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CLUB ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
CCI des Vosges - 19 avril 2011
Nathalie DELAVIE : Agence de l’Eau Rhin Meuse
Vos interlocuteurs à l’Agence :
Monsieur THIRIET : 03 87 34 47 52
Madame VALENTINI : 03 87 34 46 34
Aides de l’Agence de l’EauUn axe stratégique : la Directive – Cadre sur l’Eau (23/10/00)Un axe stratégique : la Directive – Cadre sur l’Eau (23/10/00)
Lutter contre les pollutions de toutes natures et toutes origines en donnant la priorité à la résorption des pollutions classiques et à la lutte contre les pollutions diffuses et toxiques
• Concourir à l’atteinte du bon état des eaux superficielles et souterraines ( SDAGE)
• Limiter les rejets de substances dangereuses sur l’ensemble du bassin
Le tout dans le respect de l’encadrement communautaire des aides d’état pour la protection de l’environnement
la Directive – Cadre sur l’Eau (23/10/00)la Directive – Cadre sur l’Eau (23/10/00)
La DCE fixe une obligation de résultats
Atteindre les objectifs environnementaux
- Non détérioration- Bon état- Réduire ou supprimer les substances
prioritaires
Bon état chimique + bon état écologique
Bon état des masses d’eau :
Principe : Des normes de qualité environnementale (NQE) à respecter pour un certain nombre de substances
MercureCadmium
Benzo(a)pyrèneBenzo(b)fluoranthèneBenzo(k)fluoranthèneBenzo(g,h,i)pérylèneIndéno (123cd) pyrèneAnthracène
TributylétainHexachlorobutadiènePentachlorobenzeneHexachlorobenzèneC10-13-chloroalcanesPentabromodiphényl oxyde4-nonylphenols
HCH Endosulfan
Substances dangereuses prioritaires
NQE établies au niveau européen
(reprises dans l'arrêté du 25 janvier 2010)
NickelPlomb
Ethyl hexyl phtalate (DEHP)FluoranthèneNaphtalène
Benzènepara-tert-OctylphenolDichloroéthane 12DichlorométhaneTrichlorobenzène-1,2,4ChloroformePentachlorophénol
IsoproturonDiuronAtrazineSimazineTrifluralineChlorfenvinphosIsodrineAlachloreAldrineDieldrineEndrineChlorpyrifosDDT 44'DDT 24'DDE 44'DDD 44'
Autres substances prioritaires
NQE établies au niveau européen
(reprises dans l'arrêté du 25 janvier 2010)
MercureCadmium
Benzo(a)pyrèneBenzo(b)fluoranthèneBenzo(k)fluoranthèneBenzo(g,h,i)pérylèneIndéno (123cd) pyrèneAnthracène
TributylétainHexachlorobutadiènePentachlorobenzeneHexachlorobenzèneC10-13-chloroalcanesPentabromodiphényl oxyde4-nonylphenols
HCH Endosulfan
NickelPlomb
Ethyl hexyl phtalate (DEHP)FluoranthèneNaphtalène
Benzènepara-tert-OctylphenolDichloroéthane 12DichlorométhaneTrichlorobenzène-1,2,4ChloroformePentachlorophénol
IsoproturonDiuronAtrazineSimazineTrifluralineChlorfenvinphosIsodrineAlachloreAldrineDieldrineEndrineChlorpyrifosDDT 44'DDT 24'DDE 44'DDD 44'
Bon état chimique :
Respect des NQE pour l'ensemble de ces
substances
(substances prioritaires et dangereuses prioritaires)
ArsenicChromeCuivreZinc
ChlortoluronOxadiazonLinuron2,4 D2,4 MCPA
Polluants spécifiques de l'état écologique
(2010 – 2015)
NQE établies au niveau national (fixées dans l'arrêté du 25 janvier 2010)
Substances dangereuses prioritaires :
50% de réduction en 2015
100% en 2021 (3 en 2028)
Substances prioritaires :
30% de réduction en 2015
Substances état écologique
+ autres substances pertinentes parmi la liste
nationale des 86 substances « candidates » :
10% de réduction en 2015
Références : Les objectifs ne s’appliquent pas individuellement à
chaque installation émettrice mais au total des émissions.
Listes et objectifs évolutifs : Liste complétée si nouvelle substance quantifiée dans
le milieu et/ou les rejets
Objectifs de réduction
Les modalités d’intervention : opérations éligibles aux aides de l’Agence
Les études avant investissement
Exemple d’études :
-Etudes préliminaires à l’épuration : caractérisation des rejets, définition de traitement
-Etudes et mesures d’intérêt général (ex : campagnes RSDE)
-Essais de traitabilité
- Sites et sols pollués : étude de sol – mise en place de pilote puis aide à la réhabilitation
Les opérations préliminaires à l ’épuration
mise en œuvre d ’ouvrages de réduction de la pollution ou fiabilisant leur fonctionnement
Les nouvelles installations d ’épuration et amélioration des ouvrages existants
Les modalités d’intervention : opérations éligibles aux aides de l’Agence
Les technologies propres
recours aux techniques moins polluantes et aux modifications des techniques, des produits et des procédés de fabrication réduisant, à la source, la pollution émise.
Les stockage des déchets dangereux des déchetteries
Les Installations centralisées d’élimination des déchets …
Les modalités d’intervention : opérations éligibles aux aides de l’Agence
Prévention des risques de pollutions accidentelles et par temps de pluie :
collecte des eaux ruissellements ,séparateur hydrocarbures, stockage des produits et déchets dangereux,…
Les opérations collectives sectorielles ou territoriales
☞ outils permettant de maîtriser les rejets de substances (pollution toxique diffuse) vers les réseaux de collectivité
☞ de privilégier les solutions collectives d’élimination des déchets dangereux
Les modalités d’intervention : opérations éligibles aux aides de l’Agence
Le zonage
Zone de faible pression
Zone de pression importante
Zone de pression élevée
Les modalités d’intervention : Les taux d’aide
*Montant de l’investissement retenu < ou = 80 000 €
Aide sous forme de subvention ( 25% - 27,5% - 30 %)
* Montant de l’investissement retenu > 80 000 €
20 % subvention + 20 - 30 – 40 % avance remboursable
Bonification de la subvention (+ 10) pour PME-PMI
Modulation géographique pour la pollutionclassique
Les modalités d’intervention : Les taux d’aide
* Montant de l’investissement retenu < ou = 80 000 €
50 % de subvention
* Montant de l’investissement retenu > 80 000 €
40% subvention + 40% avance remboursable
Bonification de la subvention (+ 10) pour PME-PMI
Des aides supplémentaires peuvent être accordées dans le cadre d’une opération collective territoriale (abordées ci-après)
POLLUTION TOXIQUE
Les modalités d’intervention : Les taux d’aide
• Si montant de l’aide calculé est > 50 000 €
Passage en Commission (3 à 4 Commissions/an)
Les modalités d’intervention : Les taux d’aide
Qu’est ce qu’une opération collective ?
Opération qui s’inscrit dans le cadre de la lutte contre les pollutions diffuses toxiques ou classiques des PME- PMI, de l’artisanat et des activités de services (éts scolaires, éts de santé, …)
Elle recouvre l’amélioration de la gestion des déchets dangereux et des rejets d’eaux usées lorsque les activités concernées présentent une problématique de rejets diffus aux réseaux d’assainissement ou au milieu naturel.
Elle s’inscrit dans les priorités de l’Agence de l’eau notamment vis à vis de l’atteinte du bon état des eaux en 2015 (critères d’enjeux milieux).
Aut
eu
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pré
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n e
t da
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Qu’est ce qu’une opération collective ?
opération regroupant un ensemble de producteurs de déchets dangereux (et non dangereux le cas échéant) issu d’un même secteur d’activité = opération collective sectorielle ou présent sur un périmètre géographique cohérent (agglomération, zone d’activités, bassin versant) = opération collective territoriale
Propose des solutions techniques visant à l’amélioration des pratiques des entreprises
Aut
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Pour les entreprises engagées dans l’opération
• Aide à l’élimination des déchets dangereux :Taux d’aide majoré à 50 %
à noter taux d’aide à 50% sur les effluents graisseux
• Aide aux études avant investissement et à l’investissement
10 % des taux d’aide pour les investissements de pré-traitement des effluents graisseux avant rejet dans un réseau domestique