CMC AMBROISE PAR‰ CMC PIERRE CHEREST CMC HARTMANN CMC BIZET

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  • CMC AMBROISE PAR CMC PIERRE CHEREST CMC HARTMANN CMC BIZET
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  • Rappel rglementaire sur le CBUMPP
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  • Article L 162-22-7 du code de la Scurit sociale LEtat fixe : la liste des spcialits pharmaceutiques qui sont prises en charge en sus des GHS ainsi que les conditions affrentes Leur remboursement intgral est li ladhsion au CBUMPP (contrat de bon usage des mdicaments et des produits et prestations) Si non respect : remboursement rduit jusqu 70% Si non adhsion : remboursement rduit 70%
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  • Article L 162-22-7 du code de la Scurit sociale Depuis le 25/12/2013, si constatation de prescriptions non conformes aux rfrentiels et aux recommandations HAS, INCA et Agence nationale de scurit du mdicament et des produits de sant Baisse de 10% du taux de remboursement pendant un an En sus des -30%
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  • Dcret du 27/09/2013 Articles D162. du code de Sant publique La dure du CBUMPP est de 5 ans (sign aprs avis de la confrence mdicale prive) Ltablissement a 10 jours calendaires pour rpondre Le taux de remboursement est arrt au plus tard le 1 er juin et est applicable pour une anne compter du 15 juin Un rapport annuel dtape sur lanne civile prcdente est adress lARS et au Service mdical de lAssurance maladie (DRSM) avant le 1 er avril Le 15 mai, un taux de remboursement est propos ltablissement assorti des lments qui ne sont pas conformes
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  • Dcret du 27/09/2013 Articles D162. du code de Sant publique Un observatoire rgional est constitu auprs de lARS : Il assure un suivi et une analyse des pratiques de prescription observes au niveau rgional Il tablit le modle de rapport annuel dtape Il procde au rfrencement des protocoles thrapeutiques se rapportant aux mdicaments et produits et prestations
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  • Arrt du 18/11/2013 Fixe le contrat type de bon usage des mdicaments et des produits et prestations ltablissement de sant tient disposition .les lments attestant du respect de ses engagements notamment les pices relatives aux prescriptions
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  • I.Amlioration et scurisation de la prise en charge thrapeutique du patient et du circuit des produits et prestations Un programme pluriannuel dactions devant porter a minima sur : le management de la qualit de la prise en charge mdicamenteuse ; linformatisation de la prise en charge thrapeutique du patient jusqu ladministration du mdicament et jusqu limplantation du dispositif mdical ; le dveloppement de la prescription et de la dispensation dlivrance nominative ; la traabilit de la prescription, ladministration pour les mdicaments ou lutilisation pour les produits et prestations ; la centralisation de la prparation et de la reconstitution des traitements anticancreux sous la responsabilit dun pharmacien. Arrt du 18/11/2013
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  • II. Dveloppement des pratiques pluridisciplinaires ou en rseau Ltablissement sengage dvelopper des pratiques pluridisciplinaires tant au niveau interne quau niveau territorial et rgional Il participe lobservatoire prvu larticle D. 162-16 du code de la scurit sociale et communique ce dernier toute information ncessaire au suivi et lanalyse des pratiques de prescription. Ltablissement sengage conformer ses pratiques aux dispositions suivantes notamment dans le domaine du cancer : organiser et rendre traable les RCP; participer au rseau rgional ou, le cas chant, un rseau infrargional de cancrologie Pour les patients atteints dune maladie rare, la prescription initiale dun mdicament dsign comme orphelin ne peut sexercer que sur avis dun centre de rfrence de la maladie rare en cause, lorsquun tel centre existe, ou de lun de ses centres de comptences.
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  • Arrt du 18/11/2013 III. Engagements spcifiques aux mdicaments et DMI pris en charge en sus des prestations dhospitalisation Ltablissement met notamment en uvre les engagements suivants : la prescription et la dispensation dlivrance nominative ; la traabilit de la prescription ladministration pour les mdicaments ou lutilisation pour les produits et prestations dans le dossier patient (avec suivi des retours en cas darrt du traitement) ; le suivi par la pharmacie usage intrieur de la consommation individuelle par patient et par prescripteur, ou dfaut par service, des spcialits pharmaceutiques en unit commune de dispensation (UCD) ; le suivi, pour les produits et prestations, par la pharmacie usage intrieur de la consommation individuelle par patient et par prescripteur en utilisant le codage dfini dans larrt du 26 juin 2003 relatif la codification des produits remboursables prvue larticle L. 165-1 du code de la scurit sociale ; linformation des prescripteurs exerant en son sein sur les recommandations ou avis mdico- conomiques de la Haute Autorit de sant
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  • Une utilisation des mdicaments et DMI en sus conforme : 1.soit aux indications de lAMM, sous rserve des restrictions de prise en charge apportes le cas chant par larrt dinscription sur la liste prvue larticle L. 162-22-7, pour les spcialits pharmaceutiques, ou aux RTU (recommandations temporaires dutilisation) 2.soit aux conditions de prise en charge de la LPP pour les produits et prestations ou un PTT (protocole thrapeutique temporaire) 3.A dfaut, et par exception en labsence dalternative pour le patient, lorsque le prescripteur ne se conforme pas aux dispositions prcdentes, il porte au dossier mdical largumentation qui la conduit prescrire, en faisant rfrence aux travaux des socits savantes ou aux publications des revues internationales comit de lecture. Arrt du 18/11/2013
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  • Un suivi semestriel de la rpartition des prescriptions en fonction de ces situations mentionnes accompagnes systmatiquement de leur argumentaire lorsque le prescripteur ne se conforme pas est prsent : - la confrence mdicale - lobservatoire -au directeur gnral de lARS. Lutilisation non conforme peut donner lieu : -une diminution du taux de remboursement cibl pour la spcialit, le produit ou la prestation concern - une procdure de rcupration dindus auprs de ltablissement par la caisse dassurance maladie
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  • En pratique.. Exemple : suivi des molcules onreuses et des DMI facturables en sus au sein d un tablissement de sant
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  • Suivi des molcules onreuses Ce qui est demand pour les mdicaments : Traabilit de lapprovisionnement la dispensation: des numros de lots et date de premption Dispensation nominative aprs vrification du respect de lindication dfinie par lAMM ou bibliographie Contrle des indications en temps rel par le pharmacien Facilement ralisable laide de modles de prescription Dautant plus si la pharmacie est dtentrice de la molcule
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  • Suivi des DMI Ce qui est demand pour les DMI Traabilit de lapprovisionnement la pose: nom du fabricant, des numros de lots et date de premption Traabilit en temps rel par IBODE en salle sur un document unique Renseignement de lindication par le chirurgien Transmission de la traabilit et des indications la pharmacie pour le suivi prospectif Difficilement ralisable Pluralit des acteurs : chirurgiens, pharmaciens, personnel de bloc Nombre important de DMI Diversit des DMI
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  • Suivi des DMI Processus complet de la traabilit Doit faire lobjet dune procdure crite valide par le reprsentant lgal de ltablissement (rle de la direction) aprs avis de la confrence mdicale Quelques indicateurs de la traabilit Taux de traabilit spontane sans relance qui mesure la performance du processus au niveau de tous les acteurs Taux de traabilit des indications prsentes qui mesure le respect du processus par les praticiens
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  • Suivi des DMI Processus complet de la traabilit Demande de DMI par le mdecin pour un patient la pharmacie Pharmacie: approvisionnement du DM au fournisseur Enregistrement des donnes de traabilit sanitaire (matriovigilance) : nom du fabricant, numro de lot, date de premption Dlivrance au bloc opratoire Implantation et indication de la pose Enregistrement des donnes de traabilit par cadre ou mdecin: information porte au dossier du patient et dition document remis au patient Comparaison entre entres et sorties en stock par la pharmacie qui renvoie 1BC ou bon de rgularisation de pose
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  • Suivi des DMI Clinique Ambroise Par de Neuilly : en volume et en dpense 172 rfrences pour six activits 8,5 millions deuros
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  • Suivi des DMI Lactivit de cardio-vasculaire Ralise au sein de blocs radio-vasculaires et en bloc opratoire Prescriptions Informatiss Prescriptions non informatiss Suivi par logiciel mais Mconnaissance des praticiens des procdures bien que sensibiliss Procdure chronophage Suivi difficile Or, les praticiens renseignent les CRO, les CRH, divers registres
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  • Suivi des DMI Lactivit de cardio-vasculaire Prescriptions Informatiss Suivi par logiciel mais Mconnaissance des praticiens des procdures bien que sensibiliss donc oublis Procdure chronophage donc lassitude Or, les praticiens renseignent les CRO, les CRH, divers registres Un pharmacien y recherche lindication et travaille au quotidien avec les praticiens en rtrospectif : chronophage +++ et onreux
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  • Suivi des DMI Lactivit de cardio-vasculaire Prescriptions Informatiss Suivi par logiciel mais Mconnaissance des praticiens des procdures bien que sensibiliss donc oublis Procdure chronophage donc lassitude Or, les praticiens renseignent les CRO, les C