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Sous toutes réserves – Without prejudice
Sous toutes réserves – Without prejudice
Français Ordre du jour Français Questions English - Questions English - Agenda
18 :30 Lundi 6 mai à la mairie
Consultation publique sur des
changements au règlement de zonage
Changements CA29
0040-12,14
Changements CA29
0040-13
Cliquez ici pour lire au
sujet de la consultation
Changes CA29 0040-
12,14
Changes CA29 0040-13
Click here to read
information on this consultation
Monday May 6 18 :30 borough hall
Public consultation on changes
to the zoning bylaw
Résumé informations financières
Surplus P-R : environ $9.9 millions
Dette P-R : : environ $69 millions
Emprunts P-R 2013 ~$7,570,000
Déficit P-R : reste à déterminer
Sommaire des dépenses cette réunion :
Marches Contracts $1,629,269.46
Subventions Subsidies $125,697.43
Achats Purchases $191,000.00
Tickets/Galas $1,909.76
Golf $500.00
PTI/3YrProgram $1,500,000.00
Total $1,629,269.46
Il semble que
l’arrondissement n’offre pas
de site web avec des
informations financières
courantes en temps reel
Très difficile voire
impossible pour les
résidents de suivre
l’évolution des dossiers
financiers en temps reel
It appears the borough
does not offer a web site
with real time tracking of
financial information
It is very difficult even
impossible for residents to
follow in real time the
evolution of the borough
financial affairs.
Summary financial information
Borough surplus : Approx $9.9 millions
Borough debt : Approx $69 millions
Borough loans 2013 : ~ $7,570,000 Borough deficit : TBD Summary expenses for this council meeting
Marches Contracts $1,629,269.46
Subventions Subsidies $125,697.43
Achats Purchases $191,000.00
Tickets/Galas $1,909.76
Golf $500.00
PTI/3YrProgram $1,500,000.00
Total $1,629,269.46
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Séance ordinaire conseil d’arrondissement
19 :00 Lundi 6 mai à la mairie
Cliquez pour l’Ordre du Jour de
l’arrondissement
Vous devez vous inscrire a 18 :45 si vous
voulez posez des questions au conseil
Soyez informés
Ici ce trouve le règlement qui régit le
déroulement des réunions
Regular borough council sitting
Monday May 6 2013 19:00 - borough hall
English Agenda here
You must register at 18 :45 if you want to ask questions to council
Be informed
Click here to view bylaw that governs
proceedings of council meetings
10.01 Ouverture de la séance
10.02 Lecture de la prière
10.03 Présentation du SPVM
10.04 Période de questions du public
10.01 Opening of the meeting
10.02 Reading of prayer (English text).
10.03 Montréal Police Service Report
10.04 Public question period.
10.05 Adoption de l'ordre du jour de la
séance du conseil d'arrondissement.
Attention
Parfois des items sont
ajoutes a la dernière minute
à l’ordre du jour et ces
items paraitront seulement
dans le procès-verbal de la
réunion qui sera publié le
mois prochain
L’arrondissement ne mets
pas à jour son ODJ publie
sur son site web
Caution
On occasion some items
are added to the agenda at
the last minute and the
mention of these items will
only appear in the minutes
of the meeting published
the following month
The borough does not
update its Agenda
published on its web site
10.05 Adoption of the agenda of the
Borough Council sitting
10.06 Approbation du procès-verbal de la
séance du conseil d'arrondissement tenue
le 2 avril 2013.
10.06 Approval of the minutes of the
Borough council sitting held on April 02,
2013.
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10.07 Dépôt du procès-verbal de
correction de la résolution numéro CA13
29 0026.
Pourquoi est-ce qu’une correction est nécessaire a cette résolution associée a la piscine extérieure proposé pour Valleycrest au parc Grier? Pourquoi l`information n’était pas correcte a la réunion du 4 mars 2013 dernier RÉSOLUTION NUMÉRO CA13 29 0026 CONTRAT NUMÉRO SP-2013-01 Il est très difficile aux résidents de suivre l’évolution des changements aux procès-verbaux quand les ajustements se font via des corrections car l’arrondissement ne publie pas, cote a cote, le texte erroné et le texte corrige.
Why is a correction to a
contract associated with
the proposed outdoor pool
necessary at Grier Park?
Why was the information
not correct at the March 4
2013 council
RÉSOLUTION NUMÉRO CA13 29 0026 CONTRAT NUMÉRO SP-2013-01
It is very difficult for
residents to follow the
evolution of changes to the
content of the minutes as
the borough does not
clearly show the text
before and after the
changes have been made
10.07 Tabling of the minutes of the
correction for resolution number CA13 29
0026.
10.08 Amendement à la résolution
numéro CA12 29 0170 - Subvention aux
camps de jour de Pierrefonds inc. pour
échange étudiant en 2012 pour remplacer
le montant de 600 $ par 1 600 $.
Versement de 1 000 $ à l'organisme
Camps de jour de Pierrefonds inc. à
même le budget de fonctionnement 2013.
Un autre amendement?
Pourquoi l’information
n’était pas correcte à
l’origine?
Another need for a
correction?
Why was the info not
correct originally?
10.08 Amendment to resolution number
CA12 29 0170 - Subsidy to Camps de jour
de Pierrefonds Inc. for a student exchange
in 2012 to replace the amount of $600 by
$1,600. Payment of $1,000 to the
organization Camps de jour de Pierrefonds
from the 2013 operating budget.
12 – Orientation
12 – Orientation
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12.01 Adoption du Plan directeur des
installations culturelles, sportives et
récréatives de l'arrondissement de
Pierrefonds-Roxboro.
Voir l’information a ce sujet
à : http://aprpr.org/?p=6945 Reste à déterminer quel serait le cout total de mettre ce plan en place Il n’est pas clair qui a été consulte concernant ce plan
See also information at :
http://aprpr.org/?p=6945 TBD what would be the estimated cost of putting this plan in place It is not clear who was consulted on this plan
12.01 Adoption of the Master Plan for
cultural, sports and recreational facilities in
the borough of Pierrefonds-Roxboro.
20 – Affaires contractuelles
20 – Contracts and agreements
20.01 Aliénation à titre gratuit
d'équipement informatique désuet à
l'organisme Ordinateurs pour les écoles
du Québec.
20.01 Alienation free of charge of outdated
computer equipment to the organization
Ordinateurs pour les écoles du Québec.
20.02 Octroi du contrat 13-12851 à la
firme Les services Monde Vert inc. pour le
service de collecte de résidus verts et de
feuilles mortes pour le printemps et
l'automne 2013 pour l'arrondissement de
Pierrefonds-Roxboro, pour une dépense
de 68 253.75 $, taxes incluses.
On ne voit pas dans l’ODJ si
la dépense viendra du
surplus ou du budget de
fonctionnement
It is not clear in the
minutes if this expenditure
will come from the surplus
or the operating budget or
some other budget
20.02 Granting of contract 13-12851 to Les
services Monde Vert inc. for the collection
of green waste and leaves on spring and
autumn 2013 in the borough of Pierrefonds-
Roxboro, for a total expense of
$68,253.75, taxes included.
20.03 Octroi du contrat ST-13-09 à La
compagnie Meloche inc. pour des travaux
de réhabilitation de la chaussée,
pulvérisation, stabilisation de fondation,
pavage, bordures, trottoirs et travaux
connexes sur les rues Benoît, Château,
Bouchard, Legault, Des Cageux et Léo
dans l'arrondissement de Pierrefonds-
Roxboro pour une dépense totale de
1,561 015,71 $, taxes et incidences
incluses.
On peut noter que la rue
des Cageux est en proximité
de la Piscine Valleycrest et
du Parc Grier
Est-ce que ce travail doit
vraiment être fait en 2013?
Avec la construction
anticipée d’une piscine dans
ce secteur, ne serait-il pas
plu prudent de refaire les
We can notice that one of
the streets (Cageux) is the
street on which we find
ValleyCrest and Grier Parc
Is this work really
necessary in 2013?
With the anticipated
construction of a pool at
Valleycrest, would it not be
more prudent to do road
20.03 Granting of contract ST-13-09 to La
compagnie Meloche inc. for road repair
work, pulverization, stabilization of
foundation, asphalt paving, curbs,
sidewalks and related work on rues Benoît,
Château, Bouchard, Legault, Des Cageux
and Léon in the borough of Pierrefonds-
Roxboro at the total cost of
$1,561,015.71 taxes and incidental
costs included.
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rues plus tard après la
construction des piscines
Inquiétudes :
- Il n’est pas évident
quelles dépenses seront
incluses suite à la
mention incidences.
- Est-ce que le conseil
inclue des incidences de
manière a ne pas avoir a
retourner au conseil
pour des depenses
additionnelles?
- Quel pourcentage du
total sera paye pour des
incidences?
work later after the pool is
constructed?
It is not clear which
charges will be billed to
the taxpayer under
ìncidental costs.
20.04 Achat corporatif pour la fourniture
et la livraison d'enrobé bitumineux requis
par la Direction des travaux publics, selon
les ententes corporatives entre la Ville de
Montréal et BauVal CMM, division de
BauVal inc., La compagnie Meloche inc.,
Construction DJL inc., Les Pavages
Chenail inc. pour un montant ne
dépassant pas 191 000 $ taxes
incluses provenant du budget de
fonctionnement.
20.04 Corporate purchase for the supply
and delivery of asphalt as requested by the
Public Works according to corporate
agreements with Ville de Montréal and
BauVal CMM, division de BauVal inc., La
compagnie Meloche inc., Construction DJL
inc., Les Pavages Chenail inc. at an amount
not exceeding $191,000 taxes included
from the operating budget.
20.05 Subvention de 2 000 $ à même le
budget de fonctionnement à la Société
d'horticulture et d'écologie de Pierrefonds
pour l'année 2013.
20.05 Subsidy of $2,000 from the
operating budget to the Société
d'horticulture et d'écologie de Pierrefonds
for the year 2013.
20.06 Subvention de 300 $ provenant du
budget de fonctionnement à l'école
secondaire Pierrefonds afin de contribuer
à offrir des bourses d'études de 150 $
chacune à deux étudiants pour leur
rendement académique exceptionnel.
20.06 Subsidy of $300 from the 2013
operating budget to Pierrefonds
Comprehensive High School to help provide
scholarships of $150 each to two students
for their outstanding academic
performance.
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20.07 Subvention non-récurrente
provenant du budget de fonctionnement
2013 à l'organisme communautaire On
Rock Ministries pour un montant de 7
891,21 $.
Voir site web a :
http://www.onrock.org/ Semble être dans le secteur est de Pierrefonds-Roxboro Il serait intéressant de savoir pourquoi maintenant en 2013 pour payer une subvention non-récurrente?
See web site at :
http://www.onrock.org/ Appears to be in the eastern sector of Pierrefonds-Roxboro
Why a one-time subsidy at
this time in 2013?
20.07 One-time subsidy from the 2013
operating budget to the community
organization On Rock Ministries in the
amount of $7,891.21.
20.08 Subvention annuelle au montant
de 8 500 $ provenant du budget de
fonctionnement 2013 à l'organisme
communautaire Le Service d'aide à
domicile de Pierrefonds
20.08 Annual subsidy in the amount of
$8,500 from the 2013 operating budget to
the community organization Pierrefonds
Home Aid Services.
20.09 Subvention de 11 006,22 $ à
même le budget de fonctionnement
2013 au Club de natation Valleycrest
à charge pour le Club de payer le
deuxième versement du compte de taxes
municipales 2013.
20.09 Subsidy of $11,006.22 from the
2013 operating budget to Valleycrest
Swimming Club who is responsible to pay
the second installment of its 2013 municipal
taxes account.
20.10 Subvention de 6 000 $ à
l'organisme Les Camps de jour
Pierrefonds inc. à même le budget de
fonctionnement 2013.
20.10 Subsidy of $6,000 $ to the
organization Les Camps de jour Pierrefonds
Inc. from the 2013 operating budget.
20.11 Subventions avec conventions
totalisant la somme de 80 000 $ taxes
incluses, répartie sur deux ans, aux
organismes Action Jeunesse de l'Ouest-
de-l'Île et Projet communautaire de
Pierrefonds, conformément à l'Entente
administrative sur la gestion du fonds
québécois d'initiatives sociales dans le
cadre des alliances pour la solidarité
Notez que l’ODJ français
affiche 80 000 $ et l’ODJ
anglais affiche $80 00
Pourquoi en 2013,
repartir une subvention
sur 2 ans?
Quels sont exactement les
French agenda indicates
80 000 $ while English
Agenda indicates $80 00
Why in 2013 make a
subsidy that spreads
over 2 years?
What exactly are these
20.11 Subsidies with agreements totalizing
$80,00 taxes included spread over two
years to the organizations Action Jeunesse
de l'Ouest-de-l'Île and Projet
communautaire de Pierrefonds in
accordance with the Entente administrative
sur la gestion du fonds québécois
d'initiatives sociales dans le cadre des
alliances pour la solidarité 2013-2015.
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2013-2015.
conventions associées? agreements?
20.12 Convention et subvention de
10,000 $ à l'organisme Association de la
Communauté noire de l'Ouest-de-l'Île
pour le programme de Renforcement des
familles pour la période de mai 2013 à
mai 2014 conformément à l'Entente
administrative sur la gestion du fonds
québécois d'initiatives sociales dans le
cadre des alliances pour la solidarité
2013-2015.
20.12 Agreement and subsidy of $10,000
to the West Island Black Community
Association for the programme
Renforcement des familles from May 2013
to May 2014 in accordance with the Entente
administrative sur la gestion du fonds
québécois d'initiatives sociales dans le
cadre des alliances pour la solidarité 2013-
2015
20.13 Achat de cinq (5) billets au coût
de 175 $ chacun, pour un coût total
de 875 $, à même le budget de
fonctionnement, pour l'événement
«Aidez-nous pour arriver à leur faim» de
l'organisme Fonds d'aide de l'Ouest-de-
l'Île qui aura lieu le mercredi 15 mai
2013 et autoriser les membres du Conseil
d'arrondissement à y assister.
Cet évènement aura lieu le
15 mai avant que le procès-
verbal de la réunion aura
été adopté
This event will take place
May 15 before the minutes
of this council meeting
have been adopted
20.13 Purchase of five (5) tickets at the
cost of $175 each for a total cost of
$875 from the operating budget for the
event «Aidez-nous pour arriver à leur faim»
of the organization Fonds d'aide de l'Ouest-
de-l'Île, which will take place on
Wednesday, May 15, 2013 and authorize
council members to attend this event.
20.14 Subvention de 500 $ à même le
budget de fonctionnement 2013 pour
la commandite d'un vert de golf lors
du 9e tournoi annuel de la Fondation
du Cegep John-Abbott.
Golf :
Cliquez ici pour l’info sur ce
tournoi qui aurait lieu le 28
mai prochain
L’arrondissement ne
présente pas de date dans
l’ODJ mais le tournoi aurait
lieu le mardi 28 mai
prochain. Notez que
l’évènement aura lieu avant
que le procès-verbal de
cette réunion du conseil soit
adopte et publie pour les
résidents.
Golf :
Click here for info on this
golf tournament scheduled
for May 28 2013
The borough does not
include a date for this
event in the agenda but it
appears the tournament is
Tuesday May 28 2013. The
event will likely thus take
place before the minutes
of this council meeting are
adopted and made
available to the residents.
20.14 Subsidy of $500 from the 2013
operating budget for the sponsorship
of a golf green on the 9th annual golf
tournament of John-Abbott College
Fundraising.
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20.15 Octroi du contrat 13-12855 -
service d'agence de sécurité pour
l'arrondissement de Pierrefonds-Roxboro.
A déterminer quel sera ce
montant
TBD what will be this
amount?
20.15 Granting of contract 13-12855 -
Security Agency Services for the borough of
Pierrefonds-Roxboro.
30 – Administration et finances
30 – Administration and finances
30.01 Accepter, en vertu de l'article 85
de la Charte de la Ville de Montréal, l'offre
de la Ville à l'effet d'assumer certaines
responsabilités liées au service de collecte
et de déchiquetage de branches
provenant du domaine privé.
Plus de détails svp
Pas clair du pourquoi ou du
besoin de prendre ce type
de décision. Peut-être que le
conseil va expliquer
pourquoi?
Est-ce associe à
l’information au lien ici?
More details please
It is not clear why this is
required? Will council
provide details to residents
prior to approving this
item?
Could it be related to the
information at this link?
30.01 Accept, by virtue of Article 85 of the
Charter of Ville de Montréal, the City's offer
for the purpose of taking some of the
responsibilities related to the service for the
collection and shredding of branches from
the private sector.
30.02 Approuver l'offre de services
professionnels et mandater le Bureau
Expertise Parcs de la Direction des grands
parcs et du verdissement pour la
préparation des plans et devis
préliminaires en prévision de
l'aménagement d'un terrain de soccer
football et d'un terrain de soccer
synthétique et autoriser une dépense de
48 000 $ assumée entièrement par
l'arrondissement.
On prépare pour un autre
terrain synthétique a
Pierrefonds-Roxboro
Rappel – que l’annonce pour
le terrain synthétique du
Parc Grier avait était
annonce a l’automne 2009,
juste avant la dernière
élection municipale
Voir aussi :
http://aprpr.org/?p=62 Voir la mention des investigations du vérificateur général concernant les gazons synthétiques dans l’article au lien ici
Seems there are plans to
announce another soccer
pitch for Pierrefonds-
Roxboro
Recall that the
announcement of the Grier
Park soccer field was made
in the fall of 2009 just
prior to the municipal
election
See also :
http://aprpr.org/?p=62 Voir la mention des investigations du vérificateur général concernant les gazons synthétiques dans l’article au lien ici
30.02 Approve the offer for professional
services and mandate the Bureau Expertise
Parcs de la Direction des grands parcs et du
verdissement for the preparation of
preliminary plans and specifications for the
construction of a soccer-football field and of
a synthetic soccer field.
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30.03 Reddition de comptes du 1er au 30
avril 2013.
30.04 Rapport budgétaire et évolution
budgétaire de janvier à mars 2013.
Il semble que
l’arrondissement n’offre pas
de site web avec des
informations financières
courantes
Très difficile voire
impossible pour les
résidents de suivre
l’évolution des dossiers
financiers
It appears the borough
does not offer a web site
with real time tracking of
financial information
It is very difficult even
impossible for residents to
follow in real time the
evolution of the borough
financial affairs.
30.03 Accountability report from April 1 to
30, 2013.
30.04 Budgetary report and budgetary
advancement from January to March 2013.
30.05 Achat de quatre (4) billets au
coût total de 1034,76 $ - taxes
incluses - à même le budget de
fonctionnement pour le Gala
Accolades 2013 de la Chambre de
Commerce de l'Ouest-de-l'Île de
Montréal qui aura lieu le jeudi 13 juin
2013 et autoriser les membres du
conseil d'arrondissement à y assister.
Gala
L’évènement aura lieu au
Château Vaudreuil à 17 :00
Tel que décrit sur la page
web ci-dessus on peut lire :
Le divertisement continuera après la cérémonie garcieuseté de LEEZA ! Il n’est pas clair a quoi réfère ici LEEZA – Est-ce la compagnie LEEZA : LEEZA Distribution Inc. 6570 Rue Abrams Montréal, Quebec, Canada H4S 1Y2
Gala
The event will take place
at Château Vaudreuil
starting at 17:00
As written on the above
web site : "After Party" garcieuseté de LEEZA ! It is not clear exactly who is LEEZA. Is this the company LEEZA: LEEZA Distribution Inc. 6570 Rue Abrams Montréal, Quebec, Canada H4S 1Y2
30.05 Purchase of four (4) tickets at the
total cost of $1,034.76 $ - taxes
included - from the operating budget
for the 2013 Accolades Gala of the
West Island of Montreal Chamber of
Commerce, which will take place on
Thursday, June 13, 2013 and authorize
council members to attend this event
40 – Réglementation
40 – By-laws
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40.01 Adoption du règlement CA29 0063-
1 modifiant le règlement CA29 0063
concernant la tarification de divers biens,
activités et services municipaux pour
l'exercice financier 2013 afin de préciser
les tarifs applicables en marge de
l'adoption du nouveau règlement cadre
sur les projets particuliers de
construction, de modification ou
d'occupation d'un immeuble de
l'arrondissement de Pierrefonds-Roxboro.
Cliquez ici pour l’information
sur le règlement CA29 0063
Click here for information
on the bylaw CA29 0063
40.01 Adoption of by-law CA29 0063-1
modifying by-law CA29 0063 on price
determination of various goods, activities
and municipal services for the fiscal year
2013 in order to specify the applicable
prices in view of the adoption of the new
bylaw on specific construction, alteration or
occupancy proposals for an immovable in
the Borough of Pierrefonds-Roxboro.
40.02 Adoption du règlement d'emprunt
CA29 0067 autorisant le financement de
1,500,000 $ pour des travaux relatifs
aux bâtiments municipaux, d'acquisition
de mobilier, d'équipements informatique
et de bureau pour l'arrondissement de
Pierrefonds-Roxboro, dans le cadre du
programme triennal d'immobilistaions.
Il semble que ce montant de
1,500,000 $ s’ajoutera au
montant d’environ
7,500,000 $ en emprunts
déjà approuves cet année
dans le cadre du PTI
L’arrondissement ne publie
pas une information facile
d’accès ET d’usage qui
permet aux résidents de
suivre l’évolution du PTI de
l’année courante et des
années antérieures
It appears this amount of
1,500,000 $ will add to the
amount of about
7,500,000 $ already
borrowed as part of this
year’s program of capital
expenditure
The borough does not yet
publish user friendly and
easy to understand
information that would
allow residents to follow in
real time the evolution of
the multi-million dollar
loans of the capital
expenditure program.
40.02 Adoption of borrowing by-law CA29
0067 authorizing the financing of
$1,500,000 for work related to the
municipal buildings, acquisition of furniture,
office and computing equipment for the
Borough of Pierrefonds-Roxboro, under the
three-year programme of capital
expenditure.
40.03 Adoption du règlement CA 29
0040-14 modifiant le règlement de
zonage afin d'apporter des corrections,
ajustements et précisions à des articles
suite à l'entrée en vigueur de la refonte
des règlements d'urbanisme et du plan
stratégique de développement durable de
l'arrondissement et non assujettis au
processus d'approbation référendaire.
Ces règlements sont ceux
qui ont fait l’objet de la
consultation à 18 :30 le 6
mai
L’information publie à
l’avance par
l’arrondissement à ce sujet
n’est pas facile d’usage pour
See information at :
http://aprpr.org/?p=6922
40.03 Adoption of by-law CA 29 0040-14
modifying zoning by-law in order to bring
corrections, adjustments and precisions to
articles following the coming in force of the
consolidation of urban planning by-laws and
of the strategic plan for sustainable
development of the Borough and not
subject to the process of referendums.
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40.04 Adoption du second projet de
règlement CA29 0040-12 modifiant le
règlement de zonage CA290040 afin
d'apporter des corrections, ajustements et
précisions à des articles suite à l'entrée
en vigueur de la refonte des règlements
d'urbanisme et du plan stratégique de
développement durable de
l'arrondissement.
40.05 Adoption du second projet de
règlement CA29 0040-13 modifiant le
règlement de zonage CA29 0040 aux fins
d'autoriser la catégorie d'usage «H3»
(multifamilial en structure isolée de 4 à 6
étages) du groupe d'usage «Habitation»,
de spécifier les normes d'implantation qui
sont reliées à la grille des spécifications
C-4-273 et de retirer la catégorie
d'usages «C2» des usages permis à la
grille des spécifications C-4-273. La zone
en question est constituée des lots 4 735
274 et 4 735 275 et est située du côté
sud du boulevard Gouin Ouest, à l'ouest
du boulevard Saint-Jean.
les résidents.
APRPR a préparé de
l’information plus facile a
comprendre pour les
résidents au lien suivant :
http://aprpr.org/?p=6922
40.04 Adoption of second draft by-law
CA29 0040-12 modifying the zoning by-law
CA290040 in order to bring corrections,
adjustments and precisions to articles
following the coming into force of the
consolidation of the urban planning by-laws
and of the strategic plan for sustainable
development of the Borough.
40.05 Adoption of second draft by-law
CA29 0040-13 modifying zoning by-law
CA29 0040 in order to authorize the use
category «H3» (multi-family in detached
structure of 4 to 6 storeys) from the use
group «Dwelling», to specify the setting
norms which are related to the
specifications chart C-4-273 and to remove
the use category «C2» from the permitted
uses in the specifications chart C-4-273.
The zone in question constitutes of lots 4
735 274 and 4 735 275 and is located
on the south side of boulevard Gouin Ouest,
west of boulevard Saint-Jean.
40.06 Avis de motion - Règlement
numéro CA29 0068 sur le contrôle des
animaux.
40.06 Notice of motion - By-law number
CA29 0068 on animal control.
40.07 Avis de motion pour amender le
règlement numéro CA29 0048
autorisant un emprunt de 70 000$
pour la réalisation de travaux de
construction d'un pavage de béton
bitumineux sur la rue Lauzon afin de
préciser que la taxe spéciale est répartie
en fonction de la superficie des
Un autre amendement a un
règlement
Pourquoi le règlement
original n’a pas été
correctement adopte
Est-ce qu’il faut améliorer
Another required
amendment for a borough
bylaw.
Why was the original bylaw
not correctly worded in the
first place?
40.07 Notice of motion to amend by-law
number CA29 0048 authorizing the
borrowing of $70,000 for the realization of
bituminous concrete asphalting work on
Lauzon Street to specify that the special tax
is spread out according to the area of
taxable immovables listed in Annex A.
Sous toutes réserves – Without prejudice
Sous toutes réserves – Without prejudice
immeubles imposables compris à l'annexe
A.
les procédures de
préparations des
règlements?
Il est très difficile pour les
résidents de suivre
l’évolution du contenu d’un
règlement quand des
changements y sont
apportés via des
amendements.
Do we need to improve our
procedures for preparing
bylaws?
It is very difficult for
residents to follow the
evolution of the content of
bylaws when changes are
done via amendments.
40.08 Avis de motion - Règlement sur la
collecte des matières résiduelles modifiant
le règlement CA29 0017 sur la collecte
des déchets et la collecte sélective des
matières recyclables.
40.08 Notice of motion - By-law on
residual materials collection modifying by-
law CA29 007 on waste collection and
selective collection of recyclable and re-
usable materials.
40.09 Avis de motion - Règlement
modifiant le règlement CA29 0063
concernant la tarification de divers biens,
activités et services municipaux pour
l'exercice financier 2013 afin d'ajuster les
tarifs en application du règlement sur le
contrôle des animaux de l'arrondissement
de Pierrefonds-Roxboro.
Notez que 40.01 ci-dessus
était aussi pour des
modifications a ce
règlement CA29 0063
Pourquoi est-ce que
l’arrondissement n’a pas
combine tous les
ajustements au règlement
dans un seul item pour le
conseil?
Note that at item 40.01
above, the borough was
also making changes to
this bylaw CA29 0063
Why did the borough not
bundle all changes to this
bylaw in one council item?
40.09 Notice of motion - By-law modifying
by-law CA29 0063 concerning the price
determination of various goods, activities
and municipal services for the fiscal year
2013 in order to adjust the rates under by-
law on animal control in the borough of
Pierrefonds-Roxboro.
40.10 Dérogation mineure - Étude 1022 -
4930, boulevard Saint-Jean, lot 3 525
245.
40.10 Minor Exemption - Project no. 1022
- 4930, boulevard Saint-Jean, lot 3 525
245.
40.11 Dérogation mineure Étude 1025 ,
lot 4 073 476, rue Rinaldo-Lemme.
40.12 Dérogation mineure - Étude 1026 -
lot 4 073 477 rue Rinaldo-Lemme.
40.13 PIIA - Construction d'un bâtiment
Ces constructions semblent
être de nouvelles
constructions dans le
secteur ouest de Pierrefonds
Il n’est pas clair qui est le
promoteur pour ce projet?
These appear to be new
construction in the western
sector of Pierrefonds
Who is the developper for
this project?
40.11 Minor exemption - Project 1025, lot
4 073 476, , rue Rinaldo-Lemme.
40.12 Minor Exemption - Project 1026 - lot
4 073 477 , rue Rinaldo-Lemme.
40.13 SPAIP - Construction of a (h3)
Sous toutes réserves – Without prejudice
Sous toutes réserves – Without prejudice
résidentiel multifamilial (h3) sur chacun
des les lots 4 073 476 et 4 073 477, rue
Rinaldo-Lemme.
Est-ce que la congestion des
véhicules sera aggravée par
ce qui semble être un grand
nombre de logements qui
seront construits
Will the building of what
appears to be many units
contribute to making traffic
congestion worse in the
west island?
residential multifamily building on each of
lots 4 073 476 and 4 073 477, , rue
Rinaldo-Lemme.
40.14 Modifier l'Annexe A du règlement
98-596 régissant le stationnement sur les
voies publiques de l'ancienne ville de
Roxboro afin que le stationnement sur rue
soit réservé aux résidents sur les rues
Cartier, du Général-Brock et Jason, places
Jordan et Montgomery et avenues Arnold,
Baldwin, Harwood, Grant et Prince-
Edward dans l'arrondissement de
Pierrefonds-Roxboro.
Voir de l’information au
sujet de la consultation
publique qui a eu lieu a ce
sujet au lien suivant :
http://aprpr.org/?p=4495
See information regarding
a public consultation that
had taken place regarding
this change :
http://aprpr.org/?p=4495
40.14 Modify the Annex A of by-law 98-
596 controlling the parking on the public
roads of the former Ville de Roxboro in
order that on street parking be restricted
for the residents of rues Cartier, du
Général-Brock and Jason, les places Jordan
and Montgomery and avenues Arnold,
Baldwin, Harwood, Grant and Prince-
Edward in the borough of Pierrefonds-
Roxboro.
40.15 Modifier l'Annexe A du règlement
868 concernant la circulation et la
sécurité publique sur le territoire de
l'ancienne Ville de Pierrefonds afin de
décréter du stationnement pour
personnes handicapées sur une partie de
la rue Richmond dans l'arrondissement de
Pierrefonds-Roxboro.
40.15 Modify the Annex A of by-law 868
concerning traffic and public security on the
territory of the former Ville de Pierrefonds
in order to enact parking restricted for
disabled people on part of rue Richmond in
the borough of Pierrefonds-Roxboro.
70 – Autres sujets
70.01 Levée de la séance.
70 – Other business
70.01 Adjournment of the sitting.
