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Bienvenue à la réunion publique annuelle de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL)
Le mardi 23 août 2011Victoria (Colombie-Britannique)
PourquoiSCHL
Au cœur de l’habitation
QuoiPourquoi
SCHLAu cœur de l’habitation
Soutenir la qualité, l’abordabilité et le choix dans le domaine de l’habitation, pour le bénéfice de tous les Canadiens
Quoi
Qui
PourquoiSCHL
Au cœur de l’habitation
Soutenir la qualité, l’abordabilité et le choix dans le domaine de l’habitation, pour le bénéfice de tous les Canadiens
80%Pourcentage de Canadiens dont les
besoins sont satisfaits par le marché
Quoi
Qui
PourquoiSCHL
Au cœur de l’habitation
Soutenir la qualité, l’abordabilité et le choix dans le domaine de l’habitation, pour le bénéfice de tous les Canadiens
80%Pourcentage de Canadiens dont les
besoins sont satisfaits par le marché
20%Pourcentage de Canadiens dans le besoin (dont les besoins
en matière de logement ne sont pas adéquatement satisfaits par le marché)
Responsabilité et régie
La SCHL :
est régie par un conseil d’administration indépendant;
rend des comptes au Parlement par l'intermédiaire de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences;
est assujettie à un éventail de mécanismes et d’exigences liés à la reddition de comptes.
Gestion responsable des risques
Un cadre de gestion des risques d'entreprise permet à la SCHL de cerner et d’analyser les risques et de mettre en œuvre des stratégies visant à les atténuer.
L’énoncé de tolérance au risque appuie la prise de décisions cohérentes dans l’ensemble de la Société.
Une simulation de crise rigoureuse et exhaustive montre que la SCHL est prête à faire face aux pires conditions économiques.
Rythme de la reprise économique
Réforme de la réglementation financière
Changements démographiques au Canada
Évolution rapide de la technologie
Souci croissant de l’environnement
Quoi
Qui
PourquoiSCHL
Au cœur de l’habitation
Soutenir la qualité, l’abordabilité et le choix dans le domaine de l’habitation, pour le bénéfice de tous les Canadiens
80%Pourcentage de Canadiens dont les
besoins sont satisfaits par le marché
20%Pourcentage de Canadiens dans le besoin (dont les besoins
en matière de logement ne sont pas adéquatement satisfaits par le marché)
Quoi
Qui
PourquoiSCHL
Au cœur de l’habitation
Soutenir la qualité, l’abordabilité et le choix dans le domaine de l’habitation, pour le bénéfice de tous les Canadiens
80%Pourcentage de Canadiens dont les
besoins sont satisfaits par le marché
20%Pourcentage de Canadiens dans le besoin (dont les besoins
en matière de logement ne sont pas adéquatement satisfaits par le marché)
Abordabilité
Programmes de logement social
antérieurs à 1994
Initiative en matière de logement abordable
Centre du logement abordable
Comment
Quoi
Qui
PourquoiSCHL
Au cœur de l’habitation
Soutenir la qualité, l’abordabilité et le choix dans le domaine de l’habitation, pour le bénéfice de tous les Canadiens
80%Pourcentage de Canadiens dont les
besoins sont satisfaits par le marché
20%Pourcentage de Canadiens dans le besoin (dont les besoins
en matière de logement ne sont pas adéquatement satisfaits par le marché)
Rénovation
Programmes d’aide à la rénovation
et à l’améliorati
on des logements
Abordabilité
Programmes de logement social
antérieurs à 1994
Initiative en matière de logement abordable
Centre du logement abordable
Comment
Quoi
Qui
PourquoiSCHL
Au cœur de l’habitation
Soutenir la qualité, l’abordabilité et le choix dans le domaine de l’habitation, pour le bénéfice de tous les Canadiens
80%Pourcentage de Canadiens dont les
besoins sont satisfaits par le marché
20%Pourcentage de Canadiens dans le besoin (dont les besoins
en matière de logement ne sont pas adéquatement satisfaits par le marché)
Rénovation
Programmes d’aide à la rénovation
et à l’améliorati
on des logements
Abordabilité
Programmes de logement social
antérieurs à 1994
Initiative en matière de logement abordable
Centre du logement abordable
Besoins distincts en matière de logement
Dans les réserves
Violence familiale
Autonomie des aînés
Comment
Investissements en vertu du Plan d'action économique du Canada
Le Plan d'action économique du Canada (PAEC) prévoyait un investissement ponctuel de quelque 2 milliards de dollars sur deux ans pour la construction et la rénovation de logements sociaux.
Plus de 14 000 projets de logement social et de logement pour les Premières nations, terminés ou en cours.
Le PAEC a également mis 2 milliards de dollars à la disposition des municipalités sous forme de prêts à faible coût pour financer des travaux d'infrastructure liés à l'habitation.
Plus de 270 prêts ont été approuvés aux termes du Programme de prêts pour les infrastructures municipales.
Retour à un niveau normal pour les dépenses des programmes de logement
* Pour les années antérieures à 2011-2012, les niveaux de référence incluent les investissements dans le logement abordable en vertu de l’Initiative en matière de logement abordable et des programmes d’aide à la rénovation.
Quoi
Qui
PourquoiSCHL
Au cœur de l’habitation
Soutenir la qualité, l’abordabilité et le choix dans le domaine de l’habitation, pour le bénéfice de tous les Canadiens
80%Pourcentage de Canadiens dont les
besoins sont satisfaits par le marché
20%Pourcentage de Canadiens dans le besoin (dont les besoins
en matière de logement ne sont pas adéquatement satisfaits par le marché)
Assurance prêt
hypothécaire
Propriétaires-occupants
Logements locatifs
Centres d’hébergement
et résidences pour personnes âgées
Rénovation
Programmes d’aide à la rénovation
et à l’améliorati
on des logements
Abordabilité
Programmes de logement social
antérieurs à 1994
Initiative en matière de logement abordable
Centre du logement abordable
Besoins distincts en matière de logement
Dans les réserves
Violence familiale
Autonomie des aînés
Comment
Partout au service des Canadiens
La SCHL a pour mandat de permettre aux Canadiens admissibles d'accéder à tous les types de logement : logements pour propriétaires-occupants, logements locatifs et logements situés dans les régions rurales et dans les petits marchés.
La SCHL est le seul assureur de prêts hypothécaires pour les grands immeubles collectifs (entre autres, les immeubles locatifs, les centres d'hébergement et les résidences pour personnes âgées) et le principal assureur dans les régions rurales et les plus petits marchés. Ces segments représentaient 44 % des volumes à RPV élevé de la SCHL en 2010.
Canada Atlantique Québec Ontario Prairies et terri-toires
Colombie-Bri-tannique
0%
20%
40%
60%
80%
100%
Logements pour propriétaires-occupants dans les régions rurales et les petits marchés Immeubles collectifs de > 4 logements (comprend établissements de soins et résidences pour personnes âgées) Logements pour propriétaires-occupants en milieu urbain
Répartition des demandes approuvées : immeubles collectifs et logements pour propriétaires-occupants à RPV élevé en 2010
0
200,000
400,000
600,000
800,000
1,000,000
1,200,000
2008 2009 2010P 2010 2011P
Mortgage Loan Insurance (units)
Assurance prêt hypothécaire SCHL (nombre de logements)
Rendements pour le gouvernement du Canada
La SCHL exerce ses activités d'assurance prêt hypothécaire sans qu'il en coûte un sou aux contribuables canadiens.
À la fin de 2010, la SCHL avait permis une réduction du déficit annuel accumulé du gouvernement du Canada, au cours de la décennie, de plus de 14 milliards de dollars (provenant principalement de ses activités d'assurance), grâce à l’impôt payé et au résultat net.
222001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010P 2010 2011P
0
500
1,000
1,500
2,000
2,500
3,000
Contributions de la SCHL réduisant les déficits annuels du gouvernement du Canada (M$)
Résultat netImpôt sur le résultat
Quoi
Qui
PourquoiSCHL
Au cœur de l’habitation
Soutenir la qualité, l’abordabilité et le choix dans le domaine de l’habitation, pour le bénéfice de tous les Canadiens
80%Pourcentage de Canadiens dont les
besoins sont satisfaits par le marché
20%Pourcentage de Canadiens dans le besoin (dont les besoins
en matière de logement ne sont pas adéquatement satisfaits par le marché)
Assurance prêt
hypothécaire
Propriétaires-occupants
Logements locatifs
Centres d’hébergement
et résidences pour personnes âgées
Rénovation
Programmes d’aide à la rénovation
et à l’améliorati
on des logements
Abordabilité
Programmes de logement social
antérieurs à 1994
Initiative en matière de logement abordable
Centre du logement abordable
Besoins distincts en matière de logement
Dans les réserves
Violence familiale
Autonomie des aînés
Comment
Gestion prudente des risques liés à l’assurance prêt hypothécaire
Cotes de crédit des emprunteurs dont les prêts sont assurés Les nouveaux paramètres du ministère des Finances
établissent à 600 la cote de crédit minimale des emprunteurs.
La cote de crédit moyenne des propriétaires-occupants détenant un prêt à rapport prêt-valeur élevé approuvé par la SCHL en 2010 était de 731.
Aucune cote 0 %
=0<6000 %
≥ 600 < 6609 %
≥ 660 < 70017 %
≥ 70074 %
Répartition des cotes de crédit des propriétaires-occupants pour les prêts à RPV élevé approuvés en 2010
Gestion prudente des risques liés à l’assurance prêt hypothécaire
Avoir propre foncier des emprunteurs La majorité des prêts hypothécaires assurés par la SCHL
ont un faible rapport prêt-valeur, l’avoir propre foncier du propriétaire-occupant moyen se chiffrant à environ 44 %.
≤80 %, 70 %
>80.01 % ≤90 %, 21 %
>90.01 % ≤ 95 %, 7 %
>95.01 %, 2 %
Répartition des polices d’assurance en vigueur pour propriétaires-occupants selon le rapport prêt-valeur (RPV) (d’après la valeur courante de la propriété)
Gestion prudente des risques liés à l’assurance prêt hypothécaire
Taux d’arriérés À 0,44 %, le taux d’arriérés hypothécaires de la SCHL
est conforme à la tendance sectorielle.
2008 2009 20100
0.1
0.2
0.3
0.4
0.5
Taux d'arriérés (%)
Taux global de la SCHL Association des banquiers canadiens
La diversification géographique réduit l'exposition globale aux cycles économiques.
Gestion prudente des risques liés à l’assurance prêt hypothécaire
Atlantique5,3 %
Territoires0,3 %
Ontario43,1%
Colombie-Britannique
16,3 %
Alberta15,3%
Québec15,7 %
Saskatchewan2,0%
Manitoba2,1%
Répartition géographique des polices d'assurance en vigueur en 2010
Gestion prudente des risques liés à l’assurance prêt hypothécaire
Réserves en capital La SCHL maintient actuellement une réserve en capital
qui correspond au double du minimum requis par le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF).
2008 2009 2010P 2010 2011P0
50
100
150
200
250Niveau de capital disponible pour les activités d’assurance de la SCHL (% TCM)
Test du capital minimal du BSIF (TCM de 100 %)
Niveau cible interne de capital de la SCHL (TCM de 150 %)
Niveau cible de capital immobilisé de la SCHL (TCM de 200 %)
%
Quoi
Qui
Comment
PourquoiSCHL
Au cœur de l’habitation
Soutenir la qualité, l’abordabilité et le choix dans le domaine de l’habitation, pour le bénéfice de tous les Canadiens
80%Pourcentage de Canadiens dont les
besoins sont satisfaits par le marché
20%Pourcentage de Canadiens dans le besoin (dont les besoins
en matière de logement ne sont pas adéquatement satisfaits par le marché)
Assurance prêt
hypothécaire
Propriétaires-occupants
Logements locatifs
Centres d’hébergement
et résidences pour personnes âgées
Titrisation
Programmes offrant aux
prêteurs des fonds pour le crédit hypothécaire
Rénovation
Programmes d’aide à la rénovation
et à l’améliorati
on des logements
Abordabilité
Programmes de logement social
antérieurs à 1994
Initiative en matière de logement abordable
Centre du logement abordable
Besoins distincts en matière de logement
Dans les réserves
Violence familiale
Autonomie des aînés
Quoi
Qui
Comment
PourquoiSCHL
Au cœur de l’habitation
Soutenir la qualité, l’abordabilité et le choix dans le domaine de l’habitation, pour le bénéfice de tous les Canadiens
80%Pourcentage de Canadiens dont les
besoins sont satisfaits par le marché
20%Pourcentage de Canadiens dans le besoin (dont les besoins
en matière de logement ne sont pas adéquatement satisfaits par le marché)
Assurance prêt
hypothécaire
Propriétaires-occupants
Logements locatifs
Centres d’hébergement
et résidences pour personnes âgées
Titrisation
Programmes offrant aux
prêteurs des fonds pour le crédit hypothécaire
Rénovation
Programmes d’aide à la rénovation
et à l’améliorati
on des logements
Recherche et diffusion de l’information - Politiques et science du bâtiment
Analyse de marché
Activités internationales
Abordabilité
Programmes de logement social
antérieurs à 1994
Initiative en matière de logement abordable
Centre du logement abordable
Besoins distincts en matière de logement
Dans les réserves
Violence familiale
Autonomie des aînés
Quoi
Qui
Comment
PourquoiSCHL
Au cœur de l’habitation
Soutenir la qualité, l’abordabilité et le choix dans le domaine de l’habitation, pour le bénéfice de tous les Canadiens
80%Pourcentage de Canadiens dont les
besoins sont satisfaits par le marché
20%Pourcentage de Canadiens dans le besoin (dont les besoins
en matière de logement ne sont pas adéquatement satisfaits par le marché)
Assurance prêt
hypothécaire
Propriétaires-occupants
Logements locatifs
Centres d’hébergement
et résidences pour personnes âgées
Titrisation
Programmes offrant aux
prêteurs des fonds pour le crédit hypothécaire
Rénovation
Programmes d’aide à la rénovation
et à l’améliorati
on des logements
Recherche et diffusion de l’information - Politiques et science du bâtiment
Analyse de marché
Activités internationales
Abordabilité
Programmes de logement social
antérieurs à 1994
Initiative en matière de logement abordable
Centre du logement abordable
Besoins distincts en matière de logement
Dans les réserves
Violence familiale
Autonomie des aînés
RHDCC AADNC MAECI RNCan CNRC IC
Quoi
Qui
Comment
PourquoiSCHL
Au cœur de l’habitation
Soutenir la qualité, l’abordabilité et le choix dans le domaine de l’habitation, pour le bénéfice de tous les Canadiens
80%Pourcentage de Canadiens dont les
besoins sont satisfaits par le marché
20%Pourcentage de Canadiens dans le besoin (dont les besoins
en matière de logement ne sont pas adéquatement satisfaits par le marché)
Assurance prêt
hypothécaire
Propriétaires-occupants
Logements locatifs
Centres d’hébergement
et résidences pour personnes âgées
Titrisation
Programmes offrant aux
prêteurs des fonds pour le crédit hypothécaire
Rénovation
Programmes d’aide à la rénovation
et à l’améliorati
on des logements
Recherche et diffusion de l’information - Politiques et science du bâtiment
Analyse de marché
Activités internationales
Abordabilité
Programmes de logement social
antérieurs à 1994
Initiative en matière de logement abordable
Centre du logement abordable
Besoins distincts en matière de logement
Dans les réserves
Violence familiale
Autonomie des aînés
Administrations publiques,
provinciales, territoriales et
municipales
ONG et organismessans but lucratif
Premières nations
Prêteurs, courtiers hypothécaires, constructeurs, promoteurs et
investisseurs du secteur privé
RHDCC AADNC MAECI RNCan CNRC IC