B.1.3 2016 03 31 TRILOGIQ SA RG Comptes conso · 2020-01-23 · 11, rue Jules Parent 92500 Rueil-Malmaison TRILOGIQ S.A 5 rue Saint Simon ... TRILOGIQ SA COMPTES CONSOLIDES EXERCICE

SACOR AUDIT Commissaire aux comptes

Membre de la compagnie régionale de Paris

13 rue Auber 75009 Paris

ANGES AUDIT CONSEILS Commissaire aux comptes

Membre de la compagnie régionale de Versailles

11, rue Jules Parent 92500 Rueil-Malmaison

TRILOGIQ S.A

5 rue Saint Simon 95310 SAINT OUEN L’AUMONE

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES

EXERCICE CLOS LE 31 MARS 2016

TRILOGIQ SA COMPTES CONSOLIDES EXERCICE CLOS AU 31 MARS 2016

Aux actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 mars 2016 sur: - le contrôle des comptes consolidés de la société TRILOGIQ SA, tels qu'ils sont joints au présent rapport, - la justification de nos appréciations; - la vérification spécifique prévue par la loi. Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I- Opinion sur les comptes consolidés Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages, ou au moyen d’autres méthodes de sélection les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes consolidés sont au regard du règlement 99-02, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.


II. Justification des appréciations Les estimations comptables concourant à la préparation des comptes ont été réalisées dans un environnement économique mondial incertain. Cette instabilité s’accompagne d’une crise économique et de liquidité, qui rend difficile l’appréhension des perspectives économiques. C’est dans ce contexte économique et en application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de Commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations et que nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Les actifs corporels figurant au bilan pour 21.941 Keuros sont amortis et dépréciés sur la base de leur valeur d’utilité selon les modalités décrites dans les notes 3.3.4 sur l’évaluation des immobilisations corporelles Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à apprécier les données sur lesquels se fondent ces valeurs d’utilité, et notamment à contrôler la cohérence des hypothèses retenues, sous le contrôle de la direction générale. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.


III- Vérification spécifique Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. En application de la loi, nous nous sommes assuré que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion

Paris et Rueil-Malmaison, le 22 juillet 2016,

Les commissaires aux comptes

SACOR AUDIT ANGES AUDIT CONSEILS représentée par représentée par Claire DISSEZ Régis REVEL

Comptesconsolidésannuelsau31mars2016

1

COMPTESCONSOLIDESAU31MARS2016

Bilanconsolidé

Comptederésultatconsolidé

Tableaudefluxdetrésorerieconsolidé

Annexeauxcomptesconsolidés


2

Enmilliersd'euros

ACTIF PASSIF

Amortissements

etprovisions

ACTIFIMMOBILISE 38743 16465 22279 18356 CAPITAUXPROPRESDEL'ENSEMBLE 55776 56009

Capital 6.5 5607 5607Ecartsd'acquisition 727 727 0 0 Primesd'émission 6.5 418 418Immobilisationsincorporelles 6.1 5747 5532 215 261 Réserves 6.5 49834 45591Immobilisationscorporelles 6.1 32147 10206 21941 17951 Ecartsdeconversion 6.5 (1623) 144Immobilisationsfinancières 6.1 123 0 123 144 Résultatdel'exercice 6.5 1074 3771

Capitauxpropresconsolidés-Groupe 6.5 55309 55530

Intérêtsminoritaires 6.5 466 479

PROVISIONSPOURRISQUESETCHARGES 6.6 409 232

ACTIFCIRCULANT 41225 161 41064 48832 DETTES 7158 10947

Stockseten-cours 6.2 7040 17 7023 8763 Empruntsetdettesfinancièresétab.crédit 2 9Clientsetcomptesrattachés 9156 144 9012 12509 Empruntsetdettesfinancièresdivers 6.7 0 0Autrescréances 6.3 4297 0 4297 3728 Fournisseursetcomptesrattachés 4052 5824Valeursmobilièresdeplacement 6.4 5000 0 5000 12000 Dettesfiscalesetsociales 2636 4835Disponibilités 6.4 15566 0 15566 11652 Autresdettes 6.8 325 110

Chargesconstatéesd'avance 166 166 179 Produitsconstatésd'avance 143 170

TOTALACTIF 79969 16626 63343 67188 TOTALPASSIF 63343 67188

BILANCONSOLIDE

Noteannexe

31/03/2016

31/03/2015Note

annexe 31/03/2016 31/03/2015

Brut Net


3

Enmilliersd'euros 31/03/2016 31/03/2015(12mois) (12mois)

Chiffred'affaires 5.1&5.2 56000 67049Productionstockéeetimmobilisée (305) 329Autresproduitsd'exploitation 185 197Reprisessuramortissementsettransfertsdecharges 181 332

Sous-totalproduitsd'exploitation 56061 67908

Achatsmatièrespremièresetautresapprovisionnements 18882 26460Variationdestocks 637 (408)

Margebrute 36176 41326%chiffred'affaires 64,6% 61,6%

Autresachatsetchargesexternes 14072 13831Impôtsettaxes 421 638Chargesdepersonnel 5.3 17722 19904Dotationsauxamortissementsetprovisions 2811 2701Autreschargesd'exploitation 5.4 216 654

Sous-totalchargesd'exploitation 54761 63780

Résultatd'exploitation 1300 4127%chiffred'affaires 2,3% 6,2%

Résultatfinancier 5.5 (227) 692

Résultatcourantavantimpôts 1074 4820%chiffred'affaires 1,9% 7,2%

Résultatexceptionnel 5.6 64 (35)

Impôtsexigibles 5.7 (136) 950

Impôtsdifférés 5.8 114 (135)

Résultatnetdesentreprisesintégrées 1160 3970

Dotationauxamortissementdesécartsd'acquisition (7) 0

Résultatnetdel'ensembleconsolidé 1167 3970

Partrevenantauxintérêtsminoritaires 90 198

Résultatnetpartdugroupe 1077 3771%chiffred'affaires 1,9% 5,6%

Résultatnetconsolidéparaction(en€uro) 0,31€ 1,06€Résultatnetconsolidédiluéparaction(en€uro) 0,31€ 1,06€

Notes

COMPTEDERESULTATCONSOLIDE


4

Enmilliersd'euros 31/03/2016 31/03/2015

Fluxnetdetrésoreriegénéréparl'activité

Résultatnetdessociétésintégrées 1167 3970

Amortissementsetprovisions 2687 2369Variationdesimpôtsdifférés 114 (135)Eliminationdeschargesetproduitssansincidencesurlatrésorerie (43) 0Margebruted'autofinancementdessociétésintégrées 3925 6204

Variationdubesoinenfondsderoulementl iéàl 'activité(besoin)Variationdubesoinenfondsderoulementl iéàl 'activité(ressource) 503 914

Fluxnetdetrésoreriegénéréparl'activité 4428 7118

Fluxnetdetrésorerieliéauxopérationsd'investissement

Acquisitiond'immobilisationsincorporelles (69) (270)Acquisitiond'immobilisationscorporelles (7089) (7232)Cessiond'immobilisations 357 215Incidencedesvariationsdepérimètre (59) (50)

Fluxnetdetrésorerieliéauxopérationsd'investissement (6860) (7337)

Fluxnetdetrésorerieliéauxopérationsdefinancement

Dividendesversésauxactionnairesdelasociété-mèreDividendesversésauxminoritairesdessociétésintégrées 0 (22)Augmentationdecapitaldelasociété-mèreVariationdesimmobilisationsfinancières (12) (13)Emissiond'empruntsRemboursementd'emprunts (6) 13

Fluxnetdetrésorerieliéauxopérationsdefinancement (18) (21)

Incidencedesvariationsdecoursdesdevises (636) 422

Variationdetrésorerie (3086) 182

Trésorerienetted'ouverture 23652 23470

Trésorerienettedecloture 20566 23652

Variationdetrésorerie (3086) 182

TABLEAUD'ANALYSEDESFLUXDETRESORERIECONSOLIDES


5

SOMMAIREDEL’ANNEXE

1. Evénementssignificatifssurvenusaucoursdel’exercice

1.1 Fortralentissementdel’activitéetréorganisationduGroupe1.2 Allongementdeladuréed’amortissementdespresses

2. Evénementssignificatifssurvenusdepuislafindel’exerciceclosau31mars

2016

3. Référentiel comptable, modalités de consolidation, méthodes et règlesd’évaluation

3.1. Référentielcomptable3.2. Modalitésdeconsolidation

3.2.1. Méthodesdeconsolidation3.2.2. Datesdeclôture

3.3. Méthodesetrèglesd’évaluation

3.3.1 Ecartsd’acquisition3.3.2 Conversiondescomptesdesfilialesétrangères3.3.3 Immobilisationsincorporelles3.3.4 Immobilisationscorporelles3.3.5 Stockseten-cours3.3.6 Créancesetdettesenmonnaiesétrangères3.3.7 Valeursmobilièresdeplacement3.3.8 Provisionspourrisquesetcharges3.3.9 Engagementsderetraite3.3.10. Subventiond’investissement3.3.11. Chargesetproduitsexceptionnels3.3.12 Impôtsdifférés3.3.13 Modalitésdecalculdurésultatparaction

4. Informationsrelativesaupérimètredeconsolidation

4.1. Principes4.2. OrganigrammeduGroupe4.3. Listedessociétésconsolidéesparintégrationglobale


6

5. Notessurlecomptederésultatconsolidé

5.1. Ventilationduchiffred’affairesFrance/Export

5.2. Informationssectorielles

5.3. Chargesdepersonnel

5.4. Autreschargesd’exploitation

5.5. Résultatfinancier

5.6. Résultatexceptionnel

5.7. Ventilationdel’impôt

5.8. Preuved’impôts

6. Notessurlebilanconsolidé

6.1. Tableaudevariationdesimmobilisations,desamortissementsetdesprovisions

6.2. Détaildesstockseten-cours

6.3. Détaildesautrescréances

6.4. Valeursmobilièresdeplacementetdisponibilités

6.5. Tableaudevariationdescapitauxpropres

6.6. Tableaudevariationdesprovisions

6.7. Empruntsetdettesfinancièresdivers

6.8. Autresdettes

7. Autresinformations

7.1. Effectif

7.2. Rémunérationdesdirigeants

7.3. HonorairesdesCommissairesauxcomptes

8. Engagementshorsbilan

9. Listedessociétésconsolidées


7

1. EVENEMENTSSIGNIFICATIFSSURVENUSAUCOURSDEL’EXERCICE

1.1. Fortralentissementdel’activitéetréorganisationduGroupe

LorsdulancementdeGRAPHiTenjanvier2014,l’objectifàmoyentermedeTRILOGIQétait

de remplacer progressivement la gamme de produits acier par une nouvelle gamme en

composite.Poursefaire,TRILOGIQaréaliséunambitieuxpland’investissementstechniques,

marketing et humains de plusieurs millions d’euros. En septembre 2015, la faillite d’un

fournisseur de produits métal a accéléré la transition du Groupe vers le composite.

Cependant, plusieurs clients importants du Groupe ont décidé de continuer à utiliser les

composants acier que TRILOGIQ ne pouvait plus proposer, ce qui a entraîné une baisse

significativeduchiffred’affairesconsolidéausecondsemestre2015-2016(-27%parrapport

aupremiersemestre).

Depuislemoisd’avril2016,fortedenouveauxfournisseurs,TRILOGIQarelancésagammede

produits acier avec comme objectif de la commercialiser en complément de la gamme

composite afin de reconquérir progressivement les parts de marché perdues lors de ces

derniersmois.

Par ailleurs, dans ce contexte de baisse d’activité, la Direction de TRILOGIQ a décidé une

profonderéorganisationdeséquipesayantconduitàdenombreuxdépartsauseinduGroupe.

1.2. Allongementdeladuréed’amortissementdespresses

Compte tenuduniveaudeproductionde la gamme compositeplus faible qu’initialement

escompté,lasociétéadécidéd’allongerdemanièreprospectiveladuréed’amortissementdu

parcdepressesdecinqàdixans.L’impactsurlescomptesconsolidésau31mars2016estune

diminutiondeladotationauxamortissementspourunmontantde468.540euros.

2. EVENEMENTSSIGNIFICATIFSSURVENUSDEPUISLAFINDEL’EXERCICECLOSAU31MARS2016

Néant

3. REFERENTIEL COMPTABLE, MODALITES DE CONSOLIDATION, METHODES ETREGLESD’EVALUATION

3.1. RéférentielcomptableLescomptesconsolidésau31mars2016sontétablisenconformitéaveclaméthodologiedes

comptes consolidés issuedu règlement 99-02duComitéde laRéglementation comptable

(C.R.C).


8

3.2. Modalitésdeconsolidation

3.2.1. Méthodesdeconsolidation

Laprincipaleméthodedeconsolidationutiliséeestlaméthodedel’intégrationglobale,touteslesentitésétantcontrôléesparleGroupe.Touteslestransactions,ainsiquelesactifsetpassifsréciproquessignificatifsentrelessociétésconsolidéesparintégrationglobalesontéliminées,ainsiquelesrésultatsinternesauGroupe.

3.2.2. DatesdeclôtureTouteslessociétésontétablidescomptesau31mars2016.

3.3. Méthodesetrèglesd’évaluation

3.3.1. Ecartsd’acquisitionLesécartsdepremièreconsolidationreprésentantladifférenceentreleprixd'acquisitiondestitresdessociétésconsolidéesetlapartduGroupedansleuractifnetévaluéàladatedesprisesdeparticipationfontl’objetd’uneanalysepouraffectationauxpostesappropriésdubilan consolidé. La partie résiduelle positive non affectée est inscrite au poste “écartsd’acquisition”,tandisquelapartierésiduellenégativeestinscriteenprovisionpourrisquesetchargesauposte“écartsd’acquisitionnégatifs”.Lesécartsd’acquisitionpositifsetnégatifssont amortis selon la méthode linéaire sur des périodes déterminées en fonction descaractéristiquesdechaqueopérationetn’excédantpas20ans.

3.3.2. ConversiondescomptesdesfilialesétrangèresLescomptesdesfilialesétrangèresontétéconvertisselonlaméthodeditedutauxdeclôture.Laméthodeaconsistéàappliquer lecoursdeclôtureauxdifférentspostesdel’actifetdupassifet lecoursmoyenauxélémentsducomptederésultat.L’écartdeconversionquienrésulteestdirectementportéencapitauxpropres.

3.3.3. ImmobilisationsincorporellesLesimmobilisationsincorporellessecomposentessentiellementdelogicielsacquis,ainsiquedes brevets. Elles sont amorties selon le mode linéaire, sur une durée de 3 à 5 ans, àl’exceptiondesbrevets,amortissur8années.

3.3.4. ImmobilisationscorporellesLesimmobilisationscorporellessontévaluéesàleurcoûtd’acquisition,comptetenudesfraisnécessairesà lamiseenétatd’utilisationdecesbiens.Lesélémentsd’actif font l’objetdeplansd’amortissementdéterminésselonleurduréed’utilisation.


9

Lesmodalitésretenuessontlessuivantes:

Durée MéthodeBâtiment 10à20ans Linéaire

Installations,agencements,aménagementsdivers 3à10ans Linéaire

Machinesetéquipementsindustriels 3à10ans Linéaire

Matérieldetransport 3à6ans Linéaire

Matérieldebureau,informatique,mobilier 2à5ans Linéaire

3.3.5. Stockseten-cours

Lesstocksdematièrespremièressontévaluésàleurscoûtsd’achat.

Les en-cours de production et les produits finis sont valorisés au coût de production

comprenantlesconsommationsdematièrespremières,leschargesdirectesetindirectesde

production.

Uneprovisionpourdépréciationestconstituéelorsquelavaleurderéalisationd’unarticleen

stockestinférieureàsoncoût.

3.3.6. Créancesetdettesenmonnaiesétrangères

Lescréancesetlesdettesenmonnaiesétrangèresexistantàladatedeclôturedel’exercice

sontconvertiesaucoursenvigueuràcettedate.Lesgainsoupertesdechangerésultantde

cetteconversionsontenregistrésenrésultat.

3.3.7. Valeursmobilièresdeplacement

Les valeursmobilières de placement figurent dans le bilan à leur valeur d’acquisition. Les

provisionspourdépréciationéventuellesontdéterminéesparcomparaisonentrecettevaleur

d’acquisitionetlavaleurprobablederéalisationàladatedeclôture.

3.3.8. Provisionspourrisquesetcharges

Elles sont destinées à couvrir un élément de patrimoine ayant une valeur économique

négativepourl’entité(obligationdel’entrepriseàl’égardd’untiersdontilestprobableou

certainqu’elleprovoqueraunesortiederessourcesaubénéficedecetiers,sanscontrepartie

aumoinséquivalenteattenduedecelui-ci)dontl’échéanceoulemontantnesontpasfixésde

manièreprécise.

3.3.9. Engagementsderetraite

Le Groupe a constaté une provision pour indemnités de départ en retraite afférente aux

effectifs de la société-mère. Pour les filiales étrangères, aucun engagement significatif de

retraiten’aétéidentifié.EnFrance,laprovisionpourindemnitésdedépartàlaretraiteaété

calculéeselonlaméthodeprospective.Leshypothèsessuivantesontétéretenues:


10

tauxd’actualisation 1,39%tauxdeturn-over 10%(nulaprès50ans)tauxdeprogressiondessalaires 1,50%âgededépartàlaretraite 65anstabledemortalité T682011-2013tauxdechargessociales 46%Le calcul de la provision a été réalisé sur la base de sorties correspondant à des départsvolontaires.

3.3.10. Subventiond’investissementLes subventions d’investissement sont reclassées en produit constaté d’avance dans lescomptesconsolidés.

3.3.11. ChargesetproduitsexceptionnelsLes charges et produits exceptionnels sont ceux dont la réalisation n’est pas liée àl’exploitationnormaledel’entreprise.

3.3.12. ImpôtsdifférésDesimpôtsdifféréssontconstatéssurlesdifférencestemporellesfiscales,ainsiquesurlesdéficits fiscaux reportables, lorsqu’un échéancier d’imputation a pu être établi, selon laméthodedureportvariable.Lesimpôtsdifféréssontévaluésautauxenvigueursurleursexercicesderécupérationoudepaiements’ilssontconnuset,àdéfaut,auderniertauxconnu.

3.3.13. ModalitésdecalculdurésultatparactionLe résultat net consolidé par action est calculé sur la base du nombre moyen pondéréd’actionsencirculationdanslecourantdel’exercice.Lenombremoyenpondéréd'actionsestlenombred'actionsencirculationendébutd'exercice,ajustédunombred'actionsrachetéesou émises au cours de l'exercice,multiplié par un facteur de pondération en fonction dutemps.Aucuninstrumentdilutifn’ayantétéémis,lerésultatdiluéparactioncorrespondaurésultatparaction.


11

4. INFORMATIONSRELATIVESAUPERIMETREDECONSOLIDATION

4.1. PrincipesLessociétéssurlesquelleslasociétéTRILOGIQS.A.assurelecontrôleexclusif,directementouindirectement,sontconsolidéesselonlaméthodedel’intégrationglobale.Les sociétés contrôlées conjointement sont consolidées selon laméthode de l’intégrationproportionnelle.LessociétéssurlesquelleslasociétéTRILOGIQS.A.possèdeuneinfluencenotablesontmisesenéquivalence.Lessociétésdétenuesàmoinsde20%nesontpasconsolidées,ainsiquelessociétésdontlevolumed’affairesetlesrésultatsn’ontpasuncaractèresignificatifauniveauduGroupe.


12

4.2. OrganigrammeduGroupe

TRILOGIQRus 100%TRILOGIQ

Deutschland100% 100%

TRILOGIQUSA

100%TRILOGIQMexico

TRILOGIQBenelux

100% 100%TRILOGIQdo

Brasil

TRILOGIQItalia

100% 100%TRILOGIQ

SouthAfrica

TRILOGIQIberia

100% 100%TRILOGIQMaroc

TheTube&Bracket

62% 100%TRILOGIQAustralia

GRAPHiTSYSTEM

100% 100%TRILOGIQIndia

TRILOGIQNordic

100%

TRILOGIQHungaria

100%

TRILOGIQSlovakia

100%

TRILOGIQCzechRepubl ic

90%

TRILOGIQPoland

100%

TRILOGIQRomania

100%

TRILOGIQTurkey

100%

TRILOGIQS.A.


13

4.3. Listedessociétésconsolidéesparintégrationglobale

31/03/2016 31/03/2015 %

contrôle%

intérêtMéthodedeconsolidation

%contrôle

%intérêt

Méthodedeconsolidation

TRILOGIQS.A. Mère Mère TOP Mère Mère TOPTRILOGIQDEUTSCHLANDGmbH 100% 100% IG 100% 100% IGTRILOGIQBENELUXSPRL 100% 100% IG 100% 100% IGTRILOGIQITALIASRL 100% 100% IG 100% 100% IGTRILOGIQIBERIAS.L.U. 100% 100% IG 100% 100% IGTHETUBE&BRACKETCOMPANY(UK) 62% 62% IG 62% 62% IGGRAPHiTSYSTEMLimited(UK) 100% 100% IG - - -TRILOGIQNORDICAB 100% 100% IG 100% 100% IGTRILOGIQHUNGARIAKFT 100% 100% IG 100% 100% IGTRILOGIQCZS.R.O. 90% 90% IG 90% 90% IGTRILOGIQSLOVAKIAS.R.O. 100% 100% IG 100% 100% IGTRILOGIQPOLANDSPZOO 100% 100% IG 100% 100% IGTRILOGIQROMANIASRL 100% 100% IG 100% 100% IGTRILOGIQRUSO.O.O 100% 100% IG 100% 100% IGTRILOGIQMETAL(TURKEY) 100% 100% IG 100% 100% IGTRILOGIQSOUTHAFRICA(Pty)Limited 100% 100% IG 100% 100% IGTRILOGIQMAROC 100% 100% IG 100% 100% IGTRILOGIQUSACorporation 100% 100% IG 100% 100% IGTRILOGIQMEXICOSA 100% 100% IG 100% 100% IGTRILOGIQdoBRASILLtda 100% 100% IG 97% 97% IGTRILOGIQAUSTRALIAPtyLtd 100% 100% IG 100% 100% IGTRILOGIQMODULARSYSTEMINDIAVT.LTD 100% 100% IG 100% 100% IG

Aucoursdel’exercice,TRILOGIQS.A.aprocédéàl’acquisitionde3%deTRILOGIQdoBrasiletd’uneactiondeTRILOGIQPolandauprèsdesactionnairesminoritaires.

5. NOTESSURLECOMPTEDERESULTATCONSOLIDE

5.1. Ventilationduchiffred’affairesFrance/ExportEnmilliersd'euros 31mars2016 31mars2015 Montant % Montant %Chiffred'affairesFrance 5.557 10% 6.490 10% Chiffred'affairesExport 50.443 90% 60.559 90% Totalchiffred'affaires 56.000 100% 67.049 100%


14

5.2. Informationssectorielles

Le Groupe TRILOGIQ a retenu le secteur géographique, en fonction de l’implantation des

actifs, commecritèreuniqued’informationsectorielle.Seloncecritère, l’activitépeutêtre

répartieentroissegments:l’Europe,lesAmériquesetl’Afrique/Asie.

Larépartitionparzonegéographiqueestlasuivante:

5.3. Chargesdepersonnel

Enmilliersd'euros 31mars2016 31mars2015

Salairesbruts 14.238 16.018

Chargessociales 3.484 3.885

Totalchargesdepersonnel 17.722 19.904

5.4. Autreschargesd’exploitation


Pertessurcréancesirrécouvrables 19 86

Autrescharges 197 568

Totalautrescharges 216 654

Les autres charges correspondent essentiellement à la rémunération de l’exploitation de

brevets.

Enmilliersd'euros Europe Amériques Afrique/Asie Eliminationsintragroupe

Total

Chiffred'affairesinterne 12299 1168 10 (13477) 0Chiffred'affairesexterne 32966 20284 2749 0 56000Chiffred'affairestotal 45265 21453 2759 (13477) 56000

Résultatd'exploitation 888 90 322 0 1300

Résultatcourantavantimpôt 797 18 259 0 1074

Résultatnetconsolidé 1125 (125) 167 0 1167

31MARS2016

Enmilliersd'euros Europe Amériques Afrique/Asie Eliminationsintragroupe

Total

Chiffred'affairesinterne 19779 840 0 (20619) 0Chiffred'affairesexterne 40592 23483 2973 67049Chiffred'affairestotal 60372 24323 2973 (20619) 67049

Résultatd'exploitation 2985 1166 (24) 0 4127

Résultatcourantavantimpôt 3367 1206 247 0 4820

Résultatnetconsolidé 2997 814 159 0 3970

31MARS2015


15

5.5. Résultatfinancier

Enmilliersd'euros 31mars2016 31mars2015Intérêtsetchargesassimilées (9) (12)Gains/Pertesnetsdechange (364) 549Produitsdesplacementsfinanciers 147 155Autreséléments 0 0Résultatfinancier (227) 692

5.6. RésultatexceptionnelEnmilliersd'euros 31mars2016 31mars2015Produitsexceptionnels 367 238Chargesexceptionnelles (303) (273)Résultatexceptionnel 64 (35)

5.7. Ventilationdel’impôtsurlesbénéficesEnmilliersd'euros 31mars2016 31mars2015Impôtsexigibles (136) 950Impôtsdifférés 114 (135)Totalimpôtssurlesbénéfices (22) 815

5.8. Preuved’impôt

Ladifférenceentreletauxeffectifd’impositionetletauxnormatifs’analyseprincipalementpar une différence favorable entre les taux d’imposition des filiales étrangères et le tauxd’impositiondelasociété-mèreetparleCréditImpôtRecherche.

Enmilliersd'euros 31mars2016 31mars20151145 4785-22 815-1,9% 17,0%33,3% 33,3%382 1595(404) (780)238 99542 301(26) (266)(204) (559)(75) 79

C.I.R./C.I.M.A./Carryback (802) (432)Autres (77) (1)

(404) (780)

ImpôtthéoriqueEcartimpôtcomptabilisé/impôtthéorique

EcartsurbasesimposéesàtauxdifférenciésImpactvariationdetauxd'imposition

Différencespermanentesd'impositionDéficitsnonactivé

Impôtcomptabilisé

Totalécart

Résultatavantimpôt

Tauxeffectif

Utilisationdereportsdéficitairesn'ayantpasdonnélieuàunimpôtdifféréactif

Tauxd'impositionthéorique


16

6. NOTESSURLEBILANCONSOLIDE

6.1. TableaudevariationsdesimmobilisationsetdesamortissementsVariationdu1eravril2015au31mars2016

6.2. Détaildesstockseten-coursEnmilliersd'euros 31mars2016 31mars2015Matièrespremières 275 343Travauxencours 233 542Produitsfinis 6.532 7.937Stocksbruts 7.040 8.823Provisionpourdépréciation (17) (59)Stocksnets 7.023 8.763

IMMOBILISATIONSSoldeau

31/03/2015Correctionouverture

Augmentation Diminution Virement Variationdepérimètre

Ecartdeconversion

Soldeau31/03/2016

Ecartd'acquisition 727 0 0 0 0 0 0 727

Concessions,brevetsetdroitssimilaires 5639 0 69 0 0 0 (5) 5703Autresimmobilisationsincorporelles 47 0 0 0 0 0 (3) 44,272Totalimmobilisationsincorporelles 5686 0 69 0 0 0 (7) 5747

Terrains 1383 0 0 0 0 0 (27) 1356Constructions 6152 0 54 0 0 0 (114) 6093Installationstechniques,matériels,outil. 8787 0 3720 90 2405 0 (76) 14746Autresimmobilisationscorporelles 7737 0 561 923 91 0 (201) 7264Immobilisationsencours 2544 0 2753 48 (2495) 0 (67) 2688Avancesetacomptes 0 0 0 0 0 0 0 0Totalimmobilisationscorporelles 26603 0 7089 1060 0 0 (485) 32147

Immobilisationsfinancières 144 0 12 26 0 0 (7) 122,6

TOTALVALEURSBRUTES 33159 0 7169 1086 0 0 (499) 38743

AMORTISSEMENTS

Ecartd'acquisition 727 0 0 0 0 0 0 727

Concessions,brevetsetdroitssimilaires 5384 0 112 0 0 0 (3) 5493Autresimmobilisationsincorporelles 40 0 1 0 0 0 (3) 39Totalimmobilisationsincorporelles 5425 0 113 0 0 0 (6) 5532

Terrains 0 0 0 0 0 0 0 0Constructions 1355 0 231 0 0 0 (23) 1563Installationstechniques,matériels,outil. 4021 0 1251 55 0 0 (45) 5172Autresimmobilisationscorporelles 3276 0 973 674 0 0 (104) 3471Totalimmobilisationscorporelles 8652 0 2455 729 0 0 (172) 10206

TOTALAMORTISSEMENTS 14803 0 2568 729 0 0 (178) 16465

VALEURSNETTES 18356 0 4601 357 0 0 -321 22279


17

6.3. Détaildesautrescréances


Avancesetacomptesversés 187 348Créancessociales 93 120Créancesfiscales 3.588 2.777Impôtsdifférésactifsnets 412 464Autrescréancesdiverses 17 19

Totalautrescréances 4.297 3.728Lesautrescréancessontàéchéanceàmoinsd’unan.

6.4. ValeursmobilièresdeplacementetdesdisponibilitésAu31mars2016, les valeursmobilièresdeplacementpourunmontantde5.000K€ sontuniquementcomposéesdecomptesàterme.Lesdisponibilitéssontessentiellementcomposéesd’EurosetdeDollarsaméricains.

6.5. Tableaudevariationdescapitauxpropres

Enmi l l iers d'euros Capita l Primes d'émiss ion

Réserves Résultatdel 'exercice

Ecartdeconvers ion

Capitauxpropres partdegroupe

Intérêts minori ta i res

Capitauxpropres

ensembles consol idés

Situationau31/03/2013 5607 418 36760 6117 258 49160 915 50075Affectationdurésultat31/03/2013 - - 6117 (6117) - - - - Résultatdela période31/03/2014 - - - 3436 - 3436 82 3518Augmentation/réductionducapita l - - - - - - - - Variationdes écarts deconvers ion - - (199) - (1343) (1541) (34) (1575)Dividendes versés - - - - - - (38) (38)Variations depérimètre - - 103 - - 103 (604) (501)Situationau31/03/2014 5607 418 42782 3436 (1084) 51157 322 51479Affectationdurésultat31/03/2014 - - 3436 (3436) - - - - Résultatdela période31/03/2015 - - - 3771 - 3771 198 3970Augmentation/réductionducapita l - - - - - - - - Variationdes écarts deconvers ion - - (626) - 1228 601 25 626Dividendes versés - - - - - - (22) (22)Variations depérimètre - - - - - - (44) (44)Situationau31/03/2015 5607 418 45591 3771 144 55530 479 56009Affectationdurésultat31/03/2015 - - 3771 (3771) - - - - Résultatdela période31/03/2016 - - - 1074 - 1074 90 1164Augmentation/réductionducapita l - - - - - - - - Variationdes écarts deconvers ion - - 472 - (1768) (1296) (34) (1331)Dividendes versés - - - - - - - - Variations depérimètre - - - - 2 2 (68) (67)Situationau31/03/2016 5607 418 49834 1074 (1623) 55309 466 55776


18

6.6. Tableaudevariationsdesprovisions

6.7. EmpruntsetdettesfinancièresdiversNéant

6.8. AutresdettesEnmilliersd'euros 31mars2016 31mars2015Avancesetacomptesreçus 179 13Autreschargesàpayer 0 0Autrescomptescréditeurs 146 97Totalautresdettes 325 110Lesautrespostessontàéchéanceàmoinsd’unan.7. AUTRESINFORMATIONS

7.1. EffectifEffectiffindepériode 31mars2016 31mars2015Cadres 46 65Noncadres 290 440Effectiftotal 336 505

Enmilliersd'euros Soldeau31/03/2015

Reclassements Augmentation Diminution Ecartdeconversion

Soldeau31/03/2016

PROVISIONS

ProvisionspourrisquesetchargesProvisionspourI.D.R. 88 0 0 21 0 67Autresprov.pourrisques&charges 80 0 180 39 (3) 217Totalprovisionspourrisquesetcharges 168 0 180 61 (3) 284

Provisionsdépréciationssurimmobilisations 0 0 0 0 0 0surtitresdecréances 0 0 0 0 0 0surstockseten-cours 59 0 5 42 (5) 17surcomptesclients 177 0 51 80 (5) 144surautrescréances 0 0 0 0 0 0Totalprovisionspourdépréciations 236 0 57 122 (10) 161TOTALPROVISIONS 404 0 236 182 (13) 445


19

7.2. Rémunérationdesdirigeants

Enmilliersd'euros RémunérationEngagementsenmatièredepensionsetindemnités

assimiléesMembresdesorganesd'administration 0 NéantMembresdesorganesdedirection 273 NéantIln’existepasdeplansdestock-option.

7.3. HonorairesdesCommissairesauxComptesPourl’exerciceclosle31mars2016,leshonorairesfacturésparlesCommissairesauxComptesautitreducontrôlelégaldescomptess’élèventà74K€HT.8. ENGAGEMENTSHORSBILANNéant.


20

9. LISTEDESSOCIETESCONSOLIDEES Pourcentage

dedétentionTRILOGIQS.A.-SociétéAnonymeaucapitalde5.607.000€5,rueSaintSimon–95310Saint-Ouen-l’Aumône-France

SociétéMère

TRILOGIQDEUTSCHLANDGmbH-GmbHaucapitalde25.000€Benzstrasse5-84051Altheim/Essenbach-Allemagne

100%

TRILOGIQBENELUXSPRL–Sociétéaucapitalde18.600€Gasstraat21–2440Geel-Belgique

100%

TRILOGIQITALIASRL–Sociétéaucapitalde110.000€ViaGeran°54–20060Gessate/Milano-Italie 100%

TRILOGIQIBERIAS.L.U–Sociétéaucapitalde100.000€CarreteraSantiga,70,naveB-08291Ripollet(Barcelona)-Espagne 100%

TheTube&BracketCompany–Sociétéaucapitalde111£Unit8/10–CanadaClose–Banbury–Oxon–OX167RT–Royaume-Uni 62%

GRAPHiTSYSTEMLimited–Sociétéaucapitalde100£Unit8/10–CanadaClose–Banbury–Oxon–OX167RT–Royaume-Uni 100%

TRILOGIQSwedenAB–Sociétéaucapitalde100.000SEK25360Ramlösa-Suède

100%

TRILOGIQHUNGARIAKFT–Sociétéaucapitalde3.000.000HUFNaplasut16-2142Nagytarcsa-Hongrie

100%

TRILOGIQCZS.R.O.-Sociétéaucapitalde200.000CZKJestrebicka14-Praha8–RépubliqueTchèque

90%

TRILOGIQSLOVAKIAS.R.O.-Sociétéaucapitalde20.000€Robotnícka1-03601Martin-Slovaquie

100%

TRILOGIQPOLANDSPZOO–Sociétéaucapitalde13.152€ul.ObroncowTobruku23lok.89-01-494Warszawa-Pologne

100%

TRILOGIQROMANIASRL–Sociétéaucapitalde1.000RONStradaGavanan°2,BlocA27,scaraB,AP,CAM.2-110305CountyArges-Roumanie

100%

TRILOGIQRUSO.O.O–Sociétéaucapitalde4.000.000.RUBTrifonovskayastr.,16a-16b–248008Kaluga-Russie 100%

TRILOGIQTURKEY–Sociétéaucapitalde50.000TRYYenisehirMak.MustafaAkyolSK–34912PendikIstanbul-Turquie 100%

TRILOGIQSA(Pty)Limited-SociétéàresponsabilitélimitéeaucapitaldeR1.00068PatersonRoad,NorthEnd,6056PortElisabeth–AfriqueduSud

100%

TRILOGIQMAROC–Sociétéaucapitalde10.000MAD131bdAbdelmoumen–20000Casablanca-Maroc 100%

TRILOGIQUSACorporation-Sociétéaucapitalde100USD11998MerrimanRoad,Livonia,MI48150–Etats-Unisd’Amérique

100%

TRILOGIQMEXICOSA-Sociétéaucapitalde50.000PesosFraccionamientoindustrialLaNoria–LaNoria-C.P76240QueretaroQRO-Mexique

100%

TRILOGIQdoBRASILLtda-Sociétéàresponsabilitélimitéeaucapitalde50.000RealRuaDr.AdhemardeBarros–201JardimEuropa-Valinhos-SP-CEP13.270-600-Brésil

100%

TRILOGIQAUSTRALIAPtyLtd-Sociétéàresponsabilitélimitéeaucapitalde25.000$AusUnit11/97BayfieldRd-Bayswater-VIC3153-Australie

100%

TRILOGIQMODULARSYSTEMINDIAPVT.LTD–Sociétéaucapitalde6.769.707INR18/1BAnumepalliAgraharamBegapalliRoad-Zuzuvadi–HosurTalukTamilNadu-Inde

100%

Documents

B.1.3 2016 03 31 TRILOGIQ SA RG Comptes conso · 2020-01-23 · 11, rue Jules Parent 92500 Rueil-Malmaison TRILOGIQ S.A 5 rue Saint Simon ... TRILOGIQ SA COMPTES CONSOLIDES EXERCICE