Trimestriel Dépôt légal N° 243

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Imprimé par nos soins

ISSN 1240-2400

CPPAP N°0505 S 06506

Directeur publication : R.Portolès

23, Grand’Rue Sapiac - Montauban tél. : 05.63.03.57.81

tél./rép./fax : 05.63.20.39.95

Courriel : snu82@snuipp.fr

Site internet national : www.snuipp.fr

Site internet 82 : http://82.snuipp.fr

Site internet FSU : http://www.fsu.fr

de craie

SUP 1 au N° 54 Novembre 2005

SNUipp / FSU Syndicat National des Instituteurs,

des Professeurs d’école et des PEGC

Fédération Syndicale Unitaire.

Déposé le 07 / 11 / 05

Dis

pen

sé d

e ti

mb

rage

Montauban CTC

Bout

SNUipp 82

AUX DIRECTRICES ET AUX DIRECTEURS DES ECOLES

A nouveau, ce bulletin ne sera pas adressé nominativement

à la plupart des collègues. Nous rencontrons toujours des

problèmes avec un nouveau logiciel d’étiquetage.

Malgré cette absence d’étiquette nous savons que les direc-

trices et directeurs remettront ce bulletin aux collègues.

Merci de le faire.

Le SNUipp 82 : un syndicat et des candidats-es

sur lesquels vous pouvez compter.

SOUTENEZ -LES, VOTEZ SNUipp !

La liste du SNUipp 82 : 9 femmes et 6 hommes au service de l’école publique et de ses personnels.

Au premier rang et de gauche à droite, Corinne Leboucher, Rodolphe Portolès, Sylvie Sainz-Ruiz, Sophie

Venturini, Véronique Bousquet. Au deuxième rang, Maximilien Reynès, Denis Chaudat, Lionel Quillet.

RESPECT des

COLLEGUES

Où en est le différend

avec l’inspecteur d’acadé-

mie? Le procès aura-t-il

lieu? Réponses page 3.

Ci-dessous un courrier de

Christine Cols au SNUipp

que nous publions avec

son accord.

Chers collègues

Je tiens à vous

remercier pour le sou-

tien que je vous avais

demandé, et que vous

m'avez apporté en juin

dernier, à l'occasion du

différend qui m'a oppo-

sée au médecin scolaire

du secteur et à la suite

de la confrontation sus-

citée par l'Inspecteur

d'Académie, où celui-ci

m'a invitée à justifier

mon témoignage.

Tout ce que vous

avez rapporté dans le

journal syndical est

conforme, à mon sens,

à ce que j'ai eu l'occa-

sion de vous relater.

Christine Cols, institutrice

école maternelle Septfonds

Direction d’école Le ministère reconnaît être gêné

par la grève administrative suivie

par une école sur deux. Mais il

n’ouvre pas encore de véritables

négociations ( voir page 8 ). Rai-

son de plus pour maintenir et ren-

forcer la grève administrative !

PROMOTIONS

La date de la CAPD

n’est pas encore

fixée. Un bulletin

spécial Promotions

vous parviendra

dans une semaine.

LA CONFIANCE CROISSANTE DE LA PROFESSION

ENVERS LE SNUipp 82

1 PORTOLES Rodolphe P.E. Directeur Ecole élémentaire Fonneuve - Montauban

2 SAINZ -RUIZ Sylvie Instit. Directrice Ecole primaire P.Gamarra - Montauban

3 VENTURINI Sophie Instit. Adjointe maternelle Ecole maternelle Fonneuve - Montauban

4 CHAUDAT Denis P.E. Adjoint maternelle Ecole primaire E.Laurent - Monteils

5 REYNES Maximilien P.E. Adjoint spécialisé SEGPA F.Mitterand - Moissac

6 BOUSQUET Véronique P.E. Directrice Ecole maternelle J. Moulin - Montauban

7 MARTINELLI Mireille P.E. Directrice Ec. élém. d’application M.Guerret - Montauban

8 CAYLA Jean -Luc P.E. Titulaire remplaçant Ecole élémentaire Nohic

9 LEBOUCHER Corinne P.E. Rééducatrice RASED Ecole élémentaire Sarlac - Moissac

10 SIMONET Hervé P.E. Directeur Ecole élémentaire J. Ferry - Valence d'Agen

11 RUBIO Sandra P.E. B.D. rattachée à l’I.A. Ecole élémentaire Chabrié - Moissac

12 COURTOT-RAUFFET Claude P.E. Adjointe classe d’adapt. RASED Ecole du Centre - Montauban

13 COLLEDANI Nathalie P.E. Adjointe élémentaire Ecole élémentaire J.Guesde - Montauban

14 QUILLET Lionel P.E. Conseiller pédagogique Circonscription Montauban 1

15 VALETTE Carine P.E. Adjointe SEGPA P.Darasse - Caussade

LA LISTE présentée par le SNUipp 82

1993 1996 1999 2002

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

100SNUipp

SE

SGEN

Les précédentes élections en Tarn-et-Garonne. Né en 1992, le SNUipp est passé de 21,31 % des voix

(1 élu sur 5 à la CAPD ) aux élections de 1993 à 48,71 %

des voix et 3 élus en 2002.

Le SE recueillait 68, 77 % des voix ( 4 élus ) en 1993 et

45, 87 % ( 2 élus ) en 2002.

Le SGEN obtenait 9, 91 % en 1993 et 5, 43 % en 2002

après n’avoir pu présenter une liste en 1999.

La CAPDépartementale

( composée de 5 élus du personnel et de 5 représentants de l’administration ). La Commission Administrative Pari-taire Départementale est consultée sur :

⇒ toutes les opérations du Mouvement

⇒ avancement, promotions

⇒ listes d’aptitudes : direction, intégration dans le corps des PE

⇒ formation continue

⇒ changement de département

⇒ départs en stages spécialisés

Le CTPDépartemental

( composé de 10 représentants du personnel à partir des résultats des élections et de 10 représentants de l’admi-nistration). Le Comité Technique Paritaire départemental est consul-té sur la carte scolaire, le plan départemental de forma-tion continue, les questions d’hygiène et de sécurité, les divers règlements.

Le SNUipp 82

C’est une présence permanente et fiable.

C’est une information régulière par BOUT de CRAIE

et par notre site départemental.

C’est un travail explicatif retraites / décentralisation / AGCS / Sécu

C’est une aide spécifique Mouvement, Promotions,

changement de département…

C’est un syndicat au seul service de l’école et des collègues.

a besoin d’un syndicat de référence,

indépendant, pluraliste

La profession

et unitaire.

RESPECT des COLLEGUES

Elle avait 92 ans. Rosa Parks vient de s’éteindre à Détroit (USA), et c’est le monde entier qui lui rend

hommage aujourd’hui! Destinée hors du commun pour cette jeune couturière de couleur, qui, un jour de dé-

cembre 1955, en pleine Amérique ségrégationniste, a refusé de céder sa place à un blanc, dans un bus.

Le 1er décembre 1955, Rosa Parks dit “ non ! ” lorsqu’on lui demande de se lever, fatiguée et humiliée

de toujours céder, de toujours suivre sans protester les ordres des blancs.

Aujourd’hui, comme elle, refusons de céder aux consignes absurdes, aux diverses pressions que nous

subissons dans notre vie professionnelle, qu’elles viennent de l’administration, des élus locaux, des parents

d’élèves. Soyons forts et croyons dans notre pouvoir collectif pour rappeler, à chaque fois que cela est néces-

saire, nos droits fondamentaux qui sont le respect, l’équité de traitement et la transparence dans les décisions

qui nous concernent.

Rodolphe PORTOLES

L’affaire de Septfonds L’ ESSENTIEL DES FAITS

20 / 05 : Christine COLS, adjointe à l’école maternelle de

Septfonds, écrit à l’Inspecteur d’ académie pour lui révéler le

différend qui l’oppose au médecin scolaire du secteur. Elle indi-

que avoir refusé de faire passer à ses élèves de GS les

« évaluations » demandées par le médecin. Rappel : depuis des

années, ce genre de demande pose des problèmes dans beau-

coup d’écoles ; ces « évaluations » n’ont aucun caractère obli-

gatoire et chaque collègue de GS est libre de les faire passer ou

pas. Christine fait état des propos tenus par ce médecin qui re-

mettent en cause, auprès des parents, l’efficacité de sa pédago-

gie ! Le médecin informe la directrice de l’école qu’elle projette

de faire un rapport à l’IEN ! Des propos choquants sont tenus

concernant certaines familles d’origine immigrée !

07 / 06 : Lors de la CAPD premier mouvement, Rodolphe

PORTOLES pose le problème des pressions exercées sur les

enseignants-es de maternelle au sujet de ces évaluations ». Il

dit à l’inspecteur d’académie que le SNUipp 82 ne tolèrera pas

des attaques injustifiées sur des collègues qui les refusent.

15 / 06 : Christine est convoquée à l’inspection académique.

Elle est confrontée au médecin, au médecin chef du service, au

faisant fonction IEN Caussade, au secrétaire général de l’ins-

pection académique, à l’inspecteur d’académie. La tournure de

cette confrontation humilie profondément notre collègue qui se

sent en position d’accusée. Elle se retrouve dans l’incapacité

psychologique de continuer son travail et doit s’arrêter plu-

sieurs jours. Et aucun remplacement bien sûr. Les parents d’élè-

ves montrent leur mécontentement en manifestant à l’extérieur

de l’école.

21 / 06 : L’Inspecteur d’académie écrit à la directrice de l’école.

Il estime que « l’action entreprise par les parents s’est concré-

tisée par une entrave au fonctionnement de l’école. Elle est

constitutive d’ un trouble à l’ordre public pouvant faire l’objet

de poursuites pénales. Le mécontentement de ces parents peut

parfaitement être compris. L’action entreprise ne peut être ad-

mise. (…) Vous voudrez bien établir un rapport précis relatif à

cet événement et me le transmettre sans délai. »

Il lui demande aussi des éclaircissements par rapport à l’absen-

téisme des élèves, en particulier au niveau de la PS.

27 / 06 : « BOUT de CRAIE » publie un article révélant les

détails de l’affaire. En effet, il était hors de question pour le

SNUipp 82 de rester sans réaction par rapport au traitement in-

fligé à notre collègue. Le respect des collègues est une ques-tion de principe. 30 / 06 : Lors de la CAPD second mouvement, l’inspecteur d’a-

cadémie indique qu’il se sent diffamé par l’article et qu’il envi-

sage de poursuivre devant les tribunaux le rédacteur JL FRAN-

CERIES et Rodolphe PORTOLES en tant que directeur de no-

tre publication.

13 / 09 : L’affaire est évoquée lors de la CAPD. L’inspecteur

d’académie indique que pour lui l’affaire est close et qu’au-

cune suite administrative ne sera donnée à l’encontre d’aucune

des deux parties. Nous précisons dans le « BOUT de CRAIE »

qui en fait le compte-rendu que l’évolution du dossier a montré

que l’ IA n’a jamais eu la volonté d’étouffer l’affaire.

19 / 09 : Nos deux camarades sont assignés devant le Tribunal

Correctionnel de Montauban le 18 novembre en audience pour

le lancement de la procédure judiciaire conduisant à un procès

en règle 2 à 3 mois plus tard.

Le SNUipp 82 saisit la direction nationale qui met sur l’affaire

un cabinet d’avocats ; ceux-ci confirment l’appréciation de no-

tre syndicat : il n’y a pas de diffamation caractérisée mais une

critique syndicale d’ une action administrative.

La direction nationale soumet le problème au ministère. Le ca-

binet du ministre intervient auprès de l’inspecteur d’académie

pour lui demander de retirer sa plainte. De son côté la FSU 82

commence à sensibiliser les militants syndicaux et l’opinion

publique : tract dans la manif du 4 octobre, constitution en

cours d’ un Comité de Soutien départemental.

A ce jour , une procédure de conciliation entre l’inspecteur d’a-

cadémie et le SNUipp 82 se met en place. Les avocats des deux

parties sont en relation pour la formaliser. Notre syndicat sou-

haite qu’elle aboutisse ; non par crainte d’ un éventuel procès

mais parce que les problèmes de la profession et des collègues

requièrent toute notre énergie et qu’ils nous semblent bien plus

importants .

La défense des collègues est un devoir sur lequel nous ne transigerons pas. C’est le rôle premier d’un vrai syndicat.

Notre action a abouti : ni notre collègue de maternelle,

ni l’école de Septfonds ne seront l’objet d’une quel-

conque sanction administrative. Cette affaire montre que

le SNUipp 82 ne cède pas sur le respect dû aux collègues

et que nous nous opposons aux menaces et aux traite-

ments humiliants, d’où qu’ils viennent.

SAVOIR DIRE NON .... SI NÉCESSAIRE !

De trop nombreux sujets exigent de notre part un

“NON” résolu. Il n’est qu’à voir l’actualité quotidienne

des écoles et les nombreuses sollicitations dont notre

syndicat est l’objet de la part de collègues parfois en

désarroi complet. Les sujets sont variés, l’origine des

pressions ou agressions très diverse. Mais dans chaque

cas, elles exigent de la part de nos militants une même

réponse: NON.

Problèmes avec les élus locaux ? NON, ils n’ont pas tous les droits et surtout pas ceux

d’intervenir dans les questions pédagogiques ou qui

relèvent de la seule responsabilité des directeurs/

directrices et des maîtres.

Problèmes avec certains parents ? NON, ils ne peuvent pas tout se permettre, surtout pas

d’intervenir dans la pédagogie, de manquer de respect

aux enseignant-es ou de recourir à des menaces.

Problèmes avec certains IEN ? NON, la position hiérarchique ne permet pas tout, sur-

tout pas de décider de la répartition pédagogique des

classes, de l’utilisation des locaux qui relèvent exclusi-

vement des responsabilités de la direction de l’école et

de conseil des maîtres ou de confondre parfois inspec-

tion et démolition.

Suppression de l’ISSR, non paiement de frais de déplacements ? NON, l’admi-

nistration ne peut pas s’affranchir des textes ou les in-

terpréter uniquement dans son intérêt.

Enseignement les langues vivantes ? Enseigner les langues vivantes hors de sa classe pour

les personnels habilités ? NON, il n’y a aucune obliga-

tion à le faire; les échanges de service ne constituent

pas une obligation (décret 90 788 du 06/09/90 et NS 91

065 du 11/03/91), la possibilité est offerte de mettre son

expérience au service de l’école (BO du 18/04/02).

Stages de formation continue en dehors du temps de

travail, suspicions diverses et variées envers les collè-

gues, etc ... NON.

Face à des dérives permanentes ou le possible devient

obligatoire, ou les moyens pour les personnels fondent

comme neige au soleil, ou le simple respect des person-

nes devient un luxe et pourquoi pas un privilège, il est

de notre devoir de dire NON ! C’est un des rôles essentiels des représentants syndi-

caux. Interventions auprès de l’administration, des élus

locaux, des médias ou autres, ils sont amenés à interve-

nir sans relâche pour dénoncer l’inadmissible, défendre

les collègues, trop souvent isolés, face à ces attaques.

Ils s’appuient pour cela sur l’ensemble des militants et

adhérents et sur une recherche permanente de solutions,

dans le cadre du droit du travail et du respect des textes.

En soutenant les représentants du SNUipp82, défendez-

vous et pour cette fois sachez dire .... OUI !

Denis CHAUDAT

ECHANGER Chaque année les réunions d’infos syndicales du SNuipp 82 pour réflé-

chir et débattre avec la profession. Ici, 200 collègues à Bressols en mai

dernier à l’occasion du lundi de Pentecôte.

ENSEMBLE Salariés du public ou du privé, nos combats sont les mêmes. Le SNUipp

et la FSU travaillent à rassembler les organisations syndicales par delà

les différences. Ensemble, unis, nous sommes une force!

AGIR Pour les services publics, contre les menaces de démantèlement et de dé-

centralisation libérale menées sous l’égide de l’OMC et de l’AGCS.

SOMMAIRE

Page 1 : annonce élections

Page 2 : liste

Page 3 : respect des collègues

Page 4 : intégration/ promotions

Page 5 : Editorial

Page 6 : Profession de foi

Page 7 : modalités du vote

Page 8 : direction d’école

ENCART : guide pratique

A TRAVAIL EGAL, SALAIRE EGAL !

Intégration dans le corps des PE Reconstitution de carrière pour tous !

16 ans après l’accord désastreux de 1989, il reste 145 collègues instits dans

notre département qui n’ont pas encore été intégrés dans le corps des PE.

Alors qu’à chaque création d’ un nouveau corps de fonctionnaires, l’ancien

corps était assimilé au nouveau, sans aucune différence, le gouvernement

de l’époque invente 2 voies différents pour l’ intégration. L’une par liste

d’aptitude qui mène à une revalorisation au ralenti et au rabais ( il n’y a un

gain net de salaire qu’à partir du 10 ème échelon PE). L’ autre qui ouvre

droit à une intégration pleine et entière par reconstitution de carrière et qui

amène un gain net immédiat. Mais par concours! Des instits affirmés doi-

vent faire la preuve qu’ils sont capables d’enseigner !

En 1992, le SNUipp se crée et dénonce la tromperie, la lenteur de l’inté-

gration et les inégalités entre collègues qu’elle engendre. Le SNUipp mène

une lutte importante: manifs, grèves, le plus souvent au seul appel de notre

syndicat; parfois avec le SGEN. En 1995, le mécontentement des collègues

instits est si fort qu’il contraint le SE à rejoindre le SNUipp et le SGEN

pour revendiquer dans un accord commun la reconstitution de carrière

pour tous comme seul mode d’intégration, hors concours et étalée sur quel-

ques années.

En 1998, la lutte amène le ministre Allègre à rouvrir les négociations, mais

à la table du ministre le SE et le SGEN tournent le dos à l’accord intersyn-

dical de 1995 et se contentent d’une seule accélération du rythme d’inté-

gration par liste d’aptitude dont le terme est ramené à 2007. Certes, c’est

un plus, à mettre au crédit de la lutte impulsée par le SNUipp, sans laquelle

il n’y aurait pas eu de renégociation. Mais l’objectif de la reconstitution de

carrière pour tous, qui était à portée, est écarté. Le SNUipp ne signe pas cet

accord après une consultation de près de 20 000 collègues qui majoritaire-

ment s’en déclarent insatisfaits. Le signer, c’était accepter le maintien des

deux voies d’accès à l’intégration avec les inégalités salariales.

Depuis 1989 des dizaines de milliers d’instits ont été pénalisés:

- Certains par un départ à la retraite sans avoir été intégrés et ce n’est pas la

maigre hausse de leur pension par assimilation au corps des PE après 2007

qui changera grand chose pour eux.

- D’autres par un accès tellement tardif au corps des PE que beaucoup

d’entre eux sont partis ou partiront à la retraite sans atteindre le 11ème

échelon PE, ou même le 10ème, après 37 ou 38 ans de travail!

Un syndicat peut-il se satisfaire de cette situation ?

Nous pensons que cela n’est pas possible et le SNUipp continue à revendi-

quer la reconstitution de carrière pour tous.

Promotions Un seul avancement pour tous, celui au rythme le plus rapide. Nous revendiquons l'obtention d’un corps

des professeurs des écoles comportant 11

échelons avec l’indice terminal 782 ( ce-

lui de la hors -classe actuelle ) accessible

par tous.

Avancement unique pour tous. • Au rythme le plus rapide afin

d'avoir un meilleur déroulement de

carrière à tous les niveaux et la

garantie pour les instituteurs

d'accéder au 11ème échelon du

corps des PE.

Débloquer l’avancement des PE d’ori-gine sans pénaliser les anciens instits intégrés PE. • Le déblocage de l'engorgement des

promotions à partir du 8ème

échelon par l'extension de

l'avancement unique au rythme le

plus rapide pour tous, et dans un

premier temps, comme mesure

d'urgence l'élargissement des

possibilités de promotions.

Cela nécessite une dissociation entre

l'évaluation et la notation de l'enseignant

et /ou la remise en cause de la place de la

note dans les barèmes, notamment des

promotions, le SNUipp s'opposant au

salaire au mérite, injuste et arbitraire qui

introduit des éléments de division entre

les personnels.

Le SNUipp revendique le relèvement des

rémunérations en début de carrière avec

répercussion sur l'ensemble de la grille.

Transparence du

Mouvement

L’action du SNUipp82 pour un Mouvement transparent Nous avons obtenu :

- La suppression de la note dans le barème ( le désir d’ un changement de poste n’a

rien à voir avec la note « pédagogique »).

- La création d’un barème pour les PE2 sortants pour le second mouvement

Nous avons mise en place d’ un système d’auto-contrôle du premier Mouvement par

les collègues eux-mêmes grâce à :

⇒ La publication dans BOUT de CRAIE, avant la CAPD, du projet de Mouve-

ment avec uniquement les postes et les barèmes : par comparaison avec son

propre barème et avec les postes demandés chacun-e peut vérifier qu’il n’y a

pas d’erreur et que les postes non obtenus l’ont été par un barème supérieur.

⇒ La publication après la CAPD des résultats avec les noms et les barèmes.

T

Inspection Académique

de Tarn-et-Garonne

CAPD Bulletin bleu R. Portolès

Si j’exerce dans une école de 8 classes et plus :

A lire attentivement avant de voterA lire attentivement avant de voterA lire attentivement avant de voterA lire attentivement avant de voter Suivez les instructions communiquées par l’Inspection académique.

En cas d’hésitation, adressez-vous au SNUipp 82 au 05.63.03.57.81 ou par mail : snu82@snuipp.fr

Direction et fonctionnement de l’Ecole: compte-rendu de la réunion au ministère. Le SNUipp, le SE et le SGEN ont été reçus par le directeur-adjoint du Cabinet du Ministre Jeudi 20 Octobre. Le directeur de

cabinet a affirmé que le Ministre souhaitait que le dialogue reprenne sur la direction comme sur le fonctionnement de l'école,

que la crise durait depuis trop longtemps et entraînait des dysfonctionnements de l'école. Il a longuement évoqué la situation

de la direction d'école ainsi que l'évolution des missions (animation pédagogique, liaison collectivités territoriales,

intercommunalité, ...) et les nouvelles attributions (PPRE, EVS, scolarisation des enfants en situation de handicap, ....).

Le SNUipp a insisté sur l'urgence du dossier et l'ampleur du mécontentement qui conduit plus d'une école sur deux à suivre la

consigne de grève administrative. Nous avons rappelé que la question du temps constituait la revendication principale des

personnels et exigé l'ouverture de négociations qui débouchent sur des mesures concrètes. Après un long échange, le Cabinet a

proposé la mise en place de groupes de travail sur les points suivants : évolution des missions, conditions de travail

(attribution, temps, ...),école en milieu rural, milieu urbain difficile,formation des directeurs.

Le SNUipp propose au SE et au SGEN de réagir ensemble à ces propositions pour interpeller le ministère sur la nécessité

d’ouvrir de véritables négociations.

Notre souci d’expliquer à l’opinion publique la charge de travail des directrices

et des directeurs a trouvé un écho favorable dans la « DEPECHE » du 28 octobre.

«Non à la banalisation des 55 heures»

Urne

Comment et quand voter ?