Calcul Des Frais de Participations

7/25/2019 Calcul Des Frais de Participations

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Annexe 2Calcul des frais d’équipement

Guide pour les aménageursde projets de lotissementset d’ensembles immobiliers



Sommaire

Chapitre 1

•> Calcul des participations Eau potable (PGI) 3

1.1 - Formule de calcul de la PGI 4

1.2 - Les prix unitaires de la PGI 4

Chapitre 2

•> Calcul des participations Assainissement (PPE) 6

2.1 - Formule de calcul de la PPE 7

2.2 - Les prix unitaires de la PPE 7

Chapitre 3

•> Calcul des participations Électricité 9

3.1 - Formule de calcul des participations électricité 10

3.2 - Coût des travaux en cas d’extension de réseau 15

Annexe

Type de zoning du plan d’aménagementde la Wilaya du Grand Casablanca 16



Guidepour les aménageurs de projets de lotissementset d’ensembles immobiliers

3

Chapitre 1Calculdes participationsEau potable (PGI)



4

Chapitre 1

Calcul des participationsEau potable (PGI)

Conformément à l’article 31 du cahier des charges de la gestion déléguée eau potable, tout projet de lotissement ou de construction particulière

raccordé au réseau public d’eau potable, est assujetti à la participation aux grandes infrastructures (PGI).

1.1 - Formule de calcul de la PGI

La participation aux grandes infrastructures est calculée selon la formule suivante :

PGI = Ka x h x Sp x Peau x I/I0

Définitions des coefficients de la formule de calculKa : Coefcient xé à 1,00 à la date de mise en vigueur de

l’avenant et qui peut être ajusté par l’Autorité Délégante

Peau : Taux unitaire de la participation PGI en DH/HT par m 2

plancher

Sp : Supercie totale des planchers (y compris les sous-sols)

du lot en m2

h : Coefcient de pondération en fonction du type d’habitat

(voir dénition des différents types d’habitat page 4)

I/I0 : Coefcient de révision appliqué lorsque sa variation dépasse

5% par rapport à la dernière révision

* Les communes concernées, partiellement ou totalement, par les dispositions appliquées de la zone ouverte à l’urbanisation après 2006 sont : Aïn Chock, Ain Harrouda, Aïn Jemaa-Ouled Azzouz, Mejjatia-Ouled Taleb, Anfa, Ben Yakhlef, Bouskoura, Dar Bouazza, Hay Hassani, Lahraouiyine, Mansouria, Médiouna, Mohammedia, Moulay Rachid, Nouaceur, Ouled Saleh, Sbata, Sidi Moumen, Sidi Othmane et Tit Mellil.

1.2 - Les prix unitaires de la PGI

Economique dansles lotissements

Immeubles

Villas

Zones industrielleset hôtelières type I

Equipements

13

17

30

30

21

18

24

42

42

30

Type

Prix en DH HT par m2 plancher Prix en DH HT par m2 plancher

Zone ouverte à l’urbanisation avant 2006et régie par un plan d’aménagement,

déjà partiellement équipéeen réseaux d’eau et d’assainissement

Zone ouverte à l’urbanisation après 2006nécessitant de nouvelles infrastructures*




5

Définition des différents types d’habitat

Les différents types d’habitat dont dépend le coefcient de

pondération h sont dénis ci-après :

Economique dans les lotissementsIl s’agit d’habitats faisant partie d’un programme de logements

sociaux, c’est-à-dire bénéciant d’une convention signée par les

Ministères des Finances et de l’Habitat.

Économique dans constructions particulièresHabitat qui correspond à toute construction ne dépendant pas d’un

lotissement dont la surface de lot ne dépasse pas 120 m2 et dont le

nombre de niveaux ne dépasse pas le R+2.

Immeuble• Tout immeuble situé dans des lotissements ne bénéciant pas

d’une convention des Ministères des Finances et de l’Habitat

pour logement sociaux ;

• Les commerces existants dans les immeubles situés dans les

lotissements bénéciant d’une convention Etat / Promoteur pour

logements sociaux ;• Constructions dont le nombre de niveaux est supérieur ou égal à

R+3 ou dont la surface du lot est supérieure ou égale à 120 m².

Ce type d’habitat est répandu dans le zoning A, B, et C du

règlement d’aménagement ainsi que dans les secteurs qui leurs

sont reliés.

VillaComme son nom l’indique, ce type d’habitat correspond aux villas

ainsi qu’aux habitations en milieu rural et les exploitations agricoles

Le type d’habitat « villa » est répandu dans les zonings D et C et SP

du règlement d’aménagement ainsi que dans les secteurs qui leurs

sont reliés.

Zones industrielles et hôtelières type IIl s’agit de constructions destinées à abriter des activités à but

lucratif industriel ou commercial. Font partie de cette catégorie les

activités commerciales comme les dépôts, grandes surfaces et les

constructions à vocation hôtelière et touristique.

Ce type d’habitat est répandu dans le zoning I et H déni dans le

règlement de l’aménagement ainsi que dans les secteurs qui lui sont

reliés.

ÉquipementsCe type d’habitat correspond à tout projet d’équipement

d’accompagnement d’utilité public et aux bâtiments communaux.

Exemples : Mosquée, hammam, four, cimetière, école primaire

publique, collège, lycée public, centre de formation professionnelle,

marché communal, centre de santé, dispensaire, foyer féminin,

centre culturel, maison de jeunes, salle polyvalente, poste de police,

administration, autres locaux communaux, équipement sportif

et culturel…



6

Chapitre 2Calcul desparticipationsAssainissement

(PPE)




7

Chapitre 2

Calcul des participationsAssainissement (PPE)

Conformément à l’article 64 du cahier des charges de la gestion déléguée Assainissement, la participation au premier établissement (PPE) en

assainissement doit être payée à Lydec pour le compte de l’ (voir annexe 1 – Textes réglementaires).

Economique dansles lotissements

Immeubles

Villas

Zones industrielleset hôtelières type I

Equipements

32

42

74

74

53

45

59

104

104

74

Type

Prix (DH- HT) Par m2 plancher Prix (DH- HT) Par m2 plancher

Zone ouverte à l’urbanisation avant 2006et régie par un plan d’aménagement,

déjà partiellement équipéeen réseaux d’eau et d’assainissement :

Zone ouverte à l’urbanisation après 2006nécessitant de nouvelles infrastructures*

2.2 - Les prix unitaires de la PPE

2.1 - Formule de calcul de la PPE

La participation au premier établissement des lotissements et des opérations de construction est calculée selon la formule suivante :

PPE = Ka x h x Sp x Pass x I/I0

Définitions des coefficients de la formule de calcul

Ka : Coefcient xé à 1,00 à la date de mise en vigueur de l’avenant

et qui peut être ajusté par l’Autorité Délégante

Pass : Taux unitaire de la participation PPE déni dans le tableau

ci-après en DH HT par m2 plancher

Sp : Supercie totale des planchers (y compris les sous-sols) du

lot en m2

h : Coefcient de pondération en fonction du type d’habitat



* Les communes concernées, partiellement ou totalement, par les dispositions appliquées de la zone ouverte à l’urbanisation après 2006 sont : Aïn Chock, Ain Harrouda, Aïn Jemaa-Ouled Azzouz, Mejjatia-Ouled Taleb, Anfa, Ben Yakhlef, Bouskoura, Dar Bouazza, Hay Hassani, Lahraouiyine, Mansouria, Médiouna, Mohammedia, Moulay Rachid, Nouaceur, Ouled Saleh, Sbata, Sidi Moumen, Sidi Othmane et Tit Mellil.



8

Définition des différents types d’habitat

Les différents types d’habitat dont dépend le coefcient de

pondération h sont dénis ci-après :

Economique dans les lotissementsHabitats faisant partie d’un programme de logements sociaux, c’est-

à-dire bénéciant d’une convention signée par les Ministères des

Finances et de l’Habitat.

Économique dans constructions particulièresHabitat qui correspond à toute construction ne dépendant pas d’un

lotissement dont la surface de lot ne dépasse pas 120 m2 et dont le

nombre de niveaux ne dépasse pas le R+2.

Immeuble• Tout immeuble situé dans des lotissements ne bénéciant pas

d’une convention des Ministères des Finances et de l’Habitat pour

logement sociaux ;

• Les commerces existants dans les immeubles situés dans les

lotissements bénéciant d’une convention Etat / Promoteur pour

logements sociaux ;• Constructions dont le nombre de niveaux est supérieur ou égal à

R+3 ou dont la surface du lot est supérieure ou égale à 120 m2.

Ce type d’habitat est répandu dans le zoning A, B, et C du règlement

d’aménagement ainsi que dans les secteurs qui leurs sont reliés.

VillaComme son nom l’indique, ce type d’habitat correspond aux villas

ainsi qu’aux habitations en milieu rural et les exploitations agricoles.

Le type d’habitat « villa » est répandu dans les zonings D et C et SP

du règlement d’aménagement ainsi que dans les secteurs qui leurs

sont reliés.

Zones industrielles et hôtelières type IIl s’agit de constructions destinées à abriter des activités à but

lucratif industriel ou commercial. Font partie de cette catégorie les

activités commerciales comme les dépôts, grandes surfaces et les

constructions à vocation hôtelière et touristique.

Ce type d’habitat est répandu dans le zoning I et H déni dans le

règlement de l’aménagement ainsi que dans les secteurs qui lui sont

reliés.

Équipements

Ce type d’habitat correspond à tout projet d’équipementd’accompagnement d’utilité public et aux bâtiments communaux.

Les activités commerciales, administratives ou autres,

logées dans l’un des habitats ci-dessus, sont considérées

appartenant à ce type d’habitat.




9

Chapitre 3Calcul desparticipationsÉlectricité



10

Chapitre 3

Calcul des participationsÉlectricité

Mode d’alimentation

Abonnés alimentés

en moyenne tension MT

Lotissements alimentés à partir

du poste DP du lotissement

Lotissements alimentés par

réseau BT hors lotissement

Immeubles alimentés par

poste DP dans l'immeuble

Immeubles alimentés à partir

du réseau basse tension

Infrastructure(Pinf 0)

Valeurs de référence des participations unitaires (en DH HT/kVA)

300

300

300

300

300

Réseau MT(Pmt0)

620

620

620

620

620

Poste DP(Pdp0)

550

550

550

Réseau BT(Pbt0)

450

450

Total

920

920

1 920

1 470

1 920

3.1 - Formule de calcul des participations électricité

Les participations à l’infrastructure électricité se calculent selon la

formule suivante en fonction du mode d’alimentation du projet ainsi

que du type d’habitat :

Participation à l’infrastructure poste source :

Pinf = (Pinf0) X Pt X I/I0

Participation à la moyenne tension :

Pmt = (Pmt0) X Pt X I/I0

Participation au poste de distribution publique :

Pdp = (Pdp0) X Pt X I/I0

Participation au réseau basse tension :

Pbt = (Pbt0) X Pt X I/I0

3.1.1 - Définitions des coefficients de la formule de

calcul

Pinf0 : Participation unitaire à l’infrastructure poste source dénie

au tableau ci-après

Pmt0 : Participation unitaire au réseau moyenne tension dénie au tableau ci-après

Pdp0 : Participation unitaire au poste de distribution publique

dénie au tableau ci-après

Pbt0 : Participation unitaire au réseau basse tension dénie au

tableau ci-après



Pt : Puissance totale non foisonnée estimée par Lydec sur la base

du type d’habitat du projet autorisé et selon les documents

ofciels et normes en vigueur.

Conformément à l’article 32 du cahier des charges de la gestion déléguée d’électricité, les promoteurs de lotissements, d’habitations

individuelles ou collectives, les propriétaires d’immeubles ou d’habitations individuelles ainsi que les abonnés moyenne, haute et très haute

tension, doivent s’acquitter de la participation électricité relative au raccordement de leurs installation au réseau public d’électricité.

Ces participations sont perçues par Lydec pour le compte de l’Autorité Délégante.

Les modalités d’application sont les suivantes :




11

3.1.2 - Principe de calcul en fonction du mode

d’alimentation

Grands clients alimentés en moyenne tension

Il s’agit généralement des clients industriels raccordés au réseau

HTA par un poste HTA/BT leur appartenant. La participation P est :

P = Pinf + Pmt

P = (Pinf0+Pmt0 ) X Pt

Pt : Puissance totale installée correspondant à la puissance

nominale du ou des transformateur(s) installé(s) au poste client

Lotissements alimentés à partir d’un poste de distribution publicdu lotissementPour les lotissements dont l’alimentation est prévue à partir

de postes de distribution publics prévus dans le lotissement, la

participation P est la suivante :

P = Pinf + Pmt.

P = (Pinf0 + Pmt0 ) X Pt

Pt : Puissance totale dénie dans le tableau au paragraphe 3.1.1

Lotissements alimentés par un réseau basse tension horslotissementPour un lotissement dont l’alimentation est prévue à partir d’un

réseau basse tension existant hors du lotissement, la participation P

due est :

P = Pinf + Pmt + Pdp + Pbt

P = (Pinf0+Pmt0+Pdp0+Pbt0 ) x Pt


Immeubles alimentés à partir de poste distribution dansl’immeublePour un projet d’immeuble dont l’alimentation est prévue à partir

d’un poste de distribution public se trouvant dans l’immeuble, la

participation P due est :

P = Pinf+Pmt+PdpP = (Pinf0+Pmt0+Pdp0 ) x Pt


Immeubles alimentés à partir du réseau basse tensionPour les projets d’immeubles dont l’alimentation est prévue à partir

d’un réseau basse tension existant, la participation P due est :

P = Pinf + Pmt + Pdp + Pbt.

P = (Pinf0 + Pmt0 + Pdp0 + Pbt0 ) x Pt


Construction particulière ou industrielle alimentée à partir duréseau basse tension

Pour les projets de constructions particulières ou industrielles (horslotissement) dont l’alimentation est prévue à partir d’un réseau

basse tension existant, la participation P due est :

P = Pinf + Pmt + Pdp + Pbt

P = (Pinf0 + Pmt0 + Pdp0 + Pbt0 ) x Pt


3.1.3 - Règles à appliquer selon les types d’habitats

Les règles de dotation par type d’habitat sont présentées dans

les tableaux qui suivent. Les puissances données par ces tableaux

correspondent à un minimum à facturer, à défaut d’une éventuelle

demande supplémentaire du client.

Le coût du génie civil du poste réalisé par le client lui

est remboursé sur le fonds de travaux, au prix évalué par

le bordereau de prix unitaire en vigueur.



12

Ensemble immobilier

Lotissements

Zones pour immeubles d’habitation

Unité

Appartement

Bureau

Magasin

Services généraux

Surface en m2

S≤ 70

70 <S≤ 130

130 <S≤ 200

200 <S≤ 200

S>300

S≤ 140

140 <S≤ 200

200 <S≤ 400

S> 400

S≤ 40

40 <S≤ 70

70 <S≤ 140

140 <S≤ 200

S> 200

2 kVA

3,5 kVA

7 kVA

10 kVA

20 kVA

7 kVA

10 kVA

20 kVA

40 kVA

2 kVA

3,5 kVA

7 kVA

10 kVA

20 kVA

2 kVA

10 kVA

20 kVA

Minuterie

Ascenseur : niveaux ≤ R+5

Ascenseur : niveaux > R+5

Parking au sous-sol ou au RDC (éclairage) 0,005 kVA / m²

Puissance

facturée

Unité

Rez-de-chausséeà usage Commercial

(Rez-de-chaussée + étages)à usage d'habitation(à appliquer pour tousles niveaux).

Services généraux

Surface en m2

S≤ 70équivalent à 1 appartementde 2 kVA

équivalent à 1 appartementde 3,5 kVA

équivalent à 2 appartements

de 3,5 kVA/apptéquivalent à 3 appartementsde 3,5 kVA/appt

équivalent à 4 appartementsde 3,5 kVA/appt



70 <S≤ 130

130 <S≤ 200

200 <S≤ 300

300 <S≤ 400

400 <S≤ 500

500 <S≤ 600

2 kVA

3,5 kVA

7 kVA

10,5 kVA

14 kVA

17,5kVA

21 kVA

2 kVA

10 kVA

20 kVA

Minuterie

Ascenseur : niveaux ≤ R+5

Ascenseur : niveaux > R+5

Parking au sous-sol ou au RDC

0,005 kVA / m²

Puissancefacturée

La surface du RDC est ramenée à une équivalence

en magasins de 40 m² avec 2 kVA/ magasin

Ex : surface du RDC = 130 m² = 3 magasins de

40 m² de 2 kVA/mag soit 3 x 2 kVA = 6 kVA/RDC




13

Dans le cas d’une demande de compteur

supplémentaire, le client paiera les

participations pour les puissances

supplémentaires dans les mêmes

conditions que le tableau précédent.

Zones pour fronts bâtis

Zones pour Villas et Bungalows

Unité

Bungalow

Villa

Surface en m2

par bungalow

par lot

par lot

par lot

par lot

S≤ 500

500 <S≤ 1 000

1 000 <S≤ 2 000

S> 2 000

3,5 kVA

7 kVA

10 kVA

20

kVA

40 kVA

Puissance

facturée

Puissance à facturerUnité

Rez-de-chaussée

à usage commercial

Etage courant(à appliquer pour tous

les niveaux).

La surface du RDC est ramenée à une équivalence en magasins de 40 m²

avec 2 kVA/ magasin.Ex : S du RDC= 130 m² = 3 magasins de 40 m² de 2 kVA/magsoit 3x 2 kVA = 6 kVA/RDC

La surface de l'étage est ramenée à une équivalence en appartement de100 m² avec 3,5 kVA/ appt.Ex : S de l'étage = 360 m² = 4 appartements de 100 m² de 3,5 kVA/apptsoit 4 x 3,5 kVA =14 kVA/étage



14

Zones pour lots industriels

Equipements et locaux commerciaux d'accompagnement

Lot industriel

* Equivalent à 6 niveaux (R+5) de 10 kVA chacunZone I1 et I2 60 kVA/ lot

Zone I3 40 kVA/ lot

Zone I4 (artisanale) / RDC : activité artisanale - Etages : habitation

* Equivalent à deux appartements de 3,5 kVA

- Rez-de-chaussée 10 kVA

- Étage courant (1er et 2ème) 7 kVA

- Minuterie 2 kVA

Soit 26 kVA/ lot en zone I4

7 kVA

7 kVA

7 kVA

3,5 kVA

3,5 kVA

7 kVA

7 kVA

20 kVA

60 kVA

Equivalence en magasins

de 20 m² avec 2 kVA/mag

100 kVA

7 kVA

20 kVA

7 kVA

7 kVA

20 kVA

7 kVA 7 kVA

7 kVA

10 kVA

20 kVA

2 kVA

10 kVA

Unité

Four

Pâtisserie / Boulangerie

Hammam

Crèche

Garderie

Mosquée

Ecole primaire

Collège, Lycée

Centre de formation professionnelle

Marché, centre commercial

Clinique

Pharmacie

Centre de santé

Foyer féminin

Café, snack

Grand restaurant

Centre culturelMaison de jeunes

Salle polyvalente

Banque

Cinéma

Poste de police

Piscine (pompe)

Les logements prévusdans ces équipementssont également facturés.

Toute demande supérieure à 10 kVA par niveau sera considérée comme une augmentation de puissance et sera facturée.

Puissance à facturer

3.2 – Coût des travaux en cas d’extension de réseau

Conformément à l’article 15 du cahier des charges de la gestion déléguée (voir annexe 1 – Textes réglementaires), les aménageurs

de projets doivent s’acquitter, outre les participations, du coût des travaux d’extension dans le cas d’un branchement nécessitant

une extension de réseau.




15

AnnexeType de zoning du pland’aménagement dela Wilaya du Grand

Casablanca



16

Annexe

Type de zoning du pland’aménagement de la Wilaya

du Grand Casablanca

Zones Description

La zone A est une zone urbaine comprenant les quartiers centraux traditionnels de Casablanca

ainsi que des quartiers nouveaux dont la création est nécessaire, cette zone est constituée

essentiellement de logements, bureaux, commerces,hôtellerie, immeubles de grande hauteur.

La zone B est une zone urbaine comprenant les quartiers centraux traditionnels de Casablanca

ainsi que des quartiers nouveaux dont la création est nécessaire, cette zone est constituéeessentiellement de logements, bureaux, commerces, hôtellerie, immeubles de hauteur maximale R+5.

La zone C est une zone urbaine équipée ou en voie d’équipement dans laquelle la fonction

résidentielle est prédominante et se réalise en majeure partie sous forme de constructions en ordre

discontinu de villas isolées, jumelées en bande d'immeubles collectifs sur une grande superficie.

La zone D est une zone urbaine équipée ou en voie d’équipement strictement réservée à la fonction

résidentielle sous forme de maisons d’habitation isolées type " villa " de superficie supérieure à 600m2.

La zone H est une zone strictement réservée aux implantations hôtelières ou para hôtelières ainsi

qu’aux commerces directement liés à l’hôtellerie.

La zone SP est à vocation touristique et balnéaire.

La zone E est une zone urbaine d’extension en voie d’équipement ou récemment équipée dans

laquelle le type d’habitat est essentiellement de type économique.

La zone F est une zone constituée principalement d'habitat traditionnel type M'dina.

La zone S est une zone constituée principalement d'habitat traditionnel à maintenir et entretenir.

La zone I est une zone dédiée à l'activité industrielle essentiellement.

A

B

C

D

H

SP

E

F

S

I




17

7

5

5

5

5

5

6

7

7

9

10

6

26,00

20,00

20,50

20,50

20,50

20,50

23,50

26,50

26,50

32,50

35,50

23,50

A2

A3

A5

A5s

A5s1

A5s7

A6

A7

A7s

A9s2

A10

A6s1

A

5

2

2

3

3

3

4

4

5

20,00

11,50

11,50

14,50

14,50

14,50

17,50

17,50

20,50

B1

B2

B2s

B3

B3s

B3s2

B4

B4s

B5

B

Zones Etiquette Définition COSNbred’étages

Hauteur CUS

Zone urbaine où le developpement et la création

de logements, de commerces, de bureaux et

d'équipements hoteliers sont encouragés.

Zone mixte où la création et le développement

du logement, d'activités de commerce, de

bureaux, d'hotellerie, d'artisanat, de services et

d'équipements publics et privés d'intérêt

général sont possibles.

1,00

1,20

1,20

1,30

1,30

1,50

2

2

3

3

4

4

5

5

11,50

11,50

14,50

14,50

17,50

17,50

20,50

20,50

0,80

0,40

0,35

0,35

0,35

0,30

0,25

0,25

C1

C2

C3

C3s

C4

C4s

C5

C5s

CZone urbaine destinée essentiellement aux

ensembles de logements collectifs sous forme

d'immeubles orientés.

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

11

1

1

1

1

1

2

1

8,00

8,00

8,00

8,00

8,00

8,00

8,00

8,00

8,00

8,00

8,00

8,00

8,008,00

8,00

8,00

8,00

8,00

8,00

11,50

8,00

0,50

0,40

0,50

0,40

0,40

0,50

0,35

0,50

0,40

0,35

0,35

0,35

0,350,35

0,25

0,25

0,25

0,40

0,10

0,20

0,10

D1 (villas en bande)

D1 (villas jumelées)

D1s1 (villas en bande)

D1s1 (villas jumelées)

D1s1 (villas isolées)


D2 (villas isolées)

D2s (villas en bande)

D2s (villas jumelées)

D2s (villas villégiature)

D2s (villas isolées)


D3s (villas isolées)D3s (villas villégiature)


D4s (villas villégiature)

D4s (villas isolées)

D5s

D5s2 (villas isolées en villégiature)

D5s2 (immeubles orientés)


D1s


D1s3 (villas jumelées)

D

Zone urbaine résidentielle destinée à l'habitat

individuel sous forme de villas isolées, jumelées

ou en bande et de résidences en villégiaturecomposées de villas isolées et/ou jumelées.



18

1,50

1,50

1,50

2,00

1

2

2

2

2

2

2

3

3

4

4

2

3

4

8,00

11,50

11,50

11,50

11,50

11,50

11,50

15,50

14,50

17,50

17,50

11,50

15,50

17,50

E1sr

E2

E2s

E2s3

E2s4

E2s5

E2sr

E3

E3s

E4

E4s

E4s2 (E2)

E4s2 (E3)

E4s2 (E4)

E5

E

0,84

0,84

0,85

0,84

0,85

0,35

0,30

0,84

0,85

0,35

0,35

Zone urbaine mixte constituée en grande partie

de secteur existants. On y trouve des habitations

multifamiliales et des immeubles collectifs à

l'alignement.

2,00

3

4

3

3

3

2

3

2

3

2

3

5

7

10

8

7

3

3

3

7

3

17,50

20,50

17,50

17,50

17,50

11,50

14,00

11,50

17,50

12,50

17,50

25,00

20,00

32,00

43,50

36,00

26,50

14,00

17,50

20,00

17,50

30,00

17,50

0,35

0,60

0,60

0,50

0,50

0,50

0,50

0,50

0,50

0,50

0,20

0,50

0,50

0,50

0,50

0,50

0,50

0,50

I2

I2s1

I2s2

I2s4

I3

I3s1

I4

I4s2

I5

I5s2

I5s4

I5s5

I5s6

I5s7

I5s10

I5h

I5h7

I6s

I6s1

I8

I5s1

I2s

I5s

I8s

I

Zone d'activité économique qui est le

complément indispensable des zones

d'habitation. Elle peut recevoir des activités

industrielles, artisanales, commerciales,

d'enseignement et de recherche ou d'hôtellerie.

2,20

1

2

3

4

5

5

6

8,00

11,50

14,50

17,50

20,50

20,00

23,50

0,50

AM1

AM2

AM3

AM4

AM5

AM5s

AM6

AM

Zone urbaine correspondant aux ilots donnant

sur le boulevard Mohammed VI et traversant le

territoire de l'arrondissement Mers Sultan.

Cette zone doit faire l'objet d'une étude

urbanistique et architecturale.

0,60

0,60

1,10

0,20

0,80

0,50

1,00

0,80

1,10

1,20

1,20

1,20

1

1

2

1

2

3

2

2

3

3

6

8,50

8,50

11,50

5,00

8,50

11,50

14,50

11,50

11,50

14,50

14,50

25,00

0,50

0,50

0,35

0,20

0,50

0,20

0,30

0,30

0,35

0,35

0,35

0,50

BT1

BT1s (BT1)

BT1s (BT2s1)

BTs

BTs1

BTs2

BTs3

BT2

BT2s1

BT3

BT2s

BT3s

BT3s6

BTZone réservée à des activités balnéaires

et touristiques.




19

211,5SPASPA

Le secteur "SPA" est destiné a la creation d'un centre

Administratif, social et d'animation pour implanter le

centre de la commune. On trouvera diverses activités

de toutes natures, publique et privées.

Ce secteur est distiné à un aménagement sous forme

d'opération d'ensemble. La realisation de cette zone ne

pourra avoir lieu qu'apres apporbation d'un plan de

masse à l'echelle 1/500eme et un cahier de charge

spécifique à la zone.

Zone destinée à l'habitat de type traditionnel et à

l'artisanat. Il s'agit d'un quartier dense mais de faible

hauteur.

211,00F4F

Le secteur "S4" concerne un ilot d'habitation existant

situé à l'est du boulevard Panoramique et l'avenue

Mohammed VI. Il a été construit de maniére homogène

et constitue un ensemble qui mérite, par sa qualité

architecturale, d'être préservé.

18,00S4S

Espace de transition qui accueille une grande

biodiversité et qui offre une qualité paysagère par

l'espace. Il s'agit d'une zone de protection de site dontla protection est absolue. Elle concerne pour le présent

plan d'aménagement les servitudes de protection du

domaine maritime.

RCRC

La zone de ceinture verte se présente sous forme

d'espace dont la vocation est de demeurer un espace

ouvert non construit. Elle joue un rôle essentiel dans

l'équlibre entre les objectifs de protection et de

développement du territoire communal.

CVCV

La zone "RA" comprend l'ensemble des terrains à

vocation strictement agricole. Elle se compose de

parcelles sur lesquelles peuvent être réalisés l'habitat

des exploitants et les bâtiments annexes

indispensables à l'exploitation agricole selon les

normes en vigeur appliquée a ce zoning. C'est une zone

dans laquelle l'agriculture justifie une protection

particulière.

18,50RARA

LA zone "RAs" comprend l'ensemble des terrains à

vocation strictement agricole. C'est un espace dont la

vocation principale est de demeurer un espace ouvert

non construit. C'est une zone agricole d'intérêt majeur

dans laquelle l'agriculture justifie une protection

particulière. Cette protection a pour but de préserver la

caractère agricole actuel.

4,00RAsRAs

Cette zone englobe des terrains généralement non

équipés, qui constituent des milieux naturels qu'il

convient de protéger en raison de la qualité de leurs

paysages pour préserver l'intérêt des sites naturels,

notamment du point de vue écologique.

FRFR

Cette zone sous surveillance fonciere. Il s'agit d'une

zone actuellement non équipée destinée à une

extension future de l'agglomération. La realisation de

cette zone ne pourra avoir lieu qu'après l'apporbation

d'un plan d'aménagement sectoriel sur l'ensemble de la

zone et la realisation des infrastructures.

RSRS



Cette zone concerne le quartier Grégoire, délimité par

la rue Messfioui et la place Bouchentouf.211,50ES AL FIDAES

Cette zone concerne l'ilot formé par Derb Bousbir,délimité par la rue Moulay Driss, la rue Damas, la rue

Smyrne et la rue Ibn Ghazi.18,00ES MERS SULTANES

Espace frappé de servitude non aedificandi sur

l'ensemble de son emprise ainsi que sur une bande de

200m de large à sa lisière. Les constructions

préexistantes ne peuvent être étendues ni remplacées.

RBRB

Espace frappé de servitude non aedificandi sur

l'ensemble de son emprise. Cette servitude est justifiée

par le fait que les espaces concernés abritent des

gisements de calcaire cimentier qui ne seront en

principe pas exploités à l'horizon du PA, mais quidoivent demeurer exlpoitables dans l'avenir, ce qui

exclut une autre utilisation irréversible, comme la

construction.

ZNAPZNAP

Zone non aedificandi.ZNAFZNAF

Zone urbaine mixte constituée en grande partie de

secteur existants. On y trouve des habitations


l'alignement.

1,504

3

17,50

14,50

0,35

E4s1

E3s1E



unifamiliales avec patio.

1,00

1,00

1

1

6,50

6,50

0,80

0,80E1

E7E

Zone destinée à l'habitat de type traditionnel et à

l'artisanat. C'est un quartier dense mais de faible hauteur.F3F




l'alignement.

E3s1 (E3)

E4s1 (E3)

E4s1 (E4)

E3s2

E2s2

E

Cette zone sera occupée principalement par des

bâtiments résidentiels, avec une possibilté d'avoir des

services, en R+4, avec des émergences.

2,70

2,30

3,00

3,60

10

7

16

16

37,00

28,00

56,00

56,00

A4s10

A4s7

A7s16

AG8s16

A

AG

Cette zone concerne l'axe métropolitain qui stucture la

ville depuis l'échangeur de l'autoroute (niveau 60m)

jusqu'à la mer. Elle est structurée autour d'un parc linéaire

bordé par une avenue de 50m qui intégrera dans l'avenir

un tramway. Il croise tous les grands axes est/ouest, et

intègre la gare RER. Cette zone pourra intégrer des

bâtiments emblématiques residentiels ou des servicesavec des hauteurs exceptionnelles s'intégrant

parfaitement dans le paysage vert environnant.

130,00ACAC

Servitude de passage.SERVITUDESERVITUDE

Zone urbaine destinée essentiellement aux ensembles

de logements collectifs sous forme d'immeubles

orientés.

1,00211,50 0,40C2sC

FERROVIAIREFERRO-VIAIRE

Zone d'activités spécialisées utilisée par le service

public ferroviaire dans le secteur urbain, elle est

réservée aux constructions et installations ferroviaires,

elle comprend l'ensemble des lignes de chemin de fer,

de gares et d'installations techniques diverses , les

grands chantiers et les plates-formes des voies.



48, rue Mohamed Diouri - 20 110 Casablanca

Tél. : 05 22 54 90 54 / 05 22 54 92 78

Fax : 05 22 54 93 47E-mail : [email protected]

www.lydec.ma

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