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Il m’est particulièrement agréable d’avoir été
sollicité pour être le rédacteur de ce deuxième
numéro du Bulletin d’info et de liaison du SIAO
Gironde.
Cette proposition me permet de dire combien j’ai
apprécié, dans la forme autant que dans le fond,
la création de ce bulletin par la Directrice du
CAIO et ses chefs de service avec la collabora-
tion de leur équipe.
Il est le reflet de ce que nous souhaitons faire, de
ce que nous devons faire ensemble.
Le SIAO ne sera ce qu’il doit être que si chacun
des partenaires adhère pleinement à cette dé-
marche de meilleure connaissance, de partage et
de plus grande efficacité.
Chacun a besoin de l’autre pour réussir une prise
en charge de qualité des populations en grande
difficulté.
Cela commence par le repérage, la connaissance
des situations de ces personnes qui ont besoin de
tout et de tous.
Besoin d’être reconnues et considérées (premiers
contacts avec les travailleurs sociaux ou les écou-
tants du 115).
Besoin ensuite d’être orientées vers le lieu où
elles seront accompagnées avec la meilleure adé-
quation (c’est l’intervention de l’ensemble des
partenaires associatifs) pour les amener sur le
chemin de l’insertion par le logement (c’est
l’association avec le SIRES mais aussi le déve-
loppement du dialogue avec les bailleurs).
Le contexte économique vient encore rendre leur
situation plus complexe : pour ceux qui n’ont pas
les capacités psychologiques ou physiques de
faire face, mais aussi pour ceux qui errent au sein
de la Communauté européenne à la recherche
d’un monde meilleur ou plus hospitalier.
Le réalisme nous fait dire que nous savons perti-
nemment que nous ne répondrons pas à toutes les
situations mais que notre détermination et la con-
vergence de nos efforts partagés devraient nous
permettre de tendre vers les objectifs fixés par les
Autorités publiques.
Notre engagement, notre action et notre connais-
sance mutuelle doivent contribuer à les éclairer
et à leur apporter tous les éléments dont elles ont
besoin pour décider des moyens qu’elles doivent
ou qu’elles peuvent nous octroyer.
Ces quelques réflexions me paraissent démontrer,
s’il en était encore besoin, que le SIAO est l’af-
faire de tous.
Antoine PRAX.
Président du CAIO
EDITO
Bulletin d’info et de liaison
F E V R I E R 2 0 1 3 A N N E E 2 0 1 2 N ° 2
SIAO GIRONDE
CONFERENCE DES PRESIDENTS
Le 10/01/2013, la Conférence des Présidents s’est
réunie au CAIO. Pour rappel, il s’agit de l’instance
politique du SIAO. Elle veille au respect de la charte
et à la mise en œuvre conforme du SIAO. Elle joue
un rôle d’alerte auprès des pouvoirs publics, valide
les propositions émanant des associations.
3 points à l’ordre du jour :
1-Actualités du SIAO
Il a été rappelé les changements survenus au sein de
l’équipe du SIAO en 2012 et les nouveaux outils
mis en place (fiche SIAO, bulletin…).
Le SIAO n’est pas l’affaire du CAIO, c’est l’affaire
de tout à chacun. Il faut que chacun l’alimente pour
qu’il puisse accomplir sa mission. Il nous semble
essentiel à ce jour de faire le point sur l’activité du
S.I.A.O. notamment en ce qui concerne le niveau
d’intégration du service. L’indicateur qui peut ser-
vir de base à l’analyse est le nombre de conventions
signées entre les gestionnaires d’hébergement et le
S.I.A.O
2-Groupes de travail thématiques
Lors de la conférence des Présidents de décembre
2011, cinq commissions thématiques de travail
avaient été mis en œuvre : les jeunes, les femmes
victimes de violence, les sortants de prison et sous-
main de justice, les demandeurs d’asile, les publics
vieillissants. Après un résumé de l’état d’avancée de
ces travaux, il a été décidé de continuer ces groupes
afin que chacun puisse à la fois dresser un diagnostic
quantitatif et qualitatif de ces réalités et formaliser
des préconisations. Un calendrier sera prochainement
proposé afin que les personnes qui souhaitent s’y
inscrire puissent le faire.
3-Période hivernale
Un premier bilan chiffré de la période hivernale a été
présenté. Des débats ont eu lieu autour de l’incondi-
tionnalité de l’accueil, du nombre de places, du
nombre de refus. Une information a été donnée quant
aux projets territoriaux de sortie de l’hiver.
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« Ce partenariat
vise l’installation
pérenne de
ménages dans des
logements
autonomes, leur
permettant ainsi
de sortir des
structures
d’hébergement ».
DEUX NOUVEAUX DISPOSITIFS
Le SIAO et le Service Immobilier Social
(SIRES) de la Gironde œuvrent en faveur des
plus démunis face à un marché du logement très
fermé dans l’agglomération bordelaise. Ce parte-
nariat vise l’installation pérenne de ménages
dans des logements autonomes, leur permettant
ainsi de sortir des structures d’hébergement. Il
vient en soutien de la politique de la Direction
Départementale de la Cohésion Sociale de la
Gironde qui souhaite développer l’insertion de
ces publics dans le parc de logements privés, en
complément de l’intermédiation locative portée
par différentes associations girondines.
Le Service Immobilier Social (SIRES) est l’outil
de gestion locative du PACT HD Gironde. C’est
un administrateur de biens qui gère un patri-
moine de 222 logements sur l’ensemble du dé-
partement. Dans cette gestion locative
« adaptée », les ménages se portent directement
locataires, soutenus par des accompagnateurs
sociaux, tissu d’acteurs dans lequel le SIRES est
bien inséré. 77% des logements que le SIRES
gère sont à loyer encadré (convention ANAH,
logements communaux), dont plus de 95% cor-
respondent à des logements à loyer dits
« sociaux » ou « très sociaux ».
L’objectif du SIRES est de capter des logements
auprès de propriétaires bailleurs privés pour en
assurer la gestion durablement, de les faire con-
naître auprès du SIAO qui évaluera, en collabo-
ration avec les associations référentes, l’adéqua-
tion de l’offre avec les besoins de ménages qu’il
oriente, et ce afin d‘effectuer, en retour, une pro-
position de locataire (s) au SIRES.
Pour favoriser le développement de ses mandats
de gestion, le Service Immobilier Social de la
Gironde vient de rejoindre la démarche portée
par sa fédération, Habitat & Développement, à
travers le dispositif « louer responsable », qui
vise la sensibilisation des propriétaires bailleurs à
l’action des SIRES (plus d’informations sur
http://louer-responsable.fr/).
Le 26 décembre 2012, le SIAO a signé une
convention avec la résidence sociale
MOOV'ACCESS pour un contingent réserva-
taire de 10 places pour les jeunes relevant du
PDALPD/PDAHI. Les résidences MOOV'AC-
CESS visent à héberger temporairement des
jeunes en situation d'insertion, de formation
professionnelle, d'apprentissage, de première
expérience professionnelle ou de premier em-
ploi et en mobilité, éprouvant des difficultés à
se loger du fait de ressources faibles, d'une
situation familiale modifiée ou de précarité.
Les critères d'accueil sont ceux pratiqués par
les résidences logements jeunes :
- filles et garçons âgés de 18 à 30 ans;
- salariés et/ou en relation contractuelle avec
une entreprise;
- en mobilité professionnelle,
- justifiant de ressources suffisantes pour assu-
mer le résiduel de redevance à leur charge
(après évaluation de l’ APL).
La durée maximale de l'accueil en résidence
est de 24 mois maximum, éventuellement re-
nouvelable une fois, en fonction du parcours
du résident, pour un an de plus au maximum.
L'ALP-CLLAJ a été mandatée pour assurer un
accompagnement social sur la résidence
MOOV’ACCESS. Toutefois, cet accompagne-
ment n'est ni systématisé ni dimensionné, par
exemple, pour suivre un jeune dans un proces-
sus d'accès à l'emploi ou à la formation. Pour
que le dossier de candidature soit étudié par la
commission d'attribution qui se tient 1 mardi
sur 2 à Clairsienne, il est impératif qu'un dos-
sier de demande de logement social ait été
complété ou qu’un numéro unique ait été attri-
bué.
Les personnes souhaitant bénéficier de ces dispositifs doivent compléter le formulaire du
SIAO Logement que vous trouverez en pièce jointe.
P A G E 3
UNE NOUVELLE FICHE SIAO Le 17 décembre 2012, le groupe d'évaluation de la fiche SIAO,
composé de prescripteurs (MDSI, CCAS, PAPE) et de gestion-
naires d'hébergements (CHRS ALT Sous Location), s’est réuni
pour retravailler la fiche SIAO, dans le but de mieux répondre aux
besoins des usagers, des prescripteurs, et des gestionnaires de struc-
tures. Rédiger l’évaluation sociale avec les usagers, constitue un
temps fort de l’accompagnement. Elle produit un bénéfice qualita-
tif, notamment en permettant aux usagers de faire leur bilan sur le
parcours individuel et d’adhérer à la proposition d’orientation.
Vous trouverez ci-joint la nouvelle fiche à utiliser dès aujourd'hui.
Il y a deux formats :
- Un format en pdf pour les transmissions par Fax ou courrier ;
- Un format excel pour les transmissions par mail.
Dans la mesure du possible nous vous demandons de privilégier les transmissions par mail.
Synthèse du colloque " Santé Mentale et Précarité : l'engrenage ?
" du 13 Novembre 2012, organisé par le Réseau Gironde VIH.
Le colloque « Santé mentale et précarité : l’engrenage ? » a fait inter-
venir le Professeur Fabrice Bonnet de l’hôpital Saint-André qui s’est
attaché à proposer une définition de la précarité. Egalement présent, le
Docteur Christophe Lagabrielle de l’EMPP, L’Equipe Mobile Psy-
chiatrie et Précarité de l’hôpital Charles Perrens a dressé un bilan chif-
fré d’une étude portant sur les troubles psychiques des personnes sans-
abri, tout en soulignant les différents courants de la psychiatrie suscep-
tibles de les appréhender. Enfin, le Docteur Charles-Henri Martin du
SECOP, le Service d’Evaluation de Crise et d’Orientation Psychia-
trique de Charles Perrens, a pu souligner les spécificités et les difficul-
tés rencontrées dans ce service.
Parler de la relation entre santé mentale et précarité évoque bien des
situations vécues et observées par les médecins et les travailleurs so-
ciaux présents dans le public, à la fois le personnel médical interve-
nant en milieu hospitalier mais aussi les médecins et travailleurs so-
ciaux présents sur le circuit et les structures d’hébergement d’urgence.
La santé, qu’il s’agisse de l’accès aux soins ou de l’état de bien-être
général, est marquée par des inégalités sociales. La précarité, définie
par le caractère aléatoire ou irrégulier des ressources ainsi que par
l’instabilité du statut administratif, entraîne une vulnérabilité, notam-
ment dans le domaine de la santé. Selon une étude réalisée par le Sa-
mu Social, 20 à 30% des sans-abri présentent des troubles psychiques
et 20% des personnes hébergées en centre d’accueil d’urgence seraient
passées par des institutions psychiatriques et sont en rupture de traite-
ment. En 2011, sur 420 patients, la moitié sont des migrants affectés
par des troubles post-traumatiques. L’EMPP travaille en s’inscrivant
dans le champ de la « psychiatrie dans la cité » qui se base sur l’inter-
disciplinarité contrairement au courant de la « psychiatrie médicale »
qui inspire les pratiques du SECOP de Charles Perrens et qui sépare le
médical et le social. La prise en charge des sans-abri au SECOP est
compliquée en raison du principe de sectorisation de la psychiatrie
(orientation en fonction de l’origine géographique des patients) et du
manque de lits lié notamment à la politique de prise en charge en am-
bulatoire. Sur les 8000 passages annuels au SECOP, seuls 25% se sol-
dent par une hospitalisation.
ACTU 115/SIAO URGENCE
À partir du mois de mars, le 115 utilisera le
logiciel PROGDIS pour saisir les appels.
Nous attendons actuellement la migration
des données de l’ancienne base de données
du 115 vers PROGDIS. Ce nouvel outil
nous permettra de mieux qualifier le public
en demande d’hébergement d’urgence sur
le département.
Le 115 de Gironde publie régulièrement
une plaquette visant à recenser l'ensemble
des actions mises en place par les acteurs
de l'urgence sociale. Ces derniers mois,
cette plaquette était essentiellement centrée
sur le territoire de Bordeaux. L’équipe sou-
haite l’étendre à l'ensemble du départe-
ment. N'hésitez pas à contacter le 115 afin
de lui faire part des actions que vous me-
nez, de vos changements d'horaires ou de
lieux...afin qu’il puisse enrichir sa pla-
quette et la mettre à jour.
P A G E 4
DISPOSITIF HIVERNAL : CENTRE TREGEY Entretien avec Emilie Muscatelli, coordinatrice du C.A.U Tregey.
Dans le cadre du dispositif hivernal 2012-2013, le premier Centre d’Accueil d’Urgence qui a
ouvert ses portes en Gironde est celui de Tregey, piloté par le Diaconat. Le 2 Novembre, pour
la troisième année consécutive, la structure commence à accueillir un public de sans-abri jus-
qu’à là majoritairement hébergé au C.A.U Leydet, à la Maison de Nuit et à la Halte de nuit,
de façon ponctuelle. Le centre Tregey reçoit depuis une soixantaine de personnes tous les
soirs pour le diner, le petit-déjeuner et la nuitée, dans des chambres collectives aménagées
dans un ancien centre de formation à la Bastide. La structure emploie 15 salariés répartis
entre le jour et la nuit ainsi, qu’une assistante sociale détachée à plein temps sur les lieux et,
une coordinatrice, Emilie Muscatelli. Nous avons interrogé cette dernière au sujet de la parti-
cularité de ce centre hivernal et des principaux enjeux et problématiques rencontrés.
Comment s’est passé la mise en place du dispositif hivernal cette année ?
Un dispositif hivernal qui était censé s’ouvrir un peu sous les mêmes conditions que l’année précédente avec
des dispositifs bien repérés par les différents partenaires et qui a été beaucoup plus laborieux dans la mise en
place cette année. Début novembre, la seule structure d’accueil d’urgence ouverte était le centre Tregey. Un
bon nombre de référents sociaux a donc voulu orienter les situations les plus délicates sur ces places, met-
tant le centre un peu en tension. […] Il y a eu beaucoup moins de pression pour l’hiver 2011-2012 que cette
année. La circulaire hiver émise par Cécile Duflot donne une échéance très importante qui n’existait pas
l’hiver dernier. Fin janvier, les structures hivernales doivent fournir une liste précise d’orientations héberge-
ment logement, préconisées pour les publics en place. Du coup tout est précipité et on nous demande très
vite de diagnostiquer les publics et de donner des préconisations d’orientation sans savoir si elles pourront
arriver à terme.
Quelle est la particularité du Centre Tregey ?
La particularité du centre Tregey c’est qu’on n’est pas uniquement dans de la mise à l’abri. On est dans de la
mise à l’abri inconditionnelle sur les 15 premières nuits d’hébergement. Ensuite, c’est ce qu’on pourrait ap-
peler (un terme emprunté à Leydet), de « l’urgence accompagnée »: on essaye au cas par cas, d’évaluer la
plus value d’une stabilisation sur la durée, dans la mesure où les usagers se disent prêts, d’une manière ou
d’une autre, à se mobiliser pour faire avancer leur situation vis-à-vis de leur santé physique, mentale, d’une
éventuelle recherche d’emploi, etc. On les encourage en renouvelant leur hébergement de 15 nuits en 15
nuits de manière indéterminée. C’est une adéquation entre un besoin exprimé et un besoin relevé par les
équipes et les référents sociaux.
La particularité au départ de Tregey, c’est qu’il n’ est pas dans une logique de nuit à nuit, qu’il propose 15
nuits d’accueil inconditionnel avec une possibilité d’accès aux services d’hygiène, de rencontre de médecins
et d’infirmiers dans la semaine, une présence de l’équipe mobile de psychiatrie (EMPP). Il s’agit de propo-
ser une articulation sur un accompagnement le plus global possible et pluridisciplinaire, tout cela en lien
avec les référents sociaux.
Quelles sont les problématiques principales des personnes que vous rencontrez à Tregey ?
Il y a des problématiques qui se rejoignent. Pour partie, il peut y avoir des problématiques d’alcoolisme ou
d’addiction qui sont à l’origine de l’arrivée à la rue ou qui sont générées par le fait d’être à la rue. C’est une
double entrée. On a les deux cas de figure. On a des problèmes de toxicomanie, avec des personnes qui peu-
vent être suivies par le département d’addictologie, le CEID, mais d’autres qui sont en rupture de traitement
et qui sont toujours toxicomanes dits « actifs ». Même si le règlement de Tregey ne l’autorise pas, on sait
que ces personnes dans la journée souffrent de problèmes de toxicomanie. Même si le règlement de Tregey
ne l’autorise pas, on sait que ces personnes dans la journée souffrent de problèmes de toxicomanie. On a
toute une partie du public en souffrance psychique, liée à leur situation de précarité, c'est-à-dire des gens qui
ont une rupture conjugale, une perte d’emploi.
« La particula-
rité du centre
Tregey c’est
qu’on n’est pas
uniquement
dans de la mise
à l’abri. »
P A G E 5
Ils ont épuisé leur réseau amical et familial. Ils arrivent au centre Tregey et c’est une « grosse claque ». Donc il faut
aider ces personnes à garder une image d’elles la plus positive possible. Et puis, il y a la souffrance psychique qui
est une chose à ne pas confondre avec les troubles psychiatriques avérés où là, effectivement, je ne dirais pas qu’on
est dans une impasse mais c’est extrêmement compliqué de travailler avec ces gens là qui sont dans un déni total ou
partiel de leurs problématiques. Du coup, avec tous les symptômes associés, les potentiels troubles du comporte-
ment , çela crée du souci dans le collectif et les équipes ne sont pas toujours formées vis-à-vis de ces publics. Cela
crée des soucis au quotidien. Il y a aussi des gens qui ont une rupture de droit. Donc on rouvre les droits au RSA. On
se dit qu’en leur donnant accès à leurs droits, avec leurs référents sociaux, ça optimise leurs chances de quitter le
circuit de l’urgence. On a aussi des personnes qui ont épuisé bon nombre de dispositifs avant d’arriver à Tregey. Cer-
taines étaient déjà là l’hiver précédent, d’autres personnes ont pu passer en CHRS et ont bénéficié de différentes
propositions d’hébergement ou de logement et, après quelques mois ou quelques années, font une rechute. Il s’agit là
d’identifier les éventuelles raisons de ce retour à la rue, de « raccrocher » avec le référent. Toutes les situations sont
complexes mais celles-ci plus que les autres puisqu’il y a déjà eu des tentatives mais qui ont échouées. Et après il y a
les gens qui sont en situation administrative dite précaire, qui représentent bon nombre de personnes faisant appel au
115 et qui, ont toute légitimité à bénéficier d’au moins 15 nuits au centre Tregey. Le 115 a toute légitimité à nous
orienter des personnes en situation administrative précaire dans la mesure où l’on prône une forme d’inconditionnali-
té de l’accueil au moins sur les 15 premières nuits.
Vous recevez des migrants européens ?
On a des migrants européens qui viennent du Portugal, d’Espagne, d’Italie, majoritairement, avec une carte de rési-
dent qui leur donne le droit au séjour en France. […]Les migrants qu’on a rencontrés sur Tregey, sont des gens qui
ont entre 25 et 35 ans et qui expliquent de manière simple : « je n’ai plus de travail dans le pays d’où je viens, j’ai
fait successivement tel et tel pays, maintenant je tente la France et j’espère réussir à m’y implanter. » Ca fait deux
ans que le flux des personnes immigrées européennes s’intensifie à Bordeaux. Ca fait vraiment depuis janvier 2010,
il y a un afflux massif de la population européenne avec un objectif qui est de trouver du travail. Ils cherchent du
travail avant tout. Ils ne parleraient presque pas d’hébergement.
Comment est-ce que vous préparez la sortie de Tregey ?
Au niveau des potentielles solutions de sorties, ce sera principalement des sorties vers de l’hébergement médico-
social. Certaines personnes n’ont pas l’autonomie ou l’ont perdu et ont besoin d’un sas, d’un tremplin, entre le
centre d’accueil d’urgence et l’accès au logement. C’est la grande majorité du public de Tregey. Pour une autre par-
tie, çe sera un hébergement lié à la santé, c’est à dire d’éventuelles entrées en cure et en post-cure. Pour une partie
d’entre elles, l’ALT parce qu’il y a des gens qui ne relèvent pas du collectif, qui ont des difficultés médico-psycho-
sociales mais qui sont sous traitement et dont l’accompagnement est nécessaire à l’extérieur du centre évidemment et
qui nécessiteraient d’être dans un endroit seuls pour avancer au mieux. On a aussi un public maisons relais. C’est une
minorité mais ça existe. Et une petite partie qui pourrait dépendre du logement social parce qu’ils ont un emploi ou
qu’ils sont en capacité d’entrer en logement autonome.
DISPOSITIF HIVERNAL : CENTRE TREGEY Entretien avec Emilie Muscatelli, coordinatrice du C.A.U Tregey.
P A G E 6
LES STRUCTURES DU DISPOSITIF HIVERNAL En Gironde, l’ouverture de places d’hébergement supplémentaires s’est fait progressivement. Aussi au
31/12/2012, on comptait :
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P A G E 7
LES CHIFFRES DU DISPOSITIF HIVERNAL Entre le 01/11/2012 et le 31/12/2012, 414 ménages différents ont été hébergés dans le cadre des places
d’hébergement supplémentaires ouvertes pour la période hivernale. Cela représente 578 personnes diffé-
rentes, dont 80 enfants. De manière générale, les ménages tournent très peu d’une structure d’héberge-
ment d’urgence hivernale à l’autre. La majorité de ceux qui bougent vont du gymnase Palmer à la salle
Gouffrand.
Composition des ménages
Sur le dispositif hivernal, on constate
une forte proportion de ménages
isolés (75.1%). Les couples représen-
tent 12.3 % des ménages pris en
charge, les familles monoparentales
2.9% et les familles 7.5 %.
Les tranches d’âges
Les chefs de ménages hébergés
sur le dispositif hivernal sont
en majorité âgés de 26 à 45 ans
(56.7%), les 26-35 ans étant
tout aussi représentés que les
36-45 ans. La présence des
jeunes de moins de 25 ans re-
présente 1/6ème des effectifs du
dispositif hivernal.
L’origine géographique
L’origine géographique des ménages pris
en charge dans le cadre du dispositif hi-
vernal se répartis en quatre quarts, quasi-
ment égaux :
- un est originaire du département de la
Gironde (24%), - un vient d’autres départements de
France (20%),
- un vient d’un pays d’Europe (21%),
- un arrive d’un pays tiers (27%).
Il faut noter que 8% des réponses n’ont
pas été renseignées.
Parmi les ménages originaires d’Europe ou d’un pays tiers, une majorité réside sur le territoire français
depuis plusieurs années et y est autorisée au séjour et au travail. Certains possèdent des autorisations provi-
soires de séjour et des cartes de séjour temporaires pour raisons médicales. La précarité de ces situations
administratives ne facilite pas l’accès à l’emploi, aux hébergements d’insertion et au logement.
.
P A G E 8
LES CHIFFRES DU DISPOSITIF HIVERNAL Les raisons de l’errance
Les deux raisons principales
de l’errance, sont le départ
du pays d’origine (28%) et
la rupture familiale et conju-
gale ( 18% ).
La durée de l’errance
66% des ménages accueillis sur le dispositif
hivernal sont en errance depuis moins d’un
an. Les personnes en errance depuis moins
de 6 mois représentent 52% des ménages .
Les ménages en errance depuis plus de 5
ans représentent 6% des effectifs.
La durée de l’errance varie cependant en
fonction des structures d’accueil
La majorité des personnes
hébergées dans le cadre du
dispositif hivernal est sans
ressources.
La situation au regard de l’emploi
La majorité des personnes hébergées dans le cadre du dispositif hivernal est sans emploi (44 %) et 14 %
n’est pas autorisée à travailler.
On observe aussi une présence de travailleurs pauvres, notamment sur le dispositif hivernal : 6% des mé-
nages hébergés est en situation d’emploi, soit 2 en CDI, 11 en CDD et 7 en intérim.
P A G E 9
66.8 % sont des hommes seuls et 16.3 %
sont en couple.
Les problématiques de santé
La majorité des personnes héber-
gées rencontre des problèmes de
santé, essentiellement liés à des
addictions (8%) ou à des patholo-
gies psychiatriques (11%). Il faut
toutefois nuancer ces résultats car
cette variable n’a été renseignée
qu’une fois sur deux.
La majorité des personnes sans ressources est originaire des pays tiers ou d’Europe. En ce qui concerne les
ressortissants des pays tiers, il s’agit essentiellement de demandeurs d’asile en début de procédure et donc
en attente d’ATA ou de déboutés du droit d’asile.
Pour ce qui est des personnes originaires d’Europe, ce sont surtout des migrants économiques. Parmi eux, il
y a des citoyens roumains et bulgares qui n’ont pas de liberté d’accès au travail dans les autres pays de
l’Union. Ils bénéfi-
cient de mesures
transitoires, en ma-
tière d’accès au
marché du travail,
jusqu’au 31 dé-
cembre 2013. Par
ailleurs, on constate
la venue de citoyens
des pays Tiers qui
étaient plutôt en
situation de migra-
tion sur les pays du
sud de l’Europe et
qui, compte tenu de
la crise dans ces
pays, arrivent en
France.
Aujourd’hui, l’ins-
tallation dans un autre État membre peut conduire certains citoyens européens dans des situations d’exclu-
sion sociale et d’errance. L’absence de droits devient souvent la cause de leur sans-abrisme. Ces migrants se
tournent alors vers des services sociaux pour satisfaire leurs besoins en matière d’hébergement, de nourri-
ture et d’hygiène.
Mais qui sont ces personnes sans ressource sur le dispositif hivernal ?
P A G E 1 0
Les parcours hébergement/logement
17 % des personnes hébergées dans le cadre du dispositif hivernal sont des primo-accédants aux struc-
tures d’hébergement. Par ailleurs 35 % des ménages étaient déjà connues des circuits de l’urgence sociale.
Cette variable a été très peu renseignée. Cela s’explique en
partie par le fait que le 115 a renseigné les données concer-
nant Gouffrand et Palmer et qu’il n’a pas forcément con-
naissance des éléments lui permettant de d’établir la raison
principale de l’errance.
La problématique principale de l’errance est l’absence de
ressources.
Demande auprès du SIAO Insertion
L’existence d’une fiche SIAO varie énormément en fonction des profils des publics accueillis dans les diffé-
rentes structures d’hébergement.
Les familles accueillies à la Benauge ont toutes
une demande d’hébergement en cours au niveau
du SIAO. Par ailleurs, 87 % des usagers du
centre d’accueil Tregey ont une fiche SIAO.
Les personnes hébergées sur le gymnase Pal-
mer, Le Lien ne possèdent en majorité pas de
demandes au sein du SIAO. Cela s’explique en
grande partie par le profil des publics accueillis
sur ces structures : il s’agit majoritairement de
publics en situation d’errance dans l’union eu-
ropéenne.
Parmi les personnes ayant fait
une demande auprès du SIAO
45 % ont bénéficié d’une préco-
nisation d’orientation. Une
grande majorité des ménages
attend de pouvoir bénéficier
d’une place en CHRS ou en
ALT.
LE DOSSIER
Pour être autorisé à travailler en France, ils doivent être munis d’une carte d’identité ou d’un passe-
port en cours de validité. Ils n’ont pas besoin d’être en possession d’un titre de séjour ou de travail.
Il existe néanmoins une exception pour les ressortissants roumains et bulgares qui sont soumis à des
mesures transitoires jusqu'au 31 décembre 2013. Pour exercer une activité professionnelle en
France, ils doivent posséder une carte de séjour. L’employeur doit déposer une autorisation de tra-
vail auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du
Travail et de l’Emploi (DIRECCTE). Ce service vérifie la situation de l’emploi dans la profession
pour laquelle la demande est déposée. En cas d’avis favorable sur l’autorisation de travail, le travail-
leur reçoit une carte de séjour mention « UE-Toutes activités professionnelles ». Cette carte lui per-
met de travailler. Depuis la circulaire du 26 août 2012, les employeurs ne sont plus contraints de
verser une taxe à l’OFII.
Toutefois, pour l’accès à 291 métiers, le travailleur roumain ou bulgare bénéficie d’une autorisation
de travail simplifiée. Pour ces métiers dits en tension, la situation de l’emploi ne lui est pas oppo-
sable.
Les chiffres du dispositif hivernal montrent qu’un quart des usagers est
originaire d’un pays d’Europe. Ce nouveau public interroge à la fois les
pratiques des travailleurs sociaux et le fonctionnement des structures
d’hébergement. Face à cette réalité il nous a semblé important de faire un
état des lieux de la situation.
La règlementation communautaire reconnait aux citoyens Européens le
droit de circuler librement et de s’établir dans n’importe quel pays de
l’Union Européenne. L’article L.121-4-1 du CESEDA* précise qu’ils
sont autorisés à des séjours d’une durée maximale de trois mois, à condi-
tion de ne pas représenter une charge déraisonnable pour ces pays d’ac-
cueil.
Aujourd’hui, l’installation dans un autre État membre peut conduire cer-
tains citoyens européens à des situations d’exclusion sociale et d’errance.
Par ailleurs, on constate la venue de citoyens des pays Tiers qui étaient
plutôt en situation de migration sur les pays du sud de l’Europe et qui,
compte tenu de la crise dans ces pays, arrivent en France. L’absence de
droits devient souvent la cause de leur sans-abrisme. Ces migrants se tournent alors vers des services
sociaux pour satisfaire leurs besoins en matière d’hébergement, de nourriture et d’hygiène.
Les services sociaux se sentent parfois en difficulté pour accompagner ces migrants qui ont souvent
des besoins différents de leurs usagers habituels. La majorité n’a pas connu un processus de rupture
et de déstructuration personnelle avant de se retrouver à la rue.
Qui sont ces migrants européens en demande d’hébergement ? Pourquoi migrent-ils ? Quels sont
leurs droits ? Quel est l’impact de l’immigration européenne sur le profil des sans abri ? C’est à ces
questions que nous allons tenter de répondre dans ce dossier.
P A G E 1 1
LES CITOYENS EUROPEENS ET LE DROIT AU TRAVAIL
*CESEDA :
Code de l’Entrée
et du Séjour des
Etrangers et des
Demandeurs
d’Asile.
LES EUROPEENS
Sur le terrain, certains services sociaux ou struc-
tures d’hébergement hésitent de prendre en
charge des citoyens européens en s’appuyant que
la circulaire Besson du 10 septembre 2010 relative au droit au séjour des ressortissants de
l’Union Européenne. Celle-ci précise que « la
demande de prestation d’aide sociale témoigne
d’un défaut manifeste de tels moyens d’existence.
Le droit de libre circulation et de séjour est sus-
ceptible d’être remis en cause, s’il apparaissait
que le bénéficiaire de ce droit représente une
charge déraisonnable pour le système d’assis-
tance sociale ». Dans sa directive du 29 avril
2004, le Ministère de l’Intérieur précise que
« l’existence d’une telle charge sera avérée lors-
que le recours à l’assistance sociale revêt un
caractère récurrent pendant des périodes de
séjour de moins de trois mois ou lorsque vous
aurez clairement établi que l’objet unique du
séjour est le bénéfice des aides ou prestations
sociales françaises. Il vous faudra néanmoins
tenir compte de la nature et de la durée de la
prise en charge sollicitée ainsi que de son coût,
afin de déterminer si le recours à l’assistance est
effectivement excessif ».
Cette circulaire régit donc le droit au séjour mais
pas celui du droit à l’aide sociale. C’est l’article
L.111-2 du Code de l’Action Sociale et des Fa-
milles (CASF) qui prévoit que les « personnes
de nationalité étrangère bénéficient de l’aide
sociale en cas d’admission dans un centre d’hé-
bergement ou de réinsertion sociale ou
d’un centre d’accueil pour demandeur d’asile ».
L’article L.345-2-2 du CASF affirme que « toute
personne sans abri en situation de détresse médi-
cale, psychique et sociale a accès, à tout mo-
ment, à un dispositif d’hébergement d’urgence ». L’ar-
ticle L.345-2-3 de ce même code précise que « toute
personne accueillie dans une structure d’hébergement
d’urgence doit pouvoir bénéficier d’un accompagne-
ment personnalisé et y demeurer, dès lors qu’elle le
souhaite, jusqu’à ce qu’une orientation lui soit propo-
sée. Cette orientation est effectuée vers une structure
d’hébergement stable ou de soins, ou vers un logement,
adaptés à sa situation ».
Le fait qu’un citoyen européen puisse bénéficier d’un
hébergement d’urgence et de l’aide sociale de l’État ne
préjuge donc pas de la régularité de son séjour sur le
territoire français. Les associations de lutte contre l’ex-
clusion se doivent donc de les accueillir non pas en tant
qu’étranger, mais en tant que toute personne en situa-
tion de détresse sociale.
Rappelons d’ailleurs que le Conseil d’État a consacré
l’hébergement d’urgence comme liberté fondamentale
dans un arrêt du 10 février 2012,
LES CITOYENS EUROPEENS ET L’ACCES AUX SERVICES
SOCIAUX ET AUX CENTRES D’HEBERGEMENT
P A G E 1 2
Ce que disent les chiffres en Gironde :
Ce que dit la loi :
Les citoyens européens représentent 7% du public en demande d’hébergement via le SIAO Insertion et
25 % du public du SIAO Urgence.
78 % des citoyens européens ayant sollicité le 115 ont accédé, au moins une fois, de manière effective
à un hébergement d’urgence.
Les citoyens européens représentent 22% des personnes hébergées dans le cadre du dispositif hivernal.
Cf entretien page 4
Rencontre avec les travailleurs sociaux de la PAPE autour de leur travail avec les res-
sortissants européens.
P A G E 1 3
Depuis environ 3 ans, les travailleurs sociaux de la
PAPE constatent une augmentation significative du
nombre d’usagers ressortissants de l’Union Européenne
se présentant à leur service. Aujourd’hui cette popula-
tion leur parait représenter quasiment la moitié des per-
sonnes étrangères se présentant pour un premier ac-
cueil.
Il semble que certaines nationalités soient particulière-
ment représentées : les espagnols, les portugais, les
italiens mais aussi les roumains et les bulgares qui eux,
relèvent d’une législation spécifique puisqu’ils sont
soumis à des mesures transitoires.
Il s’agit principalement d’hommes isolés, les familles
concernant davantage les ressortissants des nouveaux
états membres de l’Union Européenne. La migration en
provenance de l’Union Européenne est associée à la
fois au travail saisonnier et à des modèles migratoires
plus permanents.
On assiste généralement à une même typologie dans le
parcours d’errance, le plus souvent lié à la crise écono-
mique avec ses implications : la perte d’emploi, le chô-
mage puis enfin, la perte du logement. On constate par-
fois des ruptures familiales.
On observe essentiellement deux populations : une ca-
tégorie de personnes marquées par une errance chro-
nique et une autre constituée d’usagers voulant s’instal-
ler à Bordeaux. Pour la grande majorité, ils n’ont au-
cune solution d’hébergement, même précaire, et font
appel au 115 dans le but d’être orientés vers des foyers.
Du reste, ils sollicitent la PAPE essentiellement pour
une aide à l’acquisition d’un logement (ou héberge-
ment). Ensuite, vient la demande d’accès à l’emploi.
Les ressortissants roumains et bulgares qui sollicitent
les services sociaux sont généralement, ceux qui sont
exclus des réseaux organisés de compatriotes.
Beaucoup d’européens ne viennent qu’une seule fois à
la PAPE, le premier rendez vous consistant pour l’es-
sentiel à leur expliquer leur droits ainsi que les limites
qu’implique leur statut. Il arrive qu’ils soient redirigés
vers l’ASTI s’ils souhaitent avoir des informations juri-
diques concernant leur statut administratif.
Les travailleurs sociaux soulignent que la mise en place
d’un suivi social et de l’accès à un hébergement
d’insertion reste conditionnée à l’existence de perspec-
tives ainsi qu’aux démarches enclenchées par l’usager.
Celles-ci sont parfois limitées par le droit au séjour de
ces ressortissants européens. Malgré ces difficultés,
certains positionnements SIAO accompagnés par les
travailleurs sociaux du CAIO ont pu aboutir sur des
orientations effectives, le plus souvent vers de l'accueil
pour travailleurs migrants : résidence sociale Adoma.
Les nouvelles vagues d’immigrations, notamment euro-
péennes ont fait évoluer le profil des personnes à la rue.
Les services sociaux doivent donc faire face à des nou-
veaux besoins qui bousculent les pratiques des travail-
leurs sociaux. Le statut économique des migrants euro-
TEMOIGNAGE DE TRAVAILLEURS SOCIAUX
péens ainsi que leur statut légal ont des effets sur leur
risque de devenir sans abri. L’absence de perspective
d’insertion ne peut qu’interroger les services sociaux d’ur-
gence sur leur fonction d’accueil.
Qualification des profils des premiers accueillis sur la
PAPE du CAIO sur 2011 et 2012 (données issues de
Progdis).
Qualification des profils des premiers accueillis étran-
gers sur la PAPE du CAIO sur 2011 et 2012 (données
issues de Progdis).
SUR L’ACCUEIL DES EUROPEENS
Les citoyens communautaires (hors roumains et bulgares) peuvent déposer leur demande DALO s’ils ont un
droit au séjour en France. Ce dernier est défini par le Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit
d’Asile. Les étrangers exerçant une activité professionnelle, les étudiants, les inactifs qui apportent la
preuve de ressources suffisantes et d’une assurance maladie peuvent notamment déposer leur demande
DALO. Ces étrangers n’ont pas à faire valoir un titre de séjour puisqu’ils ne sont pas soumis à une obli-
gation de détention d’un titre de séjour.
Les citoyens bulgares et roumains doivent en revanche apporter la preuve de leur droit au séjour par le
seul exercice d’une activité professionnelle, attestée par un titre de séjour. Un décret du 30 Octobre
2012 exclut les citoyens bulgares et roumains qui n’exercent pas d’activités professionnelles.
En Gironde, les citoyens européens représentent 5 % des recours DALO déposés et 4% des personnes
reconnues prioritaires et urgentes. Par ailleurs, 67.5 % des demandes des européens obtiennent une
réponse favorable à leur demande DALO. A titre comparatif, 74 % du total des demandes DALO ob-
tiennent une réponse favorable.
LES CITOYENS EUROPEENS ET LE DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE
P A G E 1 4
Ce que dit la loi :
Depuis le 05 janvier 2010, les services de l’Etat, en
collaboration avec la CUB et la Ville de Bordeaux
ont décidé de mettre en place un dispositif MOUS à
destination des citoyens européens, bulgares ou rou-
mains, vivant en squat sur l’agglomération borde-
laise. C’est le COS qui en a la gestion.
La MOUS a, entre autres, pour but de :
- Réaliser un diagnostic social et professionnel des
familles volontaires et de proposer aux services de
l’Etat une synthèse objectivée de ce diagnostic, en
vue d’obtenir un titre de séjour selon certains critères.
- Proposer un accompagnement renforcé aux familles
retenues par le Préfet.
Cet accompagnement par la MOUS est particulièrement orienté vers :
- L’accompagnement professionnel et la recherche d’emploi et/ou formation, l’inscription à Pôle Emploi.
- L’accompagnement social comprenant en particulier la scolarisation des enfants, l’ouverture des droits aux
soins CPAM (AME ou CMU), l’aide aux diverses démarches administratives, l’obtention d’un carnet de san-
té, l’orientation vers des associations caritatives partenaires, vestiaire, alimentation.
- La recherche d’un hébergement d’urgence, puis transitoire pour s’orienter vers un logement autonome.
Pour intégrer le dispositif MOUS, il faut demander un diagnostic social et professionnel par l’intermédiaire
d’un médiateur, de Médecins du Monde, d’un service social… L’entrée sur le dispositif est conditionnée par
l’accord du Préfet et l’obtention d’un titre de séjour.
Pour que la demande d’accompagnement soit recevable, il faut :
Un casier judiciaire vierge et, au-delà, ne pas avoir eu de problème grave avec les services de police ;
ET
Un choix volontaire de la part des membres de la famille nucléaire candidate ;
Une volonté affirmée et une capacité d’intégration à la société française ;
Le respect des lois et des règles de vie sur le territoire national ;
Une capacité à communiquer à minima en français ;
Avoir un minimum de compétences professionnelles transférables sur le marché de l’emploi français,
Se présenter au rendez-vous fixé pour le diagnostic social et professionnel ,
Respecter un certain nombre d’engagements durant l’accompagnement si celui-ci est accordé
(assiduité aux cours de français obligatoires, scolariser les enfants mineurs…)
LA MOUS* POUR LES BULGARES ET LES ROUMAINS
*MOUS :
Maitrise
d’Œuvre
Urbaine et
Sociale
P A G E 1 5
Comment se caractérisent les populations
auprès desquelles vous réalisez un travail
de médiation et comment se répartissent
les différents squats et autres types d’habi-
tats précaires sur le territoire bordelais et
dans la CUB ? Il y a près de 600 bulgares
vivant dans de l’habitat précaire à Bordeaux
et 800 sur l’agglomération. Une grande partie
est Rom mais une proportion significative se
reconnait comme bulgare turcophone. La
grande majorité est originaire de Pazardzhik
et Peshtera. Contrairement aux autres villes
françaises, on compte seulement près de 50
roumains vivant en habitat précaire. Il doit y
avoir près de 200 mineurs mais c’est difficile
d’être précis tant les populations sont mou-
vantes. Pendant très longtemps, cette varia-
tion des effectifs a été liée aussi au « aides au
retour volontaire ». Mais le 9 décembre 2012,
le gouvernement a annoncé la suppression de
« l’aide au retour volontaire » (ARV). Ceux
ayant fait l’objet de contrôle échelonné dans
le temps sont fortement susceptibles de se
voir remettre une « Obligation de Quitter le
Territoire Français » (OQTF).
Dans le quartier de Bordeaux-Bastide, on est
sur un gros site, tantôt à 200, tantôt à 300
personnes, dont un peu moins d’une centaine
d’enfants. Il y a un arrêt de tram et de bus
juste en face ce qui facilite théoriquement
beaucoup de démarches. Cette promiscuité
avec un quartier résidentiel n’est pas sans
difficulté surtout quand tous ne jouent pas la
règle du civisme.
Une majorité des enfants sont scolarisés via
un travail mené conjointement avec l’inspec-
tion académique pour développer les condi-
tions de l’accueil des enfants dans les écoles
du quartier notamment à travers la répartition
d’enseignants mobiles. Une grande partie des
TRAVAILLER AVEC LA COMMUNAUTE ROUMAINE ET BULGARE
collégiens est scolarisée en CLA-NSA (classes d’accueil
pour les enfants non scolarisés antérieurement) ou en
SEGPA. On se rend compte que beaucoup d’élèves relè-
vent de ce dispositif et souvent n’ont pas la maîtrise de la
lecture et de l’écriture dans leur langue maternelle ; mais
les places sont restreintes.
A Bacalan, il y a environ 300 personnes réparties sur 8
squats et à St Michel, j’interviens sur un tout petit squat.
Pour le reste de la cartographie bordelaise, il y a trois
squats à Floirac pour à peu près un peu plus de 200 per-
sonnes. Et il y a une cinquantaine de personnes réparties
entre Bègles, Mérignac et Eysines.
Quelles sont les conditions de vie dans les squats ?
Les conditions varient d’un site à l’autre. Il est plus facile
de travailler à l’amélioration des conditions de vie quand
un site est « public » car si l’évacuation n’est pas immé-
diate et qu’on a une visibilité assez longue, on peut tra-
vailler à l’amélioration des conditions de vies (accès au
fluide, gestion des déchets…), mais rien au final ne peut
se faire sans réciprocité. Par exemple au sujet du squat de
Thiers, il a été votée en Conseil Municipal la participa-
tion à hauteur de 50 euros par mois pour les fluides. La
CUB a aussi installé un bloc sanitaire. Il y a des squats
sur lesquels il y a l’eau, l’électricité, les toilettes et où les
familles s’organisent des tours de nettoyage. D’autres où
il n’y a pas d’eau, une borne incendie très éloignée,
l’électricité raccordée sur un lampadaire qui s’allume à
partir de 21h et se coupe à 6h du matin. Les conditions de
vie sont très hétérogènes, tout comme la « maturité » des
familles que l’on y rencontre. Il y a eu combien d’expulsions cette année ?
A Bordeaux, il y en a eu deux à St Michel et deux sur
Bacalan sur« arrêté de péril »(2*). A Bastide on a un
groupe qui s’est dispersé suite à un conflit interne. On a
aussi le squat de la rue de la faïencerie où 150 personnes
se sont réparties sur trois nouveaux lieux avant évacua-
tion. Sur Bordeaux, ça fait donc deux expulsions et deux
« arrêts de péril ». Il y a aussi eu une expulsion à Lor-
mont. .
.
Entretien avec David Dumeau, médiateur sur les squats roumains et bulgares à la
Mairie de Bordeaux.
Seuls citoyens européens encore soumis à une législation limitant leurs possibilités d’accès à l’em-
ploi et leur imposant l’obligation d’un titre de séjour pour résider plus de trois mois en France, les
migrants roumains et bulgares roms forment des communautés au statut singulier visibles dans la
cité par leur regroupement dans des habitats précaires (squats et campements). Suite à une situa-
tion de crise et d’urgence (l’évacuation d’une partie des hangars situés avenue Thiers peu avant la
rentrée scolaire 2011), deux postes de médiateurs sur les squats ont été crées en septembre 2011 à
la Direction du Développement Social et Urbain (DDSU) de la Mairie de Bordeaux. Depuis, David
Dumeau et Jérôme Lobao sont chargés de travailler auprès des familles sur une mission de média-
tion afin de faciliter leurs accès au droit et cette cohabitation dans l’environnement urbain. Dans
le cadre de cette mission, ils effectuent une veille sociale, notamment autour de la réduction des
risques dans les champs de la santé et de l’habitat. Cette médiation met en lien les habitats et les
habitants précaires avec les différents services techniques de la mairie ( Direction de la proximité et ser-
vice de propreté, direction de l’éducation, Conseil Local de Santé, CCAS) mais aussi avec différents parte-
naires (MDSI, écoles, hôpitaux, associations…) . Leurs rencontres avec les riverains sont destinées à dé-
samorcer les tensions dans les quartiers concernés.
Nous avons rencontré David Dumeau qui nous parle de son travail de médiateur, des conditions de vie des
communautés roumaines et bulgares installées à Bordeaux et des enjeux politiques et sociaux liés à la fin
des mesures transitoires(1*) annoncées pour le 31 décembre 2013.
1*- Les États
membres de
l’Union Euro-
péenne peuvent
restreindre tempo-
rairement le libre
accès à leur mar-
ché du
travail. Des restric-tions limitant l’ac-cès à l’emploi des citoyens roumains et bulgares qui sont entrés dans l’Union Euro-péenne en 2007 ont été adoptées par 15 Etats membres. En France, elles doi-vent s’appliquer jusqu’au 31 dé-cembre 2013. 2*- Arrêté pris par
le maire en vue de
poursuivre des
travaux de répara-
tion ou de démoli-
tion d'un immeuble
menaçant ruine.
P A G E 1 6
3* -Maîtrise
d’oeuvre Urbaine et
Sociale._
4*- Annoncée à l’is-
sue de la réunion
interministérielle du
22 août 2012 sur les
Roms, la circulaire
interministérielle
du 26 août a été pu-
bliée le 29 août. Elle
favorise notamment
l’insertion profes-
sionnelle en suppri-
mant les taxes
payées à l’Office
français de l’immi-
gration et de l’inté-
gration (OFII) par
l’employeur de res-
sortissants roumains
et élargie la liste des
métiers en tension
auxquels ils peuvent
accéder.
Il n’y a pas de trêve hivernale sur les squats.
Il arrive que la DDCS soit présente lors
d’une évacuation mais chaque fois il est pro-
posé une nuitée d’hôtel. Lors de la dernière
évacuation à Lormont, ça n’a pas été une
nuitée d’hôtel pour tous mais seulement pour
les familles avec enfant. Sur le terrain et au
quotidien, il est difficile d’avoir une applica-
tion lisible et coordonnée entre les acteurs de
la circulaire du 26 août 2012.
Comment se passe l’accompagnement so-
cial de ce groupe ?
On est deux médiateurs pour 600 personnes
et ce, à un instant T. C’est difficile, d’autant
plus que c’est un groupe très hétérogène,
avec des comportements parfois opposés et
des situations très variées, elles aussi. Nom-
breux acteurs sont impliqués dans l’accompa-
gnement mais au final, cela reste très en des-
sous des besoins réels. Nous ne sommes pas
là pour accompagner l’ensemble du groupe
mais tâchons de mener une information
orientation large, tout en accompagnant les
familles mobilisées quand c’est nécessaire.
On essaye de travailler en partenariat avec les
MDSI et les associations mais l’absence de
titre de séjour représente vite un frein. Aussi,
je m’interroge sur comment va se réaliser
leurs passages dans le droit commun et com-
ment nous pouvons le préparer au mieux no-
tamment entre associatifs et institutionnels.
Dans un an, ce verrou administratif va dispa-
raître et nombreux auront plus de facilité à
s’intégrer mais pour le moment, la question
du titre de séjour et surtout celle des mesures
transitoires est centrale dans la sur-
précarisation de ces familles. Un vrai cercle
vicieux. Ces mesures en moins, les squats et
leurs occupants seront toujours là et, là en-
core, les parcours resteront hétérogènes. Pour
certains ce type d’habitat est aussi stratégi-
quement intéressant sur le plan économique.
D’une manière globale, c’est un public inté-
ressant dans ce qu’il renvoie aussi bien de
nos pratiques et de nos représentations mais
aussi des différentes stratégies que chacun a
développé. Actuellement, Il y a une dyna-
mique institutionnelle nouvelle pour dévelop-
per l’accueil de cellule familiale élargie.
Dans d’autres villes de France, cela s’est fait
très souvent sur des villages d’insertion ou
des terrains dits de stabilisation. A Bordeaux
ça s’est fait sur de l’habitat diffus dans l’ag-
glomération, notamment sur des maisons
inoccupées que la CUB met à disposition. Il
y a eu aussi quelques expériences sur des
chalets Emmaüs. Mais certains peinent à ac-
céder à de l’habitat autonome et alors ces
logements ne jouent plus un rôle de sas per-
mettant l’intégration de nouvelles personnes.
Si l’on veut être efficace, il va falloir qu’on
trouve d’autres outils et que les politiques
s’engagent dans un réel consensus. Il y a un
besoin en main d’œuvre en milieu rural et
dans le secteur agricole, c’est une piste à
poursuivre. Je pense qu’il y a aussi une vraie place pour
des migrations saisonnières et cela peut correspondre à
la stratégie de certains migrants économiques. Il n’y a
pas de solution miracle et il faut chercher la meilleure
combinaison possible et qui implique au mieux les fa-
milles. En parallèle un terrain de stabilisation ou des
terrains familiaux dynamiques sur lequel on puisse tra-
vailler avec un groupe familial un peu élargi sur un pro-
jet professionnel serait intéressant car il y a de vraies
compétences. Cette question économique, c’est le sé-
same de l’autonomisation et il y a une dimension fami-
liale, organisationnelle et migratoire à prendre en
compte dans ce cadre.
Est-ce que les personnes que vous rencontrez, ont
une volonté affirmée d’accéder au logement ?
La encore beaucoup de diversité, pour certaines familles,
la vie en squat est un choix conditionné par un calcul
rationnel et pour d’autres, une étape qu’ils souhaitent la
plus courte possible. Certains viennent pour la première
fois aussi dans le but de repartir avec l’Office Français
de l’Immigration et de l’Intégration (OFFI) et 300 euros.
La MOUS(3*) qui est en place depuis 3 ans accompagne
une quarantaine de familles. C’est très peu : 1 personne
sur 8. Mais sans autonomie, l’accès au logement est
compliqué et le dispositif arrive très vite à saturation.
Qu’en est-il de l’accès à l’emploi et de l’économie de
ces communautés ? En ce qui concerne l’accès à l’em-
ploi, les mesures transitoires existent encore pour un an.
Dans ce cadre, les ressortissants roumains et bulgares
doivent disposer d’une autorisation de travail délivrée
par la préfecture. Celle-ci peut se faire sur les métiers
dits en tension. Certes, la circulaire du 26 août (4*) a
assoupli les conditions d’accès au travail mais cela reste
difficile.
Cela signifie qu’une personne souhaitant une autorisa-
tion de travail et à terme un titre de séjour doit trouver
un patron qui lui fasse une promesse d’embauche et
s’engage dans les démarches avec lui. Il y a donc une
grosse part d’économie informelle qui s’organise en
fonction des groupes et des squats. On peut avoir un
squat où il va y avoir du travail au black, d’autres
groupes où ça va être du travail autour du marché de St
Michel. Et chaque groupe de tel ou tel squat a une spéci-
ficité mais rarement isolée.
L’organisation familiale et économique va de paire.
Après, il y a aussi une économie sur la récupération de
métaux. La prostitution existe également mais elle ne
s’organise pas en réseau et une partie se fait pour raisons
alimentaires. En parallèle, beaucoup d’initiatives sur
l’auto-entreprenariat ont été menées mais rares ont réus-
si à régulariser leurs situations et à maintenir cette acti-
vité.
P A G E 1 7
LES CITOYENS EUROPEENS ET LES PRESTATIONS FAMILLIALES
Ce que dit la loi :
La circulaire du 03 juin 2009 prévoit que les ressortissants de l’Union Européenne peuvent prétendre aux presta-
tions familiales s’ils disposent d’un droit au séjour sur le territoire français. Ce droit au séjour ne se formalise
pas obligatoirement par un titre de séjour. Il repose sur la détention de ressources suffisantes et sur la possession
d’une assurance maladie.
Les prestations familiales peuvent également être accordées, dans des conditions particulières, aux citoyens euro-
péens qui connaissent un « accident de la vie » les conduisant à perdre leurs ressources et/ou leur assurance mala-
die (perte d’emploi, séparation ou décès du conjoint, cessation de la vie maritale…).
Si le ressortissant européen n’a jamais disposé, depuis son installation sur le territoire, de ressources lui garantis-
sant son autonomie, ni d’une assurance maladie, il ne peut pas bénéficier de prestations familiales. Le citoyen
européen ne pourra donc pas bénéficier du RSA s’il n’a pas encore travaillé en France et recherché un emploi.
BIBLIOGRAPHIE Atlas des migrants en Europe
Géographie critique des politiques migratoires
Dirigé par Olivier Clochard, Armand Colin Atlas, nov. 2012, 144 p., 19.50 euros
avec la collaboration d’Emmanuel Blanchard, Violaine Carrère, Alain Morice,
Pierre-Arnaud Perrouty et Claire Rodier
CHASSES DE TOUTES PARTS
Les expulsions forcées de Roms en île de France
Rapport Amnesty International, 68 pages, 2012.
http://www.amnesty.fr/sites/default/files/Rapport%20AI%20expulsions%20forc%C3%A9es%20de%20Roms%
20en%20IDF.pdf
LES CAMPEMENTS ILLICITES DES CITOYENS EUROPEENS
Ce que dit la loi :
Nombreux sont les européens à vivre, dans nos villes, dans des conditions d’habitat précaire ou en squat. Il s’agit
d’occupations sans droit ni titre. Elles se font par défaut, suite au manque d’hébergement et de logements acces-
sibles aux personnes à très faibles ressources, aux blocages administratifs à l’entrée dans les hébergements so-
ciaux, au manque de places dans ces structures, à la difficulté que rencontrent ces populations à accéder au mar-
ché du travail.
Ces lieux de vie font souvent l’objet d’évacuation. La circulaire du 26 août 2012 donne les lignes directrices aux
Préfets quant à la manière dont doivent se réaliser les évacuations. Elle prévoit qu’un diagnostic social et un ac-
compagnement individualisé soient mis en œuvre par les associations avant toute évacuation , hors situation d’ur-
gence. Elle précise que des solutions d’hébergement d’urgence doivent être recherchées, en mobilisant les dispo-
sitifs de droit commun et que « des sites d’accueil provisoires ou d’autres solutions d’hébergement adaptés»
soient aménagés pour stabiliser transitoirement les personnes.
Absence de chez soi et politiques en la matière en Europe : les enseignements de la recherche, Conférence de con-
sensus européenne sur le sans abrisme, 9 et 10 décembre 2010.
Ce panorama des recherches sur l’absence de chez-soi dans l’Union européenne, complété de sources secondaires,
s’inspire principalement des travaux de l’Observatoire depuis sa création en 1991. A l’échelon communautaire,
les différences définitionnelles – que la Typologie ETHOS devrait prochainement permettre d’aborder – ont fait
obstacle à l’émergence d’un éclairage et d’une prise en compte plus larges de cette problématique sociale au ni-
veau supranational. Les synthèses ci-dessous résument les constats clés du panorama.
En moyenne, entre le 1er octobre et le 31 dé-
cembre, le SIAO Urgence a réceptionné 351 de-
mandes d’hébergement par jour. L’an dernier,
sur la même période, le nombre était de 279 de-
mandes d’hébergement. Cela correspond à une
augmentation de 26 %. Pour l’ensemble de l’an-
née, la hausse a été de 7 %. Le dernier trimestre
2012 a donc vu le nombre quotidien moyen d’ap-
pels s’accroître considérablement, avec notam-
ment près de 450 sollicitations par jour en dé-
cembre.
Cette hausse n’est pas l’effet d’un nombre im-
portant de primo-appelants mensuels. Leur poids
dans le public du SIAO urgence était en effet
équivalent durant l’automne 2012 à ce qu’il fut à
l’automne 2011. La forte augmentation semble
plutôt due au grand nombre d’entrants des mois
précédents restés en recherche, au moins occa-
sionnelle, d’un hébergement. Ainsi, en décembre 2012,
22 % des personnes ayant sollicité le 115 étaient connues
depuis août. L’an passé, la proportion était de 18 %. Durant
la même période, 482 demandes ont été enregistrées par le
SIAO Insertion : parmi celles-ci, 64 ont fait l’objet d’une
réponse positive et d’une entrée en structure, 161 sont ac-
tuellement en attente d’une réponse et 257 ont connu un
refus des structures.
LES INDICATEURS DE L’OBSERVATOIRE
Evolution du nombre quotidien moyen d’appels au 115 pour solliciter un hébergement et proportions de
ménages primo-appelants parmi les ménages demandeurs, entre janvier 2011 et septembre 2012
« Le dernier
trimestre 2012 a
donc vu le nombre
quotidien moyen
d’appels s’accroître
considérablement,
avec notamment
près de 450
sollicitations par
jour en décembre ».
P A G E 1 8
Répartition des ménages ayant appelé le 115 pour solliciter un
hébergement, selon la composition et la période
Lecture : durant la période octobre-novembre-décembre 2012, 64 % des mé-
nages ayant appelé le 115 pour solliciter un hébergement étaient constitués
d’un homme seul. Cette valeur était de 66 % entre le 1er juillet et le 30 sep-
tembre 2012, et de 71 % pour la période octobre-novembre-décembre 2011.
Les hommes isolés sans enfant restent
surreprésentés au sein du public SIAO
Urgence, même si leur proportion
durant l’automne 2012 est
sensiblement inférieure à celle
mesurée pendant l’automne 2011 (64
% contre 71 %). Parallèlement, cette
diminution s’accompagne d’une
hausse assez nette du poids des
couples avec enfant(s) (5 à 7 %) et de
celui des groupes (4 à 5 %). Dans le
public du SIAO insertion, les isolés
sans enfant restent surreprésentés,
mais dans des proportions moindres :
ils représentent la moitié des ménages.
Les demandes émanant de femmes
isolées représentent plus du tiers de
l’ensemble. La proportion d’isolées
avec enfant est notamment de 18 %.
0
50
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200
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2012 2011
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2012 2011
Lecture : en décembre 2012, le 115 a réceptionné en moyenne 446 appels par jour concernant une demande d’hébergement.
Durant le même mois, 27 % des ménages ayant sollicité le 115 pour une demande d’hébergement n’avaient jamais contacté
le service avant le 1er septembre.
0%
20%
40%
60%
80%
Hommes sans enfant
Femmes sans enfant
Hommes avec enfant(s)
Femmes avec enfant(s)
Couples sans enfant
Couples avec enfant(s)
Groupe
automne 2012 été 2012 automne 2011
Lecture : durant la période octobre-novembre-
décembre 2012, 24 % des personnes ayant appelé
le 115 pour solliciter un hébergement avaient
moins de 25 ans. Cette valeur était de 22 % entre
le 1er juillet et le 30 septembre 2012, et de 24 %
pour la période octobre-novembre-décembre 2011.
Dans l’ensemble, la structure par âges des personnes sollicitant le SIAO Urgence durant l’automne
2012 est assez proche de celle mesurée un an auparavant. La différence la plus notable est une aug-
mentation de la proportion des 30-39 ans, passée de 28 à 30 %. Cette évolution accompagne celle
constatée pour la répartition par composition des ménages : Dans l’ensemble, les jeunes isolés sans
enfant sont moins présents dans le public du 115, à l’inverse des couples avec enfant, généralement
plus âgés.
Le public du SIAO Insertion est un peu plus âgé que celui du SIAO Urgence : les deux tiers des chefs
de ménage ont 30 ans ou plus, contre 60 % des personnes ayant sollicité le 115.
La proportion de primo-appelants arrivant de pays de l’Union européenne a diminué de cinq
points depuis l’été 2012. Néanmoins, la valeur reste la plus importante mesurée. Une baisse assez
conséquente est également mesurée pour les ménages résidant auparavant à l’extérieur de l’Union
européenne. Dans le même temps, le poids des ménages originaires de Bordeaux a assez forte-
ment augmenté (+6 %). Il s’agit d’une évolution caractéristique du passage de l’été à l’automne.
La proportion des Bordelais dans le public était encore plus forte entre octobre et décembre 2012
(23 %), même s’ils étaient moins nombreux en termes d’effectifs.
Répartition des ménages primo-appelants ayant sollicité le 115 pour un hébergement, selon l’es-
pace d’origine et la période
Répartition des ménages ayant appelé le 115 pour solliciter un hébergement, selon le
groupe d’âges de la personne appelant et la période
P A G E 1 9
0%
5%
10%
15%
20%
25%
30%
35%
Moins de 25 ans
25-29 ans 30-39 ans40-49 ans50-59 ans 60 ans et plus
automne 2012 été 2012 automne 2011
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25%
30%
35%
Ville principale
Communauté urbaine
Département Région Hors région UE Hors-UE
automne 2012 été 2012 automne 2011
Lecture : durant la période octobre-novembre-décembre 2012, 21 % des personnes ayant appelé le 115 pour
la première fois pour solliciter un hébergement avait pour dernier lieu de résidence Bordeaux. Cette valeur
était de 15 % entre le 1er juillet et le 30 septembre 2012, et de 24 % pour la période octobre-novembre-
décembre 2011. « le poids des
ménages origi-
naires de Bor-
deaux a assez
fortement aug-
menté »
VEILLE JURIDIQUE
P A G E 2 0
Circulaire hivernale du 23 octobre 2012 qui affiche comme objectif « pas de refus d’hébergement par manque de
places disponibles ». Elle prévoit la mobilisation de capacités supplémentaires de mises à l’abri (19 000 places), le
renforcement du 115, des maraudes et des accueils de jours, le renforcement des sorties vers le logement via l’action
du SIAO. Elle demande que des plans territoriaux de sortie d’hiver soient mis en place, par les préfets de région, de
manière concertée, d’ici fin janvier
Circulaire du 28 novembre 2012 relative aux conditions d’examen des demandes d’admission au séjour déposées par
des ressortissants étrangers en situation irrégulière dans le cadre des dispositions du code et de l’entrée et du séjour
des étrangers et du droit d’asile
Arrêté du 07 décembre 2012 organisant la mobilisation de la réserve sanitaire dans le cadre du plan grand froid ; Des
réservistes appartenant à la réserve sanitaire et relevant de la catégorie des anciens professionnels de santé et des étu-
diants poursuivant des études médicales sont mobilisés pendant la période hivernale 2012-2013 pour mettre en œuvre
les dispositions du plan grand froid. Ces réservistes participent, sous l'autorité du préfet, au renforcement des équipes
mobiles effectuant les maraudes sociales et des lieux d'accueil ciblés par le plan hivernal, afin d'améliorer la détection
des risques sanitaires pesant sur les personnes sans abri pendant la période hivernale et de favoriser leur prise en
charge médicale. L'affectation de ces réservistes par arrêté préfectoral est subordonnée au déclenchement du niveau 2
ou du niveau 3 du plan grand froid et a lieu, sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé (ARS)
territorialement compétente, auprès des associations en charge de l'aide aux sans-abri.
Décret du 30 octobre 2012 relatif aux conditions de résidence pour accéder au DALO : L’accès au Droit au logement
opposable (DALO) est conditionné pour les étrangers à la régularité de leur séjour en France. La loi distingue entre les
étrangers communautaires et les étrangers hors union européenne. La liste des titres de séjour est fixée par décret. Le
décret d’application du DALO a été censuré par le conseil d’État dans un arrêt du 11 avril 2012 car il excluait de son
champ d’application les titulaires de certains titres de séjour (notamment les travailleurs temporaires, les salariés en
missions, les étudiants… ) et qu’il subordonnait l’accès au DALO de certains étrangers à une condition de résidence
préalable de 2 ans alors que les ressortissants nationaux n’étaient pas soumis à cette restriction.
Instruction du 26 octobre 2012 relative à la gestion des expulsions locatives des personnes reconnues prioritaires au
DALO : cette instruction vient inciter les préfets à ne pas expulser les ménages reconnus prioritaires DALO avant que
le relogement ne soit devenu effectif.
La circulaire relative aux plans territoriaux de sortie de l'hiver a été publiée le 04 janvier 2013 Elle vise à permettre de
rompre avec la logique saisonnière de l’hébergement et éviter les remises à la rue au printemps.
La circulaire présente au-delà des projets territoriaux de l’hiver (PTSH), les premières dispositions gouvernementales
pour 2013 issues de la conférence contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale. Elle demande aux représentants de
l'Etat de finaliser les projets territoriaux "au plus tard le 15 février 2013".
Après l’annulation par l’assemblée du Conseil d’Etat en avril 2012 du décret du 8 septembre 2008 et après un nou-
veau décret en octobre, publication de la liste des titres de séjour permettant à un étranger de saisir le juge administra-
tif d’un recours DALO. Précisons que le Conseil d’Etat a considéré que pour pouvoir saisir le juge, tous les membres
de famille devaient être munis d’un de ces titres (cf.CE, 16 novembre 2012, N°352420)
Arrêté du 22 janvier 2013 fixant la liste des titres de séjour prévue aux articles R. 300-1 et R. 300-2 du code de la
construction et de l'habitation
EN BREF
RAPPORT COMITE SUIVI DALO
Le 28 novembre 2012, le comité de suivi de la mise en œuvre du DALO a remis au Président de La République leur rapport.
Il constate que la loi est très inégalement appliquée sur le territoire. Il demande au Président de La République de faire un
rappel à la loi pour réaffirmer ce droit.
http://www.cnle.gouv.fr/IMG/pdf/6e_rapport_Dalo_def-1.pdf
PARUTION DU BAROMETRE 115 HIVER 2012/2013 FNARS 115
Dans son communiqué de presse en date du 05/12/2012, la FNARS déclare que « Les résultats du Baromètre 115 hivernal
témoignent du chemin qu’il reste à parcourir pour répondre aux besoins croissants des personnes sans-abri. En novembre
2012, les demandes d’hébergement dans les 37 départements observés ont cru de 37% par rapport à novembre 2011. Faute
d’évolution du nombre de places, le dispositif, saturé depuis de nombreuses années, ne parvient plus à répondre aux de-
mandes : le taux de réponses négatives pour absence de places disponibles atteint 78%. Les demandes des familles ont aug-
menté de 60 % entre novembre 2011 et novembre 2012. Elles représentent aujourd’hui 53% des demandes, contre 40% pour
les personnes isolées, qui ne constituent plus aujourd’hui le public majoritaire des appelants au 115. Parallèlement, les de-
mandes des 12-24 ans ont augmenté de 52% entre novembre 2012 et novembre 2011. »
P A G E
CONFERENCE NATIONALE CONTRE LA PAUVRETE
Les 10 et 11 décembre 2012 a eu lieu la conférence nationale contre la pauvreté. Des travaux préparatoires ont été conduits
par 7 groupes de travail : le logement et l’hébergement, l’accès à l’emploi, l’accès à la santé, l’enfance fragilisée et la réussite
éducative, l’accès aux droits aux minimas et tarifs sociaux, l’accès aux services bancaires et la lutte contre le surendettement,
la gouvernance des politiques de solidarité. Le groupe hébergement logement a été piloté par Christophe ROBERT, Directeur
Général Adjoint de la Fondation Abbé Pierre et par Le Préfet Alain REGNIER. Le groupe était composé de représentants des
associations de l’hébergement et du logement accompagné, de bailleurs sociaux, de collectivités, d’usagers, du conseil natio-
nal de lutte contre les exclusions et d’une universitaire.
La Ministre de l’Égalité des Territoires et du Logement a réaffirmé sa volonté d’un accès au logement pour tous avec un ac-
compagnement adapté, la nécessité de poursuivre une réforme de l’hébergement et d’en finir avec la saisonnalité de l’héber-
gement, la création en 2013 de 4000 places en CADA et de 4000 places d’hébergement, la mobilisation du parc privé, y com-
pris en faisant des travaux, le soutien au logement accompagné, la signature d’un pacte avec l’Union Sociale pour l’Habitat
pour développer l’offre de logements sociaux et des réponses à des problématiques spécifiques (femmes victimes de vio-
lences par exemple).
Le rapport du groupe de travail est consultable en cliquant sur le lien suivant. http://www.cnle.gouv.fr/IMG/pdf/
rapport_logement_couv.pdf
Les associations parlent d’un bilan mitigé et disent rester vigilantes.
CONVENTION ANNUELLE DE LA PLATE FORME EUROPEENNE CONTRE
LA PAUVRETE ET L’EXCLUSION
La deuxième convention annuelle de la Plate Forme Européenne Contre la Pauvreté et l’Exclusion Sociale s’est tenue à
Bruxelles du 05 au 07 décembre 2012. Elle visait à évaluer les progrès réalisés en matière de réduction de la pauvreté. Le
réseau European Anti Poverty Network (EAPN) a déclaré dans son discours de clôture de l’événement : « On ne lutte pas
contre la pauvreté seulement par des mesures de charité et d’urgence. La situation doit s’améliorer pour tous et toutes, et pas
seulement pour 20 millions de personnes. Et pas seulement pour les "nouveaux pauvres" mais aussi pour les 85 millions de
personnes en situation de pauvreté avant la crise. Il faut une stratégie européenne intégrée de lutte contre la pauvreté, com-
prenant des stratégies thématiques, sur le sans-abrisme, les minorités Rom, la pauvreté infantile, les personnes âgées, la di-
mension du genre dans la pauvreté et sur l’emploi basée sur l’inclusion active ».
CA SE PASSE AILLEURS
P A G E 2 2
Article Le Monde de Catherine Rollot en date du 18 janvier 2013
Les hébergements d'urgence au bord de l'implosion
Dans des départements autrefois préservés, des centres voient arriver de nouveaux publics, notamment des familles Il les appelle " les belles années ". C'était en 2000, au temps où il pouvait pourvoir à huit demandes d'hébergement
d'urgence sur dix. Jean-Louis Reynal, directeur de l'Association de soutien de la Dordogne (ASD), qui cogère le 115,
le numéro d'urgence des sans-abri, regrette la période où il proposait sans trop de problèmes un toit aux plus démunis.
Au fil des années, la situation s'est détériorée jusqu'à devenir critique en 2012. " En un an, les demandes ont augmenté
de 44 %. Notre taux de réponse est en chute de sept points, et près de la moitié des appels restent sans solution ", se
désole M. Reynal. Du jamais-vu dans ce département rural, jusque-là préservé de la tension des grands centres urbains.
Pourtant la situation n'est pas isolée. A l'instar de la Dordogne, de plus en plus de territoires sont aujourd'hui en flux
tendu, voire en difficulté. En cause, la crise économique qui provoque l'afflux de familles pauvres, de demandeurs
d'asile ou de jeunes sans ressources.
Des publics qui se retrouvent souvent par défaut dans des structures inadaptées à leur situation et peinent à en sortir,
faute d'alternatives. Ce phénomène se reflète dans le dernier baromètre du 115 réalisé par la Fédération nationale des
associations d'accueil et de réinsertion sociale (Fnars), qui réunit les principales associations de solidarité, et qui a été
rendu public le 14 janvier. Sans exception, les demandes d'hébergement ont augmenté en 2012 dans l'ensemble des 37
départements étudiés.
La dégradation est spectaculaire dans certains territoires auparavant préservés. Selon cette enquête, les appels ont dou-
blé en Dordogne, dans la Drôme, ou encore dans le Jura. Ils ont été multipliés par trois dans le Morbihan, la Nièvre ou
la Marne. En Charente, Gérald Roger, directeur de la Fédération des acteurs de l'urgence sociale (AFUS 16), une struc-
ture qui pilote le 115 et le service intégré de l'accueil et de l'orientation (SIAO) des SDF du département, a pris de
plein fouet la hausse, au premier semestre 2012, des nuitées pour les personnes isolées (+ 65 %) et pour les familles (+
25 %). Une tendance qui se poursuit au second trimestre 2012. " Pour l'instant, nous n'avons encore refusé personne,
mais je vois que notre activité augmente, alors que les familles n'ont aucune possibilité de sortie ", affirme le respon-
sable.
Face à cet afflux, les associatifs cherchent des explications. " Nous ne sommes pas un département où il y a une pénu-
rie de logements sociaux, les dispositifs de prévention des expulsions fonctionnent plutôt bien ici. Comment se fait-il
que des familles dont la plupart sont originaires de Charente, se retrouvent à taper à notre porte ?, s'interroge M. Ro-
ger. Peut-être payons-nous l'engorgement de tout le secteur social, poursuit le responsable. Avec la crise économique,
tous les acteurs sociaux sont submergés. Ils n'ont plus ni le temps ni les moyens de traiter des situations qui se dégra-
dent. Nous sommes souvent le dernier filet de recours vers lequel on les oriente. " D'autres 115, débordés, avouent que
l'analyse de la demande n'est pas leur priorité. " La nouvelle de la création de 60 places supplémentaires a provoqué
un afflux d'appels monstrueux ", se rappelle-t-on au 115 de Loire-Atlantique. Dans ce département, le taux de réponse
n'a cessé de se dégrader jusqu'à tomber à 1 appel sur 8. " Le système est si tendu que nous sommes en permanence au
bord de l'explosion, toute notre énergie est déployée pour l'accueil. " Dans le Val-d'Oise, Valérie Pelisson-Corlieu,
directrice du 115 et du SIAO du département, raconte aussi une gestion en flux tendu qu'elle ne connaissait pas. "
Cette année, nous avons eu autant de personnes en été qu'en hiver. Toutes les places sont pleines en permanence, dit-
elle. On en est arrivé à répondre négativement à des familles avec enfants, ce qui n'était jamais arrivé. " Avec un
nombre de places d'hôtels en diminution (125 places en 2011 contre 125 en 2010 hors périodes hivernales), les possi-
bilités de libérer des lits en " jouant " sur le volume hôtelier sont devenues quasiment nulles.
Même situation à Grenoble où Francis Silvente, de la Fnars Isère, comptabilise depuis cet hiver 800 personnes en hôtel
dans le département. " Nous battons largement notre record de 2005 où nous avions mobilisé 700 places ", s'inquiète-t
-il. M. Silvente dénonce une situation qui met dans la détresse les personnes démunies mais aussi les travailleurs so-
ciaux. " Le 115 est souvent porté responsable de la non-réponse car c'est lui qui est en bout de chaîne et gère l'attribu-
tion des places. Mais dans une telle pénurie, imaginez le découragement des écoutants du 115 qui répondent négative-
ment, faute de places disponibles, à plus de 95 % des demandeurs ! "
06 rue du Noviciat
SIAO 33
SIAO antenne de LIBOURNE
2 rue Lataste
33500 LIBOURNE
P A G E 2 3
Directrice CAIO : Anne Birbis
Chef de Service SIAO : Valérie Gauthier
SIAO INSERTION
Secrétaire : Nathalie Bertrand
Deux travailleurs sociaux : Perrine Simon et Cécile Scavo
Un travailleur Social pour le dispositif Hivernal : Héléne Gallard
SIAO URGENCE
9 écoutants
OBSERVATOIRE
Démographe : Christophe Zaepfel
Directeur de l’Association LE LIEN : Bernard Basson
SIAO INSERTION/URGENCE
2 travailleurs sociaux : Jolanta SZULC et Sandrine PICHET
Téléphone : 05 40 54 55 00
Télécopie : 05 56 33 47 94
Messagerie : [email protected]
Téléphone : 05 57 51 19 25
Fax : 05 57 25 10 31
Messagerie : [email protected]
Le SIAO remercie l’ensemble des personnes qui ont participé à la
rédaction et à l’illustration de ce bulletin.
Le prochain dossier du bulletin abordera la thématique les femmes
victimes de violences, si vous souhaiter participer à la réflexion, n’hé-
sitez pas à nous contacter (voir coordonnées ci-dessous) au SIAO 33.