Direction eau et biodiversité

7 avril 2011

PCB

Comité interdépartemental Amiens - 7 avril 2011

MEEDDTL - DGALN - DIRECTION EAU ET BIODIVERSITENathalie TCHILIAN – nathalie.tchilian@developpement-durable.gouv.fr

Plan national français d’actions PCB : point

d’avancement

Direction eau et biodiversité

7 avril 2011

PCB

Plan interministériel : santé, agriculture, écologie.

La coordination du plan est effectuée par le ministère en charge de l’écologie (DEB)

Lancé le 28 février 2008Dernier comité de suivi : avril 2010

Lien : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Etat-des-lieux,15646

Le plan national d’actions

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7 avril 2011

PCB

Bilan par axe

Axe 1 : Intensifier la réduction des rejets de PCB www.developpement-durable.gouv.fr/pcb

2010 : action nationale (circulaire ministérielle du 13 janvier 2010 « actions nationales de l’inspection » )

• Prévention des rejets accidentels

• Plan national de retrait des appareils fortement contaminés aux PCB/PCT : date butoir du 31 décembre 2010

• Inspections par sondage des dépôts d’appareils mutés

• Contrôle a minima annuel des installations fixes de traitement agréées

+ action « coup de poing » en décembre 2010

http://installationsclassees.ecologie.gouv.fr/Bilan-des-actions-nationales-2010.html

2011 : objectif = régularisation de l’ensemble des situations d’appareils non traités et pollués > 500 ppm

Dans la continuité des actions précédentes:

– Interrogation des détenteurs qui possédaient un appareil pollué à plus de 500 ppm ;

– L’ADEME renforce ses moyens pour relancer les détenteurs sans information;

– Visites en cas d’absence de réponse et sanctions pénales et administratives systématiques : appui OCLAES

– Reporting européen à compter de juin 2011.

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7 avril 2011

PCB

Bilan par axe

Axe 2 : Améliorer les connaissances scientifiques sur le devenir des PCB dans les milieux aquatiques et gérer cette pollution

Comité scientifique PCB (présidence Hélène Budzinski)

Objectifs : préconisation des actions à mener et mise en cohérence des études nationales et régionales

2011 : bilan de la R&D française et européenne sur le sujet

restitution par le comité scientifique devant le comité de suivi national (possibilité d’orientation de la recherche)

potentiellement organisation d’un séminaire scientifique PCB (2011/2012)

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7 avril 2011

PCB

Bilan par axe

Axe 3 : Renforcer les contrôles sur les poissons destinés à la consommation et adopter les mesures de gestion des risques appropriées

Plan de prélèvements ONEMA sédiments + poissons : 2008-2009-2010

Dernier avis ANSES Somme : 18 octobre 2010 (pb de mise en ligne détecté cette semaine)

Avis ANSES pour 2011 sur l’ensemble du bassin Artois Picardie avec exploitation des données 2008-2009-2010

considéré comme prioritaire : baie de Seine> Adour Garonne > Artois-Picardie

Réflexions en cours sur la continuité du plan national d’échantillonnage : surveillance des sites déjà investigués, procédure allégée … pour 2012/ 2013

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7 avril 2011

PCB

Les analyses sédiments et poissons : de quoi partait-on ?

environ 300 points sédiments

Données BNDE 2000-2005 (sédiments, PCB indicateurs)

Direction eau et biodiversité

7 avril 2011

PCB

Les 107 sites 2008

Sédiments et poissons

87 sites réseau RNB > 141 ng/g MS de PCB indicateurs dans les sédiments

+ 20 sites aval de grosses agglomérations et établissements utilisant des PCB ou fortes activités de pêches

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7 avril 2011

PCB

Les sites 2009

Sédiments et poissons

Avis AFSSA : 13 mai 2009

Continuité du travail 2008

Volonté de pouvoir faire une analyse sanitaire par bassin

Cibler des zones de pêche professionnelle

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7 avril 2011

PCB

Les sites 2010

98 stations :

- sites > 50 ng/g de MS (RNB : 2000-2007)

-zones activité de pêche professionnelle

- les zones présentant des suspicions de contamination (base de données contamination des sols)

- des sites complémentaires pour l’interprétation de l’AFSSA.

Sédiments et poissons

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7 avril 2011

PCB

Bilan par axe

Axe 4 :  Améliorer la connaissance du risque sanitaire et sa prévention  Mars 2010 : « valeurs d’imprégnation critiques » AFSSA

effet critique retenu : développement mental et moteur de l'enfant exposé in utero 700 ng de PCB totaux /g de lipides plasmatiques pour les femmes enceintes ou en âge de procréer, les femmes allaitantes et les enfants de moins de trois ans.

+ à titre indicatif : 1800 ng de PCB totaux /g comme valeur d'imprégnation critique pour le reste de la population.

Mars 2011 : étude de l’InVS sur l’exposition de la population française aux polluantshttp://www.invs.sante.fr/publications/2011/exposition_polluants_enns/index.html

Pour les PCB : 3,6 % des femmes en âge de procréer > 700 ng/g PCB totaux /g de lipides et 0,4 % des autres adultes > 1 800 ng/g de lipides.

étude d’imprégnation ANSES (anciennement AFSSA) : Tous les prélèvements et questionnaires effectués auprès des participantsTravail à présent sur les données résultats pour l’automne 2011

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7 avril 2011

PCB

Bilan par axe

Axe 5 : Accompagner les pêcheurs professionnels et amateurs

exonérations des baux : reconduites

aides financières pour les pêcheurs professionnels : aides ponctuelles de relocalisation, exonérations de cotisations sociales (pas de demande d’aides à la reconversion)

relocalisation : difficile

Aide à la cessation d’activité : en discussion