S y n d i c a t D é p a r t e m e n t a l d’E n e r g i e d e H a u t e-M a r n e

Sous la présidence de:

Charles GUENE Président de l’association des maires

Paul FLAMERION Président du SDEHM

Intervenants:

Estelle YUNG (SDEHM)

Jean-Michel JEAUGEY (SDEHM)

Jean-Daniel BONHOMME (Ville de Langres)

Nogent, le 16 avril 2012

PAUL FLAMERION, PRÉSIDENT DU SDEHM

2

Bondy (93) le 30/10/2007 Noisy-le-Sec (93) le 22/12/2007

Niort (79) le 4/11/2007 Lyon (69) le 28/2/2008

Je suis concerné

par la réforme

Car j’exploite ou j’abandonne un réseau

Car je construis un réseau

§Un réseau souterrain§Un réseau aérien

R é s e a u x s e n s i b l e s• Oléoducs• Gaz• Électricité• Éclairage public• Feux tricolores• Eau chaude (réseaux de chaleur)

R é s e a u x n o n s e n s i b l e s• Communications électroniques (téléphone, fibre optique,

télédistribution)• Eau potable• Assainissement• Eau de pluie

•Partie

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électricité• MONOPOLE• Très haute, moyenne et basse tension

gaz• Attention quelques communes ont un

réseau

Téléphone

Oléoducs

TélédistributionAntennor

Éclairage public• 316 communes

assainissement

Eau potable

Feux tricolores

Réseau de chaleurUne communauté de communes

Fibre optiqueQuelques communes

Les réseaux toujours exploités par d’autres

Les réseaux parfois exploités par les collectivités

•Partie

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PETIT LEXIQUE

DRDemande de

renseignements

DICTDéclaration

d’Intention de Commencement

de travaux

DTDéclaration de

projet de Travaux

•Partie

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§ Les DR faites dans5 à 10%des cas seulement

•Partie

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§ Environ 4 000 par an en Haute-Marne

•Partie

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§ Les démarches se font sur Internet

§ Un « guichet unique » ou « téléservice » pour formuler les DT et les DICT

§ Une DT = une DICT

§ Un formulaire unique

•Partie

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Celui qui fait les DT DICT n’a pas internet

La commune n’a pas internet

§ La commune tient à la disposition des maître d’ouvrage de travaux qui n’ont pas accès à Internet, la liste des exploitants présents sur la commune.

§ But de la réforme: dématérialisation complète

§ La DT DICT peut être envoyée au format papier à la commune.

§ Rq: Une version bas débit du site du guichet unique existe

•Partie

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•Partie

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•Partie

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•Partie

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Si vous avez conservé vos identifiants et mots de passe du courrier du 30 décembre

•Partie

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Si vous n’avez pas conservé vos identifiants et mots de passe du courrier du 30 décembre

•Partie

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•Partie

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•Partie

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§ Avant le 1er juillet 2013

§ 50 m de part et d’autre de l’ouvrage

§ Avec un format informatique de Système d’Information Géographiques – SIG -

•Partie

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Nom de l’offre PrestataireNet Identity BNP PARIBAS

Certeurope Classe 3Plus V2Certeurope Classe 3Plus

Certeurope Advanced CA V3Certeurope Advanced CA V4

Certeurope

SociétéPosteTéléprocédure

Certinomis

Fiducio Chambersign France

MercantéoClick and Trust –

Gpe Banque PopulaireCA Certificat Crédit Agricole

Crédit Lyonnais Authentis Crédit LyonnaisElys Certification HSBC France

Certigreffe Classe 3Plus v2 InfogreffeCes@m OR Natixis

SG Trust Services Authentification et chiffrement

de clef

SG Trust Services(Société Générale

Groupe Crédit du Nord)

CertimétierartisanatAssemblée Permanente

des Chambres

Mediacert TelePro EntrepriseATOS Worldline

(Caisse d'Epargne)Certigna ID Pris ** PRO

Certigna Classe 3Certigna ID Pris **

Dhimyotis

ICS Advanced Class 3 Keynectis

Nécessaire pour achever laprocédure d’enregistrementdes réseaux,

•Partie

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•Partie

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§ redevance dont on ignore encore le montant § calculée en fonction de:

o la longueur des ouvrages,o du nombre de communes concernées,o de la sensibilité du réseau

Le responsable du projet L’exploitant

§ Se rend sur le site www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr

§ adresse aux exploitants la DT ou la DICT à laquelle il faut répondre

§ Relance les exploitants

§ Répond

q sous 9 jours (jours fériés non compris) par l’envoi d’un plan

15 jours si DT DICT n’est pas dématérialisée

q 15 jours de plus si il se rend sur place pour identifier le réseau pour la DT, pour la DICT, il peut se rendre sur place selon un RDV fixé avec l’exécutant des travaux

q Absence de plan = obligation de piqueter

•Partie

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§ L’exploitant détermine la classe de précision cartographique des ouvrages en service:

§ Classe A: ≤ 40 cm en x y z (50 cm pour les réseaux « souples » câble électrique par exemple)

§ Classe B: 40cm < position de l’ouvrage ≤ 150 cm

§ Classe C: position > 150 cm

§ Catégorie A B C

§ Échelle

§ Légende des symboles

§ La profondeur lorsque celle-ci est réglementaire

§ Les coordonnées géoréférencées d’au moins 3 points de l’ouvrage distants d’au moins 50 m ou de 3 points de l’ouvrage les plus éloignés possibles l’un de l’autre si sa dimension maximale est inférieure à 50 m

•Partie

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§ Des investigations complémentaires pour géolocaliser les réseaux.

§ Classe A ou B: le responsable du projet supporte tous les frais de localisation des réseaux

§ Classe C: l’exploitant supporte la moitié des frais, le responsable du projet l’autre moitié.

§ Attention! Si l’exploitant classe ses réseaux en catégorie A ou B, s’il est mis en évidence qu’il s’est trompé, il paye la totalité des frais des investigations complémentaires

•Partie

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§ Sans cela, la collectivité continue à recevoir les DT DICT et est contrainte d’y répondre.

§ L’abandon du réseau doit être accompagné d’un plan. •

Partie

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§ Tous les réseaux actuels doivent être géolocalisésprogressivement,

§ 2019 pour les réseaux sensibles en zone urbaine

§ 2026 pour les réseaux sensibles hors zone urbaine

§ Date à préciser dans un arrêté non paru pour les réseaux non sensibles

Ma collectivité doit creuser untrou…Des contraintes nouvelles…

Travaux non concernés• Remplacement d’un poteau à l’identique, même en refaisant le

massif si creusement <40cm et respect de la fouille initiale• Percement dans le sol pour fixation <10cm de long et < 2 cm

de diamètre• Essais de compactage• Travaux à plus de 5 m d’un réseau aérien

Travaux concernés• Domaine public ou privé• Exemples: renouvellement de branchements d’eau, fosse pour

planter un arbre, poser un candélabre, extension du réseau d’eau, etc.

•Partie

2 c

onstruir

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§ Faire les DT (rôle du maître d’ouvrage ou du maître d’œuvre).

§ Faire faire des investigations complémentaires pour localiser les réseaux si leur localisation n’est pas assez précise

§ Annexer au marché de travaux les réponses aux DT

§ Prévoir la rémunération de l’entreprise pour le travail à proximité d’ouvrages

•Partie

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§ dispense d’investigations complémentaires

Mais

§ Précautions particulières à prévoir dans le marché de travaux dans une bande de 2 mètres de largeur centrée sur le tracé théorique •

Partie

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3

• Découverte d’un réseau non signalé.

• Si danger (réseau sensible) ou remise en cause du projet, interruption des travaux par le maître d’ouvrage.

• L’entreprise est indemnisée par le maître d’ouvrage.

• Investigations complémentaires par un organisme certifié, localisation des réseaux.

• Reprise des travaux.

•Partie

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§ Dispense de DT DICT§ Mais pour les réseaux sensibles, contact avec

l’exploitant (nécessité de mettre en place des astreintes)§ Information à postériori

•Partie

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§ Géolocalisation

§ 1er janvier 2017: Géolocalisation par un prestataire certifié (ex géomètre expert ou un autre organisme certifié) des plans des ouvrages nouveaux

•Partie

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§ Art L 554-4 du Code de l’environnement : le non respect de la législation et de la réglementation relative aux DT DICT est une infraction pénale.

§ 1 500 € d’amende (3 000 € si récidive)

•Partie

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Alimentation du guichet unique

Utilisation d’un SIG

Quelles données pour quels usages

Retour d’expérience de la Ville de Langres

•Partie

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Les composantes nécessaires

Le schéma ou plan intégrédans un outil de cartographieAvec géo référencement

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Une base de donnée associée:Une fiche descriptive pour chaque objet

�

•Partie

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L'association des 2 composantes

L’association des objets graphiques à une fiche de renseignement = le S.I.G.:Système d’Informations Géographiques

�

L’objet

La fiche

•Partie

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Intitulé Longueur (m) nbgaine - gaine en attente 107,767 3l_souter - ligne_souterraine 34,449 4l_souter - ligne_souterraine 453,333 16l_souter - ligne_souterraine 239,893 11l_souter - ligne_souterraine 21,179 2l_souter - ligne_souterraine 127,501 7l_souter - ligne_souterraine 313,619 15l_souter - ligne_souterraine 56,751 3l_souter - ligne_souterraine 16,868 2l_souter - ligne_souterraine 53,934 4l_souter - ligne_souterraine 28,415 2

69701,104Total

7889,928Total lg_facad - ligne sur facade

18793,329Total lg_aerie - ligne aerienne

42790,848Total l_souter - ligne_souterraine

107,767Total gaine - gaine en attente

Longueur (m)Intitulé

69701,104Total

7889,928Total lg_facad - ligne sur facade

18793,329Total lg_aerie - ligne aerienne

42790,848Total l_souter - ligne_souterraine

107,767Total gaine - gaine en attente

Longueur (m)Intitulé

Ex : Réseau d’éclairage public

Le plan

La base de données associée

Extrait des données Synthèse des données

Exploitation des données

•Partie

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Réseau d’eau pluviale

egout_EP - Egout EP visitable 9,437 2egout_EP - Egout EP visitable 4,924 2egout_EP - Egout EP visitable 21,94 2egout_EP - Egout EP visitable 1,942 2egout_EP - Egout EP visitable 62,174 2egout_EP - Egout EP visitable 1,118 2egout_EP - Egout EP visitable 36,531 2egout_EP - Egout EP visitable 28,093 2egout_EP - Egout EP visitable 47,271 2egout_EP - Egout EP visitable 11,588 2egout_EP - Egout EP visitable 3,501 2egout_EP - Egout EP visitable 5,991 2

79304,324

Le plan

Extrait des données graphiquesSynthèse des données

•Partie

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Exemple de récupération d’un plan de réseau numérique « imprécis »

Affichage du fichier fourni par une entreprise

•Partie

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Exemple de récupération d’un plan de réseau numérique « imprécis »

Superposition du plan sur le cadastre officiel

•Partie

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Exemple de récupération d’un plan de réseau numérique « imprécis »

Mise en évidence du problème de précision

•Partie

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Structure du fichier CSV : a exporter sur le portail

•Partie

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Merci de votre attention

•Partie

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§ Nécessité de SIG pour gérer des réseaux

§ Gestion globale des données issues desdifférentes collectivités?

•Partie

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MERCI DE VOTRE ATTENTION

Retrouvez l’intégralité de la présentation surwww.sdehm.frwww.adm52.fr

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