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LES Cours constitutionnelles FACE AUX enjeux DE LA
communication
ACCPUF – BULLETIN N° 4 – MAI 2003
Brochure de présentation du Conseil constitutionnel du Maroc,
version bilingue (français-arabe).
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Communication présentée par Madame Amina HASSOUNI, Chef du
Service de la documentation et de l’informatique du Conseil
constitution-nel du Maroc, à l’occasion du 2e séminaire des
correspondants nationaux
de l’A.C.C.P.U.F., organisé à Paris du 24 au 26 juin 2002.
La politique de communication du Conseil marocain s’articule
autour de quatre supports.
➜ Le premier support est un dépliant qui s’adresse à un large
public et dresse un bref aperçu de lacomposition, de la compétence,
de la procédure suivie par le Conseil constitutionnel ainsi que
lesmodalités de saisine du Conseil. Dans ce dépliant figure
également l’organisation administrative duConseil.
➜ Le deuxième support est une brochure qui présente le Conseil
constitutionnel marocain maisde manière plus détaillée, et qui
retrace clairement l’historique du Conseil constitutionnel et en
par-ticulier le passage de la Chambre constitutionnelle (au sein de
la Cour suprême) à la création d’unConseil constitutionnel
autonome.
Ce document présente à la fois la compétence du Conseil
constitutionnel et la désignation deses membres (prise de fonction
et durée du mandat, incompatibilités, obligations et
investituressuccessives). De plus, il nous éclaire sur le contrôle
de constitutionnalité, le contrôle de l’applica-tion des règles de
répartition des compétences législatives et réglementaires, le
contrôle de la régu-larité des élections législatives, des
opérations de référendum et toutes autres attributions duConseil
constitutionnel.
Le fonctionnement du Conseil constitutionnel, quant à lui, est
présenté dans ce document de lamanière suivante : saisine,
procédure et décisions.
LA communication PERMANENTE AVEC l’outil papier
115ACCPUF – BULLETIN N° 4 – MAI 2003
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L’expériencedu Conseil constitutionnel du
Maroc
■ Date de créationdu Conseil constitutionnel : 1994
■ Ouverture de la saisine aux citoyens(en matière de contrôle de
constitutionnalité) : Non
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LES Cours constitutionnelles FACE AUX enjeux DE LA
communication
ACCPUF – BULLETIN N° 4 – MAI 2003
Dépliant de présentation du Conseil constitutionnel du Maroc,
version française.
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➜ Le troisième support est la « Revue du Conseil constitutionnel
» qui demeure le support le plusimportant et s’adresse à un public
spécifique.
Pourquoi une revue et pas un recueil ?
Notre choix s’est porté sur l’appellation de « revue » au lieu
de « recueil », car son contenu nese limite pas aux seules
décisions du Conseil constitutionnel mais porte également sur les
texteslégislatifs le réglementant et les extraits des discours
royaux relatifs au Conseil constitutionnel.
Publiée dans un premier temps en arabe, langue dans laquelle les
décisions sont rendues, cetterevue est agrémentée d’une
jurisprudence portant uniquement sur le contentieux électoral et
regrou-pant les décisions de l’année 2000 ; dans un deuxième temps,
elle est diffusée en langue française,mais ne contient que la
traduction de certaines décisions et non la totalité.
➜ Le quatrième support se matérialise dans l’outil informatique
et notamment la création effec-tive d’un site Internet qui était à
l’état de projet quand je l’ai présenté lors du dernier séminaire
del’A.C.C.P.U.F.1.
J’ai donc le plaisir de vous informer que ce site est
aujourd’hui opérationnel, mais pour des rai-sons d’aménagement des
locaux (nouveaux bâtiments du Conseil constitutionnel en finition),
sonfonctionnement et sa mise en œuvre ne pourront avoir lieu que
dans quelques mois.
LA communication PERMANENTE AVEC l’outil papier
117ACCPUF – BULLETIN N° 4 – MAI 2003
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tio
ns
1. Séminaire des correspondants nationaux de l’A.C.C.P.U.F. tenu
à Alexandrie du 1er au 4 avril 2001.
Numéro de la revuedu Conseil constitutionnel du Maroc,version
française.
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