CHARTE DU PROJET DE TERRITOIRE - ddata.over …ddata.over-blog.com/xxxyyy/3/35/24/67/CHARTE-CDRA-2005.pdfCHARTE DU PROJET DE TERRITOIRE SIVOM Pays du Mont-Blanc 175, rue Paul Corbin

CHARTE DU PROJETDE TERRITOIRE

SIVOM Pays du Mont-Blanc175, rue Paul Corbin – CHEDDE - 74190 PASSYTél. 04 50 78 12 10 Fax 04 50 78 25 [email protected]

C.L.D. & comité de pilotage des 21 avril et 4 novembre 2005

PAYS

DU MONT-BLANC

VA L D ' A R LYCDRA

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Le Pays du Mont-Blanc a fédéré, dès 1978, la volonté des 14 collectivités du Val d’Arly haut savoyard, de la haute vallée de l’Arve et de la plaine du Mont-Blanc, de gérer les problématiques communes au travers de l’outil intercommunal.

Jusqu’en 1994, le syndicat intercommunal a organisé un certain nombre de services, largement disséminés sur le Territoire et en a rationalisé la gestion. Notamment sur la demande du Conseil Général de la Haute-Savoie, il a couvert le Territoire d’un maillage de dessertes scolaires pour le plus grand nombre d’élèves. Il a mis en place toute une logistique dans le cadre de la promotion touristique des stations, qui s’est renforcée ces deux dernières années. Ces deux réalisations, si majeures soient-elles, pour l’activité au quotidien du Pays du Mont-Blanc ne constituent pas, à elles seules, l’activité de la structure intercommunale. Nous pourrions compléter le propos par les actions dans les domaines de l’agriculture, du social …

A la mise en place, par la Région Rhône-Alpes, des contrats globaux de développement, le SIVOM Pays du Mont-Blanc s’est porté immédiatement candidat, comptant bien faire, de cet outil, le moyen de prospérer dans l’intercommunalité et de développer, à travers des réseaux notamment, des services communs à tous. A la dynamique d’élaboration du projet de Territoire du Pays du Mont-Blanc se sont jointes les six communes du Haut Val d’Arly Savoyard dont la géographie, l’histoire et l’économie se révèlent être très proches de celles du Pays du Mont-Blanc. Les actions inscrites au contrat ont reçu, dans leur totalité, une réalisation conforme aux objectifs initiaux.

préambuleDès 2001, les élus du syndicat ont manifesté la volonté de poursuivre l’intégration des Communes dans la dynamique lancée quelques années plus tôt, avec l’étude d’une politique d’aménagement du Territoire plus marquée. Les six Communes savoyardes ont poursuivi la même démarche observée précédemment et rejoint le Pays du Mont-Blanc dans sa réflexion. Les vicissitudes de la réglementation ont, quelque peu, ralenti l’adoption du Schéma de Cohérence Territoriale issu de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain. Par ailleurs, la poursuite de la politique de contractualisation du Conseil Régional Rhône-Alpes a permis de finaliser la réflexion en cours sur la politique globale d’aménagement des collectivités concernées. Après diagnostic et mise au jour des atouts et des faiblesses, les grandes structurations d’un projet de Territoire ont été validées par les élus comme par les socioprofessionnels.

Les propositions contenues dans cette charte proviennent de la concertation organisée au travers des groupes de travail thématiques mis en place dans cette logique sur la base du diagnostic préalablement établi, enrichi par l’apport de connaissances de chacun des membres.

La définition progressive des objectifs et des priorités constituant la stratégie du devenir du Territoire à 10 ans a été accompagnée sous l’œil critique du Conseil Local de Développement et du Comité de Pilotage réunis les 25 Mai, 11 Octobre, 15 Novembre 2004, 6 Janvier, 21 Avril et 4 novembre 2005.

Le projet de charte ainsi défini, soumis à l’approbation du Conseil Régional Rhône-Alpes, intègre neuf thèmes déclinés en quatre axes et vingt orientations répondant aux ambitions du Territoire dans les domaines de l’économie, du social, de l’environnement et de la gouvernance, les quatre piliers du développement durable. Les objectifs de développement proposés participent, tous, aux ambitions du Territoire et ne peuvent être isolés puisque interdépendants dans leurs effets.

Trois domaines de priorités se distinguent cependant : les transports et déplacements, les technologies de l’information et de la communication et l’habitat pour lesquels l’échelon intercommunal se révèle le plus adapté.

Toute les réflexions, concertations et définitions des actions ont été conduites dans la problématique d’un développement du Territoire respectueux du site unique que constitue le massif du Mont-Blanc avec le souci permanent de maintenir une dynamique de développement en corrélation avec la préservation de ce Territoire d’exception.

3 C H A R T E D U P R O J E T D E T E R R I T O I R E

sommaire

orientation 1A

axe 1 DES ECHANGES PLUS EFFICACES AU SERVICED’UN DEVELOPPEMENT DURABLE

TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS : UN TERRITOIRE PLUS ACCESSIBLE A TOUS

Développer des transports collectifs performants

Optimiser les dessertes externes et améliorer les circulations intervillages et interstations

TIC : DES MOYENS DE COMMUNICATION ET D’INFORMATIONÀ LA POINTE DU PROGRES TECHNOLOGIQUE

Un accès au très haut débit pour soutenir et accroître la dynamique du territoire

HABITAT : FACILITER L’ACCES AU LOGEMENT POUR TOUS

Développer un parc de logements permanents adaptés et attractifs

Améliorer les conditions de logement des saisonniers

SANTE ET SERVICES :PROMOUVOIR L’EQUITE D’ACCES AUX SERVICES ET AUX SOINS

Hôpitaux : Des services de santé à préserver et à optimiser

Des services de proximité répondant aux besoins de la petite enfance,des personnes âgées et handicapées

SOLIDARITE : RENFORCER LES SOLIDARITES EN ACCOMPAGNANTLES PERSONNES EN GRANDES DIFFICULTES

Répondre plus efficacement à la diversité des demandes d’hébergement d’urgence

Soutenir l’insertion par le travail et la formation

orientation 2A

orientation 3A

axe 2 AMELIORER LE CADRE DE VIETOUT EN DEVELOPPANT LE LIEN SOCIAL

orientation 4A

orientation 5A

orientation 6A

orientation 7A

orientation 8A

orientation 9A

PRÉAMBULE

PORTAGE DU PROJET


CULTURE ET SPORTS : FACILITER LA PRATIQUE, PAR TOUS, D’ACTIVITESCULTURELLES ET SPORTIVES DE QUALITE DANS UN CADRE EXCEPTIONNEL

Structurer et valoriser l’offre culturelle

Permettre la pratique d’activités sportives sur l’ensemble du territoire

Un territoire au développement solidaire privilégiant une gestion économe du territoire

TOURISME : UNE ACTIVITE DOMINANTE LIEE AU SITE EXCEPTIONNELDU MASSIF DU MONT-BLANC DES SAISONS A ALLONGER POUR MAINTENIR LES PERFORMANCESDE CETTE ACTIVITE

Exploiter de nouveaux domaines d’activités stratégiques à partir des forces de l’appareil touristique

Maintenir une complémentarité d’hébergements de qualité

COMMERCE, ARTISANAT, INDUSTRIE : UNE DIVERSITE D’ACTIVITESA MAINTENIR POUR UN DEVELOPPEMENT EQUILIBRÉ

Valoriser la diversité des activités économiques

Conforter l’appareil commercial et artisanal

AGRICULTURE : UNE ACTIVITE A PRESERVER EN INTERDEPENDANCE AVEC L’ACTIVITE TOURISTIQUE

Un territoire de productions agricoles à valoriser

Le bois : une filière à soutenir

Formation : une nécessité à toutes les composantes de l’activité économique

Le volet environnemental porté par le syndicat Espace nature Mont Blanc

Soutien à la mise en œuvre du CDRA

axe 3 AMENAGER ET DEVELOPPER DE FAÇON CONCERTEE LE TERRITOIRE AUTOUR DU MASSIF DU MONT-BLANC

orientation 10A

orientation 11A

orientation 12A

orientation 13A

orientation 14A

orientation 15A

orientation 16A

orientation 17A

orientation 18A

axe 5 ANIMATION ET COORDINATIONDU PROJET DE TERRITOIRE

orientation 21A

CONCLUSION

axe 4 LE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE SOUS LE PRISME DU SCHEMA DE DEVELOPPEMENT DURABLE

orientation 20A

orientation 19A


La contractualisation, avec la Région Rhône-Alpes, des actions de développement du Territoire Pays du Mont-Blanc/Val d’Arly est portée conjointement par le SIVOM Pays du Mont-Blanc et les six collectivités du Haut Val d’Arly savoyard.

La première collaboration de ces deux structures remonte à l’élaboration du Contrat Global de développement (CGD) initié en 1995, maintenant réalisé.Les Communes de Flumet, Notre-Dame-de-Bellecombe, Saint-Nicolas-La-Chapelle, La Giettaz, Cohennoz et Crest-Voland, bien que rattachées administrativement au département de la Savoie et au SIVOM du Val d’Arly, ont choisi de se rapprocher du SIVOM Pays du Mont-Blanc, considérant que leur géographie, leur histoire ainsi que leur développement économique présentaient de vraies similitudes.

La collaboration engagée avec ces collectivités était, pour la réalisation du CGD, régie par une convention de coopération signée entre les deux structures.Dans le contexte d’élaboration d’un schéma de développement du Territoire, commun aux deux structures et de leur participation au contrat de Développement Rhône Alpes, la même volonté de fédérer les actions a été actée aux termes d’une convention du même type où intervenaient les mêmes acteurs.

L’expérience passée ayant donnée entière satisfaction, il est proposé de reconduire le même dispositif que précédemment.

1. CAPACITE DES STRUCTURES INTERCOMMUNALES A AGIR

Craignant une certaine lourdeur dans la préparation et la réalisation du contrat devant les lier, pour les cinq années à venir, à la Région Rhône Alpes, les deux syndicats n’ont pas souhaité la création d’une structure intercommunale unique. Les deux entités demeurent, en conséquence, gestionnaires en direct de la procédure. Mais ont-elles, de par leur objet, la capacité juridique à intervenir audit contrat ?

• Le Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples Pays du Mont-BlancLes statuts du SIVOM Pays du Mont-Blanc, plusieurs fois modifiés, définissent, à l’article 2, les missions données au syndicat et affirment une compétence large de son action dans les secteurs de l’équipement, de l’assainissement, de la voierie, des affaires sanitaires et sociales, culturelles et scolaires, des affaires touristiques, sportives et de transports, à partir de l’instant où les actions les concernant satisfont l’intérêt communautaire.

Le SIVOM Pays du Mont-Blanc peut, également, à la demande de certaines collectivités adhérentes, étudier et réaliser pour elles des projets sectoriels.Plus récemment, l’élaboration d’un Schéma de Cohérence Territoriale à l’échelle des quatorze collectivités a été ajoutée à ses compétences déjà nombreuses.Le Projet de Territoire, adopté en séance du Comité Syndical le 10 mai dernier, en constitue bien un élément positif.

L’article 5 des mêmes statuts et notamment son alinéa 3 prévoit la possibilité pour le Syndicat de centraliser certaines demandes de subventions auprès de l’Etat et d’autres collectivités territoriales et, donc, de se faire le relais des collectivités adhérentes.

Ce constat nous amène à soutenir qu’il n’existe pas d’équivoque sur la compétence de la structure à contractualiser avec la Région Rhône Alpes. Les délibérations successives du Comité Syndical n’ont, d’ailleurs, jamais remis en cause cette démarche.

portage du projet


• Le Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples du Val D’Arly

Créé en juin 1995, le SIVOM du Val D’Arly, composé de huit collectivités, s’est transformé en mars 2004, en syndicat à la carte. Ses statuts intègrent deux types de compétences : les compétences obligatoires relativement restrictives et des compétences optionnelles qui intéressent, presque exclusivement, les six communes du Haut Val d’Arly, partie prenante à la procédure de mise en place et de réalisation du Contrat de Développement Rhône Alpes (Flumet, Notre-Dame de Bellecombe, Crest-Voland, Cohennoz, Saint-Nicolas-la-Chapelle et La Giettaz).

La mission donnée, audit syndicat, de participer à l’élaboration du CDRA du Pays du Mont-Blanc apparaît d’une façon très claire et sans équivoque dans les compétences optionnelles à la rubrique «Développement économique». Il n’est, cependant pas certain, qu’eu égard à la mention « tourisme » en sous titre de ladite rubrique, cette mission spécifique s’étende à tous les domaines traités dans la charte. Il peut, de toute évidence, être acté que ladite mission se limite à l’inscription d’actions au titre de la contractualisation mais non à la réalisation, en maîtrise d’ouvrage, des opérations qui y sont mentionnées. Les Collectivités concernées demeurent, donc, seuls opérateurs.

Cependant, la structure intercommunale peut, aux termes de ses statuts, rubrique « autres interventions », réaliser des opérations de mandats pour le compte des Communes membres. Elles donnent lieu à une facturation spécifique définie par convention. D’autre part, le syndicat pourra réaliser, en qualité de prestataire de services, des opérations de prestations pour le compte des Communes membres ou non.

Les Collectivités adhérentes pourront, donc, en vertu de cet alinéa, confier au syndicat, la réalisation des actions les concernant, contenues dans le CDRA, moyennant délibération spécifique et convention.

Il convient, au regard de cette rapide étude, de s’interroger sur l’obligation de faire délibérer individuellement les six collectivités concernées par ledit contrat.C’est ainsi qu’une convention a été signée le 29 mars 2004 par le Président du SIVOM et les Maires des 6 communes du Haut Val d’Arly concernés par l’élaboration du CDRA (Annexe 1).

2. MODE OPÉRATIONNEL MIS EN PLACE ENTRE LES DEUX STRUCTURES

La définition des grandes orientations du projet de Territoire devant servir de base au Contrat de Développement Rhône Alpes s’est appuyée sur :

• Les groupes de travail existants au Pays du Mont-Blanc chargés d’étudier un thème spécifique, complétés par des représentants des 6 communes du Haut Val d’Arly (Annexe 2), • Le Comité Local de Développement composé essentiellement de socioprofessionnels représentant la Société Civile,

• Le Comité de Pilotage constitué principalement de représentants élus des collectivités territoriales intégrées au projet.

• Une équipe de référents composée des techniciens des structures porteuses de la démarche (SIVOM Pays du Mont-Blanc et Région Rhône Alpes).

Dans le cadre de l’élaboration et de l’exécution des actions à figurer au contrat définitif à signer entre la Région Rhône Alpes et le Pays du Mont-Blanc/Val d’Arly, la composition et le fonctionnement du CLD seront réexaminés et les groupes de travail existant refondus au sein de la structure en fonction des thèmes à étudier figurant au projet de territoire.

3. VALIDATION DES GRANDES ORIENTATIONS A INSCRIRE DANS LA CHARTE

Le Comité syndical du Pays du Mont-Blanc a validé le contenu de la Charte le 10 mai 2005. (copies délibérations Annexe 3).

Le Comité syndical du Val d’Arly a validé le contenu de la Charte le 27 avril 2005. (Annexe 4).


axe 1 DES ECHANGES PLUS EFFICACES AU SERVICED’UN DEVELOPPEMENT DURABLE

Le développement économique du Territoire s’est accompagné d’un accroissement progressif et continu des flux de circulation, dû aux échanges vers les différentes vallées, l’Italie et la Suisse, à l’apport de la clientèle touristique et à la population permanente en constante augmentation. Aujourd’hui, le seuil critique est atteint comme en témoigne la saturation de nombreuses infrastructures occasionnant des disfonctionnements de moins en moins tolérés. Parallèlement, certaines infrastructures délaissées constituent un potentiel à exploiter.

En conséquence, nos habitudes de déplacements et d’échanges sont à reconsidérer et à orienter, progressivement, vers des solutions alternatives dans la perspective d’une limitation du trafic routier. Une réorganisation des flux circulatoires permettra de réduire leurs effets négatifs sur l’environnement, le cadre de vie et l’image du Pays du Mont-Blanc.

TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS : UN TERRITOIRE PLUS ACCESSIBLE A TOUS

La prospérité du Territoire et la multiplication des déplacements basés, essentiellement, sur le « tout voiture » en l’absence d’un réseau de transports collectifs performant, s’est traduite par une augmentation importante du trafic routier au regard des capacités du réseau. Seul le secteur de Chamonix s’est doté d’un réseau de transports collectifs organisé.

Le chapitre 3 du diagnostic retrace bien la réalité de ce propos s’attachant à analyser dans sa première partie les causes de la forte intensité des déplacements dans le Pays du Mont-Blanc et le Haut Val d’Arly et à montrer dans sa seconde partie l’insuffisance des infrastructures et les services de communication au regard des déplacements au quotidien.

Actuellement, de plus en plus d’infrastructures sont saturées, pénalisant les efforts d’amélioration de l’accueil réservé à la clientèle touristique et ceci en complète contradiction avec l’image du Territoire. Les acteurs socio-économiques et politiques conscients aujourd’hui des difficultés de déplacement et des nuisances générées par la croissance du trafic routier, souhaitent agir en concertation pour inverser ces tendances et faire du Pays du Mont-Blanc / Val d’Arly un Territoire ouvert et accueillant.

En conséquence, il convient de reconsidérer les modes de déplacements collectifs, quasi absents aujourd’hui, comme solution alternative prioritaire et d’adapter les infrastructures existantes.

Au regard de ces perspectives, une étude socio-économique et de trafic / déplacement vient d’être diligentée en partenariat avec le Conseil Général de la Haute-Savoie (Annexe 5) avec deux volets :

1°) L’étude socio-économique intégrera :Le recensement de l’ensemble des projets des différents acteurs engagés sur la problématique de la circulation avec :

a) La constitution de base sur les données actuelles.b) La fourniture des bases nécessaires aux études de trafic / déplacement, prospective aux horizons 2015/2025.


2°) L’étude de trafic / déplacement comprendra :

a) La constitution d’une base fiable de prévision des circulations aux horizons 2015/2025 sur les réseaux existants en prenant en compte la dimension régionale et locale.b) L’analyse des différents scénarios de réalisation de nouveaux aménagements et détermination des prévisions de circulation aux mêmes horizons que précédemment en y ajoutant les nouveaux réseaux.c) La proposition d’une stratégie globale d’aménagement en matière de déplacement (qu’il s’agissent d’infrastructures nouvelles ou d’infrastructures existantes) ou de mise en place d’alternatives à la voiture.

Développer des transports collectifs performants

Le trafic routier (flux touristiques, migrations alternantes et transit) a doublé en 20 ans, entraînant la saturation de secteurs de plus en plus nombreux comme les traversées de Sallanches, de Saint-Gervais et de Megève, des embouteillages et la diminution de la sécurité des usagers.Selon les relevés disponibles en 1999, la vallée de Chamonix avec 13 800 véhicules/jour et le secteur de la Plaine du Mont-Blanc avec en moyenne 11 600 à 12 400 véhicules/jour constituent les axes les plus utilisés. La fréquentation des axes secondaires, quant à elle, varie de 1 800 véhicules/jour (secteur de Vallorcine) à 11 800 véhicules/jour (secteur de Megève). Le Territoire retient deux préalables à tout développement futur possible, la limitation de la croissance du trafic routier due notamment aux déplacements individuels et l’arrêt de l’asphyxie des vallées. Parallèlement, les échanges au sein du bassin de vie se doivent d’être facilités en intégrant les spécificités de chacune des vallées.

La conciliation de ces deux ambitions représente un enjeu majeur conduisant le Pays du Mont-Blanc vers un pôle d’excellence en matière de transports.

Objectifs à 10 ans :Dans cette perspective, trois objectifs à 10 ans sont proposés :

• Encourager et organiser des transports collectifs routiers et ferroviaires performants pour les déplacements domicile, lieu de travail, … • Faciliter les migrations vers les bassins d’emplois voisins (Moyenne vallée de l’Arve, Albertvillois), • Valoriser et promouvoir des moyens de transports plus respectueux de l’environnement (modes doux).

Priorités à 5 ans :

• La mise en œuvre d’une charte de développement des transports publics, intégrant des cadencements répondant aux spécificités de chaque vallée (transport courte et moyenne distances), permettra de répondre à la problématique des déplacements étudiée à l’échelle du Pays du Mont-Blanc/Val d’Arly,

• L’optimisation du rail, grâce à une utilisation renforcée de la ligne SNCF Cluses/Le Fayet, Le Fayet/Vallorcine et le tramway du Mont-blanc, associée à un maillage de modes complémentaires combinés, adaptés aux besoins et aux spécificités locales (transport courte distance) contribuera à l’affirmation de la voie ferrée comme l’artère majeure du réseau de transports collectifs,

orientation 1A


Voir aussi :

Sous l’œil du développement durable :

• L’encouragement aux véhicules à énergies propres et au développement des pistes cyclables, en lien avec les Plans de Déplacements Urbains (PDU), présents ou à initier, permettra de pallier les éventuelles carences du réseau de transports collectifs.Le Conseil Général de la Haute-Savoie et le SM3A (Syndicat Mixte d’Aménagement de l’Arve et de ses Abords) ont sur le territoire dessiné des parcours cyclables qu’il conviendra de soutenir et développer dans le cadre du présent contrat.

• Les objectifs et les priorités annoncés ci-avant contribueront à la réduction des pollutions atmosphériques et sonores grâce à une diminution des déplacements effectués par véhicules individuels et à un encouragement à l’utilisation des énergies propres.

Depuis plusieurs années, les élus du Pays du Mont-Blanc se sont fortement mobilisés en partenariat avec les différentes associations de protection de l’environnement présentes sur le territoire (ARSMB, ProMont-Blanc, Association de défense du bassin de Servoz, etc.) sur la limitation du trafic PL en direction du tunnel sous le Mont-Blanc.

• Par ailleurs, la réalisation d’un réseau de transports publics performant et facilement accessible devrait permettre, à chacun, d’être plus autonome dans ses échanges et d’accéder plus facilement aux services organisés sur le Territoire.

Le SIVOM Pays du Mont-Blanc comme plusieurs communes présentes sur le territoire (Chamonix, Megève, Sallanches), ont déjà anticipé cette action en réalisant un réseau de transport public et en créant des gares routières intégrant des pôles d’échanges intermodaux.

Le schéma de développement durable engagé par l’Espace Nature Mont-BlancOrientation 2 : Dessertes externes et internes,Orientation 9 : La mobilité comme moyen d’insertion,Orientations 10 et 11 : La mobilité comme moyen d’accès aux sports et à la culture,Orientation 13 : La mobilité comme atout touristique,Orientation 16 : La mobilité rendant les commerces plus accessibles.

Améliorer l’accès au Territoire et faciliter les circulations intervillages et interstations

Le mode de vie actuel se traduit par une multiplication des échanges entre Collectivités dans l’accomplissement des actes de la vie quotidienne (travail, éducation, loisirs,…). Cf. Diagnostic page 46.

Aussi, les résidents locaux sont-ils amenés à effectuer des déplacements de plus en plus fréquents. A ces migrations quotidiennes, s’ajoutent celles de la clientèle touristique, de plus en plus sensible à la découverte des richesses naturelles et patrimoniales, spécificité de notre Territoire.

Le réseau routier figé depuis les années 80 n’a pas su, d’autre part, intégrer cette propension à l’accroissement de ces échanges urbains et inters urbains et apparaît donc fortement inadapté. L’enjeu pour le Territoire consiste à remédier à ces disfonctionnements et à apporter des solutions en adéquation aux attentes et à l’évolution des besoins.

orientation 2A


Voir aussi :

Objectifs à 10 ans : Aussi, l’enjeu stratégique s’est-il attaché à définir deux objectifs pour les 10 années à venir :

• Renforcer l’accessibilité du Territoire pour encourager la fréquentation touristique, rapprocher le Pays du Mont-Blanc des centres de décisions (transport, moyenne et longue distances) et ainsi soutenir son activité économique,

• Améliorer les dessertes internes avec le souci de sécuriser les déplacements et d’améliorer l’accessibilité aux équipements et services.


• La définition d’un schéma des infrastructures de transports à l’échelle intercommunale deviendra le document référant des circulations et déplacements dans lequel s’inséreront les Plans de Déplacements Urbains (PDU) réalisés à niveau de chaque vallée (transport courte distance),Dans le cadre de l’étude de cet outil, une attention particulière sera portée à la fluidité et à la sécurité du trafic sur la RN 212 dans sa partie reliant Albertville à Sallanches, sur la RN 506 de l’amont d’Argentière au col des Montets, vers la moyenne vallée de l’Arve avec un traitement spécifique aux traversées de villes et villages situés sur des axes majeurs, ... (transport courte distance),

• L’augmentation du nombre de dessertes TGV vers les gares de Sallanches et Saint-Gervais (transport longue distance) et la création d’échangeurs autoroutiers complémentaires (Sallanches, Passy) optimiseront ces deux moyens d’accès majeurs du Territoire,

• Le développement des liaisons depuis et vers les aéroports (transport moyenne et longue distances) par le moyen, notamment, d’un réseau de transports collectifs performant participera au soutien de la compétitivité économique du Territoire.

• Le schéma des infrastructures à réaliser respectera l’équilibre naturel des paysages et améliorera le cadre de vie des résidents.

• L’optimisation des moyens de déplacements existants privilégiera le transport collectif.

Orientation 1 : Des transports collectifs performants,Orientation 13 : Des stations touristiques plus accessibles,Orientation 16 : Des commerces plus accessibles, plus attractifs.



LES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION : DES MOYENS DE COMMUNICATION ET D’INFORMATION À LA POINTE DU PROGRÈS TECHNOLOGIQUE

En quelques mois, l’usage des Technologies de l’Information et de la Communication (T.I.C) s’est généralisé sur le territoire français pour pénétrer tous les secteurs d’activités. Elles représentent, pour le Pays du Mont-blanc, l’opportunité de se rapprocher des centres de décisions nationaux, et d’accroître l’ouverture du Territoire vers le plus grand nombre pour des usages multiples.

L’accès au très haut débit devient un enjeu majeur pour le maintien des activités économiques et le développement des services et constitue également une opportunité d’accompagnements d’objectifs, déjà identifiés comme le développement et la promotion touristique, la mise en réseau des acteurs, le développement d’activités alternatives au tourisme.

Un accès au très haut débit pour soutenir et accroître la dynamique du territoire

Aujourd’hui, le réseau de fibre optique est partiellement présent sur notre Territoire, localisé, principalement, sous le réseau autoroutier ATMB, ainsi que dans le sol de certaines Communes, somme toute limitée.

En complément des réseaux privés de télécommunication limités aux zones les plus attractives, le Pays du Mont-Blanc/Val d’Arly a choisi de se doter d’éléments d’aide à la décision dans la perspective du développement numérique du Territoire. Il a engagé, pour ce faire, une étude de faisabilité.

Cette dernière consistera à recueillir les informations, à les analyser et les mettre en forme en vue de dégager des préconisations en distinguant les phases suivantes :

1°) Etat des lieux, analyse de la demande et de l’offreDans le cadre de cette 1re phase, le prestataire mettra en correspondance l’état des lieux exhaustif de la présence des opérateurs sur le territoire avec les besoins présents et anticipés des différents acteurs et tirera les perspectives d’évolution, les points forts et les compléments à apporter. Seront notamment identifiés et qualifiés les besoins des entreprises, communautés d’intérêt public (éducation, formation professionnelle, santé, culture et patrimoine) de l’enseignement supérieur et de la recherche et enfin du grand public. Les conclusions de cette 1re phase ont fait l’objet d’une restitution au groupe de travail ad hoc en séance du 11 octobre 2005.

2°) Schéma d’infrastructures et conditions techniques de déploiementAvec présentation de plusieurs sénarios ou apparaîtront notamment les choix des artères fédératrices, la définition et la localisation des nœuds d’accès, le dimensionement des artères principales, la localisation des artères de sécurisation, le positionnement des boucles secondaires.

3°) Montage économique et financierCelle-ci permettra aux instances décisionnelles et leurs partenaires de disposer des éléments de décisions économiques relatifs à la mise en œuvre des solutions préconisées dans la phase précédente et de leurs conditions d’exploitation.

4°) Une 4e phase conditionnelleIl s’agit pour les collectivités et leurs partenaires de disposer des éléments de décision réglementaire dans la mise en application des préconisations ci-dessus (modalités juridiques et financières de création de GIP ou GIE).

Pour les acteurs socio-économiques du Territoire, l’accès à cette technologie de pointe constitue, à des degrés différents, un objectif prioritaire tant pour les entreprises présentes ou à créer que pour l’ensemble de la population.

orientation 3A


Voir aussi :

Objectif à 10 ans :Aussi, l’étude engagée vise t-elle deux objectifs à 10 ans :

• Définir un haut niveau d’équipement sur l’ensemble du Pays du Mont-Blanc/Val d’Arly au service du plus grand nombre,

• Permettre, à tout public, une exploitation optimale des usages et des services rendus possibles par cette technologie.


• A partir des besoins en terme d’usages et de services mis en évidence par l’étude en cours, la démarche s’attachera, à partir des travaux et des projets actuellement conduits sur le Territoire, à élaborer un plan d’actions de développement numérique couvrant l’ensemble du Territoire. Cette étape correspond aux phases I et II de l’étude : « Etat des lieux, Analyse de la demande et de l’offre, Schéma d’infrastructures et conditions techniques de déploiement ».

• La mise en œuvre de ce plan d’actions aboutira, en finalité, à la mise en place d’équipements pour la réception, sur le Territoire, du très haut débit en fonction des besoins et des potentialités repérés (phase III de l’étude : Montage économique et financier).

• Le déploiement de ce plan d’actions s’accompagnera de formations et d’animations adaptées aux besoins et aux ambitions des publics avec l’objectif de leur permettre de s’approprier et d’exploiter au mieux cet outil de communication.

Eu égard à la géographie du Territoire, certaines zones pourront probablement ne pas être réceptrices du très haut débit mais seront cependant couvertes par l’ADSL et le moyen débit.

D’autre part le SIVOM Pays du Mont-Blanc, dans le cadre de cette action prendra en compte et s’intégrera dans les politiques menées actuellement par la Région Rhône-Alpes, les départements de la Savoie et Haute-Savoie, après inventaire des actions menées dans le cadre de la phase 1 de l’étude.

• Le développement des nouvelles technologies performantes au Pays du Mont-Blanc /Val d’Arly et la réalisation du schéma d’équipement préconisé par l’étude en cours vont entraîner un changement notoire du mode opératoire de certaines entreprises. Tout en préservant le cadre exceptionnel, ils permettront l’accueil d’activités à haute valeur ajoutée dans certains secteurs inadaptés aux activités industrielles et artisanales consommatrices d’espace.

• La généralisation de l’usage des TIC facilitera la communication entre les individus en consommant moins de matières premières.

Les TIC comme moyen de mise en réseau des acteurs du Territoire notamment du secteur de santé (orientation 6), du social (orientation 7), de la culture (orientation 10), …Orientation 13 et 14 : Les TIC, un service à offrir aux touristes,Orientation 15 : Les TIC comme outil pour maintenir et développer des activités économiques.



HABITAT : FACILITER L’ACCÈS AU LOGEMENT POUR TOUS

Territoire attractif, le Pays du Mont-Blanc/Val d’Arly connaît une croissance démographique soutenue, établie en moyenne à 8,6 % entre 1990 et 1999 avec un maximum de 38,98 % d’augmentation pour la population de la Commune des Houches. Depuis 1999, les estimations établies par les services départementaux révèlent un ralentissement de cette croissance évoluant aux environs de 2,89 %.

Cependant, le parc de logements publics n’accompagne pas cette évolution et l’offre de logements principaux reste inférieure aux besoins. Ce phénomène touche également le parc de logements sociaux insuffisants pour répondre aux besoins des familles.La structuration actuelle du parc de logements, caractérisé par une très forte proportion de résidences secondaires (représentant 55,6 % du parc en 1999), traduit bien le déséquilibre dans la typologie des logements et le déficit en habitations principales. L’enquête, réalisée lors de la préparation du schéma de développement durable engagé par l’Espace Nature Mont-Blanc, affirme bien cette tendance. Celle-ci révèle, d’ailleurs, que le logement constitue la deuxième préoccupation des résidents locaux après la maîtrise du coût de la vie.

Ces éléments permettent d’affirmer que de plus en plus de personnes sont mal logées sur le Territoire : logements de taille inadaptée, niveau de confort désuet, loyers exorbitants… Préoccupés par cette problématique, élément déterminant dans le bien être de la population, les acteurs locaux ont fait le choix de retenir, en priorité, cette thématique pour les prochaines années.

Cette préoccupation majeure du territoire, n’est pas récente, même si à ce jour elle se présente avec plus d’acuité .Dès 1995, le SIVOM Pays du Mont-Blanc a diligenté une étude sur l’état des logements à rénover dans le cadre d’une OPAH.Cette première opération a connu un franc succès. En 8 années de procédure (1997/2005), ce sont plus de 700 logements appartenant à des maîtres d’ouvrages privés qui ont été aidés par la réalisation de travaux divers de mise aux normes. 56 % des logements améliorés sont destinés à la location à l’année et près de 30 %, soit 115 unités, constituent le volume de logement vacant venant grossir le parc à louer pendant cette période. Les aides accordées aux propriétaires occupants étant majoritairement des aides à caractère social. 44 % des projets ont concernés des ménages résidants permanents à revenus modestes.

Devant l’importance du bilan de cette opération, le SIVOM a souhaité reconduire ce même type de démarche pour les 5 ans à venir avec des objectifs quelques peu modifiés. Ainsi une étude pré-opérationnelle d’OPAH a été lancée.

Face aux problématiques rencontrées dans le cadre du diagnostic (chapitre II, section 3, pages 33 à 38), l’OPAH devra répondre aux enjeux suivants :

• Renforcer l’intervention sur le parc ancien pour développer les offres locatives privées notamment de type social et intermédiaire, pour mieux répondre à la demande de publics spécifiques,• Produire un habitat adapté aux actifs saisonniers du tourisme,• Traiter les situations de logement d’urgence,• Traiter les situations d’habitat indigne,• Améliorer le confort des logements occupés et prendre en compte les adaptations nécessaires au vieillissement de leurs occupants,

axe 2 AMELIORER LE CADRE DE VIETOUT EN DEVELOPPANT LE LIEN SOCIAL


• Mieux prendre en compte les spécificités du marché local (tension, vacance faible, niveau de loyers privés élevés, concurrence du marché locatif touristique),• Mieux repérer les potentialités de réhabilitation et de développement de l’offre locative, notamment dans les volumes vacants avec un souci d’économie d’espace et de préservation du patrimoine local,• Promouvoir une réhabilitation de qualité en particulier en matière de maîtrise des charges et de lutte contre l’effet de serre, enjeu de développement durable primordial sur le site du Mont-Blanc,• Mieux communiquer et sensibiliser les acteurs.

Développer un parc de logements permanents adaptés et attractifs

En réponse à la dégradation de l’accès au logement, le Territoire est appelé à mobiliser tous les moyens répondant de façon plus efficace aux attentes en intégrant les problématiques de chaque vallée.L’enjeu consiste au maintien des populations locales, à leur répartition plus harmonieuse sur l’ensemble du Territoire et à éviter ainsi un déséquilibre pénalisant la politique d’aménagement de chaque collectivité le composant.

L’amélioration des conditions de logements des habitants permanents permettra d’affirmer le Pays du Mont-Blanc comme lieu de vie en complémentarité d’une destination touristique.

Objectifs à 10 ans :

Dans la perspective d’un développement du parc de logements permanents adaptés et attractifs, trois objectifs à 10 ans ont été retenus :

• Concevoir une politique capable d’adapter l’habitat aux capacités et aux besoins de la population permanente (permettre aux jeunes de s’installer, mieux loger les habitants permanents, accueillir les nouveaux arrivants),

• Accroître le parc de logements privés et publics en consommant le minimum d’espace,

• Accompagner la sensibilisation et l’animation nécessaires pour définir et faire connaître les dispositifs à développer.


• L’identification des besoins en matière de logements tant privés que publics et les propositions d’actions adaptées en réponse à cette problématique devront orienter les choix des politiques locales.

• Le développement des outils intercommunaux d’intervention collective - Programme local de l’habitat intercommunal, Etablissement Public Foncier Local - en lien avec l’ensemble des partenaires concernés, Conseils Généraux, Conseil Régional notamment, facilitera, par les synergies induites, la création de logements permanents publics et privés,

• L’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH), engagée depuis plusieurs années, sera reconduite avec un soutien particulier aux actions visant à :

- maintenir et améliorer le niveau de confort des logements, et de performance du parc privé, (notamment en terme d’équipement sanitaire),

orientation 4A


Voir aussi :

- développer l’offre de logements dans le parc privé existant notamment par la création de nouveaux logements par transformation de locaux vacants, non affectés préalablement à l’habitat (granges, anciennes colonies, bâtiments publics à usage divers, locaux commerciaux…),

- lutter contre toutes les formes d’habitat indigne, d’insalubrité dans le logement, mise aux normes d’habitabilité, lutte contre la présence d’amiante et de plomb, le bruit…,

- maîtriser les charges locatives, promouvoir les économies d’énergie dans les logements, promouvoir l’utilisation d’énergie renouvelable,

- promouvoir la diversité sociale par la production des différents types de logements (conventionnés, intermédiaires), dans un objectif de mixité sociale,

- renforcer l’offre locative en direction des jeunes notamment en faveur des actifs saisonniers,

- renforcer l’offre locative sociale pour les ménages en grande difficulté, en situation d’urgence, en sortie de dispositifs sociaux spécifiques,

- améliorer l’accessibilité et l’adaptation du parc privé aux personnes à mobilité réduite (personnes handicapées et personnes âgées) qu’il s’agisse des occupants ou de futurs locataires,

- favoriser la mise aux normes des filières d’assainissement autonome ou le raccordement à un réseau d’assainissement collectif,

- mettre en valeur et protéger le patrimoine architectural local,

- valoriser le patrimoine public par sa reconversion et la mise sur le marché de bâtiments publics par changement d’usage, utilisation du bail à réhabilitation avec mobilisation éventuelle des acteurs locaux (bailleurs sociaux, associations agréées).

• Il s’agit de développer le parc de logements permanents en privilégiant, notamment, la réhabilitation de bâtiments anciens dans la perspective de limiter la consommation de l’espace et la préservation du patrimoine local.

• L’augmentation du parc de logements permanents, notamment à caractère social, participera à mieux satisfaire les familles à revenu modeste.

• La maîtrise des charges et la mise en place d’énergies nouvelles pour lutter contre l’effet de serre et le gaspillage des ressources naturelles fossiles non renouvelables.

Orientation 12 : Une gestion économe de l’espace,Orientation 9 : Le logement comme facteur d’insertion,Orientation 15 : Le logement comme moyen de stabiliser la population active.



Voir aussi :

Améliorer les conditions de logement des saisonniers

Caractérisée par deux saisons, hivernale et estivale, l’activité touristique du Pays du Mont-Blanc/Val d’Arly nécessite de faire régulièrement appel à des travailleurs saisonniers en renfort du personnel permanent.Au-delà des compétences professionnelles, le recrutement de ce personnel est, de plus en plus, lié à la faculté de proposer un logement confortable à un prix acceptable.

A l’exception de la Commune de Chamonix Mont-Blanc où a été développée une première approche de résolution de cette problématique, d’autres collectivités sont, encore, à la recherche de solutions pour répondre aux besoins de cette population dont la présence est indispensable à l’économie locale.

En conséquence, le personnel saisonnier, trop souvent mal logé, hésite à revenir d’une saison sur l’autre.

La problématique d’accès au logement de cette population participe aux mêmes préoccupations des acteurs locaux qu’en matière de logements permanents avec la nécessité d’apporter des réponses adaptées aux besoins spécifiques nés de cette migration saisonnière.

Objectif à 10 ans :

L’objectif à 10 ans traduit le souci actuel de mettre en place et de développer les conditions d’accueil des travailleurs saisonniers dans la perspective de fidéliser cette main-d’œuvre indispensable à la prospérité de l’économie touristique locale.


• L’accompagnement des collectivités locales dans la réalisation de leur parc de logements pour saisonniers (repérage des opportunités foncières, partenariat éventuel avec l’Etablissement Public Foncier Local de Haute-Savoie, …) amènera la création d’un réseau d’hébergements répartis sur l’ensemble du Territoire,

• La centralisation en un seul lieu, du type « maison des saisonniers », des informations sur les services proposés en matière de logement, santé, emploi, … devrait renforcer l’efficacité des structures et associations déjà en place.

• Parallèlement, le développement de la double activité pourrait être l’alternative à la réduction du flux des travailleurs saisonniers.

• Toutes les actions entreprises localement visant à l’amélioration de leurs conditions de travail génèreront une meilleure intégration des saisonniers au sein de l’économie touristique locale,

• Ainsi fidélisés, les saisonniers seront plus enclins à parfaire leurs compétences au travers de formations adaptées aux spécificités locales et à s’épanouir professionnellement.

Orientation 9 : Le logement saisonnier comme facteur d’insertion,Orientations 13 et 14 : Le logement saisonnier comme moyen de fidélisation.Orientation 19 : Formation, une nécessité à toutes les composantes de l’activité économique.

orientation 5A



SANTE ET SERVICES :PROMOUVOIR L’EQUITE D’ACCES AUX SERVICES ET AUX SOINS

La croissance de la population permanente s’est accompagnée d’une modification de sa structure avec augmentation des tranches d’âge des moins de 15 ans et des plus de 65 ans, plus consommatrices de services de santé et d’accueil adaptés (diagnostic chapitre 2, section 4 - pages 39 à 42).

Le Territoire, qui accueille, par ailleurs, chaque saison, un flux de clientèle touristique important, est appelé à veiller au maintien d’un niveau de services à la population adapté et à anticiper les besoins futurs.

Toute société responsable doit intégrer l’ensemble des individus qui la composent et veiller à leur donner les moyens de s’insérer et de s’épanouir. Dans cette perspective, le Pays du Mont-Blanc/Val d’Arly a fait le choix de promouvoir l’équité d’accès aux services et aux soins.

Hôpitaux : Des services de santé à préserver et à optimiser

La vocation touristique du Pays du Mont-Blanc/Val d’Arly oblige au maintien de services de santé adaptés aux variations de la population touristique et à la spécificité des besoins, liés notamment à la diversité des activités sportives proposées : randonnée, ski, escalade, natation, vol libre, …

Le massif du Mont-Blanc offre, par ailleurs, un cadre inégalable pour la pratique de la haute montagne. L’exercice de l’alpinisme tant au Pays du Mont-Blanc que lors d’expéditions lointaines a permis de développer, au fil des années, un véritable savoir-faire en matière de secours en montagne et de disciplines médicales spécialisées annexes - traumatologie, hypoxie, hypothermie….

Objectifs à 10 ans :

Dans ce contexte, deux objectifs sont retenus :• Maintien des services de santé de proximité performants (hôpitaux) pour répondre efficacement aux besoins des populations locale et touristique,

• Valorisation du savoir-faire des experts locaux en médecine de montagne par la création d’un pôle de compétences visant à associer les performances humaines et technologiques développées dans cet espace unique.


• Le renforcement de l’information des élus locaux sur les prises de décision en matière sanitaire leur permettra d’être réactifs pour tout positionnement du Territoire dans ce domaine.En effet, la structure intercommunale n’a pas, à ce jour, compétence pour connaître les décisions du Conseil d’Administration des Hôpitaux du Mont-Blanc. Seuls les Maires de Chamonix Mont-Blanc et de Sallanches participent à toutes les réunions des établissements de santé. La politique menée en la matière intéresse, cependant, la totalité des élus du fait de l’assise territoriale desdites structures.

• L’optimisation du savoir-faire en matière de médecine spécialisée de montagne participera à l’affirmation du massif du Mont-Blanc comme laboratoire scientifique expérimental. C’est dans ce cadre là que se développe le projet de l’Ifremmont. Au fil des années, l’établissement hospitalier de Chamonix et notamment son département de médecine et de traumatologie de montagne (DMTM) de part sa position au

orientation 6A


Voir aussi :

cœur du massif du Mont-Blanc et des pratiques qui lui sont liées, a pu développer des recherches cliniques dans les pathologies liées au froid et mettre au point des techniques de médicalisation de secours en montagne. Tout naturellement est né l’Institut de Formation et de Recherche en Médecine de Montagne (IFREMMONT), avec comme objectifs d’apporter aux pratiquants les éléments nécessaires à leurs activités, former les acteurs du secours, développer les techniques de sauvetage, aménager des réseaux d’alerte, valider les protocoles, enseigner, informer et prévenir. Ce dispositif associe bien évidemment le DMTM, les hôpitaux du Pays du Mont-Blanc, l’Ecole Nationale de Ski et d’Alpinisme, la Société Française de Médecine de Montagne, l’Association pour la Recherche en Physiologie de l’Environnement, les Médecins de Montagne, l’Association Nationale des Médecins de Secours en Montagne, la Fédération Pyrénéenne de Médecine d’Urgence en Montagne.

De part ces applicatifs, l’intervention depuis Chamonix en direction des secteurs éloignés du globe terrestre, va nécessiter la mise en adéquation de moyens techniques performants comme le haut débit.S’agissant d’un pôle d’experts au plus haut niveau, ce projet tiendra une place évidente au sein de l’économie locale par ses actions indirectes (congrès, forum, rencontres, stages de formation.)

• L’anticipation de la reconversion des établissements hospitaliers du Plateau d’Assy, menacés, à terme, de fermeture, mérite d’être menée sans délai afin d’éviter une perte d’activité économique.

• La valorisation d’un savoir-faire spécifique participera au renforcement de l’identité du Territoire exceptionnel qu’est le Massif du Mont-Blanc,

• La pérennisation des services de santé dans une région à forte population et à fort potentiel économique marque la garantie d’un accès aux soins pour tous dans une sphère géographique à l’échelle des besoins.

Orientation 9 : La santé comme moyen d’insertion,Orientation 15 : Valoriser la diversité des activités économiques.

Des services de proximité répondant aux besoins de la petite enfance, des personnes âgées et handicapées

Reproduisant, à l’échelle de son Territoire, le phénomène de vieillissement de la population, la structure intercommunale se doit d’anticiper les besoins liés, à moyen et long termes, à ce phénomène et de parfaire le réseau d’équipements existants actuellement.

D’autre part, en matière de services à la personne, le diagnostic révèle un Territoire inégalement doté en services d’accueil pour la petite enfance. L’absence de ce type de services pénalise, inévitablement, l’accès au travail des chargés de famille.


orientation 7A


Voir aussi :

Objectifs à 10 ans :Dans ce contexte, les objectifs à 10 ans tenteront de :

• Permettre aux plus jeunes et aux plus âgés d’évoluer dans un environnement adapté à leur problématique, avec intervention sur les équipements et les services,

• Mettre en réseau et coordonner les professionnels évoluant dans cette thématique.

Priorités à 5 ans :Le vieillissement de la population, d’une manière générale, est, aujourd’hui, perceptible sur l’ensemble du Territoire. Il suffira, pour s’en convaincre, de se reporter au chapitre du diagnostic traitant de la structuration de la population. Ce dernier constate, dans une certaine mesure, le manque de renouvellement de la population enfantine mais aussi le choix fait, par les résidents secondaires en retraite, d’habiter le Pays du Mont-Blanc. La constatation de ce phénomène, devant s’amplifier dans les années à venir, a requis toute l’attention des décideurs locaux et les amènera à mettre en place des mesures devant :

• Permettre aux résidents du Pays du Mont-Blanc de vieillir à domicile le plus longtemps possible grâce au développement de services d’accompagnement et de soutien adaptés. Cette politique devrait générer des actions de formation auprès du personnel et le renforcement des structures déjà en place.

• Développer les services d’accueil médicalisés à partir du schéma départemental de gérontologie,

D’autre part, d’autres services plus ou moins émergeants suivant les cas, sont inégalement pris en compte et traités sur l’ensemble du Territoire. Il s’agit du traitement du handicap et des services à la petite enfance. Les actions dans ces domaines se révèlent multiples et feront l’objet de spécifications particulières dans le contrat définitif. On pourra, ici, constater les grandes tendances :

• La prise en compte du handicap s’attachera à adapter les lieux de vie et les équipements publics aux personnes handicapées (bâtiments, voirie, transports),

• Le développement des services à la petite enfance saura s’adapter aux besoins des familles, (crèches, haltes-garderies, accueil périscolaire, restauration scolaire…). Il devra participer à la formation du personnel et au renforcement des structures,

D’une façon générale, les actions en pareils domaines devront s’accompagner, d’abord, de méthodes ou structures chargées de mieux faire connaître les services existants.

• Faciliter les liens entre générations en accompagnant la dépendance progressive des personnes âgées. Le maintien à domicile, le plus longtemps possible, avec l’aide de services sociaux adaptés évitera la ségrégation entre générations inévitable en cas de placement en milieu spécialisé. Il permettra à la personne agée de continuer à prospérer dans ses relations sociales et d’être maintenue dans son environnement immédiat.

• Développer des services adaptés aux besoins des diverses population.

Orientation 1 : Maintien de l’autonomie par la mobilité et les transports collectifs.



Voir aussi :

SOLIDARITE : RENFORCER LES SOLIDARITES EN ACCOMPAGNANT LES PERSONNES EN GRANDES DIFFICULTES

La relative prospérité du Territoire ne doit pas occulter les difficultés vécues, au quotidien, par une catégorie de la population qualifiée de défavorisée.Aussi, le Pays du Mont-Blanc/Val d’Arly doit-il intégrer de nouveaux arrivants en situation difficile attirés par la perspective d’emplois. Il doit également veiller à l’insertion ou la réinsertion des personnes qui, à la suite d’accidents de la vie (divorce, maladie, chômage, etc.), se retrouvent en situation précaire par rapport au logement et au travail notamment.

Une plus grande efficacité envers les populations en risque de rupture sociale passe par une réponse concertée des acteurs concernés.

Répondre plus efficacement à la diversité des demandes d’hébergement d’urgence

L’existence d’une population en grande difficulté et en attente de réponses adaptées à ses problèmes quotidiens n’est plus à démontrer, aujourd’hui, même si les indicateurs économiques ont tendance à minimiser le phénomène. Le diagnostic a démontré un retard non négligeable dans la propension du Territoire à combler un déficit en structures ad hoc. Si les Communes de Sallanches, Megève et Chamonix tentent de prendre en compte ce phénomène, les réponses, actuellement apportées par ces Collectivités, ne semblent plus adaptées à la complexité des situations. Il s’agit d’améliorer l’accueil et l’accompagnement des Sans Domicile Fixe, des personnes battues ou seules avec charge de famille, etc.Même si les objectifs à 10 ans doivent tendre à coordonner et développer, à long terme, les actions de lutte contre la grande précarité et répondre plus efficacement à cette demande, des dispositions doivent être prises, rapidement, avec la perspective de pallier le manque de structures d’accueil.


• Réduire, de manière concertée et coordonnée, le déficit en matière d’hébergement d’urgence fonctionnant de jour et de nuit,

• Renforcer le réseau entre les différents acteurs sociaux, notamment par leur professionnalisation, pour en améliorer l’efficacité.

• Renforcement des solidarités envers les plus démunis au sein d’un territoire de notoriété internationale.

Orientation 9 : Insertion par le travail.

Soutenir l’insertion par le travail et la formation

Le faible taux de chômage relevé dans les statistiques officielles (5,8% de la population active en 1999) n’est pas un révélateur fiable du quasi bien-être des résidents du Pays du Mont-Blanc/Val d’Arly. L’analyse de la situation de l’emploi révèle que les chômeurs de longue durée se trouvent connaître une grande précarité.

orientation 8A


orientation 9A


Voir aussi :

Bien vivre au Pays du Mont-Blanc suppose un pouvoir d’achat en adéquation avec le coût local de la vie. Aussi, le Territoire se doit-il de mettre en œuvre et de développer tous les moyens destinés à enrayer le phénomène de paupérisation d’une frange de la population résidente.


Dans la perspective de résorption des difficultés des populations sans travail et sans revenu stable, une action sur le plein emploi pourrait être retenue au titre du CDRA au travers d’un certain nombre de dispositifs visant le développement économique. Cependant, la structure intercommunale n’a pas la compétence requise et s’attachera à :

• Permettre à ce type de population d’accéder progressivement à l’autonomie par le travail et la formation avec comme :


• Le soutien d’actions d’insertion adaptées aux besoins du Territoire comme la création d’entreprise d’insertion, l’aide à la création d’entreprise, …

• L’aide aux formations adaptées aux capacités des personnes et aux perspectives locales d’emploi avec, comme objectif prioritaire, la formation continue et la professionnalisation via la reconnaissance de l’expérience professionnelle et des savoir-faire développés par la valorisation des acquis d’expériences,

• L’accompagnement du plan de cohésion sociale du Pays du Mont-Blanc aveccréation d’une antenne de «La Maison de l’Emploi».

• Développer en cohérence et de façon solidaire le territoire.

Orientation 1 : Les transports collectifs et la mobilité,Orientation 7 : Des services de proximité adaptés,Orientation 10 et 11 : La culture et le sport comme activités d’intégration.Orientation 19 : Formation, une nécessité à toutes les composantes de l’activité économique.



CULTURE ET SPORTS : FACILITER LA PRATIQUE PAR TOUS, D’ACTIVITES CULTURELLES ET SPORTIVES DE QUALITE DANS UN CADRE EXCEPTIONNEL

De par son caractère attractif, le Pays du Mont-Blanc/Val d’Arly doit, constamment, intégrer une population hétérogène de plus en plus cosmopolite. Avec l’intérêt grandissant des individus pour les loisirs, proposer une offre d’activités culturelles et sportives accessible à tous apparaît comme un moyen d’intégration et d’épanouissement.

Les programmes d’activités culturelles et sportives participent, également, à l’offre touristique locale. L’enjeu pour le Territoire consiste à l’intégration et à la conciliation des besoins des populations permanentes et touristiques en perspective du renforcement de l’offre culturelle et sportive.

Structurer et valoriser l’offre culturelle

Généralement identifié comme terrain d’activités sportives par excellence, le Pays du Mont-Blanc/Val d’Arly dispose, néanmoins, d’une richesse d’activités à caractère culturel à valoriser et à structurer.

Le diagnostic a révélé une offre culturelle riche, caractérisée par une programmation évènementielle concentrée, en majeure partie, sur les saisons touristiques. Il a mis en exergue des initiatives et des pratiques artistiques variées souffrant d’un manque de coordination et de structuration comme en témoigne, par exemple, l’absence de lieu central de création et de répétition.

L’enjeu pour le Territoire, dans les années à venir, réside en la pérennisation des évènements culturels, dont la qualité est, aujourd’hui, unanimement reconnue, en l’affirmation de leur notoriété locale ou nationale, mais, également, dans le soutien aux pratiques artistiques développées localement.

Doté, par ailleurs, d’éléments patrimoniaux de renom - sites naturels, églises baroque, site d’art moderne, - le Pays du Mont-Blanc/Val d’Arly dispose de plusieurs musées et lieux d’exposition hétérogènes, généralement sous valorisés. Indispensables à la préservation et la diffusion des connaissances sur les arts et traditions populaires, ces lieux méritent reconnaissance et valorisation dans une offre culturelle globale avec, à terme, le développement de leurs activités et la spécialisation de leur offre.

Lors de l’élaboration du CGD, l’étude ARSEC avait conclu à la nécessité, non pas de créer un établissement central mais de mettre en place un système relationnel entre les bibliothèques existantes alors.

Aussi, le CGD avait mis en place dans ce domaine, deux actions : - Création d’un réseau d’animation alimenté par les bibliothécaires.

- Création d’un réseau entre les établissements structurés par secteur géographique avec désignation d’une tête de réseau, le plus souvent la bibliothèque la plus structurée du secteur.

Cette action avait pour objectif de permettre aux lecteurs du Pays du Mont-Blanc quelqu’il soit de se déplacer vers l’ensemble des bibliothèques du territoire. Ce réseau s’est renforcé au fil des années et demande aujourd’hui à être finalisé.

Objectifs à 10 ans :Le Pays du Mont-Blanc/Val d’Arly réunit, intrinsèquement, les ingrédients nécessaires au développement d’une offre culturelle riche et abondante. Les actions à plus long terme devront s’attacher à :

orientation 10A


Voir aussi :

• Permettre au plus grand nombre d’accéder à une offre culturelle variée, proposée dans des lieux adaptés et complémentaires,

• Renforcer la dimension culturelle du Pays du Mont-Blanc en développant des complémentarités et des synergies entre les structures et les initiatives existantes ou à créer.

Priorités à 5 ans :Dans la perspective de fédérer l’ensemble des éléments propices à la mise en place d’une seule et unique politique culturelle au Pays du Mont-Blanc/Val d’Arly, une nécessaire phase de transition apparaît indispensable visant à :

• Dynamiser l’offre et les pratiques culturelles en encourageant les programmations tout au long de l’année sur l’ensemble du Territoire et en favorisant leur complémentarité, en promouvant, à l’échelle du Territoire, les spectacles tout en encourageant le spectateur à circuler entre les sites, et en complétant l’offre culturelle par la création d’équipements structurants,

• Soutenir la pratique de la lecture en poursuivant la structuration du réseau des bibliothèques - animation concertée, formation décentralisée, spécialisation des fonds, pool de matériel, intégration de bibliothèques spécialisées : ENSA, Château des Rubins,

• Structurer les musées et autres éléments du patrimoine local avec pour objectif sa valorisation sous toutes ses formes, comme vecteur de lien inter génération et de rendre plus attractifs et cohérents les lieux et les supports de mise en valeur du patrimoine existant,

• Renforcer et/ou créer les réseaux entre les acteurs présents et soutenir leurs complémentarités.

• Intégrer les populations par un accès facilité à la culture, à la lecture, à la découverte du patrimoine local,

•Encourager les manifestations culturelles comme lieu de rencontre intergénérations et cosmopolites.

Orientation 1 : La mobilité comme moyen d’accès à la culture,Orientations 13 et 14 : L’offre culturelle comme atout touristique supplémentaire.

Permettre la pratique d’activités sportives sur l’ensemble du territoire

Exploitant sa morphologie naturelle, le Pays du Mont-Blanc a organisé depuis longtemps une offre d’activités sportives diversifiées à destination des touristes, des habitants permanents et des jeunes avec notamment plusieurs classes « pôle espoir » : ski, hockey, escalade, natation,…Malgré cela, certaines vallées apparaissent insuffisamment dotées au regard de l’évolution de la demande locale et touristique, notamment pour les sports en salle. Accessibles toute l’année, par tous temps et en soirée, les salles de sports permettent la pratique d’une activité sportive régulière au sein de clubs et favorisent l’intégration de nouvelles populations. Ces équipements participent également à diversifier l’offre touristique.


orientation 11A


Voir aussi :

Le diagnostic territorial a révélé que le cadre exceptionnel du massif du Mont-Blanc attire des sportifs et des équipes sportives de haut niveau voir de très haut niveau en stage de préparation notamment. Ce phénomène constitue une cible spécifique pouvant contribuer à la notoriété du Pays du Mont-Blanc/val d’Arly et pouvant participer à l’allongement des saisons touristiques.Objectifs à 10 ans :Dans cette perspective, les actions à mettre en place devront viser à :

• Valoriser des pôles d’excellence autour des sports de montagne : ski, escalade, randonnée…

• Conforter la pratique d’activités sportives au travers d’équipements structurants, manquants sur le Territoire,

• Confirmer l’attractivité du Territoire par un maillage de l’offre d’activités sportives.

Priorités à 5 ans :Aussi, les premières mesures à mettre en place devront-elles s’organiser autour du :

• Développement des structures d’accueil ciblant le haut niveau - centre d’entraînement et d’oxygénation des équipes sportives,

• Réalisation d’un maillage d’équipements diversifiés et structurants via la création d’équipements ad hoc – Piscine olympique et patinoire dans la plaine du Mont-Blanc. A ce propos une étude de faisabilité a été confiée au CAUE de la Haute-Savoie avec pour mission de (Annexe 9) :- Recueillir les attentes des différents partenaires (communes, associations, fédérations sportives,…) et de dresser les premières évaluations des besoins,- Analyser les équipements existants sur le territoire (équipements aquatiques et patinoires),- Repérer les sites susceptibles d’accueillir un tel équipement et analyser leurs atouts et contraintes,- Définir un concept pertinent et localisé.

D’autres actions d’accompagnement devront, parallèlement, se développer comme :

• La formation du public aux risques que représente la pratique de certains sports de montagne dans le contexte spécifique du massif du Mont-blanc,

• Le soutien des structures de formation aux sports plus en adéquation aux ressources naturelles du territoire (neige, glace, rocher),

• Permettre la pratique sportive par le plus grand nombre,

• Affirmer les spécificités qui participent à l’identité du territoire,

• Privilégier les équipements à haute qualité environnementale.

Orientation 1 : La mobilité comme moyen d’accès aux sports,Orientations 13 et 14 : L’offre sportive comme atout touristique supplémentaire.Orientation 19 : Formation, une nécessité à toutes les composantes de l’activité économique.



Un Territoire au développement solidaire privilégiant une gestion économe de l’espace

Un territoire au développement solidaire privilégiant une gestion économe de l’espace

La situation géographique exceptionnelle du Territoire, au pied du massif du Mont-Blanc et les atouts naturels qu’il développe offrent, aux investisseurs en tout genre et peu scrupuleux, le terrain idéal à la rentabilité à court terme de leurs équipements, au mépris d’un aménagement raisonné et respectueux de l’environnement.

Cette propension à une exploitation outrancière des potentialités locales conjuguée à la fragilité des équilibres naturels risque de créer, à terme, des situations irréversibles et faire peser, sur le Territoire, de sérieuses menaces de déstabilisation du tissu économique et social que les politiques locales tentent aujourd’hui de freiner.

Objectifs à 10 ans :En réponse à cette perspective de développement difficilement acceptable, une série d’actions doit être engagée, dès à présent, avec les objectifs de :

• Préserver les équilibres du Territoire pour maintenir son caractère d’exception dans ses dimensions sociales, économiques et environnementales et tendre à un développement maîtrisé,

• Sensibiliser les acteurs et les citoyens aux enjeux de la maîtrise foncière.

Priorités à 5 ans :Aussi, les premières actions à mettre en place concerneront-elles :

• Le renforcement indispensable et urgent de la concertation intercommunale sur les grands enjeux d’aménagement du Pays du Mont-Blanc/Val d’Arly. Les 14 communes du Pays du Mont-Blanc associées aux six collectivités du Val d’Arly ont initié une démarche de réalisation de Schéma de COhérence Territorial en définissant un périmètre pertinent à l’échelle des 20 communes concernées par le CDRA. Reste aujourd’hui à définir les grandes structurations de l’aménagement local au regard des activités économiques dans un souci constant de préservation de l’environnement exceptionnel du Pays du Mont-Blanc.

• La traduction, dans les documents d’urbanisme, des préconisations issues des réflexions intercommunales et, notamment, du protocole de protection du site du Mont-Blanc signé avec la Préfecture de la Haute Savoie, associé au schéma de développement durable en cours de définition par l’Espace Nature Mont-Blanc, du schéma de développement commercial et de la charte de développement des transports,

• Le choix, dans toutes les actions d’aménagement, de projets peu consommateurs d’espace et participant au respect des équilibres.

L’attractivité exceptionnelle du territoire occasionne sur le Pays du Mont-Blanc / Val d’Arly une occupation continue et régulière de l’Espace urbanisé, à tel point qu’on enregistre aujourd’hui deux phénomènes :

a) La cherté du foncier qui va croissante empêchant les résidents locaux d’utiliser l’espace

b) La rareté des espaces disponibles du fait d’une consommation importante.

axe 3 AMENAGER ET DEVELOPPER DE FAÇON CONCERTEE LE TERRITOIRE AUTOUR DU MASSIF DU MONT-BLANC

orientation 12A


Voir aussi :

Ces deux réalités privent les résidents permanents d’accéder à la propriété et de se loger dans de bonnes conditions et aux agriculteurs de péreniser leurs exploitations qui diminuent régulièrement au gré des constructions.D’autres parts, les actions des collectivités pour enrayer ce disfonctionnement se trouvent être somme toute limitées ; le droit de préemption protégeant la propriété privée est difficile à mettre en œuvre eu égard aux moyens financiers qu’elles possèdent. La restructuration importante des secteurs à urbaniser pourrait mettre ces dernières en difficultés juridiques au regard des droits conférés aux propriétaires des terrains. Devant l’ampleur du phénomène, l’ensemble des conseils municipaux du Pays du Mont-Blanc/Val d’Arly ont pris à l’occasion de la transformation de leur POS en PLU, certaines dispositions visant à l’enrayer.

Cependant elles devront être soutenues dans leurs démarches par la mise en place de structure facilitant l’appropriation des sols. L’EPFL pourrait être une réponse à cette démarche.

• Gérer les ressources disponibles dans la perspective d’un développement concerté et mieux maîtrisé.

Orientation 1 : La mobilité comme moyen de gestion plus rationnelle de l’espace,Orientation 3 : Les TIC (Technologies de l’Information et de la Communication) comme outil de développement du Territoire sans consommation supplémentaire d’espace,Orientations 13, 14, 15, 16, 17, 18 : Soutenir un dynamisme économique respectueux du site du Massif du Mont-Blanc.

TOURISME : UNE ACTIVITE DOMINANTE LIEE AU SITE EXCEPTIONNEL DU MASSIF DU MONT-BLANC. DES SAISONS A ALLONGER POUR MAINTENIR LES PERFORMANCES DE CETTE ACTIVITE.

Avec 85 % d’emplois privés relevant du secteur tertiaire, l’économie du Pays du Mont-Blanc/Val d’Arly repose, en majeure partie, sur l’activité touristique. Composé de stations de taille et de notoriété différentes, offrant des conditions d’accueil variées et des activités plus ou moins spécifiques, le Territoire n’échappe pas, malgré sa notoriété, à la concurrence d’autres régions en période estivale comme hivernale.

L’évolution des consommations de loisirs liée à une clientèle plus exigeante et plus mobile, une généralisation des courts séjours et une diminution de la durée des saisons obligent les opérateurs, dans leur globalité, à se remettre en cause et à repenser leur offre touristique.

Dans ce contexte d’adaptation au marché, les stations du Pays du Mont-Blanc/Val d’Arly, bien que concurrentes sur certaines cibles, ont reconnu l’intérêt à définir et mettre en œuvre une stratégie collective, complémentaire à celle développée au sein de chacune d’elles, pour mieux répondre aux attentes de la clientèle et préserver leurs outils touristiques.



Exploiter de nouveaux domaines d’activités stratégiques à partir des forces de l’appareil touristique

L’attractivité du Pays du Mont-Blanc repose sur le caractère d’exception de ses paysages et sa position géographique au pied du massif du Mont-Blanc. La clientèle touristique de moins en moins captive recherche, aujourd’hui, des produits variés et de qualité, complémentaires aux activités majeures qui ont participé à la renommée du Territoire.

Animé par la volonté d’amplifier ce caractère géographique d’exception, l’ensemble des stations du Pays du Mont-Blanc/Val d’Arly a développé des stratégies basées sur la qualité des prestations et l’authenticité des produits dans la perspective de séduire une clientèle familiale et prolonger l’activité saisonnière.

L’élaboration du diagnostic territorial a souligné, par ailleurs, l’hétérogénéité et la disparité des sources d’information relatives à l’activité touristique (fréquentation, clientèle, …) de chacune des stations, pénalisant, en conséquence, l’appréhension de cette activité à l’échelle du Territoire et rendant difficile l’évaluation de l’impact des actions développées en commun.

Objectifs à 10 ans : La compétitivité de l’économie touristique du Pays du Mont-Blanc/Val d’Arly, dans les années à venir, passe obligatoirement par la mise en œuvre d’actions visant à :

• Prolonger l’activité touristique en saison et la développer en intersaison,

• Renforcer l’image de Territoire d’exception du Pays du Mont-Blanc/ Val d’Arly par une amélioration de la qualité de l’offre et sa diversification,

• Mieux appréhender l’activité touristique dans toutes ses composantes dans la perspective de définir des stratégies globales plus pertinentes et en apprécier l’impact.

Priorités à 5 ans :Cette politique à long terme se construira nécessairement à partir de mesures concrètes tendant à :

• Collecter et consolider l’observation de l’activité touristique de l’ensemble des stations comme outil de définition d’une stratégie de promotion globale.

• Augmenter l’attractivité du Territoire dans la perspective de séduire une clientèle familiale et de proximité grâce à une diversification des activités et des produits (produits culturels, évènementiels culturels et sportifs, …) et au développement de services adaptés (transports, …),

• Penser les outils de promotion et de commercialisation adaptés aux nouvelles attentes de la clientèle,

• Professionaliser l’activité touristique par la mise en place de structures de formations adaptées aux différents métiers du tourisme.

• Adapter la fréquentation à la capacité d’absorption du territoire en privilégiantle qualitatif au lieu du quantitatif. Les politiques commerciales des différentes collectivités avaient, jusqu’à une époque récente, développer des stratégies de fréquentation en nombre. Eu égard à leurs succès, la fréquentation de certains sites ou stations fait peser sur l’écosystème des risques irréversibles, pénalisant la qualité des services pouvant être rendus à la clientèle touristique. Aussi, la tendance des responsables politiques serait «enclin» à développer une stratégie de développement qualitatif.


orientation 13A


Voir aussi :

Orientation 1 : Les transports collectifs comme atout touristique,Orientation 2 : Les circulations inter stations facilitées valorisant les complémentarités entre stations,Orientations 10 et 11 : Une offre culturelle et sportive comme atout touristique supplémentaire. Orientation 19 : Formation, une nécessité à toutes les composantes de l’activité économique.

Une complémentarité d’hébergements de qualité à maintenir

Si la capacité d’accueil touristique du Territoire est sans cesse en augmentation, sa structure évolue caractérisée par un phénomène de diminution de la capacité hôtelière au profit des résidences de tourisme. Une partie du parc hôtelier se révèle inadaptée à la demande (notamment pour les classements inférieurs à 2 étoiles) et se trouverait, à terme, menacée de disparition lors de la transmission des établissements si des mesures de restructuration n’étaient pas entreprises rapidement.

Une récente étude diligentée par le Territoire a mis en évidence ce phénomène en insistant sur la diminution progressive des capacités (17 % en moins entre 1995 et 2004) et la tendance au changement de destination après rachat au profit de résidence de tourisme haut de gamme et de logement en location saisonnière.

De même, l’activité de randonnée pédestre de part le nombre de pratiquants recensés, requiert des équipements d’accueil adapté aux exigences actuelles. Ainsi, le niveau d’équipement des refuges y participe grandement. Déjà une première action dans ce domaine a été initiée lors de la réalisation du contrat global de développement.

Le caractère d’exception du Territoire s’appuie, par ailleurs, sur le développement des stations villages à taille humaine permettant mixité et échanges entre populations permanente et touristique.

Objectifs à 10 ans : Le Territoire est, donc, amener à maintenir une offre d’hébergements complète en veillant à :

• Maintenir et favoriser la création de lits banalisés traditionnels,

• Soutenir et développer une offre d’hébergements de qualité variée et attentive à l’évolution des besoins de la clientèle.

Priorités à 5 ans :Cet objectif se déclinera en actions avec prioritairement le maintien, l’extension d’un parc hôtelier de haute qualité :

• Le maintien d’un parc hôtelier attractif et performant, de haute qualité environnementale, avec soutien aux initiatives innovantes (niveau de confort, prestations complémentaires, …),Bon nombre d’initiatives sont à l’état de projet aujourd’hui et eu égard à l’investissement important que génèrent ce type d’actions, une implication forte du CDRA devrait permettre à ces projets d’avancer favorablement,

• La poursuite de la politique d’amélioration du confort des refuges de moyenne montagne comme soutien au produit de randonnée, action déjà engagée avec succès dans le cadre du Contrat Global de Développement,

orientation 14A


Voir aussi :

• La mise en place d’outils de formation adaptés, validés par les professionnels du tourisme en accompagnement de leur démarche d’amélioration de la qualité des prestations et des services,

• Le soutien à la mise en réseau des acteurs du tourisme initiée localement dans le but de proposer des produits par filière et des hébergements adaptés.

• Veiller à la qualité des hébergements existants ou à créer tout en limitant la consommation d’espace et en privilégiant le qualitatif au quantitatif.

• Soutenir une activité économique respectueuse du milieu dans lequel elle évolue.

Orientations 10 et 11 : Une offre culturelle et sportive participant à l’allongement des saisons touristiques,Orientation 13 : Une offre d’activité plus attractive, assurant une fréquentation accrue du Territoire.Orientation 19 : Formation, une nécessité à toutes les composantes de l’activité économique.

COMMERCE, ARTISANAT, INDUSTRIE : UNE DIVERSITÉ D’ACTIVITÉS À MAINTENIR POUR UN DÉVELOPPEMENT ÉQUILIBRÉ

Si l’économie locale est fortement marquée par le tourisme, elle ne doit pas occulter toutes ses autres composantes encore présentes sur le Territoire comme le commerce, l’artisanat et l’industrie, réparties sur les 93 hectares de zones d’activités économiques, les centres villes et villages.

Dans une perspective de développement harmonieux du Territoire, la diversification de l’activité économique prend toute sa place, permettant de mobiliser des compétences différentes de celles du tourisme. Elle mérite d’être soutenue et encouragée par des actions adaptées à la croissance de l’activité industrielle dans les secteurs plus adaptés de la Plaine du Mont-Blanc ( Sallanches – Passy ), au maintien de l’artisanat plus diffus sur le Territoire et à la structuration du commerce pour laquelle une réflexion plus globale est à l’étude.

Lors de l’élaboration et la réalisation du CGD une étude sur le schéma de développement commercial du Pays du Mont-Blanc / Val d’Arly a été initié et des propositions énoncées. Même si ce document n’avait pas valeur juridique et opposable, il a été durant cette période un document de référence, dans l’instruction et l’examen de projet de création d’établissement commerciaux lors de leur passage en CDEC. Etabli en 1998 et arrivé à échéance, ce document d’orientation méritait une réactualisation, afin de disposer :

- D’un état des lieux détaillé des équipements commerciaux, artisanaux de détail, sédentaires et non-sédentaires et de son évolution depuis 1998,

- D’un élargissement du diagnostic à l’activité hôtelière,

- D’une vision prospective des équipements commerciaux et hôteliers tant du point de vue des secteurs d’activité, des gammes ou encore des localisations.



Cette réactualisation comporte deux phases :

1) Une phase de diagnostic de l’équipement commercial et hôtelier, de son environnement et des comportements d’achat,

2) Une phase de prospective et d’établissement des scénariis de développement devant comporter deux volets distincts :

- Un volet à court terme avec des préconisations ciblées permettant de répondre à des dysfonctionnements actuels et pouvant s’intégrer dans le cadre d’opérations collectives ou individuelles à court terme,

- Un volet à cinq ans précisant les grandes orientations stratégiques en matière de développement commercial et hôtelier, et quantifiant les surfaces, secteurs d’activités, localisations et enseignes.

Dans tous les secteurs d’activités, le vieillissement de la population et en conséquence, le départ en retraite de nombreux chefs d’entreprise va poser, à terme, la problématique de leur transmission. Des mesures adaptées seront à imaginer et à mettre en place avec les Chambres Consulaires missionnées sur ce thème.

D’autre part, la rareté et le coût du foncier imposent un minimum de concertation intercommunale en matière de développement économique dans la perspective d’une exploitation plus rationnelle et judicieuse des espaces disponibles, réservés à ces activités.

Valoriser la diversité des activités économiques

Avec une majorité d’emplois générés par le secteur du commerce et des services, l’économie locale se révèle très fortement dépendante de l’activité touristique. Face à ce constat, le maintien de la diversité économique apparaît, aujourd’hui, indispensable à une croissance équilibrée du Territoire. D’autant que, ce dernier dispose d’un certain nombre d’atouts majeurs - cadre de vie et environnement agréables, dessertes ferroviaires et autoroutières centrales, proximité de l’Italie et de la Suisse, des districts industriels du Faucigny et du Genevois - favorables à l’accueil d’activités compatibles avec son image d’exception.

Objectifs à 10 ans :Tout naturellement, les orientations à dix ans en vue d’un développement économique équilibré et générateur de valeurs ajoutées s’attacheront à atteindre les objectifs suivants :

• Maintien d’une diversité d’emplois dans l’artisanat, le commerce, l’industrie,

• Optimisation des zones d’activités présentes sur le Territoire,

• Développement d’ activités complémentaires au tourisme.

Priorités à 5 ans :Dans ces perspectives, les politiques locales, à court et moyen termes, interviendront dans :

• La définition et l’animation d’une politique cohérente et concertée d’accueil d’entreprises permettant une optimisation du foncier et de l’immobilier disponible,

orientation 15A


Voir aussi :


• La mise en place d’outils visant à l’adéquation entre offre et demande d’emplois permanents en privilégiant les formations adaptées,

• L’accompagnement dans la transmission/reprise et la création d’entreprises : développement de services pertinents, accompagnement des porteurs de projets,

• L’anticipation dans la reconversion de sites industriels aujourd’hui menacés.

• Favoriser une certaine indépendance économique du Territoire,

• Proposer une diversité d’emplois permettant au plus grand nombre d’exploiter ses compétences,

• Gérer de façon concertée le Territoire.

Orientation 3 : Les Techniques d’Information et de Communication comme atout pour le maintien et la création d’activités,Orientation 4 : Le logement pour maintenir la main d’oeuvre.Orientation 19 : Formation, une nécessité à toutes les composantes de l’activité économique.

Conforter l’appareil commercial et artisanal

Zone importante de chalandise, le Pays du Mont-Blanc s’est doté, au cours des dernières décennies, d’un appareil commercial en constante évolution, principalement organisé autour de quatre pôles majeurs : Sallanches/Domancy, Chamonix, Passy et Megève.

La démarche de renforcement de l’attractivité commerciale, engagée il y a cinq ans, mérite d’être, à l’avenir, poursuivie par l’application de mesures opérationnelles destinées, à la fois, à compléter l’offre commerciale sur les secteurs, aujourd’hui, mal desservis, mais aussi à maintenir des services de proximité dans les villages.

Ces préconisations visant à mieux satisfaire les besoins de la population permanente comme touristique participent à une meilleure structuration de l’offre et au développement de la qualité des services locaux.


• Renforcer le Pays du Mont-Blanc comme zone de chalandise et lieu d’échanges de produits et de services, évitant ainsi, l’évasion commerciale vers d’autres pôles extérieurs plus attractifs,

• Maintenir un minimum de commerces de proximité dans les villages.


• Gestion concertée des implantations ou transferts d’activités artisanales ou commerciales dans le cadre des préconisations du schéma de développement commercial en cours d’élaboration et mise en place du dispositif de péréquation fiscale.Sous l’impulsion du SIVOM, les 14 communes du Pays du Mont-Blanc ont accepté, dans le cadre d’un aménagement concerté des activités commerciales et industrielles de se répartir le surplus de taxe professionnelle constaté au produit par la création de nouveaux établissements au-delà d’une date fixée d’un commun accord.

orientation 16A


Voir aussi :

Cette répartition est fixée de la façon suivante : - Chaque commune conserve le bénéfice de ses bases de taxe professionnelle

jusqu’à concurrence du montant actualisé de ses bases à l’année de référence, ainsi qu’un préciput de 40 % des bases excédant ce montant.

- Chaque commune reverse au SIVOM du Pays du Mont-Blanc le produit correspondant à un préciput de 10 % des bases excédentaires définies ci-dessus.

- Pour toute commune dont le montant des bases serait inférieur au montant actualisé de ses bases à l’année de référence, un prélèvement prioritaire est réalisé afin de lui garantir un produit minimum correspondant à ce montant actualisé. Cette garantie tient compte des dotations que la commune peut percevoir de l’Etat ou d’autres collectivités en compensation (partielle ou totale) de ses pertes de bases de taxe professionnelle.

- Le solde du produit des bases excédentaires de taxe professionnelle, appelé fonds de péréquation, est réparti entre les communes selon les modalités précisées aux articles 2 et 3 de la présente convention.

• Renforcement de l’attractivité des pôles commerciaux locaux,

• Mise en place de mesures d’accompagnement destinées au maintien des services de proximité, élément majeur de la vie des villages, contribuant à l’insertion des populations et au maintien des personnes à domicile.

• Gestion plus rationnelle et concertée du territoire, • Limitation des déplacements par une offre commerciale plus complète.

Orientation 7 : Le commerce et l’artisanat comme services de proximité,Orientations 13 et 14 : Une offre commerciale complète et cohérente comme atout touristique.Orientation 19 : Formation, une nécessité à toutes les composantes de l’activité économique.

AGRICULTURE : UNE ACTIVITE A PRESERVER EN INTERDEPENDANCE AVEC L’ACTIVITE TOURISTIQUE

Encore plus ou moins présente sur l’ensemble des secteurs géographiques, l’activité agricole participe à l’entretien des paysages et des alpages mais également au maintien d’une d’activité diversifiée.

L’urbanisation galopante constatée, aujourd’hui, sur le Pays du Mont-Blanc pénalise fortement cette activité économique et pourrait, dans certains secteurs, constituer un risque de disparition, à terme, des exploitations. Cette activité, en interaction avec l’activité touristique, contribue, cependant, à l’équilibre du Territoire (terroir de production, entretien de l’espace, …)

Aussi, dans la poursuite du partenariat engagé avec les acteurs du milieu agricole, un plan d’actions adaptées aux problématiques de chaque vallée va devoir être engagé pour maintenir une activité agricole dynamique et pérenne.



Cette action viendra renforcer la démarche déjà engagée par la structure intercommunale qui, au travers d’une convention d’aide à la modernisation et au fonctionnement des exploitations, consacre annuellement, un certain budget à ce secteur d’activité.

Un territoire de productions agricoles à valoriser

L’activité agricole est diversement dynamique selon les secteurs, assurant essentiellement une production laitière et bovine, caractéristique d’un Territoire montagnard.En constante professionnalisation, cette activité est amenée à jouer un rôle capital dans la préservation des espaces naturels et le maintien d’une vraie identité montagnarde.

La pression foncière actuelle et la disparition de terres destinées à l’agriculture font peser des risques forts sur la pérennisation de cette activité sur une grande partie du Territoire. Elle pourrait, cependant, développer des complémentarités avec l’activité touristique en valorisant et diversifiant ses productions.

Objectifs à 10 ans :Les objectifs à long terme intègrent, bien évidemment, la volonté de gérer la problématique agricole dans le cadre plus général du développement harmonieux du Territoire en visant notamment au :

• Maintien d’un dynamisme agricole en cohérence avec le développement économique du Territoire malgré l’inévitable réduction des surfaces à exploiter,

• Valorisation plus accrue du Pays du Mont-Blanc comme terroir de productions locales.

Priorités à 5 ans :Il convient de mentionner, bien que ces actions ne soient pas de la compétence du syndicat, les postulats de base pour le maintien viable de l’exploitation individuelle, applicables au Territoire, à savoir :

• La préservation et l’utilisation d’espaces agricoles suffisants en zone de plaine, de coteaux et en alpages. Celles-ci trouveront leur application dans le cadre de la révision des plans locaux d’urbanisme, • Maintien d’outils de production performants adaptés et valorisation des productions avec la mise en place de filières courtes de production et la création de points de vente collectifs,

• Soutien à l’agritourisme comme complémentarité à la production agricole avec développement des formules d’accueil à la ferme complétant l’offre touristique et répondant aux attentes d’une clientèle à la recherche d’authenticité,

• Accompagnement du développement de l’activité agricole par une diversification des productions en privilégiant les activités peu consommatrices d’espace.

Les pistes possibles d’intervention ainsi rappelées ne pourront pas, dans bien des cas, faire l’objet d’une intervention de la structure intercommunale.

Son action s’affirmera dans la mise en contact des acteurs concernés au sein d’un groupe de travail spécifique, à l’animation des réunions, à la coordination des décisions élaborées dans le cadre de ce dossier, au financement d’études de faisabilité de tel ou tel équipement. Cette énumération n’est évidemment pas non exhaustive et pourra évoluer au gré de l’étude des dossiers.

orientation 17A


Voir aussi :

C’est d’ailleurs, dans ce contexte que le Syndicat a financé l’étude, très positive, des étudiants de l’Université de Savoie associés au GIS Rhône-Alpes.Un forum réunissant le 12 avril 2005, élus, socio-professionnelle et grand public a permis de valider, les recherches et propositions desdits étudiants. Plusieurs thèmes ont été étudiés :

- Points de ventes collectifs, points de ventes directes ?- Comment valoriser et redynamiser les alpages du Territoire ? (exemple de l’Alpage de

Loriaz commune de Vallorcine)- La diversification de l’agriculture : une opportunité pour le Territoire ?- Quel agriculteur pour quelle activité agritouristique ? (apporter des outils pratiques

aux agriculteurs pour les aider à mettre en place cette activité)- Gérer un espace aux multiples usages : faciliter la complémentarité entre activité

agricole et autres usages de l’espace (aménagement de la plaine du Mont-Blanc)- La forêt et la filière bois au Pays du Mont-Blanc : améliorer la compétitivité de la filière

bois locale.

• Garantir l’entretien des paysages,

• Maintenir une diversité économique,

• Affirmer les spécificités qui participent à l’identité du Territoire.

Orientation 12 : Une gestion concertée de l’espace,Orientations 13 & 14 : L’agriculture, une présence nécessaire pour l’image et l’activité touristique de montagne,Orientation 15 : L’agriculture comme maintien d’une diversité d’activité.Orientation 19 : Formation, une nécessité à toutes les composantes de l’activité économique.

Le bois : une filière à soutenir

Représentant un tiers des espaces naturels du Territoire, la forêt constitue une ressource remarquable sur le plan paysager avec trois fonctions : la protection des milieux à risques, une vocation touristique en développant des espaces de promenades agréables et une production de matière première.

Les espaces boisés communaux, véritables ressources pour les collectivités publiques il y a quelques décennies, sont devenus, au fil du temps, peu rentables au vu des moyens à déployer pour leur exploitation, des conditions du marché et de la concurrence étrangère. Ils souffrent, aujourd’hui, d’une sous-exploitation manifeste. La situation des forêts privées connaît les mêmes désagréments amplifiés par un délaissement encore plus significatif.

D’autre part, les fermetures régulières de scieries témoignent de la fragilité de cette filière menacée à terme de disparition. Cependant, la forêt et les zones boisées caractéristiques des zones de montagne participent, grandement, à l’attractivité du Territoire et ne peuvent être laissées à l’abandon.


orientation 18A


Voir aussi :

Objectifs à 10 ans :Dans un tel contexte, les actions à long terme devront s’inscrire dans l’optique suivante :

• Mieux entretenir et gérer la forêt en tant que patrimoine naturel,

• Préserver une filière bois en optimisant ses débouchés.

Priorités à 5 ans : Eu égard aux enjeux de la préservation et la gestion des manteaux forestiers, plusieurs actions urgentes devront intervenir dans un laps de temps relativement court :

• Sensibiliser les élus et acteurs locaux aux risques d’un abandon de la gestion de la forêt et notamment au développement de la filière bois,

• Valoriser et optimiser l’utilisation de l’ensemble des produits de la forêt pour rendre son exploitation moins déficitaire (filière bois énergie, …),

• Soutenir, généraliser et poursuivre les expériences déjà menées pour faciliter la commercialisation de la production forestière. La création d’une plate-forme de stockage sur la Commune de Chamonix Mont-Blanc pourrait devenir la base d’une réflexion plus générale,

• Entretien d’une plus grande partie de la forêt et des zones boisées.

Le Syndicat a, par ailleurs, déjà constitué et missionné un groupe de travail spécifique pour l’étude de ce dossier.

• Meilleure gestion de la forêt comme patrimoine et de ses produits comme ressources naturelles,

• Maintien et entretien du patrimoine naturel.

Orientation 12 : Une gestion concertée de l’espace,Orientation 17 : Diversifier l’activité agricole.Orientation 19 : Formation, une nécessité à toutes les composantes de l’activité économique.

Formation : une nécessité à toutes les composantes de l’activité économique

Lors des séances de travail avec les socio-professionnels, à l’extérieur comme au sein du CLD, la nécessité de prévoir des formations adaptées s’est fait jour dans tous les domaines de l’activité économique.Ainsi, on a pu recenser des besoins dans les domaines :

- des services à la population (handicapés, petite enfance, personnes agées),- de la lutte pour l’emploi, - de la culture avec des besoins précis dans le cadre de la mise en réseau de la lecture

et du patrimoine,- des métiers du tourisme, de l’agri-tourisme et de l’artisanat,- de l’apprentissage de la sécurité dans l’exercice de la pratique de la montagne et des

sports de glisse.

Priorités à 5 ans : Les besoins exprimés de formation dans les domaines mentionnés devront nécessairement intégrer les dispositifs mis en place par la région Rhône-Alpes et notamment dans son plan régional pour l’emploi et les nouveaux contrats territoriaux avec diagnostic, plan d’actions et programmation annuelle.


orientation 19A


axe 4 LE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE SOUS LE PRISME DU SCHEMA DE DEVELOPPEMENT DURABLE

axe 5 ANIMATION ET COORDINATION DU PROJET DE TERRITOIRE

Le volet environnemental porté par l’Espace Nature Mont-Blanc

De par sa situation géographique d’exception au pied d’un des plus beaux massifs au monde, le Pays du Mont-Blanc/Val d’Arly doit sa prospérité à l’équilibre entre développe-ment raisonné et protection de ses paysages.

Cette compétence a été confiée au syndicat «Espace Nature Mont-Blanc», il y a mainte-nant plusieurs années. Cette structure intercommunale dépasse largement les limites du Territoire pour travailler à sa protection et sa valorisation. Après études et préconisations sur les espaces sensibles, il a, récemment, initié une étude sur un schéma possible de développement durable.

Cette démarche est aujourd’hui pré-opérationnelle, elle recouvre en grande partie les actions du projet de territoire du Pays du Mont Blanc /Val d’Arly. Aussi, a-t-il été décidé à terme, de fusionner les deux syndicats, de joindre les actions préconnisées dans l’une et l’autre structure et de confier au Pays du Mont Blanc leurs réalisations.

Soutien à la mise en œuvre du CDRA

La mise en œuvre du projet de Territoire repose sur l’implication de l’ensemble des ac-teurs. Il s’agit de les accompagner pour rendre opérationnels les objectifs et les priorités affirmés. Pour permettre à la structure porteuse de remplir ses missions de :

• Animation des différents groupes de travail (Comités consultatifs, Conseil Local de Développement, Comité de pilotage),

• Évaluation des actions engagées au regard des objectifs annoncés,

• Communication sur l’état d’avancement des objectifs, des priorités et des actions.

Et pour atteindre ces objectifs deux animateurs se révèlent nécessaires avec les missions suivantes :

1) Animation générale – 1 Agent2) Animation du CLD – 1 Agent

Une aide financière équivalente fait partie intégrante du Contrat de Dévelop-pement Rhônes-Alpes.

orientation 20A

orientation 21A


conclusionLe projet de Territoire du Pays du Mont-Blanc/Val d’Arly développe, pour les cinq années à venir, neuf domaines d’actions déclinés, au sein de la présente charte, en cinq axes et vingt et une orientations.

Ils concernent :

• Les transports et déplacements avec la mise en place d’une charte de dévelop-pement, l’optimisation des potentialités du rail entre Sallanches et Vallorcine et la définition d’un schéma des infrastructures à l’échelle du Territoire dans le souci de privilégier les transports collectifs.

• L’appel aux nouvelles technologies de communication et d’information avec le souhait de développement du haut débit. • Les actions sur le logement dans toutes ses composantes en résolution du désé-quilibre actuel entre une très forte demande et une offre inadaptée.

• La formation, dénominateur commun à l’ensemble des domaines d’activités économiques.

• Une meilleure prise en compte des besoins en matière de services à la popu-lation, l’anticipation du phénomène de vieillissement des résidents locaux et le traitement de la précarité.

• Le développement de l’offre culturelle avec pérennisation des manifestations majeures pour le Territoire, la mise en valeur du patrimoine sous toutes ses for-mes avec notamment la structuration des musées et leur mise en réseau et le renforcement de la lecture et de la musique au Pays du Mont-Blanc/Val d’Arly.

• La valorisation des pôles d’excellence autour des sports de montagne avec la réalisation d’équipements intercommunaux structurants.

• L’accompagnement des actions des acteurs touristiques en soutien de cette ac-tivité majeure.

• Le soutien des autres composantes de l’activité économique – artisanat, com-merce et industrie – en complémentarité de l’activité touristique.

• La valorisation des produits agricoles en interdépendance avec l’économie tou-ristique et de la démarche de gestion des espaces boisés tant publics que privés.

Les responsables politiques du Territoire, après validation des grandes orientations devant conforter la situation économique locale, somme toute fragilisée par la mono-activité touristique, s’accordent à prioriser les domaines des transports et déplacements, l’accession au Haut Débit, le traitement de la problématique logement et la formation.

Documents

CHARTE DU PROJET DE TERRITOIRE - ddata.over …ddata.over-blog.com/xxxyyy/3/35/24/67/CHARTE-CDRA-2005.pdfCHARTE DU PROJET DE TERRITOIRE SIVOM Pays du Mont-Blanc 175, rue Paul Corbin