CERIUM – École d’été 30 juin 2010

Les réformes de la réglementation financière internationale : sommes-

nous sur la bonne voie ?

Patrick Leblond

CERIUM – École d’été

30 juin 2010

2© Patrick Leblond – 30 juin 2010

Paul Zanetti, Australia


Session Plan

• Introduction

• Réglementation financière : les bases

• Le processus de réformes du G20 : où en sommes-nous ?

• Conclusion


Introduction


La valeur des actifs bancaires diminuait rapidement…

Source : FMI, Canada 2009 Article IV Consultation, Staff Report


…pendant que les niveaux de dette étaient très élevés

Source : Banque du Canada, Revue du système financier, décembre 2008, p. 28.


Ce qui faisait que les banques ne voulaient plus se prêter entre elles

Source : Banque du Canada


Les gouvernements ont donc dû intervenir

http://topforeignstocks.com/2009/10/20/government-bailout-of-banks-as-a-percentage-of-gdp/


Réglementation financière :Les bases


Les principes de base

• Trouver l’équilibre entre – La stabilité du système– La prise de risques

• La concurrence est bonne pour la prise de risques

• Les avantages doivent dépasser les coûts• Le commerce international des services

financiers ne doit pas être entravé– Pas de discrimination

• Besoin d’une coordination internationale


John Cole -- The Scranton Times, 1 April 2008


Quels sont les risques qui doivent être régulés ?

• Risque de liquidités– Incapacité de payer les dettes à court terme

• Risque systémique– Contagion– Gèle du crédit bancaire

• Aléa moral– Capitalisme pour les gains et socialisme pour

les pertes


Quelles sont les solutions ?

• Risque de liquidités– Réserves minimums de liquidités– Assurance-dépôts– Crédits de la banque centrale

• Risque systémique– Ratios de fonds propres minimums, en fonction du

risque des actifs– Plafond sur le levier d’endettement et ce, pour toutes

les activités bancaires– Tests de « stress »– Régime de gestion des faillites bancaires

• Aléa moral– Pas de garanties implicites des institutions financières


Réglementation internationale

• Une coordination internationale des règles et normes– Conseil de la stabilité financière (FSB)– Comité de Bâle sur le contrôle bancaire– IOSCO– IASB– FMI

• Une mise en application nationale


Source : Davies and Green (2008, p. 33)


Le processus de réformes du G20 :

Où en sommes-nous ?


Qu’a-t-on proposé ? (1)

• Taxe bancaire– Sur la bonification des banquiers– Sur les profits des banques– Sur les transactions financières

• Ratios de fonds propres plus élevés (fonds propres sur les actifs)– Niveau ?– Pondération ?– Définition du concept de « fonds propres » ?– Approche dynamique (contrecyclique)

• Plafond de levier d’endettement (actifs sur les fonds propres)– Pas de pondération selon le risque des actifs– Quelles activités financières ?


Qu’a-t-on proposé ? (2)

• Séparer les activités de banque d’affaires des activités de banques commerciales

• Dette convertible• Mécanisme de compensation des instruments

financiers (dérivés)• Régulation des fonds de couverture• Régulation des agences de notations de crédit• « Stress-testing » systémique et diffusion des

résultats• Normes comptables harmonisées


Ce qu’on sait qui va faire partie du « package » des reformes

• Ratios minimums de liquidités• Ratios de fonds propres plus élevés• Plafond du levier d’endettement

– Sur toutes les activités financières ?

• « Stress-testing » et diffusion des résultats– Grande institutions financières multinationales– A l’échelle nationale

• Normes comptables harmonisées– « Fair value » sur tous les actifs et les passifs ?


Exemple du ratio des fonds propresCatégorie d’actifs

Pondération du risque

Ratio des fonds propres

Montant de l’actif

Valeur pondérée

Fonds propres minimums en réserve

Bon du trésor

0% 8% $1,000 $0 $0

Obligation municipale

20% 8% $1,000 $200 $16

Hypothèque résidentielle

50% 8% $1,000 $500 $40

Prêt sans garantie

100% 8% $1,000 $1,000 $80


Qu’est-ce qui risque de manquer ?• Qui va établir le risque des actifs et des passifs?• Supervision des institutions financières

multinationales– Qui supervise quoi ?

• Mécanisme de gestion des faillites d’institutions financières multinationales

• Politiques dynamiques pour crever les bulles spéculatives– Rendre l’endettement plus cher au fur et à mesure

que le risque augmente• « Stress-testing » global ?• Suivi de la mise en application nationale

– Sanctions ?


Conclusion


Conclusions• La crise financière a démontré que la

réglementation actuelle ne fonctionne pas– On ne peut pas laisser les marchés s’autoréguler

• Laisser le processus de réformes financière du G20 poursuivre son cours– Il est sur la bonne voie– Le sommet de Séoul sera le plus important– Les nouvelles régulations entreront en jeu en 2012– Mais il faudra voir les détails

• Est-ce que cela sera suffisant pour enrayer les crises ?– Probablement que non– Espérons qu’elles seront moins sévères et répandues


Mes coordonnées

• Université d’Ottawa• École supérieure d’affaires publiques et

internationales• 55, avenue Laurier est, Bureau 11154• Ottawa ON K1N 6N5• Canada• Tél. : +1 613 562 5800 (# 2953)• Courriel : [email protected]


MERCI !

Documents

CERIUM – École d’été 30 juin 2010