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8/17/2019 Chapitre 11 - Les Acquisitions d'Immobilisations Corporelles Et Incorporelles
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Chapitre 12 - Les acquisitions d'immobilisations
corporelles et incorporelles
I – Défnitions
Un acti est un élément identifable du patrimoine de lentité a!ant une "aleur
positi"e pour lentité# cest-$-dire un élément %énérant une ressource que lentité
contr&le du ait dé"nements passés et dont elle attend des a"anta%es
économiques uturs(
Les immobilisations sont des actis et sont des éléments destinés $ ser"ir de
a)on durable $ lacti"ité de lentreprise( Ils ne se consomment pas par le premier
usa%e(
Une immobilisation corporelle est un acti ph!sique détenu soit pour *tre
utilisé dans la production ou la ourniture de biens ou de ser"ices+machine,# soit pour *tre loué $ des tiers +"éhicule,# soit $ des fns de
%estion interne +ordinateur, et dont lentreprise attend quil soit utilisé au-
del$ de leercice en cours(
Ce sont les compte 21.. +et 2/1 pour les immobilisations corporelles en
cours,(
Une immobilisation incorporelle est un acti non monétaire sans substance
ph!sique(Ce sont les comptes 20.. +et 2/2 pour les immobilisations incorporelles en
cours,(
II – Critres de comptabilisation dune immobilisation $ lacti du bilan
our quune immobilisation soit immobilisée
- 3lle doit correspondre $ la défnition dune immobilisation- 3lle doit remplir deu conditions
• Lentreprise doit bénéfcier da"anta%es économiques uturs
• Lentreprise doit pou"oir é"aluer le co4t de limmobilisation a"ec
une fabilité su5sante
III – Défnition du co4t dentrée dun acti
6 leur date dentrée dans le patrimoine de lentreprise# la "aleur des actis est
déterminée dans les conditions sui"antes
- Les actis acquis $ titre onéreu sont comptabilisés au co4t dacquisition- Les actis produits par lentreprise sont comptabilisés $ leur co4t de
production- Les actis acquis $ titre %ratuit ainsi que les actis acquis par "oie
déchan%e sont comptabilisés $ leur "aleur "énale
8/17/2019 Chapitre 11 - Les Acquisitions d'Immobilisations Corporelles Et Incorporelles
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I7 – La "entilation par composant de la "aleur dori%ine
Il con"ient désormais de comptabiliser séparément les éléments principau
dimmobilisations corporelles de"ant aire lob8et de remplacement $ inter"alles
ré%uliers# a!ant des durées et des r!thmes dutilisation di9érents# de
limmobilisation dans son ensemble(
Un composant est un élément dimmobilisation qui a une utilisation di9érente ou
procure des a"anta%es économiques selon un r!thme di9érent de celui de
limmobilisation dans son ensemble(
Lapproche par composants impose de décomposer le bien ds lori%ine entre
lacti principal et ses di9érents composants lorsquils sont si%nifcatis(
:euils de si%nifcation proposés par ladministration fscale et r%les comptables
Composants si%nifcatis ;etes 6"is CU du CI 6 II# 6rt( 1? bis
3léments
concernés
@orte "aleur unitaire
3;
Durée damortissement
sensiblement di9érente de
celle de limmobilisation
principale
@orte "aleur unitaire
+A $ ?00 B ou A 1? du co4t
de re"ient de limmobilisation
pour les biens meubles ou 1
pour les immeubles,
U
Durée damortissement
sensiblement di9érente
+- 20 par rapport $ la
structure,
3emple de décomposition dun bEtiment
Compte 21/ – Constructions
- 21/01 – Construction – :tructure- 21/02 – Construction – ;oiture- 21/0/ – Construction – 6scenseurs- 21/0F – Construction – Chau9erie
6utres eemples
- Un a"ion et des composants tels que les si%es- Une machine électrique et un composant tel que sa batterie
Cette disposition est applicable au biens acquis neus ou au biens acquis
doccasion(
8/17/2019 Chapitre 11 - Les Acquisitions d'Immobilisations Corporelles Et Incorporelles
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7 – Détermination du co4t dacquisition