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31/01/2013
Cahier des charges de consultation
**************
Création d’une exposition itinérante sur le développement durable
Contacts ARPE Midi-Pyrénées :
Référent communication : David BOURGOUIN [email protected] Tel : 05 34 31 97 45 Référent expositions : Nathalie BOUHIA [email protected] Tel : 05 34 31 97 36
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ARPE Midi-Pyrénées, l'agence régionale du développement durable
Aux côtés de la Région Midi-Pyrénées, l'ARPE a pour objectif de contribuer à la généralisation du développement durable sur les territoires. Créée en 1991 à l'initiative de la Région Midi-Pyrénées - principal soutien de ses activités - et des associations régionales de l'environnement, l'ARPE réunit aujourd'hui plus de 90 représentants institutionnels, associatifs et / ou socioprofessionnels, répartis sur tout le territoire régional. Elle est située à Toulouse, dans les locaux de la Maison de l'Environnement de Midi-Pyrénées. Nos missions :
• Observation, veille et analyse • Information et communication • Accompagnement de projets
Nos domaines d'intervention : Promotion du développement durable dans les démarches territoriales et les politiques publiques
Démarches territoriales : • Agendas 21 des collectivités et des lycées, • Plans climat-énergie territoriaux, • SCoT, • Parcs Naturels Régionaux, • SAGE.
Les thématiques étudiées: • énergie / climat, • eau, • biodiversité, • transports, • tourisme, • éducation, • aménagement / urbanisme, • construction / rénovation, • jardins partagés, • solidarité, • culture, • évènements, • responsabilité sociétale des organisations (RSO).
Les services rendus :
• Appui technique et méthodologique, • Animation de réseaux, • Organisation de manifestations partenariales, • Expérimentation, • Conception d’outils techniques, • Conception et édition de supports d’information et communication (guides, expositions...), • Production et diffusion de données, • Etudes statistiques, • Intervention dans des formations, • Veille.
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Une politique d'achat et de production responsable
Dans le cadre de sa stratégie de développement durable, l'ARPE Midi-Pyrénes, agence régionale du développement durable,
certifiée ISO 14001 depuis 2001, est désormais en démarche ISO 26000 depuis 2012, et intègre à l'ensemble de ses cahiers
des charges des critères éco-socio-responsables.
Dans le cadre de la production d'un support d’information, les principaux points de vigilance à prendre en compte pour les
prestataires sont les suivants :
-un mode de production respectueux de l’environnement *
-l’utilisation de matériaux recyclés et/ou recyclables **
-le choix de solutions et de procédés favorisant la responsabilité sociale (clause sociale)
-la livraison des documents dans un emballage minimal***
*L’ARPE Midi-Pyrénées est associée au suivi de la démarche Imprim’vert depuis son origine. Imprim’vert est une marque déposée à
l’initiative du Syndicat Interprofessionnel des Imprimeurs : un partenariat entre l’ADEME, le Conseil régional Midi-Pyrénées et chaque
Chambre consulaire. Elle est attribuée aux imprimeurs attestant de bonnes pratiques environnementales prenant en compte la pollution
de l’eau, de l’air, le bruit et les déchets.
Pour identifier les imprimeurs labellisés en Midi-Pyrénées : www.imprimvert.fr
**L'utilisation notamment de papiers labellisés :
PEFC http://www.pefc-france.org/
Le PEFC, le "programme d’agrégation de certificats forestiers" (Programme for the Endorsement of Forest Certification schemes), a été
fondé à l’initiative de propriétaires forestiers de divers pays européens.
Le PEFC fixe des règles dont le respect est contrôlé sur place par des audits indépendants. Les critères visent à garantir un équilibre entre les trois fonctions de la forêt (sociale, écologique et économique).
FSC http://fsc.wwf.be/
FSC est une organisation internationale et indépendante, sans but lucratif, au sein de laquelle sont réunis tous les acteurs de la gestion
durable des forêts. FSC a créé une série de critères pour la gestion durable, ainsi qu’un système de certification. L’ensemble de la chaîne
est vérifiée, de la forêt jusqu’au produit final. Le papier fabriqué entièrement ou partiellement à partir de bois en provenance d’une forêt
durable et dont l’origine peut être prouvée, peut porter le label FSC.
***Le principe de l'impact environnemental et social minimal
La livraison des supports à l'ARPE Midi-Pyrénées doit faire l'objet d'une réflexion par le prestataire visant à réduire au maximum l'impact
environnemental : de l'emballage des produits (pas de film plastique sur les éditions par exemple) tout en garantissant une qualité de
protection et de stockage attendue, à l'utilisation de modes de transport les plus responsables possibles selon les circonstances.
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Sommaire du cahier des charges
1/ contexte du projet
2/ objectifs de l’exposition
3/cibles de l’exposition
4/ lieux de présentation
5/ format de l’exposition et contraintes techniques
6/ contenu de l’exposition
7/ principe créatif de l’exposition
8/ objectifs de la consultation
9/ documents fournis par nos soins
10/ remise des offres
11/ droits d’utilisation
12/ les conditions de consultation
13/ les critères de sélection
14/ le budget
15/ les délais et le planning
ANNEXE 1 :Gabarit qui illustre le concept EXPO’MAG
ANNEXE 2 : Exemple de déclinaison possible du gabarit (thématique eau)
ANNEXE 3 : Exemple d’une illustration humoristique
ANNEXE 4: Textes et photos du panneau type
ANNEXE 5 Déclaration du candidat
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Conception d’une exposition itinérante « Territoires et Développement durable » (titre provisoire)
● 1/Contexte du projet La création d’une exposition sur cette thématique s’inscrit dans le cadre du projet d’agence 2011-2015 de l’ARPE Midi-Pyrénées qui met l’accent sur la diffusion des valeurs du développement durable sur l’ensemble du territoire de Midi-Pyrénées par ses 3 missions : observation, information/formation et accompagnement. La compréhension de la notion de développement des territoires et de la situation écologique, économique et sociale impose une connaissance des enjeux globaux rattachés aux actions déjà engagées localement. Cette démarche d’information et de sensibilisation est peu présente aujourd’hui. C’est pourquoi il s’avère nécessaire de construire un outil qui vienne répondre à ce manque d’information et ainsi favoriser l’adhésion et la participation des citoyens par la compréhension.
● 2/Objectifs de l’exposition Permettre d’acquérir une culture générale sur le développement durable et être informé sur différentes actions mises en place sur le territoire régional. Montrer par des exemples positifs et des actions concrètes que les acteurs territoriaux (collectivités, associations, entreprises…) sont dans une dynamique durable et que tout citoyen peut y participer, collectivement et/ou individuellement.
● 3/Cibles de l’exposition - Principale : l’habitant de Midi-Pyrénées; - Secondaire : les emprunteurs de l’exposition (collectivités, établissements scolaires, associations, les comités d’entreprises, chambres consulaires…)
● 4/Lieux de présentation Halls d’accueil de collectivités locales, bibliothèques, établissements scolaires, entreprises… mais aussi stand dans un salon ou une foire.
● 5/Le format de l’exposition et contraintes techniques L’exposition sera composée de 15 panneaux ,format 80X120cm, autoportés. Les panneaux de l’exposition devront respecter les contraintes de sécurité et être ignifugés (normes M1) L’impression sera réalisée avec des encres végétales et si possible sur support sans PVC, et /ou recyclables, et /ou issus de matériaux recyclés. Les panneaux de l’exposition devront pouvoir être installés à l’intérieur comme à l’extérieur (résistance au rayonnement solaire, à une légère pluie et à des vents légers). Les panneaux de l’exposition devront être résistants, prévus pour une durée de vie minimum de 3 ans : l’exposition sera en effet prêtée gratuitement et souvent manipulée. Dans la mesure du possible les panneaux devront pouvoir être lavables tout en préservant l’esthétique. Un système de rangement, de protection et de transport devra être prévu pour les panneaux et les supports des panneaux. Ce matériel devra être pouvoir être porté facilement par une ou deux personnes, et transporté dans une voiture (type berline avec sièges arrière rabattus).
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● 6/Le contenu de l’exposition :
Chaque thématique devrait faire l’objet d’un panneau, pour un total de 15 panneaux.
3 thématiques transversales qui font chacune l’objet d’un panneau :
- Les outils du développement durable (de type Agendas 21)
- La participation et la gouvernance
- La transition et les changements de mentalités
11 thématiques :
- L’énergie et le climat
- L’économie
- La mobilité
- La lutte contre la précarité
- La préservation de la ressource eau et biodiversité
- La santé
- L’éducation au développement durable
- L’art et la culture
- Les nouvelles technologies et innovations sociales
- Circuits courts et consommation responsable
- Loisirs et le tourisme durable
1 panneau de présentation/remerciements
● 7/Le principe créatif
- Le concept : EXPO’MAG Utiliser l’univers « magazine/journal » pour en faire une déclinaison sur des supports d’exposition. Cet univers permettra une lecture attractive, connue du public et qui favorise l’acquisition d’une culture générale sur le développement durable. La création de rubriques permettra de morceler l’information et de créer des liens entre les panneaux. Tout en gardant un univers cohérent, chaque panneau pourra être lu indépendamment des autres.
L’ARPE vous fournit un exemple de gabarit qui permet d’illustrer ce concept cf annexe1.
- Le ton et l’approche pédagogique Il s’agit de mettre en évidence les principes du développement durable par des exemples d’initiatives, d’actions concrètes et de mettre l’Homme au cœur du sujet par des témoignages. Il faudra rendre les messages accessibles et très positifs, varier les formes d’expressions (dessins, format web, photos...) afin d’alléger le fond. Un travail de rédaction (ou de ré-écriture) devra être effectué afin de renforcer cet univers magazine. Il faudra ainsi prévoir des titres accrocheurs, des rubriques adéquates, des visuels pertinents qui fassent passer des émotions (surprise, adhésion, joie..).
- Le graphisme L’exposition devra donner une homogénéité aux panneaux en leur attribuant un univers graphique commun : celui de l’expo’mag. Le lecteur doit pouvoir comprendre visuellement que l’exposition est une source d’information qui le concerne.
L’ARPE vous fournit un exemple de déclinaison possible du gabarit cf annexe 2.
- Les illustrations On trouvera dans l’exposition une alternance de photos, graphiques, dessins de presse. L’idée est de faire passer certains messages par l’humour et tout particulièrement par le dessin humoristique.
L’ARPE vous fournit l’exemple d’un illustrateur possible dont l’univers correspond à nos attentes cf annexe3.
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● 8/Objet de la consultation
- Proposition d’un titre générique l’exposition.
- Proposition d’une charte graphique pour l’exposition. - Adaptation des textes fournis au ton « magazine »attendu. - Pour chaque panneau : -Proposer un titre et une photo thématique pour la têtière ; -Proposer des rubriques (exemple « en région », « à savoir » « petites annonces »…) et leurs accroches ; -Intégrer les logos des partenaires (ARPE, Région, AEAG,EDF) ; -Intégrer un QR code ; - Proposition de dessins humoristiques sur une majorité des panneaux. - Fabrication des panneaux, livraison du matériel de transport. - Création d’ une version « web mobile » de l’exposition compatible iphone, i pad, tablettes et smartphone sous Androïd
● 9/Documents fournis par nos soins ●
- Les textes des panneaux ; - Certaines photos, les logos des partenaires au format .psd,. jpg ou .ai CMJN haute résolution (300DPI) ; Néanmoins certains visuels et photographies seront à créer ou à fournir par le prestataire retenu.
● 10/Remise des offres
- Le dossier sera rédigé en langue française ainsi que les documents de présentation associés. L’unité monétaire utilisée sera l’euro.
- Les éléments attendus sont
- la proposition graphique et rédactionnelle d’un panneau-type, les textes sont fournis en annexe 4. - un book de dessins humoristiques - un devis indiquant le coût des différents postes : conception graphique, pré-presse, création et livraison des fichiers PDF haute résolution pour le « print », fabrication. - une estimation du temps passé par poste - un planning prévisionnel
- Le dossier sera complété d’un point de vue administratif par les documents suivants :
-lettre de candidature mentionnant le nom ou la dénomination sociale, l’adresse complète et le numéro d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou la référence de l’agrément délivré par l’autorité compétente; -attestation d’assurance pour les risques professionnels; -en cas de redressement judiciaire, copie du jugement autorisant la poursuite d’activité; -attestations et certificats délivrés par les administrations et les organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidats étrangers; -un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou KBis) ou une carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes physiques ou morales en cours d’inscription; -pièces prévus par l’article D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail, si le candidat est établi ou domicilié à l’étranger; -une déclaration sur l’honneur selon le modèle en annexe 5.
● 11/ Droits d’utilisation
L’ensemble des droits sur les visuels, photographies et illustrations créés par le prestataire retenu devront être cédés à l’ARPE Midi-Pyrénées pour tous supports et pour une durée indéterminée. Après validation définitive du document terminé, les éléments techniques : documents Xpress, Indesign, Photoshop (calques compris), Illustrator, PDF Haute-Résolution… devront être remis à l’ARPE Midi-Pyrénées sur CD-ROM ou DVD. Les documents Xpress devront, si possible, être « traduits » au format Indesign PC.
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● 12/Les conditions de la consultation L’ARPE Midi-Pyrénées, de par ses statuts, n’a pas d’obligation de lancer d’appel d’offre public officiel mais doit justifier d’une mise en concurrence systématique pour toutes prestations extérieures. La présente consultation est publiée sur le site Internet de l’ARPE Midi-Pyrénées : www.arpe-mip.com Rubrique : Marchés et consultations de l’ARPE
● 13/Les critères de sélection
Traduction du concept, mise en scène des messages, qualité et cohérence graphique : 40 % Références : 10% Prix : 30% Qualité du dessin humoristique : 10% Ecoconception : 10%
● 14/Le budget
14 000 euros TTC
● 15/Les délais et planning
La remise des dossiers est attendue pour le lundi 25 février 2013 à 10h par : - courriel avec accusé de réception à : [email protected] avec, dans l’objet, la mention : « Réponse à la consultation Exposition Développement durable » Et - par courrier sous pli cacheté ou par remise contre récépissé a l’adresse suivante : ARPE Midi-Pyrénées Nathalie Bouhia « Réponse à la consultation Exposition Développement Durable » 14 rue de Tivoli 31068 TOULOUSE cedex 7 La production de l’exposition est à prévoir en avril/ mai 2013
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ANNEXE 1 Exemple.gabarit qui illustre le concept EXPO’MAG
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ANNEXE 2 Exemple de déclinaison possible du gabarit (thématique eau)
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ANNEXE 3 Exemple d’une illustration humoristique
Ex : http://giemsi.over-blog.com/90-index.html
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ANNEXE 4 Textes et photos du panneau type (thématiques Eau) Dans chaque panneau il conviendra de respecter un ordre de haut en bas qui va du global au local, de l’international au citoyen.
En gras : les demandes pour la consultation 1/Trouver un titre pour le panneau. Par exemple : « l’eau douce, une denrée rare à préserver… » 2/Ré-écrire le texte sur les enjeux globaux (niveau1) « En 2010, l’ONU reconnaît un droit à l’accès à l’eau et à l’assainissement pour tous. Depuis 1990, des améliorations sont constatées puisque 89 % des humains (6,1 milliards de personnes) avaient fin 2010 "accès à des sources améliorées d'eau potable", (source OMS) La France dispose de ressources en eau douce inégalement réparties mais suffisantes pour ses besoins, cependant le bon état des eaux est une responsabilité de chacun. » 3/Trouver une photo d’eau pour illustrer la phrase ci-dessous : « 70% de la planète est recouverte d’eau mais moins de 3% est de l’eau douce, stockée en grande majorité dans les glaciers des pôles ». 4/ Traiter l’exemple régional du panneau (niveau 2): textes + photos ci dessous « La ville de Pamiers lutte contre les pollutions diffuses de l’eau Comme d’autres villes en France (Rennes par exemple), Pamiers a choisi de ne plus utiliser de produits phytosanitaires polluants pour l’entretien des espaces verts: ni herbicides, ni fongicides, ni insecticides! Opération « Zéro Phyto » : pour lutter contre les herbes folles des méthodes alternatives existent : arrachage manuel, désherbage thermique… Elus et agents municipaux ont été sensibilisés et sont ponctuellement aidés par une association d’insertion par le travail « la brigade verte » et par une association d’ateliers éducatifs pour adolescents. Les municipalités impliquées dans cette lutte contre les pollutions diffuses communiquent auprès de leurs concitoyens pour qu’ils changent de regard sur les « mauvaises » herbes des ronds-points, comprennent que le fauchage tardifs des bords de route sont bénéfiques à la pollinisation. » Pour en savoir plus vous pouvez consulter le site de la ville de Pamiers : http://ville-pamiers.fr/galeries/site_2008_2009/actualites_2009/publications_municipales/documents/appameen_n_28.pdf page 25
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A titre d’exemples : photos et légendes
Désherber pour de l’oseille ? avec l’association « Grains d’envie »
Une nouvelle arme pour les employés municipaux : la désherbeuse thermique à jet de vapeur…. Existe aussi pour les particuliers dans tous les bons magasins de jardinage !!
Des herbes folles sur les trottoirs : est-ce vraiment inacceptable ?
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Changer son regard sur les herbes folles en ville!
Laisser faire la nature …ou l’aider un peu 5/ Texte à ré-écrire (niveau3) Par exemple traiter cette partie en interviewant un « jardinier », illustrer par une photo. Le jardinier amateur peut également préserver la qualité de l’eau en évitant les pollutions : eau savonneuse contre pucerons, paillage et plantes couvre-sol pour éviter les herbes folles, mettre du géotextile sous gravillons sur les allées de garage et économiser l’eau au jardin en privilégiant l’arrosage au goutte à goutte, en installant des collecteurs de pluie (s’informer auprès de sa mairie sur les aides).
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6/ Proposer un encart sur les affichages en jardinerie (facultatif)
Certaines jardineries affichent la couleur ! soyons vigilants… http://www.mce-info.org/upload/File/charte_support_communication-2012.pdf 7/ dessin humoristique (cf Cahier des charges)
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ANNEXE 5 Déclaration du candidat
Identification de l’organisme acheteur
ARPE Midi-Pyrénées
Personne responsable : Monsieur le Président de l’ARPE Midi-Pyrénées
– 14 rue de Tivoli – 31068- Toulouse Cedex 7
Objet de la consultation :
Création d’une exposition itinérante sur le développement durable
Identification du candidat
Nom ou dénomination et adresse du siège du candidat ou du siège social, téléphone, télécopie, courriel :
Nom ou dénomination de l’unité ou de l’établissement qui exécutera la prestation et adresse, téléphone,
télécopie, courriel :
Forme juridique du candidat (entreprise individuelle, SA, SARL, association, personne publique,..etc...) :
(NB : joindre les justificatifs correspondants)
Nom et qualité de la personne ayant le pouvoir d’engager la société :
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Déclarations/ Attestations sur l’honneur
Je déclare sur l’honneur :
1 – Ne pas entrer dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du code des marchés publics et à l’article 8* de
l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 concernant les interdictions de soumissionner.
2 - Etre en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation,
au regard des articles L.5212-2, L.5212-3, L.5212-6, L.5212-7 ou L.5212-5, du code du travail concernant l’emploi
des travailleurs handicapés.
*Extrait de l’ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2008
« Article 8
Ne peuvent soumissionner à un marché passé par un pouvoir adjudicateur défini à l'article 3 ou par une entité adjudicatrice
définie à l'article 4 :
1° Les personnes qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par le deuxième alinéa de l'article L. 152-6 du code du travail et par l'article 1741 du code général des impôts ; 2° Les personnes qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail ; 3° Les personnes en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce et les personnes physiques dont la faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du même code, a été prononcée ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ; 4° Les personnes qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les personnes qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues aux alinéas précédents ne peuvent être personnellement candidates à un marché. La liste des impôts et cotisations en cause est fixée dans des conditions prévues par voie réglementaire. Les dispositions du présent article sont applicables aux personnes qui se portent candidates ainsi qu'à celles qui sont membres d'un groupement candidat. »
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Autres renseignements relatifs au candidat
Présentation de l’activité professionnelle (dont le fonctionnement environnemental interne) et des domaines de
compétences :
Liste des références significatives des 3 dernières années pour des prestations similaires ou ayant un rapport
direct avec celles qui font l’objet de la consultation.
Composition de l’équipe prévue pour l’exécution de la prestation (diplômes, expérience professionnelle) :
En cas de recours à une sous-traitance, références des sous-traitants :
A , le
Nom et qualité du signataire :
Signature
NB : parapher chaque page du document et signer la dernière.
