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Journée du 15 mars 2007 1 CAHIER DES CHARGES AQUAP CAHIER DES CHARGES AQUAP « « EXPLOITATION DES EXPLOITATION DES CHAUDIERES SANS PRESENCE CHAUDIERES SANS PRESENCE HUMAINE PERMANENTE HUMAINE PERMANENTE » »

CAHIER DES CHARGES AQUAP « EXPLOITATION … · journée du 15 mars 2007 1 cahier des charges aquap « exploitation des chaudieres sans presence humaine permanente »

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Journée du 15 mars 2007 1

CAHIER DES CHARGES AQUAPCAHIER DES CHARGES AQUAP

«« EXPLOITATION DES EXPLOITATION DES CHAUDIERES SANS PRESENCE CHAUDIERES SANS PRESENCE

HUMAINE PERMANENTEHUMAINE PERMANENTE »»

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Journée du 15 mars 2007 2

SOMMAIRESOMMAIRE

HistoriqueHistorique

Contexte réglementaireContexte réglementaire

Situation actuelleSituation actuelle

Enjeux du CDCEnjeux du CDC

Contenu du CDCContenu du CDC

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Journée du 15 mars 2007 3

1919èmeème sièclesiècleRévolution industrielle Révolution industrielle -- Force motrice : VAPEURForce motrice : VAPEUR

Du 2 avril 1823 jusqu’au 9 octobre 1907Du 2 avril 1823 jusqu’au 9 octobre 1907

HistoriqueHistorique

Responsabilité : constructeur / réparateurResponsabilité : constructeur / réparateur

Déclaration / autorisation / épreuve / timbre / Déclaration / autorisation / épreuve / timbre / poinçon / catégories / calcul / sécurité / soupape / poinçon / catégories / calcul / sécurité / soupape / ……

Exploitation : Exploitation :

-- chaudières non automatiqueschaudières non automatiques

-- présence implicite de personnels d’exploitationprésence implicite de personnels d’exploitation

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Journée du 15 mars 2007 4

2 avril 19262 avril 1926

Responsabilité constructeur / réparateur au niveau Responsabilité constructeur / réparateur au niveau matériaux / épaisseurs / mise en œuvre /...matériaux / épaisseurs / mise en œuvre /...

SoudageSoudage

ClassementClassement

Manomètre en vue du chauffeur / ouvrier chargé de Manomètre en vue du chauffeur / ouvrier chargé de l’alimentation / personnel de service / agent sobre l’alimentation / personnel de service / agent sobre et expérimentéet expérimenté

Chambre de chauffeChambre de chauffe

HistoriqueHistorique

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Journée du 15 mars 2007 5

19751975Recommandations R13/CEOC : «Recommandations R13/CEOC : « Recommandations Recommandations pour dispenser de surveillance permanente les pour dispenser de surveillance permanente les chaudières automatiqueschaudières automatiques à vapeur / ES »à vapeur / ES »2 novembre 1982 2 novembre 1982 -- DécisionDécisionProduction vapeur SPHP Production vapeur SPHP -- Document SNEC / Document SNEC / GAPAVE du 26 octobre 1982GAPAVE du 26 octobre 19821er février 1993 1er février 1993 -- ArrêtéArrêtéP > 300 kW P > 300 kW -- Norme NF E 32Norme NF E 32--020020

13 décembre 1993 13 décembre 1993 -- DécisionDécisionP < 300 kW P < 300 kW -- Document GAPAVE M.D15.0.09Document GAPAVE M.D15.0.09

HistoriqueHistorique

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Journée du 15 mars 2007 6

Contexte réglementaireContexte réglementaire

Décret 99Décret 99--1046 du 13 décembre 1999 1046 du 13 décembre 1999 -- ESP CEESP CE

Conditions utilisation/exploitation : NOTICE du fabricantConditions utilisation/exploitation : NOTICE du fabricant

Arrêté du 15 mars 2000Arrêté du 15 mars 2000

Pas de personnel à poste fixe dans l’établissementPas de personnel à poste fixe dans l’établissementExploitant (propriétaire ou son représentant, Exploitant (propriétaire ou son représentant, contractuellement) :contractuellement) : Responsable Responsable des tâches confiées des tâches confiées au personnelau personnel

Article 5 §.3 Article 5 §.3 -- GV SPHPGV SPHP

Article 17 VIArticle 17 VI

EESEESMode de fonctionnement / RisquesMode de fonctionnement / Risques

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Journée du 15 mars 2007 7

Arrêté du 15 mars 2000 (suite)Arrêté du 15 mars 2000 (suite)Article 6 §.2Article 6 §.2GV : Dispositifs régulation/sécuritéGV : Dispositifs régulation/sécuritéGV SPHPGV SPHP

NOTICE du fabricantNOTICE du fabricant

RESPECT norme / code / CDC reconnusRESPECT norme / code / CDC reconnus-- Norme NF E 32Norme NF E 32--020020-- CDC GAPAVE M.D15.0.09 ou autre CDC reconnuCDC GAPAVE M.D15.0.09 ou autre CDC reconnu

Article 8Article 8

SPHP : Personnel informé / compétent / formellement SPHP : Personnel informé / compétent / formellement reconnu apte à la conduitereconnu apte à la conduite

Contexte réglementaireContexte réglementaire

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Journée du 15 mars 2007 8

Arrêté du 15 mars 2000 (suite)Arrêté du 15 mars 2000 (suite)Article 17Article 17CMS GV SPHPCMS GV SPHPContrôle respect exigences : Art 6 §. 2Contrôle respect exigences : Art 6 §. 2

NOTICE ou Code / Norme / CDCNOTICE ou Code / Norme / CDC

Article 30 Article 30 -- Changement mode d’exploitationChangement mode d’exploitationMode non prévu par fabricantMode non prévu par fabricantDifférent du mode autoriséDifférent du mode autorisé

Modification notable / Modification notable / Contrôle après Contrôle après intervinterv..

Si modification par fabricant Si modification par fabricant -- Art. 28 §.1 :Art. 28 §.1 :-- nouvelle évaluationnouvelle évaluation-- nouvelle noticenouvelle notice

Contexte réglementaireContexte réglementaire

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Journée du 15 mars 2007 9

Situation actuelleSituation actuelle

Chaudières «Chaudières « Décret 1926Décret 1926 »»-- Personnel à poste fixe dans l’établissementPersonnel à poste fixe dans l’établissement

ouou-- Surveillance selon NF E 32Surveillance selon NF E 32--020 ou CDC M.D15.0.09020 ou CDC M.D15.0.09

Chaudières «Chaudières « CECE »»Surveillance selon NOTICE ou si rien dans notice : Surveillance selon NOTICE ou si rien dans notice : personnel à poste de fixepersonnel à poste de fixe

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Journée du 15 mars 2007 10

Situation actuelleSituation actuelle

P r o b l è m e . . .P r o b l è m e . . .

EXPLOITANT avec dans une même chaufferie EXPLOITANT avec dans une même chaufferie Chaudières «Chaudières « 19261926 » exploitées NF E 32» exploitées NF E 32--020 ou M.D15020 ou M.D15

Chaudières «Chaudières « CE » exploitées selon NOTICE avec délai CE » exploitées selon NOTICE avec délai intervention > 24 heures … 72 heuresintervention > 24 heures … 72 heures

Réponse ADMINISTRATION Réponse ADMINISTRATION -- BSEI n° 06.133 BSEI n° 06.133

Chaudières «Chaudières « CECE » » -- Modification par fabricant Modification par fabricant Art. 28 (§.1Art. 28 (§.1erer) ) -- Nouvelle EC + CAI Art. 30 (§.1Nouvelle EC + CAI Art. 30 (§.1erer))

Chaudières «Chaudières « 19261926 » ou «» ou « CECE » sans recours fabricant » sans recours fabricant Art. 6 (§.2 Art. 6 (§.2 -- 22èmeème alinéa) et Art. 28 alinéa) et Art. 28 -- Norme / CDCNorme / CDC

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Journée du 15 mars 2007 11

Enjeux du CDCEnjeux du CDC

Répondre à la demande des exploitants … Répondre à la demande des exploitants … 72 h72 h

Répondre aux exigences de l’administration … Répondre aux exigences de l’administration … maintien du niveau de sécuritémaintien du niveau de sécurité

Prendre en compte l’évolution technologique Prendre en compte l’évolution technologique des matérielsdes matériels

Valider des règles avec un retour d’expérience Valider des règles avec un retour d’expérience confirméconfirmé

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Journée du 15 mars 2007 12

Enjeux du CDCEnjeux du CDC

Pour le parc existant Pour le parc existant -- Passage facile Passage facile Autocontrôle CDCAutocontrôle CDC

Traiter uniquement la sécurité des chaudièresTraiter uniquement la sécurité des chaudières

Démarche globale d’analyse de fiabilitéDémarche globale d’analyse de fiabilité

Approche de typeApproche de typeNF EN 50156 NF EN 50156 -- Équipements électriques Équipements électriques d’installation de chaudièred’installation de chaudièreNF EN 61508 NF EN 61508 -- Sécurité fonctionnelle des systèmes Sécurité fonctionnelle des systèmes électriques / électroniques / électroniques électriques / électroniques / électroniques programmables relatifs à la sécuritéprogrammables relatifs à la sécurité

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Journée du 15 mars 2007 13

CONTENU DU CDCCONTENU DU CDC

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Journée du 15 mars 2007 14

SommaireSommaire

1 1 INTRODUCTIONINTRODUCTION22 DOMAINE D’APPLICATION DOMAINE D’APPLICATION 33 DEFINITIONSDEFINITIONS44 DOCUMENTS DE REFERENCEDOCUMENTS DE REFERENCE55 PROCESSUS DE MODIFICATION DU MODE D’EXPLOITATIONPROCESSUS DE MODIFICATION DU MODE D’EXPLOITATION66 PRISE EN COMPTE DES RISQUES LIES A L’EXPLOITATION SPHPPRISE EN COMPTE DES RISQUES LIES A L’EXPLOITATION SPHP77 DOSSIER DE MODIFICATIONDOSSIER DE MODIFICATION88 ORGANISATION DE L’EXPLOITATIONORGANISATION DE L’EXPLOITATION99 PERSONNELPERSONNEL1010 TRAITEMENT DES ECARTS RELEVES LORS DES INSPECTIONS TRAITEMENT DES ECARTS RELEVES LORS DES INSPECTIONS

REGLEMENTAIRESREGLEMENTAIRESAnnexe A Annexe A -- Surveillance et maintenance du système de traitement et de Surveillance et maintenance du système de traitement et de conditionnement dconditionnement d ’eau’eauAnnexe B : Dispositif de protectionAnnexe B : Dispositif de protectionAnnexe C : Dispositions particulières pour les chaudières répondAnnexe C : Dispositions particulières pour les chaudières répondant à ant à dd ’autres référentiels réglementaires’autres référentiels réglementaires

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Journée du 15 mars 2007 15

Modification des conditions d’exploitationModification des conditions d’exploitationModification NOTABLEModification NOTABLE

Prescriptions portant sur :Prescriptions portant sur :Dispositifs de sécurité à mettre en placeDispositifs de sécurité à mettre en place

Notice d’instructionsNotice d’instructions

PersonnelPersonnel

Organisation de l’exploitationOrganisation de l’exploitation

Nature des contrôles à réaliserNature des contrôles à réaliser

IntroductionIntroduction

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Journée du 15 mars 2007 16

Domaine d’applicationDomaine d’application

ChaudièresChaudières

AutomatiqueAutomatiqueP < 80 MWP < 80 MWExploitation SPHPExploitation SPHPCombustibles «Combustibles « standardstandard »»Énergie résiduelle limitéeÉnergie résiduelle limitée

CDC ne traite pasCDC ne traite pas

Implantation / Éloignement / Sécurité chaufferieImplantation / Éloignement / Sécurité chaufferieMise en service à distanceMise en service à distanceConséquences process d’une mise en sécuritéConséquences process d’une mise en sécurité

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Journée du 15 mars 2007 17

Processus de modification du mode Processus de modification du mode de l’exploitationde l’exploitation

Exploitant formalise les conditions d’exploitation Exploitant formalise les conditions d’exploitation souhaitéessouhaitéesEntité en charge de la modificationEntité en charge de la modification

Exploitant établit : procédures et consignesExploitant établit : procédures et consignes

met en œuvre les dispositions techniquesmet en œuvre les dispositions techniquesétablit un dossier de modificationétablit un dossier de modificationidentifie les risques résiduels à traiteridentifie les risques résiduels à traiter

Entité en charge : prend la responsabilité et produit Entité en charge : prend la responsabilité et produit l’attestation de conformité (art. 30)l’attestation de conformité (art. 30)L’OH procède au contrôle après intervention et L’OH procède au contrôle après intervention et contrôle de mise en servicecontrôle de mise en service

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Journée du 15 mars 2007 18

Prise en compte des risques liés à Prise en compte des risques liés à l’exploitation SPHPl’exploitation SPHP

Extrait guide Extrait guide

Risques spécifiques aux parties sous pression

RisquesPrescriptions

particulières dumatériel

Dispositif de protection (1) Surveillance enexploitation (2)

1 soupape de sécurité (ou 1dispositif de sécurité piloté) régléeau plus à la pression PS, apte àévacuer le débit maximal de vapeur

Application de la noticed'instructions de lasoupape (ou du dispositifde sécurité piloté)

Surpression 1 limiteur de pression réglé entre lapression d'utilisation et la pressionde réglage de la soupape desécurité (ou du dispositif de sécuritépiloté)

Manque d’eau 2 limiteurs de niveau très basExcès d’eau

(chaudière avec surchauffe) 1 limiteur de niveau très haut

Dépassement de latempérature maximale

admissible1 limiteur de température

6.1 Cas des chaudières de production de vapeur

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Journée du 15 mars 2007 19

Prise en compte des risques liés à Prise en compte des risques liés à l’exploitation SPHPl’exploitation SPHP

RisquesPrescriptions

particulières dematériel

Dispositif de protection (1) Surveillance enexploitation (2)

Dégradation de la qualité del'eau de chaudière vapeur 1 limiteur de conductivité Voir annexe A

Dégradation de la qualité del'eau d'appoint

Alarme sur unparamètre pertinent Voir annexe A

Dégradation de la qualité desretours de condensats

Alarme sur unparamètre pertinentet déviation desretours

Voir annexe A

Fuite de combustible sur lebrûleur

Dépassement de pressionhaute ou basse du

combustibleDépassement de température

haute ou basse ducombustible

Défaut d'air de combustionDéfaut de détection de flamme

Brûleur(s)conforme(s) auxnormes EN 676 etEN 298 (gaz) ouEN 267 (fuel) ;EN 746-2 lorsqueapplicable

Instructions données par lanotice du brûleur

(1) Les prescriptions relatives au dispositif de protection sont précisées en annexe B.(2) Application de la notice du matériel retenu, avec vérification tous les 18 mois en l’absence de dispositionsparticulières.

Autres risques

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Journée du 15 mars 2007 20

Dossier de modificationDossier de modification

Plans et schémasPlans et schémas

Notices techniques des accessoires,…Notices techniques des accessoires,…

Certificats réglages des limiteursCertificats réglages des limiteurs

Qualité requise de l’eauQualité requise de l’eau

Descriptif traitement eauDescriptif traitement eau

Instructions démarrage / arrêtInstructions démarrage / arrêt

Instructions modes opératoires d’urgenceInstructions modes opératoires d’urgence

Vérifications et essais à réaliser / périodicitéVérifications et essais à réaliser / périodicité

Description des éventuels travaux de chaudronnerieDescription des éventuels travaux de chaudronnerie

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Journée du 15 mars 2007 21

Organisation de l’exploitationOrganisation de l’exploitation

Consignes écritesConsignes écrites

Prescriptions générales : fonctionnement Prescriptions générales : fonctionnement automatique, démarrage manuelautomatique, démarrage manuel

Enregistrements relatifs à l’exploitation : opérations Enregistrements relatifs à l’exploitation : opérations de démarrage/arrêt, changement de mode de démarrage/arrêt, changement de mode d’exploitation, vérification périodique du dispositif d’exploitation, vérification périodique du dispositif de protection, analyses eau, incidents, ...de protection, analyses eau, incidents, ...

PersonnelPersonnel

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Journée du 15 mars 2007 22

ANNEXE A ANNEXE A -- SURVEILLANCE / SURVEILLANCE / MAINTENANCE DU SYSTEME DE MAINTENANCE DU SYSTEME DE

TRAITEMENT D’EAUTRAITEMENT D’EAU

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Journée du 15 mars 2007 23

Traitement d’eau Traitement d’eau automatiqueautomatique

Conditionnement Conditionnement automatiqueautomatique associé à un associé à un paramètre pertinent (débit eau alimentation, débit eau paramètre pertinent (débit eau alimentation, débit eau appoint)appoint)

Périodicité d’analyses définiePériodicité d’analyses définie

Si risque pollution Surveillance spécifique en Si risque pollution Surveillance spécifique en continue d’un paramètrecontinue d’un paramètre

Chaudières vapeurChaudières vapeurDispositif de déconcentration en continuDispositif de déconcentration en continuVanne extraction manœuvrée à fréquence définieVanne extraction manœuvrée à fréquence définie

Prescriptions techniquesPrescriptions techniques

ANNEXE AANNEXE A

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Journée du 15 mars 2007 24

SurveillanceSurveillance

De la qualité eau d’appointDe la qualité eau d’appoint

Du conditionnement d’eauDu conditionnement d’eau

De la qualité d’eau d’alimentationDe la qualité d’eau d’alimentation

Si vapeur : qualité eau chaudièreSi vapeur : qualité eau chaudière

Suivi des analysesSuivi des analyses

ANNEXE AANNEXE A

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Journée du 15 mars 2007 25

ANNEXE B ANNEXE B -- DISPOSITIF DE DISPOSITIF DE PROTECTIONPROTECTION

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Journée du 15 mars 2007 26

Le dispositif comprend :Le dispositif comprend :

Les limiteurs : pression, niveau, température, Les limiteurs : pression, niveau, température, conductivité, débit, ...conductivité, débit, ...

Le ou les circuits de sécuritéLe ou les circuits de sécurité

Les moyens de mise en sécurité et de verrouillage Les moyens de mise en sécurité et de verrouillage (actionneurs)(actionneurs)

ANNEXE BANNEXE B

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Journée du 15 mars 2007 27

Fiable et adapté (conditions de service, maintenance)Fiable et adapté (conditions de service, maintenance)

Comportant des éléments, à degré de protection Comportant des éléments, à degré de protection adapté (adapté (≥≥ IP54), et conçus selon les principes IP54), et conçus selon les principes suivants :suivants :

Sécurité fondée sur 2 circuitsSécurité fondée sur 2 circuitsSi 2 limiteurs de même fonction : indépendanceSi 2 limiteurs de même fonction : indépendanceSi un limiteur action sur les 2 circuitsSi un limiteur action sur les 2 circuitsSi chaudière de récupération, si possibilité de mise Si chaudière de récupération, si possibilité de mise à l’arrêt rapide : 2à l’arrêt rapide : 2èmeème circuit à action similaire à circuit à action similaire à celle prévue pour un équipement de chauffecelle prévue pour un équipement de chauffeDistinct et indépendant des dispositifs de Distinct et indépendant des dispositifs de régulationrégulation

Dispositif de protectionDispositif de protection

ANNEXE BANNEXE B

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Journée du 15 mars 2007 28

Pour pression / température / niveau très bas, fonctions Pour pression / température / niveau très bas, fonctions de sécurité de niveau de fiabilité de sécurité de niveau de fiabilité «« SIL 2SIL 2 »» : satisfaisant: satisfaisant

Pour autres fonctions de sécurité, niveau de fiabilité Pour autres fonctions de sécurité, niveau de fiabilité «« SIL 1 »SIL 1 » : satisfaisant: satisfaisant

Références : EN 50156 et EN 61508Références : EN 50156 et EN 61508

ANNEXE BANNEXE B

SIL : Safety Integrity Level

Dispositif de protectionDispositif de protection

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Journée du 15 mars 2007 29

Prescriptions techniques pour les limiteursPrescriptions techniques pour les limiteurs

Pression Pression (valeur admissible, précision, tubulures de (valeur admissible, précision, tubulures de liaison,…)liaison,…)

Niveau Niveau (installation direct ou dans bouteilles, (installation direct ou dans bouteilles, ∅∅tubulures)tubulures)

TempTempéérature rature (valeur admissible, pr(valeur admissible, préécision,cision,……))

ConductivitConductivitéé (irrigation permanente, temp(irrigation permanente, tempéérature rature admissible)admissible)

ANNEXE BANNEXE B

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Journée du 15 mars 2007 30

Prescriptions techniques pour les actionneursPrescriptions techniques pour les actionneurs

A sécurité positive si fluide, ou énergie auxiliaire de A sécurité positive si fluide, ou énergie auxiliaire de fonctionnementfonctionnement

Spécificité des chaudières de récupérationSpécificité des chaudières de récupération

ANNEXE BANNEXE B

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Journée du 15 mars 2007 31

Vérification périodiqueVérification périodique

Type 1Type 1 Provoque réellement le défaut arrêt et Provoque réellement le défaut arrêt et verrouillage de l’apport calorifiqueverrouillage de l’apport calorifique

Type 2Type 2 Absence d’obstruction au niveau des liaisonsAbsence d’obstruction au niveau des liaisons

Simulation du défaut ou de l’effet du défautSimulation du défaut ou de l’effet du défaut

Constat de l’émission du signal vers Constat de l’émission du signal vers l’actionneurl’actionneur

ANNEXE BANNEXE B

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Journée du 15 mars 2007 32

PériodicitéPériodicité

Vérifications de type 1Vérifications de type 172 heures72 heures pour niveau très bas et températurepour niveau très bas et température

7 jours pour les autres limiteurs7 jours pour les autres limiteurs

Vérifications de type 2Vérifications de type 272 heures72 heures

+ vérifications de type 1 tous les 6 mois (tout en + vérifications de type 1 tous les 6 mois (tout en respectant la noticerespectant la notice

ANNEXE BANNEXE B

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Journée du 15 mars 2007 33

ANNEXE C ANNEXE C -- DISPOSITIONS DISPOSITIONS POUR LES CHAUDIERESPOUR LES CHAUDIERES

DEJA SPHPDEJA SPHP

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Journée du 15 mars 2007 34

AutocontrôleAutocontrôle

OH vérifie :OH vérifie :Derniers rapports d’Derniers rapports d’IPIP

Nouveau limiteur (éventuel) + programme automate Nouveau limiteur (éventuel) + programme automate modifiémodifié

Traitement / conditionnement eau : surveillance / Traitement / conditionnement eau : surveillance / maintenancemaintenance

Organisation exploitationOrganisation exploitation

Modalités de contrôle des limiteurs Modalités de contrôle des limiteurs -- ConsignesConsignes

ANNEXE CANNEXE C

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Journée du 15 mars 2007 35

Autres modesAutres modes (Télécontrôle, CDC M.D15.0, …)(Télécontrôle, CDC M.D15.0, …)

Application intégrale du guideApplication intégrale du guide

NOTA NOTA -- Dispositions non reprisesDispositions non reprises

Notion de dériveNotion de dérive

Certains limiteurs non directement liés à la sécurité Certains limiteurs non directement liés à la sécurité de la chaudièrede la chaudière

Exigences temps d’interventionExigences temps d’intervention

Exigences détection fuite combustibleExigences détection fuite combustible

ANNEXE CANNEXE C

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Journée du 15 mars 2007 36

MERCI DE VOTRE ATTENTIONMERCI DE VOTRE ATTENTION