CÉGEP RÉGIONAL DE LANAUDIÈRE DIRECTION DU COLLÈGE ... · Sur une proposition de Monsieur Clément Limoges, dûment appuyée par Madame Chantal Sincerny, il est résolu d’adopter

PROCÈS-VERBAL DE LA 86e ASSEMBLÉE ORDINAIRE DE L’ANNÉE SCOLAIRE 2011-2012 DU CONSEIL D’ÉTABLISSEMENT DU CÉGEP RÉGIONAL DE LANAUDIÈRE À L’ASSOMPTION

tenue le mercredi 15 février 2012 à 18 h, au local F-240

situé au 180, rue Dorval, L’Assomption Présences : Hugo Beauséjour, Luc Boyer, Diane Doucet, Manon

Lefebvre, Clément Limoges, Robert Nantel, Normand Shaffer, Chantal Sincerny, Marc Therrien et Gabrielle Théroux

Absences : Richard Sénéchal, Francine Tellier et Guy Vandandaigue Invitées : Marie-Claude Blais, Patricia Tremblay et Nathalie Vallée Anne-Marie Day et Laetitia Leclerc Invité : Louis Lavoie Présidence d’assemblée : Normand Shaffer Secrétaire : Chantale Gagné

86.1 Ouverture de l’assemblée et constatation du quorum

Le quorum étant constaté, la réunion débute à 18 h 06.

86.2 Adoption de l’ordre du jour Monsieur Normand Shaffer propose l’ajout d’un point à l’ordre du jour soit Ressources financières consenties au CCL. Ce sujet sera ajouté au point « Information ».

CECL120215-01 Sur une proposition de Monsieur Clément Limoges, dûment appuyée par Madame Chantal Sincerny, il est résolu d’adopter l’ordre du jour modifié suivant :

86.1 Ouverture de l’assemblée et constatation du quorum 86.2 Adoption de l’ordre du jour

86.3 Adoption du procès-verbal de la 85e assemblée régulière tenue le mercredi

16 novembre 2011

CONSEIL D’ÉTABLISSEMENT Procès-verbal de la réunion du 15 février 2012

86e assemblée ordinaire de l’année scolaire 2011-2012 du Conseil d’établissement

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86.4 Suite du procès-verbal

86.5 Parole à l’assemblée 86.6 Élection à la présidence et à la vice-présidence du conseil d’établissement 86.7 Présentation de l’analyse de potentiel de financement pour la Fondation du

Cégep à L’Assomption

Invitées : Mesdames Anne-Marie Day, vice-présidente, Épisode et Laetitia Leclerc, directrice pour la collecte de fonds, Épisode 86.8 Avis à formuler au comité exécutif relatif à un contrat en philanthropie pour

la mise en place de la Fondation du Cégep à L’Assomption

86.9 Présentation des résultats financiers 2010-2011 Invitée : Madame Marie-Claude Blais, coordonnatrice, Service des

ressources financières 86.10 Avis à formuler au conseil d’administration pour l’adoption des

modifications au règlement no 4 sur les droits d’admission, les droits d’inscription et les droits afférents aux services d’enseignement collégial exigibles des étudiants et étudiantes du Cégep régional de Lanaudière Invité : Monsieur Louis Lavoie, secrétaire général du Cégep régional de Lanaudière Invitée : Madame Patricia Tremblay, directrice adjointe par intérim, Service de l’organisation, du cheminement et de la réussite scolaires

86.11 Avis à formuler au conseil d’administration pour l’adoption des

modifications au règlement no 5 sur les droits de scolarité et de toute nature exigibles des étudiants et des étudiantes du Cégep régional de Lanaudière Invité : Monsieur Louis Lavoie Invitée : Madame Patricia Tremblay

86.12 Présentation de la clientèle étudiante 2011-2012

Invitée : Madame Patricia Tremblay 86.13 Adoption des grilles de programmes révisées pour l’année scolaire 2013-

2014

Invitée : Madame Nathalie Vallée, directrice adjointe, Service des programmes et du développement pédagogique

Sciences de la nature – Profil Sciences de la santé Sciences de la nature – Profil Sciences pures et appliquées Sciences humaines – Profil individu (Volet éducation) Techniques juridiques



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86.14 Adoption du calendrier scolaire 2012-2013

Invitée : Madame Patricia Tremblay 86.15 Adoption du cadre général pour l’élaboration du calendrier scolaire

Invitée : Madame Patricia Tremblay

86.16 Information sur la Journée « Portes ouvertes » du 16 novembre 2011


86.17 Adoption du devis d’évaluation du programme Arts et Lettres

Invitée : Madame Nathalie Vallée

86.18 Adoption d’une demande d’aide financière au Fonds régional

d’investissement jeunesse (FRIJ) Invitée : Madame Nathalie Vallée

86.19 Nomination pour le Jury Forces Avenir

86.20 Avis à formuler au conseil d’administration pour l’adoption d’une

recommandation pour l’émission de diplômes au Cégep régional de Lanaudière à L’Assomption

86.21 Signature par les membres du formulaire Déclarations d’intérêts 86.22 Autres points

86.23 Information

86.23.1 Calendrier scolaire révisé 2011-2012 86.23.2 Consultation – Actualisation du plan stratégique 2008-2013 86.23.3 Démission d’un membre du conseil d’établissement 86.23.4 Démission du directeur adjoint, Service des affaires étudiantes,

des ressources didactiques et financières 86.23.5 État de situation de l’Association des parents du collège

constituant de L’Assomption 86.23.6 Ressources financières consenties au CCL

86.24 Dépôt de documents 86.25 Prochaine assemblée : Le mercredi 18 avril 2012

86.26 Levée de l’assemblée

Adopté à l’unanimité.



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86.3 Adoption du procès-verbal de la 85e assemblée régulière tenue le mercredi 16 novembre 2011

CECL120215-02 Sur une proposition de Monsieur Clément Limoges, dûment appuyée par Madame Manon Lefebvre, il est résolu d’adopter le procès-verbal de la 85e assemblée régulière tenue le 16 novembre 2011.


86.4 Suite du procès-verbal

Madame Gabrielle Théroux informe les membres que la présentation du troisième bilan du plan d’aide à la réussite est reportée à la prochaine rencontre. D’autre part, elle mentionne que nous sommes toujours en attente d’une réponse du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport suite aux demandes d’autorisation des programmes Technologie de l’architecture et Techniques d’orthèses visuelles transmises en 2011. Elle précise qu’il sera donc impossible de démarrer le programme Techniques d’orthèses visuelles en septembre prochain.

86.5 Parole à l’assemblée

Aucune autre personne que les membres du Conseil d’établissement n’assiste à la réunion.

86.6 Élection à la présidence et à la vice-présidence du conseil d’établissement

Selon le Règlement no 1 de régie interne du Cégep régional de Lanaudière (CRL), lors de la première assemblée du conseil d’établissement suivant l’assemblée où le conseil d’administration a adopté les états financiers du CRL, le conseil d’établissement d’un collège constituant doit procéder à l’élection d’un membre aux postes de président et de vice-président du conseil d’établissement.

CECL120215-03 Sur une proposition de Madame Manon Lefebvre, dûment appuyé par Monsieur Robert Nantel, il est résolu de nommer Monsieur Louis Lavoie comme président d’élection. Adopté à l’unanimité.



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Nous procédons tout d’abord à l’élection de la présidence du conseil d’établissement. Monsieur Robert Nantel propose Monsieur Normand Shaffer. Monsieur Normand Shaffer accepte le poste à la présidence. Nous procédons ensuite à l’élection de la vice-présidence. Madame Chantal Sincerny propose Madame Manon Lefebvre. Madame Manon Lefebvre refuse le poste à la vice-présidence. Étant donné qu’aucun autre membre ne manifeste son intérêt pour le poste à la vice-présidence, Madame Gabrielle Théroux communiquera avec Madame Francine Tellier et vérifiera si elle souhaite poursuivre son mandat à titre de vice-présidente du conseil d’établissement.

CECL120215-04

Sur une proposition de Monsieur Luc Boyer, dûment appuyée par Monsieur Robert Nantel, il est résolu de nommer Monsieur Normand Shaffer à titre de président du conseil d’établissement. Adopté à l’unanimité.

86.7 Présentation de l’analyse de potentiel de financement pour la Fondation du Cégep à L’Assomption Invitées : Mesdames Anne-Marie Day, vice-présidente, Épisode et Laetitia Leclerc, directrice pour la collecte de fonds, Épisode

Madame Gabrielle Théroux rappelle aux membres que, dans sa volonté de mettre en place une fondation, le conseil d’établissement avait mandaté, en novembre 2010, la direction du collège constituant de L’Assomption de faire les démarches nécessaires. Le collège a donc engagé la firme Épisode qui a reçu le mandat :

d’effectuer une analyse de notre potentiel de financement et de nous accompagner dans la mise sur pied de la Fondation du Cégep à

L’Assomption. En novembre 2010, un contrat de 25 500 $ a donc été octroyé à la firme Épisode pour l’analyse de potentiel de financement. Mesdames Anne-Marie Day et Laetitia Leclerc, de la firme Épisode, exposent aux membres du conseil d’établissement les résultats de cette analyse de potentiel.

Elles mentionnent que 18 entrevues ont été réalisées, autant à l’interne qu’à l’externe, afin de sonder les perceptions générales de la communauté collégiale et d’affaires relatives à la création possible d’une fondation. Ces entrevues ont également permis de valider certains projets qui pourraient être financés par ladite fondation.



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Mesdames Day et Leclerc présentent les résultats de ces entrevues. Elles font part aux membres des fondations existantes dans la région ainsi que des fondations d’établissements scolaires comparables au Cégep régional de Lanaudière à L’Assomption de par leur nombre d’étudiants. Finalement, les membres sont informés que la firme Épisode évalue le potentiel de financement à un million de dollars pour une campagne majeure de cinq ans. D’autre part, Madame Gabrielle Théroux informe l’assemblée que Madame Manon Lefebvre a confirmé sa participation sur le comité Fondation qui a pour rôle d’identifier des personnes qui pourraient être approchées afin de faire partie du conseil d’administration de la Fondation du Cégep à L’Assomption. Madame Théroux remercie Mesdames Anne-Marie Day et Laetitia Leclerc pour leur présentation.

86.8 Avis à formuler au comité exécutif relatif à un contrat en philanthropie pour la mise en place de la Fondation du Cégep à L’Assomption

La firme Épisode ayant déposé au conseil d’établissement son analyse de potentiel de financement. La direction du collège constituant à L’Assomption recommande : d’accueillir les résultats de la firme Épisode;

de convenir de l’intention du collège à poursuivre la mise en place de la structure

s’y rapportant et à démarrer la campagne majeure de financement. Un questionnement est soulevé sur la viabilité de créer une fondation compte tenu du caractère régional de notre organisation. Madame Gabrielle Théroux explique que le collège constituant de Joliette possède depuis 1993 sa propre fondation et désire conserver son autonomie. La possibilité d’avoir une fondation commune a été explorée pour les collèges constituants de Terrebonne et de L’Assomption, mais après réflexion, cette option n’a pas été retenue. En lien avec les frais de gestion de la firme Épisode, Monsieur Luc Boyer s’interroge à savoir si nous pensons avoir recours à leurs services après la campagne de financement de 5 ans. Madame Gabrielle Théroux précise que la firme Épisode accompagne le collège dans les démarches entourant la création et la mise sur pied de sa fondation, mais dans l’optique de rendre celle-ci autonome.



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Attendu la volonté du conseil d’établissement du collège de mettre en place une fondation pour le Cégep régional de Lanaudière à L’Assomption; Attendu qu’une firme dans le domaine de la philanthropie, Épisode, a été retenue par la direction du collège constituant de L’Assomption après un processus d’appel de propositions sur invitation; Attendu que cette firme a été retenue en vertu de son expertise, de ses réalisations, notamment dans le cadre de campagnes de financement dans la région de la MRC de L’Assomption, de sa connaissance du milieu socio-économique de la région et de ses pratiques d’accompagnement, lesquelles privilégient une approche pédagogique permettant éventuellement à une fondation propre au collège, de maîtriser les principes et les rouages d’une campagne majeure; Attendu que les résultats de l’analyse de notre potentiel de financement réalisée par la firme Épisode démontrent qu’un objectif de campagne de financement quinquennal pour le Cégep régional de Lanaudière à L’Assomption dans le présent contexte peut se situer à un million de dollars; Attendu l’intérêt pour le collège et la Fondation de poursuivre leur partenariat avec la firme Épisode. CECL120215-05 Sur proposition de Madame Chantal Sincerny, dûment appuyée par Monsieur Clément Limoges, il est résolu : de donner un avis favorable au comité exécutif à la présente démarche devant

mener à la réalisation d’une campagne majeure de financement au profit du Cégep régional de Lanaudière à L’Assomption en partenariat avec la firme Épisode;

de mandater la direction du collège constituant de L’Assomption afin que

celle-ci puisse, de concert avec le Cégep régional de Lanaudière ou sa Fondation, préciser et conclure les modalités liées au financement de la campagne pour un montant ne dépassant pas 128 000 $ (assujettis à la TPS et à la TVQ);




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86.9 Présentation des résultats financiers 2010-2011 Invitée : Madame Marie-Claude Blais, coordonnatrice, Service des ressources financières

Madame Marie-Claude Blais présente ce dossier. Elle réfère les membres aux documents transmis avec la convocation. Madame Blais explique les faits saillants de l’exercice financier 2010-2011 pour le Cégep régional de Lanaudière (CRL) et plus précisément pour le collège constituant de L’Assomption (CCL). Elle indique que le budget du CRL a été adopté en février dernier. Les états financiers ont été finalisés le 30 novembre dernier et adoptés le 31 janvier 2012 par le conseil d’administration. Elle résume le contexte entourant les trois compressions budgétaires vécues au CRL en 2010-2011. Elle présente les résultats financiers pour le CCL et explique qu’en raison d’une augmentation des invalidités et des congés parentaux, le CCL présente un déficit à la mutuelle des coûts de convention. Madame Blais indique que le solde de fonds du CCL au 30 juin 2011 après affectation et avant l’analyse du MELS est en surplus. Elle passe en revue les détails des affectations des soldes de fonds pour le CCL. Elle termine en mentionnant que les effets des compressions budgétaires se feront sentir d’ici 2012-2013. Madame Gabrielle Théroux remercie Madame Marie-Claude Blais pour sa présentation. Madame Gabrielle Théroux profite de l’occasion pour informer les membres que le collège a amorcé une étude relative à l’impact du cégep dans sa communauté en collaboration avec le CLD et une firme de consultants, soit Convercité. L’un des aspects sondés par cette étude est la problématique du stationnement. Le CCL travaille de concert avec les représentants de la Ville de L'Assomption dans ce projet. Cet exercice a pour but de démontrer que le Cégep régional de Lanaudière à L’Assomption a des retombées tant sur les plans culturel, social et économique.



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86.10 Avis à formuler au conseil d’administration pour l’adoption des modifications au règlement no 4 sur les droits d’admission, les droits d’inscription et les droits afférents aux services d’enseignement collégial exigibles des étudiants et étudiantes du Cégep régional de Lanaudière

et 86.11 Avis à formuler au conseil d’administration pour l’adoption des modifications au

règlement no 5 sur les droits de scolarité et de toute nature exigibles des étudiants et des étudiantes du Cégep régional de Lanaudière Invité : Louis Lavoie, secrétaire général du Cégep régional de Lanaudière Invitée : Patricia Tremblay, directrice adjointe par intérim, Service de l’organisation, du cheminement et de la réussite scolaires

Monsieur Louis Lavoie et Madame Patricia Tremblay présentent ce dossier. Les collèges

souhaitant offrir de nouveaux cours optionnels, il y a lieu de préciser certaines modalités de remboursement et de majorer certains frais. Pour ce faire, quelques modifications doivent être apportées, avant le début des inscriptions pour la session d'automne 2012, au Règlement no 4 sur les droits d’admission, les droits d’inscription et les droits afférents aux services d’enseignement collégial exigibles des étudiants et au Règlement no 5 sur les droits de scolarité et de toute nature exigibles des étudiants. Monsieur Lavoie passe en revue les modifications apportées au règlement no 4 et porte à l’attention des membres l’ajout à l’annexe 1 des frais relatifs aux deux nouveaux cours « Sports de glisse » et « Randonnée pédestre » pour le collège constituant de L’Assomption.

Il présente les modifications apportées au règlement no 5. Il souligne que dorénavant les droits de toute nature seront majorés annuellement selon l’indexation du coût de la vie. De plus, il rappelle à l’assemblée que l’an dernier le conseil d’établissement du CCL avait fait le choix d’augmenter les droits de toute nature pour les étudiants à l’enseignement régulier de 65 $ à 67 $ tout en s’engageant à ne pas hausser ces frais en 2012.

Attendu qu’afin de réviser les deux règlements, la Direction des affaires

corporatives a travaillé de concert avec les directions adjointes responsables du cheminement et de l’organisation scolaires, lesquelles ont consulté les départements concernés;

Attendu que la Direction de la formation continue de même que la Direction des ressources financières ont également été consultées et ont apporté des modifications aux règlements;

Attendu que, pour le collège constituant de L’Assomption, les modifications du Règlement no 4 portent essentiellement sur des frais pour des cours optionnels ;



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Attendu l’augmentation des droits de toute nature dans le Règlement no 5 pour les étudiants à temps partiel, de 17,00 $ à 17,50 $ par cours afin de répondre aux besoins grandissants de notre clientèle;

Attendu que les droits de toute nature seront indexés annuellement selon le coût de la vie, tel que déterminé par l’IPC de Statistiques Canada au 31 décembre, à compter de 2012;

Attendu la présentation de Monsieur Louis Lavoie, secrétaire général du Cégep régional de Lanaudière et de Madame Patricia Tremblay, directrice adjointe par intérim du Service de l’organisation, du cheminement et de la réussite scolaires;

Attendu la recommandation de la direction du collège constituant de L’Assomption.

CECL120215-06

Sur une proposition de Monsieur Luc Boyer, dûment appuyée par Madame Diane Doucet, il est résolu de donner un avis favorable au conseil d’administration pour l’adoption du Règlement no 4 sur les droits d’admission, les droits d’inscription et les droits afférents aux services d’enseignement collégial exigibles des étudiantes et des étudiants du Cégep régional de Lanaudière et du Règlement no 5 sur les droits de toute nature exigibles des étudiants et des étudiantes du Cégep régional de Lanaudière.


86.12 Présentation de la clientèle étudiante 2011-2012


Madame Patricia Tremblay trace le portrait de la clientèle étudiante 2011-2012. Elle indique que les taux sont comparés avec ceux de l’hiver 2009. Elle passe en revue le nombre d’étudiants inscrits dans les différents programmes pour l’hiver 2012. Un questionnement est soulevé en rapport au faible nombre d’admissions dans le programme Conseil en assurances et en services financiers. Madame Patricia Tremblay indique que nous avions eu 27 demandes d’admission, mais compte tenu d’un préalable manquant, moins d’étudiants ont pu être admis dans ce programme.



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86.13 Adoption des grilles de programmes révisées pour l’année scolaire 2013-2014 Invitée : Madame Nathalie Vallée, directrice adjointe, Service des programmes et du développement pédagogique

En vertu du Règlement no 1 de régie interne du Cégep régional de Lanaudière (CRL) (article 6.06, alinéa 1), le conseil d’établissement doit mettre en œuvre les programmes d’études collégiales confiés par le CRL et sur avis favorable de la commission des études. 86.13.1 Sciences de la nature – Profil Sciences de la santé 86.13.2 Sciences de la nature – Profil Sciences pures et appliquées Madame Nathalie Vallée indique qu’après une analyse du cheminement scolaire des étudiants du programme de Sciences de la nature, le comité de programme a conclu que le cours 202-NYA-05, Chimie générale : la matière, était nécessaire à la réussite du cours 202-NYB-05 Chimie des solutions. Le préalable a été ajouté à la grille de programme dans les deux profils. Cette grille de programme annule et remplace celle incluse dans le plan de formation du programme de Sciences de la nature. Le plan de formation, les plans cadres des cours ainsi que les plans de cours seront mis à jour pour tenir compte de cette modification.

Attendu que les changements proposés ont été adoptés par le comité de programme de Sciences de la nature; Attendu l’avis favorable de la commission des études du 26 janvier 2012; Attendu la recommandation de la direction du collège constituant de L’Assomption. CECL120215-07

Sur une proposition de Monsieur Robert Nantel, dûment appuyée par Madame Manon Lefebvre, il est résolu d’adopter les grilles de programmes de Sciences de la nature, profils Sciences de la santé et Sciences pures et appliquées pour la cohorte 2013.




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86.13.3 Sciences humaines – Profil individu (Volet éducation)

Madame Nathalie Vallée fait part aux membres qu’à la suite d’une analyse réalisée par les enseignants de psychologie et afin d’améliorer la cohérence du nouveau volet Éducation du profil Individu en Sciences humaines, le préalable du cours 350-SH6-CA, Les enjeux de l’adolescence, a été modifié. Le préalable 350-SH5-CA, L’enfant d’âge préscolaire et primaire, a été remplacé par le 350-SH2-CA, Développement humain. Le titre du cours 350-SH6-CA a été modifié pour L’adolescence et ses enjeux. Cette grille de programme annule et remplace celle incluse dans le plan de formation du programme de Sciences humaines. Le plan de formation, les plans cadres des cours ainsi que les plans de cours seront mis à jour pour tenir compte de ces modifications.

Attendu que les changements proposés ont été adoptés par le comité de programme de Sciences humaines; Attendu l’avis favorable de la commission des études du 26 janvier 2012; Attendu la recommandation de la direction du collège constituant de L’Assomption. CECL120215-08

Sur une proposition de Madame Manon Lefebvre, dûment appuyée par Madame Chantal Sincerny, il est résolu d’adopter la grille de programme de Sciences humaines, profil individu (Volet éducation) pour la cohorte 2013.

Adopté à l’unanimité

86.13.4 Techniques juridiques Afin de respecter les objectifs de l’approche par compétences, le comité de programme de Techniques juridiques a proposé de modifier la pondération du cours 350-JUI-CA, Communiquer et interagir en milieu de travail. La pondération du cours passe de trois heures de théorie à deux heures de théorie et une heure de laboratoire. De plus, le titre de ce cours sera modifié pour Interrelations dans le monde professionnel. Cette grille de programme annule et remplace celle incluse dans le plan de formation du programme de Techniques juridiques. Le plan de formation, le plan cadre du cours ainsi que le plan de cours seront mis à jour pour tenir compte de cette modification.

Attendu que les changements proposés ont été adoptés par le comité de programme de Techniques juridiques;



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Attendu l’avis favorable de la commission des études du 26 janvier 2012; Attendu la recommandation de la direction du collège constituant de L’Assomption. CECL120215-09

Sur une proposition de Monsieur Clément Limoges, dûment appuyée par Monsieur

Robert Nantel, il est résolu d’adopter la grille de programme de Techniques juridiques pour la cohorte 2013.


86.14 Adoption du calendrier scolaire 2012-2013 Invitée : Madame Patricia Tremblay

Madame Patricia Tremblay présente aux membres la proposition de calendrier scolaire pour l’année 2012-2013. Elle rappelle que l’an dernier le cégep avait convenu de retarder la journée « Portes ouvertes » d’une semaine afin de pouvoir offrir une pause à la communauté étudiante à l’automne 2012. Les membres font part de leurs commentaires. Le conseil d’établissement doit, selon le Règlement no 1 de régie interne du Cégep régional de Lanaudière (article 6.06, alinéa 6), déterminer et approuver le calendrier scolaire du collège constituant dans le respect des balises administratives établies par le conseil d’administration à l’article 2.06 alinéa 9 dudit Règlement no 1 et sur avis favorable de la commission des études. Le calendrier scolaire 2012-2013 a été élaboré à partir des mêmes paramètres que le calendrier scolaire 2011-2012. Aucune modification n’a été apportée.

Attendu la présentation de Madame Patricia Tremblay;

Attendu l’avis favorable de la commission des études du 26 janvier 2012;

Attendu la recommandation de la direction du collège constituant de L’Assomption. CECL120215-10

Sur une proposition de Monsieur Robert Nantel, dûment appuyée par Madame Diane Doucet, il est résolu d’adopter le calendrier scolaire pour l’année 2012-2013.




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86.15 Adoption du cadre général pour l’élaboration du calendrier scolaire Invitée : Madame Patricia Tremblay

Madame Patricia Tremblay indique que le CCL a cru intéressant de confirmer les balises utilisées lors de l’élaboration du calendrier scolaire. Elle présente brièvement le document. En plus des balises administratives établies par le conseil d’administration, des paramètres locaux doivent être respectés. Le document proposé établit les paramètres dont tient compte la direction du collège constituant de L’Assomption, lors de l’élaboration du calendrier scolaire.

Attendu la présentation de Madame Patricia Tremblay;

Attendu l’avis favorable de la commission des études du 26 janvier 2012;

Attendu la recommandation de la direction du collège constituant de L’Assomption. CECL120215-11

Sur une proposition de Monsieur Robert Nantel, dûment appuyée par Madame Chantal Sincerny, il est résolu d’adopter le projet de cadre général pour l’élaboration du calendrier scolaire.


86.16 Information sur la Journée « Portes ouvertes » du 16 novembre 2011 Invitée : Madame Patricia Tremblay

Madame Patricia Tremblay informe les membres des données relatives à la Journée « Portes ouvertes » qui s’est tenue le 16 novembre 2011. Elle indique que 380 étudiants sont venus visiter le collège en soirée comparativement à 410 en 2010. Nous pouvons conclure que le changement de date n’a pas eu d’impact significatif sur l’achalandage. D’autant plus, que les étudiants du Collège de L’Assomption sont venus au cégep durant la journée, contrairement à l’année dernière. Elle termine en mentionnant que les commentaires reçus suite à l’évaluation de cet événement se sont avérés très positifs.

86.17 Adoption du devis d’évaluation du programme Arts et Lettres Invitée : Madame Nathalie Vallée

Madame Nathalie Vallée présente ce dossier.



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Le Cégep régional de Lanaudière à L’Assomption a la responsabilité d’évaluer régulièrement ses programmes de formation dans un objectif d’amélioration continue en conformité avec sa Politique institutionnelle de gestion des programmes d’études (PIGeP) adoptée en septembre 2010. Dans son plan de développement des programmes d’études, le collège a convenu d’évaluer le programme d’Arts et Lettres en 2011-2012. Le devis d’évaluation du programme d’Arts et Lettres consiste à :

1. décrire les enjeux de l’évaluation de programme; 2. dresser la liste des questions qui seront examinées; 3. déterminer les critères d’évaluation qui seront utilisés; 4. élaborer un plan de réalisation de la collecte des données.

La mise en œuvre du devis se finalisera dans le rapport d’évaluation du programme d’Arts et Lettres. En plus de reposer sur les critères de la CEEC, l’évaluation se fondera sur trois enjeux découlant de problématiques identifiées.

ENJEU 1 : La force d’attraction et de rétention du programme Problématiques 1. Le taux d’inscription compte tenu du bassin d’étudiants potentiel 2. Le taux de rétention dans le programme 3. La perception du programme dans la communauté ENJEU 2 : L’actualisation de la formation Problématiques 4. L’intégration des apprentissages technologiques dans le programme 5. L’association cours-discipline à la réalité ENJEU 3 : L’adéquation des ressources matérielles avec les besoins de la formation Problématiques 6. L’accès aux locaux spécialisés 7. L’aménagement audiovisuel des classes Le programme d’Arts et Lettres est évalué selon le mode d’évaluation complet tel que prévu dans la PIGeP. Le processus d’évaluation permet de dresser un portrait du programme, de porter un jugement sur ses forces et ses faiblesses et de décider des actions à entreprendre.

Attendu que l’évaluation du programme d’Arts et Lettres était prévue dans le plan de développement des programmes d’études pour l’année scolaire 2011-2012; Attendu que le devis d’évaluation énonce les enjeux et les problématiques propres au programme d’Arts et Lettres;



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Attendu que le devis propose de fonder l’évaluation du programme d’Arts et Lettres sur les critères de la CEEC; Attendu que le devis démontre que tous les critères et sous-critères de la CEEC sélectionnés sont ceux dont les éléments n’ont jamais été évalués ou qui suscitent un questionnement; Attendu que les questions rattachées aux sous-critères sont celles auxquelles l’évaluation tentera de répondre;

Attendu que le devis comprend un échéancier détaillé du processus d’évaluation du programme; Attendu l’avis favorable du 1er décembre 2011 de la commission des études; Attendu la recommandation favorable de la direction du collège constituant de L’Assomption.

CECL120215-12 Sur proposition de Madame Manon Lefebvre, dûment appuyée par Monsieur Clément Limoges, il est résolu d’adopter le devis d’évaluation du programme d’Arts et Lettres. Adopté à l’unanimité.

86.18 Adoption d’une demande d’aide financière au Fonds régional d’investissement

jeunesse (FRIJ)

Invitée : Madame Nathalie Vallée

Madame Nathalie Vallée présente ce dossier.

Dans le cadre du cours «Méthodes quantitatives » en Sciences humaines, les enseignants ont élaboré un projet visant le rayonnement régional, stimulant pour les étudiants, qui consiste en la réalisation d’un portrait des entreprises d’économie sociale. Les étudiants mettront à profit leurs connaissances en analysant une base de données réelle, obtenue par sondage auprès de ces entreprises. L’équipe enseignante coordonnera ce projet réel afin de bien l’implanter dans le milieu.

Les acteurs de développement pourraient avoir accès à cette analyse de la situation réelle des entreprises d’économie sociale lors d’une activité de réseautage annuelle au Cégep régional de Lanaudière à L’Assomption. La présentation de ce portrait de



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l’économie sociale serait faite par les étudiants avec la collaboration de la coordonnatrice du CERESO, les enseignants responsables du projet et la TRESL.

Afin de mettre en place un projet en partenariat avec la TRESL et garantir la pérennité du projet, le CERESO sollicite l’octroi d’une subvention de 37 621 $. La contribution déjà annoncée de la TRESL s’élève à 13 000 $ en divers services et bourses d’études. Le Cégep régional de Lanaudière à L’Assomption, quant à lui, y contribue pour un montant de 7 629 $ sur deux ans pour la coordination par le CERESO et également pour certains frais reliés à l’organisation des deux activités de réseautage.

Attendu que le collège constituant de L’Assomption souhaite développer divers services aux entreprises d'économie sociale et aux OBNL à partir des projets déjà réalisés dans les différents programmes offerts au CRL.

Attendu que le collège encourage la formation en économie sociale dans une perspective de réciprocité et de complémentarité, afin de répondre aux besoins de la région en matière de développement durable. Attendu que le collège souhaite promouvoir la recherche auprès des étudiants du CRL et de la collectivité. Attendu la volonté des enseignants en Sciences humaines de rendre le cours de méthodes quantitatives plus concret et de mettre en évidence l’utilité des méthodes quantitatives. Attendu la recommandation favorable de la direction du collège constituant de

L’Assomption.

CECL120215-13 Sur proposition de Monsieur Robert Nantel, dûment appuyée par Madame Chantal Sincerny, il est proposé d’autoriser la directrice du Cégep régional de Lanaudière à L’Assomption, Madame Gabrielle Théroux, à agir et à signer au nom du collège dans ledit dossier. Adopté à l’unanimité. CECL120215-14 Sur proposition de Monsieur Robert Nantel dûment appuyée par Madame Chantal Sincerny, il est résolu d’autoriser la mise de fonds de 7 629 $ sur deux ans par le Cégep régional de Lanaudière à L’Assomption pour le financement de ce projet. Adopté à l’unanimité.



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86.19 Nomination pour le Jury Forces Avenir

Madame Gabrielle Théroux effectue la mise en situation. Elle explique que les étudiants désirant participer à cet événement doivent préparer un projet dans lequel ils décrivent leur engagement. Forces Avenir vise à reconnaître, à honorer et à promouvoir l’engagement de la jeunesse dans des projets qui enrichissent le savoir et qui suscitent le goût de la réussite, le dépassement personnel et le développement du sens civique, contribuant à la formation de citoyens conscients, actifs, responsables et enracinés dans leur collectivité et ouverts sur le monde. Créé en 1998 pour l’ordre universitaire, puis en 2007 pour l’ordre secondaire et finalement en 2012 pour l’ordre collégial, le programme de FORCES AVENIR reconnaît les étudiants qui font preuve d’excellence et d’engagement tout en poursuivant avec rigueur leurs études.

Le Cégep régional de Lanaudière, partenaire de ce programme, invite les étudiantes et étudiants à s’inscrire comme étudiants engagés ou inscrire leur projet en déposant leur dossier de candidature au plus tard le 15 mars 2012. Le Cégep régional de Lanaudière devra sélectionner un dossier régional par catégorie qui devra être transmis au plus tard le 5 avril 2012 pour la sélection du réseau collégial. Pour ce faire, un jury régional doit être formé puisque chaque collège constituant peut déposer un dossier de candidature par catégorie. La composition souhaitée de ce jury de cinq personnes, qui sera présidé par le directeur général du Cégep régional de Lanaudière, est la suivante :

1 membre externe nommé au sein du conseil d’établissement de chaque collège constituant;

1 membre externe nommé par le conseil d’administration du Cégep régional de Lanaudière;

Le directeur général du Cégep régional de Lanaudière.

Attendu que le collège constituant de L’Assomption souhaite promouvoir l’engagement étudiant dans sa communauté; Attendu que le Cégep régional de Lanaudière est partenaire du programme Forces Avenir; Attendu que le Cégep régional de Lanaudière doit sélectionner un dossier régional par catégorie qui devra être transmis au plus tard le 5 avril 2012 pour la sélection du réseau collégial;



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Attendu qu’un jury régional doit être constitué et qu’un membre externe doit être nommé au sein du conseil d’établissement de chaque collège constituant; Attendu la recommandation favorable de la direction du collège constituant de L’Assomption. CECL120215-15 Sur une proposition de Monsieur Normand Shaffer, dûment appuyée par Madame Chantal Sincerny, il est résolu de nommer Monsieur Clément Limoges à titre de membre du jury pour le programme Forces Avenir. Adopté à l’unanimité.

86.20 Avis à formuler au conseil d’administration pour l’adoption d’une

recommandation pour l’émission de diplômes au Cégep régional de Lanaudière à L’Assomption

Attendu les dispositions de l’article 9 de la PIEA du collège constituant de L’Assomption qui précise que « Le directeur des études recommande les étudiants admissibles à l’obtention du diplôme d’études collégiales (DEC), du diplôme de spécialisation d’études techniques (DSET) ou d’une attestation d’études collégiales (AEC), et il soumet sa recommandation au conseil d’établissement pour une recommandation aux instances appropriées » Attendu les dispositions de l’article 32 du Règlement sur le régime des études collégiales; Attendu la recommandation favorable de la direction du collège constituant de L’Assomption; CECL120215-16 Sur une proposition de Monsieur Robert Nantel, dûment appuyée par Madame Chantal Sincerny, il est résolu de donner un avis favorable au conseil d’administration du Cégep régional de Lanaudière afin de recommander à la ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport de décerner le diplôme d’études collégiales aux étudiants et étudiantes dont le nom apparaît sur les listes suivantes: 20120207150018001 20120207151522001 20120207143055001




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Attendu les dispositions de l’article 9 de la PIEA du collège constituant de L’Assomption qui précise que « Le directeur des études recommande les étudiants admissibles à l’obtention du diplôme d’études collégiales (DEC), du diplôme de spécialisation d’études techniques (DSET) ou d’une attestation d’études collégiales (AEC), et il soumet sa recommandation au conseil d’établissement pour une recommandation aux instances appropriées » Attendu les dispositions de l’article 33 du Règlement sur le régime des études collégiales; Attendu la recommandation favorable de la direction du collège constituant de L’Assomption. CECL120215-17 Sur une proposition de Madame Manon Lefebvre, dûment appuyée par Monsieur Clément Limoges, il est résolu de recommander au conseil d’administration du Cégep régional de Lanaudière de décerner une attestation d’études collégiales aux étudiants et étudiantes dont les noms figurent en annexe à l’original du procès-verbal de la présente assemblée et qui ont atteint les objectifs de leur programme. Adopté à l’unanimité.

86.21 Signature par les membres du formulaire Déclarations d’intérêts

Les membres sont invités à compléter le formulaire « Déclarations d’intérêts » et à le transmettre à la secrétaire d’assemblée.

86.22 Autres points

Aucun sujet n’est ajouté à ce point.

86.23 Information

86.23.1 Calendrier scolaire révisé 2011-2012 Les membres sont informés qu’à la suite de la levée de cours survenue lors de la mobilisation étudiante du 10 novembre dernier, cette journée de cours a été reportée au 13 décembre modifiant ainsi le calendrier scolaire 2011-2012. Ce changement se reflète dans le calendrier scolaire déposé séance tenante.



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86.23.2 Consultation – Actualisation du plan stratégique 2008-2013

Madame Gabrielle Théroux explique que le CRL procède présentement à des consultations auprès des trois collèges constituants afin de réactualiser le plan stratégique 2008-2013. Les membres du personnel sont invités à se prononcer sur les différentes orientations et objectifs du plan stratégique. Ces rencontres sont présidées par Monsieur Marcel Côté, directeur général, et Monsieur Yvon Tousignant, anciennement directeur du collège constituant de L’Assomption, qui agit à titre de consultant dans ce dossier. Une consultation sera également prévue pour l’actualisation du plan d’aide à la réussite.

Les membres du conseil d’établissement émettent le souhait d’être également consultés à ce propos. 86.23.3 Démission d’un membre du conseil d’établissement

Les membres sont informés de la démission de Monsieur Jonathan Cournoyer à titre de représentant des commissions scolaires.

86.23.4 Démission du directeur adjoint, Service des affaires étudiantes, des

ressources didactiques et financières Madame Gabrielle Théroux fait part aux membres que Monsieur Karino Roy a démissionné de son poste de directeur adjoint. 86.23.5 État de situation de l’Association des parents du collège constituant de

L’Assomption. Madame Gabrielle Théroux et Monsieur Normand Shaffer ont rencontré les membres de l’Association des parents, le 23 janvier dernier, afin de les informer que la direction du cégep ne peut s’impliquer dans la gestion de leur association. Quelques pistes de solutions ont été proposées et nous attendons les suites dans ce dossier. Monsieur Richard Sénéchal demeure toutefois membre du conseil d’établissement jusqu’à l’automne 2012.

86.23.6 Ressources financières consenties au CCL Les membres sont informés que nous avons reçu une lettre du MELS nous annonçant des ressources financières de l’ordre de 10 millions de dollars pour le projet d’agrandissement de notre cégep.



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86.24 Dépôt de documents

Aucun document n’est déposé. 86.25 Prochaine assemblée : le mercredi 18 avril 2012

La prochaine assemblée du conseil d’établissement est prévue le mercredi 18 avril 2012.

86.26 Levée de l’assemblée CECL120215-18 Sur une proposition de Monsieur Clément Limoges, il est résolu de lever la séance à 21h20.

Madame Gabrielle Théroux Directrice Cégep régional de Lanaudière à L’Assomption

Monsieur Normand Shaffer Président du conseil d’établissement Cégep régional de Lanaudière à L’Assomption

/cg

Documents

CÉGEP RÉGIONAL DE LANAUDIÈRE DIRECTION DU COLLÈGE ... · Sur une proposition de Monsieur Clément Limoges, dûment appuyée par Madame Chantal Sincerny, il est résolu d’adopter