PLU

SOULTZ-LES-BAINS

Agence Territorial d’Ingénierie Publique TERRITOIRE SUD 53 rue de Sélestat 67210 OBERNAI

BILAN DE LA CONCERTATION

Elaboration Modification n°1 Modification n°2 Modification n°3 Modification n°4 Modification n°5 Modification n°6

le : 18/02/2001 le : 31/03/2001 le : 28/10/2005 le: 03/07/2009 le : 07/07/2011 le : 07/09/2012 le : 04/07/2014

REVISION N°1

P.L.U. ARRETE

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal du 07 juillet 2017,

A Soultz-Les-Bains, le 07 juillet 2017

Le Maire, Guy SCHMITT

- Plan Local d'Urbanisme -

Commune de

TOPOS

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PLU de SOULTZ-LES-BAINS

BILAN DE LA CONCERTATION

Le conseil municipal de Soultz-les-Bains a prescrit la révision du plan d’occupation des Sols (POS) et sa transformation en

plan local d’urbanisme (PLU) par délibération en date du 12 décembre 2014.

D’après la délibération de prescription, le projet de PLU est soumis à la concertation avec la population, selon les modalités

suivantes :

la mise à disposition du public des études au fur et à mesure de leur avancement,

la possibilité pour le public de faire part de ses observations lors des permanences de Monsieur le Maire,

la tenue d’un registre de concertation mis à la disposition du public en mairie,

l’information du public via le bulletin municipal et le site internet,

l’organisation d’au moins deux réunions publiques.

1. Les articles, affichages et publications

La délibération prescrivant le PLU a été affichée à la mairie pendant 1 mois.

La publication de la prescription a été effectuée dans un journal local : DNA du 23 décembre 2014.

Les documents du PLU validés par la commune sont restés consultables en mairie tout au long de la procédure ainsi que

sur le site internet de la commune.

2. Les réunions

Le travail d’élaboration du plan local d’urbanisme a eu lieu de juin 2015 à juin 2017 et s’est notamment traduit par les

réunions suivantes :

13 réunions de travail organisées du 18 juin 2015 au 02 mars 2017,

2 réunions avec les personnes publiques associées qui se sont déroulées le 22 mars 2016 et le 08 juin 2017,

2 réunions publiques qui se sont déroulées le 19 avril 2016 et le 09 mai 2017,

Le débat sur les orientations du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) a eu lieu le 4

novembre 2016 au sein du conseil municipal.

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3. Les doléances

Aucune demande ou remarque n’a été réceptionnée par la municipalité via le registre de concertation mis à disposition en

mairie ou par courrier.

4. Bilan de la concertation

Les réunions publiques ont été organisées en soirée afin d’être accessible au plus grand nombre, en dehors des heures

habituelles de travail. Elles ont réuni respectivement 24 et 32 personnes et ont permis d’informer la population sur le contenu

du PLU, sur la procédure, les enjeux issus du diagnostic territorial, les grandes orientations du projet communal et les

principes généraux retenus pour le règlement et le zonage. Des échanges ont eu lieu en fin de réunion et des questions

pertinentes sur le projet communal ont été posées, notamment sur la procédure d’élaboration du PLU et sur des sujets

divers (densification des secteurs d’extension, financement des réseaux, préservation de haies…).

La population a également été informée de l’avancement du projet via la publication d’articles dans le bulletin d’informations

communales et la mise à disposition des documents de travail en mairie et sur le site internet de la commune.

Le projet proposé à la population n’a pas fait l’objet de demande ou remarque écrite.

Suite à la première réunion PPA, quelques compléments ont été apportés au diagnostic du PLU notamment sur la partie

agricole. Suite à la seconde réunion PPA, quelques rectifications mineures ont été effectuées sur les OAP et le rapport de

présentation et une étude loi Barnier supplémentaire a été réalisée sur le secteur IAUb sud. De plus, le secteur Ac a été

agrandi au plan de règlement et la partie agricole du diagnostic territorial a été développé.

5. Annexes

Cf. pages suivantes

1) Prescription du PLU : délibération et insertion presse

2) Débat sur les orientations du PADD

3) Information de la population : extraits bulletin d’informations communales et du site internet

4) Réunions publiques : annonces, compte-rendu

5) Réunions avec les personnes publiques associées : compte-rendu

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1) Prescription

Délibération

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Insertion presse

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2) Débat sur les orientations du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) en conseil

municipal

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3) Information de la population

Extrait du bulletin d’informations

communales – février 2015 :

Extrait du bulletin d’informations

communales – mai 2016 :

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Extrait du bulletin d’informations communales – mai 2017 :

NB : Les bulletins d’informations communales sont également publiés sur le site internet de la commune www.soultz-les-

bains.fr

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Extrait du site internet de la commune avec documents de travail téléchargeables :

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4) Réunions publiques

Réunion publique n°1 : 19 avril 2016

Annonce – extrait du bulletin d’informations communales :

Annonce – extrait des DNA 19 avril 2016 :

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Compte-rendu

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Réunion publique n°2 : 09 mai 2017

Annonce – extrait du bulletin d’informations communales de mai 2017 :

Annonce – extrait des DNA – mardi 9 mai 2017 :

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Compte-rendu

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5) Réunions avec les personnes publiques associées

Réunion PPA n°1 : 22 mars 2016

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Réunion PPA n°2 : 08 juin 2017

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