Bulletin trimestriel d’informations€¦ · POPRC10 - CRC10 : Une délégation du CPAC aux assises de Rome, Italie .....24. Chers lecteurs, Les mois précédents ont été marqués

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Bulletin trimestriel d’informations

1ère Session tenue les 15 et 16 décembre 2014

8 Experts représentants lessix Etats membres présents

Résultats et Perspectives

Communiqué de lancement de la prochaine homologation

Supervision Générale :Commission de la CEMAC

Directeur de la Publication :Catherine AZOUYANGUI,

Directeur Général

Rédacteur en Chef :Marcel P. BAKAK

Directeur Scientifique

Rédacteur en Chef Adjoint:Serge N. LIALE,

Chef de Service del'Information

Infographie :AM Consulting

Impression :Imprimerie Johane Sego

Direction Générale : Située Bata Nlongkak

B. P. : 16344 Yaoundé (Cameroun)Tél / Fax : (237) 222 20 31 99

EMail : [email protected] Site web: www.cpac-cemac.org

Sommaire

Editorial ................................................................................................................................................3

CPAC en marche

CPAC-INSAH : Une convention de coopération scientifique et technique signée. ..............................4Discours de Madame le Directeur General du Cpac ............................................................................5Homologation commune des pesticides en Afrique Centrale : Tenue de la 1ère Session du 15 au 16 décembre 2014. ................................................................................................................6Mot de bienvenue de Madame le Directeur Général du CPAC ............................................................7Discours de Monsieur le Commissaire en charge du Département des Politiques Economiques, Monétaires et Financières de la Commission de la CEMAC. ............................................7Résultats de la 1ère session d’homologation des pesticides au CPAC ...............................................8Lancement des homologations communes en Afrique Centrale ...........................................................9Présentation du laboratoire Inter-Etats d’analyse des pesticides (LIEAP) de l’Afrique Centrale : Plan de mise en œuvre .............................................................................................................................11

Notes

REGLEMENT D'APPLICATION N° 001/CEMAC/CPAC/DG/DS/2014 Relatif à l'étiquetage des produits phytosanitaires homologués en Afrique Centrale ..........................................................13

Annexes

ANNEXE 1 : PRESENTATION GENERALE DE L'ETIQUETTE .........................................................15ANNEXE 2 : ETIQUETTE DES EMBALLAGES DE GRANDE TAILLE ..............................................15ANNEXE 3 : ETIQUETTE DES EMBALLAGES DE PETITE TAILLE .................................................16ANNEXE 4 : CARACTERISTIQUES DE LA BANDE TOXICOLOGIQUE ET DE

LA TRAME DE FOND DES ETIQUETTES DES PRODUITS PHYTOSANITAIRES .....16ANNEXE 5 : LES PICTOGRAMMES POUR UNE UTILISATION EN TOUTE

SECURITE DES PESTICIDES EN ZONE CEMAC .......................................................17ANNEXE 6 : CONSEILS DE PRUDENCE (PHRASES S) .................................................................19ANNEXE 7 : LISTE DES PHRASES DE RISQUE (PHRASES R) ....................................................20

Pesticide actu

Problématique Sur La Gestion Des Pesticides Obsolètes En Afrique Centrale .................................22

Page scientifique

POPRC10 - CRC10 : Une délégation du CPAC aux assises de Rome, Italie ...................................24

Chers lecteurs,

Les mois précédents ontété marqués par la consoli-dation de la DirectionGénérale du CPAC à traversdes activités réalisées dansles domaines administratif ettechnique.

Sur le plan administratif,nous avons effectué le renfor-cement des capacités de laDirection Générale en res-sources humaines. En plusdu Contrôleur Financier qui a

été nommé, le CPAC a recruté Six (06) agents dontdeux (02) cadres parmi lesquels un DirecteurScientifique pétri d'expériences, qui a pris service endate du 08 septembre 2014. Il s'agit de M. MarcelProsper BAKAK, Ingénieur Général d'Agriculture,Phytopathologiste, de nationalité Camerounaise etprécédemment Sous-Directeur de la règlementationdes pesticides, des engrais et de la certification desappareils de traitement au Ministère de l'Agricultureet du Développement Rural (Cameroun).

En ce qui concerne les cérémonies protocolaires,nous avons participé aux Conférences des Chefsd'Etats de la CEMAC, aux Conseils des Ministres del'UEAC, pris part à la conférence budgétaire d'Août2013, à l'atelier sur le Programme EconomiqueRégional, aux travaux de la deuxième session ordi-naire du parlement de la CEMAC relatifs à l'examendu projet de budget de la Communauté pour l'exerci-ce 2014.

Dans l'optique de redynamiser la coopérationtechnique, le CPAC a initié une série de rencontresavec ses différents partenaires au développement.D'abord nous avons entamé des visites de travail etde courtoisie auprès des Autorités Nationales et decertaines représentations des organisations interna-tionales :

1- De manière conjointe, entre l'ANSES/PIP/CPAC,une session de formation des experts du CPAC sur lesméthodes pratiques d'évaluation des dossiers d'homolo-gation des pesticides a eu lieu à l'Agence Nationalede sécurité Sanitaire de l'Alimentation, del'Environnement et du Travail (ANSES) et une séan-ce de travail s'est ensuite tenue avec l'ANSES le 25juin 2014 en France ;

2- Avec le COLEACP/PIP à Douala en février2014, nous avons tenu une réunion dont l'objet étaitla restructuration des activités prévues dans le proto-cole d'accord de coopération CPAC/PIP signé en2012 et la redynamisation de cette coopération ;

3- Par la signature d'une autre Convention deCoopération Scientifique et Technique le 12 septem-bre 2014, le CPAC et l'Institut du Sahel (INSAH) àtravers le Comité Sahélien des Pesticides (CSP)basé à Bamako au Mali, se sont accordés sur lacontribution mutuelle à une meilleure connaissancedes avancées et des contraintes à leurs missionsconjointes.

Toutes les conditions étant actuellement réunies,la première session d'homologation commune desPesticides en Afrique Centrale s'est tenue les 15 et16 Décembre 2014 au siège du CPAC à Yaoundé auCameroun, session qui a été sanctionnée par un rap-port des travaux.

Pour avoir une bonne visibilité de ses actions, leCPAC s'est proposé de suivre l'utilisation des pestici-des dans tout le circuit de leur vie tel que préconisépar le Code International de Conduite pour l'utilisa-tion et la distribution des pesticides de la FAO. A ceteffet, nous avons défini un Document d'OrientationStratégique (DOS) dont les objectifs se déclinent encinq principaux axes stratégiques qui sont :

- Suivre la mise en œuvre des réglementationsnationales, sous-régionales et des conventions inter-nationales en matière de gestion des pesticides;

- Mettre à disposition des pesticides de qualité àtravers un système d'homologation harmonisé;

- Encadrer la distribution des pesticides et le suivide leurs utilisations à travers les mécanismes decontrôle sur le terrain et en laboratoire;

- Promouvoir les alternatives à l'utilisation despesticides;

- Élaborer une stratégie de communication interneet externe afin de mieux mobiliser les acteurs et vul-gariser les informations.

Tous ces axes stratégiques seront consignésdans un document d'orientation général (plan straté-gique) qui fera l'objet d'une validation avec tous lesdifférents acteurs impliqués dans la chaine de ges-tion des pesticides.

Cette édition spéciale de bulletin d'information duCPAC revient exclusivement sur le déroulement de lapremière session d'homologation des pesticides enzone CEMAC, publie le communiqué relatif à la pro-chaine homologation, retrace le niveau de réalisationdes activités pertinentes, l'état des coopérations,évoque les perspectives. Vous prendrez connaissan-ce par ailleurs, du plan de mise en œuvre du labora-toire (LIEAP), la situation de la gestion des pesticidesobsolètes en Afrique Centrale, les dispositions por-tant Homologation de l'étiquetage des produits phy-tosanitaires homologué en Afrique Centrale, etc.

Bonne lecture

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C Cpac Infos Pesticides - Edition spéciale

CatherineAZOUYANGUIDirecteur Général

1ere SESSION D'HOMOLOGATION DES PESTICIDES: « PARI TENU »

Editorial

CPAC en marche

4Cpac Infos Pesticides - Edition spéciale

Pour le Directeur Général du CILSS-INSAH, lePr Antoine SOME, « cette convention consti-tue un cadre qui permettra un partage d'ex-

périences en matière d'homologation des pesticidesentre les deux sous-régions, et le CILSS est dispo-sé à mettre à profit son expertise développée à tra-vers le Comité Sahélien des Pesticides (CSP, ndlr)pour une gestion efficace des pesticides en Afrique.»L'INSAH qui comprend 13 pays membres (Benin,Burkina Faso, Cap Vert, Côte d'Ivoire, Gambie,Guinée, Guinée Bissau, Mali, Mauritanie, Niger,Sénégal, Tchad et Togo) est un Etablissement publicinter-étatique doté de la personnalité juridique et del´autonomie financière, créé en septembre 1976. Ilcoordonne et anime la recherche-action pour garan-tir la Sécurité Alimentaire et lutter contre la

Sécheresse/ Désertification, pour un meilleur équili-bre écologique du Sahel. Les Etats membres duCILSS ont signé, en 1992, la RéglementationCommune aux Etats membres du CILSS surl'Homologation des Pesticides.

L'objectif principal de cette Réglementation commu-ne était de mettre en commun l'expertise en évalua-tion et en gestion des produits phyto-pharmaceu-tiques de l'ensemble des Etats du CILSS pour l'ho-mologation des pesticides. Le CSP, organe d'exécu-tion de la Réglementation commune, est devenuopérationnel en 1994. Il évalue les dossiers d'homo-logation soumis par les firmes phyto-pharmaceu-tiques et octroie les autorisations de vente pour l'en-semble des Etats membres.

CPAC-INSAH : Une convention de coopérationscientifique et technique signée.Une délégation du CPAC conduite par son Directeur Général, Madame Catherine AZOUYANGUI s'est rendue àBamako au Mali le 12 septembre 2014 où une convention de coopération scientifique et technique a été signéeentre le CPAC et l'INSTITUT DU SAHEL (INSAH), représenté par le Directeur Général Pr Antoine SOME et lereprésentant du Ministre Malien de l'Agriculture et du Développement Rural.

Signature de la convention

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CPAC en marche

I. Discours de Madame le Directeur Général du Cpac

Madame leReprésentant du Ministreen Charge del'Agriculture du Mali ;Monsieur le DirecteurGénéral de l'InstitutSahélien ; Mesdames etMessieurs, Honorablesinvités,

C'est avec unréel plaisir que je prends

la parole en ce jour du 12 septembre 2014, en ma qualité deDirecteur Général du Comité Inter-Etats des Pesticides del'Afrique Centrale (CPAC), pour vous remercier d'avoir bienvoulu accepter de prendre part à la cérémonie de signaturede la convention de coopération scientifique et techniqueentre l'Institut du Sahel ( INSAH) et le CPAC.Votre présence à cette cérémonie témoigne à suffisance dela place de choix et de l'intérêt que nous accordons tous àl'agriculture en tant que moteur de la croissance et de l'em-ploi dans les pays de la sous-région d'Afrique Centrale et del'ouest.

En effet, la Communauté Économique et Monétairede l'Afrique Centrale (CEMAC) est composée de six Étatsmembres : le Cameroun, la Centrafrique (RCA), le Congo, leGabon, la Guinée Équatoriale et le Tchad.

Dans cette zone, l'agriculture contribue à plus de30% du produit intérieur brut (PIB) et occupe plus de 70% dela population active. Cependant, ce secteur connaît, hormisles contraintes d'ordre climatique, d'autres facteurs limitantscomme les nuisibles qui entrainent l'utilisation des pestici-des. Malheureusement, ces produits chimiques, bien queconstituant un levain pour l'agriculture, peuvent constituerune menace permanente pour toute forme de vie et l'envi-ronnement. De nos jours, la présence des résidus de cesproduits dans les aliments suscite de plus en plus la méfian-ce des consommateurs et peut compromettre la compétitivi-té des produits agricoles de la sous-région sur le marchéinternational. Mesdames et Messieurs,

Les risques liés à l'utilisation des produits phyto-pharmaceutiques, à l'insuffisance des réglementations etlégislations nationales en matière phytosanitaire, à l'inexis-tence des structures d'homologation dans certains pays dela sous-région CEMAC, aux difficultés de contrôle des pro-duits phytopharmaceutiques à l'échelle nationale dues à laporosité des frontières et à la libre circulation des biens, jus-tifient la création, en mars 2007 du Comité Inter-Etats desPesticides de l'Afrique Centrale (CPAC), puis érigé enInstitution spécialisée en juillet 2012.

La mission principale du CPAC est d'aider les paysmembres à établir des mesures phytosanitaires compatiblesavec les normes internationales et à leur permettre de se

protéger contre les risques découlant de l'importationincontrôlée des produits chimiques et de leur mauvaise utili-sation afin d'assainir la production agricole et l'environne-ment.

A l'heure actuelle, les enjeux de développementagricole en Afrique Centrale s'articulent autour des trois (03)grands axes suivants :- Contribuer à la sécurité alimentaire, en améliorant la pro-duction, la productivité et la compétitivité agricole ;- Contribuer au développement d'une agriculture durable etrespectueuse de l'environnement, notamment à travers l'uti-lisation raisonnée des pesticides homologués par le CPAC ;- Promouvoir et valoriser les produits de qualité

Pour mieux répondre à ces enjeux, le CPAC adéveloppé un plan d'action qui s'étale sur cinq ans (Pland'Action Quinquennale), avec la participation des représen-tants des pays de l'Afrique Centrale, du Comité Sahéliendes Pesticides(CSP), du Centre Africain de Recherches surBananiers et plantains (CARBAP), de l'Agence National desécurité Sanitaire de l'Alimentation, de l'Environnement etdu Travail (ANSES/France) et du Programme InitiativesPesticides du Comité de Liaison Europe Afrique Caraïbes etPacifique (PIP/COLEACP).

La mise en œuvre des orientations stratégiquesdudit plan au cours des prochaines années nécessite le ren-forcement de coopération avec les Institutions régionales ettous les acteurs de la chaîne de valeur.

La Convention de coopération scientifique et tech-nique avec l'INSAH s'inscrit à juste titre dans cette démar-che. Elle conforte le rôle du CPAC en matière de coordina-tion de la gestion des pesticides, plus particulièrement l'ho-mologation des pesticides en zone CEMAC.

Mesdames et Messieurs,Nous avons bon espoir que la mise en œuvre de

cette convention entre l'INSAH et le CPAC contribuera àl'assainissement de la production agricole en vue de préser-ver la santé des agriculteurs, des consommateurs et l'envi-ronnement ainsi que l'amélioration de la productivité et lacompétitivité des produits agricoles ; toutes choses quiconcourent à l'atteinte des objectifs d'intégration régionaleen matière de sécurité alimentaire et de croissance agrico-le, inscrits dans les politiques des Etats membres du CILSSet de la CEMAC.

Permettez-moi avant de conclure mes propos, deremercier toutes les parties prenantes de cette démarche,ainsi que les chercheurs et spécialistes, qui ont apporté leurconcours dans la réussite de cet évènement.Vive la coopération scientifique et technique ! Vive l'intégra-tion régionale ! Je vous remercie !

CPAC en marche


‘a y est!! Lancée par un communiqué daté du 11mai 2012, la première session d'homologationcommune des pesticides de la zone CEMAC

s'est tenue du 15 au 16 décembre 2014 au siège duComité Inter-Etats des Pesticides de l'Afrique Centraleà Yaoundé, République du Cameroun. Elle était prési-dée par Madame Catherine AZOUYANGUI, DirecteurGénéral du CPAC, Présidente de la Commissiond'Homologation des Pesticides de l'Afrique Centrale(CHOPES).En présence de son Excellence Monsieur PaulTASONG NJUKANG, Commissaire en charge duDépartement des Politiques Economiques, Monétaireset Financières de la Commission de la CEMAC, dehuit experts représentant les six Etats membres despays de la CEMAC, et de nombreux autres observa-teurs (PCA du CPAC, Directeur du CPI/UA,PIP/COLEACP, FAO/Cameroun, CARBAP, CEBEVIR-HA, OCEAC, PRASAC). L'ouverture des travaux a étémarquée d'abord par le mot de bienvenue de Madamele Directeur Général du CPAC, ensuite par le discoursd'ouverture solennelle de Monsieur le Commissaire. Cette session qui a duré deux jours a débuté par laformation des membres et observateurs afin de leurpermettre de mieux comprendre le processus d'éva-luation des dossiers à examiner. Les présentations fai-tes par la Direction Scientifique s'articulaient autour

des thèmes suivants : la présentation du CPAC, le pro-cessus d'homologation, l'organisation administrative ettechnique d'une commission d'homologation, la consti-tution des commissions et de leurs membres, le pro-cessus et outils de décision. Cette session qui a étésanctionnée par un rapport des travaux a statué surcinq dossiers de demande d'homologation.A la clôture des travaux, Madame le Directeur Généraldu CPAC, Présidente de la Commission d'homologa-tion des Pesticides de l'Afrique Centrale, s'est félicitéedu bon déroulement des travaux et a précisé que la finde cette première session marque également le débutde la session suivante à laquelle doivent s'atteler tousles participants chacun en ce qui le concerne. Elle aensuite souhaité bon retour à tous les participants etsurtout présenté ses vœux les meilleurs pour l'année2015 à chacun.Faut-il encore rappeler l'homologation d'un pesticideest le processus par lequel les autorités compétentesapprouvent la vente et l'utilisation d'un pesticide aprèsexamen des données scientifiques complètes mon-trant que le produit est efficace pour les usages prévuset ne présente pas de risques inacceptables pour lasanté humaine et animale ou pour l'environnement.L'objectif est de mettre à disposition des pesticides dequalité afin de contribuer à la sécurité alimentaire, à l'a-mélioration de la productivité et la production, au déve-loppement d'une agriculture durable et respectueusede l'environnement.

Extrait du rapport des travaux effectué Par Serge LIALE

Homologation commune des pesticides en AfriqueCentrale : Tenue de la 1ère Session du 15 au 16décembre 2014.

Photo de famille des participants

Observateurs

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CPAC en marche

1. Mot de bienvenue de Madame le Directeur Général du CPACMonsieur le Commissaire en charge du Départementdes Politiques Economiques, Monétaires et Financières ;Monsieur le Président du Conseil d'Administration duCPAC ;Mesdames et Messieurs les Représentants des Etats Mesdames et Messieurs les Représentants desOrganisations Internationales;Mesdames et Messieurs, chers invités.J'ai l'agréable plaisir de vous dire combien nous sommeshonorés par l'empressement que vous avez bien voulumanifester à répondre à notre invitation.Au nom du personnel du CPAC et en mon nom propre, jevous en remercie bien sincèrement. Soyez, Mesdames et Messieurs, les bienvenus parminous à l'occasion de l'ouverture de la 1ere Session d'ho-mologation des pesticides de la zone CEMAC qui va sedérouler du 15 au 16 décembre 2014 à Yaoundé auCameroun.Cet événement constitue le premier pas du Comité Inter-Etats des Pesticides de l'Afrique Centrale dans sa mis-sion de mise en œuvre de la Réglementation Commune,

instrument de référence en matière phytosanitaire denotre sous-région.

Mesdames et Messieurs, en vous déliant d'autres préoc-cupations antérieures aux nôtres, vous nous avez prouvémieux que par un discours, l'intérêt que vous portez à lagestion commune des pesticides dans notre sous-région: je vous en exprime ma vive gratitude. Monsieur le Commissaire en charge de la PolitiqueFiscale et de Gestion Des Dépenses PubliquesMonsieur le Président du Conseil d'Administration duCPAC ;Mesdames et Messieurs les Représentants des Etats Mesdames et Messieurs les Représentants desOrganisations Internationales;Mesdames et Messieurs, chers invités.Vous voudrez bien transmettre aux Autorités respectivesde vos Institutions nos respectueux et sympathiqueshommages. Je vous remercie.

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2. Discours de Monsieur le Commissaire en charge du Département des PolitiquesEconomiques, Monétaires et Financières de la Commission de la CEMAC.

Monsieur le prési-dent du Conseild'Administrationdu CPAC Messieurs lesR e p r é s e n t a n t sdes Etats ;Mesdames etMessieurs lesReprésentants desEtats ;

Mesdames et Messieurs les Représentants desOrganisations Internationales;Madame le Directeur Général du CPAC ;Mesdames et Messieurs, chers invités.C'est pour moi à la fois un honneur et un réel plaisir deprocéder aujourd'hui à l'ouverture solennelle de la pre-mière session d'homologation des pesticides organ-isée par le Comité Inter-Etats des Pesticides del'Afrique Centrale (CPAC).L'homologation commune des pesticides en AfriqueCentrale est une mission confiée au Comité Inter-Etats des Pesticides de l'Afrique Centrale par les plusHautes Autorités de la CEMAC.En effet, en septembre 2005, le comité ad hoc des

Ministres en charge de l'Agriculture des Etats de laCEMAC avait élaboré la Réglementation communesur l'homologation des pesticides en Afrique Centrale.L'article 25 de ladite Réglementation Commune aprévu une structure spécialisée chargée de sa mise enœuvre, lançant ainsi la création du Comitéd'Homologation des Pesticides d'Afrique Centrale.Cette idée a été entérinée par le Conseil des Ministresde l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC),qui a adopté la Réglementation Commune le 11mars2006 à Bata en Guinée Equatoriale.Le 11 mars 2007 à N'Djamena au Tchad, la même

instance a créé le Comité des Pesticides d'AfriqueCentrale. Cette structure sera érigée en InstitutionSpécialisée de l'Union Economique de l'AfriqueCentrale par la Conférence des Chefs d'Etat de laCEMAC suivant l'Acte Additionnel n°7/CEMAC-CCE-11 du 25 juillet 2012.Ainsi, le CPAC est un instrument de la CEMAC destinéà aider les Etats membres à établir des mesures phy-tosanitaires compatibles avec les normes interna-tionales et à leur permettre de se protéger contre lesrisques découlant de l'importation incontrôlée des pro-duits chimiques et de leur mauvaise utilisation.De manière spécifique, pour le compte de la CEMAC,

CPAC en marche


le CPAC est chargé entre autres :D'examiner les demandes d'homologation pour suite àdonner ;D'établir la liste des laboratoires habilités à effectuerles analyses de contre-expertise ;De définir les méthodes de contrôle de la composition,de la qualité et de l'évaluation des risques relatifs auxproduits à l'égard de l'homme, des animaux et de l'en-vironnement.Mesdames et Messieurs,Une mission aussi lourde que celle ci-dessus décritene peut être accomplie sans l'implication des Etats etdes partenaires sectoriels. Aussi, je voudrais saluer etme féliciter de votre présence effective à cette pre-mière session d'homologation que le CPAC organise.Pendant deux jours, vous aurez à vous prononcer surcinq dossiers reçus à l'issue du lancement par leCPAC en 2012 d'une session d'homologation des pes-ticides.Considérant vos qualités en matière de gestion etd'homologation des pesticides, je reste persuadé queles résultats de vos travaux sauront combler lesattentes des Etats membres et des populations.Je ne saurai terminer mon propos sans exprimer laprofonde gratitude de la Communauté CEMAC engénéral et du CPAC en particulier, à l'endroit despartenaires qui nous soutiennent tous les jours dans

l'accomplissement de cette mission, notamment :Le Conseil Phytosanitaire Interafricain de l'UnionAfricaine (CPI/UA) au Cameroun ; Le ProgrammeInitiatives Pesticide/Comité de Liaison Europe AfriqueCaraïbes Pacifique (PIP/COLEACP) de l'UnionEuropéenne en Belgique;Le Comité Sahélien des Pesticides (CSP) au Mali ;L'Agence Nationale de Sécurité Sanitaire, del'Alimentation, de l'Environnement et du Travail(ANSES) en France ; La Coopération Internationalepour le Développement Agricole (CINADCO/MASHAV)en Israël ; L'Institut de Recherche Agricole pour leDéveloppement (IRAD) au Cameroun ; Le CropLifeAfrica Middle East en Côte d'Ivoire, et ; Le CentreAfricain de Recherches sur Bananiers et Plantains(CARBAP) au Cameroun.Mes remerciements vont également à l'endroit desEtats membres qui ont bien voulu créer le CPAC, et auCameroun qui abrite le siège de cette Institution, pourtoutes les facilités accordées au quotidien.Souhaitant plein succès à nos travaux, je déclareouverte la première session d'homologation communedes pesticides en Afrique Centrale.

Vive l'intégration sous régionale, vive la CEMACdes Peuples ! Je vous remercie de votre aimableattention.

3- Résultats de la 1ère session d’homologation des pesticides au CPAC

4- Perspectives

✓ Cinq (05) dossiers de demandes d’homologation ont été examinés

Dans des conditions particulières, les quatre cycles d'essais des cultu-res peuvent être raccourcis. Dans le cadre du lancement de la procé-dure d'homologation du CPAC à partir du mois de Mai prochain, lesrapports des essais de bio efficacité et de pré-vulgarisation effectuésdans au moins un des pays de la zone CEMAC peuvent être acceptés,pourvu que ces tests aient été effectués pendant les cinq dernièresannées. Pour les homologations qui seront organisées en 2015 auCPAC, les essais de bio efficacité et de prévulgarisation menés à par-tir de 2010 sont acceptés; Pour celles de 2016, seuls les essais menésà partir de 2011 à 2015 seront acceptés. Par contre, les essais menésen 2016 doivent être faits dans le cadre de la procedure du communi-qué du lancement de la prochaine homologation.

RésultatsDossier

Homologation APV RefusMaintien en étude0 0 0401

Marcel BAKAK, Directeur Scientifique

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C Cpac Infos Pesticides - Edition spéciale9

I.CONTEXTE ET JUSTIFICATION

Le Comité Inter-États des Pesticides de l'Afrique Centrale(CPAC), Institution Spécialisée de l'Union Économiquede l'Afrique Centrale (UEAC), est né de la volonté poli-tique commune des chefs d'Etats de coordonner la ges-tion des produits agrochimiques dans la zone CEMAC.

En effet, La production agricole en Afrique Centrale estde plus en plus dépendante de l'usage des intrants agri-coles, notamment les produits agrochimiques dont la plu-part sont utilisés pour contrôler les maladies etravageurs. Ainsi, un usage judicieux de ces produits per-met d'obtenir une production agricole de qualité avec debons rendements. Cependant, la non application desrègles communautaires et conventions en la matière peutpar contre entrainer des effets néfastes tant sur la qualitédes produits agricoles que sur la santé humaine et l'envi-ronnement.Dans le cadre de l'assainissement des produits agricoles,le CPAC se propose de mettre à disposition de l'AfriqueCentrale les produits de protection de plantes de qualitéa travers un système d'homologation commun.

Compte tenu de tout ce qui précède, le CPAC a l'honneurd'informer les firmes Phytopharmaceutiques du lance-ment à compter du 10 Mai 2015 de la deuxième série deshomologations communes en zone CEMAC.Lesdites homologations se feront suivant la procédure ciaprès.

II. PROCEDURE D'HOMOLOGATION

1. Expérimentation :Tout produit phytosanitaire homologué en zone CEMACavant l'année 2010 devra suivre la procédure normaled'homologation qui consiste en la conduite des essais debioefficacité et de prévulgarisation préalables.Tout produit dont l'homologation est plus récente seraexempté desdits essais mais devra présenter dans ledossier les rapports de bio-efficacité et de pré-vulgarisa-tion effectuées, dans le cadre des homologations, dansau moins un des pays de la zone CEMAC au cours descinq dernières années (de 2010 à 2015).Les essais effectués à partir de l'année 2016 dans lesEtats ne seront pris en compte que dans le cadre de laprocédure normale d'homologation.

2. Composition du dossier de demande d'homologation

i. Une demande écrite d'homologation de la spécialitéadressée au Directeur Général du CPAC ; ii. Le Formulaire de demande d'homologation, àtélécharger du site officiel du CPAC, dûment rempli etsigné; iii. L'autorisation d'exercer en qualité de distributeur ouimportateur de produit phytosanitaire, délivrée par uneautorité nationale compétente d'au moins un pays de lazone CEMAC;iv. L'autorisation de la société formulatrice, délivrée parl'autorité nationale compétente du pays d'origine, à fabri-quer le produit formulé candidat à l'homologation;v. La Composition de la formulation sous enveloppe scel-lée avec la mention CONFIDENTIEL et un CD-ROM pro-tégé dont le mot de passe sera communiqué au CPACsur demande;vi. Une attestation/certificat d'homologation dans le paysd'origine ou dans un autre pays aux conditions agroécologiques similaires à celles de l'Afrique centrale;vii. Un certificat d'origine de la substance active;viii. Un dossier propriétés physico chimiques;ix. Un dossier analytique : méthodes d'analyse et le bul-letin d'analyse de conformité de la substance active (unéchantillon sera déposé au CPAC pour besoin d'analysede conformité);x. Un dossier toxicologique; xi. Un dossier environnement et écotoxicologie; xii. Un dossier résidus; xiii. Un dossier efficacité biologique (Rapports des testsde bio efficacité et de pré-vulgarisation);xiv. Un dossier étiquette/emballage suivant le modèleCPAC;xv. Quittance de paiement des frais d'homologation

3- dispositions diverses

Télécharger et remplir le formulaire de demande d'ho-mologation qui fera partie du dossier d'homologation ;Les dossiers physiques de demande d'homologation, enTrois (03) copies papiers dont une originale + (01) copieCD en données cryptées doivent être envoyés àl'adresse ci-dessous: Comité Inter-Etats des Pesticides de l'Afrique Centrale(CPAC),Direction Générale, Yaoundé, Bata NlongkakB. P.: 16344, YAOUNDE (Cameroun)

CPAC en marche

LANCEMENT DES HOMOLOGATIONS COMMUNES ENAFRIQUE CENTRALE

COMMUNIQUE DE PRESSE


CPAC en marche

LE CPAC A SON DIRECTEURSCIENTIFIQUE

Tél. : /Fax. : (237) 222 20 31 99E-mail: [email protected] Web: www.cpac-cemac.org

Tout document confidentiel doit porter la mention écrite«CONFIDENTIEL» pour la versionpapier ou mis dans un CD-Rom protégé dont le mot depasse sera communiqué au CPAC. LeCPAC demandera l'accès à ce mot de passe dans soncourrier d'accusé de réception du dossier.Les dossiers d'homologation sont reçus toute l'an-née à compter du 10 Mai 2015. Une session seraorganisée dès le mois d'Août 2015 avec un minimumde huit dossiers et dans tous les cas, deux sessionssont envisagées par an.

III. FRAIS D'ETUDE DES DOSSIERS

Les frais d'étude des dossiers de demande d'homologa-tion pour un produit contenant une seule substanceactive sont déterminés suivant le tableau ci-après :

NB.: Pour tout produit contenant plus d'une substanceactive, un montant de 1 000 000 (un million) de FCFA parsubstance active supplémentaire est ajouté à cesrubriques.

Les charges d'analyse de conformité technique de lamatière active sont incluses.

Tout paiement des frais d'étude des dossiers se feraexclusivement par dépôt de chèque au CPAC avec ledossier, ou par virement bancaire, sur le compte ci-dessous.

Coordonnées Bancaires :Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC)Direction Nationale Yaoundé-CamerounIntitulé du compte : Comité Inter-Etats des Pesticidesd'Afrique CentraleCompte N°: 10.331101.0.9150.0.0.0.0.0

IV. AUTRES INFORMATIONS UTILES

De la confidentialité des données: Le CPAC rassureses partenaires (industries, pétitionnaires) qu'il prendra

les mesures nécessaires pour que les informations et lesétudes fournies dans le dossier d'homologation restentconfidentielles.De la Règlementation : pour plus d'information veuillezvous référer à notre site web ou se rapprocher de laDirection Générale du CPAC pour la version papier.Des virements : Tout dossier ne sera étudié qu'en cas del'effectivité d'encaissement du paiement des frais y relatifs.

TYPE D'OPERATIONS Coût FCFAHomologation 3 500 000Renouvellement d'homologation 3 000 000Extension d'homologation 2 000 000Modification mineure 2 500 000Transfert 1 500 000passage de l'APV à l'homologation 2 500 000complément de données (en casde maintien en étude) Sans frais

Depuis le 08sep tembre2 0 1 4 ;

Monsieur BAKAKMarcel Prosper apris ses fonctions àla DirectionGénérale du CPACcomme DirecteurScientifique. Il estIngénieur Générald'Agriculture hors

échelle de nationalité Camerounaise. Spécialistede la Protection des végétaux, Il est titulaire d'unMaster of Science en Phytopathologie del'Université de Reading (Royaume Uni).

Il jouit en outre d'une vaste expertisedans des domaines aussi divers que laRéglementation phytosanitaire, la sécurité sani-taire des aliments, la normalisation phytosani-taire et le Management des ressourcesnaturelles. Expérience acquise tout au long detrente cinq années de carrière au Ministère del'Agriculture et du Développement Rural duCameroun où il a été notamment le Secrétaire dela Commission Nationale d'Homologation desPesticides et de la Certification des Appareils detraitement pendant une bonne dizaine d'année.

Telle est la somme d'expériences et com-pétences qu'il mettra à la disposition du ComitéInter-États des Pesticides de l'Afrique Centralepour le développement de ses activités-métiers.Monsieur BAKAK est marié et père de quatreenfants.

11EM A


CPAC en marche

PRESENTATION DU LABORATOIRE INTER-ETATS D'ANALYSEDES PESTICIDES (LIEAP) DE L'AFRIQUE CENTRALE : PLAN DE MISE EN ŒUVRE Par FOTIO Daniel

I- Contexte et justification de la création du LIEAP

Dès le début des années 70, l'utilisation des produitsagrochimiques (engrais, pesticides, hormones) a permisd'augmenter considérablement les rendements en agri-culture et en élevage. Quelques années après, la décou-verte de la présence desdits produits dans les aliments,les eaux de consommation, les eaux de pluies, les eauxde surface, les sols, l'atmosphère et même les milieuxhumains (lait maternel, urine, sang, foie, rein, cerveau,etc.), et leurs conséquences sur la santé des populationsen général et des consommateurs en particulier ontconduit à l'adoption des réglementations plus contrai-gnantes.

Dans la zone de la Communauté Économique etMonétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC), plus de 70%de la population active se consacre à l'agriculture etdépense en moyenne 22 milliards de FCFA/an pour l'a-chat des pesticides (CPAC, 2006). Cependant, la porosi-té des frontières de cette sous-région notamment auxproduits de contrefaçon représente une menace pour ledéveloppement de l'agriculture et de la santé des popula-tions.

Par ailleurs, on observe depuis près d'une quin-zaine d'années que les réglementations de l'UnionEuropéenne, espace représentant le principal marchédes pays de la zone CEMAC, sont de plus en pluscontraignantes. De plus, la levée des barrières douaniè-res dans le cadre des Accords de Partenariat Écono-mique (APE) dans certains pays d'Afrique, Caraïbes etPacifique (ACP) exige que les contraintes de qualitéconditionnent l'accès des productions agricoles aux mar-chés internationaux.

L'initiative de création du Comité Inter-États desPesticides de l'Afrique Centrale (CPAC) et celle de créa-tion du Laboratoire Inter-États d'Analyse des Pesticidesde l'Afrique Centrale (LIEAP) arrivent ainsi à pointnommé pour doter la sous-région d'Afrique Centrale dedeux outils utiles en réponse aux exigencesci-dessuscitées.

Cette initiative est une manifestation de la volon-té politique des États membres de la CEMAC de se met-tre ensemble et de mutualiser leurs efforts pour l'assai-nissement de la filière agricole. La mission du CPAC estainsi intimement liée à celle d'un laboratoire d'analyse

des produits agrochimiques performant, qui n'existe pasencore en Afrique Centrale. C'est pour répondre à cettepréoccupation que la 19e Assemblée Générale duConseil Phytosanitaire Inter-Africain de l'Union Africaine(CPI/UA) avait recommandé en 2002 la création duLIEAP. Les démarches de la mise en application de ladi-te recommandation ont finalement abouti à l'adoption duLIEAP en 2008, à sa planification en 2009 et à soninscription au Programme Économique Régional (PER)de la CEMAC en 2011 sous le numéro « Projet N°71 ».

Le LIEAP est un laboratoire de référence destinéà soutenir les actions des Etats membres en matière decontrôle de la qualité des pesticides distribués ainsi queles résidus de ces derniers dans les produits alimentai-res. A ce titre, il devra être certifié ISO 17025 à la fin duprocessus. Il est considéré à juste titre comme un outilindispensable au CPAC et aux structures nationales encharge de la gestion des pesticides et de la recherchepour la réalisation des activités relatives à l'homologationdes pesticides et à la post-homologation.

II- Budget de la mise en place du LIEAP:

Le budget prévisionnel de la mise en place duLIEAP à son adoption était de 12.020.559.017 (douzemilliards FCFA soit 18.466.036,849 €), reparti en finance-ments de la construction de l'immeuble du LIEAP, de lafourniture des équipements, du recrutement et de la for-

Nouveaux couplagesGC-MS-MS à triplequadripôle


CPAC en marche

mation du personnel, et enfin en fond de roulement pourles trois premières années de fonctionnement après les-quelles le LIEAP devra se prendre en charge.

III- Mission du LIEAP

La mission du LIEAP est de contribuer à l'assai-nissement de la production agricole et au développe-ment de la science en matière des techniques d'analysedes produits agrochimiques dans la sous-région del'Afrique Centrale. Plus précisément, les domaines d'ac-tion du LIEAP sont :

1- Le contrôle de la qualité des pesticides fabriqués,importés ou distribués en zone CEMAC, notamment par :- la détermination de la concentration des substancesactives et des impuretés dans les formulations de pesti-cides ;- la vérification de la conformité des caractéristiques phy-sicochimiques des formulations de pesticides ;

2- L'analyse des résidus des produits agrochimiquesdans les aliments, les plantes et l'environnement, et lacontribution à l'établissement des Limites Maximales deRésidus (LMRs) de pesticides et normes sanitaires rela-tives aux résidus des pesticides en Afrique Centrale ;

3- La formation et le recyclage du personnel dans ledomaine des techniques de laboratoire ;

4- L'élaboration des critères de performance utiles pourl'agrément des laboratoires nationaux, et l'assistancetechnique auxdits laboratoires.

Les bénéficiaires de la réalisation du projetLIEAP sont le CPAC, les services nationaux de contrôlede qualité des pesticides des États membres de laCEMAC, les populations de la CEMAC, les opérateurséconomiques du domaine des pesticides (exportateurs,importateurs, distributeurs, etc.).

IV- Plan de mise en œuvre du LIEAP

Depuis l'année 2008, année d'adoption du pro-jet, le CPAC a entrepris de faire accepter le projet à sahiérarchie et de chercher des partenaires. Ce plaidoyer aabouti en 2011 à la prise en compte du projet LIEAPdans le PER notamment par son inscription sous lenuméro « Projet N°71 » dans l'axe stratégique « CEMAC,puissance verte ».

En attendant la concrétisation effective de tousces partenariats, le CPAC a élaboré un plan de mise enœuvre progressif en cinq principales phases décrites ci-après :1- Acquisition du site du siège du CPACUne requête a été déposée par la Direction Générale duCPAC auprès du Ministère des Domaines et des Affaires

Foncières du Cameroun (MINDAF) pour l'acquisitiond'un site devant abriter le siège du CPAC ainsi que leLIEAP associé. La démarche est en bonne voie.

2- Identification des partenairesOutre la Commission de la CEMAC, le CPAC a déjàidentifié quelques partenaires financiers et techniquessur lesquels il pourra compter pour la construction, l'équi-pement et la mise en route du LIEAP. Le partenariat encours de négociation le mieux avancé est la coopérationavec le Gouvernement Indien à travers la « IndianCouncil of Agricultural Research », une structure duMinistère de l'Agriculture, qui a la charge de la gestiondes établissements de recherche et des pesticides enInde.

La recherche des autres partenaires se poursuit.

3- Aménagement d'un local pour abriter les premiers élé-ments du laboratoire.Dans un premier temps, il s'agira d'aménager sur fondspropres du CPAC, courant 2015, un local au sein du bâti-ment abritant le siège actuel du CPAC et acquérir dumatériel pour le démarrage des analyses ci-dessousmentionnées :a. Analyse des formulations des produits agrochimiquesdestinées à la commercialisation ; b. Analyse des dithiocarbamates dans les produits ali-mentaires.

4- Recrutement et formation du personnel technique Pour faire fonctionner cette unité de démarrage duLIEAP, le CPAC va recruter du personnel techniqueayant une expérience dans les pratiques de laboratoireet le former à l'utilisation du matériel acquis.5- Construction du Laboratoire Inter-Etats d'Analyse desPesticides de l'Afrique Centrale sur son site définitif

Dans une deuxième phase du projet, le LIEAP seraconstruit sur son site définitif et équipé avec l'aide despartenaires et de la Commission de la CEMAC. Les équi-pements acquis lors de la première phase y seront trans-férés et complétés pour assurer d'autres types d'analysenotamment :- Les analyses multirésidus des pesticides organiquesdans les produits alimentaires non gras;- L'analyse des nitrates, bromes et autres par chromato-graphie ionique ;- L'analyse des produits agrochimiques et desHydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) dansles végétaux gras, secs, salés et sucrés ;- L'analyse des pesticides dans les effluents ;- L'analyse des métaux lourds à l'état de trace.

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Notes

REGLEMENT D'APPLICATION N° 001/CEMAC/CPAC/DG/DS/2014Relatif à l'étiquetage des produits phytosanitaires homologués en Afrique Centrale

LE DIRECTEUR GENERAL

Vu le Traité instituant la CommunautéEconomique et Monétaire de l'AfriqueCentrale (CEMAC) du 16 mars 1994et les textes modificatifs subséquentsnotamment ses additifs en dates du05 juillet 1996 et 25 avril 2007;

Vu la Convention régissant l'UnionEconomique de l'Afrique Centrale du05 juillet 1996 et les textes modifica-tifs subséquents;

Vu l'Acte Additionnel N° 07/CEMAC-CCE-11 du 25 juillet 2012 portantérection du Comité Inter-états despesticides d'Afrique centrale (CPAC)en une Institution Spécialisée del'UEAC;

Vu l'Acte Additionnel N° 21/CEMAC-CCE-11du 06 Novembre 2012 por-tant nomination de la DirectriceGénérale du Comité Inter-états despesticides d'Afrique centrale (CPAC);

Vu le Règlement N°09/06-UEAC-144-CM-14 du 11 mars 2006 portantadoption de la RèglementationCommune sur l'homologation despesticides dans l'espace CEMAC;

Vu le Règlement N°11/07-UEAC-144-CM-15 du 19 mars 2007 portant créa-tion, composition et fonctionnementdu Comité Inter-Etats des pesticidesd'Afrique Centrale ;

Vu le Règlement N°07/13-UEAC-CPAC-CM-25 du 30septembre 2013portant organigramme du ComitéInter-Etats des pesticides de l'AfriqueCentrale;

Vu la Résolution N°03R/PCA/CPAC-CEMAC du 11 juin 2013, relative à larévision des textes organiques duCPAC;

Considérant la procédure d'homolo-gation du Comité Inter-états des pes-

ticides d'Afrique Centrale ;

Vu les nécessités de service;

ARRETE

Article 1er : Le présent règlement estpris en application deRèglementation Commune sur l'ho-mologation des pesticides dansl'espace CEMAC.

Il détermine le format des étiquettesdes produits phytosanitaires homolo-gués suivant la procédure harmoni-sée par le CPAC ou ayant bénéficiéd'une autorisation provisoire de venteet en circulation dans la zoneCEMAC.

Article 2 : les annexes 1 à 6 présen-tées à la suite de ce dossier font par-tie intégrante du présent règlement.

Chapitre I : Dispositions Générales

Article 3 : Les dispositions en matiè-re d'étiquetage et de conditionnementreprésentent une partie essentielledes conditions d'homologation despesticides. En effet, la conformité del'étiquetage avec les dispositionsréglementaires est une condition pourl'octroi (et le maintien) de l'homologa-tion et un gage pour une correcte uti-lisation du pesticide et pour la pré-vention des accidents.

Article 4 : Les informations présen-tées sur toutes les étiquettes de pes-ticides devront satisfaire aux exigen-ces du présent Règlement et autantque faire se peut, aux dispositions duGHS afin de protéger la santé humai-ne et animales ainsi que l'environne-ment.Les informations seront présentéesd'une manière claire, lisible et indélé-bile. Les dessins et les symboles uti-lisés ne doivent pas masquer les ren-seignements exigés ni en obscurcir le

sens.Elles doivent être clairement lisibleset compréhensibles dans au moinsdeux des trois langues officielles enpratique dans la zone CEMAC(Français, Espagnol et Anglais).Article 5 : L'étiquette doit indiquerclairement et de manière précise tou-tes les informations suivantes clas-sées en deux catégories :

a) identification et emploi :

* Le nom commercial ou commun duproduit ;* Le nom commun et la concentrationde la ou des matières (s) active (s) ;* La fonction du produit phytosanitai-re (herbicide, insecticide, fongicide,etc.…) ;* Le type de formulation (voir annexe 3) ;* Les recommandations sur l'emploi[culture (s), ennemis (s) ou ravageur(s) ; dose (s), période (s) de traite-ment, fréquence et méthode d'appli-cation, restriction (s) d'emploi, délaiavant le retour dans le champ traité,délai avant récolte, phrases-typesconcernant la bonne pratique agrico-le] ;* Le logo du CPAC* Le numéro et la date d'homologa-tion ou d'Autorisation Provisoire deVente (APV) suivant le format norma-lisé en Afrique centrale, doublé desréférences de l'Autorisation de Mise àMarché (AMM) délivrée par les auto-rités compétentes de chaque pays dela zone CEMAC.* Le numéro du lot ;* La date de fabrication ;* Le contenu net et la quantité debouillie correspondante ;* Les noms, adresse et logo du fabri-cant et/ou formulateur ;* Le nom et adresse du distributeurlocal ;* Le code de couleur associé à la toxi-cologie (classe FAO/OMS) ;* Les symboles de danger et les pic-togrammes pour une manipulation


Notes

sans risque ;* La phrase « lire l'étiquette avantl'emploi ».

b) instructions et sécurité d'emploi

* Les conditions de stockage ;* La durée de conservation ;* La classification toxicologique selonla FAO/OMS ;* Les mesures de sécurité et les pré-cautions à prendre avant, pendant etaprès l'emploi ;* La phrase d'avertissement ;* Les symptômes d'intoxication ;* Les instructions pour les premierssecours ;* Les conseils aux médecins ;* L'antidote ;* Les responsabilités légales ;* La destruction des emballagesvides ;* les conseils de prudence et la natu-re des risques particuliers pour l'hom-me, les animaux et l'environnement. .

Article 6 : Lorsque l'emballage est depetite taille, les informations dedeuxième catégorie visées à l'article4 b peuvent être portées sur une noti-ce séparée ou attachée. Dans cecas, il faut impérativement inscriresur l'étiquette la phrase « lire la noti-ce avant d'utiliser le produit » et sur lanotice la phrase correspondante «lire l'étiquette avant d'utiliser le pro-duit ».

La notice doit en outre reprendre lenom du produit, le nom et la concen-tration de la ou de(s) matière(s) acti-ve(s), le nom, l'adresse et le logo dufabricant et/ou formulateur.

CHAPITRE II : DES ELEMENTSCONNSTITUTIFS DE L'ETIQUETTE

Article 7 : l'étiquette est constituéede trois secteurs, une bande toxicolo-gique et une trame de fond de cou-leur distinctive.* Un secteur à gauche ou haut enfonction de l'emballage ;* Un secteur principal ou médian enfonction de l'emballage ;* Un secteur à droite ou bas en fonc-tion de l'emballage ;

* Une bande toxicologique en bas* Une trame de fond qui contient lessymboles de danger.

Article 8:Le secteur à gauche,contient les indications suivantes : * les mesures de sécurité ;* les avertissements et les indicationspour le respect des bonnes pratiquesde pulvérisation ;* Les premiers soins et conseils auxmédecins.

Article 9 : le secteur principal ou sec-teur médian, contient les indicationssuivantes : * Le nom commercial ou désignationdu produit phytopharmaceutique ;* Les noms des substances actives etleurs quantités ;* Les solvants (le cas échéant) ;* Le Type de formulation ;* Les récapitulations des utilisations ;* Le logo du CPAC ;* Le numéro d'homologation délivrépar le CPAC, doublé du numéro del'autorisation de mise à marché dupays;* Le numéro de lot ;* La Date de Fabrication ;* La Date de péremption ;* La quantité nette du produit phyto-pharmaceutique indiquée en unitéslégales de mesure ;

Article 10 : le secteur à droite,contient les indications suivantes : * Le mode d'emploi ;* Les usages pour lesquels le produitphytopharmaceutique est autorisé etles conditions d'utilisation agricoles,phytosanitaires et environnementalesspécifiques dans lesquelles le produitpeut être utilisé ou doit, au contraire,être exclu ;* Délais après récolte* LMR* Nom et adresse du fabricant ;* Nom et adresse du distributeur.

Article 11 : L'étiquette doit présenter :

a) Quatre (4) bandes horizontales :

* Une en haut de page contenantpour la première le nom commercialet le type de formulation, et la deuxiè-

me le numéro et la date de l'homolo-gation ou de l'APV ;* Une en bas de page contenant pourla première le numéro du lot et ladate de fabrication et pour la deuxiè-me la bande toxicologique (suivant lecode de couleur consacré), le picto-gramme de toxicologie (symbole dedanger associé) et les pictogrammespour une manipulation sans risque.

b) Deux bandes verticales contenantpour l'une les informations de premiè-re catégorie (identification et emploi)et pour l'autre celles de deuxièmecatégorie (instructions et sécuritéd'emploi).

Dans le cas de l'étiquette des embal-lages de petite taille, les quatre ban-des horizontales visées à l'alinéa (1)ci-dessus et la bande des informa-tions de première catégorie peuventêtre portées sur le côté principal etles informations de deuxième catégo-rie sur le côté opposé.

Les normes suivantes doivent êtrerespectées :* Les conseils de prudence et la natu-re des risques particuliers pour l'hom-me, les animaux et l'environnementdoivent être faits sous forme de phra-se type (voir annexe 4 et 5).* La bande toxicologique doit couvrirau maximum 15 % de la surface del'étiquette. Sa couleur de fond doitêtre entièrement celle associée à satoxicité (voir annexe 6). Le picto-gramme de toxicologie associé doit yfigurer en son centre.* La surface cumulée des deux ban-des horizontales du haut de page doitreprésenter au maximum 15 % de lasurface totale de l'étiquette.* Les consignes de sécurité doiventprésenter les pictogrammes associésdans le cadre destiné à cet usage.

Article 12 : Le présent règlementprend effet à compter de la date desa signature et sera enregistré etcommuniqué partout où besoin sera.

CATHERINE AZOUYANGUI,DIRECTEUR GENERAL

15EM A

C Cpac Infos Pesticides N° 023 Mars-Juin 2015

ANNEXES

L'étiquetage est effectué dans au moins deux des trois langues officielles en vigueur en zoneCEMAC (Français, Espagnol, Anglais).L'étiquette doit être apposée de manière très apparente, lisible horizontalement lorsque l'emballa-ge est en position normale.L'étiquette doit adhérer par toute sa surface à l'emballage contenant directement la substance.Seules les étiquettes normalisées dont l'organisation correspond au modèle ci-après sont receva-bles. par les Comités Nationaux Phytopharmaceutiques.Tableau 1 : Caractéristiques d'une étiquette normalisée en zone CEMAC

Caractéristiques d'une étiquette normalisée en zone CEMAC

ANNEXE 1 : PRESENTATION GENERALE DE L'ETIQUETTE

ANNEXE 2 : ETIQUETTE DES EMBALLAGES DE GRANDE TAILLE

ZONE LATERALE 1Consignes de sécuritéMise en gardeConseils pour une bonne utilisationPremiers secoursInstructions aux médecins

Nom et adresse du distributeur

BANDE TOXICOLOGIQUE COLO-REE (Code de couleur)/pictogram-me de toxicologie (au entre de labande)/Pictogrammes de danger

Fonction du produitNom et concentration matièreactiveContenu net et quantitébouillie correspondanteRecommandations surl'emploi

Logos, noms et adresses dufabricant/formulateur et dureprésentant/distributeur local

« Lire l'étiquette avant l'emploi »

Phrase d'avertissementMesures de sécurité et précautionsd'emploiSymptômes d'intoxicationInstructions pour 1er secoursConseils aux médecinsAntidoteClasse toxicologique

FAO/OMSConseils de prudence et risquespour environnementConditions stockage et duréeconservationDestruction des emballages videsResponsabilités légales

NOM COMMERCIAL ET TYPE DE FORMULATIONLogo du CPACNuméro et date d'homologation ou APVNuméro de l'AMM

ZONE MEDIANENOM DU PRODUITMatière(s) active(s) et concentration (s)Résumé des usages possiblesLogo du fournisseurLogo du CPACN° d'homologation CPAC normaliséN° de l'AMM normalisé du paysN° du Lot……… Date de fabrication …………Date de péremption (facultatif)Responsabilité légale

BANDE TOXICOLOGIQUE COLOREE(Code de couleur)/pictogramme de toxi-cologie (au entre de labande)/Pictogrammes de danger

ZONE LATERALE 2

Mode d'emploi

Pratiques culturalesDélai avant récolteClasse toxicologique OMSLMRDélai de carenceNom et adresse du formulateur

BANDE TOXICOLOGIQUECOLOREE (Code de couleur)/pic-togramme de toxicologie (au entrede la bande)/Pictogrammes dedanger


ANNEXES

Numéro du lot et date de fabricationCouleur de la bande toxicologique, symboles de danger et pictogrammes pour une manipulation sans risque

1- Face principale de l'emballage

2 - Face secondaire de l'emballage

ANNEXE 3 : ETIQUETTE DES EMBALLAGES DE PETITE TAILLE

ANNEXE 4 : CARACTERISTIQUES DE LA BANDE TOXICOLOGIQUE ET DE LA TRAMEDE FOND DES ETIQUETTES DES PRODUITS PHYTOSANITAIRES

Fonction du produitNom et concentration matière activeContenu net et quantité bouillie cor-respondanteRecommandationssur l'emploiLogos, noms et adresses du fabri-cant/formulateur et dureprésentant/distributeur local« Lire l'étiquette avant l'emploi »

NOM COMMERCIAL ET TYPE DE FORMULATIONLogos du CPACNuméro et date d'homologation ou APV

Numéro du lot et date de fabricationCouleur de la bande toxicologique, symboles de danger et pictogrammes pour une manipulation sans risque

A.2.1 : Bande toxicologique

Selon la classe de danger établie d'après la classification des pesticides recommandée par la FAO et l'OMS,l'étiquette placée sur le contenant doit comporter, à sa base, une bande toxicologique colorée, selon le codede couleur indiqué ci-dessous.Cette bande toxicologique doit couvrir au minimum 15% de la surface de l'étiquette.Le tableau ci-après spécifie l'indication de risque à porter au centre de la bande toxicologique, sa couleur etle symbole qui doit figurer sur l'emballage ou le contenant.

Phrase d'avertissementMesures de sécurité et précautionsd'emploiSymptômes d'intoxicationInstructions pour 1er secoursConseils aux médecinsAntidoteClasse toxicologique FAO/OMSConseils de prudence et risques pourenvironnementConditions stockage et durée de conservationDestruction des emballages videsResponsabilités légales

EM A


ANNEXES

17

Toute couleur, mention et symbole de la bande toxicologique ne correspondant pas exactement aupantone de référence ci-dessus sera refusée.

Toute couleur ne correspondant pas exactement au pantone de référence pour la trame de fond desétiquettes des produits phytosanitaires sera refusée.

Pictogrammes

En plus des indications minimales ci-dessus, l'étiquetage doit impérativement comporter des pic-togrammes. Ils indiquent graphiquement les informations nécessaires à la manipulation des pro-duits à moindre risque.

Tableau 2 : Code couleur de la bande toxicologique à placer sur une étiquette normalisée en zone CEMAC

ANNEXE 5 : LES PICTOGRAMMES POUR UNE UTILISATION EN TOUTE SECURITE DESPESTICIDES EN ZONE CEMAC

A.2.2 : Couleur de la trame de fond Selon la fonction du produit (organismes cibles), seules 4 couleurs de fond indiquées dans le tableau 3 ci-dessousdoivent être utilisées pour la trame de fond des étiquettes des pesticides.

Tableau 3 : Caractéristiques d'une étiquette normalisée en zone CEMAC

Fonction du produit Couleur de fond Réf. pantone

Insecticide - Acaricide Violet clair 237 C

Fongicide Jaune clair 109 C

Herbicide Vert clair 375 C

Nématicides - Rodenticides - Avicides - Molluscicides - autres Bleu clair 325 C

Classe de risque FAO/OMS Indication de risque Réf. pantone Symbole de risque

IaExtrêmement dangereux

IbTrès dangereux

IIModérément dangereux

IIIPeu dangereux

T+ - TRES TOXIQUE

Pantone rouge199-C

(magenta 100%, jaune70%)

Pantone rouge199-C

(magenta 100%, jaune70%)

Pantone jauneyellowC

(jaune 100%, magenta10%)

Pantone jauneyellowC

(jaune 100%, magenta10%)

T - TOXIQUE

Xn - NOCIF

ATTENTION

ANNEXES


T+ - Très toxique1a - Le produit est extrème-ment dangereux pour l'hom-

me et pour les animaux

T - Toxique1b - Le produit est très

dangereux pour l'homme etpour les animaux

Xn - Nocif2a - Le produit est modéré-ment dangereux pour l'hom-

me et pour les animaux

Attention2b - Le produit est peu dan-

gereux pour l'homme etpour les animaux

3 - Garder le produit sousclé et hors de portée des

enfants

4 - Utiliser la quantité préco-nisée du produit qui est un

liquide concentré

5 - Utiliser la quantité préco-nisée du produit qui est un

concentré solide

6 - Précautions à prendrepour l'application du produit

7 - Porter des gants 8 - Porter des bottes 9 - Porter un masque proté-geant le nez et la bouche

10 - Porter un masquerespiratoire

11 - Porter une visière deprotection

12 - Porter des vêtementsde protection

15 - Dangereux pour les animauxdomestiques et sauvages

16 - Dangereux pour les poissons et les organismes aquatiques; ne pasdéverser dans les cours d'eau, les lacs, les rivières et les points d'eau.

13 - Porter un tablier de pro-tection

14 - Se laver après emploi

Les gros emballages et suremballages doivent porter des indications de transport conformes aux symbo-les internationaux adoptés pour les transports aériens, maritimes, ferroviaires et terrestres

19EM A


ANNEXES

F+ - Extrêmement inflammable F- Facilement inflammable E - Explosif O - Comburant

Irritant Dangereux Attention

C - Corrosif N - Dangereux pour l'environnement Très toxique Toxique

Pictogrammes pour suremballages et gros emballages

ANNEXE 6 : CONSEILS DE PRUDENCE (PHRASES S)

S1 Conserver sous cléS2 Conserver hors de la portée des enfantsS3 Conserver dans un endroit fraisS4 Conserver à l'écart de tout local d'habitationS5 Conserver sous… (Liquide approprié à spécifier

par le fabricant)S6 Conserver sous … (gaz inerte à spécifier par le

fabricant)S7 Conserver le récipient bien ferméS8 Conserver le récipient à l'abri de l'humiditéS9 Conserver le récipient dans un endroit bien ventiléS12 Ne pas fermer hermétiquement le récipientS13 Conserver à l'écart des aliments et boissons y

compris ceux pour les animauxS14 Conserver à l'écart des … (matières incompatibles

à indiquer par le fabricant)S15 Conserver à l'écart de la chaleurS16 Conserver à l'écart de toute flamme ou source

d'étincelles. Ne pas fumer.S17 Tenir à l'écart des matières combustiblesS18 Manipuler et ouvrir le récipient avec prudenceS20 Ne pas manger et ne pas boire pendant l'utilisationS21 Ne pas fumer pendant l'utilisationS22 Ne pas respirer les poussièresS23 Ne pas respirer les gaz/vapeurs/fumées aérosols

(terme(s) approprié(s) à indiquer par le fabricant)S24 Eviter le contact avec la peauS25 Eviter le contact avec les yeuxS26 En cas de contact avec les yeux, laver immédiate-

ment et abondamment avec de l'eau et consulter un spécialiste

S27 Enlever immédiatement tout vêtement souillé ou éclaboussé

S28 Après contact avec la peau, se laver immédiate-ment et abondamment avec…(produits appropriésà spécifier par le fabricant)

S29 Ne pas jeter les résidus à l'égoutS30 Ne jamais verser de l'eau dans ce produitS33 Eviter l'accumulation de charges électrostatiquesS35 Ne se débarrasser de ce produit et de son récipient

qu'en prenant toute précaution d'usageS36 Porter un vêtement de protection appropriéS37 Porter des gants appropriésS38 En cas de ventilation insuffisante, porter un

appareil respiratoire appropriéS39 Porter un appareil de protection des yeux/du visageS40 Pour nettoyer le sol et les objets souillés par ce

produit, utiliser… (à préciser par le fabricant)S41 En cas d'incendie et/ou d'explosion, ne pas respirer

les fuméesS42 Pendant les fumigations/pulvérisations, porter un

appareil respiratoire approprié (terme(s) approprié(s) à indiquer par le fabricant)

S43 En cas d'incendie, utiliser … (moyens d'extinction àpréciser par le fabricant. Si l'eau augmente les risques, ajouter « ne jamais utiliser d'eau »)

S44 En cas d'accident ou de malaise, consulter un médecin (si possible lui montrer l'étiquette)

S45 En cas d'accident ou de malaise, consulter immédiatement un médecin (si possible lui montrerl'étiquette)

S46 En cas d'ingestion, consulter immédiatement un médecin et lui montrer l'emballage ou l'étiquette

S47 Conserver à une température ne dépassant pas …°C (à préciser par le fabricant)

S48 Maintenir humide avec … (moyen approprié à

ANNEXES


préciser par le fabricant)S49 Conserver uniquement dans le récipient d'origineS50 Ne pas mélanger avec…(à spécifier par le fabricant)S51 Utiliser seulement dans les zones bien ventiléesS52 Ne pas utiliser sur de grandes surfaces dans les

locaux habitésS53 Eviter l'exposition, se procurer des instructions

spéciales avant l'utilisationS56 Eliminer ce produit et son récipient dans un centre

de collecte des déchets dangereux ou spéciauxS57 Utiliser un récipient approprié pour éviter toute

contamination du milieu ambiantS59 Consulter le fabricant/fournisseur pour des informa-

tions relatives à la récupération ou au recyclageS60 Eliminer le produit et son récipient comme un

déchet dangereuxS61 Eviter le rejet dans l'environnement. Consulter les

instructions spéciales/la fiche de donnée de sécuritéS62 En cas d'ingestion, ne pas vomir : consulter

immédiatement un médecin et lui montrer l'emballage ou l'étiquette

Combinaison des phrases S

S1/2 Conserver sous clé et hors de portée des enfants

S3/7 Conserver le récipient bien fermé dans un endroit frais

S7/9 Conserver le récipient bien fermé dans un endroit bien ventilé

S7/47 Conserver le récipient bien fermé et à une tempé-rature ne dépassant pas …°C (à préciser par le fabricant)

S3/9/14 Conserver dans un endroit frais et bien ventilé àl'écart de … (matières incompatibles à indiquer parle fabricant)

S3/9/14/49 Conserver uniquement dans le récipient d'origine dans un endroit frais et bien ventilé à l'écart de … (matières incompatibles à indiquer parle fabricant

S3/9/49 Conserver uniquement dans le récipient d'origine dans un endroit frais et bien ventilé

S3/14 Conserver dans un endroit frais à l'écart de … (matières incompatibles à indiquer par le fabricant

S7/8 Conserver le récipient bien fermé et à l'abri de l'humidité

S20/21 Ne pas manger, ne pas boire et ne pas fumer pendant l'utilisation

S24/25 Eviter le contact avec la peau et les yeuxS29/56 Ne pas jeter les résidus à l'égout, éliminer ce

produit et son récipient dans un centre de collecte des déchets dangereux ou spéciaux

S36/37 Porter un vêtement de protection et des gants appropriés

S36/39 Porter un vêtement de protection approprié et unappareil de protection des yeux/du visage

S37/39 Porter des gants appropriés et un appareil de protection des yeux/du visage

S36/37/39 Porter un vêtement de protection approprié, des gants et un appareil de protection des yeux/du visage

S47/49 Conserver uniquement dans le récipient d'origineà température ne dépassant pas …°C (à préciserpar le fabricant)

R1 Explosif à l'état secR2 Risque d'explosion par le choc, la friction, le feu ou

autres sources d'ignitionR3 Grand risque d'explosion par le choc, la friction, le feu ou

autres sources d'ignitionR4 Forme des composés métalliques explosifs très sensiblesR5 Danger d'explosion sous l'action de la chaleurR6 Danger d'explosion en contact ou sans contact avec l'airR7 Peut provoquer un incendieR8 Favorise l'inflammation des matières combustiblesR9 Peut exploser en mélange avec des matières combustiblesR10 InflammableR11 Très inflammableR12 Extrêmement inflammableR14 Réagit violemment au contact de l'eauR15 Au contact de l'eau, dégage des gaz extrêmement

inflammables R16 Peut exploser en mélange avec des substances comburantesR17 Spontanément inflammable à l'airR18 Lors de l'utilisation, formation possible de mélange

vapeur-air inflammable/explosifR19 Peut former des peroxydes explosifs

R20 Nocif par inhalationR21 Nocif par contact avec la peauR22 Nocif en cas d'ingestionR23 Toxique par inhalationR24 Toxique par contact avec la peauR25 Toxique en cas d'ingestionR26 Très toxique par inhalationR27 Très toxique par contact avec la peauR28 Très toxique en cas d'ingestionR29 Au contact de l'eau, dégage des gaz toxiquesR30 Peut devenir facilement inflammable pendant l'utilisationR31 Au contact d'un acide, dégage un gaz toxiqueR32 Au contact d'un acide, dégage un gaz très toxiqueR33 Danger d'effets cumulatifsR34 Provoque des brûluresR35 Provoque de graves brûluresR36 Irritant pour les yeuxR37 Irritant pour les voies respiratoiresR38 Irritant pour la peauR39 Danger d'effets irréversibles très gravesR40 Possibilité d'effets irréversiblesR41 Risque de lésions oculaires graves

ANNEXE 7 : LISTE DES PHRASES DE RISQUE (PHRASES R)

ANNEXES

21EM A


R42 Peut entraîner une sensibilisation par inhalationR43 Peut entraîner une sensibilisation par contact avec la peauR44 Risque d'explosion si chauffé en ambiance confinéeR45 Peut causer le cancerR46 Peut causer des altérations génétiques héréditairesR48 Risque d'effets graves pour la santé en cas d'exposition prolongéeR49 Peut causer le cancer par inhalationR50 Très toxique pour les organismes aquatiquesR51 Toxique pour les organismes aquatiquesR52 Nocif pour les organismes aquatiquesR53 Peut entraîner des effets néfastes à long terme pour

l'environnement aquatiqueR54 Toxique pour la floreR55 Toxique pour la fauneR56 Toxique pour les organismes du solR57 Toxique pour les abeillesR58 Peut entraîner des effets néfastes à long terme pour

l'environnement R59 Dangereux pour la couche d'ozoneR60 Peut altérer la fertilitéR61 Risque pendant la grossesse d'effets néfastes pour l'enfantR62 Risque possible d'altération de la fertilitéR63 Risque possible pendant la grossesse d'effets néfastes

pour l'enfantR64 Risque possible pour les bébés nourris au lait maternelR65 Peut provoquer une atteinte des poumons en cas d'ingestion

Combinaison des phrases R

R14/15 Réagit violemment au contact de l'eau en dégageant des gaz extrêmement inflammables

R15/29 Au contact de l'eau, dégage des gaz toxiques et extrêmement inflammables

R20/21 Nocif par inhalation et par contact avec la peauR20/22 Nocif par inhalation et par ingestionR20/21/22 Nocif par inhalation, contact avec la peau et par

ingestionR21/22 Nocif par contact avec la peau et par ingestionR23/24 Toxique par inhalation et par contact avec la peauR23/25 Toxique par inhalation et ingestionR23/24/25 Toxique par inhalation, contact avec la peau et par

ingestionR24/25 Toxique par contact avec la peau et ingestionR26/27 Très toxique par inhalation et par contact avec la peauR26/28 Très toxique par inhalation et ingestionR26/27/28 Très toxique par inhalation, contact avec la peau et

par ingestionR27/28 Très toxique par contact avec la peau et par ingestionR36/37 Irritant pour les yeux et les voies respiratoiresR36/38 Irritant pour les yeux et la peauR36/37/38 Irritant pour les yeux, les voies respiratoires et la peauR37/38 Irritant pour les voies respiratoires et la peauR39/23 Toxique : danger d'effets irréversibles très graves par

inhalationR39/24 Toxique : danger d'effets irréversibles très graves par

contact avec la peauR39/25 Toxique : danger d'effets irréversibles très graves par

ingestionR39/23/24 Toxique : danger d'effets irréversibles très graves par

inhalation et par contact avec la peauR39/23/25 Toxique : danger d'effets irréversibles très graves par

inhalation et par ingestionR39/24/25 Toxique : danger d'effets irréversibles très graves par

contact avec la peau et par ingestionR39/23/24/25 Toxique : danger d'effets irréversibles très graves par

inhalation, par contact avec la peau et par ingestionR39/26 Très toxique : danger d'effets irréversibles très graves

par inhalation R39/27 Très toxique : danger d'effets irréversibles très graves

par contact avec la peauR39/28 Très toxique : danger d'effets irréversibles très graves

par ingestionR39/26/27 Très toxique : danger d'effets irréversibles très

graves par inhalation et par contact avec la peauR39/26/28 Très toxique : danger d'effets irréversibles très

graves par inhalation et par ingestionR39/27/28 Très toxique : danger d'effets irréversibles très

graves par contact avec la peau et par ingestionR39/26/27/28 Très toxique : danger d'effets irréversibles très

graves par inhalation, par contact avec la peau et par ingestion

R40/20 Nocif : possibilités d'effets irréversibles par inhalationR40/21 Nocif : possibilités d'effets irréversibles par contact

avec la peauR40/22 Nocif : possibilités d'effets irréversibles par ingestionR40/20/21 Nocif : possibilités d'effets irréversibles par inhalation

et par contact avec la peauR40/20/22 Nocif : possibilités d'effets irréversibles par inhalation

et par ingestionR40/21/22 Nocif : possibilités d'effets irréversibles par contact

avec la peau et par ingestionR40/20/21/22 Nocif : possibilités d'effets irréversibles par

inhalation, par contact avec la peau et par ingestionR42/43 Peut entraîner une sensibilisation par inhalation et

contact avec la peauR48/20 Nocif : risques d'effets graves pour la santé en cas

d'exposition prolongée par inhalationR48/21 Nocif : risques d'effets graves pour la santé en cas

d'exposition prolongée par contact avec la peauR48/22 Nocif : risques d'effets graves pour la santé en cas

d'exposition prolongée par IngestionR48/20/21 Nocif : risques d'effets graves pour la santé en cas

d'exposition prolongée par Inhalation et par contact avec la peau

R48/20/22 Nocif : risques d'effets graves pour la santé en cas d'exposition prolongée par Inhalation et ingestion

R48/21/22 Nocif : risques d'effets graves pour la santé en cas d'exposition prolongée par Contact avec la peau et par ingestion

R48/20/21/22 Nocif : risques d'effets graves pour la santé en cas d'exposition prolongée par Inhalation, contact avec la peau et ingestion

R48/23 Toxique : risques d'effets graves pour la santé en cas d'exposition prolongée par inhalation

R48/24 Toxique : risques d'effets graves pour la santé en cas d'exposition prolongée par contact avec la peau

R48/25 Toxique : risques d'effets graves pour la santé en cas d'exposition prolongée par ingestion

R48/23/24 Toxique : risques d'effets graves pour la santé en cas d'exposition prolongée par inhalation et contact avec la peau

R48/23/25 Toxique : risques d'effets graves pour la santé en cas d'exposition prolongée par inhalation et ingestion

R48/23/24/25 Toxique : risques d'effets graves pour la santé en casd'exposition prolongée par inhalation, contact avec la peau et ingestion

R50/53 Très toxique pour les organismes aquatiques, peut entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement aquatique

R51/53 Toxique pour les organismes aquatiques, peut entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement aquatique

R52/53 Nocif pour les organismes aquatiques, peut entraîner deseffets néfastes à long terme pour l'environnement aquatique.

Pesticide actu


Ampleur du problème des pesticides périmés

Il existe des stocks de pesticides périmés dans lamajorité des pays d'Afrique Centrale. D'un pays àl'autre, les quantités varient de quelques tonnes àplusieurs centaines de tonnes. Hormis ces pesticidespérimés, il y a aussi de grandes étendues de solsfortement contaminés et des milliers de conteneursvides contaminés qui doivent être considérés commedes déchets dangereux. Très souvent, les sols cont-aminés doivent être traités de la même manière queles pesticides périmés. Les inventaires des stocks depesticides obsolètes menés par la FAO en 1994 enAfrique et au Proche - Orient (actualités FAO, mars2002), en 2008 par le CPAC au Congo, en 2012 auCameroun (PNM de la Convention de Stockholm surles POP au Cameroun, 20p, décembre 2012) et en2013 au Gabon (Rapport d'activité du Ministère encharge de l'agriculture), montrent qu'il existe des mil-liers de tonnes en Afrique Centrale.Les types les plus répandus de pesticides périméssont notamment les composés organochlorés telsque le dichlorodiphényltrichloroéthane (DDT), laDieldrine et le lindane ou l' hexachlorocyclohexane(HCH), qui ont été retirés ou interdits en raison deleurs effets sur la santé humaine et/ou l'environ-nement. Les pays exposés aux invasions de criquetsmigrateurs disposent encore souvent de grandesquantités de ces composés provenant d'anciensstocks stratégiques de lutte antiacridienne. Plusieursde ces stocks ont plus de 20 ans.Un autre groupe important est constitué par lesorganophosphorés et les carbamates qui se sontdétériorés à la suite d'un entreposage prolongé ouincorrect. Dans bien des cas, les pesticides périmés,sont stockés dans des conditions non conformes auxnormes élémentaires de sécurité et de stockageresponsables des substances dangereuses. Lesentrepôts sont souvent mal ventilés ou n’ont pas desols en ciment. En maints endroits, les pesticidessont stockés en plein air. Les fûts sont souvent cor-rodés ou ont gonflé sous l'effet de la chaleur. Lessacs sont souvent déchirés ou détériorés. Il estcourant de trouver des fûts qui fuient.Dans certains cas, les fuites sont si fortes que le solest entièrement recouvert de pesticides et que de

grandes sections de murs et de sols en béton sontsaturées. De nombreux dépôts sont dépourvus desmoyens essentiels pour faire face sans danger, etcomme il convient, aux fuites ou autres situationsd'urgence.

Causes du problème

De nombreux facteurs ont contribué à l'accumulationdes stocks actuels de pesticides périmés. Parmi lesplus fréquents, on peut citer :- Utilisation interdite ou sévèrement réglementée deproduits encore détenus en stock ;- Entrepôts mal adaptés et mauvaise gestion desstocks ;- Produits ou emballage inappropriés ;- Dons ou achats de quantités supérieures auxbesoins.Une coordination insuffisante entre les organismesd'aide et au sein de ces organismes a contribué àdes dons excessifs, et l'industrie des pesticides a,elle aussi, souvent joué un rôle dans la fournitureexcessive ou inutile de produits.

Dangers liés aux pesticides périmés

Selon l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) lesstocks de vieux pesticides causeraient 20.000 mortspar an dans l'ensemble des pays en développementet auraient de conséquences sérieuses sur la santéde 3 millions de personnes (cancers, malformationsà la naissance, etc.).

Problématique sur La gestion des pesticides obs-olètes en Afrique CentralePar Jean Blaise MOUDOUDOU

Pesticide actu

23EM A


Aussi, les fûts qui suintent et les sacs déchirés peu-vent augmenter sérieusement les risques profession-nels et nuire à la santé du personnel du site de stock-age et d'autres personnes qui se trouveraient en con-tact avec les pesticides. En outre, ils menacent sou-vent, de façon plus générale, la santé publique etl'environnement. Les facteurs qui permettent dedéfinir la gravité du danger sont notamment les suiv-ants :- La quantité des pesticides, l'état des conteneurs etemballage, et le degré de fuite ;- La toxicité des produits ;- Le comportement du produit dans l'environnement(rémanence, mobilité dans le sol, solubilité dansl'eau, volatilité) ;- L'emplacement de l'entreposage ;- La proximité du site d'entreposage de zones à fortedensité démographique ;- Le niveau des eaux souterraines et la proximité deplans d'eau.

Elimination des pesticides

Les stocks de pesticides périmés, notamment s'ils setrouvent dans les conteneurs qui suintent ou sedétériorent, doivent être immédiatement confinés etéliminés. Malheureusement, il n'existe pas de méth-odes faciles d'élimination qui soient sans danger, peuonéreuses et généralement applicables dans lesconditions des pays en développement. D'autre part,plusieurs méthodes, comme celles qui consistent àbrûler en plein air ou à enterrer les produits, sont àproscrire absolument car elles peuvent être extrême-ment nocives pour la santé humaine et l'environ-nement.Les méthodes d'élimination sont reparties en troiscatégories et sont évaluées selon leur degréd'adéquation pour éliminer de grandes quantités depesticides périmés dans les pays en développement :

1. Méthodes d'élimination qui peuvent êtreacceptables selon le type de produit et les condi-tions locales * Incinération à haute température ;* Traitement chimique ;* Mise en décharge spécialement aménagée (pourles matériels neutralisés, les cendres et scories d'inc-inérateur) ;* Entreposage contrôlé de longue durée.2. Méthode d'élimination ne convenant pas àgrande quantités de pesticides* Brûlage en plein air ;* Enfouissement ou mise en décharge ;

* Rejet dans les égouts ;* Evaporation solaire ;* Culture de la terre et application superficielle ;* Injection en puits profond ;* Autres méthodes prévues principalement pour larégénération des sols et la décontamination deseaux souterraines (comprenant le traitement à l'ultra-violet, l'ozonation, l'échange ionique, la précipitationou la floculation, l'absorption par charbon actif).3. Nouvelles techniques prometteuses (cf. FAO).* Pyrolyse par torche à plasma* Réduction chimique en phase gazeuse ;* Procédé d'oxydation dans des sels en fusion ;* Procédé de traitement à base métallurgique (méth-ode du métal en fusion).

Qu'est-ce qu'une incinération ?

L'incinération est un processus d'oxydation ther-mique à haute température au cours duquel lesmolécules de pesticides sont décomposées en gazet en solides imbrûlables. Les solides sont appelésles résidus et comprennent des cendres et desscories. Une haute cheminée conduit les effluentsgazeux dans l'air. Les gaz de cheminée peuvent con-tenir de l'eau, du dioxyde de carbone, des gaz acidesou toxiques et des particules toxiques, y compris dela cendre et des oxydes métalliques. Pour réduire lapollution, l'incinérateur peut être équipé d'un disposi-tif d'épuration des gaz, comme un laveur de gazet/ou des filtres électrostatiques. Les résidus solidessont mis en décharge.

Sélection des pesticides à incinérer

La possibilité d'incinérer correctement un pesticidesdépend du type, du modèle d'incinérateur et du sys-tème d'épuration des gaz. Les pesticides inor-ganiques ne peuvent pas être incinérés. Les pesti-cides organiques contenant du mercure ne doiventpas être incinérés. Les pesticides organiques doiventêtre brûlés à des températures relativement élevées(plus de 1 100 °C), et le gaz doit être retenu dans laflamme pendant au moins deux secondes. Les pro-duits organiques contenant des métaux lourds,comme l'étain et le plomb, ne peuvent être incinérésque dans des cas particuliers, dans des conditionstrès strictes, dans des installations réservées auxdéchets dangereux équipées de systèmes d'épura-tion de gaz de cheminée pouvant récupérer ces élé-ments. (Directives provisoires FAO sur l'éliminationdes pesticides, 1996).

page scientifique


Une délégation du CPAC conduite par Madame le Directeur Général (DG) s'est rendue, du 22 au 24 octobre à Romepour assister aux assises du dixième Comité de Révision des Produits Chimiques (CRC10) de la Convention deRotterdam, et aux assises du dixième Comité de Révision des Polluants Organiques Persistants (POPRC10) de laConvention de Stockholm, du 27 au 30 octobre 2014. Cette délégation était constituée de Madame le DG/CPAC, duDirecteur Scientifique, du Chef de service de la Réglementation et de la Coopération et du Chef de cabinet du DirecteurGénéral.

Par Marcel BAKAK & Laurence NGARTOUBAM

Ces Assises avaient vu la participation despays membres, des organisations nongouvernementales, des Institutions inter-

nationales et sous-régionales.

Le Comité Inter-états des Pesticides de l'AfriqueCentrale (CPAC), chargé de la coordination de lagestion des pesticides dans la sous-régionCEMAC avait été admis comme membre obser-vateur.

Des travaux du CRC10 (Convention deRotterdam)

L'article 18 de la Convention concerne la créationd'un organe subsidiaire appelé le Comité d'étudedes produits chimiques. Celui-ci examine les ren-seignements pertinents d'appui pour les produitschimiques proposés y compris les préparationsdes pesticides extrêmement dangereuses confor-mément aux renseignements à fournir et aux cri-tères énoncés dans la Convention.Les travaux techniques du CRC10 avaient portésur :- L'examen des projets de documents d'orienta-tion des décisions du méthamidophos en prove-nance du Brésil et d'Europe et du fenthion en pro-venance du Tchad.

POPRC10 - CRC10 : Une délégation du CPAC aux assises de Rome, Italie

25EM A


page scientifique

- L'examen des notifications de mesure de régle-mentation finale du naphtalène polychloré en pro-venance du Japon et du Canada, du Chlorure deParaffine en provenance du Canada et d'Europeet des composés du tributylétain en provenancedu Japon, d'Europe et du Canada.

Pour le méthamidophos en provenance duBrésil et d'Europe Le Comité a adopté le projet de document d'orien-tation des décisions sur le méthamidophos et arecommandé à la Conférence des parties de lefinaliser et d'inscrire le métamidophos à l'annexeIII de la convention lors de sa septième session.

Pour le fenthion 640g/l en provenance duTchadLe Comité a adopté le projet de document d'orien-tation des décisions sur le fenthion (préparation àultra bas volume (ULV) contenant des concentra-tions d'ingrédients actifs supérieures ou égales à640 g/L) et a décidé de le transmettre à laConférence des Parties, pour examen en vue deson inscription à l'annexe III de la Convention.

Pour le naphtalène polychloré en provenancedu Japon et du CanadaIl a été conclut que pour le moment aucune mesu-re ne peut être prise en ce qui concerne les com-posés à l'heure actuelle.

Pour le chlorure de paraffine (short chain) enprovenance du Japon, d'Europe et du CanadaLe Comité a recommandé qu'un document d'o-rientation de décision soit rédigé sur la base desnotifications y relatives en vue d'inclure les sub-stances à base de chlorure de paraffine à l'an-nexe III de la Convention.

Pour les composés du tributylétainLe Secrétariat du Comité, a recommandé d'énu-mérer les composés du tributylétain dans l'an-nexe III de la Convention comme produits chi-miques industriels ;Et de ce fait de réviser le document d'orientationde décision adopté par la Conférence des Partiesdans sa décision RC-4/5 pour inclure des infor-mations pertinentes pour la catégorie industrielle.Des travaux du POPRC10 (Convention de

Stockholm)Le Comité d'étude des polluants organiquesPersistants est un organe subsidiaire scientifiquede la Convention de Stockholm, crée conformé-ment au paragraphe 6 de l'article 19 afin d'étudierles substances chimiques proposées par lesParties pour inscription aux annexes A, B, et/ouC. l'article 8 de la Convention de Stockholm décritle processus d'examen des substances chi-miques proposées.

Les travaux techniques du POPRC10avaient porté sur :

L'examen du projet d'évaluation de la gestion desrisques concernant le pentachlorophénol et sessels et esters ; L'examen du projet de descriptifdes risques concernant le décabromodiphénylé-ther (mélange commercial, c-décaBDE) ;L'examen de la proposition d'inscription du dicofolaux Annexes A, B et/ou C de la Convention ;L'examen de la procédure pour l'évaluation de l'a-cide perfluorooctane sulfonique, de ses sels et dufluorure de perfluorooctane sulfonyle conformé-ment aux paragraphes 5 et 6 de la partie III del'Annexe B à la Convention de Stockholm sur lespolluants organiques persistants; L'examen ledocument d'orientation sur les solutions de rem-placement de l'acide perfluorooctane sulfonique,de ses sels, du fluorure de perfluorooctane sulfo-nyle et des substances chimiques apparentées.

Pour le pentachlorophénol et ses sels etestersLe Comité d'étude des polluants organiques per-sistants, a,Recommandé, au cas où ces substances seraientinscrites avec des dérogations spécifiques ou untout acceptable, d'ajouter une nouvelle partie àl'Annexe A ou B, libellée comme suit :Chaque Partie qui a fait enregistrer une déroga-tion relative à la production et à l'utilisation dupentachlorophénol pour traiter les poteaux élec-triques et leurs traverses prend les mesuresnécessaires pour que les poteaux électriques etleurs traverses traités au pentachlorophénol puis-sent être facilement identifiés, par leur étiquetageou d'autres moyens, tout au long de leurs cyclesde vie. Les articles traités au pentachlorophénol


page scientifique

ne devraient pas être réutilisés à des fins autresque celles faisant l'objet de dérogations.

Pour le décabromodiphényléther (mélangecommercial, c-décaBDE)Le Comité d'étude des polluants organiques per-sistants, a,Décidé conformément au paragraphe 7 a) de l'ar-ticle 8 de la Convention et au paragraphe 29 del'annexe à la décision SC-1/7 de la Conférencedes Parties, de créer un groupe de travail spécialchargé de réaliser une évaluation de la gestiondes risques comprenant une analyse des éven-tuelles mesures de réglementation du décabro-modiphényléther (mélange commercial, cdécaBDE), conformément à l'Annexe F à laConvention;

Pour le dicofol Le Comité d'étude des polluants organiques per-sistants, a,Décidé conformément au paragraphe 6 de l'article8 de la Convention et au paragraphe 29 de l'an-nexe à la décision SC-1/7, de créer un groupe detravail spécial pour examiner cette propositionplus avant et préparer un projet de descriptif desrisques conformément à l'Annexe E à laConvention.

Pour l'acide perfluorooctane sulfonique, sessels et le fluorure de perfluorooctane sulfo-nyle Le Comité d'étude des polluants organiques per-sistants, a,Recommandé que la Conférence des Partiesencourage les Parties qui ont, ou qui vont, s'enre-gistrer pour la production et l'utilisation dans unbut acceptable en notifiant le Secrétariat confor-mément au paragraphe 1 de la partie III del'Annexe B à la Convention à prendre les mesu-res nécessaires pour veiller à ce que les articlescontenant de l'acide perfluorooctane sulfonique,de ses sels et du fluorure de perfluorooctane sul-fonyle dont la production et l'utilisation ont étéautorisées puissent être facilement identifiés parune étiquette ou tout autre moyen durant la totali-té du cycle de vie.

Pour les solutions de remplacement de l'acideperfluorooctane sulfonique, de ses sels, dufluorure de perfluorooctane sulfonyle et dessubstances chimiques apparentéesLe Comité d'étude des polluants organiques per-sistants, a, Décidé d'établir un groupe de travail intersessionschargé d'élaborer, pour examen et adoption par leComité à sa onzième réunion, une proposition envue de la préparation d'une version révisée dudocument d'orientation sur les solutions de rem-placement de l'acide perfluorooctane sulfonique,de ses sels, du fluorure de perfluorooctane sulfo-nyle et des substances chimiques apparentéesqui récapitule les informations sur les solutions deremplacement de ces substances conformémentau paragraphe 1 de la présente décision, pourexamen par le Comité à sa douzième réunion.

Des résolutions du Secrétariat sur la qualitéde membre

Il convient de noter ici que tous les participantsaux réunions des Comités qui ne sont pas mem-bres du Comité sont considérés comme des obs-ervateurs, y compris les représentants desParties à la Convention qui ne sont pas membresdu comité. Cependant, ces observateurs peuventparticiper activement aux travaux intersessionsdes Comités.

Des orientations par rapport au PIC

Par rapport au PIC, le CPAC se propose d'assis-ter les pays Parties à l'observation des exigencesde l'article 6, paragraphe 1 de la convention quistipule, « Toute Partie pays en développement oupays à économie en transition qui rencontre desproblèmes du fait d'une préparation pesticideextrêmement dangereuse, dans les conditionsdans lesquelles elle est utilisée sur son territoire,peut proposer au Secrétariat d'inscrire cette pré-paration à l'annexe III. À cette fin, la Partie enquestion peut faire appel aux connaissancestechniques de toute source compétente. La pro-position doit comporter les renseignementsdemandés dans la première partie de l'annexe IV».

27EM A


page scientifique

Des actions à suggérer

La participation du CPAC à ces Assises lui ontpermis de faire quelques constats ainsi que lessuggestions suivantes :Sur le plan sous-régional, Initier une concertationentre les membres des comités représentant lessous-régions et les points focaux et AND (minist-ère de l'agriculture et Santé) ; Initier une rencont-re d'élaboration de la position commune avantchaque CRC, POPRC et COP ; Mettre en placeun répertoire des experts ; Créer un réseau decommunication entre le CPAC, les Points focaux,les AND et les experts pays.Sur le plan national, Encourager la coopérationentre les Points focaux, les Autorités NationalesDésignées (AND), et les experts nationaux ;Mettre en place un répertoire des experts.

Des prochaines Conférences des Partiesaux conventions de Bâle, de Rotterdam etde Stockholm

La septième réunion de la Conférence desParties à la Convention de Rotterdam (RC COP-7) se tiendra conjointement avec la douzièmeréunion de la Conférence des Parties à laConvention de Bâle (BC COP-12), et la septièmeréunion de la Conférence des Parties à laConvention de Stockholm (SC COP-7) à Genèvedu 4 au 15 mai 2015. Les réunions comprendrontdes séances conjointes entre deux ou trois desconférences des parties sur les questions com-munes. Le thème a abordé est «de la science àl'action, travaillons pour un avenir plus sûr».Ces réunions visent entre autres :1. Les questions relatives à l'application de laConvention de Bâle ; il s'agit de :Le suivi de l'Initiative de l'Indonésie et de laSuisse pour améliorer l'efficacité de la Conventionde Bâle ; Le cadre stratégique ; La déclaration deCartagena sur la prévention, la minimisation et lavalorisation des déchets dangereux et autresdéchets ; Les directives techniques ; Les amen-dements aux Annexes de la Convention de Bâle ;La classification des déchets et caractérisationdes risques ; Les questions juridiques, de respectet de gouvernance ;

2. L'examen des produits chimiques en vue deleur inscription à l'Annexe III de la Convention deRotterdam ; il s'agit notamment de :Le projet de document d'orientation des décisionspour le méthamidophos ainsi que les observa-tions y relatives ; Des préparations à ultra basvolume (ULV) de fenthion contenant des concen-trations d'ingrédient actif supérieures ou égales à640 g/L ; Le projet de document d'orientation desdécisions pour le trichlorfon ainsi que les observa-tions y relatives ; Les préparations liquides(concentrés émulsifiables et concentrés solubles)contenant du dichlorure de paraquat à desconcentrations égales ou supérieures à 276 g/L ; 3. Les questions relatives à l'application de laConvention de Stockholm ; il s'agit de :Les mesures propres à réduire ou éliminer lesrejets résultant d'une production et d'une utilisa-tion intentionnelles ; Les mesures propres à rédui-re ou éliminer les rejets résultant d'une productionnon intentionnelle ; Les mesures propres pourréduire ou éliminer les rejets dus aux déchets ;Les plans de mise en œuvre ; L'inscription desubstances chimiques aux Annexes A, B ou C dela Convention ; L'assistance technique ; Etc.

Documents sources- Site web des trois Conventions : Bâle,Rotterdam et Stockholm ;- Guide de poche pour une participation effecti-ve du Comité d'étude des polluants organiquespersistants de la convention de Stockholm,2009 ;- Guide à l'attention des Autorités NationalesDésignées sur le fonctionnement de laConvention de Rotterdam, révisé en 2006 ;- Convention de Stockholm sur les polluantsorganiques persistants, Textes et Annexes,2009 ;- Convention de Rotterdam, textes, 2013 ;- Rapport de mission pour la participation duCPAC aux travaux du POPRC10 et du CRC10 ;

Ce Bulletin est une publication du ComitéInter-Etats des Pesticides de l’Afrique Centraleavec le support financier de la CEMAC.

L'assainissement des alimentspasse par le contrôle du taux desrésidus des pesticides.

Promouvoir la lutte intégrée commealternative aux pesticides dangereux.

La coccinelle dévorant un puceron.

Piège à phéranones permettant d’attireret de capturer des insectes mâlesvolants.

Le bon pesticide est d'abord celui quia été Homologué par les instancescompétentes

Des pesticides reconditionnés dansdes bouteilles d'eau. Une forte régle-mentation et des suivis s'imposentpour éviter la prolifération des pesti-cides obsolètes.