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www.irpi.fr
CCi paris ile-de-France
2 place de la Bourse 75002 Paris - salle Haussmann
Métro : ligne 3 - Bourse lignes 8 et 9 - Grands Boulevards
Bus : 20, 29, 39, 48, 67, 74, 85
Accueil à partir de 8h30
les matinéesjurisprudentielles
L’Institut de recherche en propriété intellectuelle (IRPI) organise une série de conférences d’actualité jurisprudentielle sur tous les droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, brevets, marques, dessins et modèles) qui permet d’ouvrir le débat et de prolonger, par des temps d’échanges et de discussions, la réflexion engagée dans sa revue Propriétés intellectuelles.
Le module consacré au droit d’auteur sera l’occasion d’analyser les décisions les plus marquantes de l’année.
La conférence du 15 septembre 2015 s’adresse à des professionnels du droit et se déroulera au 2 place de la Bourse 75002 paris, salle Haussmann.
Frais d’inscription : 400 €*
Est une revue trimestrielle, à laquelle contribuent des experts français et étrangers. Elle traite de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sous ses aspects juridiques mais également économiques, tout en portant une attention particulière à la pratique et aux droits étrangers.
André Lucas et Jean-Michel Bruguière sont membres du comité éditorial de la revue Propriétés intellectuelles dont ils rédigent la chronique Droit d’auteur et droits voisins.
LA REVUE Propriétés intellectuelles
andré luCas
Professeur émérite de l’Université de Nantes
jean-michel BruGuiÈre
Professeur à l’Université de Grenoble-Alpes, Directeur du CUERPI
proGramme
accueil à partir de 8h30Conférence de 9h00 à 13h00
droit d’auteur et droits Voisins
■ Œuvres PRotÉGÉEs
■ tItULARItÉ DEs DRoIts
■ DrOIT MOrAL
■ DRoIt PAtRIMoNIAUX
■ eXPLOITATION Des DrOITs
■ DRoIts VoIsINs
■ PrOCÉDure eT sANCTIONs
■ DRoIt INtERNAtIoNAL PRIVÉ
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97 %de participants satisfaits ou très satisfaits en 2014
* Ce prix comprend en outre :- le dernier numéro de la revue Propriétés intellectuelles (valeur 130 € TTC) - l’envoi de l’ensemble des décisions commentées par mail
Valid
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DROIT D’auTeuR Actualité jurisprudentielleMaRDI 15 SePTeMBRe 2015 De 9h00 à 13h00
> par courrier à IRPI - CCI Paris Ile-de-France81, avenue de la République - 75011 Paris> par fax : 01 49 23 58 65> ou inscription en ligne : www.irpi.fr
à RenvoyeR :
Mme M.
Nom* : ................................................................Prénom* : ...........................................................
Fonction* : ........................................................................................................................................
Service : ............................................................................................................................................
Entreprise* : .......................................................Code APE* : ........................................................
Siret* : ..............................................................................................................................................
Adresse* : .........................................................................................................................................
Code postal* : .....................................................Ville* : .................................................................
Tél : ......................................................................Fax : .....................................................................
E-mail* : ...........................................................................................................................................La confirmation d’inscription étant adressée par mail, merci d’indiquer lisiblement votre adresse électronique.* Champs obligatoires
Adresse de facturation (si différente) : ............................................................................................
Personne à contacter (éventuellement) : ........................................................................................
Souhaite recevoir une attestation de présence au titre de la formation des avocats
FRaIS D’INSCRIPTION – 400 € non assujettis à la TVA. Ils doivent être réglés dès l’inscription. Une facture vous sera adressée à l’issue du séminaire.
RègLEMENT par chèque ci-joint à l’ordre de CCI Paris Ile-de-France - DgAEMC - IRPI par virement à BNP Paribas : compte n° 30004 00806 00021754767 07 par carte bancaire sur le site www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/innovation
ANNULATION ET REMPLACEMENT – Les annulations doivent être faites par écrit et parvenir à l’IRPI au plus tard 10 jours avant le séminaire. Au-delà de ce délai, un dédit de 30 % des frais d’inscription sera facturé. À la date de la réunion, les inscriptions sont définitives et l’intégralité du prix reste due. Les remplacements sont acceptés sans frais.
RENSEIgNEMENTS COMPLÉMENTAIRES – IRPI : Tél. 01 49 23 58 80 – E-mail : [email protected]
Cachet de l’entreprise Date et signature
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