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2014 - 2015 COMALACE Dominique BONETTI (GLFF-France), Jean-François BROUSSE (GOL-Luxembourg), Jean De BRUEKER (FBDH-Belgique), Roger BRUNI (FFDH-France), Bernadette CAPPELLO (GLFMM-France), Jeannine CHAMBON-FONTAINE (GLFF-France), Marc-Henri CHAROTON (GOS-Suisse), Gérard LIORET (GLDF-France), Jean MASSAD (GLDC-Liban), Yves-Marie MERLING (FFDH-France), Anca NICOLESCU (GLFR-Roumanie), Denise OBERLIN (GLFF-France), Ghislaine PARIS (GLFMM-France), Ina PIPERAKI (OMI Delphi- Grèce), Daniela POPA (GLFR-Roumanie), Mireille RAUNET (FFDH-France), Jean-Michel REYNAUD (GODF-France), Henri SYLVESTRE (GODF-France), Marthe TOURNOU (GLMU-France) L’Europe que nous aimons: dix idées forces COMALACE: Contribution des Obédiences Maçonniques Adogmatiques et Libérales A la Construction Européenne

Comalace 2015

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La Europa que nos gusta: diez ideas fuerza. “Laica y democrática”.

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  • 2014 - 2015

    COMALACE

    Dominique BONETTI (GLFF-France), Jean-Franois BROUSSE (GOL-Luxembourg), Jean De BRUEKER (FBDH-Belgique), Roger BRUNI (FFDH-France), Bernadette CAPPELLO (GLFMM-France), Jeannine CHAMBON-FONTAINE (GLFF-France), Marc-Henri CHAROTON (GOS-Suisse), Grard LIORET (GLDF-France), Jean MASSAD (GLDC-Liban), Yves-Marie MERLING (FFDH-France), Anca NICOLESCU (GLFR-Roumanie), Denise OBERLIN (GLFF-France), Ghislaine PARIS (GLFMM-France), Ina PIPERAKI (OMI Delphi-Grce), Daniela POPA (GLFR-Roumanie), Mireille RAUNET (FFDH-France), Jean-Michel REYNAUD (GODF-France), Henri SYLVESTRE (GODF-France), Marthe TOURNOU (GLMU-France)

    LEurope que nous aimons:

    dix ides forces

    COMALACE: Contribution des Obdiences Maonniques Adogmatiques et Librales A la Construction Europenne

  • 2 COMALACE 2015 LEurope COMALACE 2015 LEurope que nous aimons : 10 ides forces

    Prsident : Joan-Francesc Pont-Clemente Rapporteur : Jean-Michel Reynaud

    Synthse des travaux

    LEurope que nous aimons : dix ides forces

    LAQUE ET DEMOCRATIQUE

    1 - Mettre en uvre les valeurs et principes europens Le souci de lautre, la prise en compte des ingalits et la libert de conscience, la lacit, sont indispensables pour donner une vision positive et permettre une trajectoire commune de tous les europens. Laffirmation claire et nette du choix dmocratique antonymique dune socit base sur la thocratie nous conduit raffirmer sans ambigut notre opposition toute communautarisation de la socit europenne.

    2 - Construire une Europe solidaire Contribuer la construction dune Europe solidaire, qui rduise la pauvret et promeuve la sant, lducation, le cadre de vie, lenvironnement et lemploi ; Une Europe o le travail serait reconnu seulement comme une valeur marchande, mais aussi comme constitutive de la dignit. Nous appelons une Europe de justice sociale, uvrant pour le bien-tre collectif, une Europe de cohsion sociale et de dignit humaine, garante de la paix et du bonheur.

    3 - Dvelopper et mettre en uvre la pense sociale europenne Cest par une politique de dveloppement concerte des droits sociaux afin quils soient gaux sur tout le territoire de lUnion, un dbat politique de grande ampleur pour dfinir le systme politique dmocratique de lUnion et ses finalits, et par un combat permanent pour atteindre lgalit homme/femme, notamment par le dveloppement du principe de lacit, que se construira la pense sociale europenne.

    4 - Renforcer la dmocratie par une rforme institutionnelle Ce dont les europens ont plus que jamais besoin cest dune Europe conforme aux aspirations des peuples. Non pas dune Europe des lites, dune Europe nolibrale et austre qui favorise la pauvret, les ingalits et lexclusion sociale, modle pourtant bien rejet par les citoyens aprs la crise que lon vit aujourdhui, mais dun Humanisme toujours revivifi.

    5 - Travailler humaniser la mondialisation Les institutions europennes doivent travailler en collaboration pour crer une conomie durable, un modle dmocratique et participatif. En quelques mots nous proposons de relever le pari dhumaniser la mondialisation , afin de prserver les liberts civiles, les acquis dmocratiques de bien des combats dhier ; avec un triple objectif : rsister la dshumanisation de nos socits, responsabiliser les titulaires du pouvoir et anticiper sur les risques venir.

    6 - Lutter contre la corruption par une morale et une thique politiques Renforcer le contrle de lintgrit des personnels de justice, des forces de lordre et des ministres publics, encourager les dputs lutter avec dtermination contre la corruption dans leurs propres rangs, mettre en place des organes indpendants de contrle du financement des partis politiques et protger les lanceurs dalerte.

  • 3 COMALACE 2015 LEurope COMALACE 2015 LEurope que nous aimons : 10 ides forces

    Prsident : Joan-Francesc Pont-Clemente Rapporteur : Jean-Michel Reynaud

    7 - Construire la citoyennet europenne par une politique sociale Construire la citoyennet europenne, une citoyennet qui paraisse ce point essentielle que les attaches nationales ne soient plus que des enjeux secondaires, rgionaux ou locaux. Et en premier lieu, comprendre que les idaux et les valeurs humanistes portes par le projet dUnion Europenne ont besoin pour vivre dtre ressentis par les peuples comme fondements constitutifs dune Patrie commune.

    8 Prserver les intrts europens dans le dialogue Nord / Nord La construction europenne ncessite des transferts de souverainet des nations vers lUnion. Les ngociations du TAFTA ou TTIP doivent tre transparentes, se faire dans le respect du modle social europen, de la garantie de la matrise des choix des peuples dEurope, et dans un processus dmocratique.

    9- Equilibrer le dialogue Sud / Nord notamment dans la gestion de limmigration Si le combat contre la pauvret et l'ignorance doit tre men au nom de la solidarit, au nom de la justice, il doit ltre aussi au nom de la raison. Notre action sinscrit pleinement dans une voie mancipatrice contre le communautarisme, une action pour la libert absolue de conscience, une action en faveur de la lacit. En priorit cela demande de soutenir les migrants dont les membres rsidants en Europe sont porteurs de projets dentreprises au pays dorigine, dencourager les migrations circulaires par la dlivrance de visas temporaires aller- retour.

    10 - Garantir la Paix, la Scurit et les droits de lHomme La diversit nayant jamais t un paradigme de lgalit, elle ne peut tre rige en concept directeur des politiques sociales. Parce que nous rfutons toute idologie sur limmigration, nous pensons que le combat pour la diversit ne doit pas se substituer mais sajouter celui pour lgalit, afin de ne pas confondre diffrences sociales et diffrences culturelles.

    lUnion Europenne se construit autour de valeurs mises mal par une mondialisation qui ne garantit plus lamlioration du niveau de vie de la majorit des citoyens, voire conduit leur prcarisation, entrane ingalits et dconstruction de ltat social, menace lenvironnement et provoque la monte des populismes. Les Institutions europennes apparaissent trs loignes des proccupations quotidiennes des citoyens qui se sentent rduits de simples figurants. Pire, la politique europenne est le plus souvent vcue comme favorable ceux qui la dcident et dfavorable ceux qui la subissent.

    Avec une politique de dveloppement concerte des droits sociaux, un dbat politique pour dfinir le systme politique dmocratique de lUnion et ses finalits, et un combat permanent pour atteindre lgalit homme/femme, notamment par le dveloppement du principe de lacit, lEurope se rformerait utilement dans son fonctionnement institutionnel et sa gouvernance conomique. En retrouvant le sens de la justice et en uvrant une politique sociale, lEurope trouverait le sens des solidarits constitutives du ciment qui doit nous unir. Un dialogue quilibr avec le reste du monde doit apporter paix, scurit et respect des droits de lhomme.

    Ainsi nous vivrions dans lEurope que nous aimons !

  • 4 COMALACE 2015 LEurope COMALACE 2015 LEurope que nous aimons : 10 ides forces

    Prsident : Joan-Francesc Pont-Clemente Rapporteur : Jean-Michel Reynaud

    LEurope que nous aimons : dix ides forces

    1 - Mettre en uvre les valeurs et principes europens

    LEurope reste une question de guerre et de paix avec tout ce qui va avec : ct de la paix, aussi la libert, la prosprit et la dmocratie (Helmut Kohl)

    Ds les prmices de sa construction, le cur de lEurope balance entre solidarit, justice, progrs social et ralits conomiques. Plus tard, lensemble des citoyens a construit et imagin dtre plus forts et plus libres ensemble. Les aspirations humanistes, la volont dun dveloppement bas sur lgalit et la libert des citoyens ont anim les btisseurs de lEurope. Il sagissait de construire un socle compos de valeurs dmocratiques pour contribuer au bonheur, tant pour les peuples europens que ceux vivant au-del des frontires des tats fondateurs.

    Faire vivre et concrtiser de telles aspirations sans se dconnecter des ralits et des proccupations des citoyens confronts leur quotidien, constitue la fois une potentialit et un dfi face au pragmatisme du vcu de chacun. Mais en mme temps, il faut galement tre capable de dpasser lespace de son confort personnel, de se dtacher des contingences, de la proximit et de limmdiatet, pour sattacher la dfense de lintrt gnral.

    Aprs de multiples discussions et recherches de compromis, le texte du Trait modifiant le Trait sur lUnion europenne (Trait de Lisbonne) retient dans son prambule une formule assez vague: Sinspirant des hritages culturels, religieux et humanistes de lEurope, partir desquels se sont dveloppes les valeurs universelles que constituent les droits inviolables et inalinables de la personne humaine, ainsi que la libert, la dmocratie et ltat de droit . En vrit, quelle que soit la

    Dans les 28 tats, la nationalit sest construite au travers de sicles dhistoire, partir de la constitution dtats souvent par regroupements de territoires sous une autorit commune. Aujourdhui lUnion Europenne se construit autour de valeurs, mais cette communaut de valeurs correspond 28 tats nationaux immergs dans une mondialisation qui ne garantit plus lamlioration du niveau de vie de la majorit des citoyens, voire conduit leur prcarisation, entrane ingalits et dconstruction de ltat social, menace lenvironnement et provoque la monte des populismes.

    Les Institutions europennes apparaissent trs loignes des proccupations quotidiennes des citoyens qui se sentent rduits de simples figurants. Pire, la politique europenne est le plus souvent vcue comme favorable ceux qui la dcident et dfavorable ceux qui la subissent.

  • 5 COMALACE 2015 LEurope COMALACE 2015 LEurope que nous aimons : 10 ides forces

    Prsident : Joan-Francesc Pont-Clemente Rapporteur : Jean-Michel Reynaud

    qualification des racines de lEurope , limportant nest pas la proprit des semences, mais la beaut des fruits qui peuvent tre partags.

    Plus important est le texte qui dfinit les valeurs de lUnion : LUnion est fonde sur les valeurs de respect de la dignit humaine, de libert, de dmocratie, dgalit, de ltat de droit ainsi que du respect des droits de lHomme y compris des droits des personnes appartenant des minorits. Ces valeurs sont communes aux tats membres dans une socit caractrise par le pluralisme, la non- discrimination, la tolrance, la justice, la solidarit et lgalit entre les femmes et les hommes .

    Comment ne pas en dduire et y adjoindre les deux piliers de la lacit : la libert de conscience et la sparation des glises et de ltat, qui constituent les deux piliers de la lacit, mais galement le socle de la mobilisation des humanistes, des scularistes, qui dfendent le respect des liberts individuelles et collectives en rejetant, non la croyance et les croyants, mais le dogmatisme et limposition de rgles morales toute la population au nom de convictions particulires.

    Ce combat pour la libert, la libert pour soi-mme et surtout pour les autres est indissociable du projet europen. Construire, dfendre, exiger, des espaces de libert et en jouir est fondamental. La libert de ne pas croire et de croire, libert de penser, libert de sexprimer, libert de disposer de son corps, toutes ces revendications constituent la charpente de la mobilisation citoyenne.

    Par ailleurs, il convient dinsister sur la ncessit de dnoncer les ingalits de droits, de combattre les injustices quelle quen soit la nature, discriminations notamment en fonction du genre, de lorientation sexuelle, de lorigine, de lge, des convictions, du statut social, de la situation conomique, du handicap.

    Enfin, si tous les tres humains naissent thoriquement libres et gaux en dignit et en droits, pour vivre ils doivent tre solidaires et donc agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternit. En effet, se soucier exclusivement de sa propre libert et traiter de manire gale tous les citoyens, ne permet certainement pas dassurer la cohsion sociale, le fonctionnement dmocratique et lpanouissement des femmes et des hommes.

    Cest pourquoi le souci de lautre, la prise en compte des ingalits et la libert de conscience, la lacit1, sont indispensables pour donner une vision positive et permettre une trajectoire commune de tous les europens. Laffirmation claire et nette du choix dmocratique antonymique dune socit base sur la thocratie nous conduit raffirmer sans ambigut notre opposition toute communautarisation de la socit europenne.

    2 - Construire une Europe solidaire

    LEurope de 1950 a fait la paix ; aujourdhui la paix qui rgne sur le continent doit faire une nouvelle Europe. Pour obtenir la paix les dcideurs ont mis en commun les productions nationales franaises et allemandes de charbon et dacier longtemps voues la production des armes de guerre. Les

    1 Cf. Les diffrentes perceptions la lacit en Europe - COMALACE 2009

  • 6 COMALACE 2015 LEurop COMALACE 2015 LEurope que nous aimons : 10 ides forces

    Prsident : Joan-Francesc Pont-Clemente Rapporteur : Jean-Michel Reynaud

    deux pays se sont ainsi sentis unis par un sentiment de communaut dintrts qui les a pousss se porter une aide mutuelle.

    Aujourdhui dans cette Europe en paix quest-ce qui mine le sentiment de solidarit entre Europens, au point de rejeter ce quon a aim ? Un sentiment assez gnral est que lune des premires raisons de cette dfiance est due la cupidit des lites qui nous gouvernent gnrant un sentiment dingalit et de non-solidarit.

    La cupidit est la frnsie avoir toujours plus, sans limites. Cest une sorte de boulimie compulsive de possession ou denrichissement que rien ne semble pouvoir arrter. La cupidit gnre la corruption, la consommation immodre des ressources du continent et une spculation financire effrne.

    Dans un certain nombre dtats membres, les scandales de corruption ont terni la crdibilit des institutions, et font apparatre de fortes tensions sociales et politiques. Les partis politiques obtiennent constamment de mauvais scores dans des enqutes largement publies sur la confiance du public en Europe, et les instituts de sondage font frquemment tat des doutes que ressentent les populations lgard de leurs institutions et de leurs reprsentants.

    Cette dfiance envers des lus et des hauts fonctionnaires, qui leur semblent plus attachs leurs intrts personnels qu lintrt gnral, provoque la rupture des liens de confiance qui permettent la vie dmocratique.

    A cela se joint une dsaffection envers les institutions elles-mmes. En effet, la crise de 2008 a fortement tendu la relation entre les peuples europens et les institutions europennes dj fortement critiques. Un considrable dficit de communication et de dmocratie entre les instances, les dirigeants et les citoyens, labsence de rels dbats populaires et contradictoires a isol la Commission europenne dont lautorit, fonde sur des transferts de souverainet et des accords internationaux, ntait pas contrebalance par un Parlement en tat de censurer ses dcisions. Mieux, des dcisions populaires (rfrendums) ont t contournes, mettant mal la souverainet des peuples. Ds lors, lunit europenne ne semble se faire que contre le mode de gouvernement de lUnion Europenne.

    A cela sajoute une solidarit financire slective dans le traitement de la crise. Aux demandes de solidarit des Etats du Sud lourdement endetts, parce quayant fait des efforts considrables de dveloppement de structures conomiques - mme si parfois la corruption y trouvait son compte - se sont opposs les gosmes de ceux du Nord - au nom dune hypocrite moralit - les contraignant des politiques daustrit qui se sont rvles ruineuses et sans issue, dvastatrices pour le tissu social.

    En fait, la principale critique qui exprime cette dsaffection gnrale est que tout se passe comme si lEurope ntait plus une solution mais un problme.

  • 7 COMALACE 2015 LEurop COMALACE 2015 LEurope que nous aimons : 10 ides forces

    Prsident : Joan-Francesc Pont-Clemente Rapporteur : Jean-Michel Reynaud

    Pour que lide europenne reprenne une meilleure trajectoire il conviendrait de lever dj deux obstacles pour entrer dans la voie du changement de paradigme :

    Un premier obstacle est que pour la plupart des citoyens, la Commission europenne est linstrument dune politique quils ne comprennent pas, qui tend les paupriser et les fragiliser, et dont laction leur semble tourner le dos aux intrts des peuples et de la population alors quelle est impulse par les Gouvernements

    Le deuxime obstacle rside dans le dficit actuel de fonctionnement dune dmocratie reprsentative. Labsence de toute activit de partis politiques dimension europenne en dehors de lhmicycle de Strasbourg ne sert pas non plus la construction du sentiment dappartenance lUnion Europenne chez les citoyens. Les campagnes lectorales sont ainsi toujours conduites par des partis nationaux en fonction dintrts locaux. De fait, beaucoup de citoyens nont aucune ide de limportance du travail parlementaire, des grands problmes traits et de leurs enjeux.

    Cette apparente inertie du Parlement aux yeux du public constitue un handicap majeur pour construire une opinion publique qui sexprimerait dans les dbats, pour donner du poids la parole reprsentative face aux chefs dEtat et de gouvernement et de la Commission, alors que le Parlement occupe une position tout fait extraordinaire par sa qualit de lgitimit dmocratique et populaire, unique dans une institution internationale grant des dlgations de souverainet.

    Aujourdhui, du point de vue de la majorit des citoyens, lEurope souffre de labsence dun projet garantissant la place de lhumain, subordonnant les forces conomiques au progrs social, construisant un systme commun de protection sociale et de sant, garantissant par la lacit la libert de conscience et la paix civile.

    Une rflexion profonde sur un style de vie bas actuellement sur une politique individualiste de consommation savre ncessaire pour remettre en cause la place centrale de largent.

    Lidal de lhomme europen contemporain est son mancipation spirituelle, sa libration des chanes du dterminisme conomique, la conqute de son intgrit, afin de trouver lunit et lharmonie avec ses semblables et avec la nature.

    Dans un tel contexte difficile, nous - francs-maons adogmatiques - voulons continuer contribuer la construction dune Europe solidaire, principe qui en a prsid sa fondation. Nous avons le devoir de dfendre une Europe qui rduise la pauvret et promeuve la sant, lducation, le cadre de vie, lenvironnement et lemploi. Une Europe o le travail serait reconnu seulement comme une valeur marchande, mais aussi comme constitutive de la dignit.

    Nous appelons une Europe de justice sociale, uvrant pour le bien-tre collectif. Cest une Europe de cohsion sociale et de dignit humaine, garante de la paix et du bonheur humain que nous voulons.

    3 - Dvelopper et mettre en uvre la pense sociale europenne

  • 8 COMALACE 2015 LEurop COMALACE 2015 LEurope que nous aimons : 10 ides forces

    Prsident : Joan-Francesc Pont-Clemente Rapporteur : Jean-Michel Reynaud

    La construction europenne sest constitue dans un contexte historique mondial particulier intgrant trois mouvements distincts.

    Le premier phnomne contemporain de la construction europenne est celui de la mondialisation. Le consommateur devient le moteur dune conomie mondiale qui rejette tout assujettissement des rgles autres que celle de lintrt immdiat et du profit. Avec la libre circulation des capitaux, des marchandises, les grandes firmes sinternationalisent et se rvlent trs agissantes dans la dfense de leurs intrts face aux Etats. LUE est un espace ouvert la concurrence extrieure, ce qui a eu pour effet de remettre en cause le niveau de protection sociale et le niveau de vie de limmense majorit de ses citoyens.

    Le second aspect est la succession des rvolutions techniques et technologiques qui marquent lre de latome et de lespace : linformatique et les tlcommunications ont boulevers les modes dapproche du savoir, de linformation et des relations. Les techniques et les nouvelles technologies sont partages et disponibles partout. LEurope nest plus le ple prpondrant de la crativit scientifique, technique et technologique.

    Le troisime lment, concomitant, est celui de vastes migrations de populations. A lintrieur des tats europens, notamment du Sud, cest dabord un exode rural sans prcdent qui modifie radicalement les structures sociales, les quilibres rgionaux, tablissant une socit urbaine concentre, dans laquelle nous assistons la formation de groupes communautaires partageant les difficults de vie et de survie, et dont lintgration ne semble pas toujours aise.

    Linstabilit est donc le propre du monde depuis 1945. Cela a des consquences sur la formation dune socit europenne, donc sur la pense sociale dfinie comme lidal commun de vie dans une socit particulire, comprenant un mode de vie, un fonctionnement politique et une expression culturelle.

    Ne au milieu des ruines laisses par la deuxime guerre mondiale, sur un continent partag en deux blocs irrconciliables, lide de lEurope rpondait dabord la double ncessit de reconstruire et assurer la paix. En assurant une solidarit de vie il fut mis en place un processus dintgration conomique progressive face au reste du monde. En raison de ses succs conomiques et de llvation du niveau de vie, cet espace de solidarit conomique et politique sest progressivement largi, dabord des Etats libraux changistes, ensuite ceux que la dsintgration de lURSS mancipait dun bloc dconomie dirigiste intgre o ils avaient t forcs dadhrer. Une des consquences de lhistoire de cette construction est que tous les Etats membres de lUnion nont pas ncessairement le mme rve davenir.

    Sil ny a donc pas encore didentit europenne crite ainsi, dun bout lautre du continent, elle sinscrit en filigrane en raison des tendances dynamiques dune culture politique, sociale, scientifique, artistique, philosophique, marque par la fcondit de la critique et de lmancipation libratrice. Les valeurs communes de cette identit sont, elles, bien identifies : la libert, la dmocratie, le respect des droits de lhomme et des liberts fondamentales, lEtat de droit, une approche commune de la conception de la Justice.

  • 9 COMALACE 2015 LEurop COMALACE 2015 LEurope que nous aimons : 10 ides forces

    Prsident : Joan-Francesc Pont-Clemente Rapporteur : Jean-Michel Reynaud

    La crise de 2008 a fortement tendue la relation entre les peuples europens et les institutions europennes dj fortement critiques. Un considrable dficit de communication et de dmocratie entre les instances, les dirigeants et les citoyens, labsence de rels dbats populaires et contradictoires a isol la Commission europenne dont lautorit, fonde sur des transferts de souverainet et des accords internationaux, ntait pas contrebalance par un Parlement en tat de censurer ses dcisions. Mieux, des dcisions populaires (rfrendums) ont t contournes, mettant mal la souverainet des peuples. Ds lors, lunit europenne ne semble se faire que contre le mode de gouvernement de lUnion Europenne.

    A cela sajoute une solidarit financire slective dans le traitement de la crise. Aux demandes de solidarit des Etats du Sud lourdement endetts, parce quayant fait des efforts considrables de dveloppement de structures conomiques - mme si parfois la corruption y trouvait son compte - se sont opposs les gosmes de ceux du Nord - au nom dune hypocrite moralit - les contraignant des politiques daustrit qui se sont rvles ruineuses et sans issue, dvastatrices pour le tissu social.

    Cependant, malgr les difficults actuelles, essentiellement dues la place accorde lordre nolibral comme principe constitutionnel et labsence dun plein pouvoir lgislatif confr au Parlement, un certain nombre de principes sociaux sont la base dune politique sociale europenne dont la conduite est laisse linitiative des seuls Etats - libre circulation des travailleurs, sant publique, ducation, formation professionnelle, galit des sexes, scurit sociale, protection sociale - qui les grent de faons diffrentes, et avec parfois des carts considrables selon les Etats membres. Pourtant, une galit de droits et de devoirs dun bout lautre de lUnion favoriserait lintgration dans une socit plus unie, et constituerait une pense sociale commune.

    Un second aspect propre dvelopper une pense sociale europenne, cest lvidence la mise en uvre dun systme dmocratique satisfaisant la grande majorit des citoyens. Or les dernires lections du Parlement de Strasbourg ont montr que si la majorit des dputs europens taient partisans dune intgration europenne dans un systme tatique, les souverainistes ont les moyens de dfendre leur choix dune simple coopration intertatique. Cela montre quun vritable dbat populaire sur lavenir du continent est ncessaire.

    Sur le volet culturel, le problme majeur reste lgalit de lhomme et de la femme dans tous les aspects de la vie. Cette galit, ingalement ralise, est en butte non seulement aux traditions conservatrices ancres mais certaines croyances religieuses, respectables mais dont les effets peuvent tre rgressifs.

    La sparation des religions et de lEtat est importante mais elle ne parat plus suffisante aujourdhui, sans doute en raison de laugmentation du niveau de prcarit qui renvoie invitablement la recherche de soutiens irrationnels, comme un Etre suprme, donc la soumission des rgles arbitraires et dogmatiques. La lacit doit se dvelopper afin que dans lespace public, lespace professionnel, la famille, aucun privilge dautorit ne maintienne la femme dans un statut dinfriorit. Laffirmation que chacun, homme, femme, enfant, est une personne et sujet de droit reste un chantier ouvert en Europe.

  • 10 COMALACE 2015 LEurop COMALACE 2015 LEurope que nous aimons : 10 ides forces

    Prsident : Joan-Francesc Pont-Clemente Rapporteur : Jean-Michel Reynaud

    Nos propositions pour une pense sociale europenne, ciment dune socit europenne, sont donc :

    une politique de dveloppement concerte des droits sociaux afin quils soient gaux sur tout le territoire de lUnion,

    un dbat politique de grande ampleur pour dfinir le systme politique dmocratique de lUnion et ses finalits,

    un combat permanent pour atteindre lgalit homme/femme, notamment par le dveloppement du principe de lacit.

    4 - Renforcer la dmocratie par une rforme institutionnelle

    La crise que nous traversons nest pas seulement conomique. Elle est avant tout une crise de nos valeurs institutionnelles et dmocratiques, mais aussi crise de nos valeurs thiques.

    Alors que ce rve de bien des philosophes et de beaucoup dintellectuels, de Dante, dErasmus, de Kant, de Victor Hugo, de Picasso, de Freud, etc., que fut lEurope est toujours une aspiration profonde des Europens hors de lUE, le dsintrt que les citoyens des diffrents tats de lUnion manifeste envers la construction europenne ne pourra tre aboli que si leur participation la construction dune uvre commune et bnfique semble relle. Pour cela, une politique sociale tendant rapprocher les peuples et ne plus les mettre en concurrence doit tre mise en uvre. Ce projet commun doit tre conduit dans la transparence et la responsabilit, ce qui implique que le rle et les pouvoirs du Parlement europens soient redfinis.

    Les citoyens sont censs participer droit gal aux dcisions concernant la cit, tre la fois les auteurs et les destinataires des lois. Mais est-ce ainsi dans la ralit ? Sont-ils les auteurs des traits et des lois europennes et considrent-ils lUE comme leur cit commune ? Llecteur est tantt un citoyen national reprsent par son Gouvernement, qui devra appliquer des dcisions communautaires en raison des transferts de souverainet, tantt un citoyen de lUE reprsent par le Parlement europen qui ne dispose pas dun vritable pouvoir lgislatif.

    Le doute sinstalle galement sur lexistence dun espace public europen o se joueraient les conflits, les dbats, sur lorientation de lEurope, dans lequel les citoyens participeraient. En fait, les dbats se droulent en fonction des intrts nationaux rels, imaginaires ou idologiques, rarement sur le modle de socit de lUE. Sy ajoute que savoir et pouvoir se dclinent du haut vers le bas et que les dbats dcisifs se jouent dans un espace rserv des lites. De plus les voix discordantes ne sont pas vraiment admises...

    Plus grave, on relve le dficit dmocratique dune construction institutionnelle de lexcutif qui ne rend de comptes directement aucune assemble lue. Son pouvoir est pass du communautaire lintergouvernemental, non soumis au contrle des Parlements nationaux, qui est en capacit dimposer des politiques budgtaires drastiques et diverses lois des populations dont les Parlements nont pas t consults, et ce bien quil sagisse de sujets touchant au cur de la vie des citoyens et de la souverainet des Nations. Ainsi le droit europen, dot dune plus faible lgitimit dmocratique, prime sur le droit national.

  • 11 COMALACE 2015 LEurop COMALACE 2015 LEurope que nous aimons : 10 ides forces

    Prsident : Joan-Francesc Pont-Clemente Rapporteur : Jean-Michel Reynaud

    Mme le vote des lecteurs na pas limpact souhait sur llection ou la dsignation des dtenteurs du pouvoir dans les instances europennes, puisque en dehors du Prsident lu par le Parlement europen, se trouvent nomms Commissaires ou Gouverneurs de Banque Centrale des personnages qui nont pas t lus, mais ont t proposs par leurs Gouvernants nationaux. Rappelons que les dputs europens sont lus sur des listes gres par des partis politiques nationaux.

    A cela sajoute les effets de la mondialisation. La baisse ou la perte de la notion dtat-providence, et la baisse de lhyper puissance occidentale, impliquent laffaiblissement des classes moyennes, socle social de la pense dmocratique, avec un fort sentiment de dclassement face des ingalits qui augmentent. LONG OXFAM estime que les 67 personnes les plus fortunes sur le globe possdent autant de richesses que la moiti la plus pauvre de la population mondiale et affirme : "Les ingalits extrmes se sont aggraves". Elle appelle le FMI et la Banque mondiale, passer de la "rhtorique" aux actes pour tenter de rduire ce foss.

    En tant quEuropens cette mondialisation globale affecte nos dmocraties et le fonctionnement dmocratique des institutions europennes. Elle affecte galement notre socit et la vie de tous les jours en accentuant les ingalits, en provoquant la dgradation de la cohsion sociale, en conduisant une augmentation inluctable de la pauvret et de lexclusion sociale.

    Or, si le prsident de la Commission Europenne, Jean-Claude Junker, dans sa lettre du 12 novembre 2014 adresse au Prsident du Parlement Europen et au Prsident du Conseil de lUE, prsente dans sa proposition pour le programme de lanne venir un renforcement de la concertation entre les institutions, au niveau de sa proposition 10, Une Union pour le changement dmocratique , il ne se rfre pourtant quaux points suivants :

    - rexaminer la lgislation europenne en matire dautorisation des OGM,

    - trouver un accord interinstitutionnel sur le registre de transparence obligatoire, - trouver un accord pour un meilleur processus lgislatif.

    A nos yeux une rforme institutionnelle devrait de plus: - renforcer le rle du Parlement Europen en lui donnant un vrai pouvoir lgislatif, - accentuer le rle participatif et la reprsentativit des citoyens en leur donnant la possibilit

    dlire leur Prsident au suffrage europen direct,

    - Examiner les modalits de constitutions de listes transnationales pour les lections europennes

    Ce dont les Europens ont plus que jamais besoin cest dune Europe conforme aux aspirations des peuples et non pas dune Europe des lites, dune Europe nolibrale et austre qui favorise la pauvret, les ingalits et lexclusion sociale, modle pourtant bien rejet par les citoyens aprs la crise que lon vit.

    5 - Travailler humaniser la mondialisation

  • 12 COMALACE 2015 LEurop COMALACE 2015 LEurope que nous aimons : 10 ides forces

    Prsident : Joan-Francesc Pont-Clemente Rapporteur : Jean-Michel Reynaud

    Le terme mondialisation qui touche lconomie, mais aussi la culture et la politique, est le plus souvent envisag sous le seul aspect de la mondialisation conomique, dveloppement des changes de biens et de services, qui sest accentue depuis la fin des annes quatre-vingt par la cration de marchs financiers au niveau mondial. Toutefois s'y ajoutent des aspects culturel, politique, sociologique, gographique, et aussi managrial.

    Laspect sociologique de la mondialisation est quelle est inluctable et irrversible. Nous vivons dj dans un monde dinterconnexion et dinterdpendance lchelle de la plante. Les espoirs qu'elle suscite qui sont parfois de l'ordre du fantasme-sont aussi la hauteur des dsillusions provoques par la crise conomique persistante des annes deux mille.

    Laspect managrial de la mondialisation consiste en la localisation de toutes les fonctions de l'entreprise (les firmes multinationales) l'chelle mondiale en fonction du critre du cot de revient. L'effondrement du bloc communiste partir de la chute du Mur de Berlin en 1989 a reconfigur le march mondial et l'a unifi au profit du libralisme conomique qui rgne en matre ds lors sur la plante.

    La crise conomique et financire que nous traversons depuis plus de 7 ans maintenant est un rsultat de cette mondialisation multi-facettes.

    Cela dit, la mondialisation cest avant tout une perte de pouvoir conomique de lOccident au profit de lAsie mergente, Chine en tte. Cest la transformation structurelle des conomies, de la socit toute entire. La baisse voire la perte de la notion dtat-providence conjugue la lamoindrissement de lhyper puissance occidentale impliquent le dclassement des classes moyennes et laugmentation des ingalits.

    Cest pourquoi selon nous, le FMI et la Banque mondiale doivent dsormais "changer" leurs recommandations et leurs politiques en plaidant pour davantage d'investissements dans la sant et l'ducation. Gardien de l'orthodoxie budgtaire, le FMI dfend traditionnellement des coupes dans les dpenses publiques et la rduction des dficits. L'austrit aggrave les ingalits et le FMI et la Banque mondiale ne peuvent pas lignorer. Nous appelons galement le Fonds admettre que les stratgies d'vitement fiscal des multinationales sont un des "moteurs" des ingalits. Il convient de sinterroger galement sur la notion de dficit et en nuancer lapproche : il y a des dficits qui sont des portes ouvertes pour un investissement davenir et qui ne doivent pas tre traits de la mme manire que dautres dficits de fonctionnement .

    Un nouveau modle Social pour lEurope de demain

    Jos de Sousa Saramago, crivain et pote portugais, a crit propos du systme nolibral: Lalternative au nolibralisme sappelle Conscience et nous, Francs-maons, prcisons Conscience Citoyenne .

    Suite la crise actuelle, nous sommes tmoins de lmergence dune srie de drives dangereuses : xnophobie, sparatismes, et communautarismes, abandon de certains droits de l'homme et de liberts civiles, abus en tous genres. Cest pourquoi nous sommes plus que jamais convaincus que l'Union europenne a besoin d'un nouveau modle de construction et dun nouveau modle social,

    http://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9veloppement_%C3%A9conomique_et_socialhttp://fr.wikipedia.org/wiki/Culturehttp://fr.wikipedia.org/wiki/Politiquehttp://fr.wikipedia.org/wiki/Mondialisation_%C3%A9conomiquehttp://fr.wikipedia.org/wiki/Mondialisation_%C3%A9conomiquehttp://fr.wikipedia.org/wiki/Mondialisation_%C3%A9conomiquehttp://fr.wikipedia.org/wiki/Ann%C3%A9es_1980http://fr.wikipedia.org/wiki/March%C3%A9_financierhttp://fr.wikipedia.org/wiki/Sociologiehttp://fr.wikipedia.org/wiki/Sociologie
  • 13 COMALACE 2015 LEurop COMALACE 2015 LEurope que nous aimons : 10 ides forces

    Prsident : Joan-Francesc Pont-Clemente Rapporteur : Jean-Michel Reynaud

    plus proche des ralits et des besoins de tous les citoyens europens, un modle qui permette la participation gale de tous les citoyens dans un projet europen commun, un projet solidaire de fdralisme europen.

    En outre, le manque de communication entre les citoyens europens et leurs gouvernements devient chaque jour plus profond. Nous considrons que les institutions europennes, Commission, Parlement, Conseil, doivent travailler en collaboration pour crer une conomie durable, un modle dmocratique et participatif. En quelques mots nous proposons de relever le pari dhumaniser la mondialisation , afin de prserver les liberts civiles, les acquis dmocratiques de bien des combats dhier. La mthode choisie consiste partir des contradictions de la mondialisation pour dgager un triple objectif : rsister la dshumanisation de nos socits, responsabiliser les titulaires du pouvoir et anticiper sur les risques venir.

    6 : Lutter contre la corruption par une morale et une thique politiques

    Il y a deux aspects dans ce chapitre :

    la ralit institutionnelle : la justice est lun des aspects de la construction de lUE le plus en pointe, avec une capacit darbitrage et de jugement, de dcision, en toute indpendance, mettant parfois galit le citoyen et lEtat. Nous ne traiterons pas de cet aspect du sujet, parce que nous naborderons quun seul aspect : la corruption.

    les problmes moraux, thiques : un sentiment dvastateur dinjustice dans la vie publique repose sur la croyance bien ancre que les hommes politiques et les hauts fonctionnaires sont protgs et sont complices denrichissement personnel par le dtournement de fonds publics.

    Les principaux problmes concernent le financement occulte ou par corruption des partis politiques, limmunit pnale dont semblent bnficier les lus, le constat dun dficit dintgrit morale rvl par des scandales parlementaires et judiciaires, et la corruption au sein de ladministration publique et de la reprsentation nationale constate dans certains Etats.

    La crise conomique actuelle, qui rode la prosprit, lgalit sociale et lemploi, favorise les comportements rprhensibles. Les parlementaires doivent imprativement regagner la confiance du public, ce quils nobtiendront pas simplement par la publication dune information plus complte sur les activits des chambres, ni par le suivi ou le contrle des activits des dputs, mme si cela compte pour beaucoup. Sassurer de lintgrit personnelle, ou collective, passe par ladoption et la consolidation des mcanismes de contrle de lapplication des rgles de transparence des patrimoines, par le renforcement des moyens dinvestigation et par la garantie de lindpendance judiciaire. Lactivit des lobbies doit tre rglemente.

    Le financement occulte des partis politiques menace la dmocratie dans certains pays. Des valuations mettent en lumire des exigences trop lches ou inefficaces en matire de transparence

  • 14 COMALACE 2015 LEurop COMALACE 2015 LEurope que nous aimons : 10 ides forces

    Prsident : Joan-Francesc Pont-Clemente Rapporteur : Jean-Michel Reynaud

    financire pour les partis politiques et leurs candidats, labsence dorganes de contrle authentiquement indpendants et linsuffisance des poursuites en cas dinfraction aux rgles de financement des partis politiques. Le problme chappe en grande partie au contrle direct du gouvernement : il dpend des partis politiques et des parlements eux-mmes, et il conviendra dinciter fortement les partis et les parlements susciter la volont politique de sy attaquer.

    Limmunit des lus ou des personnalits publiques les met souvent labri des enqutes, des poursuites ou des dcisions de justice dans les pays o la corruption est courante. Les tats membres doivent faire rgner la transparence en protgeant les personnes qui signalent des comportements rprhensibles (lanceurs dalerte), aider rsorber les conflits dintrts et assurer lindpendance et les ressources ncessaires ceux qui luttent contre la corruption. La socit civile et les mdias doivent aussi jouer leur rle de surveillance, labri des influences de ltat.

    Nos recommandations : renforcer le contrle de lintgrit dans la justice, les forces de lordre et le ministre public, encourager les dputs lutter avec dtermination contre la corruption dans leurs propres rangs, mettre en place des organes indpendants de contrle du financement des partis politiques et protger les lanceurs dalerte.

    7 - Construire la citoyennet europenne par une politique sociale

    Cest la pratique de la citoyennet qui crera une identit plutt que lidentit qui prexistera la citoyennet. La citoyennet europenne est une problmatique politique, sociale, conomique et philosophique pour une socit supra nationale. Cette citation du rapport COMALACE de 2010 - Contribution la citoyennet europenne - reste un document de rfrence irremplaable dans notre rflexion. En effet, les analyses et les propositions qui y sont prsentes sont fondamentales et toujours actuelles dans lapproche du sujet.

    Dans les 28 tats, la nationalit sest construite au travers de sicles dhistoire, partir de la constitution dtats souvent par regroupements de territoires sous une autorit commune. Aujourdhui LUnion Europenne se construit autour de valeurs, mais cette communaut de valeurs correspond 28 tats nationaux immergs dans une mondialisation qui ne garantit plus lamlioration du niveau de vie de la majorit des citoyens, voire les conduisant la prcarisation, entrane ingalits et dconstruction de ltat social, menace lenvironnement et provoque la monte des populismes. Les Institutions europennes apparaissent trs loignes des proccupations quotidiennes des citoyens qui se sentent rduits de simples figurants. Pire, la politique europenne est le plus souvent vcue comme favorable ceux qui la dcident et dfavorable ceux qui la subissent.

    La construction dune Europe politique est ainsi la condition dune Europe sociale, elle-mme indispensable la stabilit dmocratique et lgalit de tous les citoyens.

    La citoyennet nationale est une conqute dmocratique, dont lorigine a t souvent violente lors de vritables coups dtat, elle induit le partage de la responsabilit dans la conduite de la chose publique entre tous ceux qui se reconnaissent de mme nationalit. La nationalit et la citoyennet sont donc indissociables dans les tats europens : cest un trait culturel fort. La citoyennet

  • 15 COMALACE 2015 LEurop COMALACE 2015 LEurope que nous aimons : 10 ides forces

    Prsident : Joan-Francesc Pont-Clemente Rapporteur : Jean-Michel Reynaud

    europenne est une qualit octroye et non conquise. Elle sajoute la citoyennet nationale, pralable indispensable son acquisition. Le citoyen europen bnficie des garanties donnes en matire de droits fondamentaux de la personne humaine par le Trait de Lisbonne.

    La citoyennet permet lexercice de droits limits sur le territoire dun autre pays de lUnion que le sien comme ltablissement de la rsidence avec bnfice de la lgislation sociale locale, la participation aux lections locales ou europennes. Elle saffiche par des signes extrieurs non dcisifs, comme les passeports europens qui sont cependant toujours dlivrs par et sous la responsabilit dune autorit tatique nationale. Le citoyen europen a pour principal pouvoir celui dlire un Parlement qui ne dispose pas de lintgralit du pouvoir lgislatif.

    Surtout, on na pas fait du projet de construction europenne un enjeu populaire. LEurope sest constitue en dehors de lexercice national, en dehors de lexercice de la citoyennet, et presque en dehors dun exercice cohrent de la dmocratie.

    Il conviendrait de corriger les dnis majeurs pour une citoyennet europenne et de dresser un tat des lieux des ingalits majeures incompatibles avec les principes mmes de la citoyennet (les dsordres universels comme les discriminations hommes-femmes) et tablir un plan de correction concret, lisible, incluant des sanctions dissuasives (galit des revenus, parit dans les assembles lues, etc.), remdier au problme de lgitimit dmocratique des modes de dcisions trop minoritaires et/ou non reprsentatives (en particulier la Commission o trop de technocrates, enferms dans une bulle, ne rendent aucun compte aux citoyens), en commenant par la dsignation dmocratique des prsidents (Commission, Conseil, Parlement),et largir le pouvoir de linitiative lgislative du Parlement.

    Lhistoire de la construction europenne reste une des grandes inconnues des publics europens. Aucune grande figure ne peuple le Panthon populaire. Aucun des enjeux majeurs, que les pres fondateurs ont eu porter pour parvenir aux diffrentes tapes de la constitution de lUnion Europenne, ne sont explicits. Cependant, il faut observer que chaque fois que la citoyennet sest fonde sur ladhsion une nationalit commune, mme lective comme en France, mme reposant sur des fortes personnalits rgionales comme en Allemagne, en Italie, en Suisse, la nouvelle citoyennet a permis de transcender les particularismes locaux.

    En ralit, il reste donc tout faire pour construire la citoyennet europenne, une citoyennet qui paraisse ce point essentielle que les attaches nationales ne soient plus que des enjeux secondaires, rgionaux ou locaux. Et en premier lieu, comprendre que les idaux et les valeurs humanistes portes par le projet dUnion Europenne ont besoin pour vivre dtre ressentis par les peuples comme fondements constitutifs dune Patrie commune.

    En quelque sorte, on ne peut construire une relle citoyennet europenne si prioritairement on ne construit pas une nationalit europenne. Il est donc essentiel que la jeunesse soit prpare cette tape fondamentale qui doit lui permettre de se reconnatre dans la nationalit et dans la citoyennet europenne, notamment grce des programmes scolaires de citoyennet europenne.

  • 16 COMALACE 2015 LEurop COMALACE 2015 LEurope que nous aimons : 10 ides forces

    Prsident : Joan-Francesc Pont-Clemente Rapporteur : Jean-Michel Reynaud

    Par ailleurs, Il faut sattacher mettre en commun les intrts extrieurs de lUnion Europenne avec en priorit deux dossiers : la diplomatie et larme. En effet, cest dans la dfense des intrts communs, des valeurs communes, lextrieur des frontires que se crent les solidarits qui vont constituer le ciment de la vie commune. La dfinition dune diplomatie commune aux 28 tats, non seulement viterait les incidents actuels entre Europens lors des crises internationales, mais dvelopperait chez les peuples le sentiment de la dfense des intrts collectifs, donc dune communaut solidaire, ce qui est loin dtre le cas aujourdhui puisque certains tats assument toute la charge et que dautres nont qu tirer les marrons du feu.

    Il ny a pas de vritable diplomatie sans arme, et donc une fusion des forces militaires des 28 tats est une imprieuse ncessit. Lorsque les militaires des 28 tats interviendront sous la mme bannire, alors lEurope aura un sens patriotique pour les citoyens europens.

    Enfin, il faudra passer du stade de citoyennet octroye celui de citoyennet revendique.

    La Comalace a propos linstitution dune citoyennet europenne pour les migrants indpendante du statut de la nationalit dun tat. Cela implique un renversement total des modes de pense actuels en matire de nationalit et de citoyennet, cela implique que la citoyennet europenne soit dfinie comme suprieure celle des tats et quelle les intgre toutes. Cela conduit ouvrir toutes les listes lectorales lensemble des rsidents europens dun tat, ce qui signifie que ce nest plus la nationalit dorigine qui confre le droit dinscription sur les listes mais que la possession de la citoyennet europenne doit dabord tre tablie pour sinscrire.

    Enfin il parait de plus en plus indispensable pour la survie dune Union Europenne dynamique que le systme fiscal soit unifi entre les pays membres.

    8 - Prserver les intrts europens dans le dialogue Nord / Nord

    LUnion Europenne reprsente plus de 15 % du commerce mondial, galit avec les tats-Unis. Mises en commun, leurs activits commerciales seraient la premire au monde, devant tous leurs concurrents, Chine comprise. Il est donc normal, et utile dans un contexte de concurrence internationale agressive, que soient tablis des accords - au bnfice des deux parties - favorisant les changes entre ces deux entits censes reprsenter les valeurs de la civilisation occidentale.

    La mthode et le contenu des ngociations entreprises entre la Commission Europenne et les Etats-Unis dAmrique au sujet du Grand March Transatlantique, projet daccord de libre-change pour le commerce et linvestissement (appel TAFTA ou TTIP), sont tels que nous rejetons clairement ce projet. Les discussions ont lieu dans la plus grande discrtion, pour ne pas dire le plus grand secret, et elles vont bien au-del des dispositions habituelles dun accord de libre-change. Il y est, en effet, question de ce que les spcialistes appellent les barrires non tarifaires , savoir tout ce qui peut tre susceptible dentraver la concurrence, leve ici au rang de libert fondamentale. Il ne sagira plus des subventions ou des taxes, mais des normes constitutionnelles, lgales, rglementaires, tablies par les pays. Ces normes concernent de nombreuses activits et revtent des caractres thiques, sociaux, sanitaires, environnementaux, financiers, etc.

    Ces normes reprsentent, en sappuyant sur un socle de valeurs communes, ce sur quoi une socit

  • 17 COMALACE 2015 LEurop COMALACE 2015 LEurope que nous aimons : 10 ides forces

    Prsident : Joan-Francesc Pont-Clemente Rapporteur : Jean-Michel Reynaud

    se fonde pour organiser le vivre ensemble. Cest cela qui pourrait tre remis en cause par le projet qui devrait permettre aux normes de chaque tat de lUnion Europenne de devenir compatibles avec les normes amricaines. Or de nombreuses pratiques sont bien diffrentes de part et dautre de lAtlantique. Sans entrer dans les dtails, et parmi dautres exemples possibles, on peut citer :

    les normes sociales pour lesquelles les USA nont pas ratifi 6 des 8 conventions de lOrganisation Internationale du Travail majoritairement reconnues en Europe (droit syndical, ngociation collective, galit de rmunration, discrimination, ...)

    lenvironnement, car les USA nont pas ratifi la convention de Rio (biodiversit), le protocole de Kyoto (gaz effet de serre), le protocole de Carthagne (bioscurit),

    le principe de prcaution appliqu en Europe alors quaux USA, tant quil na pas t prouv quun produit soit nocif, il est libre daccs.

    Les services publics, sant notamment, sont trs peu prsents aux USA. Ainsi, ce qui pourrait tre considr comme entravant la libre concurrence, une norme sociale, sanitaire ou environnementale par exemple, pourra faire lobjet dun recours de lentreprise prive qui se serait sentie lse contre ltat ou la collectivit, auteur de la norme. Laccord prvoit que ce type de conflit ne sera plus trait par les juridictions officielles mais par un groupe darbitrage priv. Les pouvoirs publics pourront alors tre trains par des firmes privs devant des arbitrages privs. Les prcdents des accords passs il y a 20 ans entre le Canada, le Mexique et les USA montrent que dans tous les conflits, les firmes amricaines lont emport et que les Etats ont eu, soit modifier leur lgislation, soit payer des compensations, soit faire les deux. La construction europenne ncessite des transferts de souverainet des nations vers lUnion. Mais cela doit se faire dans le respect du modle social europen, de la matrise de leurs choix par les peuples dEurope et dans un processus dmocratique.

    Laccord de libre-change tel quil apparat aujourdhui, est loin de ces objectifs. Il appartiendra aux dputs europens de permettre que cette ngociation soit conduite en faisant valoir les valeurs qui fondent lEurope, dans le but de lui donner les moyens de pleinement jouer son rle, conomique, commercial, voire politique, au niveau de la plante.

    Laccord sur lunion conomique eurasiatique sign le 29 mai 2014 est un contrepoids quil convient de ne pas ignorer, dautant que des discussions sont en cours notamment avec lInde et la Chine. Enfin, lintrt de lUnion Europenne est dtre un partenaire part entire des changes avec une puissance continentale : la Russie.

    9- Equilibrer le dialogue Sud / Nord notamment dans la gestion de

    limmigration

    La question de lexil-immigration provoqu par les guerres civiles en Lybie et au Moyen-Orient ne fait pas lobjet ici de notre rflexion qui sattache essentiellement aux phnomnes migratoires traditionnels des populations africaines.

    Comment imaginer des relations Sud/Nord idales, et nanmoins ralistes et ralisables : en grant

  • 18 COMALACE 2015 LEurop COMALACE 2015 LEurope que nous aimons : 10 ides forces

    Prsident : Joan-Francesc Pont-Clemente Rapporteur : Jean-Michel Reynaud

    mieux les migrations rgulires pour mieux combattre les migrations irrgulires.

    Pour donner une chelle de comparaison sur le phnomne de limmigration, prenons lexemple de la France : on estime annuellement 200.000 le nombre dimmigrs, dont prs des 2/3 viennent de lUE avec une large proportion de femmes, et 20.000 le nombre de clandestins.

    La Commission europenne en tant que telle et les gouvernements des pays qui la composent souhaitent aujourdhui fortement se coordonner pour lutter contre limmigration clandestine et les mafias qui lorganisent. Un tel objectif apparat comme lgitime et prioritaire dans la mesure o certains considrent que cette immigration irrgulire gnre de linscurit et conforte les extrmistes. La solution qui se dessine visant durcir les rgles, et renforcer le contrle aux frontires, peut sembler adapte la situation laquelle sont confronts plusieurs pays europens.

    Pourtant trop mettre laccent sur limmigration clandestine, trop vouloir chercher - et risquer de trouver des solutions scuritaires denfermement qui se sont dj rvles peu efficaces, on en oublie de traiter de limmigration rgulire et de ses avantages pour les pays daccueil (comme pour les pays dorigine). Lavantage essentiel est caractre conomique. En effet, si lon en croit les conomistes, la plupart des pays de lUnion ont dj aujourdhui des besoins de main-duvre et des difficults de recrutement dans certaines professions amnent, dores et dj, employer du personnel tranger. Par ailleurs, compte tenu de lvolution dmographique et plus particulirement le vieillissement de la population europenne, cette situation, loin de disparatre, pourrait se prolonger.

    Aussi sacheminer mentalement vers la constitution dune Europe forteresse , sillusionner de lefficacit dune telle conception sur le moyen et le long terme, semble pour le moins manquer de pragmatisme. Ne serait-il pas plus raliste, au contraire, de sorganiser pour que les flux migratoires correspondent nos besoins respectifs ?

    Du point de vue du Sud, lavantage essentiel de lmigration (quelle soit rgulire ou irrgulire) pour les pays dorigine rside dans les transferts de fonds qui reprsentent lune des principales sources de devises. Mais, lintrt de ceux-ci est encore plus grand en ce qui concerne laide au dveloppement.

    Pourquoi alors ne pas orienter laide europenne vers les zones gographiques de plus grande pauvret do sont issus les migrants, et en particulier ceux qui tentent leur chance illgalement au pril de leur vie ?

    Du point de vue du Nord, la politique de lemploi gagnerait tre approche de faon concerte, dabord avec les pays dorigine des migrations mais aussi avec des pays amis (dont on partage la langue, lHistoire...) afin de ngocier de vritables partenariats quilibrs, autour de thmes attractifs communs.

    Cela impliquerait des engagements rciproques de coresponsabilit et tiendrait compte des intrts lgitimes des uns et des autres. Peut-tre est-il temps dtablir des relations non pas quitables, c'est--dire bases sur une relation ingale, mais galitaires fondes sur lintrt respectif de chacune des parties et prvoir de rendre caduc tout accord pass non respect.

  • 19 COMALACE 2015 LEurop COMALACE 2015 LEurope que nous aimons : 10 ides forces

    Prsident : Joan-Francesc Pont-Clemente Rapporteur : Jean-Michel Reynaud

    Lappel limmigration lgale, le plus souvent dorigine conomique, ne peut en effet tenir compte uniquement de nos besoins, mais galement des besoins des pays dorigine et plus exactement de leurs faibles capacits demploi qui rendent ainsi leurs cadres disponibles, plus particulirement en les aidant former, dans les pays dorigine les emplois solvables crateurs de richesses.

    Au total, une telle approche suppose un rel souci d'aboutir une meilleure gestion des flux migratoires des personnes qualifies et non qualifies par une politique de partenariat long terme, concerte et coordonne avec les pays d'origine. Plus on prvoit, on organise et on accompagne limmigration rgulire, plus on peut contrler et agir contre limmigration irrgulire.

    Deux pistes de rflexions, mritent dtre approfondies :

    -la ncessit de sorganiser au niveau europen pour mieux apprhender et suivre en temps rel les besoins et les capacits demploi du march de lemploi qui pourraient tre satisfaites par des trangers court, moyen et long terme.

    -la ncessit de travailler avec un certain nombre de pays amis privilgis pour mettre en place un vritable dialogue migratoire dans lequel devrait tre systmatiquement pris en compte les intrts du pays daccueil, ceux du pays dorigine et ceux du migrant. Ce type de politique thique en matire de migrations implique des ngociations bilatrales dans lesquelles chaque pays europen pourrait offrir des compensations pour aider crer sur place des richesses et rduire ainsi la propension migrer, compensations qui pourraient tre le sens dune co-production.

    Do nos propositions :

    Soutenir les diasporas de migrants, dont les membres rsidants en Europe, sont porteurs de projets dentreprises au pays dorigine.

    Encourager les migrations circulaires, dites admissions flexibles , par la dlivrance de

    visas temporaires aller- retour.

    Si le combat contre la pauvret et l'ignorance doit tre men au nom de la solidarit, au nom de la justice, il doit ltre aussi au nom de la raison. Notre action sinscrit pleinement dans une voie mancipatrice contre le communautarisme, une action pour la libert absolue de conscience, une action en faveur de la lacit.

    Soumis parfois une contestation de surconsommation dans les pays nantis, lconomie des pays libraux cherche toujours de nouveaux marchs pour leurs produits. Diminuer la pauvret cest donc aussi permettre la consommation. Les bailleurs de fonds ont besoin de stabilit politique pour tablir des partenariats avec des futurs clients et mettre en place des investissements productifs. Il y a donc un avantage rciproque aider les pays pauvres tant au niveau du dveloppement quau niveau de la scurit, et tablir un vritable dialogue migratoire. Ceci au nom de notre propre scurit et au nom du propre dveloppement de nos pays amis et partenaires. Un Centre de stratgie politique europenne devrait pouvoir ainsi dterminer et coordonner toutes les actions.

  • 20 COMALACE 2015 LEurop COMALACE 2015 LEurope que nous aimons : 10 ides forces

    Prsident : Joan-Francesc Pont-Clemente Rapporteur : Jean-Michel Reynaud

    10 - Garantir la Paix, la Scurit et les Droits de lHomme

    Paix

    Quel sens donne le citoyen europen au mot paix lintrieur de lUnion europenne ? Sans doute, pour lui, la paix est dabord synonyme de cohsion dans les idaux et les attentes. Cela passe dabord par une entente solide entre Etats partenaires, hors des clivages politiques. Il est surtout essentiel que, lorsquil sagit daborder des problmes aux consquences douloureuses - comme la prcarisation, le chmage, le vieillissement - lopinion publique fasse preuve de courage et de force morale en les affrontant franchement, contrairement la frilosit dhommes politiques soucieux seulement de leur rlection. Cet engagement citoyen permet de combattre le chauvinisme et le repli sur soi, renforce le pacte de solidarit entre peuples de lUE, maintient la solidarit europenne contre la fuite en avant du nationalisme, facteur de division et de dclin.

    En regardant hors de lUE vers des pays amis, comme la Suisse, le citoyen europen constate que ses idaux stendent lensemble du continent. Il est donc enclin souhaiter des relations fermes et paisibles sur lensemble de cet espace.

    Les derniers rsultats des lections europennes doivent prvenir le monde politique de la priorit donner lcoute des concitoyens, lamlioration de la communication, lvaluation des consquences des choix du pass, labstention et le vote anti-europen montrant la ncessit dune rforme en profondeur de la vie politique si on veut prserver la paix sociale.

    Scurit

    Les risques dinscurit proviennent de sources diffrentes. En premier lieu, linscurit est conomique et lune des consquences de la mondialisation qui engendre une guerre conomique incessante. Linfluence des grandes socits internationales dans la dfense de leurs intrts particuliers simpose trs souvent aux gouvernements qui ne sont plus en mesure de dfendre lintrt gnral.

    Louverture des frontires et la libre circulation des personnes amplifient les phnomnes de communautarismes des populations immigres en UE, que leurs difficults de vie conduisent vivre rassembles dans des ghettos, ce qui tend les faire rester fidles leurs cultures ethniques, leurs racines religieuses. Ce cloisonnement alimente les ractions de dfiance et de racisme. Lintgration des nouvelles gnrations nes en UE pose problme, le public tant plus attentif aux lments perturbateurs difficiles matriser (maffia, trafics illicites, drogue) quaux relles difficults dassimilation dans le respect de lautre, surtout quand la crise maintient le taux de chmage des jeunes plus de 25%. La vision purement scuritaire, qui peut conduire des pertes de liberts fondamentales, fer de lance des partis dextrme droite, maintient distance les vrais problmes, le plus important tant que des citoyens de plein droit se sentent rejets, et parfois conduits lendoctrinement politico-religieux terroriste qui est une source dinscurit violente relle.

  • 21 COMALACE 2015 LEurop COMALACE 2015 LEurope que nous aimons : 10 ides forces

    Prsident : Joan-Francesc Pont-Clemente Rapporteur : Jean-Michel Reynaud

    La diversit nayant jamais t un paradigme de lgalit, elle ne peut tre rige en concept directeur des politiques sociales. Parce que nous rfutons toute idologie sur limmigration, nous pensons que le combat pour la diversit ne doit pas se substituer mais sajouter celui pour lgalit, afin de ne pas confondre diffrences sociales et diffrences culturelles, les classes sociales nayant rien de commun avec les notions de race ou de culture. Il est donc dangereux de les traiter comme diffrentes mais quivalentes.

    Droits de lhomme

    La dfense des droits de lhomme est un des fondements les plus importants de la culture europenne et fait lobjet dimportantes dispositions dans le Trait de Lisbonne.

    Cependant, si la justice europenne garantit leur exercice, lUE se trouve en difficult idologique lorsquil sagit de faire preuve dhumanit avec les milliers de rfugis fuyant les pays en proie des guerres sanglantes et dune rare violence, o les droits les plus lmentaires sont bafous. Ainsi, le continent des droits de lhomme ferme-t-il ses frontires aux rfugis des guerres du Moyen-Orient ou dAfrique, obligeant hommes, femmes, enfants entrer clandestinement pour tre accueillis aprs avoir t en danger de mort sur des rafiots abandonns en Mditerrane.

    Pour la COMALACE, cette attitude des autorits nationales et europennes, ce nest pas une faute, cest un crime.

    Conclusion

    lUnion Europenne se construit autour de valeurs mises mal par une mondialisation qui ne garantit plus lamlioration du niveau de vie de la majorit des citoyens, voire conduit leur prcarisation, entrane ingalits et dconstruction de ltat social, menace lenvironnement et provoque la monte des populismes.

    Les Institutions europennes apparaissent trs loignes des proccupations quotidiennes des citoyens qui se sentent rduits de simples figurants. Pire, la politique europenne est le plus souvent vcue comme favorable ceux qui la dcident et dfavorable ceux qui la subissent.

    Avec une politique de dveloppement concerte des droits sociaux, un dbat politique pour dfinir le systme politique dmocratique de lUnion et ses finalits, et un combat permanent pour atteindre lgalit homme/femme, notamment par le dveloppement du principe de lacit, lEurope se rformerait utilement dans son fonctionnement institutionnel et sa gouvernance conomique. En retrouvant le sens de la justice et en uvrant une politique sociale, lEurope trouverait le sens des solidarits constitutives du ciment qui doit nous unir. Un dialogue quilibr avec le reste du monde doit apporter paix, scurit et droits de lhomme.

    Ainsi nous vivrions dans lEurope que nous aimons !

  • 22 COMALACE 2015 LEurop COMALACE 2015 LEurope que nous aimons : 10 ides forces

    Prsident : Joan-Francesc Pont-Clemente Rapporteur : Jean-Michel Reynaud

    Pour mmoire, rappel des questions tudies par le Groupe COMALACE :

    2009 : Les diffrentes perceptions de la lacit en Europe

    2010 : Contribution la citoyennet europenne

    2011 : Quelles propositions la franc-maonnerie peut-elle faire pour rpondre aux aspirations de la jeunesse ?

    2012 : Le travail, lemploi et la solidarit pour une indispensable cohsion sociale

    2013 : Le devenir de lhumain dans la politique sociale de lEurope : innovation et citoyennet.