Banque de France - Autorité de Contrôle Prudentiel · Banque de France – Secrétariat général de la Commission bancaire Autorité de Contrôle Prudentiel 0 5 10 15 20 25 Bâle

Banque de France - Autorité de Contrôle Prudentiel


Introduction

Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France et

président de l’ACP

27/06/2012


Éléments de contexte,

Danièle Nouy, secrétaire général de l’ACP

27/06/2012


Bâle 3 – CRD4 : impacts et enjeux

1ère table ronde

Quel impact sur le business model des banques et sur le financement de l’économie ?

27/06/2012

Banque de France – Secrétariat général de la Commission bancaire Banque de France – Autorité de Contrôle Prudentiel

Table ronde animée par Frédéric Visnovsky, secrétaire général adjoint de l’ACP

• Dominique Thienpont (Commission européenne)

• Hervé de Villeroché (direction générale du Trésor)

• Nicolas Véron, économiste (Bruegel et Peterson Institute)

• Philippe Bordenave (BNPP)

5 27/06/2012


0

5

10

15

20

25

Bâle 3/CRD4

G Sifis

CET1

Tier 1 add

Tier 2

Conservationbuffer

Buffercontracyclique

Buffersystémique 0 à 5 %

0 à 2,5 %

0 à 2,5 %

2,5 %

2%1,5 %

4,5 %

1. Bâle 3 – CRD 4 : renforcement de la solvabilité

juin-11 Bâle 3

CET 7 % 486 G 225 G

Tier 1 8,5 % 221 G 114 G

FP 10,5 % 223 G 113 G

Besoins 930 G 452 G

Calculs d’impacts – données au 30 juin 2011

(103 banques internationales)

Besoins juin 2011 – janvier 2019

Bale dt EU

CET 1

Tier 1

FP

8,6 % 7,4 %

7,1 %

14,2 %

11,5 %

10,2 %

Source : Comité de Bâle – avril 2012

CET 1

Si l’on ajoute les risques systémiques

0

2

4

6

8

10

12

Bâle 2 Bâle 3 Bâle 3 + conservation buffer

Tier 2

Autre Tier 1

Common Equity 4,5%

7%

4%

2%

2%

2%

2%

1,5%

1,5%

10,5 %

20,5 %

27/06/2012 6



Augmentation des fonds propres

Détérioration des actifs bancaires

Hausse des taux des obligations souveraines et donc baisse de leurs prix

Pressions sur les finances publiques et sur les rating souverains

Crise financière 2007/2008 - Sauvetage public(recapitalisation, garanties étatiques)

Fonds publics

Fonds privés

Plan de relance

Hausse des taux de défaut

Ralentissement de la croissance

Moindre distribution du crédit

Deleveraging

2. Bâle 3 – CRD 4 : encadrement de la liquidité

0

50

100

150

200

250

300

déc. 2010

fev 2011 avr-11 juin-11 août-11 oct-11 déc-11

Expositions des Money Market Funds aux banques françaises (en milliards de dollars)

54,749,6

26,824,4

0

10

20

30

40

50

60

31.12.2010 30.06.2011 31.12.2011 31.03.2012 (*)

Expositions souveraines (pays euro-périphériques) en portefeuille bancaire(BNPP+SG+GCA+BPCE, en GEUR)

Italie Espagne Grèce Portugal Irlande(*) Données au 30/04/2012 pour BNPP Source : communication financières des établissements

-9,3%

-45,9%

-8,9%

- 240 GUSD

LCR moyen à 90 %

Besoins de 1 760 G

3 % du total des actifs

Calculs d’impacts – données au 30 juin 2011 (103 banques internationales)

Crise souveraine <--> crise bancaire

27/06/2012 7


3. Quel impact ?

Plus de fonds propres…de meilleure qualité Moins de financement de marché…à court terme Moins de crédit…au bilan (vers un modèle « originate to distribute » ?) Plus d’épargne…au bilan des banques

Dominique Thienpont Quel impact sur le financement de l’économie de l’Union européenne ?

Hervé de Villeroché Quel impact sur le financement des États ?

Nicolas Véron Quel impact sur la distribution du crédit ?

Philippe Bordenave Quel impact sur le modèle de banque universelle ?

Une table ronde pour répondre à ces questions

27/06/2012 8

Banque de France – Secrétariat général de la Commission bancaire Banque de France – Autorité de Contrôle Prudentiel 9

Intervention de Dominique Thienpont,

Commission européenne

27/06/2012


Intervention d’Hervé de Villeroché, direction générale du Trésor

27/06/2012

11

Bâle III / CRD 4 et la distribution de crédit

Nicolas Véron

Senior Fellow, Bruegel (Bruxelles)

Visiting Fellow, Peterson Institute for International Economics (Washington)

Paris, juin 2012

Etudes bâloises

Transition (décembre 2010)

– Modèles transmis par les membres du Comité de Bâle et le FMI

– Estimation médiane non pondérée sur 97 simulations

– Impact limité sur la croissance du PIB

– Impact -0.03% sur le taux de croissance annuel du PIB pendant 35 trimestres (presque 9 ans) = -0.22% en cumul sur la période

– Impact +0.03% ensuite

Régime permanent (août 2010)

– Gain provenant de la réduction de la probabilité de crise

– Evaluation dépendante des hypothèses sur les effets des crises (temporaires ou permanents)

– Spectre de résultats très large, impact positif

12

Interférences actuelles

Fragilité du système depuis 2007-08

Crise de la zone euro

Plan de recapitalisation « EBA » d’octobre 2011

Points en suspens

– « complément macroprudentiel »

– Liquidité

13

14

Merci de votre attention

Nicolas Véron

+32 473 815 372 (Europe) / +1 202 550 0614 (Etats-Unis)

[email protected] / [email protected]

Bruegel: www.bruegel.org

Peterson Institute: www.piie.com

15

Bâle 3 – CRD 4 : Quel impact sur le modèle de

banque universelle?

27 juin 2012

Philippe Bordenave Directeur Général Délégué de BNP Paribas

CRISE FINANCIERE CRISE DE LA DETTE SOUVERAINE

Un modèle de banque universelle résilient malgré les crises Le cas de BNP Paribas

Une capacité démontrée d’absorber les chocs et de réaliser chaque année un résultat net positif, grâce aux performances solides des entités opérationnelles

* Y compris 2/3 de Private Banking en France (hors effets PEL/CEL), Italie et Belgique ** Résultat net part du Groupe

Résultat avant impôts des pôles opérationnels

En €Md

CRISE ECONOMIQUE

Résultat net Part du Groupe** 7,8Md 3,0Md 5,8Md 7,8Md 6,1Md

2007 2008 2011 2009 2010

dont

IS Corporate Center-1,2

4,95,4

3,6

1,31,5 2,01,6

4,0

2,3

4,85,9

Retail Banking*CIB

-0,2

0,4 0,9

-1,4

1,21,9

4,53,5

Perte avant impôt CIB au T4: -2,1Md€

Augmentation des provisions IRB et PF: -1,7Md€ Provisions sur la Grèce:

-3Md€

Des fonds propres doublés à niveau de risques constant

Adaptation aux nouvelles règles de solvabilité Le cas de BNP Paribas

27,0 30,1 27,4 29,049,6 55,4 58,9

9,6%9,2% 10,1%8,0%

5,7%5,6%5,8% 5,4%

31.12.06 31.12.07 01.01.08 31.12.08 31.12.09 31.12.10 31.12.11 31.12.11

Ratio common equity Tier 1 Fonds propres common equity Tier 1

En Md€

Ratios de capital de BNP Paribas

Bâle 2,5 *

9%

01/01/13

Après impact de Bâle 3 : - 180 pb

et impact de la crise souveraine selon la règle

de l'ABE : - 40 pb

Bâle 2 Objectif Bâle 3 (selon les critères complets)**

Après impact de Bâle 2,5 :

- 50 pb

* CRD3 ** CRD4 telle qu’anticipée par BNP Paribas, hors mark-to-market des titres souverains

Un levier quasi divisé par deux soit deux fois moins de prêts pour le même niveau de capital

(1) Défini comme les actifs tangibles (Total actif moins goodwill et actifs intangibles) hors dérivés actifs divisés par les fonds propres Tier 1, tels que publiés par les banques. Médiane des banques européennes sur la base d’un échantillon comprenant Barclays, BBVA, Crédit Agricole SA, Crédit Suisse, Deutsche Bank, HSBC, Royal Bank of Scotland, Santander, Société Générale et UBS. Médiane des banques américaines basée sur un échantillon comprenant Bank of America, Citigroup, JPMorgan et Wells Fargo.

BNP Paribas Banques européennes

Banques américaines

13,2x 13,3x

36,8x 35,7x 26,6x

23,8x

21,0x

35,6x 27,6x 20,8x

22,7x 22,1x

12,9x 15,7x

14,3x

2005-2007 Médiane

2008 2009 2010 2011

Levier (1)

Adaptation aux nouvelles règles de levier Le cas de BNP Paribas

Une réserve de liquidité multipliée par quatre

Réserve de liquidité*

ANCIEN ENVIRONNEMENT NOUVEL ENVIRONNEMENT

30 45

120 150

105

50 55

30

31/12/07 31/12/08 31/12/09 31/12/10 31/12/11

Dépôts auprès des Banques Centrales

20 40

Actifs disponibles éligibles auprès des banques centrales après décotes

123

78

31/03/12

Adaptation aux nouvelles règles de liquidité Le cas de BNP Paribas

* Hors actifs complémentaires utilisés pour: repos, politique monétaire, systèmes de compensation

Forte diminution des besoins de financement en USD du Groupe : -30,5 % par rapport au 30/06/11

Passifs257

Actifs257

Actifs tangibles et intangibles

Titres de dette**

Crédits clientèle

Inventaire de négoce clientèle***

Fonds propres et assimilés

Ressources MLT

Dépôts clients

Autres ressources CT

Actifs 370

30.06.11 31.12.11

-30,5%

31.12.11

Bilan Cash* USD brut (en Md USD, hors assurance et Klepierre)

Fonds monétairesaméricains

-53 Md

Dépôts à la FedActifs interbancaires

USD swappé vers d’autres devises

Besoin definancementde l’activitéde clientèle

Excédent :19 Md USD

8 8 14

166 144 122

72

4468

37

57

41

24

24

385

6

6

Adaptation au nouvel environnement de liquidité en USD Le cas de BNP Paribas

21

Conclusion : les effets des nouvelles réglementations

Une transformation considérable :

Solvabilité, levier : deux fois plus de capital pour la même activité

Dans un délai très court (3 ans)

Tout en parvenant à maintenir la croissance du crédit dans nos marchés domestiques (> +6% par an en moyenne entre fin 2008 et fin 2011)

De nouvelles menaces sur l’activité :

Surcharges additionnelles en capital

Règles finales sur la liquidité ?

Règles de subordination potentielle impactant la qualité et la quantité de la dette bancaire à émettre ?

Au total, un prix de revient du crédit considérablement renchéri

Qui contrecarre la politique monétaire accommodante de la BCE

Et se combine avec les politiques budgétaires restrictives

Le défi pour le modèle de banque universelle : comment continuer d’accompagner nos clients

dans le nouvel environnement économique et réglementaire ?

ANNEXE

Comparaison des retours sur fonds propres : France, Allemagne et Etats-Unis

CAC 40 industrielles seuleme

CAC 40 industrielles seulemen

CAC 40 financières seuleme

CAC 40 financières seuleme

DAX 30 industrielles seuleme

DAX 30 financières seuleme

S&P 500 industrielles seuleme

S&P 500 financières seuleme

DAX 30 industrielles seuleme

DAX 30 financières seuleme

S&P 500 industrielles seuleme

S&P 500 financières seuleme

4,0%

6,0%

8,0%

10,0%

12,0%

14,0%

16,0%

18,0%

20,0%

22,0%

24,0%

Comparaison des retours sur fonds propres : France, Allemagne et États-unis

Sociétés industrielles

2007 2011

Indices: Datastream (23/04/12); moyennes des retours sur fonds propres moyens (RoE) pondérées par les capitalisations boursières Sociétés financières françaises: RoE publiés

*

Sources :

**

**

* Société Générale en 2007 retraité de la perte exceptionnelle liée à une fraude. Le RoE publié avec la fraude était de 3.6% **Crédit Agricole S.A.; en 2011, le RoE était négatif à -3.3%

24

PAUSE

27/06/2012


Bâle 3 – CRD4 : impacts et enjeux

2ème table ronde

Les enjeux liés à la mise en œuvre de Bâle 3

27/06/2012


• William Coen (Comité de Bâle) Comment assurer une mise en œuvre effective ?

• Isabelle Vaillant (Autorité bancaire européenne) Comment favoriser l’égalité des conditions de concurrence ?

• Bernard Delpit (Groupe Crédit Agricole) Comment éviter une croissance du système de financement

parallèle ?

26 27/06/2012

Table ronde animée par Philippe Richard, directeur des Affaires internationales de l’ACP


Où en sommes nous sur le plan international ?

Source : BCBS, Report to G20 Leaders on Basel III implementation, June 2011

Adoption de Bâle 2

Adoption de Bâle 2.5

27/06/2012


Bâle III : comment en mesurer la mise en œuvre et assurer un Level playing field ?

Adoption de Bâle III ? 27/06/2012


Situation aux États-Unis

Source : Flow of Funds Accounts of the United States compiled on the basis of the definitions from Pozsar et al., (2010).

Quelle place pour le ‘shadow banking’?

27/06/2012 29


Situation en zone Euro

Sources : EAA (ECB and Eurostat) and monetary statistics (ECB).

Quelle place pour le ‘shadow banking’?

27/06/2012 30


Monitoring

Monitoring

Évaluation en 2017

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

Ratio de levier Migration en Pilier 1 ?

Nouveau minimum CET 3,5 % 4 % 4,5 % 5,125 % 5,75 % 6 ,375% 7 % 7 %

dont ratio CET 3,5% 4,0% 4,5%

dont conservation buffer 0,625 % 1,25% 1,875 % 2,5% 2,5%

Phase - in déductions - 20% 40% 60% 80% 100%

Tier 1 minimum 4,5% 4,5% 6,0%

Total capital 8,0%

LCR Mise en œuvre probable courant 2015 en Pilier 1

NSFR Mise en œuvre selon un format non encore défini

Monitoring

Évaluation en 2016 et décision en 2017

Quelle période transitoire ? Théorie et pratique ?

Publication

27/06/2012 31

BASEL COMMITTEE ON BANKING SUPERVISION

Ensuring timely and consistent implementation

BÂLE 3 – CRD4 : IMPACTS ET ENJEUX

Paris, France, 27 Juin 2012

William Coen Deputy Secretary General, Basel Committee


33

Implementation – WHY is it a top priority?

Key benefits of Basel III

– Restore market confidence in regulatory reforms

– Secure the resilience of the global/domestic banking systems

– Providing a level playing field

Only possible if rules are implemented by all countries in a full, timely and consistent manner


34

Implementation – HOW will it be assessed? Previously : information exchanges and technical

guidance

Today : a robust process based on 3 levels of assessment

– Timely adoption of Basel III

– Consistency of national regulations with Basel III text

– Delivery of comparable outcomes – initial focus on risk weighted assets

– Recent publications : G20 Interim report, regular updates, peer review of stress testing


35

Implementation – WHAT is needed?

Commitment of BCBS members

– Basel Committee has no formal enforcement or sanctioning authority

Transparency

– Level 1 : our efforts seem to have had the desired effect

– Level 3 : Also applies to banks (eg review of RWAs)


36

Implementation – WHAT is needed?

Supervision

– Good regulation alone is not enough to prevent crises – Good supervision cannot compensate for weak

regulation – Speed limits require enforcement – Supervisors must be willing and able to take action in

good times - when they will win no friends

Supervisors are never more valuable than when they are least valued

Level Playing Field in Regulation and Supervision : how to ensure it ?

Isabelle Vaillant | 27 June 2012

Level playing field: from essential in good times to critical in bad times

• Fair competition - among comparable business mix - across EU borders

• Integrity of the EU single market

- remove obstacles - match market developments, good or bad : industry

competitiveness; asset bubbles - resist retrenching and fragmentation

European Banking Authority / ACP Conference 38

Upgraded traditional tools : Outreaching the SRB

• The crisis showed the need for improvement in the EU - factoring in macro-prudential supervision (holistic approach); - from minimum to maximum harmonization in order to avoid regulatory

arbitrage (e.g. definition of “own funds”) and facilitate management and supervision of cross-border groups (e.g. different reporting and liquidity requirements);

- enhancing “supervisory colleges” functioning to foster day-to-day supervision/ crisis management of cross-border groups (e.g. Fortis)

• The Single Rulebook : - exactly the same rules across the Single Market (no room for

regulatory competition) : detailed and prescriptive - proportionality to capture differences across financial institutions - direct visibility to financial institutions, clear distinction with national

rules - intrusive about supervisory practices


The European Banking Authority

40 40

Objectives

Establishing EU single rule book

Upgrading quality and consistency of supervision

Reinforcing oversight of cross-border groups

Early warning of upcoming vulnerabilities

Effective early intervention and bank resolution

Consumer protection and financial innovation

Main tasks

Develop binding technical standards, guidelines, recommendations

Promoting common supervisory culture / supervisory practices

Risk dashboards for major financial groups

Monitoring effectiveness colleges

EU-wide risk assessments and stress tests

Reacting on risk warnings

Handling of emergency situations

Monitor financial innovation and consumer issues

Constraining the distribution of certain financial products

European Banking Authority / ACP Conference

Some more powerful tools and first achievements

• Common instruments for bankers ensures LPF at item level - Coco’s - Remuneration benchmarking

• Collective checks and monitoring in implementation

- EBA/SGOF assessments : monitoring of the quality of capital instruments, as issued by institutions across the EU and notify the EC immediately where there is significant evidence of material deterioration

- Recapitalisation and Stress Test developments

• Sharing comparative measures

- Peer reviews and implementation data - Q & A : review of the application of the standards to detect potential

loopholes


Level playing field may be more challenging to achieve

• Higher level playing field safeguards are required - complex legislations open space for non convergent practices with high

impact but difficult to detect or objectivise - advanced approaches with new internal models ( IMM, CVAs, ...)

enlarge potential divergences scope

• New risks coverage requires refined calibrations and impact assessments

Example : liquidity in need to be evidence-based - to be submitted in 2013 : ITS on uniform reporting formats and IT solutions

for reporting – Consultations launched on 7 June ; Guidelines on retail deposits subject to higher outflows ; RTS on additional outflows corresponding to collateral needs; Report on appropriate uniform definitions of high and extremely high liquid assets ; Report on the impact of the LCR

- to be submitted by 1 January 2014 : ITS listing currencies which meet the requirement of central bank eligibility criteria for liquid assets


Bad times Level playing field actions

• Further EBA instruments to foster and ensure harmonization in bad situations / Repressive tools

- Binding mediation : in case of disagreement among CAs - Breach of union Law : power to investigate breaches of EU regulations

(including BTS)

• Helpful collective tools - Recommendations - Guidelines and Recommendations (comply or explain) - Opinions

• Managing the maximum harmonisation – flexibility dilemma : constrained discretion on supervisory abilities, on macro prudential risks


Contact details: Name: email: tel:







Banque de France - Autorité de Contrôle Prudentiel 27/06/2012

Bâle 3 – CRD IV : impacts et enjeux

The transition to Basel III : theory and reality


A major reform developped over a short period of time

Basel II

Jan. 2001

Basel II 1st CP

June 2004

Final rules

2007

Implementation

Dec. 2009

Basel III CP

Sept. 2010

GHOS agreement

Dec. 2010

Final rules

2013

Implementation

Basel III

27/06/2012


A soft transition for a strong regime

No compromise on the outcome and content of Basel III

Studies made by the BCBS, the BIS and supervisors when developping Basel 3 indicated :

Clear benefits expected for financial stability from the strengthening of the capital rules

Costs could be mitigated by an appropriate transition As a result, a long transition period agreed :

Phase-in arrangements for the key components of the reform (definition of capital, new calibration, new buffers)

Observation and monitoring periods for the new tools (ie liquidity and leverage)

27/06/2012


A long transition challenged by reality

« on-going » crisis environment More and better capital needed rapidly

EBA stress test : 9% target in June 2012

Market pressure : a rapid adoption of the full package of Basel III expected for large banks

2013 or 2019 for a full implementation ? Large French banks have already publicly announced their intent to fully comply in 2013 with the new Basel III solvency requirements

Similar announcements made by other major international banking groups

To be confirmed and monitored

27/06/2012


The use of public disclosure

Disclosure needed for a fair treatment

Actual situation of each individual bank regarding Basel III adoption can vary a lot :

Transitional arrangements are minimum requirements

Transparency needed to allow market participants to understand and assess banks’ situation

Detailed template and instructions published by the BCBS on 26 June 2012

Very granular disclosure required : more specific than existing Pillar 3 requirements

Draft Implementing Technical Standard on own funds disclosure issued by EBA on 7 June 2012

Consistent with the BCBS requirements

For consultation until 31 July 2012

27/06/2012

Banque de France – Secrétariat général de la Commission bancaire Banque de France – Autorité de Contrôle Prudentiel 56 27/06/2012

CONCLUSION

Cyril Roux,

premier secrétaire général adjoint de l’ACP

Documents

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