CATALOGUE DES FORMATIONS - IHEJ · - prestation / droits - rémunération ü Exploiter l’image d’un bien : du droit d’auteur ... - propriété intellectuelle et droit du travail:

CATALOGUEDESFORMATIONSJanvier– Juin2018

InstitutdeRechercheenPropriétéIntellectuelleUniversitéParisIIPanthéon-Assas

www.irpi.fr

@IRPI_Paris_IIIRPI- Institutderechercheenpropriétéintellectuelle(IRPI)

CALENDRIERDESFORMATIONS(janvier– juin2018)

Acteurmajeurde laformation continueenPI,l’InstitutdeRecherche enPropriété Intellectuelle (IRPI)proposedes formations courtes,directement orientées vers lapratique.

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DROITSD’AUTEURETDROITSVOISINS

7 FÉVR. RÉMUNÉRER LES AUTEURS :ASPECTSJURIDIQUES

14FÉVR. PUBLICITÉ :DROIT D’AUTEUR, DROITS VOISINS,DROIT À L’IMAGE

5ET 6MARS

OPTIMISER L’USAGE DES LOGICIELS LIBRES ETOPEN SOURCE

13MARS GÉRER LES CRÉATIONS DE SALARIÉS

14MARS RÉMUNÉRER LES AUTEURS :ASPECTS FISCAUX ETSOCIAUX

4AVRIL OPTIMISER LA FISCALITÉ DES DROITS D’AUTEURET DROITS VOISINS

15MAI LES NOUVEAUX ENJEUX DU DROIT DU DESIGN

5ET 6JUIN

MUSIQUE :DROIT D’AUTEUR ET DROITS VOISINS

MARQUESETNOMSDEDOMAINE

20MARS LA RÉFORME DU « PAQUET MARQUES »ASPECTS PRATIQUES

12AVRIL LE NOM DE DOMAINE AU SERVICE DEL’ENTREPRISE

BREVETSD’INVENTION

30JANV. RÉUSSIR SON CONTRAT DE RECHERCHE

24ET 25MAI

LES FONDAMENTAUX DES BREVETS

29MAI PROTÉGER ET VALORISER SES SECRETS D’AFFAIRES,IDÉES ET SAVOIR-FAIRE

25JUIN EXPLOITER SES BREVETS :CESSION,LICENCE,COPROPRIÉTÉ

LESTRANSVERSAUX

24JANV. LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DANS LESMARCHÉS PUBLICS

14ET 15JUIN

LES FONDAMENTAUX DE LA PROPRIÉTÉINTELLECTUELLE

29 JUIN BIG DATA, PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ETDONNÉES PERSONNELLES

RÉMUNÉRERLESAUTEURS:ASPECTSJURIDIQUES

Objectifs :

ü Appréhender lesmodes derémunérationdes auteurs.

ü Maîtriser lesconséquences fiscales etsociales delarédactiondescontrats.

ü Identifierles rémunérations imposables etgénérant descharges socialespourêtre enmesure d’anticiperlescontentieux.

Moyenspédagogiques :

Exposé illustréd’exemples et decasconcrets.Cas pratiquesàrésoudre engroupe.

Publicconcerné :

Juristes,responsables d’éditionoudeproduction,collaborateursdes servicescomptables dediffuseurs desociété deperceptionetde répartition.

Contenu :

ü Rémunérer en droitd’auteur:avantages /inconvénients

ü Rémunération proportionnelleouforfait?

ü Régime de l’oeuvre collective/oeuvre decollaboration

ü Influence ducontratdetravailsurlarémunération des auteurs

ü Payer lesdroitsd’auteuràl’étranger

ü Les conséquences fiscales etsociales- danslarédactiondes contrats:tauxde

TVA etobligationssociales- auniveau ducontentieux:assignation /

transaction

7février2018

Bruno Ughetto,Directeur dudéveloppement,Cabinet D’autant plus Expertise

650 €1journée

Guillaume Henry,Avocat,Cabinet Szleper Henry

PUBLICITÉ :DROITD’AUTEUR,DROITSVOISINS,DROITÀL’IMAGE

Objectifs :

ü Connaîtreles spécificitésdudroitd’auteur,des droitsvoisinsetdudroitàl’imagedanslesecteur delapublicitéafindesécuriser etd’optimiserl’exploitationdesdroitsetd’être enmesure deprévenir leslitiges.

ü Comprendre les spécificitésdustatutsocialdes auteurs, artistes-interprètes etmannequins.


Exposé illustréd’exemples et decasconcrets.

Publicconcerné :

Tous responsables, dirigeantsoucollaborateurs d’entreprise, juristesnonspécialisés, devant intégrer lesenjeux delapropriétéintellectuelledans leuractivité.

Contenu :

ü Protéger l’œuvre publicitaire- œuvre decommande /œuvre préexistante- rémunération des auteurs- cessiondes droitsdel’agence àl’annonceur

ü Identifieret prévenirles atteintes- contrefaçon- concurrencedéloyale- agissement parasitaire

ü Exploiterlesdroitsdesartistes etdesmannequins- statut- prestation/droits- rémunération

ü Exploiterl’imaged’unbien:dudroitd’auteuraudroitdelapropriété

14février2018

Laurence Veyssière,Directeur juridique,Betc

650 €1journée

OPTIMISERL’USAGEDESLOGICIELSLIBRESETOPENSOURCE

Objectifs :

ü Comprendrelesconceptsclésliésauxlogicielslibresetopensource.- modèleséconomiques- avantagesetlesrisques- licencesdelogicielslibresetopensource

ü Appréhenderlesdroitsdepropriétéintellectuelledansuncontexteouvertetcollaboratif.

ü Assimilerlerôledesdifférentsacteursetlanécessitédudialogueentreleséquipestechniquesetjuridiquespourlabonneconduitedesprojets.


Exposé illustréd’exemples et decasconcrets.Exercices àrésoudre engroupe.

Publicconcerné :

Juristes,ingénieurs etresponsables deprojetsR&D,dirigeantsdePME innovantes, avocats,conseilsen propriétéindustrielle,consultants.

Contenu :

ü Lapropriétéintellectuelledes logicielslibres- droitd’auteur,brevets,marques- rappelsurles limitesdelaprotection

ü Définitionsetparticularitésdes licenceslibresetopensource

ü Les principalesdifférences entre leslicences :obligationsdiverses, copyleft etdegrés depermissivité.

ü Assurer lerespect des licences,identifieretrésoudre lessituationsd’incompatibilité

ü Identifierles licencesdes différentscomposants dulogiciel(auditdecode)

ü Les bonnespratiques- dedéveloppement interne- derépercussions contractuelles

ü Lesmodèles économiques del’opensource

5et6mars2018

1300 €2jours

Philippe Laurent, Avocat, Cabinet MVVP

Benjamin Jean, Directeur, inno³ SAS

GÉRERLESCRÉATIONSDESALARIÉS

Objectifs :

ü Savoirévaluer les contraintesetles risquesjuridiquesenprésence decréations desalariés.

ü Être enmesure deprendre lesprécautionsnécessaires pouréviterles conflits.


Exposé illustréd’exemples et decasconcretstirésde l’expérience del’intervenant etdelajurisprudence récente. Exercices àrésoudre engroupe.

Publicconcerné :

Juristes,responsables propriétéintellectuelle,collaborateurs deservices RHoufinanciers.

Contenu :

ü Étatdes lieux- influencedes relationsde travail :organisation,facteur humainetcontrats- situationsàrisques

ü Régime juridiqueetmiseenœuvre surleterrain- propriétéintellectuelleetdroitdutravail :loiapplicable,modalités decession descréationsàl’entreprise- rémunération ducréateur (exemples prisdansdifférents secteurs)

ü Commentorganiser lacession des droitsenpratique- check-listdes précautionsàenvisager enamont :chartedecréation,clausescontractuelles…- aperçude laprocédure en casdeconflit

13mars2018

PierreMassot,Avocat,Cabinet Arénaire

650 €1journée

RÉMUNÉRERLESAUTEURS:ASPECTSFISCAUXETSOCIAUX

Objectifs :

ü Connaîtreles principesde rémunération endroitd’auteur.

ü Appliquerconvenablement lalégislationfiscale etsociale.

ü Optimiserletraitement fiscaldes droitsd’auteur.



Publicconcerné :

Comptables, responsables ressources humaines,Juristes,collaborateurs desociétés deperceptionetderépartition,diffuseurs d’oeuvres, artistes-auteurs

Contenu :

ü Les principesde rémunération des droitsd’auteur;

ü Lacohérence entre lemode derémunérationchoisieetlestatutsocialetfiscalde l’auteur;

ü Les catégories d’impositiondesdroitsd’auteuretleurs conséquences enterme d’abattementsfiscaux;

ü Labonneapplicationduprécomptedescharges sociales etde laTVA;

ü Les obligationsfiscales :- Applicationdes tauxde TVA- Conditionsd’applicationdelaTVA àlasource

ü Lesdéclarations fiscales etsociales àlachargedudiffuseur desœuvres.

14mars2018

Bruno Ughetto,Directeur dudéveloppement,Cabinet D’autant plus Expertise

650 €1journée

Guillaume Henry,Avocat,Cabinet Szleper Henry

OPTIMISERLAFISCALITÉDESDROITSD’AUTEURETDROITSVOISINS

Objectifs :

ü Lafiscalité :unecontrainte,maisaussiunoutil.Apprenezàvousenservirpoursécuriservosdroits.

ü Savoirdéterminerlaqualificationfiscalepertinentedesrémunérationsverséesencontrepartiedesprestationsdesauteursetartistes.

ü Identifierleschargesfinancièresetdéclarativesliéesàcesrémunérations.

ü Adapterlarédactiondescontratsconclusaveclesauteursouartistesenfonctiondechaquesituationafind’êtreenmesured’enmaîtriserlesincidencesfiscales.

ü Éviterlesrisquesderedressement.


Exposéillustréd’exemplesetdecasconcrets.Caspratiquesdemiseensituationdemédiation.

Publicconcerné :Juristes,collaborateursdeservicesRH,financiersoucomptabilité,éditeursetproducteurs,avocats,conseilsenpropriétéindustrielle.

Contenu :

ü Lafiscalité du contrat signéavecunauteur /unartiste interprète :- qualifier laprestation etdéterminer lanature delarémunération associée (salaire, droit d’auteur,rémunération complémentaire…)- mesurer lesincidences desconventions collectives- lecasparticulier desjournalistes

ü Lesobligations fiscales del’employeur /ducessionnaire :- précompte deTVAetdecotisations sociales- déclaration annuelle dedonnées sociales- retenue àlasource d’impôt surlerevenu

ü Lafiscalité du contrat decession dedroits sur uneœuvre- qualifier lesdroits cédés :constituent-ils unactifdel’entreprise ?- obligations comptables etdéclarativeslorsqu’une partie réside àl’étranger- casd’application d’une convention fiscalebilatérale- sécuriser laclause« redevances »(àadapter selon lespays !)

ü Lesmesures fiscales d’encouragement

4 avril2018

Stéphanie Maury,Avocat, Cabinet StéphanieMauryAveclaparticipation deLaurence Boisseaux, Directionfinancière delaSacem

650 €1journée

LESNOUVEAUXENJEUXDUDROITDUDESIGN

Objectifs :

ü S’adapter auxévolutionsdelajurisprudencesurlesconditionsde laprotectiondudroitd’auteuren prenanten comptelerégime deprotectionspécifique des dessins etmodèles.

ü Etablirunestratégie de dépôt.

ü Percevoir l’influencesurlarédactiondescontrats des évolutionsdudroitgénéral desobligationsetde lanouvelle exigence deformalisme dans lescessions dedroit.

ü Maîtriser l’action/réactionface àlacontrefaçon.

Moyens pédagogiques :

Exposé illustréd’exemples et decasconcrets.Exercices pratiques.

Public concerné :

Juristes, professionnels du design en entrepriseou en agence, collaborateurs de servicespropriété industrielle, de cabinets conseils oude cabinets d’avocats.

Contenu :

ü Historiqueetnouveaux enjeux dudroitdesdessins etmodèles

ü Conditionsdelaprotectionparledroitd’auteuret parledroitspécifique desdessins etmodèles

ü Eléments àprendre encomptelorsdudépôt

ü Titularité/contratsd’exploitation

ü Contrefaçon (action-réaction-mesurespréparatoires àuneaction)

15mai2018

Patrice de Candé,Avocat,Cabinet Candé- Blanchard - Ducamp

650€1journée

MUSIQUE :DROITD’AUTEURETDROITSVOISINS

Objectifs :

ü Comprendre les relationscontractuellesentre lesdifférents acteurs dusecteur delamusique.

ü Sécuriser etoptimiserl’exploitationdesdroits.

ü Être enmesure deprévenir leslitiges.

ü Appréhender lesmécanismes degestioncollectivedes droits.


Exposé illustréd’exemples et decasconcrets.Analyse decontrats.

Publicconcerné :

Juristes,collaborateurs desociétés d’éditionoudeproductionmusicale,managers, businessaffairs,collaborateurs desociétés degestion etdeperception,avocats.

Contenu :

ü Les acteurset leursrelations- auteur/éditeur- artiste,producteur,distributeur- plateformes detéléchargement

ü L’exploitationdes droits- contratd’édition- contratd’artiste- contratd’engagement etdecession- licence- contratde distribution

ü Lagestioncollectivedes droits

5et6juin2018

Carole Guernalec,Directeur juridique,Warner Chappell MusicFrance

1300 €2jours

LARÉFORMEDU« PAQUETMARQUES »ASPECTSPRATIQUES

Objectifs :

ü Connaîtreles principalesnouveautésintroduitesparle« paquetmarques ».

ü Adapter lagestionde sonportefeuille aunouveau régime deprotectiondesmarques.

ü Maîtriser lesprincipesapplicables auxprocédures devant l’EUIPO.

ü Anticiperlesnouveautés liées àlatranspositiondeladirectiveetidentifierlespointsde vigilance.


Exposé illustréd’exemples et decasconcrets,analyse decas.

Publicconcerné :

Juristesd’entreprises, collaborateurs decabinetsde conseil.

Contenu :

ü Les nouvellespratiques des offices- ledépôtetlestaxes- lessignes admissibles- l’opposition

ü Lechoixetl’exploitationdelamarque- motifsabsolusetmotifsrelatifs- obligationd’usage- ladéfinitiondes actesde contrefaçon

ü Les précautionsàprendre etles pièges àéviter :- lerenforcement del’obligationd’usage- lenouveau régime des procéduresadministratives

20mars2018

Julien Canlorbe,Avocat,Cabinet Meridian

650 €1journée

LENOMDEDOMAINEAUSERVICEDEL’ENTREPRISE

Objectifs :

ü Envisager lenomdedomainecommeunoutildedéveloppement pourl’entreprise.

ü Comprendre lesystème de nommage etsonorganisation.

ü Appréhender les ressemblances etlesdifférences entre nomsdedomaineetmarques pourunegestion cohérente.

ü Être enmesure decontrôlerlaprésence del’entreprise surInternet.



Publicconcerné :

Responsables marques et/ou nomsdedomaine,responsables informatiques, collaborateurs deservices marketingoucommunication,professionnels del’Internet,juristes,conseils enpropriétéindustrielle,avocats.

Contenu :

ü Toutcequ’ilfautsavoirsur lenommage- lecontextejuridiqueetéconomique- lesdifférents acteurs etleurrôle

ü Les fonctionsdunomdedomaine- fonctionstechnique etéconomique- règles applicables- comparaisonmarques /nomsdedomaine- enjeux etmoyens d’unegestion cohérentemarques /noms dedomaine

ü Dubonusage dunomdedomaine pourunemeilleure visibilitésurInternet- nomdedomaine etsous-domaines :outilspourstructurerl’imagedugroupe- nomsdedomaine etadresses demessagerie- charted’usage desnomsde domaineetde lamarque surleweb- aspects contractuels

ü Les nouveauxTLDs :quelschangements, quelsrisques, quellesopportunités ?

ü Labonnegestion desdifférends

12avril2018

Marie-Emmanuelle Haas,Avocat,Cabinet MeHaas

650 €1journée

RÉUSSIRSONCONTRATDERECHERCHE

Objectifs :

ü Comprendre les enjeuxet lescontraintesd’unpartenariat industrie/organisme derecherche.

ü Acquérirles outilsetméthodes permettantd’organiser larelationcontractuelle.


Exposé illustréd’exemples et decasconcrets.Analyse declauses contractuellesen groupe.

Publicconcerné :Juristes,ingénieurs, collaborateurs deservicesrecherche et développement ouvalorisation,responsables de laboratoires,collaborateurs destructures d’interface entre organismes derecherche et entreprises.

Contenu :

ü Les enjeuxde lacollaboration- enjeuxpourl’entreprise/ pourl’organisme- enjeuxcontractuels

ü Typologie decontratsderechercheindustrie/laboratoireacadémique

ü Préparer son partenariat- étatdes lieuxdes droitsdePI- gestionde laconfidentialité- engagements précontractuels

ü Les clauses àprévoir- objetetfinancement- confidentialitéetpublications- propriétéetexploitationdes résultats- préventionet règlement des conflits

30janvier2018

Pascaline Deschamps-Sboui,Directrice juridique etpropriété intellectuelle ,Satt Lutech

650 €1journée

LESFONDAMENTAUXDESBREVETS

Objectifs :

ü Maîtriser lesrègles etlesoutilsde protectiondes brevets.

ü Comprendre lesystème afinde définiraumieuxunestratégie deprotection.

ü Découvrirlesprincipalesnotionsrelatives àlacontrefaçon.


Exposé illustréd’exemples et decasconcrets.Analyse debrevets et exercices àrésoudre engroupe.

Publicconcerné :Juristes,ingénieurs, ingénieurs brevets,collaborateurs deservices recherche etdéveloppement ouvalorisation,collaborateursdeservices propriétéindustrielleoudecabinetsdeconseil.

Contenu :

ü Cequ’est unbrevet et commentl’obtenir- inventionsprotégeables- conditionsdebrevetabilité

ü Les différentes voies deprotection- lebrevet français- lemécanisme de lapriorité- lavoie « EuroPCT »- lebrevet européen- aperçude procédures nationalesétrangères

ü L’exploitationdubrevet :cession etlicence(aperçu)

ü Contrefaçon :anticiper,réagir- prévenir lesrisques- résolutionamiable/actiondevantlestribunaux

24et25mai2018

Guy Puiroux,Conseil enPropriété Industrielle

1300 €2jours

PROTÉGERETVALORISERSESSECRETSD’AFFAIRES,IDÉESETSAVOIR-FAIRE

Objectifs :ü Identifierles actifsprotégeables parmiles

éléments immatériels nondéposés etmesurer lesenjeux etlesrisques dudéfautdeprotection.

ü Acquérirles bonsréflexes pourorganiser laprotectionen dehorsdudépôt.

ü Connaîtreles critèresde valorisationetsavoirestimer lavaleur desactifsincorporels.

ü Apprécier les perspectives ouvertes parlapropositiondeDirectivesur laprotectiondusecret d’affaires.

Moyenspédagogiques :Exposé illustréd’exemples et decasconcretsissusde l’expérience de l’intervenant.Échangessurlesbonnes pratiques etlesproblématiquesrencontrées. Mise ensituationpar uncaspratique.

Publicconcerné :Juristesspécialisés enPI,dirigeants depetitesstructures,responsables deservices propriétéintellectuelleetvalorisation,collaborateursdeservices R&D,cadres de services comptables,animateurs de réseaux (pôles de compétitivité),avocats, conseilsenpropriété industrielle.

Contenu :ü Typologie desactifs incorporelsnondéposés

- savoir-faire, secrets de fabrique,innovationsnonbrevetées- créationsprotégeables pardroitd’auteur- méthodes d’affaires- ressources humaines etdocumentaires- bases de données etlogiciels

ü Présentation durèglement européen surlaprotectiondes secrets d’affaires.

ü Organiser laprotection- eninterne :formalisation,processus etorganisation,outilsinformatiques…- parlecontrat :confidentialité,clauses PI,

transfert de savoir-faire oude technologies…

ü Valoriser l’immatériel- importancecommerciale,comptableetfinancière- facteurs derisques (concurrence,restructuration)- méthodologie :lessolutionsdevalorisation

29mai2018

FrédéricBourguet,Avocat,Cabinet Fidal

650 €1journée

EXPLOITERSESBREVETS :CESSION,LICENCE,COPROPRIÉTÉ

Objectifs :

ü Mesurer les enjeuxdes principauxcontratsd’exploitationdes brevets.

ü Identifierles clauses sensibles afin d’enoptimiserlarédaction.

ü Prévenir leslitiges.

ü Acquérirles bonnes pratiquesderédaction.


Exposé illustréd’exemples et decasconcrets.Analyse decontratsengroupe. Exercice denégociationcontractuelle.

Publicconcerné :

Juristes,ingénieurs, collaborateurs deservicesrecherche et développement ouvalorisation,responsables de laboratoires,collaborateurs destructures d’interface entre organismes derecherche et entreprises.

Contenu :

ü Les principauxcontrats :clausesindispensables etleurseffets- cessionetlicence- accordsmixtes- copropriétédebrevets

ü Les précautionsàprendre etles pièges àéviter- respecter lesconditionsdevalidité- anticiperles effets des contrats- repérer lesclauses sensibles

ü Méthodologie depréparation d’unenégociationcontractuelle

25juin2018

Patricia Bedoui,Juriste,Thales

650 €1journée

LAPROPRIÉTÉINTELLECTUELLEDANSLESMARCHÉSPUBLICS

Objectifs :

ü Mesurer les contraintesdel’administrationenmatière de propriétéintellectuelle.

ü Apprendre àsécuriser lesmarchés publicsenlamatière etàcerner l’intérêtdecesclausespourchaquepartie(public/privé).

ü Garantirlaconfidentialitéetéviter lepillagedes offres.

Moyens pédagogiques :

Exposé illustréd’exemples et decasconcretstirésde l’expérience professionnelle del’intervenant.Références àlajurisprudence etauxCCAG.Échanges debonnes pratiques.

Public concerné :

Juristes,bid managers,contractsmanagers,chefs deprojets, acheteurs…Tous professionnels dusecteur publicetprivéamenés àtraiterdes questionsde propriétéintellectuelledanslesmarchés publics.

Contenu :

ü Rappel surlesmarchés publics

ü Objectifs etcontraintesdel’administrationenmatière de propriétéintellectuelle

ü Panorama des clauses depropriétéintellectuelledansles CCAG

ü Rédiger etsécuriser lesclauses de propriétéintellectuelle- pourles acheteurs publics,lorsdela

préparation desmarchés- pourles candidats,dansleurs réponses aux

marchés

ü Confidentialitéetpropriété intellectuelle

ü Droitsexclusifs etmise enconcurrence

ü Aspects contentieux

24janvier2018

MalvinaMairesse,Avocataubarreau deParis

650€1journée

LESFONDAMENTAUXDELAPROPRIÉTÉINTELLECTUELLE

Objectifs :

ü Mesurer les enjeuxéconomiques etstratégiques delapropriétéintellectuelle.

ü Acquérirlaterminologieetles grandsprincipesenmatière de brevets,marques,droitd’auteur,dessins etmodèles.

ü Connaîtreles outilsdeprotectionetdevalorisationdes créationsouinnovations,ainsiquelesmécanismes de défense contrelacontrefaçon.


Exposé illustréd’exemples et decasconcrets.

Publicconcerné :Tous responsables, dirigeantsoucollaborateursd’entreprise, juristes nonspécialisés, devantintégrer lesenjeux delapropriétéintellectuelledansleuractivité.

Contenu :

ü Mesurer les enjeuxde lapropriétéintellectuellepourl’entreprise

ü Identifierles outilsdeprotection- brevets- marques- droitd’auteur- droitsvoisins- dessins etmodèles

ü Acquérirquelques bonnespratiques

ü Exploiteretvaloriser ses droits- lemonopoled’exploitation- lesprincipauxcontrats :cessionetlicence

ü Contrefaçon- anticiper- réagir,se défendre

14et15juin2018

Pascaline Deschamps-Sboui,Directrice juridique etpropriété intellectuelle ,Satt Lutech

1300 €2jours

BIG DATA,PROPRIÉTÉINTELLECTUELLEETDONNÉESPERSONNELLES

Objectifs :

ü Identifierles contraintesetlesrisquesjuridiquesliésàl’exploitationdedonnées.

ü Comprendre les relationscontractuellesentre lesdifférents acteurs.

ü Savoirreconnaître lesélémentsprotégeables.

ü Acquérirles bonsréflexes pourrespecter lesdroitsde propriétéintellectuelleetles règlesdeprotectiondesdonnées personnelles.

ü Connaîtreles clauses clésdes principauxcontrats.



Publicconcerné :Big dataanalytics,Big datascientists,directeursmarketing, collaborateursde directionscommunication,ingénieurs commerciaux,directeurdes systèmes d’information,conseilsenpropriété industrielle,consultants,avocats,juristes.

Contenu :

ü LaprotectionduBig data- laprotectiondesdonnées entantque

telles- laprotectiond’unensemble dedonnées- casparticulierdufichier« clientsetprospects »

ü Les contraintesimposées par laprotectiondes données personnelles- lecadrelégal- letraitementde données personnelles :déterminationetconditionsdelicéité- lesfluxtransfrontaliers de données- l’incidencedurèglement européen

ü L’exploitationduBig data- laprotectionetl’exploitationdestechnologiesduBig data- contratsetmodes d’exploitationduBigdata

29juin2018

Vincent Varet,Avocat,Cabinet PassaVaret

650 €1journée

INFORMATIONSPRATIQUES

Lieu des formations :

Centre deFormation Permanente

del’Université Paris IIPanthéon-Assas

4,rue Blaise-Desgoffe

75006 Paris

Horaires :

8 h 30 - 17 h30

(7heures deformation)

Déjeuner inclus

Brasserie « LePalace »

Effectifs :

Entre 5et12participants

parformation

Bulletin d’inscription

également disponible sur

notre siteinternet :

www.irpi.fr

Contact :

01 44 41 56 16

Métro :

SaintPlacide

(ligne 4)

Montparnasse

(lignes 2,6,12, 13)

@IRPI_Paris_II

IRPI– institut derecherche enpropriété intellectuelle (IRPI)

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