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CISPN143001
Droit Aérien44
CISPN143002
Récapitulatif pour espacement aux procédures
• Aéronefs suivant des mêmes routes:– Cas classique: 15mn– Avec moyens radionav : 10mn– Avec différence de vitesse de 20kts : 5mn– Avec différence de vitesse de 40kts : 3mn
• Aéronefs suivant des routes convergentes:– Cas général: 15 min– Avec moyen radionav: 10min
CISPN143003
Espacement
• Aéronefs suivant la même route :– devant traverser le niveau d’un autre aéronef
FL250
FL260
FL240
15min
15min
15min
CISPN143004
Espacement
• Aéronefs suivant la même route :– devant traverser le niveau d’un autre aéronef
avec des moyens radionav
FL250
FL260
FL240
10min
10min
10min
CISPN143005
Espacement
• Aéronefs suivant des routes convergentes– devant traverser le niveau d’un autre aéronef:
15mn – devant traverser le niveau d’un autre aéronef
avec des moyens radionav: 10min
• Aéronefs sur des routes en sens inverse– La séparation verticale sera assurée pendant
10mn au moins avant et après l’heure estimée de croisement
CISPN143006
Espacement basé sur une distance DME
• Aéronefs sur la même route:
20 NM
37 km
DME
CISPN143007
Espacement basé sur une distance DME
• Aéronefs sur la même route:– Vitesse supérieur d’au moins 37km/h (20kt)
10 NM
19km
DME
CISPN143008
Espacement basé sur une distance DME
• Aéronefs sur routes convergentes
20NM
DME
CISPN143009
Espacement basé sur une distance DME
• Aéronefs sur routes convergentes
– Vitesse supérieur d’au moins 37km/h (20kt)
10NM
DME
CISPN1430010
Espacement basé sur une distance DME
• Aéronefs suivant la même route – devant traverser le niveau d’un autre aéronef
FL250
FL260
FL240
10NM
10NM
10NM
DME
CISPN1430011
Espacement latéral
• RNP(Précision de Navigation Requise) – Pour les environnements aux procédures
• RNP 20 : espacement de 100Nm• RNP 12.6 : Espacement de 60NM• RNP 10 : espacement de 50Nm• RNP 5 : espacement de 16.5 ou 18Nm• RNP 4 : espacement de 8 à 12Nm
CISPN1430012
Espacement latéral• Critères de séparation
• Les aéronefs sont considérés comme étant séparés si
– VOR : 15° au moins et à une distance de 28km(15NM) ou plus de l’installation
– ADF : 30° au moins et à une distance de 28km(15NM) ou plus de l’installation
– Estime : aéronefs stabilisés sur des routes divergeant de 45° au moins et à une distance de 28km(15NM) ou plus du point d’intersection des routes
CISPN1430013
Espaces MNPS(Spécification de Performance Minimal de Navigation)
• Espace RNP 12.6 – Entre
• le FL 275 et le FL 400• le 27N et le pôle Nord
• Il faut :– autorisation du contrôle aérien– équipement de l’avion– INS, GPS– Case 10 FPL– Le contrôle doit être informe des pannes– Les espacements sont de >60Nm. Si l’avion est à plus de 25 Nm de
la route, il y a un compte rendu à l’exploitant
CISPN1430014
Autorisations du contrôle de la circulation aérienne
• Les CCR transmettent les autorisations au bureau de contrôle d’approche ou aux tours de contrôle d’aérodrome
• Les autorisations comprendront les indications suivantes, dans l’ordre indiqué– identification de l’aéronef– limite d’autorisation– Route– niveaux de vol pour tout ou partie de la route et
changements de niveaux s’il y a lieu– tout autres renseignements nécessaires
CISPN1430015
Clearance de séparation à vue • But
– effectuer sa propre séparation à vue avec un autre aéronef
• Se fait– Sur demande de l’avion– Ou sur proposition du contrôle de la CA avec accord du
CDB
• Il faut que– Le CDB de l’autre avion donne son accord– L’avion assure la séparation avec l’autre aéronef– Il signale voir l’avion– Il le garde en visuel durant toute la partie du vol ou les
espacements ne sont plus assurés par le contrôle– De nuit: plafond supérieur à MSA
CISPN1430016
Clearance VMC• But
– assurer la séparation avec tous les autres aéronefs
• Se fait– Sur demande de l’aéronef
• Il faut– Être en IFR– Être de jour– Être en condition VMC sur la portion demandée– Être en espace de classe D et E.(en accord avec l’état contractant)– Être avant l’IAF– Avoir une limite de clearance
CISPN1430017
Aéronef égaré
• Définition
– Aéronef qui s’est écarté sensiblement de sa trajectoire prévue ou qui signale qu’il ne connaît pas sa position.
CISPN1430018
Aéronef égaré
• Le CCR– s’efforcera d’établir et de maintenir des
communications bilatérales avec l’aéronef– essayera de déterminer la position de l’aéronef– informera les autres organes ATS– informera les organes militaires appropriés
• lorsque la position aura été déterminée, le CCR– avisera l’avion de sa position et des mesures correctives
à prendre– informera les autres organes ATS
CISPN1430019
Interception d’aéronef civil
• Dès qu’un organe de la circulation sait qu’un aéronef est l’objet d’une interception– il s’efforcera d’établir des communications bilatérales sur toutes
les fréquences disponibles, y compris 121.5MHz– Il informera le pilote intercepté de l’interception en cours– Il entrera en communication avec l’organe de contrôle
d’interception pour lui fournir les renseignements dont il dispose– si nécessaire, il retransmettra les messages entre l’aéronef
intercepteur ou l’organe du contrôle d’interception et l’aéronef intercepté
– Il prendra toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de l’aéronef intercepté
• L’avion intercepté doit afficher 7700
CISPN1430020
Compte rendu de vol et de position (AIREP)
• CONTROLE AUX PROCEDURES• Section 1
– Identification– Position– Heure– Niveau– Prochain point de compte rendu et heure estimée de passage– Point significatif suivant
• Section 2– HEA de destination– Autonomie
CISPN1430021
Compte rendu de vol et de position (AIREP) suite
• Section 3 (rattaché à l’AIREP demandé par le contrôle)– Température– Direction du vent– Force du vent– Turbulence– Givrage– Humidité
CISPN1430022
Compte rendu de vol et de position (AIREP spécial)
• Identification
• Position
• Heure
• Niveau
• Phénomène motivant l’émission d’un compte rendu en vol spécial
CISPN1430023
Message d’auto info
• position relative ou estimé
• sens du déplacement
• Type d’aéronef
• Position verticale
• Evolution dans le plan vertical
CISPN1430024