Budget de performance Réalisations, expériences et défis

7/30/2019 Budget de performance Ralisations, expriences et dfis

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Budget de performance

Ralisat ions , expriences et dfis

Dr Marta Postula

Mai 2013
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Intgration de la responsabilit de la gestion des finances publiquesavec la responsabilit de l'initiation, de la dfinition et de lacoordination de la politique gouvernementale ;

reliant les rgles de la structure du budget de performance auxbranches de l'administration gouvernementale ;

Ministres appropris pour une des branches particulires del'administration gouvernementale, dans laquelle les tches sontincluses, sont en charge de dfinir leurs objectifs gnraux etstratgiques,

objectifs un stade prcoce et vrification des mesures au niveau dela tche budgtaire ;

liens entre le budget de performance et la classification traditionnelledu budget ;

dfinir les rgles de consolidation des dpenses.

Planification de la performance- ralisations antrieures
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Plan ific ation de la perfo rmanc e po ur l'anne 2013, comprend

le premier plan consolid obligatoire des dpenses des units

de l'tat sur le budget, les agences excutoires, les fonds

usage spcial, les institutions d'conomie sur le budget et les

entits juridiques de l'tat.

Le budget de performance et latransparence des finances publiques (1)


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les plans financiers dfinitifs et dtaills sous forme deperformance doivent tre prpars en conformit avec la mise jour du plan financier pluriannuel de ltat ;

preuves (enregistrement) de l'excution du budget sous forme deperformance, rapport budgtaire sous forme de performance ;

excution de l'examen des dpenses base sur la performance ;

Informations sur les dpenses bases sur la performance/lescots comme une partie de la recherche statistique pour leprogramme de statistiques publiques

Le budget de performance et latransparence des finances publiques (2)


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Nouvelles comptences des RHdans l'administration publique

Renforcement des capacits institutionnelles etcomptence de l'administration publique travers laformation (2008-2012)

6.592 personnes formes ;

la participation moyenne env. 85 % ; valuation des formations un niveau trs lev - 84-93 %

(selon la moyenne de l'indicateur d'approbation exprimeen pourcentage du maximum possible) ;

les personnes formes rparties en groupes : oprationnel,

stratgique, de coordination ; programmes axs sur la planification de la performance

sur une base annuelle et pluriannuelle et sa mise enpratique.


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Planification pluriannuelle (4 ans)

valeurs macroconomiques de base orientations de la politique budgtaire prvisions de budget de l'tatrecettes et dpenses

le montant du dficit et

les besoins d'emprunt debudget de l'tat et aussi les sources

de financement de celui-ci

prvisions des revenus et desdpenses du budget de l'UE

excution du budget de l'UE

prvisions consolid del'quilibre du secteur des finances publiques

le montant de la dette publique

GESTION

DESFINANCES

PUB

LIQUES

PLANNIFIC

ATION

STRATG

IQUE

lien entre la planificationfinancire long terme avecles priorits dedveloppement du pays

indicateurs de l'efficacit etde l'efficience des diffrentsobjectifs et priorits dubudget

accrotre la flexibilit du

budget et la capacitdalterner entre les diffrentestches au cours de l'anne

tat pluriannuelPlan financier

tat pluriannuelPlan financier


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Information transparente pour leParlement

Intrt accru du Parlement dans le budget de performance ;

au cours du travail parlementaire sur le projet de loi 2013sur les finances, une discussion a port la fois sur le plan

de dpenses consolid ainsi que sur des questionsspcifiques ;

une runion spciale du Sous-Comit pour le contrle del'excution du budget a t consacre au budget de

performance.


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campagne de sensibilisation et d'information: de nosimpts pour nous

runions d'information avec les partenaires sociaux

et pour les citoyens
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Mesures exemplaires (1)

33% 3

4%

34%

36% 3

7%38

%

3

8% 3

9% 4

0%

30%

32%

34%

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38%

40%

2010 2011 2012 2013 2014 2015

Percentage of positively assessing the work of the courts

plan execution

Pourcentage des valuations positives du travail des cours

excution


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Mesures exemplaires (2)

68%68,3%

69%

6

8,7

%

68%68,4

%

68% 68% 68%

64%

66%

68%

70%

2010 2011 2012 2013 2014 2015

Detection rate of crimes

plan execution

Dtection du taux de crime

excution


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Adaptation du systme de formation

la structure objective - l'valuation et le suivi ;

la structure subjective - des groupes de formationsupplmentaires - LEADERS (Un ensemble de plus de 130heures de cours) ;

formation continue ncessite une analyse ;

systme de mesure de l'efficacit (tests, examens, visites desuivi, rapports contenant des systmes internes de validationdes effets d'apprentissage complet dans le domaine desconnaissances, comptences et comportements) ;

diffusion de matriels de formation pour un large public( e-training (formation en ligne) disponible sur le site).

Prochaines tapes ncessaires pour la planificationde la performance pour informer sur l'efficacit


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Les solutions juridiques et mthodologiques adoptes de la task force dubudget reprsentent un point de dpart pour accrotre l'utilisation del'information sur l'efficacit et l'efficience des dpenses dans le cadredu processus budgtaire:

D'autres orientations de la planification desperformances informant sur l'efficacit en Pologne

2011/2012 Une tude base sur la performance des programmes pluriannuels

2012 examen de l'efficacit du pilote

2012Une analyse du rapport semestriel sur l'excution du budget deperformace et des fonds europens du budget de performace

2013valuation de l'efficacit et de l'efficience des recettes budgtairesde l'tat


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Poursuite du dveloppement du systme debudgtisation(1)

L'valuation obligatoire de l'efficacit et de l'efficience des

dpenses publiques avec les rapports de budget de performance(analyse - diagnostic - ldentification des domaines d'amlioration -actions correctives et recommandations) ;

l'intgration de la budgtisation de performace et de labudgtisation traditionnelle toutes les tapes du processusbudgtaire afin de soutenir la dcision de gestion et d'allocation ;

formaliser et systmatiser les obligations d'information concernantles mesures de mises en uvre des objectifs - carte de mesure

un document utilis dans la procdure de vrification des mesures (ycompris la justification du choix, l'algorithme et la mthodologie decalcul) ;

Linstrument assiste les administrateurs dans les processus de gestion(par exemple la responsabilit pour la mise en uvre de la mesure,l'analyse des risques) ;


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l'accroissement de l'orientation stratgique des dpenses(dpenses de dveloppement dans la stratgie moyenterme pour le dveloppement national en 2020, lerenforcement des nombreux objectifs gnraux,stratgiques des tches qui sont contenues dans des

branches particulires de l'administration publique) ;

Stratgie 2020 pour un tat efficace - assume ledveloppement et la mise en uvre d'un systme uniforme

de budgtisation de performance pour les units del'administration locale en conjonction avec les prvisionsfinancires pluriannuelles.

Poursuite du dveloppement du systme debudgtisation (2)


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