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CHARTE DES THSES

COLE DOCTORALE n 265 Langues, littratures et socits du monde

Adopte au conseil scientifique du 9 dcembre 1998

La prparation dune thse repose sur laccord librement conclu entre le doctorant et le direc-teur de thse. Cet accord, porte sur le choix du sujet et sur les conditions de travail ncessaires lavancement de la recherche. Directeur de thse et doctorant ont donc des droits et des devoirs respectifs dun haut niveau dexigence.

Cette charte dfinit ces engagements rciproques en rappelant la dontologie inspirant les dispositions rglementaires en vigueur et les pratiques dj exprimentes, dans le respect de la diversit des disciplines. Son but est la garantie dune haute qualit scientifique.

Ltablissement sengage agir pour que les principes quelle fixe soient respects lors de la prparation de thses en co-tutelle.

Le doctorant, au moment de son inscription, signe avec le directeur de thse, celui de lquipe de recherche lorsque le directeur de recherche est membre dune telle quipe1 et celui de lcole doctorale, le texte de la prsente charte, prcis et complt par ltablissement, dans le respect des principes dfinies ci-dessous, ce qui permet ce dernier daffirmer sa politique propre en ma-tire de formation doctorale.

1. LA THSE, TAPE DUN PROJET PERSONNEL ET/OU PROFESSIONNEL

La prparation dune thse doit sinscrire dans le cadre dun projet personnel et professionnel clairement dfini dans ses buts comme des exigences. Elle implique la clart des objectifs pour-suivis et des moyens mis en uvre pour les atteindre.

Le candidat doit recevoir une information sur les dbouchs acadmiques et extra-acadmiques dans son domaine. Les statistiques nationales sur le devenir des jeunes docteurs et les informations sur le devenir professionnel des docteurs forms par son quipe de recherche lui sont communiques par lcole doctorale, son directeur de thse et les services de la scolarit de ltablissement. Linsertion professionnelle souhaite par le doctorant doit tre prcise le plus tt possible. Afin de permettre que linformation sur les dbouchs soit fournie aux futurs docto-rants de lquipe de recherche, tout docteur doit informer son directeur de thse, ainsi que le res-ponsable de lcole doctorale, de son avenir professionnel pendant une priode de quatre ans aprs lobtention du doctorat.

1 - Cette disposition transitoire est valable pour les annes 1998-1999 et 1999-2000, au-del tous les directeurs de recherche de-

vront tre membres dune quipe de recherche rattache lINALCO

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Lobjectif dun directeur de thse ou dun responsable dcole doctorale doit tre dobtenir un financement pour le plus grand nombre de doctorants sans activit professionnelle. Le futur di-recteur de thse et le responsable de lcole informent le candidat des ressources ventuelles pour la prparation de sa thse (allocation ministrielle de recherche, bourse rgionale, bourse industrielle, bourse associative)

Les moyens mettre en uvre pour faciliter linsertion professionnelle reposent aussi sur la clart des engagements du doctorant. Inscrit dans lcole doctorale, le doctorant doit se confor-mer son rglement et notamment suivre les enseignements, confrences et sminaires. Afin dlargir son champ de comptence scientifique, des formations complmentaires lui seront sug-gres par son directeur de thse. Ces formations, qui font lobjet dune attestation du directeur de lcole doctorale, largissent son horizon disciplinaire et facilitent sa future insertion profes-sionnelle.

Paralllement, il incombe au doctorant, en sappuyant sur lcole doctorale et sur ltablissement, de se proccuper de cette insertion en prenant contact avec dventuels futurs employeurs (laboratoires, universits, entreprises, en France ou ltranger).

Cette stratgie pourra inclure la participation aux journes doctorales. Selon les disciplines et les quipes de recherche, cet ventail de formations complmentaires peut utilement inclure un sjour en entreprise de quelques semaines.

2. SUJET ET FAISABILIT DE LA THSE

Linscription en thse prcise le sujet et lunit daccueil.

Le sujet de thse conduit la ralisation dun travail la fois original et formateur, dont la fai-sabilit sinscrit dans le dlai prvu. Le choix du sujet de thse repose sur laccord entre le docto-rant et le directeur de thse, formalis au moment de linscription. Le directeur de thse, sollicit en raison dune matrise reconnue du champ de recherche concern, doit aider le doctorant en dgager le caractre novateur dans le contexte scientifique et sassurer de son actualit ; il doit galement sassurer que le doctorant fait preuve desprit dinnovation.

Le directeur de thse doit dfinir et rassembler les moyens mettre en uvre pour permettre la ralisation du travail. A cet effet, le doctorant est pleinement intgr dans son quipe de re-cherche daccueil, o il a accs aux mmes facilits que les chercheurs titulaires pour accomplir son travail de recherche (quipements, moyens, notamment informatiques, dans des runions scientifiques, quil sagisse de congrs des doctorants ou de runions plus larges). Enfin, pour leur part, les membres de lquipe qui accueillent le doctorant, doivent exiger de ce dernier le res-pect dun certain nombre de rgles relatives la vie collective queux-mmes partagent et la dontologie scientifique. Le doctorant ne saurait pallier les insuffisances de lencadrement tech-nique de lquipe daccueil et se voir confier des tches extrieures lavancement de sa thse.

Le doctorant, quant lui, sengage sur son temps et un rythme de travail. Il a vis--vis de son directeur de thse un devoir dinformation quant aux difficults rencontres et lavancement de sa thse. Il doit faire preuve dinitiative dans la conduite de sa recherche.

3. ENCADREMENTS ET SUIVI DE LA THSE

Le futur doctorant peut tre inform du nombre de thses en cours qui sont diriges par le di-recteur quil pressent. Le doctorant a droit un encadrement personnel de la part de son directeur de thse, qui sengage lui consacrer une part significative de son temps. Il est ncessaire que le principe de rencontres rgulires et frquentes soit arrt lors de laccord initial.

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Le doctorant sengage remettre son directeur autant de notes dtape quen requiert son sujet et prsenter ses travaux dans les sminaires de recherche. Le directeur de thse sengage suivre rgulirement la progression du travail et dbattre des orientations nouvelles quil pour-rait prendre au vu des rsultats dj acquis. Il a le devoir dinformer le doctorant des apprciations positives ou des objections et des critiques que son travail pourrait susciter, notamment lors de la soutenance. Le doctorant a le devoir de tenir compte des observations de son directeur.

Le directeur de thse propose au chef dtablissement par lintermdiaire du responsable de lcole doctorale, la composition du jury de soutenance dans le respect des rgles propres ltablissement, ainsi que la date de soutenance. Ces jurys doivent comporter au moins un tiers de personnes extrieures ltablissement, et il est souhaitable quils ne dpassent pas six membres au total. Ceux-ci sont choisis selon leur comptence scientifique ; leurs membres chercheurs ou enseignants-chercheurs ne doivent pas, dans la mesure du possible, avoir pris une part active la recherche du candidat, en dehors du (des) directeur(s) de thse.

4. DURE DE LA THSE

Une thse est une tape dans un processus de recherche. Celle-ci doit respecter les chances prvues, conformment lesprit des tudes doctorales et lintrt du doctorant.

La dure de rfrence de prparation dune thse est de trois ans. A la fin de la seconde an-ne, lchance prvisible de soutenance devra tre dbattue, au vu de lavancement du travail de recherche. Cependant, considrant les difficults spcifiques pour la prparation dune thse dans le domaine des langues et civilisations orientales (dure de lapprentissage approfondi de la langue, difficults ventuelles daccs au terrain ou aux sources, ncessit de longs sjours de terrain), des prolongations peuvent tre accordes, titre drogatoire sur demande motive du doctorant, aprs avis du directeur de thse. Elles sont proposes au chef dtablissement sur avis du directeur de lcole doctorale, aprs un entretien entre le doctorant et le directeur de thse. Elles interviennent dans des situations particulires ; notamment, travail salari, enseignement temps plein, spcificit de la recherche inhrente certaines disciplines, prise de risque particu-lier. Elles ne sauraient en aucun cas modifier substantiellement la nature et lintensit du travail de recherche tel quils ont t dfinis initialement dun commun accord. Cet accord ne signifie pas la poursuite automatique du financement dont aurait bnfici le doctorant. La possibilit daides peut tre explore, notamment pour les doctorants rencontrant des difficults sociales.

Dans tous les cas, la prparation de la thse implique un renouvellement annuel de linscription du doctorant dans son tablissement.

Pour se conformer la dure prvue, le doctorant et le directeur de thse doivent respecter leurs engagements relatifs au temps de travail ncessaire. Les manquements rpts ces enga-gements font lobjet entre le doctorant et le directeur de thse dun constat commun qui conduit une procdure de mdiation.

5. PUBLICATION ET VALORISATION DE LA THSE

La qualit et limpact de la thse peuvent se mesurer travers les publications ou les brevets et rapports industriels qui seront tirs du travail, quil sagisse de la thse elle-mme ou darticles raliss pendant ou aprs la prparation du manuscrit. Le doctorant doit apparatre parmi les coauteurs.

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La publication totale ou partielle de la thse doit rester un objectif prioritaire aussi bien pour le doctorant que pour son directeur. Tout acte de valorisation de la recherche doit se faire en con-certation avec le directeur dtude.

6. PROCDURES DE MDIATION

En cas de conflit persistant entre le doctorant et le directeur de thse ou celui de lquipe daccueil, il peut tre fait appel la mdiation de lcole doctorale qui, sans dessaisir quiconque des ses responsabilits, coute les parties, propose une solution et la fait accepter par tous en vue de lachvement de la thse. La mission du mdiateur implique son impartialit.

En cas dchec de la mdiation locale, le doctorant ou lun des autres signataires de cette charte peut demander au chef dtablissement la nomination par le conseil scientifique dun m-diateur extrieur ltablissement. Un dernier recours peut enfin tre dpos auprs du chef dtablissement.

7. DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES

Pour les thses en cours, les dispositions en matire de soutenance de thse, de publication et de procdures de mdiation peuvent sappliquer ds la rentre 1998-1999.

Date :

Nom et signature du directeur de thse

Nom et signature du doctorant

Nom et signature du co-directeur de thse

Nom et signature du directeur de lunit de recherche