Briançon...DJEFFAL Mohamed Rapporteur : Gérard FROMM. La commune de Briançon est propriétaire...
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Briançon...DJEFFAL Mohamed Rapporteur : Gérard FROMM. La commune de Briançon est propriétaire des parcelles cadastrée section AK 11048 d'une contenance de 152 m2 et du no 50 d'une