AVIS DE CONSTITUTION DE SOCIETE OU SUCCURSALES

AUGMENTATION DE CAPITAL

AVIS DE NOMINATION

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

MODIFICATION DENOMMINATION SOCIALE

AVIS D'ASSEMBLEE GENERALE

MODIFICATION DE STATUT

CESSION DE PARTS

DISSOLUTION

AVIS DE VENTE

LOCATION GERANCE FOND DE COMMERCE

AVIS DE LIQUIDATION

AVIS DE DEMISSION

FUSION ABSORPTION

MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

CESSION DE FONDS DE COMMERCE

AVIS D'HOMOGATION

AVIS DE CLOTURE

VENTE SUR SAISIE IMMOBILIERE

AVIS DE MODIFICATION

AVIS DE DISSOLUTION ANTICIPEE

AVIS DE FUSION SIMPLIFIEE

EXTENSION DE L’OBJET SOCIAL

RENOUVELLEMENT DU MANDAT

AVIS DE CESSION D'ACTIONS

DEMANDE D'IMMATRICULATIONRECOUVREMENT DE CREANCES

COMPÉTENCES JURIDIQUES

Les lignes de service juridique interviennent en étroite collaboration entre elles et avec les équipes d’avocats fiscalistes, en particulier lors de missions de due diligence ou de restructuration (études de faisabilité et implémentation). Elles travaillent également de façon récurrente et organisée avec un réseau de cabinets d’avocats recouvrant la plupart des pays européens.

Nos équipes comptent 60 avocats qui interviennent dans tous les domaines du droit des affaires. L’activité juridique regroupe notamment les lignes de services suivantes :

Fusions - Acquisitions

FUSIONS - ACQUISITIONS - ACTIVITÉS REGLEMENTÉES

«Pour se développer, intervenir sur les marchés boursiers, sceller des partenariats, se réorganiser, le département Fusions - Acquisitions a mis au point des offres de service spécifiques. Cette expertise couvre les opérations relatives au haut de bilan, aux fonds propres et au contrôle des sociétés.Ce département travaille en étroite coordination avec l’équipe fiscale dédiée aux Fusions-Acquisitions».

DROIT DES SOCIÉTÉS ET RESTRUCTURATIONS Gouvernance ;

Opérations sur fonds propres ;

Coordination de la restructuration : analyse, rédaction de la documentation juridique, réalisation, formalisation.

CROÎTRE PAR FUSIONS-ACQUISITIONS Définition des termes de l’opération ;

Accompagnement dans les négociations ;

Rédaction de la documentation juridique ;

Réalisation de toutes opérations corrélatives : audit juridique, organisation de data room, closing, etc.

MONTAGE DE PARTENARIATS : JOINT-VENTURE Mise en place : définition des objectifs et des apports des

partenaires ;

Fonctionnement : élaboration des règles d'administration, de

fonctionnement et de contrôle, formalisation des rapports contractuels avec les partenaires ;

Sortie : conseil lors de conflits entre partenaires, dissolution et liquidation de l'opération de joint-venture.

RÉGLEMENTATION BANCAIRE ET FINANCIÈRE Réglementation applicable aux établissements de crédits ;

Réglementation applicable aux prestataires de services d'investissements ;

Réglementation boursière.

Entreprises en difficulté

ENTREPRISES EN DIFFICULTE

«La ligne de services Entreprises en difficulté accompagne les dirigeants et les repreneurs dans leurs prises de décisions en cas de difficultés financières ou économiques».

INTERVENTION AMIABLE Assistance juridique dans la négociation de plans de

restructuration dans le cadre protecteur du règlement amiable ou du mandat ad hoc, assistance dans les rapports avec les mandataires de justice, négociation et rédaction de protocole d’accord ;

Formalisation des solutions de redressement :

o restructuration de l’entreprise débitrice :

plan d’étalement des principaux passifs et moratoires notamment bancaires, prise de garanties nouvelles et ré-affectation des garanties existantes,

augmentation de capital par incorporation de créances, notamment en compte courant, mais aussi créances fournisseurs et bancaires,

cession, subrogation, délégation, abandon de créances, cessions d’actifs,

o après restructuration, cession de la société ou adossement à un partenaire financier ou industriel : négociations des conditions de l’opération et rédaction de la documentation contractuelle.

INTERVENTION JUDICIAIRE Pour les sociétés en difficulté :

o analyse de la situation et des risques juridiques,

o assistance dans la régularisation de la déclaration de cessation des paiements,

o assistance en chambre du conseil,

o élaboration de plans de continuation, assistance dans le cadre de procédures de liquidation judiciaire,

o assistance dans la détermination de la procédure à utiliser : Procédure de sauvegarde / Redressement judiciaire.

Pour les repreneurs de société en redressement ou en liquidation judiciaire :

o assistance dans les relations avec les mandataires de justice,

o élaboration de plans de cession,

o assistance en chambre du conseil,

o rédaction des actes de cession post jugement,

o assistance dans la reprise d’actifs de société placée en liquidation judiciaire.

Pour les dirigeants, actionnaires ou créanciers d’entreprises en difficulté : analyse des risques juridiques et défense des intérêts des parties en présence dans le cadre d’action en responsabilité :

o action en comblement de passif,

o extension de procédures pour confusion des patrimoines,

o faillite personnelle et banqueroute,

o action en responsabilité pour soutien et/ou rupture abusifs de financement.

Contrats - Distribution - Concurrence

CONTRATS DISTRIBUTION CONCURRENCE

«Notre équipe Contrats Distribution Concurrence conseille les entreprises afin de formaliser, d’adapter et de sécuriser leurs pratiques commerciales dans le cadre des réglementations françaises et communautaires. Cette équipe procède également au suivi des opérations de concentrations au regard de la nouvelle réglementation française et communautaire».

AUDIT, RÉDACTION, INTERPRÉTATION DE CONTRATS Distribution ;

Service public ;

Maîtrise d'oeuvre et sous-traitance ;

Prestations de services et management fees ;

Contrats internationaux ;

Contrats de crédits (prêts syndiqués, problématiques de garanties).

DISTRIBUTION ET CONSOMMATION Analyse et qualification des réseaux de distribution ;

Analyse des risques au regard des règles applicables en droit de la distribution/consommation.

CONCURRENCE Contrôle des pratiques anticoncurrentielles (ententes et abus de

position dominante) ; 

Contrôle des pratiques restrictives ; 

Concurrence déloyale ;

Contrôle des aides d’Etat.

CONCENTRATIONS Analyse de l’opération ;

Constitution de dossier de notification et suivi.

Droit du travail et de la sécurité sociale

DROIT SOCIAL

«Notre ligne de services Droit social accompagne les entreprises et leurs dirigeants dans tous les domaines du droit du travail. Nous les représentons également devant les administrations compétentes et les tribunaux dans le cadre de procédures individuelles ou collectives».

CONSEIL EN MATIÈRE DE RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL

Conclusion des contrats de travail et lettres d'embauche préalables ;

Assistance dans le cadre de l'exécution du contrat de travail : sanction disciplinaire, suspension du contrat de travail,

modification du contrat de travail, mutation, etc ;

Procédure de licenciement individuel pour motif personnel ou économique ;

Négociation et conclusion d'accords transactionnels ;

Elaboration des manuels de procédures internes ;

Mobilité internationale : choix et mise en place d'une protection sociale et d'une structure contractuelle appropriée.

CONSEIL EN MATIÈRE DE RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL

Négociation collective : accords de méthode, droit syndical ;

Durée de travail : aménagement et réduction du temps de travail ;

Epargne salariale (participation, intéressement, PEE) et épargne retraite ;

Elaboration des manuels de procédures internes ;

Mise en place et suivi des relations avec les institutions représentatives du personnel au niveau de l'entreprise et du groupe ;

Licenciement collectif pour motif économique : plan de sauvegarde de l'emploi , suivi des procédures, information et consultation des représentants du personnel, relations avec l'administration du travail ;

Restructurations d’entreprises : transfert de salariés, harmonisation des politiques sociales, réduction d'effectif.

RÉALISATION D’AUDITS D’INVESTIGATION Audit de conformité ;

Audit d’acquisition / de vente.

CONTENTIEUX Contentieux du travail ;

Contentieux de la Sécurité Sociale.

Droit public

DROIT PUBLIC

«L'équipe spécialisée en Droit public, français et communautaire, accompagne les entreprises dans leurs relations avec les personnes

publiques, conseille les acteurs du secteur public (administrations centrales, collectivités locales, établissements publics, SEM, etc.) et intervient dans des domaines gérés par des autorités de régulation (télécommunications, gaz, électricité, radio, télévision, etc)».

GESTION DES SERVICES PUBLICS Audit juridique de services publics locaux ;

Assistance au choix du mode de gestion : régie, délégation de service public, intercommunalité, création de GIE, GIP, etc ;

Rédaction d'actes : avis d'appel public à la concurrence, règlement de consultation, convention de délégation de service public, etc ;

Assistance à la négociation des conventions de délégation.

MARCHÉS PUBLICS Choix de la procédure ;

Assistance au lancement et au pilotage de la procédure de passation des marchés ;

Mise en place de groupements d'achats ;

Dématérialisation ;

Rédaction d’actes (avis d'appel public à la concurrence, règlement de consultation, A.E., CCAP, etc) ;

Assistance à la négociation et au dialogue compétitif.

AUTRES CONTRATS PUBLICS

Rédaction et assistance à la négociation d'autres contrats publics liés aux activités et aux interventions des acteurs du secteur public : baux emphytéotiques administratifs, baux emphytéotiques hospitaliers, contrats de subventions, contrats d'objectifs et de moyens nouveaux contrats de partenariat public-privé, etc.

DROIT PUBLIC ÉCONOMIQUE Aides publiques ;

Déréglementation ;

Privatisation, etc.

CONTENTIEUX ADMINISTRATIF

Représentation devant les juridictions administratives et

judiciaires des personnes publiques, des élus locaux et des entreprises.

DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS Domaine public ;

Travaux publics ;

Urbanisme.

SECTEURS ET ACTIVITÉS RÉGLEMENTÉS Droit de la santé publique ;

Droit de l'environnement ;

Droit des télécommunications ;

Droit de l'audiovisuel.

Droit de l'informatique et des nouvelles technologies

DROIT DE L'INFORMATIQUE

«Au croisement du droit et des nouvelles technologies (logiciels et bases de données), la ligne de services Droit de l’Informatique apporte les réponses permettant de sécuriser la maîtrise de l'informatique, du numérique et des réseaux».

CONTRATS ET MARCHÉS INFORMATIQUES

Prestations intellectuelles, fournitures courantes et services : contrats relatifs aux systèmes informatiques, contrats de fourniture ou de location de matériels informatiques, contrat de licence de logiciels ou de progiciels, contrat de réalisation de logiciels spécifiques, contrats de maintenance ou de tierce maintenance applicative, contrats d'intégration ou de maîtrise d'oeuvre ; contrats d'accès et de location à distance de système ou de logiciels (ASP) ; contrats d'infogérance (facilities management).

SIGNATURE ÉLECTRONIQUE, INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Signature électronique, certificats de clé publique ; cryptologie (EDI) ; conventions de preuve ; convention d'interchange ; déclarations CNIL (ordinaires et simplifiées) ; autorisation CNIL pour les données sensibles ; contrats relatifs aux données : collecte, gestion, traitement,

commercialisation de données ; transferts transfrontaliers de données personnelles.

RÉSEAUX ET INTERNET Contrat d'accès technique aux réseaux et location de liaisons

spécialisées ; communication, hébergement et stockage de données ; contrats de conception et de réalisation de sites Internet ; contrats de conception et de réalisation de places de marchés ; contrats d'accès, d'édition et de fourniture d'information en ligne ; contrat de référencement et de vente en ligne ; contrats de portail ; contrats d'achat d'espaces publicitaires sur Internet ; contrat de régie et de vente d'espaces publicitaires sur Internet.

Propriété intellectuelle

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

«L’équipe spécialisée en Propriété Intellectuelle apporte des solutions aux entreprises en termes de conseil et contentieux dans tous les domaines liés au droit de l’immatériel».

CONSULTATIONS Droit d’auteur (propriété littéraire et artistique) et droits voisins ;

Droit des marques, droit des dessins et modèles, droit des brevets, droit des semi-conducteurs, droit des obtentions végétales ;

Droit de l’informatique ;

Droit de la communication, droit de l’audiovisuel ;

Droit de la musique ;

Média : droit de la presse et de l’édition ;

Droit de la publicité, droit à l’image.

CONSEIL AUX ENTREPRISES DANS LA GESTION ET LA DÉFENSE DE LEUR PATRIMOINE INCORPOREL : DROITS D'AUTEUR, DESSINS, MODÈLES, MARQUES, SAVOIR-FAIRE, INVENTIONS ET SECRETS DE FABRIQUE

Interventions dans les prises de participation dans le capital d’entreprises du secteur de la création et/ou pour ce qui concerne les droits incorporels ;

Gestion de portefeuilles de marques, de brevets, de dessins et modèles ;

Actifs de propriété intellectuelle et procédures collectives ;

Conseil aux entreprises des industries du textile et du luxe.

CONSEIL ET OPTIMISATION DES ORGANISATIONS CONTRACTUELLES : NÉGOCIATION DE CONTRATS, RÉDACTION, SUIVI DE L'EXÉCUTION, NOTAMMENT :

Contrats de licence, cession, accords de co-développement, accords de consortium, contrats de co-traitance, de sous-traitance et de groupement d'entreprises, de distribution, de franchise , de distribution, d’approvisionnement de produits et services couverts par des droits de propriété intellectuelle ;

Contrats de conception, réalisation et maintenance de site Internet, conditions générales de vente, conditions générales d’utilisation, mentions légales, contrats de référencement, communication, hébergement, sauvegarde à distance, contrats de branding et co-branding, contrats d’intégration (OEM) relatifs aux nouvelles technologies, informatique, multimédia et internet ;

Contrats de recherche et développement, de transfert de technologie, communication de savoir-faire, valorisation de la recherche notamment dans le secteur public, la santé, les biotechnologies, contrats de façonnage, contrats de production ;

Contrats de production, co-production audiovisuelle, contrats d’agent, contrats de parrainage dans les secteurs artistiques et sportifs, contrats de naming, télécommunication.

CONTENTIEUX Pratique des saisies-contrefaçon et saisies douanières ; pratique

des mesures d’urgence et d’instruction pré-contentieuse ;

Référé-interdiction, référé-expertise, référé-provision, référé-exécution ;

Actions en contrefaçon, concurrence déloyale, parasitisme, contentieux contractuel et délictuel.

AUDITS/ DUE DILIGENCE

Arbitrage et contentieux

COMPÉTENCES FISCALES

STRATÉGIE FISCALE INTERNATIONALE

Fiscalité internationale

Fusions-Acquisitions

FUSIONS-ACQUISITIONS

Taj accompagne vos opérations d’acquisition, de cession, de rapprochement et de réorganisation dans l’intégralité de leurs aspects fiscaux, en s’appuyant sur des

spécialistes expérimentés. Avec l’esprit d’équipe indispensable à ce type d’opération, Taj vous conseille et vous assiste avec le souci constant de la réussite du projet.

Assistance en matière de structures d'acquisition, afin d'optimiser la fiscalité de l'investissement, celle de la sortie et la remontée des flux financiers : intérêts, redevances, dividendes. Dans ce domaine, nous intervenons aussi bien pour les groupes que pour les Fonds d'investissement ;

Assistance en liaison avec notre équipe spécialisée en fiscalité individuelle à la négociation et au montage des structures d’investissement des cadres dirigeants ;

Traitement fiscal des opérations exceptionnelles : acquisitions, fusions, transferts d'activité, joint-ventures ;

Réalisation de due diligence d'acquisition ou de due diligence vendeur, ainsi que de rapports d’informations et d’assistance sur la situation fiscale de groupes offerts à la vente ;

Suivi des portfolios dans l’objectif d’une sortie sans problématique fiscale ;

Suivi des contentieux fiscaux et contrôles fiscaux des structures de LBO ;

Assistance des sociétés de gestion de fonds et des fonds dans la gestion de leur fiscalité et de leurs contrôles, en lien avec nos équipes contentieux et TVA.

Prix de transfert

FISCALITÉ DES ENTREPRISES

Fiscalité française

FISCALITÉ FRANÇAISE

Notre métier de conseil fiscal s’inscrit dans le cadre d’une relation durable, empreinte d’exigence et de proximité, qui permet à nos équipes d’acquérir la culture de l’entreprise et d’intégrer la dimension fiscale dans le processus de décisions stratégiques.

Revue fiscale stratégique en vue d’identifier les risques fiscaux et de définir une stratégie fiscale appropriée ;

Conseil fiscal récurrent en matière d’impôt sur les sociétés et d’impôts locaux ;

Assistance à la préparation des liasses fiscales (« tax compliance ») et dans la gestion du reporting fiscal (« tax management consulting ») ;

Défense et assistance à contrôle fiscal  et contentieux fiscal ;

Assistance en matière de comptabilités informatisées (audit de conformité, assistance en cas d’intervention d’une Brigade de Vérification des Comptabilités Informatisées) ;

Assistance dans le cadre d’opérations exceptionnelles, notamment lors de la négociation d’agréments ou de rescrits fiscaux ;

Veille fiscale et élaboration de la doctrine fiscale du Cabinet.

Contrôle fiscal et contentieux

Recherche & Développement

Système Comptable Informatisé

FISCALITÉ INDIRECTE

Nous vous proposons une expertise avancée et une approche innovante en matière de TVA,

et commerce international. Nos équipes d’Avocats et d’experts proposent conseils et assistances en matière de réglementation économique, réglementation du commerce extérieur, contrôle douanier, transaction, représentation devant les autorités compétentes et les tribunaux. Grâce à sa ligne de services e-business, nos experts sont également compétents sur l’application de la TVA au commerce électronique.Le savoir-faire de nos équipes est le fruit d’une expérience acquise auprès de nombreuses entreprises opérant dans tous les secteurs d’activité. Au sein de l’activité «Fiscalité Indirecte», les lignes de services suivantes vous apportent leur expertise en matière de :

Taxe sur la Valeur Ajoutée

FISCALITE INDIRECTE : TVA

«Notre équipe TVA intervient dans tous les secteurs d’activité : banque, immobilier, industrie, distribution, etc.Son action s'étend aux échanges internationaux, structures d'intermédiaires, prestations intersociétés, subventions, etc».

AUDIT DE LA TVA EN FRANCE ET À L’ÉTRANGER Audit des risques ; 

Optimisation des droits à déduction ; 

Mise en place de récupérations de TVA française et étrangère ; 

Optimisation de la déduction TVA.

CONSEIL DE SPÉCIALISTES Audit de facturation électronique ; 

Diagnostic de l’incidence de la TVA sur l’activité ; 

Etude et mise en place des schémas d’organisation en France et à l’étranger ;

Amélioration/Gestion du prorata de TVA et de la Taxe sur les salaires ; 

Gestion des autres taxes indirectes : organic, taxes parafiscales, accises, etc.

ASSISTANCE FISCALE ET CONTENTIEUX DE TVA Assistance lors d’un contrôle fiscal ; 

Négociations avec l’administration fiscale ; 

Contentieux auprès des tribunaux.

REMBOURSEMENT DE LA TVA Aux entreprises françaises supportant de la TVA étrangère ; 

Aux entreprises étrangères supportant de la TVA française.

Douane et commerce international

DOUANE ET COMMERCE INTERNATIONAL

«Le savoir-faire de notre équipe d’avocats et d’experts est le fruit d’une expérience acquise auprès de nombreuses entreprises opérant dans tous les secteurs d’activité, tant à l'import qu'à l'export».

CONSEIL ET ASSISTANCE Valeur en douane, origine et espèce tarifaire;

Régimes économiques (entrepôts sous douanes, perfectionnement actif et passif, admission temporaire) ;

Réglementation du Commerce Extérieur ; 

Droits anti-dumping et anti-subventions ; 

Protection contre les marchandises et contrefaçons ;

Accises ;

Déclaration d'échanges de biens ;

Accords OMC et réglementation communautaire ;

Gestion douanière des flux et des droits à l'import ;

Revue des taux des droits de douane applicables.

INTERVENTION SUR DES DOSSIERS FAISANT L’OBJET DE PRÉ-CONTENTIEUX ET CONTENTIEUX

Contrôle douanier ; 

Transactions douanières ; 

Recours devant la Commission de Conciliation et d’Expertise Douanière (CCED) ;

Représentation à tous les niveaux de l’administration douanière et auprès des comités spécialisés ; 

Représentation devant les tribunaux.

GES ( GLOBAL EMPLOYER SERVICES)

«Notre équipe GES (Global Employer Services) regroupe 100 professionnels spécialisés en fiscalité des personnes et mobilité internationale des personnes physiques. Cette équipe travaille en coordination avec la ligne de service mondiale "GES" qui compte plus de 1 000 professionnels dans plus de 150 pays».

GESTION DES TRANSFERTS INTERNATIONAUX Maîtrise et réduction des coûts liés aux transferts internationaux d’une personne physique via une

approche sociale et fiscale ;

Construction et mise en place de politiques de mobilité internationale ;

Assistance personnalisée aux salariés et aux gestionnaires de mobilité en entreprise, lors du départ ou de l’arrivée en France :

o conseil sur les conséquences du choix d’une résidence fiscale,

o conseil relatif au choix d’une couverture sociale adaptée,

o optimisation des rémunérations,

o préparation des déclarations de revenus,

o obtention des certificats de couverture sociale / enregistrement auprès des organismes sociaux,

o assistance et suivi lors de l’établissement des bulletins de salaires des salariés en transfert international.

Optimisation des rémunérations des dirigeants d’entreprise ;

Conseil et assistance en matière de fiscalité américaine.

DROIT DE L’IMMIGRATION ET DE LA NATIONALITÉ Adaptation des choix de l’entreprise aux contraintes réglementaires en fonction des impacts fiscaux

et sociaux : procédure d’introduction, droit de séjour, obtention permis de travail, etc ;

Conseil quant au choix du statut de l’individu et du visa approprié à la mission ; 

Mise en place du dossier et suivi individualisé avec l’administration française et/ou étrangère ;

Représentation locale en cas de litige ; 

Prise en charge complète ou partielle de l’ensemble de la procédure.

CONSEIL EN RÉMUNÉRATIONS COMPLÉMENTAIRES Elaboration et mise en place d’un plan de stock options adapté à l’entreprise ;

Audit juridique, fiscal et social des plans de stock options étrangers et/ou internationaux ;

Conseil et mise en place de produits d’épargne salariale et d’actionnariat salarié : PEE, BCE, PPESV ;

Construction et mise en place de schémas de rémunérations complémentaires :

rémunération différée, "carried interest", etc.

CONSEIL PATRIMONIAL Droit de la famille :

o analyse des structures patrimoniales étrangères,

o règlement de successions internationales / protection du conjoint survivant,

Optimisation – Impôt sur le revenu, ISF, droit de succession :

o lors de la restructuration d’un patrimoine / lors de l’acquisition d’un bien immobilier,

o lors de la cession d’une entreprise,

Analyse des produits d’investissement : 

o contrats d’assurance-vie,

o bons de capitalisation,

Assistance en matière de retraite : 

o estimation des droits à la retraite en France et à l’étranger / reconstitution de carrière,

o analyse des contrats de retraite supplémentaire.