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Comité de santé et sécurité interdépartemental et de services (CSSIdS)
Marie-Noël da SilvaConseillère en santé et sécurité12 décembre 2013
Ordre du jour• Points de suivis:• Programme espace clos• Cadenassage, affichage des risques et sécurité
machines• Stratégie d’ébauche du futur plan• Échange d’information: guide d’utilisation des
lasers Mikaël Leduc• Bilan SST
Prochaine rencontre: 11 février 2014
Espaces clos• Validation du programme avec le SDI et la
sûreté:• Mettre en place plusieurs recommandations:
équipements sauvetage, affichages, caractérisation espaces clos manquants
• Le programme espace clos doit être révisé avec les départements concernés:CGM, génie chimique et génie mécaniqueS’assurer que la formation est donnée aux personnes
ciblées
Futur plan SST• Comment identifier vos priorités (départements et services)?
• Par les grilles d’auto-inspection (génie physique)• Par les résultats d’inspections (CGM)• Par la mise en place de l’affichage de risques pour tous les locaux• Par les incidents, accidents, situations dangereuses rapportés via les
rapports ou au comité local• Par l’information que vous avez accumulée au fil des années
• Pour Polytechnique:• Par l’écart entre les exigences réglementaires et le terrain: audit
règlementaire prévu en 2014• Par les liens pouvant être fait avec le plan stratégique de Polytechnique• Par les tendances des incidents, accidents et situations dangereuses
rapportés• Par l’évaluation des nouveaux projets de recherche
Partage d’information CSST Colloque Ptit Rendez-vous: 18 mars 2014 CEGEP du Vieux-Montréal Recherche de co-animateurs:
rencontre préparatoire avec le conférencier, accueillir et accompagner le conférencier lors du colloque (être présent vers 7h30
pour le matin), aider si des pépins techniques surviennent (en appelant les ressources assignées
par le cégep) co-animer les 15 dernières minutes pour favoriser les échanges, et recueillir les
évaluations
1. Le comité SST: des réunions et des communications efficaces, pour un engagement de tous! Animateurs: _____________________ __________________________
3. Introduction à la SST Animateurs: Fritz Lubin et _______________________
4. Coupable ou non-coupable Animateurs: Marie-Noël da Silva et ______________________
5. La permanence des correctifs, un incontournable à votre plan d'action Animateurs: ________________________ _________________________
7. Optimiser l'enseignement de la SST grâce à la coopération des partenaires sociaux Animateurs: Serge Leblanc et __________________________
8. Produits dangereux utilisés dans les laboratoires et ateliers - comment s'assurer de leur entreposage sécuritaire? Animateur: Réal Paquette et ________________________
Bilan 2013:ÉTAT DE SITUATION
EN SANTÉ ET SÉCURITÉÀ POLYTECHNIQUE
Secteur santé et sécurité, décembre 2013
Secteur santé et sécurité
Marie-Noël da SilvaCarole Savoie
Direction de l’administration
Richard Hurteau
Plan de la présentation
• Plan 2011-2014:– Extension du plan 2011-2013– Mise à jour des activités 2013
• Indicateurs de performance pour les incidents pour les années 2009-2013
Secteur santé et sécurité, décembre 20137
Plan 2011 – 2014: Mise en contexte
Bilan 2005 – 2010 :Rattrapage S&SBeaucoup de dossiers émergentsPériode de mise en conformité
Plan 2011 – 2014:Période de mise en conformitéInitiation à la valeur « santé-sécurité »Compréhension des responsabilités S&SIntroduction d’un système de gestion en S&S (inspiré OHSAS 18001)
Vision à long terme: Maintenir la conformitéSanté et sécurité devient une valeur à travers l’École: employés et étudiants
Support de la direction
Implication monétaire et des employés
8
Structure du planet système de gestion en santé et sécurité
(inspirés OHSAS 18001)
Politique S&S
Revoir et communiquer
périodiquement
Amélioration
continue
9
Plan 2011 -2014: 4 objectifs directeurs
1. Respecter nos exigences légales
2. Prévenir les accidents
3. Agir sur les priorités des départements et services
4.Introduire un système de gestion S&S (SG S2)
Secteur santé et sécurité, décembre 2013
10
Plan 2011 -2014: 4 objectifs directeurs
11Secteur santé et sécurité, décembre 2013
Plan 2011-2014: suivi des activités et programmes
Ajout de 70 machines à l’inventaire en 2013 (Total de 742 machines)
Plus de 50 sécurisations de machines ont été faites en 2013.
Environ 80 modifications, ajustements et ajout de procédures de travail à faire en 2014
Mises à jour des inventaires des départements et services ainsi que des révisions des plans (octobre 2013)
Réalisation d’un rapport sécurité des machines et aménagement des lieux pour Polynov
Suivi régulier du Secteur santé et sécurité avec la CSST
Secteur santé et sécurité, décembre 201312
75%
0%
13Secteur santé et sécurité, décembre 2013
Implantation de l’inventaire des produits chimiques dans le système Emergensys (base de données de la sûreté) et information rendue disponible aux agents de sûreté.
8400 entrées de produits chimiques
Participation au projet pilote de la CCSN d’auto-inspection du programme de radioprotection pour le permis consolidé de Polytechnique
Recherche de fournisseur pour effectuer la collecte de résidus dangereux
Mises à jour de centre d’informations SIMDUT en génie physique
Développement d’un guide de sécurité laser en génie physique
Plan 2011-2014: suivi des activités et programmes
100%
100%
100%
100%
25% 25%
14Secteur santé et sécurité, décembre 2013
11 Formations données reliées à la santé et sécurité et touchant plus de 900 employés et étudiants
Implantation d’un guide d’accueil SST pour les nouveaux employés reçu par 69 employés et 35 délégués désignés dans les départements et services
Activité reconnaissance au CSSIdS: prix « lunettes de sécurité d’or » remis au département de génie physique
Plan 2011-2014: suivi des activités et programmes
100%
100%
100%
Développement, approbation et publication de la Procédure de déclaration des accidents, des incidents et des situations dangereuses en milieu de travail
Secteur santé et sécurité, décembre 2013 15
http://www.polymtl.ca/sg/docs_officiels/1312accid.html
Plan 2011-2014: suivi des activités et programmes
100%
Secteur santé et sécurité, décembre 2013 16
Continuité de l’élaboration d’un plan de gestion de l’amiante: Réception du rapport de la Santé publique: aucun cas déclaré Prise de connaissance de la nouvelle règlementation sur la gestion de l’amiante
(juin 2013) Localisation des calorifuges et des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante
dans les bâtiments Tournée des locaux pour identifier les équipements pouvant contenir de l’amiante Poursuite du nettoyage des entre plafonds et des structures d’amiante abîmés par
des entrepreneurs spécialisés (SDI) Travaux de désamiantage: vide sanitaire Mise à jour des plans
30 essais d’ajustement qualitatifs pour les appareils de protection respiratoire (étudiants et employés)
Plan 2011-2014: suivi des activités et programmes
85%
en continu
Formation donnée à 15 personnes visées par le programme
Nouvelles caractérisations d’espaces clos (9)
Validation du programme documenté d’intervention en espace clos
Maintien des activités et avancement des fiches de cadenassage au SDI (≈ 45%)
Formation complète de 62 employés (départements et services) et révision de la formation pour 10 employés du Service des immeubles
Rencontre avec les représentants départementaux cadenassage, partage des documents et élaboration d’une stratégie: En attente du développement du dossier dans les départements (fiches à développer)
Secteur santé et sécurité, décembre 2013 17
Plan 2011-2014: suivi des activités et programmes
30%
65%
Projet d’identification des dangers et affichage des risques (utile en vue de développer le futur plan d’action)
Documents partagés été 2013; en attente d’application dans les départements et services
Identification de dangers potentiels lors de la planification de projets de recherche et autres projets à venir:
FCI, OIR, projet MESRST, autres
Présentation annuel du bilan aux instances (Coco, AdD, CA)
Secteur santé et sécurité, décembre 2013
Plan 2011-2014: suivi des activités et programmes
10%
100%
85%
Présentation d’un comité local à chaque rencontre du Comité central pour faire rapport de leurs activités Génie électrique Génie mécanique Génie physique
Formation d’un groupe de travail pour proposer une uniformisation des rôles et responsabilités concernant la gestion de la SST dans les laboratoires
Utilisation du site internet SST pour partager les documents
Audit règlementaire planifié en 2014 Inspections mensuelles SST des Ateliers des Sociétés techniques Inspections ponctuelles du Secteur santé et sécurité dans divers ateliers
ou laboratoires
Secteur santé et sécurité, décembre 2013
Plan 2011-2014: suivi des activités et programmes
100%
65%
5%
95%
en continuEn continu
En continu
Registre des rencontres des comités locauxMembres identifiés Nombres de rencontres en 2013
11 comités locauxDépartements et
services
Moyenne: 5 membresMinimum: 2 membresMaximum: 9 membres
Génie chimique: 8 Génie physique: 7Génie électrique: 6
Génies civil, géologiques et des mines: 9GIGL: 3
Sûreté: 4Sociétés techniques: 4
Génie mécanique:3SDI-SI: 4MAGI: 2
Bureaux: 4
Moyenne: 1,6Minimum: 0Maximum: 4
Génie chimique: 4Génie physique: 4Génie électrique: 4
MAGI:3Génies civil, géologiques et des
mines: 1GIGL: 1
Sociétés techniques:1Génie mécanique:1
SDI-SI, Sûreté, Bureaux: 0
Indicateurs des incidents par gravité2009 - 2013
Secteur santé et sécurité, décembre 2013
Distribution des incidents par statutMoyenne des années 2009 à
2013
21
Répartition des incidents par département ou service
2013
Secteur santé et sécurité, décembre 2013
Répartition des incidents par type d’événement
2013
Secteur santé et sécurité, décembre 2013 23
Défis 2014 en santé et sécurité• Libération des ressources dans les départements et services pour:
– Engendrer l’activité des comités locaux, – Identifier clairement les ressources clés relatives à la SST des laboratoires
(responsables de laboratoire)– Faire avancer et maintenir les différents dossiers: sécurité des machines,
cadenassage, identification et affichage des risques, etc.
• Poursuivre la sensibilisation des professeurs sur leurs responsabilités concernant la santé et sécurité dans la planification et la réalisation de leurs projets de recherche
• Procéder à la phase « vérification » du plan en concrétisant l’audit réglementaire SST
• Définir un nouveau plan d’action basé sur les performances du plan actuel, les résultats d’audits, les priorités des départements et le plan stratégique de Polytechnique
Secteur santé et sécurité, décembre 2013
AnnexePlan d’action SST 2011-2013
25
Planifier: mise à jour décembre 2013
26
Action Objectif directeur visé
Avancement
Identifier sommairement les exigences légales majeures à respecter , les priorités et les objectifs directeurs pour les 3 prochaines années
1.Exigences légales2. Accidents3. Top 34. SG S2
Complété, documenté dans plan d’action 2011-2013
Établir un plan d’action S&S sur 3 ans, le communiquer et le mettre à jour
4. SG S2 En cours, premier compte rendu présenté le 5 décembre 2011 au comité central, deuxième compte-rendu CA février 2013
Mettre en place un processus formel pour s’assurer de la connaissance globale et du respect de nos exigences légales
Formation Audit réglementaire Registre des exigences légales
1. Exigences légales4. SG S2
Audit règlementaire planifié en 2014
Mettre en place des outils standardisés et une formation pour identifier les dangers et évaluer les risques d’une manière formelle dans les départements et les services
Liste des tâches Grille d’analyse et évaluation
2. Accidents3. Top 34. SG S2
Projet d’affichage d’identification des dangers et affichage des risques
•Documents lancés été 2013; en attente d’application dans les départements et services
Procéder à la planification des projets de recherche et autres projets à venir quant aux aspects santé et sécurité de ceux-ci
1.Exigences légales2. Accidents3. Top 34. SG S2
Participation à planification de projets , par exemple:• Projet MESRST (ex-MDEIE ) (g. méc., phys, chim.)• Analyse de 8 demandes OIR•Analyses de 4 FCI leader•Analyses de 10 lettres d’intention pour FCI•HazOp réacteurs (g. chimique)• Biosécheur (g. chimique)• PAC: pile au lithium (g. chim.)
Nouveau
Implanter – Structure: mise à jour décembre 2013
27
Action Objectifs directeurs
visés
Avancement
Définir, documenter et communiquer les rôles et responsabilités de tous les intervenants en S&S
1. Exigences légales2. Accidents3. Top 34. SG S2
Présentation d’un comité local à chaque rencontre du Comité central pour faire rapport de leurs activités
Formation d’un groupe de travail pour proposer une uniformisation des responsables de laboratoire.
Identifier , donner et documenter la formation, la sensibilisation et la communication relatives à la S&S
Formations : SST 6000 (600 personnes) ………………………………………………………Étudiants graduésEspace clos (15 personnes)……………………………………. …Employés Sdi et génie méc.Guide d’accueil SST pour les nouveaux employés (69)………… Tout PolytechniqueDélégués pour guide d’accueil (35) ………………………..............…Tout PolytechniqueCadenassage (72 personnes)……………………………………...…Employés départ. et SdiSIMDUT (38 personnes)……………………………………..…Employés et Étudiants départ.Transport des matières dangereuses (14 personnes)….Soc. Tech. Folie techniqueDétecteur multi-gaz (2 personnes)…………………………….…………Employés StructureRadioprotection (12 personnes)……………………………Employés et Étudiants départ.Secourisme (20)…………………………………………………………………………Employés sûretéUtilisation appareil protection respiratoire (29) ……Employés et Étudiants départ.
Activité reconnaissance au CSSIDS: prix « lunettes de sécurité d’or » remis au département de génie physique
Mettre en place un système structuré de contrôle de la documentation relative à la S&S
Utilisation du site internet du Secteur santé et sécurité pour le partage de documents
Implanter-Programmes: mise à jour décembre 2013
28
Action Objectifs directeur
s
Avancement
Programme Sécurité des machines
1. Exigences légales2. Accidents3. Top 34. SG S2
Recensement de 69 machines supplémentaires en 2013 à Polytechnique, compte total = 752. Plus de 50 sécurisations de machines ont été faites en 2013. Environ 80 modifications, ajustements et ajout de procédures de travail restent à faire
•En attente des inventaires à jour des départements et services et des révisions des plans (oct. 2013)•Réalisation d’un rapport sécurité des machines et aménagement des lieux pour Polynov
Appel d’offre lancés pour la sécurisation de 62 ventilateurs dans les salles mécaniques et Centrale thermique (SDI)Suivi régulier du Secteur santé et sécurité auprès de la CSST
Programme Cadenassage
Maintien des activités et avancement des fiches de cadenassage au sdi (≈ 45%)
Formation complète de 62 employés (dép. et SDI) et mise à jour de la formation pour 10 employés du Service des immeubles
Rencontre avec les représentants départementaux cadenassage et partage des documents et stratégie:•En attente du développement du dossier dans les départements
Programme Espaces clos
Formation donnée à 15 personnes visées par le programme et nouvelles caractérisations d’espaces clos (9)
Validation du programme documenté d’intervention en espace closProgramme Sécurité dans les laboratoires:•Inventaires •Affichage des risques•Manuel de sécurité et biosécurité•Laser
Implantation de l’inventaire des produits chimiques dans le système Emergensys et information rendue disponible aux agents de sûreté.
Participation au projet pilote de la CCSN d’auto-inspection du programme de radioprotection pour le permis consolidé de Polytechnique
Identification de participants pour la création d’un groupe traitant de la gestion des produits chimiques
Recherche de fournisseur pour effectuer la collecte de déchets dangereux
Développement d’un guide de sécurité laser en génie physique
Prise de connaissance de la nouvelle règlementation sur la gestion de l’amiante (juin 2013)•localisation des flocages et des calorifuges dans les bâtiments, et mise à jour des plans
Poursuite du nettoyage des entre plafonds et des structures d’amiante abîmes
Programme Qualité de l’air
Vérifier: mise à jour décembre 2013
29
Action Objectif directeur visé
Avancement
Établir des indicateurs de performance de la S&S, les suivre et les communiquer
4. SG S2 Communication des indicateurs de performance à toutes les réunions du comité central en 2013
Mettre en place et communiquer une procédure concernant les analyses d’accidents
2. Accidents4. SG S2
Procédure validée et publiée
Mettre en place un processus de suivi des actions relatives à la S&S
2. Accidents4. SG S2
Suivi des actions fait à l’aide des procès-verbaux et compte-rendu s de rencontres
Mettre en place des inspections et audits (du système de gestion et de conformité légale)
1. Exigences légales2. Accidents4. SG S2
Audit règlementaire planifié en 2014
Inspections mensuelles santé et sécurité des Ateliers des Sociétés techniques
Inspections ponctuelles sur demande au besoin du Secteur santé et sécurité dans divers ateliers ou laboratoires (exemple: CGM, génie chimique, radioprotection, biosécurité)
Pas d’activités d’audits formels en 2013
Rectifier – Rapport à la direction:mise à jour décembre 2013
30
Action Objectif directeur visé
Avancement
Présenter périodiquement :
•le statut des objectifs
•le statut du plan d’action
•les résultats d’audits et de la performance du système de gestion au Comité central S&S et au Comité interdépartemental et de services et à la direction
1. Exigences légales
4. SG S2
Statut de l’année 2012 a été présenté au Comité central, au Coco, à l’AdD et au C.A.
Réajuster les orientations / actions au besoin, en prenant aussi en compte les événements émergents, si applicables et les documenter
1. Exigences légales
4. SG S2
Présentation du dossier amiante au Comité central, au Coco, à l’AdD et au C.A. et mise à jour sur l’importance de ce dossier à Polytechnique