Budget primitif Rapport 2016 – Document comptable et annexes

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REGION CENTRE - Région Centre - BP - 2016

REPUBLIQUE FRAN AISEÇ

REGION CENTRE CENTRE VAL DE LOIRE

Numéro SIRET : 23450002300028

POSTE COMPTABLE : PAIERIE REGIONALE DU CENTRE

M. 71

Budget primitif

voté par fonction

BUDGET : Région Centre Val de Loire

ANNEE 2016

(1) Indiquer soit « Région : nom de la région », soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.

(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal (de la région ou syndicat mixte) ou libellé du budget annexe.


SommaireI - Informations généralesA - Informations statistiques, fiscales et financières 1B - Modalités de vote 2C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent : Résultats 3C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 4C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 6D1 - Présentation des AP votées 8D2 - Présentation des AE votées 17

II - Présentation générale du budgetA1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget 23A2 - Vue d'ensemble - Total des opérations réelles et d'ordre 24B - Récapitulation par groupes fonctionnels 25C1 - Equilibre financier - Investissement 29

C2 - Equilibre financier - Fonctionnement 30

D1 - Balance générale - Dépenses 31

D2 - Balance générale - Recettes 33

III - Vote du budgetA - Section d'investissement - Vue d'ensemble 35

A.900 - Services généraux 38

A.901 - Formation professionnelle et apprentissage 39

A.902 - Enseignement 40

A.903 - Culture, sports et loisirs 41

A.904 - Santé et action sociale 42

A.905 - Aménagement des territoires 43

A.906 - Gestion des fonds européens 44

A.907 - Environnement 45

A.908 - Transports 46

A.909 - Action économique 48

A.921 - Taxes non affectées 49

A.922 - Dotations et participations 50

A.923 - Dettes et autres opérations financières 51

A.925 - Opérations patrimoniales 52

A.926 - Transferts entre les sections 53

A.95 - Chapitres sans prévisions de réalisations 56

B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 57

B.930 - Services généraux 60

B.931 - Formation professionnelle et apprentissage 61

B.932 - Enseignement 62

B.933 - Culture, sports et loisirs 63

B.934 - Santé et action sociale 64

B.935 - Aménagement des territoires 65

B.936 - Gestion des fonds européens 66

B.937 - Environnement 67

B.938 - Transports 68

B.939 - Action économique 70

B.940 - Impositions directes 71

B.941 - Autres impôts et taxes 72

B.942 - Dotations et participations 73

B.943 - Opérations financières 74

B.944 - Frais de fonctionnement des groupes d'élus 75

B.945 - Provisions et autres opérations mixtes 76

B.946 - Transferts entre les sections 77

B.947 - Transferts à l'intérieur de la section de fonctionnement 78

B.95 - Chapitres sans prévisions de réalisations 79

IV - AnnexesA - Présentation croiséeA/900 - Services généraux 80A/901 - Formation professionnelle et apprentissage 81A/902 - Enseignement 82


A/903 - Culture, sports et loisirs 83A/904 - Santé et action sociale 84A/905 - Aménagement des territoires 85A/906 - Gestion des fonds européens 86A/907 - Environnement 87A/908 - Transports 88A/909 - Action économique 90A/930 - Services généraux 91A/931 - Formation professionnelle et apprentissage 94A/932 - Enseignement 95A/933 - Culture, sports et loisirs 97A/934 - Santé et action sociale 98A/935 - Aménagement des territoires 99A/936 - Gestion des fonds européens 100A/937 - Environnement 101A/938 - Transports 102A/939 - Action économique 104

B - Eléments du bilanB1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 105B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 106B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 114B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 116B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 117B2 - Méthodes utilisées 119B3 - Etat des provisions constituées 121B4 - Etat des charges transférées 122B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 123B6 - Prêts 124B7.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 163B7.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 164

C - Engagements hors bilanC1.1 - Etat des emprunts garantis 167C1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 168C2 - Subventions versées 169C3 - Etat des contrats de crédit-bail 170C4 - Etat des contrats de PPP 171C5 - Etat des autres engagements donnés 172C6 - Etat des engagements reçus 173C7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 174

D - Autres éléments d'informationD1 - Etat du personnel 176D2 - Liste des organismes dans lesquels la région a pris un engagement financier 180D3.1 - Liste des organismes de regroupement 182D3.2 - Liste des établissements publics créés 183D3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 184D3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 195D3.5.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 187D3.5.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 188

E - Décisions en matière de taux - Arrêté et signaturesE1 - Décisions en matière de taux 191E2 - Arrêté - Signatures 192


I – INFORMATIONS GENERALES IINFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques

Valeurs Valeurs

Population totale Nombre de mètres carrés de surface utile de bâtiments (3)Longueur de la voirie régionale (en km) Nombre d’organismes de coopération auxquels participe la région

Informations fiscales (N-2)

Région Pour mémoire, la moyenne nationale

Indicateur de ressources fiscales / habitant défini par l’article L. 4332-5 du CGCT (1)

(1) Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

Informations financières – ratios Valeurs Moyennes nationales

1 Dépenses réelles de fonctionnement / population2 Produit des impositions directes / population3 Recettes réelles de fonctionnement / population4 Dépenses d’équipement brut / population5 Encours de dette / population (2)6 DGF / population7 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (3)8 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital/recettes réelles de fonctionnement (3)9 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement10 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3)

(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N.er

(3) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

281,8767,72340,12

35,14239,6975,5416,1%

88,64%10,33%

70,47%

2 641 391

1


I – INFORMATIONS GENERALES IMODALITES DE VOTE DU BUDGET B

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement,- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.- avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, avec vote formel sur chacun des chapitres, en investissement et en fonctionnement.

III – L’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.

IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre àchapitre.

V – La comparaison s’effectue par rapport au budget (4) primitif de l’exercice précédent.

VI – Le présent budget a été voté (5) avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent » ;

(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;

- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.

2


I – INFORMATIONS GENERALES IEXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT - RESULTATS C1

RESULTAT DE L’EXERCICE N-1Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)

(3)

TOTAL DU BUDGET 1 461 649 461,10 1 688 968 259,07 -211 914 158,42 A1 15 404 639,55

Investissement 577 695 882,54 603 021 271,89 (1) -224 689 229,22 A2 -199 363 839,87,37

Fonctionnement 883 953 578,56 1 085 946 987,18 (2) 12 775 070,80 A3 214 768 479,42

(1) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.

(2) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.

(3) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.

RESTES A REALISER N-1Dépenses Recettes Solde (B)

TOTAL des RAR I + II 27 636 108,05 III + IV 17 400 000,00 B1 -10 236 108,05

Investissement I 269 678,82 III 17 400 000,00 B2 17 130 321,18

Fonctionnement II 27 366 429,23 IV 0,00 B3 -27 366 429,23

RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (4)TOTAL A1 + B1 5 168 531,50

Investissement A2 + B2 -182 233 518,69

Fonctionnement A3 + B3 187 402 050,19

(4) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent.

3

jessica.lejeune

Texte surligné


I – INFORMATIONS GENERALES IEXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2

DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)Chap. / Art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées

SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 269 678,82

900 Services généraux 243 558,60

901 Formation pro. et apprentissage 0,00

902 Enseignement 17 621,83

903 Culture, sports et loisirs 0,00

904 Santé et action sociale 0,00

905 Aménagement des territoires 8 498,39

906 Gestion des fonds européens 0,00

907 Environnement 0,00

908 Transports 0,00

909 Action économique 0,00

921 Taxes non affectées 0,00

922 Dotations et participations 0,00

923 Dettes et autres opérations financières 0,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 27 366 429,23

930 Services généraux 1 947 645,32

931 Formation pro. et apprentissage 9 388 332,28

932 Enseignement 2 214 150,50

933 Culture, sports et loisirs 6 539 618,08


935 Aménagement des territoires 0,00


937 Environnement 947 861,46

938 Transports 0,00

939 Action économique 3 597 584,26

940 Impositions directes 0,00

941 Autres impôts et taxes 0,00


943 Opérations financières 2 716 436,10

4

jessica.lejeune

Texte surligné


Chap. / Art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées

944 Frais de fonctionnements groupes d'élus 14 801,23

(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle.(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée.

5


I – INFORMATIONS GENERALES IEXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3

DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)Chap. / Art. (2) Libellé Titres restant à émettre

SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 17 400 000,00

900 Services généraux 0,00


902 Enseignement 0,00






908 Transports 0,00


921 Taxes non affectées 0,00


923 Dettes et autres opérations financières 17 400 000,00

954 Produits des cessions d'immobilisations 0,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00

930 Services généraux 0,00


932 Enseignement 0,00






938 Transports 0,00


940 Impositions directes 0,00

941 Autres impôts et taxes 0,00


6


Chap. / Art. (2) Libellé Titres restant à émettre

943 Opérations financières 0,00

944 Frais de fonctionnements groupes d'élus 0,00

(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle.(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée.

7

I - INFORMATIONS GENERALESI - INFORMATIONS GENERALES I

PRESENTATION DES AP VOTES D1

AUTORISATION DE PROGRAMME (1)

N° Libellé Chapitre(s) Montant

2008 - 1828 CRP BEAUCE GATINAIS EN PITHIVERAIS 3G -641 300,00

905 -641 300,00

2008 - 1829 CRP GATINAIS 3G -774 158,09

905 -774 158,09

2008 - 1830 CRP CHARTRAIN 3G -282 000,00

905 -282 000,00

2008 - 1831 CRP BEAUCE 3G -375 000,00

905 -375 000,00

2008 - 1833 CRP ISSOUDUN 3G -113 470,00

905 -113 470,00

2008 - 1834 CRP DROUAIS 3G -368 400,00

905 -368 400,00

2009 - 1835 CRP BRENNE 3G -404 800,00

905 -404 800,00

2009 - 1836 CRP SANCERRE SOLOGNE 3G -645 400,00

905 -645 400,00

2009 - 1837 CRP VENDOMOIS 3G -842 700,00

905 -842 700,00

2010 - 1462 CR AGGLO ORLEANS 3G -267 300,00

905 -267 300,00

2011 - 1704 CR AGGLO BOURGES 3G -430 800,00

905 -430 800,00

2011 - 1842 CRP PERCHE 3G -1 024 400,00

905 -1 024 400,00

2011 - 1843 CRP VAL DE CREUSE VAL D'ANGLIN 3G -734 200,00

905 -734 200,00

8





2011 - 1844 CRP LOIRE VAL D'AUBOIS 3G -536 400,00

905 -536 400,00

2011 - 1846 CRP BERRY SAINT AMANDOIS 3G -991 600,00

905 -991 600,00

2011 - 1847 CRP VALENCAY 3G -824 100,00

905 -824 100,00

2011 - 1848 CRP SOLOGNE VAL SUD 3G -637 800,00

905 -637 800,00

2011 - 1849 CRP LA CHATRE EN BERRY 3G -757 600,00

905 -757 600,00

2011 - 1854 CRP DUNOIS 3G -636 200,00

905 -636 200,00

2012 - 0014 EXTENSIONS RESTRUCTURATIONS 31/12/2016 5 250 000,00

902 5 250 000,00

2012 - 1705 CR AGGLO CHARTRES 3G -156 800,00

905 -156 800,00

2012 - 1866 CRP VALLEE DU CHER 3G -1 146 800,00

905 -1 146 800,00

2012 - 1867 CRP LOIRE NATURE 3G -714 550,00

905 -714 550,00

2012 - 1870 CRP BEAUCE VAL DE LOIRE 3G -300 600,00

905 -300 600,00

2012 - 1874 CRP FORET D'ORLEANS 3G -781 500,00

905 -781 500,00

2012 - 1875 CRP LOIRE BEAUCE 3G -776 500,00

905 -776 500,00

9





2012 - 1877 CRP LOIRE TOURAINE 3G -2 038 300,00

905 -2 038 300,00

2013 - 1229 CAP INNOVATION TOURISTIQUE INVESTISSEMENT 52 675,00

909 52 675,00

2013 - 1565 LA MOUILLERE RESTRUCTURATION PARTIELLE ETS (PHASE 1 ET 3) 1 200 000,00

901 1 200 000,00

2013 - 1703 CR AGGLO/PAYS CHATEAUROUX ET CASTELROUSSIN 3G -844 519,00

905 -844 519,00

2013 - 1709 CR AGGLO PAYS BLOIS 3G -846 350,00

905 -846 350,00

2013 - 1711 CR AGGLO DREUX 3G -1 842 300,00

905 -1 842 300,00

2013 - 1872 CRP VIERZON 3G -1 049 000,00

905 -1 049 000,00

2015 - 1285 ACQUISITION MATERIEL -7 510 000,00

908 -7 510 000,00

2015 - 1404 FRAC MISES AUX NORMES HYGROMETRIE 400 000,00

903 400 000,00

2015 - 1514 GRANDMONT - CONSTRUCTION NOUVEAU GYMNASE300 000,00

902 300 000,00

2015 - 15200 CPER 3 ENERGIES RENOUVELABLES 2015-2020-500 000,00

907 -500 000,00

2015 - 15201 CPER 3 BATIMENTS DURABLES 2015-2020 -500 000,00

907 -500 000,00

2015 - 2104 ENSEMBLE LYCEES SECURITE INCENDIE 1 800 000,00

902 1 800 000,00

2015 - 1290 AMENAGEMENT BV GARE DE CHARTRES908

200 000,00200 000,00

10





2015 - 37203 CG37-CITE ROYALE LOCHES PARCOURS SCENOGRAPHIQUE 200 000,00

903 200 000,00

2015 - 37205 CG 37 (2015 - 2020) BILLETIQUE -800 000,00

908 -800 000,00

2015 - 37208 CG 37 (2015-2020) HBGT PERSONNES AGEES 725 000,00

905 725 000,00

2015 - 45200 CG 45 (2015-2020) - TRES HAUT DEBIT 5 175 054,00

905 5 175 054,00

2015 - 9020 POILOIRE PI6C 06 - TOURISME ITINERANCES VELOROUTES 150 000,00

906 150 000,00

2015 - 9024 POILOIRE PI6D 12 - BIODIVERSITE CONT. ECO. MIGRATEURS -1 000 000,00

906 -1 000 000,00

2016 - 0006 OPERATIONS DE DEVELOPPEMENT LOCAL 120 000,00

903 120 000,00

2016 - 0007 ACQUISITION, RENOUVELLEMENT, REPARATION DE BIENS 9 725 000,00

902 9 725 000,00

2016 - 0012 AIDE A L'INVESTISSEMENT DANS L'ENSEIGNEMENT PRIVE 1 528 000,00

902 1 528 000,00

2016 - 0013 ENTRETIEN, MAINTENANCE ET CADRE DE VIE 2 500 000,00

902 2 500 000,00

2016 - 0068 HEBERGEMENTS TOURISTIQUES 1 900 000,00

909 1 900 000,00

2016 - 0179 EQUIPEMENT DES MISSIONS LOCALES 80 000,00

901 80 000,00

2016 - 0180 PLAN ANNUEL D'INVESTISSEMENT 2 200 000,00

901 2 200 000,00

11




N° Chapitre(s) Montant

2016 - 0255

Libellé

MISE EN OEUVRE DES ACCORDS DE COOPERATION 360 000,00

900 360 000,00

2016 - 0293 FRRAB6 20 000,00

903 20 000,00

2016 - 0315 ITINERANCE REGIONALE 30 000,00

903 30 000,00

2016 - 0422 SOUTIEN AUX POLES DE COMPETITIVITE 1 150 000,00

909 1 150 000,00

2016 - 0458 AIDE A L'EQUIPEMENT DES CLUBS 1 200 000,00

903 1 200 000,00

2016 - 0459 CONSTRUCTIONS INSTALLATIONS SPORTIVES 1 500 000,00

903 1 500 000,00

2016 - 0460 UNIVERSITE NUMERIQUE 250 000,00

902 250 000,00

2016 - 0702 FONDS SUD : PROJETS STRUCTURANTS 2 000 000,00

905 2 000 000,00

2016 - 0704 FONDS REGIONAL DE GARANTIE 1 000 000,00

909 1 000 000,00

2016 - 0717 FRAC ACQUISITIONS D'OEUVRES 130 000,00

903 130 000,00

2016 - 0719 CENTRECO 10 000,00

909 10 000,00

2016 - 0791 PLATES FORMES D INITIATIVES 800 000,00

909 800 000,00

2016 - 0830 FONDS REGIONAL DE GARANTIE ARTISANAT 450 000,00

909 450 000,00

12





2016 - 0850 APPELS A PROJETS 2016 8 700 000,00

909 8 700 000,00

2016 - 0880 AIDES DIRECTES PARCS ET JARDINS 40 000,00

903 40 000,00

2016 - 0929 CAP SOLIDAIRE 100 000,00

909 100 000,00

2016 - 0933 ETUDES PREALABLES ET FONCIER 1 050 000,00

902 1 050 000,00

2016 - 1123 FRECC 105 000,00

903 105 000,00

2016 - 1124 FONDS D'INVESTISSEMENT POUR LES MUSEES 50 000,00

903 50 000,00

2016 - 1178 ACQUISITION ATER X73500 1 800 000,00

908 1 800 000,00

2016 - 1214 GROSSES REPARATIONS GROS ENTRETIENS 800 000,00

902 800 000,00

2016 - 1216 ACCESSIBILITE 34 000 000,00

902 34 000 000,00

2016 - 1238 CENTRALE DE MOBILITE 300 000,00

908 300 000,00

2016 - 1262 APPEL A PROJET INNOVATION 10 000 000,00

909 10 000 000,00

2016 - 1286 PORTAIL REGIONAL 50 000,00

908 50 000,00

2016 - 1305 FRAM ET FRAR 130 000,00

903 130 000,00

13





2016 - 1313

Libellé

PPI EQUIPEMENT SANITAIRE ET SOCIAL 2016 500 000,00

901 500 000,00

2016 - 1321 FRAC EQUIPEMENT 30 000,00

903 30 000,00

2016 - 1449 CICLIC 60 000,00

903 60 000,00

2016 - 1475 ORDICENTRE 1 250 000,00

902 1 250 000,00

2016 - 1508 INSA CENTRE VAL DE LOIRE 190 000,00

902 190 000,00

2016 - 15219 CPER 3 SERVICE PUBLIC REGIONAL DE L'ENERGIE - SPRE 1 000 000,00

907 1 000 000,00

2016 - 1589 CMA 45 - RENOVATION EXTENSION BATIMENT MECANIQUE AUTOMOBILE 8 100 000,00

901 8 100 000,00

2016 - 1590 LYCEE NERMONT - RELOCALISATION SUR LE SITE AXEREAL 400 000,00

901 400 000,00

2016 - 1630 FRENCH TECH 2 000 000,00

909 2 000 000,00

2016 - 1670 CHAUMONT COMMANDE ARTISTIQUE 500 000,00

903 500 000,00

2016 - 1694 APPUI AUX PROJETS DE COOPERATION INTERNATIONALE 840 000,00

900 840 000,00

2016 - 1759 CAP ARTISANAT DEVELOPPEMENT 1 000 000,00

909 1 000 000,00

2016 - 1769 CAP ARTISANAT CREATION 1 000 000,00

909 1 000 000,00

14





2016 - 1789

Libellé AIDE A LA CREATION REPRISE 50 000,00

909 50 000,00

2016 - 1863 CRST VALLEE DU CHER ET DU ROMORANTINAIS 11 713 500,00

905 11 713 500,00

2016 - 1889 CRST LOIRE NATURE 5 586 500,00

905 5 586 500,00

2016 - 1896 CRST PAYS DUNOIS 7 675 500,00

905 7 675 500,00

2016 - 1910 AUGUSTIN THIERRY RESTRUCTURATION EXTERNAT 10 500 000,00

902 10 500 000,00

2016 - 1911 AMENAGEMENT NOUVELLE EXPLOITATION - VILLAVARD 1 260 000,00

902 1 260 000,00

2016 - 1912 AMENAGEMENT LOCAUX ET ENTREE - GAUGUIN 2 500 000,00

902 2 500 000,00

2016 - 1913 ACQUISITION DEMOLITION BATIMENTS DEMONTABLES 1 200 000,00

902 1 200 000,00

2016 - 1955 EFFICACITE ENERGETIQUE 2 980 000,00

902 2 980 000,00

2016 - 2201 TRAVAUX ENTRETIEN/AMENAGEMENT CREPS 1 600 000,00

903 1 600 000,00

2016 - 2899 AGENCE CENTRE IMAGE : PATRIMOINE 200 000,00

903 200 000,00

2016 - 2900 CINEMOBILE : ACQUISITION 960 000,00

903 960 000,00

2016 - 3004 EQUIPEMENT TECHNIQUE INVENTAIRE 10 000,00

903 10 000,00

15





2016 - 3108

Libellé CHAUMONT INVESTISSEMENT 50 000,00

903 50 000,00

2016 - 4000 CAP CREATION REPRISE CENTRE 400 000,00

909 400 000,00

2016 - 4001 CAP DEVELOPPEMENT CENTRE 6 500 000,00

909 6 500 000,00

2016 - 4002 CAP EMPLOI FORMATION CENTRE 2 500 000,00

909 2 500 000,00

2016 - 4120 FRAC MAINTENANCE 90 000,00

903 90 000,00

2016 - 45201 CG45 (2015-2020) - HBGT PERSONNES AGEES 7 000 000,00

905 7 000 000,00

2016 - 45212 CG45 - AMENAGEMENT VELOROUTE/REPARATIONS ITINERAIRES LOIRE 1 200 000,00

909 1 200 000,00

TOTAL 148 281 381,91

AP de dépenses imprévues (2) 950 1 000 000,00

TOTAL GENERAL 149 281 381,91

(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.

(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.

16


PRESENTATION DES AE VOTES D2

AUTORISATION D'ENGAGEMENT (1)


2014 - 1686 CENTR'AIDER -610 000,00

930 -610 000,00

2015 - 37206 CG 37 (2015 - 2020) BILLETTIQUE -125 000,00

938 -125 000,00

2015 - 9069 POILOIRE PI6C 06 - TOURISME ITINERANCES VELOROUTES -150 000,00

936 -150 000,00

2015 - 9073 POILOIRE PI6D 12 - BIODIVERSITE CONT. ECO. MIGRATEURS 1 000 000,00

936 1 000 000,00

2016 - 0475 MISE A DISPOSITION D ORDINATEURS 150 000,00

932 150 000,00

2016 - 0584 CAP ASSO 4 000 000,00

939 4 000 000,00

2016 - 1134 MOBICENTRE 2 050 000,00

932 2 050 000,00

2016 - 1138 CENTRALE DE MOBILITE 1 000 000,00

938 1 000 000,00

2016 - 1177 AMO BILLETTIQUE TRANSFERT LIGNES DEPARTEMENTALES 25 000,00

938 25 000,00

2016 - 1179 AMO TRANSFERT LIGNES DEPARTEMENTALES 300 000,00

938 300 000,00

2016 - 1197 AMO JV MALIN 100 000,00

938 100 000,00

2016 - 1246 CRT HORS CPER 1 853 900,00

939 1 853 900,00

2016 - 1363 METIERS D'ART 370 000,00

939 370 000,00

17





2016 - 1371

Libellé MOBILITE EUROPEENNE 150 000,00

930 150 000,00

2016 - 1373 CAP EURO 250 000,00

930 250 000,00

2016 - 1428 STUDIUM 790 000,00

939 790 000,00

2016 - 1432 POLYTECH A CHARTRES 927 000,00

932 927 000,00

2016 - 1465 PROJET GEOMATIQUE 400 000,00

935 400 000,00

2016 - 1487 SPORTS : PARTENARIATS 987 000,00

933 987 000,00

2016 - 1503 PARTENARIAT REGION UNIVERSITES 750 000,00

939 750 000,00

2016 - 1546 PROSPECTION - DEVELOPPEUR DE L'ALTERNANCE 800 000,00

931 800 000,00

2016 - 1578 STRUCTURES D AIO 676 000,00

931 676 000,00

2016 - 1609 CONTRATS REGIONAUX PACT 2016 3 120 000,00

933 3 120 000,00

2016 - 1621 ACTIONS QUALITE ADAPTEES AUX BESOINS DES APPRENTIS 4 000 000,00

931 4 000 000,00

2016 - 1627 COUVERTURE SANTE COMPLEMENTAIRE 130 000,00

932 130 000,00

2016 - 1631 PLATES FORMES D'INITIATIVES 195 000,00

939 195 000,00

18





2016 - 1632

Libellé

PROGRAMME REGIONAL TRANSMISSION REPRISE 120 000,00

939 120 000,00

2016 - 1633 ARDAN 210 000,00

939 210 000,00

2016 - 1634 PROGRAMME REGIONAL ENVIRONNEMENT 100 000,00

939 100 000,00

2016 - 1635 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE 90 000,00

939 90 000,00

2016 - 1636 GPEC 50 000,00

939 50 000,00

2016 - 1637 OBSERVATOIRE-ETUDES 20 000,00

939 20 000,00

2016 - 1638 ANIMATION ECONOMIQUE 150 000,00

939 150 000,00

2016 - 1639 FILIERE ALIMENTAIRE 80 000,00

939 80 000,00

2016 - 1640 FILIERE PRODUCTION 50 000,00

939 50 000,00

2016 - 1641 TETES DE RESEAU REGIONAL 790 000,00

939 790 000,00

2016 - 1642 AUTRES OPERATIONS 60 000,00

939 60 000,00

2016 - 1643 PROMOTION DE L'AGRICULTURE REGIONALE 900 000,00

939 900 000,00

2016 - 1644 ANIMATION ET APPUI AUX PROJETS DE FILIERES BIOLOGIQUES 600 000,00

939 600 000,00

19





2016 - 1679

Libellé ARBORETUM DES BARRES 60 000,00

937 60 000,00

2016 - 1686 CENTR'AIDER 684 000,00

930 684 000,00

2016 - 1687 APPUI AUX PROJETS REGIONAUX DE COOPERATION 2 280 000,00

930 2 280 000,00

2016 - 1688 VOLONTAIRES DE LA COOPERATION DECENTRALISEE 960 000,00

930 960 000,00

2016 - 1689 MISE EN OEUVRE DES ACCORDS DE COOPERATION 1 800 000,00

930 1 800 000,00

2016 - 1756 CRIA ET ELS 420 000,00

931 420 000,00

2016 - 1757 LUTTE CONTRE LES FREINS A LA FORMATION 1 472 000,00

931 1 472 000,00

2016 - 1758 ACCOMPAGNEMENT VERS L EMPLOI 3 080 000,00

931 3 080 000,00

2016 - 1761 CAP ARTISANAT DEVELOPPEMENT FONCTIONNEMENT 200 000,00

939 200 000,00

2016 - 1909 ETUDES 1 800 000,00

930 1 800 000,00

2016 - 1915 PETITS EQUIPEMENTS SNE/GRDE CUISINE 200 000,00

932 200 000,00

2016 - 1916 OLYMPIADES (AE) 135 000,00

932 135 000,00

2016 - 1917 ORIENTATION - VALORISATION DES METIERS 498 470,00

932 498 470,00

20





2016 - 1919

Libellé AIDE AU 1ER EQUIPEMENT 425 000,00

932 425 000,00

2016 - 1920 ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF 616 780,00

932 616 780,00

2016 - 1921 PREVENTION SANTE 480 000,00

932 480 000,00

2016 - 1956 PETITS TRAVAUX LYCEES 2 200 000,00

932 2 200 000,00

2016 - 1974 MANIFESTATION DE MOBILISATION POUR L'ECOLOGIE 150 000,00

937 150 000,00

2016 - 1980 EGALITE FEMMES HOMMES ET LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS 50 000,00

931 50 000,00

2016 - 1993 PCP 1 840 000,00

931 1 840 000,00

2016 - 1994 FRIP 90 000,00

931 90 000,00

2016 - 1995 QUALITE FP 205 000,00

931 205 000,00

2016 - 1996 PARRAINS/MARRAINES POUR L EMPLOI 206 000,00

931 206 000,00

2016 - 1997 PETITS EQUIPEMENTS EREEL EMOP 552 000,00

932 552 000,00

2016 - 2101 LUTTE CONTRE LE DECROCHAGE 260 000,00

932 260 000,00

2016 - 2210 CONTRATS REGIONAUX THEATRE DE VILLE 2016 275 000,00

933 275 000,00

21





2016 - 36218 CRD 36 ADESI 934 000,00

932 934 000,00

2016 - 3706 GROUPEMENTS D'EMPLOYEURS/COOPERATIVES D'ACTIVITES ET EMPLOI 150 000,00

939 150 000,00

2016 - 4003 CAP FORMATION CENTRE 1 000 000,00

939 1 000 000,00

TOTAL 49 382 150,00

AE de dépenses imprévues (2) 952 1 000 000,00

TOTAL GENERAL 50 382 150,00

(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.

(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.

22


II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIVUE D’ENSEMBLE DU BUDGET A1

DEPENSES RECETTES

VOTE Crédits d’investissement votés (y compris le compte 1068) 687 380 724,00 869 614 242,69

+ + +

REPORTS

Restes à réaliser de l’exercice précédent (R.A.R N-1) (1) 269 678,82 17 400 000,00

001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1)(si solde négatif)

199 363 839,87

(si solde positif)

0,00

= = =

Total de la section d’investissement (2)887 014 242,69 887 014 242,69

DEPENSES RECETTES

VOTE Crédits de fonctionnement votés 1 092 290 802,82 1 104 252 592,50

+ + +

REPORTS

Restes à réaliser de l’exercice précédent (R.A.R N-1) (1) 27 366 429,23 0,00

002 Résultat de fonctionnement reporté (1)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

15 404 639,55

= = =

Total de la section de fonctionnement (3)1 119 657 232,05 1 119 657 232,05

TOTAL DU BUDGET (4)2 006 671 474,74 2 006 671 474,74

(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émissiond’un titre et non rattachées (R. 4312.6 du CGCT).Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émissiond’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 4312-5 du CGCT).

(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.

(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement.

23


II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIVUE D’ENSEMBLE DU BUDGET A2

VENTILATION DES OPÉRATIONS RÉELLES ET D’ORDRE DU BUDGETDÉPENSES RECETTES

RÉELLES ET MIXTES ORDRE TOTAL REELLES ET MIXTES ORDRE TOTAL

Crédits d’investissement votés 420 275 724,00 267 105 000,00 233 880 762,00 635 733 480,69 869 614 242,69

Crédits de fonctionnement votés 717 171 162,00 375 119 640,82 1 092 290 802,82 913 802 232,05 205 855 000,00 1 119 657 232,05Total budget (hors RAR N-1 et reports) 1 137 446 886,00 642 224 640,82 1 147 682 994,05 841 588 480,69 1 989 271 474,74

687 380 724,00

1 779 671 526,82

24


II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBUDGET – RECAPITULATION PAR GROUPES FONCTIONNELS B

SECTION

POUR MEMOIRE PROPOSITIONSDU PRÉSIDENT

VOTE DEL’ASSEMBLEE

TOTAL(RAR N-1 + VOTE)

DONTNON VENTILE

DONT0

Servicesgénéraux(sauf 01)

POUR MÉMOIREBUDGET

PRÉCÉDENT (1)

RESTES AREALISER N-1

AP VOTEES 295 143 000,00 149 281 381,91 149 281 381,91 149 281 381,91 1 000 000,00 1 200 000,00

Dont dépenses imprévues (950) 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00

AE VOTEES 127 910 125,00 50 382 150,00 50 382 150,00 50 382 150,00 1 000 000,00 7 314 000,00

Dont dépenses imprévues (952) 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00

DEPENSES D’INVESTISSEMENT 885 813 600,00 269 678,82 886 744 563,87 886 744 563,87 887 014 242,69 546 218 839,87 18 870 558,60

90 Opérations ventilées 318 825 600,00 269 678,82 340 525 724,00 340 525 724,00 340 795 402,82 18 870 558,60

- en AP/CP (2) 317 508 700,00 0,00 338 507 224,00 338 507 224,00 338 507 224,00 17 095 500,00

- hors AP/CP (2) 1 316 900,00 269 678,82 2 018 500,00 2 018 500,00 2 288 178,82 1 775 058,60

Dont opérations pour comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

92 Opérations non ventilées 536 988 000,00 0,00 346 855 000,00 346 855 000,00 346 855 000,00 346 855 000,00

001 Solde exécution section investissement 0,00 199 363 839,87 199 363 839,87 199 363 839,87 199 363 839,87

RECETTES D’INVESTISSEMENT 855 813 600,00 17 400 000,00 869 614 242,69 869 614 242,69 887 014 242,69 788 080 980,69 15 867 750,00

90 Opérations ventilées 63 363 289,00 0,00 81 533 262,00 81 533 262,00 81 533 262,00 15 867 750,00

- Recettes affectées 63 363 289,00 0,00 81 533 262,00 81 533 262,00 81 533 262,00 15 867 750,00

- Financement par le tiers de l’opération confiée à larégion

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

92 Opérations non ventilées (sauf 922-1068) 508 765 700,00 17 400 000,00 213 552 660,00 213 552 660,00 230 952 660,00 230 952 660,00

954 Produits des cessions d'immobilisations 2 420 00,00 0,00 44 840,00 44 840,00 44 840,00 44 840,00

951 Virement de la section de fonctionnement 281 264 611,00 154 789 640,82 154 789 640,82 154 789 640,82 154 789 640,82

922-1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 419 693 839,87 419 693 839,87 419 693 839,87 419 693 839,87

001 Solde exécution section investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 173 177 321,00 27 366 429,23 1 092 290 802,82 1 092 290 802,82 1 119 657 232,05 395 172 578,15 65 105 865,32

93 Services ventilés 674 664 203,00 24 635 191,90 699 849 462,00 699 849 462,00 724 484 653,90 65 105 865,32

- en AE/CP 292 858 607,00 0,00 328 590 736,00 328 590 736,00 328 590 736,00 4 121 700,00

- hors AE/CP 381 805 596,00 24 635 191,90 371 258 726,00 371 258 726,00 395 893 917,90 60 984 165,32

94 Services communs non ventilés 217 248 507,00 2 731 237,33 237 651 700,00 237 651 700,00 240 382 937,33 240 382 937,33

953 Virement à la section d'investissement 281 264 611,00 154 789 640,82 154 789 640,82 154 789 640,82 154 789 640,82

25


SECTION

POUR MEMOIRE PROPOSITIONSDU PRÉSIDENT

VOTE DEL’ASSEMBLEE

TOTAL(RAR N-1 + VOTE)

DONTNON VENTILE

DONT0

Servicesgénéraux(sauf 01)

POUR MÉMOIREBUDGET

PRÉCÉDENT (1)

RESTES AREALISER N-1

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 173 177 321,00 0,00 1 119 657 232,05 1 119 657 232,05 1 119 657 232,05 1 068 202 556,05 4 597 000,00

93 Services ventilés 52 959 838,00 0,00 51 454 676,00 51 454 676,00 51 454 676,00 4 597 000,00

94 Services communs non ventilés 1 120 217 483,00 0,00 1 052 797 916,50 1 052 797 916,50 1 052 797 916,50 1 052 797 916,50

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 15 404 639,55 15 404 639,55 15 404 639,55 15 404 639,55

(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.

(2) Y compris les opérations pour compte de tiers.

26


II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBUDGET – RECAPITULATION PAR GROUPES FONCTIONNELS (suite) B

SECTION1

Formation pro. etapprentissage

2Enseignement

3Culture, sports

et loisirs

4Santé et action

sociale

5Aménagementdes territoires

6Gestion des

fonds européens

7Environnement

8Transports

9Action

économique

AP VOTEES 12 480 000,00 77 083 000,00 7 425 000,00 0,00 18 090 706,91 -850 000,00 0,00 -5 960 000,00 38 812 675,00

Dont dépensesimprévues (950)

AE VOTEES 12 839 000,00 9 558 250,00 4 382 000,00 0,00 400 000,00 850 000,00 210 000,00 1 300 000,00 12 528 900,00

Dont dépensesimprévues (952)

DEPENSESD’INVESTISSEMENT

15 384 050,00 99 139 103,83 13 909 294,00 0,00 84 095 498,39 33 910 400,00 6 123 710,00 21 148 200,00 48 214 588,00

90 Opérations ventilées 15 384 050,00 99 139 103,83 13 909 294,00 0,00 84 095 498,39 33 910 400,00 6 123 710,00 21 148 200,00 48 214 588,00- en AP/CP (2) 15 384 050,00 99 021 482,00 13 522 294,00 0,00 84 087 000,00 33 910 400,00 6 123 710,00 21 148 200,00 48 214 588,00- hors AP/CP (2) 0,00 117 621,83 387 000,00 0,00 8 498,39 0,00 0,00 0,00 0,00Dont opérations pourcomptes de tiers

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

92 Opérations nonventilées

001 Solde exécutionsection investissement

RECETTESD’INVESTISSEMENT

0,00 24 012 852,00 365 316,00 0,00 0,00 33 910 400,00 0,00 0,00 7 376 944,00

90 Opérations ventilées 0,00 24 012 852,00 365 316,00 0,00 0,00 33 910 400,00 0,00 0,00 7 376 944,00- Recettes affectées 0,00 24 012 852,00 365 316,00 0,00 0,00 33 910 400,00 0,00 0,00 7 376 944,00- Financement par letiers de l’opérationconfiée à la région

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

92 Opérations nonventilées (sauf922-1068)

954 Produits descessionsd'immobilisations

951 Virement de lasection defonctionnement

27


922-1068 Excédentsde fonctionnementcapitalisés

001 Solde exécutionsection investissement

DEPENSES DEFONCTIONNEMENT

224 195 474,28 146 775 050,50 33 027 118,08 0,00 10 828 800,00 28 563 120,00 8 413 351,46 172 125 670,00 35 450 204,26

93 Services ventilés 224 195 474,28 146 775 050,50 33 027 118,08 0,00 10 828 800,00 28 563 120,00 8 413 351,46 172 125 670,00 35 450 204,26- en AE/CP 94 118 142,00 11 604 140,00 5 047 000,00 0,00 3 884 800,00 16 409 720,00 6 348 159,00 163 805 670,00 23 251 405,00- hors AE/CP 130 077 332,28 134 994 163,40 27 980 118,08 0,00 6 944 000,00 12 153 400,00 2 065 192,46 8 320 000,00 12 198 799,26

94 Services communsnon ventilés

953 Virement à lasectiond'investissement

002 Résultat defonctionnement reporté

RECETTES DEFONCTIONNEMENT

7 494 000,00 2 778 000,00 20 300,00 0,00 146 250,00 28 563 120,00 15 500,00 7 817 600,00 22 906,00

93 Services ventilés 7 494 000,00 2 778 000,00 20 300,00 0,00 146 250,00 28 563 120,00 15 500,00 7 817 600,00 22 906,00

94 Services communsnon ventilés

002 Résultat defonctionnement reporté

28


II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIEQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – INVESTISSEMENT C1

OPERATIONS REELLES ET MIXTES (RAR N-1 + Vote de l’exercice)

CHAPITRES DEPENSES RECETTES

90 Opérations ventilées 340 795 402,82 81 533 262,00

900 Services généraux 18 870 558,60 15 867 750,00

901 Formation pro. et apprentissage 15 384 050,00 0,00

902 Enseignement 99 139 103,83 24 012 852,00

903 Culture, sports et loisirs 13 909 294,00 365 316,00

904 Santé et action sociale 0,00 0,00

905 Aménagement des territoires 84 095 498,39 0,00

906 Gestion des fonds européens 33 910 400,00 33 910 400,00

907 Environnement 6 123 710,00 0,00

908 Transports 21 148 200,00 0,00

909 Action économique 48 214 588,00 7 376 944,00

92 Opérations non ventilées 79 750 000,00 169 702 660,00

921 Taxes non affectées 0,00 0,00

922 Dotations et participations (sauf 1068) 2 950 000,00 13 457 539,00

923 Dettes et autres opérations financières 76 800 000,00 156 245 121,00

95 Chapitres de prévision sans réalisation 44 840,00

954 Produits des cessions d'immobilisations 44 840,00

TOTAL I 420 545 402,82 II 251 280 762,00

OPERATIONS D’ORDRE925 Opérations patrimoniales 61 250 000,00 61 250 000,00

926 Transferts entre les sections 205 855 000,00 419 693 839,87

951 Virement de la section de fonctionnement 154 789 640,82

TOTAL III 267 105 000,00 IV 635 733 480,69

AUTOFINANCEMENT DE L’EXERCICE = R(926 + 951) - D926 :………………………………………… 368 628 480,69

001 Solde exécution section investissement V 199 363 839,87 VI 0,00

922 – 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 0,00

TOTAL DE LA SECTION I + III + V 887 014 242,69 II + IV + VI + VII 887 014 242,69

29


II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIEQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – FONCTIONNEMENT C2

OPERATIONS REELLES ET MIXTES (RAR N-1 + Vote de l’exercice)

CHAPITRES DEPENSES RECETTES

93 Services ventilés 724 484 653,90 51 454 676,00

930 Services généraux 65 105 865,32 4 597 000,00

931 Formation pro. et apprentissage 224 195 474,28 7 494 000,00

932 Enseignement 146 775 050,50 2 778 000,00

933 Culture, sports et loisirs 33 027 118,08 20 300,00

934 Santé et action sociale 0,00 0,00

935 Aménagement des territoires 10 828 800,00 146 250,00

936 Gestion des fonds européens 28 563 120,00 28 563 120,00

937 Environnement 8 413 351,46 15 500,00

938 Transports 172 125 670,00 7 817 600,00

939 Action économique 35 450 204,26 22 906,00

94 Services communs non ventilés 20 052 937,33 846 942 916,50

940 Impositions directes 0,00 178 873 046,00

941 Autres impôts et taxes 0,00 384 377 798,50

942 Dotations et participations 0,00 283 692 072,00

943 Opérations financières 19 258 136,10 0,00

944 Frais de fonctionnements groupes d'élus 794 801,23 0,00

945 Provisions et autres opérations mixtes 0,00 0,00

TOTAL I 744 537 591,23 II 898 397 592,50

OPERATIONS D’ORDRE946 Transferts entre les sections 220 330 000,00 205 855 000,00

947 Transferts dans section fonctionnement 0,00 0,00

953 Virement à la section d'investissement 154 789 640,82

TOTAL III 375 119 640,82 IV 205 855 000,00

AUTOFINANCEMENT DEGAGE = D(946 + 953) - R946 :………………………………………… 169 264 640,82

002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 VI 15 404 639,55

TOTAL DE LA SECTION I + III + V 1 119 657 232,05 II + IV + VI 1 119 657 232,05

30


II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE – DEPENSES D1

INVESTISSEMENT Pour mémoire budgetprécédent (1)

RAR N-1 Propositions duprésident (2)

Vote de l’exercice TOTAL(Vote + RAR N-1)

Dépenses d’investissement – Total 855 813 600,00 269 678,82 886 744 563,87 886 744 563,87 887 014 242,69

Sous total des opérations réelles et mixtes 518 160 600,00 269 678,82 420 275 724,00 420 275 724,00 420 545 402,82

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 2 950 000,00 2 950 000,00 2 950 000,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 199 335 000,00 0,00 76 800 000,00 76 800 000,00 76 800 000,00

18 Cpte liaison : affectat° (BA, régie NP) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 694 526,00 175 037,11 1 746 620,00 1 746 620,00 1 921 657,11204 Subventions d'équipement versées 243 811 356,00 8 498,39 245 867 147,80 245 867 147,80 245 875 646,1921 Immobilisations corporelles 5 629 173,00 60 481,79 14 236 891,80 14 236 891,80 14 297 373,5922 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours 66 080 545,00 25 661,53 76 835 064,40 76 835 064,40 76 860 725,9326 Participations et créances rattachées 1 600 000,00 0,00 1 830 000,00 1 830 000,00 1 830 000,0027 Autres immobilisations financières 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,0045 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Sous total des opérations d'ordre 337 653 000,00 267 105 000,00 267 105 000,00 267 105 000,00

925 Opérations patrimoniales 61 343 000,00 61 250 000,00 61 250 000,00 61 250 000,00

926 Transferts entre les sections 276 310 000,00 205 855 000,00 205 855 000,00 205 855 000,00

001 Solde exécution section investissement 0,00 199 363 839,87 199 363 839,87


(2) Propositions formulées par le Président pour l'exercice N.

31


II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE – DEPENSES D1

FONCTIONNEMENT Pour mémoire budgetprécédent (1)



Dépenses de fonctionnement – Total 1 173 177 321,00 27 366 429,23 1 092 290 802,82 1 092 290 802,82 1 119 657 232,05

Sous total des opérations réelles et mixtes 694 586 710,00 27 366 429,23 717 171 162,00 717 171 162,00 744 537 591,23

011 Charges à caractère général 91 325 362,00 3 488 552,85 95 694 345,00 95 694 345,00 99 182 897,85012 Charges de personnel et frais assimilés 118 302 500,00 52 543,59 120 105 500,00 120 105 500,00 120 158 043,59014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 466 483 341,00 21 096 810,46 485 502 317,00 485 502 317,00 506 599 127,466586 Frais de fonctionnement groupes d'élus 835 500,00 14 801,23 780 000,00 780 000,00 794 801,2366 Charges financières 17 570 007,00 2 713 721,10 15 022 000,00 15 022 000,00 17 735 721,1067 Charges exceptionnelles 70 000,00 0,00 67 000,00 67 000,00 67 000,00945 Provisions et autres opérations mixtes 0,00 0,00 0,00 0,00



947 Transferts dans section fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00

953 Virement à la section d'investissement 281 264 611,00 154 789 640,82 154 789 640,82 154 789 640,82

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00



32


II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE – RECETTES D2

INVESTISSEMENT Pour mémoire budgetprécédent (2)



Recettes d’investissement – Total 855 813 600,00 17 400 000,00 869 614 242,69 869 614 242,69 887 014 242,69Sous total des opérations réelles et mixtes 315 879 989,00 17 400 000,00 233 880 762,00 233 880 762,00 251 280 762,0010 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 12 796 700,00 0,00 13 457 539,00 13 457 539,00 13 457 539,00

13 Subventions d'investissement 53 672 700,00 0,00 72 979 127,00 72 979 127,00 72 979 127,00

16 Emprunts et dettes assimilées 237 300 000,00 17 400 000,00 138 845 121,00 138 845 121,00 156 245 121,00

18 Cpte liaison : affectat° (BA, régie NP) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00204 Subventions d'équipement versées (1) 1 356 400,00 0,00 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0022 Immobilisations reçues en affectation (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours (1) 0,00 0,00 1 177 191,00 1 177 191,00 1 177 191,0026 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 8 334 189,00 0,00 7 376 944,00 7 376 944,00 7 376 944,0045 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00954 Produits des cessions d'immobilisations 2 420 00,00 0,00 44 840,00 44 840,00 44 840,00

Sous total des opérations d'ordre 539 933 611,00 635 733 480,69 635 733 480,69 635 733 480,69925 Opérations patrimoniales 61 343 000,00 61 250 000,00 61 250 000,00 61 250 000,00


951 Virement de la section de fonctionnement 281 264 611,00 154 789 640,82 154 789 640,82 154 789 640,82

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00 0,00 0,00

001 Solde exécution section investissement 0,00 0,00 0,00

(1) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.



33


II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE – RECETTES D2

FONCTIONNEMENT Pour mémoire budgetprécédent (2)



Recettes de fonctionnement – Total 1 173 177 321,00 0,00 1 119 657 232,05 1 119 657 232,05 1 119 657 232,05

Sous total des opérations réelles et mixtes 896 867 321,00 0,00 898 397 592,50 898 397 592,50 898 397 592,50

70 Produits services, domaine, ventes div 21 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00731 Impôts locaux 198 623 885,00 0,00 202 987 253,00 202 987 253,00 202 987 253,0073 Impôts et taxes (sauf 731) 363 623 662,00 0,00 384 377 798,50 384 377 798,50 384 377 798,50

74 Dotations, subventions et participations 326 213 936,00 0,00 301 525 235,00 301 525 235,00 301 525 235,0075 Autres produits de gestion courante 601 000,00 0,00 5 017 800,00 5 017 800,00 5 017 800,0076 Produits financiers 1 338,00 0,00 1 906,00 1 906,00 1 906,0077 Produits exceptionnels 6 238 500,00 0,00 3 317 600,00 3 317 600,00 3 317 600,00013 Atténuations de charges 1 544 000,00 0,00 1 160 000,00 1 160 000,00 1 160 000,00945 Provisions et autres opérations mixtes 0,00 0,00 0,00 0,00




002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 15 404 639,55 15 404 639,55 15 404 639,55

(1) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.



34


III – VOTE DU BUDGET IIIA – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A

Chap. LibellésPour mémoire

budgetprécédent (1)

Restes àréaliser N-1

I

Vote del’assemblée surles AP lors de la

séancebudgétaire

Propositions duprésident sur les

crédits del’exercice

Vote del’assemblée

sur les crédits del’exercice (2)

II

Pour information,dépenses gérées

dans le cadred’une AP


hors AP

TOTAL(RAR N-1 + Vote)

III = I + II

90 Opérations ventilées 318 825 600,00 269 678,82 148 281 381,91 340 525 724,00 340 525 724,00 338 507 224,00 2 018 500,00 340 795 402,82

900 Services généraux 18 824 900,00 243 558,60 1 200 000,00 18 627 000,00 18 627 000,00 17 095 500,00 1 531 500,00 18 870 558,60

901 Formation pro. et apprentissage 11 627 100,00 0,00 12 480 000,00 15 384 050,00 15 384 050,00 15 384 050,00 0,00 15 384 050,00

902 Enseignement 87 688 300,00 17 621,83 77 083 000,00 99 121 482,00 99 121 482,00 99 021 482,00 100 000,00 99 139 103,83

903 Culture, sports et loisirs 13 946 500,00 0,00 7 425 000,00 13 909 294,00 13 909 294,00 13 522 294,00 387 000,00 13 909 294,00

904 Santé et action sociale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

905 Aménagement des territoires 77 499 700,00 8 498,39 18 090 706,91 84 087 000,00 84 087 000,00 84 087 000,00 0,00 84 095 498,39

906 Gestion des fonds européens 12 855 500,00 0,00 - 850 000,00 33 910 400,00 33 910 400,00 33 910 400,00 0,00 33 910 400,00

907 Environnement 6 148 400,00 0,00 0,00 6 123 710,00 6 123 710,00 6 123 710,00 0,00 6 123 710,00

908 Transports 43 687 800,00 0,00 - 5960 000,00 21 148 200,00 21 148 200,00 21 148 200,00 0,00 21 148 200,00

909 Action économique 46 547 400,00 0,00 38 812 675,00 48 214 588,00 48 214 588,00 48 214 588,00 0,00 48 214 588,00

92 Opérations non ventilées 536 988 000,00 0,00 346 855 000,00 346 855 000,00 346 855 000,00 346 855 000,00

921 Taxes non affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

922 Dotations et participations 0,00 0,00 2 950 000,00 2 950 000,00 2 950 000,00 2 950 000,00

923 Dettes et autres opérationsfinancières

199 335 000,00 0,00 76 800 000,00 76 800 000,00 76 800 000,00 76 800 000,00

925 Opérations patrimoniales 61 343 000,00 61 250 000,00 61 250 000,00 61 250 000,00 61 250 000,00

926 Transferts entre les sections 276 310 000,00 205 855 000,00 205 855 000,00 205 855 000,00 205 855 000,00

95 Chapitre de prévision sansréalisation

1 000 000,00

950 Dépenses imprévues 1 000 000,00

TOTAL des groupes fonctionnels 855 813 600,00 269 678,82 149 281 381,91 687 380 724,00 687 380 724,00 338 507 224,00 348 873 500,00 687 650 402,82

001 SOLDE D’EXECUTION REPORTE (3) 199 363 839,87

TOTAL 887 014 242,69

(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent..

(2) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.

(3) Le solde d’exécution est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée.

35


III – VOTE DU BUDGET IIIA – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A

Chap. LibellésPour mémoire budget

précédent (1)Restes àréaliser

N-1

I

Propositions du président sur les crédits del’exercice

Vote de l’assembléesur les crédits de l’exercice

(2)II

TOTAL(RAR N-1 +

Vote)

III = I + II

90 Opérations ventilées 63 363 289,00 0,00 81 533 262,00 81 533 262,00 81 533 262,00

900 Services généraux 16 395 500,00 0,00 15 867 750,00 15 867 750,00 15 867 750,00

901 Formation pro. et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

902 Enseignement 22 985 700,00 0,00 24 012 852,00 24 012 852,00 24 012 852,00

903 Culture, sports et loisirs 1 456 000,00 0,00 365 316,00 365 316,00 365 316,00

904 Santé et action sociale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

905 Aménagement des territoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

906 Gestion des fonds européens 12 855 500,00 0,00 33 910 400,00 33 910 400,00 33 910 400,00

907 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

908 Transports 1 356 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00

909 Action économique 8 314 189,00 0,00 7 376 944,00 7 376 944,00 7 376 944,00

92 Opérations non ventilées 508 765 700,00 17 400 000,00 433 882 660,00 433 882 660,00 451 282 660,00921 Taxes non affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

922 Dotations et participations (sauf R922 -1068)

12 796 700,00 0,00 13 457 539,00 13 457 539,00 13 457 539,00

923 Dettes et autres opérations financières 237 300 000,00 17 400 000,00 138 845 121,00 138 845 121,00 156 245 121,00

925 Opérations patrimoniales 61 343 000,00 61 250 000,00 61 250 000,00 61 250 000,00


95 Chapitre de prévision sans réalisation 281 264 611,00 0,00 154 834 480,82 154 834 480,82 154 834 480,82

951 Virement de la section defonctionnement

281 264 611,00 154 789 640,82 154 789 640,82 154 789 640,82

954 Produits des cessions d'immobilisations 2 420 000,00 0,00 44 840,00 44 840,00 44 840,00

TOTAL des groupes fonctionnels 855 813 600,00 17 400 000,00 670 250 402,82 670 250 402,82 687 650 402,82

001 SOLDE D’EXECUTION REPORTE (3) 0,00

1068 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CAPITALISE (4) 199 363 839,87

TOTAL 887 014 242,69

(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.

36


(2) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.

(3) Le solde d’exécution est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée.

(4) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.

37


III – VOTE DU BUDGET IIIA – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES

Détail par articlesA 900

CHAPITRE 900 – Services généraux AP (1) = 1 200 000,00

2

Administration générale

3

Sécurité

4

Actions interrégionales, européennes

TOTAL DU

CHAPITRE

20


collectivité

21

Conseil

Régional

22

Conseil

Economique et

Social Régional

23

Conseil culture,

éducation et

environt

28

Autres

organismes

41

Actions

interrégionales

42

Actions

européennes

43

Actions

relevant de la

subvent°

globale

44

Aide publique

au

développement

48

Autres actions

internationales

201

Personnel

non ventilé

202

Autres

moyens

généraux

DEPENSES D’EQUIPEMENT

Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 2 714 398,60 0,00 4 000,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 132 160,00 15 755 000,00 0,00 245 000,00 18 870 558,60

Restes à réaliser N-1 0,00 236 898,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 660,00 0,00 0,00 0,00 243 558,60

Propositions du président 0,00 2 477 500,00 0,00 4 000,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 125 500,00 15 755 000,00 0,00 245 000,00 18 627 000,00

Vote de l’assemblée (2) 0,00 2 477 500,00 0,00 4 000,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 125 500,00 15 755 000,00 0,00 245 000,00 18 627 000,00

- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 970 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 500,00 15 755 000,00 0,00 245 000,00 17 095 500,00

- Hors AP-CP (3) 0,00 1 507 500,00 0,00 4 000,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 531 500,00

Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS

Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 750,00 15 755 000,00 0,00 0,00 15 867 750,00

Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Propositions du président 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 750,00 15 755 000,00 0,00 0,00 15 867 750,00

Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 750,00 15 755 000,00 0,00 0,00 15 867 750,00

Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 750,00 15 755 000,00 0,00 0,00 15 867 750,00

Financement par le tiers de l’op. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.

(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.


38




CHAPITRE 901 – Formation professionnelle et apprentissage AP (1) = 12 480 000,00

0

Services communs

1

Formation professionnelle

2

Apprentissage

3

Formation sanitaire et sociale

TOTAL DU CHAPITRE


Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 80 000,00 12 131 850,00 3 172 200,00 15 384 050,00

Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Propositions du président 0,00 80 000,00 12 131 850,00 3 172 200,00 15 384 050,00

Vote de l’assemblée (2) 0,00 80 000,00 12 131 850,00 3 172 200,00 15 384 050,00

- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 80 000,00 12 131 850,00 3 172 200,00 15 384 050,00

- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Propositions du président 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Financement par le tiers de l’op. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




39




CHAPITRE 902 – Enseignement AP (1) = 77 083 000,00

0

Services

communs

1

Enseignement du

premier degré

2

Enseignement du second degré

3

Enseignement

supérieur

7

Sécurité

8

Autres services

périscolaires et

annexes

TOTAL DU

CHAPITRE

21

Collèges

22

Lycées publics

23

Lycées privés

24

Participations à

des cités mixtes


Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 86 718 843,03 4 547 760,80 0,00 7 872 500,00 0,00 0,00 99 139 103,83

Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 17 621,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 621,83

Propositions du président 0,00 0,00 0,00 86 701 221,20 4 547 760,80 0,00 7 872 500,00 0,00 0,00 99 121 482,00

Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 86 701 221,20 4 547 760,80 0,00 7 872 500,00 0,00 0,00 99 121 482,00

- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 86 601 221,20 4 547 760,80 0,00 7 872 500,00 0,00 0,00 99 021 482,00

- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00

Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 24 012 852,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 012 852,00

Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Propositions du président 0,00 0,00 0,00 24 012 852,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 012 852,00

Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 24 012 852,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 012 852,00

Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 24 012 852,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 012 852,00

Financement par le tiers de l’op. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




40




CHAPITRE 903 – Culture, sports et loisirs AP (1) = 7 425 000,00

0

Services communs

1

Culture

2

Sports

3

Loisirs

7

Sécurité TOTAL DU

CHAPITRE11

Enseignement artistique

12

Activités culturelles et

artistiques

13

Patrimoine

(bibliothèques, musées,

...)


Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 1 911 500,00 7 857 375,00 4 140 419,00 0,00 0,00 13 909 294,00

Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Propositions du président 0,00 0,00 1 911 500,00 7 857 375,00 4 140 419,00 0,00 0,00 13 909 294,00

Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 1 911 500,00 7 857 375,00 4 140 419,00 0,00 0,00 13 909 294,00

- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 1 911 500,00 7 857 375,00 4 140 419,00 0,00 0,00 13 909 294,00

- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 332 000,00 33 316,00 0,00 0,00 365 316,00


Propositions du président 0,00 0,00 0,00 332 000,00 33 316,00 0,00 0,00 365 316,00

Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 332 000,00 33 316,00 0,00 0,00 365 316,00

Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 332 000,00 33 316,00 0,00 0,00 365 316,00

Financement par le tiers de l’op. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




41




CHAPITRE 904 – Santé et action sociale AP (1) = 0,00

0

Services communs

1

Santé

2

Action sociale

7

Sécurité alimentaire TOTAL DU CHAPITRE


Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Financement par le tiers de l’op. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




42




CHAPITRE 905 – Aménagement des territoires AP (1) = 18 090 706,91

0

Services communs

1

Politique de la ville

2

Agglomérations et

villes moyennes

3

Espace rural, autres

espaces de dévelopt

4

Habitat -

(Logement)

5

Actions en faveur

du littoral

6

Technologies

informat° et

communicat°

7

Sécurité

8

Autres actions

TOTAL DU

CHAPITRE


Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 22 440 000,00 36 037 000,00 8 449 498,39 0,00 8 161 154,00 0,00 9 007 846,00 84 095 498,39

Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 8 498,39 0,00 0,00 0,00 0,00 8 498,39

Propositions du président 0,00 0,00 22 440 000,00 36 037 000,00 8 441 000,00 0,00 8 161 154,00 0,00 9 007 846,00 84 087 000,00

Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 22 440 000,00 36 037 000,00 8 441 000,00 0,00 8 161 154,00 0,00 9 007 846,00 84 087 000,00

- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 22 440 000,00 36 037 000,00 8 441 000,00 0,00 8 161 154,00 0,00 9 007 846,00 84 087 000,00

- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Propositions du président 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





43




CHAPITRE 906 – Gestion des fonds européens AP (1) = -850 000,00

1

FSE

2

FEDER

3

Autres TOTAL DU CHAPITRE


Total (RAR N-1 + Vote) 4 250,00 12 038 500,00 21 867 650,00 33 910 400,00

Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00

Propositions du président 4 250,00 12 038 500,00 21 867 650,00 33 910 400,00

Vote de l’assemblée (2) 4 250,00 12 038 500,00 21 867 650,00 33 910 400,00

- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 4 250,00 12 038 500,00 21 867 650,00 33 910 400,00

- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00


Total (RAR N-1 + Vote) 4 250,00 12 038 500,00 21 867 650,00 33 910 400,00


Propositions du président 4 250,00 12 038 500,00 21 867 650,00 33 910 400,00

Vote de l’assemblée (2) 4 250,00 12 038 500,00 21 867 650,00 33 910 400,00

Recettes affectées 4 250,00 12 038 500,00 21 867 650,00 33 910 400,00

Financement par le tiers de l’op. 0,00 0,00 0,00 0,00




44




CHAPITRE 907 – Environnement AP (1) = 0,00

0

Services

communs

1

Actions

transversales

2

Actions en matière

des déchets

3

Politique de l'air

4

Politique de l'eau

5

Politique de

l'énergie

6

Patrimoine naturel

7

Environnemt

infrastructures

transport

8

Autres actions

TOTAL DU

CHAPITRE


Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 669 339,00 50 000,00 90 000,00 850 000,00 3 176 657,00 1 287 714,00 0,00 0,00 6 123 710,00


Propositions du président 0,00 669 339,00 50 000,00 90 000,00 850 000,00 3 176 657,00 1 287 714,00 0,00 0,00 6 123 710,00

Vote de l’assemblée (2) 0,00 669 339,00 50 000,00 90 000,00 850 000,00 3 176 657,00 1 287 714,00 0,00 0,00 6 123 710,00

- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 669 339,00 50 000,00 90 000,00 850 000,00 3 176 657,00 1 287 714,00 0,00 0,00 6 123 710,00

- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00









45




CHAPITRE 908 – Transports AP (1) = - 5960 000,00

0

Services communs

1

Transports en commun de voyageurs

2

Routes et voiries

10

Services communs

11

Transport

ferroviaire régional

de voyage

12

Gares et autres

infrastructures

ferrov.

18

Autres transports

en commun

21

Voirie nationale

22

Voirie régionale

23

Voirie départementale

24

Voirie communale

25

Sécurité routière


Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 9 859 500,00 11 288 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Propositions du président 0,00 0,00 9 859 500,00 11 288 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 9 859 500,00 11 288 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 9 859 500,00 11 288 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






46




CHAPITRE 908 – Transports (suite)

2

Routes et voiries

7

Sécurité

8

Autres transports

TOTAL DU

CHAPITRE

28

Autres liaisons

81

Transports aériens

82

Transports

maritimes

83

Transports fluviaux

84

Transports

ferroviaires de

marchandises

85

Liaisons

multimodales

86

Infrastructures

portuaires et

aéroport.

88

Autres


Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 148 200,00


Propositions du président 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 148 200,00

Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 148 200,00

- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 148 200,00

- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00









47




CHAPITRE 909 – Action économique AP (1) = 38 812 675,00

0

Services communs

1

Interventions

économiques

transversales

2

Recherche et innovation

3

Agriculture, pêche,

agro-industrie

4

Industrie, artisanat,

commerce et autres

5

Tourisme et thermalisme

TOTAL DU CHAPITRE


Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 17 350 000,00 17 690 288,00 3 045 000,00 6 190 000,00 3 939 300,00 48 214 588,00

Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Propositions du président 0,00 17 350 000,00 17 690 288,00 3 045 000,00 6 190 000,00 3 939 300,00 48 214 588,00

Vote de l’assemblée (2) 0,00 17 350 000,00 17 690 288,00 3 045 000,00 6 190 000,00 3 939 300,00 48 214 588,00

- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 17 350 000,00 17 690 288,00 3 045 000,00 6 190 000,00 3 939 300,00 48 214 588,00

- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 3 963 937,87 0,00 144 680,00 3 268 326,13 0,00 7 376 944,00


Propositions du président 0,00 3 963 937,87 0,00 144 680,00 3 268 326,13 0,00 7 376 944,00

Vote de l’assemblée (2) 0,00 3 963 937,87 0,00 144 680,00 3 268 326,13 0,00 7 376 944,00

Recettes affectées 0,00 3 963 937,87 0,00 144 680,00 3 268 326,13 0,00 7 376 944,00

Financement par le tiers de l’op. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




48


III – VOTE DU BUDGET IIIA – SECTION D’INVESTISSEMENT – 92 OPERATIONS NON VENTILEES


CHAPITRE 921 – Taxes non affectées

Article /compte parnature (1)

Libellé Pour mémoire budgetprécédent (2)

RAR N-1 Propositions duprésident sur les crédits

de l’exercice

Vote de l’assemblée TOTALRAR N-1 + Vote

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

(2) Le contenu de la colonne Pour mémoire budget précédent est défini dans l’état I-B.

49




CHAPITRE 922 – Dotations et participations




de l’exercice


DEPENSES (3) 0,00 0,00 2 950 000,00 2 950 000,00 2 950 000,00

103 Plan de relance FCTVA 0,00 0,00 2 950 000,00 2 950 000,00 2 950 000,00

RECETTES 12 796 700,00 0,00 13 457 539,00 13 457 539,00 13 457 539,00

10222 FCTVA 12 796 700,00 0,00 13 457 539,00 13 457 539,00 13 457 539,00

103 Plan de relance FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



(3) Reversement de dotations (trop perçu).

50




CHAPITRE 923 – Dettes et autres opérations financières

Article /compte

parnature (1)



de l’exercice


DEPENSES 199 335 000,00 0,00 76 800 000,00 76 800 000,00 76 800 000,00

1641 Emprunts en euros 49 335 000,00 0,00 51 800 000,00 51 800 000,00 51 800 000,00

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 150 000 000,00 0,00 25 000 000,00 25 000 000,00 25 000 000,00

RECETTES 237 300 000,00 17 400 000,00 138 845 121,00 138 845 121,00 156 245 121,00

1641 Emprunts en euros 87 300 000,00 17 400 000,00 113 845 121,00 113 845 121,00 131 245 121,00

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 150 000 000,00 0,00 25 000 000,00 25 000 000,00 25 000 000,00

16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



51




CHAPITRE 925 – Opérations patrimoniales

Article / comptepar nature (1)


Propositions duprésident sur les crédits de

l’exercice

Vote de l’assemblée

DEPENSES (3) 61 343 000,00 61 250 000,00 61 250 000,00

204411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 0,00 0,00 0,00

204412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 0,00 0,00 0,00

204421 Sub nat privé - Biens mob, mat, études 1 343 000,00 1 250 000,00 1 250 000,00

2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00

2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00

21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00

21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00

21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00

21572 Matériel technique scolaire 0,00 0,00 0,00

216 Collections et oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00

21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 60 000 000,00 60 000 000,00 60 000 000,00

2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 0,00 0,00 0,00

RECETTES (3) 61 343 000,00 61 250 000,00 61 250 000,00

1324 Subv. non transf. Communes 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00

2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00

2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00

21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 0,00

2153 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00

21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00

21838 Autre matériel informatique 1 343 000,00 1 250 000,00 1 250 000,00

238 Avances commandes immo corporelles 60 000 000,00 60 000 000,00 60 000 000,00

458200 Recettes (à subdiviser par mandat) 0,00 0,00 0,00



(3) Les dépenses du chapitre sont égales aux recettes.

52




CHAPITRE 926 – Transferts entre les sections




l’exercice


DEPENSES DE L’EXERCICE (3) 276 310 000,00 205 855 000,00 205 855 000,00

Reprises sur autofinancement 186 010 000,00 205 555 000,00 205 555 000,00

13911 Sub. transf cpte résult. Etat, établist 0,00 19 000 000,00 19 000 000,00

13913 Sub. transf cpte résult. Départements 0,00 0,00 0,00

139171 Sub. transf cpte résult. F.S.E. 0,00 0,00 0,00

139172 Sub. transf cpte résult. FEDER 0,00 0,00 0,00

13918 Autres subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00

13932 Dotation régionale d'équipement scolaire 38 000 000,00 44 545 000,00 44 545 000,00

192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00

198 Neutralisation des amortissements 148 000 000,00 142 000 000,00 142 000 000,00

281572 Matériel technique scolaire 10 000,00 10 000,00 10 000,00

281831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00

281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 0,00 0,00 0,00

Charges transférées 300 000,00 300 000,00 300 000,00

2128 Autres agencements et aménagts 50 000,00 50 000,00 50 000,00

21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00

21351 Bâtiments publics 250 000,00 250 000,00 250 000,00

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00

2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 0,00 0,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage tech. 0,00 0,00 0,00

RECETTES DE L’EXERCICE (4) 197 326 000,00 419 693 839,87 419 693 839,87

Amortissement des immobilisations 197 326 000,00 220 330 000,00 220 330 000,00

28031 Frais d'études 5 000,00 5 000,00 5 000,00

28033 Frais d'insertion 0,00 5 000,00 5 000,00

2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 4 800 000,00 5 230 000,00 5 230 000,00

2804121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 1 300 000,00 1 440 000,00 1 440 000,00

2804122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 330 000,00 365 500,00 365 500,00

2804131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel 1 400 000,00 1 600 000,00 1 600 000,00

2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 14 250 000,00 15 380 000,00 15 380 000,00

53





l’exercice


2804141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 3 200 000,00 3 665 000,00 3 665 000,00

2804142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 49 200 000,00 54 165 000,00 54 165 000,00

2804151 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 1 000 000,00 1 060 000,00 1 060 000,00

2804152 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 2 500 000,00 3 450 000,00 3 450 000,00

2804161 Subv. SPIC : Bien mobilier, matériel 900 000,00 900 000,00 900 000,00

2804162 Subv. SPIC : Bâtiments, installations 1 350 000,00 1 720 000,00 1 720 000,00

28041711 Subv. SNCF : Bien mobilier, matériel 350 000,00 670 000,00 670 000,00

28041712 Subv. SNCF : Bâtiments, installations 200 000,00 370 000,00 370 000,00

28041713 Subv. SNCF : Projet infrastructure 2 000 000,00 2 060 000,00 2 060 000,00

28041721 Subv. RFF : Bien mobilier, matériel 650 000,00 570 000,00 570 000,00

28041722 Subv. RFF : Bâtiments, installations 2 200 000,00 3 400 000,00 3 400 000,00

28041723 Subv. RFF : Projet infrastructure 5 200 000,00 5 395 000,00 5 395 000,00

2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 11 000 000,00 15 305 000,00 15 305 000,00

2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 13 700 000,00 14 755 000,00 14 755 000,00

280421 Privé : Bien mobilier, matériel 30 600 000,00 27 090 000,00 27 090 000,00

280422 Privé : Bâtiments, installations 5 000 000,00 6 200 000,00 6 200 000,00

280431 Subv.Scol : Bien mobilier, matériel 2 000 000,00 2 060 000,00 2 060 000,00

280432 Subv.Scol : Bâtiments, installations 2 500 000,00 2 220 000,00 2 220 000,00

2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 300 000,00 410 000,00 410 000,00

2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 20 000,00 23 000,00 23 000,00

2804421 Sub nat privé - Biens mob, mat, études 2 000 000,00 1 980 000,00 1 980 000,00

2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 10 000,00 10 000,00 10 000,00

28051 Concessions,droits similaires,brevets,.. 600 000,00 750 000,00 750 000,00

28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 000,00 500,00 500,00

28128 Autres aménagements de terrains 50 000,00 80 000,00 80 000,00

281311 Bâtiments administratifs 400 000,00 400 000,00 400 000,00

281312 Bâtiments scolaires 27 000 000,00 32 000 000,00 32 000 000,00

281314 Bâtiments culturels et sportifs 90 000,00 1 600 000,00 1 600 000,00

281318 Autres bâtiments publics 30 000,00 31 000,00 31 000,00

281351 Bâtiments publics 400 000,00 695 000,00 695 000,00

281352 Bâtiments privés 0,00 2 000,00 2 000,00

28153 Réseaux divers 40 000,00 35 000,00 35 000,00

281572 Matériel technique scolaire 3 300 000,00 3 250 000,00 3 250 000,00

281578 Autre matériel technique 250 000,00 320 000,00 320 000,00

2817312 Bâtiments scolaires (m. à dispo) 0,00 13 000,00 13 000,00

28181 Installations générales, aménagt divers 650 000,00 565 000,00 565 000,00

281828 Autres matériels de transport 450 000,00 330 000,00 330 000,00

54




l’exercice


281831 Matériel informatique scolaire 1 700 000,00 3 200 000,00 3 200 000,00

281838 Autre matériel informatique 700 000,00 990 000,00 990 000,00

281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 1 300 000,00 2 300 000,00 2 300 000,00

281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 300 000,00 365 000,00 365 000,00

28185 Matériel de téléphonie 1 400 000,00 1 300 000,00 1 300 000,00

28188 Autres immo. corporelles 700 000,00 600 000,00 600 000,00

Autres 0,00 199 363 839,87 199 363 839,87

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 199 363 839,87 199 363 839,87

192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00

2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00

2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00



(3) Egales aux recettes du chapitre 946 en fonctionnement.

(4) Egales aux dépenses du chapitre 946 en fonctionnemen.t

55


III – VOTE DU BUDGET IIIA – SECTION D’INVESTISSEMENT

95 CHAPITRES DE PREVISIONS SANS REALISATIONA.950A 951A 954

DEPENSES

950Dépenses imprévues

Pour mémoire budget AP précédent Vote de l’assemblée sur les AP1 000 000,00 1 000 000,00

RECETTES

951Virements de la section de fonctionnement

Pour mémoire budget précédent (1) Vote de l’assemblée

281 264 611,00 154 789 640,82


RECETTES

954Produits des cessions d'immobilisations

Pour mémoire budget précédent (1) Propositions du président sur les crédits de l’exercice Vote de l’assemblée

2 420 000,00 44 840,00 44 840,00


56


III – VOTE DU BUDGET IIIB – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES B




I

Vote del’assemblée surles AE lors de la

séancebudgétaire





II


dans le cadred’une AE


hors AE


III = I + II

93 Services ventilés 674 664 203,00 24 635 191,90 49 382 150,00 699 849 462,00 699 849 462,00 328 590 736,00 371 258 726,00 724 484 653,90

930 Services généraux 67 431 820,00 1 947 645,32 7 314 000,00 63 158 220,00 63 158 220,00 4 121 700,00 59 036 520,00 65 105 865,32

931 Formation pro. et apprentissage 207 633 083,00 9 388 332,28 12 839 000,00 214 807 142,00 214 807 142,00 94 118 142,00 120 689 000,00 224 195 474,28

932 Enseignement 141 925 400,00 2 214 150,50 9 558 250,00 144 560 900,00 144 560 900,00 11 604 140,00 132 956 760,00 146 775 050,50933 Culture, sports et loisirs 26 770 100,00 6 539 618,08 4 382 000,00 26 487 500,00 26 487 500,00 5 047 000,00 21 440 500,00 33 027 118,08

934 Santé et action sociale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

935 Aménagement des territoires 8 551 300,00 0,00 400 000,00 10 828 800,00 10 828 800,00 3 884 800,00 6 944 000,00 10 828 800,00

936 Gestion des fonds européens 11 368 000,00 0,00 850 000,00 28 563 120,00 28 563 120,00 16 409 720,00 12 153 400,00 28 563 120,00

937 Environnement 7 440 800,00 947 861,46 210 000,00 7 465 490,00 7 465 490,00 6 348 159,00 1 117 331,00 8 413 351,46

938 Transports 171 667 600,00 0,00 1 300 000,00 172 125 670,00 172 125 670,00 163 805 670,00 8 320 000,00 172 125 670,00

939 Action économique 31 876 100,00 3 597 584,26 12 528 900,00 31 852 620,00 31 852 620,00 23 251 405,00 8 601 215,00 35 450 204,26

94 Services communs nonventilés

217 248 507,00 2 731 237,33 237 651 700,00 237 651 700,00 237 651 700,00 240 382 937,33

940 Impositions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

941 Autres impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

942 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

943 Opérations financières 19 087 007,00 2 716 436,10 16 541 700,00 16 541 700,00 16 541 700,00 19 258 136,10

944 Frais de fonctionnementsgroupes d'élus

835 500,00 14 801,23 780 000,00 780 000,00 780 000,00 794 801,23

945 Provisions et autres opérationsmixtes

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

946 Transferts entre les sections 197 326 000,00 220 330 000,00 220 330 000,00 220 330 000,00 220 330 000,00

947 Transferts dans sectionfonctionnement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

95 Chapitre de prévision sansréalisation

281 264 611,00 1 000 000,00 154 789 640,82 154 789 640,82 154 789 640,82 154 789 640,82

952 Dépenses imprévues 1 000 000,00

953 Virement à la sectiond'investissement

281 264 611,00 154 789 640,82 154 789 640,82 154 789 640,82 154 789 640,82

TOTAL des groupes fonctionnels 1 173 177 321,00 27 366 429,23 50 382 150,00 1 092 290 802,82 1 092 290 802,82 328 590 736,00 763 700 066,82 1 119 657 232,05

002 RESULTAT ANTERIEUR REPORTE (3) 0,00

57





I

Vote del’assemblée surles AE lors de la

séancebudgétaire





II


dans le cadred’une AE


hors AE


III = I + II

TOTAL 1 119 657 232,05

(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.

(2) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération hors RAR.

(3) Le résultat est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée.

58


III – VOTE DU BUDGET IIIB – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B

Chap. LibellésPour mémoire budget

précédent (1)Restes à réaliser

N-1

I

Propositions duprésident sur les crédits

de l’exercice

Vote de l’assembléesur les crédits de

l’exercice (2)II


III = I + II

93 Services ventilés 52 959 838,00 0,00 51 454 676,00 51 454 676,00 51 454 676,00

930 Services généraux 15 589 000,00 0,00 4 597 000,00 4 597 000,00 4 597 000,00

931 Formation pro. et apprentissage 16 671 000,00 0,00 7 494 000,00 7 494 000,00 7 494 000,00

932 Enseignement 3 418 000,00 0,00 2 778 000,00 2 778 000,00 2 778 000,00

933 Culture, sports et loisirs 20 300,00 0,00 20 300,00 20 300,00 20 300,00

934 Santé et action sociale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

935 Aménagement des territoires 0,00 0,00 146 250,00 146 250,00 146 250,00

936 Gestion des fonds européens 11 368 000,00 0,00 28 563 120,00 28 563 120,00 28 563 120,00

937 Environnement 18 700,00 0,00 15 500,00 15 500,00 15 500,00

938 Transports 5 873 500,00 0,00 7 817 600,00 7 817 600,00 7 817 600,00

939 Action économique 1 338,00 0,00 22 906,00 22 906,00 22 906,00

94 Services communs non ventilés 1 120 217 483,00 0,00 1 052 797 916,50 1 052 797 916,50 1 052 797 916,50

940 Impositions directes 174 509 678,00 0,00 178 873 046,00 178 873 046,00 178 873 046,00

941 Autres impôts et taxes 363 623 662,00 0,00 384 377 798,50 384 377 798,50 384 377 798,50

942 Dotations et participations 305 774 143,00 0,00 283 692 072,00 283 692 072,00 283 692 072,00

943 Opérations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

944 Frais de fonctionnements groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

945 Provisions et autres opérations mixtes 0,00 0,00 0,00 0,00



TOTAL des groupes fonctionnels 1 173 177 321,00 0,00 1 104 252 592,50 1 104 252 592,50 1 104 252 592,50

002 RESULTAT ANTERIEUR REPORTE (3) 15 404 639,55

TOTAL 1 119 657 232,05

(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent..

(2) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération hors RAR.

(3) Le résultat est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée.

59


III – VOTE DU BUDGET IIIB – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES

Détail par articlesB 930

CHAPITRE 930 – Services généraux AE (1) = 7 314 000,00

2


3

Sécurité

4

Actions interrégionales, européennes

TOTAL DU

CHAPITRE

20


collectivité

21

Conseil

Régional

22

Conseil

Economique et

Social Régional

23

Conseil

culture,

éducation et

environt

28

Autres

organismes

41

Actions

interrégionales

42

Actions

européennes

43

Action

relevant de la

subvention

globale

44

Aide publique

au

développement

48

Autres actions

internationales

201

Personnel

non ventilé

202

Autres

moyens

généraux

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Total (RAR N-1 + Vote) 39 274 545,79 15 511 347,33 3 652 650,87 2 227 387,25 0,00 170 000,00 0,00 0,00 1 121 559,12 1 832 200,00 0,00 1 316 174,96 65 105 865,32

Restes à réaliser N-1 198 545,79 1 575 147,33 16 850,87 26 987,25 0,00 0,00 0,00 0,00 90 739,12 22 200,00 0,00 17 174,96 1 947 645,32

Propositions du président 39 076 000,00 13 936 200,00 3 635 800,00 2 200 400,00 0,00 170 000,00 0,00 0,00 1 030 820,00 1 810 000,00 0,00 1 299 000,00 63 158 220,00

Vote de l’assemblée (2) 39 076 000,00 13 936 200,00 3 635 800,00 2 200 400,00 0,00 170 000,00 0,00 0,00 1 030 820,00 1 810 000,00 0,00 1 299 000,00 63 158 220,00

Dans le cadre d’une AE-CP 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 978 700,00 1 785 000,00 0,00 1 058 000,00 4 121 700,00

Hors AE-CP 39 076 000,00 13 636 200,00 3 635 800,00 2 200 400,00 0,00 170 000,00 0,00 0,00 52 120,00 25 000,00 0,00 241 000,00 59 036 520,00

RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT

Total (RAR N-1 + Vote) 1 057 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 695 000,00 1 785 000,00 0,00 60 000,00 4 597 000,00

Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Propositions du président 1 057 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 695 000,00 1 785 000,00 0,00 60 000,00 4 597 000,00

Vote de l’assemblée (2) 1 057 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 695 000,00 1 785 000,00 0,00 60 000,00 4 597 000,00

(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.


60




CHAPITRE 931 – Formation professionnelle et apprentissage AE (1) = 12 839 000,00

0

Services communs

1

Formation professionnelle

2

Apprentissage

3

Formation sanitaire et sociale

TOTAL DU CHAPITRE


Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 86 329 814,94 92 351 753,64 45 513 905,70 224 195 474,28

Restes à réaliser N-1 0,00 3 577 672,94 4 257 753,64 1 552 905,70 9 388 332,28

Propositions du président 0,00 82 752 142,00 88 094 000,00 43 961 000,00 214 807 142,00

Vote de l’assemblée (2) 0,00 82 752 142,00 88 094 000,00 43 961 000,00 214 807 142,00

Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 81 948 142,00 3 870 000,00 8 300 000,00 94 118 142,00

Hors AE-CP 0,00 804 000,00 84 224 000,00 35 661 000,00 120 689 000,00


Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 7 017 000,00 477 000,00 0,00 7 494 000,00


Propositions du président 0,00 7 017 000,00 477 000,00 0,00 7 494 000,00

Vote de l’assemblée (2) 0,00 7 017 000,00 477 000,00 0,00 7 494 000,00


(2) Crédits du BP hors RAR.

61




CHAPITRE 932 – Enseignement AE (1) = 9 558 250,00

0

Services communs

1

Enseignement du

premier degré

2

Enseignement du second degré

3

Enseignement

supérieur

7

Sécurité

8

Autres services

périscolaires et

annexes

TOTAL DU

CHAPITRE

21

Collèges

22

Lycées publics

23

Lycées privés

24

Participations à

des cités mixtes


Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 126 679 801,09 10 993 000,00 0,00 2 690 500,00 0,00 6 411 749,41 146 775 050,50

Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 950 541,09 0,00 0,00 50 000,00 0,00 1 213 609,41 2 214 150,50

Propositions du président 0,00 0,00 0,00 125 729 260,00 10 993 000,00 0,00 2 640 500,00 0,00 5 198 140,00 144 560 900,00

Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 125 729 260,00 10 993 000,00 0,00 2 640 500,00 0,00 5 198 140,00 144 560 900,00

Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 7 055 000,00 0,00 0,00 2 505 500,00 0,00 2 043 640,00 11 604 140,00

Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 118 674 260,00 10 993 000,00 0,00 135 000,00 0,00 3 154 500,00 132 956 760,00


Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 2 693 000,00 85 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 778 000,00


Propositions du président 0,00 0,00 0,00 2 693 000,00 85 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 778 000,00

Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 2 693 000,00 85 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 778 000,00



62




CHAPITRE 933 – Culture, sports et loisirs AE (1) = 4 382 000,00

0

Services communs

1

Culture

2

Sports

3

Loisirs

7

Sécurité TOTAL DU

CHAPITRE11

Enseignement artistique

12

Activités culturelles et

artistiques

13

Patrimoine

(bibliothèques,

musées, ...)


Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 22 436 882,50 5 949 329,58 4 640 906,00 0,00 0,00 33 027 118,08

Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 4 853 882,50 1 122 329,58 563 406,00 0,00 0,00 6 539 618,08

Propositions du président 0,00 0,00 17 583 000,00 4 827 000,00 4 077 500,00 0,00 0,00 26 487 500,00

Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 17 583 000,00 4 827 000,00 4 077 500,00 0,00 0,00 26 487 500,00

Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 3 395 000,00 0,00 1 652 000,00 0,00 0,00 5 047 000,00

Hors AE-CP 0,00 0,00 14 188 000,00 4 827 000,00 2 425 500,00 0,00 0,00 21 440 500,00


Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 20 300,00 0,00 0,00 0,00 20 300,00


Propositions du président 0,00 0,00 0,00 20 300,00 0,00 0,00 0,00 20 300,00

Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 20 300,00 0,00 0,00 0,00 20 300,00



63




CHAPITRE 934 – Santé et action sociale AE (1) = 0,00

0

Services communs

1

Santé

2

Action sociale

7

Sécurité alimentaire

TOTAL DU CHAPITRE


Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






64




CHAPITRE 935 – Aménagement des territoires AE (1) = 400 000,00

0

Services communs

1

Politique de la ville

2

Agglomérations et

villes moyennes

3

Espace rural, autres

espaces de dévelopt

4

Habitat -

(Logement)

5

Actions en faveur

du littoral

6

Technologies

informat° et

communicat°

7

Sécurité

8

Autres actions

TOTAL DU

CHAPITRE


Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 200 000,00 3 337 000,00 345 800,00 0,00 4 736 000,00 0,00 2 210 000,00 10 828 800,00


Propositions du président 0,00 0,00 200 000,00 3 337 000,00 345 800,00 0,00 4 736 000,00 0,00 2 210 000,00 10 828 800,00

Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 200 000,00 3 337 000,00 345 800,00 0,00 4 736 000,00 0,00 2 210 000,00 10 828 800,00

Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 200 000,00 2 110 000,00 345 800,00 0,00 999 000,00 0,00 230 000,00 3 884 800,00

Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 1 227 000,00 0,00 0,00 3 737 000,00 0,00 1 980 000,00 6 944 000,00


Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 146 250,00 146 250,00


Propositions du président 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 146 250,00 146 250,00

Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 146 250,00 146 250,00



65




CHAPITRE 936 – Gestion des fonds européens AE (1) = 850 000,00

1

FSE

2

FEDER

3

Autres

TOTAL DU CHAPITRE


Total (RAR N-1 + Vote) 9 278 470,00 7 131 250,00 12 153 400,00 28 563 120,00


Propositions du président 9 278 470,00 7 131 250,00 12 153 400,00 28 563 120,00

Vote de l’assemblée (2) 9 278 470,00 7 131 250,00 12 153 400,00 28 563 120,00

Dans le cadre d’une AE-CP 9 278 470,00 7 131 250,00 0,00 16 409 720,00

Hors AE-CP 0,00 0,00 12 153 400,00 12 153 400,00


Total (RAR N-1 + Vote) 9 278 470,00 7 131 250,00 12 153 400,00 28 563 120,00


Propositions du président 9 278 470,00 7 131 250,00 12 153 400,00 28 563 120,00

Vote de l’assemblée (2) 9 278 470,00 7 131 250,00 12 153 400,00 28 563 120,00



66




CHAPITRE 937 – Environnement AE (1) = 210 000,00

0

Services

communs

1

Actions

transversales

2

Actions en

matière des

déchets

3

Politique de l'air

4

Politique de l'eau

5

Politique de

l'énergie

6

Patrimoine

naturel

7

Environnemt

infrastructures

transport

8

Autres actions

TOTAL DU CHAPITRE


Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 2 123 430,06 162 756,00 90 000,00 1 054 901,00 1 371 663,40 3 610 601,00 0,00 0,00 8 413 351,46

Restes à réaliser N-1 0,00 129 430,06 62 756,00 0,00 54 901,00 127 663,40 573 111,00 0,00 0,00 947 861,46

Propositions du président 0,00 1 994 000,00 100 000,00 90 000,00 1 000 000,00 1 244 000,00 3 037 490,00 0,00 0,00 7 465 490,00

Vote de l’assemblée (2) 0,00 1 994 000,00 100 000,00 90 000,00 1 000 000,00 1 244 000,00 3 037 490,00 0,00 0,00 7 465 490,00

Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 1 994 000,00 100 000,00 90 000,00 1 000 000,00 1 244 000,00 1 920 159,00 0,00 0,00 6 348 159,00

Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 117 331,00 0,00 0,00 1 117 331,00


Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 15 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 500,00


Propositions du président 0,00 0,00 0,00 0,00 15 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 500,00

Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 15 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 500,00



67




CHAPITRE 938 – Transports AE (1) = 1 300 000,00

0

Services communs

1

Transports en commun de voyageurs

2

Routes et voiries

10

Services communs

11

Transport

ferroviaire régional

de voyage

12

Gares et autres

infrastructures

ferrov.

18

Autres transports

en commun

21

Voirie nationale

22

Voirie régionale

23

Voirie départementale

24

Voirie communale

25

Sécurité routière


Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 171 401 670,00 724 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Propositions du président 0,00 0,00 171 401 670,00 724 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 171 401 670,00 724 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 163 205 670,00 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Hors AE-CP 0,00 0,00 8 196 000,00 124 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 7 817 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Propositions du président 0,00 0,00 7 817 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 7 817 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68




CHAPITRE 938 – Transports (suite)

2

Routes et voiries

7

Sécurité

8

Autres transports

TOTAL DU

CHAPITRE

28

Autres liaisons

81

Transports aériens

82

Transports

maritimes

83

Transports fluviaux

84

Transports

ferroviaires de

marchandises

85

Liaisons

multimodales

86

Infrastructures

portuaires et

aéroport.

88

Autres


Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172 125 670,00




Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163 805 670,00

Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 320 000,00


Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 817 600,00






69




CHAPITRE 939 – Action économique AE (1) = 12 528 900,00

0

Services communs

1

Interventions

économiques

transversales

2

Recherche et innovation

3

Agriculture, pêche,

agro-industrie

4

Industrie, artisanat,

commerce et autres

5

Tourisme et thermalisme

TOTAL DU CHAPITRE


Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 14 808 721,00 9 227 314,37 3 651 937,30 3 419 652,59 4 342 579,00 35 450 204,26

Restes à réaliser N-1 0,00 850 301,00 892 014,37 561 937,30 1 059 652,59 233 679,00 3 597 584,26

Propositions du président 0,00 13 958 420,00 8 335 300,00 3 090 000,00 2 360 000,00 4 108 900,00 31 852 620,00

Vote de l’assemblée (2) 0,00 13 958 420,00 8 335 300,00 3 090 000,00 2 360 000,00 4 108 900,00 31 852 620,00

Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 11 157 700,00 6 626 800,00 2 543 700,00 935 000,00 1 988 205,00 23 251 405,00

Hors AE-CP 0,00 2 800 720,00 1 708 500,00 546 300,00 1 425 000,00 2 120 695,00 8 601 215,00


Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 22 906,00 0,00 22 906,00


Propositions du président 0,00 0,00 0,00 0,00 22 906,00 0,00 22 906,00

Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 22 906,00 0,00 22 906,00



70


III – VOTE DU BUDGET IIIB – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 94 OPERATIONS NON VENTILEES


CHAPITRE 940 – Impositions directes




de l’exercice


DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 174 509 678,00 0,00 178 873 046,00 178 873 046,00 178 873 046,00

73112 Cotisation sur la VAE 142 281 658,00 0,00 144 313 000,00 144 313 000,00 144 313 000,00

73114 Imposition forf. sur entrep. réseau 32 228 020,00 0,00 31 722 785,00 31 722 785,00 31 722 785,00

73122 Fonds péréquat° ress. perçues par région 0,00 0,00 2 837 261,00 2 837 261,00 2 837 261,00

7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



71




CHAPITRE 941 – Autres impôts et taxes




de l’exercice


DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

673 Titres annulés sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 363 623 662,00 0,00 384 377 798,50 384 377 798,50 384 377 798,50

732 TICPE 163 169 435,00 0,00 151 854 321,50 151 854 321,50 151 854 321,50

7344 Taxe/certif. immatriculation véhicules 85 000 000,00 0,00 83 775 000,00 83 775 000,00 83 775 000,00

73821 Taxe d'apprentissage 58 176 316,00 0,00 61 709 144,00 61 709 144,00 61 709 144,00

73822 TICPE-Ressource régionale apprentissage 6 087 684,00 0,00 6 551 473,00 6 551 473,00 6 551 473,00

7383 TICPE 2ème part 28 249 389,00 0,00 28 748 562,00 28 748 562,00 28 748 562,00

73841 Frais de gestion 22 940 838,00 0,00 23 431 716,00 23 431 716,00 23 431 716,00

73842 TICPE FPA 0,00 0,00 11 315 582,00 11 315 582,00 11 315 582,00

7385 TICPE Primes employeurs apprentis 0,00 0,00 16 992 000,00 16 992 000,00 16 992 000,00



72




CHAPITRE 942 – Dotations et participations

Article /compte

parnature (1)



de l’exercice


DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 305 774 143,00 0,00 283 692 072,00 283 692 072,00 283 692 072,00

73121 FNGIR 24 114 207,00 0,00 24 114 207,00 24 114 207,00 24 114 207,00

7411 D.G.F. - Dotation forfaitaire 217 322 794,00 0,00 199 538 198,00 199 538 198,00 199 538 198,00

7453 Dotations - Primes employeurs apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7461 DGD 23 690 101,00 0,00 21 663 891,00 21 663 891,00 21 663 891,00

74832 D.C.R.T.P. 24 084 807,00 0,00 24 084 807,00 24 084 807,00 24 084 807,00

74835 D.T.C. exonération fiscalité directe 7 562 234,00 0,00 5 590 969,00 5 590 969,00 5 590 969,00

74881 Participat° familles hébergt , restaurat 9 000 000,00 0,00 8 700 000,00 8 700 000,00 8 700 000,00



73




CHAPITRE 943 – Opérations financières

Article /compte

parnature (1)



de l’exercice


DEPENSES (3) 19 087 007,00 2 716 436,10 16 541 700,00 16 541 700,00 19 258 136,10

611 Contrats de prestations de services 17 000,00 2 715,00 17 500,00 17 500,00 20 215,00

627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 2 200,00 2 200,00 2 200,00

6541 Créances admises en non-valeur 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00

6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 15 376 000,00 0,00 13 350 000,00 13 350 000,00 13 350 000,00

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 2 713 721,10 0,00 0,00 2 713 721,10

6618 Intérêts des autres dettes 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00

668 Autres charges financières 2 194 007,00 0,00 1 250 000,00 1 250 000,00 1 250 000,00

6688 Autres 0,00 0,00 382 000,00 382 000,00 382 000,00

RECETTES (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour information : détail du calcul des ICNE

Compte D66112 (3) Montant des ICNE de l’exercice 2 498 675,72

Montant des ICNE de l’exercice N-1 2 498 675,72

= Différence ICNE N – ICNE N-1 2 713 721,10

Compte R7622 (4) Montant des ICNE de l’exercice 0,00

Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00



(3) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(4) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.

74




CHAPITRE 944 – Frais de fonctionnements des groupes d'élus

Article /compte

parnature (1)



de l’exercice


DEPENSES 835 500,00 14 801,23 780 000,00 780 000,00 794 801,23

65861 Frais de personnel 707 000,00 4 103,70 707 000,00 707 000,00 711 103,70

65862 Matériel, équipement et fournitures 128 500,00 10 697,53 73 000,00 73 000,00 83 697,53

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



75




CHAPITRE 945 – Provisions et autres opérations mixtes (opérations semi-budgétaires)




l’exercice


DEPENSES 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00



76




CHAPITRE 946 – Transferts entre les sections(A l’exclusion du virement à la section d’investissement)




l’exercice


DEPENSES (3) 197 326 000,00 220 330 000,00 220 330 000,00

Dot. aux amortissements et provisions 197 326 000,00 220 330 000,00 220 330 000,00

6811 Dot. amort. Immos incorporelles 197 326 000,00 220 330 000,00 220 330 000,00

Autres 0,00 0,00 0,00

675 Valeur comptable immobilisations cédées 0,00 0,00 0,00

6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00

RECETTES (4) 276 310 000,00 205 855 000,00 205 855 000,00

Reprises sur autofinancement 276 000 000,00 205 545 000,00 205 545 000,00

7768 Neutralisation des amortissements 148 000 000,00 142 000 000,00 142 000 000,00

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 128 000 000,00 63 545 000,00 63 545 000,00

Transfert de charges 310 000,00 310 000,00 310 000,00

72 Production immobilisée 300 000,00 300 000,00 300 000,00

7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00

7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 10 000,00 10 000,00 10 000,00



(3) Egales aux recettes du chapitre 926 en investissement.

(4) Egales aux dépenses du chapitre 926 en investissement.

77




CHAPITRE 947 – Transferts à l'intérieur de la section de fonctionnement




l’exercice


DEPENSES (3) 0,00 0,00 0,00

RECETTES (3) 0,00 0,00 0,00



(3) Les dépenses sont égales aux recettes du chapitre.

78


III – VOTE DU BUDGET IIIB – SECTION DE FONCTIONNEMENT

95 CHAPITRES DE PREVISION SANS REALISATIONSB 952B 953

DEPENSES

952Dépenses imprévues

Pour mémoire budget AE précédent Vote de l’assemblée sur les AE

1 000 000,00 1 000 000,00

DEPENSES

953Virement à la section d'investissement

Pour mémoire budget précédent (1) Vote de l’assemblée

0,00 154 789 640,82


79

IV - PRESENTATION CROISEEIV - PRESENTATION CROISEE IV

SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEESDétail par articles A/900

CHAPITRE 900 - SERVICES GENERAUX2

Administration générale 3 4Actions interrégionales, européennes TOTAL DU

20Adm. générale de la collectivité 21 22 23 28 Sécurité 41 42 43 44 48 CHAPITRE

Article/compte

parnature (1)

Libellé 201Personnel non

ventilé

202Autres moyens

généraux

ConseilRégional

Conseiléconomique etsocial régional

Conseilculture,

éducation etenviront

Autresorganismes

Actionsinterrégiona-

les

Actionseuropéennes

Actionsrelevant de la

subventionglobale

Aide publiqueau développe-

ment

Autres actionsinternationa-

les

DEPENSES 0,00 2 477 500,00 0,00 4 000,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 125 500,00 15 755 000,00 0,00 245 000,00 18 627 000,00

203Frais d'études, de recherche etde développementachat

310 000,00 310 000,00

204Subventions d'équipementversées

15 755 000,00 245 000,00 16 000 000,00

205Concessions et droitssimilaires, brevets, licences,marquesachat

1 069 700,00 1 000,00 125 500,00 1 196 200,00

208Autres immobilisationsincorporelles

13 000,00 13 000,00

215Installations, matériel etoutillage techniquesachat

176 000,00 176 000,00

218Autres immobilisationscorporellesachat

829 300,00 4 000,00 19 000,00 852 300,00

231Immobilisations corporelles encoursachat

79 500,00 79 500,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 750,00 15 755 000,00 0,00 0,00 15 867 750,00

131Subventions d'équipementtransférables

112 750,00 15 755 000,00 15 867 750,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.

80



CHAPITRE 901 - FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE

Article/compte

parnature (1)

Libellé 0Services communs

1Formation professionnelle

2Apprentissage

3Formation sanitaire et sociale TOTAL DU CHAPITRE

DEPENSES 0,00 80 000,00 12 131 850,00 3 172 200,00 15 384 050,00

203 Frais d'études, de recherche et de développementachat 0,00 0,00 0,00 60 670,00 60 670,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 80 000,00 12 131 850,00 2 792 495,00 15 004 345,00

215 Installations, matériel et outillage techniquesachat 0,00 0,00 0,00 319 035,00 319 035,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


81

IV - PRESENTATION CROISEEIV - PRESENTATION CROISEE IVSECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES

Détail par articles A/902

CHAPITRE 902 - ENSEIGNEMENT

0 1 2Enseignement du second degré 3 7 8 TOTAL DU

CHAPITRE

Article/compte

parnature (1)

Libellé

Services communsEnseignement dupremier dégré

21Collèges

22Lycées publics

23Lycées privés

24Participations àdes cités mixtes

Enseignementsupérieur Sécurité

Autres servicespériscolaires et

annexes

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 86 701 221,20 4 547 760,80 0,00 7 872 500,00 0,00 0,00 99 121 482,00

204 Subventions d'équipement versées 4 547 760,80 6 822 500,00 11 370 260,80

211 Terrainsachat 112 000,00 112 000,00

218 Autres immobilisations corporellesachat 10 248 556,80 1 050 000,00 11 298 556,80

231 Immobilisations corporelles en coursachat 67 831 664,40 67 831 664,40

235 Part investissement p.p.p.achat 2 897 000,00 2 897 000,00

238Avances et acomptes versés sur commandesd'immobilisations cachat

5 612 000,00 5 612 000,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 24 012 852,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 012 852,00

132 Subventions d'équipement non transférables 50 000,00 50 000,00

133 Fonds affectés à l'équipement transférables 22 785 661,00 22 785 661,00

231 Immobilisations corporelles en cours 890 000,00 890 000,00

238Avances et acomptes versés sur commandesd'immobilisations c

287 191,00 287 191,00


82



CHAPITRE 903 - CULTURE, SPORTS ET LOISIRS

01

Culture 2 3 7 TOTAL DUCHAPITRE

Article/compte

parnature (1)

Libellé

Services communs11

Enseignementartistique

12Activités culturelles

et artistiques

13Patrimoine

(bibliothèques,musées, ...)

Sports Loisirs Sécurité

DEPENSES 0,00 0,00 1 911 500,00 7 857 375,00 4 140 419,00 0,00 0,00 13 909 294,00

203 Frais d'études, de recherche et de développementachat 90 000,00 90 000,00

204 Subventions d'équipement versées 1 911 500,00 6 652 375,00 3 361 519,00 11 925 394,00

212 Agencements et aménagements de terrainsachat 400 000,00 400 000,00

213 Constructionsachat 520 000,00 424 000,00 944 000,00

216 Collections et ½uvres d'artachat 125 000,00 125 000,00

218 Autres immobilisations corporellesachat 10 000,00 10 000,00

231 Immobilisations corporelles en coursachat 60 000,00 354 900,00 414 900,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 332 000,00 33 316,00 0,00 0,00 365 316,00

131 Subventions d'équipement transférables 33 316,00 33 316,00

138 Autres subventions d'investissement non transférables 332 000,00 332 000,00


83



CHAPITRE 904 - SANTE ET ACTION SOCIALE

Article/compte

parnature (1)


1Santé

2Action sociale

7Sécurité alimentaire TOTAL DU CHAPITRE

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


84



CHAPITRE 905 - AMENAGEMENT DES TERRITOIRES

Article/compte

parnature (1)

Libellé0

Services communs

1Politique de la

ville

2Agglomération etvilles moyennes

3Espace rural et

autres espaces dedéveloppement

4Habitat

(Logement)

5Actions en faveur

du littoral

6Technologie del'information et

de lacommunication

7Sécurité

8Autres actions

TOTAL DUCHAPITRE

DEPENSES 0,00 0,00 22 440 000,00 36 037 000,00 8 441 000,00 0,00 8 161 154,00 0,00 9 007 846,00 84 087 000,00

204 Subventions d'équipement versées 22 440 000,00 36 037 000,00 8 424 250,00 8 161 154,00 9 007 846,00 84 070 250,00

205Concessions et droits similaires, brevets,licences, marquesachat

6 750,00 6 750,00

274 Prêts 10 000,00 10 000,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


85



CHAPITRE 906 - GESTION DES FONDS EUROPEENS

Article/compte par nature (2)

Libellé1

FSE2

FEDER3


DEPENSES 4 250,00 12 038 500,00 21 867 650,00 33 910 400,00

204 Subventions d'équipement versées 4 250,00 12 038 500,00 21 867 650,00 33 910 400,00

RECETTES 4 250,00 12 038 500,00 21 867 650,00 33 910 400,00

131 Subventions d'équipement transférables 4 250,00 12 038 500,00 12 042 750,00

132 Subventions d'équipement non transférables 21 867 650,00 21 867 650,00


86



CHAPITRE 907 - ENVIRONNEMENT

Article/compte

parnature (1)

Libellé0

Services communs

1Actions

transversales

2Traitements des

déchets

3Politique de l'air

4Politique de l'eau

5politique de

l'énergie

6Patrimoine

naturel

7Environnement

desinfrastructures de

transport

8Autres actions en

faveur del'environnement

TOTAL DUCHAPITRE

DEPENSES 0,00 669 339,00 50 000,00 90 000,00 850 000,00 3 176 657,00 1 287 714,00 0,00 0,00 6 123 710,00

204 Subventions d'équipement versées 669 339,00 50 000,00 90 000,00 850 000,00 3 176 657,00 1 287 714,00 6 123 710,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


87



CHAPITRE 908 - TRANSPORTS0 1

Transports en commun de voyageurs2

Routes et voiries

Article/compte parnature (1)

Libellé

Services communs 10Services communs

11Transportferroviairerégional devoyageurs

12Gares et autresinfrastructures

ferroviaires

18Autres transports

en commun

21Voirie nationale

22Voirie régionale

23Voirie

départementale

24Voirie communale

25Sécurité routière

DEPENSES 0,00 0,00 9 859 500,00 11 288 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 9 859 500,00 11 288 700,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


88



CHAPITRE 908 - TRANSPORTS (suite)2

Routes et voiries7 8

Autres transportsTOTAL DUCHAPITRE

Article/compte parnature (1)

Libellé28

Autres liaisons Sécurité81

Transportsaériens

82Transportsmaritimes

83Transports

fluviaux

84Transports

ferroviaires demarchandises

85Liaisons

multimodales

86Insfrastructures

portuaires etaéroportuaires

88Autres

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 148 200,00

204 Subventions d'équipement versées 21 148 200,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


89



CHAPITRE 909 - ACTION ECONOMIQUE

Article/compte

parnature (1)

Libellé0

Services communs

1Interventionséconomiquestranversales

2Recherche et innovation

3Agriculture, pêche,

agro-industrie

4Industrie, artisanat,commerce et autres

services

5Tourisme etthermalisme

TOTAL DUCHAPITRE

DEPENSES 0,00 17 350 000,00 17 690 288,00 3 045 000,00 6 190 000,00 3 939 300,00 48 214 588,00

203 Frais d'études, de recherche et de développementachat 70 000,00 70 000,00

204 Subventions d'équipement versées 16 870 000,00 17 240 288,00 3 045 000,00 5 290 000,00 3 869 300,00 46 314 588,00

261 Titres de participation 480 000,00 450 000,00 930 000,00

266 Autres formes de participation 900 000,00 900 000,00

RECETTES 0,00 3 963 937,87 0,00 144 680,00 3 268 326,13 0,00 7 376 944,00

274 Prêts 3 963 937,87 144 680,00 3 268 326,13 7 376 944,00


90


SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEESDétail par articles A/930


Administration générale 3 4Actions interrégionales, européennes et internationales TOTAL DU


Article/compte

parnature

(1)


ventilé

202Autres moyens

généraux

ConseilRégional


Conseil de laculture, de

l'éducation etde l'environ-

nement

Autresorganismes


les

Actionseuropéennes


subventionglobale


ment


les

DEPENSES 39 076 000,0013 936 200,00 3 635 800,00 2 200 400,00 0,00 170 000,00 0,00 0,00 1 030 820,00 1 810 000,00 0,00 1 299 000,0063 158 220,00

604Achats d'études, prestationsde servicesachat

635 000,00 635 000,00

606Achats non stockés dematières et fournituresachat

61 000,00 1 318 500,00 11 200,00 40 000,00 1 430 700,00

613 Locationsachat 2 123 100,00 2 500,00 2 125 600,00

614Charges locatives et decopropriétéachat

215 600,00 215 600,00

615 Entretien et réparationsachat 1 700 900,00 6 500,00 1 707 400,00

616 Primes d'assurancesachat 1 930 000,00 815 300,00 5 300,00 7 900,00 2 758 500,00

617 Études et recherchesachat 388 200,00 2 500,00 215 000,00 25 000,00 630 700,00

618 Diversachat 541 000,00 1 073 500,00 71 500,00 23 500,00 50 000,00 1 759 500,00

621Personnel extérieur auserviceachat

300 000,00 181 000,00 35 000,00 516 000,00

622Rémunérationsd'intermédiaires ethonorairesachat

23 000,00 148 000,00 171 000,00

623Publicité, publications,relations publiquesachat

15 000,00 3 541 000,00 82 500,00 585 000,00 4 223 500,00

624Transports de biens ettransports collectifsachat

153 000,00 2 300,00 155 300,00

625Déplacements etmissionsachat

314 000,00 2 000,00 316 000,00

626Frais postaux et frais detélécommunicationsachat

423 400,00 35 000,00 458 400,00

627Services bancaires etassimilés.achat

500,00 500,00

628 Diversachat 210 000,00 937 800,00 6 500,00 17 120,00 1 171 420,00

91






Article/compte

parnature

(1)


ventilé

202Autres moyens

généraux

ConseilRégional




nement

Autresorganismes


les

Actionseuropéennes


subventionglobale


ment


les

633Impôts, taxes et versementsassimilés sur rémunérations(aut

609 000,00 18 000,00 627 000,00

635Autres impôts, taxes etversements assimilés(administration

3 900,00 3 900,00

637Autres impôts, taxes etversements assimilés (autresorganis

15 000,00 15 000,00

641 Rémunérations du personnel 23 416 000,00 527 000,00 23 943 000,00

645Charges de sécurité sociale etde prévoyance

8 586 000,00 205 000,00 8 791 000,00

647 Autres charges sociales 128 000,00 500,00 128 500,00

648 Autres charges de personnel 2 027 000,00 5 000,00 2 032 000,00

652 Indemnités de présence 1 260 000,00 1 260 000,00

653Indemnités et frais deformation des élus régionaux

3 559 000,00 3 559 000,00

656 Participations 10 000,00 10 000,00

657 Subventions 906 000,00 75 000,00 170 000,00 88 700,00 1 785 000,00 1 299 000,00 4 323 700,00

658Charges diverses de gestioncouranteachat

120 000,00 3 000,00 123 000,00

671Charges exceptionnelles suropérations de gestion

67 000,00 67 000,00

RECETTES 1 057 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 695 000,00 1 785 000,00 0,00 60 000,00 4 597 000,00

641 Rémunérations du personnel 490 000,00 490 000,00

647 Autres charges sociales 25 000,00 25 000,00

747 Participations 25 000,00 1 695 000,00 1 785 000,00 60 000,00 3 565 000,00

92






Article/compte

parnature

(1)


ventilé

202Autres moyens

généraux

ConseilRégional




nement

Autresorganismes


les

Actionseuropéennes


subventionglobale


ment


les

748Compensations, attributionset autres participations

120 000,00 120 000,00

758Produits divers de gestioncourante

397 000,00 397 000,00


93



CHAPITRE 931 - FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE

Article/compte

parnature

(1)


1Formation professionnelle

2Apprentissage

3Formation sanitaire et sociale TOTAL DU CHAPITRE

DEPENSES 0,00 82 752 142,00 88 094 000,00 43 961 000,00 214 807 142,00

611 Contrats de prestations de servicesachat 200 000,00 694 000,00 140 700,00 1 034 700,00

618 Diversachat 45 766 000,00 45 766 000,00

651 Aides à la personne 24 000 000,00 8 300 000,00 32 300 000,00

655 Contributions obligatoires 16 990 000,00 16 990 000,00

656 Participations 63 645 000,00 63 645 000,00

657 Subventions 12 786 142,00 6 765 000,00 35 520 300,00 55 071 442,00

RECETTES 0,00 7 017 000,00 477 000,00 0,00 7 494 000,00

747 Participations 7 017 000,00 477 000,00 7 494 000,00


94

IV - PRESENTATION CROISEEIV - PRESENTATION CROISEE IVSECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES


CHAPITRE 932 - ENSEIGNEMENT0 1 2

Enseignement du second degré 3 7 8 TOTAL

Article/compte par

nature(1)

Libellé


21Collèges

22Lycées publics

23Lycées privés




annexesDU CHAPITRE

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 125 729 260,00 10 993 000,00 0,00 2 640 500,00 0,00 5 198 140,00 144 560 900,00

606Achats non stockés de matières etfournituresachat

767 000,00 767 000,00

611 Contrats de prestations de servicesachat 4 285 000,00 4 285 000,00

613 Locationsachat 74 020,00 74 020,00

615 Entretien et réparationsachat 2 200 000,00 112 500,00 2 312 500,00

622Rémunérations d'intermédiaires ethonorairesachat

328 240,00 328 240,00

623Publicité, publications, relationspubliquesachat

30 000,00 30 000,00

628 Diversachat 150 000,00 150 000,00

633Impôts, taxes et versements assimilés surrémunérations (aut

1 609 000,00 1 609 000,00

635Autres impôts, taxes et versements assimilés(administration

10 000,00 13 000,00 23 000,00

641 Rémunérations du personnel 59 945 000,00 59 945 000,00

645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance 22 484 000,00 22 484 000,00

647 Autres charges sociales 30 000,00 30 000,00

651 Aides à la personne 130 000,00 425 000,00 555 000,00

655 Contributions obligatoires 32 615 000,00 10 980 000,00 43 595 000,00

657 Subventions 1 202 000,00 2 398 000,00 4 773 140,00 8 373 140,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 2 693 000,00 85 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 778 000,00

641 Rémunérations du personnel 645 000,00

95



CHAPITRE 932 - ENSEIGNEMENT0 1 2

Enseignement du second degré 3 7 8 TOTAL

Article/compte par

nature(1)

Libellé


21Collèges

22Lycées publics

23Lycées privés




annexesDU CHAPITRE

703Redevances et recettes d'utilisation dudomaine

10 000,00

747 Participations 2 038 000,00

752 Revenus des immeubles 85 000,00


96



CHAPITRE 933 - CULTURE, SPORTS ET LOISIRS0 1

Culture 2 3 7 TOTAL

Article/compte

par nature(1)

Libellé

Services communs11

Enseignementartistique

12Activités culturelles

et artistiques

13Patrimoine

(bibliothèques,musées,

monuments...)

Sports Loisirs Sécurité DU CHAPITRE

DEPENSES 17 583 000,00 4 827 000,00 4 077 500,00 26 487 500,00

611 Contrats de prestations de servicesachat 700 000,00 700 000,00

615 Entretien et réparationsachat 50 000,00 50 000,00

617 Études et recherchesachat 7 500,00 7 500,00

623 Publicité, publications, relations publiquesachat 673 000,00 673 000,00

635Autres impôts, taxes et versements assimilés(administration

45 000,00 45 000,00

657 Subventions 16 883 000,00 4 782 000,00 3 347 000,00 25 012 000,00

RECETTES 20 300,00 20 300,00

752 Revenus des immeubles 20 300,00 20 300,00


97



CHAPITRE 934 - SANTE ET ACTION SOCIALE

Article/compte

parnature

(1)


1Santé

2Action sociale

7Sécurité alimentaire TOTAL DU CHAPITRE

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


98



CHAPITRE 935 - AMENAGEMENT DES TERRITOIRES

Article/compte par

nature(1)

Libellé0

Services communs

1Politique de la

ville

2Agglomération etvilles moyennes

3Espace rural et

autres espaces dedéveloppement

4Habitat

(Logement)

5Actions en faveur

du littoral

6Technologie del'information et

de lacommunication

7Sécurité

8Autres actions

TOTAL DUCHAPITRE

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 3 337 000,00 345 800,00 0,00 4 736 000,00 0,00 2 210 000,00 10 828 800,00


618 Diversachat 16 925,00 16 925,00

628 Diversachat 5 000,00 5 000,00

655 Contributions obligatoires 4 362 000,00 4 362 000,00

656 Participations 980 000,00 980 000,00

657 Subventions 200 000,00 3 337 000,00 328 875,00 369 000,00 1 080 000,00 5 314 875,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 146 250,00 146 250,00

747 Participations 146 250,00 146 250,00


99



CHAPITRE 936 - GESTION DES FONDS EUROPEENS

Article/compte par nature

(2)

Libellé1

FSE2

FEDER3


DEPENSES 9 278 470,00 0,00 12 153 400,00 28 563 120,00

657 Subventions 9 278 470,00 7 131 250,00 12 153 400,00 28 563 120,00

RECETTES 9 278 470,00 0,00 12 153 400,00 28 563 120,00

747 Participations 9 278 470,00 7 131 250,00 12 153 400,00 28 563 120,00


100



CHAPITRE 937 - ENVIRONNEMENT

Article/compte par

nature(1)

Libellé0

Services communs

1Actions

transversales

2Traitements des

déchets

3Politique de l'air

4Politique de l'eau

5Politique de

l'énergie

6Patrimoine

naturel

7Environnement

desinfrastructures de

transport

8Autres actions en

faveur del'environnement

TOTAL DUCHAPITRE

DEPENSES 0,00 1 994 000,00 100 000,00 90 000,00 1 000 000,00 1 244 000,00 3 037 490,00 0,00 0,00 7 465 490,00

604 Achats d'études, prestations de servicesachat 10 000,00 10 000,00


628 Diversachat 6 000,00 6 000,00

656 Participations 320 000,00 1 675 000,00 1 995 000,00

657 Subventions 1 674 000,00 100 000,00 90 000,00 1 000 000,00 994 000,00 1 346 490,00 5 204 490,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 15 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 500,00

758 Produits divers de gestion courante 15 500,00 15 500,00


101



CHAPITRE 938 - TRANSPORTS0 1

Transports en commun de voyageurs2

Routes et voiries

Article/compte

par nature(1)

Libellé

Services communs 10Services communs

11Transportferroviairerégional devoyageurs

12Gares et autresinfrastructures

ferroviaires

18Autres transports

en commun

21Voirie nationale

22Voirie régionale

23Voirie

départementale

24Voirie communale

25Sécurité routière

DEPENSES 171 401 670,00 724 000,00

611 Contrats de prestations de servicesachat 140 000,00

612 Redevances de crédit-bailachat 7 946 000,00

618 Diversachat 5 352 804,00


65 000,00

624 Transports de biens et transports collectifsachat 7 166 216,00

628 Diversachat 35 000,00

656 Participations 149 180 000,00 724 000,00

657 Subventions 1 516 650,00

RECETTES 7 817 600,00

758 Produits divers de gestion courante 4 500 000,00

771Produits exceptionnels sur opérations degestion

1 143 000,00

778 Autres produits exceptionnels 2 174 600,00


102



CHAPITRE 938 - TRANSPORTS (suite)2

Routes et voiries7 8

Autres transports TOTAL

Article/compte

par nature(1)

Libellé28

Autres liaisons Sécurité81

Transportsaériens

82Transportsmaritimes

83Transports

fluviaux

84Transports

ferroviaires demarchandises

85Liaisons

multimodales

86Insfrastructures

portuaires etaéroportuaires

88Autres DU CHAPITRE

DEPENSES 172 125 670,00

611 Contrats de prestations de servicesachat 140 000,00

612 Redevances de crédit-bailachat 7 946 000,00

618 Diversachat 5 352 804,00


65 000,00

624 Transports de biens et transports collectifsachat 7 166 216,00

628 Diversachat 35 000,00

656 Participations 149 904 000,00

657 Subventions 1 516 650,00

RECETTES 7 817 600,00

758 Produits divers de gestion courante 4 500 000,00

771Produits exceptionnels sur opérations degestion

1 143 000,00

778 Autres produits exceptionnels 2 174 600,00


103



CHAPITRE 939 - ACTION ECONOMIQUE

Article/compte par

nature(1)

Libellé0

Services communs

1Interventions

économiques tranversales

2Recherche et innovation

3Agriculture, pêche,

agro-industrie

4Industrie, artisanat,commerce et autres

services

5Tourisme et thermalisme TOTAL DU CHAPITRE

DEPENSES 0,00 13 958 420,00 8 335 300,00 3 090 000,00 2 360 000,00 4 108 900,00 31 852 620,00


90 000,00 25 000,00 115 000,00

623Publicité, publications, relationspubliquesachat

10 000,00 370 000,00 380 000,00

628 Diversachat 2 720,00 10 000,00 12 720,00

651 Aides à la personne 20 000,00 20 000,00

657 Subventions 13 865 700,00 8 325 300,00 3 090 000,00 1 945 000,00 4 098 900,00 31 324 900,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 22 906,00 0,00 22 906,00

747 Participations 21 000,00 21 000,00

762Produits des autres immobilisationsfinancières

1 906,00 1 906,00


104


IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1

B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)

Date de la

décision de

réaliser la ligne

de trésorerie (2)

Montant maximum autorisé

au 01/01/NMontant des tirages N-1

Montant des remboursements N-1

Encours restant dû au 01/01/NIntérêts (3) Remboursement du tirage

5191 Avances du Trésor

5192 Avances de trésorerie

51931 Lignes de trésorerie

Ligne CA CIB 05/01/2015 50 000 000,00 238 362 000,00 68 511,88 238 362 000,00 0,00

Ligne La Banque Postale 05/01/2015 50 000 000,00 20 397 000,00 102 897,97 20 397 000,00 0,00

Ligne Société Générale 15/10/2015 60 000 000,00 101 862 000,00 3 298,14 101 862 000,00 0,00

51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt

64- CLF Revolving 09/11/2001 0,00 0,00 132,14 979 180,04 0,00

66 - SOGE OCLT 2001 REVOLVING 09/11/2001 3 480 000,00 2 561 300,73 185,44 2 858 531,69 2 561 300,73

5194 Billets de trésorerie

BT Région Centre-Val de Loire 12/05/2014 0,00 0,00 0,00 0,00

BT Région Centre-Val de Loire 12/05/2014 286 000 000,00 -3 950,18 286 000 000,00 0,00

BT Région Centre-Val de Loire 12/05/2014 43 000 000,00 -2 605,09 23 000 000,00 20 000 000,00

BT Région Centre-Val de Loire 12/05/2014 204 000 000,00 -13 149,56 150 000 000,00 54 000 000,00

5198 Autres crédits de trésorerie

519 Crédits de trésorerie (Total) 263 480 000,00 896 182 300,73 266 372,69 823 458 711,73 76 561 300,73

(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.

(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).

(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au

compte 6618.

100 000 000,00

105


IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2

B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro

de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00

164 Emprunts auprès

d’établissement de crédit (Total)

969 650 741,46

1641 Emprunts en euros (total) 938 979 310,25

1 / PRET PPU 11 MF 99 b CDC 10/03/1999 01/10/1999 04/04/2000 1 676 939,19 V LIVRET A 4,300 4,300 EUR A P O A-1

100 / CEP REFI 2009 Groupe CEP 07/12/2009 30/12/2010 30/03/2011 38 300 000,00 V EURIBOR03M 1,284 1,303 EUR T P O A-1

102 / TIRAGE EE 2011 DEXIA 08/12/2011 23/12/2011 01/01/2013 26 500 000,00 F 4,510 4,510 EUR A P O A-1

103 / BFT EE 2011 5 M€ CACIB - EX BFT 18/11/2010 31/12/2011 15/03/2012 5 000 000,00 V EURIBOR03M 1,067 0,083 EUR T X LIGNE A

LIGNE

O A-1

104 / BFT EE 2011 35 M€ CACIB - EX BFT 18/11/2010 31/12/2011 15/03/2012 35 000 000,00 V TAG03M 1,222 1,240 EUR T X LIGNE A

LIGNE

O A-1

105 / CACIB EE 2010 12.5 M€ CACIB 13/10/2010 31/12/2011 31/12/2012 12 500 000,00 V EURIBOR12M 2,285 2,585 EUR A P O A-1

106 / CACIB EE 2011 7,5 M€ CACIB 13/10/2010 31/12/2011 31/03/2012 7 500 000,00 V EURIBOR03M 1,999 2,028 EUR T P O A-1

107 / CEP Conv CDC 3 MDS Groupe CEP 21/12/2011 15/03/2012 01/06/2013 5 000 000,00 F 4,510 4,510 EUR A P O A-1

108 / CREDIT COOP 10 M€ CCOOP 18/10/2011 01/10/2012 10/04/2012 10 000 000,00 V EURIBOR03M 1,958 1,987 EUR T P O A-1

109 / CACIB EE 2012 20 M€ CACIB 25/08/2011 31/12/2012 28/03/2013 20 000 000,00 F 3,110 3,155 EUR T P O A-1

110 / EE 2012 CACIB - EX BFT 08/09/2011 31/12/2011 15/12/2013 20 000 000,00 F 3,110 3,155 EUR T P O A-1

111 / REGION CENTRE LYCEES

HQE

BEI 09/09/2013 19/12/2013 19/03/2014 20 000 000,00 V EURIBOR03M 0,900 0,710 EUR T C O A-1


HQE



HQE

BEI 09/09/2013 22/12/2014 22/03/2015 35 000 000,00 F 1,590 1,600 EUR T P O A-1


HQE


14 / PRET BFT 10M€ 2002 CACIB - EX BFT 20/12/2002 15/06/2002 15/09/2002 10 000 000,00 F 4,030 4,089 EUR T X LIGNE A

LIGNE

O A-1

15 / PRET PPU 13 MF DE 2001 CDC 05/02/2001 01/10/2001 01/04/2002 1 981 837,22 V LIVRET A 4,200 4,200 EUR A C O A-1

16 / PRET BFT 10M€ 2002 CACIB - EX BFT 20/12/2002 15/06/2002 15/09/2002 10 000 000,00 F 4,030 4,089 EUR T X LIGNE A

LIGNE

O A-1

106


Nature


de contrat)



de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

19 / PRET PPU 11,9 MF 2001 CDC 24/02/2000 02/11/2000 01/07/2001 1 814 143,31 V LIVRET A 4,300 4,300 EUR T P O A-1

20 / Contrat TEC UP 1999 refi SFIL - CFFL (ex DEXIA) 23/12/1999 01/01/2000 01/01/2001 5 363 433,57 V TEC05 4,420 4,485 EUR A C O A-1

27 / PRET PPU 21 MF 2000 CDC 25/02/2000 01/04/2001 01/07/2001 3 201 429,36 V LIVRET A 4,300 4,300 EUR T P O A-1

28 / TIRAGE CEP 72 MF Groupe CEP 23/10/2000 27/12/2001 27/01/2003 10 976 329,00 V EURIBOR12M 3,402 3,452 EUR T P O A-1

29 / PRET CEP 20 ME 2002 Groupe CEP 27/12/2002 27/12/2002 01/03/2003 20 000 000,00 F 4,320 4,320 EUR T P O A-1

3 / TIRAGE CLF 44 MF DEXIA 27/12/2001 27/12/2001 01/04/2002 6 707 756,76 V EURIBOR03M 3,440 3,490 EUR T P O A-1

30 / PRET CEP 20 ME 2001 Groupe CEP 27/12/2001 28/12/2001 01/06/2002 20 000 000,00 F 4,480 4,480 EUR S P O A-1

34 / TIRAGE CA 11 ME CONVENTION

CA 2002

CA 13/12/2002 20/03/2003 20/03/2003 11 000 000,00 V EURIBOR03M 2,999 2,999 EUR T C O A-1

35 / TIRAGE CA 10 ME CONVENTION

CA 2002

CA 13/12/2002 26/12/2002 20/12/2003 10 000 000,00 V EURIBOR12M 2,869 2,869 EUR A P O A-1

36 / TIRAGE CA 6,6 ME

CONVENTION CA 2002

CA 13/12/2002 29/12/2002 20/03/2003 6 600 000,00 V EURIBOR03M 2,995 2,995 EUR T C O A-1

43 / PRET CREDIT AGRICOLE 2.4 m€ CA 13/12/2003 29/12/2003 20/03/2004 2 400 000,00 V EURIBOR03M 2,195 2,195 EUR T C O A-1

45 / CONSO 15 M€ CACIB - EX BFT 19/12/2003 01/01/2005 15/07/2005 15 000 000,00 V TAM 2,370 2,405 EUR A X LIGNE A

LIGNE

O A-1

47 / TIRAGE CALYON 15 M€ du

15/09/2004

CACIB 18/12/2003 15/09/2004 15/09/2005 15 000 000,00 F 3,920 3,977 EUR A C O A-1

49 / PRET CEP 46.4 M€ conv 2003 Groupe CEP 24/12/2001 24/12/2004 01/04/2005 46 400 000,00 V TAG03M 2,185 2,217 EUR T P O A-1

54 / DEPFA 18 M€ 2004 DEPFA 23/12/2004 27/12/2004 29/03/2005 18 000 000,00 F 3,480 3,531 EUR A X LIGNE A

LIGNE

O A-1

57 / CALYON 13 M€ CACIB 24/12/2004 11/02/2005 01/07/2005 13 000 000,00 F 3,460 3,510 EUR A P O A-1

58 / CALYON 8 M€ CACIB 24/12/2004 11/02/2005 01/04/2005 8 000 000,00 F 3,150 3,196 EUR A P O A-1

59 / SOGE 19 M€ TF SOC GEN 23/12/2004 03/10/2005 31/12/2006 19 000 000,00 F 3,340 3,890 EUR A C O A-1

60 / PRET CEP 14,65 M€ Conv 04 Groupe CEP 23/12/2004 27/12/2005 01/12/2006 14 650 000,00 F 3,658 3,711 EUR A P O A-1

61 / PRET DEXIA CLF 13 M€ Conv

2004

SFIL - CFFL (ex DEXIA) 29/12/2004 29/12/2005 01/01/2007 13 000 000,00 F 3,570 3,570 EUR A C O A-1

62 / PHASE DE CONSO CACIB - EX BFT 24/12/2004 01/07/2006 01/07/2007 17 000 000,00 V TAM 2,460 2,496 EUR A X LIGNE A

LIGNE

O A-1

76 / PRET CEP 9.35 M€ conv 04 Groupe CEP 23/12/2004 30/06/2006 01/07/2006 9 036 010,63 V TAG01M 2,832 2,832 EUR A C O B-1

77 / SOGE 20 M€ TF SOC GEN 19/12/2005 27/12/2006 05/12/2007 20 000 000,00 F 3,880 3,937 EUR S C O A-1

78 / CALYON 15 M€ TF CACIB 19/12/2005 18/12/2006 30/06/2007 15 000 000,00 F 3,995 3,995 EUR A C O A-1

79 / Tirage 20 M€ Eur3 M Groupe CEP 19/12/2005 28/12/2006 01/03/2007 20 000 000,00 V EURIBOR03M 3,649 3,702 EUR T P O A-1

8 / TIRAGE SOGE 70MF 2001 SOC GEN 10/12/2001 27/12/2001 01/02/2002 10 671 431,21 F 4,463 4,463 EUR S P O A-1

82 / DEXIA 2006 23 ME SFIL - CFFL (ex DEXIA) 27/12/2006 21/12/2007 01/04/2008 23 000 000,00 V TAG03M 4,051 4,110 EUR T P O A-1

107


Nature


de contrat)



de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

84 / CONVENTION CEP 2005 30 ME

TIRAGE 2

Groupe CEP 19/12/2005 21/12/2007 01/04/2008 10 000 000,00 V TAG03M 4,065 4,065 EUR T P O A-1

85 / CONVENTION 2007 CEP

FLEXILIS

Groupe CEP 20/12/2007 24/12/2007 24/03/2008 25 000 000,00 F 4,410 4,410 EUR T C O A-1

88 / TIRAGE 15 M€ CEP 2006 Groupe CEP 26/12/2006 30/10/2008 30/01/2009 15 000 000,00 V TAG03M 3,118 3,118 EUR T P O A-1

89 / CALYON TIRAGE 2008 TF 20 M€ CACIB 27/12/2006 15/12/2008 15/03/2009 20 000 000,00 F 3,270 3,318 EUR T C O A-1

90 / CALYON TIRAGE 2008 6 M€ CACIB 27/12/2006 15/12/2008 15/03/2009 6 000 000,00 V TAG03M 1,633 1,633 EUR T C O A-1

91 / TIRAGE TF 11 M€ Groupe CEP 26/12/2006 10/12/2008 10/03/2009 11 000 000,00 F 3,570 3,570 EUR T P O A-1

92 / SOUPLESSE 2007 15m€ CACIB 12/12/2007 30/06/2009 30/06/2010 15 000 000,00 F 3,050 3,094 EUR A C O A-1

93 / 1ERE TRANCHE 16,7 ME Groupe CEP 30/07/2008 05/06/2009 05/06/2010 16 700 000,00 F 2,950 2,993 EUR A P O A-1

95 / PRET EVOLUTION 2007 SOC GEN 06/12/2007 30/06/2009 30/06/2010 10 000 000,00 F 3,175 3,175 EUR A C O A-1

96 / DEXIA ANRU TRANCHE 1 DEXIA 04/09/2007 31/07/2009 01/08/2010 20 000 000,00 F 2,950 2,993 EUR A P O A-1

97 / DEXIA ANRU TRANCHE 2 DEXIA 04/09/2007 31/07/2009 01/08/2010 20 000 000,00 V EURIBOR12M 1,355 1,375 EUR A P O A-1

98 / EMPRUNT D'EQUILIBRE 2009

CEP

Groupe CEP 28/12/2009 28/12/2009 31/03/2010 15 000 000,00 V EURIBOR03M 0,806 0,818 EUR T P O A-1

99 / CEP REFI 2009 Groupe CEP 07/12/2009 31/08/2010 28/02/2011 20 000 000,00 F 2,950 2,993 EUR S P O A-1

1643 Emprunts en devises (total) 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option

de tirage sur ligne de trésorerie (total)

30 671 431,21

64 / DEXIA 20LTR494 REVOLVING DEXIA 14/12/1999 01/01/2000 31/01/2000 10 671 431,21 V TAG03M 3,440 3,490 EUR A X LIGNE A

LIGNE

O A-1

66 / SOGE OCLT 2001 REVOLVING SOC GEN 10/12/2001 27/12/2002 31/12/2002 20 000 000,00 V EONIA 4,020 4,079 EUR A X LIGNE A

LIGNE

O A-1

165 Dépôts et cautionnements reçus

(Total)

0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

41 537 836,11

1671 Avances consolidées du Trésor

(total)

0,00

1672 Emprunts sur comptes spéciaux

du Trésor (total)

0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 41 537 836,11

108


Nature


de contrat)



de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

CPE (loyer financier L1) exprimé TTC EIFFICENTRE 19/07/2010 19/07/2010 30/09/2011 41 537 836,11 V EURIBOR01M 1,348 1,348 EUR T P O A-1

1676 Dettes envers

locataires-acquéreurs (total)

0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés

(Total)

0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables

(total)

0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00

Total général 1 011 188 577,57

(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.

(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).

(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.

(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.

(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser.in fine

(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

109


IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2

B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 01/01/N

Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)

Capital restant dû au

01/01/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

à la date

de vote

du

budget

(14)

CapitalCharges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

164 Emprunts auprès d’établissement de

crédit (Total)

0,00 599 708 857,99 51 697 515,95 10 267 188,95 0,00 2 362 541,54

1641 Emprunts en euros (total) 0,00 597 147 557,26 51 697 515,95 10 266 899,30 0,00 2 362 541,54

1 / PRET PPU 11 MF 99 b N 0,00 A-1 435 294,77 3,25 V LIVRET A 2,300 106 786,11 11 100,01 0,00 6 282,73

100 / CEP REFI 2009 N 0,00 A-1 32 230 200,85 15,00 V EURIBOR01M 0,000 1 425 869,15 0,00 0,00 0,00

102 / TIRAGE EE 2011 N 0,00 A-1 22 502 840,05 11,00 F 4,510 1 454 334,52 1 014 878,09 0,00 949 287,60

103 / BFT EE 2011 5 M€ N 0,00 A-1 4 406 250,00 15,96 F 2,880 187 500,00 126 735,85 0,00 5 390,63

104 / BFT EE 2011 35 M€ N 0,00 A-1 30 843 750,00 15,96 F 2,880 1 312 500,00 887 150,88 0,00 37 734,38

105 / CACIB EE 2010 12.5 M€ N 0,00 A-1 10 943 333,84 16,00 V EURIBOR12M 0,700 444 108,26 76 335,83 0,00 203,43

106 / CACIB EE 2011 7,5 M€ N 0,00 A-1 6 566 000,35 16,00 V EURIBOR03M 0,510 266 464,96 32 694,54 0,00 87,14

107 / CEP Conv CDC 3 MDS N 0,00 A-1 4 245 818,88 11,42 F 4,510 274 402,74 191 486,43 0,00 104 481,34

108 / CREDIT COOP 10 M€ N 0,00 A-1 9 422 990,42 16,83 V EURIBOR03M 0,850 242 444,57 83 991,88 0,00 13 770,82

109 / CACIB EE 2012 20 M€ N 0,00 A-1 18 182 863,31 17,00 F 3,110 673 529,12 574 911,84 0,00 0,00

110 / EE 2012 N 0,00 A-1 18 196 260,00 16,96 F 3,110 669 520,00 575 335,42 0,00 24 225,85

111 / REGION CENTRE LYCEES HQE N 0,00 A-1 18 000 000,00 17,97 V EURIBOR03M 0,470 1 000 000,00 82 857,19 0,00 2 635,00


113 / REGION CENTRE LYCEES HQE N 0,00 A-1 33 500 724,49 18,97 F 1,590 1 523 211,00 522 621,40 0,00 12 687,08


14 / PRET BFT 10M€ 2002 N 0,00 A-1 2 000 000,00 1,46 F 2,560 1 000 000,00 52 053,33 0,00 0,00

15 / PRET PPU 13 MF DE 2001 N 0,00 A-1 132 122,50 0,25 V LIVRET A 2,200 132 122,50 3 237,00 0,00 0,00

16 / PRET BFT 10M€ 2002 N 0,00 A-1 2 000 000,00 1,46 F 2,560 1 000 000,00 52 053,33 0,00 0,00

19 / PRET PPU 11,9 MF 2001 N 0,00 A-1 78 716,10 0,25 V LIVRET A 2,050 78 716,10 601,05 0,00 0,00

20 / Contrat TEC UP 1999 refi N 0,00 A-1 335 214,58 0,00 V EURIBOR12M 0,380 335 214,58 1 281,31 0,00 0,00

27 / PRET PPU 21 MF 2000 N 0,00 A-1 138 910,78 0,25 V LIVRET A 2,050 138 910,78 1 060,66 0,00 0,00

110


Nature


contrat)


Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)


01/01/N

Durée

résiduelle

(en

années)


ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

à la date

de vote

du

budget

(14)


(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

28 / TIRAGE CEP 72 MF N 0,00 A-1 1 159 562,66 1,07 F 2,150 923 408,48 17 834,33 0,00 951,53

29 / PRET CEP 20 ME 2002 N 0,00 A-1 3 466 627,03 1,92 V TAG03M 0,000 1 696 080,38 0,00 0,00 0,00

3 / TIRAGE CLF 44 MF N 0,00 A-1 434 335,71 0,50 F 2,980 434 335,71 6 489,96 0,00 0,00

30 / PRET CEP 20 ME 2001 N 0,00 A-1 1 785 266,01 0,92 F 4,030 1 785 266,01 54 192,49 0,00 0,00

34 / TIRAGE CA 11 ME CONVENTION CA

2002

N 0,00 A-1 2 161 610,31 2,22 V TAM 0,000 720 536,76 2 418,84 0,00 1 258,69

35 / TIRAGE CA 10 ME CONVENTION CA

2002

N 0,00 A-1 1 474 664,64 1,97 V TAM 0,000 737 332,32 0,00 0,00 0,00

36 / TIRAGE CA 6,6 ME CONVENTION CA

2002

N 0,00 A-1 1 296 966,21 2,22 V TAM 0,000 432 322,06 1 451,31 0,00 755,22

43 / PRET CREDIT AGRICOLE 2.4 m€ N 0,00 A-1 490 000,03 2,72 V TAM 0,000 163 333,33 0,00 0,00 0,00

45 / CONSO 15 M€ N 0,00 A-1 5 140 000,00 3,54 V TAM 0,000 1 191 000,00 3 004,76 0,00 1 061,57

47 / TIRAGE CALYON 15 M€ du

15/09/2004

N 0,00 A-1 4 000 000,00 3,71 F 3,410 1 000 000,00 138 673,33 0,00 30 540,02

49 / PRET CEP 46.4 M€ conv 2003 N 0,00 A-1 15 602 575,68 3,25 V TAM 0,000 3 674 251,27 23 374,11 0,00 13 364,68

54 / DEPFA 18 M€ 2004 N 0,00 A-1 5 139 847,42 3,99 F 3,480 1 284 961,85 181 847,80 0,00 2 644,70

57 / CALYON 13 M€ N 0,00 A-1 4 297 380,00 3,50 F 3,460 1 011 990,00 151 167,50 0,00 57 467,02

58 / CALYON 8 M€ N 0,00 A-1 2 644 541,00 3,50 F 3,150 622 763,00 84 691,43 0,00 32 195,83

59 / SOGE 19 M€ TF N 0,00 A-1 9 000 000,00 9,00 F 3,340 1 000 000,00 305 610,00 0,00 0,00

60 / PRET CEP 14,65 M€ Conv 04 N 0,00 A-1 8 622 422,17 9,92 F 3,660 727 241,94 320 621,18 0,00 24 398,07

61 / PRET DEXIA CLF 13 M€ Conv 2004 N 0,00 A-1 5 199 999,97 5,00 F 3,570 866 666,67 185 640,00 0,00 154 700,00

62 / PHASE DE CONSO N 0,00 A-1 8 031 870,00 5,50 V TAM 0,000 1 209 210,00 0,00 0,00 0,00

76 / PRET CEP 9.35 M€ conv 04 N 0,00 B-1 4 929 020,09 10,42 F 3,840 448 092,74 192 428,94 0,00 101 282,24

77 / SOGE 20 M€ TF N 0,00 A-1 8 666 666,61 6,43 F 3,880 1 333 333,34 328 730,69 0,00 20 778,49

78 / CALYON 15 M€ TF N 0,00 A-1 8 571 428,57 11,50 F 4,000 714 285,72 342 902,78 0,00 157 818,35

79 / Tirage 20 M€ Eur3 M N 0,00 A-1 15 333 333,33 9,92 V TAG12M 0,000 1 000 000,00 248 850,95 0,00 0,00

8 / TIRAGE SOGE 70MF 2001 N 0,00 A-1 918 699,27 0,58 F 3,980 918 699,27 28 025,09 0,00 0,00

82 / DEXIA 2006 23 ME N 0,00 A-1 16 201 433,92 12,00 V TAG01M 0,000 1 042 830,60 0,00 0,00 0,00

84 / CONVENTION CEP 2005 30 ME

TIRAGE 2

N 0,00 A-1 7 174 003,95 11,92 F 3,830 444 665,74 272 913,66 0,00 65 865,27

85 / CONVENTION 2007 CEP FLEXILIS N 0,00 A-1 15 000 000,00 11,98 F 4,410 1 250 000,00 640 828,13 0,00 11 790,63

88 / TIRAGE 15 M€ CEP 2006 N 0,00 A-1 11 484 608,30 12,75 F 2,820 623 445,87 322 624,88 0,00 52 181,85

111


Nature


contrat)


Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)


01/01/N

Durée

résiduelle

(en

années)


ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

à la date

de vote

du

budget

(14)


(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

89 / CALYON TIRAGE 2008 TF 20 M€ N 0,00 A-1 12 820 520,00 12,46 F 3,270 1 025 640,00 413 431,66 0,00 17 141,89

90 / CALYON TIRAGE 2008 6 M€ N 0,00 A-1 3 566 654,00 12,46 V TAG03M 0,000 274 367,00 0,00 0,00 0,00

91 / TIRAGE TF 11 M€ N 0,00 A-1 8 414 686,30 12,94 F 3,570 456 794,11 294 358,57 0,00 16 572,31

92 / SOUPLESSE 2007 15m€ N 0,00 A-1 10 500 000,00 13,49 V TAM 0,000 750 000,00 0,00 0,00 0,00

93 / 1ERE TRANCHE 16,7 ME N 0,00 A-1 13 401 003,70 13,43 V EURIBOR01M 0,000 660 389,61 0,00 0,00 0,00

95 / PRET EVOLUTION 2007 N 0,00 A-1 4 000 000,00 3,50 F 3,180 1 000 000,00 127 000,00 0,00 47 889,58

96 / DEXIA ANRU TRANCHE 1 N 0,00 A-1 16 049 106,25 13,58 V EURIBOR01M 0,000 790 885,76 0,00 0,00 0,00

97 / DEXIA ANRU TRANCHE 2 N 0,00 A-1 16 049 106,26 13,58 F 3,060 790 885,75 499 287,70 0,00 197 244,29

98 / EMPRUNT D'EQUILIBRE 2009 CEP N 0,00 A-1 12 138 644,00 14,00 V EURIBOR01M 0,000 580 565,81 0,00 0,00 0,00

99 / CEP REFI 2009 N 0,00 A-1 16 819 682,95 14,67 F 2,950 746 300,46 498 900,36 0,00 161 626,79

1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option de

tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)

0,00 2 561 300,73 0,00 289,65 0,00 0,00

64 / DEXIA 20LTR494 REVOLVING N 0,00 A-1 0,00 1,00 V EONIA 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00

66 / SOGE OCLT 2001 REVOLVING N 0,00 A-1 2 561 300,73 3,00 V EONIA 0,110 0,00 289,65 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus

(Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00 33 354 691,77 2 896 395,11 1 373 840,40 0,00 0,00

1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 33 354 691,77 2 896 395,11 1 373 840,40 0,00 0,00

CPE (loyer financier L1) exprimé TTC N 0,00 A-1 33 354 691,77 9,58 F 2,343 2 896 395,11 1 373 840,40 0,00 0,00

1676 Dettes envers locataires-acquéreurs

(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

112


Nature


contrat)


Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)


01/01/N

Durée

résiduelle

(en

années)


ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

à la date

de vote

du

budget

(14)


(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

1682 Bons à moyen terme négociables

(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total général 0,00 633 063 549,76 54 593 911,06 11 641 029,35 0,00 2 362 541,54

(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.

(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».

(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.

(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.

(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.

(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.

113


IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3

B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)

Emprunts ventilés par

structure de taux selon le

risque le plus élevé

(Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat) (1)

Organisme prêteur ou

chef de fileNominal (2)

Capital restant

dû au 01/01/N (3)

Type

d’indices

(4)

Durée

du

contrat

Dates des

périodes

bonifiées

Taux

minimal (5)

Taux

maximal

(6)

Coût de sortie (7)

Taux

maximal

après

couver-

ture

éventu-

elle (8)

Niveau

du taux

à la

date de

vote du

budget

(9)

Intérêts à payer

au cours de

l’exercice (10)

Intérêts à

percevoir au

cours de

l’exercice (le cas

échéant) (11)

% par

type de

taux

selon le

capital

restant

dû

Echange de taux, taux variable

simple plafonné (cap) ou

encadré (tunnel) (A)

TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Barrière simple (B)

76 / PRET CEP 9.35 M€ conv 04 Groupe CEP 9 036 010,63 4 929 020,09 1 20,00 TAUX FIXE EURIBOR

12 MOIS

(barrière 6

%)

1 051 866,68 EURIBOR

12 MOIS

(barrière 6

%)

3,840 192 428,94 0,00 0,78

TOTAL (B) 9 036 010,63 4 929 020,09 1 051 866,68 192 428,94 0,00 0,78

Option d'échange (C)

TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 3 ou

multiplicateur jusqu'à 5 capé

(D)

TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 5 (E)

TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres types de structures (F)

TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL 9 036 010,63 4 929 020,09 1 051 866,68 192 428,94 0,00 0,78

(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.

(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.

(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone

euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.

(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.

114


(8) Montant, index ou formule.

(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.

(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.

(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.

115


IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4

B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)

Indices sous-jacents

Structure

(1)

Indices zone euro

(2)

Indices inflation française

ou zone euro ou écart entre

ces indices

(3)

Ecarts d’indices zone euro

(4)

Indices hors zone euro et

écarts d’indices dont l’un

est un indice hors zone

euro

(5)

Ecarts d’indices hors zone

euro

(6)

Autres indices

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de

taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange

de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens

unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadrécap

( )tunnel

Nombre de

produits60 0 0 0 0

% de l’encours 99,22 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 628 134 529,67 0,00 0,00 0,00 0,00

(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier

Nombre de

produits1 0 0 0 0

% de l’encours 0,78 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 4 929 020,09 0,00 0,00 0,00 0,00

(C) Option d’échange ( )swaption

Nombre de

produits0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5

capé

Nombre de

produits0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(E) Multiplicateur jusqu’à 5

Nombre de

produits0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(F) Autres types de structures

Nombre de

produits0

% de l’encours 0,00

Montant en euros 0,00

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.

116


IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5

B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)

Instruments de couverture

(Pour chaque ligne, indiquer

le numéro de contrat)

Emprunt couvert Instrument de couverture

Référence de

l’emprunt couvert

Capital restant

dû au 01/01/N

Date de fin

du contrat

Organisme

co-contractant

Type de

couverture

(3)

Nature de la

couverture

(change ou

taux)

Notionnel de

l’instrument de

couverture

Date de début

du contrat

Date de fin

du contrat

Périodicité

de

règlement

des

intérêts (4)

Montant des

commissions

diverses

Primes éventuelles

Primes payées

pour l'achat

d'option

Primes

reçues pour

la vente

d'option

Taux fixe (total)

SANS OBJET

Taux variable simple (total)

Taux complexe (total) (2)

Total

(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.

(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.

(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ).swap cap floor tunnel swaption

(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.

117


IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5

B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)

Instruments de couverture

(Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat)

Effet de l'instrument de couverture

Référence de l’emprunt

couvert

Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)

Index

(5)

Niveau de taux

(6)Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768

Avant opération

de couverture

Après opération

de couverture

Taux fixe (total)

SANS OBJET

Taux variable simple (total)

Taux complexe (total) (2)

Total

(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.

(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.

(7) A compléter si l'instrument de couverture est un .swap

(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

118


IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – METHODES UTILISEES B2

METHODES UTILISEESProcédure d’amortissement

(linéaire, dégressif, variable)CHOIX DE L’ASSEMBLEE

Délibération du

Biens de faible valeur - Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article D. 4321-1 du CGCT) : €

Catégories de biens amortis Durée (en années)

L Agencement aménagements des terrains plantations d’arbres et d’arbustes 20 18/06/2015

L Autres agencements et aménagements de terrains 20 18/06/2015

L Autres bâtiments publics 30 18/06/2015

L Autres créances immobilisées 0 18/06/2015

L Autres formes de participations 0 18/06/2015

L Autres immobilisations incorporelles 2 18/06/2015

L Autres immobilisations corporelles 10 18/06/2015

L Autres installations, matériel et outillages techniques 10 18/06/2015

L Autres matériels informatique 5 18/06/2015

L Autres matériels de bureau et mobiliers 10 18/06/2015

L Autres matériels de transport 5 18/06/2015

L Autres matériels technique 10 18/06/2015

L Bâtiments administratifs de la Région 50 18/06/2015

L Bâtiment culturels et sportifs 30 18/06/2015

L Bâtiments privés 30 18/06/2015

L Bâtiments scolaires 30 18/06/2015

L Comptes de placement 0 18/06/2015

L Construction sur sol d’autrui 30 18/06/2015

L Dépôts et cautionnements 0 18/06/2015

L Droits de superficie 0 18/06/2015

L Frais d’études non suivi de réalisation 1 18/06/2015

L Frais d’insertion non suivi de réalisation 1 18/06/2015

L Frais de recherche et de développement en cas de réussite du projet 5 18/06/2015

L Frais de recherche et de développement en cas d’échec du projet 1 18/06/2015

L Installations de voirie 15 18/06/2015

L Installations générales, agencements, aménagements des bâtiments publics 20 18/06/2015

L Installations générales, agencements, aménagements des bâtiments privées 20 18/06/2015

L Installations générales, agencements et aménagements divers 20 18/06/2015

L Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition 0 18/06/2015

119


Procédure d’amortissement

(linéaire, dégressif, variable)CHOIX DE L’ASSEMBLEE

Délibération du

L Logiciels, Brevets, marques, procédés 2 18/06/2015

L Matériel de bureau scolaire 10 18/06/2015

L Matériel de téléphonie 5 18/06/2015

L Matériel ferroviaire 15 18/06/2015

L Matériel informatique scolaire 5 18/06/2015

L Matériel technique scolaire 10 18/06/2015

L Œuvres d’art 0 18/06/2015

L Prêts 0 18/06/2015

L Réseaux de voirie 15 18/06/2015

L Réseaux divers 15 18/06/2015

L Terrains 0 18/06/2015

L Titres immobilisés 0 18/06/2015

L Titres de participation 0 18/06/2015

L Subventions d'équipement versées : biens mobiliers, matériels et études 5 18/06/2015

L Subventions d'équipement versées (Organismes de transport) : biens mobiliers, matériels et études 30 18/06/2015

L Subventions d'équipement versées : bâtiments et installations 15 18/06/2015

L Subventions d'équipement versées (Organismes de transport) : bâtiments et installations 30 18/06/2015

L Subventions d'équipement versées : projets structurants d'intérêt national 30 18/06/2015

L Subventions d'équipement versées (Organismes de transport) : projets structurants d'intérêt national 30 18/06/2015

L Subventions d'équipement versées à des tiers (fonds européens) 1 18/06/2015

120


IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3

PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N

Nature de la provision

Montant de laprovision del’exercice (1)

A

Date deconstitution

de laprovision

Montant desprovisions

constituées au01/01/N

B

Montant total desprovisionsconstituées

C = A + B

Montant desreprises del’exercice

D

SOLDE

E = C - D

Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SANS OBJET 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.

(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement).

121


IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4

ETAT DES CHARGES TRANSFEREES

Exercice Nature de la dépense transféréeDurée de

l’étalement(en mois)

Date de ladélibération

Montant de la dépensetransférée au compte

481(I)

Montant amorti au titredes exercices

précédents(II)

Montant de la dotationaux amortissementsde l’exercice (c/6812)

(III)

Solde (1)

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00

SANS OBJET 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).

Exercice Nature de la dépense transféréeDurée de

l’étalement(en mois)

Date de ladélibération

Montant de la dépensetransférée au compte

481(I)

Montant amorti au titredes exercices

précédents(II)

Montant de la dotationaux amortissementsde l’exercice (c/6862)

(III)

Solde (1)

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).

122


IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5

CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)

N° opération : Intitulé de l'opération : Recettes (à subdiviser par mandat) Date de la délibération :

Pour mémoireréalisations cumulées

au 01/01/N (2)

RAR N-1 (3) Nouveaux créditsvotés

Total (4)

DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00

Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00

Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00

Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.

(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.

(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.

(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.

(7) Indiquer le chapitre.

123


IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DES PRETS B6

Prêts (compte 274)Bénéficiaires Date de la

délibérationEncours restant dû

au 01/01/NMontant de l’annuité à recouvrer ICNE de

l’exerciceCapital Intérêts

- Assortis d’intérêts (total) 39 155,27 29 259,90 704,86 1 919,25

EXPOW 27/05/2005 39 155,27 29 259,90 704,86 1 919,25

- Non assortis d’intérêts (total) 28 268 241,59 5 621 187,13

PSG INDUSTRIE 12/12/2000 4 573,47 4 573,47

C. COMMUNES DU PAYS D'ARGENTON SUR CREUSE 15/05/2001 15 508,96 15 508,96

EXPRESS MECANIQUE 11/12/2001 9 000,00 4 500,00

CERB (CENTRE DE RECHERCHE BIOLOGIQUE) 11/02/2003 6 900,00 6 900,00

CERB (CENTRE DE RECHERCHE BIOLOGIQUE) 02/12/2003 8 100,00 8 100,00

SOREV 18/02/2004 4 687,50 4 687,50

STEARINERIE DUBOIS ET FILS 27/05/2005 21 600,00 7 200,00

RE-SOURCE INDUSTRIE (ex SITA VHU) 18/11/2005 69 600,00 34 800,00

SPICERS FRANCE 09/12/2005 40 000,00 40 000,00

Société Industrielle d'Agencement de Sologne-SIAS (TAILLIBERT) 09/12/2005 12 000,00 12 000,00

EYDO PHARMA 13/01/2006 2 250,00 2 250,00

REHAU TUBE 08/09/2006 16 250,00 16 250,00

ACTIMECA JAMOIS SARL 08/12/2006 9 453,82 9 453,82

ACTIMECA JAMOIS SARL 08/12/2006 51 448,80 25 724,40

CGP BERRY 08/12/2006 12 750,00 8 500,00

APPLICATIONS DE L'ELECTROLYSE-aé 19/01/2007 148 068,00 49 356,00

JCR INVEST 16/02/2007 42 350,00 15 400,00

SAS LATITUDES CONSEILS ET PROCESS-LCP 16/02/2007 75 175,50 30 070,20

SARL CHARCUTERIE JOUHANNEAU 16/03/2007 750,00 750,00

LEGROS XAVIER - VIVAL 16/03/2007 1 350,00 1 350,00

MECA MAT - BECHERRAZ BRUNO 13/04/2007 3 280,00 3 280,00

BAZELLE MECA 11/05/2007 39 720,10 22 697,20

MECANIQUE DE SOLOGNE 11/05/2007 61 573,55 49 258,80

AMBOISE CROISIERES SARL 11/05/2007 42 800,00 12 840,00

COMAP INDUSTRIES 11/05/2007 70 000,00 40 000,00

AMS -ATELIERS MECANIQUES DE SELLES SUR CHER 13/07/2007 31 185,00 31 185,00

ART TECH 13/07/2007 169 686,00 56 562,00

RISOUD PRECISION 13/07/2007 33 807,25 33 807,25

DMA ARMATURES 13/07/2007 144 000,00 64 000,00

LE LICHOU - EMORINE ARNAUD 13/07/2007 1 713,74 1 713,74

ENERGIESTRO 14/09/2007 63 000,00 18 000,00

124


Bénéficiaires Date de ladélibération

Encours restant dûau 01/01/N

Montant de l’annuité à recouvrer ICNE del’exerciceCapital Intérêts

SERATEC 14/09/2007 8 400,00 5 600,00

SOC COOP AGRIC BEAUCE CHAMPAGNE OIGNON 14/09/2007 90 559,54 45 279,76

AFITEX 14/09/2007 39 489,00 39 489,00

SPIRA CLIM 12/10/2007 3 776,24 3 776,24

SARL BARBEAU 12/10/2007 1 834,25 1 834,25

CYLLAB SAS 16/11/2007 4 500,00 4 500,00

DELANEAU CHRISTOPHE SARL 16/11/2007 1 425,00 1 425,00

G2 MECA CONCEPT SARL-DOMINIQUE GUICHET PHILIPPE GUILLON 14/12/2007 296,39 296,39

PIRON MECANIQUE DE PRECISION E.I-PMP-PIRON BERNARD 14/12/2007 696,39 696,39

JANVILLE TOURY AUTOMOBILES SARL-JTA-BRUNO DENIZET 14/12/2007 871,39 871,39

ARC INTERNATIONAL COOKWARE SAS 25/01/2008 30 000,00 15 000,00

ENSEIGNES EQUY SARL-FRANCOIS CARVALHO 25/01/2008 750,00 750,00

OUTILLAGE PROGRESS 29/02/2008 11 835,00 7 890,00

SEPCHAT 29/02/2008 48 000,00 32 000,00

FFDM PNEUMAT 29/02/2008 20 000,00 20 000,00

SAS TECHNICAL STUDIO 21/03/2008 41 580,00 23 760,00

BERTHEAU GEORGES 21/03/2008 8 426,48 7 777,92

PERRAUDIN CHRISTOPHE E.I-CUFFY AUTO PASSION 21/03/2008 225,00 225,00

LIAIGRE SARL-BRUNO LIAIGRE GARRY LIAIGRE 21/03/2008 500,00 500,00

CAVILLIER EMMANUEL E.I 21/03/2008 300,00 300,00

BROU CLEAN EURL-VALLEE NICOLE 25/04/2008 714,36 714,36

AUNEAU AUTOMOBILES SARL-BOUJEMEA BENFADEL 25/04/2008 942,96 942,96

YVES CERAN E.I 25/04/2008 1 682,25 1 682,25

CF EMBAL 23/05/2008 78 210,23 20 856,08

GALLIAN JEAN LUC E.I- ATOUT SERVICES 28 23/05/2008 500,00 500,00

TOMASSACCI PHILIPPE E.I 23/05/2008 850,00 850,00

BPNR SARL-CLAUDE GALERNE 23/05/2008 1 742,82 1 742,82

SARL COMPTOIR ATLANTIQUE 13/06/2008 9 075,00 6 050,00

ROBIN PATRICE E.I 13/06/2008 750,00 750,00

ARNAULT FRANCOIS E.I 13/06/2008 324,50 324,50

BOULANGERIE HAELEWYN E.I-OLIVIER HAELEWYN 13/06/2008 5 228,54 3 485,72

CHAUDRONNERIE METALLERIE BORDEAU (CMB) EURL-THIERRY BORDEAU 13/06/2008 653,50 653,50

LA TOUR SARL-DANIEL FOURNIER 13/06/2008 2 614,25 2 614,25

BERMON JACQUES 11/07/2008 12 960,00 8 640,00

ETS LACROIX 11/07/2008 27 540,00 18 360,00

SERMAT SAS 11/07/2008 45 000,00 22 500,00

CIMAG SARL-CYRIL MAGALHAES 11/07/2008 200,00 200,00

CARTY 19/09/2008 183 333,29 66 666,68

ALINEA 36 19/09/2008 40 000,00 16 000,00

125





EMANUEL MAURET EURL-EMANUEL MAURET 19/09/2008 750,00 750,00

ACRI PLAST EURL-JEAN-LOUIS PUCEK 19/09/2008 6 971,40 3 485,72

LEDJO ENERGIE 10/10/2008 1 500,00 1 500,00

GENIALIS 10/10/2008 9 000,00 9 000,00

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ABATTOIRS DU VENDOMOIS (SEAV) 10/10/2008 7 724,40 6 179,52

ATELIER MECANIQUE JEAN LASSERRE 10/10/2008 34 125,00 27 300,00

SAS SCIERIE NAVET 10/10/2008 34 677,60 11 559,20

SCIERIE GAUTHIER 10/10/2008 42 377,43 15 410,00

2FA EURL-ERIC BORGIOLI 10/10/2008 375,00 375,00

PRESSING AQUALOGIA E.I-ANNIE KERAUTRET 10/10/2008 1 500,00 1 500,00

LA NOUGATINE SARL 10/10/2008 270,00 270,00

MILLOT MOREAU PHILIPPE E.I.-DESIGN'PASSION 10/10/2008 5 971,40 2 985,72

SNC D'AGOSTINO-CHRISTOPHE D'AGOSTINO 10/10/2008 4 500,00 3 000,00

MECANIQUE DU PLATEAU SARL-HERVE SALMON-CESS.ACT.31/12/2009 10/10/2008 3 085,62 2 057,16

LUCAS SARL BOULANGERIE PATISSERIE-VIVANE LUCAS 10/10/2008 1 785,78 1 428,56

FEIGNANT PHILIPPE E.I 10/10/2008 2 822,96 2 822,96

DELMAS VINCENT SARL-VINCENT DELMAS 10/10/2008 3 049,93 3 049,93

SARL CARROSSERIE MAILLASSON MARTINEAU 10/10/2008 3 485,68 3 485,68

TCD LASER SARL - ERIC ET KARINE BEAUDOIN 10/10/2008 2 614,32 2 614,32

THEVENET HERVE E.I 10/10/2008 975,68 975,68

GARAGE BOUDET EURL-DOMINIQUE BOUDET 14/11/2008 2 774,96 2 774,96

LE FOURNIL DE THOMAS SARL-THOMAS GUILLEGAULT 14/11/2008 1 473,28 1 178,56

FONDERIE DES AUBRAIS SARL-NICOLAS HAMZAOUI 14/11/2008 1 514,32 1 514,32

GEO-LINE SARL 12/12/2008 1 500,00 1 500,00

MERLOT 12/12/2008 14 520,00 14 520,00

LAVOX BLN 12/12/2008 160 000,00 80 000,00

LAITERIE DE MONTOIRE-SUR-LE-LOIR M. CHARPENTIER JACKY 12/12/2008 111 900,00 37 300,00

CORDON ELECTRONICS SAS 12/12/2008 39 655,00 22 660,00

LES ECO BATISSEURS DU CENTRE SARL 23/01/2009 500,00 500,00

LOCARCHIVES 23/01/2009 20 000,00 10 000,00

ARMATIS CENTRE SNC 23/01/2009 59 850,00 39 900,00

MULLER MORAND E.I 23/01/2009 750,00 750,00

THIERRY COULOIR SARL 23/01/2009 325,00 325,00

COUVERTURE UNVERROISE SARL-CHRISTOPHE SEIGNEURET JEROME ROUSSEAU 23/01/2009 250,00 250,00

BIOCREATION COSMETIC 23/01/2009 800,00 800,00

ANNIE HUBERT SARL 23/01/2009 312,50 312,50

NJ 6 SARL-JOHANNES LAVERTON NATHALIE GUERIN 23/01/2009 500,00 500,00

TESSIER PAYSAGES EURL-THIERRY TESSIER 23/01/2009 1 500,00 1 500,00

GUERIN JEAN PHILIPPE EI-CERAM CENTRE 23/01/2009 1 500,00 1 500,00

126





COUSSAIR SYSTEM' AEROGLISSEURS SARL-CLAUDE DUNEAU-dossier CONTENTIEUX 23/01/2009 5 250,00 3 000,00

GUNENBEIN ALAIN E.I 23/01/2009 375,00 375,00

SEGRET FABRICE 23/01/2009 365,00 365,00

GOURDIN VALERIE E.I.-BOULANGERIE MEDICIS 23/01/2009 1 500,00 1 500,00

POTHEE BENOIT E.I.-AU PETIT PAIN DE SOLOGNE 23/01/2009 750,00 750,00

AUX DELICES DE SAINT MARTIN SARL-PHILIPPE FOUILLET 23/01/2009 750,00 750,00

DESCHAMPS XAVIER EI-LA PETITE MARQUISE 23/01/2009 1 500,00 1 500,00

LA CHOCOLATERIE GOURMANDE SARL 23/01/2009 749,50 749,50

CONAN TAVERNIER SARL-CHRISTOPHE CONAN 23/01/2009 1 005,00 1 005,00

DUBOEL SARL-YANN DUBOEL 23/01/2009 425,00 425,00

PATRICK CIROTTE-J'APPRENDS LA CUISINE.COM 23/01/2009 1 100,00 1 100,00

ASR TRAVAUX PUBLICS SARL-SYLVAIN PERROT 23/01/2009 1 200,00 1 200,00

LEROUX CATHERINE E.I.-AU PLAISIR DES FLEURS 23/01/2009 225,00 225,00

MIROITERIE DE L'ORLEANAIS SARL 23/01/2009 750,00 750,00

LAMBERT JEAN MICHEL EURL-LAMBERT DECAPAGE 23/01/2009 750,00 750,00

SALMON MARIE LAURE-LE FIL EN FETE 23/01/2009 550,00 550,00

CARTIER PATRICK 23/01/2009 750,00 750,00

CCER SARL (Climatisation Chauffage Energie Renouvelable)-PATRICK GAGNERAULT 23/01/2009 750,00 750,00

HURTAULT ELIE 23/01/2009 287,50 287,50

LAISEMENT THIERRY 23/01/2009 1 500,00 1 500,00

AMBITOIT SARL-YANNICK PANTALEON 23/01/2009 250,00 250,00

PARMENTIER ADELINE E.I 23/01/2009 500,00 500,00

BOUCHERIE DOISEAU SARL-JAMES DOISEAU NATHALIE DOISEAU 23/01/2009 750,00 750,00

THOMAS NATHANAEL E.I 23/01/2009 300,00 300,00

PORCHER SANDRINE E.I-LES P'TITS CISEAUX 23/01/2009 445,00 445,00

DAMIET NICOLAS E.I-BOULANGERIE MARESCOT 23/01/2009 575,00 575,00

RADLE TP SARL - RADLE YVAN 23/01/2009 750,00 750,00

TAXIVILLENEUVE 23/01/2009 225,00 225,00

FLG ELECTRICITE EURL 23/01/2009 476,00 476,00

LE FOURNIL D'OLIVET EURL - BROSSE JEAN-NOEL 23/01/2009 1 500,00 1 500,00

BEAUTE NATUR'ELLE EURL-AUDREY THERY 23/01/2009 1 638,00 1 638,00

RAVIER DAVID REAU LAETITIA Société de fait 23/01/2009 750,00 750,00

BAILLY CHRISTIAN E.I-BAILLY PAYSAGE ET JARDIN 23/01/2009 500,00 500,00

ROBINET PERE ET FILS SARL-ROLAND ROBINET VALERE ROBINET 23/01/2009 2 250,00 2 250,00

FORGET PASCAL E.I-LE PLAISIR DES METS 23/01/2009 900,00 900,00

SERPIN TRADITION SARL-ERIC SERPIN 23/01/2009 750,00 750,00

AUTO BILAN YZEURES SARL-GUY MARTINEZ 23/01/2009 300,00 300,00

COTTIN THIERRY E.I 23/01/2009 750,00 750,00

EURL DU GROS BARIL-AUBERGE DU CHEVAL BLANC-BEATRICE RIBIERE 23/01/2009 750,00 750,00

127





KF JEM EURL-ERIC VILLEMAINE 23/01/2009 750,00 750,00

MORIN KATIA née ALEXANDRE 23/01/2009 2 991,17 2 392,84

AUBERT DOMINIQUE E.I-AB CARROSSERIE 23/01/2009 3 607,11 2 885,72

EMKA ELECTRONIQUE 20/02/2009 61 997,84 30 998,88

PEINTURE ELEC' SARL-PHILIPPE MONTEIRO JOSE EDOUARD LOUREIRO 20/02/2009 450,00 450,00

MALNOU JEROME E.I 20/02/2009 750,00 750,00

ASPM SARL-Atelier de Sablage et Peinture sur Métaux-GUITTARD CHRISTOPHE 20/02/2009 750,00 750,00

L'AMBILLOISE SARL-PHILIPPE RIVAULT 20/02/2009 770,00 770,00

GAUDIN CYRIL E.I 20/02/2009 750,00 750,00

GARAGE DE BEL AIR EURL-VINCENT PERDEREAU 20/02/2009 1 500,00 1 500,00

MENUISERIE MESSEANT 20/02/2009 325,00 325,00

H B POLO EURL-HERVE BRISTEAU 20/02/2009 2 196,00 2 196,00

AVENIR MECA SARL-LEQUEUX MARC 20/02/2009 1 125,00 1 125,00

SOULAS EMMANUEL E.I 20/02/2009 5 228,54 3 485,72

SALLEROY SERVICES SARL 20/03/2009 1 000,00 1 000,00

MICH SARL (Maintenance Industrielle Carrosserie Hydraulique) 20/03/2009 1 312,50 1 312,50

CARTONNERIE OUDIN 20/03/2009 15 421,35 15 421,35

COIFFURE KATI'M SARL-JEUX D'APPARENCE COIFFURE-KATIA AZIMI YANCHESHMEH 20/03/2009 1 500,00 1 500,00

BINET ERIC E.I-ARDEP 20/03/2009 400,00 400,00

GARAGE DAVIAU SARL-NOEL DAVIAU 20/03/2009 1 500,00 1 500,00

ELECT-PLAQUES SARL-BRUNO JUDALET FLORENCE COCAL 20/03/2009 500,00 500,00

EMCS SARL-PHILIPPE PASQUIER 20/03/2009 1 500,00 1 500,00

ENTREPOT DE LA BEAUCE SARL-STANISLAS SAVOURE 20/03/2009 500,00 500,00

SEBASTIEN TESSIER SARL 20/03/2009 450,00 450,00

FOURMAUX JEAN-CHARLES E.I 20/03/2009 650,00 650,00

RAULINE YVON E.I-LE MAZAGRAN 20/03/2009 3 000,00 3 000,00

TOLIMECA SARL-ANDRE LAURENCE SACREZ 20/03/2009 1 500,00 1 500,00

RENARD GEOFFREY E.I 20/03/2009 800,00 800,00

EURL HERVE DENIS GARAGE LES CARRES 20/03/2009 290,00 290,00

GANDOLFI TEDDY E.I 20/03/2009 1 000,00 1 000,00

AU FOURNIL BEAUNOIS SARL-JAMES BEATRICE LADUNE 20/03/2009 1 500,00 1 500,00

PLANETE BEAUTE EURL-NATHALIE BROUSSE 20/03/2009 925,00 925,00

ETS LUDWIG CARRE SARL 20/03/2009 1 000,00 1 000,00

PRESSING DE SAINT PERE SARL-CAROLE CHARTIER 20/03/2009 1 000,00 1 000,00

GARAGE DOUCET EURL 20/03/2009 2 046,00 2 046,00

GRIET EURL-FRANCK GRIET 20/03/2009 1 375,00 1 375,00

PAYS FRANCOISE E.I 20/03/2009 1 500,00 1 500,00

LA SAVANAISE EURL 20/03/2009 625,00 500,00

ETABLISSEMENTS ROBERT SARL-ROGER ROBERT 20/03/2009 5 228,54 3 485,72

128





AVILEX SARL-STEPHANE MOREAU 20/03/2009 3 921,46 2 614,28

MAHON SARL 20/03/2009 3 519,94 2 011,44

COLOMER PASCAL E.I 20/03/2009 2 442,92 1 628,56

HHCONSEIL SARL 17/04/2009 6 000,00 4 000,00

DUBREUIL VERONIQUE E.I-BOUCHERIE DU TERROIR 17/04/2009 1 000,00 1 000,00

CIRMECA SARL-JULIEN BOUTARD 17/04/2009 2 800,00 2 800,00

CHARACHE DOMINIQUE E.I 17/04/2009 500,00 500,00

TENDANCE SARL-VANESSA CAZE 17/04/2009 450,00 450,00

AZEO EURL-MANUEL POEZEVARA 17/04/2009 500,00 500,00

EURL L'ATELIER COIFFURE -CATHY FEZARD 17/04/2009 1 500,00 1 500,00

HUGUET NATHALIE EI-NATTE Y'COIFF 17/04/2009 600,00 600,00

VERT EMERAUDE SARL-HELENE BELLEMENT 17/04/2009 900,00 900,00

COQUIN SEVERINE ET FRANCK SARL 17/04/2009 7 900,00 3 000,00

MENTHE A L'O SARL-ISABELLE BORREDON ANNIE TARTARIN 17/04/2009 1 909,40 1 909,40

F.BIGNON SARL 17/04/2009 4 500,00 3 000,00

DELAUNAY STORES SARL-SANDRINE BLANC FABRICE BLANC 17/04/2009 1 500,00 1 500,00

GRIAS DOMINIQUE EI-LES TOURETTES 17/04/2009 1 500,00 1 500,00

AUX COULEURS D'ISA SARL-ISABELLE MERCIER 17/04/2009 400,00 400,00

ABIE SARL-Aménagements Bois Intérieurs Extérieurs-JEAN MICHEL MONGOIN 17/04/2009 1 000,00 1 000,00

ACCRELEC EURL-JEAN YVES ROUALIN 17/04/2009 1 450,00 1 450,00

FORTIN AURELIE EI-3PA 17/04/2009 870,00 870,00

GARAGE LES BLANCHETIERES SARL-ANTONY FRIAS BENEDICTE FRIAS 17/04/2009 1 375,00 1 375,00

DUEZ PASCALE EI-LA FONTAINE 17/04/2009 900,00 900,00

LE LION D'OR SARL-PATRICIA CHEVAL DOMINIQUE CHEVAL 17/04/2009 2 203,00 2 203,00

TERRE ET CHAUX DECOR EURL-DO ROSARIO TAVARES JOAQUIM 17/04/2009 400,00 400,00

L.B COUVERTURE SARL-CYRIL BODICHON CHRISTOPHE LE BRUSQUET 17/04/2009 400,00 400,00

DESSAUX YANN E.I-LE PETIT ARTISANAL 17/04/2009 4 239,00 1 920,00

V.WALLON EURL-VALERY WALLON 15/05/2009 1 362,50 1 362,50

MOLINET ANNABELLE E.I-COIFFURE ESTHETIQUE 15/05/2009 1 625,00 1 300,00

HOTELET PIERRE E.I-ATELIER PIERRE HOTELET 15/05/2009 500,00 500,00

BEZAULT STEPHANIE E.I-ATTRACTIF COIFFURE 15/05/2009 250,00 250,00

AGENCE AUGER PHILIPPE SARL-PHILIPPE AUGER 15/05/2009 1 500,00 1 500,00

YPELEC SARL 15/05/2009 650,00 650,00

AG LE PLOMBIER EURL-ANTOINE GRATEAU 15/05/2009 500,00 500,00

SOCIETE CDH SARL-PASCAL BOUVIER LAETITIA TUPIGNY-AU COIN DES HALLES 15/05/2009 1 500,00 1 500,00

BERTHELOT SEBASTIEN E.I-AU PAIN PERDU 15/05/2009 1 500,00 1 500,00

L'ESCOTAIS SARL-FRANCIS CHAMBARD ROMAIN POUPARD 15/05/2009 1 500,00 1 500,00

SARL DADA DUBOIS-PASCAL CAROLE DUBOIS 15/05/2009 1 500,00 1 500,00

DELTA ENERGIES SARL-FRANCK DE AZEVEDO LUDOVIC JOUANNEAU 15/05/2009 1 200,00 1 200,00

129





VENTRE JAUNE SNC-ALEXANDRE SABLE EMILIE SABLE 15/05/2009 1 500,00 1 500,00

CRISTELLE SARL-CHRISTELLE TISSIER THIERRY TISSIER 15/05/2009 400,00 400,00

SAS DIP - DECAPAGE INDUSTRIEL DU PERCHE 15/05/2009 5 228,54 3 485,72

EMB I PACK SARL 12/06/2009 4 500,00 4 500,00

URBAFLUX FAB. PROD. AMENAGEMENT URBAIN 12/06/2009 27 169,59 21 735,64

MORIN MAINTENANCE SERVICES SAS 12/06/2009 191 820,20 40 383,20

SCHWITZGABEL ALAIN E.I 12/06/2009 675,00 675,00

BOISSERY EURL-FREDERIC BOISSERY 12/06/2009 600,00 600,00

GALLIOT THIERRY E.I-ETS THIERRY GALLIOT 12/06/2009 2 250,00 2 250,00

ELAN TRAITEUR SARL-SYLVAIN FLEURIET ARNAUD DANTHU 12/06/2009 3 750,00 3 000,00

SARL PTAK 12/06/2009 360,00 360,00

BERNARD SAMUEL E.I 12/06/2009 1 500,00 1 500,00

TRIBET ET FILS SARL-OLIVIER TRIBET 12/06/2009 2 250,00 2 250,00

BATIMENT BRENNE SERVICES SARL-DOMINIQUE RENAUDAT 12/06/2009 1 500,00 1 500,00

G DONATIEN AUTOMOBILES SARL-BRIGITTE DE ZAN 12/06/2009 2 250,00 2 250,00

GARAGE DU POULAIN SARL-CHRISTELLE DOYON BRUNO EPIAIS 12/06/2009 2 180,00 2 180,00

FABRIK ISABELLE E.I-LES MERSANS 12/06/2009 1 250,00 1 250,00

BOULANGERIE DU DONJON SARL-BRUNO BOUSSELY 12/06/2009 2 250,00 2 250,00

HIVERT CHRISTOPHE 12/06/2009 1 350,00 1 350,00

MYL'HAIR EURL-MYLENE BERTEAUX 12/06/2009 1 125,00 1 125,00

FLEUR DE SEL SARL-DIDIER FOUCRET 12/06/2009 2 250,00 2 250,00

L'ART DU BON PAIN SARL 12/06/2009 6 971,40 3 485,72

SEIGNEURIN HUET SARL-JEAN PHILIPPE SEIGNEURIN 12/06/2009 5 228,54 3 485,72

JOËL BLIN E.I 12/06/2009 1 337,17 594,28

PAOLINI SAS 10/07/2009 87 000,00 34 800,00

CRPG SARL-PETIT REMI GALLAIS CLELIA-LA ROSE 10/07/2009 1 500,00 1 500,00

SARL ACOA 10/07/2009 1 500,00 1 500,00

SARL JOSE-M 10/07/2009 2 500,00 2 500,00

NERRIERE JEAN EI 10/07/2009 1 500,00 1 000,00

ACTIVITES COMPOSITES SARL 10/07/2009 3 568,75 2 855,00

DECOUPE BRIANTAISE SARL-PASQUET FABRICE 10/07/2009 2 250,00 2 250,00

TAXI DE CLION SARL-LEBRANCHU JEAN PAUL BOURIN MANOELLE 10/07/2009 2 250,00 2 250,00

A2PH SARL-HERVE BRUNO PACOTTE OLIVIER 10/07/2009 1 969,65 1 969,65

DANGAY VERONIQUE EI-LA GRANGETTE 10/07/2009 2 500,00 2 000,00

DANS UN JARDIN EURL-CAMUS LILIANE 10/07/2009 1 500,00 1 500,00

RAUX ISABELLE EI-AUX CHEVEUX D'ANGE 10/07/2009 1 000,00 1 000,00

ACLIMPAC EURL-COQUERY ERIC 10/07/2009 1 237,50 1 237,50

AUX PAINS DES LYS SARL-JOUAULT LUDOVIC BIDAULT GREGORY 10/07/2009 1 200,00 1 200,00

SCIERIE KARPINSKI 10/07/2009 2 000,00 2 000,00

130





LHOMME BERNARD EI 10/07/2009 2 250,00 2 250,00

MOIREAU LETICIA 10/07/2009 750,00 750,00

THEBAULT LAURENT EI 10/07/2009 1 950,00 1 300,00

BOUCHERIE DE SOLOGNE SARL 10/07/2009 2 500,00 2 500,00

CYRILLE CAUMONT EI 10/07/2009 6 478,20 3 239,16

DONOVA SAS (ex.SOLUGICIEL) 18/09/2009 7 950,00 5 300,00

GREPA SA 18/09/2009 16 187,93 5 886,52

BDP SARL-DUPOUY CHRISTOPHE-LA TOSCANA 18/09/2009 6 000,00 6 000,00

GUILLARD MURIELLE EI 18/09/2009 1 307,75 1 046,20

BERGUE JULIE MARIE EI 18/09/2009 2 033,25 2 033,25

SIMIER FLEURS SARL-SIMIER CAROLINE 18/09/2009 2 250,00 2 250,00

AU RENDEZ VOUS DES MIGNARDISES SARL-GERARD PAULETTE 18/09/2009 3 000,00 3 000,00

LC2 SARL-LEBEAU YOHANN 18/09/2009 3 000,00 3 000,00

CUSSAY MOTOCULTURE SARL-CAILLET FREDERIC 18/09/2009 1 000,00 1 000,00

FROUX SANDRINE EI 18/09/2009 1 400,00 1 400,00

DUO COIFFURE SARL-IMBERT SEVERINE RAYNAUD BERENGERE 18/09/2009 1 572,00 1 572,00

A.B.C.-RENOVATION 18/09/2009 1 000,00 1 000,00

EURL METAIS-METAIS SEBASTIEN- LES MILLE SAVEURS 18/09/2009 2 500,00 2 500,00

SARL ERISA-MOUTARD ERIC- LA GOURMANDINE 18/09/2009 2 250,00 2 250,00

COULEUR DECO SARL-THOMAS HERVE 18/09/2009 4 560,00 4 560,00

THOMASSET ARNAUD EI 18/09/2009 2 250,00 2 250,00

ERABLE SARL-VALLEE XAVIER & CATHERINE 18/09/2009 3 000,00 3 000,00

AUTEAU DIMITRI EI-LE TOURNE BRIDE 18/09/2009 2 013,75 2 013,75

GARAGE DU VIVIER-SARL-HARRANGER LUDOVIC 18/09/2009 3 000,00 3 000,00

COUSSET EURL-COUSSET BRUNO 18/09/2009 2 400,00 2 400,00

LES COUVERTURES LOPEZ SARL 18/09/2009 1 500,00 1 500,00

LAURIER SARL-LAURIER Pascal 18/09/2009 1 000,00 1 000,00

BARELLI BEATRICE EI-NATURELLE 18/09/2009 825,00 825,00

CAP SUD CONTROLE POIDS LOURDS EURL-FREDON FLORENT 18/09/2009 5 000,00 5 000,00

ATLAN DAVID EI 18/09/2009 2 767,40 2 767,40

L'AUBERGE DU PERE JEAN SARL-MEUNIER VALERIE 18/09/2009 1 551,60 1 551,60

ARNOPOLDANIEL SARL-LA BOULANGE D'ARNO-PLISSON ARNAUD 18/09/2009 3 000,00 3 000,00

TOUCHE STEPHANE E.I-AUX DELICES 18/09/2009 1 800,00 1 800,00

MECADOM 45 EURL-BEDIOU JEROME 18/09/2009 1 100,00 1 100,00

CONCEPT BOIS EURL-BELLANGER OLIVIER 18/09/2009 1 750,00 1 750,00

BOULANGERIE DES ECOLES SARL 18/09/2009 625,00 500,00

LAMOTTE BRUNO EI 18/09/2009 1 750,00 1 400,00

LARCHET REMY EI 18/09/2009 3 675,00 2 100,00

NOBILLEAU CHRISTIAN EI-PRESSING ST MARTIN 18/09/2009 2 770,66 1 231,44

131





AFFUTAGE ROUSIER SARL-ROUSIER DOMINIQUE 18/09/2009 4 575,03 2 614,28

LE BOCCA D'OR SARL-GALLAND PATRICE 18/09/2009 5 500,00 2 000,00

AU CHAUBOULLON SARL-BRISSOT XAVIER BRISSOT VERONIQUE 18/09/2009 6 348,20 3 174,16

DANNE ET FILS SARL-DANNE CLAUDE 18/09/2009 6 099,97 3 485,72

LOCA TER 16/10/2009 12 000,00 12 000,00

DBR ENVIRONNEMENT 16/10/2009 7 800,00 7 800,00

CIML SA 16/10/2009 8 310,00 5 540,00

ENVIRONNEMENT 41 SARL 16/10/2009 8 333,50 4 762,00

L'EQUITABLE SARL-NYAMBI JEAN CLAUDE 16/10/2009 3 000,00 3 000,00

COTE COUR SARL-SANCHEZ FREDERIC 16/10/2009 3 000,00 3 000,00

LA MAISON DE RABELAIS-SARL-ERRARD EMMANUEL 16/10/2009 4 500,00 3 000,00

POTTIER ERIC-EI 16/10/2009 2 456,25 1 965,00

ATELIER DE LUTHERIE UGO JANER EI-UGO JANER 16/10/2009 1 300,00 1 300,00

ATELIER DROUAIS DE MAINTENANCE ET DE SERVICES SARL-ADMSINDUSTRIE-CARDOSO ARTUR

16/10/2009 3 000,00 3 000,00

DUMOULIN FLORENCE EI-DE FLEURS EN FLEURS 16/10/2009 4 187,00 4 187,00

SARL CALTHEO 16/10/2009 3 000,00 3 000,00

MERCIER FREDERIC EI 16/10/2009 2 111,00 1 704,00

CEMPI SARL-GUERIN RENE 16/10/2009 2 250,00 1 500,00

CHABENAT PASCAL EI-SUCRE ET FARINE 16/10/2009 3 000,00 3 000,00

SOL AIR ET EAUX SARL-DOUARD PHILIPPE-DOUARD CHRISTINE 16/10/2009 1 260,00 1 260,00

LE LIGERIEN SARL-MORLAT THIBAULT GHISLAINE 16/10/2009 1 700,00 1 700,00

SIMON XAVIER EI-GARAGE SIMON XAVIER 16/10/2009 2 000,00 2 000,00

DUROT CHRISTOPHE EI-ALARME 41 16/10/2009 800,00 800,00

CLO CLEAN SARL-MONHOVEN CLAUDINE 16/10/2009 1 000,00 1 000,00

ANKA SARL-DANTHU JOEL-AUBERGE DU CHEVAL BLANC 16/10/2009 3 000,00 3 000,00

PAULINE SARL-BORDEL PIERRE JACQUELINE 16/10/2009 2 000,00 2 000,00

ROCK TRAITEUR SARL 16/10/2009 1 875,00 1 500,00

ENTREPRISE BOSSEINS JEAN-FRANCOIS EI 16/10/2009 2 800,00 2 800,00

NOUVEAU EURL-NOUVEAU THIERRY 16/10/2009 3 996,00 2 004,00

ELVI SARL-LEFEUVRE PHILIPPE 16/10/2009 3 000,00 3 000,00

SARL AMBULANCE THIRONNAISE 16/10/2009 3 000,00 3 000,00

LECOINTRE GILLES EI 16/10/2009 3 000,00 2 000,00

LE COMMERCE SARL-BELLI OLIVIER 16/10/2009 1 300,00 1 300,00

AMBIANCE CUISINES ET MEUBLES CONTARIN SARL-CONTARIN CYRIL 16/10/2009 3 000,00 3 000,00

JOUVIN INDUSTRIE BERRY MAINTENANCE SARL-JOUVIN MATTHIEU 16/10/2009 3 000,00 3 000,00

PATRICK ZWAENEPOEL PATRICK EI-LE RABOLIOT 16/10/2009 1 250,00 1 000,00

CINDY QUETTIER EI-ECLAT ZEN 16/10/2009 500,00 500,00

BALANCON AUTO SARL-LUC BALANCON 16/10/2009 3 000,00 3 000,00

132





SARL ACDC 16/10/2009 1 500,00 1 500,00

G'IMPRIM SARL-POTIER GERARD 16/10/2009 349,05 349,05

AUX PLAISIRS GOURMANDS SARL-GAUCHARD OLIVIER 16/10/2009 2 201,80 1 100,84

FAGNOU NICOLAS EI 16/10/2009 258,00 258,00

JACQUET BERNARD EI-TECHNIQUE POIDS LOURDS 16/10/2009 1 371,40 685,72

ESPRIT SUSHI SAS 13/11/2009 12 000,00 12 000,00

SAS MERRAIN CAMILLE GAUTHIER 13/11/2009 56 400,00 18 800,00

DJC VENDOME 13/11/2009 57 427,50 17 670,00

SCI DES MERISIERS 13/11/2009 34 925,00 12 700,00

ANDRAULT GWENAELLE-EI 13/11/2009 3 000,00 3 000,00

LOIRE JPC SNC-MONCHATRE JEAN PAUL 13/11/2009 3 000,00 3 000,00

L'ATELIER DU FOUR A PAINS SARL-BONNIN ALAIN 13/11/2009 3 000,00 3 000,00

MORAIS FERNANDO EI 13/11/2009 3 125,00 2 500,00

GILBERT Sylvain EI-CHARCUTERIE CAMPAGNARDE 13/11/2009 4 720,50 3 776,40

ATOUTS RAMONAGE EURL-GESLIN VINCENT 13/11/2009 3 622,50 2 898,00

HANRIOT THIERRY SARL 13/11/2009 1 000,00 800,00

PAIN ET CAMPAGNE SARL 13/11/2009 3 500,00 2 800,00

CHASSE NATURE PASSION SARL-COSSENARD STEPHANE 13/11/2009 3 000,00 3 000,00

AGENCE SERVICE AUTOMOBILE SARL-MARCHAND PHILIPPE 13/11/2009 3 000,00 3 000,00

VIA ROUTE SARL 13/11/2009 3 750,00 3 000,00

BINEY MARJORIE EI-NATUREL COIFFURE 13/11/2009 1 000,00 1 000,00

SPA NATURA SARL-GONZALEZ CECILE 13/11/2009 2 190,00 2 040,00

DUCHET JACQUES EI 13/11/2009 3 000,00 3 000,00

HUG ET HARRAULT SARL-HUG CYRIL HARRAULT LAURENT 13/11/2009 1 100,00 1 100,00

GIRARD DIDIER 13/11/2009 1 200,00 1 200,00

MAINTENANCE INDUSTRIELLE BLESOISE SARL-LAUVRAY FRANCOIS 13/11/2009 4 500,00 3 000,00

JONEAU VINCENT EI-FORMUL CARROSSERIE 13/11/2009 2 600,00 2 600,00

DIXIT IMPRIM SARL 13/11/2009 1 725,00 1 150,00

SABLONS DANIEL EI 13/11/2009 3 750,00 3 000,00

RENDEZ-VOUS GOURMAND SARL-LECOINTE DENIS 13/11/2009 3 000,00 3 000,00

RIBEIRO FREDDY JOEL PIERRE 13/11/2009 875,00 700,00

BENOIT GOUJON SARL 04/12/2009 3 750,00 3 000,00

ATOUT PLOMBERIE SARL 04/12/2009 2 125,00 1 700,00

GRIMAUD OLIVIER EI 04/12/2009 4 500,00 3 000,00

TRILLARD FREDERIC EI 04/12/2009 3 750,00 3 000,00

PHILIPPE MICHAUD SARL-MICHAUD PHILIPPE 04/12/2009 937,50 750,00

HEMERY DIDIER EI 04/12/2009 1 687,50 1 350,00

CAS SARL-FOULATIER ANGELIQUE-CAP VITAL SANTE LA CHATRE 04/12/2009 2 000,00 1 000,00

LECOMTE CHRISTINE EI 04/12/2009 11 250,00 3 000,00

133





PICAUD CAROLE EI 04/12/2009 2 507,50 2 006,00

AUCLAIR STEPHANE EI-L'EPI MARCHOIS 04/12/2009 3 750,00 3 000,00

LAM-INOX 04/12/2009 3 750,00 3 000,00

BEAUTE NATURELLE SARL 04/12/2009 1 250,00 1 000,00

MAISONS BOIS 2F SARL 04/12/2009 3 000,00 2 400,00

LES MAITRES DU FER SARL-BRAULT FABIENNE BRAULT HERVE 04/12/2009 1 750,00 1 400,00

BOULANGERIE DU THEATRE SARL 04/12/2009 3 750,00 3 000,00

LARUE KATIA EI-LK COIFFURE 04/12/2009 2 025,00 1 620,00

DAVAU JEROME EI 04/12/2009 3 750,00 3 000,00

CHABOT EURL-CHABOT CHRISTOPHE-L'ATELIER DES MUSICIENS 04/12/2009 3 200,50 2 560,40

BERTHONNET BRIGITTE EI 04/12/2009 2 375,00 1 900,00

DESPRES EURL 04/12/2009 3 750,00 3 000,00

FIAUDRIN LAURENT EI 04/12/2009 6 116,84 2 718,56

MNBC SARL (Maisons Naturelles en Béton de Chanvre) 29/01/2010 11 235,00 6 420,00

ETABLISSEMENTS RENE TOY ET CIE SAS 29/01/2010 119 166,50 47 666,60

SAS LABOISSIERE 29/01/2010 12 428,20 12 428,20

SIDER 29/01/2010 67 500,00 22 500,00

MARTINS DOMINIQUE EI 29/01/2010 1 875,00 1 500,00

FERRAND ALAIN EI-COUVERTURE DUNOISE 29/01/2010 975,00 650,00

DECO PIERRE FOULON EURL 29/01/2010 1 687,50 1 350,00

L'ECORCE DE PAIN SARL-LACAILLE FLORENT-AUGE SANDRA 29/01/2010 3 125,00 2 500,00

GD PROD SARL-GAUDRY DOMINIQUE 29/01/2010 1 875,00 1 500,00

ENTREPRISE ANGIER TREMBLAY SARL-TREMBLAY FREDERIC 29/01/2010 1 750,00 1 400,00

FEUILLEUSE LAURENT EI 29/01/2010 3 750,00 3 000,00

LOCHIN CYRIL 29/01/2010 1 250,00 1 000,00

CASTAGNIE CINDY EI-AU PETIT JARSOIS 29/01/2010 2 500,00 2 000,00

PROUST THIERRY EI 29/01/2010 13 500,00 6 000,00

J MESUREUR TP SARL- MESUREUR JEROME 29/01/2010 2 250,00 1 800,00

ROMAIN SPIQUEL 29/01/2010 1 375,00 1 100,00

LASNEAU OLIVIER EI 29/01/2010 5 136,51 2 282,84

PELAGIE SA-BONVIN PATRICK 29/01/2010 5 882,17 2 614,28

GUIPPE RICHARD DELAFOY MYRIAM SOCIETE DE FAIT-LA CREATIVE 29/01/2010 535,00 535,00

SICAULT VINCENT EI 26/02/2010 3 000,00 2 000,00

CHAUSSET MICKAEL EI 26/02/2010 782,50 626,00

JOUANNEAU DAVID EI 26/02/2010 625,00 500,00

HOURY BRUNO EI 26/02/2010 1 500,00 1 200,00

NIVARD FLORENT EI-JARDI FLO 26/02/2010 1 800,00 1 440,00

BARRAULT SAS-BARRAULT GILLES 26/02/2010 1 875,00 1 500,00

MORISSEAU EVELYNE EI - AUBERGE DE VILLENY 26/02/2010 987,50 790,00

134





MECANIQUE GENERALE BLESOISE SARL 26/02/2010 3 750,00 3 000,00

CHERY PHILIPPE EI 26/02/2010 1 250,00 1 000,00

GAILLAT ISABELLE EI-DU PLUS PETIT AU PLUS GRAND 26/02/2010 4 903,80 3 269,20

M2RC SARL-BERGEOT PATRICK 26/02/2010 2 000,00 1 000,00

CAMKERTEN ALI-ILHAN EI 26/02/2010 1 250,00 1 000,00

MAISON-SZEWCZYK SARL-MAISON LEOPOLD-SZEWCZYK HELENA 26/02/2010 3 500,00 2 800,00

PGS AUTOMOBILE SARL-GUERIN PHILIPPE 26/02/2010 2 875,00 2 300,00

L'ANIMAL ATTITUDE EI-HEMERET SYLVIE 26/02/2010 1 375,00 1 100,00

GARAGE GERALD MATHIEU 26/02/2010 1 875,00 1 500,00

MIRE DOMINIQUE EI-AUBOIS TECHNOLOGIE 26/02/2010 3 675,00 2 100,00

A2F 26/02/2010 4 500,00 3 000,00

GONZALES MARIANO-EI 26/02/2010 7 500,00 6 000,00

LECONTE CHRISTOPHE-EI 26/02/2010 5 000,00 4 000,00

LECOMTE CHRISTOPHE-EI 26/02/2010 3 750,00 3 000,00

WARNET DAMIEN EI 26/02/2010 3 446,48 1 378,56

EMBALPAL SARL-CHIRON HERVE 26/02/2010 7 842,83 3 485,72

BARRAULT ERIC EI 26/02/2010 6 286,72 3 143,32

GUELLIER ET FILS SAS-DELAUNAY LAURENT 26/02/2010 7 842,83 3 485,72

GERARD FLEURIER SARL 26/02/2010 7 842,83 3 485,72

CM3D 26/02/2010 1 198,00 1 198,00

FREVAL JEAN CLAUDE-EI 26/02/2010 8 714,26 3 485,72

MORIN CHRISTOPHE EI 26/02/2010 6 641,48 2 656,56

MARY CARRELE DECOR-DIOT JEAN LUC GIRARD PASCAL 26/02/2010 7 842,83 3 485,72

APS MANAGEMENT 23/04/2010 22 750,00 7 000,00

JMP SERVICES SARL 23/04/2010 1 750,00 1 000,00

NORDECHETS SARL 23/04/2010 9 000,00 4 000,00

CABINEXPAIR SAS 23/04/2010 12 000,00 6 000,00

WATER GAME COMPANY LA SOLAS SARL 23/04/2010 47 800,00 0,00

BOULANGERIE PATISSERIE BELLANGER EURL-BELLANGER NICOLAS 23/04/2010 4 500,00 3 000,00

BANCAUD CAROLINE EI 23/04/2010 2 760,00 1 840,00

ROBINEAU YVES EI 23/04/2010 900,00 600,00

COUSSET EMMANUEL EI 23/04/2010 1 200,00 800,00

BOQUET CHARLIE EI-FERRONNERIE BOQUET 23/04/2010 2 565,00 1 710,00

MAZELLA PROCESS INDUSTRIE SARL-MAZELLA SEBASTIEN 23/04/2010 4 500,00 3 000,00

AUBRY MICHEL EI 23/04/2010 3 000,00 2 000,00

MOREL FRANCK 23/04/2010 3 000,00 2 000,00

LA P'TITE FRINGALE SARL-VAN BEVER ANGELIQUE 23/04/2010 5 250,00 3 000,00

GARAGE MITRIOT EURL-MITRIOT VINCENT 23/04/2010 4 500,00 3 000,00

MUNIZ LUCIANA EI-ART UNIC 23/04/2010 5 940,00 3 960,00

135





LES RONDINS DE SOLOGNE 23/04/2010 1 500,00 1 000,00

M THIERRY SARL-THIERRY MICKAEL 23/04/2010 4 500,00 3 000,00

BOUILLO MELANIE EI-HAIR ZEN 23/04/2010 3 735,00 2 490,00

BOULANGERIE M ET M SARL-MICHAUT STEPHANIE 23/04/2010 4 500,00 3 000,00

GARAGE ERAY SARL-ERAY OLIVIER EMILIE 23/04/2010 3 750,00 2 500,00

ARCHAMBAULT JACQUES-EI 23/04/2010 2 172,22 868,84

ETABLISSEMENTS MARTY SARL-MARTY LAURENT 23/04/2010 8 714,26 3 485,72

MENUISERIE GENERALE SALTEIRO 23/04/2010 5 142,78 2 057,16

CHARDAIRE FRANCK EI 23/04/2010 9 585,69 3 485,72

ARCADE HOLDING SARL 21/05/2010 30 000,00 30 000,00

SARL LA PIERRE RICHELAISE-FAURY PASCAL 21/05/2010 6 125,00 3 500,00

POULAIN JEAN PAUL EI-LES FORGES D'ARDENTES 21/05/2010 3 675,00 1 470,00

BOUCHE BRUNO EI-ATELIER SOLOGNOT DU BOIS 21/05/2010 2 625,00 1 500,00

TORRES INGRID EI-INTERIEUR EXTERIEUR-GRAPHISPORT 21/05/2010 1 522,50 870,00

LEGER CELINE E.I. - LADY PIZZA 21/05/2010 1 750,00 1 000,00

LE PRIEURE SARL-WETTER THIERRY 21/05/2010 4 500,00 3 000,00

ALLUT BONNEAU BATISSEURS AB BATISSEURS 21/05/2010 4 500,00 3 000,00

LECOINTRE FREDERIC 21/05/2010 1 800,00 1 200,00

BRAULT WILFRIED ET CYRIELLE SARL 21/05/2010 3 750,00 2 500,00

GOURMANDISE D'OCEANE SARL-VAILLANT STEPHANIE BRAULT VINCENT 21/05/2010 4 500,00 3 000,00

BRANLAND PATRICIA EI 21/05/2010 4 500,00 3 000,00

RIBOULET NADEGE EI-ENEVA STUDIO 21/05/2010 3 250,00 1 300,00

TORFS GREGORY EI 21/05/2010 4 500,00 3 000,00

PIZZA ET PASTA MODENA SARL-RGUITI SAID RGUITI FOUAD 21/05/2010 1 500,00 1 000,00

FOLLEAU ERIC EI-A LA BONNE PIZZA 21/05/2010 1 650,00 1 100,00

SCIERIE DE MILLANCAY SARL 21/05/2010 4 500,00 3 000,00

ESPRIT DECOR & AMENAGEMENT SARL-MATHURIN SANDRINE RENVOISE PATRICE 21/05/2010 3 600,00 2 400,00

GIRARDEAU LAURENT SARL-GIRARDEAU LAURENT 21/05/2010 4 025,00 2 300,00

LAFOND CHRISTOPHE EI-ENSEIGNES 41 21/05/2010 1 350,00 900,00

DEP AUTOS SERVICES SARL-JOUANNIN WILLIAM 21/05/2010 3 000,00 2 000,00

NIVAUD LEJEUNE SNC-NIVAUD VINCENT-LE XV 21/05/2010 4 500,00 3 000,00

METIVIER AUTOMOBILES SARL-METIVIER STEPHANE 21/05/2010 5 250,00 3 000,00

DORELISE SARL-FOURRIER MARC & MORTIER KATIA 21/05/2010 4 500,00 3 000,00

LELOUP BERNARD EI 21/05/2010 3 000,00 2 000,00

BOURON RICHARD EI 21/05/2010 2 205,00 1 260,00

DELETANG SARL 21/05/2010 3 000,00 2 000,00

ARDELET JEAN PIERRE EI 21/05/2010 4 500,00 3 000,00

RASQUIER VALLIOT SARL 21/05/2010 1 710,00 1 140,00

MORIN EURL-MORIN GERALD 21/05/2010 3 000,00 2 000,00

136





AUTHIER FLORENCE EI-COCOON BEAUTE 21/05/2010 1 050,00 600,00

L'HERBIER GOURMAND SARL-LAFORET JEROME 21/05/2010 2 850,00 1 900,00

MENUISERIE JBS EURL-SAVOURE JEAN BERNARD 21/05/2010 4 500,00 3 000,00

MOREAU MOULIN SARL-MOULIN PASCAL 21/05/2010 4 500,00 3 000,00

PRESTAPNEU 18 SARL-MARINHO JEAN-PIERRE 21/05/2010 875,00 500,00

AS PROPRETE MULTISERVICES EURL-NIAKATE SYLYMA 21/05/2010 1 200,00 800,00

GAGNEPAIN PATRICE EI-PUBLI SERIGRAPHIE 21/05/2010 3 750,00 2 500,00

CERT SARL-LE SAUDER THIERRY 21/05/2010 1 500,00 1 000,00

LAURENT SABINE EI-LE SOLEIL 21/05/2010 3 000,00 2 000,00

PICAULT BENOIT EI 21/05/2010 5 250,00 3 000,00

LUCOLANGE SARL-LOUIS LAURENT 21/05/2010 4 500,00 3 000,00

GENET STEPHANE EI-SAUMONERIE DU GATINAIS 21/05/2010 4 500,00 3 000,00

JOUMAT FABRICE EI 21/05/2010 900,00 600,00

M.E BOIS SARL-POISSON YANNICK 21/05/2010 900,00 600,00

GRANGEREAU PASCAL EI 21/05/2010 14 070,90 3 126,84

PARC DE LOISIRS LE VAL FLEURI SARL-ROBLES JEAN LUC ROBLES SYLVIE 21/05/2010 9 585,69 3 485,72

FOURNIER MARC EI-STATION TOTAL 21/05/2010 8 714,26 3 485,72

PICOT JEAN PIERRE EI 21/05/2010 4 527,78 1 811,16

STILCOM SARL 18/06/2010 1 750,00 1 000,00

CATOIRE SEMI 18/06/2010 133 250,00 41 000,00

ZIEGLER VIRGINIE EI-HOTEL DU PONT 18/06/2010 5 250,00 3 000,00

LABBE MICHEL SARL 18/06/2010 1 200,00 800,00

GARAGE LACROIX EURL-LACROIX VERONIQUE 18/06/2010 3 625,30 2 071,60

LAURENCON MENUISERIE SARL-LAURENCON LOUIS MARIE 18/06/2010 3 000,00 1 500,00

ZOVEA SARL BOULANGERIE PATISSERIE 18/06/2010 1 750,00 1 000,00

BEDU BOURDON BOIS SARL-BEDU GUILLAUME - BOURDON JULIEN 18/06/2010 2 625,00 1 500,00

BLOIS SUD RESTAURATION SARL-POIDRAS THIERRY ET VIOLETTE-LE RENDEZ VOUS 18/06/2010 4 500,00 3 000,00

SIMONNET GUILLAUME EI-BOULANGERIE SIMONNET 18/06/2010 3 750,00 2 500,00

ICTFE SARL - FOUGERAY THIERRY 18/06/2010 4 025,00 2 300,00

ART DE FER SARL-FREDERIC FRANCIS 18/06/2010 6 325,00 2 300,00

SARL BEAUVOIR 18/06/2010 5 250,00 3 000,00

BRUNA THIERRY EI 18/06/2010 4 500,00 3 000,00

LA MADELEINE SARL-VASSEUR FRANCOIS FEUILLAS ELISE 18/06/2010 4 500,00 3 000,00

LE PETIT SOLOGNOT EURL-NOEL ALEXANDRE 18/06/2010 7 500,00 3 000,00

DUBE FRANCK EI 18/06/2010 4 500,00 3 000,00

PAULMIER MARC SARL - BOUCHERIE DE MALESHERBES 18/06/2010 5 250,00 3 000,00

AU PAIN D'AUTREFOIS SARL-BLANCHARD ALEXANDRE 18/06/2010 8 714,26 3 485,72

ETABLISSEMENTS CHAUMONTEL EURL-PASCAL CHAUMONTEL 18/06/2010 9 585,69 3 485,72

LA TOITURE SANCERROISE SARL-GIGOT JEAN-PAUL 18/06/2010 1 260,75 1 260,75

137





BIOFOOD TOURAINE SARL 09/07/2010 11 000,00 6 000,00

METACIRRUS SAS 09/07/2010 76 250,25 20 333,00

RUFFIN FREDERIC EI-RF MENUISERIES 09/07/2010 1 750,00 1 000,00

GARAGE DOMINIQUE SOUMET SARL-DOMINIQUE SOUMET 09/07/2010 3 900,00 1 950,00

SOLER SARL-SOLER STEPHANE 09/07/2010 3 629,50 2 074,00

PELLE AMELIE-EI 09/07/2010 1 680,00 960,00

L'EXTRA EURL-BIDAULT ODILE-LA BERRYGOUDEN 09/07/2010 5 250,00 3 000,00

MOREAU DAVID EI-AUBERGE DE L'ECOLE 09/07/2010 5 250,00 3 000,00

SARL BAUDOUX NICOLAS 09/07/2010 2 625,00 1 500,00

HPSEI EURL-HEMOND EMMANUEL 09/07/2010 3 517,50 2 010,00

BERNERON NATHALIE EI-NATH' COIFFURE 09/07/2010 2 772,00 1 584,00

ACDT SAS-SAUNIER PATRICK-SAUNIER TP 09/07/2010 3 500,00 2 000,00

MERCIER SARL-MERCIER HERVE 09/07/2010 5 250,00 3 000,00

TREFOUX EMMANUEL EI-LA MENUISERIE COUDDOISE 09/07/2010 3 150,00 1 800,00

BRASSERIE BOS 09/07/2010 8 750,00 3 000,00

LEPINE MIKAEL EI 09/07/2010 11 250,00 3 000,00

QUICK PROD SARL-LARRIVE JEAN MICHEL 09/07/2010 3 762,50 2 150,00

NJ 6 SARL-JOHANNES LAVERTON NATHALIE GUERIN 09/07/2010 7 199,94 2 057,16

LE PUNCH EURL-LA TOQUE VENDOMOISE 09/07/2010 7 189,31 2 614,28

LABORATOIRES TEANE 10/09/2010 13 500,00 6 000,00

FROGER PASCAL EI 10/09/2010 9 025,00 3 610,00

GEFFROY SEBASTIEN EI 10/09/2010 5 204,50 2 974,00

THELLIER DESIGN SARL -THELLIER FREDERIC- 10/09/2010 2 750,00 1 000,00

RAYMOND MICHEL E.I. -GARAGE DE L'ETOILE 10/09/2010 5 250,00 3 000,00

MARTIN VIRGINIE-EI AMBIANCE CHIC 10/09/2010 1 750,00 1 000,00

MAS REGIS EI 10/09/2010 3 540,00 1 770,00

IMBERT JEAN SEBASTIEN - MENUISERIE PONT CABANOISE 10/09/2010 3 400,00 1 700,00

LUM ART SARL 10/09/2010 5 250,00 3 000,00

BARRUET THIBAULT EURL 10/09/2010 4 725,00 2 700,00

BBM SARL-BIQUET PATRICK BRYSSERYNCKX ALAIN MARESQ JEROME 10/09/2010 5 250,00 3 000,00

JAULIN DIDIER EI 10/09/2010 5 250,00 3 000,00

AUX DELICES DES BACCONNAIS SARL-BUREAUX MARTINE 10/09/2010 5 400,00 1 800,00

IMPRIMERIE MATARESE SARL 10/09/2010 2 745,00 2 745,00

AIRLYSE SARL 08/10/2010 20 625,00 5 500,00

NOVAREA SARL 08/10/2010 6 000,00 6 000,00

ETS DANIEL PIQUET (METAPLAST) 08/10/2010 57 503,70 12 778,60

MECANIQUE DE PRECISION LHUILLERY ET BEULET SAS 08/10/2010 255 812,00 51 162,40

CASTEX SOTECOM SAS 08/10/2010 33 405,60 22 270,40

ORRION CHEMICALS ORGAFORM SAS 08/10/2010 63 700,00 18 200,00

138





FAVOTTE 08/10/2010 80 000,00 80 000,00

SARL EUCB - MASSE FABRICE 08/10/2010 6 000,00 3 000,00

CHOCOLATERIE PHILIPPONNEAU SARL-PHILIPPONNEAU STEPHANE 08/10/2010 2 925,00 1 300,00

DEPAN MENAGER TRINEL SARL 08/10/2010 1 000,00 500,00

FASSOT LAURENT EI-LF PEINTURE 08/10/2010 1 600,00 800,00

FRED RENOV EURL-POIDRAS FREDERIC 08/10/2010 1 800,00 900,00

SOUVERIN SARL 08/10/2010 5 978,25 2 657,00

TESTE CHRISTOPHE EI-AUX DELICES DE LA CAMPAGNE 08/10/2010 2 600,00 1 300,00

TECHER JEAN MICHEL-EI AUX DELICES D'ORBIGNY 08/10/2010 5 000,00 2 500,00

SARL DIEU CHARPENTE COUVERTURE-DIEU JEAN BAPTISTE 08/10/2010 3 200,00 1 600,00

SARL LA BLANCHISSERIE DE L'AVENIR-BIGNON REGIS 08/10/2010 5 000,00 2 500,00

MENUISERIE GIRARD EURL-GIRARD DOMINIQUE 08/10/2010 4 125,00 1 500,00

DEBLOIS ANGELIQUE-EI LOOK ET TENDANCES 08/10/2010 3 200,00 1 600,00

BEZA EMELINE 08/10/2010 2 920,00 1 460,00

BARRAULT DOMINIQUE EI 08/10/2010 2 800,00 1 400,00

MDSI EURL-CATINEAU ERIC 08/10/2010 2 800,00 1 400,00

CHRISTELLE ET PHILIPPE LAMINE SARL 08/10/2010 6 000,00 3 000,00

CHAUSSY MARCEL CHAUSSY ALINA EI 08/10/2010 6 000,00 3 000,00

MELLOT FABIEN EI 08/10/2010 2 300,00 1 150,00

LIVE EURL-BRETON JANICK- ERIC STIPA 08/10/2010 1 260,00 630,00

SAVATIER GAEL EI-DESCARTES MOTO LOISIRS 08/10/2010 3 000,00 1 500,00

AU MARCHE FRAIS SARL-BISSON MARIANNE-VENOT CHARLES 08/10/2010 8 250,00 3 000,00

LA PROMENADE DE LA FORET SARL-MOULIN VALERIE-GUERIBA JOSS 08/10/2010 6 000,00 3 000,00

ALLO TAXI ORINE SARL-ORINE PATRICK 08/10/2010 6 000,00 3 000,00

AUTO CONTROLE ORMOIS EURL-PEGADO PEREIRA ADRIANO 08/10/2010 4 432,00 2 216,00

L'ARBRE A PAIN EURL-BORET MAXIME 08/10/2010 6 000,00 3 000,00

GARAGE DE MONTBARROIS EURL-CELLIER SYLVIE 08/10/2010 6 800,00 3 400,00

BEIGNET CHRISTOPHE SARL-MACONNERIE DU GATINAIS 08/10/2010 2 400,00 1 200,00

ICM EURL-NOURY FREDERIC 08/10/2010 10 457,12 3 485,72

ENTREPRISE THILLIER SARL-THILLIER ERIC 08/10/2010 8 540,00 4 880,00

VILLERET NICOLAS EI-LA VIENNOISERIE VILLERET 08/10/2010 2 452,80 2 452,80

GARAGE MAREMBERT SAS-GRISEL BERNARD 08/10/2010 7 842,88 2 614,28

RENARD YANNICK 08/10/2010 10 457,12 3 485,72

SIGRENEA 04/11/2010 13 500,00 6 000,00

LES ATALANTES SARL-BEZAULT NICOLAS 04/11/2010 10 000,00 4 000,00

LECLERC JEAN FRANCOIS EI 04/11/2010 4 770,00 1 590,00

MTPR EURL-MAIRET ROMAIN 04/11/2010 3 900,00 1 950,00

COTE COIFFURE SARL 04/11/2010 7 320,00 3 660,00

SCHELSTRAETE PHILIPPE EI-AU PAIN CROISSANT 04/11/2010 6 000,00 3 000,00

139





CONTREPOIS FABRICE EI 04/11/2010 4 689,00 2 084,00

THIBAULT XAVIER EI 04/11/2010 3 800,00 1 900,00

POULIN MAUD EI-CRISTALE BEAUTE 04/11/2010 2 475,00 1 100,00

BOUGUET FLORENCE EI-LA FEE TULIPE 04/11/2010 3 400,00 1 700,00

PLOMB'ELEC DEPANNAGE SARL-EGLOFF YOURI-EGLOFF FREDERIQUE 04/11/2010 6 000,00 3 000,00

TAXI BENELY SARL-BENELY FLORENT 04/11/2010 3 400,00 1 700,00

THERMO-CENTRE SARL - MORTAGNE NICOLAS 04/11/2010 5 928,00 2 964,00

ROUCHEZ DAUGY CATHERINE 04/11/2010 2 960,00 1 480,00

BUNET DAMIEN EI 04/11/2010 3 200,00 1 600,00

LHOSTE IMPRIMERIE SARL-LHOSTE RODOLPHE 04/11/2010 4 968,00 2 484,00

DERET LAURENCE SAS - AU PECHE MIGNON 04/11/2010 2 975,00 1 700,00

SLD LASER SAS-DEQUIN FRANCK 04/11/2010 6 525,00 2 900,00

VILAINE ALEXANDRE EI-GARAGE AVR 04/11/2010 5 700,00 1 900,00

DECHARNIA NICOLAS EI-SOLOGNE PRESSING 04/11/2010 5 540,00 4 920,00

HUET GUILLAUME EI 04/11/2010 6 892,98 1 838,16

CHAPEY CHRISTIAN EI 04/11/2010 2 475,00 1 980,00

LES FONTAINES DU ZIB SARL-FONTAINE DOROTHEE 04/11/2010 11 328,55 3 485,72

CYCLIA 04/11/2010 11 328,55 3 485,72

BAZIRE REGIS EI-BOUCHERIE DU PONT BORDEAU 04/11/2010 7 842,88 2 614,28

ETABLISSEMENTS L. COCHAIN 10/12/2010 9 264,00 3 705,60

ARTIFERM INDUSTRIE SARL-MELOT PASCAL THE MICHEL 10/12/2010 6 750,00 3 000,00

LE CHAMPCOL SARL-DUCHESNE SOPHIE DUCHESNE SANDRA 10/12/2010 512,50 512,50

LAROCHE BERNARD SARL-LAROCHE BERNARD 10/12/2010 2 000,00 800,00

MAREAU PHILIPPE EI-RESOLUMENT CHOCOLAT 10/12/2010 9 000,00 4 500,00

TOUCHET NICOLAS EI-LA BERRIAUDE 10/12/2010 6 093,45 2 708,20

BELLISSI E MIXTE EURL-LAMY ANNE ISABELLE 10/12/2010 2 000,00 1 000,00

PHILIPPON EMMANUEL EI - ATELIER DECOUPE & DECO 10/12/2010 2 070,00 920,00

NOLIN EURL-NOLIN BENJAMIN 10/12/2010 4 500,00 2 000,00

CTA DES PIERRELETS SARL-ETHEVE JEANNICK 10/12/2010 4 000,00 1 600,00

MAISON LEROY SARL-LEROY VICTOR 10/12/2010 5 400,00 2 400,00

SARL TECMAS 21/01/2011 54 451,27 13 612,84

ADVANCED ECHO TECHNOLOGY 21/01/2011 254 532,50 59 890,00

MGMI - OCTE INDUSTRY 21/01/2011 86 822,40 18 278,40

ESTEVE 21/01/2011 71 385,75 19 036,20

SERIGRAPHIE MULTI SIGNE 21/01/2011 208 060,31 41 612,08

GRAVOT VINCENT EI-LA GARGOUILLE 21/01/2011 5 400,00 2 400,00

CMP SARL-DURAND CHRISTOPHE-LE MIDI 21/01/2011 6 750,00 3 000,00

SEDILLOT DAVID EI 21/01/2011 5 175,00 2 300,00

LE REFUGE DES ANGES SARL-BIET ANGELIQUE-MIQUEL MARC 21/01/2011 6 750,00 3 000,00

140





LE BOIS AU NATUREL SARL-JOUSSE PASCAL 21/01/2011 6 750,00 3 000,00

FRANCO VINCENT EI-LE P'TIT BAR 21/01/2011 4 500,00 2 000,00

GARAGE PINOT LAURENT -PINOT LAURENT 21/01/2011 6 750,00 3 000,00

CLAVEAU FORTEAU SARL-CLAVEAU MATHIEU 21/01/2011 6 750,00 3 000,00

AUTO CONTROLE OLIVIER SARL-VERCOUSTRE OLIVIER 21/01/2011 4 500,00 2 000,00

POUET VERITE SARL - POUET CHRISTINE - VERITE PHILIPPE 21/01/2011 4 500,00 2 000,00

L'ECRIN GOURMAND SARL-PELLERIN JEAN CHARLES-PELLERIN VALERIE 21/01/2011 6 750,00 3 000,00

AGB SARL-BEYLER ALAIN MALHERBE ERIC 21/01/2011 6 750,00 3 000,00

CT3M EURL-BOURGEOIS BENOIT 21/01/2011 6 750,00 3 000,00

CAGIBI SARL-PIEDBOIS MARIE HELENE 21/01/2011 3 568,50 1 586,00

AURELIEN LEONARD SAS-LEONARD AURELIEN LEONARD MELANIE 21/01/2011 6 750,00 3 000,00

GAUCHARD FLORIAN EI-LA CHABARDIERE 21/01/2011 6 300,00 2 800,00

LAUDREL MARYLOU EI 21/01/2011 1 750,00 700,00

MAISON LEROY SARL-LEROY VICTOR 21/01/2011 5 750,00 2 300,00

RELAMIRA LES P'TITS CHOUX SARL-BARBIER CHRISTIAN 21/01/2011 4 500,00 2 000,00

L'ATELIER MARQUET SARL-MARQUET JOSE 21/01/2011 11 328,55 3 485,72

MAQUETTES FORMES ET VOLUMES SARL - RABILLE MICHEL 21/01/2011 3 917,50 3 134,00

AYROLE SARL-JEAN CHRISTOPHE AYROLE 21/01/2011 3 600,00 2 880,00

BISTRO LE 443 SARL-JAMA JEAN LOUIS-JAMA FEDORA 21/01/2011 8 496,45 2 614,28

SURCIN PASCAL EI 21/01/2011 5 602,02 1 493,84

ITOU MEDIA 18/02/2011 34 113,75 4 548,50

SKIN UP 18/02/2011 263 468,00 65 867,00

GUERTON JACQUES SAS 18/02/2011 137 697,48 39 342,16

CYFAC INTERNATIONAL SARL 18/02/2011 100 000,00 0,00

BERRY SOLOGNE COUVERTURE EURL-CHATOT REMY 18/02/2011 9 753,00 4 044,00

DELCROS NORBERT EI-AUX PAINS DE TOUR EN SOLOGNE 18/02/2011 7 500,00 3 000,00

LE PALAIS NUCERIEN EURL-JOURDANNE LAURENCE 18/02/2011 6 600,00 2 200,00

JOLLIVET DOMINIQUE EI 18/02/2011 7 875,00 3 500,00

LE CAFE DU CENTRE SARL-SAUPIC ANITA 18/02/2011 6 750,00 3 000,00

ADEM MOHAMED EI 18/02/2011 6 750,00 3 000,00

LABAILLE WILLIAM EI 18/02/2011 2 500,00 1 000,00

CHRISTIAN CHAUVEAU EURL-CHRISTIAN CHAUVEAU 18/02/2011 4 612,50 2 050,00

PICAULT CLAUDE EI 18/02/2011 5 625,00 2 500,00

ABE DOUARD SARL-AGUENIER BRUNO 18/02/2011 6 750,00 3 000,00

LA GUINGUETTE DE PAR-CI PAR-LA EURL-BEDEL VALERIE 18/02/2011 6 750,00 3 000,00

MB ALIMENTATION SARL-MILLE THIERRY BOUILLAUX CORINNE 18/02/2011 4 500,00 2 000,00

SFMB SARL-SOCIETE FABRICATION MOULES BOIS-BURTIN CHRISTIAN 18/02/2011 12 199,98 3 485,72

LA CANARDIERE SARL-MICHOU PHILIPPE 18/02/2011 1 617,50 1 294,00

CARRE 37 18/03/2011 16 500,00 6 000,00

141





ICARE - SYSTEMS SARL 18/03/2011 16 500,00 6 000,00

PIERRE ROBERT ET CIE SCIERIE DE LA VALLIERE 18/03/2011 15 100,05 8 628,60

BLACKBIRD SAS 18/03/2011 75 000,00 50 000,00

CENTRAL AUTO 41 SARL-JUBAULT CHRISTOPHE 18/03/2011 6 250,00 2 500,00

BOULANGERIE DU COMMERCE SARL-DEBREE PHILIPPE 18/03/2011 2 500,00 1 000,00

MBP SARL-PARISSE LAURENT BOULAY NICOLAS 18/03/2011 6 750,00 3 000,00

CANDELA MICKAEL 18/03/2011 2 125,00 850,00

EUROPE EURL-LEMESLE ALAIN-PURE RESTAURANT 18/03/2011 6 750,00 3 000,00

GRANGER NICOLAS ET AMANDINE EI 18/03/2011 3 750,00 1 500,00

MONTBAZON COUVERTURE SARL-BOISARD STEPHANE 18/03/2011 5 306,00 1 516,00

ATELIER DE L'HIRONDELLE SARL-REGUEILLET PIERRE 18/03/2011 3 937,50 1 750,00

DESOEUVRES OLIVIER EI 18/03/2011 7 000,00 2 800,00

ASTEMI SARL-MORIN STEPHANE 18/03/2011 3 588,20 1 304,80

PAYS SARL 18/03/2011 7 500,00 3 000,00

PENCI EURL-FEDALI PHILIPPE 18/03/2011 1 750,00 700,00

GARAGE LANGRAND SARL-LANGRAND JEROME 18/03/2011 6 750,00 3 000,00

PETIT PASCAL EI-MON PETIT ELECTRICIEN 18/03/2011 1 250,00 500,00

GARAGE DE LA CHAPELLE 18/03/2011 5 750,00 2 300,00

L'ORCHIDEE SARL-HUCHET DENIS 18/03/2011 7 500,00 3 000,00

DU BOIS EAU SOLAIRE EURL-LESCOCHE DOMINIQUE 18/03/2011 6 500,00 2 000,00

EURL PAINS ET GOURMANDISES DE LA BASILIQUE-FOURNIER DOMINIQUE 18/03/2011 7 500,00 3 000,00

SEBASTIEN LE P'TIT MENUISER DE MARBOUE SARL 18/03/2011 1 950,00 600,00

JAMET JEAN LUC EI 18/03/2011 4 375,00 1 750,00

LAC EURL-JARRY FRANCOIS XAVIER 18/03/2011 7 500,00 3 000,00

O SIX O COIFFURE SARL-NAJATE MOUTACHAKKIR 18/03/2011 7 165,00 2 866,00

ART DE LA CREATION EURL-GERBER EDWIGE 18/03/2011 3 925,00 1 570,00

EGIDE AVIATION SAS 15/04/2011 21 000,00 6 000,00

MAZET DE MONTARGIS 15/04/2011 27 874,40 13 937,20

CARTOR SECURITY PRINTING - M. BRIGHAM IAN 15/04/2011 228 150,00 70 200,00

NEODYME 15/04/2011 165 380,00 0,00

COUDRAIS CLAUDE E.I-BOUCHERIE DU BEFFROI 15/04/2011 4 500,00 1 500,00

AMI 37 SARL-COTRET JEROME 15/04/2011 7 500,00 3 000,00

ARNAUDON CHRISTELLE EI-PASSION TROPICALE 15/04/2011 7 500,00 3 000,00

DUVAL JULIEN EI-AUX PAINS DES FONTAINES 15/04/2011 4 125,00 1 650,00

BILLEBAULT EURL-BILLEBAULT JEROME 15/04/2011 3 750,00 1 500,00

TREVI SARL-ROULLIER CHRISTIAN-LEFEUVRE PHILIPPE 15/04/2011 15 000,00 6 000,00

LEBOEUF FILLON SARL-LEBOEUF SYLVAIN 15/04/2011 4 150,00 1 660,00

MGM PRECISION SARL-HUBERT PATRICK 15/04/2011 13 500,00 3 000,00

BRASSERIE DE L'AURORE SARL-ALFAIA EMMANUEL 15/04/2011 7 500,00 3 000,00

142





ZIOUAAL LAHCEN EI - LA FARINIERE 15/04/2011 7 500,00 3 000,00

CARON ANTONY EI 15/04/2011 7 500,00 3 000,00

AG PIERRES DE TAILLE EURL-GOUACHE AURELIEN 15/04/2011 2 625,00 750,00

LOIRET PLUIE EURL- FLATTET CYRILLE 15/04/2011 1 750,00 700,00

INNO BAT INDUSTRIES SARL 13/05/2011 15 000,00 6 000,00

ORTHOPEDIE CAMMAS EURL-CAMMAS DAVID 13/05/2011 2 250,00 900,00

DAHURON GAETAN EI 13/05/2011 2 250,00 900,00

QUINET MARTINE EI-LE BIPLAN 13/05/2011 7 500,00 3 000,00

TROMAS METAL SARL-TROMAS THIERRY 13/05/2011 3 250,00 1 300,00

BINCTIN FREDERIC EI 13/05/2011 7 500,00 3 000,00

ARTECH SARL-DEKOWSKI JEAN CLAUDE 13/05/2011 5 325,00 2 130,00

BESSON FLORENCE EI 13/05/2011 4 250,00 1 700,00

FORMEMCO SAS-BREUZIN JULIEN 13/05/2011 10 500,00 3 000,00

RICHARD MAGGY EI-M...A GOGO 13/05/2011 8 750,00 3 500,00

PIQUERET SONIA EI-TAXI SAINT CLOUD 13/05/2011 2 500,00 1 000,00

GARAGE BONNARD GREGORY EURL-BONNARD GREGORY 13/05/2011 7 500,00 3 000,00

SARL CRK - WEISS FREDERIC 13/05/2011 6 250,00 2 500,00

CHERBONNIER LAURENT EI 13/05/2011 5 000,00 2 000,00

MENUISERIE CHARPENTE AUGIS SARL-COME STEPHANE 13/05/2011 2 000,00 800,00

MC'COIFF SARL-CARRE MELISSA 13/05/2011 2 860,00 1 040,00

LOISEAU SEBASTIEN EI 13/05/2011 7 500,00 3 000,00

SARL METALLERIE-SERRURERIE CACLARD 13/05/2011 7 500,00 3 000,00

BOULANGERIE DELICES ET GOURMANDISES SARL-ROUSSEAU CHRISTOPHE 13/05/2011 7 500,00 3 000,00

DMP 45 EURL-DE MAGALHAES PHILIPPE 13/05/2011 2 625,00 750,00

MJA CLEAN BMS TECHNOLOGIES 13/05/2011 7 500,00 3 000,00

AU PAIN DORE 13/05/2011 12 199,98 3 485,72

SARL MILLET JEAN MICHEL-MILLET JEAN MICHEL 13/05/2011 7 320,00 4 880,00

DELEDICQ HERVE 13/05/2011 10 091,48 2 522,84

DUPUET FRANK ASSOCIES 10/06/2011 3 500,00 1 000,00

SOCIETE INDUSTRIELLE SYSTEME PRODUCTION GEARBOXES 10/06/2011 146 240,00 36 560,00

CENTR'IMPRIM 10/06/2011 34 080,00 11 360,00

SERENIS 10/06/2011 15 730,00 5 720,00

MOBILE SERVICE CLIENT 10/06/2011 14 300,00 5 720,00

DENIS EURL-DENIS JEAN NOEL 10/06/2011 5 500,00 2 000,00

JDM SARL-PIRES DA MOTA JOAQUIM 10/06/2011 8 250,00 3 000,00

CAILLE SABINE EI 10/06/2011 7 500,00 3 000,00

TIMONIER XAVIER EI 10/06/2011 6 666,56 2 499,96

PHOTOPITCHOUN SAS-GRAVRAND NATHALIE 10/06/2011 8 250,00 3 000,00

ORTEGA FREDERIC EI - CHEZ FRED 10/06/2011 5 000,00 2 000,00

143





DEMARE ELODIE EI - LA PETITE BOULANGE 10/06/2011 5 000,00 2 000,00

THOMAS COURTIES EURL 10/06/2011 3 750,00 1 500,00

BOULANGERIE PATISSERIE KOCK 10/06/2011 8 250,00 3 000,00

STRUGARECK MICHAEL 10/06/2011 6 875,00 2 500,00

SANTORO EMMANUELLE EI - ABSOLU JOAILLERIE 10/06/2011 3 300,00 1 200,00

RODET AURELIEN EI- AU BERRY DELICES 10/06/2011 8 250,00 3 000,00

L'IMPRIMERIE DU MONT HENRI IV SARL- LASNE JEROME-SANCHEZ JOSE-MANUEL 10/06/2011 5 500,00 2 000,00

ARRIECHE SARL - GIL ARRIECHE EUSEBIO 10/06/2011 3 750,00 1 500,00

MORGANE SARL-SIGOGNE EDDIE 10/06/2011 4 125,00 1 500,00

DERUBAY JEREMIE EI-DERUBAY JEREMIE 10/06/2011 8 250,00 3 000,00

A à Z SOLAIRE SARL-GARNIER CHRISTOPHE 10/06/2011 2 475,00 900,00

CARROSSERIE DSG AUTOMOBILE INDUSTRIE SARL-DA SILVA JEAN PIERRE DA SILVACINDY

10/06/2011 5 000,00 2 000,00

VALLEE SARL-LOISEAU CINDY VALLEE JULIEN 10/06/2011 7 500,00 3 000,00

MEILLOUIN ROMAIN EI-LE P'TIT MITRON 10/06/2011 3 750,00 1 500,00

BOUCHER PATRICE EI 10/06/2011 8 250,00 3 000,00

KUANG YUFENG EI-LA CANTINE DE SHANGAI 10/06/2011 7 500,00 3 000,00

EURL GERONDEAU-GERONDEAU REMY 10/06/2011 3 327,50 1 210,00

ELECCL EURL-LANGLOIS CHRISTOPHE 10/06/2011 1 650,00 600,00

DOLLEANS JEAN-LUC EI- CHARCUTERIE 10/06/2011 9 642,82 2 571,44

LABORATOIRE BIOTECHNIQUE DENTAIRE SARL 10/06/2011 4 836,00 1 612,00

SAINT PATERNE USINAGE (M. MENON) 10/06/2011 13 071,41 3 485,72

BLANCHISSERIE DES TROIS REGIONS SARL-PIGOREAU MAURICE 10/06/2011 8 625,00 2 875,00

VAUDECRANNE FRANCK EI 10/06/2011 10 457,16 2 614,28

GARAGE AGUILAR SARL-AGUILAR HERVE AGUILAR SEBASTIEN 10/06/2011 606,70 606,70

GAULT ET FREMONT SA 08/07/2011 95 000,00 20 000,00

MESNARD CATTEAU 08/07/2011 174 139,20 77 395,20

FERRAND FABRICE EI-LE RHINOCEROS 08/07/2011 8 250,00 3 000,00

MENUISERIE DU GRAND CHENE EURL - TOYER FLORENT 08/07/2011 8 250,00 3 000,00

TAXI WORNI NICOLAS SARL - WORNI NICOLAS 08/07/2011 8 250,00 3 000,00

LOUWAGIE CLIMATISATION EURL-LOUWAGIE SYLVAIN 08/07/2011 2 750,00 1 000,00

SAV CHOPARD SARL-CHOPARD VINCENT ZAMBON STEPHANIE 08/07/2011 7 700,00 2 800,00

TOITURES TOURANGELLES SARL-PANIER WILLY 08/07/2011 6 600,00 2 400,00

ALEKSIC STEPHANE EI 08/07/2011 2 750,00 1 000,00

CENTRE METAL SARL-BOUYER PHILIPPE 08/07/2011 18 000,00 6 000,00

G2C SARL - GUERIF CYRIL 08/07/2011 8 250,00 3 000,00

AUTOUR DU PIED SARL-BONNEFOY OLIVIER-BONNEFOY LEONIE 08/07/2011 8 250,00 3 000,00

MORICE FRANCK EI 08/07/2011 4 675,00 1 700,00

COURBE-LAGRANGE ANTHONY EI-LABORATOIRE 08/07/2011 4 125,00 1 500,00

144





LA MIGNARDISE DE ST CYR SARL-CARVALHO ANTONIO 08/07/2011 8 250,00 3 000,00

PAUL FC SARL - PAUL FABRICE 08/07/2011 6 875,00 2 500,00

HBT SAS-VASSELIN GILLES 08/07/2011 4 400,00 1 600,00

LES SAVEURS DU GATINAIS EURL-GUERIN GUILLAUME 08/07/2011 5 500,00 2 000,00

CLIM 45 EURL-COURAPIED GERALD 08/07/2011 2 200,00 800,00

BJ AMENAGEMENTS SARL-BROSSET FRANCOIS JONCOUX JEROME 08/07/2011 6 187,50 2 250,00

SCHILLING SERVICES EURL-SCHILLING FRANCK 08/07/2011 5 250,00 1 750,00

POTIN MICHEL EI - CAFE DE LA GARE 08/07/2011 4 483,50 2 562,00

DALLY REGIS 08/07/2011 4 027,31 1 239,16

BIESSE CHRISTOPHE EI - GARAGE DU PONT DE L'AIRAIN 08/07/2011 7 500,00 2 000,00

BREAN JEAN MARIE EI 08/07/2011 13 071,41 3 485,72

BOIS SERVICE VALORISATION -BSV- SARL 09/09/2011 17 777,50 5 470,00

AXESS VISION TECHNOLOGY 09/09/2011 360 000,00 80 000,00

SMFA SARL (Société Mélange Façonnage Alimentaire) 09/09/2011 15 638,00 6 255,20

ETS J. MENUT 09/09/2011 148 146,90 53 871,60

FMC GROUPE SARL-CHABROL FRANCOIS 09/09/2011 4 125,00 1 500,00

ANFRAY THIERRY EI - INES 09/09/2011 7 603,75 2 765,00

DIGBY 09/09/2011 6 600,00 2 400,00

ROMAND CATHERINE EI-VANNERIE ROMAND'ART 09/09/2011 6 000,00 2 000,00

CALOREM SARL-THOREAU FREDERIC 09/09/2011 5 500,00 2 000,00

KBAIER LEILA EI 09/09/2011 8 250,00 3 000,00

TOF AND CO SARL-ROUSSELET CHRISTOPHE ROUSSELET LAETITIA 09/09/2011 3 500,00 1 000,00

LES MACARONDISES EURL-FROGER STEPHANIE 09/09/2011 3 300,00 1 200,00

ELO TRAVAUX PUBLICS SARL-MORCEL LUDOVIC 09/09/2011 9 000,00 3 000,00

CIE SANCERROISE SARL-FREBOURG AMAURY-FREBOURG CECILE 09/09/2011 8 250,00 3 000,00

IOOS ARNAUD EI 09/09/2011 6 875,00 2 500,00

NUTRIXIA LABORATORY SARL-POMMIER SYLVAIN 09/09/2011 6 825,00 2 100,00

TOIN SARL - BOUCHERIE JEAN MOULIN 09/09/2011 7 080,00 2 360,00

CYRALINE SARL-ALEZEAU CYRIL 09/09/2011 7 408,50 2 694,00

LMI EURL-LEDEY GILDAS 09/09/2011 9 000,00 3 000,00

BOULANGERIE TUDOT VAUDRON SARL-ALAIN TUDOT CHRISTELLE VAUDRON 09/09/2011 7 150,00 2 600,00

GALARD MICKAEL EI-GARAGE MICKAEL GALARD 09/09/2011 5 500,00 2 000,00

ELECTRICITE CHARRON EMERY SARL-CHARRON ALAIN EMERY FREDERIC 09/09/2011 8 250,00 3 000,00

IDF LASER SARL-BOUHRAOUA SALEM ROLAND DIMITRI 09/09/2011 9 000,00 3 000,00

DABONOT YVES EI 09/09/2011 8 250,00 3 000,00

GOURLOT HUGUES EI 09/09/2011 2 447,50 890,00

DEPAN AUTO SERVICES EURL-BOVE LAURENT 09/09/2011 7 273,00 4 156,00

GARAGE JUPILLAT SARL-JUPILLAT DOMINIQUE 09/09/2011 11 328,55 3 485,72

SEIGNEURY ET FILS SARL-SEIGNEURY STEPHANE 09/09/2011 8 891,23 3 233,16

145





PEAKEXPERT 07/10/2011 18 000,00 6 000,00

LOCAT'M SARL-MARCADIER JEAN FRANCOIS 07/10/2011 7 997,00 2 004,00

DEMOSPEC SAS 07/10/2011 73 775,00 22 700,00

STIN 07/10/2011 33 466,50 13 386,60

REHA ASSAINISSEMENT (M. KLINGLER PASCAL) 07/10/2011 22 887,90 10 172,40

BESNARD AURELIE HELENE EI 07/10/2011 3 000,00 1 000,00

MAISON ALLIROL SARL - ALLIROL CEDRIC ALLIROL AURELIE 07/10/2011 9 000,00 3 000,00

LES PIZZELICES SARL - FONTAINE BLAISE TEIXEIRA KEVIN 07/10/2011 4 800,00 1 600,00

KIPEINTOU SARL - PINSON PAUL 07/10/2011 24 000,00 6 000,00

BLANCHE LANDRY THEODORE JEAN COLBERT EI 07/10/2011 6 600,00 2 200,00

KRAFFT VENIER ENTREPRISE SARL 07/10/2011 7 125,00 1 900,00

RODRIGUEZ ALAIN E.I - ET CETERA 07/10/2011 9 000,00 3 000,00

DUGIMONT BESSE SNC - DUGIMONT PASCAL BESSE CORINNE 07/10/2011 9 000,00 3 000,00

SANICHAUFFE 41 SARL - ALEXIS REGNIER 07/10/2011 2 100,00 700,00

NETT AUTO-MOTO 41 EURL - GAUMIN FABRICE 07/10/2011 3 300,00 1 100,00

DBAB SARL - AUFRAY DOMINIQUE 07/10/2011 9 000,00 3 000,00

DIARD COUVERTURE SARL - DIARD THIBAUD 07/10/2011 3 000,00 1 000,00

CRENO'BOIS EURL - COUTY ALEXIS 07/10/2011 6 000,00 2 000,00

RESTOTHENTIQUE SARL-MORILLON ARNAUD POPINEAU MELANIE 07/10/2011 3 000,00 1 000,00

3 R EURL - SIEGLER RALPH 07/10/2011 5 525,00 1 700,00

RENE SEBASTIEN EI - LA SCIE CREATIVE 07/10/2011 3 250,00 1 000,00

LES DEUX ROUES SARL-BEAU MICHEL CAUGANT ISABELLE 07/10/2011 7 050,00 2 350,00

LE BOUCHON DE SASSAY SARL - CHAPLAULT PHILIPPE 07/10/2011 9 000,00 3 000,00

COURTEMANCHE EURL - LES ANNEES VINS 07/10/2011 9 000,00 3 000,00

ATEV CHAUDRONNERIE SARL-TAMPON ANTOINE-VIGIER ERIC 07/10/2011 9 000,00 3 000,00

DE OLIVEIRA FERNANDO EI 07/10/2011 6 000,00 2 000,00

7ENBOIS 07/10/2011 2 100,00 700,00

AGRI SOL MECANIQUE EURL-DE CARVALHO DOMINGOS 07/10/2011 9 375,00 2 500,00

AUBIGNY BATIMENT EURL-LEDIEU FLORENCE 07/10/2011 7 500,00 2 500,00

STITTOU MERIEM EI-COCCIMARKET 07/10/2011 6 000,00 2 000,00

LOCHET OLIVIER EI 07/10/2011 9 000,00 3 000,00

GUENAULT SARL-GUENAULT PATRICE 07/10/2011 12 000,00 4 000,00

VIRTON JONATHAN EI-LE CHERIZY 07/10/2011 2 400,00 800,00

LE GRILLON PEGUE SARL-PEGUE TONY 07/10/2011 9 750,00 3 000,00

ELECTRICITE GENERALE DU CENTRE EURL-LOUCHET OLIVIER 07/10/2011 2 100,00 700,00

MB CLUBS EURL-BROSSARD MARC 07/10/2011 9 000,00 3 000,00

UNE HISTOIRE DE TOIT SARL-MOLINIE MICHAEL 07/10/2011 9 000,00 3 000,00

LOGHMANI EMILIE EI-LAVANDE PAPILLON 07/10/2011 3 900,00 1 300,00

PILLIAS GILLES EI 07/10/2011 9 000,00 3 000,00

146





PERT'ALE SARL-PERTHUIS DAVID 07/10/2011 6 450,00 2 150,00

TOITURES 45 SARL-LEBRETON MICHEL 07/10/2011 10 740,00 3 580,00

ABC TECH EVENT EURL-DUPUIS THIERRY 07/10/2011 3 300,00 1 100,00

GUINEBAULT SANDRINE EI-EPISERVICE 07/10/2011 6 000,00 2 000,00

MEP FRANCE EURL-CHOPINEAU CORINNE 07/10/2011 6 000,00 2 000,00

GARAGE ADAM SARL-ADAM BRUNO 07/10/2011 6 000,00 2 000,00

LANIESSE CHRISTOPHE EI-LC COUVERTURE 07/10/2011 1 500,00 500,00

PIGET JEAN BAPTISTE EI-OH DELICES DE LORRIS 07/10/2011 9 000,00 3 000,00

LARTIGUE STEEVE SARL-LARTIGUE STEEVE 07/10/2011 1 500,00 500,00

COSTES MARC EI-AU FOURNIL DE MON PERE 07/10/2011 9 000,00 3 000,00

AUTIN FREDERIC EI 07/10/2011 3 937,50 1 050,00

GARAGE CITROEN LECOUPT E.I-LAURENT LECOUPT 07/10/2011 3 679,27 865,72

MAGNAN PHILIPPE E.I. 07/10/2011 8 200,04 2 733,32

PINARDON SARL-DANIEL PINARDON 07/10/2011 8 975,48 2 243,84

OPTI AMENAGEMENTS 04/11/2011 3 365,00 1 346,00

PRODEX SAS-LAVERGNE JACQUES 04/11/2011 16 800,00 3 360,00

BIOCREATION COSMETIC 04/11/2011 6 947,50 2 779,00

VIGIMILIA 04/11/2011 4 875,00 1 500,00

ALAMOS 04/11/2011 40 000,00 20 000,00

KEREX 04/11/2011 19 159,00 5 474,00

SYSTECH SAS 04/11/2011 15 138,90 6 728,40

BOIS FACTORY 36 04/11/2011 55 000,00 8 250,00

PULS ACTION 04/11/2011 50 000,00 0,00

AGORAMECA 09/12/2011 19 500,00 6 000,00

FOURNIL 18 SARL-GOUDIN PHILIPPE 09/12/2011 26 000,00 8 000,00

CBT ROUSSELET SARL 09/12/2011 17 465,07 4 109,44

BATEAU LAVOIR CHATELET EURL-BRANCHOUX JEAN CHRISTOPHE 09/12/2011 10 500,00 3 000,00

PELE SOPHIE 20/01/2012 4 583,00 1 833,20

LOIRE SERVICES 20/01/2012 42 000,00 12 000,00

ACATUS INFORMATIQUE 20/01/2012 295 600,64 59 120,12

JUCHET BENOIT EI 20/01/2012 15 388,10 1 538,82

DUFFAY PUBLICITE SARL-DUFFAY BERTRAND 17/02/2012 3 750,00 1 000,00

BUZZNATIVE 17/02/2012 2 800,00 800,00

DABRI SARL 17/02/2012 12 401,50 2 918,00

FRANCOIS SARL-FRANCOIS CLAUDE 16/03/2012 20 932,83 4 651,76

CAILLETTE PATRICE EURL-CAILLETTE PATRICE 16/03/2012 9 616,00 2 404,00

ROY SARL 16/03/2012 7 000,00 2 000,00

ACTIMESURE 16/03/2012 21 000,00 6 000,00

STRATOCORE 16/03/2012 5 250,00 1 400,00

147





EASYLI SAS 16/03/2012 21 000,00 6 000,00

LES DELICES D'EGUZON SARL-FLEURET YVES 16/03/2012 6 650,00 1 900,00

BOISIA HABITAT EURL 16/03/2012 3 151,20 787,80

LA TOURANGELLE SARL-CHAUVEAU FABRICE 16/03/2012 1 305,00 348,00

ROGER ANNE EI-LE DAGOBERT 16/03/2012 3 591,00 756,00

MECAPRO CENTRE EURL-CHRISTIN REGIS 13/04/2012 8 400,00 0,00

AU BONHEUR DES GOURMANDISES SARL 13/04/2012 11 528,00 1 729,20

AUTISSIER BENOIT 13/04/2012 2 672,00 668,00

CANNELLE ET BERGAMOTE 11/05/2012 15 600,00 4 800,00

PINCELOUP LUDOVIC EI 11/05/2012 4 455,00 1 782,00

AVRAIN JEAN JACQUES EI - LE DOMAINE DE CLAIREFONTAINE 11/05/2012 20 422,00 5 416,00

NADELI SARL-DANIEL PHILIPPE-ENTREPRISE G FIOT 11/05/2012 15 183,00 4 338,00

BOULANGERIE BELLIARD SARL-BELLIARD MARTIAL 11/05/2012 11 679,05 10 010,64

RDS PLASTIQUES SARL-DEPAUW GREGOIRE 11/05/2012 7 732,80 1 718,40

GARAGE POMPEIGNE SARL-POMPEIGNE MICHEL 11/05/2012 2 156,25 575,00

IMPRIMERIE ISF 11/05/2012 21 000,00 6 000,00

F & L SAS-FRANCISCO LEONEL 11/05/2012 3 345,00 892,00

MALT45 SARL-DELCAMBRE JEROME BENOIST DAVID MARVAUD OLIVIER 11/05/2012 22 500,00 6 000,00

BADECO ATELIER SARL 08/06/2012 30 000,00 3 000,00

TAUREAU WILLY EI 08/06/2012 13 216,80 3 304,20

PREVAUTEL JOEL SARL-PREVAUTEL JOEL 08/06/2012 7 114,80 0,00

DESSOLIER ROMAIN EI 08/06/2012 5 166,00 1 148,00

RAME SYLVAIN EI-DELICES ET TRADITIONS 08/06/2012 27 000,00 6 000,00

ASC TOLERIE SARL-BRANCHET GUILLAUME 08/06/2012 22 500,00 6 000,00

DELORD CHRISTOPHE EI 08/06/2012 3 310,30 945,80

ECI SIGNALISATION SARL-DE LA GORGUE DE ROSNY CEDRIC 08/06/2012 8 455,00 1 780,00

MARTIN EMMANUEL BOULANGERIE PATISSERIE 06/07/2012 20 473,60 5 118,40

LES BONSHOMMES SARL-CHALLIER GILLES CHALLIER MARIE ODILE 06/07/2012 15 000,00 0,00

SOCIETE FINOT ET CIE SAS 06/07/2012 62 500,00 3 125,00

AU FOURNIL SAINT HONORE SARL-BOUTRON SERGE 06/07/2012 4 972,50 1 170,00

LE CLAP SARL-BERTHAUD ANNABELLE-DUNAND DAMIEN 06/07/2012 682,50 182,00

LES ANGES DU BLE SARL-PLISSON ARNAUD 06/07/2012 1 479,00 348,00

LA.MI.DO.RE SARL-CHEVALLEREAU FABIENNE FRANCIS 06/07/2012 15 808,00 4 992,00

TAPIA TOURAINE TOITURE SARL-TAPIA LUDOVIC 06/07/2012 7 250,00 0,00

SELLERIE CONCEPT SARL-FROISSARD CHRISTOPHE 07/09/2012 19 037,00 3 807,40

BURGAUD BOIS SARL-BURGAUD PAUL 07/09/2012 12 528,00 626,40

QUICK PROD SARL-LARRIVE JEAN MICHEL 07/09/2012 30 000,00 3 000,00

TRITZ CHRISTOPHE EI 07/09/2012 3 160,00 790,00

BOUCHERIE CHARCUTERIE MARCHAIS 07/09/2012 16 731,00 836,55

148





EREDOVA 05/10/2012 25 500,00 6 000,00

V&P AGENCEMENT SARL-VOISIN-PRUNIER 12/10/2012 16 375,10 4 678,60

SEBASTIEN PAPION - CHOCOLATIER SARL 12/10/2012 18 667,94 1 866,80

A M DECO SARL 12/10/2012 26 882,00 5 376,40

MENUISERIE GENERALE BRACHET FRERES SARL 12/10/2012 6 958,40 0,00

KEMICA COATINGS SARL 12/10/2012 30 000,00 3 000,00

OPTIMPACK 12/10/2012 6 375,00 1 500,00

SERVICES + 12/10/2012 60 000,00 20 000,00

EUROCAST CHATEAUROUX SAS 12/10/2012 64 000,00 0,00

BOULANGERIE PATISSERIE DU DOLMEN SARL 12/10/2012 22 733,50 4 786,00

BENOIST HAN EI- PASCAL BOULANGERIE PATISSERIE 12/10/2012 3 360,00 840,00

LE FOURNIL DES 4 VENTS SARL 12/10/2012 27 000,00 6 000,00

GUYON GREGORY EI 12/10/2012 9 110,50 1 918,00

ADAMY CAROLE 12/10/2012 12 737,25 2 997,00

APM SARL 12/10/2012 4 899,40 1 152,80

ABATTOIR DE VOLAILLES DU BERRY SARL 12/10/2012 20 047,20 5 011,80

AKSEA SARL-EQUIBUCHES-KORN AGNES 12/10/2012 11 380,80 2 845,20

SA LABORATOIRE PHILIPPE RENAUDIN 16/11/2012 18 137,00 2 720,55

BIO-TEC SARL-HOSTEN JEROME 16/11/2012 21 000,00 6 000,00

ETS BAILLET SARL-BAILLET HERVE 16/11/2012 27 000,00 3 000,00

LES RONDINS DE SOLOGNE 16/11/2012 4 034,95 949,40

LUM ART SARL 16/11/2012 922,40 0,00

MOBILIS ENGINEERING 16/11/2012 227 013,00 34 051,95

PIXITY 16/11/2012 124 758,75 26 265,00

DAVOISE 16/11/2012 40 800,00 2 040,00

H&B MANAGEMENT ET CONSULTING 16/11/2012 320 000,00 60 000,00

MENUISERIE G. DUBOIS 16/11/2012 52 287,00 7 843,05

PLOTON HERVE EI 07/12/2012 5 476,90 1 685,20

LA CHOCOLATERIE GOURMANDE SARL 07/12/2012 1 817,70 272,67

CHOC'FLEURS SAS-GUILLEMINOT CHRISTIAN 07/12/2012 5 291,30 1 511,80

O.D.M. SARL-RANVIER JOSE 07/12/2012 27 000,00 5 400,00

PROINOXASI-SARL-BASTIN CHRISTIAN 07/12/2012 5 222,80 0,00

PUL CONCEPT 07/12/2012 12 000,00 0,00

MENETOU MECANIQUE SARL-REMANJON PATRICE 07/12/2012 30 000,00 0,00

PIERRE ROBERT ET CIE SCIERIE DE LA VALLIERE 07/12/2012 235 232,98 49 522,72

RUBEX 07/12/2012 22 350,00 0,00

MECAMION 07/12/2012 3 600,00 0,00

MGP SN SARL 07/12/2012 200 000,00 0,00

GERM'LINE 07/12/2012 189 600,00 0,00

149





BOUCHERIE CHARCUTERIE TRAITEUR REVERSE SARL-REVERSE LISIANE 07/12/2012 15 371,00 3 236,00

BOULANGERIE DE LYE SARL-PINAULT-DUGAST 07/12/2012 5 095,75 1 199,00

ECOLEAD-SARL-PINER GUILLEN MANUEL 07/12/2012 7 707,60 1 712,80

PAILLOUX SEBASTIEN 07/12/2012 8 969,40 1 993,20

ESPRIT PAIN SARL-RONDE DES PAINS 07/12/2012 25 500,00 6 000,00

AUX DELICES DE RIVARENNES SARL 07/12/2012 2 480,45 522,20

PSL SAS 07/12/2012 2 771,00 652,00

ANNALEX 07/12/2012 30 000,00 4 500,00

ESPRIT CACAO SARL-CAILLEAUX JEAN MICHEL 07/12/2012 6 105,00 0,00

CYCLIA 18/01/2013 30 000,00 6 000,00

CHARCUTERIE PICOT SARL-PICOT STEPHANE 18/01/2013 1 508,21 402,20

FAIENCERIES DE GIEN 18/01/2013 217 150,50 21 715,06

INDRE LOGISTIQUE 18/01/2013 32 250,00 0,00

ERIC PILLAULT' EN CUISINE SARL-PILLAULT ERIC 18/01/2013 4 056,50 854,00

LA BOULANGE RIBREAU SARL-RIBREAU ALEXANDRE-RIBREAU EMELINE 18/01/2013 6 152,30 1 447,60

ETABLISSEMENTS BOULANGER SARL-BOULANGER THIERRY 18/01/2013 25 500,00 6 000,00

MECANIQUE DE PRECISION INDUSTRIELLE SARL-MATHON ISABELLE 18/01/2013 30 000,00 6 000,00

BOULAY MARC EI 18/01/2013 5 525,00 1 300,00

ELECTROBOX SA-FRANCEY ROGER 15/02/2013 28 710,30 5 742,08

BOULANGERIE PATISSERIE BELLANGER EURL-BELLANGER NICOLAS 15/02/2013 17 500,00 5 000,00

FAUST CLAUDE - EI L'OCEANE 15/02/2013 2 001,00 533,60

DECOLLETAGE FERRY SARL - FERRY MICHEL 15/02/2013 15 000,00 0,00

ENTREPRISE THILLIER SARL-THILLIER ERIC 15/02/2013 12 000,00 0,00

MECA 3F 15/02/2013 21 250,00 5 000,00

BISTROT DE LA BULLE SARL 15/02/2013 26 934,00 2 693,40

AUX SAVEURS AMANDINOISES SARL 15/02/2013 7 551,00 1 678,00

MESNIL AURELIEN EI-AU PALET D'OR 15/02/2013 14 007,60 3 112,80

SMVT EURL-MAUGAS SEBASTIEN 15/03/2013 5 746,00 574,60

STEPHAN MENUISERIE FINITION SARL-STEPHAN DENIS 15/03/2013 11 009,60 2 201,92

EUROLYO SAS-DECOURTYE SEBASTIEN 15/03/2013 30 000,00 0,00

REALTY PROPERTY.COM 15/03/2013 28 500,00 4 500,00

NOVINTEC 15/03/2013 67 950,00 0,00

BOUCHERIE DU BEFFROI SARL-LEGER RAPHAEL 15/03/2013 7 663,65 1 613,40

CONCEPT ECO BOIS SOLUTIONS SARL-VERNAT LAURENT 15/03/2013 27 000,00 6 000,00

SUZANNE SARL-SUZANNE LUDOVIC 15/03/2013 10 645,00 1 064,50

CISENERGIE CENTRE 15/03/2013 8 810,00 0,00

FLA'VIANDE SARL-MAUPAS THIERRY-AUBRY VIRGINIE 15/03/2013 5 960,00 0,00

ATELIER MECANIQUE LANGEAISIEN SARL-BEZIEL DOUTRE 12/04/2013 21 996,00 4 399,20

SOC EXPLOITATION ETABLISSEMENTS FRELON 12/04/2013 24 000,00 0,00

150





DOCUMENT MEDIA SYSTEME SARL (DMS) 12/04/2013 133 000,00 0,00

IDEE (GIPEN PAVISOL) 12/04/2013 200 000,00 0,00

DENIS BRUNO EI-LA BOULE D'ALFRED 12/04/2013 2 461,50 547,00

LA BELLAUDIERE SARL-LACROIX 12/04/2013 7 657,00 1 612,00

ROMAIN DUBOIS 12/04/2013 28 500,00 6 000,00

TDP SARL-LA TOUR DU PAIN-CESBRON 17/05/2013 22 500,00 6 000,00

ETS RIBREAU SARL 17/05/2013 24 000,00 3 600,00

THIBAULT FRERES SARL 17/05/2013 27 000,00 4 050,00

DEXA 17/05/2013 27 000,00 6 000,00

PLURI EL 28 17/05/2013 28 500,00 6 000,00

SYSPLUG 17/05/2013 19 000,00 4 000,00

SMBP SOCIETE DES MATERIAUX DE BERCHERES LES PIERRES 17/05/2013 212 500,00 50 000,00

GUILLAUME DUBAYLE SARL 17/05/2013 5 814,00 1 224,00

BOULANGERIE DOUIN JEROME SARL 17/05/2013 6 032,50 1 270,00

HERMEN FREDERIC EI-CAFE DE L'UNION 17/05/2013 10 115,00 0,00

SMETAL SARL - DIAS PELITEIRO-DELAUNAY 17/05/2013 14 334,00 716,70

LCDE SARL-DUCHESNE LOIC 17/05/2013 22 056,00 3 308,40

REDOUIN EMMANUEL EI-AUX SAVEURS DE SAVIGNY 17/05/2013 19 553,00 1 955,30

LA FEERIE DES DELICES SARL-LAROCHE BENJAMIN ET RODOLPHE 17/05/2013 24 204,60 5 378,80

BOULANGERIE COULON SARL-COULON SEBASTIEN 17/05/2013 15 300,00 3 400,00

ROSSE DECOLLETAGE 07/06/2013 131 175,00 0,00

DESBRAIS PANEL SARL-PANEL 07/06/2013 5 577,45 1 174,20

LA FABRIQUE.CHOCOLAT BEAU ET BON-SARL-AUBARBIER 07/06/2013 3 425,70 721,20

SARL L'AMANDINE-LEGER NICOLAS-ROGER AMANDINE 07/06/2013 7 900,20 1 755,60

CREA METAL SARL-GUIGNON JEROME 07/06/2013 13 369,00 2 005,35

MECANIQUE DECOLLETAGE GERBIER SARL-GERBIER 07/06/2013 6 511,30 976,71

ALINEA 36 07/06/2013 10 413,90 2 192,40

GRM SAS 07/06/2013 21 326,00 4 265,20

THIERRY ROBERT EURL 07/06/2013 13 315,00 0,00

SIT-SOCIETE D'ISOLATION THERMIQUE-PIECHACZ 05/07/2013 30 000,00 4 500,00

STARWAY 05/07/2013 179 425,00 0,00

MERRAIN DU LIMOUSIN 05/07/2013 92 344,50 24 625,20

JAYSSIHEXEL 05/07/2013 160 000,00 40 000,00

GILOXAL 05/07/2013 92 797,00 18 559,40

ORRION CHEMICALS ORGAFORM SAS 05/07/2013 247 200,00 0,00

DENIAU SARL 05/07/2013 15 200,00 760,00

BURON JOEL EI 05/07/2013 29 040,00 4 356,00

LABORTHO-PROTHESE SAS-DESHAIES BENOIT ET DELPHINE 05/07/2013 7 484,00 1 122,60

DG CONCEPT SARL-GAULTIER DAVID 05/07/2013 30 000,00 0,00

151





DEFORGES SARL 13/09/2013 3 750,00 1 000,00

VITRE MICHEL-AUX DELICES DE DIANE 13/09/2013 17 410,40 4 352,60

PAJON DENIS EI 13/09/2013 15 910,00 3 182,00

S.G.M.A. SARL-SEBASTIEN GONZALEZ 13/09/2013 3 144,00 784,00

PAVE SARL-BOUET PASCAL 13/09/2013 21 600,00 4 800,00

SAINT PATERNE USINAGE (M. MENON) 13/09/2013 16 914,00 3 382,80

LA CHOCOLATIERE SARL-LE QUENTREC 13/09/2013 7 256,00 1 451,20

COSTEN SARL 13/09/2013 16 201,10 0,00

T.E.F 13/09/2013 30 000,00 6 000,00

GUERIN 13/09/2013 30 000,00 4 500,00

RCROSSMEDIA 13/09/2013 30 000,00 6 000,00

BIOSTEP 13/09/2013 16 625,00 3 500,00

AUTOPARTAGE TOURS-CENTRE SCIC 13/09/2013 60 000,00 9 000,00

ONTOMANTICS 13/09/2013 254 000,00 25 400,00

ALLICE - ex UNCEIA 13/09/2013 280 132,00 56 026,40

CAIRE INDUSTRIE SAS 13/09/2013 126 600,00 0,00

VAL DE LOIR INJECTION 13/09/2013 49 760,00 0,00

PERCHERON-DUBRAC 13/09/2013 8 880,00 1 776,00

AMANDE ET SAVEURS SARL-CHARTIN 13/09/2013 22 141,00 0,00

AUGER FRANCK EI-LE PETRIN ST LAZARE 13/09/2013 28 500,00 6 000,00

ENTREPRISE MOREAU 13/09/2013 30 000,00 0,00

LA NOTE SUCREE SARL-CHARON 13/09/2013 29 163,00 5 832,60

AIT SALEM SAS-CASA ROMANA 13/09/2013 3 824,50 0,00

ETABLISSEMENTS CHALUMEAU 04/10/2013 20 000,00 4 000,00

GUESDON SYLVANOE 04/10/2013 22 500,00 5 000,00

MECABESS SARL-SANCHEZ JEAN-MICHEL 04/10/2013 4 100,00 615,00

VEILLE OLIVIER EI-BOUCHERIE CHARCUTERIE 04/10/2013 27 000,00 4 050,00

MOUSSU GILLES 04/10/2013 8 424,00 1 872,00

ALL THERMIC 37 04/10/2013 6 993,00 699,30

SMPI SOCIETE MECANIQUE PRODUITS INJECT 04/10/2013 12 000,00 0,00

KNOLL INDUSTRIES SAS-LUCAS HERVE 04/10/2013 16 800,00 0,00

SIGNAL CONCEPT 04/10/2013 16 500,28 0,00

AGROPAUL 04/10/2013 15 150,00 3 030,00

TIAM************************************** 04/10/2013 206 952,14 0,00

LAIZEAU SARL 04/10/2013 7 140,00 0,00

FONDERIE HELICIA SAS-DAVY 04/10/2013 861,00 861,00

LES CHARPENTES TRADITIONNELLES DE TOURAINE SARL-GAUTHIER NICOLAS 04/10/2013 14 686,00 2 937,20

AU FOURNIL DE PARCAY SARL-CHANTELOUP ADRIEN 04/10/2013 11 500,00 0,00

CD MECA SARL-DESCREUX DANIEL-MOREAU CHRISTIAN 04/10/2013 30 000,00 6 000,00

152





BOULANGERIE DE L'HORLOGE SARL-GRIET 04/10/2013 29 000,00 5 800,00

LES ENFARINES SARL-CHRISTEAUT 04/10/2013 6 220,00 311,00

VERONIQUE OGET-EURL 04/10/2013 5 879,56 0,00

SERMOI SARL - VASSEUR BERTRAND - VASSEUR JEAN-PHILIPPE 08/11/2013 30 000,00 3 000,00

CHARTRES REPRO EURL 08/11/2013 14 653,00 0,00

MENUISERIE RC SARL- RAVINEAU CHERRIER 08/11/2013 9 750,00 0,00

LA PAUSE GOURMANDE SARL-DELAUNAY ROUSSEAU 08/11/2013 22 750,00 0,00

QP G SARL-FOUCAULT 08/11/2013 4 480,00 672,00

BEAUCE BETON 08/11/2013 12 450,00 0,00

HELY SARL-PERROT STEPHANE 06/12/2013 14 859,00 2 971,80

MARTEAU EURL 06/12/2013 4 249,00 424,90

COMBRAY AUTOMOBILE RINGUEDE-SARL-RINGUEDE 06/12/2013 13 391,00 1 339,10

GARAGE NEVEU SARL-NEVEU FRANCOIS 06/12/2013 5 475,00 547,50

DES MERGERS SARL- BREAN YANN - RAIMBERT CHRISTOPHE 06/12/2013 6 094,80 1 354,40

EURL A2G BLERE - LA CRIEE DE LA BOUCHERIE 06/12/2013 22 500,00 4 500,00

FRANCIERE EURL 06/12/2013 17 658,90 0,00

LEFEBVRE SARL- LEFEBVRE PATRICE 06/12/2013 7 338,50 0,00

DORIER PLAST 06/12/2013 7 000,00 0,00

PANIBOIS SAS 06/12/2013 9 336,00 0,00

MPO 06/12/2013 50 000,00 0,00

VACTEC 06/12/2013 260 000,00 0,00

SOLI'AGE SAS-CARNET 06/12/2013 9 462,33 946,24

ANTHONY SAS 06/12/2013 30 000,00 1 500,00

FIBRERIES DE TOURAINE 06/12/2013 18 534,00 0,00

THIMAZ 06/12/2013 12 265,00 0,00

BOUCHERIE CHESTIER THIERRY EI 06/12/2013 9 172,00 0,00

LA CHAUDRONNERIE VIERZONNAISE SARL-ZANIN LAURENT 06/12/2013 6 000,00 0,00

SARL MINIOT ROMARIC 06/12/2013 13 927,00 2 089,05

BEAUJOUAN EMMANUEL 06/12/2013 30 000,00 4 500,00

LA GALERIE B 06/12/2013 30 000,00 0,00

AU MILLEFEUILLE SARL-PLOUY DANIEL 06/12/2013 2 357,00 353,55

BUSARELLO LUDOVIC 06/12/2013 7 955,00 0,00

BOUCHERIE MORON SAS 06/12/2013 22 130,00 0,00

ASEA 06/12/2013 4 180,00 0,00

GUILLOU GAETAN EI-LA BOUCHERIE DE BILLY 06/12/2013 609,00 0,00

CUVILLIER PATRICK 06/12/2013 9 490,00 0,00

LA BOURRICHE AUX APPETITS 17/01/2014 19 880,00 1 988,00

INNO BAT INDUSTRIES SARL 17/01/2014 10 000,00 0,00

PASMAN 17/01/2014 25 000,00 3 750,00

153





PACKAGING 3.0 17/01/2014 30 000,00 0,00

DELTA METAL 17/01/2014 126 000,00 25 200,00

ATOURS DE VIN 17/01/2014 140 250,00 33 000,00

DIGBY 17/01/2014 68 370,00 0,00

C-LINES INTERNATIONAL 17/01/2014 95 841,00 0,00

LB CHARUE SARL-BRISSE 17/01/2014 29 780,00 4 467,00

DOUMIEL 14/02/2014 12 375,00 2 475,00

BANANA RODS 14/02/2014 12 000,00 0,00

APIXE 14/02/2014 360 000,00 80 000,00

M3A SAS 14/02/2014 273 456,50 0,00

LE FOURNIL D'OLIVIER SASU-AUBARD 14/02/2014 3 653,00 0,00

AFFUTAGE DU LOIRET 14/02/2014 7 675,00 0,00

TECH LOIRE AGENCEMENTS SARL 14/03/2014 13 859,00 2 078,85

AGORAMECA 14/03/2014 21 000,00 0,00

NOVATEC 14/03/2014 45 000,00 4 500,00

BCA COATING 14/03/2014 50 000,00 0,00

BD FINANCES 14/03/2014 400 000,00 0,00

FUTUR AUTOMOBILE 14/03/2014 3 047,00 0,00

VIVIEN DELAUNAY SARL 14/03/2014 6 370,00 0,00

DION PHILIPPE EI 11/04/2014 3 020,00 604,00

TOURNAGE FRAISAGE DEPANNAGE 11/04/2014 22 500,00 4 500,00

LEASE GREEN 11/04/2014 22 000,00 0,00

CLEARNOX 11/04/2014 30 000,00 0,00

PACKAGING TECHNIQUE SOUFFLAGE 11/04/2014 20 000,00 0,00

ATELIERS BERNARD LANCHAIS - ABL 11/04/2014 120 898,00 18 134,70

ETABLISSEMENTS MINIER SA 11/04/2014 200 000,00 0,00

BIMONT PHILIPPE EIRL 11/04/2014 8 000,00 0,00

JMS CHAUDRONNERIE TOLERIE SAS - SEQUEIRA MANUEL 11/04/2014 7 922,62 396,13

WATTEL JEAN WILLIAM EI-LES FORAGES DU GATINAIS 11/04/2014 15 770,90 0,00

BRUNEAU DAVID 16/05/2014 4 415,00 441,50

ATELIER REALI MARQUAGE INDUS ARTS GRAP 16/05/2014 24 000,00 2 400,00

M-TOURISME LUDIQUE 16/05/2014 30 000,00 0,00

VIGILOCK 16/05/2014 30 000,00 0,00

ESPRIT SUSHI SAS 16/05/2014 87 637,60 13 145,64

CATOIRE SEMI 16/05/2014 191 331,48 38 266,28

COREPE 16/05/2014 100 000,00 0,00

PRECICAST 16/05/2014 291 626,80 0,00

BG PACKAGING SAS-BOUTARD CHANTAL 16/05/2014 30 000,00 0,00

DOUCEURS DE VILLAGE 16/05/2014 7 508,00 0,00

154





SARL LTA - AGENCE LTA AUTOMOBILE 16/05/2014 8 000,00 0,00

ALIMENT DU LOIR EURL-DEREVIER 16/05/2014 30 000,00 0,00

MYLENE ET JULIEN SARL- LECOMTE CARLIER 16/05/2014 1 250,00 0,00

AUFFRAIS JEAN FRANCOIS-AUX SAVEURS DU PAIN 16/05/2014 2 173,00 0,00

PETOUILLAT STEPHANE EI-BOULANGERIE PATISSERIE 16/05/2014 28 234,00 0,00

MAURICE SARL 16/05/2014 8 713,00 0,00

TECHNI'LAB 16/05/2014 2 060,00 0,00

FAB 16/05/2014 30 000,00 1 500,00

AUX DELICES DE SOUGY 16/05/2014 12 700,00 0,00

COULEURMETAL 16/05/2014 30 000,00 1 500,00

LEFEVRE GUILLAUME 06/06/2014 10 960,00 1 096,00

1FORMACTION 06/06/2014 60 000,00 3 000,00

SOCIETE NOUVELLE CLERC 06/06/2014 47 000,00 4 700,00

MERIM DIGITAL MEDIA (MDM) 06/06/2014 390 000,00 0,00

MEKAMICRON 06/06/2014 113 215,00 0,00

BIOLIDIS 06/06/2014 184 325,00 0,00

PALL EX 06/06/2014 52 500,00 0,00

AU-CROISSANT SARL-GAUGAIN-CAROF 06/06/2014 6 951,00 0,00

AUX DELICES DE CAROLINE 06/06/2014 24 967,00 0,00

LESCUYER ET VILLENEUVE 06/06/2014 17 985,00 0,00

LES GALO'PAINS 06/06/2014 15 180,00 0,00

AU-CROISSANT SARL-GAUGAIN-CAROF 06/06/2014 6 951,00 0,00

SARL LEDOUX 06/06/2014 13 000,00 0,00

LEDON STEPHANE 06/06/2014 2 522,00 0,00

CERAMIQUES ET REFRACTAIRES 03/07/2014 11 006,10 0,00

SARL MENUISERIE COURVILLOISE 03/07/2014 13 500,00 0,00

ENJOY YOUR BUSINESS 03/07/2014 30 000,00 0,00

MOCA AUDIO 03/07/2014 25 600,00 0,00

TLGPRO 03/07/2014 30 635,00 0,00

RECYCLAGE D'EMBALLAGES INDUSTRIELS (R.E.I.) 03/07/2014 35 600,00 0,00

CYCLIA 03/07/2014 126 000,00 0,00

BOULANGERIE HALINE - MON P'TIT CHARLES 03/07/2014 19 375,00 0,00

HAMELIN HERVE 03/07/2014 13 188,00 659,40

AUX DELICES DE VILLIERS 03/07/2014 18 765,74 0,00

COUREAU PASCAL 03/07/2014 7 483,00 0,00

AUX DELICES D'AUJOURD'HUI 03/07/2014 11 867,56 0,00

LOIRE PLASTI' COULEURS 19/09/2014 18 137,00 1 813,70

MORICE 19/09/2014 17 872,00 2 680,80

L'EPI DE BLE 19/09/2014 14 215,00 2 132,25

155





ART ET FLORITUDE 19/09/2014 27 000,00 1 350,00

AC CONCEPT SAS 19/09/2014 13 528,90 0,00

ART ET FLORITUDE 19/09/2014 27 000,00 0,00

EQUINAIL 19/09/2014 5 000,00 0,00

GAAT GLOBAL AUTOMOTION AND TEST 19/09/2014 30 000,00 0,00

SOCOFER 19/09/2014 160 000,00 0,00

JULIEN REMION 19/09/2014 2 000,00 0,00

ERIC LECERF GASTRONOMIE 19/09/2014 30 000,00 0,00

TALLAND GUILLAUME EIRL-GT AUTO 19/09/2014 1 594,50 0,00

PIETRUSKA ROMAIN 19/09/2014 100,00 100,00

SALOU MARINE 19/09/2014 300,00 300,00

VINUESA ADELINE 19/09/2014 250,00 250,00

BOULAS ALISON 19/09/2014 300,00 300,00

BERGIN LAURIE 19/09/2014 250,00 250,00

MARSAIS LAURENT EI 17/10/2014 11 688,00 1 753,20

CHARPENTES DU BERRY-BUDIN MARC & XAVIER 17/10/2014 30 000,00 3 000,00

SETAP COLOR'S 17/10/2014 27 000,00 2 700,00

BRICHET DENIS E.I 17/10/2014 15 640,00 1 564,00

AUCLAIR STEPHANE EI-L'EPI MARCHOIS 17/10/2014 4 400,00 880,00

PERCHERONNE DE MECANIQUE 17/10/2014 10 000,00 0,00

BISCRU SAS 17/10/2014 4 598,30 0,00

L'ESTAMPILLE EURL-FUSZ 17/10/2014 3 175,00 0,00

GALENUS REGENERATIO 17/10/2014 25 000,00 0,00

DRONECONTRAST 17/10/2014 5 000,00 0,00

DENIS QUIGNON MMI 17/10/2014 120 000,00 12 000,00

AMC 17/10/2014 34 350,00 3 435,00

BATTONNIER YANN 17/10/2014 20 918,00 0,00

LE BILLOT D'ALEXANDRE 17/10/2014 1 160,00 0,00

MOULINS BLEUS SAS-BIHEL 17/10/2014 18 190,00 0,00

TONNELLERIE LACROIX 17/10/2014 2 741,00 0,00

2MOIZ'ELLES SARL 17/10/2014 3 987,00 0,00

LA CROUSTILLE SARL-BLOUQUY MICKAEL 17/10/2014 25 000,00 0,00

SARL FREDERIC VAUX 07/11/2014 17 520,00 876,00

SARL FREDERIC VAUX 07/11/2014 17 520,00 0,00

GARAGE CASSONNET SARL - CASSONNET THIBAULT 07/11/2014 3 448,80 0,00

HUVET PHILIPPE 07/11/2014 2 269,00 0,00

MASCARA NOUVELLES TECHNOLOGIES 07/11/2014 30 000,00 0,00

OUTILLAGE PROGRESS 07/11/2014 63 986,00 0,00

MECANIQUE DE SOLOGNE 07/11/2014 77 350,00 0,00

156





ALPHADOZ 07/11/2014 160 000,00 0,00

POWIDIAN 07/11/2014 200 000,00 0,00

AUX 4 SAVEURS 07/11/2014 18 058,00 0,00

SARL FLOBER-MARTIN FLORENT 07/11/2014 28 400,00 0,00

SOIERIE DU VAL DE LOIRE SARL-GUILLON CHRISTIAN 07/11/2014 4 494,50 0,00

ATOMEC SARL 05/12/2014 21 000,00 3 150,00

POMOGIL SARL-DEBRUYN BASTIEN 05/12/2014 22 500,00 0,00

COOLEN ALEXIS SARL 05/12/2014 22 500,00 0,00

BLANCHET THIERRY 05/12/2014 3 630,50 0,00

LGBOIS 05/12/2014 429,50 0,00

PHOENIX PACKAGING 05/12/2014 10 500,00 0,00

MAISON LEMERCIER 05/12/2014 12 000,00 0,00

FONDERIE DE L'OUANNE 05/12/2014 2 435,30 0,00

GARREAU JEREMIE 05/12/2014 715,00 0,00

CARREIRA NELSON 05/12/2014 21 000,00 0,00

PYGMATEC 05/12/2014 7 500,00 0,00

BEEMOTION 05/12/2014 15 000,00 0,00

INNOWER 05/12/2014 30 000,00 0,00

LEADWORK 05/12/2014 20 000,00 0,00

MAJURCA 05/12/2014 35 000,00 0,00

DUBREUIL GAETAN EI 05/12/2014 13 105,00 0,00

LE NEUILLAY CAFE SNC-LEICK 05/12/2014 11 440,00 0,00

EPICURIEUX SARL-AULANIER 05/12/2014 7 560,00 0,00

LOISEAU 05/12/2014 30 000,00 0,00

RIPAMONTI CHRISTOPHE EI 05/12/2014 2 040,50 0,00

ATELIER MENUISERIE DES FORGES 05/12/2014 15 000,00 0,00

COMPTOIR DES ISLES AUX BRUMES 05/12/2014 11 233,00 0,00

LE COUSIN SOLENNE 05/12/2014 10 788,00 0,00

PIGEON LAURENT 05/12/2014 6 817,00 0,00

RENARD BRUNO 05/12/2014 2 027,50 0,00

OUVRARD DAVID 05/12/2014 22 564,00 0,00

MENUISERIE CLOUET VIVET EURL- CLOUET MICKAEL 05/12/2014 4 387,50 0,00

AUX DOUCEURS DE LARCAY SARL 05/12/2014 10 117,50 0,00

ALEONARD VINCENT 05/12/2014 6 642,00 0,00

LA MIE D'ALINE 05/12/2014 25 000,00 0,00

SARL JCT ENGINEERING 05/12/2014 14 936,50 0,00

AU BILLOT DU MARCHE SARL - BOUTTIER VINCENT 05/12/2014 30 000,00 0,00

NDD 05/12/2014 8 468,00 0,00

SARL EXPLOITATION DES ATELIERS HERVE DEBITUS 05/12/2014 1 786,00 0,00

157





SPRIET FREDERIC 05/12/2014 3 017,50 0,00

LE BEAU SITE SARL-LABERGRIS 05/12/2014 5 835,00 0,00

SARL LANGEVIN E 23/01/2015 30 000,00 3 000,00

LETOURNEAU FREDERIC EI 23/01/2015 3 796,00 0,00

BLOIS ATELIER MECANIQUE 23/01/2015 30 000,00 0,00

BARBOT SYLVAIN 23/01/2015 5 284,16 0,00

K-LIPE SARL-ANGLARES 23/01/2015 15 110,00 0,00

BLANCHET PATRICK 20/02/2015 11 162,30 0,00

NOVACLASS 20/02/2015 50 000,00 0,00

IB KA CARDIOVASCULAR MASTERMINDS 20/02/2015 55 000,00 0,00

AUBERGE DU CHAMP DE FOIRE 20/02/2015 12 496,00 0,00

LA CUISINE 20/02/2015 1 000,00 0,00

AUBERGE DES BUTTONS 20/02/2015 11 187,00 0,00

MENUISERIE LEJUDE 20/02/2015 1 212,00 0,00

SAS MIA-ROUGER 20/02/2015 30 000,00 0,00

TECHER LA FARANDOLE DES PAINS 20/03/2015 27 000,00 2 700,00

SARL ATELEC ELECTRONIQUE 20/03/2015 9 595,00 479,75

ART BJ 20/03/2015 7 743,00 0,00

SARL ATELEC ELECTRONIQUE 20/03/2015 9 595,00 0,00

BOUFFEES DE PLAISIR 20/03/2015 13 250,00 0,00

MEDICAL BEYOND MODERN CARE 20/03/2015 30 000,00 0,00

AUX TROIS CHOUX 20/03/2015 5 868,00 0,00

DUMAY MENUISERIE 20/03/2015 11 201,00 0,00

AUX DELICES DE SENONCHES SARL - BEAUVILLIER ARNAUD 20/03/2015 4 740,00 0,00

I.B. 20/03/2015 27 000,00 0,00

AMBIANCE TRAITEUR AUFRERE 20/03/2015 30 000,00 0,00

MAISON CAPON 20/03/2015 30 000,00 0,00

BOUCHERIE CHAMBEAU EURL - JEAN-BAPTISTE CHAMBEAU 20/03/2015 2 055,30 0,00

CARS PASSION 20/03/2015 4 500,00 0,00

ORRY MICKAEL 20/03/2015 6 050,00 0,00

BUTON PASCAL 20/03/2015 5 600,00 0,00

O LEVAIN FARINE 16/04/2015 3 717,46 371,74

ESUS RECYCLAGE 16/04/2015 30 000,00 0,00

MONUMENT CAFE CHAMBORD 16/04/2015 40 000,00 0,00

COMME DES PAPAS SAS-BEGOU ARTHUR 16/04/2015 30 000,00 0,00

LES BLES DE DEMAIN 16/04/2015 15 000,00 0,00

BOULANGERIE DE LA VICTOIRE 16/04/2015 29 668,00 0,00

SARL AVIRON 16/04/2015 12 500,00 0,00

EISGE (EDITEUR INTEGRATEUR DE SOLUTIONS DE GESTION D'ENTREPRISE) 17/04/2015 35 492,50 0,00

158





RIGOMER ENGINEERING SAS 17/04/2015 31 100,00 0,00

ORLEANS COSMETICS 17/04/2015 26 100,00 0,00

HABERT PHILIPPE 22/05/2015 30 000,00 2 000,00

PELE SOPHIE 22/05/2015 7 368,00 736,80

LA GIENNOISE 22/05/2015 30 000,00 3 000,00

LA TUILERIE DE BRIDORE 22/05/2015 8 302,00 0,00

BOQUET CHARLIE EI-FERRONNERIE BOQUET 22/05/2015 3 300,00 0,00

MECA 3F 22/05/2015 10 963,36 0,00

RV HUET 22/05/2015 6 250,00 0,00

AMS -ATELIERS MECANIQUES DE SELLES SUR CHER 22/05/2015 87 310,00 0,00

LABOPAG 22/05/2015 59 970,00 0,00

PDG PLASTIQUES 22/05/2015 185 000,00 0,00

SECTRONIC 22/05/2015 39 525,00 0,00

FD BOUCHERIE 22/05/2015 3 516,00 0,00

IMPRIMERIE DU CENTRE A3LF - DEVELLE AURELIE 22/05/2015 12 735,00 0,00

BOUCHERIE DE LA PIE 22/05/2015 2 708,00 0,00

L'ECOLE DES SAVEURS SARL 22/05/2015 23 093,00 0,00

LIEVRE SANDRA 22/05/2015 1 620,50 0,00

EURL AMIARD-RENAULT 22/05/2015 25 000,00 0,00

BOUTTET DAVID 22/05/2015 5 024,00 0,00

PAILLOUX SEBASTIEN 19/06/2015 2 474,00 123,70

NEO 3D 19/06/2015 9 790,00 0,00

CARRE MONSIGNY TOITURES SARL 19/06/2015 3 650,50 0,00

CHARCUTERIES ISSOLDUNOISES 19/06/2015 10 226,50 0,00

FEUILLETTE PRODUCTION 19/06/2015 12 000,00 0,00

GRABOWSKI FRANCK 19/06/2015 13 756,00 0,00

ACTIMESURE 19/06/2015 8 000,00 0,00

PAILLOUX SEBASTIEN 19/06/2015 2 474,00 0,00

BERGER SARL 19/06/2015 4 527,50 0,00

IMPRIMERIE MERCIER 19/06/2015 24 000,00 0,00

RHEAWAVE 19/06/2015 97 000,00 0,00

AIRCOS 19/06/2015 62 800,00 0,00

PLASTIQUES RENFORCES SOLOGNE (PRS) 19/06/2015 80 075,00 0,00

IMPRIMERIE MATARESE 19/06/2015 60 713,86 0,00

MP2V 19/06/2015 30 000,00 0,00

RENARD JEROME 19/06/2015 1 496,00 0,00

DAGOT ROMAIN 19/06/2015 4 422,00 0,00

BOULANGERIE PATISSERIE DU CHATEAU 19/06/2015 11 060,00 0,00

BOUTARD CLEMENT 19/06/2015 16 800,00 0,00

159





BOUCHERIE TRAITEUR BIGOT 19/06/2015 6 053,00 0,00

NORAIS LAURENT 19/06/2015 3 351,50 0,00

GARAGE BROSSAY MIKAEL 19/06/2015 5 000,00 0,00

MDP PRODUCTION 19/06/2015 15 000,00 0,00

LA FORET DES GOURMANDISES 03/07/2015 6 811,46 340,57

MENUISERIE MOREAU MICKAEL 03/07/2015 24 000,00 1 200,00

MOREAU 03/07/2015 15 000,00 0,00

IMPRIMERIE ISF 03/07/2015 10 500,00 0,00

ATELIER DE CARTONNAGES PUBLICITAIRES ACP 03/07/2015 12 000,00 0,00

ANYTAG 03/07/2015 13 500,00 0,00

BRASSERIE BOS 03/07/2015 22 278,96 0,00

BOULANGERIE SAINT MAURICE 03/07/2015 2 844,00 0,00

HABEAU DIDIER 03/07/2015 759,00 0,00

MENUISERIE MOREAU MICKAEL 03/07/2015 24 000,00 0,00

SARL MICHAUD 03/07/2015 1 645,00 0,00

JLBA 03/07/2015 645,00 0,00

JEROME BAFOUR ETUDES ET REALISATIONS 03/07/2015 4 321,00 0,00

KINNOV THERAPEUTICS 03/07/2015 100 000,00 0,00

INIS LAB 03/07/2015 30 000,00 0,00

BRASSERIE LECLERCQ 03/07/2015 15 000,00 0,00

LE FILET GOURMAND 03/07/2015 6 000,00 0,00

BOULANGERIE PATISSERIE SISSI 03/07/2015 1 360,00 0,00

BOUTARD CLEMENT 03/07/2015 4 037,50 0,00

GOGUILLON & FILS 03/07/2015 13 917,50 0,00

LES DELICES DE SAINT LOUIS-SARL 03/07/2015 15 000,00 0,00

SARL LE BOULANGER DU FAUBOURG 03/07/2015 14 195,00 0,00

MGM PRECISION SARL-HUBERT PATRICK 18/09/2015 30 000,00 0,00

KINDMANN VINCENT 18/09/2015 1 302,50 0,00

HOUDAYER REMI 18/09/2015 8 715,50 0,00

BOISIA HABITAT EURL 18/09/2015 9 227,50 0,00

SOWIOO 18/09/2015 50 000,00 0,00

VALMO HUILE VEGETALE 18 18/09/2015 59 610,00 0,00

FILLON TECHNOLOGIES 18/09/2015 186 600,00 0,00

SIGNATURE 18/09/2015 38 625,00 0,00

SADILLECK LAURENT 18/09/2015 2 589,00 0,00

M.E.S SARL-SOUVERAIN STEPHANE 18/09/2015 12 570,00 0,00

SARL JCM 18/09/2015 30 000,00 0,00

O'PAIN CACAO 16/10/2015 15 000,00 0,00

SARL AG METAL 16/10/2015 24 000,00 0,00

160





FROMAGERIE MAURICE 16/10/2015 18 000,00 0,00

CCM BERNARD 16/10/2015 28 280,00 0,00

BOUCHERIE LEBOEUF 16/10/2015 24 000,00 0,00

LOUVEAU Michel 16/10/2015 1 292,00 0,00

BOULANGERIE PATISSERIE KOCK 16/10/2015 20 018,00 0,00

PATISSERIE-CHOCOLATERIE FRANCK COSYNS 16/10/2015 23 331,52 0,00

GARAGE JEAN-TY 16/10/2015 5 223,00 0,00

SARL CSC 16/10/2015 30 000,00 0,00

3C SARL-FREDERIC RENARD NADINE RENARD 16/10/2015 1 825,00 0,00

BRASSERIE DE L'HÔTEL DE VILLE-SARL 16/10/2015 12 000,00 0,00

ALINEA 36 16/10/2015 12 686,50 0,00

JACQUES SOUDURE 16/10/2015 14 280,00 0,00

LE FOURNIL D'OLIVET EURL - BROSSE JEAN-NOEL 16/10/2015 12 000,00 0,00

ETS CORDIER ET CIE SAS 16/10/2015 23 276,00 0,00

DE OLIVEIRA DANIEL 16/10/2015 2 814,50 0,00

HARDOUIN FABRICE E.I 16/10/2015 12 500,00 0,00

JANNEQUIN CUISINIER TRAITEUR 16/10/2015 15 906,15 0,00

BETHOUL LB SARL - LEGOUT BRUNO 16/10/2015 13 650,00 0,00

ECC 16/10/2015 9 170,00 0,00

BANLIEUE OUEST 16/10/2015 2 500,00 0,00

BOWIE LABS 16/10/2015 15 000,00 0,00

OAKRIDGE 16/10/2015 92 600,00 0,00

CHOCOLATERIE DU PECQ 16/10/2015 71 000,00 0,00

DOEUFF MATHIEU 16/10/2015 3 500,00 0,00

MECANIQUE INDUSTRIELLE DE PRECISION 16/10/2015 9 564,00 0,00

RG BOULANGERIE 16/10/2015 24 228,00 0,00

DOUCEURS ET TRADITIONS DE MARDIÉ-SARL- AUPETIT JEAN-LUC 16/10/2015 7 605,00 0,00

HAYS BENJAMIN 16/10/2015 8 832,00 0,00

LE FOURNIL DES DIABLOTINS 16/10/2015 15 000,00 0,00

LE PAIN DES VILLAGEOIS 16/10/2015 2 959,50 0,00

DEVEUVE CHRISTELE 16/10/2015 1 507,00 0,00

CARROSSERIE LECOMTE GREGORY 19/11/2015 9 391,00 0,00

DIDIER BERLOQUIN 19/11/2015 820,00 0,00

ATELIERS DE MECANIQUE DU PLESSIS (AMP) 19/11/2015 12 000,00 0,00

RDV PRODUCTIONS 19/11/2015 1 768,50 0,00

MOREL FRANCK 19/11/2015 30 000,00 0,00

DEMAY JOEL 19/11/2015 2 851,00 0,00

PAC FERMETURES SARL 19/11/2015 12 000,00 0,00

IDF LASER SARL-BOUHRAOUA SALEM ROLAND DIMITRI 19/11/2015 10 500,00 0,00

161





PERCHERON-DUBRAC 19/11/2015 13 048,50 0,00

OPTI AMENAGEMENTS 19/11/2015 15 000,00 0,00

SEGRETAIN NOEMIE 19/11/2015 804,55 0,00

DAVID LAMBERT CHOCOLATIER SARL 19/11/2015 9 320,00 0,00

LEVEQUE BRUNO 19/11/2015 12 272,50 0,00

SOLARMTEX 19/11/2015 5 478,00 0,00

GARAGE GERALD MATHIEU 19/11/2015 3 432,50 0,00

DANSE ROMAIN 19/11/2015 3 033,00 0,00

BARN & CO 19/11/2015 10 000,00 0,00

WDK GROUPE PARTNER 19/11/2015 106 085,00 0,00

SYSTECH SAS 19/11/2015 26 100,00 0,00

PHENIX TECHNOLOGIES 19/11/2015 28 800,00 0,00

SARL LES BEAUMONTS 19/11/2015 32 250,00 0,00

CRECHE FRERES 19/11/2015 13 810,00 0,00

LE RABOT DES BOIS 19/11/2015 2 896,50 0,00

L'ATELIER DE MICHEL 19/11/2015 15 000,00 0,00

KASZA KELIAN 19/11/2015 2 287,00 0,00

EURL GOGRY 19/11/2015 2 103,00 0,00

RACINET RESTAURATION - SASU 19/11/2015 12 576,50 0,00

CENTRE DE REQUALIFICATION CO2 (CRC) SARL 19/11/2015 3 407,50 0,00

DOMINGUEZ ENRIQUE 19/11/2015 4 702,00 0,00

BLANCHARD ALEXANDRE 19/11/2015 5 920,00 0,00

AXELEEN 19/11/2015 3 056,00 0,00

CMC CHAUDRONNERIE METALLERIE DU CENTRE 19/11/2015 8 920,00 0,00

UPPER TOURS EURL 19/11/2015 15 000,00 0,00

LHERAULT 19/11/2015 6 527,50 0,00

EVINDAR SARL 19/11/2015 4 645,00 0,00

KAZECO 20/11/2015 76 000,00 0,00

ENEIXIA 20/11/2015 12 500,00 0,00

162

IV - ANNEXESIV - ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES B7.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote du Conseil Régional(2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A+B 262 445 000,00 I 262 445 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées hors 16449 et 166 (A) 51 800 000,00 51 800 000,00

1641 Emprunts en euros 51 800 000,00 51 800 000,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 210 645 000,00 210 645 000,00

10 Libellé non trouvé 2 950 000,00 2 950 000,00

103 PLAN DE RELANCE FCTVA 2 950 000,00 2 950 000,00


1391 Subventions d'équipement (à subdiviser comme le compte 131)

13911 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 19 000 000,00 19 000 000,00

13932 Dotation régionale d'équipement scolaire 44 545 000,00 44 545 000,00


198 Neutralisation des amortissements 142 000 000,00 142 000 000,00

21 Libellé non trouvé 300 000,00 300 000,00

2128 Autres agencements et aménagementsachat 50 000,00 50 000,00

21351 Bâtiments publicsachat 250 000,00 250 000,00


261 Titres de participation 930 000,00 930 000,00

266 Autres formes de participation 900 000,00 900 000,00


2745 Avances remboursables 10 000,00 10 000,00


281572 AMORT. MAT. TECH. SCOLAIRE 10 000,00 10 000,00

Op. de l'exerciceI

Restes à réaliser en dépenses del'exercice précédent

(3) (4)

Solde d'exécutionD001 (3) (4)

TOTALII

Dépenses à couvrir par desressources propres 262 445 000,00 199 363 839,87 461 808 839,87

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget - vue d’ensemble

163

IV - ANNEXESIV - ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN - EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES B7.2

RESSOURCES PROPRES


RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a+b 422 508 154,82 III 422 508 154,82

Ressources propres externes de l'année (a) 47 343 674,00 47 343 674,00

10222 F.C.T.V.A. 13 457 539,00 13 457 539,00

1381 Etat et établissements nationaux 332 000,00 332 000,00

16441 Opérations afférentes à l'emprunt 25 000 000,00 25 000 000,00

2041711 SNCF - Biens mob, mat et études

2313 Constructions 690 000,00 690 000,00

2318 Autres immobilisations corporelles 200 000,00 200 000,00

238 Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations c 287 191,00 287 191,00

2745 Avances remboursables 7 289 164,30 7 289 164,30

2748 Autres prêts 87 779,70 87 779,70

275 Dépôts et cautionnements versés

Ressources propres internes de l'année (b) (3) 375 164 480,82 375 164 480,82

28031 Amortissements des frais d'études 5 000,00 5 000,00

28033 Amortissements des frais d'insertion 5 000,00 5 000,00

2804112 Etat - Bât et instal 5 230 000,00 5 230 000,00

2804121 Régions - Biens mob, mat et études 1 440 000,00 1 440 000,00

2804122 Régions - Bât et instal 365 500,00 365 500,00

2804131 Départements - Biens mob, mat et études 1 600 000,00 1 600 000,00

2804132 Départements - Bât et instal 15 380 000,00 15 380 000,00

2804141 Communes et interco - Biens mob, mat et études 3 665 000,00 3 665 000,00

2804142 Communes et interco - Bât et instal 54 165 000,00 54 165 000,00

2804151 Autres grpts de colllect et EPL - Biens mob, mat et études 1 060 000,00 1 060 000,00

2804152 Autres grpts de collect et EPL - Bât et instal 3 450 000,00 3 450 000,00

2804161 SPIC - Biens mob, mat et études 900 000,00 900 000,00

2804162 SPIC - Bât et instal 1 720 000,00 1 720 000,00

28041711 Amo sub équip versées SNCF - Biens mob, mat et études 670 000,00 670 000,00

28041712 Amo sub équip versées SNCF - Bât et instal 370 000,00 370 000,00

28041713 Amo sub équip versées SNCF - Projets infra intérêt nat 2 060 000,00 2 060 000,00

28041721 Amo sub équip versées RFF - Biens mob, mat et études 570 000,00 570 000,00

28041722 Amo sub équip versées RFF - Bât et instal 3 400 000,00 3 400 000,00

28041723 Amo sub équip versées RFF - Projets infra intérêt nat 5 395 000,00 5 395 000,00

164


RESSOURCES PROPRES


2804181 Amo sub équip org publics div - Biens mob, mat et études 15 305 000,00 15 305 000,00

2804182 Amo sub équip org publics div - Bât et instal 14 755 000,00 14 755 000,00

280421 Amo sub équip personnes droit privé-Biens mob, mat et études 27 090 000,00 27 090 000,00

280422 Amo sub équip personnes droit privé - Bât et instal 6 200 000,00 6 200 000,00

280431 Amo sub équip versées aux ets scol-Biens mob, mat et études 2 060 000,00 2 060 000,00

280432 Amo sub équip versées aux ets scol - Bât et instal 2 220 000,00 2 220 000,00

2804411 Amo sub éq nature org publics-Biens mob, mat et études 410 000,00 410 000,00

2804412 Amo sub éq nature org publics-Bât et instal 23 000,00 23 000,00

2804421 Amo sub éq nature pers droit privé-Biens mob, mat et études 1 980 000,00 1 980 000,00

2804422 Amo sub éq nature pers de droit privé-Bât et instal 10 000,00 10 000,00

28051 Concessions et droits similaires 750 000,00 750 000,00

28121 Plantations d'arbres et arbustes 500,00 500,00

28128 Autres agencements et aménagements de terrains 80 000,00 80 000,00

281311 Bâtiments administratifs 400 000,00 400 000,00

281312 Bâtiments scolaires 32 000 000,00 32 000 000,00

281314 Bâtiments culturels et sportifs 1 600 000,00 1 600 000,00

281318 Autres bâtiments publics 31 000,00 31 000,00

281351 Bâtiments publics 695 000,00 695 000,00

281352 Bâtiments privés 2 000,00 2 000,00

28153 Réseaux divers 35 000,00 35 000,00

281572 Matériel technique scolaire 3 250 000,00 3 250 000,00

281578 Autre matériel technique 320 000,00 320 000,00

2817312 Bâtiments scolaires 13 000,00 13 000,00

28181 Installations générales, agencements et aménagements divers 565 000,00 565 000,00

281828 Autres matériels de transport 330 000,00 330 000,00

281831 Matériel informatique scolaire 3 200 000,00 3 200 000,00

281838 Autre matériel informatique 990 000,00 990 000,00

281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 2 300 000,00 2 300 000,00

281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 365 000,00 365 000,00

28185 Téléphonie 1 300 000,00 1 300 000,00

28188 Autres 600 000,00 600 000,00

954 Produits des cessions d'immobilisations 44 840,00 44 840,00

165


RESSOURCES PROPRES


951 Virement de la section de fonctionnement 154 789 640,82 154 789 640,82

Opérations de l'exerciceIII

Restes à réaliser en recettes del'exercice précédent (4) (5)

Solde d'exécutionR001 (4) (5)

AffectationR1068 (4)

TOTALIV

Total ressources propresdisponibles 422 508 154,82 199 363 839,87 621 871 994,69

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres 886 744 563,87

Ressources propres disponibles 869 614 242,69

Solde (6) -17 130 321,18

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.(6) Indiquer le signe algébrique.

166


IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS

EMPRUNTS GARANTIS C1.1

C1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)Objet de

l’emprunt garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant initialCapital restant

dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)

Taux initialTaux à la date de vote

du budget (6) Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de taux

En intérêts (8) En capital

Total des emprunts

contractés par des

collectivités ou des

EP (hors logements

sociaux)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des emprunts

autres que ceux

contractés par des

collectivités ou des

EP (hors logements

sociaux)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des emprunts

contractés pour des

opérations de

logement social

0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).

(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.

(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).

(5) Taux annuel, tous frais compris.

(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.

(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).

167


IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT C1.2

C1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT

Calcul du ratio de l’article L. 4253-1 du CGCT Valeur en euros

Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 0,00

Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00

Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00

Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00

Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00

Recettes réelles de fonctionnement II 913 802 232,05

Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00

(1) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 du CGCT.

(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.

(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.

168


IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – SUBVENTIONS VERSEES C2

SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET

Article (1) Subventions (2) Objet (3)) Nom de l’organismeNature juridique de

l’organismeMontant de la

subvention

INVESTISSEMENT (total) 0,00

FONCTIONNEMENT (total) 0,00

(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.(3) Objet pour lequel est versée la subvention.

169


IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL C3

ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)

Type et nature du bien ayant fait l'objet du

contrat

Exer-

cice

d’ori-

gine

du

con-

trat

Désignation du crédit bailleur

Durée

du

contrat

(en

mois)

Montant de la

redevance de

l’exercice

Montant des redevances restant à courir

N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul restant Total (1)

Crédits-bails mobiliers 7 800 847,78 9 447 347,09 9 766 096,39 10 176 476,31 10 615 870,54 378 234 837,64 418 240 627,97

Rames de TER Lot 1 2006 Rames Centre Bail I SOCIETE

GENERALE

420 2 413 078,12 2 427 699,17 2 459 127,02 2 475 563,71 2 506 282,16 62 384 377,70 72 253 049,76

Rames de TER lot 2 2006 Rames Centre Bail II SOCIETE

GENERALE

420 1 495 897,07 1 502 781,62 1 520 365,40 1 527 945,38 1 544 505,68 37 625 981,81 43 721 579,89

Rames de TER 2009 Rames Centre Bail III SOCIETE

GENERALE

480 3 891 872,59 5 516 866,30 5 786 603,97 6 172 967,22 6 565 082,70 278 224 478,13 302 265 998,32

Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total 7 800 847,78 9 447 347,09 9 766 096,39 10 176 476,31 10 615 870,54 378 234 837,64 418 240 627,97

(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant.

170


IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE C4

ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVELibellé du contrat Année de

signaturedu contrat

de PPP

Organismescocontractants

Nature desprestations prévues

par le contrat dePPP

Montant totalprévu au titre ducontrat de PPP

(TTC)

Montant de larémunération

ducocontractant

Duréedu

contratde PPP

(enmois)

Date de findu contrat

de PPP

Somme desparts invest. (1)

Somme nettedes parts invest.

(2)

CPE LYCEES REGION CENTRE 2010 Eifficentre Conception, détermination

des mesures d'amélioration

80 232 000,00 6 558 000,00 180 25/07/2025 33 354 691,77 33 354 691,77

(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 01/01/N.

(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement.

171


IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES C5

ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNESAnnée

d’origineNature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée

enannées

Pério-dicité

Dette en capital àl’origine

Dette en capital au1/1/N

Annuité à verser aucours de l’exercice

TOTAL 0,00 0,00 0,00

8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00

8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00

Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00

Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00

(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :

- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;

- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;

- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;

- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;

- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie.

172


IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS C6

ETAT DES ENGAGEMENTS RECUSAnnée

d’origineNature de l’engagement Organisme émetteur Durée en

annéesPériodicité Créance en capital à

l’origineCréance en capital

au 01/01/NAnnuité à recevoir

au cours del’exercice

TOTAL 0,00 0,00 0,00

8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00

8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00

8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00

A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00

Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00

173

IVC7

Restes à employer au 01/01/2016 Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au

31/12/2016

15 755 000,00 € 15 755 000,00 € - € 1 785 000,00 € 1 785 000,00 € - € 16 402 500,00 € 16 402 500,00 € - € 2 767 250,00 € 2 767 250,00 € - € 5 811 720,00 € 5 811 720,00 € - € 3 471 000,00 € 3 471 000,00 € - €

FEADER 34 021 050,00 € 34 021 050,00 € - € 22 785 661,00 € 14 796 317,60 € 7 989 343,40 €

400 000,00 € 393 000,00 € 7 000,00 € TICPE GRENELLE 28 748 562,00 € 9 529 475,00 € 19 219 087,00 €

- € 131 947 743,00 € 104 732 312,60 € 27 215 430,40 €

Articles Montant13172 15 755 000,0074771 1 785 000,0013172 10 849 250,0074772 5 553 250,0013172 1 189 250,0074772 1 578 000,0013171 4 250,0074771 5 807 470,0074771 3 471 000,0013278 21 867 650,0074778 12 153 400,001332 22 785 661,0074778 400 000,00

Subventions d'équipement transférables - Fonds européens - FEDER (Loire)14-20

IV – ANNEXESENGAGEMENTS HORS BILAN - ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE

Libellés article

FEDER Centre (programmation 2014-2020)FEDER Loire (programmation 2014-2020)

FSE (programmation 2014-2020)

Subventions d'équipement transférables - Fonds européens - FSE 14-20

Participations - Fonds européens - FEDER (Centre) 14-20

Libellé (1)

ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE

Total

ERASMUS +

Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale

Libellé de la recette grevée d'une affectation spéciale (2):

FEDER Centre (programmation 2007-2013)FSE (programmation 2007-2013)

DRES

Initiative pour l'emploi des Jeunes (IEJ)

DRES

Reste à employer au 01/01/2016Recettes

Subventions d'équipement transférables - Fonds européens - FEDER (Centre)14-20

Subventions d'équipement transférables - Fonds européens - FEDER (Centre)07-13

Participations - Fonds européens - FEDER (Loire) 14-20

Subventions d'équipement transférables - Fonds européens - FSE 14-20

Participations - Fonds européens - FSE (Centre) 07-13

Participation - Fonds européens - Autres (ERASMUS +)

Subventions d'équipement transférables - Fonds européens - FSE (IEJ)Subventions d'équipement non transférables - Fonds européens - FEADER

Subventions d'équipement transférables - Fonds européens - FEADER

174

28 748 562,00131 947 743,00

Articles Montant204181-204132-2041721 6 535 000,00

20421 9 220 000,0065738-65732-65734 1 785 000,00

2045 10 849 250,006574 5 553 250,002045 1 189 250,006574 1 578 000,002045 4 250,006574 5 807 470,006574 3 471 000,002045 21 867 650,006574 12 153 400,00

20421/20422 4 547 760,8021831 10 248 556,80

65735-65734 393 000,009 529 475,00

104 732 312,6027 215 430,40

(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l'ensemble des recettes grevées d'une affectation spéciale.(3) Reste à employer au 31/12/N = Reste à employer au 01/01/N + Total recettes de l'exercice - Total dépenses de l'exercice.

Subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé - FEADER

Subventions de fonctionnement aux organismes publics (FSE) 07-13

Subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé (FEDER Centre) 14-20

Subventions de fonctionnement aux organismes publics (FSE)

Dépenses

(1) Par exemple taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d'une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la présentation croisée.

Subventions d'équipement aux organismes publics (FEDER Centre) 07-13

Reste à employer au 31/12/2016 (3)

Libellés article

Total

Subventions d'équipement versées aux tiers (fonds européens) - FEDER Loire 14-20

Subventions d'équipement aux personnes de droit privé (DRES)

Subventions de fonctionnement aux organismes publics (ERASMUS+)

Subventions d'équipement versées aux tiers (fonds européens) - FEADERSubventions de fonctionnement aux personnes de droit privé (IEJ)

TICPE GRENELLETotal

Subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé (FSE) 14-20

TICPE GRENELLE

Subventions d'équipement aux personnes de droit privé (FEDER Centre) 07-13

Subventions d'équipement versées aux tiers (fonds européens) - FEDER Centre 14-20

Subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé (FEDER Loire) 14-20

Matériel informatique scolaire (DRES)

175


AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N D1

D1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2016

GRADES OU EMPLOIS (1)CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS

BUDGETAIRES EN ETPT (4)

EMPLOISPERMANENTS À

TEMPSCOMPLET


TEMPS NONCOMPLET

TOTAL AGENTSTITULAIRES

AGENTSNON

TITULAIRES

TOTAL

EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00

Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Directeur général adjoint des services A 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 506,00 0,00 506,00 401,51 64,05 465,56

Adjoint adm principal 1ère cl C 16,00 0,00 16,00 14,90 0,00 14,90Adjoint adm principal 2ème cl C 40,00 0,00 40,00 37,53 0,00 37,53Adjoint administratif 1ère cl C 45,00 0,00 45,00 39,00 1,00 40,00Adjoint administratif 2ème cl C 76,00 0,00 76,00 64,58 6,64 71,22Administrateur A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00Administrateur Hors Classe A 8,00 0,00 8,00 2,00 4,00 6,00Administrateur général A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Attaché Territorial A 139,00 0,00 139,00 87,12 39,41 126,53Attaché principal A 56,00 0,00 56,00 42,71 9,00 51,71Directeur A 21,00 0,00 21,00 16,78 3,00 19,78Rédacteur B 34,00 0,00 34,00 31,92 0,00 31,92Rédacteur Principal 1ère cl. B 51,00 0,00 51,00 46,40 1,00 47,40Rédacteur Principal 2ème cl. B 17,00 0,00 17,00 15,57 0,00 15,57

FILIERE TECHNIQUE (c) 2 387,00 0,00 2 387,00 2 236,82 54,48 2 291,30

Adj tech terr princ 1è cl EE C 187,00 0,00 187,00 185,24 0,00 185,24Adj tech terr princ 2è cl EE C 452,00 0,00 452,00 446,98 0,00 446,98Adj. tech. terr. 1è cl EES C 1 055,00 0,00 1 055,00 1 020,08 1,00 1 021,08Adj. tech. terr. 2è cl EES C 545,00 0,00 545,00 458,14 39,58 497,72Adjoint techn. princ 1è cl C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00Adjoint techn. princ 2è cl C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00Adjoint technique 1ère cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Adjoint technique 2ème cl C 16,00 0,00 16,00 14,50 0,17 14,67Agent de Maîtrise C 4,00 0,00 4,00 3,84 0,00 3,84Ingénieur A 19,00 0,00 19,00 10,40 6,09 16,49Ingénieur chef cl excep. A 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00Ingénieur chef classe normale A 9,00 0,00 9,00 7,00 0,64 7,64Ingénieur principal A 53,00 0,00 53,00 44,47 7,00 51,47

IV – ANNEXES IV

176


GRADES OU EMPLOIS (1)CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS

BUDGETAIRES EN ETPT (4)


TEMPSCOMPLET


TEMPS NONCOMPLET

TOTAL AGENTSTITULAIRES

AGENTSNON

TITULAIRES

TOTAL

Technicien principal 1ère cl B 5,00 0,00 5,00 4,90 0,00 4,90Technicien principal 2ème cl B 8,00 0,00 8,00 7,28 0,00 7,28Technicien territorial B 17,00 0,00 17,00 16,99 0,00 16,99

FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00

Médecin Hors classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00

FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE CULTURELLE (h) 9,00 0,00 9,00 8,50 0,00 8,50

Adjoint pat principal 1ère cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Adjoint pat principal 2ème cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Adjoint patrimoine 2ème cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Assist.Conservat.princ.1ère ca B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Attaché Conservat. Patrimoine A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Bibliothécaire A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Conservateur du Patrimoine A 2,00 0,00 2,00 1,50 0,00 1,50Conservateur en Chef Patrim. A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 2 903,00 0,00 2 903,00 2 646,83 119,53 2 766,36

(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.

(2) Catégories : A, B ou C.

(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.

(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :

ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année

Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80

%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).

(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.

177

IVD1

INDICE (8) EUROSFONDEMENT DU

CONTRAT (4)

NATURE DU CONTRAT

(5)

AGENTS OCCUPANT UN EMPLOI PERMANENT (6) 0

17 A ADM 10308 A CDI

1 A ADM HORS ECHELLE A CDI

5 A ADM 1785 3-1 CDD

1 A ADM 349 3-2 CDD

9 A ADM 4111 3-4 CDI

30 A ADM 14825 3-3-1 OU 3-3-2 CDD

2 A ADM HORS ECHELLE 3-3-1 OU 3-3-2 CDD

1 A MS HORS ECHELLE 3-3-1 OU 3-3-3 CDD

6 A TECH 4270 A CDI

10 A TECH 5009 3-3-1 OU 3-3-2 CDD

1 A TECH 532 3-4 CDD

1 B ADM 519 A CDI

7 C ADM 2247 3-1 CDD

1 C ADM 321 3-2 CDD

3 C TECH 1096 A CDI

16 C TECH 5136 3-1 CDD

46 C TECH 14775 3-2 CDD

1 C TECH 329 3-4 CDD

1 C TECH 325 38 CDD

159

AGENTS OCCUPANT UN EMPLOI NON PERMANENT (7) 0

5 A OTR 4215 110 CDD

13 A ADM 5204 3-a CDD

4 B ADM 1352 3-a CDD

10 C ADM 3210 3-a CDD

11 C TECH 3531 3-a CDD

D1 - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2016 (suite)

SECTEUR(2)

CONTRAT

IV - ANNEXEAUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2016

AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/2016 CATEGORIE(1)

REMUNERATION (3)

178

26 SANS CATEGORIE ADM HORS ECHELLE A CONTRAT

APPRENTISSAGE

12SANS

CATEGORIE TECH HORS ECHELLE ACONTRAT APPRENTISSAGE

50 SANS CATEGORIE TECH HORS ECHELLE A CONTRAT EMPLOI

D'AVENIR

210 SANS CATEGORIE TECH HORS ECHELLE A AUTRES CONTRATS

AIDES

341

TOTAL GENERAL 0

(1) Catégories: A, B ou C

TECH: Technique.

URB: Urbanisme (dont aménagement urbain).

S: Social (dont aide sociale).

MS: Médico-social.MT: Médico-technique.

SP: Sportif.

CULT: Culturel (dont enseignement).

ANIM: Animation.

PM: Police.

OTR: missions non rattachables à une filière.

(3) Rémunération: Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).

(4) CONTRAT: Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée):

3-a°: article 3, 1ème alinéa: accroissement temporaire d'activité.

3-b : article 3, 2ème alinéa: accroissement saisonnier d'activité.

3-1 : remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité…).

3-2 : vacances temporaire d'un emploi.

3-3-1°: absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.

3-3-2°: emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.

3-3-3°: emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.

3-3-4°: emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50%.

3-3-5°: emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création,

de changement de périmètre ou de suppression d'un service public

3-4 : article 21 de la loi n°2012-347: contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.

38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.

47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels

110 : article 110 collaboration de groupes de cabinets.

110-1 : collaboration de groupes d'élus.

A : autres (préciser).

(5) Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés "A/autres" et feront l'objet d'une précision (ex: "contrats aidés").

(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d'un contrat à durée indéterminée

pris sur le fondement de l'article 21 de la loi n°2012-347.

(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.

(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l'article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.

(2) Secteur: ADM: Administratif.

179

IV

D2Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1);Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.

Nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de l'engagement

Délibérations 1984, 1985 et 08/01/1993 Société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Centre Société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Centre

Société Anonyme au capital de 947 280 €

41 511,87 €

Délibérations n°94.04.11, 02.04.02, 15/09/2000 Centre Capital Développement Centre Capital Développement Société Anonyme au capital de 11 361 578 €

4 054 172,00 €

Délibération 24/10/2002 France Active Garantie France Active Garantie Société Anonyme au capital de 2 325 000 €

15,50 €

Délibération n°00.07.41 Bpifrance (ex. Oséo) Bpifrance Société Anonyme au capital de 4 800 000 €

22,26 €

Délibération n°09.07.67 ACE Management - Fonds Aerofund 2 ACE Management Société Anonyme au capital de 385 000 €

1 000 000,00 €

Délibération n°09.09.32 SEM Patrimoniale du Cher SEM Patrimoniale du Cher Société d'économie mixte locale au capital de 4 000 000 € 1 000 000,00 €

Délibération n°10.03.03 SEM Energies renouvelables d'Issoudun SEM Energies renouvelables d'Issoudun Société anonyme d'économie mixte locale au capital de 3 100 000 €

500 000,00 €

Délibération n°10.02.58 SelfBio - Centre SelfBio - Centre Société coopérative d'intérêt collectif au capital de 37 800 €

1 500,00 €

Délibérations n°10.06.05, 12.02.01 SOFIMAC Partners - Fonds Croissance 2 SOFIMAC Partners Société Anonyme au capital de 161 000 €

2 000 000,00 €

SOFIMAC Partners - Fonds Emergence Innovation 2 SOFIMAC Partners Société Anonyme au capital de 161 000 €

3 000 000,00 €

SOFIMAC Partners - Fonds Opportunités Régions 2 SOFIMAC Partners Société Anonyme au capital de 161 000 €

1 500 000,00 €

Délibération n°10.06.04, 13.09.31.72 SEM Patrimoniale Val de Loire SEM Patrimoniale Val de Loire Société anonyme d'économie mixte locale au capital de 3 690 000 €

1 428 000,00 €

Délibération n°09.01.02 SEM Aménagement pour le développement économique de l'aéroport de Châteauroux - Déols

SEM Aménagement pour le développement économique de l'aéroport de Châteauroux - Déols

Société anonyme d'économie mixte locale au capital de 2 250 000 €

685 000,00 €

Délibérations n°00.07.41, 03.07.04, 05.04.27, 06.09.45, 07.05.42, 08.10.37, 08.10.45, 09.09.41, 10.08.31, 11.07.31.72, 12.03.09,

12.10.31.43Fonds de Garantie du Centre Bpifrance (ex. Oséo) Bpifrance Société Anonyme au capital de 4 800 000 € 8.952.380€ (+ 1.600.000€ de

FEDER)

Délibération n°06.11.33, 12.07.31.100, 14.71.31.66 SIAGI (Société Interprofessionnelle Artisanale de Garantie d'Investissements)

SIAGI (Société Interprofessionnelle Artisanale de Garantie d'Investissements)

Société Professionnelle à capital variable (6 014 496 €) 2 150 000,00 €

Délibération n°02.04.07, 10.02.49, 11.02.31.52, 11.09.31.72 France Active Garantie France Active Garantie Société Anonyme au capital de 2 325 000€

924 882,53 €

Délibérations n°12.09.31.71, 12.09.31.88 Centre Initiative Centre Initiative Association type Loi de 1901 200 000,00 €

Délibérations n°12.09.31.71, 12.09.31.88 Initiative Touraine Initiative Touraine Association type Loi de 1901 75 000,00 €

Délibérations n°12.09.31.71, 12.09.31.88 Développement économique de la Brenne Développement économique de la Brenne Association type Loi de 1901 55 000,00 €

Délibérations n°12.09.31.71 Loiret Initiative Loiret Initiative Association type Loi de 1901 190 000,00 €

Délibérations n°12.09.31.71 Nouvelles entreprises Initiative Nouvelles entreprises Initiative Association type Loi de 1901 186 000,00 €

Délibérations n°12.09.31.71 Loir-Et-Cher Initiative Loir-Et-Cher Initiative Association type Loi de 1901 85 000,00 €

Délibérations n°12.09.31.71, 13.08.31.85 Indre Initiative Indre Initiative Association type Loi de 1901 190 000,00 €

AutresSubventions supérieures à 75 000€ ou représentant plus de 50% du produit figurant au compte de résultat de l'organismeGarantie ou cautionnement d'un emprunt

IV - ANNEXESAUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA REGION A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER

(article L.4313-2 du CGCT)

Délégation de service public (3)Détention d'une part du capital

180

Délibérations n°12.09.31.71, 13.08.31.85 Touraine Chinonais Initiative Touraine Chinonais Initiative Association type Loi de 1901 145 000,00 €

(1) Hôtel de région et autres lieux publics désignés par la région.(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif).(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, intéressé,...).

181


IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT D3.1

LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA REGION

DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESIONMODE DE

PARTICIPATIONMONTANT DUFINANCEMENT

Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)

Syndicat Mixte Etablissement Public Loire 1983 Subventionfonctionnement

320 000,00

Syndicat mixte du Parc Naturel Régional de la Brenne 1989 Subventionfonctionnement

632 813,00

Syndicat mixte du Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine 1996 Subventionfonctionnement

463 666,00

Syndicat mixte du Parc Naturel Régional du Perche 1998 Subventionfonctionnement

331 332,00

Syndicat mixte interrégional Mission Val de Loire 2002 Subventionfonctionnement

643 000,00

Syndicat Mixte Ouvert « Eure-et-Loir Numérique » 2012 Subventionfonctionnement

80 000,00

Syndicat Mixte Ouvert « Touraine Cher Numérique » 2012 Subventionfonctionnement

140 000,00

Syndicat Mixte Ouvert « Réseau d’Initiatives Publiques 36 » 2013 Subventionfonctionnement

80 000,00

Syndicat Mixte Ouvert « Loir-et-Cher Numérique » 2014 Subventionfonctionnement

80 000,00

Autres organismes de regroupement

Groupement d’Intérêts Public ALFA CENTRE 26/02/2002 Subventionfonctionnement

1 014 850,00

Groupement d’Intérêts Public RECIA 11/04/2003 Subventionfonctionnement

250 000,00

Centre Culturel de Rencontre de NOIRLAC 19/01/2007 Subventionfonctionnement

300 000,00

182

IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES D3.2

LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES

Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)

TVA (oui / non)

EPA CULTUR’O CENTRE 01/01/2006 Délib. 06.02.13 du 23/06/2005 SPA OUI

EPCC DOMAINE REGIONAL DE CHAUMONT SUR LOIRE 01/05/2007 Délib. 07.03.83 du 16/03/2007 SPIC partiellement

EPIC AEROPORT CHATEAUROUX CENTRE 01/02/2007 Délib. 07.01.54 bis du 19/01/2007 SPIC OUI

EPCC CICLIC (Agence Régionale du Centre-Val de Loire pour le livre, l’image et la culture numérique

01/01/2012 Délib. 11.11.24.95 du 9 décembre 2011 SPA partiellement

EPCC Fonds Régional d’Art Contemporain) du Centre-Val de Loire – FRAC Centre-Val de Loire

01/01/2016 Délib 151.09.24.124 du 16 octobre 2015 SPIC partiellement

(1) Exemples de catégories : régies intéressées.

183

IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE D3.3

LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE

Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet du service Date de création Date délibération N° SIRET Nature de l’activité (SPIC/SPA)

TVA (oui / non)

Régie à seule autonomie financière Sans Objet .../…/… .../…/…

Opérations d’aménagement Sans Objet …

(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social.

184

IV – ANNEXES IV

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D3.4

LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGETANNEXE

Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)

Transports routiers réguliers de voyageurs

Ligne Romorantin-Vierzon 12/07/2004 18/06/04 SPIC (Marché)


Ligne Tours-Châteauroux 01/07/2015 18/04/2014


Ligne Mondoubleau-Vendôme 01/07/2015 18/04/2014 SPIC (Marché)


Ligne Château Renault Vendôme 01/05/2016 18/04/2014 SPIC (Marché)


Ligne Blois Limeray 01/05/2016 18/04/2014 SPIC (Marché)


Ligne Droué-Chartres 01/07/2015 18/04/2014


Lignes Tours-Chartres / Vendôme-Châteaudun / Châteaudun-Dourdan

01/05/2016 18/04/2014 SPIC (Marché)


Ligne Montargis-Briare 01/07/2015 18/04/2014 SPIC (Marché)


Ligne Aubigny-Gien 01/07/2015 18/04/2014 SPIC (Marché)


Transport à la demande Bonny Briare 01/05/2016 18/04/2014 SPIC (Marché)


Ligne Issoudun-Vierzon 01/07/2015 18/04/2014

Transports routiers réguliers de voyageurs Ligne Bourges-St Amand 01/07/2015 18/04/2014

Transports routiers réguliers de voyageurs Ligne Châteauroux-Bourges 01/07/2015 18/04/2014

Transports routiers réguliers de voyageurs Ligne Lamotte-Romorantin 01/07/2015 18/04/2014

Transports routiers réguliers de voyageurs Ligne Thésée-St-Aignan-Romorantin 01/07/2015 18/04/2014

Transports routiers réguliers de voyageurs Transport à la demande Thérèse-St-Aignan/Montrichard 01/07/2015 18/04/2014

Transports routiers réguliers de voyageurs Ligne Châteauroux-Poitiers 01/07/2015 18/04/2014 SPIC (Marché)

185

Transports routiers réguliers de voyageurs Ligne Argenton-Châteauroux 01/07/2015 18/04/2014 SPIC (Marché)

Transports routiers réguliers de voyageurs Ligne Tours-Chinon 01/07/2015 18/04/2014 SPIC (Marché)

Transports routiers réguliers de voyageurs Ligne Tours-Château-du-Loir 01/07/2015 18/04/2014 SPIC (Marché)

Transports routiers réguliers de voyageurs Ligne Sancerre-Cosne 01/07/2015 18/04/2014 SPIC (Marché)

186

IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS

SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D3.5.1

VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)

DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant

Contribution régionale d'équilibre d'exploitation TTC 938 149 000 000 Compensation financière versée par l'Etat au titre

de l'exploitation 942 69 898 131

Autres 938 25 105 670 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat 942 10 986 739

Matériel 942 15 338 801

Sous-total Fonctionnement 174 105 670 Sous-total Fonctionnement (B) 96 223 671

INVESTISSEMENT Chapitre Montant

Matériel 908 9 675 000

Autres 908 12 973 200

Sous-total Investissement 22 648 200 Effort propre de la Région (A – B) (C) 100 530 199

TOTAL DEPENSES (A) 196 753 870 TOTAL RECETTES (B + C) 196 753 870

187

IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS

SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D3.5.2

VOLET 2 – COMPTE TER SNCF (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)

Produits d’exploitation courante

Produits du trafic Produits annexes au trafic Compensation des réductions tarifaires Travaux pour Tiers Produits hors trafic

Voir document SNCF ci-après

Total chiffre d’affaires Versement des Collectivités Production immobilisée et stockée

Total produits d’exploitation courante

Charges d’exploitation courante : Personnel – Masse salariale Consommation intermédiaires Péage RFF Impôts, taxes et versements assimilés

Total charges d’exploitation courante

Facturation majeures : Achat stockés Impôts et taxes hors FAP Maintenance matériel roulant Traction trains, conduite et logistique Echange de locomotives entre Activités Energie de traction électrique Energie de traction diesel Entretien/maintenance des installations fixes Prestations télécoms Echange de matériel roulants entre Activités Prestations trains

188

Contributions de service Activité Gare Transport en service

Total facturation majeures

Prestations de main-d’œuvre inter-domaine - Dont Etablissements autre que EEX - Dont Etablissements EEX Autres facturations

Total facturation internes

TOTAL CHARGES

Contributions aux ECE

EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION

Dotations aux amortissements Reprise de subvention et écart de réévaluation Variation des provisions/transfert de charges Autres produits et charges de gestion courante

Total dotations, reprises, transferts et autres

RESULTAT D’EXPLOITATION

Résultat financier

RESULTAT COURANT

Résultat exceptionnel

RESULTAT NET

(1) Total Charges = total charges d’exploitation courante + total facturations majeures + total facturations internes. (2) Excédent brut d’exploitation = total produits d’exploitation courante – totale charges. (3) Résultats d’exploitation = excédent brut d’exploitation – contribution aux ECE – total dotations, reprises, transferts et autres. (4) Résultat courant = résultat d’exploitation + résultat financier. (5) Résultat net = résultat courant + résultat exceptionnel.

Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF.

189

(Valeurs exprimées en K€) 2014

CHIFFRE D'AFFAIRES 205 980,0

Recettes directes du trafic 72 545,4Compensations tarifaires 26 595,2Autres produits 1 892,8Contribution 104 946,6PRESTATIONS FACTUREES 44 841,7

Prestations train 26 002,5Prestations de services de gares 7 005,7Prestations spécifiques gares 5 963,5Prestation infrastructure 84,1Commissions de distribution reçues 5 785,9TOTAL PRODUITS 250 821,7

Achats de matières -1 330,0Energie -8 936,5Péages d'infrastructure -51 784,0Conduite -7 517,6Accompagnement -4 691,0Maintenance et nettoyage matériels roulants -36 440,2Produit train -6 707,0Locations de matériels roulants 716,7Prestations communes -16 944,2Prestations spécifiques -1 087,6Commissions de distribution versées -3 750,0Transport routier régulier -6 880,0Transport routier de substitution -1 377,4Impôts et taxes -9 065,8Charges de personnel -68 108,4Autres charges -31 558,7Marge opérationnelle -4 640,0

Résultat financier -1 103,8Résultat exceptionnel 0,0Dotations aux amortissements -4 034,1Provisions, dépréciations, résultats de cession 14 871,1TOTAL DES CHARGES -245 728,5

Impôts sur les sociétés -1 163,3RESULTAT NET 3 929,9

Le compte de résultat TER Centre par nature

(dit compte "GEF")

190

IVE1

Bases notifiées (si connue à la date de

vote)

Variation de la base / (N-1) (%)

Taux, coefficient ou forfait appliqués par

décision de l'assemblée

délibérante (€)

Variation de taux / N-1 (%)

Produit voté par l'assemblée délibérante

Variation du produit / N-1 (%)

SP 0,0177 € par litre 0%

GAZOLE 0,0115 € par litre 0%

SP 0,0073 € par litre 0%

GAZOLE 0,0135 € par litre 0%

Taxe sur les permis de conduire 0 € 0% - € 0%

Taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules 42,45 € par CV 0% 83 775 000,00 € -1,44%

Droit de francisation et de navigation corse (1)

Droit de passeport en Corse (1)

Droit de consommation sur les tabacs en Corse (1)Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (2)Taxe sur le transport public aérien et maritime (2)

Taxe relative à l'octroi de mer (2)

Droits assimilés au droit d'octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1)

[…] (3)

TOTAL 141 776 018,00 € -0,21%

Libellés

Taxe intérieure sur les produits pétroliers (part régionale définie à l'art. 265 du code des

douanes)

Taxe intérieure sur les produits pétroliers (majoration définie à l'art. 265 A bis du code

des douanes)

IV - ANNEXESDECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS

(3) Détailler les taxes pour lesquelles la Région a un pouvoir de modulation ou de fixation du taux.

(1) Taxes perçues par la collectivité territoriale de Corse.(2) Taxes perçues par les régions d'Outre-mer.

29 252 456,00 €

28 748 562,00 €

1,47%

1,77%

191

w-aawteXjES1

AKftETES ETSIG1SATORES.^pà

Présenté par le^PresJdent,,A Orléans, le .^.iLe Président,Délibéré par le Conseil Régional, réuni en sessionA Orléans, le Z^(oZ. jJ6'

Date de convocation :.Si^.<

Les mei u CoQseil Régional,

sieifl Michel. CHASSER Madame DominjqDUPOUX ^

Madame Jeanne BEAULIER r JacBues CHE MoQsieur Jean-René COU^l-LE

Madame Kaltoum BENMANSOURA Monsieur Patrick CINTRAT MadaroeTShristelle DE

Monsieur Joël CROTTEMadame Anne BEStlIER

Monsieur Matthieu ur Alexandfte CUIGNACHE

Monsieur Pierre COMMANDEUR

i Monsieur G Monsieur Benoît 5AUCHEUXMonsieur Christian ROULEAU

P.^V^^-L.M M^Me

Monsieur Jean-PierreGUIMPIED

Nombre de membres en exercice -... T.T.Nombre de membre présents :... n't;SK?..,Nombre de suffrages exprimés :.-t:.°t'....

VOTES : Pour :.....Li.Q,;Contre :.Absentions

Madame Christine FAUQUET Monsjeur Valentino GAMÛTO

_Monsieur Nicolas FORISSIER

PciU. Uc^ ^ NtTme-CotltV^n^^pi Âx ,_"\l3Qlîj^lti

Madame Isabelle GAUDRON

ç^-ïPvcSs^Jrç

M. Philippe FOURNIE

PIÛYMonsieur-lean-Patrick GILLE

p??s^4-Monsieur Charles FOURNI

Monsieur Dajii

Monïieur Charles GIRARDIN

Monsieur. Gjlles GOQÉWOY

Monsieur OlivjeT'FREZOT Madame Christine GOIMBAULT

Madame JaXla GABO

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Madanos-ô. nnick GOMBERT

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Documents

Budget primitif Rapport 2016 – Document comptable et annexes