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LOGEMENT PARTENARIAT CILEO / CNRS MIDI -PYRENEES Regroupement des Assistantes Sociales - PARIS Jeudi 9 Décembre 2010. Chrystel GOUTTEBROZE – Assistante Sociale. SOMMAIRE. 1 I CILEO ET LE CNRS MIDI-PYRENEES 1.1 I QU’EST-CE QUE LE 1 % LOGEMENT ? 1.2 I CILEO - PowerPoint PPT Presentation
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Chrystel GOUTTEBROZE – Assistante Sociale
LOGEMENT PARTENARIAT CILEO / CNRS MIDI -
PYRENEES
Regroupement des Assistantes Sociales - PARISJeudi 9 Décembre 2010
p. 2
SOMMAIRE
1 I CILEO ET LE CNRS MIDI-PYRENEES
1.1 I QU’EST-CE QUE LE 1 % LOGEMENT ?1.2 I CILEO 1.3 I LE CNRS MIDI-PYRENEES ET LE CILEO
2 I CILEO PASS MOBILITE
2.1 I OBJECTIF : LEVER LES FREINS A LA MOBILITE PROFESSIONNELLE2.2 I CNRS MIDI-PYRENEES : BESOINS ET CONTEXTE2.3 I LES MOYENS : L’EVALUATION PAR L’ASSISTANTE SOCIALE2.4 I DESCRIPTION DE LA PRESTATION2.5I LE COÛT
Chrystel GOUTTEBROZE – Assistante Sociale
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1 I CILEO ET LE CNRS MIDI-PYRENEES
1.1 I QU‘EST-CE QUE LE 1% LOGEMENT ?
Rendu obligatoire en 1953, le 1% logement est une cotisation pour les entreprises du secteur privé non agricole employant au moins 20 personnes et destinée à améliorer les conditions de logement des salariés.
1.2 I CILEO
Le CILEO est le 1er organisme collecteur du 1% logement de la région Midi-Pyrénées.Son expérience et son réseau permettent d’apporter une réponse aux salariés français/étrangers désirant louer, acheter, changer ou améliorer l’habitat.
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1 I CILEO ET LE CNRS MIDI-PYRENEES
1.3 I LE CNRS MIDI-PYRENEES ET LE CILEO
Le CNRS ne cotise pas au 1 % logement
Avantages du partenariat :
Pour le CNRS : répondre aux problématiques liées au logement et bénéficier de leurs prestations.
Pour le CILEO: Image, communication sur les prestations, identification, élargissement de son public, négociation avec les banques ….
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p. 72.1 I OBJECTIF : LEVER LES FREINS A LA MOBILITE PROFESSIONNELLE
En matière de logement, notre besoin portait :
- sur les salariés mutés
- certains recrutements
Afin de lever les freins à la mobilité professionnelle et de répondre aux besoins de ses partenaires, CILEO a développé un dispositif d’aide à la mobilité géographique.
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2.2 I CNRS MIDI-PYRENEES : BESOINS ET CONTEXTE LOGEMENT
Plafond de ressources HLM
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Si la réponse de la préfecture est négative : 2. Dossier CILEO : - Soit le conjoint travaille dans le privé utilisation des droits au 1% logement - Soit dossier via l’A.S - frais 1800 € (cas de mobilité) ou demande gracieuse au CILEO pour un logement social 1. Dossier Préfecture : Si l’agent ne dépasse pas les plafonds de ressources, l’A.S l’accompagne dans la constitution de son dossier H.L.M Orientation vers le CIL pour nos demandes d’accession à la propriété Orientation vers le CIL pour nos demandes d’accession à la propriété
Orientation vers le CILEO concernant les demandes de logements dans le parc locatif privé Orientation vers le CILEO – PROMOLOGIS
Orientation vers le CILEO pour étude de nos demandes d’accession à la propriété
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p. 9 2.3.1I PUBLIC CONCERNE
Si le conjoint travaille dans le privé :
priorité à l’organisme collecteur du 1% logement de celui-ci.
Nous fixons en équipe des critères quant à l’accès à ce dispositif :
2.3 I LES MOYENS : L’EVALUATION PAR L’ASSISTANTE SOCIALE
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2.3 I LES MOYENS : L’EVALUATION PAR L’ASSISTANTE SOCIALE
2.3.1 I PUBLIC CONCERNE
Réflexions et mise en place d’axes de priorités :
- Plafond de ressources : supérieur au Revenu Fiscal de Référence fixé par la préfecture.
- Urgence liée à la prise de fonction
- Handicap
- Famille
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2.3.1 I PUBLIC CONCERNE
Réflexions et mise en place d’axes de priorités :
Agent CNRS titulaire dans le cadre d’une mutation
Personne qui arrive d’une autre région administrative
Les personnes venant de l’Etranger pour un contrat ou une titularisation au CNRS
Nouveau recruté : En fonction du secteur géographique et suite à une période de chômage et n’ayant bénéficié d’aucun autre dispositif
2.3 I LES MOYENS : L’EVALUATION PAR L’ASSISTANTE SOCIALE
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2.3 I LES MOYENS : L’EVALUATION PAR L’ASSISTANTE SOCIALE
2.3.2 I EVALUATION ET ORIENTATION
- Evaluation du besoin de l’agent et des critères posés par l’assistante sociale
- Si on choisit la mise en place de ce dispositif : envoi d’une fiche contact à l’agent pour le recueil d’informations et la formalisation de sa demande
- Transfert de la demande au CILEO
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2.4 I DESCRIPTION DE LA PRESTATION
- Recherche ciblée de logement auprès de tous les professionnels de l’immobilier locaux
- Sélection et organisation d’un planning de visite
- Accompagnement du salarié et sa famille pour les visites des logements sélectionnés
- Mise en service du logement (bail, état des lieux, branchements, EDF/GDF, téléphone)
- Retour de l’état d’avancement du dossier auprès de l’Assistante Sociale et constitution de bilans
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2.5 I LE COÛT
1 595 € Hors Taxe par famille logée
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BILAN DE LA PRESTATION
Une année de fonctionnement : 7 demandes instruites = 7 satisfaites
Une orientation vers CILEO non systématique : cibler la pertinence de la mise en place de la prestation avec des critères et la solution la mieux adaptée
Meilleure possibilité de prise en compte des besoins de l’agent
Coût très inférieur à une réservation de logement
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Communication
Information
BILAN DU PARTENARIAT
Nouvelles thématiques
à développer
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Nouvelles thématiques
à développer
Logement :
Une réponse adaptée à chaque demande
Ouverture vers de nouveaux partenariats
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