Centrale thermique à charbon de Safi - · PDF fileCentrale thermique à charbon de Safi Résumé de l’étude d’impact environnemental et social 2013 ويام Mai 2013 Consortium

Centrale thermique à charbon de Safi

Résumé de l’étude d’impact environnemental et social

2013مايو

2013Mai

Consortium ‘’GDF Suez, Mitsui, Nareva’’

Y.Benjelloun

MMD

299554 PWR EFR 1 a

C:\Documents and Settings\sil57004\My Documents\Morocco\Safi\ESIA Report\Non Technical Summary\French\NTS March 2013 French ms doc

03 Mars 2013


Description du projet

Mai 2013

Consortium GDF Suez, Mitsui, Nareva

Mott MacDonald, Al Hashmi Tour, Airport Road, Abu Dhabi, Emirats Arabes Unis t +971 (0)2 412 0200 f +971 (0)2 445 7490 , www.mottmac.com

Casablanca, Maroc

Y.Benjelloun

MMD

299554/PWR/EFR/1/c Mai 2013

Centrale thermique à charbon de Safi Etude d'Impact Environnemental et Social

Chapitre Titre Page

1. DESCRIPTION DU PROJET ‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐ 1

1.1 INTRODUCTION ‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐ 1 1.2 EMPLACEMENT DU PROJET ‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐ 1 1.3 DESCRIPTION DU PROJET ‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐ 4

Sommaire

299554/PWR/EFR/3/c Mai 2013

1


1.1 Introduction

Suite à un appel d’offres international, l'Office National de l'Electricité et de l'Eau Potable (‘ONEE’) a adjugé en faveur du consortium constitué de GDF SUEZ, Nareva Holding et Mitsui & Co. (le ‘Consortium’) le contrat portant sur la conception, le développement et l’exploitation d’une nouvelle centrale thermique à charbon près de la ville de Safi, située à environ 200 km au sud de Casablanca, sur la côte Atlantique du Maroc (le ‘Projet‘). Le Projet sera basé sur le système « Construire, Posséder, Exploiter et Transférer », selon lequel le Consortium construira et exploitera l'installation sur une période de 30 ans et la totalité de l’électricité produite sera exclusivement achetée par l’ONEE pour une utilisation dans le réseau national. Après la période de 30 ans, le droit de propriété de la centrale thermique à charbon (la ‘Centrale’) sera transféré à l’ONEE.

Une étude d'impact environnemental et social (EIES) a été réalisée pour le Projet. Cette étude a examiné les conditions actuelles sur le site à travers un certain nombre d'enquêtes effectuées au cours de l’année 2012. L'EIES a passé en revue ces conditions ainsi que la conception proposée de l'installation et a évalué, à travers plusieurs méthodes, quels seraient les impacts potentiels du Projet et comment ces impacts pourraient être atténués. L'EIES prend en considération à la fois les communautés locales / impacts sociaux et les aspects liés à la terre, l'eau et l'air.

Ce document comprend le résumé non technique (RNT) de l'EIES qui explique en termes simples les principales conclusions et recommandations de l'EIES. L'objectif du RNT est d'aider les non-spécialistes à comprendre comment les enjeux liés au Projet ont été évalués et de faciliter les discussions sur le Projet, en particulier pendant les consultations publiques qui sont une exigence de l’autorité nationale compétente, i.e. le CNEI (Comité National des Etudes d'Impact sur l'Environnement).

L’élaboration de l'EIES fait suite à un processus d'évaluation qui a commencé avec le choix du site, suivi d’une évaluation environnementale préliminaire du site par l’ONEE, puis par l'attribution du contrat au Consortium et la prise en charge de l'étude environnementale et sociale complète par ce dernier. Les premières visites sur site, effectuées au premier trimestre de 2012, ont été suivies par la rédaction d'un Rapport de Cadrage qui a identifié les principaux problèmes liés à la Centrale ainsi que les méthodes d'évaluation qui seront utilisées dans l'EIES. Ce Rapport de Cadrage a ensuite été soumis, présenté et discuté avec le CNEI afin de déterminer les autres questions éventuelles qui devaient être examinées au cours de l'EIES.

Il est prévu que le Projet soit financé en grande partie par des prêteurs nationaux et internationaux, comprenant à la fois des organismes multilatéraux tels que la Banque japonaise pour la coopération internationale (JBIC) ou le Nippon Export and Investment Insurance (NEXI) et des institutions financières privées dont certaines sont susceptibles d’être signataires des Principes de l'Équateur. Pour cette raison, la Centrale doit être conforme aux normes marocaines ainsi qu’aux normes internationales suivies par les banques prêteuses. Lorsque les normes nationales diffèrent des normes internationales, le Projet doit respecter les normes les plus strictes.

1. Description du projet

299554/PWR/EFR/3/c Mai 2013

2


1.2 Emplacement du Projet

La superficie du site est d'environ 100 hectares pour les installations terrestres et d’environ 15 hectares pour les installations maritimes qui englobent l’alimentation en eau et le rejet de l'eau de refroidissement. Le site du Projet est situé sur la commune d‘Ouled Salmane avec les installations de la Centrale s'étendant sur environ 5 km le long de la côte (canal d'écoulement et courroie transporteuse jusqu’au port). Les photos indicatives ci-dessous (voir Figure 1.1 et Figure 1.2) démontrent la relative rareté de la végétation sur site ainsi que l’isolement de ce dernier.

Figure 1.1: Photo du site indicative à l'est du site Figure 1.2: Rochers à l'ouest du site

Source: Mott MacDonald, visite du site pour l’Etude de

Cadrage, Avril 2012

Source: Mott MacDonald, visite du site pour l’Etude de

Cadrage, Avril 2012

Deux sites préférés pour l’enfouissement des cendres (voir la partie 1.3.1) ont également été identifiés au cours des études. L’un est situé au niveau de la commune « Ayir », l’autre dans la commune « Khatazakane ». La Figure 1.3 présente un aperçu de l'emplacement du site et des installations annexes indicatives, qui sont décrits plus en détail dans la partie 1.3 où la Figure 1.6 présente les positions relatives des sites potentiels d’enfouissement des cendres ainsi que les limites communales.

3

Centrale therm

ique à charbon de Safi

Etude d'Im

pact Environnem

ental et Social

Figure 1.3: Centrale thermique à charbon de Safi et ses installations annexes

Source: Google earth-annoté et utilisé sous licence

Routage indicatif de la ligne de chemin de fer

299554/PWR/EFR/3/c Mai 2013

4


1.3 Description du Projet

La Centrale sera exploitée en utilisant du charbon importé et livré à un port qui sera construit par l'Autorité nationale portuaire du Maroc à environ 1,5 km au nord de la Centrale. Le charbon sera transporté jusqu’au site par l'intermédiaire d'un convoyeur fermé.

La Centrale aura une capacité de production brute d'environ 1386 MW (1250 MW net) et l’électricité sera injectée sur le réseau par l'intermédiaire d'un poste qui sera connecté à des lignes haute tension. Il est à noter que la conception et la construction de ces lignes haute tension sont sous la responsabilité de l’ONEE. Il est prévu que la construction de la Centrale s’étale sur 46 mois. La Centrale consommera environ 10.000 tonnes de charbon par jour, et disposera d’une aire de stockage permettant d’accueillir une quantité de charbon équivalant à 45 jours d’exploitation de la Centrale (450.000 tonnes).

En effet, une centrale thermique à charbon fonctionne par la combustion de ce dernier dans une chaudière qui permet de transformer l'eau en vapeur. Cette vapeur d'eau passera ensuite par différents niveaux de pression afin de faire tourner une turbine pour produire de l'électricité. L'eau de refroidissement (l’eau de mer) est ensuite utilisée dans un échangeur de chaleur pour refroidir la vapeur enclenchant à nouveau un processus en boucle.

Les principales installations de la Centrale comprendront :

Tableau 1.1: Installations clés de la Centrale

Elément de l’installation Description Responsabilité

Port Pour recevoir le charbon livré par bateau Autorité nationale portuaire du Maroc

Aire de stockage du charbon

Endroit pour stocker jusqu'à 45 jours de charbon (450.000 tonnes)

Consortium

Chemin de fer Ferroviaire entre la gare de« Safi» et la Centrale (utilisé pendant la durée de construction du port)

Office National des Chemins de Fer (ONCF)

Convoyeur pour le charbon

Env. 1,5 km de long et recouvert pour transporter le charbon du port à la Centrale

Consortium

Les installations de déchargement de charbon

Pour le port (et pour le chemin de fer tandis que le port est en cours d'achèvement)

Consortium

Cheminée 1 cheminée d’une hauteur de 200m pour évacuer les émissions de la Centrale

Consortium

Canal ouvert d’alimentation en eau de mer

Pour l’eau de refroidissement / l’alimentation en eau de la Centrale, comprenant une station de pompage, filtration

Consortium

Canal ouvert de rejet de l'eau de mer

Pour le rejet de l'eau de refroidissement à la mer d'environ ≥185.000m3/jour

Consortium

Unités pour la génération de l’électricité

2 unités pour la génération de l’électricité comprenant chacune :

1 chaudière ultra-supercritique

1 électrofiltre

Unité de désulfuration des gaz de combustion à l'eau de mer

Unité de réduction catalytique sélective pour le contrôle des émissions d’oxydes d’azote (NOx)

1 turbine à vapeur

Condenseur et installation de chauffage pour l'eau d'alimentation

Consortium

Sites d'enfouissement des cendres

Deux sites préférés ont été identifiés à proximité de la centrale : la carrière de la cimenterie de Safi et des carrières de Jghadate. Le site final sera sélectionné par le consortium pour stocker à terme les cendres résiduelles dites lourdes (« mâchefers ») provenant de la combustion du charbon ainsi que les

Consortium

299554/PWR/EFR/3/c Mai 2013

5


Elément de l’installation Description Responsabilité

cendres volantes (particules fines de cendre) si celles-ci ne peuvent pas être réutilisées par l'industrie du ciment.

Lignes haute tension Depuis l’appareillage de connexion sur le site vers l'est

ONEE

Les systèmes électriques Y compris l’appareillage de connexion à haute tension à isolation gazeuse

Consortium

* Notons que lorsque le ‘Consortium’ est identifié dans le tableau comme le responsable d’une installation, celle-ci sera construite par Daewoo Engineering & Construction (‘DEC’) ; le contractant EPC, et ce à l'exception du site d'enfouissement des cendres sélectionné dont la réalisation sera confiée à un contractant EPC différent de DEC.

La Figure 1.4 présente l'aménagement indicatif de la Centrale en indiquant les principaux éléments de la Centrale. La Figure 1.5 montre la configuration de la Centrale, y compris le canal d’alimentation en eau de mer.

Figure 1.4: Aménagement indicatif de la Centrale

Source: DEC, 2012

Aire de stockage du charbon

Canal d ‘alimentation

Canal de rejet (1.5km)

Unités pour la génération de

l’électricité

Appareillage de connexion

Installations temporaires pendant la

construction

Gare pour le déchargement

du charbon

Convoyeur

299554/PWR/EFR/3/c Mai 2013

6


Figure 1.5: Configuration indicative de la Centrale, y compris le canal de rejet (indiqué comme « Cooling water

discharge channel »)

L'Autorité nationale portuaire du Maroc a lancé un appel d’offre pour la construction du port. L'ordre de service (ODS) a été délivré en mars 2013 au consortium retenu. Afin de minimiser le risque d’interface entre le port et la Centrale, un chemin de fer reliant la gare de « Safi » à la Centrale est considéré comme un élément supplémentaire du Projet à mettre en place sous la responsabilité de l'Office National des Chemins de Fer (ONCF). Le tracé indicatif de la voie ferrée est présenté sur la Figure 1.3. L’installation pour le déchargement du charbon du chemin de fer serait sous la responsabilité du Consortium.

1.3.1 Sites d'enfouissement des cendres

La Centrale va produire plus de 500.000 tonnes de cendres par an (400.000 de cendres volantes et 100.000 de cendres lourdes). Les cendres provenant de la combustion du charbon ne sont pas considérées comme dangereuses dans le cadre de la réglementation marocaine, mais elles doivent être correctement gérées et enfouies. Bien qu’une partie de ces cendres – les cendres fines soustraites des gaz d'échappement appelées ‘cendres volantes’ – puissent être réutilisées en particulier par l'industrie du ciment (le Consortium essaie de prendre des dispositions avec les sociétés cimentières locales pour valoriser ces cendres), les mâchefers (résidus de charbon brûlé dans les chaudières) ne peuvent eux pas être facilement réutilisés et auraient besoin d'être mis en décharge. Pour cette raison, une étude détaillée a été commandée par le Consortium afin de déterminer le meilleur emplacement pour enfouir les cendres produites au cours de la période d'exploitation de la Centrale de Safi.

299554/PWR/EFR/3/c Mai 2013

7


Dix sites de la région ont été examinés en détail afin de déterminer le site le plus approprié, compte tenu d'un certain nombre de critères, y compris des facteurs environnementaux, sociaux et économiques. Tous les sites utiliseraient des carrières existantes afin de minimiser la quantité d’excavations qui seraient nécessaires. L'étude détaillée a identifié deux sites privilégiés que le Consortium juge les plus appropriés pour l'enfouissement des cendres : les carrières de la cimenterie de Safi et les carrières de Jghadate, qui sont situées respectivement à 58 km et à 28 km du site. Celles-ci sont indiquées sur la Figure 1.6. Les sites ont une taille suffisante pour accueillir les cendres, y compris les cendres volantes, qui seraient générées par la Centrale sur une durée d’exploitation de 5 ans. Les discussions avec les propriétaires de ces sites sont en cours pour sélectionner le site final pour enfouir les cendres.

Si les cendres volantes sont réutilisées avec succès, la durée de vie du site d'enfouissement des cendres serait alors prolongée de façon significative : par exemple, 100.000 tonnes de mâchefers par an plutôt que 500.000 tonnes de mâchefers et de cendres volantes. En supposant une capacité de 2 millions de m3 sur un site, cela permettrait donc d’enfouir les mâchefers pendant 20 ans (en supposant de façon conservative que 1m3 de cendres pèse 1 tonne). Si la capacité du site venait à être saturée, il est prévu soit d’effectuer des travaux d'excavation mineurs pour prolonger la durée de vie du site afin d’utiliser un site unique, soit – si cette première option est impossible – d’utiliser l'un des autres sites privilégiés. Tout site d'enfouissement des cendres devrait être correctement géré afin de minimiser les impacts sur l'environnement et les communautés, y compris en installant des systèmes de drainage.

Le Consortium a l’intention de vendre la majorité des cendres aux sociétés de ciment pour une réutilisation ultérieure. Les cendres résiduelles seraient transportées en camions fermés du site de la Centrale au site d’enfouissement retenu. Alors que l’itinéraire des camions n'a pas encore été finalisé (et doit encore dépendre de l’accord pour le site d'enfouissement des cendres), le Consortium cherchera à développer un itinéraire approprié en utilisant les routes existantes tout en prenant en considération les populations locales et en minimisant la circulation à travers les communautés locales densément peuplées.

299554/PWR/EFR/3/c Mai 2013

8


Figure 1.6 : Des sites potentiels d'enfouissement des cendres

Source: Google earth- Mott MacDonald Annoté et utilisé sous licence

Notons que la Figure 1.6 : Des sites potentiels indique les délimitations générales des carrières, S1 et S9. Le site réel d’enfouissement des cendres sera situé sur un domaine distinct au sein de ces délimitations générales et comprendra principalement du terrain excavé et utilisé précédemment pour l'extraction.

Ligne de transmission HVLignes à haute tension

299554 PWR EFR 1 a

C:\Documents and Settings\sil57004\My Documents\Morocco\Safi\ESIA Report\Non Technical Summary\French\NTS March 2013 French ms doc

03 Mars 2013


Plans de la zone d'étude

Mai 2013



Casablanca, Maroc

299554/PWR/EFR/3/c Mai 2013


Figure 1 : Sites potentiels d'enfouissement des cendres

Figure 2: Emplacement du site avec une ligne indicative de la zone d’influence

Sommaire

299554/PWR/EFR/3/c Mai 2013

8


Figure 1 : Les sites potentiels d'enfouissement des cendres

Source: Google earth- Mott MacDonald Annoté et utilisé sous licence

Notons que la Figure 1 : Les sites potentiels indiquent les délimitations générales des carrières S1 et S9. Le site réel d’enfouissement des cendres sera situé sur un domaine distinct au sein de ces délimitations générales et comprendra principalement du terrain excavé et utilisé précédemment pour l'extraction.

1. Plans de la zone d'étude

299554/PWR/EFR/3/c Mai 2013

9


1.1 Zone d'influence

La zone d'influence indirecte comprend les impacts qui sont les changements sociaux, économiques et environnementaux indirects, raisonnablement prévisibles pouvant être causés par la Centrale proposée. Ils peuvent être situés en dehors du site avec des effets dominos ou secondaires possibles tels que les effets issus par exemple d’une augmentation de la population en raison de la Centrale ou d’impacts économiques généraux.

La Figure 2: Emplacement du site avec une ligne indicative de la zone d’influence au sein de laquelle il est considéré que la plupart des impacts directs de la Centrale seraient connus. Sous réserve du choix du site définitif d’enfouissement des cendres et de ses coordonnées exactes, la zones d'influence de ce site sera définie plus précisément dans les ‘Plans de Gestion de l'Environnement pendant la Construction’, conformément aux bonnes pratiques de l’industrie et aux normes en vigueur.

299554/PWR/EFR/3/c Mai 2013

10


Figure 2: Emplacement du site avec une ligne indicative de la zone d’influence

Source: NOVEC, 2012

Compte tenu de l'ampleur du projet, il est probable qu’en dehors de cette zone, les impacts soient largement positifs en ce qui concerne les avantages socio-économiques d’une alimentation électrique plus sûre (et les avantages entraînés sur d'autres industries) ainsi que des possibilités d'emploi.

Centrale thermique àcharbon de Safi

Résumé Non technique de l'Etude d'impact environnemental et Social

Mai 2013Consortium GDF Suez, Mitsui, Nareva



299554 PWR EFR 1 a

C:\Documents and Settings\sil57004\My Documents\Morocco\Safi\ESIA Report\Non Technical Summary\French\Rev c\Safi NTS- 3 Résumé Non

03 Mars 2013


Résumé Non technique de l'Etude d'impact environnemental et Social

Mai 2013


Casablanca, Maroc

299554/PWR/EFR/3/c Mai 2013

1


1.1 Introduction

Suite à un appel d’offres international, l'Office National de l'Electricité et de l'Eau Potable (‘ONEE’) a adjugé en faveur du consortium constitué de GDF SUEZ, Nareva Holding et Mitsui & Co. (le ‘Consortium’) le contrat portant sur la conception, le développement et l’exploitation d’une nouvelle centrale thermique à charbon près de la ville de Safi, située à environ 200 km au sud de Casablanca, sur la côte Atlantique du Maroc (le ‘Projet‘). Le Projet sera basé sur le système « Construire, Posséder, Exploiter et Transférer », selon lequel le Consortium construira et exploitera l'installation sur une période de 30 ans et la totalité de l’électricité produite sera exclusivement achetée par l’ONEE pour une utilisation dans le réseau national. Après la période de 30 ans, le droit de propriété de la centrale thermique à charbon (la ‘Centrale’) sera transféré à l’ONEE.

Une étude d'impact environnemental et social (EIES) a été réalisée pour le Projet. Cette étude a examiné les conditions actuelles sur le site à travers un certain nombre d'enquêtes effectuées au cours de l’année 2012. L'EIES a passé en revue ces conditions ainsi que la conception proposée de l'installation et a évalué, à travers plusieurs méthodes, quels seraient les impacts potentiels du Projet et comment ces impacts pourraient être atténués. L'EIES prend en considération à la fois les communautés locales / impacts sociaux et les aspects liés à la terre, l'eau et l'air.

Ce document comprend le résumé non technique (RNT) de l'EIES qui explique en termes simples les principales conclusions et recommandations de l'EIES. L'objectif du RNT est d'aider les non-spécialistes à comprendre comment les enjeux liés au Projet ont été évalués et de faciliter les discussions sur le Projet, en particulier pendant les consultations publiques qui sont une exigence de l’autorité nationale compétente, i.e. le CNEI (Comité National des Etudes d'Impact sur l'Environnement).

L’élaboration de l'EIES fait suite à un processus d'évaluation qui a commencé avec le choix du site, suivi d’une évaluation environnementale préliminaire du site par l’ONEE, puis par l'attribution du contrat au Consortium et la prise en charge de l'étude environnementale et sociale complète par ce dernier. Les premières visites sur site, effectuées au premier trimestre de 2012, ont été suivies par la rédaction d'un Rapport de Cadrage qui a identifié les principaux problèmes liés à la Centrale ainsi que les méthodes d'évaluation qui seront utilisées dans l'EIES. Ce Rapport de Cadrage a ensuite été soumis, présenté et discuté avec le CNEI afin de déterminer les autres questions éventuelles qui devaient être examinées au cours de l'EIES.

Il est prévu que le Projet soit financé en grande partie par des prêteurs nationaux et internationaux, comprenant à la fois des organismes multilatéraux tels que la Banque japonaise pour la coopération internationale (JBIC) ou le Nippon Export and Investment Insurance (NEXI) et des institutions financières privées dont certaines sont susceptibles d’être signataires des Principes de l'Équateur. Pour cette raison, la Centrale doit être conforme aux normes marocaines ainsi qu’aux normes internationales suivies par les banques prêteuses. Lorsque les normes nationales diffèrent des normes internationales, le Projet doit respecter les normes les plus strictes.

1. Résumé Non technique de l'Etude d'impact environnemental

299554/PWR/EFR/3/c Mai 2013

2


1.2 Consultations

Les premières consultations pour discuter du Projet avec le président local de la commune Ouled Salmane, l’ONEE et le CNEI ont eu lieu en 2012. Les points et les informations soulevés lors de ces réunions ont été pris en compte dans l'EIES.

En parallèle du processus réglementaire de l'Enquête publique, il est prévu d’entamer des discussions supplémentaires avec les propriétaires fonciers et les collectivités locales. Les avis soumis pendant les consultations seront incorporées dans l'EIES finale ainsi que dans le Plan de Surveillance et de Gestion Environnementale et Sociale associé (PSGES).

1.3 Qualité de l'air

La construction et l'exploitation de la Centrale proposée se traduiront par un certain nombre d'impacts sur l'environnement de l'air – allant de la poussière soulevée lors de la construction aux émissions associées à la combustion du charbon pendant l’exploitation. Pour cette raison, l'EIES a rassemblé 4 mois de données de référence à l'aide de tubes à diffusion passive utilisés à un certain nombre d'endroits autour du site et a également examiné les informations existantes sur la qualité de l'air de la région. Les paramètres surveillés étaient le dioxyde de soufre, le dioxyde d'azote, le fluorure d'hydrogène et le chlorure d'hydrogène. Les données nationales de surveillance à long terme de particules ont été revues afin de fournir un cadre de référence pour ce paramètre et aux données disponibles à court terme concernant les particules prenant en compte les conditions arides naturelles (qui conduisent généralement à des niveaux accrus de particules dans l'air). En général, les résultats indiquent que les concentrations à tous les points de contrôle sont relativement constantes dans la zone d'étude. La surveillance a montré que les concentrations sont inférieures aux normes nationales de qualité de l'air ambiant pour tous les polluants surveillés.

L'impact sur la qualité de l'air pendant la construction – principalement lié aux particules de poussière et aux émissions de véhicules / équipement – peut être géré efficacement en utilisant les bonnes pratiques de construction, y compris l’arrosage des routes et la sélection des équipements appropriés et leur maintenance. Ce qui sera contrôlé. Suite à la mise en œuvre des mesures d'atténuation décrites dans le PSGES, aucun impact significatif n'est attendu. Néanmoins, le Consortium / l'entrepreneur EPC seront tenus de surveiller la qualité de l’air tout au long de la période de construction.

La modélisation avancée de la dispersion atmosphérique a été entreprise pour l'installation proposée. Cette modélisation prédit les concentrations de polluants clés au niveau de sol qui seront associés aux activités de la Centrale. Le logiciel utilisé dans l'EIES - AERMOD - est reconnu internationalement comme un modèle acceptable pour la modélisation de la dispersion des émissions de sources ponctuelles. Le modèle a considéré différentes hauteurs de cheminée ainsi que les conditions météorologiques dans la région au cours des 5 dernières années pour prédire ‘le pire des scénarios' pour les concentrations de polluants au niveau du sol. Les récepteurs clés autour du site, c'est-à-dire les logements, les mosquées, la hauteur des bâtiments et la topographie ont également été pris en compte dans la modélisation.

La conception de la Centrale proposée comprend les meilleurs équipements utilisés dans l'industrie pour la réduction de la pollution, y compris: La réduction catalytique sélective (RCS) : pour la réduction des émissions d’oxydes d'azote (NOx) ; Dépoussiéreurs électrostatiques (ESP) : pour la réduction des émissions de particules (PM10)

(particules de taille inférieure ou égale à 10 microns - ou 0,001 mm. L'efficacité d'élimination des particules est de 96,5% à 99,95%) ;

Brûleurs à bas NOx : pour réduire davantage les émissions d'oxydes d'azote ; et Désulfuration des gaz de combustion à l'eau de mer : pour la réduction des oxydes de soufre (SOx)

(un rendement d'élimination du soufre jusqu’à 90%).

299554/PWR/EFR/3/c Mai 2013

3


En raison de ces caractéristiques, la Centrale proposée est conforme aux directives nationales et internationales (SFI) relatives aux émissions, et minimise les émissions polluantes.

Avec les technologies de réduction des émissions que le Projet intègre, la modélisation a montré que les concentrations au niveau du sol provenant du Projet sont minimes et que les normes nationales / internationales sont respectées. Les concentrations maximales varient entre : NO2 : 6,4% de la norme; SO2 : 6,6% de la norme; et PM10 : 2,8% de la norme.

La Centrale devra contrôler en continu les émissions de la cheminée et devra installer une station permanente de suivi de la qualité de l'air ambiant pour assurer le respect des normes. Suite à la mise en œuvre de la conception et de ces mesures de contrôle, les impacts sur la qualité de l'air ne devraient pas être significatifs.

1.4 Environnement Marin

Le Projet proposé nécessite la construction d'un grand canal d'alimentation et d’un canal de rejet, de l’eau étant extraite de l'océan Atlantique au cours de l’exploitation et par la suite rejetée dans l'océan à une température plus élevée après avoir été utilisée pour le refroidissement. L'EIES a donc évalué l'impact potentiel de la Centrale sur l'environnement marin pendant la période de construction – principalement la construction des canaux d’alimentation et de rejet – et pendant la période d'exploitation.

Afin d'évaluer l'impact potentiel de la Centrale projetée, l'EIES a commandé un sondage marin détaillé afin d'établir les conditions de base sur le site. L'enquête a été réalisée en août 2012 par des biologistes marins et des plongeurs expérimentés et a impliqué les éléments suivants : Vidéographie du fond de la mer ; Examens in situ de la qualité de l'eau ; Échantillonnage et analyse de l'eau ; Échantillonnage et analyse des sédiments (16 échantillons) ; Échantillonnage de courants marins (sur 6 jours) ; Échantillonnage de l’endofaune benthique (organismes qui vivent dans les sédiments) (10

échantillons) ; et 9 vidéos en profil.

L’analyse de l'eau a considéré les caractéristiques physiques de l'eau (tels que la salinité ou la température) ainsi que les caractéristiques chimiques de l’eau, ces dernières ayant été déterminées par des tests de laboratoire.

Les études ont montré que, de manière générale, le site est composé de 2 habitats marins principaux : sable et mélange roche / sable. L'environnement marin du site a démontré que la côte est soumise à de fortes conditions de vagues / courants, avec une colonne d'eau bien mélangée et qu’il est libre de toute contamination par les hydrocarbures pétroliers. Cependant, des niveaux plus élevés de cadmium et d'arsenic dans les sédiments ont été trouvés dans des échantillons prélevés vers le nord de l'emplacement du Projet, à proximité du canal d'alimentation proposé (en faisant référence au décret français "arrêté du 9 août 2006" qui indique les niveaux de référence à prendre en compte lors de l'analyse de sédiments marins dans les milieux naturels, vu l'absence de normes marocaines).

Les communautés biologiques sur le site sont constituées principalement de : Les organismes vivant dans les sédiments et comprenant (relativement densément, à faible diversité)

des crustacés, des mollusques bivalves et des annélides ;

299554/PWR/EFR/3/c Mai 2013

4


Communautés rocheuses d'algues photophiles (eaux peu profondes en général) et les algues sciaphiles (tolérant, faible éclairage, une forte agitation) ; et

La communauté des poissons – la très mauvaise visibilité n’a pas permis l'établissement d'un inventaire fiable des données ou de l'abondance. Seulement six espèces ont été repérées pendant la plongée, la plus commune et abondante était la moue (Trisopterus luscus) et différentes espèces de pinfish (Diplodus vulgaris et Diplodus sargus). Un spécimen de Gobidae, l'une des plus grandes familles de poissons, a également été observé ainsi qu‘un poisson plat ; tous les deux préfèrent vivre sur le sable et à proximité des cavités rocheuses.

La sensibilité écologique de l'habitat du sable est faible ce qui signifie que cet habitat devrait se rétablir rapidement s’il était touché par un facteur de stress externe. Libre d'algue, le sable est à grain grossier voire très grossier, ce qui ne favorise pas l'accumulation de contaminants, en particulier en combinaison avec les conditions hydrodynamiques de la région. Toutefois, certaines concentrations importantes d'arsenic et de cadmium ont été mesurées dans le nord de la région, mais aucun effet néfaste sur la vie marine n’a été noté. Comme il n'y a pas d’embouchure de rivière dans la zone d'étude, la source de ces métaux lourds peut provenir des effluents rejetés dans le nord et emportés par le courant. L'industrie de la conserve de poisson et le traitement des eaux domestiques de Safi produisent des effluents qui sont directement rejetés dans la mer sur la côte ou à travers de petits tuyaux. Ceci a été observé à Sidi Rosia où des traces de pollution probablement liée à l'industrie du phosphate ont été observées immédiatement au large de la zone de la Centrale jusqu'à la zone d'étude.

La sensibilité écologique de l'habitat mélangeant roche et sable est moyenne, ce qui signifie que cet habitat sera affecté par un facteur externe, mais devrait se redresser dans un an ou plus. La faune et la flore associées aux roches étaient relativement riches – cependant, la proportion de la zone couverte par les roches est beaucoup plus faible que celle couverte par le sable.

De grands sites pour stocker et sécher les algues rouges, utilisées comme des agents gélifiants naturels dans les aliments, étaient présents à différents endroits autour de la zone d'étude, mais aucun plongeur n’a été observé sur site et il semble que la collection de ces algues soitt autorisée seulement pendant trois mois en été. Le Maroc est l'un des plus grands pays exportateurs au monde de cette ressource naturelle qui est souvent surexploitée, mettant en péril l'équilibre naturel des communautés d’habitat rocheux.

De même, la collecte de sable a également eu lieu dans la zone côtière, ce qui est illégal et a un effet négatif sur l'environnement physique en facilitant l'érosion côtière.

Au cours des enquêtes écologiques terrestres, l'avifaune marine dans la région a également été relevée. Ces enquêtes ont enregistré 17 espèces d'oiseaux qui utilisent la zone côtière. Parmi ces espèces une seule est considérée comme menacée: le puffin des Baléares (Puffinus mauretanicus) (Liste rouge de l'UICN - danger critique d'extinction). Cette espèce est connue pour se manifester au large de la côte nord-est du Maroc. Au cours des enquêtes menées sur l’écologie terrestre en mai 2012, un individu de cette espèce a été observé en mer, ce qui pourrait être le signe d'un habitat convenable au sein de la zone d'étude. Compte tenu de la rareté de cette espèce particulière, il est recommandé de réaliser une étude supplémentaire sur les oiseaux avant la construction du Projet afin de déterminer si d'autres individus de cette espèce utilisent également ce domaine.

299554/PWR/EFR/3/c Mai 2013

5


1.4.1.1. Construction

Pendant la construction, les principaux impacts sur l'environnement marin sont liés à la perte d'habitat dans les structures de prise / rejet de l’eau et par le déplacement des sédiments entraînant de la turbidité localisée. Compte tenu de la diversité biologique relativement faible et de sa récupération relativement rapide, il est peu probable que ces effets à court terme soient d'importance. Toutefois, lorsque la construction et le dragage se produisent à proximité des zones riches en cadmium et arsenic, le cocontractant EPC devra surveiller régulièrement les particules en suspension dans la zone de dragage et prendre des échantillons de matériaux excavés pour les analyser, afin de s'assurer que le matériel réutilisé ou enfoui n'est pas contaminé. Les bonnes pratiques de construction / travaux de dragage seront mis en œuvre sur site afin de réduire les impacts, bien que la nature dynamique de l'environnement côtier devrait limiter en quelque sorte la mise en œuvre de certaines mesures, telles que les filtres à limon qui auraient pu être appropriés pour des côtes calmes.

1. 4.1.2 Exploitation

En fonction des conditions d’exploitation, la quantité d'eau de mer extraite pour la Centrale devrait varier entre 184.000 m3 par heure et 235.000 m3 par heure. Une petite quantité de cette eau sera dessalée par osmose inverse et utilisée pour les besoins en eau potable et eau de process ; la quantité d’eau utilisée pour le dessalement devrait correspondre à environ 285m3 par jour. L'eau de mer extraite sera principalement utilisée pour le refroidissement de la Centrale et sera ensuite rejetée avec une température plus élevée qu’initialement. Les conceptions initiales de la Centrale ont indiqué que l’eau rejetée aurait une température supérieure d’environ 6,2°C à 7,7°C à la température de l’eau extraite avant d’être rejetée dans la mer et mélangée avec l'eau ambiante de la mer. Afin de déterminer l'impact potentiel de cette augmentation de température sur l'environnement marin et la taille de la zone de mélange potentielle, l'EIES a réalisé une modélisation thermodynamique et hydrologique avancée.

La modélisation a examiné deux scénarios d'exploitation de la Centrale, avec des quantités d’eau et températures différentes, et a cherché à déterminer l'étendue du panache thermique. Les résultats ont ensuite été comparés avec les conditions environnementales de référence afin de prédire les effets attendus. Les résultats de l'enquête océanographiques semblent indiquer qu'il y a un changement de courant de la direction dominante NE vers SO à SO vers NE. On ne connaît pas la fréquence ni la durée de tels changements de courants, mais le Consortium devra tenir compte de cet aspect à l’avenir, car il présente un problème potentiel de recirculation. En effet, ceci pourrait avoir pour résultat que l'eau rejetée par la Centrale rentre dans le canal d'alimentation avant son refroidissement à la température ambiante naturelle. Le résumé des résultats de la modélisation thermique indiquant les superficies totales qui seraient touchées par une hausse de température est présenté dans le Tableau1.1 :

Tableau1.1 : Zones approximatives affectées par les panaches thermiques pour deux scénarios de la modélisation

(direction du courant SO et direction du courant NE)

Scénario Zone touchée par une hausse de la température

ambiante >1°C (km2)

Zone touchée par une hausse de la température


Zone touchée par une hausse de la température


Option 1, courant SO, marées de morte-eau et état d'été

0,67 0,19 0,07

Option 2, courant NE, marées de morte-eau et état d'été

4,22 0,70 0,29

La zone touchée comprendra principalement le mélange sable / roches qui est l'habitat le plus diversifié et considéré comme étant de sensibilité moyenne. Autour de l’endroit proposé pour le rejet de l’eau, la communauté benthique, bien qu’elle soit diversifiée, est moins dense que dans d'autres parties de la zone étudiée.

299554/PWR/EFR/3/c Mai 2013

6


L'ampleur de l'impact dû à une augmentation de température de plus de 3°C est considérée défavorable majeure en l'absence d'une limite réglementaire pour la température de l'eau de mer ambiante.

Comme la sensibilité des communautés benthiques est moyenne et les communautés présentes dans la zone affectée sont également présentes dans d'autres régions de la zone d’influence du Projet, l'importance de l'impact est considérée comme modérément défavorable et donc significative.

La conception proposée comprend un long canal de rejet sur terre avant le point de décharge de l’eau à la mer ce qui pourrait permettre de refroidir l'eau de mer provenant de la Centrale. Cependant, il est impératif que la température des effluents au point de décharge soit conforme aux niveaux statutaires et aux objectifs nationaux pour le rejet dans le milieu marin. Le Consortium devra ainsi surveiller en permanence les températures d'alimentation / de rejet pour confirmer que les températures des effluents restent à des niveaux acceptables.

Il sera également nécessaire de chlorer l'eau d'alimentation afin d'éviter l'accumulation biologique dans le réseau d'eau. La concentration de chlore utilisée doit être conforme aux normes de la SFI, y compris les concentrations dans l’eau rejetée ultérieurement (<0,2 mg / l).

Les résultats de la modélisation ont indiqué que, avec des hypothèses très conservatrices, les concentrations de chlore résiduel ne reviennent à des niveaux ambiants qu'à environ 3-4 km au sud-ouest du point de décharge. Comme attendu, les plus fortes concentrations de chlore résiduel (au-dessus de 0,1 mg / l) sont à environ 1,5 et 2 km du point de décharge. Il convient cependant de noter que, en réalité, les niveaux de chlore résiduel doivent se réduire de façon significative bien avant cette distance et ce à cause de la lumière UV, la température, l'oxydation et d’autres processus.

Compte tenu des hypothèses conservatrices dans la modélisation et du fait que les concentrations doivent être conformes aux normes de la SFI, les impacts sur l'écologie marine dans la zone touchée sont considérés comme défavorables mineurs. L'importance de l'impact est donc négatif mineur et non significatif.

En plus du contrôle continu de la qualité (physique et chimique) de l'eau d’alimentation / rejet, le Consortium devra également surveiller régulièrement l'environnement marin – les caractéristiques biologiques et chimiques de la qualité de l'eau et des sédiments ainsi que la biodiversité. Cette collecte de données devrait assurer qu'il existe un niveau de référence et une base solide pour l'identification des problèmes dans l'environnement marin (par exemple, s’il y a d'autres développements dans la région), permettre un examen régulier de l'environnement et veiller à ce que les mesures d'atténuation de la Centrale soient adéquates.

Un examen de l'impact potentiel de la Centrale sur les communautés locales qui utilisent l'environnement marin est inclus dans la partie socio-économique suivante. Il convient de à noter que les consultations menées dans le cadre du processus d'évaluation devraient également alimenter, le cas échéant, l'évaluation et le développement des mesures de l'atténuation de la Centrale.

1.5 Les impacts socio- économiques

Un examen de la répartition démographique et socio-économique ainsi que des caractéristiques de la zone locale et régionale a été réalisé dans le cadre de l'EIES. Cela a impliqué la réalisation d'études théoriques ainsi que la collecte de données secondaires auprès des organismes / départements compétents au Maroc. Des visites du site ont également été effectuées à plusieurs reprises afin d'obtenir des données qualitatives sur la région. Ceci a également été complété par l'examen des cartes détaillées du cadastre, la revue du processus d'acquisition de terrains (voir section 1.8.1) et des discussions avec le président local de la commune. Les impacts potentiels de la Centrale sur la communauté locale et les impacts plus larges au niveau régional / national ont été analysés en tenant

299554/PWR/EFR/3/c Mai 2013

7


compte des activités possibles pendant la construction, l'exploitation et le démantèlement de la Centrale.

Les principaux avantages de la Centrale pour la région pendant la phase de construction devraient être les opportunités d'emploi créées dans la construction ou les services associés tels que la restauration / le nettoyage. Le Projet devrait générer des emplois pour environ 1.000 travailleurs non qualifiés et 2.200 travailleurs semi-qualifiés et qualifiés lors de la période de construction qui devrait durer 46 mois. Bien que tous les travailleurs non qualifiés ne soient pas sur le site tout au long de cette période, une proportion importante des travailleurs semi-qualifiés et qualifiés devraient continuer à travailler pendant cette période. Jusqu'à 3.000 de ces employés viendront du Maroc, principalement des zones à proximité du Projet, et seront embauchés par des sous-traitants locaux. Pour l'hébergement, les travailleurs qui en ont besoin utiliseront les installations existantes dans la région, probablement dans la ville de Safi.

Les travailleurs non qualifiés et semi-qualifiés seront recrutés dans les zones situées à proximité du Projet. En conséquence, les effets bénéfiques de création d'emplois seront plus avantageux pour les communes de Ouled Salmane et Lamaachate (les deux se trouvant à l'intérieur d'un rayon de 5 km du site du Projet).

Durant la phase de construction, le Consortium et le cocontractant EPC devront renforcer l’obligation de recourir à des travailleurs locaux tout en implémentant des politiques d'emploi en conformité avec le droit du travail. La mise en place et le respect des plans et programmes de santé, de sécurité et de formation, des plans d’urgence prévoyant l'organisation des secours, ainsi que des plans de gestion du trafic et des questions communautaires, minimiseront les risques et les impacts négatifs associés au développement de la Centrale, et amélioreront les avantages positifs lorsque cela est possible. Une gestion prudente des mesures d'atténuation des risques mises en place sur site ainsi qu’une communication régulière avec les parties prenantes de la communauté locale feront en sorte que la majorité des impacts socio-économiques durant la phase de construction soient considérés comme non significatifs ou modérément bénéfiques.

Pendant l’exploitation, la Centrale nécessitera une main-d'œuvre permanente sur le site. La gamme des offres d'emploi sera large et couvrira tant les ingénieurs spécialisés que les travailleurs non qualifiés. Le Consortium privilégiera les travailleurs locaux et fournira une formation spécialisée aux membres de la communauté locale afin d'augmenter la proportion de travailleurs locaux. L’ONEE a conclu un accord pour assurer l'électrification des communautés locales. Cet accord combiné aux possibilités d'emploi et de formation fera en sorte que l'impact global de la Centrale pendant l’exploitation soit bénéfique et positif pour la communauté locale. Le Consortium devra être en contact régulier avec la communauté locale tout au long de la durée de vie du projet pour surveiller l'emploi local et adapter ses politiques au besoin afin de conserver ou améliorer les avantages pour la population locale.

1.5.1 Acquisition de terrain

Avant le Projet, le terrain du site était utilisé pour des résidences, l'agriculture (céréales), les pâturages et l'élevage de poulets. La plupart des terrains acquis sont réputés avoir appartenu à des personnes vivant à l'étranger qui utilisaient leur terrain pour leur résidence secondaire et qui sont censés ne pas avoir été gravement touchées par le processus d’acquisition des terrains.

L’ONEE était responsable du processus d'acquisition des terrains requis pour le site principal du Projet, c'est à dire pour le site côtier, y compris le site pour la Centrale, le canal de rejet de l'eau et le convoyeur de charbon entre l'aire de stockage de charbon sur le site principal du Projet et le port.

En février 2010, un arrêté a été publié dans le Bulletin Officiel du Maroc, dans la presse et au niveau de la région, pour exprimer l’intention d'acquérir ces terrains. Le processus a commencé par une période de consultation de deux mois pendant laquelle une liste des parcelles touchées et des

299554/PWR/EFR/3/c Mai 2013

8


propriétaires fonciers a été publiée. Les gens ont alors été invités à commenter et un registre d'observations a été maintenu. L’ONEE a suivi les procédures législatives nationales en faisant une annonce de l'expropriation, conformément à la législation marocaine. L'exigence de l'acquisition des terrains a été classée comme « expropriation pour cause d'utilité publique ». Toute expropriation a été effectuée par les comités appropriés et en utilisant les périodes de préavis définies par la loi marocaine.

La période de deux mois de consultation a permis de vérifier que le site de la Centrale était effectivement composé de 210 petites parcelles de terrain d'une superficie totale d'environ 98 ha et qu’en décembre 2012, 210 propriétaires fonciers distincts avaient bien été identifiés.. À la date de septembre 2012, l’ONEE avait tenu des discussions avec 192 des propriétaires fonciers, avait convenu avec eux des indemnisations à payer et avait acquis 94 ha du terrain nécessaire. L’ONEE a éprouvé quelques difficultés à contacter les propriétaires d’un certain nombre de propriétés où se trouvent des maisons de vacances car ces derniers n’y résident pas habituellement. Il y a 18 parcelles de terrain restant à acquérir, qui couvrent une superficie de 3.8 ha, soit moins de 5% de la superficie nécessaire pour le Projet.

Toute acquisition de terrains supplémentaires associés à des installations annexes au Projet, y compris le site d’enfouissement des cendres, la ligne ferroviaire et la ligne à haute tension, devra également être examinée par le Consortium afin de veiller à ce que l'acquisition de ces terrains soit conforme à la fois aux normes nationales et aux exigences internationales.

1.6 Géologie, hydrogéologie et sites contaminés

Comme indiqué précédemment, le site de la Centrale a déjà été utilisé pour un pâturage limité et, avant l'acquisition de terrains par l’ONEE, la principale utilisation des terrains sur le site était résidentielle avec des maisons de vacances / secondaires présentes le long du littoral. Un certain nombre de ces logements avaient auparavant de petits puits pour l'irrigation / eau potable, mais il est entendu que l'eau aurait généralement besoin d’être traitée pour devenir potable. Aussi, et dans une perspective historique, le risque de contamination significative sur le site est considéré comme faible, bien qu’il soit nécessaire de s’assurer pendant la construction que les puits et les eaux souterraines qui peuvent être utilisés dans les résidences avoisinantes ne soient pas impactés (voir aussi les exigences ci-dessous). Une attention particulière a également été accordée aux conditions géologiques du site et à la situation régionale par le biais des études théoriques. L'EIES a indiqué que, pour confirmer cette sélection et l'évaluation qui en résulte, il est nécessaire de réaliser des études du sol avec examen des contaminants.

Dans le cadre de sa mission, le cocontractant EPC pour le site – DEC – sera appelé à entreprendre des études géotechniques détaillées et des analyses en laboratoire sur des échantillons de sol et des eaux souterraines avant de commencer la construction sur le site. L'analyse doit examiner un ensemble de paramètres indicateurs de contamination, y compris les métaux lourds, les nutriments et les hydrocarbures. Les résultats de ces études devront être intégrés dans la conception et la gestion du site, pendant les périodes de construction et d'exploitation. Des études similaires seront également nécessaires pour le site d'enfouissement des cendres sélectionné.

Pendant les périodes de construction et d'exploitation, il sera nécessaire de mettre en place des mesures appropriées pour la gestion et l'entreposage des matières dangereuses sur site avec des plans de gestion traitant de ces aspects spécifiques, ainsi que des plans d'urgence pour faire face à tout déversement qui pourrait survenir sur le site. Comme indiqué par ailleurs, tous les déchets de la Centrale devront être traités / entreposés et/ou enfouis conformément aux bonnes pratiques industrielles, aux réglementations nationales et directives internationales. Le plan de gestion de la Centrale devra intégrer un contrôle et des enregistrements réguliers de ces déchets. Au travers de la mise en œuvre des procédures appropriées de stockage et de manutention des matériaux sur le site tout au long de toutes les phases du Projet, il est prévu que cette question ne soit pas significative.

299554/PWR/EFR/3/c Mai 2013

9


Malgré cela, les déversements qui peuvent survenir en raison de la construction de la Centrale (sur le site ou hors du site) seront à la charge du Consortium, qui devra les nettoyer convenablement. Le site intègre un système de gestion des eaux pluviales qui traite les eaux des différents terrains et bâtiments. Le site d'enfouissement des cendres et l’aire de stockage du charbon auront également des systèmes de collecte et de traitement des lixiviats afin de minimiser les impacts sur le sol / la qualité des eaux souterraines.

La Centrale devra surveiller régulièrement le sol et les eaux souterraines sur le site de la Centrale et sur le site d'enfouissement des cendres sélectionné pour s'assurer que les mesures de conception et de gestion sont adéquates. Grâce à ces mesures, les risques de contamination des sols / eaux souterraines sont considérés comme gérables et seront surveillés en permanence sur le site.

1.7 Déchets et gestion des matières dangereuses

Pendant la construction, la Centrale utilisera des matériaux dangereux (huiles, peintures, carburants) et produira des déchets dangereux et non dangereux. Tous les travailleurs seront tenus de suivre une formation soulignant les procédures correctes à suivre et les postes impliquant des matières dangereuses spécifiques devront suivre une formation appropriée. Les procédures de santé et de sécurité sur site pendant la construction doivent aborder explicitement le stockage des matières dangereuses / déchets (également noté dans le Plan-cadre de Surveillance et de Gestion Environnementale et Sociale - PSGES). Le Consortium / le cocontractant EPC devra réduire les déchets grâce à des politiques d'approvisionnement et une planification efficaces. Tous les déchets provenant du site devront être séparés, correctement stockés et réutilisés / recyclés dans la mesure du possible. L'élimination de tous les déchets devra être faite dans des installations agréées et les dossiers de transport et les quittances devront être conservés sur le site. Un plan d'urgence qui comprend des procédures appropriées pour le nettoyage / l’évacuation en cas d’un déversement, doit être mis en œuvre sur le site avec des exercices réguliers pendant la construction et l'exploitation de la Centrale. Suite à la mise en œuvre des mesures d'atténuation sur le site, il est prévu que les problèmes liés aux déchets et matières dangereuses ne soient pas importants.

Pendant l’exploitation, la Centrale utilisera un certain nombre de matériaux qui pourraient être jugés dangereux, allant des carburants à l'ammoniac qui sera utilisé dans l’unité de réduction catalytique sélective (RCS) et les produits chimiques utilisés pour le nettoyage. La conception de la Centrale doit assurer que tous ces matériaux soient stockés de manière adéquate avec les mécanismes de sécurité appropriés, y compris les systèmes de barrage, de détection de fuites, et de formation à la sécurité. Le plan de gestion pour l’exploitation de la Centrale, adopté par le Consortium, doit explicitement tenir compte des matières et déchets dangereux et prévoir des exercices d'urgence réguliers pour le nettoyage ainsi que des procédures d'évacuation. Le transport de matières dangereuses / déchets vers et à partir du site doit également être pris en compte dans les plans de gestion pour assurer que les risques pendant le transport soient réduits au minimum pour les communautés locales et l'environnement. Suite à la mise en œuvre des mesures d'atténuation, il est prévu que la plupart des impacts liés aux déchets et aux matières dangereuses puissent être réduits à une importance mineure.

1.7.1 Enfouissement des cendres

Pendant l’exploitation, la Centrale va produire environ 500.000 tonnes de cendres par an provenant de la combustion du charbon dans les chaudières – avec 100.000 tonnes de mâchefers qui sont trop lourds pour être portés par les gaz d'échappement de combustion, et 400.000 tonnes de cendres volantes capturées par les électrofiltres avant que les gaz de combustion ne sortent par la cheminée. Les cendres volantes sont une ressource potentiellement réutilisable par l'industrie du ciment et il est préférable de les réutiliser plutôt que de les enfouir. Toutefois, si aucun repreneur n’est identifié, ces cendres devront être enfouies de façon appropriée. Comme indiqué précédemment, le Consortium a identifié deux sites privilégiés avec des carrières qui ne sont plus en cours d'utilisation. Le site

299554/PWR/EFR/3/c Mai 2013

10


sélectionné devra être conçu et développé selon les bonnes pratiques internationales. Alors que le choix de ces deux sites a explicitement pris en compte une variété de facteurs environnementaux, sociaux et économiques, le Consortium devra réaliser, avant la construction, un certain nombre d'études pour confirmer l’état initial du site sélectionné – en ce compris le sol, les eaux souterraines, l'écologie terrestre, le bruit et l'examen des récepteurs sensibles / résidentiels les plus proches – et devra, le cas échéant, intégrer des mesures d'atténuation supplémentaires dans les procédures de gestion et la conception du site. La détermination de l'emplacement pour l'enfouissement des cendres nécessitera également l'examen des routes de transport adéquates en évitant les communautés et récepteurs sensibles dans la mesure du possible.

1.8 Ecologie terrestre

Pour les besoins de l’EIES, une étude de l’écologie terrestre a été effectuée en mai 2012 par une équipe de spécialistes afin de déterminer la flore et la faune présentes sur le site de la Centrale. Les résultats de l'étude ont indiqué qu’en général les espèces figurant sur le site sont communes à la région et que l'impact de la Centrale serait négligeable, les espèces étant représentatives de l'environnement aride et du substrat sablonneux / de gravier sur le site. Les seules exceptions consistent en une espèce de sauterelle qui n'a pas été préalablement identifiée dans le pays ainsi qu’une espèce d'oiseau appelé le puffin des Baléares, qui est une espèce en danger critique au niveau international. Il est donc recommandé que des études supplémentaires concernant le puffin des Baléares et la sauterelle soient effectuées avant de commencer la construction de la Centrale, en vue d’intégrer des mesures d'atténuation, le cas échéant, dans le développement de la Centrale. Selon les premières indications basées sur les informations disponibles et en considérant les études prévues pour le confirmer, ces aspects ne devraient pas être significatifs. Nonobstant les résultats de ces études, l'impact de la Centrale sur la flore et la faune devrait être circonscrit au strict périmètre du site et n'est pas considéré comme significatif. Les bonnes pratiques doivent être suivies sur site afin de minimiser les impacts – comme la réduction des perturbations liées au bruit, à la lumière et aux habitats. La réimplantation ultérieure de plantes locales devrait faciliter la revégétalisation et réduire encore les impacts.

1.9 Bruit

La construction et l'exploitation de la Centrale génèreront du bruit qui aura potentiellement un impact sur les collectivités locales (et les animaux). Une enquête sur le bruit a été réalisée pour établir les niveaux de bruit de référence et pour déterminer les impacts potentiels.

L'étude a confirmé que le site du Projet est essentiellement rural et que les principales sources de bruit comprennent les suivantes : A l’est, le trafic routier sur la route principale régionale entre Safi et Essaouira, et A l’ouest, les vagues et le vent.

Les principaux récepteurs sensibles au sein de 2 km de la limite du Projet sont identifiés comme suit : Un ensemble de bâtiments à un minimum de 500 mètres du périmètre nord-est de la limite du

Projet, y compris des logements, une mosquée, un petit magasin, une place de marché local et la mairie, et

Des logements isolés au sud-ouest du site du Projet.

Afin d'évaluer l'impact potentiel de la Centrale, les équipements qui seront probablement utilisés dans la Centrale ont été revus et les niveaux de bruit pouvant potentiellement être rencontrés par les récepteurs résidentiels les plus proches (qui se trouvent à une distance de 500m à 1150m du site) ont été évalués. L'évaluation a indiqué que les valeurs limites pour la journée (65 dB (A)) et pour les week-ends et soirées (55 dB (A)) (selon les standards de la SFI/Royaume Uni étant donné qu’aucune limite marocaine n’existe) ne devraient pas être dépassées. Toutefois, si les travaux de perçage (généralement la plus forte activité exercée pendant la construction) sont effectués pendant la nuit, il

299554/PWR/EFR/3/c Mai 2013

11


est possible que la valeur limite pour la nuit (45 dB (A)) soit dépassée aux récepteurs les plus proches. L'EPC doit surveiller cet aspect lors de la construction et veiller à ce que les résidents locaux soient conscients qu'ils peuvent exprimer leurs griefs à la Centrale. De par la mise en œuvre de méthodes de construction appropriées pour réduire les sources importantes de bruit et avec le mécanisme de règlement des griefs et de monitoring, si nécessaire, les impacts du bruit ne devraient pas être significatifs.

Bien que l'EIES contienne également certaines évaluations quantitatives mais limitées du bruit provenant de l’exploitation, des niveaux de bruit maximum seront définis dans les spécifications minimales de la Centrale et devront être respectés durant l’exploitation de cette dernière. Il ressort de l'évaluation initiale a que les limites de niveaux de bruit fixés par la SFI seraient respectées aux frontières du site. En plus de cette évaluation, le cocontractant EPC sera tenu de démontrer, à travers la modélisation du bruit ainsi que le suivi effectué lors du commissioning, que ces niveaux ne sont pas excédés. À condition que les limites de bruit requises ne soient pas dépassées aux frontières du site, les impacts du bruit sur les récepteurs environnants ne devraient pas être significatifs. Ceci étant, le mécanisme de règlement des griefs à mettre en œuvre sur le site et le monitoring (si nécessaire) feront en sorte que les éventuels problèmes ultérieurs soient identifiés et que des mesures d'atténuation, le cas échéant, soient mises en œuvre.

1.10 Patrimoine culturel et archéologique

Une étude théorique concernant le patrimoine culturel et archéologique a été réalisée dans le cadre de l'EIES et a indiqué qu'aucun élément archéologique ne devrait apparaître sur le site. Le site de patrimoine culturel le plus proche est situé sur la côte à environ 2 km au nord-est du site – le site du Marabout Sidi Bou Danien. D'autres consultations (pendant le processus de l’enquête publique statutaire) seront nécessaires pour établir quelles sont les préoccupations importantes des membres des communautés locales / parties prenantes concernant ce site culturel. Néanmoins, vu l’emplacement du site, le développement du Projet ne devrait pas avoir un impact sur le site culturel (il est à noter que l’itinéraire du transport vers et depuis le site du Projet devra prendre en compte l’endroit spécifique du site du Marabout). Pendant la construction, le cocontractant devra mettre en place une procédure de « découvertes fortuites » qui serait exécutée dans le cas où des objets seraient trouvés pendant les excavations. Aucun impact significatif n'est attendu pendant l’exploitation. Les installations annexes qui sont en dehors de la responsabilité du Consortium – les lignes à hautes tensions, le port et le chemin de fer – devraient entreprendre des études appropriées pour tenir compte de cet aspect culturel et archéologique dans l‘emplacement / la conception et la gestion de l’installation annexe concernée.