Budget 2009 du Conseil général de la Manche

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DOSSIER DE PRESSE

Session du premier trimestre 2009

Budget Primitif

Conseil général de la Manche

Ouverture de la session Vendredi 30 janvier 2009

Contacts presse : Nicolas BOURDET, Attaché de presse � 02 33 05 95 03 � 06 86 38 20 84 � [email protected] Lucile KERGUENO, Assistante presse � 02 33 05 99 43 � 06 87 73 66 73 � [email protected]

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1 – Un contexte financier difficile………………………………….. p. 3

2 – La Manche, un projet ambitieux…………………………………p. 3

3 – Le projet du Budget primitif 2009……………………………....p. 4

1 – Des recettes contraintes………………………………………….p. 6

2 – Des dépenses de fonctionnement maîtrisées………………..p. 8

3 - Dépenses d’investissement : un gage d’avenir……………..p. 10

UN PROJET AMBITIEUX, SOLIDAIRE ET EXEMPLAIRE

RECETTES ET DEPENSES

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L’écosite du Fleurion prend place au sein d’une zone d’activités destinée aux entreprises tournées vers le développement durable. Un exemple de soutien à l’activité des entreprises.

1 – Un contexte financier difficile

Le contexte général des finances publiques est contraint. Plusieurs facteurs concourent à cette

situation née de la crise financière internationale et qui impacte fortement l’économie réelle : le ralentissement

économique, le retournement du marché immobilier et l’absence de dynamique des recettes finançant les

transferts de l’acte II de la décentralisation. Ceci impose à l’ensemble des collectivités une maîtrise de leurs

dépenses. Cet impératif de maîtrise de la dépense publique s’impose d’autant plus au Conseil général de la

Manche qu’il subit la poursuite de la baisse dégressive de la compensation des pertes de bases AREVA.

2 – La Manche, un projet ambitieux

Toutefois, comme ceci avait été évoqué lors du débat d’orientation budgétaire, le projet du Conseil

général de la Manche pour le territoire départemental reste ambitieux, solidaire et exemplaire afin de

préparer l’avenir. Le pouvoir économique doit être régulé par un pouvoir politique fort. Cette régulation

est la condition d’un redémarrage solide de la croissance. Les collectivités territoriales ne peuvent pas rester

inertes face au ralentissement des investissements des entreprises et des ménages, sans risque d’enclencher

une spirale de récession et de prendre de graves retards pour l’avenir. C’est ainsi qu’avec moins de ressources

et autant d’investissements, les dépenses devront être choisies pour répondre aux transformations de

l’économie mondiale. Les collectivités sont en charge de nombreuses politiques déterminantes pour organiser

le rebond : formation, environnement,

économies d’énergie, voies de

communication, logement, infrastructures

numériques … Le Conseil général

entend bien continuer à aider les

entreprises et l’économie d’une façon

volontariste en priorisant

l’investissement productif.

UN PROJET AMBITIEUX, SOLIDAIRE ET EXEMPLAIRE

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Cette volonté s’inscrit fortement dans le projet politique du Conseil général autour des quatre missions

fondamentales :

� « Mission l’homme au cœur du projet » : qui concerne la qualité de vie, la culture, la

formation, l’accompagnement de solidarité ou l’insertion

� « Mission de l’aménagement durable du territoire », qui est la conjugaison de

l’économique, du social et de l’environnemental, traitant des infrastructures au service du

développement, de l’accompagnement du développement économique et de la promotion

du territoire

� « Mission qualité de service » pour laquelle le Conseil général a un devoir d’excellence, et

qui consiste à rendre à l’ensemble des citoyens la meilleure qualité de service possible

� « Mission financière » qui repose sur la recherche de solutions financières, de manière à

ménager la ressource tout en préservant sa capacité d’action

3 – Le projet du Budget primitif 2009

Au cours d’une période historiquement basse de taux d’intérêt et pour répondre aux enjeux du

désenclavement routier et numérique du département, le Conseil général s’est engagé dans un cycle

d’investissement maîtrisé, qui a offert au territoire de la Manche et à tous ses habitants de nombreux atouts de

développement à venir. Compte-tenu du contexte, l’équilibre du BP 2009 résulte de la volonté de tendre vers

un même objectif : une action publique soucieuse d’offrir une qualité de service public toujours plus

élevée (avec notamment le développement de l’e-administration…), et ce en maîtrisant ses coûts.

Deux critères sont essentiels :

� Maîtriser les dépenses de la section de fonctionnement pour limiter l’augmentation de la

fiscalité

� Prioriser l’investissement pour soutenir l’activité et donc l’emploi, en privilégiant les

investissements productifs et créateurs de richesses

Puisqu’il faut raisonner à recettes de fonctionnement constantes, le prévisionnel de dépenses se

calquera sur cette réalité. Cela passe par une nécessité de gain de productivité. La maîtrise des

dépenses de la section de fonctionnement est en effet nécessaire pour limiter l’augmentation de la fiscalité. Le

Département se doit donc d’optimiser les politiques constituant son bloc de compétences en matière

d’aménagement de l’espace, d’éducation, de solidarité et d’action sociale. Il parait aussi nécessaire et légitime

d’examiner avec soin l’équilibre de ses partenariats (syndicats mixtes, associations, GIP, EPCC…) ainsi que

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les actions qu’il mène à titre facultatif et ce dans le seul but de rendre le meilleur service au coût le plus

raisonnable pour les usagers.

Il ne s’agit pas de mettre en opposition l’investissement et le fonctionnement mais d’induire une démarche

complémentaire. La section d’investissement reste à un niveau élevé pour soutenir l’activité. La section

d’investissement se situe finalement à un niveau supérieur à 2008 avec comme ligne directrice la volonté de

préserver la capacité d’autofinancement du Département.

De plus, un programme pluriannuel d’investissement de plus de 650 M€ a été mis en route pour les six

prochaines années, avec une mobilisation importante de ces investissements dès 2009 et 2010 à plus de 230

M€. Le Conseil général s’inscrit pleinement dans la volonté de relance affichée par le gouvernement, une

mobilisation essentielle, condition du retour à la confiance et du retour à la croissance. Soutenir l’activité, c’est

soutenir l’emploi. Le Département se devait d’en faire une priorité en établissant son budget 2009.

Il s’agit donc là d’un budget primitif 2009 ambitieux qui doit permettre de préparer et de provoquer le

rebond d’après crise.

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1 – Des recettes contraintes

Le budget 2009 a été influé par les tensions générales sur l’économie qui impactent les prévisions de

recettes et dépenses du Conseil général de la Manche. En ce qui concerne les ressources, elles sont

placées sous le signe de la contrainte.

� Les Dotations de l’Etat seront stables de même que les compensations de transfert de

compétences.

� Les bases de la fiscalité directe n’ayant pas encore été notifiées, le montant de la fiscalité et des

compensations est donc prévisionnel : il prend en compte la revalorisation des valeurs locatives de 2,5

% décidée par la loi de finances en matière de taxes foncière bâtie et d’habitation ; de ce fait, la

prévision d’augmentation des bases est de 3,8 % pour le foncier bâti et 4,5 % pour la taxe d’habitation,

en tenant compte de la moyenne de la progression constatée l’an dernier.

En matière de taxe professionnelle, la Manche a la chance de bénéficier d’un réseau de TPE (très

petites entreprises) et PME (petites et moyennes entreprises) sur des secteurs d’activités

diversifiés, ce qui rend le territoire plus résistant face à d’éventuelles crises sectorielles. La

dynamique engendrée par ce tissu permet d’obtenir des bases de taxes professionnelles en

augmentation, venant compenser la baisse ou la stagnation de celles des grosses entreprises du

Département. Ceci est d’autant plus important que le Département arrive à la troisième et dernière

année de recette de la compensation dégressive de la baisse du produit de taxe professionnelle

d’Areva. Compte tenu du caractère dégressif de cette dotation de compensation, le budget primitif doit

tenir compte d’une nouvelle diminution de 2 301 325 Euros. C’est donc une perte supplémentaire qui,

comme en 2007 et 2008, annule les bénéfices de la croissance dynamique du tissu de PME (+ 1,4 M€

à fiscalité inchangée). Néanmoins, la prévision de croissance des bases est de 1,60 %.

� Mais il faudra tenir compte de l’évolution des droits de mutation (taxe sur les transactions

immobilières communément appelée « frais de notaires »). Conséquence de la crise financière, ceux-ci

sont appelés à chuter, induisant une baisse importante des ressources du Département. La crise

financière change radicalement la nature de l’évolution du marché suite au pic historique atteint en

2007. En 2009, la recette devrait être de 30 M€, soit une baisse de 22 % similaire au retournement du

marché immobilier.

RECETTES ET DEPENSES

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En conclusion, l’estimation des recettes pour 2009 sera donc prudente et il faudra raisonner à recettes de

fonctionnement constantes. Le Budget primitif 2009 se calque sur cette réalité.

La session consacrée au vote des taux aura lieu fin mars lorsque les services fiscaux auront notifiés au

Département les bases. L’augmentation prévisionnelle de la fiscalité devra permettre de dégager un produit

supplémentaire de 6 M€ et de préserver le niveau d’autofinancement du Département. Il sera proposé une

déliaison des taux, c’est-à-dire une augmentation différenciée pour chacun des taux afin de tenir compte du

contexte local. L’augmentation de la Taxe Professionnelle sera également contenue pour ne pas pénaliser le

soutien à l’activité. Un effort supplémentaire sera proposé sur la Taxe sur le Foncier Bâti pour tenir compte des

deux baisses de taux réalisées sur cette taxe en 1998 (-5%) et en 2000 (-3%). Ces baisses avaient eu lieu au

début de la forte dynamique des droits de mutation ; droits de mutation qui suivent le retournement du marché

immobilier.

Cette démarche s’inscrit autour de deux axes forts qui guident le Conseil général depuis plusieurs années :

� La solidarité

� Le soutien à l’activité et à l’emploi

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2009 sera pour le Département de la Manche l’année des Assises de l’insertion

2 – Des dépenses de fonctionnement maîtrisées

� Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 385,2 M€, en progression de 4,2 % par rapport au

BP 2008. Toutefois, la comparaison est faussée par la poursuite de la mise en œuvre de l’acte 2 de la

décentralisation. Ainsi, le premier poste d’augmentation de la section de fonctionnement du budget est

lié aux transferts de compétences compensés. Si ceux-ci sont sans incidence l’année du transfert

puisque compensés par de la TSCA et de la TIPP, les transferts successifs depuis 2004 modifient

toutefois la structure du budget départemental. Proportionnellement, les dépenses de personnels

prennent une part plus importante. Il en est de même du rapport entre la section de fonctionnement du

budget et la section d’investissement. Avec le transfert de 127 agents supplémentaires (Routes et

Collèges) au 1er janvier 2009, le volume de la masse salariale progresse ainsi de 9,5 %.

� Les politiques départementales ayant une croissance dynamique sont les services aux personnes,

en premier lieu les dépenses sociales et les transports. C’est la traduction du rôle de cohésion sociale

et de solidarité qu’assume le conseil général auprès de l’ensemble de la population. Le budget du

secteur social augmente de 3,7 %. Ce niveau d’évolution de dépenses est lié essentiellement à la

revalorisation des prix de journée en établissement et à la prise en compte des besoins relatifs à la

remontée des dépenses d’insertion.

L’année 2009 sera marquée par la mise en

place des Assises de l’insertion dans la

Manche, et aussi du revenu de solidarité

active (RSA). Vingt ans après le revenu

minimum d’activité, ce dispositif est une

nouvelle étape dans les politiques d’insertion. Il

concernera toutes les personnes bénéficiant

du revenu minimum d’insertion, de l’allocation

parent isolé et de l’allocation de solidarité

spécifique.

La philosophie du revenu de solidarité active consiste à valoriser la reprise du travail par un

bénéficiaire de minima sociaux. Le versement du RSA sera conditionné par le fait de reprendre une

activité même à temps partiel. Cette politique est budgétée à hauteur 1,67 M€ pour une mise en œuvre

à compter du 1er juin 2009.

� Par ailleurs, l’année 2008 constitue le premier retour d’expérience sur la mise en place de la politique

transport traduisant la volonté du département de développer des lignes interurbaines et de voir une

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Les lignes régulières Manéo pour répondre aux besoins réels des usagers

nouvelle organisation des transports

scolaires plus équitable. Cette nouvelle

politique a induit une augmentation du

budget transport de 56,5 % par rapport à

2007. Au budget primitif 2009,

l’augmentation prévisionnelle est de 8,6

%. Ce budget permettra de continuer à

mettre en place une politique de

transport moderne, au service des

clients usagers tout en l’adaptant à la

configuration et aux besoins de notre

département. Pour 2009 l’objectif est de continuer à améliorer les transports scolaires en particulier en

termes de relations avec les usagers et nos partenaires (autorité organisatrice de 2ème rang). Pour

cela, l’informatisation du service permettra dès 2009 des progrès relatifs à la connaissance des

circuits, à l’inscription des élèves et au paiement des titres de transports. Le deuxième volet de notre

action en 2009 consiste après un an de fonctionnement à adapter les lignes régulières Manéo aux

besoins réels des usagers, comme convenu initialement. Le transport de proximité devra lui devenir

dans certains secteurs une alternative à la ligne régulière et dans d’autres un complément. Une

généralisation de ce mode de transport à l’échelle d’un ou plusieurs territoires cantonaux est l’une de

nos priorités pour 2009.

BP 2009 % Services généraux Du Conseil général

36 228 660 € 9%

Sécurité publique 13 104 066 € 3%

Enseignement/Formation 27 183 946 € 7%

Culture, Vie sociale, Jeunesse, Sports et Loisirs

11 864 483 € 3%

Prévention médico-sociale 5 624 474 € 1%

Intervention sociale 216 240 160 € 56%

Réseaux et infrastructures 29 849 141 € 8%

Aménagement et environnement

6 039 218 € 2%

Transport 28 128 245 € 7%

Développement 10 985 143 € 3%

TOTAL 385 247 536 € 100,0%

Dépenses de fonctionnement BP 2009

Intervention sociale57%

Réseaux et infrastructures

8%


2%Transport

7%

Prévention médico-sociale

1% Culture, Vie sociale, Jeunesse, Sports et

Loisirs3%

EnseignementFormation

7%

Sécurité publique3%

Développement3%

Services généraux du Conseil général

9%

Dépenses de fonctionnement BP 2009

Intervention sociale57%

Réseaux et infrastructures

8%


2%Transport

7%


1% Culture, Vie sociale, Jeunesse, Sports et

Loisirs3%

EnseignementFormation

7%


Développement3%


9%

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3 - Dépenses d’investissement : un gage d’avenir

La section d’investissement s’équilibre à 143 M€, correspondant à un maintien d’un haut niveau

d’investissement. L’inscription de crédits d’investissement nouveaux est de 111,8 M€ (hors restes-à-réaliser

TDENS et hors remboursement de la dette) contre 109,3 M€ au BP 2008, soit une progression de 2,2 % par

rapport aux crédits du BP 2008. Ce soutien à l’activité ne se fait pas aux dépens d’un trop grand endettement

qui grèverait l’avenir puisque le niveau d’emprunt est égal à celui de 2008 : 53 M€.

Les investissements les plus notables sont :

• Programmes routiers : 26,59 M€ ;

• Gros entretien des routes : 12,20 M€ ;

Si les travaux routiers sont à la baisse en raison d’un

« creux » sur le phasage des grandes opérations, sous

notre maîtrise d’ouvrage, de notre schéma routier, c’est

concomitamment à l’achèvement sous maîtrise

d’ouvrage Etat de la RN174.

• Bâtiments des collèges : 10,88 M€ ;

• Subventions aux équipements assainissement et adduction d’eau : 8,28 M€ ;

• Crédits pour les contrats de territoire : 5,49 M€ ;

• Subventions aux activités économiques : 5,08 M€ ;

• Travaux et subventions portuaires : 3,74 M€ ;

Le contournement de Coutances

L’aménagement portuaire de Granville est à l’étude

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• Subventions aux maisons de retraite : 2,95 M€ ;

• Aide à la lutte contre les pollutions agricoles : 2,79 M€ ;

• Ecosite – pavillon des énergies : 2,73 M€

• Bâtiments Médico-sociaux : 2,62 M€ ;

• Crédits pour les contrats d’objectif touristique : 2,61 M€ ;

• Equipements des collèges : 1,91 M€ ;

• Participation aux investissements immobiliers du SDIS : 1,91 M€ ;

• Travaux de remembrement : 1,62 M€

• Subventions aux équipements sportifs : 1,56 M€ ;

• Acquisitions de terrains pour les opérations routières : 1,50 M€ ;

• Subventions pour les bâtiments agricoles : 1,20 M€ ;

• Contribution d’investissement à Manche Numérique : 1 M€

• Crédits pour les contrats de ruralité : 0,6 M€ ;

• Investissements du SMEL : 0,4 M€ ;

• Aides au traitement des déchets : 0,32 M€ ;

• Subvention Enseignement Supérieur, Syndicat Mixte du Cotentin : 0,12 M€

Le centre médico-social de Cherbourg-Octeville

L’équipement informatique Collège Le Moulin de Haut à Percy

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Le niveau d’investissement de 2009 traduit le soutien de la collectivité à l’activité et donc de

l’emploi :

� A ce titre, les lignes du secteur économique affichent une inscription globale de 14,3 M€ pour les

secteurs de l’agriculture, du développement économique et du tourisme.

� Le bâtiment est également soutenu en raison des programmes réalisés (constructions du collège de

Périers et de l’Ecosite, réalisation du Centre Médico-Social de Saint-Lô, programme immobilier du

SDIS…).

� La politique de développement local est active à travers la montée en puissance du Fonds de

développement du territoire (FDT), porté à 10 M€ par an. Les engagements sont tous honorés avec

entre autres une politique forte en faveur des réseaux d’eau et d’assainissement.

Afin de poursuivre le développement de cette politique contractuelle le dispositif actuel est réaffirmé au

travers du contrat de ruralité, dédié aux communes de moins de 1 000 habitants permettant de

répondre localement à des problématiques de ruralité et d’actions de proximité, et du contrat de

territoire destiné aux communautés de communes et à leurs communes membres permettant un

meilleur aménagement concerté du territoire.

En ce sens, résolument, le Département se tourne vers une politique « de projets » et non une

politique « de guichet ».

BP 2009 %

Services généraux Du Conseil général

28 820 345 € 20%

Sécurité publique 2 110 000 € 1%

Enseignement, Formation 13 088 303 € 9%

Culture, Vie sociale, Jeunesse, Sports et Loisirs

3 931 211 € 3%

Prévention médico-sociale 6 000 € 0,004%

Intervention sociale 6 515 763 € 5%

Réseaux et Infrastructures 53 698 444 € 38%

Aménagement et Environnement

14 045 718 € 10%

Transports 50 000 € 0,03%

Développement 20 773 372 € 15%

TOTAL 143 039 156 € 100%

Dépenses d'investissement BP 2009

Culture, Vie sociale, Jeunesse, Sports

et Loisirs 3%

EnseignementFormation 9%



0,004%

Intervention sociale 5%

Réseaux et Infrastructures 38%

Aménagement et Environnement 10%

Transports 0,03% Développement 15%


20%

Dépenses d'investissement BP 2009

Culture, Vie sociale, Jeunesse, Sports

et Loisirs 3%

EnseignementFormation 9%



0,004%

Intervention sociale 5%

Réseaux et Infrastructures 38%

Aménagement et Environnement 10%

Transports 0,03% Développement 15%


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Documents

Budget 2009 du Conseil général de la Manche