BULLETIN D’INFORMATION ET DE LIAISON SUR LA POLICE DE TYPE COMMUNAUTAIRE Numéro 19 · 2016. 8. 29. · publication et diffusion du bulletin Le Phare, soutien et collabo-ration

Numéro 19BULLETIN D’INFORMATION ET DE LIAISON SUR LA POLICE DE TYPE COMMUNAUTAIRE

TOUR D’HORIZON

Bulletin d’information et de liaisonsur la police de type communautaire

Numéro 19Outil d’information, d’échange et de sensibilisationsur le modèle de la police de type communautaire,Intersection vise à favoriser la création ainsi que lemaintien de liens entre les intervenants concernéset intéressés par le sujet. Intersection publie aussibien des articles soumis que sollicités. Dans lesdeux cas, le comité de rédaction se réserve ledroit de réviser et d’adapter tous les articles afin desatisfaire au style du bulletin. Les textes n’engagentque leurs auteurs. La reproduction des articles, entout et en partie, est encouragée sous réserved’indication de la source. Afin d’alléger le texte,toutes les expressions désignant des personnesvisent à la fois les femmes et les hommes.

Comité de productionMarc Bérubé (SM de Sherbrooke)Johanne Blanchette (C de Maisonneuve)Pierre Brien (SM de Laval)Jean Côté (SQ)Marie-Claude Côté (consultante)Lyette Fusey (SM Longueuil)Danny Johnson (MSP)Gaétan Labbé (SM Québec)Claude Lavoie (consultant)Lorrain Lavoie (consultant)Sylvie Mantha (SM de Gatineau)André Normandeau (U de Montréal)Lison Ostiguy (SPVM)Marc Paré (ÉNPQ)Yvon Poirier (GRC)Katherine Suchecka (SQ)

CoordinationJohanne Blanchette

Comité de rédactionJohanne BlanchetteDanny Johnson

Conception et réalisation graphiqueDirection des communications du ministère de laSécurité publique

Révision linguistiqueDirection des communications du ministère de laSécurité publique

Adresse de correspondanceIntersectionJohanne BlanchetteCollège de Maisonneuve3800, rue Sherbrooke EstMontréal (Québec) H1X 2A2Téléphone : (514) 254-7131 (No 4612)Télécopieur : (514) 251-9741Courrier électronique : [email protected] Internet : www.secpub.gouv.qc.ca/

intersection.htm

Dépôt légalBibliothèque nationale du Québec, 2002Bibliothèque nationale du Canada, 2002ISBN 1198-6905

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11 SEPTEMBRE 2001

«Le 11 septembre dernier le monde a changé.» Cette simple phrase fut reprise des

centaines de fois autour de nous dans les médias, les conversations entre collègues

ou amis ou encore à l’école. Simple à comprendre mais lourde de sens, cette affir-

mation a profondément transformé l’environnement policier.

Les événements qui lui ont donné naissance ont projeté, à l’avant-scène, la notion

individuelle et collective d’insécurité. Ses manifestations sont multiples et ses

conséquences, mesurées à l’échelle macro-économique, ont accéléré, selon certains,

un processus de récession pourtant attendu.

Loin de prétendre à une quelconque expertise sur le terrorisme, Intersection tenait

cependant à tirer certaines leçons qui s’imposent des attentats de New York et de

Washington et des alertes au bio-terrorisme qui les ont suivis :

• Comment une police, agissant dans une société démocratique, peut-elle agir

sur les facteurs d’insécurité (certains diraient de psychose) qui poussent les

gens à changer leur mode de vie?

• Comment adopter les concepts de police communautaire (rapprochement du

citoyen, partenariats stratégiques, résolution de problèmes, renforcement des

mesures préventives) pour faire face efficacement aux conséquences de ces actes?

• La police communautaire peut-elle être source de nouvelles façons de faire

pour contrer l’insécurité et renforcer réellement la sécurité territoriale ?

Autant de sujets qu’aborde ce numéro d’Intersection.

Bonne lecture !

Pierre Brien

Graphisme (page couverture) : Direction des communications du ministère de la Sécurité publique.

La publication d’Intersection est rendue possible grâce au soutien technique du ministère de la Sécuritépublique du Québec et de l’École nationale de police du Québec ainsi qu’à des participations financières(à la production) provenant du Bureau d’assurance du Canada, de la Gendarmerie royale du Canada, dela Sûreté du Québec, des services de police de Laval, de Hull, de Québec, de la MRC-des-Collines del’Outaouais et du SPVM. L’appui du Collège de Maisonneuve permet également d’assumer une partie descoûts reliés aux activités du bulletin.

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Le Québec sera l’hôte de la 6e Conférence mondiale pour la pré-

vention et le contrôle des traumatismes du 12 au 15 mai 2002.

Cet événement, organisé sous l’égide de l’Organisation mondia-

le de la Santé (OMS), rassemblera pour la première fois au pays

toute l’expertise mondiale dans le domaine de la prévention des

blessures autant intentionnelles que non intentionnelles, de même

que dans le domaine de la promotion de la sécurité. En tant que

président du comité organisateur national, je désire inviter toute

la communauté des policiers et policières à participer à cet événe-

ment unique qui cherche à rapprocher les différents intervenants

concernés par la sécurité et ainsi faciliter les échanges intersectoriels

et interdisciplinaires.

Le thème de la Conférence est: «Traumatismes, suicide et violence:

construire un savoir, des politiques et des pratiques pour pro-

mouvoir un monde en sécurité ». Un ensemble de problématiques

reliées à la sécurité des populations seront abordées. Certaines

touchent de très près les préoccupations des organisations muni-

cipales, telles que : la sécurité routière, la sécurité urbaine, la

sécurité au travail, la sécurité dans les sports et les loisirs, la sécurité

à domicile, la prévention de la violence et du suicide, de même

que les soins aux victimes. Par les différents types de présentations

(exposés, affiches, tables rondes, débats, visites de site, exposi-

tions), les organisateurs de la Conférence cherchent à favoriser le

partage des connaissances et la diffusion des modèles d’inter-

vention utilisés dans chaque champ d’expertise, de même qu’à

rapprocher le monde de la recherche et celui de la pratique et de

l’intervention. La Conférence s’adresse à tous les professionnels

et organismes engagés dans des activités de prévention, de contrôle

ou de recherche liées à l’occurrence de blessures, à la sécurité

en général, de même qu’à la prévention de la violence et du

suicide.

Le comité organisateur souhaite vivement que les organismes des

milieux policiers du Québec participent à cet événement et pré-

sentent les initiatives fort intéressantes développées au Québec

au cours des dernières années, dans le but d’améliorer la sécurité

des citoyens ; entre autres, des programmes d’amélioration de la

sécurité dans les villes ou des projets visant la sécurisation des

voisinages, l’amélioration du sentiment de sécurité des femmes

dans la ville, de la sécurité dans les parcs et sur les réseaux routiers

ou la prévention de la criminalité.

La Conférence représente également une occasion unique pour

apprendre et échanger avec des experts venus de tous les coins

du monde.

Je vous invite à consulter notre site Web au www.trauma2002.comou à communiquer avec nous par courriel à l’adresse suivante :

[email protected], pour obtenir notre programme ou pour

toute autre question.

En espérant vous voir à Montréal en mai 2002,

Pierre Maurice, M.D., MBA, FRCP(c)Président

6e Conférence mondiale pour la prévention et le contrôle des traumatismes

INVITATION SPÉCIALE à participer à la

6e CONFÉRENCE MONDIALE

pour la prévention des traumatismeset la promotion de la sécurité

HEURE DE POINTERubrique à potins divers, « Heure de pointe » vous permet d’obtenir des renseignements sur des

conférences à venir, des livres à lire, des vidéos à regarder, des ressources à utiliser, etc. Spécialiste

des scoops, « Heure de pointe » vous place dans le feu de l’action.

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Depuis plus d’un an, une équipe du Groupement des assureursautomobiles (GAA) travaille activement à faire diminuer le volautomobile au Québec et, par conséquent, les indemnités payéespar les assureurs.

Conscient que la concertation est la seule stratégie possible pourlutter efficacement contre un fléau dont les conséquences sontaussi diversifiées que complexes, le GAA a ciblé des actionspour rallier tous les intervenants concernés par cette cause.

Pour ce faire, les stratégies d’intervention du Groupement ont éténombreuses et diversifiées : représentations gouvernementales,publication et diffusion du bulletin Le Phare, soutien et collabo-ration aux activités de ses partenaires, analyse des pratiques desassureurs, campagnes d’affichage de prévention du vol auprèsdes automobilistes, etc. Les efforts déployés par le GAA au coursde cette première année ont été considérables. En voici un brefportrait.

Des représentations gouvernementales soutenues

Lorsqu’on parle de concertation dans la lutte contre le vol auto-mobile, les organismes de réglementations fédéraux et provinciauxsont, sans contredit, des partenaires de première importance. C’estpourquoi l’équipe du vol automobile a investi énormémentd’efforts dans ses représentations auprès de certains ministères etautres agences gouvernementales.

Une des réalisations importantes a certainement été la présentationde 21 recommandations à la Société de l’assurance automobiledu Québec (SAAQ), en janvier 2001. Les tout derniers événementsliés au démantèlement d’un réseau organisé de voleurs de véhi-cules à Laval, en novembre 2001, ont démontré la justesse et lanécessité des recommandations faites par le GAA sur le travaildes mandataires de la Société et le contrôle des commerçants-recycleurs.

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Entre-temps, le GAA a aussi présenté des recommandations surl’importation des véhicules à Transports Canada et pour unmeilleur contrôle de l’exportation des véhicules à l’Agence desdouanes et du revenu du Canada (ADRC).

Enfin, les représentants de l’équipe du vol automobile ont aussisignalé au ministère de la Sécurité publique l’importance desenjeux sociaux liés au vol automobile, tels l’implication des bandescriminelles organisées dans ce type de crime et le nombre dejeunes dont la carrière criminelle débute avec le vol de véhicules.

Les pratiques des assureurs en observation

Dans son Plan d’action, l’équipe du vol automobile devait évaluerles pratiques des assureurs en matière de souscription (formulairede souscription, validation du numéro d’identification des véhi-cules, inspection des véhicules, protection des véhicules) et enmatière de règlement des sinistres (formulaire d’enquête sur levol de véhicule, attribution des statuts, contrôle du marché despièces recyclées, etc.). Le travail a bel et bien été amorcé afind’outiller uniformément les assureurs pour qu’ils puissent êtreencore plus efficients dans leur lutte contre le vol de véhicules.

Une implication continue auprès de ses partenaires

Le GAA s’implique de façon concrète dans les activités menéespar ses partenaires. Ne citons que quelques exemples tels que : leprojet Opération Faucon qui permet de retrouver des véhiculesvolés dans les rues de Montréal; la participation dans l’authen-tification des véhicules saisis dans le cadre de l’enquête criminellecontre Laurent Laroche à Victoriaville; la participation active auxcongrès du Comité d’exportation nord-américain (CENA) ; et,finalement, la présence d’un représentant de l’équipe du volautomobile au sein du Comité canadien de réduction du vol auto-mobile, dont le Plan d’action national s’est inspiré, entre autres,de celui du GAA.

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Partenaire d’importance pour Intersection, le Bureau d’assurance du Canada (BAC) et le Groupement des assureurs automobiles (GAA) s’associent au bulletin

pour la promotion du modèle communautaire. Le BAC est l’association nationale qui représente la majorité des assureurs de dommages du secteur privé

qui vendent de l’assurance automobile, habitation, responsabilité civile et commerciale. Les membres du BAC, dont l’adhésion est volontaire, représentent

85 % du volume d’affaires au Canada. Créé en 1978 en vertu de la Loi sur l’assurance automobile du Québec, le GAA regroupe tous les assureurs privés

autorisés à pratiquer l’assurance automobile au Québec.

BAC

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LE PLAN D’ACTION – LUTTE CONTRE LE VOL AUTOMOBILE DU GAA

Des actions concertées qui commencent à porter fruits

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De plus, l’équipe du vol automobile rencontre régulièrementd’autres partenaires, notamment l’Agence métropolitaine detransport (AMT), le Centre d’information sur les véhicules duCanada (CIVC), CERVO, la Division des services d’enquête duBureau d’assurance du Canada (BAC), Tandem Montréal et denombreux services de police comme le service de police de laVille de Montréal (SPVM), et celui de Laval et la Sûreté duQuébec, pour ne nommer que ceux-là.

Un gendarme populaire

Depuis 1999, les automobilistes se font rappeler avec humour lesprincipes simples de la prévention du vol automobile. Ainsi, unsympathique gendarme français, affiché dans de nombreux parcsde stationnement au Québec, rappelle aux automobilistes de nepas laisser leurs portes d’auto déverrouillées, leurs vitres d’autobaissées et leurs clés dans le contact.

La popularité du gendarme ne se dément pas : à ce jour, près de1 200 affiches ont été installées un peu partout au Québec.

Et les résultats?

La valeur et le nombre de véhicules volés en 2000 sont restéssensiblement les mêmes qu’en 1999. Même si ces données semblentencourageantes, on ne parle pas encore de diminution apprécia-ble ; elles démontrent surtout que la partie est loin d’être gagnée.

Pour en arriver à des résultats probants, il faut dès maintenantmettre sur la sellette les réseaux organisés de voleurs devéhicules. Cette première année aura confirmé au GAA qu’unelarge part de la problématique du vol automobile au Québec estcelle de la criminalité organisée.

Pour ne donner qu’un exemple de cette affirmation, prenons lefaible taux de récupération des véhicules au Québec et en

Ontario. Pour Montréal, ce taux est inférieur à 50 % selon leSPVM. Par comparaison, au Manitoba, où prédomine le vol oppor-tuniste (joyriding) on retrouve plus de 90% des véhicules volés.

Ce faible taux de récupération au Québec ne s’explique pas parune quelconque incompétence des forces policières, mais bienpar le fait que les réseaux bien organisés réussissent à expédierles véhicules à l’étranger pour les revendre ou bien les démontentpour les revendre en pièces ou, encore, les maquillent habilementafin de pouvoir les revendre au pays.

Ce constat, bien que très préoccupant pour les assureurs, devraitaussi être un sujet d’inquiétude pour tous car les conséquencessont graves et touchent tous les citoyens, qu’ils possèdent ou nonun véhicule. Pour illustrer cette ampleur, pensons que le vol auto-mobile a coûté aux citoyens canadiens en 1998 plus de 850 mil-lions de dollars en frais sociaux (services de police, assurance,système judiciaire, soins de santé).

L’an II du Plan d’action : un carnet de travail bien rempli

La lutte contre le vol automobile reste d’actualité et la concertationest le moyen le plus efficace pour arriver à en diminuer lesimpacts. C’est pourquoi la deuxième année du Plan d’action contrele vol automobile du GAA sera consacrée à la poursuite desreprésentations gouvernementales et à la mise sur pied d’un projetde stationnement « sécurisé», car 43% des vols de véhicules auCanada ont lieu dans les parcs de stationnement. De plus, leGAA publiera au printemps prochain une étude sur l’efficacitédes systèmes de protection des véhicules, tout en poursuivantson travail de collaboration avec les services de police ainsique sa participation au comité canadien de réduction du vol auto-mobile.

CIRCULATION D’IDÉES La rubrique « Circulation d’idées » prend en compte la nécessité d’information théorique

et conceptuelle autour de l’approche communautaire. On y trouve des résultats de

recherche, des analyses théoriques ou toute autre information de ce type.

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Pressions sur l’appareil policier, achats frénétiques d’équipe-ments de sécurité, changements des habitudes de vie, anxiété etautres problèmes psychologiques tels que : l’isolement, l’insa-tisfaction à l’égard de la réaction de l’État, la méfiance face auxinconnus, etc. À première vue, on pourrait croire que nousdécrivons l’état d’esprit collectif des Québécois à la suite desévénements du 11 septembre dernier. En fait, on pourrait direcela de la plupart des peuples occidentaux aux prises avec lamenace terroriste.

Les facteurs d’influenceLes divers symptômes décrits au paragraphe précédent peuventêtre observés dans toute circonstance où le sentiment d’insécu-rité est affecté individuellement ou collectivement par un crimeou une vague de crimes. Invariablement, les gens qui se sententmenacés réagissent tantôt en réclamant une plus grande présencepolicière, tantôt en s’achetant des systèmes d’alarme, en démé-nageant ou encore en allant consulter des spécialistes. Diversesréactions sont donc possibles.

En tant que spécialiste de la sécurité publique, la police doitbien comprendre tous les éléments qui entrent en jeu dans lamanifestation de ses diverses réactions. Elle pourra ainsi nonseulement intervenir de façon plus avisée auprès de la collectivitépour calmer les inquiétudes et proposer des réponses à l’insé-curité mais également, utiliser ses ressources pour contrer leplus efficacement possible les effets néfastes de l’insécurité ausein de sa communauté.

Tout d’abord, nous devons comprendre qu’il existe une sériede facteurs d’influence reconnus pour agir sur le sentimentd’insécurité :

• perception de la menace ;• degré d’intégration sociale ;• désordres physiques et sociaux ;• perception des conditions de l’environnement ;• victimisation directe et indirecte ;• vision du monde ;• vulnérabilité physique et sociale.

La dynamique à l’œuvreAu départ, une personne ou un groupe de personne subitl’influence d’un ou de plusieurs des facteurs cités à la suite d’unévénement particulier ou d’une répétition d’un événement quiisolément pourrait être sensiblement anodin. Une réaction indivi-duelle ou collective s’ensuit qui vient changer les habitudes devie ou presser l’appareil étatique pour qu’il interviennne sur lacause apparente de l’insécurité. Un sentiment d’insécurité appelleune réponse rapide pour rétablir une harmonie, même apparente,après le malaise ressenti.

TERREUR ET INSÉCURITÉ : même problème,même solution?

Par Pierre Brien, Inspecteur-chefService de protection des citoyens de Laval

O n ne peut nier le rôle important desmédias dans la vision du monde quenous adoptons face à la criminalité ou

au terrorisme (d’ailleurs, l’effort de propagandedes parties en présence en témoigne ample-ment) ; mais il serait naïf et dangereux d’en fairele principal bouc émissaire de la situationactuelle. Par ailleurs, il y a là un potentiel departenariat fort intéressant pour la police, lesmédias et les autres institutions touchées parl’insécurité. Cette composante de la policecommunautaire prend ici tout son sens dansune intervention concertée pour agir sur unensemble de facteurs qui prédisposent àl’insécurité.

Spéc ia l — insécur i té

CIRCULATION D’IDÉES

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Dans notre empressement à agir, il est possible que les causesréelles et les facteurs impliqués soient « évacués » au profitd’actions immédiates, souvent spectaculaires et aussi, il faut bienl’admettre, possiblement inefficaces. Qui plus est, ces actionspeuvent elles-mêmes amplifier le sentiment d’insécurité et empirerla situation.

La bonne dose d’insécuritéSi la création d’un sentiment de sécurité « raisonnable», propre àfavoriser la qualité de vie et la santé économique d’une collectivi-té, est au cœur de la mission policière, il importe que les policiersse familiarisent avec le concept de l’insécurité afin d’en recon-naître les symptômes et d’adopter les stratégies susceptibles de lecontrôler. Car il n’est pas souhaitable de ramener à «0» le senti-ment de sécurité. En effet, un degré «raisonnable» de sentiment desécurité comporte un bénéfice caché. La prudence et la vigilan-ce sont aussi des «produits » de l’insécurité. Lorsque gérés par lapolice, les facteurs d’influence permettent d’intervenir de façonciblée sur les individus et les groupes pour les alerter d’unemenace réelle et les rassurer une fois celle-ci résorbée.

L’équilibre à atteindre est à tout le moins très délicat. L’exercicefait appel à une capacité d’analyse et de recul qui n’est pas nécessai-rement caractéristique de la police nord-américaine. Cependant,le jeu en vaut la chandelle, car dans une société où l’informationest constante, imposante et spectaculaire, la police peut et doitfaire preuve de la maîtrise et du sang froid qu’exige son difficilemandat.

L’influence des médiasLa surenchère médiatique est pointée du doigt par plusieurscomme étant un élément jouant un rôle de contribution primaireà l’insécurité. Bien que cette conclusion semble tentante àappuyer, elle omet une réalité fondamentale : l’insécurité etl’angoisse qui accompagnent cette influence sont la résultanted’un exercice individuel d’analyse de la menace, elle-mêmeinfluencée, entre autres, par l’éducation, l’âge, le sexe et lacondition sociale.

On ne peut nier le rôle important des médias dans la vision dumonde que nous adoptons face à la criminalité ou au terrorisme(d’ailleurs, l’effort de propagande des parties en présence entémoigne amplement) ; mais il serait naïf et dangereux d’en fairele principal bouc émissaire de la situation actuelle. Par ailleurs, ily a là un potentiel de partenariat fort intéressant pour la police,les médias et les autres institutions touchées par l’insécurité.Cette composante de la police communautaire prend ici tout sonsens dans une intervention concertée pour agir sur un ensemblede facteurs qui prédisposent à l’insécurité.

Une industrie florissanteDepuis le 11 septembre 2001, on dit que les valeurs en bourse dessociétés de protection privée sont les seules à avoir connu deshausses appréciables. Alors que des millions d’emplois sontperdus, que nos habitudes de vie sont bouleversées et que lapsychose des colis suspects bat son plein, le secteur économiqueque certains appellent « l’industrie de la peur » connaît sesmeilleurs moments.

Il n’y aura pas de bons moments dans cette crise pour la police.Plusieurs l’annoncent longue et difficile. Il apparaît raisonnableet légitime que, dans ce contexte, celle-ci s’affirme comme« l’industrie de la sécurité». Saura-t-elle tenir compte de l’en-semble des éléments en jeu dans cette période tumultueuse?Saura-t-elle déployer l’expertise requise et être l’agent qui mettraen œuvre les moyens qui auront des incidences réelles sur notrequalité de vie?


ARTÈRE PRINCIPALE Cette rubrique s’intitule «Artère principale» parce qu’elle représente le noyau central du Bulletin, celuiautour duquel tout gravite. La création d’une banque de cas répertoriant les différentes expériences derésolution de problèmes au Québec constitue la principale raison d’être d’Intersection. Insérée dans lespages centrales du Bulletin, «Artère principale» permettra à chacun des lecteurs de constituer sa proprebanque de cas. Détachables, ces pages centrales peuvent être perforées et placées dans une reliureà anneaux.

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Niveau micro :

Il s’agit d’un problème simple, dans le secteur de patrouille d’un policier qui ne concerneque les personnes directement touchées par le problème. La solution est à la portée dupolicier du secteur.

Niveau intermédiaire :

Le problème est de gravité moyenne et comporte des facteurs associés. Il se présente dansun secteur impliquant plus d’un policier et plusieurs personnes sont concernées. La solutionest à la portée des policiers d’un poste et nécessite une coordination des ressources localeset une participation des intervenants-clés de la communauté.

Niveau macro :

Le problème augmente en gravité et devient plus complexe. Il touche l’ensemble du territoiredesservi par une organisation policière et concerne non seulement plusieurs personnes maisinterpelle également des décideurs politiques et corporatifs. La solution exige la compétencede policiers de plusieurs sections et demande un degré élevé de coordination et de concer-tation entre les membres de l’organisation policière et les partenaires de la communauté.

Situation : définition du problème et des facteurs environnants.

Analyse : ampleur du problème, méthodes ou sources d’analyse et présentation des acteurs et de leur rôle.

Réponse : solution adoptée et plan d’action élaboré.

Appréciation / évaluation : efficacité du plan d’action, résultats obtenus et ajustements nécessaires.

Méthodologie

Quant au niveau de complexité, on distinguele niveau micro, intermédiaire et macro.Plusieurs critères servent à déterminer leniveau de complexité du cas rapporté :amplitude du problème, étendue géo-graphique, personnes concernées, pouvoirdes intervenants, portée des actions etinformations utiles. Voici, de façongénérale, ce qui caractérise chacun desniveaux de complexité :

Criminalité : cas prenant sa source dans un événement de criminalité rapporté (C-001 à ...)

Sécurité routière : cas traitant d’un problème constaté ou appréhendé de sécurité routière (S-001 à ...)

Désordre (et problèmes sociaux) : cas exposant un comportement troublant l’ordre public et justifiant ou non l’applicationd’une loi ou d’un règlement. Ex. : désordre à la fermeture d’un bar, rassemblement dejeunes. Dans le cas de problèmes sociaux, il s’agit d’interventions policières qui fontsuite à des situations reliées à la pauvreté, le décrochage scolaire, etc. (D-001 à ...)

Insécurité (sentiment d’) : cas pouvant être contenu dans l’une des trois autres catégories mais dont l’accent majeurconcerne un sentiment d’insécurité provenant de la population ou de certains groupes enparticulier. Ex : isolement de personnes âgées, climat de violence à l’école, etc. (I-001 à ...)

De façon à normaliser la présentation descas, nous avons adopté un modèle que nousvous invitons à suivre pour nous faire par-venir des cas touchant le domaine de lasécurité publique traités par l’approche enrésolution de problèmes. Ce modèle com-porte les éléments suivants :

M o d è l e d e p r é s e n t a t i o n

D é f i n i t i o n e t c l a s s e m e n t

Pour permettre de classer et de repérerrapidement les cas présentés dans le Bulletin,chacun d’entre eux aura un code indiquant lanature du problème et le niveau de com-plexité de ce dernier. Quatre catégories ontété retenues, soit :

N i v e a u d e c o m p l e x i t é

ARTÈRE PRINCIPALE

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Le village de Manseau est situé à la péri-phérie de la municipalité régionale de comté(MRC) de Bécancour. L’éloignement duvillage fait en sorte que les citoyens per-çoivent la Sûreté du Québec comme unorganisme inaccessible. Ils n’ont pas leréflexe de communiquer avec la policepour signaler les crimes dont ils sont témoinset ils se sentent laissés-pour-compte. Lesentiment d’insécurité et le manque deconfiance envers la police s’amplifient.Parallèlement, les auteurs des crimes sesentent de plus en plus invincibles et com-mettent de plus en plus de délits. En 1995,un comité de protection du voisinage avait

été mis sur pied. Cependant, à la suited’actes d’intimidation subis par les bénévo-les (menaces, vandalisme sur les véhicules),le comité a été dissout.

Plusieurs intervenants sont touchés par leproblème :

• Le maire se trouve dans une positiond’intermédiaire entre les citoyens et lapolice. Il subit directement l’insatisfac-tion des citoyens envers le manque deprésence policière. La population a lesentiment que les policiers ne font queprendre les plaintes et que celles-ci nesont pas suivies d’une enquête sérieuse.

• Les citoyens se sentent de moins enmoins en sécurité dans leur propre vil-lage. Ils évitent de quitter leur domicilepour des périodes prolongées. Ils n’ontpas l’impression que la police est pré-sente et ils n’ont pas le réflexe de seréférer à la police lorsque la situationle justifie.

• Devant le manque de collaboration dela part des citoyens et le peu d’informa-tion dont ils disposent, les enquêteurs dela Sûreté du Québec se sentent impuis-sants et sont insatisfaits du faible tauxde solution.

a n a l y s e

C-0

19

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)

INTRODUCTION PAR EFFRACTION À MANSEAUMRC de Bécancour, Sûreté du QuébecLe cas qui suit a reçu un prix d’excellence lors du séminaire Intersection 2000

Crimina l i té

s i t u a t i o nLe village de Manseau est aux prises avecun problème croissant d’introductions pareffraction. Celles-ci sont toujours commi-ses selon le même modus operandi et pardes résidants de la région. Les citoyenssont très peu loquaces sur le sujet et necollaborent pas avec la police pour signa-ler les crimes dont ils sont témoins. Enmême temps, ils se plaignent au maire quele véhicule de patrouille ne circule pasdans le village. En 1999, la situationdevient critique: 33 plaintes d’introduction

par effraction sontreçues comparative-ment à 17 plaintespour 1998. Devantl’ampleur du pro-blème, les citoyensdemandent une ren-contre avec les élusmunicipaux et la Sûreté du Québec. Prèsde 150 personnes se présentent à la rencon-tre pour faire part de leur insatisfaction etdénoncer le climat d’insécurité qui s’est

installé dans la communauté. Il s’agit d’untaux de participation exceptionnel pour unvillage de 947 habitants.

ARTÈRE PRINCIPALE

10 I N T E R S E C T I O N , N 0 1 9

Les résultats s’avèrent très concluants :

• On constate tout d’abord une baissesignificative du nombre d’introductionspar effraction. Ainsi en 2000, seulement10 plaintes ont été déposées compara-tivement à 33 plaintes en 1999, unebaisse de plus de 69%.

• La communication entre les citoyens etla police s’est beaucoup améliorée. Lescitoyens de Manseau communiquentrégulièrement avec le poste de policepour diverses raisons tels : véhiculessuspects, plaintes pour infractions auCode de la sécurité routière, etc.

• La boîte à commentaires est utiliséerégulièrement et les informations qui ysont déposées ont trait à différentstypes de crimes. L’utilisation de la

messagerie électronique est égalementde plus en plus fréquente.

• Le sentiment de sécurité de la popu-lation s’est sensiblement amélioré. Cecitransparaît surtout lors d’échangesinformels entre le policier parrain etles citoyens.

• Le maire reçoit beaucoup moins deplaintes de citoyens insatisfaits. De plus,le nombre de commentaires positifsquant au travail des policiers a sensi-blement augmenté.

• Par ailleurs, 16 personnes ont adhéréau comité de protection du voisinageet y participent activement.

Pour de plus amples renseignementssur cette résolution de problèmes,communiquez avec :

Monsieur Dany Lamontagne, agentSûreté du QuébecPoste de la MRC de Bécancour

Téléphone : (819) 298-2211

a p p r é c i a t i o n e t é v a l u a t i o n

C-0

19

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C r imina l i té

Face à cette situation, plusieurs actionssont entreprises pour accroître le sentimentde confiance des citoyens envers la police,les amener à s’engager et à signaler plusfacilement les situations ou les crimes dontils sont témoins.

Tout d’abord, les policiers sont beaucoupplus présents dans le village en assurantune patrouille régulière à chaque relève.De plus, une à deux fois par mois, le poli-cier parrain de la municipalité fait unetournée du village, rencontre les citoyens,échange avec eux. Il a fait également instal-ler au bureau municipal une boîte à com-mentaires et à suggestions. Ceux-ci sontrelevés mensuellement, analysés et traitésen conséquence. Une adresse de courrierélectronique est par ailleurs mise accessi-ble aux citoyens. Le policier entreprendégalement la formation d’un comité de pro-tection du voisinage et le recrutement desmembres pour le programme de préven-tion « Bon Voisin Bon Œil». Pour cetteactivité, il s’assure la collaboration desgroupes influents du milieu, principale-ment le Carrefour familial de Manseau,le Club d’âge d’or, le Cercle des fermiè-res. Ces organisations font notamment lapromotion du programme lors des activi-

tés communautaires qu’elles organisent enplus de participer activement sur lecomité de protection du voisinage. Une foispar mois, le policier parrain de la munici-palité publie un article dans le journal local.Dans ces articles, il prodigue des conseilsde prévention, il fait la promotion desmoyens de communication conçus à leurintention ainsi que du programme de pré-vention «Bon Voisin Bon Œil». Il invite lapopulation à lui communiquer des ques-tions, des suggestions et des commentaires.Il s’agit d’un excellent moyen de commu-nication, car ce journal est distribué danstous les foyers du village.

De son côté, le maire transmet les plaintesqu’il reçoit au policier parrain de la muni-cipalité. De plus, il sensibilise les citoyensà l’importance de porter plainte directementà la police plutôt qu’au bureau municipal.Quant à la participation des citoyens, ellese fait en adhérant au comité de protectionet en utilisant les moyens de communicationmis à leur disposition.

Les principaux objectifs visés par cesactivités sont :

• diminuer le nombre des introductions

par effraction ;

• solidifier les liens entre le policierparrain et les citoyens ;

• accroître le sentiment de confiance descitoyens envers la police ;

• favoriser divers moyens de communi-cation entre les citoyens et la police ;

• favoriser les échanges et la communi-cation entre les citoyens et la police ;

• amener les citoyens à s’engager dans laprévention de la criminalité et dans laprise en charge de leur sécurité ;

• accroître le sentiment de sécurité dela population.

Il y a différents moyens d’évaluer l’attein-te de ces objectifs : vérification des don-nées statistiques (criminalité et taux desolution), diminution du nombre deplaintes des citoyens, utilisation par cesderniers de la boîte à commentaires et dela messagerie électronique, participa-tion des citoyens au comité de protec-tion, augmentation du nombre d’appels àla police.

r é p o n s e

ARTÈRE PRINCIPALE

11I N T E R S E C T I O N , N 0 1 9

En juin 1999, le Service de protection descitoyens de Laval s’est intéressé à un casde désordre qui avait cours à l’intérieurd’un immeuble à logements de 16 unitésdans le secteur Chomedey à Laval. Cetimmeuble, parrainé par la Société d’habi-tation du Québec, est administré par un

Le problème est une affluence d’appels au911 qui nécessitent l’intervention de poli-ciers et ce, depuis quelques années. Aprèsanalyse, on dénombre 106 appels au 911en lien avec cet immeuble pour l’année1998. Or, près de la moitié de ces appelsproviennent de quelques locataires seule-

ment et sont reliés à une problématique deconflits intra et extra-familiaux ainsi qu’àdes plaintes de bruits. L’autre moitié desappels concernent principalement des pro-blèmes de désordre. Ces problèmes étantmal gérés à la source, ils prennent de plusgrandes proportions et finissent par aboutir

au 911. Pour essayer de mieux cerner laproblématique et afin de désengorger leslignes téléphoniques du 911, on a conve-nu auprès des principaux locataires concer-nés de diriger les appels non urgentsdirectement au poste de police commu-nautaire.

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Le cas qui suit a reçu un prix d’excellence lors du séminaire Intersection 2000

conseil d’administration composé de loca-taires fonctionnant de manière autonome.La charte de cet immeuble favorise l’accèsaux personnes aux prises avec des problè-mes de santé mentale. Malgré l’évidencedu problème (appels répétitifs), le conseilde l’immeuble semblait être réfractaire

DÉSORDRE DANS UN IMMEUBLE À LOGEMENT

s i t u a t i o nà l’intervention proposée. Les premièresdémarches menées auprès du conseild’administration ayant été infructueusespour déterminer la nature du problème, il estapparu nécessaire de recourir aux servicesde partenaires afin de donner suite aux dé-marches initiales de résolution de problèmes.

Une réunion des divers intervenantsconcernés par la situation—le Centre localde services communautaires (CLSC), leConseil national du bien-être social, laSociété d’habitation du Québec, le postede police communautaire et le Départementdes enquêtes criminelles—a été convoquéeafin de conjuguer les efforts de tout un

chacun dans un plan d’action commun.Dans cette concertation, les intervenantsse sont entendus sur le fait que l’on devaitcibler l’intervention sur les locataires res-ponsables des principales problématiquescitées précédemment. Le CLSC et leConseil national du bien-être social sesont engagés dans un suivi psychosocial

auprès des locataires ciblés. De son côté,la Société d’habitation du Québec a confiéla gestion de l’immeuble à une entrepriseprivée, dans le but d’augmenter la sur-veillance et les contrôles, et a dégagé dessommes pour déménager certains locatairesdans un autre immeuble.

r é p o n s e

apparaît évident que ces résultats n’auraientpu être obtenus sans la concertation menéeentre les divers intervenants. Cependant,le nombre d’appels en provenance de cetimmeuble demeure encore trop élevé pourque l’on songe à mettre un terme définitifaux actions entreprises. Elles porterontdorénavant de façon plus précise sur les loca-taires concernés par les appels récurrents.

Après six mois de travail dans le dossier,le volume des appels a été vérifié pourévaluer les effets des actions menées. Lenombre d’appels a chuté de 106 en 1998 à46 en 1999. Les données de l’année 2000vont dans le même sens; en effet, jusqu’au18 septembre, seulement 13 appels ont étéfaits au 911, ce qui représente une baisseannuelle de plus de 50 % du nombre d’ap-pels venant de l’immeuble à logements. Il

Pour de plus amples renseignements surcette résolution de problèmes, communi-quez avec:

Michel Dumas, agent d’intervention communautaireSecteur communautaireSection Soutien et coordinationTéléphone : 450-978-6888, poste 4228Courriel : [email protected]


ARTÈRE PRINCIPALE

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Depuis plusieurs années, l’arrivée de labelle saison, qui coïncide avec la fin del’année scolaire, incite plusieurs jeunes duquartier à commettre des méfaits et à déro-ger aux lois et aux règlements.

Ainsi, on notait une augmentation du nom-bre de plaintes des citoyens au poste de

La clientèle cible est composée de jeunesâgés de 8 à 16 ans, qui fréquentent les écolesdu quartier. Il n’y a pas de lieu prédominantpour la commission des infractions, maisles plaintes le plus souvent soulevées por-tent sur les parcs, les écoles, les lieuxpublics et les rues. Les périodes les plustouchées sont celles en dehors de l’enca-drement scolaire, soit : l’heure du dîner, lespériodes libres et les jours de congé.

Un intervenant du milieu scolaire et despoliciers se sont interrogés sur les élé-ments qui favorisaient le problème. Les

discussions ont fait ressortir certainsmythes véhiculés par les jeunes, commel’absence de conséquences à un compor-tement dérogatoire. Par exemple, la plupartdes jeunes croient que les policiers nepeuvent rien faire contre des jeunes quiont sur eux une petite quantité de marijuanaou encore qu’à 18 ans, les casiers judiciairess’effacent automatiquement.

Ces fausses informations qui circulent lar-gement dans le milieu scolaire incitentplusieurs jeunes à commettre des délits.Bien que l’ignorance de la loi n’est pas

une excuse valable, des renseignementsjuridiques convenablement diffusés demeu-rent un excellent moyen de prévenir l’enviede transgresser les lois et les règlements.

Les personnes les plus affectées par cettesituation sont les enseignants, les policierset les intervenants des Centres jeunesse deMontréal, qui ont à revoir les connaissancesjuridiques auprès des jeunes et à composeravec des situations malencontreuses queles jeunes auraient pu éviter.

a n a l y s e

Le cas qui suit a reçu un prix d’excellence lors du séminaire Intersection 2000

police et même auprès des représentantsde la municipalité. Il est clair qu’uneintervention répressive en début de saisona toujours porté fruits. Cependant, onn’avait aucun outil en prévention poursensibiliser les jeunes au respect de laréglementation des diverses instances les

EXAMEN DU COMMANDANTs i t u a t i o n

concernant. Les agents du poste de quar-tier 46 du service de police de la Ville deMontréal (SPVM), ainsi que le personnelde l’école secondaire d’Anjou, se sont sentisdirectement préoccupés par la sensibilisa-tion et l’éducation des jeunes sur ce sujet.

des ajustements pour mieux adapter l’outilaux écoles primaires, à la suite de sugges-tions des directeurs d’école.

L’Examen du commandant a été réalisédans un seul poste de quartier en 1998 et1999. En 2000, l’outil a été diffusé auniveau régional pour être offert en 2001 àtous les postes de quartier du SPVM. Dèsl’an 2000, chaque participant a reçu uncahier réponse afin d’élargir la discussionau noyau familial. En plus d’être éducatif,

Le produit a été présenté aux agents duquartier pour leur faire connaître le contenuet leur permettre de répondre adéquatementaux sous-questions des jeunes dans la rue,ou ailleurs, et pour véhiculer un messageuniforme.

À la première année d’utilisation, le nombrede plaintes de citoyens a considérablementdiminué. On a amélioré la présentation del’outil, à la demande des milieux scolaires,pour la deuxième année et également fait

l’outil permet une présence policière vir-tuelle à l’intérieur des écoles. Les prix etrécompenses rattachés à l’examen sontaussi très appréciés par les jeunes.

Pour de plus amples renseignements surcette résolution de problèmes, communi-quez avec :

Gilles Sanschagrin,agent socio-communautaire, PDQ 46

Téléphone : (514) 280-0446


Un comité composé de policiers, d’ensei-gnants et de représentants des Centres jeu-nesse de Montréal a été formé afin de biencerner les croyances des jeunes en matièrede lois et de règlements. On a opté pourun jeu-questionnaire qui donnerait l’heurejuste sur les principaux mythes véhiculésparmi les jeunes à l’égard de la loi.

Le recours à cet outil depuis quelquesannées a permis de raffiner son utilisation.

Ainsi, il peut être employé ponctuellementselon les problématiques vécues sous formede conférence interactive en insistant surdes thèmes particuliers. Le moment propicepour tenir l’activité est choisi de concertpar le PDQ et l’école concernée. L’outilpeut également être utilisé de façon plusofficielle pour un concours qui décernedes mentions d’excellence. La logistiqueest plus lourde, mais l’effet de participation

de masse peut devenir un atout de taille.On peut aussi se servir de l’examencomme prétexte à un contact entre policeet jeunes dans divers milieux : maison dejeunes, activités parascolaires, etc. La duréede l’examen est de 30 minutes, incluant untemps de correction de 10 minutes.

r é p o n s e

HAUTS PIGNONSL’appellation «Hauts pignons» est un jeu de mots à partir de OPINION. Vous trouverez dans cette rubrique les

opinions de différentes personnalités connues et moins connues engagées dans le domaine de la sécurité publique.

I N T E R S E C T I O N , N 0 1 9 13


Le Projet de loi C-36 (loi antiterroriste) a été adopté le 28 novem-bre 2001, avec quelques modifications. Les fiches d’informationen résument assez bien la teneur. Je propose plutôt, au-delà decertaines préoccupations quant aux abus potentiels des nouveauxpouvoirs que cette loi donne au gouvernement2, quelques consi-dérations sur les moyens qu’elle donnera aux policiers pourprévenir et enrayer cette forme complexe et particulièrementpernicieuse de la criminalité.

La section clé de la nouvelle loi réside dans les définitions et lesdispositions sur la juridiction.

La définition d’«activité terroriste», que l’on trouve au nouvelarticle 83.01 du Code criminel, est reliée à celle d’« infractionterroriste» et de «groupe terroriste». Sa nouveauté tient au faitque l’on criminalise des activités violentes commises au nomd’une cause de nature «politique, religieuse ou idéologique». Lasuite de l’article vient en restreindre la portée aux cas de violencegrave contre les personnes ou les biens, et exercée dans le butd’intimider. Il faut toutefois comprendre que le terrorisme est uneforme de criminalité organisée, qui doit être combattu avec desarmes semblables, mais que les dispositions actuelles en matièrede gangstérisme sont inefficaces, et que celles du Projet de loiC-24 3 se limitent à des activités qui pourraient procurer «unavantage matériel, notamment financier» (art. 467.1 C.cr.). Unemodification récente de l’art. 83.01 vient préciser que les mani-festations non conçues pour provoquer une atteinte grave auxpersonnes ou aux biens n’y sont pas visées.

La définition de «groupe terroriste» également à l’art. 83.01 duC.cr., permet au gouvernement de faire ce qu’il n’avait pas voulupour les groupes criminalisés : inscrire leurs noms dans une listeadoptée par le conseil des ministres fédéral et ainsi éviter d’avoirà prouver le but visé par ces groupes. Ceci dit, les actes concernéscomportent généralement4 la répétition d’un acte criminel oud’une activité terroriste. Des procédures de contestation de laliste sont prévues.

La juridiction territoriale définie aux nouveaux paragr. 7(3.72) à(3.75) C.cr. facilitera la poursuite au Canada de crimes terroristescommis à l’étranger. Ces dispositions tranchent avec la traditionanglo-américaine qui, dans ces circonstances, privilégiait l’extra-dition, et facilitent les procédures. Cette juridiction n’est pluslimitée au lieu où le crime est commis, mais tient compte d’un liencanadien (nationalité, résidence, etc., installations ou citoyenscanadiens affectés à l’extérieur du Canada).

Nombre de nouveaux crimes sont créés concernant la participa-tion au terrorisme (art. 83.18 à 83.23 C.cr.) ou à son financement(art. 83.02 à 83.11). Les paragr. (1), (2) et (4) de l’art. 83.18, parexemple (participer à une activité terroriste ou la faciliter),reprennent textuellement le nouvel article 467.11 C.cr. du projetde loi C-24. Il n’est pas nécessaire que l’activité terroriste envi-sagée soit effectivement menée ou facilitée. On aide aussi letribunal à déterminer cette participation : utilisation d’un nomou d’un signe, faire partie du groupe ou accomplir certaineschoses pour lui.

Quant au financement du terrorisme, on peut noter de nouvellesobligations de dénonciation, de vérification et de tenue de regis-tres qui constituent un principe nouveau en droit criminel, mis àpart C-24, en rapprochant cette activité des domaines d’activitésréglementées. Les terroristes, comme les gangs de criminels, nepourront plus bénéficier de l’inertie, de l’aveuglement ou de lacomplaisance d’institutions et de personnes engagées dans desactivités financières (incluant la garde ou le transfert d’argent oud’effets de commerce).

Au chapitre des pouvoirs policiers, l’article 83.13 C.cr., qui créele mandat spécial émis par un juge de la Cour fédérale surdemande d’un procureur de la Couronne, est une copie conformede l’éventuel art. 462.32 C.cr. (C-24) en matière de produits de lacriminalité. Particularité : le juge peut désigner une personneautre qu’un agent de la paix pour effectuer la perquisition, ce quifacilite la participation plus autonome de policiers étrangers ou

Projet de loi C-36 (loi antiterroriste) : une perspective terrainPar Me Francis Brabant 1

1. Conseiller, Sûreté du Québec, Bureau du directeur général adjoint aux enquêtes criminelles. Les opinions exprimées dans cet article sont celles de l’auteur et ne représentent pas néces-sairement celles de la Sûreté du Québec.

2. Jean-Claude HÉBERT, «Des abus inévitables», La Presse, 20 octobre 2001, p. A-19 ; Gilles TOUPIN, «Une loi antiterroriste n’élimine pas pour autant la menace», La Presse, 20 octo-bre 2001, p. B-5; Hélène BUZZETTI, «C-36 et le terrorisme : Une loi pour qui, pourquoi ?», Le Devoir, 21 octobre 2001, p. B-1.

3. Loi modifiant le Code criminel (crime organisé et application de la loi) et d’autres lois en conséquence.

4. Mis à part peut-être le nouveau crime créé à l’art. 83.03 concernant le financement d’un groupe terroriste.

Suite page 20

« Comment préserver les libertés individuelles malgré les nouvelles obligations de sécurité qui semblent se dessiner à la

suite des événements du 11 septembre ? »VOX POPVOX POP

HAUTS PIGNONSSpéc ia l — insécur i té

14 I N T E R S E C T I O N , N 0 1 9

Nos droits les plus fondamentaux — vie, liberté, sécurité — sontdéfinis à l’article 7 de la Charte canadienne, qui porte sur lesgaranties juridiques contre les abus du système pénal. Cela laisseà tort supposer que les atteintes les plus graves à ces droitsémaneraient de l’État. Il faut s’efforcer dans le contexte actuel depréserver un équilibre entre nos libertés, nos droits et nos lois.

Parmi nos libertés fondamentales, on trouve celles de réunion paci-fique et d’association (art. 2). Le droit de se réunir pacifiquementest menacé par la loi antiterroriste selon laquelle une manifesta-tion pacifique non autorisée peut constituer un crime. Malgré leurlégitimité, il faut éviter que les lois contre le crime organisé neportent préjudice au droit d’association.

Un des risques de l’après-onze septembre est que l’on mette enpéril nos droits fondamentaux à la vie et à la sécurité en accor-dant une priorité injustifiée à la lutte au terrorisme. Ni avant niaprès le 11 septembre 2001 le Canada n’a connu d’attentats ter-roristes graves. Or, depuis le 11 septembre, un jeune homme a été

assassiné gratuitement à la porte d’un bar et un membre desBandidos a été tué sur le Mont Royal. Le crime organisé est unemenace plus immédiate que le terrorisme, le méconnaître porteraitatteinte à notre sécurité. La conclusion n’est pas la surenchèrelégislative, qui consiste à aligner l’anticrime sur l’antiterrorisme,mais la désescalade, en rendant l’un et l’autre conforme à nosdroits et libertés (avec le maintien de priorités opérationnellespour l’anticrime).

Le gouvernement fédéral doit remettre en cause deux de sesfaçons de légiférer en droit pénal. Il devrait d’abord se garder defaire ou de refaire des lois pour complaire à l’opinion publique,comme c’est le cas pour la délinquance des mineurs et pour l’anti-terrorisme. Il est ensuite essentiel que les lois débattues auParlement puissent être comprises par d’autres que leurs auteurs.Des projets de loi impénétrables qui s’étalent sur presque deuxcent pages sont un défi au bon sens et à la démocratie.

L’après-onzePar Jean-Paul Brodeur, CICC, Université de Montréal

Personne ne met en doute l’importance de protéger les citoyenset les citoyennes : c’est en fait un des rôles reconnus à l’État. Àl’heure actuelle, une nouvelle loi donnera de vastes pouvoirs auxpoliciers. Ils pourront interroger, surveiller, détenir des personneset constituer des dossiers lorsque pèsent sur elles de simplessoupçons «d’activités terroristes ». L’État affirme qu’il est dansl’intérêt commun de procéder ainsi par souci de sécurité. Puisquecette décision risque de modifier des libertés et des valeurs col-lectives telles la présomption d’innocence, le droit à une preuvecomplète lors des procès, le droit d’expression et de manifestation,nous devrions avoir en main les informations justes et disposerdes connaissances pour cerner le sujet en litige et trouver dessolutions acceptables.

Les événements du 11 septembre ont eu sur nous, un impactmajeur. Le sentiment de vulnérabilité s’est propagé jusqu’auCanada. Nous avons, bien sûr, éprouvé de la compassion pournos voisins américains. Toutefois, est-ce que ces actes terroristes

justifient que nous modifions les valeurs collectives qui nous dis-tinguent des Américains telles que : notre ouverture d’esprit, lalibre circulation, le droit d’expression, le droit à la dissidence.Gagnerons-nous réellement plus de sécurité, ou risquons-nous deperdre certains éléments fondamentaux qui caractérisent notresociété, en donnant ainsi de nouveaux pouvoirs aux forces del’ordre. Nous devons réfléchir à la notion d’intérêt commun, quise diversifie selon les cultures et les nations. Bien sûr, de multiplesliens nous unissent aux États-Unis et la proximité géographiquedes attentats du 11 septembre accentue cette fusion. Pourtant nosintérêts communs, nos valeurs collectives diffèrent à maintspoints de vue.

Par exemple, parce que la population a jugé d’intérêt communque tous puissent avoir accès à des soins de santé, le Québec s’estdoté d’un système assuré par l’État et dont l’accès est gratuit etuniversel. Cette volonté collective représente un droit fondamen-tal, c’est à dire que c’est un choix que les individus se donnent

Un échos de la DQSF (Développement québécois de la sécurité des femmes)Par Michèle Charland, Jeanne Doré, Madeleine Lacombe, Libres penseures13

13. Les auteures de ce texte sont des coordonnatrices d’organisme communautaire qui travaillent depuis plus de dix ans à la sécurité des femmes, l’insertion des jeunes en difficulté, àla violence faite aux femmes et aux regroupements stratégiques.

VOX POPVOX POP

HAUTS PIGNONS

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mutuellement et que l’État protège de sa force. Si ce droit estmenacé, l’État se doit d’agir. Les États-Unis ne partagent pas cechoix collectif.

Un autre exemple illustre bien comment la notion d’intérêt com-mun peut varier à l’intérieur d’un même pays: le Québec contesteactuellement le durcissement de la Loi sur les jeunes contrevenantsimposé par Ottawa, parce que le Québec est un fervent défenseurde la réhabilitation, qu’il cherche des solutions ailleurs que dansla répression. Voilà une autre valeur fondamentale que nousconsidérons d’intérêt commun.

Notre intérêt commun repose d’abord sur des valeurs communesqui doivent être la base même de nos lois et des interventions del’État. Chaque fois que l’État propose de modifier une loi ou unequelconque disposition qui remet en cause des choix collectifs,nous devons nous questionner sur sa légitimité à le faire. Nouscroyons que, dans ce cas-ci, il n’a pas le droit de le faire car il n’atenu aucune consultation publique sur le sujet. Devant la craintedu terrorisme, la première réaction, tout à fait naturelle, est devouloir se protéger. Mais que voulons-nous réellement protégercette fois-ci ? Possédons-nous toutes les connaissances et lesinformations pour décider qu’il est dans notre intérêt commun dedonner à la police le droit de détenir un individu sans l’accuser ;de permettre à un juge de garder des renseignements confiden-tiels pour des raisons de secret d’État et de limiter ainsi l’accès àla preuve pour une défense pleine et entière? En renforçant lespouvoirs conférés aux forces de l’ordre, ne risque-t-on pas de

brimer le droit à la contestation et d’éventuellement stigmatiserles immigrants provenant du Proche-Orient ?

À notre avis, les lois ne sont valides, que si elles proviennentd’accords de réciprocité où les individus s’engagent les uns vis-à-vis des autres, en connaissance de cause, à les respecter. L’Étatprotège alors ce choix avec toute son autorité. Cela représentel’élément fondamental d’une démocratie réelle qui consiste enune organisation politique où toutes les lois, sans exception, sontissues d’une entente mutuelle.

Jusqu’à aujourd’hui, notre système de justice a fait en sorte quechaque citoyen est présumé innocent lorsqu’il se trouve en cour.Comment nous sentirions-nous si, pendant 72 heures, nousdevions prouver que nous ne sommes pas coupables et qu’onnous fichait même en l’absence de preuve formelle? Une telleprécipitation à modifier le pouvoir policier ne risque-t-elle pas demenacer notre liberté politique fondamentale? Et tout cela, sansque nous ayons eu l’occasion d’en débattre collectivement !

Devant ce problème que pose le terrorisme, qui d’ailleurs existaitavant le 11 septembre 2001 mais sans peut-être avoir touché à cepoint l’économie américaine, on peut se demander si les enjeuxqui sont soulevés visent les populations ou plutôt les intérêtséconomiques américains. La réponse à cette seule question, oriente,à notre avis, tout le reste du débat. On doit s’interroger sérieuse-ment lorsqu’un président dit à son peuple que «dépenser, c’estposer un geste patriotique»…

L’objectif avoué d’une loi antiterroriste est d’assurer la sécuritépublique en conférant aux agents de l’État des moyens expéditifset efficaces d’intervention pour neutraliser toute menace terro-riste. À cette fin, le gouvernement fédéral a choisi de modifierplusieurs lois — notamment le Code criminel — en créant denouvelles infractions et en élargissant certains pouvoirs d’enquête.Selon le vieil adage, on ne fait pas d’omelette sans casser desoeufs ! Soit. Cependant, les défenseurs des libertés fondamen-tales craignent que ces nouvelles mesures qui envahissent la vieprivée soient éventuellement utilisées, de façon oblique, contredes citoyens qui n’ont rien à voir avec le terrorisme. C’est lathéorie des dommages collatéraux (indirects).

Deux mesures sont particulièrement litigieuses : l’arrestationpréventive et l’interrogatoire forcé devant un juge. Puisque ces

mesures peuvent être amorcées sur la fois de soupçons, des per-sonnes innocentes risquent d’en être victimes avant qu’on nedétermine ensuite que leur arrestation ou leur interrogationn’étaient pas justifiées. Pour éviter des abus, le législateurdevrait remplacer la notion de soupçon par celle de motifraisonnable. En effet, tout policier d’expérience sait instinctive-ment comment appliquer raisonnablement et avec prudence ceconcept d’intervention. Par contre, faire une intervention poli-cière sur la foi d’un soupçon, c’est favoriser l’arbitraire.

Puisque le gouvernement canadien désire créer un régimed’exception en matière de terrorisme, il aurait été préférable deregrouper dans une même «loi antiterroriste» toutes les nouvellesmesures jugées nécessaires, plutôt que de les disséminer dansplusieurs lois, y compris le Code criminel.

Les effets indirects d’une loi antiterroristePar Me Jean-C. Hébert, avocat


« Comment préserver les libertés individuelles malgré les nouvelles obligations de sécurité qui semblent se dessiner à la suite des événements du 11 septembre ? »

PAS À PAS « Pas à pas » présente des articles abordant des aspects de la gestion qu’engendre l’implantation, au sein d’un corps de police,

de l’approche communautaire. Ces articles s’adressent de façon toute particulière aux décideurs politiques et policiers.

16 I N T E R S E C T I O N , N 0 1 9

Le 7 décembre 2000, le ministère de laSécurité publique a déposé sa politiqueministérielle sur l’approche de police com-munautaire. C’est un document important,car il répond à une demande exprimée parle milieu, soit d’actualiser l’action policièrepour tenir compte des aspirations légitimesde la population à l’égard de sa sécurité.Ce virage s’inscrivait dans une périodepropice pour les organisations policières,avec l’adoption de la Loi concernantl’organisation des services policiers àl’été 2001. Les services policiers peuventdésormais procéder aux réformes requisestout en favorisant l’adoption de l’approchede police communautaire.

Ces réformes, on s’en doute, impliquent deprofonds changements, tant dans les prati-ques policières que dans la culture organi-sationnelle des services policiers. C’estavec cette même vision d’intégration etd’harmonisation que le Ministère a déposé,en novembre 2001, la Politique ministé-rielle en prévention de la criminalité. Cettepolitique accentue l’importance de regrouperautour d’une même table l’ensemble desacteurs en matière de sécurité.

Ces politiques ainsi que cette loi donnentaux autorités policières l’occasion d’implan-ter solidement les principes de l’approchecommunautaire à l’ensemble des activitéspolicières. Le Ministère, confiant que lesservices policiers du Québec relèveront ledéfi avec succès, s’est engagé à être unpartenaire actif dans cette démarche. Cesoutien s’exprime par un plan d’actiondécoulant des mesures que le Ministèreentreprendra, d’ici les trois prochainesannées, pour faciliter l’implantation del’approche de police communautaire auQuébec.

Plusieurs étapes de ce plan d’action sontcomplétées, tandis que de nombreuses autressont en cours de réalisation. Le premieranniversaire de l’introduction de la politique

constitue un moment propice pour présenterà nos partenaires une liste des principalesactions (voir tableau).

• Développement d’indicateurs opéra-tionnels pour le cadre de référenceétabli par la politique ministérielle(indicateurs de caractérisation).

• Création du Comité de coordinationpour l’ensemble des activités tou-chant les diverses directions duMinistère.

• Création du Comité consultatif etd’orientation sur l’approche de policecommunautaire.

• Mise à jour du «Guide de pratiquespolicières», volumes 1 et 2.

• Adaptation des cours et des pro-grammes sur l’approche de policecommunautaire offerts par l’Écolenationale de police du Québec.

• Inventaire des comités de sécuritépublique et production d’une étudede faisabilité pour la bonification deleur mandat et de leur composition.

La Direction des affaires policières et de laprévention de la criminalité pilote de nom-breux dossiers qui verront le jour dans lesprochains mois, entre autres :

• Mise en place d’une journée deformation sur l’approche de policecommunautaire en collaboration avecplusieurs partenaires, dont le groupeIntersection.

• Développement d’un mode de recon-naissance publique pour honorer lesorganisations ou les personnes quifont avancer la notion de policecommunautaire au Québec.

• Développement d’une fenêtre spéci-fique à la police communautaire dansle site Internet du ministère de laSécurité publique.

• Augmentation importante de la par-ticipation du Ministère dans l’éditionet la distribution de Intersection.

• Analyse du potentiel de développe-ment d’échanges de personnel entreorganisations policières.

• Mise en place d’un plan de commu-nication afin de favoriser la diffu-sion et la connaissance de l’appro-che de police communautaire ausein de la population du Québec.

• Travaux de développement d’unebanque virtuelle des programmes deprévention mis en place au Québecpar les acteurs de la sécurité publique.

• Travaux de développement d’unebibliothèque virtuelle sur les outilsd’implantation de l’approche depolice communautaire développéspar les organisations policières.

• Soutien technique des organisationspolicières désireuses d’implanterl’approche de police communautairedans leurs valeurs et cultures organi-sationnelles.

Nous vous suggérons de consulter périodi-quement le site Internet du Ministère afinde suivre le développement des travauxd’implantation de l’approche de policecommunautaire au Québec.

À plus long terme, le Service de la recher-che et de la lutte au crime organisé et leService de la prévention de la criminalitédu Ministère, en collaboration avec l’Écolenationale de police du Québec, dévelop-peront une série d’outils d’évaluation etde suivi de l’implantation de la présentepolitique.

Enfin, le ministre entend profiter de larevue Intersection, pour entretenir les lec-teurs sur les étapes d’implantation quiauront été réalisées.

Vers une POLICE plus COMMUNAUTAIREPar le ministère de la Sécurité publique


PAS À PAS

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Service de laprévention de lacriminalité

Indicateurs de caractérisation

Plan d’intervention en assistance technique

Assistancetechniqueauprès des organisationspolicières

Outils d’évaluation dusuivi d’implantation

Production d’articlespour la revueIntersection

Rapport biennal de suivi

Mécanisme de reconnaissancepublique du partenariat

Réseau d’expertisepour échange de personnel policier

Événement annuel(colloque) sur l’approche de policecommunautaire

Évaluation des résul-tats de l’implantationde l’approche de lapolice communautairepar rapport à la réduc-tion de la criminalité

Programme de formation spécifiquesur l’approche depolice communautaire

Diffusion des connaissances surl’approche de policecommunautaire

• Conclusion desdivers colloques

• Sites Internet

Création d’un comitéde coordination

Guide de pratiquespolicières : opérations

Guide de pratiquespolicières : gestion

Indicateurs de performance des corps policiers

Paramètres d’inspec-tion des organisationspolicières

Indicateur de suivid’implantation

Nouvelle carte policière

Mandat des commissions de sécurité publique

Rapport d’impact et de faisabilité pouréchange de personnelpolicier

Production des statistiques détailléessur la criminalité

Syllabus intégrant lescaractéristiques del’approche de policecommunautaire

Outils de promotiondes principes de l’approche de policecommunautaire

• Dépliant grand public

• Documents d’accompagnement

Dépôt d’outils d’aide à l’implantation

Service desaffaires policières

Service de larecherche et de la lutte au crime organisé

École nationalede police duQuébec

Direction desCommunications

Service générald’inspection

0-4 ans

Comité consultatif et d’orientation sur l’approche de police communautaire (CCO)L’ensemble des produits seront soumis pour fin de consultation au Comité

SYNTHÈSE DES OPÉRATIONS — IMPLANTATION DE LA POLITIQUE MINISTÉRIELLEVers une police plus communautaire

• Les boites pointillées sont desétapes intermédiaires mais ne constituent pas des engagements.

• Les boites pleines sont des engagements du Ministère.

0-4 ans

« Pas à pas » présente des articles abordant des aspects de la gestion qu’engendre l’implantation, au sein d’un corps de police,

de l’approche communautaire. Ces articles s’adressent de façon toute particulière aux décideurs politiques et policiers.

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PAS À PASSpéc ia l — insécur i té

L es récentes attaques terroristes obligent les services poli-

ciers québécois à être sur le qui-vive pour réaliser les plans

d’action qui permettront d’atténuer la menace. Il s’agit donc de

gérer une crise potentielle et de mettre en place des mécanismes

prévus en situation de mesures d’urgence. Le modèle traditionnel

des organisations policières a maintes fois démontré son efficaci-

té dans de telles situations, qualité que le modèle de police de

type communautaire conserve et bonifie en y ajoutant ses quatre

composantes. Intersection a rencontré le Service de la police de

la Ville de Montréal (SPVM) qui aborde sa phase de consolidation

du modèle communautaire. La rencontre visait à établir les modifi-

cations apportées à la stratégie policière par l’adoption du virage

communautaire dans un contexte d’urgence. Ces moments offrent

l’occasion de mesurer si les changements planifiés s’effectuent en

profondeur ou s’ils demeurent superficiels. D’autres organisations

policières québécoises poursuivent leurs efforts de consolidation

avec succès et nous aurons l’occasion, dans les prochains numéros,

de vous en livrer un aperçu.

Intersection a rencontré l’inspecteur Lison Ostiguy, chef de la

Section prévention et relations communautaires (SPRC) depuis

septembre 1999. Cette section joue un rôle de soutien des opéra-

tions policières en matière d’orientations, de conseils, de politiques

dans le domaine des relations communautaires et de la prévention.

Cette section remplit une fonction stratégique dans le développe-

ment et la consolidation des partenariats stratégiques qui composent

le deuxième principe de base dans le modèle communautaire.

INTERSECTION: Jusqu’à tout récemment, il était plutôtrare de voir le personnel travaillant dans le domaine de laprévention et des relations communautaires s’engager dansla planification et la réalisation d’opérations policièresmajeures et de mesures d’urgence. Comment en êtes-vousarrivé à ce résultat?

INSP. OSTIGUY: C’est un cheminement entrepris depuis sep-tembre 1999 qui a conduit au renouvellement de la mission decette section. Elle consiste maintenant à conseiller, à soutenir laDirection, les postes de quartier et les unités d’enquêtes en matièrede relations communautaires et de prévention. L’accomplissement

de cette mission nous permet également de contribuer au déve-loppement de nouvelles pratiques policières en conformité avecla mission du SPVM, les composantes de la Police de quartier etles priorités organisationnelles. Cela n’a pas toujours été le cas,pour diverses raisons, mais maintenant nous participons àl’ensemble des stratégies organisationnelles. Une consultation dequatre mois menée auprès du personnel du SPVM et des partenai-res externes a permis de déterminer les attentes envers notre sec-teur de travail. Le personnel de la SPRC s’est alors concerté et sesréflexions ont servi à produire un plan de consolidation des servi-ces de la section. Appuyé par la Direction, ce plan a été suivi d’unesérie de réussites; nous avons accru notre légitimité et depuis, onfait de plus en plus appel à nos services.

INTERSECTION: Donc, la Direction du SPVM a fait appelà vos services dans la planification des plans d’action contred’éventuelles attaques terroristes et les conséquences engendréespar cette situation.

INSP. OSTIGUY: À l’instar des autres secteurs d’activité duSPVM, nous avons réagi dès l’annonce des terribles événementsde New York. J’ai immédiatement convoqué une réunion d’urgen-ce de tout le personnel de la section. Il était prévisible que lasituation générerait un sentiment d’insécurité dans la populationet que nous serions appelés à jouer un rôle important. Nous avonsfait un remue-méninges sur ce que nous pouvions faire dans cettesituation pour être prêts à participer à la stratégie globale duService. Il s’agissait d’être proactif, une qualité qui doit caractériserune section comme la nôtre.

INTERSECTION: Sans entrer dans les détails, qu’avez-vousfait particulièrement ?

INSP. OSTIGUY: D’abord il s’agissait de bien connaître les ciblespotentielles les plus vulnérables. La Division du renseignementnous a pointé les endroits reliés au monde arabe, juif et américain.Nous avons fourni ces informations aux postes de quartier afinqu’elles soient vérifiées, validées et bonifiées au besoin. Puisnous avons :

• planifié les interventions globales du Service concernantl’insécurité dans la population ;

• établi le contact entre les représentants des communautésarabes, musulmanes, juives et autres et la Direction du SPVM;

LA CRISE : une occasion de faire avancer le modèle communautaire

Par Claude Lavoie, consultant

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PAS À PAS

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• assuré que les contacts locaux s’établissaient avec ces commu-nautés ;

• offert et dispensé au personnel policier et civil des sessions deformation pour mieux faire comprendre le terrorisme islamique;

• mesuré l’impact de la situation chez le personnel du SPVMd’origine arabe, juive ou de confession musulmane, en coor-dination avec le programme d’aide aux employés.

INTERSECTION: Vous avez ainsi assumé votre responsabili-té corporative en matière de partenariat stratégique…

INSP. OSTIGUY: Oui et c’est très important. Mais notre rôle nese limite pas à cela. Nous avons mis en place un Comité de vigiedans notre Section afin de suivre l’évolution de la situation etde proposer, lorsque nécessaire, des recommandations. À titred’exemple, nous analysons les appels des citoyens pour apprécierl’évolution du sentiment d’insécurité. Par ailleurs, le personnel dela Section a déjà préparé un plan d’action en cas d’attentat terro-riste. Afin de mieux comprendre le phénomène islamique, lesperspectives culturelles, religieuses et géopolitiques, nous avonsorganisé différentes sessions d’information avec des spécialistes.Suivant nos suggestions, le personnel des postes de quartier ainvité les membres des communautés concernées par la situationà des réunions le dimanche matin.

ConclusionsCet article met en évidence la capacité d’une organisation d’intégrerles nouveaux réflexes inclus dans le modèle de police communau-taire. Lorsque le changement commence à devenir la norme, onconstate l’utilisation des nouvelles habiletés relationnelles et pro-actives, même en situation d’urgence. Ce résultat s’acquiertavec beaucoup d’efforts, de patience et de confiance.Quiconque a réussi à modifier ses habitudes alimentaires ou sonélan de golf, pour ne prendre que ces deux exemples, reconnaît quele changement ne s’effectue pas facilement. En ce sens, l’éner-gie consacrée et dépensée par le SPVM est considérable pouravoir réussi à atteindre des résultats aussi concrets.

La situation de crise actuelle fait également ressortir la complexitéd’être et de faire la police dans une société démocratique oùs’opposent, en quelque sorte, la sécurité des citoyens et la libertédes individus. Comment protéger efficacement la vie et la propriétédes citoyens tout en respectant les gains réalisés dans les dernièresdécennies en matière de droits et libertés des individus? Commentrassurer la population sur le degré de vulnérabilité réel, alors quese développe une perception que la menace peut se concrétiserà l’occasion de n’importe quelle activité quotidienne? Le policiercontemporain travaille dans une espèce de corridor, où circulentd’un côté les défenseurs des droits et des libertés et de l’autrecôté, les citoyens avides de sécurité. Cette analogie imparfaitetente d’illustrer l’existence d’une dichotomie sociale qui place lepolicier dans une position critique. Chacune de ses interventionsle rapproche d’un des côtés du corridor tout en l’éloignant del’autre. Cette situation crée nécessairement chaque fois des satisfaitset des insatisfaits et conséquemment, un appui mitigé de lapopulation et de nombreuses critiques. En développant des parte-nariats stratégiques, on atténue, voire élimine ce rôle de boucémissaire. Le travail en partenariat situe les policiers et les poli-cières comme des membres à part entière de la communauté etnon comme des arbitres des nombreuses interactions sociales.Bref, on reconnaît encore ici le principe de Peel qui veut que lapolice est le public et que le public est la police.

Projet de loi C-36 (loi antiterroriste) : une perspective terrain

HEURE DE POINTE

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En cette année du dixième anniversaire d’Intersection, le Séminairesur l’approche de police communautaire durera deux jours. Eneffet, le ministère de la Sécurité publique, partenaire du groupeIntersection depuis de nombreuses années, parrainera une journéed’outillage pour tous les intervenants concernés par la policecommunautaire. Ainsi, en plus des partages d’expérience et derésolution de problèmes habituellement présentés à l’occasion duSéminaire Intersection, une seconde journée offrira des ateliersinteractifs avec plusieurs organisations telles que l’Union desmunicipalités du Québec, la Sûreté du Québec, le Service depolice de la Ville de Montréal, l’École nationale de police duQuébec de même que PECH Québec, un organisme communau-taire. Ces ateliers seront l’occasion pour les partenaires de profiter

de l’expertise provenant de ces organisations qui ont obtenu debelles réussites en matière de police communautaire. C’est à nepas manquer.

Comme nous l’avons déjà mentionné dans le précédent bulletin,le Service de police de Sherbrooke est l’hôte, cette année, duséminaire qui se tiendra les 22 et 23 mai 2002 à l’hôtel Deltade Sherbrooke. Le thème retenu pour cette dixième éditionest L’appropriation de la sécurité publique par la collectivité: unecondition essentielle. Comme vous le devinez, ce sera égalementl’occasion de célébrer les dix ans d’Intersection. N’oubliez pas denous faire parvenir vos candidatures sous le modèle de cas(Situation, Analyse, Réponse, Appréciation) en vue du Prixd’excellence qui sera dévoilé durant le séminaire.

Séminaire Intersection 2002, 10e édition :un rendez-vous de deux jours les 22 et 23 mai

encore de spécialistes. L’art. 83.14 (confiscation) va plus loin quele futur art. 462.37 ; ainsi, le juge pourra confisquer les biens s’ilest convaincu, « selon la prépondérance des probabilités», queles biens appartiennent à un groupe terroriste ou seront utilisésà des fins terroristes, alors que traditionnellement, il fallait unecondamnation ou une démonstration hors de tout doute rai-sonnable.

On a beaucoup parlé, bien sûr, des nouvelles mesures d’audienced’enquête (art. 83.28) ou d’engagement préventif – avec possibilitéde détention d’une durée maximale de 72 heures (art. 83.3). L’ar-ticle 83.32 comprend une clause ponctuelle au 31 décembre 2006pour ces articles. L’audience d’enquête, qui rend obligatoire letémoignage pour une enquête tout en protégeant l’utilisation deson contenu, n’est pas un précédent législatif au Canada. Rappelonsque la Cour d’appel du Québec en a reconnu la constitutionnalitédans le contexte de la Loi sur l’entraide juridique en matièrecriminelle5 qui, comme la loi antiterroriste, nous permet derépondre à nos obligations internationales en matière de répres-sion de la criminalité. L’élément nouveau de cette dernière loi estde prévoir le cas où une infraction « sera» commise. Le para-graphe 83.28 (4)b)(ii) précise alors que la personne que l’on

5. L.R. 1985, ch. 30 (4e suppl.). Dans United States of America v. Ross, [1995] Q.J. No. 506, la Cour d’appel a renversé la décision du juge Jean-Guy Boilard, J.C.S., qui avait reconnu queles intimés, en raison du droit au silence, pouvaient refuser de témoigner dans le cadre d’une demande présentée par les États-Unis d’Amérique en vertu de l’art. 18 de la loi, concernantune cause de meurtre en Floride.

6. R. v. Simpson (1993), 79 C.C.C. (3d) 482 (C.A. Ont.).

7. Id., p. 501.

interroge doit détenir des renseignements «directs et pertinents»,et que les policiers doivent avoir fait des efforts raisonnablespour les obtenir d’elle volontairement.

Quant à l’engagement préventif, les critiques ont d’abord portésur la possibilité de détenir une personne sur la foi de soupçonsraisonnables. Or, il s’agit d’un principe de droit reconnu à tout lemoins depuis 1993.6 De simples soupçons, intuitions, spécula-tions sont insuffisants ; il faut disposer d’une «constellation» defaits objectivement identifiables7.

La discussion porte plutôt sur la durée de la détention possible.Les policiers devront exercer leur jugement raisonnablementquant à la nécessité d’éviter la mise à exécution d’une activitéterroriste. Si le but est d’imposer des conditions, on devrait pouréviter des débats, recourir à l’art. 810.01 C.cr. (ordonnance encas de crainte de gangstérisme), auquel la nouvelle loi a ajoutél’infraction de terrorisme.

Plusieurs autres pouvoirs accrus sont prévus dans la loi ; cependant,les forces policières du Québec, fidèles à la prudence qui guideleurs pratiques, privilégieront les moyens d’enquête et de préven-tion traditionnels avant d’avoir recours à la loi antiterroriste, etce, même si rien ne les y oblige.

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