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chèque énergies

Le guide

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les espaces info énergie (eie )de haute-normandie

créés à l’initiative de la région haute-normandie et de l’ADeMe, en partenariat avec les Départements, les espaces info énergie (eie) sont des lieux où les particuliers peuvent obtenir des conseils personnalisés et gratuits sur les économies d’énergie et l’utilisation des énergies renouvelables.Avant de s'engager dans la démarche "chèque énergies", il est conseillé de contacter un eie.http://haute-normandie.infoenergie.org/espaces-info-energie

1 eie de l'agglomération dieppe Maritime

espace Ventabren, Dieppe,

02.32.14.40.69, [email protected]

2 eie de la Communauté d'Agglomération

Rouen elbeuf Austreberthe

7 rue Jeanne d’Arc, rouen

0800.021.021, [email protected]

3 eie Habitat et développement 27

12 boulevard georges chauvin, evreux,


4 eie des Hautes Falaises

3 rue saint-nicolas, Fécamp,


5 eie de l’Agglo havraise

19 rue georges Braque, Le havre,

02.35.22.25.20, [email protected].

6 eie Caux Vallée de Seine

allée du catillon, Lillebonne,


7 eie Agence locale énergie climat de l'eure

20 rue du Maréchal Foch, Louviers,


8 eie de Seine-Maritime

cAue, 5 rue Louis Blanc, rouen,


les espaces info énergie (eie) en haute-normandie

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4 L e g u i d e d u c h èq u e é n e r g i e s

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à savoir les exigences relatives au logement • Il doit s’agir obligatoirement d’une maison individuelle.• Le logement doit constituer votre résidence principale.• Le logement doit être achevé depuis plus de 10 ans.

les exigences liées aux ressources• Le revenu fiscal de référence, au titre

des revenus de l’année N-2, doit être inférieur ou égal à 45 000 €.

• Dans le cas où le logement est en copropriété, le revenu fiscal de référence s’applique par cumul des revenus fiscaux de la totalité des copropriétaires.

deux voletsLe chèque énergies comporte deux volets :• le chèque Énergies Audit qui permet

de réaliser un audit afin de connaître la performance énergétique du logement et les travaux prioritaires à engager. c’est un préalable indispensable pour bénéficier de l'aide à la réalisation de travaux.

• le chèque Énergies Travaux qui contribue au financement des travaux préconisés dans l’audit.

dépôt des demandes Les demandes sont à déposer auprès de : Région Haute-NormandieService environnement5, rue schumancs 2112976174 rouen cedexTél. 02 32 76 86 06

Les dossiers de demande sont disponibles sur le site www.hautenormandie.fr ou auprès du service environnement de la région.

bon à savoir

L’audit et les travaux ne peuvent commencer sans l’accord préalable de la région.

Après attribution du chèque energies Audit, celui-ci doit être réalisé dans un délai de 18 mois. un seul chèque énergies Audit peut être accordé pour le même logement par période de 5 ans.

en ce qui concerne le chèque énergies Travaux, il est possible de réaliser les travaux préconisés par l'audit en plusieurs tranches sur une période maximale de 5 ans (ex. d'abord l'isolation de la toiture, ensuite l'isolation des murs extérieurs ou le remplacement de la chaudière…). Dans ce cas, le particulier sollicite la région pour obtenir un chèque énergies Travaux à chaque nouvelle tranche de travaux. il dispose ensuite d'un délai de 18 mois pour effectuer ces travaux.un seul chèque énergies Travaux peut être accordé par période de 5 ans pour le même logement et le même type de travaux ou d'équipement.


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chèque énergies auditLe chèque énergies Audit est destiné à soutenir la réalisation d’un audit énergétique vous permettant de connaître la performance de votre logement et les travaux prioritaires à engager. Le coût d’un audit est fixé à 650 € TTC. La réalisation de l’audit est un préalable pour bénéficier des aides aux travaux de la région (isolation, remplacement de chaudière, ventilation, équipement utilisant une énergie renouvelable). Dans un souci d’équité et de qualité, les bureaux d’études pouvant réaliser des audits dans le cadre du chèque Énergies Audit doivent être conventionnés par la région. une fois le bureau d'études choisi et le dossier déposé à la région, il n'est pas possible de changer de bureau d'études, à moins d'en avoir informé préalablement la région par écrit et d'avoir obtenu l'aval de celle-ci.

Le chèque Énergies Audit vaut moyen de paiement, son montant est de 400 €. Vous le remettez au bureau d’études au moment du règlement de la facture et vous réglez la part restant avec votre moyen de paiement habituel. Le bureau d’études vous remet alors le rapport d’audit et sa synthèse.

les exigences liées au bureau d’étudesVous devez vous assurer que le bureau d’études retenu est conventionné par la région (liste disponible sur www.hautenormandie.fr, sur demande auprès du service environnement ou auprès des espaces info énergie).

montant de l’aide régionale : 400 €

mentions obligatoires sur la facture• Nom ou raison sociale du bureau d’études• Nom, prénom et adresse complète du bénéficiaire (le particulier)• Date d’établissement de la facture• Signature et cachet de l’entreprise• Coût de l’audit hors taxes et toutes taxes comprises• Date et mode de règlement de la facture

bon à savoir

Le chèque énergies ne peut servir à régler un audit réalisé avant l’attribution de l'aide par la région.



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chèque énergies

Le chèque Énergies Travaux est destiné à soutenir la réalisation des travaux suivants, sous réserve qu’ils soient préconisés dans l’audit :• isolation des murs extérieurs ;• isolation des combles ou de la toiture ;• isolation des planchers bas ;• pose de fenêtres, portes et portes-fenêtres ;• remplacement d’une chaudière de plus de 15 ans par une chaudière à condensation ;• ventilation mécanique contrôlée simple flux. • chauffe-eau solaire individuel.

Si votre logement est suffisamment performant au vu des résultats de l'audit, vous pouvez bénéficier également d’une aide à l’installation d’équipements utilisant des énergies renouvelables :• appareil indépendant de chauffage au bois ou chaudière individuelle au bois ;

Pour pouvoir bénéficier de l’aide de la Région haute-normandie, vos projets de travaux doivent répondre à des critères techniques précis et être réalisés par des professionnels qualifiés.

les exigences techniques des travaux

• Les travaux doivent être conformes aux préconisations de l’audit.• Les travaux doivent être effectués par des professionnels qualifiés.• Vous ne devez faire appel qu’à un seul professionnel pour le même type de travaux (achat et pose).• Pour l'installation d'appareil indépendant de chauffage au bois ou chaudière individuelle au bois, votre logement doit afficher dans les résultats de l'audit une consommation d'énergie primaire inférieure ou égale à 150 kW/h par m2 par an. en fonction de la nature des travaux envisagés, des critères complémentaires sont exigés, dont le détail figure dans les fiches des pages suivantes.

les exigences de qualification des professionnels

Le(s) professionnel(s) doi(ven)t obligatoire-ment justifier d’une qualification Qualibat 861 ou avoir suivi les formations Fee-BAT 1 et 2.• Module 1 : "Identifier les éléments clés d’une offre globale d’amélioration énergétique des bâtiments existants".• Module 2 : "Maîtriser les logiciels pour mettre en œuvre une offre globale d’amélioration énergétique des bâtiments existants".en fonction de la nature des travaux et/ou des installations d’équipement utilisant des énergies renouvelables, une spécialisation complémentaire est exigée ; le détail figure dans les fiches des pages suivantes.

bon à savoir

Les devis doivent être datés de moins de trois mois.Les travaux ne peuvent débuter sans l’accord préalable de la région.


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aides à l’amélioration de la performance énergétique isolation des murs extérieurs ............................................... p. 8-9

isolation des combles ou de la toiture ...........................p. 10-11

isolation des planchers bas ...............................................p. 12-13

Pose de fenêtres, portes et portes-fenêtres ............... p. 14-15

Remplacement d’une chaudière de plus de 15 ans par une chaudière à condensation ...................................p. 16-17

Ventilation mécanique contrôlée simple flux ....................p. 18



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isolation des murs extérieursqualifications complémentaires de l’entrepriseOutre la qualification minimale obligatoire (voir page 6), le professionnel doit :• bénéficier d’une qualification QUALIBAT avec la mention "Efficacité Energétique" :

isolation des parois verticales opaques et des planchers bas :- 211 : Maçonnerie et Béton armé (2111-2112-2113-2114)- 212 : ravalement (2121)- 213 : Enduits aux liants hydrauliques projetés (2132)- 218 : restauration du patrimoine ancien (2181-2182-2183)- 381 : Bardages (3811-3813)- 712 : isolation thermique par l’intérieur (7122-7123)- 713 : isolation thermique par l’extérieur (7131-7132-7133)- 714 : Isolation par soufflage projection injection sécurité passive contre l’incendie (7141-7142)

ou

• avoir suivi les formations FeeBAT 3 :- FEEBAT module 3.1 "Isolation des parois opaques et planchers bas" ;- FeeBAT module 3.2 "isolation des toitures et des planchers hauts".- FeeBAT module 3.A "enveloppes".

types de travaux éligibles• Travaux de mise en place d’un doublage isolant (complexe ou sur ossature) pour l’isolation des murs extérieurs (parois opaques).• Isolation par l’intérieur ou l’extérieur.• Dépenses éligibles : prix du matériau isolant et de la main d'œuvre.

critères d’éligibilité• Les travaux doivent être conformes aux préconisations de l’audit.• Les matériaux utilisés doivent avoir un coefficient de résistance thermique égal ou supérieur à 3,7 m2 K/W.• Le matériau doit également posséder un n° ACERMI ou équivalent.

montant de l’aide regionale• Isolation par l’intérieur : 12 € par m2 d’isolant posé.• Isolation par l’extérieur : 50 € par m2 d’isolant posé.Le montant de l'aide régionale ne peut excéder le total de la facture, déduction faite de la (des) remise(s) commerciale(s) consentie(s) par le professionnel.


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mentions obligatoires sur le devis• Nom ou raison sociale du professionnel.• Nom, prénom et adresse complète du bénéficiaire (le particulier).• Date d’établissement du devis.• Signature et cachet de l’entreprise.• Surface totale de murs opaques en m2 (hors portes, fenêtres et portes-fenêtres).• Surface de murs isolés en m2.• Type d’isolation : matériau, procédé de mise en œuvre.• Surface d’isolant posé en m2.• Coefficient de résistance thermique de l’isolant en m2 K/W.• Références de l’isolant : n° ACERMI ou équivalent.• Coûts hors taxes et toutes taxes comprises avec le détail :

- coût des matériaux et matériels ;- coût de la main d’œuvre ;- remises éventuelles consenties avec répartition sur les différents postes.



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isolation des combles ou de la toiturequalifications de l’entrepriseOutre la qualification minimale obligatoire (voir page 6), le professionnel doit :• bénéficier d’une qualification QUALIBAT avec la mention "Efficacité Energétique" :- 310 à 318 : couvertures (3101-3111-3113-3121-3122-3123-3131-3132-3142-3143- 3152-3153-3172-3173)- 319 : couvertures du patrimoine ancien et Mh (3193)- 321 à 328 : etanchéités (3211-3212-3213-3214-3221-3222-3223-3242)- 413 : Plâtrerie à base de plaques de plâtre (4131-4132-4133)- 712 : isolation thermique par l’intérieur (7122-7123)- 713 : isolation thermique par l’extérieur (7131-7132-7133)- 714 : Isolation par soufflage projection injection sécurité passive contre l’incendie (7141-7142)- 916 Aménagement de combles (9161)

ou

• avoir suivi les formations FEEBAT 3 :- FEEBAT module 3.1 "Isolation des parois opaques et planchers bas" ;- FeeBAT module 3.2 "isolation des toitures et des planchers hauts".- FeeBAT module 3.A "enveloppes".

types de travaux éligibles• Travaux de mise en place d’une isolation thermique : - isolation des planchers de combles et plafonds de combles ; - isolation de la toiture, rampants (par l'interieur/par l'extérieur).• Dépenses éligibles : prix du matériau isolant et de la main d'œuvre.

critères d’éligibilité• Les travaux doivent être conformes aux préconisations de l’audit.• Les matériaux utilisés doivent avoir un coefficient de résistance thermique égal ou supérieur à 6 m2 K/W pour la toiture et 7m2 k/W pour les combles.• Le matériau doit également posséder un n° ACERMI ou équivalent.

montant de l’aide régionale• Isolation de combles : 10 € par m2 d’isolant posé.• Isolation de la toiture par l'intérieur : 32 € par m2 d’isolant posé.• Isolation de la toiture par l'extérieur : 45 € par m2 d’isolant posé.Le montant de l'aide régionale ne peut excéder le total de la facture, déduction faite de la (des) remise(s) commerciale(s) consentie(s) par le professionnel.


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mentions obligatoires sur le devis• Nom ou raison sociale du professionnel.• Nom, prénom et adresse complète du bénéficiaire (le particulier).• Date d’établissement du devis.• Signature et cachet de l’entreprise.

Pour l’isolation de combles (planchers de combles, rampants et plafonds de combles)• Surface totale de combles de l’habitation en m2.• Type d’isolation en combles : matériau, procédé de mise en œuvre.• Surface d’isolant posé en m2.• Coefficient de résistance thermique de l’isolant en m2 K/W.• Références de l’isolant : n° ACERMI ou équivalent.• Coût hors taxes et toutes taxes comprises avec le détail :


Pour l’isolation de la toiture (par l’intérieur/l’extérieur)• Surface totale de la toiture de l’habitation en m2.• Type d’isolation en toiture : matériau, procédé de mise en œuvre.• Surface d’isolant posé en m2.• Coefficient de résistance thermique de l’isolant en m2 K/W.• Références de l’isolant : n° ACERMI ou équivalent.• Coûts hors taxes et toutes taxes comprises avec le détail :




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isolation des planchers basqualifications de l’entrepriseOutre la qualification minimale obligatoire (voir page 6), le professionnel doit :

• bénéficier d’une qualification QUALIBAT avec la mention "Efficacité Energétique" :isolation des parois verticales opaques et des planchers bas- 211 : Maçonnerie et béton armé (2111-2112-2113-2114)- 212 : ravalement (2121)- 213 : Enduits aux liants hydrauliques projetés (2132)- 218 : restauration du patrimoine ancien (2181-2182-2183)- 381 : Bardages (3811-3813)- 712 : isolation thermique par l’intérieur (7122-7123)- 713 : isolation thermique par l’extérieur (7131-7132-7133)- 714 : Isolation par soufflage projection injection sécurité passive contre l’incendie (7141-7142)

ou

• avoir suivi les formations FEEBAT 3 : - FeeBAT module 3.1 "isolation des parois opaques et planchers bas". - FeeBAT module 3.2 "isolation des toitures et des planchers hauts". - FeeBAT module 3.A "enveloppes".

types de travaux éligibles• Travaux de mise en place d’un doublage isolant (complexe ou sur ossature) pour l’isolation des planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert.• Dépenses éligibles : prix du matériau isolant et de la main d'œuvre.

critères d’éligibilité• Les travaux doivent être conformes aux préconisations de l’audit.• Les matériaux utilisés doivent avoir un coefficient de résistance thermique égal ou supérieur à 3 m2 K/W • Le matériau doit également posséder un n° ACERMI ou équivalent.

montant de l’aide régionale10 € par m2 d’isolant posé.Le montant de l'aide régionale ne peut excéder le total de la facture, déduction faite de la (des) remise(s) commerciale(s) consentie(s) par le professionnel.


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mentions obligatoires sur le devis• Nom ou raison sociale du professionnel.• Nom, prénom et adresse complète du bénéficiaire (le particulier).• Date d’établissement du devis.• Signature et cachet de l’entreprise.• Surface totale de planchers en m2.• Surface de planchers isolés en m2.• Type d’isolation : matériau, procédé de mise en œuvre.• Surface d’isolant posé en m2.• Epaisseur d’isolant.• Coefficient de résistance thermique de l’isolant en m2 K/W.• Références de l’isolant : n° ACERMI ou équivalent.• Coûts hors taxes et toutes taxes comprises avec le détail :




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pose de fenêtresportes et portes-fenêtresqualifications complémentaires de l’entrepriseOutre la qualification minimale obligatoire (voir page 6), le professionnel doit :• bénéficier d’une qualification QUALIBAT avec la mention "Efficacité Energétique" :

35 Menuiseries extérieures- 351 Fourniture et pose de menuiseries extérieures (3511-3512-3513)- 352 Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (3521-3522)- 353 Fabrication et pose de menuiseries extérieures en acier (3531-3532)- 354 Fabrication et pose de menuiseries extérieures en PVc (3541-3542)- 355 Fabrication et pose de menuiseries extérieures en bois (3552-3553)

ou

• avoir suivi les formations FeeBAT 3 :- FeeBAT module 3.3 "Ouvrants, fermetures et protections solaires".

- FeeBAT module 3.A "enveloppes".

ou

• pour les fenêtres de toit, les qualifications suivantes sont admises : - 310 à 319 et 321 à 328

types de travaux éligibles• Travaux de mise en place de : - fenêtres de toit ; - fenêtres, portes-fenêtres ; - portes d’entrée donnant sur l’extérieur ; - vitrages à isolation renforcée ; - doubles fenêtres.• Dépenses éligibles : matériel et main d’œuvre.critères d’éligibilité• Les travaux doivent être conformes aux préconisations de l’audit.• Critères sur les matériaux : - fenêtres et portes-fenêtres : > PVC Uw ≤ 1,4 W/m2 K > bois Uw ≤ 1,6 W/m2 K > métallique : Uw ≤ 1,8 W/m2 K - portes d’entrée donnant sur l’extérieur : Ud ≤ 1,7 W/m2 K - vitrages à isolation renforcée : Ug ≤ 1,1 W/m2 K - doubles fenêtres : Ug ≤ 1,8 W/m2 K - fenêtres de toit Uw ≤ 1,5 W/m2 Kmontant de l’aide régionale100 € par m2. La surface aidée ne peut pas dépasser 20 m2. soit une aide maximale de 2 000 €.Le montant de l'aide régionale ne peut excéder le total de la facture, déduction faite de la (des) remise(s) commerciale(s) consentie(s) par le professionnel.


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mentions obligatoires sur le devis• Nom ou raison sociale du professionnel.• Nom, prénom et adresse complète du bénéficiaire (le particulier).• Date d’établissement du devis.• Signature et cachet de l’entreprise.• Nombre total de fenêtres et portes-fenêtres posées et surface en m2

• Nombre de portes d’entrée (donnant sur l’extérieur) posées et surface en m2.• Nombre de vitrages à isolation renforcée posés et surface en m2.• Nombre de doubles fenêtres posées et surface en m2.• Type de menuiserie : PVC, bois, métallique.• Coefficient Uw, Ud ou Ug en W/m2 K.• Coûts hors taxes et toutes taxes comprises avec le détail : - coût des matériaux et matériels ; - coût de la main d’œuvre ; - remises éventuelles consenties avec répartition sur les différents postes.• Certification des matériaux posés (fenêtres et portes-fenêtres) : ACOTHERM, NF, CSTB…



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remplacement de chaudière par une chaudière à condensationqualifications complémentaires de l’entrepriseOutre la qualification minimale obligatoire (voir page 6), le professionnel doit :• bénéficier d’une qualification QUALIBAT avec la mention "Efficacité Energétique" :

531 installations thermiques de génie climatique (5311-5312-5313)

ou

• avoir suivi les formations FeeBAT 3 :- FEEBAT module 3.5 "Chauffage à eau chaude"- FeeBAT module 3.c "solutions à eau chaude"

types de travaux éligibles• Travaux de remplacement d’un système de chauffage de plus de 15 ans par une chaudière à condensation (au gaz ou au fioul) équipée d’un système de régulation (programmateur).• Dépenses éligibles : coût de la main d’œuvre et travaux d’installation d’équipements, matériaux ou appareils non éligibles au crédit d’impôt.

critères d’éligibilité• Les travaux doivent être conformes aux préconisations de l’audit.• Le remplacement de chaudière doit s’accompagner de la pose d’un programmateur de chauffage.• Le calorifugeage des réseaux doit avoir un coefficient R≥ 1,2 m2 K/W.

montant de l’aide régionaleMaximum 1 500 € (montant plafonné, basé sur les dépenses non éligibles au crédit d’impôt, déduction faite de la (des) remise(s) commerciale(s) consentie(s) par le professionnel).


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mentions obligatoires sur le devis• Nom ou raison sociale du professionnel.• Nom, prénom et adresse complète du bénéficiaire (le particulier).• Date d’établissement du devis.• Signature et cachet de l’entreprise.• Type d'installation.• Marque et référence.• Puissance installée.• Rendement.• Taux d'émission de monoxyde de carbone.• Type et épaisseur du calorifugeage, le cas échéant.• Coefficient de résistance thermique du calorifugeage (R), le cas échéant.• Coûts hors taxes et toutes taxes comprises avec le détail : - coût des matériaux et matériels ; - coût de la main d’œuvre ; - remises éventuelles consenties avec répartition sur les différents postes.• Dimensionnement des émetteurs permettant à la chaudière de condenser.• Programmateur ou régulateur.



Haute-NormaNdie

qualifications complémentaires de l’entrepriseOutre la qualification minimale obligatoire (voir page 6), le professionnel doit :• bénéficier d’une qualification QUALIBAT avec la mention "Efficacité Energétique" :

543 Ventilation (5431-5432-5433)

ou

• avoir suivi les formations FeeBAT 3 :- FeeBAT module 3.4 "Ventilation"- FeeBAT module 3.B "Traitement de l'air"

types de travaux éligibles• Travaux de mise en place d’une ventilation mécanique contrôlée (VMC) simple flux hygroréglable.• Dépenses éligibles : matériel et main d'œuvre.

critères d’éligibilité• Les travaux doivent être conformes aux préconisations de l’audit.• Conformité aux exigences CST Bat ou équivalent.• Le ventilateur a une puissance absorbée maximale de 38 W.• Le professionnel doit s’assurer que l’étanchéité du bâtiment atteint un niveau de performance compatible avec les performances de la VMc.

montant de l’aide régionaleMontant forfaitaire de 500 €.Le montant de l'aide régionale ne peut excéder le total de la facture, déduction faite de la (des) remise(s) commerciale(s) consentie(s) par le professionnel.

mentions obligatoires sur le devis• Nom ou raison sociale du professionnel.• Nom, prénom et adresse complète du bénéficiaire (le particulier).• Date d’établissement du devis.• Signature et cachet de l’entreprise.• Type de ventilateur.• Puissance absorbée en W.• Débit d’extraction (en m3/heure).• Coûts hors taxes et toutes taxes comprises avec le détail : - coût des matériaux et matériels ; - coût de la main-d’œuvre ; - remises éventuelles consenties avec répartition sur les différents postes.• Marque et référence de l'appareil.

mise en place d'une ventilation mécanique contrôlée


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aides à l’installationd’équipements utilisant les énergies renouvelablesChaudière individuelle au bois ................................. p. 20-21

Appareil indépendant de chauffage au bois ................... p. 22

Chauffe-eau solaire individuel ...................................... p. 23



Haute-NormaNdie

qualifications complémentaires de l’entrepriseOutre la qualification minimale obligatoire (voir page 6), le professionnel doit :• bénéficier d’une qualification appellation Quali'Bois Module Eau

ou

• bénéficier d’une qualification QUALIBAT avec la mention "Efficacité Energétique" :841 installations thermiques bois énergie (8411 – 8412)

ou • avoir suivi la formation FeeBAT 3

- FeeBAT module 3.c "solutions à eau chaude"

types de travaux éligibles• Installation de chaudière à biomasse (à bûches, à granulés, à plaquettes) assurant le chauffage central.• Dépenses éligibles : coût de la main d’œuvre et travaux d’installation d’équipements,

matériaux ou appareils non éligibles au crédit d’impôt.

critères d’éligibilité• Les travaux doivent être conformes aux préconisations de l’audit.• Le logement doit avoir une consommation d’énergie primaire inférieure ou égale à 150 kW/h par m2 par an.• L’installation doit assurer l’intégralité des besoins thermiques de la résidence.• La puissance de la chaudière doit être inférieure à 300 kW.• La classe de la chaudière doit être égale ou supérieure à 3.• Équipements à chargement manuel : - rendement énergétique supérieur ou égal à 80% ; - normes nF en 303.5 ou nF en 12 809.• Équipements à chargement automatique : - rendement énergétique supérieur ou égal à 85% ; - normes nF en 303.5 ou en 12 809.• L'installation de chaudière doit s’accompagner de la pose d’un programmateur de chauffage.• Le calorifugeage des réseaux doit avoir un coefficient R≥ 1,2 m2 K/W.• L’aide est non cumulable avec l’aide à l’installation d’un appareil indépendant de chauffage au bois.


installation d'une chaudière au bois


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mentions obligatoires sur le devis• Nom ou raison sociale du professionnel.• Nom, prénom et adresse complète du bénéficiaire (le particulier).• Date d’établissement du devis.• Signature et cachet de l’entreprise.• Numéro d'agrément Quali'Bois ou numéro du certificat Qualibat du professionnel.• Type d’installation.• Marque et référence du matériel installé.• Mode d’alimentation.• Norme et rendement du matériel installé.• Classe énergétique de l'appareil.• Puissance installée en kW.• Taux d’émission de monoxyde de carbone.• Type et épaisseur du calorifugeage, le cas échéant.• Coefficient de résistance thermique du calorifugeage (R), le cas échéant.• Coûts hors taxes et toutes taxes comprises avec le détail : - coût des matériaux et matériels ; - coût de la main d’œuvre ; - remises éventuelles consenties avec répartition sur les différents postes.• Programmateur ou régulateur.



Haute-NormaNdie

qualifications complémentaires de l’entrepriseOutre la qualification minimale obligatoire (voir page 6), le professionnel doit :• bénéficier d’une qualification appellation Quali'Bois Module Air

ou

• bénéficier d’une qualification QUALIBAT avec la mention "Efficacité Energétique" :- 5251 (cheminées domestiques) ;- 841 installations thermiques bois énergie (8411-8412).



types de travaux éligibles• Installation de poêles à bois ou assimilés (à bûches, à granulés, à plaquettes) couvrant en grande partie les besoins thermiques du logement.• Dépenses éligibles : coût de la main d’œuvre et travaux d’installation d’équipements, matériaux ou appareils non éligibles au crédit d’impôt.critères d’éligibilité• Les travaux doivent être conformes aux préconisations de l’audit.• Le logement doit avoir une consommation d’énergie primaire inférieure ou égale à 150 kW/h par m2 par an.• L’appareil doit avoir un rendement énergétique égal ou supérieur à 85%.• L’aide est non cumulable avec l’aide à l’installation d’une chaudière à bois.• Normes NF EN 13 229, NF EN 13 240, NF EN 14 785 ou NF EN 15 250.montant de l’aide régionaleMaximum 380 € (montant plafonné, basé sur les dépenses non éligibles au crédit d’impôt, déduction faite de la (des) remise(s) commerciale(s) consentie(s) par le professionnel).mentions obligatoires sur le devis• Nom ou raison sociale du professionnel.• Nom, prénom et adresse complète du bénéficiaire (le particulier).• Date d’établissement du devis.• Signature et cachet de l’entreprise.• Numéro d'agrément Quali'Bois ou numéro du certificat Qualibat du professionnel.• Type d’installation.• Marque, référence et norme du matériel installé.• Rendement.• Puissance installée en kW.• Taux d’émission de monoxyde de carbone.• Coûts hors taxes et toutes taxes comprises avec le détail : - coût des matériaux et matériels ; - coût de la main d’œuvre ; - remises éventuelles consenties avec répartition sur les différents postes.

installation d'un appareilde chauffage au bois


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qualifications complémentaires de l’entrepriseOutre la qualification minimale obligatoire (voir page 6), le professionnel doit :• bénéficier d’une qualification QUALI’SOL

ou

• bénéficier d’une qualification QUALIBAT avec la mention "Efficacité Energétique" :821 installation solaires thermiques (8211-8212-8213)



types de travaux éligibles• Installation de chauffe-eau solaires individuels (CESI).• Dépenses éligibles : coût de la main d’œuvre et travaux d’installation d’équipements, matériaux ou appareils non éligibles au crédit d’impôt.

critères d’éligibilité• Les travaux doivent être conformes aux préconisations de l’audit.• Certification CSTBat ou Solar Keymark ou équivalente selon normes NF EN 12975 ou NF EN 12976.• Le calorifugeage des réseaux doit avoir un coefficient R≥ 1,2 m2 K/W.• L’attribution de cette aide est conditionnée à l’installation d’un compteur d’énergie afin d’évaluer le taux de couverture solaire de l’installation.


installation d'un chauffe-eau solaire individuel

• Nom ou raison sociale du professionnel.• Nom, prénom et adresse complète du bénéficiaire (le particulier).• Date d’établissement du devis.• Signature et cachet de l’entreprise.• Numéro d'agrément Quali'Sol ou numéro du certificat Qualibat du professionnel.• Type d’installation.• Marque, référence et certification du matériel installé.• Surface de capteurs installés (en m2).• Pose des capteurs en intégration de toiture ou non.• Orientation des panneaux.• Compteur d’énergie.• Volume du ballon. • Estimation du taux de couverture.• Type et épaisseur du calorifugeage, le cas échéant.• Coefficient de résistance thermique du calorifugeage (R), le cas échéant.• Coûts hors taxes et toutes taxes comprises avec le détail : - coût des matériaux et matériels ; - coût de la main d’œuvre ; - remises éventuelles consenties avec répartition sur les différents postes.


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