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PLAN STRATÉGIQUE 2017 - 2021
ANNEXE SÉPARÉE N°2 :Cadre de mesure de la performance
BURKINA FASOUNITÉ - PROGRÈS - JUSTICE
3 DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS - PLAN STRATÉGIQUE 2017-2021 - Annexe n°2: Cadre de mesure de la performance
5 DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS - PLAN STRATÉGIQUE 2017-2021 - Annexe n°2: Cadre de mesure de la performance
MOBILISER DES RECETTES BUDGETAIRES POUR REPONDRE AUX BESOINS FINANCIERS DE L’ETAT NOTAMMENT CEUX FIXES DANS LE CADRE DU PNDES
Orientation stratégique/Axe
stratégique/Objectifs spécifiques
RésultatsIndicateur de performance
Cibles annuelles des indicateurs de performances
RESPONSABLES2017 2018 2019 2020 2021
ORIENTATION STRATEGIQUE 1: MOBILISER DES RECETTES BUDGETAIRES POUR REPONDRE AUX BESOINS FINANCIERS DE L’ETAT NOTAMMENT CEUX FIXES DANS LE CADRE DU PNDES
Les recettes sont mobilisées chaque année à hauteur du besoin de financement du PNDES
Niveau de recettes 720,6 791, 8 891, 4 992, 6 1092
Taux en % de progression annuelle
12 12 12 12 12
Taux de pression fiscale 19,10% 20,20% 21%
AXE 1.1 : ELARGIR L’ASSIETTE
Nombre de contribuables a augmenté
Taux en % de progression annuelle RN
20 20 20 20 20
Instaurer un système de déclaration mensuelle unique (DMU) pour simplifier la procédure de paiement de l’impôt
Taux de défaillance déclarative et de paiement
moins 5% à la DGE et 10 DME; moins de 10% DPI
et DCI
moins 3% à la DGE et DME; moins de 10% DPI et DCI
0% à la DGE; 5% dans les DME; 10
dans les DPI et DCI
0% à la DGE; 5% dans les
DME; 10 dans les DPI et DCI
Réduire la dépendance des recettes budgétaires de l’État par rapport aux 10 plus grandes entreprises
Indice de dépendance 30 25 25 20% 20%
Réduire la dépendance des recettes budgétaires de l’État par rapport aux grandes entreprises
Part contributive des DME et DRI dans les recettes DGI
10% pour DME, 7% DRI
15% pour DME, 7% DRI
20% pour DME, 10% DRI
25% pour DME, 15% DRI
25% pour DME, 15% DRI
De nouveaux secteurs d’activités sont fiscalisés
Nombre de nouveaux secteurs fiscalisés
au moins 1 nouveau
secteur fiscalisé
au moins 2 nou-veaux secteurs
fiscalisésDLC, DSF
ORIENTATION STRATÉGIQUE 1
6 DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS - PLAN STRATÉGIQUE 2017-2021 - Annexe n°2: Cadre de mesure de la performance
Orientation stratégique/Axe
stratégique/Objectifs spécifiques
RésultatsIndicateur de performance
Cibles annuelles des indicateurs de performances
RESPONSABLES2017 2018 2019 2020 2021
O.S 1.1.1: Poursuivre la segmentation des contribuables
Le bilan de la segmentation est fait avec des recommandations
Nombre de recommandations
mises en œuvre
au moins 50% des recommandations
sont mises en œuvre
Toutes les recom-mandations sont mises en œuvre
DSF
Le portefeuille des contribuables d’une DME est au plus 1000
Nombre de contribuable par DME 1000 au plus 1000 au plus 1000 au plus 1000 au plus DSF, SRH
Le nombre de dossiers par agent est au plus 50 dans les DME
Nombre de dossier par agent au plus 50 au plus 50 au plus 50 au plus 50 DSF, SRH
Le nombre de dossiers par agent est au plus 150 dans les DCI et DPI
Nombre de dossier par agent au plus150 au plus150 au plus150 au plus150 DSF, SRH
O.S 1.1.2: Améliorer les fonctionnalités et l’utilisation des logiciels
Les dysfonctionnements connus des applications sont corrigés
Taux de correction des
dysfonctionnements connus 100% 100% 100% 100%
DI
DI
De nouvelles fonctionnalités sont développées
Nombre de nouvelles
fonctionnalités développées par
rapport au nombre de nouvelles
fonctionnalités demandées
100%
DI
DI
Les applications sont déployées dans tous les services
Taux de recours au traitement manuel dans la gestion des dossiers
75% 50% 25% 0% 0% DI, DSF
Les agents utilisent correctement les applications dans l’exécution de leurs tâches
délais de traitement des dossiers sont respectés conformément au référentiel
50% 75% 100% 100%
SRH, DI, SFM
DI
O.S 1.1.3: Poursuivre la création des antennes fiscales dans les communes à forte potentialité fiscale
Le fonctionnement des antennes fiscales est amélioré
taux de recouvrement des impôts
locaux 50% 70% 90% 95% DSF, SFM
Des nouvelles antennes sont créées suivant les besoins
Nombre d’antennes fiscales
créées
au moins 3 antennes créées
DSF, SFM
7 DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS - PLAN STRATÉGIQUE 2017-2021 - Annexe n°2: Cadre de mesure de la performance
Orientation stratégique/Axe
stratégique/Objectifs spécifiques
RésultatsIndicateur de performance
Cibles annuelles des indicateurs de performances
RESPONSABLES2017 2018 2019 2020 2021
O.S 1.1.4: Mettre en place le cadastre fiscal
Le cadastre fiscal est mis en place (cadre légal, institutionnel et financement)
Le niveau de mise en œuvre du cadastre fiscal en %
25 60 100 Cadastre fiscal
opérationnel Cadastre fiscal
opérationnel DC, DADF, SFM
O.S 1.1.5: Renforcer la collecte, le traitement et la diffusion de l’information à caractère fiscal
Les services d’enquêtes disposent de personnel suffisant
Nombre d’agents affectés par
rapport aux besoins SRH
Les informations sont disponibles dans la base de données
Nombre de fichiers collectés et traités contenus dans l’infocentre
15 15 10 15 20
SRH
DERF, DI
O.S 1.1.6: Renforcer le recensement des contribuables de l’IRF
Tous les bâtiments en location et les bailleurs sont connus
Taux d’évolution du portefeuille des contribuables IRF en %
10 10 10 10 10 DSF, Toute UR
Augmentation de 25% du recouvrement de l’IRF
Taux d’augmentation du recouvrement de l’IRF %
10 15 20 25 25DADF, DC
DSF, Toute UR
O.S 1.1.7: Réformer la fiscalité des microentreprises
Atteindre au moins 2,5 milliards de recouvrement en 2018 et une progression de 10% l’an
Niveau du recouvrement de la CME en milliards
2 2,5 2,75 3,03 3,33 DSF, DLC
O.S 1.1.8: Améliorer le suivi des obligations fiscales
Les taux de défaillance sont ramenés à 0% pour la DGE et inférieurs à 5% pour les DME
Taux de défaillance déclarative à
la DGE et dans les DME
moins 5% à la DGE et 10
DME
moins 3% à la DGE et 8% DME;
moins 2% à la DGE et 6% DME;
0% à la DGE; 5% dans les DME;
0% à la DGE; 5% dans les DME;
DI
DLC
DSF, Toute UR
DSF, Toute UR
DSF, Toute UR
O.S 1.1.9: Rendre permanent le recensement fiscal
Le portefeuille des contribuables s’accroît de 10% l’an
Taux de progression du portefeuille en %
10 10 10 10 10
DSF, Toute UR
DI
DI
DI, DSF, SRH
8 DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS - PLAN STRATÉGIQUE 2017-2021 - Annexe n°2: Cadre de mesure de la performance
Orientation stratégique/Axe
stratégique/Objectifs spécifiques
RésultatsIndicateur de performance
Cibles annuelles des indicateurs de performances
RESPONSABLES2017 2018 2019 2020 2021
O.S 1.1.10: Développer un partenariat avec les structures de gestion des marchés et yaars et les associations de commerçants
Les marchés et yaars sont accessibles aux agents des impôts
La disponibilité des fichiers des contribuables des marchés et yaars en %
10 25 50 75 100 DSF, Toute UR
O.S 1.1.11: Renforcer le contrôle sur pièces
Un avis de redressement par mois et par agent à la DGE, deux dans les DME et trois dans les DCI et DPI
Taux d’atteinte du résultat 100 100 100 100 100 Toute UR, DCF, DSF
O.S 1.1.12: Rendre fonctionnelles les brigades de vérification et d’enquêtes dans toutes les régions
Les brigades sont fonctionnelles dans toutes les régions
Nombre de brigades fonctionnelles sur nombre de brigades créées
100 100 100 100 100 DCF, SRH, Toute UR
O.S 1.1.13: Augmenter le nombre de dossiers à vérifier par an
1800 vérifications sont effectuées par an (1500 vérifications ponctuelles et 300 vérifications générales)
Taux d’atteinte du résultat 100 100 100 100 100 DCF, Toute UR
O.S 1.1.14: Rendre fonctionnel le module de gestion de la vérification fiscale dans SINTAX et rendre son utilisation obligatoire par les brigades
Le module de gestion de la vérification fiscale dans SINTAX est fonctionnel et est utilisé par les brigades
Nombre de brigades dont les
programmes de vérification sont
validés sur SINTAX
DGE et DMEsDGE, DMEs, DRI-C et
DRI-HBSToutes les brigades Toutes les brigades
DI
DI, DCF
9 DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS - PLAN STRATÉGIQUE 2017-2021 - Annexe n°2: Cadre de mesure de la performance
Orientation stratégique/Axe
stratégique/Objectifs spécifiques
RésultatsIndicateur de performance
Cibles annuelles des indicateurs de performances
RESPONSABLES2017 2018 2019 2020 2021
O.S 1.1.15: Développer un partenariat avec la DGTTM
Interfaçage est réalisé entre le logiciel d’immatriculation des véhicules et SINTAX
disponibilité de la fenêtre de
consultation des informations sur
les véhicules dans SINTAX
Effectivité DLC, DERF
L’utilisation du numéro d’identification fiscale est effective dans l’immatriculation des véhicules de transport de personnes et de marchandises
Promulgation de la loi Effectivité DLC, DERF
O.S 1.1.16: Développer des interfaces entre les différents logiciels métiers de la DGI
Tous les logiciels métiers de la DGI sont interfacés entre eux
Taux d’interfaçage des logiciels métiers de la DGI
100 100 100 100 DI, DERF
O.S 1.1.17: Développer l’interfaçage de SINTAX avec les applications métiers des autres administrations (COTECNA, CNSS, DGTTM, DGCMEF, INSD, SIDONIA, DGTCP, CBC)
Les logiciels métiers de la DGI sont interfacés avec les logiciels des autres administrations
Nombre de fenêtres de consultation sur SINTAX
2 2 2 2 DI, DERF
O.S 1.1.18: Fiscaliser le secteur agricole
Les acteurs du secteur agricole sont soumis à l’impôt
Le recouvrement d’un impôt sur
le secteur agricole Effectivité
DLC
DLC
10 DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS - PLAN STRATÉGIQUE 2017-2021 - Annexe n°2: Cadre de mesure de la performance
Orientation stratégique/Axe
stratégique/Objectifs spécifiques
RésultatsIndicateur de performance
Cibles annuelles des indicateurs de performances
RESPONSABLES2017 2018 2019 2020 2021
O.S 1.1.19: Fiscaliser les échanges électroniques transfrontaliers
le commerce électronique est fiscaliséLes échanges électroniques non passibles de la TVA en douane sont imposés par le biais du mécanisme de la TVA pour le compte de tiers
Montants recouvrés
DCF
DCF
Les autres échanges électroniques sont soumis aux impôts sur le revenu
Montants recouvrés
DCF
DLC, DCF, SRH, SFM
O.S 1.1.20: Instituer un impôt global sur le revenu des personnes physiques
Les personnes physiques sont soumises à un impôt général sur le revenu
Recouvrement de l’impôt général
sur les personnes physiques Effectivité
DLC
DLC
AXE 1.2 : LUTTER CONTRE LA FRAUDE ET L’EVASION FISCALES
La couverture du contrôle fiscal est améliorée
Taux de couverture du contrôle
fiscal
Le rendement du contrôle fiscal est amélioré
Taux de rendement du contrôle
fiscal
O.S.1.2.1: Contrôler l’utilisation de la facture normalisée
Tous les contribuables concernés utilisent la facture normalisée
Taux de contribuables utilisant la facture normalisée
50% du RN 100% du RN
SGFN, DERF, SCRP
SGFN
O.S.1.2.2: Renforcer les capacités opérationnelles des services de recherches et d’enquêtes
Les services d’enquêtes et de recherches sont dotés de moyens humains et matériels adéquats
Taux de couverture des besoins en agents et en matériel
100 100 100 100 100
SRH
SFM
L’efficacité des agents des services de recherches et d’enquêtes est améliorée
Nombre de dossiers traités sur nombre de dossiers pris en charge
100 100 100 100 100 DERF, SRH, SFM
O.S.1.2.3: Intensifier les activités d’enquêtes et de recherches dans les secteurs à risque
Des monographies sur les secteurs à risque sont disponibles
Nombre de monographies
professionnelles réalisées 1 1 1 1
DSF
DERF
SRH, SFM
DERF, DCF, DLC, SSSR
11 DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS - PLAN STRATÉGIQUE 2017-2021 - Annexe n°2: Cadre de mesure de la performance
Orientation stratégique/Axe
stratégique/Objectifs spécifiques
RésultatsIndicateur de performance
Cibles annuelles des indicateurs de performances
RESPONSABLES2017 2018 2019 2020 2021
O.S.1.2.4 : Exploiter les possibilités offertes par le forum mondial pour obtenir les renseignements souhaités dans le cadre du contrôle des multinationales
Les opérations internationales réalisées par les succursales et filiales avec leurs sociétés mères sont maîtrisées
Nombre de contrôles réalisées par
rapport au nombre de contrôles
programmés (en %)
100 100 100 100
DERF
SRH, DERF, DCF
O.S.1.2.5: Poursuivre l’effort de collecte des données à caractère fiscal
Le collecteur des données est fonctionnel Nombre de contribuables
auprès desquels les données sont collectées
effectivité SGFN
SGFN, SCRP
L’infocentre est opérationnel
effectivité DI, DCF, DERF
O.S.1.2.6: Développer des outils d’analyse-risques en vue de réaliser une programmation qualitative et quantitative appropriée des dossiers à vérifier
La programmation quantitative et qualitative des dossiers à vérifier est améliorée
Taux d’accroissement des
émissions des brigades de
vérification
5% 10% 15% 20%
DCF, DERF
SRH, DCF
O.S.1.2.7: Mettre à la disposition des brigades les programmes de vérification à temps
Les programmes de vérification sont disponibles au plus tard fin janvier
Taux d’exécution des programmes
d’activités 100 100 100 100 DCF
O.S.1.2.8: Appliquer effectivement les sanctions prévues en cas d’évitement de l’impôt, de fraude fiscale
Les sanctions fiscales sont dans des proportions dissuasives et recouvrables
Taux de recouvrement des pénalités et amendes
25 30 40 50 50 DLC, DSF, Toute UR
Les contribuables aux mauvais comportements sont sanctionnés conformément à la loi
Taux de contribuables aux mauvais comportements sanctionnés par rapport aux contribuables aux mauvais comportements détectés
100 100 100 100 100 DERF, Toute UR
12 DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS - PLAN STRATÉGIQUE 2017-2021 - Annexe n°2: Cadre de mesure de la performance
Orientation stratégique/Axe
stratégique/Objectifs spécifiques
RésultatsIndicateur de performance
Cibles annuelles des indicateurs de performances
RESPONSABLES2017 2018 2019 2020 2021
O.S.1.2.9: Renforcer les capacités des vérificateurs
Une cartographie de risques de fraude fiscale est élaborée
Taux d’abandon admis après réclamation
30 20 15 10 10
DCF, SRH
DCF, SRH
Les abandons de droits rappelés lors des vérifications fiscales suite à contentieux judiciaires sont réduits.
Taux contentieux fiscaux remportés
75 75 100 100
DCF, SRH, DLC
DCF, SRH
DCF, DERF, DI
O.S.1.2.10: Suivre rigoureusement les déclarations avec crédits de TVA
le nombre de contributeurs effectifs à la TVA augmente
20 % des entreprises qui déclarent des crédits de TVA ou une absence d’activité est contrôlé (contrôle ponctuel TVA)
Sensibiliser les nouvelles entreprises à leurs droits et devoirs
Baisse Baisse Baisse Baisse
DSF, DLC, DCF
DCF
O.S.1.2.11: Améliorer la procédure de remboursement des crédits de TVA conformément aux directives communautaires
Le remboursement des crédits de TVA se fait dans des délais réduits
Réduction des délais de remboursement des crédits de TVA
Risque: faible : 10 jours; Moyen: 20
jours; Élevé: 30 jours
Risque: faible : 10 jours; Moyen: 20
jours; Élevé: 30 jours
Risque: faible : 10 jours; Moyen: 20 jours; Élevé: 30
jours
Risque: faible : 10 jours; Moyen: 20 jours; Élevé: 30
jours
DLC, DSF
O.S.1.2.12: Instituer un système de motivations au profit des aviseurs des cas de fraude fiscale et d’usage de faux
Le système de motivation est institué
Nombre d’aviseurs désintéressés
DLC
DLC, SFM
O.S.1.2.13 : instituer un organe mixte de contrôle impôts – douanes et autres administrations
un organe mixte de contrôle fiscal, douanier est créé fonctionnelle
Nombre de contrôles conjoints
effectués
DCF/DGI, DGD
SRH/DGI, SRH/DGD
13 DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS - PLAN STRATÉGIQUE 2017-2021 - Annexe n°2: Cadre de mesure de la performance
Orientation stratégique/Axe
stratégique/Objectifs spécifiques
RésultatsIndicateur de performance
Cibles annuelles des indicateurs de performances
RESPONSABLES2017 2018 2019 2020 2021
AXE 1.3 : RATIONALISER LES INCITATIONS FISCALES
Les incitations fiscales sont
maîtrisées
loi d’encadrement des régimes des exonérations et incitations fiscales Ratio, Montant de dépense fiscale annuelle sur les recettes totales <
Taux de contribuables bénéficiaires d’avantages fiscaux
O.S.1.3.1: Informatiser la chaîne de traitement des exonérations
Les données nécessaires à l’évaluation de la dépense fiscale sont disponibles
Disponibilité de la fenêtre de
consultation de la dépense fiscale
sur SINTAX
Effectivité
DI, DLC
DLC, DI, CAT
O.S.1.3.2: Instaurer un système automatique des régimes fiscaux incitatifs afin de remédier au pouvoir discrétionnaire des ministres et leurs structures compétentes
L’avis technique de DGI dans l’octroi des avantages fiscaux est systématiquement requis
Disponibilité de la fenêtre de
consultation de la dépense fiscale
sur SINTAX
Effectivité
DLC
DLC, SRH
DI, DLC
14 DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS - PLAN STRATÉGIQUE 2017-2021 - Annexe n°2: Cadre de mesure de la performance
Orientation stratégique/Axe
stratégique/Objectifs spécifiques
RésultatsIndicateur de performance
Cibles annuelles des indicateurs de performances
RESPONSABLES2017 2018 2019 2020 2021
O.S.1.3.3: Fusionner les textes particuliers incitatifs aux investissements ( le code des investissements, le régime fiscal et douanier spécifique aux conventions signées dans le cadre de la SCADD et le régime fiscal spécifique aux pôles de croissance, le régime des conventions PPP, etc. ) pour en faire un seul code des investissements
Les incitations fiscales sont encadrées
Loi sur l’encadrement des exonérations et des régimes incitatifs est transmise au gouvernement
Disponibilité d’un code incitatif
unifié aux investissements
Effectivité DLC, CAT
AXE 1.4 : AMELIORER LA GESTION DES RAR
Une structure de gestion des créances complexes est crée
Recouvrement des RAR de plus
de 5 ans≤50 ≤40 ≤30 ≤20 ≤10 DSF
Le recouvrement des RAR est amélioré
Progression du Taux de recouvrement des RAR de 10 points par an
10 10 10 10 10 DSF
O.S.1.4.1: Opérationnaliser le réseau comptable de la DGI
Le réseau comptable de la DGI est créé et fonctionnel
Procès verbal d’installation du
Receveur Général Effectivité DSF, CAT, SSSR
O.S.1.4.2: Saisir intégralement toutes les émissions (déclarations, redressements) dans SINTAX
Toutes les émissions sont saisies dans SINTAX
Taux de saisie des émissions
80 100 100 100 100 DSF, DI, Toute UR
15 DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS - PLAN STRATÉGIQUE 2017-2021 - Annexe n°2: Cadre de mesure de la performance
Orientation stratégique/Axe
stratégique/Objectifs spécifiques
RésultatsIndicateur de performance
Cibles annuelles des indicateurs de performances
RESPONSABLES2017 2018 2019 2020 2021
O.S.1.4.3: Améliorer les procédures de suivi des restes à recouvrer
Le portefeuille des RAR est maîtrisé
Taux d’augmentation des RAR
courants 100 100 100 100 100
DSF, Toute UR
DLC
O.S.1.4.4:Mettre en place une stratégie d’apurement des RAR cantonnés à fin 2016
Un projet de texte instituant les procédures et le droit d’admission en non valeur est transmis au gouvernement
État des RAR admis en non valeur
Effectivité
DSF, Toute UR
DSF, Toute UR
DSF, Toute UR
DLC, DSF
O.S.1.4.5: Améliorer la gestion et le traitement des avis de crédits des exonérations (du traitement du dossier à la disponibilité du crédit au niveau de la DGTCP)
les remboursements de crédits de TVA sont sécurisés
Taux de recettes encaissées sur avis de crédit sur les recettes des avis de crédits pris en charge
75 90 100 100 100
DLC
DI
O.S.1.4.6: Exploiter systématiquement le CID
Les oppositions sont effectuées sur le CID pour tout paiement au profit d’un contribuable reliquataire
Montant recouvré par rapport
aux dettes des contribuables
bénéficiant de paiements sur CID
DSF, Toute UR
O.S.1.4.7: Engager des procédures de recouvrement forcé à l’encontre des contribuables reliquataires
Les RAR sont recouvrés Taux des RAR recouvrés 20 30 40 50 60
DADF, DSF, Toute UR
DLC, DADF
DSF Toute UR
O.S.1.4.8: Renforcer le recouvrement forcé pour les créances issues des contrôles fiscaux
Les RAR suite aux contrôles fiscaux sont recouvrés à hauteur de 50% au moins
Taux de recouvrement des recettes issues des contrôles fiscaux
20 30 40 50 50
DSF
DSF, SRH, SFM
16 DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS - PLAN STRATÉGIQUE 2017-2021 - Annexe n°2: Cadre de mesure de la performance
CONSTRUIRE UNE RELATION DE PARTENARIAT ET DE CONFIANCE AVEC LE CONTRIBUABLEET LES AUTRES RÉGIES DE RECETTES
Orientation stratégique/Axe
stratégique/Objectifs spécifiques
RésultatsIndicateur de performance
Cibles annuelles des indicateurs de performances
RESPONSABLES2017 2018 2019 2020 2021
Orientation stratégique 2: Construire une relation de partenariat et de confiance avec le contribuable et les autres régies de recettes
Le civisme fiscal est amélioré, la synergie d’action avec les autres régies de recette est renforcée
Taux de déclarations spontanées
Axe 2.1: améliorer la qualité du service rendu aux usagers
La qualité du service rendu aux usagers est améliorée
Délais moyen de traitement des requêtes des contribuables
O.S.2.1.1: Renforcer la capacité des agents en matière de gestion du portefeuille des contribuables et de la chaîne foncière
Le service rendu aux usagers est amélioré
Nombre de services d’accueil opérationnelRapport d’enquête de satisfaction
Enquête de satis-
faction
Enquête de satis-faction
DSF/DCF/SRH/ SFM
DADF, DGUF, DC
DSF, DI
DSF, DI
DSF, DI, Toute UR
O.S.2.1.2: Mettre en place un dispositif de suivi-évaluation adapté aux missions de service aux usagers
Le dispositif de suivi-évaluation est opérationnel
Rapports de suivi-évaluation disponible
Disponibilité des
rapportsDisponibilité des
rapportsDisponibilité des
rapportsDisponibilité des
rapports
ITI /SCRP
SRH/SFM
O.S.2.1.3: Renforcer les travaux de cadastre (urbain et rural) pour garantir la propriété foncière
La propriété foncière est garantie
Taux de délivrances des titres dans les délais sont conformes au référentiel
100 100 100 100
SFM
DC, DADF, DGUF
DC/DI/DADF/DGUF
DC/DI/DADF/DGUF
ORIENTATION STRATÉGIQUE 2
17 DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS - PLAN STRATÉGIQUE 2017-2021 - Annexe n°2: Cadre de mesure de la performance
Orientation stratégique/Axe
stratégique/Objectifs spécifiques
RésultatsIndicateur de performance
Cibles annuelles des indicateurs de performances
RESPONSABLES2017 2018 2019 2020 2021
O.S.2.1.4: Améliorer l’image et le fonctionnement des GUF
L’image et le fonctionnement des GUF sont améliorés
Degré de satisfaction des usagers
Enquête de satis-
faction
Enquête de satis-faction
GUF/DADF/DC
GUF
GUF/SFM
O.S.2.1.5 : Recruter du personnel spécialisé pour certains postes de travail (informaticiens, GRH, archivistes, communicateurs, assistantes de directions, ....)
Les services du personnel spécialisé en appui à la DGI sont améliorés
les performances de la DGI sont améliorées
SRH, Toutes structures concernées
SRH/SFM
O.S.2.1.6 : Élaborer un plan de formation continue La formation continue du
personnel de la DGI est réalisée
Effectif des agents ayant bénéficié de formation
nombre de protocoles signés
SRH, Toutes structures
SRH, Toutes structures
O.S.2.1.7 : Initier des protocoles avec les partenaires et institutions de formation
SRH
O.S.2.1.8 : Simplifier les procédures de délivrance des certificats d’exonération et des attestations individuelles de retenues à la source d’impôts
Les délais de délivrance des certificats d’exonération et d’attestation de retenues à la source d’impôt sont réduits
Degré de satisfaction des usagers par rapport aux délais de délivrance d’actes
Enquête de satis-
faction
Enquête de satis-faction
DI, DLC
O.S.2.1.9 : Informatiser la délivrance des ASF
Le délai de délivrance des ASF est réduit
Les ASF sont délivrées dans le délai maximum de 24 heures aux contribuables à jour de leurs obligations fiscales
Effectivité Effectivité Effectivité Effectivité DI, DSF
18 DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS - PLAN STRATÉGIQUE 2017-2021 - Annexe n°2: Cadre de mesure de la performance
Orientation stratégique/Axe
stratégique/Objectifs spécifiques
RésultatsIndicateur de performance
Cibles annuelles des indicateurs de performances
RESPONSABLES2017 2018 2019 2020 2021
Axe 2.2 : améliorer les relations avec les contribuables
Les relations avec les contribuables sont améliorées
Délai moyen de remboursement de la TVA
DLC
Degré de satisfaction des contribuables
O.S.2.2.1: Dynamiser la politique de communication
SCRP est érigé en direction centrale et est fonctionnelle
La communication de la DGI s’est perfectionnée
SRH/CAT/SCRP
SFM/SCRP
Les missions de la DGI sont mieux acceptées par les usagers
degré d’adhésion des contribuables à l’impôt
Enquête de satis-
faction
Enquête de satis-faction
DLC/CAT/CPI
SCRP
Les faiblesses dénoncées sont connues ainsi que les aspects positifs à améliorer et des mesures sont prises en conséquence
Les actes matérialisant la prise en compte des suggestions des usagers
SCRP
L’information à caractère fiscal, domanial, foncier, cadastral et administratif est accessible au public
Nature et nombre des canaux de communication utilisés
SCRP/DI, Toutes structures
Des dénonciations de cas de fraudes et de situations anormales sont faites à la DGI au moyen du numéro vert par les citoyens
Nombre de redressements suite à l’exploitation des informations du numéro vert
SCRP
O.S.2.2.2: Rendre fonctionnel les services aux usagers existant et les étendre dans toutes les structures de la DGI
Les usagers sont bien accueillis à la DGI et orientés selon leurs besoins
Degré de satisfaction des usagers de l’accueil par les agents de la DGI
Enquête de satis-
faction
Enquête de satis-faction
SRH/SCRP
SRH
SCRP/Toute structure
SRH, SCRP
O.S.2.2.3: Rendre obligatoire le port du badge
Les agents des impôts sont facilement identifiés par les usagers
Ratio d’agents portant des badges
SFM/SRH
19 DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS - PLAN STRATÉGIQUE 2017-2021 - Annexe n°2: Cadre de mesure de la performance
Orientation stratégique/Axe
stratégique/Objectifs spécifiques
RésultatsIndicateur de performance
Cibles annuelles des indicateurs de performances
RESPONSABLES2017 2018 2019 2020 2021
O.S.2.2.4: Assurer le traitement équitable des usagers de la DGI
Un traitement équitable est réservé à tous les usagers
Degré de satisfaction des usagers
enquête de satis-
faction
enquête de satis-faction
CAT/DSF/Toute structure
O.S.2.2.5: Élaborer un texte cadre définissant les conditions de mérite des contribuables (félicitations, décorations, prix de l’excellence, réduction d’impôts, facilitation des procédures,….)
Le civisme fiscal est valorisé
Le degré d’adhésion des contribuables à l’impôt
enquête de satis-
faction
enquête de satis-faction
DLC/DSF/SCRP/CAT
SCRP/DSF /DLC
O.S.2.2.6: Impliquer les élus locaux, les Organisations de la société civile (OSC) et les leaders d’opinion dans la promotion du civisme fiscal
Le civisme fiscal est valorisé
Le degré d’adhésion des contribuables à l’impôt
enquête de satis-
faction
enquête de satis-faction
SCRP/DSF/DLC
SCRP/DSF/DLC/UR
O.S.2.2.7: Améliorer et veiller au respect des délais de traitement des requêtes des usagers de la DGI
Les contribuables sont satisfaits des délais de traitement de leurs requêtes
Le degré de satisfaction des usagers
enquête de satis-
faction
enquête de satis-faction
CAT/Toute structure
CAT/Toute structure
CAT/Toute structure
O.S.2.2.8 : Relire le cadre juridique encadrant le remboursement des crédits TVA pour prendre en compte certains secteurs d’activités
les redevables bénéficient de remboursement de crédits TVA
Le degré de satisfaction des usagers
DLC
20 DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS - PLAN STRATÉGIQUE 2017-2021 - Annexe n°2: Cadre de mesure de la performance
Orientation stratégique/Axe
stratégique/Objectifs spécifiques
RésultatsIndicateur de performance
Cibles annuelles des indicateurs de performances
RESPONSABLES2017 2018 2019 2020 2021
O.S.2.2.9 : Internaliser les directives de l’UEMOA relatives à l’exigibilité de la TVA sur les prestations de services à l’encaissement
L’exigibilité de la TVA sur les prestations de services est à l’encaissement
Projet de texte de loi DLC
O.S.2.2.10 : Former les élus et les membres du gouvernement sur la fiscalité
Les élus et les membres du Gouvernement sont sensibilisés sur les enjeux de la fiscalité
Nombre de sessions de formations
DLC
AXE 2.3 : RENFORCER LA SYNERGIE D’ACTION ENTRE LES REGIES DE RECETTE
Le système d’information et de communication entre les régies est plus efficient
Niveau d’interfaçage des logiciels métiers
Nombre de rencontres techniques et administratifs/an
O.S.2.3.1: Créer et mettre en œuvre des cadres de concertation entre DGD, DGI et DGTCP
La synergie d’actions est effective
Le degré de satisfaction de la collaboration des partenaires
Enquête Enquête CAT et toutes structures
O.S.2.3.2: Améliorer le suivi des exportations
Les exportations sont maîtrisées
La contribution fiscale des exportateurs s’améliore d’année en année
Accroissement Accroissement Accroissement Accroissement DERF
O.S.2.3.3: Améliorer les EDI (échanges de données et informations) avec la DGD
Les informations sont partagées entre régies financières
Nombre de fichiers partagés et mis à jour
Enquête Enquête DERF
AXE 2.4 : PROMOUVOIR L’ETHIQUE PROFESSIONNELLE ET LUTTER CONTRE LA CORRUPTION
La perception qu’a l’usager des agents des impôts en matière de corruption s’est améliorée
Classement RENLAC
21 DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS - PLAN STRATÉGIQUE 2017-2021 - Annexe n°2: Cadre de mesure de la performance
Orientation stratégique/Axe
stratégique/Objectifs spécifiques
RésultatsIndicateur de performance
Cibles annuelles des indicateurs de performances
RESPONSABLES2017 2018 2019 2020 2021
O.S.2.4.1: Améliorer le système de motivation du personnel de la DGI
Les prestations des agents des impôts se sont améliorées
Le degré de motivation des agents
SRH
SRH
SRH
SRH
SRH
O.S.2.4.2: Établir des plans de passation des marchés et veiller à leur respect
Un plan de passation est élaboré et disponible
Taux d’exécution du budget
SFM
CAT/SFM
O.S.2.4.4: Déployer le logiciel de gestion du patrimoine dans toutes les entités de la DGI
La situation du patrimoine est connue à tout instant
La disponibilité de l’information sur le patrimoine de la DGI
effectivité effectivité effectivité effectivité effectivité SRH/SFM
O.S.2.4.5: Promouvoir l’éthique et la déontologie professionnelle au sein de la DGI
Les infractions commises par les agents des impôts ont considérablement baissé
Classement REN-LAC
ITI/SRH
ITI/SRH
ITI/Toute structure
ITI, toute Direction
O.S.2.4.6: Sanctionner les actes de corruption
Les fraudes sont sanctionnées
Nombre de sanctions prévues par les statuts de la fonction publique infligées
DLC
DLC/ toutes structures opérationnelles
Les actes de corruption sont sanctionnés
Réduction d’année en année des cas de corruption au niveau de la DGI
Baisse Baisse Baisse Baisse Baisse
ITI/SRH
ITI/Toute structure
22 DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS - PLAN STRATÉGIQUE 2017-2021 - Annexe n°2: Cadre de mesure de la performance
AMELIORER LES PERFORMANCES DE LA DGI PAR LE MANAGEMENT MODERNEDES CAPACITES INSTITUTIONNELLES ET ORGANISATIONNELLES
Orientation stratégique/Axe
stratégique/Objectifs spécifiques
RésultatsIndicateur de performance
Cibles annuelles des indicateurs de performances
RESPONSABLES2017 2018 2019 2020 2021
ORIENTATION STRATEGIQUE 3:AMELIORER LES PERFORMANCES DE LA DGI PAR LE MANAGEMENT MODERNE DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES ET ORGANISATIONNELLES
Le DGI est moderne et efficiente
Taux de formalisation des procédures de gestion
Taux de dématérialisation des procédures d’administration et de gestion
AXE 3.1 : CREER ET DEVELOPPER UNE CULTURE D’APPARTENANCE A L’INSTITUTION
La solidarité entre les travailleurs des impôts est renforcée
Taux de participation aux activités sociales
Nombre d’activités auxquelles participent les retraités et associations de la DGI
Le sentiment d’appartenance à l’institution est renforcé
Taux de participation aux activités professionnelles
ORIENTATION STRATÉGIQUE 3
23 DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS - PLAN STRATÉGIQUE 2017-2021 - Annexe n°2: Cadre de mesure de la performance
Orientation stratégique/Axe
stratégique/Objectifs spécifiques
RésultatsIndicateur de performance
Cibles annuelles des indicateurs de performances
RESPONSABLES2017 2018 2019 2020 2021
O.S.3.1.1: Renforcer la solidarité et la cohésion sociale
Une devise est adoptée
Degré d’adhésion des agents aux valeurs de la DGI
Enquête de satisfaction Enquête de satis-
factionCAT
La cohésion sociale est renforcée
Taux de participation aux activités socio-culturelles
50 50 50 50
SRH/SFM/Toue structure
SFM/SRH
SRH/SFM
SRH
AXE 3.2 : AMELIORER LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
la gestion des RH est en adéquation avec les missions et objectifs de la DGI
Rapport du bilan social de la DGINombre des agents formés dans l’année suivant le plan de formation
Les postes occupés par les agents sont en adéquation avec leurs compétences
Proportion des agents dont les postes occupés ne sont pas en adéquation avec leurs compétences
O.S.3.2.1: Actualiser et Appliquer le plan de carrière
Le plan de carrière est révisé et mis en œuvre
Le rapport d’évaluation du plan de carrière
Évaluation plan de
carrière
Évaluation plan de carrière
SRH
SRH
SRH
SRH
O.S.3.2.3: Mettre en place les manuels de procédures généraux et par métier
Les tâches sont bien exécutées par les agents
Taux de conformité des prestations des agents aux référentiels
100 100 100 100 100 ITI/CAT/Toute structure
O.S.3.2.4: Promouvoir l’expertise des cadres de la DGI
L’expertise des cadres de la DGI est valorisée
Accroissement du nombre de conseillers fiscaux, de mise à disposition
Accroissement Accroissement Accroissement Accroissement Accroissement CAT/SRH
24 DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS - PLAN STRATÉGIQUE 2017-2021 - Annexe n°2: Cadre de mesure de la performance
Orientation stratégique/Axe
stratégique/Objectifs spécifiques
RésultatsIndicateur de performance
Cibles annuelles des indicateurs de performances
RESPONSABLES2017 2018 2019 2020 2021
O.S.3.2.5: Participer à rendre opérationnelle la formation des inspecteurs du cadastre à l’ENAREF
La filière cadastre est opérationnelle
Le nombre d’agents des impôts assurant la formation des d’inspecteurs du cadastrele nombre d’inspecteurs du cadastre formés
Ouverture du
concours 10 10 SRH/DC
AXE 3.3 : AMELIORER LA CAPACITE ET LES OUTILS DE GESTION PREVISIONNELLE DE LA DGI
Le management des risques est intégré dans la gestion de la DGI
Nombre d’outils de management du risque déployés et utilisés
Les outils de gestion prévisionnelle sont maîtrisés et utilisées dans la gestion de la DGI
Nombre d’outils de gestion prévisionnelle déployés et utilisés
O.S.3.3.1: Mettre en œuvre les principes et les outils de la Gestion Axée sur les Résultats (GAR) au sein de la DGI
La culture du résultat et de la redevabilité est ancrée dans la pratique du personnel de la DGI
Taux d’atteinte des résultats
100 100 100 100 100
SRH
SRH/Toute structure
CAT/SSSR/Toute structure
O.S.3.3.2 : Mettre en place un système d’analyse du risque et de la sélectivité des contrôles de l’ITI
Les contrôles sont basés sur les risques encourus
Les risques sont à un niveau tolérable
permanent permanent permanent permanent ITI
O.S.3.3.3 : Procéder à l’évaluation périodique de la DGI selon les outils spécifiques aux administrations fiscales (TADAT,Blueprints, ...)
La DGI est conforme aux standards internationaux
Niveau de conformité de la DGI par rapport aux standards internationaux
70 100 CAT/SSSR
25 DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS - PLAN STRATÉGIQUE 2017-2021 - Annexe n°2: Cadre de mesure de la performance
Orientation stratégique/Axe
stratégique/Objectifs spécifiques
RésultatsIndicateur de performance
Cibles annuelles des indicateurs de performances
RESPONSABLES2017 2018 2019 2020 2021
AXE 3.4 : INFORMATISER COMPLETEMENT LA DGI
La DGI est efficiente en termes de temps mis, dans sa gestion
délais moyen d’accomplissement des tâches
CAT
O.S.3.4.1 : Mettre à jour et en œuvre le SDI
Le SDI est régulièrement mis à jour
Taux d’exécution annuelle des projets informatiques
DI, Groupe projet SDI
O.S.3.4.2 : Informatiser intégralement la gestion de tous les impôts
Tous les actes de gestion des impôts sont automatisés
Taux de procédures informatisées
100 100 100 100
DI, DSF, Toute UR
DI
O.S.3.4.3 : Disposer d’un plan d’équipement informatique
Tous les agents disposent d’ordinateurs
Le taux d’équipement des agents en ordinateur de bureau
70 100 100 100
DI
DI
DI, SFM
DI, SFM
Les services sont équipés suivant leurs besoins
Taux d’équipement par service
100 100 100 100
DI, SFM
Toute structure
O.S.3.4.4 : Améliorer la disponibilité des applications métiers de la DGI
Les applications métiers de la DGI sont régulièrement accessibles
Taux de disponibilité des applications métiers de la DGI
100 100 100 100 100 DI, SFM
O.S.3.4.5 : Remplacer tous les réseaux WIFI par des réseaux câblés (Ethernet)
Les réseaux locaux de tous les sites de la DGI sont en Ethernet (réseaux câblés)
Taux des services en réseaux locaux Ethernet
100 100 100 100
DI
DI, SFM
O.S.3.4.6 : Mettre en place un système de contrôle d’accès aux ressources
Les accès aux ressources informatiques de la DGI sont sécurisés et contrôlés
Taux d’utilisateurs inscrits dans l’annuaire
50 100 100 100 DI
26 DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS - PLAN STRATÉGIQUE 2017-2021 - Annexe n°2: Cadre de mesure de la performance
Orientation stratégique/Axe
stratégique/Objectifs spécifiques
RésultatsIndicateur de performance
Cibles annuelles des indicateurs de performances
RESPONSABLES2017 2018 2019 2020 2021
O.S.3.4.7 : Élaborer une politique de sécurisation de l’information
La DGI dispose d’une politique de sécurité de son système d’information
Taux de mise en œuvre de la politique
100 100 100
DI
DI
DI
O.S.3.4.8 : Améliorer les fonctionnalités du SIGU et le déployer dans tous les services concernés
Le délai de traitement des dossiers fonciers est réduit de moitié
Taux de délais réduits de moitié
50 75 100 100
DGUF, DI
DGUF, DI
DGUF, DADF, DRI
DGUF, DI
O.S.3.4.9 : Acquérir un logiciel de gestion des ressources humaines
La gestion de la carrière de tous les agents de la DGI est automatisée
Taux de dossiers individuels informatisés
30 100 100 100 DI, SRH, SFM
O.S.3.4.10 : Doter suffisamment la DGI en informaticiens
La DGI dispose d’informaticiens en nombre suffisant
Taux de besoin en informaticiens couvert
50 75 100 100
DI
SRH
O.S.3.4.11 : Faire aboutir le projet du système intégré des procédures fiscales
La DGI dispose d’un logiciel unique de gestion des procédures fiscales
Taux de logiciels intégrés dans SINTAX
75 100 100 100 DI
O.S.3.4.12: Assurer la permanence des contrats de maintenance du parc informatique
La maintenance du matériel informatique est régulièrement assurée
Taux de respect des délais contractuels
100 100 100 SFM
O.S.3.4.13: Doter les services d’antivirus adaptés (réseau, monoposte)
Les ordinateurs de la DGI sont sécurisés
Taux de machines sécurisées
50 75 100 100
DI
DI
O.S.3.4.14: Disposer d’un logiciel de gestion du parc informatique
La gestion du parc informatique est informatisée
Taux d’équipement informatique géré dans le logiciel
50 75 100 100 DI
27 DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS - PLAN STRATÉGIQUE 2017-2021 - Annexe n°2: Cadre de mesure de la performance
Orientation stratégique/Axe
stratégique/Objectifs spécifiques
RésultatsIndicateur de performance
Cibles annuelles des indicateurs de performances
RESPONSABLES2017 2018 2019 2020 2021
O.S.3.4.15: Réformer le matériel informatique obsolète et hors usage
Le matériel informatique obsolète et hors usage est retiré du parc informatique
Taux de matériels obsolète ou hors d’usage réformés
25 50 75 100
DI, SFM
DI, SFM
DI, SFM
O.S.3.4.17: Connecter tous les services de la DGI au RESINA
Tous les services de la DGI sont connectés au RESINA
Taux de services de la DGI connectés au RESINA
75 100 100 100
DI
DI
O.S.3.4.18: Mettre en œuvre les télé-procédures
Les contribuables des grandes et moyennes entreprises effectuent leurs obligations déclaratives et de paiement par télé-procédures
Taux de contribuables du RNI utilisant les téleprocédures
10 25 50 100
DI, DCF, DLC
SCRP, DI
O.S.3.4.19 : Finaliser le développement de SINTAXNET
SINTAXNET est fonctionnel
Taux de requêtes exprimées développées
DI, Toute structure
AXE 3.5: AMELIORER LA QUALITE ET LA QUANTITE DES MOYENS MATERIELS
Des ressources matérielles en adéquation avec les objectifs de la DGI
Taux de besoins satisfaits par an
O.S.3.5.1: Disposer des ressources matérielles en adéquation avec les objectifs
Les moyens matériels sont disponibles en qualité et en quantité suffisantes
Taux de couverture des besoins en matériels de travail
100 100 100 100 100
SFM/Toute structure
SFM
SFM
28 DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS - PLAN STRATÉGIQUE 2017-2021 - Annexe n°2: Cadre de mesure de la performance
Orientation stratégique/Axe
stratégique/Objectifs spécifiques
RésultatsIndicateur de performance
Cibles annuelles des indicateurs de performances
RESPONSABLES2017 2018 2019 2020 2021
AXE 3.6: AMELIORER L’ORGANISATION DE BASE
L’infrastructure nécessaire à l’activité de la DGI est mise en place
Taux de réalisation des investissements de l’année
O.S.3.6.1: Créer des structures en adéquation avec les objectifs et les missions de la DGI
Des nouvelles structures sont créées en fonction des objectifs et des missions (DCI, SCTF, Antennes fiscales, BER, …)
8 nouvelles DCI sont créées et autant de conservations que de besoin
Effectivité CAT
SRH/SFM/DC
O.S.3.6.2: Revoir le positionnement institutionnel de la DGI
La DGI est autonomeDécision ministérielle portant autonomie de la DGI
Effectivité
O.S.3.6.3: Améliorer le cadre de travail
Les agents de la DGI exercent leurs fonctions dans des locaux adaptés à leurs missions
Taux d’exécution du plan d’investissements
SFM
AXE 3.7: AMELIORER LE SYSTEME D’INFORMATION ET DE PILOTAGE
Les objectifs prévus sont atteints
Niveau d’atteinte des objectifs
O.S.3.7.1: Mettre en place un système d’informations pour améliorer le pilotage
Le pilotage est amélioré
Taux d’exécution globale du PS
100% 100% 100% 100% 100% CAT/DI/DSF
AXE 3.8: AMELIORER L’ENCADREMENT DES SERVICES
Les difficultés posées par les services opérationnels sont résorbées par l’encadrement
Taux de résolution des difficultés
29 DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS - PLAN STRATÉGIQUE 2017-2021 - Annexe n°2: Cadre de mesure de la performance
Orientation stratégique/Axe
stratégique/Objectifs spécifiques
RésultatsIndicateur de performance
Cibles annuelles des indicateurs de performances
RESPONSABLES2017 2018 2019 2020 2021
O.S.3.8.1: Promouvoir la démarche qualité
La démarche qualité est mise en œuvre
Un label de qualité est décerné à la DGI
Effectivité CAT/SCRP/SSSR
Le personnel est imprégné de ses missions
Nombre d’agents formés par rapport à l’effectif du personnel
25% 50% 75% 100% SRH, SFM
La coopération entre administrations fiscales est renforcée
Taux de participation aux cadres concertation
100% 100% 100% 100% 100% CAT/Toute direction centrale
Le système de reporting est systématisé
Taux de production des rapports
100% 100% 100% 100% 100% CAT, Toute structure
Les pratiques sont harmonisées par métier
Taux d’exécution des recommandations issues des rencontres
100% 100% 100% 100% 100%DSF,DLC, DCF, DERF, DADF, DC,
CAT
L’encadrement des structures opérationnelles est amélioré
Taux de mise en œuvre des recommandations de ITI
100% 100% 100% 100% 100% ITI/Toute direction centrale
O.S.3.8.2: Recadrer les services centraux de la DGI sur les missions de conception, de pilotage et d’évaluation en attribuant exclusivement les tâches de gestion aux services opérationnels
Les attributions sont clarifiées et le fonctionnement est amélioré
Fonctionnement des services centraux harmonisé
CAT/SRH/SSSR
AXE 3.9: ACCOMPAGNER LE CHANGEMENT ET METTRE EN ŒUVRE LE PLAN STRATEGIQUE
Les agents de la DGI se sont approprié le PSI
Taux d’agents qui se sont appropriés le PS
Le PS est mis en œuvre
Rapports de suivi de la mise en œuvre du PS
30 DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS - PLAN STRATÉGIQUE 2017-2021 - Annexe n°2: Cadre de mesure de la performance
Orientation stratégique/Axe
stratégique/Objectifs spécifiques
RésultatsIndicateur de performance
Cibles annuelles des indicateurs de performances
RESPONSABLES2017 2018 2019 2020 2021
O.S.3.9.1: Veiller à la mise en œuvre des recommandations du plan stratégique
Un contrat d’objectifs avec le MINEFID est signé et mis en œuvre
Taux d’exécution du contrat d’objectifs
100% 100% 100% 100% 100% SSSR
Un mécanisme d’évaluation du plan stratégique est mis en place
Nombre de rapports d’évaluation infra-annuelle et annuelle
SSSR
Un dispositif d’évaluation de l’impact des changements au sein de la DGI est mis en place
Rapport d’évaluation de l’impact des changements
Effectivité Effectivité SSSR
Un système de communication de large diffusion à l’endroit de tous les collaborateurs est développé
Taux d’appropriation du PS par les agents
50% 100% SCRP
Un plan de communication sur le PS est mis en place
Niveau d’information des partenaires de la DGI
SCRP
32 DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS - PLAN STRATÉGIQUE 2017-2021 - Annexe n°2: Cadre de mesure de la performance