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COMITE DES GOUVERNEURS DES BANQUES CENTRALES DES · PDF file 2006. 7. 28. · Liste des tableaux. graphiques et encadrés (Les abréviations et symboles utilisés dans les tableaux

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  • COMITE DES GOUVERNEURS DES BANQUES CENTRALES

    DES ETATS MEMBRES

    DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE

    RAPPORT ANNUEL

    1992

    AVRIL 1993

  • I S S N 1021-3392

    ISSN 1021-3392 (PRINT), ISBN 92-9166-221-6 (ONLINE)

  • MEMBRES DU COMITE DES GOUVERNEURS

    A. Verplaetse Banque nationale de Belgique

    E. Hoffmeyer Banque nationale du Danemark

    H. Schlesinger

    E. Christodoulou

    L. ~ o j o *

    Banque fédérale d'Allemagne

    Banque de Grèce

    Banque d'Espagne

    J. de Larosière Banque de France

    M. Doyle Banque centrale d'Irlande

    C. Ciampi Banque d'Italie

    P. Jaans Institut monétaire luxembourgeois

    W. Duisenberg

    M. ~eleza**

    Banque des Pays-Bas

    Banque du Portugal

    R. Leigh-Pemberton Banque d'Angleterre

    La Commission des Communautés européennes est, en règle générale, invitée a envoyer l'un de ses membres la représenter aux réunions du Comité des gouverneurs.

    * * * A remplacé M. Rubio à compter du 18 juillet 1992.

    A remplace J. Tavares Moreira à compter du 4 mai 1992.

  • .................................... INTRODUCTION ET PRESENTATION GENERALE 1 1 . La politique monétaire dans un contexte de tensions sur

    les changes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 2 . Les orientations de la politique monétaire pour 1993 . . . . . . . . . 7 3 . Les travaux préparatoires au passage aux phases 2 et 3 de

    . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . l'Union économique et monétaire 10

    1 L'EVOLUTION ECONOMIQUE ET LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE ......................................................... MONETAI RE 13

    1 . Le contexte économique de la politique monétaire . . . . . . . . . . . . 13 2 . L'évolution des conditions monétaires et des taux de change . 22 3 . Les perspectives économiques et les problèmes de politique

    monétaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 . L'évolution du marché de l'écu privé 46

    II LES INSTRUMENTS ET LES MODALITES DE LA POLITIQUE MONETAIRE DANS LES PAYS DE LA COMMUNAUTE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53

    1 . Les principaux instruments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54 2 . Les principales méthodes de mise en oeuvre de la politique

    . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . monétaire 58 3 . Les moyens d'indiquer les intentions des autorités

    . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . monétaires 59

    III LES CARACTERISTIQUES INSTITUTIONNELLES DES BANQUES CENTRALES .................................................. DE LA COMMUNAUTE 61

    . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 Statuts et indépendance 61 2 . Objectifs et fonctions des banques centrales . . . . . . . . . . . . . . . . 64 3 . La conduite de la politique monétaire et de la politique

    . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . de change 65 4 . Procédures de nomination des gouverneurs des banques

    . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . centrales 67 5 . Modifications envisagées dans la législation relative

    . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . aux banques centrales 68

    IV LES ACTIVITES DU COMITE DES GOUVERNEURS ET LA PREPARATION ................................................ DU PASSAGE A L'UEM 71

    . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 . Les activités du Comité des gouverneurs 71 2 . Les travaux préparatoires au passage aux phases 2 et 3

    . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . de 1'UEM 81

    ANNEXE 1 : LES CHANGEMENTS INTERVENUS DANS LES INSTRUMENTS ET LES MODALITES DE LA POLITIQUE MONETAIRE DEPUIS LE DEBUT DE LA PHASE 1 .............................................. 97

    ANNEXE II : LE STATUT DES BANQUES CENTRALES DANS LES PAYS DE LA COMMUNAUTE ................................................. 101

    ............................................... ABREVIATIONS ET SYMBOLES 120

  • Liste des tableaux. graphiques et encadrés

    (Les abréviations et symboles utilisés dans les tableaux et graphiques figurent page 120)

    Tableaux

    (a) Tableaux incorporés au texte

    1 . Indicateurs économiques et financiers à l'échelle de la Communauté . . 2 2 . Ecarts de la production par rapport à la tendance et

    déphasages conjoncturels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 3 . Agrégats monétaires : objectifs et résultats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25

    . . . . . . . . . . . 4 . Indicateurs des gains ou pertes cumulés de compétitivité 39 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 . Marchés financiers de l'écu 47

    6 . Instruments et modalités de la politique monétaire . . . . . . . . . . . . . . . . . 55 7 . Caractéristiques institutionnelles des banques centrales de la

    . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Communauté 62 . . . . . . . . . . . . . . . . 8 Financement du secteur public par la banque centrale 86

    (b) Tableaux de référence

    R1 . PIB en volume . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . R2 . Taux de chômage 50

    R3 . Prix à la consommation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50 R4 . Rémunération par tête des salariés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51

    . . . . . . . . . . . . . . . . . . . R5 . Soldes financiers des administrations publiques 51 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . R6 . Soldes des balances courantes 51

    . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . R7 . Agrégats monétaires larges 51

    Graphiques

    1 . Croissance réelle et inflation dans la Communauté . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 2 . Taux de change du dollar des Etats-Unis et du yen contre

    . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . deutschemark 14 3 . Situation budgétaire des administrations publiques en 1992 . . . . . . . . . 21 4 . Taux d'intérêt à court terme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28 5 . Taux d'intérêt à long terme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28 6 . Taux d'intérêt officiels ou directeurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29 7 . Taux de change contre deutschemark . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34 8 . Organigramme du Comité des gouverneurs des banques centrales des

    Etats membres de la CEE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80

    Encadrés

    1 . L'endettement du secteur privé dans les pays de la CEE . . . . . . . . . . . . . 18 2 . Evolution de l'inflation suivant les secteurs d'activité . . . . . . . . . . . 20 3 . Les avoirs à l'étranger et l'analyse monétaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 74

    Les données fournies dans le présent Rapport sont arrêtées à la date du 28 février 1993 .

  • INTRODUCTION ET PRESENTATION GENERALE

    Le présent document est le second Rapport annuel du Comité

    des gouverneurs, où sont décrites les activités de ce dernier ainsi

    que l'évolution de la situation économique et financière dans la

    Communauté en 1992. Il a été élaboré conformément au mandat du Comité

    tel qu'il a été défini dans la Décision modifiée du Conseil en date du

    12 mars 1990.

    L'année passée a été l'une des plus éprouvantes que l'on

    ait connues pour la coopération entre les banques centrales des Etats

    membres de la CEE. Les évolutions monétaires et financières, à la t

    suite, notamment, des remous ayant agité les marchés de change au

    second semestre, ont été au premier plan des travaux et débats du

    Comité. Dans le même temps, la signature du Traité sur l'Union

    européenne à Maastricht, en février 1992, a amené le Comité à prendre

    les premières mesures visant à créer les conditions requises pour la

    mise en oeuvre du Traité dans le domaine monétaire et, en particulier,

    à préparer la fondation de l'Institut monétaire européen (IME), qui

    doit prendre en charge les tâches du Comité des gouverneurs à la

    dissolution de celui-ci à fin 1993.

    1 . LA POLITIQUE MONETAIRE DANS UN CONTEXTE DE TENSIONS SUR LES

    CHANGES

    Comme le soulignait le précédent Rapport annuel, le Comité

    des gouverneurs, après avoir e

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