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Journée du 15 mars 2007 1
CAHIER DES CHARGES AQUAPCAHIER DES CHARGES AQUAP
«« EXPLOITATION DES EXPLOITATION DES CHAUDIERES SANS PRESENCE CHAUDIERES SANS PRESENCE
HUMAINE PERMANENTEHUMAINE PERMANENTE »»
Journée du 15 mars 2007 2
SOMMAIRESOMMAIRE
HistoriqueHistorique
Contexte réglementaireContexte réglementaire
Situation actuelleSituation actuelle
Enjeux du CDCEnjeux du CDC
Contenu du CDCContenu du CDC
Journée du 15 mars 2007 3
1919èmeème sièclesiècleRévolution industrielle Révolution industrielle -- Force motrice : VAPEURForce motrice : VAPEUR
Du 2 avril 1823 jusqu’au 9 octobre 1907Du 2 avril 1823 jusqu’au 9 octobre 1907
HistoriqueHistorique
Responsabilité : constructeur / réparateurResponsabilité : constructeur / réparateur
Déclaration / autorisation / épreuve / timbre / Déclaration / autorisation / épreuve / timbre / poinçon / catégories / calcul / sécurité / soupape / poinçon / catégories / calcul / sécurité / soupape / ……
Exploitation : Exploitation :
-- chaudières non automatiqueschaudières non automatiques
-- présence implicite de personnels d’exploitationprésence implicite de personnels d’exploitation
Journée du 15 mars 2007 4
2 avril 19262 avril 1926
Responsabilité constructeur / réparateur au niveau Responsabilité constructeur / réparateur au niveau matériaux / épaisseurs / mise en œuvre /...matériaux / épaisseurs / mise en œuvre /...
SoudageSoudage
ClassementClassement
Manomètre en vue du chauffeur / ouvrier chargé de Manomètre en vue du chauffeur / ouvrier chargé de l’alimentation / personnel de service / agent sobre l’alimentation / personnel de service / agent sobre et expérimentéet expérimenté
Chambre de chauffeChambre de chauffe
HistoriqueHistorique
Journée du 15 mars 2007 5
19751975Recommandations R13/CEOC : «Recommandations R13/CEOC : « Recommandations Recommandations pour dispenser de surveillance permanente les pour dispenser de surveillance permanente les chaudières automatiqueschaudières automatiques à vapeur / ES »à vapeur / ES »2 novembre 1982 2 novembre 1982 -- DécisionDécisionProduction vapeur SPHP Production vapeur SPHP -- Document SNEC / Document SNEC / GAPAVE du 26 octobre 1982GAPAVE du 26 octobre 19821er février 1993 1er février 1993 -- ArrêtéArrêtéP > 300 kW P > 300 kW -- Norme NF E 32Norme NF E 32--020020
13 décembre 1993 13 décembre 1993 -- DécisionDécisionP < 300 kW P < 300 kW -- Document GAPAVE M.D15.0.09Document GAPAVE M.D15.0.09
HistoriqueHistorique
Journée du 15 mars 2007 6
Contexte réglementaireContexte réglementaire
Décret 99Décret 99--1046 du 13 décembre 1999 1046 du 13 décembre 1999 -- ESP CEESP CE
Conditions utilisation/exploitation : NOTICE du fabricantConditions utilisation/exploitation : NOTICE du fabricant
Arrêté du 15 mars 2000Arrêté du 15 mars 2000
Pas de personnel à poste fixe dans l’établissementPas de personnel à poste fixe dans l’établissementExploitant (propriétaire ou son représentant, Exploitant (propriétaire ou son représentant, contractuellement) :contractuellement) : Responsable Responsable des tâches confiées des tâches confiées au personnelau personnel
Article 5 §.3 Article 5 §.3 -- GV SPHPGV SPHP
Article 17 VIArticle 17 VI
EESEESMode de fonctionnement / RisquesMode de fonctionnement / Risques
Journée du 15 mars 2007 7
Arrêté du 15 mars 2000 (suite)Arrêté du 15 mars 2000 (suite)Article 6 §.2Article 6 §.2GV : Dispositifs régulation/sécuritéGV : Dispositifs régulation/sécuritéGV SPHPGV SPHP
NOTICE du fabricantNOTICE du fabricant
RESPECT norme / code / CDC reconnusRESPECT norme / code / CDC reconnus-- Norme NF E 32Norme NF E 32--020020-- CDC GAPAVE M.D15.0.09 ou autre CDC reconnuCDC GAPAVE M.D15.0.09 ou autre CDC reconnu
Article 8Article 8
SPHP : Personnel informé / compétent / formellement SPHP : Personnel informé / compétent / formellement reconnu apte à la conduitereconnu apte à la conduite
Contexte réglementaireContexte réglementaire
Journée du 15 mars 2007 8
Arrêté du 15 mars 2000 (suite)Arrêté du 15 mars 2000 (suite)Article 17Article 17CMS GV SPHPCMS GV SPHPContrôle respect exigences : Art 6 §. 2Contrôle respect exigences : Art 6 §. 2
NOTICE ou Code / Norme / CDCNOTICE ou Code / Norme / CDC
Article 30 Article 30 -- Changement mode d’exploitationChangement mode d’exploitationMode non prévu par fabricantMode non prévu par fabricantDifférent du mode autoriséDifférent du mode autorisé
Modification notable / Modification notable / Contrôle après Contrôle après intervinterv..
Si modification par fabricant Si modification par fabricant -- Art. 28 §.1 :Art. 28 §.1 :-- nouvelle évaluationnouvelle évaluation-- nouvelle noticenouvelle notice
Contexte réglementaireContexte réglementaire
Journée du 15 mars 2007 9
Situation actuelleSituation actuelle
Chaudières «Chaudières « Décret 1926Décret 1926 »»-- Personnel à poste fixe dans l’établissementPersonnel à poste fixe dans l’établissement
ouou-- Surveillance selon NF E 32Surveillance selon NF E 32--020 ou CDC M.D15.0.09020 ou CDC M.D15.0.09
Chaudières «Chaudières « CECE »»Surveillance selon NOTICE ou si rien dans notice : Surveillance selon NOTICE ou si rien dans notice : personnel à poste de fixepersonnel à poste de fixe
Journée du 15 mars 2007 10
Situation actuelleSituation actuelle
P r o b l è m e . . .P r o b l è m e . . .
EXPLOITANT avec dans une même chaufferie EXPLOITANT avec dans une même chaufferie Chaudières «Chaudières « 19261926 » exploitées NF E 32» exploitées NF E 32--020 ou M.D15020 ou M.D15
Chaudières «Chaudières « CE » exploitées selon NOTICE avec délai CE » exploitées selon NOTICE avec délai intervention > 24 heures … 72 heuresintervention > 24 heures … 72 heures
Réponse ADMINISTRATION Réponse ADMINISTRATION -- BSEI n° 06.133 BSEI n° 06.133
Chaudières «Chaudières « CECE » » -- Modification par fabricant Modification par fabricant Art. 28 (§.1Art. 28 (§.1erer) ) -- Nouvelle EC + CAI Art. 30 (§.1Nouvelle EC + CAI Art. 30 (§.1erer))
Chaudières «Chaudières « 19261926 » ou «» ou « CECE » sans recours fabricant » sans recours fabricant Art. 6 (§.2 Art. 6 (§.2 -- 22èmeème alinéa) et Art. 28 alinéa) et Art. 28 -- Norme / CDCNorme / CDC
Journée du 15 mars 2007 11
Enjeux du CDCEnjeux du CDC
Répondre à la demande des exploitants … Répondre à la demande des exploitants … 72 h72 h
Répondre aux exigences de l’administration … Répondre aux exigences de l’administration … maintien du niveau de sécuritémaintien du niveau de sécurité
Prendre en compte l’évolution technologique Prendre en compte l’évolution technologique des matérielsdes matériels
Valider des règles avec un retour d’expérience Valider des règles avec un retour d’expérience confirméconfirmé
Journée du 15 mars 2007 12
Enjeux du CDCEnjeux du CDC
Pour le parc existant Pour le parc existant -- Passage facile Passage facile Autocontrôle CDCAutocontrôle CDC
Traiter uniquement la sécurité des chaudièresTraiter uniquement la sécurité des chaudières
Démarche globale d’analyse de fiabilitéDémarche globale d’analyse de fiabilité
Approche de typeApproche de typeNF EN 50156 NF EN 50156 -- Équipements électriques Équipements électriques d’installation de chaudièred’installation de chaudièreNF EN 61508 NF EN 61508 -- Sécurité fonctionnelle des systèmes Sécurité fonctionnelle des systèmes électriques / électroniques / électroniques électriques / électroniques / électroniques programmables relatifs à la sécuritéprogrammables relatifs à la sécurité
Journée du 15 mars 2007 13
CONTENU DU CDCCONTENU DU CDC
Journée du 15 mars 2007 14
SommaireSommaire
1 1 INTRODUCTIONINTRODUCTION22 DOMAINE D’APPLICATION DOMAINE D’APPLICATION 33 DEFINITIONSDEFINITIONS44 DOCUMENTS DE REFERENCEDOCUMENTS DE REFERENCE55 PROCESSUS DE MODIFICATION DU MODE D’EXPLOITATIONPROCESSUS DE MODIFICATION DU MODE D’EXPLOITATION66 PRISE EN COMPTE DES RISQUES LIES A L’EXPLOITATION SPHPPRISE EN COMPTE DES RISQUES LIES A L’EXPLOITATION SPHP77 DOSSIER DE MODIFICATIONDOSSIER DE MODIFICATION88 ORGANISATION DE L’EXPLOITATIONORGANISATION DE L’EXPLOITATION99 PERSONNELPERSONNEL1010 TRAITEMENT DES ECARTS RELEVES LORS DES INSPECTIONS TRAITEMENT DES ECARTS RELEVES LORS DES INSPECTIONS
REGLEMENTAIRESREGLEMENTAIRESAnnexe A Annexe A -- Surveillance et maintenance du système de traitement et de Surveillance et maintenance du système de traitement et de conditionnement dconditionnement d ’eau’eauAnnexe B : Dispositif de protectionAnnexe B : Dispositif de protectionAnnexe C : Dispositions particulières pour les chaudières répondAnnexe C : Dispositions particulières pour les chaudières répondant à ant à dd ’autres référentiels réglementaires’autres référentiels réglementaires
Journée du 15 mars 2007 15
Modification des conditions d’exploitationModification des conditions d’exploitationModification NOTABLEModification NOTABLE
Prescriptions portant sur :Prescriptions portant sur :Dispositifs de sécurité à mettre en placeDispositifs de sécurité à mettre en place
Notice d’instructionsNotice d’instructions
PersonnelPersonnel
Organisation de l’exploitationOrganisation de l’exploitation
Nature des contrôles à réaliserNature des contrôles à réaliser
IntroductionIntroduction
Journée du 15 mars 2007 16
Domaine d’applicationDomaine d’application
ChaudièresChaudières
AutomatiqueAutomatiqueP < 80 MWP < 80 MWExploitation SPHPExploitation SPHPCombustibles «Combustibles « standardstandard »»Énergie résiduelle limitéeÉnergie résiduelle limitée
CDC ne traite pasCDC ne traite pas
Implantation / Éloignement / Sécurité chaufferieImplantation / Éloignement / Sécurité chaufferieMise en service à distanceMise en service à distanceConséquences process d’une mise en sécuritéConséquences process d’une mise en sécurité
Journée du 15 mars 2007 17
Processus de modification du mode Processus de modification du mode de l’exploitationde l’exploitation
Exploitant formalise les conditions d’exploitation Exploitant formalise les conditions d’exploitation souhaitéessouhaitéesEntité en charge de la modificationEntité en charge de la modification
Exploitant établit : procédures et consignesExploitant établit : procédures et consignes
met en œuvre les dispositions techniquesmet en œuvre les dispositions techniquesétablit un dossier de modificationétablit un dossier de modificationidentifie les risques résiduels à traiteridentifie les risques résiduels à traiter
Entité en charge : prend la responsabilité et produit Entité en charge : prend la responsabilité et produit l’attestation de conformité (art. 30)l’attestation de conformité (art. 30)L’OH procède au contrôle après intervention et L’OH procède au contrôle après intervention et contrôle de mise en servicecontrôle de mise en service
Journée du 15 mars 2007 18
Prise en compte des risques liés à Prise en compte des risques liés à l’exploitation SPHPl’exploitation SPHP
Extrait guide Extrait guide
Risques spécifiques aux parties sous pression
RisquesPrescriptions
particulières dumatériel
Dispositif de protection (1) Surveillance enexploitation (2)
1 soupape de sécurité (ou 1dispositif de sécurité piloté) régléeau plus à la pression PS, apte àévacuer le débit maximal de vapeur
Application de la noticed'instructions de lasoupape (ou du dispositifde sécurité piloté)
Surpression 1 limiteur de pression réglé entre lapression d'utilisation et la pressionde réglage de la soupape desécurité (ou du dispositif de sécuritépiloté)
Manque d’eau 2 limiteurs de niveau très basExcès d’eau
(chaudière avec surchauffe) 1 limiteur de niveau très haut
Dépassement de latempérature maximale
admissible1 limiteur de température
6.1 Cas des chaudières de production de vapeur
Journée du 15 mars 2007 19
Prise en compte des risques liés à Prise en compte des risques liés à l’exploitation SPHPl’exploitation SPHP
RisquesPrescriptions
particulières dematériel
Dispositif de protection (1) Surveillance enexploitation (2)
Dégradation de la qualité del'eau de chaudière vapeur 1 limiteur de conductivité Voir annexe A
Dégradation de la qualité del'eau d'appoint
Alarme sur unparamètre pertinent Voir annexe A
Dégradation de la qualité desretours de condensats
Alarme sur unparamètre pertinentet déviation desretours
Voir annexe A
Fuite de combustible sur lebrûleur
Dépassement de pressionhaute ou basse du
combustibleDépassement de température
haute ou basse ducombustible
Défaut d'air de combustionDéfaut de détection de flamme
Brûleur(s)conforme(s) auxnormes EN 676 etEN 298 (gaz) ouEN 267 (fuel) ;EN 746-2 lorsqueapplicable
Instructions données par lanotice du brûleur
(1) Les prescriptions relatives au dispositif de protection sont précisées en annexe B.(2) Application de la notice du matériel retenu, avec vérification tous les 18 mois en l’absence de dispositionsparticulières.
Autres risques
Journée du 15 mars 2007 20
Dossier de modificationDossier de modification
Plans et schémasPlans et schémas
Notices techniques des accessoires,…Notices techniques des accessoires,…
Certificats réglages des limiteursCertificats réglages des limiteurs
Qualité requise de l’eauQualité requise de l’eau
Descriptif traitement eauDescriptif traitement eau
Instructions démarrage / arrêtInstructions démarrage / arrêt
Instructions modes opératoires d’urgenceInstructions modes opératoires d’urgence
Vérifications et essais à réaliser / périodicitéVérifications et essais à réaliser / périodicité
Description des éventuels travaux de chaudronnerieDescription des éventuels travaux de chaudronnerie
Journée du 15 mars 2007 21
Organisation de l’exploitationOrganisation de l’exploitation
Consignes écritesConsignes écrites
Prescriptions générales : fonctionnement Prescriptions générales : fonctionnement automatique, démarrage manuelautomatique, démarrage manuel
Enregistrements relatifs à l’exploitation : opérations Enregistrements relatifs à l’exploitation : opérations de démarrage/arrêt, changement de mode de démarrage/arrêt, changement de mode d’exploitation, vérification périodique du dispositif d’exploitation, vérification périodique du dispositif de protection, analyses eau, incidents, ...de protection, analyses eau, incidents, ...
PersonnelPersonnel
Journée du 15 mars 2007 22
ANNEXE A ANNEXE A -- SURVEILLANCE / SURVEILLANCE / MAINTENANCE DU SYSTEME DE MAINTENANCE DU SYSTEME DE
TRAITEMENT D’EAUTRAITEMENT D’EAU
Journée du 15 mars 2007 23
Traitement d’eau Traitement d’eau automatiqueautomatique
Conditionnement Conditionnement automatiqueautomatique associé à un associé à un paramètre pertinent (débit eau alimentation, débit eau paramètre pertinent (débit eau alimentation, débit eau appoint)appoint)
Périodicité d’analyses définiePériodicité d’analyses définie
Si risque pollution Surveillance spécifique en Si risque pollution Surveillance spécifique en continue d’un paramètrecontinue d’un paramètre
Chaudières vapeurChaudières vapeurDispositif de déconcentration en continuDispositif de déconcentration en continuVanne extraction manœuvrée à fréquence définieVanne extraction manœuvrée à fréquence définie
Prescriptions techniquesPrescriptions techniques
ANNEXE AANNEXE A
Journée du 15 mars 2007 24
SurveillanceSurveillance
De la qualité eau d’appointDe la qualité eau d’appoint
Du conditionnement d’eauDu conditionnement d’eau
De la qualité d’eau d’alimentationDe la qualité d’eau d’alimentation
Si vapeur : qualité eau chaudièreSi vapeur : qualité eau chaudière
Suivi des analysesSuivi des analyses
ANNEXE AANNEXE A
Journée du 15 mars 2007 25
ANNEXE B ANNEXE B -- DISPOSITIF DE DISPOSITIF DE PROTECTIONPROTECTION
Journée du 15 mars 2007 26
Le dispositif comprend :Le dispositif comprend :
Les limiteurs : pression, niveau, température, Les limiteurs : pression, niveau, température, conductivité, débit, ...conductivité, débit, ...
Le ou les circuits de sécuritéLe ou les circuits de sécurité
Les moyens de mise en sécurité et de verrouillage Les moyens de mise en sécurité et de verrouillage (actionneurs)(actionneurs)
ANNEXE BANNEXE B
Journée du 15 mars 2007 27
Fiable et adapté (conditions de service, maintenance)Fiable et adapté (conditions de service, maintenance)
Comportant des éléments, à degré de protection Comportant des éléments, à degré de protection adapté (adapté (≥≥ IP54), et conçus selon les principes IP54), et conçus selon les principes suivants :suivants :
Sécurité fondée sur 2 circuitsSécurité fondée sur 2 circuitsSi 2 limiteurs de même fonction : indépendanceSi 2 limiteurs de même fonction : indépendanceSi un limiteur action sur les 2 circuitsSi un limiteur action sur les 2 circuitsSi chaudière de récupération, si possibilité de mise Si chaudière de récupération, si possibilité de mise à l’arrêt rapide : 2à l’arrêt rapide : 2èmeème circuit à action similaire à circuit à action similaire à celle prévue pour un équipement de chauffecelle prévue pour un équipement de chauffeDistinct et indépendant des dispositifs de Distinct et indépendant des dispositifs de régulationrégulation
Dispositif de protectionDispositif de protection
ANNEXE BANNEXE B
Journée du 15 mars 2007 28
Pour pression / température / niveau très bas, fonctions Pour pression / température / niveau très bas, fonctions de sécurité de niveau de fiabilité de sécurité de niveau de fiabilité «« SIL 2SIL 2 »» : satisfaisant: satisfaisant
Pour autres fonctions de sécurité, niveau de fiabilité Pour autres fonctions de sécurité, niveau de fiabilité «« SIL 1 »SIL 1 » : satisfaisant: satisfaisant
Références : EN 50156 et EN 61508Références : EN 50156 et EN 61508
ANNEXE BANNEXE B
SIL : Safety Integrity Level
Dispositif de protectionDispositif de protection
Journée du 15 mars 2007 29
Prescriptions techniques pour les limiteursPrescriptions techniques pour les limiteurs
Pression Pression (valeur admissible, précision, tubulures de (valeur admissible, précision, tubulures de liaison,…)liaison,…)
Niveau Niveau (installation direct ou dans bouteilles, (installation direct ou dans bouteilles, ∅∅tubulures)tubulures)
TempTempéérature rature (valeur admissible, pr(valeur admissible, préécision,cision,……))
ConductivitConductivitéé (irrigation permanente, temp(irrigation permanente, tempéérature rature admissible)admissible)
ANNEXE BANNEXE B
Journée du 15 mars 2007 30
Prescriptions techniques pour les actionneursPrescriptions techniques pour les actionneurs
A sécurité positive si fluide, ou énergie auxiliaire de A sécurité positive si fluide, ou énergie auxiliaire de fonctionnementfonctionnement
Spécificité des chaudières de récupérationSpécificité des chaudières de récupération
ANNEXE BANNEXE B
Journée du 15 mars 2007 31
Vérification périodiqueVérification périodique
Type 1Type 1 Provoque réellement le défaut arrêt et Provoque réellement le défaut arrêt et verrouillage de l’apport calorifiqueverrouillage de l’apport calorifique
Type 2Type 2 Absence d’obstruction au niveau des liaisonsAbsence d’obstruction au niveau des liaisons
Simulation du défaut ou de l’effet du défautSimulation du défaut ou de l’effet du défaut
Constat de l’émission du signal vers Constat de l’émission du signal vers l’actionneurl’actionneur
ANNEXE BANNEXE B
Journée du 15 mars 2007 32
PériodicitéPériodicité
Vérifications de type 1Vérifications de type 172 heures72 heures pour niveau très bas et températurepour niveau très bas et température
7 jours pour les autres limiteurs7 jours pour les autres limiteurs
Vérifications de type 2Vérifications de type 272 heures72 heures
+ vérifications de type 1 tous les 6 mois (tout en + vérifications de type 1 tous les 6 mois (tout en respectant la noticerespectant la notice
ANNEXE BANNEXE B
Journée du 15 mars 2007 33
ANNEXE C ANNEXE C -- DISPOSITIONS DISPOSITIONS POUR LES CHAUDIERESPOUR LES CHAUDIERES
DEJA SPHPDEJA SPHP
Journée du 15 mars 2007 34
AutocontrôleAutocontrôle
OH vérifie :OH vérifie :Derniers rapports d’Derniers rapports d’IPIP
Nouveau limiteur (éventuel) + programme automate Nouveau limiteur (éventuel) + programme automate modifiémodifié
Traitement / conditionnement eau : surveillance / Traitement / conditionnement eau : surveillance / maintenancemaintenance
Organisation exploitationOrganisation exploitation
Modalités de contrôle des limiteurs Modalités de contrôle des limiteurs -- ConsignesConsignes
ANNEXE CANNEXE C
Journée du 15 mars 2007 35
Autres modesAutres modes (Télécontrôle, CDC M.D15.0, …)(Télécontrôle, CDC M.D15.0, …)
Application intégrale du guideApplication intégrale du guide
NOTA NOTA -- Dispositions non reprisesDispositions non reprises
Notion de dériveNotion de dérive
Certains limiteurs non directement liés à la sécurité Certains limiteurs non directement liés à la sécurité de la chaudièrede la chaudière
Exigences temps d’interventionExigences temps d’intervention
Exigences détection fuite combustibleExigences détection fuite combustible
ANNEXE CANNEXE C
Journée du 15 mars 2007 36
MERCI DE VOTRE ATTENTIONMERCI DE VOTRE ATTENTION