Avis d'appel public à la concurrence réhabilitation d'un

Avis d'appel public à la concurrence

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de La Ciotat. Correspondant : Mme Cantat Corinne, hôtel de ville rond point des messageries maritimes, 13600 La Ciotat, adresse internet : http://www.laciotat.com.

Objet du marché : réhabilitation d'un mur de soutènement du chemin piétonnier reliant St jean à Léo Lagrange au droit du lotissement des Anémones à La Ciotat. Type de marché de travaux : exécution.

Caractéristiques principales : Refus des variantes. Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 30 jours à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r septembre 2008. Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande se substituant à la retenue de garantie de 5%. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sur le budget communal. Délai global de paiement : 45 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire ou entreprise unique. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner; - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics). Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : - DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 juin 2008, à 16 heures. Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 014/08.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : dossier remis gratuitement à télécharger de préférence sur le site www.laciotat.com, icone marchés publics, puis marchés de travaux ou à défaut à demander par télécopie au 04 42 08 88 49 (pas de transmission par courriel).

Conditions de remise des offres ou des candidatures : contre récépissé ou par lettre recommandée avec AR: direction des services techniques, 2 eme étage, mairie de la ciotat, rond point des messageries maritimes, 13600 la ciotat.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 avril 2008.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de la ciotat , direction des services techniques. hôtel de ville, 2e étage, rond point des messageries maritimes, 13600 La Ciotat. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : . Correspondant : M. Mouren, tél. : 04-42-08-88-45.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : . Correspondant : Mme Cantat, tél. : 04-42-08-88-89. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : direction de la commande publique. , télécopieur : 04-42-08-88-49, adresse internet : http://www.laciotat.com. Classification des produits :

• Travaux de construction

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

1/ Dénomination et adresse de la collectivité passant le marché : Mairie de La Ciotat, Hôtel de Ville, rond-point des Messageries Maritimes, 13600 La Ciotat 2/ Service gestionnaire : CIRCULATION. 3/ Mode de passation : Marché à procédure adaptée selon article 28 du code des marchés publics. 4/ Objet du marché et caractéristiques principales : Réhabilitation d’un mur de soutènement du chemin piétonnier reliant St Jean à Léo Lagrange au droit du lot Les Anémones Refus de variantes. Délai d’exécution : 30 jours ouvrés à compter de l’ordre de service de démarrage des travaux. Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er septembre 2008. 5 / Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : paiement sur le budget communal. 6/ Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire ou entreprise spécialisée. 7/ Critère de choix: 1/ le prix pour 50 % 2/ la valeur technique pour 40 % analysée suivant un mémoire technique précisant notamment les moyens humains et matériels affectés à l’opération et des références de moins de trois ans dans des travaux similaires. 3/ délai si inférieur à celui indiqué dans le CCAP : 10 % Une négociation pourra intervenir à l’issue de la remise des offres 8/ Justifications à produire à l’appui des offres :

1) le CCAP valant acte d’engagement, daté, signé 2) le CCTP 3) la DPGF 4) le planning 5) le mémoire technique

6) Tous les renseignements et justifications confirmés aux articles 45 et 46 du CMP, régularité fiscale et sociale du 31 décembre 2007 (déclaration sur l’honneur). Le titulaire disposera d’un délai de 10 jours pour transmettre les attestations fiscales et sociales de 2007 délivrée en 2008, à compter de la demande faite par la Mairie (à l’issue de l’analyse des offres). Sans ces documents, le marché ne pourra être notifié. En cas de non communication dans les délais le marché sera attribué à un autre candidat.

L’absence d’un de ces documents entraînera le rejet de l’offre

9/Délai de validité des offres : 90 jours 10/ Visite du chantier obligatoire : prendre rendez-vous auprès des services techniques (Mr Mouren : 04.42.08.88.45)

11/ Renseignements administratif : Administratifs : Mme CANTAT 04.42.08.88.89 Renseignements d’ordre technique Techniques : M MOUREN 04.42.08.88.45 12/Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction de la commande publique, mairie de la Ciotat Hôtel de Ville Bureau 240 Rond Point des Messageries Maritimes 13600 LA CIOTAT Tél. 04 42 08 88 89 Télécopieur : 04 42 08 88 49 Adresse internet : http//www.laciotat.com/ 13/ Date et heure limite de remise des offres : Le 2 juin 2008 à 16 heures Direction des services techniques, 2er étage, Mairie de La Ciotat, Hôtel de Ville, Rond point des Messageries Maritimes, 13600 La Ciotat par courrier avec AR ou remis contre récépissé. Date d’envoi de l’avis d’appel public à la publication : 30 avril 2008

ATTESTATION SUR L’HONNEUR

(Document à compléter et à joindre obligatoirement sous peine irrecevabilité de l’offre)

Je, Soussigné(e), (nom, prénom) ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. représentant la société ……….………………………………………………………………………………………….. candidate à : (reprendre l’intitulé figurant dans l’avis de publicité) ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Je déclare sur l’honneur, en application des articles 43, 44, 44-1 et 45 du CMP et des articles 8 et 38 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics :

a) ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l’article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1 ;

b) ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans d’une condamnation définitive pour l’infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ;

c) ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail ;

d) ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ;

e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

f) ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d’une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;

g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, au sens de l’article 43 du code des marchés publics ou s’être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d’avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisante par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement ;

h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.323-1 et, L.323-8-2 ou L.323-8-5, du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

i) Si le marché a une durée supérieure à 6 mois, je m’engage selon les dispositions du décret n°2005-1334 du 27 octobre 2005 à fournir tous les 6 mois à compter de la notification du marché jusqu’à la fin de son exécution, les pièces prévues aux articles R 324-4 ou R 324-7 du code du travail et ce jusqu’à la fin du contrat. NB - Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.

Cochez les cases correspondantes. Fait à , le (tampon de la société et signature en original)

MAIRIE DE LA CIOTAT Objet de la procédure : la réhabilitation du mur de soutènement du chemin piétonnier qui relie le quartier de St Jean à l’Avenue Léo Lagrange au droit du Lotissement Les Anémones

Il vous est conseillé de prendre contact avec le SERVICE TECHNIQUE avant tout déplacement sur place : Mr Mouren : 04.42.08.88.45

CERTIFICAT DE VISITE DES LOCAUX

Je soussigné (e) en qualité de certifie que l’entreprise a visité ce jour pour évaluer les travaux dans le cadre de la procédure ci-dessous mentionnée. la réhabilitation du mur de soutènement du chemin piétonnier qui relie le quartier de St Jean à l’Avenue Léo Lagrange au droit du Lotissement Les Anémones La Ciotat, le Visa du technicien

Document à insérer dans l’enveloppe, sous peine d’irrecevabilité de l’offre.

Mairie de La Ciotat – Direction Générale des Services Techniques Réhabilitation d’un mur de soutènement

Cahier des Clauses Administratives Particulières valant acte d’engagement

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REHABILITATION D’UN MUR DE SOUTENEMENT

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

VALANT ACTE D’ENGAGEMENT



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ARTICLE 1 – INTERVENANTS

- Personne publique, Maître d’ouvrage La Personne Publique est la Commune de La Ciotat, représentée par Monsieur le Maire de La Ciotat.

- Responsable du suivi de l’exécution du marché Le Maire de La Ciotat ou son délégataire, responsable du suivi de l’exécution du marché, est désigné ci-après par le sigle « P.A » (Pouvoir adjudicateur)

- Titulaire L’entreprise signataire du marché et ses éventuels sous-traitants sont désignés ci-après par le « Titulaire ». ARTICLE 2 – DOCUMENTS CONTRACTUELS Les pièces constitutives du marché sont par ordre de priorité décroissante :

- le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) valant acte d’engagement

- le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) - la D.P.G.F. - le Planning - le mémoire technique - le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux

(CCAG travaux). Le Titulaire ne pourra se prévaloir, dans l’exercice de sa mission, d’une quelconque ignorance des textes énumérés ci-dessus des lois, décrets, arrêtés, règlements, circulaires de tous les textes administratifs européens, nationaux ou locaux et, d’une manière générale, de tout texte et de toute la réglementation intéressant son activité pour l’exécution du présent marché. ARTICLE 3 – MODE DE PASSATION DU MARCHE Le présent marché est passé selon un marché à procédure adaptée conformément à l’article 28 du CMP. ARTICLE 4 – DUREE DU MARCHE Le présent marché prendra effet à la date de l’ordre de service de démarrage des travaux pour une durée de 6 semaines dont une semaine de préparation. ARTICLE 5 – OBJET ET FORME DU MARCHE Les stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) concernent la réhabilitation du mur de soutènement du chemin piétonnier qui relie le quartier de St Jean à l’Avenue Léo Lagrange au droit du Lotissement Les Anémones. Il n’y a ni tranche , ni variante



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Le marché est composé d’un lot unique : gros œuvre et toutes ses sujétions.

5.1– SOUS-TRAITANTS Le titulaire peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de ses prestations, sous

réserve de l'acceptation du ou des sous-traitants par le Maître d’Ouvrage et de l'agrément par lui des conditions de paiement de chaque sous-traitant.

Les conditions de l'exercice de cette sous-traitance sont définies à l'article 2 du CCAG-

Travaux et articles 112 et suivant du code des marchés publics.

Le non respects de ces dispositions entraînera l’annulation du marché aux tors exclusifs de l’entrepreneur.

5.2 MAITRISE D'OEUVRE

La Maîtrise d’Oeuvre de la présente opération est assurée par: BETEREM Ingénierie Boulevard Lazer BP 30 113,13363 MARSEILLE CEDEX 10 Tél. : 04 91 23 77 50 Fax : 04 91 25 29 87

www.beterem-ingenierie.fr

5.3- CONTROLE TECHNIQUE Les travaux faisant l’objet du présent marché sont soumis au contrôle technique dans les

conditions prévues par le titre 2 de la loi n° 78.12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l’assurance dans le domaine de la construction, suivant contrat particulier passé avec le Maître d’Ouvrage.

Ce contrôle technique est effectué par : SOCIETE ANCO Méditerranée "Le Forum" ATHELIA IV,515, avenue de la Tramontane,13600 LA CIOTAT Tél. : 04 42 98 12 94 Fax : 04 42 98 12 93

e-mail : [email protected] Les entreprises devront se conformer aux exigences de vérifications techniques telles

qu’elles sont prévues au CCTP qui en définit la nature et les modalités d’application.

5.4 - COORDINATION ET MISSION SECURITE PROTECTION DE LA SANTE

Les travaux faisant l’objet du présent marché sont soumis à l’intervention d’un Coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé de niveau 3 dans les conditions prévues par la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et le décret n° 94-1159 du 26 décembre 1994, ainsi que des décrets n° 95- 543 du 4 mai 1995 et 95-607 du 6 mai 1995 et de l’arrêté n° 95-608 du 6 mai 1995, suivant contrat particulier passé avec le Maître d’Ouvrage. Cette mission de coordination S.P.S. a été effectuée en phase conception et réalisation par le bureau :



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Paca Antilles Contrôles, Athélia IV, 515, avenue de la Tramontane, 13600 La Ciotat ARTICLE 6 – MODALITES D’EXECUTION DU MARCHE 6.1 – DELAIS D’EXECUTION Le titulaire dispose d’un délai de 30 jours ouvrés francs à compter de la réception de l’ordre de service de démarrage des travaux par le titulaire, pour effectuer l’intégralité de la prestation sur les lieux indiqués dans l’article 5 du présent document. Le titulaire pourra indiquer un délai inférieur à la suite de son offre. Le délai proposé deviendra alors contractuel. Le délai ne peut être supérieur à celui de la personne publique. 6.2 – CONSTATION DE L’EXECUTION DES PRESTATIONS L’exécution des prestations est constatée par la réception des ouvrages. 6.3 – DOCUMENTS A REMETTRE Dossier des ouvrages exécutés tel que décrit à l’article IV du CCTP. 6.4 – DIFFUSION Le dossier des ouvrages exécutés sera diffusé en un exemplaire aux personnes suivantes :

- le Contrôleur technique - le Coordonnateur SPS - le Maître d’œuvre - le Maître d’ouvrage

ARTICLE 7 – VERIFICATION – RECEPTION A l’issue des opérations de vérification, la P.A. prend une décision d’admission, de réfaction ou de rejet. 7.1 – RECEPTION Passé le délai prévu à l’article 41 du CCAG travaux, dans le silence du P.A., la décision de réception est réputée acquise. Lorsque le P.A. estime que les prestations pourraient être admises moyennant certaines mises au point, il en prononce l’ajournement en invitant le titulaire à les refaire dans un délai indéterminé après avoir effectué ces mises au point.



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7.2 – REFACTION Lorsque le P.A. estime que les prestations ne satisfont pas entièrement aux conditions du marché, mais qu’elles présentent des possibilités d’admission en l’état, il peut prononcer une réfaction qui consiste en une réduction de prix selon l’étendue des imperfections constatées. 7.3 – REJET Lorsque le P.A. estime que les prestations ne peuvent être admises en l’état, même avec réfaction, il en prononce le rejet partiel ou total. 7.4 – PARFAIT ACHEVEMENT A compter de la réception des travaux, durant un an court la période de parfait achèvement selon les dispositions prévues par le CCAG Travaux (article 44.1). Il est appliqué une retenue de garantie de 5 % du montant du marché majoré éventuellement du montant des avenants. Le titulaire pourra substituer le paiement de la retenue de garantie par une garantie à première demande selon les dispositions prévues au code des marchés publics articles 99 à 101. ARTICLE 8 – PRIX OU MODALITES DE SA DETERMINATION Le montant de la prestation sera précisé dans la D.P.G.F., il sera ferme et actualisable. 8.1 – MODALITES D’ACTUALISATION DES PRIX FERMES L'actualisation est effectuée par application au prix du marché de la formule suivante : P = Po TP 01 m-3 dans laquelle :

TP 01 mo P = prix actualisé HT Po= prix initial HT

TP m-3 = valeur de l’index de référence pris au trois mois avant la date de notification de l’ordre de service prescrivant le commencement des prestations

TP m0 = valeur de l’index de référence pris au mois zéro Le prix est actualisé si un délai supérieur à 3 mois s’écoule entre la date de signature de l’offre par l’attributaire et la date de début d’exécution du marché. 8.2– ACTUALISATION PROVISOIRE



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Sans objet. ARTICLE 9 – CONDITIONS DE REGLEMENT DU MARCHE 9.1 – JUSTIFICATIFS A PRODUIRE A L’APPUI DES FACTURES Le paiement de la facture est conditionné à la production du bon d’attachement contradictoire des travaux exécutés et le bon de réception des travaux. A défaut de présentation de ce dernier, la facture sera retournée au titulaire. 9.2 – MODALITES ET DELAIS DE REGLEMENT Le délai de paiement est de 45 jours, le délai de mandatement de 30 jours. Si le délai global de paiement est dépassé, le titulaire percevra des intérêts moratoires au taux en vigueur (taux d’intérêt légal majoré de 2 points). Les factures sont à adresser à la Direction des Finances. ARTICLE 10 - ACOMPTES ET AVANCE 10.1 – AVANCE Sans objet. 10.2 – ACOMPTE Sans objet. ARTICLE 11 – PENALITES Le non respect des engagements contractuels donne lieu à l’application de pénalités cumulables. Ces pénalités sont notifiées par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire dispose d’un délai de cinq jours à compter de la réception du courrier l’informant des pénalités, pour faire valoir ses observations, par lettre recommandée avec accusé de réception. Passé ce délai, il sera considéré que le titulaire n’a pas d’observations à émettre au sujet des pénalités qui seront opérées par le P.A. A la deuxième observation, outre l’application de pénalités, le P.A. pourra résilier de plein droit le marché, sans indemnité ni compensation pour la part non réalisée du marché. 11.1 – PENALITES POUR NON CONFORMITE DES PRESTATIONS EXECUTEES Les prestations exécutées non conformes au marché ou qui n’auraient pas été présentés préalablement au P.A., est sanctionnée par une pénalité de 300 € par type de prestations contestées. De plus, le titulaire devra procéder à ses frais, aux reprises des prestations non-conformes sous quarante huit heures.



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11.2 – PENALITES POUR RETARD DANS L’EXECUTION En cas de non respect des délais d’exécution, une pénalité de 600 € par jour de retard sera appliquée. ARTICLE 12 - ASSURANCES Le prestataire doit être assuré contre tous les risques y compris celui des personnes et doit fournir à la ville la photocopie de son contrat dans un délai de quinze (15) jours suivant la date de notification du marché. ARTICLE 13 – CONDITIONS DE RESILIATION Les cas de résiliation sont :

- ceux prévus au CCAG – travaux - celui prévu à l’article 11 du présent CCAP – pénalités - ceux prévus à l’article 47 du CMP

ARTICLE 14 – LITIGES ET CONTENTIEUX 14.1 – LITIGES Préalablement à tout recours contentieux, le Comité Consultatif Régional de Règlement Amiable prévu à l’article 131 du CMP pourra être saisi, soit par le responsable du marché, soit par le titulaire, dans les conditions fixées aux articles 131 et suivants du CMP. 14.2 – CONTENTIEUX Le Tribunal Administratif de Marseille est seul compétent pour connaître des litiges qui surviendraient lors de l’exécution du présent marché. ARTICLE 15 – DEROGATIONS

Articles du présent CCAP dérogeant au CCAG travaux

Articles du CCAG travaux auxquels il est dérogé

Observations

11 11.1 pénalités 13 24 à 32 Résiliation



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ARTICLE 16- MONTANT DE L’OFFRE et DELAI DE LIVRAISON

Nom du candidat :

Adresse et téléphone :

Montant hors TVA1 ----------------------------------------------------

Taux de la TVA 2-------------------------------------------------------

Montant TTC

Montant (TTC) arrêté en lettres à :

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

- Compte à créditer

Numéro :

Banque :

DELAI D’EXECUTION PROPOSE par le candidat :

Le candidat s’engage à exécuter les travaux

Nombre de jours : Jours

Le délai ne peut être supérieur à celui fixé à l’article 6.1 du présent document.



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Passé ce délai il sera appliqué les pénalités telle que prévues à l’article 11. 2 du présent CCAP

Je m’engage à fournir les attestations fiscales et sociales de 2006 délivrée en 2007 dans un délai de 10 jours à compter de la demande faite par la Mairie. Passé ce délai, le marché sera attribué à un autre candidat.

Le candidat ne peut modifier le présent document, l’ensemble des clauses lui étant opposable.

Date, signature et cachet du candidat :

Le Pouvoir Adjudicateur Le Maire Patrick BORÉ

MAITRE D’OUVRAGE VILLE DE LA CIOTAT Rond point des messageries maritimes BP 161 13708 LA CIOTAT CEDEX Tel : 04 42 08 88 00 Fax : 04 42 08 23 71 www.laciotat.com

ARCHITECTE MANDATAIRE

Tél. : 0 Fax : 0

INGENIERIE

BETEREM Ingénierie 62, Boulevard Lazer BP 30 113 13363 MARSEILLE CEDEX 10 Tél. : 04 91 23 77 50 Fax : 04 91 25 29 87 www.beterem-ingenierie.fr

Tél. : 0 Fax : 0

BUREAU DE CONTRÔLE

SOCIETE ANCO Méditerranée "Le Forum" ATHELIA IV 515, avenue de la Tramontane 13600 LA CIOTAT Tél. : 04 42 98 12 94 Fax : 04 42 98 12 93 e-mail : [email protected]

COORDINATEUR SPS

PACA ANTILLES CONTROLES "Le Forum" ATHELIA IV 515, avenue de la Tramontane 13600 LA CIOTAT Tél. : 04 42 98 12 94 Fax : 04 42 98 12 93 e-mail : [email protected]

REHABILITATION DU MUR DE SOUTENEMENT

DU CHEMIN PIETONNIER RELIANT SAINT-JEAN A L’AVENUE LEO LAGRANGE

AU DROIT DU LOTISSEMENT LES ANEMONES MEMOIRE PRO.

Lot Unique Terrassement – Fondations – Gros Œuvre Maçonnerie

REHABILITATION DU MUR DE SOUTENEMENT LOTISSEMENT LES ANEMONES LOT UNIQUE

C.C.T.P. Terrassement – Fondations – Gros Œuvre Maçonnerie

BETEREM INGENIERIE SB.CBe – BB4700 – PRO – 03 – 26/02/2008 Page 2/34

SOMMAIRE

I. GENERALITES 5

I.1. OBJET DU PRESENT DOCUMENT 5 I.2. CONSISTANCE DU LOT 5 I.3. PROPOSITION DE L’ENTREPRISE 6

I.3.1. OFFRE DE PRIX 6 I.3.2. PLANNING 7 I.3.3. PRISE DE POSSESSION DU TERRAIN 7

I.4. INTERFACES 7 I.4.1. PRESTATIONS GENERALES DUES PAR LE PRESENT LOT 7

I.4.1.1. Implantation 7 I.4.1.2. Prestations diverses 7 I.4.1.3. Etude du projet 8

I.4.2. INTERFACES PARTICULIERES PAR OUVRAGE 8 I.4.2.1. Terrassement 8

I.4.3. TEXTES TECHNIQUES DE REFERENCE 8 I.5. PERFORMANCES SPECIFIQUES A L’OUVRAGE 9

I.5.1. ACTIONS 9 I.5.2. STABILITE GLOBALE 9 I.5.3. RAPPORT DE SOL 9

I.5.3.1. Localisation 9 I.5.3.2. Contexte géographique 9 I.5.3.3. Contexte géologique 9 I.5.3.4. Contexte hydrogéologique 9 I.5.3.5. Résultats de la reconnaissance insitu 10 I.5.3.6. Conclusion 10

II. OUVRAGES DE GROS-ŒUVRE 11

II.1. TRAVAUX D’INTERET COMMUN 11 II.1.1. INSTALLATIONS DE CHANTIER 11

II.1.1.1. Cantonnement 11 II.1.1.2. Clôtures et fermetures de chantier 11 II.1.1.3. Circulation dans le chantier 12 II.1.1.4. Branchements de chantier 12

II.1.2. ENTRETIEN DU CHANTIER ET DES ABORDS 12 II.1.3. ORGANISATION ET SECURITE DU CHANTIER 12 II.1.4. ETUDES – COORDINATION INTER ENTREPRISE 13 II.1.5. ETUDES 13

II.2. DECONSTRUCTION 13 II.2.1. DEMOLITION DES STRUCTURES ENTERREES 14 II.2.2. EVACUATION DES DEBLAIS 14

II.3. TERRASSSEMENTS 14 II.3.1. TERRASSEMENTS GENERAUX 15 II.3.2. TERRASSEMENTS COMPLEMENTAIRES 15 II.3.3. REMBLAIEMENTS CONTRE OUVRAGES ENTERRES 15 II.3.4. EVACUATION DES TERRES EXCEDENTAIRES 15 II.3.5. DECOUVERTE AU COURS DES TRAVAUX DE TERRASSEMENT 16

II.4. RESEAUX ENTERRES 16




II.5. INFRASTRUCTURE – OUVRAGES DE BETON ARME 16 II.5.1. BETON DE PROPRETE 16 II.5.2. SEMELLES BETON 16 II.5.3. MURS DE SOUTENEMENT 17 II.5.4. DRAINAGE 17 II.5.5. CLOTURE 18

II.6. SUPERSTRUCTURE – OUVRAGES DE BETON ARME 18

III. SPECIFICATIONS TECHNIQUES 19

III.1. TERRASSEMENTS 19 III.1.1. GENERALITES 19 III.1.2. RENCONTRES DANS LES FOUILLES 19 III.1.3. RESEAUX EXISTANTS 19 III.1.4. EPUISEMENTS 19 III.1.5. SOURCES ET POINTS D'EAU 19 III.1.6. PRESCRIPTIONS RELATIVES MATERIAUX DES TERRASSEMENTS GENERAUX 19

III.2. RESEAUX ENTERRES 20 III.2.1. GENERALITES 20 III.2.2. PROVENANCE - NATURE ET QUALITE DES MATERIAUX 20 III.2.3. PRESCRIPTIONS DIVERSES 20 III.2.4. VERIFICATION DES NIVEAUX 21

III.3. BETON ARME ET MAÇONNERIE – QUALITE DES MATERIAUX 21 III.3.1. PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX MORTIERS ET BETONS 21

III.3.1.1. Granulats fins pour mortiers et bétons 21 III.3.1.2. Granulats moyens et gros pour bétons 21 III.3.1.3. Liants 22 III.3.1.4. Stockage 23 III.3.1.5. Contrôle 23 III.3.1.6. Essais 23 III.3.1.7. Eau 23 III.3.1.8. Réception des matériaux 23 III.3.1.9. Bétonnage par temps froid 23 III.3.1.10. Adjuvants pour mortiers et bétons 24 III.3.1.11. Dosages et résistances minimales des mortiers et bétons 24

III.3.2. CLASSIFICATION DES MORTIERS 24 III.3.3. PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX BLOCS AGGLOMERES CREUX OU PLEINS EN BETON 25 III.3.4. ACIERS DES BETONS 25 III.3.5. MISE EN ŒUVRE DES BETONS 25

III.3.5.1. Armatures 25 III.3.5.2. Bétons 25 III.3.5.3. Mise en place des bétons 26

III.4. BETON ARME – TOLERANCE ET CONTROLE 27 III.4.1. TOLERANCES DIMENSIONNELLES EN INFRASTRUCTURE 27 III.4.2. CONTROLE 27 III.4.3. CONTROLE PREALABLE 27 III.4.4. CONTROLE EN COURS D'EXECUTION 27 III.4.5. CONTROLE APRES EXECUTION 27

IV. MODALITES D’EXECUTION 28

IV.1. CONTENU DU DOSSIER D’EXECUTION 28 IV.2. VISA DU MAITRE D’ŒUVRE ET DU BUREAU DE CONTROLE 28




IV.3. DOSSIER DES OUVRAGES EXECUTES 28 IV.4. PRESENTATION DES DOCUMENTS 28 IV.5. PROTOTYPES ET ECHANTILLONS 29 IV.6. TOLERANCES 29 IV.7. CONSTAT D’HUISSIER 29 IV.8. CONSTAT DU MAITRE D’ŒUVRE PENDANT LES TRAVAUX 29 IV.9. ESSAIS 29 IV.10. RECEPTION DES TRAVAUX 29

V. ANNEXE 1 31

V.1. CADASTRE BI N°277 31

VI. ANNEXE 2 32

VI.1. CADASTRE BI N°278 32

VII. ANNEXE 3 33

VII.1. PLAN DE MASSE 33

VIII. ANNEXE 4 34

VIII.1. COUPE DE PRINCIPE 34




I. GENERALITES

I.1. OBJET DU PRESENT DOCUMENT Le présent document fait partie du dossier d’appel d’offres réalisé dans le cadre de la mission de Maîtrise d’Œuvre confiée par la Mairie de La Ciotat à BETEREM INGENIERIE. Le projet général concerne la reconstruction du mur de soutènement localisé en bordure du chemin piétonnier Saint Jean à Léo Lagrange et du lotissement les Anémones à La Ciotat. L’objectif est de reconstruire le mur afin de retenir les terres situées en amont du lotissement et de rendre stable le chemin piétonnier. Cette reconstruction est composée d’un lot :

• 1 – Terrassement, fondations, Gros Œuvre Maçonnerie. Le présent descriptif concerne la description de Gros Œuvre de l’opération et comprend en particulier les terrassements, les fondations, les ouvrages de soutènement, compris ouvrages en maçonnerie, réseaux de drainage. De façon générale le mur projeté se développe sur une longueur d’environ 55 mètres et une hauteur comprise entre 2,50 et 3,50 mètres environ. Il comporte :

• En infrastructure : o Les ouvrages de fondations. o Le mur contre terre en éléments préfabriqués derrière lequel se situe une conduite d’eau

potable DN 300 mm appartenant à la CUM MPM et gérée par la S.E.M. La Ciotat.

I.2. CONSISTANCE DU LOT L’Entrepreneur exécute, comme étant inclus dans son prix, toutes les études et tous les travaux nécessaires au parfait achèvement des ouvrages et en particulier :

• Les installations de chantier communes aux différents corps d’état et les dispositifs de sécurité communs, selon CCTP, PGC et prescriptions du Maître d’Ouvrage, ainsi que les aménagements provisoires liés au phasage de l’opération,

• Le débroussaillage et le dessouchage des végétaux et arbres se trouvant dans l’emprise des travaux du futur mur,

• La démolition du mur existant et de tout ouvrage enterré ou pas se trouvant dans l’emprise du futur mur et des fondations, ainsi que le grillage posé en tête du mur à démolir,

• L’implantation des ouvrages, • Les terrassements en pleine masse, • Dépose de la conduite d’eau potable DN 300, en synthèse avec les services concernés, • Les fouilles en tranchées pour la réalisation des ouvrages de fondations, • Le soutènement (compris drainage), • L'exécution des bétons de propreté sous les ouvrages de fondations, • L'exécution des ouvrages de fondations, • La fourniture, la mise en place et le compactage des remblais complémentaires, • Les ouvrages en maçonnerie de parpaings, • La synthèse avec les services concernés de la mise en place du nouveau réseau d’eau potable, • L’évacuation hors chantier des déblais et des gravats dans les décharges autorisées, • L'approvisionnement et la mise en œuvre des agrégats, des liants, aciers et autres matériaux nécessaires à

la construction des ouvrages ainsi qu'éventuellement leur transport, fabrication et stockage, • Les implantations diverses, constructions provisoires éventuelles, leur entretien et la remise en ordre du

terrain, • La fourniture des échafaudages, engins et appareils nécessaires aux travaux, leur transport, mise en place

et dépose, • L'enlèvement régulier de tous déchets et gravois résultant des travaux et leur transport aux décharges

publiques, • Les ouvrages divers relevant habituellement du lot gros œuvre et nécessaires au parfait et complet

achèvement des travaux,




Les travaux seront exécutés en conformité avec les spécifications et règlements techniques en vigueur le jour de la soumission : DTU, Normes et extensions (cahier des charges, règles de calcul, cahier des clauses spéciales), normes AFNOR, règles professionnelles, règles ou recommandations professionnelles du bâtiment acceptées par l’A.P.S.A.D. et le cas échéant, les ADDITIFS associés. L’obligation de résultats est définie par le chapitre 1 du présent document (Normes et règles, performances). Pour la réalisation des ouvrages, l’Entrepreneur est tenu de respecter les dispositions techniques, géométriques et architecturales décrites dans le chapitre 2 du présent document et sur les plans de principes et coupes. Les techniques et travaux nécessaires à l'achèvement parfait des ouvrages et dont la description est omise dans le dossier, sont mis en œuvre par l’Entrepreneur dans le respect de l’obligation de résultat et des normes en vigueur. Les pièces graphiques jointes au dossier représentent graphiquement les principes constructifs, structurels, en complément du présent document. Elles constituent la définition architecturale des éléments des ouvrages, à laquelle l’Entrepreneur est tenu de se conformer : paramètres géométriques, formes et dimensions, continuités et alignements, aspect des parties visibles (finitions, textures, teintes). Ces plans ne tiennent pas lieu de plans d'exécution. Les définitions techniques détaillées qu’ils contiennent, qui ne sont pas visibles et vont au-delà des principes exposés dans le chapitre 2, doivent être prises en compte par l’Entrepreneur pour l’élaboration de son prix. En cas de contradiction entre deux pièces du marché, l’Entreprise devra respecter les exigences les plus contraignantes. Si l’Entreprise ne respectait pas ces exigences, la Maîtrise d’Œuvre se verrait dans l’obligation de refuser les travaux exécutés et de faire supporter financièrement à l’Entreprise responsable l’ensemble des reprises nécessaires pour le respect des contraintes exigées.

I.3. PROPOSITION DE L’ENTREPRISE

I.3.1. OFFRE DE PRIX L’Entreprise est réputée avoir pris connaissance parfaite des lieux et de toutes les conditions pouvant avoir une influence sur la conception, l'exécution, la qualité, les prix et le délai de réalisation des ouvrages. Elle devra signaler toutes erreurs, contradictions ou omissions éventuelles, car elle ne pourra prétendre que celles-ci fassent l’objet d’une suspension de travaux ou d’une demande de supplément de prix. Toutes les précisions mentionnées sur les pièces graphiques, non décrites dans le CCTP sont dues par l’Entreprise du présent lot. Au cas ou la concordance entre deux ou plusieurs documents peut donner lieu à interprétation, l’appréciation en revient d’autorité au Maître d’Œuvre. Devront être exécutés comme étant dans le prix, sans exceptions ni réserves, tous les travaux de la profession nécessaires et indispensables pour l’achèvement complet des ouvrages, dans le respect des normes en vigueur et permettant une utilisation satisfaisante dans le cadre de l’ensemble de l’opération. L’attention de l’Entrepreneur du présent lot est attirée sur le fait qu’un Bureau de Contrôle et un Coordinateur Sécurité Santé sont désignés par le Maître d’Ouvrage et que toutes leurs demandes sont à prendre en compte dans le cadre de son Marché Forfaitaire. Les travaux comprendront :

• Toutes fournitures et accessoires, • Toutes les sujétions d’exécution, • Le montage des matériaux, • Echafaudages, agrès, • Travaux à toute hauteur, • Difficultés d’accès,

Il sera du également :

• Le nettoyage parfait des éléments posés, • La protection des ouvrages contigus de ceux du présent lot, la réfection de ces ouvrages si nécessaire,




• Les reprises, suites aux démolitions, dans les mêmes matériaux que l’existant. Cette énumération n’est pas limitative, l’Entrepreneur devant tous les travaux et fournitures nécessaires à la parfaite finition des ouvrages qui ne devront nécessiter aucune reprise d’autres corps d’état.

I.3.2. PLANNING Le Planning prévisionnel des travaux est joint au Dossier de Consultation et au CCP. Il constitue une pièce contractuelle du futur Dossier Marché.

I.3.3. PRISE DE POSSESSION DU TERRAIN L’Entrepreneur titulaire du présent lot sera censé s’être engagé dans son marché en toute connaissance de cause. En particulier lui seront parfaitement connus :

• Les contraintes relatives aux parcelles situées en mitoyenneté (notamment celle de Monsieur Bernard en aval), les réseaux existants éventuels passant dans l’emprise du mur et du chemin, dans et hors de la zone chantier. Les réseaux existants dans l’emprise de la construction et ne servant plus dans le cadre des travaux devront être dévoyés à la charge de l’Entreprise du présent lot.

• Les contraintes relatives à l’existence sous le chemin piétonnier d’un réseau d’eau potable DN 300 propriété de la CUM MPM et géré par la S.E.M. La Ciotat,

• Les modalités et difficultés de stationnement, • Les accès et dessertes existants du chantier, • Les sujétions de règlements administratifs en vigueur se rapportant à la sécurité sur le domaine public, • Les plans des existants.

Avant le début des travaux l’Entreprise fera réaliser une D.I.C.T. (Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux) par les concessionnaires afin de vérifier l’implantation des réseaux dans l’emprise de son intervention. Il appartient à l’Entreprise de vérifier, par tous les moyens qu’elle juge nécessaire la conformité de leurs positions.

I.4. INTERFACES

I.4.1. PRESTATIONS GENERALES DUES PAR LE PRESENT LOT En complément des ouvrages décrits au chapitre 2, l’Entrepreneur prend à sa charge les prestations suivantes :

I.4.1.1. Implantation L’Entrepreneur du présent lot doit l’implantation exacte sur place du mur de soutènement et axes intéressant la réalisation de l’opération. Il signale immédiatement au Maître d’Œuvre, toute erreur de cotes que les opérations d’implantation pourraient révéler. Il est fait appel obligatoirement à un géomètre, agrée par le Maître de l’Ouvrage, pour l’exécution de cette implantation. Le coût de cette implantation est à la charge de l’Entrepreneur. L’Entrepreneur fournit au Maître d’Œuvre un procès-verbal d’implantation signé du géomètre. Les piquets et repères de base sont rattachés à des repères fixes en plan et au NGF en altitude. Du fait de ces prestations à sa charge L’Entrepreneur du présent lot est tenu responsable de toutes les erreurs d’implantation et mis en demeure d’y remédier à ses frais, sans indemnités d’aucune sorte et ce tant en ce qui concerne ses propres prestations que celles des prestations réalisées par les autres intervenants sur l’opération.

I.4.1.2. Prestations diverses L’Entrepreneur titulaire du présent lot doit exécuter tout ce qui est nécessaire à la bonne réalisation des ouvrages ou parties d'ouvrages à sa charge, et notamment les prestations suivantes :

• L'établissement des calendriers pour les études d'exécution et les travaux, • Une liste de toutes les pièces graphiques et notes de calculs qui seront remises à la Maîtrise d'Œuvre et au

Bureau de Contrôle, • Les études d'exécution complémentaires, comprenant les plans d'exécution des ouvrages, les plans d'atelier

et de construction, • La fabrication et la fourniture des échantillons à la demande de la Maîtrise d’Œuvre,




• La fourniture des documents techniques requis : avis techniques ou agréments des matériaux et systèmes techniques employés, procès-verbaux divers de mesures ou de prélèvements, fiches d'auto-contrôles,

• L'exécution des essais et contrôles stipulés dans les normes concernées ou requises par le Bureau de Contrôle et la fourniture des procès-verbaux correspondants, ainsi que la fourniture, le transport, la préparation des éléments destinés à ces essais,

• L'obtention de l'approbation du Maître d’Œuvre et du Bureau de Contrôle sur le dossier d'exécution, • Les démarches et demandes auprès des services publics, services locaux ou autres, pour obtenir toutes

autorisations ou instructions nécessaires à la réalisation des travaux, • La fourniture des matériaux et la fabrication des éléments de l'ouvrage, leur stockage, • Le transport à pied d’œuvre, le levage, la manutention horizontale et verticale, • Le remplacement des pièces détériorées lors de leur fabrication, assemblage, transport, manutention, pose

et réglage, • Les pièces de rechange et d'exploitation, • Le nettoyage général des salissures dues à l’exécution des travaux, l’enlèvement des gravats et déchets. • La préparation des ouvrages pour leur réception, la mise en service des ouvrages dans leur parfait état de

fonctionnement.

I.4.1.3. Etude du projet L’Entrepreneur du présent lot procède, dans les plus courts délais, à l’étude approfondie du projet du Maître d’Œuvre, afin de lui faire connaître toutes les objections ou observations utiles à sa mise au point de détails. Si compte tenu de la technique adoptée par l’Entrepreneur, il est proposé des modifications d’ouvrage et que cette solution ait l’agrément du Maître d’Œuvre et du Bureau de Contrôle, l’Entrepreneur subit seul les frais résultant de cette substitution, tant pour les ouvrages décrits ci-après que pour ceux des autres corps d’état, le cas échéant. Si en fonction de sa technicité, l’Entreprise envisage la préfabrication de partie des ouvrages désignés ci-après, leurs modes de réalisation, de manutention, de transport, de mise en œuvre, de liaison et d’étanchéité sont soumis à l’acceptation du Maître d’Œuvre et du Bureau de Contrôle. Toutes les impositions formulées par ces derniers sont respectées sans que l’Entrepreneur puisse s’y opposer, élever de réclamation, ni prétendre à supplément.

I.4.2. INTERFACES PARTICULIERES PAR OUVRAGE

I.4.2.1. Terrassement L’Entreprise doit tous les terrassements pour la mise en œuvre de ses ouvrages, soutènements, fondations, maçonneries ou réseaux enterrés.

I.4.3. TEXTES TECHNIQUES DE REFERENCE Sauf disposition particulière indiquée dans le présent document, la conception, les calculs, la fabrication en usine, l'exécution sur chantier, la mise en œuvre et le réglage de l'ouvrage, la nature et la qualité des matériaux, la protection de l'ouvrage, la réception et les essais, doivent être conformes aux lois, décrets, normes, règlements, avis techniques, prescriptions techniques et recommandations professionnelles, en vigueur en France dans leurs versions mises à jour à la signature du marché. Les normes ou règles techniques étrangères peuvent être adoptées, avec l'accord du Maître d’Œuvre et du Contrôleur Technique, pour certains éléments techniques non traités ou insuffisamment couverts par les normes et règles françaises. Sont également de référence :

• Notice Mur 73 du SETRA et aux instructions du LCPC, • La répartition des poussées, la stabilité du mur, les contraintes sur le sol sont conformes aux préconisations

des DTU 13.12 ou Fascicule 62 Titre V. • Les cahiers de prescriptions techniques d’exécution établis par le CSTB en ce qu’ils sont applicables aux

prescriptions décrites, • Les avis techniques du CSTB, • Etc…




I.5. PERFORMANCES SPECIFIQUES A L’OUVRAGE

I.5.1. ACTIONS Charges permanentes : Selon géométrie et densité des matériaux mis en œuvre ; à défaut de spécification particulière, la norme NFP 06-004 est applicable. En complément de la norme, les hypothèses spécifiques suivantes doivent être prises en compte :

• Poids propre du mur selon nature des éléments mis en œuvre si non précisée, • Remblais : 20,0kN/m³.

Surcharges d’exploitation : A défaut de spécifications particulières la norme NFP 06-001 est applicable. En complément de la norme les hypothèses spécifiques suivantes sont retenues :

• Chemin piétonnier : 1,5 kN/m²,

I.5.2. STABILITE GLOBALE La stabilité globale de l’ouvrage est assurée comme suit :

• Report des charges verticales vers les fondations par l’ensemble des éléments clavetés formant le mur, • Report des charges horizontales (terres) vers les fondations par les éléments préfabriqués formant mur.

I.5.3. RAPPORT DE SOL Une mission correspondant à une prestation référencée G12, selon la norme des missions géotechniques (norme NF P 94-500 de juin 2000) a été réalisée par la société : GEOSUD SOLS & FONDATIONS 46, avenue J. Massenet 13470 Carnoux en Provence Tél. : 04 42 73 66 14 Tél./Fax : 04 42 73 65 73 Les conclusions principales du rapport 0702-16/3 a en date du 03/08/07 sont récapitulées ci-dessous, le rapport de sols complets faisant partie du D.C.E..

I.5.3.1. Localisation Le terrain se situe 2500 mètres au nord-est de La Ciotat, centre du village pris pour repère, lieu dit Lotissement les Anémones, lot 4 et 5, le long du chemin communal. Le terrain se rattache aux coordonnées UTM :

• X = 31 T 0713721 • Y = 4785607 • X = 35

I.5.3.2. Contexte géographique Le terrain se place sur la dépression de St jean, sur un terrain comportant en limite est un mur de pierre sèche de 2 à 3,5 mètres de hauteur. En partie sud le mur est fortement déchaussé en pied.

I.5.3.3. Contexte géologique Le terrain se place sur des colluvions recouvrant les marnes, calcaires et grés du Baguier.

I.5.3.4. Contexte hydrogéologique




Absence d’eau dans les sondages réalisés en partie haute du terrain sur le chemin communal, et en partie basse sur les parcelles 277 et 276.

I.5.3.5. Résultats de la reconnaissance insitu Sondages destructifs Les trois sondages réalisés sur le chemin communal ont indiqués la présence de calcaire et marnes à 1 mètre de profondeur des résistances de pointe du pénétromètre dynamique lourd supérieures 250 bars.

• a) Capacité portante : o Pour une réalisation dur, mur de soutènement, il sera nécessaire de réaliser un mur de 55

mètres de long et 2,5 à 3 mètres de hauteur, encastré de 0,5 mètres à partir du terrain existant dans les colluvions.

o La hauteur du mur devra permettre au mur de soutènement d’être au niveau du chemin communal. En arrière du mur de soutènement nous conseillons de réaliser un dispositif de drainage, et de remplir le vide entre le mur de soutènement et le terrain par du cailoutis drainant.

• On pourra prendre pour l’assise du mur à 0,6 mètres de profondeur : o Aux ELU q = 0,4 MPa o Aux ELS q = 0,27 MPa

Ceci correspond à une contrainte admissible de 2,7 bars dans l’ancien règlement CCBA.68. Cette contrainte est bonne.

• b) Eléments de calcul pour le mur de soutènement : o Hauteur totale du voile + semelle = 2 à 4 mètres

• En arrière du voile : o Masse volumique des terrains = 2 Tonnes /m³ o Aangle de frottement interne = 28° o Coefficient de cohésion = 0,5 MPa o Charges d’exploitation centrée à 3 m = 5 t/m² (à vérifier)

• Sous la semelle : o Masse volumique des terrains = 1,8 Tonnes /m³ o Angle de frottement interne = 28° o Contrainte admissible de service = 0,27 MPa

I.5.3.6. Conclusion Les sondages destructifs ont permis de mettre en évidence la présence de marnes, grés et calcaires compacts en arrière du mur permettant de prendre en compte une poussée relativement faible L’assise du mur devra être encastrée è 0,6 mètre de profondeur dans les colluvions en prenant en compte les valeurs d’assise suivantes :

• Aux ELU q = 0,4 MPa • Aux ELS q = 0,27 MPa

Dans la première partie le mur de pierre sèche ne comporte q’une zone affectée par un « ventres ». Une réhabilitation de cette zone avec des éléments en pierres sèches pourra être réalisée. Sinon la totalité de la zone pourra être reprise par :

• Soit un mur de soutènement classique en agglos à bancher ou béton armé, encastré de 0,6 mètres dans les colluvions,

• Soit un mur en éléments préfabriqué posés à sec dont l’assise sera également posée à 0,6 mètres de profondeur.

Le mur de soutènement devra être drainé et la totalité de l’espace entre le mur et le terrain du chemin communal devra être remplis de cailloutis. Un pourra prendre pour l!assise du mur à 0,6 mètres de profondeur :

• Aux ELU q = 0,4 MPa • Aux ELS q = 0,27 MPa




II. OUVRAGES DE GROS-ŒUVRE

II.1. TRAVAUX D’INTERET COMMUN

II.1.1. INSTALLATIONS DE CHANTIER Avant toute mise en œuvre des clôtures et protections de chantier, L’Entrepreneur devra soumettre au Maître d’Œuvre, au coordonnateur S.P.S. et au Maître d’Ouvrage, un plan détaillé d'installations de chantier dans le cadre du P.G.C.S.P.S. Il comprendra entre autres (liste non exhaustive) :

• Les emprises au sol pour le stockage des matériaux et pour le "stockage" avant enlèvement des gravois, • L'implantation des palissades, baraques et sanitaires de chantier, bennes, accès compris la matérialisation des

mitoyens et le raccordement aux différents réseaux du bureau de chantier ou salle de réunion etc…, • En cas d’utilisation d’une partie du domaine public pour la réalisation du chantier, L’Entrepreneur fera son

affaire des autorisations nécessaires, du règlement des droits en résultant, des réparations des dommages causés et de la responsabilité civile de tout accident relatif à un défaut de signalisation de toute emprise, dépôt, détérioration des emprunts domaniaux,

• En cas d’utilisation d’une partie d’un domaine privée pour la réalisation du chantier, L’Entrepreneur fera son affaire des autorisations nécessaires, dans la mesure où le Maître d’Ouvrage aura prévenu les propriétaires concernés des travaux à exécuter et de leur durée approximative, des réparations des dommages causés et de la responsabilité civile de tout accident relatif à un défaut de signalisation de toute emprise, dépôt, détérioration,

• Le cheminement des gravois et matériaux d’approvisionnement, avec les aires de livraison, • Les circulations du personnel et du public, • Les implantations et emprises des échafaudages, et tous autres renseignements demandés par le Maître

d’Œuvre et le Coordonnateur S.P.S., • Les emprises sur voirie et manœuvres de camions, • La localisation des points généraux d’alimentation et d’évacuation, armoires, réseau concessionnaire, point

d’eau potable, • La localisation du poste de secours, • L’implantation des zones d’approvisionnement, de stockage, de fabrication, de tri et d’évacuation des déchets

de toute nature, • Les constats contradictoires de l’état des ouvrages voisins et contiguës existants (voies publiques et semi-

publiques, réseaux d’évacuation publics et privés, réseaux d’alimentation publics et privés, propriétés privées traversées etc…). Copies de ces constats sont fournies à titre gracieux aux Maître de l’Ouvrage, Maître d’Œuvre, Bureau de Contrôle, aux tiers concernés et aux services concernés.

II.1.1.1. Cantonnement Suivant prescriptions du PGC et notamment : Clôture d’isolement du cantonnement, Bureau de chantier, Vestiaires, Sanitaires, Réfectoire. Branchements électricité et eau pour les baraquements, raccordement des réseaux d’évacuation. Ce poste devra comprendre l’amenée et le repli, le montage et démontage des clôtures et bungalows, le nettoyage et réfection de la partie du terrain mise à disposition pour les cantonnements.

II.1.1.2. Clôtures et fermetures de chantier Elles sont destinées à l’isolement des zones en chantier et à la protection du domaine public. Compris modifications et entretiens en cours de chantier. Les clôtures auront une hauteur de 2,00 m, elles seront ajourées type Beran non bâties au sol obligatoirement jointives. L’Entreprise devra réaliser les fermetures en continuité de nature et de dimension des clôtures de chantier adjacentes. Les portails et portillons seront implantés en nombre suffisant pour répondre aux demandes du coordonnateur SPS et du PGC.




Les clôtures de chantier devront respecter les recommandations des Services Techniques de la Mairie et/ou de le Maître d’Ouvrage, elles sont complétées de tous panneaux de voirie réglementaire.

II.1.1.3. Circulation dans le chantier Toutes les parties du chantier sont accessibles. Sont dues au présent lot, l’aménagement dans ce but, de passerelles, passages et accès provisoires établis conformément à la réglementation du travail et notamment :

• Passages provisoires nécessaires, • Escalier de chantier pour accès entre les parties en amont et en aval du chantier, • Etc….

II.1.1.4. Branchements de chantier L’Entreprise a à sa charge les démarches nécessaires pour le branchement d’un compteur chantier. L’installation électrique à partir de ces comptages : tableau, réseau, éclairage de chantier…, est à la charge du présent lot. Les branchements provisoires de chantier pour l’alimentation en eau sont à la charge du présent lot. Sous réserve d’acceptation (en cours) de la part des pompiers le branchement pourra se faire sur la borne incendie située dans la rue donnant accès au chemin.

II.1.2. ENTRETIEN DU CHANTIER ET DES ABORDS Le chantier devra être maintenu en état de propreté, il sera de l’obligation des entreprises d’évacuer JOURNELLEMENT leurs propres déchets de leurs postes de travaux et circulation. A tout moment le Coordonnateur S.P.S. pourra demander à l’Entreprise gestionnaire du compte prorata de faire nettoyer le chantier. Au titre de son Marché, l’Entreprise doit l’évacuation de déchets aux Décharges Publiques ainsi que les frais de décharge afférents. Elle doit également évacuer les déchets spéciaux nécessitant un traitement particulier, et fournir les bordereaux de Mise en Décharge spécialisée. Elle doit l’évacuation par ses propres moyens de tous les emballages concernant ses produits, matériaux ou fournitures, de manière hebdomadaire sachant que les ouvrages exécutés et les abords devront être dans un parfait état de propreté tout au long du chantier. Ces dispositions s’appliquent également aux voiries proches du chantier, dans le cas où les raisons des salissures proviendraient du chantier. L’Entrepreneur sera responsable de tous dégâts causés par ses appareils ou véhicules sur les voies publiques ainsi qu’aux bordures de trottoirs. Il devra la remise en état et tous les nettoyages de voiries nécessaires, suites aux dégradations de ce corps d’état et après constat du Maître d’Ouvrage. Il respectera les désirs des services techniques publics, notamment en ce qui concerne le nettoyage de ses véhicules à la sortie du chantier. La nature des engins et leurs zones d’évolution seront soumises à l’agrément du Maître d’Ouvrage. En aucun cas, ni le Maître d’Ouvrage, ni le Maître d’Œuvre ne pourront être inquiétés de ce fait.

II.1.3. ORGANISATION ET SECURITE DU CHANTIER L’organisation du chantier est décrite au sein du PGCSPS (PLAN GENERAL DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE) établi par le Coordonnateur d’Hygiène et Sécurité (Coordonnées en début de document), et suivant le phasage de principe établi par le Coordinateur. L’Entreprise doit prendre connaissance de ces documents dans leur intégralité. Les dispositions énoncées au sein de ces documents ne sont pas quantifiées et décrites au sein du présent CCTP.




L’Entreprise devra donc intégrer dans ses prix unitaires, l’ensemble des prestations d’organisation et de sécurité lui incombant. Les travaux seront exécutés par des engins mécaniques correspondant techniquement aux nécessités des ouvrages démolis ; toutefois certaines parties de ces travaux pourront être exécutées manuellement suivant besoins. Les garde-corps provisoires seront mis en place au fur et à mesure de l’avancement des travaux. Les aciers en attente verticaux ou horizontaux seront repliés, crossés ou protégés par des embouts ou gouttières de sécurité des Etablissements MURE ou techniquement équivalent afin de ne pas constituer un danger. L’Entreprises est responsables de ces dispositifs. Les frais correspondants à la fourniture et à la mise en place de toutes les protections sont à la charge exclusive de l’Entreprise du présent lot. Par ailleurs, elle est également responsable de la bonne conservation des protections pendant la durée des travaux T.C.E.. Les dépôts de matériaux inflammables doivent être stockés dans des zones très limitées, prévues à cet effet, et figurant sur le P.G.C.S.P.S.. Les dépôts de carburant sont soumis à la réglementation en vigueur selon leur nature et leur importance. L’équipement de lutte contre l’incendie est à réaliser conformément aux dispositions du P.G.C.S.P.S. Les bouches d’incendie qui peuvent être installées doivent rester accessibles en permanence et les extincteurs doivent être maintenus en parfait état de fonctionnement.

II.1.4. ETUDES – COORDINATION INTER ENTREPRISE Les pièces graphiques fournies au présent dossier ne peuvent en aucun cas être utilisées comme documents d’exécution. L’Entreprise doit les plans d’exécution des ouvrages, les notes de calcul et plans de synthèse concernant ses ouvrages, nécessaires à la bonne coordination avec les autres lots. Ces documents devront être transmis pour approbation au cours de la phase préliminaire d’étude et en tout état de cause au moins trois semaines avant exécution des ouvrages concernés. La reproduction et diffusion, à la charge de l’Entreprise, seront faite en deux fois deux exemplaires, au minimum (M.Œ., Bureau de Contrôle). Selon les ouvrages, cette reproduction devra être étendue pour diffusion aux entreprises concernées par les ouvrages à réaliser. Ce nombre sera précisé lors de la signature des marchés.

II.1.5. ETUDES L’entreprise doit les plans d’exécution des ouvrages, les notes de calcul et plans de synthèse concernant ses ouvrages, nécessaires à la bonne coordination avec les autres lots le cas échéant. Dans le cadre de ses études, l’entreprise devra tenir compte de la présence d’un réseau d’eau potable en DN 300 dans lequel l’eau circule à une pression (estimée par M. Yves De Lucas S.E.M.) de 6 à 8 bars. Selon les premières informations le réseau serait enterré à 1 mètre de profondeur sous le chemin piétonnier. Un sondage consistant à repérer ce réseau en trois dimensions a été demandé par le Maître d’Ouvrage à la Société des Eaux de Marseille. Des photographies, de ce relevé, ont été prises par la SEM La Ciotat. Par ailleurs, il est à noter qu’après avoir recueilli l’avis de la Société des Eaux de Marseille, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole va effectuer les travaux nécessaires pour que cette conduite ne gêne pas la réalisation des travaux de reconstruction du mur. La solution pour la C.U.M.P.M. étant de tamponner la conduite pendant la durée des travaux avant de la remplacer.

II.2. DECONSTRUCTION




Les travaux de déconstruction comprennent l’ensemble des démolitions à réaliser avant le début des terrassements : • Le débroussaillage et le dessouchage des végétaux enracinés sur le chemin et le mur existant sur la longueur du

mur existant, • Dépose et évacuation de l’ensemble des éléments composant la clôture en tête de mur, • Dépose des pierres composant le mur existant, • Dépose du réseau d’eau potable préalablement tamponné,

Les matériaux valorisables seront triés sur site avant évacuation. L’attention de l’entreprise est attirée sur le fait que le la dépose du réseau d’eau potable DN 300 se fera en synthèse avec les concessionnaires concernés. Le brûlage des déchets et végétaux sur chantier est strictement interdit. Les végétaux retirés devront être évacués vers une décharge appropriée.

II.2.1. DEMOLITION DES STRUCTURES ENTERREES L’entreprise a également à sa charge la démolition des structures enterrées, permettant ainsi de créer une assise saine pour les fondations du nouveau mur de soutènement à réaliser dans le cadre de sa reconstruction. Ces travaux comprennent :

• La démolition des ouvrages de fondations et de soutènement des terres.

II.2.2. EVACUATION DES DEBLAIS L’entreprise devra, dans le cadre de son prix global et forfaitaire, l’évacuation de l’ensemble des matériaux provenant de la démolition, en décharge publique ou privée pour les matériaux impropres et éventuellement au lieu de concassage pour les autres et y compris, toutes sujétions et notamment chargement, signalisation, transport, droits de décharge. La prestation de l’entreprise comprend, en outre, la mise en œuvre d’une arroseuse - balayage pour le maintien en état des voies périphériques au chantier, ceci autant que nécessaire et, en tout état de cause, sur toute requête du Maître d’Œuvre, du Maître d’Ouvrage et des services municipaux. En cas d’inobservation, les services techniques de la ville pourront faire procéder au nettoyage des voies publiques, par une balayeuse - arroseuse ou toutes méthodes appropriées à leur convenance, les frais correspondants étant alors imputés à l’entreprise. L’ensemble de la prestation concernant l’évacuation des gravois doit être exécuté conformément aux stipulations des règlements départementaux et municipaux. Localisation :

• Ensemble des matériaux issus de la déconstruction.

II.3. TERRASSSEMENTS Les travaux relatifs au présent chapitre comprennent notamment :

• L’exécution des terrassements en pleine masse dans l’emprise du mur et de son infrastructure projetée, • L'exécution des terrassements complémentaires en tranchée ou trous de toutes natures, • L'étaiement, le blindage des fouilles, • La mise en sécurité du réseau d’eau potable en DN 300, • L'évacuation aux décharges publiques des terres, les frais de décharges seront supportés par le titulaire du

présent lot, • La protection et le confortement des talus si nécessaire, • La démolition de tout ouvrage enterré ou pas se trouvant dans l’emprise du mur et des fondations, • L’implantation des ouvrages à construire,




• Les démarches auprès des administrations pour obtenir les autorisations préalables à toute intervention sur la voie publique et tous travaux dus au titre du présent lot et nécessaires au complet et parfait achèvement des ouvrages.

II.3.1. TERRASSEMENTS GENERAUX Terrassements généraux réalisés à l’engin mécanique dans les terrains en place. Niveaux selon profils du mur et altimétries des fondations et hauteurs de celles-ci. Selon les prescriptions générales ci avant, l’Entrepreneur devra l’enlèvement et le dévoiement si nécessaire de tous les réseaux situés dans l’emprise de la parcelle. Localisation :

• Sur l’emprise du mur à réaliser.

II.3.2. TERRASSEMENTS COMPLEMENTAIRES Exécution mécanique ou manuelle des fouilles en tranchée, en rigole et en trou :

• Pour la réalisation des semelles, et tranchées des réseaux enterrés, • Pour le passage des canalisations enterrées dus au présent lot.

En vue de la pose des canalisations enterrées, les fonds de fouilles seront dressés avec toutes pentes nécessaires. Ils seront descendus aux cotes nécessaires pour permettre le raccordement avec les concessionnaires, les fluides et réseaux existants ou projetés. Localisation :

• Fondations et réseaux enterrés, sur l’emprise du mur à réaliser.

II.3.3. REMBLAIEMENTS CONTRE OUVRAGES ENTERRES Les remblais seront régalés et compactés après arrosage pour couches superposées homogènes d'épaisseur maximale 0,20 m soigneusement pilonnés et arrosés. Les travaux de remblais sont conduits selon spécifications du chapitre V du DTU n°12. Le mode de mise en œuvre devra permettre en particulier d'effectuer des corrections éventuelles de teneur en eau. Les remblais seront exécutés avec des terres de granulométrie et origine à soumettre au Maître d’Œuvre et Bureau de Contrôle. Les matériaux seront constitués soit des terres de déblais, soit des remblais d’apport. Dans tous les cas, ces terres auront une équivalence sable entre 20 et 30. Les terres seront exemptes de glaise et de détritus. Elles doivent être jugées propres à cet usage par le Bureau de Contrôle et le Maître d’Œuvre. Au périmètre extérieur des ouvrages d’infrastructure, les remblais sont compactés pour obtention d’un O.P.M. au moins égal à 95%. Localisation :

• En remblaiement contre ouvrages enterrés : remblais au dessus des réseaux, soutènement du au titre du présent lot. Les remblais sont dus jusqu'à reconstitution du chemin piétonnier à son niveau, déduction faîte des éventuelles couches de formes à réaliser pour les revêtements de sols extérieurs.

II.3.4. EVACUATION DES TERRES EXCEDENTAIRES Evacuation en décharge des terres excédentaires ou non utilisables en remblai compacté. Les voies publiques et semi-publiques sont maintenues parfaitement propres pendant la durée des travaux de terrassement et toute amende pour quelque cause que ce soit est prise en charge par l’Entrepreneur. Localisation :




• Pour la totalité des terres en déblai non réutilisées en remblais compactés.

II.3.5. DECOUVERTE AU COURS DES TRAVAUX DE TERRASSEMENT En cas de découverte archéologique ou d’insert artistique, L’Entrepreneur avertit le Maître de l’Ouvrage et Maître de l’Œuvre. En cas de découverte de réseaux, l’Entrepreneur mène une enquête pour déterminer de l’utilité ou de la non utilité des réseaux. Si les réseaux rencontrés sont prévus abandonnés, l’Entrepreneur doit dans le cadre de son offre le bouchement étanche de leurs orifices. Localisation :

• Pour la totalité des terres en déblai non réutilisées en remblais compactés.

II.4. RESEAUX ENTERRES Les travaux relatifs au présent chapitre comprennent notamment pour les réseaux :

• L'implantation des ouvrages, • les démarches administratives, • Les essais réglementaires, • L'entretien des canalisations pendant la phase chantier.

Les réseaux enterrés sont amenés jusqu’aux regards existants. Les regards de branchement de ces réseaux sont à prévoir.

II.5. INFRASTRUCTURE – OUVRAGES DE BETON ARME

II.5.1. BETON DE PROPRETE Fourniture et mise en œuvre de béton de propreté, coulé sur fonds de fouilles dressés, nettoyés et réglés a leur cote définitive. Le bétonnage sera réalisé dès l'achèvement du fond de fouille. Le béton sera arasé pour recevoir les ouvrages en béton armé de fondation dont il forme l'assise. Un léger débord sera réalisé à cet effet, la planéité de la surface sera soignée. On veillera à ce que les faces des fouilles soient propres pour éviter la pollution du béton. Caractéristiques :

• Béton de qualité B1, • Epaisseur minimale de 5 cm.

Classification :

• X0. Localisation :

• Sous la semelle filante.

II.5.2. SEMELLES BETON Fonctions :

• Semelles de fondation. Fabrication, matériaux :

• Béton B3 avec incorporation d’un hydrofuge agrée de type COPLA. • Coffrage : Caractéristiques de l’épiderme et tolérance d’aspect conforme au DTU 23.1 sous le titre de

« Parement Ordinaire ». Classification :




• X0. Règles dimensionnelles principales :

• Dimensionnement selon calcul. • Armatures selon calcul.

Localisation :

• Sous le mur existant pour recevoir les éléments préfabriqués posés au droit du mur existant. La prestation comprend les compléments en Gros Béton nécessaires pour l’ancrage dans la couche de sol et pour le respect de la règle du 3 pour 2 déterminant la différence de hauteur admissible entre deux fondations.

II.5.3. MURS DE SOUTENEMENT Fonctions :

• Mise en œuvre d’éléments préfabriqués pouvant être clavetés les uns sur les autres pour éviter tous les glissements horizontaux ou verticaux,

• Les éléments préfabriqués clavetés les uns sur les autres devront former un angle compris entre 8° et 15° par rapport à un plan vertical,

• Le pied du futur voile sera précisément positionné au pied du mur existant suivant une légère courbe, • Le mur sera drainé en pied, • Le mur ne devra comporter aucun vide intermédiaire en s’adaptant parfaitement au terrain et à la limite

existante du terrain, • Les alvéoles découvertes par le décalage du au clavetage seront remplies de terre végétale.

Fabrication, matériaux :

• Eléments préfabriqués en béton de couleur au choix du Maître d’Ouvrage, dans la gamme du fabricant. Règles dimensionnelles principales :

• Dimensions du module selon fabricant et type de module retenu par le Maître d’Œuvre et le Maître d’Ouvrage :

o dimensionnement H 20 cm, L 25 cm, P 50 cm, série d'encoches de blocage empêchant tout glissement horizontal ou latéral

o dimensionnement H 20 cm, L 25 cm, P 100 cm, série d'encoches de blocage empêchant tout glissement horizontal ou latéral

o dimensionnement H 13 cm, L 20 cm, P 50 cm, série d'encoches de blocage semi-circulaires en crans et en saillies

• Si le calcul et le choix du module l’exigent des nappes de géotextile seront mises en œuvre derrière le mur o la nappe sera coincée entre 2 éléments. Chaque 5.30 m les nappes de géotextile

chevauchent de 0.20 m. o Les nappes de géotextiles seront posées à plat sur une plate forme compactée débarrassée

de tout élément pouvant endommager les géotextiles par poinçonnement ou déchirure. Elles seront parfaitement horizontales et tendues. Chaque lai perforé ou déchiré devra être changé aux frais de l'entreprise.

o Le matériel de compactage sera soumis à l'acceptation du Bureau de Contrôle. A proximité de l'ouvrage moins 1,50 m ne pourra être employée qu'une dame vibrante. Le travail s’effectuant parallèlement à la rangée d’éléments en plusieurs passes. L'état des remblais sera contrôlé par le Bureau de Contrôle et le Maître d’Œuvre au fur et à mesure de l'exécution. Dès le début du chantier chaque engin de compactage doit être muni d'un contrôlographe. Aucun compactage ne sera autorisé tant que les engins ne sont pas équipés et agréés.

Localisation :

• En limite du chemin piétonnier Saint-Jean à Léo Lagrange et des parcelles n°277 et n°278 du lotissement les Anémones selon plans cadastrales joints en annexe.

II.5.4. DRAINAGE Création d’un réseau de drainage en pied de mur, constitué par :

• un tuyau PVC de diamètre 150 mm perforé, posé avec une pente comprise entre 5 et 10 mm par mètre,




• un voile filtrant non tissé synthétique et imputrescible, placé contre le terrain en place et enveloppant complètement les cailloux,

• un remplissage en cailloux sur les 2/3 de la hauteur de la fouille et un remblai, après fermeture du non tissé, jusqu'au niveau du terrain.

Caractéristiques :

• Tuyau PVC Ø150 mm perforé posé sur cunette béton se trouvant au point bas de la semelle en béton armé. Composants intégrés :

• Regards de visite Ø800 à chaque changement de direction des drains. Référence aux textes réglementaires :

• Suivant DTU 20.11 et suivant DTU 12. Localisation :

• En pied du mur de sou tènement. Le complexe drainant sera réalisé par la pose des nappes de géotextile derrière l'ouvrage, le remblaiement en matériaux 0, 35 et 5 derrière l'ouvrage, le remblaiement en matériaux 40/80 en pied d'ouvrage. La nappe sera coincée entre 2 éléments de 0.40 m. Chaque 5.30 m les nappes de géotextile se chevauchent de 0.20 m. Les nappes de géotextiles seront posées à plat sur une plate forme compactée débarrassée de tout élément pouvant endommager les géotextiles par poinçonnement ou déchirure. Elles seront parfaitement horizontales et tendues. Chaque lai perforé ou déchiré devra être changé aux frais de l'entreprise. Le matériel de compactage sera soumis à l'acceptation du Maître d'œuvre. A proximité de l'ouvrage moins 1,50 m ne pourra être employée qu'une dame vibrante. Le travail s’effectuant parallèlement à la rangée d’éléments en plusieurs passes. L'état des remblais sera contrôlé par le Maître d'œuvre au fur et à mesure de l'exécution, le contrôle se fera couche par couche. Dès le début du chantier chaque engin de compactage doit être muni d'un contrôlographe. Aucun compactage ne sera autorisé tant que les engins ne sont pas équipés et agréés.

II.5.5. CLOTURE Création d’une clôture en tête du mur créé à l’identique de celle existante, constituée par :

• Un grillage traditionnel simple torsion en mailles losanges tissées, qualité : plastifié vert, • Les raccords entre les rouleaux de simple torsion sont invisibles, • Profilés en T de couleur verte support du grillage

II.6. SUPERSTRUCTURE – OUVRAGES DE BETON ARME Sans objet




III. SPECIFICATIONS TECHNIQUES

III.1. TERRASSEMENTS

III.1.1. GENERALITES Les terrassements généraux seront exécutés par l’Entreprise adjudicataire du présent lot. Ces travaux comprennent les préparations des plates formes de coulage, toutes les fouilles en rigoles ou en tranchées ou en trous pour les fondations, réseaux divers dues au présent lot, sans que cette énumération soit limitative.

III.1.2. RENCONTRES DANS LES FOUILLES Aucune maçonnerie, canalisation, etc., rencontrée dans les fouilles ne devra être démolie sans qu'une enquête ait donné la certitude qu'elle ne fait pas partie d'installations organisées représentant un caractère de propriété ou d'utilité publique ou privée.

III.1.3. RESEAUX EXISTANTS L’Entrepreneur du présent lot devra s'assurer de la présence des emplacements des anciens réseaux (égouts, eau, gaz, électricité, telecom, etc.) qui pourraient subsister sur le terrain. Il devra effectuer toutes les démarches utiles pour obtenir les renseignements et tous les travaux de détournement nécessaires à l'exécution de ses propres travaux suivant les indications des services intéressés.

III.1.4. EPUISEMENTS Dès son intervention, L’Entrepreneur du présent lot, dans le cas de présence d'eau, prendra à sa charge tous les frais d'épuisement, de location et d'entretien des pompes, tuyaux ou autres, de fourniture de carburant ou de courant électrique. Il devient responsable de toutes les perturbations ou mouvements de terre ; il devra donc prendre à ses frais toutes précautions utiles à cet effet.

III.1.5. SOURCES ET POINTS D'EAU Toutes les sources, mares et point d'eau pouvant se relever à l'occasion des travaux spécialement décrits, seront soigneusement drainées avec des canalisations de ciment, de nombre et de diamètre approprié à leur débit. L’Entrepreneur prendra l'entière responsabilité de ces mesures et de leur efficacité. Ces drains et canalisations seront reliés aux canalisations d'évacuation les plus proches, compte tenu de leur profondeur, y compris tout regard, tampon de visite et de curage nécessaire, ainsi que pompages et relevages. Tous les travaux d'épuisement seront prévus, si nécessaire.

III.1.6. PRESCRIPTIONS RELATIVES MATERIAUX DES TERRASSEMENTS GENERAUX L’Entreprise ne devra pas utiliser de matériaux, de matériel ou de méthodes pouvant avoir des incidences nuisibles sur la durabilité des ouvrages annexes. Tous les remblais après exécution des ouvrages seront réalisés en terre saine, purgée par couches minces et soigneusement compactées. Des essais Proctor seront exigés sur demande du contrôleur technique. Le commencement des travaux vaudra acceptation des conditions et particularités du terrain et autres prestations qui interfèrent avec les prestations du présent lot.




III.2. RESEAUX ENTERRES

III.2.1. GENERALITES Les travaux seront exécutés conformément aux textes légalement en vigueur à la date de signature du marché, et plus particulièrement aux documents suivants :

• Règles professionnelles UCH 26/78, sur les procédés d’installation et de protection extérieures des canalisations enterrées.

o NF P 16.341 - Canalisations d'assainissement en béton armé, o D.T.U. 60.32 - Canalisations en PVC eaux pluviales, o D.T.U. 60.33 - Canalisations en PVC eaux usées et eaux vannes, o Arrêté du 22 Décembre 1975 - Bruits des équipements, o Arrêté du 20 Décembre 1985 - Protection de l’environnement, o A la circulaire n° 77.284 du 22 juin 1977, instructions techniques relatives à

l'assainissement des agglomérations. Le preneur doit concevoir son projet, de manière à éviter tout refoulement à l'intérieur de ses propres conduites et ne pourra de ce fait, prétendre à une indemnité en cas d'incompatibilité entre son réseau et celui du concessionnaire. Autorisation de déversement : le preneur doit faire une demande de déversement, conformément à l'article 2 du règlement du service assainissement. Autorisation de raccordement : préalablement à tout raccordement et à tout branchement, même provisoire de chantier, le preneur doit faire une demande écrite à l'exploitant du réseau conformément à l'article 7 du règlement de service.

III.2.2. PROVENANCE - NATURE ET QUALITE DES MATERIAUX Les canalisations seront en P.V.C. ou en béton, type « Assainissement », conformes à la norme NFP 16-352. Les tuyaux et raccords utilisés seront conformes en qualité, caractéristiques, types, dimensions et poids, aux normes françaises homologuées, enregistrées. Les canalisations devront résister d'une façon durable à toutes les sollicitations et à tous les facteurs extérieurs, tels que définis à l'article 3 du fascicule n° 70. La surface intérieure ne présentera ni aspérité, ni cavité, ni vide quelconque (cloque, fendillement ou vague). Les tuyaux seront compacts, sonores, sans fêlure ni défaut. Le diamètre intérieur ne différera pas de plus de 5 % du diamètre nominal. L'épaisseur ne pourra varier d'un point à un autre de plus de 10 % en plus et 5 % en moins de celle donnée par le fabricant. L’Entrepreneur devra fournir tout certificat d'essais d'étanchéité et de porosité.

III.2.3. PRESCRIPTIONS DIVERSES Dans le cas où les canalisations seraient posées sur un remblai frais, L’Entrepreneur devra l'exécution d'une semelle en béton de gravillon au dosage de 250 kg CLK 210/325, épaisseur 6 cm, largeur 40 cm au moins avec armatures si nécessaires ; dessus lit de sable d'une épaisseur suffisante pour qu'il y ait 2 cm sous les collets. L'ouverture des tranchées, la pose des canalisations et la construction des regards devront être effectuées simultanément afin de permettre les essais de canalisations et, immédiatement après, le remblai. Les tranchées ne devront pas rester ouvertes plus de 15 jours ; passé ce délai, L’Entrepreneur du présent lot supportera toutes les conséquences de son retard, quelle qu'en soit la nature. Les regards seront placés de telle sorte que la canalisation puisse être visitée ou tringlée sur tout son parcours. Chaque section de canalisation sera vérifiée à la pression d'eau avant remblaiement.




Les canalisations seront tringlées et nettoyées avant la réception, afin qu'il ne reste aucun déchet ou détritus à la mise en service. Les travaux devront commencer au point bas, afin d'éviter les venues d'eau et les épuisements qui seraient à la charge de L’Entrepreneur.

III.2.4. VERIFICATION DES NIVEAUX L’Entrepreneur sera tenu de vérifier avant tout démarrage de travaux, les niveaux des regards de piquage des exutoires d'assainissement. En cas de différence avec les cotes indiquées au projet, il devra en référer au Maître d’Œuvre qui lui donnera les instructions nécessaires.

III.3. BETON ARME ET MAÇONNERIE – QUALITE DES MATERIAUX Tous les matériaux utilisés devront répondre aux normes NF et être de première qualité.

III.3.1. PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX MORTIERS ET BETONS

III.3.1.1. Granulats fins pour mortiers et bétons

III.3.1.1.1.Provenance des matériaux Les granulats fins pour mortiers et béton seront du sable siliceux lavé de rivière. Il proviendra des dragages fluviaux. Toutes les fournitures et tous les matériaux entrant dans la composition des ouvrages doivent être agréés par le Maître d’Œuvre, les B.E.T. et le Contrôleur Technique. L’Entreprise doit, à cet effet, indiquer l'origine et le lieu de fabrication de ces fournitures et matériaux dont il restera responsable vis-à-vis du maître de l'ouvrage, tant de leurs qualités que du résultat obtenu.

III.3.1.1.2.Spécifications Ce sable ne devra pas contenir, en poids, plus de deux pour cent (2 %) de grains fins traversant le tamis de 900 mailles par centimètre carré. Il ne devra pas renfermer de grains dont la plus grande dimension excéderait cinq millimètres. Le sable sera exempt de toutes matières terreuses ou marneuses. Il sera bien crissant à la main et ne s'y attachera pas. Il sera lavé avant l'arrivée au chantier. Le sable fin sera conforme à la norme sable fin de l'AFNOR. L'équivalent de sable, mesuré suivant la méthode visuelle, devra être supérieur à quatre vingt. Les quantités d'éléments très fins (limons, vases, argiles et matières solubles) susceptibles d'être éliminés par décantation ne devront pas excéder deux pour cent (2 %). Toutes les fournitures et tous les matériaux entrant dans la composition des ouvrages doivent être agréés par le Maître d’Œuvre, les B.E.T. et le contrôleur technique. L’Entreprise doit, à cet effet, indiquer l'origine et le lieu de fabrication de ces fournitures et matériaux dont il restera responsable vis-à-vis du maître de l'ouvrage, tant de leurs qualités que du résultat obtenu.

III.3.1.2. Granulats moyens et gros pour bétons

III.3.1.2.1.Provenance des matériaux Les granulats moyens et gros pour bétons proviendront des dragages fluviaux. Les graviers destinés à la confection du béton seront choisis parmi les matériaux les plus durs. Les matériaux gélifs ainsi que les galets les plus tendres et friables seront rejetés. Ils seront exempts de terre et lavés avant l'arrivée au chantier.




Ils ne devront contenir aucune impureté pouvant nuire aux propriétés essentielles du béton (résistance, imperméabilité, etc.) tels que marnes, argiles, susceptibles d'altérer les armatures. Les agrégats peuvent être arrondis ou anguleux, mais l'emploi de sable ou de gravier contenant de fortes proportions de grains plats (plaquettes ou aiguilles) ou de grains trop polis est interdit. La granulométrie dans l'emploi sera conforme aux normes de l'AFNOR. Toutes les fournitures et tous les matériaux entrant dans la composition des ouvrages doivent être agréés par le Maître d’Œuvre, les B.E.T. et le contrôleur technique. L’Entreprise doit, à cet effet, indiquer l'origine et le lieu de fabrication de ces fournitures et matériaux dont il restera responsable vis-à-vis du maître de l'ouvrage, tant de leurs qualités que du résultat obtenu.

III.3.1.2.2.Spécifications La grosseur maximale de gravillon sera réduite à dix millimètres mesurée au tamis dans les zones frettées. Le poids total des granulats ne respectant pas ces seuils devra être inférieur à cinq pour cent (5 %) du poids total. Les compositions granulométriques des granulats gros et moyens seront proposées par L’Entreprise à l'agrément du Maître d’Œuvre et de l'organisme de contrôle. Le sable ne doit pas avoir un module de finesse supérieur à 2.5, l’équivalent de sable doit être supérieur à 75. Le rapport G/S doit être supérieur à 2.20. Le sable utilisé pour des bétons projetés doit contenir une proportion suffisante de fines afin de respecter la condition suivante :

• (fines + ciment) / (agrégats + ciments) > 0.17. Les granulats devront avoir un coefficient de Los Angeles au plus égal à 35. Le coefficient volumétrique de ces pierrailles ne devra pas être inférieur à quinze pour cent (15 %). Ce coefficient est défini par la norme AFNOR P 18 301. Les granulats devront être lavés et parfaitement propres. Ils ne devront pas contenir de détritus animaux ni végétaux, ni de calcaire tendre ou gélif.

III.3.1.3. Liants

III.3.1.3.1.Provenance des matériaux Les ciments proviendront :

• Soit directement d'une usine de production ou, d'un centre de distribution considéré par l'AFNOR comme terminal d'usine,

• Soit d'un centre de distribution admis à la marque NF à l'exclusion de tout autre organisme de distribution. Ils devront satisfaire respectivement aux normes en vigueur et aux circulaires ministérielles d'agrément ou d'emploi.

III.3.1.3.2.Mode de livraison Les ciments pour béton et mortier seront livrés en vrac ou en sac de 35 kg. Lorsque le ciment sera livré en vrac, L’Entreprise assurera le nettoyage préalable des containers, et en particulier l'élimination de tout résidu contenant du sucre ou des nitrates. Les ciments devront être utilisés sur le chantier à une température inférieure à 70°C.




III.3.1.4. Stockage Les silos devront être équipés de thermomètres. En complément au paragraphe 4 de l'article 4 du fascicule 65 du CPC, les ciments pour bétons de qualité et bétons exceptionnels pourront être mis en œuvre après une durée de stockage réduite à cinq jours s'ils satisfont à l'essai de fissuration défini au présent article. Le stockage sera continuel en quantité suffisante pour ne pas entraver la marche du chantier dans le cas de suspension éventuelle des livraisons par les fabricants. Il sera stocké sur chantier dans les locaux secs et planchéiés ou en silo dans le cas du béton fabriqué sur chantier à l'aide de ciment en vrac.

III.3.1.5. Contrôle Les essais de contrôle seront confiés à un laboratoire désigné par le Maître d’Œuvre. En application de l'article 10 du paragraphe 3 du fascicule 3 du présent cahier des clauses techniques particulières, il sera effectué systématiquement un prélèvement par livraison de camion de ciment de même spécification avec au moins un prélèvement par 20 tonnes.

III.3.1.6. Essais Les essais effectués sur les prélèvements sont les suivants :

• Temps de prise (épreuve normale) : 1 essai par prélèvement, • Expansion à chaud : 2 essais par prélèvement, • Fissuration : 1 essai par prélèvement, • Teneur, constituants secondaires, en chlore des chlorures, en soufre des sulfures : 2 essais par prélèvement.

III.3.1.7. Eau L'eau utilisée pour la fabrication des bétons devra être conforme à la norme française NF P 18.303 (mai 1941) et ne devra pas contenir plus de 2 grammes par litre de matières en suspension et plus de 15 grammes par litre de sels dissous. Des essais physiques et chimiques seront réalisés conformément à la norme NF P 18.303.

III.3.1.8. Réception des matériaux L’Entreprise devra à tout moment pouvoir prouver que les matériaux utilisés sur le chantier sont ceux qui ont fait l'objet d'un agrément. Il aura à sa charge leur authentification à la réception. Tous les matériaux seront soumis à l'agrément du contrôleur technique en exécution des clauses du marché, ceci en temps voulu pour ne pas retarder la préparation du chantier et l'exécution des travaux. Celui-ci dispose d'un délai de quinze jours pour donner sa décision ; ce délai courant à partir de la date à laquelle auront été fournis tous les renseignements propres à justifier les propositions des Entreprises (résultats d'essais, etc.). L'agrément d'un lieu d'origine ne déchargera pas pour autant l’Entreprise de sa responsabilité quant à la conformité des fournitures aux spécifications du cahier des charges. La fréquence maximale des essais : un essai pour 100 m³, sauf essai complet d'identification préalable satisfaisant. Si ces essais n'étaient pas satisfaisants, L’Entreprise devrait prendre, à ses frais, les mesures de correction nécessaires.

III.3.1.9. Bétonnage par temps froid




Dans le cadre de l'application du paragraphe 22-8 du fascicule 65 du CCTG, la température, au-dessous de laquelle la mise en place des mortiers et bétons ne sera autorisée que sous réserve de l'emploi des moyens et procédés préalablement agréés par le Maître d’Œuvre, est fixée à plus de cinq degrés Celsius. Lorsque la température mesurée sur le chantier sera inférieure à zéro degré Celsius (0 °C), le bétonnage sera formellement interdit à l'air libre.

III.3.1.10.Adjuvants pour mortiers et bétons L'emploi d'adjuvants devra être soumis à l’approbation de Maître d’Œuvre et du Bureau de Contrôle. Ils devront bénéficier d’un agrément ou d’une autorisation d’emploi délivrée par la COPLA ;

III.3.1.11.Dosages et résistances minimales des mortiers et bétons

III.3.1.11.1.Mortiers Les mortiers sont dosés à 350 kg de ciment de CPA 55 pour un mètre cube de sable fin.

III.3.1.11.2.Bétons Le dosage en ciment du béton utilisé pour les ouvrages d’infrastructure ne doit pas être inférieur à : 300 kg/m³. En cas d'emploi de béton à caractéristiques normalisées provenant d'usine fabriquant du béton, le béton utilisé dans chacun des emplois ci-dessus doit être respectivement des classes B250 ou B300 de la norme NF P 18.305, au minimum. L'affaissement du béton mesuré conformément à la norme NF P 18.451 doit être comprise entre 8 et 16 cm. La résistance des bétons sera fournie sur les plans béton.

III.3.1.11.3.Types et résistance de béton Suivant DTU 21 et 23. Sauf spécifications contraires selon Notes de Calcul.

N° Béton Désignation Classe

d’exposition

Résistance caractéristique à 28 jours (MPa)

Rapport Eau/liant

Agrégats (dimens. maxi.)

Ciment

Dosage minimal en liant (kg/m3)

B1 Béton de propreté X0 C20/25 0.65 3 de 0/20 CHF32.5 150

B2 Forme de pente adhérente X0 C20/25 0.65 2 ou 3

de 0/20 CHF32.5 260

B3 Gros béton, massif et socles X0 C25/30 0.60 3 ou 4

de 0/20 CLK 32.5 300

B4 Pieux XC2 C25/30 0.60 3 ou 4 de 0/20

CPA45 ou

CPJ45 300

B5 Semelles, radiers, longrines, voiles

contre terre XC2 C20/25 0.65

3 ou 4 de 0/20

CPA45 ou

CPJ45 260

III.3.2. CLASSIFICATION DES MORTIERS Il est précisé que pour les différents ouvrages comportant l'emploi du mortier, celui-ci sera désigné par référence à la liste ci-après qui lui donne la nomenclature et la composition des principaux mortiers employés :




• mortier n° 1 : pour chape ciment dosé à 450 kg de CPJ 45 par m³, • mortier n° 2 : pour maçonneries hourdées, dosé à 350 kg de CPJ 45 par m³, • mortier n° 3 : pour enduit extérieur, dosé à 250 kg de CPJ 45 et 250 kg de chaux.

III.3.3. PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX BLOCS AGGLOMERES CREUX OU PLEINS EN BETON Les agglomérés seront pleins ou creux suivant les indications portées à la description des ouvrages. Ces blocs répondront aux normes françaises NF. L'emploi du mâchefer ou de scories est interdit. L’Entreprise devra utiliser des éléments secs ; ceux-ci devront être préfabriqués au minimum 4 semaines avant leur utilisation. Les blocs de béton seront mis en œuvre selon les règles de l'art, avec les tolérances réglementaires, applicables à l’ouvrage.

III.3.4. ACIERS DES BETONS Leurs caractéristiques seront conformes aux prescriptions des règles BAEL91 et aux normes en vigueur. Les armatures devront être exemptes de pailles, criques, gerçures, stries ou soufflures. Elles devront être parfaitement propres, sans aucune trace de rouille non adhérente, graisse ou peinture.

III.3.5. MISE EN ŒUVRE DES BETONS

III.3.5.1. Armatures Leur composition et utilisation seront conformes à leur fiche d'homologation et aux règles BAEL. Elles seront cotées sur les plans et coupées aux longueurs définies. Elles seront obligatoirement façonnées à froid et auront exactement les formes prescrites sur les détails de ferraillage. Au moment de leur mise en œuvre, elles seront parfaitement propres, placées conformément aux dessins et bien arrimées pour résister sans déplacement aux efforts subits pendant la mise en œuvre du béton. Les écarts tolérés dans la mise en place des aciers ne dépasseront pas la moitié du diamètre sans être, en aucun cas, supérieurs à 6 mm. La distance des armatures entre elles et les parois de coffrage sera suffisante pour permettre le remplissage de tous les vides par le béton. Les ligatures, barres de hourdis et étriers seront enrobés d'au moins 1.5 cm de béton. Pour le maintien en place des armatures, seuls les écarteurs agréés par le Bureau de Contrôle seront tolérés au contact des coffrages.

III.3.5.2. Bétons Le béton sera constitué par le mélange homogène de ciment, d'eau douce, et d'agrégats, chaque grain de ceux-ci étant, par malaxage, bien enrobé de ciment. La quantité d'eau de gâchage sera limitée et la valeur E/C respectée en fonction de l'humidité des agrégats. Aucun arrosage du béton ne devra avoir lieu pendant la mise en œuvre de celui-ci.




Dans le cas d'ouvrage complexe et à forte densité d'acier, un adjuvant pourra être additionné au malaxage du béton afin d'assurer une meilleure plasticité. Cet adjuvant aura été préalablement approuvé par le contrôleur technique. La durée de malaxage mécanique sera de 2 à 3 minutes. Le béton sera utilisé aussitôt après fabrication. Les parties de béton non mises en place dans l'heure qui suivra la confection du béton seront rejetées et évacuées du chantier. Le béton durant son transport et sa mise en place devra conserver toute son homogénéité. Les bétons seront vibrés par des vibreurs introduits dans la masse même du béton et, lorsque ce travail sera impossible (dans le cas de poteau et par suite de la densité des armatures), par des vibrateurs posés sur le coffrage ou les aciers. Pour les éléments verticaux de faible épaisseur, le vibrage sera effectué avec le plus grand soin. Les vibreurs seront placés en fond de coffrage pour être ensuite relevés progressivement. La masse de béton devra être pleine et en contact parfait avec les parois des coffrages et sur toute la surface des armatures. En principe, il n'y aura pas d'interruption dans le coulage du béton pour le même ouvrage (poteaux, voiles, planchers, etc.). Au cas où certaines reprises s'avéreraient obligatoires à la suite d'une interruption normale, on nettoiera les parties en reprise à vif, afin de faire saillir le gravier. On y fera, au besoin, des repiquages où l'on mouillera l'ancien béton assez longtemps avant qu'il ne soit mis en contact avec le béton frais. Aucun béton ne sera coulé par temps de gel. En période de gel, les bétons frais seront couverts soigneusement tous les soirs et, en cas d'interruption de travail, ils resteront couverts jusqu'à la reprise. A ce moment, on démolira toutes les parties qui auraient subi des atteintes de gel et on exécutera les reprises comme indiqué ci-dessus. En cas de pluie ou de soleil, le béton sera tenu à l'abri jusqu'à ce qu'il ait suffisamment durci. Les coffrages et le béton seront maintenus humides un certain temps, pour assurer la prise du béton dans de bonnes conditions. L'arrosage sera fait de telle façon qu'il n'ait pas pour effet de détériorer la couche superficielle du béton. L’utilisation d’adjuvants sera admise dans les conditions suivantes :

• Adjuvants admis à la marque NF-Adjuvants ou conformes au DTU 21.4, • Réalisation d’essais de convenance.

Les éventuels pigments colorés inclus dans la composition du béton de type oxyde (fer, cobalt, chrome ou titane) et hydroxyde sont autorisés. Ils devront néanmoins satisfaire aux exigences suivantes :

• Inertie chimique vis-à-vis des autres composants du béton, • Insolubilité dans l’eau, • Insensibilité à la lumière, • Insensibilité aux températures extrêmes qu’est amené à connaître le béton, • Pouvoir colorant suffisant pour en limiter le dosage.

III.3.5.3. Mise en place des bétons Sauf intervalles inférieurs à trente minutes, la mise en œuvre de deux couches de béton se fait par reprise de bétonnage. Les plans de reprise de bétonnage sont des plans normaux à la direction des contraintes et leur surface doit assurer la parfaite cohésion des couches. Le béton est soigneusement vibré à l’aide d’aiguilles dans toute sa masse et dans les limites nécessaires pour assurer la compacité maximum et pour pallier toute désagrégation et, ce, plus particulièrement, pour les ouvrages destinés à rester apparent.




Si les conditions climatiques le nécessitent, et afin d’éviter les dessifications du béton, il est effectué un traitement de cure bénéficiant de l’agrément COPLA et de l’accord du Bureau de Contrôle. Ce produit doit en outre etre parfaitement compatible avec les revêtements de finitions prévus.

III.4. BETON ARME – TOLERANCE ET CONTROLE

III.4.1. TOLERANCES DIMENSIONNELLES EN INFRASTRUCTURE Tolérances selon les exigences du DTU 21, Chapitre 5. Nota : le cumul des écarts d’implantation d’un élément ne pourra excéder 4cm.

III.4.2. CONTROLE L’Entreprise devra les vérifications techniques stipulées par le DTU 21. Les prélèvements seront exécutés inopinément à la demande du contrôleur technique et du Maître d’Œuvre. La fourniture des moules pour éprouvettes et du béton ainsi que le transport et les frais de laboratoire sont à la charge de L’Entreprise. Si ces essais doivent confirmer la mauvaise qualité de l'ouvrage, il appartiendrait à L’Entreprise de proposer au Maître d’Œuvre et au Bureau de Contrôle les mesures propres à remédier à la situation. Ces mesures pourront aller jusqu'à la destruction des ouvrages défectueux les dépenses correspondantes étant à la charge de L’Entreprise.

III.4.3. CONTROLE PREALABLE La composition des bétons sera étudiée par L’Entreprise par l'une des méthodes habituelles (Faury, Valette, Dreux) en fonction des dosages en ciment, des agrégats utilisés, des résistances et de la compacité à obtenir. Les résultats de cette étude seront à soumettre au Maîtrise d'Œuvre et au Bureau de Contrôle pour approbation. S'il s'avère nécessaire d'employer des adjuvants, L’Entreprise devra, avant tout début des travaux, en préciser la nature, le dosage et la mise en œuvre au Maître d’Œuvre et au Bureau de Contrôle.

III.4.4. CONTROLE EN COURS D'EXECUTION L’Entreprise aura à sa charge de faire réaliser des essais sur éprouvettes par un laboratoire agréé. Ces essais auront pour but de contrôler les résistances du béton à la compression et à la traction à 7 et 28 jours. Les résultats de ces contrôles seront communiqués au Maître d’Œuvre et au Bureau de Contrôle, et ils devront être conformes aux contraintes admissibles prises en compte dans les notes de calcul et sur les plans d'exécution.

III.4.5. CONTROLE APRES EXECUTION Qualité du béton :

• En cas de résultats insuffisants sur les contrôles en cours d'exécution, le Maître d’Œuvre ou le Bureau de Contrôle pourra prescrire des essais supplémentaires ou des vérifications "in situ" par sondages au scléromètre qui seront à la charge de L’Entreprise.

Qualité de la mise en œuvre des armatures :

• Des sondages au pachomètre seront effectués sur l’initiative du Maître d’Œuvre ou du Bureau de Contrôle et seront à la charge de L’Entreprise à raison d'une vacation d'opérateur de trois heures par mois.




IV. MODALITES D’EXECUTION

IV.1. CONTENU DU DOSSIER D’EXECUTION Le dossier d'exécution dû par le présent lot comprend, pour chaque ouvrage à sa charge, les documents suivants :

• Les plans de repérage et d'implantation, les plans d'exécution, les plans d'atelier et de chantier, • Les notes de calcul correspondant aux ouvrages mis en œuvre, • Les procédures de fabrication et de montage, y compris le cahier récapitulatif des jeux et tolérances, le

programme de soudage s’il y en a lieu, • Les procès-verbaux d'essais d'étude et d'agrément, la description des techniques particulières mises en œuvre,

Les fiches techniques et CCPU des matériaux utilisés, des revêtements de surface compris procédures d'application.

IV.2. VISA DU MAITRE D’ŒUVRE ET DU BUREAU DE CONTROLE L’Entreprise doit remettre le dossier d'exécution à la Maîtrise d'Œuvre et au Bureau de Contrôle. Ce dossier peut être remis par étapes, suivant le calendrier approuvé par la Maîtrise d'Œuvre. A chaque étape, les plans présentés doivent être cohérents et accompagnés des calculs et pièces justificatives correspondants. Le Maître d’Œuvre et le Bureau de Contrôle visent ces documents, dans un délai de deux semaines, et transmettent à L’Entreprise, pour chacun des plans, leur approbation ou d'éventuelles observations. La Maîtrise d'Œuvre peut demander la reprise des propositions qui ne respecteraient pas l'esprit de la conception, à charge de L’Entreprise. L’Entreprise modifie les plans et autres documents concernés par ces observations et, de nouveau, les soumet pour visa au Maître d’Œuvre et au Bureau de Contrôle, dans un délai de deux semaines. Les plans définitivement approuvés sont diffusés au Maître d'Ouvrage dans le nombre d'exemplaires stipulé dans le CCAP, dont un est laissé en dépôt sur le chantier. L’Entreprise doit obtenir l'approbation du Maître d’Œuvre et du Bureau de Contrôle sur les plans concernant un élément de l'ouvrage avant d'en commencer l'exécution. Dans le cas contraire, l'élément en question peut être refusé lors de la réception de l'ouvrage.

IV.3. DOSSIER DES OUVRAGES EXECUTES A l'issue du chantier, les plans, notes de calcul et fiches techniques doivent être complétés ou refaits de façon à être rendus conformes à l'exécution définitive. Le dossier des ouvrages exécutés comprend :

• Le dossier d'exécution ainsi mis à jour, • Les notices d'utilisation, de réparation et de maintenance des ouvrages, • Les fiches de contrôles et de la fabrication.

Ce dossier est diffusé conformément aux spécifications du CCAP.

IV.4. PRESENTATION DES DOCUMENTS Les documents doivent porter un titre et un numéro, apposés sur un cartouche comportant le nom de l'opération et celui de L’Entreprise. Ils doivent être datés et signés par le responsable, au sein de l’Entreprise, des études sur le présent projet (voir "Coordination des études"). Toute modification fait l'objet d'un indice, daté et signé, commenté et/ou repéré sur les documents. Tous les documents doivent être rédigés en français (résumé en français pour les fiches techniques). Les unités utilisées sont celles du système international (S.I.).




Le procédé de reproduction des plans doit garantir leur stabilité dans le temps.

IV.5. PROTOTYPES ET ECHANTILLONS L’Entreprise présente, parallèlement aux études d'exécution, les échantillons et prototypes demandés dans le présent document au Maître d'Ouvrage et au Maître d’Œuvre. Ces échantillons et prototypes sont présentés et conservés sur le chantier à titre de témoins pour la référence, la qualité et la teinte des pièces et matériaux. Ils sont conservés pendant toute la durée du chantier. Dans un délai d'une semaine après la présentation de chaque prototype, le Maître d’Œuvre fait part de ses observations, dont il est tenu compte dans les plans définitifs des éléments concernés. En cas de défaut de réalisation, l’Entreprise recommence ou corrige le prototype.

IV.6. TOLERANCES Elles sont au plus égales à celles du DTU visant l’ouvrage considéré. En cas de discordance entre deux ou plusieurs DTU, c’est l’exigence la plus contraignante qui est appliquée.

IV.7. CONSTAT D’HUISSIER Avant toute intervention, L’Entreprise fera établir à sa charge un constat d’huissier contradictoire attestant l’état des propriétés mitoyennes et voies publiques.

IV.8. CONSTAT DU MAITRE D’ŒUVRE PENDANT LES TRAVAUX Le Maître d’Œuvre fait, au cours de la fabrication ou du montage, des constats intermédiaires sur certains éléments de l'ouvrage, dont la liste est établie avant l'exécution. L’Entreprise informe le Maître d’Œuvre au moins 1 semaine en avance, de la disponibilité des éléments pour ces constats.

IV.9. ESSAIS Ce chapitre concerne les essais d'étude et d'agrément, destinés à la vérification de la qualité et des performances des systèmes techniques, produits et matériaux proposés, en vue de l'agrément par la Maîtrise d'Œuvre. L’Entreprise procède aux essais stipulés dans les normes concernées, la description des travaux et spécifications techniques du présent cahier. Elle définit les procédures d'essais et les soumet à l'accord préalable du Maître d’Œuvre et du Bureau de Contrôle. Si certains de ces essais ont été précédemment réalisés, L’Entreprise peut présenter un dossier historique qui peut être intégré dans le dossier d'exécution et qui doit être approuvé par le Maître d’Œuvre et le Bureau de Contrôle. Les résultats des essais sont consignés dans des procès-verbaux qui sont transmis au Maître d’Œuvre et au Bureau de Contrôle pour approbation au fur et à mesure de l'achèvement des essais.

IV.10. RECEPTION DES TRAVAUX Avant la réception définitive par le Maître d'Ouvrage, définie dans le CCAP, il est procédé à des réceptions techniques par le Maître d’Œuvre. L’Entreprise est tenue de présenter lors de ces réceptions techniques un procès verbal des résultats des essais qu'elle aura au préalable effectués, le Maître d’Œuvre se réservant le droit de contrôler les résultats qui y figurent pour tout ou partie.




L’Entreprise est tenue de prévoir le personnel et le matériel nécessaires à l'exécution de ces essais et réception. Son offre est réputée inclure les frais y afférents. Les réceptions provisoires, en usine ou sur chantier, et la réception définitive sont programmées en accord avec le Maître d’Œuvre, sans dépasser le cadre du planning prévu pour l'exécution des travaux. En cas de réserve, L’Entreprise doit procéder à la levée de celle-ci dans un délai compatible avec la date de livraison définitive ; ce délai est fixé par le Maître d’Œuvre. En cas de dépassement, L’Entreprise supporte toutes les conséquences qui en résulteraient. Les frais résultant de la levée des réserves (personnel, matériel...) sont à la charge de L’Entreprise.




V. ANNEXE 1

V.1. CADASTRE BI N°277




VI. ANNEXE 2

VI.1. CADASTRE BI N°278




VII. ANNEXE 3

VII.1. PLAN DE MASSE




VIII. ANNEXE 4

VIII.1. COUPE DE PRINCIPE

Muret existant

Semelle béton

Drain

Eléments préfabriqués clavetés les uns sur les autres

Tête de mur en béton, coulé sur élément préfa' pour support de serrurerie

Emprise chemin

290

Emprise mur

8°

Propriété privée

Profilés en T support du grillage

Position envisagée du Ø 300 d'eau potable

BETEREM INGENIERIE Cadre de Bordereau des Prix Globaux et Forfaitaires Février 2008

Page N° DESIGNATION U Quantités P.U. TOTAL

11 II. OUVRAGES DE GROS-ŒUVRE

11 II.1. Travaux d’intérêt commun11 II.1.1. Installations de chantier11 II.1.1.1. Panneau de Chantier11 II.1.1.2. Cantonnement11 II.1.1.3. Clôtures et fermetures de chantier12 II.1.1.4. Circulation dans le chantier12 II.1.1.5. Branchements de chantier12 II.1.2. Entretien du chantier et des abords12 II.1.3. Organisation et securité du chantier13 II.1.4. Etudes – coordination inter entreprise (concessionnaire)13 II.1.5. Etudes

sous total =

14 II.2. Déconstruction14 II.2.1. Démolition des structures enterrées14 II.2.2. Evacuation des deblais

sous total =

14 II.3. Terrasssements15 II.3.1. Terrassements generaux15 II.3.2. Terrassements complementaires15 II.3.3. Remblaiements contre ouvrages enterrés15 II.3.4. Evacuation des terres excédentaires15 II.3.5. Découverte au cours des travaux de terrassement

sous total =

16 II.4. Réseaux enterréssous total =

16 II.5. Infrastructure – ouvrages de beton arme16 II.5.1. Béton de propreté16 II.5.2. Semelles beton17 II.5.3. Murs de soutènement17 II.5.4. Drainage18 II.5.5. Clôture

sous total =

MONTANT TRAVAUX H.T.

MONTANT T.V.A.

MONTANT TRAVAUX T.T.C.

REHABILITATION DU MUR DE SOUTENEMENTLOTISSEMENT LES ANEMONES

Lot UniqueTerrassement – Fondations – Gros Œuvre Maçonnerie

CDPGF

Préparé par CBe 30/04/2008 Page 1

MAIRIE DE LA CIOTAT Reconstruction du mur de soutènementLotissement les Anémones

Septembre 2007

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Installation de chantier

Etudes

Démolition du mur

Evacuations des déblais

Terrassements

Semelle béton

Montage du mur

Drainage

Réceptions

Délai études + travaux entreprises

Par

pas

ses

d'en

viro

n 5

mèt

res

S9S5 S6S2 S3 S7 S8

Planning enveloppe des travaux

S4S0 S1Délais global 1 + 10 semaines

S10

BETEREM INGENIERIE SB - CBe - BB4700 - PRO - 00

MAIRIE DE LA CIOTAT Reconstruction du mur de soutènementLotissement les Anémones

Février 2008

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35

Installation de chantier

Etudes

Débrousaillage - dessouchage et démolition du mur

Evacuations des déblais

Terrassements

Béton de propreté - Semelle béton

Montage du mur - Clôture

Drainage

Remblaiement et réalisation du réseau d'eau potable

Réceptions

Délai études + travaux entreprises

Planning enveloppe des travaux

S4S0 S1 S6Délais global 1 + 5 semaines

S5S2 S3

BETEREM INGENIERIE SB - CBe - BB4700 - PRO - 02