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CSRSE – Réunion régulière – 27/06/2017 Page 1

Comission de services régionaux du Sud-Est

*RÉUNION RÉGULIÈRE*

*PROCÈS-VERBAL*

27 juin 2017 à 18 h 30

Hôtel de Ville de Moncton Salle du Conseil 655, rue Main

Moncton Membres du Conseil présents : Maire Yvon Lapierre Président du conseil, Ville de Dieppe

Président C.F. (Chuck) Steeves Vice-président, Représentant de DSLs

Mairesse Ann Seamans Membre Exécutif – Ville de Riverview

Maire Terry Keating Village de Salisbury

Maire John Higham Ville de Sackville

Maire Jacques LeBlanc Ville de Shediac

Mairesse Dawn Arnold Ville de Moncton

Mairesse Kirstin Shortt Village d’Alma

Maire Ronnie Duguay Communauté rurale Beaubassin-est

Maire Jerome Bear Village de Dorchester

Maire Barry Snider Village de Hillsborough

Maire Adjoint Brian Cormier Village de Memramcook

Maire Gerald (Jerry) Gogan Village de Petitcodiac

Mairesse Judy Scott Village de Port Elgin

Maire Jim Campbell Village de Riverside-Albert

Maire Serge Léger Village de Cap-Pelé

Président Ronald Boudreau Représentant de DSLs

Présidente Heather Russell Représentante de DSLs

Président Ronald Titus Représentant de DSLs

Membres du personnel présents :

Gérard Belliveau Directeur général

Nicole Rioux Directrice financière

Roland LeBlanc Directeur des déchets solides – Eco360

La réunion ordinaire a été ouverte à 18 h 30, avec Yvon Lapierre à la présidence.

1. Présences

2. Déclaration de conflits d’intérêts

Aucun conflit n’a été signalé.


3. Adoption de l’ordre du jour

PROPOSÉ PAR : Ann Seamans

APPUYÉ PAR : Dawn Arnold

que l’ordre du jour soit ADOPTÉ tel quel.

Le président Lapierre a demandé si des membres du conseil avec des points à ajouter à l’ordre du jour.

Deux points ont été relevés, tel que suit :

1. Le maire Jim Campbell a demandé qu’on ajoute un point relatif au Village de Riverside-

Albert (sous autres affaires – comme le point 10(a)(iii)); et

2. Le vice-président C.F. (Chuck) Steeves a demandé qu’un point relatif au comité du plan

stratégique soit ajouté (sous Affaires découlant des procès-verbaux – comme le point

5(b)).


APPUYÉ PAR : Dawn Arnold

que la proposition pour adopter l’ordre du jour soit AMENDÉE pour inclure les deux (2) points

suivants :

1. Maire Jim Campbell – Affaires reliées au Village de Riverside-Albert – sous autres

affaires – comme le point 10(a)(iii), et

2. Vice-Président C.F. (Chuck) Steeves – Affaires reliées au comité du plan stratégique –

sous Affaires découlant des procès-verbaux – comme le point 5(b)

MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

4. Adoption des procès-verbaux

(a) Procès-verbal de l’Assemblée générale annuelle du 25 mai 2017

PROPOSÉ PAR : Jerome Bear

APPUYÉ PAR : Terry Keating

que le procès-verbal de l’assemblée générale annuelle du 25 mai 2017 soit ADOPTÉ tel quel.


(b) Procès-verbal de la réunion ordinaire du 25 mai 2017

PROPOSÉ PAR : Jacques LeBlanc

APPUYÉ PAR : Kirstin Shortt

que le procès-verbal de la réunion ordinaire du 25 mai 2017 soit ADOPTÉ tel quel.



5. Affaires découlant des procès-verbaux

(a) Résolution - Opportunités NB – Mémorandum de compréhension

Le directeur général Belliveau a expliqué brièvement que la province allait créer 12 postes de

développement économique (un pour chaque CSR). M. Belliveau a noté qu’on lui a récemment fait

remarquer que la province va seulement créer neuf (9) nouveaux postes et que les trois (3) restants vont

être nommés pour les centres principaux de la province. Il a été noté qu’un (1) coordinateur va être

nommé pour la CSRSE. À date, aucun mandat n’a été soumis. Des discussions internes seront nécessaires

sur ce point.

Il a été précisé que la motion de ce soir servait uniquement à démontrer un accord de principe avec les

conditions énoncées dans le Mémorandum de compréhension. Des discussions plus approfondies auront

lieu à une future rencontre régulière ou spéciale du conseil. On anticipe que le coordinateur se concentrera

surtout sur la stratégie touristique.

PROPOSÉ PAR : Serge Léger

APPUYÉ PAR : Jacques LeBlanc

que le conseil d’administration de la Commission de services régionaux du Sud-Est est d’accord

en principe avec les conditions émises dans le mémorandum de compréhension présenté par

Opportunitées NB à la rencontre régulière de la CSRSE du 25 mai 2017; et

que tout ajustement peut être négocié au besoin par le directeur général.


5(b) Comité du plan stratégique

Le Vice-président C.F. (Chuck) Steeves a noté que le nom de la maire Kirstin Shortt’s a été omis par

inadvertance de la liste des membres du comité de plan stratégique nommé à l’assemblée générale

annuelle du 25 mai 2017.

PROPOSÉ PAR : C.F. (Chuck) Steeves

APPUYÉ PAR : Ann Seamans

que le conseil d’administration de la Commission de services régionaux du Sud-Est nomme la

maire Kristin Shortt au comité de plan stratégique.


6. Présentations publiques

(a) Présentation de la SPCA – Natasha Ostaff, Présidente & Dave Rogers, Directeur général

Natasha Ostaff et Dave Rogers de la SPCA ont présenté un vidéo et une présentation PowerPoint.

La présentation était axée sur la mission, les objectifs et les besoins pour un nouvel établissement, puisque

le refuge actuel a dépassé sa durée de vie utile. Des informations générales ont été données sur

l’organisme.


Les éléments suivants ont également été relevés pendant la présentation :

- La mission de la SPCA (les soins et le bien-être des animaux et la prévention de la

cruauté animale);

- L’impact que les animaux ont sur la vie des humains;

- Un rapport détaillé des lacunes du bâtiment a été présenté (structurelles et manque

d’un système adéquat de ventilation);

- Les autres services offerts par la SPCA (adoption des animaux, contrôle animalier

dans différentes parties de notre région, l’utilisation des installations par les

programmes d’enseignements de science vétérinaire de notre région, les soins

vétérinaires et des dons de nourritures à d’autres);

- La SPCA a plusieurs bénévoles et leur page Facebook a plusieurs abonnés;

- La SPCA travaille avec les services correctionnels du Canada (Société John

Howard), les services sociaux et d’autres sur différents programmes; et

- les efforts de collecte de fonds pour le nouvel établissement.

Le président Lapierre a demandé s’il y avait des questions de la part des membres du conseil.

La maire Dawn Arnold a demandé si des demandes de financement de ce genre faisaient partie du mandat

de la CSRSE. Le directeur général Belliveau a expliqué qu’en ce moment, les demandes de financement

ne font pas partie du mandat de la CSRSE. Il a ajouté que d’autres CSRs ont appuyé des projets en

infrastructures dans leur région, et que ça pourrait faire partie du mandat de la CSRSE dans le futur.

Ms Ostaff a précisé que la présentation de ce soir était surtout pour offrir de l’information sur le projet, et

non pour demander du financement à la commission. Elle a noté que des demandes de financement seront

faites sur une base individuelle à des municipalités/communautés dans la région du Sud-Est.

Le vice-président Steeves a demandé si Ms. Ostaff pouvait fournir un coût approximatif par personne

pour chaque municipalité/communauté. Elle a répondu que le coût serait de 5-6 $ par constituant pour les

trois plus grandes municipalités et de 2,50-3 $ pour les constituants des les régions extérieures.

M Steeves a noté que cette question pourrait également être apportée à une réunion future des Districts de

services locaux.

Le président Lapierre a remercié la délégation pour leur présentation.

7. Rapports sur les activités en matière de services communs

Aucun rapport

8. Rapports des comités

(a) Affaires financières

(i) Rapport du service des finances pour le mois de juin 2017

(ii) Rapport de la directrice financière sur les états financiers de la période se

terminant le 31 mai 2017


Nicole Rioux, directrice financière, a fait remarquer que les états financiers de mai 2017 se trouvaient

dans les documents d’information de la séance. Elle a également résumé le rapport du service des

finances pour juin 2017. Les éléments suivants ont été relevés :

- Le budget est respecté;

- Les préparations pour la proposition budgétaire de 2018 et les projections de

2017 sont en cours. On prévoit que tous les départements vont respecter leurs

cibles budgétaires;

- Le système automatisé de comptes fournisseurs et de suivi et d’approbation est

complété;

- On continue à encourager les fournisseurs à accepter le dépôt direct plutôt que

des chèques;

- Un nouveau module de traitement comptable informatisé (pour le calcul de

différents rabais de TVH) – présentement dans le stade initial d’implémentation;

- Revenu Canada – La réponse de la vérification de la TVH a été reçue le 6 juin

2017. Les résultats de la vérification stipulent qu’un montant de 123 587,74 $ est

dû, parce que le vérificateur de la TVH ne pouvait trouver les factures

justificatives (note: ces factures n’avaient pas été demandées initialement par

Revenu Canada). Toutes les factures manquantes, ainsi qu’un rapport, seront

soumises au vérificateur de la TVH. Il est anticipé qu’un montant de moins de 3

000 $ sera dû au final.

À la lumière de l’annonce récente de la province en ce qui concerne le gel des évaluations foncières, le

maire Jacques LeBlanc a demandé si le directeur général a étudié l’impact anticipé sur les municipalités,

dans les considérations du budget de 2018. Le directeur général Belliveau a rapporté de brèves

discussions ont été tenues avec des chefs de départements et des membres du comité exécutif en lien avec

ce nouveau développement. Des ajustements appropriés seront nécessaires.

La directrice financière Rioux a noté que les trois nouvelles initiatives de la planification régionale sont

incluses dans le budget de 2018. Le budget indiquera le coût de chaque initiative pour les municipalités

individuelles. Chaque initiative fera l’objet d’un vote séparé.

(iii) Mémorandum – directrice adjointe des finances

La directrice financière, Nicole Rioux, a expliqué que le mémorandum servait à autoriser Stephanie à

remplacer le directeur général Gérard Belliveau comme signataire autorisé.

Il a été noté que le président et le vice-président de la CSRSE sont également des signataires autorisés.

Deux signatures sont requises pour les chèques : une de la présidence ou de la vice-présidence; et l’autre

de la direction financière ou de la direction financière adjointe.

(iv) Résolution – Direction financière adjointe

PROPOSÉ PAR : Jacques LeBlanc

APPUYÉ PAR : Jim Campbell

que le conseil d’administration de la Commission de services régionaux du Sud-Est autorise

Stephanie Thorne, CPA/CGA, directrice financière adjointe, à remplacer Gérard Belliveau, directeur

général, comme signataire autorisé.



(b) Rapport du comité des finances et budgets

Aucun rapport.

(c) Déchets solides

(i) Rapport verbal – président du comité technique

Le président du comité technique Geral Gogan a offert un bref survol des affaires relatives aux déchets

solides. Les éléments suivants ont été relevés :

- Le comité technique s’est rencontré le 21 juin 2017;

- Les revenus matériels de l’installation de recyclage sont à la hausse;

- Système de tri à 3 sacs – taux de détournement est à 40% - amélioration;

- Flux de déchets bleu – de la contamination – des audits seront faits;

- Hawk Communication travaille sur un programme – il sera approuvé par

le comité technique à une rencontre future;

- La qualité du compost s’est améliorée de façon suffisante;

- L’air conditionné et le système d’air frais dans les cabines de tri

fonctionnent bien;

- De l’équipement d’anciens modèles est en train d’être remplacé;

- Les opérateurs du générateur sont en formation;

- Le générateur est en phase de test – possibilité de produire de l’électricité

d’ici la fin juillet (4 mois avant la date prévue);

Le vice-président Steeves a suggéré que la prochaine campagne de tri à 3 sacs pourrait inclure des

références de meilleures pratiques, comme des noms de villes, à des fins de comparaison. De plus, on

devrait utiliser d’autres régions canadiennes, comparables en termes de population, lors du calcul de la

progression du taux de détournement.

- Éco-dépots mobiles s’en viennent bientôt; et

- le programme de prix en environnement a été mis à jour sur le site Web – les

membres du conseil d’administration ont été encouragés à soumettre des

candidatures.

Le maire Jacques LeBlanc a félicité l’équipe d’Eco360 pour leur bon travail. Il a aussi noté que l’équipe

aura un kiosque d’information au Festival du homard de Shediac du 5 au 9 juillet. Il a encouragé les

autres municipalités à inclure le kiosque d’information d’Eco360 lors de leurs festivals ou leurs

rassemblements.

Le directeur général Belliveau a relevé quelques points importants, comme suit :

- Le reportage de Radio-Canada sur le recyclage du verre – du recyclage de verre

innovateur dans la province du Québec – un point de vue différent a été noté;

- Dans le dernier budget, on prévoyait un déficit au niveau de l’électricité,

toutefois, puisque le nouveau générateur devrait être fonctionnel avant la date

projetée, un surplus pourrait en résulter.

- Le taux de détournement a significativement augmenté, de 23 % en 2012-2013 à

40 % en 2017;


(ii) À titre d’information – Procès-verbal de la rencontre du comité technique du 16

mars 2017

(d) Aménagement local

(i) Rapport d’aménagement mensuel du mois de mai 2017

En l’absence du directeur de l’urbanisme Sébastien Doiron, le directeur général Belliveau a fait un survol

du rapport d’activité du mois d’avril au niveau de l’aménagement local. Les éléments suivants ont été

relevés :

- La valeur des permis de construction est à niveau et continue à un rythme

soutenu;

- Un bon nombre des employés des départements d’ingénierie de la région se

rencontre au sujet de la gestion des acquis, dans l’effort de standardiser la collecte

d’information pour le Sud-Est;

Le maire John Higham a demandé pour des clarifications sur la question du mois dernier au sujet de la

SINRC. Le directeur général Belliveau a expliqué que la SINRC était un groupe qui travaillait avec

l’industrie informatique, en organisant des rencontres publiques sur les tours de transmission cellulaire.

La résolution du conseil d’administration de la CSRSE a été résiliée, en grande partie dû à des activités

frauduleuses.

- Le directeur de l’urbanisme Sébastien Doiron prendra un congé parental de 6

mois pour voyager dans le monde, à partir de la fin juillet.

(e) Comité de gestion de l’urbanisme

Aucun rapport

(f) Comité de la sécurité publique

Aucun rapport

(i) À titre d’information – Procès-verbal de la rencontre du comité de sécurité

publique du 17 mai 2017

(g) Plan stratégique

(i) Mise à jour verbale – président du comité de la planification stratégique

Le président du comité Steeves a fait le point sur trois items, tel que suit :

- L’initiative de stratégie touristique – le président, le vice-président et le directeur

général de la CSRSE ont rencontré l’association du tourisme du comté d’Albert à

son assemblée générale annuelle récente – très informatif

- Initiative de la baie de Fundy – Cette initiative regroupe les députés entourant la

baie de Fundy (N.-É. et N.-B.), des entrepreneurs, des organisations touristiques,

Joel Hunter, CPA (celui qui est à l’origine de l’initative) – le groupe va examiner

des moyens d’attirer plus de monde à la région de la baie de Fundy;

- En préparation pour la rencontre du conseil à venir en auoût – discussion sur le

point du budget qui implique l’augmentation d’1/8 de cent pour les partenaires –

pour appuyer l’Organisation régionale de marketing de destination.


Une feuille de calcul, qui démontre l’évaluation de chaque municipalité, va être

distribuée afin d’éclairer les membres du conseil d’administration sur les coûts

engendrés. L’objectif des employés est d’étudier le budget en entier pour voir où

il pourrait y avoir des augmentations/des épargnes. Des discussions internes sont

à prévoir.

9. Appels d’offres

(a) Mémorandum – Recommandation pour accorder la demande de cotation pour

l’approvisionnement d’un (1) camion-porteur de dernier modèle (2017-VHC-03)

Le directeur des déchets solides, Roland LeBlanc, a expliqué brièvement que les cinq (5) éléments

suivants à l’ordre du jour étaient des demandes de cotations pour remplacer six pièces d’équipement qui

ont terminé leur vie opérationnelle.

Les demandes ont été soumises à un appel d’offres et ont été publiées sur le site Web du Réseau de

possibilités d’affaire du Nouveau-Brunswick. Des grilles d’évaluations ont été incluses avec le

mémorandum. – en fin de compte, les achats pour l’année demeurent en deçà du budget

(b) Résolution - Recommandation pour accorder la demande de cotation pour

l’approvisionnement d’un (1) camion-porteur de dernier modèle (2017-VHC-03)


APPUYÉ PAR : Gerald Gogan

que le conseil d’administration de la Commission de services régionaux du Sud-Est

accorde la demande de cotation pour l’approvisionnement d’un (1) camion porteur de dernier

modèle à Universal Truck & Trailer, selon les termes et conditions énumérées dans la

documentation Demande de cotation, comme suit :

- Prix unitaire de 110 800 $ moins l’échange de 1 500 $ (camion International 4700

de1996) plus TVH de 16 395 $ pour un prix total de 125 695 $.


(c) Mémorandum – Recommendation pour accorder la Demande de cotation pour

l’approvisionnement d’un (1) camion à benne à essieux en tandem de dernier modèle

(2017-VHC-04)

Aucune discussion

(d) Résolution - Recommendation pour accorder la Demande de cotation pour


(2017-VHC-04)

PROPOSÉ PAR : Dawn Arnold

APPUYÉ PAR : Jerome Bear


que le conseil d'administration de la Commission de services régionaux du Sud-Est

accorde la demande de cotations pour l’approvisionnement d’un (1) Camion à benne à essieux

en tandem de dernier modèle à Universal Truck & Trailer selon les termes et conditions

énumérés dans la documentation Demande de Cotations, comme suit :

- Prix unitaire de 172 235,00 $ moins l’échange de 48 000,00 $ (camion à benne Mack

de 2009) plus TVH de 18 635,25 $ pour un prix total de 142 875,25 $.


(e) Mémorandum – Recommendation pour accorder la Demande de cotation pour


(2017-VHC-05)

Aucune discussion.

(f) Résolution - Recommendation pour accorder la Demande de cotation pour


(2017-VHC-05)

PROPOSÉ PAR : Terry Keating

APPUYÉ PAR : Kirstin Shortt


accorde la demande de cotations pour l’approvisionnement d’un (1) camion à benne à essieux

en tandem de dernier modèle à Universal Truck & Trailer selon les termes et conditions

énumérés dans la documentation Demande de Cotations, comme suit :

- Prix unitaire de 210 500,00 $ moins l’échange de 14 000,00 $ (camion à benne Mack

de 2003) plus TVH de 29 475,00 $ pour un prix total de 225 975,00 $.


(g) Mémorandum – Recommendation pour accorder la Demande de cotation pour

l’approvisionnement d’une (1) chargeuse compacte de dernier modèle (2017-EQUIP-03)

Aucune discussion

(h) Résolution - Recommendation pour accorder la Demande de cotation pour

l’approvisionnement d’une (1) chargeuse compacte de dernier modèle (2017-EQUIP-03)

PROPOSÉ PAR : Barry Snider

APPUYÉ PAR : Serge Leger


accorde la demande de cotations pour l’approvisionnement d’une (1) chargeuse compacte de

dernier modèle à Wajax Equipment, selon les termes et conditions énumérés dans la

documentation Demande de Cotations, comme suit :


- Prix unitaire de 80 650,00 $ moins la valeur de reprise de 24 500,00 $ (Chargeuse

compacte 257B de 2007) plus la TVH de 8 422,50 $ pour un prix total de

64 572,50 $.


(i) Mémorandum – Recommandation pour accorder la Demande de cotation pour

l’approvisionnement de deux (2) nouveaux chariots élévateurs de dernier modèle (2017-

EQUIP-02)

Aucune discussion.

(j) Résolution - Recommandation pour accorder la Demande de cotation pour

l’approvisionnement de deux (2) nouveaux chariots élévateurs de dernier modèle (2017-

EQUIP-02)

PROPOSÉ PAR : Terry Keating

APPUYÉ PAR : Jerome Bear


accorde la demande de cotations pour l’approvisionnement de deux (2) nouveaux chariots

élévateurs de dernier modèle à Liftow Limited, selon les termes et conditions énumérés dans la

documentation Demande de Cotations, comme suit :

- Prix unitaire de 79 000,00 $ moins la valeur de reprise de 3 500,00 $ (Modèle de

Toyota 42-6FG25) plus la TVH de 11 325,00 $ pour un prix total de 86 825,00 $.


10. Autres affaires

(a) Correspondance

(i) Lettre du député R. Bruce Fitch re: “La journée Becca Schofield”

À titre d’information

(ii) Résolution – Journée Becca Schofield


APPUYÉ PAR : Jim Campbell

que le conseil d’administration de la Commission de services régionaux du Sud-Est demande à

toutes les municipalités et communautés dans la région du Sud-Est de déclarer le troisième samedi en

septembre de chaque année comme “Journée Becca Schofield” et qu’ils encouragent les gens à faire des

gestes de bonté spontanés en cette journée.



La mairesse Ann Seaman a donné un peu d’information de contexte à cette question. Elle a mentionné

que la Ville de Riverview avait déjà prévu de déclarer le troisième samedi de septembre la journée

“BeccaToldMeTo”, pour honorer une jeune femme spéciale de la ville de Riverview. Après avoir

communiqué avec la province les informant des intentions de la ville, une résolution a été passée à

l’Assemblée législative que la “Journée Becca Schofield” soit déclarée le même jour que la ville.

Cette résolution demande simplement aux municipalités d’encourager leurs citoyens à faire des gestes de

bonté spontanés

(iii) Maire Jim Campbell – Projet à Riverside-Albert

Le maire Jim Campbell a mentionné qu’il a récemment eu un appel téléphonique de M Wilfred Savoie,

qui lui a dit être en train de travailler sur un projet de monument pour honorer les Acadiens qui ont vécu

dans la région de Shepody/Harvey/Riverside-Albert. Le maire Campbell a invité M Savoie à Riverside-

Albert pour discuter d’un endroit à ériger le monument. Le conseil du village a passé une résolution à sa

dernière rencontre pour que le monument soit érigé dans un parc local en octobre. Son dévoilement

officiel aura lieu en 2019, juste à temps pour l’arrivée du Congrès mondial acadien dans notre région. Le

maire Campbell a été très heureux de saisir cette chance d’honorer les Acadiens pour tout le travail qu’ils

ont fait dans la région.

11. Examen des règlements administratifs

Aucun

12. Comité exécutif

(a) Mise à jour verbale

Le directeur général Belliveau a fait un rapport sur une série d’affaires. Les éléments suivants ont été

soulevés :

Lieux inesthétiques et dangereux

Des employés de la CSRSE ont accueilli des officiels de la province lors

d’une rencontre pour discuter de la loi provinciale, qui s’applique aux

endroits qui ne sont pas incorporés.

La loi en vigueur va être remplacée par un règlement.

Le processus de justice va continuer – aucun changement.

Il a été suggéré que des groupes tels des associations municipales et

associations de DSLs se rassemblent pour discuter de cette question.

Le directeur général va faire le suivi sur cette question;

Le vice-président Steeves a demandé que le directeur général écrive une

lettre au ministre de l’Environnement et des Gouvernements locaux, de la

part des présidents de DSLs et les maires, en citant la section de la loi, pour

s’occuper de cette question importante. Une copie de la lettre devrait inclure

toutes les associations municipales (UMMA, l’AFANB, UMNB, etc.)


Stratégie touristique

Le président, vice-président et directeur général Belliveau ont

rencontré l’association du tourisme du comté d’Albert (ACTA) pour

expliquer la stratégie touristique (création d’une Oranisation de

marketing régional de destination). En général, la rencontre s’est

bien déroulée, mais des inquiétudes ont été soulevées par certains

participants;

Le maire Jim Cambell a noté les inquiétudes soulevées par les

participants qui ressentaient le besoin de protéger leur entreprise – le

maire Campbell a encouragé ces individus de voir le côté large des

choses et de voir comment faire partie de cette organisation pourrait

être bénéfique pour la région en entier;

Certains des entrepreneurs majeurs de la région comprennent

l’approche et soutiennent la stratégie. Ils sont également en train de

se préparer pour l’ouverture prochaine du sentier Fundy;

Le président Lapierre a noté que les membres du groupe Coastal

Coast a démontré de l’intérêt à participer dans une organisation de

marketing régional de destination; toutefois, la CSRSE va se

concentrer surtout sur sa propre région pour le moment – des

discussions sont anticipées dans le futur.

(b) À titre d’information – Procès-verbal de la rencontre du comité exécutif du 16 mai 2017

13. Séance à huis clos

Aucune

14. Prochaine réunion

La prochaine réunion régulière de la CSRSE est prévue pour le mardi 29 août 2017 à 18 h 30 à l’hôtel de

ville de Moncton, 655, rue Main, Moncton.

15. Levée de la séance

PROPOSÉ PAR : Jerome Bear

APPUYÉ PAR : Ann Seamans

que la réunion régulière de ce soir soit levée


La séance est levée vers 20 h.

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