Dossier de consultation sur www.hauts-de-seine.fr/commande-publique AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE www.hauts-de-seine.fr Conseil départemental des Hauts-de-Seine - Pôle Communication - Mai 2017 - NL Le Département des Hauts-de-Seine lance un AOO en groupement de commandes sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaires (3 titulaires maximum) pour des prestations de conseils en stratégie de communication, de conception et déclinaison graphique et audiovisuelle des supports de communication pour les campagnes de communication du Département des Hauts-de-Seine et de l'établissement public interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine. Conformément à l'article 28 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, le Département des Hauts-de-Seine, coordonnateur, est chargé de procéder, dans le respect des règles prévues par l'ordonnance précitée et son décret d'application n°2016-360 du 25 mars 2016, à l'organisation de l'ensemble des opérations relatives à la dévolution de l'accord-cadre, des marchés subséquents en découlant ainsi qu'à leur exécution au nom et pour le compte de l'ensemble des membres. En ce qui concerne le paiement des prestations, chaque membre du groupement exécutera le marché pour la part correspondant à ses besoins. Le marché est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 300 000 € HT, en application de l’article 78-II du décret relatif aux marchés publics. La date limite de réception des offres est fixée au 29 mai 2017 à 16H.

AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - Stratégiesdéclinaison graphique et audiovisuelle des supports de communication pour les campagnes de communication du Département des Hauts-de-Seine

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AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

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Le Département des Hauts-de-Seine lance un AOO en groupement de commandes sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaires (3 titulaires maximum) pour des prestations de conseils en stratégie de communication, de conception et déclinaison graphique et audiovisuelle des supports de communication pour les campagnes de communication du Département des Hauts-de-Seine et de l'établissement public interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine.

Conformément à l'article 28 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, le Département des Hauts-de-Seine, coordonnateur, est chargé de procéder, dans le respect des règles prévues par l'ordonnance précitée et son décret d'application n°2016-360 du 25 mars 2016, à l'organisation de l'ensemble des opérations relatives à la dévolution de l'accord-cadre, des marchés subséquents en découlant ainsi qu'à leur exécution au nom et pour le compte de l'ensemble des membres. En ce qui concerne le paiement des prestations, chaque membre du groupement exécutera le marché pour la part correspondant à ses besoins.

Le marché est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 300 000 € HT, en application de l’article 78-II du décret relatif aux marchés publics. La date limite de réception des offres est fixée au 29 mai 2017 à 16H.