BULLETIN DE LA CENTRALE

N° 234 - JANVIER 2011 - 31ème année

ÉDITO 1 - 2 RETRAITABLES, NE PARTEZ PLUS EN COURS DE MOIS 2 LA GESTION NÉGOCIÉE DE L’ORGANISATION DU TRAVAIL 3 CADRES B : CECI VOUS CONCERNE 4 - L’ARTT AU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL - LICENCIEMENT DU FONCTIONNAIRE 5

BRÈVES 6 CALENDRIER DE LA PAIE 2011 7 LE SITE SPAC-Unsa 8

DANS DANS CECE NUMÉRONUMÉRO ::

ÉÉDITORIALDITORIAL

Chers collègues, l’équipe des permanents du SPAC-Unsa se joint à moi pour souhaiter à cha-cune et chacun, ainsi qu’à vos proches une bonne et heureuse année 2011 : une année qui de-vra être riche en succès dans votre vie personnelle, familiale et dans votre profession. Je tiens aussi à remercier tout particulièrement les militant(e)s et sympathisant(e)s qui, de-puis plus de 30 ans, et tout au long de ces années, ont soutenu et soutiennent toujours les va-leurs du syndicat autonome et réformiste de la Centrale. Le mois de janvier est propice à la réflexion, car il permet de connaître avec précision le bilan des deux dernières années et de tracer les grands axes de l’action à mener pour les prochaines échéances électorales fixées en fin d’année 2011. À cet égard, il n’est pas prétentieux de vous dire que le nombre des fidèles adhérents est conforté, chaque année, et que, corrélativement, le nombre de problèmes traités, souvent avec succès, s’est accru considérablement et qu’enfin, nombreux sont vos collègues qui appor-tent leurs encouragements à l’action menée par votre organisation syndicale.

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Bonne Année 2011 !

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Patiemment mais opiniâtrement, les permanents du SPAC-Unsa, les élus aux CAP, vos représentants dans les CTP, les correspondants des directions de la Centrale et des services périphériques œu-vrent auprès de la « majorité silencieuse » pour que celle-ci prenne conscience de l’importance que revêt le vote pour le renouvellement du mandat des élus aux Commissions Administratives Paritaires car en effet l’abstention, n’est pas le moyen de faire avancer les problèmes, ni a fortiori, les reven-dications. Comme par le passé, le SPAC-Unsa, dans une période des plus difficiles pour les fonctionnaires, et notamment pour ceux des ministères économique et financier dans le cadre de la réforme de l’État, revendiquera avec vous en 2011 pour votre avenir. Les missions, les structures et, bien sûr les effec-tifs tous statuts confondus sont au centre de nos préoccupations. Il convient de dire que la légitimité syndicale repose sur des élections. Cette légitimité est es-sentielle pour défendre vos intérêts moraux et professionnels. C’est ce à quoi s’attache le SPAC-Unsa depuis de nombreuses années. A la veille du nouveau mandat des élus des personnels aux Commissions Administratives Paritaires (CAP) mais aussi et surtout celui des élus dans les Comités techniques (nouveau dispositif), je tiens à remercier chaleureusement celles et ceux qui ont siégé dans ces instances au cours des trois der-nières années. Leur mandat viendra à échéance fin 2011, et je ne peux que souligner le travail constructif qu’ils ont réalisé au bénéfice des agents qu’ils ont représenté. Je leur exprime ma re-connaissance et les félicite pour la qualité de leur engagement. Plus que jamais en 2011, vous aurez besoin des représentants syndicaux du SPAC-Unsa pour protéger vos intérêts individuels et collectifs et faire reconnaître votre valeur profession-nelle quels que soient votre âge et vos qualifications. Soyons unis et bonne année 2011 à toutes et à tous.

Le Secrétaire général, Gérard ALLIGNI

RETRAITABLES, RETRAITABLES, NENE PARTEZPARTEZ PLUSPLUS ENEN COURSCOURS DEDE MOISMOIS ! !

L'article 46 de la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 (JO du 10 novembre 2010) a mis fin au "traitement continué". La pension est due à compter du premier jour du mois suivant la cessation de l'activité mais la rémunération est interrompue à compter du jour de la cessation d'activité. Ces dispositions étant applicables aux pensions liquidées à compter du 1er juillet 2011, l’agent doit désormais formuler sa demande de départ en retraite avec une date d'effet au 1er jour du mois.

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PASSER À UNE GESTION NÉGOCIÉE DE L’ORGANISATION DU TRAVAIL

(Comment rejeter le discours de la souffrance au travail)

Ces dernières années, on a privilégié une gestion à distance qui encourage les approches quanti-tatives purement comptables. Les tableaux de bord et autres outils utilisés par les managers rédui-sent le réel et imposent une logique chiffrée, déconnectée de la réalité des activités. Résultat, les entreprises du secteur privé ou les services publics ne savent pas gérer la coopération entre leurs salariés. Celle-ci est fondée sur le management et la bonne volonté. Or cela ne suffit pas. Les ma-nagers sont souvent paralysés par les oukases de la direction générale. Et on n'accorde pas l’im-portance nécessaire à la gestion de proximité. Ce n’est pas en communiquant sur les objectifs mais en les discutant que l’on favorise leur appro-priation. L’activité est de moins en moins régie par l’organisation taylorienne du travail et de plus en plus par une relation de service. Celle-ci est faite d’interactions entre manager, salariés et usagers. Le problème revient alors à savoir comment l’organisation équipe les individus pour leur permettre de faire face aux tensions et aux situations nouvelles qu’ils ne cessent de rencontrer tout en attei-gnant des objectifs réalistes. Les décideurs prennent très rarement en compte l’ensemble de ces conditions de la compétence. La responsabilité de l’organisation du travail sur les phénomènes de stress commence à être re-connue. Le discours évolue, mais les employeurs ignorent toujours autant les métiers et les pro-cessus de travail de leurs collaborateurs. Chaque employé contribue à un nombre croissant de projets mais se sent de moins en moins appartenir à un petit groupe où se discute au quotidien le travail sans oublier le problème du management. Le commandement est encore assimilé à sa ver-sion militaire, avec l’intendance qui suit. Ce positionnement rend invisible ce qui fait le travail réel et les tensions subies par les niveaux intermédiaires. Nos organisations fonctionnent du haut vers le bas, il faut leur apprendre à organiser les remontées du bas vers le haut. Cela éviterait bien des dysfonctionnements….. L’État doit s’intéresser au travail. Aujourd’hui il n’a d’yeux que pour le nombre de chômeurs et ignore la transformation du monde dans lequel nous vivons. Hier, il s’est intéressé à la réduction administrée du temps de travail. Aujourd’hui, c’est le salaire et l’assouplissement du Code du tra-vail. Mais les responsables finissent toujours par prendre le dessus sur les partenaires sociaux et par imposer une solution législative ou règlementaire. Aujourd’hui, le dialogue social finit par perdre toute possibilité de peser sur les enjeux de l’organisation du travail au plus près du terrain. Au lieu d’imposer ses solutions, l’État devrait fixer des objectifs globaux et laisser les ac-teurs sociaux s’organiser par secteur d’activité. Il nous faudrait passer d’une gestion so-ciale du travail à une gestion négociée de l’organisation du travail, entendue comme étant de la compétence des individus au travail, c’est à dire pour la Fonction Publique au travers du Comité Technique dont ils relèvent. Dans la Fonction Publique, et ce avant la fin de l’année 2011, chaque agent (titulaire, non-titulaire de droit public ou privé) exerçant des fonctions au sein d’une administration sera amené à s’exprimer par plusieurs votes, le même jour, pour créer le nouveau Comité Tech-nique Ministériel, voire un Comité Technique Spécial (qui est facultatif).

En Administration centrale, le périmètre des directions n’est pas simple à définir. Le SPAC-Unsa vous informera afin d’assurer la plus grande transparence sur ce dispositif nouveau qui intègre ou n’intègre pas les agents de l’ancien périmètre agrégé.

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CADRES B : CADRES B : CECICECI VOUSVOUS CONCERNECONCERNE

Lors du groupe de travail préalable à la mise en place effective du Nouvel Espace Statutaire (NES) des cadres B, les représentants du SPAC-Unsa sont intervenus pour revendiquer la mise en place d’un barème indemnitaire cohérent avec la nouvelle carrière du corps unique des secrétaires administratifs.

Intervention de Gérard Alligni, secrétaire général du SPAC-Unsa relative au régime indemnitaire des cadres B :

« Monsieur SOETEMONT, Les cadres B ne doivent pas être amenés à se payer leur réforme. Le reclassement statutaire amènera les agents de la catégorie B à bénéficier d’un gain indiciaire non négligeable lorsqu’on regarde de près la carrière ancienne et la carrière nouvelle. Certains d’entre eux bénéficieront d’un gain indiciaire de 25 à 30 points et tant mieux !!! Cette situation est normale car, depuis la mise en place du dispositif statutaire DURAFOUR programmée en 4 vagues successives de 1994 à 1997 dans notre ministère, aucune amélioration indiciaire n’est inter-venue sauf sur le bas de la 1ère échelle afin de rémunérer les agents au delà du SMIC. Pour permettre aux cadres B, dont la population est très âgée dans notre périmètre, de bénéficier plei-nement des effets de cette réforme à compter du 1er septembre 2010, il convient (c’est la revendica-tion de mon organisation syndicale) de construire un barème indemnitaire qui correspond à leur at-tente, c’est à dire dans le cadre de la démodulation : - de maintenir le principe d'un dispositif barémisé mis en place à compter du 1er janvier 2003 en ce qui concerne l’IFTS ou IAT à due concurrence de 8,33% du traitement brut indicié et la Prime de Rendement à hauteur de 18% du traitement brut indicié et, - l’affichage d’un barème indemnitaire ACF qui ne saurait être inférieur à celui qui existe aujourd’hui sachant qu’il reste à créer des bouts de barème compte tenu de la nouvelle architecture du corps uni-que. Ceci génèrera bien sûr une augmentation de la dépense au titre 2. Le corps des administrateurs civils et celui des attachés ont bénéficié du bonus avant la mise en place de la PFR. Afin de conserver une sorte d'équité de traitement entre les différentes populations statutaires qui exercent les missions ensemble, les cadres B, a qui aucun "bonus indemnitaire" n'a été proposé pour l'instant, il serait juste de tenir compte de ces observations. Il n'est pas souhaitable de mettre en conflit des populations statutaires. Vous connaissez mon attachement à ce dossier depuis le début de la négociation au titre de l'Unsa-Fonction Publique. »

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L’ARTT AU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DES MINISTÈRES ÉCONOMIQUE ET FINANCIER

Le Secrétariat Général vient de se constituer depuis quelques mois au sein de nos ministères en rapprochant les missions de politique minis-tériel RH et la gestion des personnels de Centrale, de l’environnement professionnel, des affaires budgétaire et financière et, de la communi-cation. Chacune des structures initiales bénéficiait de régime ARTT distinct, il convenait d’harmoniser le dispositif. Le SPAC-Unsa est intervenu et a obtenu lors d’un groupe de travail, le 30 novembre dernier : - la mise en place du binôme 38h28 hebdomadaire et 45 jours non travaillés qui n’avait pas pu voir le jour dans ces services en 2001, - une liste exhaustive des emplois qui bénéficieront du forfait-jour (emplois dont le temps de travail ne peut pas être décompté). Cette fameuse liste peut être modifiée lors de réorganisation des servi-ces tel que la réglementation le prévoit. - le rappel d’une clause de revoyure annuelle entre l’administration et les organisations syndicales afin de permettre d’adapter le dispositif ARTT en temps que de besoin. Ces modifications prendront effet après la réunion du Comité Technique Paritaire de Centrale en janvier 2011 qui est compétent pour toutes les questions d’ordre collectif. Le SPAC-Unsa donnera un avis favorable à cette occasion.

Le licenciement du fonctionnaire est désormais appli-cable. Le décret 2010-1402 du 12 novembre 2010 (Journal officiel du 16 novembre 2010 relatif à la si-tuation de réorientation professionnelle des fonction-naires de l’État), prévoit dans son article 10, que le licenciement peut être prononcé après refus successif de trois postes proposés et avis de la CAP du corps dans lequel est classé l’agent. Ce décret fait suite à la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours profession-nels dans la Fonction publique.

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DÉMATERIALISATION DES DOSSIERS INDIVIDUELS DES FONCTIONNAIRES

L’e Administration est en marche et se dirige bon gré, mal gré vers une administration Zéro pa-pier. C’est ainsi que le 31 août dernier, le secrétaire d’État à la Fonction publique, Georges TRON, a annoncé au conseil supérieur un projet de décret pour mettre sur support électronique les dossiers individuels des agents. Après avis de la CNIL, dans les conditions fixées par décret en Conseil d’État, le dossier d’un fonctionnaire peut être géré sur support électronique s’il présente les garanties d’authenticité, d’intégralité, de neutralité, d’intangibilité, de confidentialité et d’accessibilité compatibles avec la jurisprudence et les principes généraux régissant les dossiers individuels. La dématérialisation des dossiers peut apporter des réponses techniques plus satisfaisantes en matière de mise à jour, d’archivage et de conservation des documents. Pour des raisons financières, les administrations pourront choisir une dématérialisation partielle c’est-à-dire mettre sur support électronique les dossiers individuels des agents nouvellement re-crutés ou encore procéder à la dématérialisation des nouvelles pièces des dossiers à une date déterminée. Cependant une même pièce d’un dossier ne pourra être conservée que sur un seul support (papier ou électronique). Les administrations qui opteront pour une dématérialisation totale verront conférer une valeur probante aux copies numériques des documents originaux, dès lors qu’elles seront signées élec-troniquement. Elles acquerront la qualité d’actes authentiques. La mise en œuvre de la dématé-rialisation des dossiers individuels fera l’objet d’une décision prise par l’autorité administrative après avis du comité technique compétent. Le dossier individuel devra faire l’objet d’une nomenclature cadre afin de pouvoir être utilisé aisé-ment au sein des trois Fonctions publiques. Pour l’accessibilité au dossier électronique, des habilitations individuelles sont et seront délivrées aux agents des services de ressources humaines, au service des pensions et aux représentants du personnel. Les modes de consultation du dossier par l’agent pourraient être une borne dédiée dans les ser-vices RH, le poste de travail de l’agent ou à distance par Internet. Bien entendu, il y aura nécessi-té d’archiver le dossier électronique au terme de sa durée d’utilité administrative, puis de l’élimi-ner sous le contrôle scientifique et technique de l’État.

CRÉATION D’UN CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE Ce code aura vocation à rassembler les textes généraux (environ 350 lois et 650 règlements) applicables aux trois Fonctions publiques (État, Hospitalière et Territoriale). Il est vrai que dans cette jungle de textes s’entremêlant, se renvoyant les uns vers les autres, il était grand temps, d’opérer un classement et une simplification en substituant un seul corpus juridique à plus de 1000 textes. Son plan se découpe en quatre livres, le premier reprenant les dispositions communes aux trois Fonctions publiques, les trois suivants reprenant les dispositions spécifiques à chacune d’elles. La codification du droit dans la Fonction publique est un travail colossal pour ne pas dire herculéen commen-cé il y a 15 ans, qui pour sa partie législative devrait être achevée à l’automne 2011. Sera alors entreprise la rédaction de la partie réglementaire. Le code général de la Fonction publique dans sa version définitive de-vrait être à la disposition des usagers courant 2013.

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Le Bulletin de la Centrale

Bulletin du Syndicat Professionnel Autonome de l’Administration Centrale Commission paritaire n° 2079 D-73

Directeur de la publication : Gérard ALLIGNI - P.A.O. : Florence DELOOF Siège social : 139, rue de Bercy - Bâtiment Vauban — Télédoc 000 — 75012 PARIS

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Abonnement annuel : 40 € - Service gratuit aux adhérents— Dépôt légal à parution du bulletin

MOIS DE LA PAIEMOIS DE LA PAIE

DATE DE VALEURDATE DE VALEUR

JANVIERJANVIER 2727

FÉVRIERFÉVRIER 2424

MARSMARS 2929

AVRILAVRIL 2727

MAIMAI 2727

JUINJUIN 2828

JUILLETJUILLET 2727

AOÛTAOÛT 2929

SEPTEMBRESEPTEMBRE 2828

OCTOBREOCTOBRE 2727

NOVEMBRENOVEMBRE 2828

DÉCEMBREDÉCEMBRE 21 (1)21 (1)

(1) date traditionnellement avancée pour permettre le cré-dit des comptes avant Noël

CALENDRIERCALENDRIER DE LA PAIE 2011DE LA PAIE 2011

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