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Archives de la Cour des comptes. Arrêts et rapports (1953-2002).
Répertoire numérique détaillé du versement 20160541 (20160541/1-20160541/734)
Établi par Élisabeth Rey, archiviste à la Cour des comptes, sous la direction deClotilde Le Forestier de Quillien (bureau des missions du service
interministériel des archives de France)
Première édition électronique
Archives nationales (France)Pierrefitte-sur-Seine
2016
1
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_055390
Cet instrument de recherche a été rédigé dans le système d'information archivistique des Archives nationales.
Ce document est écrit en français.
Conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales.
2
Mentions de révision :
03/11/2016: Corrections avant import.•
3
Sommaire
Archives nationales (France)
Arrêts et rapports produits dans le cadre du contrôle des comptes et de la gestion
des organismes et établissements publics.
7
Trésorier-payeur général. 9
Domaine de l'agriculture. 12
Domaine de l'éducation. 16
Domaine de la Culture. 25
Domaine des transports travaux-équipement. 29
Domaine de l'armée. 32
Domaine de l'Intérieur. 39
Domaine des Finances. 41
Domaine recherche et santé. 44
Construction et logement. 45
Affaires étrangères. 47
Domaine de l'industrie et du commerce. 49
Domaine de divers services et organismes. 51
Ville de Paris. 53
Trésorier-payeur général hors Métropole. 55
Domaine de l'agriculture. 57
Domaine de l'éducation. 62
Ministère de la Culture. 80
Domaine des transports, équipement et logement. 83
Domaine de l'armée. 88
Ministère de l’Intérieur. 94
Domaine des finances. 95
Domaine de la recherche et santé. 98
Domaine des affaires étrangères. 100
Domaine de l'industrie, commerce et artisanat. 102
Divers services et organismes. 104
Villes de Paris et de Strasbourg. 107
Trésorier payeur général. 108
Gestion de fait. 108
Domaine de l'agriculture de la nature et de l'environnement. 109
Domaine de l'éducation. 111
4
Archives nationales (France)
Domaine de la culture. 118
Domaine des transports, de l'équipement et du logement. 119
Domaine de l'armée. 120
Ministère de l'Intérieur. 121
Domaine des finances. 121
Domaine de la recherche et de la santé. 122
Domaine des affaires étrangères. 123
Domaine de l'industrie et du commerce. 124
Divers services et organismes. 125
1976 126
1977 129
1978 144
1979 164
1980 189
1981 215
1982 237
1983 266
1984 326
1985 397
1986 475
1987 533
1988 578
1989 631
1990 675
1991 719
1992 756
1993 805
1994 860
1995 909
1996 955
1997 999
1998 1050
1999 1101
2000 1148
2001 1203
5
Archives nationales (France)
2002 1264
6
•
•••••••••••
INTRODUCTION
Référence
20160541/1-20160541/734
Niveau de description
dossier
Intitulé
Arrêts et rapports produits dans le cadre du contrôle des comptes et de la gestion des organismes et établissements
publics.
Date(s) extrême(s)
1953-2002
Nom du producteur
Cour des comptes
Importance matérielle et support
204,29 ml (659 boîtes de conservation type Dimab).
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d'accès
Communicable selon les conditions prévues par le code du Patrimoine.
Conditions d'utilisation
Sous réserve des droits des auteurs et des ayants droit, et des règles de réutilisation des données publiques.
DESCRIPTION
Présentation du contenu
Il s’agit de dossiers produits par les chambres de la Cour des comptes. Ils sont composés des rapports de
contrôle, des conclusions du parquet et des éventuels arrêts.
Type de classement
De la cote 20160541/1 à 20160541/40, 20160541/41 à 20160541/98 et de 20160541/99 à 20160541/120 :
les dossiers sont classés chronologiquement et thématiquement par grands domaines couverts :
agriculture, nature, environnement ;
éducation ;
culture ;
transport, travaux, équipement ;
construction, logement ;
armée ;
finances ;
intérieur ;
recherche, santé ;
affaires étrangères ;
industrie et commerce ;
Archives nationales (France)
7
••••
•
villes ;
trésorier payeur général ;
gestion de fait ;
divers services et organismes.
Ces 3 groupes correspondent à des ensembles de dossiers issus de trois vracs dont l'importance matérielle était trop
conséquente pour être rassemblés et reclassés par ordre chronologique puis par ordre croissant de numéro de rapport.
De la cote 20160541/121 à 20160541/734 :
les dossiers sont classés par ordre chronologique puis par ordre croissant de numéro de rapport. Ce répertoire
numérique a été réalisé à partir d’une extraction de fichiers de l’application informatique de gestion des rapports mais
largement corrigé pour atteindre une meilleure cohérence et lisibilité.
Langue des documents
Français
Institution responsable de l'accès intellectuel
Archives nationales de France
ENTREE ET CONSERVATION
Modalités d'entrée
Versement.
Historique de la conservation
Les dossiers ont été conservés par le greffe de la Cour des comptes jusqu'à la préparation du versement en
2014. Depuis sa conservation a été assurée par la direction de la Documentation.
Evaluation, tris et éliminations
Aucune élimination n’a été réalisée, l’ensemble des documents devant être conservé sans limitation de durée.
Accroissements
Le fonds du greffe de la Cour est ouvert. Les versements sont opérés à périodicité irrégulière.
SOURCES ET REFERENCES
Sources complémentaires
• FRAN_IR_20070337 à FRAN_IR_20070347, FRAN_IR_20070387 à FRAN_IR_20070390, FRAN_IR_20070524
à FRAN_IR_20070538, FRAN_IR_20070568, FRAN_IR_20111042, FRAN_IR_20111077, FRAN_IR_20120284,
FRAN_IR_20130604, FRAN_IR_20130609, FRAN_IR_20150871, FRAN_IR_20150899, FRAN_IR_20160554.
TERMES D'INDEXATION
arrêt; rapport; France. Cour des comptes; comptabilité publique
Archives nationales (France)
8
Répertoire numérique détaillé du versement 20160541 (20160541/1-20160541/734)
20160541/1-20160541/2
Trésorier-payeur général.
1953-1968
20160541/1
Pays de A à M.
1958-1968
67-1365 / 67-1366 / 67-1367 / 67-1368
Afrique occidentale française
1968
62-1206 / 63-247 / 66-181 / 66-267 / 66-966
Algérie
1962
63-159 / 66-1198
Allemagne
1963
68-898
Cambodge
1965
63-781 / 63-782 / 65-441
Cameroun
1963
68-106
Congo
1964
65-435
Côte d'Ivoire
1964
69-429 / 69-430 / 69-431
Dahomey
1964
63-717 / 64-223 / 67-766 / 70-1056
Guadeloupe
1958
62-657 / 62-1007 / 68-106
Archives nationales (France)
9
Guinée
1962
64-223 / 67-766
Guyanne
1964
65-438 / 65-439
Haute-Volta
1963
63-414
Indes Françaises
1963
63-784 / 63-786
Indochine
1963
63-788 / 65-868
Laos
1963
66-477 / 67-766
La Réunion
1966
67-844
Madagascar
1967
63-999 / 65-1060 / 65-1142 / 69-227
Maroc
1962
67-766
Martinique
1961
20160541/2
Pays de N à V.
1953-1968
67-858 / 67-859 / 68-106
Niger
1967
Archives nationales (France)
10
64-1012 / 65-838 / 66-983 / 66-1305 / 68-442 / 71-381 / 72-098 / 73-693
Nouméa : Comptable de la commune et de la régie des eaux
1964
71-448 / 75-244
Nouvelle Calédonie
1953
64-265 / 68-372
Polynésie
1957
63-1286 / 65-440
Pondichéry
1964
65-443
République Centrafricaine
1965
62-1207 / 67-1077 / 67-1078
Sahara
1962
68-911
Saint Pierre et Miquelon
1968
62-1502 / 65-709 / 65-869
Sénégal et Mauritanie
1960
69-881
Somalis (Côtes Française de)
1965
65-437
Tchad
1964
65-752
Togo
1965
62-1394 / 63-1000 / 66-57 / 68-1318
Tunisie
1962
Archives nationales (France)
11
Viêt-Nam (Saïgon)
1965
20160541/3-20160541/5
Domaine de l'agriculture.
1960-1971
20160541/3
Ministère de l'Agriculture : dossier n° 1.
1960-1970
63-183 / 64-266 / 65-524 / 66-304 / 66-1223 / 67-91 / 67-908 / 68-945
Consommation des crédits
1960-1968
67-0293
Réforme du ministère, réponses aux référés, exercices 1962-1966
1967-1967
66-448 / 65-1275
Subvention pour encouragement à la sélection animale INRA - Centre national de la recherche
zootechnique
1966-1966
67-1147
Subventions à l'habitat rural en faveur de l'élevage
1968-1968
66-1345
Marchés d'études
1967-1967
69-1019
Fonds de soutien et de régularisation du marché des oléagineux fluides alimentaires
1970-1970
Règlement des fournitures et travaux mis à la charges des adjudicataires et cessionnaires de
coupes de bois domaniales et des adjudicataires de droits divers dans les forêts et domaines de
l'Etat
1962-1962
63-684 / 63-844 / 69-737
Prestations sociales agricoles
1963-1969
66-444
Archives nationales (France)
12
Services extérieurs
1969-1969
68-622
Réforme 1960 et problèmes relatifs au fonctionnement des établissements d'enseignement du
second degré
1968-1968
69-601
Etablissement d'enseignement agricole et vétérinaire, équipement
1969-1969
20160541/4
Ministère de l'Agriculture : dossier n° 2.
1960-1970
69-1157
Frais d'établissement d'enquêtes statistiques
1970-1970
68-1017 / 69-602
Aménagement des grandes régions agricoles, marais de l'Ouest
1968-1968
62-1468
Remembrement et aménagements fonciers
1963-1963
62-1436
Equipement - 4ème fascicule
1963-1963
absent
Exécution des plans de modernisaton et d'équipement rural et collectif
1962-1962
62-126 / 67-425
Habitat rural
1963-1968
68-1298
Services publics ruraux
1969-1969
66-179 / 66-179bis
4ème plan adduction d'eau
1966-1966
Archives nationales (France)
13
absent
Irrigation du Tricastin (Drôme) et du quartier du Grès à Bollen (Vaucluse)
1961-1961
70-247
Subvention allouées à des associations loi 1901
1970-1970
66-607
Service des haras
1966-1966
absent
Services vétérinaires
1960-1962
64-512 / 64-799 / 64-877 / 68-1018
Les abattoires
1964-1968
62-473 / 63-520 / 63-1172
Associations privées subventionnéesau titre de la vulgarisation, foyers de progrès agricole
1962-1964
65-1141
Service technique Interprofessionnel du lait
1965-1965
20160541/5
Divers organismes.
1962-1971
69-993
Agence financière de bassin Loire-Bretagne Actuellement Agence de l'eau Loire-Bretagne
1969-1970
69-550
Assemblée permanente des chambres d'agriculture
1969-1969
63-1274 manquant63-1274 manquant
Association nationale de migration et d'établissement ruraux ANMER
1964-1964
63-539 /64-148 / 64-149 / 66-1312 / 67-344 / 69-914 / 69-922
Caisse de stabilisation des prix du café Nouvelle Calédonie, Centrafrique, Polynésie
Archives nationales (France)
14
1964-1969
69-890
Caisse nationale de crédit agricole
1970-1970
69-541
Conseil supérieur de la chasse
1969-1969
63-1251 / 67-806 / 69-398
Conseil supérieur de la pêche
1964-1969
68-341
Fonds d'action sociale pour l'aménagement des structures agricoles FASASA
1968-1968
63-1238 / 71-26
Fonds d'orientation et de régularisation des marchés agricoles FORMA
1964-1971
63-1254 / 65-193 / 67-597 / 69-593
Institut d'élevage et de médecine vétérinaire des pays tropicaux
1964-1969
63-1160 / 69-1156
Institut National agronomique
1964-1970
65-1274 / 70-496
Institut national des appellations d'origine des vins et eaux de vie INAO
1966-1970
62-931
Institut des vins de consommation courante
1962-1963
62-803 / 64-726 / 66-889 / 67-369
Office national antiacridien école nationale d'agriculture Maison Carrée, Alger
1962-1967
64-85
Office national interprofessionnel des céréales
1964-1964
64-1206
Archives nationales (France)
15
Société d'aménagement des friches et taillis de l'Est SAFE
1965-1965
20160541/6-20160541/10
Domaine de l'éducation.
1957-1977
20160541/6
Dossier n° 1.
1957-1970
62-295
Ministère de l'Education nationale : consommation des crédits
1962-1962
66-871
Ministère de l'Education nationale : Service de groupement des achats de matériel
1966-1966
67-430
Centre national d'éducation de plein air
1967-1967
67-355 / 68-1265
Centre national d'études judiciaires
1967-1969
66-509
Centre d'enseignement zootechnique
1966-1966
66-1259
Centre de formation des fonctionnaires et magistrats algériens
1966-1967
NC
Centre national de documentation pédagogique
1957-1957
69-498
Centre national de formation et de perfectionnement des profeseurs d'enseignement ménager et
ménager agricole
1969-1970
67-716
Collège d'enseignement technique des métiers du cuir et de la fourrure
1963-1968
Archives nationales (France)
16
68-1135
Ecole centrale de Lyon
1968-1969
65-1289 / 66-1270 / 68-1081
Ecole centrale des arts et manufactures
1965-1969
67-1308
Ecole française d'Extrême Orient
1967-1968
69-284
Ecole nationale d'administration
1969-1969
65-1125 / 66-995
Ecole nationale d'ingénieur de Strasbourg
1965-1966
62-1302 / 68-660
Ecole nationale de commerce
1962-1968
68-571 / 69-1030
Ecole de médecine et de pharmacie de Poitiers
1968-1970
67-480
Ecole nationale de perfectionnement de Paris
1967-1967
62-1507 / 69-763
Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes
1963-1970
69-057 / 69-139
Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier
1969-1970
69-585
Ecole nationale supérieure de bibliothécaires de Strasbourg
1969-1970
68-1239
Ecole nationale supérieure de mécanique de Nantes
Archives nationales (France)
17
1968-1972
68-1062
Ecole nationale supérieure des Arts Décoratifs de Paris
1968-1968
69-127
Ecole nationale supérieure des Beaux-Arts
1969-1969
69-1065 / 70-164
Ecole normale d'instituteurs de Paris
1969-1970
67-784
Ecole normale d'institutrices de Paris
1967-1968
66-977
Ecole normale nationale d'apprentissage de Lyon
1955-1967
67-15
Ecole normale nationale d'apprentissage de Paris
1967-1967
67-16
Ecole normale nationale d'apprentissage de Paris
1966-1967
67-956
Ecole normale supérieure d'arts et métiers de Paris
1967-1968
68-1314
Ecole normale supérieure d'éducation physique de jeunes filles de Chatenay-Malabry
1969-1969
66-1323 / 68-606
Ecole normale supérieure de jeunes gens de Saint-Cloud
1967-1968
68-158
Ecole polytechniques de Paris
1968-1968
20160541/7
Archives nationales (France)
18
Dossier n° 2.
1959-1972
67-1123 / 67-1124 / 67-1311 / 67-1312 / 67-1313
Fondation de l'enseignement supérieur en Afrique Centrale
1967-1968
67-1352
Fondation française de l'enseignement supérieur du Cameroun
1967-1968
66-1234 / 68-120
Institut des hautes études d'Outre Mer
1966-1968
67-445 / 68-774
Institut français d'archéologie orientale du Caire
1967-1968
68-675 / 68-972 / 68-1070 / 69-649
Institut national des jeunes aveugles de Paris
1968-1969
62-769 / 65-966 / 69-576
Institut national des jeunes sourds de Bordeaux
1962-1969
68-598
Institut national des jeunes sourds de Chambéry
1968-1969
68-1316 / 69-630
Institut national des jeunes sourds de Paris
1968-1969
65-490
Institut national des sciences appliquées de Lyon
1965-1966
67-544
Institut national des sports
1967-1968
69-1055
Institut national pour la formation des adultes de Nancy
1970-1972
Archives nationales (France)
19
66-1287
Institut pédagogique national
1966-1966
62-1028
Institution nationale des sourds-muets de Chambéry
1962-1962
69-570
Institution nationale des sourds-muets de Metz
1969-1969
69-140
Lycée agricole de Rennes-les-Trois-Croix de Rennes
1969-1969
69-44
Lycée d'État de garçons Malherbe de Caen
1969-1969
69-745
Lycée d'État Camille Seé de Paris
1969-1970
69-831
Lycée d'État Charlemagne de Paris
1968-1970
69-678
Lycée d'État Condorcet de Paris
1969-1970
67-1089 / 68-470
Lycée d'État Claude Monet de Paris
1967-1968
68-475 / 69-130
Lycée d'État François Villon de Paris
1968-1969
63-060 / 67-1410
Lycée d'État Honoré de Balzac de Paris
1959-1968
65-1168 / 67-686
Lycée d'État Jacques Decour de Paris
1965-1967
Archives nationales (France)
20
65-1107
Lycée d'État Molière de Paris
1965-1966
68-354
Lycée d'État Paul Valéry de Paris
1968-1968
68-466
Lycée d'État Rodin de Paris
1968-1969
66-337 / 68-1337 / 69-30 / 69-1050
Lycée d'État Saint Louis de Paris
1966-1970
67-14
Lycée d'État technique de Paris
1967-1967
20160541/8
Dossier n° 3.
1965-1972
66-1394
Bureau universitaire de statistique et de documentation scolaires et professionnelles : problèmes
généraux d'organisation et de fonctionnement
1966-1967
67-1065
Centre régional du bureau universitaire de statistique de Caen
1967-1968
67-1083
Centre régional du bureau universitaire de statistique de Dijon
1967-1968
67-1064
Centre régional du bureau universitaire de statistique de Grenoble
1967-1968
67-608
Centre régional du bureau universitaire de statistique de Lille
1967-1968
67-113
Archives nationales (France)
21
Centre régional du bureau universitaire de statistique de Lyon
1967-1967
67-681 / 68-683 / 69-399
Centre régional du bureau universitaire de statistique
1967-1969
68-404
Centre régional du bureau universitaire de statistique de Montpellier
1968-1968
67-1066 / 68-1130
Centre régional du bureau universitaire de statistique d'Orléans
1967-1969
67-337 / 67-1291
Centre régional du bureau universitaire de statistique de Paris
1967-1968
67-1084
Centre régional du bureau universitaire de statistique de Poitiers
1967-1968
67-609 / 69-258
Centre régional du bureau universitaire de statistique de Rennes
1967-1969
66-19 / 66-491 / 67-150
Centre régional du bureau universitaire de statistique de Strasbourg
1966-1967
66-1409 / 69-221
Centre régional du bureau universitaire de statistique de Toulouse
1967-1969
69-1173
Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Caen
1969-1972
66-905 / 67-1453
Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Dijon
1966-1968
68-1096
Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Grenoble
1968-1969
Archives nationales (France)
22
68-1132
Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Lyon
1968-1969
68-1097
Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Nancy
1969-1969
65-1212
Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Montpellier
1966-1966
68-1133
Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Poitiers
1968-1969
68-1131
Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Rennes
1968-1969
65-315 / 65-1120 / 66-818 / 67-947
Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Strasbourg
1965-1968
68-1095
Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Toulouse
1968-1969
20160541/9
Dossier n° 4.
1966-1977
67-639 / 69-486
Faculté des sciences de Besançon
1967-1972
77-207
Chancellerie de l'académie de Besançon
1977-1977
69-436
Faculté de droit de Caen
1969-1969
69-437
Faculté des sciences humaines de Caen
1969-1969
Archives nationales (France)
23
69-477
Faculté des sciences de Caen
1969-1969
69-438 / 69-476 / 69-590 / 69-619
Ecole de médecine - Bibliothèque universitaire de l'académie de Caen
1969-1969
65-1223 / 69-935 / 69-936 / 69-937 / 69-938
Faculté des sciences, des lettres, de droit, université et école nationale de médecine et de
pharmacie de Dijon
1966-1970
68-458 / 68-1057 / 68-555 / 69-270 / 69-923 / 72-052
Faculté de droit, des lettres, de médecine, école française de papeterie, université de Grenoble
1968-1972
67-610 / 67-611 / 67-612 / 67-613 / 67-614 / 69-1054
Faculté des lettres, de médecine et de pharmacie, des sciences, de droit, université de Lille
1967-1970
67-1463 / 67-1486 / 67-1487 / 67-1488 / 67-1489 / 67-1490 / 68-264
Faculté de droit, de pharmacie, de médecine, des lettres, des sciences, université de Nancy
1968-1968
67-1475 / 67-1476 / 67-1477
Université, faculté des sciences, collège littéraire universitaire de Nantes
1967-1969
67-1478 / 67-1479 / 68-1311
Faculté des sciences, conseil des établissements d'enseignement supérieur, collège scientifique
universitaire d'Orléans
1968-1970
20160541/10
Dossier n° 5.
1962-1971
65-1272 / 65-1273 / 66-290 / 67-641 / 67-642 / 67-643 / 68-1063
Faculté de droit, des lettres, des sciences, de médecine de Rennes
1965-1969
65-489 / 67-1427 / 67-1454 / 68-1310 / 69-1070 / 69-1109 / 69-1110
Faculté des sciences, des lettres, de médecine, de pharmacie, de droit, université de Paris – Orsay
1965-1971
Archives nationales (France)
24
67-1462 / 68-405 / 68-417 / 68-525 / 68-1125 / 69-1028 / 69-1029 / 69-1031
Faculté des sciences, de droit, des lettres, université de Poitiers
1968-1970
69-661 / 69-663 / 69-664 / 69-665 / 69-666
Conseil des établissements d'enseignement supérieur, conseil de l'université, faculté des lettres,
de médecine et de pharmacie, des sciences de Rouen
1969-1970
69-946 / 69-947 / 69-948 / 69-950 / 69-951 / 69-952 / 69-1026 / 69-1121
Université, faculté des sciences, de théologie protestante et catholique, de droit, de pharmacie,
des lettres, de médecine, bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
1969-1970
67-1482 / 67-1483 / 68-1134
Collège universitaire littéraire, scientifique, faculté de médecine et de pharmacie de Tours
1967-1968
69-967
Académie des sciences d'Outre-Mer
1969-1970
62-1530
Office des étudiants d'Outre-Mer
1962-1963
65-414 / 69-622 / 69-679
Office de coopération et d'accueil universitaire
1965-1971
68-318
Casa de Velasquez à Madrid
1968-1968
20160541/11-20160541/13
Domaine de la Culture.
1960-1971
20160541/11
Ministère des Affaires culturelles : dossier n° 1.
1960-1970
63-86 / 64-192 / 65-358 / 66-291 / 66-292 / 67-141 / 67-165 / 67-983 / 67-1132 / 68-970 / 68-
1313 / 69-795
Consommation des crédits
1963-1970
Archives nationales (France)
25
64-432 / 64-591
Direction de l'administration générale
1964-1964
Note sur les dépenses d'information de propagande et de publicité
1960-1960
65-763
Direction des archives de France
1961-1965
63-375 / 67-677
Direction des musées de France
1963-1969
66-1058
Droit d'entrée dans les musées, collections et monuments
1966-1966
69-543
Bureau des fouilles et antiquités
1969-1969
62-77 / 65-463
Administration générale du mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins et de
Beauvais
1962-1965
62-224
Manufacture nationale de Sèvres
1962-1962
63-1303 / 66-1295
Direction générale des Arts et des Lettres
1963-1967
66-1392
Subventions d'équipement aux établissements d'enseignement artistique, aux salles de spectacles
et aux activités cuturelles
1966-1967
20160541/12
Ministère des Affaires culturelles : dossier n° 2.
1963-1971
63-928
Association Unifrance-Film
Archives nationales (France)
26
1963-1963
68-677
Caisse nationale des lettres
1968-1968
65-923 / 66-1325 / 67-331 / 68-193 / 68-952
Centre culturel intercommunal de la Seine
1965-1969
67-187 / 69-547
Centre national de la cinématographie
1967-1969
65-037 / 71-125
Concours international Marguerite Long - Jacques Thibaud
1965-1965
64-986 / 69-723 / 71-125
Comédie française
1964-1971
66-242 / 67-993 / 69-500 / 69-887
Conservatoire national d'art dramatique
1966-1970
67-567
Conservatoire national des arts et métiers
1967-1968
64-1178 / 69-866
Conservatoire national supérieur de musique
1965-1970
20160541/13
Ministère des Affaires culturelles : dossier n° 3.
1963-1969
65-459
Direction des musées de France : entraide des travailleurs intellectuels
1965-1965
63-495 / 65-1169 / 67-538 / 67-1282
Fondation Singer-Polignac
1963-1968
63-88 / 63-326 / 65-522 / 65-987 / 67-571
Archives nationales (France)
27
Institut de France : Fondation et domaine de Chantilly
1963-1967
63-521
Institut des hautes études cinématographiques
1963-1963
67-354 / 68-514 / 69-425
Légion d'Honneur : Grande chancellerie, musée national
1967-1969
67-985
Musée Gustave Moreau
1967-1967
67-984
Musée Jean-Jacques Henner
1967-1967
66-330
Musée postal
1966-1966
67-986
Musée Rodin
1967-1967
68-1301
Muséum d'histoire naturelle
1969-1969
65-1290 / 69-205
Réunion des bibliothèques nationales
1966-1969
67-676 / 68-1312
Réunion des musées nationaux
1967-1969
65-1144 / 67-90
Réunion des théâtres lyriques nationaux
1965-1967
66-144
Théâtre de France
1966-1966
Archives nationales (France)
28
64-1288
Théâtre national populaire
1964-1965
64-167
Union Centrale des Arts décoratifs
1964-1964
20160541/14-20160541/16
Domaine des transports travaux-équipement.
1961-1970
20160541/14
Dossier n° 1.
1962-1970
65-972 / 66-914 / 67-174 / 67-873 / 68-823 / 69-772 / 70-825
Ministère des travaux publics et des transports : consommation des crédits du budget
1965-1970
62-435 / 63-716 / 64-654 / 64-785 / 65-880 / 66-947 / 67-206 / 68-399 / 68-960 / 69-735
Compte d'affectation spéciale, fonds spécial d'investissement routiers : consommation des crédits
1962-1969
64-616
Ministère des travaux publics et des transports : organisation administrative
1964-1964
65-768
Ministère des travaux publics et des transports : direction des transports terrestres, organisation
et fonctionnement
1965-1965
66-584
Ministère de l'équipement : service des affaires économiques et internationales
1966-1967
66-950
Ministère de l'équipement : marchés relatifs à l'autoroute de dégagement du nord de Paris
1966-1966
67-260 / 67-596 / 67-1146
Ministère de l'équipement : service des travaux publics et des transports, acquisitions de terrains
et constructions immobilières
1967-1967
68-1319
Archives nationales (France)
29
Ministère de l'équipement : les méthodes de régionalisation du Vème plan [1966-1970] et les
tranches régionales
1968-1968
69-208
Ministère de l'équipement : l'entretien du réseau routier national
1969-1969
20160541/15
Dossier n° 2.
1961-1970
69-508 / 69-670
Ministère de l'équipement : travaux d'équipement routiers effectués à l'occasion des jeux
olympiques de Grenoble
1969-1969
69-1091
Ministère de l'équipement : enquête générale sur la gestion des laboratoires régionaux des Ponts
et chaussées
1969-1970
65-1235 / 66-1391 / 67-1363 / 68-509
Ministère de l'équipement : service des phares et balises
1966-1968
64-317 / 69-833
Port autonome de Bordeaux
1961-1970
68-85
Port de Brest
1968-1968
67-577
Port de Boulogne
1967-1967
65-712
Port de Dunkerque : Investissements d'infrastructure IVème plan
1965-1965
65-1131
Port autonome du Havre
1962-1966
69-877
Archives nationales (France)
30
Port de Sète, port de plaisance de la Grande Motte
1969-1969
62-569 / 63-405 / 64-243 / 65-376 / 68-1183 / 69-943
Port autonome de Strasbourg
1962-1970
66-386
Ports de la Loire Atlantique
1966-1966
67-1392
Port autonome de Papeete
1967-1968
20160541/16
Dossier n° 3.
1964-1969
68-669
Institut géographique national à Creil
1968-1968
69-1
Aéroport de Paris
1968-1969
65-170
Office central des chemins de fer d'Outremer
1965-1965
65-549 / 67-321 / 69-138
« Traction de l’Est » S.A – [Exploitation du halage sur les canaux du Rhône au Rhin et de la
Marne au Rhin]
1965-1969
65-636
Secteur des voies navigables, exécution du Ivème plan [1962-1965]
1965-1965
66-902
L'aménagement de la Moselle
1966-1966
66-913
Travaux du barrage du Coudray
1966-1966
Archives nationales (France)
31
68-1329
Travaux d'achèvement du Canal du Nord
1964-1969
69-687
Le remplacement de l'échelle d'écluses d'Arzviller (Moselle) [Plan Incliné de Saint-Louis
Arzviller]
1969-1969
20160541/17-20160541/22
Domaine de l'armée.
1960-1977
20160541/17
Dossier n° 1.
1960-1977
66-685
Économat de l'armée
1961-1966
62-1499 / 66-187
Ministère des armées : Intendance et commissariat
1960-1966
Le paiement des soldes des personnels militaires, la paie des personnels civils. Liquidation des
corps dissous. Marchés des intendances et commissariats.
62-508 / 62-855 / 64-576 / 67-1130
Payeur général aux armées
1962-1968
NC
Ministère des armées
1961-1961
Situation du personnel militaire supérieur
NC
Ministère des armées : comptabilité des matériels militaires
1961-1961
Note au sujet d'une réponse du ministre à un référé
NC
Ministère des armées : Section commune et section guerre
1961-1961
Régies d'avances
Archives nationales (France)
32
65-1122
Ministère des armées Défense nationale
1965-1965
Aliénations de biens
66-3
Ministère des armées
1966-1966
Répartition et utilisation des crédits de promotion sociale
66-482 / 66-728
Ministère des armées : comptabilité des matériels,armée de Terre et services communs
1965-1966
Contrôle Terre. Forces terrestres stationnées Outre-Mer.
66-881
Ministère des armées
1966-1966
Comptes spéciaux pour dépenses d'intérêt militaire
67-200
Ministère des armées
1967-1967
Compte spécial "réception des équipements et matériels du plan d'assitance militaire" PAM
67-237
Ministère des armées
1967-1967
Structure budgétaire, transferts et virements, projet d'insertion au rapport public
68-105
Musée de l'Armée
1968-1968
66-796 / 67-28 / 68-879 / 69-759
Ministère des armées
1966-1969
compte spécial "Aide technique militaire à divers États étrangers"
77-153
Ministère de la Défense
1976-1977
La gendarmerie nationale, casernement cité de la Muette, Drancy, démolition et reconstruction
20160541/18
Dossier n° 2.
1962-1970
Archives nationales (France)
33
62-277 / 62-660 / 62-335 / 62-678 / 63-389 / 64-391 / 65-586 / 66-233 / 67-942
Section Air
1962-1967
consommation des crédits et budgets
66-793 / 67-24
Section Air
1966-1967
Compte spécial "réparation de matériels aériens pour le compte des pays membres de l'OTAN"
66-661 / 68-1261
Section Air
1966-1969
Budget armement et munition
66-1264 / 68-613
Section Air
1967-1968
Equipement technique et industriel
63-1008 / 64-151 / 65-1303 / 66-798 / 67-891 / 69-440
Direction technique et industrielle de l'air
1964-1970
Atelier industriel de l'air de Clermont-Ferrand. Office national d'études et de recherches
aérospatiales ONERA
69-512 / 69-783 / 69-995
Délégation ministérielle pour l'armement : direction technique des constructions aéronautiques
(DTCA)
1969-1970
Atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux
62-1529 / 63-573 / 63-1314 / 64-570 / 68-615
Opération Mirage IV
1962-1969
63-536
Opération Atlantic
1963-1963
64-258
Opération Spirale III
1964-1965
68-1368
Opération Jaguar
Archives nationales (France)
34
1968-1968
69-441 / 69-1115
Opération Mystère XX
1969-1970
20160541/19
Dossier n° 3 : section air.
1962-1968
62-969
Utilisation des matériels mécanographiques et électroniques
1962-1962
62-425
Dépenses d'aide aux États indépendants africains de langue française
1962-1962
63-454
Diverses dépenses relatives aux personnels
1963-1963
63-1315
Société pour l'étude et la réalisation d'engins balistiques SEREB
1964-1964
64-1255
Cessions
1965-1965
65-478 / 65-1190
Direction de l'infrastructure
1965-1966
65-1307
Musée de l'air
1966-1966
NC
Groupement des liaisons aériennes ministérielles GLAM
1966-1966
67-1385
Marchés aéronautiques
1968-1968
62-684 / 63-611 / 66-666 / 67-189 / 67-940
Archives nationales (France)
35
Consommation des crédits
1962-1967
65-126 / 65-397 / 65-650 / 65-764 / 66-370
Dépenses de soldes et d'alimentation
1965-1967
62-1448 / 63-1297 / 64-434 / 64-636 / 64-863 / 64-1247 / 65-127 / 65-564 / 66-397
Direction des études et fabrications d'armement DEFA
1961-1966
66-1262 / 67-895 / 67-63 / 67-878 / 68-847 / 69-739
Direction technique des armements terrestres DTAT
1966-1969
20160541/20
Dossier n° 4 : section terre.
1961-1969
62-684 / 63-611 / 66-666 / 67-189 / 67-940
Consommation des crédits
1962-1967
65-126 / 65-397 / 65-650 / 65-764 / 66-370
Dépenses de soldes et d'alimentation
1965-1967
62-1448 / 63-1297 / 64-434 / 64-636 / 64-863 / 64-1247 / 65-127 / 65-564 / 66-397
Direction des études et fabrications d'armement DEFA
1961-1966
66-1262 / 67-895 / 67-63 / 67-878 / 68-847 / 69-739
Direction technique des armements terrestres DTAT
1966-1969
20160541/21
Dossier n° 5.
1961-1970
65-411 / 65-997 / 67-4 / 67-39
Section Terre
1965-1967
Service du génie
69-226 / 69-818
Section Terre
1969-1970
Archives nationales (France)
36
Services industriels de l'armement
69-1032
Section Terre
1961-1970
Transmissions
62-159 / 62-375 / 62-602
Section commune et Section Terre
1962-1962
Utilisation des matériels mécanographiques et électroniques
62-682
Section Terre
1962-1962
Note sur les reports de budgets 1960-61 réponse à une question de la Commission des Finances
62-890
Section Terre
1962-1962
Equipement des laboratoires et organnes d'expérimentation
62-958
Section Terre
1962-1962
Application du décret du 29 novembre 1939 relatif aux brevets d'invention intéressant la Défense
Nationale
63-20
Section Terre
1963-1963
Dépenses diverses des Forces d'Extrême-Orient
63-328
Section Terre
1963-1963
Transports des personnels et matériels
66-485 / 66-795 / 67-26 / 69-802
Marine
1966-1969
Constructions et armes navales
69-1081
Marine
1970-1970
Service de l'approvisionnement et du matérielde l'aéronautique navale SAMAN
Archives nationales (France)
37
20160541/22
Dossier n° 6 : Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
1963-1970
67-1445 / 68-1191 / 69-505
ONAC
1968-1970
63-1291 / 66-968
Afrique Occidentale Française
1964-1966
65-608 / 66-143
Cameroun
1965-1966
67-882
Congo
1967-1967
67-772
Côte-d'Ivoire
1967-1967
64-1096 / 67-773
Dahomey
1965-1967
64-938
Etats africains
1964-1965
69-484
Gabon
1969-1969
64-555
Haute-Volta
1964-1964
67-804
Inde - Pondichery
1967-1967
68-653
Madagascar
Archives nationales (France)
38
1968-1968
64-548
Mauritanie
1964-1964
68-528
Niger
1968-1968
69-879
Nouvelle Calédonie
1970-1970
63-596 / 66-412 / 69-897
Polynésie française
1963-1970
67-41
République Centrafricaine
1967-1967
63-663 / 66-25
Saint Pierre et Miquelon
1963-1966
67-952
Somalis cote française (des)
1967-1968
63-859 / 68-235
Tchad
1963-1968
20160541/23-20160541/24
Domaine de l'Intérieur.
1962-1969
20160541/23
Ministère de l'Intérieur : dossier n° 1.
1962-1969
62-278 / 63-127 / 63-821 / 65-589 / 66-641 / 66-1191 / 67-888 / 67-926 / 68-934-68-935 / 69-
754-69-755
Consommation des crédits
1962-1969
Archives nationales (France)
39
69-508
Loyers et indemnités de réquisitions, frais de contentieux et réparations civiles, subventions pour
travaux divers d'intérêt local
1969-1969
62-605
Surêté Nationale, dépenses de loyers et de travaux immobiliers de la
1962-1962
62-1237
Surêté Nationale, dépenses d'habillement
1962-1962
63-351
Surêté Nationale, dépenses de transports automobiles
1963-1963
20160541/24
Ministère de l'Intérieur : dossier n° 2.
1964-1969
63-1298 / 65-196
Dépenses relatives aux élections
1964-1965
64-1126
Surêté Nationale, opérations immobilières
1965-1965
65-1193
Service de la coopération technique internationale de police SCTIP
1966-1966
65-1182 / 66-212 / 66-433
Subventions aux équipements urbains, dans la région d'Auvergne, de Haute et de Basse
Normandie
1965-1966
67-1431
Service national de la protection civile
1968-1968
68-686
Note sur la réalisation des équipements administratifs dans la région parisienne
1968-1968
68-1129
Archives nationales (France)
40
Service de liaison et de promotion des migrants
1968-1969
69-356
Surêté Nationale, équipements immobiliers
1969-1969
69-496
Service des transmissions
1969-1969
20160541/25-20160541/30
Domaine des Finances.
1956-1971
20160541/25
Dossier n° 1.
1962-1970
62-117 / 65-136 / 66-226 / 66-917 / 67-266 / 67-1069 / 69-811
Services financiers, consommation des crédits
1962-1969
64-230
Demande d'enquête concernant les établissements d'enseignement agricole
1964-1964
64-1046
Equipement en ensembles électroniques de gestion
1964-1964
65-1247
Service de l'expansion économique à l'étranger
1966-1966
67-630
Direction de la prévision
1967-1967
68-230
Compte spécial "application de la réforme monétaire dans les départements du Bas-Rhin, du
Haut-Rhin et de la Moselle"
1968-1968
69-403
Subventions : d'encouragement à la recherche dans le domaine commercial, aux organisations de
consommateurs, à l'assistance technique à l'enseignement commercial
Archives nationales (France)
41
1970-1970
69-704 / 69-708
Centre national du commerce extérieur
1969-1970
20160541/26
Dossier n° 2.
1962-1970
66-1373 / 67-1426
Caisse de consolidation et de mobilisation des crédits à moyen terme
1967-1968
65-1288
Caisse nationale d'épargne
1962-1967
64-600 / 64-601 / 64-1242 / 65-1234 / 66-305 / 68-453 /
Caisse des dépôts et consignation
1964-1968
69-862
Caisse nationale des marchés de l'Etat
1969-1970
20160541/27
Dossier n° 3.
1962-1970
62-232 / 65-917 / 65-1217
Comptes spéciaux, opérations monétaires sur le change
1963-1966
62-1221 / 67-313
Service temporaire de liquidation de l'office des changes
1962-1967
64-737 / 69-191
Fonds d'action sociale pour les travailleurs : musulmans d'Algérie en métropole, étrangers,
migrants
1964-1970
68-1031 / 69-24 / 69-150 / 69-492 / 69-643 / 69-644 / 69-1180 / 70-122 / 70-160
Groupe de travail interchambres sur les marchés publics
1968-1970
Archives nationales (France)
42
20160541/28
Dossier n° 4.
1965-1971
66-350 / 66-493 / 69-352
Administration des monaies et médailles
1966-1969
65-964 / 68-1350 / 69-487 / 69-1142 / 70-542
Imprimerie nationale
1965-1971
68-1118
Régie commerciale des alcools
1969-1969
20160541/29
Dossier n° 5.
1962-1970
68-674 / 69-834
Payeur général de la Seine
1968-1970
68-600 / 69-197 / 69-321
Service de l'enregistrement de la Seine
1968-1969
62-1023 / 63-635 / 69-338
Service des contributions indirectes de la Seine
1962-1969
20160541/30
Dossier n° 6.
1956-1970
69-1153
Agence comptable centrale du Trésor
1970-1970
63-817 / 64-878 / 68-530 / 68-1080 / 68-1336 / 69-1131
Trésorerie générale pour l'étranger : avoirs
1962-1970
63-609
Ministère de l'Economie et des Finances : compte spécial "compte d'opérations et de règlement
entre le Trésor français et divers Trésors"
Archives nationales (France)
43
1963-1963
68-842
Ministère de l'Economie et des Finances : Compte spécial "Fonds de secours aux victimes de
sinistres et de calamités"
1956-1961
63-878 / 68-577
Agence comptable des créances contentieuses du Trésor
1963-1969
63-546 / 68-897 / 68-771
Trésorerie générale de la coopération
1963-1968
62-840
Trésor : garantie accordées sur les emprunts contractés par des particuliers, sur les opérations de
la compagnie française d'assurance-crédit à l'exportations COFACE
1962-1962
67-1450
Fonds de soutien des rentes et valeurs du Trésor à moyen et long terme
1968-1968
66-153
Agence comptable de la dette publique
1966-1966
69-1116 / 70-150
Ministère de l'Economie et des Finances : Union des groupements d'achats publics (UGAP)
1969-1970
20160541/31-20160541/32
Domaine recherche et santé.
1961-1969
20160541/31
Dossier n° 1.
1961-1969
66-356 / 68-1223 / 69-14
Centre national d'études spatiales
1962-1969
63-1141 / 69-506 / 69-891
Centre national de la recherche scientifique
1961-1969
Archives nationales (France)
44
62-1190 / 66-655 / 67-569
Bureau de recherches géologiques et minières
1962-1967
64-1112
Institut national d'études démographiques
1966-1966
66-586 / 67-512 / / 67-928 /
Observatoire de Paris
1966-1968
64-551 / 65-169 / 68-543 / 69-36
Office de la recherche scientifique et technique d'Outre-Mer
1964-1969
20160541/32
Dossier n° 2.
1963-1969
66-414 / 67-725 / 68-328 / 69-26
Centre national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts
1966-1969
63-451 / 64-111 / 66-603 / 67-172
Etablissement national de bienfaisance de Antoine Koenigswarter Janville sur Juine (Essonne)
1963-1967
65-1232 / 67-3 / 67-903 / 69-673
Etablissement national des convalescents de Saint Maurice (Val-de-Marne)
1966-1969
67-197 / 68-785
Institut de recherches médicales de la Polynésie française
1967-1968
65-1209 / 66-513 / 66-1236 / 67-554 / 68-240 / 69-11
Institut national d'hygiène
1966-1969
65-1097
Thermes nationaux d'Aix-les-Bains (Savoie)
1965-1966
20160541/33
Construction et logement.
Archives nationales (France)
45
1963-1970
64-4
Ministère de la Construction
1963-1964
Section B - dépenses en capital
65-346
Ministère de la Construction
1965-1965
Note sur la consommation des crédits 1963
65-401
Ministère de la Construction
1965-1965
Dépenses ordinaires
66-440
Secrétariat d'Etat au logement
1966-1966
Contrats d'étude
68-938
Ministère de l'équipement et du logement
1968-1968
Note sur la consommation des crédits, section III logement, 1967
69-779
Ministère de l'équipement et du logement
1969-1969
Note sur la consommation des crédits, chapitre construction, 1968
69-392
Ministère de l'équipement et du logement
1969-1969
Section logement
67-1369
Ministère de l'équipement et du logement
1967-1968
Organisme chargé de la prévention des accidents de la route, aides financières accordées
67-35
Compte spécial "Opérations de reconstruction effectuées pour le compte de la Caisse autonome de la
reconstruction"
1967-1967
exercices 1964-1965
Archives nationales (France)
46
69-969 / 70-110
Caisse autonome de la reconstruction
1970-1970
exercices 19656-1967
67-1163 / 69-909
Bourse d'échange des logements
1968-1968
20160541/34
Affaires étrangères.
1961-1969
63-81 / 64-214 / 66-107 / 67-924 / 68-943 / 69-801
Ministère des affaires étrangères
1963-1969
Consommation des crédits 1961-1968
63-14
Ministère des affaires étrangères
1963-1963
Assistance au réfugiés étrangers en France
63-103
Ministère des affaires étrangères
1963-1963
Service à l'étranger frais de représentation et divers
63-151 / 63-369 / 65-288 / 65-946
Ministère des affaires étrangères
1963-1966
Dépenses en capitale
63-299
Ministère des affaires étrangères
1963-1963
Commission internationale de contrôle du cessez-le-feu en Indochine
63-1302
Ministère des affaires étrangères
1964-1966
Contributions financièures aux organisations internationales
64-1189 / 66-568
Ministère des affaires étrangères
1964-1966
Archives nationales (France)
47
Construction et aménagement du centre culturel d'Ankara
67-89
Ministère des affaires étrangères
1967-1967
Examen d'une réponse du TPG de la Haute Garonne à une injonction de la 2ème chambre
67-558 / 67-1444 / 68-658
Ministère des affaires étrangères
1967-1968
Compte spécial "Aide militaire aux Etats d'Indochine"
67-1091
Ministère des affaires étrangères
1967-1968
Association pour l'organisation des stages en France ASTEF
68-572
Ministère des affaires étrangères
1968-1968
Instituts et établissements culturels français à l'étranger
68-532
Ministère des affaires étrangères
1968-1968
Frais d'assistance et d'action sociale
68-629
Ministère des affaires étrangères
1968-1968
Centre international de l'enfance
68-1265
Ministère des affaires étrangères
1969-1969
Missions, courriers et valises, conférences internationales
68-1295
Ministère des affaires étrangères
1969-1969
Achat et entretien du matériel automobile
69-129
Ministère des affaires étrangères
1969-1969
Diffusion générale d'informations et de documentation
Archives nationales (France)
48
66-1432 / 68-369
Agence de défense des biens et intérêts des rapatriés
1967-1968
66-333
Office français de protection des réfugiés et apatrides OFPRA
1961-1966
20160541/35-20160541/36
Domaine de l'industrie et du commerce.
1962-1970
20160541/35
Dossier n° 1 : ministère de l'Industrie.
1962-1969
62-571 / 62-672 / 63-709 / 64-299 / 66-1382 / 67-992 / 68-907 / 69-728
Notes sur la consommation des crédits rapport 64-299 manquant
1962-1969
64-735
Infrastructures pétrolières interalliées
1965-1965
68-253
Service de l'artisanat
1968-1968
68-672
Propriété industrielle
1968-1968
62-1393
Expansion régionale
1962-1962
62-930 / 65-746 / 66-427 / 67-259
Fonds de soutien aux hydrocarbures, certificats pétroliers, stockage des charbons sarrois
1962-1967
67-434
Subventions de prospection et d'exploitation minières
1967-1967
67-1370
Direction générale de la politique industrielle
1968-1968
Archives nationales (France)
49
65-12018 / 66-209
Subventions d'encouragement à la recherche technique
1966-1966
68-368
Direction des industries mécaniques électriques et électroniques
1968-1968
69-206
Institut d'optique théorique et appliquée
1969-1969
20160541/36
Dossier n° 2.
1963-1970
66-481
Institut textile de France
1966-1966
67-675
Institut français du pétrole
1967-1967
63-290 / 64-229
Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique
1963-1964
62-953 / 66-357
Institut national de recherche chimique appliquée
1963-1966
65-1115
Institut national de la propriété industrielle
1966-1966
68-1366
Caisse de compensation des prix des combustibles minéraux solides
1969-1969
63-631
Caisse générale de péréquaton de la papeterie
1963-1963
65-543 / 65-1061
Centre technique de l'industrie des papies cartons et celluloses
Archives nationales (France)
50
1965-1965
64-577
Centre technique des industrie de la fonderie
1964-1964
64-1138 / 69-977
Office national industriel de l'azote
1965-1970
63-1127
Service d'exploitation industrielle des tabacs et des allumettes
1964-1964
62-1208 / 66-303
Comptoir de vente des charbons sarrois
1963-1966
66-256 / 69-1045
Mines domaniales de potasse d'Alsace
1966-1970
20160541/37-20160541/39
Domaine de divers services et organismes.
1962-1970
20160541/37
Dossier n° 1.
1962-1970
62-1280
Services du Premier ministre : Etat-major général de la Défense nationale.
1962-1963
65-556 / 65-924 / 66-659
Agence comptable des poudres et des essences
1965-1967
67-1387 / 69-154
Institut scientifique et technique des pêches maritimes
1968-1969
63-693 / 66-1007 / 67-978
Flotte administrative de St Pierre et Miquelon
1963-1967
62-584 / 62-1024 / 63-55 / 63-863 / 63-1041 / 68-131
Archives nationales (France)
51
Agence comptable des traités de la Marine
1962-1968
68-948
Académie de Marine
1968-1968
66-1099 / 69-660
Etablissement national des Invalides de la Marine
1966-1970
69-263 / 69-778
Domaine de Pompadour
1969-1970
67-535 / 69-645
Parc national de la Vannoise
1967-1969
69-632
Parc national de Port-Gros
1969-1969
69-857
Etablissement public pour l'aménagement de la région Défense
1969-1970
69-953 / 69-992
Agence financière de bassin Adour-Garonne
1969-1970
69-565
Agence foncière et technique de la région parisienne
1969-1970
69-626
Ministère des Ministère des Postes et des Télégraphes
1969-1969
20160541/38
Dossier n° 2.
1967-1970
69-357 / 69-446 / 69-450 / 69-454 / 69-510 / 69-595 / 69-631
Hôtel de police - HLM - Comité d'organisation - ORTF - Constructions société
LOGIREL/SONACOTRA et sociétés mutualistes - Commune de Grenoble 1966-1967 :
comptabilité spéciale n°2626 des Jeux Olympiques d'hiver, Grenoble
Archives nationales (France)
52
1969-1969
67-685
Loterie nationale
1967-1967
69-507 / 69-1053 / 70-299
Pari-Mutuel Urbain et Hippique
1969-1970
20160541/39
Dossier n° 3.
1965-1968
67-1075
Fondation Carnegie
1967-1967
67-476
Ordre de la Libération
1967-1967
67-823
Office national d'immigration
1968-1968
67-694
Société nationale des entreprises de presse
1967-1967
65-998 / 66-391 /
Caisse nationale militaire de sécurité sociale
1965-1968
67-411 / 67-566 / 67-705 / 68-31
Caisse nationale de sécurité sociale
1967-1968
20160541/40
Ville de Paris.
1980-2006
80-590
Domaine productif de revenus et services des eaux
1980-1980
84-172
Archives nationales (France)
53
Budgets annexes, centres de santé mentale : de l'hôpital Marmottan, de la rue d'Hauteville, Henri
Duchêne
1984-1984
81-583
Institution interdépartementale des barrages-réservoirs du bassin de la Seine, suite du rapport, arrêt
1981-1982
81-9
Exercices 1972-1977 arrêt sur les suites données aux injonctions
1981-1981
80-400 / 82-729
Gestion du domaine immobilier communal par les sociétés d'économie mixte SEM
1980-1982
84-197
Politique foncière, exercices 1979-1981
1984-1985
80-399 / 82-69
Stationnement payant
1980-1982
80-572 / 81-929 / 84-248
Direction des parcs, jardins et espaces verts
1980-1984
83-581 / 84-175 / 84-335 / 84-972
Direction de la voirie
1983-1985
82-962 / 84-626
Direction de la propreté
1983-1985
80-546 / 8-862
Sous direction de l'architecture, rapports manquants, copie d'une note manuscrite de 2006 de retours
des dits rapports [?]
2006
81-237
Sous direction de la jeunesse et des sports
1981-1981
80-549 / 81-1046 / 84-252 / 84-286
Sous direction du matériel et de la comptabilité
Archives nationales (France)
54
1980-1981
20160541/41-20160541/42
Trésorier-payeur général hors Métropole.
1969-1978
20160541/41
Pays de A à D.
1970-1978
74-055
A l'étranger
1974-1974
71-448 / 71-834 / 75-244
Affars et Issas
1971-1975
77-679
Afrique-Equatoriale française (AEF)
1977-1978
71-849
Afrique Occidentale Française (AOF)
1971-1971
71-606 / 73-529 / 73-568 / 73-569 / 75-53
Algérie
1971-1975
70-1019 / 71-179 / 72-139 / 73-206
Allemagne
1971-1973
70-725 / 72-69
Belgique
1970-1972
71-448 / 75-244
Cambodge
1971-1975
73-538 / 75-244
Cameroun
1973-1975
75-244
Archives nationales (France)
55
Congo
1975-1975
71-850 / 75-244
Côte d'Ivoire
1971-1975
73-537 / 75-244
Dahomey
1973-1975
70-806 / 70-807 / 73-535
Dakar
1970-1973
20160541/42
Pays de G à V.
1969-1975
71-448 / 71-673 / 75-244
Gabon
1971-1975
70-1056 / 74-752
Guyanne
1971-1975
71-448 / 72-703 / 75-244
Haute-Volta
1971-1975
74-605
Indes
1974-1975
71-448 / 75-244
Laos
1971-1975
70-1056 / 73-540 / 74-752
La Réunion
1970-1975
71-832 / 73-536 / 75-244
Madagascar
1971-1975
Archives nationales (France)
56
71-827 / 71-828 / 71-829 / 71-830 / 71-831 / 71-448 / 75-244
Mali
1971-1975
70-1056 / 74-752
Martinique
1971-1975
71-795 / 75-244
Mauritanie
1971-1975
73-539 / 75-244
Niger
1973-1975
70-119 / 71-799 / 75-244
Polynésie
1969-1975
71-833 / 75-244
République Centrafricaine
1971-1975
70-860 / 71-448 / 75-244
Sénégal
1970-1975
71-781 / 73-669 / 75-244
Tchad
1971-1975
75-244
Togo
1975-1975
70-388 / 71-43 / 71-983
Tunisie
1970-1971
75-244
Viêt-Nam (Saïgon)
1975-1975
20160541/43-20160541/46
Domaine de l'agriculture.
1965-1979
Archives nationales (France)
57
20160541/43
Dossier n° 1 : ministère de l'Agriculture.
1970-1976
70-967
Structure générale du budget 1969
1971-1971
71-790 / 72-815 / 73-722 / 74-696 / 75-687
Note sur l'exécution du budget
1971-1975
70-740
Note sur la consommation des crédits de la gestion 1969
1970-1970
70-746 / 71-751 / 72-804 / 73-667 / 74-691 / 75-662
Note sur l'exécution du budget annexe des prestations sociales agricoles BAPSA
1970-1975
74-920
Subventions, équipements touristiques
1975-1976
72-128
Utilisation de l'informatique
1972-1972
74-425
"Droits d'usage-frais d'instance-indemnités à des tiers"
1974-1974
70-1041
Divers chapitres
1970-1971
74-933 / 75-734
"Organismes subventionnés"
1975-1976
73-933 / 74-210
"Actions d'orientation et de reconversion des productions"
1974-1974
70-162 / 70-353 / 70-606
"Subventions diverses en faveur d'actions concernant les eaux et forêts"
Archives nationales (France)
58
1970-1970
71-175 / 71-1096
"Subventions à l'équitation populaire"
1970-1971
20160541/44
Dossier n° 2.
1965-1975
73-958 / 74-421 / 74-916
Ministere de l'Agriculture et du développement rural
1974-1975
"Etudes"
72-382 / 73-379
Ministere de l'Agriculture et du développement rural
1972-1974
"Equipement de production, conditionnement, stockage, transformation, distribution des
produits agricoles"
71-614 / 72-303
Ministere de l'Agriculture et du développement rural
1971-1972
"Orientation des productions"
73-1020
Ministere de l'Agriculture et du développement rural
1974-1974
"Aide à la construction et la modernisation des bâtiments d'élevage"
71-113
Ministere de l'Agriculture et du développement rural
1971-1971
"Prêts pour l'amélioration de la production forestière"
73-329 / 74-900
Ministere de l'Agriculture et du développement rural
1973-1975
Association "Bordeaux-Promotion"
74-345
Ministere de l'Agriculture et du développement rural
1974-1974
Association de coopération technique agricole ACTA
74-934 / 75-537
Archives nationales (France)
59
Société française d'économie rural SFER - Association pour le développement de la recherche en
économie rurale ADRER
1975-1975
71-1040 / 71-1041
Caisse de stabilisation des prix du café
1972-1972
Nouvelle Calédonie
72-843
Caisse de stabilisation des prix du coprah
1972-1972
Nouvelle Calédonie
71-103
Caisse de stabilisation des prix de la vanille
1965-1971
Comores
72-430 / 72-1114 / 74-191
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
1972-1974
67-1467 / 68-788
Centre national d'étude et d'expérimentation de machinerie agricole
1967-1968
72-640
Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains
1972-1972
20160541/45
Dossier n° 3.
1969-1978
70-706 / 73-279
Conseil supérieur de la chasse
1971-1974
74-665
Fonds d'orientation et de régularisation des marchés agricoles
1974-1975
FORMA
70-487 / 71-457 / 72-145
Fonds national de développement agricole
1970-1973
Archives nationales (France)
60
70-589
Ministere de l'Agriculture et du développement rural
1970-1970
Formation professionnelle des adultes et la promotion collective
75-589
Ministere de l'Agriculture et du développement rural
1975-1975
La politique de formation permanente dans l'agriculture
75-369
Ministere de l'Agriculture et du développement rural
1975-1975
Institut technique de l'élevage bovin
74-488
Institut d'élevage et de médecine vétérinaire des pays tropicaux
1971-1974
73-4
Institut national de recherches et d'applications pédagogiques INRAP
1972-1973
Dijon
74-1
Institut National agronomique
1973-1974
70-132 / 74-324
Institut des vins de consommation courante
1970-1974
IVCC
75-618
Office antiacridien
1969-1976
75-271
Office national interprofessionnel des céréales
1975-1978
ONIC
20160541/46
Dossier n° 4.
1968-1979
Archives nationales (France)
61
74-119
Service généraux du Premier Ministre, Ministère de la protection de la nature et de
l'environnement
1974-1974
Secrétariat permanent pour l'étude des problèmes de l'eau et agences financières de bassin
74-626
Service généraux du Premier Ministre, Ministère de la protection de la nature et de
l'environnement
1974-1974
1er cahier : Organisation et dépenses de fonctionnement
75-97
Service généraux du Premier Ministre, Ministère de la protection de la nature et de
l'environnement
1974-1974
2ème cahier : Dépenses opérationnelles d'intervention
75-645
Ministère de la qualité de la vie
1975-1975
Budget 1974
70-490 / 72-1135 / 73-351
Centre national pour l'exploitation des océans
1970-1973
71-301 / 71-933 / 71-934 / 71-935 / 71-936 / 71-937 / 72-630
Centres régionaux de la propriété forestière
1968-1972
Bourgogne, Limousin, Champagne-Ardenne, Normandie, Midi-Pyrénées, Auvergne, Nord-
Picardie, Pays-de-Loire, Poitou-Charentes, Aquitaine, Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon, et
Provence Côte d'Azur, Corse
75-204
Institut de l'environnement et du développement
1975-1975
79-124
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
1979-1979
20160541/47-20160541/64
Domaine de l'éducation.
1966-1977
20160541/47
Archives nationales (France)
62
Dossier n° 1 : ministère de l'Éducation nationale.
1972-1980
72-492
Prestations en nature accessoires au logement de fonction
1972-1972
72-594
1972-1972
Grenoble Toulouse
73-101
Direction des bibliothèques
1973-1973
72-648
1972-1972
Aix Marseille
72-760
Etude comparative entre les centres de calcul scientifique de l'Armement et de la faculté des
sciences d'Orsay
1972-1972
72-849
Consommation des crédits
1972-1972
72-1046
Enseignement audio-visuel dans les établisssements du second degré
1972-1973
73-10
Constructions scolaires dans l'enseignement du second degré
1972-1973
73-833 / 74-150 / 74-446 / 74-707
Le télé-enseignement universtaire
1974-1976
73-1016 / 75-179
Etablissements publics nationaux à caractère scientifique et culturel
1974-1975
73-385/73-1008 / 74-112 / 74-118 / 74-636
Contrats et marchés d'études
1973-1974
Archives nationales (France)
63
74-160
1974-1974
Nancy
74-538
Gestion des problèmes dans les établissements d'enseignement secondaire
1974-1974
75-366
Financement de la construction des établissements du 1er cycle et du second degré
1975-1975
75-390
Aide de l'Etat à l'enseignement privé
1975-1975
75-646
Exécution du budget, exercice 1974
1975-1975
75-783
Centre d'éducation permanente et de promotion économique et socialede Valenciennes
1976-1976
80-101
Rapport à fin de décision sur les suites du rapport 78-90 sur les équipements de l'enseignement
supérieur
1980-1980
73-840
Palais de la Découverte
1973-1973
20160541/48
Dossier n° 2
1966-1975
75-856
Académie des Sciences d'Outre-Mer
1976-1976
71-186
Association nationale pour la formation professionnelle des adultes AFPA
1966-1966
74-369
Archives nationales (France)
64
Casa de Velasquez
1974-1975
72-270
Centre de formation des fonctionnaires et magistrats algériens
1972-1972
71-579
Centre national d'éducation de plein air de Suresnes
1971-1971
71-28
Centre national de préparation au professorat de travaux manuels éducatifs et d'enseignement
ménager
1971-1971
71-28 / 71-496
Centre national de formation et de perfectionnement des professeurs d'enseignement ménager et
ménager agricole de Montlignon (Val-d'Oise)
1971-1971
71-28
Collège de France
1975-1975
75-89
1975-1975
Paris
20160541/49
Dossier n° 3.
1970-1976
74-409
Ecole nationale d'administration
1974-1975
70-47 / 70-91 / 70-181 / 70-207 / 70-208 / 71-717 / 73-475 / 74-127 / 74-476 / 74-693
1970-1975
Clermont-Ferrand- Marmilhat/Dijon/Montpellier/Rennes/Toulouse
73-433 / 74-473 / 75-658
Ecole nationale supérieure des Arts Décoratifs
1973-1976
72-939
1973-1973
Archives nationales (France)
65
Strasbourg
75-54
1975-1975
Paris
70-135 / 73-1014 / 75-63
1970-1975
Paris
74-447
1974-1974
Paris
74-511 / 75-322 / 75-763-75-942
1974-1976
Caen/Bordeaux/Rennes
74-308 / 75-323 / 75-442 / 75-531
1974-1976
Clermont-Ferrand/Marseille/Rennes/Toulouse
70-6 / 70-638 / 71-753 / 74-184 / 74-528
1970-1975
Lyon/Toulouse
74-509
1974-1975
Caen
20160541/50
Dossier n° 4.
1970-1975
71-604 / 71-809/73-875
1971-1974
Saumur/Fontainebleau
73-557
Ecole nationale du génie rural des eaux et des forêts
1973-1974
72-133 / 73-117
1972-1973
Massy
75-485
Archives nationales (France)
66
1975-1975
Bordeaux
72-371
1972-1972
Bordeaux
73-46 / 73-92 / 74-496 / 74-612 / 74-613 / 75-41
1973-1975
Le Havre/Marseille/Nantes/Paimpol/Saint Malo
72-1089
1972-1973
Nantes
74-302
1974-1975
Poitiers
70-168 / 71-720 / 74-810 / 75-317
1970-1975
Brest/Nice/La Roche-sur-Foron
20160541/51
Dossier n° 5.
1970-1975
73-650
Ecole nationale de perfectionnement
1973-1974
74-748 / 75-83
1974-1975
Rennes
74-114 / 74-491
Ecole centrale de Lyon
1974-1975
75-85 / 74-124
Ecole centrale des arts et manufactures
1974-1975
73-904
Ecole française d'Extrême Orient
1973-1974
Archives nationales (France)
67
71-218
Ecole française de Rome
1971-1971
71-3325 / 74-92
1971-1974
Paris
72-169 / 74-368 / 75-742
1972-1975
Paris
74-631
1974-1975
Villeurbanne
74-686
1974-1975
Paris
70-1070
1970-1971
Paris
71-477 / 73-169 / 73-821 / 74-464
1973-1975
Paris/Chatenay-Malabry
70-348 / 73-587
1970-1973
Paris
72-319
1972-1972
Saint Cloud
75-268
Ecole polytechnique
1975-1975
74-868
Fondation française de l'enseignement supérieur au Cameroun
1974-1975
20160541/52
Dossier n° 6.
1970-1976
Archives nationales (France)
68
72-269
Institut des hautes études d'Outre Mer
1972-1972
70-63 / 72-569 / 73-776
1970-1974
Paris
72-652 / 73-621 / 74-606 / 75-39
1972-1975
Chambéry
72-983
1972-1973
Metz
72-661
1972-1973
Paris
74-466
1974-1975
Paris
75-42
1975-1975
Grenoble
73-874
1974-1974
Toulouse
70-786 / 71-3
Institut national des sciences appliquées (Lyon-Villeurbanne)
1971-1976
70-788 / 74-926
Institut national des sciences appliquées (Rennes)
1971-1975
70-787
1971-1971
Toulouse
72-432 / 73-739
1973-1974
Archives nationales (France)
69
Paris
72-361
Institut international d'administration publique
1972-1972
70-558 / 72-114 / 73-1015
Institut pédagogique national
1970-1974
73-964
Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique
1974-1974
73-283 / 73-843 / 74-587 / 74-765 / 74-811 / 75-315 / 75-447
1974-1976
Bourges / Dijon / Limoges / Nice / Toulouse
20160541/53
Dossier n° 7.
1970-1976
72-1119
1972-1973
Chatenay-Malabry
74-823 / 75-788
Lycée d'État Paul Gauguin de Papeete
1974-1976
70-189 / 70-254 / 73-202
Lycée d'État Buffon de Paris
1970-1973
73-309
1973-1973
Paris
72-946
1972-1973
Paris
70-665 / 73-168 / 74-99 / 81-108
1970-1981
Paris
70-933 / 73-308
Archives nationales (France)
70
1970-1973
Paris
73-96 / 75-790
1973-1976
Paris
73-346 / 75-11 / 75-515
1973-1975
Paris
71-41 / 74-718
1971-1975
Paris
72-855
1972-1973
Paris
70-772 / 73-263
1970-1973
Paris
73-093
1973-1974
Paris
70-274 / 73-212
1970-1973
Paris
71-116
1971-1971
Paris
70-981 / 75-401
1970-1975
Paris
20160541/54
Dossier n° 8.
1970-1976
70-251/73-592
1973-1974
Paris
Archives nationales (France)
71
73-27 / 75-789
1972-1976
Paris
73-696
1973-1974
Paris
71-108 / 72-565 / 75-756
1971-1976
Paris
75-792 / 73-94
1973-1976
Paris
70-843 / 71-697 / 73-772
1970-1974
Paris
75-784
1975-1976
Paris
72-1149 / 75-22
1973-1975
Paris
72-1164
1973-1973
Paris
70-979 / 73-236 / 75-2
1970-1975
Paris
72-412 / 75-791
1972-1976
Paris
71-69
1971-1971
Paris
70-844 / 71-628 / 75-828
1970-1976
Paris
Archives nationales (France)
72
74-919
1974-1975
Rennes
20160541/55
Dossier n° 9.
1971-1976
71-183 / 73-363
Office de coopération et d'accueil universitaire
1971-1974
73-208 / 75-53
Office universitaire et culturel français en Algérie
1973-1975
75-620
1975-1975
Amiens
71-393
1971-1971
Caen
71-394
1971-1971
Clermont-Ferrand
71-396
1971-1971
Dijon
71-391
1971-1971
Grenoble
71-435
1971-1971
Lille
71-599
1971-1971
Lyon
75-623
1975-1976
Archives nationales (France)
73
Marseille
71-473
1971-1972
Montpellier
72-1175
1973-1974
Nancy
71-397
1971-1971
Nantes
71-398
1971-1971
Nice
71-646
1971-1972
Orléans
75-624
1975-1976
Paris
71-395
1971-1971
Poitiers
75-622
1975-1975
Rennes
71-643
1971-1972
Rouen
71-523
1971-1971
Strasbourg
71-392
1971-1971
Toulouse
75-650
Archives nationales (France)
74
1975-1976
Amiens
72-440 / 74-430
1972-1975
Caen
71-472 / 74-432
1971-1974
Clermont-Ferrand
72-436 / 74-390
1972-1974
Dijon
74-732
1975-1975
Limoges
72-1170
1973-1973
Lyon
72-435
1972-1972
Montpellier
71-474 / 72-1169
1971-1974
Nancy
72-1171
1973-1974
Nice
75-574
1975-1976
Orléans
72-438
1972-1973
Poitiers
75-651
1975-1976
Rennes
Archives nationales (France)
75
71-204 / 71-524 / 73-867 / 74-733
1971-1975
Strasbourg
72-437
1972-1973
Toulouse
20160541/56
Dossier n° 10.
1970-1977
75-808
Faculté de droit et des sciences économiques d'Aix-en-Provence
70-342 / 70-343 / 70-344 / 70-345 / 70-346 / 70-347 / 74-235 / 74-236 / 74-237 / 74-238 / 74-
239 / 74-304 / 74-543
Faculté de médecine et de pharmacie, des sciences, des lettres, de droit et des sciences
économiques, conseil d'établissement d'enseignement supérieur, collège scientifique, littéraire, de
droit et des sciences économiques universitaire, ancienne université, chancellerie de l'académie
d'Amiens / Saint Quentin
1970-1975
73-876
1973-1974
Angers
71-639
1974-1975
Besançon
74-833 / 74-834 / 74-836 / 74-837 / 74-838 / 74-840 / 74-841
Faculté de médecine et de pharmacie, des sciences, de droit et des sciences économiques, des
lettres et des sciences humaines, université, institut universitaire de technologie de Bordeaux
1975-1975
75-312 / 75-313 / 75-851 / 75-852
1975-1977
Brest
74-502 / 74-503 / 74-504 / 74-506 / 74-507 / 74-508 / 74-510
1974-1975
Caen
20160541/57
Dossier n° 11.
1970-1976
Archives nationales (France)
76
74-736
1974-1975
Chambéry
70-349 / 70-350 / 70-351 / 70-497 / 70-50871-1013 / 71-1014 / 71-1015 / 74-305 / 74-306 / 74-
309 / 74-310 / 74-311 / 74-651 / 74-652
Faculté de médecine et de pharmacie, de droit et des sciences économiques, des lettres, des
sciences, des sciences humaines, université, institut universitaire de technologie, unité
universitaire d'enseignement et de recherche médicale de Clermont-Ferrand
1970-1975
73-284 / 73-285 / 73-286 / 73-287 / 73-288 / 73-843 / 73-914 / 74-587 / 74-857 / 75-491
1974-1976
Dijon
20160541/58
Dossier n° 12.
1970-1975
70-535 / 72-48 / 72-49 / 72--50 / 72-51 / 72-64 / 73-3 / 74--440 / 74-579 / 74-580 / 74---734 /
74-735 / 74-744 / 74-581 / 74-582 / 74-583 / 75-73 / 75-193
1970-1975
Grenoble
74-505 / 74-512 / 74-513
1974-1975
Le Mans
70-445 / 70-446 / 70-447 / 73-414 / 73-1017 / 74-913
1970-1975
Lille
20160541/59
Dossier n° 13.
1970-1976
73-387 / 73-388 / 73-950 / 73-951 / 74-130 / 74-161 / 74-162 / 74-163 / 74-169 / 74-170 / 75-327
/ 76-143 / 76-251
1973-1976
Limoges
71-38 / 71-39 / 71-4771-48 / 71-49 / 71-77071-771 / 73-918 / 73-919 / 73-920 / 73-921 / 73-922 /
73-923 / 73-924 / 73-925 / 73-980 / 73-981 / 73-982 / 73-983 / 73-984 / 73-985 / 75-565
1971-1976
Lyon / Saint Etienne
Archives nationales (France)
77
70-479 / 70-480 / 75-486 / 75-498 / 75-528 / 75-529 / 75-530 / 76-402
1970-1976
Marseille / Luminy
75-374
Université de Metz
1975-1976
20160541/60
Dossier n° 14.
sans date
71-504 / 71-505 / 71-506 / 71-508 / 71-510 / 71-511 / 71-512 / 73-952 / 73-96973-1006 / 74-216
1971-1974
Montpellier
70-295 / 70-482 / 75-853 / 76-317
1970-1976
Nancy
72-285 / 73-507 / 73-509
1972-1974
Nanterre
71-1062 / 72-1088 / 72-1090 / 72-1091 / 72-1092 / 72-1093 / 72-1095 / 72-1096 / 72-1098 / 73-
340 / 73-788
1972-1974
Nantes
20160541/61
Dossier n° 15.
1970-1975
70-240 / 70-241 / 70-242 / 70-243 / 74-845 / 74-857 / 74-890 / 74-927 / 75-107 / 75-149 / 75-
210 / 75-227
1970-1975
Nice
71-316 / 71-317 / 71-318 / 74-759 / 74-760 / 74-762 / 74-763 / 74-766 / 74-777 / 74-848 / 75-72
1971-1975
Orléans
71-57 / 72-664
1971-1973
Orsay
20160541/62
Archives nationales (France)
78
Dossier n° 16.
1972-1976
72-235 / 72-236 / 72-284 / 72-286 / 72-28772-513 / 72-663 / 72-867 / 73-347 / 73-580 / 73-746
/ 73-747 / 73-748 / 73-749 / 73-750 / 73-751 / 74-74-260 / 74-261 / 74-262 / 74-263 / 74-264 /
74-322 / 74-471 / 74-500 / 75-219 / 75-415 / 75-493 / 75-538
1972-1976
Paris
20160541/63
Dossier n° 17.
1970-1977
72-512
1972-1972
Pau
74-542
1974-1975
Picardie
73-948 / 73-949 / 73-990/73-993 / 73-994 / 74-134 / 74-135 / 74-301 / 74-303 / 75-309/75-318
1974-1975
Poitiers
75-778
1975-1976
Reims
7-620 / 70-621 / 70-622 / 70-623 / 70-624 / 71-1045 / 74-341 / 74-342 / 74-925 / 75-308 / 75-
316 / 75-320 / 75-321 / 75-324 / 75-850
1970-1977
Rennes
20160541/64
Dossier n° 18.
1971-1976
73-391 / 73-392 / 73-393 / 73-394 / 73-395 / 73-396 / 73-397 / 73-398
1973-1974
Rouen
74-366
1974-1975
Perpignan
71-910/71-911/71-914/71-916/75-445/75-446
Archives nationales (France)
79
1972-1976
Toulouse
71-319 / 71-327 / 71-328 / 71-338 / 72-288 / 72-289 / 74-761 / 74-764 / 74-768 / 74-769 / 74-849
1971-1975
Tours
20160541/65-20160541/68
Ministère de la Culture.
1970-1976
20160541/65
Dossier n° 1.
1970-1976
72-832 / 73-708
Exécution du budget 1971-1972
1971-1973
70-737 / 71-774
Consommation des crédits 1969-1970
1970-1971
71-454 / 71-1046
Subventions d'équipement aux établissements d'enseignement artistique, aux salles de spectacles
et aux activités cuturelles
1971-1972
72-44
Etablissments publics placés sous sa tutelle
1972-1972
74-414
Fonds d'intervention culturelle
1974-1974
72-379 / 73-128
Direction de l'architecture, gestion 1970 et construction des nouvelles préfectures de la région
parisienne
1972-1974
71-153
Direction générale des arts et des lettres
1971-1971
70-1025 / 71-283
Direction des musées de France
Archives nationales (France)
80
1971-1971
75-659
Direction de la musique, de l'art lyrique et de la danse
1975-1976
70-426 / 73-565
Académie de France à Rome
1970-1974
75-833
Association française du ferstival international du film
1976-1976
73-290 / 75-412
Caisse nationale des lettres
1973-1975
20160541/66
Dossier n° 2.
1970-1976
71-207 / 74-819
Caisse nationale des monuments historiques
1971-1975
72-377 / 73-957
Centre national d'art contemporain
1972-1975
70-980 / 71-801 / 74-475
Centre national de la cinématographie
1971-1974
70-727 / 71-775 / 72-860 / 73-723 / 74-699 / 74-721 / 75-677 / 75-714
Soutien financier à l'industrie cinématographique
1970-1976
20160541/67
Dossier n° 3.
1970-1976
73-431
Conservatoire national d'art dramatique
1973-1974
71-303 / 75-231 / 75-779
Archives nationales (France)
81
Conservatoire national des arts et métiers
1971-1976
73-570 / 74-487
Conservatoire national supérieur de musique
1973-1974
74-812
Fondation Singer-Polignac
1975-1975
74-320 / 75-64
Institut de l'environnement et du développement
1974-1975
74-880 / 75-30
Institut de France
1975-1975
72-372 / 72-383
Légion d'Honneur
1972-1973
71-572 / 74-853
Musée Gustave Moreau
1971-1975
71-573 / 74-856
Musée Jean-Jacques Henner
1971-1975
72-206
Musée postal
1973-1973
71-558 bis / 74-854
Musée Rodin
1971-1976
70-175 / 74-22 / 75-52
Muséum d'histoire naturelle
1970-1975
20160541/68
Dossier n° 4.
1970-1976
Archives nationales (France)
82
73-265
Réunion des bibliothèques nationales
1973-1973
71-438 / 71-667 / 74-855
Réunion des musées nationaux
1971-1975
70-644 / 71-1026
Réunion des théâtres lyriques nationaux
1970-1972
75-821
Théâtre national de Chaillot
1975-1976
75-59 / 75-621
Théâtre de l'Est parisien
1975-1976
75-109
Théâtre national de l'Odéon
1975-1975
75-368
Théâtre national de Strasbourg
1975-1976
70-378
Union Centrale des Arts décoratifs
1970-1971
20160541/69-20160541/75
Domaine des transports, équipement et logement.
1969-1977
20160541/69
Dossier n° 1.
1970-1975
69-932 / 70-607 / 70-680 / 71-22 / 71-423 / 71-806 / 72-653 / 72-894 / 73-280 / 73-663 / 73-
967 / 74-4 / 74-73 / 74-728 / 75-712
Ministère des transports et l'équipement
1970-1975
Compte d'affectation spéciale, fonds spécial d'investissement routiers
20160541/70
Archives nationales (France)
83
Dossier n° 2.
1970-1976
74-492
Aéroport de Paris
1974-1974
72-70 / 72-150 / 74-441
Caisse nationale des autoroutes
1972-1974
74-138
Institut de recherche des transports
1974-1974
70-618
Office central des chemins de fer d'Outre Mer
1970-1970
OFEROM
70-229 / 70-859 / 71-299 / 71-558 / 72-75 / 75-426 / 75-955
Office national de la navigation
1970-1976
20160541/71
Dossier n° 3.
1970-1977
74-35
Ministère des transports et l'équipement, direction des transports terrestres et service de la
formation aéronautique
1974-1974
suites données
71-645 / 71-688 / 72-732 / 73-42 / 73-662 / 74-614 / 74-615 / 75-94 / 75-635 / 75-636
Ministère des transports et l'équipement, direction des transports terrestres
1971-1975
enquête sur la taxe n°107, exécution du budget, problèmes posés par les marchés, contrats et
subventions d'études
70-49
Port autonome du Havre
1970-1970
75-404
Port autonome de Marseille
1975-1975
Archives nationales (France)
84
75-286
Ports autonomes de Bordeaux, Le Havre, Marseille et Rouen
1975-1975
75-284 bis
Port autonome de Rouen
1975-1975
74-892 / 75-579 / / 75-672
Port autonome de Strasbourg
1975-1976
73-332 / 75-96
« Traction de l’Est » S.A – [Exploitation du halage sur les canaux du Rhône au Rhin et de la
Marne au Rhin]
1973-1975
75-849
Syndicat des transports parisiens
1975-1977
20160541/72
Dossier n°4
1970-1975
70-681 / 70-774 / 70-758 / 71-86 / 71-36771-783 / 71-802 / 72-822 / 73-736 / 74-683 / 75-666
Ministère des transports et l'équipement
1970-1975
Consommation des crédits, ensemble des crédits, chapitre constructions, aide à la résorption des
cités insalubres, Union interprofessionnelle du bâtiment et des travaux publics
72-879 / 73-691 / 74-684 / 75-719
Ministère des transports et l'équipement
1972-1975
Exécution du budget
20160541/73
Dossier n°5
1970-1973
72-76 / 72-131 / 72-535 / 72-1162 / 73-115 / 73-144
Ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement, du logement et du tourisme
1972-1973
Routes et autoroutes
70-108
Archives nationales (France)
85
Ministère des transports / Ministère de l'équipement et du logement
1970-1970
Contrats d'études de conventions de droit privé
70-507 / 70-516
Ministère de l'équipement et du logement
1970-1970
Exécution des travaux d'aménagement et de modernisation de la Seine en amont et en aval de
Paris
70-975
Ministère de l'équipement et du logement
1970-1971
Travaux de défense contre les eaux, gestions 1966-1969
71-458
Ministère de l'équipement et du logement
1970-1971
Enquête générale sur les centres de traitement de l'information du ministère
71-764
Ministère de l'équipement et du logement
1971-1972
Fonds de concours
20160541/74
Dossier n° 6.
1972-1974
71-1071
Ministère de l'équipement et du logement
1972-1972
Directions des routes, des ports maritimes et voies navigables, les mécanismes de contrôle de
l'éxecution du Plan
72-1113
Ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement, du logement et du tourisme
1972-1973
Centres d'études techniques et les laboratoires régionaux
73-399 / 73-979
Ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement, du logement et du tourisme
1973-1974
Services extérieurs, organisation et fonctionnement 1er et 2ème cahiers
73-574
Ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement, du logement et du tourisme (
Languedoc-Roussillon)
Archives nationales (France)
86
1973-1973
Utilisation des crédits du chapitre 53-36 par le service maritime et de la navigation du
Languedoc-Roussillon
73-987 / 74-41
Ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement, du logement et du tourisme
1973-1974
Direction de la construction et direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme, contrats
d'études et de recherche
74-105
Ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement, du logement et du tourisme
1974-1974
Directions départementales de l'équipement, modernisation des méthodes de gestion
74-314 / 74-315
Ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement, du logement et du tourisme
1974-1974
Administration centrale, services extérieurs, agents de travaux, frais de déplacement
20160541/75
Dossier n° 7.
1969-1976
74-546
Ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement, du logement et du tourisme
1974-1975
Reconstruction du pont de l'Alma
74-630
Ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement, du logement et du tourisme
1974-1975
Acquisitions de terrains pour l'aménagement urbain - aide aux opérations d'aménagement
concerté
74-928 / 75-345
Ministère de l'équipement
1974-1975
Contrats d'études
75-90
Ministère de l'équipement
1975-1975
Service des affaires économiques et internationales
75-824
Ministère de l'équipement
Archives nationales (France)
87
1975-1976
Opérations concertées d'aménagement et de construction d'intérêt public conduites par l'Etat -
Aide à la supression des cités insalubres - subventions pour une meilleure utilisation des îlots
d'habitation
74-200
Bourse d'échanges de logements
1974-1975
73-274
Caisse autonome de la reconstruction
1973-1973
Dépenses du compte spécial 902-08 opérations de reconstruction effectuées pour la caisse
71-917 / 73-148
Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales
1969-1973
71-917 manquant uniquement annexe compte financier exercice 1968
72-195 / 73-149
Caisse de prêts aux organismes d'habitation à loyer modéré
1972-1973
72-449 / 74-940
Centre scientifique et technique du bâtiment
1973-1975
20160541/76-20160541/79
Domaine de l'armée.
1969-1976
20160541/76
Dossier n° 1.
1970-1976
75-801 / 77-545
Economat de l'armée
1975-1976
70-903
Ministère des Armées
1970-1971
Compte spécial "Compte d'emploi de la contribution allemande, de disponibilités en deutschmark
appartenant au Trésor et de crédits budgétaires affectés à la couverture des dépenses des services
français en Allemagne"
71-178 / 72-184
Archives nationales (France)
88
Payeur général aux armées
1971-1972
71-990 / 72-1031
Ministère de la Défense Nationale
1972-1973
Ecoles des armées de l'Air et de de Terre
72-1073
Musée de l'Armée
1972-1973
73-841
Ministère de la Défense Nationale Section Air
1973-1973
Constructions aéronautiques - équipement technique et industriel
74-516
Ministère de la Défense Nationale Section Air
1974-1974
Compte spécial "Lancement de certains matériels aéronautiques et de certains matériels
d'armement complexe"
75-134
Ministère de la Défense Nationale Section Air
1975-1975
Interventions de l'Etat dans le domaine de la construction aéronautique (insertion au RP)
20160541/77
Dossier n° 2.
1969-1974
71-657
Ministère de la Défense Nationale Section Air
1971-1971
Etudes relatives aux télécommunications aériennes
70-695 / 71-194
Ministère des armées Section Air
1970-1971
Service des transmissions
72-5
Ministère de la Défense Nationale Section Air
1972-1972
Etudes relatives au matériel aérien
Archives nationales (France)
89
74-600
Ministère de la Défense Nationale Section Air
1974-1974
Avion Mystère XX
71-1036 / 721100
Ministère de la Défense Nationale Section Air
1972-1973
Avion Jaguar
73-988
Ministère de la Défense Nationale Section Air
1973-1974
Avion Alpha-Jet
73-546
Ministère de la Défense Nationale Section Air
1973-1973
Opération Mirage F1
73-362 / 73-998
Ministère de la Défense Nationale Section Air
1973-1974
Hélicoptères SA 330 - SA 341 - WG 13
74-333
Ministère des Armées Section Air
1974-1974
Aérodromes militaires utilisation par le trafic civil
70-1038
Délégation ministérielle pour l'armement Direction technique des contructions aéronautiques
(DTCA)
1971-1971
Centre d'essais en vol (CEV)
68-1248 / 70-573
Direction technique et industrielle de l'air
1969-1970
Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA) [70-573 : fascicule 2 docuemnts
uniquement] - Centre d'essais aéronautique de Toulouse (CEAT)
72-1147 / 73-361
Méthodes de la coopération internationale dans le domaine de l'Aéronautique
1972-1973
20160541/78
Archives nationales (France)
90
Dossier n° 3.
1970-1975
70-367
Ministère de la Défense Nationale Section Terre
1970-1970
Service des transmission (2ème cahier)
70-771
Ministère de la Défense Nationale Section Terre
1970-1970
Direction technique des armements terrestres (DTAT), gestion du compte "Fabrications
d'armements" et "Recettes à imputer"
70-964
Ministère de la Défense Nationale Section Terre
1971-1971
Direction technique des armements terrestres (DTAT), apurement des commandes
71-882
Ministère des Armées Section Terre
1971-1971
Equipement, Génie
71-883
Ministère des Armées Section Terre
1971-1971
Direction centrale des transmissions
73-370
Ministère de la Défense Nationale Section Terre
1973-1973
Etudes relatives au télécommunications terrestres
73-1024 / 74-283
Section Terre
1973-1974
Service du matériel
74-548
Section Terre
1974-1974
Fabrication et soutien des camionnettes SIMCA-MARMON
75-111
Ministère de la Défense Nationale Section Terre
1975-1975
Archives nationales (France)
91
Soutien logistique des matériels de l'Armée de Terre
73-581
Services industriels de l'armement
1973-1973
Gestion 1969-1972
73-907
Services industriels de l'armement
1973-1974
Redevances dues à l'Etat par les exportateurs de matériels d'armement
20160541/79
Dossier n° 4.
1970-1975
70-250
Ministère des Armées
1970-1970
Compte spécial d'approvisionnemnt des constructions et armes navales et compte de commerce
des constructions navales de la marine militaire
74-125
Ministère des Armées
1974-1974
Commandes de diversification des constructions navales
70-779 / 70-812 / 71-766 / 71-812 / 71-1064 / 72-933 / 72-934 / 73-671 / 73-741 / 74-351 / 74-723
/ 74-731 / 75-339 / 75-697
Ministère de la Défense Nationale
1970-1975
Service des poudres et des essences des armées
70-98 / 70-478 / 71-9069 / 73-390 / 73-1012
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
1970-1974
ONAC
72-242
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
1972-1972
Affars et Issas
72-244
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
1972-1972
Afrique Occidentale Française
Archives nationales (France)
92
72-264
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
1972-1972
Congo - Brazzaville
72-258
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
1972-1972
Côte-d'Ivoire
72-243
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
1972-1972
Dahomey
72-260
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
1972-1972
Inde - Pondichery
72-259
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
1972-1972
Madagascar
72-20 / 72-23
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
1972-1972
Niger
72-788
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
1971-1972
Nouvelle Calédonie
72-852
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
1973-1973
République Centrafricaine
70-316
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
1970-1970
Saint Pierre et Miquelon
70-690
Archives nationales (France)
93
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
1970-1971
Tchad
20160541/80-20160541/81
Ministère de l’Intérieur.
1970-1975
20160541/80
Dossier n° 1.
1970-1975
72-82/72-1059/73-9/73-932/74-720/75-693
Exécution du budget, divers chapitres
1972-1975
71-743/72-845/72-856/73-661/73-726/75-634
Exécution du budget, section rapatriés
1971-1975
70-809/71-787
Consommation des crédits
1970-1971
20160541/81
Dossier n° 2.
1970-1975
70-961
Travaux immobiliers exercices 1968-1970
1971-1971
71-452
Frais de contentieux et réparations civiles
1971-1971
72-396/72-595
Administration préfectorale, remboursement de frais - Elections - Secours d'extrêmes urgence
aux victimes des calamités publiques
1972-1972
72-445
Achat, entretien et fonctionnement du matériel automobile
1972-1972
70-210
Subventions à des associations, organismes ou personnes de droit privé
Archives nationales (France)
94
1970-1970
73-246/73-247
Subventions à des associations loi 1901
1973-1973
73-304
Régie d'avance
1973-1973
74-296
Etudes pour l'équipement des départements et des communes
1974-1974
75-183
Prise en charge des rapatriés d'Outre-Mer - Subventions aux communes pour suppression des
abattoirs communaux non rentables
1975-1975
75-365
Rapport sur 4 réponses à des référés portant observations sur divers chapitres de la comptabilité
1975-1975
20160541/82-20160541/87
Domaine des finances.
1968-1983
20160541/82
Dossier n° 1/6 : ministère de l'Économie et des finances.
1970-1975
72-759
Exécution du budget charges communes
1972-1972
70-411 / 74-804
Equipement des services financiers
1970-1975
70-813 / 71-747
Consommation des crédits budget services financiers [71-747 note manquante]
1970-1970
72-842 / 773-709 / 73-764 / 74-692 / 75-681
Exécution du budget services financiers
1972-1975
Archives nationales (France)
95
20160541/83
Dossier n° 2/6 : ministère de l'Économie et des finances.
1970-1975
71-144
Allocation exceptionnelle et temporaire aux exportateurs
1971-1971
72-242
Rationalisation des choix budgétaires
1972-1972
73-382 / 73-659
Informatique à la direction générale des douanes et droits indirects
1973-1973
70-1034
Compte spécial "Pertes et bénéfices de charge"
1970-1971
72-980
Compte spécial "Application de la réforme monétaire dans les départements du Bas-Rhin, du
Haut-Rhin et de la Moselle"
1972-1973
75-484
Compte spécial "Liquidation d'établissements publics de l'Etat et d'organismes para-
administratifs ou professionnels et liquidations diverses"
1973-1975
70-494
Compte d'avances consolidées en prêts du Trésor
1970-1970
20160541/84
Dossier n° 3/6.
1970-1983
70-920 / 71-83
Agence comptable de la dette publique
1970-1971
71-488 / 72-1071 / 73-626 / 75-234
Agence comptable centrale du Trésor
1971-1975
72-457 / 75-854
Archives nationales (France)
96
Agence comptable des créances contentieuses du Trésor
1972-1976
71-448
Opérations du Trésor
1971-1971
72-1032 / 74-419 / 74-865 / 75-782
Payeur général du Trésor
1974-1983
20160541/85
Dossier n° 4/6.
1968-1974
70-735 / 70-839 / 71-243 / 71-483 / 74-83
Payeur général de la Seine
1970-1974
71-77
Agence comptable des avoirs à l'étranger
1971-1971
72-455
Trésorerie générale pour l'étranger
1972-1973
71-987 / 72-91 / 73-775
Trésorerie générale de la coopération
1972-1974
73-811
Agence comptable des transferts de rentes sur l'Etat
1968-1974
20160541/86
Dossier n° 5/6.
1970-1976
71-384 / 73-690 / 75-181 / 75-475 / 75-648
Caisse des dépôts et consignation
1971-1976
73-219 / 75-421
Caisse nationale des marchés de l'Etat
1973-1975
Archives nationales (France)
97
70-583
Centre national du commerce extérieur
1970-1970
72-1063
Conseil économique et social
1973-1973
73-147 / 73-322
Fonds de soutien des rentes et valeurs du Trésor à moyen et long terme
1973-1973
72-891 / 73-56 / 73-710
Imprimerie nationale
1972-1974
74-382
Administration des monaies et médailles
1974-1974
20160541/87
Dossier n° 6/6.
1971-1974
70-957
Institut national de la consommation
1971-1971
73-428
Institut national de la statistique et des études économiques
1973-1974
72-716
Service des alcools
1972-1973
72-405 / 72-667 / 72-895
Service des domaines
1972-1972
73-216
Compte de commerce : réassurances et assurances contre des risques exceptionnels
1973-1973
20160541/88-20160541/89
Domaine de la recherche et santé.
Archives nationales (France)
98
20160541/88
Dossier n° 1.
75-577
Agence nationale de valorisation de la recherche appliquée
73-1009
Bureau de recherches géologiques et minières
75-518
Centre national pour l'exploitation des océans
1975-1975
71-401
Centre national de la recherche scientifique
1971-1971
71-999/72-425
Centre national d'études spatiales CNES
1968-1968
70-434/70-573/70-678/72-557
Office national d'études et de recherches aérospatiales
1972-1973
72-1012/75-242
Office de la recherche scientifique et technique d'Outre-Mer
1972-1976
71-81/72-419/75-269
Institut national d'études démographiques
1971-1976
20160541/89
Dossier n° 2.
1970-1976
72-456
Institut géographique national
1972-1973
71-1000
Institut de recherche d'informatique et d'automatique
1972-1972
70-947/70-986/71-557bis
Observatoire de Paris
Archives nationales (France)
99
1970-1971
75-443/75-444
Observatoire du Pic du Midi
1971-1976
74-321
Centre hospitalo-universitaire du Kremlin-Bicêtre
1974-1975
70-732/70-107
Centre national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts Paris
1970-1971
73-237
Etablissement national des convalescents de Saint Maurice
1973-1974
70-16/70-674/73-755
Etablissement national de bienfaisance de Antoine Koenigswarter Janville sur Juine
1970-1974
71-611/75-477
Institut national de la santé et de la recherche médicale
1971-1976
72-810
Thermes nationaux d'Aix-les-Bains
1972-1973
20160541/90-20160541/91
Domaine des affaires étrangères.
1970-1975
20160541/90
Dossier n° 1 : ministère des Affaires étrangères.
1970-1975
70-798
Consommation des crédits 1969
1970-1970
71-744/72-817/73-705/74-669/75-619
Exécution du budget
1975-1975
70-421
Archives nationales (France)
100
Relations culturelles avec l'étranger, acquisitions immobilières, constructions et grossses
réparations
1970-1970
70-488
Aide militaire apportée aux Etats du maghreb
1970-1970
71-385
Service à l'étranger, remboursement de frais, erreur de liquidation à Lisbonne
1971-1971
70-996/72-1121
Immeubles diplomatiques et consulaires
1971-1973
70-1032/71-422/71-1063/72-395
Coopération technique avec l'étranger, cahiers 1 et 2
1971-1972
70-1033/71-227
Service à l'étranger, matériel, services diplomatiques et consulaires, cahier 2
1971-1971
20160541/91
Dossier n° 2.
1971-1975
71-1001
Ministère des affaires étrangères : propositions d'améliorations pour la présentation des pièces de
dépenses produite par le TPG pour l'étranger
1972-1972
72-1000/72-1136/73-545
Ministère des affaires étrangères : Bourse et accueil d'étudiants
1973-1974
73-192
Ministère des affaires étrangères : Lycée français de Lisbonne
1973-1973
73-293
Ministère des affaires étrangères : Centre culturel français du Caire
1973-1973
73-938
Ministère des affaires étrangères : établissements culturels français à l'étranger
Archives nationales (France)
101
1973-1973
74-313/74-826/74-827/75-282/75-414/75-581
Ministère des affaires étrangères : la modernisation des moyens
1975-1975
75-844
Ministère des affaires étrangères : gestion des services culturels près l'ambassade de France à
Canberra
1975-1976
71-244
Agence de défense des biens et intérêts des rapatriés
1971-1971
71-991
Office français de protection des réfugiés et apatrides OFPRA
1972-1972
75-232
Association française d'action artistique AFAA
1975-1975
20160541/92-20160541/94
Domaine de l'industrie, commerce et artisanat.
20160541/92
Dossier n° 1.
70-726 / 71-768 / 73-738
Notes sur la consommation des crédits
72-850 / 74-724 / 74-725 / 75-655
Exécution du budget
70-520 / 70-634
Formation professionnlle et promotion sociale
71-181
Ecole supérieure des Mines de Saint-Etienne
72-136
Rationalisation des choix budgétaires
72-147
Informatique au ministère
Archives nationales (France)
102
72-955
Plan calcul
74-140
Dépenses d'études ou de subventions
1974-1974
74-189
Frais de justice et réparation civiles
1974-1974
74-666 / 74-667
Chapitres adminsitrés par le Service puis par la direction de l'artisanat
1974-1975
20160541/93
Dossier n° 2.
1971-1975
72-971
Ministère de l'Industrie : fonds de soutien aux hydrocarbures
1972-1973
74-713
Ministère de l'Industrie : plan électronique professionnelle civile et plan composants
1974-1975
75-534
Ministère de l'Industrie : actions de politique industrielle
1975-1975
72-394 / 75422
Caisse de compensation des prix des combustibles minéraux solides
1972-1976
73-65 / 73-567 / 73-608
Centre français du commerce extérieur
1973-1973
71-105
Chambre de commerce, d'industrie et d'agriculture des comores
1971-1971
20160541/94
Dossier n° 3.
1970-1979
Archives nationales (France)
103
78-641
Charbonnages de France
1979-1979
70-219
Comptoir de vente des charbons sarrois
1970-1970
70-286
Institut national de la propriété industrielle
1970-1970
75-576
Institut national de recherche chimique appliquée
1975-1976
70-790
Mines domaniales de potasse d'Alsace
1970-1970
70-785
Office national industriel de l'azote
1970-1971
71-74
Régie autonome des pétroles
1971-1971
70-927 / 74-145
Service d'exploitation industrielle des tabacs et des allumettes
1970-1974
20160541/95-20160541/97
Divers services et organismes.
1970-1976
20160541/95
Dossier n° 1.
1970-1976
73-844
Académie de Marine
1973-1974
74-201
Agence comptable des traités de la Marine
1974-1974
Archives nationales (France)
104
70-728 / 72-191
Agence financière de bassin Adour-Garonne
1970-1972
72-137
Agence financière de bassin Artois-Picardie
1972-1972
70-636 / 73-45 / 75-494
Agence financière de bassin Loire Bretagne
1970-1976
70-715 / 73-454 / 75-549
Agence financière de bassin Rhin Meuse
1971-1976
71-214 / 72-1062 / 75-722
Agence financière de bassin Rhone-Méditerranée-Corse
1971-1976
71-213 / 73-199
Agence financière de bassinSeine Normandie
1971-1973
74-386
Agence nationale pour l'Emploi
1974-1975
75-512
Association pour la promotion internationale du procédé SECAM de télévision en couleur
1975-1975
20160541/96
Dossier n° 2.
1970-1976
73-473 / 74-53
Caisse nationale des allocations familiales
1973-1973
74-102 / 75-194
Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
1974-1975
71-294
Caisse nationale de l'énergie
Archives nationales (France)
105
1971-1971
71-222 / 71-543
Caisse nationale militaire de sécurité sociale
1971-1972
72-854
Caisse nationale de sécurité sociale / Caisse nationale de l'assurance maladie
1972-1973
74-523 / 75-182
Caisse nationale télécommunications
1975-1976
70-1001 / 72-906
Centre de sécurité sociale des travailleurs migrants
1971-1973
71-301
Centre régional de la propriété forestière "Loraine-Alsace" et d'Aquitaine
1971-1971
71-582 / 72-38
Etablissement national des Invalides de la Marine
1971-1972
75-228 / 73-777
Etablissement public pour l'aménagement de la Basse Seine
1974-1975
70-896 / 74-607
Etablissement public pour l'aménagement de la région de La Défense
1970-1975
20160541/97
Dossier n° 3.
1970-1975
71-387 / 72-150
Section française à l'exposition universelle de Montréal
1971-1972
72-1161 / 74-901
Section française à l'exposition universelle d'Osaka
1971-1975
70-318
Archives nationales (France)
106
Flotte administrative de St Pierre et Miquelon
1970-1970
73-303
Fonds d'action sociale pour les travailleurs migrants
1973-1973
71-1024
Fonds d'expansion corse
1972-1972
72-555
Institut scientifique et technique des pêches maritimes
1972-1972
70-1 / 70-217 / 71-669
Office de radiodiffusion télévision française
1970-1971
71-104
Ordre du Croissant Vert des Comores
1971-1971
73-629
Ordre de la Légion d'Honneur
1973-1973
72-407 / 73-630
Ordre de la Libération
1972-1973
75-337
Parc national des Pyrénées Occidentales
1975-1975
75-606
Parc national de la Vannoise
1975-1975
72-497
Maison de Toulouse Midi Pyrénées
1972-1972
20160541/98
Villes de Paris et de Strasbourg.
1972-1976
Archives nationales (France)
107
71-1006/74-126/75-173
Impôts de Paris
1972-1975
71-851/72-1033/73-780
Impôts de Paris
1972-1974
71-1087/72-62/72-468/72-469/75-660
Impôts de Strasbourg
1972-1976
20160541/99
Trésorier payeur général.
1971-1977
76-987
A l'étranger
1977
76-588
Algérie
1971-1975
20160541/100
Gestion de fait.
1976-1979
76-305
Hillaire, Chabert, Solignac
1976-1976
76-319
Huyteza, Soupault, Gauthier, Constant, Nainie, Lefebvre de Laboulaye
1976-1977
76-850
Saurel, Ludon
1976-1977
77-817
Delouis
1977-1978
77-833
Sentilhes, Salon
1978-1978
Archives nationales (France)
108
77-951
Castera
1978-1978
77-952
Commune de Blagnac (Haute-Garonne) : piscine municipale
1978-1978
77-953
Commune de Colomiers (Haute-Garonne) : cantine scolaire
1978-1978
77-1019
Pellegrin
1978-1978
77-1041
François
1978-1979
20160541/101-20160541/102
Domaine de l'agriculture de la nature et de l'environnement.
1976-1979
20160541/101
Dossier n° 1.
1976-1979
76-692
Ministère de la qualité de la vie
1976-1979
Note sur l'exécution du budget 1974
76-738
Ministère de l'Agriculture et du développement rural
1976-1976
Note sur l'exécution du budget 1975
77-830
Ministère de l'Agriculture et du développement rural
1977-1977
Note sur l'exécution du budget 1976
76-794
Ministère de l'Agriculture et du développement rural
1976-1977
Archives nationales (France)
109
Note sur l'exécution du budget annexe des prestations sociales agricoles BAPSA
76-588
Ministère de l'Agriculture et du développement rural
1976-1977
"Hydraulique agricole" - "Drainage et irrigation"
76-660
Ministère de l'Agriculture et du développement rural
1977-1977
"La politique de formation permanente dans l'agriculture"
76-888
Ministère de l'Agriculture et du développement rural
1977-1977
"Actions d'orientation et de reconversion des productions : exercices 1972-1973"
77-970
Ministère de l'Agriculture et du développement rural
1978-1978
"Loyers" - "Equipement des services"
77-1018
Ministère de l'Agriculture et du développement rural
1976-1976
Aménagement de l'espace rural
77-1020 / 78-608
Ministère de l'Agriculture et du développement rural
1978-1979
Fonds forestier national 1er et 2ème cahier
20160541/102
Dossier n° 2.
1976-1979
76-885
Assemblée permanente des chambres d'agriculture
1976-1977
74-809
Caisse de stabilisation des prix du riz
1977-1977
Comores
76-807 / 76-812 / 76-813 / 76-814
Centres régionaux de la propriété forestière
Archives nationales (France)
110
1976-1977
Régions Bretagne, parisienne et Centre, Rhône-Alpes, et Provence Côte d'Azur, Corse
76-634
Services généraux du Premier Ministre, Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action
régionale
1976-1976
DATAR
77-877 / 78-11
Fonds d'orientation et de régularisation des marchés agricoles
1978-1978
FORMA
76-713
Institut scientifique et technique des pêches maritimes
1976-1977
77-1058
Office national interprofessionnel des céréales
1978-1978
ONIC
76-639 / 76-978 / 78-950
Office national des forêts
1976-1979
20160541/103-20160541/108
Domaine de l'éducation.
1971-1981
20160541/103
Dossier n° 1.
1975-1978
75-958
Ministère de l'Education Nationale
1976
76-326
Ministère de l'Education Nationale
1976
77-846
Ministère de l'Education Nationale
1978
Archives nationales (France)
111
77-849
Ministère de l'Education Nationale
1977-1978
77-936
Ministère de l'Education Nationale
1977
77-1003
Ministère de l'Education Nationale
1978
76-942
1975-1977
Suresnes
76-969
Centre de formation des personnels communaux
1977
75-963
1976-1977
Rambouillet
75-902
1976
Montlignon (Val-d'Oise)
77-857
1977-1978
Paris 18ème
75-965
1975-1976
Rennes
76-535
1976
Toulouse-Auzeville
75-962
Ecole nationale supérieure des bibliothécaires
1975-1976
77-1072
1977-1979
Montpellier
Archives nationales (France)
112
75-869
1976
Nancy
75-880
1976
Rennes
77-891
1978
Montpellier
20160541/104
Dossier n° 2.
1975-1981
75-964
1975-1977
Versailles
76-523
1976-1981
Bordeaux
77-990
1977-1978
Marseille
76-716
1976-1977
Nantes
76-515
1976
Paris
77-989
Ecoles normales supérieures et Instituts de préparation à l'enseignement du second degré
1977-1978
75-951
Ecole normale supérieure d'éducation physique et sportive de garçons
1976
76-866 / 77-980
Ecole polytechnique
Archives nationales (France)
113
1977-1978
75-943 / 76-309 / 76-397
1975-1976
Aix-en-Provence/Bordeaux/Strasbourg
75-959
Institut pédagogique national
1976
1976-1977
76-335
76-737
1976
Paris
76-989
1977
Chambéry
76-988
1977
Metz
76-356
1976
Paris
76-610
1976-1977
Paris
76-608
1976-1977
Paris
76-944
1976-1977
Paris
77-870
1977-1978
Strasbourg
76-600
1976-1977
Archives nationales (France)
114
Paris
20160541/105
Dossier n° 3.
1971-1978
77-1039
1971-1977
Toulouse
1976-1977
76-723
76-777
1976-1977
Paris
76-887
1977
Poitiers
76-890
1977
Rouen
76-401
1976
Aix-en-Provence
76-961 / 77-181 / 77-221 / 77-1035
1977-1978
Aix-Marseille
76-294 / 77-1065
1977-1978
Antilles / Guyanne
75-939 / 75-940 / 76-968
1976-1977
Bordeaux
75-900 / 76-592
1976-1977
Caen
20160541/106
Dossier n° 4.
Archives nationales (France)
115
1976-1979
77-836
1977-1978
Clermont-Ferrand
77-1064
1978
Compiègne
77-1063
1977-1978
Dijon
77-885 / 77-886
1977-1978
Grenoble
76-334
1976
Le Mans
77-1000 / 77-1066
1977-1978
Lille
77-994
1977-1978
Lyon
77-1072
1978-1979
Montpellier
76-983 / 76-984 / 77-559
1977-1977
Mulhouse
20160541/107
Dossier n° 5.
1973-1979
75-875 / 75-876 / 75-877 / 75-879 / 75-894 / 76-312 / 76-999 / 76-1000 / 76-1001
1976-1978
Nancy
76-714 / 76-715 / 76-717 / 77-971
Archives nationales (France)
116
1976-1978
Nantes
77-829
1978
Nice
76-611
1976-1977
Orsay
76-383 / 76-386 / 76-531 / 76-576 / 76-982 / 76-1004 / 77-988 / 77-1053 / 79-161
1973-1979
Paris
20160541/108
Dossier n° 6.
1972-1978
76-936
1973-1977
Pau
77-993
1977-1978
Picardie
76-338 / 76-339
1976
Poitiers
76-337 / 76-340 / 76-341
1976-1977
Rennes
77-834 / 77-835
1977-1978
Rouen
76-309 / 76-310 / 76-583 / 76-596
1976
Strasbourg
77-964
1978
Toulon
Archives nationales (France)
117
71-915 / 75-974 / 76-771
1972-1977
Toulouse
75-885 / 75-918
1976-1976
Valenciennes
20160541/109
Domaine de la culture.
1970-1978
76-772
Ministère des affaires culturelles : exécution du budget 1975
1976-1976
76-779
Ministère des affaires culturelles : consommation des crédits 1975
1976-1977
76-943
Ministère des affaires culturelles : administration centrale, frais de déplacement et de matériel
1976-1977
76-411 / 77-762 / 77-763
Académie de France à Rome
1976-1978
76-750
Caisse nationale des monuments historiques
1976-1977
76-962
Centre national des lettres
1976-1977
71-207 / 74-819
Institut de France : Fondation et domaine de Chantilly
1976-1976
77-972
Ecole française de Rome
1978-1978
77-1077
Etablissement public du Centre Beaubourg
1978-1978
Archives nationales (France)
118
77-973 / 78-371 / 78-606 / 78-870
Réunion des théâtres lyriques nationaux
1970-1976
76-381
Théâtres nationaux de l'Odéon, de Chaillot, de Strasbourg et de l'Est Parisien
1976-1976
20160541/110-20160541/111
Domaine des transports, de l'équipement et du logement.
1976-1979
20160541/110
Dossier n° 1.
1976-1978
76-595/76-618/76-619
Ministère des transports et l'équipement
1976-1976
Budget section commune et transport terrestre 1975
76-359/76-746
Fonds spécial d'investissement routier
1976-1976
FSIR
77-954
Syndicat des transports parisiens
1977-1977
77-1060
Ministère de l'équipement
1978-1978
Service des phares et balises
76-976/77-170
Ministère de l'équipement
1977-1977
Direction des ports maritimes et des voies navigables, problème de la navigation fluviale
76-545
Ministère de l'équipement
1976-1976
Utilisation des crédits des ports autonomes aux fins de rémunération d'agents affectés à
l'administration centrale
Archives nationales (France)
119
20160541/111
Dossier n° 2.
1976-1979
77-909
Port autonome du Havre
1978-1979
76-722/76-740
Ministère de l'équipement
1976-1977
Exécution du budget - Consommation des crédits
76-342
Agence nationale pour l'entretien de l'habitat
1976-1977
76-292
Caisse autonome de la reconstruction
1976-1977
20160541/112
Domaine de l'armée.
1975-1978
75-862
Ministère de la Défense nationale : service de l'intendance, habillement
1975-1977
75-970
Ministère de la Défense nationale : service du matériel de l'armée de l'Air, aspects généraux et
approvisionnement
1976-1976
76-318 / 77-1056
Ministère de la Défense nationale : service technique des poudres et explosifs
1977-1978
76-352
Ministère de la Défense nationale : direction technique des engins, les engins tactiques non nucléaires
1976-1976
76-375
Ministère de la Défense nationale : service du matériel de l'armée de l'Air, gestion des matériels et
gestion des établissements
1976-1976
Archives nationales (France)
120
76-671 / 77-923
Ministère de la Défense nationale : Gendarmerie nationale
1976-1977
77-852
Ministère de la Défense nationale : directions techniques (DTCA-DTEN-DTAT) secteur aéro-spatial,
exécution anticipée des prestations et passations tardives des contrats
1977-1977
77-910
Economat de l'armée
1977-1978
20160541/113
Ministère de l'Intérieur.
1976-1977
76-635 / 76-647
Exécution du budget 1975
1976-1977
76-306
Formation professionnelle continue
1976-1977
20160541/114
Domaine des finances.
1970-1978
76-767 / 76-798
Ministère de l'Economie et des Finances
1976
Exécution du budget 1975
77-832 / 77-859
Ministère de l'Economie et des Finances
1977
Exécution du budget des départements et territoires d'Outre-Mer 1975
77-1059 / 78-404
Ministère de l'Economie et des Finances
1977-1978
Dépenses d'action internationale 1975-1976
77-862
Ministère de l'Economie et des Finances
1977-1978
Archives nationales (France)
121
Compte d'avances et de prêts
77-1057
Ministère de l'Economie et des Finances
1970-1977
l'Union des groupements d'achats publics" (UGAP)
76-886 / 77-974
Payeur général du Trésor
1977-1978
76-638
Caisse des dépôts et consignation
1976
Note d'information sur les participations de la CDC
76-897
Commission des opérations de Bourse
1976-1977
76-94
Conseil économique et social
1976-1977
Exercice 1974, Rapport manquant uniquement conclusions, référé et réponse
76-695
Imprimerie nationale
1976
76-393
Institut national de la consommation
1976-1977
20160541/115
Domaine de la recherche et de la santé.
1972-1978
77-943
Centre d'études de physique théorique et nucléaire CEPHYTEN
1978
76-613/76-928/77-1071
Centre national de la recherche scientifique CNRS
1977-1978
76-790
Institut géographique national
Archives nationales (France)
122
1976-1977
76-396
Observatoire de Marseille
1976-1977
76-571
Observatoire de Nice
1972-1977
76-353/76-997
Office national d'études et de recherches aérospatiales
1976-1977
77-913
Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier
1977-1978
76-330
Etablissement national des convalescents de Saint Maurice
1976
76-739
Thermes nationaux d'Aix-les-Bains
1976-1977
20160541/116
Domaine des affaires étrangères.
1976-1978
76-681
Ministère des affaires étrangères
1976
Exécution du budget 1975
76-726
Ministère des affaires étrangères
1976-1977
Relations scientifiques
77-927
Ministère des affaires étrangères
1977-1978
Les dépenses exposées sur fonds du Fonds d'Aides de Coopération au titre de l'organisme dit "La Voix
du Zaïre"
77-922
Archives nationales (France)
123
Agence de défense des biens et intérêts des rapatriés
1977-1978
76-569
Association pour la diffusion de la presse française
1976
ADPF
20160541/117-20160541/118
Domaine de l'industrie et du commerce.
1972-1979
20160541/117
Dossier n° 1.
1975-1976
75-728/76-682/76-757
Exécution du budget
1975-1976
76-560
Actions de politique industrielle
1976
76-311/76-574
Aides publiques à l'industrie privée pendant le VI ème plan 1971-1975
1976
76-382
Aide de l'Etat au Centre d'études supérieures industrielles (CESI)
1976
76-857
Fonds de la recherche scientifique et technique
1976
76-501
Formation professionnelle dans le commerce
1976
76-320
Subventions au développement de la recherche
1976
20160541/118
Dossier n° 2.
1972-1979
Archives nationales (France)
124
77-1030
Institut national de recherche chimique appliquée
1972-1979
77-908
Société bretonne de fonderie et de mécanique
1977-1978
77-921
Société de mécanique et d'électronique de Ruelle
1977-1978
20160541/119-20160541/120
Divers services et organismes.
1975-1980
20160541/119
Dossier n° 1.
1975-1980
76-360
Agence financière de bassin Adour-Garonne
1976-1977
76-725
Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
1976
77-1029
Commissariat à l'énergie atomique CEA
1975-1980
76-623 / 76-624 / 76-625
Etablissement public pour l'aménagement de la région de La Défense EPAD
1976-1977
76-654/77-882/77-929/77-930
Etablissements publics régional d'Alsace, de Bourgogne, de la région Nord Pas de Calais, de
Franche Comté
1976-1978
77-941
Groupement d'intérêt économique SOMEPOST
1977-1978
20160541/120
Archives nationales (France)
125
Dossier n° 2.
1976-1977
77-884
Société d'équipement de la région de Strasbourg
1977
76-301
Ville de Paris Douanes
1976
20160541/121
1976
76-003
ECOLE NATIONALE DE PERFECTIONNEMENT DE MONTPELLIER
76-012
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES
UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES (CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET
SCOLAIRES (CROUS)))DE ROUEN SEINE-MARITIME
76-013
CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES (CROUS)DE NICE ALPES-
MARITIMES
76-014
CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES (CROUS)DE POITIERS
VIENNE
76-022
UNIVERSITE DE PARIS V
76-035
LYCEE TECHNIQUE D'ETAT ET C.E.T. ANNEXE A NOUMEA - NOUVELLE-CALEDONIE -
76-039
CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE
76-046
COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE
76-049
MUSEUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE
76-053
INSTITUT UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE - AVENUE DE VERSAILLES A PARIS -
Archives nationales (France)
126
76-054
ANCIENNE FACULTE DE MEDECINE NECKER ENFANTS MALADES A PARIS
76-061
CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SOCIALES DE TOULOUSE- HAUTE
GARONNE -
76-068
COLLEGE SCIENTIFIQUE UNIVERSITAIRE DE VALENCIENNES - NORD -
76-072
FONDS DE SOUTIEN DES RENTES ET VALEURS DU TRESOR A LONG ET MOYEN TERME
76-073
SERVICE NATIONAL DES EXAMENS DU PERMIS DE CONDUIRE
76-074
LYCEE AGRICOLE DE RENNES-LES-TROIS-CROIX
76-075
PARC NATIONAL DE PORT-CROS
76-076
ANCIENNE UNIVERSITAIRE DE CAEN - CALVADOS -
76-078
FACULTE DE MEDECINE ET DE PHARMACIE DE TOULOUSE - HAUTE-GARONNE -
76-079
FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES DE TOULOUSE - HAUTE-GARONNE -
76-081
FONDATIONS DE L'INSTITUT DE France
76-091
LYCEE D'ETAT MIXTE LA PEROUSE A NOUMEA- NOUVELLE-CALEDONIE -
76-092
PORT AUTONOME DE MARSEILLE
76-094
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL- SERVICE DU PREMIER MINISTRE -
76-098
BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES
Archives nationales (France)
127
76-102
ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES D'AGRICULTURE
76-107
NOTE COMPLEMENTAIRE - UNIVERSITE DE NICE -
76-121
OFFICE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE LA GUERRE DE LA REPUBLIQUE -
CENTRAFRICAINE -
76-123
MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE NOTE COMPLEMENTAIRE SUR
L'EXECUTION DU BUDGET DE 1974
76-124
INSTITUT Français D'ARCHEOLOGIE ORIENTALE DU CAIRE
76-130
ETABLISSEMENT NATIONAL DE BIENFAISANCE A JANVILLE - ESSONNE -
76-142
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ASSOCIATION POUR L'ACCUEIL DES
PERSONNALITES ETRANGERES
76-144
"ACADEMIE DE RENNES - UNIVERSITE DE RENNES I - UNIVERSITE DE BREST -"
76-146
UNIVERSITE PAUL VALERY MONTPELLIER III
76-147
UNIVERSITE DE NICE
76-177
CENTRE NATIONAL DE LA CINEMATOGRAPHIE
76-186
"COLLEGE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DE FILLES DE SAINT-OUEN"
76-206
LYCEE D'ETAT MIXTE DU QUESNOY - NORD -
76-214
FORMATION PROFESSIONNELLE DANS L'ARTISANAT
76-221
MINISTERE DE L'INDUSTRIE- FORMATION PROFESSIONNELLE DANS L'INDUSTRIE -
Archives nationales (France)
128
76-234
ECOLE NATIONALE DES PONTS ET CHAUSSEES
76-243
AGENCE FONCIERE ET TECHNIQUE DE LA REGION PARISIENNE
76-248
FACULTE DES SCIENCES DE PAU- PYRENEES-ATLANTIQUES -
76-249
FACULTE DES LETTRES ET SCIENES HUMAINES DE PAU- PYRENEES-ATLANTIQUES -
76-250
LYCEE TECHNIQUE D'ETAT DE NIORT - DEUX-SEVRES -
76-269
LES AVIONS ET LES HELICOPTERES CONSTRUITS EN COOPERATION INTERNATIONALE
76-272
COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE
76-273
COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE
76-278
CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES
76-284
SEITA
76-285
LA TRACTION DE L'EST
76-286
COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT
76-290
COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU SECRETARIAT D'ETAT AUX TRANSPORTS
20160541/122-20160541/128
1977
20160541/122
77-001 à 77-166
77-001 / 77-016
Archives nationales (France)
129
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
77-007
COMPTABILITE ADMINISTRATIVE MINISTERE DE L'AGRICULTURE
77-015
AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
77-020
AGENCE COMPTABLE DE LA DETTE PUBLIQUE
77-027
INSTITUT UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE CENTRES DE VILLE D'AVRAY ET DE
CACHAN
77-031
CHAMBRE DE COMMERCE D'AGRICULTURE ET D'INDUSTRIE DES COMORES
77-033
CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE NICE
77-036
INSTITUT NATIONAL DE SCIENCES APPLIQUEES DE TOULOUSE
77-038
UNIVERSITE DE ROUEN
77-049
ECOLE NATIONALE DE LA MARINE MARCHANDE DU HAVRE
77-050
ECOLE NATIONALE DE LA MARINE MARCHANDE DE MARSEILLE
77-051
INSTITUT INTERNATIONAL D'ADMINISTRATION PUBLIQUE
77-052
LES INVESTISSEMENTS HOSPITALIERS
77-060
CAISSE DE STABILISATION DES PRIX DE LA VANILLE AUX COMORES
77-061
UNIVERSITE DE PARIS IX DAUPHINE
77-062
COLLEGE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DE LA RUE DE L'EVANGILE PARIS 18EME
Archives nationales (France)
130
77-064
CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES
77-067
CONCOURS FINANCIERS DE L'ETAT AUX ENTREPRISES INDUSTRIELLES PRIVEES
77-069
SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE
77-074
INSTITUT NATIONAL DES JEUNES SOURDES DE BORDEAUX
77-076
INSTITUT UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE DE MARSEILLE
77-077
FACULTE DES LETTRES ET DES SCIENCES D'AIX-EN-PROVENCE
77-078
ANCIENNE UNIVERSITE D'AIX-MARSEILLE
77-079
INSTITUT UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE D'AIX-EN-PROVENCE
77-082
CONCOURS FINANCIERS DE L'ETAT AUX ENTREPRISES INDUSTRIELLES PRIVEES
77-087
ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE
77-089
COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU SECRETARIAT D'ETAT A LA CULTURE
77-094
ORDRE DU CROISSANT VERT DES COMORES
77-106/77-124
CONCOURS FINANCIERS DE L'ETAT AUX ENTREPRISES INDUSTRIELLES PRIVEES
77-111
LYCEE DE COUTANCES ET DES COLLEGE D'ENSEIGNEMENT SUPERIEURRATTACHES DE
BREHAL, BRICQUEBEC, PERIERS, PORTBAIL
77-112
COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU SECRETARIAT D'ETAT AUX UNIVERSITES
Archives nationales (France)
131
77-115
LYCEE D'ETAT JEAN DE LA FONTAINE PARIS 16EME
77-119
COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
77-121
MINISTERES DU TRAVAIL ET DE LA SANTE - RELATION AVEC LE FONDS SOCIAL
EUROPEEN
77-122
MINISTERE DE L'EDUCATION - MALFACONS DES LYCEES D'ALBI
77-123
ETABLISSEMENT NATIONAL DE BIENFAISANCE ANTOINE KOENIGSWARTER JANVILLE
SUR JUINE
77-131
HOUILLERES DU BASSIN DU CENTRE ET DU MIDI
77-133/73-259
ECOLE NATIONALE D'INGENIEURS DES TRAVAUX RURAUX ET DES TECHNIQUES
SANITAIRES DE STRASBOURG
77-135
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES - LES PARTICIPATIONS FINANCIERES
DIRECTES DE L'ETAT DANS L'INDUSTRIE PRIVEE
77-137
CENTRE HOSPITALIER DE SENS
77-139
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
77-141
SOCIETE DES AUTOROUTES ALPINES
77-142
VERSEMENT REPRESENTATIF DE LA TAXE SUR LES SALAIRES
77-143
ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES ARTS DECORATIFS
77-144
CENTRE NATIONAL DE LA CINEMATOGRAPHIE
77-145
Archives nationales (France)
132
ORCHESTRE D'ILE DE France
77-151
RAPPORT A FIN DE DEFERE EN COUR DE DISCIPLINE BUDGETAIRE ET FINANCIERE -
PONT A FAMECK
77-166
OFFICE Français DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES
20160541/123
77-168 à 77-260
77-168
TRESORIER-PAYEUR DE LA COTE D'IVOIRE
77-183
OFFICE NATIONAL DES UNIVERSITES ET DES ECOLES FRANCAISES
77-193
ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE CHIMIE DE STRASBOURG
77-200
TRESORERIE PRINCIPALE DU BLANC-MESNIL
77-201
CENTRE D'OPHTALMOLOGIE DES QUINZE-VINGTS
77-202
FACULTE DE DROIT DE STRASBOURG
77-203
FACULTE DE THEOLOGIE CATHOLIQUE DE STRASBOURG
77-204
FACULTE DE THEOLOGIE PROTESTANTE DE STRASBOURG
77-210
PORT AUTONOME DE BORDEAUX
77-211
GESTION DE FAIT MINISTERE DE L'AGRICULTURE - société française d'économie rurale
(SFER) et de l'Association pour le développement de la recherche en économie rurale (ADRER)
77-212
COMPTABILITE ADMINISTRATIVE MINISTERE DE L'AGRICULTURE
77-213
Archives nationales (France)
133
COMPTABILITE ADMINISTRATIVE MINISTERE DE L'AGRICULTURE
77-215
SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET DES ALLUMETTES
77-216
LYCEE D'ETAT VICTOR HUGO PARIS 3EME
77-224
COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES COTEAUX DE GASCOGNE
77-229
CENTRE REGIONAL DU BUREAU UNIVERSITAIRE DE STATISTIQUES DE LILLE
77-230
CENTRE REGIONAL DU BUREAU UNIVERSITAIRE DE STATISTIQUES DE NANTES
77-231
CENTRE REGIONAL DU BUREAU UNIVERSITAIRE DE STATISTIQUES DE ROUEN
77-234
COMPTOIR DE VENTE DES CHARBONS SARROIS
77-236
LYCEE D'ETAT SAINT LOUIS PARIS 6EME
77-239
ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL DE LORRAINE
77-240
FACULTE DE PHARMACIE DE STRASBOURG
77-241
CENTRE REGIONAL DU BUREAU UNIVERSITAIRE DE STATISTIQUES DE GRENOBLE
77-243
AURON ET LA FOUX D'ALLOS STATIONS DE SPORTS D'HIVER DES ALPES DU SUD
77-247
AGENCE NATIONALE DE VALORISATION DE LA RECHERCHE APPLIQUEE
77-253
LA PLAINE, AVORIAZ, LA CLUSAZ STATIONS DE SPORTS D'HIVER DE HAUTE-SAVOIE
77-256
CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE
Archives nationales (France)
134
77-258
OFFICE DE RADIODIFFUSION TELEVISION FRANCAISE
77-260
SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES
D'OUTRE-MER
20160541/124
77-263 à 77-343
77-263
SOCIETE NATIONALE DES POUDRES ET EXPLOSIFS
77-269
COMPTABILITE ADMINISTRATIVE MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
77-270
MARCHES D'ETUDES DU MINISTERE DE LA COOPERATION
77-273
FACULTE DES LETTRES DE STRASBOURG
77-274
UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DE MEDECINE ET DE PHARMACIE DE
BESANCON
77-275
UNIVERSITE DE BESANCON
77-276
CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE
77-277
LYCEE D'ETAT MIXTE DE JOLIOT-CURIE NANTERRE
77-283
CAISSE DE SOUTIEN DES PRIX DU COPRAH DE LA POLYNESIE FRANCAISE
DOSSIER INCLUS 77-301
77-284
GESTION DES BIENS IMMOBILIERS DE L'ANCIENNE UNIVERSITE DE PARIS
77-296
UTILISATION DES CREDITS DU FONDS SPECIAL D'INVESTISSEMENT ROUTIER
77-297
INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
Archives nationales (France)
135
77-300
TRESORIER-PAYEUR DE LA LOZERE
77-303
MINISTERE DE LA DEFENSE - GENDARMERIE NATIONALE
77-313
EXECUTION DES RECETTES DU BUDGET GENERAL EN 1976
77-318
AGENCE FONCIERE ET TECHNIQUE DE LA REGION PARISIENNE
77-320
GESTION DE FAIT ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES RELATIONS ENTRE
L'ECONOMIE ET LA RECHERCHE AUPRES DES UNIVERSITES DE STRASBOURG ET DU
HAUT-RHIN
DOSSIER INCLUS 77-555
77-326
COMPTABILITE ADMINISTRATIVE MINISTERE DE LA CULTURE ET DE
L'ENVIRONNEMENT
77-328
DEPENSES D'INFORMATIQUE AU SECRETARIAT D'ETAT A LA CULTURE ET DANS LES
ETABLISSEMENTS PUBLICS PLACES SOUS SA TUTELLE
77-333
SOCIETE NATIONALE DE TELEVISION ANTENNE 2
DOSSIERS INCLUS /78-393/78-939/80-093
77-342
AGENT COMPTABLE CENTRAL DU TRESOR
77-343
COMPTABILITE ADMINISTRATIVE U MINISTERE DE L'AGRICULTURE - PLAN
D'AMENAGEMENT RURAL
20160541/125
77-350 à 77-525
77-350
ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE TOULOUSE
77-356
UNIVERSITE DE NANCY II
Archives nationales (France)
136
77-357
CHANCELLERIE DE L'ACADEMIE DE ROUEN RAPPORT MANQUANT
77-358
UNIVERSITE DE BORDEAUX II UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHES SCIENCE
MEDICALES 1, 2 ET 3
77-359
CHANCELLERIE DE L'UNIVERSITE DE CLERMONT-FERRAND
77-361
COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DIRECTION
GENERALE DES TELECOMMUNICATIONS
77-362
UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE II
DOSSIERS INCLUS 77-627/77-685/78-109
77-365
CAISSE NATIONALE DE L'ENERGIE
77-366
LE CONTRÔLE DES EFFECTIFS D'AGENTS DE L'ETAT
77-368
CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
77-372
COMPTABILITE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT CELLULES
ECONOMIQUES REGIONALES BÂTIMENT TRAVAUX PUBLICS
77-373
COMPTABILITE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT LABORATOIRE CENTRAL DES PONTS
ET CHAUSSEES
77-378
CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE STRASBOURG
77-380
CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE CAEN
77-381
CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE NANCY
77-382
UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DE MEDECINE DU CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE HENRI MONDOR
Archives nationales (France)
137
77-502
TIGNES, VAL D'ISERE, LA NORMA STATIONS DE SPORTS D'HIVER DE SAVOIE
77-506
PALAIS DE LA DECOUVERTE
77-507
COLLEGE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DE L'AVENUE PHILIPPE-AUGUSTE PARIS
11EME
77-508
FACULTE DES LETTRE DE METZ
77-509
INSTITUT UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE DE METZ
77-510
INSTITUT UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE DE MONTPELLIER
77-511
FACULTE DE DROIT DE MONTPELLIER
77-512
FACULTE DE MEDECINE DE MONTPELLIER
77-513
FACULTE DE PHARMACIE DE MONTPELLIER
77-514
FACULTE DES SCIENCES DE MONTPELLIER
77-517
SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE COMPTES DU MEDIATEUR
77-522
COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
PROBLEMES IMMOBILIERS, LES CONSTRUCTIONS DE CHANCELLERIES ET DE
RESIDENCES DIPLOMATIQUES A L'ETRANGER
77-525
ETABLISSEMENT PUBLIC DE L'ETAT "TELEDIFFUSION DE France"
20160541/126
77-528 à 77-584
77-528
Archives nationales (France)
138
ADMINISTRATION DES MONNAIES ET MEDAILLES
77-534
LYCEE TECHNIQUE D'ETAT MIXTE RASPAIL PARIS 14EME
77-537
GESTION DE FAIT SOCIETE CENTRALE IMMOBILIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS
77-552
LYCEE D'ETAT DE JEUNES FILLES LAMARTINE PARIS 9EME
77-556
CENTRE NATIONAL DE PREPARATION AU PROFESSORAT DE TRAVAUX MANUELS
EDUCATIFS ET D'ENSEIGNEMENT MENAGER
77-557
INSTITUT DE RECHERCHE D'INFORMATIQUE ET D'AUTOMATIQUE
77-558
ENTREPRISE DE RECHERCHE ET D'ACTIVITES PETROLIERES
77-562
LYCEE D'ETAT VOLTAIRE PARIS 11EME
77-563
INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES DE LYON
77-564
UNIVERSITE DE LYON II
77-565
SOCIETE COMMERCIALE DE REASSURANCE
77-566
ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE CHRONOMETRIE ET DE MICROMECANIQUE DE
BESANCON
77-568
INSTITUT NATIONAL DES SPORTS
77-569
ECOLE NATIONALE DES TRAVAUX AGRICOLES D'ANGERS
77-570
ECOLE NATIONALE D'INGENIEURS DES TECHNIQUES DES INDUSTRIES AGRICOLES ET
ALIMENTAIRES DE NANTES
Archives nationales (France)
139
77-581
BOURSE D'ECHANGE DE LOGEMENTS
77-584
BUREAU POUR LE DEVELOPPEMENT DES MIGRATIONS INTERESSANT LES
DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
20160541/127
77-587 à 77-715
77-587
SERVICE GENERAUX DU PREMIER MINISTRE SUBVENTION DE L'ETAT A L'AGENCE
FRANCE-PRESSE
77-589
GROUPE DES ASSURANCES NATIONALES
77-595
ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL DU NORD-PAS-DE-CALAIS
77-601
GESTION DE FAIT SOCIETE FRANCAISE D'ECONOMIE RURALE ET ASSOCIATION POUR
LE DEVELOPPEMENT EN ECONOMIE RURALE
77-605
GESTION DE FAIT TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT SUBDIVISION DE SAUVETERRE DE
GUYENNE
77-606
COMEDIE FRANCAISE
77-609
UNIVERSITE DE LYON I
77-611
GESTION DE FAIT PISCINES MUNICIPALES DE TROYES
77-612
PAYEUR AUPRES DE L'AMBASSADE DE FRANCE EN Grande-Bretagne
77-614
INSTITUT UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE DE STRASBOURG RAPPORT MANQUANT
77-619
GESTION DE FAIT ACTION SANITAIRE E SOCIALE DE L'EX-PREFECTURE DE PARIS
77-624
Archives nationales (France)
140
SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES
77-634
COMMUNE DE MAISONS-ALFORT
77-639
UNIVERSITE DE TOULOUSE-LE MIRAIL (TOULOUSE II)
77-641
UNIVERSITE PAUL SABATIER TOULOUSE III
77-645
INSTITUT SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DES PECHES MARITIMES
77-646
ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE "CANAL VALLEE DES BAUX"
77-653
ECOLE NATIONALE D'INDUSTRIE LAITIERE DE LA ROCHE-SUR-FORON
77-658
MINES DE POTASSE D'ALSACE
77-661
RELATIF AU QUITUS DE L'ANCIEN TRESORERIE GENERAL DE L'AFRIQUE EQUATORIALE
FRANCAISE ET DE L'ANCIEN TRESORIER PAYEUR EN REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE
77-663
SERVICES INDUSTRIELS DE L'ARMEMENT
77-664
SERVICES INDUSTRIELS DE L'ARMEMENT
77-665
CONSOMMATION DES CREDITS DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT
77-671
CENTRE DE SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS
77-673
BUDGET DES TRANSPORTS AVIATION CIVILE
77-677
TRESORIER PAYEUR DU TOGO
77-680
CAISSE NATIONALE DES MONUMENTS HISTORIQUES ET DES SITES
Archives nationales (France)
141
77-688
AGENT COMPTABLE AEROPORT DE PARIS
77-700
EXECUTION DU BUDGET DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES CHARGES COMMUNES
77-715
EXECUTION DU BUDGET MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
20160541/128
77-717 à 77-816
77-717
SERVICE DE LA REDEVANCE POUR DROIT D'USAGE DES POSTES RECEPTEURS DE
RADIODIFFUSION ET DE TELEVISION
77-724
CAISSE NATIONALE DES MARCHES DE L'ETAT
77-726
UNIVERSITE PAUL SABATIER (TOULOUSE III)
77-728
EXECUTION DU BUDGET 1976 MINISTERE DE LA QUALITE DE LA VIE
77-732
THEATRE NATIONAL POPULAIRE
77-738
EXECUTION DU BUDGET 1976 MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE
77-744
CONSOMMATION DES CREDITS 1976 MINISTERE DE LA JUSTICE
77-752
CONSOMMATION DES CREDITS 1976 MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
77-759
COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DE LA DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE
DIRECTION DE LA NAVIGATION AERIENNE
77-761
EXECUTION BUDGET ANNEXE DE L'IMPRIMERIE NATIONALE
77-762
EXECUTION DU BUDGET 1976 MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
Archives nationales (France)
142
77-764
GESTION DE FAIT FOYER DE L'ENFANCE CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'AMIENS
77-765
CHANCELLERIE ACADEMIE D'AMIENS
77-768
PARC NATIONAL DES CEVENNES
77-769
EXECUTION DU BUDGET 1976 TRANSPORTS TERRESTRES
77-771
EXECUTION DU BUDGET 1976 SERVICES DU PREMIER MINISTRE
77-774
EXECUTION DU BUDGET 1976 SECTION COMMUNE TRANSPORTS
77-775
EXECUTION DU BUDGET 1976 FONDS SPECIAL D'INVESTISSEMENT ROUTIER
77-778
INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL
77-780
INSTITUT REGIONAL D'ADMINISTRATION DE NANTES
77-781
INSTITUT REGIONAL D'ADMINISTRATION DE METZ
77-782
INSTITUT REGIONAL D'ADMINISTRATION DE LYON
77-783
INSTITUT REGIONAL D'ADMINISTRATION DE LILLE
77-784
EXECUTION DU BUDGET 1976 MINISTERE DE L'EQUIPEMENT
77-791
EXECUTION DU BUDGET 1976 MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
77-793
EXECUTION DU BUDGET 1976 DU SECRETARIAT D'ETAT A LA CULTURE
77-794
Archives nationales (France)
143
EXECUTION DU BUDGET 1976 DU MINISTERE DE L'INTERIEUR
DOSSIER INCLUS 77-654
77-809
EXECUTION DES BUDGETS DE L'EDUCATION ET DU SECRETARIAT D'ETAT AUX
UNIVERSITES
77-813
EXECUTION DU BUDGET 1976 DU SECRETARIAT D'ETAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
77-814
UNIVERSITE DE PARIS IV PARIS SORBONNE
77-816
EXECUTION BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES
20160541/129-20160541/143
1978
20160541/129
78-002 à 78-082
78-002
ETABLISSEMENT NATIONAL DE SAINT-MAURICE - VAL-DE-MARNE -
78-009
COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
78-014
"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE MINISTERE DE L'AGRICULTURE "
78-017
CAISSE NATIONALE DES MARCHES DE L'ETAT
78-021
GESTION DE FAIT L'HOPITAL SAINT FLORENTIN - YONNE -
78-025
UNIVERSITE DE PARIS IV PARIS-SORBONNE
78-033
ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE LA DEFENSE
78-036
PAYEUR AUPRES DE L'AMBASSADE DE France AUX ETATS-UNIS
78-037
Archives nationales (France)
144
UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DE MEDECINE ET DE PHARMACIE DE
ROUEN
78-039
AGENT COMPTABLE DU COLLEGE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DU BATIMENT
VILLENEUVE-SUR-LOT- LOT-ET-GARONNE -
78-042
OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES
78-044
GESTION DE FAIT SOCIETE FRANCAISE D'ECONOMIE RURALE ET ASSOCIATION POUR
LE DEVELOPPEMENT EN ECONOMIE RURALE
78-049
DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE BASES AERIENNES HORS METROPOLE
78-052
SOCIETE CHARENTAISE D'EQUIPEMENTS AERONAUTIQUES
78-053
SOCIETE DE CONSTRUCTION D'AVIONS DE TOURISME ET D'AFFAIRES
78-054
LES ETABLISSEMENT SAINT-CHAMOND-GRANAT ET LA SOCIETE GENERALE DE
FORGEACE ET DE DECOLLETAGE
78-055
LES SERVICES DU PREMIER MINISTRE
78-061
"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU SECRETARIAT D'ETAT AU TOURISME"
78-074
"L'ASSIETTE, LE RECOUVREMENT ET LA REPARTITION DE LA REDEVANCE POUR DROIT
D'USAGE DES POSTES RECEPTEURS DE RADIODIFFUSION ET DE TELEVISION"
78-077
OPERATIONS D'URBANISATION DANS LA REGION DE FOS
78-082
PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
20160541/130
78-084 à 78-166
78-084
Archives nationales (France)
145
SECRETARIAT D'ETAT AU TOURISME SUBVENTION AU TOURISME SOCIAL
78-086
CAISSE NATIONALE DES MONUMENTS HISTORIQUES ET DES SITES
78-090
EQUIPEMENT DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
78-094
"TRESORIER-PAYEUR GENERAL CHARGE DES OPERATIONS DE COOPERATION"
78-096
"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT"
78-100
"INSTITUT NATIONAL DES JEUNES SOURDS DE CHAMBERY - SAVOIE -"
78-106
SOCIETE ANONYME - LES NEIGES, CENTRE DE CURE CLIMATIQUE D'ALTITUDE
ANCIENNEMENT SANATORIUM DES NEIGES
78-107
"SOCIETE D'ETUDES MEDICO-SOCIALES ET EPIDEMIOLOGIQUES DE BORDEAUX"
78-110
GESTION DE FAIT DE L'HOSPICE DE MARICILLE-ROBERT
78-112
LYCEE D'ETAT MIXTE DU QUESNOY - NORD -
78-115
"SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR - SECTION TERRITOIRES D'OUTRE-MER -"
78-119
"GESTION DE FAIT MAIRE DE BOURG-BRUCHE - BAS-RHIN -"
78-122
"AGENT COMPTABLE DU COLLEGE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DE LA ROCHETTE -
SEINE ET MARNE-"
78-124
UNIVERSITE DE LILLE III - NORD -
78-129
"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L' INTERIEUR - FORMATION
PROFESSIONNELLE -"
Archives nationales (France)
146
78-130
UNIVERSITE DE LILLE III
78-133
UNIVERSITE DE NICE
78-135
LYCEE D'ETAT DE JEUNES FILLES LAMARTINE PARIS 9EME
78-138
"ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL DE HAUTE-NORMANDIE"
78-146
"CAISSE DE CONSOLIDATION ET MOBILISATION DES CREDITS A MOYEN TERME"
78-147
REGIE DE LA MAISON DE TOULOUSE
78-148
CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES
78-149
"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE
L'ENVIRONNEMENT"
78-151
"COMPTES DE REGLEMENT AVEC LES GOUVERNEMENTS ETRANGERS"
78-159
INSTITUT NATIONAL DES SPORTS
78-160
PAYEUR GENERAL EN TUNISIE
78-161
PAYEUR GENERAL AU MAROC
78-165
COMPAGNIE IMMOBILIERE DE LA REGION PARISIENNE
78-166
"ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL DE BASSE-NORMANDIE"
20160541/131
78-167 à 78-241
78-167
Archives nationales (France)
147
"DIRECTIONS TECHNIQUES DU MINISTERE DE LA DEFENSE - SECTEUR AERO SPATIAL"
78-168
UNIVERSITE DES SCIENCES SOCIALES - TOULOUSE I -
78-170
"INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE CHIMIQUE APPLIQUEE"
78-172
PORT AUTONOME DE HAVRE
78-184
"SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE DE L'OUEST PARISIEN"
78-191
"COMPTES DE LA CHANCELLERIE DES UNIVERSITES DE L'ACADEMIE DE LILLE - NORD -
"
78-193
"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE"
78-197
OFFICE NATIONAL DE DIFFUSION ARTISTIQUE
78-198
GESTION DE FAIT CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
78-204
UNIVERSITE PARIS IX-DAUPHINE
78-205
UNIVERSITE D'AIX-MARSEILLE I
78-210
COLLEGE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE - MONTROUGE -
78-213
"GESTION DE FAIT UNIVERSITE DE PARIS VI ASSOCIATION DES AMIS DE L'AQUARIUM
DU LABORATOIRE ARAGO "
78-215
GESTION DE FAIT COMMUNE DE TROYES
78-218
HOUILLERES DU BASSIN DU CENTRE ET DU MIDI - RAPPORT MANQUANT
78-224
Archives nationales (France)
148
GESTION DE FAIT HOPITAL-HOSPICE DE BAYEUX
78-225
Agence Nationale pour l'Emploi (ANPE) DE 1972 A 1975
78-227
"COMPAGNIE NATIONALE D'AMENAGEMENT DE LA REGION DU BAS-RHONE ET DU
LANGUEDOC"
78-228
BANQUE NATIONALE DE PARIS
78-230
DECLARATION PROVISOIRE DE GESTION DE FAIT A L'ENCONTRE DE L'ASSOCIATION
POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA RECHERCHE ENTRE LA REGION ET LES UNIVERSITES
DE STRASBOURG (ADRERUS)
78-238
PAYEUR AUPRES DE L'AMBASSADE DE France en Grande-Bretagne
78-241
HOUILLERES DU BASSIN DE LORAINE
20160541/132
78-246 à 78-318
78-246
ETUDE SERVICES VOTES AFFAIRES ETRANGERES
78-247
FILIALES ET PARTICIPATIONS DE LA SOCIETE NATIONALE INDUSTRIELLE
AEROSPATIALE - SOCIETE GIRONDINE D'ENTRETIEN ET DE REPARATION DE MATERIEL
AERONAUTIQUE
DOSSIER INCLUS 78-222
78-258
FONDS D'INTERVENTION ET DE REGULARISATION DU MARCHE DU SUCRE
78-259
LYCEE GENERAL EN REPUBLIQUE ALGERIENNE
78-261
COMPAGNIE GENERALE DE TOURISME ET D'HOTELLERIE
78-266
ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL DE LA REGION DE LA PROVENCE-ALPES-COTE-
D'AZUR
Archives nationales (France)
149
78-267
AGENT COMPTABLE DU C.E.S DE ROUVROY- PAS-DE-CALAIS -
78-268
AGENT COMPTABLE DU COLLEGE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE 21 RUE GANNERON
PARIS 18EME
78-272
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES BUDGETS DES CHARGES COMMUNES
78-273
CENTRE NATIONAL D'OPHTALMOLOGIE DES QUINZE VINGTS
78-287
SOCIETE D'EXPLOITATION ET DE CONSTRUCTIONS AERONAUTIQUES
78-288
INSTITUT NATIONAL DES JEUNES SOURDES DE BORDEAUX
78-300
FONDS D'INTERVENTION ET DE REGULARISATION DU MARCHE DU SUCRE
78-301
COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE
78-302
COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE
78-312
DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE - SERVICE DE FORMATION
AERONAUTIQUE ET DU CONTRÔLE TECHNIQUE
78-313
INSTITUT DE RECHERCHE DES TRANSPORTS
78-315
ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL DE MIDI PYRENEES
78-318
SOCIETE ELF-France
20160541/133
78-319 à 78-338
78-319
MUTUELLES GENERALES FRANCAISES
Archives nationales (France)
150
78-321
GESTION DE FAIT AGENCE POUR LES ECONOMIES D'ENERGIES
78-322
SOCIETE FRANCAISE DE VENTE ET DE FINANCEMENT DE MATERIEL TERRESTRE ET
MARITIME (SOFRANTEM) ET SA FILIALE SOFRESA
78-323
SOCIETE FRANCAISE DE VENTE ET DE FINANCEMENT DE MATERIEL TERRESTRE ET
MARITIME (SOFRANTEM) ET SA FILIALE SOFRESA
78-324
SOCIETE FRANCAISE DE VENTE ET DE FINANCEMENT DE MATERIEL TERRESTRE ET
MARITIME (SOFRANTEM) ET SA FILIALE SOFRESA
78-327
CENTRE NATIONAL POUR L'EXPLOITATION DES OCEANS
"DOSSIER INCLUS 78-123 / 79-706"
78-328
ACADEMIE DE France A ROME - ECOLE FRANCAISE DE ROME
"DOSSIER INCLUS 79-151 / 79-860"
78-329
MINISTERE DE LA DEFENSE DIRECTION TECHNIQUE DES ARMEMENTS TERRESTRES
78-330
AGENT COMPTABLE DES IMPOTS DE PARIS
78-331
INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE
DOSSIER INCLUS 79-872
78-332
LYCEE D'ETAT LOUIS LE GRAND DE PARIS
"DOSSIER INCLUS 75-330 / 73-028 / 67-1409"
78-333
LYCEE D'ETAT HENRI IV DE PARIS
"DOSSIER INCLUS 72-519 / 67-1441"
78-336
GESTION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
78-340
OFFICE Français DES TECHNIQUES MODERNES D'EDUCATION
Archives nationales (France)
151
78-338
CENTRE NATIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES
20160541/134
78-349 à 78-513
78-349
MUSEE JEAN-JACQUES HENNER
78-350
REUNION DES MUSEES NATIONAUX
78-351
ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS
78-363
"UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DE MEDECINE CLERMONT-FERRAND"
78-364
LYCEE D'ETAT SAINT-LOUIS PARIS 6EME
78-367
GESTION DE FAIT UNIVERSITE DE PARIS - VAL-DE-MARNE - PARIS XII -
78-368
"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES"
DOSSIER INCLUS 78-682
78-369
ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL D'AQUITAINE
78-376
CHANCELLERIE DE L'ACADEMIE DE LILLE
78-381
MUSEE DE L'ARMEE
78-383
SOCIETE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DU NORD
78-391
UNIVERSITE DE PARIS-SUD -UNIVERSITE DE PARIS XI
78-395
CITE SCOLAIRE D'ORZY A REVINS (ARDENNES)
Archives nationales (France)
152
78-396
LYCEE D'ETAT MIXTE DE WATTRELOS (NORD)
78-397
LYCEE D'ETAT MIXTE JOLIOT-CURIE A NANTERRE
78-398
COLLEGE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE RUE CORVISART PARIS 13EME
78-405
CONSEIL SUPERIEUR DE LA PECHE
78-406
UNIVERSITE DE CLERMONT FERRAND
78-407
"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT "
78-408
TRESORIER-PAYEUR GENERAL POUR L'ETRANGER
78-504
ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL DE LORRAINE
78-513
INSTITUT NATIONAL DE PHYSIQUE NUCLEAIRE ET DES PARTICULES
20160541/135
78-520 à 78-555
78-520
"UNIVERSITE DE TOULOUSE-DE MIRAIL - TOULOUSE II -"
78-535
SOCIETE NATIONALE INDUSTRIELLE AEROSPATIALE
78-538
LYCEE D'ETAT CONDORCET
78-539
ANCIENNE UNIVERSITE DE PARIS
78-541
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE REBEVAL
78-546
SOCIETE VOSGIENNE DE CONSTRUCTION IMMOBILIERE
Archives nationales (France)
153
78-548
LA PROTECTION FRANCAISE - AGF-RESSOURCES -
78-549
LA CELERITE COMPAGNIE D'ASSURANCE
78-555
"SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE"
20160541/136
78-556 à 78-613
78-556
SOCIETE FINANCIERE ET MARITIME DE PARTICIPATION
78-558
BUREAU POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA PRODUCTION AGRICOLE
78-567
SOCIETE NATIONALE MARITIME CORSE-MEDITERRANEE
78-576
GESTION DE FAIT CENTRE D'ETUDES LITTERAIRES ET SCIENTIFIQUES APPLIQUEES
UNIVERSITE DE PARIS IV PARIS -SORBONNE
78-580
"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE MINISTERE DE L'INTERIEURE"
78-581
"REQUISITIONS DE PAIEMENT A L'UNIVERSITE DE PARIS-NORD - PARIS XIII -"
78-582
LYCEE CLAUDE BERNARD PARIS 16EME
78-583
LYCEE D'ETAT MOLIERE PARIS 16EME
78-587
THERMES NATIONAUX D'AIX-LES-BAINS - SAVOIE -
78-588
ECOLE FRANCAISE D'EXTREME ORIENT
78-596
MUSEE DE LA MARINE
Archives nationales (France)
154
78-603
"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DU MINISTERE DE
LA SANTE"
78-605
GESTION DE FAIT A L'ENCONTRE DE L'ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES
RELATIONS ENTRE L'ECONOMIE ET LA RECHERCHE AUPRES DES UNIVERSITES DE
STRASBOURG ET DU HAUT-RHIN (ADRERUS)
78-612
"CREDITS DE FONCTIONNEMENT ET D'EQUIPEMENT DU SERVICE DE L'EXPANSION
ECONOMIQUE A L'ETRANGER"
78-613
OFFICE NATIONAL DES FORETS
20160541/137
78-614 à 78-655
78-614
SOCIETE POUR LA MISE EN VALEUR AGRICOLE DE LA CORSE
78-625
"ECOLE NORMALE SUPERIEURE D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE DE GARCONS"
78-627
CAISSE DE COMPENSATION DES PRIX DES COMBUSTIBLES MINERAUX SOLIDES
78-629
ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION
DOSSIER INCLUS 78-630
78-631
"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SECTION
RAPATRIES"
78-635
BANQUE DE France
78-636
BUREAU DE RECHERCHES GEOLOGIQUES ET MINIERES (BRGM)
78-637
"ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D'EVRY - EPEVRY
-"
78-638
Archives nationales (France)
155
ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION
78-640
"RAPPORT SUR L'ENSEMBLE DES HOUILLERES NATIONALISEES"
78-644
INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES DE LYON
78-646
"CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR D'ART DRAMATIQUE"
78-647
EXECUTION DU BUDGET DU TOURISME
78-649
"AVANCES, PRÊTS ET REGLEMENTS AVEC LES GOUVERNEMENTS ETRANGERS ET
D'OPERATIONS MONETAIRES"
78-651
GESTION DE FAIT BUREAU DE RECHERCHES GEOLOGIQUES ET MINIERES (BRGM)
78-655
CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE
20160541/138
78-658 à 78-714
78-658
LYCEE RACINE A PARIS
78-659
CREDITS DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT
78-660
"MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT RAPPORT
MANQUANT"
78-664
ASSOCIATION TECHNIQUE D'ACTION CULTURELLE
78-665
BUDGET DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
78-670
"MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES BUDGET DE 1977"
78-672
Archives nationales (France)
156
SECRETARIAT D'ETAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
78-673
"MINISTERE DE LA DEFENSE SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES"
78-674
ECOLES NATIONALES DE LA MARINE MARCHANDE
78-675
ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE JEUNES FILLES
78-679
"MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE SERVICE DE NAVIGATION DE
NANCY"
DOSSIER INCLUS 78-810
78-680
ECOLE NORMALE D'INSTITUTRICES DE PARIS
78-681
ECOLE NORMALE D'INSTITUTEURS DE PARIS
78-688
COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT
78-689
"GESTION DE FAIT HOPITAL PSYCHIATRIQUE DE SAINT-CLAUDE - GUADELOUPE -"
78-692
ASSOCIATION POUR LA PROMOTION INDUSTRIE-AGRICULTURE (APRIA)
78-698
ENTREPRISE DE RECHERCHES ET D'ACTIVITES PETROLIERES
78-699
COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE LA
RECHERCHE
78-700
COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
78-702
"BUDGET DES TRANSPORTS SECTION III AVIATION CIVILE"
78-709
NOUVELLE UNIVERSITE DE LYON II
Archives nationales (France)
157
78-710
UNIVERSITE PAUL VALERY - MONTPELLIER III
78-712
"EXECUTION DU BUDGET 1977 ENVIRONNEMENT"
78-714
SERVICES DU PREMIER MINISTRE
20160541/139
78-722 à 78-784
78-722
"CONSOMMATION DES CREDITS DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES"
78-724
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DE LA CULTURE
78-726
SOCIETE NATIONALE DES ENTREPRISES DE PRESSE
78-728
"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA
COMMUNICATION"
78-730
"BUDGET DU SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR - SECTION DEPARTEMENTS
D'OUTRE-MER -"
78-732
BUDGET DU SECRETARIAT D'ETAT AUX UNIVERSITES
78-733
BUDGET ANNEXE DE L'IMPRIMERIE NATIONALE
78-740
BUDGET DU FONDS SPECIAL D'INVESTISSEMENT ROUTIER
78-742
ETABLISSEMENTS UNIVERSITAIRES DE GRENOBLE
78-743
BUDGET DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
78-745
"ECOLE NORMALE NATIONALE D'APPRENTISSAGE DE JEUNES FILLES DE PARIS"
Archives nationales (France)
158
78-750
"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT"
78-756
"MINISTERE DE LA JUSTICE NOTE SUR LA CONSOMMATION DES CREDITS"
78-757
"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DES SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE"
78-758
"CENTRE REGIONAL DE LA PROPRIETE FORESTIERE D'ORLEANS (REGION PARISIENNE
ET REGION CENTRE)"
78-759
"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE"
DOSSIER INCLUS 78-854
78-764
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES
78-767
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
78-774
GESTION DE FAIT BUREAU D'AIDE SOCIALE D'ARNAC-POMPADOUR
78-775
COMPAGNIE NOUVELLE DES CONTENEURS
78-776
"MINISTERE DE L'AGRICULTURE NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DE 1977"
78-778
CENTRE UNIVERSITAIRE DES ANTILLES
78-779
UNIVERSITE DE BORDEAUX - GIRONDE -
78-781
"SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE LA VILLE D'ANGOULEME"
78-783
SOCIETE NATIONALE DES ENTREPRISES DE PRESSE
78-784
"PAYEURS AUPRES DE L'AMBASSADE DE France EN Belgique"
Archives nationales (France)
159
20160541/140
78-785 à 78-821
78-785
ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL DE CHAMPAGNE-ARDENNE
78-786
"BUDGET DU MINISTERE DE L'INTERIEURE POUR L'ANNEE 1977"
78-788
COMPTE SPECIAL "CONSOLIDATION DES PRÊTS SPECIAUX A LA CONSTRUCTION"
78-789
"CAISSE DE CONSOLIDATION ET MOBILISATION DES CREDITS A MOYEN TERME"
78-790
FACULTE DES SCIENCES DE STRASBOURG
78-800
AGENT COMPTABLE DES TRAITES DE LA MARINE
78-801
"COLLEGE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DU BATIMENT A MONTROUGE"
78-805
"SOCIETE DE GESTION DE PARTICIPATIONS MINIERES ET CHIMIQUES"
78-806
ENTREPRISE MINIERE ET CHIMIQUE
78-807
GESTION DE FAIT TERRITOIRE DE LA POLYNÉSIE FRANCAISE
78-808
CHANCELLERIE DE TOULOUSE - HAUTE-GARONNE -
78-811
BUDGET ANNEXE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
78-812
FACULTE DE MEDECINE DE STRASBOURG
78-814
COMPTE SPECIAL DU TRESOR "APPLICATION DE LA CONVENTION FRANCO-
ALLEMANDE DU 4 JUILLET 1969 RELATIVE A L'AMENAGEMENT DU RHIN ENTRE
STRASBOURG-KEHL ET LAUTERBOURG-NEXBURGWEIER"
Archives nationales (France)
160
78-815
"SOCIETE NATIONALE DE CONSTRUCTION POUR LES TRAVAILLEURS RAPPORT
MANQUANT"
78-816
GESTION DE FAIT SERVICES VETERINAIRES DU DEPARTEMENT DE LA LOZERE
78-819
GESTION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
78-821
"TRESORIER-PAYEUR EN REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE ET AFRIQUE EQUATORIALE
FRANCAISE"
2 RAPPORTS
20160541/141
78-822 à 78-875
78-822
FILIALES ET PARTICIPATIONS DU CREDIT LYONNAIS
78-826
CHANCELLERIE DES UNIVERSITES DE L'ACADEMIE DE VERSAILLES - YVELINES -
78-828
GESTION DE FAIT VILE DE PARIS
DOSSIER INCLUS 79-754
78-829
"NOTE COMPLEMENTAIRE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DE LA CULTURE"
78-846
"AGENCE FONCIERE ET TECHNIQUE DE LA REGION PARISIENNE"
78-848
LYCEE CAMILLE SEE PARIS 15eme
78-852
"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE ET
DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA PARTICIPATION"
78-858
ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL DE LA BRETAGNE
78-860
"ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL - LANGUEDOC-ROUSSILLON -"
Archives nationales (France)
161
78-865
UNIVERSITE DE NANCY I
78-866
CHANCELLERIE DE L'ACADEMIE DE ROUEN
78-867
DEPENSES DE PERSONNEL DE L'ETAT DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER
78-869
TOULOUSE I - UNIVERSITE DES SCIENCES SOCIALES DE TOULOUSE -
78-874
PORT AUTONOME DE STRASBOURG
78-875
PORT AUTONOME DE NANTES-SAINT-NAZAIRE
20160541/142
78-876 à 78-924
78-876
UNIVERSITE DE BORDEAUX II - GIRONDE -
78-892
ECOLE NATIONALE DES CHARTES
78-893
COMPAGNIE GENERALE D'ARMEMENT MARITIME
78-894
COMPAGNIE GENERALE TRANSBALTIQUE
78-896
SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE
78-897
SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES
78-900
UNIVERSITE DE MONTPELLIER I
DOSSIER INCLUS 79-093
78-904
"INSTITUT D'EMISSION DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER"
"DOSSIERS INCLUS 72-511 / 2003-128-0"
Archives nationales (France)
162
78-907
"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE"
78-914
"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES"
78-916
CHANCELLERIE DE DIJON - COTE-D'OR -
78-921
ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL DU CENTRE - 1974-1975 -
78-922
ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL DE PICARDIE
78-923
"RAPPORT SUR L'INFORMATIQUE AUX CHARBONNAGES DE France"
78-924
"INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUES"
20160541/143
78-932 à 78-994
78-932
SOCIETE VACANCES 2000
78-934
CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
78-935
"ORGANISATION GENERALE ET LES MODALITES D'EXECUTION DES TRANSPORTS
POSTAUX"
78-937
"AGENCE NATIONALE DE VALORISATION DE LA RECHERCHE"
78-951
LYCEE D'ETAT MAURICE RAVEL A PARIS 20EME
78-952
LYCEE D'ETAT HONORE DE BALZAC PARIS 17EME
78-954
"AGENCE FINANCIERE DE BASSIN ARTOIS-PICARDIE A DOUAI - NORD -"
Archives nationales (France)
163
78-959
SOCIETE D'ENCOURAGEMENT AUX METIERS D'ART
78-60
CENTRE NATIONAL DES LETTRES
78-962
"ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE DE CERGY-
PONTOISE"
78-965
"UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DE CLINIQUE ET THERAPEUTIQUE
MEDICALES DE L'UNIVERSITE DE RENNES I"
78-967
UNIVERSITE DE RENNES I
78-968
CENTRE UNIVERSITAIRE D'AVIGNON-VAUCLUSE
DOSSIER INCLUS 79-282
78-974
"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DU TRAVAIL - CENTRE D'ETUDES ET
DE PROMOTION DU TOURISME"
78-975
Ecole Nationale Supérieure des Industries Agricoles et Alimentaires (E.N.S.I.A.) de Massy-Douai
78-983
GESTION DE FAIT TRESORIER PAYEUR GENERAL - ALSACE-BAS-RHIN -
78-987
"DIRECTION REGIONALE DES TELECOMMUNICATIONS DE PARIS OPERATIONS
IMMOBILIERES"
78-990
"MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION - DIRECTION DE
L'ARCHITECTURE -"
78-994
"BUDGET DE l'ECONOMIE ET DES FINANCES DEPENSES D'ACTION INTERNATIONALE"
20160541/144-20160541/163
1979
20160541/144
79-001 à 79-073
Archives nationales (France)
164
79-001
SOCIETE DES HOTELS MERIDIENS
79-002
COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT
79-006
GESTION DE FAIT CENTRE HOSPITALIER DE SENS
79-011
DOMAINE DE POMPADOUR
79-013
TELEDIFFUSION DE France
79-015
TRESORIERS PAYEURS GENERAUX D'OUTRE-MER GUADELOUPE LA REUNION GUYANE
79-018
INSTITUT NATIONAL DES SPORTS
79-020
COMPAGNIE FINANCIERE DU TEXTILE COFINTEX FILIALE DU GROUPE DES
ASSURANCES NATIONALES
79-026
UNIVERSITE DE SAINT ETIENNE
79-029
LYCEE D'ETAT EUGENE DELACROIX DE DRANCY
79-030
LYCEE D'ETAT EUGENE DELACROIX DE DRANCY
79-036
FONDS D'INTERVENTION ET D'ORGANISATION DES MARCHES DES PRODUITS DE LA
PECHE MARITIME ET DE LA CONCHYLICULTURE
79-039
"CENTRE NATIONAL POUR L'EXPLOITATION DES OCEANS"
79-047
LYCEE D'ETAT MOLIERE PARIS 16EME
79-050
INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE CENTRE D'ETUDES ET DE
RECHERCHES TECHNOLOGIQUES DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES VILLENEUVE-
Archives nationales (France)
165
D'ASCQ
79-051
HEURES SUPPLEMENTAIRES PAYEES AU PERSONNEL DE L'IMPRIMERIE NATIONALE
79-052
AGENCE NATIONALE POUR L'INDEMNISATION DES Français D'OUTRE-MER
DOSSIER INCLUS 79-264
79-053
ACADEMIE DE MARINE
79-057
SOCIETE AVENIR PUBLICITE
79-064
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE
D'INTERET NATIONAL DE LA REGION PARISIENNE
79-066
MAISON DE TOULOUSE-MIDI-PYRENEES
79-072
TELEDIFFUSION DE France
79-073
ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES RECHERCHES DE GRENOBLE
20160541/145
79-76 à 79-102
79-076
PAIERIE AUPRES DE L'AMBASSADE DE France EN REPUBLIQUE DU CONGO
79-080
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DES PAYS DE LA DURANCE ET DE LA
REGION DE SALON DE PROVENCE
79-082
SOCIETE D'AIDE TECHNIQUE ET DE COOPERATION
79-085
CENTRE NATIONAL DU COMMERCE EXTERIEUR
79-088
SOCIETE RENAULT VEHICULES INDUSTRIELS
Archives nationales (France)
166
79-089
SOCIETE RENAULT INDUSTRIES EQUIPEMENTS ET TECHNIQUES
79-090
EUROPCAR
79-091
SOCIETE FINANCIERE POUR L'EXPANSION DE L'INDUSTRIE
79-092
DIFFUSION INDUSTRIELLE DES AUTOMOBILES PAR LE CREDIT
79-095
INSTITUT Français D'ARCHEOLOGIE ORIENTALE DU CAIRE
79-101
GROUPE RENAULT
79-102
REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT
20160541/146
79-104 à 79-172
79-104
GESTION DE FAIT HOSPICE DE MARCILLE-ROBERT
79-108
AGENCE NATIONALE DE VALORISATION DE LA RECHERCHE
79-110
GESTION DE FAIT HOPITAL PSYCHIATRIQUE DE RAVENEL A MIRECOURT
79-112
SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE
79-115
SOCIETE IMMOBILIERE NATIOBAIL
79-117
UNIVERSITE DE LILLE III
79-131
GESTION EN REPUBLIQUE DU ZAIRE DES CREDITS INSCRITS AU FONDS D'AIDE ET DE
COOPERATION
79-136
Archives nationales (France)
167
GESTION DE FAIT COMMUNE DE BENFELD
79-148
UNIVERSITE DE POITIERS
79-149
INSTITUT D'EMISSION DES COMORES
79-152
GESTION DE FAIT COMMUNE DE SEYNE-LES-ALPES
79-158
REUNION DES BIBLIOTHEQUES NATIONALES A PARIS
DOSSIER INCLUS 79-557
79-159
OPERATIONS MOBILIERES ET IMMOBILIERES DU SERVICE DES DOMAINES
79-163
GESTION DE FAIT HOPITAL RURAL DE SAINT-FLORENTIN
79-166
COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE LA DEFENSE DIRECTION
TECHNIQUE DES CONSTRUCTIONS AERONAUTIQUES
79-167
UNIVERSITE ETABLISSEMENT PRINCIPAL ET DE L'UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE
RECHERCHE DE MEDECINE DE CAEN
79-170
GESTION DE FAIT INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE AGRONOMIQUE RENNES
79-171
ASSOCIATION RESEAU DE DOCUMENTATION EN ECONOMIE AGRICOLE
79-172
HOPITAL DE COGNAC
20160541/147
79-181 à 79-253
79-181
TRANSPORTS PAR WAGONS SPECIALISES
79-183
GESTION DE FAIT COMMUNE DE TROYES
Archives nationales (France)
168
79-184
GESTION DE FAIT HOPITAL-HOSPICE DE BAYEUX
79-191
CENTRE UNIVERSITAIRE DE TOULON
79-196
ASSOCIATION VILLAGES-VACANCES-FAMILLES ET SOCIETE VOYAGES-VACANCES-
TOURISME
79-198
PORT AUTONOME DE STRASBOURG
79-200
INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL
79-201
AGENCE FINANCIERE DU BASSIN SEINE-NORMANDIE
79-204
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION FETES ET CEREMONIES
79-211
PORT AUTONOME DE NANTES SAINT-NAZAIRE
79-216
GESTION DE FAIT FOYER DE L'ENFANCE D'AMIENS
79-219
UNIVERSITE DE NANTES
79-232
COLLEGE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE RUE DE L'EVANGILE PARIS 18EME
79-239
INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE
79-241
LES PROCEDURES DE FINANCEMENT ET LA COMPTABILITE DES OPERATIONS
RECIPROQUES DE LA France ET DU FONDS MONETAIRE INTERNATIONAL
79-242
LYCEE D'ETAT MIXTE DU QUESNOY
79-249
ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL DE LORRAINE
Archives nationales (France)
169
79-250
COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA
COMMUNICATION
79-252
CENTRE UNIVERSITAIRE DE PERPIGNAN
79-253
CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE
20160541/148
79-255 à 79-315
79-255
LYCEE D'ETAT CLAUDE MONET PARIS
79-256
LYCEE D'ETAT PAUL VALERY ET DU COLLEGE D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
RATTACHE VINCENT D'INDY PARIS
79-263
LYCEE D'ETAT JULES FERRY PARIS
79-269
GESTION DE FAIT CHAMBRE D'AGRICULTURE DES BOUCHES-DU-RHONE
79-270
CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS
79-272
COMPAGNIE GENERALE MARITIME ET FINANCIERE
79-276
ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL DE HAUTE NORMANDIE
79-284
LYCEE D'ETAT JEAN-BAPTISTE SAY PARIS 16EME
79-285
LYCEE D'ETAT TURGOT PARIS 3EME
79-287
COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA
COMMUNICATION
79-288
SOCIETE DES TRANSPORTS ET ENTREPOTS FRIGORIFIQUES
Archives nationales (France)
170
79-290
GESTION DE FAIT COMMUNE DE MONTVILLERS
DOSSIER INCLUS 79-659
79-292
SOCIETE FRANTOUR
79-295
MINISTERE DES TRANSPORTS AVIATION CIVILE ET METEOROLOGIE
79-304
COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE FONDS D'ACTION
RURALE
79-305
DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTRES TRANSPORTS ROUTIERS
79-309
OFFICE NATIONAL D'ETUDES ET DE RECHERCHES AEROSPATIALES
79-310
BUREAU DE RECHERCHES GEOLOGIQUES ET MINIERES
79-311
BUREAU DE RECHERCHES GEOLOGIQUES ET MINIERES
79-312
CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE INFORMATISATION DE SA
GESTION
79-313
FONDS D'INVESTISSEMENTS DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
79-315
SOCIETE MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA TECHNIQUE DE LA COMMUTATION
DANS LE DOMAINE DES TELECOMMUNICATIONS
DOSSIER INCLUS 78-253
20160541/149
79-316 à 79-345
79-316
DOMAINE DE CHANTILLY INSTITUT DE France
79-318
CENTRE UNIVERSITAIRE DE PERPIGNAN
Archives nationales (France)
171
DOSSIER INCLUS 79-641
79-319
PALAIS DE LA DECOUVERTE PARIS
79-322
TRESORIERS PAYEUR GENERAL GUYANE GUADELOUPE MARTINIQUE
79-324
MINISTERE DE LA DEFENSE DIRECTION TECHNIQUE DES ARMEMENTS TERRESTRES
79-326
AIDES DE L'ETAT A L'HOTELLERIE
79-327
OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU BETAIL ET DES VIANDES
79-331
ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE DE L'ISLE D'ABEAU
79-332
RECEVEUR GENERAL DES FINANCES DE PARIS
79-340
OBSERVATOIRE DE PARIS
79-342
ENTREPRISE GENERAL DE TRANSPORTS BOURGEY ET MONTREUIL
79-343
SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER Français
79-344
SOCIETE DE CONTRÔLE ET D'EXPLOITATION DE TRANSPORTS AUXILIAIRES
79-345
ECOLE CENTRALE DES ARTS ET MANUFACTURES DE CHATENAY-MALABRY
20160541/150
79-346 à 79-374
79-346
COMPTABILITE ADMINISTRATIVE MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
79-349
VILLE DE PARIS
DOSSIER INCLUS 80-277
Archives nationales (France)
172
79-351
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE RENOVATION ET DE
RESTAURATION DU SECTEUR DES HALLES PARIS
79-357
GESTION DE FAIT ASSOCIATION MARC BLOCH ECOLE DES HAUTES ETUDES EN
SCIENCES SOCIALES
79-358
CAISSE NATIONALE DES AUTOROUTES
79-363
OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE
79-364
CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
79-365
UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DE MEDECINE ET DE PHARMACIE DE
ROUEN
79-370
PORT AUTONOME DE ROUEN
DOSSIER INCLUS 79-677
79-374
BANQUE FRANCAISE DU COMMERCE EXTERIEUR
20160541/151
79-383 à 79-548
79-383
UNIVERSITE DE ROUEN
79-398
ECOLE NATIONALE SUPERIEURE AGRONOMIQUE DE MONTPELLIER
79-404
ECOLE NATIONALE SUPERIEURE AGRONOMIQUE DE RENNES
79-406
AGENCE NATIONALE POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL
79-407
DIRECTION DES ARCHIVES DE France ET SOCIETE DES AMIS DES ARCHIVES
DOSSIERS INCLUS 79-1019/80-391/80-1065
Archives nationales (France)
173
79-412
UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DE MEDECINE DE L'UNIVERSITE DE
DIJON
79-501
SOCIETE ANONYME SOCHATA - SNECMA SOCIETE CHATELLERAUDAISE DE TRAVAUX
AERONAUTIQUES
77-565
CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE
DOSSIER INCLUS 79-505
79-506
LYCEE VICTOR DURUY PARIS
79-507
LYCEE BUFFON PARIS
79-509
COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE
79-510
ECOLE NATIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE DE RENNES
79-513
PARC NATIONAL DES PYRENEES OCCIDENTALES
79-521
BUREAU CENTRAL D'ETUDES POUR LES EQUIPEMENTS D'OUTRE-MER
79-523
ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL DE BOURGOGNE
79-540
AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI
79-541
INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE SOCIETE DE SELECTION ET
DE TESTAGE DES SOUCHES DE LAPIN MALE
79-544
ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE DE MARNE-LA-
VALLEE
79-546
ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL DE BASSE NORMANDIE
Archives nationales (France)
174
79-548
SERVICE DES POUDRES
20160541/152
79-561 à 79-599
79-561
SOCIETE NATIONALE D'ETUDE ET DE CONSTRUCTION DE MOTEURS D'AVIATION
79-564
SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE CRETEIL
79-572
GESTION DE FAIT CENTRE D'ETUDES LITTERAIRES SCIENTIFIQUES APPLIQUEES
79-579
SOCIETE MESSIER-HISPANO - BUGATTI - MESSIER-HISPANO-BUGATTI
79-589
COLLEGE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DE L'AVENUE PHILIPPE AUGUSTE PARIS
11EME
79-591
UNIVERSITE PARIS X NANTERRE
79-594
REGIE FRANCAISE DE PUBLICITE TF1
79-595
REGIE FRANCAISE DE PUBLICITE ANTENNE 2
79-599
SERVICE HYDROGRAPHIQUE ET OCEANOGRAPHIQUE DE LA MARINE
DOSSIER INCLUS 79-856
20160541/153
79-602 à 79-682
79-602
ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL D'ALSACE
79-605
GESTION DE FAIT COMMUNE DE BOURG-BRUCHE
79-606
MINISTERE DE L'AGRICULTURE 6 ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE ET
VETERINAIRE
Archives nationales (France)
175
DOSSIER INCLUS 80-111
79-607
ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL CORSE
79-608
FONDS NATIONAL SPORTIF
79-609
CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE NICE
79-611
SOCIETE POUR LA MISE EN VALEUR DE L'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN
79-614
SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE - SERVICE D'INFORMATION ET DE
DIFFUSION
79-616
ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE JEUNE FILLES
79-618
GESTION DE FAIT VILLE DE ROMANS-SUR-ISERE
79-623
LYCEE D'ETAT EUGENE DELACROIX DE DRANCY
79-625
LYCEE D'ETAT EUGENE DELACROIX DE DRANCY
79-627
UNIVERSITE FRANCOIS RABELAIS ET DE L'UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE
DE MEDECINE DE TOURS
DOSSIER INCLUS 79-361
79-628
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT SERVICES D'ETUDES TECHNIQUES DES ROUTES ET
AUTOROUTES
79-634
ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE DU VAUDREUIL
79-637
BIBLIOTHEQUE NATIONALE ET UNIVERSITAIRE DE STRASBOURG
79-648
GESTION DE FAIT ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES INDUSTRIES AGRICOLES ET
ALIMENTAIRES DE MASSY-DOUAI
Archives nationales (France)
176
79-649
PARC NATIONAL DES ECRINS
DOSSIER INCLUS 77-625
79-652
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES PROBLEMES IMMOBILIERS
79-662
ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL DU CENTRE
79-664
UNIVERSITE ANCIENNE DE MONTPELLIER
79-670
SICAV SOLEIL INVESTISSEMENT FILIALE DU GROUPE DES ASSURANCES NATIONALES
79-671
PLACEMENTS IMMOBILIERS ET GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DU GROUPE
DES MUTUELLES GENERALES FRANCAISES
79-675
LES CONDITIONS D'EXECUTION DES TRANSPORTS ROUTIERS DE MARCHANDISES AU
SEIN DU GROUPE DE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER
79-678
BANQUE POUR L'INDUSTRIE FRANCAISE FILIALE DU GROUPE DES ASSURANCES
NATIONALES
79-680
GESTION DE FAIT COMMUNE DE MIRABEL-AUX-BARONNIES
79-682
BOURSE D'ECHANGES DE LOGEMENTS
20160541/154
79-683 à 79-725
79-683
GESTION DE FAIT COMMUNE DE MARTILLAC
79-684
BUDGET DES TRANSPORTS - AVIATION CIVILE ET METEOROLOGIE
79-686
COMPTABILITE ADMINISTRATIVE MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Archives nationales (France)
177
79-688
MINISTERE DE LA DEFENSE SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES
79-690
CHANCELLERIE DES UNIVERSITES DE MONTPELLIER
79-692
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
CONSOMMATION DES CREDITS
79-696
LES HOUILLERES NATIONALISEES
79-697
COMPTABILITE ADMINISTRATIVE MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
79-706
CENTRE NATIONAL POUR L'EXPLOITATION DES OCEANS
79-710
OPERATIONS FINANCIERES AVEC LES GOUVERNEMENTS ETRANGERS ET
D'OPERATIONS MONETAIRES
79-712
COMPAGNIE CENTRALE DE CAMIONNAGE
79-713
GESTION DE FAIT CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE RAVENEL
79-716
SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET DES ALLUMETTES
DOSSIER INCLUS 79-1007
79-717
SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET DES ALLUMETTES
DOSSIER INCLUS 80-001
79-718
LOCATIONS IMMOBILIERES DES MINISTERES DE L'ECONOMIE ET DU BUDGET
79-719
EXECUTION DU BUDGET DES CHARGES COMMUNES
79-721
PARC NATIONAL DE LA VANOISE
79-725
Archives nationales (France)
178
EXECUTION DU BUDGET MINISTERE DE L'INTERIEUR SECTION RAPATRIES
20160541/155
79-726 à 79-796
79-726
GESTION DE FAIT COMMUNE DE BLAGNAC
79-727
GESTION DE FAIT COMMUNE DE BLAGNAC
79-728
GESTION DE FAIT COMMUNE DE COLOMIERS
79-731
FACULTE DE MEDECINE DE LILLE
DOSSIERS INCLUS 79-733/79-734
79-735
FACULTE DE DROIT DE LILLE
79-736
FACULTÉ DE LETTRES DE LILLE
79-737
CONSTRUCTION DE CASERNEMENTS EXECUTION DU BUDGET
79-739
SECRETARIAT D'ETAT A LA JEUNESSE ET AU SPORTS ET FONDS NATIONAL POUR LE
DEVELOPPEMENT DU SPORT
79-742
MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT CREDITS EXECUTION DU BUDGET
79-744
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES CONSOMMATION DES CREDITS
79-748
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE EXECUTION DU BUDGET
ENVIRONNEMENT
79-753
UNIVERSITE D'AIX-MARSEILLE II
79-756
COLLEGE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DE LA ROCHETTE
Archives nationales (France)
179
79-758
BUDGET ANNEXE DES MONNAIES ET MEDAILLES
79-759
GROUPE TRIGANO
79-760
EXECUTION DU BUDGET DU TOURISME
79-761
COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE
79-762
SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR SECTION DEPARTEMENT D'OUTRE-MER
79-763
SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR SECTION DEPARTEMENT D'OUTRE-MER
79-764
EXECUTION DU BUDGET DU MINISTERE DE LA COOPERATION
79-765
EXECUTION DU BUDGET DES TRANSPORTS TERRESTRES
79-766
EXECUTION DU BUDGET DES TRANSPORTS SECTION COMMUNE
79-767
SECRETARIAT D'ETAT AUX ANCIENS COMBATTANTS EXECUTION DU BUDGET
79-769
BUDGET ANNEXE DE L'IMPRIMERIE NATIONALE
79-770
COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT
79-771
ECOLE NATIONALE DE LA MARINE MARCHANDE PAIMPOL
79-773
EXECUTION DU BUDGET DE LA CULTURE
79-774
EXECUTION DU BUDGET DE LA CULTURE FONDS NATIONAL DU LIVRE
79-775
FONDS SPECIAL D'INVESTISSEMENT ROUTIER
Archives nationales (France)
180
79-776
EXECUTION DU BUDGET DE L'INTERIEUR
79-778
EXECUTION DU BUDGET DE LA CULTURE
79-783
BUDGET DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES SERVICES FINANCIERS
79-784
SOCIETE VOYAGE-CONSEIL
79-787
MINISTERE DE LA JUSTICE CONSOMMATION DES CREDITS
79-796
COMITE DES FETES DE LA VILLE DE PAPEETE
20160541/156
79-801 à 79-827
79-801
LYCEE TECHNIQUE D'ETAT DU BOULEVARD BESSIERES PARIS 17EME
79-802
SOCIETE NATIONALE France-REGIONS (FR3)
79-814
OMNIUM FINANCIER AQUITAINE POUR L'HYGIENE ET LA SANTE SANOFI
79-818
SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE TRANSFORMATIONS DES PLASTIQUES
79-819
ANCIENNE UNIVERSITE DE ROUEN
79-822
LES FILIALES DE CDP -CHIMIE DANS LE SECTEURS DES PEINTURES-
79-824
CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE CAEN
79-825
MINISTERE DE L'AGRICULTURE EXECUTION DU BUDGET
79-827
Archives nationales (France)
181
COLLEGE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DE TOMBLAINE
20160541/157
79-830 à 79-869
79-830
CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE
79-831
EXECUTION DU BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES
79-833
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA VILLE DE TOURS
79-834
COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE LA DEFENSE - ENTRETIEN DES
AERONEFS DE L'AERONAUTIQUE NAVALE
79-840
SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DES CHARBONNAGES
79-843
CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE BESANCON
79-844
LYCEE D'ETAT JANSON DE SAILLY PARIS 16EME
DOSSIERS INCLUS 76-615/68-255
79-847
CHANCELLERIE DES ANTILLES ET DE LA GUYANE A POINTE A PITRE
79-849
FONDS D'INTERVENTION ET DE REGULARISATION DU MARCHE DU SUCRE
79-850
OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU BETAIL ET DES VIANDES
79-851
DELEGATION REGIONALE DU BUREAU UNIVERSITAIRE DE STATISTIQUE DE BESANCON
79-852
FONDATION DE ROYAUMONT
79-859
ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D'EVRY
79-863
Archives nationales (France)
182
COMITE TERRITORIAL DES FETES DE POLYNESIE FRANCAISE
79-864
CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
79-867
FONDS D'ORIENTATION ET DE REGULARISATION DES MARCHES AGRICOLES
79-869
LA PARTICIPATION DU FNE AU RECLASSEMENT ET A LA RECONVERSION DE LA MAIN-
D'ŒUVRE DANS LE DEPARTEMENT DES VOSGES
20160541/158
79-874 à 79-943
79-874
"GESTION DE FAIT INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE"
79-875
"GESTION DE FAIT INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE"
79-879
PATRIMOINE IMMOBILIER DU SECRETARIAT D'ETAT AUX POSTES ET
TELECOMMUNICATIONS ET COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTRE DE
L'INDUSTRIE GESTION DES IMMEUBLES
DOSSIER INCLUS 79-755
79-880
ECOLE NATIONAL D'EQUITATION
79-881
TRANSPORTS INTERIEURS GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L'ETAT
79-882
OFFICE TERRITORIAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE DE LA
POLYNESIE FRANCAISE
79-883
UNIVERSITE D'AIX-MARSEILLE II
79-889
CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE PARIS
79-891
AGENT COMPTABLE DE L'AEROPORT DE PARIS
79-892
Archives nationales (France)
183
EXECUTION DU BUDGET ANNEXE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
79-894
GESTION DE FAIT COMMUNE DE TROYES
79-896
COMPAGNIE GENERALE DES MATIERES NUCLEAIRES
79-898
CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE BORDEAUX
79-899
COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
AIDES A L'INVESTISSEMENT ACCORDEES A L'ARTISANAT ET AU COMMERCE
79-900
CHANCELLERIE DE L'UNIVERSITE DE POITIERS
79-905
L'UNION DE CREDIT POUR LE DEVELOPPEMENT REGIONAL UNICREDIT
79-907
LES CONSEQUENCES POUR LE MINISTERE DE L'AGRICULTURE DU TRANSFERT PAR LE
MINISTERE DE LA CULTURE DE LA GESTION DES IMMEUBLES CLASSES "BATIMENTS
CIVILS" AUX SERVICES AFFECTATAIRES DE CES IMMEUBLES
79-907
LES ACTIVITES DE LA DELEGATION SUR ECONOMIES DE MATIERES PREMIERES ET
L'UTILISATION DES CREDITS DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE
79-914
UNIVERSITE DE LILLE III
79-921
CHANCELLERIE DES UNIVERSITES DE VERSAILLES
79-922
SOCIETE BERNARD MOTEURS
79-933
ENTREPRISE DE RECHERCHES ET D'ACTIVITES PETROLIERES ET SOCIETE NATIONALE
ELF-AQUITAINE
79-942
SOCIETE NOUVELLE DE ROULEMENTS
79-943
Archives nationales (France)
184
GESTION DE FAIT COMMUNE DE BENFELD
20160541/159
79-947 à 79-967
79-947
SOCIETE ANONYME DES NIMES DE POTASSE D'ALSACE
DOSSIER INCLUS 80-351
79-948
MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT FORMATION PROFESSIONNELLE DANS
L'ARTISANAT ET DANS LE COMMERCE
DOSSIERS INCLUS 79-949/80-577
79-951
MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA POPULATION INTERVENTION PUBLIQUES EN
FAVEUR DES TRAVAILLEURS MIGRANTS EN MATIERE D'ACCUEIL, D'ACTION SOCIALE ET
SOCIO-EDUCATIVE
79-956
COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE AIDES AUX
ZONES DE MONTAGNE
79-961
RENAULT MARINE COUACH
79-962
HOUILLERES DU BASSINE DE LORRAINE
79-963
CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES AIX-MARSEILLE
79-966
COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE LES FONDS DE
CONCOURS
79-967
GROUPEMENT INFORMATIQUE POUR LA RADIODIFFUSION ET LA TELEVISION
20160541/160
79-968 à 79-1005
79-968
SOCIETE NOUVELLE DES IMPRIMERIES PAUL DUPONT ET SOCIETE NOUVELLE DES
IMPRIMERIES MONT-LOUIS FILIALES DE LA SOCIETE NATIONALE DES ENTREPRISES DE
PRESSE
Archives nationales (France)
185
79-969
RECEVEURS DES IMPOTS DU VAL-D'OISE
79-972
AEROPORT DE PARIS
79-973
PORT AUTONOME DE PARIS
79-974
ECOLE NATIONALE DE LA MARINE MARCHANDE DE NANTES
79-976
UNIVERSITE DE METZ
79-977
COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE LA COOPERATION
79-978
COMPTES DU MINISTERE DE L'EDUCATION POUR L'APPRENTISSAGE
79-984
COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU SECRETARIAT D'ETAT AU TOURISME
79-989
COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DU TRAVAIL DE LA PARTICIPATION
79-990
ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE
79-993
GESTION DU DOMAINE IMMOBILIER DU MINISTERE DE LA COOPERATION
79-996
GESTION DE FAIT COMMUNE DE DRUSENHEIM
79-1002
SOCIETE CENTRALE IMMOBILIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
79-1003
ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SCIENCES SOCIALES
79-1005
PORT AUTONOME DE ROUEN
20160541/161
79-1008
Archives nationales (France)
186
79-1008
RECEVEURS DES IMPOTS PAR DEPARTEMENT EXERCICE 1977
INCLUS 1ER CAHIER : Observations générales - 2EME CAHIER : Observations particulières Ain
à Lozère - 3EME CAHIER : Observations particulières Maine-et-Loire à Yonne - 4EME CAHIER
Observations particulières Essonne à Réunion
20160541/162
79-1009 à 79-1044
79-1009
GESTION DU DOMAINE IMMOBILIER DE LA GENDARMERIE
DOSSIER INCLUS 81-064
79-1010
RELEVE DES FRAIS DE SERVICE ET DE NEGOCIATION DU TRESOR
79-1013
ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'INFORMATION DANS LES SCIENCES
HUMAINES
79-1015
SOCIETE BEARNAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'HABITAT
79-1017
COMPAGNIE DE NAVIGATION D'ORBIGNY
79-1020
CHANCELLERIE DE L'UNIVERSITE DE LIMOGES
79-1021
CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE LIMOGES
79-1022
CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE LYON
79-1023
INFORMATION ET PUBLICITE FILIALE HAVAS
79-1024
CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE CLERMONT-
FERRAND
79-1025
CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE POITIERS
79-1026
Archives nationales (France)
187
CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE DIJON
79-1028
RECEVEURS DES DOUANES DES DIRECTIONS REGIONALES EXERCICE 1977
79-1029
RECEVEURS DES IMPOTS DANS LE DEPARTEMENT DE L'YONNE
79-1036
COMPAGNIE GENERALE MARITIME
79-1037
PAYEUR GENERAL DE France EN Allemagne
79-1038
PAYEUR GENERAL AUX ARMEES
79-1040
CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE ROUEN
79-1042
ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL DE PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR
DOSSIER INCLUS 80-247
79-1044
SOCIETE D'EQUIPEMENT DU BOURBONNAIS
20160541/163
79-1047 à 79-1067
79-1047
GESTION DE FAIT ASSOCIATION LA PREVENTION ROUTIERE
DOSSIER INCLUS 81-602
79-1048
CHANCELLERIE DE L'ACADEMIE DE RENNES
79-1050
COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS LE
DEVELOPPEMENT DU RESEAU HERTZIEN DE TELECOMMUNICATION
79-1052
CONSTRUCTION DE L'ECOLE NATIONALE VETERINAIRE DE LYON
DOSSIER INCLUS 78-911
79-1053
ECOLE NATIONALE FEMININE D'AGRONOMIE DE CLERMONT-FERRAND-MARMILHAT
Archives nationales (France)
188
79-1056
GESTION DE FAIT ECOLE NATIONALE FEMININE D'AGRONOMIE DE TOULOUSE -
AUZEVILLE
DOSSIER INCLUS 80-245
79-1057
ECOLE NATIONALE D'INDUSTRIE LAITIERE DE LA ROCHE-SUR-FORON
79-1060
INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE DE NANCY
79-1061
SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE : DELEGATION A L'AMENAGEMENT DU
TERRITOIRE ET A L'ACTION REGIONALE
79-1066
COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA
PARTICIPATION
79-1067
SOCIETE NATIONALE DE TELEVISION TF1
20160541/164-20160541/176
1980
20160541/164
80-009 à 80-083
80-009
"GESTION DU DOMAINE IMMOBILIER ARMEE DE L'AIR ET DIRECTION DE
L'INFRASTRUCTURE DE L'AIR"
80-012
LYCEE D'ETAT CLAUDE BERNARD PARIS 16EME
80-014
"LA CHANCELLERIE DE L'ACADEMIE DE STRASBOURG"
80-016
LYCEE D'ETAT MOLIERE, PARIS 16
80-017
ECOLE NATIONALE DE SANTEE PUBLIQUE DE RENNES
80-021
"RAPPORT COMPLEMENTAIRE SUR LES REMUNERATIONS DU PERSONNEL DU SERVICE
D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES"
Archives nationales (France)
189
80-022
"SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'ETUDES ET D'AMENAGEMENTS DES PYRENEES
ORIENTALES"
80-023
SOCIETE INTERNATIONALE DE LA MOSELLE
80-029
LA PARTICIPATION DU FONDS NATIONAL A L'EMPLOI AU RECLASSEMENT ET A LA
RECONVERSION DE LA MAIN-D'ŒUVRE DANS LA REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON
80-031
"ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE CHIMIE, LILLE 1"
"DOSSIER INCLUS 80-298 79-975"
80-033
FONDS D'ORIENTATION ET DE REGULARISATION DES MARCHES AGRICOLES
80-034
"GESTION DE FAIT DES DENIERS DE LA COMMUNE DE LONGUYON"
DOSSIER INCLUS 80-999
80-037
SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES
DOSSIER INCLUS 83-400
80-048
COLLEGE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DE LA RUE GANNERON PARIS 18
80-051
SOCIETE D'EQUIPEMENT DE MAINE ET LOIRE
80-054
LYCEE D'ETAT MIXTE JOLIOT-CURIE DE NANTERRE
80-055
UNIVERSITE DE RENNES 2
DOSSIER INCLUS 80-056
80-060
"GESTION DE FAIT DES DENIERS DE LA VILLE DE REIMS"
80-061
"GESTION DE FAIT CENTRE D'ETUDES LITTERAIRES ET SCIENTIFIQUES APPLIQUES
UNIVERSITE PARIS IV"
Archives nationales (France)
190
80-063
"SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE RESTAURATION DU VIEUX LYON"
80-064
CHANCELLERIE DE BESANCON
80-074
"MINISTERE DES TRANSPORTS PARC AUTOMOBILE DE L'AVIATION CIVILE ET DE LA
METEOROLOGIE"
DOSSIER INCLUS 81-017
80-075
PAYEUR AUPRES DE L'AMBASSADE DE France AU CAMEROUN
3 RAPPORTS
80-077
MAISON DE RETRAITE DE DURTAL MAINE ET LOIRE
80-79
"SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE PATINOIRE DE VITRY CHATILLON"
80-081
"UNIVERSITE PAUL-VALERY MONTPELLIER 3"
80-083
UNIVERSITE DE STRASBOURG 3
20160541/165
80-087 à 80-167
80-087
"GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE DES SOCIETES IMMOBILIERES DE
CONSTRUCTION DU SCIC"
80-088
MUSEE GUSTAVE MOREAU
80-092
REGIME FINANCIER DE LA RADIOTELEVISION
80-096
CHANCELLERIE D'ORLEANS-TOURS
DOSSIER INCLUS 80-319
80-098
GESTION DE FAIT COMMUNE DE NANCY
Archives nationales (France)
191
80-100
GESTION DE FAIT ASSOCIATION DES AMIS DE L'AQUARIUM DU LABORATOIRE ARAGO
80-103
FONDS GERES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
80-105
GESTION DE FAIT HOPITAL RURAL DE FRAIZE (VOSGES)
80-109
"PAIEMENT AUPRES DES AMBASSADES ET CONSULATS DE France CAMBODGE"
80-110
BUREAUX DU TOURISME A L'ETRANGER
80-117
COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA
PARTICIPATION
DOSSIER INCLUS 80-123
80-123
COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA
PARTICIPATION
80-124
SOCIETE ANONYME LES NEIGES, CENTRE MEDICAL DE CURE CLIMATIQUE D'ALTITUDE
80-134
"GESTION DE FAIT ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT POUR DES RELATIONS
ENTRE L'ECONOMIE ET LA RECHERCHE AUPRES DES UNIVERSITES DE STRASBOURG ET
DE HAUTE ALSACE"
80-137
COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA
PARTICIPATION
80-138
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE SEVRES
80-140
MUSEE JEAN-JACQUES HENNER
80-145
"LYCEE D'ETAT JEAN DE LA FONTAINE PARIS 16EME"
80-146
PARC NATIONAL DE PORT-CROS
Archives nationales (France)
192
80-150
LES REDEVANCES DE TELEVISION ET LES RECETTES DE PUBLICITE
80-151
UNIVERSITE DE LILLE II ET DES U.E.R
80-156
ECOLE NATIONALE DE LA MARINE MARCHANDE DE NANTES
80-162
REUNION DES MUSEES NATIONAUX
80-167
COMPAGNIE GENERALE POUR LA NAVIGATION DU RHIN
20160541/166
80-172 à 80-264
80-172
OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE TABLE
80-174
MUSEE RODIN
80-175
ECONOMAT DE L'ARMEE
80-176
"GESTION DE FAIT COLLEGE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DU BATIMENT DE
MONTROUGE HAUTE SEINE"
80-180
HOUILLERES DU BASSIN CENTRE ET DU MIDI
80-191
SOCIETE COMMERCIALE DE REASSURANCE
80-192
COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DE L'ENVIRONNEMENT, FONDS D'INTERVENTION
POUR LA QUALITE DE LA VIE
80-193
ANCIENNE UNIVERSITE DE STRASBOURG
80-196
ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL DE FRANCHE-COMTE
Archives nationales (France)
193
80-209
COMPAGNIE GENERALE DE TOURISME ET D'HOTELLERIE (C.G.T.H)
80-210
GESTION DE FAIT BUREAU D'AIDE SOCIALE DE LA COMMUNE DE CHARNY
80-214
"EVOLUTION DU FONCTIONNEMENT DES AGENCES D'URBANISME BENEFICIANT DES
SUBVENTIONS DE L'ETAT MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE"
80-215
CHANCELLERIE DE CLERMONT-FERRAND
DOSSIER INCLUS 80-623
80-218
"INSTITUT Français DU PETROLE (I.F.P)"
80-222
LYCEE D'ETAT VICTOR HUGO PARIS
80-229
AGENCE FINANCIERE DE BASSIN RHIN-MEUSE
80-231
"SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DE LA ROCHE-SUR-YON "
80-233
SOCIETE "LA TRACTION DE L'EST"
80-234
LYCEE D'ETAT FRANCOIS VILLON DE PARIS 14EME
80-235
FONDS D'INVESTISSEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES
TERRITOIRES D'OUTRE MER F.I.D.E.S
80-240
"FONDS D'AMORTISSEMENT DES CHARGES D'ELECTRIFICATION"
80-246
"LA SITUATION JURIDIQUE DE L'INSTITUT D'ETUDES FRANCAISES DE LA ROCHELLE"
80-250
"SOCIETE GENERALE POUR L'EQUIPEMENT DU TERRITOIRE S.C.E.T BUREAUX
D'ETUDES "
"DOSSIER INCLUS 80-250-C"
Archives nationales (France)
194
80-251
LES COMPTES DU TERRITOIRE DE LA POLYNESIE FRANCAISE
80-264
AGENT COMPTABLE CENTRAL DU TRESOR
DOSSIER INCLUS 80-207
20160541/167
80-267 à 80-325
80-267
"AGENT COMPTABLE DE L'ECONOMAT DE L'ARMEE"
80-268
"POLITIQUE DU COPRAH EN POLYNESIE FRANCAISE"
80-271
UNIVERSITE DE STRASBOURG II
80-274
"SOCIETE MONEGASQUE D'EXPLOITATION ET D'ETUDE DE RADIOLOGIE - SOMERA -"
80-279
"GESTION DE FAIT DE M. BOURDIN VILLE DE PARIS"
80-285
COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DE L'ENVIRONNEMENT
80-286
"INSTITUT D'ETUDES SU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL"
80-288
"ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE CHRONOMETRIE ET DE MICROMECANIQUE -
E.N.S.G.M -"
80-290
OPERA DE RHIN
80-291
SOCIETE D'EQUIPEMENT DE L'AUVERGNE
80-292
PORT AUTONOME DE PARIS
80-293
"CENTRE REGIONAL DE CAEN DU BUREAU UNIVERSITAIRE DE STATISTIQUE"
Archives nationales (France)
195
80-296
UNIVERSITE DE LILLE III
80-301
"FONDS DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL SPECIAL DU TRESOR"
80-302
"INSTITUT NATIONAL DE PROMOTION SUPERIEURE AGRICOLE "
80-307
"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DES TRANSPORTS"
DOSSIER INCLUS 80-777
80-309
"INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHES ET D'APPLICATIONS PEDAGOGIQUES DE DIJON"
80-310
"FINANCEMENT DU BUDGET DE L'AGRICULTURE PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS"
80-311
"ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE "
80-312
"CENTRE REGIONAL DE LYON DU BUREAU UNIVERSITAIRE DE STATISTIQUE"
80-314
"ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES BIBLIOTHECAIRES"
80-323
"MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ACTION SOCIALE"
80-324
"MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES DIRECTION DES SERVICES D'INFORMATION
ET DE PRESSE"
80-325
"SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REVIGNY-SUR-ORNAIN"
DOSSIER INCLUS 81-078
20160541/168
80-326 à 80-403
80-326
UNIVERSITE DE REIMS - MARNE -
80-329
Archives nationales (France)
196
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D'HONNEUR
80-330
"COMPTABILITE DE LA COMMUNE DE PAPEETE POLYNESIE FRANCAISE"
80-333
"LA MODERNISATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE DANS L'ARMEE DE TERRE"
80-336
"CONSTRUCTION DE CASERNEMENT DU MINISTERE DE LA DEFENSE"
80-338
"CENTRE REGIONAL DU BUREAU UNIVERSITAIRE DE STATISTIQUE DE NICE "
80-341
"COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES COTEAUX DE GASCOGNE"
80-342
"MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE ENQUETE SUR LES
EFFECTIFS"
80-347
"CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES - CNES -"
80-354
"INSTITUT UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE DE BESANCON"
DOSSIER INCLUS 80-839
80-358
"FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES DE BESANCON"
80-360
"FACULTE DE MEDECINE DE BESANCON - DOUBS -"
80-361
"FACULTE DES LETTRES ET DE SCIENCES HUMAINES DE BESANCON - DOUBS -"
80-363
"LYCEE D'ETAT CHAPTAL PARIS 8EME"
80-368
"ANCIENNE UNIVERSITE DE BESANCON"
DOSSIER INCLUS 80-645
80-369
"UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DE SCIENCE MEDICALES I DE
L'UNIVERSITE DE BORDEAUX II"
Archives nationales (France)
197
80-370
"CAISSE NATIONALE DES MONUMENTS HISTORIQUES ET DES SITES"
DOSSIER INCLUS 81-066
80-371
"UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DE SCIENCES MEDICALES ET
PHARMACEUTIQUES D'ANGERS - MAINE ET LOIRE -"
"4 RAPPORTS + DOSSIER INCLUS 82-344"
80-372
"UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DE MEDECINE DE ST ETIENNE - LOIRE -"
2 RAPPORTS
80-375
INSTITUT NATIONAL DES JEUNES SOURDS DE PARIS
80-376
"LANCEMENT DE CERTAINS MATERIELS AERONAUTIQUES ET DE CERTAINS MATERIELS
D'ARMEMENT COMPLEXES"
80-377
"SOCIETE LYONNAISE DE GESTION - S.L.G -"
80-380
"ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES SCIENCES AGRONOMIQUES APPLIQUEES DE
DIJON - COTE D'OR -"
80-382
"COLLEGE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DE LA RUE DE L'EVANGILE A PARIS 18EME"
80-383
"ENQUETE SUR L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE PROBLEME DES MAITRES
AUXILIAIRES"
80-384
"MISES A DISPOSITION DE PERSONNELS AU MINISTERE DE L'EDUCATION"
80-385
"UNIVERSITE ET UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DE MEDECINE ET DE
PHARMACIE DE LIMOGES"
80-386
"LA CHANCELLERIE DES UNIVERSITES DE GRENOBLE"
80-392
"FONDS PUBLICS CONSACRES A L'APPRENTISSAGE DANS LA REGION PARISIENNE -
MINISTERE DE L'EDUCATION"
Archives nationales (France)
198
80-393
"ORGANISMES SUBVENTIONNES PAR LE MINISTERE DE L'EDUCATION "
80-397
GESTION DE FAIT CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
80-401
"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE"
80-402
"SEMAINE DE LA JEUNESSE DE DECEMBRE 1978 MINISTERE DE LA JEUNESSE DES
SPORTS ET DES LOISIRS"
80-403
REUNION DES THEATRES LYRIQUES NATIONAUX
20160541/169
80-405 à 80-559
80-405
PORT AUTONOME DE DUNKERQUE
80-406
"CENTRES D'ETUDES TECHNIQUES DE L'EQUIPEMENT"
80-407
PARC NATIONAL DES CEVENNES
80-409
"DEPENSES INFORMATIQUES DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE"
80-411
"ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE - BORDEAUX -"
80-414
"L'ECOLE NATIONALE DU GENIE RURAL, DES EAUX ET DES FORETS"
80-417
"DEPENSES CULTURELLES DU MINISTERE DE LA COOPERATION"
80-502
"COMPTES ET GESTION DE LA SOCIETE D'AMENAGEMENT DU DEPARTEMENT DE
L'ISERE"
80-505
"CENTRE REGIONAL DU BUREAU UNIVERSITAIRE DE STATISTIQUE DE MONTPELLIER"
Archives nationales (France)
199
80-506
"CENTRE REGIONAL DU BUREAU UNIVERSITAIRE DE STATISTIQUE DE DIJON"
80-509
"SOCIETE DE CREDIT POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA MARTINIQUE"
80-510
"OFFICE UNIVERSITAIRE ET CULTUREL Français EN ALGERIE"
DOSSIER INCLUS 80-684
80-513
AGENCE HAVAS
80-514
"OPERATIONS DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE PORTANT
SUR LA CONSTITUTION DE RESERVES FONCIERES"
80-518
"CENTRE REGIONAL DU BUREAU UNIVERSITAIRE DE STATISTIQUE DE LIMOGES"
80-519
"CENTRE REGIONAL DU BUREAU UNIVERSITAIRE DE STATISTIQUE DE NANCY "
80-523
"SOCIETE DE CREDIT POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA GUADELOUPE"
80-531
LYCEE D'ETAT FENELON A PARIS
80-532
LYCEE TECHNIQUE D'ETAT RASPAIL A PARIS
80-538
"CENTRE REGIONAL DU BUREAU UNIVERSITAIRE DE STATISTIQUE D'ORLEANS"
80-539
"CENTRE REGIONAL DU BUREAU UNIVERSITAIRE DE STATISTIQUE DE CLERMONT-
FERRAND"
80-542
"GESTION DE FAIT COMMUNE DE BAREMBACH - BAS-RHIN -"
80-550
"SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER Français"
80-551
Archives nationales (France)
200
"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE CREDITS
D'ETUDES INTERESSANT LES INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES"
80-553
CHANCELLERIE DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE
80-555
"PARTICIPATIONS DE LA CAISSES DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS DANS LES SOCIETES
NON COTEES"
80-559
"GESTION DE FAIT A L'HOPITAL HOSPICE DE BAYEUX - CALVADOS -"
20160541/170
80-560 à 80-666
80-560
"CENTRE REGIONAL DU BUREAU UNIVERSITAIRE DE STATISTIQUE DE POITIERS"
80-561
"CENTRE REGIONAL DU BUREAU UNIVERSITAIRE DE STATISTIQUE DE TOULOUSE"
80-52
"CENTRE REGIONAL DU BUREAU UNIVERSITAIRE DE STATISTIQUE DE STRASBOURG"
80-575
"SOCIETE PROVENCALE D'EQUIPEMENT - S.P.E -"
80-579
"SOCIETE CENTRALE POUR L'EQUIPEMENT DU TERRITOIRE-COOPERATION-
INTERNATIONAL"
"DOSSIER INCLUS 81-260"
80-580
CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE
80-582
"CENTRE REGIONAL DU BUREAU UNIVERSITAIRE DE STATISTIQUE DE BORDEAUX"
80-587
COLLEGE DE France
DOSSIER INCLUS 80-588
80-594
UNIVERSITE DE CAEN
80-596
Archives nationales (France)
201
LOTERIE NATIONALE
80-602
"GESTION DES TITRES DE SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE APPARTENANT A L'ETAT"
80-607
"CONTRÔLE SUR LA SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA REGION DE LYON"
80-610
MUSEE NATIONAL DE LA LEGION D'HONNEUR
80-620
"GESTION DE FAIT COMMUNE BOURG-BRUCHE - BAS-RHIN -"
80-621
"AGENCE NATIONALE POUR L'AMELIORATION DE L'HABITAT"
80-624
"OFFICE INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE TABLE"
80-627
OFFICE INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES
80-628
"L'EMPLOI DES CREDITS DE SUBVENTIONS D'EXPLOITATION AUX PÊCHES MARITIMES"
"DOSSIER INCLUS 80-919 / 81-285"
80-629
"SOCIETE NATIONALE MARITIME CORSE-MEDITERRANEE - SNCM -"
80-630
"UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DE MEDECINE DE l'UNIVERSITE DE
REIMS - MARNE -"
80-637
L'ORDRE DE LA LIBERATION
80-639
"ECOLE NATIONAL SUPERIEUR DE MECANIQUE ET D'AEROTECHNIQUE DE POITIERS -
ENSMA -"
80-640
"UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DE MEDECINE ET DE PHARMACIE DE
POITIERS"
80-641
UNIVERSITE DE POITIERS
Archives nationales (France)
202
80-643
" MUTUELLE GENERALE FRANCAISE-VIE"
80-644
"ASSURANCE GENERALE DE France IART"
80-647
"SERVICE DU PREMIER MINISTRE MISSION INTERMINISTERIELLE POUR LA
PROTECTION ET L'AMENAGEMENT DE L'ESPACE NATUREL MEDITERRANEEN"
80-651
"GROUPES DES ASSURANCES NATIONALES - CAPITALISATION - VIE - I.A"
80-655
"SOCIETE D'EQUIPEMENT DU MANS - S.E.M -"
80-659
"CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE BORDEAUX"
80-660
"L'EXECUTION DU BUDGET DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES
LOISIRS - TOURISME -"
80-662
"SECRETARIAT D'ETAT AUX POSTES ET TELECOMMUNICATIONS L'EQUILIBRE
FINANCIER DE LA DIRECTION GENERALE DES POSTES"
80-666
"CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES D'AIX-MARSEILLE"
20160541/171
80-672 à 80-739
80-672
"DIRECTION INTERDEPARTEMENTAL DE L'INDUSTRIE DE LA REGION CENTRE -
ORLEANS -"
80-676
"SOCIETE RENAULT IMMOBILIERE, EQUIPEMENT ET TECHNIQUE - SORIMET -"
80-677
"MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES BUDGET DE 1979"
80-678
"BUDGET DES TRANSPORTS SECTION III AVIATION CIVILE ET METEOROLOGIE"
Archives nationales (France)
203
80-679
"INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE - I.N.P.I -"
80-681
"EXECUTION EN 1979 DES OPERATIONS AVEC LES GOUVERNEMENTS ETRANGERS ET
D'OPERATIONS MONETAIRES"
80-682
"L'EXECUTION DU BUDGET DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE
LOISIRS - JEUNESSE ET SPORTS -"
80-687
LYCEE D'ETAT HONORE DE BALZAC PARIS 17EME
80-688
"LYCEE D'ETAT MAURICE RAVEL PARIS 20EME"
80-690
" COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE"
80-693
"MINISTERE DE LA DEFENSE BUDGET ANNEXE DU SERVICE DES ESSENCES DES
ARMEES"
80-694
"NOTE SUR L'EXECUTION DE BUDGET 1979 CONSTRUCTION DE CASERNEMENT"
80-696
"SECRETARIAT D'ETAT AUX ANCIENS COMBATTANTS"
80-697
"GESTION DE FAIT CHAMBRE D'AGRICULTURE DES BOUCHES-DU-RHONE"
80-698
"COMPTE SPECIAL DU TRESOR ""AVANCES SUR LE MONTANT DES IMPOSITIONS
REVENANT AUX COMMUNES, DEPARTEMENTS, ETABLISSEMENTS PUBLICS ET DIVERS
ORGANISMES"""
80-699
"SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA SARTHE - SES -"
80-714
"LES TRAVAUX DE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER EN GARE DE PARIS-
LYON"
80-716
"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE CENTRE DE
FORMATION PROFESSIONNELLE DE JEUNES DE RISCLE -GERS- "
Archives nationales (France)
204
80-717
BUDGET ANNEXE DE L'IMPRIMERIE NATIONALE
80-719
"NOTE SUR L'EXECUTION DE BUDGET DES CHARGES COMMUNES"
80-720
"ASSOCIATION FRANCAISE D'ACTION TOURISTIQUE - AFAT -"
"DOSSIER INCLUS 82-778 / 84-130 85-093 / 86-142 89-071"
80-721
SOCIETE ANONYME TECHNISONOR
80-722
"SOCIETE D'EXPLOITATION ET DE CONSTRUCTIONS AERONAUTIQUES"
80-723
"SOCIETE DE CONSTRUCTION D'AVIONS DE TOURISME ET D'AFFAIRES"
80-730
"MISSION INTERMINISTERIELLE D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DU LANGUEDOC-
ROUSSILLON"
DOSSIER INCLUS 81-022
80-731
"GESTION DE FAIT REGIE MUNICIPALE DES CIMETIERES DE COGNAC"
80-732
THEATRE NATIONAL DE CHAILLOT
80-739
EXECUTION DU BUDGET DE LA CULTURE
20160541/172
80-743 à 80-818
80-743
UNIVERSITE DE PARIS V RENE-DESCARTES
DOSSIER INCLUS 80-744
80-745
"UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DE MEDECINE DU CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE COCHIN-PORT-ROYAL UNIVERSITE PARIS V"
80-746
UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DU CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE (CHU) NECKER-ENFANTS MALADES
Archives nationales (France)
205
DOSSIER INCLUS 80-763
80-747
"UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DE MEDECINE DU CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE OUEST DE L'UNIVERSITE PARIS V"
80-748
"BUDGET DES TRANSPORTS SECTION COMMUNE"
80-749
"MINISTERE DE LA JUSTICE CONSOMMATION DES CREDITS 1979"
80-750
CAISSE NATIONALE DES MARCHES DE L'ETAT
80-751
"EXECUTION DU BUDGET 1979 ENVIRONNEMENT"
80-752
LYCEE D'ETAT MIXTE MONTAIGNE PARIS 6EME
80-755
"BUDGET DES TRANSPORTS TRANSPORTS TERRESTRES"
80-756
"CHANCELLERIE DES UNIVERSITES DE L'ACADEMIE DE NANTES"
80-757
"CREDITS DU MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT"
80-760
"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE"
80-764
"BUDGET ANNEXE DES POSTES, TELEGRAPHES ET TELECOMMUNICATIONS (PTT)
EXECUTION DU BUDGET DE 1979"
80-768
"BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE POUR 1979 BUDGET ANNEXE DES
JOURNAUX OFFICIELS"
80-773
AIDES A L'INDUSTRIE
80-775
UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE II
DOSSIER INCLUS 80-776
Archives nationales (France)
206
80-779
"GESTION DE FAIT DES DENIERS DE LA COMMUNE DE REIMS"
80-780
"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DE LA SECTION V DU BUDGET DES TRANSPORTS
ROUTES, PORTS ET VOIES NAVIGABLES"
80-781
FONDS SPECIAL D'INVESTISSEMENT ROUTIER
80-783
"BUDGET DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SECTION RAPATRIES"
80-784
"SECRÉTARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR SECTION TERRITOIRES D'OUTREMER"
DOSSIER INCLUS 80-785
80-786
"NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DE LA COOPERATION"
80-787
"SERVICE NATIONAL DES EXAMENS DU PERMIS DE CONDUIRE"
80-789
MINISTERE DE L'EDUCATION
80-790
"UNIVERSITE DES SCIENCES SOCIALES DE TOULOUSE I"
80-792
"BUDGET DE LA CULTURE FONDS DE SOUTIEN A L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE"
80-796
"CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE PARIS"
80-797
"UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE COMPIEGNE - OISE - "
80-798
"INSTITUT SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DES PECHES MARITIMES"
80-802
INSTITUT NATIONAL DES SPORTS
80-803
"CENTRE D'ENSEIGNEMENT ZOOTECHNIQUE DE RAMBOUILLET - YVELINES - "
Archives nationales (France)
207
80-804
"BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES"
80-805
PORT AUTONOME DE DUNKERQUE
80-806
"ETABLISSEMENT PUBLIQUE D'AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D'EVRY"
80-811
EXECUTION DU BUDGET DE L'INTERIEUR
80-813
"DEPENSES DE RATIONALISATION DES CHOIX BUDGETAIRES"
80-816
"MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ENQUETE ADMINISTRATIVE A LONDRES
GRANDE BRETAGNE"
80-817
"MINISTERE DE L'AGRICULTURE EXECUTION DU BUDGET DE 1979"
80-818
"SOCIETE FINANCIERE POUR FAVORISER L'INDUSTRIALISATION DES REGIONS
MINIERES"
20160541/173
80-822 à 80-894
80-822
"CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS A PARIS"
80-825
" COMPTABILITE ADMINISTRATIVE MINISTERE DE L'AGRICULTURE ENCOURAGEMENT
A L'INDUSTRIE CHEVALINE ET AU DEVELOPPEMENT DE L'EQUITATION - SUBVENTIONS
EN FAVEUR DE L'ELEVAGE CHEVALIN ET DES SOCIETES HIPPIQUES - GESTION DE FAIT
ASSOCIATION HIPPIQUE DE GESTION DU DOMAINE DES TAILLES A UZES"
DOSSIERS INCLUS 82-824/82-390
80-826
"FONDS D'INTERVENTION ET DE REGULARISATION DU MARCHE DU SUCRE - FIRS - "
80-831
"MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE MISSION DES ETUDES ET DE
LA RECHERCHE"
DOSSIER INCLUS 80-872
Archives nationales (France)
208
80-838
UNIVERSITE DE PAU ET DES PAYS DE L'ADOUR
80-841
"ECOLE NATIONALE D'INGENIEURS DES TRAVAUX AGRICOLES DE BORDEAUX"
80-842
"SERVICES DES MINISTERES DE L'ECONOMIE ET DU BUDGET"
80-843
"SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'URBANISATION, D'AMENAGEMENT, D'EQUIPEMENT
ET DE CONSTRUCTION DE LA VILLE JEUMONT ET DE L'ARRONDISSEMENT D'AVESNES"
80-849
"SOCIETE NATIONALE ELF-AQUITAINE-PRODUCTION"
80-852
"GESTION DE FAIT HOSPICE DE MARCILLE-ROBERT - ILLE ET VILAINE - "
80-853
"CENTRE REGIONAL DE LA PROPRIETE FORESTIERE DE CHAMPAGNE-ARDENNE"
80-855
"SOCIETE ANDORRANE RADIO DES VALLEES ET DE SUD RADIO SERVICES S.A FILIALES
DE SOFIRAD"
80-856
"SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DE RADIO-MONTE-CARLO"
80-857
"L'INSTITUT NATIONAL DES JEUNES SOURDES DE BORDEAUX"
DOSSIER INCLUS 81-024
80-858
"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA PARTICIPATION"
80-861
"GESTION DE FAIT ECOLE NATIONALE SUPERIEURE AGRONOMIQUE DE RENNES"
80-867
"SOCIETE DE TRANSPORTS ROUTIERS DE VOYAGEURS"
80-869
SOCIETE FINANCIERE DE RADIODIFFUSION SOFIRAD
80-873
Archives nationales (France)
209
"COMPAGNIE D'AMENAGEMENT RURAL DE L'AQUITAINE"
80-891
GESTION DE FAIT ASSOCIATION LA PREVENTION ROUTIERE
80-894
COMPTABILITE ADMINISTRATIVE MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA PARTICIPATION
20160541/174
80-901 à 80-948
80-901
SOCIETE NATIONALE ELF-AQUITAINE
80-906
"ETABLISSEMENT PUBLIQUE DE LA BASSE-SEINE SEINE-MARITIME"
80-908
CENTRE NATIONAL DE LA CINEMATOGRAPHIE
"DOSSIER INCLUS 80-1006 81-233"
80-911
"CHARBONNAGES DE France ETABLISSEMENT CENTRAL ET FONDS GERES"
80-913
"GESTION DE FAIT ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'INFORMATIQUE
DANS LES SCIENCES HUMAINES"
80-914
SOCIETE D'AZOTE ET PRODUITS CHIMIQUES
80-917
CENTRE NATIONAL DES EXPOSITIONS ET CONCOURS AGRICOLES
80-918
"CENTRE REGIONAL DE LA PROPRIETE FORESTIERE DE BOURGOGNE"
80-920
"CENTRE REGIONAL DE LA PROPRIETE FORESTIERE D'AUVERGNE"
80-922
"TRESORIER PAYEUR GENERAL DE LA REUNION-GUYANE-CAMEROUN"
3 RAPPORTS
80-923
"CENTRE REGIONAL DE LA PROPRIETE FORESTIERE DU LIMOUSIN"
Archives nationales (France)
210
80-924
L'ELECTRICITE DE STRASBOURG
80-925
FONDS DE PEREQUATION DE L'ELECTRICITE
80-933
"OFFICE NATIONAL D'ETUDES ET DE RECHERCHES AEROSPATIALES"
DOSSIER INCLUS 80-934
80-935
"SOCIETE GIRONDINE D'ENTRETIEN ET DE REPARATION DE MATERIEL
AERONAUTIQUE"
80-936
"SOCIETE CHARENTAISE D'EQUIPEMENT AERONAUTIQUE"
80-937
"CENTRE REGIONAL DE LA PROPRIETE FORESTIERE DE POITOU-CHARENTES"
80-938
"CENTRE REGIONAL DE LA PROPRIETE FORESTIERE DE MIDI-PYRENEES"
80-940
CREDIT LYONNAIS
80-946
DOMAINE DE CHANTILLY
80-947
"COMPTES DU TERRITOIRE DE LA POLYNESIE FRANCAISE"
80-948
TELEDIFFUSION DE France
20160541/175
80-949 à 80-1000 C
80-949
"CENTRE REGIONAL DE LA PROPRIETE FORESTIERE DES PAYS DE LA LOIRE"
80-950
COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA
PARTICIPATION - SUBVENTIONS PUBLIQUES EN FAVEURS DES MIGRANTS DANS LA
REGION RHONE ALPES
80-952
Archives nationales (France)
211
"MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERE DIRECTION GENERALE DES RELATIONS
CULTURELLES - OPERATIONS IMMOBILIERES"
80-957
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT DE LA MANCHE - GESTION DE FAIT
PARC DES PONTS ET CHAUSSEES
80-961
CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES DE RENNES
80-968
"SERVICE TECHNIQUE DES PHARES ET DES BALISES"
80-969
"ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'HORTICULTURE DE VERSAILLES - YVELINES -"
80-970
"GESTION DES CENTRES REGIONAUX DE LA PROPRIETE FORESTIERE"
80-971
"CENTRE REGIONAL DE LA PROPRIETE FORESTIERE DU LANGUEDOC-ROUSSILLON"
80-972
"CENTRE REGIONAL DE LA PROPRIETE FORESTIERE DE NORMANDIE"
80-973
"CENTRE REGIONAL DE LA PROPRIETE FORESTIERE DE BRETAGNE"
80-974
"CENTRE REGIONAL DE LA PROPRIETE FORESTIERE DE NORD PICARDIE"
80-976
UNIVERSITE DE ROUEN
80-993
"MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ACTIONS INTERNATIONALES DE
RADIODIFFUSION"
DOSSIER INCLUS 81-268
80-998
"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE - FRAIS DE
DEPLACEMENT"
80-1000
"RECEVEUR DES IMPOTS DE PARIS-OUEST/PARIS "
2 RAPPORTS
Archives nationales (France)
212
80-1000A
"RECEVEUR DES IMPOTS DE PARIS-NORD-EST "
80-1000B
"RECEVEUR DES IMPOTS DE PARIS-SUD-EST "
80-1000C
RECEVEURS DES DOMAINES DE LA DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTION
DOMANIALES
80-1000C
RECEVEUR DIVISIONNAIRE DE LA GARANTIE ET DES SEVICES INDUSTRIELS
80-1000C
"RECEVEUR PRINCIPAL DES DOMAINES DE PARIS"
80-1000C
RECEVEUR PRINCIPAL DES IMPOTS DES NON-RESIDENTS
20160541/176
80-1004 à 80-1064
80-1004
"ENQUETE SUR L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE LES PERSONNELS D'ENSEIGNEMENT
DU SECOND DEGRE"
80-1005
"INVESTISSEMENTS EXECUTES PAR L'ETAT POUR L'EQUIPEMENT CULTUREL ET SOCIAL
DU MINISTERE DES UNIVERSITES"
80-1009
"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA
PARTICIPATION"
80-1023
UNIVERSITE PARIS I
80-1024
ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE ST-CLOUD
DOSSIER INCLUS 81-068
80-1025
"CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SOCIALES D'AMIENS"
80-1026
"ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE CHIMIE DE STRASBOURG - UNIVERSITE DE
STRASBOURG I -"
Archives nationales (France)
213
DOSSIER INCLUS 80-1042
80-1028
"L'EVOLUTION DE L'INFORMATIQUE DE L'AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE
SECURITE SOCIALE (ACOSS) 1980"
80-1031
"OFFICE NATIONAL DE LA NAVIGATION - O.N.N -"
80-1032
"LES TRANSPORTS ROUTIERS DE VOYAGEURS A LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS
DE FER ET DANS LE GROUPE SOCIETE DE CONTROLE ET D’EXPLOITATION DES
TRANSPORTS AUXILIAIRES (SCETA)"
80-1036
"GESTION DE FAIT L'HOPITAL RURAL DE FLORENTIN - YONNE -"
80-1037
"CHANCELLERIE DES UNIVERSITES DE NANCY- METZ"
80-1049
"OPERATIONS DES RECEVEURS DES DOUANES POUR L'EXERCICE 1978 "
80-1052
LYCEE VOLTAIRE PARIS 11EME
80-1055
"GESTION DE FAIT TRESORIER PAYEUR GENERAL POUR L'ETRANGER REGISSEUR
D'AVANCES DU PORT D'EXPANSION ECONOMIQUE A PORTO-RICO"
2 RAPPORTS
80-1056
DOMAINE IMMOBILIER DE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER
DOSSIER INCLUS 80-527
80-1057
"INVESTISSEMENTS SOCIAUX DU SECRETARIAT D'ETAT AUX POSTES, TELEGRAPHES ET
TELECOMMUNICATIONS (PTT) "
DOSSIER INCLUS 81-190
80-1061
"INTERVENTIONS PUBLIQUES EN FAVEUR DE L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES
AGRICOLES ET CENTRE NATIONAL POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES
EXPLOITATIONS AGRICOLES - C.N.A.S.E.A - "
DOSSIER INCLUS 81-413
80-1062
Archives nationales (France)
214
"CENTRE REGIONAL DE LA PROPRIETE FORESTIERE DE LORRAINE-ALSACE"
80-1064
"SOCIETE NATIONALE INDUSTRIELLE AEROSPATIALE - S.N.I.A.S -"
20160541/177-20160541/188
1981
20160541/177
81-002 à 81-133
81-002
UNIVERSITE DE MONTPELLIER I
81-004
CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES D'ORLEANS-TOURS
81-005
MUSEE GUSTAVE MOREAU
81-014
CHANCELLERIE DE L'ACADEMIE DE CAEN
81-015
"AGENT COMPTABLE CHARGE DE LA CONSERVATION DES VALEURS DONT LA LA CAISSE
DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ASSURE LA GARDE EN UN LIEU AUTRE QUE LE SIEGE
DE LA DIRECTION GENERALE"
81-016
LYCEE Français DE LONDRES
81-020
"INSTITUT NATIONAL DES LANGUES ET CIVILISATIONS ORIENTALES "
81-025
MAISON DE TOULOUSE MIDI-PYRENEES
81-028
"REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE DE TOULOUSE"
81-029
ANCIENNE UNIVERSITE D'AIX-MARSEILLE
81-030
"ETABLISSEMENT PUBLIC DE LA METROPOLE LORRAINE"
81-033
Archives nationales (France)
215
"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ACTIVITES,
FINANCEMENT ET ORGANISATION DU SERVICE DES HARAS ET DE L'EQUITATION"
81-035
"SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DE LA BOURSE"
81-035
LYCEE D'ETAT EUGENE DELACROIX DRANCY
81-040
"ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES ARTS ET METIERS"
81-044
EQUIPEMENTS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE
81-045
"CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT"
81-046
ECOLE NATIONALE DE CHIMIE A PARIS
81-047
"SOCIETE INTERPROFESSIONNELLE DU LAIT ET DE SES DERIVES -INTERLAIT-"
81-051
"CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SOCIALES DE BESANCON -
DOUBS - "
81-054
"CENTRE DE FORMATION DE PERSONNELS COMMUNAUX"
81-056
"CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SOCIALES DE MONTPELLIER"
81-061
GESTION DE FAIT COMMUNE DE ST-PAUL-TROIS CHATEAUX
81-062
GESTION DE FAIT COMMUNE DE SEYNE-LES-ALPES
81-067
FACULTE DES SCIENCES DE BESANCON
DOSSIER INCLUS 80-359
81-076
"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DU TRAVAIL INTERVENTIONS
PUBLIQUES EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS MIGRANTS"
Archives nationales (France)
216
81-077
"AGENCE FINANCIERE DE BASSIN LOIRE-BRETAGNE"
81-082
GESTION DE FAIT DENIERS DE LA COMMUNE DE BENFELD
81-083
"INSTITUT SUPERIEUR DES MATERIAUX ET DE LA CONSTRUCTION MECANIQUE A ST-
OUEN"
81-086
GESTION DE FAIT MAISON DE RETRAITE DE DURTAL
81-088
GESTION DE FAIT ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SCIENCES SOCIALES
81-096
GESTION DE FAIT PISCINE MUNICIPALE DE BLAGNAC
81-097
PAYEUR GENERAL DU TRESOR
81-100
"SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION
IMMOBILIERE DE LAVAL"
81-101
RECEVEUR GENERAL DES FINANCES DE PARIS
81-108
"LYCEE D'ETAT DE GARCONS CHARLEMAGNE A PARIS IV"
81-109
"LYCEE D'ETAT MIXTE HENRI BERGSON A PARIS"
81-110
"LYCEE D'ETAT DE JEUNES FILLES HELENE BOUCHER A PARIS"
81-111
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
81-122
CHANCELLERIE DE L'ACADEMIE DE LYON
81-123
"ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE GARCONS RUE D'ULM"
Archives nationales (France)
217
DOSSIER INCLUS 74-323
81-125
"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU PREMIER MINISTRE OPERATIONS
D'AMENAGEMENT DU PLATEAU DE VALBONNE"
81-127
"CENTRE REGIONAL DE LA PROPRIETE FORESTIERE DE FRANCHE-COMTE "
81-129
UNIVERSITE FRANCOIS RABELAIS DE TOURS
81-130
CONTRAT D'ENTREPRISE ENTRE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER ET
L'ETAT
81-131
"SOCIETE MARSEILLAISE MIXTE COMMUNALE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT"
81-133
"COMPAGNIE INTERNATIONALE DE SERVICES EN INFORMATIQUE"
20160541/178
81-142 à 81-255
81-142
"INTENDANCE DU LYCEE Français JEAN MERMOZ DE BUENOS-AIRES"
81-146
"COMPTES ET GESTION DE L'OFFICE D'ANNONCES SOCIETE ANONYME, FILIALE DE
L'AGENCE HAVAS"
81-152
"COMPTES ET GESTION DES HOUILLERES DE BASSIN DU CENTRE ET DU MIDI"
81-154
"SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DE MARIGNANE ET LANCON-DE-PROVENCE"
81-158
"MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE DECISION SUR LES COMPTES
DU SERVICE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'URBANISME"
81-163
"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE - SERVICE DES
HARAS ET DE L'EQUITATION"
81-168
Archives nationales (France)
218
"SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU PAYS D'ARLES"
81-178
"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR FONDS DE
COMPENSATION POUR LA TVA"
81-180
"INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES DE STRASBOURG - UNIVERSITE DE STRASBOURG III -
"
81-181
THEATRE NATIONAL DE STRASBOURG
81-187
"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU SECRETARIAT D'ETAT AUX POSTES ET
TELECOMMUNICATIONS ET A LA TELEDIFFUSION"
81-188
"CENTRE REGIONAL DE LA PROPRIETE FORESTIERE DE RHONE-ALPES"
81-202
PORT AUTONOME DE MARSEILLE
81-205
CASA DE VELAZQUEZ
81-206
"MINISTERE DE L'AGRICULTURE LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN PROTEINES"
81-210
"ECOLE NATIONALE SUPERIEUR DES BEAUX-ARTS"
81-216
"MINISTRE DES TRANSPORTS DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTRES"
81-221
"COMMUNE DE DRUSENHEIM - BAS-RHIN -"
81-222
"ETABLISSEMENT PUBLIC DE DIFFUSION TELEDIFFUSION DE France"
81-223
"INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE DES VINS ET EAUX DE VIE"
81-230
"LES OPERATIONS IMMOBILIERES DU MINISTERE DE L'INTERIEUR"
Archives nationales (France)
219
81-231
"GESTION DE FAIT ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ETUDE DES
RESSOURCES ET MATERIAUX MINERAUX - UNIVERSITE D'ORLEANS "
DOSSIER INCLUS 81-545
81-234
GESTION DE FAIT TERRITOIRE DE LA POLYNESIE FRANCAISE
81-235
GESTION DE FAIT TERRITOIRE DE LA POLYNESIE FRANCAISE
81-236
"FIN DE DECISION SUR LES COMPTES DE L'UNIVERSITE DE LILLE III - NORD -"
81-238
"COMPAGNIE NATIONALE D'AMENAGEMENT DE LA REGION DU BAS-RHONE ET DU
LANGUEDOC"
81-249
SERVICES EUROPE-ATLANTIQUE SUD
81-251
"GESTION DE FAIT HOPITAL RURAL DE FRAIZE - VOSGES -"
81-254
"FONDS D'INTERVENTION ET DE REGULARISATION DU MARCHE DU SUCRE - F.I.R.S -"
81-255
SERVICE DES ALCOOLS
20160541/179
81-261 à 81-340
81-261
MINISTERE DE LA COOPERATION
81-266
COMMUNE DE PAPEETE
81-277
"INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE"
DOSSIER INCLUS 81-501
81-279
"ENTREPRISE DE RECHERCHES D'ACTIVITES PETROLIERES DE LA SOCIETE NATIONALE
ELF-AQUITAINE"
DOSSIER INCLUS 81-369
Archives nationales (France)
220
81-280
GESTION DE FAIT CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
81-289
"GESTION DE FAIT COMMUNE ET REGIE ELECTRIQUE DE TIGNES - SAVOIE -"
DOSSIER INCLUS 81-290
81-292
"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ETUDES ET
RECHERCHES"
81-298
"RECEVEUR PRINCIPAL RECEVEUR DES DOUANES DE PARIS - PARIS-EST"
81-300
"ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE DE CERGY-
PONTOISE - DEPARTEMENT DU VAL D'OISE"
81-304
INSTITUT NATIONAL POUR LA FORMATION DES ADULTES
81-305
"MINISTERE DES TRANSPORTS - DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTRES
L'AMENAGEMENT DES VOIES NAVIGABLES -"
81-306
"CENTRE UNIVERSITAIRE DE ST-DENIS DE LA REUNION"
81-320
"SOCIETE D'EQUIPEMENT DE TAHITI ET DES ILES"
81-321
"AVANCES A DIVERS SERVICES DE L'ETAT OU ORGANISMES GERANT DES SERVICES
PUBLICS"
81-323
LYCEE D'ETAT MIXTE RASPAIL PARIS 14EME
81-325
"INSTITUT NATIONAL DES JEUNES SOURDS DE CHAMBERY - SAVOIE -"
81-326
LES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ARTICLE 18 QUATER DE LA CONVENTION ENTRE
L'ETAT ET LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER
81-329
Archives nationales (France)
221
"GESTION DE FAIT HOSPICE ST-ALEXANDRE DE MORTAGNE-SUR-SEVRE - VENDEE -"
81-331
CONSEIL SUPERIEUR DE LA PECHE
81-335
UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE COMPIEGNE
81-336
"MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES DIRECTION DES ARCHIVES ET DE LA
DOCUMENTATIONS"
81-337
MINISTERE DE LA COOPERATION CONCOURS FINANCIERS
81-339
"SOCIETE D'AMENAGEMENT DES FRICHES ET TAILLIS DE L'EST"
81-340
MINISTERE DE LA COOPERATION ACTIONS CULTURELLES
20160541/180
81-345 à 81-361
81-345
"APPLICATION DE LA LOI D'ORIENTATION DU 30 JUIN 1975 EN FAVEUR DES
HANDICAPES ADULTES DANS DEPARTEMENT DE L'YONNE"
81-346
SYNDICAT DES TRANSPORTS PARISIENS
81-348
"ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE A TOULOUSE - HAUTE GARONNE -"
81-349
"MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES LES ACTIONS DE FORMATION
PROFESSIONNELLE ET DE PROMOTION SOCIALE"
81-351
OFFICE NATIONAL DE LA NAVIGATION
81-352
PROJET DE RAPPORT SUR L'INFORMATIQUE A LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS
DE FER
81-353
INSTITUT Français D'ATHENES
Archives nationales (France)
222
81-357
CREDIT LYONNAIS
DOSSIER INCLUS 80-900
81-359
GAZ DE France
81-360
"SOCIETE COMMERCIALE DES POTASSES ET DE L'AZOTE"
81-361
"COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE - A.E.A -"
20160541/181
81-362 à 81-403
81-362
ACTIVITES DU GROUPE RENAULT DANS LE DOMAINE DU MATERIEL AGRICOLE ET
FORESTIER
81-363
GROUPE RENAULT
81-364
RENAULT VEHICULES INDUSTRIELS
81-365
INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL
81-366
INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL
DOSSIER INCLUS 79-199
81-367
"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DES SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE -
SERVICE DE LA CONDITION FEMININE -"
DOSSIER INCLUS 81-972
81-368
GESTION DE FAIT SERVICES CULTURELS DE CAMBERRA
81-375
CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE MONTPELLIER
81-378
SOCIETE DES AUTOROUTES RHONE-ALPES
Archives nationales (France)
223
81-381
ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE
81-382
"ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES ARTS DECORATIFS"
81-383
"INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE RENNES"
81-384
"UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DES SCIENCES BIOLOGIQUES ET
MEDICALES DES 2EME ET 3EME CYCLES DE L'UNIVERSITE SCIENTIFIQUE ET MEDICALE
DE GRENOBLE - GRENOBLE I -"
81-385
INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE LYON-VILLEURBANNE
81-386
"MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA SECURITE SOCIALE LABORATOIRE
NATIONAL DE LA SANTE"
81-392
PORT AUTONOME DE LA GUADELOUPE
DOSSIER INCLUS 81-738
81-393
PORT AUTONOME DE BORDEAUX
81-394
"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU
CADRE DE VIE MISSION DES ETUDES ET DE LA RECHERCHE"
DOSSIER INCLUS 81-395
81-396
"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU
CADRE DE VIE ASSOCIATION INTERNATIONALE FUTURIBLES "
81-397
COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DU BUDGET
81-400
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLETTE
81-401
SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE L'OISE
Archives nationales (France)
224
81-402
"SOCIETE LORRAINE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT URBAIN"
81-403
SOCIETE D'AMENAGEMENT DE LA REGION DE ROUEN
20160541/182
81-405 à 81-599
81-405
"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE"
81-412
"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU
CADRE DE VIE FRAIS DE JUSTICE ET REPARATIONS CIVILES"
81-418
INSTITUT NATIONAL DES JEUNES SOURDS DE PARIS
81-422
SOCIETE FRANCAISE D'EQUIPEMENTS POUR LA NAVIGATION AERIENNE
81-426
"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA
COMMUNICATION SERVICE DES ETUDES ET DE LA RECHERCHE"
81-504
"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE -
ENSEIGNEMENT ET FORMATION AGRICOLES -"
81-506
GESTION DE FAIT COMMUNE DE REIMS
81-513
UNIVERSITE DE STRASBOURG II
81-515
"INSTITUT REGIONAL D'ADMINISTRATION DE METZ"
81-520
PORT AUTONOME DE MARSEILLE
81-524
"INSTITUT REGIONAL D'ADMINISTRATION DE LILLE"
81-528
LYCEE CARNOT DE PARIS 17EME
Archives nationales (France)
225
81-530
INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES DE GRENOBLE
81-531
UNIVERSITE DES SCIENCES SOCIALES DE GRENOBLE
81-536
CAISSE D'AIDE A L'EQUIPEMENT DES COLLECTIVITES LOCALES
81-541
"COMPTE SPECIAL DU TRESOR - AVANCES AUX TERRITOIRES, ETABLISSEMENTS ET
ETATS D'OUTRE-MER -"
81-546
"UNIVERSITE DE PARIS III - SORBONNE NOUVELLE -"
DOSSIER INCLUS 83-545
81-550
"L'INFORMATIQUE AU COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE"
81-551
"CENTRE UNIVERSITAIRE DE VALENCIENNES PUIS UNIVERSITE DE VALENCIENNES ET
DU HAINAUT-CAMBRESIS NORD"
DOSSIER INCLUS 81-552
81-559
REUNION DES BIBLIOTHEQUES NATIONALES A PARIS
81-561
"LYCEE D'ETAT PAUL GAUGUIN DE PAPEETE POLYNESIE FRANCAISE"
81-562
REUNION DES MUSEES NATIONAUX
81-564
SOCIETE AIR-ROUERGUE
81-573
CHANCELLERIE DE NANTES
81-582
"ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL DE LANGUEDOC-ROUSSILLON"
81-584
"ETABLISSEMENT DES CONSTRUCTIONS ET ARMES NAVALES D'INDRE"
Archives nationales (France)
226
81-586
"SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE CHOLET"
81-590
"ECOLE NATIONALE DE LA MARINE MARCHANDE DE MARSEILLE"
81-592
"ECOLE NATIONALE DE LA MARINE MARCHANDE DU HAVRE"
81-598
CENTRE NATIONAL DES LETTRES
81-599
"SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DU VAUCLUSE"
20160541/183
81-601 à 81-676
81-601
CHANCELLERIE D'ORLEANS-TOURS
81-602
"SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ECONOMIQUE DE LA VENDEE"
81-603
"DELEGATION A L'INNOVATION ET A LA TECHNOLOGIE"
81-606
"COLLEGE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DE LA RUE CORVISART A PARIS 13EME"
81-610
"CENTRE DE FORMATION DES PERSONNELS COMMUNAUX"
81-619
UNIVERSITE DE GRENOBLE III
81-620
GESTION DE FAIT COMMUNE DE JUZIERS - YVELINES -
81-626
"INSTITUT NATIONAL DES JEUNES SOURDS DE CHAMBERY A COGNIN - SAVOIE -"
81-627
GESTION DE FAIT HOPITAL HOSPICE DE BAYEUX - CALVADOS -
81-629
"COMPAGNIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE SAINT-ETIENNE"
Archives nationales (France)
227
DOSSIER INCLUS 81-630
81-632
"SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION DE LA MEDITERRANEE"
81-634
"COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR"
81-639
"SOCIETE DE CREDIT ET DE DEVELOPPEMENT DE L'OCEANIE"
81-644
"GESTION DE FAIT ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE DRAINAGE ET
D'IRRIGATION DU MORBIHAN"
81-645
GESTION DE FAIT ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES RELATIONS ENTRE
L'ECONOMIE ET LA RECHERCHE AUPRES DES UNIVERSITES DE STRASBOURG ET DE
HAUTE-ALSACE (ADRERUS)
81-646
FONDS D'INTERVENTION ET DE REGULARISATION DU MARCHE DU SUCRE
81-649
"LA POLITIQUE D'ASSURANCE D'ELECTRICITE DE France ET DE GAZ DE France "
DOSSIER INCLUS 81-650
81-651
SERVICE DES ESSENCES DES L'ARMEES BUDGET ANNEXE
81-654
"CHARGES COMMUNES - ENCOURAGEMENTS A LA CONSTRUCTION IMMOBILIERE,
PRIMES A LA CONSTRUCTION -"
81-655
"SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE - MISSION INTERMINISTERIELLE DE LA
MER -"
81-657
ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MER
81-664
"COMPTE DE COMMERCE CONSTRUCTION DE CASERNEMENT"
81-666
"CREDITS DU MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT"
Archives nationales (France)
228
81-671
"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DES TRANSPORTS"
81-673
"INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE"
81-674
CHANCELLERIE DE L'UNIVERSITE DE LIMOGES
81-676
"EXECUTION DU BUDGET DES CHARGES COMMUNES EN 1980"
"DOSSIER INCLUS 81-710/81-773"
20160541/184
81-678 à 81-776
81-678
UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS
81-679
"ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES SCIENCES AGRONOMIQUES APPLIQUEES DE
DIJON"
81-680
CENTRE D'ETUDES NUCLEAIRES DE SACLAY
81-683
"MINISTERE DE L'INTERIEUR - SECTION RAPATRIES -"
81-686
"MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES - COMPTE SPECIAL 905-11 EN 1980 -"
81-687
"INSTITUT REGIONAL D'ADMINISTRATION DE LYON"
81-696
"MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES LOISIRS EXECUTION DU BUDGET
1980"
81-701
"MINISTERE DE L'AGRICULTURE FONDS NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DES
ADDUCTIONS D'EAU FONDS FORESTIER NATIONAL"
81-704
EXECUTION DU BUDGET DU TOURISME
81-705
Archives nationales (France)
229
"ECOLE NATIONALE D'INGENIEURS DES TRAVAUX AGRICOLES DE BORDEAUX"
81-707
INSTITUT REGIONAL D'ADMINISTRATION DE NANTES
81-711
MINISTERE DES TRANSPORTS SECTION IV DU BUDGET DES TRANSPORTS INTERIEURS
81-712
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU VAL D'OISE
INCLUS DISQUETTE DOSSIER AEROPORTS DE PARIS
81-716
COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DU NORD
81-721
EXECUTION DU BUDGET DE LA CULTURE 1980
"DOSSIER INCLUS 81-781/81-782"
81-722
GESTION DE FAIT COMMUNE DE BENFELD
81-723
"OPERATIONS DES COMPTES D'AVANCES, DE PRETS ET DE CONSOLIDATION, DE
REGLEMENT AVEC LES GOUVERNEMENTS ETRANGERS ET D'OPERATIONS
MONETAIRES"
81-724
"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE LA CULTURE - MANUFACTURE
NATIONALE DE SEVRES -"
81-725
"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE LA DEFENSE - EXECUTION DE LA
LOI DU 19 JUIN 1976 DE PROGRAMMATION MILITAIRE -"
2EME CAHIER : BILAN GLOBAL DE LA LOI ET PROPOSITIONS METHODOLOGIQUES
81-727
"MINISTERE DE LA JUSTICE CONSOMMATION DES CREDITS DE 1980"
"DOSSIER INCLUS 81-728/81-729"
81-732
"DIRECTION DES CONSTRUCTIONS ET ARMES NAVALES DE CHERBOURG"
"DOSSIER INCLUS 81-868"
81-733
UNIVERSITE DE PICARDIE
Archives nationales (France)
230
81-739
BUDGET DES TRANSPORTS SECTION COMMUNE
81-741
GESTION DE FAIT DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DE L'INDUSTRIE D'ORLEANS
"DOSSIER INCLUS 81-741-1"
81-742
"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU
CADRE DE VIE ET DU MINISTERE DES TRANSPORTS DIRECTION REGIONALE DE
L'EQUIPEMENT D'ILE DE France"
81-744
"MINISTERE DE L'AGRICULTURE EXECUTION DU BUDGET DE 1980"
81-748
"CONSOMMATION DES CREDITS DES MINISTERES A ATTRIBUTIONS SOCIALES"
80-728
81-749
"CONSOMMATION DES CREDITS DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE
DE VIE POUR L'EXERCICE 1980"
81-752
BUDGET ANNEXE DES POSTES, TELEGRAPHES ET TELECOMMUNICATIONS (PTT)
81-755
BUDGET DU MINISTERE DES UNIVERSITES
81-757
GESTION DE FAIT CENTRE HOSPITALIER DE SENS
81-770
PORT AUTONOME DE BORDEAUX
81-771
"BUDGET DES TRANSPORTS METEOROLOGIE "
81-772
"BUDGET DES TRANSPORTS AVIATION CIVILE "
81-776
BUDGET DU MINISTERE DE L'EDUCATION
20160541/185
81-777 à 81-834
Archives nationales (France)
231
81-777
"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE"
81-779
"MINISTERE DE LA DEFENSE CONSTRUCTIONS NAVALES DE LA MARINE MILITAIRE"
81-780
FONDS SPECIAL D'INVESTISSEMENT ROUTIER
81-786
"MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE EXECUTION DU BUDGET
1980"
81-788
COLLEGE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AVENUE PHILIPPE-AUGUSTE PARIS 11EME
81-789
"POLITIQUE D'ASSURANCE DE LA REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT "
81-791
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE SALON-DE-PROVENCE
81-794
"EXECUTION DU BUDGET DU MINISTERE DE LA COOPERATION"
81-795
"BUDGET DU SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR - SECTION : TERRITOIRES D'OUTRE-
MER -"
DOSSIER INCLUS 81-796
81-799
EXECUTION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR
81-800
"SERVICES DU PREMIER MINISTRE - BUDGET 1980 -"
81-802
"BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES"
81-804
COMPAGNIE FRANCAISE D'ETUDES ET DE CONSTRUCTION TECHNIP
81-805
"SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DE DAMMARIE-LES-LYS"
81-807
BANQUE DE France
Archives nationales (France)
232
81-809
GESTION DE FAIT COMMUNE DE BEAUNE
81-810
BUDGET ANNEXE DE L'IMPRIMERIE NATIONALE
81-814
"DIRECTION TECHNIQUE DES CONSTRUCTIONS NAVALES DIRECTION DES
CONSTRUCTIONS ET ARMES NAVALES DE BREST"
81-815
GESTION DE FAIT UNIVERSITE PIERRE ET MARIE CURIE (PARIS VI) - ECOLE NATIONALE
SUPERIEURE DE CHIMIE DE PARIS
"DOSSIER INCLUS 81-816"
81-828
FONDATIONS DE L'INSTITUT DE France
81-830
"ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL DE LORRAINE"
81-834
BANQUE NATIONALE DE PARIS
20160541/186
81-838 à 81-937
81-838
"PAYEUR AUPRES DE L'AMBASSADE DE France EN MAURITANIE EN AFRIQUE NOIRE AU
MALI AU CAMEROUN EN HAUTE VOLTA EN COTE D'IVOIRE AU TOGO AU SENEGAL EN
GUINEE AU NIGER AU GABON A MADAGASCAR EN REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE EN
REPUBLIQUE POPULAIRE DU BENIN "
13 RAPPORTS
81-839
AGENCE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'EDUCATION PERMANENTE
81-842
HAVAS-TOURISME
81-844
ECOLE NATIONALE VETERINAIRE D'ALFORT
DOSSIER INCLUS 80-158
81-849
EXECUTION DU BUDGET ECONOMIE ET FINANCIER
Archives nationales (France)
233
81-850
DOMAINE DE CLAIRFOND A TOULOUSE
81-854
ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL DE BOURGOGNE
81-855
"ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL DE FRANCHE COMTE"
81-857
GESTION DE FAIT MAISON DE RETRAITE DE DURTAL
81-858
UNIVERSITE DE CLERMONT-FERRAND
DOSSIER INCLUS 81-859
81-861
INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DEMOGRAPHIQUES
81-864
MUSEUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE
81-866
"DIRECTION DES CONSTRUCTIONS ET ARMES NAVALES DE LORIENT"
81-869
GESTION DE FAIT COMPTOIR AUXILIAIRE DU PETROLE
81-913
ECOLE CENTRALE DES ARTS ET MANUFACTURES
DOSSIER INCLUS 80-308
81-920
"SOCIETE FRANCAISE D'ETUDES ET DE REALISATIONS D'EQUIPEMENTS
AERONAUTIQUES"
81-921
"MINISTERE DE L'AGRICULTURE FONDS NATIONAL DES ABATTOIRS"
DOSSIER INCLUS 82-123
81-925
"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE SERVICE DES
INSTRUMENTS DE MESURE"
81-926
"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DES TRANSPORTS AMENAGEMENT
DES VOIES NAVIGABLES"
Archives nationales (France)
234
81-928
COMMISSARIAT A L'ENERGIE SOLAIRE
81-930
"AGENCE NATIONALE POUR LA RECUPERATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS"
DOSSIER INCLUS 81-931
81-936
"HOUILLERES DU BASSIN DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS"
81-937
SOCIETE DES ACIERS FINS DE L'EST
20160541/187
81-939 à 81-979
81-939
"MINISTERE DE L'INTERIEUR - SECTION RAPATRIES -"
81-943
"ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL DE HAUTE NORMANDIE"
81-945
MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES DIRECTION DES Français A L'ETRANGER ET
DES ETRANGERS EN France
81-946
UNIVERSITE D'AIX-MARSEILLE II
81-954
"MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES CINEMATHEQUES ET TELETHEQUES"
81-960
"RECEVEURS DES IMPOTS OBSERVATIONS GENERALES"
81-962
ECOLE NATIONALE VETERINAIRE DE LYON
81-964
"ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL DE CHAMPAGNE-ARDENNE"
81-973
COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEURE
81-977
"ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES D'AGRICULTURE ET ETABLISSEMENTS ET
SERVICES D'UTILITE AGRICOLE A COMPETENCE INTERDEPARTEMENTALE OU
Archives nationales (France)
235
INTERREGIONALE"
DOSSIER INCLUS 82-358
81-978
ECOLE NATIONALE VETERINAIRE DE TOULOUSE
81-979
"GESTION DES RECEVEURS DES IMPOTS DANS LA REGION PARISIENNE PREMIER
FASCICULE HAUTS-DE-SEINE-NORD HAUTS-DE-SEINE-SUD SEINE SAINT-DENIS "
9 RAPPORTS : YVELINES SEINE-ET-MARNE ESSONNE VAL-DE-MARNE HAUTS-DE-SEINE
NORD ET SUD SEINE-SAINT-DENIS VAL D'OISE
20160541/188
81-986 à 81-1045
81-986
RENAULT CREDIT INTERNATIONAL
81-987
REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT
81-999
LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL LAENNEC-ROBIDOU A RENNES
81-1000
COLLEGE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL JOLIOT-CURIE A RENNES
81-1013
"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE LA CULTURE LES PUBLICATIONS
DU MINISTERE DE LA CULTURE"
81-1014
OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE
81-1015
"UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DE MEDECINE DU CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE (CHU) BROUSSAIS-HOTEL-DIEU - PARIS VI -"
81-1016
"SOCIETE FINANCIERE ET MARITIME DE PARTICIPATION"
81-1017
"COMPAGNIE GENERALE MARITIME ET FINANCIERE"
81-1023
SOCIETE NATIONALE DES POUDRES ET EXPLOSIFS
Archives nationales (France)
236
81-1024
SOCIETE EUROPEENNE DE PROPULSION
81-1029
"ETABLISSEMENT DES CONSTRUCTIONS ET ARMES NAVALES DE RUELLE"
81-1035
"MINISTERE DE LA JUSTICE FONDATION D'AGUESSEAU"
81-1036
"UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE MEDICALE XAVIER-BICHAT UNIVERSITE
PARIS VII"
81-1037
"UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE MEDICALE LARIBOISIERE UNIVERSITE
DE PARIS VII"
81-1040
MINISTERE DES UNIVERSITES GESTION DES CREDITS DANS LA REGION PARISIENNE
81-1041
"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE LES
BOURSES DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE"
81-1045
"ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRE"
20160541/189-20160541/204
1982
20160541/189
82-001 à 82-106
82-001
"FONDS D'ORIENTATION ET DE REGULARISATION DES MARCHEES AGRICOLES"
82-002
"PAYEUR PRES L'AMBASSADE DE France AU TCHAD"
82-005
ECOLE CENTRALE DES ARTS ET MANUFACTURES DE CHATENAY-MALABRY
82-008
SOCIETE SOCIETE CHIMIQUE DES CHARBONNAGES DE FRANCE (CDF-CHIMIE)
ETHYLENE ET PLASTIQUES
DOSSIER INCLUS 84-1153B
Archives nationales (France)
237
82-009
COMPTE ET GESTION DE LA SOCIETE RIPOLIN
82-010
PAYEUR PRES L'AMBASSADE DE France AU CAMBODGE
82-012
AGENT-COMPTABLE DE LA DETTE PUBLIQUE
82-015
"MINISTERE DE L'INTERIEUR - SECTION RAPATRIES -"
82-017
GESTION DE FAIT BUREAU D'AIDE SOCIALE D'ARNAC-POMPADOUR
82-019
LYCEE Français DE Belgique A BRUXELLES
82-026
CAISSE AUTONOME DE LA RECONSTRUCTION
82-029
"COMPTES DU PORT AUTONOME DE NANTES-SAINT-NAZAIRE"
82-045
"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE LA CULTURE FONDS
D'INTERVENTION CULTURELLE"
82-046
"LE REGIME DE RETRAITE DES HOSPITALIERS ASSURANCE GENERALE DE France"
82-051
AGENT COMPTABLE D'AEROPORT DE PARIS
82-053
" SOCIETE FRANCAISE DE TELEDISTRIBUTION - SFT -"
82-054
" SOCIETE NATIONALE - FRANCE - REGION 3 -"
82-059
"SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION"
82-063
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU PAYS D'ARLES
82-064
Archives nationales (France)
238
GROUPE CREDIT UNIVERSEL - FILIALE DE L'UAP -
82-067
"L'ARMEMENT NAVAL DE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER"
82-074
SERVICE DE SANTE SCOLAIRE
82-075
COMMUNE DE NOUMEA
82-080
"UNIVERSITE DE PARIS V RENE DESCARTES"
82-081
"UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DE MEDECINE COCHIN-PORT-ROYAL DE
L'UNIVERSITE DE PARIS V"
82-083
"UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DE SCIENCES MEDICALES ET
PHARMACEUTIQUES DE L'UNIVERSITE DE LIMOGES"
82-084
"TRESORIERS PAYEURS GENERAUX DES TERRITOIRES D'OUTRE-MER - COMORES -"
DOSSIER INCLUS 75-244
82-087
LYCEE D'ETAT MIXTE DU QUESNOY
DOSSIER INCLUS 83-127
82-095
PAYEUR PRES L'AMBASSADE DE France AU CONGO
82-103
"INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE DES VINS ET EAUX DE VIE"
82-106
"DIRECTION DES CONSTRUCTIONS ET ARMES NAVALES DE BREST"
20160541/190
82-114 à 82-200
82-114
GESTION DE FAIT COMMUNE DE BOURG-BRUCHE
82-119
GESTION DE FAIT COMMUNE DE NANCY
Archives nationales (France)
239
82-125
"TRESORIER PAYEUR GENERAL POLYNESIE FRANCAISE NOUVELLE CALEDONIE SAINT
PIERRE ET MIQUELON "
3 RAPPORTS
82-126
"COLLEGE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DE FILLES DE SAINT-OUEN ET LYCEE PAUL
ET ELUARD DE SAINT-DENIS"
82-128
"MINISTERE DE L'AGRICULTURE VALORISATION DE LA PRODUCTION AGRICOLE ET
ACTIONS TECHNIQUES"
82-130
AEROPORT DE PARIS
82-134
CHANCELLERIE D'AMIENS
82-135
CHANCELLERIE DE L'ACADEMIE DE LILLE
82-136
"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE LA JUSTICE COMMISSION
NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES"
82-137
"ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE DE MARNE-LA-
VALLEE"
82-143
"CENTRE UNIVERSITAIRE DU MANS DEVENU UNIVERSITE DU MAINE"
82-175
"UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DES SCIENCES MEDICALES DE
L'UNIVERSITE DE BRETAGNE OCCIDENTALE"
82-178
AIDES DE L'ETAT A L'ENSEIGNEMENT PRIVE
82-188
"OFFICE Français D'EXPORTATION DE MATERIEL AERONAUTIQUE"
82-190
COMMUNE D'ANGERS
Archives nationales (France)
240
82-191
"GESTION DE FAIT SERVICE MEDICAL AMBASSADE DE France A VENTIANE - LAOS"
82-193
GESTION DE FAIT COMMUNE DE SEYNE-LES-ALPES
82-194
"CENTRE REGIONALE DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE NICE"
82-197
"ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONALE DE HAUTE-NORMANDIE"
82-200
BANQUE GENERALE DU PHENIX
20160541/191
82-203 à 82-216
82-203
RECEVEURS DES IMPOTS PAR DEPARTEMENT EXERCICE 1977-1978
87 RAPPORTS
82-206
"GESTION DE FAIT HOPITAL RURAL DE SAINT-FLORENTIN - YONNE -"
82-209
ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE
82-210
PAYEUR GENERAL DU TRESOR
82-212
"PAYEUR PRES L'AMBASSADE DE France EN ALGERIE"
82-216
"SOCIETE INTERPROFESSIONNELLE DES OLEAGINEUX S.I.D.O"
20160541/192
82-220 à 82-300
82-220
"UNIVERSITE DE BRETAGNE OCCIDENTALE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE RENNES"
82-222
"ETABLISSEMENT PUBLIC DE DIFFUSION TELEDIFFUSION DE France"
82-227
Archives nationales (France)
241
"ETABLISSEMENT DES CONSTRUCTIONS ET ARMES NAVALES A PARIS"
82-228
OFFICE NATIONAL DE LA NAVIGATION
82-233
"GESTION DE FAIT COMMUNE DE SAINT-DESIR-DE-LISIEUX - CALVADOS -"
82-235
"FONDS DE SOUTIEN DES RENTES ET VALEURS DU TRESOR A LONG ET MOYEN TERME"
82-238
"OFFICE NATIONAL D'ETUDES ET DE RECHERCHES AEROSPATIALES"
82-242
" BUREAU NATIONAL INTER PROFESSIONNEL DU COGNAC BNIC"
82-247
"MINISTERE DE LA DEFENSE POSTES PERMANENTS A L'ETRANGER"
82-249
"OPERATIONS DE REHABILITATION ET D'AMELIORATION DES QUARTIERS EXISTANTS"
82-250
"BANQUE POUR L'EXPANSION INDUSTRIELLE - BANEXI -"
82-251
GESTION DE FAIT CENTRE HOSPITALIER DE SENS
82-256
"SECTEUR HABITAT DE L'UNION CHIMIQUE ELF AQUITAINE (UCEA) SOCIETES LA
SEIGNEURIE CONSORTIUM DU PAPIER PEINT LA VERMICULITE ET LA PERLITE SOCIETE
INDUSTRIELLE DES STRATIFIÉS "
82-260
"GESTION DE FAIT DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT DE LA MANCHE
PARCS DES PONTS ET CHAUSSES"
82-261
"COMPAGNIE GENERALE MARITIME -CGM - "
82-268
"PORT AUTONOME DU HAVRE DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME "
82-273
ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL DE PICARDIE
Archives nationales (France)
242
82-275
GESTION DE FAIT IMPRIMERIE NATIONALE
82-277
"ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL DE BASSE-NORMANDIE"
82-279
"LES INTERVENTIONS DES ARMEES EN MATIERE DE PREVENTION ET DE LUTTE
CONTRE LES POLLUTIONS MARINES ACCIDENTELLES"
82-291
"UNIVERSITE PAUL SABATIER - TOULOUSE III -"
82-292
"UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DE SCIENCES MEDICALES DE RANGUEIL
- UNIVERSITE DE TOULOUSE III -"
82-298
THEATRE NATIONAL DE L'ODEON
82-300
PORT AUTONOME DU HAVRE
20160541/193
82-301 à 82-342
82-301
"SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER Français"
82-302
"CREDIT LYONNAIS DOMAINE D'ACTIVITE ETRANGER"
DOSSIER INCLUS 81-927
82-303
"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES"
"DOSSIER INCLUS 82-1002 82-1003"
82-306
"PROJET DE RAPPORT SUR L'ASSISTANCE TECHNIQUE DE LA SOCIETE NATIONALE DES
CHEMINS DE FER Français A L'ETRANGER"
82-307
SOCIETE DES TRANSPORTS ET ENTREPOTS FRIGORIFIQUES
82-308
ECOLE CENTRALE DE LYON
Archives nationales (France)
243
82-309
"LES ASSOCIATIONS SUBVENTIONNEES PAR LE MINISTERE DES RELATIONS
EXTERIEURES"
82-311
"GESTION DE FAIT DENIERS DU TERRITOIRE DE LA POLYNESIE FRANCAISE GESTION
DES NAVIRES DU TERRITOIRE"
DOSSIER INCLUS 83-220
82-316
" SOCIETE FRANCAISE D'ETUDES ET DE REALISATION - SOFRERAIL -"
82-328
"SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE BLANQUEFORT -
GIRONDE -"
DOSSIER INCLUS 83-399
82-329
"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE LA DEFENSE"
82-330
ORGANISME NATIONAL DE SECURITE ROUTIERE
DOSSIER INCLUS 82-351
82-331
"ASSOCIATION DES ELEVEURS DE CHEVAUX DE SELLE DES HARAS DU PIN"
82-332
"GESTION DE FAIT UNION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE DU CHEVAL"
82-333
"SYNDICAT VENDEEN DE L'ELEVAGE DU CHEVAL DE TRAIT"
82-337
"CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE CLERMONT FERRAND - PUY-DE-
DOME -"
82-340
CHANCELLERIE DE L'ACADEMIE DE ROUEN
82-342
"UNIVERSITE DE SAINT-ETIENNE - LOIRE -"
20160541/194
82-343 à 82-380
82-343
Archives nationales (France)
244
"UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE SCIENCES MEDICALES ET
PHARMACEUTIQUES D'ANGERS"
82-345
CHANCELLERIE DE L'UNIVERSITE DE NICE
82-348
"GROUPE ELF AQUITAINE COMMERCE DU PETROLE BRUT"
82-349
"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE LA CULTURE SERVICE DES
ETUDES ET DE LA RECHERCHES"
82-350
"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA
COMMUNICATION LES PUBLICATIONS DU MINISTERE DE LA CULTURE "
82-352
"SOCIETE FRANCAISE D'ETUDES ET DE REALISATIONS DES TRANSPORTS URBAINS"
82-353
"MINISTERE DE LA DEFENSE REPORTS DE CHARGES"
82-355
"SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT ET DE RENOVATION DE SURESNES"
82-357
"ECOLE NATIONALE FEMININE D'AGRONOMIE DE CLERMONT-FERRAND"
82-361
"UNIVERSITE DE NICE ET DU CENTRE D'EDUCATION PERMANENTE DE L'UNIVERSITE"
82-362
UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DE MEDECINE DE L'UNIVERSITE DE NICE
82-363
UNIVERSITE DE PARIS XII
82-365
"DEPENSES DE LA DIRECTION DE L'INFRASTRUCTURE DE L'AIR"
DOSSIER INCLUS 82-366
82-367
"SOCIETE TOULOUSAINE DE MECANIQUE ELECTRICITE CHAUDRONNERIE ET
APPLICATIONS PLASTIQUES"
DOSSIER INCLUS 78-661
Archives nationales (France)
245
82-368
SANDERS
82-373
"L'INFORMATIQUE DANS LES SERVICES DE l'EQUIPEMENT"
82-374
"LES CREDITS DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE AFFECTES AUX ADDUCTIONS D'EAU
POTABLE ET A L'ASSAINISSEMENT DES COMMUNES RURALES"
82-375
"ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'HORTICULTURE DE VERSAILLES"
82-376
"CENTRE D'ENSEIGNEMENT ZOOTECHNIQUE DE RAMBOUILLET"
82-377
"SYNDICAT DES COMMUNES DE LA BANLIEUE DE PARIS POUR LES EAUX"
82-378
UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DE CRETEIL
82-380
UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE SCIENCES MEDICALES DE NANCY I
20160541/195
82-381 à 82-628
82-381
"COMMUNE DU PORT-DE-BOUC - BOUCHES-DU-RHONE - "
82-382
MISSION D'ENSEIGNEMENT Français EN TUNISIE
82-383
"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DES POSTES, DES
TELECOMMUNICATIONS ET DE LA TELEDIFFUSION TECHNIQUE PROGRAMME D'ACTION
AMELIORER L'EQUIPEMENT TELEPHONIQUE ET SES PROLONGEMENTS"
82-385
"MINISTERE DE LA DEFENSE PARTICIPATION DE L'ETAT AUX DEPENSES D'EXPANSION
ECONOMIQUE ET DE COOPERATION "
82-388
" FONDS DE SECOURS AUX VICTIMES DE SINISTRES ET CALAMITES"
82-389
Archives nationales (France)
246
"GESTION DE FAIT BUREAU DE RECHERCHES EN ELEVAGE B.R.E.L.E.V"
82-438
"AGENCE FINANCIERE DE BASSIN - SEINE-NORMANDIE -"
82-524
"LE FONCTIONNEMENT DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI SERVICES
CENTRAUX ET AGENCES LOCALES"
82-545
"GESTION DE FAIT MAISON CENTRALE DE FORT- DE- France - MARTINIQUE -"
82-549
ECOLE NATIONALE DE CHIMIE A PARIS
82-551
"COMPTE SPECIAL DU TRESOR N° 903-15 AVANCES DU TRESOR CONSOLIDEES PAR
TRANSFORMATION EN PRETS DU TRESOR"
82-552
"LYCEE D'ETAT PAUL GAUGUIN A PAPEETE - POLYNESIE FRANCAISE -"
82-553
GESTION DE FAIT FONDATION DE ROYAUMONT
82-557
"UNIVERSITE DE PARIS-VAL-DE-MARNE - PARIS XII -"
82-561
LABORATOIRE NATIONAL D'ESSAIS
DOSSIER INCLUS 81-935
82-567
MISSION D'ENSEIGNEMENT Français AU MAROC
DOSSIER INCLUS 82-568
82-571
HOUILLERES DE BASSIN DU CENTRE ET DU MIDI
82-577
"CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE CHEZAL-BENOIT -CHER-"
DOSSIER INCLUS 82-034
82-578
THEATRE NATIONAL DE CHAILLOT
82-583
Archives nationales (France)
247
"SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'URBANISATION D'AMENAGEMENT D'EQUIPEMENT ET
DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE JEUMONT ET DE L'ARRONDISSEMENT D'AVESNES -
SEMVIJA -"
82-589
"AVANCES SUR INDEMNISATION ACCORDEES PAR L'ETAT AUX GENS DE MER ET
PROFESSION ASSIMILEES A LA SUITE DU NAUFRAGE DES PETROLIERS AMOCO CADIZ ET
TANIO "
RAPPORT 82-589 MANQUANT DOSSIER INCLUS 82-733
82-594
GESTION DE FAIT FONDATION DE ROYAUMONT
82-596
CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE
82-597
"RENOVATION DES GARES DE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER Français
AU MOYEN DE SURTAXES LOCALES TEMPORAIRES"
82-599
GESTION DE FAIT COMMUNE DE VAL D'ISERE
82-605
"LES OPERATIONS DES RECEVEURS DES IMPOTS DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-
MER DE LA GUYANE DE LA GUADELOUPE DE LA MARTINIQUE DE LA REUNION "
5 RAPPORTS
82-607
SOCIETE AZOTE ET PRODUITS CHIMIQUES APC
82-611
"LES INVESTISSEMENTS DE LA METEOROLOGIE 1ER CAHIER : ENSEMBLE DES
INVESTISSEMENTS A L'EXCEPTION DE CEUX QUI SONT LIES DE L'OPERATION DE
DECENTRALISATION A TOULOUSE"
82-622
"GESTION DE FAIT MAISON DE RETRAITE DURTAL - MAINE-ET-LOIRE -"
82-624
"SOCIETE ANONYME INTERCOMMUNALE DE CONSTRUCTION ET DE GESTION
IMMOBILIERE DU DISTRICT URBAIN DE MONTARGIS ET DE LA VILLE DE GIEN"
82-628
"OFFICE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE DE MADAGASCAR"
20160541/196
Archives nationales (France)
248
82-634 à 82-746
82-634
"GESTION DE FAIT COMMUNE DE SAINT- GEORGES NIGREMONT - CREUSE -"
82-635
"OFFICE DE DEVELOPPEMENT DU TOURISME DU TERRITOIRE Français DES AFARS ET
DES ISSAS"
82-637
"CAISSE LOCALE DE RETRAITES DU TERRITOIRE Français DES AFARS ET DES ISSAS"
82-640
"OFFICE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE DE DJIBOUTI"
82-642
"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE LA CULTURE LES SUBVENTIONS
DE DIFFUSION ET D'ANIMATION MUSICALES"
82-645
"COLLEGE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DU BATIMENT DE MONTROUGE"
82-646
"FONCTIONNEMENT DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI EN REGION FRANCHE-
COMTE -"
82-647
"SERVICE D'INCENDIE DU DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE"
82-648
"OPERATIONS DE LIQUIDATION DE L'OFFICE DE RADIODIFFUSION-TELEVISION
FRANCAISE O.R.T.F"
82-649
"SOCIETE D'EXPLOITATION DES SERVICES AUXILIAIRE AERIENS - SERVAIR - "
82-655
"SERVICE DES HARAS ASSOCIATION POUR L'UTILISATION DU CHEVAL EN ILE DE France
- APUCIF -"
82-657
"GESTION DE FAIT COMMUNE DE BENFELD - BAS-RHIN -"
82-662
"INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE I.N.P.I "
82-667
Archives nationales (France)
249
"AGENCE NATIONALE POUR L'INDEMNISATION DES Français D'OUTRE-MER - A.N.I.F.O.M
-"
82-679
ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE D'ORSAY
82-680
"RAPPORT COMPLEMENTAIRE SUR LES AIDES DE L'ETAT A L'ENSEIGNEMENT PRIVE"
82-690
ELECTRICITE DE France EXERCICE 1980
82-694
L'EXECUTION DU BUDGET DU MINISTERE DE L'INTERIEUR - SECTION RAPATRIES 1981 -
82-696
"GESTION DE FAIT DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DE L'INDUSTRIE D'ORLEANS"
82-698
"LES INTERVENTIONS DES ARMEES EN MATIERE DE PREVENTION ET DE LUTTE
CONTRE LES POLLUTIONS MARINES ACCIDENTELLES"
82-699
GESTION DE FAIT AMBASSADE DE France A BANGKOK
82-700
" L'APPROVISIONNEMENT DES FORCES ARMEES EN VEHICULES DE TRANSPORT
GESTION DU PARC "
82-701
"BUDGET DES TRANSPORTS SECTION V METEOROLOGIE"
82-715
"AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI ANPE "
82-716
L'INFORMATIQUE A L'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI
82-717
"FONCTIONNEMENT DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI EN HAUTE-
NORMANDIE"
82-722
"ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL DE LORRAINE"
82-724
"MINISTERE DE LA DEFENSE CONSTRUCTIONS NAVALES DE LA MARINE MILITAIRE"
Archives nationales (France)
250
82-726
"GESTION DE FAIT ASSOCIATION DENOMMEE CONFEDERATION DE LA NEIGE
CATALANE"
82-735
"COMMUNE DE SAINT-CLOUD DEPARTEMENT DE HAUTS-DE-SEINE"
DOSSIER INCLUS 83-005
82-740
CENTRE TECHNIQUE FORESTIER TROPICAL
82-742
ACADEMIE DE France A ROME
82-743
"GESTION DE FAIT COMMUNE DE BEAUNE - COTE-D'OR -"
82-745
"MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES EXECUTION DU BUDGET DE 1981 COMPTE
SPECIAL 905-11"
82-746
L'EXECUTION DU BUDGET DES CHARGES COMMUNES EN 1981
20160541/197
82-747 à 82-805
82-747
"EXECUTION EN 1981 DES OPERATIONS DES COMPTES D'AVANCES, DE PRETS, DE
REGLEMENT AVEC LES GOUVERNEMENTS ETRANGERS ET D'OPERATIONS
MONETAIRES"
DOSSIER INCLUS 82-747 BIS
82-748
"EXECUTION DU BUDGET DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES
LOISIRS - MINISTERE DU TEMPS LIBRE -"
82-750
"PARC NATIONAL DE PORT CROS - DEPARTEMENT DU VAR -"
82-751
SOCIETE NATIONALE DE TELEVISION ANTENNE 2
82-752
SOCIETE NATIONALE DE TELEVISION TF1
DOSSIER INCLUS 83-348
Archives nationales (France)
251
82-754
"MINISTERE DE LA DEFENSE SERVICE TECHNIQUE DES POUDRES ET EXPLOSIFS"
82-755
BUDGET DES TRANSPORTS SECTION COMMUNE
82-756
MINISTERE DES TRANSPORTS AVIATION CIVILE PLANIFICATION DES EQUIPEMENTS
AEROPORTUAIRES DE PROVINCE
82-757
"EXECUTION DU BUDGET DU MINISTERE DE LA COOPERATION ET DU
DEVELOPPEMENT "
82-758
" PORT AUTONOME DE NANTES - SAINT-NAZAIRE -"
82-759
BUDGET ANNEXE DE L'IMPRIMERIE NATIONALE
82-760
"EXECUTION DU BUDGET 1981 COMPTE DE COMMERCE 904-18 CONSTRUCTION DE
CASERNEMENT"
82-763
"EXECUTION DU BUDGET 1981 CREDITS DU MINISTERE DU COMMERCE ET DE
L'ARTISANAT"
82-769
"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DES TRANSPORTS FONDS SPECIAL
D'INVESTISSEMENTS ROUTIERS"
82-770
INDEMNISATION AU MOYEN DE BONS DU TRESOR DES GREFFIERS DONT LES CHARGES
ONT ETE RACHETEES PAR L'ETAT (REFORME DES GREFFES DES JURIDICTIONS CIVILES
ET PENALES)
82-772
"SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'URBANISATION, L'EQUIPEMENT ET LA
CONSTRUCTION DE LA VILLE JEUMONT ET DE L'ARRONDISSEMENT D'AVESNE -
SEMVIJA -"
82-773
GESTION DE FAIT BUREAU D'AIDE SOCIAL D'ARNAC-POMPADOUR
82-780
Archives nationales (France)
252
INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES DE TOULOUSE
82-781
"UNIVERSITE DE TOULOUSE-LE-MIRAIL TOULOUSE II"
82-783
SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE D'ETAT MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE
LA DECENTRALISATION CHARGE DES DEPARTEMENTS ET DES TERRITOIRES D'OUTRE-
MER
82-784
GESTION DE FAIT CENTRE HOSPITALIER SAINT-ANNE A PARIS
82-787
"MINISTERE DE LA JUSTICE NOTE SUR LA CONSOMMATION DES CREDITS DE 1981"
82-789
"MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1981"
82-791
L'EXECUTION DU BUDGET DU MINISTERE DE LA DEFENSE 1981
82-794
"NOTE SUR LA CONSOMMATION DES CREDITS DES MINISTERES A ATTRIBUTIONS
SOCIALES"
82-795
ECONOMIE ET BUDGET EXECUTION DU BUDGET 1981 DES SERVICES FINANCIERS
DOSSIER INCLUS 82-893
82-798
"EXECUTION DU BUDGET DE LA CULTURE GESTION 1981"
DOSSIER INCLUS 82-859
82-800
LES BUDGETS DE FONCTIONNEMENT DU MINISTERE DE LA DEFENSE
82-805
"MINISTERE DES TRANSPORTS TRANSPORTS INTERIEURS"
20160541/198
82-807 à 82-867
82-807
SOCIETE DE CREDIT POUR LE DEVELOPPEMENT DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
82-808
Archives nationales (France)
253
"EXECUTION DU BUDGET DE L'EDUCATION GESTION 1981"
82-809
L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS U.A.P
82-810
"BUDGET DES TRANSPORTS SECTION II : AVIATION CIVILE"
82-811
"BUDGET ANNEXE DES POSTES DES TELECOMMUNICATIONS ET DE LA TELEDIFFUSION
EXECUTION DU BUDGET DE 1981"
82-813
RAPPORT COMPLEMENTAIRE SUR LES COMPTES DE L'UNIVERSITE DE PARIS XII
82-818
"SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ORDURES MENAGERES DE LA ZONE SOUS-
VOSGIENNE - TERRITOIRE DE BELFORT -"
82-819
UNIVERSITE DE LIMOGES
82-821
GESTION DE FAIT MAISON D'ARRET DE FAAA POLYNESIE FRANCAISE
82-823
"EXECUTION DU BUDGET DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE"
82-826
LYCEE D'ETAT CHAPTAL DE PARIS 8EME
82-831
"MINISTERE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE LA TELEDIFFUSION, LES
DEPENSES DE LOCATIONS IMMOBILIERES DE LA DIRECTION GENERALE DES POSTES "
82-833
"GESTION DE FAIT ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SCIENCES SOCIALES"
82-834
"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE EXECUTION
DU BUDGET 1981"
FASCICULE I A VI
82-841
UNIVERSITE DE NANCY II
82-844
Archives nationales (France)
254
RECEVEURS DES IMPOTS DE LA DROME
82-845
"GESTION DE FAIT SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'AMENAGEMENT TOURISTIQUE
DES SITES DE LA CHEZE ET DU SEREIN"
82-847
CENTRE Français DU COMMERCE EXTERIEUR
82-849
"PORT AUTONOME DE NANTES SAINT-NAZAIRE - LOIRE-ATLANTIQUE - "
82-850
"MINISTERE DE L'AGRICULTURE EXECUTION DU BUDGET 1981"
82-851
EXECUTION DU BUDGET DE L'INTERIEUR 1981
82-853
"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE EXECUTION
DU BUDGET 1981"
2EME CAHIER
82-854
RECEVEURS DES IMPOTS DE L'HERAULT
82-855
"AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI DANS LE DEPARTEMENT DE SEINE-SAINT-
DENIS"
82-856
"MINISTERE DE L'AGRICULTURE FONDS NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DES
ADDUCTIONS D'EAU - FONDS FORESTIER NATIONAL -"
82-858
"BUDGET DE LA DÉFENSE - SECTION COMMUNE ET SECTION AIR - INVESTISSEMENTS
TECHNIQUES ET INDUSTRIELS"
82-861
"EXECUTION DU BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES"
82-862
"LYCEE TECHNIQUE D'ETAT ANDRE MALRAUX A BETHUNE - PAS-DE-CALAIS - "
82-865
COMPAGNIE DES PRODUITS INDUSTRIELS DE L'OUEST C.P.I.O
Archives nationales (France)
255
82-866
ETABLISSEMENTS DE LA DIRECTION TECHNIQUE DES ARMEMENTS TERRESTRES
MANUFACTURE D'ARMES DE TULLE - CORREZE -
82-867
UNIVERSITE DE DROIT, D'ECONOMIE ET DE SCIENCES SOCIALES DE PARIS - PARIS II -
DOSSIER INCLUS 82-868
20160541/199
82-870 à 82-928
82-870
"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DES POSTES DES TELECOMMUNICATIONS ET DE LA
TELEDIFFUSION OBSERVATIONS DIVERSES RELATIVES A L'UTILISATION DES CREDITS
ET A LA GESTION DES SERVICES"
82-871
"VILLE DE CARCASSONNE - DEPARTEMENT DE L'AUDE - "
82-874
GESTION DE FAIT COMMUNE DE NANS-LES-PINS - VAR -
82-875
"GESTION DE FAIT PARC REGIONAL NATUREL DE BRIERE - LOIRE-ATLANTIQUE - "
82-876
SYNDICAT DES TRANSPORTS PARISIENS
82-878
GESTION DE FAIT HOSPICE DE MORTAGNE-SUR-SEVRE
82-881
"COMMUNE DE BONDY DEPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS"
82-883
"COMMUNE DE MEUDON DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE"
82-884
"LES ACTIVITES CHIMIQUES DU GROUPE ELF-AQUITAINE"
82-886
OFFICE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE DE NOUVELLE
CALEDONIE
82-887
GESTION DE FAIT FONDATION DE ROYAUMONT
Archives nationales (France)
256
82-888
"GESTION DE FAIT TRESORIER PAYEUR GENERAL POUR L'ETRANGER REGISSEUR
D'AVANCE DU POSTE D'EXPANSION ECONOMIQUE DE PORTO-RICO"
82-889
"COMMUNE DE BESANCON - DEPARTEMENT DU DOUBS - "
82-897
"SYNDICAT DES TRAVAUX D'ADDUCTION D'EAU DE LA REGION DE SENS-NORD-EST"
DOSSIERS INCLUS 84-180
82-899
"SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET DES ALLUMETTES - S.E.I.T.A
- "
82-901
"GESTION DE FAIT MINISTERE DES POSTES DES TELECOMMUNICATIONS ET DE LA
TELEDIFFUSION"
"DOSSIERS INCLUS 82-984 83-014"
82-904
DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES
82-905
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES PYRENEES-ATLANTIQUES
82-908
"NOTE COMPLEMENTAIRE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DU MINISTERE DES
UNIVERSITES"
82-911
"SOCIETE IMMOBILIERE DES CHEMINS DE FER ET LES SOCIETES D'HABITATIONS A
LOYER MODERE DE SON GROUPE"
82-912
"COMMUNE DE SARTROUVILLE - DEPARTEMENT DES YVELINES - "
82-913
" TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES"
82-914
"CAISSE DE STABILISATION DU PRIX DU CAFE EN NOUVELLE-CALEDONIE"
82-915
"ADMINISTRATION DES MONNAIES ET MEDAILLES"
82-920
Archives nationales (France)
257
"COMMUNE D'AULNAY-SOUS-BOIS DEPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS"
82-922
"PORT AUTONOME DE NOUMEA - NOUVELLE CALEDONIE - "
82-923
"L'ACTIVITE DES TRANSPORTS MARITIMES A ELF AQUITAINE"
82-924
"CAISSE DE STABILISATION DES PRIX DU COPRAH EN NOUVELLE-CALEDONIE"
82-927
"COMPAGNIE GENERALE DES MATIERES NUCLEAIRES - C.O.G.E.M.A"
82-928
SYNDICAT D'ELECTRIFICATION RURALE DE L'ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
(NORD) 2EME 3EME 4EME SECTIONS DES WAETERINGUES DE BERGUES
20160541/200
82-929 à 82-983
82-929
"COMMUNE DE FECAMP - DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME - "
82-930
UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DE MEDECINE DE L'UNIVERSITE DE
CLERMONT-FERRAND I
82-933
"CHANCELLERIE DE NANTES - LOIRE-ATLANTIQUE - "
82-934
UNIVERSITE DE PAU ET DES PAYS L'ADOUR
82-935
"CHANCELLERIE DES UNIVERSITES DE NANCY-METZ"
82-936
"COMMUNE DE DIEPPE - DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME - "
82-937
"STATUT DES ORGANISMES METEOROLOGIQUES A L'ETRANGER ET AUX RESSOURCES
PROPRES DE LA METEOROLOGIE FRANCAISE "
82-938
RECEVEURS DES IMPOTS DU GARD
Archives nationales (France)
258
82-939
"SOCIETE POUR L'EQUIPEMENT DU LITTORAL DE SAINT-CYPRIEN - PYRENEES-
ORIENTALES"
82-941
OFFICE D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE
BORDEAUX
82-942
"DISTRICT DE LONGWY - DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE"
82-943
"FONCTIONNEMENT DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI EN BASSE-
NORMANDIE"
82-944
"CENTRE HOSPITALIER DE MONTMORENCY - VAL-D'OISE - "
82-945
"CENTRE HOSPITALIER DE LAVAL - MAYENNE - "
82-946
"COMMUNE DE MAROMME - DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME - "
82-947
"HOUILLERES DU BASSIN DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS"
82-948
"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DES TRANSPORTS LE PLAN ROUTIER
BRETON"
82-949
"COMMUNE DE LA CELLE SAINT-CLOUD - DEPARTEMENT DES YVELINES - "
82-951
"LYCEE TECHNIQUE - BLAISE PASCAL - FORBACH - MOSELLE - "
82-952
"CENTRE HOSPITALIER DE NEUFCHATEAU - VOSGES - "
82-953
"CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAUDUN - EURE-ET-LOIR - "
82-955
"CHANCELLERIE DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE"
82-956
Archives nationales (France)
259
"CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-DIE - VOSGES - "
82-957
"HOPITAL DEPARTEMENTAL DES PETITS PRES A PLAISIR - YVELINES - "
82-958
"CENTRE HOSPITALIER D'ANGOULEME - CHARENTE - "
82-959
"CENTRE HOSPITALIER DE DAX - LANDES - "
82-962
"VILLE DE PARIS DIRECTION DE LA PROPRETE"
82-963
"COMMUNE D'ABBEVILLE - DEPARTEMENT DE LA SOMME - "
82-964
ASSISTANCE PUBLIQUE A PARIS
82-968
SOCIETE MESSIER-HISPANO-BUGATTI
DOSSIER INCLUS 79-578
82-970
"COMMUNE D'HENIN-BEAUMONT DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS"
82-971
"L'EXECUTION DU BUDGET DE LA CULTURE - COMPTES SPECIAUX DU TRESOR - "
82-972
"SERVICE SOCIAL DU FINISTERE CONSTRUCTION DU RESTAURANT DE QUIMPER-
KERFEUNTEUN "
82-974
CENTRE NATIONAL DES LETTRES
82-975
"LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL RENE AUFFRAY DE CLICHY - HAUTS-DE-
SEINE -"
82-976
THEATRE DE L'EST PARISIEN
82-977
LYCEE D'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE LOUIS COUFFIGNAL A STRASBOURG-
MEINAU
Archives nationales (France)
260
82-978
GESTION DE FAIT FONDATION DE ROYAUMONT
82-979
"CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE - CNRS - "
82-980
"DISTRICT URBAIN DE L'AGGLOMERATION FONTAINEBLEAU - AVON"
82-981
"COMMUNE DE FONTAINEBLEAU - DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE - "
82-982
REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS RATP
82-983
"CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE MONFAVET - VAUCLUSE - "
20160541/201
82-985 à 82-1007
82-985
FONCTIONNEMENT DU FONDS DE COOPERATION DE LA JEUNESSE ET DE L'EDUCATION
POPULAIRE - FONJEP -
82-986
ASSOCIATION AGRICULTURE ET TOURISME
82-994
"COMMUNE DE CHATOU DEPARTEMENT DES YVELINES"
82-995
PORT AUTONOME DE STRASBOURG
82-996
COMMUNE DE CHARENTON-LE-PONT
82-997
"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE LA
RECHERCHE"
82-998
COMPAGNIE NATIONALE AIR France
82-1001
"CENTRE HOSPITALIER DE LANNION COTES-DU-NORD"
Archives nationales (France)
261
82-1004
"COMMUNE DE PIERREFITTE SEINE-SAINT-DENIS"
82-1005
OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE LA MANCHE
82-1006
"CHARGES D'ENSEIGNEMENT DES PERSONNELS HOSPITALO-UNIVERSITAIRES"
82-1007
"ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES BIBLIOTHECAIRES"
DOSSIER INCLUS 82-932
20160541/202
82-1008 à 82-1009
82-1008
RECEVEURS DES IMPOTS DE PARIS EXERCICE 1977-1980
5 FASCICULES + ARRETS
82-1009
"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES
REPARATIONS CIVILES ET FRAIS DE JUSTICE"
20160541/203
82-1010 à 82-1037
82-1010
"MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES CENTRE DE FORMATION DES COOPERANTS
CULTURELS ET TECHNIQUES INTERNATIONAUX"
82-1011
"RAPPORT SUR LES PUBLICATIONS UNIVERSITAIRES 1ER ET 2EME FASCICULE"
DOSSIER INCLUS 83-176
82-1012
COMEDIE FRANCAISE
82-1013
COMMUNE DE SANNOIS
82-1014
"EXECUTION DES RECETTES DU BUDGET GENERAL EN 1981"
82-1015
"SERVICE DEPARTEMENTAL DE PROTECTION CONTRE L'INCENDIE DE LA MARNE"
Archives nationales (France)
262
82-1016
DEPARTEMENT DE LA MARNE
82-1017
REGIE D'ELECTRICITE DE LA VILLE DE METZ
82-1018
CENTRE HOSPITALIER DE TULLE
82-1022
"FONDS D'INTERVENTION CONTRE LES POLLUTIONS MARINES ACCIDENTELLES"
82-1023
"UNIVERSITE DE PARIS V - RENE DESCARTES -"
82-1025
DOMAINE D'ACTIVITE ETRANGER DU CREDIT LYONNAIS
82-1026
CENTRE HOSPITALIER DE LAGNY-SUR-MARNE
82-1027
"CENTRE HOSPITALIER DE WISSEMBOURG DEBET A L'ENCONTRE DE M. MAURER"
82-1028
CENTRE HOSPITALIER DE METZ
82-1030
OFFICE NATIONAL DES FORETS
82-1031
CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE
82-1032
"CENTRE NATIONAL DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE - C.N.R.S -"
82-1034
"MINISTERE DE L'INTERIEUR SERVICES SOCIAUX"
"DOSSIER INCLUS 88-086"
82-1035
"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DES POSTES, DES
TELECOMMUNICATIONS ET DE LA TELEDIFFUSION"
82-1036
"AGENCE FINANCIERE DE BASSIN ADOUR-GARONNE"
Archives nationales (France)
263
DOSSIER INCLUS 83-1019
82-1037
"MAISON DEPARTEMENTALE DE RETRAITE DE MONTOLIVET A MARSEILLE"
20160541/204
82-1039 à 82-1076
82-1039
"SOCIETE CENTRALE D'ETUDES ET DE REALISATIONS ROUTIERES - SCETAUROUTE -"
DOSSIER INCLUS 89-703
82-1040
COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
82-1041
SOCIETE CHIMIQUE DES CHARBONNAGES DE FRANCE (CDF-CHIMIE SA)
82-1042
"ACTIVITES ""CHIMIE ORGANIQUE"" DU GROUPE SOCIETE CHIMIQUE DES
CHARBONNAGES DE FRANCE (CDF-CHIMIE SA)"
82-1045
"CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE D'AIDE A LA CONSTITUTION DE
RESERVES FONCIERES DES COLLECTIVITES LOCALES"
82-1046
COMMUNE DE CAEN
82-1048
"CENTRE NATIONAL DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE - C.N.R.S -"
82-1049
"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE LA CULTURE LES PUBLICATIONS
DU MINISTERE DE LA CULTURE"
82-1050
L'INFORMATIQUE A LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS RATP
82-1051
COMMUNE DE BORDEAUX
82-1052
COMMUNE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE
82-1053
OFFICE HABITATION A LOYER MODERE D'AVIGNON
Archives nationales (France)
264
82-1054
"GESTION DE FAIT CENTRE REGIONAL POUR L'ANIMATION ET LE DEVELOPPEMENT"
82-1055
COMMUNE DE SAINT-OUEN
82-1056
COMMUNE DE CONFLANS-STE HONORINE
82-1057
COMMUNE DE BOURG-LA-REINE
82-1058
COMMUNE D'ELANCOURT
82-1059
"SUBVENTIONS DE L'ETAT AUX FEDERATIONS SPORTIVES NATIONALES"
82-1060
"ECHANGES COMPENSES D'IMMEUBLES MILITAIRES"
82-1061
SOCIETE ELF France
"DOSSIER INCLUS 85-1133/86-130"
82-1062
"CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE LILLE"
82-1063
"CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE TOULOUSE"
82-1064
"UNIVERSITE DE BORDEAUX II DEPARTEMENT DES LANGUES VIVANTES PRATIQUES"
82-1067
CENTRE HOSPITALIER DE ST NAZAIRE
82-1068
CENTRE HOSPITALIER DE THIONVILLE
82-1069
COMMUNE DE VALENCE
82-1070
VILLE DE GRENOBLE
Archives nationales (France)
265
82-1072
ENTREPRISE MINIERE ET CHIMIQUE
82-1073
COMMUNAUTE URBAINE DE LYON
82-1074
OFFICE DES HABITATIONS A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE LA COTE-D'OR
82-1075
OFFICE DES HABITATIONS A LOYER MODERE DE BOURGES
82-1076
MINISTERE DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT
20160541/205-20160541/224
1983
20160541/205
83-001 à 83-089
83-001
"HOPITAL DE SAINT-PIERRE - REUNION -"
83-002
LYCEE D'ETAT D'OYONNAX
83-003
"CENTRE HOSPITALIER DE REMIREMONT - VOSGES -"
83-004
"COMMUNE DE REINS DEPARTEMENT DE LA MARNE"
83-006
"SYNDICAT ELECTRIQUE INTERCOMMUNAL DU PAYS CHARTRAIN"
83-007
"CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE BRIENNE-LE-CHÂTEAU - AUBE -"
83-008
"HOPITAL HOSPICE DE CARHAIX FINISTERE"
83-009
HOPITAL DE JONZAC
83-012
"COLLEGE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ET COLLEGE D'ENSEIGNEMENT
TECHNIQUE DE BAGNEUX - HAUTS-DE-SEINE-"
Archives nationales (France)
266
83-013
DISTRICT URBAIN DE L'AGGLOMERATION CAENNAISE - CALVADOS -
83-015
RECEVEURS DES IMPOTS DE LA DROME
83-016
"ENTENTE INTERDEPARTEMENTALE POUR LA DEMOUSTICATION DU LITTORAL
MEDITERRANEEN"
83-018
"CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE ESQUIROL DE LIMOGES - HAUTE VIENNE -"
83-020
"COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE - LOIRE ATLANTIQUE -"
83-021
"COMMUNE D'AUXERRE -L'YONNE -"
83-022
"COMMUNE DES MUREAUX - YVELINES -"
83-023
THEATRE NATIONAL DE L'ODEON
83-024
"ANCIENNE UNIVERSITE DE LYON - RHONE -"
83-025
"OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE BONDY - SEINE-SAINT-DENIS -"
83-026
COMMUNE DE VILLEMOMBLE
83-027
AMBASSADE DE France A VIENTIANE
83-028
"INSTITUT DU MONDE ARABE I.M.A"
83-029
MEDIA ET VIE SOCIALE
DOSSIER INCLUS 85-489
83-030
"OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTALE D'HABITATIONS A LOYER MODERE D'ILLE-ET-
VILAINE"
Archives nationales (France)
267
83-031
"COMMUNE DE MENTON - ALPES-MARITIMES -"
DOSSIER INCLUS 83-625
83-032
COMMUNE D'ERMONT
83-036
"VILLE DE MENDE - LOZERE -"
83-037
"ASSOCIATION INTERDEPARTEMENTALE POUR L'AMENAGEMENT DES BASSES PLAINES
DE L'AUDE"
83-038
"DISTRICT URBAIN DE SAINT-LO - MANCHE -"
83-039
"COMMUNE LONS LE SAUNIER - JURA -"
83-040
"COMMUNE DE MAUREPAS - YVELINES -"
83-041
"COMMUNE DU PUY-EN-VELAY - HAUTE-LOIRE -"
83-042
BUDGETS ANNEXES DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTE
URBAINE DE BORDEAUX
83-043
"SYNDICAT MIXTE D'ETUDE DE REALISATION ET DE GESTION DU PARC NATUREL
REGIONAL DE LA CORSE"
83-044
"COMMUNE DE COGNAC - CHARENTE -"
83-046
CHANCELLERIE DE L'ACADEMIE DE LILLE
83-047
"SOCIETE IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE PARIS"
83-048
CENTRE HOSPITALIER DE MONTLUCON
Archives nationales (France)
268
83-049
"ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES ARTS ET METIERS DE PARIS - CENTRE
INTERREGIONAL -"
83-050
COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE LA DEFENSE MISSIONS A
L'ETRANGER FRAIS DE DEPLACEMENT
83-051
"CENTRE HOSPITALIER D'ANNECY - HAUTE-SAVOIE -"
DOSSIER INCLUS 83-071
83-052
"LYCEE D'ENSEIGNEMENT GENERAL ET TECHNOLOGIQUE COLLEGE JULES FERRY
COLLEGE LE PARC D'HAUBOURDIN -NORD - "
83-053
"SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA LOZERE"
83-054
"CENTRE HOSPITALIER DE MONTEREAU - SEINE ET MARNE -"
83-055
"CENTRE HOSPITALIER DE COGNAC - CHARENTE -"
83-056
"ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE LA DIRECTION TECHNIQUE DES CONSTRUCTIONS
NAVALES MINISTERE DE LA DEFENSE DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT"
83-057
"LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL DE CHEF-BOUTONNE COLLEGES DE CHEF-
BOUTONNE, DE LEZAY ET DE SAUZE-VAUSSAIS - DEUX-SEVRES -"
83-060
"MODALITES DE RÉMUNÉRATIONS DE CERTAINES CATEGORIES D'AGENTS DU
MINISTERE DES FINANCES"
83-061
"CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE CACHAN - VAL-DE-MARNE -"
83-062
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE -
83-063
"HOPITAL PSYCHIATRIQUE D'ARMENTIERES - NORD -"
83-064
Archives nationales (France)
269
"HOPITAL ESQUIROL A SAINT-MAURICE - VAL-DE-MARNE -"
83-065
"BOURG D'OISANS - ISERE -"
83-066
TERRITOIRE DE WALLIS ET FUTUNA
83-067
GESTION DE FAIT COMMUNE DE MARTILLAC GIRONDE
83-068
"GESTION DE FAIT ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE DRAINAGE ET
D'IRRIGATION DU MORBIHAN "
83-069
"CENTRE HOSPITALIER DE TOURCOING - NORD -"
83-070
"CENTRE HOSPITALIER DE BEAUVAIS - OISE -"
83-073
"CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE LA CHARTREUSE A DIJON - COTE-D'OR -"
83-074
L'INFORMATIQUE A LA BANQUE DE FRANCE
83-075
"OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU
MANS"
83-076
"ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE A TOULOUSE - HAUTE-GARONNE -"
83-078
TRANSPORTS AUTOMOBILES MUNICIPAUX DE LA VILLE DE PARIS T.A.M
83-079
"COMMUNE D'EPINAL DEPARTEMENT DES VOSGES"
83-080
DEPARTEMENT DE LA REUNION ET BUDGETS ANNEXES
83-081
"COMMUNE D'ISSY-LES-MOULINEAUX - HAUTS-DE-SEINE -"
83-082
Archives nationales (France)
270
"OFFICE MUNICIPAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE NANTERRE - HAUTS-DE-
SEINE -"
83-083
"CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DES MURETS - VAL-DE-MARNE -"
83-084
"UNIVERSITE DE GRENOBLE III - L'ISERE -"
83-085
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
83-086
"COMMUNE D'ANTONY - HAUTS-DE-SEINE -"
83-087
"CENTRE HOSPITALIER DE BAR-LE-DUC - MEUSE -"
83-088
CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-CHAMOND
83-089
"NOTE COMPLEMENTAIRE SUR LA GESTION DU BUDGET DES CHARGES COMMUNES
1981-1982"
20160541/206
83-090 à 83-155
83-090
"LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL SANTOS DUMONT A SAINT CLOUD"
83-091
"CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE THUIR -PYRENEES-ORIENTALES -"
83-092
COMPAGNIE IMMOBILIERE DE LA REGION PARISIENNE
83-093
COMMUNE DE NEVERS
83-094
DIRECTION GENERALE DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI
83-095
"CENTRE HOSPITALIER D'ABBEVILLE - SOMME -"
83-096
Archives nationales (France)
271
"CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES - BOUCHES-DU-RHONE -"
83-097
CENTRE HOSPITALIER DE LISIEUX
83-098
"GESTION DE FAIT COMMUNE D'EYNE - PYRENEES ORIENTALES -"
83-099
UNIVERSITE DE PARIS IV
83-100
"CENTRE HOSPITALIER D'AUBAGNE - BOUCHES-DU-RHONE -"
83-101
"CENTRE HOSPITALIER D'EPERNAY - LA MARNE -"
83-102
COMMUNE DE BASTIA
83-103
"COMMUNE D'AJACCIO - CORSE DU SUD"
83-104
CHANCELLERIE DES UNIVERSITES DE PARIS
83-106
"AGENT COMPTABLE DES CREANCES CONTENTIEUSES DU TRESOR"
83-107
"INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE TOULOUSE - HAUTE-GARONNE -"
83-108
"CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE TOURS - INDRE-ET-LOIRE -"
83-113
COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DES POSTES, TELEGRAPHES ET
TELECOMMUNICATIONS (PTT) L'UTILISATION DES POTEAUX METALLIQUES
83-114
"COMMUNE DE CHATENAY-MALABRY - HAUTS-DE-SEINE -"
83-115
CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE GRENOBLE
83-117
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE SEINE-ET-OISE
Archives nationales (France)
272
83-118
"CENTRE HOSPITALIER LUCIEN HUSSEL A VIENNE - ISERE -"
83-120
GESTION DE FAIT UNIVERSITE DE PARIS XII
83-121
"CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE - LOIRE -"
83-123
"CENTRE HOSPITALIER DE BELFORT - TERRITOIRE DE BELFORT -"
83-124
LYCEE D'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE PIERRE DE COUBERTIN A MEAUX
83-125
"SERVICE DEPARTEMENTAL DE PROTECTION CONTRE L'INCENDIE DE SEINE-ET-
MARNE"
83-126
"COMMUNE DE DENAIN - DEPARTEMENT DU NORD -"
83-128
"LYCEE D'ETAT DU QUESNOY - NORD -"
83-129
INSTITUT REGIONAL D'ADMINISTRATION DE LYON
83-130
INSTITUT NATIONAL D'ADMINISTRATION DE LILLE
83-131
INSTITUT REGIONAL D'ADMINISTRATION DE METZ
83-132
INSTITUT REGIONAL D'ADMINISTRATION DE NANTES
83-133
DEPARTEMENT DE L'AISNE
83-134
COMMUNE DE BAYEUX
83-135
"COLLEGE DAVID MARCELLE DE BILLY-MONTIGNY ET PAUL LANGEVIN DE ROUVROY -
PAS-DE-CALAIS -"
Archives nationales (France)
273
83-136
CAISSE D'AIDE A L'EQUIPEMENT DES COLLECTIVITES LOCALES
83-137
"GESTION DE FAIT COMMUNE DE BOURG-BRUCHE - BAS-RHIN -"
83-138
"LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL DE LA RUE DE LA ROQUETTE - PARIS XI -"
83-139
"COMMUNE DE SAINT-LO - MANCHE -"
83-141
GESTION DE FAIT OFFICE DE TOURISME DE TIGNES
83-142
"GESTION DE FAIT COMMUNE ET REGIE ELECTRIQUE DE TIGNES - SAVOIE -"
83-143
"LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL ET COLLEGE DE BOUILLANTE -
GUADELOUPE -"
83-144
PORT AUTONOME DE STRASBOURG
83-145
GESTION DE FAIT SERVICE DES HARAS ASSOCIATION HIPPIQUE DE GESTION DU
DOMAINE DE TAILLES A UZES
83-147
"SITUATION JURIDIQUE DES IMMEUBLES UTILISES PAR LES ETABLISSEMENTS QUI
RELEVENT DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR"
83-148
LES LOGEMENTS DE FONCTION AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
83-149
COMMUNE DE BAGNOLET
83-150
SOCIETE NATIONALE DES ENTREPRISES DE PRESSE
83-151
"LYCEE POLYVALENT D'ETAT MIXTE DE LUNEVILLE - MEURTHE-ET-MOSELLE -"
83-152
Archives nationales (France)
274
DEPARTEMENT DE LA LOZERE
83-154
"COMMUNE DE THIAIS - VAL-DE-MARNE -"
83-155
"AEROPORT DE PARIS RAPPORT SPECIAL SUR L'INFORMATIQUE"
20160541/207
83-156 à 83-245
83-156
"LYCEE D'ETAT DE VILGENIS A MASSY - ESSONNE -"
83-157
TRESORIER-PAYEUR GENERAL DE L'ISERE
83-158
TRESORIER-PAYEUR GENERAL DU DOUBS
83-159
TRESORIER-PAYEUR GENERAL DU CANTAL
83-160
TRESORIER-PAYEUR GENERAL DU CALVADOS
83-161
TRESORIER-PAYEUR GENERAL DE L'AUBE
83-162
TRESORIER-PAYEUR GENERAL DES ARDENNES
83-163
TRESORIER-PAYEUR GENERAL DE L'ALLIER
83-164
TRESORIER-PAYEUR GENERAL DE L'AISNE
83-165
TRESORIER-PAYEUR GENERAL DE L'ORNE
83-166
TRESORIER-PAYEUR GENERAL DE L'ORNE
83-167
TRESORIER-PAYEUR GENERAL DU HAUT-RHIN
Archives nationales (France)
275
83-168
TRESORIER-PAYEUR GENERAL DU HAUT-RHIN
83-169
"TRESORIER-PAYEUR GENERAL DE LA SEINE-ET-MARNE"
83-170
"TRESORIER-PAYEUR GENERAL DE LA SEINE-ET-MARNE"
83-171
GERANT INTERIMAIRE DE LA TRESORERIE GENERALE DES VOSGES
83-172
TRESORIER-PAYEUR GENERAL DE L'ORNE
83-173
TRESORIER-PAYEUR GENERAL DU MORBIHAN
83-174
TRESORIER-PAYEUR GENERAL DU MORBIHAN
83-175
"CENTRE HOSPITALIER DE QUIMPERLE -FINISTERE -"
83-178
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
83-179
CONDITIONS D'APPLICATION DE LA REGLEMENTATION SUR LES CUMULS DANS
L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
83-180
THEATRE NATIONAL DE CHAILLOT
83-181
"COMMUNE D'HENIN-BEAUMONT - PAS-DE-CALAIS -"
83-182
"OFFICE PUBLIC INTERCOMMUNAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE D'ARGENTEUIL
BEZONS - VAL D'OISE -"
83-183
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA GUADELOUPE
83-184
CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-DIZIER
Archives nationales (France)
276
83-185
COMMUNE DE SAINT-ETIENNE DU ROUVRAY
83-186
OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU BAS-RHIN
83-187
"COMMUNE DE BEAUNE - COTE D'OR -"
83-188
REGIE DU SYNDICAT ELECTRIQUE INTERCOMMUNAL DU PAYS CHARTRAIN
83-189
"CENTRE HOSPITALIER DE QUIMPER - FINISTERE -"
89-190
"CENTRE HOSPITALIER DE BAGNERES-DE-BIGORRE - HAUTES-PYRENEES -"
83-191
"CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE SAINT-VENANT - PAS-DE-CALAIS -"
83-194
"CAISSE DES ECOLES DE PARIS 1ER ARRONDISSEMENT"
83-195
"CAISSE DES ECOLES DE PARIS 3EME ARRONDISSEMENT"
83-196
"CAISSE DES ECOLES DE PARIS 4EME ARRONDISSEMENT"
83-197
"CAISSE DES ECOLES DE PARIS 6EME ARRONDISSEMENT"
83-198
"CAISSE DES ECOLES DE PARIS 7EME ARRONDISSEMENT"
83-199
"CAISSE DES ECOLES DE PARIS 11EME ARRONDISSEMENT"
83-200
"CAISSE DES ECOLES DE PARIS 15EME ARRONDISSEMENT"
83-201
"CAISSE DES ECOLES DE PARIS 16EME ARRONDISSEMENT"
83-202
"SOCIETE D'INVESTISSEMENT POUR LE TOURISME - FRANTOUR -"
Archives nationales (France)
277
83-203
SERVICE DEPARTEMENTAL DE PROTECTION CONTRE L'INCENDIE DE LA MEUSE
83-204
OFFICE DEPARTEMENTAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE VAUCLUSE
83-205
"LYCEE D'ETAT LOUIS RASCOL A ALBI - TARN -"
83-206
"CENTRE HOSPITALIER DE LENS - PAS-DE-CALAIS -"
83-207
"LYCEE TECHNIQUE D'ETAT MIXTE DE MONTPELLIER - HERAULT -"
83-208
"DISTRICT URBAIN DE FECAMP SEINE-MARITIME "
83-209
"UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DE MEDECINE DE L'UNIVERSITE D'AIX-
MARSEILLE II"
83-210
"MINISTERE DES TRANSPORTS REVERSEMENT PARTIEL DE TAXE PROFESSIONNELLE
ALLOUE AUX ENTREPRISES D'ARMEMENT MARITIME"
83-211
"CAISSE DES ECOLES DE PARIS 8EME ARRONDISSEMENT"
83-212
"CAISSE DES ECOLES DE PARIS 10EME ARRONDISSEMENT"
83-213
"CAISSE DES ECOLES DE PARIS 12EME ARRONDISSEMENT"
83-214
"CAISSE DES ECOLES DE PARIS 13EME ARRONDISSEMENT"
83-215
"CAISSE DES ECOLES DE PARIS 14EME ARRONDISSEMENT"
83-216
"CAISSE DES ECOLES DE PARIS 18EME ARRONDISSEMENT"
83-217
"CAISSE DES ECOLES DE PARIS 19EME ARRONDISSEMENT"
Archives nationales (France)
278
83-218
"CAISSE DES ECOLES DE PARIS 20EME ARRONDISSEMENT"
83-219
"ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL DE CHAMPAGNE-ARDENNE"
83-221
DEPARTEMENT DE L'EURE
83-223
"COMMUNE DE SCEAUX - HAUTS-DE-SEINE -"
83-224
"CENTRE HOSPITALIER DE VERNON - EURE -"
83-225
"MINISTERE DES TRANSPORTS AUTOROUTES A71 ET A72"
83-226
"SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE COMMUNAUTAIRE DE CONSTRUCTION DE
BORDEAUX"
DOSSIER INCLUS 82-237
83-227
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'EQUIPEMENT DU ROUSSILLON
83-228
"CAISSE DES ECOLES DE PARIS 17EME ARRONDISSEMENT"
83-229
"CAISSE DES ECOLES DE PARIS 5EME ARRONDISSEMENT"
83-230
"CAISSE DES ECOLES DE PARIS 9EME ARRONDISSEMENT"
83-231
"CAISSE DES ECOLES DE PARIS 2EME ARRONDISSEMENT"
83-233
COMMUNE DE CHATILLON-SOUS-BAGNEUX
83-234
SYNDICAT MIXTE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS EN COMMUN DE LA
COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE
83-235
Archives nationales (France)
279
MUSEUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE
83-236
"LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL DE MONTSOULT VAL D'OISE"
83-237
"OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE"
83-238
"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE LA CULTURE SERVICE DES
ETUDES ET RECHERCHES"
83-239
RÉMUNÉRATIONS DES PERSONNELS DES ASSOCIATIONS BENEFICIANT DE
SUBVENTIONS DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
83-240
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A
VOCATION MULTIPLE (SIVOM) DE LA REGION DE LA ROCHELLE
83-241
OFFICE PUBLIC INTERCOMMUNAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REGION
DE CREIL
83-242
SERVICE DE PROTECTION CONTRE L'INCENDIE DU DEPARTEMENT DE L'INDRE
83-243
"COMMUNE DE MONTIGNY-LES-METZ - MOSELLE -"
83-244
DEPARTEMENT DE L'INDRE
83-245
GROUPE DES ASSURANCES NATIONALES-IA
DOSSIER INCLUS 77-589
20160541/208
83-246 à 83-298
83-246
"CENTRE HOSPITALIER DE DOLE - JURA -"
83-248
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
83-249
Archives nationales (France)
280
"COMMUNE DE ST-GERMAIN-EN-LAYE - YVELINES -"
83-251
COMMUNE LE CHESNAY
83-252
"LYCEE D'ENSEIGNEMENT GENERAL ET TECHNOLOGIQUE LE CASTEL A DIJON - COTE
D'OR -"
83-254
ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL D'ALSACE
83-256
UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS
83-257
"CAISSE DES ECOLES DE LA COMMUNE DE LESCAR - PYRENEES-ATLANTIQUES -"
83-258
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE ET BUDGETS ANNEXES
83-259
FONDATION CARNEGIE
83-260
"CENTRE HOSPITALIER DE THONON-LES-BAINS - HAUTE-SAVOIE -"
83-261
"CENTRE HOSPITALIER DE LONGJUMEAU - ESSONNE -"
83-262
"SERVICE DEPARTEMENTAL DE SECOURS ET DE PROTECTION CONTRE L'INCENDIE DE
LA MARTINIQUE"
83-263
"COMMUNE DE GRAND QUEVILLY - SEINE-MARITIME -"
83-264
OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE BEZIERS
83-265
SOCIETE NATIONALE D'ETUDE ET DE CONSTRUCTION DE MOTEURS D'AVIONS
"DOSSIER INCLUS 82-967 / 85-1251 86-935 / 88-687"
83-266
COLLEGE PAUL ELUARD DE VIGNEUX ET ECOLE NATIONALE DE PERFECTIONNEMENT
DE MONTGERON - ESSONNE -
Archives nationales (France)
281
83-267
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE DISTRIBUTION D'EAU DU NORD
DOSSIER INCLUS 83-567
83-269
DEPARTEMENT DU FINISTERE
83-270
"COMMUNE DE CAVAILLON - VAUCLUSE -"
83-271
CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE LA VALETTE A SAINT-VAURY
83-272
"CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE SAINT-EGREVE"
83-273
"CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE DE NOVILLARS - DOUBS -"
83-274
DEPENSES D'INFRASTRUCTURE DE L'AERONAUTIQUE NAVALE
83-275
"COMMUNE DE RODEZ - AVEYRON -"
83-276
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE L'AVEYRON
83-277
"COMMUNE DE FONTAINE - ISERE - "
83-278
AGENT COMPTABLE DU COMPTE DE COMMERCE DES OPERATIONS A CARACTERE
INDUSTRIEL ET COMMERCIAL DE LA DOCUMENTATION FRANCAISE
83-279
"LYCEE D'ETAT JACQUES DECOUR PARIS 9EME"
83-280
"COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE - SAONE-ET-LOIRE -"
83-281
SOCIETE JET'SAC-SIEP
83-283
COMMUNE DE VIELLE-SAINT-GIRONS
Archives nationales (France)
282
83-284
AGISSEMENTS IRREGULIERS DES DIRECTEURS ET SECRETAIRES GENERAUX
SUCCESSIFS A L'INSTITUT Français A COLOGNE
83-285
ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE JEUNES FILLES DE FONTENAY-AUX-ROSES
DOSSIER INCLUS 83-516
83-286
COMMUNE DE VILLENEUVE-LE-ROI
83-287
COMMUNE DE DOUAI
83-288
COMMUNE DE MONTMORENCY
83-289
OFFICE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DE NOUVELLE CALEDONIE ET
DEPENDANCES
83-290
COMMUNE DE STAINS
83-291
PORT AUTONOME DE ROUEN
83-292
HOUILLERES DU BASSIN DU CENTRE ET DU MIDI
83-293
COMMUNE DE THIONVILLE
83-294
COMMUNE DE RAMBOUILLET
83-295
LYCEE D'ETAT MIXTE DE LA TRINITE DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE
83-296
OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE SAINT-PRIEST
83-297
HOPITAL D'ANNEMASSE
83-298
Archives nationales (France)
283
CENTRE PSYCHIATRIQUE DU ROUVRAY A SOTTEVILLE-LES-ROUEN
20160541/209
83-300 à 83-346
83-300
CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR
83-301
"LYCEE POLYVALENT D'ETAT JEAN MOULIN - BEZIERS -"
83-302
OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE DE SAINT-DENIS
83-303
PORT AUTONOME DE ROUEN
83-304
HOSPICE-MAISON DE RETRAITE DEPARTEMENTAL DU DOUBS
83-305
DEPARTEMENT DU LOT
83-306
DISTRICT DU GRAND RODEZ
83-308
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE BRUGES
83-309
COMMUNE DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
83-310
COMPTES DE LIQUIDATION DE L'ACTIF ET DU PASSIF DE L'ANCIENNE COLONIE DE LA
GUADELOUPE
83-312
SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DES APPLICATIONS DE L'ELECTRICITE
83-313
COMMUNE DE CHAUMONTS
83-314
"CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE 1ER ET 2EME CAHIERS"
83-315
"CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE 3EME CAHIER"
Archives nationales (France)
284
83-316
"COLLEGE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DE LA RUE DUPERRE PARIS 9EME"
83-317
POLICES MARITIMES ET LA SIGNALISATION MARITIME
83-318
"LYCEE POLYVALENT D'ETAT MIXTE DE VICHY-CUSSET"
83-319
OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE DE LA ROCHELLE
83-320
COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX
83-321
LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL DE VICHY-CUSSET
83-322
"CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE SAINT-ALBAN"
83-323
"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DES TRANSPORTS PLAN ROUTIER
BRETON"
83-324
LYCEE D'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE A MACON
83-325
COMMUNE DE NEUILLY-SUR-SEINE
83-326
REMUNERATIONS DES HAUTS FONCTIONNAIRES DU MINISTERE DE L'URBANISME ET
DU LOGEMENT EN 1981
83-327
SERVICE DEPARTEMENTAL DE PROTECTION CONTRE L'INCENDIE DE LA NIEVRE
83-328
CENTRE DE RECHERCHES ZOOTECHNIQUE ET VETERINAIRE DE THEIX
83-329
LES HAUTES REMUNERATIONS DANS L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
83-330
CENTRE HOSPITALIER D'AURAY
Archives nationales (France)
285
83-332
"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE LA DEFENSE INSTITUT AUGUSTE
COMTE POUR L'ETUDE DES SCIENCES DE L'ACTION"
83-334
INSTITUT DU TRANSPORT AERIEN
83-335
"UNIVERSITE PAUL SABATIER TOULOUSE III"
83-336
UNIVERSITE PARIS IV
83-337
COMMUNE DE PERIGUEUX
83-338
ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL DU LIMOUSIN
83-339
ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL DE BRETAGNE
83-340
COMMUNE D'AURILLAC
83-341
OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE LA SARTHE
83-342
OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE DE METZ
83-343
OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTALE D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA MOSELLE
83-344
CENTRE HOSPITALIER DE MONTBELIARD
83-345
"CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE CADILLAC-SUR-GARONNE"
83-346
PRETS A CARACTERISTIQUES SPECIALES POUR LE FINANCEMENT DES
INVESTISSEMENTS DES ENTREPRISES EXPORTATRICES
20160541/210
83-347 à 83-370
Archives nationales (France)
286
83-347
"REGIE FRANCAISE DE PUBLICITE ANTENNE 2"
83-350
SOCIETE DU TUNNEL ROUTIER SOUS LE MONT-BLANC
83-351
GESTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DU SECOND DEGRE DANS LES
DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (D.O.M)
83-352
"UNIVERSITE DE PARIS NORD PARIS XIII"
83-353
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
83-354
COMMUNE DE SAINT-CLAUDE
DOSSIER INCLUS 83-383
83-355
REMUNERATIONS DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT RELEVANT DU MINISTERE DES
AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE
83-356
INSTITUT NATIONAL POUR LA FORMATION DES ADULTES
83-357
AGENCE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'EDUCATION PERMANENTE
83-358
CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES
83-359
CENTRE HOSPITALIER DE ROMANS SUR ISERE
83-361
COMMUNE DE PUTEAUX
83-362
"BUDGET LOCAL DE LA GUYANE COMPTE DE LIQUIDATION ACTIF/PASSIF"
83-363
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES COTES-DU-NORD
83-364
Archives nationales (France)
287
RECEVEURS DES DOUANES POUR LES EXERCICES 1977 ET 1978
83-365
MINISTERE DU TEMPS LIBRE ET DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
83-366
OFFICE DE MAIN-D'ŒUVRE DE POLYNESIE FRANCAISE
83-367
COMMUNE DE ROMAINVILLE
83-368
SERVICE NATIONAL DES EXAMENS DU PERMIS DE CONDUIRE
83-369
OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE TABLE
83-370
FONDS D'INTERVENTION ET D'ORGANISATION DES MARCHES DES PRODUITS DE LA
PECHE MARITIME ET DE LA CONCHYLICULTURE
20160541/211
83-372 à 83-418
83-372
"CREDIT LYONNAIS GESTION DES PATRIMOINES"
"DOSSIER INCLUS 83-1047 "
83-373
"FONDS D'ORIENTATION ET DE REGULARISATION DES MARCHES AGRICOLES"
"DOSSIER INCLUS 82-1019 / 83-397"
83-374
SOCIETE POUR L'EXPANSION DES VENTES DES PRODUITS AGRICOLES ET
ALIMENTAIRES
83-375
ECOLE NATIONALE DU PREMIER DEGRES DE LA VERRIERE
83-376
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA GUYANE
83-378
OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE D'ARCUEIL-GENTILLY
83-379
OFFICE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE OUTRE-MER
Archives nationales (France)
288
83-380
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES HAUTES-ALPES
83-381
COMMUNE DE GRENOBLE
83-382
COMMUNE DE CHATELLERAULT
83-384
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VICHY-CUSSET-BELLERIVE
83-385
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE ET DU GAZ DE L'ALLIER
83-386
COMPTES DE L'AGENT COMPTABLE DES SERVICES INDUSTRIELS DE L'ARMEMENT
DOSSIER INCLUS 82-989
83-387
DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
83-389
COMMUNE DE BAR-LE-DUC
83-390
COMMUNE DU MANS
83-391
COMMUNE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES
83-392
"L'EMPLOI DES CREDITS DU CHAPITRE 51-92 DU BUDGET DE L'AGRICULTURE FORETS
ACQUISITIONS ET TRAVAUX"
83-393
ASSISTANCE PUBLIQUE A PARIS
83-395
"TERRITOIRE DE LA POLYNESIE FRANCAISE GESTION 1966 - 2EME PARTIE - A 1976-1ER
PARTIE -"
83-396
HOPITAL PSYCHIATRIQUE D'AIX-EN-PROVENCE
83-401
Archives nationales (France)
289
SITUATION FINANCIERE DU SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET
ALLUMETTES POUR LES EXERCICES 1978/79/80
83-402
"MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES COMPTABILITE ADMINISTRATIVE GESTION
DES PERSONNELS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES"
83-403
CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DE CACHAN
83-404
OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE CLERMONT-FERRAND
83-405
COMMUNE DE MONTREUIL-SOUS-BOIS
83-406
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
83-407
CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE
83-408
"SOCIETE FRANCAISE D'ETUDES THERMIQUES ET D'ENERGIE SOLAIRE"
83-409
LYCEE TECHNIQUE D'ETAT JOLIOT-CURIE A RENNES
83-410
COLLEGE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE JEAN MACE A MULHOUSE
83-411
"TRANSPORT DE VOYAGEURS A COURTE DISTANCE RESEAU DES CHEMINS DE FER DE
CORSE "
83-412
OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU DOUBS
83-414
LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL LAENNEC-ROBIDOU A RENNES
83-415
UNIVERSITE DE NICE
83-416
LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL MARCEL PAGNOL DE BONDY
Archives nationales (France)
290
83-418
ECOLE CENTRALE DE LYON
20160541/212
83-419 à 83-437
83-419
DIRECTION DES AFFAIRES INTERNATIONALES ET DE LA TRESORERIE DE LA SOCIETE
GENERALE
83-420
ACTIVITES DU SECTEUR IMMOBILIER DE LA SOCIETE GENERALE
83-421
TOURISME France INTERNATIONAL
DOSSIER INCLUS 91-231-B/0C
83-422
AIR CHARTER INTERNATIONAL
83-423
SOCIETE DE TOURISME AERIEN INTERNATIONAL
83-424
SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS-EST-LORRAINE
83-425
ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE EN AGRICULTURE
83-426
RECETTE GENERALE DES FINANCES DE PARIS
83-428
EQUILIBRE GENERAL DES RESSOURCES ET DES CHARGES DANS LES LOIS DE FINANCES
POUR 1982
83-429
SERVICE DE LA REDEVANCE DE L'AUDIOVISUEL
83-430
CENTRE UNIVERSITAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
83-431
COMMUNE DE VESOUL
83-432
CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE
Archives nationales (France)
291
83-433
CENTRE TECHNIQUE INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS ET LEGUMES
83-434
COMPAGNIE FRANCAISE DE CABLES SOUS-MARINS ET DE RADIO, DITE France CABLES
ET RADIO
83-435
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU FINISTERE
83-436
COMMUNE DE MALAKOFF
83-437
"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE LA CULTURE LES PUBLICATIONS
DU MINISTERE DE LA CULTURE"
20160541/213
83-438 à 83-533
83-438
AGENCE FINANCIERE DE BASSIN SEINE-NORMANDIE
DOSSIER INCLUS 82-360
83-439
CONTRÔLE DES EMPLOIS BUDGETAIRES DU CHAPITRE 31.11 DU MINISTERE DE
L'EDUCATION NATIONALE
83-440
UNIVERSITE DE DIJON
83-441
CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE ROUEN
83-442
INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE LYON VILLEURBANNE
83-443
COMMUNE DE HOUILLES
83-444
"COMPTE D'AFFECTATION SPECIAL 902-13 FONDS DE SECOURS AUX VICTIMES DE
SINISTRES ET CALAMITES"
83-445
INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE RENNES
Archives nationales (France)
292
83-446
"UNIVERSITE LOUIS PASTEUR STRASBOURG I"
83-447
CAISSE NATIONALE DES MONUMENTS HISTORIQUES ET DES SITES
83-448
"CENTRE NATIONAL DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE C.N.R.S"
83-449
UNIVERSITE DE PARIS IX
83-450
COMMUNE DE CHATEAUROUX
DOSSIER INCLUS 85-1255
83-451
OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT D'INDRE-
ET-LOIRE
83-452
OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE TOURS
DOSSIER INCLUS 84-676
83-454
OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE D'IVRY
83-455
UNIVERSITE DE NANCY I
83-456
COMMUNE D'EVRY
83-457
MAINTENANCE DES MATERIELS AERIENS DE LA DEFENSE
83-458
ETABLISSEMENT NATIONAL DES CONVALESCENTS DU VESINET
83-459
COMMUNE DE VILLIERS-SUR-MARNE
DOSSIER INCLUS 83-871
83-460
"CHAPITRE 35.01 DU BUDGET DE LA DEFENSE ADMINISTRATION CENTRALE
ENTRETIEN DES IMMEUBLES"
Archives nationales (France)
293
83-501
CENTRE HOSPITALIER PSYCHIATRIQUE DE MAYENNE
83-502
CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE
83-503
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
83-504
CENTRE HOSPITALIER DE MONTARGIS
83-505
CENTRE HOSPITALIER DE SENS
83-506
DEPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
83-507
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS D'EURE-ET-LOIR
83-509
VILLE DE NARBONNE
83-510
SOCIETE NATIONALE DES ENTREPRISES DE PRESSE
83-511
COMMUNE DU HAVRE
83-512
CENTRE HOSPITALIER DU HAVRE
83-515
COMMUNE DE LENS
83-516
COMPTES DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE JEUNES FILLES DE FONTENAY-
AUX-ROSES
83-517
UNIVERSITE DE SAINT-ETIENNE
83-518
COMMUNE LE TAMPON LA REUNION
Archives nationales (France)
294
83-519
CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE SAINT-DIZIER
83-520
ECOLE FRANCAISE D'ARCHEOLOGIE D'ATHENES
DOSSIER INCLUS 78-365
83-521
GESTION DE FAIT UNIVERSITE DE MONTPELLIER I
83-522
COMMUNE DE VINCENNES
83-523
SOCIETE CENTRALE D'AMENAGEMENT FONCIER ET RURAL ET AUX SOCIETES
D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL
83-524
SERVICE DE LA REDEVANCE RADIO TELEVISION
83-525
OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE SAINT-DIZIER
83-526
SERVICE DEPARTEMENTAL DE SECOURS ET DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE DE LA
MOSELLE
83-527
COMMUNE DE LAON
83-528
COMMUNE D'ARCUEIL
83-529
COMMUNE DE BOULOGNE-SUR-MER
83-530
COMMUNE DE MONTEREAU FAULT-YONNE
83-531
COMMUNE DE DUNKERQUE
83-532
OFFICE D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE COLMAR
83-533
OFFICE CULTUREL POUR LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE
Archives nationales (France)
295
20160541/214
83-534 à 83-618
83-534
MUTUELLE GENERALE FRANCAISE
83-535
ECOLE NATIONALE DE CHIMIE A PARIS
83-536
SYNDICAT COMMUNAUTAIRE D'AMENAGEMENT DU VAL MAUBUEE
83-537
PAYEUR GENERAL DU TRESOR
83-538
INSTITUT DE GESTION ET D'ECONOMIE RURALE
83-539
CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE LA CHARITE-SUR-LOIRE
83-540
CENTRE HOSPITALIER D'AULNAY-SOUS-BOIS
83-541
COMMUNE DE SETE
83-542
GESTION DE FAIT CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE CHEZAL-BENOIT
83-543
COMMUNE DE CHATELLERAULT
83-544
LYCEE PAUL DUEZ DE CAMBRAI
83-547
COMMUNE D'ANGERS
83-548
RECEVEUR MUNICIPAL DE BORDEAUX
83-549
"COMMUNE DE SAINT-BENOIT - LA REUNION - ET BUDGETS ANNEXES"
83-550
Archives nationales (France)
296
COMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE
83-551
LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL D'ETAPLES
83-552
ECOLE FRANCAISE DE ROME
83-554
COMMUNE DE MAISONS-ALFORT
DOSSIER INCLUS 82-183
83-555
FONDS D'APPROVISIONNEMENT DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
DOSSIER INCLUS 83-650
83-556
ECOLE NATIONALE DE PERFECTIONNEMENT DE LIEVIN
83-557
CENTRE HOSPITALIER D'ARPAJON
83-558
CENTRE HOSPITALIER DE DOURDAN
83-559
CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
83-560
CENTRE HOSPITALIER DE SETE
83-562
COMMUNE DE SELESTAT
83-563
OFFICE PUBLIC MUNICIPAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE D'ORLEANS
83-565
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE SAINT-JEAN BONNEFONDS
"DOSSIER INCLUS 84-217 85-168"
83-568
COMMUNE DE SAINT-ANDRE
83-569
COMMUNE DE WATTRELOS
DOSSIER INCLUS 84-058
Archives nationales (France)
297
83-570
COMMUNE DE HAYANGE
83-571
COMMUNE DE PLAISIR
83-572
HOPITAL D'ETAMPES
83-574
COMMUNE DE PAU
83-575
HOPITAL DE SEDAN
83-577
LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL AVENUE DE DUNKERQUE A LILLE
83-578
COLLEGE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE DE WALINCOURT
83-579
COMMUNE DE LIEVIN
83-580
OFFICE NATIONAL D'ETUDES ET DE RECHERCHES AEROSPATIALES
83-583
COMMUNE D'HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
83-584
COLLEGE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE PAUL LANGEVIN DE ROUVROY
83-585
LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL DE GENECH
83-587
OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU VIN
83-588
"TRESORIER-PAYEUR GENERAL POUR L'ETRANGER REGISSEUR D'AVANCE DU POSTE
D'EXPANSION ECONOMIQUE DE MAPUTO -MOZAMBIQUE-"
83-590
COMMUNE DE MORSANG-SUR-ORGE
Archives nationales (France)
298
83-591
COMMUNE DE BRUNOY
83-592
DISTRICT DE LA REGION PARISIENNE ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL D'Ile-De-
France
83-593
COMMUNE DE MAISON LAFFITTE
83-594
COMMUNE LE VESINET
83-595
COMMUNE DE MARCQ-EN-BARŒUL
83-596
COMMUNE DE MEAUX
83-597
CENTRE HOSPITALIER DE BASTIA
83-598
CENTRE HOSPITALIER DES SABLES-D'OLONNE
83-600
VILLE D'ECHIROLLES
83-601
COMMUNE DE PARTHENAY
83-602
CENTRE NATIONAL D'ART ET DE CULTURE GEORGES POMPIDOU
83-603
SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-MARITIMES
83-604
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU TARN
83-605
DEPARTEMENT DU TARN
83-607
CENTRE HOSPITALIER DE DREUX
83-608
Archives nationales (France)
299
COMMUNE DE FONTENAY-AUX-ROSES
83-609
COMMUNE DE POINTE-A-PITRE
83-610
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE NANCY
83-611
DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE
83-612
COMMUNE D'HYERES
83-613
ASSURANCES GENERALES DE France
83-615
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES VOSGES
83-616
CENTRE HOSPITALIER DE LAGNY-SUR-MARNE
83-617
ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE SAINT-CLOUD
83-618
BUREAU NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CALVADOS ET EAUX DE VIE DE CIDRE
ET DE POIRE
20160541/215
83-619 à 83-678
83-619
COLLEGE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DU BATIMENT DE MONTROUGE
83-620
"COLLEGE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE DE CROISSY-SUR-SEINE LYCEE ALAIN ET DU
COLLEGE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ALAIN DU VESINET"
83-621
ECOLE NATIONALE FEMININE D'AGRONOMIE DE CLERMONT-FERRAND MARMILHAT
83-622
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES BOUCHES-DU-RHONE
83-623
Archives nationales (France)
300
OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE CALAIS
83-624
ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL D'AUVERGNE
83-627
COLLEGE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE FEMININ DU PLESSIS-ROBINSON
83-628
UNIVERSITE D'AIX-MARSEILLE III
83-629
INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES D'AIX-EN-PROVENCE DE L'UNIVERSITE D'AIX-
MARSEILLE III
83-630
ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES RECHERCHES AUPRES DES
UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS SCIENTIFIQUES ET CULTURELS DE
GRENOBLE
83-631
COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE FASCICULE
RECHERCHE ORGANISATION FONCTIONNEMENT ET INTERVENTIONS DE LA MIDIST
(Mission interministérielle de l’information scientifique et technique)
83-632
NOGENT-SUR-MARNE
83-633
CENTRE HOSPITALIER DE MONTELIMAR
83-634
ECOLE NATIONALE VETERINAIRE DE TOULOUSE
83-635
COMMUNE DE CHERBOURG
83-636
OFFICE D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE L'EURE
83-637
COMMUNE DE CREIL
83-638
COMMUNE D'ANGERS
83-639
Archives nationales (France)
301
CENTRE HOSPITALIER DE MEAUX
83-640
CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE BEL-AIR A CHARLEVILLE-MEZIERES
83-641
COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE
83-642
ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE
83-643
COMMUNE D'ORLY
83-644
COMMUNE DE SAINT-OMER
83-645
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
83-646
COMMUNE DE CHEVILLY-LARUE
83-647
CENTRE HOSPITALIER D'AUXERRE
83-648
HOPITAL DE MACHECOUL
83-651
DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
83-652
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA SEINE-MARITIME
83-653
COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX SECOND CAHIER CONSTRUCTION DE L'HOTEL
DE LA COMMUNAUTE SBUC PATRIMOINE QUESTIONS DIVERSES
83-654
LYCEE D'ETAT FRANCOIS PREMIER DE FONTAINEBLEAU
83-655
COLLEGE PASCAL DE MAZINGARBE
83-656
CAISSE NATIONALE DES AUTOROUTES
Archives nationales (France)
302
83-657
DISTRICT DE VESOUL
DOSSIER INCLUS 84-012
83-658
CENTRE UNIVERSITAIRE PARIS-DAUPHINE
83-659
DISTRICT DE LA REGION AUDOMAROISE
DOSSIER INCLUS 83-968
83-660
"FACULTE DES SCIENCES UNIVERSITAIRE ANCIENNE UNIVERSITE LOUIS PASTEUR
STRASBOURG"
83-661
COMMUNE DE SUCY-EN-BRIE
83-662
LYCEE D'ETAT POLYVALENT MIXTE VICTOR SCHOELCHER
83-663
NOGENT-SUR-MARNE
83-664
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE NANCY
83-665
DEPARTEMENT DE L'AIN
83-666
"INVESTISSEMENTS DE LA METEOROLOGIE OPERATION DE DECENTRALISATION A
TOULOUSE"
83-667
ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL DE POITOU-CHARENTES
83-668
OFFICE D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE MULHOUSE
83-669
COMMUNE DE THONON-LES-BAINS
83-670
FONTENAY-SOUS-BOIS
Archives nationales (France)
303
83-671
ASSOCIATIONS DU MINISTERE DE LA RECHERCHE AEPA ET ANRT (ASSOCIATION
NATIONALE RECHERCHE ET TECHNOLOGIE)
83-672
COMMUNE DE SAINT-PIERRE
DOSSIER INCLUS 85-448
83-674
INSTITUT DES CORPS GRAS
83-675
COMMUNE DE SAUMUR
83-676
SERVICE NATIONAL DE MESSAGERIES -SERNAM- DE LA SOCIETE NATIONALE DES
CHEMINS DE FER
83-677
"LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL JULES VERNE DE CLICHY-SOUS-BOIS
COLLEGE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE JEAN JAURES DE MONTFERMEIL"
83-678
MINISTERE DE LA DEFENSE GESTION DES COMPTES DE COMMERCE N° 904-02
FABRICATION D'ARMEMENT
20160541/216
83-679 à 83-745
83-679
MINISTERE DE LA DEFENSE COMPTE DE COMMERCE N°904-05 CONSTRUCTIONS
NAVALES DE LA MARINE MILITAIRE
"DOSSIER INCLUS 84-753/81-784 81-423/79-816 78-694/74-588 73-767/73-654 73-492/72-
803 77-749/71-779"
83-680
COMPTES DE LA REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS D'AUNIS SAINTONGE
83-681
COMMUNE DE PETIT QUEVILLY
83-682
SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR LA GESTION DES BIENS CONCEDES A LA
SOGARIS
83-684
HOUILLERES DU BASSIN DE LORRAINE
Archives nationales (France)
304
83-685
COMMUNE DE LAGNY-SUR-MARNE
83-686
COMMUNE DE BETHUNE
83-687
OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE VALENCE
DOSSIER INCLUS 84-005
83-688
SYNDICAT MIXTE DE L'UNITE DEPARTEMENTALE D'ABATTAGE DE LA CORREZE
83-689
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE CORREZE
83-690
DEPARTEMENT DE LA CORREZE
83-691
COMMUNE DE CONCARNEAU
83-692
COMMUNE DE MONTAUBAN
83-693
COMMUNE DU PERREUX
83-694
ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SCIENCES SOCIALES
83-695
VILLE DE SETE
83-697
EQUILIBRE GENERAL DES RESSOURCES ET DES CHARGES DANS LES LOIS DE FINANCES
POUR 1982
83-698
COMPTES DE L'AGENT COMPTABLE CENTRALISATEUR DES POSTES ET
TELECOMMUNICATIONS
83-699
"BUDGET DES TRANSPORTS SECTION V METEOROLOGIE"
83-700
Archives nationales (France)
305
"COMPTES DU MEDIATEUR SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE"
83-701
"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DES TRANSPORTS CENTRE D'ETUDES
DES TUNNELS"
83-702
COMMUNE DE GONESSE
83-703
COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA
SOLIDARITE NATIONALE LES ACTIONS CONCOURANT A LA PROTECTION DE L'ENFANCE
83-704
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'AMIENS
83-705
LES HAUTES REMUNERATIONS DANS L'ADMINISTRATION DES POSTES
TELECOMMUNICATIONS ET TELEDIFFUSION
83-706
COMMUNE DE MONTBELIARD
83-707
DISTRICT URBAIN DU PAYS DE MONTBELIARD
83-708
COMMUNE D'EAUBONNE
83-711
EXECUTION DU BUDGET DES CHARGES COMMUNES EN 1982
83-712
"EXECUTION DU BUDGET DE 1982 CREDITS DU MINISTERE DU COMMERCE ET DE
L'ARTISANAT"
83-713
EXECUTION DU BUDGET DU SECRETARIAT D'ETAT CHARGES DES DEPARTEMENTS ET
TERRITOIRES D'OUTRE-MER
83-714
"COMPTE DE COMMERCE N° 904-19 SERVICES DU PREMIER MINISTRE OPERATIONS A
CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL DE LA DOCUMENTATION FRANCAISE"
83-715
COMMUNE DE MANTES-LA-VILLE
Archives nationales (France)
306
83-716
COMMUNE DE GAGNY
83-718
GESTION DE FAIT HOSPICE DE MORTAGNE-SUR-SEVRE
83-719
"EXECUTION DU BUDGET 1982 MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES
COOPERATION "
83-720
REGIE DU SERVICE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DE LA VILLE DE LAON
83-721
"EXECUTION DU BUDGET DE 1982 CREDITS DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE"
83-722
"EXECUTION DU BUDGET DE 1982 DU MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES ET
COMPTE SPECIAL 905-11 EN 1982"
83-723
"LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL DE PONTOISE COLLEGE DE MENUCOURT
ET DE MAGNY-EN-VEXIN"
83-725
COMMUNE D'AUCH
83-726
GESTION DE FAIT CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE NICE
83-728
EXECUTION DU BUDGET 1982 DES TRANSPORTS
83-729
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'EVREUX
83-730
COMMUNE DE HAGUENAU
83-731
GESTION DE FAIT SERVICE DE LA FORMATION CONTINUE DE L'UNIVERSITE DE PARIS
XII
83-732
CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-BRIEUC
83-733
Archives nationales (France)
307
PARC NATIONAL DE LA VANOISE
83-734
"ORDRE DE LA LIBERATION BUDGET ANNEXE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
CONSOMMATION DES CREDITS 1982 "
83-735
ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR BUDGET ANNEXE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
CONSOMMATION DES CREDITS 1982
83-736
OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA MEUSE
83-737
COMMUNE D'AUBERVILLIERS
83-738
COMMUNE D'EVIAN-LES-BAINS
83-739
DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
83-740
COMMUNE DE CHELLES
83-741
SERVICE DES HARAS ASSOCIATION DES ELEVEURS DE CHEVAUX DE SELLE DES HARAS
DU PIN
83-742
SERVICE DES HARAS SYNDICAT VENDEEN DE L'ELEVAGE DU CHEVAL DE TRAIT
83-743
GESTION DE FAIT SERVICE DES HARAS UNION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE
DU CHEVAL
83-744
CENTRE NATIONAL D'ANIMATION MUSICALE
83-745
EXECUTION DU BUDGET DE 1982 DU PLAN ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
20160541/217
83-746 à 83-799
83-746
LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL AVENUE DE DUNKERQUE A LILLE
Archives nationales (France)
308
83-747
"GROUPE DES ASSURANCES NATIONALES CAPITALISATION POUR LES EXERCICES
1979/80/81"
83-748
VILLE DE VOIRON
83-749
COMMUNE DE VENDOME
83-750
"MINISTERE DE LA DEFENSE FINANCEMENT DE DIVERSES DEPENSES D'INTERET
MILITAIRE ET CONTRIBUTION D'ETATS ETRANGERS AU FINANCEMENT DE DIVERSES
DEPENSES D'INTERET MILITAIRE"
83-751
CONSOMMATION DES CREDITS DES MINISTERES SOCIAUX
83-752
MINISTERE DE LA JUSTICE CONSOMMATION DES CREDITS 1982
83-753
MINISTERE DE LA MER EXECUTION DU BUDGET 1982
83-754
COLLEGE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE JEAN ROSTAND AU CATEAU
83-755
ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRE
83-756
GERANT INTERIMAIRE TRESORERIE GENERALE DE L'AUDE
83-757
TRESORIER-PAYEUR GENERAL DE LA MARNE
83-758
TRESORIER-PAYEUR GENERAL DE LA DROME
83-759
TRESORIER-PAYEUR GENERAL DE LA DROME
83-760
TRESORIER-PAYEUR GENERAL DE LA DROME
83-761
Archives nationales (France)
309
TRESORIER-PAYEUR GENERAL DU FINISTERE
83-762
TRESORIER-PAYEUR GENERAL DU FINISTERE
83-763
TRESORIER-PAYEUR GENERAL DES LANDES
83-764
GERANT INTERIMAIRE TRESORERIE GENERALE DES LANDES
83-765
TRESORIER-PAYEUR GENERAL DE LA NIEVRE
83-766
TRESORIER-PAYEUR GENERAL DES PYRENEES ATLANTIQUES
83-767
COLLEGE BORIS VIAN DE COUDEKERQUE-BRANCHE
83-768
GESTION DE FAIT FONDATION DE ROYAUMONT
83-769
"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE LA JUSTICE CHAPITRE 57-20
ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES - EQUIPEMENT"
DOSSIER INCLUS 83-835
83-770
LYCEE D'ETAT MIXTE ET POLYVALENT JEANNE D'ARC A NANCY
83-771
LYCEE TECHNIQUE D'ETAT HENRI LORITZ A NANCY
83-772
LYCEE D'ETAT HENRI POINCARE A NANCY
83-773
"COMPTE DE COMMERCE 904-18 CONSTRUCTION DE CASERNEMENTS"
83-774
LYCEE DE SEVRES
83-775
SOCIETE FRANCAISE D'ETUDES ET DE REALISATIONS DE MACHINES ET D'OUTILLAGES
83-776
Archives nationales (France)
310
SOCIETE D'INGENIERIE EN RESSOURCES HUMAINES ET TRANSFERT DE MAITRISE
INDUSTRIELLE
83-778
COLLEGE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE SCHUMAN ET LYCEE D'ENSEIGNEMENT
PROFESSIONNEL PERGAUD D'HALLUIN
83-779
OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE NANCY
83-780
COMMUNE DE LONGWY
83-781
EXECUTION DU BUDGET DE L'EDUCATION NATIONALE ENSEIGNEMENT SCOLAIRE 1982
"DOSSIER INCLUS 83-826 83-827"
83-782
SOCIETE MEDIA ANIMATION REGIE CONSEIL
83-783
MINISTERE DE L'AGRICULTURE EXECUTION DU BUDGET 1982
83-784
SOCIETE OFFICE SPECIAL DE PUBLICITE
83-785
SOCIETE NOUVELLE O.C.T.O. FILIALE DE HAVAS
83-786
COMMUNE DE SOISSONS
83-787
ECONOMIE ET FINANCES EXECUTION DU BUDGET 1982
83-788
CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE VALENCE-MONTELEGER
83-789
OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES ALPES MARITIMES
83-790
EXECUTION DU BUDGET 1982 DU MINISTERE DU TEMPS LIBRE
83-791
COMMUNE DE PIERREFITTE
Archives nationales (France)
311
83-792
OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE DE RENNES
83-793
COMMUNE DE TRAPPES
83-794
"COLLEGE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE JEAN MARIOTTI ANSE VATA A NOUMEA"
83-796
EXECUTION DU BUDGET 1982 MINISTERE DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT
83-797
SOCIETE DE MAGASINAGE ET DE GESTION DES STOCKS
83-798
CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE D'AUXERRE
83-799
OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU TERRITOIRE DE BELFORT
20160541/218
83-800 à 83-843
83-800
"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DES TRANSPORTS CENTRE D'ETUDES
DES TRANSPORTS URBAINS"
DOSSIER INCLUS 84-070
83-802
COMMUNE DE YERRES
83-803
"MINISTERE DES TRANSPORTS - SECTION III TRANSPORTS INTERIEURS"
83-804
MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS
83-806
"SERVICES DU PREMIER MINISTRE EXECUTION DU BUDGET 1982"
83-807
CENTRE HOSPITALIER DE FOUGERES
83-808
"BUDGET DES TRANSPORTS - SECTION II AVIATION CIVILE"
Archives nationales (France)
312
83-809
INSTITUT NATIONAL DES JEUNES SOURDS DE METZ
83-810
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE TALENCE-VILLENAVE D'ORNON
83-811
BUDGET ANNEXE 1982 DES POSTES TELECOMMUNICATIONS ET TELEDIFFUSION
83-812
"COMPTE SPECIAL FONDS DE SECOURS AUX VICTIMES ET SINISTRES ET DE CALAMITES
SERVICES DU PREMIER MINISTRE ET BUDGETS ANNEXE DES JOURNAUX OFFICIELS "
83-813
GESTION DE FAIT DIRECTEURS ET SECRETAIRE GENERAL SUCCESSIFS A L'INSTITUT
Français DE STUTTGART
83-817
TRESORIER-PAYEUR GENERAL DES DEPARTEMENTS
83-818
"SOCIETE ANONYME COMPAGNIE DU THEATRE DE LA CITE"
83-819
LYCEE TECHNIQUE D'ETAT DU HAINAUT A VALENCIENNES
83-820
LYCEE D'ETAT LAKANAL A SCEAUX
83-821
CHANCELLERIE DE L'ACADEMIE DES ANTILLES ET DE LA GUYANE A POINT-A-PITRE
"DOSSIER INCLUS 83-913 86-548"
83-822
LYCEE POLYVALENT D'ETAT MIXTE BELLEVUE A Fort-De-France
83-823
LYCEE TECHNIQUE NATIONALISE MIXTE DE Fort-De-France
83-824
COMMUNE DE VILLEJUIF
83-825
SOCIETE NATIONALE DE CONSTRUCTIONS DE LOGEMENTS POUR LES TRAVAILLEURS
83-828
OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU LOIRET
Archives nationales (France)
313
83-831
LYCEE D'ETAT MIXTE ALFRED MEZIERES A LONGWY
83-832
COLLEGE ARTHUR RIMBAUD DE VILLENEUVE D'ASCQ
83-833
LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL PIERRE DORIOLE DE LA ROCHELLE
83-836
BUDGET ANNEXE 1982 DE L'IMPRIMERIE NATIONALE
83-837
GESTION DE FAIT FONDATION DE ROYAUMONT
83-838
BUDGET ANNEXE 1982 DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES
83-840
GESTION DE FAIT FONDATION DE ROYAUMONT
83-841
COMMUNE DE CHARTRES
83-842
COMMUNE D'EPINAY-SUR-SEINE
DOSSIER INCLUS 84-024
83-843
SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE
20160541/219
83-844 à 83-901
83-844
PARC NATIONAL DES PYRENEES OCCIDENTALES
83-845
LYCEE TECHNIQUE D'ETAT MIXTE DE POINTE-A-PITRE
83-846
SYNDICAT MIXTE INTERDEPARTEMENTAL DU BALLON D'ALSACE
83-847
LYCEE GERVILLE-REACHE A BASSE-TERRE GUADELOUPE
Archives nationales (France)
314
83-848
LYCEE D'ETAT MIXTE DE TRINITE MARTINIQUE
83-849
LYCEE D'ETAT MIXTE DE POINTE-A-PITRE GUADELOUPE
83-850
BUDGET ANNEXE DES MONNAIES ET MEDAILLES
83-851
LYCEE TECHNIQUE D'ETAT MAXIMILIEN PERRET A VINCENNES
83-852
LYCEE TECHNIQUE D'ETAT DE NOUMEA NOUVELLE CALEDONIE
83-853
LYCEE D'ETAT POLYVALENT JULES FERRY A VERSAILLES
83-854
GESTION DE FAIT COMMUNE DE BEAUNE
83-855
EXECUTION DU BUDGET DE L'INTERIEUR
83-857
EXECUTION DU BUDGET 1982 DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
83-858
CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE DE SAINT-CYR AU MONT D'OR
83-859
UNIVERSITE DE PARIS XII
83-861
COMMUNE DE LA GARENNE-COLOMBES
83-862
CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE
83-863
EXECUTION DU BUDGET 1982 DE L'ENVIRONNEMENT
83-864
EVOLUTION DES PRINCIPAUX ASPECTS DE LA GESTION ET DE LA SITUATION
FINANCIERE DES OFFICES PUBLICS D'HABITATIONS A LOYER MODERE DURANT LES
EXERCICES 1976 A 1981
Archives nationales (France)
315
83-865
CENTRE HOSPITALIER DE MONTAUBAN
83-867
FONDS D'ORIENTATION ET DE REGULARISATION DE MARCHES AGRICOLES
83-868
SERVICE D'INCENDIE DE L'HERAULT
83-869
SERVICE D'INCENDIE DE LA LOZERE
83-870
COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE LA CULTURE
83-872
LYCEE D'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE NATIONALISE MIXTE DE COLMAR
83-873
LYCEE D'ETAT MIXTE D'UTUROA
83-875
VILLE D'ALES
83-876
SOCIETE COMMERCIALE DE REASSURANCE
83-877
COMMUNE DE CRETEIL
83-878
COMMUNE D'HENIN-BEAUMONT
83-880
"EXECUTION DU BUDGET DE LA CULTURE GESTION 1982 SOUTIEN FINANCIER DE
L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE FONDS NATIONAL DU LIVRE"
DOSSIER INCLUS 83-816
83-882
COMMUNE DE JOIGNY
83-884
SOCIETE FRANCAISE D'ETUDES ET DE REALISATIONS D'EQUIPEMENT DE RADIO ET DE
TELEVISION
83-885
OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION D'AMIENS
Archives nationales (France)
316
83-886
OFFICE D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE
CHERBOURG
83-887
OFFICE D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE GENNEVILLIERS
83-889
OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE L'AIN
83-890
CUMUL D'EMPLOIS ET DE REMUNERATIONS DE M.J. LIONS PROFESSEUR AU COLLEGE
DE France
83-891
"MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES ASSOCIATION POUR LA DIFFUSION DE LA
PENSEE FRANCAISE"
83-892
CENTRE HOSPITALIER DE MORLAIX
83-893
CENTRE HOSPITALIER DE TARBES
83-895
DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES
83-896
CENTRE HOSPITALIER DE LA ROCHELLE
83-897
COMMUNE DE SAINT-LOUIS -LA REUNION- ET BUDGET ANNEXE
83-898
LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL . DE CHEF-BOUTONNE COLLEGES DE CHEF-
BOUTONNE LEZAY ET DE SAUZE-VAUSSAIS
83-899
VILLE DE CARCASSONNE
83-900
PORT AUTONOME DE DUNKERQUE
83-901
OFFICE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE DE L'INDE A
PONDICHERY
Archives nationales (France)
317
20160541/220
83-902 à 83-922
83-902
DEPARTEMENT DE L'AUDE
83-904
OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU HAVRE
83-905
COMMUNE DE PROVINS
83-906
LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL . DE LA COURNEUVE
83-908
RECEVEURS DES IMPOTS VAL DE MARNE HAUTS DE SEINE VAL D'OISE SEINE SAINT
DENIS YVELINES ESSONNE SEINE ET MARNE (REGION PARISIENNE)
83-909
VILLE DE MENDE
83-910
DEPARTEMENT DE GARD
83-911
OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA COMMUNAUTE URBAIN DE
LILLE
83-912
LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL CHÂTEAU DU BOIS DE GENECH
83-914
"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
L'OPERATION DES 10 000 MICRO-ORDINATEURS"
83-916
CENTRE HOSPITALIER D'AULNAY-SOUS-BOIS
83-917
CENTRE HOSPITALIER D'ARPAJON
83-918
CENTRE HOSPITALIER DE DOURDAN
83-919
Archives nationales (France)
318
CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
83-920
CENTRE HOSPITALIER DE SETE
83-921
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU DEPARTEMENT DE SAONE-
ET-LOIRE
83-922
SOCIETE TECHNIQUE POUR L'ENERGIE ATOMIQUE TECHNICATOME
20160541/221
83-924 à 83-965
83-924
SOCIETE NOUVELLE DES TRANSPORTS RAPIDES CALBERSON
83-925
CENTRE HOSPITALIER DE CHARLEVILLE-MEZIERES
83-929
OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE MUNICIPAL DE MONTREUIL-SOUS-
BOIS
83-930
REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT ET DU GROUPE RENAULT
83-932
SOCIETE EUROPEENNE D'ENRICHISSEMENT DE L'URANIUM PAR DIFFUSION GAZEUSE
83-933
TERRITOIRE DE LA POLYNESIE FRANCAISE
83-934
OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DU RHONE
83-935
ECOLE POLYTECHNIQUE ET INSTITUT AUGUSTE COMTE
83-936
CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE LA VALETTE A SAINT-VAURY
83-937
CLINIQUE PSYCHOTHERAPIQUE DE ROZES A SAINT-LIZIER
83-939
Archives nationales (France)
319
ETABLISSEMENT NATIONAL DES CONVALESCENTS DE SAINT-MAURICE
83-940
CENTRE NATIONAL D'OPHTALMOLOGIE DES QUINZE-VINGTS
83-941
ACADEMIE DES SCIENCES D'OUTRE-MER
83-944
COMMUNE DE SARREGUEMINES
83-945
ELECTRICITE DE France
83-946
COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
83-947
COMMUNAUTE URBAINE DE CHERBOURG
83-949
"SOCIETE VENDOME-GESTION ET ORGESTIM SOUS FILIALES DE LA BANQUE
NATIONALE DE PARIS"
83-950
COMMUNE DE VERSAILLES
83-951
INSTITUT TECHNIQUE DE L'ELEVAGE BOVIN
83-952
ASSOCIATION DE COORDINATION TECHNIQUE AGRICOLE
83-953
2EME , 3EME ET 4EME SECTIONS DES WAETERINGUES DE BERGUES
83-954
INSTITUTION INTERDEPARTEMENTALE POUR LA PROTECTION DES VALS DE LOIRE
CONTRE LES INONDATIONS
83-955
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE DE LA COTE D'OR
83-956
"UNIVERSITE DE PARIS-VAL-DE-MARNE PARIS XII"
83-957
Archives nationales (France)
320
DEPARTEMENT DES VOSGES
83-958
PORT AUTONOME DE DUNKERQUE
83-959
" SOCIETE S.I.A.L. SALON INTERNATIONAL DE L'ALIMENTATION"
83-961
OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE
LYON
83-962
CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-DENIS
83-963
OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA SAVOIE
83-965
"CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES - CROUS - DE DIJON
"
20160541/222
83-965AB à 83-1006
83-965(AetB)
TRESORIER-PAYEUR GENERAL DE L'EURE
83-966
CAISSE NATIONALE DES MARCHES DE L'ETAT , DES COLLECTIVITES ET
ETABLISSEMENTS PUBLICS
DOSSIER INCLUS 84-219
83-967
BUDGET LOCAL DE SAINT-PIERRE ET MIQUELON
83-969
INVESTISSEMENTS DE LA METEOROLOGIE
83-970
GESTION DE FAIT INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES DE GRENOBLE
83-971
OFFICE Français DE COOPERATION POUR LES CHEMINS DE FER ET LES MATERIELS
D'EQUIPEMENT
DOSSIER INCLUS 83-1040
Archives nationales (France)
321
83-972
COMMUNE DE LA SEYNE-SUR-MER
83-973
COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE
83-974
ECOLE NATIONALE SUPERIEURE FEMININE D'AGRONOMIE DE RENNES
83-975
VILLE DE MONTPELLIER
83-976
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
83-977
SAINT-GRATIEN
83-978
DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR
83-980
COMPTES ET GESTION DU GROUPE SANOFI
83-982
COMMUNE DE VALENCIENNES
83-983
SERVICE DE CONTROLE DES SOCIETES CONCESSIONNAIRES D'AUTOROUTES
DOSSIER INCLUS 84-348
83-984
SYNDICAT COMMUNAUTAIRE D'AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE DE CERGY-
PONTOISE
DOSSIER INCLUS 86-515
83-987
CENTRE HOSPITALIER D'ALENCON
83-988
ECOLE NATIONALE D'INGENIEURS DES TRAVAUX AGRICOLES, OPTION HORTICULTURE
D'ANGERS
83-989
"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA
SOLIDARITE NATIONALE ACTIONS CONCOURANT A LA PROTECTION DE L'ENFANCE LES
PRESTATIONS FAMILIALES"
Archives nationales (France)
322
83-991
COMMUNE DE SALON-DE-PROVENCE
83-992
PARC NATIONAL DES CEVENNES
83-993
CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE SAINT-PAUL LA REUNION
83-994
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
83-995
REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE SAONE-ET-LOIRE
83-996
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ANGERS
83-997
COMMUNE DE MACON
83-998
COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-LOT
83-999
SYNDICAT MIXTE DE L'AMENAGEMENT INDUSTRIEL DE LA PLAINE DE L'AIN
83-1000
SOCIETE POUR LA MISE EN VALEUR DE L'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN
83-1001
EXECUTION DES RECETTES DU BUDGET GENERAL EN 1982
83-1002
COMMUNE D'ARRAS
83-1003
COMMUNE DE GRAND-QUEVILLY
83-1004
"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE LA
RECHERCHE "
83-1005
FONDS D'ORIENTATION ET DE REGULARISATION DES MARCHES AGRICOLES
Archives nationales (France)
323
83-1006
SOCIETE POUR LA MISE EN VALEUR DE LA CORSE
DOSSIER INCLUS 84-353
20160541/223
83-1008 à 83-1029
83-1008
ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL RHONE-ALPES
83-1009
COMMUNE DE CAGNES-SUR-MER
83-1010
UNIVERSITE DE PARIS I
83-1011
COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA
SOLIDARITE NATIONALE ORIENTATION EN FAVEUR DES HANDICAPES DANS LE
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
83-1012
ETABLISSEMENTS DE RECHERCHE DE DOCUMENTATION ET D'ENSEIGNEMENT A
DISTANCE
83-1013
CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE PAU
83-1014
OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE DRANCY
83-1015
OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE SAINT-OUEN
83-1017
AGENCE COMPTABLE DES SERVICES INDUSTRIELS DE L'ARMEMENT
83-1018
DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
DOSSIER INCLUS 84-725
83-1020
"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE LA CULTURE CONSERVATION
REGIONALE DES MONUMENTS HISTORIQUES DE L'Ile-De-France "
83-1021
ADMINISTRATION DES MONNAIES ET MEDAILLES
Archives nationales (France)
324
83-1022
ENSEIGNEMENT DE L'ARCHITECTURE
DOSSIER INCLUS 84-198
83-1023
COMMUNE DE MARLY-LE-ROI
83-1024
CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-MALO
83-1025
OFFICE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE DE SAINT-PIERRE ET
MIQUELON
83-1026
COMMUNE DE PALAISEAU
83-1027
COMMUNE DE GRIGNY
83-1029
ENTREPRISE DE RECHERCHES ET D'ACTIVITES PETROLIERES
"DOSSIER INCLUS 84-1263 / 88-912"
20160541/224
83-1031 à 83-1051
83-1031
PORT AUTONOME DE PARIS
DOSSIER INCLUS 83-1030
83-1032
OFFICE NATIONAL DE LA NAVIGATION
"DOSSIER INCLUS 83-1039 / 84-1025 85-010"
83-1033
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE FECAMP
83-1034
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE DIEPPE
83-1035
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BOLBEC
83-1036
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'ELBEUF
Archives nationales (France)
325
83-1037
CENTRE HOSPITALIER D'ARGENTEUIL
83-1038
CENTRE UNIVERSITAIRE DES ANTILLES ET DE LA GUYANE A POINTE-A-PITRE
83-1041
BUDGET ANNEXE DES POSTES TELECOMMUNICATIONS ET TELEDIFFUSION
INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS DE LA DIRECTION DES TELECOMMUNICATIONS
"DOSSIER INCLUS 84-1141 / 84-1142"
83-1042
OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE BAGNOLET
83-1043
CENTRE HOSPITALIER DE DOURDAN
83-1044
GESTION DE FAIT CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-ANNE
83-1045
CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
83-1048
ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE CHIMIE DE STRASBOURG
"DOSSIER INCLUS 88-879"
83-1049
LYCEE NATIONALISE DE JARNY MEURTHE ET MOSELLE
"DOSSIER INCLUS 84-188"
83-1050
"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE LA CULTURE ADMINISTRATION
GENERALE DU MOBILIER NATIONAL ET DES MANUFACTURES NATIONALES DES
GOBELINS, DE BEAUVAIS ET DE LA SAVONNERIE LA SURVEILLANCE DU PATRIMOINE
MOBILIER"
83-1051
SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE
20160541/225-20160541/246
1984
20160541/225
84-001 à 84-079
Archives nationales (France)
326
84-001
"GESTION DE FAIT UNITE PEDAGOGIQUE D'ARCHITECTURE DE TOULOUSE"
84-002
"ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES DE
MASSY-DOUAI"
DOSSIER INCLUS 84-003
84-004
"COMMUNE DE Fort-De-France - MARTINIQUE - "
84-006
LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL ILE JEANTY DE DUNKERQUE - NORD -
84-007
"ECOLE NORMALE D'INSTITUTRICES DE MELUN - SEINE-ET-MARNE - "
84-008
"ECOLE NORMALE MIXTE DE MELUN - SEINE-ET-MARNE -"
84-009
"ECOLE NORMALE D'INSTITUTEURS DE NANCY - MEURTHE-ET-MOSELLE - "
84-010
"ECOLE NORMALE MIXTE DE NANCY - MEURTHE-ET-MOSELLE - "
84-011
"CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE NICE - ALPES-
MARITIMES - "
84-013
"COMMUNE DE SAINT-PIERRE - SAINT-PIERRE ET MIQUELON"
84-014
"BUREAU D'AIDE SOCIALE DE SAINT-PIERRE - SAINT-PIERRE ET MIQUELON "
84-015
INSTITUT NATIONAL D'EDUCATION POPULAIRE
84-016
"CONFEDERATION FRANCAISE DE LA COOPERATION AGRICOLE - C.F.C.A"
84-017
"OFFICE D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE DE NANTES - LOIRE-
ATLANTIQUE -"
84-018
Archives nationales (France)
327
"CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DES MURETS - VAL-DE-MARNE - "
84-019
DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE
84-020
DEPARTEMENT DU CALVADOS
84-021
SERVICE DEPARTEMENTAL DE PROTECTION CONTRE L'INCENDIE DU CALVADOS
84-022
"COLLEGES JEAN ROSTAND ET LES ESSARTS AU CATEAU - NORD - "
84-023
"INSTITUT Français D'ARCHEOLOGIE ORIENTAL - I.F.A.O - AU CAIRE"
84-026
DEPARTEMENT DES ARDENNES
84-027
"COMMUNE DE LA CELLE-SAINT-CLOUD - YVELINES - "
84-028
"LYCEE TECHNIQUE D'ETAT MIXTE LA MARTINIERE-MON PLAISIR A LYON - RHONE - "
84-029
"LYCEE TECHNIQUE D'ETAT LA MARTINIERE-LA DUCHERE A LYON - RHONE - "
84-030
"LYCEE TECHNIQUE D'ETAT MIXTE LA MARTINIERE A LYON - RHONE - "
84-031
OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE SAINT-ETIENNE
84-032
"COMMUNE DE LOURDES - HAUTES-PYRENEES - "
84-033
TERRITOIRE Français DES AFARS ET DES ISSAS
DOSSIER INCLUS 84-034
84-035
TRESORIER-PAYEUR GENERAL DE LA GUADELOUPE
84-036
"TRESORIER-PAYEUR GENERAL DU TERRITOIRE DES COMORES"
Archives nationales (France)
328
84-037
"CONSERVATION DES MEUBLES ET OBJETS MOBILIERS DU MOBILIER NATIONAL MIS
EN DEPOT AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE"
DOSSIER INCLUS 84-071
84-038
COMMUNE DE VILLEURBANNE - RHONE -
84-040
"COMMUNE DE BOURG-EN-BRESSE DEPARTEMENT DE L'AIN"
84-041
"INSTITUT DE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL I.D.I"
84-042
"COMMUNE DE MASSY DEPARTEMENT DE L'ESSONNE"
84-043
"COMMUNE DE FECAMP DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME"
84-046
"ADMINISTRATION DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE A MARSEILLE - BOUCHES-DU-RHONE -
"
"DOSSIER INCLUS 83-724 81-333 / 81-350"
84-047
"CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE BARTHELEMY DURAND ETAMPES - ESSONNE - "
84-048
"CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE DE SEVREY - SAONE-ET-LOIRE - "
84-049
"HOPITAL PSYCHIATRIQUE DU BON SAUVEUR A CAEN - CALVADOS - "
84-050
"CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DU SAINT-AVE A VANNES - MORBIHAN - "
84-051
COLLEGES DE SAINT GENIX SUR GUIERRE ET DE YENNE
84-052
COMMUNE DE DIEPPE - SEINE-MARITIME -
84-053
COMMUNE DE VANNES
Archives nationales (France)
329
84-054
"GESTION DE FAIT ASSOCIATION - GROUPEMENT D'INDUSTRIE ET D'EXPLOITATION - -
HOPITAL DE TONNERRE - "
84-055
"SYNDICAT COMMUNAUTAIRE D'AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D'EVRY"
84-056
AGENCE NATIONALE DE VALORISATION DE LA RECHERCHE
84-057
VILLE DE CHAMONIX - HAUTE-SAVOIE -
84-060
"ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'AGRONOMIE DE RENNES - ILLE-ET-VILAINE - "
84-061
COMMUNE DE MORLAIX - FINISTERE -
DOSSIER INCLUS 84-297
84-062
"BUREAU D'AIDE SOCIALE DE MIQUELON-LANGLADE"
84-063
CENTRE NATIONAL DES LETTRES
84-064
THEATRE NATIONAL DE STRASBOURG
DOSSIER INCLUS 84-112
84-065
OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE ROUEN
84-066
COMMUNE DE CAHORS - LOT -
84-067
CASA DE VELAZQUEZ A MADRID
84-069
"COMMUNE DE SANNOIS - VAL-D'OISE - "
DOSSIER INCLUS 83-926
84-072
"COMMUNE DE MIQUELON-LANGLADE SAINT-PIERRE ET MIQUELON"
84-074
Archives nationales (France)
330
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
84-075
"MAISON DE RETRAITE DE THOARD - ALPES DE HAUTE PROVENCE - "
84-076
ECOLE FRANCAISE D'EXTREME-ORIENT
84-077
DEPARTEMENT DU RHONE
84-078
SERVICE DES HARAS ASSOCIATION POUR L'UTILISATION DU CHEVAL EN ILE DE France
84-079
"SERVICE DES HARAS ASSOCIATION HIPPIQUE DE GESTION DU DOMAINE DES TAILLES
A UZES"
20160541/226
84-80 à 84-158
84-080
MUSEUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE
84-081
LES HAUTES REMUNERATIONS DANS L'ADMINISTRATION DES POSTES
TELECOMMUNICATIONS ET TELEDIFFUSION
RAPPORT CONFIDENTIEL MANQUANT
84-082
"MINISTERE DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT OPERATION DITE DE LA - TETE DE LA
DEFENSE -"
84-083
SYNDICAT MIXTE NORD-METROPOLE LORRAINE
84-084
CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR DE MUSIQUE DE PARIS
84-085
LYCEE D'ETAT DE CHELLES - SEINE-ET-MARNE -
84-086
OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE SEINE-ET-MARNE
84-087
COMMUNE DE CLAMART - HAUTS-DE-SEINE -
Archives nationales (France)
331
"DOSSIER INCLUS 82-686 / 83-860 "
84-088
"ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SCIENCES SOCIALES"
84-089
HOPITAL GENERAL SENLIS - OISE -
84-090
SOCIETE PARISIENNE DE CONSTRUCTION IMMOBILIERE
84-091
OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE LA MANCHE
84-092
UNIVERSITE DE PARIS VIII - VINCENNES -
84-093
SERVICE D'INCENDIE DE l'INDRE
84-094
"FONDATION SCOLAIRE ET CULTURELLE A VOCATION INTERNATIONALE"
84-095
COMMUNE DE CASTRES - TARN -
84-096
TRANSPORT DE VOYAGEURS A COURTE DISTANCE, RESEAU DES CHEMINS DE FER DE
LA CORSE
84-097
"COMMUNAUTE URBAINE DU MANS - DEPARTEMENT DE LA SARTHE - "
84-098
"REGIE D'AVANCES ET DE RECETTES DE L'ECOLE SUPERIEURE DES ARTS APPLIQUES
BOULLE A PARIS"
84-099
"CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE DE NOVILLARS - DOUBS - "
84-100
"ETABLISSEMENTS DE LA DIRECTION TECHNIQUE DES ARMEMENTS TERRESTRES"
84-102
LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL GENECH - NORD -
84-103
Archives nationales (France)
332
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MAYOTTE
84-104
GESTION DE FAIT FONDATION DE ROYAUMONT
84-104
CENTRE HOSPITALIER DE DOURDAN - ESSONNE -
84-106
"MAISON DE RETRAITE INTERCOMMUNALE DE FONTENAY-SOUS-BOIS - VAL-DE-
MARNE -"
84-107
DEPARTEMENT DE L'INDRE
84-108
"COMMUNE DE SEVRES DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE"
84-109
"ECOLE NATIONALE D'INGENIEURS DES TECHNIQUES DES INDUSTRIES AGRICOLES ET
ALIMENTAIRES DE NANTES"
84-111
"OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DES VOSGES"
84-113
"COMMUNE DE MONTROUGE DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE"
84-114
"MINISTERE DE l'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE - FONDS DE LA RECHERCHE
SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE - "
84-115
"SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE DE L'ARDECHE"
84-118
"CENTRE NATIONAL D'ETUDES ET D'EXPERIMENTATION DU MACHINISME AGRICOLE"
84-119
"LYCEE TECHNIQUE D'ETAT DU TAAONE-PIARE A TAHITI - POLYNESIE FRANCAISE - "
84-120
GESTION DE FAIT STAGES PEDAGOGIQUE DE NOUMEA
84-121
SYNDICAT MIXTE D'EQUIPEMENT DE L'ARDECHE
Archives nationales (France)
333
84-124
MISSION LAIQUE FRANCAISE
DOSSIER INCLUS 84-560
84-125
"SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE DE L'ARDECHE"
84-126
"OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE SAINT-QUENTIN - AISNE - "
84-127
COMMUNE DE SENS - L'YONNE -
84-128
"OFFICE DE COOPERATION ET D'ACCUEIL UNIVERSITAIRE - OCAU - "
84-129
"OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DU CALVADOS"
DOSSIER INCLUS 84-752
84-131
"CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-MALO - ILLE-ET-VILAINE - "
84-132
"MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES ASSOCIATION POUR L'ACCUEIL DES
PERSONNALITES ETRANGERES"
DOSSIER INCLUS 84-403
84-133
COMMUNE DE THIONVILLE
84-134
"COMMUNE URBAINE DE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES"
84-135
"SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DU LUBERON"
84-136
COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DE l'INTERIEUR RAPATRIES
84-137
"CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRE ET SCOLAIRES D'ANTILLES-
GUYANE"
84-138
"CONSERVATOIRE NATIONAL D'ART DRAMATIQUE DE PARIS"
Archives nationales (France)
334
84-139
UNIVERSITE DE NICE - ALPES-MARITIMES -
84-140
PORT AUTONOME DE MARSEILLE
84-141
BUREAU DE RECHERCHE EN ELEVAGE - BRELEV -
84-142
DEPARTEMENT DE LA HAUTE CORSE
84-144
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE
84-145
COMMUNE D'ETAMPES - ESSONNE -
84-146
COMMUNE DE GUERET
84-147
ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL DE LA CORSE
84-148
"INTERVENTIONS DES ARMEES EN MATIERE DE POLLUTIONS MARINES
ACCIDENTELLES"
84-149
PERCEPTEUR A AILLANT-SUR-THOLON
84-150
"LYCEE NATIONALISE MIXTE DE CARHAIX - FINISTERE - "
84-151
COMMUNE DE DRAVEIL - ESSONNE -
84-153
"DISTRICT DE L'AGGLOMERATION CAENNAISE - CALVADOS - "
84-154
OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE CALAIS - PAS-DE-CALAIS -
84-158
"COMPAGNIE GENERALE DE CONSTRUCTION TELEPHONIQUE - C.G.C.T - ET DE SON
GROUPE"
Archives nationales (France)
335
20160541/227
84-159 à 84-218
84-159
"GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE DES SOCIETES CONSTITUEES SOUS L'EGIDE
DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - S.C.D.C - "
84-160
"LYCEE PAUL ELUARD A SAINT-DENIS - SEINE-SAINT-DENIS -"
84-161
CENTRE HOSPITALIER DE SELESTAT - BAS-RHIN -
84-162
PORT AUTONOME DE MARSEILLE
84-163
"CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE DE NANCY - MEURTHE-ET-MOSELLE - "
84-165
"INSTITUT TECHNIQUE DE L'ELEVAGE OVIN ET CAPRIN"
84-167
COMMUNE DE CAMBRAI - NORD -
84-168
"CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE SARREGUEMINES - MOSELLE - "
84-169
GESTION DE FAIT HOPITAL RURAL DE FRAIZE - VOSGES -
84-171
"CENTRE UNIVERSITAIRE DE SAINT-DENIS VILLETANEUSE"
84-173
CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE POITIERS
84-174
"ASILE NATIONAL VACASSY A SAINT-MAURICE - VAL-DE-MARNE - "
84-176
"COMMUNE DE NEUILLY-PLAISANCE - SEINE-SAINT-DENIS"
84-177
"COMMUNES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS DE LA REUNION DE LIMAY - YVELINES - "
84-178
Archives nationales (France)
336
"CENTRE HOSPITALIER DE VESOUL - HAUTE-SAONE - "
84-179
"CENTRE HOSPITALIER DE BLOIS - LOIR-ET-CHER - "
84-181
"INFORMATIQUE DE LA DIRECTION TECHNIQUE DES ARMEMENTS TERRESTRES"
84-182
DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
84-183
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-GARONNE
84-184
"DIRECTION TECHNIQUE DES ARMEMENTS TERRESTRES - DTAT - "
84-185
"COMMUNE DE NEUILLY-SUR-SEINE - HAUTS-DE-SEINE - "
84-186
OFFICE D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE VAUCLUSE
84-187
"CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU FINISTERE"
84-189
"COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE - YVELINES - "
84-190
"COMMUNE DE MONTIGNY-LES-METZ - MOSELLE -"
84-192
"SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES "
84-193
"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET
BUDGET SYSTEME D'ORDINATEURS POUR LE FRET INTERNATIONAL"
84-194
"COMMUNE D'IVRY-SUR-SEINE - VAL-DE-MARNE -"
DOSSIER INCLUS 84-583
84-195
"LYCEE D'ETAT MIXTE LA PEROUSE A NOUMEA - NOUVELLE-CALEDONIE - "
84-196
Archives nationales (France)
337
" MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET"
84-197
VILLE DE PARIS - POLITIQUE FONCIERE -
84-199
"LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL DE NERONDE - LOIRE -"
84-200
OFFICE HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE DE POITIERS - VIENNE -
84-201
"COLLEGE PASCAL DE MAZINGARBE - PAS-DE-CALAIS -"
84-202
"COMMUNE DE MAISONS-ALFORT - VAL-DE-MARNE -"
84-204
"CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE DEPARTEMENTAL DE SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE -
MAINE-ET-LOIRE - "
84-206
"OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE BONDY - SEINE-SAINT-DENIS - "
84-207
"REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L'AISNE"
84-208
"COMMUNE DE CLICHY LA GARENNE - HAUTS-DE-SEINE - "
84-209
"COMPTES ET GESTION D'INFORMATION ET PUBLICITE POUR LES EXERCICES - 1978-
1982 -"
84-210
ARSENAUX DE LA DIRECTION TECHNIQUE DES ARMEMENTS TERRESTRES
84-211
"CENTRE HOSPITALIER DE LONGJUMEAU - ESSONNE -"
84-212
INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE
84-213
ECOLE NATIONALE DE PERFECTIONNEMENT DE LIEVIN - PAS-DE-CALAIS -
84-214
Archives nationales (France)
338
"CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE CORTE - HAUTE-
CORSE - "
84-215
"CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU PAS-DE-CALAIS"
84-216
"OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE VITRY-SUR-SEINE - VAL-DE-
MARNE - "
84-218
"REGIE D'ETAT DU CHEMIN DE FER DE SAINT-GEORGES DE COMMIERS A LA MURE"
20160541/228
84-220 à 84-228
84-220
"CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE TROYES - AUBE - "
84-221
"CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE NANCY - MEURTHE-ET-MOSELLE - "
84-222
"CENTRE HOSPITALIER DE Fort-De-France - MARTINIQUE -"
84-223
"HOPITAL PSYCHIATRIQUE MARCHANT A TOULOUSE - HAUTS-DE-SEINE - "
84-224
"DISTRICT URBAIN DE BURES-ORSAY - ESSONNE - "
84-225
OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE CHARTRES
84-226
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CRETEIL - VAL-DE-MARNE -
84-227
"LYCEE LEONARD DE VINCI COLLEGE LOUIS ARAGON COLLEGE QUARTIER DE
SERVENOBLE A VILLEFONTAINE COLLEGE DE CREMIEU - ISERE - "
84-228
RECEVEURS DES IMPOTS DES DIFFERENTS DEPARTEMENTS EXERCICES 1977 à 1980
20160541/229
84-228 suite
Archives nationales (France)
339
84-228
RECEVEURS DES IMPOTS DANS LES DEPARTEMENTS DE PROVINCE POUR LES
EXERCICES 1977 à 1980
1ER AU 5EME FASCICULES PLUS HAUTE CORSE ET CANTAL
20160541/230
84-229 à 84-280
84-229
DEPARTEMENT DE L'AUBE
84-230
COMMUNE DE RAMBOUILLET - YVELINES -
84-231
CENTRE HOSPITALIER DE TONNERRE - YONNE -
84-232
COMMUNE DE ROMAINVILLE
84-234
CENTRE HOSPITALIER DE DREUX - EURE-ET-LOIR
84-235
OFFICE NATIONAL DES FORETS
84-236
DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
84-237
"CENTRE PSYCHIATRIQUE DE COLSON - MARTINIQUE - "
84-238
LYCEE D'ETAT DE DJIBOUTI TERRITOIRE FRANCAIS DES AFARS ET DES ISSAS
84-239
CENTRE HOSPITALIER DE GUERET - CREUSE -
84-240
CENTRE HOSPITALIER DE LAVAUR - TARN -
84-241
COMMUNE DE THIONVILLE - MOSELLE -
84-243
"COMMUNE DE BRETIGNY-SUR-ORGE - ESSONNE - "
Archives nationales (France)
340
84-244
COMMUNE DES ULIS - ESSONNE -
84-245
COMPTOIR AUXILIAIRE DU PETROLE
84-247
"CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE CAMBRAI - NORD - "
84-248
VILLE DE PARIS, DIRECTION DES PARCS, JARDINS ET ESPACES VERTS
84-249
"COMMUNICATIONS ADMINISTRATIVES RELATIVES AUX COMPTES DE 1971 A 1979 DE LA
COMMUNE ET DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG"
84-250
"COMMUNE DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES - VAL-DE-MARNE - "
84-251
"CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS - HAUTE-SAVOIE - "
84-252
"VILLE DE PARIS SOUS-DIRECTION DU MATERIEL ET DE LA COMPTABILITE"
84-253
CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE NANCY
84-254
"CENTRE REGIONAL DE RECHERCHES DE SOCIOLOGIE ET D'ECONOMIE RURALES DE
RENNES"
84-255
"CENTRE REGIONAL DE LA PROPRIETE FORESTIERE D'AQUITAINE"
DOSSIER INCLUS 83-985
84-256
"MISSION INTERMINISTERIELLE POUR L'AMENAGEMENT DE LA COTE AQUITAINE"
84-258
CENTRE HOSPITALIER SAINTE-ANNE - PARIS -
84-259
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
84-260
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAONE
Archives nationales (France)
341
84-261
COMMUNE DE SAINT-DIZIER - HAUTE-MARNE -
84-262
CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE DE JURY - MOSELLE -
84-263
COMMUNE DE VICHY - ALLIER -
84-264
COMMUNE D'EVREUX - EURE -
84-265
"ENQUETE SUR L'APPLICATION DE LA DEUXIEME CONVENTION GENERALE DE
PROTECTION SOCIALE DE LA SIDERURGIE"
84-266
ASSURANCES NATIONALES-VIE - GAN-VIE -
84-267
"CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH - HAUT-RHIN - "
84-268
"GESTION DE FAIT DOMAINE DE CLAIRFOND A TOULOUSE HAUTE-GARONNE - "
84-269
"COMMUNE DE LA COURNEUVE - SEINE-SAINT-DENIS -"
84-270
COMMUNE DE BONDY - SEINE-SAINT-DENIS -
84-271
COMMUNE DE RIS-ORANGIS - ESSONNE -
84-272
GESTION DE FAIT COMMUNE DE NANCY - MEURTHE-ET-MOSELLE -
84-273
COMMUNE DE BAR-LE-DUC
84-274
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
84-276
"CENTRE HOSPITALIER D'EVIAN-LES-BAINS - HAUTE-SAVOIE - "
Archives nationales (France)
342
84-277
GESTION DE FAIT AMBASSADE DE France A BANGKOK
84-278
"CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DES BOUCHES-DU-RHONE"
84-279
ASSOCIATION - LA PREVENTION ROUTIERE -
84-280
INSTITUT TECHNIQUE DES CEREALES ET FOURRAGES
20160541/231
84-281 à 84-333
84-281
"ENQUETE SUR LA CREATION DES EMPLOIS D'INITIATIVE LOCALE - NORD-PAS-DE-
CALAIS -"
84-282
"ECOLE NATIONALE FEMININE D'AGRONOMIE DE CLERMONT-FERRAND MARMILHAT -
PUY-DE-DOME - "
84-283
OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU VAR
84-284
CENTRE HOSPITALIER D'ANNONAY - ARDECHE -
84-285
"CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE RENNES - ILLE-ET-VILAINE - "
84286
"VILLE DE PARIS SOUS DIRECTION DU MATERIEL ET DE LA COMPTABILITE"
84-287
CENTRE HOSPITALIER DE MONTLUCON - ALLIER -
84-288
CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE LA CHARTREUSES A DIJON - COTE D'OR -
84-289
"COMMUNE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES - VAL-DE-MARNE - "
84-290
PAYEUR GENERAL DU TRESOR
Archives nationales (France)
343
84-291
"COMPTE SPECIAL DU TRESOR 903-07 PRETS DU TRESOR A DES ETATS ETRANGERS"
DOSSIER INCLUS 84-599
84-292
HOPITAL-HOSPICE DE DOUAI - NORD -
84-293
"UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DE SCIENCES MEDICALES DE PURPAN -
UNIVERSITE DE TOULOUSE III -"
84-294
"SYNDICAT A VOCATIONS MULTIPLES DE VITRY-EN-ARTOIS - PAS-DE-CALAIS -"
84-295
COMMUNE DU CHESNAY - YVELINES -
84-296
CENTRE HOSPITALIER DE LENS - PAS-DE-CALAIS -
84-298
"COMMUNE DE GENNEVILLIERS - HAUTS-DE-SEINE - "
DOSSIER INCLUS 84-772
84-299
"POLITIQUES IMMOBILIERES DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS - MINISTERE
DE L'ECONOMIE -"
84-300
COMMUNE DE DIGNE - ALPES -
84-301
"EXTENSION SUD DE L'AEROPORT DE NICE - MINISTERE DES TRANSPORTS - AVIATION
CIVILE"
84-302
"OFFICE DE DEVELOPPEMENT DU TOURISME DE POLYNESIE FRANCAISE"
84-303
"CENTRE NATIONAL D'ART ET DE CULTURE GEORGES POMPIDOU"
84-304
"ECOLE CATHOLIQUE DE SAINT-MARTIN SAINT-REMY-DE-PROVENCE - BOUCHES-DU-
RHONE - "
84-305
"MAISON DEPARTEMENTALE DE MINDIN A SAINT-BREVIN-LES-PINS - LOIRE-
ATLANTIQUE - "
Archives nationales (France)
344
84-306
"GESTION DE FAIT ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ENSEIGNEMENT DES
COMMUNICATIONS - A.D.E.C - "
84-307
"LYCEE TECHNIQUE NATIONALISE INDUSTRIEL DE THIONVILLE - MOSELLE - "
84-309
LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL CHÂTEAU DU BOIS A GENECH - NORD -
84-310
"COLLEGE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE DE CROISSY-SUR-SEINE COLLEGE
D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ALAIN - LYCEE ALAIN DU VESINET - YVELINES - "
84-311
"CAISSE DE COMPENSATION DES PRIX DES COMBUSTIBLES MINERAUX SOLIDES"
84-312
CENTRE HOSPITALIER DE SEDAN - ARDENNE -
84-313
LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL ILE JEANTY A DUNKERQUE - NORD -
84-314
"CENTRE NATIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES"
84-315
"CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DES BOUCHES-DU-RHONE"
84-316
"CENTRE HOSPITALIER DE JONZAC - CHARENTE MARITIME - "
84-317
COMMUNE DE MALAKOFF - HAUTS-DE-SEINE -
84-318
"CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE MONT-DE-MARSAN - LANDES - "
84-319
CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE - LOIRE -
84-320
"CENTRE HOSPITALIER DE LA ROCHELLE - CHARENTE-MARITIME - "
84-321
"CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE PONTORSON - MANCHE - "
Archives nationales (France)
345
84-323
"CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR - HAUT-RHIN - "
84-324
"CENTRE HOSPITALIER DE BETHUNE - PAS-DE-CALAIS - "
84-325
"AIR-France OCTROI DE REDUCTIONS TARIFAIRES ET DE BILLETS NON COMMERCIAUX "
DOSSIER INCLUS 82-999
84-326
"SYNDICAT MIXTE D'ETUDE, DE REALISATION ET DE GESTION DU PARC NATUREL
REGION DE LA CORSE"
84-327
CENTRE HOSPITALIER DE VERDUN - MEUSE -
84-328
"AGENCE NATIONALE POUR LA VALORISATION DE LA RECHERCHE - ANVAR - "
84-329
"CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE BESANCON - DOUBS - "
84-330
"OFFICE MUNICIPAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE PUTEAUX - HAUTS-DE-
SEINE - "
84-331
"INSTITUT UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE - IUT - DE TOULON"
DOSSIER INCLUS 84-166
84-332
"LYCEE JEAN LURCAT DE MARTIGUES BOUCHES-DU-RHONE - "
84-333
HOUILLERES DU BASSIN DU CENTRE-MIDI
20160541/232
84-334 à 84-382
84-334
"COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS - SEINE-SAINT-DENIS - "
DOSSIER INCLUS 84-842
84-336
GESTION DE FAIT SERVICE DES HARAS ASSOCIATION DES ELEVEURS DE CHEVAUX DE
SELLE DES HARAS DU PIN - SYNDICAT VENDEEN DE L'ELEVAGE DU CHEVAL DE TRAIT -
Archives nationales (France)
346
UNION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE DU CHEVAL
3 RAPPORTS
84-337
"SERVICES VETERINAIRES - ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE - "
84-338
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
84-339
"DISTRICT URBAIN DE L'AGGLOMERATION DE NANCY"
84-340
COMMUNE DE ST-DIE - VOSGES -
84-341
COMMUNE DE CAEN CALVADOS
84-342
OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE L'ORNE
84-343
OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU BAS-RHIN
84-344
"PROTECTION DE L'ENFANCE DANS LE DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE - "
84-345
"LA COORDINATION ET LE CONTRÔLE DES AIDES EN ESPECE ET AIDES EN NATURE
ACCORDEES AUX FAMILLES DANS LE DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS"
84-346
"COMMUNE LE TAMPON - LA REUNION - ET BUDGETS ANNEXES"
84-347
"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE LA
RECHERCHE -UTILISATION DES CREDITS OUVERTS AU TITRE DE L'AIDE A LA
PROSPECTION D'URANIUM"
84-349
L'ECONOMAT DE L'ARMEE
84-354
INSTITUT NATIONAL DES SPORTS
84-355
ORDRE DE LA LIBERATION
Archives nationales (France)
347
84-356
UNIVERSITE DE BESANCON - DOUBS -
84-357
"PRESENTATION DU GROUPE PECHINEY UGINE KUHLMANN"
DOSSIER INCLUS 84-616
84-359
"FEDERATION NATIONALE DES GROUPES D'ETUDES ET DE DEVELOPPEMENT
AGRICOLE"
84-360
"ENQUETE SUR LA CREATION DES EMPLOIS D'INITIATIVE LOCALE DANS LES
DEPARTEMENTS DE LA DORDOGNE ET DE LA HAUTE-VIENNE "
84-361
"ENQUETE SUR LA CREATION DES EMPLOIS D'INITIATIVE LOCALE DANS LE
DEPARTEMENT DU LOIRET"
84-362
"LYCEE FRANCO-ARGENTIN J.MERMOZ A BUENOS-AIRES - ARGENTINE - "
84-363
MINISTERE DE l'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE
84-364
LES DEPENSES DU CHAPITRE 54-90 "APPORT AU FONDS DE DOTATION OU AU CAPITAL
DES ENTREPRISES PUBLIQUES OU D'ECONOMIE MIXTE" DU BUDGET DES CHARGES
COMMUNES ET SUR LES OPERATIONS DU COMPTE DE COMMERCE 904-09 "GESTION
DES TITRES DE SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE APPARTENANT A L'ETAT"
84-366
COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE
DOSSIER INCLUS 84-1184
84-367
COMMUNE DE NANTERRE
84-368
LES AIDES A L'ENFANCE DANS LE CHER
84-369
"CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE VAUCLAIRE - DORDOGNE - "
84-370
CENTRE HOSPITALIER DE BELFORT
Archives nationales (France)
348
84-371
"CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE MONTPERRIN D'AIX-EN-PROVENCE - BOUCHES-DU-
RHONE"
84-372
COMMUNE DE SURESNES - HAUTS-DE-SEINE -
84-373
"AGENCE COMPTABLE DES TRAITES DE LA MARINE"
84-374
OFFICE DEPARTEMENTAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU TARN
DOSSIER INCLUS 84-863
84-375
COMMUNE DE DRANCY - SEINE-SAINT-DENIS -
84-376
"CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-DENIS - SEINE-SAINT-DENIS - "
84-378
EVOLUTION DES ANNULATIONS DE PRISES EN CHARGE DE RECETTES ET DES RESTES A
RECOUVRER DU BUDGET GENERAL ET PROBLEME DE CONTRACTIONS DE RECETTES ET
DE DEPENSES SUR LES INTERETS DES PRETS DU Fonds de développement économique et
social (FDES)
84-379
"EQUILIBRE GENERAL DES RESSOURCES ET DES CHARGES DANS LES LOIS DE
FINANCES POUR 1983"
84-382
"TRESORIERS-PAYEURS GENERAUX DE LA GUADELOUPE "
20160541/233
84-383 à 84-426
84-383
TRESORIER-PAYEUR GENERAL DE LA MARTINIQUE -
84-384
COMMUNE DE LOUVIERS - EURE -
DOSSIER INCLUS 84-713
84-385
COMMUNE DE BOURGES - CHER -
Archives nationales (France)
349
84-386
UNIVERSITE DE CORSE
84-387
"CENTRE HOSPITALIER PSYCHIATRIQUE DE SAINT-CLAUDE - GUADELOUPE - "
84-388
"COMMUNE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE - VAL-DE-MARNE - "
84-389
"COMMUNE DE SAINT-OUEN - SEINE-SAINT-DENIS - "
84-390
OFFICE D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA CORSE
84-391
COMMUNE D'EVRY - ESSONNE -
84-392
"OFFICE D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE ROMAINVILLE - SEINE-SAINT-DENIS - "
84-393
"CENTRE HOSPITALIER DE MONT-DE-MARSAN - LANDES - "
84-394
CENTRE HOSPITALIER D'AUXERRE - YONNE -
84-396
COMMUNE DE DOLE - JURA -
84-397
COMMUNE DE MANTES-LA-JOLIE
84-400
"INSTITUT NATIONAL AGRONOMIQUE PARIS-GRIGNON - I.N.A. - P.G - "
84-401
"MINISTERE DE L'AGRICULTURE SERVICE DES NOUVELLES DU MARCHE"
84-402
"OPERATIONS AVEC LE FONDS MONETAIRE INTERNATIONAL"
84-404
INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE PEDAGOGIQUE
DOSSIER INCLUS 84-641
84-405
Archives nationales (France)
350
PARC NATIONAL DES ECRINS
84-406
"SERVICES DU PREMIER MINISTRE - OPERATIONS IMMOBILIERES - "
84-407
"CINEMATHEQUE FRANCAISE ASSOCIATION SUBVENTIONNEE PAR LE MINISTERE DE
LA CULTURE"
DOSSIER INCLUS 84-1270
84-410
COMMUNE DE D'ALBI - TARN -
DOSSIER INCLUS 84-1261
84-412
COMMUNE DE BOULOGNE BILLANCOURT
84-413
DEPARTEMENT DU VAR
84-414
"SERVICE DEPARTEMENTAL DE PROTECTION CONTRE L'INCENDIE DU VAR"
84-415
"AIDES EN NATURE ET EN ESPECES AU PROFIT DES FAMILLES VULNERABLES -
MORBIHAN ET DE LA DROME - "
84-416
OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE TOULON - VAR -
84-417
"REPARTITION DE LA REDEVANCE DE L'AUDIOVISUEL - AVRIL 1984 - "
84-418
"GESTION DE FAIT ASSOCIATION DES AMIS DE L'AQUARIUM DU LABORATOIRE ARAGO"
84-420
"CENTRE NATIONAL D'ETUDES ET DE FORMATION POUR L'ENFANCE INADAPTEE DE
SURESNES - HAUTS-DE-SEINE - "
84-422
LYCEE AGRICOLE D'AVIGNON - VAUCLUSE -
84-423
"LYCEE AGRICOLE DE PAU - PYRENEES-ATLANTIQUES - "
84-424
Archives nationales (France)
351
"LYCEE AGRICOLE DE CLERMONT-FERRAND MARMILHAT - PUY-DE-DOME - "
84-425
"COLLEGE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DE LA RUE GANNERON A PARIS - 18 eme - "
84-426
CAISSE NATIONALE DE L'ENERGIE
DOSSIER INCLUS 86-234
20160541/234
84-428 à 84-544
84-428
COMMUNE DE VALENCE - DROME - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
84-429
"SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER Français - S.N.C.F - "
84-430
"CENTRE HOSPITALIER DE MELUN - SEINE-ET-MARNE - "
84-431
ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL DE PROVENCE - ALPES-COTE D'AZUR
DOSSIER INCLUS 85-506
84-501
"CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-BRIEUC - COTES-DU-NORD - "
84-502
CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE MONTFAVET - VAUCLUSE -
84-503
COMMUNE DE TOURS - INDRE-ET-LOIRE
84-504
"DISTRICT URBAIN DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE - COTE-D'OR - "
84-505
CENTRE HOSPITALIER DE BOURG-EN-BRESSE
84-506
DEPARTEMENT DU GERS
84-507
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE DU GERS
84-508
Archives nationales (France)
352
MAISON D'ENFANTS DE CASTILLON-TARNOS
84-509
"SYNDICAT MIXTE DU PARC REGIONAL DU HAUT LANGUEDOC - HERAULT - "
84-510
"COLLEGE PAUL LANGEVIN DE BOBIGNY - SEINE-SAINT-DENIS - "
84-511
"CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE ROUEN - SEINE-MARITIME - "
84-513
"SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT DU 15eme
ARRONDISSEMENT"
84-514
"SERVICE DEPARTEMENTAL DE SECOURS ET DE PROTECTION CONTRE L'INCENDIE DU
TERRITOIRE DE BELFORT"
84-516
"COMMUNE DE MONTFERMEIL - SEINE-SAINT-DENIS - "
DOSSIER INCLUS 84-968
84-517
COMMUNE DE ROYAN - CHARENTE-MARITIME -
84-518
DEPARTEMENT - CHARENTE-MARITIME -
84-519
"SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE CHARENTE-MARITIME "
84-520
"COLLEGES DAVID MARCELLE DE BILLY-MONTIGNY ET PAUL LANGEVIN DE ROUVROY -
PAS-DE-CALAIS - "
DOSSIER INCLUS 84-521
84-522
BIBLIOTHEQUE UNIVERSITAIRE DE MARSEILLE
84-523
"OFFICE Français DE PROTECTION DES REFUGIES APATRIDES"
84-524
COMMUNE DE BLOIS
84-525
Archives nationales (France)
353
"CENTRE HOSPITALIER DE NIORT - DEUX-SEVRES -"
84-526
"CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE D'ALENCON - ORNE - "
84-527
"DIRECTION TECHNIQUE DES ARMEMENTS TERRESTRES - D.T.A.T - "
84-528
"CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE ESQUIROL DE LIMOGES"
84-529
"CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE BEL-AIR A CHARLEVILLE-MEZIERES - ARDENNES -"
84-530
"CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE FLEURY-LES-AUBRAIS"
84-531
ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES RECHERCHES AUPRES DES
UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS SCIENTIFIQUES ET CULTURELS DE
GRENOBLE - ISERE -
84-532
DEPARTEMENT DU DOUBS
84-533
"ENTENTE INTERDEPARTEMENTALE POUR L'AMENAGEMENT DU BASSIN DE
L'AUTHION ET LA MISE EN VALEUR DE LA VALLEE DE L'AUTHION - MAINE-ET-LOIRE - "
DOSSIER INCLUS 84-351
84-534
"GESTION DE FAIT ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES ETUDES
BIOLOGIQUES - ADEB - "
84-535
"SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES TRANSPORTS PUBLICS DE L'AGGLOMERATION
NANTAISE - LOIRE-ATLANTIQUE - "
84-536
"HOUILLERES DU BASSIN DU NORD-PAS-DE-CALAIS"
84-537
"COMMUNE DE VILLENEUVE-LE-ROI VAL-DE-MARNE - "
84-538
"CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE SAINT-ALBAN - LOZERE - "
Archives nationales (France)
354
84-539
CENTRE HOSPITALIER DE COGNAC - CHARENTE -
84-540
COMMUNE DE PRIVAS - ARDECHE -
84-541
"HOPITAL PSYCHIATRIQUE DE LANNEMEZAN - HAUTES-PYRENEES "
84-543
"COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS - VAL-DE-MARNE -"
84-544
CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE BORDEAUX -
GIRONDE -
20160541/235
84-545 à 84-614
84-545
"CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE CHALONS-SUR-MARNE - MARNE - "
84-546
SOCIETE ELF ENERGIES
84-547
"CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE FAINS-VEEL - MEUSE - "
84-548
VILLE D'ANNONAY - ARDECHE -
84-549
DEPARTEMENT DU LOT
84-550
"ASSOCIATIONS SUBVENTIONNEES PAR LE MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE LA
RECHERCHE"
84-551
CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'HYERES - VAR -
DOSSIER INCLUS 84-600
84-553
SYNDICAT MIXTE DE L'ORCHESTRE PHILHARMONIQUE DES PAYS DE LOIRE
DOSSIER INCLUS 84-597
84-554
Archives nationales (France)
355
COMMUNE DE CHARENTON - VAL-DE-MARNE
84-555
COMMUNE DE VINCENNES - VAL-DE-MARNE -
84-556
COMMUNE DE VILLEPARISIS - SEINE-ET-MARNE -
84-557
VILLE DE ROANNE
DOSSIER INCLUS 84-788
84-558
"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA
SOLIDARITE NATIONALE"
84-559
COMMUNE DE NIORT - DEUX-SEVRES -
DOSSIER INCLUS 84-618
84-561
"ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE MELUN-SENART"
84-562
"ORGANISATION DES ACTIONS CONCOURANT A LA PROTECTION DE L'ENFANCE - CHER
- "
84-563
"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA
SOLIDARITE NATIONALE LES ACTIONS CONCOURANT A LA PROTECTION DE L'ENFANCE
- LE CONTRÔLE ET LA COORDINATION DES AIDES AUX FAMILLES VULNERABLES DANS
LE DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE"
84-564
"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA
SOLIDARITE NATIONALE LES ACTIONS CONCOURANT A LA PROTECTION DE L'ENFANCE
- LES AIDES AUX FAMILLES VULNERABLES DANS LE DEPARTEMENT DU - TARN - "
84-565
DISTRICT DE CHALONS-SUR-MARNE - MARNE -
84-566
"CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE PONT PIETIN A BLAIN - LOIRE ATLANTIQUE - "
84-567
COMMUNE DE MONTARGIS - LOIRET -
Archives nationales (France)
356
84-569
"GESTION DE FAIT TRESORIER-PAYEUR GENERAL POUR L'ETRANGER A MAPUTO-
MOZAMBIQUE - "
84-571
CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA MARTINIQUE
84-572
OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
84-573
COMMUNE DE PUTEAUX - HAUTS-DE-SEINE -
84-574
GESTION DE FAIT COMMUNE DE SAINT-JAMES - MANCHE -
84-575
ECONOMAT DE L'ARMEE
84-576
"CENTRE HOSPITALIER DE BOULOGNE-SUR-MER - PAS-DE-CALAIS - "
84-579
OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA SARTHE
84-580
OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE
SAONE-ET-LOIRE
84-581
COMMUNE DE CHALONS-SUR-MARNE - MARNE -
84-582
CENTRE HOSPITALIER D'ABBEVILLE - SOMME -
84-584
COMMUNE DE MULHOUSE - HAUT-RHIN -
84-585
"ENQUETE SUR LA CREATION DES EMPLOIS D'INITIATIVE LOCALE DANS LA REGION
AQUITAINE DEPARTEMENTS DE LA GIRONDE ET DES LANDES "
84-586
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
84-587
"MAISON CENTRALE DE Fort-De-France - MARTINIQUE - "
Archives nationales (France)
357
84-588
REGIE MUNICIPALE DES TRANSPORTS DE BEZIERS
84-589
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
DOSSIER INCLUS 84-1125
84-590
"SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES DEUX-SEVRES"
DOSSIER INCLUS 84-1124
84-591
COMMUNE DE SETE - HERAULT -
84-592
COMMUNE DE GRANDE-SYNTHE - NORD -
DOSSIER INCLUS 84-862
84-593
"CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAUDUN - EURE-ET-LOIR -"
84-594
"REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - R.A.T.P - ORGANISATION ET
FONCTIONNEMENT DES SERVICES D'ETUDES ET DE SURVEILLANCE DES TRAVAUX"
DOSSIER INCLUS 84-595
84-596
TELEDIFFUSION DE France - T.D.F -
84-598
OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE HAUTE-SAVOIE
84-601
COMMUNE DE COURBEVOIE - HAUTS-DE-SEINE -
84-602
"CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE - YZEURE - ALLIER - "
84-603
"CENTRE HOSPITALIER DE BAGNERES-DE-BIGORRE - HAUTS-DE-SEINE - "
84-604
"ACTIVITES DES INGENIEURS DU SERVICE DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE - C.F.C.A - "
84-605
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER - HERAULT -
Archives nationales (France)
358
84-606
"CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE PHILIPE PINEL A DURY-LES-AMIENS - SOMME - "
84-607
COMMUNE DE MAUBEUGE - NORD -
DOSSIER INCLUS 83-943
84-609
OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE SAINT-CHAMOND - LOIRE -
DOSSIER INCLUS 83-805
84-610
OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE D'EPINAL - VOSGES -
84-611
"ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL - MIDI-PYRENEES - "
84-612
VILLE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
84-613
COMMUNE DE TOURCOING - NORD -
84-614
CENTRE HOSPITALIER DE MOULINS - ALLIER -
20160541/236
84-615 à 84-673
84-615
"CHARBONNAGE DE France ETABLISSEMENT CENTRAL ET FONDS GERES - EXERCICES -
1980 -1981 - "
84-617
INSTITUT DE RECHERCHE ET DE COORDINATION ACOUSTIQUE MUSIQUE - IRCAM -
84-619
"CENTRE HOSPITALIER LOUIS PASTEUR A DOLE - JURA - "
84-620
"GESTION DE FAIT ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE DRAINAGE ET
D'IRRIGATION DU MORBIHAN"
84-621
"INSTITUTION INTERDEPARTEMENTALE POUR L'AMENAGEMENT DU BARRAGE DE
MONTBEL - ARIEGE - "
Archives nationales (France)
359
84-622
"SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE DE L'ARIEGE"
84-623
"CENTRE HOSPITALIER DE GRASSE - ALPES-MARITIMES - "
84-624
"LYCEE D'ETAT FREDERIC CHOPIN DE NANCY - MEURTHE-ET-MOSELLE - "
84-625
"LYCEE D'ETAT CHEVROLLIER A ANGERS - MAINE-ET-LOIRE - "
84-626
"VILLE DE PARIS - DIRECTION DE LA PROPRETE - "
84-627
THEATRE NATIONAL DE STRASBOURG
84-628
ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL DU CENTRE
84-629
"CENTRE HOSPITALIER SPECIALE DE PREMONTRE - AISNE -"
84-630
"COMMUNE DE SAINT-PIERRE - SAINT-PIERRE ET MIQUELON - "
84-631
"CAISSE DES ECOLES DE LA COMMUNE DE SAINT-PIERRE - SAINT-PIERRE ET
MIQUELON -"
84-632
"BUREAU D'AIDE SOCIALE DE SAINT-PIERRE - SAINT-PIERRE ET MIQUELON - "
84-633
"COMMUNE DE MIQUELON-LANGLADE - SAINT-PIERRE ET MIQUELON -"
84-634
"BUREAU D'AIDE SOCIALE DE LA COMMUNE DE MIQUELON-LANGLADE"
84-635
CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DU JURA A DOLE
84-637
COMMUNE DE VIRY-CHATILLON - ESSONNE -
Archives nationales (France)
360
84-639
CENTRE HOSPITALIER DE RODEZ - AVEYRON -
84-640
HOPITAL-HOSPICE DE MAUBEUGE - NORD -
84-642
CENTRE HOSPITALIER D'AULNAY-SOUS-BOIS
84-643
COMMUNE DE PROVINS - SEINE-ET-MARNE
84-644
COMMUNE DE CAMBRAI - NORD -
84-645
COMMUNE DE MELUN - SEINE-ET-MARNE -
DOSSIER INCLUS 84-608
84-646
COMMUNE DE TOURCOING - NORD -
DOSSIER INCLUS 84-675
84-647
COLLEGE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE LA COLLINE - ECOLE NATIONALE
SUPERIEURE D'AGRONOMIE A MONTPELLIER - HERAULT -
84-649
"UNIVERSITE DE TOULOUSE I ET INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES DE TOULOUSE"
84-650
LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL D'ETAPLES - PAS-DE-CALAIS -
84-651
LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL DE DRAVEIL - ESSONNE -
84-652
DEPARTEMENT DU TARN
84-652
"SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU TARN"
84-654
COMMUNE DE SAINT-PAUL - LA REUNION -
84-655
GESTION DE FAIT AMBASSADE DE France A VIENTIANE
Archives nationales (France)
361
84-656
"LYCEE D'ETAT MIXTE DE LA TRINITE - MARTINIQUE - "
84-658
"COLLEGE PAUL LANGEVIN DE ROUVROY - PAS-DE-CALAIS - "
84-659
CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE CLERMONT-
FERRAND
84-661
"SERVICE DES HARAS ASSOCIATION POUR L'UTILISATION DU CHEVAL EN ILE DE France
- APUCIF - "
84-662
EVOLUTION DES ANNULATIONS DE PRISES EN CHARGE DE RECETTES ET DES RESTES A
RECOUVRER DU BUDGET GENERAL ET PROBLEME DE CONTRACTIONS DE RECETTES ET
DE DEPENSES SUR LES INTERETS DES PRETS DU FONDS DE DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE ET SOCIAL (FDES)
84-663
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
84-664
SERVICE DEPARTEMENTAL DE PROTECTION CONTRE L'INCENDIE DE LA HAUTE-LOIRE
84-665
MUSEE POSTAL
84-666
OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE MONTPELLIER - HERAULT -
84-667
COMMUNE DE COLMAR - HAUT-RHIN -
84-668
"SUBDIVISION DE SAUVETERRE DE GUYENNE"
84-669
FONDATION FRANCAISE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AU CAMEROUN
84-670
PARC NATIONAL DU MERCANTOUR
84-671
UNIVERSITE DE PARIS-NORD - PARIS XIII -
Archives nationales (France)
362
84-672
CONCESSION DU SERVICE DES EAUX DE LA VILLE DE NICE
84-673
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA VALLEE DES BELLEVILLE
20160541/237
84-674 à 84-735
84-674
"COMMUNE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION ET BUDGETS ANNEXES "
84-677
CENTRE HOSPITALIER DE CHAUMONT - HAUTE-MARNE -
84-678
"ETABLISSEMENT NATIONAL A. KOENIGSWARTER A JANVILLE - ESSONNE - "
84-679
CENTRE HOSPITALIER DE MORLAIX - FINISTERE -
84-680
DEPARTEMENT DU MAINE-ET-LOIRE
84-681
SERVICE DEPARTEMENTAL DE PROTECTION CONTRE L'INCENDIE DE MAINE-ET-LOIRE
84-683
"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE LA CULTURE SUBVENTIONS AU
THEATRE"
84-684
"MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ADMINISTRATION DES MONNAIES ET
MEDAILLES"
84-685
ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D'EVRY - ESSONNE
-
84-686
HOPITAL-HOSPICE DE VIERZON - CHER -
84-687
CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE CHARCOT A CAUDAN
84-688
Archives nationales (France)
363
"CENTRE HOSPITALIER DE PONTIVY - MORBIHAN -"
84-689
"CENTRE HOSPITALIER DE CALAIS - PAS-DE-CALAIS -"
84-690
"CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE MAYENNE - MAYENNE - "
84-691
"TRESORIER-PAYEUR DE SAINT-PIERRE ET MIQUELON"
84-692
"TRESORIER-PAYEUR DE SAINT-PIERRE ET MIQUELON"
84-693
"DIRECTION DES RECHERCHES, ETUDES ET TECHNIQUES D'ARMEMENT DU MINISTERE
DE LA DEFENSE SITUATION DU PERSONNEL"
84-694
ETABLISSEMENTS NEU
84-695
CENTRE HOSPITALIER DE VERNON - EURE -
84-696
"OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE LA SEINE MARITIME"
84-697
OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION D'INDRE-ET-LOIRE
84-698
COMMUNE DE BEAUVAIS - OISE -
84-699
"COMMUNE DE VELIZY-VILLACOUBLAY - YVELINES - "
84-700
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
84-701
SERVICE DEPARTEMENTAL DE PROTECTION CONTRE L'INCENDIE DE LA CHARENTE
84-702
COMMUNE D'AJACCIO - CORSE-DU-SUD -
84-703
"GESTION DE FAIT DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT DE LA MANCHE
PARC DES PONTS-ET-CHAUSSEES"
Archives nationales (France)
364
84-704
SALLE DE LECTURE DE LA NOUVELLE ORLEANS
84-705
"CENTRE DES EXAMENS DES ETATS-UNIS A NEW-YORK"
84-706
COMMUNE DE PERIGUEUX - DORDOGNE -
84-707
"COMMUNE DE GONFERVILLE L'ORCHER - SEINE-MARITIME - "
84-708
CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES D'AIX-MARSEILLE
84-709
"REGIE MUNICIPALE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE FORBACH - MOSELLE -"
84-711
LYCEE D'ETAT D'OYONNAX - AIN -
84-712
COMMUNE DE LIBOURNE - GIRONDE -
DOSSIER INCLUS 84-868
84-714
"MINISTERE DE LA DEFENSE GESTION DU COMPTE DE COMMERCE N° 904-02
FABRICATIONS D'ARMEMENT"
"DOSSIER INCLUS 71-722 / 72-812 / 73-689 74-643 / 75-616 / 76-684 77-748 / 78-693 / 78-963
79-792 / 80-663 / 81-714 82-723 / 83-678"
84-715
OFFICE PUBLIC HABITATIONS A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L'HERAULT
DOSSIER INCLUS 84-824
84-716
"OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE LA VIENNE"
84-718
COMMUNE DE CHAVILLE - HAUTS-DE-SEINE -
84-720
"MINISTERE DES TRANSPORTS AVIATION CIVILE "
84-721
"MINISTERE DES TRANSPORTS LES DEPENSES D'EQUIPEMENT DE LA NAVIGATION
AERIENNE EN METROPOLE FASCICULE AVIATION CIVILE"
Archives nationales (France)
365
DOSSIER INCLUS 84-1115
84-722
"COMMUNE DE POINTE-A-PITRE - GUADELOUPE - ET BUDGETS ANNEXES"
84-723
LYCEE AGRICOLE DE PERIGUEUX - DORDOGNE -
84-724
"ECOLE NATIONALE D'INGENIEURS DES TECHNIQUES DES INDUSTRIES AGRICOLES ET
ALIMENTAIRES DE NANTES"
84-727
"COMPAGNIE GENERALE DE TOURISME ET D'HOTELLERIE"
84-728
COMMUNE DE SELESTAT
84-729
BUDGET SPECIAL DES NOUVELLES-HEBRIDES
84-730
"COMMUNE DE MANOSQUE DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE"
DOSSIER INCLUS 85-228
84-731
"SYNDICAT COMMUNAUTAIRE D'AMENAGEMENT DE L'AGGLOMERATION NOUVELLE
D'EVRY"
84-732
COMMUNE D'ANTONY - HAUTS-DE-SEINE-
84-733
"BUDGET DES TRANSPORTS SECTION IV : METEOROLOGIE"
84-734
"SERVICES DU PREMIER MINISTRE EXECUTION DU BUDGET DE 1983 "
84-735
COMMUNE DE DIJON - COTE-D'OR -
20160541/238
84-737 à 84-817
84-737
COMMUNE DE NIORT - DEUX-SEVRES -
Archives nationales (France)
366
84-738
"REGIE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE DES DEUX-SEVRES"
84-739
"COMMUNE DE SAINT-BENOIT - LA REUNION - ET BUDGETS ANNEXES"
DOSSIER INCLUS 84-984
84-741
COMMUNE DE RODEZ - AVEYRON -
84-742
"CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE EDOUARD TOULOUSE DE MARSEILLE - BOUCHES-
DU-RHONE - "
84-743
"COMMERCIALISATION DES RADIO-ISOTOPES PAR LE COMMISSARIAT A L'ENERGIE
ATOMIQUE"
84-744
UNIVERSITE DE PARIS VIII
84-746
COMMUNE DE CHAMBERY - SAVOIE -
84-747
COLLEGE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE MIXTE HIPPOLYTE FOUCQUE A SAINTE-
SUZANNE - LA REUNION -
84-748
"LYCEE D'ETAT MIXTE ROLAND GARROS AU TAMPON A LA REUNION"
84-749
"LYCEE D'ETAT LE CONTE DE LISLE A SAINT-DENIS DE LA REUNION"
84-750
"COLLEGE D'ETAT MIXTE DE SAINT-LOUIS A LA REUNION"
84-751
"REGIE DEPARTEMENTALE DES VOIES FERREES DU DAUPHINE - ISERE - "
84-754
"COMMUNE DE SAINT-LOUIS - LA REUNION - ET BUDGETS ANNEXES"
84-755
OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DU PAS-DE-
CALAIS
Archives nationales (France)
367
84-756
ANCIENNE COLONIE DE LA REUNION
84-757
"OFFICE DE MAIN D'ŒUVRE DE POLYNESIE FRANCAISE"
84-758
DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
84-759
"SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS D'ILLE-ET-VILAINE"
84-760
"INSTITUT MEDICO-EDUCATIF DE CHANTEPIE - ILLE-ET-VILAINE -"
84-762
COMMUNE DE SAINT-OMER - PAS-DE-CALAIS -
84-763
COLLEGE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE MIXTE NATIONALISE DE SAINT-JOSEPH A LA
REUNION
84-764
"COLLEGE D'ETAT MIXTE TERRAIN FLEURY AU TAMPON - LA REUNION"
84-765
"LYCEE POLYVALENT D'ETAT MIXTE DE SAINT-PAUL A LA REUNION"
84-766
"COMMUNE DE NOGENT-SUR-MARNE - VAL-DE-MARNE - "
84-767
COMMUNE DE MARCQ-EN-BARŒUL - NORD -
84-768
COMMUNE DE VILLEPARISIS - SEINE-ET-MARNE -
84-769
"UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS"
84-770
"MINISTERE DE L'INTERIEUR GESTION DES MEUBLES ET OBJETS MIS A LA
DISPOSITION DU MINISTERE PAR L'ADMINISTRATION DU MOBILIER NATIONAL"
84-771
PARC NATIONAL DE PORT-CROS
Archives nationales (France)
368
84-773
REGIE ELECTRIQUE DE SAINT-AVOLD - MOSELLE -
84-775
"CENTRE HOSPITALIER DE MULHOUSE - HAUT-RHIN - "
84-776
CENTRE HOSPITALIER DE BAR-LE-DUC - MEUSE -
84-777
ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL DE CLAIRVIVRE A EXCIDEUIL
84-778
"CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE LA VIENNE A POITIERS"
84-779
CENTRE HOSPITALIER DE LAON - AISNE -
84-780
CENTRE HOSPITALIER DE VANNES - MORBIHAN -
84-781
"CENTRE HOSPITALIER DE CHARLEVILLE-MEZIERES - ARDENNE -"
84-782
CAISSE NATIONALE DE L'INDUSTRIE ET DE LA CAISSE NATIONALE DES BANQUES
84-783
ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DU GROUPE CHARBONNAGES DE
France
84-784
CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE VERSAILLES
84-785
CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE LYON
84-786
"LYCEE AMIRAL P. BOUVET A SAINT-BENOIT - LA REUNION"
84-787
COMMUNE DE CALAIS - PAS-DE-CALAIS
84-789
UNIVERSITE DE PARIS IV
84-790
Archives nationales (France)
369
COMMUNE DE POITIERS - VIENNE -
84-791
DISTRICT URBAIN DE POITIERS - VIENNE -
84-792
UNIVERSITE DE PARIS I
84-793
"BUDGET DES TRANSPORTS SECTION II AVIATION CIVILE"
84-794
"OFFICE D'HABITATIONS A LOYER MODERNE DE LA MOSELLE"
84-795
"OFFICE D'HABITATIONS A LOYER MODERNE DE LA VILLE DE METZ MOSELLE "
84-796
REGIE D'ELECTRICITE DE METZ - MOSELLE -
84-797
OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE VALENCE - DROME -
84-798
"CAISSE DE PRETS AUX ORGANISMES D'HABITATIONS A LOYER MODERE"
84-799
OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE L'AIN
84-800
"COMMUNE D'HENIN-BEAUMONT - PAS-DE-CALAIS - "
84-801
COMMUNE DE DENAIN - NORD -
84-802
"LYCEE TECHNIQUE D'ETAT MIXTE DE POINTE-A-PITRE - GUADELOUPE -"
84-803
"COMMUNE DE LEVALLOIS-PERRET - HAUTS-DE-SEINE -"
84-804
"OFFICE PUBLIC HABITATIONS A LOYER MODERE MUNICIPAL DE LIMOGES - HAUTE-
VIENNE -"
84-805
UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DE MEDECINE DE CRETEIL - VAL-DE-
MARNE -
Archives nationales (France)
370
84-806
UNIVERSITE DE PARIS VII
84-807
"UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE MEDICALE XAVIER-BICHAT -
UNIVERSITE DE PARIS VII - "
84-808
"UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE MEDICALE LARIBOISIERE-SAINT LOUIS -
UNIVERSITE DE PARIS VII -"
84-810
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
84-811
COMMUNE DU PERREUX - VAL-DE-MARNE -
84-812
COMMUNE DE TREMBLAY-LES-GONESSE- SEINE-SAINT-DENIS -
84-813
ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL D'AQUITAINE
84-815
"COMMUNE DE LIMOGES DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE"
84-816
UNIVERSITE DE MONTPELLIER III
DOSSIER INCLUS 85-712
84-817
"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE DIRECTIONS
DEPARTEMENTALES DE L'AGRICULTURE"
DOSSIER INCLUS 84-818
20160541/239
84-819 à 84-884
84-819
COMMUNE DE GRASSE - ALPES-MARITIMES -
84-820
"CENTRE HOSPITALIER DE MANTES-LA-JOLIE - YVELINES - "
84-821
"EQUILIBRE GENERAL DES RESSOURCES ET DES CHARGES DANS LES LOIS DE
FINANCES POUR 1983"
Archives nationales (France)
371
84-822
FONDATION DE ROYAUMONT
84-823
"MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES SECTION II COOPERATION ET
DEVELOPPEMENT"
84-825
"OFFICE PUBLIC HABITATIONS A LOYER MODERE MUNICIPAL DE MONTREUIL-SOUS-
BOIS - SEINE-SAINT-DENIS - "
84-826
COMMUNE DE CLAMART - HAUTS-DE -SEINE -
84-827
"SYCOMORE : SYSTÈME DE COMPTABILITE DE L'ORDONNATEUR PRINCIPAL"
84-829
SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER
84-830
ECONOMIE FINANCES ET BUDGET EXECUTION DU BUDGET DE 1983
84-831
VILLE DE MENDE - LOZERE -
84-833
"CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE GOURMELEN A QUIMPER - FINISTERE - "
84-834
"CENTRE HOSPITALIER DE MONTBELIARD - DOUBS - "
84-835
"CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE DE ROZES A SAINT-LIZIER - ARIEGE - "
84-836
"CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE DE MARTIGUES - BOUCHES DES RHONE - "
84-837
CENTRE HOSPITALIER DE DAX - LANDES -
84-838
"CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE PAU - PYRENEES-ATLANTIQUES - "
84-839
"MATERNITE REGIONALE DE NANCY - MEURTHE-ET-MOSELLE -"
Archives nationales (France)
372
84-840
"CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE BRIENNE-LE-CHÂTEAU - AUBE -"
84-841
"HOSPICE MAISON DE RETRAITE DEPARTEMENTAL DU DOUBS A BESANCON"
84-844
CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE STRASBOURG
84-845
"MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES - SECTION I - SERVICES DIPLOMATIQUES
ET GENERAUX"
84-848
CREDITS DU MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
84-849
"REGIE MUNICIPALE DU GAZ DE DREUX - EURE-ET-LOIR - "
84-850
OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE L'YONNE
84-851
CONSOMMATION DES CREDITS DES MINISTERES SOCIAUX
84-853
OFFICE D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE D'ORLEANS - LOIRET -
84-854
EXECUTION DU BUDGET DES CHARGES COMMUNES
DOSSIER INCLUS 84-855
84-857
"EXECUTION DU BUDGET DE 1983 BUDGET DES TRANSPORTS SECTION COMMUNE"
84-858
COMMUNE DE FECAMP - SEINE-ET-MARITIME -
84-859
"COMMUNE DE MORSANG-SUR-ORGE - ESSONNE - "
84-860
COMMUNE D'ATHIS-MONS
84-861
"SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE (SIVOM) DE L'AGGLOMERATION
ROUENNAISE - SEINE-MARITIME - "
Archives nationales (France)
373
84-864
"COMPTES SPECIAUX DU TRESOR GERES PAR LE MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES
FINANCES - "
84-865
COMMUNE D'ABBEVILLE - SOMME -
84-866
"SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTERE DES TRANSPORTS CHARGE DE LA MER"
"DOSSIER INCLUS 84-1024 "
84-867
VILLE DE DIEPPE - SEINE-MARITIME -
84-869
ENTENTE INTERDEPARTEMENTALE POUR LA DEMOUSTICATION DU LITTORAL
ATLANTIQUE
84-870
SECRETARIAT D'ETAT AUX ANCIENS COMBATTANTS
84-871
COMMUNE DE CASTRES - TARN -
84-874
"LES ALLIANCES FRANCAISES ET LES AIDES QUI LEUR SONT APPORTEES PAR L'ETAT
NOTAMMENT PAR LES MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES ET DE L'EDUCATION
NATIONALE"
84-875
REGIE DU SYNDICAT ELECTRIQUE INTERCOMMUNAL DU PAYS CHARTRAIN
84-876
"BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES"
84-877
"ECOLE NORMALE MIXTE DE SAINT-DENIS - REUNION - "
84-878
"CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE BARTHELEMY DURAND A ETAMPES - ESSONNE -"
84-879
CENTRE HOSPITALIER DE SECLIN - NORD -
84-880
CENTRE HOSPITALIER D'EPERNAY - MARNE -
Archives nationales (France)
374
84-881
"CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-DIE - VOSGES - "
84-882
"EDUCATION NATIONALE EXECUTION DU BUDGET ENSEIGNEMENT SCOLAIRE "
DOSSIER INCLUS 84-911
84-883
" MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE L'INDUSTRIE EXECUTION DU BUDGET 1983"
84-884
"EXPLOITATIONS INDUSTRIELLES DES ATELIERS AERONAUTIQUES DE L'ETAT -
COMPTE DE COMMERCE 904-03 - "
"DOSSIERS INCLUS 83-815 / 82-761 / 81-681 / 80-713 / 80-664 79-723 / 78-662 / 78-507"
20160541/240
84-885 à 84-942
84-885
"SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR LA GESTION DES BIENS CONCEDES A LA
SOGARIS"
84-886
CENTRE HOSPITALIER DE LAVAL - MAYENNE -
84-887
"CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE SAINT-VENANT - PAS-DE-CALAIS -"
84-888
"CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE DIEPPE - SEINE-MARITIME -"
84-889
"CENTRE HOSPITALIER DE FOUGERES - ILLE-ET-VILAINE - "
84-890
OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERNE DE BEZIERS - HERAULT -
84-891
"COOPERATION INTERNATIONALE ENTRETIEN ET REPARATION DE MATERIELS
AERIENS"
"DOSSIERS INCLUS 84-899 / 84-894 / 84-892 83-709"
84-896
"SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU FINISTERE "
84-897
Archives nationales (France)
375
COLLEGE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE DE BOURBON A SAINT-DENIS - REUNION -
84-898
"LYCEE D'ETAT TECHNIQUE - LISLET-GEOFFROY A SAINT-DENIS DE LA REUNION"
84-900
"THERMES NATIONAUX D'AIX-LES-BAINS - SAVOIE -"
84-901
COMPTE DE LA COMMUNE D'ANGOULEME
84-902
"CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE VALENCE - DROME -"
84-903
DEPARTEMENT DE VAL-DE-MARNE
84-904
COLLEGE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE D'ETAT MIXTE PAUL HERMANN A SAINT-
PIERRE DE LA REUNION
84-905
LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL DE L'AVENUE DE DUNKERQUE A LILLE -
NORD -
84-906
SYNDICAT COMMUNAUTAIRE D'AMENAGEMENT DE L'AGGLOMERATION DU NORD-
OUEST DE L'ETANG DE BERRE - BOUCHES-DU-RHONE -
84-907
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE SAINT-ETIENNE - LOIRE -
84-908
"COMMUNE DE BOURG-LA-REINE - HAUTS-DE-SEINE -"
DOSSIER INCLUS 84-578
84-909
COMMUNE DE CREIL
84-910
"COMMUNE DE NEUILLY-SUR-MARNE - SEINE-SAINT-DENIS -"
DOSSIER INCLUS 85-739
84-912
COMMUNE DE PALAISEAU - ESSONNE -
84-913
Archives nationales (France)
376
COMMUNE DE GRIGNY - ESSONNE -
DOSSIER INCLUS 84-1120
84-914
"OFFICE D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE GENNEVILLIERS - HAUTS-DE-SEINE -"
84-915
"EXECUTION DU BUDGET DU MINISTERE DU TEMPS LIBRE "
84-916
"COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE - SAONE-ET-LOIRE - "
84-917
"COLLEGES ARTHUR RIMBAUD ET CAMPAGNE LEVEQUE DE MARSEILLE"
84-918
HOPITAL PSYCHIATRIQUE DU BON SAUVEUR A CAEN - CALVADOS -
84-919
"CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE RAVENEL - VOSGES - "
84-920
"CENTRE HOSPITALIER DE FONTAINEBLEAU - SEINE-ET-MARNE - "
84-921
"CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE DE NOVILLARS - DOUBS -"
84-922
COMPTE DE LIQUIDATION DE L'ACTIF ET DU PASSIF DE L'ANCIENNE COLONIE DE LA
MARTINIQUE
84-923
"INSTITUTION INTERDEPARTEMENTALE POUR L'AMENAGEMENT DE LA RIVIERE - LA
CHARENTE - ET DE SES AFFLUENTS"
84-924
"COMMUNE DE CHATILLON-SOUS-BAGNEUX HAUTS-DE-SEINE"
84-925
EXECUTION DU BUDGET DE L'INTERIEUR
84-926
"CENTRE HOSPITALIER LOUIS PASTEUR A CHERBOURG - MANCHE - "
84-927
BUDGET ANNEXE DE L'IMPRIMERIE NATIONALE
Archives nationales (France)
377
84-928
COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU PLAN ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
DOSSIER INCLUS 84-958
84-929
"EXECUTION DU BUDGET DU MINISTERE DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT"
"DOSSIERS INCLUS 84-123 / 84-981"
84-930
COMMUNE DE PESSAC - GIRONDE -
DOSSIER INCLUS 84-832
84-931
MINISTERE DES TRANSPORTS - SECTION III TRANSPORTS INTERIEURS
84-932
CONTRIBUTION D'ETATS ETRANGERS AU FINANCEMENTS DE DIVERSES DEPENSES
D'INTERET MILITAIRE
84-933
CENTRE HOSPITALIER DU PUY - HAUTE-SEINE -
84-934
"CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-CHAMOND - LOIRE - "
84-935
GESTION DE FAIT UNIVERSITE PIERRE ET MARIE CURIE - PARIS VI -ECOLE NATIONALE
SUPERIEURE DE CHIMIE - ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES FACULTES DES
SCIENCES DE L'UNIVERSITE DE PARIS
2 RAPPORTS
84-936
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS
84-937
"COLLEGES JEAN ROSTAND ET LES ESSARTS AU CATEAU - NORD - "
DOSSIER INCLUS 84-938
84-939
"COLLEGE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE DE WALINCOURT - NORD - "
84-940
"MINISTERE DE L'AGRICULTURE EXECUTION DU BUDGET DE 1983"
DOSSIER INCLUS 84-941
84-942
"OFFICE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE DU NIGER"
Archives nationales (France)
378
20160541/241
84-943 à 84-1020
84-943
"COMMUNE DE MARTINIQUE - BOUCHES-DU-RHONE - "
84-944
COMMUNE CARPENTRAS - VAUCLUSE -
84-945
"CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE FREJUS-SAINT-RAPHAEL - VAR -"
84-946
"CENTRE HOSPITALIER DE GAP - HAUTES-ALPES - "
84-947
CHANCELLERIE DE L'ACADEMIE DE LILLE
84-948
VILLE DE CARCASSONNE - AUDE -
84-949
VILLE DE NIMES - GARD -
84-950
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
84-951
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES HAUTES-ALPES
84-952
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE L'AVEYRON
84-953
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
84-954
BANQUE REGIONALE DE L'AIN - B.R.A -
84-955
BUDGET ANNEXE DES POSTES, TELEGRAPHES ET TELECOMMUNICATIONS (PTT)
84-956
LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL CHÂTEAU DU BOIS A GENECH
84-957
Archives nationales (France)
379
"LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL CHÂTEAU DU BOIS A GENECH - NORD -"
84-960
"HOPITAL PSYCHOTHERAPIQUE DE LA ROCHE-SUR-YON - VENDEE - "
84-961
"CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE DIGNE - ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE - "
84-962
"CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE CADILLAC-SUR-GARONNE - GIRONDE - "
84-963
"CENTRE HOSPITALIER DE REMIREMONT - VOSGES -"
84-964
"CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE BOURGES - CHER -"
84-965
SYNDICAT DES TRANSPORTS PARISIENS
84-966
COMMUNE DE GONESSE - VAL-D'OISE -
84-967
COMMUNE D'ALFORTVILLE - VAL-DE-MARNE -
84-969
"EXECUTION, ADDITIONNELLE ET ANNEXE BUDGET DE LA CULTURE - GESTION 1983 -"
"DOSSIERS INCLUS 84-970 / 84-977"
84-971
"SYNDICAT DES COMMUNES DE LA BANLIEUE DE PARIS POUR LES EAUX"
84-973
VILLE D'ALES - GARD -
84-974
COMMUNE DE SOISSONS - AISNE -
84-975
COMMUNE D'AGEN - LOT-ET-GARONNE -
84-976
"COMPTES ET GESTION DE LA SOCIETE INOVELF"
84-978
"MINISTERE DE L'AGRICULTURE COMPTES SPECIAUX DU TRESOR FONDS NATIONAL
POUR LE DEVELOPPEMENT DES ADDUCTIONS D'EAU FONDS FORESTIER NATIONAL"
Archives nationales (France)
380
84-979
DEPARTEMENT DE L'INDRE
84-980
"OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE MEAUX - SEINE-ET-MARNE - "
84-982
COMMUNE DE PETIT-QUEVILLY
84-983
"COMPTE DE COMMERCE 904-18 CONSTRUCTION DE CASERNEMENTS"
DOSSIER INCLUS 80-966
84-985
"SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE L'AIN"
84-986
REPUBLIQUE DE NIGER ET COMPTES ANNEXES
84-987
COMMUNE D'OYONNAX - AIN -
84-988
COMMUNE DE VENDOME - LOIR-ET-CHER -
84-989
DEPARTEMENT DU LOIR-ET-CHER
84-990
COMMUNE DE STAINS - SEINE-SAINT-DENIS -
84-991
"SYNDICAT ELECTRIQUE INTERCOMMUNAL DU PAYS CHARTRAIN"
84-992
CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SOCIALES DE LIMOGES
84-983
" COMPTE DE COMMERCE 904-01 COMPTE SPECIAL DES SUBSISTANCES MILITAIRES"
"DOSSIERS INCLUS 84-994 / 83-874 / 82-816 80-966"
84-995
COMMUNE DE BOURG-LA-REINE
84-996
COMMUNE DE SAUMUR - MAINE-ET-LOIRE -
Archives nationales (France)
381
84-997
CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE MONTBERT - LOIRE-ATLANTIQUE -
84-998
"CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE NANTES - LOIRE-ATLANTIQUE - "
84-1000
EXECUTION DU BUDGET DU MINISTERE DE LA DEFENSE EN 1983
84-1002
"CENTRE HOSPITALIER DE HAGUENAU - BAS-RHIN - "
84-1003
"CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE LA CHARITE-SUR-LOIRE - NIEVRE - "
84-1004
"CENTRE HOSPITALIER D'AIX-EN-PROVENCE - BOUCHES-DU-RHONE - "
84-1005
"CENTRE HOSPITALIER DE ROMORANTIN - LOIR-ET-CHER - "
84-1006
CENTRE HOSPITALIER D'EPINAL - VOSGES -
84-1007
"OFFICE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE - OUTRE-MER - "
DOSSIER INCLUS 83-379
84-1009
"COMMUNE DE VANDOEUVRE - MEURTHE-ET-MOSELLE -"
84-1010
"LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL ET COLLEGE DE BOUILLANTE -
GUADELOUPE -"
84-1011
LYCEE D'ETAT MIXTE DE TRINITE - MARTINIQUE -
84-1012
"COMMUNE DE PIERREFITTE - SEINE-SAINT-DENIS -"
84-1013
DISTRICT URBAIN DE FORBACH - MOSELLE -
84-1014
"SYNDICAT MIXTE DU PARC DE DETENTE ET DE LOISIRS DU TREMBLAY"
Archives nationales (France)
382
84-1015
"ENTENTE INTERDEPARTEMENTALE DE GESTION DU PARC DE DETENTE ET DE LOISIRS
DU TREMBLAY SIS A - CHAMPIGNY-SUR-MARNE -"
84-1016
" MINISTERE DE LA JUSTICE EXECUTION DU BUDGET ET ORDRE DE LA LIBERATION
ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR CONSOMMATION DES CREDITS"
"DOSSIERS INCLUS 84-1018 / 84-1019"
84-1017
ACTIVITE A L'ETRANGER DES QUATRE GROUPES NATIONALISES D'ASSURANCES AU
COURS DE LA PERIODE - 1978-1982 -
84-1020
COMMUNE D'ORANGE - VAUCLUSE -
20160541/242
84-1021 à 84-1149
84-1021
COMMUNE DE CAVAILLON - VAUCLUSE -
84-1022
COMMUNE DE BOLLENE - VAUCLUSE -
84-1023
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT BUDGET 1983
84-1026
BUDGET ANNEXE DES MONNAIES ET MEDAILLES
84-1028
COMMUNE DE BASSE-TERRE - GUADELOUPE -
84-1029
"CENTRE HOSPITALIER DE MEAUX - SEINE-ET-MARNE -"
84-1030
"CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-NAZAIRE - LOIRE-ET-ATLANTIQUE - "
84-1031
"SOCIETE PROJETS, ETUDES, CONSTRUCTIONS ENGINEERING"
84-1033
"SOCIETE FINANCEMENT REGIONAL ELF AQUITAINE - SOFREA -"
Archives nationales (France)
383
84-1034
COMMUNE DE SAINT-ANDRE - REUNION -
84-1035
"OFFICE PUBLIC MUNICIPAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE NICE - ALPES-
MARITIMES - "
84-1036
"OFFICE D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE HUNINGUE - HAUT-RHIN - "
84-1037
"ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL DE HAUTE-NORMANDIE - SEINE-MARITIME - "
84-1038
COMMUNE DE VERNON
84-1039
DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR
84-1040
DISTRICT URBAIN DE L'AGGLOMERATION CREILLOISE - OISE -
84-1041
"COMMUNE DE CLICHY-SOUS-BOIS - SEINE-SAINT-DENIS - "
DOSSIER INCLUS 84-409
84-1043
ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL DE GUYANE
84-1044
"FACULTE DE MEDECINE SAINT-ANTOINE A PARIS"
84-1045
"ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRE"
84-1046
"ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL DE POITOU-CHARENTES"
84-1047
"ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL DE LIMOUSIN"
84-1048
"ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL DE BRETAGNE"
84-1049
REMISES ALLOUEES AUX COMPTABLES DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES
Archives nationales (France)
384
84-1050
"SERVICE DEPARTEMENTAL DE PROTECTION CONTRE L'INCENDIE DU GERS"
84-1051
VILLE DE NARBONNE - AUDE -
84-1052
"COMMUNE D'AUBERVILLIERS - SEINE-SAINT-DENIS - "
84-1053
SERVICE DEPARTEMENTAL DE PROTECTION CONTRE L'INCENDIE DE LA REUNION
84-1054
DEPARTEMENT DE LA LOZERE
DOSSIER INCLUS 83-564
84-1057
COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE
DOSSIER INCLUS 84-895
84-1058
CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE LA VALETTE A SAINT-VAURY - CREUSE -
84-1059
CENTRE HOSPITALIER DU MANS - SARTHE -
84-1061
"CENTRE HOSPITALIER D'ARGENTEUIL - VAL-D'OISE - "
84-1062
"CENTRE HOSPITALIER GENERAL LUCIEN HUSSEL A VIENNE - ISERE - "
84-1063
HOPITAL DE FONTENAY-LE COMTE - VENDEE -
84-1064
"CENTRE HOSPITALIER DES SABLES-D'OLONNE - VENDEE - "
84-1065
CENTRE HOSPITALIER D'AURAY - MORBIHAN -
84-1066
"CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ANGERS - MAINE-ET-LOIRE - "
84-1067
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE - LOIR-ET-CHER -
Archives nationales (France)
385
84-1068
COMMUNE DE SALLANCHES BUREAU D'AIDE SOCIALE DE SALLANCHES - SAINT-ROCH -
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA LIAISON SALLANCHES CORDON
84-1069
"OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE HAVRE DEPARTEMENT DE - SEINE-
MARITIME - "
84-1070
CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE CAEN
84-1072
"FONDS D'APPROVISIONNEMENT DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS"
84-1073
"TRESORIER-PAYEUR GENERAL DES - HAUTES-ALPES - "
DOSSIER INCLUS 84-1074
84-1075
"TRESORIER-PAYEUR GENERAL DE L'ARDECHE"
84-1076
TRESORIER-PAYEUR GENERAL DU CHER
84-1077
TRESORIER-PAYEUR GENERAL DE LA CREUSE
84-1078
TRESORIER-PAYEUR GENERAL D'EURE-ET-LOIR
84-1079
TRESORIER-PAYEUR GENERAL DU FINISTERE
84-1080
"GERANT INTERIMAIRE DE LA TRESORERIE GENERALE DU FINISTERE"
84-1081
TRESORIER-PAYEUR GENERAL DU GERS
84-1082
TRESORIER-PAYEUR GENERAL DE LANDE
84-1083
"GERANT INTERIMAIRE DE LA TRESORERIE GENERALE DE L'INDRE"
84-1084
TRESORIER-PAYEUR GENERAL DE L'INDRE
Archives nationales (France)
386
84-1085
TRESORIER-PAYEUR GENERAL DU LOIRET
84-1086
TRESORIER-PAYEUR GENERAL DU LOT
84-1087
TRESORIER-PAYEUR GENERAL DE LA LOZERE
84-1088
"TRESORIER-PAYEUR GENERAL DE LA - HAUTE-MARNE - "
84-1089
TRESORIER-PAYEUR GENERAL DU MORBIHAN
84-1090
TRESORIER-PAYEUR GENERAL DU NORD
84-1091
"TRESORIER-PAYEUR GENERAL DES PYRENEES-ATLANTIQUES "
84-1092
"TRESORIER-PAYEUR GENERAL DES HAUTES-PYRENEES"
84-1093
TRESORIER-PAYEUR GENERAL DU HAUT-RHIN
84-1094
GERANT INTERIMAIRE DE LA TRESORERIE GENERALE DU HAUT-RHIN
84-1095
"TRESORIER-PAYEUR GENERAL DE SAONE-LOIRE"
84-1096
TRESORIER-PAYEUR GENERAL DU RHONE
84-1097
TRESORIER-PAYEUR GENERAL DE LA SAVOIE
84-1098
"TRESORIER-PAYEUR GENERAL DE SEINE-MARITIME"
DOSSIER INCLUS 84-1099
84-1100
"TRESORIER-PAYEUR GENERAL DE SEINE-ET-MARNE"
Archives nationales (France)
387
84-1101
"TRESORIER-PAYEUR GENERAL DU VAR "
84-1102
"TRESORIER-PAYEUR GENERAL DE LA VIENNE "
84-1103
"TRESORIER-PAYEUR GENERAL DE LA HAUTE-VIENNE "
84-1104
"TRESORIER-PAYEUR GENERAL DES VOSGES "
84-1105
GERANT INTERIMAIRE DE LA TRESORERIE GENERALE DES VOSGES
84-1106
"TRESORIER-PAYEUR GENERAL DU VAL-D'OISE "
84-1107
"DEPARTEMENT DE LA REUNION ET BUDGETS ANNEXES"
84-1108
"CENTRE HOSPITALIER D'ARRAS - PAS-DE-CALAIS - "
84-1109
SYNDICAT MIXTE POUR L'EQUIPEMENT TOURISTIQUE DE LA MANCHE
84-1110
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU DU CENTRE ET DU SUD DE LA
MARTINIQUE
84-1111
"ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL DE - BASSE-NORMANDIE - "
84-1112
OFFICE PUBLIC HABITATIONS A LOYER MODERE DEPARTEMENT DU GARD
84-1114
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - D'EURE-ET-LOIR -
DOSSIER INCLUS 84-1126
84-1116
REGIE MUNICIPAL DE TRANSPORTS EN COMMUN DE LA REGION MESSINE - T.R.C.M -
84-1117
SYNDICAT MIXTE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS EN COMMUN DE LA
COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE
Archives nationales (France)
388
84-1118
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATION VERDUNOISE
- SIAV -
84-1119
INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
84-1122
COMMUNE DE MILLAU - AVEYRON -
DOSSIER INCLUS 84-1260
84-1123
DEPARTEMENT - D'EURE-ET-LOIR
DOSSIER INCLUS 84-1148
84-1129
"CENTRE HOSPITALIER DE CARCASSONNE - L'AUDE - "
84-1130
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LOT-ET - GARONNE -
DOSSIER INCLUS 85-054
84-1131
DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE -
84-1134
"CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL DE LA ROCHE-SUR-YON - VENDEE - "
84-1135
"CENTRE HOSPITALIER D'ANGOULEME - CHARENTE - "
84-1136
CENTRE HOSPITALIER D'ETAMPES - ESSONNE -
84-1137
"CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-DIZIER - HAUTE-MARNE - "
84-1138
"CENTRE HOSPITALIER DE DINAN DES - COTES-DU-NORD - "
84-1139
CENTRE HOSPITALIER DE SAINTES DEPARTEMENT DE LA - CHARENTE-MARITIME -
84-1140
CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE NAVARRE A EVREUX - L'EURE -
Archives nationales (France)
389
84-1143
"CENTRE HOSPITALISER SPECIALISE D'AUXERRE - YONNE - "
84-1145
COMMUNE D'AUTUN - SAONE-ET-LOIRE -
84-1149
COMMUNE DE FRÉJUS - VAR -
20160541/243
84-1150 à 84-1190
84-1150
AGENT COMPTABLE REGIONAL DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DE LA REGION
DE PARIS
84-1151
INSTITUT MEDICO-EDUCATIF DEPARTEMENT DES BAYLES - HAUTE-VIENNE -
84-1152
"CENTRE DEPARTEMENTAL DE TRAVAIL PROTEGE D'ISLE DEPARTEMENT DE LA
HAUTE-VIENNE "
84-1154
"CENTRE DE RECHERCHES ZOOTECHNIQUE ET VETERINAIRE DE THEIX"
84-1155
"ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES -
E.N.S.I.A - "
DOSSIER INCLUS 85-687
84-1156
COMMUNE DE FORBACH - LA MOSELLE -
84-1157
OFFICE D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE LA MEUSE
84-1158
"ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE LA NOUVELLE DU VAUDREUIL -
L'EURE - "
84-1159
ENTREPRISE DE PROMOTION DE L'INNOVATION AU COMMISSARIAT A L'ENERGIE
ATOMIQUE - E.P.I.C.E.A -
84-1160
COMMUNE DE BEAUNE - COTE-D'OR -
Archives nationales (France)
390
84-1161
BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
84-1162
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
DOSSIER INCLUS 84-411
84-1164
"COMMUNE DE MENTON DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES"
84-1165
UNIVERSITE DE PICARDIE
84-1166
COMMUNE DE BREST - FINISTERE -
DOSSIER INCLUS 85-592
84-1167
"COMMUNE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES - VAL-DE-MARNE - "
84-1168
"COMMUNE DU PERREUX SUR-MARNE - VAL-DE-MARNE - "
84-1169
UNIVERSITE DE PARIS IX-DAUPHINE
84-1171
OFFICE PUBLIC HABITATIONS A LOYER MODERE DE BOURGES
84-1172
"MAISON DE RETRAITE D'ALBIGNY-SUR-SAONE - RHONE - "
84-1173
"CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE HOERDT - BAS-RHIN -"
84-1174
GESTION DE LA SOCIETE TECHNISONOR
84-1175
VILLE DE SAINT-CHAMOND
84-1176
VILLE DE MONTPELLIER - HERAULT -
84-1177
COMMUNE D'ORSAY - ESSONNE -
Archives nationales (France)
391
84-1180
"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE LA CONSOMMATION ET DU
SECRETARIAT D'ETAT A LA CONSOMMATION"
84-1181
COMMUNE DE PAU - PYRENEES ATLANTIQUES -
84-1182
GESTION DE FAIT CENTRE HOSPITALIER - SAINT-ANNE -
84-1183
"SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE DES DEUX-SEVRES"
DOSSIER INCLUS 84-736
84-1185
"SIDERURGIE HISTORIQUE DE LA CONSTITUTION DES GROUPES USINOR ET SACILOR
2EME ET 3EME CAHIER"
DOSSIER INCLUS 84-1186
84-1187
SYNDICAT MIXTE DU VAUDREUIL - EURE -
84-1188
"OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DU NORD"
84-1189
"COMMUNE DE SAINT-OUEN-L'AUMONE - VAL-D'OISE - "
DOSSIER INCLUS 85-465
84-1190
BANQUE TARNEAUD
20160541/244
84-1192 à 84-1228
84-1192
COMMUNE D'AIX-LES-BAINS - SAVOIE -
84-1193
PORT AUTONOME DE BORDEAUX
84-1194
OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE
BORDEAUX
84-1195
Archives nationales (France)
392
"REUNION PERCEPTORALE DE PERNES-LES-FONTAINES - VAUCLUSE -"
84-1197
TRESORIER-PAYEUR GENERAL DE LA GUYANE
84-1198
BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES
84-1199
COMMUNE DE MEAUX - SEINE-ET-MARNE -
84-1200
"REUNION PERCEPTORALE DE VARADES - LOIRE-ATLANTIQUE - "
84-1203
"PRESENTATION DE L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE MUTATIONS ET CRISES"
84-1204
GESTION DE LA SOCIETE USINOR
84-1207
CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE BESANCON -
DOUBS -
84-1208
"ECOLES DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES ET LES CENTRES DE RECHERCHE"
84-1209
"OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE ROUEN - SEINE-MARITIME - "
84-1210
"CENTRE INTERNATIONAL DES ETUDIANTS ET STAGIAIRES"
84-1211
ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION
84-1212
"MINISTERE DE L'AGRICULTURE AMELIORATION DU CADRE DE VIE ET AMENAGEMENT
DE L'ESPACE RURAL"
84-1213
"CREDIT D'EQUIPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - CAISSE
NATIONALE DES MARCHES DE L'ETAT"
DOSSIER INCLUS 83-371 ET 82-1033
84-1214
"SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'INNOVATION-INODEV"
Archives nationales (France)
393
84-1215
RECEVEURS DES IMPOTS DE LA GUYANE DE LA GUADELOUPE DE LA MARTINIQUE DE
LA REUNION
4 RAPPORTS
84-1216
RECEVEURS DES IMPOTS DE SEINE-ET-MARNE DES HAUTS-DE-SEINE
2 RAPPORTS
84-1220
COMMUNE DE VERDUN
84-1221
OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DES VOSGES
84-1222
COMMUNE DE METZ - MOSELLE -
84-1223
DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
84-1224
"SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE MEURTHE-ET-MOSELLE"
84-1225
"SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE SAINT-AVOLD - MOSELLE - "
84-1226
"ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL D'ALSACE - BAS-RHIN - "
84-1227
"SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA MEUSE"
84-1228A
"L'EUROPEENNE DE BANQUE - EXERCICES 1982-1985 -"
"DOSSIER INCLUS 84-1228B 85-1240A+B "
20160541/245
84-1229 à 84-1253
84-1229
"COMMUNE DE LE BLANC-MESNIL - SEINE-SAINT-DENIS - "
84-1230
RECEVEURS DES IMPOTS
Archives nationales (France)
394
84-1231
"INSTITUT DES APPELLATIONS D'ORIGINE DES VINS ET EAUX DE VIE"
84-1232
GAZ DE France
84-1233
"ANCIENNE UNIVERSITE DE CLERMONT-FERRAND - PUY-DE-DOME -"
84-1234
"UNIVERSITE DE NANCY I - MEURTHE-ET-MOSELLE -"
84-1235
COMPAGNIE GENERALE MARITIME
84-1236
RECEVEURS DES DOUANES DES DIRECTIONS REGIONALES
41 RAPPORTS
84-1237
"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE"
84-1238
"INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE"
84-1239
"L'INFORMATIQUE AU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
NATIONALE"
84-1242
COMMUNE DE COLOMBES - HAUTS-DE-SEINE -
84-1244
"OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE LA SEINE-
SAINT-DENIS"
DOSSIER INCLUS 86-549
84-1245
"AGENCE FINANCIERE DE BASSIN - SEINE-NORMANDE - "
84-1246
INSTITUT INDUSTRIEL DU NORD DE LA France
84-1247
"LES ASSOCIATIONS-RELAIS AU MINISTERE DE LA CULTURE EN 1984"
84-1248
Archives nationales (France)
395
UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DE MEDECINE ET DE TECHNIQUE
MEDICALE DE L'UNIVERSITE DE NANTES
84-1249
"ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE MECANIQUE DE NANTES"
84-1250
"SYNDICAT MIXTE POUR L'EQUIPEMENT DU LITTORAL DE LA MANCHE"
84-1251
"UNIVERSITE DE MONTPELLIER I ET ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICAL"
84-1252
FACULTE DE MEDECINE PITIE-SALPETRIERE
84-1253
"HAVAS TOURISME - EXERCICE, 1980 A 1983 - "
20160541/246
84-1255 à 84-1273
84-1255
"ASSOCIATION POUR L'AIDE A LA GESTION DES ENTREPRISES CULTURELLES"
84-1256
"SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA GUYANE "
84-1257
"ETUDE PARTICULIERE D'UNE CONSTRUCTION POUR LE COMPTE DU MINISTERE DES
ANCIENS COMBATTANTS"
84-1258
SERVICE DES ALCOOLS
"DOSSIER INCLUS 85-520 / 85-1160"
84-1259
"SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE DU DEPARTEMENT DE LA VIENNE"
84-1262
UNIVERSITE DE NANTES
84-1264
COMMUNE DE MONTELIMAR - DROME -
84-1265
COMPAGNIE GENERALE D'ELECTRICITE
DOSSIER INCLUS 84-1265C
Archives nationales (France)
396
84-1266
"SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE CONCESSIONNAIRES D'AUTOROUTES"
84-1267
COMMUNE DE BERGERAC - DORDOGNE -
DOSSIER INCLUS 85-085
84-1268
"CNRS CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE "
84-1269
"LYCEE ANDREE MALRAUX DE MONTEREAU - SEINE-ET-MARNE - "
84-1271
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
84-1272
"SERVICES TECHNIQUES ET CERTAINES OPERATIONS IMMOBILIERES -BAUX
EMPHYTEOTIQUES- DE LA VILLE DE NICE"
84-1273
"SERVICES DU PREMIER MINISTRE PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DU GRAND
SUD-OUEST"
20160541/247-20160541/272
1985
20160541/247
85-001 à 85-080
85-001
CENTRE HOSPITALIER D'ORSAY
85-002
GESTION DE FAIT COMMUNE DE MARTILLAC
85-003
DISTRICT DE LA REGION AUDOMAROISE
85-004
OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE D'ARCUEIL-GENTILLY
85-005
COMMUNE DE THIAIS
85-006
Archives nationales (France)
397
"SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATION
PARISIENNE"
85-007
CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE GRENOBLE
85-008
DEPARTEMENT DE LA GUYANE FRANCAISE
DOSSIER INCLUS 84-761
85-011
SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA VALLEE DE LA DURANCE
85-012
COMMUNE DE BRON
85-013
CHANCELLERIE DE L'ACADEMIE D'AMIENS
"DOSSIER INCLUS 84-1008"
85-014
"UNIVERSITE DE PARIS VIII VINCENNES"
85-015
DIFFICULTES DE NOTIFICATION DES ARRETS DE LA COUR AUX COMPTABLES
DEFINITIVEMENT SORTIS DE FONCTIONS
85-016
PAYEUR AUPRES DE L'AMBASSADE DE France AU CAMEROUN
"DOSSIER INCLUS 85-017 / 85-018 85-019 / 85-020 "
85-021
PAYEUR AUPRES DE L'AMBASSADE DE France EN MAURITANIE
85-022
PAYEUR AUPRES DE L'AMBASSADE DE France AU SENEGAL
85-023
PAYEUR AUPRES DE L'AMBASSADE DE France EN REPUBLIQUE POPULAIRE DU BENIN /
EN COTE-D'IVOIRE
2 RAPPORTS
85-024
PAYEUR AUPRES DE L'AMBASSADE DE France EN CENTRAFRIQUE
85-025
PAYEUR AUPRES DE L'AMBASSADE DE France EN GUINEE / AU MALI / EN HAUTE-VOLTA
Archives nationales (France)
398
3 RAPPORTS
85-026
PAYEUR AUPRES DE L'AMBASSADE DE France AU TCHAD
85-027
PAYEUR AUPRES DE L'AMBASSADE DE France AU NIGER
85-028
PAYEUR AUPRES DE L'AMBASSADE DE France AU GABON
85-029
PAYEUR AUPRES DE L'AMBASSADE DE France AU TOGO
85-030
PAYEUR AUPRES DE L'AMBASSADE DE France A MADAGASCAR
"DOSSIER INCLUS 85-031 / 85-032 85-033 / 85-034"
85-036
CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES D'ORLEANS-TOURS
85-037
COMMUNE DE JOUE-LES-TOURS
"DOSSIER INCLUS 85-630"
85-038
SERVICE DEPARTEMENTAL DE DEFENSE CONTRE L'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA
MANCHE
85-039
DEPARTEMENT DE LA MANCHE
85-040
TRESORIER-PAYEUR GENERAL DE LA REUNION
85-041
"INSTITUTION INTERDEPARTEMENTALE NORD-PAS-DE-CALAIS POUR
L'AMENAGEMENT DE LA BAIE ET DES RESSOURCES EN EAU DE LA CANCHE"
"DOSSIER INCLUS 85-607"
85-042
SERVICE DEPARTEMENTAL DE PROTECTION CONTRE L'INCENDIE DU PAS-DE-CALAIS
"DOSSIER INCLUS 85-145"
85-043
ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE DE LILLE-EST
Archives nationales (France)
399
85-044
COMMUNE DE SAINT-OMER
85-045
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE DISTRIBUTION D'EAU DU NORD
85-048
SOCIETE AZOTE ET PRODUITS CHIMIQUES
85-049
COMMUNE DE ROUEN
85-050
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA LOZERE
85-051
DEPARTEMENT DE LA LOZERE
85-052
REGIE DU SYNDICAT ELECTRIQUE DU PAYS CHARTRAIN
85-053
SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR LA GESTION DES PARCS DES SPORTS DE
BOBIGNY ET DE LA COURNEUVE
85-055
LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL J.P TIMBAUD D'AUBERVILLIERS
85-056
COLLEGE DE MOY DE L'AISNE
85-057
ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE MECANIQUE ET DES MICROTECHNIQUES DE
BESANCON
85-058
UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DES SCIENCES MEDICALES ET
PHARMACEUTIQUES DE BESANCON
85-059
COMMUNE D'EYNE
85-060
COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE
85-061
COMMUNE DE MONTEREAU FAULT-YONNE
Archives nationales (France)
400
85-064
SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DU BAS-RHIN
85-065
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU CALVADOS
85-066
ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL DE LORRAINE
85-067
COMMUNE DE HAGUENAU
85-068
"COLLEGE REPUBLIQUE A BOBIGNY COLLEGE BROSSOLETTE ET LYCEE
D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL PAGNOL A BONDY"
85-069
GESTION DE FAIT FONDATION DE ROYAUMONT
85-070
REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE DE DREUX
85-071
CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE TOULOUSE
85-072
OFFICE D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE DE NANTES
85-073
CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE INTERDEPARTEMENTAL DE CLERMONT DE L'OISE
85-074
COMMUNE D'ABBEVILLE
85-075
COMMUNE DE LAGNY
85-076
2eme, 3eme ET 4eme SECTIONS DES WAETERINGUES DE BERGUES
"DOSSIER INCLUS 84-1056"
85-078
SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES DECHETS ARDENNAIS
85-079
CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE LILLE
Archives nationales (France)
401
85-080
COMMUNE DE QUIMPER
20160541/248
85-081 à 85-173
85-081
COMMUNE DE LUNEVILLE
85-083
COMMUNE DE BAYEUX
85-084
CONDITIONS D'OCCUPATION DES BATIMENTS DES PHARES ET BALISES
"DOSSIER INCLUS 85-1026 / 85-1027"
85-087
CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS
85-088
CENTRE HOSPITALIER D'ALES
85-089
CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE D'UZES
85-090
COMMUNE DE BRIANCON
85-091
COMMUNE D'ANNECY
85-092
TRESORIER-PAYEUR GENERAL DE LA GUYANE
85-094
CENTRE HOSPITALIER D'ALBI
85-095
CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE LA CANDELIE A PONT-DU-CASSE
85-096
CENTRE HOSPITALIER D'AURILLAC
85-097
CENTRE HOSPITALIER ROBERT BOULIN A LIBOURNE
Archives nationales (France)
402
85-098
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-SAVOIE
85-099
SERVICE DEPARTEMENTAL DE PROTECTION CONTRE L'INCENDIE DES PYRENEES-
ORIENTALES
85-100
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE DE L'HERAULT
85-101
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE DE LA LOIRE
85-102
CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE PREMONTRE
85-103
BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES
85-104
DISTRICT DE L'AGGLOMERATION SENONAISE
85-105
COMMUNE DE CALUIRE-ET-CUIRE
"DOSSIER INCLUS 85-366"
85-106
CENTRE HOSPITALIER DE BRIVE
85-107
CENTRE HOSPITALIER DE SAVERNE
85-108
CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE THUIR
85-109
CENTRE HOSPITALIER D'EVREUX
85-110
CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE LORQUIN
85-111
CAISSE DES ECOLES PUBLIQUES DE POITIERS
85-112
COMMUNE DE SAINT-MALO
Archives nationales (France)
403
85-113
SYSTÈME DE SUIVI DE LA GESTION DANS LE GROUPE PECHINEY
"DOSSIER INCLUS 84-1254 / 85-493 85-535"
85-114
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
85-115
COMMUNE DE L'HAY-LES-ROSES
85-116
COMMUNE DE FRESNES
85-118
DISTRICT DE VESOUL
85-119
DISTRICT URBAIN DU PAYS DE MONTBELIARD
85-120
COMMUNE DE MONTBELIARD
85-121
AGENT COMPTABLE DES CREANCES CONTENTIEUSES DU TRESOR
85-122
COMMUNE DE BRETIGNY-SUR-ORGE
85-123
COMMUNE D'ETAMPES
85-124
ENTENTE INTERDEPARTEMENTALE POUR LA DEMOUSTICATION DU LITTORAL
MEDITERRANEEN
85-125
VILLE DE BEZIERS
85-126
COLLEGE GODISSART A Fort-De-France
85-127
COLLEGE PAUL LANGEVIN DE BOBIGNY
85-127
GESTION DE FAIT DE LA COMMUNE DE SAINT-GEORGES NIGREMONT
Archives nationales (France)
404
85-129
STRUCTURE COMPTABLE DES BUDGETS ANNEXES RATTACHES AU BUDGET DE L'ETAT
ET PRESENTATION COMPTABLE DES RESULTATS DES BUDGETS ANNEXES DANS LES
COMPTES DE L'ETAT ET DANS LA LOI DE REGLEMENT DU BUDGET
85-130
CENTRE HOSPITALIER D'AIX-LES-BAINS
85-132
CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES
85-133
COMMUNE DE MEUDON
85-134
CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE BASSENS
85-135
CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE
85-137
OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L'ORNE
85-138
LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL ET COLLEGE ROBERT SCHUMANN DE
HALLUIN
85-139
COMMUNE DE LORIENT
85-141
CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE NANTES
85-142
CENTRE HOSPITALIER D'AGEN
85-143
COMMUNE DU PLESSIS-ROBINSON
"DOSSIER INCLUS 85-342"
85-144
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
85-148
OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE CHARTRES
85-149
Archives nationales (France)
405
INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE DE LORRAINE A NANCY
85-150
COMMUNE DE ROUBAIX
85-151
COLLEGE BORIS VIAN DE COUDEKERQUE-BRANCHE
85-152
GESTION DE FAIT HOSPICE DE MORTAGNE-SUR-SEVRE
85-153
COMMUNES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS DE LA REUNION DE LIMAY
85-154
OFFICE DEPARTEMENTAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE L'EURE
85-155
OFFICE D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE CREIL
85-156
COMMUNE DE MAISONS-ALFORT
85-157
COMMUNE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
85-158
COMMUNE DE RIS-ORANGIS
85-160
CENTRE HOSPITALIER DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
85-162
COMMUNE DE SENS
85-163
BUREAU D'AIDE SOCIAL DE TOULOUSE
85-164
SYNDICAT MIXTE D'EQUIPEMENT DE SETE
85-165
COMMUNE DE VILLENEUVE-LE-ROI
85-171
REGIE MUNICIPALE DE GAZ ET D'ELECTRICITE DE GRENOBLE
Archives nationales (France)
406
85-172
CENTRE HOSPITALIER DU HAVRE
85-173
COMMUNE DE VIERZON
"DOSSIER INCLUS 85-864"
20160541/249
85-174 à 85-232
85-174
"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE GROUPEMENTS
DE PRODUCTEURS ET LES COMITES ECONOMIQUES AGRICOLES"
85-175
COMMUNE D'HYERES
"DOSSIER INCLUS 84-1121"
85-176
COMMUNE DU CHESNAY
85-177
DEPARTEMENT DU GARD
85-178
COMMUNE DE VILLEURBANNE
85-179
ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL NORD PAS-DE-CALAIS
CONFIDENTIEL
85-181
DISTRICT DE LA REGION AUDOMAROISE
85-182
COMMUNE DE BETHUNE
"DOSSIER INCLUS 85-077"
85-183
COMMUNE DE WATTRELOS
85-184
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES
85-185
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES PYRENEES-ATLANTIQUES
Archives nationales (France)
407
85-186
COMMUNE DE CABOURG
85-187
COMMUNE DE PUTEAUX
85-188
GROUPE BULL
"DOSSIER INCLUS 85-240 / 85-570 85-1199"
85-189
CONTRÔLE DE L'EMPLOI DES DOTATIONS DU FONDS SPECIAL DE GRANDS TRAVAUX
85-190
LYCEE ANTONIN ARTAUD DE MARSEILLE
85-191
REGIE MUNICIPALE DE COLMAR
85-192
COMMUNE DE MALAKOFF
85-193
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE L'AGGLOMERATION DE
MESSINE
85-194
DISTRICT DE L'AGGLOMERATION DE MESSINE
85-195
ENTENTE INTERDEPARTEMENTALE DE LUTTE CONTRE LA RAGE
85-196
COMMUNE DE STRASBOURG
"DOSSIER INCLUS 82-1029"
85-197
COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG
85-198
COMMUNE D'ERMONT
85-199
ECOLE POLYTECHNIQUE ET INSTITUT AUGUSTE COMTE
85-200
DEPARTEMENT DES COTES-DU-NORD
Archives nationales (France)
408
85-201
DEPARTEMENT DE L'AUDE
85-202
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE L'EURE
85-203
OFFICE D'HABITATIONS A LOYER MODERES DE LA VILLE DE MULHOUSE
85-204
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'OPERA DU RHIN
85-205
TRESORIER PAYEUR GENERAL DU DEPARTEMENT DE L'OISE
85-206
COMMUNE D'HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
85-208
CENTRE HOSPITALIER DE TONNERRE
85-209
CENTRE HOSPITALIER DE PONTOISE
85-210
OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE BESANCON
85-211
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA NIEVRE
85-212
OFFICE PUBLIC D'D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU VAUCLUSE
85-213
COMMUNE DE SAINT-HERBLAIN
85-214
COMMUNE DE MORLAIX
85-215
COMMUNE DE VANNES
85-216
OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE LA VENDEE
85-217
Archives nationales (France)
409
UNIVERSITE DE SAVOIE
85-218
COMMUNE DE LISIEUX
85-219
COMMUNE DU KREMLIN-BICETRE
85-220
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE DU HAUT-RHIN
85-221
CENTRE HOSPITALIER DE LONGJUMEAU
85-222
CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DES MURETS
85-223
CENTRE HOSPITALIER DE QUIMPERLE
85-224
CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE TOULON
85-225
CENTRE HOSPITALIER D'ELBEUF
85-226
CENTRE HOSPITALIER DE ROCHEFORT-SUR-MER
85-227
OFFICE NATIONAL DES FORETS
85-229
ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL RHONE-ALPES
85-230
ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D'EVRY
85-231
COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE
85-232
DEPARTEMENT DES ARDENNES
20160541/250
85-233 à 85-290
Archives nationales (France)
410
85-233
COMMUNE DE PLAISIR
85-234
SERVICE DEPARTEMENTAL DE PROTECTION CONTRE L'INCENDIE DU DEPARTEMENT
DES ARDENNES
85-235
COMMUNE DE PONTARLIER
85-236
COMMUNE DE HAYANGE
85-237
ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL CHARGE DE L'ACCUEIL DES HANDICAPES
DU PAS-DE-CALAIS
"DOSSIER INCLUS 85-062"
85-238
OFFICE PUBLIC D'D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE
LYON A SAINT-PRIEST
85-239
COMMUNE D'EPERNAY
85-241
COMMUNE DE SAINT-AVOLD
85-242
DEPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
85-243
CONTRÔLE DE L'EMPLOI DES DOTATIONS DE FONDS SPECIAL DE GRANDS TRAVAUX
LES INTERVENTIONS DANS LE SECTEUR SOCIAL
"DOSSIER INCLUS 85-275 / 85-308"
85-244
COMMUNE DE PONTOISE
"DOSSIER INCLUS 84-719 / 85-166"
85-245
"LYCEE LEONARD DE VINCI COLLEGE LOUIS ARAGON COLLEGE QUARTIER DE
SERVENOBLE A VILLEFONTAINE COLLEGE DE CREMIEU"
85-246
GESTION DE L'ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES DE COMMERCE ET
D'INDUSTRIE
Archives nationales (France)
411
85-247
COMMUNE DE VILLIERS-SUR-MARNE
85-248
SOCIETE ROUBAISIENNE IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE
85-249
SOCIETE ANONYME MIXTE POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS DANS LE HAUT-
RHIN
85-250
DEPARTEMENT DES VOSGES
85-251
OFFICE D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE COLMAR
85-252
AEROPORT DE PARIS
85-253
AGENT COMPTABLE D'AEROPORTS DE PARIS
85-254
ENTREPRISES NATIONALES DU SECTEUR DE LA COMMUNICATION EN MATIERE DE
REGLES ET DE MODALITES D'AMORTISSEMENTS
85-255
DISTRICT URBAIN DE LONGWY
85-256
COMMUNE DE PAPEETE POLYNESIE FRANCAISE
85-257
INSTITUT NATIONAL DE PHYSIQUE NUCLEAIRE ET DE PHYSIQUE DES PARTICULES
"DOSSIER INCLUS 84-419"
85-258
FACULTE DE MEDECINE DE CRETEIL
85-260
COMMUNE DE REIMS
"DOSSIER INCLUS 84-398"
85-261
GESTION DE FAIT COMMUNE DE MACON
Archives nationales (France)
412
85-262
COMMUNE DE CHATENAY-MALABRY
"DOSSIER INCLUS 85-355"
85-263
OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DU RHONE
85-264
GESTION DE FAIT COMPTES DE L'ASSOCIATION DES MAIRES ET ADJOINTS DU CANTON
DE BOURGOIN-JALLIEU
85-265
OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE DE GRENOBLE
85-266
OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA LOIRE
85-267
HOPITAL PSYCHIATRIQUE DE COLSON
85-268
CENTRE HOSPITALIER DE Fort-De-France
85-269
COLLEGE DE PONT-A-MARCQ
85-270
"CHAMBRE DES METIERS DU RHONE EXERCICES 1981-83"
85-271
CENTRE NATIONAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE
85-272
COMMUNE DE CHARTRES
85-273
COMMUNE DE LONGWY
85-274
GESTION DE FAIT CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE NICE
85-276
MAISON DEPARTEMENTALE DE RETRAITE DE MONTOLIVET A MARSEILLE
85-277
CENTRE HOSPITALIER DE TROYES
Archives nationales (France)
413
85-278
CENTRE HOSPITALIER DE LANNION
85-279
CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE DU VAR A PIERREFEU
85-280
CENTRE HOSPITALIER DE LISIEUX
85-281
CENTRE HOSPITALIER DE DUNKERQUE
85-282
CONTRÔLE DE L'EMPLOI DES DOTATIONS DU FONDS SPECIAL DE GRANDS TRAVAUX ET
ENERGIE - L'AGENCE FRANCAISE POUR LA MAITRISE DE L'ENERGIE
85-283
COMMUNE DE SAINT-LO
85-284
CHANCELLERIE DE L'ACADEMIE DE CORSE
85-285
FINANCEMENT ET GESTION FINANCIERE DES ETABLISSEMENT DU SERVICE PUBLIC
HOSPITALIER APRES LA REFORME DITE DU "BUDGET GLOBAL"
85-286
SERVICE DEPARTEMENTAL DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE DU DEPARTEMENT DE
L'AUDE
85-287
SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DU GARD
85-288
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE DU BAS-RHIN
85-289
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
85-290
SOCIETE MONEGASQUE D'EXPLOITATION ET D'ETUDES DE RADIODIFFUSION
20160541/251
85-291 à 85-357
85-291
OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA MAYENNE
Archives nationales (France)
414
85-292
COMMUNE DE SAINT-OUEN
85-293
OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE VAUCLUSE
85-294
DEPARTEMENT DE L'EURE
85-295
COMMUNE DE MASSY
85-296
PORT AUTONOME DU HAVRE
85-297
COLLEGE ARTHUR RIMBAUD
85-298
LYCEE D'ENSEIGNEMENT GENERAL ET DE TECHNOLOGIE, COLLEGE JULES FERRY ET
COLLEGE LE PARC D'HAUBOURDIN
85-299
COMMUNE DE SAINT-AVOLD
85-300
COLLEGES DE SAINT-GENIX SUR GUIERRE ET DE YENNE
85-301
COMMUNE DE JOINVILLE-LE-PONT
"DOSSIER INCLUS 85-1154"
85-302
COMMUNE D'EVIAN-LES-BAINS
85-303
COMMUNE D'EPINAL
85-304
COLLEGE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DE LA RUE GANNERON A PARIS
85-305
COMMUNE DE COLMAR
85-306
ECOLE NATIONALE DE CHARTES
Archives nationales (France)
415
85-307
FIN D'EXAMEN DES RAPPORTS ADRESSES PAR LES TRESORIERS-PAYEURS GENERAUX
SUR LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE AU TITRE DE LEURS
VERIFICATIONS DE 1981/82/83
85-309
CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE MONTPELLIER
85-310
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
85-311
CONTRÔLE DE L'EMPLOI DES DOTATIONS DU FONDS SPECIAL DE GRANDS TRAVAUX ET
ENERGIE - L'AGENCE FRANCAISE POUR LA MAITRISE DE L'ENERGIE 2EME PARTIE
MISSIONS
85-313
DEPARTEMENT DE LA MARNE
"DOSSIER INCLUS 85-907"
85-314
SERVICE DE PROTECTION CONTRE L'INCENDIE DU DEPARTEMENT DE LA MARNE
85-315
COMMUNE DE BURES-SUR-YVETTE
85-316
OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE
SAONE-ET-LOIRE
85-317
OFFICE PUBLIC D'HABITATION A LOYER MODERE DE TROYES
85-318
THEATRE NATIONAL DE L'OPERA DE PARIS
85-319
CHARBONNAGES DE FRANCE INGENIERIE "ETUDES TECHNIQUES ET REALISATIONS"
85-320
COMMUNE DE VAL-D'ISERE
85-321
COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA
FORMATION PROFESSIONNELLE
Archives nationales (France)
416
85-322
COMMUNE DE VILLENEUVE SAINT-GEORGES
85-323
CENTRE HOSPITALIER DE CHOLET
85-324
CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN
85-325
HOPITAL DE VITTEL
85-326
CENTRE HOSPITALIER DE FIRMINY
85-327
CENTRE HOSPITALIER DE THONON-LES-BAINS
85-328
COMMUNE D'AUBAGNE
85-329
OFFICE TERRITORIAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE DE
POLYNESIE FRANCAISE
85-330
COMMUNE DE NANTERRE
85-331
COMMUNE DE MONTIGNY-LES-METZ
85-332
COMMUNE DE VALENCIENNES
85-335
CONDITIONS D'APPLICATION DE LA REGLEMENTATION DES CUMULS DANS
L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
85-336
SYNDICAT DES PORTS DE PLAISANCE DE LA GRANDE-MOTTE, CARNON ET FRONTIGNAN
85-337
TERRITOIRE DE LA POLYNESIE
85-338
OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU BETAIL ET DES VIANDES
Archives nationales (France)
417
85-339
DEPARTEMENT DES VOSGES
85-340
REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DES BOUCHES-DU-RHONE
85-341
INSTITUTION INTERDEPARTEMENTALE NORD-PAS-DE-CALAIS
"DOSSIER INCLUS 84-682"
85-343
TRESORIER-PAYEUR GENERAL DE LA NOUVELLE CALEDONIE
85-344
TRESORIER-PAYEUR GENERAL DE LA NOUVELLE CALEDONIE
85-345
COMPTABLE CHARGE DE LA TRESORERIE GENERALE DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
85-346
TRESORIER-PAYEUR GENERAL DE LA MARTINIQUE
85-347
COMMUNE DE GRIGNY
85-348
GESTION DE FAIT BUREAU D'AIDE SOCIALE DE CUSSAC
85-349
COMMUNE DE SAINT-CLAUDE
85-350
ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL DE CHAMPAGNE-ARDENNE
85-351
OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA ROCHELLE
85-352
COMPAGNIE EUROPEENNE D'ACCUMULATEURS
85-353
COMMUNE DE BOIS-COLOMBES
85-354
DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
85-356
Archives nationales (France)
418
COMMISSION DES FINANCES DU SENAT PROJET DE REPONSE POUR PRODUITS
CHIMIQUES UGINE KUHLMANN
85-357A/B
SOCIETE GENERALE POUR LES TECHNIQUES NOUVELLES
20160541/252
85-358 à 85-399
85-358
L'INFORMATIQUE DANS LES MINISTERES SOCIAUX
85-359
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
85-360
COMMUNE DE JUVISY-SUR-ORGE
85-361
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES COTES-DU-NORD
85-362
COMMUNE DE CAYENNE
85-363
PORT AUTONOME DE PAPEETE
"DOSSIER INCLUS 88-868"
85-364
COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE
85-365
LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL. DE BEAUMONT-SUR-OISE
85-367
CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE ROUEN
85-368
CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE CRETEIL
85-369
COMMUNE DE ROCHE-SUR-YON
85-370
COMMUNE DE LE CREUSOT
"DOSSIER INCLUS 85-1144"
Archives nationales (France)
419
85-371
COMMUNE DE BRIVE
85-372
OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE NANTERRE
85-373
OFFICE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DE POLYNESIE FRANCAISE
85-374
COMMUNE DE VILLENEUVE-LA-GARENNE
85-375
CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE RENNES
85-376
OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES
85-378
SERVICE DEPARTEMENTAL DE PROTECTION CONTRE L'INCENDIE DE SEINE-ET-MARNE
85-379
COMMUNE DE THIONVILLE
85-380
"INSTITUT DE RECHERCHES MEDICALES ""LOUIS MALARDE"" POLYNESIE FRANCAISE"
85-381
"REGIE DEPARTEMENTALE DES PASSAGES D'EAU LA ROCHELLE"
85-382
SERVICE DEPARTEMENTAL DE DEFENSE CONTRE L'INCENDIE ET DE SECOURS DE
L'YONNE
85-384
COMMUNE D'EPINAY-SUR-SEINE
85-384
COMMUNE DE SAINT-ETIENNE DU ROUVRAY
85-385
COMMUNE DE LONGJUMEAU
85-386
COMITE Français D'EDUCATION POUR LA SANTE
85-387
Archives nationales (France)
420
MAISON FRANCAISE D'OXFORD
85-388
COMMUNE DE ROCHEFORT SUR MER
85-389
INFORMATISATION DES SERVICES EXTERIEURS DU TRESOR
85-390
COMMUNE DE GUERET
85-391
MUSEE DE TAHITI ET DES ILES
85-392
GESTION DE FAIT AMICALE DES CADRES TECHNIQUES MUNICIPAUX DE LONS-LES-
SAUNIER
"DOSSIER INCLUS 84-638"
85-393
COMMUNE DE MACON
85-394
DEPARTEMENT DE L'YONNE
85-395
BANQUE FRANCAISE DU COMMERCE EXTERIEUR
85-396
CONTROLE DE L'EMPLOI DES DOTATIONS DU FONDS SPECIAL DE GRANDS TRAVAUX
LES INTERVENTIONS DANS LES SECTEURS EDUCATIF ET CULTUREL
"DOSSIER INCLUS 85-445"
85-397
SOCIETE France RAIL PUBLICITE
85-398
ACTIVITES DE LOCATION DE VOITURES SANS CHAUFFEUR DE SOCIETE DE CONTROLE
ET D’EXPLOITATION DES TRANSPORTS AUXILIAIRES (SCETA).
85-399
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA MARTINIQUE
20160541/253
85-400 à 85-437
85-400
Archives nationales (France)
421
ENTENTE INTERDEPARTEMENTALE POUR LA PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS
DE L'OISE, DE L'AISNE, DE L'AIRE ET DE LEUR AFFLUENTS
85-401
SYNDICAT MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA THIERACHE
85-402
MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES EN Grande-Bretagne
85-403
DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR
85-404
SYNDICAT MIXTE DU PLAN D'EAU DES VALLEES DE L'AILETTE ET DE LA BIEVRE
85-405
DEPARTEMENT DU CHER
85-406
SERVICE DEPARTEMENTAL DE DEFENSE CONTRE L'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA
COTE-D'OR
85-407
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU DEPARTEMENT DU CHER
85-408
GESTION DE FAIT TERRITOIRE DE LA POLYNESIE FRANCAISE
85-409
CENTRE HOSPITALIER DE MANTES-LA-JOLIE
85-410
AGENT COMPTABLE ET RECEVEURS DES IMPOTS DE PARIS 1977-1982
85-410 ET A-B-C-D
85-411
INSTITUT Français DU Royaume-Uni
85-412
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU LOIRET
85-413
INSTITUTION INTERDEPARTEMENTALE DE PROTECTION DES VALS DE LOIRE CONTRE
LES INONDATIONS A ORLEANS
85-414
DEPARTEMENT DU LOIRET
Archives nationales (France)
422
85-415
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU DEPARTEMENT DE L'AISNE
85-416
COMMUNE DE REZE
85-417
REUNION PERCEPTORALE DE GRENADE-SUR-GARONNE
85-418
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CRETEIL
"DOSSIER INCLUS 85-334"
85-419
COMMUNE DE SCEAUX
85-420
MAISON DE RETRAITE DE LA CROIX D'ARGENT A MONTPELLIER
85-421
CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE LA SARTHE-LE-MANS
85-422
CENTRE HOSPITALIER JEAN ROUGIER A CAHORS
85-423
CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-PAUL LA REUNION
85-424
CENTRE HOSPITALIER DE TARBES
85-425
CENTRE HOSPITALIER DE LAVAUR
85-426
CENTRE HOSPITALIER DE NARBONNE
85-427
CENTRE HOSPITALIER DE POISSY
85-428
CENTRE HOSPITALIER DE TOURCOING
85-429
HOPITAL D'ANNEMASSE
Archives nationales (France)
423
85-430
CENTRE HOSPITALIER D'AUBAGNE
85-431
CENTRE HOSPITALIER DE MONTAUBAN
85-432
OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE LA SAVOIE
85-433
OFFICE D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE ROMAINVILLE
85-434
LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL GUSTAVE EIFFEL D'AUBAGNE
85-435
COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE
85-436
COMMUNE DE VERSAILLES
85-437
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU JURA
20160541/254
85-438 à 85-490
85-438
PLAN DE RATIONALISATION DE LA PRODUCTION PORCINE
85-439
COMMUNE D'ORLY
85-440
COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DES POSTES, TELEGRAPHES ET
TELECOMMUNICATIONS (PTT) LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE
PUBLIC DES POSTES
85-441
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
85-442
ENTRETIEN ET AMELIORATIONS APPORTES AU RESEAU EN SERVICE DES SOCIETES
D'ECONOMIE MIXTE DES AUTOROUTES
85-443
L'INFORMATISATION DES MINISTERES SOCIAUX
Archives nationales (France)
424
85-446
SERVICE DEPARTEMENTAL DE SECOURS ET DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE DES
VOSGES
85-447
COMMUNE D'AURILLAC
85-449
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE BESANCON
85-450
COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE LA
RECHERCHE
85-451
DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE
85-452
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE L'INDRE
85-453
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SAONE-ET-LOIRE
85-454
"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES
SECTION 1 - SERVICES DIPLOMATIQUES ET GENERAUX FORMATION ET ASSISTANCE
TECHNIQUE DANS LE DOMAINE MILITAIRE"
85-456
AGENCE NATIONALE POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL
"DOSSIER INCLUS 85-1181"
85-457
"UNIVERSITE DE HAUTE-BRETAGNE RENNES II"
85-458
MINISTERE DES TRANSPORTS FONDS D'INTERVENTION ET D'ACTION MARITIMES
85-459
"RECENSEMENT DES ASSOCIATIONS REGIE PAR LA LOI DU 1er JUILLET 1901 QUI ONT
BENEFICIE DE SUBVENTIONS SUR LE BUDGET DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE LA
RECHERCHE "
85-460
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE LIMOGES
Archives nationales (France)
425
85-461
COMMUNE DE MONTAUBAN
85-462
LYCEE Français CHARLES DE GAULLE A LONDRES
85-463
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU MORBIHAN
85-464
OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE D'AVIGNON
"DOSSIER INCLUS 85-1166"
85-466
DEPARTEMENT DU DOUBS
85-467
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU DEPARTEMENT DU DOUBS
85-468
ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL DE FRANCHE-COMTE
85-469
UNIVERSITE DE PARIS XII
85-470
COMMUNE DE VOIRON
85-471
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA METROPOLE LORRAINE
85-472
RAPPORT SUR L'APPLICATION DE LA GESTION
85-473
COMMUNE DE SAINT-DIE
85-474
COMMUNE D'AULNAY-SOUS-BOIS
85-475
COMMUNE DE BONDY
85-476
VILLE DE COLOMIERS
85-478 A ET B
Archives nationales (France)
426
COMPTES ET GESTION D'ELF BIO RECHERCHES
85-479 A ET B
SOCIETE ELF BIO INDUSTRIE
85-481
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
85-482
SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE AIDES DIRECTES A LA PRESSE
85-483
SUITES DE L'EXAMEN DES COMPTES DE L'ASSOCIATION POUR LA DIFFUSION DE LA
PENSEE FRANCAISE
85-484
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA VIENNE
85-485
OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE MONTREUIL-SOUS-BOIS
85-487
COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER
"DOSSIER INCLUS 85-895"
85-488
COMMUNE DE VILLERS-LE-BEL
"DOSSIER INCLUS 84-893"
85-490 ET C
SOCIETE France LOCATION
20160541/255
85-491 à 85-507
85-491
ECOLE NATIONALE DE LA MARINE MARCHANDE DE SAINT-MALO
85-492
ECOLE NATIONALE DE LA MARINE MARCHANDE DE NANTES
85-494
ECOLE NATIONALE DE LA MARINE MARCHANDE DE PAIMPOL
85-496
OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU HAVRE
Archives nationales (France)
427
85-497
ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL DU LANGUEDOC-ROUSSILLON
85-498
COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA
SOLIDARITE NATIONALES
85-501
OFFICE NATIONAL D'IMMIGRATION
85-502
ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE
85-503
REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
85-504
SOCIETE DE GERANCE DES WAGONS DE GRANDE CAPACITE
85-505 A ET B
INSTITUT Français DU PETROLE
85-507
ECOLE NATIONALE VETERINAIRE D'ALFORT
20160541/256
85-508 à 85-547
85-508
INSTITUT NATIONAL D'EDUCATION POPULAIRE
85-509
COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU BUDGET DES CHARGES COMMUNES MESURES
DESTINEES A FAVORISER L'EMPLOI
85-510
LES OPERATIONS DE CONSOLIDATIONS DES DETTES DES ETATS ETRANGERS
85-511
DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
85-512
GESTION DE FAIT AMICALE DES CADRES DES SERVICES TECHNIQUES DE DOLE
85-513
OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE DRANCY
Archives nationales (France)
428
85-514
OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE BAGNOLET
85-515
DEPARTEMENT DU JURA
85-516
CENTRE REGIONAL DE LA PROPRIETE FORESTIERE DE LA REGION PROVENCE-COTE
D'AZUR - CORSE
85-517
SYNDICAT MIXTE NORD-METROPOLE
85-518
CENTRE DE RECHERCHE DES CHARBONNAGES DE France
85-519
CAISSE CENTRALE DE COOPERATION ECONOMIQUE ET DE SON GROUPE
85-521 A ET B
BANQUE ODIER-BUNGERNER-COURVOISIER
85-522
COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES
85-523
OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE CLERMONT-FERRAND
85-524
COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE
LA DEFENSE CHARGE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
85-525
CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE NICE
85-526
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
85-527
ENQUETE SUR LE FONCTIONNEMENT DES SOCIETES MIXTE D'AUTOROUTES
85-528
COMPTES DU CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT PAR CORRESPONDANCE
85-529
UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE COMPIEGNE
Archives nationales (France)
429
85-530
COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DES SEVICES DU PREMIER MINISTRE
85-531
AGENCE NATIONALE POUR L'AMELIORATION DE L'HABITAT
"DOSSIER INCLUS 85-1155"
85-532
AIDES INDIRECTES DE CARACTERE FISCAL ACCORDEES A LA PRESSE
85-533
COMMUNE DE CHATENAY-MALABRY
85-534
COMMUNE DE SAINT-DENIS
85-537
GESTION DE FAIT ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE
DE MARNE-LA-VALLEE
85-538
REGIE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE DU DEPARTEMENT DE LA
VIENNE
85-539
UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DES SCIENCES MEDICALES ET
PHARMACEUTIQUES D'ANGERS
85-540
UNIVERSITE D'ANGERS
85-541
CENTRE HOSPITALIER DE TULLE
85-542
CENTRE HOSPITALIER DE GUERET
85-543
PORT AUTONOME DU HAVRE
85-544
COMMUNE DE LILLE
85-545
COMMUNE DE CHATILLON-SOUS-BAGNEUX
"DOSSIER INCLUS 86-514"
Archives nationales (France)
430
85-546
SOCIETE IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE
85-547
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU PUY-DE-DOME
20160541/257
85-548 à 85-566
85-548
COMMUNE DE SAINT-PRIEST
85-549
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
85-551
OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU LOIRET
85-552 A ET B
COMPAGNIE FRANCAISE DU METHANE
85-553
"UNIVERSITE LOUIS PASTEUR STRASBOURG I"
85-555
OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE L'ISERE
85-556
COMMUNE DE BELFORT
85-557
SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT
85-558
INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL
"DOSSIER INCLUS 85-1238"
85-559
AGENCE FONCIERE ET TECHNIQUE DE LA REGION PARISIENNE
85-560
CENTRE NATIONAL D'ETUDES SUPERIEURES DE SECURITE SOCIALE
85-561
LES PROBLEMES DU PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE
LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Archives nationales (France)
431
85-562
COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE CHAPITRE 44-20
FORMATION ET DEVELOPPEMENT AGRICOLES
85-563
GESTION DE FAIT ECOLE NATIONALE SUPERIEURE AGRONOMIQUE DE RENNES PAR LE
BUREAU DE RECHERCHES EN ELEVAGE
85-564
SOCIETES DE COURSES ET PARI MUTUEL URBAIN
"DOSSIER INCLUS 86-398"
85-565
SERVICE DEPARTEMENTAL DE PROTECTION CONTRE L'INCENDIE DE CORSE
85-566
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA CORSE DU SUD
20160541/258
85-567 à 85-619
85-567
SYNDICAT MIXTE D'ETUDE, DE REALISATION ET DE GESTION DU PARC NATUREL
REGIONAL DE LA CORSE
85-568
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-CORSE
85-569
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
85-571
CAISSE DE STABILISATION DES PRIX DU COPRAH DE LA POLYNESIE FRANCAISE
85-572
COMMUNE DE PARTHENAY
85-573
ASPECTS DE L'ACTION FRANCAISE A L'ETRANGER DANS LE DOMAINE DE
L'ENSEIGNEMENT ET DE LA CULTURE ET PLUS PARTICULIEREMENT SUR L'ACTION
MENEE PAR LES ETABLISSEMENTS Français EN Espagne
85-575 B ET C
OFFICE D'ANNONCES
85-576 B ET C
SOCIETE FRANCAISE DE PRODUCTION CINEMATOGRAPHIQUE
Archives nationales (France)
432
85-577
UNIVERSITE DE PAU
"DOSSIER INCLUS 87-111"
85-578
DEPENSES EN CAPITAL DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES
85-579
"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE IV - PLAN E
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE"
85-580
UNIVERSITE DE MONTPELLIER II
85-581
UNIVERSITE DE BORDEAUX III
85-583
AGENCE COMPTABLE CENTRALE DU TRESOR
85-584
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE
D'INTERET NATIONAL DE LA REGION PARISIENNE
85-585
CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-NAZAIRE
85-586
OFFICE POUR L'INFORMATION ECO-ENTOMOLOGIQUE
85-587
"BUDGET DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE "" ETUDES A L'ENTREPRISE """
85-588
COMMUNE DE MONTREUIL-SOUS-BOIS
85-589
COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES
85-590
COMMUNE DE MERIGNAC
85-591
COMMUNAUTE URBAINE DE BREST
85-593
Archives nationales (France)
433
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA DROME
85-594
COMMUNE DE VICHY
85-595
LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL DE MONTSOULT
85-596
SYNDICAT MIXTE POUR L'ALIMENTATION EN EAU DU GOLFE DE VALINCO
85-601
CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE LOIRE-ATLANTIQUE
85-602
OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE L'OISE
85-603
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
85-605
COMMUNE DE POISSY
85-606
VILLE DU HAVRE
85-608
SYNDICAT MIXTE INTERDEPARTEMENTAL DU BALLON D'ALSACE
85-609
GESTION DE FAIT LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL DE BAGNOLET
85-611
OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE
LILLE-ROUBAIX-TOURCOING
85-612
COMMUNE DE CLAMART
85-613
CENTRE HOSPITALIER DE SOISSONS
85-614
ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL DE LA REGION D'Ile-De-France
85-616
INSTITUTION INTERDEPARTEMENTALE DES BARRAGES RESERVOIRS DU BASSIN DE LA
SEINE
Archives nationales (France)
434
85-617
SERVICE MUNICIPAL DES POMPES FUNEBRES DE LA VILLE DE PARIS
85-618
COMMUNE DE PERPIGNAN
85-619
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
20160541/259
85-620 à 85-680
85-620
ADMINISTRATION DES MONNAIES ET MEDAILLES
"DOSSIER INCLUS 84-350 / 85-207"
85-621
COMMUNE DE DRAVEIL
85-622
LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL DE LA COURNEUVE
85-623
ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL D'AUVERGNE
85-624
COMMUNE DE CHOLET
85-625
COMMUNE D'ISSY-LES-MOULINEAUX
85-626
LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL DE NERONDE
85-627
HOPITAL DE CHAUNY
85-628
CENTRE HOSPITALIER DE BEAUVAIS
85-629
ETABLISSEMENT PUBLIC DE LA BASSE-SEINE
85-633
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE DE LA MOSELLE
Archives nationales (France)
435
85-634
OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYERS MODERES DU DEPARTEMENT DU DOUBS
85-635
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA SOMME
85-636
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
85-637
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE TARN-ET-GARONNE
85-638
ASSOCIATION INTERDEPARTEMENTALE POUR L'AMENAGEMENT DES BASSES PLAINES
DE L'AUDE
85-639
SYNDICAT COMMUNAUTAIRE D'AMENAGEMENT DE MARNE-LA-VALLEE VAL MAUBUEE
85-640
CREDITS DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE TECHNIQUE DES PHARES ET BALISES
85-642
ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL D'AQUITAINE
85-643
COMMUNE DE ROMANS-SUR-ISERE
85-644
COMMUNE D'ORLEANS
85-645
COMMUNE DE GENTILLY
85-646
SYNDICAT MIXTE POUR LA CONSTRUCTION DE L'ABATTOIR DE BEAUVAIS
85-647
COMMUNE DE CHATOU
85-648
COMMUNE D'ELBEUF
"DOSSIER INCLUS 85-926"
85-649
COMMUNE DES ULIS
Archives nationales (France)
436
85-650
DEPARTEMENT DE LA SOMME
85-651
COMMUNE DU PUY-EN-VELAY
85-652 B ET C
INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL
"DOSSIER INCLUS 85-653"
85-654
SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL CHARGE DE PROMOUVOIR UN OU PLUSIEURS
POLES D'INDUSTRIALISATION EN MOSELLE
85-655
COMMUNE DE LIVRY-GARGAN
85-656
CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE DIJON
85-657
COMMUNE D'IVRY-SUR-SEINE
85-658
COMMUNE DE CHAMPIGNY
85-659
ECOLE NATIONAL SUPERIEURE DE CHIMIE DE BORDEAUX
85-660
INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES DE BORDEAUX
85-661
ECOLE NATIONALE DES INGENIEURS DES TRAVAUX RURAUX ET DES TECHNIQUES
SANITAIRES
85-662
UNIVERSITE DE BORDEAUX I
85-663
HOPITAL PSYCHIATRIQUE DE BONNEVAL
85-664
COMMUNE DE SAINT-MARTIN D'HERES
85-665
CENTRE HOSPITALIER DE MONTARGIS
Archives nationales (France)
437
85-666
"AIDE A LA PRESSE "" ASPECTS BUDGETAIRES """
"DOSSIER INCLUS 85-695"
85-667
INDEMNITE COMPENSATRICE POUR LES TRANSPORTS FERROVIAIRES DE PRESSE
85-668
HOPITAL PSYCHIATRIQUE DEPARTEMENTAL CHARCOT A PLAISIR
85-669
CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE SAINT-EGREVE
85-670
CENTRE HOSPITALIER DE CHÂTEAU-THIERRY
85-671
CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE BREUTY-LA-COURONNE
85-672
CENTRE HOSPITALIER FELIX GUYON A SAINT-DENIS-LA-REUNION
85-673
HOPITAL DEPARTEMENTAL DES PETITS PRES A PLAISIR
85-674
COLLEGE JEAN ZAY DE FEIGNIES
85-675
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE L'AGGLOMERATION
NANTAISE
85-676
REGIE D'ETAT DU CHEMIN DE FER DE SAINT-GEORGES DE COMMIERS A LA MURE
85-677
DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
85-678
DIRECTION TECHNIQUE DES ARMEMENTS TERRESTRES
"DOSSIER INCLUS 85-679"
85-680
ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL DE LA REUNION
20160541/260
Archives nationales (France)
438
85-681 à 85-763
85-681
LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL DE L'AMEUBLEMENT DE SAINT-QUENTIN
ET COLLEGE DE MOY-SUR-L'AISNE
85-682
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
85-683
SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA VENDEE
85-684
COMMUNE DES SABLES D'OLONNE
85-686
SYNDICAT MIXTE DE L'ORCHESTRE PHILHARMONIQUE DES PAYS DE LA LOIRE
85-689
CONTRÔLE DE L'EMPLOI DES DOTATIONS DU FONDS SPECIAL DES GRANDS TRAVAUX
85-690
SYNTHESE RELATIVE AUX PARC NATIONAUX DE MONTAGNE
85-691
REGIE DEPARTEMENTAL DES TRANSPORTS DE SAONE-ET-LOIRE
85-692
ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL DE PICARDIE
85-693
OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA COTE-D'OR
"DOSSIER INCLUS 85-952"
85-694
DEPARTEMENT DE L'AISNE
85-696
OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE SURESNES
85-697
OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE MARSEILLE
85-698
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE RHONE
85-699
Archives nationales (France)
439
COMMUNE DE LOURDES
85-700
VILLE DE TARBES
85-701
DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES
85-702
COMMUNE DE MONTFERMEIL
85-703
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES HAUTES-PYRENEES
85-704
DEPARTEMENT DU LOT
85-705
COMMUNE DE CONCARNEAU
85-706
COMMUNE DE SAINTES
85-707
DISTRICT URBAIN DE LAVAL
85-709
COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES
85-710
INDEMNITE COMPENSATRICE VERSEE AUX FABRICANTS DE PAPIER JOURNAL
85-711
COMMUNE DE SANNOIS
85-713
COMMUNE DE DRAGUIGNAN
85-714
SOCIETE LYONNAISE DE BANQUE
85-715
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAONE
85-716
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-SAONE
Archives nationales (France)
440
85-717
COMMUNE DE LA CELLE-SAINT-CLOUD
85-718
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
85-719
SERVICE DEPARTEMENTAL DE PROTECTION CONTRE L'INCENDIE DE LA HAUTE-
MARNE
85-720
GESTION DE FAIT HOPITAL HOSPICE DE BAYEUX
85-721
COMMUNE DE PORT-DE-BOUC
85-723
CENTRE HOSPITALIER DE SENS
85-724
HOPITAL D'EAUBONNE
85-725
CENTRE HOSPITALIER DE ROMANS-SUR-ISERE
85-726
CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE VILLEJUIF
85-727
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES BOUCHES-DU-RHONE
85-728
RECEVEUR DES IMPOTS DES VOSGES ET DE LA CHARENTE MARITIME
2 RAPPORTS
85-729
ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL DE MIDI-PYRENEES
85-730
COMMUNE DE CHELLES
85-731
CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE SEVREY
85-732
COMMUNE DE SARTROUVILLE
Archives nationales (France)
441
85-733
COMMUNE DE SEVRES
85-734
CAISSE DES ECOLES DE LILLE
85-735
CENTRE HOSPITALIER DE CASTRES
85-736
CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE D'AINAY-LE-CHÂTEAU
85-737
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'AMIENS
85-738
COMMUNE DE NEUILLY-PLAISANCE
85-740
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA CREUSE
85-741
SYNDICAT MIXTE DE LA MAISON DU LIMOUSIN
85-742
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE
85-743
DEPARTEMENT DE LA CREUSE
85-744
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-VIENNE
85-745
OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DU VAR
85-747
LES RESEAUX DE PRODUCTEURS SALARIES DES SOCIETES NATIONALES D'ASSURANCE-
VIE ET CAPITALISATION
85-748
TRESORIER-PAYEUR GENERAL DE L'ARIEGE
85-749
TRESORIER-PAYEUR GENERAL DE LA CHARENTE
85-750
Archives nationales (France)
442
TRESORIER-PAYEUR GENERAL DU DOUBS
85-751
TRESORIER-PAYEUR GENERAL DE LA HAUTE-GARONNE
85-752
TRESORIER-PAYEUR GENERAL DU LOT-ET-GARONNE
85-753
TRESORIER-PAYEUR GENERAL DE MEURTHE-ET-MOSELLE
85-754
TRESORIER-PAYEUR GENERAL DE LA MEUSE
85-755
TRESORIER-PAYEUR GENERAL DU NORD
85-756
GERANT INTERIMAIRE DE LA TRESORERIE GENERALE DU NORD
85-757
TRESORIER-PAYEUR GENERAL DU PAS-DE-CALAIS
85-758
TRESORIER-PAYEUR GENERAL DES DEUX-SEVRES
85-759
COMMUNE DE BOBIGNY
85-760
COMMUNE DE CLICHY-SOUS-BOIS
85-761
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ET DE SON GROUPE
85-762
COMMUNE DE NEVERS
85-763
SOCIETE ANONYME TRANSPAC
20160541/261
85-764 à 85-851
85-764
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
Archives nationales (France)
443
85-765
OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DU CALVADOS
85-766
COMMUNE DE VANVES
85-767
INDEMNISATION DU HANDICAP, DE L'INVALIDITE ET DE L'INAPTITUDE DANS LES
DIFFERENTS REGIMES DE PROTECTION SOCIALE
85-768
SYNDICAT DES TRANSPORTS EN COMMUN DE LA REGION LYONNAISE
85-769
OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE DE SAINT-DENIS
"DOSSIER INCLUS 85-486 / 85-685"
85-770
GESTION DE FAIT COMMUNE DE SAINT-JAMES
85-771
COMMUNE D'ALENCON
85-772
COMMUNE DE LA GARENNE COLOMBES
85-773
CAISSE NATIONALE DE L'INDUSTRIE
85-774
CAISSE NATIONALE DES BANQUES
85-775
GESTION DE FAIT COMMUNE ET BUREAU D'AIDE SOCIALE DE NEUF-MARCHE
"DOSSIER INCLUS 85-962 84-203 / 84-101 83-011 / 81-695 81-003 / 78-772 92-139-0"
85-776
COMMUNE DE RUEIL MALMAISON
85-777
COMMUNE DE LEVALLOIS-PERRET
85-779
COMMUNE DE CLUSES
85-780
COMMUNE DE BAGNEUX
Archives nationales (France)
444
85-781
COMMUNE DE FONTENAY-AUX-ROSES
85-782
DISTRICT URBAIN D'ALENCON
85-783
TRESORIER-PAYEUR GENERAL DE LA GUYANE
"DOSSIER INCLUS 85-784 / 85-786"
85-785
GERANT INTERIMAIRE DE LA TRESORERIE GENERAL DE LA GUYANE
85-787
CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES
85-788
SYNDICAT MIXTE DE CHAUFFAGE URBAIN DE LA DEFENSE
85-789
SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL DU PARC DES SPORTS D'ANTONY ET DE PUTEAUX
85-790
COMMUNE DE LENS
85-791
COMMUNE DE LIEVIN
"DOSSIER INCLUS 85-1151"
85-792
COMMUNE DE DUNKERQUE
85-793
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
85-794
SERVICE DEPARTEMENTAL DE PROTECTION CONTRE L'INCENDIE DE LA CHARENTE-
MARITIME
85-795
COMMUNE DE VILLEMOMBLE
85-796
COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE
"DOSSIER INCLUS 85-1127"
Archives nationales (France)
445
85-797
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
85-798
COMMUNE DE MONTLUCON
"DOSSIER INCLUS 85-1074"
85-799
COMMUNE D'AUCH
85-800
XXIV RAPPORT DE SYNTHESE CODEC
85-801
"UNIVERSITE DE PARIS-SUD PARIS XI"
85-802
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA GUADELOUPE
85-804
UNIVERSITE DE ROUEN
"DOSSIER INCLUS 85-805"
85-806
UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DE MEDECINE ET DE PHARMACIE DE
ROUEN
85-807
COMMUNE DES MUREAUX
85-808
BUREAU D'AIDE SOCIALE DE GRENOBLE
85-809
SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DU LUBERON
85-810
DEPARTEMENT DE L'ORNE
85-811
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE L'ORNE
85-812
COMMUNE DE FOIX
85-813
COMMUNE DE CAEN
Archives nationales (France)
446
85-814
OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE MONTPELLIER
85-815
COMMUNE DE SAINT-CLOUD
85-816
COMMUNE DE CHAVILLE
85-817
COMMUNE DE ROMAINVILLE
85-819
CONTRÔLE DE L'EMPLOI DES DOTATIONS DU FONDS SPECIAL DE GRANDS TRAVAUX
85-820
CENTRE HORTICOLE DE BLESME
85-821
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
85-822
COMMUNE DE TRELISSAC
85-823
SYNDICAT DES PORTS DE PLAISANCE DE LA GRANDE MOTTE, CARNON ET FRONTIGNAN
85-824
CENTRE HOSPITALIER D'ARLES
85-825
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ANGERS
85-826
CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE BRUMATH
85-827
CENTRE HOSPITALIER DE LAGNY
85-828
CENTRE HOSPITALIER D'AVIGNON
85-829
CENTRE HOSPITALIER DE COULOMMIERS
85-830
Archives nationales (France)
447
CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE DEPARTEMENTAL DE SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE
85-831
CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAUROUX
85-832
CENTRE HOSPITALIER D'AUXERRE
85-833
COMMUNE DE BAR-LE-DUC
85-834
COMMUNE DE BOULOGNE-SUR-MER
85-835
COMMUNE D'ANTONY
85-836
COMMUNE DE VELIZY-VILLACOUBLAY
85-837
CENTRE HOSPITALIER DE PAU
85-838
OFFICE DEPARTEMENTAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE D'ILLE-ET-VILAINE
85-839
COMMUNE DE MANTES-LA-VILLE
85-840
DEPARTEMENT DE L'AUBE
85-841
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU DEPARTEMENT DE L'AUBE
85-842
COMMUNE DE RAMBOUILLET
85-843
DISTRICT URBAIN DE L'AGGLOMERATION BELFORTAISE
85-844
TERRITOIRE DE BELFORT
85-845
SERVICE DE PROTECTION CONTRE L'INCENDIE DU TERRITOIRE DE BELFORT
Archives nationales (France)
448
85-846
FONCTIONNEMENT DES MECANISMES D'AIDE PUBLIQUE A LA PRESSE
85-847
IMPRIMERIE NATIONALE
"DOSSIER INCLUS 87-010"
85-848
PARC NATIONAL DES ECRINS
85-849
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE
85-850
CENTRE EDUCATIF ET PROFESSIONNEL DU ROUSSILLON
85-851
INSTITUT MEDICO-EDUCATIF DES PYRENEES-ORIENTALES
20160541/262
85-852 à 85-918
85-852
SYNDICAT MIXTE D'EQUIPEMENT DE FRONTIGNAN
85-853
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE DE L'ARDECHE
85-854
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE L'ARDECHE
85-855
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU LOT
85-856
COMMUNE DE NOGENT-SUR-MARNE
85-857
SYNDICAT MIXTE D'EQUIPEMENT DE L'ARDECHE
85-858
COMMUNE DE SETE
85-859
COMMUNE DE CHATELLERAULT
85-860
Archives nationales (France)
449
COMMUNE DE TRAPPES
85-861
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
85-862
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-MARITIMES
85-863
COMMUNE DE DREUX
"DOSSIER INCLUS 85-976"
85-865
SERVICE DEPARTEMENTAL DE PROTECTION CONTRE L'INCENDIE DU NORD
85-866
DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
85-867
REGIE ELECTRIQUE DE TIGNES
85-868
DEPARTEMENT DE LA CORREZE
85-869
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA CORREZE
85-870
SYNDICAT MIXTE DE L'UNITE DEPARTEMENTALE D'ABATTAGE DE LA CORREZE
85-871
AIDES INDIRECTES DE CARACTERE FISCAL ACCORDEES A LA PRESSE
85-872
OFFICE PUBLIC MUNICIPAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE BOURGES
85-873
ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE CHIMIE DE MONTPELLIER
85-874
ENTENTE INTERDEPARTEMENTALE AIN-ISERE-RHONE-SAVOIE POUR LA
DEMOUSTICATION
85-875
CENTRE HOSPITALIER DE MACON
85-876
Archives nationales (France)
450
TERRITOIRE DE LA POLYNESIE FRANCAISE
85-878
LYCEE FRANCO-ARGENTIN J. MERMOZ A BUENOS-AIRES
85-879
ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL DE CORSE
85-880
GESTION DE FAIT UNITE PEDAGOGIQUE D'ARCHITECTURE DE TOULOUSE
"DOSSIER INCLUS 87-803"
85-881
"UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE MEDICAL ALEXIS CARREL UNIVERSITE
DE LYON I"
85-882
"UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE MEDICAL GRANGE-BLANCHE
UNIVERSITE DE LYON I"
85-883
"UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE MEDICAL DE LYON-NORD UNIVERSITE
DE LYON I"
85-884
"UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE MEDICAL DE LYON-SUD-OUEST
UNIVERSITE DE LYON I"
85-885
UNIVERSITE DE LYON I
85-886
COMMUNE D'ARRAS
85-887
DEPARTEMENT DE SAINT-PIERRE ET MIQUELON
85-888
GESTION DE FAIT COMMUNE D'ORLEANS
85-889
ECOLE NATIONALE DE LA MARINE MARCHANDE DE MARSEILLE
85-890
CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA MARTINIQUE
85-891
Archives nationales (France)
451
FILIALES ET PARTICIPATIONS DE LA SOCIETE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES
TABACS ET DES ALLUMETTES
"DOSSIER INCLUS 85-1187"
85-892
COMMUNE DE SAINT-GRATIEN
85-893 A ET B
SOCIETE RIPOLIN
85-896
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA MAYENNE
85-897
LYCEE ET LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL DE NEUFCHATEL-EN-BRAY
85-898
COMMUNE DE NOISY-LE-SEC
85-899
ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL DE BOURGOGNE
85-900
OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE D'AUBERVILLIERS
85-901
COMMUNE DE TOURS
85-902
LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL DE L'ESSOURIAU AUX ULIS
85-903
LYCEE POLYVALENT MIXTE DE L'ESSOURIAU AUX ULIS
85-904
LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL DE LA ROCHETTE
85-905
UNIVERSITE DE TOULOUSE I ET INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES DE TOULOUSE
85-906
CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES D'ANTILLES-GUYANE
85-908
COMMUNE DE VESOUL
85-909
Archives nationales (France)
452
COMMUNE DE FONTAINEBLEAU
85-910
COLLEGE PASCAL DE MAZINGARBE
85-911
CENTRE UNIVERSITAIRE PUIS UNIVERSITE D'AVIGNON
85-912
COMMUNE DE SENS
85-913
COMMUNE DES LILAS
85-914
COMMUNE DU VESINET
85-915
COMMUNE DE GARGES-LES GONESSE
85-916
INSTITUTION INTERDEPARTEMENTALE POUR L'AMENAGEMENT DU BASSIN DE LA
VILAINE
85-917
FACULTE ET UNIVERSITE ANCIENNE UNIVERSITE NOUVELLE LOUIS PASTEUR DE
STRASBOURG
85-918
ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SCIENCES SOCIALES
20160541/263
85-919 à 85-948
85-919
COMMUNE DE BASSE-TERRE
85-920
ENTENTE INTERDEPARTEMENTALE DE GESTION DU PARC DE DETENTE ET DE LOISIRS
DU TREMBLAY
85-921
"CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE LE GLANDIER ANCIEN SANATORIUM A. COURCOUX
PARIS"
85-922
COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS
Archives nationales (France)
453
85-923
COMMUNE DE GAP
85-924
COMMUNE DE VIGNEUX
85-925
PORT AUTONOME DE ROUEN
85-927
"MINISTERE DE LA DEFENSE GESTION DU COMPTE DE COMMERCE N°904-02
FABRICATION D'ARMEMENT"
85-928
"MINISTERE DE LA DEFENSE COMPTE DE COMMERCE 904-05 CONSTRUCTIONS
NAVALES DE LA MARINE MILITAIRE"
85-929
"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE PLAN ET
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE"
85-930
UNIVERSITE DE PARIS VIII
85-932
SOCIETE FINANCIERE DE RADIO DIFFUSION
85-934
COMMUNE DE FOUGERES
85-935
COMPAGNIE NOUVELLE DES CONTENEURS
85-936
COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ACTION SOCIALE DES
ARMEES
85-937
SYNDICAT DES TRANSPORTS PARISIENS
85-938
COMMUNE DE BRUNOY
85-939 A ET B
SOCIETE DE FABRICATION D'ELEMENTS CATALYTIQUES
Archives nationales (France)
454
85-940 A ET B
"UNION DES ASSURANCES DE PARIS INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS"
85-941
OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE DIJON
85-942
"MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES SERVICES DIPLOMATIQUES ET GENERAUX"
85-943
STATION RADIOPHONIQUE SUD RADIO ET LES SOCIETES RADIO DES VALLEES - SUD
RADIO SERVICES ET DE LA SOCIETE GESTIVAL
85-944
COMMUNE COMPIEGNE
85-945
UNIVERSITE DE PARIS IX-DAUPHINE
85-946
ECOLE CENTRALE DE LYON
85-947
LYCEE DE SEVRES ENSEMBLE LE CENTRE INTERNATIONAL D'ETUDES PEDAGOGIQUES
85-948
ORGANISATION TERRITORIALE DE L'AVIATION CIVILE EN METROPOLE ET A LA
GESTION DE LA DIRECTION REGIONALE DE L'AVIATION CIVILE SUD-OUEST
20160541/264
85-949 à 85-970
85-949
OFFICE MUNICIPAL D'HABITATION A LOYER MODERE DE PUTEAUX
85-950
COMMUNE DE MONTROUGE
85-951
OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE SAINT-NAZAIRE
85-953
ECOLE NATIONALE DE LA MARINE MARCHANDE DU HAVRE
85-954
SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE LA DEFENSE CHARGE DES ANCIENS
COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
Archives nationales (France)
455
85-955
SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES
"DOSSIER INCLUS 86-011 / 85-1070"
85-956
ECOLE CENTRALE DES ARTS ET MANUFACTURES
85-957
COMMUNE DE MULHOUSE
85-959
COMMUNE D'ASNIERES
85-960
BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES
85-961
COMMUNE D'EAUBONNE
85-964
EXECUTION DU BUDGET 1984 DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE
85-965A ET B
TRESORIER-PAYEUR GENERAL DANS LES DEPARTEMENTS
85-966
COMMUNE DE SAINT-RAPHAEL
85-967
L'INFORMATIQUE DE GESTION A L'ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION
PROFESSIONNELLE DES ADULTES
85-968
MECANISMES D'AIDE PUBLIQUE A LA PRESSE
85-970
L'EQUILIBRE GENERAL DES RESSOURCES ET DES CHARGES DANS LES LOIS DE
FINANCES POUR 1984
20160541/265
85-971 à 85-1009
85-971
COMMUNE DE SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX
85-972
Archives nationales (France)
456
"MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES SECTION II : COOPERATION ET
DEVELOPPEMENT"
85-973
COMMUNE D'AUXERRE
85-974
DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
85-975
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS D'INDRE-ET-LOIRE
85-977 ET C
"GROUPE PECHINEY ALUMINIUM PECHINEY"
85-978
COMMUNE D'AJACCIO
85-979
VERIFICATION DE LA CAISSE NATIONALE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA PECHE
MARITIME
85-980
"SECTION COMMUNE DES TRANSPORTS EXECUTION DU BUDGET DE 1984"
85-981 A ET B
FILIALES DE SOCIETE CHIMIQUE DES CHARBONNAGES DE FRANCE (CDF-CHIMIE) DE
LA DIVISION SPECIALITES CHIMIQUES
85-982
"EXECUTION DU BUDGET DE 1984 DU SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE
L'URBANISME, DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS CHARGE DE LA MER "
85-984
COMMUNE DE CONFLANS-SAINTE-HONORINE
85-985
"BUDGET DES TRANSPORTS SECTION IV : METEOROLOGIE"
85-986
COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER
85-988 A ET B
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS EXECUTION DU BUDGET ET
CONSOMMATION DES CREDITS DU FONDS NATIONAL DE DEVELOPPEMENT DU SPORT
85-989
Archives nationales (France)
457
OFFICE PUBLIC D'HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DU DOUBS
85-990
EXECUTION DU BUDGET DE L'EDUCATION NATIONALE
85-991
COMMUNE DE CLERMONT-FERRAND
"DOSSIER INCLUS 80-1027"
85-992
CREDITS DU MINISTERE DU REDEPLOIEMENT INDUSTRIEL ET DU COMMERCE
EXTERIEUR SECTION INDUSTRIE
85-993
CREDITS DU MINISTERE DU REDEPLOIEMENT INDUSTRIEL ET DU COMMERCE
EXTERIEUR SECTION COMMUNE
85-994
"BUDGET DES TRANSPORTS SECTION II AVIATION CIVILE"
85-995
AIDE A L'ARMEMENT NAVAL
85-996
EXECUTION DU BUDGET DE L'EDUCATION NATIONALE ENSEIGNEMENT
UNIVERSITAIRE
85-997
EXECUTION DU BUDGET DU SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DES DEPARTEMENTS ET
TERRITOIRES D'OUTRE-MER
85-998
DISTRICT URBAIN D'EPERNAY
85-999
PORT AUTONOME DE ROUEN
85-1000
SOCIETE INTERNATIONALE DE LA MOSELLE
85-1001
"MINISTERE DES TRANSPORTS - SECTION III TRANSPORTS INTERIEURS"
85-1002
COMMUNE D'ALENCON
85-1003
Archives nationales (France)
458
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
85-1004
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA SARTHE
85-1005
EVALUATION DES RECETTES DU BUDGET GENERAL EN LOI DE FINANCES INITIALE
POUR 1984
85-1006
SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DU BAS-RHIN
85-1007
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
85-1008
OFFICE D'HABITATION A LOYER MODERE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE
STRASBOURG
85-1009
CONSOMMATION DU BUDGET DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA
SOLIDARITE NATIONALE
20160541/266
85-1011 à 85-1047
85-1011
OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE D'ANGERS
85-1013
CENTRE HOSPITALIER DE BEAUNE
85-1014
ASSISTANCE PUBLIQUE A PARIS
85-1015
COMMUNE DE LAVAL
85-1016
"ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET SERVICES FINANCIERS "
85-1017
CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE BAYEUX
85-1018
SOCIETE CERAVER
Archives nationales (France)
459
85-1019
COMMUNE D'ARGENTEUIL
85-1020
EXECUTION DU BUDGET DE LA CULTURE
85-1021
ENTENTE INTERDEPARTEMENTALE POUR L'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DU
BASSIN DE L'ADOUR
85-1022
DEPARTEMENT DE LA MAYENNE
85-1023 ET C
"SOCIETE ANONYME MONEGASQUE RADIO MONTE-CARLO"
85-1024
CREDITS DU MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
85-1025
"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE IV - PLAN ET
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE"
85-1028
COMMUNE DE MONT-DE-MARSAN
85-1029
COMMUNE DE FONTAINE
85-1030
COMMUNE DE BOURG-EN-BRESSE
85-1031
OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE LA
CHARENTE
85-1032
DEPARTEMENT DU NORD
85-1033
BUREAU D'AIDE SOCIALE D'AMIENS
85-1034
COMMUNE DE NANTES
85-1035
COMMUNE DE VIENNE
Archives nationales (France)
460
85-1036
COMMUNE DE THONON-LES-BAINS
85-1037
"COMPTE DE COMMERCE 904-04 COOPERATION INTERNATIONALE ENTRETIEN ET
REPARATION DE MATERIELS AERIENS"
85-1038
OPERATIONS DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR GERES PAR LE MINISTERE DE
L'ECONOMIE ET DES FINANCES
85-1039
"EXECUTION DU BUDGET DES CHARGES COMMUNES EN 1984 TITRES V ET VI"
85-1040
"EXECUTION DU BUDGET DES CHARGES COMMUNES EN 1984 "
85-1041
MINISTERE DE L'AGRICULTURE
85-1042
OFFICE DE DEVELOPPEMENT DU TOURISME DE POLYNESIE FRANCAISE
85-1043
EXECUTION DU BUDGET DE L'INTERIEUR
85-1044
"UN INVESTISSEMENT DU GROUPE S.N.E.A : LA TOUR ELF "
85-1045
"MINISTERE DE L'AGRICULTURE COMPTES SPECIAUX DU TRESOR FONDS NATIONAL
POUR LE DEVELOPPEMENT DES ADDUCTIONS D'EAU - FONDS FORESTIER NATIONAL -
FONDS NATIONAL DES HARAS ET DES ACTIVITES HIPPIQUES"
85-1046
"EXECUTION DU BUDGET DE LA CULTURE COMPTES SPECIAUX DU TRESOR "
85-1047
BUDGET ANNEXE DES MONNAIES ET MEDAILLES
20160541/267
85-1048 à 85-1092
85-1048
OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE PUTEAUX
Archives nationales (France)
461
85-1049
COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
85-1051
MECANISMES D'AIDE PUBLIQUE A LA PRESSE
"DOSSIER INCLUS 85-871"
85-1052
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
85-1053
"DEPENSES DU MINISTERE DES TRANSPORTS : OUVRIERS DE L'AVIATION CIVILE ET DE
LA METEOROLOGIE"
85-1054
COMMUNE D'ANTIBES
85-1055
"VILLE DE PARIS OPERATIONS FONCIERES ET IMMOBILIERES"
85-1056
COMMUNE DE CHOISY-LE-ROI
85-1057
COMPTE DE REGLEMENT AVEC LES GOUVERNEMENTS ETRANGERS
85-1058
SERVICE DEPARTEMENTAL DE PROTECTION CONTRE L'INCENDIE DU VAL-D'OISE
85-1059
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE L'ISERE
85-1060
COMMUNE DE DOUAI
85-1061
OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU BAS RHIN
85-1062
ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL DE LA GUADELOUPE
85-1063
"EXPLOITATIONS INDUSTRIELLES DES ATELIERS AERONAUTIQUES DE L'ETAT COMPTE
DE COMMERCE 904-03"
85-1064
ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL DE LA MARTINIQUE
Archives nationales (France)
462
85-1066
SYNDICAT MIXTE DU PARC REGIONAL NATUREL DE BRIERE
"DOSSIER INCLUS 84-1196"
85-1067
COMMUNE DE COGNAC
85-1068
COMMUNE DE SAINT-OUEN
"DOSSIER INCLUS 86-029"
85-1069
DEPARTEMENT DU VAL-D'OISE
85-1071 ET C
COMPAGNIE MAZINTER S.A.
85-1072
BUDGET ANNEXE DES JOURNAUX OFFICIELS
85-1073
OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU TERRITOIRE DE BELFORT
"DOSSIER INCLUS 85-1141"
85-1075
BUDGET ANNEXE DES POSTES TELECOMMUNICATIONS ET TELEDIFFUSION
85-1076 A ET B
INSTITUT DE PROTECTION ET DE SURETE NUCLEAIRE
85-1077
COMMUNE DE PANTIN
85-1078
COMPTES DE LA FEDERATION DES CENTRES SOCIO-CULTURELS DE France
85-1079
GESTION DE FAIT REGIE D'AVANCES ET DE RECETTES DE L'ECOLE SUPERIEURE DES
ARTS APPLIQUES BOULLE A PARIS
85-1080
SOCIETE FRANCAISE D'EQUIPEMENT POUR LA NAVIGATION AERIENNE
85-1081
COMMUNE D'HEROUVILLE SAINT-CLAIR
Archives nationales (France)
463
85-1082
EXECUTION DU BUDGET DU MINISTERE DE LA DEFENSE EN 1984
85-1083
DISTRICT URBAIN DE COGNAC-CHÂTEAUBERNARD
85-1084
"CONSTRUCTION DE CASERNEMENTS COMPTE DE COMMERCE 904-18"
85-1085
EXECUTION DU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE
"DOSSIER INCLUS 85-1094"
85-1086
COMMUNE DE SAINT-QUENTIN
85-1087
OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DEPARTEMENT DU NORD
85-1089
EXECUTION DU BUDGET DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT
85-1090
HOPITAL-HOSPICE DE DOUAI
85-1091
COMMUNE D'ORSAY
85-1092 A ET B
RHONE-POULENC
20160541/268
85-1093 à 85-1126
85-1093
COMPTE SPECIAL DES SUBSISTANCES MILITAIRES COMPTE DE COMMERCE 904-01
85-1095 A ET B
BANQUE GENERALE DU PHENIX
85-1097
BUDGET ANNEXE DE L'IMPRIMERIE NATIONALE
85-1098
CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
85-1099 A ET B
Archives nationales (France)
464
ACTIVITES INTERNATIONALES DU GROUPE CHARBONNAGES DE FRANCE
85-1100
DEPARTEMENT DU CALVADOS
85-1101
GESTION DE FAIT COMMUNE DE NANCY
85-1102
OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE DE TOULOUSE
85-1103
COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE PLAN ET
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE AIDES A LA LOCALISATION D'ACTIVITES CREATRICES
D'EMPLOIS
85-1104
MINISTERE DE LA JUSTICE EXECUTION DU BUDGET
"DOSSIER INCLUS 85-1105 / 85-1106"
85-1107 A ET B
SOCIETE FRANCAISE POUR L'ASSURANCE DU CAPITAL-RISQUE DES PETITES ET
MOYENNES ENTREPRISES - SOFARIS
85-1108 A ET B
RENAULT VEHICULES INDUSTRIELS
CONFIDENTIEL
85-1109
CENTRE HOSPITALIER DE CHAMBERY
85-1110
CENTRE HOSPITALIER D'AUCH
85-1111
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE DIJON
85-1112
CENTRE HOSPITALIER COGNAC
85-1113
CENTRE HOSPITALIER DE GONESSE
85-1114
HOPITAL PSYCHIATRIQUE DE MONTESSON
85-1115
Archives nationales (France)
465
CENTRE HOSPITALIER D'ALES
85-1116
CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE CHARLES-PERRENS, BORDEAUX
85-1117
CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-VALLIER-SUR-RHONE
85-1118
OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE DE NANCY
85-1119
COMMUNE DE NOISY-LE-GRAND
"DOSSIER INCLUS 85-1180"
85-1120
OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LYON
85-1121
GESTION DE FAIT DES DENIERS DE LA COMMUNE DE REIMS
85-1122
ECOLE NATIONALE D'INGENIEURS DES TRAVAUX AGRICOLES DE DIJON
85-1123
COMMUNE DE NANCY
85-1124
COMMUNE D'ANNEMASSE
85-1125
"MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT EXECUTION DU BUDGET 1984"
85-1126
LES COMPTES ET LA GESTION DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE
DIJON
20160541/269
85-1127 à 85-1203
85-1127
OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE SAINT-DIZIER
85-1129
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE MONTPELLIER
85-1130
Archives nationales (France)
466
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE RENNES
85-1131
CENTRE HOSPITALIER DE PERIGUEUX
85-1132
HOPITAL PSYCHIATRIQUE DE DUN-SUR-AURON
85-1134
REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L'AISNE
85-1135
COMMUNE DE SARREGUEMINES
85-1136
CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE SAINT-DIZIER
85-1137
CENTRE HOSPITALIER DE RAMBOUILLET
85-1138
CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE D'AUXERRE
85-1139
COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ETABLISSEMENTS
PENITENTIAIRES - EQUIPEMENT
85-1140
COMMUNE DE NEUILLY-SUR-SEINE
85-1143
ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE LA DEFENSE
85-1144
OFFICE D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE DE RENNES
85-1145
"MINISTERE DE LA DEFENSE COMPTE N°902-03 et 905-00 FINANCEMENT DE DIVERSES
DEPENSES D'INTERET MILITAIRE"
85-1146
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE ROUEN
85-1147
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE NANTES
85-1148
Archives nationales (France)
467
CENTRE HOSPITALIER DE CHALONS-SUR-MARNE
85-1149
"MINISTERE DE L'AGRICULTURE FONDS FORESTIER NATIONAL COMPTE SPECIAL DU
TRESOR N°902-01"
85-1150
CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES D'AMIENS
85-1152
COMMUNE DU MANS
85-1153
CAISSE DES ECOLES PUBLIQUES DE LA VILLE DU MANS
85-1156
COMMUNAUTE URBAINE DU MANS
85-1159
"COLLEGE REPUBLIQUE DE BOBIGNY COLLEGE PIERRE BROSSOLETTE LYCEE
D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL MARCEL PAGNOL DE BONDY"
85-1161
ENTENTE INTERDEPARTEMENTALE RHONE-LOIRET POUR L'AMELIORATION DES
LIAISONS FERROVIAIRES ENTRE LYON ET SAINT-ETIENNE
85-1162
SYNDICAT MIXTE REGIONAL POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DE
MARSEILLE
85-1163
COMMUNE DE BASTIA
85-1165
OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU PAS-DE-
CALAIS
85-1167
LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL J.P. TIMBAUD A AUBERVILLIERS
85-1168
ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE LA RIVIERE DES PLUIES
"DOSSIER INCLUS 86-755 / 86-788"
85-1169
INTERVENTION DE LA COUR CONCERNANT LE SERVICE DE CONTRÔLE DES
AUTOROUTES ET LES DEPENSES MISES A LA CHARGE DES SOCIETES D'AUTOROUTES
Archives nationales (France)
468
85-1170
LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL ET DU LYCEE DE PONT-AUDEMER
85-1171
ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES FACULTES DES SCIENCES DE
L'UNIVERSITE DE PARIS
85-1172
COLLEGE NATIONALISE MIXTE DE PUGET-THENIERS
85-1174
TRESORIER-PAYEUR GENERAL DE LA CORREZE
85-1175
ENQUETE SUR LES CENTRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
85-1176
"FONDS DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL COMPTE SPECIAL 903-05"
85-1177
DEPARTEMENT DU CALVADOS
85-1178
ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE DE L'ISLE D'ABEAU
85-1179
INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION
"DOSSIER INCLUS 86-185"
85-1182
BUREAU D'AIDE SOCIALE DE PARIS
85-1183
COMMUNAUTE URBAINE DE CHERBOURG
85-1184
DEPARTEMENT DES LANDES
85-1185
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES LANDES
85-1186
COMMUNE DE DAX
85-1188
Archives nationales (France)
469
UNIVERSITE DE NANTES
85-1189
ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE MECANIQUE DE NANTES
85-1190
UNIVERSITE DE BORDEAUX II
85-1191
LOGICIEL BUDGETAIRE ET COMPTABLE UTILISE PAR LES UNIVERSITES
85-1192
CHANCELLERIE DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE
85-1193
CHANCELLERIE DE L'ACADEMIE DE BORDEAUX
85-1194
CHANCELLERIE DE L'ACADEMIE DE CAEN
85-1195
DEPARTEMENT DU CANTAL
85-1196
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU CANTAL
85-1197
COLLEGE EDOUARD MANET A MARSEILLE
85-1198
COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-LOT
85-1200
COMMUNE DE BIARRITZ
85-1201
CAISSE MUTUELLE D'ASSURANCE MALADIE ET VIEILLESSE DES CULTES
85-1203
COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX
20160541/270
85-1204 à 85-1230
85-1204
COMPAGNIE FINANCIERE DE SUEZ
Archives nationales (France)
470
85-1205 A, B ET C
SOCIETE HAVAS INFORMATIQUE ET L'INFORMATIQUE DU GROUPE HAVAS
85-1206
OPERATION RELATIVE A LA CONSTRUCTION DU PALAIS OMNISPORTS DE PARIS-BERCY
85-1207
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE L'ALLIER
85-1208
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES YVELINES
85-1209
COMMUNE DE MOULINS
85-1210
COMMUNE D'AVIGNON
85-1211
COMMUNE DE GAGNY
85-1212 A, B ET C
SOCIETE LORRAINE DE LAMINAGE CONTINU
85-1213
DISTRICT URBAIN DE L'AGGLOMERATION DE NANCY
"DOSSIER INCLUS 86-227"
85-1214
PENSION D'INVALIDITE DANS LE DEPARTEMENT DE LA MARNE
85-1215
L'INVALIDITE ( MALADIE ) DES EXPLOITANTS ET SALARIES AGRICOLES
85-1216
LES ŒUVRES UNIVERSITAIRES
85-1217
COMMUNE DE GRAND-QUEVILLY
85-1218
RECENSEMENT DES IMPOTS QUI NE BENEFICIENT PAS AU BUDGET DE L'ETAT
85-1219
BUREAU D'AIDE SOCIALE DE LA COMMUNE DE MARSEILLE
85-1220
Archives nationales (France)
471
AGENCE FONCIERE ET TECHNIQUE DE LA REGION Ile-De-France
85-1221
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE VAUCLUSE
85-1222
COMPAGNIE NATIONALE D'AMENAGEMENT DE LA REGION BAS-RHONE ET DU
LANGUEDOC
85-1225
GESTION DE FAIT CENTRE REGIONAL DE RECHERCHES DE SOCIOLOGIE ET
D'ECONOMIE RURALES DE RENNES
85-1226
GERANT INTERIMAIRE DE LA TRESORERIE DU NIGER A NIAMEY
85-1227
UNIVERSITE DU DROIT ET DE LA SANTE DE LILLE II
85-1228
PALAIS DE LA DECOUVERTE
85-1229
UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DE SCIENCES MEDICALES DE
L'UNIVERSITE DE DROIT ET DE LA SANTE DE LILLE II
85-1230
PAYEUR GENERAL DU TRESOR
20160541/271
85-1231 à 85-1247
85-1231
INSTITUT DE RECHERCHE D'INFORMATIQUE ET D'AUTOMATIQUE
85-1233
CENTRE NATIONAL DE PREPARATION AU PROFESSORAT DE TRAVAUX MANUELS
EDUCATIFS ET D'ENSEIGNEMENT MENAGER
85-1234
UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE MEDICALE N°II DE L'UNIVERSITE DU
DROIT ET DE LA SANTE DE LILLE II
85-1235
"MINISTERE DE LA JUSTICE SERVICES JUDICIAIRES - SUBVENTIONS DIVERSES :
FORMATION PROFESSIONNELLE DES AVOCATS"
Archives nationales (France)
472
85-1236 B ET C
SOCIETE FRANCAISE DU TUNNEL ROUTIER DU FREJUS
85-1237
RECEVEURS DES IMPOTS DE SEINE SAINT DENIS - DU VAL DE MARNE - HAUTS DE
SEINE NORD ET SUD - DU VAL D'OISE - DE SEINE ET MARNE - DES YVELINES - ESSONNE
9 RAPPORTS
85-1241
CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES
"DOSSIER INCLUS 85-1239"
85-1243
SOCIETE LORRAINE ET MERIDIONALE DE LAMINAGE CONTINU
85-1244
AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
85-1246
ECOLE NATIONALE DE SKI ET D'ALPINISME DE CHAMONIX
85-1247
L'INFORMATIQUE DE GESTION DANS LES AGENCES REGIONALES ET LES CENTRES DE
L'A.F.P.A.
20160541/272
85-1248 à 85-1275
85-1248
COMMUNE DE YERRES
"DOSSIER INCLUS 85-1272"
85-1249
CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT PAR CORRESPONDANCE
85-1250
MAISON DE LA CULTURE DE LA CORSE
85-1252
COMMUNE DE DOLE
85-1254
COMMUNE DE MANTES-LA-JOLIE
85-1256
UNIVERSITE D'AIX-MARSEILLE I
"DOSSIER INCLUS 86-657"
Archives nationales (France)
473
85-1257
CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
85-1258
L'ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE
85-1260 B ET C
COMPAGNIE DE NAVIGATION D'ORBIGNY
85-1261
ENTENTE INTERDEPARTEMENTALE RHONE-ISERE POUR LA RESTAURATION DE
MOSAIQUES
85-1262
DEPARTEMENT DE L'ALLIER
85-1263
CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES
85-1264
ECOLE NATIONALE DE FORMATION AGRONOMIQUE DE TOULOUSE-AUZEVILLE
85-1265 A ET B
ELECTRICITE DE France
85-1266
COMMUNE D'ARCACHON
85-1267
CONSOMMATION DE CREDIT DU BUDGET DU TOURISME
85-1268
ECOLE NATIONALE D'EQUITATION
85-1269
SOCIETE USINOR
85-1270 ET B
SOCIETE FRANCAISE DE PRODUCTION ET DE CREATION AUDIOVISUELLES
85-1271
FACULTE DE MEDECINE DE L'UNIVERSITE DE MONTPELLIER I
85-1272
UNIVERSITE DE MONTPELLIER I
Archives nationales (France)
474
85-1273
UNIVERSITE DE METZ
85-1274
ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SCIENCES SOCIALES
85-1275
BUDGET ANNEXE DES JOURNAUX OFFICIELS
85-1276
CAISSE CENTRALE DE COOPERATION ECONOMIQUE
85-1277
COMMUNE DE SAINT-PIERRE
85-1278
ENTENTE INTERDEPARTEMENTALE HAUTE-VIENNE , CORREZE ET CREUSE
85-1279
DEPARTEMENT DES YVELINES
85-1270
SERVICE DEPARTEMENTAL DE DEFENSE CONTRE L'INCENDIE ET DE SECOURS. DE LA
MANCHE
85-1273
DEPARTEMENT DE LA MANCHE
85-1274
SYNDICAT MIXTE DU CENTRE REGIONAL DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION DE LA
CORSE
85-1275
ENTENTE INTERDEPARTEMENTALE CORREZE-DORDOGNE POUR LA PROTECTION
CONTRE LES CRUES
20160541/273-20160541/296
1986
20160541/273
86-001 à 86-058
86-001
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
86-002
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE L'OISE
Archives nationales (France)
475
86-003
COMMUNE DE NANTERRE - HAUTS-DE-SEINE -
86-004
"DISTRICT URBAIN DE CHALONS-SUR-MARNE - LA MARNE -"
86-005
COMMUNE DE MAISONS-LAFFITTE - YVELINES -
86-006
"COMMUNE DE BAZOCHES-SUR-HOENE - L'ORNE -"
86-007
"COMMUNE DE CHALONS-SUR-MARNE - LA MARNE -"
86-008
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE (SIVOM) D'AUDRUICQ - PAS-DE-
CALAIS -
86-009
COMMUNE DE PALAISEAU - ESSONNE -
86-012
"ADMINISTRATIONS DES MONNAIES ET MEDAILLES"
86-013
"GESTION DE FAIT DE L'ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ETUDE DES
RESSOURCES ET DES MATERIAUX MINERAUX - ORLEANS - "
86-014
COMMUNE DU CANNET - ALPES-MARITIMES -
86-015
COMMUNE DE CABOURG - CALVADOS -
86-016
TRESORIER-PAYEUR GENERAL DU JURA
86-017
"TRESORIER-PAYEUR GENERAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS"
86-048
"TRESORIER-PAYEUR GENERAL DE L'AIN "
86-019
"TRESORIER-PAYEUR GENERAL DE L'EURE "
Archives nationales (France)
476
86-020
"TRESORIER-PAYEUR GENERAL DE L'ILLE-ET-VILAINE "
86-021
"OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE SEINE-ET-MARNE"
86-022
"COMMUNE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE - SEINE-ET-MARNE -"
86-023
OFFICE D'HABITATION A LOYER MODERE DE SAINT-CHAMOND - LOIRE -
86-024
"ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL CHARGE DE L'ACCUEIL DES HANDICAPES
DU PAS-DE-CALAIS"
86-025
"OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE SAINT-ETIENNE - LOIRE -"
86-026
"CENTRE DEPARTEMENTAL D'AIDE PAR LE TRAVAIL DE SAINT-PRIEST-EN-JAREZ -
LOIRE -"
86-027
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE MONTREUIL - SEINE-SAINT-DENIS -
86-028
"TRESORIER-PAYEUR GENERAL DES YVELINES COLLEGE DE LA COULDRE A
MONTIGNY"
86-030
SANATORIUM D'OSSEJA ETABLISSEMENT RELEVANT DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-
GARONNE
86-031
ENTENTE INTERDEPARTEMENTALE POUR L'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DU
BASSIN DU LOT - LOT -
86-032
ENTENTE INTERDEPARTEMENTALE POUR LA CONSTRUCTION D'UN BARRAGE SUR LE
CEROU - TARN-ET-GARONNE -
86-033
COMMUNE DE VENISSIEUX - RHONE -
86-034A
Archives nationales (France)
477
SOCIETE DE CONSTRUCTIONS D'USINES DE SEPARATION ISOTOPIQUE - USSI -
DOSSIER INCLUS 86-034B
86-035
COMMUNE DE MONTMORENCY - VAL-D'OISE -
86-036
COMMUNE DE SURESNES - HAUTS-DE-SEINE -
86-037
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA DORDOGNE
86-038
"SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR LA GESTION DU PARC DES SPORTS DE
CHOISY-LE-ROI - VAL-DE-MARNE -"
86-039
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA SEINE-MARITIME
86-040
COMMUNE DE COGNAC - CHARENTE -
86-042
COMMUNE DE FIRMINY - LOIRE -
86-043
GESTION DE FAIT INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE - INPI -
86-045
OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE CHARTRES - L'EURE -
DOSSIER INCLUS 86-225
86-046
COMMUNE DE CHERBOURG - MANCHE -
86-047
COLLEGE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DU BATIMENT A MONTROUGE - HAUTS-DE-
SEINE -
86-048
DISTRICT URBAIN DE L'AGGLOMERATION RENNAISE - ILLE-ET-VILAINE -
86-049
"OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DU PUY-
DE-DOME"
86-050
Archives nationales (France)
478
REGIE DES AUTOBUS MUNICIPAUX DE LA ROCHELLE - CHARENTE-MARITIME -
86-051
"SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE LA REGIE DE LA ROCHELLE -
SIVOM - - CHARENTE-MARITIME -"
86-052
GESTION DE FAIT COMMUNE DE MACON
86-053
"LYCEE DE BOUGAINVILLE A PORT-VILA - NOUVELLES-HEBRIDES -"
86-054
OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE - LOIR-ET-CHER
86-055
ETABLISSEMENT PUBLIC DU PARC DE LA VILLETTE
DOSSIER INCLUS 86-116
86-056
COMMUNE DE CANNES - ALPES-MARITIMES -
86-057
INSTITUT INTERDEPARTEMENTALE POUR L'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DE LA
MONTAGNE NOIRE - HAUTE-GARONNE -
86-058
COMMUNE D'ECHIROLLES - ISERE -
20160541/274
86-059 à 86-104
86-059
GESTION DE FAIT COMMUNE DE VOIRON - ISERE -
86-060
"COMMUNE DE LA CIOTAT - BOUCHES-DU-RHONE -"
86-061
COMMUNE DE CHAMONIX - HAUTE-SAVOIE
86-062
COMMUNE DE BEZONS - VAL-D'OISE -
86-063
COMMUNE DE CHARENTON - VAL-DE-MARNE -
Archives nationales (France)
479
86-064
DEPARTEMENT DU RHONE
86-065
COMMUNE DE CAHORS - LOT -
86-066
"REGIE DU SERVICE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DE LAON - L'AISNE -"
86-067
COMMUNE DE LAON - L'AISNE -
86-068
COMMUNE DE BOURGOIN-JALLIEU - ISERE -
86-069
ASSOCIATION INTERDEPARTEMENTALE POUR L'AMENAGEMENT DES GRAUS DE
L'ETANG DE LEUCATE ET DE SALSES - AUDE -
86-070
"SYNDICAT COMMUNAUTAIRE D'AMENAGEMENT DE L'AGGLOMERATION NOUVELLE
DE L'ISLE D'ABEAU - SCANDIA - ISERE -"
86-071
"ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL - EPR - - NORD-PAS-DE-CALAIS -"
86-072
SANATORIUM DU TAMPON - LA REUNION -
86-073
AMICALE DES CADRES TECHNIQUES MUNICIPAUX DE LONS-LE-SAUNIER - JURA -
86-074
GESTION DE FAIT HOPITAL-HOSPICE DE LEZOUX - PUY-DE-DOME -
86-075
COMMUNE DE MAUBEUGE - NORD -
86-076A
"SOCIETE CENTRALE UNION DES ASSURANCES DE PARIS"
DOSSIER INCLUS 86-076B
86-077A
"UNION DES ASSURANCES DE PARIS CAPITALISATION - UAP - CAPI -"
DOSSIER INCLUS 86-077B
86-078
Archives nationales (France)
480
COMPAGNIE NATIONALE AIR-France
DOSSIER INCLUS 86-078B
86-079
"CENTRE HOSPITALIER DE VERSAILLES - YVELINES -"
86-080
"CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-CLOUD - HAUTS-DE-SEINE -"
86-081
"CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE MONTBERT - LOIRE-ATLANTIQUE -"
86-082
"CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE DREUX - EURE-ET-LOIR -"
86-084A
BANQUE NATIONALE DE PARIS - B.N.P. -
DOSSIER INCLUS 85-1242B
86-085
OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE - L'INDRE -
86-086
"REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE LA VILLE DE LAON - L'AISNE -"
86-087
COMMUNE DE BAGNOLET - SEINE-SAINT-DENIS -
86-088
COMMUNE DE BEAUVAIS - L'OISE -
86-090
DEPARTEMENT DE L'AIN
86-091
COLLEGE DE WALINCOURT - NORD -
86-092
COLLEGE JEAN ROSTAND AU CATEAU -NORD -
86-093
"COLLEGES JEAN ROSTAND ET LES ESSARTS AU CATEAU - NORD -"
86-094
"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE LA MER"
86-095
Archives nationales (France)
481
"GESTION DE FAIT OFFICE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE OUTRE-
MER - ORSTOM - "
86-96
DEPARTEMENT DE L'OISE
86-097
PORT AUTONOME DE LA GUADELOUPE
DOSSIER INCLUS 86-519
86-098
"OFFICE PUBLIC MUNICIPAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE PERIGUEUX"
86-099
LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL CHÂTEAU DU BOIS A GENECH - NORD -
86-101
"LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL EUGENE RONCERAY DE BEZONS - VAL-
D'OISE -"
86-102A
"SOCIETES D'ASSURANCES FILIALES DE BANQUES NATIONALISEES"
86-103
COMMUNE DE HOUILLES - YVELINES -
86-104A
SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMME TELEVISION FRANCAISE 1 - TF1 -
DOSSIER INCLUS 86-104B+C
20160541/275
86-105 à 86-145
86-105
"SOCIETE CHARENTAISE D'EQUIPEMENTS AERONAUTIQUES A ROCHEFORT -
CHARENTE-MARITIME -"
DOSSIER INCLUS 86-105B+C
86-106
DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
86-108
"FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LA REGION LORRAINE"
86-109
"RENVOI D'OBSERVATIONS AU CENTRE DE DOCUMENTATION"
Archives nationales (France)
482
86-111
"SOCIETE GIRONDINE D'ENTRETIEN ET DE REPARATION DE MATERIEL
AERONAUTIQUE"
DOSSIERS INCLUS 86-111B+C
86-112
COMMUNE D'EVREUX - L'EURE -
86-113
"SOCIETE D'EXPLOITATION ET DE CONSTRUCTIONS AERONAUTIQUES"
DOSSIERS INCLUS 86-113B+C
86-114
"ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE DE CERGY-
PONTOISE - VAL-D'OISE -"
86-115
"COMMUNE DE PORT-France - MARTINIQUE -"
86-118A
"COMPORTEMENTS D'INVESTISSEMENT DANS LES GRANDS INTERMEDIAIRES DE LA
CHIMIE ORGANIQUE"
86-120
"OFFICE DEPARTEMENTAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DES
COTES-DU-NORD"
86-121
COMMUNE DE GIVORS - RHONE -
86-122
UNIVERSITE DE BORDEAUX I
86-123
"MINISTERE DE LA JUSTICE ETABLISSEMENTS D'EDUCATION SURVEILLEE
EQUIPEMENT"
86-124
" SACILOR "
DOSSIER INCLUS 84-1205
86-125
SOCIETE ELECTRONIQUE AEROSPATIALE
DOSSIERS INCLUS 86-125B+C
86-126
"SOCIETE DE CONSTRUCTION D'AVIONS DE TOURISME ET D'AFFAIRE"
Archives nationales (France)
483
DOSSIERS INCLUS 86-126B+C
86-127
"CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT PAR CORRESPONDANCE"
86-128
PORT AUTONOME DE LA GUADELOUPE
DOSSIERS INCLUS 86-128B+C
86-129
"TRESORERIE AU GROUPE DES CHARBONNAGES DE France"
DOSSIER INCLUS 86-129B
86-132
"CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CRETEIL - VAL-DE-MARNE -"
86-133
"MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE GESTION DES ENSEIGNANTS DE
L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR"
86-134
COMMUNE D'AMIENS - SOMME -
86-135
COMMUNE DE CHATOU - YVELINES -
86-136
OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE LA VILLE D'AMIENS
86-137
DEPARTEMENT DE L'ISERE
86-138
ENQUETE SUR LE DISPOSITIF DE L'ASSOCIATION POUR LA FORMATION
PROFESSIONNELLE DES ADULTES DANS LA REGION BOURGOGNE
86-139
"MINISTERE DU TRAVAIL ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION
PROFESSIONNELLE DES ADULTES LES CENTRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE
DANS LA REGION PAYS DE LA LOIRE"
86-140
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MAYOTTE
DOSSIER INCLUS 86-041
86-141
COMMUNE DE MARLY-LE-ROI - YVELINES -
Archives nationales (France)
484
86-143
COMMUNE DE CRETEIL - VAL-DE-MARNE -
86-144
OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DES BOUCHES-DU-RHONE
86-145
LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL CHÂTEAU DU BOIS A GENECH - NORD -
20160541/276
86-146 à 86-199
86-146
"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE LES
CONDITIONS D'APPROVISIONNEMENT DU MINISTERE EN MATERIELS ET LOGICIELS
MICRO-INFORMATIQUES"
86-148
COMMUNE DE GRENOBLE - ISERE -
86-149
DEPARTEMENT DU LOIRET
86-150
"COMMUNE DE LA COURNEUVE - SEINE-SAINT-DENIS -"
86-151
OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE SAINT-QUENTIN - AISNE -
86-152
"FONDATION SINGER-POLIGNAC ETABLISSEMENT PUBLIC"
86-153
COMMUNE DE TULLE - CORREZE -
86-154
"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET
DU BUDGET AIDE A LA LOCALISATION D'ACTIVITES CREATRICES D'EMPLOIS ET AU
RENFORCEMENT DES FONDS PROPRES DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES"
86-155
GESTION DE FAIT OFFICE DE TOURISME DE TIGNES - SAVOIE -
86-155
"DEBET COMMUNE DE ST-MATHIEU - HAUTE-VIENNE -"
Archives nationales (France)
485
86-157
GESTION DE FAIT COMMUNE DE TIGNES - SAVOIE -
86-159
OFFICE D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE MEURTHE-ET-MOSELLE
86-160
"SYNDICAT MIXTE D'EQUIPEMENT DE SETE - HERAULT -"
86-161
"SYNDICAT MIXTE DU PARC REGIONAL DU HAUT-LANGUEDOC - HERAULT -"
86-162
COMMUNE D'ALES - GARD -
86-163
COMMUNE DE NARBONNE - AUDE -
86-165
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
86-166
"MAISON D'ENFANTS DE CASTILLON-TARNOS - ARIEGE -"
86-167
DEPARTEMENT DU GERS
86-168
"CONSERVATOIRE ARTISTIQUE TERRITORIAL DE LA POLYNESIE FRANCAISE"
86-169
OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA LOIRE
86-170
UNIVERSITE DE DIJON - COTE D'OR -
86-171
OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU TARN
86-172
"COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE - NORD -"
86-173
"OFFICE TERRITORIAL DE L'HABITAT SOCIAL DE POLYNESIE FRANCAISE"
86-174
COMMUNE DE ROYAN - CHARENTE-MARITIME -
Archives nationales (France)
486
86-175
"CHANCELLERIE DE L'ACADEMIE DE GRENOBLE - ISERE -"
86-176
UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DE MEDECINE DE DIJON - COTE-D'OR -
86-177
"COMMUNE DE CAGNES-SUR-MER - ALPES-MARITIMES -"
86-178
COMMUNE DE BOURSIES - NORD -
86-179A
SOCIETE ARIANESPACE
DOSSIER INCLUS 86-179B
86-180
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
86-181
"COMMUNE DE VITRY-SUR-SEINE - VAL-DE-MARNE -"
86-182
LYCEE ALAIN DU VESINET ET COLLEGE JEAN MOULIN DE CROISSY-SUR-SEINE -
YVELINES -
86-183
COLLEGE DE PONT-A-MARCQ - NORD -
86-184
"COMMUNE DE SAINT-BRIEUC - COTES-DU-NORD -"
86-186
"TRESORIER-PAYEUR GENERAL INTERIMAIRE CHARGE DE LA LIQUIDATION DE LA
TRESORERIE GENERALE DES COMORES"
86-187
SERVICE DEPARTEMENTAL DE PROTECTION CONTRE L'INCENDIE DE LA SAVOIE
86-188
TRAFIC DE MARCHANDISES PAR TRAINS ET WAGONS COMPLETS DE LA SOCIETE
NATIONALE DES CHEMINS DE FER (SNCF).
DOSSIER INCLUS 86-188B
86-189
TRESORIER-PAYEUR GENERAL DE LA VENDEE
Archives nationales (France)
487
86-190
TRESORIER-PAYEUR GENERAL DE LA VIENNE
86-191
TRESORIER-PAYEUR GENERAL DES COTES DU NORD
86-192
TRESORIER-PAYEUR GENERAL DE LA SARTHE
86-193
TRESORIER-PAYEUR GENERAL DE L'HERAULT
86-194A
DOMAINE IMMOBILIER DES CHARBONNAGES DE France
DOSSIER INCLUS 86-194B
86-195
COMMUNE DE LA SEYNE-SUR-MER - VAR -
86-196
"MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE MAISON DES EXAMENS D'ARCUEIL"
86-197
COMMUNE DE CHAMBERY - SAVOIE -
86-198
HOPITAL PSYCHIATRIQUE DE LA FONDATION VALLEE - VAL-DE-MARNE -
86-199
HOPITAL INTERCOMMUNAL DE SAINT-PIERRE-LE-TAMPON LA REUNION
2 RAPPORTS
20160541/277
86-200 à 86-245
86-200
"CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE LA COTE BASQUE A BAYONNE -
PYRENEES-ATLANTIQUES -"
2 RAPPORTS
86-201
CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE GERS A AUCH
86-202
AIDE A LA MODERNISATION DES DEBITS DE TABACS
Archives nationales (France)
488
86-203
DISTRICT URBAIN DE SAINT-QUENTIN - AISNE -
86-204
ENQUETE SUR L'ASSOCIATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES
DANS LA REGION CENTRE
86-205
COMMUNE DE CHARTRES - EURE-ET-LOIR -
DOSSIER INCLUS 86-402
86-206
SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATION
PARISIENNE
86-207
"INSTITUTION INTERDEPARTEMENTALE NORD-PAS-DE-CALAIS POUR LA REALISATION
DES OUVRAGES GENERAUX D'EVACUATION DES CRUES DE LA REGION DES
WATERINGUES"
86-208
OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE SAINT-OUEN - SEINE-SAINT-
DENIS -
86-208
"COMMUNE DE VILLIERS-SUR-MARNE - VAL-DE-MARNE -"
86-211
COMMUNE DE GARCHES - HAUTS-DE-SEINE -
86-212
OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE
BORDEAUX - GIRONDE -
86-213A
SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMME DE TELEVISION France REGIONS 3 - FR3 -
DOSSIERS INCLUS 86-213B+C
86-214
CENTRE HOSPITALIER DE QUIMPER - FINISTERE -
86-215
CENTRE HOSPITALIER DE BEAUNE - COTE-D'OR -
86-216
"CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-MALO - ILLE-ET-VILAINE -"
Archives nationales (France)
489
86-217
CENTRE HOSPITALIER D'EVIAN - HAUTE-SAVOIE -
86-218
"CENTRE HOSPITALIER DE BEAUMONT-SUR-OISE - VAL-DE-MARNE -"
86-219
"CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE VAUCLUSE - ESSONNE -"
86-220
"SERVICE DE SURVEILLANCE INDUSTRIELLE DE L'ARMEMENT"
86-221
COMMUNE D'ARCUEIL - VAL-DE-MARNE -
86-222
GESTION DE FAIT DE DENIERS DE LA REGION DE MARTINIQUE
86-223
"UNIVERSITE DE PERPIGNAN - PYRENEES-ORIENTALES"
86-224
"PERCEPTION DE SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX - DROME -"
86-226
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
86-228
DISTRICT URBAIN D'ANGERS - MAINE-ET-LOIRE -
86-229
INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE - INPI -
86-230
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
86-231
OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU
MANS - SARTHE -
86-232
"MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE GESTION DES CREDITS RELATIFS AUX
EXAMENS ET CONCOURS ACADEMIE DE LYON ET DIRECTION DES LYCEES"
86-233
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
Archives nationales (France)
490
86-235
ENQUETE SUR LE TRAFIC MARCHANDISES DE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS
DE FER
86-237
TRESORIER-PAYEUR GENERAL DE LA MANCHE
86-238
"SERVICES DU PREMIER MINISTRE PLAN ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE AIDES A
LA LOCALISATION D'ACTIVITES CREATRICES D'EMPLOIS LORRAINE - MIDI PYRENEES -
NORD PAS DE CALAIS - RHONE ALPES"
86-239
COMMUNE D'EVRY - ESSONNE -
86-242
COMMUNE LES ABYMES - GUADELOUPE -
86-243
COMMUNE DE MELUN - SEINE-ET-MARNE -
86-244
COMMUNE DE BEAUNE - COTE-D'OR -
86-245
GESTION DE FAIT ANCIEN MAIRE DE BOURG-BRUCHE
20160541/278
86-246 à 86-295
86-246
"OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE
LILLE-ROUBAIX TOURCOING A LILLE - NORD -"
86-247
"LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL LOUIS PERGAUD ET COLLEGE ROBERT
SCHUMANN DE HALLUIN - NORD -"
86-248
"COLLEGE BORIS VIAN DE COUDEKERQUE-BRANCHE - NORD -"
86-249
COMMUNE DE PERIGUEUX - DORDOGNE -
86-250
COMMUNE DE GRANDE-SYNTHE - NORD -
Archives nationales (France)
491
86-251
PECHINEY
DOSSIER INCLUS 84-616
86-252
"INSTITUT INTERDEPARTEMENTALE POUR L'AMENAGEMENT DE LA RANCE PROPRE"
86-253
"INSTITUT INTERDEPARTEMENTALE POUR LA GESTION DU CANAL D'ILLE-ET-RANCE -
ILLE-ET-VILAINE -"
86-254
"GESTION DE FAIT COMMUNE DE CAROMB - VAUCLUSE -"
86-255
COMMUNE DE LOUVIERS - L'EURE -
86-257
"CENTRE HOSPITALIER DE SALON-DE-PROVENCE - BOUCHES-DU-RHONE -"
86-259-A
"UNION DES ASSURANCES DE PARIS-VIE - UAP-VIE -"
DOSSIER INCLUS 86-259B
86-260
"AGENT COMPTABLE REGIONAL DES POSTES TELECOMMUNICATIONS ET
TELEDIFFUSION DE MARSEILLE"
86-261
"ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET LE RAYONNEMENT DU CONSERVATOIRE
NATIONAL SUPERIEUR DE MUSIQUE DE LYON"
86-262
"CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR DE MUSIQUE DE LYON - RHONE -"
86-263
"OFFICE POUR L'INFORMATION ECO-ENTOMOLOGIQUE - OPIE -"
86-264
"COMMUNE DE GONFREVILLE DE L'ORCHER - SEINE-MARITIME -"
DOSSIER INCLUS 86-589
86-265
"COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE - SAONE-ET-LOIRE -"
86-266
COMMUNE DE MACON - SAONE-ET-LOIRE -
Archives nationales (France)
492
86-267
COMMUNE DE SAINT-DIZIER - HAUTE-MARNE -
86-268
"OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE BEZIERS - HERAULT -"
86-269
"CENTRE D'ETUDES LITTERAIRES ET SCIENTIFIQUES APPLIQUEES DE L'UNIVERSITE
PARIS IV - PARIS SORBONNE -"
86-270
"LYCEE D'ETAT MIXTE F. ET I. JOLIOT CURIE A NANTERRE - HAUTS-DE-SEINE - "
86-271A
SOCIETE SEQUANAISE DE BANQUE
"DOSSIER INCLUS 86-271B 79-508"
86-273
"SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'AGGLOMERATION BORDELAISE POUR
L'ADDUCTION ET LA DISTRIBUTION DE L'EAU - SIABADE -"
DOSSIER INCLUS 86-274
86-275
OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DU VAUCLUSE
86-276
"OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLE DE NANTES - LOIRE-
ATLANTIQUE - "
86-277
"COMPTES DE LIQUIDATION DE L'ACTIF ET DU PASSIF DE L'ANCIENNE COLONIE DE LA
GUADELOUPE"
86-278
"OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DU RHONE - O.P.A.C. -"
86-279
OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA CORSE DU SUD
86-280
DEPARTEMENT DU FINISTERE
86-281
"ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA RECHERCHE APPLIQUEE A LA
PHARMACOPEE - ADRAPHAM -"
Archives nationales (France)
493
86-282
" GESTION COMMUNE PROVISOIRE DES NOUVELLES UNIVERSITES DE LYON II ET III -
RHONE -"
86-283
"INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES DE LYON UNIVERSITE DE LYON II - RHONE -"
86-284
"OFFICE D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE D'EPINAL - VOSGES -"
86-285
"OFFICE INTERDEPARTEMENTAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE L'ESSONNE,
DES YVELINES ET DU VAL D'OISE"
DOSSIER INCLUS 86-616
86-286
"COMMUNE DE CHEVILLY-LARUE - VAL-DE-MARNE -"
86-287
ACADEMIE DE MARINE
DOSSIER INCLUS 86-377
86-288
"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE MINISTERE DE L'INTERIEURE ET DE LA
DECENTRALISATION"
86-290
IMPRIMERIE DES TIMBRES-POSTE
86-291
"SERVICE DEPARTEMENTAL DE PROTECTION CONTRE L'INCENDIE DU VAR"
86-292
MUSEE DE LA MARINE
86-293
MUSEE DE L'ARMEE
86-295
"ENQUETE SUR L'INDEMNISATION DU HANDICAP DE L'INVALIDITE ET DE
L'INAPTITUDE"
20160541/279
86-299 à 86-356
86-299
LYCEE Français DE VIENNE - Autriche -
Archives nationales (France)
494
DOSSIER INCLUS 86-372
86-300
"LYCEE D'ETAT HENRI POINCARE A NANCY - MEURTHE-ET-MOSELLE -"
86-301
LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL. DE BAGNOLET - SEINE-SAINT-DENIS -
86-302
UNIVERSITE DE LYON III - RHONE -
86-303
OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE CHOLET - MAINE-ET-LOIRE -
86-304
CAISSE DES DEPOTS - DEVELOPPEMENT - C3D -
86-305A
FONDS DE PEREQUATION DE L'ELECTRICITE
DOSSIER INCLUS 86-306A
86-307
"CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE ROUEN"
86-308
"INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE"
86-309
CHANCELLERIE DE L'ACADEMIE DE CORSE
86-311
"OFFICE PUBLIC MUNICIPAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE NICE - ALPES-
MARITIMES -"
DOSSIER INCLUS 86-607
86-312
"COMMUNE DE GARDANNE - BOUCHES-DU-RHONE -"
86-313
"SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE ET D'EQUIPEMENT SPORTIF DU
MONT-VENTOUX - VAUCLUSE -"
86-314
COMMUNE DE VINCENNES - VAL-DE-MARNE -
86-315
"COMMUNE DE VITROLLES - BOUCHES-DU-RHONE -"
Archives nationales (France)
495
86-316
COMMUNE D'HYERES - VAR -
86-317
UNIVERSITE DE PARIS XI - PARIS SUD -
86-318
"ASSOCIATION NORMANDE D'ECONOMIE RURALE APPLIQUEE"
86-320
COMMUNE DE VILLEJUIF - VAL-DE-MARNE -
DOSSIER INCLUS 86-550
86-321
OFFICE INTERDEPARTEMENTAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REGION
PARISIENNE
DOSSIER INCLUS 86-606
86-323
"COLLEGES JEAN MOULIN ET VOLTAIRE DE WATTIGNIES - NORD -"
86-324
"COLLEGE VAN DER MEERSCH DE CAPPELLE LA GRANDE - NORD -"
86-325
"SYNDICAT DES COMMUNES DE LA BANLIEUE DE PARIS POUR LES EAUX"
86-327
VILLE DE VERSAILLES - YVELINES -
86-328
"CAISSE NATIONALE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES MARINS DU COMMERCE"
86-329
"CENTRE HOSPITALIER DE MONTMORENCY - VAL-D'OISE -"
86-330
"SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE"
86-331
"AGENT COMPTABLE DES SERVICES SPECIAUX DES POSTES TELECOMMUNICATIONS ET
TELEDIFFUSION"
86-333
OFFICE D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE PARIS
Archives nationales (France)
496
86-334
DEPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
86-335
"GESTION DE FAIT DU COMPTOIR AUXILIAIRE DU PETROLE"
86-336
GESTION DE FAIT DU BUREAU DE RECHERCHES GEOLOGIQUES ET MINIERES AU
PEROU
86-337
GESTION DE FAIT DU BUREAU DE RECHERCHES GEOLOGIQUES ET MINIERES EN IRAN
86-338
GESTION DE FAIT DU BUREAU DE RECHERCHES GEOLOGIQUES ET MINIERES AU
PEROU ET EN IRAN
86-339
"LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL DE NEUFCHATEL-EN-BRAY - SEINE-
MARITIME -"
86-340
LYCEE ANTONIN ARTAUD DE MARSEILLE
86-341
CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE TOULOUSE
86-342
CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE VERSAILLES -
YVELINES -
86-343
CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE NANTES - LOIRE-
ATLANTIQUE -
86-344
CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE LYON - RHONE -
86-346
CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE ROUEN - SEINE-
MARITIME -
86-347
CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE MONTPELLIER -
HERAULT -
Archives nationales (France)
497
86-348
CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE GRENOBLE -
ISERE -
86-349
CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE CAEN -
CALVADOS -
86-350
"CENTRE HOSPITALIER PSYCHIATRIQUE DE ST-CLAUDE - GUADELOUPE -"
86-351
"CENTRE DE SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS"
86-352
"SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DU PLATEAU DE VALBONNE - ALPES-
MARITIMES -"
86-353
"OFFICE POUR L'INFORMATION ECO-ENTOMOLOGIQUE"
86-354
"ECOLE NATIONALE DE VOILE A SAINT-PIERRE DE QUIBERON - MORBIHAN -"
86-355
"DOMAINE DE POMPADOUR - INSTITUT DU CHEVAL -"
86-356
ACTIVITES DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES DE LA SOCIETE DE CONTROLE
ET D’EXPLOITATION DES TRANSPORTS AUXILIAIRES (SCETA).
20160541/280
86-357 à 86-390
86-357
"RENAULT - INDUSTRIES - EQUIPEMENT ET TECHNIQUE R.I.E.T."
"DOSSIER INCLUS 86-357B+C"
86-359
"ECOLE NATIONALE DE PERFECTIONNEMENT D'AVRILLE - MAINE-ET-LOIRE"
86-360
DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
86-361
"SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA LOIRE-ATLANTIQUE"
Archives nationales (France)
498
86-362
"INSTITUT DES SCIENCES DE LA MATIERE ET DU RAYONNEMENT DE CAEN UNIVERSITE
DE CAEN - CALVADOS -"
86-363
"UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DE MEDECINE DE L'UNIVERSITE DE
CAEN - CALVADOS -"
86-364
UNIVERSITE DE CAEN - CALVADOS -
86-365
"CENTRE HOSPITALIER DE Fort-De-France - MARTINIQUE -"
86-366
"CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE GRENOBLE - ISERE -"
86-367
"COMITE NATIONAL DE DEFENSE CONTRE L'ALCOOLISME - CNDCA -"
86-369
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
86-370
INSTITUT Français D'ATHENES
86-371
GESTION DE FAIT CENTRE HOSPITALIER DE BEAUNE - COTE-D'OR -
86-373
COMMUNE DE ROUBAIX - NORD -
86-374
COMMUNE DE MEAUX - SEINE-ET-MARNE -
86-375
OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE LA VIENNE
86-376
"OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE DE POITIERS - VIENNE
-"
86-378
"ECOLE NATIONALE DU GENIE RURAL ET DES EAUX ET FORETS"
86-379
OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE HAUTE-
SAVOIE
Archives nationales (France)
499
86-381
DEPARTEMENT DE LA GUYANE
86-382
"AIDES A LA LOCALISATION DES ACTIVITES CREATRICES D'EMPLOIS"
86-384
"INSTITUT NATIONAL AGRONOMIQUE PARIS-GRIGNON"
86-385
LYCEE Français DE MADRID - Espagne -
"DOSSIER INCLUS 88-080 / 88-817"
86-386
"TERMINAUX DE GRANDS PONDEREUX [combustibles minéraux solides et minerais pour la
métallurgie] DANS LES PORTS AUTONOMES MARITIMES METROPOLITAINS"
DOSSIER INCLUS 86-386B+C
86-387A
"COMPAGNIE INTERNATIONALE DE SERVICES EN INFORMATIQUE"
DOSSIER INCLUS 86-387B
86-388
INSTITUT Français EN Espagne
86-389
UNIVERSITE DE PARIS XII
86-390
"ASSOCIATION POUR L'ACCUEIL DES PERSONNALITES ETRANGERES"
20160541/281
86-391 à 86-405
86-391
SERVICES DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ET DES SERVICES
DIPLOMATIQUES
86-392
INSTITUT INTERNATIONAL D'ADMINISTRATION PUBLIQUE - IIAP -
86-393
LYCEE Français DE BARCELONE - Espagne -
86-394
COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS LES
DIRECTIONS REGIONALES ET DEPARTEMENTALES
Archives nationales (France)
500
86-395
"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET
DU BUDGET REMBOURSEMENT A FORFAIT DE LA VALEUR D'AFFRANCHISSEMENT DES
CORRESPONDANCES OFFICIELLES"
86-396
TRESORIER-PAYEUR GENERAL DE LA MARTINIQUE
86-397
DEPARTEMENT DE LA DROME
86-399
"MINISTERE DE LA DEFENSE SERVICE HYDROGRAPHIQUE ET OCEANOGRAPHIQUE DE
LA MARINE"
86-400
MONOD FRANCAISE DE BANQUE
86-401A
"SOCIETE HUILES, GOUDRONS ET DERIVES"
DOSSIER INCLUS 86-401B
86-404
"CENTRE NATIONAL POUR L'EXPLOITATION DES OCEANS - CNEXO -"
86-405A
"SOCIETE FRANCAISE D'ETUDES ET REALISATIONS D'EQUIPEMENTS GAZIERS -
SOFREGAZ -"
DOSSIER INCLUS 86-405B
20160541/282
86-407 à 86-431
86-407
"ASSOCIATION POUR L'EMPLOI DES CADRES INGENIEURS ET TECHNICIENS DE
L'AGRICULTURE"
86-408
"EQUILIBRE GENERAL DES RESSOURCES ET DES CHARGES DANS LES LOIS DE
FINANCES POUR 1985"
DOSSIER INCLUS 86-721
86-410
COMMUNE DE LYON - RHONE -
86-411
Archives nationales (France)
501
OFFICE NATIONAL DES FORETS
86-413
GESTION DE FAIT ASSOCIATION DES AMIS DE L'AQUARIUM DU LABORATOIRE ARAGO
86-414
CENTRE HOSPITALIER D'ORSAY - ESSONNE -
DOSSIER INCLUS 86-415
86-416
"CENTRE D'ETUDES DES SYSTEMES D'INFORMATIONS DES ADMINISTRATIONS- CESIA -"
86-419
"COMPTABLES CHARGES DE LA TRESORERIE GENERALE DE SAINT-PIERRE ET
MIQUELON"
86-420
"CONTRÔLE DU FONDS SPECIAL DE GRANDS TRAVAUX 3EME CAHIER LES
TRANSPORTS"
86-421
"REPONSES DE LA COUR DES COMPTES AUX QUESTIONS DU SENAT"
86-423
"DIRECTION DE LA SECURITE ET DE LA CIRCULATION ROUTIERES - ORGANISME
NATIONAL DE SECURITE ROUTIERE - ASSOCIATION LA PREVENTION ROUTIERE"
"DOSSIER INCLUS 86-958 / 86-961 / 87-006"
86-424
"ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE - BORDEAUX -"
86-425
UNIVERSITE DE PARIS V
86-426
"UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DE MEDECINE PARIS-OUEST DE
L'UNIVERSITE DE PARIS V"
86-427
"UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DE MEDECINE NECKER ENFANTS
MALADES DE L'UNIVERSITE DE PARIS V"
86-428
"UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DE MEDECINE COCHIN PORT-ROYAL DE
L'UNIVERSITE DE PARIS V"
86-429-A
Archives nationales (France)
502
SOCIETE DE PROGRAMME ANTENNE 2
DOSSIER INCLUS 86-429-B 86-429C
86-430
"SOCIETE AUXILIAIRE DE PARTICIPATION ET DE GESTION"
86-431
MINISTERE DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT LA PROCEDURE D'AIDE AUX OFFICES
D'HABITATIONS A LOYER MODERE EN DIFFICULTE
20160541/283
86-432 à 86-503
86-432
RELATIONS DU GROUPE THOMSON AVEC L'ETAT
"DOSSIER INCLUS 86-298+B / 86-592 / 87-238 "
86-433
"DEPENSES DU FONDS D'AIDE ET DE COOPERATION - MINISTERE DE LA COOPERATION
- "
86-434A
"BANQUE INDUSTRIELLE ET MOBILIERE PRIVEE - B.I.M.P. -"
DOSSIER INCLUS 86-434-B
86-435
"MINISTERE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DU BUDGET OPERATIONS DE
CONSTRUCTION A CARACTERE INTERMINISTERIEL"
86-437
FONDS DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL 2EME CAHIER GESTION
D'ENSEMBLE DU COMPTE
86-501
"ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE MELUN-SENART - SEINE-ET-MARNE -"
86-502
COMMUNE DU CREUSOT - SAONE-ET-LOIRE -
86-503
COMMUNE DE SOISSONS - AISNE -
20160541/284
86-504 à 86-568
86-504
"COLLEGES DE SAINT-GENIX-SUR-GUIERS ET DE YENNE - SAVOIE -"
Archives nationales (France)
503
86-505
"REUNION PERCEPTORALE DE VARADES - LOIRE-ATLANTIQUE -"
86-506
"COMMUNE DE MONTFERMEIL - SEINE-SAINT-DENIS -"
86-507
COMMUNE DE QUIMPER - FINISTERE -
86-508
CHANCELLERIE DE L'ACADEMIE DE CORSE
86-509
"OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE
BREST - FINISTERE -"
86-510
COMMUNE DE PANTIN - SEINE-SAINT-DENIS -
86-511
"LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL DE PONTOISE ET COLLEGES DE
MENUCOURT ET DE MAGNY-EN-VEXIN - VAL-D'OISE -"
86-512
GESTION DE FAIT COMMUNE DE BREUILLET - ESSONNE -
86-513
UNIVERSITE D'AVIGNON
86-516
"COLLEGE DE MAMOUDZOU-DZAOUDZI - MAYOTTE -"
86-517
"LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL DE BEAUMONT-SUR-OISE - VAL-D'OISE -"
86-518
LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL DE LA ROCHETTE - SEINE-ET-MARNE -
86-521
"ECOLE NATIONALE DE PERFECTIONNEMENT DE MONTGERON - ESSONNE -"
86-523
COMMUNE DE HAGUENAU - BAS-RHIN -
86-525
"AGENT COMPTABLE REGIONAL DES POSTES TELECOMMUNICATIONS DE NANTES"
Archives nationales (France)
504
86-526
COMMUNE DE TROYES - AUBE -
86-527
"SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE TROYES"
86-528
"COLLEGE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE PAUL ELUARD DE CHATILLON-SOUS-
BAGNEUX - HAUTS-DE-SEINE -"
86-529
"LYCEE MARIE CURIE DE SCEAUX - HAUTS-DE-SEINE -"
86-530
"COLLEGE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DE LA RUE GANNERON A PARIS 18EME"
86-531
COLLEGE DE SAINT-ROSE - GUADELOUPE -
DOSSIER INCLUS 85-604
86-532
"COLLEGE GODISSART A Fort-De-France - MARTINIQUE -"
86-533
LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL ET COLLEGE DE BOUILLANTE -
GUADELOUPE -
86-534
"SOCIETE D'ETUDES POUR LE LOGEMENT DES ETUDIANTS - SELOGE -"
86-535
"SOCIETE DE TRANSPORT DES VEHICULES AUTOMOBILES - S.T.V.A. -"
86-536
OFFICE NATIONAL DE LA NAVIGATION
86-537
CENTRE HOSPITALIER DE BESANCON - DOUBS -
86-538
"CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-DENIS - SEINE-SAINT-DENIS -"
86-539
"COMMUNE DE NEUILLY-SUR-MARNE - SEINE-SAINT-DENIS -"
86-540
Archives nationales (France)
505
CAISSE DE PRETS AUX ORGANISMES D'HABITATIONS A LOYER MODERE
86-541
COMMUNE D'ARLES - BOUCHES-DU-RHONE -
86-542
"GESTION DE FAIT CENTRE NATIONAL D'ETUDES DES TELECOMMUNICATIONS"
86-545
UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DE MEDECINE DE KREMLIN-BICETRE
86-547
"COMMUNE DE SUCY-EN-BRIE - VAL-DE-MARNE -"
86-551
"AGENCE FRANCAISE POUR LA MAITRISE DE L'ENERGIE ET ASSOCIATION BORDEAUX
CONGRES"
86-552
"COMMUNE DE SALON-DE-PROVENCE - BOUCHES-DU-RHONE -"
86-553
"ACTIONS DE PROMOTION DANS LE DOMAINE MARITIME"
86-555
"FORMATION PROFESSIONNELLE A L'AEROSPATIAL"
85-556
FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
86-559
"LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL DE MONTSOULT - VAL-D'OISE -"
86-560
GESTION DE FAIT COMMUNE DE MONSAGUEL - DORDOGNE -
86-561
OFFICE PUBLIC MUNICIPAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE REIMS
DEPARTEMENT DE LA MARNE
86-562
THEATRE NATIONAL DE L'OPERA DE PARIS
86-563
"COMMUNE DE LIVRY-GARGAN - SEINE-SAINT-DENIS -"
86-565
Archives nationales (France)
506
"CHANCELLERIE DE L'ACADEMIE DE BESANCON - DOUBS -"
86-566
COMMUNE D'AUTUN - SAONE-ET-LOIRE -
86-567
"DECISION SUR DIVERS RENVOIS DE LA CHAMBRE AU CENTRE DE DOCUMENTATION"
86-568A
"MUTUELLE GENERALE FRANCAISE - SOCIETE MGF-A ET MGF-VIE -"
DOSSIER INCLUS 86-568B
20160541/285
86-569 à 86-626
86-569
"SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR LA GESTION DES BIENS CONCEDES A LA
SOGARIS - VAL-DE-MARNE -"
86-570
"COMMUNE DE VILLIERS-SUR-MARNE - VAL-DE-MARNE -"
86-571
"OFFICE PUBLIC D'HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DES ARDENNES"
86-572-A
SOCIETE France MEDIA INTERNATIONAL
DOSSIERS INCLUS 86-572-B+C
86-573
"CENTRE NATIONAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE"
86-574
"REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS DE LA VILLE DE MARSEILLE - BOUCHES-DU-
RHONE -"
DOSSIER INCLUS 85-1202
86-575
REGIME DE PREVOYANCE DE LA CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS
86-577
"CENTRE HOSPITALIER DE MONTFERMEIL - SEINE-SAINT-DENIS -"
86-578
" CENTRE HOSPITALIER DE MELUN - SEINE-ET-MARNE -"
86-579
Archives nationales (France)
507
"HOPITAL ESQUIROL A SAINT-MAURICE - VAL-DE-MARNE -"
86-580
"CENTRE HOSPITALIER DE MOISELLES - VAL-D'OISE -"
86-581
CENTRE HOSPITALIER DE VALENCE - DROME -
86-582
UNIVERSITE DE SAVOIE A CHAMBERY
86-584
"OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DU DOUBS"
86-585
OFFICE NATIONAL DES FORETS
86-586
OFFICE PUBLIC MUNICIPAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE MONTLUCON -
ALLIER -
86-587
OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA HAUTE-
SAONE
86-590
UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE CLINIQUE ET THERAPEUTIQUE
MEDICALES DE L'UNIVERSITE DE RENNES I - ILLE-ET-VILAINE -
86-591
UNIVERSITE DE VALENCIENNES - NORD -
86-593
"BIBLIOTHEQUE NATIONALE ET UNIVERSITAIRE DE STRASBOURG"
86-594
OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA NIEVRE
86-595
OFFICE MUNICIPAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE MACON - SAONE ET LOIRE -
86-596
GESTION DE FAIT COMMUNE DE SAINT-JAMES - MANCHE -
86-597
"PORT AUTONOME DE NANTES SAINT-NAZAIRE - LOIRE-ATLANTIQUE"
Archives nationales (France)
508
86-599
"CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE CAEN CALVADOS"
86-600
"CENTRE HOSPITALIER DE CHARTRES - EURE-ET-LOIR -"
86-601
CENTRE HOSPITALIER D'HYERES - VAR -
86-602
CENTRE HOSPITALIER D'ARPAJON - ESSONNE -
86-603
"SUBVENTIONS AUX COLLECTIVES LOCALES POUR L'EQUIPEMENT DES BATIMENTS
JUDICAIRES"
86-604
"ENTENTE INTERDEPARTEMENTALES POUR L'AMENAGEMENT DU BASSIN DE
L'AUTHION ET LA MISE EN VALEUR DE LA VALLEE DE L'AUTHION DE LA VALLEE DE
L'AUTHION"
86-608
"ENTREPRISES PUBLIQUES ENREGISTRES AU GREFFE DE LA TROISIEME CHAMBRE"
86-609
"LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE LA METEOROLOGIE"
86-610
"CONSEQUENCES DE L'ESSOR DES TECHNOLOGIES NOUVELLES SUR LES PROCEDURES
BUDGETAIRES ET COMPTABLES"
86-611
"MAISON DE RETRAITE INTERCOMMUNALE DE FONTENAY-SOUS-BOIS - VAL-DE-
MARNE -"
86-613-A
SOCIETE RADIO France OUTRE-MER - RFO -
DOSSIERS INCLUS 86-613-B+C
86-614
"UNIVERSITE D'AIX-MARSEILLE II - BOUCHES-DU-RHONE -"
DOSSIER INCLUS 86-615
86-617
"SERVICES DU PREMIER MINISTRE PLAN ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE PRIME
D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE A LA SOCIETE MECANIQUE AUTOMOBILE DE L'EST"
Archives nationales (France)
509
86-619
OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE
CHERBOURG - MANCHE -
86-621
GESTION DE FAIT COMMUNE DE COGNAC - CHARENTE -
86-623
UNIVERSITE DE RENNES I - ILLE-ET-VILAINE -
86-625
"OFFICE PUBLIC D'HABITATION A LOYER MODERE D'IVRY-SUR-SEINE - VAL-DE-MARNE
-"
86-626A
"PORT AUTONOME DE NANTES - SAINT-NAZAIRE -"
DOSSIERS INCLUS 86-626B+C
20160541/286
86-627 à 86-667
86-627
SOCIETE NATIONALE DES POUDRES ET EXPLOSIFS
DOSSIERS INCLUS 86-627B+C
86-628
"LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL ROMAIN ROLLAND ET COLLEGE JEAN ZAY
DE FEIGNIES - NORD - "
86-629
COMMUNE DE CACHAN - VAL-DE-MARNE -
86-630
"LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL BENJAMIN MOREL ET ILE JEANTY A
DUNKERQUE - NORD -"
86-631-A
"SOCIETE CENTRALE DU GROUPE DES ASSURANCES NATIONALES - G.A.N. -"
DOSSIER INCLUS 86-631-B
86-632-A
GAN-CAPITALISATION
DOSSIER INCLUS 86-632-B
86-633
COMMUNE DE SARCELLES - VAL-D'OISE -
Archives nationales (France)
510
86-635
"ECOLE POLYTECHNIQUE ET INSTITUT AUGUSTE COMTE"
86-636
COLLEGE DE CREMIEU - ISERE -
86-637
DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
86-638
VILLE DE PARIS OPERATION DE LA SOUS-DIRECTION DE L'ARCHITECTURE
86-639
COMMUNE DE VILLEJUIF - VAL-DE-MARNE -
86-640
"OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYERS MODERES D'ARGENTEUIL-BEZONS - VAL-
D'OISE -"
DOSSIER INCLUS 87-063
86-641
COMMUNE DE POITIERS -LA VIENNE -
86-642
"COLLEGE NATIONALISE MIXTE DE MORTAGNE-DU-NORD - NORD -"
86-643
COMMUNE DE CHAUMONT - HAUTE-MARNE -
86-645
"OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE D'ARGENTEUIL-GENTILLY - VAL-
DE-MARNE -"
86-646
"COMMUNE D'EVRY ET SYNDICAT COMMUNAUTAIRE D'AMENAGEMENT DE LA VILLE
NOUVELLE D'EVRY - ESSONNE -"
86-647
COMMUNE D'ARGENTEUIL - VAL-D'OISE -
86-648
CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE STRASBOURG
86-649
UNIVERSITE DE PARIS X - NANTERRE -
86-650
Archives nationales (France)
511
GESTION DE FAIT EUTELSAT INTERIMAIRE
86-651
"INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE DES VINS ET EAUX-DE-VIE"
86-653
"AGENCE FRANCAISE POUR LA MAITRISE DE L'ENERGIE"
86-654
AGENCE POUR LES ECONOMIES D'ENERGIE
86-655
COMMISSARIAT A L'ENERGIE SOLAIRE - COMES -
86-656
CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES- NORD -
86-658
"INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN INFORMATIQUE ET EN AUTOMATIQUE"
DOSSIER INCLUS 87-037/85-1232
86-659
COMMUNE D'ANGOULEME - CHARENTE -
86-660
"CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES - VAL-DE-
MARNE -"
86-661
"SERVICES DU PREMIER MINISTRE CREDITS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE"
86-662
CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE
86-663
"LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL LA VISTE DE MARSEILLE - BOUCHES-DU-
RHONE -"
86-644
GESTION DE FAIT ECOLE NATIONALE DE PERFECTIONNEMENT DE CHATEAUROUX -
INDRE -
86-665
"BUDGET DES TRANSPORTS SECTION 4 : METEOROLOGIE"
86-666
"AGENCE NATIONALE POUR LES CHEQUES-VACANCES "
Archives nationales (France)
512
86-667
COMMUNE DE LA BAULE-ESCOUBLAC- LOIRE-ATLANTIQUE -
20160541/287
86-668 à 86-697
86-668-A
SOCIETE POUR L'INFORMATIQUE
DOSSIERS INCLUS 86-668-B+C
86-669
"APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE LORRAINE
COMMUNE DE MAILLY-SUR-SEILLE - MEURTHE-ET-MOSELLE -"
DOSSIER INCLUS 86-520
86-670
"APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE LORRAINE
COMMUNE DE FRAIMBOIS - MEURTHE-ET-MOSELLE -"
DOSSIER INCLUS 86-522
86-671
"CENTRE HOSPITALIER DE SARREGUEMINES - MOSELLE -"
86-672
COMMUNE D'ANGERS - MAINE-ET-LOIRE -
86-673
"CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE TOURS - INDRE-ET-LOIRE -"
86-674
"CENTRE HOSPITALIER DU LAMENTIN - MARTINIQUE -"
86-675
GESTION DE FAIT TERRITOIRE DE POLYNESIE FRANCAISE
86-676
"COMMUNE DE PETIT-QUEVILLY - SEINE-MARITIME -"
86-677
SOCIETE FRANCAISE D'ETUDES ET REALISATIONS DE TRANSPORTS URBAINS
DOSSIERS INCLUS 86-677B+C
86-678
"CENTRE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'INFORMATION SUR LA FORMATION
PERMANENTE"
Archives nationales (France)
513
86-679
"BUDGET 1985 DU PLAN ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE"
86-683
SECTION COMMUNE DES TRANSPORTS EXECUTION DU BUDGET DE 1985
86-684
"BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES"
86-686
OFFICE PUBLIC D'HABITATION A LOYER MODERE DU TERRITOIRE DE BELFORT
86-688
CENTRE HOSPITALIER DE MONTARGIS - LOIRET -
86-689
OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
DOSSIER INCLUS 86-210
86-690
"REGIE MUNICIPALE DU GAZ DE BORDEAUX - GIRONDE -"
86-691
"MINISTERE DES TRANSPORTS SECTION III TRANSPORTS INTERIEURS"
86-692
"MINISTERE DE LA DEFENSE FABRICATIONS D'ARMEMENT"
86-694
CENTRE HOSPITALIER DE RODEZ - AVEYRON -
86-695
"TRESORIER-PAYEUR GENERAL DE LA MARTINIQUE"
86-696
"TRESORIER-PAYEUR GENERAL DE LA GUYANE"
86-697
SOCIETE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS
20160541/288
86-698 à 86-716
86-698-A
ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION - AFNOR -
86-699
Archives nationales (France)
514
"ENTENTE INTERDEPARTEMENTALE EN VUE DE LA PROTECTION DE LA FORET
PROVENCALE ET CORSE CONTRE L'INCENDIE"
86-700
COMMUNE DE CHELLES - SEINE-ET-MARNE -
86-701
COMMUNE D'ORLEANS - LOIRET -
86-702
"COMMUNE DE SAINT-OUEN - SEINE-SAINT-DENIS -"
86-703
PROBLEMES COMMUNS AUX SOCIETES NATIONALES DE PROGRAMME DE TELEVISION
86-704
"BUDGET DES TRANSPORTS SECTION 2 - AVIATION CIVILE -"
86-705
CENTRE HOSPITALIER DE TONNERRE - YONNE -
86-706-A
GROUPEMENT INFORMATIQUE DE L'AUDIOVISUEL ET SUR L'INFORMATISATION DU
SECTEUR PUBLIC DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE
DOSSIERS INCLUS 86-706-B+C
86-707
"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE
COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN"
86-708
AGENT COMPTABLE REGIONAL DES POSTES TELECOMMUNICATIONS ET
TELEDIFFUSION DE PARIS
86-710
COMMUNE DE PESSAC - GIRONDE -
86-711
CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS
86-712
ENQUETE SUR L'INDEMNISATION DU HANDICAP DE L'INVALIDITE ET DE L'INAPTITUDE
DANS LES DIFFERENTS REGIMES DE PROTECTION SOCIALE DEPARTEMENT DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
86-713
ENQUETE SUR L'INDEMNISATION DU HANDICAP DE L'INVALIDITE ET DE L'INAPTITUDE
LES REGIMES DE L'INVALIDITE ET DE L'INAPTITUDE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES
Archives nationales (France)
515
DES PROFESSIONS ARTISANALES
86-714
"RECEVEURS DES IMPOTS DU CALVADOS - CANTAL - ARDENNES - ARIEGE - AUBE -
AUDE - AVEYRON - BOUCHES DU RHONE MARSEILLE - BOUCHES DU RHONE AIX EN
PROVENCE - ARDECHE - ALPES DE HAUTE PROVENCE - AISNE - ALLIER - HAUTES ALPES
- ALPES MARITIMES - AIN "
16 RAPPORTS
86-715
CREDITS DES MINISTERES DU REDEPLOIEMENT INDUSTRIEL ET DU COMMERCE
EXTERIEUR ET DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE SERVICES COMMUNS
86-716
FONDATION DES INDUSTRIES MINERALES MINIERES ET METALLURGIQUES A L'ECOLE
NATIONALE SUPERIEURE DES MINES DE SAINT ETIENNE
20160541/289
86-717 à 86-765
86-717
ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE ET LE DEVELOPPEMENT DES METHODES ET
PROCESSUS INDUSTRIELS
86-719
DECISION SUR LES SUITES A DONNER AUX DOSSIERS SPECIAUX DE LA 4eme CHAMBRE
RELATIFS AUX PROCEDURES BUDGETAIRES COMMUNALES - A L'INTERVENTION DES
ASSOCIATIONS DANS LA GESTION DES COLLECTIVITES LOCALES - AU PERSONNEL
COMMUNAL - AUX REGIES INTERCOMMUNALES D'ELECTRICITE
86-720
"EXECUTION DU BUDGET 1985 DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE"
86-722
"MINISTERE DE LA JUSTICE ETABLISSEMENTS D'EDUCATION SURVEILLEE
EQUIPEMENT"
86-723
"MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES SECTION I SERVICES DIPLOMATIQUES ET
GENERAUX"
86-724
EXECUTION DU BUDGET 1985 DU SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE
L'URBANISME DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS CHARGE DE LA MER
86-725
ETABLISSEMENT NATIONAL DES CONVALESCENTES DU VESINET - YVELINES -
Archives nationales (France)
516
DOSSIER INCLUS 87-015
86-726
"CREDITS DU MINISTERE DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DU TOURISME"
86-727
CENTRE DE MOYEN SEJOUR POUR CONVALESCENCE DU VESINET CURE ET
READAPTATION DU VESINET - YVELINES
86-728
CENTRE HOSPITALIER DE DOURDAN - ESSONNE -
86-729
"CENTRE HOSPITALIER DE MONTMORENCY - VAL-D'OISE -"
86-730
CREDITS DU MINISTERE DU REDEPLOIEMENT INDUSTRIEL ET DU COMMERCE
EXTERIEUR
86-731
BUDGET ANNEXE DE LA NAVIGATION AERIENNE
86-732
"MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES SECTION II - COOPERATION ET
DEVELOPPEMENT -"
86-733
EXECUTION DU BUDGET DES CHARGES COMMUNES EN 1985
86-734
JUGEMENT DES COMPTES DE LA COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON - VENDEE -
86-735
MINISTERE DE LA DEFENSE, DE L'AVIATION CIVILE ET DE LA METEOROLOGIE OCTROI
DE L'INDEMNITE DIFFERENTIELLE A CERTAINS TECHNICIENS
86-736
EXECUTION DU BUDGET DE L'EDUCATION NATIONALE ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
86-737
"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU SECRETARIAT D'ETAT A LA MER"
86-738
EXECUTION DU BUDGET DE L'ENVIRONNEMENT
86-739
EXPLOITATIONS INDUSTRIELLES DES ATELIERS AERONAUTIQUES DE L'ETAT
Archives nationales (France)
517
86-740
COMPTE SPECIAL DES SUBSISTANCES MILITAIRES
86-741
OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE SAINT-NAZAIRE - LOIRE-
ATLANTIQUE -
86-742
LA COLLECTE ET LA REPARTITION DE LA REDEVANCE AUDIOVISUELLE
86-743
OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE D'ANGERS - MAINE-ET-
LOIRE -
86-744
CONCURRENCE ENTRE LES ENTREPRISES FRANCAISES SUR LE MARCHES DE LA MICRO
ET DE LA MINI-INFORMATIQUE
86-745
INDEMNISATION DU HANDICAP, DE L'INVALIDITE - ET DE L'INAPTITUDE DANS LA
REGION ILE DE France
86-746
"ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET II - SERVICES FINANCIERS EXECUTION DU BUDGET
1985"
86-747
LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL ET LYCEE DE PONT-AUDEMER - EURE -
86-748
EXECUTION DU BUDGET DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT
86-749
REPONSE A UN QUESTIONNAIRE DE LA COMMISSION DES FINANCES DE L'ASSEMBLEE
NATIONALE SUR UN POINT PORTANT SUR LE BUDGET DE L'URBANISME ET DU
LOGEMENT
86-750
"BUDGET DE L'EDUCATION NATIONALE - ENSEIGNEMENT UNIVERSITAIRE -"
86-751
MINISTERE DE L'AGRICULTURE EXECUTION DU BUDGET 1985
86-752
PORT AUTONOME DE DUNKERQUE - NORD -
Archives nationales (France)
518
86-753
COMMUNE DE DUNKERQUE - NORD -
86-756
SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER
86-757
France TERRE D'ASILE
86-759
CONSOMMATION DE CREDITS DU BUDGET DU TOURISME
86-760
CENTRE HOSPITALIER DE CARCASSONNE - AUDE -
86-761
"CENTRE HOSPITALIER DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE - RHONE -"
86-762
"CENTRE HOSPITALIER DU HAVRE - SEINE-MARITIME -"
86-763
"CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE CAEN - CALVADOS -"
86-764
"LYCEE D'ETAT MIXTE ET COLLEGE D'ETAT DU QUESNOY - NORD -"
86-765
"COMPTABILITE DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE CREDITS DE LA FORMATION
PROFESSIONNELLE "
20160541/290
86-766 à 86-809
86-766
EXECUTION DU BUDGET DE LA CULTURE
DOSSIER INCLUS 86-787
86-767
OPERATIONS DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR GERES PAR LE MINISTERE DE
L'ECONOMIE ET DES FINANCES
86-768
"GESTION DE FAIT REGIE D'AVANCES ET DE RECETTES DE L'ECOLE SUPERIEURE DES
ARTS APPLIQUES BOULLE A PARIS"
86-769
Archives nationales (France)
519
COMMUNE DE BEAUNE - COTE-D'OR -
86-770
"SECRETARIAT D'ETAT AUX ANCIENS COMBATTANTS"
86-771
"LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL DE L'AMEUBLEMENT DE SAINT-QUENTIN
ET COLLEGE DE MOY DE L'AISNE - AISNE -"
86-772
COLLEGE DE MOY DE L'AISNE - AISNE -
86-773
"CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE VICHY- ALLIER -"
86-774
"EXECUTION DU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE"
86-775
"COMPTE DE COMMERCE DE LA DOCUMENTATION FRANCAISE"
86-776
TRESORIER PAYEUR GENERAL DE LA REUNION
86-778
"CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE NICE- ALPES-MARITIMES -"
86-779
PAYEUR DE MAYOTTE
86-780
BUDGET ANNEXE DES JOURNAUX OFFICIELS
86-781
INSTITUT SUPERIEUR DE L'AGRO ALIMENTAIRE
86-782
"CONSOMMATION DES CREDITS DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE
L'EMPLOI"
86-783
"CONSTRUCTIONS NAVALES DE LA MARINE MILITAIRE - MINISTERE DE LA DEFENSE -"
86-785
" DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE ET BUDGET ANNEXE "
"DOSSIERS INCLUS 86-332 / 86-546"
Archives nationales (France)
520
86-786
"MINISTERE DE L'AGRICULTURE COMPTES SPECIAUX DU TRESOR FONDS NATIONAL
POUR LE DEVELOPPEMENT DES ADDUCTIONS D'EAU - FONDS FORESTIER NATIONAL -
FONDS NATIONAL DES HARAS ET DES ACTIVITES HIPPIQUES"
86-789
"COOPERATION INTERNATIONALE-ENTRETIEN ET REPARATION DE MATERIELS
AERIENS"
86-790
SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES
86-791
BUDGET ANNEXE DES POSTES TELECOMMUNICATIONS ET TELEDIFFUSION
86-792
ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL D'AUVERGNE
86-793
EXECUTION DU BUDGET DE L'INTERIEUR
86-794
"CENTRE HOSPITALIER DE MEAUX - SEINE-ET-MARNE -"
86-795
COMMUNE DE NANTES - LOIRE-ATLANTIQUE -
86-796
"SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE DES POSTES ET
TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME L'INFORMATIQUE A LA DIRECTION DES
AFFAIRES COMMUNES"
86-797
"EXECUTION DU BUDGET DU MINISTERE DE LA DEFENSE EN 1985"
86-798
"EXECUTION DU BUDGET DE LA CULTURE - COMPTES SPECIAUX DU TRESOR -SOUTIEN
FINANCIER A L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE ET DE L'INDUSTRIE DES
PROGRAMMES AUDIOVISUELS - FONDS NATIONAL DU LIVRE"
86-799
UNIVERSITE DE BESANCON - DOUBS
86-800A
CREDIT CHIMIQUE
DOSSIER INCLUS 86-800-B
Archives nationales (France)
521
86-801
"ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DES RIVES DE L'ETANG DE BERRE -
BOUCHES-DU-RHONE -"
86-803
"COMMUNE DE BAYONNE - PYRENEES-ATLANTIQUES -"
86-804
BUDGET ANNEXE DES MONNAIES ET MEDAILLES
86-805
"ORDRE DE LA LIBERATION BUDGET ANNEXE DU MINISTERE DE LA JUSTICE"
86-808
"EXECUTION DU BUDGET DU MINISTERE DE LA JUSTICE"
DOSSIER INCLUS 86-807
86-809
BUDGET ANNEXE DE L'IMPRIMERIE NATIONALE
20160541/291
86-810 à 86-834
86-810
COMMUNE DE DOUAI - NORD -
86-811
ASSOCIATION INTER MEDIA
86-812
"CENTRE HOSPITALIER PSYCHIATRIQUE DE COLSON - MARTINIQUE"
DOSSIER INCLUS 86-687
86-813
"FONDS NATIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE "
"DOSSIERS INCLUS 86-814 / 86-815"
86-816
"ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE MECANIQUE ET DES MICROTECHNIQUES DE
BESANCON - DOUBS -"
86-817
"UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DES SCIENCES MEDICALES ET
PHARMACEUTIQUES DE BESANCON - UNIVERSITE DE BESANCON - DOUBS - "
86-820
CENTRE HOSPITALIER DE NEVERS - NIEVRE -
Archives nationales (France)
522
86-822
GESTION DE FAIT FONDATION DE ROYAUMONT
86-824
COMMUNE DE SAINT-ETIENNE - LOIRE -
86-825
"PORT AUTONOME DE DUNKERQUE - EXERCICE 1983 A 1985 -"
DOSSIERS INCLUS 86-825B+C
86-826
"UNIVERSITE FRANCOIS RABELAIS DE TOURS - INDRE-ET-LOIRE -"
86-827
VILLE D'ANNONAY - ARDECHE -
DOSSIER INCLUS 86-164
86-828
AGENCE DE L'INFORMATIQUE
DOSSIER INCLUS 90-164
86-829
"MINISTERE DE L'AGRICULTURE PRESTATIONS ET VERSEMENTS FACULTATIFS"
DOSSIER INCLUS 86-819
86-830
"CHANCELLERIE DE L'ACADEMIE DE RENNES - ILLE-ET-VILAINE -"
86-831
"CHANCELLERIE DE L'ACADEMIE DE CRETEIL - VAL-DE-MARNE -"
DOSSIER INCLUS 86-345
86-833-A
"ASSURANCES GENERALES DE France SOCIETE GENERALE DES AGF"
DOSSIER INCLUS 86-833-B
86-834A
SOCIETE CENTRALE DE BANQUE - SCDB -
DOSSIER INCLUS 86-834B
20160541/292
86-835 à 86-866
86-835
LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL LOUIS PERGAUD D'HALLUIN - NORD -
Archives nationales (France)
523
86-836
"UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DE SCIENCES MEDICALES ET
PHARMACEUTIQUE DE LIMOGES - HAUTE-VIENNE -"
"DOSSIERS INCLUS 86-837 / 87-165"
86-839
COMMUNE DE BESANCON
86-841
REUNION DES MUSEES NATIONAUX
86-842
"MINISTERE DE L'INTERIEUR LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES DE POLICE"
86-843
ECOLE NATIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE
86-844
"CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE SAINT-ETIENNE - LOIRE -"
86-845-A
SOCIETE CRISMATEC
DOSSIER INCLUS 86-845-B+C
86-846
COLLEGE WALINCOURT - NORD -
86-847
LA REGULARISATION DES DECOUVERTS CONSECUTIFS A L'ACCEPTATION DE FAUSSE
MONNAIE
86-848
COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR DOTATION GLOBALE
DE FONCTIONNEMENT
86-852
GESTION DE FAIT COMMUNE D'ORLEANS
86-853
OFFICE PUBLIC MUNICIPAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE PERIGUEUX -
DORDOGNE -
86-854
COMPTE SPECIAL DU TRESOR 904-06 OPERATIONS COMMERCIALES DES DOMAINES
ANNEES 1978-1984
86-855-A
Archives nationales (France)
524
SOCIETE METALLURGIQUE NICKEL -SLN
DOSSIER INCLUS 86-855-B
86-856
"CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU HAVRE"
86-857
"UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE MEDICAL LARIBOISIERE SAINT-LOUIS
UNIVERSITE DE PARIS VII"
86-858
"RESSOURCES PUBLICITAIRES DU SECTEUR PUBLIC DE L'AUDIOVISUEL"
86-859
COMMUNE DE MENTON - ALPES-MARITIMES -
86-860-A
"LES PRINCIPES LA STRUCTURE ET LES EVOLUTIONS TARIFAIRES DE DE L'ELECTRICITE
DE France"
DOSSIER INCLUS 86-860-B
86-861
COMMUNE DE GRASSE - ALPES MARITIMES -
86-864
"LYCEE D'ETAT MIXTE DE COUTANCES ET COLLEGES DE BRIQUEBEC - PERIERS - PORT-
BAIL - LA HAYE DU PUITS - MANCHE -"
86-865
"CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE LILLE - NORD -"
86-866-A
SOCIETE MINES ET RESSOURCES SA - MINERSA
DOSSIERS INCLUS 86-866-B+C
20160541/293
86-867 à 86-899
86-867
"LES EMPLOIS D'INSTITUTEURS ENQUETE SUR L'ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE"
86-868
COLLEGE JEAN ROSTAND AU CATEAU - NORD -
86-869-A
"CONDITIONS DE REALISATION DU GRAND ENSEMBLE DE PROVENCE - HOUILLERES DE
BASSIN DU CENTRE-MIDI"
Archives nationales (France)
525
DOSSIER INCLUS 86-869-B
86-871
"AGENCE NATIONALE POUR L'INFORMATION TOURISTIQUE"
86-874
"CENTRE NATIONAL DE FORMATION DES TECHNICIENS DES SERVICES VETERINAIRES
DE LYON - RHONE -"
86-875
"SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DU BASSIN D'ARCACHON -
GIRONDE -"
86-876
"ASSOCIATION DE DRAINAGE ET D'IRRIGATION DU MORBIHAN ASADIM"
86-877
UNIVERSITE DE PARIS V - RENE DESCARTES -LES DROITS D'INSCRIPTION
SUPPLEMENTAIRES DEMANDES AUX ETUDIANTS
86-878
UNIVERSITE DE PARIS V- PERSONNEL D'ENSEIGNEMENT
86-879
"UNIVERSITE DE PARIS V - INDEMNITES SPECIALES DE L'AGENT COMPTABLE"
86-880
"UNIVERSITE DE CLERMONT-FERRAND I - PUY-DE-DOME -"
86-881
"UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DE MEDECINE RATTACHEE A
L'UNIVERSITE CLERMONT-FERRAND I - PUY-DE-DOME -"
86-883
UNIVERSITE DE CLERMONT-FERRAND II
86-884
"SOCIETE FRANCAISE D'ETUDES ET DE REALISATIONS FERROVIAIRES -SOFRERAIL-"
DOSSIER INCLUS 86-884-B+C
86-885
SOCIETE MINES DE POTASSE D'ALSACE
DOSSIER INCLUS 87-186A+B
86-886
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Archives nationales (France)
526
86-887
"SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA GIRONDE"
86-888
"CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE ROUBAIX - NORD -"
86-889
"REORGANISATIONS DES STRUCTURES ET DES MOYENS DE L'ARMEE DE TERRE ENTRE
1976 ET 1985"
86-891
"INSTITUT DE DEVELOPPEMENT DES INDUSTRIES AGRO-ALIMENTAIRES - IDIA -"
DOSSIER INCLUS 86-891C
86-892
TRESORIER PAYEUR-GENERAL DU LOT
86-893
TRESORIER PAYEUR-GENERAL DE LA LOZERE
86-894
"GERANT INTERIMAIRE DE LA TRESORERIE GENERALE DE LA MARNE"
86-895
TRESORIER PAYEUR-GENERAL DE LA MEUSE
86-896
TRESORIER PAYEUR-GENERAL DU MORBIHAN
86-897
"GERANT INTERIMAIRE DE LA TRESORERIE GENERALE DU MORBIHAN "
86-898
"TRESORIER PAYEUR-GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES "
86-899
TRESORIER PAYEUR-GENERAL DU -HAUT-RHIN -
20160541/294
86-900 à 86-951
86-900
"TRESORIER PAYEUR-GENERAL DE LA HAUTE-SAONE "
86-901
"TRESORIER PAYEUR-GENERAL DE RHONE "
Archives nationales (France)
527
86-902
"TRESORIER PAYEUR-GENERAL DE SEINE-ET-MARNE "
86-903
"TRESORIER PAYEUR-GENERAL YVELINES "
86-904
"TRESORIER PAYEUR-GENERAL SOMME "
"DOSSIERS INCLUS 86-905 / 86-906"
86-907
"TRESORIER PAYEUR-GENERAL TARN "
86-908
"TRESORIER PAYEUR-GENERAL VOSGES "
86-909
"TRESORIER PAYEUR-GENERAL YONNE "
86-910
"TRESORIER PAYEUR-GENERAL ESSONNE "
"DOSSIERS INCLUS 86-911 / 86-912"
86-913
"TRESORIER PAYEUR-GENERAL VAL-DE-MARNE "
86-914
"TRESORIER PAYEUR-GENERAL ARDENNES "
86-915
"TRESORIER PAYEUR-GENERAL HAUTES-ALPES "
86-916
"TRESORIER PAYEUR-GENERAL AVEYRON "
86-917
"TRESORIER PAYEUR-GENERAL CANTAL "
86-918
"TRESORIER PAYEUR-GENERAL CHARENTE-MARITIME "
"DOSSIERS INCLUS 86-919 / 86-920"
86-921
"TRESORIER PAYEUR-GENERAL CORSE "
86-922
"TRESORIER PAYEUR-GENERAL CREUSE "
Archives nationales (France)
528
86-923
"TRESORIER PAYEUR-GENERAL DROME "
86-924
"TRESORIER PAYEUR-GENERAL L'EURE "
86-925
"TRESORIER PAYEUR-GENERAL EURE-ET-LOIR "
86-926
"TRESORIER PAYEUR-GENERAL FINISTERRE "
86-927
"TRESORIER PAYEUR-GENERAL GERS "
86-928
"TRESORIER PAYEUR-GENERAL ISERE "
86-929
"TRESORIER PAYEUR-GENERAL LANDES "
86-930
"TRESORIER PAYEUR-GENERAL LOIRE "
86-931
"TRESORIER PAYEUR-GENERAL HAUTE-LOIRE "
86-932
"TRESORIER PAYEUR-GENERAL LOIRE-ATLANTIQUE "
86-933
CENTRE HOSPITALIER DE PETIT QUEVILLY SEINE-MARITIME
86-937
"MISSION D'ENSEIGNEMENT Français EN TUNISIE"
86-938-A
DIVISION SANTE DE RHONE-POULENC
DOSSIER INCLUS 86-938-B
86-939
"COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE JURIDICTION DE L'INVALIDITE ET DE
L'INAPTITUDE "
86-940
"CENTRE HOSPITALIER D'ANTIBES - ALPES-MARITIMES -"
Archives nationales (France)
529
86-941
"CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE NIMES - GARD -"
86-942
"MINISTERE DE L'INDUSTRIE ACTIONS DE POLITIQUE INDUSTRIELLE"
86-943
"CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE CLERMONT-FERRAND - PUY-DE-DOME -"
86-944
"CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR - MAINE-ET-LOIRE"
86-945
"CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE SAINT-AVE A VANNES - MORBIHAN -"
86-946
COMMUNE DE NICE - ALPES-MARITIMES -
86-947
"LYCEE JEAN LURCAT A MARTIGUES - BOUCHES-DU-RHONE -"
86-948
COMPTES ET GESTION DE LA FEDERATION NATIONALE DES CENTRES D'INFORMATION
ET DE VULGARISATION POUR L'AGRICULTURE ET LE MILIEU RURAL
86-949
"ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'HORTICULTURE DE VERSAILLES - YVELINES -"
86-950
"LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL AMIRAL BOUVET SAINT-BENOIT DE LA
REUNION"
86-951
"MINISTERE DE L'AGRICULTURE CONCOURS PUBLICS A l'AGRICULTURE"
"DOSSIERS INCLUS 87-100 / 86-412 86-319 / 85-1245"
20160541/295
86-952 à 86-980
86-952
"FINANCEMENT PAR L'ETAT DES ACTIONS DE RECONVERSION DE LA SIDERURGIE"
86-953-A
"SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE CHAMPAGNE-ARDENNE SODICAR"
86-954
Archives nationales (France)
530
"COMMUNE DE SUCY-EN-BRIE - VAL-DE-MARNE -"
86-955
COMMUNE D'ERMONT - VAL-D'OISE -
86-956
INSTITUT DE RECHERCHE DES TRANSPORTS
86-957
"COMMUNE DE LE BLANC-MESNIL - SEINE-SAINT-DENIS -"
86-958
"DIRECTION DE LA SECURITE ET DE LA CIRCULATION ROUTIERES - LA CONDUITE DE
L'OPERATION - 10%"
86-959
OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION D'INDRE-ET-LOIRE
DOSSIER INCLUS 85-1253
86-960
GESTION DE FAIT COMMUNE DE VAL D'ISERE - SAVOIE -
DOSSIER INCLUS 87-274
86-962
"SERVICE DU PREMIER MINISTRE CREDITS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE"
86-963
"UNIVERSITE DES SCIENCES HUMAINES DE STRASBOURG - STRASBOURG II -"
86-964
"INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES DE L'UNIVERSITE DE STRASBOURG III"
86-965
"UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DE MEDECINE DE L'UNIVERSITE DE
REIMS - MARNE -"
86-966
"INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE DE LORRAINE, A NANCY - UNIVERSITE DE
NANCY II"
DOSSIER INCLUS 84-045
86-967
"INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE DE TOULOUSE - HAUTE-GARONNE -"
86-968
VILLE DE PARIS
Archives nationales (France)
531
86-970
"MINISTERE DE L'URBANISME, DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS - LES FRAIS DE
DEPLACEMENT "
86-971
DEPARTEMENT DU GARD
86-972
COMMUNE DE KILSTETT - BAS-RHIN -
86-975
RECEVEURS DES IMPOTS CHARENTE - ILLE-ET-VILAINE - FINISTERE - EURE - DROME -
DOUBS - DORDOGNE - CREUSE - HERAULT - CHER - CORREZE - COTE D'OR - COTES DU
NORD - GIRONDE - HAUTE-GARONNE - GARD -EURE-ET-LOIR - CHARENTE-MARITIME -
19 RAPPORTS
86-976
"FONDS D'ACTION SOCIALE POUR LES TRAVAILLEURS IMMIGRES ET LEURS FAMILLES"
86-977
"ACTION FRANCAISE AU Portugal DANS LE DOMAINE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA
CULTURE"
86-978
UNIVERSITE DE REIMS - MARNE -
86-979
UNIVERSITE D'ORLEANS - LOIRET -
DOSSIER INCLUS 87-131/87-511
86-980
ASSOCIATION DIALOGUE ENTRE LES CULTURES
20160541/296
86-981 à 86-990
86-981
CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
86-982
CAISSE CENTRALE DE COOPERATION ECONOMIQUE - C.C.C.E. -
86-983
"MINISTERE DE L'AGRICULTURE FONDS DE PROPAGANDE POUR LA DIFFUSION DES
EMPLOIS DU BOIS ET DES PRODUITS DE LA FORET"
86-985
Archives nationales (France)
532
"UNIVERSITE DES SCIENCES JURIDIQUES, POLITIQUES, SOCIALES ET TECHNOLOGIE -
STRASBOURG III -"
86-986
"CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX - GIRONDE -"
86-987
COMPAGNIE GENERALE D'ELECTRICITE - C.G.E. -
"DOSSIER INCLUS 86-974 / 87-008 / 87-021"
86-989
"OFFICE NATIONAL D'ETUDES ET DE RECHERCHES AEROSPATIALES - O.N.E.R.A. -"
"DOSSIER INCLUS 86-989B+C / 1992-570-0/0B/1"
86-990
"ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DES RIVES DE L'ETANG DE BERRE -
BOUCHES-DU-RHONE -"
20160541/297-20160541/317
1987
20160541/297
87-001 à 87-059
87-001
"LYCEE ALAIN DU VESINET ET COLLEGE JEAN MOULIN DE CROISSY-SUR-SEINE"
87-002
OFFICE D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE SEINE-ET-MARNE
87-003
COMMUNE DE BERGERAC
87-007
"APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES D'Ile-De-France
GESTION DE FAIT "
87-009
"COLLEGE VAN DER MEERSCH A CAPPELLE-LA-GRANDE"
87-011
"APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES D'ALSACE
COMMUNE D'OBERMODERN-ZUTZENDORF"
87-012
COLLEGE JEAN MOULIN ET VOLTAIRE DE WATTIGNIES
Archives nationales (France)
533
87-016
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE REIMS
87-017
CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-QUENTIN
"DOSSIER INCLUS 84-191"
87-018
COLLEGE DE PONT-A-MARCQ
87-019
COMMUNE DE VALENCE
87-020
"APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES D'ALSACE
COMMUNE DE BUSWILLER"
87-023
UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES
87-024
CHANCELLERIE DE L'ACADEMIE DE LIMOGES
87-025
SYNDICAT COMMUNAUTAIRE D'AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D'EVRY
87-027
CAISSE NATIONALE DES TELECOMMUNICATIONS
87-028
RECEVEURS DES IMPOTS DES HAUTS-DE-SEINE
87-029
ENTRETIEN DU RESEAU ROUTIER NATIONAL
87-030
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
87-031
"CENTRE HOSPITALIER SAINT-ANNE GESTION DE FAIT ASSOCIATION POUR LE
DEVELOPPEMENT DES ETUDES BIOLOGIQUES EN PSYCHIATRIE"
DOSSIER INCLUS 87-509
87-032
OFFICE D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE MEAUX
87-033
Archives nationales (France)
534
POLITIQUE FONCIERE DE L'ETAT
87-034
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES CONSTRUCTION DE L'AMBASSADE DE France A
WASHINGTON
87-035
PORT AUTONOME DE PARIS
87-036
SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT DE LA RIVE DROITE DU VAR
87-038 A ET B
SOCIETE FINANCIERE POUR FAVORISER L'INDUSTRIALISATION DES REGIONS
MINIERES
87-039
OPERATIONS COMMERCIALES DES DOMAINES ET DEPENSES DOMANIALES
87-040
CHANCELLERIE DES UNIVERSITES DE CLERMONT-FERRAND
87-041
LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL R . AUFFRAY A CLICHY
87-042
LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL HENRI BARBUSSE ET COLLEGE
D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ROMAIN ROLLAND A BAGNEUX
87-043
LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL ET COLLEGE REPUBLIQUE DE CAYENNE
87-044
LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL ET LYCEE DE PONT-AUDEMER
87-045
LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL EDOUARD LALO A LILLE
87-046
OFFICE PUBLIC D'HABITATION A LOYER MODERE DE LA VILLE DE CAEN
87-047
COMMUNE D'ARCUEIL
87-048
OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE BOBIGNY
"DOSSIER INCLUS 83-1016 / 85-1259"
Archives nationales (France)
535
87-049
SYNDICAT MIXTE MEDITERRANEE-ALPES
87-050 A-B ET C
SOCIETE LORRAINE DE DEVELOPPEMENT
87-051
OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE LA SARTHE
"DOSSIER INCLUS 86-718"
87-052
COLLEGE JEAN MOULIN DE CROISSY-SUR-SEINE ET LYCEE ALAIN DU VESINET
87-053
LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL CHATEAU DU BOIS A GENECH
87-054
LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL CHATEAU DU BOIS A GENECH
87-055
"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
""INFORMATIQUE POUR TOUS"""
87-056
OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DU VAR
87-058
COLLEGE DE LA COULDRE A MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
87-059
LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL DE BEAUMONT-SUR-OISE
20160541/298
87-060 à 87-102
87-060
COMPAGNIE ET GROUPE SAINT-GOBAIN
87-061
BILAN SUR LES AIDES A LA REPARATION NAVALE
87-062
LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL DE PONTOISE ET COLLEGES DE
MENUCOURT ET DE MAGNY-EN-VEXIN
87-064
Archives nationales (France)
536
LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL HOTELIER DE ROUEN
87-065
LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL RONCERAY DE BEZONS
87-066
DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
87-067
OFFICE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE OUTRE-MER
87-068
RECEVEURS DES IMPOTS INDRE - LOIRET - LANDES - JURA - ISERE - INDRE-ET-LOIRE -
LOIR-ET-CHER - LOIRE- HAUTE-LOIRE - LOIRE-ATLANTIQUE
10 RAPPORTS
87-069
ADMINISTRATION DES MONNAIES ET MEDAILLES
87-070
LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL DE SAINT-QUENTIN ET COLLEGE DE MOY
DE L'AISNE
87-072
COMMUNICATIONS ADMINISTRATIVES CONCERNANT LA COMMUNE DE REZE
87-073
COMMUNE DE COGNAC
87-074
COMMUNICATIONS ADMINISTRATIVES CONCERNANT LA COMMUNE DES SABLES
D'OLONNE
87-075
COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE
87-076
OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE LA
CHARENTE
87-077
COMMUNE DE FRANCONVILLE
87-078
OFFICE POUR L'INFORMATION ECO-ENTOMOLOGIQUE ET AUTRES
87-079
Archives nationales (France)
537
COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR - PARTICIPATION DE
L'ETAT AUX DEPENSES DES SERVICES DE POLICE ET D'INCENDIE DE LA VILLE DE PARIS
87-081
COMMUNE DE LA COURNEUVE
87-082
COMMUNICATIONS ADMINISTRATIVES CONCERNANT LE DISTRICT URBAIN DE
POITIERS
87-083
INDEMNISATION PAR LA PUISSANCE PUBLIQUE DES DOMMAGES CAUSES PAS DES
ATTROUPEMENTS ET RASSEMBLEMENTS
87-085
COMMUNICATION ADMINISTRATIVE CONCERNANT LA COMMUNE DE ROCHEFORT
87-087
CENTRE HOSPITALIER DE BASTIA
87-088
CENTRE HOSPITALIER DE SETE
87-089
"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE LA
PRIME DE RECHERCHE ET LA PRIME DE PARTICIPATION A LA RECHERCHE"
87-090
LES COMPTES ET LA GESTION DU GROUPE DES ASSURANCES NATIONALES-VIE -GAN-
VIE-
"DOSSIER INCLUS 87-091 A ET B"
87-092
COMMUNE DE MULHOUSE
87-093
OFFICE D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU PAS-DE-CALAIS
87-094
OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE L'ISERE
87-095
CENTRE HOSPITALIER DE THIONVILLE
87-096
CENTRE HOSPITALIER DE METZ
Archives nationales (France)
538
87-097
ECOLE NATIONALE D'INGENIEURS DE TRAVAUX AGRICOLES DE CLERMONT-FERRAND -
MARMILHAT
87-099
ENQUETE SUR L'INDEMNISATION DU HANDICAP DE L'INVALIDITE ET DE L'INAPTITUDE
- CAISSE REGIONALE ARTISANALE VIEILLESSE Ile-De-France OUEST
87-101
LES FILIALES ET PARTICIPATIONS DE LA SOCIETE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES
TABACS ET ALLUMETTES
DOSSIER INCLUS 87-101B/87-101C
87-102
FONDATION FRANCAISE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AU CAMEROUN
20160541/299
87-104 à 87-137
87-104
OFFICE PUBLIC MUNICIPAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE NICE
87-105
ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES JEUNES TRAVAILLEURS
87-106
OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE D'ARCUEIL-GENTILLY
87-108
FACULTE DE THEOLOGIE CATHOLIQUE DE L'UNIVERSITE DES SCIENCES HUMAINES DE
STRASBOURG "STRASBOURG II"
87-109 A ET B
SOCIETE DES LUBRIFIANTS ELF-AQUITAINE
87-110 A
"GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE HOPITAUX DE France"
87-112
OFFICE D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE
STRASBOURG
87-114
OFFICE PUBLIC MUNICIPAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE BOURGES
87-115
COMMUNE D'AUXERRE
Archives nationales (France)
539
87-117
OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE DRANCY
87-119
ECOLE D'ARCHITECTURE DE PARIS - CONFLANS
87-120
COMMUNE D'ISSY-LES-MOULINEAUX
87-121
"CENTRE DE DOCUMENTATION DE L'ARMEMENT DU MINISTERE DE LA DEFENSE -
CEDOCAR"
87-122 ET B
ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES PECHES MARITIMES
87-123
ECOLE NATIONALE D'INDUSTRIE LAITIERE DE POLIGNY
87-124
LYCEE AGRICOLE DE SAINTES
87-125 ET B
FONDS D'INTERVENTION ET D'ORGANISATION DES MARCHES DES PRODUITS DE LA
PECHE MARITIME ET DES CULTURES MARINES
"DOSSIER INCLUS 87-563"
87-126
DISTRICT URBAIN DE REIMS
"DOSSIER INCLUS 84-399"
87-127
COMMUNE D'EPERNAY
"DOSSIER INCLUS 86-583"
87-128
OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE BESANCON
87-129
GESTION DE FAIT DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
87-132
COMPETENCE EN CE QUI CONCERNE LES COMPTES 1986 DE LA COMPAGNIE SAINT-
GOBAIN
87-133
Archives nationales (France)
540
OFFICE NATIONAL D'INFORMATION SUR LES ENSEIGNEMENTS ET LES PROFESSIONS -
ONISEP-
87-134 A B ET C
AGENCE HAVAS
87-135
COMMUNE DE DRANCY
87-137
AGENCE COMPTABLE DES TRAITES DE LA MARINE
20160541/300
87-138 à 87-160
87-138
COMPTES DE L'OFFICE D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE DE POITIERS
87-139
OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE LA VIENNE
87-140
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE BREST
87-141
DIVERS COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS DE LA REUNION
PERCEPTORALE DE CHATELET-EN-BRIE
87-143
INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES
"DOSSIER INCLUS 89-179"
87-144
RECEVEUR GENERAL DES FINANCES DE PARIS
87-145
COMITE DE GESTION DES ŒUVRES SOCIALES DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS
PUBLICS
87-146
SOCIETE FRANCAISE D'ETUDES ET DE REALISATIONS MARITIMES, PORTUAIRES ET
NAVALES
87-147 ET B/C
PORT AUTONOME DE STRASBOURG
87-149
Archives nationales (France)
541
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE FREJUS-SAINT-RAPHAEL
87-150
" SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE - DIVERS CHAPITRES - HAUTE
AUTORITE DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE"
87-151
THEATRE NATIONAL DE L'OPERA DE PARIS
87-152
COMMUNE DE BOURG-LA-REINE
87-153
COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR - PARC AUTOMOBILE
ADMINISTRATION CENTRALE ET POLICE NATIONALE
87-154
"COMPTE SPECIAL DU TRESOR N° 902-12 FONDS DE SOUTIEN AUX HYDROCARBURES OU
ASSIMILES"
87-155
COMMUNE DE VINCENNES
87-156 B ET C
SOCIETE LOGIS-TRANSPORTS
87-157
CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
87-158
CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO
87-159 A B ET C
EXECUTION PAR LES CHARBONNAGES DE France DE LA POLITIQUE CHARBONNIERE
DEFINIE PAR LES POUVOIRS PUBLIC AU DEBUT DE L'ANNEE 1984
87-160
CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE BAILLEUL
20160541/301
87-162 à 87-192
87-162
CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE VILLE-EVRARD
87-163
CENTRE HOSPITALIER DE VERNON
Archives nationales (France)
542
87-164
CENTRE HOSPITALIER D'ANNECY
87-165
OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE MEURTHE-ET-MOSELLE
87-166
CHANCELLERIE DE L'ACADEMIE DE STRASBOURG
87-167 A B ET C
"SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION ""RADIO France INTERNATIONALE"""
87-168
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
87-169
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-GARONNE
87-170
OFFICE NATIONAL D'ETUDE ET DE RECHERCHES AEROSPATIALES
87-171 B ET C
SOCIETE ARMUNITS PRODUCTIONS -ARPRO-
87-172 B ET C
SOCIETE STRUCTIL - SOCIETE NATIONALE DES POUDRES ET EXPLOSIFS INGENIERIE
"DOSSIER INCLUS 87-161 B ET C"
87-174
DEPARTEMENTALISATION DE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE
DE LA REGION PARISIENNE
87-175 A B ET C
SOCIETE PYROMECA
87-176
FONDATION SINGER POLIGNAC
87-177
COMMUNE DE NANTERRE
87-178
OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DU VAL-
DE-MARNE
87-179
Archives nationales (France)
543
ECOLE NATIONALE VETERINAIRE DE NANTES
87-180
GESTION DE FAIT ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE MARNE-LA-VALLEE
87-181
GESTION DE FAIT ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE MARNE-LA-VALLEE
87-182
AIDES DISTRIBUEES PAR LE MINISTERE DE L'AGRICULTURE A LA RECHERCHE MENEE
DANS LE SECTEUR DES INDUSTRIES AGRO-ALIMENTAIRES
87-183
OFFICE PUBLIC INTERDEPARTEMENTAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU VAL-
D'OISE ET DES YVELINES
"DOSSIER INCLUS 87-844 / 88-091"
87-184
UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DE MEDECINE DE SAINT-ETIENNE
"DOSSIER INCLUS 87-637"
87-185
UNIVERSITE DE SAINT-ETIENNE
87-187 A ET B
TRESORERIE DE CHARBONNAGES DE France - INTERNATIONAL
87-188
SYNDICAT COMMUNAUTAIRE D'AMENAGEMENT DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES
87-189
CAISSE DES ECOLES DE LA ROCHELLE
87-190
COMMUNE DE LA ROCHELLE
87-191
ECOLE NATIONALE DU GENIE RURAL DES EAUX ET FORETS
87-192
"COMPTE DE COMMERCE 904-01 COMPTE SPECIAL DES SUBSISTANCES MILITAIRES"
20160541/302
87-193 à 87-215
87-193
AGENT COMPTABLE REGIONAL DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DE LILLE
Archives nationales (France)
544
87-195 B ET C
MANUFACTURE ARMUNITS DE DOUILLES
87-197
INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL
87-198
"COMPTABILITE DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE CREDITS DE LA FORMATION
PROFESSIONNELLE"
87-200
COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE - PLAN
D'INFORMATISATION - INFORMATIQUE ET ELECTRONIQUE
87-201
COMMUNE DE SAINT-QUENTIN
87-202
MUSEUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE
"DOSSIER INCLUS 87-248 / 89-174"
87-203
GESTION DE FAIT COMMUNE DE MARTILLAC
87-204 A B ET C
SOCIETE NOBEL FILIALE DE LA SOCIETE NATIONALE DES POUDRES ET EXPLOSIFS
87-205 ET B
"AEROPORTS DE PARIS - AERODROMES SECONDAIRES D'AVIATION SPORTIVE, DE
TOURISME ET D'AFFAIRES"
"DOSSIER INCLUS 88-183/88-183B/88-183C"
87-206
RECEVEURS DES IMPOTS MORBIHAN - MOSELLE - NIEVRE - NORD DIRECTION DES
SERVICES FISCAUX VALENCIENNES - NORD DIRECTION DES SERVICES FISCAUX LILLE-
HAUTE-MARNE - MAYENNE - MEURTHE ET MOSELLE - MEUSE - MAINE ET LOIRE -
MANCHE - MARNE - LOT - LOZERE - OISE - LOT ET GARONNE
16 RAPPORTS
87-207
CONTRIBUTION DU SECTEUR PUBLIC AU DEVELOPPEMENT D'UN MARCHE Français DE
LA REASSURANCE
87-208
GESTION DE FAIT INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES DE GRENOBLE
Archives nationales (France)
545
87-210
COMMUNE DE SAINT-DENIS
87-211
COMMUNE DE BOURGES
87-213
INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE CHIMIQUE APPLIQUEE
87-214
ECOLE D'ARCHITECTURE DE VERSAILLES
87-215
HOPITAL DE SAINT-LO
20160541/303
87-216 à 87-251
87-216
CHANCELLERIE DE L'ACADEMIE D'ORLEANS-TOURS
87-217 A B ET C
ASCOMETAL
87-218
DEPARTEMENT DE L'OISE
87-219
ECOLE NATIONALE DES PONTS ET CHAUSSEES
87-220
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS
87-221
SERVICE DEPARTEMENTAL DE PROTECTION CONTRE L'INCENDIE DE LA CHARENTE
87-222
ECOLE D'ARCHITECTURE DE PARIS-VILLEMIN
87-223
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE MONTREUIL
87-224
OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE BONDY
87-225 B ET C
FINANCIERE DE L'ATLANTIQUE S.A.
Archives nationales (France)
546
87-226
COMMUNE DE BRUNOY
87-227
COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES
87-228
HOPITAL PSYCHIATRIQUE DE CHEZAL-BENOIT
87-229
CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE VALENCE-MONTELEGER
87-230
COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES -
GESTION DES BOURSES ACCORDEES AUX ETUDIANTS ETRANGERS
87-231
BUREAU D'AIDE SOCIALE DE LA COMMUNE DE MATOUR
87-232
OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DU RHONE
87-233
UNIVERSITE DE PARIS VII - ATELIER INFORMATIQUE - FORMATION PERMANENTE
87-234
UFR MEDICALE XAVIER BICHAT
87-235
CENTRE DE PERFECTIONNEMENT PAR CORRESPONDANCE DE RABAT
87-239 ET B
GROUPE BULL
"DOSSIER INCLUS 87-313"
87-240
"COMPTE SPECIAL DU TRESOR N° 904-14 LIQUIDATION D'ETABLISSEMENT PUBLICS DE
L'ETAT ET D'ORGANISMES PARA ADMINISTRATIFS OU PROFESSIONNELS ET
LIQUIDATIONS DIVERSES"
87-241
FONDS SPECIAL DE GRANDS TRAVAUX
87-243
ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE DE MARNE-LA-
VALLEE
Archives nationales (France)
547
"DOSSIER INCLUS 87-566"
87-244
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE TOULOUSE
87-245
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE NANCY
87-246
COMMUNE DE MARIGNANE
87-247
DEPARTEMENT DES LANDES
87-249
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE METZ-THIONVILLE
87-250
ETABLISSEMENT PUBLIC DU PARC DE LA VILLETTE
87-251
CENTRE NATIONAL DE LA CINEMATOGRAPHIE
"DOSSIER INCLUS 87-640 / 87-691"
20160541/304
87-253 à 87-268
87-253
CENTRE REGIONAL DE RECHERCHES DE SOCIOLOGIE ET D'ECONOMIE RURALES DE
RENNES
87-254
SOCIETE FRANCAISE D'ETUDES ET DE REALISATIONS POSTALES SOFREPOST
87-255
COMPTES DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
87-256 A ET B
INVESTISSEMENTS DE LA DISTRIBUTION DE L'ELECTRICITE DE France
87-257
COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE - ACTIONS DE
POLITIQUE INDUSTRIELLE - CONVENTIONS CONCLUES AVEC LES ENTREPRISES DU
SECTEUR DE LA PAPETERIE
"DOSSIER INCLUS 87-664"
87-258
Archives nationales (France)
548
ECOLE D'ARCHITECTURE DE LILLE ET DES REGIONS DU NORD
"DOSSIER INCLUS 87-598"
87-259
REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT
87-260
INSTITUT NATIONAL DE PROMOTION SUPERIEURE AGRICOLE DE DIJON
87-261
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
87-263
COMPTES RELATIFS AUX DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC
DU PARC DE LA VILLETTE
"DOSSIER INCLUS 88-313 / 90-263"
87-264
CENTRE Français DU COMMERCE EXTERIEUR
87-265
PAYEURS AUPRES D'AMBASSADES DE France
21 RAPPORTS
87-267
EXAMEN DES RELATIONS ENTRE L'ETAT ET LES GROUPES NATIONALISES
87-268
GESTION DES IMMEUBLES DE LA POLICE
"DOSSIER INCLUS 87-560 / 87-781"
20160541/305
87-269
INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE DE GRENOBLE
87-270
FONDATIONS DE L'INSTITUT DE France
87-271
CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES
87-273 B C ET C1
SOCIETE FRANCAISE D'ETUDES ET DE REALISATIONS D'EQUIPEMENTS
AERONAUTIQUES - SOCIETE FRANCAISE DE PRESTATIONS DE PERSONNELS ET DE
SERVICES AERONAUTIQUES
Archives nationales (France)
549
87-275
LYCEE D'ETAT MIXTE FRANCOIS 1ER DE FONTAINEBLEAU
87-276
LYCEE D'ETAT MIXTE AMYOT A MELUN
87-277
LYCEE TECHNIQUE D'ETAT MIXTE PAUL CONSTANS A MONTLUCON
87-278
LYCEE D'ETAT MIXTE LOUIS RASCOL A ALBI
87-279
LYCEE TECHNIQUE D'ETAT PS DE LA PLACE A CAEN
87-280
LYCEE D'ETAT POLYVALENT FREDERIC CHOPIN A NANCY
87-281
LYCEE D'ETAT MIXTE GEORGES DE LA TOUR A NANCY
87-282
LYCEE D'ETAT MIXTE POLYVALENT ROBERT SCHUMAN A METZ
87-283
LYCEE TECHNIQUE D'ETAT MIXTE DE MONTPELLIER
87-284
LYCEE D'ENSEIGNEMENT GENERAL D'ALES
87-285
LYCEE POLYVALENT D'ETAT MIXTE E. BICHAT A LUNEVILLE
87-286
LYCEE D'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE PIERRE DE COUBERTIN A MEAUX
87-287
LYCEE TECHNIQUE D'ETAT MIXTE RUE EDOUARD BRANLY A MELUN
87-288
LYCEE D'ETAT MIXTE LOUIS THUILLIER A AMIENS
87-289
LYCEE POLYVALENT D'ETAT MIXTE CHEVROLLIER A ANGERS
87-290
LYCEE TECHNIQUE D'ETAT ANDRE MALRAUX A BETHUNE
Archives nationales (France)
550
87-291
LYCEE D'ETAT JEAN MOULIN A BEZIERS
87-292
LYCEE TECHNIQUE NATIONALISE MIXTE DE COLMAR
87-293
LYCEE TECHNIQUE D'ETAT HENRI-LORITZ A NANCY
87-294
EVALUATION DES PARTICIPATIONS DE L'ETAT AU COMPTE 26 DU BILAN DU TRESOR
87-295
"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET
DU BUDGET SECTION CHARGES COMMUNES - CHARGES DE LA DETTE"
87-296
EXECUTION DES RECETTES DU BUDGET GENERAL EN 1986
"DOSSIER INCLUS 87-759"
87-297
CENTRE HOSPITALIER DE CHALON-SUR-SAONE
87-298
CENTRE HOSPITALIER D'ALENCON
87-301
AGENCE NATIONALE POUR L'AMELIORATION DE L'HABITAT
87-302
AGENCE COMPTABLE CENTRALE DU TRESOR
87-303
AGENCE POUR LE DEVELOPPEMENT DES RELATIONS INTERCULTURELLES
87-304
GESTION DE FAIT COMMUNE DE SAINTE-MARIE
87-305
INSTITUTION INTERDEPARTEMENTALE DE LA MAISON D'AUVERGNE
87-306
SOCIETE CENTRALE POUR L'EQUIPEMENT DU TERRITOIRE
"DOSSIER INCLUS 87-564"
87-307
Archives nationales (France)
551
OFFICE DEPARTEMENTAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE L'EURE
20160541/306
87-308 à 87-554
87-308
CAISSE DE CONSOLIDATION ET DE MOBILISATION DES CREDITS A MOYEN TERME
87-309
VILLE DE TOULON
87-310
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
87-311
COMMUNE DE FOS-SUR-MER
87-312
SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DE LA REGION DE GRENOBLE
87-314
INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DEMOGRAPHIQUES
87-316
GESTION DES CREDITS DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
87-317
OFFICE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DE NOUVELLE CALEDONIE ET
DEPENDANCES
87-318
COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE DEPENSES
DIVERSES AU PROFIT D'ORGANISMES COMMISSIONS ET MANIFESTATIONS
87-319
ABUS DE RECOURS AUX EMPLOIS SPECIFIQUES DANS LES COLLECTIVITES LOCALES
87-500
HOPITAL-HOSPICE DE DOUAI
87-501
GESTION DE FAIT INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
87-502
HOPITAL HOSPICE DUFRESNE SOMMEILLER A LATOUR
87-503
Archives nationales (France)
552
CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE
87-504
CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE
87-505
OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L'INDRE
87-506
COMMUNE DE GENNEVILLIERS
"DOSSIER INCLUS 86-652"
87-507
CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY A SOTTEVILLE-
LES-ROUEN
87-508
COMMUNE DE COMPIEGNE
"DOSSIER INCLUS 87-237"
87-509
GESTION DE FAIT CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-ANNE PARIS - ASSOCIATION POUR
LE DEVELOPPEMENT DES ETUDES BIOLOGIQUES EN PSYCHIATRIE
87-510
LYCEE D'ETAT JEANNE D'ARC A NANCY
87-511
LYCEE TECHNIQUE D'ETAT CONDORCET SAINT-QUENTIN
87-512
LYCEE TECHNIQUE D'ETAT DE SARREGUEMINES
87-513
LYCEE TECHNIQUE NATIONALISE INDUSTRIEL DE THIONVILLE
87-514
LYCEE D'ETAT D'ENSEIGNEMENT GENERAL ET TECHNOLOGIQUE MIXTE DE
GRANDMONT-TOURS
87-515
COMMUNE DE CHALONS- SUR-MARNE
87-516
LYCEE TECHNIQUE D'ETAT JOLIOT-CURIE A RENNES
87-518
Archives nationales (France)
553
LYCEE TECHNIQUE D'ETAT LOUIS PASTEUR A HENIN-BEAUMONT
87-519
LYCEE TECHNIQUE NATIONALISE MIXTE BLAISE PASCAL A FORBACH
87-520
LYCEE D'ETAT MIXTE ALFRED MEZIERES A LONGWY-HAUT
87-521
OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE CHOLET
87-522
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
87-523
COMMUNE DE CRETEIL
87-524
CHANCELLERIE DE L'ACADEMIE DE CORSE
87-525
CHANCELLERIE DE L'ACADEMIE DE CORSE
87-526
OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE BEZIERS
87-528
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE STRASBOURG
87-529 A B ET C
SOCIETE D'ETUDES D'EXPLOITATIONS MINIERES
87-531
LYCEE POLYVALENT D'ETAT MIXTE DE VICHY-CUSSET
87-532
LYCEE POLYVALENT D'ETAT MIXTE VICTOR SCHOELCHER A Fort-De-France
87-533
"LYCEE POLYVALENT D'ETAT MIXTE DE BELLEVUE A POINTE-DES-NEGRES Fort-De-
France"
87-534
LYCEE D'ENSEIGNEMENT GENERAL E TECHNOLOGIQUE LE CASTEL A DIJON
87-536
CENTRE HOSPITALIER DE PONTOISE
Archives nationales (France)
554
87-537 A B ET C
"CHARBONNAGES DE France ""ETABLISSEMENT CENTRAL"""
87-538 A
COMPAGNIE NATIONALE DE NAVIGATION
87-539
CENTRE HOSPITALIER DE NEUFCHATEAU
87-540
"LYCEE TECHNIQUE DE L'AUTOMOBILE COLLEGE FABIEN COLLEGE D'ENSEIGNEMENT
SECONDAIRE LENAIN DE TILLEMONT LYCEE CONDORCET A MONTREUIL"
87-541
UNIVERSITE DE TOULOUSE I ET INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES DE TOULOUSE
87-542
GESTION DE FAIT CENTRE REGIONAL D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE DE SAINT-
DENIS DE LA REUNION
87-543
LYCEE TECHNIQUE D'ETAT LA MARTINIERE A LYON
87-544
LYCEE TECHNIQUE NATIONALISE MIXTE A MACON
87-545
LYCEE TECHNIQUE D'ETAT DU HAINAUT A VALENCIENNES
87-546
LYCEE D'ETAT VILGENIS A MASSY
87-547
LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL SANTOS-DUMONT A SAINT-CLOUD
87-548 A
GROUPE COMPAGNIE GENERALE D'ELECTRICITE
87-549
CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE CAEN
87-550
CENTRE HOSPITALIER DE MONTEREAU
87-551
CENTRE HOSPITALIER DE SENLIS
Archives nationales (France)
555
87-552
SOCIETE CENTRALE IMMOBILIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS
87-553
LYCEE TECHNIQUE D'ETAT POINTE-DES-NEGRES A Fort-De-France
87-554
AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI
20160541/307
87-555 à 87-599
87-555 A ET B
SOCIETE FINANCIERE AUXILIAIRE DES PETROLES
87-557
CENTRE DE SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS
87-558
COMMUNAUTE URBAINE DE LYON (COURLY)
"DOSSIER INCLUS 87-236 / 87-535"
87-561
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX MAULE-BAZEMONT-HERBEVILLE
87-562
RAPPORT SUR TROIS ORDRES DE REQUISITION DE PAIEMENT DU DIRECTEUR DE
L'ECOLE NATIONALE VETERINAIRE DE LYON
87-565
SYNDICAT COMMUNAUTAIRE D'AMENAGEMENT DES RIVES NORD-OUEST DE L'ETANG
DE BERRE
"DOSSIER INCLUS 86-802"
87-567
"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE AIDE
ALIMENTAIRE ET AUTRES ACTIONS DE COOPERATION TECHNIQUE"
87-568
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES
87-569
LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL AGRICOLE DE SAINT-JOSEPH (REUNION)
"DOSSIER INCLUS 86-554"
87-570
Archives nationales (France)
556
COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU BUDGET ANNEXE DES POSTES
TELECOMMUNICATIONS ET TELEDIFFUSION
87-571
CENTRE HOSPITALIER DE CANNES
87-572
CENTRE HOSPITALIER DE GAP
87-573
COLLEGE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE JEAN MACE DE CLICHY
87-574
COLLEGE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE JEAN JAURES DE CLICHY
87-576
ASSISTANCE PUBLIQUE DE PARIS
87-577
COLLEGE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET LYCEE D'ENSEIGNEMENT
PROFESSIONNEL DE CLICHY
87-578
AGENCE POUR LES ECONOMIES D'ENERGIE
87-579
CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DU VINATIER A BRON
87-580
CENTRE HOSPITALIER DE LORIENT
87-581
LYCEE D'ENSEIGNEMENT GENERAL ET TECHNOLOGIQUE FRANKLIN-ROOSEVELT A
REIMS
87-582
LYCEE D'ENSEIGNEMENT GENERAL BAIMBRIDGE A POINTE-A-PITRE
87-583
LYCEE Français DE Belgique
87-584
PORT AUTONOME DE MARSEILLE
87-585 A B ET C
SOCIETE DES TECHNIQUES EN MILIEU IONISANT
Archives nationales (France)
557
87-586 A B ET C
SOCIETE MULHOUSIENNE DU GAZ
87-587
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLES DE LA SENSEE A VITRY-EN-
ARTOIS
87-588
REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS DE LA VILLE DE MARSEILLE
87-590
COMMUNE DE TOULOUSE
87-591
INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE
87-593
RECEVEUR DES IMPOTS EN HAUTE CORSE EN CORSE DU SUD
87-594
LYCEE D'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE LOUIS COUFFIGNAL A STRASBOURG-
MEINAU
87-595
"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
CONSTRUCTION DE L'AMBASSADE DE France ET D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER DE
LOGEMENT A RABAT (MAROC)"
87-596 A B ET C
SOCIETE EUROPCAR INTERNATIONAL ET EUROPCAR INTERNATIONAL ET COMPAGNIE
87-597A
SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE LA LORRAINE
87-599
CENTRE HOSPITALIER D'ARPAJON
20160541/308
87-600 à 87-643
87-600
TRESORIER PAYEUR-GENERAL DU PAS-DE-CALAIS
87-601
TRESORIER PAYEUR-GENERAL DE LA MAYENNE
87-602
Archives nationales (France)
558
TRESORIER PAYEUR-GENERAL DE MAINE-ET-LOIRE
87-603
TRESORIER PAYEUR-GENERAL DE MAINE-ET-LOIRE
87-604
TRESORIER PAYEUR-GENERAL DE LA DORDOGNE
87-605
TRESORIER PAYEUR-GENERAL DE LA DORDOGNE
87-606
TRESORIER PAYEUR-GENERAL DE LA DORDOGNE
87-607
GERANT INTERIMAIRE DE LA TRESORERIE GENERALE DE L'ALLIER
87-608
TRESORIER PAYEUR-GENERAL DU PUY-DE-DOME
87-609
GERANT INTERIMAIRE DE LA TRESORERIE GENERALE DU PUY-DE-DOME
87-610
TRESORIER PAYEUR-GENERAL DU VAUCLUSE
87-611
TRESORIER PAYEUR-GENERAL DU VAUCLUSE
87-613
CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DU GERS A AUCH
87-614
AGENCE FRANCAISE POUR LA MAITRISE DE L'ENERGIE
87-615
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE ROUBAIX
87-616
OFFICE DE MAIN D'ŒUVRE DE POLYNESIE FRANCAISE
87-617
UNIVERSITE DE POITIERS
87-618
ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE MECANIQUE ET D'AEROTECHNIQUE DE POITIERS
Archives nationales (France)
559
87-619
UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DE MEDECINE ET DE PHARMACIE DE
L'UNIVERSITE DE POITIERS
87-620
INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
87-621 ET B ET C
PORT AUTONOME DE MARSEILLE
87-622
CAISSE NATIONALE DE L'ENERGIE
"DOSSIER INCLUS 86-236 A"
87-623
MINISTERE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION RAPPORT
ANNUEL AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIEL SUR L'ETAT DU MINISTERE
1985
87-624
"COLLEGE CHARLES PEGUY A BONDOUFLES COLLEGE PAUL FORT A COURCOURONNES"
87-625
COLLEGE ARAGON A TORCY
87-626
RECEVEURS DES IMPOTS DE PARIS-SUD-EST
87-627
REGIE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE DES DEUX-SEVRES
87-628
COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT,
DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS - LABORATOIRE CENTRAL
DES PONTS ET CHAUSSEES
87-629
CENTRE DE FORMATION DES PERSONNELS COMMUNAUX
87-630
LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL ROMAIN ROLLAND ET COLLEGE JEAN ZAY
DE FEIGNIES
87-632
LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL EUGENE RONCERAY A BEZONS
87-633
Archives nationales (France)
560
LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL ET LYCEE TECHNIQUE ALFRED KASTLER A
DENAIN
87-634
LYCEE POLYVALENT D'ETAT MIXTE DE TRINITE (MARTINIQUE)
87-635
LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL EUGENE RONCERAY A BEZONS
87-636
GESTION DU CORPS DES INSTITUTEURS
"DOSSIER INCLUS 87-697 / 87-706 87-675"
87-638
UNIVERSITE DE PARIS VIII
87-641
"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR DIRECTION DE LA
SECURITE CIVILE"
"DOSSIER INCLUS 87-780"
87-642
GESTION DE FAIT DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
87-643
EQUILIBRE GENERAL DES RESSOURCES ET DES CHARGES DANS LES LOIS DE FINANCES
POUR 1986
"DOSSIER INCLUS 87-658"
20160541/309
87-644 à 87-678
87-644
UNIVERSITE DE TOULOUSE II
87-645
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES DEUX-SEVRES
87-646
COMMUNE DE NIORT
87-647
DISTRICT URBAIN D'ANGERS
87-648
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
Archives nationales (France)
561
87-649
"APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE LORRAINE
GESTION DE FAIT ASSOCIATION NADINE ACCUEIL"
87-650
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
87-651
GESTION DE FAIT DE LA COMMUNE DE SAINT-GEORGES NIGREMONT
87-652
ASSOCIATION INTERDEPARTEMENTALE POUR L'AMENAGEMENT DES BASSES PLAINES
DE L'AUDE
87-653
COMMUNE DE DIGNE
87-655
CENTRE HOSPITALIER D'ORSAY
"DOSSIER INCLUS 87-556"
87-656
GESTION DE FAIT INSTITUT POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA VILLETTE
87-657
HOPITAL MARITIME DE ZUYDCOOTE
87-659
"BUDGET DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ENQUETE SUR LES PERSONNELS"
87-660
RECEVEURS DES IMPOTS DE PARIS NORD-EST
87-661
COMMUNE DE BOURGOIN-JALLIEU
87-662
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA DIRECTION CENTRALE DU GENIE ET DE
LA DIRECTION CENTRALE DES TRAVAUX IMMOBILIERS MARITIMES
87-663
COMMUNE DE BISCHWILLER
87-665
COMMUNE DE SEYNE-SUR-MER
87-666
Archives nationales (France)
562
AGENCE NATIONALE DE GESTION DES EMPRUNTS DES POSTES ET
TELECOMMUNICATIONS A LILLE
87-667
CENTRE HOSPITALIER DE POINTE-A-PITRE GUADELOUPE
87-668
PRESENTATION DES RESULTATS BUDGETAIRES DE L'ETAT
87-669
ASSISTANCE PUBLIQUE DE MARSEILLE
87-670 ET B
COMPTES ET GESTION DE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER
87-671
OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE D'AVIGNON
87-672
HOPITAL-HOSPICE DE CARHAIX
87-673
CENTRE DE MOYEN SEJOUR POUR CONVALESCENCE, CURE ET READAPTATION DU
VESINET
87-675
GESTION DU CORPS DES INSTITUTEURS DE LA REUNION
87-677
GESTION DE FAIT AFFAIRES MARITIME QUARTIER DE NICE FONDS VERSES PAR UNE
SOCIETE PRIVEE -SARA FILMS- A RAISON DE PRESTATIONS FOURNIES PAR UNE UNITE
DE SURVEILLANCE DE L'ETAT -
87-678
GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE DRAGAGES-PORT
20160541/310
87-681 à 87-730
87-681
CENTRE D'ENSEIGNEMENT ZOOTECHNIQUE DE RAMBOUILLET
87-682
"ALLOCATION SUPPLEMENTAIRE DU FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE ROLE DES
SERVICES DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES"
87-684
Archives nationales (France)
563
ENQUETE GENERALE SUR L'ALLOCATION SUPPLEMENTAIRE DU FONDS NATIONAL DE
SOLIDARITE
87-685
CENTRE HOSPITALIER D'EPERNAY
87-686
CENTRE HOSPITALIER DE COMPIEGNE
87-688
CHANCELLERIE DE L'ACADEMIE DE TOULOUSE
87-689
CHANCELLERIE DE L'ACADEMIE DE DIJON
87-690
"BUDGET 1986 DU MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES - SECTION I SERVICES
DIPLOMATIQUES ET GENERAUX - COMPTE SPECIAL 905-11 EN 1986"
87-692
DISTRICT URBAIN DE SAINT-QUENTIN
87-693
UNIVERSITE DE BORDEAUX III
87-694
COMMUNE DE SENLIS
87-695
COMMUNE DE SETE
87-696
CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SOCIALES DE VERSAILLES
87-698
"MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES MINISTERE DE LA COOPERATION - CENTRE
D'INFORMATION ET DE FORMATION DES AGENTS EN COOPERATION A L'ETRANGER"
87-699
COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DES POSTES TELECOMMUNICATIONS
ET TELEDIFFUSION - EQUIPEMENT DES TELECOMMUNICATIONS RESEAU DES
VIDEOCOMMUNICATIONS
"DOSSIER INCLUS 88-688"
87-701
OFFICE INTERDEPARTEMENTAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REGION
PARISIENNE
Archives nationales (France)
564
87-702
"MINISTERE DES AFFAIRES EXTERIEURES SECTION II : COOPERATION ET
DEVELOPPEMENT"
87-703
CREDITS DU MINISTERE DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DU TOURISME SECTION I
COMMERCE ET ARTISANAT
87-704
CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE BAYEUX
87-705
CREDITS DES MINISTERES DU REDEPLOIEMENT INDUSTRIEL ET DU COMMERCE
EXTERIEUR ET DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
87-707
EXECUTION DU BUDGET DES CHARGES COMMUNES EN 1986
87-708
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS FONDS NATIONAL DE DEVELOPPEMENT
DE LA VIE ASSOCIATIVE
87-709
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS FONDS NATIONAL DE DEVELOPPEMENT
DU SPORT
87-710
CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-ANNE A PARIS
87-711
DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS
87-712
DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS
87-713
COLLEGE DE France
87-714
EXECUTION DU BUDGET DU MINISTERE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES
D'OUTRE-MER
87-715
CREDITS DU MINISTERE DU REDEPLOIEMENT INDUSTRIEL ET DU COMMERCE
EXTERIEUR - REDEPLOIEMENT INDUSTRIEL
Archives nationales (France)
565
87-716
EXECUTION DU BUDGET DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
87-717
LYCEE PROFESSIONNEL DE LA ROCHETTE
87-718
COLLEGE CAMILLE SAINT-SAENS A LIZY-SUR-OURQ
87-719
EXECUTION DU BUDGET 1986 DU SECRETARIAT D'ETAT A LA MER
87-720
EXECUTION DU BUDGET 1986 DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
87-721
EXECUTION DU BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES
87-722
MINISTERE DE L'AGRICULTURE EXECUTION DU BUDGET 1986
87-723
"LYCEE PROFESSIONNEL FERNAND LEGER COLLEGE JEAN-JACQUES ROUSSEAU A
ARGENTEUIL"
87-724
EXECUTION DU BUDGET DE LA CULTURE - SOUTIEN FINANCIER DE L'INDUSTRIE
CINEMATOGRAPHIQUE ET DE L'INDUSTRIE DES PROGRAMMES AUDIOVISUELS - FONDS
NATIONAL DU LIVRE
87-725
EXECUTION DU BUDGET DU MINISTERE DE LA DEFENSE
87-726
EXECUTION DU BUDGET DE LA CULTURE 1986
87-727
"MINISTERE DE L'URBANISME, DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS SECTION III
TRANSPORTS INTERIEURS"
87-728
EXECUTION DU BUDGET DE L'EDUCATION NATIONALE ENSEIGNEMENT SCOLAIRE 1986
87-729
"DIRECTION DE LA DOCUMENTATION FRANCAISE COMPTE DE COMMERCE N° 904-19"
87-730
Archives nationales (France)
566
"BUDGET DES TRANSPORTS SECTION 2 AVIATION CIVILE EXECUTION DU BUDGET 1986"
20160541/311
87-731 à 87-770
87-731
LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL INDUSTRIEL MIXTE DIT LEPIM DE
ROMPSAY II A LA ROCHELLE
87-732
"MINISTERE DE LA DEFENSE COMPTE DE COMMERCE N° 904-05 CONSTRUCTIONS
NAVALES DE LA MARINE MILITAIRE"
87-733
"MINISTERE DE LA DEFENSE COMPTE DE COMMERCE N° 904-02 FABRICATIONS
D'ARMEMENT"
87-734
BUDGET ANNEXE DE LA NAVIGATION AERIENNE
87-735
DEPARTEMENT DE LA LOIRE ATLANTIQUE
87-736
EXECUTION DU BUDGET DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT
87-737
FONDS NATIONAL D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'URBANISME
87-738
EXPLOITATIONS INDUSTRIELLES DES ATELIERS AERONAUTIQUES DE L'ETAT
87-739
EXECUTION DU BUDGET DU MINISTERE DE LA JUSTICE
87-740
EXECUTION DU BUDGET SECTION COMMUNE DES TRANSPORTS
87-741
CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES D'AIX-MARSEILLE
87-742
EXECUTION DU BUDGET PLAN ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
87-743
EXECUTION DU BUDGET MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI
Archives nationales (France)
567
87-744
"MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI EXECUTION DU BUDGET DE LA
SANTE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE"
87-745
"MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI EXECUTION DU BUDGET DU
TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE"
87-746 B ET C
SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE
87-747
LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL R. AUFFRAY A CLICHY
87-748
"COMPTE SPECIAL DES SUBSISTANCES MILITAIRES COMPTE DE COMMERCE N° 904-01"
87-749
LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL ET LYCEE PONT-AUDEMER
87-750
REGIE INDUSTRIELLE DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES
87-751
"APPROVISIONNEMENT DES ARMEES EN PRODUITS PETROLIERS MINISTERE DE LA
DEFENSE"
87-752
OFFICE PUBLIC D'HABITATION A LOYER MODERE DEPARTEMENT DU VAUCLUSE
87-753
CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
87-754
OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA COMMUNE URBAINE DE
BORDEAUX
87-755
"MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI SERVICES GENERAUX
EXECUTION DU BUDGET SANTE SOLIDARITE NATIONALE TRAVAIL EMPLOI ET
FORMATION PROFESSIONNELLE"
87-756
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE SAINT-ETIENNE
87-757
"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS GESTION
ADMINISTRATIVE DU PERSONNEL"
Archives nationales (France)
568
87-758
"BUDGET DES TRANSPORTS SECTION 4 : METEOROLOGIE"
87-760
EXECUTION DES RECETTES DU BUDGET GENERAL EN 1986 MINISTERE DE
L'AGRICULTURE FONDS NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DES ADDUCTIONS D'EAU
- FONDS FORESTIER NATIONAL - FONDS NATIONAL DES HARAS ET DES ACTIVITES
HIPPIQUES
87-761
CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE LOIRE-ATLANTIQUE
87-762
SYNDICATS INTERCOMMUNAUX DE TELEVISION DU DIABLE, D'ELECTRICITE DU HAUT-
OISANS ET DU BOURG-OISANS-VILLARD REYMOND
87-763
"BUDGET DE L'EDUCATION NATIONALE ENSEIGNEMENT UNIVERSITAIRE"
87-765
SECRETARIAT D'ETAT AUX ANCIENS COMBATTANTS
87-766
"COOPERATION INTERNATIONALE ENTRETIEN ET REPARATION DE MATERIELS
AERIENS"
87-767
"ECONOMIE FINANCES ET BUDGET II SERVICES FINANCIERS "
87-768
SERVICES DU PREMIER MINISTRE EXECUTION DU BUDGET 1986
87-769
THEATRE NATIONAL DE CHAILLOT
87-770
EXECUTION DU BUDGET DE L'INTERIEUR
20160541/312
87-771 à 87-805
87-771
LES PARTICIPATIONS DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
87-772
COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
L'INFORMATIQUE AU MINISTERE
Archives nationales (France)
569
87-773
OFFICE TERRITORIAL DE L'HABITAT SOCIAL DE POLYNESIE FRANCAISE
87-774
LYCEE D'ETAT MIXTE LA PEROUSE A NOUMEA NOUVELLE CALEDONIE
87-775
BUDGET ANNEXE DES MONNAIES ET MEDAILLES
87-776
CONSERVATOIRE ARTISTIQUE TERRITORIAL DE LA POLYNESIE FRANCAISE
87-777
BUDGET ANNEXE POSTES TELECOMMUNICATIONS ET TELEDIFFUSION
87-778
ECOLE NATIONALE VETERINAIRE DE LYON
87-779
ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS
87-782
HOPITAL-ESQUIROL A SAINT-MAURICE
87-783
AGENCE POUR LE DEVELOPPEMENT DES RELATIONS INTERCULTURELLES ET DIVERS
AUTRES
87-784
COMPTES DU COMMISSARIAT GENERAL DE LA LANGUE FRANCAISE SERVICES
GENERAUX DU PREMIER MINISTRE
"DOSSIER INCLUS 88-200"
87-785 A B ET C
ACTION COMMERCIALE D'ELECTRICITE DE France
87-786 A B ET C
LA PRODUCTIVITE ET LES REMUNERATIONS A L'ELECTRICITE DE France
87-787
"BUDGET ANNEXE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ORDRE DE LA LIBERATION"
87-788
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D'HONNEUR
87-789
Archives nationales (France)
570
COMPTES SPECIAUX DU TRESOR
87-790
"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR DEPENSES POUR LE
CENTRE ELECTRONIQUE DE GESTION ET DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION"
87-791
INSTITUT D'EMISSION D'OUTRE-MER GESTION DE L'ORGANISATION ET LES COMPTES -
L'EMISSION MONETAIRE
"DOSSIER INCLUS 88-022"
87-794
AGENT COMPTABLE REGIONAL DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DE LIMOGES
87-795
CONSOMMATION DES CREDITS DU BUDGET DU TOURISME
87-796
OPERATIONS DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR GERES PAR LE MINISTERE DE
L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION
87-797
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU RHONE
87-798
COMMUNE DE COLOMIERS
87-799
GESTION DE FAIT ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ENSEIGNEMENT DES
COMMUNICATIONS
87-800
HOPITAL PSYCHIATRIQUE D'ARMENTIERES
87-801 A B ET C
SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL DU NORD
87-802
GESTION DE FAIT AMBASSADE DE France A BANGKOK
87-804
REUNION DE LIMAY
87-805
EXECUTION DU BUDGET DE L'ENVIRONNEMENT
20160541/313
Archives nationales (France)
571
87-806 à 87-829
87-806
GESTION DE FAIT COMMUNE DE HAO POLYNESIE FRANCAISE
87-808
GESTION DE FAIT COMMUNE DE MONSAGUEL
87-810
S.A.R.L. LES CAMPEOLES
87-811
COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DES POSTES TELECOMMUNICATIONS
ET TELEDIFFUSION SERVICE DE RECHERCHE TECHNIQUE DES POSTES
87-812
GESTION DE FAIT FONDS D'APPROVISIONNEMENT DU MAGASIN DES TRAVAUX
PUBLICS TERRITOIRE DE LA POLYNESIE FRANCAISE
87-813
LYCEE TECHNIQUE D'ETAT DE NOUMEA NOUVELLE CALEDONIE
87-815
COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR DEPENSES
RELATIVES A L A PROTECTION CIVILE
87-816
COMMUNE DE SAINT-HERBLAIN
87-818
RECEVEURS DES DOUANES DES DIFFERENTES DIRECTIONS REGIONALES
45 RAPPORTS
87-819
COMMUNE DE TRELISSAC
87-821
POLITIQUE DE LA FILIERE ELECTRONIQUE
87-822
CENTRE HOSPITALIER DE MACON
87-823
"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE LA DEFENSE COMMISSARIAT DE
LA MARINE"
87-824
Archives nationales (France)
572
ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA REGION LYONNAISE
87-826
"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR DOTATION
GLOBALE D'EQUIPEMENT CHAPITRE 67-55"
87-828
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DE L'INDUSTRIE D'ORLEANS
87-829
COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT,
DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS
20160541/314
87-830 à 87-850
87-830
BUDGET ANNEXE DE L'IMPRIMERIE NATIONALE
87-831
ATELIERS INDUSTRIELS DE L'AERONAUTIQUE DE BORDEAUX ET CLERMONT-FERRAND
87-832
AEROPORTS DE PARIS
87-833
COMITE Français DES MANIFESTATIONS ECONOMIQUES A L'ETRANGER ET SUR
L'EMPLOI DES CREDITS DESTINES AUX EXPOSITIONS INTERNATIONALES
87-834
LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL ET COLLEGE REPUBLIQUE DE CAYENNE
87-835
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LYON
87-836 A B ET C
SOCIETE INTERCONTROLE
87-838
COMMUNE DE PESSAC
87-840
COMMUNE D'ORLEANS
87-842
INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
Archives nationales (France)
573
87-843
COMMUNE DE BISCHWILLER APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CHAMBRE REGIONALE
DES COMPTES D'ALSACE
87-845
GESTION DES PERSONNELS DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DE
L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS
87-846
RECEVEURS DES IMPOTS DE PARIS OUEST - RECEVEUR PRINCIPAL DES IMPOTS DES
NON-RESIDENTS
2 RAPPORTS
87-847
RECEVEURS DES IMPOTS DE L'ORNE - DU PUY DE DOME - DE LA SARTHE - DE SAONE ET
LOIRE - DE HAUTE SAVOIE ET DU TERRITOIRE DE BELFORT - DES PYRENEES
ATLANTIQUES - DES HAUTES PYRENEES - DU RHONE - DU HAUT RHIN - DU BAS RHIN -
DES PYRENEES ORIENTALES - DU PAS DE CALAIS
12 RAPPORTS
87-848
GESTION DE FAIT ASSOCIATION DES AMIS DE L'AQUARIUM DU LABORATOIRE ARAGO
87-849
INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHES ET D'APPLICATIONS PEDAGOGIQUES DE
L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE DE DIJON
87-850
AGENT COMPTABLE REGIONAL DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DE MARSEILLE
20160541/315
87-853 à 87-883
87-853
COLLEGE E. BRANLY A GRAND-QUEVILLY ET F. LEGER A PETIT-QUEVILLY
87-854
"COLLEGE JACQUES PREVERT COLLEGE BAUDIN A NOISY-LE-SEC"
87-855
"MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
ET DU TRANSPORTS DEPENSES DU CHAPITRE 37-72"
87-856
COLLEGE LOUIS ARAGON A VILLEFONTAINE
87-857
Archives nationales (France)
574
COLLEGE CE REMIEU ISERE
87-858
LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL CHÂTEAU DU BOIS A GENECH
87-859
COLLEGE DE PONT-A-MARCQ
87-860
"COLLEGE REPUBLIQUE DE BOBIGNY COLLEGE PIERRE BROSSOLETTE LYCEE
D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL MARCEL PAGNOL DE BONDY"
87-861 A ET B
"SOCADEV SOCIETE CAENNAISE DE RECONVERSION"
87-862 A ET B
SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL DE LA REGION BOURGOGNE ET DU
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
87-863
LYCEE D'ETAT MIXTE GERVILLE-REACHE A BASSE-TERRE GUADELOUPE
87-864
"LYCEE TECHNIQUE LOUIS ARMAND LYCEE PROFESSIONNEL LOUIS ARMAND A PARIS"
87-865
LYCEE TECHNIQUE DIT ECOLE NATIONALE DE COMMERCE A PARIS
87-866 A B ET C
GROUPE UNIMETAL
87-867
POLITIQUE DES CONTRATS DE PLAN ETAT-REGION DANS LE DOMAINE DU TOURISME
87-869
DEPARTEMENT DE LA MARNE
87-872 A B ET C
SOCIETE NATIONALE ELF-AQUITAINE PRODUCTION
"DOSSIERS INCLUS 88-938C/89-92C"
87-873
COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DES POSTES ET DES
TELECOMMUNICATIONS DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ADMINISTRATIF
DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
"DOSSIER INCLUS 88-209"
Archives nationales (France)
575
87-875
ECOLE NATIONALE D'INGENIEURS DES TRAVAUX AGRICOLES DE BORDEAUX
87-876
LA GENDARMERIE DEPENSES DE PERSONNELS, DE MATERIELS ET D'EQUIPEMENTS
"DOSSIER INCLUS 87-809"
87-877
L'AIDE MEDICALE URGENTE
87-878
L'ASSEDIC DES BOUCHES-DU-RHONE ET LA GESTION DU REGIME D'INDEMNISATION
DU CHOMAGE
87-879
"APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE POITOU-
CHARENTES COMMUNE DE CIVRAY"
87-880
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
87-882
COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE LA DEFENSE COMMISSARIAT DE
L'AIR
87-883
LYCEE D'ETAT HENRI POINCARE A NANCY
20160541/316
87-884 à 87-904
87-884
CERTAINS ASPECTS DE LA GESTION DES PERSONNELS CIVILS DU MINISTERE DE LA
DEFENSE
"DOSSIER INCLUS 88-020"
87-886
"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DES SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE
FONDS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA PROMOTION SOCIALE REGION
ILE DE France"
87-887
LYCEE LEONARD DE VINCY, COLLEGE LOUIS ARAGON, COLLEGE CREMIEU ET COLLEGE
QUARTIER DE SERVENOBLE A VILLEFONTAINE
87-888
LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL DE PONTOISE COLLEGE DE MENUCOURT
COLLEGE DE MAGNY-EN-VEXIN
Archives nationales (France)
576
87-889
FONCTIONNEMENT DES INSTANCES DE LA POLITIQUE INTERMINISTERIELLE DE LA
FORMATION PROFESSIONNELLE
87-891
ECOLE NATIONALE D'INDUSTRIE LAITIERE DE LA ROCHE-SUR-FORON
87-892
CHAMBRE DE METIERS DES YVELINES, DE L'ESSONNE ET DU VAL D'OISE
87-893
CENTRE NATIONAL DES LETTRES
87-894
"LES MOYENS DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE "
87-895
UNIVERSITE DE GRENOBLE III
87-896
"SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE MISSION INTERMINISTERIELLE TV
CABLE"
87-897
ECOLE D'ARCHITECTURE DE NANCY
87-899
GESTION DE FAIT CENTRE NATIONAL DES ARTS PLASTIQUES
"DOSSIER INCLUS 88-327/88-327"
87-900
CENTRES REGIONAUX DE LA PROPRIETE FORESTIERE
87-901
AIDES COMPLEMENTAIRES A LA PECHE MARITIME RESSORTISSANT AUX ETUDES
GENERALES SUR LES PECHES ET L'INFRASTRUCTURE DES PORTS DE PECHE
87-902
INSTITUT SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DES PECHES MARITIMES
87-903
DEPENSES INFORMATIQUES DU MINISTERE DE L'INTERIEUR
87-904
DEPLACEMENTS DES COMPAGNIES REPUBLICAINES DE SECURITE
"DOSSIER INCLUS 88-221 / 88-268"
Archives nationales (France)
577
20160541/317
87-905 à 87-906
87-905 B ET C
SOCIETE DE CREDIT POUR LE DEVELOPPEMENT DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
87-906 A ET B
PROCEDURES D'AIDE A L'INNOVATION DU MINISTERE DE L'INSDUSTRIE ET DE
L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (MIAT), DU MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA
TECHNOLOGIE (MRT) ET DE L'AGENCE NATIONALE POUR LA VALORISATION DE LA
RECHERCHE (ANVAR)
"DOSSIER INCLUS 88-108 / 90-261 A ET B"
20160541/318-20160541/342
1988
20160541/318
88-001 à 88-044
88-001
"CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE NIMES - GARD -"
88-002
"LA POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LES MALADIES MENTALES DANS LE DEPARTEMENT
DE L'AIN"
88-003
LE SECTEUR TEXTILE DE RHONE-POULENC
DOSSIERS INCLUS 88-003B+C
88-004
"LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL HENRI BARBUSSE ET COLLEGE ROMAIN
ROLLAND A BAGNEUX - HAUTS-DE-SEINE -"
88-005
"GESTION DE FAIT COMMUNE DE MACON "
88-006
OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE LOIR-ET-
CHER
88-007
OFFICE D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE MEAUX
88-008
COMMUNE DE MELUN - SEINE-ET-MARNE -
Archives nationales (France)
578
88-010
"OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION D'INDRE-ET-LOIRE"
88-011A
HOUILLERES DE BASSIN DU CENTRE ET DU MIDI
DOSSIERS INCLUS 88-011B+C
88-012
"CENTRE NATIONAL POUR L'EXPLOITATION DES OCEANS - CNEXO -"
88-013
"COMMUNE DE JOINVILLE-LE-PONT - VAL-DE-MARNE -"
DOSSIER INCLUS 87-837
88-014
"CENTRE HOSPITALIER DE CHARTRES - EURE-ET-LOIR -"
88-015
LA POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LES MALADIES MENTALES - COTES-DU-NORD ET DU
FINISTERE -
88-016
LA POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LES MALADIES MENTALES - RHONE -
88-017
COMMUNE DE CHATEAUROUX - INDRE -
88-018
COMMUNE DE NARBONNE - AUDE -
88-019
"SYNDICAT DES PORTS DE PLAISANCE DE LA GRANDE-MOTTE CARNON ET
FRONTIGNAN -SYMOCA - HERAULT -"
88-021
"COLLEGE DE LA COULDRE A MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - "
88-023
"LYCEE EXPERIMENTAL ET COLLEGE DE SEVRES - HAUTS-DE-SEINE -"
88-024
INSTITUT Français DE BREME - R.F.A. -
88-025
DEPARTEMENT DU RHONE
Archives nationales (France)
579
88-026
LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS GESTIONNAIRE FINANCIER DU FONDS
NATIONAL DE SOLIDARITE ET D'UNE PARTIE DE SES ALLOCATAIRES
88-027
SUBVENTIONS ACCORDEES PAR LE MINISTERE DE L'AGRICULTURE A DES
ASSOCIATIONS CREDITS DE PROMOTION SOCIO-CULTURELLE DES ADULTES
88-028
"SYNDICAT COMMUNAUTAIRE D'AMENAGEMENT DE MARNE-LA-VALLEE VAL
MAUBUEE - SEINE-ET-MARNE -"
88-029
"ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE DE LA BATELLERIE"
88-030
"CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE"
88-034
"CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES - NORD -"
88-035
"CENTRE HOSPITALIER DE CORBEIL-ESSONNES - ESSONNE -"
88-036
"CENTRE HOSPITALIER D'AULNAY-SOUS-BOIS - SEINE-SAINT-DENIS -"
88-037
"MINISTERE DE L'INDUSTRIE ACTIONS DE POLITIQUE INDUSTRIELLE"
88-038
"COMMUNE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX - NORD -"
88-039
"DISTRICT URBAIN DE L'AGGLOMERATION DE NANCY - MEURTHE-ET-MOSELLE - "
88-040
OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE D'IVRY-SUR-SEINE - VAL-DE-MARNE
-
88-041
"OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE MONTREUIL-SOUS-BOIS -
SEINE-SAINT-DENIS -"
88-042
COMMUNE DE CACHAN - VAL-DE-MARNE -
Archives nationales (France)
580
88-043
"COMMUNE DE SAINT-OUEN - SEINE-SAINT-DENIS -"
88-044
OFFICE NATIONAL DE LA NAVIGATION
20160541/319
88-045 à 88-084
88-045
HOSPICES CIVILS DE LYON - RHONE -
88-046
LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL HOTELIER DE ROUEN - SEINE-MARITIME -
88-047
HOPITAL PSYCHIATRIQUE DE MAISON BLANCHE - PARIS
88-048
"ECOLE NATIONALE FEMININE D'AGRONOMIE DEVENUE INSTITUT NATIONAL DE LA
MONTAGNE PUIS INSTITUT NATIONALE AGRICOLE ET RURAL DE LA MONTAGNE PUIS
ECOLE NATIONALE D'INGENIEURS DES TRAVAUX AGRICOLES DE CLERMONT-FERRAND-
MARMILHAT - PUY-DE-DOME -"
88-049
LYCEE ALAIN DU VESINET COLLEGE JEAN MOULIN DE CROISSY-SUR-SEINE - YVELINES
-
88-050
"LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL DE MONTSOULT - VAL-D'OISE -"
88-051
"CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES"
88-052
"VILLE D'ISSY-LES-MOULINEAUX - HAUTS-DE-SEINE -"
88-053
"COMMUNE DE CHEVILLY-LARUE - VAL-DE-MARNE -"
88-054
"COMMUNE DE SAINT-OUEN-L'AUMONE - VAL-D'OISE -"
88-055
CHAMBRE D'AGRICULTURE DU MORBIHAN
DOSSIER INCLUS 88-128
Archives nationales (France)
581
88-056
"COMMUNE DE CONFLANS-SAINT-HONORINE - YVELINES -"
88-057
CENTRE HOSPITALIER DE TONNERRE - YONNE -
88-058
RECEVEURS DES IMPOTS DU VAR - DU VAUCLUSE - DE VENDEE - DE LA VIENNE - DE LA
HAUTE VIENNE - DU TARN - DES DEUX SEVRES - DE YONNE - DE LA SAVOIE - DE LA
HAUTE SAVOIE - DE LA SEINE MARITIME - DE LA SOMME - DES VOSGES - DE TARN ET
GARONNE -
"15 RAPPORTS DOSSIER INCLUS 88-058-1"
88-059
"PARC D'EXPOSITIONS DE PARIS-NORD - VILLEPINTE -"
88-060
"GESTION DE FAIT ECOLE NATIONALE DE PERFECTIONNEMENT DE CHATEAUROUX -
INDRE -"
88-061
COMMUNE DE CAEN - CALVADOS -
88-062
"CENTRE UNIVERSITAIRE DE SAINT-DENIS-DE- LA-REUNION, PUIS UNIVERSITE DE LA
REUNION"
88-063
GESTION DE FAIT COMMUNE DE DRUSENHEIM - BAS-RHIN -
88-064
GESTION DE FAIT COMMUNE DE NANCY
88-065
"GESTION DE FAIT UNIVERSITE DE NANCY II CINE-CLUB DE LA MEDIATHEQUE"
88-066
"CAMPAGNES DE PROMOTION DU SECRETARIAT D'ETAT AU TOURISME"
88-067
"SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE FONDS DE LA FORMATION
PROFESSIONNELLE ET DE LA PROMOTION SOCIALE"
88-068
AGENCE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'EDUCATION PERMANENTE
88-069
Archives nationales (France)
582
COLLEGE EMILE ZOLA D'IGNY - ESSONNE -
88-070
UNIVERSITE DE PARIS XI
88-071
"COMMUNES DE MORSANG-SUR-SEINE, SAINT-PIERRE-DU-PERRAY ET SAINTRY -
ESSONNE -"
88-072
COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
88-073
"COMMUNE DE BERNES-SUR-OISE - VAL-D'OISE - APPEL D'UN JUGEMENT DE LA
CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE L'ILE DE France"
DOSSIER INCLUS 88-074
88-076
CAISSE DE RETRAITE DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL DE
L'AERONAUTIQUE CIVILE
88-078
"CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DU VINATIER A BRON - RHONE -"
88-079
CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS
88-081
"AIDE MAJEURE A LA NAVIGATION D'OUESSANT DU SECRETARIAT D'ETAT A LA MER"
DOSSIER INCLUS 88-081B
88-082
"CREDITS DU TITRE IV, DU MINISTERE DE LA COOPERATION, AFFECTES A LA
REMUNERATION DE PERSONNELS"
88-083
"BILAN DE L'APPLICATION DE LA LOI D'AUTONOMIE PORTUAIRE"
88-084
"GESTION DE FAIT, COMMUNE DE SAINT-BARTHELEMY - GUADELOUPE -"
20160541/320
88-085 à 88-130
88-085
"AGENCE NATIONALE POUR LES CHEQUES-VACANCES"
Archives nationales (France)
583
88-087
"GESTION DE FAIT DES DENIERS DU SERVICE SOCIAL DEPARTEMENTAL DU FINISTERE"
88-088
MUSEE JEAN-JACQUES HENNER
88-089
MUSEE GUSTAVE MOREAU
88-090
MUSEE RODIN
88-092
"CAISSE DES ECOLES DE SAINT-DENIS - SEINE-SAINT-DENIS -"
88-093
COMMUNE D'AIX-LES-BAINS - SAVOIE -
88-094
"COMMUNE D'EVIAN-LES-BAINS - HAUTE-SAVOIE - "
88-095
"SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE DU DEPARTEMENT DE LA VIENNE"
88-096
"REUNION PERCEPTORALE DE PERNES-LES-FONTAINES - VAUCLUSE -"
88-097
COMMUNE DE MONTELIMAR - DROME -
88-098
COMMUNE DE BRIVE - CORREZE -
88-100
COMMUNE DE GRENOBLE - ISERE -
88-101
DEPARTEMENT DES COTES-DU-NORD
88-102
"CENTRE NATIONAL D'ETUDES AGRONOMIQUES DES REGIONS CHAUDES"
88-103
"LYCEE A. KASTLER A DENAIN COLLEGE J.A WALLERS - NORD -"
88-104-A
ELECTRICITE DE France
Archives nationales (France)
584
DOSSIERS INCLUS 88-104 B-C
88-105
"ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES DE
MASSY-DOUAI"
88-106
CENTRE REGIONAL DE LA PROPRIETE FORESTIERE DE LORRAINE-ALSACE
88-107
CENTRE REGIONAL DE LA PROPRIETE FORESTIERE D'AQUITAINE
88-109
"CENTRE DE RECHERCHE ZOOTECHNIQUE ET VETERINAIRE DE THEIX"
88-110
ECOLE NATIONALE VETERINAIRE D'ALFORT
88-111A-B-C
ACTIVITES INGENIERIE DES CHARBONNAGES DE France
DOSSIERS INCLUS 81-362
88-112
"SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATIONS MULTIPLES DE LA SENSEE A VITRY-EN-
ARTOIS - PAS-DE-CALAIS -"
88-113
"INSTITUT MEDICO-EDUCATIF DE SAINT-QUENTIN - AISNES -"
88-114
"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET
DE LA PRIVATISATION TRAVAUX D'EXPEDITION DE LA DIRECTION GENERALE DES
IMPOTS REMUNERATIONS A L'ELEMENT"
88-115
COMMUNE DE BELFORT
88-116
COMMUNE DE PLOUHINEC
88-117
COMMUNE DE BOUVANCOURT - MARNE -
88-118
"OFFICE Français DE COOPERATION POUR LES CHEMINS DE FER ET LES MATERIELS
D'EQUIPEMENT - OFERMAT -"
Archives nationales (France)
585
88-119
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LA TOXICOMANIE
88-120
COMMUNE DE BRUNOY - ESSONNE -
88-121
"LYCEE D'ETAT MIXTE ROLAND GARROS AU TAMPON - LA REUNION"
88-122
"COLLEGE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE PAUL HERMANN A SAINT-PIERRE -
REUNION -"
88-123
"LYCEE D'ETAT TECHNIQUE LISLET GEOFFRY A SAINT-DENIS - REUNION -"
88-124
"COLLEGE D'ETAT MIXTE TERRAIN FLEURY AU TAMPON - REUNION -"
88-125
"COLLEGE D'ENSEIGNEMENT MIXTE HIPPOLYTE FOUCQUE A SAINTE-SUZANNE -
REUNION -"
88-126
"COLLEGE D'ETAT MIXTE DE SAINT-LOUIS - REUNION -"
88-127
"LYCEE AMIRAL P. BOUVET A SAINT-BENOIT - REUNION -"
88-129
OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE D'ARCUEIL-GENTILLY - VAL-DE-
MARNE -
88-130
"GESTION DES PERSONNELS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE, CULTURELLE DU
MINISTERE DE LA COOPERATION"
20160541/321
88-131 à 88-165
88-131
COMMUNE DE BORDEAUX - GIRONDE -
DOSSIER INCLUS 88-228
88-132A
SOCIETE RENAULT - AGRICULTURE
Archives nationales (France)
586
88-133
"TRESORIER-PAYEUR GENERAL POUR L'ETRANGER "
88-134
"COMMUNE DE MAISONS-LAFFITTE - YVELINES -"
88-135
"COMMUNE DE BAZOCHES-SUR-HOENE - ORNE -"
88-136
TRESORIERS-PAYEURS GENERAUX DIFFERENTS DEPARTEMENTS
20 RAPPORTS
88-137
SERVICE DES ETUDES DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE DU MINISTERE
CHARGE DES TRANSPORTS, ET LA GESTION DU FONDS D'AIDE A LA RECHERCHE ETA
L'INNOVATION DANS LES TRANSPORTS
88-138
"AGENT COMPTABLE REGIONAL DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DE RENNES"
88-139
ECOLE D'ARCHITECTURE DE VERSAILLES
88-141
COMMUNE D'ANGERS - MAINE-ET-LOIRE-
88-142
COMMUNE DE BREST
88-143
INSTITUTION INTERDEPARTEMENTALE POUR LA GESTION DU CANAL D'ILLE-ET-RANCE
88-144
"MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DU
TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS FONDS SOCIAL URBAIN"
88-145
TRESORIER PAYEUR-GENERAL - GUADELOUPE -
88-146
TRESORIER PAYEUR-GENERAL - GUADELOUPE -
DOSSIER INCLUS 88-147
88-148
COMMUNE DE CORBEIL - ESSONNE -
Archives nationales (France)
587
88-149
"OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DU VAL
DE MARNE"
88-150
COMMUNE DE REIMS - MARNE -
88-151
COMMUNE D'ELBEUF - SEINE-MARITIME -
88-152
"COMMUNE DE SUCY-EN-BRIE - VAL-DE-MARNE -"
88-153
"CENTRE HOSPITALIER DE BASTIA - HAUTE-CORSE -"
88-154
MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES ET MINISTERE DE LA COOPERATION
DEPENSES DE TRANSPORT
88-155
AGENT COMPTABLE DE LA POSTE AUX ARMEES
88-156
"ECOLE NATIONALE VETERINAIRE DE NANTES - LOIRE-ATLANTIQUE -"
88-157
COMPTE COMMERCE 904-15 LANCEMENT DE CERTAINS MATERIELS AERONAUTIQUES
ET DE CERTAINS MATERIELS D'ARMEMENT COMPLEXES
88-158
"MINISTERE DE L'INTERIEURE FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DE LA TAXE
PROFESSIONNELLE"
88-159
"LES STATISTIQUES GENERALES DE L'ALLOCATION SUPPLEMENTAIRE DU FONDS
NATIONAL DE SOLIDARITE"
88-160
FONDS NATIONAL DU LIVRE
88-161
"ENQUETE SUR LES PRESTATIONS SOCIALES SOUS CONDITION DE RESSOURCES"
88-162
"GESTION DE FAIT BUREAU D'AIDE SOCIALE DE CUSSAC - HAUTE-VIENNE -"
Archives nationales (France)
588
88-163
GESTION DE FAIT France CABLES ET RADIO - MARCHES DIRECTION DES
TELECOMMUNICATIONS DES RESEAUX EXTERIEURS
88-164
"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DES POSTES TELECOMMUNICATIONS ET
TELEDIFFUSION REVENUS DES IMMEUBLES NON AFFECTES AUX ACTIVITES
PROFESSIONNELLES"
88-165
TRESORIERS-PAYEURS GENERAUX DEPARTEMENTS DE LA COTE D'OR A L'OISE
34 RAPPORTS
20160541/322
88-166 à 88-191
88-166
"CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT"
88-167
COMMUNE DE BISCHWILLER - BAS-RHIN - APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CHAMBRE
REGIONALE DES COMPTES D'ALSACE
88-168
RECEVEURS DES IMPOTS DE LA GUADELOUPE - DE LA MARTINIQUE - DE LA REUNION -
EN GUYANE
4 RAPPORTS
88-169
CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALES DE DIEPPE
88-170A
ATOCHEM
DOSSIERS INCLUS 88-170B+C
88-171-A
"SOCIETE FRANCAISE D'ETUDES ET DE REALISATIONS D'EQUIPEMENTS DE RADIO ET
DE TELEVISION - SOFRATEV -"
DOSSIERS INCLUS 88-171-B+C
88-172
"ETABLISSEMENT PUBLIC DE DIFFUSION TELEDIFFUSION DE France - T.D.F -"
88-173
TRESORIER-PAYEURS GENERAUX DEPARTEMENTS DE L'ORNE AU VAL D'OISE
43 RAPPORTS
Archives nationales (France)
589
88-174
"INSTITUT DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE - IDEF -"
88-175
ECOLE NATIONALE VETERINAIRE DE TOULOUSE
88-176
GESTION DE FAIT OFFICE D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU PAS-DE-CALAIS
88-177
"AGENT COMPTABLE REGIONAL DES POSTES TELECOMMUNICATIONS ET
TELEDIFFUSION DE LA REUNION"
88-178
"MINISTERE DE L'INTERIEUR FONDS DE COMPENSATION POUR LA TVA"
88-179
"ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE CHIMIE DE LILLE - NORD -"
88-180
UNIVERSITE DE LILLE III
88-181
UNIVERSITE DE LILLE I
88-182
DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
88-184
APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CHAMBRE DES COMPTES DE LA REGION CENTRE
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRIFICATION D'ISSOUDUN
88-185
"CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE BAILLEUL - NORD -"
88-186
"CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES - VAL-DE-
MARNE -"
88-187
"ECOLE NATIONALE D'INGENIEURS DES TRAVAUX AGRICOLES DIJON - COTE-D'OR -"
88-188
"FONDS DE COOPERATION DE LA JEUNESSE ET DE L'EDUCATION POPULAIRE"
88-191
"MAISON DES ARTISTES ASSOCIATION POUR LA GESTION DE LA SECURITE SOCIALE DES
AUTEURS"
Archives nationales (France)
590
20160541/323
88-192 à 88-218
88-192
COMMUNE D'EVREUX - EURE -
88-193
"OFFICE PUBLIC INTERDEPARTEMENTAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA
REGION PARISIENNE"
88-194
COMMUNE DE SEVRAN - SEINE SAINT-DENIS -
88-195
"OFFICE DEPARTEMENTAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE - CORSE-DU-SUD -"
88-196
OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE CHARTRES - EURE-ET-LOIR -
88-197
HOPITAL-HOSPICE DE DOUAI
88-198-A
TELEDIFFUSION DE France - T.D.F. -
DOSSIER INCLUS 88-198-B+C
88-199
COMMUNE DE GY - HAUTE-SAONE -APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CHAMBRE
REGIONALE DES COMPTES DE FRANCHE COMTE
88-201
"COLLEGES DE SAINT-GENIX-SUR-GUIERS ET DE YENNE - SAVOIE -"
88-202
" REUNION COMPTABLE DE SERIGAN - HERAULT -"
88-203
COMMUNE D'HAGONDANGE - MOSELLE -APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CHAMBRE
REGIONALE DES COMPTES DE LORRAINE
88-204
"COMMUNE DE FAYL-LA-FORET - HAUTE-MARNE -APPEL D'UN JUGEMENT DE LA
CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE CHAMPAGNE ARDENNE"
88-205
AGENT COMPTABLE REGIONAL DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DE LA REGION
PARISIENNE
Archives nationales (France)
591
88-206
"ASSOCIATION DE COORDINATION TECHNIQUE POUR L'INDUSTRIE AGRO-
ALIMENTAIRE"
88-207
"COLLEGE JEAN ROSTAND AU CATEAU - NORD - "
88-208
"ECOLE NATIONALE DE PERFECTIONNEMENT D'AVRILLE - MARNE-ET-LOIRE -"
88-209
"DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEURE ADMINISTRATIF DES POSTES,
TELEGRAPHES ET TELECOMMUNICATIONS (PTT) "
DOSSIER INCLUS 87-873
88-210
GESTION DE FAIT CENTRE NATIONAL D'ETUDES DES TELECOMMUNICATIONS
88-211
"CHANCELLERIE DE L'ACADEMIE DE POITIERS - VIENNE -"
88-212
"ENQUETE SUR LES ACCIDENTS DE TRAVAIL DANS LE REGIME GENERAL DE SECURITE
SOCIALE "
88-213
"COLLEGE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE JEAN MARIOTTI A NOUMEA - NOUVELLE-
CALEDONIE -"
88-214
"OFFICE POUR L'INFORMATION ECO-ENTOMOLOGIQUE"
88-215
CHANCELLERIE DE L'ACADEMIE DE NANTES
88-216A
"POLITIQUE COMMERCIALE ET TARIFAIRE DU GAZ DE France 1983-1987"
DOSSIERS INCLUS 88-216B+C
88-217-A
COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
DOSSIERS INCLUS 88-217-B+C
88-218
MUSEE DE LA POSTE
Archives nationales (France)
592
20160541/324
88-219 à 88-281
88-219
"SYNDICAT MIXTE DE L'UNITE DEPARTEMENTALE D'ABATTAGE DE LA CORREZE"
88-220
COMMUNE D'ANNECY - HAUTE-SAVOIE -
88-222
"CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-CLAUDE - GUADELOUPE -"
88-223
CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE - GUYANE -
88-224
"OFFICE PUBLIC D''HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE
BORDEAUX - GIRONDE -"
88-225
"CENTRE NATIONAL DU MACHINISME AGRICOLE DU GENIE RURAL ET DES EAUX ET
DES FORETS"
88-226
"SYNTHESE DES RAPPORTS PARTICULIERS SUR LES SOCIETES FRANCAISES D'ETUDES
ET REALISATIONS RELEVANT DE LA SECTION DES TRANSPORTS"
88-228
"LES COMPTES DE LA COMMUNE DE BORDEAUX - GIRONDE -"
88-229
"CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE TOULOUSE - HAUTE-GARONNE -"
88-230
GESTION DE FAIT INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES
88-231
ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE CHIMIE DE MULHOUSE
88-232
UNIVERSITE DE HAUTE-ALSACE A MULHOUSE
88-233
COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE
88-234
"MINISTERE DE LA DEFENSE COMMISSARIAT DE LA MARINE LES ATELIERS DE
MAITRES-TAILLEURS"
Archives nationales (France)
593
88-235
TRESORIER-PAYEUR GENERAL - AIN -
DOSSIERE INCLUS 88-236
88-237
TRESORIER-PAYEUR GENERAL - AISNE -
88-238
"TRESORIER-PAYEUR GENERAL - ALPES-MARITIMES -"
88-239
TRESORIER-PAYEUR GENERAL - AUDE -
88-240
"TRESORIER-PAYEUR GENERAL - BOUCHES-DU-RHONE -"
DOSSIER INCLUS 88-241
88-242
TRESORIER-PAYEUR GENERAL - CHARENTE -
88-243
TRESORIER-PAYEUR GENERAL - INDRE -
88-244
TRESORIER-PAYEUR GENERAL - CHER -
88-245
TRESORIER-PAYEUR GENERAL - GARD -
88-246
TRESORIER-PAYEUR GENERAL - DOUBS -
88-247
TRESORIER-PAYEUR GENERAL - CREUSE -
88-248
"TRESORIER-PAYEUR GENERAL - COTES-DU-NORD -"
88-249
"TRESORIER-PAYEUR GENERAL - HAUTE-CORSE -"
88-250
"TRESORIER-PAYEUR GENERAL - INDRE-ET-LOIRE -"
88-251
"TRESORIER-PAYEUR GENERAL - LOIR-ET-CHER -"
Archives nationales (France)
594
88-252
TRESORIER-PAYEUR GENERAL - LOIRET -
88-253
TRESORIER-PAYEUR GENERAL - MANCHE -
88-254
TRESORIER-PAYEUR GENERAL - MARNE -
DOSSIER INCLUS 88-255
88-256
TRESORIER-PAYEUR GENERAL - MEUSE -
88-257
TRESORIER-PAYEUR GENERAL - MOSELLE -
88-258
TRESORIER-PAYEUR GENERAL - NIEVRE -
88-259
"TRESORIER-PAYEUR GENERAL - PUY-DE-DOME -"
88-260
"TRESORIER-PAYEUR GENERAL - BAS-RHIN -"
88-261
TRESORIER-PAYEUR GENERAL - SAVOIE -
88-262
"TRESORIER-PAYEUR GENERAL - DEUX-SEVRES -"
88-263
TRESORIER-PAYEUR GENERAL - VIENNE -
88-264
"TRESORIER-PAYEUR GENERAL - HAUTS-DE-SEINE -"
88-265
"TRESORIER-PAYEUR GENERAL - VAL-DE-MARNE -"
88-266
"DEPENSES ET FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE L'EXPANSION ECONOMIQUE A
L'ETRANGER"
88-267
"CENTRE HOSPITALIER DE Fort-De-France - MARTINIQUE -"
Archives nationales (France)
595
88-269
"COMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE - VAL-D'OISE -"
88-270
"OFFICE MUNICIPAL D''HABITATIONS A LOYER MODERE DE SAINT-QUENTIN - AISNE -"
88-271
"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE l'ECONOMIE, DES FINANCES ET
DE LA PRIVATISATION"
88-272
"COLLEGE JEAN MOULIN CROISSY-SUR-SEINE ET LYCEE ALAIN DU VESINET - YVELINES
-"
88-273
"COMMUNE D'ANGOULEME DEPARTEMENT DE LA CHARENTE"
88-274
"ENTENTE INTERDEPARTEMENTALE EN VUE DE LA PROTECTION DE LA FORET
PROVENCALE ET CORSE CONTRE L'INCENDIE"
88-275
"CENTRE REGIONAL DE LA PROPRIETE FORESTIERE DE MIDI-PYRENEES"
88-276-A
"COMPTES DE SANOFI SA ET LA GESTION DU GROUPE SANOFI"
DOSSIER INCLUS 88-276-B
88-277
"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT
DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS"
88-278
"ECOLE NORMALE SUPERIEURE D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE"
88-279
"COLLEGE RONCHEROLLES DE BOLBEC - SEINE-MARITIME -"
88-280
LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL DE DRAVEIL - ESSONNE -
88-281
"AGENCE COMPTABLE DES SERVICES INDUSTRIELS DE L'ARMEMENT"
20160541/325
88-282 à 88-317
Archives nationales (France)
596
88-282
MISSION CULTURELLE FRANCAISE AU MAROC
88-284
"MISSION D'ENSEIGNEMENT Français AU MAROC"
88-285
"PROGRAMMES EUROPEENS DE DEVELOPPEMENT REGIONAL"
88-286
"REGIE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE DU DEPARTEMENT DE LA
VIENNE"
88-287
DEPARTEMENT D'ILLE-VILAINE
88-288
"COMMUNE DE BEAUNE -APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES
COMPTES DE BOURGOGNE "
DOSSIER INCLUS 88-289
88-290A
"MUTUELLE GENERALE FRANCAISE - SOCIETE MGF-A ET MGF-VIE -"
DOSSIERS INCLUS 88-290B+C
88-291
"ASSOCIATION FRANCAISE D'ACTION TOURISTIQUE - A.F.A.T. - GROUPEMENT
D'INTERET ECONOMIQUE BIENVENUE-France L'ASSOCIATION BIENVENUE-France "
88-293
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
88-294
"MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
ET DES TRANSPORTS - PRIMES A L'AMELIORATION DE L'HABITAT"
88-296
"ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'HORTICULTURE DE VERSAILLES - YVELINES -"
88-297
COLLEGE EMILE ZOLA D'IGNY - ESSONNE -
88-298
"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE"
88-299
Archives nationales (France)
597
"ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DES PROPRIETAIRES DU DOMAINE DE
BEAUVALLON A SAINTE-MAXIME - VAR -"
88-300
"CAISSE SOCIALE DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE POLICE DE SAINT-CYR-AU-
MONT D'OR "
88-301
"MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT
SUPERIEURE"
88-302A
PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA SIDERURGIE SOCIETE BAIL INDUSTRIE
DOSSIERS INCLUS 88-302B+C
88-303
"MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI - SECTION COMMUNE -"
88-304
"PRESTATIONS FAMILIALES A CONDITION DE RESSOURCES"
88-305
LABORATOIRE NATIONAL D'ESSAIS - L.N.E. -
88-307
"ASSOCIATION COOPERATION ET AMENAGEMENT - A.C.A. -"
88-308
"CENTRE HOSPITALIER DE MELUN - SEINE-ET-MARNE -"
88-309
"OPERATIONS RELATIVES AUX EMPRUNTS DE L'ETAT"
88-310
COMPTES DU DEPARTEMENT DU VAR
88-312
"MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT DU TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS"
88-314
"ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES SCIENCES AGRONOMIQUES APPLIQUEES DE
DIJON "
88-316
"REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE DE HOUILLES - YVELINES -"
88-317
Archives nationales (France)
598
"ACCIDENT DU TRAVAIL DANS LES CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE DE
ROUEN ET DE LA HAUTE GARONNE"
20160541/326
88-318 à 88-331
88-318
"CENTRE NATIONAL D'ETUDES SUPERIEURES DE SECURITE SOCIALE"
DOSSIER INCLUS 88-571
88-319
LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL DE BAGNOLET - SEINE-SAINT-DENIS -
88-320
LYCEE TECHNIQUE BAGGIO A LILLE - NORD -
88-321
COMMUNE DE VILLENEUVE-LA-GUYARD - YONNE
88-322
ECOLE CENTRALE DE LYON - RHONE -
88-323
"INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE LYON - RHONE -"
88-324
"SOCIETE DE TOURISME AERIEN INTERNATIONAL - SOTAIR -"
DOSSIERS INCLUS 88-324B+C
88-325-A
"REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT ET DU GROUPE RENAULT"
DOSSIERS INCLUS 88-325-B+C
88-326
"COMPAGNIE GENERALE MARITIME ET FINANCIERE"
DOSSIERS INCLUS 88-326B+C
88-328
ECOLE D'ARCHITECTURE DE BORDEAUX
88-329
"MINISTERE DE l'ECONOMIE DES FINANCES ET DU BUDGET - BUDGET DES CHARGES
COMMUNES - MAJORATION DES RENTES VIAGERES"
88-330
"SECRETARIAT GENERALE A LA DEFENSE NATIONALE"
Archives nationales (France)
599
88-331
"COMITE DE COORDINATION DES CENTRES DE RECHERCHES EN MECANIQUE COREM"
20160541/327
88-332 à 88-350
88-332
"CENTRE TECHNIQUE DES INDUSTRIES MECANIQUES"
DOSSIER INCLUS 88-332-B
88-333
BIBLIOTHEQUE NATIONALE
88-334
"MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES MINISTERE DE LA COOPERATION
ASSOCIATION DES FOYERS INTERNATIONAUX"
88-335
COMMUNE DE CERNAY - HAUT-RHIN -
88-336
"NOTES SUR LA NOTION DE CHARGES BUDGETAIRES ET SUR LA NOTION DE RESULTAT
D'EXECUTION DES LOIS DE FINANCES"
88-338-A
CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE
DOSSIERS INCLUS 88-338-B+C
88-339
GESTION DE FAIT CONFEDERATION DE LA NEIGE CATALANE
DOSSIER INCLUS 88-657
88-340
TRESORIER-PAYEUR GENERAL POUR L'ETRANGER
88-341
"INCIDENCES SUR LE BUDGET GENERAL DES MESURES D'ALLEGEMENT DE LA TAXE
PROFESSIONNELLE INTERVENUES EN 1987"
88-343
"SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU PERMIS DE CONDUIRE - SERVICE
NATIONAL DES EXAMENS DU PERMIS DE CONDUIRE"
"DOSSIERS INCLUS 86-988 / 87-890"
88-344
"OFFICE DES TRANSPORTS DE LA REGION DE CORSE"
Archives nationales (France)
600
88-345
MESURE DE l'EFFORT DE RECHERCHE
88-346
"AGENCE NATIONALE POUR LA RECUPERATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS -
ANRED -"
88-347
"COMITE DE DEVELOPPEMENT ET DE PROMOTION DU TEXTILE ET DE L'HABILLEMENT"
88-348
SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS - FONDS NATIONAL
POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT
88-349
SERVICE DES HARAS - ASSOCIATION DES ELEVEURS DE CHEVAUX DE SELLE DE LA
CIRCONSCRIPTION DES HARAS DU PIN
88-350
"CAISSE NATIONALE DES MONUMENTS HISTORIQUES ET DES SITES"
20160541/328
88-351 à 88-361
88-351
SOCIETE AEROPORTUAIRE DE RESTAURATION DE SERVICES ET DE COMMERCES -
SARESCO - , COMPAGNIE DE RESTAURATION ET DE SERVICES AEROPORTUAIRES -
CORESSA - , SOCIETE ANONYME DE SERVICES ET DE COMMERCES - SERCO -
DOSSIERS INCLUS 88-351B+C
88-352
"COMPAGNIE FRANCAISE DE NAVIGATION RHENANE - CFNR - COMPAGNIE GENERALE
POUR LA NAVIGATION DU RHIN - CGNR -"
DOSSIER INCLUS 88-352B
88-353
GESTION DES RESERVES DE L'ARMEE DE TERRE ET LA GENDARMERIE
88-354
"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES
TELECOMMUNICATIONS ET TELEDIFFUSION ET DU TOURISME"
88-355
"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT DU LOGEMENT
DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS - ORIENTATIONS DE LA
POLITIQUE D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE"
Archives nationales (France)
601
88-356
"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DES POSTES ET
TELECOMMUNICATIONS - L'INFORMATIQUE A LA DIRECTION GENERALE DE LA POSTE"
88-357
COMMUNE DE SAINT-MALO - ILLE-ET-VILAINE -
88-358-A
"INVESTISSEMENTS DU GAZ DE France EXERCICES 1983 A 1986"
DOSSIER INCLUS 88-358-B
88-360
"OFFICE NATIONAL A L'ACTION SOCIALE, EDUCATIVE ET CULTURELLE - ONASEC -"
88-361
CAISSE AUTONOME MUTUELLE DE RETRAITES
DOSSIER INCLUS 88-837
20160541/329
88-362 à 88-566
88-362
"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DES POSTES
TELECOMMUNICATIONS ET TELEDIFFUSION"
88-363
"OFFICE CULTUREL, SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE CANAQUE DE LA NOUVELLE-
CALEDONIE"
88-364
"OFFICE DES ANCIENS COMBATTANTS DE NOUVELLE-CALEDONIE"
88-501
"GESTION DES PERSONNELS AU MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET
TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME"
"DOSSIER INCLUS 87-852"
88-502
DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE
88-503
INSTITUT NATIONAL DES SPORTS - ECOLE NORMALE SUPERIEURE D'EDUCATION
PHYSIQUE ET SPORTIVE DE GARCONS
3 RAPPORTS
88-504
"2,3,4 eme SECTIONS DES WAETERINGUES DE BERGUES ET 3eme SYNDICAT
D'ELECTRIFICATION RURALE - NORD -"
Archives nationales (France)
602
88-505
"ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE DE CERGY-
PONTOISE - VAL-D'OISE -"
88-506
GESTION DE FAIT DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAONE
88-507
"CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-CLAUDE - GUADELOUPE -"
88-508
"UNION DES CAISSES NATIONALES DE LA SECURITE SOCIALE"
88-509
RECEVEURS DES IMPOTS DES HAUTS DE SEINE SUD - SEINE SAINT DENIS - HAUTS DE
SEINE NORD - VAL DE MARNE - REGION PARISIENNE 1ER FASCICULE
5 RAPPORTS
88-510
"NOTE SUR LES RESULTATS DES BUDGETS ANNEXES"
88-511
"COLLEGES JEAN MOULIN ET VOLTAIRE A WATTIGNIES - NORD -"
88-512
COMMUNE DE SAINT-ETIENNE - LOIRE -
88-513
NOTE RELATIVE A LA PORTEE DU CONTRÔLE EXERCE SUR LES REPARTITIONS DE
L'ARTICLE 7
88-514
"COLLEGE VAN DER MEERSCH A CAPPELLE-LA-GRANDE - NORD -"
88-515
"COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-LOT - LOT-GARONNE -"
88-517
GESTION DE FAIT COLLEGE DE SEVERAC-LE-CHÂTEAU - AVEYRON -
88-518
"AGENT COMPTABLE REGIONAL DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DE LILLE"
88-519
AGENCE DE L'INFORMATIQUE
Archives nationales (France)
603
88-520
APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CHAMBRE REGIONALE D'Ile-De-France COMMUNE DE
GOUSSAINVILLE - VAL-D'OISE -
88-521
COLLEGE ANNE FRANK A ROUBAIX - NORD -
88-522
"COMMUNE DE SOTTEVILLE-LES-ROUEN - SEINE-MARITIME -"
88-523
"AGENT COMPTABLE DE L'HOPITAL DE NEMOURS - SEINE-ET-MARNE -"
88-524
"CAISSE NATIONALE DES MARCHES DE L'ETAT, DES COLLECTIVITES ET
ETABLISSEMENTS PUBLICS"
88-525
"COMMUNE DE MARSEILLE - BOUCHES-DU-RHONE -"
88-526
FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI - EMPLOI DES CREDITS DELEGUES DANS LE
DEPARTEMENT DES YVELINES
88-527
"COLLEGES CHARLES PEGUY ET JOSEPH BARA A PALAISEAU - ESSONNE -"
88-528
"OFFICE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE OUTRE-MER - ORSTOM -"
88-529
APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE LA REUNION
GESTION DE FAIT COMMUNE DE SAINT-PHILIPPE
88-530
CAISSE NATIONALE DE L'INDUSTRIE
88-531
"GERANT INTERIMAIRE DE LA TRESORERIE GENERALE DE L'AIN"
88-532
TRESORIER PAYEUR-GENERAL - ARDECHE -
88-533
TRESORIER PAYEUR-GENERAL - ARIEGE -
DOSSIER INCLUS 88-534
Archives nationales (France)
604
88-535
TRESORIER PAYEUR-GENERAL - AUDE -
88-536
"TRESORIER PAYEUR-GENERAL - BOUCHES-DU-RHONE -"
88-537
"GERANT INTERIMAIRE DE LA TRESORERIE GENERALE - BOUCHES-DU-RHONE-"
88-538
"GERANT INTERIMAIRE DE LA TRESORERIE GENERALE - CANTAL -"
88-539
"GERANT INTERIMAIRE DE LA TRESORERIE GENERALE - CHARENTE -"
88-540
"GERANT INTERIMAIRE DE LA TRESORERIE GENERALE - CHER -"
88-541
TRESORIER PAYEUR-GENERAL - CORREZE -
88-542
"GERANT INTERIMAIRE DE LA TRESORERIE GENERALE - DOUBS -"
88-543
"GERANT INTERIMAIRE DE LA TRESORERIE GENERALE - INDRE -"
88-544
TRESORIER PAYEUR-GENERAL - LANDES -
88-545
"GERANT INTERIMAIRE DE LA TRESORERIE GENERALE - HAUTE-LOIRE -"
88-546
TRESORIER PAYEUR-GENERAL - LOT -
88-547
"GERANT INTERIMAIRE DE LA TRESORERIE GENERALE - LOT -"
88-548
"TRESORIER PAYEUR-GENERAL - LOT-ET-GARONNE -"
88-549
"GERANT INTERIMAIRE DE LA TRESORERIE GENERALE - LOT-ET-GARONNE -"
88-550
"TRESORIER PAYEUR-GENERAL - HAUTE-MARNE -"
Archives nationales (France)
605
88-551
"GERANT INTERIMAIRE DE LA TRESORERIE GENERALE - HAUTE-MARNE -"
88-552
"GERANT INTERIMAIRE DE LA TRESORERIE GENERALE - LA MEUSE -"
88-553
"TRESORIER PAYEUR-GENERAL - MORBIHAN - "
88-554
"GERANT INTERIMAIRE DE LA TRESORERIE GENERALE - PUY-DE-DOME -"
88-555
"TRESORIER PAYEUR-GENERAL - HAUTES-PYRENEES - "
88-556
"GERANT INTERIMAIRE DE LA TRESORERIE GENERALE - SAVOIE -"
88-557
"TRESORIER PAYEUR-GENERAL - YVELINES - "
88-558
"TRESORIER PAYEUR-GENERAL - DEUX-SEVRES - "
88-559
"GERANT INTERIMAIRE DE LA TRESORERIE GENERALE - TARN-ET-GARONNE -"
88-560
"TRESORIER PAYEUR-GENERAL - VENDEE - "
88-561
"GERANT INTERIMAIRE DE LA TRESORERIE GENERALE - VENDEE -"
88-562
"TRESORIER PAYEUR-GENERAL - HAUTE-VIENNE - "
88-563
"GERANT INTERIMAIRE DE LA TRESORERIE GENERALE - VAL-D'OISE -"
88-564
"FONDS D'INTERVENTION ET DE REGULARISATION DU MARCHE DU SUCRE"
88-565
DEPARTEMENT DU-PUY-DE-DOME
88-566
Archives nationales (France)
606
"OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE CHELLES - SEINE-ET-MARNE -"
20160541/330
88-567 à 88-599
88-567
RECEVEURS DES IMPOTS VAL D'OISE - ESSONNE - SEINE ET MARNE - YVELINES -
REGION PARISIENNE
5 RAPPORTS
88-568
COMMUNE DE BERGERAC - DORDOGNE -
88-569
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI - FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI
- READAPTATION ET RECLASSEMENT DE LA MAIN D'ŒUVRE
88-570
"PRESTATIONS FAMILIALES A CONDITION DE RESSOURCES"
88-572
INSTITUT DE TRANSPORT AERIEN
88-573
"COLLEGE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DU BATIMENT A MONTROUGE - HAUTS-DE-
SEINE -"
DOSSIER INCLUS 88-574
88-576
REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE
88-577
"LYCEE TECHNIQUE D'ETAT MIXTE BAIMBRIDGE A POINTE A PITRE - GUADELOUPE -"
88-578
PORT AUTONOME DE STRASBOURG
88-579
"GESTION DE FAIT INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE - INPI -"
88-580
"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'INTERIEURE - CONTRIBUTION
A L'ENQUETE SUR LES SECRETARIATS GENERAUX POUR L'ADMINISTRATION DE LA
POLICE -SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DE LA POLICE DE DIJON"
88-582
"CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DE CACHAN - VAL-DE-MARNE -"
Archives nationales (France)
607
88-583
"HOPITAL PSYCHIATRIQUE D'ARMENTIERES - NORD -"
88-584
"GESTION DU RISQUE ACCIDENTS DU TRAVAIL - VIENNE-CHARENTE -"
88-585-A
"SOCIETE DE CLIMATISATION INTERURBAINE DE LA DEFENSE "
DOSSIERS INCLUS 88-585-B+C
88-586
27EME RAPPORT DE SYNTHE DES CODEC
88-587
"INSTITUT NATIONAL DES SPORTS ET DE L'EDUCATION PHYSIQUE - INSEP -"
88-588
"CENTRE TECHNIQUE DES INDUSTRIES AERAULIQUES ET THERMIQUES - CETIAT -"
88-589
ASSOCIATION POUR LA FONDATION DIDEROT
88-590
"CONTRÔLE MEDICAL DES ACCIDENTS DU TRAVAIL, ET DES MALADIES
PROFESSIONNELLES - ROUEN ET DE HAUTE-GARONNE -"
88-591
"ENQUETE SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL DANS LE REGIME GENERAL DE SECURITE
SOCIALE"
88-592
"OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE BAGNEAUX-POLIGNY-NEMOURS
- SEINE-ET-MARNE -"
88-593
"GESTION DE FAIT PRISON DE FAAA - POLYNESIE FRANCAISE -"
88-594
"COMMUNAUTE URBAINE DE BREST - FINISTERE -"
DOSSIER INCLUS 88-730
88-595
"SYNDICAT COMMUNAUTAIRE D'AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D'EVRY -
ESSONNE -"
DOSSIER INCLUS 88-689
Archives nationales (France)
608
88-596
AGENCE COMPTABLE REGIONALE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DE
LIMOGES - HAUTE-VIENNE -
88-597
"LE CONTRÔLE MEDICAL DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES
PROFESSIONNELLES DANS LES CAISSES D'ASSURANCES MALADIES DE LA CHARENTE ET
DE LA HAUTE-VIENNE -"
88-598
CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE
88-599
COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DES POSTES ET
TELECOMMUNICATIONS, SYNTHESE DES COMMUNICATIONS FAITES PAR LA COUR DE
1985 A 1987
20160541/331
88-600 à 88-651
88-600
"OFFICE PUBLIC D'HABITATION A LOYER MODERE ARCUEIL-GENTILLY - VAL-DE-
MARNE -"
88-601
"AGENCE FRANCAISE POUR LA MAITRISE DE L'ENERGIE"
88-602A
ORIS-INDUSTRIE
DOSSIER INCLUS 88-602B+C
88-603
"RECEVEURS DES IMPOTS LES EXERCICES 1977 A 1980"
88-604
DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS
88-605
"UNIVERSITE PARIS - NORD - UNIVERSITE PARIS XIII"
88-606
COMPTABILITE ADMINISTRATIVES DES CONTROLES CONCERNANT LES
DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER (DOM TOM)
88-607
"CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - SEINE-ET-MARNE -"
Archives nationales (France)
609
88-608
"CENTRE DE FORMATION DES PERSONNELS COMMUNAUX"
88-609
"TRAVAUX EFFECTUES PAR L'EQUIPE CHARGEE DU CONTRÔLE DU MINISTERE DE
L'INTERIEURE"
88-610
REUNION PERCEPTORALE DE VAUDREUIL
88-611
"PAYEUR-GENERAL AUPRES DE L'AMBASSADE DE France EN ALGERIE"
88-612
"RECEVEURS DES IMPOTS DE PARIS - PARIS-CENTRE -PARIS-SUD -"
88-613
"MINISTERE DE LA DEFENSE RAPPORT COMPLEMENTAIRE SUR LE COMMISSARIAT DE
L'AIR"
88-614
"NOTE SYNTHESE DES COMMUNICATIONS ADRESSEES PAR LA COUR SUR LES GROUPES
BULL, THOMSON ET CGCT (COMPAGNIE GENERALE DE CONSTRUCTIONS
TELEPHONIQUES) "
88-615
APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE L'ILE DE France
- SYNDICAT DES EAUX DE SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL
88-616
INSTITUT DE FORMATION POUR LES CADRES PAYSANS
88-617
"CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES DE LA MACHINE-OUTIL"
88-618
INSTITUTS REGIONAUX D'ADMINISTRATION
88-619
"INSTITUT REGIONAL D'ADMINISTRATION DE LYON"
88-620
"INSTITUT REGIONAL D'ADMINISTRATION DE NANTES"
88-621
"INSTITUT REGIONAL D'ADMINISTRATION DE BASTIA"
Archives nationales (France)
610
88-622
"INSTITUT REGIONAL D'ADMINISTRATION DE METZ"
88-623
"INSTITUT REGIONAL D'ADMINISTRATION DE LILLE"
88-624
AGENCE POUR LES ECONOMIES D'ENERGIE
88-625
MINISTERE DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT
88-626
"PAYEUR GENERAL AUPRES DE L'AMBASSADE DE France AU MAROC"
88-627
"PAYEUR GENERAL AUPRES DE L'AMBASSADE DE France EN TUNISIE"
88-628
"ECOLE NATIONALE SUPERIEURE AGRONOMIQUE DE RENNES"
DOSSIER INCLUS 87-793
88-629
"CENTRE REGIONAL DE LA PROPRIETE FORESTIERE DES PAYS DE LA LOIRE"
88-630
"CENTRE REGIONAL DE LA PROPRIETE FORESTIERE D'AUVERGNE"
88-631
"CENTRE REGIONAL DE LA PROPRIETE FORESTIERE DE FRANCHE-COMTE"
88-632
"CENTRE REGIONAL DE LA PROPRIETE FORESTIERE DE BRETAGNE"
88-633
"CENTRE REGIONAL DE LA PROPRIETE FORESTIERE D'Ile-De-France ET DU CENTRE"
88-634
"CENTRE REGIONAL DE LA PROPRIETE FORESTIERE DU LANGUEDOC-ROUSSILLON"
88-635
"CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE NICE - ALPES-MARITIMES -"
88-636
EXAMEN DU SUIVI DES SUITES DES DELIBERATIONS DE LA CHAMBRE TRANSPORTS-
MER
DOSSIER INCLUS 88-638
Archives nationales (France)
611
88-637
"APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES D'ILE DE France
COMMUNE DE TOURNAN-EN-BRIE -"
88-639
APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE FRANCHE-
COMTE DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE
88-640
"PROJET DE NOTE DE SYNTHESE AU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES"
88-641
COMMUNE DE NANTES - LOIRE-ATLANTIQUE -
88-643
"MINISTERE DE LA DEFENSE LES COMMISSARIATS DE L'ARMEE DE TERRE, DE L'AIR ET
DE LA MARINE"
88-644
"SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE LA REGION DE LA ROCHELLE
- CHARENTE-MARITIME -"
88-645
"COMMUNE DE LA ROCHELLE - CHARENTE-MARITIME"
88-646
COMMUNE DE LA NEUVE-LYRE ET DIVERS ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX DE LA
REUNION PERCEPTORALE DE LA NEUVE-LYRE
88-647
CENTRE HOSPITALIER DE MONTARGIS - LOIRET -
88-648
"CENTRE HOSPITALIER DE MELUN - SEINE-ET-MARNE -"
88-649
"GESTION FINANCIERE CAISSE NATIONALE DES BANQUES"
88-650
"ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE DU VAUDREUIL"
88-651
"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DES POSTES ET
TELECOMMUNICATIONS - INSTITUT DU MANAGEMENT PUBLIC"
"DOSSIERS INCLUS 89-504 / 89-752"
Archives nationales (France)
612
20160541/332
88-652 à 88-683
88-652
COMMUNE D'OYONNAX - AIN -
88-653
"CENTRE TECHNIQUE INDUSTRIEL DE LA CONSTRUCTION METALLIQUE"
88-654
COMMUNE DE LAVAL
88-655
COMMUNE DE LA SEYNE-SUR-MARNE
88-658
"APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES D'ILE DE France
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA ZONE D'ACTIVITES INDUSTRIELLES D'ETAMPES"
88-659
"REPONSES AUX INTERVENTIONS ADMINISTRATIVES DECIDEES PAR LA CINQUIEME
CHAMBRE"
88-661
EXECUTION DU BUDGET DU MINISTERE DE LA COOPERATION
88-662
THEATRE NATIONAL DE STRASBOURG
88-663
"REGIE INDUSTRIELLE DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES"
88-664
INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUES DE TOULOUSE
88-665
"EQUILIBRE GENERAL DES RESSOURCES ET DES CHARGES DANS LES LOIS DE
FINANCES POUR 1987"
88-666
LES MARCHES DES TELECOMMUNICATIONS AUX ANTILLES
"DOSSIERS INCLUS 88-077"
88-668
SECRETARIAT D'ETAT AUX ANCIENS COMBATTANTS
88-669
Archives nationales (France)
613
"MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI SECTION COMMUNE EXECUTION
DU BUDGET"
88-670
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI AFFAIRES SOCIALES EXECUTION
DU BUDGET
88-671
ETUDES DE PROGRAMMES D'ARMEMENT
88-672
"JOURNAUX OFFICIELS BUDGET ANNEXE NOTE SUR LA CONSOMMATION DES CREDITS
DE 1987"
88-673
"OPERATIONS A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL DE LA DOCUMENTATION
FRANCAISE"
88-674
"CHANCELLERIE DE l'ACADEMIE DE REIMS - MARNE -"
88-675
"CREDITS D'INVESTISSEMENTS DES SERVICES FINANCIERS"
88-676
EXECUTION DU BUDGET DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI
NOTE INTRODUCTIVE
88-677
"MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI - EXECUTION DU BUDGET DE LA
SECTION EMPLOI"
88-678
CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE CAEN - CALVADOS -
88-679
ENQUETE SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL DANS LE REGIME GENERAL DE SECURITE
SOCIALE A LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DE LYON
88-680C
HOUILLERES DU BASSIN DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS
88-681
"FONDS NATIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE"
88-682
"MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION - COMMERCE ET
ARTISANAT"
Archives nationales (France)
614
88-683
"PATRIMOINE IMMOBILIER DU GROUPE - USINOR-SACILOR -"
20160541/333
88-684 à 88-721
88-684
"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DU TRAVAIL DE L'EMPLOI ET DE LA
FORMATION PROFESSIONNELLE - FONDS NATIONAL POUR L'EMPLOI - CONVENTION DE
CONVERSION"
88-685
"CENTRE HOSPITALIER DE DIGNE - ALPES DE HAUTE PROVENCE -"
88-686
"CHANCELLERIE DE l'ACADEMIE DE MONTPELLIER - HERAULT -"
88-690
"NOTE SUE L'EXECUTION DU BUDGET DE LA CULTURE"
88-691
NOTE ANNEXE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DE LA CULTURE COMPTES SPECIAUX DU
TRESOR
88-692 A - B
"SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMME TELEVISION FRANCAISE 1 - TF1 -"
88-693
AGENT COMPTABLE REGIONAL DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DE NANTES
88-694
"MINISTERE DE LA DEFENSE FABRICATIONS D'ARMEMENT"
88-696
"RESULTATS D'EXECUTION DES LOIS DE FINANCES - GESTION 1987 -"
88-698
"UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DE SCIENCES MEDICALES- BROUSSAIS-
HOTEL DIEU"
88-701
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1987 - FONDS DE SOUTIEN AUX HYDROCARBURES
OU ASSIMILES
88-702
RELATIONS ENTRE LE FONDS NATIONAL POUR L'EMPLOI ET L'AEROSPATIALE
Archives nationales (France)
615
88-703
"CONSTRUCTIONS NAVALES DE LA MARINE MILITAIRE - MINISTERE DE LA DEFENSE - "
88-704
HOPITAL DE MAMAO - POLYNESIE FRANCAISE -
88-705A
"SOCIETE D'INVESTISSEMENT POUR LE TOURISME FRANTOUR "
"DOSSIERS INCLUS 88-705B+C "
88-706
"EDUCATION NATIONALE ENSEIGNEMENT SCOLAIRE"
88-707
"EXECUTION DU BUDGET DES CHARGES COMMUNES EN 1987"
88-708
"COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES - ARDENNES -"
88-709
"CREDITS BUDGETAIRES AFFECTES A LA MODERNISATION MINISTERE DU LOGEMENT,
DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS"
88-710
SECRETARIAT D'ETAT A LA MER EXECUTION DU BUDGET
88-711
"EXECUTION DU BUDGET DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS"
88-712
"FONDS NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT"
88-713
"MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, LOGEMENT AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET
TRANSPORTS - ROUTES ET SECURITE ROUTIERE"
88-714
"CREDITS DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET
DU TOURISME - INDUSTRIE"
88-715
CENTRE HOSPITALIER DE CHARTRES - EURE-ET-LOIR -
88-718
"FONDS NATIONAL D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'URBANISME"
Archives nationales (France)
616
88-719
BUDGET DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT
88-720
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT DU LOGEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DU
TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS - EXECUTION DU BUDGET 1987 DE
L'ENVIRONNEMENT
88-721
PORT AUTONOME DE BORDEAUX
20160541/334
88-722 à 88-750
88-722-A
"LA POLITIQUE, LA STRUCTURE ET LA GESTION FINANCIERES DE L'ELECTRICITE DE
France"
DOSSIERS INCLUS 88-722B+C
88-723
BUDGET ANNEXE DE LA NAVIGATION AERIENNE
88-724
"NOTE DE CONSOMMATION DES CREDITS DU BUDGET DU TOURISME"
88-725
"EXECUTION DU BUDGET DU MINISTERE DE LA DEFENSE"
88-726
CHAMBRE REGIONALE DE METIERS DES PAYS DE LA LOIRE
88-727
"CHAMBRE REGIONALE DE METIERS DE HAUTE-NORMANDIE"
88-728
"MINISTERE DE L'AGRICULTURE EXECUTION DU BUDGET DE 1987"
DOSSIER INCLUS 88-729
88-731
"UNIVERSITE PIERRE ET MARIE CURIE - PARIS VI -"
88-732
"BUDGET DES TRANSPORTS SECTION 4 : METEOROLOGIE"
88-733
"EDUCATION NATIONALE ENSEIGNEMENT SUPERIEURE"
Archives nationales (France)
617
88-734
"NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DU MINISTERE DE LA JUSTICE"
88-735
SERVICE DE LIQUIDATION DE L'OFFICE DE RADIODIFFUSION TELEVISONS FRANCAISE
(ORTF)
88-736
"FONDS NATIONAL DE DEVELOPPEMENT DES ADDUCTIONS D'EAU"
88-737
"MINISTERE DE l'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
ET DES TRANSPORTS -TRANSPORTS TERRESTRES"
88-738
"BUDGET DES TRANSPORTS AVIATION CIVILE"
88-739
"MINISTERE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE MER"
88-740
"EXECUTION DU BUDGET DE l'INTERIEURE - ANNEE 1987 -"
88-742
L'OFFICE D'ANNONCES
88-743
"DOMAINE DE l'INSTITUT DE France A CHANTILLY - OISE -"
88-744
"UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DE SCIENCES MEDICALES I DE
L'UNIVERSITE DE BORDEAUX II - GIRONDE -"
88-745
UNIVERSITE DE BORDEAUX II - GIRONDE -
88-747
UNIVERSITE DE CORSE
88-748
EXECUTION DU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE
88-749
EXECUTION DU BUDGET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
88-750
"SECRETARIAT D'ETAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS - FRAIS DE JUSTICE -"
Archives nationales (France)
618
20160541/335
88-751 à 88-799
88-571
"CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CRETEIL"
88-752
"APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DES PAYS DE
LOIRE - COMMUNE DE L'ILE-D'YEU - VENDEE -"
88-753
"EXPLOITATIONS INDUSTRIELLES DES ATELIERS AERONAUTIQUES DE L'ETAT"
88-754
COMPTE SPECIAL DES SUBSISTANCES MILITAIRES
88-755
"INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DEMOGRAPHIQUES - INED -"
88-756
COMMISSARIAT A L'ENERGIE SOLAIRE - COMES -
88-757
INSTITUT DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE
88-758
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D'HONNEUR
88-759
"COOPERATION INTERNATIONALE ENTRETIEN ET REPARATION DE MATERIELS
AERIENS"
88-760
ECONOMIE FINANCE ET BUDGET - SERVICES FINANCIERS
88-761
MINISTERE DE LA DEFENSE - APPROVISIONNEMENT DES ARMEES EN PRODUITS
PETROLIERS
88-762
"FAISABILITE D'UNE ENQUETE SUR LES AIDES A L'INNOVATION INDUSTRIELLE"
88-763
"DOMAINE DE POMPADOUR - INSTITUT DU CHEVAL -"
88-764
Archives nationales (France)
619
"CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ILE DE France"
88-765
"BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES"
88-766
"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE POSTES ET
TELECOMMUNICATIONS"
88-767
HOPITAL DE COMMINES - NORD -
88-768
AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI
88-769
"APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES D'ILE DE France
COMMUNE DE GOUSSAINVILLE - VAL-D'OISE -"
88-770
"COMPTES SPECIAUX DU TRESOR GERES PAR LE MINISTERE DE L'ECONOMIE DES
FINANCES ET DU BUDGET"
88-771
"MINISTERE DE LA RECHERCHE BUDGET 1987"
88-772
COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DU TRAVAIL DE L'EMPLOI ET DE LA
FORMATION PROFESSIONNELLE - FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI UTILISATION DES
CREDITS DANS LE VAL-DE-MARNE -
88-773
"GESTION DE FAIT - APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CHAMBRE REGIONALE DE LA
GUADELOUPE, GUYANE ET MARTINIQUE - COMMUNE DE MACOUBA"
88-774
"COMPTES ET GESTION DE L'ASSOCIATION FRANTERM"
88-775
"APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES D'ILE DE France
COMMUNE DE NESLES-LA-VALLEE - VAL-D'OISE -"
88-776
"UNIVERSITE DE BRETAGNE OCCIDENTALE A BREST - FINISTERE -"
88-777
"UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DE SCIENCES MEDICALES DE
L'UNIVERSITE DE BRETAGNE OCCIDENTALE"
Archives nationales (France)
620
88-778
"APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES D'ILE DE France
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES TRANSPORTS SCOLAIRES DE BOISSISE-LE-ROI A
DAMMARIE-LES-LYS - SEINE-ET-MARNE -"
88-779
"EXECUTION DES RECETTES DU BUDGET GENERAL EN 1987"
88-781
"COLLEGE THEODORE MONOD A NOUAKCHOTT - MAURITANIE -"
88-782
CENTRE CULTUREL DE COTONOU - BENIN -
88-783
CENTRE CULTUREL DE BAMAKO - MALI -
88-784
GESTION DE FAIT BUREAU D'AIDE SOCIALE DE CUSSAC - HAUTE-VIENNE -
88-785
COMMUNE DE TOULOUSE - HAUTE-GARONNE -
88-786
ORDRE DE LA LIBERATION
88-792
ECOLE NATIONALE VETERINAIRE DE LYON
88-793
FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI - NORD -
88-794
"SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA GIRONDE"
88-795
FILIERE ELECTRONIQUE - UTILISATION DES CREDITS PAR LE MINISTERE DE
L'INDUSTRIE
88-796
"SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TELEVISION DU DIABLE - SYNDICAT
INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE DU HAUT-OISANS ET DU BOURG D'OISANS VILLARD-
REYMOND - ISERE -"
88-799
CENTRE CULTUREL DE DOUALA - CAMEROUN -
Archives nationales (France)
621
20160541/336
88-800 à 88-819
88-800
"CENTRE CULTUREL Français DE NOUAKCHOTT - MAURITANIE -"
88-802-A
"SOCIETE NATIONALE DES ENTREPRISES DE PRESSE - S.N.E.P. "
DOSSIER INCLUS 88-802-B
88-803
GESTION DE FAIT COMMUNE DE VAL D'ISERE - SAVOIE -
88-804
"CENTRE CULTUREL SAINT-EXUPERY A LIBREVILLE - GABON -"
88-805
CENTRE CULTUREL DE BRAZZAVILLE - CONGO -
88-806
BUDGET ANNEXE DES MONNAIES ET MEDAILLES
88-807
CHAMBRE DE METIERS DE LA SEINE-MARITIME
88-808
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
88-809
CREDIT INDUSTRIEL DE NORMANDIE - C.I.N -
88-810
AUTOROUTE DE France - A.D.F. -
88-811
GESTION DU RISQUE ACCIDENTS DU TRAVAIL DANS LES CAISSES PRIMAIRES
D'ASSURANCE MALADIE DE BORDEAUX - GIRONDE - ET LIMOGE - HAUTE-VIENNE-
88-812
COMMUNE D'ANTIBES - ALPES-MARITIMES -
88-813
COMMUNE DE MENDE
88-815
FONCTIONNEMENT DU SERVICE DES ALCOOLS
Archives nationales (France)
622
88-816
BUDGET ANNEXE DE L'IMPRIMERIE NATIONALE
88-818
" GROUPE CAISSE DES DEPOTS - DEVELOPPEMENT"
88-819
OFFICE MUNICIPAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE PARIS
20160541/337
88-820 à 88-861
88-820
"GESTION DE FAIT ASSOCIATION DES AMIS DE L'AQUARIUM DU LABORATOIRE ARAGO
UNIVERSITE DE PARIS VI"
88-821
"SOCIETE NATIONALE DES ENTREPRISES DE PRESSE"
DOSSIER INCLUS 90-147
88-822
"COLLEGE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE MIXTE NATIONALISE DE SAINT-JOSEPH - LA
REUNION -"
88-823
"LYCEE D'ETAT MIXTE PAUL GAUGUIN A PAPEETE - TAHITI -"
88-824
"LYCEE POLYVALENT D'ETAT MIXTE DE TRINITE - MARTINIQUE -"
88-825
"LYCEE POLYVALENT D'ETAT MIXTE LECONTE DE LISLE A SAINT-DENIS - LA REUNION -
"
88-826
"LYCEE POLYVALENT D'ETAT MIXTE D'UTUROA - ILE DE RAIATEA - POLYNESIE -"
88-827
"AGENCE NATIONALE DE GESTION DES EMPRUNTS DES POSTES ET
TELECOMMUNICATIONS DE LILLE "
88-828
"SYNDICAT COMMUNAUTAIRE D'AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE DE CERGY-
PONTOISE - VAL-D'OISE -"
88-829
Archives nationales (France)
623
LES APPELS DES JUGEMENTS DES CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES DEVANT LA
COUR DES COMPTES
88-830
ECOLE D'ARCHITECTURE DE TOULOUSE
88-831
PROJET DE RAPPORT SUR L'EXECUTION DES LOIS DE FINANCES EN VUE DU
REGLEMENT DU BUDGET
88-832
ECOLE D'ARCHITECTURE DE ROUEN
88-834
COLLEGE DE LA ROCHETTE - SEINE-ET-MARNE -
88-836A
"AGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS - ANDRA -"
88-838
GESTION DE FAIT COMMUNE DE COGNAC - CHARENTE -
88-839
GESTION DE FAIT COMMUNE DE SAINT-GEORGES-NIGREMONT - CREUSE -
88-840
"COMMUNE DE CLAYES-SOUS-BOIS - YVELINES -"
DOSSIER INCLUS 89-110
88-841
GESTION DE FAIT COMMUNE DE HAO - POLYNESIE FRANCAISE -
88-842
CENTRE HOSPITALIER DE RODEZ - AVEYRON -
88-843A
COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE - CEA INDUSTRIE
DOSSIERS INCLUS 88-843B+C
88-844
CAISSE NATIONALE DES AUTOROUTES - C.N.A. -
88-845
"TERRITOIRE DES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES"
88-847
"INSTITUT D'EMISSION DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER"
Archives nationales (France)
624
88-849
"AGENT COMPTABLE REGIONAL DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DE
CLERMONT-FERRAND"
88-850
"CENTRE NATIONAL D'ETUDES DES TELECOMMUNICATIONS DU MINISTERE DES
POSTES TELECOMMUNICATIONS ET TELEDIFFUSION"
88-851
"COLLEGE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE DE BOURBON A SAINT-DENIS - REUNION -"
88-852
"ECOLE NORMALE NATIONALE SUPERIEURE DE SAINT-CLOUD"
88-853
"UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DES SCIENCES MEDICALES I DE
L'UNIVERSITE DE STRASBOURG I"
88-854
"ASSOCIATION ENFANTS ET FAMILLES D'AUJOURD'HUI"
88-855
GESTION DE FAIT COMMUNE DE BREUILLET - ESSONNE -
88-856
"ECOLES NATIONALES DE LA MARINE MARCHANDE DE NANTES, SAINT-MALO ET
PAIMPOL"
"DOSSIER INCLUS 88-856B"
88-857
"ECOLE NORMALE MIXTE DE NANCY - MEURTHE ET MOSELLE -"
88-858
DEPARTEMENT DU FINISTERE
88-860
"TRESORIER-PAYEUR GENERAL DU - PUY-DE-DOME -"
DOSSIER INCLUS 88-859
88-861
"RISQUE ACCIDENTS DU TRAVAIL AVEC LES CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE
MALADIE DE GRENOBLE - ISERE - LILLE - NORD - ET DIJON - COTE-D'OR -"
20160541/338
88-862 à 88-887
Archives nationales (France)
625
88-862
SYNDICAT DES TRANSPORTS PARISIENS
88-863
"ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES DE METIERS"
88-864
"EXERCICE DU CONTRÔLE JURIDICTIONNEL DE LA SECTION DEFENSE"
88-865
ECONOMAT DE L'ARMEE
"DOSSIERS INCLUS 88-865B+C / 88-866"
88-867
COMMUNE DU CANNET - ALPES-MARITIMES -
88-869
"MOUVEMENTS DE FONDS PUBLICS ENTRE L'ETAT ET LE GROUPE SAINT-GOBAIN"
88-870
"REUNION PERCEPTORAL DES MATELLES - HERAULT -"
88-871/B
"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'INTERIEURE - SECURITE CIVILE
- BASE DE MARIGNANE"
DOSSIER INCLUS 88-908
88-872
AGENT COMPTABLE REGIONAL DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DE LILLE
88-873
"AGENT COMPTABLE REGIONAL DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DE SAINT-
PIERRE ET MIQUELON"
88-874
"AGENT COMPTABLE REGIONAL DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DE
TOULOUSE"
88-875
AGENT COMPTABLE REGIONAL DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DE LA
REUNION
88-877
"MINISTERE DE L'AGRICULTURE FORMATION DES FEMMES D'AGRICULTEURS"
88-878
RECEVEURS DES IMPOTS DE PARIS - PARIS-EST -
Archives nationales (France)
626
88-880
"COLLEGE D'ETAT DU TAAONE A PIRAE - TAHITI - POLYNESIE-FRANCAISE -"
88-881
"LYCEE TECHNIQUE D'ETAT DU TAAONE A PIRAE-TAHITI - POLYNESIE-FRANCAISE -"
88-883
"OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES PLANTES A PARFUM AROMATIQUES ET
MEDICINALES"
88-884
APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES D'ILE DE France
COMMUNE DE MASSY - ESSONNE -
88-885
"APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES D'ILE DE France
COMMUNE DE CHARTRETTES - SEINE-ET-MARNE -"
88-886
"EVOLUTION GENERALE, LES COMPTES ET LA GESTION DE LA COMPAGNIE ET DU
GROUPE DE SAINT-GOBAIN"
"DOSSIERS INCLUS 88-886C 86-622 / 86-685"
88-887
COMMUNE DE NICE
20160541/339
88-888
88-888
" THOMSON CSF"
"DOSSIERS INCLUS 88-888B 89-232 / 89-529 / 89-807 / 89-807B / 89-840 / 90-078 / 90-
248+b / 90-251 / 90-576+b / 90-583"
20160541/340
88-889 à 88-919
88-889
"MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS - DIRECTION GENERALE DES
TELECOMMUNICATIONS - LE VIDEOTEX INTERACTIF "
88-890
"AGENCE COMPTABLE REGIONALE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DE
BORDEAUX"
88-891
Archives nationales (France)
627
"COLLEGE LAVOISIER A FERRIERE-LA-GRANDE - NORD -"
88-892
LYCEE PAUL PAINLEVE A OYONNAX - AIN -
88-893
"LYCEE D'ENSEIGNEMENT GENERAL ET TECHNOLOGIQUE, LYCEE PROFESSIONNEL
JACQUES CŒUR COLLEGE VICTOR HUGO A BOURGES COLLEGE JEAN ROSTAND A SAINT-
GERMAIN-DU-PUY"
88-894
"COLLEGE DE BLENOD-LES-PONT-A-MOUSSON - MEURTHE-ET-MOSELLE -"
88-895
"COLLEGE JEAN ROSTAND ET MARIE DE LA TOUR D'AUVERGNE A THOUARS COLLEGE
D'AIRVAULT COLLEGE D'ARGENTON-CHÂTEAU COLLEGE DE BOUILLE-LORETZ"
88-896
"NOTE RELATIVE A L'AEROPORT DE BALE-MULHOUSE"
88-898
"CREDITS D'INFRASTRUCTURES DES PORTS MARITIMES D'INTERET NATIONAL"
88-899
"COMPTES DU SERVICE SOCIAL D'AIDE AUX EMIGRANTS"
88-900-1
UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS
"DOSSIERS INCLUS 88-900-2 / 88-900-3"
88-901
ENQUETE SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL DANS LE REGIME GENERAL DE SECURITE
SOCIALE -L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SECURITE
88-902
" - GESTION DE FAIT APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES
COMPTES DE CHAMPAGNE-ARDENNE - COMMUNE D'AUMENANCOURT - MARNE"
88-903
APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES D'AUVERGNE
COMMUNE DE PIERREFORT - CANTAL -
88-904
"APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES D'ILE DE France
COMMUNE DE MONTIGNY-LES-CORMEILLES - VAL-D'OISE -"
88-905
Archives nationales (France)
628
" APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES D'Ile-De-France
COMMUNE DE COMMENY - VAL-D'OISE"
88-906
"SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DES SITES DE LA
CHEZE ET DU SEREIN - ILLE-ET-VILAINE -"
88-907
AGENT COMPTABLE REGIONAL DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DE CHALONS-
SUR-MARNE
88-908
"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'INTERIEURE - DISPOSITIF DE
PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE LES FEUX DE LA FORET MEDITERRANEENNE -
SUBVENTION AU BATAILLON DES MARINS POMPIERS DE MARSEILLE"
"DOSSIERS INCLUS 88-908B 88-871 / 89-013"
88-909
"AGENT COMPTABLE REGIONAL DES POSTES ET TELECOMMUNICATION DE POITIERS -
14eme REGION -"
DOSSIER INCLUS 89-044
88-910
"SYNDICAT DES TRANSPORTS PARISIENS - FINANCES DES RESEAUX DE BANLIEUE -"
DOSSIER INCLUS 88-910B
88-913
"AGENCE NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA PRODUCTIQUE APPLIQUEE A
L'INDUSTRIE"
88-914
"PRESTATIONS FAMILIALES A CONDITION DE RESSOURCES - ETUDE GENERALE -"
88-915
"ECOLE NATIONALE DE LA MARINE MARCHANDE DE SAINT-MALO"
88-916
PORT AUTONOME DE BORDEAUX
"DOSSIERS INCLUS 88-916B+C / 84-1218"
88-918
"SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRIFICATION DU MEDOC"
88-919
COMMUNE D'ORLEANS - LOIRET -
20160541/341
Archives nationales (France)
629
88-920 à 88-929
88-920A
COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE
DOSSIERS INCLUS 88-920B+C
88-921
"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA
FORMATION PROFESSIONNELLE - FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI - DEPARTEMENT DU
PAS DE CALAIS"
88-922
"CREDITS DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE -
DIVERSES OPERATIONS D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE"
88-923
"MINISTERE DU TRAVAIL FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI - ACTIONS FINANCEES A
PARIS EN MEURTHE-ET-MOSELLE ET EN MOSELLE"
88-925
CENTRE DE SANTE FLANDRE - CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE DE
France (CRAMIF) -
88-926
ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES
88-927-A
"SOCIETE PROJETS, ETUDES, CONSTRUCTION ENGINEERING - PEC ENGINEERING -"
DOSSIERS INCLUS 88-927-B+C
88-928
"TRESORIER-PAYEUR GENERAL CHARGE DES OPERATIONS DE COOPERATION"
88-929
"FONDS D'INVESTISSEMENTS D'OUTRE-MER - FIDOM -"
DOSSIER INCLUS 89-184
20160541/342
88-930 à 88-940
88-930
"OFFICE FONCIER DE LA NOUVELLE CALEDONIE ET DEPENDANCES"
88-931
"GESTION DE FAIT CENTRE D'ETUDES DE PHYSIQUE THEORIQUE ET NUCLEAIRE,
CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE"
Archives nationales (France)
630
88-932
"COLLEGE RABELAIS A VITRY-SUR-SEINE - VAL-DE-MARNE -"
88-933
LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL PETIT MANOIR DU LAMENTIN -
MARTINIQUE -
88-934
L'INFORMATIQUE AU MINISTERE DE LA CULTURE
88-935
"OFFICE DE DEVELOPPEMENT DE L'INTERIEUR ET DES ILES DE LA NOUVELLE-
CALEDONIE ET DEPENDANCES"
88-937
"GESTION DE FAIT COMMUNE DE TIGNES - SAVOIE -"
88-938-A
"SOCIETE NATIONALE ELF AQUITAINE ET GROUPE ELF CONSOLIDE"
DOSSIER INCLUS 88-938-B
88-939-A
"AGENCE POUR LA PREVENTION DES DESORDRES ET L'AMELIORATION DE LA QUALITE
DE LA CONSTRUCTION"
DOSSIER INCLUS 88-939-B
88-940
"AGENCE FINANCIERE DE BASSIN LOIRE BRETAGNE"
20160541/343-20160541/365
1989
20160541/343
89-001 à 89-057
89-001
LYCEE JEAN VILAR COLLEGES BLAISE PASCAL ET GUILLAUME APOLLINAIRE A PLAISIR
89-002
OFFICE POUR L'INFORMATION ECO-ENTOMOLOGIQUE
89-003
COLLEGE BLAISE PASCAL LYCEE JEAN VILAR COLLEGE GUILLAUME APOLLINAIRE A
PLAISIR
89-004
COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DES POSTES ET
TELECOMMUNICATIONS FILIERE ELECTRONIQUE
Archives nationales (France)
631
89-005
"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DES POSTES ET
TELECOMMUNICATIONS RÉMUNÉRATION DES AVOIRS DES AGENTS DES POSTES ET
TELECOMMUNICATIONS AUX CHEQUES POSTAUX"
89-006
SECRETARIATS GENERAUX POUR L'ADMINISTRATION DE LA POLICE
89-007
COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE
89-008
LYCEE PROFESSIONNEL DE CHATEAUBOEUF A Fort-De-France
89-009
COLLEGE ANDRE MALRAUX A MONTEREAU
89-010
LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL ANDRE MALRAUX A MONTEREAU
89-011
LYCEE ANDRE MALREAU A MONTEREAU
89-012
APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES D'ILE DE France
COMMUNE DE SANTEUIL
89-014
SYNDICAT COMMUNAUTAIRE D'AMENAGEMENT DES RIVES DU NORD-EST DE L'ETANG
DE BERRE
89-015
OFFICE PUBLIC D'HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DU DOUBS
89-016
COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA
FORMATION PROFESSIONNELLE - FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI - RELATIONS ENTRE
LE FNE ET AUTOMOBILES PEUGEOT ET REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT
89-017
EVOLUTION DU REGIME DE PRERETRAITE - AS/FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI (FNE) -
D'APRES LES CONSTATATIONS FAITES DANS LE DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
"DOSSIER INCLUS 89-030"
89-018
GESTION DE FAIT CAISSE SOCIALE DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE POLICE DE
SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR
Archives nationales (France)
632
89-019
"COLLEGE DESCARTES A FONTENAY-LE-FLEURY COLLEGE MOZART A BOIS D'ARCY"
89-020
CHANCELLERIE DE L'ACADEMIE D'AMIENS
89-021
COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA
FORMATION PROFESSIONNELLE - FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI - ACTIONS DU FNE
REALISEE PAR LES SERVICES DU MINISTERE DU TRAVAIL DE L'EMPLOI ET DE LA
FORMATION PROFESSIONNELLE
89-023
APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES D'ILE DE France
COMMUNE DE RUEIL-MALMAISON
89-025
"INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES DE TOULOUSE UNIVERSITE DE TOULOUSE I"
"DOSSIER INCLUS 89-610 / 89-715"
89-027
COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA
FORMATION PROFESSIONNELLE - FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI - AIDE A LA
REINSERTION DES TRAVAILLEURS ETRANGERS PRIVES D'EMPLOI ET DE LEUR FAMILLE
89-029
COMMUNE DE BOURG D'OISANS
"DOSSIER INCLUS 89-552"
89-031
UNIVERSITE DE LILLE III
89-032
COLLEGE DE LA COULDRE A MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
89-033
REGIE D'ELECTRICITE DU MEDOC
89-034
"LYCEE PAUL-LOUIS COURIER COLLEGE PIERRE CORNEILLE DE TOURS"
89-035
APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES D'ILE DE France
COMMUNE DE NANTEUIL-LES-MEAUX
89-036
Archives nationales (France)
633
SOCIETE ANONYME VILLAGES-VACANCES-TOURISME
89-037
"LYCEE D'ENSEIGNEMENT GENERAL ET TECHNIQUE JACQUES CŒUR DE BOURGES
LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL JACQUES CŒUR DE BOURGES COLLEGE
JEAN ROSTAND DE SAINT-GERMAIN DU PUY ET COLLEGE VICTOR HUGO DE BOURGES"
89-038
AGENTS COMPTABLES DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DE Fort-De-France
MARTINIQUE
89-039
AGENT COMPTABLE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DE BASSE-TERRE
GUADELOUPE
89-040
CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE MOISSELLES
89-041
"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE LA COOPERATION - LES CREDITS
INFORMATIQUES BUREAUTIQUES ET TELEMATIQUES "
89-043
LYCEE JEAN LURCAT A MARTIGUES
89-045
COMMUNE DE CHEVILLY-LARUE
89-046
COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DES POSTES ET
TELECOMMUNICATIONS - L'INFORMATIQUE A LA DIRECTION DES AFFAIRES
COMMUNES
89-047
BIBLIOTHEQUE PUBLIQUE D'INFORMATION
"DOSSIER INCLUS 80-883"
89-048
AGENT COMPTABLE REGIONAL DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DE LA GUYANE
89-049
UNIVERSITE DE POITIERS
89-050
OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA COMMUNE URBAINE DE
CHERBOURG
Archives nationales (France)
634
89-051
MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES - REAMENAGEMENT DU RESTAURANT
INTERMINISTERIEL DE LA RUE MONSIEUR
89-052
ECOLE NATIONALE DE LA MARINE MARCHANDE DE PAIMPOL
89-053
COLLEGE GODISSART A Fort-De-France MARTINIQUE
89-055
GESTION DE FAIT HOSPICE SAINT-ALEXANDRE DE MORTAGNE-SUR-SEVRE
89-056
ECOLE NORMALE MIXTE DE MELUN
89-057
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE-ET-MARNE
20160541/344
89-058 à 89-108
89-058
COMMUNE DE TULLE
89-059
ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE DE VAUDREUIL
89-060
APPEL D'UN JUGEMENT DE LA COUR REGIONALE DES COMPTES D'Ile-De-France OFFICE
PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE VITRY-SUR-SEINE
89-061
OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE DE POITIERS
89-062
OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE LA VIENNE
89-063
PARC NATIONAL DU MERCANTOUR
"DOSSIER INCLUS 90-176"
89-064
"LYCEE LEONARD DE VINCI COLLEGE LOUIS ARAGON COLLEGE QUARTIER DE
SERVENOBLE A VILLEFONTAINE"
89-065
Archives nationales (France)
635
OBSERVATIONS SUR LES TRANSPORTS URBAINS
89-066
"LYCEE JACQUES AUDIBERTI LYCEE TECHNIQUE DU BATIMENT COLLEGE LA
FONTONNE COLLEGE LA ROSTAGNE A ANTIBES"
89-067
GESTION DE FAIT COMMUNE DE CAROMB
89-068
APPEL D'UN JUGEMENT DE LA COUR REGIONALE DES COMPTES D'Ile-De-France
COMMUNE DE VILLEVAUDE
89-069
APPEL D'UN JUGEMENT DE LA COUR REGIONALE DES COMPTES D'Ile-De-France
COMMUNE DE MAUREPAS
89-070
" COLLEGE DE VILLENEUVE SAINT-GERMAIN"
89-072
COMMUNE DE SORGUES
89-073
COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT,
DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS - AMENAGEMENT DU
TERRITOIRE - ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
89-074
OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE LA
CHARENTE
89-075
PRISE EN CHARGE PAR L'ETAT DES DEPENSES RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DES
PREFECTURES
89-076
CHANCELLERIE DE L'ACADEMIE DE ROUEN
89-077
COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA
FORMATION PROFESSIONNELLE - FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI - UTILISATION DES
CREDITS DANS LA GIRONDE
89-078
RECEVEURS DES IMPOTS DE PARIS - DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DE PARIS
NORD
Archives nationales (France)
636
89-079
CENTRE REGIONAL D'EDUCATION POPULAIRE ET DE SPORT DE CHATENAY-MALABRY
89-080
COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA
FORMATION PROFESSIONNELLE - FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI
89-081
TRESORIER-PAYEUR GENERAL DE LA GIRONDE
89-082
FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI DANS LE DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
89-083
COLLEGE ARTHUR CHAUSSY A BRIE-COMTE-ROBERT
89-084
RELATIONS ENTRE LE FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI ET JEUMONT-SCHNEIDER
89-085
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
89-086
LYCEE PROFESSIONNEL DE LA RUE DE CUIRE A LYON
89-087
"COLLEGE DIDEROT ET COLLEGE PAUL LANGEVIN A BOBIGNY LYCEE FREMIN ET
COLLEGE FREMIN A BONDY"
89-088
COLLEGE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE POINCARE A LA COURNEUVE
89-089
OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS, DES LEGUMES ET DE
L'HORTICULTURE
"DOSSIER INCLUS 89-090 / 89-090 B"
89-091
CENTRE CULTUREL D'ABIDJAN COTE D'IVOIRE
89-093
OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE CERTAINES FEDERATIONS DE CHASSEURS
89-094
LYCEE PROFESSIONNEL J.P. TIMBAUD A AUBERVILLIERS
Archives nationales (France)
637
89-095
LYCEES PROFESSIONNELS JACQUES FEYDER ET LOUISE MICHEL A EPINAY COLLEGE
D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE MAURICE THOREZ A STAINS
89-096
ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE DE VAUDREUIL
89-097
ECOLE NATIONALE DE LA MARINE MARCHANDE DE NANTES
"DOSSIER INCLUS 88-897"
89-098
ECOLE POLYTECHNIQUE ET LIQUIDATION DE L'INSTITUT AUGUSTE COMTE
89-100
"COLLEGE DAVID MARCELLE A BILLY-MONTIGNY PAUL LANGEVIN A ROUVROY"
89-101
COLLEGE DAVID MARCELLE A BILLY-MONTIGNY
89-102
COLLEGE PAUL LANGEVIN A ROUVROY
89-103
COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT,
DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS ACTIONS DITES DE MODERNISATION
89-104
OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE ROUBAIX
89-106
FONDATION DE L'INSTITUT DE France
89-107
ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE JEUNES FILLES DE FONTENAY-AUX-ROSES
89-108
APPEL DE DEUX JUGEMENTS DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES D'Ile-De-
France BUREAU D'AIDE SOCIALE DE CORBEIL - CAISSE DES ECOLES DE CORBEIL -
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE (SIVOM) DE CORBEIL LISSES
VILLABE - SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMENAGEMENT DU CIMETIERE DES
BRATEAUX - SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE
CORBEIL - OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE
L'ESSONNE
20160541/345
89-109 à 89-146
Archives nationales (France)
638
89-109
APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES D'Ile-De-France
COMMUNE DE VILLEPARISIS
89-111
COMPTES DE L'AGENT COMPTABLE CENTRALISATEUR DE LA POSTE ET DES
TELECOMMUNICATIONS
"DOSSIER INCLUS 88-797"
89-112
REGIE MUNICIPALE DU GAZ DE BORDEAUX
89-114
DIRECTIONS REGIONALES DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE
89-115
"COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE 902-41 AFFECTATION DES PRODUITS DE LA
PRIVATISATION - PRIVATISATION DE LA SOCIETE GENERALE"
89-116
COMMUNE D'ANGERS
89-117
"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DES POSTES ET
TELECOMMUNICATIONS L'INFORMATIQUE A LA DIRECTION GENERALE DE LA POSTE"
89-118
"UNIVERSITE DE STRASBOURG I LOUIS PASTEUR"
"DOSSIER INCLUS 88-660"
89-119
MOUVEMENTS DE FONDS PUBLICS ENTRE L'ETAT ET LA COMPAGNIE GENERALE
D'ELECTRICITE
89-120
APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES D'Ile-De-France
OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE MONTREUIL-SOUS-BOIS
89-121
COMMUNE DE VITROLLES
89-122
LYCEE POLYVALENT D'ETAT MIXTE DE SAINT-PAUL LA REUNION
89-123
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE-MALADIE DE LA MARNE
Archives nationales (France)
639
89-124
LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL DE SAINT-QUENTIN ET COLLEGE DE MOY-
DE-L'AISNE
89-125
UNIVERSITE DE CAEN
89-127
CHANCELLERIE DE L'ACADEMIE DE LYON
89-128
CHANCELLERIE ACADEMIE DE NANCY - METZ
89-129 A B ET C
VALOR-ACIERS D'USINOR ET DE SACILOR
89-130
COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DES POSTES ET
TELECOMMUNICATIONS - DIRECTION GENERALE DES TELECOMMUNICATIONS - LE
VIDEOTEX INTERACTIF
89-131
MISE EN ETAT D'EXAMEN DES COMPTES DES CHAMBRES D'AGRICULTURE
89-132
REPONSES AUX INTERVENTIONS ADMINISTRATIVES DECIDEES PAR LA CINQUIEME
CHAMBRE
89-133 ET B
INTRODUCTION A L'ANALYSE DES DEPENSES DE PERSONNEL TITULAIRE DU BUDGET
ANNEXE DES POSTES TELECOMMUNICATIONS ET TELEDIFFUSION
89-134
LYCEE PROFESSIONNEL CHÂTEAU DU BOIS A GENECH
89-135
"LYCEE PROFESSIONNEL FERNAND LEGER COLLEGE JEAN-JACQUES ROUSSEAU A
ARGENTEUIL"
89-136
LYCEE TECHNIQUE ET LYCEE PROFESSIONNEL LOUIS ARMAND A PARIS
89-137
"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DES POSTES TELECOMMUNICATIONS ET
TELEDIFFUSION EQUIPEMENT DES TELECOMMUNICATIONS RESEAU DES
VIDEOCOMMUNICATIONS"
Archives nationales (France)
640
89-138
LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL ET COLLEGE DE BOUILLANTE GUADELOUPE
89-139
"COLLEGE E. BRANLY A GRAND-QUEVILLY F. LEGER A PETIT-QUEVILLY"
89-140
LYCEE PROFESSIONNEL DE LA ROCHETTE
89-141
"OPERATIONS DU COMPTE SPECIAL DU TRESOR 903-52 AVANCES AUX DEPARTEMENTS
SUR LE PRODUIT DE LA TAXE DIFFERENTIELLE SUR LES VEHICULES A MOTEUR"
89-142
CONSEILLER CULTUREL ET SCIENTIFIQUE A L'AMBASSADE DE France A CANBERRA
89-143
RECEVEURS DES IMPOTS DE PARIS DIRECTION DES SERVICES GENERAUX ET DE
L'INFORMATIQUE - RECEVEUR DIVISIONNAIRE DE LA GARANTIE ET DES SERVICES
INDUSTRIELS - RECEVEUR DES DE PARIS PARIS-OUEST - AGENT COMPTABLE DES
IMPOTS DE PARIS - RECEVEURS DE LA DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTIONS
DOMANIALES - RECEVEUR PRINCIPAL DES DOMAINES DE PARIS
6 RAPPORTS
89-144
APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE CHAMPAGNE-
ARDENNE COMMUNE DE VIGNORY
89-145 ET B
COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE - SERVICES
VETERINAIRES - ORGANISATION PERSONNEL MOYENS MISSION
89-146 A B ET C
SOCIETE ANONYME MONEGASQUE RADIO MONTE-CARLO - RMC -
20160541/346
89-147 à 89-183
89-147
COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR - ENQUETE
CONCERNANT LES CONDITIONS DE REALISATION DU RESTAURANT ADMINISTRATIF DE
LA SOUS PREFECTURE DE GRASSE
89-149
CENTRE CULTUREL DE DAKAR SENEGAL
Archives nationales (France)
641
89-151
MUSEE NATIONAL DE LA LEGION D'HONNEUR
89-152
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D'HONNEUR
89-153 A B ET C
DAVAL, ACIERS D'USINOR ET DE SACILOR
89-154
GESTION DE FAIT DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
89-155
CENTRE CULTUREL HENRI MATISSE DE BOBO-DIOULASSO BURKINA FASSO
89-156
CENTRE CULTUREL GEORGES MELIES A OUAGADOUGOU BURKINA FASSO
89-157
COLLEGE CHARLES PEGUY ET JOSEPH BARA A PALAISEAU
89-158
LYCEE TECHNIQUE DIT ECOLE NATIONALE DE COMMERCE A PARIS
89-159
LYCEE PROFESSIONNEL ROMAIN ROLLAND ET COLLEGE JEAN ZAY A FEIGNIES
89-160
COLLEGE VAN DER MEERSCH A CAPPELLE-LA-GRANDE
89-162
COLLEGE CHARLES PEGUY A BONDOUFLES ET PAUL FORT A COURCOURONNES
89-163
"COLLEGE JACQUES PREVERT COLLEGE BAUDIN A NOISY-LE-SEC"
89-166
TIERS-PAYANT PHARMACEUTIQUE
89-167
LYCEE JEAN MERMOZ A DAKAR SENEGAL
89-168
OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS
89-169
OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE DE CAEN
Archives nationales (France)
642
89-171
"GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE MAISON DE LA France"
"DOSSIER INCLUS 89-203"
89-172
COLLEGE VOLTAIRE A WATTIGNIES
89-173
LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL HOTELIER DE ROUEN
89-175
"COLLEGE REPUBLIQUE A BOBIGNY COLLEGE PIERRE BROSSOLETTE ET LYCEE
D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL MARCEL PAGNOL A BONDY"
89-176
ECOLE NATIONALE DES CHARTES
89-177
CENTRE CULTUREL ARTHUR RIMBAUD A DJIBOUTI
89-178
OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES PLANTES A PARFUM, AROMATIQUES ET
MEDICINALES
89-180
COLLEGE EMILE ZOLA D'IGNY
89-181
COLLEGE EMILE ZOLA D'IGNY
89-182
CENTRE TECHNIQUE DU BOIS ET DE L'AMEUBLEMENT
89-183
"SECRETARIAT D'ETAT A LA JEUNESSE ET DES SPORTS SPORTS ET ACTIVITES
PHYSIQUES ET SPORTIVES DE LOISIRS"
20160541/347
89-185 à 89-222
89-185
APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES D'Ile-De-France
MAISON DE RETRAITE DU CHATELET-EN-BRIE
89-186
COMPTABILISATION DES CREDITS D'INVESTISSEMENT DU MINISTERE DE
L'AGRICULTURE
Archives nationales (France)
643
89-187
OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE BOBIGNY
89-188
UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DE MEDECINE DE L'UNIVERSITE DE NICE
89-189
GESTION DE FAIT UNIVERSITE DE NICE
89-190
UTILISATION DES CREDITS DES CHAPITRES 43-01 ET 44-81 DU MINISTERE DE
L'INDUSTRIE
89-191
INDUSTRIE - MARCHES DE TRAVAUX DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
89-193
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MAYOTTE
89-194
CONSEIL SUPERIEUR DE LA PECHE
89-195
COLLEGE DE PONT-A-MARCQ
89-196
CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE
89-197
EXAMEN DES SUITES DONNEES AUX COMMUNICATIONS DE LA 7EME CHAMBRE -
DEFENSE
89-198
MUSEUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE
89-199
"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DU
LOGEMENT ECOLE NATIONALE DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT"
89-200
COMMUNE D'OYONNAX
89-201
COMPTABILISATION DES CREDITS D'INVESTISSEMENT DU MINISTERE DU TOURISME
89-202
Archives nationales (France)
644
CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-PAUL DE LA REUNION
"DOSSIER INCLUS 89-769"
89-204
INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
89-205
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE AUX ABATTOIRS
PUBLICS
89-207
COMMUNE DE TOULON
89-208
GESTION DE FAIT ECOLE NATIONALE DE PERFECTIONNEMENT DE CHATEAUROUX
89-209
CENTRE CULTUREL DE MINDELO-PRAIA CAP VERT
89-211
CENTRE CULTUREL DE BANGUI REPUBLIQUE CENTRE AFRIQUE
89-212
SERVICES DES ALCOOLS
89-214 ET B
"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR LA MASSE
D'HABILLEMENT DE LA POLICE"
89-215
COMMUNE DE GENNEVILLIERS
89-216
HOSPICE-MAISON DE RETRAITE DE MONTIGNAC-SUR-VEZERE
89-217
ETABLISSEMENT PUBLIC DU PARC NATIONAL DES CEVENNES
89-218
EXAMEN DU SUIVI DES SUITES DES DELIBERATIONS DE LA CHAMBRE TRANSPORTS-
MER
89-220
"CENTRE DE PROSPECTIVE ET D'EVALUATION MINISTERE DE LA RECHERCHE"
89-221
CHAMBRE DE COMMERCE ET DE D'INDUSTRIE DE GRENOBLE
Archives nationales (France)
645
89-222
"MARCHES DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE - POINT PARTICULIER DES CODEC
-"
20160541/348
89-223 à 89-238
89-223
"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE DIRECTION
DE LA DOCUMENTATION FRANCAISE"
89-224
COMPTE DE COMMERCE 904-19 DES OPERATIONS A CARACTERE INDUSTRIEL ET
COMMERCIAL DE LA DOCUMENTATION FRANCAISE
89-225
INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE RENNES
89-228
NOTE SUR LES COMMUNICATIONS ADRESSES PAR LA COUR AU MINISTRE DES
FINANCES ENTRE 1986 ET 1988 ET SUR LES REPONSES QUI Y ONT ETE FAITES
89-229
RECRUTEMENT DES PROFESSEURS DE L'ENSEIGNEMENT GENERAL DU SECOND DEGRE
"DOSSIER INCLUS 89-284 / 89-303 89-581 / 90-027"
89-230
COLLEGE DANIEL FERY A LIMEIL-BREVANNES
89-231 ET B
SOCIETE MIXTE POUR L'ETUDE ET LE DEVELOPPEMENT DE LA TECHNIQUE DES
CENTRES POSTAUX MECANISES ET AUTOMATISES
89-233 A B ET C
L'INFORMATIQUE AU CHARBONNAGES DE France ET L'ACTIVITE, LES COMPTES ET LA
GESTION DE "CHARBONNAGES DE France- INFORMATIQUE"
89-234 A ET B
BUREAU DE DEVELOPPEMENT POUR LA PRODUCTION AGRICOLE
89-235
APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES D'Ile-De-France
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE MAULE-BAZEMONT-HERBEVILLE
89-236
"ATTRIBUTIONS DES AIDES INCITATIVES IMPUTEES SUR LE BUDGET DE LA
RECHERCHE LE FONDS DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE "
Archives nationales (France)
646
89-237
COMPTES DU COMITE Français D'EDUCATION POUR LA SANTE
"DOSSIER INCLUS 88-924"
89-238
CREDIT D'IMPOT RECHERCHE
20160541/349
89-239 à 89-254
89-239
SOCIETE COMPAGNIE GENERALE DES COMMUNICATIONS
"DOSSIER INCLUS 89-767"
89-240
AGENT COMPTABLE REGIONAL DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DE NANTES
89-241
COMPTABILITE ADMINISTRATIVE SUR LA GESTION DE L'ECOLE NATIONALE
SUPERIEURE DES INGENIEURS DES ETUDES ET TECHNIQUES D'ARMEMENT
"DOSSIER INCLUS 89-252 / 89-274"
89-242
COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES - PRESTATIONS ET
VERSEMENTS FACULTATIFS - EQUIPEMENTS SOCIAUX DES SERVICES FINANCIERS -
89-243
UNIVERSITE DU MAINE AU MANS
89-244
GESTION DE FAIT COLLEGE DE SEVERAC-LE-CHÂTEAU
"DOSSIER INCLUS 88-517"
89-246
TRESORIER-PAYEUR GENERAL DES DEPARTEMENTS
38 RAPPORTS
89-247 A B ET C
POLITIQUE ET LA GESTION DU PERSONNEL DE L'ELECTRICITE DE France ET DU GAZ DE
France
89-248
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DU BASSIN D'ARCACHON
89-249
COMMISSION DES MARCHES A TERME DE MARCHANDISES
Archives nationales (France)
647
89-250
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BORDEAUX
89-251 B ET C
"SOCIETE ANONYME "" LA TRACTION DE L'EST """
89-253
CENTRE TECHNIQUE DE L'INDUSTRIE HORLOGERE
89-254
COLLEGE CHASSE ROYALE A VALENCIENNES
20160541/350
89-255 à 89-280
89-255
ASSOCIATION FRANCAISE DES VOLONTAIRES DU PROGRES
89-256
BILAN DES INTERVENTIONS DE LA COUR EN 1985-1986-1987-1988 ET DES REPONSES
OBTENUES
89-257
UNIVERSITE DE PARIS XI
89-258 A B ET C
GAZ DE France
89-259
COLLEGE JEAN MOULIN A WALLERS
89-260
LYCEE ALFRED KASTLER A DENAIN COLLEGE JEAN MOULIN A WALLERS
89-261
LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL ET LYCEE TECHNIQUE ALFRED KASTLER A
DENAIN
89-262
LYCEE EXPERIMENTAL ET COLLEGE DE SEVRES
89-263
CONTRATS DE PLAN ETAT-REGIONS DU IXEME PLAN DANS LE SECTEUR DE
L'AGRICULTURE
89-264
Archives nationales (France)
648
MUSEE DE L'ARMEE
89-265
NOUVELLE ORGANISATION POUR LA VERIFICATION DES SOCIETES NATIONALES
D'ASSURANCES
89-268
GESTION DE FAIT SERVICE SOCIAL DU DEPARTEMENT DU FINISTERE RESTAURANT
ADMINISTRATIF DE QUIMPER-KERFEUNTEN
89-269
REMISE DE PARTICIPATION AU FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI DES SOCIETES
VALLOUREC ET SCOPEINOR
89-270 A B ET C
"SOCIETES SIDERURGIQUES NATIONALES USINOR 1985, 1986, 1987 SACILOR 1985, 1986,
1987 USINOR-SACILOR 1987"
89-271
ALLOCATION VIEILLESSE DES PERSONNES AU FOYER
89-272
PRESTATIONS DE VIEILLESSE SOUS CONDITIONS DE RESSOURCES
89-275
COMPTABILITE ADMINISTRATIVE SUR LA GESTION DE L'ECOLE NATIONALE
SUPERIEURE DE TECHNIQUES AVANCEES
89-276
ACTION SOCIALE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR GESTION DES FONDATIONS JEAN
MOULIN ET LOUIS LEPINE
89-278
"ACTIONS EN FAVEUR DES RAPATRIES CREDITS INSCRITS AU BUDGET DES SERVICES
GENERAUX DU PREMIER MINISTRE 1987"
89-279
SERVICE D'INFORMATION ET DE DIFFUSION DU PREMIER MINISTRE
89-280
LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL SANTOS-DUMONT A SAINT-CLOUD
20160541/351
89-281 à 89-296
89-281
AGENCE FINANCIERE DE BASSIN RHIN-MEUSE
Archives nationales (France)
649
89-283
TRESORIERS-PAYEURS GENERAUX DE LA METROPOLE TROISIEME CAHIER
DEPARTEMENTS ILLE ET VILAINE AUX PYRENEES-ORIENTALES
35 RAPPORTS DOSSIER INCLUS 89-611
89-285
MUSEE DE LA MARINE
89-287
Institut national de formation et d'application pour animateurs de collectivités (INFAC)-Centre
de culture ouvrière (CCO)
89-288
IMPRIMERIE NATIONALE
89-289
TRESORIERS-PAYEURS GENERAUX DE LA METROPOLE
PREMIER FASCICULE
89-290
"ACTIONS DU MINISTERE CHARGE DU TOURISME EN FAVEUR DU TOURISME SOCIAL"
89-291
REFORME DE LA COMPTABILITE GENERALE DE L'ETAT
89-292
GESTION DE FAIT TRESORIER-PAYEUR GENERAL POUR L'ETRANGER
89-294
"CAISSES MUTUELLES COMPLEMENTAIRES ET D'ACTION SOCIALE COMITE DE
COORDINATION CAISSE CENTRALE D'ACTIVITES SOCIALES"
89-295
APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES D'ILE DE France
DEPARTEMENT DE PARIS
"DOSSIER INCLUS 89-712"
89-296
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SAINT-MALO
20160541/352
89-298 à 89-314
89-298
CHAMBRE DE METIERS DE LA MAYENNE
Archives nationales (France)
650
89-299
PORT AUTONOME DE PARIS
89-300
TRESORIERS-PAYEURS GENERAUX 4EME CAHIER DEPARTEMENTS DU RHONE AU VAL
D'OISE
31 RAPPORTS
89-304
COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA
FORMATION PROFESSIONNELLE - INSTITUT NATIONAL DU TRAVAIL DE L'EMPLOI ET DE
LA FORMATION PROFESSIONNELLE
89-305
REALISATION DE L'AUTOROUTE A86
"DOSSIER INCLUS 91-088"
89-306
S.A. PITTALUGA
89-309
"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DU
LOGEMENT LA DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES"
89-310ET B ET C
PORT AUTONOME DE PARIS
"DOSSIER INCLUS 86-422"
89-311
"CREDITS DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
DELEGATION A L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET A L'ACTION REGIONALE"
89-312
GESTION DE FAIT MUSEUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE
89-313
AGENCE FONCIERE ET TECHNIQUE DE LA REGION PARISIENNE
89-314
"OPERATION IMMOBILIERE DITE DE LA "" TETE DEFENSE """
"DOSSIER INCLUS 89-808"
20160541/353
89-315 à 89-537
89-315
DEPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Archives nationales (France)
651
"DOSSIER INCLUS 88-936"
89-316 B
REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
89-400
SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES SEITA
89-502
COMMUNE DE VILLEJUIF
89-503
AGENT COMPTABLE REGIONAL DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DE RENNES
89-505
CENTRE REGIONAL DE LA PROPRIETE FORESTIERE DE BOURGOGNE
89-506
CENTRE REGIONAL DE LA PROPRIETE FORESTIERE DE CHAMPAGNE-ARDENNE
89-507
CENTRE REGIONAL DE LA PROPRIETE FORESTIERE DU LIMOUSIN
89-508
CENTRE REGIONAL DE LA PROPRIETE FORESTIERE DE NORMANDIE
89-509
CENTRE REGIONAL DE LA PROPRIETE FORESTIERE DE NORD PICARDIE
89-510
CENTRE REGIONAL DE LA PROPRIETE FORESTIERE DE POITOU-CHARENTES
89-511
CENTRE REGIONAL DE LA PROPRIETE FORESTIERE DE PROVENCE-COTE D'AZUR CORSE
89-512
CENTRE REGIONAL DE LA PROPRIETE FORESTIERE DE RHONE-ALPES
89-513
CHANCELLERIE DE L'ACADEMIE DE CORSE
89-514
AGENT COMPTABLE REGIONAL DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DE ROUEN
89-515
COLLEGES DE MAGNY-EN-VEXIN D'OSNY DE MENUCOURT
Archives nationales (France)
652
89-516
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE-ET-MARNE
89-517
MUSEE DE LA POSTE
89-518
AGENCE FRANCAISE POUR LA MAITRISE DE L'ENERGIE
89-520
OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE BEZIERS
89-521
"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
EVOLUTION DE LA MASSE SALARIALE - LES EFFECTIFS REELS"
89-522
LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL CHARLES BAUDELAIRE D'EVRY
89-523
CARREFOUR INTERNATIONAL DE LA COMMUNICATION
89-524
COLLEGE JULIEN DUMAS A NERONDES
89-525
FACULTE DES SCIENCES DE MARSEILLE
89-526
FACULTE DES SCIENCES DE MARSEILLE
89-527
CENTRE DEPARTEMENTAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE DE L'OISE
89-528
CARREFOUR DE LA COMMUNICATION - CARREFOUR INTERNATIONAL DE LA
COMMUNICATION
89-530
RECEVEURS DES IMPOTS DE LA CORSE DU SUD ET DE LA HAUTE CORSE
89-531
COMMUNE DE MORRE
89-532
CIRCUITS DES FINANCEMENTS COMMUNAUTAIRES EN MATIERE AGRICOLE
Archives nationales (France)
653
89-533
CREDIT MUNICIPAL DE PARIS
89-534
LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL EUGENE RONCERAY A BEZONS
89-535
LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL EUGENE RONCERAY A BEZONS
89-536
CHANCELLERIE DE L'ACADEMIE DE NICE
89-537
APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE BOURGOGNE
BUREAU D'AIDE SOCIAL DE LA COMMUNE DE MATOUR
20160541/354
89-538 à 89-572
89-538
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MONTPELLIER - LODEVE
89-539
ORDRE DE LA LIBERATION
89-540
CAISSE DES ECOLES DE VILLEJUIF
89-541
"LYCEE TECHNIQUE DE L'AUTOMOBILE COLLEGE FABIEN COLLEGE LENAIN DE
TILLEMONT LYCEE CONDORCET A MONTREUIL"
89-542
UNIVERSITE DE TOULOUSE I ET INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES DE TOULOUSE
89-543
COLLEGE JEAN ROSTAND A CATEAU
89-544
LYCEE PROFESSIONNEL SAINT-FRANCOIS A CASTELNAUDARY
89-547
ENQUETE SUR LES RECOURS CONTRE LES TIERS EXERCES PAR LES CAISSES
D'ASSURANCE MALADIE DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE
89-548
AUTHENTIFICATION DES PIECES COMPTABLES PAR LES AGENTS COMPTABLES DES
POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Archives nationales (France)
654
89-549
APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES D'AQUITAINE -
CORPORATION DES PART-PRENANTS DE LA FONTAINE SALEE DE SALIES-DE-BEARN
89-550
UNIVERSITE DE PARIS X
89-551
OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS, DES LEGUMES ET DE
L'HORTICULTURE
89-553 ET B
SOCIETE ARGO
89-554
OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE NICE
89-555
BILAN DES TRAVAUX DES COMITES DEPARTEMENTAUX D'EXAMEN DES COMPTES DES
ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE SUR LES COMPTES DE L'EXERCICE 1987
89-556
DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT DES HOPITAUX
89-557
LYCEE PROFESSIONNEL TURGOT DE ROUBAIX
89-558
CENTRE NATIONAL POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS
AGRICOLES
89-559
CHAMBRE REGIONALE DE METIER DE LA BASSE-NORMANDIE
89-560
UNIVERSITE DE PARIS I PANTHEON SORBONNE
89-561
CENTRE REGIONAL D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE DE SAINT-DENIS DE LA
REUNION
89-562 A B ET C
FILIALES FINANCIERES DE LA REGIE RENAULT
89-563
ECOLE D'ARCHITECTURE DE NORMANDIE A ROUEN
Archives nationales (France)
655
89-564
COMMUNE DU VAR
89-565
COMMUNE DE TOULOUSE
89-566
OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU TERRITOIRE DE BELFORT
89-567
UNIVERSITE DE HAUTE-ALSACE
89-568
UNIVERSITE DE PARIS VII
89-569
ECOLE NATIONALE D'INGENIEURS DES TRAVAUX AGRICOLES DE BORDEAUX
89-570
CENTRE D'ENSEIGNEMENT ZOOTECHNIQUE DE RAMBOUILLET
89-571
ECOLE NATIONALE VETERINAIRE DE TOULOUSE
89-572 et B ET C
SOCIETE NATIONALE MARITIME CORSE-MEDITERRANEE
20160541/355
89-574 à 89-601
89-574
ENQUETE SUR LES FONCTIONS REGIONALES DANS LA BRANCHE MALADIE DU REGIME
GENERAL
89-575
OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
89-576
GOUVERNEMENT MILITAIRE Français DE BERLIN
89-577
AGENT COMPTABLE REGIONAL DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DE
MONTPELLIER
89-578 ET B
OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
Archives nationales (France)
656
89-579
UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE COMPIEGNE
89-582
OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE DRANCY
89-583
TRESORIERS-PAYEURS GENERAUX DU BAS-RHIN DU HAUT-RHIN DU PUY-DE-DOME
PYRENEES-ATLANTIQUES DE LA MOSELLE
5 RAPPORTS
89-584
APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CHAMBRE REGIONALES DES COMPTES D'Ile-De-France
COMMUNE DE FONTENAY-LE-FLEURY
89-585
CENTRE UNIVERSITAIRE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, PUIS UNIVERSITE DE LA
REUNION
89-586
CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DE CACHAN
89-587
CREDITS D'INTERVENTION DE LA DIRECTION GENERALE DES RELATIONS
CULTURELLES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES DU MINISTERE DES AFFAIRES
ETRANGERES
89-588
SOCIETE FRANCAISE D'ETUDES ET DE REALISATIONS D'EQUIPEMENT DES
TELECOMMUNICATIONS - SOFRECOM
DOSSIER INCLUS 90-115
89-589
ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE MELUN-SENART
89-590
COMPTES DE COMMERCE DU MINISTERE DE LA DEFENSE
89-591
PAYEUR GENERAL AUPRES DE L'AMBASSADE DE France AUX ETATS-UNIS
89-592
AGENT COMPTABLE REGIONAL DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS D'ORLEANS
89-593
APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CHAMBRE REGIONALES DES COMPTES D'Ile-De-France
COMMUNE D'ALFORTVILLE
Archives nationales (France)
657
89-594
CENTRE DE FORMATION DES PERSONNELS COMMUNAUX
89-595
RECEVEURS DES IMPOTS DANS LES DEPARTEMENTS DE PROVINCE 2EME FASCICULE
AIN A ALPES MARITIMES
89-596
COMPTABILITE DU MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT ET LES AIDES DE
L'ETAT A L'ARTISANAT
89-597
UNIVERSITE DE PARIS IV
89-598
CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES
89-599
CAISSE D'AMORTISSEMENT POUR L'ACIER
89-600
CHAMBRE REGIONAL DE METIERS DE MIDI-PYRENEES
89-601
CHAMBRE DE METIERS DU CALVADOS
20160541/356
89-602 à 89-625
89-602
CHAMBRE DE METIERS DE LA HAUTE-GARONNE
89-603
REPONSES AUX INTERVENTIONS ADMINISTRATIVES DECIDEES PAR LA CINQUIEME
CHAMBRE
89-604
RECEVEURS DES IMPOTS DES ALPES MARITIMES - DES ALPES DE HAUTE PROVENCE -
DES HAUTES ALPES - DE L'AIN - DE L'AISNE - DE L'ALLIER
6 RAPPORTS
89-605
CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE-MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES
89-606
TRESORIER-PAYEUR GENERAL DU TERRITOIRE DES COMORES ET DE LA POLYNESIE
Archives nationales (France)
658
2 RAPPORTS
89-607
TRESORIERS-PAYEURS GENERAUX DES DEPARTEMENTS DES BOUCHES-DU-RHONE -
DU GARD - DES LANDES - DE LA MAYENNE - DES HAUTS-DE-SEINE
9 RAPPORTS DOSSIER INCLUS 89-611
89-608
"MINISTERE DE LA DEFENSE COMPTE DE COMMERCE 904-02 FABRICATIONS
D'ARMEMENT"
89-609
UNIVERSITE DES SCIENCES SOCIALES DE TOULOUSE I
"DOSSIER INCLUS 88-342 / 89-714"
89-611
TRESORIER-PAYEUR GENERAL DE MEURTHE-ET-MOSELLE
89-612 A ET B
INSTITUT Français DU PETROLE
89-613
EQUILIBRE GENERAL DES RESSOURCES ET DES CHARGES DANS LES LOIS DE FINANCES
POUR 1988
89-614
APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CHAMBRE REGIONALES DES COMPTES D'Ile-De-France
DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
89-615
GESTION DE FAIT ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ENSEIGNEMENT DES
COMMUNICATIONS
89-616
OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE D'IVRY-SUR-SEINE
89-617
SYNDICAT COMMUNAUTAIRE D'AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D'EVRY
89-618
CHAMBRE DE METIERS DE L'OISE
89-619
OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILE DE CAEN
"DOSSIER INCLUS 89-024 / 88-741"
89-620
Archives nationales (France)
659
"DECISION DU CONSEIL D'ETAT DU 23 JUIN 1989 MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES
FINANCES ET DU BUDGET - COMMUNE DE ROMAINVILLE"
89-621
COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'URBANISME, DU LOGEMENT ET
DES TRANSPORTS - PLAN CONSTRUCTION
89-622
OFFICE NATIONAL D'IMMIGRATION
89-624 A B ET C
SOCIETE FINANCIERE DE RADIODIFFUSION SOFIRAD
89-625
HOPITAL GASTON BOURRET NOUMEA
20160541/357
89-627 à 89-646
89-627 B ET C
SOCIETE DES AUTOROUTES DU NORD ET DE L'EST DE LA France
89-628
RESULTATS D'EXECUTION DES LOIS DE FINANCES PENDANT LA GESTION 1988
89-629
DOMAINE DE CHANTILLY DE L'INSTITUT DE France
89-630
BUDGET ANNEXE DE LA NAVIGATION AERIENNE
89-631 ET B
COMPAGNIE GENERALE DE CONSTRUCTIONS TELEPHONIQUES
89-632
"MINISTERE DE LA DEFENSE COMPTE DE COMMERCE N° 904-20 APPROVISIONNEMENT
DES ARMEES EN PRODUITS PETROLIERS"
89-633
CAISSIER GENERAL DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, COMPTABLE DU
FONDS DE SOUTIEN DES RENTES ET VALEURS DU TRESOR A LONG ET MOYEN TERME ET
GESTION DU FONDS DE SOUTIEN DES RENTES
89-634
ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE DE SAINT
QUENTIN EN YVELINES
Archives nationales (France)
660
89-635
CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'OISE
89-636
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BORDEAUX
89-637 B ET C
SOCIETE DE L'AUTOROUTE DE LA COTE BASQUE
89-641
SERVICES DE CONTRÔLE DES EMPLOYEURS DANS LES UNIONS DE RECOUVREMENT
DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES
89-642
BUDGET 1988 DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
89-643
EXECUTION DU BUDGET DE L'EDUCATION NATIONALE ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
89-644
APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CHAMBRE REGIONALES DES COMPTES D'Ile-De-France
COMMUNE DE NANTEUIL-LES-MEAUX
89-645
BUDGET DU MINISTERE DES DEPARTEMENT ET TERRITOIRE D'OUTRE MER
89-646 B
SOCIETE DE L'AUTOROUTE DE PARIS NORMANDIE
"DOSSIER INCLUS 1996-173-0 / B / C 1996-208-0/1"
20160541/358
89-647 à 89-672
89-647 B ET C
SOCIETE DES AUTOROUTES RHONE-ALPES
89-648
BUDGET DE L'URBANISME, DU LOGEMENT ET DES SERVICES COMMUNS
"DOSSIER INCLUS 89-649"
89-650
EXECUTION DU BUDGET DU MINISTERE DE LA DEFENSE
89-651
COLLEGE "LES LOUVRAIS" A PONTOISE
89-652
Archives nationales (France)
661
"GESTION DE FAIT UNIVERSITE DE NANCY II CINE-CLUB DE LA MEDIATHEQUE"
89-653
CREDITS DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES, TELEGRAPHES ET
TELECOMMUNICATIONS (PTT) ET DU TOURISME - SECTION I INDUSTRIE
89-654
"CREDITS DU COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE N°902-12 FONDS DE SOUTIEN AUX
HYDROCARBURES OU ASSIMILES"
89-655
"BUDGET DES TRANSPORTS SECTION 4 : METEOROLOGIE"
89-656
MINISTERE DE L'AGRICULTURE EXECUTION DU BUDGET 1988
89-657
ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DU PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS
FINANCIERES
89-658
CREDITS DU MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION -
SECTION III COMMERCE ET ARTISANAT
89-659
BUDGET DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI EXECUTION DU BUDGET
"DOSSIER INCLUS 89-660"
89-661
BUDGET DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI EXECUTION DU BUDGET - EMPLOI
89-662
BUDGET DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI EXECUTION DU BUDGET - AFFAIRES
SOCIALES
89-664
CHANCELLERIE DE L'ACADEMIE DE CORSE
89-665
UNIVERSITE DE MONTPELLIER III
89-666
"ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET II SERVICES FINANCIERS"
89-667
EXECUTION DU BUDGET DE LA CULTURE
Archives nationales (France)
662
89-668
EXECUTION DU BUDGET 1988 DU MINISTERE DE LA RECHERCHE
89-669
INDEMNITES DES PERSONNELS DU MINISTERE DE L'INTERIEUR EN SERVICE DANS LES
DOM-TOM
89-670 ET B
L'EMPLOI DES CREDITS CONCERNANT LA FORMATION PROFESSIONNELLE MARITIME
"DOSSIER INCLUS 88-656"
89-671
"BUDGET DES TRANSPORTS SECTION I AVIATION CIVILE"
89-672
EXECUTION DU BUDGET DES CHARGES COMMUNES EN 1988
20160541/359
89-673 à 89-702
89-673
MINISTERE DU TOURISME - EXECUTION DU BUDGET 1988
89-674
BUDGET 1988 DE L'ENVIRONNEMENT
89-675
AGENT COMPTABLE REGIONAL DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DE
CLERMONT-FERRAND
89-676
COMPTE SPECIAL DES SUBSISTANCES MILITAIRES
89-677
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D'HONNEUR
89-678
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
ET DES TRANSPORTS
89-679
OPERATIONS A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL DE LA DOCUMENTATION
FRANCAISE
89-680
BUDGET DU MINISTERE DELEGUE CHARGE DE LA MER
Archives nationales (France)
663
89-681
AGENCE NATIONALE POUR LES CHEQUES VACANCES
89-682
FONDS NATIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE
89-683
ETAT DES INTERVENTIONS ADMINISTRATIVES ET DES REPONSES RECUEILLIES
RELATIVES AUX CHAMBRES DE METIERS
89-684
FONDS NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT
89-685
BUDGET DU SECRETARIAT D'ETAT A LA JEUNESSE ET DES SPORTS
89-686
BUDGET DU MINISTERE DE LA COOPERATION
89-687
CONSEQUENCES DE LA DECENTRALISATION SUR LA GESTION DES PERSONNELS DE
L'ETAT - LES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA
FORET
89-688
"CONSTRUCTIONS NAVALES DE LA MARINE MILITAIRE MINISTERE DE LA DEFENSE"
89-689 B ET C
SOCIETE DE L'AUTOROUTE ESTEREL-COTE D'AZUR
89-690
EXECUTION DU BUDGET DE LA CULTURE
89-691 B ET C
SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS-RHIN-RHONE
89-692
"ORDRE DE LA LIBERATION BUDGET ANNEXE DU MINISTERE DE LA JUSTICE"
89-693
CENTRE HOSPITALIER DE DIGNE
89-694
"MINISTERE DE LA DEFENSE COOPERATION INTERNATIONALE ENTRETIEN ET
REPARATION DE MATERIEL AERIENS "
89-695 B ET C
Archives nationales (France)
664
UNION DES SOCIETES FRANCAISES D'AUTOROUTES A PEAGE
89-696
BUDGET DE L'INTERIEUR
89-697
BUDGET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
89-698
"PREALABLE AU JUGEMENT DE DIVERS APPELS APPLICATION DE LA DECISION DE
CASSATION DE L'ARRET COMMUNE DE ROMAINVILLE"
89-699
BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE
89-700
"COMPTE DE COMMERCE 904-03 EXPLOITATIONS INDUSTRIELLES DES ATELIERS
AERONAUTIQUES DE L'ETAT"
89-701 A B ET C
CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES DE CHARBONNAGES DE France CERCHAR
89-702
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
ET DES TRANSPORTS - TRANSPORTS - TRANSPORTS TERRESTRES
20160541/360
89-705 à 89-746
89-705
PAYEUR GENERAL EN Allemagne
89-706
CENTRE D'ETUDES TECHNIQUES DES INDUSTRIES DE L'HABILLEMENT
89-707
"OPERATIONS DU COMPTE DE COMMERCE 904-11 REGIE INDUSTRIELLE DES
ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES"
89-708
BUDGET DU MINISTERE DE LA JUSTICE
89-709
COMMUNE DE BASTIA
89-710
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE INTERDEPARTEMENTALE DE VERSAILLES
Archives nationales (France)
665
89-711
LE PERSONNEL DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
89-713
COLLEGE RIMBAUD A VILLENEUVE D'ASCQ
89-716
APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CHAMBRE REGIONALE D'Ile-De-France COMMUNE DE
NESLES-LA-VALLEE
89-717
EXECUTION DU BUDGET DE L'EDUCATION NATIONALE
89-718
AGENT COMPTABLE REGIONAL DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DE POITIERS
89-719
CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES
89-720
COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX
89-721 A ET B
SOCIETE COMMERCIALE DE REASSURANCE
89-722
LES INCIDENCES DE LA DECENTRALISATION SUR LA GESTION DES PERSONNELS DU
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT
89-724
"MINISTERE DE L'AGRICULTURE COMPTES SPECIAUX DU TRESOR - FONDS NATIONAL
POUR LE DEVELOPPEMENT DES ADDUCTIONS D'EAU - FONDS FORESTIER NATIONAL -
FONDS NATIONAL DES HARAS ET DES ACTIVITES HIPPIQUES"
89-725
AGENCE COMPTABLE REGIONALE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DE
BORDEAUX
89-726
ORGANISATION FINANCIERE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
89-727
ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DES RIVES DE L'ETANG DE BERRE
89-728
TRESORIER-PAYEUR GENERAL DU RHONE
Archives nationales (France)
666
89-729
TRESORIER-PAYEUR GENERAL DE SAONE-ET-LOIRE
89-730
TRESORIER-PAYEUR GENERAL DE LA SAVOIE
89-731
GERANT INTERIMAIRE DE LA TRESORERIE DE LA SAVOIE
89-732
TRESORIER-PAYEUR GENERAL DE SEINE-ET-MARNE
89-733
TRESORIER-PAYEUR GENERAL DU TARN
89-734
TRESORIER-PAYEUR GENERAL DE LA VENDEE
89-735
TRESORIER-PAYEUR GENERAL DE LA VIENNE
89-736
TRESORIER-PAYEUR GENERAL DE LA HAUTE-VIENNE
89-737
TRESORIER-PAYEUR GENERAL DES YVELINES
89-738
ECOLE NATIONALE DE PERFECTIONNEMENT A MONTGERON
89-739
COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DES POSTES TELECOMMUNICATIONS
ET TELEDIFFUSION
89-740
COMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE
89-741
"JOURNAUX OFFICIELS "
89-742
UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DE CLINIQUE ET THERAPEUTIQUE
MEDICALES DE L'UNIVERSITE DE RENNES I
89-743
AGENT COMPTABLE REGIONAL DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DE
STRASBOURG
Archives nationales (France)
667
89-744
PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES
89-745
DELEGATIONS REGIONALES DU TOURISME
89-746
BUDGET ANNEXE DE L'IMPRIMERIE NATIONALE
20160541/361
89-747 à 89-772
89-747
SUBVENTIONS AU BUDGET DU MINISTERE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES
D'OUTRE-MER ET SUR LES ASSOCIATIONS BENEFICIANT DE CERTAINES DE CES
SUBVENTIONS
89-748
EXECUTION DU BUDGET DES ANCIENS COMBATTANTS
89-749
AGENT COMPTABLE REGIONAL DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DE NANCY
89-750
FONDS NATIONAL DE PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES
PROFESSIONNELLES
89-751
OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE DE CAEN
"DOSSIER INCLUS 90-123"
89-753
COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE LA DEFENSE COMMISSARIATS DE
L'ARMEE DE TERRE DE L'AIR ET DE LA MARINE
89-754
GESTION DE FAIT OFFICE POUR L'INFORMATION ECO-ENTOMOLOGIQUE
89-755
GESTION DE FAIT CONFEDERATION DE LA NEIGE CATALANE
89-756
APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTE D'Ile-De-France
COMMUNE DE TOURNAN-EN-BRIE
89-757
Archives nationales (France)
668
APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTE D'ALSACE GESTION
DE FAIT COMMUNE DE ROMANSWILLER
89-758
FONDATION CARNEGIE
"DOSSIER INCLUS 82-327"
89-759
"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR - LES REGIES DE
RECETTES ET LES REGIES D'AVANCES DU MINISTERE DE L'INTERIEUR "
89-761
GESTION DE FAIT CENTRE DE PERFECTIONNEMENT PAR CORRESPONDANCE DE RABAT
89-762
REMBOURSEMENT DE LA DETTE A MOYEN ET LONG TERME
89-763
BUDGET ANNEXE DES MONNAIES ET MEDAILLES
89-764
APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTE D'Ile-De-France
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES TRANSPORTS SCOLAIRES DE LA REGION DE
BOISSISE-LE-ROI A DAMMARIE-LES-LYS
89-765
RECEVEURS DES IMPOTS DES BOUCHES DU RHONE - DE L'ARIEGE - DE L'ARDECHE -
DES ARDENNES - DU CANTAL - DE L'AUBE - DU CALVADOS - DE L'AUDE - DE L'AVEYRON
10 RAPPORTS
89-766
THEATRE NATIONAL DE L'ODEON
"DOSSIER INCLUS 89-835"
89-768
UNIVERSITE DE CORSE
89-770
CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA REGION PARISIENNE
89-771
INTERVENTIONS ADMINISTRATIVES ET REPONSES RECUEILLIES RELATIVES AUX
CENTRES TECHNIQUES INDUSTRIELS
89-772
INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION
Archives nationales (France)
669
20160541/362
89-773 à 89-803
89-773
"PORTS AUTONOMES DE ROUEN POUR LES EXERCICES 1985 A 1988 ET DU HAVRE POUR
LES EXERCICES 1984 A 1988"
89-776
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES LANDES
89-777
ORGANISATION, FONCTIONNEMENT ET ACTIVITES DU SECRETARIAT GENERAL
D'EUREKA EN France
89-778
"COMPTES DE L'A.F.P.I.C. ""ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION
PROFESSIONNELLE DANS L'INDUSTRIE ET LE COMMERCE DE LA CHAUSSURE ET DES
CUIRS ET PEAUX """
89-779
UNIVERSITE D'ORLEANS
89-780
DECLARATION DEFINITIVE DE GESTION DE FAIT, DE FIXATION DEFINITIVE DE LA
LIGNE DE COMPTE ET DE DECHARGE ET CINE-CLUB DE LA MEDIATHEQUE DE
L'UNIVERSITE DE NANCY II
89-784
BILAN DES FLUX FINANCIERS RESULTANT POUR L'ETAT DE LA NATIONALISATION ET
DE LA PRIVATISATION D'ENTREPRISE FINANCIERES
89-785
FLUX FINANCIERS POUR L'ETAT DE LA NATIONALISATION A LA PRIVATISATION DE LA
BANQUE DES TRAVAUX PUBLICS
89-786
FLUX FINANCIERS POUR L'ETAT DE LA NATIONALISATION A LA PRIVATISATION DE LA
BANQUE INDUSTRIELLE ET MOBILIERE PRIVEE
89-787
FLUX FINANCIERS POUR L'ETAT DE LA NATIONALISATION A LA PRIVATISATION DU
GROUPE DE LA SOCIETE GENERALE
89-788
FLUX FINANCIERS POUR L'ETAT DE LA NATIONALISATION A LA PRIVATISATION DU
GROUPE PARIBAS
Archives nationales (France)
670
89-789
FLUX FINANCIERS POUR L'ETAT DE LA NATIONALISATION A LA PRIVATISATION DU
GROUPE SUEZ
89-790
FLUX FINANCIERS POUR L'ETAT DE LA NATIONALISATION A LA PRIVATISATION DU
GROUPE DU CREDIT COMMERCIAL DE France
89-791
UNIVERSITE DE RENNES I
89-793
GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
"DOSSIER INCLUS 89-105"
89-794 B ET C
"GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE TRANSROUTE"
89-795
EXECUTION DES OPERATIONS DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR GERES PAR LE
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE BUDGET
89-796
DECENTRALISATION ET PERSONNELS DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION
NATIONALE
89-797
ETAT DES INTERVENTIONS ADMINISTRATIVES ET DES REPONSES RECUES RELATIVES
AUX CHAMBRES DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE
89-798
AGENCE NATIONALE POUR L'INFORMATION TOURISTIQUE
89-799
LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL DE RUE
89-800
LYCEE AGRICOLE DE SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT
89-801
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE HAUTE-SAVOIE
89-802
COMMUNE D'ARLES
89-803
COMMUNE D'EVREUX
Archives nationales (France)
671
20160541/363
89-804 à 89-823
89-804
REGLEMENT DE CERTAINS FRAIS OCCASIONNES PAR LES ELECTIONS AUX CHAMBRE
DE METIERS
89-806-1/2
SOCIETE DE LA LOTERIE NATIONALE ET DU LOTO NATIONAL
"DOSSIER INCLUS 91-021 / 90-129"
89-809
UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DES SCIENCES MEDICALES ET
PHARMACEUTIQUES DE BESANCON
89-810
ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE MECANIQUE DE BESANCON
89-811
UNIVERSITE DE BESANCON
89-812
ANCIEN DEPARTEMENT DE LA CORSE
89-814
ETABLISSEMENT PUBLIC DU PARC NATIONAL DE PORT-CROS
89-815
"EXAMEN DU SUIVI DES SUITES DES DELIBERATIONS DE LA CHAMBRE SECTION
TRANSPORTS-MER"
89-817
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE
89-820
COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT,
DES TRANSPORTS ET DE LA MER - URBANISME LOGEMENT ET DIFFUSION DE
PUBLICATIONS
89-821
ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE MARNE-LA-VALLEE - LA REALISATION
DE LA VILLE NOUVELLE
89-822
COMPAGNIE NATIONALE AIR France
Archives nationales (France)
672
89-823
ANALYSE DES PROCEDURES ET BILAN FINANCIER POUR L'ETAT DES OPERATIONS
RELATIVES AUX ENTREPRISES NATIONALISEES EN 1982 PUIS PRIVATISEES EN
1986/1988
20160541/364
89-824 à 89-854
89-824
EVALUATION DES EQUIPEMENTS DANS LES VILLES NOUVELLES ET SUR LES AIDES
PUBLIQUES QUI LEUR SONT ACCORDEES
89-825
AGENCE FINANCIERE DE BASSIN ADOUR-GARONNE
89-826
INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE PEDAGOGIQUE
"DOSSIER INCLUS 90-529"
89-828
"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SECRETARIAT
GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DE LA POLICE DE BORDEAUX"
89-829
"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SECRETARIAT
GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DE LA POLICE DE VERSAILLES"
89-830
L'INFORMATIQUE DE LA BRANCHE DE L'ASSURANCE-MALADIE DU REGIME GENERAL
DE SECURITE SOCIALE
89-831
AGENT COMPTABLE REGIONAL DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DE CAYENNE
89-832
ENQUETE SUR QUELQUES ASPECTS DE L'EXERCICE DES MISSIONS CADASTRALES
89-833
INCIDENCES BUDGETAIRES DE L'APPLICATION DE LA TVA AUX OPERATIONS DE
TELECOMMUNICATIONS
89-834
REALISATION ET DIFFUSION D'ENQUETES ET D'ETUDES
89-836
COLLEGE DE SAINT-ROSE GUADELOUPE
Archives nationales (France)
673
89-837
COLLEGE DE SAINT-ROSE GUADELOUPE
89-839
PAYEUR GENERAL AUX ARMEES
89-842
BIBLIOTHEQUES UNIVERSITAIRES
"DOSSIER INCLUS 89-838 / 89-841"
89-843
"ASSOCIATIONS PARA-ADMINISTRATIVES AU MINISTERE DE LA CULTURE APPLICATION
DE L'INSTRUCTION DU PREMIER MINISTRE"
89-844
INSTITUT DES SCIENCES JURIDIQUES DE L'UNIVERSITE DE PICARDIE
89-845
INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES ET TECHNIQUES DE SAINT QUENTIN UNIVERSITE
DE PICARDIE
89-846
UNIVERSITE DE PICARDIE
89-847
UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DE MEDECINE DE L'UNIVERSITE DE
PICARDIE
89-848
POLITIQUE FRANCAISE DU RAFFINAGE
89-849
ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D'EVRY
89-850
COMPTES DU CAISSIER GENERAL DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS,
COMPTABLE DE LA CAISSE DE CONSOLIDATION ET DE MOBILISATION DES CREDITS A
MOYEN TERME
89-851
GESTION DE FAIT DE L'ASSOCIATION REGIONALE POUR L'ENSEIGNEMENT ET LA
RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE EN CHAMPAGNE-ARDENNE - ARERS -
"DOSSIER INCLUS 90-242 / 90-553"
89-852
DEPENSES EN CAPITAL DU BUDGET DU MINISTERE DES TRANSPORTS - TRANSPORTS
TERRESTRES
Archives nationales (France)
674
89-853
EXECUTION DES RECETTES DU BUDGET GENERAL EN 1988
89-854
LOGEMENTS DE FONCTION DES SERVICES CENTRAUX DU MINISTERE DE L'INTERIEUR
20160541/365
89-856 à 89-960
89-856
ETABLISSEMENT PUBLIC DU PARC NATIONAL DES PYRENEES OCCIDENTALES
89-857
ASSOCIATION DES ANCIENS ELEVES DE L'ECOLE NATIONALE DES PONTS ET
CHAUSSEES
89-858
UNIVERSITE DE PARIS XII
89-923
SOCIETE NATIONALE MARITIME CORSE-MEDITERRANEE
89-960
FONCTION "PERSONNEL" DANS LE GROUPE DE LA SOCIETE NATIONALE ELF-
AQUITAINE
20160541/366-20160541/386
1990
20160541/366
90-001 à 90-038
90-001
"COMITE PROFESSIONNEL DE DEVELOPPEMENT DE DE L'HORLOGERIE (CPDH)"
90-002
GESTION DE FAIT, COMMUNE DE CAROMB (VAUCLUSE)
90-003
"RAPPORT SUR LES COMPTES COMMUNE D'ARCACHON (GIRONDE) "
90-004
"EXAMEN DES SUITES DONNES AUX COMMUNICATIONS DE LA SEPTIEME CHAMBRE"
90-005
"RAPPORT DE SYNTHESE SUR LES AGENCES FINANCIERES DE BASSIN"
Archives nationales (France)
675
"DOSSIER INCLUS 90-104 "
90-006
"LES COMPTES RENDUS, COMMUNE DE ROMAINVILLE (SEINE-SAINT-DENIS) "
90-007
CENTRE HOSPITALIER DE TONNERRE (YONNE)
90-008
"CENTRE HOSPITALIER D'ARLES (BOUCHES-DU-RHONE) "
90-010
"RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LE CENTRE TECHNIQUE DES INDUSTRIES
MECANIQUES (CETM) "
90-011
"OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS, DES LEGUMES ET DE
L'HORTICULTURE (ONIFLHOR) "
90-013
"CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE MONTREUIL (SEINE-SAINT-DENIS) "
90-014
"L'INFORMATIQUE DE LA BRANCHE DE L'ASSURANCE MALADIE DE REGIME GENERAL
DE SECURITE SOCIALE "
90-015
"UNION DES ASSOCIATIONS FONCIERES DE NORON L'ABBAYE-MARTIGNY SUR L'ANTE "
90-017
"ECOLE NATIONALE DE LA MARINE MARCHANDE DU HAVRE "
"DOSSIER INCLUS 89-774 / 89-775 "
90-018
BUDGET ANNEXE DE LA NAVIGATION AERIENNE
90-019
"DECISION SUR LES ACTIVITES ET LA GESTION BUDGET ANNEXE DE LA NAVIGATION
AERIENNE "
"DOSSIER INCLUS 99-019-B (M : 90-009 ET 90-193) "
90-020
"COMPTE D'AFFECTATION DES PRODUITS DE LA PRIVATISATION (CREDIT AGRICOLE) "
90-021
"L'ETUDE PREPARATOIRE DE L'ANALYSE DE LA MASSE SALARIALE DU MINISTERE DES
POSTES, TELEGRAPHES ET TELECOMMUNICATIONS (PTT) "
Archives nationales (France)
676
90-022
"CENTRE NATIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES "
90-023
INSTITUT FRANCAISE DE BREME (FRA)
90-024
"SERVICES OFFICIELS DU TOURISME Français AUX PAYS BAS"
90-025
"L'INFORMATIQUE DE LA BRANCHE DE L'ASSURANCE MALADIE DU REGIME GENERALE
DE SECURITE SOCIALE "
90-026
"APPEL D'UN JUGEMENT RENDU PAR LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES D'ILE-
DE-FRANCE "
90-028
"NOTE DE SYNTHESE SUR LES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE CONCESSIONNAIRES
D'AUTOROUTES ET LE FONCTIONNEMENT DU SYSTÈME AUTOROUTIER "
DOSSIER INCLUS 90-028-B
90-029
"RAPPORT DE SYNTHESE SUR LES COMPTES ET LA GESTION DES CHAMBRES DE
METIERS "
90-030
"RAPPORT DE SUITE SUR LA GESTION ET LES COMPTES DE LA CHAMBRE DE METIERS
DE LA MAYENNE"
90-031
"RAPPORT A FIN DE DECISION SUR L' ORGANISATION DE LA VERIFICATION DES
COMPTES DES CHAMBRES D'AGRICULTURE "
90-032
TRESORIER-PAYEUR GENERALE D'ILLE-ET-VILAINE
90-032
TRESORIER-PAYEUR GENERALE DE L'HERAULT
90-032
TRESORIER-PAYEUR GENERALE DE L'INDRE
90-032
TRESORIER-PAYEUR GENERALE DU JURA
Archives nationales (France)
677
90-032
TRESORIER-PAYEUR GENERALE DES LANDES
90-032
TRESORIER-PAYEUR GENERALE DES COTES-DU-NORD
90-032
TRESORIER-PAYEUR GENERALE DE LA CREUSE
90-032
TRESORIER-PAYEUR GENERALE DE LA DROME
90-032
TRESORIER-PAYEUR GENERALE D'EURE-ET-LOIR
90-032
TRESORIER-PAYEUR GENERALE DU FINISTERE
90-032
TRESORIER-PAYEUR GENERALE DE L'OISE
90-032
TRESORIER-PAYEUR GENERALE DE LA HAUTE-CORSE
90-032
TRESORIER-PAYEUR GENERALE DE L'AIN
90-032
TRESORIER-PAYEUR GENERALE DE L'AISNE
90-032
"TRESORIER-PAYEUR GENERALE DES ALPES DE DE HAUTE-PROVENCE"
90-032
TRESORIER-PAYEUR GENERALE DES HAUTES-ALPES
90-032
TRESORIER-PAYEUR GENERALE DE L'ARDECHE
90-032
TRESORIER-PAYEUR GENERALE DES ARDENNES
90-032
TRESORIER-PAYEUR GENERALE DE L'ARIEGE
90-032
TRESORIER-PAYEUR GENERALE DE L'AVEYRON
Archives nationales (France)
678
90-032
TRESORIER-PAYEUR GENERALE L'YONNE
90-032
TRESORIER-PAYEUR GENERALE DU PAS-DE-CALAIS
90-032
TRESORIER-PAYEUR GENERALE DU MAINE-ET-LOIRE
90-032
TRESORIER-PAYEUR GENERALE DU LOIRET
90-032
TRESORIER-PAYEUR GENERALE LA HAUTE-LOIRE
90-032
TRESORIER-PAYEUR GENERALE DE LA LOIRE
90-032
TRESORIER-PAYEUR GENERALE DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE
90-032
TRESORIER-PAYEUR GENERALE DE LA MEUSE
90-32
TRESORIER-PAYEUR GENERALE DE LA HAUTE-MARNE
90-032
TRESORIER-PAYEUR GENERALE DE LA LOZERE
90-032
TRESORIER-PAYEUR GENERALE DU LOT
90-032
TRESORIER-PAYEUR GENERALE DU LOT-ET-GARONNE
90-032
TRESORIER-PAYEUR GENERALE DE L'ORNE
90-032
TRESORIER-PAYEUR GENERALE DE LA NIEVRE
90-032
TRESORIER-PAYEUR GENERALE DU MORBIHAN
90-032
Archives nationales (France)
679
TRESORIER-PAYEUR GENERALE DU HAUTS-DE-SEINE
90-032
TRESORIER-PAYEUR GENERALE DU HAUT-RHIN
90-032
TRESORIER-PAYEUR GENERALE DE LA VENDEE
90-032
TRESORIER-PAYEUR GENERALE DU VAL-DE-MARNE
90-032
TRESORIER-PAYEUR GENERALE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
90-033
"RAPPORT SUR L'INFORMATIQUE DE LA CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE
DES SALARIES (CNAMTS)"
90-034
ETABLISSEMENT PUBLIC DE L'OPERA BASTILLE
90-035
ETABLISSEMENT PUBLIC DE L'OPERA BASTILLE (EPOB)
90-036
CAISSE NATIONALE DES BARREAUX Français (CNBF)
90-037
"DECISION RELATIF AUX INTERVENTIONS DE LA COUR DANS LE SECTEUR DE LA
COMMUNICATION ET DE L'AUDIOVISUEL "
90-038
LES CONSEQUENCES DE LA DECENTRALISATION POUR LES PERSONNELS DES
PREFECTURES
20160541/367
90-039 à 90-077
90-039
"L'INFORMATIQUE DE LA BRANCHE DE L'ASSURANCE- MALADIE DU REGIME
GENERALE DE SECURITE SOCIALE "
90-040
"SERVICE D'UTILITE AGRICOLE INTER CHAMBRES D'AGRICULTURE"
90-041
" LYCEE ET COLLEGE A SECTIONS INTERNATIONALES DE SEVRE (HAUTS-DE-SEINE) "
Archives nationales (France)
680
90-042
COMMUNE DE FOS-SUR-MER (BOUCHES-DU-RHONE)
90-043
ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT (LILLE-EST)
90-044
RECEVEUR-PERCEPTEURS D'AMBOISE (INDRE-ET-LOIRE)
DOSSIER INCLUS 90-527
90-045
"BILAN DE L'APPLICATION DE LA LOI D'AUTONOMIE PORTUAIRE"
DOSSIER INCLUS 90-045-B
90-046
"CAISSE SOUTIEN DES PRIX DU COPRAH DE LA POLYNESIE FRANCAISE "
90-047
"JUGEMENT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES HAUTE-NORMANDIE"
90-049
AGENCE NATIONALE POUR LA CREATION D'ENTREPRISES (A.N.C.E)
90-050
"COLLEGES DESCARTES A FONTENAY-LE-FLEURY ET MOZART A BOIS-D'ARCY
(YVELINES) "
90-051
"L'INFORMATIQUE DE LA BRANCHE MALADIE DU REGIME GENERALE DE SECURITE
SOCIALE "
90-052
"L'INFORMATIQUE DE LA BRANCHE DE L'ASSURANCE- MALADIE DU REGIME
GENERALE DE SECURITE SOCIALE "
90-053
" DECENTRALISATION ET GESTION DES PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURES DES
ADMINISTRATIONS SOCIALES"
90-54
" CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES SALARIES (CNAMTS)"
90-055
ETABLISSEMENT PUBLIC DU PARC NATIONALE DES ECRINS
90-056
Archives nationales (France)
681
"CHANCELLERIE DE L'ACADEMIE DES ANTILLES-GUYANE A POINTE-A-PITRE "
90-057
FEDERATION FRANCAISE DE FOOTBALL
90-058
"INSTITUT NATIONALE DES JEUNES SOURDS DE CHAMBERY (SAVOIE)"
90-059
"PORT DE PLAISANCE DE GRANVILLE (CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIEDE
GRANVILLE-SAINT LO)"
90-060
"PORT DE PLAISANCE DE CAEN-OUISTREHAM (SERVICE GERE DE LA CHAMBRE DE
COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CAEN)"
90-061
"LYCEE PROFESSIONNEL DE CHATEAUBOEUF A Fort-De-France (MARTINIQUE)"
90-062
"LYCEE PROFESSIONNEL J-P TIMBAUD A AUBERVILLIERS (SEINE-SAINT-DENIS) "
90-063
"LYCEE ALAIN DE VESINET COLLEGE JEAN MOULIN DE CROISSY-SUR-SEINE (YVELINES)
"
90-065
LYCEE TECHNIQUE A. KASTLER A DENAIN (NORD)
90-066
"COLLEGE CAMILLE SAINT-SAENS A LIZY-SUR-OURCQ (SEINE-ET-MARNE)"
DOSSIER INCLUS 89-161
90-067
"COLLEGE QUARTIER DE SERVENOBLE A VILLEFONTAINE (ISERE)"
90-068
"COLLEGE LOUIS ARAGON ET QUARTIER DE SERVENOBLE A VILLEFONTAINE (ISERE)"
90-070
"COLLEGE DE BLENOD-LES-PONT-A-MOUSSON (MEURTHE-ET-MOSELLE)"
90-071
LYCEE PROFESSIONNEL CHÂTEAU DU BOIS A GENECH-NORD
90-072
"DECHARGE ET QUITUS DE L'ANCIEN AMBASSADEUR DE France A BANGKOK "
Archives nationales (France)
682
90-074
"CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES
(CNAMTS)"
90-075
CABINET D'AUDIT (KPMG AUDIT)
90-076
"CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES
(CNAMTS)"
90-077
"AGENT COMPTABLE REGIONALE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DE
TOULOUSE"
20160541/368
90-079 à 90-120
90-079
OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS
90-080
"LYCEE TECHNIQUE ET LYCEE PROFESSIONNEL LOUIS ARMAND A PARIS"
90-081
"COLLEGE ET LYCEE EXPERIMENTAL DE SEVRES (HAUTS-DE-SEINE)"
90-082
LYCEE D'ENSEIGNEMENT GENERAL ET TECHNOLOGIQUE
90-083
"COLLEGE PAUL LANGEVIN A BOBIGNY ET COLLEGE FERMIN A BOBIGNY (SEINE-SAINT-
DENIS)"
90-084
LYCEE PAUL PAINLEVE A OYONNAX
90-085
"ECOLE NATIONALE DE LA MARINE DE MARCHANDE DE MARSEILLE"
90-086
CHANCELLERIE DE L'ACADEMIE DE LILLE (NORD)
90-088
UNITE DE FORMATION ET DE RECHERCHE (UER)DE MEDECINE DE CRETEIL (VAL-DE-
MARNE)
Archives nationales (France)
683
90-089
"COLLEGES JEAN ROSTAND ET MARIE DE LA TOUR D'AUVERGNE A THOUARS"
90-090
"APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES D'ILE-DE-FRANCE
"
90-091
"ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES DE
MASSY"
90-092
"INTERVENTIONS DE LA COUR DANS LE DOMAINE DES POSTES ET DES
TELECOMMUNICATIONS"
90-093
"IVE RAPPORT, LES REPONSES AUX INTERVENTIONS ADMINISTRATIVES DECIDES PAR
LA CHAMBRE"
90-094
"LYCEE D'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE LA MARTINIERE-TERREAUX A LYON
(RHONE)"
90-095
"LYCEE TECHNIQUE D'ETAT MIXTE LA MARTINEIRE MONPLAISIR"
90-096
"SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE (SIVOM) DE LA VALLEE DE LA
SENSEE A VITRY-EN-ARTOIS (PAS-DE-CALAIS)"
90-97
LYCEE JEAN VILAR, COLLEGES BLAISE PASCAL ET GUILLAUME APPOLINAIRE DE
PLAISIR (YVELINES)
90-098
OFFICE PUBLIC D'HLM DE MEAUX (SEINE-MARNE)
90-099
"OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE MONTREUIL-SOUS-BOIS (SEINE-
SAINT-DENIS) "
90-100
SERVICE NATIONALE DES MESSAGERIES (SERNAM)
DOSSIER INCLUS 90-100-B
90-101
Archives nationales (France)
684
"SOCIETE ANONYME DE GESTION DE STOCKS DE SECURITE (S.A.G.E.S.S)"
90-102-A
"SOCIETE MONEGASQUE D'EXPLOITATION ET D'ETUDES DE RADIODIFFUSION
(SOMERA)"
"DOSSIER INCLUS 90-102-B-C ET 87-013"
90-103
"OFFICE Français DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES (OPERA)"
90-105
"L'ACTIVITE DU GROUPE UAP A L'ETRANGER UAP INTERNATIONAL"
DOSSIER INCLUS 90-105-B-C
90-106
COMMUNE DE SALON-DE-PROVENCE (BOUCHES DU RHONE)
90-107
"ETABLISSEMENT PUBLIC DU PARC NATIONAL DE LA VANOISE"
90-109
COLLEGE DE PONT-A-MARCQ (NORD)
90-110
"ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE JEUNES FILLES DE FONTENAY-AUX-ROSES (HAUTS-
DE-SEINE)"
90-111
COLLEGE ARAGON A VILLEFONTAINE (ISERE)
90-112
"ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE JEUNES FILLES DE FONTENAY-AUX-ROSES"
90-113
RECEVEURS DES IMPOTS DE LA CORREZE
90-113
RECEVEURS DES IMPOTS DE LA CHARENTE
90-113
RECEVEURS DES IMPOTS DE LA CHARENTE-MARITIME
90-113
RECEVEURS DES IMPOTS DU DOUBS
90-113
RECEVEURS DES IMPOTS DU CHER
Archives nationales (France)
685
90-113
RECEVEURS DES IMPOTS DE LA COTE-D'OR
90-113
RECEVEURS DES IMPOTS DE LA DROME
90-113
RECEVEURS DES IMPOTS DE LA DORDOGNE
90-113
RECEVEURS DES IMPOTS DE LA CREUSE
90-113
RECEVEURS DES IMPOTS DE LA COTES-DU-NORD
90-114
COMMUNE DE SAINT-ETIENNE (LOIRE)
90-116
ECOLE NORMALE MIXTE DE SAINT-DENIS (LA REUNION)
90-117
"LE SECRETARIAT GENERALE POUR L'ADMINISTRATION DE LA POLICE DE LILLE"
90-118
LYCEE LEONARD DE VINCI A VILLEFONTAINE (ISERE)
90-119
"CENTRE D'ETUDES DES SYSTEMES D'INFORMATION DES ADMINISTRATIONS"
90-120
"LA COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'INTERIEURE"
20160541/369
90-121 à 90-171
90-121
COLLEGE PAUL LANGEVIN A ROUVROY (PAS-DE-CALAIS)
90-122
"DECISION SUR LA COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DES POSTES
TELECOMMUNICATIONS ET ESPACE"
DOSSIER INCLUS 90-122-A
90-124
NOTE DE SYNTHESE SUR LES PARCS NATIONAUX
Archives nationales (France)
686
90-125
CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA HAUTE CORSE
90-126
"CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES"
90-127
" DEUXIEME AVIS SUR LES COMPTES DE L'URSSAF DES VOSGES"
90-128
HOPITAL DE MAMAO (POLYNESIE FRANCAISE)
90-130
"LA COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'INTERIEURE"
90-131
"FACULTE DE MEDECINE A (UNITE DE FORMATION ET DE RECHERCHE (UER)450) DE
L'UNIVERSITE DE NANCY 1 (MEURTHE-ET-MOSELLE)"
"DOSSIER INCLUS 90-132 - 90-133 "
90-134
APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES D'ILE DE France
COMMUNE D'ANTONY (HAUTS-DE-SEINE)
90-135
"ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE SAINT-CLOUD (HAUTS-DE-SEINE)"
90-136
"DECISION SUR LE RELEVE DES FRAIS DE SERVICE ET DE NEGOCIATION DU TRESOR"
90-137
"AGENT COMPTABLE REGIONAL DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DE LIMOGES"
90-138
"DECISION SUR LES DEPENSES DU CHAPITRE 37-03 ETUDES DU BUDGET DES CHARGES
COMMUNES"
90-139
ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE L'ISLE D'ABEAU
90-140
"PORT DE PLAISANCE DE PORT-CAMARGE (SERVICE GERE PAR CCI DE NIMES-UZES-
LEVIGAN) "
90-141
"ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE LA VILLE DU VAUDREUIL "
Archives nationales (France)
687
90-142
"OFFICE PUBLIC D'HLM DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX (GIRONDE)"
90-143
"LES COMPTES DES PORTS DE PLAISANCE DE TOULON, GIENS-PORQUROLLES ET SAINT-
TROPEZ (SERVICE GERES DE LA C.C.I DE TOULON ET DU VAR)"
90-145
TRESORIER-PAYEUR GENERAL
DOSSIER INCLUS 89-783
90-146
"RAPPORT D'INSTRUCTION SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE LA SOCIETE
TRANSPAC "
DOSSIER INCLUS 90-146-B
90-147
SOCIETE NATIONALE DES ENTREPRISES DE PRESSE
90-148
OFFICE NATIONALE D'IMMIGRATION
90-149
"NOTE A LA GESTION ET AUX ACTIVITES DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DU
MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT"
90-150
"UNIVERSITE DE LYON III-JEAN MOULIN A LYON (RHONE)"
90-151
"NOTE DE SYNTHESE SUR LES RESEAUX URBAINS DE TRANSPORTS DE VOYAGEURS"
90-152
" RAPPORT D'INSTRUCTION SUR LE COMITE NATIONAL DU DECOURS ROUTIER Français"
90-154
PORT AUTONOME DU HAVRE
90-155
RAPPORT INTRODUCTIF SUR LES PORTS DE PLAISANCE
90-156
"BILAN DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS DU DOMAINE DE LA DEFENSE"
90-157
"RAPPORT COMPLEMENTAIRE SUR LA GESTION DES RESERVES DE L'ARMEE DE TERRE
ET DE LA GENDARMERIE "
Archives nationales (France)
688
90-158
"NOTE SUR LE CONTRÔLE DES PROGRAMMES D'ARMEMENT PAR LE NATIONAL AUDIT
OFFICE (NAO)"
90-160
"ETABLISSEMENT PUBLIC DE DIFFUSION TELEDIFFUSION DE France"
90-161
COLLEGE DE LA ROCHETTE (SEINE-ET-MARNE)
90-162
"LA GESTION INDUSTRIELLE DU GROUPE RENAULT (BRANCHE AUTOMOBILE)"
90-163
UNIVERSITE DE PARIS II
90-165
"COLLEGE VAN DER MEERSCH A CAPELLE-LA-GRANDE (NORD)"
90-167
"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE
L'EMPLOI "
90-168
SYNTHESE SUR LES CENTRES TECHNIQUES INDUSTRIELS
90-169
HOPITAL-HOSPICE DU CATEAU-CAMBRESIS (NORD)
90-170
COMMUNE DU CATEAU-CAMBRESIS (NORD)
90-171
"SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DU CATEAU-CAMBRESIS (NORD)
"
20160541/370
90-172 à 90-199
90-172
"CENTRE D'ETUDE DES SYSTEMES ET TECHNOLOGIES AVANCES "
90-173
"SERVICE DE LIQUIDATION DU CENTRE D'ETUDES DES SYSTEMES ET TECHNOLOGIES
AVANCES"
Archives nationales (France)
689
90-174
"LES COMPTES ET LA GESTION DES PORTS DE PLAISANCE DE PORT VENDRES, LE CANET
(SERVICES GERES PAR LA C.C.I DE PERPIGNAN ET DES PYRENEES-ORIENTALES) ET
D'ARGELES-SUR-MER"
90-175
CENTRE NATIONAL DE LA CINEMATOGRAPHIE
90-177
" LES SUITES DONNEES AU RELATIF AUX COMPTES ET A LA GESTION DE LA CHAMBRE
DE METIERS DE L'OISE "
90-178
LES COMPTES ET LA GESTION DE L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS IARD
DOSSIER INCLUS 90-178-B-C
90-180
"LES COMPTES ET LA GESTION DU PORT DE NICE-VILLEFRANCHE SANTE (ACTIVITE
PLAISANCE)"
90-181
"LES COMPTES ET LA GESTION DU PORT DE PLAISANCE DE GOLFE-JUAN"
90-182
LES COMPTES ET LA GESTION DES ACTIVITES DE PLAISANCE DU PORT DE CANNES
(VIEUX-PORT, SERVICE GERE PAR LA C.C.I DE NICE-COTE D'AZUR)
90-183
LYCEE Français DE MADRID
90-184
LYCEE Français CHARLES DE GAULE A LONDRES
90-185
"ASSOCIATION DU TROISIEME AGE DE CLOUANGE (MOSELLE) "
90-187
" COMMUNE DE CASTELNAU D'AUZAN (GERS)"
90-188
COMMUNE DE NANTES (LOIRE-ATLANTIQUE)
90-189
"GESTION DE FAIT DE DERNIERS DE LA COMMUNE DE COGNAC (CHARENTE)"
90-190
FONDATION SINGER-POLIGNAC
Archives nationales (France)
690
90-191
"LES COMPTES ET LA GESTION DE L'ASSOCIATION VILLAGES-VACANCES-FAMILLES
(V.V.F) ET DES SOCIETES CIVILES IMMOBILIERS (S.C.I)"
90-192
COMMUNE DE SAINT-JAMES (MANCHE)
90-194
"CHAMBRE REGIONALE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE VERSAILLES"
90-195
INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE
90-196
"PORT DE PLAISANCE DE VILLEFRANCHE-DARSE "
90-197
MINISTERE DE LA COOPERATION ET DU DEVELOPPEMENT
90-198
COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE
90-199
"PAYEUR GENERAL AUPRES DE L'AMBASSADE DE France A LONDRES "
20160541/371
90-200 à 90-230
90-200
ETABLISSEMENT PUBLIC DU PARC DE LA VILLETTE
90-201
ECOLE NATIONALE D'EQUITATION
90-202
"CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE PROVENCE ALPES-COTE D'AZURE
(COMMUNE D'HYERES-VAR)"
90-203
FIN D'ENQUETE SUR LA DETERMINATION DES EFFECTIFS ET LA GESTION DU
PERSONNEL MILITAIRE
90-204
"REGIE INDUSTRIELLE DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES (R.I.E.P) "
90-205
Archives nationales (France)
691
LYCEE JEAN VILAR COLLEGE BLAISE PASCAL ET GUILLAUME APOLLINAIRE A PLAISIR
(YVELINES)
90-206
" COLLEGE GUILLAUME APOLLINAIRE COLLEGE BLAISE PASCAL ET LYCEE JEAN VILAR
A PLAISIR (YVELINES)"
90-207
"LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL ET COLLEGE DE BOUILLANTE
(GUADELOUPE)"
90-208
CENTRE NATIONAL DES LETTRES
90-209
"LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL EUGENE RONCERAY DE BEZONS (VAL-
D'OISE) "
90-210-A
"COMPAGNIE FRANCAISE POUR LE DEVELOPPEMENT DES FIBRES TEXTILES (CFDT)"
DOSSIER INCLUS 90-210-B-C
90-211
CHAMBRE REGIONAL DES METIERS DE PICARDIE
90-212
"ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE LE TERMINUS A BOBIGNY (SEINE-SAINT-DENIS)
"
90-213
" RECEVEURS DES IMPOTS DE PARIS-SUD EXERCICES 1977 A 1986"
90-214
UNIVERSITE DE PARIS 1, EXERCICES DE 1982 A 1987
90-215
"UNIVERSITE DES SCIENCES SOCIALES DE GRENOBLE II (ISERE)"
90-216
"INSTITUT D'ETUDE POLITIQUE DE GRENOBLE (UNIVERSITE DE GRENOBLE II) (ISERE)"
90-217
CENTRE HOSPITALIER DE COMPIEGNE (OISE)
90-218
LA COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DES POSTES DES
TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE
Archives nationales (France)
692
90-219
DIVERS COMMUNE ET ETABLISSEMENTS DE LA REUNION PERCEPTORALE DU
VAUDREUIL (EURE)
90-221
"EPA DE LA VILLE NOUVELLE DE SAINT-QUENTIN EN YVELINES"
90-222
CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DU PAS-DE-CALAIS (COMMUNE DE CONDETTE)
90-223
"ASSOCIATION FRANCAISE POUR LE DEVELOPPEMENT DU TRAVAIL INDUSTRIEL ET
AGRICOLE PARMI LES JUIFS "
90-224
"AGENT COMPTABLE DES SERVICES INDUSTRIELS DE L'ARMEMENT"
"DOSSIER INCLUS 91-108 / 91-535"
90-225
LES AIDES AUX ASSOCIATIONS DE PERSONNEL DES POSTES, TELEGRAPHES ET
TELECOMMUNICATIONS (PTT)
"DOSSIER INCLUS 90-225-B / 90-771"
90-226
RECEVEURS DES IMPOTS DE LA HAUTE-GARONNE
90-226
RECEVEURS DES IMPOTS DE L'EURE
90-226
RECEVEURS DES IMPOTS DU FINISTERE
90-226
RECEVEURS DES IMPOTS DU GERS
90-226
RECEVEURS DES IMPOTS D'EURE-ET-LOIR
90-226
RECEVEURS DES IMPOTS DU GARD
90-227
NOTE DE PRESENTATION SUR LES ECOLES MILITAIRES
90-228
"LES PRELEVEMENTS OPERES SUR LES RECETTES DU BUDGET GENERAL"
Archives nationales (France)
693
"DOSSIERS INCLUS 1991-242-0 / 1992-244-0"
90-229
"REGIE D'ETAT DU CHEMIN DE FER DE SAINT GEORGES DE COMMIERS A LA MURE
(ISERE) "
DOSSIER INCLUS 1993-104-0
90-230
"RAPPORT SUR LA CAISSE DE RETRAITE DE L'ENSEIGNEMENT ET DES ARTS APPLIQUES,
DU SPORT ET DU TOURISME DITE CREA ET DU REGIME COMPLEMENTAIRE GERE PAR
ELLE AINSI QUE SUR LA GESTION ADMINISTRATIVE DE 4 SECTIONS DE LA CAISSE
NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBERALES (CREA CAVOM
CIPAV CAVEC) "
20160541/372
90-231 à 90-250
90-231
LA SOCIETE MIXTE POUR L'ETUDE ET LE DEVELOPPEMENT ET DE LA TECHNIQUE DES
CENTRES POSTAUX MECANISES ET AUTOMATISES
90-232
"LA COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DES POSTES, DES
TELECOMMUNICATION ET DE L'ESPACE "
DOSSIER INCLUS 90-232-B
90-234
"LA CAISSE DES DEPOTS. PRESENTATION DU DEPARTEMENT CLIENTELES ET RESEAUX"
90-235
" CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE"
90-236
"LA COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES "
DOSSIER INCLUS 90-237
90-238-A
BUREAU DE RECHERCHE GEOLOGIQUES ET MINIERE (BRGM)
DOSSIER INCLUS 90-238-B-C
90-239
DECISION SUR LES CHARGES DE L'ETAT
90-240
FONDS NATIONAL DU CONTRÔLE MEDICAL
90-241
Archives nationales (France)
694
CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MARNE
90-244
"ORGANISATION DES SERVICES DU MINISTERE DELEGUE CHARGE DE LA MER"
90-245
"CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA REGION PARISIENNE (CAF .RP)"
90-246
LES PRETS AIDES A L'ACCESSION DE LA PROPRIETE (PAP)
90-247
"L'AGENCE NATIONALE POUR L'AMELIORATION DE L'HABITAT (ANAH)"
90-250
CHANCELLERIE DES UNIVERSITES DE PARIS
20160541/373
90-232 à 90-283
90-252
LES RECETTES D'EXPLOITATION DES TELECOMMUNICATIONS
90-253
UNIVERSITE DE BORDEAUX II
90-254
TRESORIER-PAYEUR GENERAL DE L'ORNE
90-255
"LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL COLLEGE DE CHEF-BOUTONNE COLLEGE
DE SAUZE-VAUSSAIS ET LEZAY"
90-256-A
LES ACTIVITES HYDROCARBURES DU GROUPE ELF
"DOSSIER INCLUS 90-256-B-C 90-554-B-C"
90-258
LA GESTION DE LA SOCIETE SOCIETE DE CONTROLE ET D’EXPLOITATION DES
TRANSPORTS AUXILIAIRES (SCETA)
DOSSIER INCLUS 90-258-B-C
90-260
"CENTRE MONDIAL INFORMATIQUE ET RESSOURCE HUMAINE"
DOSSIER INCLUS 91-068
90-262
Archives nationales (France)
695
CAISSE D'AMORTISSEMENT DE LA DETTE PUBLIQUE
90-266
"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'INTERIEURE"
90-267
"REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SCOLARITE DES FONCTIONNAIRES ELEVES
DEMISSIONNAIRES DE L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION (ENA) "
90-268
"CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (LES DEPENSES ADMINISTRATIVES)"
DOSSIER INCLUS 89-165
90-283
"VERIFICATION, DES ETABLISSEMENT DU GROUPE DE LA COMPAGNIE DE CREDIT
UNIVERSEL (C.U.) "
20160541/374
90-501 à 90-545
90-501
"CENTRE D'ETUDES ET DE PERFECTIONNEMENT DE L'ARTISANAT ET DES METIERS
(CEPAM) "
90-502
" ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE DE ST QUENTIN
EN YVELINES"
90-503
"COMITE DES FETES DE LA COMMUNE DE CAROMB (VAUCLUSE)"
90-504
"AMICALE DES CADRES DES SERVICES TECHNIQUES DE LA VILLE DE DOLE (JURA)"
DOSSIER INCLUS 87-071
90-505
"OFFICE PUBLIC D'HLM DE LA VILLE DE SAINT-DENIS (SEINE-SAINT-DENIS)"
90-506
"CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DU ROUVRAY (SEINE-MARITIME)"
90-507
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE RENNES
90-508
INSTITUT NATIONALE DES INVALIDES
Archives nationales (France)
696
90-509
"SOCIETE C.A.T. (COMPAGNIE AUXILIAIRE DES TELECOMMUNICATION)"
DOSSIER INCLUS 89-282-B
90-510
"CENTRE NATIONAL D'ETUDES DES TELECOMMUNICATION (CENT) "
90-511
"CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES"
90-512
"SERVICE D'ETUDES TECHNIQUES DES ROUTES ET AUTOROUTES (S.E.T.R.A.)"
90-513
"FONDS D'APPROVISIONNEMENT DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS"
90-515
SYNDICAT DES TRANSPORTS PARISIENS
90-516
"AGENCE NATIONALE DE GESTION DES EMPRUNTS DES POSTES, TELEGRAPHES ET
TELECOMMUNICATIONS (PTT) A LILLE"
90-517
"OPERATIONS COMMUNAUTAIRES AVEC LA COUR DES COMPTES DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES"
90-518
"MINISTERE DE D'EQUIPEMENT DU LOGEMENT, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
ET DES TRANSPORTS "
90-519
UNIVERSITE DE LYON 1 CLAUDE BERNARD
90-520
UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE ALEXIS CARREL DE L'UNIVERSITE DE
LYON 1
90-521
"UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE MEDICALE GRANGE BLANCHE DE
L'UNIVERSITE DE LYON 1 "
90-522
"UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE MEDICALE LYON NORD, DE
L'UNIVERSITE DE LYON 1 "
90-523
Archives nationales (France)
697
"COMMUNE DE DAMPIERRE (JURA) CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE
FRANCHE-COMTE"
90-524
"UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE MEDICALE LYON SUD, DE L'UNIVERSITE
DE LYON 1 "
90-525
UNIVERSITE PARIS NORD (PARIS XIII)
90-530
LYCEE TECHNIQUE A KASTLER A DENAIN
90-531
PORT AUTONOME DU HAVRE (P.H.A)
DOSSIER INCLUS 90-531-B-C
90-533
TRESORIER-PAYEUR GENERAL DU DOUBS
90-534
ECOLE D'ARCHITECTURE DE NANCY
90-538
"(SUBVENTIONS AUX ORGANISMES DE RECHERCHE) DEPARTEMENT MINISTERIEL
CHARGE DE LA MER "
DOSSIER INCLUS 90-526
90-539
REUNION PERCEPTORALE DES MATELLES (HERAULT)
DOSSIER INCLUS 91-153
90-540
CAISSE DES ECOLES DE VILLEJUIF (VAL-DE-MARNE)
90-541
"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA
FORET"
90-542
"EXAMEN DU SUIVI DES SUITES DES DELIBERATIONS DE LA CHAMBRE"
90-543
"OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE CHOLET (MAINE-ET-LOIRE)"
90-544
INSTITUT TEXTILE DE France
Archives nationales (France)
698
90-545
COLLEGE LES LOUVRAIS A PONTOISE (VAL-D'OISE)
20160541/375
90-546 à 90-574
90-546
THERMES NATIONAUX D'AIX-LES-BAINS
90-547
SERVICE DE LA REDEVANCE DE L'AUDIOVISUEL
90-548
"SERVICE DE LA REDEVANCE DE L'AUDIOVISUEL (BUDGET DES SERVICES
FINANCIERS)"
90-549
"INSTITUT NATIONAL DE PHYSIQUE NUCLEAIRE ET DE PHYSIQUE DES PARTICULES"
90-550
"GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DU MINISTERE DE LA JUSTICE "
DOSSIER INCLUS 90-550-B
90-552
"COMPTABILITE DE L'HOPITAL DE NEMOURS (SEINE-ET-MARNE)"
90-553
"ASSOCIATION REGIONALE POUR LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE
EN CHAMPAGNE-ARDENNE)"
90-555
CHAMBRE DES METIERS DE LA SOMME
90-556
NOTE DE FAISABILITE SUR LA POLITIQUE ROUTIERE ET AUTOROUTE
DOSSIER INCLUS 90-556-B
90-557
"CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (C.N.R.S.)"
90-558
ASSOCIATION CARREFOUR DU DEVELOPPEMENT
90-559
"L'ETUDE DE FAISABILITE DE L'EVALUATION DE L'AIDE PUBLIQUE AU LOGEMENT"
Archives nationales (France)
699
90-560
SUBVENTIONS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE
INTERDEPARTEMENTALE DE VERSAILLES AUX TRIBUNAUX DE COMMERCE DE
VERSAILLES ET PONTOISE (DECLARATION DE GESTION DE FAIT)
90-561
"AGENT COMPTABLE REGIONAL DES POSTES, TELEGRAPHES ET
TELECOMMUNICATIONS (PTT) DE ROUEN (SEINE-MARITIME)"
90-562
"ARRETES CONSERVATOIRE DE DEBET REUNION PERCEPTORALE DU VAUDREUIL
(EURE)"
90-563
CHANCELLERIE DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE
90-564
CHANCELLERIE DE L'ACADEMIE DE GRENOBLE (ISERE)
90-566
SOCIETE France CABLES ET RADIO
DOSSIER INCLUS 90-566-B
90-567
"RAPPORT SUR LES MISES EN DISPOSITION DU CORPS DES TELECOMMUNICATIONS "
90-568
RAPPORT DE SYNTHESE DES TRAVAUX DES CODEC
90-569
COMMUNE DE CONDE-SAINTE-LIBIARE (SEINE-ET-MARNE)
90-570
COMPAGNIE AUXILIAIRE DES TELECOMMUNICATIONS -C A T -
90-571
"CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BASTIA ET DE LA HAUTE-CORSE"
90-573
LIGUE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIERE (L.C.R)
90-574
INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL (IGN)
20160541/376
90-575 à 90-589
Archives nationales (France)
700
90-575
"NOTE SUR L'EQUILIBRE GENERAL DES RESSOURCES ET DES CHARGES DANS LES LOIS
DE FINANCES POUR 1989"
90-577
"LA GESTION DES RECEVEURS DES IMPOTS DANS LES DEPARTEMENTS DE PROVINCE
(GIRONDE A ISERE) "
90-577
RECEVEURS DES IMPOTS D'ILLE-ET-VILAINE
90-577
RECEVEURS DES IMPOTS DE L'HERAULT
90-577
RECEVEURS DES IMPOTS DE L'ISERE
90-577
RECEVEURS DES IMPOTS D'INDRE-ET-LOIRE
90-577
RECEVEURS DES IMPOTS DE L'INDRE
90-577
RECEVEURS DES IMPOTS DE LA GIRONDE
90-578
RECEVEURS DES IMPOTS DE PARIS-CENTRE
90-579
"LA COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU
LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DE LA MER"
90-580
"MISSION DE BICENTENAIRE DE LA REVOLUTION ET DE LA DECLARATION DES DROITS
DE L'HOMME ET DU CITOYEN"
90-581
RAPPORT SUR LA PRESCRIPTION DU DELIT D'INGERENCE
90-582
"JUGEMENT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE BRETAGNE (HOPITAL DE
LORIENT)"
90-584
"CENTRE TECHNIQUE NATIONAL D'ETUDES ET DE RECHERCHES SUR LES HANDICAPS
ET LES INADAPTATIONS (C.T.N.E.R.H.I.)"
Archives nationales (France)
701
90-585
CAISSE NATIONALE DES TELECOMMUNICATIONS
90-586
LA SOCHATA-SENECMA (Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation)
DOSSIER INCLUS 90-586-B-C
90-587
ASSOCIATION -ETUDES ET CULTURES-
90-588
ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR
RAPPORT VIDE
90-589
GENERALE DE MANUTENTION PORTUAIRE
DOSSIER INCLUS 90-589-B-C
20160541/377
90-590 à 90-612
90-590
"OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VIANDES, DE L'ELEVAGE ET
L'AVICULTURE"
90-591
"OFFICE NATIONALE INTERPROFESSIONNEL DES VIANDES DE L'ELEVAGE TE DE
L'AVICULTURE (OFIVAL) "
90-592
"FONDATION NATIONALE DES ARTS GRAPHIQUES ET PLASTIQUES"
90-593
RAPPORT COMPLEMENTAIRE SUR THOMSON-CSF
90-594
"ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ELECTRONIQUE ET DE RADIOELECTRICITE"
90-595
UNIVERSITE DE BORDEAUX 1
90-596
COMMISSION NATIONALE DE LA COMMUNICATION ET DES LIBERTES (C.N.C.L.)
90-597
"ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE CHIMIE ET DE PHYSIQUE DE BORDEAUX"
Archives nationales (France)
702
90-598
AEROSPATIALE
"DOSSIER INCLUS 90-598-B1-B2-B3 ET C"
90-599
"OFFICE POUR L'INFORMATION ECO-ENTOMOLOGIQUE (OPIE)"
90-601
LES PRETS LOCATIFS AIDES (PLA)
90-602
"SOCIETE FRANCAISE DE TRANSPORTS EN ENTREPOTS FRIGORIFIQUES"
DOSSIER INCLUS 90-602-B-C
90-603
"EXAMEN DES SUITES DONNEES AUX COMMUNICATIONS DE LA SEPTIEME CHAMBRE"
90-604
REMBOURSEMENT DES TRAITEMENTS DE SCOLARITE PAR ELEVES ET LES INGENIEURS
DES PONTS ET CHAUSSEES
90-605
"ECOLE NATIONALE SUPERIEURE AGRONOMIQUE DE MONTPELLIER"
90-606
"INSTITUT NATIONAL DE PROMOTION SUPERIEURE AGRICOLE DE DIJON (I.N.P.S.A.)"
90-607
"INSTITUT NATIONAL DE PROMOTION SUPERIEURE AGRICOLE DE DIJON (E.N.S.SA.)"
90-608
"INSTITUT NATIONAL DES SPORTS ET DE L'EDUCATION PHYSIQUE (INSEP)"
90-609
"SERVICE D'UTILISATION AGRICOLE INTER CHAMBRE D'AGRICULTURE POUR LA
RATIONALISATION DE LA COLLECTE LAITIERE A ANGOULEME (CHARENTE) "
90-610
"CHAMBRE DEPARTEMENT D'AGRICULTURE DE CHARENTE-MARITIME"
90-611
"CHAMBRE DEPARTEMENT D'AGRICULTURE DE LA CHARENTE"
90-612
"CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE POITOU CHARENTE"
Archives nationales (France)
703
20160541/378
90-613 à 90-646
90-613
RAPPORT SUR L'EXECUTION DES LOIS DE FINANCES EN VU DU REGLEMENT DU
BUDGET DE L'EXERCICE 1989
90-614
CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE VIENNE
90-615
"SERVICE D'UTILITE AGRICOLE, STATION DE CONTRÔLE INDIVIDUEL DES VERRATS DE
SAINT-SAUVANT"
90-617
"LES REPONSES AUX INTERVENTIONS ADMINISTRATIVES DECIDES PAR LA CINQUIEME
CHAMBRE"
90-618
LE COMPTE SPECIAL DU TRESOR 903-54, AVANCES SUR LE MONTANT DES IMPOSITIONS
90-620
"AGENCE NATIONALE POUR L'INDEMNISATION DES Français D'OUTRE-MER"
90-621
"EXECUTION DU BUDGET 1989 DU MINISTERE DELEGUE CHARGER DE LA MER"
90-622
"CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LILLE-ROUBAIX-TOURCOING"
90-623
"ENQUETE C.C-CRC SUR LA REGULATION DES DEPENSES D'HOSPITALISATION"
90-624
COMPAGNIE DES MACHINES BULL
DOSSIER INCLUS 91-140
90-625
PALAIS DE LA DECOUVERTE
90-626-A
"LES ACTIVITES INTERNATIONALES DES CHARBONNAGES DE France (CDF)"
"DOSSIER INCLUS 90-626-B-C 90-675-B-C"
90-627
SALLE DE LECTURE DE LA NOUVELLE-ORLEANS
Archives nationales (France)
704
90-628
"ECOLE POLYTECHNIQUE ET LIQUIDATION DE L'INSTITUT AUGUSTE COMPTE"
90-629
CENTRE DES EXAMENS DES ETATS-UNIS A WASHINGTON
90-630
LYCEE Français DE BARCELONE
90-631
L'EXECUTION DU BUDGET DU MINISTERE DE LA DEFENSE
90-632
RECEVEURS DES IMPOTS DES LANDES
90-632
RECEVEURS DES IMPOTS DU JURA
90-632
RECEVEURS DES IMPOTS DE LA HAUTE-LOIRE
90-632
RECEVEURS DES IMPOTS DE LOIR-ET-CHER
90-632
RECEVEURS DES IMPOTS DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
90-632
RECEVEURS DES IMPOTS DU LOT
90-632
RECEVEURS DES IMPOTS DU LOIRET
90-632
RECEVEURS DES IMPOTS DE LA LOIRE
90-633
RECEVEURS DES IMPOTS DU VAL-DE-MARNE
90-633
RECEVEURS DES IMPOTS DE SEINE-SAINT-DENIS
90-634
"LES REPONSES DONNEES A LA COMMUNICATION DU RAPPORT 89-548"
90-635
FONDS DE SOUTIEN AUX HYDROCARBURES OU ASSIMILES
Archives nationales (France)
705
90-636
"CREDITS DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE"
90-637
L'EXECUTION DU BUDGET DU MINISTERE DE LA JUSTICE
90-638
ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES D'AGRICULTURE
90-639
L'EXECUTION DU BUDGET DU MINISTERE DE LA DEFENSE
90-640
GESTION DE FAIT COMMUNE DE CAROMB (VAUCLUSE)
90-642
"CREDITS DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE"
90-644
BUDGET DES TRANSPORTS : METEOROLOGIE
DOSSIER INCLUS 90-644-B
90-646
"L'ENSEIGNEMENTS SUPERIEURE AGRONOMIQUE, AGRO-ALIMENTAIRE ET
VETERINAIRE (MINISTERE DE L'AGRICULTURE) "
20160541/379
90-647 à 90-684
90-647
BUDGET ANNEXE DE LA NAVIGATION AERIENNE
90-648
"ENQUETE SUR LES SOUS-PREFECTURES ET LES SECRETARIATS GENERAUX POUR LES
AFFAIRES REGIONALES"
90-649
EXECUTION DU BUDGET DE MINISTRE DE LA COOPERATION ET DU DEVELOPPEMENT
90-650
"EXECUTION DES OPERATIONS DOCUMENTATION FRANCAISE "
90-651
ETABLISSEMENT PUBLIC DE LA METROPOLE LORRAINE
90-652
Archives nationales (France)
706
"OFFICE PUBLIC D'HABITATION A LOYER MODERE DE LA VILLE CAEN"
90-654
"MINISTRE DE L'AGRICULTURE NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DE 1989"
90-655
"GLOBALISATIONS DES CHAPITRES DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET DES SERVICES
FINANCIERS EN 1990"
DOSSIER INCLUS 90-656
90-657
TRESORIER PAYEUR GENERAL DU CANTAL
90-658
DELEGATION REGIONALES AU COMMERCE ET L'ARTISANAT (DRCA)
90-659
"MINISTERE DE L'AGRICULTURE BUDGET DE 1989 COMPTES SPECIAUX DU TRESOR"
90-660
MINISTERE DE LA DEFENSE APPROVISIONNEMENT DES ARMEES EN PRODUITS
PETROLIERS
90-661
AGENCE COMPTABLE DES SERVICES SPECIAUX D'ARCUEIL
90-662
EXECUTION DU BUDGET DE L'INTERIEURE (ANNEE 1989)
90-663
France CABLES ET RADIO (FCR) AFFAIRE EUTELSAT INTERIMAIRE
90-664
"EXAMEN DU POINT PARTICULIER DES CODEC LES EXAMENS DE SANTE"
DOSSIER INCLUS 1992-124-0
90-665
"SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DES ANCIENS COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE
GUERRE"
90-666
"NOTE DE CONSOMMATION DE CREDITS BUDGET DES CHARGES COMMUNES (1989)"
90-667
"REQUETE EN RENVOI, CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE PROVENCE-ALPES-
COTE D'AZUR"
Archives nationales (France)
707
90-668
"FONDS NATIONAL D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'URBANISME (FNAFU)"
90-669
"JUGEMENT RENDU PAR LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES D'AQUITAINE"
DOSSIER INCLUS 90-282
90-670
"NOTE RELATIVE A LA CONSOMMATION DES CREDITS DE 1989 (MINISTERE DE LA
DEFENSE)"
90-671
FAISABILITE DE L'EVALUATION PAR LA COUR DES COMPTES
90-672
"MINISTERE DE L'EQUIPEMENT DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DE LA MER"
90-673
"BUDGET DES TRANSPORTS ET DE LA MER AVIATION CIVILE"
90-674
"REQUISITIONS DE PAIEMENT PAR LES ORDONNATEURS SECONDAIRES DE L'ETAT"
90-676
"EXECUTION DU BUDGET 1989 SUBSISTANCES MILITAIRES"
90-677
"ANNEXE SUR DU BUDGET DE LA CULTURE (COMPTES SPECIAUX DU TRESOR)"
90-678
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DE LA CULTURE
90-679
INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES DE BORDEAUX
90-680
"EXPLOITATIONS INDUSTRIELLES DES ATELIERS AERONAUTIQUES DE L'ETAT"
90-682
EXECUTION DU BUDGET DES PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES (BAPSA)
90-683
"SERVICES DES MINISTERES DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDAIRE"
90-684
URBANISME, LOGEMENT ET SERVICE COMMUNS
Archives nationales (France)
708
20160541/380
90-685 à 90-714
90-685
"CONSTRUCTIONS NAVALES DE LA MARINE MILITAIRE BUDGET 1989"
90-686
"COMMUNE DE CHATELLERAULT (YVELINES) APPEL D'UN JUGEMENT CHAMBRE
REGIONALE DES COMPTES POITOU-CHARENTES"
90-687
"ORDRE DE LA LIBERATION, NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1989"
90-688
"ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D'HONNEUR NOTE POUR L'EXECUTION DU BUDGET
1989"
90-689
INDUSTRIE ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
90-690
MINISTERE DE LA JUSTICE CHAP 37-11 LES FRAIS DE JUSTICE
DOSSIER INCLUS 90-690-B
90-691
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERS BUDGET 1989
90-692
"ECOLE NATIONALE DE FORMATION AGRONOMIQUE DE TOULOUSE"
90-693
IMPRIMERIE DES TIMBRE-POSTE COMPTE EN MATIERE
90-694
AGENCE COMPTABLE REGIONALE DES POSTES, TELEGRAPHES ET
TELECOMMUNICATIONS (PTT) DE LA REUNION
90-695
"NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1989 C.A. POSTES, TELEGRAPHES ET
TELECOMMUNICATIONS (PTT) "
90-697
SERVICES DU PREMIER MINISTRE
90-699
"GESTION ET FONCTIONNEMENT DES CONVENTIONS INDUSTRIELLES DE FORMATION
PAR LA RECHERCHE"
Archives nationales (France)
709
90-700
COMMUNE DE POLIGNY (JURA)
90-701
"BUDGET DE L'EDUCATION NATIONALE ENSEIGNEMENT SCOLAIRE / ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR"
DOSSIER INCLUS 90-708
90-702
BUDGET ANNEXE DES JOURNAUX OFFICIELS
90-703
"NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1989 DU MINISTERE DU TOURISME"
90-704
EXECUTION DU BUDGET DU MINISTERE DES DOM-TOM
90-705
"NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1989 DU MINISTERE DE LA RECHERCHE"
90-706
AGENCE POUR LA QUALITE DE L'AIR
90-707
"NOTE DU BUDGET 1989 DE L'ENVIRONNEMENT (SERVICES DU PREMIER MINISTRE)"
90-709
ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET II. SERVICES FINANCES NOTE SUR L'EXECUTION DU
BUDGET 1989
90-710
BUDGET DES CHARGES COMMUNES CHAPITRE 15-06
90-711
"MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS EXECUTION DU BUDGET"
90-712
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DELA FORMATION PROFESSIONNELLE
90-713
BUDGET 1989, EQUIPEMENT ET LOGEMENT
90-714
"DIRECTION DE LA SECURITE ET DE LA CIRCULATION ROUTIERES (D.S.C.R)"
20160541/381
Archives nationales (France)
710
90-715 à 90-754
90-715
"LA REGIE INDUSTRIELLE DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES
(R.I.E.P.)EXECUTION DU BUDGET 1989"
90-716
OFFICE PUBLIC D'HLM DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
90-717
"FONDS NATIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE (F.N.D.V.A.)
EXECUTION DU BUDGET"
90-718
FONDS NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT (F.N.D.S.) EXECUTION DU
BUDGET
90-719
"CAISSE REGIONALES D'ASSURANCE MALADIE DES ETABLISSEMENTS
D'HOSPITALISATION PRIVES A BUT LUCRATIF"
90-720
"PROCEDURES DEROGATOIRES AUX REGLES DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE
(MINISTERE DE LA DEFENSE) "
90-722
"COMPTES DE GESTION DES TRESORIERS PAYEURS GENERAUX DE LA METROPOLE ET
DES DOM"
"DOSSIER INCLUS 90-024 "
90-723
"SUITES SUR LES RECETTES D'EXPLOITATION DES TELECOMMUNICATIONS"
90-724
"NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1989 BUDGET ANNEXE DES MONNAIES ET
MEDAILLES"
90-725
"AGENT COMPTABLE REGIONAL DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DE LA
REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR"
90-726
"OPERATIONS DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR POUR 1989"
90-727
"OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE ROUBAIX (NORD)"
Archives nationales (France)
711
90-728
AGENCE FINANCIERE DE BASSIN ADOUR-GARONNE
90-729
"AGENT COMPTABLE REGIONAL DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DE NANTES "
90-730
"AGENT COMPTABLE REGIONAL DES POSTES, TELEGRAPHES ET
TELECOMMUNICATIONS (PTT) D'ORLEANS "
90-732
CENTRE HOSPITALIER D'ARLES (BOUCHES-DU-RHONE)
90-733
"COMPTES ET GESTION DE LA CAISSE NATIONALE DE L'ENERGIE"
90-734
CAISSE NATIONALE DES TELECOMMUNICATIONS
90-735
AGENT COMPTABLE REGIONAL DES POSTES, TELEGRAPHES ET
TELECOMMUNICATIONS (PTT) D'AMIENS
90-736
GESTION DE FAIT DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
90-737
"CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR"
90-738
CAISSE NATIONALE DE L'ENERGIE (CNE) AGENT COMPTABLE
90-740
"COMMUNE DE BROYES ( MARNE) APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CHAMBRE
REGIONALE DES COMPTES DE CHAMPAGNE-ARDENNE"
90-741
DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
90-742
"MINISTERE DE LA SOLIDARITE, SANTE ET PROTECTION SOCIALE, BUDGET 1989"
90-743
"AGENT COMPTABLE REGIONALE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DE LA
REGION CORSE"
90-744
Archives nationales (France)
712
"FONDS D'ORIENTATION ET DE REGULARISATION DES MARCHES AGRICOLES ( FORMA
)"
90-745
"REGIME COMPTABLE ET FISCAL DES AIDES PUBLIQUES A LA RECHERCHE"
90-746
ACTION SOCIALE DES ARMEES ( ASA )
90-747
COMMUNE DE CEILLAC ( HAUTES-ALPES )
90-748
"NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1989 BUDGET ANNEXE DE L'IMPRIMERIE
NATIONALE"
90-750
LES SERVICES D'INFORMATIONS TELEPHONES ET LES SUITES RESERVEES AUX
INTERVENTIONS DE LA COUR SUR LE MINITEL ( C.A.P.T.T. )
90-751
"FINANCEMENT DU SECTEUR HOSPITALIER PUBLIC ET SON CONTRÔLE PAR LA
MUTUELLE"
90-752
CHAMBRE DE METIERS DE L'AVEYRON
90-754-A
"RAPPORT D'INSTRUCTION SUR LES PLACEMENTS EFFECTUES PAR LE GROUPE UAP"
"DOSSIERS INCLUS 90-754-B-C 90-763-A-B-C"
20160541/382
90-755 à 90-779
90-755
"SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES ET L'OLEODUC DONGES-METZ"
90-756
"COMMUNE DE NIORT ( DEUX-SEVRES ) JUGEMENT RENDU PAR LA CHAMBRE
REGIONALE DES COMPTES DE POITOU-CHARENTES"
90-757
" PARTIE DU FONDS NATIONAL DE GARANTIE DES CREANCES SALARIALES GEREE PAR
LE GROUPEMENT DES ASSEDIC DE LA REGION PARISIENNE"
"DOSSIER INCLUS 90-731 "
90-758
Archives nationales (France)
713
OPERATION IMMOBILIERE DITE DE LA -TETE DEFENSE-
DOSSIER INCLUS 90-798
90-758-B
"GROUP D'INTERET ECONOMIQUE SATEL CONSEIL "
"DOSSIER INCLUS 90-758-C 1992-031-0"
90-759
ETABLISSEMENT PUBLIC DE LA BASSE SEINE
"DOSSIER INCLUS 90-243 "
90-760
"CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU DEPARTEMENT DU NORD"
"DOSSIER INCLUS 90-243 "
90-761
CENTRE DE PERFECTIONNEMENT PAR CORRESPONDANCE DE RABAT ( MAROC )
90-762
UNIVERSITE D'ORLEANS
DOSSIER INCLUS 89-054
90-764
"UNIVERSITE JOSEPH FOURIER DE GRENOBLE I A GRENOBLE (ISERE)"
90-765
UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DES SCIENCES BIOLOGIQUE ET
MEDICALES DE GRENOBLE ( ISERE )
90-766
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM) DE BOBIGNY
90-767
PORT AUTONOME DE NANTES SAINT-NAZAIRE
90-768
ECOLE NATIONALE D'INGENIEURS DES TRAVAUX AGRICOLES ENITA ( HORTICULTURE )
D'ANGERS ( MAINE-ET-LOIRE )
90-769
INFORMATISATION AU MINISTERE DE LA JUSTICE
90-770
AGENT COMPTABLE REGIONALE DES POSTES, TELEGRAPHES ET
TELECOMMUNICATIONS (PTT) DE NANCY
90-772
Archives nationales (France)
714
FEDERATION FRANCAISE DE FOOTBALL
90-773
"MINISTERE DE L'AGRICULTURE SERVICE DE LA PROTECTION DES VEGETAUX"
90-774
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE
90-775
PORT AUTONOME DE PARIS
90-776-A
CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE
DOSSIERS INCLUS 90-776-B-C
90-777
SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION ( SGAP )
90-778
CHAMBRE DEPARTEMENT D'AGRICULTURE DES DEUX-SEVRES
90-779
CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA CORREZE
20160541/383
90-780 à 90-774
90-780
RAPPORT SUR L'EXECUTION DES LOIS DE FINANCES EN VUE DU REGLEMENT DU
BUDGET
90-782
UNIVERSITE DES ANTILLES ET DE LA GUYANE
90-783
"ROLE DE LA CRAM DE NORMANDIE DANS LA PROCEDURE D'ELABORATION DES
DOTATIONS GLOBALES ET DANS LE CONVENTIONNEMENT ET LE CONTRÔLE
HOSPITALIERS PRIVES "
90-785
ETABLISSEMENT PUBLIC DU PARC NATIONAL DES CEVENNES
90-786
AGENCE FINANCIERE DE BASSIN SEINE-NORMANDIE
90-787
"ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE MARNE-LA-VALLEE ( SEINE-ET-MARNE
)"
Archives nationales (France)
715
90-788
COMMUNE D'ARLES (BOUCHES DU RHONE)
90-789-A
CENTRALE NUCLEAIRE EUROPEENNE A NEUTRONS-RAPIDES SA (NERSA)
DOSSIERS INCLUS 90-789-B-C
90-791-A
"RAPPORT D'INSTRUCTION SUR L'ENTREPRISE MINIERE ET CHIMIQUE (E.M.C )
HOLDING ET COMPTE CONSOLIDES"
"DOSSIERS INCLUS 90-791-B-C / 87-764 A ET B"
90-792
AGENCE COMPTABLE DE LA POSTE AUX ARMEES
90-793
INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES (N.G.E.S.A)
DOSSIERS INCLUS 85-969 / 85-987
90-794
UNIVERSITE DE PAU DES PAYS DE L'ADOUR
20160541/384
90-795 à 90-812
90-795-A
INSTRUCTION SUR LA GESTION ET LES COMPTES SOVAKLE
DOSSIER INCLUS 90-795-B-C
90-796
RAPPORT SUR LE FONDS NATIONAL DU CONTRÔLE MEDICAL
90-797
OPERATION IMMOBILIERE DITE DE LA TETE DEFENSE
90-799
"GESTION DE DEPENSES DE PERSONNEL AU MINISTERE DE LA CULTURE"
90-800
UNIVERSITE DE TOULON ET DU VAR
90-801
UNIVERSITE DE LA SORBONNE NOUVELLE ( PARIS III )
90-802
"INSTITUT NATIONAL DES LANGUES ET CIVILISATIONS ORIENTALES"
Archives nationales (France)
716
90-803
SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DU TRANSPORT AERIEN DE MARCHANDISES -
SODETAIR -
DOSSIER INCLUS 90-7803-B
90-804
COMPTABILITE ADMINISTRATIVE, MINISTERE DE LA JUSTICE
DOSSIER INCLUS 90-804-B
90-805
"ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE D'IRRIGATION DU LAURAGAIS-TARNAIS"
90-807
CENTRE YVES BODIGUEL
90-808
"CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LIMOGES ET DE LA HAUTE-VIENNE"
90-809
"GESTION DES HEURES DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ( CHAPITRE 31-95
)"
90-810
ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES ARTS DECORATIFS
90-812
"INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN INFORMATIQUE ET EN AUTOMATIQUE (
INRIA )"
20160541/385
90-813 à 90-827
90-813
"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR"
90-815
SOCIETE INTERPROFESSIONNELLE DES OLEAGINEUX (SIDO)
"DOSSIER INCLUS 90-226 "
90-816
TRESORIER PAYEUR GENERAL DES HAUTES-ALPES
90-816
TRESORIER PAYEUR GENERAL DES ALPES-MARITIMES
90-816
Archives nationales (France)
717
TRESORIER PAYEUR GENERAUX DE LA METROPOLE
90-816
TRESORIER PAYEUR GENERAL DE L'AIN
90-816
TRESORIER PAYEUR GENERAL DES HAUTES-PROVENCE
90-816
TRESORIER PAYEUR GENERAL DE L'ALLIER
90-816
TRESORIER PAYEUR GENERAL DE L'AINE
90-817
PORT AUTONOME DE NANTES SAINT-NAZAIRE (P.A.N.S.N)
90-818
enquête sur la voirie nationale
90-819
"TRANSFERT DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES DU LOUVRE A BERCY"
90-820
LES GARANTIES ACCORDEES PAR LE TRESOR
90-821
"DECLARATION DE CONFORMITE COMPTE GENERAL DE L'ADMINISTRATION DES
FINANCES ET LES BUDGETS ANNEXES POUR 1989"
90-826
"GESTION IMMOBILIERE DES MINISTERES SOCIAUX. ADMINISTRATION CENTRAL"
90-827
PAYEUR A MAYOTTE
90-827
TRESORIER-PAYEUR GENERAL DE LA POLYNESIE FRANCAISE
90-827
TRESORIER-PAYEUR GENERAL DE LA NOUVELLE CALEDONIE
20160541/386
90-828 à 90-834
90-828
PAYEUR GENERAL DU TRESOR
Archives nationales (France)
718
"DOSSIER INCLUS 1992-66-0 90-249 / 90-822 / 91-065 91-079"
90-829-A
SOCIETE NATIONALE France REGIONS TROIS (F R 3)
DOSSIER INCLUS 90-829-B
90-830
"UNION POUR LE RECOUVREMENT DE COTISATION DE SÉCURITÉ SOCIALE"
90-832
"AIR CHARTER (SOCIETE ANONYME FRANCAISE"
DOSSIER INCLUS 90-832-B-C
90-833
"FONCTIONNEMENT ET L'ACTION DU MINISTERE DES DOM-TOM"
90-834
"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR"
20160541/387-20160541/408
1991
20160541/387
91-001 à 91-015-0
91-001
Receveurs des impôts de la Marne, Haute Marne, Mayenne, Meurthe et Moselle, Meuse, Lot et
Garonne, Maine et Loire, Manche, Morbihan, Moselle, Lozère - exercices 1981-1987
11 RAPPORTS
91-002
Receveurs des impôts de Seine et Marne, Yvelines, Hauts de Seine nord et sud - exercices 1978-
7988
5 RAPPORTS
91-002-0
Enquête interchambres sur les fonctionnaires qui quittent le service de l'Etat - Note de synthèse
des travaux des chambres - Premier cahier - La rupture de l'engagement de servir l'Etat
"DOSSIER INCLUS 91-059 / 91-1-0 -91-153-0B "
91-003
Communauté urbaine de Bordeaux exercices 1968-1982
2 RAPPORTS
91-003-0
Comptes de l''Ecole nationale de la magistrature (ENM) 1986 à 1989
Archives nationales (France)
719
91-004
Centre d'études des systèmes d'information des administrations (CESIA) 1988-1989
91-004-0
Gestion des personnels des services judiciaires
"DOSSIER INCLUS 91-004-0B "
91-005
Les mises en disponibilités des membres du Conseil d'Etat
91-005-0
Rapport d'étape sur l'évaluation de la politique routière
91-006
Mise en disponibilité des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives
d'appel
91-006-0
APPEL OFFICE PUBLIC D'HABITATION A LOYER MODERE (OPHLM) D'ARCUEIL ET DE
GENTILLY
91-007-0
Réponses aux interventions. administratives. 5e Ch -7e rapport-
91-008
Les dépenses de maintien en emploi des forces
"DOSSIER INCLUS 91-028 "
91-008-0
rap. à fin d'arrêt sur les c/ du Centre national d'études spatiales (CNES)
91-009
Le régime comparé de placement des fonds disponibles des collectivités locales
91-009-0
Service de liquidation du centre d'études des systèmes et des technologies avancées (CESTA) -
Exercice 1988
91-010
Chambre départementale d'agriculture de la Somme
91-010-0
Gestion de fait du Centre départemental de documentation pédagogique du Tarn à Albi
91-011
Le financement du secteur public hospitalier et contrôle par son autorité de tutelle
Archives nationales (France)
720
91-011-0
Institut national de recherche pédagogique (INRP) - Exercices 1982 à 1987
91-012
Agent comptable régionale des PTT de Caen
91-012-0
GESTION DE FAIT DU SERVICE D'INFORMATION
91-013
Carte sanitaire et le financement des hopitaux publics en d'Ile de France et en Basse Normandie
91-013-0
ECOLE NATIONALE VETERINAIRE D'ALFORT ex. 83 à 88
91-014
ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE FORMATION AGRICOLE DE RENNES
"DOSSIER INCLUS 91-95-0 "
91-014-0
AMENDE CAGNIEUL COLLEGE DE THOUARS
91-015-0
Rapport d'instruction sur les comptes et la gestion de la SARL METRAM - Exercices 1982 à 1989
"DOSSIERS INCLUS 91-015-0B/0C "
20160541/388
91-015 à 91-023
91-015
La réforme dite de la dotation globale dans les régions Alsace, Bretagne et Lorraine
91-016
Centre de formation professionnelle et de promotion agricole de Meynac
91-016-0
LE MINITEL
91-017
Parc national des Pyrénées Occidental
91-017-0
Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France (OPHLM de la Seine-
Saint-Denis), Amicale des locataires de la cité Bellevue-Solaires à Villepinte - Exercices 1985 à
1989
91-018
Archives nationales (France)
721
LE SERVICE D'INFORMATION ET DE RELATIONS PUBLIQUES DES ARMEES (SIRPA)
91-018-0
CPTES ET GESTION DE LA SOCIETE NATIONALE DES POUDRES ET EXPLOSIFS (SNPE) -
EX.1984 à 1989
"DOSSIER INCLUS 91-501 "
91-018-0B
CPTES ET GESTION DE LA SOCIETE NATIONALE DES POUDRES ET EXPLOSIFS (SNPE) -
EX.1984 à 1989
"DOSSIER INCLUS 91-018-0C "
91-019
Chambre régionale de commerce et d'insdustrie du Nord-Pas-de-Calais
91-019-0
COMPTES DE LA CHANCELLERIE DE CLERMONT-FERRAND
91-020
XXXème RAPPORT de SYNTHESE des CODEC - Ex. 1989
91-021-0
APPEL JUGEMENT DU 25/04/1990 CRC BRETAGNE
91-022
PORT AUTONOME DE LA GUADELOUPE
91-022-0A
CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES
"DOSSIER INCLUS 91-022-0B "
91-023
PORT AUTONOME DE LA GUADELOUPE exercices 1985-1989
DOSSIER INCLUS 91-023B
20160541/389
91-023-0 à 91-037-0
91-023-0
ACTION EN FAVEUR DES FRANCAIS DE L'ETRANGER
91-024-0
COMPTES ET GESTION DU CENTRE NATIONAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE
(CNPD)
"DOSSIER INCLUS 91-219-0 "
91-027
Archives nationales (France)
722
LES RECETTES INTERNATIONALES DES TELECOMMUNICATIONS GEREES PAR France
TELECOM
DOSSIER INCLUS 91-027B
91-027-0
L'INFORMATIQUE DE GESTION
91-028-0
PARC NATIONAL DE PORT CROS - 2ème arrêt -
91-029
LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DU MINISTERE DE L'INTERIEUR DANS LE CADRE
DE LOI DE MODERNISATION DE LA POLICE
DOSSIER INCLUS 91-029B
91-030 A B C
SOCIETE NATIONALE DE TELEVISION EN COULEUR ANTENNE 2
DOSSIER INCLUS 91-030B/C
91-031
ASSEDIC DE PARIS
91-031-0
ARRETES CONSERVATOIRES DE DEBET DU TPG DE L'EURE
91-032
JUGEMENT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DES PAYS DE LA LIRE DU 9
AOUT 1989
91-032-0
c/ et gestion de la chambre de commerce et d'industrie de Toulouse (1985 à 1989)
91-033
INSTITUT NATIONAL DES JEUNES AVEUGLES
91-033-0
c/gestion chambre régionale de commerce et d'industrie Limousin-Poitou-Charentes (85 à 89)
91-034
CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE PICARDIE
91-034-0
Automatisation de la Poste et de France Télécom.
91-035
RECEVEUR DES IMPOTS DU VAL D'OISE ET DE L'ESSONNE
2 RAPPORTS
Archives nationales (France)
723
91-035-0
L'INFORMATIQUE DES MINISTERES SOCIAUX -le cahier-
91-036
LE CONTRÔLE PAR LES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE DES ETABLISSEMENTS
D'HOSPITALISATION PRIVES A BUT LUCRATIF
91-036-0
GESTION DE FAIT TERRITOIRE DE POLYNESIE
91-037
LE ROLE DES CRAM DE BRETAGNE ET D'ALSACE-MOSELLE DANS LE
CONVENTIONNEMENT ET LE CONTRÔLE DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION
PRIVES
91-037-0
GESTION DE FAIT DE LA COMMUNE D'ANTONY APPEL D'UN JUGEMENT DE LA
CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES D'Ile-De-France
20160541/390
91-038 à 91-049-0
91-038
EQUIPEMENT DES TELECOMMUNICATIONS RESEAU DE VIDEOCOMMUNICATIONS
DOSSIER INCLUS 91-038B
91-038-0
COMPTES CHANCELLERIE DE L'ACADEMIE DE CORSE
91-039
EXAMEN DES SUITES DONNEES AUX COMMUNICATIONS DE LA SEPTIEME CHAMBRE
DEFENSE
91-039-0
SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE - PROMOTION FORMATION ET
INFORMATION RELATIVES AUX DROITS DES FEMMES
91-040
UNIVERSITE DE RENNES II
91-040-0
CREDITS D'ACTION AUDIOVISUELLE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
91-041
RECEVEUR DES IMPOTS DE LA NIEVRE - DU NORD - DE L'OISE - DE L'ORNE - DU PUY-
DE-DOME - DU-PAS-DE-CALAIS - DES PYRENEES-ATLANTIQUES - DES HAUTES-
PYRENEES - DU NORD
Archives nationales (France)
724
9 RAPPORTS
91-042
RECEVEUR DES IMPOTS DE PARIS NORD
91-043
REPONSES AUX INTERVENTIONS ADMINISTRATIVES DECIDEES PAR LA CINQUIEME
CHAMBRE
91-043-0
RAP. A FIN D'ARRÊT DE LEVEE D'INJONCTION SUR L'ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION
CIVILE (ENAC)
91-044-0
SOCIETE INTERNATIONALE DE LA MOSELLE
91-045
SERVICE D'UTILITE AGRICOLE A COMPETENCE INTERDEPARTEMENTALE - COMITE
REGIONAL DE PROPAGANDE ET D'EXPANSION DES PRODUITS AGRICOLES ET
ALIMENTAIRES RHONE-ALPES
91-045-0
Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions
non agricoles (CANAM) -Gestion de la trésorerie et des placements
91-046
CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE RHONE-ALPES
91-046-0
RAP. ORGANISATION DU MARCHE DES TRANSPORTS
91-047
CENTRE DE FORMATION DES PERSONNELS COMMUNAUX
91-047-0
COMPTES ET GESTION DE LA COMEDIE FRANCAISE
91-048A
SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMME ANTENNE 2 ET FR3 LA PRESIDENCE COMMUNE
DOSSIER INCLUS 91-048B
91-048-0
Centre d'Enseignement Zootechnique de Rambouillet
91-049
ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D'EVRY
Archives nationales (France)
725
91-049-0
Chambre départementale d'agriculture de la Vienne
20160541/391
91-050 à 91-065-0
91-050
MINISTERE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER (DOM TOM) -
SECOURS AUX VICTIMES DE CALAMITES PUBLIQUES ET SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT
AUX COLLECTIVITES LOCALES POUR LES DEGATS CAUSES PAR LES CALAMITES
PUBLIQUES
91-050-0
T.P.G. Drôme à Gironde. Cahier 3bis. ex. 87 et 88
9 RAPPORTS
91-051
EX-ECOLE NATIONALE DE PERFECTIONNEMENT A SAINTES DEVENUE ETABLISSEMENT
REGIONAL D'ENSEIGNEMENT ADAPTE LES BOIFFIERS A SAINTES
91-051-0
Exécution dépenses étranger et taux chancellerie
91-053
CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DU RHONE
91-053-0
Chap. 44-10 SUBVENTIONS-PREVENTIONS DES POLLUTIONS
91-055
LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PRIVES EN Ile-De-France
91-055-0
T.P.G. Hérault à Lot - 5e cahier - ex. 87 et 88
"15 RAPPORT DOSSIER INCLUS 91-540"
91-056
COMMUNE DE CRETEIL
91-056-0
COMMUNE DE ROMAINVILLE
91-057
OFFICE INTERDEPARTEMENTAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE L'ESSONNE DU
VAL D'OISE ET DES YVELINES
91-057-0
Archives nationales (France)
726
TPG Lot et Garonne à Oise - 6e cahier - ex.87 et 88
"16 RAPPORTS DOSSIER INCLUS 91-061-0"
91-058
UNIVERSITE DE RENNE I
91-058-0A
Société Transtélé-canal France international (CFI) - Exercices 1989 et 1990
"DOSSIER INCLUS 91-058-0B/C "
91-059
LES SOMMES VERSEES PAR CERTAINES CATEGORIES DE FONCTIONNAIRES DU
MINISTERE DES FINANCES AYANT ROMPU LEUR ENGAGEMENT DE SERVIR L'ETAT
91-059-0
TPG Métropole-cahier compl.4bis- exerc. 87 et 88
91-060-0
T.P.G. Orne à Hauts de Seine- 7°cahier- ex.87 et 88
"9 RAPPORTS DOSSIER INCLUS 89-283"
91-061
EXAMEN DU SUIVI DES SUITES DES DELIBERATIONS DE LA CHAMBRE SECTION
TRANSPORTS -MER
91-062A
LA DISPONIBILITE ET LA DEMISSION DES INGENIEURS DU CORPS DES MINES
DOSSIER INCLUS 91-062B
91-062-0
Equilibre général du budget en 1990
91-063
CAISSE FRANÇAISE DES MATIERES PREMIERES
91-063-0
Départ de fonctionnaires vers le secteur privé(II)
91-064
COMMUNE DE CUERS APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES
COMPTES DE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
91-064-0
L'INFORMATIQUE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DU BUDGET
"DOSSIERS INCLUS 91-065-0 91-066-0 / 91-067-0 / 91-068-0"
91-065-0
Archives nationales (France)
727
Informatique de la direction de la comptabilité publique en 1991
20160541/392
91-066 à 91-077
91-066
OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS DES LEGUMES ET DE
L'HORTICULTURE
91-067A
GROUPE DES ASSURANCES NATIONALES-INCENDIE-ACCIDENTS
"DOSSIER INCLUS 91-067B/C "
91-069
CHANCELLERIE DE L'ACADEMIE DE BORDEAUX
91-069-0
Agent comptable régional POSTES, TELEGRAPHES ET TELECOMMUNICATIONS (PTT)
REGION ILE-DE-FRANCE
91-070
INSTITUT NATIONAL DES JEUNES SOURDS DE METZ
91-070-0A
comptes et gestion de société française d'épargne et de retraite
"DOSSIER INCLUS 91-070B/C "
91-071
LES INCIDENCES DE LA DOTATION GLOBALE SUR LES CHARGES ADMINISTRATIVES
RELATIVES AUX PRISES EN CHARGE DES MALADES ET A LA FACTURATION DES SOINS
HOSPITALIERS
91-071-0
COOPERATION INTERNATIONALE EN MATIERE DE PROGRAMMES D'ARMEMENT
91-072A
CENTRE D'ETUDES NUCLEAIRES DE GRENOBLE
"DOSSIER INCLUS 91-072B/C "
91-072-0
faisabilité d'un contrôle informatique à EDF-GDF
DOSSIER INCLUS 91-072-0B
91-073
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE (SIVOM) DU BROSSACAIS APPEL
D'UN JUGEMENT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE POITOU-CHARENTES
Archives nationales (France)
728
91-073-O
UNITE DE RECHERCHE ASSOCIEE N°318 DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE
SCIENTIFIQUE
91-074
ETABLISSEMENT NATIONAL DE BIENFAISANCE ANTOINE-KOENIGSWARTER
91-074-0
EXECUTION DU BUDGET 1990
91-075
PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION
91-075-0
INFORMATISATION DU MINISTERE DE LA DEFENSE
91-076
CENTRE HOSPITALIER DE CORBEIL ESSONNE
91-077
GESTION DE FAIT ASSOCIATION GROUPEMENT D'INDUSTRIES ET D'EXPLOITATION
20160541/393
91-077-0 à 91-080-0
91-077-0
RAP.INST.SUR LES CPTES ET LA GESTION DE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE
FER (SNCF)
91-077-0B
RAP.INST.SUR LES CPTES ET LA GESTION DE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE
FER (SNCF)
91-078
FONDS NATIONAL DU SERVICE MEDICAL - COMMISSION DE L'ARTICLE 35 EN Ile-De-
France
91-078-0
Projet de référé émanant de la CRC PACA
91-079-0
INCIDENCES DE LA DECENTRALISATION SUR DEP. DE L'ETAT
91-080
AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
"DOSSIER INCLUS 91-087 91-025-0 / 91-111 / 91-029-0 "
Archives nationales (France)
729
91-080-0
T.P.G. Mayotte - arrêt de quitus - ex. 8O à 88
20160541/394
91-081 à 91-095-A
91-081
MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE
91-082
CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE L'AISNE
91-082-0
CHAMBRE NATIONALE DE LA BATELLERIE ARTISANALE
91-083
LES ENGAGEMENTS DU TRESOR VIS-À-VIS DE NON-RESIDENTS
91-083-0
Charges communes - exercice 1990 -
91-084
SOCIETE SECURIPOST S.A.
"DOSSIER INCLUS 91-084-B-C "
91-084-0
CHAMBRE NATIONALE DE LA BATELLERIE ARTISANALE
91-085
CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE L'AIN
91-085-0A
c/ et gestion de la Société centrale du GAN
DOSSIER INCLUS 91-085-0B/0C
91-086
IMPRIMERIE NATIONALE
91-086-0
CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON
SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES (CAMAN)
91-088-0
OFFICE POUR L'INFORMATION ECO-ENTOMOLOGIQUE
91-089
COMPTES DU PAYEUR GENERAL DU TRESOR - DEPENSES DE PERSONNEL
Archives nationales (France)
730
91-089-0
EXECUTION DU BUDGET DES JOURNAUX OFFICIELS
91-090
MAISON DE CURE MEDICALE DE WASQUEHAL
91-090-0
EXECUTION DU BUDGET DE LA DOCUMENTATION FRANCAISE
91-091
MINISTERE DE L'INTERIEUR - ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES SOUS-
PREFECTURES ET DES SECRETARIATS GENERAUX POUR L'ADMINISTRATION
REGIONALE - EXEMPLES DE LA CORSE ET DE LA REUNION
91-091-0
RAPPORT SUR LES COMPTES DE FRANCE TERRE D'ASILE
91-092
ASSOCIATION FRANCAISE POUR LA PROTECTION DES EAUX
91-092-0
MINISTERE DE LA DEFENSE CPTE DE COMMERCE 904-02 FABRICATIONS D'ARMEMENT
91-093
ASSOCIATION FRANCAISE POUR L'ETUDE DES EAUX
91-093-0
Exécution budget 1990 - II - Services financiers
91-094-0
MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - COMMERCE ET
ARTISANAT - Note exécution budget 1990
91-095-A
LES RESEAUX COMMERCIAUX SALARIES DE L'UAP-VIE
DOSSIER INCLUS 91-095-B-C
20160541/395
91-096 à 91-109-0
91-096
LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL DE LA RUE CURIAL A PARIS 19EME
91-097
INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE RENNES
Archives nationales (France)
731
91-097-0
INCIDENCES DECENTRALISATION SUR STRUCTURES ADMIN.
91-098
COLLEGE EMILE ZOLA D'IGNY
91-098-0
MINISTERE DE L'INTERIEUR - Note sur l'exécution du budget de 1990.
91-099
LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL HENRI BARBUSSE ET COLLEGE ROMAIN
ROLLAND A BAGNEUX
91-099-0
TPG Métropole - 8e cahier - renvois des chambres
91-100
COLLEGE EMILE ZOLA D'IGNY
91-100-0
ECOLE D'ARCHITECTURE DE PARIS VILLEMIN
91-101
LA GESTION DES PRESTATIONS FAMILIALES DES AGENTS DE L'ETAT
91-101-0
FRAIS DE MISSION ET DE RECEPTION DES INSTANCES DIRIGEANTES DES CAISSES DE
SECURITE SOCIALE
91-102
CENTRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES DE LA METALLURGIE
91-102-0
MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE exécution budget
1990 - Section I : Industrie
91-103
INSTITUT Français DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT EN
COOPERATION
DOSSIER INCLUS 91-214
91-103-0
Budget 1990. C/902-12 Fonds soutien hydrocarbures
91-104
SERVICE DE LA POSTE AUX ARMEES
DOSSIER INCLUS 91-104-B
Archives nationales (France)
732
91-104-0
PREMIER MINISTRE EXECUTION DU BUDGET 1990
91-105
CHANCELLERIE DE L'ACADEMIE DE MONTPELLIER
91-105-0
GESTION DE FAIT MUSEUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE
91-106
CHANCELLERIE DE NICE
91-106-0
Exécution du Budget 1990 - MINISTERE DE LA JUSTICE.
91-107
CHANCELLERIE DE L'ACADEMIE DE CAEN
91-107-0
EXECUTION DU BUDGET 1990 - SOLIDARITE SANTE ET PROTECTION SOCIALE
91-108-0
Budget des transports : section IV : météorologie - Note sur l'éxécution du budget 1990
91-109-A
SOCIETE ANONYME LES NEIGES CENTRE MEDICAL DE CURE CLIMATIQUE D'ALTITUDE
DOSSIER INCLUS 91-109-B-C
91-109-0
NOTE EXECUTION BUDGET URBANISME LOGEMENT SERVICES COMMUNS
20160541/396
91-110 à 91-127-0
91-110
CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES
91-110-0
EXECUTION BUDGET DES ANCIENS COMBATTANTS - 1990 -
91-112
COMMUNE DE SAINT PAUL DE LA REUNION
91-112-0
EXECUTION DU BUDGET MINISTERE DE LA DEFENSE POUR 1990
Archives nationales (France)
733
91-113
SOCIETE BULL CP 8
DOSSIER INCLUS 91-113-B-C
91-113-0
BUDGET 1990 - MINISTERE DELEGUE CHARGE DE LA MER
91-114
MINISTERE DE L'INTERIEUR L'INFORMATISATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR
91-114-0
BUDGET 1990 - AVIATION CIVILE
91-115
CHAMBRE DEPARTEMENTALE DE METIERS DU GARD
91-115-0
Note sur l'exécution du budget 1990 - MINISTERE DE L'AGRICULTURE
91-116
COMMUNE D'ANTONY APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES
COMPTES D'Ile-De-France
91-117
VILLE DE PARIS APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES
D'ILE-DE-FRANCE
91-117-0
CPTE DE CO 9O4-01 - SUBSISTANCES MILITAIRES
91-118
COMMUNE DE RAMBOUILLET - APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CHAMBRE REGIONALE
DES COMPTES D'ILE-DE-FRANCE
91-118-0
Exécution du budget 1990-Ordre de la Libération.
91-119
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU COMPLEXE SPORTIF DE LA PLAINE DES BORDES
CHENNEVIERES SUR MARNE
91-119-0
NOTE EXECUTION BUDGET 1990 DE L'ENVIRONNEMENT
91-120
CENTRE D'INFORMATION ET DE DOCUMENTATION SUR LE BRUIT
Archives nationales (France)
734
91-120-0
MINISTERE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER (DOM TOM)
EXECUTION DU BUDGET 1990
91-121
HOPITAL VICTOR DUPOUY A ARGENTEUIL APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CHAMBRE
REGIONALE DES COMPTES D'ILE-DE-FRANCE
91-121-0
MINISTERE DE LA RECHERCHE. EXECUTION DU BUDGET 1990
91-122
AGENCE COMPTABLE REGIONALE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DE
MONTPELLIER
91-122-0
MINISTERE DE L' EDUCATION NATIONALE EXECUTION DU BUDGET ENSEIGNEMENT
SCOLAIRE
91-123
AGENCE COMPTABLE REGIONALE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DE
TOULOUSE
91-123-0
CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE L'ILLE-ET-VILAINE
91-124-0
FONDS NATIONAL D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'URBANISME
91-125-0
Chambre départ. d'agriculture des Côtes-du-Nord
91-126
MINISTERE DE L'INTERIEUR PLAN DE MODERNISATION DE LA POLICE NATIONALE
INFORMATIQUE DE LA POLICE ET TRANSMISSIONS
DOSSIER INCLUS 91-126-B
91-126-0
COOPERATION ET DEVPT. EXECUTION DU BUDGET 1990
91-127
DEMANDE DE PROLONGATION DU DELAI DE REPONSE A L'ARRET DU 11 JUILLET 1990
GESTION DE FAIT ASSOCIATION CARREFOUR DU DEVELOPPEMENT ACAD
91-127-0
Chambre région. d'agric. de Bretagne - ex.86 à 88
Archives nationales (France)
735
20160541/397
91-128 à 91-147-0
91-128
CHAMBRE REGIONALE DES METIERS DU NORD PAS-DE-CALAIS
91-128-0
Chambre départ. d'agric. de la Drôme - ex. 86 à 88
91-129-0
Chambre départ. d'agric. de la Loire - ex. 86 à 88
91-130
ENQUETE GENERAL SUR LES POLITIQUES SOCIALES EN FAVEUR DES PERSONNES
HANDICAPEES
91-130-0
CONSTRUCTIONS NAVALES DE LA MARINE MILITAIRE
91-131
COMMUNE DE FECAMP APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES
COMPTES DE HAUTE-NORMANDIE
91-131-0
EXECUTION DU BUDGET JEUNESSE ET SPORTS
91-132
COMPTES DE L'AGENT COMPTABLE DES SERVICES SPECIAUX DES POSTES ET
TELECOMMUNICATIONS
91-132-0
NOTE EXECUTION BUDGET 1990 TRAVAIL EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE
91-133
COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE
91-133-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES
- 1990
91-134-0
MINISTERE DE LA DEFENSE - COOPERATION INTERNATIONALE ENTRETIEN ET
REPARATION DE MATERIELS AERIENS
91-135
ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE
Archives nationales (France)
736
91-135-0
CPTE.CO. 904-03-EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES ATELIERS AERONAUTIQUES DE
L'ETAT
91-136-0
Les prélèvements sur recettes en 1990
91-137
COLLEGE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE FEMININ DU PLESSIS-ROBINSON
91-137-0
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER -
TRANSPORTS INTERIEURS - ROUTES
91-138
CENTRE HOSPITALIER D'ORSAY
91-139
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE STRASBOURG
91-139-0
Rapport sur les fonds de concours -
91-140-0
TRANSPORTS TERRESTRES - SECURITE ROUTIERE.BUD.1990
91-141
GESTION DE FAIT ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SCIENCES SOCIALES
91-141-0
LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL JEAN MONNET A LILLE
DOSSIER INCLUS 91-236-0
91-142-A
HOUILLERES DE BASSIN DE LORRAINE
DOSSIER INCLUS 91-142-B-C
91-142-0
Exécution Budget 1990 REGIE INDUSTRIELLE DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES
RIEP
91-143
CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES D'AIX-MARSEILLE
91-143-0
ASSOCIATIONS POUR LES FOUILLES ARCHEOLOGIQUES NATIONALES
Archives nationales (France)
737
91-144-A
PORTS DE PLAISANCE GERES PAR LES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE ET
LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
91-144-0
SERVICE D'UTILITE AGRICOLE A COMPETENCE INTERDEPARTEMENTALE "Montagne-
Alpes du Nord" ex. 86 à 88
91-145
HOPITAL DE MAMAO POLYNESIE FRANCAISE
91-145-0
Chambre départ. d'agric. du Finistère - ex.86 à 88
91-146-0
Exécution Budget 1990 Ordre de la Légion d'Honneur
91-147
RECEVEUR DES IMPOTS DE PARIS EST
91-147-0
Note complémentaire sur l'exécution du budget de 1990 - Ministère de l'agriculture - c/spéciaux
du Trésor : 9O2.OO - 902-01 - 902-19 -
20160541/398
91-148 à 91-163-0
91-148
RECEVEURS DES IMPOTS DU BAS-RHIN A SAVOIE
10 RAPPORTS
91-148-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DE 1990 BUDGET ANNEXE DE LA NAVIGATION
AERIENNE
91-149
MINISTERE DE LA JUSTICE EDUCATION SURVEILLEE
DOSSIER INCLUS 91-149-B
91-149-0
Rapport sur les comptes de 1976 à 1982 de la Commune de TOULOUSE (Décharges et quitus).
91-150-0
Rapport à fin de deuxième arrêt sur les appels formés par le Maire et le Receveur de la commune
de CUERS (Var).
91-151
Archives nationales (France)
738
INSTITUT NATIONAL DES JEUNES SOURDS DE CHAMBERY
91-151-0
Diverses opérations constitutives de gestion de fait ayant affecté la gestion de la commune de
CAROMB (Vaucluse).
91-152-0
LES OPERATIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES DES DIRECTIONS
DEPARTEMENTALES DE L'EQUIPEMENT COMPTE DE COMMERCE N° 904-21
91-153-0
Les départs de fonctionnaires vers les entreprises publiques ou privées - 2eme cahier - Enquête
inter chambres
DOSSIER INCLUS 91-153-0B
91-154
FONDS D'INTERVENTION SIDERURGIQUE
91-154-0
MINISTERE DE LA CULTURE. EXECUTION DU BUDGET 1990
91-155
GESTION IMMOBILIERE DES MINISTERES SOCIAUX SERVICES EXTERIEURS
91-155-0
ECOLE FRANCAISE DE ROME
91-156
ACTIONS DE PROMOTION DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS
91-156-0
SECRETARIAT D'ETAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS. FONDS NATIONAL DE
DEVELOPPEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE (F.N.D.V.A.). EXECUTION DU BUDGET 1990
91-157
COMMUNE DE NOISY LE GRAND APPEL D'UN JUGEMENT RENDU PAR LA CHAMBRE
REGIONALE DES COMPTES D'Ile-De-France
91-157-0
SECRETARIAT D'ETAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS. FONDS NATIONAL POUR LE
DEVELOPPEMENT DU SPORT (F.N.D.S.). EXECUTION DU BUDGET 1990.
91-158
ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE CREATION INDUSTRIELLE
91-158-0
MINISTERE DE LA CULTURE... COMPTES SPECIAUX DU TRESOR. EXECUTION DU
BUDGET 1990
Archives nationales (France)
739
91-159
UNIVERSITE DE PARIS V RENE DESCARTES
91-159-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - Exercice
1990 -
91-160
LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ARRONDISSEMENT DE LYON
91-160-0
Note sur l'exécution du budget de 1990 de l'Imprimerie Nationale.
91-161
LE BILAN DES INTERVENTIONS DE L'ETAT EN FAVEUR DE LA SIDERURGIE
91-161-0
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE. ENSEIGNEMENT SUPERIEUR. EXECUTION
DU BUDGET 1990
91-162
LES REMUNERATIONS INDUMENT VERSEES AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS DU
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
91-162-0
Rapport à fin de décision sur l'enquête relative à la décentralisation demandée par la Commission
des finances du Sénat.
DOSSIER INCLUS 92-106-0
91-163
LES FONDS DE CONCOURS EUROPEENS DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE
91-163-0
NOTE SUR l'EXECUTION DU BUDGET DE 1990 TRAVAIL, EMPLOI ET FORMATION
PROFESSIONNELLE SOLIDARITE, SANTE ET PROTECTION SOCIALE
20160541/399
91-164 à 91-176-0
91-164
CENTRE DE FORMATION INTERNATIONALE A LA GESTION DES RESSOURCES EN EAU
91-164-0
RAPPORT A FIN DE LEVEE D'INJONCTIONS SUR LES COMPTES DE L'ETABLISSEMENT
NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE - Exercices 1982 à 1988 -
Archives nationales (France)
740
91-165
CHANCELLERIE DE L'ACADEMIE DE VERSAILLES
91-165-0
Rapport sur les comptes sociaux et consolidés de CMB et les comptes de BULL SA pour l'exercice
1990 La gestion du Groupe de 1986 à 1990.
DOSSIER INCLUS 91-165-0C
91-166-0
Note sur les opérations des comptes spéciaux du Trésor gérés par le ministère de l'économie, des
finances et du budget pour 1990.
91-167-A
GAN-CAPITALISATION
DOSSIER INCLUS 91-167-B-C
91-167-0
Commune de Lesches - Commune D'Isles-les-Villenoy - Syndicat intercommunal du collège
d'enseignement supérieur (CES) d'Esbly - Association foncière de remembrement de Bailly-
Romainvilliers - Appel sur 4 jugements de la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France -
Exercices 1983 à 1985
91-168
LES ACTIONS EXTERIEURES DE LA France EN MATIERE AUDIOVISUELLE
91-168-0
Rapport à fin de décision sur l'informatique du ministère de l'agriculture en 1991.
91-169
CENTRE DE RECHERCHE ET D'ETUDES EN ECONOMIE ET STATISTIQUES DE SANTE
91-169-0
LA GENDARMERIE NATIONALE - Les questions de personnels - Ex. 1987-1991
DOSSIER INCLUS 91-169-0B
91-170
LYCEE TECHNIQUE D'ETAT ENREA DE CLICHY
91-170-0
Rapport sur les comptes de la Chambre départementale d'agriculture de l'Ardèche - exercices
1986 à 1988
91-172-0A
Comptes et gestion du GAN-SANTE (Compagnie française d'Assurance contre les risques de
maladie) (groupe GAN)
DOSSIER INCLUS 91-172-0B-0C
Archives nationales (France)
741
91-173
AGENCE COMPTABLE DES CREANCES CONTENTIEUSES DU TRESOR
DOSSIER INCLUS 91-269-0
91-173-0
Appel d'un jugement CRC PACA Association "Comité d'action sociale du personnel municipal" de
la ville de SALON de PROVENCE (Bouches-du-Rhône).
91-174
INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES D'AIX-EN-PROVENCE
91-174-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'école nationale supérieure des industries agricoles et
alimentaires (ENSIAA-Massy) exercices 1983 à 1988
91-175
ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE PHYSIQUE DE MARSEILLE
91-175-0
COMPTABILITE ADMINISTRATIVE du ministère de la Justice L'organisation et le
fonctionnement des greffes.
91-176
UNIVERSITE D'AIX-MARSEILLE III
91-176-0
Rapport à fin de décision sur l'INFORMATISATION DE L'ADMINISTRATION.
DOSSIER INCLUS 91-176-0B
20160541/400
91-177 à 91-184-0A
91-177
LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL DE MONTSOULT
91-178
LYCEE JACQUES AUDIBERTI LYCEE TECHNIQUE DU BATIMENT COLLEGE LA FONTONNE
COLLEGE LA ROSTAGNE A ANTIBES
91-178-0
RAP. sur le COMITE CENTRAL DES PECHES MARITIMES ET ORGANISATION
PROFESSIONNELLE DES PECHES MARITIMES - EX. 1986 - 1989.
91-179
CHANCELLERIE DE L'ACADEMIE DE CORSE
91-179-1
Archives nationales (France)
742
Rapport sur les comptes de l'Office national interprofessionnel des céréales - ex. 84 à 89 2ème
cahier : opérations nationales fonctionnement
91-180
COLLEGES DE MAGNY-EN-VEXIN D'OSNY DE MENUCOURTS
91-180-0
RAP A FIN D'AR.sur cptes et gestion du Fonds d'intervention et d'organisation des marchés des
produits de la pêche maritime et des cultures marines (86 à 90).
91-181
COMITE INTERMINISTERIEL DE L'INFORMATIQUE ET DE LA BUREAUTIQUE DANS
L'ADMINISTRATION
91-181-0
Rapport à fin d'arrêts sur les comptes des T P G de la métropole - ex.87 et 88 - cahier 1 bis renvois
des autres chambres -
91-182
UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DE MEDECINE DE COCHIN PORT ROYAL
91-182-0
T.P.G. de la métropole - ex. 87 et 88 - 9 cahier -Départements du Bas-Rhin à Essonne (sauf Paris,
Somme et Vienne) Val de Marne et Val d'Oise.
27 RAPPORTS
91-183
UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DE MEDECINE DE PARIS-OUEST
91-183-0A
Comptes et gestion du Groupe des Assurances Nationales SA (GAN SA)
"DOSSIER INCLUS 91-183-0B/0C 92-186-0A/0B/0C"
91-184
UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DE NECKER ENFANTS MALADES DE PARIS
V
91-184-0A
Comptes et gestion du Groupe des Assurances Nationales Vie (GAN VIE)
DOSSIER INCLUS 91-184-0B-0C
20160541/401
91-185 à 91-192-0
91-185
INSTITUT DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE
Archives nationales (France)
743
91-185-0
C.A. du ministère de la Justice - La recherche au ministère de la Justice (chapitre 56-01).
91-186
OFFICE NATIONAL A L'ACTION SOCIALE EDUCATIVE ET CULTURELLE
91-186-0
APPEL SUR LE JUGEMENT DE LA CRC PROVENCE - ALPES -COTE D'AZUR DU 19
DECEMBRE 1990 - CH de BRIANCON -EXERCICES 1983 à 1985 -
91-187
POLITIQUE DU LOGEMENT SOCIAL
"DOSSIER INCLUS 91-192 91-193"
91-187-0
Rapport à fin d'avis sur un projet de lettre du Parquet : Ouverture de comptes bancaires par les
collectivités locales.
91-188
LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL DE DRAVEIL
91-188-0
Note sur l'exécution du budget 1990 - Budget annexe des Monnaies et Médailles.
91-189
UNIVERSITE DE PARIS IX DAUPHINE
DOSSIER INCLUS 92-313-0
91-189-0
RAPPORT D'EVALUATION DE LA POLITIQUE ROUTIERE ET AUTOROUTIERE (en liaison
avec les CRC)
"DOSSIER INCLUS 91-189-0B / 91-116-0"
91-190
LA GESTION ET LES CHARGES DE LA DETTE PUBLIQUE
91-190-0
C.A. du ministère de l'Intérieur Secrétariat général pour l'administration de la Police de
MARSEILLE - Exercices 1986 à 1989.
91-191
ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION
91-191-0
LE REGIME MINIER DE SECURITE SOCIALE-FASCICULE I- Les sociétés de secours minières -
Assurance maladie -
"DOSSIER INCLUS 91-042-0 / 91-196-0 / 91-238-0 / 91-250-0 /91-233-0 "
Archives nationales (France)
744
91-192-0
COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DU TRAVAIL DE L'EMPLOI ET DE LA
FORMATION PROFESSIONNELLE DEP.DE COMMUNICATION ET D'INFORMATION-1986 à
1990-
20160541/402
91-193-0 à 91-206-0
91-193-0
C.A du ministère de l'Intérieur. La dotation générale de décentralisation.
91-194
ASSOCIATION NATIONALE DE PROTECTION DE LA NATURE
91-194-0
APPEL SUR LE JUGEMENT DE LA CRC DE PROVENCE COTE D'AZUR DU 13 NOVEMBRE
1990 (Centre hospitalier général d'ANTIBES) - exercices 1983 à 1986 -
91-195
OBSERVATIONS RELATIVES AUX DEPENSES SUR RENVOIS DES CHAMBRES
91-195-0
Appel formé Bureau d'aide sociale de PARIS, contre un jugement de la CRC d'Ile de France.
91-196
TRESORIERS PAYEURS GENERAUX DE LA METROPOLE EXERCICES 1987 ET 1988
ARDECHE AU DOUBS
23 RAPPORTS
91-197
COMMUNE DE NONANT-LE-PIN
91-197-0
Rapport à fin d'arrêt définitif sur une décision conservatoire de débet émanant du TPG de
Corrèze envers l'agent comptable du Centre de formation professionnelle et de promotion sociale
agricoles (CFPPA) de Meymac-ex. 85
91-198
LES INCIDENCES DE LA DECENTRALISATION SUR LES STRUCTURES ADMINISTRATIVES
LES EFFECTIFS EN PERSONNEL ET LES DEPENSES DE L'ETAT
91-198-0
CENTRE NATIONAL D'ETUDES ET DE FORMATION POUR L'ENFANCE INADAPTEE, A
SURESNES
91-199
Archives nationales (France)
745
LA COMPAGNIE FINANCIERE ET INDUSTRIELLE DES AUTOROUTES
DOSSIER INCLUS 91-199-B-C
91-199-0
COMPTES DU CONSERVATOIRE NATIONAL DE MUSIQUE DE PARIS. EX 1982 A 1989
91-200
CENTRE HOSPITALIER NATIONAL D'OPHTALMOLOGIE DES QUINZE-VINGTS
91-200-0
REPONSES AUX INJONCTIONS PRONONCEES PAR L'ARRET DU 18 OCTOBRE 1989 SUR
LES COMPTES 1980 A 1988 DE L'UNIVERSITE DES SCIENCES SOCIALES DE TOULOUSE I
91-201-0
REPONSES AUX INJONCTIONS PRONONCEES PAR L'ARRET DU 18 OCTOBRE 1988 SUR
L'INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES DE TOULOUSE
91-202
ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DES SOUS-PREFECTURES ET DES
SECRETARIATS GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES (SGAR))
91-202-0
Rapport à fin d'arrêts sur les comptes des T.P.G. de la Métropole - cahier 10 : département de la
Seine-Saint-Denis - exercices 1987 et 1988.
91-203-0
L'AIDE AUX PROGRAMMES AERONAUTIQUES CIVILS 1984-1989
91-204-0
C.A. COMMERCE et ARTISANAT. Dir. Commerce intérieur(Chap. 34-05 (3 art.), 44-04 (1 art.),
44-82 et 64-01). Exercices 1988 à 1990.
91-205-0
Rapport sur les comptes et la gestion de l'OFFICE DU TOURISME ET DES CONGRES DE PARIS
(OTCP) - (exercices 1985-1989)
DOSSIER INCLUS 91-205-0B
91-206
UNIVERSITE DE PARIS VIII
91-206-0
Comptabilité administrative du ministère de l'agriculture et de la forêt - aide de l'Etat à
l'enseignement agricole privé - Ch. 43.22 art.10, 20 et 30
20160541/403
91-207 à 91-227-0
Archives nationales (France)
746
91-207
AGENCE COMPTABLE CENTRALE DU TRESOR
91-208
ASSOCIATION TOXIBASE - RESEAU NATIONAL DE DOCUMENTATION SUR LES
PHARMACODEPENDANCES
91-209
PAYEUR AUPRES DE L'AMBASSADE DE France AU SENEGAL
91-209-0
EXAMEN DU SUIVI DES SUITES Section TRANSPORTS - MER 1ER SEMESTRE 1991
91-210-0
RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE LA CHAMBRE DE
METIERS D'ALSACE (exer- 1985 à 1990)
91-211-A
LA REFORME DE LA DISTRIBUTION A L'ELECTRICITE DE France ET AU GAZ DE France
DOSSIER INCLUS 91-211-B
91-211-0
Rapport à fin d'arrêt d'évocation des comptes de la chambre départementale d'agriculture de la
Haute Corse (2 B) - exercices 1980 à 1985.
91-212
UTILISATION DES CREDITS MINISTERE DE L'INDUSTRIE - AIDE A LA SOREPARK
CHARGEE DE REALISER LE PARC DES SCHTROUMPS
DOSSIER INCLUS 91-210
91-212-0
Note sur les délais de clôture des opérations budgétaires de l'Etat et d'établissement des comptes.
91-213-0
Rapport sur l'exécution des lois de finances pour 1990.
91-214-0
C.A. du ministère de la Justice - Examen des observations de la direction de la PJJ. en réponse
aux rapports 90-804 et 91-149.
91-215
COMMUNE DE CHARLEVILLE MEZIERES
91-215-0A
RAPPORT SUR L'AGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS
(ANDRA) - Exercices 1984 à 1990.
DOSSIER INCLUS 91-215-0B/0C
Archives nationales (France)
747
91-216
COMMUNE DE MARLY-LE-ROI
91-216-0
Rapport à fin d'arrêt sur les c/ de l'Ecole Nationale de Formation Agronomique (ENFA) de
Toulouse-Auzeville - Ecole et services généraux -ex.83 à 87
DOSSIER INCLUS 92-032-0
91-217
COMMUNE DE VILLEJUIF
91-217-0
Rapport à fin d'arrêt ordonnant le sursis à exécution du jugement de la CRC PACA du 24 avril
1991 Gestion de fait Association "NICE-COMMUNICATION".
91-218-0
Note sur l'exécution du budget du Ministère des Postes des Télécommunications et de l'Espace
Exercice 1990
91-220
L'INFORMATISATION AU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT DU LOGEMENT DES SPORTS ET
DE LA MER
91-220-0
Chambre départementale d'agriculture de l'Hérault à Montpellier - exercices 1986 à 1988 -
91-221
REGIE INDUSTRIELLE DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES
91-221-0
Chambre régionale d'agriculture du Languedoc-Roussillon à Montpellier - exercices 1986 à 1988.
91-222
ASSOCIATION POUR LA GESTION DE LA STRUCTURE FINANCIERE
91-222-0
UNIVERSITE D'AVIGNON ET DES PAYS DU VAUCLUSE
91-223
LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE ROUEN
91-223-0
UNIVERSITE DE BRETAGNE OCCIDENTALE. REPONSES AUX INJONCTIONS
91-224
RECEVEUR PARTICULIER DES FINANCES DE MEAUX
Archives nationales (France)
748
91-224-0
CASA DE VELASQUEZ MADRID Espagne
91-226
SOCIETE INTERPROFESSIONNELLE DES OLEAGINEUX
91-226-0
UNIVERSITE PARIS VI PIERRE ET MARIE CURIE. REPONSE AUX INJONCTIONS.
91-227
ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES TECHNIQUES DE TRANSPORT
D'ENVIRONNEMENT ET DE CIRCULATION
91-227-0
COMPTES ET GESTION DE LA SOCIETE ANONYME DU VIEUX-COLOMBIER. GESTIONS
1986 A 1990
20160541/404
91-228 à 91-251-0A
91-228
LE GROUPE BULL ET L'INFORMATISATION DE L'ADMINISTRATION
91-228-0
CHANCELLERIE DE L'ACADEMIE D'ORLEANS-TOURS. LEVEE D'INJONCTION
91-229-0
CA INTERIEUR. Organisation et fonctionnement de 6 Sous-Préfectures.Beaune-Sarreguemines-
Ussel-Mulhouse-Montbrisson-Briançon.
91-230
INSTITUT Français DE RECHERCHE ET D'EXPLOITATION DE LA MER
91-230-0
Service interdépartemental Montagne-élevage Languedoc-Roussillon - Exercices 1986 à 1988
91-231-0
Comité régional de promotion des produits agricoles et alimentaires du Languedoc-Roussillon -
Exercices 1986 à 1988
91-232-0
COMMUNE D'OYONNAX (AIN) EXERCICES 1978 à 1982 (Suites)
91-234-0
FONDS DE SOLIDARITE - Exercices 1983 à 1989 -
Archives nationales (France)
749
91-235-0
INCIDENCES DECENTRALISATION SUR STRUCTURES ADMINISTRATIVES LES EFFECTIFS
ET DEPENSES DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET
DE L'ESPACE- CAHIER N°2 LES DEPENSES DU BUDGET ROUTIER - 1982 - 1990 -
91-237-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'Institut national agronomique de Paris Grignon
exercices 1982 à 1987.
91-241-0
COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT DU LOGEMENT
DES TRANSPORTS ET DE LA MER SOUS-DIRECTION DES VOIES NAVIGABLES
91-243-0
REUNION PERCEPTORALE DE RIEUX-VOLVESTRE (Haute- Garonne) - 4 ARRETES
CONSERVATOIRES DE DEBET DU TPG DE HAUTE-GARONNE.
91-245-0
Note sur le c/spécial du Trésor "Prêts du Trésor à des Etats étrangers pour la consolidation des
dettes envers la France" (compte n°903-17).
91-246-0
Rapport à fin d'arrêt sur l'appel interjeté contre les jugements du 6 novembre 1990 de la Chambre
régionale des comptes de Champagne-Ardenne (Centre hospitalier général de Châlons-sur-
Marne)
91-247-0
CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES -1er
cahier- Ex. 1984 à 1989
DOSSIER INCLUS 92-088-0
91-248-0
DEVOLUTION DE LA DIVISION D'INGENIERIE INFORMATIQUE DU CENTRE NATIONAL
D'EQUIPEMENT HOSPITALIER ET FONDS D'AIDE A LA REALISATION DE LOGICIELS
91-249-0
INFORMATISATION DU MINISTERE DE LA DEFENSE TOME III VOLUME 4
L'INFORMATIQUE GENERALE DE LA MARINE NATIONALE
DOSSIER INCLUS 91-248-0B
91-251-0A
Comptes et gestion de la Société SPOT-IMAGE - exercices 1985 à 1990
DOSSIER INCLUS 91-251-0B/0C
20160541/405
91-252-0A à 91-271-0
Archives nationales (France)
750
91-252-0A
Comptes et gestion de la Société SCOT CONSEIL Exercices 1987 à 1990
DOSSIER INCLUS 91-252-0B/0C
91-253-0
EVALUATION DE LA POLITIQUE DU LOGEMENT COMPARAISONS INTERNATIONALES -
ALLEMAGNE -
91-254-0
FRAIS DE TRANSPORT DES MALADES - (point particulier COMITE DEPARTEMENTAL
D'EXAMEN DES COMPTES DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE CODEC)
91-255-0
CHAPITRE 67-10 - FONDS SOCIAL URBAIN
91-257-0
OPERATIONS IMMOBILIERES DES CAISSES DE SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS
NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES - Exercice 1989 -
91-258-0
COMPTES ET GESTION DE L'OBSERVATOIRE DE PARIS
91-259-0
COMPTES DE L'ECOLE FRANCAISE D'EXTREME ORIENT
DOSSIER INCLUS 92-089-0
91-260-0
AIDES AU LOGEMENT - EVOLUTIONS DES SYSTEMES D'AIDES ET DES
REGLEMENTATIONS
DOSSIER INCLUS 92-547-0
91-261-0
CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES
PROFESSIONS NON AGRICOLES (CANAM)-Les fonds nationaux de la médecine préventive et
de l'action sanitaire et sociale - Exercices 1986 à 1990
91-262-0
CANAM - Relations financières inter régimes concernant la Caisse nationale d'assurance maladie
des non salariés non agricoles -
91-263-0
NOTE SUIVIE D'UNE PROGRAMMATION DU PROJET D'ETUDE INTEGREE SUR
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET EQUIPE- MENT DANS LA REGION PARISIENNE DU
10 JUILLET 1991
91-264-0
NOTE PROPOSITION POUR ENQUETE SUR AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT DE LA
REGION PARISIENNE ET FINANCEMENT DE L'IMMOBILIER DU 12 SEPTEMBRE 1991
Archives nationales (France)
751
91-265-0A
Comptes et gestion de la Société ARIANESPACE SA (exercices 1985 à 1990)
DOSSIER INCLUS 91-265-0B/0C
91-266-0
ASSOCIATION DES ANCIENS ELEVES DE L'ECOLE NATIONALE DES PONTS ET
CHAUSSEES - 1984 à 1988 - (GESTION DE FAIT)
91-268-0
Exécution des dépenses du chapitre 57.01 du budget des charges communes - construction du
ministère de l'économie et des finances à Bercy- 1985 à 1989
91-270-0
Rapport sur les comptes et la gestion de la Chambre de Commerce et d'Industrie de
MONTPELLIER (exercices 1987 à 1990)
91-271-0
Rapport sur les comptes et la gestion de la Chambre de Métiers des Deux-Sèvres (exercices 1985 à
1990)
"DOSSIER INCLUS 91-271-0B 92-329-0/0B"
20160541/406
91-272-0 à 91-283-1
91-272-0
CA INDUSTRIE (1er cahier) Chap.44-81,64-92 et 64-96 (1985 à 1989) Act. politique indust.,
environne.et compétitivité entrepris., restruct. industriel.
DOSSIER INCLUS 91-272-0B
91-273-0
COMPTES DU TERRITOIRE DE LA NOUVELLE CALEDONIE POUR LES EXERCICES 1981 A
1987
91-274-0
C.A. INTERIEUR - L'EVALUATION DE LA POLITIQUE DE FORMATION CONTINUE DES
PERSONNELS DE PREFECTURE.
91-275-0
COMPTES DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU GRAND LOUVRE POUR LES EXERCICES 1983
A 1989
DOSSIER INCLUS 90-811
91-276-0
MINISTERE DE LA COOPERATION ET DU DEVELOPPEMENT. CH 42-24 ET ASSOCIATION
RATTACHEE (CLONG)
Archives nationales (France)
752
91-278-0
MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE CHAPITRE 44-01 - SUBVENTIONS
DIVERSES -
91-279-0
CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE - Exercices 1975 à 1989 -
91-280-0
RAPPORT A FIN DE LEVEE D'INJONCTIONS SUR LES COMPTES DE L'ETABLISSEMENT
PUBLIC DE LA VILLE NOUVELLE DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES
91-282-0
RAPPORT SUR LES COMPTES DE URBA 2000 Exercices 1988 à 1990
91-283-1
RAPPORT à fin d'arrêt sur les comptes du port autonome. de STRASBOURG.
"DOSSIER INCLUS 91-283-0/0B/0C"
20160541/407
91-284-0 à 91-529
91-284-0
RAPPORT D'INSTRUCTION SUR L'ACTIVITE, LES CPTES ET LA GESTION DE LA STE DE
CONSTRUCTION D'AVIONS DE TOURISME ET D'AFFAIRES - SOCATA - EX. 85 à 90.
DOSSIER INCLUS 91-284-0B/0C
91-285-0
RAP. D'INSTRUCTION SUR LES CPTES ET LA GESTION DE LA STE FRANCAISE D'ETUDES
ET DE REALISATIONS MARITIMES, PORTUAIRES ET NAVALES (SOFREMER) Ex.86 à 90
DOSSIER INCLUS 91-285-0B/0C
91-287-0
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT DE LA PREVENTION DES RISQUES
TECHNOLOGIQUES ET NATURELS MAJEURS CHAPITRE 57-20 - ETUDES, ACQUISITIONS
ET TRAVAUX D'EQUIPEMENT
DOSSIER INCLUS 92-119-0
91-501
CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT A DISTANCE
91-503
DIRECTION DES TELECOMMUNICATIONS DU RESEAU NATIONAL
91-504
ASSOCIATION DE GARANTIE DES CREANCES SALARIALES
DOSSIER INCLUS 91-201
Archives nationales (France)
753
91-505
COLLEGE DE LOUVRAIS A PONTOISE
91-506
ETUDE DE FAISABILITE D'UN CONTRÔLE PAR COUR DES COMPTES DE LA COMPAGNIE
FRANCAISE DES PETROLES (CFP) - TOTAL
91-507
COMMUNE DE RIEUX-VOLVESTRE APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CHAMBRE
REGIONALE DES COMPTES DE MIDI-PYRENEES
91-508
LES RECETTES INTERNATIONALES DES TELECOMMUNICATIONS
91-509
ENQUETE INTER CHAMBRES SUR L'INFORMATISATION DES ADMINISTRATIONS -
L'INFORMATIQUE DES MINISTERES SOCIAUX
91-510
GESTION DE LA TRESORERIE ET DE LA DETTE DES COLLECTIVITES LOCALES
91-511
SUSPICION LEGITIME A L'ENCONTRE DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
91-512
FEDERATION DES PARCS NATURELS DE France
91-513
LA POSSIBILITE D'AGGRAVER EN APPEL LA SITUATION DU COMPTABLE PUBLIC
REQUERANT
91-514
LES DEPENSES DE COMMUNICATION DE LA POSTE
91-515
COMMUNE DE LESCHES COMMUNE D'ISLES-LES-VILLENOY SYNDICAT
INTERCOMMUNAL DU COLLEGE D'ENSEIGNEMENT SUPERIEURD'ESBLY ASSOCIATION
FONCIERE DE REMEMBREMENT DE BAILLY-ROMAINVILLIERS APPEL DE QUATRE
JUGEMENTS RENDUS PAR LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES D'Ile-De-France
91-516
EVALUATION DE LA LOI D'ORIENTATION DES TRANSPORTS INTERIEURS
91-517
CENTRE NATIONAL D'ETUDES SUPERIEURES DE SECURITE SOCIALE
Archives nationales (France)
754
91-518
ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL DE GRUGNY
91-519
INSTITUT DE L'EAU DE LIMOGES
91-520
RECEVEURS DES IMPOTS D'ILLE-ET-VILAINE
91-521
POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LE SIDA
91-523
UNIVERSITE DE BESANCON
91-525
SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT ET SES FILIALES MAJORITAIRES
91-526-C
SOCIETE DE LA LOTERIE NATIONALE ET DU LOTO NATIONAL
91-528
COLLEGE LENAIN DE TILLEMONT LYCEE TECHNIQUE DE L'AUTOMOBILE LYCEE
CONDORCET A MONTREUIL
91-529
LYCEE PROFESSIONNELS JACQUES FEYDER ET LOUISE MICHEL A EPINAY
20160541/408
91-530 à 91-710
91-530
COLLEGE JACQUES PREVERT A NOISY-LE-SEC
91-532
MUSEE DE L'ARMEE
91-533
ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE BIBLIOTHECAIRES
DOSSIER INCLUS 89-164 / 81-560
91-534
L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DES SOUS-PREFECTURES ET DES
SECRETARIATS GENERAUX POUR L'ADMINISTRATION REGIONALE SECRETARIAT
GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES (SGAR) DE MIDI-PYRENEES ET SOUS-
PREFECTURES D'AIX-EN-PROVENCE D'ISTRES DE BEZIERS D'ALES
Archives nationales (France)
755
91-536
VERSEMENT AU FONDS COMMUN DE LA MASSE DES DOUANES
91-537
RECEVEURS DES IMPOTS DE PARIS
91-538
RECEVEURS DES DOUANES
45 RAPPORTS
91-539
OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VINS
91-540
TRESORIERS PAYEURS GENERAUX DE METROPOLE
91-541
COLLEGE VERLAINE A LILLE
91-557
CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
91-560
SUBVENTIONS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE
INTERDEPARTEMENTALE DE VERSAILLES AUX TRIBUNAUX DE COMMERCE DE
VERSAILLES ET PONTOISE - DECLARATIONS DE GESTION DE FAIT -
91-573
LA LIGUE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIERE
91-574
INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL
91-710
COOPERATION INTERNATIONALE EN MATIERE DE PROGRAMMES D'ARMEMENT
20160541/409-20160541/431
1992
20160541/409
92-001à 92-020
92-001-0
Receveurs des impôts dans les départements de Province - ex.79 à 83 (suites) et 84 à 87 (obs.
nouv.) 11ème fascicule - Seine-Maritime à Yonne -
12 RAPPORTS
Archives nationales (France)
756
92-002-0
Receveurs des impôts à Paris pour les ex. 77 à 86 (suites) et 87 à 89 (obs. nouv.) - Direction des
services fiscaux de Paris Sud - 1er fascicule -
92-003-0
APPEL RECEVEUR MUNICIPAL DU FAOU (FINISTERE) CONTRE UN JUGEMENT DE LA
CRC DE BRETAGNE LE CONSTITUANT EN DEBET.
92-004-0
Receveurs des impôts dans les départements d'outre-mer exercices 1979 à 1983 (suites) et 1984 à
1987 (observations nouvelles).
4 RAPPORTS
92-005-0
REQUETE EN RENVOI POUR CAUSE DE SUSPICION LEGITIME A L'ENCONTRE DE LA CRC
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
92-006-0
COMITE DE LIAISON POUR L'ALPHABETISATION ET LA PROMOTION (CLAP) - Exercices
1986 à 1990 -
92-008-0
Rapport à fin de quitus sur les comptes du CENTRE NATIONAL POUR L'EXPLOITATION DES
OCEANS (CNEXO) - Exercices 1977 à 1984 (dernier exercice)
92-010-0
RAPPORT A FIN DE DEUXIEME ARRET SUR L'INSTITUT DE L'ENFANCE ET DE LA
FAMILLE - Ex. 1984 à 1986 -
92-011-0
Rapport à fin de décision sur l'Association pour la promotion et le développement industriel
(A.P.R.O.D.I.) (1984 à 1990)
92-012-0A
INSTITUT DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE (INCA) puis de L'INSTITUT
NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL (INA). EX. 1984 A 1990
"DOSSIER INCLUS 92-012-0B-0C "
92-015-0
RAPPORT SUR LES COMPTES DE L'AGENT COMPTABLE DE L'ETABLISSEMENT
D'HOSPITALISATION PUBLIC NATIONAL DE FRESNES (94)-EXERCICES 1986 à 1989.
92-016-0
Rapport à fin de décisions sur l'arrêt provisoire du 10/5/84 et sur le RQ n°20 du 31/3/82.Gestion
de fait Sce vétérinaire Alpes-Hautes-Provence.
92-017-0
Archives nationales (France)
757
EXAMEN DES OBSERVATIONS DU MINISTERE DE LA JUSTICE EN REPONSE AUX
RAPPORTS 90-550 et 91-152 - GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER - SERVICES
JUDICIAIRES.
92-018-0
Ministère de l'Agriculture CH. 46-33 art. 14 Indemnisation des calamités agricoles.
92-019-0
Receveurs des impôts ex. 1979 à 1987 (suites). 1er fascicule. Départements AIN à AVEYRON
10 RAPPORTS
92-020-0
RAPPORT SUR CERTAINS ASPECTS DE LA POLITIQUE DE COMMUNICATION DU
MINISTERE DES POSTES, TELEGRAPHES ET TELECOMMUNICATIONS (PTT)
COMPLEMENT AUX RAPPORTS N°91-514.91-522
DOSSIER INCLUS 91-522
20160541/410
92-022-0A à 92-063-0
92-022-0A
ASSOCIATION UNIVERSITAIRE POUR LE DEVELOPPEMENT, L'EDUCATION ET LA
COMMUNICATION EN AFRIQUE ET DANS LE MONDE
"DOSSIER INCLUS 92-022-0B/0C"
92-023-0
LES FONDS DE CONCOURS DE LA GENDARMERIE NATIONALE EX. : 1987 à 1990.
92-024-0
VIIIème RAPPORT SUR LES REPONSES AUX INTERVENTIONS ADMINISTRATIVES
DECIDEES PAR LA CINQUIEME CHAMBRE
92-025-0
APPEL DE DEUX JUGEMENTS DE LA CRC MIDI-PYRENEES COMMUNE DE FENOUILLET
(HAUTE-GARONNE).
92-026-0
INSTITUT FRANCAIS D'ARCHEOLOGIE ORIENTALE DU CAIRE. EX. 1982 A 1989.
92-027-0
INSTITUT DE RECHERCHE ET DE CREATION ACOUSTIQUE MUSIQUE (IRCAM). EX 1985 A
1990.
92-028-0
Chambre régionale de commerce et d'industrie de Midi-Pyrénées - Exercices 1985 à 1990
92-029-0
Archives nationales (France)
758
Rapport sur les crédits du ministère de l'agriculture consacrés au fonctionnement des écoles
nationales vétérinaires.
92-030-0
SUITES AU RAPPORT N° 90-755 CONTROLE DU CPTE DE COMMERCE N° 904-20
"APPROVISIONNEMENT DES ARMEES EN PRODUITS PETROLIERS" EX. : 1984 à 1989.
92-033-0
Rapport à fin d'arrêt sur les suites données au rapport n° 89-681 relatif aux comptes de l'agence
nationale pour les chèques-vacances - ex. 83 à 85
92-034-0
RAPPORT SUR LA PROPOSITION DE REFERE DE LA CRC PACA - LE REGIME JURIDIQUE
D'INDEMNISATION DES ELUS MUNICIPAUX.
92-035-0
CHANCELLERIE DE L'ACADEMIE D'AMIENS. EX. 1987 ET 1988 (d/c).
92-037-0
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN (Décharge et quitus) - 1972 à 1982 -
92-039-0
CHANCELLERIE DE L'ACADEMIE DE CAEN.EX. 1988
92-040-0
CHANCELLERIE DE L'ACADEMIE DE GRENOBLE. EX. 1988
92-041-0
HOPITAL NATIONAL DE SAINT-MAURICE - Exercices 1982 à 1989 -
92-042-0
Rapport à fin de décharge et de quitus sur les comptes de l'Institut de Recherche d'Informatique
et d'Automatique (IRIA) (exercices 1976 à 1979)
92-043-0
RAPPORT A FIN D'ARRET DE DECHARGE APRES DEBET SUR LES COMPTES DE L'OFFICE
D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION D'INDRE ET LOIRE - 1981 et 1982 -
92-045-0
AGENT COMPTABLE DU LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL (LEP) PETIT
MANOIR DU LAMENTIN (MARTINIQUE)
92-046-0
AGENTS COMPTABLES DU LAMENTIN (MARTINIQUE)
92-047-0
AGENT COMPTABLE DU LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL (LEP) HENRI
BARBUSSE, A BAGNEUX
Archives nationales (France)
759
92-048-0
AGENT COMPTABLE DU CENTRE NATIONAL DE LA CINEMATOGRAPHIE
92-049-0
Receveurs des impôts dans les départements de province - exercices 1979 à 1987 - 2ème fascicule
- Bouches-du-Rhône à Doubs
10 RAPPORTS
92-050-0
RAPPORT A FIN D'ARRET sur un recours en révision contre l'arrêt du 19 décembre 1990 (Centre
hospitalier universitaire (CHU D'ARLES)
92-051-0
CHANCELLERIE DE L'ACADEMIE DE NANTES. EXERCICES 1987 ET 1988.
92-052-0
COMITE D'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES D'ALBERTVILLE
92-053-0
Rapport à fin d'arrêt sur l'arrêté conservatoire de débet du 10 décembre 1990 du T.P.G. du Lot-et-
Garonne (Lycée agricole de Nérac) RQ 74 du 24.9.91
92-054-0
COMPTES DE LA CHANCELLERIE DE LILLE. EX. 1988.
92-055-0
COMPTES DE LA CHANCELLERIE DE DIJON. EX 1986 A 1988.
92-056-0
CAISSE NATIONALE DES AUTOROUTES (CNA) - Ex. 1982 à 1986 (suites juridic. et
administratives rap. 88-844).
92-057-0
AIDES A LA MARINE MARCHANDE - EX. : 1986 à 1991.
92-058-0
COMPTES DE L'ACADEMIE DE LA CHANCELLERIE DE RENNES EX. 1985 A 1988.
92-059-0A
Société ROCHEFORT FINANCES - exercices 1987 à 1990
"DOSSIER INCLUS 92-059-0B/0C"
92-060-0
Rapport complémentaire à fins d'arrêts de quitus -TPG : Corse du Sud, HAUTE-Garonne, Ille et
Vilaine, Moselle, Pyrénées orientales, ex. 1986 à 1988 -
5 RAPPORTS
Archives nationales (France)
760
92-061-0
CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES
PROFESSIONS NON AGRICOLES (CANAM) - Ex. 1986 à 1990 - LE CONTROLE MEDICAL -
92-062-0
CHANCELLERIE DE L'ACADEMIE DE ROUEN. EX. 1987 ET 1988.
92-063-0
CHANCELLERIE DE L'ACADEMIE DE NANCY-METZ. EXERCICES 1987 ET 1988.
20160541/411
92-065-0 à 92-103-0
92-065-0
CHANCELLERIE DE L'ACADEMIE DE LIMOGES. EXERCICES 1985 A 1988.
92-068-0
COMPTES DE 1988 A 1990 DE LA FONDATION SINGER POLIGNAC.
92-069-0
COMPTES DE 1988 A 1990 DE LA FONDATION SINGER POLIGNAC.
92-070-0A
COMPTES ET GESTION DU G.I.E. SATELLIMAGES - TV5. EX. 1984 A 1990.
"DOSSIER INCLUS 92-070-0B/0C"
92-071-0
ARRETE CONSERVATOIRE DE DEBET CONCERNANT COLLEGE CHARLES PEGUY A
BONDOUFLE. EX. 1979 ET 1980
92-072-0
ARRETES CONSERVATOIRES DE DEBET CONCERNANT LES COLLEGES DE BONDOUFLE
ET DE COURCOURONNES
92-073-0
RECOURS EN REVISION ANCIEN AGENT COMPTABLE DU LYCEE KASTLER A DENAIN
92-074-0
APPEL FORMULE PAR AGENT COMPTABLE DU COLLEGE PAUL VALERY A THIAIS,
CONTRE LA CRC D'ILE DE France
92-075-0
CHANCELLERIE DE L'ACADEMIE DE BESANCON. EX 1985 A 1988
92-076-0
CHANCELLERIE DE L'ACADEMIE DE TOULOUSE. EX. 1986 A1988.
Archives nationales (France)
761
92-077-0
INSTITUT INDUSTRIEL DU NORD DE LA FRANCE. EX 1983 A 1988
92-079-0
CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES
PROFESSIONS NON AGRICOLES (CANAM) - Le régime des non-salariés aux Antilles-Guyane -
Ex. 1986 à 1990
92-080-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR UNE REQUETE EN APPEL ET D'ARRET DE DECHARGE ET
DE QUITUS SUR LES COMPTES DU CENTRE HOSPITALIER D'ORSAY - EX. 1973 à 1982 -
92-082-0
RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LA POLITIQUE INFORMATIQUE DE LA CAISSE
NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES
PROFESSIONS NON AGRICOLES CANAM
92-083-0
CHANCELLERIE DE L'ACADEMIE DE POITIERS. EX 1987 ET 1988.
92-084-0
CHANCELLERIE DE L'ACADEMIE DE STRASBOURG.EX 1985 A1988.
92-086-0
CHANCELLERIE DE L'ACADEMIE DE BORDEAUX. EX 1988.
92-087-0
CHANCELLERIE DE L'ACADEMIE DES ANTILLES-GUYANE. EX. 1988.
92-090-0
CENTRE NATIONAL D'ART ET DE CULTURE G. POMPIDOU. EX. 1981 A 1989
92-091-0
CHANCELLERIE DE L'ACADEMIE DE LYON. EX. 1987 ET 1988.
92-093-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la Caisse Nationale de Crédit Agricole - exercices 1987 et
1988 -
92-094-0
Note introductive sur trois associations placées sous la tutelle du Ministère des affaires étrangères
: Association française d'action artistique (AFAA), association pour la diffusion de la pensée
française (ADPF) et association pour l'accueil des personnalités étrangères (APAPE)
92-095-0
ASSOCIATION FRANCAISE D'ACTION ARTISTIQUE (PLACEE SOUS LA TUTELLE DU
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES)
Archives nationales (France)
762
92-096-0
ASSOCIATION POUR LA DIFFUSION DE LA PENSEE FRANCAISE (PLACEE SOUS LA
TUTELLE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES)
92-097-0
ASSOCIATION POUR L'ACCUEIL DES PERSONNALITES ETRANGERES (PLACEE SOUS LA
TUTELLE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES)
92-098-0
CHANCELLERIE DE L'ACADEMIE DE NICE. EX. 1987 ET 1988
92-099-0
Note sur la faisabilité d'un contrôle des aides aux harkis.
92-100-0
RAPPORT SUR LE PROJET DE REFERE DE LA CRC PACA RELATIF A LA DOTATION
GLOBALE DE FONCTIONNEMENT DES COMMUNES.
92-101-0
CA INTERIEUR - L'EVALUATION DE LA POLITIQUE DE FORMATION CONTINUE DES
PERSONNELS DES PREFECTURES.
92-102-0
Note sur les offices d'intervention et sur l'exécution, en France, de la politique agricole commune.
92-103-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DES CAISSIERS GENERAUX DE LA CAISSE
DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - Exercices 1979 - 1988 -
20160541/412
92-104-0 à 92-133-0A
92-104-0
RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LA GESTION DE L'UNITE N° 7 DE L'INSTITUT
NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE
92-105-0
NOTE SUR LA CONSOLIDATION DES COMPTES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.
92-108-0A
Rapport d'instruction sur les comptes et la gestion du Port Autonome de Dunkerque. Ex : 86 à 90
"DOSSIER INCLUS 92-108-0B/1"
92-109-0
CA POSTES, TELEGRAPHES ET TELECOMMUNICATIONS (PTT) - RAPPORT SUR LES
DERNIERS RESULTATS DU BUDGET ANNEXE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS.
Archives nationales (France)
763
92-110-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)
exercices 1983-1984 à 1989 -
92-111-0
Rapport à fin de levée d'injonction sur les comptes de l'Office national interprofessionnel des
viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL) - Suites de l'arrêt du 29 novembre 1990 -
Exercices 1983 à 1987
92-112-0
Rapport à fin d'arrêt de décharge et de quitus sur les comptes de l'Office national
interprofessionnel du bétail et des viandes (ONIBEV) - ex. 83
92-113-2
Rapport sur les comptes de l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur
agricole (ACOFA)- exercices 1984 à 1989 - 1er cahier : Généralités -
92-114-0
LES FONDS DE CONCOURS DE L'AVIATION CIVILE.
92-115-0
Rapport d'observations générales sur la gestion des receveurs des impôts - exercices 1977 à 1982
(suites) et 1983 à 1988 (observations nouvelles)
"DOSSIER INCLUS 92-185-0"
92-117-0
Rapport à fin d'arrêt en appel sur le jugement de la C.R.C de HAUTE-NORMANDIE du 11 avril
1991 (Centre hospitalier du HAVRE-Ex.1983-1987)
92-118-0
APPEL FORME CONTRE UN JUGEMENT DE LA CRC D'ILE DE FRANCE - COMMUNE DE
GENTILLY (VAL-DE-MARNE) EXERCICES 1983 à 1986 -
92-120-0
Rapport à fin d'arrêt de levée d'injonctions sur les comptes du port autonome. de DUNKERQUE -
Ex. : 1983 à 1985.
92-121-0
Rapport à fin d'arrêts sur les comptes des T.P.G. de la métropole - exercices 1987 et 1988 - 11e
cahier - Départements de la Somme et la Vienne
2 RAPPORTS
92-122-0
LES POLITIQUES SOCIALES EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES ADULTES -
Rapport introductif -
Archives nationales (France)
764
92-123-0
Rapport à fin de décision sur le compte spécial du Trésor 906-04 "Comptes d'émission des
monnaies métalliques" - Exercices 1987-1990
92-125-0
APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE PROVENCE-ALPES- COTE D'AZUR - COMMUNE DE
VALLAURIS (ALPES MARITIMES) - EXERCICES 1984 A 1988 -
92-126-0
APPEL FORME CONTRE UN JUGEMENT DE LA CRC PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR -
COMMUNE D'HYERES (VAR) - EXERCICES 1983 ET 1984 -
92-127-0
APPEL FORME CONTRE UN JUGEMENT DE LA CRC DU LIMOUSIN - SYNDICAT
D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE D'AHUN (CREUSE) - EXERCICE 1984 A 1988 -
92-128-0
APPEL FORME CONTRE UN JUGEMENT DE LA CRC POITOU- CHARENTES - COMMUNE
DE CHATELLERAULT (VIENNE) - EXERCICES 1983 A 1986 (2ème ARRET - Mme CHAUVEAU)
92-129-0
APPEL FORME CONTRE UN JUGEMENT DE LA CRC DE BASSE NORMANDIE - COMMUNE
D'ARGENTAN - EXERCICES 1985 A 1987 -
92-130-0
CA DU MINISTERE DE L'INTERIEUR - RAPPORT DE SYNTHESE SUR LE
FONCTIONNEMENT DES SOUS-PREFECTURES.
92-131-0
APPELS FORMES CONTRE UN JUGEMENT DE LA CRC PACA - GESTION DE FAIT DU
BUREAU ECONOMIQUE SALONAIS - Cne SALON DE PROVENCE (BOUCHES DE RHONE) -
92-132-0
Rapport à fin de décision sur les comptes de la Chambre de commerce et d'industrie de la
Meurthe- et-Moselle (1986 à 1990)
92-133-0A
Rapport sur la gestion et les comptes de la Société LOCSTAR (1989 à 1990)
"DOSSIER INCLUS 92-133-0B/0C 92-453-0A/0B/0C"
20160541/413
92-134-0 à 92-158-0
92-134-0
Société d'économie mixte de Paris- La Villette (SEMVI) ex. 1980 à 1990
DOSSIER INCLUS 92-134-0B
Archives nationales (France)
765
92-135-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la chambre départementale d'agriculture de l'Aude -
exercices 1986 à 1988 -
92-136-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la chambre départementale d'agriculture du Gard -
exercices 1986 à 1988 -
92-137-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la chambre départementale d'agriculture de la Lozère
exercices 1986 à 1989 -
92-138-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la chambre départementale d'agriculture des Pyrénées-
Orientales - exercices 1986 à 1988 -
92-140-0
COMMUNE DE BORDEAUX - EXERCICES 1981 ET 1982 - (SUITES).
92-141-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du service interdépartemental de l'élevage Gard-Hérault à
Nîmes - exercices 1986 à 1988 -
92-142-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du service d'utilité agricole inter chambres d'agriculture
"Margeride, Mézenc, Meygal" (3 M) ex. 1986 à 1988.
92-143-0
APPELS FORMES CONTRE UN JUGEMENT DE LA CRC PACA - GESTION DE FAIT "NICE-
COMMUNICATION" COMMUNE DE NICE .
DOSSIER INCLUS 92-143-1
92-144-0
COMPTES DU LYCEE CHATEAUBRIAND, A ROME
92-145-0
LES POLITIQUES SOCIALES EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES ADULTES - LE
PROBLEME DE L'EMPLOI -
92-146-0A
Rapport sur les comptes et la gestion du GAN International (exercices 1988 et 1989)
DOSSIER INCLUS 92-146-0B-C
92-147-0
RAPPORT SUR LES COMPTES ET LA GESTION DU BUDGET DES PRESTATIONS SOCIALES
AGRICOLES - (B.A.P.S.A) - Exercices 1983 à 1989 -
Archives nationales (France)
766
92-148-0
RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE LA FEDERATION
FRANCAISE DE RUGBY EXERCICES CLOS EN MAI 1989, 1990 ET 1991.
92-149-0
RAPPORT A FIN DE DEUXIEME ARRET SUR LES COMPTES DE L'OFFICE PUBLIC
D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DU VAL DE MARNE - Exercices 1977 à 1982 -
92-150-0
DECLARATION PROVISOIRE DE GESTION DE FAIT AU MUSEUM NATIONAL D'HISTOIRE
NATURELLE (ASSOCIATION NATURALIA ET BIOLOGIA)
92-151-0
CHANCELLERIE DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE
92-152-0
CHANCELLERIE DE L'ACADEMIE DE CRETEIL. EXERCICES 1985 A 1988.
92-153-0
Note sur les crédits d'interventions en faveur des P.M.E. inscrits au budget des charges
communes.
92-154-0
THEATRE NATIONAL DE L'OPERA DE PARIS. EXERCICES 1983 A 1990.
92-155-0B
Rapport sur les Bases aériennes - Fonctionnement et Investissement 1981 à 1990.
92-156-0
NOTE DESTINEE A DETERMINER L'OPPORTUNITE, LE DOMAINE ET LA METHODOLOGIE
D'UNE ENQUETE SUR LES INSTITUTS UNIVERSITAIRES DE TECHNOLOGIE
92-157-0
Propositions pour l'analyse des crédits d'investissement dans le cadre du rapport sur l'exécution
de la loi de finances.
92-158-0
CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON
SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES - Exercices 1986 à 1990 -
20160541/414
92-159-0 à 92-200-0A
92-159-0
ARRETE CONSERVATOIRE DE DEBET AGENT COMPTABLE DE L'ECOLE NORMALE MIXTE
DE L'EURE A EVREUX.
Archives nationales (France)
767
92-160-0
RETARDS APPORTES AU DEPOT DES COMPTES 1989 DE L'UNIVERSITE DE BORDEAUX I
ET DES ETABLISSEMENTS, INSTITUTS ET SERVICES QUI LUI SONT RATTACHES.
92-161-0
RETARDS APPORTES AUX REPONSES AUX INJONCTIONS PRONONCEES PAR LA COUR
SUR LES COMPTES DES EXERCICES 1983 A 1987 DE L'UNIVERSITE DE BORDEAUX I.
92-163-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR UNE REQUETE EN APPEL D'UN JUGEMENT DU 11/7/1991
DE LA CRC DE BOURGOGNE (CH DE TONNERRE Yonne - Exercices 1983 à 1988)
92-164-0
Rapport complémentaire à fins d'arrêt de quitus : Trésoriers payeurs généraux de métropole Bas-
Rhin exercices 1987 et 1988 -
92-165-0
LES POLITIQUES SOCIALES EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES ADULTES -Note
de recensement des sources documentaires-
92-167-0
Rapport à fin d'arrêts sur la gestion des receveurs des impôts dans les départements de province -
ex.78 à 87 - 3ème fascicule - Drôme à Jura -
10 RAPPORTS
92-168-0
Rapport à fin d'arrêt sur les suites données au rapport 90-744 relatif au FORMA - exercices 1983
à 1986 (dernier compte) -
92-169-0
Projet de réponse à la question n° 8 de l'Assemblée nationale suite au rapport sur l'exécution du
budget 1990 - La gestion du chapitre 65-49 du budget urbanisme, logement et services communs
(réaménagement des PAP)
92-170-0
ECOLE NATIONALE D'EQUITATION. EXERCICES 1984 A 1989.
92-171-0
UNIVERSITE DE DIJON. EXERCICES 1985 A 1990.
92-172-0A
Rapport sur l'activité du groupe AGF à l'étranger AGF INTERNATIONAL (exercices 1988, 1989 et
1990)
DOSSIER INCLUS 92-172-0B/0C
92-173-0
Rapport complémentaire sur les comptes de la Société française d'études et de réalisations
maritimes, portuaires et navales (SOFREMER), à fin d'arrêt de déclaration provisoire de gestion
Archives nationales (France)
768
de fait - Exercices 1985 à 1991
92-174-0
RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LES PROBLEMES POSES PAR UNE REFORME DES
PRINCIPES COMPTABLES DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
92-175-0
VERIFICATION DES COMPTES DE L'AGENCE COMPTABLE REGIONALE DES POSTES,
TELEGRAPHES ET TELECOMMUNICATIONS (PTT) DE LA REUNION - EXERCICES 1989 ET
1990 (DERNIER COMPTE) -
92-176-0
VERIFICATION DES COMPTES DE L'AGENCE COMPTABLE REGIONALE DES POSTES,
TELEGRAPHES ET TELECOMMUNICATIONS (PTT) DE FRANCHE COMTE - EXERCICES
1986 A 1990 (DERNIER COMPTE) -
92-177-0
VERIFICATION DES COMPTES DE L'AGENCE COMPTABLE REGIONALE DES POSTES,
TELEGRAPHES ET TELECOMMUNICATIONS (PTT) DE BASSE NORMANDIE - EXERCICES
1989 ET 1990 (DERNIER COMPTE) -
92-178-0
VERIFICATION DES COMPTES DE L'AGENCE COMPTABLE REGIONALE DES POSTES,
TELEGRAPHES ET TELECOMMUNICATIONS (PTT) DE LA MARTINIQUE - EXERCICES 1987
A 1990 (DERNIER COMPTE) -
92-179-0
VERIFICATION DES COMPTES DE L'AGENCE COMPTABLE REGIONALE DES POSTES,
TELEGRAPHES ET TELECOMMUNICATIONS (PTT) DE SAINT-PIERRE ET MIQUELON
EXERCICES 1987 A 1990 (DERNIER COMPTE) -
92-181-0
Note sur le rapport sur le projet de loi de règlement.
92-182-0
VERIFICATION DES COMPTES DE L'AGENCE COMPTABLE REGIONALE DES POSTES,
TELEGRAPHES ET TELECOMMUNICATIONS (PTT) DE PICARDIE. EXERCICES 1989 A 1990
(DERNIER COMPTE) -
92-183-0
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES DELEGATIONS REGIONALES DE LA
RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
92-184-0
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BORDEAUX (déclaration définitive de
gestion de fait) exercices 1984 à 1987
Archives nationales (France)
769
92-187-0
L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR TECHNIQUE DES TELECOMMUNICATIONS. EXERCICES
1986 A 1990 -
DOSSIER INCLUS 92-187-B
92-188-0
RAPPORT A FIN DE LEVEE D'INJONCTIONS SUR LES COMPTES DE L'ECOLE NATIONALE
DE LA SANTE PUBLIQUE - Exercices 1978 à 1984
92-189-0
RAPPORT A FIN DE LEVEE D'INJONCTIONS SUR LES COMPTES DU CENTRE
HOSPITALIER NATIONAL D'OPHTALMOLOGIE DES QUINZE-VINGTS - Exercices 1981 à 1987
-
92-190-0
EVALUATION DES SURCOUTS DE LA CONCENTRATION EN ILE DE FRANCE
92-192-0
LES SUBVENTIONS VERSEES AUX TRIBUNAUX DE COMMERCE.
92-193-0
LES SUITES RESERVEES AUX INTERVENTIONS DE LA COUR SUR LE PROGRAMME
VIDEOTEX.
92-194-0
OBJECTIFS ET CHAMP DE L'ENQUETE SUR LES ASSOCIATIONS DU MINISTERE DE LA
JUSTICE.
92-196-0
ASSOCIATION DES THEATRES DE L'OPERA DE PARIS (ATOP EXERCICES 1990 ET 1991
92-197-0
Comptabilité administrative du Ministère chargé du Tourisme - Les contrats de Plan Etat-Région
(1989-1993) dans le domaine du Tourisme.
92-199-0
ASSOCIATION POUR LA GESTION DES INSTITUTIONS SOCIALES MARITIMES (AGISM) -
Exercices 1986 à 1990 -
92-200-0A
COMPTES ET GESTION DE LA SOCIETE NATIONALE DE RADIO DIFFUSION ET DE
TELEVISION FRANCAISE POUR L'OUTREMER (RFO). EXERCICES 1985 A 1990.
DOSSIER INCLUS 92-200-0B/0C
20160541/415
92-201-0A à 92-220-0
Archives nationales (France)
770
92-201-0A
COMPTES ET GESTION DU BUREAU CENTRAL D'ETUDES POUR LES EQUIPEMENTS
D'OUTRE MER. EXERCICES 1978 A 1991.
DOSSIER INCLUS 92201-0B/0C
92-202-0
COMPTES ET GESTION DE L'UNIVERSITE DE PARIS XI. EXERCICES 1985 A 1990. ETUDE
SUR LA RECHERCHE.
DOSSIER INCLUS 97-052-0
92-203-0
Instruments économiques et financiers de la politique française de l'énergie - Objectifs de la
politique française de l'énergie - Premier cahier
92-206-0
APPEL FORME CONTRE UN JUGEMENT DE LA CRC PACA GESTION DE FAIT DU COMITE
DES FETES DE LA COMMUNE DE CAROMB (VAUCLUSE).
92-208-0
UNIVERSITE DE TOULOUSE III ET RECHERCHE A TOULOUSE III. EXERCICES 1981 A 1990.
92-209-0
UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DES SCIENCES MEDICALES RANGUEIL.
EXERCICES 1981 A 1985.
92-210-0
UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DES SCIENCES MEDICALES PURPAN.
EXERCICES 1981 A 1985.
92-211-0
RAPPORT SUR LES AIDES PUBLIQUES AU LOGEMENT : LES DONNEES ECONOMIQUES ET
FINANCIERES
92-212-0
ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL DE L'OUEST ATLANTIQUE -
Exercices 1988 à 1990 -
92-213-0
ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES IMAGES ET DE LA CULTURE. EXERCICES
1985 A 1991.
92-214-0
CA DU MINISTERE DE L'INTERIEUR - LE GROUPEMENT AERIEN DE LA SECURITE CIVILE
: HELICOPTERES.
92-218-0
Instruments économiques et financiers de la poli- tique française de l'énergie - La fiscalité de
l'énergie - Deuxième cahier
Archives nationales (France)
771
92-219-0A
COMPTES ET GESTION DE LA SOCIETE EUROPEENNE DE PROGRAMMES DE TELEVISION
(LA SEPT). EXERCICES 1986 A 1990.
"DOSSIER INCLUS 92-219-0B/0C/1A"
92-220-0
COMPTES DE L'INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL. EXERCICES 1983 A 1990.
20160541/416
92-221-0A à 92-239-0
92-221-0A
Rapport sur les comptes et la gestion de la Compagnie Internationale de Services en Informatique
(CISI) - exercices 1985 à 1990
"DOSSIER INCLUS 92-221-0B/0C"
92-223-0
RAPPORT A FIN DE 2ème ARRET SUR LES COMPTES DE L'INSTITUT GEOGRAPHIQUE
NATIONAL - Exercices 1983 à 1988 _
92-224-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la Chambre départementale de la Savoie - exercices 1986
à 1988 -
92-225-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la Chambre départementale d'agriculture de la Meuse
exercices 1986 à 1988 -
92-226-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la Chambre départementale d'agriculture de la Moselle -
exercices 1986 à 1988 -
92-227-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la Chambre départementale d'agriculture des Vosges
exercices 1986 à 1988 -
92-228-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la Chambre régionale d'agriculture de la Lorraine
exercices 1986 à 1988
92-229-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES CPTES DE L'OFFICE DES TRANSPORTS DE LA REGION
CORSE.Ex:84 à 86 EXAMEN DES SUITES JURIDICTIONNELLES DU RAP.88-344
92-230-0A
RAPPORT D'INSTRUCTION SUR L'ACTIVITE, LES CPTES ET LA GESTION DE LA SOCIETE
SOGERMA-SOCEA EXERCICES : 1985 à 1990
Archives nationales (France)
772
DOSSIER INCLUS 92-230-0B-0C
92-231-0
NOTE METHODOLOGIQUE DE CONTROLE DES SOCIETES CONCESSIONNAIRES
D'AUTOROUTES
92-233-0
LES DEPENSES PUBLIQUES DE LOGEMENT IMPUTEES SUR LE BUDGET URBANISME,
LOGEMENT ET SERVICES COMMUNS ET SUR LE BUDGET DES CHARGES COMMUNES
(1980 à 1990)
92-234-0
RAPPORT SUR LES AIDES PUBLIQUES AU LOGEMENT - L'AIDE PERSONNALISEE AU
LOGEMENT (A.P.L.)
92-235-0
RAPPORT SUR LES OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DU LOGEMENT
DOSSIER INCLUS 92-038-0
92-236-0A
Rapport sur les comptes et la gestion du Centre National d'Etudes Spatiales (CNES) (exercices
1984 à 1990)
92-239-0
RAP. A FIN D'ARRET SUR LES CPTES DU PORT AUTONOME DE MARSEILLE -EXERCICES
1986 à 1990 INCLUS.
"DOSSIER INCLUS 92-239-1A/1B/1C"
20160541/417
92-241-0A à 92-258-0A
92-241-0A
Rapport sur les placements du Groupe GAN - Les placements immobiliers - Premier cahier
"DOSSIER INCLUS 92-241-0B/0C 92-259-0A/0B/0C"
92-242-0
GESTION DU DOMAINE DE LA DEFENSE.
92-243-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LE FONDS D'ACTION SOCIALE POUR LES TRAVAILLEURS
IMMIGRES et LEURS FAMILLES (ler fascicule) - Exercices 1985 à 1990 -
92-246-0
RAPPORT SUR L'INSTITUT FRANCAIS D'ARCHITECTURE - Exercices 1980 à 1990 -
92-247-0
La métrologie, la normalisation et la qualification - 5ème cahier - Le Laboratoire national d'Essais
(1987 à 1990)
Archives nationales (France)
773
92-249-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI -
Exercices 1985 à 1988 -
"DOSSIER INCLUS 93-184-0"
92-250-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU CONSERVATOIRE NATIONAL
SUPERIEUR D'ART DRAMATIQUE.
92-252-0
RAPPORT A FIN D'ARRET EN APPEL SUR LE JUGEMENT DE LA CRC DE LA CORSE DU 7
FEVRIER 1991 - CH D'AJACCIO Exercices 1983 à 1986-
92-253-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'UNITE DE FORMATION ET DE
RECHERCHE (UER) DE MEDECINE DE L'UNIVERSITE DE DIJON.
92-254-0
RAPPORT COMPLEMENTAIRE L'INFORMATIQUE DU MINISTERE DE LA DEFENSE
92-255-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE L'INSTITUT NATIONAL
DU SPORT ET DE L'EDUCATION PHYSIQUE (I.N.S.E.P.) EXERCICES 1983 A 1989
92-256-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général de GUADELOUPE - exercices
1985 à 1989 -
92-257-0
Ministère de l'agriculture Compte spécial du Trésor n° 902-01 Fonds forestier national
92-258-0A
RAPPORT D'INSTRUCTION SUR LES CPTES ET LA GESTION DE LA COMPAGNIE
D'EXPLOITATION DES SERVICES AUXILIAIRES AERIENS (SERVAIR). EX : 1984 à 1990
"DOSSIER INCLUS 92-258-0B/0C"
20160541/418
92-262-0 à 92-302-0
92-262-0
Résultat du contrôle sur place des pièces de dépenses sur emprunts et bons du Trésor (année
1987).
92-263-0
Le remboursement des emprunts d'Etat, un exemple de dématérialisation comptable.
Archives nationales (France)
774
92-264-0
Résumé du rapport de la mission d'audit sur le programme Porte-Aéronefs Nucléaire (PAN).
92-269-0
Rapport préliminaire sur la détermination des prix des matériels d'armement et sa mise en
oeuvre au sein de la Direction générale pour l'armement (DPA, MPM, MPPB, SECAR, SCAI,
SIAR).
92-270-0
Amélioration des conditions de circulation en Ile de France - Le système SIRIUS. - Ex. 1985 à
1991.
92-271-0
RAPPORT A FIN D'ARRET EN APPEL D'UN JUGEMENT DU 16 MAI 1991 DE LA CHAMBRE
REGIONALE DES COMPTES DU LIMOUSIN (Institut LE PRAT HAUTE-Vienne) Ex.1983-85
92-272-0A
RAPPORT SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE LA SOCIETE ENTREPRISE GENERALE
DE TELECOMMUNICATIONS. EXERCICES 1988 A 1990.-
"DOSSIER INCLUS 92-272-0B/0C 92-433-0A/0B/0C"
92-273-0
Propositions pour l'expérimentation de la dématérialisation de certaines pièces justificatives des
marchés publics de construction.
92-275-0
RAPPORT SUR LES COMPTES DU FONDS DE SOUTIEN DES RENTES ET VALEURS DU
TRESOR A LONG ET MOYEN TERME Exercices 1981 à 1986 (au 30 septembre)
92-276-0
RAP. A FIN D'ARRET SUR 3 ARRETES CONSERVATOIRES DE DEBET DU T.P.G. DE
L'YONNE EN DATE DU 9.2.1989 AGENT COMPTABLE D'ETAB.D'ENS.DE MIGENNES
92-277-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la Chambre régionale d'agriculture d'Aquitaine exercices
1986 à 1988 -
92-278-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la Chambre départementale d'agriculture de la Gironde -
exercices 1986 à 1988 -
92-279-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la Chambre départementale d'agriculture de la Dordogne
- exercices 1986 à 1988 -
92-280-0
QUESTION N° 8 DU SENAT SUR LE CHAPITRE 67-10 : FONDS SOCIAL URBAIN, BUDGET
DE L'URBANISME, DU LOGEMENT, TRANSPORTS ET MER - Exercice 1990 -
Archives nationales (France)
775
92-281-0
Chambre départementale d'agriculture du Lot-et-Garonne. ex. 1986 à 1988
92-282-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'EUACI "Centre d'élevage des palmipèdes du Sud-Ouest"
à Mont-de-Marsan (40) - exercices 1986 à 1988 -
92-283-0
Rapport à fin d'avis sur le projet de lettre du parquet de la chambre régionale des comptes du
Centre relatif à l'éligibilité au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée des
dépenses liées à des travaux de remembrement effectués du fait de la réalisation d'ouvrages
publics.
92-284-0
Rapport à fin de décision sur le suivi des interventions administratives décidées par la Sixième
Chambre - Réponses des destinataires - Année 1990
92-285-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du service d'utilité agricole inter chambre d'agriculture -
"Informatique" à Bordeaux (33) - ex. 1986 à 1988 -
92-286-0
VERIFICATION DES COMPTES DE L'AGENCE COMPTABLE DU FONDS
D'APPROVISIONNEMENT DES P ET T. EXERCICES 1989 ET 1990 (DERNIER COMPTE) -
92-287-0
VERIFICATION DES COMPTES DE L'AGENCE COMPTABLE DE LA POSTE AUX ARMEES -
EXERCICES 1989 ET 1990 (DERNIER COMPTE) -
92-288-0
VERIFICATION DES COMPTES DE L'AGENCE COMPTABLE REGIONALE DES POSTES,
TELEGRAPHES ET TELECOMMUNICATIONS (PTT) DE BRETAGNE - EXERCICES 1984 A
1990 (DERNIER COMPTE) -
92-289-0
VERIFICATION DES COMPTES DE L'AGENCE COMPTABLE REGIONALE DES POSTES,
TELEGRAPHES ET TELECOMMUNICATIONS (PTT) DE GUADELOUPE - EXERCICES 1987 A
1990 (DERNIER COMPTE) -
92-290-0
VERIFICATION DES COMPTES DE L'AGENCE COMPTABLE REGIONALE DES POSTES,
TELEGRAPHES ET TELECOMMUNICATIONS (PTT) DE GUYANE - EXERCICES 1987 A 1990
(DERNIER COMPTE) -
92-291-0
VERIFICATION DES COMPTES DE L'AGENCE COMPTABLE REGIONALE DES POSTES,
TELEGRAPHES ET TELECOMMUNICATIONS (PTT) DU LIMOUSIN - EXERCICES 1989 ET
Archives nationales (France)
776
1990 (DERNIER COMPTE) -
92-292-0
DECLARATION PROVISOIRE DE GESTION DE FAIT CONSULAT D'ORAN
92-293-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la Chambre départementale d'agriculture des Landes -
exercices 1986 à 1988 -
92-294-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la Chambre départementale d'agriculture des Pyrénées-
Atlantiques - exercices 1986 à 1988 -
92-295-0
Note de faisabilité sur une étude d'ensemble des sociétés d'aménagement régional -
92-296-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du S.U.A.I.A "Service machinisme Landes-Pyrénées-
Atlantiques" à Pau (64) - exercices 1986 à 1988 -
92-297-0
PREMIER CAHIER - L'ORGANISATION GENERALE DES TRANSPORTS POSTAUX -
92-298-0
EXAMEN DES REPONSES AUX INJONCTIONS. UNIVERSITE DE PARIS XII VAL DE MARNE
92-299-0
CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE BESANCON. EX.
1983 A 1988
92-300-0
CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE BORDEAUX. EX.
1983 A 1988.
92-301-0
ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE D'ORSAY. EXERCICES 1981 A 1987 d/c.
92-302-0
CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE CAEN. EXERCICES
1983 A 1988.
20160541/419
92-303-0 à 92-336-0A
92-303-0
CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE DIJON.
EXERCICES 1983 A 1988.
Archives nationales (France)
777
92-304-0
CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE LIMOGES.
EXERCICES 1983 A 1988.
92-305-0
NOTE INTRODUCTIVE DESTINEE A DETERMINER LE CADRE BUDGETAIRE DE
L'ENQUETE SUR LA PROMOTION DE LA CULTURE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
92-306-0
CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE MONTPELLIER.
EXERCICES 1983 A 1988.
92-307-0
VERIFICATION DES COMPTE DE L'AGENCE COMPTABLE REGIONALE DES POSTES,
TELEGRAPHES ET TELECOMMUNICATIONS (PTT) DE LORRAINE. EXERCICES 1988 A 1990
(DERNIER COMPTE) -
92-308-0
Rapport à fin d'avis sur le projet de lettre du Parquet de la chambre régionale des comptes de
Rhône-Alpes relatif aux conséquences des modalités de perception de la taxe d'enlèvement des
ordures ménagères sur le calcul de la dotation globale de fonctionnement.
92-309-0
GESTION DE FAIT AU MUSEUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE
92-311-0
VERIFICATION DES COMPTES DE L'AGENCE COMPTABLE REGIONALE DES POSTES,
TELEGRAPHES ET TELECOMMUNICATIONS (PTT) DE POITOU-CHARENTES - EXERCICES
1984 A 1990 (DERNIER COMPTE) -
92-312-0
NOTE SUR LE FONCTIONNEMENT DU FONDS POUR L'AMENAGEMENT DE L'ILE DE
FRANCE Exercices 1990 et 1991
92-314-0
REPONSE AUX QUESTIONS 2 et 7 DU SENAT - LE RATTACHEMENT DE FONDS DE
CONCOURS SUR LE TITRE VI DU BUDGET URBANISME, LOGEMENT ET SCES COMMUNS
92-315-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la Chambre d'agriculture de l'Eure - exercices 1986 à
1988 -
92-318-0
DEBET EX-ECOLE NATIONALE DE PERFECTIONNEMENT DE SAINTES (CHARENTE
MARITIME). SUITE DE L'ARRET DU 25 MARS 1991
Archives nationales (France)
778
92-319-0
APPEL FORME CONTRE UN JUGEMENT DE LA CRC ILE DE FRANCE.
92-322-0
RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE L'ASSOCIATION
POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET CONTINUE SISE A MAYOTTE - Ex.1985-90-
92-323-0
EXAMEN DES SUITES DONNEES AUX COMMUNICATIONS DE LA SEPTIEME CHAMBRE -
2EME SEMESTRE 1991-1er SEMESTRE 1992- -DEFENSE- Rapport n°7.
92-324-0
EXAMEN DU SUIVI DES SUITES DES DELIBERATIONS DE LA SEPTIEME CHAMBRE -
SECTION TRANSPORTS-MER 2EME SEMESTRE 1991
92-325-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'AGENT COMPTABLE DES TRAITES DE
LA MARINE -EX.86 à 89.
92-326-0
RAPPORT A FIN D'AVIS SUR LA PROPOSITION DE LA CRC Ile-de-France RELATIVE A LA
COUVERTURE DES RISQUES ENCOURUS PAR LES COMMUNES A LA SUITE DE DECISIONS
JUSTICE.
92-327-0
APPEL FORME CONTRE UN JUGEMENT DE LA CRC MIDI-PYRENEES-CONDAMNATION
AMENDE POUR RETARD DANS LA PRODUCTION DE 7 COMPTES 1988.
92-328-0
Rapport à fin d'arrêts sur la gestion des receveurs des impôts pour les exercices 1978 à 1987 -
4ème fascicule - Landes à Haute-Savoie -
26 RAPPORTS
92-330-0
Receveurs des impôts - région parisienne - ex. 78 à 88 - 1er fascicule - Seine et Marne - Yvelines -
Hauts de Seine Nord et Sud-Val de Marne-Val d'Oise
7 RAPPORTS
92-332-0
Rapport sur l'aide de la Poste à la presse de 1988 à 1991
92-333-0A
Rapport sur les comptes et la gestion de la Société AGF-IART (exercices 1985 à 1990)
"DOSSIER INCLUS 92-333-0B/0C"
92-334-0
ARRETE CONSERVATOIRE DE DEBET LYCEE PROFESSIONNEL DE PONT-AUDEMER
Archives nationales (France)
779
92-335-0
APPEL FORME LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL (LEP) FERAND LEGERA
ARGENTEUIL CONTRE LA CRC D'ILE DE FRANCE
92-336-0A
Rapport sur les comptes et la gestion de la Société Générale pour les Techniques Nouvelles (SGN)
- exercices 1984 à 1990
DOSSIER INCLUS 92-336-0B/0C
20160541/420
92-303-0 à 92-336-0A
92-337-0
RAPPORT SUR LES SUITES RESERVEES AUX INTERVENTIONS ADMINISTRATIVES DE LA
COUR RELATIVES AU MINISTERE DE LA JUSTICE.
92-339-1
CHANCELLERIE DE LA REUNION. EXERCICES 1985 A 1988
92-340-0
CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE CLERMONT-
FERRAND. EXERCICES 1983 A 1988.
92-341-0
CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE NANTES.
EXERCICES 1983 A 1988.
92-342-0
RAPPORT SUR LES AIDES PUBLIQUES AU LOGEMENT COMPARAISON INTERNATIONALE
: LES PAYS BAS
92-343-0
RAPPORT SUR LES AIDES PUBLIQUES AU LOGEMENT COMPARAISON INTERNATIONALE
: LA SUEDE
92-344-0
Rapport à fin d'arrêt sur les c/ de l'école nationale des ingénieurs des techniques des industries
agricoles et alimentaires de Nantes- ex. 82 à 88
92-345-0
Rapport fin décision sur la gestion de certains crédits déconcentrés chap.64-92 (Industrie) par le
Préfet Basse Normandie et comptable sup. assignat.
92-346-0
RA. A FIN D'AVIS SUR LE PROJET DE LETTRE PARQUET CRC LORRAINE RELATIF A LA
PRISE EN CHARGE PAR LES CNES D'UNE PARTIE DES COTISATIONS DES EMPLOYES
MUTUELLES
Archives nationales (France)
780
92-347-0
APPEL FORME COLLEGE PABLO NERUDA A STAINS C/ JUGEMENT CRC ILE DE FRANCE.
92-348-0
GESTION DE FAIT CENTRE NATIONAL DE COOPERATION DES BIBLIOTHEQUES
PUBLIQUES ET DES ASSOCIATIONS APPEL ET BIBLIOTHEQUES EN COOP...
92-349-0
ARRETE CONSERVATOIRE DE DEBET LYCEE D'ENSEIGNEMENT GENERAL JACQUES
CŒUR A BOURGES
92-350-0
ETUDE DE FAISABILITE D'UN RAPPORT SUR LE BILAN FINANCIER DE LA
DECENTRALISATION
92-351-0
CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE LYON. EXERCICES
1983 A 1988.
92-352-0
CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE KREMLIN- BICETRE. EXERCICE 1975 (d/c).
92-354-0
VERIFICATION DES COMPTES DE L'AGENCE COMPTABLE REGIONALE DES POSTES,
TELEGRAPHES ET TELECOMMUNICATIONS (PTT) D'AUVERGNE - EXERCICES 1986 A 1990
(DERNIER COMPTE) -
92-355-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la Chambre régionale d'agriculture de Normandie -
exercices 1986 à 1988 -
92-356-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la Chambre départementale d'agriculture du Calvados
exercices 1986 à 1988 -
92-357-0
CA DU MINISTERE DE L'INTERIEUR - LA GESTION DU CORPS PREFECTORAL -
92-358-0
RAPPORT SUR L'EXAMEN DES SUITES ADMINISTRATIVES RELATIVES AU MINISTERE DE
L'INTERIEUR -
92-359-0
Comptes et gestion de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CHAMBERY ET DE
LA SAVOIE (exercices 1987 à 1990)
Archives nationales (France)
781
92-361-0
CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE GRENOBLE.
EXERCICES 1983 A 1988.
92-362-0
VERIFICATION DES COMPTES DE L'AGENCE COMPTABLE REGIONALE DES POSTES,
TELEGRAPHES ET TELECOMMUNICATIONS (PTT) DU CENTRE - EXERCICES 1988 A 1990
(DERNIER COMPTE) -
92-363-0
VERIFICATION DES COMPTES DE L'AGENCE NATIONALE DE LA GESTION DES
EMPRUNTS DES POSTES, TELEGRAPHES ET TELECOMMUNICATIONS (PTT) (LILLE) -
EXERCICE 1990 (DERNIER COMPTE) -
92-365-0
LES PROCEDURES BUDGETAIRES ET COMPTABLES DANS LA GUERRE DU GOLFE
92-366-0
RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LES ACTIONS EN FAVEUR DES HARKIS
92-367-0
VERIFICATION DES COMPTES DE L'AGENCE COMPTABLE REGIONALE DES POSTES,
TELEGRAPHES ET TELECOMMUNICATIONS (PTT) DE HAUTE-NORMANDIE - EXERCICES
1988 A 1990 (DERNIER COMPTE) -
92-368-0
APPELS FORMES PAR LES PERSONNES DECLAREES COMPTABLES DE FAIT DE LA
COMMUNE DE NICE (ALPES-MARITIMES) DU CHEF DE PAIEMENTS A LA SA AREFIC -
92-369-0
RAPPORT A FIN DE DEUXIEME ARRET SUR LES COMPTES DU CENTRE HOSPITALIER
D'AULNAY S/S BOIS - Exercices 1975 à 1982 -
92-372-0
GESTION DE FAIT. FONDATION NATIONALE DES ARTS GRAPHIQUES ET PLASTIQUES.
CENTRE NATIONAL DES ARTS PLASTIQUES (SUITE)
92-373-0
GESTION DE FAIT. ASSOCIATION ETUDES ET CULTURES. CENTRE NATIONAL DES ARTS
PLASTIQUES (SUITE);
92-374-0
CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES
PROFESSIONS NON AGRICOLES CANAM : Fonds national du régime et Fonds national des
prestations obligatoires
92-375-0
Archives nationales (France)
782
IXème RAPPORT SUR LES REPONSES AUX INTERVENTIONS ADMINISTRATIVES
DECIDEES PAR LA 5ème CHAMBRE
92-377-0
APPELS FORMES CONTRE 3 JUGEMENTS DE LA CRC AQUITAINE- GESTION DE FAIT DES
SYNDICATS DES EAUX DE PORT STE MARIE DE DAMAZAN-BUZET...(Cie DES EAUX ET DE
L'OZONE) -
92-378-0
LA GARDE REPUBLICAINE.
20160541/421
92-379-1A à 92-390-0
92-379-1A
Rapport sur les comptes, l'activité et la gestion d'Aéroports de Paris. Exercices : 1987 à 1990.
"DOSSIER INCLUS 92-379-1B/1C/02"
92-380-0
L'INFORMATIQUE DE L'A N P E
92-381-0A
Rapport sur les comptes et la gestion de la Société Commerciale des Potasses et de l'Azote (SCPA)
(exercices 1985 à 1991)
92-381-0B
Rapport sur les comptes et la gestion de la Société Commerciale des Potasses et de l'Azote (SCPA)
(exercices 1985 à 1991)
DOSSIER INCLUS 92-381-0C
92-382-0A
Rapport sur les comptes et la gestion d'AGF Réassurances (exercices 1985 à 1990)
DOSSIER INCLUS 92-382-0B-0C
92-383-0
APPEL FORME CONTRE UN JUGEMENT DE LA CRC ILE DE FRANCE SUR LA COMMUNE
DE RAMBOUILLET. (SUITES A L'ARRET DU 25 MARS 1991).
92-384-0
VERIFICATION DES COMPTES DE L'AGENCE COMPTABLE REGIONALE DES POSTES,
TELEGRAPHES ET TELECOMMUNICATIONS (PTT) D'AQUITAINE - EXERCICES 1987 A 1990
(DERNIER COMPTE) -
92-385-0
ETUDE DE FAISABILITE ET RAPPORT INTRODUCTIF EN VUE D'UNE ENQUETE
GENERALE SUR LE REVENU MINIMUM D'INSERTION (RMI) EN LIAISON AVEC LES CRC
Archives nationales (France)
783
92-386-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la chambre régionale d'agriculture des PAYS de la LOIRE
- exercices 1986 à 1988 -
92-387-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la Chambre départementale d'agriculture de la
MAYENNE - exercices 1986 à 1988 -
92-388-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la Chambre départementale d'agriculture de MEURTHE-
et-MOSELLE - exercices 1986 à 1988 -
92-389-0
Rapport sur les comptes et la gestion de la Chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio et
Sartène (exercices 1985 à 1989)
92-390-0
SIGNALISATION MARITIME ET LE CONTROLE DU TRAFIC MARITIME. Chapitres : 35-32,37-
32 et 53-32 - EXERCICES 1989-1990 -
20160541/422
92-391-0 à 92-421-1
92-391-0
Rapport à fin de décision sur les opérations immobilières de la CANCAVA (Caisse autonome
nationale de compensation de l'assurance vieillesse artisanale)
92-392-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU CENTRE HOSPITALIER DE NOUMEA -
Exercice 1987 (d/c) -
92-393-0
LES POLITIQUES SOCIALES EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES ADULTES -
CALVADOS -
92-394-0
Les chapitres du budget des charges communes (34-95,34-96 et 37-93) concernant la
modernisation des administrations.
92-396-0
CONTROLE DES OPERATIONS EFFECTUEES AU CAMP D'OBERHOFFEN, LORS DES
"PORTES OUVERTES" DES 13 ET 14 JUIN 1992.
92-398-0
LES SERVICES FINANCIERS DE LA POSTE - 1er CAHIER : LES COMPTES CHEQUES
POSTAUX
Archives nationales (France)
784
92-399-0
LES SERVICES FINANCIERS DE LA POSTE - LE TRAITEMENT AUTOMATISE DE
L'INFORMATION - LE NOUVEAU SYSTEME COMPTABLE -
92-400-0
LES SERVICES FINANCIERS DE LA POSTE - LA COLLECTE DES PRODUITS D'EPARGNE
LIQUIDE DE LA CAISSE NATIONALE D'EPARGNE (HORS EPARGNE LOGEMENT)
92-401-0
ASSOCIATION FRANCAISE DU FESTIVAL INTERNATIONAL DU FILM. EXERCICES 1988 A
1990.
92-402-0
Note sur l'équilibre général des ressources et des charges dans les lois de finances pour 1991
92-403-0
APPEL FORMULE PAR M. SAUVAIRE CONTRE LE JUGEMENT DE LA CRC D'ILE DE
FRANCE. LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL (LEP) JACQUES PREVERT ET LYCEE
TECHNIQUE PIERRE ET MARIE CURIE A VERSAILLES
92-404-0
RAPPORT SUR LES COMPTES DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'AMELIORATION DES
CONDITIONS DE TRAVAIL (ANACT) EXERCICES 1983 à 1990
92-405-0
CONSERVATOIRE NATIONAL DE MUSIQUE DE LYON. EXERCICES 1984 A 1989.
92-406-0
RAPPORT SUR LES POLITIQUES SOCIALES EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES
ADULTES - Etablissements de soins pour handicapés sévères -
92-407-0
CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE RENNES.
EXERCICES 1983 A 1988.
92-416-0A
Rapport sur les services de distribution de l'Electricité et du Gaz de France - Centre de Rouen
DOSSIER INCLUS 92-416-0B
92-417-0
Rapport sur les comptes et la gestion des Mines de Potasse d'Alsace (MDPA) - exercices 1985 à
1990
"DOSSIER INCLUS 92-417-0B/0C"
92-418-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du Laboratoire National d'Essais (LNE) pour les exercices
1987 à 1990
Archives nationales (France)
785
92-419-0
RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LE REGIME DES PRESTATIONS FAMILIALES DE LA
POSTE ET DE FRANCE TELECOM
92-420-0
DECLARATION PROVISOIRE DE GESTION DE FAIT. CENTRE NATIONAL D'ACTION
MUSICALE. EXERCICES 1988 A 1990
92-421-0
REGION DES ILES LOYAUTE. EXERCICES 1986 ET 1987.
92-421-1
REGION DES ILES LOYAUTE. COMPTES DE LIQUIDATION : DU 23 AVRIL 1988 AU 31
DECEMBRE 1989.
20160541/423
92-421-2 à 92-468-0
92-421-2
REGION DES ILES LOYAUTE. REGION NORD (PISANI). COMPTES DE LIQUIDATION : DU
1ER MAI 1988 AU 31 DECEMBRE 1989.
92-421-3
REGION DES ILES LOYAUTE. REGION CENTRE (PISANI). COMPTES DE LIQUIDATION : DU
1ER MAI 1988 AU 31 DECEMBRE 1989.
92-421-4
REGION DES ILES LOYAUTE. REGION SUD (PISANI). COMPTES DE LIQUIDATION : DU 22
JANVIER 1988 AU 15 OCTOBRE 1990
92-422-0
RAPPORT SUR LES AIDES PUBLIQUES AU LOGEMENT : COMPARAISON
INTERNATIONALE - LA GRANDE BRETAGNE
92-424-0
Rapport à fin de décision sur diverses subventions attribuées par le ministre du commerce et de
l'artisanat (direction du commerce intérieur)
92-425-0
Rapport sur les comptes et la gestion de la Chambre de métiers du Lot (exercices 1985 à 1989)
DOSSIER INCLUS 92-425-0B
92-426-0
Rapport sur les comptes et la gestion de la Chambre de métiers de Bayonne (exercices 1985 à
1989)
Archives nationales (France)
786
92-427-0
VERIFICATION DES COMPTES DE L'AGENCE COMPTABLE REGIONALE DES POSTES,
TELEGRAPHES ET TELECOMMUNICATIONS (PTT) DE CHAMPAGNE - ARDENNE -
EXERCICES 1986 A 1990 (DERNIER COMPTE) -
92-428-0
VERIFICATION DES COMPTES DE L'AGENCE COMPTABLE REGIONALE DES POSTES,
TELEGRAPHES ET TELECOMMUNICATIONS (PTT) DES PAYS DE LOIRE - EXERCICES 1989
ET 1990 (DERNIER COMPTE) -
92-429-0
VERIFICATION DES COMPTES DE L'AGENCE COMPTABLE REGIONALE DES POSTES,
TELEGRAPHES ET TELECOMMUNICATIONS (PTT) D'ALSACE - EXERCICES 1988 A 1990
(DERNIER COMPTE) -
92-430-0
NOTE DE CONSOMMATION DE CREDITS-Ministère de la Défense- Cpte de commerce 904-02
Fabrication d'armement.
92-431-0
LA DELEGATION REGIONALE NORD - PAS DE CALAIS DE L'AGENCE NATIONALE POUR
L'EMPLOI
92-432-0
RAPPORT A FIN DE LEVEE D'INJONCTION SUR LES COMPTES DE L'AGENT COMPTABLE
DE L'ETABLISSEMENT D'HOSPITALISATION PUBLIC COMMUNAL DE FRESNES - 86 a 89.
92-434-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE LA CAISSE D'AIDE A L'EQUIPEMENT DES
COLLECTIVITES LOCALES (C.A.E.C.L.) - Exercices 1979 à 1990 -
92-435-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon - exercices 1985 à
1990
92-437-0
RAPPORT A FIN D'AVIS - PROPOSITION DE REFERE CRC PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
RELATIVE A CERTAINES DEPENSES DE RELATIONS PUBLIQUES DES COMMUNES.
92-438-0
CONDAMNATION A L'AMENDE DE M. CIMETIERE. CONSERVATOIRE NATIONAL
SUPERIEUR DE MUSIQUE DE LYON. EXERCICE 1990.
92-439-0
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES. DELOCALISATION DE CERTAINS SERVICES
CENTRAUX A NANTES DEPUIS 1963
Archives nationales (France)
787
92-440-0
COMMUNE DE MARE (TERRITOIRE DE NOUVELLE-CALEDONIE)EXERCICES 1986-1987.
92-441-0
COMMUNE DE LIFOU. (TERRITOIRE DE NOUVELLE-CALEDONIE). EXERCICES 1986 ET
1987.
92-442-0
COMMUNE D'OUVEA. (TERRITOIRE DE NOUVELLE-CALEDONIE) EXERCICES 1986 ET
1987.
92-443-0
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE (SIVOM) DES ILES LOYAUTE.
(TERRITOIRE DE NOUVELLE-CALEDONIE). EXERCICES 1986 ET 1987.
92-444-0
NOTE DE CONSOMMATION DE CREDITS-BUDGET 1991- CPTE DE COMMERCE 904-01:
SUBSISTANCES MILITAIRES.
92-445-0
RAPPORT A FIN DE DEUXIEME ARRET SUR LES COMPTES DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC
D'AMENAGEMENT DES RIVES DE L'ETANG DE BERRE - Exercices 1983 à 1987 -
92-446-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DE 1991 DU SECRÉTARIAT D'ETAT A LA MER.
92-447-0
NOTE DE CONSOMMATION DE CREDITS -BUDGET 1991- CPTE DE COMMERCE N°904-04.
Coopération internationale et réparations de matériels aériens.
92-448-0
EXECUTION DU BUDGET 1991. COMPTE DE COMMERCE DE LA DOCUMENTATION
FRANCAISE.
92-450-0
EXECUTION DU BUDGET 1991. BUDGET ANNEXE DES JOURNAUX OFFICIELS.
92-456-0
PREMIER MINISTRE. EXECUTION DU BUDGET 1991
92-457-0
UNIVERSITE D'ORLEANS. SUITES DE L'ARRET DU 12 DECEMBRE 1990.
DOSSIER INCLUS 93-047-0
92-458-0
NOTE DE CONSOMMATION DE CREDITS-BUDGET 1991- BUDGET DES TRANSPORTS
SECTION IV : METEOROLOGIE.
Archives nationales (France)
788
92-459-0
Note sur l'exécution du budget 1991 - Crédits du Ministère de l'industrie et de l'aménagement du
territoire - Commerce et Artisanat
92-460-0
RAPPORT A FIN DE DEUXIEME ARRET SUR LES COMPTES DE L'AGENCE FONCIERE ET
TECHNIQUE DE LA REGION PARISIENNE - Exercices 1983 à 1988 -
92-461-0
RAPPORT A FIN DE DECISION SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1991 DU MINISTERE DE LA
SOLIDARITE, DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
92-462-0
RAPPORT SUR LES AIDES PUBLIQUE AU LOGEMENT : INSERTIONS AU RAPPORT PUBLIC
(RECAPITULATIF)
92-463-0
RAPPORT SUR LES AIDES PUBLIQUES AU LOGEMENT COMPARAISON INTERNATIONALE
: LE QUEBEC (CANADA)
92-464-0
NOTE SUR LA CONSOMMATION DES CREDITS DU SECRETARIAT D'ETAT AUX ANCIENS
COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE - EXERCICE 1991 -
92-468-0
Note sur l'exécution du budget 1991 du Ministère du Tourisme -
DOSSIER INCLUS 91-111-0
20160541/424
92-469-0 à 92-493-0
92-469-0
LE FONDS POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL - (FACT) -
92-470-0
RAPPORT SUR LA CONSOMMATION DE CREDITS DU FONDS POUR L'AMENAGEMENT DE
L'ILE DE FRANCE (FAIF) Compte d'affectation spéciale 902-22 - Année 1991
92-471-0
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE. EXECUTION DU BUDGET 1991
(ENSEIGNEMENT SCOLAIRE);
DOSSIER INCLUS 92-471-1
92-473-0
LES SERVICES FINANCIERS DE LA POSTE - LES AUTRES SERVICES FINANCIERS -
Archives nationales (France)
789
92-474-0
MINISTERE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER. EXECUTION DU
BUDGET 1991.
92-475-0
Note sur l'exécution du budget 1991 - Crédits du Ministère de l'industrie et de l'aménagement du
territoire - Section I - Industrie
DOSSIER INCLUS 92-475-1
92-476-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - Exercice
1991 -
92-477-0
Note sur l'exécution du budget 1991 de l'imprimerie nationale -
92-478-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DE L'ENVIRONNEMENT (Section V du budget des
services du Premier Ministre) - Exercice 1991 -
92-479-0
RAPPORT SUR LES AERODROMES MIXTES DONT LE MINISTERE DE LA DEFENSE EST
AFFECTATAIRE.
92-479-1
Rapport sur la situation administrative de l'aérodrome d'Evreux - (Rapport complémentaire au
rapport sur les aérodromes mixtes).
92-480-0
Note sur l'exécution du budget des charges communes - exercice 1991 -
92-481-0
NOTE DE CONSOMMATION DE CREDITS DU BUDGET 1991 DE LA DEFENSE.
92-482-0
Ministère de l'agriculture et de la forêt - Note sur l'exécution du budget de 1991
92-483-0
Ministère de l'agriculture - note complémentaire sur l'exécution du budget 1991 - comptes
spéciaux du Trésor : 902.00 - 902.01 - 902.19 -
92-484-0
Les instruments économiques et financiers de la politique française de l'énergie - Le cas
d'Electricité de France (EDF) - 3ème cahier
DOSSIER INCLUS 92-484-0B
92-485-0
Archives nationales (France)
790
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DU MINISTERE DE L'INTERIEUR (EXERCICE 1991) -
92-486-0
RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LA CA DU MINISTERE DES POSTES, TELEGRAPHES ET
TELECOMMUNICATIONS (PTT) - L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR TECHNIQUE DES
TELECOM.(EXAMEN DES REPONSES AU QUESTIONNAIRE).
92-487-0
RAPPORT SUR LES AIDES PUBLIQUES AU LOGEMENT COMPARAISON INTERNATIONALE
- LA R.F.A. (Cahier complémentaire au rapport 1991-253-0)
92-488-0
NOTE CONSOMMATION DE CREDITS : BUDGET URBANISME, LOGEMENT, SERVICES
COMMUNS - Exercice 1991 -
92-489-0
NOTE SUR LES OPERATIONS DU FONDS NATIONAL D'AMENAGEMENT FONCIER ET
D'URBANISME (FNAFU) Compte de commerce 904-12 - Exercice 1991 -
92-490-0
NOTE DE CONSOMMATION DES CREDITS DE 1991 COMPTE DE COMMERCE 904-05
CONSTRUCTIONS NAVALES DE LA MARINE MILITAIRE.
92-491-0
Economie, finances et budget -II - Services financiers Note sur l'exécution du budget 1991
92-492-0
RAPPORT SUR LA COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DES POSTES
TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE. NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1991
92-493-0
NOTE DE CONSOMMATION DE CREDITS - BUDGET 1991 - AVIATION CIVILE.
20160541/425
92-494-0 à 92-521-0
92-494-0
NOTE DE CONSOMMATION DE CREDITS - BUDGET 1991 - COMPTE DE COMMERCE 904-20
"APPROVISIONNEMENT DES ARMEES EN PRODUITS PETROLIERS"
92-495-0
Note sur l'exécution du budget 1991 - Budget annexe des monnaies et médailles -
92-496-0
RAPPORT A FIN DE DEUXIEME ARRET SUR LA GESTION DE FAIT DE MM. CHEREQUE,
DUPORT, MINOT ET DE LA FEDERATION DES PARCS NATURELS DE FRANCE
Archives nationales (France)
791
92-497-0
RAPPORT A FIN DE DECISION SUR L'ASSEDIC DES BOUCHES DU RHONE (suites données
aux interventions de la Cour)
92-499-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES
- Exercice 1991 -
92-501-0
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS. EXECUTION DU BUDGET 1991
92-501-1
MIN. DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS. COMPTE SPECIAL N° 902-17 FONDS NATIONAL
POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT. EXECUTION DU BUDGET 1991
92-501-2
MIN. DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS. COMPTE SPECIAL N° 902-20 FONDS NATIONAL
DE DEVELOPPEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE. EXECUTION DU BUDGET 1991.
92-502-0
NOTE DE CONSOMMATION DE CREDITS -BUDGET 1991- COMPTE DE COMMERCE 904-03.
EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES ATELIERS AERONAUTIQUES DE L'ETAT.
92-503-0
NOTE DE CONSOMMATION DE CREDITS -BUDGET 1991- BUDGET ANNEXE DE LA
NAVIGATION AERIENNE.
92-504-0
VERIFICATION DES COMPTES DE L'AGENCE COMPTABLE REGIONALE DES POSTES,
TELEGRAPHES ET TELECOMMUNICATIONS (PTT) DE BOURGOGNE - EXERCICES 1980 A
1990 (DERNIER COMPTE) -
92-505-0
LES OPERATIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES DES DIRECTIONS
DEPARTEMENTALES DE L'EQUIPEMENT COMPTE DE COMMERCE N° 904-21 - Exercice
1991 -
92-506-0
CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES D'AIX-MARSEILLE.
EXERCICES 1983 A 1988.
92-507-0
CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE TOULOUSE.
EXERCICES 1983 A 1988.
92-508-0
UNIVERSITE DE MONTPELLIER II. 1ER CAHIER : RAPPORT D'ENQUETE SUR LA
RECHERCHE. EXERCICES 1984 A 1990.
Archives nationales (France)
792
92-509-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DE 1991 DU MINISTERE DE LA JUSTICE.
92-510-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DE 1991 DE LA REGIE INDUSTRIELLE DES
ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES.
92-511-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DE 1991 DE L'ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR -
92-512-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DE 1991 DE L'ORDRE DE LA LIBERATION.
92-513-0
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE. ENSEIGNEMENT SUPERIEUR. EXECUTION
DU BUDGET 1991.
92-514-0
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES. EXECUTION DU BUDGET 1991.
92-515-0
MINISTERE DE LA CULTURE. SOUTIEN A L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE.
EXECUTION DU BUDGET 1991.
92-516-0
Rapport sur les comptes et la gestion de la Banque française du commerce extérieur - ex. 1984 à
1990-1er cahier : présentation et comptes de la BFCE.
"DOSSIER INCLUS 92-516-1/0B/1B"
92-517-0
MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE. EXECUTION DU BUDGET 1991.
92-518-0
Note sur les opérations des comptes spéciaux du Trésor gérés par le ministère de l'économie, des
finances et du budget pour 1991.
92-519-0
LE MECENAT BLANC RENAULT - EXAMEN SPECIFIQUE DES DEPENSES ASSUMEES PAR
RENAULT S.A. -
92-520-0
MINISTERE DE LA COOPERATION ET DU DEVELOPPEMENT. EXECUTION DU BUDGET
1991.
92-521-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes produits par l'agent comptable de l'administration des
monnaies et médailles - gestions 1983 à 1990 -
Archives nationales (France)
793
DOSSIER INCLUS 92-521-1
20160541/426
92-522-0 à 92-560-0
92-522-0
RAPPORT A FIN DE DECISION SUR L'EXECUTION DES LOIS DE FINANCES POUR 1991 -
TRAVAIL, EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE
92-523-0
AMENDE JAVELLE. LYCEE TECHNIQUE DU BATIMENT A ANTIBES
92-524-0
RAPPORT A FIN D'ARRET D'APPEL SUR UN JUGEMENT RENDU PAR LA CRC DE
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR SUR LES COMPTES DE LA COMMUNE DE NICE (1983-
1987)
92-525-0
NOTE DE CONSOMMATION DE CREDITS - BUDGET 1991 - TRANSPORTS TERRESTRES -
ROUTES ET SECURITE ROUTIERE.
92-526-0
MUSEUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE. GESTION DE FAIT A L'ENCONTRE DES
RESPONSABLES DE LA REVUE "POLLEN ET SPORES"
92-527-0
NOTE SUR LES AIDES FINANCIERES ET LES RELATIONS ENTRE LES MINISTERES DE LA
COOPERATION ET DES FINANCES ET LA CAISSE CENTRALE DE COOPERATION
ECONOMIQUE
92-528-0A
Rapport sur la stratégie du GAN (exercices 1985 à 1989)
DOSSIER INCLUS 92-528-0B/0C
92-529-0
RAP. A FIN DE DECISION. AIDES AUX PECHES MARITIMES ET AUX CULTURES MARINES
(Chap.44-36, 54-36 et 64-36 DU BUDGET DE LA MER)
92-531-0
MINISTERE DE LA CULTURE. EXECUTION DU BUDGET 1991.
92-532-0
CENTRE NATIONAL DE LA CINEMATOGRAPHIE. EXERCICES 1985 A 1987.
92-533-0
LA CINEMATHEQUE FRANCAISE. EXERCICES 1988 A 1990.
Archives nationales (France)
794
92-534-0
MINISTERE DE LA CULTURE. GESTION DES PERSONNELS CONTRACTUELS.
92-535-0
LA DELEGATION REGIONALE DU CNRS DE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR ET CORSE.
92-537-0
RAPPORT A FIN DE DECISION SUR L'EXECUTION DES LOIS DE FIN. 1991 - TRAVAIL,
EMPLOI ET F.P.et SOLIDARITE SANTE ET PROTECTION SOCIALE
92-539-0
AMENDE MME LEPAILLEUR. CENTRE NATIONAL DE LA CINEMATOGRAPHIE. RETARD
DANS LA PRODUCTION DU COMPTE 1988.
"DOSSIER INCLUS 92-540-0 91-171"
92-541-0
APPEL FORME CONTRE UN JUGEMENT DE LA CRC ILE DE FRANCE - COMMUNE
D'ECQUEVILLY (YVELINES) -
92-542-0
LA MAINTENANCE DES HELICOPTERES DANS LES ARMEES EXERCICES : 1987 à 1991.
92-543-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la Chambre départementale d'agriculture de la Manche
exercices 1986 à 1988 -
92-544-0
Appel interjeté par le commissaire du Gouvernement près la CRC du Limousin sur un jugement
constituant en débet un ancien comptable du Lycée agr. de Meymac.
92-548-0
NOTE CADRE CONCERNANT LE RAPPORT SUR LES DONNEES STATISTIQUES SUR LE
LOGEMENT EN FRANCE (EVOLUTION DU PARC ET DE SON OCCUPATION)
"DOSSIER INCLUS 92-566-0 92-232-0"
92-549-0
Rapport à fin d'arrêt sur la gestion des receveurs des impôts à Paris pour les ex. 83 à 86 (suites) et
87 à 89 (obs. nouv.) 3ème fasc.- Direction des services fiscaux Paris Nord
92-550-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la Chambre départementale d'agriculture de Seine
Maritime - exercices 1986 à 1988 -
92-551-0
APPEL FORME CONTRE UN JUGEMENT DE LA CRC DE HAUTE-NORMANDIE - COMMUNE
DE GRAND-QUEVILLY (SEINE-MARITIME) - EXERCICES 1983 A 1988 -
Archives nationales (France)
795
92-552-0
Rapport à fin d'arrêt de levée d'injonctions sur les comptes de l'Agence comptable des créances
contentieuses du Trésor et d'examen des suites données au observations de la Cour sur la gestion
de l'Agence judiciaire du Trésor.
92-553-0
VERIFICATION DES COMPTES DE L'AGENCE COMPTABLE REGIONALE DES POSTES,
TELEGRAPHES ET TELECOMMUNICATIONS (PTT) DE CORSE - EXERCICES 1988 A
1990(DERNIER COMPTE) -
92-554-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du Service d'économie régionale et de développement
agricole de Haute-Normandie - exercices 1986 à 1988 -
92-555-0
APPEL FORME CONTRE UN JUGEMENT RENDU PAR LA CRC DE HAUTE-NORMANDIE -
COMMUNE DE FONTAINE LE DUN - (SEINE MARITIME) - DEBET -
92-557-0
APPEL FORME CONTRE UN JUGEMENT DE LA CRC D'AQUITAINE - COMMUNE DE
BRANTOME (DORDOGNE) - EXERCICES 1983 A 1987 -
92-558-0
APPEL FORME CONTRE UN JUGEMENT DE LA CRC D'AQUITAINE - COMMUNE DE
VILLENAVE D'ORNON (GIRONDE) - EXERCICES 1983 A 1985 -
92-560-0
CAISSE DE PREVOYANCE DU PERSONNEL DES ORGANISMES SOCIAUX ET SIMILAIRES
(CPPOSS) - 1989 à 1991 -
20160541/427
92-561-0 à 92-577-0A
92-561-0
GESTION DE FAIT DE M. COSTE, CHEF DU SERVICE D'INFORMATION ET DE DIFFUSION.
SERVICES DU PREMIER MINISTRE.
92-562-0
CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE STRASBOURG.
EXERCICES 1983 A 1988.
92-563-0
CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES D'ORLEANS-TOURS.
EXERCICES 1983 A 1988.
92-564-0
LES AIDES A L'ACCESSION A LA PROPRIETE - 1980 à 1991 -
Archives nationales (France)
796
92-565-0
LES AIDES A L'AMELIORATION DE L'HABITAT 1980 à 1991 - chapitre 65-48, articles 02, 10,
80 et 90
92-567-0
NOTE SUR LE BBC WORLD SERVICE POUR LE CONTROLE DE RADIO FRANCE
INTERNATIONALE.
92-568-0
RAPPORT SUR LES AIDES PUBLIQUES AU LOGEMENT : L'ALLOCATION AU LOGEMENT A
CARACTERE SOCIAL (ALS) Chapitre 46-40 - article 30
92-569-0A
Rapport sur la gestion et les comptes de la société Collecte Localisation Satellites (C.L.S.)-
"ARGOS" - Exercices 1986 à 1990
DOSSIER INCLUS 92-569-0B/0C
92-571-0
RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE
DE FRANCE (CRAMIF) - contrôle de suivi -
92-572-0
AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI - REGION BRETAGNE -
92-573-0
AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI en ILE DE FRANCE - Tome I : Gestion de la liste et
Système de protection sociale
92-574-0
CA. DU MINISTERE DE L'INTERIEUR - LE SERVICE DE COOPERATION TECHNIQUE
INTERNATIONALE DE LA POLICE.
92-575-0
LES DEPENSES DE FRANCE TELECOM POUR LES JEUX OLYMPIQUES D'ALBERTVILLE -
2EME CAHIER -
"DOSSIER INCLUS 92-576-0 92-078-0"
92-577-0A
Rapport sur les comptes et la gestion de la Société INOVELF - exercices 1987 à 1991
DOSSIER INCLUS 92-577-0B/0C
20160541/428
92-578-0A à 92-599-0
92-578-0A
RAPPORT SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE TELESYSTEMES ET DE SES FILIALES.
EXERCICES 1987 A 1991
Archives nationales (France)
797
"DOSSIER INCLUS 92-578-0B/0C"
92-579-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la Chambre départementale d'agriculture de la Guyane
exercices 1986 à 1988 -
92-580-0
Comptabilité administrative du ministère de l'agriculture et de la forêt : chapitre 35-92 : Forêts
:travaux d'entretien - ex. 1988 à 1991 -
92-581-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du receveur général des finances de Paris : gestions 1985 à
1990 - 1er cahier : suite des gestions antérieures
"DOSSIER INCLUS 93-067-0"
92-583-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LE FONDS D'ACTION SOCIALE POUR LES TRAVAILLEURS
IMMIGRES et LEURS FAMILLES EXERCICES 1985 à 1990 - 3ème fascicule -
92-584-0
POLITIQUES SOCIALES EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES ADULTES
(Départements : MAINE ET LOIRE PYRENEES-ATLANTIQUES, LOZERE ET DOUBS)
92-585-0
Rapport sur l'organisation et le fonctionnement de la Direction du commerce intérieur (ministère
du commerce et de l'artisanat - exercices 1988 à 1991
92-586-0
NOTE SUR LES NOMENCLATURES BUDGETAIRES DU MINISTERE DE LA DEFENSE.
92-587-0
Rapport à fin de décision sur la CHAMBRE DE METIERS DU VAL DE MARNE (exercices 1987 à
1991)
92-588-0
VERIFICATION DES COMPTES DE L'AGENCE COMPTABLE REGIONALE DES POSTES,
TELEGRAPHES ET TELECOMMUNICATIONS (PTT) DE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR -
EXERCICES 1988 A 1990 (DERNIER COMPTE) -
92-589-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU SYNDICAT MIXTE DE L'UNITE
DEPARTEMENTALE D'ABATTAGE DE LA CORREZE.(SUITE).EXERCICES 1981 ET 1982.-
92-590-0
RAPPORT A FIN D'AVIS SUR LE PROJET DE LETTRE DU PARQUET DE LA CRC DE
PICARDIE RELATIF AUX PRIMES DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES.
Archives nationales (France)
798
92-591-0
AGENCE JULES VERNE. EXERCICES 1990 ET 1991.
92-592-0B
Rapport sur la société ORTO 92 (organisme de radio-télévision olympique "Albertville 92")
EXERCICES 1989 A 1992.
92-593-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE LA GESTION DE FAIT DE LA COMMUNE,
DU BAS ET DU SYNDICAT INTERCOM.DE SALLANCHES (HAUTE SAVOIE)-EXERC.1963/69-
92-595-0
RAPPORT A FIN D'ARRET EN APPEL SUR LE JUGEMENT DE LA CRC PACA - Centre
hospitalier universitaire régional de NICE - Ex. 1983 à 1987 -
92-596-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU CENTRE DE SECURITE SOCIALE DES
TRAVAILLEURS MIGRANTS - - EXERCICES 1984 à 1990 -
92-598-0
RAPPORT A FIN DE SECOND ARRET SUR LES COMPTES DE L'ETABLISSEMENT DU PARC
NATIONAL DE LA VANOISE
92-599-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'agence nationale pour l'information touristique (ANIT)
exercices 1985 à 1987 (dernier compte)
20160541/429
92-600-0 à 92-651-0
92-600-0
CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DES ANTILLES-
GUYANE. EXERCICES 1982 A 1988.
92-601-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général de la Martinique - exercices 1985
à 1989 -
92-602-0
VERIFICATION DES COMPTES DE L'AGENCE COMPTABLE REGIONALE DES POSTES,
TELEGRAPHES ET TELECOMMUNICATIONS (PTT) DE RHONE-ALPES - EXERCICES 1980 A
1990 (DERNIER COMPTE) -
92-603-0
CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE NANCY.
EXERCICES 1983 A 1988.
Archives nationales (France)
799
92-604-0
RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LES POLITIQUES SOCIALES EN FAVEUR DES
PERSONNES HANDICAPEES ADULTES : LES EXEMPLES DU RHONE, DU HAUT-RHIN ET
DU MORBIHAN
92-605-0
UNIFRANCE FILM INTERNATIONAL. EXERCICES 1988 A 1990.
92-606-0
ASSOCIATION MAISON DES SCIENCES ET TECHNIQUES POITOU-CHARENTES.
EXERCICES 1988 A 1991.
92-607-0
VERIFICATION DES COMPTES DE L'AGENCE COMPTABLE REGIONALE DES POSTES,
TELEGRAPHES ET TELECOMMUNICATIONS (PTT) DU LANGUEDOC-ROUSSILLON -
EXERCICES 1987 A 1990 (DERNIER COMPTE) -
92-609-0
UNIVERSITE DE PARIS X NANTERRE. EXERCICES 1984 A 1988.
92-610-0
VERIFICATION DES COMPTES DE L'AGENCE COMPTABLE REGIONALE DES POSTES,
TELEGRAPHES ET TELECOMMUNICATIONS (PTT) DU NORD-PAS DE CALAIS - EXERCICES
1984 A 1990 (DERNIER COMPTE) -
92-611-0
CHANCELLERIE DE L'ACADEMIE D'ORLEANS-TOURS. EXERCICES 1986 A 1988.
92-612-0
RAPPORT A FIN D'AVIS SUR LE PROJET DE LETTRE DU PARQUET DE LA CRC PACA
RELATIF A LA GESTION D'UNE RADIO LOCALE.
92-614-0
INSTITUT SUPERIEUR DES MATERIAUX ET DE LA CONSTRUCTION MECANIQUE A
SAINT-OUEN. EXERCICES 1983 A 1988
92-616-0
Rapport complémentaire sur l'exécution des dépenses du chapitre 57-01 du budget des charges
communes - assurances de construction - années 85 à 89
92-617-0
UNIVERSITE DE CORSE. EXERCICE 1988 (DERNIER COMPTE DE LA COMPETENCE DE LA
COUR).
92-618-0
UNIVERSITE DU MAINE AU MANS. EXERCICES 1987 ET 1988 (DERNIERS COMPTES DE LA
COMPETENCE DE LA COUR)
Archives nationales (France)
800
92-619-0
UNIVERSITE DE PARIS I "PANTHEON-SORBONNE". EXERCICE 1988 (DERNIER COMPTE
DE LA COMPETENCE DE LA COUR).
92-620-0
Rapport à fin d'arrêt sur la gestion des receveurs des impôts à Paris pour les ex. 83 à 86 (suites) et
87 à 89 (obs. nouv.) 4° fasc. - Direction des services fiscaux Paris-Est
92-621-0
APPEL FORME CONTRE UN JUGEMENT DE LA CRC D'AQUITAINE - COMMUNE DE
MONTPON-MENESTEROL - EXERCICES 1983 A 1987 -
92-623-0
Rapport sur les comptes et sur la gestion du Centre national des expositions et concours agricoles
(C.E.N.E.C.A.) - exercices 1987 à 1990 -
"DOSSIER INCLUS 94-094-0-/0B/0C"
92-625-0
CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE POITIERS.
EXERCICES 1983 A 1988.
92-626-0
UNIVERSITE DE PAU ET DES PAYS DE L'ADOUR. EXERCICE 1988.
92-627-0
ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT REGIONAL DU CINEMA. EXERCICES 1988 A
1990.
92-628-0
ASSOCIATION DES MUSEES ET CENTRES POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA CULTURE
SCIENTIFIQUE, TECHNIQUE ET INDUSTRIELLE (A.M.C.S.T.I.). EXERCICES 1988 A 1991
92-629-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la chambre départementale d'agriculture de l'Indre -
exercices 1986 à 1988
92-630-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la chambre départementale d'agriculture du Loiret -
exercices 1986 à 1988
92-631-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la Chambre départementale d'agriculture du Cher
exercices 1986 à 1988 -
92-632-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la chambre régionale d'agriculture du Centre exercices
1986 à 1988 -
Archives nationales (France)
801
92-633-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la chambre départementale d'agriculture d'Eure-et-Loir -
exercices 1986 à 1988 -
92-634-0
MILITAIRES DE LA GENDARMERIE EN POSITION "HORS BUDGET" Exercices 1991 et 1992
92-635-0
UNIVERSITE DE RENNES II. EXERCICE 1988.
92-636-0
UNIVERSITE PARIS III "SORBONNE NOUVELLE". EXERCICE 1988.
92-637-0
INSTITUT NATIONAL DES LANGUES ORIENTALES. EXERCICE 1988.
92-638-0
AMENDE SIMOENS. UNIVERSITE DE BORDEAUX I. EXERCICE 1990.
92-639-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la chambre départementale d'agriculture de la Vendée
exercices 1986 à 1988 -
92-640-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la chambre départementale d'agriculture de la Haute-
Savoie - exercices 1986 à 1988 -
92-641-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la Chambre départementale d'agriculture de la Sarthe
exercices 1986 à 1988 -
92-642-0
Rapport à fin d'arrêt sur la gestion des receveurs des impôts dans les départements de province
pour les exercices 1984 à 1987 - département du Rhône -
92-645-0
Rapport à fin d'arrêts - receveurs des impôts de Paris - ex. 77 à 89 - 5° fasc. -Direction des
services fiscaux Paris-Ouest - Agence comptable - directions spécialisées -
6 RAPPORTS
92-646-0A
Rapport sur les comptes et la gestion des Houillères de bassin du Centre et du Midi (HBCM)
(exercices 1987 à 1991)
"DOSSIER INCLUS 92-646-0B/0C"
92-647-0
Archives nationales (France)
802
PROJET DE LETTRE DU PARQUET DE LA CRC D'I-D-F RELATIF A L'OBLIGATION
D'EQUILIBRE BUDGET.DE L'EXPLOITATION D'UN RESEAU CABLE PAR UNE REGIE
COMMUNALE.
92-648-0
Note sur les recettes communautaires et sur les contrôles exercés dans ce domaine par la Cour
des comptes européenne
92-649-0
C.A. DU MINISTERE DE L'INTERIEUR - LES IMMEUBLES DES PREFECTURES DEPUIS LA
DECENTRALISATION.-
92-650-0
CHANCELLERIE DE L'ACADEMIE DE VERSAILLES. EXERCICE 1988.
92-651-0
Rapport sur la politique immobilière du ministère de l'économie et des finances de 1986 à 1992 -
20160541/430
92-652-0 à 92-668-0
92-652-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la trésorerie générale de l'assistance publique - années
1980 à 1990 -
92-653-0
RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LES COMPTES DE LA FONDATION D'AGUESSEAU.
(ACTION SOCIALE AU MINISTERE DE LA JUSTICE). EXERCICES 1988 A 1991.-
"DOSSIER INCLUS 92-653-0B"
92-654-0
NOTE CADRE CONCERNANT LES RAPPORTS SUR LES AIDES PUBLIQUES AU LOGEMENT
(COMPARAISON INTERNATIONALE)
92-655-0
L'ENGAGEMENT DE FRANCE-TELECOM DANS LE PROJET DE TELEVISION AMELIOREE
ET DE TELEVISION HAUTE DEFINITION.-
92-656-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'INSTITUT NATIONAL DES JEUNES
SOURDS DE BORDEAUX-GRADIGNAN (Gironde) - Exercices 1979 à 1990 -
92-658-0
RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LES C/ ET LA GESTION DE LA CAISSE Nle DE
L'ORGANISATION AUTONOME DU REGIME DES PROFES. INDUSTRIEL. ET
COMMERCIALES. (ORGANIC)
Archives nationales (France)
803
92-659-0
Rapport fin de décision organisation financière et comptable, suivi budgétaire et fonctionnement
de l'Agence nationale de la valorisation de la recherche (ANVAR) (1987 à 1990) et chap. 66.01 -
2ème cahier
"DOSSIER INCLUS 93-269-0"
92-660-0
Rapport à fin de décision sur les politiques sociales en faveur des personnes handicapées adultes -
Les ressources : la Garantie de ressources (GRTH) et l'Allocation aux adultes handicapés (AAH).
92-662-0A
LA COMPAGNIE AIR INTER - Ex. 1987 à 1991
"DOSSIER INCLUS 92-662-0B/0C"
92-663-0
LES SERVICES DECONCENTRES DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
92-665-0A
Rapport sur les comptes et la gestion de l'Entreprise de promotion de l'innovation du
Commissariat à l'énergie atomique (exercices 1986 à 1991)
"DOSSIER INCLUS 92-665-0B/0C"
92-667-0A
Rapport sur les comptes et la gestion d'ELF ATOCHEM SA - exercices 1987 à 1991
"DOSSIER INCLUS 92-667-0B/0C"
92-668-0
Rapport sur l'application de certaines dispositions des contrats de concession de l'Electricité
20160541/431
92-670-0 à 92-685-0
92-670-0
LA MANUTENTION GENERALE MEDITERRANEENNE EXERCICES : 1989 à 1991.
"DOSSIER INCLUS 92-670-0B/0C"
92-671-0
SECRETARIAT D'ETAT A LA MER DEPENSES DE PERSONNEL.
92-672-0
APPEL FORME CONTRE UN JUGEMENT DE LA CRC D'AQUITAINE - COMMUNE DE
LACANAU (GIRONDE) - EXERCICE 1983.
92-673-0
LE ROLE ET LA GESTION DU CONTINGENT TOME I - TOME II - TOME III.
"DOSSIER INCLUS 92-673-0B"
Archives nationales (France)
804
92-674-0
ASSOCIATION SIDA INFO-SERVICE EXERCICES 1990-1991
92-675-0
RAPPORT A FIN DE LEVEE D'INJONCTIONS SUR LES COMPTES DE L'ETABLISSEMENT
PUBLIC D'AMENAGEMENT DE MARNE LA VALLEE (EPAMARNE) - 1983 à 1988
92-676-0
RAPPORT SUR LA CAISSE D'ALLOCATION VIEILLESSE DES AGENTS GENERAUX ET DES
MANDATAIRES NON SALARIES D'ASSURANCE ET DE CAPITALISATION (CAVAMAC)
"DOSSIER INCLUS 93-056-0"
92-677-0
RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LA COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE
DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE : AIDE AUX DEMANDEURS
D'EMPLOI CREATEURS OU REPRENEURS D'ENTREPRISES
"DOSSIER INCLUS 92-166-0A/0B/0C"
92-678-0
RAPPORT SUR LES COMPTES DE L'ECOLE D'ARCHITECTURE DE PARIS-LA SEINE
92-679-0
LES ECOLES D'ARCHITECTURE - Chap. 31-90 art 31, 31-95 art 53, 36-60, 44-10 art 40, 57-58
art 91,9257-91 art 32, 67-58 art 91 -
92-680-0
CENTRE D'ETUDES DE L'EMPLOI EXERCICES 1986 à 1990
92-682-0
LA FORCE D'ACTION RAPIDE (FAR).
92-684-0
ATTACHES DE DEFENSE ET LA REPRESENTATION MILITAIRES FRANCAISE A
L'ETRANGER.
92-685-0
COMITE DES JEUX OLYMPIQUES D'HIVER DE FEVRIER 1992
20160541/432-20160541/455
1993
20160541/432
93-002-0 à 93-017-0A
93-003-0
Rapport à fin d'arrêt de déclaration provisoire de gestion de fait à l'encontre de M. Meyer, ancien
directeur de l'Unité 7 de l'INSERM -
Archives nationales (France)
805
93-005-0
CONSEQUENCES DE LA DECENTRALISATION POUR L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE DU
SECOND DEGRE - PROJET DE SCHEMA D'ENQUETE -
93-006-0
Rapport à fin de décision sur la CHAMBRE DE METIERS DE LA MOSELLE (exercices 1987 à
1991)
93-007-0
AIDES PUBLIQUES AU LOGEMENT : LA FISCALITE DU LOGEMENT LOCATIF
93-008-0
RAPPORT A FIN D'ARRET EN APPEL SUR UN JUGEMENT DU 26/9/1991 RENDU PAR LA
CRC D'AUVERGNE (Maison de retraite de St-GERMAIN LEMBRON (63) - Ex.1985/1989
93-009-0
LES PRETS LOCATIFS AIDES - 1988 à 1991
93-010-0
LES AIDES PUBLIQUES AU LOGEMENT : LA REGLEMENTATION DES LOYERS
93-011-0
EVALUATION DE LA POLITIQUE DE L'ETAT EN MATIERE DE LOGEMENT - LE
FINANCEMENT DU LOGEMENT SOCIAL A PARTIR DU LIVRET A
93-013-0
La métrologie, la normalisation et la qualification - Premier cahier - Présentation générale
"DOSSIER INCLUS 93-013-0B/1/1B/2/2B 92-594-0-0B/1/1B "
93-014-0
RAPPORT A FIN D'AVIS SUR LE PROJET DE REFERE DE LA CRC NORD-PAS DE CALAIS
RELATIF AUX CAISSES DES ECOLES.
93-015-0
Rapport sur la Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP) - exercices 1986 à 1990 -
Comptes, stratégie financière, endettement, trésorerie
93-016-0A
Rapport sur les comptes consolidés du groupe des Assurances générales de France (AGF) -
exercices 1985 à 1990
"DOSSIER INCLUS 93-016-0B/0C 93-016-1B/1C 92-423-0A/0B/0C"
93-017-0A
Rapport sur les comptes et la gestion de la Société Assurances générales de France SA (AGF SA) -
exercices 1987 à 1990
DOSSIER INCLUS 93-017-0B-0C
Archives nationales (France)
806
20160541/433
93-018 à 93-061-0
93-018-0
APPEL FORME CONTRE UN JUGEMENT DE LA CRC DE LORRAINE - MAISON DES
ORPHELINES DE NANCY (MEURTHE ET MOSELLE) EXERCICES 1983 A 1986 -
93-019-0
LES POLITIQUES SOCIALES EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES ADULTES - Les
ressources : l'allocation compensatrice (AC)
93-020-0
RAPPORT A FIN DE DEUXIEME ARRET - INSTITUT DE L'EAU DE LIMOGES - GESTION DE
FAIT - (Exercices 1987 à 1989)
93-021-0
RAPPORT PRELIMINAIRE SUR LA COMPTABILITE SPECIALE DES INVESTISSEMENTS DU
SECRETARIAT D'ETAT A LA MER.
93-022-0
L'AIDE DE LA POSTE A LA PRESSE (EXAMEN DES REPONSES AU QUESTIONNAIRE)-
93-023-0
Rapport sur les comptes et la gestion de la Chambre de commerce et d'industrie de Saint-Nazaire
exercices 1988 à 1991
93-024-0
RAPPORT DE SYNTHESE A FIN DE DECISION SUR LES PROBLEMES POSES AU NIVEAU
LOCAL PAR L'HEBERGEMENT ET L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES ADULTES -
93-025-0
Ecole nationale vétérinaire de NANTES. exercices 1985 à 1990
93-026-0
ARRETE CONSERVATOIRE DE DEBET C/MME SENOT. LYCEE D'ENSEIGNEMENT
PROFESSIONNEL (LEP) DE PONTOISE.
93-027-0
UNIVERSITE PARIS V - RENE DESCARTES. EXERCICES 1984 A 1987 (EXAMEN DES
REPONSES AUX INJONCTIONS)
93-028-0
UNITE DE FORMATION ET DE RECHERCHE (UER)DE MEDECINE NECKER ENFANTS
MALADES. EXERCICES 1984 A 1987. EXAMEN DES REPONSES AUX INJONCTIONS
PRONONCEES PAR L'ARRET DU 5 JUIN 1991.
Archives nationales (France)
807
93-029-0
UNITE DE FORMATION ET DE RECHERCHE (UER)DE MEDECINE COCHIN PORT ROYAL
DE PARIS V. EXERCICES 1984 A 1987. EXAMEN DES REPONSES AUX INJONCTIONS
PRONONCEES LE 5 JUIN 1991
93-030-0
ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE CREATION INDUSTRIELLE. EXERCICES 1985 A 1989.
REPONSE A L'ARRET DU 30 SEPTEMBRE 1991
93-031-0
Rapport sur les c/ de l'agent comptable de l'office de développement de l'économie agricole dans
les départements d'outre-mer (ODEADOM) ex 84 à 90
93-032-0
LYCEE CHATEAUBRIAND A ROME (ITALIE). EXERCICES 1983 A 1989 (RAPPORT DE
SUITES - ARRET DU 15 JUIN 1992).
93-033-0
UNIVERSITE DE DIJON. EXERCICE 1990
DOSSIER INCLUS 93-033-1
93-034-0
GESTION DE FAIT GUITOU. LEO LE HENAFF A BAGNOLET
93-035-0
RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LES POLITIQUES SOCIALES EN FAVEUR DES
PERSONNES HANDICAPEES ADULTES : le maintien à domicile
93-036-0
CENTRE DE CULTURE SCIENTIFIQUE, TECHNIQUE ET INDUSTRIELLE A RENNES
(CCSTI);
93-037-0
ASSOCIATION BRETONNE POUR LA RECHERCHE ET LA TECHNOLOGIE (ARRET).
93-038-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'école nationale des ingénieurs des travaux ruraux et des
techniques sanitaires à Strasbourg - ex. 83 à 90 -
93-039-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'INSTITUT NATIONAL D'ETUDES
DEMOGRAPHIQUES (INED) - EXERCICES 1985 à 1990
DOSSIER INCLUS 93-039-1
93-040-0
Rapport sur les comptes et la gestion de la Société ALTER (exercice 1991)
Archives nationales (France)
808
93-041-0A
RADIO FRANCE INTERNATIONALE. EXERCICES 1986 A 1991
DOSSIER INCLUS 93-041-0B/0C
93-042-0
MINISTERE DE LA CULTURE. LA DIRECTION DES MUSEES DE FRANCE. FAISABILITE
D'UN CONTROLE DES MUSEES NATIONAUX ET PARTICIPATION A L'ENQUETE DU NAO.
93-043-0
CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES DE ROUEN. EXERCICES 1983 A 1988.
93-045-0
Rapport à fin d'arrêt de décharge sur les comptes de la Chambre régionale d'agriculture de
Poitou- Charentes - exercice 1988 -
93-046-0
UNIVERSITE DE BORDEAUX I. SUITE A L'ARRET DU 27 MAI 1992. RETARD A REPONDRE
AUX INJONCTIONS SUR LES COMPTES 1983 A 1987
93-048-0
RAPPORT SUR L'ETAT ACTUEL DE L'OPERATION EURODISNEY à MARNE LA VALLEE
93-049-0
UNIVERSITE DE BORDEAUX I. RETARD DANS LA PRODUCTION DU COMPTE 1989
93-050-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la Chambre départementale d'agriculture de l'Isère
exercices 1986 à 1988 -
93-051-0
APPEL CONTRE UN JUGEMENT DE LA CRC DE MIDI-PYRENEES - REGIE MUNICIPALE DE
L'ABATTOIR PUBLIC DE LA VILLE DE CAHORS (LOT) - EXERCICES 1983 A 1987.
93-052-0
APPEL FORME CONTRE UN JUGEMENT DE LA CRC DE CORSE COMMUNE D'AJACCIO
(CORSE DU SUD) - EXERCICES 1983 A 1987 -
93-053-0
AIDES PUBLIQUES AU LOGEMENT : L'AVENIR DU PARC LOCATIF SOCIAL
93-054-0
RAPPORT DE SUITES : EVALUATION DES SURCOUTS DE LA CONCENTRATION EN ILE DE
FRANCE
DOSSIER INCLUS 93-054-1
93-055-0
NOTE D'ACTUALISATION DE CERTAINES OBSERVATIONS DU RAPPORT N° 91-080 -
(AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE (ACOSS) : Les opérations de
Archives nationales (France)
809
recouvrement au siège)
93-057-0
RAPPORT A FIN D'OBSERVATIONS SUR LA FISCALITE DU LOGEMENT
93-059-0
RAPPORT SUR LES C/ ET LA GESTION DES ASSOCIATIONS : AIDES FEDERATION
NATIONALE (1989-1991) AIDES PARIS ILE DE FRANCE (1990-1991)
93-060-0
AMENDE CAGNIEUL. COLLEGE MARIE DE LA TOUR D'AUVERGNE A THOUARS ET
ETABLISSEMENTS RATTACHES. EXERCICES 1984 ET 1985.
93-061-0
EXAMEN DES SUITES DONNEES AUX COMMUNICATIONS DE LA 7EME CHAMBRE- 1er
semestre 1992 - 2ème semestre 1992 - Défense - Rapport n°8.
20160541/434
93-062-0 à 93-101-0
93-062-0
Rapport à fin d'arrêt de décharge sur les comptes de la chambre départementale d'agriculture des
Deux-Sèvres - exercice 1988 -
93-63-0
Rapport à fin d'arrêt de décharge sur les comptes du service d'utilité agricole inter chambres
d'agriculture "Ferme expérimentale des Bordes" - Ex. 88
93-064
Rapport à fin d'arrêt de décharge sur les comptes du service d'utilité agricole pour la
rationalisation de la collecte laitière à Angoulême - ex. 88
93-065-0
Rapport à fin d'arrêt de décharge sur les comptes de la Chambre départementale d'agriculture de
la Charente - exercice 1988 -
93-066-0
Rapport à fin d'arrêt de décharge sur les comptes de la Chambre départementale d'agriculture de
la Charente-Maritime - exercice 1988 -
93-068-0
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE. LA GESTION DES INSTITUTS
UNIVERSITAIRES DE TECHNOLOGIE.
93-069-0
Rapport à fin d'arrêt de décharge sur les comptes du S.U.A.I.A. "station de contrôle individuel des
verrats de Saint-Sauvant" - exercice 1988 -
Archives nationales (France)
810
93-070-0
APPEL M. MEADEB. COLLEGE PAUL ELUARD.... A GUYANCOURT.
93-071-0
AGENCE FRANCAISE DE LUTTE CONTRE LE SIDA Les actions de terrain 4ème cahier
93-073-0
CENTRE DE CULTURE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE ET INDUSTRIELLE DE THIONVILLE.
EXERCICES 1988 A 1991
93-074-0
QUATRE ARRETES CONSERV.DE DEBET DU TPG DE LA GUADELOUPE : SYNDICAT
INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE (SIVOM) DE MARIE GALANTE, CNES DE BAIE
MAHAULT, CAPESTERRE DE MARIE
DOSSIER INCLUS 93-074-1
93-075-0
APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE CORSE - DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
(DEBET M. BELLONI) - SURSIS A EXECUTION -
DOSSIER INCLUS 93-075-1/2
93-076-0
APPEL FORME CONTRE UN JUGEMENT DE LA CRC DE MIDI- PYRENEES-POSTE
COMPTABLE DE MONTCUQ - EXERCICE 1990.-
DOSSIER INCLUS 93-076-1
93-077-0
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE. LES GRANDS TRAVAUX CONCERNANT LES
QUATRE GRANDS MUSEES.
DOSSIER INCLUS 93-078-0
93-078-1
CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS. EXERCICES 1985 A 1990
DOSSIER INCLUS 93-078-2
93-79-0
DEBET M. BOUCHER. LYCEE POLYVALENT DE SAINT-JEAN D'ANGELY.
93-081-0
APPEL LUBERNE. COLLEGE DENIS DIDEROT A LANGRES. C/JUGEMENT CRC
CHAMPAGNE ARDENNE.
93-082-0
DEBET FLEMIN. COLLEGE DE CAPESTERRE BELLE EAU. EXERCICE 1974.
93-083-0
Archives nationales (France)
811
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes des T.P.G. de métropole - ex. 89 et 90 - cahier n° 4 - TPG des
Alpes de Haute Provence -
93-084-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes des T.P.G. de métropole - exercices 1989 à 1990 - cahier n°5
Trésorier payeur général des Hautes Alpes -
93-085-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes des TPG de Métropole - exercices 1989 et 1990 - cahier n° 13
Trésorier-payeur général des Bouches-du-Rhône -
93-086-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes des TPG de la Métropole - exercices 1989 et 1990 - cahier n°
19 - Trésorier-payeur général de la Corrèze -
93-087-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes des TPG de la métropole - exercices 1989 à 1990 - cahier
20B Trésorier payeur général de la Haute-Corse -
93-088-0
LES POLITIQUES SOCIALES POUR LES HANDICAPES : modalités d'exercice contrôle Etat sur
les associations. nationales pour gestion du fonds pour insertion profession handicapés
93-089-0
APPELS FORMES CONTRE UN JUGEMENT DE LA CRC RHONE-ALPES STATUANT SUR
UNE GESTION DE FAIT DES DENIERS DE LA COMMUNE DE GRENOBLE (ISERE).
93-090-0
Société pour l'expansion des ventes de produits agricoles et agroalimentaires - SOPEXA -
exercices1987 à 1991
DOSSIER INCLUS 93-090-0B
93-092-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'ECOLE D'ARCHITECTURE DU
LANGUEDOC ROUSSILLON - Exercices 1986 à 1990 -
93-093-0
APPEL MME CRISTOVAO. LYCEE PROFESSIONNEL VIOLLET LE DUC A VILLIERS SAINT
FREDERIC. EXERCICE 1989
93-094-0
Le fonds national des haras et des activités hippiques - c/spécial du trésor n° 9O2-19 - exercices
1987 à 1990
DOSSIER INCLUS 93-094-0B
93-095-0
CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES (CROUS) DE CORTE.
EXERCICES 1983 A 1990
Archives nationales (France)
812
93-096-0
UNIVERSITE DE LILLE II. EXERCICES 1984 A 1988.
93-097-0
MAISON FRANCAISE DE WASHINGTON. EXERCICES 1985 A 1990.
93-099-0
RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LES INCIDENTS DE PAIEMENT ET LES DECOUVERTS
DES COMPTES DE CHEQUES POSTAUX.
93-100-0
APPEL FORME CONTRE UN JUGEMENT DE LA CRC MIDI-PYRENEES-TP TOULOUSE
BANLIEUE OUEST - AMENDE M. ISAAC-GEORGES.-
93-101-0
UNIVERSITE PARIS II, ENSEMBLE LES COMPTES ANNEXES DE L'INSTITUT IMAGE ET
COMMUNICATION ET INSTITUT DE PREPARATION A L'ADMINISTRATION.
"DOSSIER INCLUS 99-518-0 "
20160541/435
93-102-0 à 93-137-0A
93-102-0
L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT EN
COOPERATION (ORSTOM). EXERCICES 1981 A 1988 (RAPPORT DE SUITES).
93-103-0
UNITE DE FORMATION ET DE RECHERCHE (UER)DE MEDECINE ET DE TECHNIQUE
MEDICALE DE L'UNIVERSITE DE NANTES. EXERCICES 1983 ET 1984.
93-106-0
UNITE DE FORMATION ET DE RECHERCHE (UER) DES SCIENCES MEDICALES DE
L'UNIVERSITE DE LILLE II. EXERCICES 1984 ET 1985.
93-108-0
ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE MECANIQUE DE NANTES. EXERCICES 1983 A 1990.
93-109-0
RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LES C/ ET LA GESTION DE L'ASSOCIATION POUR LE
DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES SOCIALES DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI
(ANPE) (ADASA) - Ex. 1981 à 1991 -
93-110-0
RAPPORT A FIN D'ARRET DE NON-LIEU A DECLARATION DEFINITIVE DE GESTION DE
FAIT DE L'AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE (ACOSS) - La
banque DEMACHY (MM. IFERGAN et ROUGIER)
Archives nationales (France)
813
93-111-0
Note d'information sur la décentralisation dans le domaine de l'enseignement technique agricole
public.
93-112-0
RAPPORT A FIN D'ARRET EN APPEL D'UN JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 1991 DE LA CRC
D'AQUITAINE (CH de BLAYE Exercices 1983 à 1987)
93-114-B
Comptes et gestion de Thomson Consumer Electronics
"DOSSIER INCLUS 93-283-B / 93-292-B 93-114-B1 / 93-283-B1 93-292-B1 / 93-114-C 93-283-C
/ 93-292-C 93-520-0B"
93-115-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'école nationale des ingénieurs des travaux des eaux et
forêts de Nogent-sur-Vernisson -ENITEF- ex.83 à 90
DOSSIER INCLUS 85-180
93-116-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'école nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de
Clermont-Ferrand Marmilhat (ENITA) ex. 1985 à 1990
93-117-0
CENTRE DE CULTURE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ET INDUSTRIELLE - PROVENCE-
MEDITERRANEE (CCSTI-PM) ENCORE DENOMME PROMETHEE-PMT - EX. 1988 A 1991
93-119-0
Rapport à fin de décision sur l'hébergement des personnes âgées - Note préparatoire pour une
collaboration avec le National Audit Office (NAO) et rapport introductif
93-120-0
COMMUNE DE PAPEETE - et les comptes annexes de son service de l'hydraulique et de
l'assainissement. EXERCICES 1983 A 1990.
93-121-0
COMMUNE DE FAA'A (Territoire de la Polynésie française). EXERCICES 1983 A 1990.
93-122-0
UNIVERSITE DE NANTES. EXERCICES 1983 A 1990.
93-123-0
UNIVERSITE DE BORDEAUX III ET COMPTES ANNEXES. EXERCICES 1984 A 1988.
93-124-0
APPEL FORME CONTRE UN JUGEMENT DE LA CRC DE MIDI- PYRENEES - REUNION DE
TOULOUSE BANLIEUE NORD - AMENDE MME RIGON -
Archives nationales (France)
814
93-125-0
CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE CRETEIL.
EXERCICES 1983 A 1988.
93-127-0
APPEL FORME PAR M. PERTUY, COMPTABLE DU LYCEE XAVIER MARMIER A
PONTARLIER C/CRC FRANCHE COMTE (DEBET)
93-128-0
UNIVERSITE DE PERPIGNAN. EXERCICES 1984 A 1988.
93-129-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général de la Haute-Saône - exercices
1989 et 1990 - cahier n° 70 -
93-130-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général de la Savoie - exercices 1989 et
1990 - cahier n° 73 -
93-131-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général des Yvelines - exercices 1989 et
1990 - cahier n° 78
93-132-0
APPEL FORME CONTRE UN JUGEMENT DE LA CRC MIDI-PYRENEES - TRESORERIE
PRINCIPALE DE CAHORS (LOT) -
93-133-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général de la Somme - exercices 1989 et
1990 - cahier n° 80 -
93-134-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général des Vosges - exercices 1989 et
1990 cahier n° 88 -
93-135-0
LES SERVICES FINANCIERS DE LA POSTE - LES CHARGES D'EXPLOITATION DE
COLLECTE DES COMPTE-CHEQUES POSTAUX.
93-136-0
AGENCE FRANCAISE DE LUTTE CONTRE LE SIDA (A.F.L.S)Premier cahier : gestion
administrative, budgétaire, comptable et du personnel-gest.fonds hémophiles
93-137-0A
Rapport sur les comptes et la gestion de USSI-INGENIERIE (exercices 1985 à 1991)
DOSSIER INCLUS 93-137-0B-0C
Archives nationales (France)
815
20160541/436
93-138-0 à 93-166-0
93-138-0
Association PACTES (promotion des activités culturelles techniques et scientifiques) et du
CIRASTI (collectif inter associatif pour la réalisation d'activités scientifiques technique
internationales) encore dénommé PACTES-CIRASTI - Association loi 1901 - Gestion 1988 à 1991
93-139-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'Agence nationale pour la valorisation de la recherche
(ANVAR) (exercices 1987 à 1990)
DOSSIER INCLUS 93-139-1
93-141-0
RAPPORT A FIN D'ARRET ET DE DECISION SUR LES COMPTES DE L'AGENT COMPTABLE
DES SERVICES SPECIAUX DES POSTES, TELEGRAPHES ET TELECOMMUNICATIONS (PTT)
D'ARCUEIL.-
DOSSIER INCLUS 93-141-1
93-142-0A
Comptes et gestion de la Société INTESPACE (exercices 1985 à 1990)
DOSSIER INCLUS 93-142-0B-0C
93-143-0
Rapport sur l'Association "Journée nationale du cheval" - budgets 1990-1991 et 1991-1992 -
93-144-0
Rapport à fin d'arrêts sur la gestion des receveurs des douanes pour les exercices 1983 à 1988
(suites)
3 RAPPORTS
93-145-0
Rapport sur les comptes et la gestion de la Chambre de commerce et d'industrie de Nantes
(exercices 1988 à 1991)
93-146-0
Rapport à fin de décision sur les centres d'expérimentation à la micro-informatique (CEMI) des
chambres de métiers
93-147-0
VERIFICATION DES COMPTES DE L'AGENCE COMPTABLE REGIONALE DES POSTES,
TELEGRAPHES ET TELECOMMUNICATIONS (PTT) DE MIDI-PYRENEES - EXERCICES 1986
A 1990 (DERNIER COMPTE) -
DOSSIER INCLUS 93-147-1
93-148-0
Archives nationales (France)
816
RAPPORT A FIN D'ARRET EN APPEL SUR LE JUGEMENT DE LA CRC DE HAUTE
NORMANDIE DU 5 FEVRIER 1992 (Hôpital local de BRETEUIL SUR ITON (Eure) - Ex.1987 et
1988
93-149-0
PRE-ETUDE SUR LA DEMANDE DE LA COMMISSION DES FINANCES DU SENAT
CONCERNANT 4 INSTITUTIONS FINANCIERES SPECIALISEES
93-150-0
Rapport sur les comptes et la gestion de la Chambre de commerce et d'industrie de Nice-Côte
d'Azur (exercices 1987 à 1990)
93-151-0
RESTRUCTURATION DES ZONES MINIERES CHAPITRE 65-05 - BUDGET AMENAGEMENT
DU TERRITOIRE
93-152-0
Rapport à fin d'arrêts - receveurs des Impôts - province - exercices 81 à 87 (suites) 5ème fasc.
Seine-Maritime à Yonne -
5 RAPPORTS
93-153-0
INSTITUT D'ELEVAGE ET DE MEDECINE VETERINAIRE DES PAYS TROPICAUX.
EXERCICES 1972 A 1984 (D/C).
93-154-0
RAPPORT A FIN DE DEUXIEME ARRET SUR LES COMPTES DE L'HOPITAL NATIONAL DE
SAINT-MAURICE - EXERCICES 1982 à 1989 -
93-155-0
LA POLITIQUE DE LOGEMENT DES PERSONNELS DE LA DEFENSE.
93-156-0
Rapport à fin d'arrêts - receveurs des impôts de la région parisienne pour les ex. 1979 à 1988 -
2ème fasc. - Essonne et Seine-Saint-Denis -
2 RAPPORTS
93-157-0
RAPPORT FORME CONTRE UN JUGEMENT DE LA CRC PACA - GESTION DE FAIT
COMMUNE DE NICE : SA AREFIC - 2ème ARRET.-
DOSSIER INCLUS 93-157-1-2
93-158-0
LA SOCIETE NATIONALE DE SAUVETAGE EN MER (S.N.S.M.) - EXERCICES 1988 à 1991.
93-159-0
Rapport à fin d'arrêt sur les c/ de la Caisse d'amortissement de la dette publique (CADEP) - ex.
1987, 1er c/ à 1991 -
Archives nationales (France)
817
93-160-0
GESTION DE FAIT DE MM. GUYOT, CAMADRO ET COURMONT. AMBASSADE DE FRANCE
AUPRES DU SULTANAT D'OMAN.
93-161-0
OFFICE DE COOPERATION ET D'ACCUEIL UNIVERSITAIRE. EXERCICES 1982 A 1990 (D/C).
93-162-0
Trésorier payeur général du département de l'AIN. exercices 1989 et 1990. Cahier n° 1
93-163-0
Trésorier payeur général du département de la Charente-Maritime. ex.1989 et 1990. Cahier n° 17
93-164-0
Trésorier payeur général du département des COTES d'ARMOR. ex. 1989 et 1990. Cahier n° 22.
93-165-0
Trésorier payeur général du département de l'ALLIER. ex. 1989 et 1990. Cahier n° 3
93-166-0
RAPPORT D'INSTRUCTION SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE LA COMPAGNIE
FRANCAISE DE NAVIGATION RHENANE (CFNR). EXERCICES : 1987 à 1991.
DOSSIER INCLUS 93-166-0B-0C
20160541/437
93-168-0 à 93-192-0
93-168-0
CENTRE REGIONAL DE PROMOTION DE LA CULTURE SCIENTIFIQUE, TECHNIQUE ET
INDUSTRIELLE NORD PAS DE CA- LAIS (ALIAS).
93-169-0
RAPPORT A FIN D'ARRET DE SURSIS A EXECUTION DE 2 JUGEMENTS RENDUS PAR LA
CRC PACA SUR LES COMPTES DE LA commune DE NICE-M.CETTOUR EX-RECEVEUR
MUNICIPAL
DOSSIER INCLUS 93-169-1
93-170-0
Rapport sur la gestion de l'Association pour le développement et la diffusion de l'information
militaire (ADDIM) - Ex. 1989 à 1991.
DOSSIER INCLUS 93-170-0B-0C
93-171-0
RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LES POLITIQUES SOCIALES EN FAVEUR DES
PERSONNES HANDICAPEES ADULTES : - le département du Nord -
Archives nationales (France)
818
93-172-0
NOTE RELATIVE A LA QUESTION N° 7 POSEE A LA COUR PAR LA COMMISSION DES
FINANCES, DE L'ECONOMIE GENERALE ET DU PLAN DE L'ASSEMBLEE NATIONALE
93-173-0
APPEL FORME PAR LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT / CRC ILE DE FRANCE.
COLLEGE PAUL FORT A MONTLHERY.
93-174-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général du Tarn - exercices 1989 et 1990
- cahier n° 81 -
93-175-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général de la Vienne - exercices 1989 et
1990 - cahier n° 86 -
93-176-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général de la Haute-Vienne - exercices
1989 et 1990 - cahier n° 87 -
93-177-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général du territoire de Belfort -
exercices 1989 et 1990 - cahier n° 90 -
93-178-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général du Val d'Oise - exercices 1989 et
1990 - cahier n° 95 -
93-179-0
Rapport sur la gestion et les comptes de l'ANVAR (Agence nationale de la valorisation de la
recherche) - Exercices 1987 à 1992 - Première partie
"DOSSIER INCLUS 93-179-0B 93-179-1 / 93-179-1B"
93-180-0
Rapport à fin de décision sur le suivi des inter- ventions administratives décidées par la sixième
chambre - Réponses des destinataires - Année 1991
93-181-0
RAPPORT A FIN D'ARRET DE DEBET SUR LES COMPTES DE L'AGENCE CENTRALE DES
ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE - EXERCICES 1984 à 1988 -
93-184-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI -
Exercices 1985 à 1988 -
93-185-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général de la Haute-Savoie - exercices
1989 et 1990 - cahier n° 74 -
Archives nationales (France)
819
DOSSIER INCLUS 93-633-0
93-187-0
Rapport à fin de levée d'injonctions au titre de l'Agence nationale pour la récupération et
l'élimination des déchets (ANRED) - 1981 à 1986
93-188-0
CA DU MINISTERE DE LA JUSTICE - L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE - LA GESTION
ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES -
DOSSIER INCLUS 93-188-B/1
93-189-0
CA DU MINISTERE DE LA JUSTICE - L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE - LES COMITES
DE PROBATION ET D'AIDE AUX LIBERES - (CPAL).
DOSSIER INCLUS 93-190-1
93-190-0
Gestion de fait au titre de la chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux (CCIB) - Rapport à
fin d'arrêt définitif (condamnation à amende et fixation de la ligne de compte)
93-191-0
RAPPORT DE SYNTHESE : EVALUATION DE LA POLITIQUE DE L'ETAT EN MATIERE DE
LOGEMENT
93-192-0
C.A. DEFENSE - LES FRAIS D'APPROVISIONNEMENT.
20160541/438
93-193-0 à 93-231-0
93-193-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général de la Saône et Loire - exercices
1989 et 1990 - cahier n° 71 -
93-194-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général de la Seine et Marne - exercices
1989 et 1990 - cahier n° 77 -
93-195-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général des Deux Sèvres - exercices 1989
et 1990 - cahier n° 79 -
93-196-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général du Vaucluse - exercices 1989 et
1990 - cahier n°84 -
93-197-0
Archives nationales (France)
820
GESTION DE FAIT EPOUX SITBON. UNIVERSITE PARIS IX DAUPHINE.
93-199-0
Rapport sur les comptes et la gestion du Groupement d'intérêt économique "Maison de la France"
- exercices 1988 à 1991 -
93-200-0
Rapport à fin de décision sur la gestion de l'Agence pour la Coopération Technique, Industrielle et
Economique (ACTIM) ex. 1988 à 1991
DOSSIER INCLUS 93-200-0B
93-201-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général de la Creuse - exercices 1989 et
1990 - cahier n° 23 -
93-202-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général du Doubs - exercices 1989 et
1990 -cahier n° 25 -
93-203-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général du Gers - exercices 1989 et 1990
- cahier n° 32 -
93-204-0
Rapport à fin de décision sur la Chambre départementale de métiers des Côtes-d'Armor à Saint-
Brieuc (exercices 1988 à 1991)
93-205-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général de l'Hérault - exercices 1989 et
1990 - cahier n° 34 -
93-206-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général de l'Indre - exercices 1989 et
1990 cahier n° 36 -
93-207-0
UNIVERSITE DE MONTPELLIER III - PAUL VALERY - EXERCICE 1988.
93-208-0
UNIVERSITE DE SAINT-ETIENNE - Université Jean MONNET - Exercices 1986 à 1988.
93-209-0
UNIVERSITE DE LYON III - Jean MOULIN - EXERCICE 1988.
93-210-0
CHANCELLERIE DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE - EXERCICE 1988.
Archives nationales (France)
821
93-212-0
APPEL FORME CONTRE UN JUGEMENT DE LA CRC PACA - COMMUNE DE NICE -
EXERCICES 1983 A 1987 - DEBET M. CHEYLAN, RECEVEUR MUNICIPAL.
93-213-0
RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LES SERVICES FINANCIERS DE LA POSTE.
93-216-0
APPEL FORME CONTRE UN JUGEMENT DE LA CRC DE PACA -COMMUNE DE LA CIOTAT -
GESTION DE FAIT ASSOCIATION"OEIL EMERGENCE" -
93-217-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'INSTITUT REGIONAL
D'ADMINISTRATION DE LYON - EXERCICES 1987 A 1991.-
93-218-0
RAPPORT A FIN D'ARRET EN APPEL SUR UN JUGEMENT RENDU PAR LA CRC DE
PROVENCE ALPES COTE D'AZUR (Assistance publique de Marseille - Ex. 1983 à 1987)
93-219-0
UNIVERSITE DE PARIS-NORD (PARIS XIII) - EXERCICES 1986 A 1988.
93-220-0
compte spécial du Trésor 903-05 - Fonds de développement économique et social (FDES) -
Exercices 1987 à 1991
93-221-0
NOTE SUR LES ACTIONS DE COORDINATION INTERMINISTERIELLE MENEES PAR
L'AGENCE FRANCAISE DE LUTTE CONTRE LE SIDA
93-222-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la chambre départementale d'agriculture des Bouches du
Rhône - exercices 1986 à 1988 -
93-223-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la chambre départementale d'agriculture du Var -
exercices 1986 à 1988 -
93-224-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la Chambre départementale d'agriculture des Hautes
Alpes - exercices 1986 à 1988 -
93-225-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la chambre départementale d'agriculture des Alpes
maritimes - ex. 86 à 88 -
93-226-0
Archives nationales (France)
822
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la chambre départementale d'agriculture d'Indre et Loire
- exercices 1986 à 1988 -
93-227-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la chambre départementale d'agriculture de la Corrèze -
exercices 1986 à 1988 -
93-228-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la chambre régionale d'agriculture du Limousin -
exercices 1986 à 1988 -
93-229-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la Chambre régionale d'agriculture de Provence-Alpes-
Côte-D'azur - exercices 1986 à 1988 -
93-230-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du service d'utilité agricole interdépartemental pour
l'animation du Massif Central - exercices 1986 à 1988 -
93-231-0
Rapport sur les comptes et la gestion du Port Autonome de Bordeaux pour les exercices 1987 à
1991.
"DOSSIER INCLUS 93-231-0B-0C-1 "
20160541/439
93-232-0 à 93-259-0A
93-232-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes et la gestion de l'Ecole Nationale de l'Aviation Civile
(E.N.A.C.) Exercices 1988 à 1991.
93-233-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du service d'utilité agricole et agro-alimentaire de Provence-
Alpes-Côte-D'azur - exercices 1986 à 1988
93-234-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la Chambre départementale d'agriculture des Alpes de
Haute Provence - exercices 1986 à 1988 -
93-235-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général de l'Ardèche - cahier n° 7 -
exercices 1989 et 1990
93-236-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général de l'Ariège - cahier n° 9 -
exercices 1989 et 1990 -
Archives nationales (France)
823
93-239-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général de la Seine Saint Denis - cahier
n° 93 - exercices 1989 et 1990 -
93-241-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques
appliquées de Dijon - exercices 1985 à 1991 -
93-242-0
LE FONDS D'INVESTISSEMENT ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL
(F.I.D.E.S.). EXERCICES 1988 A 1992
93-243-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT CRC CHAMPAGNE-ARDENNE
STATUANT SUR LES COMPTES DE L'OFFICE PUBLIC D'HABITATION A LOYER MODERE
(OPHLM) DE CHAUMONT (HAUTE-MARNE) pour les ex. 1983 à 1986
93-244-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'ECOLE D'ARCHITECTURE DE LYON -
Exercices 1986 à 1990 -
DOSSIER INCLUS 94-576-0
93-245-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la Chambre départementale d'agriculture de la Creuse
exercices 1986 à 1988 -
93-246-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la Chambre départementale d'agriculture de Loir et Cher
- exercices 1986 à 1988 -
93-247-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la Chambre départementale d'agriculture du Tarn - ex. 86
à 88 -
93-248-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la Chambre départementale de la Haute-Vienne -
exercices 1986 à 1988 -
93-249-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la Chambre régionale d'agriculture de Midi-Pyrénées -
exercices 1986 à 1988 -
93-250-0
RAPPORT SUR LES COMPTES DE LA CAISSE NATIONALE D'ALLOCATIONS FAMILIALES -
ex.1986 à 1991- Gestion du fonds national de la gestion administrative -
"DOSSIER INCLUS 93-250-1-2-3-4-5-6 "
Archives nationales (France)
824
93-251-0
Xème RAPPORT SUR LES REPONSES AUX INTERVENTIONS ADMINISTRATIVES DECIDEES
PAR LA 5ème CHAMBRE -ler cahier : réponses : référés et lettres du Parquet
DOSSIER INCLUS 93-251-1
93-252-0
Rapport sur la gestion de l'Institut national des appellations d'origine (INAO) - gestions 1984 à
1990
DOSSIER INCLUS 93-252-1
93-253-0
Rapport à fin de décision sur le FONDS INTER-CONSULAIRE DE COMPENSATION (exercices
1988 à 1992)
93-254-0
PROGRAMME NATIONAL DE FORMATION PROFESSIONNELLE Premier cahier : procédures
de gestion des crédits--crédits déconcentrés dans le NORD PAS-DE-CALAIS-
93-255-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général du département de la Dordogne
- exercices 1989 et 1990 - cahier n° 24 -
93-256-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général du département de l'Eure -
exercices 1989 et 1990 - cahier n° 27 -
93-257-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général de l'Eure et Loir - exercices 1989
et 1990 - cahier n° 28 -
93-258-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général du département du Finistère -
exercices 1989 et 1990 - cahier n° 29 -
93-259-0A
Rapport sur les placements du GROUPE DES ASSURANCES GENERALES DE FRANCE
(exercices 1985 à 1990)
DOSSIER INCLUS 93-259-0B-0C
20160541/440
93-260-0 à 93-271-0
93-260-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général du département du Jura -
exercices 1989 et 1990 - cahier n° 39 -
93-261-0A
Archives nationales (France)
825
CENTRE DE COOPERATION INTERNATIONALE EN RECHERCHE AGRONOMIQUE POUR
LE DEVELOPPEMENT (CIRAD). EXERCICES 1985 A 1991
DOSSIER INCLUS 93-261-0B-0C
93-263-0
MINISTERE DE LA COOPERATION ET DU DEVELOPPEMENT. L'ASSISTANCE TECHNIQUE.
CH. 42 23, art 10 et 20.
93-264-0A
Les instruments économiques et financiers de la politique de l'énergie. 4ème cahier : le cas de
GDF
DOSSIER INCLUS 93-264-0B-0C
93-264-1
LES INSTRUMENTS ECONOMIQUES ET FINANCIERS DE LA POLITIQUE DE L'ENERGIE -
La politique pétrolière - Sixième cahier
DOSSIER INCLUS 93-264-1B
93-264-2
Les instruments économiques et financiers de la politique française de l'énergie - La maîtrise de
l'énergie - 5ème cahier
93-265-0
MEDIA ET VIE SOCIALE - gestion de fait - rapport à fin de 5eme arrêt.
93-266-0
Rapport sur la société d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région
parisienne (SEMMARIS) -exercices 1984 à 1991- 1er cahier -
DOSSIER INCLUS 93-266-0C/2
93-266-0B
Rapport sur la société d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région
parisienne (SEMMARIS)
93-267-0A
SOCIETE FRANCAISE DE PRODUCTION ET DE CREATION AUDIOVISUELLE. EXERCICES
1985 A 1991.
DOSSIER INCLUS 93-267-0B
93-268-0
BUDGET ANNEXE DES JOURNAUX OFFICIELS. EXERCICES 1984 A 1991.
93-270-0
Rapport à fin de décision sur le suivi des interventions administratives décidées par la sixième
Chambre (réponses des destinataires-1er sem. 1992)
93-271-0
Archives nationales (France)
826
LA DEFENSE AERIENNE (Premier cahier).
DOSSIER INCLUS 93-271-1
20160541/441
93-272-0 à 93-284-0
93-272-0
COMMUNE DE NOUMEA. EXERCICES 1980 A 1987.
DOSSIER INCLUS 93-272-1
93-273-0
ECOLE NATIONALE DE SKI ET D'ALPINISME. EXERCICES 1984 A 1991.
93-274-0
LES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT INSCRITES AU BUDGET DES ROUTES. LE
CONTROLE DU CHAPITRE 44-42 (1988-1992).
93-275-0
TELEDIFFUSION DE FRANCE (TDF) COMPTES ET GESTION : 1987 A 1991.
DOSSIER INCLUS 93-275-0B/01
93-277-0
COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE LA JUSTICE - LA GESTION DES
PERSONNELS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE.
DOSSIER INCLUS 93-277-0B
93-278-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA PECHE - Exercices 1987 à
1990 -
"DOSSIER INCLUS 98-413-0 90-220"
93-280-0
L'UTILISATION DES AIDES EUROPEENNES A L'AQUACULTURE MARINE.
93-284-0
R.A.T.P. : Exercices 1988 à 1991.
"DOSSIER INCLUS 93-284-0B-0C "
20160541/442
93-287-0 à 93-306-0
93-287-0
Activité voyageurs SNCF en Ile de France -
"DOSSIER INCLUS 93-287-0B/0C/1"
93-289-0A
Rapport sur les comptes et la gestion de la Caisse Centrale de Réassurance et des Fonds qu'elle
gère pour les exercices 1987 à 1990
Archives nationales (France)
827
"DOSSIER INCLUS 93-287-0B/0C"
93-291-0
CREDIT LOCAL DE France (CLF)-IMMO : ANALYSE DES REPONSES AU RAPPORT
PARTICULIER SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE LA SOCIETE - Exercices 1988 à 1991 -
DOSSIER INCLUS 93-291-1
93-292-0
RAPPORT SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE THOMSON CONSUMER ELECTRONICS
(TCE) - EXERCICES 1988 A 1991
"DOSSIER INCLUS 93-292-1 93-114-0 / 93-283-0A"
93-294-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général de la Lozère - exercices 1989 et
1990 - cahier n° 48 -
93-295-0
CAISSE NATIONALE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES MARINS DU COMMERCE -
EXERCICES 1987 à 1992 -
93-296-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général du Lot-et-Garonne - exercices
1989 et 1990 - cahier n° 47 -
93-297-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général de la Mayenne - exercices 1989
et 1990 - cahier n° 53 -
93-298-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général des Ardennes - exercices 1989 et
1990 - cahier n° 8 -
93-299-0
FONDS D'INTERVENTION POUR LA SAUVEGARDE, LA TRANSMISSION ET LA
RESTRUCTURATION DES ACTIVITES COMMERCIALES ET ARTISANALES (FISAC)
93-300-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général de l'Aube - exercices 1989 et
1990-cahier n° 10 -
93-301-0
RAPPORT SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE LA CAISSE NATIONALE D'ALLOCATIONS
FAMILIALES DE LA PECHE MARITIME (CNAFPM) - EXERCICES 1988 à 1992 -
93-302-0
RAPPORT SUR LES COMPTES DE L'INSTITUT REGIONAL D'ADMINISTRATION (IRA) DE
METZ - EXERCICES 1987 A 1991 -
Archives nationales (France)
828
93-303-0
LA GESTION DES ATELIERS INDUSTRIELS DE L'AERONAUTIQUE DE BORDEAUX ET DE
CLERMONT-FERRAND. Exercices : 1987 à 1991.
93-304-A
LES CONCESSIONS DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE DE France
DOSSIER INCLUS 93-304-0B-0C
93-305-0
UNIVERSITE DE LYON II. EXERCICES 1985 A 1988.
93-306-0
INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES. EXERCICES 1985 A 1988.
20160541/443
93-307-0 à 93-337-0
93-307-0
NOTE DE FAISABILITE EN VUE D'UNE ENQUETE GENERALE SUR L'HEBERGEMENT DES
PERSONNES AGEES
93-308-0
UNIVERSITE DE BORDEAUX I. EXERCICES 1983 A 1987. SUITES DES RAPPORTS 90 595,
1992-161-0 ET 1993-46-0.
93-309-0
C.A. MINISTERE DE LA JUSTICE - LE PROGRAMME 13 000 1er CAHIER - LA
CONSTRUCTION DES ETABLISSEMENTS -
"DOSSIER INCLUS 93-309-0B 93-310-0 /0B 93-311-0"
93-312-0
RAPPORT SUR LES COMPTES DE L'INSTITUT REGIONAL D'ADMINISTRATION (IRA) DE
BASTIA - EXERCICES 1987 A 1991 -
93-313-0
RAPPORT SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE TELECOM SYSTEMES MOBILES (TSM) -
EXERCICES 1988 A 1992 -
DOSSIER INCLUS 93-313-0B-0C
93-314-0
INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES DE BORDEAUX. EXERCICES 1983 A 1987. RAPPORT DE
SUITES
93-315-0
ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ELECTRONIQUE ET DE RADIO ELECTRICITE DE
BORDEAUX. EXERCICE 1987. RAP- PORT DE SUITES.
Archives nationales (France)
829
93-316-0
DEBET MME RIVELLA. COLLEGES BROSSOLETTE A BONDY ET REPUBLIQUE A BOBIGNY
93-318-0A
Rapport sur les comptes et la gestion de la Société AGF Vie (exercices 1985 à 1990)
DOSSIER INCLUS 93-318-0B-0C
93-319-0
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE. NOTE INTRODUCTIVE SUR LA
DECENTRALISATION DANS LE DOMAINE DE L'ENSEIGNEMENT.
2 RAPPORTS
93-320-0
Note en vue du rapport sur l'exécution des lois de finances pour 1992 -
93-321-0
MUSEUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE. GESTION DE FAIT SOCIETE POUR
L'INVENTAIRE DE LA FAUNE ET DE LA FLORE
93-322-0
Rapport à fin d'arrêt INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE APPLIQUEE (IRCHA) -
exercices 1986 à 1991 Liquidation de l'établissement
93-323-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général des Pyrénées orientales - ex. 89
et 90 - cahier n° 66 -
93-324-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR UN APPEL D'UN JUGEMENT RENDU PAR LA CRC DE
CORSE - SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRIFICATION DU SUD DE LA CORSE -
DEBET
93-325-0
GESTION DE FAIT A L'ENCONTRE DE M. CLERC, ANCIEN DIRECTEUR DU CENTRE
DEPARTEMENTAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE D'ALBI.
93-326-0
GESTION DE FAIT A L'ENCONTRE DE M. ESPOUY, ANCIEN DIRECTEUR DE L'INSTITUT
FRANCAIS DE BREME
93-327-0
MINISTERE DE LA COOPERATION ET DU DEVELOPPEMENT. EXAMEN DES SUITES
DONNEES AUX RAPPORTS
93-328-0
Note sur l'exécution du budget 1992 - Crédits du Ministère de l'économie, des finances et du
budget IV - ARTISANAT ET COMMERCE
Archives nationales (France)
830
93-329-0
RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LES DOTATIONS SCOLAIRES INSCRITES AU BUDGET
DU MINISTERE DE L'INTERIEUR
93-330-0
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES. EXAMEN DU SUIVI DES SUITES DES
DELIBERATIONS DE LA 2EME CHAMBRE. EXERCICES 1990 A 1992.
93-331-0
AMENDES MME RIVELLA. COLLEGES REPUBLIQUE DE BOBIGNY ET PIERRE
BROSSOLETTE DE BONDY (EXERCICES 1982 ET 1983), LYCEE D'ENSEIGNEMENT
PROFESSIONNEL (LEP) MARCEL PAGNOL DE BONDY (EX 82 A 85).
93-333-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1992 DU SECRETARIAT D'ETAT A LA MER.
93-334-0
EXAMEN DU SUIVI DES SUITES DE LA 7ème Chambre (Transport Mer) - Année 1992.
93-335-0
UNIVERSITE DE CLERMONT FERRAND I. EXERCICES 1985 A 1988.
93-336-0
UNITE DE FORMATION ET DE RECHERCHE (UER) DE MEDECINE RATTACHEE A
L'UNIVERSITE DE CLERMONT-FERRAND I. EXERCICES 1985 A 1988.
93-337-0
DEBET CAROTENUTO. COLLEGE MANET A MARSEILLE.
20160541/444
93-338-0 à 93-378-0
93-338-0
DEBET MORARD. LYCEE PROFESSIONNEL CHATEAU DU BOIS A GENECH.
93-339-0
AMENDE LAMBERT. LYCEE JEAN VILAR, COLLEGES BLAISE PASCAL ET GUILLAUME
APOLLINAIRE, A PLAISIR. RETARD DANS LA PRODUCTION DU COMPTE 1981.
93-340-0
AMENDE LAMBERT. LYCEE JEAN VILAR, COLLEGES BLAISE PASCAL ET GUILLAUME
APOLLINAIRE, A PLAISIR. RETARD DANS LA REPONSE AUX INJONCTIONS.
93-341-0
Note sur l'exécution du budget 1992 - Défense - Compte de Commerce 904-02 - Fabrications
d'armement.
Archives nationales (France)
831
93-343-0
NOTE A FIN DE DECISION CHOIX D'UN SUJET DE POINT PARTICULIER COMITE
DEPARTEMENTAL D'EXAMEN DES COMPTES DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
(CODEC)
93-344-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général de la Haute-Marne - exercices
1989 à 1990 - cahier n° 52 -
93-345-0
Receveurs des impôts - Province - ex. 84 à 87 (suites) et 88 à 90 (obs. nouv.) -1er fascicule - Ain à
Hautes-Alpes et Ardèche à Aveyron -
"11 RAPPORTS DOSSIER INCLUS 93-579-0"
93-346-0
RAPPORT D'INSTRUCTION SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE LA SOCIETE
SOGEPOSTE. - EXERCICES 1988 A 1991.-
DOSSIER INCLUS 93-346-0B/0C
93-347-0
RAPPORT A FIN D'ARRET DE SURSIS A EXECUTION D'UN JUGEMENT DE LA CRC PACA -
COMMUNE DE MARSEILLE - EXERCICES 1983 A 1988 - DEBET M. CHEYLAN -
DOSSIER INCLUS 93-347-1
93-348-0
APPEL FORME CONTRE UN JUGEMENT DE LA CRC D'ILE DE FRANCE - AMENDE POUR
RETARD DANS LA PRODUCTION DES COMPTES DE 6 CAISSES DES ECOLES DE PARIS -
EX.1988
DOSSIER INCLUS 93-348-1
93-349-0
APPEL FORME CONTRE UN JUGEMENT DE LA CRC MIDI-PYRENEES - COMMUNE DE
GOUTEVERNISSE (HAUTE-GARONNE) - DEBET M. ROUER - EXERCICES 1983 A 1988 -
93-350-0
Note sur l'exécution du Budget du ministère de la Défense - Cpte de Commerce 904-20
"Approvisionnement des armées en produits pétroliers".
93-351-0
SCHEMA D'ENQUETE SUR LES CONSEQUENCES DE LA DECENTRALISATION EN
MATIERE D'ACTION SOCIALE ET DE SANTE.-
93-352-0
ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE L'ELECTRONIQUE ET SES APPLICATIONS, A CERGY.
EXERCICES 1986 A 1988.
DOSSIER INCLUS 87-589
Archives nationales (France)
832
93-353-0
GESTION DE FAIT. MUSEUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE (ASSOCIATION POUR
LE DEVELOPPEMENT DES SCIENCES BIOPHYSIQUES).
93-354-0
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS. LES SUBVENTIONS DE L'ETAT AU SPORT.
CH. 43-91 ET 66-50 + FONDS NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT.
93-355-0
Note sur l'exécution du budget 1992 - Crédits du ministère de l'économie, des finances et du
budget III - INDUSTRIE
93-355-1
Note sur l'exécution du budget 1992 - Crédits du compte d'affectation spéciale n° 902-12 -
FONDS DE SOUTIEN AUX HYDROCARBURES OU ASSIMILES
93-356-0
Rapport sur le suivi des interventions administratives décidées par la 6ème chambre - Réponses
des destinataires - second semestre 1992
93-357-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la paierie auprès de l'Ambassade de France en
République Centrafricaine - ex. 1985 à 1989 -
93-358-0
Rapport à fin de décision sur les comptes de la Chambre régionale des métiers de Rhône-Alpes
(exercices 1988 à 1992)
93-359-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la paierie auprès de l'Ambassade de France en Côte
d'Ivoire - exercices 1985 à 1989 -
93-360-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la paierie auprès de l'Ambassade de France au Bénin
exercices 1985 à 1989 -
93-361-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la paierie auprès de l'Ambassade de France au Togo
exercices 1985 à 1989 -
93-362-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la paierie auprès de l'Ambassade de France au Burkina
Faso - exercices 1985 à 1989 -
93-363-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la paierie auprès de l'Ambassade de France en Guinée
exercices 1985 à 1989 -
Archives nationales (France)
833
93-364-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la paierie auprès de l'Ambassade de France au Niger
exercices 1985 à 1989 -
93-365-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la paierie auprès de l'Ambassade de France au Mali -
exercices 1985 à 1989 -
93-366-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la paierie auprès de l'Ambassade de France en Mauritanie
- exercices 1985 à 1989 -
93-367-0
Rapport à fin de décision sur les comptes de la Chambre des métiers des Côtes d'Armor à Dinan
(exercices 1988 à 1991)
93-368-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la paierie auprès de l'Ambassade de France à Madagascar
- exercices 1985 à 1989 -
93-369-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'INSTITUT REGIONAL
D'ADMINISTRATION (IRA) DE LILLE - EXERCICES 1987 A 1991 -
93-370-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la paierie auprès de l'Ambassade de France au Gabon
exercices 1985 à 1989 -
93-371-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la paierie auprès de l'Ambassade de France au Cameroun
- exercices 1985 à 1989 -
93-372-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1992. COMPTE DE COMMERCE 904-01
SUBSISTANCES MILITAIRES.
93-373-0
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE. ENSEIGNEMENT SCOLAIRE. EXECUTION DU
BUDGET 1992.
DOSSIER INCLUS 93-373-1
93-374-0
MINISTERE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER. EXECUTION DU
BUDGET 1992.
93-375-0
Archives nationales (France)
834
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'INSTITUT NATIONAL DES JEUNES
SOURDS DE PARIS - Ex 1980 à 1990 -
2 RAPPORTS
93-376-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'ECOLE NATIONALE DE LA SANTE
PUBLIQUE - EXERCICES 1985 à 1990 -
93-377-0
NOTE SUR L'EXECUTION DES OPERATIONS A CARACTERE INDUSTRIEL ET
COMMERCIAL DE LA DOCUMENTATION FRANCAISE (C/DE COMMERCE N° 904-19) -
EXERCICE 1992 -
93-378-0
Receveurs des impôts dans les départements de province pour les ex. 81 à 87 (suites) et 88 à 90
(obs. nouv.) - 2° fascicule - Alpes maritimes -
20160541/445
93-379-0 à 93-409-0
93-379-0
Note sur l'exécution du budget des charges communes (exercice 1992)
93-380-0
RAPPORT A FIN DE DECISION SUR L'EXECUTION DES LOIS DE FINANCES POUR 1992 -
TRAVAIL, EMPLOI ET FONCTION PUBLIQUE. et AFFAIRES SOCIALES ET INTEGRATION-
Services communs-
93-381-0
Rapport sur le Centre Militaire d'Information et de Documentation sur l'Outre-Mer (CMIDOM).
93-382-0
CENTRE DE DOCUMENTATION, DE RECHERCHE ET D'EXPERIMENTATIONS SUR LES
POLLUTIONS ACCIDENTELLES DES EAUX (CEDRE) - Exercices 1990 à 1992 -
93-383-0
Ministère de l'Agriculture Note sur l'exécution du budget de 1992
93-384-0
Ministère de l'agriculture - note sur l'exécution du budget de 1992 : comptes spéciaux du trésor -
n°s 9O2.00 - 902.01 - 902.19 -
93-385-0
Note de consommation des crédits sur le compte de commerce 904-05 Constructions Navales
93-388-0
Rapport d'instruction sur les comptes et la gestion de la SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE -
SNI pour les exercices 1987 à 1991
Archives nationales (France)
835
"DOSSIER INCLUS 93-388-0B/0C"
93-389-0
RAPPORT A FIN DE DECISION S/ L'EXECUTION DU BUDGET DE 1992 DU MINISTERE DES
AFFAIRES SOCIALES ET DE L'INTEGRATION
93-390-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DE L'URBANISME, DU LOGEMENT ET DES
SERVICES COMMUNS - Exercice 1992 -
93-391-0
LES OPERATIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES DES DIRECTIONS
DEPARTEMENTALES DE L'EQUIPEMENT COMPTE DE COMMERCE N° 904-21 -
93-392-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1992 : FONDS NATIONAL D'AMENAGEMENT
FONCIER ET D'URBANISME (FNAFU)
93-393-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1992 : FONDS D'AMENAGEMENT DE LA REGION
ILE DE FRANCE (FARIF)
93-394-0
INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE PEDAGOGIQUE. EXERCICES 1982 A 1987 ET
CENTRE INTERNATIONAL D'ETUDES PEDAGOGIQUES AU 31 DECEMBRE 1986
93-395-0
TERRITOIRE DE LA POLYNESIE FRANCAISE. EXERCICES 1981 A 1990.
"DOSSIER INCLUS 93-395-1 94-051-0"
93-396-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - Exercice 1992 -
93-397-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DE L'ENVIRONNEMENT Exercice 1992
93-398-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DE 1992 DU MINISTERE DES ANCIENS
COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
93-399-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES
- EXERCICE 1992 -
93-400-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1992 - BUDGET ANNEXE DES JOURNAUX
OFFICIELS.-
Archives nationales (France)
836
93-401-0
Economie, finances et budget II - Services financiers Note sur l'exécution du budget 1992
93-402-0
Note sur l'exécution du budget 1992 Budget annexe des monnaies et médailles
93-403-0
RAPPORT SUR LES COMPTES ET LA GESTION DES SOCIETES DU GROUPE UFAP -
EXERCICES 1988 A 1991 -
"DOSSIER INCLUS 93-403-0B/0C / 94-151-0"
93-404-0
Note de consommation des crédits 1992 - Transports Terrestres.
93-405-0
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE LE FINANCEMENT DE L'ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR (ENQUETE POUR LE SENAT
93-406-0
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS. EXECUTION DU BUDGET 1992.
DOSSIER INCLUS 93-406-1/2
93-407-0
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION EXAMEN DU SUIVI DES SUITES
POUR LES EXERCICES 1990 1991 ET 1992.
93-408-0
CENTRE NATIONAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE. EXERCICES 1983 A 1988.
RAPPORT DE SUITES.
93-409-0
UNIVERSITE DE STRASBOURG III "ROBERT SCHUMAN". EXERCICES 1985 A 1988.
20160541/446
93-410-0 à 93-445-0
93-410-0
INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES DE STRASBOURG. EXERCICES 1985 A 1988.
93-411-0
Note sur l'exécution des recettes fiscales du budget général et des prélèvements sur recettes, pour
l'exercice 1992.
93-412-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1992 BUDGET DES TRANSPORTS SECTION IV :
METEOROLOGIE.
Archives nationales (France)
837
93-413-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1992 DU MINISTERE DU TOURISME -
93-414-0
BUDGET 1992. BUDGET DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DE
L'ESPACE. IIEME PARTIE : TRANSPORTS. 4. TRANSPORT AERIEN ET ESPACE.
93-415-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1992 DU MINISTERE DE L'INTERIEUR.
93-416-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1992 DU MINISTERE DE LA JUSTICE.
93-417-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1992 DE LA REGIE INDUSTRIELLE DES
ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES.
93-418-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1992 DE L'ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR.
93-419-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DU MINISTERE DE LA DEFENSE POUR 1992.
93-420-0
BUDGET 1992. COMPTE DE COMMERCE 904-03. EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES
ATELIERS AERONAUTIQUES DE L'ETAT.
93-421-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1992 DE L'ORDRE DE LA LIBERATION.
93-422-0
RAPPORT A FIN D'ARRET EN APPEL SUR LE JUGEMENT DU 10/10/1990 DE LA CRC DE
HAUTE-NORMANDIE-Centre hospitalier général du PETIT-QUEVILLY-Ex. 1983 à 1987
93-423-0
Rapport à fin d'arrêt - Gestion de fait de l'association pour la promotion et le développement
industriel (APRODI)
93-424-0
Note sur l'exécution du Budget 1992 - Ministère de l'équipement, du Logement, des Transports et
de l'Espace - 2ème sous-section - ROUTES
DOSSIER INCLUS 93-424-1
93-425-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1992 DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE -
Archives nationales (France)
838
93-426-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1992 DU MINISTERE DES POSTES ET
TELECOMMUNICATIONS -
93-427-0
LE CARROUSEL DE SAUMUR. Ex. 1990 0 1992
93-428-0
INSTITUT DE FORMATION ET D'ENSEIGNEMENT POUR LES METIERS DE L'IMAGE ET DU
SON (F.E.M.I.S.). EXERCICES 1985 A 1991.
93-429-0
MINISTERE DE LA COOPERATION ET DU DEVELOPPEMENT. EXECUTION DU BUDGET
1992.
93-430-0
MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE L'ESPACE. EXECUTION DU BUDGET 1992.
93-431-0
ECOLE NATIONALE D'INGENIEURS DE METZ. EXERCICES 1983 A 1988.
93-432-0
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES EXECUTION DU BUDGET 1992. COMPTE
SPECIAL 905-11 (OPERATIONS DE LIQUIDATION DE L'ANCIEN SECTEUR DE BERLIN).
93-433-0
MINISTERE DE LA CULTURE EXECUTION DU BUDGET 1992.
DOSSIER INCLUS 93-433-1
93-435-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général du Rhône - exercices 1989 et
1990 -cahier n° 69 -
93-436-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général du Tarn et Garonne - exercices
1989 et 1990 - cahier n° 82 -
93-437-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général de l'Yonne - exercices 1989 et
1990 cahier n° 89 -
93-438-0
LYCEE FRANCAIS DE VIENNE (AUTRICHE). EXERCICES 1984 A 1990.
93-439-0
Note sur les opérations des c/ spéciaux du Trésor gérés par le ministère de l'économie, des
finances et du budget pour 1992 (hors comptes de commerce).
Archives nationales (France)
839
93-440-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL FORME D'UN JUGEMENT DE CONDAM. A
L'AMENDE POUR RETARD DANS LA PRODUCTION DES C/ DE LA COMMUNE DE CAYENNE
93-441-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'INSTITUT REGIONAL (IRA) DE
NANTES. EXERCICES 1987 A 1991.-
93-442-0
SECRETARIAT D'ETAT A LA MER. CHAP. 34.90 ART.11 CHAP.34.98 ART 11.CHAP.34.92 ART
12.
93-443-0
Rapport sur les comptes et la gestion de l'Imprimerie Nationale (budget annexe) exercices 1988 à
1991 -
DOSSIER INCLUS 93-443-0B
93-445-0
Note sur l'exécution des recettes non fiscales du budget général pour l'exercice 1992 -
20160541/447
93-447-0 à 93-468-0
93-447-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général du Var - cahier n° 83 - exercices
1989 et 1990
93-448-0
Rapport sur l'Office national des forêts - exercices 1985 à 1992 -
DOSSIER INCLUS 93-448-0B/1
93-449-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la paierie auprès de l'ambassade de France au Tchad
exercices 1985 à 1989 -
93-450-0
NOTE SUR LA CONSOMMATION DES CREDITS DU MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI
ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE - EXERCICE 1992 -
93-451-0
NOTE DE CONSOMMATION DE CREDITS BUDGET 1992 BUDGET ANNEXE DE L'AVIATION
CIVILE.
93-453-0
RAPPORT D'INSTRUCTION SUR LA CONSTITUTION, L'ACTIVITE ET LES COMPTES DE LA
SOCIETE NATIONALE GIAT INDUSTRIES - 1990 (second semestre)-1991
Archives nationales (France)
840
"DOSSIER INCLUS 93-453-0B-0C 92-582-0 "
93-454-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la Caisse Nationale de l'Industrie (CNI) (exercices 1987 à
1991)
93-455-0
Rapport sur les comptes et la gestion de la Caisse Nationale de l'Industrie (CNI) (exercices 1987 à
1991)
93-456-0
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES. INTERVENTIONS DE POLITIQUE
INTERNATIONALE (ACTION HUMANITAIRE). EXERCICES 1988 A 1992.
93-457-0
Rapport d'enquête sur les missions de secours et d'assistance de la gendarmerie nationale - Ex.
1985 à 1991.
93-458-0
Examen des suites données aux communications de la 7ème Chambre - Année 1992 - 1er
semestre 1993
93-459-0
CAISSE NATIONALE DES MONUMENTS HISTORIQUES ET DES SITES. EXERCICES 1986 A
1990 (1er arrêt) et Exercices 1979 à 1985 (2ème arrêt)
93-460-0
GESTION DE FAIT. CENTRE DE PERFECTIONNEMENT PAR CORRESPONDANCE A RABAT
(MAROC);
93-461-0
Gestion du chapitre 37-04 "Actions spécifiques dans le domaine de la consommation". années
1988 à 1990
93-462-0
Institut national de recherches et d'applications pédagogiques (INRAP) de DIJON. exercices 1985
à 1991.
DOSSIER INCLUS 2003-215-4
93-464-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE -
Exercices 1978 à 1991 -
93-465-0
RAPPORT A FIN D'ARRET DE LEVEE D'INJONCTION SUR LES COMPTES DE LA CAISSE
D'AIDE A L'EQUIPEMENT DES COLLECTIVITES LOCALES (CAECL) - 1979 à 1990 -
Archives nationales (France)
841
93-466-0
VERIFICATION DES COMPTES DE L'AGENCE COMPTABLE DES POSTES, TELEGRAPHES
ET TELECOMMUNICATIONS (PTT) DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE - EXERCICES 1989 A
1990 (DERNIER COMPTE) -
93-468-0
OFFICE TERRITORIAL DE L'HABITAT SOCIAL. EXERCICES 1980 A 1988.
20160541/448
93-469-0 à 93-514-0
93-469-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général de la Vendée - exercices 1989 et
1990 - cahier n° 85 -
93-470-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général des Hautes-Pyrénées - exercices
1989 et 1990 - cahier n° 65 -
93-471-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général du Calvados - exercices 1989 et
1990 - cahier n° 14 -
93-472-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général de la Drôme - exercices 1989 et
1990 - cahier n° 26 -
93-473-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général des Landes - exercices 1989 et
1990 - cahier n° 40 -
93-474-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général du Loir et Cher - exercices 1989
et 1990 - cahier n°41 -
93-475-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général du Loiret - exercices 1989 et
1990 cahier n° 45 -
93-476-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général de la Haute-Garonne - exercices
1989 et 1990 - cahier n° 31 -
93-477-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général du Val de Marne - exercices 1989
et 1990 - cahier n° 94 -
Archives nationales (France)
842
93-478-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général de l'Orne - exercices 1989 et
1990 cahier n° 61 -
93-485-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général du Morbihan - ex. 1989 et 1990 -
cahier n° 56 -
93-486-0
RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LES COMPTES DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
(SERVICES DU PREMIER MINISTRE : FASCICULE III Chap 31-01,31-11,34-01).
93-487-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général de la Meuse - exercices 1989 à
1990 cahier n° 55 -
93-489-0
RAPPORT SUR LE PROJET DE NOTE DU PARQUET CRC RHONE ALPES -
INDEMNISATIONS DES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS ENGAGES DANS LA
LUTTE DES FEUX DE FORETS.
93-490-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la chambre départementale d'agriculture de la
Guadeloupe - exercices 1986 à 1988 -
93-491-0
LA SIMULATION DANS L'ARMEE BLINDEE CAVALIERE.
93-492-0
APPELS FORMES CONTRE UN JUGEMENT DE LA CRC DU LANGUEDOC-ROUSSILLON -
COMMUNE DE PERPIGNAN - GESTION DE FAIT - MM. ALDUY ET MARCAILLOU.
93-493-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général du Maine et Loire - exercices
1989 à 1990 - cahier n° 49
93-494-0
LES DEPENSES BUDGETAIRES D'AIDE AU LOGEMENT
93-495-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général de Meurthe et Moselle -
exercices 1989 à 1990 - cahier n° 54 -
93-496-0
APPEL FORME CONTRE UN JUGEMENT DE LA CRC PACA COMMUNE DE MARSEILLE -
EXERCICES 1983 A 1988 - DEBET M. CHEYLAN -
Archives nationales (France)
843
93-497-0
LA MISE EN ŒUVRE DU RMI DANS LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE ATLANTIQUE
93-498-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général de l'Aveyron - exercices 1989 à
1990 - cahier n° 12 -
93-499-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général du Cantal - exercices 1989 à
1990 -cahier n° 15 -
93-500-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général du Cher - exercices 1989 à 1990 -
cahier n° 18 -
93-501-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES ET LA GESTION DU CENTRE D'EDUCATION
POPULAIRE ET DE SPORT (CREPS) DE CHATENAY-MALABRY. EX. 1987 A 1991
93-502-0
UNIVERSITE DE PARIS IV-SORBONNE + Comptes annexes BIBLIOTHEQUES INTER
UNIVERSITAIRE. D'ART ET D'ARCHEOLOGIE DE PARIS-SORBONNE, CENTRE D'ETUDES ...
EX. 1987-1988.
93-503-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR UN APPEL FORME CONTRE UN JUGEMENT DE LA CRC
PACA-GESTION DE FAIT DU BUREAU ECONOMIQUE SALONAIS (SALON DE PROVENCE
BOUCHES DU RHONE)
93-504-0A
Rapport sur la diversification d'Electricité de France : objectifs, moyens, résultats
DOSSIER INCLUS 93-504-0B-0C
93-505-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général du Nord - exercices 1989 et 1990
- cahier n° 59 -
"DOSSIER INCLUS 93-434-0 93-666-0"
93-506-0
Rapport complémentaire à fin d'arrêt de quitus - TPG de l'Indre - gestions 1989 et 1990 - cahier
n° 36bis -
93-507-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR UN APPEL FORME CONTRE UN JUGEMENT DE LA CRC
PACA - COMMUNE D'ISOLA (ALPES MARITIMES) - EX.1986 A 1989 - DEBET M. IVALDI -
93-508-0
Archives nationales (France)
844
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général d'Indre et Loire - exercices 1989
et 1990 - cahier n° 37 -
93-509-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général de l'Isère - exercices 1989 et
1990 cahier n° 38 -
93-510-0
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE - LE SYSTEME INDEMNITAIRE DES
ENSEIGNANTS CHERCHEURS - (ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - CHAPITRE 31.12).
93-511-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'UNIVERSITE DE ROUEN - EXERCICES
1983 A 1988.
93-512-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'UNITE DE FORMATION ET DE
RECHERCHE (UER) DE MEDECINE ET DE PHARMACIE DE L'UNIVERSITE DE ROUEN.
EXERCICES 1983 ET 1984 (dernier compte).
93-513-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'UNIVERSITE DE CAEN - EXERCICES
1984 A 1988.
93-514-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'UNITE DE FORMATION ET DE
RECHERCHE (UER) DE MEDECINE DE L'UNIVERSITE DE CAEN - EXERCICES 1984 ET 1985
(dernier compte).
20160541/449
93-515-0 à 93-537-0
93-515-0
RAPPORT D'INSTRUCTION SUR LES COMPTES, L'ACTIVITE, LA GESTION ET LES
RESULTATS DE LA SOCIETE DES AUTOROUTES RHONE-ALPES (AREA) POUR LES
EXERCICES 1988 à 1992.
DOSSIER INCLUS 93-515-0B-0C
93-516-0
UNIVERSITE DE STRASBOURG II (ensemble les comptes annexes de la formation continue) -
EXERCICES 1985 A 1988 -
93-517-0
FACULTE DE THEOLOGIE CATHOLIQUE DE L'UNIVERSITE DES SCIENCES HUMAINES DE
STRASBOURG II - EXERCICE 1985 (dernier compte)
93-518-0
Archives nationales (France)
845
FACULTE DE THEOLOGIE PROTESTANTE DE L'UNIVERSITE DES SCIENCES HUMAINES
DE STRASBOURG II - EXERCICE 1985 (dernier compte) -
DOSSIER INCLUS 89-054 / 87-107
93-519-0
RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LA MISE EN ŒUVRE DU REVENU MINIMUM
D'INSERTION DANS LE DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
93-521-0
INSTITUT DES SCIENCES DE LA MATIERE ET DU RAYONNEMENT DE CAEN (ISMRA) -
EXERCICES 1984 A 1988.
93-522-0
ECOLE NATIONALE D'INGENIEURS DE BREST. EXERCICES 1983 A 1988.
93-523-0
ECOLE NATIONALE D'INGENIEURS DE SAINT-ETIENNE - EXERCICES 1983 A 1988.
93-525-0
REUNION DES MUSEES NATIONAUX (ensemble le compte annexe) - EXERCICES 1984 A 1991
-
93-526-0
Note sur la comptabilisation des versements français au budget de la Communauté européenne -
93-527-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général de la Sarthe - exercices 1989 et
1990 - cahier n° 72 -
93-528-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général de la Seine-Maritime - exercices
1989 et 1990 - cahier n° 76 -
93-529-0
Comptabilité administrative du ministère de l'agriculture - Chapitre 44-42 : Bonifications
d'intérêts - exercices 1987 à 1991 -
93-530-0
UNIVERSITE DU HAVRE. EXERCICES 1985 (1ER COMPTE) A 1988.
93-532-0
Rapport sur les suites de l'arrêt du 22.3.93 relatif aux c/ de l'école nationale d'ingénieurs des
travaux agricoles (ENITA) de Clermont-Ferrand (rapport n° 1993-116-0, exercices 1985 à 1990) -
93-533-0
LES BUREAUX DE LA DATAR A L'ETRANGER - Exercices 1986 à 1991 -
Archives nationales (France)
846
93-534-0
BUDGET ANNEXE DE LA NAVIGATION AERIENNE (1988-1991) ET BUDGET ANNEXE DE
L'AVIATION CIVILE (1992).
DOSSIER INCLUS 93-534-0B/1/2
93-535-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE PACA SUR LES
COMPTES DE LA COMMUNE DE TOURRETTES-SUR-LOUP (ALPES MARITIMES.)-DEBET M.
GAVINI
93-536-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du Service de dévolution de l'Institut de recherche
d'informatique et d'automatique (IRIA) (1989 à 1991)
93-537-0
XXXIIème RAPPORT DE SYNTHESE DES TRAVAUX DES Comites Départementaux
D'EXAMEN DES COMPTES DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE (CODEC)
20160541/450
93-538-0 à 93-586-0
93-538-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE LA COMMUNE DE LYON (RHONE) -
EXERCICES 1979 A 1982 - DECHARGE M. ROUX.-
93-539-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR UN APPEL FORME CONTRE UN JUGEMENT DE LA CRC DE
PACA-REUNION PERCEPTORALE DE CONTES -RETARD PRODUCTION COMPTES
1989.M.LOISEAU -
93-540-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR UN APPEL FORME CONTRE UN JUGEMENT DE LA CRC DE
PACA - COMMUNE DE BARJOLS - (VAR) - DEBET M. BOUIS - EXERCICES 1985 A 1989.
93-541-0
NOTE DE FAISABILITE EN VUE DE LA PARTICIPATION A UNE ENQUETE GENERALE SUR
LES CONSEQUENCES DE LA DECENTRALISATION EN MATIERE D'ACTION SOCIALE /
SANTE
93-543-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la Chambre départementale d'agriculture du Lot -
exercices 1986 à 1988 -
93-544-0
Rapport à fin d'information sur le "RAID GAULOISE"
93-546-0
Archives nationales (France)
847
RAPPORT D'INSTRUCTION SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE MEDIAPOST SA -
EXERCICES 1988 A 1992 -
DOSSIER INCLUS 93-546-0B-0C
93-547-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général de la Nièvre - exercices 1989 et
1990 - cahier n° 58 -
93-548-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général des Pyrénées atlantiques -
exercices 1989 et 1990 - cahier n° 64 -
93-549-0
EXAMEN DES SUITES AUX INTERVENTIONS DECIDEES PAR LA TROISIEME CHAMBRE
93-550-0
Rapport sur les suites apportées par le ministère de l'agriculture aux communications de la Cour.
93-551-0
RAPPORT D'INSTRUCTION SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE THOMSON SA -
EXERCICES 1986 A 1991 -
DOSSIER INCLUS 93-551-0B-0C
93-552-0
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES. FRAIS DE DEPLACEMENTS (CHAPITRE 34-90).
EXERCICES 1986 A 1992.
93-553-0
APPEL BESSET. LYCEE JULES HAAG A BESANCON C/ CRC FRANCHE-COMTE.
93-554-0
SERVICES DU PREMIER MINISTRE. EXAMEN DES SUITES DECIDEES PAR LA DEUXIEME
CHAMBRE.
93-555-0
RAPPORT SUR LES SUITES DES DELIBERATIONS DE LA TROISIEME CHAMBRE - Première
Section - Années 1990 à 1993
93-556-0
APPEL SUR UN JUGEMENT DE LA CRC DE Haute-NORMANDIE (centre hospitalier .
spécialisé du ROUVRAY-Seine Maritime) Exercices 1983 à 1986
93-557-0
CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU REVENU MINIMUM D'INSERTION (RMI) DANS LE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE
93-558-0
Archives nationales (France)
848
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la Chambre départementale d'agriculture de la Haute
Garonne - exercices 1986 à 1988 -
93-559-0
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET ABSENTEISME DANS LES ORGANISMES DE
SS DES REGIMES GENERAL ET AGRICOLE : synthèse du point particulier COMITE
DEPARTEMENTAL D'EXAMEN DES COMPTES DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
(CODEC) 1991
93-561-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR UN APPEL DE JUGEMENT DE LA CRC DE CORSE -
TRESORERIE D'AJACCIO-RURAL (CORSE DU SUD).
93-562-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes d'Aéroports de Paris - Ex. 1987 à 1990 - Rapport de suites.
93-563-0
CENTRE D'INFORMATION DU ROCK ET DES VARIETES. EXERCICES 1990 A 1992.
93-564-0
APPEL FORME PAR M. ARADES. GRETA DE ROMILLY SUR SEINE C/ CRC CHAMPAGNE
ARDENNE
93-565-0
RAPPORT A FIN D'ARRET DE DECHARGE ET DE QUITUS AU BENEFICE DE M. PALLY
COMPTABLE DE LA COMMUNE DE SUCY EN BRIE, SORTI DE FONCTIONS LE 31.12.1982
93-566-0
RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LA COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE
DU TRAVAIL, EMPLOI ET FONCTION PUBLIQUE :AIDE AUX DEMANDEURS D'EMPLOI
CREATEURS OU REPRENEURS D'ENTREPRISES-2è cahier.
93-567-0
RAPPORT DE SYNTHESE A FIN DE DECISION SUR LES DEPENSES HOSPITALIERES LIEES
AU SIDA (enquête COUR-CRC)
93-568-0
RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU REVENU
MINIMUM D'INSERTION (R M I)DANS LE DEPARTEMENT DU MORBIHAN
93-569-0
RAPPORT A FIN D'ARRET DE DECHARGE AU BENEFICE DE M. SACAZES, COMPTABLE DU
SYNDICAT COMMUNAUTAIRE D'AMENAGEMENT DE MARNE LA VALLEE-VAL MAUBUEE
93-570-0
Rapport sur les suites apportées par le Ministère de l'économie et des finances et des organismes
sous sa tutelle aux communications de la Cour.
Archives nationales (France)
849
93-571-0
RAPPORT A FIN D'ARRET DE DECHARGE AU BENEFICE DE M. ANTONINI, COMPTABLE
DE L'Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM) DE BOBIGNY, A COMPTER DU 1ER
FEVRIER 1982
93-572-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général de l'Ille-et-Vilaine - exercices
1989 à 1990 - cahier n° 35 -
93-574-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général de la Haute-Loire - exercices
1989 à 1990 - cahier n° 43 -
93-575-0
RAPPORT A FIN DE TROISIEME ARRET SUR LES COMPTES DE L'INSTITUT
GEOGRAPHIQUE NATIONAL - Exercices 1983 à 1988 -
93-576-0
RAPPORT A FIN D'ARRET DE DECH. ET QUITUS DE Melle HERVIEUX ET M. SOLER
COMPTABLES DE LA COMMUNE DE VILLEJUIF - 1981 et 1982
93-577-0
Rapport à fin d'arrêt sur la gestion des receveurs des impôts -Province- ex.84 à 87 (suites) et 88 à
90 (observ. nouv.) 4ème fasc. - Calvados à Doubs -
12 RAPPORTS
93-578-0
RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU R M I DANS
LES DEPARTEMENTS ANTILLAIS
93-580-0
Note sur les délais de clôture des comptes de l'Etat
93-581-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général de l'Aude - exercices 1989 et
1990 cahier n° 11 -
93-582-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général de la Côte d'Or - exercices 1989
et 1990 - cahier n° 21 -
93-583-0
Rapport sur les suites de l'arrêt du 21.4.92 relatif aux c/de l'Institut national agronomique de
Paris Grignon - rapport 1991-237-0 - ex. 82 à 87 -
93-584-0
Archives nationales (France)
850
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la chambre départementale d'agriculture du Tarn-et-
Garonne - exercices 1986 à 1988 -
93-585-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la Chambre départementale d'agriculture de l'Ariège
exercices 1986 à 1988 -
93-586-0
Rapport à fin d'arrêt sur la gestion des receveurs des impôts - Province - ex. 81 à 87 (suites) et 88
à 90 (obs. nouv.) - 3e fasc. - Bouches du Rhône -
2 RAPPORTS
20160541/451
93-587-0 à 93-622-0
93-587-0
MINISTERE DE LA CULTURE. EXAMEN DU SUIVI DES SUITES DES DELIBERATIONS DE
LA DEUXIEME CHAMBRE POUR LES ANNEES 1990 A 1992
93-588-0
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE. EXAMEN DU SUIVI DES DELIBERATIONS DE
LA 2EME CHAMBRE POUR LES ANNEES 1989 A 1992.
93-590-0
RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU REVENU
MINIMUM D'INSERTION DANS LE DEPARTEMENT DU CHER
93-591-0
RAPPORT A FIN DE SECOND ARRET SUR LES COMPTES DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE
LA METROPOLE LORRAINE - Exercices 1983 à 1989 -
93-592-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR UN APPEL D'UN JUGEMENT RENDU PAR LA CRC DE PACA -
"COMITE DES FETES, DES ARTS ET DES SPORTS DE LA VILLE DE NICE" -
93-593-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général de l'Aisne - exercices 1989 et
1990 cahier n° 2
93-594-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général des Alpes-Maritimes - exercices
1989 et 1990 - cahier n° 6 -
93-595-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général de la Charente - exercices 1989
et 1990 - cahier n° 16 -
Archives nationales (France)
851
93-596-0
RAPPORT SUR LA GESTION DU SERVICE DES EXAMENS DU PERMIS DE CONDUIRE -
EXERCICES 1988 A 1992 -
93-600-0B
Comptes et Gestion de la Compagnie Générale Maritime et Financière (CGMF) et la Compagnie
Générale Maritime (CGM) - Ex. 1987 à 1992.
DOSSIER INCLUS 93-600-0C
93-601-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR UN APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE PACA.-
COMMUNE DE GRASSE - EXERCICES 1986 A 1989 - DEBET M. BEZZONE.
93-602-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR UN APPEL FORME CONTRE UN JUGEMENT CRC
AQUITAINE - COMMUNE DE LESPARRE - EXERCICES 1985 A 1988 - DEBET M. ALDEBERT.
93-603-0
RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LES CREDITS DU CHAP.44-76 DU BUDGET DU
Ministère DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI -FONCTION PUBLIQUE-Crédits pour la promotion de
l'emploi-1.cahier
DOSSIER INCLUS 94-001-0
93-609-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général de la Moselle - exercices 1989 et
1990 - cahier n° 57 -
93-610-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général du Bas-Rhin - exercices 1989 et
1990 - cahier n°67 -
93-611-0
Note sur le rythme d'exécution des opérations budgétaires de l'Etat - Lois de finances pour 1990 à
1992
93-612-0
MINISTERE DE LA RECHERCHE. EXAMEN DES SUITES DES DELIBERATIONS DE LA 2EME
CHAMBRE POUR LES ANNEES 1990 A 1992
93-614-0
Rapport sur les structures, les moyens et les procédures de la Direction générale chargée de
l'Industrie (exercices 1978 à 1992)
"DOSSIER INCLUS 93-614-0B 95-351-0 "
93-616-0
INFORMATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE (premier cahier). PRESENTATION
GENERALE ET POLITIQUE DE L'ETAT.
Archives nationales (France)
852
93-617-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR UN APPEL FORME CONTRE UN JUGEMENT DE LA CRC DE
CHAMPAGNE-ARDENNE-COMMUNE DE LANGRES-EXERCICES 1984/1987-DEBET
M.FISCHER-
93-618-0
LA DELEGATION INTERMINISTERIELLE A L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET SOCIALE
DES JEUNES EN DIFFICULTE (DIJ)
93-619-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LA GESTION DE FAIT DE LA "CAISSE SOCIALE" DE L'ECOLE
NATIONALE SUPERIEURE DE POLICE DE ST-CYR-AU-MONT-D'OR.
93-620-0
RAPPORT A FIN DE DECISION SUR L'HOPITAL NATIONAL DE SAINT-MAURICE (Val de
Marne) Ex.1982 à 1989 - suites du rapport n° 1992/041/0 de Mme RATTE, CONSEILLER
REFERENDAIRE
93-621-0
AIR-FRANCE - Crédits d'impôt fictifs - Ex. : 1987 à 1989.
93-622-0
LYCEE FRANCAIS DE BRUXELLES. EXERCICES 1985 A 1990.
20160541/452
93-623-0 à 93-652-0
93-623-0
MINISTERE DE LA COOPERATION ET DU DEVELOPPEMENT. FONDS D'AIDE ET DE
COOPERATION. 1ERE PARTIE : LES PROCEDURES
DOSSIER INCLUS 94-115-0/1
93-624-0
RAPPORT A FIN D'ARRET DE DECHARGE DE Mme BOURDIN, COMPTABLE DU SYNDICAT
COMMUNAUTAIRE DE LA VILLE NOUVELLE DE CERGY-PONTOISE, du 1/7/78 au 31/12/82
93-625-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général du Puy-de-Dôme - exercices
1989 et 1990 - cahier n° 63 -
93-626-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général du Haut- Rhin - exercices 1989 à
1990 - cahier n° 68 -
93-627-0
Examen du suivi des communications de la Cour - Référés des années 1990 à 1993 (1er semestre)
- Ministère du tourisme -
Archives nationales (France)
853
93-628-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général de l'Oise- exercices 1989 et 1990
- cahier n° 60 -
DOSSIER INCLUS 93-479-0/93-480-0/93-481-0/93-482-0/93-483-0/93-484-0
93-629-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général du Gard -exercices 1989 à 1990 -
cahier n° 30 -
93-630-0
RAPPORT A FIN DE CINQUIEME ARRET SUR LA GESTION DE FAIT DE L'OFFICE POUR
L'INFORMATION ECO-ENTOMOLOGIQUE (OPIE) - Exercices 1982 à 1985 -
93-632-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'ETABLISSEMENT NATIONAL
KOENIGSWARTER - EXERCICES 1989 à 1991 -
93-634-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la Chambre départementale d'agriculture de la Réunion -
exercices 1986 à 1988 -
93-635-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la Chambre départementale d'agriculture de la
Martinique - exercices 1986 à 1988 -
93-636-0
RAPPORT SUR UN APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE LA REUNION - COMMUNE DE
MAMOUDZOU (MAYOTTE) - GESTION DE FAIT ASS.AMICALE DES CONSEIL.MUNICIPAUX.
93-637-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général des Hauts de Seine - exercices
1989 et 1990 - cahier n°92 -
93-638-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPELS D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE FRANCHE COMTE
- REGION FRANCHE COMTE - DEBETS MM. PRILLARD ET DODANE -
93-639-0
RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LA COMPTABILITE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE -
CHAP. 64-92 - ART. 12 - Exercices 1987 à 1992 - Premier cahier
"DOSSIER INCLUS 93-639-1/0B/1B"
93-640-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général du Lot - exercices 1989 et 1990 -
cahier n° 46 -
Archives nationales (France)
854
93-641-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général du Pas de Calais - exercices 1989
et 1990 - cahier n° 62 -
93-642-0
UNIVERSITE DE BRETAGNE OCCIDENTALE. EXERCICES 1986 A 1988.
93-643-0
Le trésor public et les entreprises en difficulté - premier cahier -
93-644-0
UNITE DE FORMATION ET DE RECHERCHE (UER) DES SCIENCES MEDICALES DE BREST.
EXERCICES 1981 A 1985.
93-645-0
GESTION DE FAIT DE MM. CHAMBON ET RENOUF. CONSULAT GENERAL DE FRANCE A
ORAN
93-646-0
GESTION DE FAIT A L'EGARD DE MM. SANZ ET BARGOT. CENTRE NATIONAL DE
COOPERATION DES BIBLIOTHEQUES PUBLIQUES, APPEL......
93-647-0
ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES ARTS ET INDUSTRIES TEXTILES DE ROUBAIX.
EXERCICES 1983 A 1988.
93-648-0
UNIVERSITE DE NICE. EXERCICES 1987 ET 1988.
DOSSIER INCLUS 93-648-1
93-649-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR UN APPEL FORME CONTRE UN JUGEMENT DE LA CRC DE
PACA - COMMUNE DE MENTON - EXERCICES 1985 A 1989 - DEBETS M. VADECAR.
93-650-0
RAPPORT SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET
D'INDUSTRIE DE LA ROCHELLE (Charente-Maritime) - Exercices 1988 à 1992
93-651-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général de la Loire - exercices 1989 et
1990 - cahier n° 42 -
93-652-0
GESTION DES CREDITS D'EQUIPEMENT DU MINISTERE DE LA DEFENSE.
DOSSIER INCLUS 93-652-0B
20160541/453
Archives nationales (France)
855
93-653-0 à 93-674-0
93-653-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du service d'utilité agricole du développement de l'élevage
réunionnais - E.D.E.- exercices 1986 à 1988 -
93-654-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général de l'Essonne - exercices 1989 à
1990 - cahier n° 91 -
93-656-0
Le Fonctionnement administratif et financier de la Légion Etrangère.
93-658-0
Rapport à fin de deuxième arrêt sur les comptes du Service national des examens du Permis de
conduire (SNEPC) - Exercices 1982 et 1983
93-659-0
GESTION DE FAIT. ASSOCIATION NATURALIA ET BIOLOGIA, PROFESSEUR FONTES
UNIVERSITE PARIS XI.
93-661-0
RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LA MISE EN ŒUVRE DU REVENU MINIMUM
D'INSERTION DANS LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE
93-662-0
RAPPORT A FIN D'ARRET DE DECH.ET QUITUS DE MM. CONVERS, ARLANDIS ET RIVAUD,
AGENTS COMPTABLES DE LA CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE LYON - 1965 à 1971 -
93-663-0
RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LE PROGRAMME DE 1.500 LOGEMENTS DE LA POSTE.
DOSSIER INCLUS 93-663-0B
93-664-0
Rapport à fin d'arrêts sur la gestion des receveurs des impôts de Province-ex. 78 à 87 (suites) et
88 à 90 (obs. nouv.) 5ème fasc. - Drôme à Gers -
"6 RAPPORTS + DOSSIER INCLUS 94-372-0"
93-665-0
Comptabilité administrative du ministère de l'agriculture et de la pêche - La prime au maintien
du troupeau de vaches allaitantes(chap. 44-55, art.30)
93-667-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général de la Marne - exercices 1989 et
1990 - cahier n° 51 -
93-668-0
Archives nationales (France)
856
Rapport sur les comptes et la gestion de la Société d'exploitation industrielle des Tabacs et
Allumettes - SEITA - exercices 1985 à 1991 -
DOSSIER INCLUS 93-668-0B-0C
93-670-0
RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LES SERVICES DU PREMIER MINISTRE (BA DES
JOURNAUX OFFICIELS) - LE CENTRE NATIONAL D'INFORMATION JURIDIQUE -
93-671-0
RAPPORT SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE LA CHAMBRE DE METIERS DE LA
MARNE (REIMS) - exercices 1988 à 1992
93-672-0
Société de Travaux Industriels et Maritimes. EX. : 1988 à 1992
DOSSIER INCLUS 93-672-0B-0C
93-673-0
C A du ministère de l'agriculture et de la pêche - chapitre 44-80 - amélioration du cadre de vie et
aménagement de l'espace rural - ex. 1986 à 1992 -
93-674-0
RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LA GESTION DE LA DIRECTION DE LA PHARMACIE ET
DU MEDICAMENT (DPHM)
20160541/454
93-675-0 à 93-708-0
93-675-0
L'ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE (Levée d'injonctions).
93-676-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL DU JUGEMENT DU 27 OCTOBRE 1992 DE LA CRC DE
HAUTE NORMANDIE STATUANT SUR LES COMPTES DE L'OFFICE PUBLIC D'HABITATION
A LOYER MODERE (OPHLM) DE ROUEN -1983 à 1985-
93-678-0
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES. CH. 57-10, ART. 50. LE LOGEMENT DES
AGENTS A L'ETRANGER.
93-679-0
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE. LES BACCALAUREATS.
93-680-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'Ecole nationale supérieure d'horticulture de Versailles -
exercices 1985 à 1991 -
93-682-0A
Archives nationales (France)
857
RAPPORT SUR LES COMPTES D'ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) - Exercices 1987 à 1992
DOSSIER INCLUS 93-682-0B-0C
93-684-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DES PAYS DE LA
LOIRE - OFFICE PUBLIC D'HLM DE SAINT-NAZAIRE - Exercice 1989 -
93-685-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU CENTRE HOSPITALIER TERRITORIAL
DEMAMAO (Polynésie française) - Exercices 1986 à 1990 -
93-686-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DES PAYS DE LA
LOIRE - OFFICE PUBLIC D'HLM DE LOIRE ATLANTIQUE - Exercice 1985 -
93-687-0
XIème RAPPORT SUR LES REPONSES AUX INTERVENTIONS ADMINISTRATIVES
DECIDEES PAR LA CINQUIEME CHAMBRE
93-689-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'ECOLE D'ARCHITECTURE DE PARIS -
BELLEVILLE - Exercices 1986 à 1990 -
93-690-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'ECOLE D'ARCHITECTURE DE PARIS -
TOLBIAC - Exercices 1986 à 1990 -
93-691-0
ETABLISSEMENT PUBLIC DES THERMES NATIONAUX D'AIX-les-BAINS - 1er CAHIER -
Exercices 1988 à 1991 -
93-693-0
NOTE SUR LES CREDITS DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT AFFECTES A LA
POLITIQUE DE L'EAU - Exercices 1990 à 1993 -
93-694-0
NOTE COMPLEMENTAIRE SUR LES REDEVANCES CYNEGETIQUES ET TAXE PISCICOLE :
NATURE JURIDIQUE ET MODALITES DE FIXATIONS DES TAUX
93-696-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'Institut national de promotion supérieure agricole
(INPSA) de Dijon - exercices 1985 à 1991 -
93-699-0
OFFICE DE GESTION DU STADE OLYMPIQUE DE NOUMEA. EXERCICES 1983 ET 1984.
93-700-0
Archives nationales (France)
858
OFFICE DE COMMERCIALISATION ET D'ENTREPOSAGE FRIGORIFIQUE. EXERCICES 1983
A1987.
93-701-0
OFFICE DU TRAVAIL DE NOUMEA. EXERCICE 1984
93-702-0
OFFICE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS. EXERCICES 1983 A 1987.
93-703-0
UNIVERSITE DE LIMOGES. EXERCICES 1985 A 1988.
93-704-0
ECOLE DE MUSIQUE DE NOUMEA. EXERCICES 1983 ET 1984.
93-705-0
PORT AUTONOME DE NOUMEA. EXERCICES 1981 A 1984.
93-706-0
CAISSE DE STABILISATION DES PRIX DU COPRAH. EXERCICES 1981 A 1984.
93-708-0
Rapport sur les comptes, l'activité, la gestion et les résultats de la STE NATIONALE D'ETUDES
ET DE CONSTRUCTION DE MOTEURS D'AVIATION - EX. 1987/1991
DOSSIER INCLUS 93-708-0B-0C-1
20160541/455
93-709-0 à 93-728-0
93-709-0A
RAPPORT SUR LES COMPTES ET LA GESTION DES CHARBONNAGES DE FRANCE
INGENIERIE (CdF Ingénierie) - Exercices 1990 à 1992
DOSSIER INCLUS 93-709-0B-0C
93-710-0
DIRECTION DES MUSEES DE FRANCE. MUSEE ET DOMAINE DE VERSAILLES.
93-711-0
RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LES DEPENSES D'ACTION SOCIALE DU MINISTERE DE
LA JUSTICE - CHAPITRE 33-92.-
DOSSIER INCLUS 93-711-0B
93-712-0
Rapport d'instruction sur les comptes 1986 à 1992 de la Société Financière de l'Atlantique.
DOSSIER INCLUS 93-712-0B-0C
93-713-0
Archives nationales (France)
859
DEUXIEME VERIFICATION DE LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU NORD
93-715-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS
COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE (ONAC) - Ex. 1988 à 1991 -
93-716-0
Rapport complémentaire à fins d'arrêt de quitus - TPG de la Sarthe - cahier 72 bis - exercices
1989 et 1990 -
93-717-0
ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE LYON. EXERCICES 1987 A 1991.
93-718-0
Rapport sur la gestion du commissariat aux sports militaires.
93-719-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général du Nord -exercices 1989 et 1990
- renvoi 5ème chambre -
93-723-0
RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE L'INSTITUT
FRANCAIS DE RELATIONS INTERNATIONALES (IFRI) - EXERCICES 1985 A 1991 -
93-725-0
INSTITUT NATIONAL DE LA JEUNESSE ET DE L'EDUCATION POPULAIRE. EXERCICES
1986 A 1991.
93-728-0
NOTE COMPLEMENTAIRE AU RAPPORT 90-831 - ASSOCIATION CENTRE D'ACTIVITES
REGIONALES PLAN BLEU "CAR - PLAN BLEU)
20160541/456-20160541/478
1994
20160541/456
94-002-0 à 94-025-0
94-002-0
LES PRESTATIONS INDUES DANS LES CAF - synthèse du point particulier COMITE
DEPARTEMENTAL D'EXAMEN DES COMPTES DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
(CODEC) (exercice 1990)
94-003-0
Trésorier payeur général de la Loire atlantique - exercices 1989 et 1990 - cahier n° 44 -
94-004-0
Archives nationales (France)
860
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la Chambre départementale d'agriculture des Hautes
Pyrénées - exercices 1986 à 1988 -
94-005-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la Chambre départementale d'agriculture de l'Aveyron -
exercices 1986 à 1988 -
94-006-0
Ministère de l'agriculture et de la pêche - Note sur le compte spécial du Trésor : 902-11 - Fonds
forestier national -
94-007-0
Service d'utilité agricole inter chambres d'agriculture de la Montagne du Haut Languedoc (Tarn
et Hérault) - exercices 1986 à 1988 -
94-008-0
RAPPORT SUR LES INDUS SUR PRESTATIONS ET LEUR RECOUVREMENT DANS LA
BRANCHE MALADIE DU REGIME GENERAL
94-009-0
INSTITUT DU MONDE ARABE. EXERCICES 1990 A 1992
94-010-0
ECOLE NATIONALE D'INGENIEURS DE TARBES. EXERCICES 1983 A 1988.
94-011-0
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES. LE COUT D'UNE AMBASSADE ( ETUDE DE
METHODOLOGIE).
94-012-0
RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LES COMPTES DE L'ASSOCIATION DE GESTION DE LA
MAISON FRANCE à MONTREAL - Ex. 1989 à 1991
DOSSIER INCLUS 94-013-0
94-014-0
AMENDE MELLE CHEVILLARD. RETARD DANS REPONSE AUX INJONCTIONS. LYCEE
D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL (LEP) ET COLLEGE DE CHEF BOUTONNE, COLLEGES
DE SAUZE ET DE LEZAIS
94-015-0
DEBET MME CHEVILLARD. LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL (LEP) ET
COLLEGE DE CHEF BOUTONNE ET COLLEGE DE LEZAY
94-016-0
INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE DE TOULOUSE. EXERCICES 1985 A 1988.
94-017-0
Archives nationales (France)
861
UNIVERSITE DES SCIENCES SOCIALES. GRENOBLE II. EXERCICE 1988
DOSSIER INCLUS 94-018-0
94-019-0
CORSE COMPOSITES AERONAUTIQUES - EX. 1986 à 1992
DOSSIER INCLUS 94-019-0B
94-020-1
RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LES RETARDS DANS LA MISE EN ŒUVRE DE LA TAXE
INSTITUEE PAR L'ARTICLE 23 DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE. DU 29.12.1989.
94-021-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général de la Gironde - exercices 1989 et
1990 - cahier n° 33 -
94-022-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES SUITES DONNEES AUX INJONCTIONS SUR LES
COMPTES DU LABORATOIRE NATIONAL D'ESSAIS (L.N.E.) - exercices 1987 à 1990
94-023-0A
RAPPORT SUR LES COMPTES ET LA GESTION DES CHARBONNAGES DE FRANCE
(Etablissement central) - exercices 1988 à 1992
DOSSIER INCLUS 94-023-0B/0C
94-024-0
NOTE SUR LE SERVICE D'IMPRESSION D'EDITION ET DE DIFFUSION DE L'ARMEE DE
TERRE.(SIEDAT).
20160541/457
94-026-0A à 94-046-0
94-026-0A
Rapport sur les comptes, l'activité, la gestion et les résultats de la Société Française d'Etudes et de
Réalisations de Transports Urbains (SOFRETU) - Exercices 1986 à 1992.
DOSSIER INCLUS 94-026-0B/0C
94-027-0
ECOLE NATIONALE D'INGENIEURS DE BELFORT. EXERCICES 1983 A 1988.
94-028-0
UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE COMPIEGNE. EXERCICE 1988.
94-029-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR UN APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC PACA - COMMUNE
DE GRASSE - EXERCICES 1986 A 1989 - DEBET M. BEZZONE.
94-030-0
Archives nationales (France)
862
Rapport à fin d'arrêts sur la gestion des receveurs des impôts de Province - ex.84 à 87 (suites) et
88 à 90 (obs. nouv.) - 7e fasc.- Landes à Manche -
11 RAPPORTS
94-031-0
Rapport sur les comptes et la gestion de la Chambre de commerce et d'industrie de ROCHEFORT
et de SAINTONGE (Charente-Maritime) - 1988 à 1991
94-032-0
RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LA CA DU MINISTERE DU TRAVAIL, EMPLOI et
FONCTION PUBLIQUE - PROGRAMME NATIONAL DE FORMATION PROFESSIONNELLE-
Ex. 1988/1992-2è cahier
DOSSIER INCLUS 94-032-1
94-034-0
RAP. A FIN D'AIDE MEMOIRE sur le fin. et le traitement comptable des frais de recherche,
dévelop. et indust. et des avances remb. en cas de succès.
94-035-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR UN APPEL FORME CONTRE UN JUGEMENT DE LA CRC
D'ILE DE FRANCE-REGIE MUNICIPALE P0UR LA DISTRIB.D'ELETRICITE DE HOUILLES
(78).
94-036-0
DEBET TURPIN. LYCEE PROFESSIONNEL HOTELIER DE ROUEN. EXERCICE 1983
94-037-0
DEBET MME RIVELLA. LYCEE PROFESSIONNEL MARCEL PAGNOL A BONDY. EXERCICES
1982 A 1985
DOSSIER INCLUS 94-037-1
94-038-0
Rapport à fin d'arrêts sur la gestion des receveurs des impôts de province ex. 84 à 87 (suites) et
88 à 90 (obs. nouv.) - 6e fasc. - Gironde à Jura -
7 RAPPORTS
94-039-0
SERVICES DU PREMIER MINISTRE. GESTION DE FAIT DU SERVICE D'INFORMATION ET
DE DIFFUSION (SUITES).
94-040-0
AMENDE RENAUX. LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL EUGENE RONCERAY A
BEZONS. EXERCICES 1983 A 1985.
94-041-0
RAPPORT A FIN DE DECISION SUR L'ENGAGEMENT DE DEVELOPPEMENT DE LA
FORMATION PROFESSIONNELLE CONCLU PAR LE MINISTERE DU TRAVAIL LE 20 AVRIL
1989
Archives nationales (France)
863
94-043-0
RAPPORT A FIN D'ARRET EN APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DES PAYS DE LA LOIRE
SUR UNE GESTION DE FAIT DE LA COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON.
94-044-0
UNIVERSITE DE METZ. EXERCICES 1984 A 1988.
94-045-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la paierie auprès de l'Ambassade de France au CONGO -
exercices 1985 à 1990 -
94-046-0
CA DU MINISTERE DE LA JUSTICE - LA POLITIQUE INFORMATIQUE DU MINISTERE DE
LA JUSTICE. 1989-1993
DOSSIER INCLUS 94-046-1
20160541/458
94-050-0 à 94-073-0
94-050-0
Rapport à fin d'arrêt de quitus sur les comptes du trésorier payeur général du Cher - exercices
1989 et 1990 - cahier 18 bis -
94-052-0
RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LA CAISSE DE RETRAITE DU PERSONNEL DE L'OPERA
DE PARIS - Ex. 1988 à 1993 -
94-053-0
RAPPORT SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET
D'INDUSTRIE DE VALENCE ET DE LA DROME (exercices 1988 à 1991)
94-054-0
ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE CERAMIQUE INDUSTRIELLE DE LIMOGES.
EXERCICES 1983 A 1988
94-055-0
UNIVERSITE DE MONTPELLIER I. EXERCICES 1984 A 1988.
94-056-0
UNITE DE FORMATION ET DE RECHERCHE (UER) DE MEDECINE DE MONTPELLIER.
EXERCICES 1984 ET 1985 (D/C);
94-057-0
GESTION DE FAIT ASSOCIATION ETUDES ET CULTURES. CENTRE NATIONAL DES ARTS
PLASTIQUES
Archives nationales (France)
864
94-058-0
RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LA CAISSE DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA
COMEDIE FRANCAISE - Ex. 1988 à 1993 -
94-059-0
Université de Bordeaux I ; l'Institut d'études politiques de Bordeaux ; l'Ecole nationale supérieure
d'électronique et de radioélectricité de Bordeaux ; l'Ecole nationale supérieure de chimie et de
physique de Bordeaux - Exercices 1989 à 1991 - Amendes
"DOSSIER INCLUS 94-059-1 95-164-0"
94-060-0
OFFICE DE PROMOTION ET D'ANIMATION TOURISTIQUE DE TAHITI ET DES ILES.
EXERCICES 1988 A 1990
94-061-0A
CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE - Rapport d'instruction sur la gestion du Fonds de
Compensation de l'Assurance Construction (FCAC) - 1987 à 1992
DOSSIER INCLUS 94-061-0B/0C
94-065-0
DEBET MME MARCHAL. COLLEGE SAINT EXUPERY A AVIZE. EXERCICE 1985
94-066-0
UNIVERSITE DES SCIENCES SOCIALES DE TOULOUSE I. EXERCICES 1980 A 1985
94-067-0
GESTION DE FAIT DES EPOUX SITBON ET ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE DE
NOUVELLES METHODES PEDAGOGIQUES (UNIVERSITE PARIS IX DAUPHINE)
94-068-0
RAPPORT PRELIMINAIRE A UNE ENQUETE SUR L'ASSURANCE PERSONNELLE (en relation
avec la législation sur le RMI et la réforme de l'aide médicale)
DOSSIER INCLUS 94-68-1/2/3
94-069-0
NOTE DE METHODE SUR LE CONTROLE DES COMPTES DES ORGANISMES FAISANT
APPEL A LA GENEROSITE PUBLIQUE
94-070-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la Chambre départementale d'agriculture du Gers -
Exercices 1986 à 1988 -
94-071-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC D'AUVERGNE SUR LES
COMPTES DE LA COMMUNE D'HURIEL - DEBET M. TORSET.
94-072-0
Archives nationales (France)
865
LES OPERATIONS EXTERIEURES SUR MANDAT DE L'ORGANISATION DES NATIONS-
UNIES.
94-073-0
RAP. SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE LA STE CONCESSIONNAIRE FRANCAISE DU
TUNNEL SOUS LE MONT-BLANC.
"DOSSIERS INCLUS 94-073-0B/0C 2005-158-0 / 2004-324-0/1"
20160541/459
94-074-0 à 94-104-0
94-074-0
ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES ARTS ET INDUSTRIES DE STRASBOURG.
EXERCICES 1983 A 1988
94-075-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR UNE REQUETE EN SUSPICION LEGITIME A FIN DE
DESSAISISSEMENT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE CORSE - Commune
DE CORTE.
94-076-0
Note sur diverses questions intéressant les recettes fiscales de l'Etat.
94-077-0
RAPPORT SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE LA CHAMBRE DE METIERS DU CHER
(exercices 1988 à 1992)
94-078-0
UNIVERSITE DE TOULOUSE II. EXERCICES 1986 A 1988.
94-079-0
UNIVERSITE DE PARIS XII (VAL DE MARNE). EXERCICE 1988.
94-080-0
CA DU MINISTERE DE LA JUSTICE - CREDITS DE FONCTIONNEMENT DES JURIDICTIONS
CHAP. 37-92.
DOSSIER INCLUS 94-080-1
94-082-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'ECOLE D'ARCHITECTURE DE PARIS-
LA-DEFENSE - Exercices 1986 à 1991 -
DOSSIER INCLUS 95-581-0
94-083-0
RAPPORT COMPLEMENTAIRE A FIN DE DECLARATION PROVISOIRE DE GESTION DE
FAIT SUR LE FONDS D'ACTION SOCIALE (FAS) -
Archives nationales (France)
866
94-084-0
UNIVERSITE PARIS IX DAUPHINE. EXERCICES 1981 A 1988. RAPPORT DE LEVEE
D'INJONCTION.
94-085-0
La décentralisation dans l'enseignement technique agricole public - rôle des services de l'Etat.
94-086-0
Rapport sur la CA du ministère de l'agriculture et de la pêche - chapitre 44-40 : aides à la
modernisation des exploitations agricoles - ex. 88 à 92
94-088-0
REPONSE QUESTION N° 1 DE L'ASSEMBLEE NATIONALE - "PRELEVEMENTS DIVERS" CAS
DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC POUR L'AMENAGEMENT DE LA REGION DE LA DEFENSE
(EPAD)
DOSSIER INCLUS 94-088-1/2/3
94-089-0
RAPPORT SUR L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES MINES DE PARIS (exercices 1988 à
1992)
DOSSIER INCLUS 94-089-1
94-090-0
RAPPORT SUR LA VERIFICATION ACCELEREE DES CHAMBRES DE COMMERCE ET
D'INDUSTRIE (AMBERT, ANNONAY, BRIOUDE, FLERS ARGENTAN, LURE)
94-092-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE PACA - Commune
DE MIRAMAS - DEBET M. DRANCOURT.
94-093-0A
Comptes et gestion d'ELF ANTAR FRANCE SA (exercices 1988 à 1992)
"DOSSIER INCLUS 94-093-0B/0C"
94-095-0
RAPPORT A FIN DE DEUXIEME AVIS SUR LES COMPTES DE LA SOCIETE DE SECOURS
MINIERE DE LA GOHELLE (Pas-de-Calais) - Exercice 1991 -
94-096-0
Rapport complémentaire à fin d'arrêt de quitus trésorier payeur général de la Gironde - exercices
1989 et 1990 - cahier 33 bis -
94-097-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du service d'utilité agricole inter chambres d'agriculture
Pyrénées - exercices 1986 à 1988 -
94-099-0
Archives nationales (France)
867
DEBET MME PAPASEIT. COLLEGE CHAMP RENAULT DE FOSSES
94-100-0
RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LES PROBLEMES POSES AU NIVEAU LOCAL PAR LA
MISE EN ŒUVRE DU RMI - (synthèse des travaux des C.R.C.) -
94-101-0A
Rapport sur les comptes et la gestion de PECHINEY (SA et Groupe) - exercices 1987-1992
"DOSSIER INCLUS 94-101-0B/0C"
94-102-0
Gestion de fait des deniers de l'hôpital rural de Saint-Florentin (Yonne)
94-103-0
Associations sportives des PTT
DOSSIER INCLUS 94-103-0B-1
94-104-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la chambre départementale d'agriculture du Puy-de-
Dôme - exercices 1986 à 1988 -
20160541/460
94-105-0 à 94-133-0
94-105-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la chambre départementale d'agriculture de la Haute-
Loire - exercices 1986 à 1988 -
94-106-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la chambre régionale d'agriculture d'Auvergne - exercices
1986 à 1988 -
94-107-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE
LA POLICE DE SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR.- EXERCICES 1988 A 1991 -
94-109-0
La gestion du l'assurance personnelle dans le département du Val de Marne
94-110-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'INSTITUT REGIONAL
D'ADMINISTRATION DE BASTIA - EXERCICES 1987 A 1991 - (REP.).
94-111-0
Note d'actualisation des données globales sur le RMI (pour joindre aux résultats de l'enquête
conjointe Cour des comptes - CRC)
Archives nationales (France)
868
94-112-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR UN APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CHAMBRE REGIONALE
DES COMPTES D'AQUITAINE - Commune DE FLOIRAC (GIRONDE)-GESTION DE FAIT M.
DARRIET
94-113-0
ALLIANCES FRANCAISES. EXERCICES 1988 A 1992.
94-114-0
RAPPORT SUR L'AEROPORT DE MONTPELLIER GERE PAR LA CCI
"DOSSIER INCLUS 94-114-1/2/3/4/5 94-137-0 / 94-137-1 94-137-2 / 94-137-3 93-657-0/1"
94-116-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR UN APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE PAC -
COMMUNE DE THORONET (VAR) - DEBET M. LALUT.-
94-117-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE PACA - SYNDICAT
MIXTE POUR L'AMENAGEMENT. ET L'EQUIPEMENT. DU PLATEAU DE VALBONNE-
GESTION DE FAIT. M.GUERRIER.
94-118-0
MINISTERE DE LA COOPERATION. LES FRAIS DE DEPLACEMENTS. CHAPITRE 34-98, 42-
23 ET 68-91. EXERCICES 1987 A 1993.
DOSSIER INCLUS 94-118-1
94-119-0
LE SERVICE DE RECHERCHE TECHNIQUE DE LA POSTE - EXERCICES 1986 A 1990 -
94-120-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LE BUDGET ANNEXE DE L'ORDRE NATIONAL DE LA
LEGION D'HONNEUR - EXERCICES 1988 A 1992.-
94-121-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU BUDGET ANNEXE DE L'ORDRE DE LA
LIBERATION - EXERCICES 1988 A 1992.-
94-123-0
Rapport à fin de décision sur les suites réservées à deux communications de la Cour au ministre
chargé de l'industrie (direction générale des stratégies industrielles DGSI et direction générale de
l'administration DGA)
94-124-0
GESTION DE FAIT UNIVERSITE DE NANCY II - BIBLIOTHEQUE INTERUNIVERSITAIRE.
94-125-0
UNIVERSITE DE POITIERS. EXERCICES 1985 A 1991.
Archives nationales (France)
869
94-126-0
ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE MECANIQUE ET D'AERONAUTIQUE DE POITIERS.
EXERCICES 1985 A 1991
94-127-0
RAPPORT SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET
D'INDUSTRIE DE MAZAMET - exercices 1988 à 1992
DOSSIER INCLUS 94-127-1-2-3
94-128-0
RAPPORT SUR LES COMPTES, L'ACTIVITE, LA GESTION ET LES RESULTATS DE LA
SOCIETE FRANCAISE D'ETUDES ET DE REALISATIONS FERROVIAIRES EX. 1986 à 1992.
DOSSIER INCLUS 94-128-0A/0B
94-129-0
MINISTERE DE LA CULTURE. DIRECTION DU PATRIMOINE. PATRIMOINE
MONUMENTAL. LOI DE PROGRAMME 1988 1992 (1ER CAHIER).
"DOSSIER INCLUS 94-130-0 94-131-0 / 94-132-0"
94-133-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes des trésoriers payeurs généraux de la coopération - gestions
1987 à 1991 -
20160541/461
94-134-0 à 94-164-0
94-134-0
LE BUREAU CENTRAL D'ARCHIVES ADMINISTRATIVES MILITAIRES (BCAAM).
94-135-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR UN APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE PACA -
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE (SIVOM) DE LA VALLEE DE LA
GUISANE - EXERCICES 1983 A 1988 - DEBET M. PREVOST -
94-136-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE PACA - Commune
DE ROQUEBILLIERE - LE PROCUREUR GENERAL, APPELANT.
94-138-0A
RAPPORT SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE LA MEDICALE DE FRANCE, LES
ASSURANCES FEDERALES ET LES ASSURANCES FEDERALES-VIE (exercices 1988 à 1991)
94-139-0
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE - LA DECENTRALISATION DANS LE DOMAINE
DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.
Archives nationales (France)
870
94-140-0
SERVICES DU PREMIER MINISTRE - LE CENTRE NATIONAL D'INFORMATIQUE
JURIDIQUE EXAMEN DES OBSERVATIONS.
94-141-0
Pré-enquête sur la compétence Cour et modalités de contrôle des organismes paritaires
bénéficiant de contributions obligatoires à la formation prof.
94-142-0
RAPPORT A FIN DE DEUXIEME ARRET SUR L'ASSOCIATION COOPERATION ET
AMENAGEMENT (A.C.A.) - Exercices 1979 à 1987 - Gestion de fait
DOSSIER INCLUS 94-142-1
94-143-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la chambre départementale d'agriculture de l'Allier -
exercices 1986 à 1988 -
94-144-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la chambre départementale d'agriculture du Cantal -
exercices 1986 à 1988 -
94-145-0
CAISSE DE STABILISATION DES PRIX DU CAFE EN NOUVELLE-CALEDONIE. EXERCICES
1981/82 A 1984/85.
94-146-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes et la gestion de l'Union centrale des caisses de crédit
municipal - exercices 1986, 1er c/ à 1992, dernier c/.
94-147-0
RAPPORT A FIN DE DECISION - INDUSTRIE, COMMERCE ET ARTISANAT - LES
IMMEUBLES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE - CHAP. 57-02 - Art. 11
94-148-0
NOTE D'ORIENTATION SUR LE CONTROLE DES SOCIETES D'AUTOROUTES.
94-149-0
CENTRE INTERMINISTERIEL DE RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS. (SERVICES DU
PREMIER MINISTRE)
94-150-0
LA CREATION DU FASCICULE BUDGETAIRE "VILLE" DANS LE PROJET DE LOI DE
FINANCES POUR 1994 - PROJET DE REPONSE A LA QUESTION N° 6 DU SENAT
94-152-0
Rapport à fin d'arrêt sur la gestion des receveurs des impôts de Province - ex. 84 à 87 (suites) et
88 à 90 (obs. nouv.) 8e fasc.- Marne à Morbihan -
Archives nationales (France)
871
6 RAPPORTS
94-153-1
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - LA MISE EN ŒUVRE DU SCHEMA UNIVERSITE 2000 -
94-154-0
La comptabilité administrative du ministère du travail, de l'emploi et de la formation
professionnelle chap. 37-62 : élections prud'homales - 88 à 92
94-155-0
Rapport à fin de décision sur la pharmacie et les dépenses pharmaceutiques - la distribution des
médicaments
94-155-3
Rapport d'enquête sur le médicament - consommation de médicaments en soins ambulatoires -
instrument de maîtrise des dépenses
94-156-0
REPONSE A LA QUESTION N° 7 DU SENAT - LA CONSOMMATION DES CREDITS DU
BUDGET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
94-157-0
Aides aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise (procédure ACCRE) chap.
44-76, art. 60 - 3ème cah. crédits délégués au préfet de Paris
94-158-0
Rapport à fin d'arrêt sur la gestion des receveurs des impôts - province - ex. 78 à 87 (suites) et 88
à 90 (obs. nouv.) 9ème fasc. - Moselle à Oise -
5 RAPPORTS
94-159-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du service d'utilité agricole inter chambres d'agriculture
"Centre de Documentation de Normandie" ex. 86 à 88 -
94-160-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la Chambre départementale d'agriculture de l'Orne -
exercices 1986 à 1988 -
94-161-0
RAPPORT SUR LES COMPTES DE L'ECOLE D'ARCHITECTURE DE PARIS-CONFLANS -
Exercices 1985 à 1990-
94-162-0
CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE LILLE.
EXERCICES 1983 A 1991.
94-163-0
Archives nationales (France)
872
rapport à fin d'arrêts - receveurs des impôts Province - ex. 85 à 87 (suites) et 88 à 90 (obs. nouv.)
- 10e fasc. - Orne à Pyrénées atlantiques -
4 RAPPORTS
94-164-0
RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LES COMPTES DU CENTRE NATIONAL DES
TELECOMMUNICATIONS (CNET) - EXERCICES 1990 A 1993.-
"DOSSIERS INCLUS 94-164-0B/0C-1"
20160541/462
94-165-0 à 94-190-0
94-165-0
Rapport à fin d'arrêts - receveurs des impôts - Province - ex. 84 à 87 (suites) et 88 à 90 (obs.
nouv.) 11ème fasc.- Hautes-Pyrénées à Haut-Rhin -
4 RAPPORTS
94-166-0
Note sur l'équilibre général des ressources et des charges dans les lois de finances pour 1993
94-168-0
ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARTS ET METIERS. CENTRE INTERREGIONAL.
EXERCICES 1979 A 1991.
94-169-0
ECOLE NATIONALE D'ARTS ET METIERS. CENTRE NATIONAL A PARIS
94-170-0
ECOLE NATIONALE D'ARTS ET METIERS. CENTRE REGIONAL D'AIX EN PROVENCE.
EXERCICES 1983 A 1991.
94-171-0
ECOLE NATIONALE D'ARTS ET METIERS. CENTRE REGIONAL D'ANGERS. EXERCICES
1983 A 1991.
94-172-0
ECOLE NATIONALE D'ARTS ET METIERS. CENTRE REGIONAL DE BORDEAUX TALENCE.
EXERCICES 1983 A 1991.
94-173-0
ECOLE NATIONALE D'ARTS ET METIERS. CENTRE REGIONAL DE CHALONS SUR MARNE
EXERCICES 1983 A 1991.
94-174-0
ECOLE NATIONALE D'ARTS ET METIERS. CENTRE REGIONAL DE CLUNY. EXERCICES
1983 A 1991.
Archives nationales (France)
873
94-175-0
ECOLE NATIONALE D'ARTS ET METIERS. CENTRE REGIONAL DE LILLE. EXERCICES 1983
A 1991.
94-176-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la chambre départementale d'agriculture du Vaucluse -
exercices 1986 à 1988 -
94-177-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU CONSERVATOIRE DE L'ESPACE
LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES - Exercices 1984 à 1991 -
DOSSIER INCLUS 94-177-0B
94-178-0
Rapport sur les comptes et la gestion de Renault véhicules industriels (RVI) - exercices 1988 à
1992
94-179-0
INSTITUT FRANCAIS D'ATHENES (GRECE) - EXERCICES 1984 1990.
DOSSIER INCLUS 94-179-1
94-180-0
APPEL FORME PAR M. LINZA, ANCIEN AGENT COMPTABLE DU COLLEGE DE LUCCIANA
(HAUTE-CORSE) CONTRE LE JUGEMENT DEFINITIF DE LA CRC DE CORSE - DEBET -
94-182-0
RAPPORT SUR LA COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE -
CHAP. 44-81 - ART. 40 - Exercices 1988 à 1992 - 3ème CAHIER
DOSSIER INCLUS 94-182-0B
94-183-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'institut de l'enfance et de la famille (IDEF) - exercices
1987 à 1991
94-184-0
Rapport d'étude sur la méthode de contrôle des chambres de commerce et d'industrie
94-185-0
RAPPORT A FIN D'ARRET ET DE DECISION SUR LES COMPTES DE L'AGENT COMPTABLE
CENTRALISATEUR DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS - EXERCICES 1986 A 1990 -
94-186-0
rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la chambre départementale d'agriculture du Nord -
exercices 1986 à 1988 -
94-187-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la Chambre départementale d'agriculture du Pas de
Calais - exercices 1986 à 1988 -
Archives nationales (France)
874
94-188-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la Chambre régionale d'agriculture du Nord Pas-de-Calais
- exercices 1986 à 1988 -
94-189-0
RAPPORT SUR LES PREMIERS COMPTES DE FRANCE TELECOM - EXERCICES 1991 ET 1992
- (EXAMEN DES REPONSES AU QUESTIONNAIRE) -
"DOSSIER INCLUS 93-726-0/0B/0C / 97-196-0-0B-0C"
94-190-0
Rapport d'instruction sur les comptes et la gestion de la Société Européenne de Propulsion (SEP)
- Exercices : 1987 à 1992 -
DOSSIER INCLUS 94-190-0B-0C
20160541/463
94-191 à 94-208-0B
94-191-0
RAPPORT D'INVESTIGATIONS RELATIFS AUX FORCES ET SERVICES DE LA REGION
MARITIME MÉDITERRANÉENNE.
94-192-0
RAPPORT A FIN DE CINQUIEME ARRET SUR LES COMPTES DE L'OFFICE PUBLIC D'HLM
DE LA VILLE DE CAEN - Exercices 1976 à 1982 -
94-194-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'AGENT COMPTABLE DE L'INSTITUT
REGIONAL D'ADMINISTRATION DE METZ. EXERCICES 1987 à 1991. (suites)
94-195-0
RAPPORT D'INSTRUCTION SUR LE PROGRAMME VISIOPASS DE FRANCE - TELECOM
EXERCICES (1988 à 1993)
DOSSIER INCLUS 94-195-0B-0C-1
94-196-0
MINISTERE DE LA CULTURE - LES LOCAUX ADMINISTRATIFS ET LES LOGEMENTS DE
FONCTION DU MINISTERE.
94-197-0
LA RECONVERSION DES ENGAGES DU RANG.
DOSSIER INCLUS 94-197-0B
94-198-0
LA SOCIETE LA SEPT CINEMA, POUR LE PREMIER EXERCICE 1991 - 1992.
"DOSSIER INCLUS 94-198-0C 94-276-0"
Archives nationales (France)
875
94-199-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la Chambre départementale d'agriculture de la Côte d'Or
- exercices 1986 à 1988 -
94-200-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT RENDU PAR LA CRC DE
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR - Commune DE TARADEAU - DEBET M. LALUT -
94-201-0
RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LES SUBVENTIONS DU TITRE VI DU MINISTERE DU
TOURISME -
94-203-0
GESTION DE FAIT - COURS D'ETE DE L'UNIVERSITE DE NICE - RAPPORT A FIN DE
DEUXIEME ARRET.
DOSSIERS INCLUS 94-203-1-2
94-204-0
Note générale sur les autres recettes du budget général de l'Etat (exercice 1993) -
94-205-0
Chapitre 44-41 - amélioration des structures agricoles -Centre national pour l'aménagement des
exploitations agricoles - ex. 86 à 92 - Premier cahier
DOSSIER INCLUS 96-138-0
94-206-0
SOCIETE FRANCE 2 CINEMA - EXERCICES 1990 A 1992.
DOSSIER INCLUS 94-206-0C
94-207-0
RAPPORT à FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'ECOLE NATIONALE DE LA MARINE
MARCHANDE DE MARSEILLE - EX. 1988 à 1992.
94-208-0B
LES PROCEDURES DE CONTROLE ET DE PROMOTION DES EXPORTATIONS DE
MATERIEL D'ARMEMENT.
20160541/464
94-209-0 à 94-240-0A
94-209-0
NOTE COMPLEMENTAIRE AU RAPPORT 1993-262-0 SUR LES SERVICES DECONCENTRES
DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE.
94-210-0
MINISTERE DE LA RECHERCHE - NOTE D'ORIENTATION DU CONTROLE - L'INSTITUT
PASTEUR ET SON GROUPE.
Archives nationales (France)
876
94-211-0
ARRETES CONSERV.DE DEBET DU TPG DES DEUX-SEVRES-M. CAGNIEUL ANCIEN
COMPTABLE DU LYCEE J.MOULIN,DU COL.J.ROSTAND A THOUARS - DU COL.B.PASCAL
D'ARGENTON
94-212-0
CHAPITRE 65-01 (FIAT) DU BUDGET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - 1989 à 1992 -
94-215-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE BRETAGNE -
DEPARTEMENT DU FINISTERE - DEBET M. LAVANANT -
94-217-0
RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LES DEPENSES D'ACTION SOCIALE DU MINISTERE DE
LA JUSTICE - CHAPITRE 33.92 - EXERCICES 1989 A 1992 - EXAMEN DES REPONSES.
94-218-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE LA CAISSE NATIONALE DES
TELECOMMUNICATIONS - EXERCICES 1989 A 1992 -
DOSSIER INCLUS 94-218-1
94-219-0
UNIVERSITE D'ORLEANS (EXERCICES 1985 A 1988).
94-223-0
CENTRE D'EDUCATION POPULAIRE ET DE SPORT (CREPS) DE WATTIGNIES (NORD) -
EXERCICES 1986 A 1992.
94-226-0
12ème rapport de suivi des communications administratives décidées par la 5ème chambre du 1er
mars au 31 août 1993
DOSSIER INCLUS 94-226-1
94-228-0
Note sur le coût des cures thermales et sur la politique tarifaire
94-230-0
RAPPORT COMPLEMENTAIRE SUR LA GESTION DU SERVICE DES EXAMENS DU PERMIS
DE CONDUIRE - exercices 1990 à 1993.
94-231-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE L'OFFICE DES
TRANSPORTS DE LA REGION DE CORSE - EX. 1987 à 1991.
DOSSIER INCLUS 94-231-1
94-232-0
Archives nationales (France)
877
LES ECOLES MILITAIRES ET LA PROGRAMMATION DES EFFECTIFS
94-233-0
Le comité français d'éducation pour la santé (CFES) - exercices 1988 - 1992
94-234-0
Rapport à fin de décision sur la caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes (CARCD)
94-236-0
Rapport à fin de décision sur la construction et le fonctionnement du restaurant administratif du
ministère des affaires sociales - fascicule 1 -
DOSSIER INCLUS 94-236-1
94-237-0
ASSOCIATION POUR LE RAYONNEMENT DE L'OPERA DE PARIS (AROP) - EXERCICES
1989/90 A 1991/92.
94-238-0
Rapport à fin d'arrêt définitif sur l'arrêté conserv. de débet pris par le TPG du CHER contre Mr
J.LE FELLIC, Agt comptable du LEG J.COEUR à BOURGES
DOSSIER INCLUS 94-238-1
94-239-0
Rapport a fin d'arrêt de levée d'injonctions sur les comptes de l'école nationale de la santé
publique - exercices 1987 (du 1er juillet) à 1990
94-240-0A
Rapport d'instruction complémentaire au rapport 1993-681-0-A sur les comptes et la gestion de
la société Charbonnages de France - Informatique (CdF) - Exercices 1988 et 1989
"DOSSIER INCLUS 94-240-0B-0C 93-681-0A / 89-297-A -B-C/ 89-813-A-B / 90-537"
20160541/465
94-241-0 à 94-295-0
94-241-0
L'allocation spécifique pour privation partielle d'emploi - chap. 46-71, art. 20 - ministère du
travail, de l'emploi et de la format. professionnelle
94-242-0
Contrôle de suivi : La caisse nationale des barreaux français (CNBF)
94-243-0
ARRETES CONSERV. DE DEBET DU TPG DE SEINE-ET-MARNE DU 22.6.1993 - LYCEE
CHARLES LE CHAUVE A ROISSY - LYCEES BALZAC ET VAILLANT COUTURIER A MITRY-
MORY.
94-244-0
Archives nationales (France)
878
LES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENTS, EQUIPEMENTS ET TRAVAUX DE GROS
ENTRETIEN REALISES PAR LE MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES DANS SES
SERVICES CENTRAUX. EX. 1987 A 1990.
94-245-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR UN APPEL D'UN JUGEMENT RENDU PAR LA CHAMBRE
REGIONALE DES COMPTES DE BRETAGNE. COMMUNE DE SAINT-MALO. EXERCICES 1986
à 1989.
DOSSIER INCLUS 94-245-1
94-246-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC D'ILE-DE-FRANCE -
RETARD PRODUCTION DES C/1990 DE LA REUNION PERCEP.DE MORET S/LOING-
M.CABIROL-
94-247-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE PACA - Commune
DE VILLARS-COLMARS - EXERCICE 1990 - DEBET M. CAMILLERI -
94-248-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DE 1993 DE LA REGIE INDUSTRIELLE DES
ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES (COMPTE 904-11) -
94-249-0
SUITES A DONNER A L'ARRETE CONSERV. DE DEBET DU 13.10.1993 CONTRE
M.WILHELMANC.AGENT COMPTES COLLEGES UNTERSTELLER A STERLING-
WENDEL,HOLDERITH A ...
94-250-0
RAPPORT SPECIAL SUR L'UNIVERSITE DES SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE LILLE I -
EX. 1986 A 1992 - (Non respect des règles de cumul et irrégularités ...).
94-251-0
RAPPORT SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET
D'INDUSTRIE DE CLERMONT-FERRAND - exercices 1988 à 1992
94-252-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du service d'utilité agricole à compétence
interdépartementale Nord-Picardie - exercices 1986 à 1988 -
94-254-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes -
exercices 1985 à 1992 -
94-255-0
ARRETE CONSERV. DE DEBET DU T.P.G. DU NORD (19.07.1993) CONCERNANT LES
AYANTS DROIT DE M. CLEMENTE ANC. AGENT COMPT. DU LYCEE TECHNIQUE BAGGIO A
LILLE
Archives nationales (France)
879
94-256-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC D'ILE DE FRANCE -
commune DE CLICHY - AMENDE M.BEAUFILS -
94-257-2
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LE SURSIS A EXECUTION DEMANDE EN APPEL D'UN
JUGEM.DE LA CRC DE MIDI-PYRENEES "FOYER SOCIAL DE FENOUILLET" - M. ROLLAND -
DOSSIER INCLUS 94-257-3
94-258-0
RAPPORT A FIN DE DECISION SUR L'EXECUTION DE BUDGET ANNEXE DE L'ORDRE DE
LA LIBERATION (1993) -
94-259-0
COMPTES DE LA COMMUNE DE PIRAE (POLYNESIE FRANCAISE). EXERCICES 1988 A
1990.
94-260-0
FRANCE 3 CINEMA. EXERCICES 1990 A 1992.
DOSSIER INCLUS 94-260-0C
94-262-0
RAPPORT A FIN D'ARRET DE DECHARGE ET QUITUS - COMMUNE D'ANNECY (HAUTE
SAVOIE) EXERCICES 1980 à 1982 - COMPTABLE M. DUSSOLIER JUSQU'AU 31 MARS 1980.
94-263-0
RAPPORT A FIN DE DECISION SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1993 DE L'ORDRE DE LA
LEGION D'HONNEUR.-
94-264-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1993 DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU
LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER- SECURITE ROUTIERE -
94-265-0
RAPPORT A FIN DE DECISION SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1993 DU MINISTERE DE LA
JUSTICE -
94-266-0
Le contexte économique et l'environnement international des lois de finances pour 1993 -
94-267-0
RAPPORT A FIN DE DECISION SUR L'EXECUTION DU BUDGET DES SERVICES DU
PREMIER MINISTRE : IV. PLAN EXERCICE 1993.
"DOSSIER INCLUS 94-268-0 94-269-0"
94-270-0
Archives nationales (France)
880
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DU MINISTERE DES DEPARTEMENTS ET
TERRITOIRES D'OUTRE-MER - GESTION 1993 -
94-271-0
Rapport sur les suites des délibérations de la 7ème Chambre - sections Défense - 2ème semestre
1993.
94-272-0
Examen des suites des délibérations de la 7ème Chambre - sections Transports - 2ème semestre
1993.
94-273-0
Note sur l'exécution du budget 1993 - crédits du ministère du Commerce et de l'Artisanat
94-274-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DES SERVICES GENERAUX DU PREMIER
MINISTRE. SERVICES DU PREMIER MINISTRE - FASCICULE I - EXERCICE 1993.
94-275-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la chambre régionale d'agriculture de Bourgogne -
exercices 1986 à 1988 -
94-277-0
UNIVERSITE D'ANGERS - EXERCICES 1984 A 1988 -
94-278-0
UNITE DE FORMATION ET DE RECHERCHE (UER) DES SCIENCES MEDICALES ET
PHARMACEUTIQUES D'ANGERS - EXERCICE 1984 (DERNIER COMPTE) -
94-279-0
LES CERCLES DE LA GENDARMERIE.
94-280-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1993 - INDUSTRIE
DOSSIER INCLUS 94-280-1
94-281-0
RAPPORT A FIN DE DECISION SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1993 DU MINISTERE DU
TOURISME.
94-282-0
Rapport à fin d'apurement de débet sur les comptes de l'hôpital national de Saint-Maurice (Val-
de-Marne) - exercices 1982 à 1989 -
94-283-1
Rapport complémentaire au rapport 1993-266-1 sur les comptes et la gestion de la société
d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région
parisienne (SEMMARIS) - 2ème cahier : le contrat de nettoiement.
Archives nationales (France)
881
94-284-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LE COMPTE DE L'UNIVERSITE D'AMIENS + LE COMPTE DE
LA DIRECTION DE L'EDUCATION PERMANENTE (EXERCICE 1988).
94-285-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'UNITE DE FORMATION ET DE
RECHERCHE (UER) DE MEDECINE DE L'UNIVERSITE DE PICARDIE - EXERCICE 1988
(DERNIER COMPTE) -
94-286-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'INSTITUT NATIONAL SUPERIEUR DES
SCIENCES ET TECHNIQUES DE SAINT-QUENTIN - UNIVERSITE DE PICARDIE (EX. 1988)
94-287-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'UNIVERSITE DE HAUTE-ALSACE A
MULHOUSE (EXERCICES 1986 A 1988) + le compte du CERFA (EXERCICE 1986).
94-288-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE
CHIMIE DE MULHOUSE (EXERCICES 1986 A 1988).
94-289-0
NOTE ANNEXE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DE LA CULTURE - COMPTES SPECIAUX
DU TRESOR - GESTION 1993 - (Compte 902-10 et Compte 902-16).
94-290-0
Rapport relatant le résultat du contrôle sur place des pièces de dépenses sur emprunts et bons du
trésor (année 1990)
94-291-0
NOTE SUR LES OPERATIONS DU FONDS NATIONAL D'AMENAGEMENT FONCIER ET
URBAIN (FNAFU) - COMPTE DE COMMERCE N° 902-12 - EXERCICE 1993 -
94-292-0
RAPPORT SUR LA CONSOMMATION DES CREDITS DU COMPTE D'AFFECTATION
SPECIALE "902-22" FONDS POUR L'AMENAGEMENT DE LA REGION ILE DE FRANCE
(FARIF) - 1993
94-293-0
Note sur l'exécution du budget de 1993 du ministère des Anciens combattants et victimes de
guerre
94-294-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE CENTRE D'ETUDES DE PHYSIQUE
THEORIQUE ET NUCLEAIRE - GESTION DE FAIT - UNIVERSITE PARIS SUD-XI (ORSAY).-
DOSSIER INCLUS 85-574 / 85-931
Archives nationales (France)
882
94-295-0
RAPPORT SUR LE BUDGET ANNEXE DES JOURNAUX OFFICIELS - NOTE DE
CONSOMMATION DES CREDITS DE 1993 -
20160541/466
94-296-0 à 94-321-0
94-296-0
Rapport sur les circuits financiers des fonds structurels de l'union européenne - le FEOGA-
orientation -
DOSSIER INCLUS 94-296-0B
94-297-0
LES OPERATIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES DES DIRECTIONS
DEPARTEMENTALES DE L'EQUIPEMENT - COMPTE DE COMMERCE N° 904-21 - EXERCICE
1993 -
94-298-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1993- Compte de commerce 904-01 - SUBSISTANCES
MILITAIRES.
94-299-0
Ministère de l'agriculture - rapport sur l'exécution du budget de 1993 et annexe sur l'exécution
budgétaire de 1990 à 1993 -
94-300-0
Note sur l'exécution du budget des charges communes (exercice 1993)
94-301-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1993-MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU
LOGEMENT ET DES TRANSPORTS-DEUXIEME SOUS-SECTION : ROUTES.
94-302-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DU MINISTERE DES POSTES ET
TELECOMMUNICATION EXERCICE 1993.
94-304-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DU MINISTERE DE L'INTERIEUR - EXERCICE 1993 -
94-305-0
Rapport à fin de décision sur l'exécution des lois de finances pour 1992 - services communs des
ministères du travail et des affaires sociales
94-306-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1993 DE L'URBANISME, DU LOGEMENT ET DES
SERVICES COMMUNS
Archives nationales (France)
883
DOSSIER INCLUS 94-306-1
94-307-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DE 1993 DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
94-308-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1993 DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
94-309-0
Note sur l'exécution du budget 1993. Budget annexe des Monnaies et médailles.
94-310-0
NOTE DE CONSOMMATION DES CREDITS DU BUDGET 1993 DU MINISTERE DE
L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS - section mer -
94-311-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS -
EXERCICE 1993 -
DOSSIER INCLUS 94-311-1/2
94-312-0
Ministère de l'agriculture - Note sur l'exécution du budget de 1993 des trois comptes spéciaux du
trésor : 902.00 - 902.01 - 902.19 -
94-313-0
DELEGATION INTERMINISTERIELLE A LA VILLE - Exercices 1988 à 1992 - (Rapport
complémentaire au rapport 1993-683-0)
"DOSSIER INCLUS 94-313-0B 93-683-0 / 96-140-0 "
94-314-0
Note sur l'exécution du budget 1993 du budget annexe de l'Imprimerie nationale -
94-315-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DU MINISTERE DE LA DEFENSE POUR 1993
94-316-0
Note sur l'exécution du budget de 1993 - Ministère des affaires sociales, santé et ville
94-317-0
NOTE SUR L'EXECUTION DES OPERATIONS A CARACTERE INDUSTRIEL ET
COMMERCIAL DELA DOCUMENTATION FRANCAISE (COMPTE DE COMMERCE 904-19)
EXERCICE 1993
94-318-0
RAPPORT SUR LES COMPTES DU SYNDICAT DES TRANSPORTS PARISIENS - ex. 1987 à
1991.
Archives nationales (France)
884
94-319-0
NOTE DE CONSOMMATION DES CREDITS 1993 - TRANSPORTS TERRESTRES.
94-320-0
Note sur les opérations des comptes spéciaux du Trésor gérés par le ministère de l'économie, des
finances et du budget pour 1993
94-321-0
NOTE DE CONSOMMATION DE CREDITS - BUDGET 1993 - BUDGET DES TRANSPORTS
AERIENS - BUDGET ANNEXE DE L'AVIATION CIVILE -
20160541/467
94-322-0A à 94-359-0
94-322-0A
RAPPORT SUR COMPTES ET GESTION DU GROUPE UAP -SOCIETE CENTRALE- UAP VIE-
UAP IARD- UAP INTERNATIONAL- COMPTES CONSOLIDES DE L'UAP (exercices 89 à 93)
DOSSIER INCLUS 94-322-0B
94-323-0
Condamnation à l'amende pour retard dans la production du c/88 du centre régional de
formation aux techniques d'élevage de Poisy (Haute-Savoie).
94-324-0
Note sur l'exécution du budget annexe des prestations sociales agricoles - exercice 1993
94-325-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
- II-CULTURE - GESTION 1993.
94-327-0
Ministère de l'économie et du budget - II - Services financiers - Note sur l'exécution du budget
1993 -
94-328-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DE L'EDUCATION NATIONALE (ENSEIGNEMENT
SCOLAIRE) - GESTION 1993 -
94-329-0
Rapport à fin de décision sur la comptabilité du ministère du travail, de l'emploi et de la
formation professionnelle - exécution du budget pour 1993
94-330-0
Note sur l'exécution des recettes fiscales du budget général et des prélèvements sur recettes, pour
l'exercice 1993.
94-331-0
Archives nationales (France)
885
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DE L'EDUCATION NATIONALE - ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR - GESTION 1993 -
94-332-0
NOTE DE CONSOMMATION DE CREDITS BUDGET 1993 -COMPTE DE COMMERCE 904-03-
EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES ATELIERS AERONAUTIQUES DE L'ETAT.
94-333-0
rapport à fin d'arrêt sur les c/de la Chambre départ. d'agric. de l'Yonne ensemble les c/ du service
de gestion de l'entrepôt frigorifique de Migennes
94-334-0
LE CENTRE DE RECHERCHES DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES.
94-335-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1993 -MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES-
COMPTE SPECIAL 905.11"Opérations de liquidation de l'ancien secteur de Berlin"
DOSSIER INCLUS 94-335-1
94-336-0
NOTE DE CONSOMMATION DE CREDITS -BUDGET 1993- COMPTE DE COMMERCE 904.05
CONSTRUCTIONS NAVALES DE LA MARINE MILITAIRE.
94-337-0
rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la chambre départementale d'agriculture du Morbihan -
exercices 1986 à 1988 -
94-338-0
NOTE DE CONSOMMATION DE CREDITS BUDGET 1993 METEOROLOGIE.
94-339-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT RENDU PAR LA CRC DE PACA -
commune D'ANNOT - EXERCICES 1985 A 1990 - DEBET M. COIGNET -
94-340-0
RAPPORT COMPLEMENTAIRE SUR LES COMPTES DE L'APRODI
94-341-0
LES INSTRUMENTS ECONOMIQUES ET FINANCIERS DE LA POLITIQUE DE L'ENERGIE -
RAPPORT SUR LES ECONOMIES D'ENERGIE - Cinquième cahier
DOSSIER INCLUS 94-341-0B/1
94-342-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR UN APPEL D'UN JUGEMENT RENDU PAR LA CRC DE
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR. COMMUNE D'ANNOT. EXERCICES 1985/1990. DEBET M.
AUBERT
Archives nationales (France)
886
94-343-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR UN APPEL D'UN JUGEMENT RENDU PAR LA CRC DE
PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR. COMMUNE D'ANNOT. EXERCICES 1985/1990. DEBET
M.ESNAULT
94-344-0
RAPPORT SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1993 DU MINISTERE DE LA COOPERATION ET
DU DEVELOPPEMENT.
94-345-0
RAP.A FIN D'AR.DE CONDAM.A L'AMENDE DE M. GRINDA, ag.compt.du LYCEE
D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL (LEP) DE PETIT MANOIR ET COLLEGES DE PETIT
MANOIR - PLACE D'ARMES AU LAMENTIN (MARTINIQUE)
94-345-1
CONDAMNATION A L'AMENDE DE M. GRINDA, AGENT COMPTABLE DU LYCEE
D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL (LEP) PETIT MANOIR DU LAMENTIN (MARTINIQUE)
POUR RETARD DANS LA PRODUCTION DU COMPTE 1985.
94-346-0
Rapport à fin d'arrêt de décharge sur les comptes de la chambre départementale d'agriculture de
la Dordogne - exercice 1988 -
94-347-0
NOTE RELATIVE A L'EXECUTION DU BUDGET DE 1993 - MINISTERE DE LA DEFENSE
COMPTE DE COMMERCE 904-02 - Fabrications d'armement.
94-348-0
Rapport à fin d'arrêt de levée d'injonctions sur les comptes de l'agence nationale pour l'emploi
(ANPE)
94-349-0
Rapport à fin d'arrêt en appel d'un jugement du 3 décembre 1992 de la CRC d'Ile-de-France -
Fondation Roguet à Clichy - non production du c/pour 1989
94-350-0
Rapport à fin d'arrêt de levée d'injonction sur les comptes de l'Institut national des jeunes sourds
de Paris - Exercices 1980 à 1990 -
94-351-0
Rapport à fin d'arrêt de décharge sur les comptes du Centre hospitalier d'Arles - Bouches-du-
Rhône - Exercice 1982 -
94-352-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du S.U.A.I.A. "service interdépartemental informatique de
l'Yonne" - exercices 1986 à 1988 -
Archives nationales (France)
887
94-353-0
Rapport sur la régulation budgétaire - Lois de finances pour 1990 à 1993 -
94-354-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR UN APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE FRANCHE-
COMTE ASSOCIATION FONCIERE DE SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE.DEBET M. de
MÜLLENHEIM.DEBET M. ZANGIACOMI.
DOSSIER INCLUS 94-355-0
94-356-0
APPEL FORME PAR M. GARCIA, AGENT COMPTABLE DU LYCEE PROFESSIONNEL FRED
SCAMARONI A BASTIA CONTRE LE JUGEMENT DE LA CRC DE CORSE.
94-357-0
RAPPORT SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE L'ASSOCIATION INOVA - INNOVATION,
TECHNOLOGIE ET FUTUR -
94-358-0
NOTE DE CONSOMMATION DE CREDITS - BUDGET 1993 - CPTE DE COMMERCE 904-20
"APPROVISIONNEMENT DES ARMEES EN PRODUITS PETROLIERS".
94-359-0
RAPPORT COMPLEMENTAIRE AU RAPPORT 1993-710-0 SUR LA GESTION DU CHATEAU-
MUSEE ET DU DOMAINE DE VERSAILLES.
20160541/468
94-360-0 à 94-390-0
94-360-0
Rapport sur le suivi des interventions administratives décidées par la sixième chambre - réponses
des destinataires - premier semestre 1993
94-361-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR UN APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE PICARDIE
SYNDICAT MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA THIERACHE.DEBET M. JACQUES.
94-362-0
rapport sur la gestion des receveurs des impôts de Province - ex. 85 à 87 (suites) et 88 à 90 (obs.
nouv.) - 13e fasc. - Savoie à Tarn-et-Garonne -
7 RAPPORTS
94-363-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR UNE DEMANDE DE SURSIS A EXECUTION D'UN
JUGEMENT DE LA CRC DE PACA. GESTION DE FAIT " NICE COMMUNICATION "
94-364-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1993 DU MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE - RECHERCHE -
Archives nationales (France)
888
94-365-0
DECLARATION DEFINITIVE DE GESTION DE FAIT ... (MUSEUM NATIONAL D'HISTOIRE
NATURELLE - ASSOC. DITE "STE POUR L'INVENTAIRE DE LA FAUNE ET DE LA FLORE").
94-366-0
Rapport sur la gestion des receveurs des impôts de Province - ex. 84 à 87 (suites) et 88 à 90 (obs.
nouv.) - 12e fasc. - Rhône à Sarthe -
4 RAPPORTS
94-367-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'UNIVERSITE FRANCOIS RABELAIS A
TOURS - EXERCICES 1984 A 1988 -
94-368-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'UNITE DE FORMATION ET DE
RECHERCHE (UER) DE MEDECINE DE L'UNIVERSITE DE TOURS - EXERCICE 1984 (Dernier
compte)
94-369-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'UNIVERSITE DE REIMS - EXERCICES
1985 A 1988
94-370-0
RAPPORT SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE MEDIAPOST - EXERCICES 1988 A 1992 -
EXAMEN DES REPONSES -
94-371-0
Rapport sur la gestion des receveurs des impôts de Province - ex. 84 à 87 (suites) et 88 à 90
(obs.nouv.) - 14e fasc. - Var à Yonne -
7 RAPPORTS
94-373-0
Rapport à fin d'arrêt de décharge sur les comptes de la chambre départementale d'agriculture de
l'Isère - exercice 1988 -
94-374-0
INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES (I.N.S.A.) DE RENNES - EXERCICES
1987 ET 1988 -
94-375-0
Rapport à fin d'arrêt de décharge sur les comptes de la chambre départementale d'agriculture
d'Eure et Loir - exercice 1988 -
94-376-0
LES CONSEQUENCES DE LA DECENTRALISATION EN MATIERE SCOLAIRE.
Archives nationales (France)
889
94-382-0
INSTITUT DE l'EAU DE LIMOGES - gestion de fait - exercices 1987 à 1989
94-383-0
Rapport à fin d'arrêt sur la gestion des receveurs des impôts de Province - ex. 1988 à 1990 (obs.
nouv.) - département de la Dordogne -
94-384-0
Rapport à fin d'arrêt sur la gestion des receveurs des impôts de Province - ex. 1988 à 1990 -
département des Bouches-du-Rhône -
94-385-0
RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LES SUITES RESERVEES AUX COMMUNICATIONS DE
LA SECTION POSTES, TELEGRAPHES ET TELECOMMUNICATIONS (PTT) -ENTREPRISES-
TOURISME DE LA QUATRIEME CHAMBRE.
94-386-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la Chambre départementale d'agriculture de l'Aube -
exercices 1986 à 1988 -
94-387-0
NOTE SUR LES REP. APPORTEES PAR LE SEC. GEN. DU MINISTERE DES AFFAIRES
ETRANGERES SUITE A LA COM. DU RAP. DE CONSTAT. DE LA COUR SUR LE LOGEMENT
DES AGENTS EN POSTE A L'ETRANGER
94-388-0A
COMPTES ET GESTION DE L'UNION DES ASSURANCES FEDERALES (1988-
1993),ASSURANCES FEDERALES VIE, ASSURANCES FEDERALES, MEDICALE DE FRANCE
(1992 et 1993)
DOSSIER INCLUS 94-388-1A/1B
94-388-2A
RAPPORT SUR LES ASSURANCES AU CREDIT LYONNAIS
DOSSIER INCLUS 94-388-2B
94-389-0
CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE CRETEIL
(EXERCICES 1983 A 1988).
94-390-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES GESTIONS DE FAIT DE L'UNIVERSITE DE NANCY I ET
DE L'INSTITUT UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE RATTACHE A CETTE UNIVERSITE
20160541/469
94-391-0 à 94-410-0
94-391-0
Archives nationales (France)
890
Rapport sur l'organisation et le fonctionnement de la Direction de l'Artisanat (Ministère chargé
du commerce et de l'artisanat) - ex. 1989 à 1993
DOSSIER INCLUS 95-324-0
94-392-0
APPEL FORME PAR M. SAUVAIRE, ANC. AG. COMPT. DU LYCEE POLYVALENT REGIONAL
DE CORBEIL-ESSONNES (ESSONNE) CONTRE LE JUGEMENT DE LA C.R.C. ILE-DE-
FRANCE
94-394-0
RAPPORT D'INSTRUCTION SUR LES CPTES,L'ACTIVITE, LES RESULTATS ET LA GESTION
DES STES DES AUTOROUTES PARIS.RHIN.RHONE.(S.A.P.R.R.) EX.1988 à 1993.
DOSSIER INCLUS 94-394-0B/0C
94-395-0
FEDERATION DES PARCS NATURELS DE FRANCE (GESTION DE FAIT, 3ème arrêt)
94-396-0
Rapport sur le chapitre 33.92 du Budget de la Défense.
94-397-0
UNIVERSITE DE GRENOBLE III (Ensemble les comptes du service interuniversitaire de gestion
du domaine (1984/88) et du service de la formation continue)
94-398-0
FONDS NATIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE(FNDVA)-MIN. DE LA
JEUNESSE ET DES SPORTS(compte spécial du Trésor 902-20 et Chap.43-90)1985/1993
94-399-0
UNIVERSITE DE CLERMONT-FERRAND II + Divers comptes - EXERCICES 1985 A 1988.
94-400-0
ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE CHIMIE DE CLERMONT-FERRAND - EXERCICE 1987
(premier compte) ET 1988.
94-401-0
RAPPORT SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE L'ASSOCIATION POUR LE
DEVELOPPEMENT DE L'EDITION FRANCAISE (ADEF).
94-402-0
Rapport à fin d'arrêt provisoire sur le retard apporté par M. Clerc, ex-directeur du Centre
départemental de documentation pédagogique du Tarn à Albi au dépôt du compte relatif à la
gestion pour laquelle il a été déclaré comptable de fait
94-403-0
LE CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - LA GESTION
IMMOBILIERE - EXERCICES 1987 A 1992 -
Archives nationales (France)
891
DOSSIER INCLUS 94-403-1/2/3
94-405-0
XXXIIIème rapport de synthèse des travaux des Comités départementaux d'examen des comptes
des organismes de sécurité sociale (CODEC)
94-406-0
Rapport à fin d'arrêt et de décisions sur les comptes et la gestion de l'Ecole nationale de la marine
marchande du Havre. Ex. 1988 - 1992.
94-407-0
Rapport d'instruction sur les cptes, l'activité, la gestion et les résultats du Port Autonome de Paris
pour les années 1988 à 1993.
DOSSIER INCLUS 94-407-0B-0C-1
94-408-0
CONDAMNATION DEF. A L'AMENDE POUR RETARD DANS LA PRODUCTION DU COMPTE
DES EX. 1971 ET 1972 DU CET DU PLESSIS-ROBINSON PAR MME QUENTIN-AGENT
COMPTABLE
94-409-0
Rapport à fin de troisième arrêt sur les comptes de l'Institut national de recherche sur les
transports et leur sécurité (INRETS).
"DOSSIER INCLUS 92-240-0 90-739"
94-410-0
RAPPORT SUR L'ACTIVITE FRET DE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER
(SNCF).
"DOSSIER INCLUS 94-410-0B 94-410-0C / 94-410-1B/1C 94-410-1"
20160541/470
94-411-0 à 94-428-0
94-411-0
ECOLE NATIONALE DE LA MARINE MARCHANDE DE SAINT-MALO. - EX. 1987 à 1992
94-413-0
Rapport à fin de levée d'injonction sur les comptes de la caisse nationale d'allocations familiales
(CNAF) - EXERCICES 1986 à 1991
94-414-0
RAPPORT SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE L'ASSOCIATION MODELISOL.
94-415-0
Rapport à fin d'arrêt de décharge et quitus sur les comptes du Fonds d'orientation des marchés
agricoles - gestions 1983 à 1986 -
Archives nationales (France)
892
94-416-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la Chambre régionale d'agriculture de Champagne-
Ardenne - exercices 1986 à 1988 -
94-417-0
Rapport à fin de décision sur les dépenses d'analyses médicales des régimes de sécurité sociale
94-418-0
RAPPORT D'ENQUETE SUR LE FONCTIONNEMENT DE TROIS UNITES ORGANIQUES DE
LA DEFENSE NATIONALE.
94-419-0
RAP. SUR COMPTES ET GESTION DE 3 CREPS - AQUITAINE (BORDEAUX-TALENCE),
AUVERGNE (VICHY-BELLERIVE-SUR-ALLIER), CHAMPAGNE-ARDENNE (REIMS)-EX.1986
A 1990
94-420-0
RAPPORT SUR LES COMPTES ET LA GESTION DU CREPS D'AQUITAINE, SIS A TALENCE
(GIRONDE) - EXERCICES 1986 A 1990
94-421-0
RAPPORT SUR LES COMPTES ET LA GESTION DU CREPS DE CHAMPAGNE-ARDENNE, SIS
A REIMS (MARNE) - EXERCICES 1986 A 1990
94-422-0
RAPPORT SUR LES COMPTES ET LA GESTION DU CREPS D'AUVERGNE, SIS A VICHY -
BELLERIVE-SUR-ALLIER (ALLIER) - EXERCICES 1986 A 1990
94-423-0
Rapport sur les comptes et la gestion de la C.C.I.du Havre - "Opération de construction du grand
pont de Normandie" - exercices 1990 à 1993
94-424-0A
Rapport sur les comptes et la gestion de la Société financière pour favoriser l'industrialisation des
zones minières (SOFIREM) - Exercices 1986 à 1992
DOSSIER INCLUS 94-424-0B/0C
94-425-0
RAPPORT SUR LES DEPENSES DE COMMUNICATION DE LA POSTE - EXERCICES 1991 -
1993.
DOSSIER INCLUS 94-425-0B
94-426-0
RAPPORT COMPLEMENTAIRE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1993-AFFAIRES
ETRANGERES- CHAP. 36-30,ART. 10 "AGENCE POUR L'ENSEIGNEMENT FRANCAIS A
L'ETRANGER"-AEFE
Archives nationales (France)
893
94-427-0
DECL.DEF.DE GEST.DE FAIT, FIXATION PROV.DE LIGNE DE CPTE ET CONDAMN.PROV. A
L'AMENDE-MUSEUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE-ASSOCIATION NATURALIA ET
BIOLOGIA-MME ROQUEBERT ET M. LACOSTE
94-428-0
LA METROLOGIE, LA NORMALISATION ET LA QUALIFICATION - Rapport de synthèse
20160541/471
94-429-0 à 94-451-0
94-429-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'AGENCE FRANCAISE POUR LA
MAITRISE DE L'ENERGIE (A.F.M.E) - Exercices 1986 à 1991 (dernier compte)
94-430-0
Rapport d'instruction sur l'activité, les résultats et les comptes de la société de l'autoroute de la
Côte Basque (A.C.O.B.A.).Ex : 1989 et 1990.
DOSSIER INCLUS 94-430-0B/0C
94-431-0
RAPPORT DE SUITE SUR LES 1500 LOGEMENTS DE LA POSTE ET DE FRANCE TELECOM.
94-432-0
Rapport à fin de décision - "Enquête sur les opérations du Ministère du commerce et de
l'artisanat" dites "ORAC" et "OPARCA"
94-433-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC
D'AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE DE MELUN SENART - EXERCICES 1982 à 1992
-
94-434-0
RAPPORT A FIN D'ARRET DE DECHARGE ET DE QUITUS AU BENEFICE DE M. TREMBLAY,
COMPTABLE DE LA COMMUNE DE ROMAINVILLE - Exercices 1977 à 1982 -
94-435-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE LA MISSION D'ENSEIGNEMENT
FRANCAIS EN TUNISIE - EXERCICES 1985 A 1990 -
94-436-0
RAPPORT SUR LES ACTIVITES, LA GESTION ET LES RESULTATS DE FRANCE TELECOM
MOBILES RADIOTELEPHONE (FTMRT) ET DE FRANCE TELECOM MOBILES POINTEL
(FTMP).
DOSSIER INCLUS 94-436-0B/0C
94-437-0
Archives nationales (France)
894
INSTITUT NATIONAL SUPERIEUR DE CHIMIE INDUSTRIELLE DE ROUEN (I.N.S.C.I.R.) -
EXERCICES 1983 A 1985 (derniers comptes) -
94-438-0
INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE ROUEN (I.N.S.A.R.) - EXERCICES
1986 (premier compte) A 1988 -
94-439-0
INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE TOULOUSE (I.N.S.A.T.) -
EXERCICES 1986 A 1988 -
94-440-0
OPERATIONS PRESUMEES CONSTITUTIVES DE GESTION DE FAIT DE M. RODE, ANCIEN
SECRETAIRE GENERAL DE L'INSTITUT FRANCAIS DE BUDAPEST.
94-443-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la chambre départementale d'agriculture de la Nièvre -
exercices 1986 à 1988 -
94-444-0
Rapport sur le traitement et les évolutions des dégrèvements fiscaux.
DOSSIER INCLUS 94-444-0B
94-445-0A
Rapport sur les comptes et la gestion de Gaz de France (exercices 1988 à 1993)
DOSSIER INCLUS 94-445-0B/0C
94-446-0
CENTRE NATIONAL DE LA CINEMATOGRAPHIE - AMENDE DE MME LEPAILLEUR POUR
RETARD DANS LA PRODUCTION DES COMPTES 1988, 1989 ET 1990.
94-447-01A
Rapport sur les comptes et la gestion du CEA relatif aux relations avec une société de services en
informatique (ex.1987 à 1993)
"DOSSIER INCLUS 94-447-01B 95-316-0A/0B (RAPPORT MANQUANT 94-447-1C/95-316-0C)"
94-448-0
Rapport à fin d'arrêt de levée d'injonctions sur les comptes du centre d'études de l'emploi -
exercices 1986 à 1990
94-450-0
RAPPORT A FIN DE SECOND ARRET SUR LES COMPTES DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC
DU MUSEE D'ORSAY (EXERCICES 1981 A 1987 (Dernier compte)).
94-451-0
Rapport sur les problèmes posés à la Cour par le secret bancaire
Archives nationales (France)
895
20160541/472
94-452-0 à 94-480-0
94-452-0
RAPPORT A FIN D'ARRET EN APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE CORSE - COMMUNE
DE CALENZANA - EXERCICES 1987 à 1990 - DEBET M. MORACCHINI.
94-453-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR L'APPEL D'UN JUGEMENT RENDU PAR LA CRC DE
POITOU-CHARENTES - COMMUNE DE MARANS - EXERCICES 1985 à 1989. DEBET Mme
BONNAMOUR.
94-454-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR UN APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE LA REUNION -
commune DE MAMOUZDOU (MAYOTTE) - GESTION DE FAIT M. HOUMADI.
94-455-0
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône - Exercices 1990 à1993 -
94-456-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'ECOLE NATIONALE DE LA MARINE
MARCHANDE DE NANTES.
94-457-0A
RAPPORT SUR LES CONDITIONS DE MISE EN PLACE DU CONTROLE COMMANDE
INFORMATISE DE LA CENTRALE NUCLEAIRE DE CHOOZ B
DOSSIER INCLUS 94-457-0B-0C
94-458-0
LA GESTION DES CREDITS DE RECHERCHE DESTINES AUX ECOLES D'ARCHITECTURE
PAR L'ADMINISTRATION CENTRALE - Chap. 57-58 Art.92 - Chap. 67-58 Art. 91 et 92
94-459-0
Moyens de fonctionnement des services - chapitres 34-97, 34-98 - Ministère de l'agriculture et de
la pêche.
94-460-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC D'AQUITAINE.
COMMUNE DE NERAC. EXERCICES 1987 A 1990 . DEBET M. LABORDE.
94-461-0
L'encaissement des recettes fiscales de l'Etat par les comptables du Trésor et des administrations
financières.
94-462-0
Rapport sur l'organisation et le fonctionnement de la sous-direction des chambres de commerce
et d'industrie du ministère de l'Industrie
Archives nationales (France)
896
94-463-0
rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la chambre départementale d'agriculture de la Marne -
exercices 1986 à 1988 -
94-464-0
rapport à fin d'arrêt sur les comptes du Service d'utilité agricole à compétence
interdépartementale de Vitry le François - exercices 1986 à 1988 -
94-465-0
RAPPORT A FIN D'ARRET EN APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE PICARDIE -
COMMUNE DE MAREUIL-CAUBERT - EXERCICES 1983 à 1988 - DEBET M. CARPENTIER.
94-466-0
Comptes et gestion de l'union des caisses nationales de la sécurité sociale(UCANSS) - politique
salariale du régime général de la sécurité sociale- ex. 1987 à 1993
94-467-0
Rapport sur la politique en faveur des agriculteurs en difficulté (chapitre 44-54, article 80 du
budget du ministère de l'agriculture).
DOSSIER INCLUS 94-467-0B
94-468-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR UN APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DU LIMOUSIN.
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE (SIVOM) DU CHATEAU DE
GENTIOUX - DEBET Mme VILLEMS ET M. DARLAVOIX -
94-469-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPELS-JUGEMENT CRC HAUTE-NORMANDIE COMMUNE
DE FORGES-LES-EAUX. DEBETS: MM. CHAMPAULT.GLASSON.JEANNERET.GROSJEAN.
94-470-0
RAPPORT A FIN DE DECISION - LE PORTE-MONNAIE ELECTRONIQUE DE LA POSTE.
DOSSIER INCLUS 94-470-0B
94-471-0
RAPPORT A FIN D'ARRET DE DECHARGE ET DE QUITUS. GESTION DE FAIT COMMUNE
DE SAINTE-MARIE. (MARTINIQUE)
94-472-0
RAP. A FIN D'ARRET SUR APPEL FORMULE PAR MME LATTE,AGENT COMPTABLE
COLLEGE PAUL FORT-REIMS(MARNE) CONTRE LE JUGEMENT DE LA CRC CHAMPAGNE-
ARDENNE (2.4.1992) DEBET
94-473-0
RAP.A FIN D'ARRET SUR APPEL FORMULE PAR MME BOTTIN,AGENT COMPTABLE
COLLEGE ROMAIN ROLLAND-BAGNEUX(HAUTS-DE-SEINE)CTRE JUGEMENTS CRC ILE-
DE-FRANCE(3.10.1991)AMENDE
Archives nationales (France)
897
94-474-0
RAP.A FIN D'ARRET PROV.CONDAMN.A L'AMENDE POUR RETARD DANS PRODUCT.CPTE
EX. 1991 DU CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR DE MUSIQUE DE LYON - M.
CIMETIERE AGENT COMPTABLE
94-475-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUG.CRC DE HAUTE NORMANDIE - CENTRE
DE GESTION DE LA FONCT.PUBLIQUE TERRIT.DE SEINE MARITIME - DEBET M. PROUST -
94-476-0A
RAPPORT SUR LES CONCESSIONS DE GAZ DE FRANCE
DOSSIER INCLUS 94-476-0B-0C
94-477-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LE SURSIS A EXECUTION DEMANDE EN APPEL D'UN
JUGEMENT DE LA CRC DE PACA-DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES-M.BEZZONE
PAYEUR DEP.
DOSSIER INCLUS 94-477-1
94-479-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'UNIVERSITE DES SCIENCES ET
TECHNOLOGIES DE LILLE (LILLE I) - EXERCICES 1986 A 1992.
94-480-0
Rapport à fin de décision sur la décentralisation et la financement des interventions de l'Etat en
matière d'action sanitaire et sociale
20160541/473
94-484-0 à 94-515-0
94-484-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR L'ASSOCIATION DES ANCIENS ELEVES DE L'ECOLE
NATIONALE DES PONTS ET CHAUSSEES - GESTION DE FAIT - 3ème ARRET -
94-485-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'UNIVERSITE DE VALENCIENNES
(EXERCICES 1985 A 1988) + LE COMPTE DU CENTRE D'EDUCATION PERMANENTE ...
94-486-0
INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE DE LORRAINE A NANCY - EXERCICES 1985 A 1988
- + DIVERS COMPTES.
94-487-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la chambre départementale d'agriculture de la Haute-
Marne - exercices 1986 à 1988 -
Archives nationales (France)
898
94-488-0
Rapport sur l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les
transports (AFT) Exercices 1990 à 1992.
94-490-0
Rapport à fin d'arrêt en appel du jugement n°89.040.02 du 9/12/1993 de la CRC d'Aquitaine -
Centre hospitalier de Blaye - Exercices 1983 à 1987 -
94-491-0
LES PREMIERS COMPTES DE LA POSTE - EXERCICES 1991 A 1993.
DOSSIER INCLUS 94-491-0B-0C
94-492-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la Chambre départementale d'agriculture de Saône-et-
Loire. Exercices 1986 à 1988.
94-493-0
Rapport d'instruction sur la gestion de l'Union des groupements d'achats publics - exercices 1988
à 1993 -
DOSSIER INCLUS 94-493-0B-0C-1
94-494-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL DU JUGEMENT N° 93-061 DU 24 NOVEMBRE 1993
DE LA CRC DE CORSE - OFFICE PUBLIC D'HLM DE LA HAUTE CORSE - 1984 à 1987 -
94-496-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la chambre régionale d'agriculture d'Alsace - exercices
1986 à 1988 -
94-498-0
Rapport à fin d'arrêt sur la gestion des receveurs des impôts - ex. 84 à 88 (suites) - ex. 89 à 91
(obs. nouv.) - Essonne - 17ème fascicule -
94-499-0
Rapport sur la société interprofessionnelle du bétail et des viandes (S.I.B.E.V.) - exercices 1988 à
1993 -
DOSSIER INCLUS 94-499-0B
94-500-0
ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE CHIMIE DE LILLE - EXERCICES 1986 A 1992.
94-502-0
Rapport à fin de décision sur les appels à la générosité du public faits par les missions africaines -
année 1993 -
94-503-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'UNIVERSITE DE BORDEAUX II +
DIVERS COMPTES - EXERCICES 1987 ET 1988.
Archives nationales (France)
899
DOSSIER INCLUS 94-503-1
94-504-0
RAPPORT A FIN DE DECHARGE ET DE QUITUS A MME LATGE, AGENT COMPTABLE DE
L'UNIVERSITE DE BESANCON (GESTION DE 1983 DU 16 NOVEMBRE A 1986 AU 31
JANVIER).
DOSSIER INCLUS 94-504-1
94-505-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES
UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES (CROUS) D'AMIENS - EXERCICES 1983 A 1988.
94-506-0
LEVEE D'INJONCTION - DECHARGE A M. BERTRAND, AGENT COMPTABLE DU CENTRE
REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES (CROUS) DE CORTE (HAUTE-
CORSE)-EXERCICE 1988, y compris opérations journée complémentaire
94-507-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'UNIVERSITE DE LILLE III + DIVERS
COMPTES - EXERCICES 1986 A 1988.
94-508-0
RAPPORT D'INSTRUCTION SUR LES CPTES ET LA GESTION DE LA CIE GALE DE
PARTICIPATIONS ET DE GESTION FINANCIERE (COGEPAG). Exercices 1990 à 1993.
DOSSIER INCLUS 94-508-0B-C
94-509-0
MINISTERE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER - EXAMEN DE SUITES
ADMINISTRATIVES DECIDEES PAR LA DEUXIEME CHAMBRE.
94-511-0
RAPPORT DE SUITES SUR L'INSTITUT FRANCAIS DE RELATIONS INTERNATIONALES.
(EXERCICES 1985 à 1991)
94-512-0
RAPPORT SUR LA FAISABILITE D'UN RAPPORT SUR LE DYSFONCTIONNEMENT DU
SERVICE PUBLIC DE LA JUSTICE.
94-513-0
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES - EXAMEN DE SUIVI DES SUITES DES
DELIBERATIONS DE LA DEUXIEME CHAMBRE POUR LES EXERCICES 1993 ET 1994.
94-514-0
Rapport à fin d'arrêt sur la gestion des receveurs des impôts - ex. 84 à 88 (suites) et ex. 89 à 91
(obs. nouv.) 16°fasc. - département des Yvelines -
94-515-0
Archives nationales (France)
900
C.A. DIRECTION DE LA DOCUMENTATION FRANCAISE - EXERCICES 1988 A 1992
(SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE)-
DOSSIER INCLUS 94-515-1-2
20160541/474
94-516-0 à 94-549-0
94-516-0
Rapport à fin d'arrêt sur la gestion des receveurs des impôts - ex. 86 à 88 (suites) et 89 à 91 (obs.
nouv.) 18° fasc. - département du Val de Marne -
94-517-0
Rapport à fin d'arrêt de déclaration définitive de gestion de fait de deniers de l'institut national de
la santé et de la recherche médicale (INSERM)
94-518-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE LA COMMUNE DE SALON DE PROVENCE
(13) - EXERCICES 1976 A 1979 - (SUITES) -
94-519-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LA GESTION DE FAIT DE MM. CHAMBON, ANCIEN CONSUL
GENERAL DE FRANCE A ORAN ET RENOUF, ANCIEN CONSUL GENERAL ADJOINT A
ORAN.
94-520-0
RAP. A FIN DE SECOND ARRET SUR GESTION DE FAIT MM. CAMADRO, REGIS. DE
L'AMBASSADE DE FRANCE AUPRES DU SULTANAT D'OMAN, ET COURMONT, CONSEIL.
CULTUREL.
94-521-0
RAP. A FIN DE SECOND ARRET SUR ARRETES CONSERV. DE DEBET DU 22.09.1992. MME
RIVELLA,ANC. AGENT COMPTABLE DES COLLEGES BROSSOLETTE A BONDY ET
REPUBLIQUE A BOBIGNY
94-522-0
RAPPORT SUR LES SUITES A DONNER A L'ARRETE CONS. DE DEBET DU 29.09.1993 DU
T.P.G. DU VAL-DE-MARNE CONTRE M. GAINI,ANC.AGENT COMPTABLE DU COLLEGE
RABELAIS A VITRY
94-523-0
Rapport à fin de 2ème arrêt sur les comptes de l'imprimerie nationale (budget annexe) - exercices
1988 à 1991 -
94-524-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la chambre départementale d'agriculture du Bas-Rhin -
exercices 1986 à 1988 -
Archives nationales (France)
901
94-525-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la chambre départementale du Haut-Rhin - exercices
1986 à 1988 -
94-526-0
Rapport à fin d'arrêt en appel sur le jugement de la CRC de Haute Normandie- comptes des
exercices 1983 à 1987 du centre hospitalier général d'Elbeuf
94-527-0
Rapport à fin d'arrêt sur la gestion des receveurs des impôts - ex. 81 à 88(suites) et 89 à 91 (obs.
nouv.) - 15° fascicule - Seine-et-Marne -
94-528-0
Rapport à fin de décision sur la Chambre départementale des métiers du département du Maine-
et-Loire à Angers (exercices 1989 à 1993)
DOSSIER INCLUS 95-86-0
94-529-0
RAP. D'INSTRUCTION SUR LES CPTES, L'ACTIVITE LA GESTION ET LES RESULTATS DE LA
STE DES AUTOROUTES DU NORD ET DE L'EST DE LA FRANCE SANEF).EX :89 à 93.
DOSSIER INCLUS 94-529-0B-0C
94-530-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU FONDS D'ENTRAIDE AUX ILES (FEI)
(TERRITOIRE DE POLYNESIE FRANCAISE) - EXERCICES 1985 A 1990.
94-531-0
GESTION DE FAIT, FIXATION PROV. LIGNE DE COMPTE, CONDAMNATION PROV. A
L'AMENDE-M. BERNARD CROUSET,ANC. REPRESENTANT DES SERVICES OFFICIELS DES
PAYS-BAS.
94-533-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'UNIVERSITE DE PROVENCE-AIX-
MARSEILLE I + DIVERS COMPTES - EXERCICES 1984 A 1988.
94-534-0
Rapport à fin d'arrêt sur la gestion des receveurs des impôts - ex. 79 à 87 (suites) et 88 à 90 (obs.
nouv.) - 19° fascicule - Corse du Sud -
94-535-0
Rapport à fin de décision sur l'application de l'article 13 de la loi n° 94-637 du 25 juillet 1994
relative à la sécurité sociale
94-536-0
Receveurs des impôts de province - ex. 77 du 15/9 à 87 (suites) et 88 à 90 (obs. nouv.) 20°
fascicule - Haute Corse.
Archives nationales (France)
902
94-537-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'agent comptable central du Trésor - gestions 1990 à
1992 -
94-538-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'AGENT COMPTABLE DES CARTES
PREPAYEES UTILISEES DANS LES PUBLIPHONES-EXERCICES 1989 - 1990 (1er - dernier C)
94-539-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) -
exercices 1988 à 1992
"DOSSIER INCLUS 95-100-0 96-372-0 / 96-462-0 / 97-306-0"
94-540-0
RAPPORT SUR LA GESTION DU MUSEE D'ORSAY - EXERCICES 1987 A 1993.
DOSSIER INCLUS 94-540-0B
94-541-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'AGENT COMPTABLE DES TIMBRES-
POSTE EXERCICES 1989 ET 1990 (DERNIER COMPTE).-
94-542-0
RAPPORT D'INSTRUCTION SUR LES DEPENSES DE FORMATION PROFESSIONNELLE
DANS LES ENTREPRISES DEPENDANT DU MINISTERE DE LA DEFENSE.
DOSSIER INCLUS 95-225-0
94-543-0
C.A. SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE - CREDITS DE MODERNISATION DE
L'ADMINISTRATION - CHAPITRE 37-04 - EXERCICES 1988 A 1993 -
94-544-0
Rapport à fin d'arrêt sur la chambre départementale d'agriculture des Ardennes - exercices 1986 à
1988 -
94-545-0
EXAMEN DES SUITES DES DELIBERATIONS DE LA SEPTIEME CHAMBRE - Sections
transports - Jusqu'au 30 juin 1994
94-546-0
RAPPORT A FIN D'ARRET PROVISOIRE SUR LES RETARDS APPORTES AU DEPOT DU
COMPTE 1992 DU CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES
(CROUS) DE PARIS.
94-547-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'UNIVERSITE DE NANCY II ET DE LA
BIBLIOTHEQUE INTERUNIVERSITAIRE - EXERCICES 1981 A 1988.
DOSSIER INCLUS 95-97-0
Archives nationales (France)
903
94-548-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LA MISE EN DEBET DU COMPTABLE DE LA
CHANCELLERIE DE L'ACADEMIE DE CORSE - EXERCICES 1980 A 1988.
94-549-0
EXAMEN DES "SUITES" CONCERNANT LES RAPPORTS SUR LE MINISTERE DE LA
COOPERATION (1993, 1994 au 25.10).
20160541/475
94-550-0 à 94-571-0
94-550-0
Comptabilité administrative du ministère du travail, de l'emploi et de la formation
professionnelle - les contrats emploi-solidarité - 1er cahier
DOSSIER INCLUS 95-001-0
94-551-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'UNIVERSITE DE SAVOIE (CHAMBERY)
+ 2 COMPTES ANNEXES - EXERCICES 1983 A 1988.
94-552-0
LA BRIGADE DE SAPEURS POMPIERS DE PARIS ET LE BATAILLON DE MARINS POMPIERS
DE MARSEILLE;
94-553-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'UNIVERSITE DE LA REUNION-
EXERCICES 1985 A 1988-LE CENTRE DE FORMATION ET DE PROMOTION
PROFESSIONNELLE-1985-
94-554-0
LA POLITIQUE DE LA VILLE - Exercice 1992 - Chap. 37-82, 46-60 et 67-10 Urb. Log. et services
communs - chap. 37-08 et 46-02 services Généraux Premier Ministre
DOSSIER INCLUS 95-82-0
94-555-0
EPAFRANCE - 1987 à 1992 -
94-556-0
Rapport à fin d'arrêt en appel d'un jugement du 8 décembre 1993 de la CRC de Bretagne - Centre
hospitalier Charcot de Caudan (Morbihan)
94-559-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU CENTRE NATIONAL DE FORMATION ET
DE PERFECTIONNEMENT DES PROFESSEURS A MONTLIGNON (VAL D'OISE)-EX. 1986 A
1992
Archives nationales (France)
904
94-560-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la chambre départementale d'agriculture du Jura -
exercices 1986 à 1988 -
94-561-0
EXAMEN DES SUITES DEFENSE - 1994 - 1er semestre.
94-562-0
RAPPORT SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE LA SOCIETE "LA TRACTION DE L'EST"
pour les exercices 1988 à 1991.
94-563-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR UN APPEL DE LA CRC D'ILE DE FRANCE-AMENDE POUR
RETARD DANS LA PRODUC.DU C/1991 DE DIVERS ETAB.PUBLICS DE PARIS - M.OUAKRAT.
94-564-0
RAPPORT SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE L'ASSOCIATION NORD PAS DE CALAIS
DEVELOPPEMENT - EXERCICES 1990 à 1993 -
DOSSIER INCLUS 94-564-0B
94-565-0
Le Centre national d'études vétérinaires et alimentaires - exercices 1989 à 1993 - premier cahier -
DOSSIER INCLUS 94-565-0B/0C
94-566-0
Examen du suivi des communications de la Cour - ministère de l'économie - ministère du budget
et organismes sous tutelle - année 1994
94-567-0
RAPPORT A FIN DE SECOND ARRET SUR L'APPEL DU COMMISSAIRE DU
GOUVERNEMENT PRES LA CRC ILE DE FRANCE-COLLEGE PAUL FORT A MONTLHERY -
DECHARGE ET QUITUS A MME BARRAT
94-568-0
RAP. A FIN D'AR. DEF. SUR ARRETE CONSERV. DE DEBET PRIS PAR LE TPG DE L'EURE LE
15.01.1991 A L'ENCONTRE DE MME BOUVET, AGENT COMPTABLE ECOLE NORMALE
MIXTE (EVREUX)
94-569-0
RAPPORT SUR LA GESTION ET LES COMPTES DU GROUPE SOCIETE DE CONTROLE ET
D’EXPLOITATION DES TRANSPORTS AUXILIAIRES (SCETA) POUR LES EXERCICES 1989 A
1993.
"DOSSIER INCLUS 94-569-0B/0C 94-666-0C"
94-570-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL RENDU PAR LA CRC DE HAUTE-NORMANDIE.
COMMUNE DE NEUBOURG (EURE) - EXERCICES 1983 à 1985 - DEBET M. ROULLEAU.
Archives nationales (France)
905
94-571-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT RENDU PAR LA CRC DE
BRETAGNE. COMMUNE DE HENNEBONT. EXERCICES 1989 à 1991. DEBET M. GUILLOU
20160541/476
94-572-0A à 94-593-0
94-572-0A
RAPPORT SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE L'ENTREPRISE MINIERE ET CHIMIQUE
(E.M.C.) (holding et comptes consolidés) - exercices 1989 à 1993
DOSSIER INCLUS 94-572-0B-0C
94-575-0
DEPENSES DE COMMUNICATION DE FRANCE TELECOM
DOSSIER INCLUS 94-575-0C
94-577-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'ECOLE D'ARCHITECTURE DE
GRENOBLE- 1986 (premier compte) à 1992 -
94-578-0
QUESTION 7 POSEE A LA COUR PAR LA COMMISSION DES FINANCES DE L'ASSEMBLEE
NATIONALE - AVANCES REMBOURSABLES AUX VILLES NOUVELLES -
94-579-0A
RAPPORT SUR LES COMPTES ET LA GESTION DU GROUPE ELF-SANOFI - Exercice 1993
"DOSSIER INCLUS 94-579-0B-0C 94-193-0A-0B-0C"
94-580-0
MINISTERE DES TRANSPORTS - SECURITE ROUTIERE - EXAMEN DES CHAPITRES 37.06
ET 44.43.
94-581-0
DOMAINE DE CHANTILLY DE L'INSTITUT DE FRANCE - GESTIONS 1987 (2è partie) 1988 à
1990 (1è/2è partie) 1991 (2è partie) - EXERCICES 1991 ET 1992.
94-582-0
Rapport à fin d'arrêt en appel sur le jugement du 21 octobre 1993 de la CRC de Franche-Comté -
centre hospitalier régional universitaire de Besançon
94-583-0
RAPPORT A FIN D'ARRET DE LEVEE D'INJONCTION SUR LES COMPTES DU TERRITOIRE
DE NOUVELLE-CALEDONIE - EXERCICES 1981 A 1987.
94-585-0
RAPPORT DE LEVEE D'INJONCTION SUR LES COMPTES DE LA COMMUNE DE NOUMEA -
EXERCICES 1980 A 1987.
Archives nationales (France)
906
94-586-0
LES EQUIPEMENTS PUBLICS DE TRANSPORT POUR EURODISNEYLAND.
94-587-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR UN APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE HAUTE
NORMANDIE.AMENDE POUR RETARD DANS LA PRODUCTION DU C/1990-Mme
KROMWELL-M.MINOT.
94-588-0
COMPAGNIE NOUVELLE DES CONTENEURS - TRANSPORTS NATIONAUX ET
INTERNATIONAUX (C.N.C.).
DOSSIER INCLUS 94-588-0B-0C
94-589-0
RAPPORT SUR LES COMPTES DE LA CAISSE NATIONALE DES BANQUES - Exercices 1984 à
1991 -
94-591-0
RAPPORT A FIN D'ARRET DE NON LIEU DE DECLARATION DE GESTION DE FAIT -
COMMUNE DE CASTELNAU D'AUZAN -M. DESANGLES.
94-592-0
Rapport à fin d'arrêt sur les suites du Payeur général en Allemagne (ex.79 à 87) et Payeur général
aux Armées (ex. 79 à 84)
94-593-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général pour l'étranger - gestions 1988 à
1993 -
DOSSIER INCLUS 95-123-0
20160541/477
94-594-0 à 94-608-0
94-594-0
RAPPORT SUR LES COMPTES DE L'ASSOCIATION CENTRE DE RENCONTRES ET
D'INITIATIVES POUR LE DEVELOPPEMENT LOCAL (CRIDEL) - Exercices 199 à 1993 -
DOSSIER INCLUS 94-594-0B
94-595-0
RAPPORT GENERAL SUR L'ENSEIGNEMENT DE L'ARCHITECTURE
94-597-0
LA CAISSE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT - PREMIER CAHIER : PRESENTATION
GENERALE, LES COMPTES, LES FRAIS GENERAUX. EXERCICES 1985 A 1993.
"DOSSIER INCLUS 94-597-1-01B-01C-1C 95-085-0-1-01B-01C "
Archives nationales (France)
907
94-599-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de
Dijon-Quétigny - exercices 1983 à 1992 -
94-600-0
RAPPORT SUR LES COMPTES DE L'ECOLE D'ARCHITECTURE DE BORDEAUX - Exercices
1986 à 1991 -
94-601-0
RAPPORT SUR LES COMPTES DE L'AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE - Exercices 1986 à 1992
_
"DOSSIER INCLUS 94-601-0B 96-399-0/1"
94-603-0
Rapport à fin de décision sur la comptabilité du ministère du travail, de l'emploi et de la
formation professionnnelle - Les mesures nouvelles en faveur de l'emploi et de la formation
professionnelle - Exercices 1986 à 1992.
94-608-0
RAPPORT SUR LE FONDS D'INVESTISSEMENT DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
(FIDOM)-CHAP. 6801 ET 6803 DU MINISTERE DES DOM-TOM - EXERCICES 1988 A 1993.
20160541/478
94-610-0 à 94-621-0
94-610-0
Rapport sur la réforme de la politique agricole commune adoptée le 21 mai 1992
DOSSIER INCLUS 94-610-0B
94-612-0
RAPPORT SUR LES COMPTES DE LA METEOROLOGIE NATIONALE EXERCICES 1989 A
1992.
94-615-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'UNIVERSITE PARIS VII -EXERCICES
1985 A 1991.
"DOSSIER INCLUS 94-615-1-2 95-484-0-1-2"
94-617-0
Rapport sur les avances remboursables du ministère de l'industrie et des organismes rattachés -
exercices 1991 à 1993
DOSSIER INCLUS 94-617-0B
94-618-0
Rapport d'instruction sur les comptes et la gestion de la Société des hôtels Méridien (exercices
1988 à 1993).
"DOSSIER INCLUS 0B 95-152-0"
Archives nationales (France)
908
94-619-0
Rapport à fin de décision sur la comptabilité du Ministère du travail, de l'emploi et de la
formation professionnelle - Chapitre 43-03, article 10 : Fonds de la formation professionnelle et
de la promotion sociale : Le crédit-formation-individualisé (CFI) et le programme de préparation
active à la qualification et à l'emploi (PAQUE) - Exercices 1989 à 1993
94-620-0
Rapport d'instruction sur les comptes et la gestion de la société Hispano-Suiza pour les années
1986 à 1993.
94-621-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du budget annexe des prestations sociales agricoles (BAPSA)
- Exercices 1990 à 1992 -
20160541/479-20160541/499
1995
20160541/479
95-002-0 à 95-032-0
95-002-0
RAPPORT SUR LA COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR
(CHAPITRE 34.98) ETUDES GENERALES
95-003-0
Rapport d'examen des réponses à communication des rapports concernant les crédits
d'intervention du Ministère Industrie (1er, 2ème et 3ème cahiers)
95-004-0
Les opérations du compte 902-24 "compte d'affectation des produits de cessions de titres du
secteur public" - exercice 1993 -
95-005-0
Rapport à fin d'arrêt - Institut français de recherche en Afrique: retard dans la production des
cptes 1988, 90 et 92 par Mme BARRALIS
95-006-0
Rapport sur les suites apportées par le Ministère de l'Agriculture aux communications de la Cour
95-007-0
LE SERVICE D'ENQUETES DES COUTS DE L'ARMEMENT ET LA DETERMINATION DES
PRIX DES MATERIELS D'ARMEMENT
DOSSIER INCLUS 95-007-01
95-008-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'OFFICE TERRITORIAL DE L'ACTION
SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE (OTASS). EXERCICES 1983 A 1990
Archives nationales (France)
909
95-009-0
Rapport à fin de décision sur les établissements gérés par l'assurance maladie du régime général
de SECURITE SOCIALE - point particulier Comité départemental d'examen des comptes des
organismes de sécurité sociale (CODEC) - exercice 1992 -
95-010-0
Rapport de synthèse sur les modes d'intervention du ministère de l'industrie
95-011-0
Rapport relatif à la vérification sur place des pièces justificatives des dépenses payées sans
ordonnancement - gestions 1992 à 1993 -
95-012-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU CENTRE REGIONAL DES Œuvres
UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE LA REUNION - exercices 1987 (1er compte) et 1988 -
95-013-0
RAPPORT DE SYNTHESE SUR LES ECOLES NATIONALES DE LA MARINE MARCHANDE.
95-014-0
Rapport sur le guide de contrôle des chambres de commerce et d'industrie (C.C.I.)
95-015-0
rapport sur les comptes du trésorier-payeur général des Vosges - exercices 1991 et 1992 - cahier
n° 88 -
95-016-0
rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général de Vendée - cahier n° 85 -
exercices 1991 et 1992 -
95-017-0
LA POLITIQUE IMMOBILIERE DU CENTRE NATIONAL DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE (C
N R S)
95-019-0
RAPPORT COMPLEMENTAIRE SUR LA GESTION DU MUSEE D'ORSAY - GESTION DE FAIT -
Exercices 1987 à 1993 (avec actualisation à 1994)
DOSSIER INCLUS 95-019-1
95-020-0
ARRETES CONSERVATOIRES DE DEBET CONCERNANT Mmes RAVET ET SPITZ, ANCIENS
AGENTS COMPTABLES DU LYCEE TONY GARNIER A ALFORTVILLE
95-021-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE LA CHAMBRE DEPARTEMENTALE
D'AGRICULTURE DU DOUBS - Exercices 1986 à 1988
Archives nationales (France)
910
95-022-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE LA CHAMBRE REGIONALE
D'AGRICULTURE DE FRANCHE-COMTE - Exercices 1986 à 1988
95-023-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE LA CHAMBRE REGIONALE
D'AGRICULTURE DE SEINE ET MARNE ILE DE FRANCE - Exercices 1986 à 1988
95-024-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE LA CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE
D'AGRICULTURE DE L'ILE DE FRANCE - Exercices 1986 à 1988
95-025-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE LA CHAMBRE REGIONALE
D'AGRICULTURE DE LA CORSE - Exercices 1986 à 1988
95-026-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE LA CHAMBRE DEPARTEMENTALE
D'AGRICULTURE DE LA CORSE DU SUD - Exercices 1986 à 1988
95-027-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE LA CHAMBRE DEPARTEMENTALE
D'AGRICULTURE DE HAUTE-SAONE - Exercices 1986 à 1988
95-028-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE LA CHAMBRE DEPARTEMENTALE
D'AGRICULTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT - Exercices 1986 à 1988
95-029-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU SERVICE D'UTILITE AGRICOLE INTER
CHAMBRES D'AGRICULTURE "STATION DE CONTROLE INDIVIDUEL DES VERRATS" - 86 à
88
95-030-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU COMITE REGIONAL D'EXPANSION ET
DE PROMOTION AGRICOLE DE LA CORSE - Exercices 1986 à 1988
95-031-0
RAPPORT FIN D'ARRET SUR COMPTES DU SERVICE INTERDEPARTEMENTAL DE
PROPAGANDE DES PRODUITS AGRICOLES ET ALIMENTAIRES BOURGOGNE, BRESSE,
FRANCHE-COMTE
95-032-0
RAPPORT SUR LA GESTION DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE - CHAP. 44-54, ART. 73
AIDE ALIMENTAIRE ET AUTRES ACTIONS DE COOPERATION TECHNIQUE - 1991-1993
DOSSIER INCLUS 95-032-0B
Archives nationales (France)
911
20160541/480
95-034-0 à 95-051-0
95-034-0
RAPPORT D'INSTRUCTION SUR L'ACTIVITE, LA GESTION ET LES COMPTES DE LA
SOCIETE DES AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF).EXERCICES :1988 A 1992
DOSSIER INCLUS 95-034-0B-0C
95-035-0
Rapport à fin d'arrêt et de décision sur comptes et gestion Office national interprofessionnel des
viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)
DOSSIER INCLUS 95-035-0B-1
95-036-0
Rapport à fin de levée d'injonctions sur les comptes du centre hospitalier territorial de Mamao
(Polynésie française) - exercices 1986 à 1990
95-037-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL DU JUGEMENT 93-1442 J DU 11/1/1994 DE LA CRC
D'ILE DE FRANCE SUR LES CPTES DE L'Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
D'AULNAY SOUS BOIS - 1987 - 1992
95-038-0
RAP.ARRET SUR APPEL DU JUGEMENT 94-0102-2 DU 22/3/1994 DE LA CRC DE HAUTE
NORMANDIE SUR LES COMPTES DE L'O.P. d'aménagement et de construction de la Seine-
Maritime ex. 1983 - 1988
95-039-0
Rapport sur la gestion des receveurs des impôts - région parisienne - ex. 86 à 88 (suites) et 89 à
91 (obs. nouv.) 24° fasc. - Hauts de Seine Sud -
95-040-0
Rapport sur la gestion des receveurs des impôts -région parisienne- ex. 84 à 88 (suites) et 89 à 91
(obs. nouv.) - 21° fasc. - Hauts-de-Seine-Nord -
95-041-0
RAPPORT SUR LE COUT ET LE GESTION DU RESEAU DIPLOMATIQUE (MINISTERE DES
AFFAIRES ETRANGERES) L'AMBASSADE DE FRANCE AU SENEGAL.
"DOSSIER INCLUS 95-041-1-2-2B-3-0B-1B-3B 94-489-0B "
95-042-0
Rapport à fin de déclaration définitive de gestion de fait : ACCRA (Ghana)
95-043-0
LES IMPLANTATIONS DE L'ARMEE DE L'AIR
DOSSIER INCLUS 95-043-0B
Archives nationales (France)
912
95-044-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'UNIVERSITE DE STRASBOURG I LOUIS
PASTEUR - Exercices 1986 à 1992 -
95-045-0
Receveurs des impôts dans la région parisienne - ex. 84 à 88 (suites) et 89 à 91 (obs. nouv.) -
22ème fasc. - Val d'Oise -
95-047-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général de l'Indre - gestions 1991 et 1992
- cahier n°36 -
95-048-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général de l'Isère - gestions 1991 et 1992
- cahier n° 38 -
95-049-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général du Jura - gestions 1991 et 1992 -
cahier n°39 -
95-050-0
Rapport sur la gestion des receveurs des impôts - région parisienne - ex. 84 à 88 (suites) et 89 à
91 (obs. nouv.) 23° fasc. - Seine-Saint-Denis -
95-051-0
Rapport à fin d'arrêt (suite) - Institut National de la Recherche Appliquée(IRCHA) Exercices
1986 à 1991 (dernier compte)
20160541/481
95-052-0 à 95-075-0
95-052-0
Rapport d'instruction sur les comptes et la gestion du groupement d'intérêt économique SCDC
ex. 1983 à 1993.
"DOSSIER INCLUS 95-052-0B/0C"
95-053-0
Rapport sur la gestion des fonds de concours du fonds social européen (F.S.E.)
95-054-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'ECOLE D'ARCHITECTURE DE PARIS
NANTERRE. EXERCICES 1986(premier compte) et 1987.
95-055-0
RAPPORT A FIN D'ARRET S/AMENDE ENCOURUE PAR M. GOFFIER, A/C COLLEGE
ROMAIN ROLLAND ET LYCEE PROF. BAGNEUX POUR RETARD DANS PRODUCTION DES
CPTES 75-76
Archives nationales (France)
913
95-056-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR DEUX ARRETES CONSERVATOIRES DE DEBET
CONCERNANT MM. SOLER ET COUTARD, A/C DU LYCEE PROF. MENDES-FRANCE DE
VILLIERS LE BEL
95-057-0
Comptes et gestion de la Société CHRONOPOST. Exercices 1988 à 1993.
DOSSIER INCLUS 95-057-0B
95-058-0
Rapport à fin de décision sur le suivi des interventions administratives décidées par la Sixième
Chambre
95-060-0
Rapport à fin de troisième arrêt sur la gestion de fait de MM. Sanz et Bargot, anciens directeurs
du Centre national de coopération des bibliothèques publiques, de l'association pour la promotion
et l'extension de la lecture (APPEL) et de l'association Bibliothèques en coopération
95-061-0
RAPPORT COMPLEMENTAIRE DE QUITUS SUR LA GESTION DE MME BONNET A/C DU
CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES SUR LES QUALIFICATIONS (CEREQ) - 1985 à 1991
-
DOSSIER INCLUS 94-501-0
95-062-0
RAP. A FIN D'ARRET DE CONDAMNATION A AMENDE POUR RETARD DANS PRODUCTION
DU CPTE 1990 DU CONSERVATOIRENATIONAL SUPERIEUR DE MUSIQUE DE LYON A
ENC/ M. CIMETIERE
95-063-0
COMMUNE DE NICE - (ASSOCIATION NICE COMMUNICATION)
MM.MEDECIN,OLTRA,FALICON,GOUAZE.
DOSSIER INCLUS 95-063-01
95-064-0
RAPPORT DE SUITES SUR LES COMPTES ET LA GESTION DU SERVICE DE L'AUDIOVISUEL
ET DES EXPOSITIONS - GIE-SAE - EXERCICES 1991 A 1993.
DOSSIER INCLUS 94-482-0C
95-065-0
RAPPORT SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE LA SOCIETE "COMPAGNIE GENERALE
DES COMMUNICATIONS" (COGECOM)
DOSSIER INCLUS 95-065-0B-0C
95-066-0
Rapport complémentaire : CA Agriculture et Pêche - Aménagement de l'Espace rural et de la forêt
(Chap.61-44)
Archives nationales (France)
914
DOSSIER INCLUS 94-404-0
95-067-0
DECLARATION DEFINITIVE DE GESTION DE FAIT DU MUSEUN NATIONAL D'HISTOIRE
NATURELLE (LABORATOIRE DE ZOOLOGIE ET ASSOCIATION NATURALIA ET BIOLOGIA)
95-068-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUG.DE LA CRC D'ILE DE FRANCE-DIVERSES
CAISSES DES ECOLES ET SYND.INTERHOSP.REG.D'IDF. C/1991 AMENDE M. OUAKRAT.
95-069-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR 5 ARRETES CONSERV. DEBET DU TPG DE GUYANE ET S/1
RECOURS EN REFORMATION - LEP, COLLEGE ETCOLLEGE D'ENSEIGNMENT SUPERIEUR
(CES)REPUBLIQUE DE CAYENNE (GUYANE)
95-070-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUG.DE LA CRC DE CORSE-Cne DE CORTE,
CENTRE D'ACTION COMM.ET SCE D'EAU ET D'ASSAINIS..EX.1984-1989 - M.BERTRAND.
95-071-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUG.DE LA CRC DE HAUTE NORMANDIE -
COMMUNE LA FERTE-SAINT-SAMSON.EX.1987/1991-MM.JEANNERET-GROSJEAN et
BOUTELOU-DEBETS
95-072-0
Rapport à fin de décision sur les actions en vue de faciliter l'implantation d'activités industrielles
ou tertiaires hors de la région parisienne - Chapitre 65-02 (FAD).
95-073-0
RAPPORT A FIN DE 2ème ARRET CONCERNANT ARRETE CONSERV. DEBET DU TPG
HAUTS DE SEINE A ENC/M. SUVELIER A/C DU LYCEE TECHNIQUE DE L'ETAT ENREA A
CLICHY
95-074-0
RAPPORT A FIN D'ARRETS SUR APPELS DE DEUX JUGEMENTS CRC NORD-PAS-DE-
CALAIS GESTION DE FAIT COMMUNE ET CENTRE COMMUNAL MARQUETTE LEZ LILLE.
M. DECROCK.
95-075-0
ACTIVITE, RESULTATS, GESTION ET COMPTES DE LA DIVISION HELICOPTERES (STE
AEROSPATIALE) (EX. 1989/1990) ET DU GROUPE EUROCOPTER (EX. 1991 A 1993)
DOSSIER INCLUS 95-075-0B-0C
20160541/482
95-076-0 à 95-108-0
95-076-0
Archives nationales (France)
915
RAPPORT A FIN D'ARRET - JUGEMENT CRC PACA - GESTION DE FAIT DES DENIERS DE
LA COMMUNE DE BRIANCON.
95-077-0
Rapport à fin d'arrêt provisoire et de quitus sur les comptes de l'Office des Migrations
Internationales (OMI) - Exercices 1988 à 1992 -
DOSSIER VIDE UNIQUEMENT UNE DISQUETTE
95-078-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général des Ardennes - cahier n° 8 -
gestions 1991 et 1992 -
95-079-0
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE 3 SERVICES CONSTRUCTEURS DU
MINISTERE DE LA DEFENSE (GENIE, TRAVAUX IMMOBILIERS MARITIMES,
INFRASTRUCTURE DE L'AIR)
95-080-0
NOTE : ANALYSE DES REPONSES DE L'AGENCE DE L'EAU SEINE NORMANDIE AU
RELEVE DE CONSTATATIONS TRANSMIS PAR LA COUR.
"DOSSIER INCLUS 94-213-0-0B 89-307"
95-081-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL
- EX. 1983 à 1988. - (SUITE).
95-083-0
Rapport à fin de décision sur les comptes et la gestion du fonds d'assurance formation du régime
général de sécurité sociale (FAF sécurité sociale)
95-084-0
Rapport sur la caisse autonome de retraite des médecins français (CARMF)
95-086-1
Rapport complémentaire au rapport 1994-528-1 sur la chambre départementale des métiers du
département de l'Allier
DOSSIER INCLUS 94-528-1
95-087-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général du Val d'Oise - cahier n° 95 -
gestions 1991 et 1992.
95-088-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général du Rhône - cahier n° 69 -
gestions 1991 et 1992.
95-089-0
Archives nationales (France)
916
Rapport à fin de décision sur les cptes et gest. associat. nationale pour la gestion du congé
individuel de formation dans les organis. de sécurité sociale(AGECIF)
95-090-0
Note de synthèse : connaissance, suivi et contrôle des associations financées par les ministères
sociaux
95-092-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général du Loiret- cahier n° 45 - gestions
1991 et 1992.
95-093-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général du Doubs - cahier n° 25 -
gestions 1991 et 1992.
95-094-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de l'Eure- cahier n° 27 - gestions
1991 et 1992.
95-095-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général de la Gironde - cahier n° 33 -
exercices 1991, 1992 et antérieurs -
95-096-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général de la Haute Loire - cahier n° 43 -
exercices 1991, 1992 et antérieurs -
95-098-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général de la Savoie - gestions 1991 et
1992 - cahier n° 73 -
95-099-0
RAPPORT DE SUITES SUR LES DEPENSES DE COMMUNICATION INTERNE ET EXTERNE
DE FRANCE TELECOM - EXERCICES 1991 A 1993
95-102-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général de la Sarthe - cahier n° 72 -
exercices 1991 et 1992 -
95-103-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général des Deux-Sèvres - cahier n° 79 -
exercices 1991 et 1992 -
95-106-0
Enquête sur les communes en graves difficultés financières.
95-108-0
Archives nationales (France)
917
RAPPORT SUR LA GESTION ET LES COMPTES DU GROUPE CALBERSON pour les exercices
1989 à 1993.
DOSSIER INCLUS 95-108-0B-0C
20160541/483
95-109-0 à 95-142-0
95-109-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES
UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE NICE - Exercices 1983 à 1988 -
DOSSIER INCLUS 95-109-1
95-110-0A
Rapport sur la diversification de Gaz de France : objectifs, moyens, résultats (exercices 1989 à
1994)
DOSSIER INCLUS 95-110-0B-0C
95-111-1
Rapport complémentaire - Les écoles du Centre national de la fonction publique (CNFPT) -
Exercices 1987-1992
DOSSIER INCLUS 95-111-2
95-112-0
RAPPORT COMPLEMENTAIRE SUR LA DOCUMENTATION FRANCAISE - EXERCICES 1988
A 1992 - ANALYSE DES REPONSES.
95-113-0
Les contrats de plan Etat - Régions dans le domaine agricole (exercices 1989 à 1993)
DOSSIER INCLUS 95-113-0B/1
95-114-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU CENTRE D'ETUDES DE PHYSIQUE
THEORIQUE ET NUCLEAIRE (CEPHYTEN) - GESTION DE FAIT - Exercices 1971 à 1983 -
95-115-0
Rapport sur les avances remboursables.
95-116-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE HAUTE
NORMANDIE - COMMUNE DE CANTELEU (SEINE MME) - EX.1983 A 1988 - DEBET M.
BARBETTE.
95-117-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général du Puy de Dôme - exercices
1991, 1992 et antérieurs - cahier n° 63 -
95-118-0
Archives nationales (France)
918
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général de la Haute Saône - gestions
1991 et 1992 - cahier n° 70 -
95-119-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général du Tarn-et-Garonne - gestions
1991 et 1992 - cahier n° 82 -
95-120-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général de l'Aisne - gestions 1991, 1992
et antérieures - cahier n° 2 -
95-121-0
RAPPORT DE SUITES SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE FRANCE TELECOM CABLE
(EXERCICES 1991 A 1993)
DOSSIER INCLUS 94-596-0/0C
95-122-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général de la Nièvre - exercices 1991 et
1992 - cahier n° 58 -
95-125-0
CA DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES - DIRECTION DE LA PRESSE, DE
L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION - CHAP.34.05, 34.93, 34.98 et 57.10 -
95-126-0
Rapport complémentaire à fin d'arrêts sur les comptes du trésorier payeur général de la Corse du
Sud - gestions 1989 et 1990 -
95-127-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'Institut Gustave Baguer (Hauts-de-Seine)
95-128-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES
UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES D'AIX-MARSEILLE - Exercices 1983 à 1988 -
95-129-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la caisse de prêts aux organismes d'Habitat à loyer
modéré (CPHLM) - exercices 1980 à 1985 -
95-130-0
Note sur l'application de l'article 6 de la loi du 25 juillet 1994 relative à la sécurité sociale
95-132-0
RAPPORT A FIN D'ARRET (A/C DEBET PRIS PAR TPG DE SEINE SAINT DENIS) A
L'ENCONTRE DE M. CATEYSSON A/C DU COLLEGE GUSTAVE COURBET A PIERREFITTE-
1983 à 1985
Archives nationales (France)
919
95-134-0B
RAPPORT D'INSTRUCTION SUR LES CPTES LES ACTIVITES ET LA GESTION DE LA STE
NATIONALE CORSE MEDITERRANEE POUR LES EXERCICES 1988 0 1993.
DOSSIER INCLUS 95-134-0C
95-135-0
Note sur l'équilibre général des ressources et des charges dans les lois de finances pour 1994
95-136-0
OFFICE NATIONAL DE LA NAVIGATION (ONN) - Ex. 1987 à 1990 - VOIES NAVIGABLES DE
FRANCE (VNF) - Ex. 1991 à 1993. - y compris le plan économique et social de la Batellerie.
95-137-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes des receveurs des impôts - ex. 81 à 87(suites) et 88 à 90
(obs.nouv.) - 1er fasc. - Réunion, Martinique,Guyane.
3 RAPPORTS
95-139-0
Rapport à fin d'arrêt sur la gestion des receveurs des impôts de Guadeloupe - ex. 79 à 87 (suites)
et ex. 88 à 91 (obs. nouv.) - 2ème fascicule -
95-140-0
Rapport à fin d'arrêt sur la gestion des receveurs des impôts de la Direction des services fiscaux
de Paris-Sud - ex. 87 à 89 (suites) et 90 à 92 (obs. nouv.) - 1er fascicule -
95-141-0
Rapport à fin d'arrêt sur la gestion des receveurs des impôts - Direction des services fiscaux de
Paris Est - ex. 83 à 89 (suites) et 90 à 92 (obs. nouv.) - 2ème fascicule -
95-142-0
RAPPORT SUR LA GESTION DU MUSEE DES ARTS ET TRADITIONS POPULAIRES
DOSSIER INCLUS 95-142-0B
20160541/484
95-143-0 à 95-177-0
95-143-0
Rapport à fin d'arrêts sur la gestion des receveurs des douanes- ex. 1983 à 1988 (suites) et 1989 à
1991 (observations nouvelles) -
43 RAPPORTS
95-144-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général de la Haute-Marne - exercices
1991 et 1992 - cahier n°52 -
94-145-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général du Lot et Garonne - exercices
1991 et 1992 - cahier n° 47 -
Archives nationales (France)
920
95-146-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général des Hautes Pyrénées - exercices
1991 et 1992 - cahier n°65 -
95-147-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes des TPG d'outre mer - ex. 1991, 1992 et antérieurs - cahier n°
101 - trésorier payeur général de la Guadeloupe -
95-148-0
Rapport sur la mise en œuvre de la TVA intracommunautaire.
95-149-0
Analyse du traitement des recettes de l'Etat pour les critères de Maastricht. - premier cahier -
95-150-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC LANGUEDOC-
ROUSSILLON - GESTION DE FAIT DES DENIERS DU CENTRE COMMUNAL D'ACTIONS
SOCIALES DE MURVIEL LES BEZIERS (34)
95-151-0
RAPPORT A FIN D'ARRET EN APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC NORD PAS DE CALAIS -
REGION NORD PAS-DE-CALAIS - DEBET Mme MAZURIER.
95-153-0
RAPPORT A FIN D'ARRET EN APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC D'ILE DE FRANCE -
COMMUNE DE LIMEIL BREVANNES-GESTION FAIT MM.
BESSIERES,FIEUX,GACHET,ASS.REGARDS.
95-154-0
RECETTE SPECIALE DES ASSOCIATIONS TERRITORIALES D'ARLES - AMENDE M.
ARMANIER.
95-155-0
CA DES SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE - LA DELEGATION GENERALE A
LA LANGUE FRANCAISE - EXERCICES 1989 A 1993 -
95-156-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'ECOLE NORMALE MIXTE DE L'ALLIER
A MOULINS - Exercices 1986 à 1990 -
95-158-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la Chambre départementale d'agriculture de Seine-et-
Marne - exercices 1986 à 1988
95-159-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la Chambre départementale d'agriculture de l'Oise -
exercices 1986 à 1988
Archives nationales (France)
921
95-160-0
Rapport à fin de note de synthèse sur la vérification des comptes des chambres d'agriculture
(exercices 1986 à 1988)
95-161-0
Rapport à fin d'arrêt sur un appel d'un jugement rendu par la CRC de Champagne-Ardenne -
Institut médico-éducatif de Troissy (Marne) - 1986 à 1990
95-162-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général de l'Aude - gestions 1991 et 1992
- cahier n° 11 -
95-163-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général du Gard - gestions 1991 - 1992 -
cahier n° 30 -
95-165-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'UNIVERSITE PIERRE ET MARIE CURIE
(PARIS VI) - Exercices 1986 à 1991
"DOSSIER INCLUS 96-038-0/1/2/3 97-440-0/91-225-0/88-697 88-699/88-700 95-221-0 / 95-
165-0-2-3-4"
95-167-0
Note d'orientation sur le contrôle de l'INSEE.
95-169-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général de la Saône et Loire - gestions
1991 et 1992 - cahier n° 71 -
95-170-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général du Var - gestions 1991 et 1992 -
cahier n°83 -
DOSSIER INCLUS 96-009-0
95-171-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général de l'Yonne - gestions 1991 et
1992 - cahier n° 89 -
95-172-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général du Territoire de Belfort -
gestions 1991 et 1992 - cahier n° 90 -
95-173-0
RAP. A FIN D'ARRET S/ARRETES CONSERVATOIRES DEBET PRIS PAR TPG CHARENTE-
MARITIME M. CATHOU - Mme VILLEVIELLE A/C L.E.P. DE LA RUE DUPERRE A PARIS
9ème
Archives nationales (France)
922
95-174-0
RAPPORT SUR LA GESTION DU MUSEE NATIONAL D'ART MODERNE - Exercices 1991 à
1994 -
DOSSIER INCLUS 95-174-0B
95-175-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LA GESTION DE FAIT DES DENIERS DE L'UNIVERSITE DE
PARIS XI PAR L'ASSOCIATION CEPRETO
95-177-0
RAPPORT PRELIMINAIRE SUR LE PROGRAMME ARIANE 5
20160541/485
95-178-0 à 95-210-0
95-178-0
LE CADRE ADMINISTRATIF ET BUDGETAIRE DE LA POLITIQUE SPATIALE FRANCAISE
95-183-0
RAPPORT SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE LA SOCIETE FINANCIERE DE
RADIODIFFUSION (SOFIRAD) - Exercices 1989 à 1994 -
95-184-0
RAPPORT A FIN D'ARRET EN APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE PACA -
ASSOCIATION TOULON COMMUNICATION - M. TRUCY FRANCIS - SURSIS A EXECUTION -
95-185-0
ASSOCIATION MIDI-PHENICIE. M. RINALDI MAIRE DE DIGNE-LES-BAINS ET PRESIDENT
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.
DOSSIER INCLUS 95-185-01
95-186-0A
GESTION ET COMPTES DE LA COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE - Exercices 1987 A 1994
DOSSIER INCLUS 95-186-0B/0C
95-187-0
Rapport d'instruction sur les comptes et la gestion de la Société française d'études et de
réalisations postales dite SOFREPOST - ex. 90 à 93 -
DOSSIER INCLUS 95-178-0B/0C
95-188-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR L'ARRETE CONSERVATOIRE DE DEBET TPG ILE DE
FRANCE A L'ENCONTRE DE M. ROQUES, ANCIEN A/C DU LYCEE TECHNIQUE RASPAIL A
PARIS
95-189-0
Archives nationales (France)
923
Rapport à fin d'arrêt de déclaration définitive de gestion de fait, à l'encontre de la société
française d'études et de réalisations maritimes, portuaires et navales (Sofremer)
95-190-0
RAPPORT A F/ARRET SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE L'INSTITUT UNIVERSITAIRE
DE FORMATION DES MAITRES DE L'ACADEMIE DE STRASBOURG -1991 1e cpte et 1992
95-191-0
RAPPORT A/F ARRET SUR LES COMPTES ET GESTION DE L'INSTITUT UNIVERSITAIRE DE
FORMATION DES MAITRES DE L'ACADEMIE DE DIJON - Ex. 1991 1er cpte et 1992 _
95-192-0
RAPPORT A FIN D'ARRET EN APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE PACA -
ASSOCIATION - ISTRES-PROMO - MM.SIFFRE,BERNARDINI,ECOFFET,GAUTHIER ET LEVY
APPELANTS.
DOSSIER INCLUS 95-192-01
95-193-0
RAPPORT SUR L'EXECUTION DU BUDGET DE LA RECHERCHE - Exercice 1994 (+
comparaison 1991 - 1994)
95-194-0
RAPPORT A FIN D'ARRET EN APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC ILE DE FRANCE FORME
PAR Mme PONCET A/C DE L'ECOLE NORMALE DE GARCONS D'ANTONY (HAUTS DE
SEINE)
95-195-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL DE LA CRC BOURGOGNE FORMA PAR M. POIROT,
ANCIEN A/C DU COLLEGE ARSENE FIE A SAINT-AMAND EN PUISAYE (NIEVRE)
95-196-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL DE LA CRC BOURGOGNE FORME PAR M. POIROT,
ANCIEN A/C DU LYCEE GEORGE SAND A COSNE COURS SUR LOIRE
95-197-0
RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LE PROGRAMME PLURIANNUEL POUR LE SECTEUR
DE LA CULTURE - Exercices 1995-1998 -
95-198-0
RAPPORT SUR LE SECTEUR COMMUNICATION - CHAMP DE COMPETENCE DE LA COUR
ET PROJET DE PROGRAMME PLURIANNUEL
95-199-0
L'HOPITAL D'INSTRUCTION DES ARMEES DU VAL-DE-GRACE - EXERCICES 1989 A 1994
95-200-0
RAPPORT D'EXAMEN DES CREDITS DU MINISTERE JEUNESSE ET SPORTS ET ETAB.
PLACES SOUS LA TUTELLE EN VUE DE L'ETABLIS. D'UN PROGRAMME DE CONTROLE ET
Archives nationales (France)
924
VERIFICATION.
95-201-0
RAPPORT D'EXAMEN DES CREDITS PUBLICS AFFECTES AUX ENSEIGNEMENTS
SCOLAIRES EN VUE DE L'ETABLISSEMENT DU PROGRAMME DE VERIFICATION
95-202-0
Exécution des crédits du compte d'affectation spéciale "902-22" Fonds pour l'aménagement de
l'Ile de France.
95-203-0
EXAMEN DES SUITES DES DELIBERATIONS DE LA SEPTIEME CHAMBRE - section
TRANSPORTS - jusqu'au 31 décembre 1994.
95-204-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de l'Essonne - cahier n° 91 -
exercices 1991 et 1992.
95-205-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de la Loire - cahier n° 42 -
exercices 1991 et 1992.
95-206-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de la Dordogne - cahier n° 24 -
exercices 1991 et 1992.
95-207-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général du Finistère - cahier n° 29 -
gestions 1991 et 1992.
95-208-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général du Gers - cahier n° 32 - gestions
1991 et 1992.
95-209-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de la Drôme - cahier n° 26 -
gestions 1991 et 1992.
95-210-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU CENTRE NATIONAL DU LIVRE - Exercices
1986 à 1993 -
20160541/486
95-211-0 à 95-258-0
95-211-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de la Moselle - cahier n° 57 -
exercices 1991 et 1992.
Archives nationales (France)
925
95-213-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES SUITES DONNEES AUX INJONCTIONS SUR LES
COMPTES DU TERRITOIRE DE LA POLYNESIE FRANCAISE - EXERCICES 1981 A 1990 -
DOSSIER INCLUS 95-213-01
95-214-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de l'Ain - cahier n° 1 - exercices
1991 et 1992.
95-215-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de l'Ariège - cahier n° 9 -
exercices 1991 et 1992.
95-217-0
Rapport à fin de 2eme arrêt sur les comptes du Payeur général du trésor. exercices 1984 à 1988.
DOSSIER INCLUS 95-217-01
95-218-0
Le fonctionnement des DDE et la mise en place des centres de responsabilité chap. 34-97, art. 10 -
EX. 1993
95-219-0
Ier rapport sur les réponses aux interventions administratives décidées parla 5ème chambre (3e
section) du 1er mars au 31 aout 1994
95-220-0
Conseil supérieur de l'audiovisuel (C.S.A.) chapitres 31-08, 31-09, 37-10 Exercices 1989 à 1993
95-222-1
RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LA CA DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE.
COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN - 2ème CAHIER - RECHERCHE ET ETUDES ex.1985 à
1993
95-223-0
DEUXIEME RAPPORT A FIN D'ARRET-ARRETES CONSERVATOIRES DE DEBET: LYCEE
CHARLES LE CHAUVE ET LYCEES BALZAC ET VAILLANT COUTURIER A MITRY-MORY.
95-223-1
RAP. AF/ARRET SUR ARRETE CONSERVATOIRE DEBET TPG SEINE MARNE DU 22/6/93 A
ENCONTRE M. POISOT, A/C DES LYCEES BALZAC ET VAILLANT COUTURIER A MITRY-
MORY
95-226-0
Rapport sur l'exécution du budget 1994 : compte d'affectation spéciale 902-12 Fonds de soutien
aux hydrocarbures
Archives nationales (France)
926
95-227-0
RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LE PROGRAMME DE LA TROISIEME CHAMBRE DANS
LE SECTEUR DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - Années 1995 - 1996 - 1997 et 1998 -
95-228-0
NOTE EN VUE DE L'ETABLISSEMENT DU PROGRAMME PLURIANNUEL 1996 - 1998 DU
SECTEUR "RECHERCHE"
95-229-0
RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LE PROGRAMME DE LA TROISIEME CHAMBRE DANS
LE SECTEUR DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE - 1995 à 1998 -
95-230-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUG.DE LA CRC DE PACA - COMMUNE DE
TARASCON - JOURNAL D'INFORMATIONS MUNICIPALES - GESTION DE FAIT - Mme
ALLIAUD -
95-231-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DU MINISTERE DES DEPARTEMENTS ET
TERRITOIRES D'OUTRE-MER - GESTION 1994 -
95-232-0
Rapport à fin d'arrêt de condamnation à l'amende de M. FRANCISQUE, agent comptable de
l'Ecole nationale supérieure d'horticulture de Versailles
DOSSIER INCLUS 95-232-1
95-233-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général des Hautes-Alpes - cahier n° 5 -
gestions 1991 et 1992 -
95-234-0
Rapport à fin d'arrêt sur les c/ des comptables chargés de la trésorerie générale de Saint-Pierre-
et-Miquelon (cahier n° 105) - gestions 1985 à 1992 -
95-235-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'UNIVERSITE D'AIX-MARSEILLE II -
Exercices 1985 à 1993 -
DOSSIER INCLUS 95-235-1
95-236-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1994 DE L'EDUCATION NATIONALE
(ENSEIGNEMENT SCOLAIRE)
95-237-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.
95-238-0
Archives nationales (France)
927
Note sur l'exécution du budget 1994 - Industrie et Postes et télécommunications
95-239-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1994 - COMPTE DE COMMERCE 904-01
"SUBSISTANCES MILITAIRES"
95-240-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1994 - COMPTE DE COMMERCE 904-15
"LANCEMENT DE CERTAINS MATERIELS AERONAUTIQUES ET DE CERTAINS MATERIELS
D'ARMEMENT COMPLEXES"
95-241-0
Note sur l'exécution du budget 1994-Crédits minist. Entrepr. et dévelop. économ.,chargé des
PME, du commerce et de l'Artisanat - COMMERCE ET ARTISANAT
95-243-0
Note sur l'exécution du ministère des anciens combattants et victimes de guerre - année 1994
95-244-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DU MINISTERE DE LA COOPERATION - 1994 -
95-245-0
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - NOTE SUR
L'EXECUTION DU BUDGET 1994 -
DOSSIER INCLUS 95-245-1
95-246-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1994 DU MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR -
95-247-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1994 DU MINISTERE DE LA CULTURE
DOSSIER INCLUS 95-247-1
95-248-0
Note sur l'exécution du budget du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville -
exercice 1994 -
95-249-0
MINISTERE DE LA JUSTICE - NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1994 -
DOSSIER INCLUS 95-249-1
95-250-0
NOTE DE CONSOMMATION DE CREDITS. BUDGET 1994. COMPTE DE COMMERCE 904-21
DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE L'EQUIPEMENT.
95-251-0
Archives nationales (France)
928
Note sur l'exécution du budget annexe des prestations sociales agricoles - exercice 1994 -
95-252-0
Budget du Ministère de l'équipement, du logement et des transports - IIème section : transports -
Ière sous section : transports terrestres
95-253-0
NOTE SUR L'EXECUTION DES OPERATIONS A CARACTERE INDUSTRIEL ET
COMMERCIAL DE LA DOCUMENTATION FRANCAISE (COMPTE DE COMMERCE N° 904-19)
- EXERCICE 1994
95-254-0
Ministère de l'Economie et du budget - II- services financiers - Note sur l'exécution du budget
1994.
95-255-0
NOTE DE CONSOMMATION DE CREDITS BUDGET 1994 DU MINISTERE DE
L'ENVIRONNEMENT
95-256-0
NOTE DE CONSOMMATION DE CREDITS BUDGET 1994 - TOURISME -
95-257-0
Etude de faisabilité d'un contrôle relatif à la société TRAPIL
95-258-0
Rapport sur l'exécution du budget 1994 - les recettes fiscales - les dégrèvements et
remboursements - les prélèvements sur recettes.
20160541/487
95-259-0 à 95-294-0
95-259-0
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME - SECTION MER -
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET - EX. 1994.
95-260-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1994 - SECTEUR LOGEMENT.
95-261-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DE L'URBANISME ET DES SERVICES COMMUNS
95-262-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET ANNEXE DE L'AVIATION CIVILE. - EX. 1994
DOSSIER INCLUS 95-262-1
95-263-0
Archives nationales (France)
929
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1994 DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES
SPORTS
DOSSIER INCLUS 95-263-1
95-264-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DE LA METEOROLOGIE - Exercice 1994.
95-265-0
Rapport sur la sécurité sociale (art. 131-3 du code des juridictions financières)
95-266-0
APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE MIDI-PYRENEES - COMMUNE DE SAINT JULIEN -
DEBET M. ROUER -
95-267-0
Rapport à fin de décision sur le suivi des interventions administratives de la sixième chambre -
réponses des destinataires - 1er semestre 1994
95-268-0
Note sur l'exécution du budget 1994 du ministère de l'agriculture et de la pêche
DOSSIER INCLUS 95-268-1
95-269-0
SERVICES DU PREMIER MINISTRE - II.SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE
NATIONALE - NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1994 -
"DOSSIER INCLUS 95-269-1/2/3"
95-270-0
BUDGET ANNEXE DES JOURNAUX OFFICIELS - NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET
1994 -
95-271-0
Rapport à fin d'arrêt sur les c/ du Fonds spécial de grands travaux (derniers c/ 86 et 87) et du
service de liquidation de l'établissement public du Fonds spécial de grands travaux (1er et dern.
c/88 - 89)
95-272-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET
DU COMPTE SPECIAL 905-11 "OPERATIONS DE LIQUIDA. DE L'ANCIEN SECTEUR DE
BERLIN"
95-273-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1994 DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES,
SANTE ET VILLE - II - VILLE.
95-274-0
Rapport à fin de décision sur l'exécution du budget de 1994 - travail, emploi et formation
professionnelle
Archives nationales (France)
930
95-275-0
APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC D'ALSACE - COMMUNE DE MUTZIG - GESTION DE
FAIT - OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS, DE LA CULTURE ET DES LOISIRS - M. COURTES
95-276-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1994 - COMPTE DE COMMERCE 904-03 -
EXPLOITATIONS INDUSTRIELLES DES ATELIERS AERONAUTIQUES DE L'ETAT (AIA)
95-277-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du Trésorier payeur général de la Seine maritime (cahier
n°76) - exercices 1991 et 1992 -
95-278-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général du Vaucluse - cahier n° 84 -
exercices 1990 à 1992 -
95-279-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1994 DE LA REGIE INDUSTRIELLE DES
ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES.
95-280-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1994 DE L'ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR.
95-281-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1994 DE L'ORDRE DE LA LIBERATION.
95-282-0
Note sur les opérations des comptes spéciaux du trésor gérés par le ministère de l'économie -
1994 -
95-283-0
Rapport sur l'exécution du budget de 1994 - les recettes non fiscales et les fonds de concours -
95-284-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général de la Haute Savoie - cahier n° 74
- gestions 1991 et 1992 -
95-286-0
Note sur l'exécution du budget des charges communes pour 1994.
95-287-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR L'APPEL FORME PAR M. LHOTE ANCIEN A/C DU LYCEE
PROFESSIONNEL DE LANESTER CONTRE LE JUGEMENT DE LA CRC DE BRETAGNE DU
4/9/94.
95-288-0
Archives nationales (France)
931
Note sur l'exécution du budget 1994 - rapport sur la gestion de la dette publique.
95-289-0
L'économie française et l'environnement international : un éclairage sur l'évolution des finances
publiques.
95-290-0
Ministère de l'économie et du budget - monographie sur l'évolution des dépenses du budget des
services financiers - exercices 1991 à 1994 -
95-291-0
Rapport à fin de décision sur les comptes de la caisse de protection sociale de Mayotte - exercices
1978 à 1993
95-292-0
RAP. A F/ARRET SUR DECLARATION PROV. GESTION DE FAIT CONCERNANT
ASSOCIATION POUR LE RAYONNEMENT DE L'OPERA DE PARIS (AROP) ET SES
DIRIGEANTS. - Arrêt 7916
DOSSIER INCLUS 95-292-1/2
95-293-0
RAP. SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE L'ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT
INDUSTRIEL ET ECONOMIQUE DU MASSIF CENTRAL.
95-294-0
RAPPORT A FIN D'ARRET EN APPEL D'UN JUG. CRC DE CHAMPAGNE-ARDENNE-
TRESORERIE DE POIX TERRON-AMENDE RETARD DANS LA PRODUCTION DES C/1992-
Mme LESCOUET.
20160541/488
95-295-0 à 95-313-0
95-295-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la caisse de garantie du logement social (CGLS) -
exercices 1986 à 1993 -
95-296-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du payeur de Mayotte (cahier n° 143) - exercices 1989 à 1992
-
95-299-0
NOTE DE CONSOMMATION DE CREDITS BUDGET 1994 - SECURITE ROUTIERE -
DOSSIER INCLUS 95-299-1
95-300-0
Comptes et gestion de la Société Lyonnaise de Banque. ex. 1985 à 1994.
DOSSIER INCLUS 95-300-0B/0C
Archives nationales (France)
932
95-301-0
Rapport de synthèse sur les conséquences de la décentralisation en matière d'aide sociale et de
santé
95-302-0
APPEL COLLEGE LES LOUVRAIS A PONTOISE
95-303-0
NOTE SUR L'EXECUTION DES TITRES V ET VI DU MINISTERE DE LA DEFENSE POUR
L'EXERCICE 1994
"DOSSIER INCLUS 95-285-0 95-298-0/0B"
95-304-0
LES CENTRES REGIONAUX OPERATIONNELS DE SURVEILLANCE ET DE SAUVETAGE
(CROSS)
95-305-0
NOTE d'étape préalable au rapport d'instruction sur les comptes et la gestion du port autonome
de Nantes-Saint-Nazaire. (PANSN) - Ex. 1990 à 1993
"DOSSIER INCLUS 95-305-1/1B/1C"
95-306-0
Rapport sur les opérations de trésorerie -
95-307-0
Rapport sur la société financière aéropostale.
DOSSIER INCLUS 95-307-0B/0C
95-309-0
OFFICE FONCIER DE LA NOUVELLE CALEDONIE ET DEPENDANCES (DECHARGES ET
QUITUS).
DOSSIER INCLUS 95-310-0
95-311-0
COMMUNE DE HAO (POLYNESIE FRANCAISE) - DECHARGE ET QUITUS A M. TANGI ET A
Mme TUTEAMARU.
95-312-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général du Morbihan - cahier n° 56 -
gestions 1991 et 1992 -
95-313-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général du Nord - gestions 1991 et 1992 -
cahier n° 59 -
DOSSIER INCLUS 95-313-1
Archives nationales (France)
933
20160541/489
95-314-0 à 95-343-0
95-314-0
Rapport à fin d'arrêt sur : * les comptes de l'Agence comptable des créances contentieuses du
Trésor - Exercices 1990 à 1992 (dernier compte) ; M. Prat, agent comptable * La Trésorerie
générale des créances spéciales du Trésor - Exercice 1993
95-315-0
MONOGRAPHIE SUR LES DEPENSES DE LOGEMENT. MISE A JOUR 1994.
95-317-0
COMPTES ET GESTION DE LA SOCIETE D' HLM ARTOIS LOGEMENT (groupe SOCIETE
NATIONALE DES CHEMINS DE FER (SNCF)) - Ex. 1990 à 1993.
DOSSIER INCLUS 95-317-0B/0C
95-318-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPELS D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE PACA - GESTION
DE FAIT DES DENIERS DE LA VILLE DE NICE - M. THIERRY PERRIN,SARL DELTANA -
95-319-0
DEUXIEME RAPPORT A FIN DE DECLARATION PROVISOIRE DE GESTION DE FAIT SUR
LES COMPTES DU PORT AUTONOME DE PAPEETE (POLYNESIE FRANCAISE)-EX.1973 A
1981.
95-320-0
34ème rapport de synthèse des travaux des Comités départementaux d'examen des comptes des
organismes de sécurité sociale (CODEC) - exercices 1993 - Travaux relatifs à l'art. 6 de la loi du
25.7.1994 relative à la sécurité sociale en vue du rapport sur le règlement du budget de l'exercice
1994
DOSSIER INCLUS 95-352-0
95-321-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC MIDI-PYRENEES-Cne
DE FENOUILLET "COMITE DE COORDINATION DU CENTRE CULTUREL"-DEBET M.
ROLLAND.
95-322-0
RAPPORT DE FAISABILITE SUR L'ENQUETE RELATIVE AUX AIDES PUBLIQUES AU
THEATRE - Exercices 1995 - 1997 -
95-323-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR UN APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE HAUTE-
NORMANDIE - COMMUNE DE FORGES-LES-EAUX (SEINE MARITIME) - SUITE.
95-325-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général du Pas de Calais - cahier n° 62 -
gestions 1991 et 1992 -
Archives nationales (France)
934
95-326-0A
Rapport sur les comptes et la gestion de la Compagnie des Machines Bull et Bull S.A. - exercices
1991 à 1994
DOSSIER INCLUS 95-326-0B/0C
95-327-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général du Maine et Loire - cahier n° 49
- gestions 1991 et 1992 -
95-328-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES ET LA GESTION DU SERVICE DE LA
REDEVANCE DE L'AUDIOVISUEL - Exercices 1989 à 1993 -
95-329-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général du Lot - cahier n° 46 - gestions
1991 et 1992 -
95-330-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général du Tarn - gestions 1991 et 1992 -
cahier n° 81 -
95-331-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LE COLLEGE DE FRANCE - COMPTES : Exercices 1985 à 1993
- GESTION : Exercices 1985 à 1995 -
95-332-0
RAPPORT DE CONSTATATIONS SUR LE FONDS D'INVESTISSEMENT DES DEPARTEMENTS
D'OUTRE-MER (FIDOM) - CHAPITRES 68 01 ET 68 03 - ANALYSE DES REPONSES -
95-333-0
Rapport à fin d'arrêt sur les gestions des receveurs des impôts de Paris-Centre - ex. 1983 à 1989
(suites) et 1990 à 1992 (obs. nouv.) 3e fascicule -
95-334-0
RAP. A/FIN ARRET POUR FIXATION LIGNE DE COMPTE ET CONDAM. DEFI. AMENDE
Mme ROQUEBERT LABORATOIRE DE CRYPTOGAMIE DU MUSEUN ASS. NATURALIA
BIOLOGIA -
DOSSIER INCLUS 96-052-0
95-334-1
GESTION DE FAIT, UNIVERSITE DE PARIS XI, ASSOCIATION NATURALIA ET BIOLOGIA ET
PROFESSEUR FONTES
95-335-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES ET LA GESTION DU CENTRE CULTUREL
FRANCAIS DE DJIBOUTI - EXERCICES 1986 A 1992.
Archives nationales (France)
935
95-336-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LE CENTRE CULTUREL FRANCAIS A LIBREVILLE (GABON)
- EXERCICES 1986 A 1992 -
95-338-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU CENTRE CULTUREL FRANCAIS DE
YAOUNDE (CAMEROUN) - EXERCICES 1986 A 1992 -
"DOSSIER INCLUS 88-801 99-038-0"
95-339-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU CENTRE CULTUREL FRANCAIS A
COTONOU (BENIN) - EXERCICES 1986 A 1992 -
95-340-0
RAPPORT SUR LES PROCEDURES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES APPLICABLES A
LA GESTION DU FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL (FEDER)
95-341-0
CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE CRETEIL -
Exercices 1983 à 1988 - 2ème arrêt -
95-342-0
Rapport à fin d'arrêt sur la gestion des receveurs des impôts de PARIS-NORD ex. 1983 à 1989
(suites) et 1990 à 1992 (obs. nouvelles)- 4eme fascicule.
95-343-0
Rapport à fin d'arrêt sur la gestion des receveurs des impôts de PARIS-OUEST ex. 1977 à 1989
(suites) et 1990 à 1992 (obs. nouvelles) 5eme fascicule.
5 RAPPORTS
20160541/490
95-344-0 à 95-366-0
95-344-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR L'APPEL D'UN JUGEMENT RENDU PAR LA CRC DE
PICARDIE - SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE (SIVOM) DE NOUVION-
EN-PONTHIEU. EXERCICES 1983 A 1987. DEBET M. LALOU
95-346-0
CA DU MIN.DE LA COOPERATION-RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LES DEPENSES
D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE FORMATION DANS LE DOMAINE MILITAIRE-CHAP. 41-
42.
95-348-0
RAPPORT D'INSTRUCTION SUR LA GESTION ET LES COMPTES DE LA SOCIETE BOURGEY
MONTREUIL - EX. 1989 à 1993.
Archives nationales (France)
936
"DOSSIER INCLUS 95-348-0B/0C"
95-350-0
Rapport à fin d'arrêt de débet sur les comptes de l'institut de l'enfance et de la famille (IDEF) -
exercices 1989, du 1er juillet, à 1991
95-353-0
Rapport à fin de décision sur l'ASSEDIC de Seine-Saint-Denis - exercices 1991 - 1994
95-355-0
RAPPORT A FIN DE SECOND ARRET SUR LES COMPTES DE L'OFFICE DE PROMOTION ET
D'ANIMATION DE TAHITI ET SES ILES (OPATTI) - EXERCICES 1988 A 1990 -
95-356-0
RAPPORT A FIN D'ARRET - TERRITOIRE DE LA POLYNESIE FRANCAISE - GESTION DE
FAIT "ASSOCIATION DE PROMOTION TOURISTIQUE DE TAHITI ET DE SES ILES (APTTI)
95-357-1
RAPPORT D'INSTRUCTION SUR LES COMPTES, LA GESTION ET L'ACTIVITE DE LA
SOGEPA (SOCIETE DE GESTION DE PARTICIPATIONS AERONAUTIQUES) - EX. 1989 A 1994
"DOSSIER INCLUS 95-357-1C 99-404-0/0C"
95-358-0
LA GESTION DES RESERVES - RAPPORT TENDANT AU REPORT DU CONTROLE
95-359-0
AEROPORT DE CLERMONT-FERRAND-AULNAT - ENQUETE CONJOINTE AVEC LA
SIXIEME CHAMBRE -
95-360-0A
Rapport sur les comptes et la gestion des Houillères de bassin du Nord-Pas-de-Calais et de leurs
filiales industrielles et patrimoniales-ex.1988 à 1992
"DOSSIER INCLUS 95-360-0C1/0C2 95-360-0B"
95-361-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL DU JUGEMENT N° 94 0500 DU 20 OCTOBRE 1994 DE
LA CRC DE FRANCHE-COMTE -Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM) DU DOUBS-
EXERCICES 1987 à 1991.
95-362-0
Rapport à fin de décision sur les aides à l'emploi pour la garde de jeunes enfants - L'allocation de
garde d'enfant à domicile (AGED) - L'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle
agréée (AFEAMA).
95-363-0
La dette garantie par l'Etat des entreprises du secteur public.
Archives nationales (France)
937
95-364-0
Comptabilité du ministère de l'économie, des finances et du budget - section des charges
communes - chapitre 14-01 article 90 - exercices 1992-1993 -
95-365-0
RAPPORT A/F ARRET CONDAMNATION DEFINITIVE ET PROVISOIRE SUR LE RETARD
CONSTATE APPORTE PAR M. CLERC EX-Dr DU CENTRE DEPARTEMENTAL DE DOCU.
PEDAGOGIQUE. DU TARN
95-366-0
Relevé de constatations provisoires - Caisse des dépôts et consignations - le département des
investissements et des gestions d'actifs immobiliers
DOSSIER INCLUS 95-366-0B/0C
20160541/491
95-367-0 à 95-405-0
95-367-0
1% LOGEMENT - LES MISSIONS DE L'AGENCE NATIONALE POUR LA PARTICIPATION DES
EMPLOYEURS A L'EFFORT DE CONSTRUCTION (ANPEEC).
95-368-0
RAPPORT SUR L'EXTENSION DE L'UNIVERSITE MONTPELLIER I - (OPERATION
RICHTER)
DOSSIER INCLUS 95-368-1
95-370-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'UNITE DE FORMATION ET DE
RECHERCHE (UER) DE MEDECINE DE L'UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE II - Exercices 1985
à 1989 -
95-371-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général de la Marne - gestions 1991 et
1992 - cahier n° 51 -
95-372-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général de la Meuse - gestions 1991 et
1992 - cahier° 55 -
95-373-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général des Côtes d'Armor - cahier n° 22
- gestions 1991 et 1992 -
DOSSIER INCLUS 95-373-1
95-374-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général de la Manche - gestions 1991 et
1992 - cahier n° 50 -
Archives nationales (France)
938
95-375-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général de la Somme - gestions 1991 et
1992 - cahier n° 80 -
95-379-0
Rapport d'instruction sur les comptes et la gestion du Groupe Assurances Générales de France -
exercices 1992 à 1994 -
"DOSSIER INCLUS 95-379-0B 95-376-0/95-377-0 95-378-0"
95-380-0
Rapport à fin d'arrêt sur les c/ du caissier général de la caisse des dépôts et consignations,
comptable de la CACOM - gestions 1986 à 1991 -
95-381-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du TPG de la Lozère - gestions 1991 et 1992 - cahier n° 48 -
95-382-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du TPG de Meurthe et Moselle - gestions 1991 - 1992 et
antérieures - cahier n° 54 -
95-383-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du TPG des Pyrénées-Atlantiques - gestions 1991 et 1992 -
cahier n° 64 -
95-384-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du TPG du Bas-Rhin - gestions 1991 et 1992 - cahier n° 67 -
95-385-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du TPG du Haut Rhin - exercices 1991 - 1992 et antérieurs -
cahier n° 68 -
95-386-0
Rapport à fin d'arrêt sur les c/de la Caisse Nationale de l'Energie (89-92 dernier c/) et du service
de liquidation de la C.N.E.(ex.1993 - dernier c/)
95-387-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'UNIVERSITE FRANCOIS-RABELAIS à
TOURS - Exercices 1984 à 1988 - (2ème arrêt)
95-388-0
RAPPORT SUR LES COMPTES ET LA GESTION DU COMITE NATIONAL OLYMPIQUE ET
SPORTIF FRANCAIS (C.N.O.S.F.) - Exercices 1990 à 1994 -
95-389-0
COMPTES DE L'ECOLE NATIONALE D'INGENIEURS DES TRAVAUX AGRICOLES DE
BORDEAUX(ENITA). EXERCICES 1986 A 1992.
Archives nationales (France)
939
95-390-0
RAP.A FIN D'AR. SUR LES CPTES DE L'ETABLIS. PUBLIC D'AMENAGEMENT DE LA
VILLENOUVELLE DE ST QUENTIN EN YVELINES EX.88 à 93;
"DOSSIER INCLUS 95-390-0B 96-383-0"
95-392-0A
Rapport sur les comptes et la gestion de ORIS-INDUSTRIES - Exercices 1988 A 1994
DOSSIER INCLUS 95-392-0B/0C
95-393-0
RAPPORT A FIN D'ARRET EN APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE CHAMPAGNE-
ARDENNE DISTRICT URBAIN D'EPERNAY. (DEPASSEMENT DE CREDITS) - DEBET M.
FAIVRE.
95-394-0
Rap. à fin de décision sur les comptes et la gestion de la Caisse nationale de compensation de
l'assurance vieillesse artisanale (CANCAVA) Ex. 80 à 94
95-395-0
RAPPORT DE PRESENTATION SUR LES PAIERIES GENERALES PRES DES AMBASSADES
DANS LES PAYS D'AFRIQUE DU NORD
95-396-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU PAYEUR GENERAL AUPRES DE
L'AMBASSADE DE FRANCE AU MAROC - EXERCICES 1987 A 1993
95-398-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU PAYEUR GENERAL PRES L'AMBASSADE
DE FRANCE EN ALGERIE. EXERCICES 1987 A 1992
95-399-0
RAPPORT A/FIN ARRET S/ARRETES CONSERVATOIRES DEBET -Me VALENTIN A/C
COLLEGES CAMUS-LURCAT (RIS-ORANGIS) ; M. SAUVAIRE LYCEE POLYVALENT
CORBEIL-ESSONNES
95-400-0
Rapport à fin d'arrêt en appel d'un jugement du 22/11/1994 de la CRC d'Ile de France - Centre
hospitalier spécialisé d'Esquirol -
95-401-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du TPG de la Corrèze - cahier n° 19 - gestions 1991 et 1992 -
95-402-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'institut national de jeunes sourds de Bordeaux-
Gradignan - exercices 1991 à 1993 -
Archives nationales (France)
940
95-403-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'institut national de jeunes sourds de Chambéry -
exercices 1988 à 1993 -
95-404-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'institut national de jeunes sourds de Metz - exercices
1989 à 1993 -
95-405-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DU NORD-PAS-DE-
CALAIS - COMMUNE DE CATEAU-CAMBRESIS - DEBETS MM.LECLERC ET SIMEON.
20160541/492
95-407-0 à 95-416-0
95-407-0
Rapport sur la consolidation des comptes du groupe de la Poste ainsi que sur les comptes de
Sofipost.
DOSSIER INCLUS 95-407-0B-0C
95-408-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'Agence pour les économies d'énergie - ex.1982 du 1er
octobre au 31 décembre (dernier compte)
95-409-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du TPG de la Vienne - cahier n° 86 - gestions 1991 et 1992 -
95-410-0
TRAFIC VOYAGEUR - 3ème cahier - LES MARCHES DE LA LIGNE NOUVELLE TGV Nord.
DOSSIER INCLUS 95-410-0B-1B-2B-3B / 95-410-1-2-3
95-411-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du TPG des Alpes de Haute Provence - cahier n° 4 - gestions
1991 et 1992 -
95-412-0
COMPTES DE L'AGENCE FRANCAISE POUR LA MAITRISE DE L'ENERGIE. EXERCICES 1986
A 1991 (DERNIER COMPTE).
95-413-0
RAPPORT A FIN D'ARRET EN APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE PACA - COMMUNE
ET CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE DIGNE-LES-BAINS. ASSOCIATION MIDI-
PHENICIE - MM:RINALDI - FORCIOLI
95-414-0
SUITES DES DELIBERATIONS DE 1994 - EQUIPEMENT DU TERRITOIRE.
Archives nationales (France)
941
95-415-0
EXAMEN DES SUITES DU 2ème SEMESTRE 1994 - ARCHITECTURE - ENVIRONNEMENT -
1ère section.
95-416-0
RAPPORT A FIN D'ARRET DEFINITIF SUR LES COMPTES DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC
D'AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE DE MELUN-SENART.
DOSSIER INCLUS 95-416-1
20160541/493
95-417-0 à 95-439-0
95-417-0
RAPPORT A/F ARRET SUR ARRETE CONSERVATOIRE DEBET TPG VAL-DE-MARNE,
RELATIF A M. HUSTAIX, ANCIEN A/C DU COLLEGE JEAN PERRIN A VITRY-SUR-SEINE
95-418-0
RAPPORT A/F ARRET SUR ARRETES CONSERVATOIRES DEBET TPG VAL D'OISE
CONCERNANT MM. SOLER ET COUTARD, ANCIENS A/C DU COLLEGE LEON BLUM A
VILLIERS-LE-BEL
95-419-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'UNIVERSITE DE BESANCON - Exercices
1987 et 1988 -
95-420-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'ECOLE SUPERIEURE DE MECANIQUE
ET DES MICROTECHNIQUES DE BESANCON - Exercices 1987 et 1988 -
95-421-0
Rapport sur les comptes et la gestion de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Var - 4ème
cahier - les actions de formation - exercices 1990 à 1994
"DOSSIER INCLUS 95-421-1-2-34 94-393-0"
95-422-0
RAPPORT SUR LES SUITES DES DELIBERATIONS DE LA DEUXIEME CHAMBRE - 3EME
SECTION - TECHNOLOGIES DE POINTE - AU 30 JUIN 1995
95-423-0
NOTE D'ORIENTATION POUR DES CONTROLES ULTERIEURS DE LA 7ème CHAMBRE.
95-424-0
RAPPORT A FIN DE TROISIEME ARRET SUR LA GESTION DE FAIT DES SERVICES
OFFICIELS DU TOURISME FRANCAIS AUX PAYS-BAS.
95-425-0
Rap. à fin de décision en vue de la mise en place à la Cour d'une structure permanente relative à
l'animation du réseau et au suivi des travaux Comités départementaux d'examen des comptes des
Archives nationales (France)
942
organismes de sécurité sociale (CODEC)
95-426-0
Rapport à fin d'arrêt - Gestion de fait de l'association pour la promotion et le développement
industriel (APRODI) - exercices 1987 et 1988
95-427-0
RAPPORT SUR LES SUITES DES DELIBERATIONS DE LA DEUXIEME CHAMBRE -
PREMIERE SECTION - JUSQU'AU 30 JUIN 1995
95-428-0
Régime des exploitants agricoles - note de faisabilité sur la protection sociale agricole
95-429-0
Rapport sur les comptes et la gestion de la Société d'Exploitation Aéropostale (S.E.A.) - exercices
1990 à 1994 -
"DOSSIER INCLUS 95-429-0B-0C 95-444-0"
95-430-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du TPG d'Ille et Vilaine - gestions 1991 et 1992 - cahier n° 35
-
95-431-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du TPG de Seine et Marne - gestions 1991 et 1992 - cahier n°
77 -
95-432-0
Rapport sur l'organisation et le fonctionnement de la direction générale de l'administration et des
finances (DGAF) ministère de l'Industrie ex.92-94
95-433-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE PROVENCE-ALPES-
COTE D'AZUR - ASSOCIATIONS TERRITORIALES D'ARLES.
DOSSIER INCLUS 95-529-0
95-434-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL RENDU PAR LA CRC DE HAUTE-NORMANDIE -
DEPARTEMENT DE L'EURE.
95-435-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT RENDU PAR LA CRC D'ALSACE -
COMMUNE DE MUTZIG (BAS-RHIN).
95-436-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT RENDU PAR LA CRC D'ILE DE
FRANCE - SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE (SIVOM) LES ESSARTS-
LE PERRAY.
Archives nationales (France)
943
95-437-0
Rapport sur la refonte des applications informatiques de suivi des crédits et des opérations
budgétaires.
95-438-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU THEATRE NATIONAL DE CHAILLOT -
Exercices 1986 à 1993 -
DOSSIER INCLUS 94-438-0B-0C
95-439-0
RAPPORT SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE LA SOCIETE DES AUTOROUTES
ESTEREL COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES. (ESCOTA) - Ex. 1989 à 1994.
DOSSIER INCLUS 95-439-0B-0C
20160541/494
95-440-0 à 95-463-0
95-440-0
NOTE SUR LA FAISABILITE D'UN CONTROLE SUR LA GESTION DES ENSEIGNANTS DU
SECONDAIRE - Exercices 1990 - 1995 -
95-441-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR UNE GESTION DE FAIT AU MUSEUM NATIONAL
D'HISTOIRE NATURELLE ( MM. CHOCO et DORST) - 4ème arrêt -
95-442-0
RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LES ACTIONS DANS LE DOMAINE CULTUREL DU
MINISTERE DE LA COOPERATION
95-443-0
RAPPORT SUR LES COMPTES ET LES RESULTATS DE L'ASSOCIATION DE GERANCE DES
ECOLES MARITIMES ET AQUACOLES. - Ex. 1988 à 1994.
95-445-0
Rapport sur les comptes et la gestion de la Société centrale immobilière de la Caisse-Assistance au
maître d'ouvrage (SCIC-AMO) - Exercices 1987 à 1994
DOSSIER INCLUS 95-445-0B-0C
95-447-0A
Rapport sur les comptes et la gestion du Bureau de recherches géologiques et minières (B.R.G.M.)
- exercices 1989 à 1993
DOSSIER INCLUS 95-447-0B-0C
95-448-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du Bureau de recherches géologiques et minières (B.R.G.M.)
- exercices 1989 à 1993
Archives nationales (France)
944
"DOSSIER INCLUS 90-551 85-708"
95-449-0
RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LA GESTION DES IMMEUBLES DES SERVICES
GENERAUX DU PREMIER MINISTRE.
95-450-0
LES IMPAYES DE L'ETAT A L'EGARD DE FRANCE TELECOM
DOSSIER INCLUS 95-450-0B-0C
95-451-0
Etude préparatoire au contrôle des régies publicitaires du secteur de la télévision publique
95-452-0
NOTE DE FAISABILITE POUR LE CONTROLE DU FINANCEMENT DES INSTITUTIONS DE
LA FRANCOPHONIE PAR LE MINISTERE DE LA COOPERATION.
95-453-0
Rapport sur les charges de pension de la Poste - exercices 1991 à 1994 -
95-454-0
RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LES COMPTES ET LA GESTION DU CENTRE
INTERNATIONAL DES ETUDIANTS ET STAGIAIRES (CIES) - EXERCICES 1989 A 1994.
95-455-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du TPG de la Haute Garonne - gestions 1991 et 1992 - cahier
n° 31 -
95-456-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du TPG d'Eure-et-Loir - gestions 1991 et 1992 - cahier n° 28
-
95-457-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du TPG d'Indre-et-Loire - gestions 1991 et 1992 - cahier n°
37 -
95-458-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du TPG du Loir-et-Cher - gestions 1991 et 1992 - cahier n° 41
-
95-459-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du TPG de Loire-Atlantique - exercices 1991, 1992 et
antérieurs - cahier n° 44 -
95-460-0
Rapport à fin de déclaration générale de conformité 1994.
Archives nationales (France)
945
95-461-0
RETARDS DE PAIEMENT ET INTERETS MORATOIRES DE LA DELEGATION GENERALE
POUR L'ARMEMENT
95-463-0B
RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LA GESTION DU MUSEE NATIONAL DES ARTS
AFRICAINS ET OCEANIENS (MAAO) - Exercices 1990 à 1994 -
20160541/495
95-464-0 à 95-493-0
95-464-0
Rapport à fin de deuxième arrêt sur l'arrêté conservatoire de débet du trésorier-payeur général
des Deux-Sèvres concernant M. Gagnieul, ancien agent comptable du collège Jean Rostand de
Thouars
95-466-0
DECLARATION PROVISOIRE DE GESTION DE FAIT - M. LE COMMISSAIRE GAL BOILLAUD
(ANCIEN DIR. DU COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE DE MARSEILLE) ET AUTRES
95-470-0
Contrôle des comptes et de la gestion de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités
locales (CNRACL) - exercices 1986 à 1993 -
95-471-0
RAPPORT A FIN DE DECISIONS SUR LES SUITES DES DELIBERATIONS DE LA DEUXIEME
CHAMBRE - 2EME SECTION - AU 30 JUIN 1995
95-473-0
Rapport sur les conséquences de l'acte unique sur le contrôle de l'assiette et le recouvrement de la
taxe sur la valeur ajoutée.
95-474-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU LYCEE DE MAMOUDZOU (Collectivité
territoriale de Mayotte) - Exercices 1983 à 1992 -
95-476-0
DIRECTION DES RELATIONS INTERNATIONNALES - CHAPITRE 37-31 - ARTICLE 10 -
FRAIS DE DEPLACEMENT, RECEPTIONS, PROMOTION DES MATERIELS
95-479-0
RAPPORT SUR LA FAISABILITE EN 1996 D'UNE ENQUETE INTER JURIDICTIONS DANS LE
DOMAINE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
95-480-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du TPG de l'Aube - exercices 1991 et 1992 - cahier n° 10 -
Archives nationales (France)
946
95-482-0
Rapport de synthèse relatif aux Fonds structurels européens (FEOGA-Orientations, FSE, FEDER)
- exercices 1991 à 1993
95-485-0
RAPPORT A FIN D'ARRET EN APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CTC DE LA NOUVELLE-
CALEDONIE - OFFICE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS - REQUERANT
COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT
95-486-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE L'ECOLE NATIONALE
SUPERIEURE DE CHIMIE DE PARIS - Exercices 1986 à 1991 -
95-487-0
RAPPORT D'INSTRUCTION SUR LES COMPTES ET LA GESTION DU PORT AUTONOME DE
LA GUADELOUPE (P.A.G.) - EXERCICES 1990 à 1994 -
DOSSIER INCLUS 95-487-0B-0C
95-488-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes des TPG de l'Oise - gestions 1991 et 1992 -cahier n° 60 -
95-489-0
Enquête sur le dispositif de lutte contre la toxicomanie - Rapport introductif
95-490-0
COMPTABILITE ADMINISTRATIVE - PREMIER MINISTRE - LES CONTRACTUELS DE LA
FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT. PREMIERE PARTIE
95-491-0
2ème rapport sur les réponses aux interventions administratives décidées par la 5ème chambre
(3ème section) du 1er septembre 1994 au 28 février 1995
95-492-0A
Rapport sur les comptes et la gestion de CEA-Industrie - exercices 1987 à 1993
DOSSIER INCLUS 95-492-0B-0C
95-493-0
Rapport à fin d'arrêts sur la gestion des receveurs des impôts de province ex.88 à 90 (suites) et 91
à 93 (obs.nouv.) -1er fasc.- Ain à Hautes-Alpes -
5 RAPPORTS
20160541/496
95-494-0 à 95-515-0A
95-494-0
RAPPORT D'INSTRUCTION SUR L'ACTIVITE ET LES COMPTES DE LA STE
D'INVESTISSEMENT POUR LE TOURISME FRANTOUR S.A. EXERCICES 1987 à 1994;
Archives nationales (France)
947
DOSSIER INCLUS 95-494-0B-0C
95-495-0
RAPPORT D'INSTRUCTION SUR LA GESTION DES PARCS DEPARTEMENTAUX DE
L'EQUIPEMENT(1990 à 1994)-COMPTE DE COMMERCE 904-21.
DOSSIER INCLUS 95-495-01
95-496-0
RAPPORT SUR LES AIDES EUROPEENNES AUX INVESTISSEMENTS ROUTIERS.
DOSSIER INCLUS 95-496-0B
95-497-0
Rapport à fin d'arrêts sur la gestion des receveurs des impôts de province ex.85 à 90 (suites) et 91
à 93 (obs. nouv.)- 3e fasc. Ardèche à Aveyron.
6 RAPPORTS
95-498-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR L'APPEL D'UN JUGEMENT RENDU PAR LA CRC
D'AQUITAINE - COMMUNE DE COURSAC - EXERCICES 1987 ET 1988 -
95-499-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR L'APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE PACA - CENTRE
COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE MARSEILLE - EXERCICES 1988 A 1991 -
95-500-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR L'APPEL D'UN JUGEMENT RENDU PAR LA CRC
D'AQUITAINE - COMMUNE DE SAINT-ASTIER - EXERCICES 1984 A 1988 -
95-501-0
EXAMEN DES "SUITES" CONCERNANT LES RAPPORTS SUR LE MINISTERE DE LA
COOPERATION (1994, DU 25/10, 1995, AU 30/10).
95-502-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'AGENT COMPTABLE DES SERVICES
INDUSTRIELS DE L'ARMEMENT (ACSIA) - EXERCICES 1987 A 1991
DOSSIER INCLUS 95-502-01
95-503-0
RAPPORT SUR LES DISPOSITIFS D'AIDES EXCEPTIONNELLES VERSEES PAR L'ETAT LORS
DE CALAMITES PUBLIQUES (CHAP. 46-91 et 67-54, CAS 902-13)- MIN. INTERIEUR.
95-504-0
Rapport sur les comptes et la gestion du "Service national du Timbre poste et de la Philatélie"
(SNTP) - exercices 1991 à 1994 -
DOSSIER INCLUS 95-504-0B-0C
95-506-0
Archives nationales (France)
948
RAPPORT A/F 3ème ARRET - GESTION DE FAIT MUSEUM NATIONAL D'HISTOIRE
NATURELLE - ASSOCIATION DITE SOCIETE POUR L'INVENTAIRE DE LA FAUNE ET DE LA
FLORE
95-507-0
COMMUNE DE TOULON - AS."TOULON COMMUNICATION"- GESTION DE FAIT.
EXERCICES 1987 A 1994
95-508-0
NOTE SUR L'OPPORTUNITE, LES PROBLEMES ET L'INTERET D'UNE ETUDE RELATIVE A
LA SANTE SCOLAIRE AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
95-509-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU LYCEE FRANCAIS DE MADRID -
EXERCICES 1988 A 1990 - M. THEPENIER,AGENT COMPTABLE.
95-510-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'Institut national de jeunes sourds de Paris - exercices
1991 à 1993
95-512-0
Rapport à fin de décision sur l'association pour le développement des entreprises européennes
par la communication (ADEEC). EX. 1993 et 1994
95-513-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC D'ALSACE - GESTION
DE FAIT COMMUNE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN - M. DURR, Mme WACH, appelants.
95-514-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU CENTRE NATIONAL DE
DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE - Exercices 1975 à 1988 - 3ème arrêt
95-515-0A
Rapport sur les comptes et la gestion de la Société anonyme de gestion et de contrôle des
participations d'Electricité de France (SAPAR) - 1992 à 1994
DOSSIER INCLUS 95-515-0B-0C
20160541/497
95-516-0 à 95-539-0
95-516-0
Rapport à fin d'arrêt de décharge sur les comptes de la chambre départementale d'agriculture du
Gers - exercices 1986 à 1988
95-517-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE - EXERCICES
1987 A 1994
Archives nationales (France)
949
95-518-0
RAPPORT SUR APPEL D'UN JUGEMENT RENDU PAR LA CRC DE PICARDIE - COMMUNE
DE PONT-SAINTE-MAXENCE (OISE) - EXERCICES 1983-1990. DEBET Mme HARDOUIN
95-519-0
Rapport à fin d'arrêt sur la gestion des receveurs des impôts de la Direction des services fiscaux
de Marseille - 4ème fascicule - ex. 84 à 90 (suites) et 91 à 93 (obs. nouv.).
95-520-0
L'Association Coopération et Aménagement (A.C.A.). Ex. 1979 à 1987.
95-521-0
Rapport à fin de 4ème arrêt sur l'Institut de l'eau de Limoges - EX. 1987 à 1989.
95-522-0
La politique d'autorisation des équipements médicaux lourds
95-523-0
Observations sur l'informatique de la direction de la comptabilité publique
DOSSIER INCLUS 95-523-0B
95-525-0
Crédits du budget du ministère du travail et des affaires sociales - les contrats de retour à l'emploi
(C.R.E.) - premier cahier
95-526-0
RAPPORT A/F ARRET SUR ARRETE CONSERVATOIRE DE DEBET PAR LE TPG DE LA
MARTINIQUE A ENCONTRE M. REMONDIERE, ANCIEN A/C DU COLLEGE DE GODISSARD
(MARTINIQUE)
95-527-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général des Pyrénées orientales - cahier
n° 66 - gestions 1991 et 1992 -
95-528-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU TERRITOIRE DES TERRES AUSTRALES
ET ANTARCTIQUES - EXERCICES 1985 A 1993.
95-530-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'Office national d'information sur les enseignements et
les professions (ONISEP) - Exercices 1985 à 1992 -
95-531-0
RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LES COMPTES ET LA GESTION DU BUREAU DE
DEVELOPPEMENT POUR LA PRODUCTION AGRICOLE (BDPA)-SCET-AGRI - EX.1987 A 1994
-
Archives nationales (France)
950
DOSSIER INCLUS 95-531-0B-0C
95-532-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'AGENCE DE DEVELOPPEMENT RURAL
ET D'AMENAGEMENT FONCIER (ADRAF) - EXERCICES 1986 (DU 25 JUILLET ) ET 1987
95-535-0
RAPPORT SUR LES SERVICES ET LES ACTIVITES D'ORIENTATION DES ELEVES AU
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
DOSSIER INCLUS 95-533-0
95-536-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du Centre Français du Commerce Extérieur (exercices 1986
à 1993)
95-539-0
Rapport sur les comptes et la gestion de la société de construction de logements pour les
travailleurs (SONACOTRA) - exercices 1991 à 1993
DOSSIER INCLUS 97-139-0
20160541/498
95-540-0 à 95-555-0
95-540-0
Rapport sur l'organisation et le fonctionnement du service d'expansion économique en Allemagne
95-541-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes et la gestion du fonds d'intervention et de régularisation du
marché du sucre (exercices 1987 à 1993)
95-542-0
LA MISE EN ŒUVRE D'UNE POLITIQUE PUBLIQUE - L'EXEMPLE DU PLAN DE RELANCE
POUR LA POLITIQUE DE LA VILLE EN 1993.
95-543-0
RAPPORT A FIN D'ARRET D'APPEL SUR JUGEMENT DE LA CRC DE HAUTE-NORMANDIE -
COMMUNE DE MONTIVILLIERS - EXERCICES 1983 A 1987 - DEBETS M. LEMAIRE.
95-544-0
Rapport sur la SOGAP - Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Garonne -
Périgord - exercices 1990 à 1993
95-544-1
Rapport sur l'activité et la gestion de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural
Basse-Normandie - exercices 1983 à 1994)
95-544-2
Archives nationales (France)
951
Rapport sur l'activité et la gestion de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de
Bourgogne - exercices 1983 à 1994
95-545-0
RAPPORT SUR L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DES DIRECTIONS DU
MINISTÈRE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME :
ROUTES - SECURITE ET CIRCUL. ROUT. - TRANSPORTS TERRESTRES.
DOSSIER INCLUS 95-545-0B
95-547-0
Rapport à fin d'arrêt sur la gestion des receveurs des impôts des Alpes-Maritimes - 2e fascicule-
ex.88 à 90 (suites) et 91 à 93 (obs. nouvelles).
95-548-0
Rapport sur les engagements des entreprises publiques en matière de dette garantie par l'Etat et
de provisions pour charges de retraite (1988 à 1994)
95-549-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du TPG de la Haute-Vienne. gestions 1991 et 1992. - cahier
n° 87 -
95-550-0
Ministère du travail et des affaires sociales - globalisation et déconcentration des crédits de
fonctionnement
DOSSIER INCLUS 95-550-0B
95-552-0
Rapport complémentaire à fin de décision (gestion du fonds d'action sociale -FAS- pour les
travailleurs immigrés et leurs familles)
DOSSIER INCLUS 95-552-1-2
95-553-0
La valorisation de la recherche à l'université Denis Diderot (Paris VII) - Exercices 1990 à 1994 -
95-554-0
Note relative aux conditions présidant à l'abandon par l'Agence nationale de la valorisation de la
recherche (ANVAR) de son activité de valorisation de la recherche et à la dévolution de cette
activité à la société France Innovation Scientifique et Transfert (FIST).
95-555-0
RAPPORT SUR LA GESTION DU FONDS DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
(CHAPITRE 66-04) PAR LE MINISTERE CHARGE DE LA RECHERCHE - Exercices 1988 à 1995
"DOSSIER INCLUS 94-584-0 96-043-0"
20160541/499
95-556-0 à 95-620-0
Archives nationales (France)
952
95-556-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE LYCEE FRANCAIS DE VALENCE -
EXERCICES 1987 A 1992.
DOSSIER INCLUS 96-182-0
95-557-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU LYCEE FRANCAIS DE BARCELONE -
EXERCICES 1989 A 1992 -
95-559-0
Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaire (F.N.P.E.I.S.) - exercices
1989-1994
95-560-0
Note de faisabilité pour une enquête relative au "Programme médicalisé des systèmes
d'information" dans le secteur hospitalier
95-561-0
ETUDE FAISAB. D'UNE ENQUETE INTERCH. SUR VALEUR DES AGREGATS BUDGETAIRES
ET COMPTABLES UTILISES POUR DEPENSES DE RECHERCHE ET DEVELOP. (BCRD) 91-94
95-562-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES OPERATIONS PRESUMEES CONSTITUTIVES DE
GESTION DE FAIT DANS LA GESTION DU CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES
UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES (CROUS) DE LA REUNION - Exercice 1988 -
95-564-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du centre national d'études supérieures de sécurité sociale
(CNESSS) - exercices 1989 à 1993
95-565-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'ECOLE DES HAUTES ETUDES EN
SCIENCES SOCIALES (EHESS) - Exercices 1984 à 1992 -
95-567-0
ECOLE D'ARCHITECTURE DE VERSAILLES. EX. 1986 à 1993
95-568-0
RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LES MISSIONS DE COOPERATION ET D'ACTION
CULTURELLE (MCAC) ET LE RESEAU A L'ETRANGER. MINISTERE DE LA COOPERATION.
95-569-0
LE PATRIMOINE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS - Exercices 1992 à 1994 -
"DOSSIER INCLUS 95-469-0A 97-086-0"
95-570-0
RAPPORT SUR LA VALORISATION DE LA RECHERCHE A L'INSTITUT NATIONAL DE LA
SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE - Exercices 1982 à 1995 -
Archives nationales (France)
953
95-571-0A
Rapport sur les comptes et la gestion de la société pour la mise en valeur de l'Auvergne et du
Limousin (SOMIVAL) - exercices 1989 à 1994
DOSSIER INCLUS 95-571-0B-0C
95-573-0
Conditions de fonctionnement du cabinet des ministres chargés du tourisme de 1988 à 1995.
95-574-0
RAP. A/F ARRET DEFINITIF CONDAMNATION AMENDE POUR RETARD DANS
PRODUCTION CPTE 1991 CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR DE MUSIQUE DE LYON
- M. CIMETIERE
95-575-0
RAPPORT A FIN D'ARRET EN APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE PACA - ASS. ISTRES-
PROMO. MM.SIFFRE,BERNARDINI,ECOFFET,LEVY,GAUTHIER,MENES ET PROCUREUR
GAL.
95-576-0
RAPPORT A FIN D'ARRET RELATIF A LA GESTION DE FAIT CONSTATEE LORS DU
CONTROLE DES COMPTES DE L'ASSOCIATION NORD-PAS-DE-CALAIS - Ex. 1990 à 1993.
95-578-0
Rapport de synthèse sur les comptes des instituts nationaux de jeunes sourds
95-579-0
Rapport à fin d'arrêt en appel d'un jugement du 9 mars 1995 de la chambre régionale de Poitou-
Charentes - Centre hospitalier général de Niort
95-580-0
Rapport sur l'État d'avancement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée et sur la question
administrative et financière de l'établissement public de l'aménagement MARNE.
DOSSIER INCLUS 95-580-0B-1
95-582-0
Point particulier : Le prêt d'appareillage médical dans les caisses primaires d'assurance maladie -
exercice 1993
95-583-0
Rapport à fin d'arrêt en appel sur le jugement de la CRC de Haute-Normandie - exercices 1983 à
1987 - Centre hospitalier général d'Evreux (Eure)
95-584-0
Rapport à fin d'arrêt relatif à la gestion de fait constatée lors du contrôle des comptes de
l'association OUEST-ATLANTIQUE - Ex. 1987 à 1990.
Archives nationales (France)
954
95-620-0
SOCIETE HISPANO SUIZA
"95-620 : RAPPORT MANQUANT DOSSIERS INCLUS : 96-055-0-1-2-2C"
20160541/500-20160541/522
1996
20160541/500
96-001-0 à 96-040-0
96-001-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE PACA - COMMUNE
DE TARASCON-ASS."TARASCON DIALOGUE"ET"TARASCON PASSION, TARAS. ACTION"
GESTION DE FAIT.
96-002-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR L'APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE PACA -
COMMUNE DE CONTES - EXERCICES 1987 A 1991 - DEBET M. LOISEAU.
96-003-0
C.A. Agriculture - Espace rural et forêts : travaux et acquisitions (chapitre 51-92) - exercices 1991
à 1994
96-004-0
RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LES COMPTES DU CENTRE DES HAUTES ETUDES SUR
L'AFRIQUE ET L'ASIE MODERNE (CHEAM) - EXERCICES 1991 A 1994.
96-005-0
Rapport sur l'opération "les postiers autour du monde" - exercices 1991 à 1995 -
DOSSIER INCLUS 96-005-0B/0C
96-006-0
rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général des Yvelines - cahier n° 78 -
gestions 1991 et 1992 -
96-007-0
Rapport à fin de débet sur les comptes du lycée agricole de Nérac (Lot-et-Garonne) - exercices
1982 à 1985
96-010-0
NOTE PREPARATOIRE A DES CONTROLES SUR PIECES ET SUR PLACE DES CREDITS
DECONCENTRES DANS LES ACADEMIES (RECTORATS ET INSPECTIONS ACADEMIQUES)
"DOSSIER INCLUS 96-204-0 95-534-0"
96-011-0
CA MINIST. DE L'INTERIEUR - L'INSTITUT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DES
SERVICES PUBLICS ET LA GESTION DES CREDITS INSCRITS A L'ART.20 CH.37 50.
Archives nationales (France)
955
DOSSIER INCLUS 96-011-1
96-012-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL RENDU PAR LA CRC DE PROVENCE-ALPES-COTE
D'AZUR - ASSOCIATION DRAGUIGNAN-PROMOTION - GESTION DE FAIT M. CLAUSTRES.
96-013-0
LE CENTRE DES EXAMENS DES ETATS-UNIS A WASHINGTON - EXERCICES 1989 A 1991 -
93-014-0
RAPPORT SUR LA COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR -
LES FRAIS DE CONTENTIEUX ET REPARATIONS CIVILES. CHAPITRE 37-91 - 1991/1995 -
96-015-0
RAPPORT SUR LES COMPTES D'AEROSPATIALE (EXERCICES 1989 A 1994)
"DOSSIER INCLUS 96-015-1/0B/0C"
96-016-0
Rapport annexe sur la société SCIC AMO - La maîtrise d'ouvrage déléguée de l'Hôtel du
département des Bouches-du-Rhône -
96-017-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du Trésorier payeur général du Cantal - gestions 1991 et
1992 - cahier n° 15 -
96-018-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général de la Seine-Saint-Denis - cahier
n° 93 - gestions 1991 et 1992 -
96-019-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général des Landes - exercices 1991 et
1992 - cahier n° 40 -
96-020-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de la Creuse - exercices 1991 et
1992 - cahier n° 23 -
96-021-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de la Mayenne - gestions 1991 et
1992 - cahier n° 53 -
96-022-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général de l'Orne - gestions 1991 et 1992
- cahier n° 61 -
96-023-0
Note de faisabilité sur le contrôle des centres techniques industriels
Archives nationales (France)
956
96-024-0
La société d'aménagement foncier et d'établissement rural Languedoc-Roussillon - exercices 1990
à 1993
96-025-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES SUITES DONNEES AUX INJONCTIONS SUR LES
COMPTES DE LA COMMUNE DE PIRAE - EXERCICES 1988 A 1990 -
96-026-0
RAP. A/F ARRET SUR DEMANDE DE REFORMATION PAR TPG NORD DECISION DU
25/9/85 DECHARGEANT Mme VERVAECKE COMPTABLE DU LYCEE D'ENSEIGNEMENT
PROFESSIONNEL (LEP) RUE DE LILLE A TOURCOING -1978-1982
96-027-0
RAPPORT A FIN D'EXAMEN DE LA REPONSE DE M. MUSET COMPTABLE DE FAIT DU
CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES (CROUS) D'AIX
MARSEILLE A L'ARRET DU 27 MAI 1991.
96-028-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU LYCEE FRANCAIS CHARLES DE GAULLE
A LONDRES. EXERCICES 1988 A 1992
96-030-0
RAPPORT A FIN DE 3ème ARRET SUR LES COMPTES DU CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES
UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES D'AIX MARSEILLE - Exercices 1983 à 1988 -
96-031-0
RAPPORT A FIN DE DEUXIEME ARRET SUR LES COMPTES DU CENTRE REGIONAL DES
ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE LA REUNION - 1987 1er cpte et 1988 -
DOSSIER INCLUS 96-031-1
96-032-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général du Calvados - gestions 1991 et
1992 - cahier n° 14 -
96-033-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU PORT AUTONOME DE LA GUADELOUPE.
EX. 1990 à 1994. M. le Vourc'h, agent comptable.
96-034-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION
DES REFUGIES ET APATRIDES - EXERCICES 1988 A 1993 -
DOSSIER INCLUS 96-034-1
96-036-0
Rapport à/f arrêt condamnation à amende pour retard production comptes 1975 à 1978 du lycée
enseignement professionnel de Montsoult - M. J.P. Vallée -
Archives nationales (France)
957
DOSSIER INCLUS 92-538-0
96-039-0
RAPPORT A FIN DE DECISION SUR L'ORGANISATION DU SYSTEME COMPTABLE A
L'ETRANGER
96-040-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'UNIVERSITE DE REIMS - Exercices 1985
à 1988 - 2ème arrêt -
"DOSSIER INCLUS 93-044-0 72-443 / 74-394 / 79-1039 85-140 / 67-0607 / 76-637 67-1481 /
71-842 / 75-557 68-1099 / 71-844 / 75-559 75-558 / 71-840 / 75-556 71-841"
20160541/501
96-041-0 à 96-069-0A
96-041-0
Rapport complémentaire au 1995-104-0- CA Industrie chap.64-96 art. 20 actions de
restructuration suivies par le comité interministériel de restructuration industrielle CIRI (88 à
93)-examen des réponses
"DOSSIER INCLUS 95-104-0/0B "
96-042-0
Note sur le recouvrement du contrôle fiscal
96-044-0
Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)) d'Auvergne et de l'association pour la
promotion de l'information économique et sociale (APIES) - Gestion de fait
DOSSIER INCLUS 96-044-1/2
96-045-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'OFFICE TERRITORIAL DE L'HABITAT
SOCIAL DE POLYNESIE (SUITES) - EXERCICES 1980 A 1990.
96-046-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général de l'Hérault - cahier n° 34 -
exercices 1991 et 1992 -
96-047-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général des Hauts de Seine - cahier n° 92
- exercices 1991 et 1992 -
96-048-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général de la Polynésie française - cahier
n° 161 - exercices 1988 à 1992 -
96-049-0
RAPPORT SUR LA VALORISATION DE LA RECHERCHE A L'INSTITUT NATIONAL DE
RECHERCHE EN INFORMATIQUE ET EN AUTOMATIQUE (INRIA)- Exercices 1983 à 1995 -
Archives nationales (France)
958
DOSSIER INCLUS 96-049-0B
96-050-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général de l'Aveyron - exercices 1991 et
1992 - cahier n° 12 -
96-051-0
Rapport complémentaire au rapport 1995-432-0 sur l'organisation et le fonctionnement de la
direction générale de l'administration et des finances du ministère de l'industrie
96-053-0
SERVICES DU PREMIER MINISTRE - COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN - EXERCICES
1985 A 1993 -
DOSSIER INCLUS 96-053-1
96-056-0
Rapport sur la caisse régionale d'assurance maladie Rhône-Alpes - exercices 1991-1994
96-058-0
CHAPITRE 37.91 CONTENTIEUX - DOMMAGES CAUSES ET SUBIS PAR LES ARMEES.
96-059-0
Appel sur le jugement de non lieu à déclaration définitive de gestion de fait à l'encontre de MM.
Zeitoun et Gérard-CRC de la Réunion
96-060-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du Caissier général de la Caisse des dépôts et consignations -
exercices 1989 à 1993 -
96-061-0
RAPPORT A FIN D'ARRET DE LEVEE D'INJONCTION SUR LES COMPTES DE L'OPERA DE
PARIS - Exercices 1983 à 1990 - (suites de l'arrêt 2356 du 15 avril 1992)
96-062-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général de la Guyane - gestions 1985 à
1992 - cahier n° 102 -
96-063-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général du Cher - gestions 1991 et 1992 -
cahier n° 18 -
96-065-0
RAPPORT A FIN DE 3ème ARRET SUR LES COMPTES DU MUSEE RODIN - Exercices 1986 à
1989 -
DOSSIER INCLUS 96-065-1
96-066-0
Archives nationales (France)
959
RAPPORT A/F D'ARRET SUR APPEL FORME PAR MMe MOUTEL, ANCIEN AG. COMPT. DE
L'UNIVERSITE DE PARIS X-NANTERRE CONTRE UN JUGEMENT DE LA CRC ILE DE
FRANCE
DOSSIER INCLUS 96-066-1
96-067-0
LA RESORPTION ET LA REHABILITATION DE L'HABITAT INSALUBRE ET
INCONFORTABLE.
96-068-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES SUITES DONNEES AUX INJONCTIONS CONCERNANT
L'OFFICE NATIONAL DE LA NAVIGATION ET DE VOIES NAVIGABLES DE FRANCE -87-93
96-069-0A
Rapport sur les comptes et la gestion de la société USINOR-SACILOR et sur les comptes
consolidés du groupe USINOR-SACILOR (exercices 1992 à 1994)
DOSSIER INCLUS 96-069-0B/0C
20160541/502
96-070-0 à 96-102-0
96-070-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du receveur général des finances de Paris - suites des
exerc.1985 à 1990 - comptes en jugement 1991 et 1992 -
96-071-0
RAPPORT SUR LA COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'EDUCATION
NATIONALE - ETUDES GENERALES - CHAPITRE 34-94
DOSSIER INCLUS 96-071-0C
96-072-0
RAPP A/F ARRET SUR ARRETE CONSER. DEBET DU TPG MARTINIQUE C/ M. GRINDA A/C
DU LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL (LEP) PETIT MANOIR ET COLLEGES
PETIT MANOIR ET PLACE D'ARMES AU LAMENTIN
96-073-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Qunize-
Vingts - exercices 1988 à 1993 -
96-074-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR UN APPEL D'UN JUGEM. CRC D'AQUITAINE -
ASS.CULTUR.POUR LE DEVELOP.DES ACTIVITES SPORTIVES ET CULTURELLES DE
96-075-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LA GESTION DE FAIT DE LA COMM.DE VAL D'ISERE -
AMICALE DU PERSONNEL DE VAL D'ISERE - MM. DEGOUEY ET MATTIS (DECHARGE ET
Q..)
Archives nationales (France)
960
96-076-0
TRANSFORMATION EN ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE ADMINISTRATIF EN
1981 OU EN 1986.
96-077-0
RAPPORT SUR LA GESTION DU CENTRE D'INFORMATION ET DE DOCUMENTATION
JEUNESSE (C.I.D.J.) - Exercices 1990 à 1994 -
96-078-0
Rapport relatif à la compétence de la Cour sur la SOCIETE DES ALCOOLS VITICOLES (SAV)
96-080-0
RAPPORT SUR L'APPEL FORME PAR Mme NOUGUIER AGENT COMPTABLE DU LYCEE
COLBERT DE LORIENT CONTRE UN JUGEMENT DE LA CRC DE BRETAGNE N° 940240 DU
14/12/94.
96-082-0
ENCONTRE DE MM. CHARROIN et LASSERRE, A/C DU LYCEE BROCELIANDE DE GUER -
1982 à 1985
96-083-0
Note de faisabilité sur l'agro-alimentaire
DOSSIER INCLUS 96-083-1
96-085-0
La location du siège de la Poste à AXA.
DOSSIER INCLUS 96-085-0B-0C
96-086-0
OFFICES DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DE NOUVELLE CALEDONIE -
EXERCICES 1986 ET 1987 (SUITE).
96-087-0
Les financements de la Caisse des dépôts et consignations au projet Eurodisney - exercices 1989 à
1995 -
DOSSIER INCLUS 96-087-0B-0C
96-088-0
DE LA BRIGADE FRANCO-ALLEMANDE AU CORPS EUROPEEN (1990-1995)
96-089-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'UNIVERSITE DE NANCY II - Exercices
1981 à 1988 - 2ème arrêt -
96-090-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'UNIVERSITE DE SAVOIE - Exercices
1983 à 1988 - 2ème arrêt -
Archives nationales (France)
961
96-091-0
RAPPORT A/F DE SECOND ARRET SUR ARRETE CONSERVATOIRE DEBET DU 29/9/93
CONTRE M. GAINI ANCIEN A/C DU COLLEGE RABELAIS A VITRY SUR SEINE (VAL DE
MARNE)
96-092-0
CONCERNANT MM. SOLER ET COUTARD ANCIENS A/C LP PIERRE MENDES FRANCE DE
VILLIERS LE BEL
96-093-0
CONCERNANT Mmes RAVET ET SPITZ, ANCIENS A/C LYCEE TONY GARNIER A
ALFORTVILLE (V.de.M.)
96-094-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'UNIVERSITE DE LILLE III - Exercices
1986 à 1988 - 2ème arrêt -
96-095-0
Rapport sur la direction du courrier de "La Poste" -
DOSSIER INCLUS 96-095-0B
96-096-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du groupement d'intérêt public "Observatoire français des
drogues et toxicomanies" - exercices 1993 à 1995
96-097-0
LA CARRIERE DES SOUS-OFFICIERS DE L'ARMEE DE TERRE (1985-1995)
"DOSSIER INCLUS 96-054-0 96-079-0"
96-098-0
Rapport sur le Service des domaines : compte 904-06 - Opérations commerciales des domaines -
Chapitre 37-44 - Dépenses domaniales - ex. 1989 à 1994 -
96-099-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE LA COMMUNE DE PAPEETE - EXERCICES
1983 A 1990 (SUITE).
96-102-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1995 DE L'EDUCATION NATIONALE
(ENSEIGNEMENT SCOLAIRE) - 1ère phase -
DOSSIER INCLUS 96-102-1-2
20160541/503
96-104-0 à 96-130-0
96-104-0
Archives nationales (France)
962
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU PALAIS DE LA DECOUVERTE - Exercices
1988 à 1994 -
96-105-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1995 DE LA RECHERCHE - PREMIERE PHASE :
OUVERTURE DES CREDITS
DOSSIER INCLUS 96-105-1
96-107-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1995 DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES
SPORTS - PREMIERE PARTIE : ANALYSE DES CREDITS
DOSSIER INCLUS 96-107-1-2
96-109-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1995 DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR -
PREMIERE PARTIE
DOSSIER INCLUS 96-109-1
96-110-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1995 DU MINISTERE DE LA CULTURE - Première
Phase
DOSSIER INCLUS 96-110-1-2
96-111-0
RAPPORT A FIN DE DEUXIEME ARRET SUR LES COMPTES DE L'INSTITUT NATIONAL DU
SPORT ET DE L'EDUCATION PHYSIQUE (INSEP) - Exercices 1983 à 1989 -
96-113-0
EXECUTION DU BUDGET 1995 - TRANSPORTS AERIENS - METEOROLOGIE - FONDS DE
PEREQUATION DES TRANSPORTS AERIENS.
DOSSIER INCLUS 96-113-1
96-114-0
CPTES D'AFFECTATION SPECIALE - 902-22 : Fonds pour l'aménagement de l'Ile de France -
902-28 : FONDS POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE.
DOSSIER INCLUS 96-114-1
96-115-0
NOTE D'EXECUTION DU BUDGET 1995 - LOGEMENT.
DOSSIER INCLUS 96-115-1-2
96-116-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU
LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME - SECTION MER.
DOSSIER INCLUS 96-116-1
96-117-0
Archives nationales (France)
963
RAP.A FIN D'ARRETS SUR 3 APPELS FORMES PAR PROC.GENERAL ET COM. GOUV.PRES
CRC HAUTE-NORMANDIE CONTRE 3 JUGEM.: POINT DE DEPART DES INTERETS DES
DEBETS.
96-118-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE LA COMMUNE DE FAA'A (POLYNESIE
FRANCAISE) - EXERCICES 1983 A 1990 ( SUITE).
DOSSIER INCLUS 96-118-1
96-119-0
Ministère de l'économie et des finances - II - Services financiers - Note sur l'exécution du budget
1995 (Première partie)
DOSSIER INCLUS 96-119-1
96-120-0A
Rapport d'instruction sur les comptes et la gestion de la Société d'études et d'exploitations
minières (SEEM) - Exercices 1996 à 1994
DOSSIER INCLUS 96-120-0B-0C
96-121-0
NOTE SUR L'EXECUTION DES LOIS DE FINANCES POUR 1995 - ENVIRONNEMENT
DOSSIER INCLUS 96-121-1
96-122-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1995 - MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES
TRANSPORTS ET DU TOURISME - TRANSPORTS - SECURITE ROUTIERE - ROUTES
"DOSSIER INCLUS 96-122-1 96-123-0-1"
96-124-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DE L'URBANISME ET DES SERVICES COMMUNS -
Exercice 1995.
DOSSIER INCLUS 96-124-1
96-125-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1995 DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES,
SANTE ET VILLE. - II - VILLE.
DOSSIER INCLUS 96-125-1
96-126-0
Note sur l'exécution des crédits du ministère des anciens combattants et victimes de guerre -
exercice 1995 - 1ère phase
DOSSIER INCLUS 96-126-1
96-127-0
Rapport à fin de décision sur l'exécution du budget de 1995 - travail, emploi et formation
professionnelle - 1er cahier
DOSSIER INCLUS 96-127-1
Archives nationales (France)
964
96-129-0
Note sur l'exécution du budget de 1995 des ministères chargés des affaires sociales et de la santé
DOSSIER INCLUS 96-129-1
96-130-0
Rapport sur la caisse de retraite des notaires (CRN) - exercices 1991 à 1994
20160541/504
96-131-0 à 96-156-0
96-131-0
Budget du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme - IIème section : Transports,
Ière sous-section : transports terrestres - Note sur l'exécution du budget 1995 - Premier cahier
DOSSIER INCLUS 96-131-1
96-132-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'ACADEMIE DE MARINE (EXERCICES
1987 A 1994)
DOSSIER INCLUS 89-286
96-133-0
Rapport de suites à fin d'arrêt sur les comptes de l'Ecole Nationale d'Ingénieurs des Travaux
Agricoles de DIJON-QUETIGNY
96-134-0
Rapport à fin d'arrêt sur un appel d'un jugement rendu par la CRC d'Aquitaine - exercices 1983 à
1988 -
96-135-0
Rapport sur la gestion des receveurs des impôts de Province - ex. 85 à 90 (suites) et 91 à 93
(ob.nouv.) 7° fasc. - Charente maritime à Corrèze -
3 RAPPORTS
96-136-0
Note sur l'exécution des dépenses 1995 du budget des charges communes - première phase -
DOSSIER INCLUS 96-136-1
96-137-0
Rapport de suite à fin d'arrêt de débet - Institut médico-éducatif de TROISSY (Marne) - exercices
1986 à 1990 -
96-139-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - EX. 1995
DOSSIER INCLUS 96-139-1
96-141-0
Archives nationales (France)
965
RAPPORT SUR LA CA DU MINISTERE DE LA JUSTICE - CHAPITRE 37-12 "AIDE
JURIDIQUE" - EXERCICES 1992 A 1995.
96-141-1
Note relative à la compétence de la Cour à l'égard des barreaux et des caisses des règlements
pécuniaires des avocats
96-142-0
Rapport sur la gestion des receveurs des impôts de province - ex. 88 à 90 (suites) et 91 à 93
(ob.nouv.) 5e fasc. Direction des services fiscaux d'Aix-en-Provence.
96-143-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE LA BIBLIOTHEQUE
NATIONALE - Exercices 1986 à 1993 -
"DOSSIER INCLUS 96-143-B 90-166"
96-146-0
NOTE RELATIVE A LA CONSOMMATION DES CREDITS DE 1994 - Compte de commerce 904-
05 - CONSTRUCTIONS NAVALES DE LA MARINE MILITAIRE
96-148-0
Rapport sur la gestion des receveurs des impôts de province. ex. 88 à 90 (suites) et 91 à 93
(ob.nouv.) 8e fasc. - Côte d'Or à Dordogne -
4 RAPPORTS
96-149-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET - TITRE III - MINISTERE DE LA DEFENSE POUR
L'ANNEE 1995
DOSSIER INCLUS 96-149-1
96-151-0
Rapport sur la gestion des receveurs des impôts de province. ex. 85 à 90 (suites) et 91 à 93
(ob.nouv.) 6e fasc. - Calvados à Charente -
3 RAPPORTS
96-152-0
RAPPORT A FIN DE LEVEE D'INJONCTIONS ET DE DECHARGE SUR LES COMPTES DE
L'UNIVERSITE DES ANTILLES-GUYANE - Exercices 1982 à 1987 -
96-153-0
RAP. A FIN D'AR. PROVISOIRE DE CONDAMNATION A L'AMENDE POUR RETARD DANS LA
PRODUCTION DU CPTE 1993 DE L'ECOLE D'ARCH. LANGUEDOC-ROUSSILLON.
96-154-0
RAPPORT SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE L'ASSOCIATION POUR L'EXPANSION
INDUSTRIELLE DE LA LORRAINE (APEILOR). EX. 1991 - 1994.
DOSSIER INCLUS 96-154-0B
Archives nationales (France)
966
96-156-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'UNIVERSITE DE PROVENCE-AIX-
MARSEILLE I - Exercices 1984 à 1988 - 2ème arrêt -
20160541/505
96-158-0 à 96-175-0
96-158-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL du jugement n° 95 0269 du 14/6/95 de la CRC de
Franche Comté - REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DU JURA.
96-159-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE LA REGIE INDUSTRIELLE DES
ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES. COMPTE DE COMMERCE N° 904-11 - EXERCICES
1989/1994
96-161-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES SUITES DONNEES AUX INJONCTIONS SUR LES
COMPTES DU FONDS D'ENTRAIDE AUX ILES (FEI) - EXERCICES 1985 A 1990 -
96-164-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'ECOLE D'ARCHITECTURE DE
STRASBOURG - Ex. 1986 à 1992
DOSSIER INCLUS 94-377
96-165-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général des Alpes maritimes - ex. 1991,
1992 et antérieurs - cahier n° 6 -
96-166-0
NOTE D'ETAPE SUR LE FINANCEMENT DES LABORATOIRES DE RECHERCHE DANS LES
ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR (BUDGET DE L'ENSEIG. SUPERIEUR ET
CNRS)
DOSSIER INCLUS 96-166-1
96-167-0
LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR (BUDGET DE L'ENSEIG.
SUPERIEUR ET CNRS)
DOSSIER INCLUS 96-167-1
96-168-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général de la Martinique - gestions 1990
à 1992 -
96-169-0
Note sur l'analyse d'ensemble des prévisions et de l'exécution des Lois de finances pour 1995.
Archives nationales (France)
967
96-170-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'Office national interprofessionnel des viandes, de
l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL) - suites de l'arrêt du 27 mars 1995 sur les exercices 1988 à
1993
96-171-0
RAPPORT D'INSTRUCTION SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE LA SOCIETE
NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS - Ex. 1991 à 1994.
DOSSIER INCLUS 96-171-0B-0C
96-172-0
LE CASERNEMENT DANS L'ARMEE DE TERRE
96-174-0
Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) - exercices 1991 à 1994
-
96-175-0
FRAIS DE REPRESENTATION DU DELEGUE GENERAL POUR L'ARMEMENT (RAPPORT
COMPLEMENTAIRE A N° 1995-476-0 = CH. 37-31, ART. 10 FRAIS DE
DEPLACEMENT,RECEPTION
20160541/506
96-176-0 à 96-209-0
96-176-0
RAPPORT A FIN D'ARRET D'EVOCATION DES COMPTES 1989 A 1994 DE L'UNIVERSITE DE
PARIS IX-DAUPHINE
96-177-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général de l'Allier - gestions 1991 et 1992
- cahier n° 3 -
96-179-0
RAPPORT SUR L'AMENAGEMENT DE LA ZONE PORTUAIRE DE SETE-FRONTIGNAN
(Hérault).
96-180-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU PAYEUR AUPRES DE L'AMBASSADE DE
FRANCE AU TCHAD - EXERCICES 1990 A 1994 -
96-184-0
NOTE DE METHODE SUR LES PRINCIPAUX PROBLEMES DE GESTION DES
ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET SUR LES TECHNIQUES
D'ALLEGEMENT DE LEUR CONTROLE
Archives nationales (France)
968
96-185-0
Rapport sur les comptes et la gestion de l'Office national interprofessionnel des fruits, des
légumes et de l'horticulture (ONIFLHOR) - 1987 à 1993
96-186-0
Rapport sur les centres de responsabilité au ministère de l'agriculture, de la pêche et de
l'alimentation - exercices 1990 à 1995
96-187-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'Institut Géographique National Ex. 1983 à 1988.
96-188-0
EXAMEN DE SUITES DES DELIBERATIONS DE LA 7ème CHAMBRE - SECTION
TRANSPORTS Jusqu'au 31 mars 1996.
96-189-0
RAPPORT SUR LES MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LA RATP POUR LA LUTTE CONTRE LA
TOXICOMANIE.
96-189-1
ENQUETE INTER CHAMBRES SUR LA LUTTE CONTRE LA TOXICOMANIE.
DOSSIER INCLUS 96-189-1B
96-190-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT RENDU PAR LA CRC DE
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR - COMMUNE DE MAUSSANE-LES-ALPILLES -
EXERCICES 1987/1991.
96-194-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT RENDU PAR LA CRC D'AUVERGNE
- COMMUNE DE ROYAT - EXERCICES 1986 A 1990 - DEBETS MM. GAUTHIER ET
CHINCHOLLE.
96-195-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DU NORD-PAS DE
CALAIS - COMMUNE D'AUCHEL - EXERCICES 1987 A 1992 - DEBET Mme HIETTE.
96-196-0
MONOGRAPHIE DU BUDGET DE LA RECHERCHE - Exercices 1992 à 1995 -
96-197-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE BASSE-
NORMANDIE. COMMUNE DE BAYEUX - EXERCICES 1987 A 1992 - DEBET M. BAUDRY
96-198-0
RAPPORT A FIN D'ARRET EN APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE PACA - ASS. DES
ŒUVRES SOCIALES D'ISTRES - SAN "VILLE NOUVELLE DE FOS" MM.SIFFRE,BERNARDINI
Archives nationales (France)
969
96-199-0
RAPPORT A/F ARRET ET DECISIONS SUR LES CPTES ET LA GEST. DE L'ECOLE NORMALE
SUPERIEURE DE FONTENAY-SAINT-CLOUD ET CPTES ANNEXES DU CREDIF -1987 à 1993
96-200-0
Groupement d'intérêt public "Drogue info service" - exercices 1991 à 1994 -
DOSSIER INCLUS 96-200-1
96-201-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CHAMBRE REGIONALE
DES COMPTES DE NORD PAS DE CALAIS - COMMUNE D'AUCHEL - EX.1987 A 1992- 2ème
appel
96-202-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUG. CRC HAUTE NORMANDIE - SERVICE
DEPART. D'INCENDIE ET SECOURS DE L'EURE - EX.1983/1988 - DEBET M. DESCHAMPS
96-203-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC D'AQUITAINE -
DISTRICT DE L'AGGLOMERATION AGENAISE - EX.1986/1991 - DEBET M. SALVAGNAC.
96-205-0
Rapport complémentaire sur le Fonds d'aide et de coopération (FAC) - La gestion de la mission
de coopération de Malabo et le projet "Pavillon spécial de l'hôpital de Bata" - Ministère de la
coopération - Chapitre 68-91
96-206-0
Rapport sur l'exécution du budget 1995 : compte d'affectation spéciale 902-12 - Fonds de soutien
aux hydrocarbures
96-206-1
Note sur l'exécution du budget 1995 du ministère de l'industrie, de la poste et des
télécommunications
96-207-0
Missions et organisation de l'Institut national de la statistique et des études économiques
(INSEE)
96-209-0
NOTE D'OBSERVATIONS GENERALES SUR LES PHENOMENES DE CRUES ET
D'INONDATIONS.
"DOSSIER INCLUS 96-209-2-2B-3-3B"
20160541/507
96-211-0 à 96-232-0
Archives nationales (France)
970
96-211-0
Note sur l'exécution du budget annexe des prestations sociales agricoles (BAPSA) - exercice 1995
-
96-212-0
Rapport sur la caisse autonome de retraite et prévoyance des infirmiers, masseurs-kiné.,
médecins podologues, orthoptistes et orthoptistes (CARPIMKO)
96-214-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DU MINISTERE DE L'OUTRE-MER - GESTION 1995 -
DOSSIER INCLUS 96-214-1
96-215-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général de la Côte d'or - gestions 1991 et
1992 - cahier n° 21 -
96-216-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général de la Charente - gestions 1991 et
1992 - cahier n° 16 -
96-217-0
Crédits du budget du ministère du travail et des affaires sociales - les contrats de retour à l'emploi
(C.R.E.) - second cahier
96-218-0
Rapport à fin de levée d'injonction - Etablissement public national Antoine Koenigswarter -
exercices 1989 à 1991 -
96-219-0
Rapport sur la caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP) - exercices 1991 à 1994 -
96-220-0
ECOLE D'ARCHITECTURE DE CLERMONT-FERRAND - Ex. 1986 du 1er avril, 1er compte à
1994.
96-221-0
SUITES DES DELIBERATIONS DE LA 7ème CHAMBRE (Section Equipement du Territoire).
96-224-0
LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES DECONCENTRES DU MINISTERE DE
L'EQUIPEMENT - CHAP. 34-96, art. 20 - CHAP. 34-98, art. 40.
DOSSIER INCLUS 96-224-0B
96-225-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du Port Autonome de Nantes-St-Nazaire pour les exercices
1990 à 1994.
Archives nationales (France)
971
96-226-0
RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LES JURIDICTIONS JUDICIAIRES DU RESSORT DE
PARIS INTRA-MUROS - CAHIER N° 5 - LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS.
"DOSSIER INCLUS 96-226-1-2-3-4-5"
96-227-0
RAPPORT SUR LE RESEAU DE COOPERATION LINGUISTIQUE ET EDUCATIVE ET SUR LE
RESEAU DES CENTRES ET INSTITUTS CULTURELS A L'ETRANGER - MIN.
AFF.ETRANGERES.
96-228-0
3ème rapport de suivi des communications administratives décidées par la 5ème chambre (3e
section)
DOSSIER INCLUS 96-228-1
96-230-0
Budget urbanisme et services communs - LES OPERATIONS INDUSTRIELLES ET
COMMERCIALES DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE L'EQUIPEMENT - Cpte de Co.
n° 904 - 21.
96-231-0
CONTROLE DU BUREAU DE PROGRAMME DE LA FREGATE HORIZON
DOSSIER INCLUS 96-231-1
96-232-0A
Rapport d'instruction sur les comptes et la gestion de SOPHA-MEDICAL - exercices 1993 et
1994)
DOSSIER INCLUS 96-232-0B-0C
20160541/508
96-233-0
96-233-0
Comptes et gestion de la société d'encouragement à l'élevage du cheval français (SECF) -
exercices 1990 à 1994
"DOSSIER INCLUS 96-233-1-2-3-4-0A-0B-2B-4B 95-354-0 / 96-456-0"
20160541/509
96-234-0 à 96-260-0
96-234-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU CENTRE CULTUREL FRANCAIS DE
BRAZZAVILLE ( CONGO) - EXERCICES 1987 A 1993 -
96-235-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE LYCEE JEAN MERMOZ A DAKAR -
EXERCICES 1986 A 1993.
Archives nationales (France)
972
96-236-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR ARRETE CONSERVATOIRE DEBET TPG VAL D'OISE
CONCERNANT M. FRANCIS LAVIE A/C DU LYCEE PROFESSIONNEL FERNAND LEGER A
ARGENTEUIL
96-237-0
RAPPORT SUR LES COMPTES ET LA GESTION DU THEATRE NATIONAL DE L'EST
PARISIEN ET DU THEATRE NATIONAL DE LA COLLINE - Exercices 1982 à 1994 -
DOSSIER INCLUS 96-237-1
96-238-0
Le parc automobile de la Poste. exercices 1991 à 1995.
DOSSIER INCLUS 96-238-0B-0C
96-239-0
Note d'exécution budgétaire pour 1995 - COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE 902- 28 -
FONDS POUR l'ACCESSION A LA PROPRIETE.
96-240-0
RAPPORT SUR LES COMPTES ET LA GESTION DU PORT AUTONOME DE STRASBOURG.
EX. 1991 à 1994.
DOSSIER INCLUS 96-240-0B-0C-1
96-241-0
Note d'orientation sur les contrôles par les chambres régionales des comptes d'opérations
financées par le Fonds européen de développement régional (FEDER).
96-242-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LE RECOURS EN REVISION DE M. D. ROBILLARD, ANCIEN
A/C DU COLLEGE PAUL LANGEVIN A ROUVROY (PAS DE CALAIS)
96-243-0
RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LES "SUITES" CONCERNANT LES RAPPORTS SUR LE
MINISTERE DE LA COOPERATION (1995, DU 30/10, 1996, AU 30/04).
96-245-0
RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LES COMPTES DU MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE
(SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE CHAP.37 05 - EXERCICES 1990 A 1994.
96-246-0
Examen des suites 1995 - deuxième semestre 1995.
96-247-0
RAPPORT A FIN DE 5ème ARRET SUR LA GESTION DE FAIT DU SERVICE D'INFORMATION
ET DE DIFFUSION DU PREMIER MINISTRE.
Archives nationales (France)
973
96-250-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1995 DU COMPTE DE COMMERCE N° 904-11 : REGIE
INDUSTRIELLE DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES.
96-251-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET ANNEXE DE L'AVIATION CIVILE ET DU FONS DE
PEREQUATION DES TRANSPORTS AERIENS (Compte 902-25). - EX. 1995
96-252-0
Le fonctionnement du Secrétariat Général des Villes Nouvelles et le fonctionnement de la
Délégation interministérielle à Disneyland.
96-253-0
L'emploi des militaires du contingent au titre de la politique de la ville.
96-254-0
Rapport sur les activités de formation des chambres de commerce et d'industrie (exercices 1987 à
1995)
96-255-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU LYCEE FRANCAIS VAN GOGH A LA HAYE
- EXERCICES 1986 A 1992 -
96-256-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LA GESTION DE FAIT DES DENIERS DE L'UNIVERSITE DE
LYON I PAR L'ASSOCIATION CLM-INFORMATIQUE
DOSSIER INCLUS 97-564-0
96-257-0
Rapport sur la gestion du Fonds de soutien aux hydrocarbures et assimilés (exercices 1986 à
1995)
96-258-0
RAPPORT SUR LES SUITES RESERVEES AUX INTERVENTIONS ADMINISTRATIVES DE LA
COUR RELATIVES AU MINISTERE DE L'INTERIEUR.
96-259-0
Rapport sur l'organisation et le fonctionnement des Directions régionales de l'industrie, de la
recherche et de l'environnement (DRIRE) - 1991 à 1995
96-260-0
Rapport sur les activités internationales de la Caisse des Dépôts et Consignations.
20160541/510
96-261-0 à 96-285-0
96-261-0
Archives nationales (France)
974
RAPPORT SUR LES COMPTES, L'ACTIVITE, LA GESTION ET LES RESULTATS DE LA
COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCE - EX. 1989 à 1994.
DOSSIER INCLUS 96-261-0C
96-262-0
LA PARTICIPATION DE L'AFPA AU PROGRAMME PAQUE (PREPARATION ACTIVE A LA
QUALIFICATION ET A L'EMPLOI) - 2ème CAHIER -
96-263-0
RAPPORT DE PRESENTATION DE L'INSPECTION GENERALE DU TOURISME.
DOSSIER INCLUS 97-028-0
96-264-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET ANNEXE DES JOURNAUX OFFICIELS - 1995 -
96-265-1
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1995 - FONDS D'INVESTISSEMENT DES
TRANSPORTS TERRESTRES ET DES VOIES NAVIGABLES.
96-266-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1995 DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE - III.
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL.
DOSSIER INCLUS 96-266-1-2-3
96-267-0
Rapport sur l'exécution du budget 1995 du "Commerce et de l'Artisanat"
96-269-0
NOTE SUR L'EXECUTION DES OPERATIONS A CARACTERE INDUSTRIEL ET
COMMERCIAL DE LA DOCUMENTATION FRANCAISE (COMPTE DE COMMERCE N° 904-19)
- 1995 -
96-270-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1995 DU MINISTERE DE L'INTERIEUR.
DOSSIER INCLUS 96-270-1
96-272-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1995 DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.
96-273-0
Centre national de l'équipement hospitalier (CNHE) - exercices 1991 à 1994
DOSSIER INCLUS 96-273-1
96-274-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1995 DE L'ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR.
96-275-0
Archives nationales (France)
975
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1995 DE L'ORDRE DE LA LIBERATION.
96-276-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1995 DU MINISTERE DE LA COOPERATION.
96-278-0
Média et vie sociale - gestion de fait - rapport à fin de 6ème arrêt -
96-279-0
Note sur la comptabilité des organismes de sécurité sociale en vue du rapport 1996 au parlement
sur la sécurité sociale
DOSSIER INCLUS 96-279-1-2
96-280-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DU MINISTERE DE LA JUSTICE - 1995 -
96-281-0
Note sur l'exécution du budget de 1995 du ministère de l'Agriculture et de la Pêche
DOSSIER INCLUS 96-281-1
96-282-0
Projet d'insertion sur les dispositifs de maîtrise des dépenses maladie
96-283-0
Rapport relatif à l'amende pour retard dans la production du c/ de l'exercice 1988 du Centre
régional de formation aux techniques d'élevage de Poisy
96-284-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE
PEDAGOGIQUE (INRP) - Exercices 1988 à 1994 -
DOSSIER INCLUS 96-284-1
96-285-0
La mutualité sociale agricole (MSA)
20160541/511
96-286-0 à 96-308-0
96-286-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES
UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE VERSAILLES - Exercices 1986 à 1994 -
96-287-0
Note sur les opérations des comptes spéciaux du Trésor gérés par le Ministère de l'Economie -
1995 -
96-288-0
Archives nationales (France)
976
Rapport à fin d'arrêt de levée d'injonction sur les comptes de l'office des migrations
internationales (OMI) - exercices 1988 à 1992
96-289-0
Projet d'insertion en vue du rapport au parlement sur la sécurité sociale 1996 - synthèse des
travaux des Comités départementaux d'examen des comptes des organismes de sécurité sociale
(CODEC)
DOSSIER INCLUS 96-289-1-2
96-290-0
Projet d'insertion sur l'accueil des jeunes enfants - L'allocation de garde d'enfant à domicile
(AGED), l'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée (AFEAMA) et les
contrats enfance.
DOSSIER INCLUS 96-290-1
96-291-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LA GESTION DE FAIT DE LA COMMUNE ET DE L'OFFICE
DU TOURISME DE TIGNES (DECHARGES ET QUITUS).
96-292-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du TPG de la Charente-Maritime (cahier n° 17) - gestions
1991 et 1992 -
96-293-0
SUIVI DES SUITES AUX RAPPORTS AYANT PORTE SUR LE SECTEUR DEPENDANT DU
PREMIER MINISTRE.
96-294-0
RAPPORT SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE L'INSTITUT DE TRANSPORT AERIEN
(I.T.A.). de 1988 à 1994.
96-295-0
Rapport sur la gestion des receveurs des impôts - ex.86 à 90 (suites) et 91 à 93 (obs. nouv.) -
9ème fasc.-Doubs, Drôme, Hérault, Indre et Loire.
4 RAPPORTS
96-296-0
Rapport sur la gestion des receveurs des impôts de province - ex.84 à 90 (suites) et 91 à 93 (obs.
nouv.) - 13e fascicule - Gers et Gironde -
2 RAPPORTS
96-297-0
RAPPORT SUR "LA DELEGATION AUX AFFAIRES STRATEGIQUES" (DAS) (CHAPITRE 51-
80, ARTICLE 18)
96-298-0
Rapport sur la gestion des receveurs des impôts de province - ex. 84 à 90 (suites) et 91 à 93 (obs.
nouv.) - 12e fasc. - Gard, Jura, et Haute Savoie -
Archives nationales (France)
977
3 RAPPORTS
96-299-0
Rapport au parlement sur la sécurité sociale - projet d'insertion sur le financement de la sécurité
sociale
96-300-0
Rapport sur la gestion des receveurs des impôts de province - ex. 88 à 90 (suites) et 91 à 93 (obs.
nouv.) - 11e fasc. - Finistère et Haute-Garonne -
2 RAPPORTS
96-301-0
Rapport sur la gestion des receveurs des impôts - ex. 88 à 90 (suites) et 91 à 93 (obs. nouv.) -10e
fasc.- Indre, Ille et Vilaine, Eure et Loire, Eure
4 RAPPORTS
96-302-0
Rapport d'observations générales sur la gestion des receveurs des impôts pour les exercices 1983-
1988 (suites) et 1989 à 1992 (observations nouvelles)
96-304-0
RAPPORT D'INSTRUCTION SUR LE PROGRAMME ARIANE V ET SUR LE SITE DE
LANCEMENT DE GUYANE
"DOSSIER INCLUS 96-304-0B-C1-C2 "
96-305-0
Contrôle de l' l'agence pour la coopération technique industrielle et économique (ACTIM) et des
organismes en charge du commerce extérieur - Note de faisabilité
96-306-0
RAP. A/F DE DECISION SUR L'INTERV. D'ASSOC. DANS LE FONCT. DES LABO. DES ETAB.
D'ENS. ET DE RECH. ET DANS L'ENCAISSEMENT DE RECETTES DITES DE MECENAT
96-307-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du TPG des Bouches-du-Rhône - gestions 1991 et 1992 -
cahier n° 13 -
96-308-0
Rapport sur les comptes et la gestion de la société anonyme "Les Neiges", centre médical moyen
séjour pour les années 1990 à 1995
20160541/512
96-311-0 à 96-340-0
96-311-0
RAPPORT SUR LES SUITES ADMINISTRATIVES RELATIVES AU MINISTERE DE L'OUTRE-
MER.
Archives nationales (France)
978
96-312-0
Rapport sur l'exécution du budget de 1995 - Les recettes non fiscales - les fonds de concours -
96-313-0
RAPPORT A FIN D'ARRETS SUR LES OPERATIONS CONSTITUTIVES DE GESTION DE FAIT
A LA PREFECTURE ET DANS DIFFERANT SERVICES DE L'ETAT A LA REUNION
96-314-0
NOTE COMPL. SUR VALORISATION DE LA RECHERCHE A L'UNIVERSITE PIERRE ET
MARIE CURIE (PARIS VI) - LA GESTION DE M. BEDIN, Dr de la D.R.I.) - 1990 à 1994
96-315-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT RENDU PAR LA CRC DE BASSE-
NORMANDIE - COMMUNE DE BAYEUX. EXERCICES 1987 A 1992 - DEBET M. BAUDRY
96-316-0
Note sur les opérations du budget annexe des monnaies et médailles en 1995 - Eléments en vue
d'une monographie -
96-317-0
Note sur les opérations de trésorerie 1995.
96-318-0
RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LES DELOCALISATIONS - 1er CAHIER -
DOSSIER INCLUS 96-318-1
96-319-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE PACA - Service
départemental d'incendie et de secours (SDIS) DES ALPES DE HAUTES-PROVENCE.
EXERCICES 1986 A 1993 - DEBET M. CHOUQUET
96-320-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU CENTRE CULTUREL FRANCAIS DE
GUINEE BISSAU - EXERCICES 1987 A 1993.
96-321-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU CENTRE CULTUREL HENRI MATISSE DE
BOBO DIOULASSO (BURKINA FASO) - EXERCICES 1987 A 1993 -
96-322-0
RAPPORT COMPLEMENTAIRE A FIN DE QUITUS ECOLE POLYTECHNIQUE EX 1987 A 1994
96-323-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes et la gestion de l'Institut National de la Consommation -
exercices 1988 à 1994 -
"DOSSIER INCLUS 96-323-0B-0C 96-479-0"
Archives nationales (France)
979
96-325-0
RAPPORT A FIN D'UN DEUXIEME ARRET EN APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE
PACA - COMMUNE D'ISTRES - ASSOCIATION "ISTRES-PROMO - GESTION DE FAIT .
96-326-0
RAP. S/ RENVOI PAR LA CRC ILE DE FRANCE POUR SUITES A DONNER PAR LA COUR DU
CAS DE L'ORGANISME GESTIONNAIRE DE L'ECOLE PRIVEE FENELON A VAUJOURS (93)
96-327-0
RAP. A F/ARRET SUR GESTION DE FAIT CONCERNANT LES DIRIGEANTS DE L'ASSS. POUR
LE RAYONNEMENT DE L'OPERA DE PARIS (AROP)- SUITE AUX ARRETS 7916 ET 13394
96-328-0
RAPPORT SUR L'APPEL FORME PAR Mme PONCET A/C DE L'ECOLE NORMALE DE
GARCONS D'ANTONY (HAUTS DE SEINE) CONTRE JUGEMENT CRC ILE DE FRANCE DU 4
AVRIL 1995
96-330-0
RAPPORT D'INSTRUCTION SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE L'INSTITUT
D'EMISSION D'OUTRE-MER - EXERCICES 1987 A 1994.
DOSSIER INCLUS 96-330-0B-0C
96-331-0
RAPPORT DE SUITE SUR LA SITUATION DU DIRECTEUR DE L'INSTITUT FRANCAIS DES
RELATIONS INTERNATIONALES.
96-332-0
RAPPORT A/F ARRET SUR ARRETE CONSERVATOIRE DEBET DU 5 MARS 1996 PRIS A
ENCONTRE Mmes PEYROT ET DOMINICE, ANCIENS A/C DU LYCEE CHARLES BAUDELARE
A EVRY
96-333-0
ENCONTRE Mme DOMINICE, ANCIEN A/C DY LYCEE PROFESS. DU BATIMENT A EVRY
(ESSONNE)
96-336-0
NOTE SUR LE SUIVI DES SUITES DECIDEES PAR LA QUATRIEME CHAMBRE
CONCERNANT LE MINISTERE DE LA JUSTICE (1993-1996).
96-337-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE PACA - COMMUNE
DE LORGUES (VAR) - EXERCICES 1986 A 1992 - DEBET M. LALUT.
96-338-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE PACA - CENTRE
COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LORGUES. EXERCICES 1986 A 1992 - DEBET M.
LALUT.
Archives nationales (France)
980
96-340-0
RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LES SUITES A DONNER AUX REQUISITOIRES DU
PARQUET N° 1995-13 DU 24.1.95 ET N° 1996-9 DU 23.1.96
"DOSSIER INCLUS 96-340-1 97-477-0"
20160541/513
96-342-0 à 96-368-0
96-342-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC D'ILE DE FRANCE -
COMMUNE DE LA CELLE-SAINT-CLOUD - DEBET M. REBILLARD.
96-343-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DU LIMOUSIN -
PAIERIE DEPARTEMENTALE DE LA HAUTE-VIENNE.
96-345-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LE CENTRE CULTUREL DE DAKAR (SENEGAL) - EXERCICE
1986 A 1993.
96-346-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU CENTRE CULTUREL DE PRAIA (EX
MINDOLO) AU CAP VERT - EXERCICES 1987 A 1993.
96-347-0
RAPPORT A FIN DE DECISION SUR "LA GESTION DES PERSONNELS CIVILS DU
MINISTERE DE LA DEFENSE" - 1ER CAHIER -
DOSSIER INCLUS 96-347-1
96-348-0
Le service des marchés de taux de la Caisse des dépôts et consignations (1992-1995).
DOSSIER INCLUS 96-348-0B-0C
96-350-0A
RAPPORT SUR LES COMPTES ET LA GESTION DU PORT AUTONOME DE ROUEN - EX :
1989 à 1994.
"DOSSIER INCLUS 96-350--0B-0C-1 98-057-0 / 89-774C "
96-351-0
RAPPORT A/F ARRET SUR LES SUITES A DONNER A DEUX ARRETES CONSERVATOIRES
DEBET CES REPUBLIQUE DE CAYENNE ET LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL
(LEP) REPUBLIQUE DE CAYENNE (GUYANE)
96-352-0
Rapport à fin d'arrêt provisoire (2° arrêt) sur les c/ de l'agent comptable de la Caisse de prêts aux
organismes d'Habitat à loyer modéré (CPHLM) et de la Caisse de garantie du logement social
(CGLS) - ex. 80 à 85 (CPHLM) et ex. 86 à 93 (CGLS)
Archives nationales (France)
981
96-354-0
RAPPORT A FIN D'ARRET EN APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC PACA - ASSOCIATION
DEVELOPPEMENT ETUDES ET TECHNIQUES DEPARTEMENTALES (ADETED) BOUCHES-
DU-RHONE
96-355-0
Note de faisabilité relative au contrôle des associations subventionnées du ministère de
l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
96-356-0
XXXVème rapport de synthèse des travaux des comités départementaux d'examen des comptes
des organismes de sécurité sociale (CODEC) - exercice 1994
96-358-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU PAYEUR GENERAL EN ALLEMAGNE -
EXERCICES 1988 A 1994.
96-359-0
Rapport à fin d'arrêt définitif de condamnation à l'amende pour retard dans la production du
c/92 de l'Ecole nationale supérieure d'horticulture de Versailles (ENSH) de Versailles, à l'encontre
M. FRANCISQUE
96-360-0
Contrôle sur place des pièces de dépenses sur emprunts et bons du trésor - années 1991 à 1993
96-361-0
RAPPORT COMPLEMENTAIRE A FIN DE DECLARATION DEFINITIVE DE GESTION DE
FAIT : AMBASSADE DE FRANCE A ACCRA (GHANA).
96-362-0
ARRETE CONSERVATOIRE DE DEBET COLLEGES CAMUS ET LURCAT A RIS-ORANGIS
(2ème arrêt)
96-363-0
CONDITIONS DE FINANCEMENT DES LABORATOIRES PUBLICS DE RECHERCHE PAR LES
CREDITS COMMUNAUTAIRES
96-364-0
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES - EXAMEN DU SUIVI DES SUITES DE
DELIBERATION DE LA QUATRIEME CHAMBRE ( DU 15 OCTOBRE 1994 AU 15 JUIN 1996)
96-365-0
RAPPORT D'INSTRUCTION SUR LA GESTION ET LES COMPTES DE LA "DIVISION AVIONS"
D'AEROSPATIALE (EXERCICES 1989 A 1995)
DOSSIER INCLUS 96-365-0B-0C-1
Archives nationales (France)
982
96-367-0
Relevé de constatations provisoires sur les comptes et la gestion de la compagnie de financement
industriel - exercices 1990 à 1995 -
DOSSIER INCLUS 96-367-0B-0C
96-368-0
LE "GRAND PROJET URBAIN" de GRIGNY (ESSONNE).
DOSSIER INCLUS 96-368-1
20160541/514
96-369-0 à 96-388-0
96-369-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC
ADMINISTRATIF DE L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION - EXERCICES 1989 A 1994 -
"DOSSIER INCLUS 96-369-1 96-374-0"
96-370-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes des T.P.G. des territoires d'outre-mer - gestions 1988 à 1992
- cahier n° 162 - T.P.G. de la Nouvelle Calédonie.
96-371-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de TPG de métropole - gestions 1991 et 1992 - cahier n° 94 -
trésorier payeur général du Val de Marne -
96-373-0
RAPPORT A FIN D'ARRET DEFINITIF SUR L'INSTITUT DE L'EAU DE LIMOGES EXERCICES
: 1987 à 1989. -GESTION DE FAIT-
96-375-0A
Rapport sur les aides financières aux agriculteurs Corses en difficulté
DOSSIER INCLUS 96-375-0B
96-376-0
RAPPORT A FIN D'ARRET EN APPEL D'UN JUGEM. CRC DE PACA - COMMUNE D'ISTRES -
SAN "VILLE NOUVELLE DE FOS"- ASS.OEUVRES SOCIALES DE LA VILLE ISTRES (AOSVI).
96-377-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU CENTRE CULTUREL D'ABIDJAN ( COTE
D'IVOIRE) - EXERCICES 1987 A 1993.
96-378-0
RAPPORT D'INSTRUCTION SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE LA SOCIETE SOCHATA
- EXERCICES 1991 A 1994
DOSSIER INCLUS 96-678-0B-0C
96-379-0
Archives nationales (France)
983
NOTE SUR LES BESOINS EN FONDS PROPRES DES ENTREPRISES PUBLIQUES DU
SECTEUR DE LA DEFENSE ET DE L'AERONAUTIQUE (AEROSPATIALE, SNECMA, GIAT
INDUSTRIES)
96-380-0
RAPPORT D'INSTRUCTION SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE LA SOCIETE
IMMOBILIERE DE KOUROU (SIMKO) - EXERCICES 1991 A 1995
DOSSIER INCLUS 96-380-0B-0C
96-381-0
RAP. à fin de 4ème arrêt sur la gestion de fait de MM. CHEREQUE, DUPORT, MINOT et de la
FEDERATION DES PARCS NATURELS DE FRANCE.
96-382-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU CENTRE
DE CONFERENCES INTERNATIONALES DE PARIS - EXERCICES 1990 A 1995 -
96-384-0
RAPPORT SUR LA REUNION ANNUELLE DU COLLEGE DES COMMISSAIRES AUX
COMPTES DE L'OTAN (17 et 18 juin 1996)
96-385-0
RAPPORT A FIN DE DEUXIEME ARRET SUR LA GESTION DE FAIT : COMMUNE DE FAA'A -
MAITRE SOLARI, NOTAIRE, COMPTABLE DE FAIT.
96-386-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'AGENCE POUR L'ENSEIGNEMENT
FRANCAIS A L'ETRANGER (AEFE) - EXERCICES 1991 A 1993.
96-387-0
RAPPORT A FIN DE DECISION SUR L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DES
COMPAGNIES REPUBLICAINES DE SECURITE.
96-388-0
RAPPORT A FIN DE CINQUIEME ARRET SUR LA GESTION DE FAIT DITE DU "CARREFOUR
DU DEVELOPPEMENT".
"DOSSIER INCLUS 96-388-1-2-3 95-511-0"
20160541/515
96-391-0 à 96-416-0
96-391-0
Examen des suites rapport 1995-550-0 - globalisation et déconcentration des crédits de
fonctionnement des services déconcentrés
96-393-0
RAPPORT A/F ARRET DE CONDAMNATION DEFINITIVE A AMENDE DE M. J. C. CLERC,
EX. DIRECTEUR DU CENTRE REGIONAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE DU TARN
Archives nationales (France)
984
A ALBI
96-394-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU CENTRE CULTUREL FRANCAIS DE
VICTORIA (SEYCHELLES) - EXERCICES 1986 A 1994.
96-395-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES SUITES DONNEES AUX INJONCTIONS SUR LES
COMPTES DU CENTRE CULTUREL FRANCAIS DE COTONOU (BENIN) - EXERCICES 1986 A
1992 -
96-396-0
RAPPORT A FIN D'APUREMENT D'UNE GESTION DE FAIT : COMMUNE DE HAO
(POLYNESIE FRANCAISE
96-397-0
RAPPORT SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA C.R.C. D'ILE DE FRANCE SUR L'OFFICE
PUBLIC D'H.L.M. DE MEUDON. M.M. MEKKI ET RODRIGUEZ-MEKKI COMPTABLES.
96-398-0
ANALYSE DES REPONSES FAITES AU RELEVE DE CONSTATATIONS PROVISOIRES SUR
L'AGENCE DE L'EAU ADOUR-GARONNE- EXERCICES : 1988 à 1992.
DOSSIER INCLUS 95-033-0-0B
96-400-0
RAPPORT SUR LES SUBVENTIONS ACCORDEES PAR LE MINISTERE DE
L'ENVIRONNEMENT. - EXERCICES 1992-1995 -
96-401-0
RAP. A/F 2ème ARRET SUR ARRETES CONSERVATOIRES DEBET A ENCONTRE DE M.
CATEYSSON, ANCIEN A/C DU COLLEGE GUSTAVE COURBET A PIERREFITTE (SEINE-ST-
DENIS)
96-402-0
ANCIEN A/C DU LYCEE PROFESSIONNEL DU BATIMENT ET DE L'AMEUBLEMENT DE
GENECH (NORD)
96-403-0
Les équipements de prestige des chambres de commerce et d'industrie - Note de faisabilité
96-404-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC D'AQUITAINE -
SYNDICAT MIXTE DU PARC NATIONAL DES LANDES DE GASCOGNE - EXERCICES 1988 A
1992 -
96-405-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE PICARDIE -
COMMUNE DE MERS-LES-BAINS - EXERCICES 1983 A 1989 -
Archives nationales (France)
985
96-406-0
RAPPORT SUR LA GESTION DES ENSEIGNEMENTS DU SECONDAIRE POUR LES
EXERCICES 1990 A 1995
96-407-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DU NORD PAS DE
CALAIS - COMMUNE DE LA MADELEINE - EXERCICES 1988 A 1991
96-408-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE PACA - COMMUNE
DES BAUX-DE-PROVENCE - EXERCICES 1986 A 1990 -
96-409-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DU NORD-PAS-DE-
CALAIS - COMMUNE DE HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN - EXERCICES 1989 A 1992 -
96-410-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT RENDU PAR LA CRC
D'AQUITAINE-COMMUNE DE LE BARP (GIRONDE)- EXERCICES 1989 A 1992 -
96-411-0
RAP. A/F EXAMEN SUITES DE NATURE CONTENTIEUSE A DONNER AUX CONTROLES DE
DIRECTION DU LIVRE ET LECTURE, CENTRE NATIONAL DU LIVRE ET CERTAINS ORG.
SUBV.
96-412-0
RAPPORT DE SYNTHESE SUR LES AGENCES DE L'EAU - 1988 - 1994.
"DOSSIER INCLUS 96-412-0B 97-429-0"
96-413-0
Organisation et fonctionnement de deux directions centrales du ministère de l'équipement : -
Direction des affaires financières et de l'administration générale - Direction du personnel et des
services.
"DOSSIER INCLUS 96-413-0B 97-577-0-0B / 98-528-0/0B"
96-414-0
Rapport à fin de levée d'injonctions sur les comptes du centre national d'études supérieures de
sécurité sociale (CNESSS) - exercices 1989 à 1993
96-415-0
Rapport à fin de levée d'injonction sur les comptes de l'institut national de jeunes sourds de
Bordeaux-Gradignan - exercices 1991 à 1993
96-416-0
Rapport à fin de levée d'injonction sur les comptes de l'institut national de jeunes sourds de Metz
- exercices 1989 à 1993
Archives nationales (France)
986
20160541/516
96-417-0 à 96-438-0
96-417-0
Rapport à fin d'arrêts sur la gestion des receveurs des impôts - ex. 88 à 90 (suites) et 91 à 93 (obs.
nouv.) 18° fasc. - Loire atlantique et Manche -
2 RAPPORTS
96-418-0
RAPPORT A FIN D'ARRET EN APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC D'ALSACE - SYNDICAT
INTERCOMMUNAL DE TRAITEMENT DES DECHETS DE COLMAR. SURSIS A EXECUTION.
96-419-0
RAPPORT A FIN D'ARRET EN APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC D'ALSACE - GESTION
DE FAIT DE LA COMMUNE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN - SURSIS A EXECUTION -
96-420-0
Rapport à fin d'arrêt pour retard dans la production des c/ de l'Ecole nationale de formation
agronomique de Toulouse-Auzeville (ENFA) - ex.88,89,90
96-421-0
Rapport sur la gestion des receveurs des impôts - ex. 88 à 90 (suit.)et 91 à 93 (obs. nouv.)-
Landes, Loir-et-Cher, Lozère, Maine et Loire - 14° fasc.
4 RAPPORTS
96-422-0A
Rapport sur le patrimoine immobilier de GAZ DE FRANCE (Exercices 1990 à 1995)
"DOSSIER INCLUS 96-422-0B/0C/1A/1B/1C"
96-423-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'ECOLE NATIONALE DE LA
MAGISTRATURE (ENM) - EXERCICES 1990 A 1994 -
96-424-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR L'APPEL FORME PAR M. MANTEY, ANCIEN A/C DU LYCEE
COUFFIGNAL DE STRASBOURG CONTRE JUGEMENT 95-339 DU 8/12/95 DE LA CRC
ALSACE
96-425-0
RAPPORT A FIN D'ARRET DE SURSIS A EXECUTION D'UN JUGEMENT RENDU PAR LA CRC
ILE DE FRANCE SUR LES CPTES 1986 A 1989 DU COLLEGE LE SAUSSAY A BALLANCOURT
96-428-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes des receveurs des impôts - ex. 88 à 90 (suites) - ex. 91 à 93
(obs. nouv.) - département de l'Isère - 16° fasc.
Archives nationales (France)
987
96-429-0
De la définition au développement du programme majeur d'armement Nato hélicoptère 1990s-
NH 90 - Exercices 1983 à 1996. (Ce rapport est le résultat d'un contrôle conjointement décidé et
réalisé partiellement en commun par la Cour des comptes et la Bundesrechnungshof).
DOSSIER INCLUS 96-429-0B
96-430-0
Rapport d'instruction sur la Société Gestitres - exercices 1989 à 1995 -
DOSSIER INCLUS 96-430-0B/0C
96-431-0
Rapport à fin d'arrêts sur la gestion des receveurs des impôts - ex. 88 à 90 (suites) et 91 à 93 (obs.
nouv.) - 17° fascicule - Loiret et Lot -
2 RAPPORTS
96-433-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR L'APPEL FORME CONTRE UN JUGEMENT DE LA CRC DE
HAUTE-NORMANDIE - COMMUNE DE FECAMP - M. IZAMBARD, COMPTABLE APPELANT.
96-434-0
GESTION DE FAIT : COMITE DU CENTENAIRE DE LA COMMUNE DE PAPEETE
(POLYNESIE FRANCAISE).
96-435-0
Rapport à fin d'arrêt sur la gestion des receveurs des impôts - ex. 88 à 90 (suites) - 91 à 93 (obs.
nouv.) - 15ème fasc. - départements 42 -43 - 47
3 RAPPORTS
96-436-0
RAPPORT A/F ARRET SUR APPEL FORME PAR M.AFLALOU ANCIEN A/C DU LYCEE PROF.
LE CHATELIER DE MARSEILLE CONTRE JUGEMENT 95-1056 DU 21/12/95 DE LA CRC PACA
DOSSIER INCLUS 96-436-1
96-437-0
CA DU MINISTERE DE L'OUTRE-MER - RAPPORT SUR L'ORGANISATION DES SERVICES
DE L'ADMINISTRATION CENTRALE SOUS L'ANGLE "COUT DE FONCTIONNEMENT,
EFFICACITE"
96-438-0
RAPPORT D'INSTRUCTION SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE L'INSTITUT
D'EMISSION DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER - EXERCICES 1988 A 1994.
DOSSIER INCLUS 96-438-0B
20160541/517
96-439-0 à 96-461-0
96-439-0
Archives nationales (France)
988
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'hôpital national de Saint-Maurice - exercices 1990 à
1994
96-440-0
RAPPORT A FIN DE LEVEE D'INJONCTIONS SUR LES COMPTES DE L'UNIVERSITE DE
BESANCON - Exercices 1987 et 1988 -
96-441-0
RAPPORT A FIN DE LEVEE D'INJONCTIONS SUR LES COMPTES DE L'ECOLE NATIONALE
SUPERIEURE DE MECANIQUE ET DES MICROTECHNIQUES DE BESANCON - Ex. 1987-1988
-
96-442-0
RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LES AIDES EXCEPTIONNELLES DE L'ETAT AUX
VICTIMES DE CALAMITES PUBLIQUES DANS LES DOM-TOM.(CHAP.46 93, 67 54 ET C/902-
13).
96-443-0
RAPPORT D'INSTRUCTION SUR L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES POSTES,
TELEGRAPHES ET TELECOMMUNICATIONS (PTT) .
"DOSSIER INCLUS 96-443-0B 97-195-0"
96-444-0
RAPPORT SUR LA FORMATION INITIALE DES COMMISSARIATS (TERRE - MARINE - AIR)
96-445-0
RAPPORT A FIN DE DECISION (SECOND ARRET ET EXAMEN DES REPONSES A UN
RAPPORT DE CONSTATIONS PROVISOIRES SUR LES COMPTES DU THEATRE NATIONAL
DE CHAILLOT - Exercices 1986 à 1993 -
96-446-0
Rapport sur les suites à donner à l'enquête sur la gestion du fonds national de prévention
d'éducation et d'information sanitaires (FPNEIS) - ex.89-94
96-447-0
RAPPORT SUR APPEL FORME PAR M. ALBERT A/C LYCEE CHARLES-LE-CHAUVE A
ROISSY-EN-BRIE (SEINE-ET-MARNE) CONTRE JUGEMENT DU 26/7/1995 DE CRC ILE DE
FRANCE
96-448-0
LE SYSTEME BUDGETAIRE ET COMPTABLE DE LA DIRECTION DES CONSTRUCTIONS
NAVALES (DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT) AU 30 SEPTEMBRE 1996
96-449-0A
Rapport sur les comptes et la gestion de la SOCIETE DES ALCOOLS VITICOLES (SAV) -
Exercices 1986 à 1995
DOSSIER INCLUS 96-449-0B/0C
Archives nationales (France)
989
96-451-0
COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE LA JUSTICE - ECOLE NATIONALE
DES GREFFES - EXERCICES 1992 A 1995
96-452-0
RAPPORT SUR LE FONCTIONNEMENT ET LA GESTION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE
LA METROPOLE LORRAINE.
DOSSIER INCLUS 96-452-0B/1
96-453-0
Rapport préliminaire sur la direction du dépositaire de la Caisse des dépôts et consignations.
96-454-0
Chap.61-61:Agriculture-subv.d'investissement pour le développement du stockage, de la
transformation. et commercialisation. des produits agricoles et de la mer
96-455-0
RAPPORT D'INSTRUCTION SUR COMPTES ET GESTION DE LA "SOCIETE POUR L'ENERGIE
ATOMIQUE" (TECHNICATOME) ET GROUPE TECHNICATOME EXERCICES 1989 A 1995
DOSSIER INCLUS 96-455-0B/0C
96-457-0
L'association Toxibase (réseau national de documentation sur les pharmacodépendances -
exercices 1991 à 1995
DOSSIER INCLUS 96-389-0
96-458-0
RAPPORT D'INSTRUCTION SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE LA SOCIETE
FINANCIERE DE BRIENNE - EXERCICES 1993 ET 1994.
DOSSIER INCLUS 96-458-0B
96-459-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU TERRITOIRE DES ILES WALLIS ET
FUTUNA - EXERCICES 1982 A 1993 -
96-460-0
Rapport à fin de deuxième arrêt sur la gestion de fait de MM. Paillet, Chavanat, Kotas et de
l'Association pour le développement des entreprises européennes par la communication (ADEEC).
96-461-0
RAPPORT DE SYNTHESE SUR L'ORGANISATION PORTUAIRE FRANCAISE.
DOSSIER INCLUS 96-461-0B
20160541/518
96-463-0 à 96-475-0
Archives nationales (France)
990
96-463-0
RAPPORT SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE L'ETABLISSEMENT D'AMENAGEMENT
DE LA VILLE NOUVELLE DE L'ISLE D'ABEAU.
"DOSSIER INCLUS 96-463-0B/1 90-259"
96-464-0
RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE L'ASSOCIATION
FRANCAISE POUR LES CELEBRATIONS NATIONALES (A.F.C.N.) - Ex. 1992 à 1995 -
96-464-1
RAPPORT D'ENQUETE SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE L'ASSOCIATION "CENTRE
INTERNATIONAL DE RECHERCHE, DE CREATION ET D'ANIMATION" (CIRCA)
96-464-2
RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE L'INSTITUT DE
PEDAGOGIE MUSICALE ET CHOREGRAPHIQUE (IPMC) - Exercices 1992 à 1995 -
96-465-0
RAPPORT A/F DE 2ème ARRET SUR LES COMPTES DE L'UNIVERSITE DE LA REUNION -
Ex. 1985 à 1988 (Ensemble le centre de formation professionnelle pour 1985)
96-466-0
RAPPORT SUR LES SUITES DES DELIBERATIONS DE LA DEUXIEME CHAMBRE -
PREMIERE SECTION - JUSQU'AU 30 JUIN 1996.
96-467-0
Rapport sur l'enseignement technique et professionnel et sur l'enseignement supérieur agricole et
les contrôles afférents
96-469-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du Centre national d'études agronomiques des régions
chaudes (CNEARC) - Exercices 1986 à 1994
96-470-0
LES MUTATIONS DES PERSONNELS MILITAIRES
96-471-0
RAPPORT A/F DE 2ème ARRET SUR LES CPTES DE L'UNIVERSITE DE PARIS NORD (PARIS
XIII) -1986 à 1988- Ensemble cptes annexes formation continue, Rech 1986
96-472-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES D'AUTOROUTES DE FRANCE (A.D.F.) - EX.
1987 à 1994.
96-473-0
RAPPORT SUR LA COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'EDUCATION
NATIONALE - CHAPITRE 43-80 "INTERVENTIONS DIVERSES"
Archives nationales (France)
991
96-474-0
RAPPORT SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE L'INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL
EX. 1989 à 1994.
DOSSIER INCLUS 96-474-1
96-475-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LA REQUETE EN SUSPICION LEGITIME A FIN DE
DESSAISISSEMENT DE LA CRC DE LANGUEDOC-ROUSSILLON
20160541/519
96-477-0 à 96-512-0
96-477-0
RAPPORT A FIN d'ARRET SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE LA CAISSE NATIONALE
DES AUTOROUTES (CNA) - EX. 1987 à 1994.
96-478-0
RAPPORT SUR LES DEPENSES IMMOBILIERES ET TRANSFERTS SUCCESSIFS DU
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT.
96-480-0
RAPPORT A FIN D'ARRET EN APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE HAUTE-
NORMANDIE - Com. DE MESNIL-ESNARD - DEBETS Mme DANTAN, MM. PROUST, LOYANT,
HEBERT ....
96-481-0
RAPPORT A FIN D'ARRET EN APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE HAUTE-
NORMANDIE - Com.DE SAINT-JOUIN-BRUNEVAL - DEBET M. MANIER.
96-482-0
Rapport sur la C.A. Agriculture, pêche et alimentation : valorisation de la production agricole :
actions techniques (chapitre 44-50) - ex. 1992 à 1995
96-484-0
Rapport à fin de déclaration générale de conformité pour 1995.
96-485-0
Rapport sur les réponses aux interventions administratives décidées par la cinquième chambre
(2ème section) du 23 mars 1994 au 14 avril 1996
96-486-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU CONSERVATOIRE NATIONAL
SUPERIEUR D'ART DRAMATIQUE - Exercices 1990 à 1994 -
DOSSIER INCLUS 98-067-0
96-487-0
Archives nationales (France)
992
RAPPORT SUR LES MARCHES DU COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE
DOSSIER INCLUS 96-487-1/2
96-489-0
Inter Service Migrants - Centre d'échanges, de coopération, de recherche et d'information inter
migrants (ISM - CECORIM) - exercices 1990 à 1995
96-490-0
Rapport sur le corps des ingénieurs des mines - exercices 1991 à 1996
96-493-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT RENDU PAR LA CRC D'ILE-DE-
FRANCE - COMMUNE DE NOISY-LE-GRAND ET ASSOCIATION DU PERSONNEL. EX.1988 A
1992
96-495-0
RAPPORT D'INSTRUCTION SUR L'ECOLE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DE L'ARMEE DE
L'AIR (EETAA DE SAINTES)
96-497-0
RAPPORT SUR LA COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DES SERVICES DU PREMIER
MINISTRE - LE CONSEIL NATIONAL DE LA VIE ASSOCIATIVE -
96-498-0
NOTE SUR L'UTILITE ET LA FAISABILITE D'UN EXAMEN DU FONCTIONNEMENT DES
SERVICES DECONCENTRES DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS (MJS)
96-499-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE PACA - CENTRE
COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE BENDEJUN (ALPES MARITIMES) EXERCICES 1988 A
1990. M. GUILLON APPELANT.
96-500-0
Rapport à fin d'arrêt et de quitus sur les comptes de l'Ecole nationale supérieure agronomique de
Montpellier (ENSAM) - exercices 1989 à 1994
96-501-0
Rapport sur le Fonds pour l'aménagement de la Région Ile de France (FARIF).
96-502-0
RAPPORT SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE LA FEDERATION FRANCAISE DE VOILE
(FFV) - Exercices 1992 à 1995 -
96-503-0
Rapport à fin d'arrêt de suites sur les comptes de la chambre départementale d'agriculture de
l'Oise - exercices 1986 à 1988
Archives nationales (France)
993
96-504-0
RAPPORT SUR LA PARTICIPATION A LA POLITIQUE INTERMINISTERIELLE DE LUTTE
CONTRE LA DROGUE ET LA TOXICOMANIE DES MINISTERES DE L'EDUCATION
NATIONALE, RECHERCHE JEUNESSE ET SPORTS
96-505-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR L'APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE HAUTE-
NORMANDIE - SYNDICAT INTERCOM.D'ADDUCTION ET D'ASSAIN.REGION ST-ANDRE-
SUR-CAILLY.
96-506-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR L'APPEL RENDU PAR LA CRC D'ALSACE - VILLE DE
STRASBOURG.
96-507-0
Note de faisabilité sur le contrôle de la Compagnie française d'assurance pour le commerce
extérieur (COFACE)
96-508-0
RAPPORT SUR LA GESTION DU CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES (CNES) -
EXERCICES 1991 A 1995
DOSSIER INCLUS 96-508-0B/0C
96-509-0
RAPPORT SUR LES SUITES DES DELIBERATIONS DE LA 2EME CHAMBRE - 3EME
SECTION - TECHNOLOGIE DE POINTE - JUSQU'AU 30 JUIN 1996
96-510-0
RAPPORT D'INSTRUCTION SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE LA SOCIETE "CORSE
COMPOSITES AERONAUTIQUES" - EXERCICES 1993 A 1995
DOSSIER INCLUS 96-510-0B/0C
96-511-0
Rap. complémentaire sur comptes de l'Association pour la promotion de l'information et de
l'orientation scolaire et professionnelle (APIOSP) - ONISEP
96-512-0
RAPPORT A FIN DE DECISIONS SUR LES SUITES DES DELIBERATIONS DE LA 2EME
CHAMBRE - 2EME SECTION - JUSQU'AU 30 JUIN 1996
20160541/520
96-513-0 à 96-534-0
96-513-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU LYCEE DESCARTES A RABAT ( MAROC) -
EXERCICES 1986 A 1992.
Archives nationales (France)
994
96-514-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU CENTRE DE FORMATION DES
PERSONNELS COMMUNAUX - EX. 1980 A 1986 (DECHARGE ET QUITUS A M. LEPHAY).
96-515-0
RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LES CONDITIONS DE REALISATION DE LA MAQUETTE
ET DE LA PHOTOGRAVURE DU MAGAZINE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR.
96-516-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'ETABLISSEMENT D'HOSPITALISATION
PUBLIC NATIONAL DE FRESNES (EHPNF) - EXERCICES 1990 A 1994 -
96-517-0
Gestion de fait de l'aéroport de la chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux - Rapport à
fin d'arrêt de débet et de quitus
96-519-0
RAPPORT SUR LA VALORISATION DE LA RECHERCHE A L'INSTITUT NATIONAL
POLYTECHNIQUE DE GRENOBLE (I.N.P.G.) - 1991 à 1995 -
96-520-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU LYCEE FRANCAIS DE BRUXELLES -
EXERCICES 1985 A 1990 (SUITE).
96-521-0
RAPPORT D'ACTIVITE, EXAMEN DES SUITES DES RAPPORTS PRESENTES A LA CHAMBRE
DANS DOMAINE ENSEIGNEMENTS SCOLAIRES 1995-1996 ET
96-522-0
RAPPORT D'ACTIVITE, EXAMEN DES SUITES DES RAPPORTS PRESENTES A LA CHAMBRE
DANS LE SECTEUR JEUNESSE ET SPORTS 1995-1996 ET PROGRAMMATION
96-523-0A
Rapport sur les comptes et la gestion de la société PECHINEY et sur les comptes consolidés du
groupe PECHINEY - exercices 1993 et 1994
"DOSSIER INCLUS 96-523-0B2/0CB"
96-526-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU LYCEE LYAUTEY A CASABLANCA
(MAROC) - EXERCICES 1986 A 1994 - ET DU LYCEE MASSIGNON (EX. 1986 ET 1987 AU 30/6)
96-527-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES ET LA GESTION DU CENTRE
INTERNATIONAL D'ETUDES PEDAGOGIQUES (CIEP) - Exercices 1987 à 1994 -
DOSSIER INCLUS 96-527-0B/0C
96-528-0
Archives nationales (France)
995
Rapport à fin d'arrêts sur la gestion des receveurs des impôts de Haute-Corse et Corse du Sud -
ex. 77 à 90 (suites) et 91 à 93 (obs. nouv.) 22° fasc.
2 RAPPORTS
96-529-0A
Rapport sur les comptes et la gestion de l'Institut de protection et de sûreté nucléaire (IPSN) -
exercices 1991 à 1995
DOSSIER INCLUS 96-529-0B/0C
96-530-0
UNIVERSITE DE TOULOUSE III (PAUL SABATIER - LA VALORISATION DE LA RECHERCHE
- Exercices 1990 à 1994 -
DOSSIER INCLUS 96-530-0B
96-531-0
Aides à la localisation d'activités créatrices d'emploi (Primes d'aménage ment du territoire chap.
64-OO du budget de l'aménagement du territoire).
96-532-0
Fonds régionalisé d'initiatives locales pour l'emploi (FRILE) Gestions 1989 à 1994 - (Chap. 44-02
du budget de la DATAR).
96-533-0
RAPPORT SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC
D'AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D'EVRY. EX 1988 à 1993.
96-534-0
Rapport à fin d'arrêt sur l'Ecole d'Architecture de ROUEN - Ex. 1987 à 1994
20160541/521
96-535-0 à 96-544-0
96-535-0
Enquête sur le dispositif de lutte contre la toxicomanie - Dispositif des Bouches-du-Rhône
"DOSSIER INCLUS 96-535-1/2 97-014-0/2"
96-536-0
Rapport sur les comptes et la gestion de la Société interprofessionnelle des oléagineux (SIDO) -
exercices 1990 à 1995
DOSSIER INCLUS 96-536-0B
96-537-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU CENTRE NATIONAL D'ETUDES
SPATIALES (CNES)
96-539-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE L'ECOLE CENTRALE DES
ARTS ET MANUFACTURES - Exercices 1984 à 1994 -
Archives nationales (France)
996
96-540-0
Rapport sur les comptes et la gestion de l'Assemblée permanente des chambres de métiers
(APCM) - exercices 1987 à 1995
96-543-0
Rapport sur les comptes et la gestion de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts
(ENGREF) - exercices 1984 à 1994
96-544-0
RAPPORT SUR LES COMPTES ET LA GESTION DES CENTRES D'ETUDES TECHNIQUES DE
L'EQUIPEMENT. (CETE).
DOSSIER INCLUS 96-544-0B
20160541/522
96-545-0 à 96-813-0
96-545-0
RAPPORT SUR LES RELATIONS FINANCIERES ENTRE LE CENTRE NATIONAL D'ETUDES
SPATIALES (C.N.E.S.) ET L'AGENCE SPATIALE EUROPEENNE (E.S.A.)
DOSSIER INCLUS 96-545-0B
96-546-0
ECOLE D'ARCHITECTURE DE TOULOUSE Ex: 87 à 95. AGENTS COMPTABLES: du Jean
MAUBRU, du 1.1.87 au 30.6.89. Mme Michèle CAVAILLES, du 1.7.89 au 31.12.95.
96-547-0
Association "Equilibre"
96-548-0
Rapport à fin d'arrêt de décharge sur les comptes de la chambre départementale d'agriculture de
l'Ardèche (07) - exercices 1986 à 1988
96-549-0
Rapport à fin d'arrêt de décharge sur les comptes de la chambre départementale d'agriculture du
Finistère (29) - exercices 1986 à 1988
96-550-0
Rapport à fin d'arrêt de quitus sur les comptes de la chambre régionale d'agriculture de Midi-
Pyrénées - exercices 1986 à 1988
96-551-0
Rapport à fin d'arrêt de décharge sur les comptes de la chambre départementale d'agriculture de
la Savoie (73) - exercices 1986 à 1988
96-552-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR L'ECOLE D'ARCHITECTURE DE GRENOBLE. - 1986 à 1995.
Archives nationales (France)
997
96-553-0
Contrôle des comptes de la gestion de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle
du Vaudreuil. Ex. 1987 - 1988 à 1990 liquidation.
DOSSIER INCLUS 96-553-1
96-554-0
CA JUSTICE - RAPPORT SUR LES JURIDICTIONS JUDICIAIRES DU RESSORT DE LA COUR
D'APPEL DE DOUAI - 1er CAHIER : COUR D'APPEL - OPERATIONS - RAPPORT SUR LES
JURIDICTIONS JUDICIAIRES DU RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE PARIS EXTRA
MUROS - LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE CRETEIL ET D'EVRY.
"DOSSIER INCLUS 96-554-1/2 97-430-1/3/4/5/6/7 97-020-0/98-005-0/98-006-0-1"
96-556-0
Relevé de constatations provisoires sur la consolidation des comptes du groupe de la Caisse des
dépôts et consignations.
DOSSIER INCLUS 96-556-0B
96-557-0
Rapport à fin d'arrêt sur le fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles -
exercices 1991 à 1994
96-560-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR UNE GESTION DE FAIT AU MUSEUM NATIONAL
D'HISTOIRE NATURELLE - MM. CHOKO et DORST - 5ème arrêt
96-561-0
RAPPORT AF/ ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DU NORD-PAS-DE-CALAIS
- LYCEE PROFESSIONNEL EDOUARD LALO A LILLE - EXERCICES 1986 A 1989.
96-562-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'UNIVERSITE DES ANTILLES ET DE LA
GUYANE - Exercice 1988 -
96-564-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'institution nationale des invalides - exercices 1992 à
1994
96-565-0
RAPPORT A FIN D'ARRET EN APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE PACA -
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE - ASS.DEVELOPP.ETUDES ET TECHNIQUES
96-566-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE L'UNIVERSITE DE PARIS
V (RENE DESCARTES) - Exercices 1988 à 1994 -
96-567-0
Archives nationales (France)
998
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'établissement national des invalides de la marine
(ENIM) - exercices 1989 à 1994
96-813-0
LYCEE DESCARTES A RABAT (MAROC)
20160541/523-20160541/548
1997
20160541/523
97-001-0 à 97-037-0
97-001-0
rapport à fin d'arrêts sur la gestion des receveurs des impôts - ex. 88 à 90 (suites) et 91 à 93 (obs.
nouv.) - 20° fasc. - départ. 55 - 58 - 59 - 61
4 RAPPORTS
97-002-0
rapport à fin d'arrêt sur la gestion des receveurs des impôts du Morbihan - exercices 1988 à 1990
(suites) et 1991 à 1993 (obs. nouv.) 21° fascicule
97-003-0
RAPPORT A FIN D'ARRET EN APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DU NORD-PAS-DE-
CALAIS - ASSOCIATION "AGENCE REGIONALE DE DEVELOPPEMENT" M. FRIMAT
APPELANT.
97-004-0
Rapport à fin d'arrêt en appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes de Provence-
Alpes-Côte d'Azur - Syndicat mixte pour l'université de Toulon (SYMU) - 1er cahier : déclaration
définitive de gestion de fait - Comptable de fait, appelant : M. Trucy, ancien maire de Toulon,
ancien président du SYMU.
97-005-0
Rapport à fin d'arrêt en appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes de Provence-
Alpes-Côte d'Azur - Syndicat mixte pour l'université de Toulon (SYMU) - 2ème cahier :
condamnation définitive à l'amende - M. Trucy, ancien maire de Toulon, ancien président du
SYMU, comptable de fait, appelant.
97-007-0
rapport à fin d'arrêt sur les comptes des receveurs des impôts de Meurthe-et-Moselle - ex. 88 à 90
(suites) et 91 à 93 (obs. nouv.) - 19° fascicule -
97-008-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL du jugement n°95-950 J rendu le 24 mai 1995 par la
CRC d'Ile-de-France sur les cptes de l'Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
d'ARGENTEUIL-BEZONS.
Archives nationales (France)
999
97-010-0
Territoire de la Polynésie française - Association de promotion touristique de Tahiti et de ses îles
(APTTI) - Gestion de fait.
97-011-0
SUITES DES DELIBERATIONS DE LA 7ème CHAMBRE jusqu'au 30 novembre 1996 -
Environnement - Logement - Architecture.
97-012-0
Rapport sur les comptes et la gestion du Fonds d'Amortissement des Charges d'Electrification
(FACE) - exercices 1985 à 1995
97-013-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR L'ARRETE CONSERVATOIRE DE DEBET PRIS LE 24
SEPTEMBRE 1992 PAR LE TPG DE POLYNESIE FRANCAISE - COMMUNE DE HITIAA O TE
RA EX.1987.
97-015-0
Rapport à fin d'arrêt de débet sur les comptes du lycée agricole de NERAC (Lot-et-Garonne) -
exercices 1982 à 1985
97-016-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LA GESTION DE FAIT DES SERVICES OFFICIELS DU
TOURISME FRANCAIS AUX PAYS-BAS - M. CROUSET.
97-017-0
APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE PACA - SURSIS A EXECUTION - GESTION DE FAIT
ASSOCIATION DES CONSEILLERS REGIONAUX DE PACA - MM. GAUDIN ET JACQUIER.
97-018-0
RAPPORT à fin de 2ème arrêt sur appel du jugement n° 86-D-6192 rendu le 1/12/1988 par la
CRC de Basse-N. sur les cptes de l'Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM) de CAEN.
97-021-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du Trésorier-payeur général de la MOSELLE - gestions 1993
et 1994
DOSSIER INCLUS 97-006-0
97-023-0
RAPPORT D'INSTRUCTION SUR LES COMPTES, LA GESTION, L'ACTIVITE ET LES
RESULTATS D'AEROPORTS DE PARIS. Exercices 1991 à 1995.
"DOSSIER INCLUS 97-023-0B-1 93-058-0 / 98-025-0"
97-025-0
Rapport complémentaire au rapport n° 1992-460-0 à fin de deuxième arrêt sur les comptes de
l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) - Exercices 1983 à 1988.
Archives nationales (France)
1000
97-026-0
LA DIVISION "ESPACE-DEFENSE" DE L'AEROSPATIALE - EXERCICES 1989 A 1994
"DOSSIER INCLUS 97-026-0B-0C 94-542-0C4 "
97-027-0
RAPPORT SUR LES REPONSES DES ADMINISTRATIONS CONCERNANT LE RAPPORT SUR
"LA BASE AERONAVALE DE FREJUS"
DOSSIER INCLUS 96-341-0B
97-030-0
RAPPORT A FIN D'ARRET EN APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC D'ALSACE - COMMUNE
D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN - GESTION DE FAIT - Mme WACH.
97-031-0
RAPPORT A FIN D'ARRET EN APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC D'ALSACE - SYNDICAT
INTERCOMMUNAL DE TRAITEMENT DES DECHETS DE COLMAR ET ENVIRONS - M.
WERNER
97-032-0
COMMUNE DE TOULON - ASSOCIATION TOULON-COMMUNICATION - SURSIS A
EXECUTION.
97-033-0
Rapport de suites sur le centre hospitalier national ophtalmologique des Quinze-Vingts -
Exercices 1988 à 1993
97-034-0
Rapport de suites sur le centre médical moyen séjour "Les Neiges" - exercices 1990 à 1995
97-035-0
RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LE COMITE INTERMINISTERIEL DE LA SECURITE
NUCLEAIRE (SERVICES GENERAUX DU 1er MINISTRE - SERVICES CENTRAUX - ART. 21 -
97-036-0
RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LES COMPTES DU CENTRE DES HAUTES ETUDES SUR
L'AFRIQUE ET L'ASIE MODERNE ( EXAMEN DES REPONSES).
97-037-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU CENTRE CULTUREL DE BANGUI
(CENTRAFRIQUE) - EXERCICES 1988 A 1994.
20160541/524
97-040-0 à 97-055-2
97-040-0
RAPPORT SUR LES COMPTES ET LA GESTION ET LA RECHERCHE DE L'UNIVERSITE
PARIS IX-DAUPHINE - Exercices 1989 à 1994 (actualisation 1995 pour la gestion)
Archives nationales (France)
1001
97-041-0
Rapport d'instruction sur les cptes et la gestion de l'Ecole Nationale des Ponts et Chaussées
(ENPC) - EX. 1994 - 2ème cahier.
"DOSSIER INCLUS 97-041-1 96-492-0"
97-042-0
RAPPORT A FIN D'ARRET EN APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE PACA - COMMUNE
DE TOULON (ASSOCIATION TOULON-COMMUNICATION) - CONDAMNATION A
L'AMENDE.
97-043-0
SUITES DES DELIBERATIONS DE LA 7ème CHAMBRE - 2ème section - EQUIPEMENT DU
TERRITOIRE - jusqu'au 30 novembre 1996.
97-044-0
RAPPORT A/F ARRET SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE L'UNITE DE FORMATION ET
DE RECHERCHE (UER) DE MEDECINE DE NECKER-ENFANTS MALADES DE L'UNIVERSITE
DE PARIS V (RENE DESCARTES) - 1988-1989
DOSSIER INCLUS 97-044-03
97-044-1
RAPPORT A/F ARRET SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE L'UNITE DE FORMATION ET
DE RECHERCHE (UER) DE MEDECINE DE COCHIN-PORT-ROYAL (UNIVERSITE DE PARIS
V - RENE DESCARTES) - 1988 et 1989 -
DOSSIER INCLUS 97-044-04
97-044-2
RAPPORT A/F ARRET SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE L'UNITE DE FORMATION ET
DE RECHERCHE (UER) DE MEDECINE DE PARIS-OUEST (UNIVERSITE DE PARIS V - RENE
DESCARTES) - 1988 et 1989 -
DOSSIER INCLUS 97-044-05
97-045-0
RAP. SYNTHESE DES REPONSES QUESTIONNAIRE ADRESSE AUX DIRECTIONS S
REGIONALES DES AFFAIRES CULTURELLES S/ LA POLITIQUE AIDE AU THEATRE ET A
l'ACTION THEATRALE
"DOSSIER INCLUS 97-045-1 96-037-0"
97-046-0
RAPPORT A FIN DE DEUXIEME SUR LES COMPTES DE L'UNIVERSITE D'AIX-MARSEILLE
II - Exercices 1985 à 1993 -
97-047-0
Rapport sur les financements du Centre nationale d'études spatiales (CNES) en Guyane (hors
société immobilière de Kourou - SIMKO) - Exercices 1991 à 1995.
DOSSIER INCLUS 97-047-0B-0C
Archives nationales (France)
1002
97-047-1
RAPPORT COMPLEMENTAIRE PORTANT SUR LES PROCEDURES JURIDIQUES MISES EN
ŒUVRE AU CNES DANS LE CADRE DES CONVENTIONS DE GARANTIE
97-048-0
RAPPORT A FIN d'ARRET SUR LES COMPTES DE L'ACADEMIE DES SCIENCES D'OUTRE-
MER - Exercices 1983 à 1994 -
DOSSIER INCLUS 86-821
97-049-0
Rapport à fin de deuxième arrêt sur les comptes de l'université de Paris VIII - Exercices 1983 à
1989 -
97-050-0
RAP. SUR APPEL FORME PAR LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES LA CRC ILE
DE FRANCE CONTRE JUGEMENT DU 11 AVRIL LYCEE TECHNIQUE RASPAIL A PARIS
97-051-0
EXAMEN DES SUITES DES DELIBERATIONS DE LA 7ème CHAMBRE - section transports-
jusqu'au 30 novembre 1996.
97-053-0
Rapport à fin d'arrêt sur l'Observatoire français des drogues et toxicomanies - exercices 1993 à
1995
DOSSIER INCLUS 97-053-1
97-054-0
RAPPORT D'INSTRUCTION SUR LE SERVICE DU MATERIEL DE L'ARMEE DE L'AIR
DOSSIER INCLUS 97-054-0B
97-055-0
RAPPORT A FIN DE DECISION SUR L'ASSOCIATION DIALOGUE ENTRE LES CULTURES
(ADEC) - Exercices 1990 à 1994 -
DOSSIER INCLUS 97-055-0B
97-055-1
RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE L'ASSOCIATION
CENTRE NATIONAL DE LA PHOTOGRAPHIE - Exercices 1992 à 1995 -
DOSSIER INCLUS 97-055-1B
97-055-2
RAPPORT A FIN DE DECISION SUR L'ASSOCIATION OFFICE NATIONAL DE DIFFUSION
ARTISTIQUE - Exercices 1992 à 1996 -
DOSSIER INCLUS 97-055-2B
20160541/525
Archives nationales (France)
1003
97-055-3 à 97-055-16
97-055-3
RAPPORT A FIN DE DECISION SUR L'ASSOCIATION MAISON DES CULTURES DU MONDE -
Exercices 1991 à 1996 -
DOSSIER INCLUS 97-55-3B
97-055-4
RAPPORT A FIN DE DECISION SUR L'ASSOCIATION INSTITUT INTERNATIONAL DE LA
MARIONNETTE - Exercices 1992 à 1996 -
DOSSIER INCLUS 97-055-4B
97-055-5
RAPPORT A FIN DE DECISION SUR L'ASSOCIATION CENTRE NATIONAL DES ARTS DU
CIRQUE - Exercices 1991 à 1996 -
DOSSIER INCLUS 97-055-5B
97-055-6
RAPPORT A FIN DE DECISION SUR L'ASSOCIATION LIEUX PUBLICS - CENTRE NATIONAL
DE CREATION DES ARTS DE LA RUE - Exercices 1992 à 1996 -
DOSSIER INCLUS 97-055-6B
97-055-7
RAPPORT A FIN DE DECISION SUR L'ASSOCIATION ACADEMIE EXPERIMENTALE DES
THEATRES - Exercices 1991 à 1996 -
DOSSIER INCLUS 97-55-7B
97-055-8
RAPPORT A FIN DE DECISION SUR L'ASSOCIATION HORS LES MURS - Exercices 1993 à
1996 -
DOSSIER INCLUS 97-055-8B
97-055-9
RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE L'ASSOCIATION
FRANCAISE POUR LA DIFFUSION DU PATRIMOINE PHOTOGRAPHIQUE - 1992 à 1995 -
DOSSIER INCLUS 97-55-9B
97-55-10
NOTE SUR L'ALIMENTATION DES ASSOCIATIONS PAR LE TITRE IV DU BUDGET DU
MINISTERE DE LA CULTURE
DOSSIER INCLUS 97-55-10B
97-055-11
RAPPORT SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE L'ASSOCIATION NATIONALE POUR LA
FORMATION ET L'INFORMATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE (ANFIAC) - 1992 à 1994 -
DOSSIER INCLUS 97-55-11B
Archives nationales (France)
1004
97-055-12
RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LES COMPTES ET LA GESTION DU FESTIVAL
D'AUTOMNE A PARIS (FAP) - Exercices 1991 à 1995 -
DOSSIER INCLUS 97-55-12B
97-055-13
RAPPORT A FIN DE DECISION SUR L'ASSOCIATION CENTRE DE MUSIQUE BAROQUE DE
VERSAILLES - Exercices 1991 à 1996 -
DOSSIER INCLUS 97-55-13B
97-055-14
RAPPORT DE SYNTHESE DE L'ENQUETE ADMINISTRATIVE RELATIVE A DIVERSES
ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES SUBVENTIONNES PAR LE MINISTERE DE LA
CULTURE
97-055-15
RAPPORT SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE LA SARL LA MANUFACTURE - Exercices
1992 à 1996 -
DOSSIER INCLUS 97-055-15B
97-055-16
RAPPORT SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE LA SARL DESCHAMPS ET DESCHAMPS -
Exercices 1992 à 1996 -
DOSSIER INCLUS 97-55-16B
20160541/526
97-055-17 à 97-072-0
97-055-17
RAPPORT A FIN DE DECISION SUR L'ASSOCIATION POUR LA CREATION DE LA
FONDATION "ACADEMIE UNIVERSELLE DES CULTURES" - Exercices 1993 à 1996 -
DOSSIER INCLUS 97-055-17B
97-055-18
RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE L'ASSOCIATION
"ARCANTHES" - Exercices 1992 à 1996
DOSSIER INCLUS 97-055-18B
97-055-19
RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LES COMPTES DE GESTION DE L'ASSOCIATION
"ATTENTAT", ex. "CAPUT MORTUUM" AVANT 1994 - Exercices 1992 à 1996 -[Contrôle des
associations subventionnées par le ministère de la culture]
DOSSIER INCLUS 97-055-19B
97-056-0
GESTION DU RESEAU DIPLOMATIQUE - AMBASSADE DE FRANCE EN GRANDE-
BRETAGNE
Archives nationales (France)
1005
97-057-0
PAIERIE GENERALE AUPRES DE L'AMBASSADE DE FRANCE EN GRANDE-BRETAGNE -
EXERCICES 1988 A 1995.
97-058-0
CA DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES - RAPPORT A FIN DE DECISION SUR
L'AMBASSADE DE FRANCE EN ALLEMAGNE
97-059-0
RAPPORT A FIN D'ARRET ET DE DECISION SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE
L'ECOLE NATIONALE DE VOILE - Exercices 1984 à 1994 -
DOSSIER INCLUS 97-059-1
97-060-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU LYCEE FRANCAIS CHATEAUBRIAND DE
ROME - EXERCICES 1990 A 1993.
97-061-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE LA MAISON FRANCAISE DE
WASHINGTON - EXERCICES 1991 A 1995.
97-062-0
Rapport à fin de troisième arrêt sur les comptes de la caisse nationale de l'assurance maladie des
travailleurs salariés (CNAMTS) - ex. 1975 à 1988
97-063-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE CHAMPAGNE-
ARDENNE - COMMUNE DE SEDAN - COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT, APPELANT.
97-065-0
L'association SAJED 77 (service d'aide aux jeunes en difficulté en Seine-et-Marne) - exercices
1982 à 1995
97-066-0
RAPPORT SUR LES EQUIPEMENTS PORTUAIRES DE LA FACADE ATLANTIQUE.
DOSSIER INCLUS 97-066-0B
97-067-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES ET LA GESTION DU MUSEE DE LA MARINE
(Comptes : 1987 à 1994 - Gestion : 1987 à 1996)
97-068-0
LE FINANCEMENT DE LA RECHERCHE UNIVERSITAIRE PAR LE MINISTERE CHARGE DE
L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR (EN PARTICULIER PAR LE CHAPITRE 66-71)
97-069-0
Archives nationales (France)
1006
RAPPORT SUR LES COMPTES ET LA GESTION DU CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
DU BATIMENT - EX. 1986 à 1995.
DOSSIER INCLUS 97-069-0B/1
97-071-0
REPONSES AUX SUITES RELATIVES A LA GESTION DES CREDITS DU CHAP. 37-31, ART. 10
FRAIS DE DEPLACEMENT, RECEPTIONS, PROMOTION DES MATERIELS DE LA
DELEGATION GENERALE A L'ARMEMENT.
97-072-0
CONFIDENTIEL - Association "L.J. Engelmajer"-comptes d'emploi - exercices 1992 à 1995
20160541/527
97-073-0 à 97-092-0
97-073-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU CENTRE CULTUREL DE NOUAKCHOTT
(MAURITANIE) - EXERCICES 1987 A 1994.
97-074-0
FONDS INTERMINISTERIEL DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT RURAL (FIDAR)
CHAPITRE 65.03 DU BUDGET "AMENAGEMENT DU TERRITOIRE".
97-076-0
Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) (Laboratoire de zoologie (Vers)) - Association
Naturalia et Biologia (NEB) - M. Chabaud, Mmes Bain et Landau, professeurs au muséum
97-077-0
LABORATOIRE D'HYDROLOGIE ET DE GEOCHIMIE ISOTOPIQUE - ASS. NATIONALE BIOL.
M. FONTES
97-077-2
ROQUEBERT, LABORATOIRE CRYPTOGAMIE DU MUSEUM ET ASSOCIATION "NATURALIA
ET BIOLOGIA"
97-079-0
L'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique et le groupe des écoles
nationales d'économie et statistique.
DOSSIER INCLUS 97-079-0B
97-080-0
RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LES SERVICES D'ETAT DANS LES TERRITOIRES
D'OUTRE-MER.
97-081-0
Rapport à fin de levée d'injonctions sur l'institut national de jeunes sourds de Chambéry -
exercices 1988 à 1993
Archives nationales (France)
1007
97-082-0
RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LES SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE
97-083-0
La déconcentration des crédits : modalités et effets - Etude sur les services de l'Etat dans la région
et les départements du Nord-Pas de Calais(1996)
DOSSIER INCLUS 97-083-0B
97-084-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU CENTRE CULTUREL DE SAINT-LOUIS
(SENEGAL) - EXERCICES 1986 A 1994.
DOSSIER INCLUS 89-148
97-085-0
LES SUBVENTIONS RECUES PAR LA SOCIETE FRANCAISE POUR LE DROIT A
L'ENVIRONNEMENT (SFDE) - EX. 1992 à 1995.
97-087-0
Rapport sur la Société centrale immobilière de construction (SCIC) (1992-1995)
DOSSIER INCLUS 97-087-0B/0C
97-088-0
L'APPAREIL DE FORMATION DE L'ARMEE DE TERRE
97-089-0
RAPPORT A/F D'ARRET PROVISOIRE DE CONDAMNATION A L'AMENDE POUR RETARD
DANS LA PRODUCTION DU COMPTE 1993 DE L'ECOLE NATIONALE DES CHARTES- M.
POLI, AC
DOSSIER INCLUS 97-089-1/2
97-090-0
RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LES COMPTES DE LA SOCIETE NATIONALE DES
ENTREPRISES DE PRESSE (SNEP) - Exercices 1987 à 1992 (au 30 juin)
DOSSIER INCLUS 95-018-0
97-091-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'INSTITUT NATIONAL
POLYTECHNIQUE DE GRENOBLE - Exercices 1985 à 1994 -
DOSSIER INCLUS 97-091-1
97-092-0
RAPPORT SUR LE FINANCEMENT ET LA VALORISATION DE LA RECHERCHE A
L'UNIVERSITE DE NANCY I - Exercices 1991 à 1995 -
DOSSIER INCLUS 97-092-0B
20160541/528
Archives nationales (France)
1008
97-094-0 à 97-116-0
97-094-0
RAPPORT A FIN DE DEUXIEME ARRET SUR LES COMPTES DE L'ECOLE NATIONALE
D'ADMINISTRATION - EXERCICES 1989 A 1994.
"DOSSIER INCLUS 97-094-1/2/3/4/5"
97-095-0
RAPPORT A FIN DE DEUXIEME ARRET SUR LES COMPTES DE LA REGIE INDUSTRIELLE
DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES - EXERCICES 1989 A 1994.
DOSSIER INCLUS 97-095-1
97-096-0
CA PREMIER MINISTRE - NOTE DE CADRAGE SUR LES CREDITS DE FORMATION DES
FONCTIONNAIRES.
97-098-0
RAPPORT A FIN DE DEUXIEME ARRET SUR LES OPERATIONS CONSTITUTIVES DE
GESTION DE FAIT A LA REUNION - CAISSE DE COMPENSATION DES PRODUITS
PETROLIERS
"DOSSIER INCLUS 97-098-1/2/3/4 98-104-0/1/2/3/4"
97-099-0
CA INTERIEUR - RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LE SECRETARIAT GENERAL POUR
L'ADMINISTRATION DE LA POLICE DE RENNES.
DOSSIER INCLUS 97-236-0/1
97-100-0
Rapport à fin de décision sur les comptes et la gestion du Centre Technique de l'Horlogerie
(CETEHOR) - exercices 1991 à 1995
DOSSIER INCLUS 97-101-0
97-102-0
Effectifs budgétaires et régime indemnitaire des services déconcentrés du ministère du travail
(chap. 31-61, 31-62, 31-92, 31-96) - ex. 1992 à 1995
DOSSIER INCLUS 97-102-1
97-103-0
rapport relatif à la vérification sur place des pièces justificatives des dépenses payées sans
ordonnancement - gestion 1994 -
97-104-0
RAPPORT SUR LA VALORISATION ET LE FINANCEMENT DE LA RECHERCHE A
L'UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON I - Période 1990 à 1995 -
97-105-0
RAPPORT d'INSTRUCTION SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE L'AGENCE FRANCAISE
DE L'INGENIERIE TOURISTIQUE (AFIT). - EX. 1993 à 1995.
Archives nationales (France)
1009
DOSSIER INCLUS 97-105-0B/1
97-106-0
Rapport de suites sur les contrats enfance
97-107-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général du Vaucluse - cahier n° 84 -
gestions 1993 et 1994 -
97-109-0
UTILISATION ABUSIVE DE CERTAINS ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
D'ENSEIGNEMENT COMME SUPPORT D'ACTIVITE DES SERVICES DE L'ETAT - 3ème
CAHIER -
97-110-0
FIGUET A/C CENTRE DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE NICE- 1983 à
1988
97-111-0
Rapport à fin d'arrêt en appel d'un jugement de la CRC du Languedoc-Roussillon - Maison de
retraite médicalisée de Vialas (Lozère) - ex. 1990 à 1993
97-112-0
rapport receveurs des impôts de province - ex. 88 à 90 (suites) et 91 à 93 (obs. nouv.) - 29ème
fascicule - Hautes-Pyrénées et Haute-Saône -
2 RAPPORTS
97-113-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU LYCEE LA FONTAINE A NIAMEY (NIGER)
- EXERCICES 1988 A 1994.
97-114-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT RENDU PAR LA CRC DE HAUTE-
NORMANDIE - COMMUNE D'EVREUX ( EURE) EXERCICES 1983 A 1987.
97-116-0
ANALYSE DES REPONSES AU RAPPORT (1996-378-0) SUR LES COMPTES ET LA GESTION
DE LA SOCIETE SOCHATA - EXERCICES 1991 à 1994 -
20160541/529
97-117-0 à 97-142-0
97-117-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR L'APPEL FORME CONTRE UN JUGEMENT DE LA CRC DE
POITOU-CHARENTES - COMMUNE DE SAINT SAVINIEN - DEBET M. METOYER -
97-118-0
Archives nationales (France)
1010
RAPPORT A FIN DE SECOND ARRET SUR LES COMPTES DU PALAIS DE LA DECOUVERTE -
Exercices 1988 à 1994 -
DOSSIER INCLUS 97-118-1
97-119-0A-0B
Rapport sur la Direction de la sûreté des installations nucléaires (DSIN) - Exercices 1991 à 1995
97-120-0
Rapport à fin de levée d'injonction sur l'institut national des jeunes sourds de Paris - exercices
1991 à 1993
97-121-0
CONFIDENTIEL - Association "SOS Drogue International" - vérification des comptes et de la
gestion pour les exercices 1991 à 1995
DOSSIER INCLUS 97-121-1
97-122-0
rapport receveurs des impôts de province - ex. 88 à 90 (suites) et 91 à 93 (obs. nouv.) - 27ème
fascicule - Puy-de-Dôme et Pyrénées-Orientales
2 RAPPORTS
97-123-0
rapport receveurs des impôts de province - ex. 88 à 90 (suites) et 91 à 93 (obs. nouv.) - 28ème
fascicule - Pyrénées-Atlantiques
97-124-0
Rapport sur la gestion des actifs de marché par la direction des fonds d'épargne à la Caisse des
dépôts et consignations.
DOSSIER INCLUS 97-124-0B
97-126-0
le système comptable et comptabilisation des fonds d'épargne de la Caisse des dépôts et
consignations.
DOSSIER INCLUS 97-126-0B
97-127-0
rapport receveurs des impôts de province - ex. 88 à 90 (suites) et 91 à 93 (obs. nouv.) - 26ème
fascicule - Pas-de-Calais
97-128-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'UNIVERSITE DE REIMS - Exercices 1985
à 1988 - 3ème arrêt -
97-130-0
ECOLE D'ARCHITECTURE DE LILLE - REGION NORD - Exercices 1986 à 1995.
97-131-0
Archives nationales (France)
1011
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DU COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE N° 902-25
"FONDS DE PEREQUATION DES TRANSPORTS AERIENS" - 1996.
97-132-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR UN JUGEMENT DE LA CRC D'ALSACE - REGION ALSACE
(GESTION DE FAIT)
97-133-0
Rapport sur la gestion des receveurs des impôts - ex. 88 à 90 (suites) et 91 à 93 (obs. nouv.) - 24°
fasc. - Marne, Haute-Marne, Mayenne et Haut-Rhin
4 RAPPORTS
97-134-0
Rap.à fin de renvoi pour mise en État d'examen et d'amende pour retard dans la prod. du c/88 du
cent.rég.de formation aux techniques d'élevage de POISY
97-136-0
COMMUNE DE PUNAAUIA (POLYNESIE FRANCAISE) - EXERCICES 1988 A 1990.
DOSSIER INCLUS 97-136-01
97-140-0
LA COOPERATION ADMINISTRATIVE INTERNATIONALE DANS LES ECOLES DEPENDANT
DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE.
97-142-0
ENQUETE SUR LE DISPOSITIF DE LUTTE CONTRE LA TOXICOMANIE - LE ROLE DE LA
GENDARMERIE -
DOSSIER INCLUS 97-142-1
20160541/530
97-143-0 à 97-179-0
97-143-0
rapport à fin d'arrêt sur la gestion des receveurs des impôts - ex. 88 à 90 (suites) et 91 à 93
(observ. nouv.) - 25° fasc. - Oise et Bas-Rhin -
2 RAPPORTS
97-144-0
Rapport relatif au renvoi pour mise en État d'examen des c/ 91,92 et 93 de l'école nationale de
formation agronomique de Toulouse Auzeville
97-145-0
Rapport relatif à la compétence de la Cour à l'égard des régimes de retraites complémentaire des
salariés du secteur privé (AGIRC et ARRCO)
97-146-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT RENDU PAR LA CRC DE PACA -
COMMUNE DE DRAGUIGNAN (VAR) - EXERCICES 1985 A 1993
Archives nationales (France)
1012
97-148-0
OFFICE UNIVERSITAIRE ET CULTUREL FRANCAIS EN ALGERIE (OUCFA) - EXERCICES
1984 A 1995.
DOSSIER INCLUS 85-1157
97-150-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR UN JUGEMENT DE LA CRC DE PACA - COMMUNE ET
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE DIGNE LES BAINS - DEMANDE DE SURSIS A
EXECUTION.
97-151-0
Rapport sur les contributions budgétaires aux fonds de solidarité et de garantie dans le domaine
du logement.
97-153-0
RAPPORT SUR LE DISPOSITIF DE LUTTE CONTRE LA TOXICOMANIE.
97-154-0A
Rapport sur les comptes et la gestion de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières
(ERAP) - exercices 1988 à 1995
DOSSIER INCLUS 97-154-0B
97-156-0
RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LES SUITES ADMINISTRATIVES SUR
L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU CENTRE DE CONFERENCES INTERNATIONALES DE PARIS
- EX.1990/1995.
97-157-0
Note sur l'analyse d'ensemble des prévisions et de l'exécution des lois de finances pour 1996 -
97-158-0
Demande de seconde vérification suite à une vérification du Comité départemental d'examen des
comptes des organismes de sécurité sociale (CODEC) de Paris concernant caisse retraite et
prévoyance des clercs et employés de notaires
97-160-0
RAPPORT A FIN D'ARRET ET DE DECISION SUR LES COMPTES DE L'OFFICE DES ANCIENS
COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE DE PONDICHERY - EXERCICES 1981 A 1994 -
97-161-0
rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général de la Seine-Maritime - cahier n°
76 - gestions 1993 et 1994 -
97-162-0
rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général du Val d'Oise - cahier n° 95 -
gestions 1993 et 1994 -
Archives nationales (France)
1013
97-163-0
rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général de Saint-Pierre-et-Miquelon -
cahier n° 105 - gestions 1993 et 1994 -
97-164-0
RAPPORT D'INSTRUCTION SUR L'ECOLE TECHNIQUE DE L'ARMEE DE L'AIR DE
ROCHEFORT
97-165-0
LE SERVICE HYDROGRAPHIQUE ET OCEANIQUE DE LA MARINE (S.H.O.M.) - EXERCICES
1991 A 1995
97-167-0
RAPPORT A FIN DE DECISION SUR TROIS GREFFES DE TRIBUNAUX DE COMMERCE DU
RESSORT DE LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE (ANTIBES, NICE, TOULON).
97-168-0
RAPPORT A FIN D'ARRET D'UN JUGEMENT RENDU PAR LA CRC DE HAUTE-NORMANDIE
- COMMUNE D'ELBEUF - EXERCICES 1983 A 1987 - DEBET M. BOTTEIN.
97-170-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU CENTRE CULTUREL DE ZINDER (NIGER)
- EXERCICES 1988 A 1990 (DERNIER COMPTE).
"DOSSIER INCLUS 97-170-1 89-227"
97-171-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES ET LA GESTION DU CENTRE
INTERNATIONAL DE VALBONNE (CIV) - Exercices 1986 à 1995 -
97-173-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LA GESTION DE FAIT RELATIVE A L'ASSOCIATION NORD-
PAS-DE-CALAIS DEVELOPPEMENT.
97-174-0
RAPPORT A FIN DE DECLARATIONS DEFINITIVES DE GESTIONS DE FAIT ET DE MISES
EN DEBETS SUR LES COMPTES DU PORT AUTONOME DE PAPEETE (POLYNESIE
FRANCAISE)
"DOSSIER INCLUS 97-174-1 98-542-0"
97-175-0
NOTE D'ORIENTATION POUR L'ETUDE DE LA GESTION BUDGETAIRE, FINANCIERE ET
COMPTABLE ET L'AUTONOMIE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
97-176-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR UN APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE PICARDIE -
COMMUNE DE SOISSONS - EXERCICES 1983 A 1991 - DEBET M. FERREIRA.
Archives nationales (France)
1014
97-177-0
RAPPORT A FIN D'ARRET EN APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE PACA - COMMUNE
DE TOULON - ASSO.TOULON COMMUNICATION (1er CAHIER : DEBET APRES GESTION
FAIT)
97-178-0
COMMUNE DE TOULON - ASS. TOULON-COMMUNICATION (2ème CAHIER :
CONDAMNATION A L'AMENDE)
97-179-0
RECONSTRUCTION EN POLYNESIE FRANCAISE - EXERCICES 1983 A 1987 (DERNIER
COMPTE).
20160541/531
97-180-0 à 97-196-0-0B-0C
97-180-0
RAP. A/F ARRET S/C ETAB. PUBLIC BIBLIOTHEQUE DE FRANCE - 89 à 93 - A/F DECIS.
S/CONDITIONS REALISATION BIBLIOTHEQUE NATIONALE FRANCE - 89 à 96 - 1er CAHIER
"DOSSIER INCLUS 97-180-1-0B 97-181-0B"
97-181-0
RAPPORT A FIN DE TROISIEME ARRET SUR LES COMPTES DU THEATRE NATIONAL DE
CHAILLOT - Exercices 1986 à 1993 -
97-182-0
ENQUETE SUR LES ACTIONS INCITATIVES DANS LE FINANCEMENT DE LA RECHERCHE
BIOMEDICALE - NOTE DE CADRAGE ET D'ORIENTATION -
97-183-0
Rapport à fin de délibéré sur centre national d'équipement hospitalier (CNEH) et conseil
informatique hospitalier et santé (CIHS) et fonds mutualisé
DOSSIER INCLUS 97-183-1
97-184-0
RAPPORT SUR LES ACTIONS EN FAVEUR DES RAPATRIES PREVUES AU BUDGET DES
SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE (CH.46-03 ET 66-04) EXERCICES 1994 A
1996.
97-185-0
RAPPORT A FIN DE DEUXIEME ARRET SUR LES COMPTES DU PAYEUR AUPRES DE
L'AMBASSADE DE FRANCE AU TCHAD - EXERCICES 1992 A 1994.
97-186-0
RAPPORT SUR LES JURIDICTIONS JUDICIAIRES DU RESSORT D'AIX-EN-PROVENCE -
CAHIER SUR LES TRIBUNAUX DE COMMERCE
Archives nationales (France)
1015
"DOSSIER INCLUS 97-186-1-2-3-4 99-419-0"
97-188-0
RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LA DIRECTION DES ARCHIVES ET DE LA
DOCUMENTATION DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.
97-189-0
NOTE DE SYNTHESE SUR LA GESTION EXTRABUDGETAIRE DES TRIBUNAUX DE
COMMERCE.
97-190-0B
Rapport sur les comptes et la gestion de la Compagnie internationale de services en informatique
(CISI) - exercices 1991 à 1995
DOSSIER INCLUS 97-190-0C
97-191-0
LA DELEGATION AUX RESTRUCTURATIONS (De sa création par arrêté du 27 août 1991 à sa
transformation par décret du 28 mars 1996)
97-192-0
RAPPORT SUR LES FORMULES DE VARIATION DE PRIX DES MARCHES DE L'ARMEMENT
97-193-0
Note sur les opérations des comptes spéciaux du Trésor gérés par le ministère de l'économie -
1996 -
97-194-0
RAPPORT SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE L'ASSOCIATION LANGUEDOC-
ROUSSILLON
20160541/532
97-197-0 à 97-214-0
97-197-0
RAPPORT SUR LE FINANCEMENT ET LA VALORISATION DE LA RECHERCHE A
L'UNIVERSITE MONTPELLIER II
97-198-0
RAPPORT SUR LES SUITES A DONNER AUX DEPASSEMENTS DU SEUIL DE L'ART. 123 DU
CODE DES MARCHES PUBLICS CONSTATES DANS LES ACHATS DES TROIS
COMMISSARIATS
97-199-0
NOTE SUR LES MARCHES PUBLICS DU MINISTERE DE LA DEFENSE
97-201-0
Le grand projet urbain de Vaulx-en-Velin (Rhône).
Archives nationales (France)
1016
97-202-0
Rapport relatif au remboursement à 100 % - Présentation et critique du dispositif d'exonération
du ticket modérateur dans le régime général de l'assurance maladie.
DOSSIER INCLUS 97-202-2
97-202-1
Rapport au Parlement sur le sécurité sociale 1997 : rapport sur le contrôle médical
97-204-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'OFFICE TERRITORIAL DE L'HABITAT
SOCIAL (OTHS) DE LA POLYNESIE FRANCAISE - EXERCICES 1985 A 1990 (SUITES).
97-205-0A
Rapport sur les provisions du cycle nucléaire - exercices 1992 à 1995
DOSSIER INCLUS 97-205-0B
97-206-1
L'encadrement des dépenses hospitalières - La dotation globale hospitalière (DGH)
DOSSIER INCLUS 97-206-2
97-206-3
Les références médicales opposables (RMO)
97-208-0
Rapport sur le régime spécial de protection sociale de la société nationale des chemins de fer
français
"DOSSIER INCLUS 97-208-0B-0C-1B-1C-1"
97-209-0
Note sur l'exécution du budget 1996 - Crédits du ministère des petites et moyennes entreprises,
du commerce et de l'artisanat - Commerce et Artisanat
97-210-0
RAPPORT D'INSTRUCTION SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE LA SOCIETE THOMSON
S.A. - EXERCICES 1992 A 1996
DOSSIER INCLUS 97-210-0B-0C
97-211-0
RAPPORT SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE L'INSTITUT NATIONAL DE FORMATION
ET D'APPLICATION (INFA) - Exercices 1994 à 1996 -
97-212-0
Rapport à fin d'arrêt définitif de condamnation à l'amende pour retard dans la production du
compte 1993 de l'Ecole d'Architecture LANGUEDOC-ROUSSILLON.
97-213-0
Archives nationales (France)
1017
RAP. A/F DE 2ème ARRET SUR COMPTES ET GESTION DE ECOLE NORMALE SUPERIEURE
DE FONTENAY SAINT-CLOUD ET COMPTES ANNEXES CREDIF - 1987 1er cpte à 1993 -
97-214-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DE L'EDUCATION NATIONALE - ENSEIGNEMENT
SCOLAIRE - Gestion 1996 -
20160541/533
97-215-0 à 97-235-0
97-215-0
Rapport sur les comptes et la gestion du COMITE DE COORDINATION DES CENTRES DE
RECHERCHE EN MECANIQUE (COREM) - Exercices 1991 à 1995
97-216-0
RAPPORT A/F DE SECOND ARRET SUR ARRETE CONSERVATOIRE DEBET PRIS A
ENCONTRE Mme DOMINICE, ANCIEN A/C DU LYCEE PROFESSIONNEL DU BATIMENT A
EVRY (91)
97-217-0
ENCONTRE Mmes PEYROT ET DOMINICE, ANCIEN A/C DU LYCEE CHARLES BAUDELAIRE
A EVRY (91)
97-218-0
rapport préliminaire sur l'exécution des lois de finances pour 1996 -
97-219-0
RAPPORT A FIN DE DECLARATION DEFINITIVE DE GESTION DE FAIT A L'EGARD DE M.
RODE, ANCIEN SEC. GAL DE L'INSTITUT FRANCAIS DE BUDAPEST.
DOSSIER INCLUS 97-219-1
97-220-0
Note sur l'exécution du budget 1996 du ministère de l'industrie, de la poste et des
télécommunications - section 1 - INDUSTRIE
DOSSIER INCLUS 97-220-1
97-222-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de Etablissement public d'aménagement (EPA) de la ville
nouvelle de CERGY-PONTOISE.
DOSSIER INCLUS 97-222-1-1B
97-224-0
Rapport à fin d'arrêt de décharge sur les c/ du Comité régional de promotion des produits
agricoles et alimentaires du Languedoc-Roussillon - 86 à 88
97-225-0
RAPPORT SUR LES SUITES ADMINISTRATIVES DE LA COUR RESERVEES AU MINISTERE
DE L'INTERIEUR - RAPPORT COMPLEMENTAIRE AU RAPPORT EXECUTION DU BUDGET
Archives nationales (France)
1018
1996.
97-226-0
Rapport sur le service des pensions du ministère de l'économie et des finances
DOSSIER INCLUS 97-226-0B
97-227-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1996 DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES
SPORTS -
DOSSIER INCLUS 97-227-1
97-228-0
Note sur l'exécution du budget 1996 - Budget annexe des monnaies et médailles -
97-229-0
L'organisation et la gestion des groupements postaux - Strasbourg-La Meinau- Strasbourg-les
Brasseurs - Lille - Antony côte-sud -
DOSSIER INCLUS 97-229-0B
97-230-0
NOTE EXECUTION DU BUDGET 1996 DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET
DES TELECOMMUNICATIONS - SECTION II - POSTE, TELECOMMUNICATIONS ET ESPACE
97-231-0
RAPPORT D'INSTRUCTION SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE L'ASSOCIATION des
SOCIETES FRANCAISES D'AUTOROUTES (ASFA) - EX. 1988 à 1994.
"DOSSIER INCLUS 97-231-0B 89-626-B-C"
97-232-0
RAPPORT SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE L'UNION DES SOCIETES FRANCAISES
D'AUTOROUTES A PEAGE (U.S.A.P.) - Ex. 1988 à 1995.
DOSSIER INCLUS 97-232-0B
97-233-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1996 DES TRANSPORTS TERRESTRES.
97-234-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - EX. 1996.
97-235-0
Rapport sur les comptes et la gestion de l'ACFCI - Assemblée permanente des chambres
françaises de commerce et d'industrie - exercices 1984 à 1995
20160541/534
97-238-0 à 97-262-0
97-238-0
Archives nationales (France)
1019
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE - I -
SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE (SGPM) - EXERCICE 1996.
DOSSIER INCLUS 97-238-1/2/3
97-239-0
Note sur l'exécution du budget du fonds pour l'aménagement de l'Ile-de-France (FARIF) - Cpte
d'affectation spéciale n° 902-22. - EX. 1996.
97-240-0
EXECUTION DU BUDGET DU MINISTERE DU LOGEMENT. - 1996.
97-241-0
NOTE SUR L'EXECUTION DES OPERATIONS A CARACTERE INDUSTRIEL ET
COMMERCIAL DE LA DOCUMENTATION FRANCAISE (COMPTE DE COMMERCE 904-19) -
EXERCICE 1996.
97-242-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET ANNEXE DES JOURNAUX OFFICIELS - EXERCICE
1996.
97-243-0
CA COOPERATION - EXAMEN DES "SUITES" CONCERNANT LES RAPPORTS SUR LE
MINISTERE DE LA COOPERATION (1996 DU 30/4, 1997, AU 30/04).
97-246-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DU COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE 902-28
"FONDS POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE". - Ex. 1996.
97-247-0
Note sur l'exécution du budget annexe des prestations sociales agricoles (BAPSA) - exercice 1996
97-248-0
Rapport à fin de troisième arrêt provisoire sur la gestion de fait de l'UNION NATIONALE
INTERPROFESSIONNELLE DU CHEVAL (UNIC)
"DOSSIER INCLUS 93-113-0 95-472-0"
97-249-0
NOTE EXECUTION BUDGET 1996 DU MINISTERE DE LA CULTURE
DOSSIER INCLUS 97-249-1
97-250-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1996 - MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT.
97-251-0
RAPPORT SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1996 DE LA RECHERCHE
97-252-0
Archives nationales (France)
1020
RAPPORT à fin d'arrêt sur appel du jugement n° G/09/96-O422 rendu le 23 avril 1996 par la
CRC D'ILE DE FRANCE sur les cptes de l'Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM) de
PUTEAUX.
97-253-0
Rapport sur les comptes et la gestion de l'université Louis-Pasteur - Strasbourg I - Exercices 1986
à 1994 -
DOSSIER INCLUS 97-253-1/2
97-254-0
NOTE D'INFORMATION SUR LA GESTION 1996 DU BUDGET CIVIL DE RECHERCHE ET DE
DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE (BCRD)
97-255-0
RAPPORT SUR LES COMPTES ET LA GESTION DU CENTRE DU MACHINISME AGRICOLE,
DU GENIE RURAL, DES EAUX ET DES FORETS (CEMAGREF) - Exercices 1986 à 1995 -
DOSSIER INCLUS 97-255-0B
97-256-0
RAPPORT à fin d'arrêt sur les comptes de l'Ecole d'Architecture de SAINT-ETIENNE - Exercices
1986 à 1995.
"DOSSIER INCLUS 97-256-1 98-421-0"
97-258-0
5ème rapport sur les réponses aux interventions administratives décidées par la cinquième
chambre (3ème section) du 1er mars au 31 août 1996
97-260-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1996 DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
97-261-0
RAPPORT D'INSTRUCTION SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE LA REGIE AUTONOME
DES TRANSPORTS PARISIENS (Premier Cahier) Exercices 1993 à 1995.
DOSSIER INCLUS 97-261-0B
97-262-0
Services financiers - Note sur l'exécution du budget 1996.
20160541/535
97-263-0 à 97-284-0
97-263-0
Rapport sur les comptes et la gestion de l'INSTITUT TECHNIQUE DES CEREALES ET DES
FOURRAGES (ITCF) - exercices 1991 à 1995
DOSSIER INCLUS 97-263-0B
97-264-0
Archives nationales (France)
1021
Suivi des interventions décidées par la 6ème chambre-1er cahier- Industrie, Commerce et
Artisanat et Commerce extérieur - (1994, 1995, 1996)
97-265-0
NOTE SUR L'EXECUTION DES TITRES V ET VI DU BUDGET DU MINISTERE DE LA
DEFENSE - EXERCICE 1996
97-266-0
RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LE MARCHE NEGOCIE N° 91-41-159 ENTRE LE
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET LA SOCIETE BOMBARDIER POUR L'ACHAT DE 12
"CANADAIR"
DOSSIER INCLUS 97-266-1
97-267-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DU MINISTERE DE L'OUTRE-MER - EXERCICE 1996
-
97-268-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DE L'ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR -
EXERCICE 1996.
97-269-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DE L'ORDRE DE LA LIBERATION - EXERCICE 1996 -
97-270-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DU COMPTE DE COMMERCE 904-11 : REGIE
INDUSTRIELLE DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES - EXERCICE 1996.
97-271-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'ETABLISSEMENT REGIONAL DE TUNIS
- EXERCICES 1991 A 1995 -
97-272-0
RAPPORT SUR LE REGIME SPECIAL DE PROTECTION SOCIALE DE LA REGIE AUTONOME
DES TRANSPORTS PARISIENS.
DOSSIER INCLUS 97-272-0B/0C
97-273-0
Rapport à fin de décision sur l'exécution du budget de 1996 - Travail, emploi et formation
professionnelle
DOSSIER INCLUS 97-273-1
97-274-0
Comptes et gestion de la C.C.I. de Marseille-Provence (CCIMP) - exercices 1990 à 1995 - 1er
cahier - Situation financière et opérations d'aménagement
DOSSIER INCLUS 97-274-1/2
Archives nationales (France)
1022
97-275-0
Note sur l'exécution des crédits du ministère des anciens combattants et victimes de guerre -
exercice 1996
97-277-0
RAPPORT SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE -
Exercices 1988 à 1995 -
97-278-1
RAP.A FIN D'AR. SUR LES CPTES DE L'ETABLIS.PUBLIC D'AMENAGEMENT DE LA VILLE
NOUVELLE D'EVRY( EPEVRY)EX.88 à 93. M. LORY et REUZE. AGENT COMPTABLE
97-279-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE
JEUNES FILLES - Exercices 1985 à 1987 -
DOSSIER INCLUS 87-209
97-280-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE
GARCONS - Exercices 1985 à 1987 -
DOSSIER INCLUS 87-674
97-282-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DU MINISTERE DE LA COOPERATION - EXERCICE
1996.
97-283-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DU MINISTERE DE LA JUSTICE - EXERCICE 1996 -
97-284-0
RAPPORT DE SUITE SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE L'ECOLE NATIONALE DE LA
MAGISTRATURE - EXERCICES 1990 A 1994.
20160541/536
97-285-0 à 97-299-0
97-285-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1996 DE L'URBANISME ET DES SERVICES
COMMUNS.
97-286-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DU MINISTERE DE L'INTERIEUR - EXERCICE 1996
97-287-0
RAP. D'INST. SUR L'ACTIVITE, LES CPTES LA GESTION DU PORT AUTONOME DE
DUNKERQUE.EX. 91 A 95
DOSSIER INCLUS 97-287-0B-0C/1
Archives nationales (France)
1023
97-289-0
LE LABORATOIRE CENTRAL DES PONTS ET CHAUSSEES.
97-290-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU
LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME - SECTION TOURISME - EX. 1996.
97-292-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU
LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DU TOURISME. SECTION MER. EXERCICES 1996
97-293-0
RAPPORT SUR LES REMUNERATIONS ACCESSOIRES DES CORPS TECHNIQUES DU
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT.
"DOSSIER INCLUS 97-293-0B 98-442-0-0B"
97-294-0
NOTE DE CONSOMMATION DE CREDITS BUDGET 1996 BUDGET ANNEXE DE L'AVIATION
CIVILE.
97-295-0
NOTE D'EXECUTION DU BUDGET 1996 - TRANSPORTS AERIENS ET METEOROLOGIE.
97-296-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1996 - MINISTERE DE L'EQUIPEMENT DU
LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DU TOURISME- SECTION II - TRANSPORTS - Sous-
section 2 - ROUTES.
97-296-1
Note sur le financement des investissements routiers (micro-monographie dans le cadre du
rapport sur l'exécution de la loi de finances pour 1996). (Budget 1996, Equipement)
97-297-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1996 - MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU
TERRITOIRE DE LA VILLE ET DE L'INTEGRATION - II - VILLE ET INTEGRATION.
97-298-0
RAPPORT à fin d'arrêt sur les comptes de l'Ecole d'Architecture de PARIS-VILLEMIN - Ex. 1990
à 1995.
97-299-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR UN APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC LANGUEDOC-
ROUSSILLON - DEP.DU GARD (GESTIONS DE FAIT) - SURSIS A EXECUTION.
20160541/537
97-300-0 à 97-337-0
Archives nationales (France)
1024
97-300-0
NOTE SUR LE SUIVI DES SUITES DECIDEES PAR LA QUATRIEME CHAMBRE
CONCERNANT LE MINISTERE DE LA JUSTICE.
97-301-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR UN APPEL RENDU PAR LA CRC DE CORSE - COMMUNE ET
SERVICE D'EAU ET ASSAINISSEMENT (HAUTE CORSE) - EXERCICES 1992 A 1994 -
97-302-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL RENDU PAR LA CRC D'AUVERGNE - COMMUNE DE
VILLENEUVE-SUR-ALLIER - EX.1987/1991 - DEBET M. RODRIGO
97-303-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT RENDU PAR LA CRC D'AUVERGNE
- SYNDICAT INTERCOM. D'ADDUCTION D'EAU POTABLE "NORD DE MOULIN".
97-304-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT RENDU PAR LA CRC D'AUVERGNE
- COMMUNE DE TREVOL - EX. 1987/1981 - DEBET M. RODRIGO -
97-305-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT RENDU PAR LA CRC D'AUVERGNE
- COMMUNE DE NEUVY - EX. 1987/1994 - DEBET M. RODRIGO.
97-307-0
Note d'exécution des crédits 1996 du ministère du travail et des affaires sociales - Fascicules
Santé publique et services communs et action sociale et solidarité
DOSSIER INCLUS 97-308-0
97-309-0
Rapport sur les comptes et la gestion du groupe SCETAUPARC (Caisse des dépôts et
consignations ) - exercices 1990 à 1995 -
DOSSIER INCLUS 97-309-0B
97-310-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES -
EXERCICE 1996 -
97-311-0
Rapport relatif à la gestion de l'institution nationale des invalides - exercices 1990 à 1996
DOSSIER INCLUS 97-311-1
97-312-0
Note sur l'exécution du budget de 1996 du ministère de l'agriculture, de la pêche et de
l'alimentation
DOSSIER INCLUS 97-312-1
Archives nationales (France)
1025
97-313-0
RAP. A/F 2ème ARRET SUR REP. AUX INJONCTIONS PRONONCEES DANS ARRET 26/02/96
A L'ENCONTRE Mme VERVAECKE ET M. COSNE, A/C DU LYCEE D'ENSEIGNEMENT
PROFESSIONNEL (LEP) LE CORBUSIER A TOURCOING - 78 à 85
97-314-0
Note sur l'exécution du budget de 1996 .- Ministère des transports .- Fonds d'investissement des
transports terrestres et des voies navigables (FITTVN) - Exercice 1996.
97-315-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DU MINISTRE DE LA DEFENSE (TITRE III) POUR
L'EXERCICE 1996
97-316-0
Rapport à fin d'arrêt en appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes de Provence-
Alpes-Côte d'Azur - Département des Bouches-du-Rhône - Association pour les relations
extérieures du conseil général des Bouches-du-Rhône (ARECOG) - Comptable de fait : M. Minot,
secrétaire administratif de l'ARECOG, appelant - Appels incidents de MM. Weygand et Conte,
président et président-délégué de l'ARECOG, comptables de fait (demandes de sursis à
exécution).
97-317-0
Rapport à fin d'arrêt sur l'appel formé contre un jugement de la chambre régionale des comptes
de Provence-Alpes-Côte d'Azur - Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) des Alpes-
Maritimes - Exercices 1986 à 1993
97-318-0
Les travaux des comités départementaux d'examen des comptes des organismes de sécurité
sociale (CODEC) - exercice 1995 -
97-319-0
Deuxième partie - Enquêtes sur le recouvrement et les modes de paiement des cotisations
sociales (chapitre II et III)
DOSSIER INCLUS 97-319-1
97-320-0
Note sur l'exécution du budget des charges communes pour 1996
97-321-0
NOTE DE CONSOMMATION DE CREDITS BUDGET 1996. SECURITE ET CIRCULATION
ROUTIERES.
97-322-0
Rapport à fin d'arrêt de décharge sur les comptes de la Chambre départementale d'agriculture de
la Gironde - exercices 1986 à 1988
Archives nationales (France)
1026
97-323-0
NOTE D'EXECUTION DU BUDGET - COMPTE DE COMMERCE DES DDE 904-21.
97-324-0
Rapport sur l'apurement des comptes 1977 à 1983 de l'ECOLE NATIONALE D'INDUSTRIE
LAITIERE de LA ROCHE SUR FORON (Haute-Savoie)
97-325-0
RAPPORT SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU PARC
NATIONAL DE PORT CROS - EX. 1987 à 1995.
DOSSIER INCLUS 97-325-1
97-326-0
Rapport en vue d'une insertion au rapport au Parlement sur la sécurité sociale - 1ère partie : un
nouveau cadre juridique et comptable
97-327-0
Rapport sur l'exécution du budget de 1996 - les recettes fiscales -
97-328-0
RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LES SUITES RESERVEES AUX INTERVENTIONS
ADMINISTRATIVES DE LA COUR RELATIVES AU PREMIER MINISTRE.
97-329-0
Rapport sur l'exécution du budget de 1996 - les prélèvements sur recettes -
97-330-0
RAPPORT A FIN D'INSTRUCTION SUR LES EMPLOIS DANS LES CABINETS MINISTERIELS
DOSSEIR INCLUS 97-330-1
97-331-0
Monographie sur le budget de l'Industrie (exercices 1993 à 1996)
97-332-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL DE LA CRC DU CENTRE - ASSOCIATION DES
PERSONNELS DE LA REGION CENTRE - SURSIS A EXECUTION.
97-333-0
Rapport sur l'exécution du budget de 1996 - les recettes non fiscales, les fonds de concours
97-334-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES OPERATIONS CONSTITUTIVES DE GESTION DE FAIT A
LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT et à la C.C.I. de LA REUNION.
97-335-0
RAPPORT SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC
D'AMENAGEMENT DES RIVES DE L'ETANG DE BERRE (EPAREB) - EX. 1988 à 1995.
Archives nationales (France)
1027
DOSSIER INCLUS 97-335-0B/1
97-336-0
Note sur les opérations de trésorerie 1996
97-337-0
Rapport sur le Palais des Congrès de la Porte Maillot et sur le Parc des Expositions de Paris-Nord-
Villepinte dépendant de la chambre de commerce et d'industrie de Paris
20160541/538
97-338-0 à 97-374-0
97-338-0
RAPPORT SUR L'EXAMEN DES SUITES ADMINISTRATIVES DECIDEES PAR LA CHAMBRE
JUSQU'A LA FIN DE FEVRIER 1997. MINISTERE DE L'OUTRE-MER.
97-339-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC D'ILE DE FRANCE -
COMMUNE DE NOISY-LE-GRAND - GESTION DE FAIT ASSOC.CENTRE CULTUREL MICHEL
SIMON
97-340-0
COMPTES ET GESTION DE LA SOCIETE TRANSPAC
DOSSIER INCLUS 97-340-0B
97-341-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL DE LA CRC DE MIDI PYRENEES - COMMUNE
MONTBEL - EXERCICES 1991 A 1993.
97-342-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE BRETAGNE -
COMMUNE DE LOCOAL-MENDON - EXERCICE 1989 A 1192.
97-343-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'OFFICE DES ANCIENS COMBATTANTS
ET VICTIMES DE GUERRE DE NOUVELLE-CALEDONIE. EXERCICES 1985 A 1994
97-344-0
RAPPORT A FIN D'ARRETS DISTINCTS SUR LES COMPTES DES CIRCONSCRIPTIONS : ALO
- SIGAVE - UVEA - TERRITOIRE DE WALLIS-ET-FUTUNA. EXERCICES 1982 A 1994
97-345-0
RAPPORT SUR LE FINANCEMENT ET LA VALORISATION DE LA RECHERCHE A
L'UNIVERSITE LOUIS PASTEUR - STRASBOURG I - Exercices 1986 à 1994 -
97-346-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT RENDU PAR LA CRC D'ILE-DE-
FRANCE - COMMUNE DE NOISY-LE-GRAND - GF/ ASSOCIATION M. SIMON ARTS
Archives nationales (France)
1028
PRODUCTIONS
97-347-0
LES FORMATIONS INFORMATIQUES AU MINISTERE DE LA DEFENSE
DOSSIER INCLUS 97-347-0B
97-348-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du Trésorier-Payeur Général des Deux-Sèvres (cahier n° 79)
- gestions 1993 et 1994
97-349-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du Trésorier-Payeur Général de la Vienne (cahier n° 86) -
gestions 1993 et 1994
97-350-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du Trésorier-Payeur Général du TARN (cahier n° 81) -
gestions 1993 et 1994
97-351-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du Trésorier-Payeur Général des VOSGES (cahier n° 88) -
gestions 1993 et 1994
97-352-0
RAPPORT SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE LA COMPAGNIE POUR LE
DEVELOPPEMENT DES FIBRES TEXTILES - EXERCICES 1989 A 1996.
DOSSIER INCLUS 97-352-0B/0C
97-353-0
CA DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES - EXAMEN DU SUIVI DES SUITES
ADMINISTRATIVES DECIDEES PAR LA CHAMBRE JUSQU'A LA FIN FEVRIER 1997.
97-354-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'Office national interprofessionnel des fruits, des
légumes et de l'horticulture - exercices 1987 à 1993
97-355-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'ETABLISSEMENT REGIONAL DE LA
MARSA - EXERCICES 1991 A 1995.
97-356-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE LA CENTRALE
D'APPROVISIONNNEMENT POUR L'HABITAT - EXERCICES 1986 A 1990.
97-357-0
RAP. SUITE DOMAINE DE CHANTILLY DE L'INSTITUT DE FRANCE - Gestions 1987 (2è
partie) 1988 à 1990 (1ère-2è parties) 1991 (2è partie) - Ex. 1991 et 1992
Archives nationales (France)
1029
97-358-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT RENDU PAR LA CRC DE PACA -
COMMUNE D'ANTIBES - EXERCICES 1988 A 1992 - DEBETS M. SCHAEFER.
97-359-0
RAPPORT COMPLEMENTAIRE SUR LES OPERATIONS REALISEES PAR LA S.A.R.L.
TRANSBIO
97-360-0
CA DU MINISTERE DE LA COOPERATION - SUITE DU RAPPORT 1995 346 0 (CHAPITRE 41-
42) ET DU RAPPORT 1996 178 0 MAC DU TCHAD.
97-362-0
LA REALISATION ET L'UTILISATION D'UN BATIMENT D'ESSAIS ET DE MESURES
"MONGE" (1986-1997)
97-363-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE PACA - CENTRE
COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE BUNDEJUN. MONSIEUR GUILLON.
97-365-0
RAPPORT A FIN D'ARRET EN APPEL SUR UN JUGEMENT DE LA CRC DE LORRAINE -
ASSOCIATION D'ORGANISATION DES FETES DE MOYEUVRE-GRANDE - GESTION DE FAIT.
97-366-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général de la Haute-Vienne - cahier n°
87 - gestions 1993 et 1994 -
97-367-0
RAPPORT A FIN D'ARRET DECLARATION DEFINITIVE GESTION DE FAIT M. BOILLAUD ET
AUTRES - DIRECTION DU COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE -DICAT - en
circonscription militaire de défense (CMD) de Marseille (Bouches-du-Rhône) - Exercices 1992 à
1995.
97-367-1
RAPPORT A FIN D'ARRET DECLARATION DEFINITIVE DE GESTION DE FAIT Direction du
commissariat de l'armée de terre (DICAT) en circonscription militaire de défense (CMD) de
Rennes (Ille-et-Vilaine).
DOSSIER INCLUS 97-368-1
97-367-2
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR DES DEMANDES DE RECUSATION DEPOSEES A
L'ENCONTRE DE PLUSIEURS MAGISTRATS DE LA 2EME CHAMBRE DE LA COUR DES
COMPTES
97-369-0
RAP.DE 2ème ARRET S/ DECLARATION PROVISOIRE DE GESTION DE FAIT DE M. BEDIN
DIRECTEUR A L'UNIVERSITE PIERRE ET MARIE CURIE - PARIS VI et ASSOCIATION POUR
Archives nationales (France)
1030
LE DEVELOPPEMENT DE LA FACULTE DES SCIENCES DE PARIS (ADFAC)
97-370-0
RAPPORT A FIN D'ARRET EN APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DU NORD PAS-DE-
CALAIS - REGION NORD-PAS-DE-CALAIS - ASS."AGENCE REGION.DE DEVELOPPEMENT"
GESTION DE FAIT
97-371-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU TRESORIER PAYEUR GENERAL DE LA
COOPERATION - EXERCICES 1992 A 1995.
97-372-0
Rapport d'instruction sur les comptes et la gestion de la société Sogerma-Socea (fusion des
Société girondine d'entretien et de réparation de matériels aéronautiques et Société charentaise
d'équipements aéronautiques). Exercices 1993 à 1995
"DOSSIER INCLUS 97-372-0B / 97-373-0/0B"
97-374-0
Le Centre National d'Etudes Vétérinaires et Alimentaires - Rapport à fin d'arrêt sur les comptes
(Exercices 1989 à 1994) - Second Cahier
20160541/539
97-375-0 à 97-400-0
97-375-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE L'UNIVERSITE CLAUDE
BERNARD LYON I - Exercices 1989 à 1995 -
DOSSIER INCLUS 97-375-0B
97-376-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES SUITES DONNEES AUX INJONCTIONS DE LA COUR
SUR LES COMPTES DE L'AGENCE POUR L'ENSEIGNEMENT Français A L'ETRANGER (AEFE)
- EXERCICES 1991 A 1993.
97-377-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général des Yvelines - gestions 1993 et
1994 - cahier n° 78 -
97-378-0
XXXVIème rapport de synthèse des travaux des comités départementaux d'examen des comptes
des organismes de sécurité sociale (CODEC) - exercice 1995
97-379-0
Travaux relatifs à l'article 6 de la loi du 25 juillet 1994 relative à la sécurité sociale, en vue du
rapport sur le règlement du budget - ex. 1996
97-380-0
Archives nationales (France)
1031
RAPPORT CA MINISTERE COOPERATION - CHAPITRE N° 42-24 - COMPTES ET GESTION
DE L'ASSOCIATION FRANCAISE DES VOLONTAIRES DU PROGRES (AFVP) EX. 1990/1995
"DOSSIER INCLUS 97-380-0B 97-038-0"
97-382-0
Rapport à fin d'arrêt de levée d'injonction et de quitus sur le compte du Service de liquidation de
la Caisse nationale de l'énergie - exercice 1993
97-383-0
RAPPORT A FIN DE TROISIEME ARRET SUR LES OPERATIONS CONSTITUTIVES DE
GESTION DE FAIT DU SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES (SGAR)
D'AUVERGNE ET DE L'ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE L'INFORMATION
ECONOMIQUE ET SOCIALE (APIES)
97-384-0
NOTE DE SYNTHESE SUR LES INDEMNISATIONS DES CONSEILLERS PRUD'HOMMES.
97-386-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de la Seine-et-Marne - gestions
1993 et 1994 - cahier n° 77 -
97-387-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'ETABLISSEMENT D'HOSPITALISATION
PUBLIC NATIONAL DE FRESNES - EXERCICES 1990 A 1994 (SUITES).
97-388-0
COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE DE POLYNESIE FRANCAISE - EXERCICES 1981
A 1994.
97-389-0
Rapport à fin de délibéré sur l'association TOXIBASE
97-390-0
RAPPORT A FIN D'ARRET EN APPEL DE DEUX JUGEMENTS DE LA CRC DE PACA - REGION
PACA - ASS.CONSEIL. REG. PACA - AMICALE DU PERSONNEL DE LA REGION PACA
97-391-0
Les dépenses administratives de la Caisse des dépôts et consignations
"DOSSIER INCLUS 97-391-0B "
97-392-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général du Doubs - gestions 1993 et
1994 - cahier n° 25 -
97-393-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général du Gard - gestions 1993 et 1994
- cahier n° 30 -
Archives nationales (France)
1032
97-394-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général du Jura - gestions 1993 et 1994 -
cahier n° 39 -
97-395-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de la Loire - gestions 1993 et
1994 - cahier n° 42 -
97-396-0
Receveurs des impôts dans les départements de province - ex. 1988 à 1990 (suites) et 1991 à 1993
(obs. nouvelles) - 33ème fascicule - NORD-LILLE
97-397-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE PACA - REGION DE
PACA - ASSOCIATION DES CONSEILLERS REGIONAUX DE PROVENCE-ALPES-COTE
D'AZUR
97-398-0
Receveurs des impôts de province - ex. 1984 à 1990 (suites) et 1991 à 1993 (obs. nouvelles) -
32ème fascicule - RHONE
97-399-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du Trésorier-Payeur Général de l'EURE(gestions 1993 et
1994) - cahier n° 27
97-400-0
ECOLE D'ARCHITECTURE DE STRASBOURG - EX. 1986 du 1/4 (1er compte) à 1992. (rapport
de suite).
20160541/540
97-401-0 à 97-424-0
97-401-0
RAPPORT SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE L'AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET
DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE - EX. 1992 à 1995.
"DOSSIER INCLUS 97-401-0B/1/2 95-166-0/96-145-0"
97-402-0
RAPPORT SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE L'AGENCE POUR LA QUALITE DE L'AIR.
97-403-0
ANALYSE DU GRAND PROJET URBAIN DES MINGUETTES - EX. 1993 - 1997.
97-403-1
ANALYSE DU GRAND PROJET URBAIN DE MARSEILLE - EX. 1993 - 1997.
Archives nationales (France)
1033
97-403-2
RAPPORT SUR LE GRAND PROJET URBAIN DU MANTOIS (Yvelines).
97-403-3
NOTE SUR LE GRAND PROJET URBAIN DE GENNEVILLIERS (Hauts-de-Seine).
97-403-4
Les grands projets urbains - Synthèse de rapports particuliers - 1991-1997
97-404-0
Receveurs des impôts de province - ex. 1988 à 1990 (suites) et 1991 à 1993 (obs. nouvelles) -
31ème fascicule - SARTHE
97-405-0
BUREAU DE PROGRAMME DU SYSTEME PRINCIPAL DE MISSILE DE DEFENSE ANTI-
AERIENNE (PRINCIPAL ANTI-AIR MISSILE SYSTEM PROGRAM OFFICE - PPO)
97-406-0
C.A. du ministère de l'agriculture et de la pêche - Actions de formation et actions éducatives en
milieu rural (chapitre 43-23) - ex. 1995 et 1996
97-407-0
RAPPORT D'INSTRUCTION SUR LA FORMATION DES MECANICIENS DE LA MARINE ET
DE L'ARMEE DE L'AIR DE ROCHEFORT
97-408-0
Rapport à fin d'arrêt de levée d'injonction et de décharge sur les comptes de l'Agence nationale de
valorisation de la recherche (ANVAR) ex.87 à 91
97-409-0
Receveurs des impôts de province - ex. 1988 à 1990 (suites) et 1991 à 1993 (obs. nouvelles) -
30ème fascicule - Saône-et-Loire, DEUX-SEVRES et SAVOIE
3 RAPPORTS
97-411-0
RAPPORT A FIN DE DECISION ET DE SECOND ARRET SUR LES COMPTES DU THEATRE
DE L'EST PARISIEN -1982 à 1987 - ET DU THEATRE DE LA COLLINE - 1988 à 1994
97-413-0
RAP. A/F ARRET ET DECISION S/CPTES ET GEST. DE L'AGENCE NATIONALE PUR LE
DEVELOPPEMENT DE L'EDUCATION PERMANENTE (ADEP) - 1987 à 1994 cpte liquidation.
DOSSIER INCLUS 97-413-0B
97-414-0
BUDGET ANNEXE DE L'AVIATION CIVILE (BAAC) 1992 - 1996.
"DOSSIER INCLUS 97-414-1 99-160-0"
Archives nationales (France)
1034
97-415-0
RAPPORT SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU PARC
NATIONAL DES CEVENNES - EX. 1987 à 1995.
DOSSIER INCLUS 97-415-1
97-416-0
rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de la Loire-Atlantique - exercices
1993 et 1994 - cahier n° 44 -
97-417-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE BRETAGNE -
LYCEE YVES THEPOT - Exercices 1990 à 1993 -
97-418-0
RAPPORT A/F ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT CHAMBRE TERRITORIALE DES
COMPTES DE NOUVELLE CALEDONIE - INSTITUT DE FORMATION DES MAITRES (ITFM)-
1990-1992
97-419-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général des Pyrénées atlantiques -
gestions 1993 et 1994 - cahier n° 64 -
97-420-0
RAPPORT A FIN DE TROISIEME ARRET SUR LA GESTION DE FAIT : COMMUNE DE FAA'A
(POLYNESIE FRANCAISE)
DOSSIER INCLUS 97-420-1
97-421-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DU LANGUEDOC-
ROUSSILLON - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE D'ESPERAZA (AUDE)
97-422-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE PACA -
ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DES RIVERAINS DU GAPEAU A HYERES - EX. 1992
A 1994
97-424-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL RENDU PAR LA CRC DU CENTRE - GESTION DE
FAIT DE L'ASSOCIATION DU PERSONNEL DE LA REGION CENTRE (APRC)
20160541/541
97-425-0 à 97-456-0
97-425-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL RENDU PAR LA CRC DE CORSE - SYNDICAT
INTERCOMMUNAL DE DEFENSE CONTRE L'INCENDIE ET DE PROTECTION DE LA
NATURE (90/93)
Archives nationales (France)
1035
97-426-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL RENDU PAR LA CRC DE HAUTE-NORMANDIE -
COMMUNE DE SOTTEVILLE-LES-ROUEN (S-M) EXERCICES 1986 A 1992
97-427-0
RAPPORT DES SUITES DES DELIBERATIONS DE LA 7EME CHAMBRE- SECTION
TRANSPORTS.
97-428-0
SUITES DES DELIBERATIONS DE LA 7EME CHAMBRE 2 EME SECTION- EQUIPEMENT DU
TERRITOIRE JUSQU'AU 9 JUILLET 1997.
97-431-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de la Dordogne - gestions 1993
et 1994 - cahier n° 24 -
97-432-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général d'Indre-et-Loire - gestions 1993
et 1994 - cahier n° 37 -
97-433-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC D'ILE-DE-FRANCE -
COMMUNE DE NOISY-LE-GRAND - GESTION DE FAIT DE L'ASSOCIATION NOISY
COMMUNICATION
97-434-0
Rapport sur l'organisation et le fonctionnement du service d'expansion économique en Italie
97-435-0
RAPPORT A FIN D'ARRET DE QUITUS SUR LES COMPTES DE LA GESTION DE FAIT DE LA
COMMUNE DE SAINT-GEORGES-NIGREMONT (CREUSE) M. DOLLO ANCIEN MAIRE
97-436-0
RAPPORT SUR LA DIRECTION DU THEATRE ET DES SPECTACLES (DTS) DU MINISTERE
DE LA CULTURE
DOSSIER INCLUS 97-436-0B
97-439-0
RAPPORT A/F DE 2ème ARRET SUR LES COMPTES DE LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE ET
SUR LES SUITES A DONNER AU RAPPORT DE CONSTATIONS PROVISOIRES - Exercices 1986
à 1993 -
97-441-0
COMPTE D'EMPLOI DES SUBVENTIONS RECUES PAR LA SOCIETE DE MATHEMATIQUES
APPLIQUEES ET DE SCIENCES HUMAINES (SMASH) - 1990 à 1996.
Archives nationales (France)
1036
97-442-0
Rapport sur les comptes d'emploi des ressources collectées par l'association médecins sans
frontières (MSF) - exercices 1993 à 1995
97-443-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPELS DE DEUX JUGEMENTS DE LA CRC DE PACA -
COMMUNE D'ISTRES - ASSOCIATION "ISTRES-PROMO" - GESTION DE FAIT
DOSSIER INCLUS 97-443-1
97-444-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de Saône-et-Loire - gestions
1993 et 1994 - cahier n° 71 -
97-445-0
Rapport à fin de délibéré sur la CA du ministère du travail et des affaires sociales :
l'accompagnement des plans sociaux de 1990 à 1995
DOSSIER INCLUS 97-445-0
97-446-0
Rapport à fin d'arrêt sur les c/ des Trésoriers-payeurs généraux de la MANCHE et de l'OISE et
sur la gestion des serv. ext. du Trésor-ex. 93 et 94
2 RAPPORTS
97-447-0
RAPPORT A FIN D'ARRET DEFINITIF SUR LES COMPTES DE L'ECOLE CENTRALE DES
ARTS ET MANUFACTURES - Exercices 1984 à 1994 - (2ème arrêt)
97-448-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du Trésorier-payeur général de la CHARENTE (cahier n°16)
- gestions 1993 et 1994
97-449-0
RAPPORT D'INSTRUCTION SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE L'ETABLISSEMENT
PUBLIC FONCIER DU NORD-PAS-CALAIS - EX. 1991 à 1995.
DOSSIER INCLUS 97-0B-1
97-450-0
RAPPORT A FIN D'ARRET D'EVOCATION DES COMPTES DES EXERCICES 1993 A 1995 DE
L'AGENCE DE DEVELOPPEMENT RURAL ET D'AMENAGEMENT FONCIER (ADRAF)
DOSSIER INCLUS 97-450-1
97-452-0
CA MIN. DES AFFAIRES ETRANGERES - ENQUETE SUR LE COUT ET LA GESTION DU
RESEAU DIPLOMATIQUE EN AFRIQUE - 1er cahier - AMBASSADE DE FRANCE AU
CAMEROUN.
DOSSIER INCLUS 97-452-1
Archives nationales (France)
1037
97-453-0
RAPPORT A FIN D'ARRETS DE 4 JUG. DE LA CRC LANGUEDOC-ROUSSILLON - DEPT DU
GARD OFFICE SPORTS, COMITES CULTURE I/II. COMITE D'ANIMATION, REFLEXION...
97-455-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général de l'Orne - gestions 1993 et 1994
- cahier n° 61 -
97-456-0
RAPPORT A FIN DE DEUXIEME ARRET SUR LES COMPTES DE L'INSTITUT NATIONAL DE
LA RECHERCHE AGRONOMIQUE - Exercices 1976 à 1987 -
"DOSSIER INCLUS 97-456-0B 97-457-0"
20160541/542
97-458-0 à 97-484-0
97-458-0
Rapport à fin d'arrêt sur l'appel formé contre un jugement rendu par la CRC de Bretagne - Centre
hospitalier de Redon - exercices 1989 à 1992
97-459-0
CA COOPERATION - SUITE DE L'ENQUETE SUR LE RESEAU A L'ETRANGER - 1er CAHIER :
LA MISSION DE COOPERATION ET D'ACTION CULTURELLE AU CAMEROUN -
DOSSIER INCLUS 97-459-1
97-460-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du Trésorier-payeur général de la GIRONDE (cahier n°33) -
gestions 1993 et 1994
97-461-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du Trésorier-payeur général de la DROME (cahier n°26) -
gestions 1993 et 1994
97-462-0
RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LE SERVICE D'INFORMATION DU GOUVERNEMENT.
97-463-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du Trésorier-payeur général de l'ESSONNE (cahier n°91) -
gestions 1993 et 1994
97-465-0
RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LES COMPTES DE LA CITE SCOLAIRE DE CHELLES -
Exercices 1979-1980 et 1981 -
97-466-1
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'Office interprofessionnel des céréales (ONIC) - exercices
1990 à 1995
Archives nationales (France)
1038
97-467-0
C.A. du ministère de l'agriculture : chap.44-41 - Amélioration des structures agricoles - exercices
1992-1996
DOSSIER INCLUS 97-467-0B
97-469-0
rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général du Maine-et-Loire - gestions
1993 et 1994 - cahier n° 49 -
97-470
Rapport à fin de deuxième arrêt sur les comptes de l'Office des transports de la région Corse - Ex.
1987 à 1991.
97-471-0
RAPPORT SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU PARC
NATIONAL DES ECRINS - EX. 1988 à 1995.
DOSSIER INCLUS 97-471-1
97-472-0
RAP. à fin d'arrêt sur appel du jugement rendu le 6/2/97 1997 par la CRC de Rhone-Alpes sur les
cptes de la Régie Dep. des Trans. de l'Ain. 83 à 95
97-473-0
Note d'orientation : les politiques psychiatriques
97-474-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR L'UTILISATION DU LYCEE JEAN ROSTAND A ROUBAIX
COMME SUPPORT D'ACTIVITES DE SERVICES DE L'ETAT
97-475-0
Enquête sur les déclarations de campagne des organismes faisant appel à la générosité publique
(1993-1996)
97-476-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR UN JUGEMENT RENDU PAR LA CRC DE RHONE-ALPES -
COMMUNE DE CORPS (ISERE) - EXERCICES 1988 A 1993.
97-478-0
INSTITUT DE GESTION SOCIALE DES ARMEES (IGS) - Exercices 1990 à 1996
DOSSIER INCLUS 97-478-0B-0C
97-479-0
RAPPORT D'ENQUETE SUR LES INDEMNITES DES PERSONNELS MILITAIRES DE LA
DEFENSE NATIONALE
97-480-0
Archives nationales (France)
1039
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'agent comptable central du trésor - exercices 1993 à
1995 -
97-481-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de la Creuse - exercices 1993 et
1994 -
2 RAPPORTS
97-482-0
Droit de pêche dans la zone économique de la Polynésie Française
97-483-0
Rapport à fin d'arrêt sur les c/ du payeur du territoire de Wallis et Futuna - cahier n° 163 -
premiers c/ de l'Etat en jugement-gestions 1991 à 1994
97-484-0
RAPPORT A FIN DE DEUXIEME ARRET SUR LES CPTES DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC
ADMINISTRATIF AUTOROUTES DE FRANCE (A.D.F.) EX. 1987 à 1994.
20160541/543
97-485-0 à 97-507-0
97-485-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES SUITES DONNEES AUX INJONCTIONS DE LA COUR
SUR LES COMPTES DU TERRITOIRES DES ILES WALLIS ET FUTUNA - EX. 1982 A 1993 -
97-486-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU LYCEE D'ENSEIGNEMENT GENERAL
CLIMATIQUE ET SPORTIF "PIERRE DE COUBERTIN" A FONT-ROMEU - Exercices 1986 à
1990
97-487-0
RAPPORT à fin de deuxième arrêt sur les comptes du PORT AUTONOME DE NANTES-SAINT-
NAZAIRE - EX. 1990 à 1994.
DOSSIER INCLUS 97-486-1
97-488-0
Rapport sur les comptes et la gestion association nationale pour la formation et promotion profes.
industrie chaussure cuirs et peaux (AFPIC)
97-489-0
Comptabilité administrative du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie - Ecole
nationale du trésor public - exercices 1991 à 1996 -
DOSSIER INCLUS 97-489-1
97-491-0
Appel d'un jugement de la CRC de Poitou-Charentes : centre hospitalier de Saintes - exercices
1983 à 1992
Archives nationales (France)
1040
97-492-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'OFFICE DE PROMOTION ET
D'ANIMATION DE TAHITI ET SES ILES - EXERCICES 1988 A 1990 (SUITE).
97-493-0
Rapport à fin d'arrêt sur appel d'un jugement de la CRC Ile-de-France - Centre hospitalier
spécialisé Esquirol à Saint-Maurice (Val de Marne)
97-494-0B
RAPPORT SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE "SNECMA" (Exercices 1992 à 1996)
DOSSIER INCLUS 97-494-0C
97-495-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général du Finistère - cahier n° 29 -
gestions 1993 et 1994 -
97-496-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de la Haute-Marne - cahier n°
52 - gestions 1993 et 1994 -
97-497-0
Rapport sur les comptes et la gestion de l'association Amicale des magistrats et anciens
magistrats du tribunal de commerce de Paris (AMAM) et de l'Association pour favoriser le
fonctionnement de l'institution consulaire (AFFIC) - Exercices 1994 à 1996.
97-499-0
RAPPORT D'INSTRUCTION SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE LA "SOCIETE MESSIER-
BUGATTI" - Exercices 1993 à 1996
DOSSIER INCLUS 97-499-0B
97-500-0
RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE "L'INSTITUT
SUPERIEUR DES METIERS" (ISM) - Exercices 1990 à 1996
97-501-0
NOTE D'ORIENTATION SUR L'ORGANISATION DE LA COUPE DU MONDE DE FOOTBALL.
97-502-0
RAPPORT SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE LA SOCIETE "INTELMATIQUE" -
Exercices 1990 à 1995
DOSSIER INCLUS 97-502-0B
97-503-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU MUSEE DE L'AIR ET DE L'ESPACE -
Exercices 1994 et 1995
Archives nationales (France)
1041
97-504-0
LE CENTRE D'ESSAIS DES PROPULSEURS DE SACLAY - Exercices 1993 à 1996
97-505-0
RAPPORT D'INSTRUCTION SUR LES COMPTES, L'ACTIVITE, LA GESTION ET LES
RESULTATS D'AIR INTER/CIE AIR FRANCE EUROPE. EX. 1992 à 1996.
DOSSIER INCLUS 97-505-0B-0C
97-506-0
RAPPORT SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU PARC
NATIONAL DU MERCANTOUR - EX. 1987 à 1995.
DOSSIER INCLUS 97-506-1
97-507-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes et la gestion de l'AGENCE COMPTABLE DES SERVICES
INDUSTRIELS DE L'ARMEMENT (A.C.S.I.A.) - Exercices 1992 à 1995
20160541/544
97-508-0 à 97-521-0
97-508-0
DIRECTION DE L'ARCHITECTURE ET DE L'URBANISME (DAU) transformée en DIRECTION
DE L'AMENAGEMENT FONCIER ET DE L'URBANISME. Tome 1 - EX. 1990 à 1997.
DOSSIER INCLUS 97-508-1-1B
97-509-0
LA POLITIQUE DE RECRUTEMENT DES ENSEIGNEMENTS TITULAIRES DU SECOND
DEGRE
DOSSIER INCLUS 97-509-0B-1-1B
97-510-0
Note complémentaire - Inter service migrants (Nord-Pas-de-Calais) - exercices 1990 à 1995
DOSSIER INCLUS 97-510-1
97-512-0
RAPPORT A FIN D'ARRET EN APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC NORD PAS DE CALAIS -
REGION NORD PAS DE CALAIS - ORCEP GESTION DE FAIT.
97-513-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU THEATRE NATIONAL DE STRASBOURG -
Exercices 1987 à 1996 -
DOSSIER INCLUS 97-513-0B-0C
97-514-0
RAP. A/FIN DE DECISION S/ CPTES DE L'UNIVERSITE DE RENNES I 1987 à 1995 ET UER
1987 à 1989 - ECOLE NATIONALE CHIMIE 1987 à 1995 -INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES
DE RENNES 1991 à 1995
Archives nationales (France)
1042
97-515-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du Trésorier-Payeur Général du LOIRET(cahier n°45) -
gestions 1993-1994
97-516-1
CA INTERIEUR - RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LA PREFECTURE DE POLICE DE
PARIS - 2ème CAHIER : LE SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DE PARIS
(SGAP) ET L'ECOLE NATIONALE DE POLICE DE PARIS.
DOSSIER INCLUS 97-516-3
97-517-0
RAPPORT SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE L'AGENCE NATIONALE POUR
L'INSERTION ET LA PROMOTION DES TRAVAILLEURS D'OUTRE MER (ANT) - EX. 1987 A
1996.
DOSSIER INCLUS 97-517-0B-0C
97-518-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT RENDU PAR LA CRC DE PACA -
REGIE DES REMONTEES MECANIQUES DE CHANTEMERLE SAINT CHAFFREY ( HAUTES
ALPES)
97-519-0
LES ACTIONS SOCIALES (MINISTERE DE LA DEFENSE)
"DOSSIER INCLUS 97-519-0B 97-525-0"
97-521-0
COMPTES ET LA GESTION DE LA REGIE FRANCAISE DE PUBLICITE - 1988 à 1995 (30 juin)
DOSSIER INCLUS 97-521-0B-0C
20160541/545
97-522-0 à 97-551-0
97-522-0
PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL (APRODI) A FIN D'ARRET DE QUITUS
97-526-0
LE FINANCEMENT DE LA RECHERCHE A l'UNIVERSITE DE PARIS SUD (PARIS XI) - années
1991 à 1996
DOSSIER INCLUS 97-526-0B
97-527-0
PAIERIE GENERALE DE FRANCE EN MAURITANIE - EXERCICES 1990 A 1996.
97-528-0
PAIERIE GENERALE DE FRANCE AU NIGER - EXERCICES 1990 A 1996.
Archives nationales (France)
1043
97-529-0
PAIERIE GENERALE DE FRANCE AU MALI - EXERCICES 1990 A 1996.
97-530-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes et la gestion du Bureau d'études des postes et
télécommunications d'Outre-Mer (BEPTOM) - Exercices 1982 à 1994
"DOSSIER INCLUS 97-530-1 84-152"
97-531-0
RAPPORT D'ENQUETE SUR LA PROTECTION DE LA NATURE.
97-533-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT RENDU PAR LA CRC DE PACA -
ASA DU CHEMIN DES DIEYES A DIGNE - Mme AILHAUD, REQUERANTE.
97-534-0
RAP. D'INSTRUCTION SUR LES CPTES ET LA GESTION DE LA CIE D'EXPLOITATION DES
SERVICES AUXILIAIRES AERIENS (SERVAIR). Exercices 91 à 96.
DOSSIER INCLUS 97-534-0B-0C
97-536-0
CA COOPERATION - LA GESTION DES OPERATIONS IMMOBILIERES DU SECRETARIAT
D'ETAT A LA COOPERATION.
97-537-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE LA PAIERIE DE FRANCE A MADAGASCAR
- EXERCICES 1990 A 1996.
97-538-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE LA PAIERIE DE FRANCE EN
REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE - EXERCICES 1990 A 1996.
97-539-0
Rapport à fin d'arrêt sur la gestion des receveurs des impôts - département de la Guyane - 37°
fascicule - ex. 88 à 90 (suites) et 91 à 93 (obs. nouv)
97-540-0
Rapport à fin d'arrêt sur la gestion des receveurs des impôts - Seine-Maritime - ex. 88 à 90
(suites) et 91 à 93 (obs. nouv.) - 35° fascicule -
97-541-0
Rapport à fin d'arrêt sur la gestion des receveurs des impôts de la Somme - ex. 88 à 90 (suites) et
91 à 93 (obs. nouv.) - 36° fascicule -
97-542-0
Rapport à fin d'arrêt sur la gestion des receveurs des impôts des Vosges - ex. 88 à 90 (suites) et 91
à 93 (obs. nouv.) - 38° fascicule -
Archives nationales (France)
1044
97-543-0
RAPPORT SUR LA GESTION DU DOMAINE PORTUAIRE ET DES ZONES INDUSTRIELLES
PORTUAIRES - EX. 1985 à 1995.
DOSSIER INCLUS 97-543-0B
97-544-0
RAPPORT SUR LE CORPS DES INGENIEURS DES PONTS ET CHAUSSEES - EX. 1993 à 1996.
DOSSIER INCLUS 97-544-0B
97-545-0
Rapport à fin d'arrêt en appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes de Provence-
Alpes-Côte d'Azur - Département des Bouches-du-Rhône - Association pour les relations
extérieures du conseil général des Bouches-du-Rhône (ARECOG) - Comptable de fait : M. Minot,
secrétaire administratif de l'ARECOG
DOSSIER INCLUS 97-545-1
97-547-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU CENTRE REGIONAL DE LA PROPRIETE
FORESTIERE (C.R.P.F.). DE BRETAGNE - EX. 1987 à 1995.
97-549-
CA OUTRE MER - RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LES ACTIONS DE L'ETAT EN
NOUVELLE CALEDONIE.
97-550-0
LES DEPENSES D'ALIMENTATION DE LA MARINE NATIONALE
97-551-0
BILAN DES CESSIONS DOMANIALES DES ARMEES
20160541/546
97-552-0 à 97-578-0
97-552-0
Rapport sur les comptes et la gestion du CENTRE TECHNIQUE DU CUIR, CHAUSSURE,
MAROQUINERIE (CTC) - Exercices 1991 à 1996
97-553-0
CA COOPERATION - RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LE FINANCEMENT DES
INSTITUTIONS DE LA FRANCOPHONIE MULTILATERALE - EXERCICES 1993 A 1996.
97-554-0
Rapport sur les comptes et la gestion du CENTRE TECHNIQUE DES INDUSTRIES
MECANIQUES (CETIM) - Exercices 1991 à 1995
97-555-0
Archives nationales (France)
1045
Rapport à fin d'arrêt sur la gestion des receveurs des impôts du Tarn-et-Garonne - ex. 88 à 90
(suites) et 91 à 93 (obs. nouv.) - 39° fascicule -
97-556-0
Rapport à fin d'arrêt sur la gestion des receveurs des impôts de la Vendée - ex. 88 à 90 (suites) et
91 à 93 (obs. nouv.) - 40° fascicule -
97-557-0
Rapport à fin d'arrêt sur la gestion des receveurs des impôts de l'Yonne - ex. 88 à 90 (suites) et 91
à 93 (obs. nouv.) - 41° fascicule -
97-558-0
Rapport à fin de deuxième arrêt provisoire sur les comptes 1989 à 1993 - BUREAU DE
RECHERCHES GEOLOGIQUES ET MINIERES (BRGM)
97-559-0
Rapport à fin d'arrêt sur la gestion des receveurs des impôts du territoire de Belfort - ex. 88 à 90
(suites) et 91 à 93 (obs. nouv.) - 42° fascicule
97-561-0
rapport à fin d'arrêt sur la gestion des receveurs des impôts de la Vienne - ex. 88 à 90 (suites) et
91 à 93 (obs. nouv.) - 44° fascicule -
97-562-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT RENDU PAR LA CRC DE RHONE-
ALPES - COMMUNE D'AUBENAS (ARDECHE) -EXERCICES 1987 A 1990-
97-563-0
Contrôle de la direction de l'habitat et de la construction (DHC) - exercices 1990 à 1997
97-565-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du Trésorier-payeur général d'Ille-et-Vilaine (cahier n° 35) -
gestions 1993 et 1994
97-566-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du Trésorier-payeur général des LANDES (cahier n° 40) -
gestions 1993 et 1994
97-567-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT RENDU PAR LA CRC DE PACA -
COMMUNE DE TARASCON - SURSIS A STATUER - MADAME AILLAUD APPELANTE.
97-568-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE LA PAIERIE GENERALE DE FRANCE EN
COTE-D'IVOIRE - EXERCICES 1990 A 1996
97-569-0
Archives nationales (France)
1046
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE LA PAIERIE GENERALE DE FRANCE AU
SENEGAL - EXERCICES 1990 A 1996
97-570-0
RAPPORT A FIN D'ARRET EN APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE PACA -
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE (ADETEB) M. BARTOLI (CONDAMNATION A
L'AMENDE)
97-571-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU PORT AUTONOME DE MARSEILLE - EX.
1991 à 1995.
"DOSSIER INCLUS 97-571-1-1B-1C"
97-573-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'AGENCE FONCIERE ET TECHNIQUE DE LA REGION
PARISIENNE - EX. 1989 à 1994.
DOSSIER INCLUS 97-573-1
97-574-0
RAPPORT à fin de DECLARATION DEFINITIVE DE GESTION DE FAIT - AGENCE
FRANCAISE POUR LA MAITRISE DE L'ENERGIE (AFME) - Exercices 1986 à 1991
97-576-0
APPEL DE DEUX AGENTS COMPTABLES DU COLLEGE LE SAUSSAY A BALLANCOURT
CONTRE UN JUGEMENT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES D'ILE DE FRANCE
97-578-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES ET LA GESTION DU CENTRE NATIONAL DE
LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS ET FILIALES) - Exercices 1989 à 1995 -
20160541/547
97-579-0 à 97-598-0
97-579-0
RAPPORT SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE L'AGENCE NATIONALE DE
RECHERCHES SUR LE SIDA (groupement d'intérêt public (GIP) ANRS) - Exercices 1993 à 1996 -
DOSSIER INCLUS 97-579-0B
97-580-0
CONTROLE DE LA DIRECTION REGIONALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS DE LA
REGION CENTRE
DOSSIER INCLUS 97-580-0B
97-581-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE LA PAIERIE AUPRES DE L'AMBASSADE
DE FRANCE EN GUINEE - EXERCICES 1990 A 1996
Archives nationales (France)
1047
97-582-0
RAPPORT INTRODUCTIF SUR LES C/ DES PAIERIES DES AMBASSADES DE FRANCE EN
AFRIQUE COTE-D'IVOIRE, GUINEE,
MADAGASCAR,MAURITANIE,MALI,NIGER,RCA,SENEGAL.
DOSSIER INCLUS 97-009-0
97-583-0
RAPPORT sur les comptes et la gestion de L'AGENCE POUR LA COOPERATION TECHNIQUE,
INDUSTRIELLE ET ECONOMIQUE (ACTIM) - Exercices 1992 à 1996
97-584-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE L'UNIVERSITE
MONTPELLIER II - Exercices 1984 à 1995 -
97-585-0
rapport à fin d'arrêt sur la gestion des receveurs des impôts de la Haute-Vienne - ex. 88 à 90
(suites) et 91 à 93 (obs. nouv.) - 43° fascicule -
97-586-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du Payeur Général du Trésor (gestions 1989 à 1994) et sur la
gestion des services de la Paierie - 1er cahier
DOSSIER INCLUS 98-011-0-1
97-587-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE L'ECOLE NATIONALE
SUPERIEURE DE CHIMIE DE MONTPELLIER - Exercices 1984 à 1995 -
97-590-0
Rapport sur les comptes et la gestion de la "SOCIETE EGT" - Exercices 1991 à 1996
DOSSIER INCLUS 97-590-0B-0C
97-591-0
SUITES DES INTERVENTIONS DECIDEES PAR LES PREMIERE ET SIXIEME CHAMBRES -
MINISTERE DE L'AGRICULTURE - (2ème semestre 1994, ex. 1995, 1er sem. 1996.
DOSSIER INCLUS 98-489-0
97-594-0
RAPPORT SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE L'ECOLE D'ARCHITECTURE DE
MARSEILLE LUMINY - Exercices 1985 à 1995 -
"DOSSIER INCLUS 98-331-0 87-272"
97-595-0
LE SERVICE D'ETUDES ET D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DE LA MONTAGNE (SEATM).
97-598-0
Rapport d'instruction sur les comptes et la gestion de la SOCIETE CARBONE INDUSTRIE
(Exercices 1993 à 1996)
Archives nationales (France)
1048
DOSSIER INCLUS 97-598-0B
20160541/548
97-599-0 à 97-614-0
97-599-0
Rapport à fin d'arrêt sur la gestion du Groupement d'intérêt public - Réseau national de santé
publique pour les exercices 1992 à 1995
97-600-0
Rapport sur les comptes de la Société de construction d'avions de tourisme et d'affaires
(SOCATA) - Exercices 1991 à 1996
DOSSIER INCLUS 97-600-0B-0C
97-601-0
CA AFFAIRES ETRANGERES - RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LA DIRECTION
GENERALE DES RELATIONS CULTURELLES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES -
CHAPITRE 42 10
97-602-0
LE CORPS DES INGENIEURS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT.
DOSSIER INCLUS 97-602-0B
97-604-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'ECOLE D'ARCHITECTURE DE
BRETAGNE - Exercices 1986 à 1996
97-606-0
RAPPORT SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE LA SOCIETE UNIGRAINS - EX. 1991 à
1995.
DOSSIER INCLUS 97-606-0B-0C
97-607-0
Rapport à fin d'arrêt sur l'Agence du médicament - exercices 1993 à 1995
97-608-0
Actualisation du rapport sur les aides au logement dans le budget de l'Etat - 1980-1993 (prise en
compte des données 1993, 1994 et 1995 voire 1996)
97-610-0
Rapport à fin d'arrêt sur la gestion des receveurs des impôts du TARN - ex.1988 à 1990 (suites) et
1991 à 1993 (obs. nouv.) - 46ème fascicule
97-611-0
rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de la Sarthe - cahier n° 72 -
gestions 1993 et 1994 -
Archives nationales (France)
1049
97-613-0
rapport à fin d'arrêt sur les comptes du payeur général de Mayotte - cahier n° 143 - gestions 1993
et 1994 -
97-614-0
Rapport à fin d'arrêt sur une gestion de fait de M. Philippe Meyer, ex-directeur, et de Mme Sonia
Hamon, ex-secrétaire de l'unité 7 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
(INSERM) - Exercices 1987 à 1989 - 3ème arrêt.
20160541/549-20160541/574
1998
20160541/549
98-001-0 à 98-028-5
98-001-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR UN APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC D'AQUITAINE -
COMITE D'EXPANSION DE DORDOGNE.
98-002-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE POITOU-
CHARENTES CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE COGNAC.
98-003-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT RENDU PAR LA CRC DE HAUTE-
NORMANDIE - SYNDICAT D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE LA VALLEE DE LA RISLE.
98-004-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR UNE REQUETE EN REVISION CONTRE UN ARRET D'APPEL
DE LA COUR DU 26 MAI 1992 - GESTION DE FAIT NICE COMMUNICATION
98-007-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'INSTITUT FRANCAIS DU ROYAUME
UNI - EXERCICES 1993 A 1996.
98-008-0
RAPPORT A FIN DE DEUXIEME ARRET SUR LES COMPTES DU TRESORIER PAYEUR
GENERAL DE LA COOPERATION - EXERCICES 1992 A 1995.
DOSSIER INCLUS 98-008-1/2
98-010-0
RAPPORT A LA FIN DE 3ème ARRET SUR LA GESTION DE FAIT DES DENIERS DU MUSEE
RODIN - Années 1988 à 1995 -
"DOSSIER INCLUS 92-624-0 93-589-0 / 94-261-0/1 94-122-0 / 95-369-0/1 "
98-012-0
RAPPORT SUR L'ACTIVITE, LA GESTION ET LES COMPTES DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC
DE LA BASSE-SEINE - Années 1989 à 1996.
Archives nationales (France)
1050
DOSSIER INCLUS 98-012-0B/1
98-013-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL -EX. 1989 à
1994.
98-014-0
Rapport à fin d'amende définitive pour retard dans la production du compte de l'exercice 1988 du
CENTRE REG. DE FORMATION AUX TECH. D'ELEVAGE DE POISY
98-015-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'ECOLE NATIONALE DU GENIE RURAL
DES EAUX ET DES FORETS - EX. 1984 à 1994.
98-016-0
LE FONDS NATIONAL D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE.
FNADT.
98-017-0
rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général du Morbihan - gestions 1993 et
1994 - cahier n‚ 56 -
98-018-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU PAYEUR AUPRES DE L'AMBASSADE DE
FRANCE A YAOUNDE (CAMEROUN) - EXERCICES 1990 A 1995.
98-019-0
rapport à fin d'arrêt sur la gestion des receveurs des impôts du Var - ex. 84 à 90 (suites) et 91 à 93
(obs. nouv.) - 47ème fascicule -
DOSSIER INCLUS 98-019-1
98-020-0
Rapport à fin délibéré sur la comptabilité du ministère de l'emploi et de la solidarité - chap. 44-
76, art. 41 et 42 "insertion par l'économique"
DOSSIER INCLUS 97-129-0
98-023-0
rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général du Territoire de Belfort -
gestions 1993 et 1994 - cahier n‚ 90 -
98-026-0
rapport à fin d'arrêt sur la gestion des receveurs des impôts de la Réunion - ex. 1984 à 1990
(suites) et 91 à 93 (obs. nouv.) - 48‚ fascicule -
98-027-0
RAPPORT A FIN D'ARRET EN APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC D'ILE-DE-FRANCE -
COMMUNE DE LEVALLOIS-PERRET
Archives nationales (France)
1051
98-028-0
RAPPORT A FIN DE Décision SUR L'ASSOCIATION "AGENCE DES EQUIPEMENTS
CULTURELS DE PROXIMITE (EX. AGENCE DES LIEUX MUSICAUX ET DES SPECTACLES) -
1992-1996
DOSSIER INCLUS 98-028-0B
98-028-1
RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LES COMPTES ET LA GESTION DU CENTRE NATIONAL
DE LA BANDE DESSINEE ET DE L'IMAGE (CNBDI) - Exercices 1991 à 1996 -
DOSSIER INCLUS 98-028-1B
98-028-2
RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE L'ASSOCIATION
NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT DES ARTS DU CIRQUE
98-028-3
RAPPORT SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE LA SARL FRANCOFOLIES - Exercices 1992
à 1996 -
DOSSIER INCLUS 98-028-3B
98-028-4
RAPPORT SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE LA SOCIETE EN PARTICIPATION
FRANCOFOLIES - Exercices 1992 à 1995 -
DOSSIER INCLUS 98-028-4B
98-028-5
RAPPORT SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE L'ASSOCIATION FRANCOFOLIES -
Exercices 1992 à 1996 -
DOSSIER INCLUS 98-028-5B
20160541/550
98-028-6 à 98-049-0
98-028-6
RAPPORT DE SYNTHESE SUR LES RELATIONS ENTRE LE MINISTERE DE LA CULTURE ET
LES ASSOCIATIONS QU'IL SUBVENTIONNEES SUR CREDITS DU TITRE IV
"DOSSIER INCLUS 98-028-8 98-028-6B"
98-028-7
RAPPORT A FIN DE DECISION SUR L'ASSOCIATION POUR LA CREATION ET LA
RECHERCHE SUR LES OUTILS D'EXPRESSION (ACROE) - Exercices 1992 à 1996 -
98-029-0
rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de la Nièvre - gestions 1993 et
1994 - cahier n‚ 58 -
Archives nationales (France)
1052
98-030-0
rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général des Côtes d'Armor - gestions
1993, 1994 et antérieures - cahier n‚ 22 -
98-031-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'UNIVERSITE AIX-MARSEILLE III
(Ensemble des comptes annexes) - Exercices 1989 à 1996 -
98-032-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE
PHYSIQUE DE MARSEILLE (ENSPM) - Exercices 1989 à 1996 -
98-033-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES
D'AIX EN PROVENCE - Exercices 1989 à 1996 -
98-034-0
RAPPORT A FIN D'ARRET PORTANT SUR LA GESTION DE FAIT : AMBASSADE DE FRANCE
A ACCRA (GHANA) - LIGNE DE COMPTE DEFINITIVE ET AMENDE DEFINITIVE.
98-035-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'AGENT COMPTABLE DE L'ECOLE
NATIONALE SUPERIEURE DE LA POLICE DE SAINT CYR AU MONT D'OR - EXER.1992 A
1996.
98-036-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT RENDU PAR LA CRC RHONE
ALPES - DISTRICT DE L'AGGLOM. DE VILLEFRANCHE S/SAONE - DECHARGES ET QUITUS.
DOSSIER INCLUS 98-036-1
98-037-0
RAPPORT à fin de décision sur DEPENSES DE BONIFICATION D'INTERET DES PRETS A
L'ARTISANAT - CHAP. 44-98 - Ex. 1993/96 - C.A. DU S.E. COMMERCE/ARTISANAT
98-038-0
Rapport à fin de débet sur les comptes du centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-
Vingts - Exercices 1988 à 1993
DOSSIER INCLUS 98-038-1
98-039-0
Contrôle de la gestion du personnel - Direction générale des impôts - Services extérieurs du trésor
- Rapport d'étape.
98-040-0
RAPPORT A/FIN ARRET SUR GESTION DE FAIT DE M. JEAN CLAUDE CLERC, EX-Dr DU
CENTRE DEPARTEMENTAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE DU TARN A ALBI -1987
et 1988- 6è arrêt
Archives nationales (France)
1053
98-041-0
Rapport sur les contrats d'objectifs et de gestion passés entre l'Etat et les organismes du régime
général de la sécurité sociale : Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) ; Caisse nationale
d'assurance vieillesse (CNAV) ; Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) ; Agence
centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS).
98-042-0
CA JUSTICE - RAPPORT SUR LES JURIDICTIONS JUDICIAIRES DU RESSORT DE LA COUR
D'APPEL D'AGEN : COUR D'APPEL, TRIBUN.DE GRANDE INSTANCE, TRIB.D'INSTANCE
DOSSIER INCLUS 98-042-1
98-043-0
RAPPORT A FIN DE TROISIEME ARRET SUR LA GESTION DE FAIT DE L'INSTITUT
FRANCAIS DE BUDAPEST (HONGRIE) - M. RODE, COMPTABLE DE FAIT.
DOSSIER INCLUS 98-043-1
98-044-0
rapport à fin d'arrêt sur les comptes des receveurs des impôts de la Martinique - ex. 84 à 90
(suites) et 91 à 93 (obs. nouv.) - 45‚ fascicule -
98-045-0
RAPPORT SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE L'ASSOCIATION DE GESTION DU
FESTIVAL D'AVIGNON - DU CENTRE NATIONAL DU THEATRE - Exercices 1990 à 1996 -
DOSSIER INCLUS 98-045-0B
98-047-0
Rapport d'instruction sur les comptes et la gestion de la COMPAGNIE FRANCAISE DU
METHANE - Exercices 1990 à 1996
DOSSIER INCLUS 98-047-0B/0C
98-048-0
Comptes et gestion du FONDS NATIONAL INTER CONSULAIRE DE COMPENSATION (FNIC) -
Exercices 1993 à 1996
98-049-0
Contrats initiative-emploi - Gestion administrative et financière de la mesure - 1er cahier -
exercices 1995 à 1997
DOSSIER INCLUS 98-049-1
20160541/551
98-050-0 à 98-073-0
98-050-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU CENTRE CULTUREL FRANCAIS DE
N'DJAMENA (TCHAD) - EXERCICE 1986 (DU 1er JUILLET) A 1995.
Archives nationales (France)
1054
98-051-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU CENTRE D'INFORMATION TECHNIQUE
ET ECONOMIQUE (CITE) DE TANANARIVE (MADAGASCAR) - EXERCICES 1992 ET 1993.
98-052-0
EXAMEN DES C/ ET GESTION DES ATELIERS INDUSTRIELS DE L'AERONAUTIQUES (AIA)
DE BORDEAUX, CLERMONT-FERRAND ET CUERS (EXERCICES 1992 A 1996) PREMIER
CAHIER.
DOSSIER INCLUS 98-052-1
98-053-0
Le service national des ateliers garages (SNAG) Service commun à La Poste et à France Télécom -
exercices 1992 à 1996 -
DOSSIER INCLUS 98-053-0B
98-056-0
APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE PACA - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE BENDEJUN (ALPES MARITIMES) M. LOISEAU - (3ème ARRET).
98-059-0
rapport sur la reclassification des personnels de La Poste.
DOSSIER INCLUS 98-059-0B/0C
98-060-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LA GESTION DE FAIT DE L'ASSOCIATION POUR LE
RAYONNEMENT DE L'OPERA DE PARIS (AROP) AU TITRE DU GALA SALLE FAVART- 3ème
ARRET
98-061-0
Rapport d'instruction sur l'activité, les comptes et la gestion de DEFENSE CONSEIL
INTERNATIONAL - Exercices 1994 à 1996
"DOSSIER INCLUS 98-061-0B 99-003-0"
98-062-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU CENTRE CULTUREL FRANCAIS ALBERT
CAMUS A TANANARIVE - EXERCICES 1987 A 1996.
"DOSSIER INCLUS 88-780 "
98-063-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU LYCEE FRANCAIS DE NOUAKCHOTT
(MAURITANIE) - EXERCICES 1987 A 1994.
DOSSIER INCLUS 98-063-1
98-064-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU CENTRE CULTUREL DE BAMAKO (MALI)
EXERCICES 1987 A 1995.
Archives nationales (France)
1055
98-065-0
rapport sur la gestion des receveurs des impôts de province - ex. 88 à 93 (obs. nouv.) 34° fascicule
- département du Vaucluse -
98-066-0
MINISTERE DE LA JUSTICE - RAPPORT SUR LA GESTION DE FAIT DES DENIERS DE
L'ETAT - TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES (ALPES MARITIMES).
98-068-0
GESTION DU RESEAU DIPLOMATIQUE - REPRESENTATIONS DE LA FRANCE A GENEVE -
98-069-0
RAPPORT sur les comptes et la gestion de l'INSTITUT FRANCAIS DU PETROLE - Exercices
1990 à 1996
DOSSIER INCLUS 98-069-0B/0C
98-070-0
rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de l'Aisne - exercices 1993, 1994
et antérieurs) - cahier n° 2 -
98-072-0
RAPPORT SUPPLEMENTAIRE SUR LA GESTION D'ASSISTANCE MILITAIRE DU TCHAD -
SUITES DU RAPPORT N° 1997-360-0
98-073-0
Rapport à fin d'arrêt sur un appel d'un jugement rendu par la CRC Basse-Normandie-Centre
hospitalier de l'estuaire à Honfleur-Exercices 1988 à 1994
20160541/552
98-074 à 98-084
98-074-0
Rapport à fin de décision sur la compétence de la Cour pour contrôler les associations d'anciens
combattants
"DOSSIER INCLUS 98-074-1/2/3/4/5/6/7/8/9/10/11 98-449-0"
98-075-0
LA VALORISATION DE LA RECHERCHE A L'UNIVERSITE DE PARIS SUD (PARIS XI) -
Années 1991 à 1996 -
98-076-0
Rapport sur les comptes et la gestion de la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
- Exercices 1990 à 1995
DOSSIER INCLUS 98-076-1
98-077-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'ECOLE NATIONALE DE FORMATION
AGRONOMIQUE DE TOULOUSE-AUZEVILLE (ENFA) - ECOLE ET SERVICES GENERAUX.88-
Archives nationales (France)
1056
95
DOSSIER INCLUS 98-077-1
98-078-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'ECOLE NATIONALE VETERINAIRE DE
TOULOUSE - 1986 à 1995.
98-079-0
RAPPORT SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU PARC
NATIONAL DE LA VANOISE - EX. 1988 à 1995.
DOSSIER INCLUS 98-079-1
98-080-0
Rapport à fin d'arrêt sur appels d'un jugement CRC Ile-de-France du 29/04/97-centre hospitalier
spécialisé (CHS) Esquirol à Saint-Maurice (Val-de-Marne) - Gestion de fait
98-081-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE LA PAIERIE AUPRES DE L'AMBASSADE
DE FRANCE EN REPUBLIQUE DE DJIBOUTI - EXERCICES 1990 A 1996
DOSSIER INCLUS 98-081-1
98-082-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE LA PAIERIE AUPRES DE L'AMBASSADE
DE FRANCE AU BENIN - EXERCICES 1990 A 1996
98-083-0
RAPPORT A FIN DE SECOND ARRET SUR LES COMPTES DE L'INSTITUT NATIONAL DE
RECHERCHE PEDAGOGIQUE - Exercices 1988 à 1994 -
98-084-0
Comptes et gestion de FRANCE CABLES ET RADIO (Exercices 1990 à 1995)
DOSSIER INCLUS 98-084-0B/0C
20160541/553
98-085-0 à 98-106-0
98-085-0
RAPPORT D'INSTRUCTION SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE LA COMPAGNIE
COTONNIERE (COPACO) - EXERCICES 1990 A 1996.
DOSSIER INCLUS 98-085-0B/0C
98-086-0
RAPPORT SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE L'ASSOCIATION POUR FAVORISER LE
FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUTION CONSULAIRE (AFFIC) - EXERCICE 1996.
98-087-0
RAPPORT sur les CHAPITRES 44-04, 44-05, 64-00, 64-01 du SECRETARIAT D'ETAT AUX
PME, AU COMMERCE ET A L'ARTISANAT (Exercices 1993 à 1996)
Archives nationales (France)
1057
98-088-0
rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de la Côte d'Or - gestions 1993 et
1994 - cahier n° 21 -
98-089-0
rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de l'Ariège - gestions 1993 et
1994 - cahier n° 9 -
98-090-0
RAPPORT sur les comptes et la gestion de CELERG - Exercices 1993 à 1996
DOSSIER INCLUS 98-090-0B/0C
98-091-0
rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de l'Allier - gestions 1993 et 1994
- cahier n° 3 -
98-092-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL DE DEUX JUGEMENTS DE LA CRC DU NORD-PAS-
DE-CALAIS. COMMUNE ET CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE MARQUETTE-
LEZ-LILLE - SURSIS A EXECUTION.
98-093-0
JUGEMENT CRC LORRAINE DU 26/2/1997 LA DECLARANT COMPTABLE FAIT DE
UNIVERSITE NANCY II
98-094-0
RAPPORT SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE L'ASSOCIATION NORMANDIE-
DEVELOPPEMENT - EX. 1992 à 1996.
DOSSIER INCLUS 98-094-0B
98-095-0
RAPPORT D'INSTRUCTION SUR LES COMPTES ET LA GESTION MAISON DE LA FRANCE -
EX. 1992 à 1996.
DOSSIER INCLUS 98-095-0B
98-096-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU CENTRE REGIONAL DE LA PROPRIETE
FORESTIERE DE NORMANDIE - 1987 à 1996.
DOSSIER INCLUS 98-096-1
98-097-0
L'ORGANISME CONJOINT DE COOPERATION EN MATIERE D'ARMEMENT (OCCAR)
98-098-0
RAPPORT A FIN D'ARRET EN APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE PACA - COMMUNE
DE TOULON - ASS. TOULON IMAGE MEDIA - M. TRUCY, HERITIERS LESBROS APPELANTS.
Archives nationales (France)
1058
98-099-0
Comptes et gestion de la SOCIETE "TELEDIFFUSION DE FRANCE (TDF)" - Exercices 1992 à
1996
DOSSIER INCLUS 98-099-0B/0C
98-100-0
Rapport à fin de 3ème arrêt sur les comptes de l'Institut national des jeunes sourds de Paris -
Exercices 1991 à 1993
98-101-0
RAPPORT A FIN DE DEUXIEME ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE
LANGUEDOC ROUSSILLON - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE D'ESPERAZA.
98-102-0
RAPPORT A FIN DE DEUXIEME ARRET SUR LES OPERATIONS REALISEES PAR LA S.A.R.L.
TRANSBIO (GESTION DE FAIT DES DENIERS DE L'INSERM)
98-103-0
Rapport à fin d'arrêt de déclaration provisoire de gestion de fait relatif aux opérations liées à la
vente du guide des cercles (Exercices 1990/1997)
98-105-1
DIRECTION DU COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE EN CIRCONSCRIPTION
MILITAIRE DE RENNES (FRACTIONNEMENT D'UNE SEULE OPERATION EN 12 ACHATS
SUR FACTURES)
DOSSIER INCLUS 98-105-2
98-106-0
Rapport sur les comptes et la gestion de l'URSSAF de Paris - exercices 1993 à 1997
DOSSIER INCLUS 98-106-1/2
20160541/554
98-107-0 à 98-136-0
98-107-0
RAPPORT A FIN DE DEUXIEME ARRET SUR LES COMPTES DU LYCEE FRANCAIS
CHATEAUBRIAND DE ROME.
98-108-0
Confidentiel - Rapport à fin de délibéré sur les suites à donner au rapport 1997-72-0 sur
l'association "L.J. Engelmajer" -
98-109-0
CONFIDENTIEL - Rapport à fin de délibéré sur les suites à donner au rapport 1997-121-0 sur
l'association "SOS Drogue International"
Archives nationales (France)
1059
98-110-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT RENDU PAR LA CRC DE PACA -
COMMUNE DE TARASCON " ASSOCIATION CULTURELLE DE TARASCON "
DOSSIER INCLUS 98-121-0
98-111-0
Rapport à fin d'arrêt sur les suites données aux injonctions de la Cour sur les comptes de l'Agence
pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) - Exercices 1991 à 1993
98-112-0
Centre régional de lutte contre le cancer "Oscar Lambret" - compétence de la juridiction
financière
98-113-0
RAPPORT A FIN DE QUATRIEME ET DERNIER ARRET SUR LA GESTION DE FAIT DU
CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES (CROUS) D'AIX
MARSEILLE
98-115-0
CA DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LA
SOUS-DIRECTION DU COURRIER, DE LA VALISE DIPLOMATIQUE ET DES TRANSPORTS
98-116-0
Note sur l'analyse d'ensemble des prévisions et de l'exécution des lois de finances pour 1997 -
98-118-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'ECOLE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS
- Exercices 1985 à 1995 -
98-119-0
RAPPORT DE SUITES SUR LA GESTION DE LA DIRECTION DES ARCHIVES ET DE LA
DOCUMENTATION DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES-COMPTABILITE
ADMINISTRATIVE.
98-120-0
PACA -COMMUNE DE TARASCON - ASSOCIATION CULTURELLE - SURSIS A EXECUTION -
AMENDE
98-121-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL RENDU PAR LA CRC DE PACA - COMMUNE DE
TARASCON - ASSOCIATION CULTURELLE - DEBET
DOSSIER INCLUS 98-110-0
98-122-0
RAPPORT A FIN DE DEUXIEME ARRET SUR LES COMPTES DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC
D'AMENAGEMENT DE LILLE-EST (EPALE). - EX. 1983 à 1985.
Archives nationales (France)
1060
98-123-0
RAPPORT SUR L'ACTIVITE, LES COMPTES ET LA GESTION D'AIR CHARTER - 1993 à 1997.
DOSSIER INCLUS 98-123-0B
98-124-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'OFFICE DES ANCIENS COMBATTANTS
ET VICTIMES DE GUERRE DE PONDICHERY - EXERCICES 1985 (du 1/3) A 1996 -
98-125-0
APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC D'AUVERGNE - COMMUNE DE NERIS LES BAINS -
DEBET M. VIORNEY.
98-126-0
Comptes et gestion du groupement d'intérêt public (GIP) pour le développement de l'assistance
technique et de la coopération internationales dans les domaines du travail, emploi et fonction
publique - ex. 92 à 96
98-127-0
Rapport à fin de délibéré sur la comptabilité du fonds d'action sociale des travailleurs immigrés et
leurs familles (FAS) - exercices 1991 à 1994
DOSSIER INCLUS 98-127-1
98-129-0
CA. OUTRE-MER - RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LE SERVICE MILITAIRE ADAPTE -
CHAP. 31-98, 34-42, 34-96, 46-94 ET 57-91. EXERCICES 1991 A 1997.
98-130-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE BRETAGNE -
COMMUNE DE LOCTUDY (FINISTERE) - GESTION DE FAIT -
98-131-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'école nationale de la santé publique - exercices 1991 à
1995
98-132-0
CH. 46-90 ET 46-93 : GARANTIE DES RETRAITES DES ANCIENS AGENTS D'AFRIQUE DU
NORD ET PRESTATIONS A CERTAINS MINEURS PENSIONNES (EXERCICES 1992 A 1997 -
98-133-0
rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général du Nord - gestions 1993 et 1994 -
cahier n° 59 -
98-134-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE LA BIBLIOTHEQUE
NATIONALE ET UNIVERSITAIRE DE STRASBOURG (BNUS) - Exercices 1984 à 1996
98-135-1
Archives nationales (France)
1061
RAPPORT A FIN DE DEUXIEME ARRET SUR LES OPERATIONS CONSTITUTIVES DE
GESTION DE FAIT DE LA PREFECTURE DE POLICE - FONDATION LOUIS LEPINE.
98-136-0
LES BUREAUX DE LA DATAR A L'ETRANGER.
DOSSIER INCLUS 98-136-0B
20160541/555
98-137-0 à 98-161-0
98-137-0
Rapport à fin d'arrêt sur le Centre d'études de l'emploi (CEE) - exercices 1991 à 1996
DOSSIER INCLUS 98-137-1
98-138-0
CONFIDENTIEL - Rapport à fin d'arrêt sur comptes et gestion groupement d'intérêt public (GIP)
"Habitat et interventions sociales pour les mal logés et les sans abris" - 1993 à 1996
98-140-0
note sur les opérations des comptes spéciaux du Trésor gérés par le ministère de l'économie -
1997 -
98-141-0
Rapport à fin de délibéré sur les suites à donner au rapport 1997-442-0 sur les comptes d'emploi
des ressources collectées par MSF - ex. 1993 à 1995
DOSSIER INCLUS 98-141-1
98-142-0
RAPPORT A FIN DE 3ème ARRET SUR LES COMPTES DE LA REGIE INDUSTRIELLE DES
ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES (RIEP)- COMPTE DE COMMERCE 904 11. EXERCICES
1989 A 1994.
98-143-0
rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général du Loir-et-Cher - cahier n° 41 -
gestions 1993 et 1994 -
98-144-0
rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de la Haute-Loire - gestions 1993
et 1994 - cahier n° 43 -
98-145-0
rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général du Puy-de-Dôme - gestions 1993
et 1994 - cahier n° 63 -
98-146-0
rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de l'Aveyron - gestions 1993 et
1994 - cahier n° 12 -
Archives nationales (France)
1062
98-147-0
rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de l'Aude - gestions 1993 et 1994
- cahier n° 11 -
98-148-0
rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorerie-payeur général de l'Aube - gestions 1993 et
1994 - cahier n° 10 -
98-149-0
Comptes et gestion du groupe SEXTANT AVIONIQUE (Exercices 1989 à 1996)
DOSSIER INCLUS 98-149-0B-0C
98-150-1
Rapport à fin de délibéré sur les suites à donner au rapport 1997-498-0 sur le groupement des
ASSEDIC de la région parisienne (GARP)
DOSSIER INCLUS 98-150-2
98-151-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1997 DU : COMPTE DE COMMERCE N° 904- 11 :
REGIE INDUSTRIELLE DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES (RIEP)
98-152-0
RAPPORT A FIN D'ARRET DE QUITUS SUR LES COMPTES DU CENTRE DE FORMATION
DES PERSONNELS COMMUNAUX (CFPC) - EXERCICES 1984 A 1986 - COMPTABLE Mme
GUICHARD.
98-153-0
ENQUETE SUR LES CONTRATS DE PLAN ETAT-REGIONS. EXERCICES 1994-1998 DANS LE
DOMAINE DU MINISTERE CHARGE DE L'EQUIPEMENT.
98-154-0
Rapport à fin de décision sur la mise en œuvre des engagements de développement de la
formation
98-155-0
RAPPORT A FIN DE LEVEE D'INJONCTION SUR LES COMPTES DU CENTRE REGIONAL
DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE NANCY-METZ - Exercices 1983 à 1988 -
98-156-0
RAPPORT A FIN DE LEVEE D'INJONCTION SUR LES COMPTES DE L'ACADEMIE DES
SCIENCES D'OUTRE MER - Exercices 1983 à 1994 -
98-157-0
Rapport d'instruction sur les comptes et la gestion de SPOT IMAGE S.A. - Exercices 1991 à 1996
DOSSIER INCLUS 98-157-AB-AC
Archives nationales (France)
1063
98-158-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET (NEB). 1997 DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE
LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS - SECTION II : POSTE,
TELECOMMUNICATIONS ET ESPACE
98-159-0
RAPPORT sur le suivi des suites de la 1ERE SECTION de la DEUXIEME CHAMBRE (du 1er
juillet 1996 au 31 décembre 1997)
98-160-0
Rapport sur le SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES (SEA) ET L'OLEODUC DONGES-METZ
98-161-0
Les emplois et les effectifs des personnels des services déconcentrés - chapitres 31-41, 31-96, 37-
12 et 37-13 - exercices 1993 à 1996
20160541/556
98-161-1 à 98-177-0
98-161-1
Rapport complémentaire sur les obligations fiscales des directions départementales des affaires
sanitaires et sociales en leur qualité d'employeur
98-161-2
Comptabilité ministère emploi et solidarité : enquête sur la fonction publique : personnel des
services déconcentrés du ministère emploi et solidarité
98-161-3
Rapport à fin de délibéré sur suites à donner rapport 1998-161-0 sur emplois et effectifs
personnels des services déconcentrés du minis. Affaires. sociales
98-162-0
Note sur l'exécution des crédits du ministère des anciens combattants et victimes de guerre -
exercice 1997
98-163-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE BRETAGNE -
COMMUNE DE CINTRE (ILLE-ET-VILAINE).
98-164-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DU MINISTERE DE LA DEFENSE (TITRE III) pour
l'exercice 1997
98-165-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT RENDU PAR LA CRC D'ILE DE
FRANCE - COMMUNE DU BOURGET - DEBET Melle BEROUD.
Archives nationales (France)
1064
98-166-0
LES EQUIPEMENTS REALISES EN VUE DU TRAFIC TRANSMANCHE. EXERCICES 1990 A
1996
DOSSIER INCLUS 98-166-0B
98-167-0
CENTRE DE RECHERCHES ET D'ETUDES SUR LES STRATEGIES ET LES TECHNOLOGIES
DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE (C.R.E.S.T.) Exercices 1994 à 1997
DOSSIER INCLUS 98-167-0B-0C
98-168-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'Université de Bordeaux I - Exercices 1988 à 1996
(ensemble les comptes annexes)
98-170-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'école nationale supérieure de chimie et de physique de
Bordeaux (ENSCPB) - Exercices 1988 à 1996 -
98-171-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'Institut d'études politiques de Bordeaux - Exercices
1988 à 1995 -
98-172-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'école nationale supérieure d'électronique et de
radioélectricité de Bordeaux (ENSERB) - Ex. 1988 à 1996 -
98-173-0
Rapport sur les prestations familiales des parents isolés - 1998
98-174-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR L'ECOLE POLYTECHNIQUE (EXERCICES 1987 A 1994
98-175-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET ANNEXE 1997 DE L'ORDRE DE LA LEGION
D'HONNEUR.
98-176-0
NOTE D'EXECUTION DU BUDGET. 97. DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT DES
TRANSPORTS ET DU LOGEMENT. ROUTES.
98-177-0
Application de la loi du 9 juin 1992 sur le régime du travail de la manutention portuaire et au
contrôle des comptes, de l'activité et de la gestion de la Caisse nationale de garantie des ouvriers
dockers (CAINAGOD) - Exercices 1991 à 1996.
DOSSIER INCLUS 98-177-0B-0C
20160541/557
Archives nationales (France)
1065
98-178-0 à 98-205-0
98-178-0
RAPPORT à fin d'arrêt sur les comptes du Centre régional de la propriété forestière d'Ile de
France et du Centre - Ex. 1987 à 1996.
DOSSIER INCLUS 98-178-1
98-179-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET ANNEXE DE L'AVIATION CIVILE - E. 1997
98-180-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DU COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE N° 902-25
"FONDS DE PEREQUATION DES TRANSPORTS AERIENS". - EX. 1997.
98-181-0
RAPPORT SUR LES SUITES RESERVEES AUX INTERVENTIONS ADMINISTRATIVES
RELATIVES AU MINISTERE DE L'INTERIEUR.
98-182-0
comptes et gestion d'EURODIF SA - EXERCICES 1990-1996
DOSSIER INCLUS 98-182-0B
98-184-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DES TRANSPORTS TERRESTRES. - EX. 1997
98-185-0
Budget du compte d'affectation spéciale n° 902-22 - Fonds pour l'aménagement de l'Ile-de-
France (FARIF) - Exercice 1997
98-186-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1997 DE L'EDUCATION NATIONALE -
ENSEIGNEMENT SCOLAIRE -
98-187-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1997 - MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT.
98-188-0
RAPPORT SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1997 DU MINISTERE DELEGUE A LA
COOPERATION ET A LA FRANCOPHONIE.
98-189-0
RAPPORT SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1997 DU MINISTERE DE LA CULTURE
DOSSIER INCLUS 98-189-1
98-190-0
Rapport préliminaire sur l'exécution des lois de finances pour 1997
Archives nationales (France)
1066
98-191-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE - I -
SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE (SGPM) - EXERCICE 1997.
DOSSIER INCLUS 98-191-1-2-3
98-192-0
NOTE SUR L'EXECUTION DES OPERATIONS A CARACTERE INDUSTRIEL ET
COMMERCIAL DE LA DOCUMENTATION FRANCAISE (C/ DE COMMERCE 904-19) -
EXERCICE 1997.
98-193-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET ANNEXE DES JOURNAUX OFFICIELS - EXERCICE
1997.
98-194-0
Note sur l'exécution du budget annexe des prestations sociales agricoles (BAPSA) - exercice 1997
98-195-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1997 DU SECRETARIAT D'ETAT A L'OUTRE-MER.
98-196-0
Les groupements d'intérêt public - Jugement des comptes et contrôle de la gestion
98-197-0
SECTEUR OUTRE-MER - SUIVI DES SUITES.
98-198-0
TERRITOIRE DE LA POLYNESIE FRANCAISE - GESTION DE FAIT - ASSOCIATION DE
PROMOTION TOURISTIQUE DE TAHITI ET DE SES ILES (APTTI).
98-199-0
RAP. A/F ARRET S/ ARRETE CONSERVATOIRE DE DEBET PRIS PAR TPG DU VAL D'OISE
LE 14/11/1996 A ENCONTRE DE M. LUGAN A/C DU COLLEGE LES LOUVRAIS A PONTOISE
98-200-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1997 DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- ENSEIGNEMENT SUPERIEURE -
DOSSIER INCLUS 98-200-1
98-201-0
Point particulier réalisé par les Comités départementaux d'examen des comptes des organismes
de sécurité sociale (CODEC) - Les conditions de prise en charge de l'aide ménagère aux personnes
âgées par les caisses de sécurité sociale- ex. 1996
98-202-0
Projets d'insertions au rapport au Parlement sur la sécurité sociale- Ex. 1996 - Thèmes de
vérification et point particulier traités par les Comités départementaux d'examen des comptes des
organismes de sécurité sociale (CODEC)
Archives nationales (France)
1067
98-203-0
RAPPORT SUR L'ORGANISATION ET L'EXERCICE DU METIER COMPTABLE DANS LES
ETABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT
DOSSIER INCLUS 98-203-0B
98-204-0
EXAMENS DES "SUITES CONCERNANT LES INTERVENTIONS DE LA COUR DANS LE
SECTEUR DE LA COOPERATION (1997 du 30/04 /1998 AU 30/04).
98-205-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET ANNEXE DE L'ORDRE DE LA LIBERATION -
EXERCICE 1997.
20160541/558
98-206-0 à 98-232-0
98-206-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DU MINISTERE DE L'INTERIEUR - EXERCICE 1997.
98-207-0
FONDS DE REPARTITION DES RESSOURCES AFFECTES AUX FONDS D'ASSURANCE
FORMATION NATIONAUX DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES DE L'ARTISANAT
(FNOPA) 88-96
DOSSIER INCLUS 89-818
98-208-0
Exécution du budget 1997 : Crédits du secrétariat d'Etat délégué aux petites et moyennes
entreprises, au commerce et à l'artisanat
98-209-0
CENTRE D'ETUDES TECHNIQUES DES INDUSTRIES DE L'HABILLEMENT (CETIH) -
EXERCICES 1991 A 1996
98-210-0
INSTITUT TEXTILE DE FRANCE (ITF) EXERCICES 1991 A 1996
DOSSIER INCLUS 98-210-1
98-211-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DU MINISTERE DE LA JUSTICE POUR 1997.
98-212-0
Contrôle URSSAF Eure-et-Loir - Comptes 1991 à 1995 et Provisions statistiques constituées en
1996 pour la dépréciation des créances sur les cotisants
98-213-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR L'ARRETE CONSERVATOIRE DE DEBET RELATIF AU L.E.P.
ET COLLEGE DE PARAY-LE MONIAL
Archives nationales (France)
1068
98-214-0
Budget - Urbanisme et services communs - LES OPERATIONS INDUSTRIELLES ET
COMMERCIALES DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE L'EQUIPEMENT- Cpte de CO
904-21 - EX 1997.
98-215-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DU FONDS D'INVESTISSEMENT DES TRANSPORTS
TERRESTRES ET DES VOIES NAVIGABLES (FITTVN) - EX. 1997.
98-216-0
RAPPORT SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1997 DE LA RECHERCHE
DOSSIER INCLUS 98-216-1
98-217-0
MONOGRAPHIE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DU MINISTERE CHARGE DE
L'AGRICULTURE 1994 - 1997.
98-218-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, de la PECHE et
de l'ALIMENTATION.
DOSSIER INCLUS 98-218-1
98-219-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1997 DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA
POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS - SECTION 1 - INDUSTRIE
98-219-1
NOTE SUR L'EXECUTION DU COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE N° 902-12 - FONDS DE
SOUTIEN AUX HYDROCARBURES ET ASSIMILES EN 1997
98-220-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS -
EXERCICE 1997 -
DOSSIER INCLUS 98-220-1
98-221-0
Note sur l'exécution du budget 1997 du ministère de l'aménagement du territoire, de la ville et de
l'intégration
98-222-0
Comptes spéciaux du Trésor relevant du ministère du logement : comptes d'affectation spéciale
902-28, 902-29 et 902-30
DOSSIER INCLUS 98-222-1
98-223-0
Exécution des lois de finances pour 1997 - Les recettes non fiscales
Archives nationales (France)
1069
98-224-0
Note sur l'exécution du budget de 1997 - Services financiers
DOSSIER INCLUS 98-224-1
98-225-0
Exécution des lois de finances pour 1997 - Les prélèvements sur recettes
98-226-0
Note sur l'exécution des recettes fiscales en 1997
98-227-0
Contrôle du pilotage de l'économie mixte locale par la Caisse des dépôts et consignations (CDC)
(DCL - DEM)
DOSSIER INCLUS 98-227-0B
98-228-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE L'INSTITUT
UNIVERSITAIRE DE FORMATION DES MAITRES DE STRASBOURG - Exercice 1993 -
98-229-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC D'AUVERGNE -
COMMUNE DE LE CENDRE - GESTION DE FAIT DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION
SOCIALE.
98-230-0
Note d'exécution des crédits 1997 du ministère de l'emploi et de la solidarité - fascicule 42 : action
sociale et solidarité
DOSSIER INCLUS 98-230-1
98-231-0
RAPPORT A FIN D'ARRET ET DE DECISION SUR LES COMPTES ET LA GESTION DU
BUDGET ANNEXE DE L'ORDRE DE LA LIBERATION - EXERCICES 1993 A 1996.
98-232-0
RAPPORT SUR L'EXECUTION DU BUDGET DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES -
COMPTE SPECIAL DE BERLIN - EXERCICE 1997.
20160541/559
98-233-0 à 98-259-0
98-233-0
RAPPORT SUR LES SUITES RESERVEES AUX INTERVENTIONS ADMINISTRATIVES DE LA
COUR RELATIVES AU PREMIER MINISTRE.
98-234-0
NOTE SUR LE SUIVI DES SUITES DECIDEES PAR LA QUATRIEME CHAMBRE
CONCERNANT LE MINISTERE DE LA JUSTICE.
Archives nationales (France)
1070
98-235-0
NOTE SUR L'EXECUTION DES TITRES V ET VI DU BUDGET DU MINISTERE DE LA
DEFENSE POUR L'EXERCICE 1997
98-236-0
CA INTERIEUR - RAPPORT SUR LA GESTION DES PERSONNELS DE LA POLICE
NATIONALE - 1er CAHIER : LES STATUTS ET LA GESTION DES EMPLOIS.
98-237-0
EXECUTION DU BUDGET DU TOURISME POUR 1997.
98-238-0
EXECUTION DU BUDGET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE EN 1997.
98-239-0
EXECUTION DU BUDGET 1997 DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, des TRANSPORTS ET
DU LOGEMENT - SECTION II : TRANSPORTS - SECURITE ROUTIERE.
98-240-0
NOTE D'EXECUTION DES BUDGETS TRANSPORTS AERIENS - METEOROLOGIE - EX. 1997.
98-241-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET "URBANISME ET SERVICES COMMUNS" pour 1997.
98-242-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU
LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME - SECTION MER - EX. 1997.
98-243-0
rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la Caisse d'amortissement de la dette publique (CADEP) -
exercices 1992 et 1996 -
DOSSIER INCLUS 98-243-1
98-244-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LA GESTION DE FAIT DE L'ASSOCIATION ENA-
RECHERCHE(SUBVENTION DU MINISTERE DE LA COOPERATION)
DOSSIER INCLUS 98-244-1
98-245-0
Note d'information - La réforme de la nomenclature des actes professionnels
98-246-0
CONTROLE DE LA DIRECTION REGIONALE RHONE ALPES ET DE LA DIRECTION
DEPARTEMENTALE DU RHONE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
98-247-0
Archives nationales (France)
1071
RAPPORT sur L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE FRANCE-TELECOM (Exercices 1992 à
1996)
DOSSIER INCLUS 98-247-0B-0C
98-248-0
CA DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES. RAPPORT INTRODUCTIF SUR LE
CONTROLE DES CONSULATS.
98-249-0
Note sur l'exécution du budget 1997 du ministère du travail et des affaires sociales - I - Travail
98-250-0
RAPPORT SUR LES COMPTES ET LA GESTION DU GROUPEMENT DE RECHERCHES ET
D'ETUDES SUR LES GENOMES (GREG) - Exercices 1993 à 1997 -
DOSSIER INCLUS 98-250-0B
98-251-0
Rapport sur les comptes et la gestion de l'école nationale supérieure des arts décoratifs -
Exercices 1985 à 1996 -
98-252-0
rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général des Hauts-de-Seine - cahier n°
92 - gestions 1993 et 1994 -
98-253-0
CA DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES - RAPPORT SUR LA REPRESENTATION
PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRES DE LA FAO. ROME.
98-254-0
RAPPORT SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU PARC
NATIONAL DE LA GUADELOUPE - EX. 1989 à 1995.
DOSSIER INCLUS 98-254-1
98-255-0
Examen des suites des délibérations de la 7ème Chambre - section TRANSPORTS jusqu'au 29
avril 1998.
DOSSIER INCLUS 98-255-1
98-256-0
SUITES DES DELIBERATIONS DE LA 7ème CHAMBRE - 2ème section - EQUIPEMENT DU
TERRITOIRE - jusqu'au 29 avril 1998.
DOSSIER INCLUS 98-256-1
98-257-0
Dépenses non encadrées - projet d'insertion au rapport de la Cour au Parlement sur la sécurité
sociale pour 1998
Archives nationales (France)
1072
98-258-0
RAPPORT DE SYNTHESE SUR LES VILLES NOUVELLES DE LA REGION ILE DE FRANCE -
EX. 1990 à 1997.
98-259-0
RAPPORT SUR LES COMPTES DE LA FEDERATION FRANCAISE D'EQUITATION ET SES
DELEGATIONS (FFE - DNSE - DNEP - DNTE) - Exercices 1990 à 1995 inclus -
DOSSIER INCLUS 99-098-0
20160541/560
98-260-0 à 98-287-0
98-260-0
Comptes et la gestion de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
(INRIA) - Exercices 1989 à 1996 - et sur les comptes du service de dévolution de l'Institut de
recherche et d'informatique (IRIA) - Exercices 1992 à 1994.
DOSSIER INCLUS 98-260-0B
98-261-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE L'INSTITUT NATIONAL
DE RECHERCHE SUR LES TRANSPORTS ET LEUR SECURITE (INRETS) - 1989 à 1996 -
DOSSIER INCLUS 98-261-0B
98-262-0
RAPPORT A/F ARRET SUR ARRETE CONSERV. DEBET DU 8/3/1996 PRIS A ENCONTRE DE
M. DENIS BOUSQUET ANCIEN A/C LYCEE PROF. PIERRE MENDES FRANCE A RIS-
ORANGIS
98-263-0
Note sur l'exécution du budget de 1997 - opérations de fin de gestion
DOSSIER INCLUS 98-263-0B
98-264-0
Rapport à fin de deuxième arrêt sur les comptes de l'Etablissement public d'aménagement du
Vaudreuil (EX. 1987 à 1990 (au 30 septembre).
98-265-0
Rapport à fin de troisième arrêt sur l'Association pour le développement des entreprises
européennes par la communication ADEEC - Gestion de fait.
98-267-0
CA MIN. DES AFF. ETRANGERES - CHAP.42.10 ART.42 - SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS
CONTRIBUANT A L'ACTION CULTURELLE.
98-268-0
Rapport à fin de second arrêt et d'examen des suites de l'Office national d'information sur les
enseignements et les professions (ONISEP) - 85 à 92
Archives nationales (France)
1073
"DOSSIER INCLUS 99-048-0 2000-405-0"
98-269-0
CA COOPERATION - ENQUETE SUR LA FONCTION PUBLIQUE - LA GESTION DES
PERSONNELS DU MINISTERE DE LA COOPERATION ( LES PERSONNELS D'ASSISTANCE
TECHNIQUE).
DOSSIER INCLUS 98-269-1
98-270-0
RAPPORT D'EXAMEN DES SUITES DES INTERVENTIONS CONCERNANT LE CHAPITRE 43-
80 "INTERVENTIONS DIVERSES" DU MINISTERE DE L'EDUCATION
98-273-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du Lycée Comte de Foix à Andorre - Exercices 1986 à 1990 -
98-274-0
Note sur l'exécution du budget des charges communes pour 1997
98-275-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes des Trésoriers-payeurs généraux de métropole - gestions
1993 et 1994 - cahier n° 15 - TPG du CANTAL
98-276-0
CA PREMIER MINISTRE - NOTE DE CADRAGE SUR LA MOBILITE DES FONCTIONNAIRES -
1er CAHIER : LA POLITIQUE DE MOBILITE.
DOSSIER INCLUS 98-276-1
98-277-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes des TPG de métropole - gestions 1993 et 1994 - Cahier n° 4 -
TPG des Alpes de Haute-Provence
98-278-0
CA MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERS - RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LES
INTERVENTIONS DE POLITIQUE INTERNATIONALE - CHAP.42-37.
98-279-0
RAPPORT SUR LES COMPTES DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE
POUR LE DEVELOPPEMENT EN COOPERATION (IRD ex ORSTOM) - Exercices 1985 à 1996 -
98-280-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes des TPG de métropole - gestions 1993 et 1994 - Cahier n° 17
- TPG de la Charente-Maritime
98-281-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes des TPG de métropole - gestions 1993 et 1994 - Cahier n° 06
- TPG des Alpes-Maritimes
Archives nationales (France)
1074
98-282-0
Exécution de la loi de finances 1997 - Rapport particulier sur l'Etat employeur
98-283-0
Note sur les opérations de trésorerie 1997
98-287-0
MIN. DE L'INTERIEUR - RAPPORT SUR LES PERSONNELS DES PREFECTURES - CAHIER I
et II
DOSSIER INCLUS 98-287-1-2-3
20160541/561
98-289-0 à 98-315-0
98-289-0
Caisse des dépôts et consignations (CDC)-GESTION - exercices 1992 à 1997
DOSSIER INCLUS 98-289-0B-0C
98-290-0
RAPPORT A fin D'ARRET SUR LES CENTRE DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE DE
CAEN - Exercices 1992 et 1993 -
98-291-0
RAPPORT A FIN D'APUREMENT ACCELERE SUR LES COMPTES 1992 et 1993 DU CENTRE
REGIONAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE DE CRETEIL
98-292-0
RAPPORT A FIN D'APUREMENT ACCELERE SUR LES COMPTES 1992 et 1993 DU CENTRE
REGIONAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE DE CLERMONT-FERRAND
98-293-0
RAPPORT A FIN D'APUREMENT ACCELERE SUR LES COMPTES 1992 et 1993 DU CENTRE
REGIONAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE DE BESANCON
98-294-0
RAPPORT A FIN D'APUREMENT ACCELERE SUR LES COMPTES 1992 ET 1993 DU CENTRE
REGIONAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE DE CORSE
98-295-0
RAPPORT A FIN D'APUREMENT ACCELERE SUR LES COMPTES 1992 ET 1993 DU CENTRE
REGIONAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE DE LIMOGES
98-296-0
RAPPORT A FIN D'APUREMENT ACCELERE SUR LES COMPTES 1992 ET 1993 DU CENTRE
REGIONAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE DE LA REUNION
98-297-0
Archives nationales (France)
1075
RAPPORT A FIN D'APUREMENT ACCELERE SUR LES COMPTES 1992 ET 1993 DU CENTRE
REGIONAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE DE NANCY
98-299-0
RAPPORT A FIN D'APUREMENT ACCELERE SUR LES COMPTES 1992 ET 1993 DU CENTRE
DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE DE STRASBOURG
98-300-0
Les systèmes d'information : SESAM VITALE
98-301-0
RAPPORT A FIN D'APUREMENT ACCELERE SUR LES COMPTES 1992 ET 1993 DU CENTRE
REGIONAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE DE ROUEN
98-303-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes et la gestion du groupement d'intérêt public (GIP) "service
national d'accueil téléphonique pour l'enfance maltraitée" (SNATEM) - ex. 90 à 96
98-304-0
RAPPORT A/F ARRET DECLARATION PROVISOIRE GESTION DE FAIT A ENCONTRE DE
L'INSTITUT H. TISSIER ET J. BALLONGUE LAB. CHIMIE BIOL. DE UNIVERSITE NANCY I
98-305-0
Rapport complémentaire concernant la situation personnelle de Mme Bailly-Turchi, Directeur
général de l'Assemblée permanente des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)
du 1er avril 1994 au 30 avril 1995
98-306-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DU NORD-PAS-DE-
CALAIS. COMMUNE D'AVION. DEBET Mme SCAILLIEREZ.
98-307-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU CENTRE REGIONAL DE
DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE DE NICE - Exercices 1992 et 1993 -
98-308-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU CENTRE REGIONAL DE
DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE DES ANTILLES GUYANE - Exercices 1992 et 1993 -
98-309-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL DE DEUX JUGEMENTS DE LA CRC DU NORD-PAS-
DE-CALAIS. COMMUNE ET CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE MARQUETTE-
LEZ-LILLE. M. DECROCK APPELANT.
98-311-0
Délégation à l'innovation sociale et à l'économie sociale
Archives nationales (France)
1076
98-312-0
Bilan de l'application du protocole d'accord du 14 mai 1992 relatif à la classification des emplois
des organismes de sécurité sociale-régime général
98-313-0
RAPPORT SUR LA COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE LA JUSTICE -
MONOGRAPHIE 1994/1997.
98-315-0
MONOGRAPHIE - TITRE III DU BUDGET DE LA DEFENSE - 1994-1997
DOSSIER INCLUS 98-315-0B
20160541/562
98-316-0 à 98-353-0
98-316-0
RAPPORT A FIN DE DECISIONS SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE L'AGENCE
NATIONALE DE VALORISATION DE LA RECHERCHE (ANVAR) (1992 A 1997). - 1er cahier -
DOSSIER INCLUS 98-316-1
98-317-0
Les restructurations hospitalières (étude de cas pratiques)
98-318-0
L'évolution du thermalisme - projet d'insertion au rapport de la Cour au Parlement sur la sécurité
sociale pour 1998
98-319-0
rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général du Calvados - gestions 1993 et
1994 - cahier n° 14 -
98-320-0
Société de développement du lit fluidisé circulant (LFC) de Carling - SODELIF - Exercices 1992 à
1996
DOSSIER INCLUS 98-320-0B-0C
98-321-0
Le bilan de la convention avec la profession infirmière
98-322-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'AGENT COMPTABLE DES TRAITES DE
LA MARINE - EXERCICES 1990 A 1993
98-323-0
RAPPORT SUR LES SUITES DEFINITIVES DU RAPPORT 1996-527-0 SUR LES COMPTES ET
LA GESTION DU CENTRE INTERNATIONAL D'ETUDES PEDAGOGIQUES (CIEP) -1987-1994
DOSSIER INCLUS 98-323-1
Archives nationales (France)
1077
98-324-0
Rapport sur les réponses aux suites relatives au contrôle de l'Association nationale pour la
formation et la promotion professionnelle dans l'industrie et le commerce de la chaussure et des
cuirs et peaux (AFPIC)
98-325-0
Rapport sur les réponses aux suites relatives au contrôle de l'Institut national de formation et
d'application (INFA) - exercices 1994 à 1996
98-326-0
rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de la Haute-Saône - gestions
1993 et 1994 - cahier n° 70 -
98-327-0
rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de l'Yonne - gestions 1993 et
1994 - cahier n° 89 -
98-329-0
RAPPORT COMPLEMENTAIRE sur comptes et gestion de la chambre de commerce et
d'industrie de MARSEILLE-PROVENCE (Bureau de représentation à Paris) (Exercices 1991 à
1996)
98-330-0
Les relations financières entre l'Etat et la Sécurité Sociale
98-332-0
Enquête sur l'organisation et le financement de la recherche biomédicale en France - Note de
cadrage et d'orientation -
98-333-0
RAPPORT A FIN D'ARRET EN APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE PACA - COMMUNE
DE TOULON - ASS. TOULON IMAGE ET MEDIA - GESTION DE FAIT.
98-334-0
CA MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES - EXAMEN DU SUIVI DES SUITES
ADMINISTRATIVES DECIDEES PAR LA CHAMBRE JUSQU'A LA FIN FEVRIER 1998.
98-335-0
Rapport à fin de deuxième arrêt sur les opérations constitutives de gestion de fait à la direction
départementale de l'équipement (DDE) et à la chambre de commerce et d'industrie de la Réunion
(CCIR).
DOSSIER INCLUS 98-335-1
98-336-0
RAPPORT A FIN DE 2ème ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC RHONE-ALPES -
REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L'AIN
Archives nationales (France)
1078
98-338-0
Rapport sur l'équilibre financier et la trésorerie des régimes de sécurité sociale
DOSSIER INCLUS 98-340-0
98-339-0
Insertion au rapport au Parlement 1998 sur la sécurité sociale à partir des travaux des CRC - Le
service de garde à l'hôpital
98-342-0
RAPPORT A FIN DE DEUXIEME ARRET SUR LE COMPTES DE L'AGENCE TERRITORIALE
DE LA RECONSTRUCTION (ATR) - EXERCICES 1983 du 23 AVRIL A 1987.
98-343-0
RAPPORT A FIN DE DEUXIEME ARRET SUR LES COMPTES DE LA CENTRALE
D'APPROVISIONNEMENT POUR L'HABITAT 6 EXERCICES 1986 DU 20 AOUT A 1990.
98-344-0
Comptes et gestion de la CHAMBRE DES METIERS DE LA MOSELLE (Exercices 1992 à 1997)
98-345-0
RAP. A/F ARRET SUR LES 13 DECISIONS AR. CONSERV. DEBET A ENCONTRE M. JJ.
NUGOLI, A/C DU GROUPEMENT LYCEE POLYVALENT REGIONAL ERNEST BICHAT A
LUNEVILLE
98-346-0
RAPPORT SUR LES SUITES DONNEES A L'ARRET DU 4 DECEMBRE 1997 SUR LES
COMPTES DU TERRITOIRE DES ILES WALLIS ET FUTUNA. EXERCICES 1982 A 1993
98-347-0
RAPPORT sur le suivi des interventions décidées jusqu'au 05.10.1997 par l'ex-6ème Ch. (2ème S)
et depuis par la 2ème Ch. (4ème S) jusqu'au 31.12.1997
98-348-0
Rapport sur les réponses au relevé de constatations provisoires et sur la déclaration de gestion de
fait en recette du lycée Jean Rostand à Roubaix
98-349-0
note sur l'exécution du budget de 1997 - budget annexe des monnaies et médailles -
98-350-0
Les dépenses de prestations sociales : les instruments de suivi, de préparation de la loi de
financement et d'étude
98-351-0
RAPPORT à fin de décisions sur les suites des délibérations de la 2ème Section de la 2ème
Chambre (jusqu'au 31 décembre 1997)
Archives nationales (France)
1079
98-352-0
Le contrôle budgétaire de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) sur les
URSSAF - (Projet d'insertion au rapport 1998 au Parlement sur la sécurité sociale)
98-353-0
Suites aux propositions de la Cour relatives aux trois premiers rapports au Parlement sur la
sécurité sociale
20160541/563
98-354-0 à 98-373-0
98-354-0
ENQUETE SUR LES SERVICES EN LIGNE GRAND PUBLIC DE FRANCE TELECOM - 1ER
CAHIER -
"DOSSIER INCLUS 98-354-0B-0C 98-354-1-1B"
98-355-0
rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général du Gers - gestions 1993 et 1994 -
cahier n° 32 -
98-356-0
rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de Seine-Saint-Denis - gestions
1993 et 1994 - cahier n° 93 -
98-357-0
Les références médicales opposables 1998
98-358-0
rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de la Haute-Garonne - gestions
1993 et 1994 - cahier n° 31 -
98-359-0
Bilan de la convention nationale de l'hospitalisation privée (1992-1997)
98-360-0
les associations subventionnées par le ministère de la justice (chapitre 46-01, article 21) -
Problèmes généraux - L'Association de politique criminelle appliquée et de réinsertion sociale
(APCARS) - Exercices 1995 à 1997 - L'association "Paris Aide aux victimes" (PAV) - Exercices 1995
à 1997.
DOSSIER INCLUS 98-036-0B
98-361-0
Rapport à fin de 2ème arrêt et sur les suites administratives concernant l'Université Paris IX
Dauphine - Exercices 1989 à 1994 -
98-362-0
Archives nationales (France)
1080
SUIVI DES SUITES DES DELIBERATIONS DE LA 2EME CHAMBRE (3EME SECTION) ET DE
LA 6EME CHAMBRE (1ERE SECTION) DU 01.07.1996 AU 31.12.1997
98-363-0
La contribution sociale généralisée sur les revenus du patrimoine et des produits des placements
financiers
98-363-1
Contribution sociale généralisée sur les sommes engagées ou produits réalisés à l'occasion des
jeux
98-363-2
Rapport sécurité sociale1998 - Rapport sur la régionalisation des objectifs prévisionnels
d'évolution des dépenses médicales
98-364-1
Rapport sur l'admission au remboursement des dispositifs médicaux
98-365-0
rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de l'Hérault - gestions 1993 et
1994 - cahier n° 34 -
98-366-0
L'encadrement des dépenses hospitalières
98-367-0
Rapport Sécurité Sociale 1998 - l'allocation d'éducation spéciale (1992-1997)
98-368-0
Rapport Sécurité Sociale 1998 - Contrôle médical dans le secteur hospitalier
98-370-0
Rapport Sécurité Sociale 1998 - Perspectives d'ensemble des régimes de retraite
98-371-0
rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général du Lot - gestions 1993 et 1994 -
cahier n° 46 -
98-372-0
rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de la Meuse - gestions 1993 et
1994 - cahier n° 55 -
98-373-0
RAPPORT DE SYNTHESE SUR LA POLITIQUE AUTOROUTIERE.
DOSSIER INCLUS 98-373-0B
20160541/564
Archives nationales (France)
1081
98-374-0 à 98-402-0
98-374-0
RAP. A/F ARRET PROVISOIRE CONDAM. AMENDE POUR RETARD PRODUC. CPTES 93 et
94 ECOLE DES HAUTES ETUDES DES INDUSTRIES CHIMIQUES DE STRASBOURG - M.
SONTAG
98-375-0
Rapport à fin d'arrêt de condamnation à l'amende pour retard à répondre aux injonctions -
Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Nice - Exercices 1983 à 1988
98-376-0
LES ACHATS SUR ETAGERE : LE CAS DES AVIONS DE GUET EMBARQUES E2C "HAWKEYE"
98-377-0
Les nomenclatures des actes médicaux - Rapport à fin d'insertion au rapport au Parlement sur la
sécurité sociale
98-378-0
LA COLLECTE ET L'UTILISATION PAR LES CHAMBRES DE COMMERCE ET
D'INDUSTRIEDE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE CONSTRUCTION
(1 % LOGEMENT) (Exercices 1995 à 1997)
98-379-0
RAPPORT A/F DE 3ème ARRET SUITE AUX REPONSES DE M.COISNE, A/C DU LYCEE
D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL LE CORBUSIER A TOURCOING (NORD) - Ex. 1978 à
1985)
98-380-0
L'évolution du programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI)
98-381-0
Rapport sécurité sociale1998 - La modernisation de la comptabilité des organismes de Sécurité
Sociale
DOSSIER INCLUS 98-381-1
98-382-0
rapport à fin d'arrêt sur la gestion des receveurs des impôts des Yvelines - exercices 1989 à 1991
(suites) et 1992 à 1994 (obs. nouv.) 50ème fasc.
98-383-0
Rapport Sécurité Sociale 1998 - L'assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) - 1992-1997
98-384-0
RAPPORT D'INSTRUCTION SUR LES COMPTES ET LA GESTION DU SYNDICAT DES
TRANSPORTS PARISIENS - ex. 1992 à 1996.
DOSSIER INCLUS 98-384-0B-1
Archives nationales (France)
1082
98-385-1
Confidentiel - Comptabilité du ministère des affaires sociales : actions de communication et
d'information (chap. 34-98, art. 20) - ex. 1992 à 1997
98-387-0
RAP. A/F 4ème ARRET SUR GESTION DE FAIT A L'UNIVERSITE PARIS SUD PARIS XI -
LABORAT. D'HYDROLOGIE ET DE GEOCHIMIE ISOTOPIQUE ASS. NATURALIA BIOLOGIA -
Pr FONTES
98-387-1
LABORATOIRE DE CRYPTOGAMIE - ASSOCIATION NATURALIA ET BIOLOGIA - Pr.
ROQUEBERT
98-387-2
LABORATOIRE DE ZOOLOGIE - ASS. NATURALIA ET BIOLOGIA - Mmes CHABAUD et
LANDAU, M. BAIN
98-388-0
Rapport sur compétence Cour pour contrôler l'association de gestion du fonds pour l'insertion
professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH)
98-389-0
Rapport Sécurité Sociale 1998 - La convention des transports sanitaires
98-390-0
LES AIDES COMMUNAUTAIRES A LA FRANCE DANS LE DOMAINE DE
L'ENVIRONNEMENT
98-391-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU CENTRE REGIONAL DE LA PROPRIETE
FORESTIERE DE POITOU-CHARENTES - EXERCICES DE 1987 A 1996.
98-392-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU PORT AUTONOME DE DUNKERQUE -
EXERCICE 1986.
98-393-0
RAPPORT A FIN D'INSTRUCTION SUR LES COMPTES DU BUDGET ANNEXE DES
JOURNAUX OFFICIELS - EXERCICES 1992 A 1996.
98-394-0
RAPPORT A FIN DE SECOND ARRET SUR LES COMPTES DE L'OFFICE DE COOPERATION
ET D'ACCUEIL UNIVERSITAIRE (OCAU) EXERCICES 1982 A 1990 (DERNIER COMPTE).
98-395-0
Rapport à fin d'arrêt sur l'appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes d'aquitaine.
Lycée René CASSIN (exercices 1989 à 1993)
Archives nationales (France)
1083
98-396-0
RAPPORT D'INSTRUCTION SUR L'ACTIVITE, LES COMPTES ET LA GESTION DE L'OFFICE
NATIONAL D'ETUDES ET DE RECHERCHES AEROSPTIALES (ONERA) 1992 A 1997
DOSSIER INCLUS 98-396-0B-0C-1
98-397-0
LES ETUDES DE LA DELEGATION A L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET A L'ACTION
SOCIALE (DATAR) - EXERCICES 1992 A 1996.
98-398-0
NOTE DE SYNTHESE SUR LES ABATTOIRS PUBLICS.
98-399-0
RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LES DEPENSES D'INFORMATIQUE ET DE
TELEMATIQUE DU MINISTERE DELEGUE A LA COOPERATION ET A LA FRANCOPHONIE -
CHAP.34 95.
98-400-0
RAPPORT A FIN D' ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT RENDU PAR LA CRC
D'AQUITAINE - CHAMBRE DEPART. D'AGRICULTURE DES PYRENEES ATLANTIQUES -
EX.1989/1994
98-401-0
RAP. A FIN D'ARRET SUR LES CPTES DU PARC NATIONAL DES PYRENEES OCCIDENTALES
EX. 1988 A 1996. M. VERGEZ, Mme BOULY, M. BAUTE, AGENTS COMPTABLES.
DOSSIER INCLUS 98-401-1
98-402-0
ENQUETE SUR LE COUT ET L'ORGANISATION DU RESEAU DIPLOMATIQUE - LA
REPRESENTATION DE LA FRANCE A NEW-YORK.
20160541/565
98-403-0 à 98-425-0
98-403-0
RAPPORT SUR L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DES DIRECTIONS
REGIONALES DE L'ENVIRONNEMENT (DIREN).
DOSSIER INCLUS 98-403-0B
98-404-0
Rapport relatif au contrôle par l'Etat des fonds de la formation professionnelle - années 1993 à
1997
98-405-0
Rapport à fin de quatrième arrêt sur les comptes de la caisse nationale d'assurance maladie des
travailleurs salariés (CNAMTS) - Exercices 1975 à 1988
Archives nationales (France)
1084
98-406-0
Rapport à fin d'arrêt de déclaration provisoire de gestion de fait à l'encontre du groupe de
recherches en pharmacologie appliquée et de Messieurs Bueno, Delvaux, Fioramonti, Galtier, Le
Bars et Toutain à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA), l'Ecole nationale
vétérinaire de Toulouse (ENVT) et l'université Paul Sabatier Toulouse II. [Groupe de recherches et
d'études en pharmacologie appliquée (GREPA)]
98-409-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE LA CHANCELLERIE DE L'ACADEMIE DE
MONTPELLIER ( Exercices 1987 à 1993
98-410-0
RAPPORT SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE L'INSTITUT FRANCAIS DE
L'ENVIRONNEMENT. 1992.1996
DOSSIER INCLUS 98-410-1
98-411-0
Rapport d'instruction sur les comptes et la gestion des HOUILLERES du BASSIN de LORRAINE
(Exercices 1990 à 1997)
DOSSIER INCLUS 98-411-0B-0C
98-412-0
RAP. A FIN DE DEUXIEME ARRET SUR LES CPTES DU CONSERVATOIRE DE L'ESPACE
RURAL ET DES RIVAGES LACUSTRES. EXERCICES 1984 A 1991.
98-414-0
RAPPORT A FIN DE 3ème ARRET SUR LES COMPTES DU MUSEUM NATIONAL D'HISTOIRE
NATURELLE (MNHN) - Exercices 1985 à 1994
98-415-0
RAPPORT A FIN DE SECOND ARRET SUR LES COMPTES DE L'ECOLE D'ARCHITECTURE
DE NORMANDIE - Exercices 1987 à 1994 -
98-416-0
Rapport sur les comptes et la gestion de la société DCN Log - Exercices 1994 à 1997. [Direction de
la constructuion navale]
98-417-0
RAPPORT A FIN DE 2 ARRETS SUR LES COMPTES DE L'OFFICE DES POSTES ET
TELECOMMUNICATIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE. EXERCICES 1983 A 1990.
DOSSIER INCLUS 98-417-1
98-418-0
rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de la Lozère - gestions 1993 et
1994 - cahier n° 48 -
Archives nationales (France)
1085
98-419-0
rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de la Mayenne - gestions 1993 et
1994 - cahier n° 53 -
98-420-0
rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général des Pyrénées-Orientales -
gestions 1993 et 1994 - cahier n° 66 -
98-422-0
Rapport à fin de levées d'injonctions sur les comptes du Centre régional des œuvres universitaires
et scolaires de Versailles - Ex. 1986 à 1994 -
98-423-0
rapport sur la gestion des receveurs des impôts de La Guadeloupe - ex. 84 à 91 (suites) et 92 à 94
(obs. nouv.) - 49ème fascicule -
98-425-0
rapport à fin d'arrêts sur la gestion des receveurs des douanes - ex. 1983 à 1991 (suites) et 1992 à
1995 (observations nouvelles).
43 RAPPORTS
20160541/566
98-426-0 à 98-441-0
98-426-0
Comptabilité administrative - Ministère de l'économie, du finances et de l'industrie - l'Ecole
nationale des impôts - exercices 1991 à 1996 -
98-427-0
Rapport sur les subventions allouées par le Ministère de la culture (direction du théâtre et des
spectacles) aux associations dites scènes nationales
DOSSIER INCLUS 98-427-1
98-428-0
Rapport sur les subventions allouées par le Ministère de la culture (direction du théâtre et des
spectacles) aux associations dites scènes nationales
98-429-0
Rapport sur les suites reçues par le rapport public (octobre 1996) sur le dispositif des contrats-
emploi solidarité (C.E.S.)
98-430-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPELS D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE PACA -
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE OFFICE DE COMMUNICATION ET
D'INFORMATION DEPARTEMENTAL (OCID)
98-431-0
Archives nationales (France)
1086
Rapport sur les suites reçues par le rapport public (novembre 1993) sur la politique sociale en
faveur des handicapés adultes
98-433-0
RAPPORT SUR LA SOCIETE PROPRIETAIRE DES NAVIRES (SPN) - ex. 1990 à 1996 -
"DOSSIER INCLUS 98-433-0B-0C 98-434-0-0B-0C 98-432-0B-0C"
98-435-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE BASSE-
NORMANDIE. SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE (SIVOM) DE
MONTEBOURG.(MANCHE). DEBET M. BREUT.
98-436-0
rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général des Hautes-Alpes - cahier n° 5 -
gestions 1993 et 1994
98-437-0
rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général des Ardennes - gestions 1993 et
1994 - cahier n° 8 -
98-438-0
rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général de l'Ain gestions 1993 et 1994 -
cahier n° 01 -
98-439-0
rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général du Val de Marne - gestions 1993
et 1994 - cahier n° 94 -
98-440-0
rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général du Bas-Rhin - cahier n° 67 -
gestions 1993 et 1994 -
98-441-0
RAPPORT SUR LE CENTRE NATIONAL D'ETUDES DES TELECOMMUNICATIONS (CNET)
(Exercices 1993 à 1997)
DOSSIER INCLUS 98-441-0B-0C
20160541/567
98-444-0 à 98-477-0
98-444-0
RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE L'ALLIANCE
ISRAELITE UNIVERSELLE - (AIU) - EXERCICES 1993 A 1996.
98-445-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DU NORD PAS DE
CALAIS - COMMUNE DE SAINT AUBIN - DEBET M. HERIOU.
Archives nationales (France)
1087
98-446-0
rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général du Lot-et-Garonne - gestions
1993 et 1994 - cahier n° 47 -
98-447-0
rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général du Cher - gestions 1993 et 1994 -
cahier n° 18 -
98-448-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CHAMBRE REGIONALE
DES COMPTES DE LA CORSE - TRESORERIE DE L'ILE ROUSSE - AMENDE Mme TENDELLI.
98-450-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'Institut de physique du globe - Exercices 1992 à 1996 -
98-451-0
Rapport à fin de décision sur la comptabilité du ministère de l'emploi et de la solidarité. Gestion
par la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de
Haute-Savoie des fonds affectés aux aides publiques et à son fonctionnement - Exercices 1995 à
1997
98-452-0
Comptes et gestion de la COMPAGNIE HOLDING D'APPLICATION ET DE REALISATION
THERMIQUES ET HYDRAULIQUES (CHARTH) - Exercices 1992 à 1997
DOSSIER INCLUS 98-452-0B/0C
98-454-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR L'APPEL D'UN JUGEMENT RENDU PAR LA CRC DE
GUADELOUPE - COMMUNE DE GOURBEYRE-GESTION DE FAIT COMITE DE GESTION DES
OEUVRES SOCIALES (CGOS)-Mme MICHAUX-CHEVRY/M.MADENICOUTY-SURSIS.
98-455-0
LES SUBVENTIONS VERSEES PAR LE MINISTERE DE LA DEFENSE SUR LE CHAPITRE 36-
01 - Exercices 1993 à 1997
98-456-0
Rapport à fin d'arrêt sur appel du jugement 98-037 rendu le 18.3.1998 par la CRC de Rhône-
Alpes sur les comptes de l'Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM) de Valence - ex. 94
à 95
98-457-0
Rapport à fin de délibéré sur les suites à donner au rapport 1997-607-0 sur l'Agence du
médicament (exercices 1993 à 1995)
98-458-0
Note de faisabilité sur le contrôle de la politique immobilière du ministère de la culture -
Exercices 1992 à 1998 -
Archives nationales (France)
1088
98-459-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'université d'Aix-Marseille II - Exercices 1985 à 1993 -
(3ème arrêt)
98-460-0
Rapport à fin de deuxième arrêt sur les comptes de l'Université Louis Pasteur - Strasbourg I -
Exercices 1986 à 1994 -
98-461-0
rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général du Tarn-et-Garonne - gestions
1993 et 1994 - cahier n° 82 -
98-462-0
Rapport à/f de 2ème arrêt sur cptes de l'Université Claude Bernard Lyon I - 1989 à 1995 - et à/f
d'examen des suites données aux autres interventions
98-463-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'Université de Poitiers - Exercices 1992 à 1996 -
(Ensemble les comptes annexes)
DOSSIER INCLUS 98-43-0B
98-464-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'Ecole nationale supérieure de mécanique et
d'aérotechnique de Poitiers - Exercices 1992 à 1996 -
98-465-0
rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général du Pas de Calais - cahier n° 62 -
gestions 1993 et 1994 -
98-466-0
Propositions pour la programmation des travaux concernant l'administration centrale du
ministère chargé de l'enseignement supérieur
98-467-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU CENTRE CULTUREL FRANCAIS A
COTONOU (BENIN) - EXERCICES 1993 A 1996.
98-468-0
RAPPORT A FIN D'ARRET ET DE DECISION SUR LES COMPTES ET LA GESTION DU MUSEE
NATIONAL DE LA LEGION D'HONNEUR. EXERCICES 1988 A 1996.
98-469-0
DIRECTION DU COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE EN CIRCONSCRIPTION
MILITAIRE DE MARSEILLE - GESTION DE FAIT
98-471-0
Archives nationales (France)
1089
RAPPORT SUR LA POLITIQUE DES VOIES NAVIGABLES. EXERCICES 1992 à 1996.
DOSSIER INCLUS 98-471-0B
98-472-0
Rapport à fin de 2ème arrêt sur les comptes 1986 à 1994 du centre national pour l'aménagement
des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
DOSSIER INCLUS 98-472-1
98-473-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE
l'AVEYRON - EXERCICES 1989 A 1996 -
98-474-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes des trésoriers-payeurs généraux de métropole - gestions
1991 à 1995 - cahier n° 2B - TPG de HAUTE-CORSE
98-476-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CHAMBRE REGIONALE
DES COMPTES DE LORRAINE - COM. DE VILLERS LES NANCY - SURSIS A EXECUTION.
98-477-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes et la gestion de l'institut universitaire de formation des
maîtres de Versailles - Exercices 1991 à 1996 -
DOSSIER INCLUS 98-477-0B/1
20160541/568
98-478-0 à 98-503-0
98-478-0
Rapport sur les comptes et la gestion du centre scientifique et technique du bâtiment - exercices
1986 à 1995 - (suites)
DOSSIER INCLUS 98-478-1
98-479-0
RAPPORT PRELIMINAIRE AU CONTROLE DES DOTATIONS DE L'ETAT AUX
COLLECTIVITES LOCALES.
98-480-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes et la gestion de l'Université François Rabelais de Tours -
Exercices 1984 à 1988 - 3ème arrêt -
98-481-0
Rapport à fin de deuxième arrêt sur les comptes de l'Ecole des hautes études en sciences sociales -
Exercices 1984 à 1992 -
98-482-0
Rapport à fin de troisième arrêt sur les comptes de l'université de Paris VIII - Exercices 1983 à
1989 -
Archives nationales (France)
1090
98-483-0
Rapport à fin d'arrêt sur le compte de la gestion de fait de deniers du fonds d'action sociale (FAS)
pour les travailleurs immigrés et leurs familles - affaire TACHA -
98-484-0
Rapport à fin d'arrêt sur le groupement d'intérêt public Sport d'élite et préparation olympique
(groupement d'intérêt public (GIP) SEPO) - Exercices 1993 à 1997 -
98-485-0
rapport à fin d'arrêt sur la gestion des receveurs des impôts de Hauts-de-Seine-Nord - ex. 89 à 91
(suites) et 92 à 94 (obs. nouv.) - 52ème fascicule
98-486-0
Les directions départementales de La Poste - exercices 1993 à 1997 -
DOSSIER INCLUS 98-486-0B
98-487-0
RAPPORT COMPLEMENTAIRE A FIN DE DECLARATION DE GESTION DE FAIT A L'EGARD
DE L'ASSOCIATION DES SOCIETES FRANCAISES D'AUTOROUTES (ASFA).
98-488-0
RAP. D'INST. SUR LES CPTES ET LA GESTION DE L'ASSOCIATION NATIONALE POUR LE
DEVELOPPEMENT AGRICOLE (ANDA). EXERCICES 1992 A 1996.
DOSSIER INCLUS 98-488-0B/0C
98-491-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT RENDU PAR LA CRC DE MIDI-
PYRENEES. COMMUNE DE CARAMAN. DESISTEMENT APPELANT Mme XERRI MAIRE.
98-492-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du groupement d'intérêt public (GIP) IMEREC (Institut
méditerranéen de recherche et de création) - Exercices 1986 à 1992 -
98-493-0
Rapport à fin de décision sur l'évaluation des suites et des effets des interventions de la Cour dans
le secteur des enseignements scolaires
98-494-0
Rapport sur les suites réservées aux rapports examinés depuis le rapport public 1994 - Secteur du
Logement -
98-495-0
ORGANISATION DU CONTROLE DE LA DIRECTION DES CONSTRUCTIONS NAVALES
(DCN)
98-496-0
Archives nationales (France)
1091
rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de la Guadeloupe - gestions 1993
et 1994 - cahier n° 101 -
98-497-0
RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LA CA DU MINISTERE DE LA COOPERATION.
CHAPITRE 42-24 : ACTION FRANCAISE DES VOLONTAIRES DU PROGRES (AFVP) (EXAMEN
DES SUITES) EXERCICES 1990 A 1995.
98-498-0
Note de faisabilité d'un contrôle Comité départemental d'examen des comptes des organismes de
sécurité sociale (CODEC) sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
98-499-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes et la gestion de l'école nationale supérieure de chimie de
Paris - Exercices 1992 à 1996 -
98-500-0
RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LA DESSERTE MARITIME DE SAINT-PIERRE-ET-
MIQUELON (CHAP. 4402 art. 30) BUDGET DU SECRETAIRE D'ETAT A L'OUTRE-MER.
98-501-0
SYNTHESE SUR LA POLITIQUE PORTUAIRE
DOSSIER INCLUS 98-501-0B
98-502-0
rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de l'Ardèche - gestions 1993 et
1994 - cahier n° 7 -
98-503-0
rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général d'Eure-et-Loir - gestions 1993 et
1994 - cahier n° 28 -
20160541/569
98-504-0 à 98-526-1
98-504-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR L'APUREMENT DES COMPTES DE LA COMMUNE DE PIRAE
(POLYNESIE FRANCAISE) EXERCICES 1988 A 1990.
98-505-0
Rapport à fin d'arrêt sur appel d'un jugement de la CRC de Haute Normandie - Collège François
Villon à Fauville-en-Caux (Seine Maritime) - 1986 à 1992
98-506-0
Rapport à fin de second arrêt et examen des réponses à un rapport de constatations provisoires
sur les comptes du Théâtre national de Strasbourg - Exercices 1987 à 1996 -
Archives nationales (France)
1092
98-507-0
RAPPORT A FIN D'ARRET EN APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE BRETAGNE -
COMMUNE DE LOCTUDY - GESTION DE FAIT.
98-508-0
Rapport complémentaire sur les comptes et la gestion de l'Agence nationale pour le
développement de l'éducation permanente (ADEP) - Ex. 1987 à 1994 -
98-509-0
Rapport à/f second arrêt sur suites à donner à l'arrêté conservatoire de débet du 5/12/91 contre
Mme Virly, A/C du collège d'enseignement supérieur République de Cayenne (Guyane)
98-510-0
rapport à fin d'arrêts sur la gestion des receveurs des impôts de Hauts-de-Seine-Sud - ex. 89 à 91
(suites) et 92 à 94 (obs. nouv.) - 51ème fascicule
98-511-0
SUITES DES DELIBERATIONS DE LA 7EME CHAMBRE JUSQU'AU 1ER JUILLET 1998
AGRICULTURE - ENVIRONNEMENT.
98-512-0
RAP. A FIN DE TROISIEME ARRET SUR LES CPTES DE L'AGENCE DE L'EAU RHONE
MEDITERRANEE CORSE. Ex. 86 A 93.
"DOSSIER INCLUS 89-723 / 88-717 / 93-688-0 97-532-0 /96-310-0/0B"
98-513-0
Rapport à/f arrêt sur arrêté conservatoire débet du 9/11/1987 pris à l'encontre de Nicole Marlier,
ancien A/C du Collège du Marquenterre à Rue (Somme)
98-514-0
NOTE INTRODUCTIVE SUR LE TRAITEMENT COMPTABLE DES ENGAGEMENTS DE
RETRAITE DANS LES ENTREPRISES DOTEES DE REGIMES SPECIAUX
DOSSIER INCLUS 98-514-1
98-515-0
RAP. A FIN D'AR. SUR APPEL DU JUGEMENT RENDU LE 1.4.98 SUR LES CPTES DE LA
REGIE DEPARTEMENTALE DES AUTOBUS DE LA DROME. EXERCICES 91 A 94.
98-516-0
rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de la Martinique - gestions 1993
et 1994 - cahier n° 103 -
98-517-0
CA PREMIER MINISTRE - RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LA DIRECTION GENERALE
DE L'ADMINISTRATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE - 1er CAHIER.
DOSSIER INCLUS 98-517-1
Archives nationales (France)
1093
98-518-0
RAPPORT DE SYNTHESE SUR LES ORGANISMES D'AMENAGEMENT FONCIER.
98-519-0
REMUNERATIONS PRINCIPALES DES PERSONNELS MILITAIRES DE LA DEFENSE, FONDS
D'AVANCE ET REPORTS DE CHARGES - CHAP. 31-03 - (Exercices 1996 et 1997)
98-520-0
rapport à fin d'arrêt sur les comptes du receveur principal régional des douanes de Paris pour les
exercices 89 à 91 (suites) et 92 à 96 (obs. nouv.)
98-521-0
LES COMPTES DU COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE (Exercices 1994 à 1997)
DOSSIER INCLUS 98-521-0B/0C
98-522-0
rapport à fin d'arrêt sur la gestion du trésorier-payeur général du Rhône - gestions 1993 et 1994 -
cahier n° 69 -
98-523-0
Rapport sur la gestion des enseignants du second degré et des crédits de leurs rémunérations
dans l'académie de Nantes (années scolaires 96-97-97-98)
98-525-0
RAPPORT A FIN DE DECISION SUR UN PROJET DE REFERE RELATIF AU
FONCTIONNEMENT DE L'INTERCOMMUNALITE DANS LA REGION MIDI-PYRENEES.
98-526-1
Rapport relatif à l'articulation entre le Fonds social européen et le fascicule budgétaire du
ministère du travail
20160541/570
98-527-0 à 98-560-0
98-527-0
rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de l'Isère - cahier n° 38 - gestions
1993 et 1994 -
98-531-0
Rapport d'instruction sur les comptes et la gestion de l'AGENCE NATIONALE DES DECHETS
RADIOACTIFS (ANDRA) - Exercices 1991 à 1996
DOSSIER INCLUS 98-531-0B/0C
98-532-0
Rapport à/f 3ème arrêt sur la déclaration définitive de gestion de fait à encontre de M. Bedin, Dr
Université Pierre et Marie Curie Paris VI et l'association pour le développement de la faculté des
sciences de Paris (ADFAC)
Archives nationales (France)
1094
98-533-0
RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE L'ASSOCIATION
POUR LA FONDATION FRANCE AMERIQUE LATINE - EXERCICES 1993 A 1996.
98-534-0
Rapport d'instruction sur les comptes et la gestion de la Société financière pour favoriser
l'industrialisation des régions minières (SOFIREM) - Exercices 1993-1997
DOSSIER INCLUS 98-534-0B/0C
98-535-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR L'APPEL D'UN JUGEMENT RENDU PAR LA CRC D'ILE DE
FRANCE - COMMUNE DE SACLAY - DEBETS Mme METIVIER.
98-536-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE METEO-FRANCE. EXERCICES 1994 à
1996.
DOSSIER INCLUS 98-536-1/1B
98-537-0
Note de faisabilité sur l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (ANAES) - 1998
98-539-0
Note de problématique sur la gestion des personnels des organismes de sécurité sociale
98-540-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU PAYEUR GENERAL AUPRES DE
L'AMBASSADE DE FRANCE AU MAROC - EXERCICES 1994 A 1997.
98-541-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
(ANAH) - exercices 1983 à 1996 - 1er cahier
98-543-0
Rapport à fin d'arrêt sur appel formé par Mlle FIGUET, ancien A/C du Centre régional des
œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Nice contre un jugement de la CRC Provence
Alpes-Côte d'Azur
98-544-0
LE SERVICE D'IMPRESSION ET D'EDITION DE L'ARMEE DE TERRE - EXERCICES 1995 A
1998
98-545-0
Rapport à/f arrêt condamnation amende pour retard production cptes 1975 à 1978 du lycée
d'enseignement professionnel de Montsoult à encontre M. Vallée
98-546-0
Archives nationales (France)
1095
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU LYCEE FRANCAIS DE VIENNE -
EXERCICES 1991 A 1996.
98-547-0
Rapport à/f arrêt sur recours en appel formé par M. André AUBRIET, cptble du lycée technique
Libergier à Reims contre jugement CRC Champagne-Ardenne
98-548-0
RAPPORT A FIN D'ARRET DE QUITUS SUR LES COMPTES DE LA GESTION DE FAIT DE LA
REGIE ELECTRIQUE DE TIGNES (SAVOIE).
98-549-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes et la gestion de l'Ecole Française d'Extrême-Orient -
Exercices 1990 à 1996 -
98-553-0
RAPPORT SUR LA GESTION DES CREDITS DU CHAPITRE 66-01
98-554-0
CA JUSTICE - RAPPORT SUR LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES . CAHIER N° 1 -
DONNEES GENERALES. LA COUR D'APPEL DE NANTES. LES TA DE RENNES ET ROUEN.
98-555-0
Note relative à l'Union départementale des associations familiales de la Manche - Examen de la
compétence de la Cour - 1998
98-556-0
Synthese sur les parcs nationaux
98-557-0
ENQUETE SUR LE COUT ET LA GESTION DU RESEAU DIPLOMATIQUE.
REPRESENTATIONS PERMANENTES DE LA FRANCE A VIENNE.
98-558-0
Note introductive au contrôle de la fonction publique hospitalière
98-560-0
Rapport à fin d'arrêt en appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes du Nord-Pas-
de-Calais - Région Nord-Pas-de-Calais - Office régional de la culture et de l'éducation permanente
du Nord-Pas-de-Calais (Association ORCEP) - Comptables de fait, appelants (demande de sursis à
exécution) : M. Josephe et autres.
20160541/571
98-561-0 à 98-576-0
98-561-0
Association pour le soutien du théâtre privé - Exercices 1990 à 1997 -
Archives nationales (France)
1096
98-562-0
Etude méthodologique sur les besoins d'emprunts et les engagements hors bilan des collectivités
publiques.
98-563-0
Rapport relatif à l'institution nationale des invalides - examen des suites et éléments de mise à
jour
98-564-0
rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de la Corrèze - gestions 1993 et
1994 - cahier n° 19 -
98-565-0
RAPPORT SUR LE CORPS DES INGENIEURS DU GENIE RURAL DES EAUX ET DES FORETS.
EXERCICES 1994 A 1997.
DOSSIER INCLUS 98-565-0B
98-566-0
rapport à fin d'arrêt sur les comptes du caissier général de la Caisse des dépôts et consignations -
exercices 1989 à 1993 - 2ème arrêt -
98-567-0
OBSERVATOIRE NATIONAL DU TOURISME
98-569-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes et la gestion de l'observatoire de Paris - Exercices 1990 à
1996 -
DOSSIER INCLUS 98-569-0B
98-571-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU PORT AUTONOME DU HAVRE - ex. 1989 à
1992.
"DOSSIER INCLUS 97-200-0 94-412-0/0B/0C/1 95-046-0"
98-572-0
RAP.A FIN D'AR. DE QUITUS SUR LA GESTION DE MME ROBERT,AGENT COMPTABLE DU
15.5.AU 31.893. DE L'ECOLE NATIONALE DE FORMATION AGRONOMIQUE DE TOULOUSE-
AUZEVILLE.
98-573-0
Note de faisabilité - Comparaison de l'efficacité des techniques du recouvrement
ASSEDIC/URSSAF/SERVICES FISCAUX (autres organismes)
98-574-0
Insertion première partie chapitre II du rapport sécurité sociale1998 : l'application de la loi de
financement de la sécurité sociale pour 1997
Archives nationales (France)
1097
98-575-0
Rapport à fin d'arrêt sur comptes et gestion de l'université Paris Sud - Paris XI - Exercices 1991 à
1996 (ensemble comptes annexes 451 - 452 - 456)
98-576-0
rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de la Réunion - gestions 1985 à
1995 - cahier n° 104 -
DOSSIER INCLUS 98-576-1
20160541/572
98-577-0 à 98-586-0
98-577-0
RAPPORT SUR LA GESTION DE LA MISSION DE COOPERATION ET D'ACTION
CULTURELLE AU BURKINA -FASO.
DOSSIER INCLUS 98-577-0
98-578-0
Rapport à fin de décision sur les comptes et la gestion de l'école nationale de ski et d'alpinisme de
Chamonix - Exercices 1992 à 1996 -
98-580-0
rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général du Var - gestions 1993 et 1994 -
cahier n°83 -
98-581-0
RAPPORT PRELIMINAIRE SUR LES AIDES EUROPEENNES A L'INDUSTRIE, AU
COMMERCE ET A L'ARTISANAT EN FRANCE (1992-1997)
DOSSIER INCLUS 98-581-0B
98-582-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'université Paris VI, Pierre et Marie Curie - Exercices
1992 à 1996 -
"DOSSIER INCLUS 98-582-0B-1-1B-2-3"
98-583-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'université de Bourgogne - Exercices 1991 à 1996 -
DOSSIER INCLUS 98-583-0B
98-584-0
Rapport sur l'organisation et la gestion des centres d'information et d'orientation du ministère de
l'éducation nationale - Exercices 1994 à 1997 -
98-585-0
rapport sur les comptes sociaux de La Poste - exercices 1994 à 1997 -
DOSSIER INCLUS 99-057-0
Archives nationales (France)
1098
98-586-0
rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de la Haute-Savoie - gestions
1993 et 1994 - cahier n° 74 -
20160541/573
98-587-0 à 98-607-0
98-587-0
rapport à fin d'arrêt sur la gestion des receveurs des impôts du Val de Marne - ex. 89 à 91 (suites)
et 92 à 94 (obs. nouv.) - 54ème fascicule -
98-589-0
CA DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES - RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LES
SERVICES DIPLOMATIQUES DE LA FRANCE AU JAPON.
98-590-0
rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de la Meurthe-et-Moselle -
gestions 1993 et 1994 - cahier n°54 -
DOSSIER INCLUS 99-221-0
98-591-0
rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de la Marne - gestions 1993 et
1994 - cahier n° 51 -
98-592-0
rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général du Haut-Rhin - gestions 1993 et
1994 - cahier n° 68 -
98-593-0
CA DES AFFAIRES ETRANGERES - RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LA GESTION DE
RESEAU DIPLOMATIQUE FRANCAIS AU BURKINA-FASO.
98-594-0
RAP. A FIN D'AR. SUR LES CPTES DE L'ETABLIS. PUBLIC EUROMEDITERRANEE EX 96
(PREMIER COMPTE) ET 1997.
DOSSIER INCLUS 98-594-1-1B
98-595-0
rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général des Hautes-Pyrénées - cahier n°
65 - gestions 1993 et 1994 -
98-596-0
rapport à fin d'arrêt sur la gestion des receveurs des impôts de l'Essonne - ex. 84 à 91 (suites) et
92 à 94 (obs. nouvelles) - 53ème fascicule -
98-597-0
Archives nationales (France)
1099
Contrôle du compte d'emploi des ressources et de la gestion du "Souvenir Français"(1993-1997)
98-599-0
RAPPORT A FIN D'ARRET DE DECLARATION DEFINITIVE DE GESTION DE FAIT - VENTE
DU GUIDE DES CERCLES - EXERCICES 1990 A 1998
98-600-0
RAPPORT A FIN DE TROISIEME ARRET PROVISOIRE SUR LES COMPTES 1989 à 1993 DU
BUREAU DE RECHERCHES GEOLOGIQUES ET MINIERES (BRGM)
98-604-0
NOTE INTRODUCTIVE AU CONTRÔLE DU GROUPE CREDIT LYONNAIS DE
L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE FINANCEMENT ET DE RESTRUCTURATION (EPFR) ET DU
CONSORTIUM DE REALISATION (CDR)
98-606-0
ENTRETIEN DU RESEAU ROUTIER NATIONAL (ch.35-42 et 53-42).
DOSSIER INCLUS 98-606-0B
98-607-0
rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général des Bouches du Rhône - gestions
1993 et 1994 - cahier n° 13 -
20160541/574
98-608-0 à 98-624-0
98-608-0
Rapport à fin de décision sur comptes et gestion des fonds de garantie gérés par Institut de
développement de l'économie sociale (IDES) - ex. 89 à 97
98-609-0
FONDS D'INTERVENTION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ARTISANAT ET DU COMMERCE -
1992 A 1997
DOSSIER INCLUS 98-609-0B
98-610-0
RAP. A FIN D'AR. SUR LES CPTES DU CENTRE REGIONAL DE LA PROPRIETE FORESTIERE
D'AUVERGNE. EX. 87 A 96.
98-611-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU LYCEE FRANCAIS VINCENT VAN GOGH
A LA HAYE (PAYS-BAS). EXERCICES 1993 A 1996.
DOSSIER INCLUS 99-215-0
98-612-0
RAP A FIN D'AR SUR LES CPTES DU CENTRE REGIONAL DE LA PROPRIETE FORESTIERE
DE CHAMPAGNE-ARDENNE EX. 87 A 96.
Archives nationales (France)
1100
98-613-0
37ème rapport de synthèse des travaux des Comités départementaux d'examen des comptes des
organismes de sécurité sociale (CODEC) - Exercice 1996
98-614-0
NOTE DE SYNTHESE SUR LES EMPLOIS CREES OU FINANCES DANS LES SERVICES DE
L'ETAT, LES ETABLISSEMENTS SOUS TUTELLE ET LES ORGANIS. SUBVENTIONNES
(1995/97)
DOSSIER INCLUS 98-139-0
98-615-0
ECOLE NATIONALE DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT.
98-616-0
Rapport à fin d'arrêt (suites) sur les comptes de l'Institut national polytechnique de Grenoble -
Exercices 1985 à 1994 -
98-618-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT RENDU PAR LA CRC DE PACA -
COMMUNE D'AIGUILLES. EXERCICES 1983 A 1986
98-619-0
Rapport a fin d'arrêt sur les comptes du lycée polyvalent d'État mixte Saint-Pierre et Miquelon -
Exercices 1986 à 1990 -
98-620-0
RAPPORT SUR LES PERSONNELS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE - CAHIER N° 1.
INTRODUCTION - STATUTS - ORGANISATION DE LA GESTION...
DOSSIER INCLUS 98-620-1-2
98-622-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'Agence nationale pour l'indemnisation des français
d'outre-mer (ANIFOM) - exercices 1989 à 1997
98-623-0
Suites du rapport sur les comptes et la gestion du groupement d'intérêt public (GIP) "comité de
gestion de la mission du cinquantenaire des débarquements et de la Libération"
DOSSIER INCLUS 97-147-0-1
98-624-0
Note sur les mécanismes de contrôle externe des ASSEDIC
20160541/575-20160541/600
1999
20160541/575
Archives nationales (France)
1101
99-001-0 à 99-025-0
99-001-0
Activité, comptes et gestion de la SOCIETE NATIONALE DES POUDRES ET EXPLOSIFS (SNPE)
(Exercices 1990 à 1997)
DOSSIER INCLUS 99-001-0B/0C
99-002-0
RAPPORT SUR LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES - CAHIER 2 : LA COUR
ADMINISTRATIVE D'APPEL DE BORDEAUX, LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS DE
LIMOGES ET DE TOULON.
DOSSIER INCLUS 99-002-1/2
99-004-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT RENDU PAR LA CRC DE BASSE-
NORMANDIE. CAISSE DES ECOLES DE CHAMBOIS (ORNE) EXERCICES 1990 A 1996.
99-005-0
Note de faisabilité sur la politique de la santé - Etude d'une affection particulière : le cancer
99-006-0
Rapport à fin d'arrêt (suite de l'arrêt 18412) - Agence comptable des services industriels de
l'armement (ACSIA) - Exercices 1992 à 1995
DOSSIER INCLUS 99-006-1
99-007-0
RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LE COUT ET LA GESTION DU RESEAU DIPLOMATIQUE
FRANCAIS AU TOGO.
99-007-1
MODERNISATION DES STRUCTURES ET DES PROCEDURES COMPTABLES A
L'ETRANGER. ENQUETE SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'EXPERIMENTATION DECIDEE
PAR CIRCULAIRE 27/12/1996.
99-007-2
RAPPORT D'INSTRUCTION SUR LE COUT ET LA GESTION DU RESEAU DIPLOMATIQUE
FRANCAIS EN COTE-D'IVOIRE.
DOSSIER INCLUS 99-007-3
99-008-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE PACA -
ASSOCIATIONS TERRITORIALES D'ARLES.
99-009-0
Rapport à fin d'arrêt sur l'Agence comptable du cpte de commerce n° 904-20
"Approvisionnement des armées en produits pétroliers" - Suite arrêt 20040
Archives nationales (France)
1102
99-011-0
trésorier-payeur général de la Corse du Sud - gestions 1991 à 1995 - cahier n° 2A -
99-012-0
RAPPORT A FIN DE DECHARGE ET QUITUS - GESTION DE FAIT DES DENIERS DE L'ETAT -
Société française d'études et de réalisations maritimes, portuaires et navales (SOFREMER).
99-013-0
rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de la Guyane - gestions 1993 et
1994 - cahier n° 102 -
99-014-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes et la gestion de la bibliothèque publique d'information (BPI)
- Exercices 1987 à 1997 -
99-015-0
Valorisation de la recherche dans les établissements publics à caractère scientifique culturel et
professionnel
DOSSIER INCLUS 99-015-0B
99-016-0
Rapport à fin de troisième arrêt sur les comptes des exercices 1979 à 1985 de la Caisse nationale
des monuments historiques et des sites
99-017-0
rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de la Savoie - gestions 1993 et
1994 - cahier n° 73 -
99-018-0
RAPPORT A FIN D'ARRET DE GESTION DE FAIT DES DENIERS DE L'ETAT (MIN. JUSTICE).
ASSOC. POUR FAVORISER LE FONCTION. DE L'INSTITUTION
DOSSIER INCLUS 99-018-1
99-019-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LA GESTION DE FAIT DU MIN.DE LA JUSTICE - ASS.
AMICALE DES MAGISTRATS ET ANCIENS MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE
PARIS (AMAM)
DOSSIER INCLUS 99-019-1
99-020-0
RAPPORT A FIN DE 4ème ARRET SUR LA GESTION DE FAIT DU CONSULAT GENERAL DE
FRANCE A ORAN (ALGERIE).
99-021-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT RENDU PAR LA CRC DE RHONE-
ALPES - COMMUNE DE FONTAINES SAINT MARTIN. (RHONE)
Archives nationales (France)
1103
99-022-0
Note de problématique sur le traitement de la dépendance
99-023-0
RAPPORT A FIN d'ARRET DEFINITIF SUR L'INSTITUT DE L'EAU DE LIMOGES. -
EXERCICES 1987 à 1989 - GESTION DE FAIT.
99-025-0
RAPPORT A FIN DE 2EME ARRET SUR LA GESTION DE FAIT - STE DE MATHEMATIQUES
APPLIQUEES ET DE SCIENCES HUMAINES (SMASH) - arrêt n° 17749 du 22/10/1997.
"DOSSIER INCLUS 99-025-1/2/3"
20160541/576
99-026-0 à 99-052-0
99-026-0
RAP. A FIN DE 2EME ARRET SUR LA GESTION DE FAIT - STE FRANCAISE POUR LE DROIT
DE L'ENVIRONNEMENT - arrêt 16245 du 9/04/1997.
99-027-0
RAPPORT A FIN D'ARRETS SUR LES COMPTES DES INSTITUTS REGIONAUX
D'ADMINISTRATION (IRA) - OBSERVATION D'ENSEMBLE SUR LES 5 IRA - EXERCICES 1992
A 1996.
99-027-1
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'IRA DE NANTES - EXERCICES 1992 A
1996.
99-027-2
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'IRA DE LILLE - EXERCICES 1992 A 1996.
99-027-3
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'IRA DE LYON - EXERCICES 1992 A 1996.
99-027-4
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'INSTITUT REGIONAL
D'ADMINISTRATION DE METZ - EXERCICES 1992 A 1996.
99-027-5
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR L'INSTITUT REGIONAL D'ADMINISTRATION DE BASTIA.
EXERCICES 1992 A 1996. (ET CONCLUSION)
99-028-0
LES MUSIQUES MILITAIRES
99-030-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la CAISSE NATIONALE DES TELECOMMUNICATIONS
(Exercices 1993 à 1997)
Archives nationales (France)
1104
99-031-0
CA SECRETARIAT D'ETAT A L'OUTRE MER - RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LES
INFRASTRUCTURES EN GUYANE - CHAPITRE 58 01.
99-032-0
RAPPORT SUR LES DEPENSES DES CHAPITRES 43-02, 44-80, 44-82, 66-90 DU MINISTERE
CHARGE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT (Exercices 1993 à 1996)
DOSSIER INCLUS 99-032-0B
99-033-0
rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de la Vendée - cahier n° 85 -
gestions 1993 et 1994 -
99-034-0
RAPPORT D'INSTRUCTION SUR LES COMPTES ET LA GESTION DU BUREAU CENTRAL
D'ETUDES POUR LES EQUIPEMENTS DE L'OUTRE-MER. EXERCICES 1992 A 1995
99-035-0
LE POSTE D'EXPANSION ECONOMIQUE DE LA FRANCE AU JAPON
99-036-0
RAPPORT A FIN D'ARRETS SUR LES OPERATIONS CONSTITUTIVES DE GESTION DE FAIT
DU SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES (SGAR) D'AUVERGNE ET
DE L'ASSOCIATION association pour la promotion de l'information économique et sociale.
99-039-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU CENTRE CULTUREL FRANCAIS A
DOUALA ( CAMEROUN ) EXERCICES 1993 A 1996.
DOSSIER INCLUS 95-337-0
99-040-0
Ecole nationale des Chartes - Amende pour retard dans la production des comptes 1995 par M.
Poli (1er arrêt)
DOSSIER INCLUS 99-040-1
99-041-0
Rapport à fin d'arrêt sur la gestion des deniers de l'université Claude Bernard Lyon I (UCBL) par
l'association "Collège universitaire Rhône-Alpes d'implantologie orale" (CURAIO) et d'autres
associations liées à la "faculté d'odontologie".
99-042-0
Rapport à fin de décision sur les comptes et la gestion de l'Université de Poitiers - Ex. 1992 à 1996
- (réponses relevé de constatations provisoires)
99-043-0
rapport d'instruction sur les comptes et la gestion de la société MEDIAPOST - exercices 1993 à
1997 -
Archives nationales (France)
1105
DOSSIER INCLUS 99-043-0B
99-044-0
Prévention et veille sanitaires - L'utilisation des crédits des chapitres 47-11 et 47-12 pour les
exercices 1995 à 1998
99-045-0
Rapport à fin d'arrêt sur la gestion de fait de M. Meyer, ex-directeur et Mme Hamon, ex-
secrétaire de l'Unité 7 de l'INSERM - 1987 à 1989 - 5ème arrêt
99-046-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT RENDU PAR LA CRC D'ILE-DE-
FRANCE. ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU PARC DE MAISONS-LAFFITTE.
99-047-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL DU JUGEMENT RENDU LE 5 NOVEMBRE 1997 PAR
LA CRC DE BASSE NORMANDIE - COMMUNE DE CORMEILLES-LE-ROYAL .
99-050-0
GESTION DE FAIT - DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT A L'ARMEE DE TERRE
(DCCAT) - RENOVATION DU BUREAU DU DIRECTEUR CENTRAL ADJOINT - SUITE DE
L'ARRET 19513 DE DECLARATION DEFINITIVE DE GESTION DE FAIT
"DOSSIER INCLUS 98-105-0 95-467-0-1 / 97-368-0"
99-051-0
L'action sociale de l'Etat en faveur de ses agents - Rapport introductif (exercice 1997)
99-052-0
RAP.A FIN D'AR. SUR LES CPTES ET LA GESTION DE L'OFFICE NATIONAL
INTERPROFESSIONNEL DES VINS (ONIVINS) - EX - 1989 à 1997.
DOSSIER INCLUS 99-052-0B/1
20160541/577
99-053-0 à 99-076-08
99-053-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU CENTRE CULTUREL FRANCAIS DE
DJIBOUTI - EXERCICES 1993 A 1996.
DOSSIER INCLUS 97-024-0
99-054-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU CENTRE CULTUREL FRANCAIS A
LIBREVILLE - EXERCICES 1993 A 1996.
99-055-0
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE GRENOBLE (Exercices 1992 à 1997)
Archives nationales (France)
1106
99-056-0
Contrats initiative-emploi (CIE) (1er cahier) - L'examen des réponses reçues au rapport de
constatations provisoires concernant la gestion administrative et financière de la mesure
DOSSIER INCLUS 99-056-1
99-056-2
Rapport à fin de décision sur la CA du ministère de l'emploi et de la solidarité : les aides au retour
à l'emploi dans le secteur marchand (synthèse)
99-059-0
rapport à fin d'arrêt sur la gestion des receveurs des impôts du Val d'Oise - ex. 89 à 91 (suites) et
92 à 94 (obs. nouv.) - 56° fascicule.
99-060-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU LYCEE FRANCAIS DE MADRID.
EXERCICES 1991 A 1996.
99-061-0
Rapport à fin de décision sur l'association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce du VAR
(ASSEDIC du Var) - exercices 1992 à 1996
99-62-0
CONFIDENTIEL - Délibéré sur suites à donner au rapport 1998-138-0 sur groupement d'intérêt
public (GIP) "Habitat et interventions sociales pour mal logés et sans abri - ex. 93 à 96
99-063-0
Rapport sur le recouvrement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
DOSSIER INCLUS 99-063-0B
99-064-0
LES AIDES EUROPEENNES AU TOURISME 1994-1997
99-065-0
BANQUE PETROFIGAZ - EXERCICES 1993 A 1997
"DOSSIER INCLUS 99-065-0B/0C/1"
99-066-0
Rapport sur les comptes et la gestion de l'association pour la réadaptation des personnes âgées
handicapées (ARPAH) - exercices 1992 à 1996
DOSSIER INCLUS 99-066-0B/1
99-067-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT CE LA CRC DE PACA - SYNDICAT
INTERCOMMUNAL POUR L'INFORMATIQUE (SIPI) A AUBAGNE. ( BOUCHES-DU-RHONE)
DOSSIER INCLUS 99-067-1
99-068-0
Archives nationales (France)
1107
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE LORRAINE.
COMMUNE DE VILLERS-LES-NANCY. DEBET Mme KAMMERER.
99-069-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE POITOU-
CHARENTES - COMMUNE DE DANGE-SAINT-ROMAIN.
99-070-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE POITOU-
CHARENTES- SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DU HAUT-
CHATELLERAUDAIS (SIAEP)
99-071-0
rapport de suites à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général du Loiret - cahier n° 45
- gestions 1993 et 1994 -
99-072-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE GUADELOUPE -
COMMUNE DE GOURBEYRE - GESTION DE FAIT DE L'ASS. DU COMITE DE GESTION DES
OEUVRES SOCIALES.
99-073-0
Rap. à fin de 2ème arrêt sur les cptes de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
(ADEME). EX 92 à 95. M.JEANTET,AGENT COMPTABLE du 1.1.92 au 29.9.93 et M. TRICOIRE,
AGENT COMPTABLE du 29.4.94 au 31.12.95.
99-074-0
rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de l'Indre - gestions 1993 et 1994
- cahier n° 36 -
99-075-0
Situation actuelle et perspectives de l'enquête sur les professeurs d'université-praticiens
hospitaliers
99-076-0
Rapport à fin de décision sur le Fond de solidarité des anciens combattants d'Indochine et
d'Afrique du Nord - chap.46-10 du budget du secrétariat d'Etat chargé des anciens combattants et
victimes de guerre (SEAC) -1992-1998
99-076-1
Note complémentaire au rapport 1998-74-6 sur les pensions militaires d'invalidité
99-076-2
Rapport à fin de décision sur chap. 46-28, art. 20 du budget du secrétariat d'Etat aux anciens
combattants : Centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés (CERAH) 1995-
1998
Archives nationales (France)
1108
99-076-3
Deuxième note complémentaire au rapport 1998-74-6 sur les pensions militaires d'invalidité et
des victimes de guerre
99-076-4
Rapport à fin de décision sur comptabilité administrative du secrétariat d'Etat chargé des anciens
combattants et victimes de guerre (SEAC) : chap. 46-03 : remboursements à diverses compagnies
de transport - ex. 1995 à 1997
99-076-5
Synthèse en vue du projet de rapport public particulier sur l'effort de solidarité nationale à l'égard
des anciens combattants
99-076-6
Délibéré sur les suites à donner au rapport 1998-74-6 sur la retraite du combattant et les
pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
DOSSIER INCLUS 99-076-7
99-076-8
Délibéré sur les suites à donner au rapport 1998-74-6 sur la retraite du combattant et les
pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
20160541/578
99-077 -0 à 99-107-0
99-077-0
Rap. sur l'activité, la gestion et les comptes de l'Institut de l'environnement industriel et des
risques (INERIS) - Exercices 1991 à 1997.
DOSSIER INCLUS 99-077-0B
99-078-0
RAPPORT A FIN DE 2ème ARRET SUR DES OPERATIONS CONSTIT. DE GESTION DE FAIT A
LA PREFECTURE DE POLICE - ASS.CAFETERIA DE L'ECOLE NATION.DE POLICE DE PARIS
99-079-0
rapport a fin d'ARRET SUR UN APPEL EN JUGEMENT RENDU PAR LA CRC D'ILE DE
FRANCE - COMMUNE DE SAINT DENIS - DEBETS Melle RIOU.
99-080-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR UN APPEL EN JUGEMENT RENDU PAR LA CRC D'ILE DE
FRANCE - COMMUNE DE SAINT DENIS - DEBET M. CHOLLEY
DOSSIER INCLUS 99-080-1
99-082-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR UN APPLE EN JUGEMENT RENDU PAR LA CRC DE HAUTE
NORMANDIE - COMMUNE DE NEUFCHATEL EN BRAY - DEBET M. FRINOT.
Archives nationales (France)
1109
99-083-0
RAPPORT A FIN DE DEUXIEME ARRET SUR LES COMPTES DE L'AGENCE FINANCIERE DU
BASSIN ARTOIS-PICARDIE. EXERCICES 1986 - 1994.
"DOSSIER INCLUS 97-152-0-0B / 89-519 88-315"
99-084-0
Rapport sur les comptes et la gestion du Théâtre national de l'Odéon - Exercices 1988 à 1996 -
99-085-0
La formation médicale continue des médecins libéraux (FMC)
DOSSIER INCLUS 99-085-1
99-086-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes et la gestion de l'Institut universitaire de formation des
maîtres de Nantes - Exercices 1991 à 1993 -
99-087-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes et la gestion de l'Institut universitaire de formation des
maîtres de Toulouse - Exercices 1991 à 1993 -
99-088-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes et la gestion de l'Institut universitaire de formation des
maîtres de Bordeaux - Exercices 1991 à 1993 -
99-089-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes et la gestion de l'Institut universitaire de formation des
maitres d'Aix-Marseille - Exercices 1991 à 1993 -
99-090-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes et la gestion de l'Institut universitaire de formation des
maîtres de Grenoble - Exercices 1990 à 1993 -
99-091-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes et la gestion de l'Institut universitaire de formation des
maîtres de Dijon - Exercices 1993 -
99-092-0
Analyse d'ensemble des prévisions et de l'exécution des lois de finances pour 1998
99-093-0
Financière du Nord-Pas-de-Calais (FINORPA) - Exercices 1993 A 1997
DOSSIER INCLUS 99-093-0B/0C
99-096-1
CA INTERIEUR-RAPPORT A FIN D'INSTRUCTION SUR LE SERVICE DE COOPERATION
TECHNIQUE INTERNATIONALE DE LA POLICE ET LA COOPERATION POLICIERE
INTERNATIONAL
Archives nationales (France)
1110
99-099-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes et la gestion de l'Institut universitaire de formation des
maîtres de Lille - Exercices 1990 à 1997 -
99-100-0
Rapport à fin d'arrêt en appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes (CRC) de
Provence-Alpes-Côte d'Azur. Département des Bouches-du-Rhône. Office de communication et
d'information départemental (OCID). Gestion de fait. - Comptables de fait, appelants : MM.
Weygand, Bernardini et Gauthier.
99-102-0
Rap. à fin de levée d'injonction sur les comptes du Centre Régional de la Propriété Forestière de
Poitou-Charentes (Exercices 1987 à 1996).
99-104-0
RAPPORT A FIN DE DEUXIEME ARRET SUR LES COMPTES DE L'ORDRE DE LA
LIBERATION - EXERCICES 1993 A 1996.
99-105-0
Rapport à fin de sixième arrêt sur une gestion de fait au Muséum national d'histoire naturelle -
MM. Choko et Dorst -
99-107-0
RAPPORT sur les comptes et la gestion des HOUILLERES DE BASSIN DU CENTRE ET DU
MIDI (Exercices 1992 à 1997)
DOSSIER INCLUS 99-107-0B/0C
20160541/579
99-109-0 à 99-119-0
99-109-0
Le recouvrement des cotisations du régime d'assurance chômage - Fascicule II : Eléments
d'analyse juridique
DOSSIER INCLUS 99-109-1/2
99-110-0
Le Fonds de Solidarité Vieillesse (FSV)
99-111-0
Agence Nationale pour l'Emploi (ANPE) : 1er cahier : la gestion financière de l'ANPE - 2ème
partie : équilibre des relations de trésorerie entre Etat/ANPE et placement disponibilités
"DOSSIER INCLUS 99-111-1/2/3/4/5/6/7/8 98-605-0-8 / 2000-538-1"
99-112-0
rapport de suites à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de la Seine et Marne -
gestions 1993 et 1994 - cahier n° 77 -
Archives nationales (France)
1111
99-114-0
Cotisations et contributions versées par l'Etat au régime général de sécurité sociale (enquête
conduite à Tours)
99-115-0
Rapport sur l'exécution du budget du compte d'affectation spéciale n° 902-22 - Fonds pour
l'aménagement de l'Ile-de-France (FARIF) - Exercice 1998.
99-116-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes et la gestion de l'Ecole Française d'Athènes (EFA) -
Exercices 1988 à 1997 -
"DOSSIER INCLUS 93-198-0 92-007-0"
99-119-0
RAPPORT SUR LE FONDS SPECIAL ET LE FONDS SOCIAL DE DEVELOPPEMENT
20160541/580
99-120-0 à 99-137-0
99-120-0
Rapport sur les relations financières Etat-régions dans le domaine de l'apprentissage et de la
formation professionnelle continue - Gestion de la dotation de décentralisation de la formation
professionnelle et de l'apprentissage - Exercices 1994 à 1997.
DOSSIER INCLUS 99-120-1
99-121-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA
PECHE (EXERCICE 1998).
DOSSIER INCLUS 99-121-1
99-122-0
RAP. SUR L'AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES D'INTERVENTION DANS LE SECTEUR
AGRICOLE (A.C.O.F.A.) Années 1990 à 1996.
"DOSSIER INCLUS 99-122-0B-1-2"
99-124-0
Note de faisabilité des contrôles du Centre national de documentation pédagogique et des centres
régionaux de documentation pédagogique
99-125-0
receveurs des impôts de la région parisienne - ex. 89 à 91 (suites) et 92 à 94 (obs. nouvelles) 55°
fascicule - département de Seine et Marne -
99-126-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'Opéra national de Paris - Exercices 1991 à 1997
Archives nationales (France)
1112
99-127-0
PARC D'ACTIVITES LOGISTIQUES DE LA CII DE NICE COTE D'AZUR
99-128-0
Parking de la Pantiéro à Cannes par la chambre de commerce et d'industrie de Nice Côte d'Azur
(CCINCA)
99-129-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DES ROUTES.
99-130-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1998 DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT DES
TRANSPORTS ET DU LOGEMENT SECTION II : TRANSPORTS.
99-131-0
rapport sur l'exécution des lois de finances pour 1998 - les prélèvements sur recettes.
99-132-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT CRC LIMOUSIN - COMMUNE DE
MEYMAC
99-134-0
Rapport sur les relations entre le ministère de la culture (Direction musique, danse, théâtre et
spectacles) et les centres dramatiques nationaux
99-135-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET ANNEXE DE L'ORDRE DE LA LIBERATION POUR
1998
99-136-0
Note sur l'exécution du budget de l'éducation nationale - enseignement scolaire - gestion 1998
99-136-1
Monographie sur l'exécution du budget de la section scolaire du ministère de l'éducation
nationale, de la recherche et de la technologie
99-137-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1998 DU COMPTE DE COMMERCE 904.11 - REGIE
INDUSTRIELLE DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES
20160541/581
99-138-0 à 99-155-0
99-138-0
Rapport à fin d'arrêt sur appel d'un jugement de la CRC de Haute-Normandie Collège François
Villon à Fauville en Caux (Seine-Maritime) - 1986 à 1992 -
Archives nationales (France)
1113
99-139-0
RAPPORT SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE L'ASSOCIATION COMITE NATIONAL DES
ŒUVRES SOCIALES DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE. EXERCICES 1993 A 1998.
99-139-1
RAPPORT SUR LES PERSONNELS DU MINISTERE DE LA JUSTICE. LES PERSONNELS DES
SERVICES JUDICIAIRES. ( ENQUETE FONCTION PUBLIQUE)
99-139-2
RAPPORT SUR LES PERSONNELS DU MINISTERE DE LA JUSTICE - LES PERSONNELS DE
L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DES SERVICES COMMUNS ENQUETE FONCTION
PUBLIQUE.
99-140-0
LES SUBVENTIONS DE L'ETAT AUX AGENCES D'URBANISME (chap. 65-23, article 81)
EXERCICES 1986-1998.
99-141-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU LYCEE FRANCAIS DE BRUXELLES -
EXERCICES 1991 A 1996.
99-142-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET ANNEXE DE L'ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR
POUR 1998.
99-143-0
Note sur l'exécution du budget du ministère de la Jeunesse et des Sports - Exercice 1998
DOSSIER INCLUS 99-143-1
99-144-0
RAPPORT SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1998 DU SECRETARIAT D'ETAT A L'OUTRE-
MER
99-145-0
MONOGRAPHIE SUR LE BUDGET DU SECRETARIAT D'ETAT A L'OUTRE-MER
99-146-0
NOTE SUR LE SUIVI DES SUITES DECIDEES PAR LA QUATRIEME CHAMBRE
CONCERNANT LE MINISTERE DE LA JUSTICE
99-148-0
LES COMMISSARIATS DE MASSIF.
99-149-0
Note sur l'exécution du budget 1998 - Crédits du Secrétariat d'Etat délégué aux petites et
moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat - COMMERCE et ARTISANAT -
Archives nationales (France)
1114
99-150-0
La notion de "branche" des régimes de sécurité sociale
99-151-0
IMPOSITION ADDITIONNELLE A LA TAXE PROFESSIONNELLE (IATP)
99-152-0
RAPPORT SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1998 - MINISTERE DELEGUE A LA
COOPERATION ET A LA FRANCOPHONIE.
99-153-0
Note sur l'exécution du budget du secrétariat d'Etat aux anciens combattants - exercice 1998
99-154-0
Note sur l'exécution du budget 1998 de la Ville - emploi et solidarité - II. Santé, Solidarité et Ville
99-155-0
L'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) : missions, organisation et
fonctionnement - 2ème cahier
DOSSIER INCLUS 99-155-1
20160541/582
99-156-0 à 99-176-0
99-156-0
Rapport sur les comptes et la gestion de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la
mer - Exercices 1990 à 1997 -
99-157-0
NOTE D'EXECUTION BUDGETAIRE SECTION TRANSPORT AERIEN - EXERCICE 1998 -
99-159-0
Rapport sur l'exécution du budget 1998 du ministère de la Culture et de la Communication
DOSSIER INCLUS 99-159-1
99-161-0
Note sur l'exécution de la loi de finances de 1998 - Ministère de l'équipement, des transports et
du logement - Section "Transports" - Fascicule "Météorologie".
99-162-0
Note sur l'exécution de la loi de finances de 1998 - Ministère de l'équipement, des transports et
du logement - Secrétariat d'Etat au tourisme - Section "Tourisme".
99-164-0
Coût et qualité de service à la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris - 1999
DOSSIER INCLUS 99-164-1-2
Archives nationales (France)
1115
99-167-0
Rapport sur l'exécution des lois de finances pour 1998 - Les fonds de concours
99-167-1
rapport sur l'exécution des lois de finances pour 1998 - les recettes non fiscales
99-168-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE-I
SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE (SGPM) - EXERCICE 1998
DOSSIER INCLUS 99-168-1-2-3
99-169-0
NOTE SUR L'EXECUTION DES OPERATIONS A CARACTERE INDUSTRIEL ET
COMMERCIAL DE LA DOCUMENTATION FRANCAISE - (COMPTE DE COMMERCE 904-19) -
EXERCICE 1998
99-170-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET ANNEXE DES JOURNAUX OFFICIELS - EXERCICE
1998
99-171-0
Projet de rapport préliminaire sur l'exécution des lois de finances pour 1998
99-173-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DES TRANSPORTS TERRESTRES. EXERCICES 1998.
99-174-0
Note sur l'exécution de la loi de finances de 1998 - Ministère de l'aménagement du territoire et de
l'environnement - Section "Aménagement du territoire".
99-175-0
Note sur l'exécution du budget 1998 - Services financiers
DOSSIER INCLUS 99-175-1
99-176-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1998 DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
20160541/583
99-177-0 à 99-195-0
99-177-0
RAPPORT SUR LES SUITES RESERVEES AUX INTERVENTIONS ADMINISTRATIVES DE LA
COUR RELATIVES AU MINISTERE DE L'INTERIEUR (MAI 1998-MARS 1999)
99-178-0
RAPPORT SUR L'EXECUTION DU BUDGET DU MINISTERE DE L'INTERIEUR EN 1998
Archives nationales (France)
1116
99-179-0
Note sur l'exécution du budget du Fonds d'investissement des transports terrestres et des voies
navigables (FITTVN)
99-180-1
LES PROGRAMMES D'OBSERVATION DE LA TERRE - LA CONDUITE DES PROGRAMMES
PAR LE CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES (CNES)
99-181-0
Les pluripensionnés
99-182-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1998 DU SECRETARIAT D'ETAT A L'INDUSTRIE
99-182-1
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1998 DU FONDS DE SOUTIEN AUX
HYDROCARBURES FSH
99-183-0
Rapport à fin de délibéré sur les suites au relevé de constatations provisoires - Comptabilité du
ministère de l'emploi et de la solidarité - Gestion par la direction départementale du travail de
l'emploi et de la formation professionnelle de Haute-Savoie des fonds affectés aux aides publiques
et à son fonctionnement - Exercices 1995 à 1997.
99-184-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU
LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DU TOURISME "SECTION MER" EXERCICES 1998.
99-185-0
Application de la loi de financement de la sécurité sociale sur la répartition de la dotation
hospitalière
99-186-0
L'action sociale des Caisses d'allocations familiales
99-187-0
Note sur l'exécution du budget annexe des prestations sociales agricoles (BAPSA) - Exercices
1998
99-188-0
Note sur l'exécution du budget 1998 du ministère de l'éducation nationale - Enseignement
supérieur -
99-189-0
Rapport sur l'exécution du budget du ministère du logement - exercice 1998
DOSSIER INCLUS 99-189-1
Archives nationales (France)
1117
99-190-0
Note sur l'Exécution du Budget de l'Etat - Ministère de la Défense - Titre III - Exercice 1998
99-191-0
Exécution du budget 1998 du ministère de l'emploi et de la solidarité - Santé, solidarité et ville
(attention rapport 1999-192-0 identique pour 6ème)
DOSSIER INCLUS 99-192-0
99-193-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1998 DU MINISTERE DE LA JUSTICE
99-194-0
Rapport sur l'exécution du budget de la recherche - Exercice 1998 (Ministère de l'éducation
nationale, recherche et technologie)
DOSSIER INCLUS 99-194-1
99-195-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET (URBANISME ET SERVICES COMMUNS) POUR
1998.
20160541/584
99-196-0 à 99-233-0
99-196-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DU COMPTE D'AFFECTATION SPECIAL N°902-25
FONDS DE PEREQUATION DES TRANSPORTS AERIENS. EXERCICE 1998
99-197-0
NOTE SUR L'EXECUTION DES LOIS DE FINANCES 1998 MINISTERE DE
L'ENVIRONNEMENT.
99-198-0
Comptes spéciaux du Trésor gérés par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie -
loi de finances 1998 -
99-199-0
Note sur l'exécution des recettes fiscales en 1998
99-200-0
Note sur l'exécution du budget 1998 - Budget annexe des monnaies et médailles -
99-201-0
RAP. SUR LE COMITE NATIONAL DES PECHES MARITIMES ET DES ELEVAGES MARINS
(CNPM) - EXERCICES 1990 à 1996 -
99-202-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES CPTES DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU PARC
NATIONAL DU MERCANTOUR. EXERCICES 1987 à 1995.
Archives nationales (France)
1118
99-205-0
NOTE SUR L'EXECUTION ET LA REFORME DE LA GESTION DES TITRES V et VI DU
BUDGET DU MINISTERE DE LA DEFENSE POUR L'EXERCICE 1998
99-206-0
COMPTES ET GESTION FINANCIERE DE LA DIRECTION DES CONSTRUCTIONS NAVALES
(DCN) - Exercices 1995 à 1998 -
DOSSIER INCLUS 99-206-0B
99-208-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR UN APPEL EN JUGEMENT RENDU PAR LA CRC ALSACE -
COMMUNE D'OBERNAI - EXERCICES 1989 A 1993
99-209-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR UN APPEL EN JUGEMENT RENDU PAR LA CRC PACA -
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'HUVEAUNE A AUBAGNE - EXERCICES 1990 A 1995
99-210-0
Application de l'article 6 de la loi du 25 juillet 1994 (relative à la sécurité sociale)
99-212-0
Exécution du budget comptes de l'Etat - Note sur l'exécution du budget des charges communes
99-213-0
MONOGRAPHIE - MINISTERE DE LA DEFENSE (Titres V et VI)
99-214-0
Enquête s/la ventilation des contributions et cotisations sociales par URSSAF et Agence Centrale
des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) (y compris le versement de transport) et mise en
place système RACINE
99-217-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes et la gestion de la Comédie Française - Exercices 1991 à 1997
-
DOSSIER INCLUS 99-217-1
99-218-0
NOTE DE CONSOMMATION DE CREDITS. BUDGET ANNEXE ET SERVICES COMMUNS.
COMPTE DE COMMERCE 904-21.
99-219-0
Projets d'insertions au rapport au Parlement sur la Sécurité Sociale - exercice 1997 - Thèmes de
vérification traités par les Comités départementaux d'examen des comptes des organismes de
sécurité sociale (CODEC)
99-220-0
Archives nationales (France)
1119
EXAMEN DES SUITES CONCERNANT LES INTERVENTIONS ADMINISTRATIVES DANS LE
SECTEUR DE LA COOPERATION (1998, DU 30/04,1999, AU 30/04)
99-223-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE PACA - CENTRE
COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE SAINT-JEAN-CAP-FERRAT. EXERCICES 1993 A 1995.
DOSSIER INCLUS 99-223-1
99-224-0
RAPPORT SUR LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES . LA COUR ADMINISTRATIVE
D'APPEL DE PARIS CAHIER N° 5
99-226-0
rapport de suites à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de la Haute-Marne -
cahier n° 52 - gestions 1993 et 1994
99-227-0
Rap. à fin de 4ème arrêt sur l'association pour le développement des entreprises européennes par
la communication (A.D.E.E.C.) - Ex 93 à 95.
99-228-0
Rapport à fin d'arrêt sur l'appel d'un jugement rendu par la chambre régionale des comptes
(CRC) de Provence-Alpes-Côte d'Azur - Ville de Nice (Alpes-Maritimes) - Gestion de fait de
l'association CACEL-NICE (Centre d'animation, de culture et de loisirs de la ville de Nice).
99-229-0
RAP. à fin de 3ème ar. sur les opérations constitutives de gestion de fait à la Direction
département de l'équipement chbre de com. et d'industrie de la Réunion
99-230-0
rapport de suites à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de l'Oise - gestions 1993
et 1994 - cahier n° 60 -
99-230-1
Rapport de suites à fin d'arrêt sur les comptes des TPG de métropole - gestions 1993 et 1994 -
cahier n° 50 - TPG de la MANCHE
99-231-0
La modernisation de la comptabilité des organismes de sécurité sociale
99-232-0
rapport à fin d'arrêt sur un appel d'un jugement de la CRC de Provence-Alpes-Côte d'Azur -
Crédit municipal de Nice - Exercices 1986 à 1994 -
99-233-0
Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés - 1990-1997 - Informatique et
systèmes d'information (rapport complémentaire)
Archives nationales (France)
1120
20160541/585
99-234-0 à 99-245-0
99-234-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'INSTITUT FRANCAIS D'ATHENES.
EXERCICES 1991 A 1993.
99-235-0
Rapport de synthèse sur la gestion budgétaire, financière et comptable et l'autonomie des
universités
99-236-0
Rapport à fin de troisième arrêt sur la gestion de fait des fonds de l'université de Nice (cours
d'été)
99-237-0
LA COMMUNICATION INTERNE ET EXTERNE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT.
"DOSSIER INCLUS 99-237-0B 99-439-0B / 99-476-0"
99-238-0
SUITES ADMINISTRATIVES - SECTEUR OUTRE-MER
99-239-0
C.A. AFFAIRES ETRANGERES - CHAPITRE 41-03 DU BUDGET DU MINISTERE
99-241-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes et la gestion de l'institut universitaire de formation des
maîtres de Créteil - Exercices 1994 à 1996 -
99-243-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la chambre d'agriculture de Maine-et Loire. Exercices
1986 à 1997.
DOSSIER INCLUS 99-243-1
99-244-0
Les services financiers de La Poste.
DOSSIER INCLUS 99-244-0B
99-245-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes et la gestion de l'école d'architecture de Nancy - Exercices
1987 à 1996 (avec actualisation sur 1997) -
20160541/586
99-246-0 à 99-256-0
99-246-0
Archives nationales (France)
1121
COMPTES ET GESTION DE L'AGENCE NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA
PRODUCTIQUE APPLIQUEE A L'INDUSTRIE (ADEPA) 1987 A 1997
DOSSIER INCLUS 99-246-0B
99-247-0
Rapport sur la distribution du médicament et les rapports entre les pharmaciens d'officine et
l'assurance maladie
99-248-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'Institut national des langues et civilisations orientales
(INALCO) - Exercices 1991 à 1996 -
DOSSIER INCLUS 99-248-1
99-249-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du Centre régional de la propriété forestière de FRANCHE-
COMTE - ex - 1987 à 1997.
99-250-0
APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE PACA - COMMUNE D' EZE - SUR-MER -
EXERCICES 1993 A 1995. DEBET M. ACHDDOU.
99-251-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE PACA - SYNDICAT
INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE (SIVOM) DE VILLEFRANCHE SUR MER.
EXERCICES 1993 A 1995.
99-253-0
Note de faisabilité pour une enquête de la Cour sur la politique de la ville
99-254-0
Rapport à fin de délibéré sur les suites à donner au rapport sur le contrôle par l'Etat des fonds de
la formation professionnelle - ex. 1993-1997
99-256-0
La gestion des ressources humaines à la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs
salariés - 1999
"DOSSIER INCLUS 99-158-0-1-2 99-165-0 / 99-166-0 / 99-204-0 99-242-0 / 99-285-0 / 99-
314-0 99-331-0 / 99-355-0-1 99-438-0 / 99-476-0-1 99-2000-018-0 "
20160541/587
99-257-0 à 99-270-0
99-257-0
rapport à fin d'arrêt sur un appel d'un jugement de la CRC de Provence Alpes Côte d'Azur - Crédit
municipal de Nice - 2ème appel - ex. 1986 à 1994 -
99-259-0
Archives nationales (France)
1122
Rapport à fin de décision sur la gestion des enseignants du second degré dans l'académie de
Limoges
99-259-1
Rapport sur la gestion et les rémunérations des enseignants du second degré dans l'académie de
Nancy-Metz
99-259-2
Rapport sur la gestion des enseignants du second degré et des crédits de leurs rémunérations
dans l'académie de Versailles.
99-259-3
Rapport sur la gestion et les rémunérations des enseignants du second degré dans l'académie de
Rennes
99-260-1
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LA CAISSE FRANCAISE DES MATIERES PREMIERES -
EXERCICES 1990-1997
99-261-0
RAPPORT SUR LA CAISSE FRANCAISE DES MATIERES PREMIERES - BILAN 1980-1997
99-262-0
Les aides personnelles au logement dans le secteur locatif
99-263-0
Contrôle des comptes et de la gestion de la section générale de la Caisse des dépôts et
consignations (CDC) (1991-1998) - premier cahier -
DOSSIER INCLUS 99-263-1
99-264-0
C.A. JUSTICE - RAPPORT SUR LES INDEMNISATIONS SERVIES PAR LE CONSEIL DE
PRUD'HOMMES (CPH) DE PARIS
99-265-0
Entreprises territoires et développement - exercices 1989-1998
99-267-0
SUITES DES DELIBERATIONS DE LA 2EME SECTION (JUSQU'AU 21 AVRIL 99).
99-268-0
rapport de suites à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général des Landes - gestions
1993 et 1994 - cahier n° 40 -
99-269-0
L'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) : contenu, modalités de
détermination et suivi
Archives nationales (France)
1123
99-270-0
SUITES DES DELIBERATIONS DE LA 3EME SECTION (jusqu'au 12 Mai 1999).
20160541/588
99-271-0 à 99-299-0
99-271-0
Note sur les trésoreries générales - les contrôles internes.
99-272-0
Les programmes d'intérêt général de la Caisse des dépôts et consignations
99-273-0
Le bilan de la convention avec la profession dentaire
99-274-0
Note sur les opérations de trésorerie - 1998
99-275-0
RAPPORT SUR L'ACTIVITE ET LA GESTION DE L'ECOLE NATIONALE VETERINAIRE
D'ALFORT EXERCICES 1989 A 1996
DOSSIER INCLUS 99-275-0B-0C-1
99-276-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES CPTES DE L'OFFICE NATIONAL
INTERPROFESSIONNEL DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS - EXERCICES 1988 A 1996.
"DOSSIER INCLUS 99-276-1/1B/1C/2/3"
99-277-0
Institut national de l'audiovisuel - Les missions de l'INA - Exercices 1988 à 1997 - cahier n° 2 -
"DOSSIER INCLUS 99-277-1 / 98-443-0-1"
99-279-0
Rapport à/f de déclaration définitive de gestion de fait Institut Henry Tissier et M. Jean
Ballongue, à l'université Henri Poincaré Nancy I
99-280-0
Rapport en vue d'une insertion sur la gestion prévisionnelle des effectifs dans le régime général
de sécurité sociale
99-282-0
RAPPORT A FIN DE DEUXIEME ARRET SUR LES COMPTES DE LA CHAMBRE REGIONALE
D'AGRICULTURE D'AQUITAINE - ex. 1986 à 1988
99-283-0
RAPPORT SUR LES COMPTES ET LA GESTION DU CENTRE REGIONAL DE LA PROPRIETE
FORESTIERE (CRPF) D'AQUITAINE - ex. 1986 à 1996
Archives nationales (France)
1124
99-284-0
Rapport sur l'exécution du budget 1998 - Emploi et solidarité - I - EMPLOI
99-286-0
RAPPORT A FIN DE LEVEE D'INJONCTION SUR LES COMPTES DU CENTRE REGIONAL DE
LA PROPRIETE FORESTIERE (CRPF) DE NORMANDIE (ex. 1994 du 1/08 à 1996)
99-287-0
L'application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1998
99-288-0
EXAMEN DES SUITES DES INTERVENTIONS DE LA COUR : SECTEUR "ROUTES ET
AUTOROUTES".
"DOSSIER INCLUS 99-306-0 /99-309-0 99-311-0 / 99-289-0 99-296-0 / 99-323-0 99-292-0 /
99-222-0 99-332-0 / 99-298-0"
99-290-0
Rapport à fin d'arrêt définitif sur les comptes du fonds d'action sociale pour les travailleurs
immigrés et leurs familles - exercices 1991 à 1994
99-291-0
L'épargne retraite en France : État des lieux et perspectives
99-293-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes et la gestion de l'école française de Rome (EFR) - Exercices
1990 à 1997 -
99-294-0
LES SUITES DU RAPPORT PARTICULIER DE JUIN 1997 RELATIF A LA GESTION
BUDGETAIRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE -
99-295-0
Suites données par les administrations et organismes de sécurité socialeaux propositions
formulées par la Cour dans ses rapports de 95 à 98 au Parlement sur la SS
99-297-0
Le point particulier du comité départemental d'examen des comptes (CODEC) sur le rôle des
URSSAF et des Caisses de mutualité sociale agricole (CMSA) dans la lutte contre le travail
dissimulé
99-299-0
EXAMEN DU SUIVI DES SUITES ADMINISTRATIVES DU MINISTERE DES AFFAIRES
ETRANGERES JUSQU'A LA FIN FEVRIER 1999.
20160541/589
99-300-0 à 99-322-0
Archives nationales (France)
1125
99-300-0
RAPPORT SUR LES INVESTISSEMENTS EN NOUVELLE-CALEDONIE - PREMIER CAHIER.
DOSSIER INCLUS 99-300-1
99-301-0
Note de synthèse sur les relations entre les établissements publics à caractère scientifique et
technologiques et leurs administrations de tutelle
99-302-0
Rapport à/f de 4ème arrêt sur condam. provisoire amende M. Bedin, Dr à l'Université Pierre et
Marie Curie - Paris VI, et MM. Legrand et Lemerle, Association pour le développement de la
faculté des sciences de Paris (ADFAC)
99-303-0
RAPPORT D'INSTRUCTION SUR LES PROJETS "EOLE et METEOR"
DOSSIER INCLUS 99-303-0B/0C
99-304-0
Les restructurations hospitalières
99-305-0
La définition de la sécurité sociale retenue pour les lois de financement
99-308-0
Analyse des réponses au relevé de constatations provisoires sur le compte d'emploi du fonds
SIDACTION (audition du 7.6.1999)
99-310-0
La tutelle des directions régionales des affaires sanitaires et sociales (DRASS) sur les caisses
primaires d'assurance maladie (CPAM)
99-312-0
RAPPORT APPEL JUGEMENT CRC NORD-PAS-DE-CALAIS. OFFICE REGIONAL DE LA
CULTURE ET DE L'EDUCATION PERMANENTE DU NORD-PAS-DE-CALAIS. GESTION DE
FAIT (DEBET ET AMENDE)
99-313-0
L'action sociale de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS)
99-315-0
Rapport à fin de décision sur un renvoi de l'équipe "Comité départemental d'examen des comptes
des organismes de sécurité sociale" (CODEC)
99-317-0
LES COMPTES ET LA GESTION DE LA SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC DES
EXPOSITIONS DE LYON (SEPEL) EX. 1986/1987 à 1997/1998
Archives nationales (France)
1126
DOSSIER INCLUS 99-317-0B/0C
99-318-0
Rapport sur la gestion des crédits du Fonds européen de développement régional (FEDER)
rattachés au budget du ministère de l'intérieur (chapitre 67-58) par les secrétariats généraux pour
les affaires régionales (SGAR).
99-319-0
Note de faisabilité de l'enquête de suivi sur le RMI
99-320-0
APPEL D'UN JUGEMENT CRC CORSE - COMMUNE DE CORTE , CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE ET SERVICE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT (HAUTE-CORSE) -
EXERCICES 1984 A 1989
99-321-0
Comptes nationaux et comptes de la sécurité sociale : changement de base et passage en droits
constatés
99-322-0
Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés - Les périodes assimilées
20160541/590
99-325-0 à 99-358-0
99-325-0
Les délégations régionales de la Poste - 1996 à 1998 -
DOSSIER INCLUS 99-325-0B
99-326-0
Rapport a fin de décision sur l'évaluation des suites et des effets des interventions de la Cour dans
le secteur de l'Enseignement Supérieur -
99-327-0
SUITES DES DELIBERATIONS DE LA DEUXIEME CHAMBRE - DEUXIEME SECTION -
JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1998
99-328-0
Exécution des lois de finances - Opérations de fin de gestion
99-329-0
RAP. A FIN D'AR. SUR LE CPTE DE LIQUIDATION DE L'ETABLIS. PUBLIC DE
RESTRUCTURATION ET D'AMENAGEMENT DE ROUBAIX-TOURCOING.
DOSSIER INCLUS 97-385-0/1
99-330-0
rapport de suites à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général du Val d'Oise - gestions
1993 et 1994 - cahier n° 95 -
Archives nationales (France)
1127
99-333-0
rapport de synthèse sur l'organisation territoriale de La Poste
DOSSIER INCLUS 99-333-0B
99-335-0
Considérations d'ensemble sur l'assurance vieillesse (projet d'insertion pour le rapport au
Parlement sur la sécurité sociale 1999)
99-336-0
RAPPORT SUR LES SUITES DES DELIBERATIONS DE LA DEUXIEME CHAMBRE - 1ERE
SECTION
99-337-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes et la gestion de l'institut universitaire de formation des
maîtres de Nancy-Metz - Exercices 1991 à 1993
99-338-0
Rapport de suite sur l'arrêt n° 19573 relatif au Lycée d'enseignement professionnel (LEP) et
collège de Paray-le-Monial
99-340-0
RAPPORT D'INSTRUCTION de la COMPAGNIE GENERALE MARITIME (C.G.M.) 1993 à 1996
et de la COMPAGNIE GENERALE MARITIME ET FINANCIERE (C.G.M.F.) 1993 à 1998.
99-341-0
Association Carrefour du développement (ACAD) - Gestion de fait - Septième arrêt
99-342-0
RAPPORT SUR LES SUITES RESERVEES AUX INTERVENTIONS ADMINISTRATIVES DE LA
COUR RELATIVES AU PREMIER MINISTRE.
99-343-0
SUITES DES DELIBERATIONS DE LA 2EME CHAMBRE, 3EME SECTION - FICHES PAR
SECTEUR - ANNEE 1998
99-344-0
RAPPORT INTRODUCTIF AUX RAPPORTS SUR LES AGENCES DEPARTEMENTALES
D'INSERTION (ADI)
99-345-0
Contrôle de la société européenne pour le développement des transports publics - TRANSDEV -
DOSSIER INCLUS 99-345-0B
99-346-0
Examen des suites et de l'activité du secteur "Scolaire" (1998-1999)
Archives nationales (France)
1128
99-348-0
Les relations financières entre l'Etat et la Sécurité Sociale - Exercice 1998
99-349-0
Rapport sur les comptes de l'Ecole d'architecture de Strasbourg - Exercices 1986 à 1992 -
Troisième arrêt
99-350-0
Le système d'information sur les dispositifs "ciblés" de politique de l'emploi
99-351-0
Rapport de synthèse sur le point particulier Comité départemental d'examen des comptes des
organismes de sécurité sociale (CODEC) 1999 - "Examens de santé et centres d'examens de santé
dans le régime général de sécurité sociale"
99-354-0
RAPPORT SUR LA DIVERSIFICATION DU CEA : L'exemple de l'ENTREPRISE DE
PROMOTION DE L'INNOVATION AU CEA (EPICEA) - Exercices 1992 à 1998
DOSSIER INCLUS 99-354-0B/0C
99-356-0
APPEL JUGEMENT CRC PACA - COMMUNE DE BEAULIEU SUR MER
99-357-0
RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LES CONDITIONS D'IMPLANTATIONS DES SERVICES
D'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES A PARIS.
99-358-0
Rapport à fin d'arrêt sur les arrêtés conservatoires de débet relatif au collège Henri Barbusse de
Bagneux
20160541/591
99-359-0 à 99-393-0
99-359-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES C/DE L'OFFICE DES POSTES ET
TELECOMMUNICATIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE-EXERCICES 1986 A 1990
99-360-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES C/ ET LA GESTION DE L'ECOLE NATIONALE
SUPERIEURE DES MINES DE PARIS - 1992 A 1997
"DOSSIER INCLUS 99-360-1"
99-361-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES SUITES ARRET DE DEBET MM. SAMPARA ET THOMAS,
A/C DE L'OFFICE TERRITORIAL DE L'HABITAT SOCIAL (OTHS)POLYNESIE FRANCAISE
Archives nationales (France)
1129
99-362-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES SUITES DONNEES A L'ARRET DE DEBET A
L'ENCONTRE DE M. LEPENNETIER, A/C DE LA COMMUNE DE HITIA'A O TE RA
99-363-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES SUITES DONNEES A L'ARRET DE DEBET A
L'ENCONTRE DE M. PICAUD, A/C DU TERRITOIRE DE LA POLYNESIE FRANCAISE
99-365-0
Rapport d'examen des suites données aux communication de la Cour dans le secteur Recherche
99-366-0
Centre régional de la propriété forestière (CRPF) de Lorraine-Alsace - Exercices 1986 à 1997
99-367-0
Rapport sur les suites données aux interventions de la Cour dans le secteur de la culture
99-368-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes et la gestion de l'université de Caen - Exercices 1994 à 1997.
99-369-0
Rapport à fin d'arrêt sur les cptes et la gestion de l'institut des sciences de la matière et du
rayonnement (Ecole nationale d'ingénieurs) 1994-1997
99-370-0
Le contrôle des unions régionales des médecins libéraux (URML) - Compétence de la juridiction
financière
99-371-0
Les comptes du régime général pour 1998
99-372-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES REPONSES APPORTEES PAR LE PAYEUR PRINCIPAL
AU MAROC AUX INJONCTIONS FORMULEES SUR SA GESTION DE 1994 A 1997.
99-373-0
Rapport à fin de décision sur l'emploi des crédits inscrits au chap.37-62 budget emploi pour
l'organisation des élections prud'homales du 10.12.1997
99-374-0
RAPPORT A FIN D'ARRET DE DECHARGE ET DE QUITUS PORTANT SUR LA GESTION DE
FAIT - AMBASSADE DE FRANCE A ACCRA (GHANA);
99-375-0
Rap. à/f arrêt définitif condam. amende pour retard à encontre M.Sontag, ancien a/c de l'Ecole
des Hautes études des industries chimiques de Strasbourg
Archives nationales (France)
1130
99-376-0
Rapport à fin de cinquième et dernier arrêt sur une gestion de fait au Muséum national d'histoire
naturelle (MNHN) - Laboratoire de zoologie - Association Naturalia et Biologia (NEB) - Mmes
Chabaud et Landau, M. Bain
DOSSIER INCLUS 99-376-1/2
99-378-0
Emplois-Jeunes - Note de faisabilité sur l'opportunité d'un contrôle et son éventuelle articulation
au sein de la Juridiction
99-379-0
Rapport relatif au programme du fonds national de l'emploi pour les cadres demandeurs d'emploi
- Exercices 1995 à 1998
99-380-0
Note - Actualisation des constatations de la Cour concernant les pensions des fonctionnaires de
l'Etat.
99-381-0
Rapport sur les suites des interventions de la Cour dans le secteur de la Jeunesse et des sports
99-382-0
RAPPORT A FIN D'ARRET EN APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE RHONE-ALPES.
COMMUNE DE SAINT-ETIENNE. GESTION DE FAIT (NON LIEU A DECLARATION) APPEL
MINISTERE PUBLIC.
99-383-0
Note d'orientation : réseaux et filières de soins
99-384-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'OFFICE DE PROTECTION ET
D'ANIMATION DE TAHITI ET DE SES ILES.
99-385-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes et la gestion de la Casa de Velasquez - Exercices 1990 à 1997
99-386-0
CA INTERIEUR - RAPPORT SUR L'INSTITUT DES HAUTES ETUDES DE LA SECURITE
INTERIEUR. (IHESI) - CHAPITRE 37-50 -
99-387-0
RAPPORT SUR LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES. CAHIER N° 6 - LE TRIBUNAL
ADMINISTRATIF DE VERSAILLES.
99-388-0
Note de faisabilité sur une monographie des crédits de la santé
Archives nationales (France)
1131
99-389-0
Rapport l'Institut de France et des Académies - Ex. 1990 à 1997 - cahier 1 : L'Institut de France et
les aspects communs aux gestions des Académies
DOSSIER INCLUS 99-389-1
99-390-0
Note d'orientation sur le contrôle des dépenses pour l'accueil, la formation et l'intégration des
réfugiés
99-391-0
Rapport sur la Caisse Autonome de Retraite des Médecins Français (CARMF)
DOSSIER INCLUS 99-391-1
99-392-0
RAP. A FIN D'ARRET-6 ARRETES CONSERVATOIRES DEBET PRIS PAR LE PAYEUR AUPRES
AMBASSADE DE FRANCE EN REPUBLIQUE MALGACHE. A/C LYCEE FRANCAIS
TANANARIVE.
99-393-0
RAPPORT A FIN DE QUATRIEME ARRET SUR DES OPERATIONS CONSTITUTIVES DE
GESTION DE FAIT A LA REUNION. CENTRE ACADEMIQUE DE FORMATION CONTINUE
(CAFOC) - RECTORAT.
DOSSIER INCLUS 99-393-1
20160541/592
99-394-0 à 99-427-0
99-394-0
RAPPORT A FIN DE DEUXIEME ARRET SUR LES COMPTES DU CENTRE REGIONAL DE LA
PROPRIETE FORESTIERE DE BRETAGNE (CRPF) ex. 1987 à 1995.
99-395-0
RAPPORT A FIN D'ARRET D'EVOCATION DES COMPTES 1989 à 1998 du CENTRE
REGIONAL DE FORMATION AUX TECHNIQUES DE L'ELEVAGE DE POISY (Haute-Savoie).
99-396-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DU
FINISTERE ex. 1989 à 1997.
DOSSIER INCLUS 99-396-1
99-397-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU PAYEUR AUPRES DE L'AMBASSADE DE
FRANCE AU BURKINA-FASO. EXERCICES 1990 A 1996.
99-398-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU PAYEUR AUPRES DE L'AMBASSADE DE
FRANCE AU TOGO. EXERCICES 1990 A 1996.
Archives nationales (France)
1132
99-399-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LA GESTION DE FAIT DE L'ASSOCIATION ENA-
RECHERCHE. (PRESTATIONS INFORMATIQUES)
DOSSIER INCLUS 99-399-1
99-400-0
RAPPORT COMPLEMENTAIRE SUR LA GESTION DES LYCEES FRANCAIS A
L'ETRANGER.(PERSONNELS ENSEIGNANTS - CONCESSIONS DE LOGEMENT)
99-401-0
RAPPORT A FIN DE DEUXIEME ARRET SUR LES COMPTES DU PAYEUR AUPRES DE
L'AMBASSADE DE FRANCE AU GABON. EXERCICES 1990 A 1995.
99-402-0
Note méthodologique - le pilotage régional des politiques de santé et d'assurance maladie
99-403-0
RAPPORT A FIN DE DEUXIEME ARRET SUR LES COMPTES DU PAYEUR AUPRES DE
L'AMBASSADE DE FRANCE AU CAMEROUN. EXERCICES 1990 A 1995.
99-405-0
Rapport de suites à fin d'arrêt sur les comptes des TPG de métropole - gestions 1993 et 1994 -
cahier n° 91 - TPG de l'ESSONNE
99-406-0
Rapport de suites à fin d'arrêt sur les comptes des TPG -TPG du NORD (cahier n° 59) - gestions
1993 et 1994
99-407-0
Rapport de suites sur les comptes des TPG - TPG du MORBIHAN (cahier n°56) - gestions 1993 et
1994
99-408-0
Rapport de suites à fin d'arrêt sur les comptes des TPG de métropole - gestions 1993 et 1994 -
cahier n° 02 - TPG de l'AISNE
99-409-0
Rapport de suites à fin d'arrêt sur les comptes des TPG de métropole - gestions 1993 et 1994 -
cahier n° 49 - TPG de MAINE-et-LOIRE
99-410-0
Rapport à fin de quatrième arrêt sur la gestion de fait des fonds de l'Opéra de Paris par
l'Association pour le rayonnement de l'Opéra de Paris (AROP) et M. P. Berge, ancien président de
l'Opéra de Paris
DOSSIER INCLUS 99-410-1
Archives nationales (France)
1133
99-411-0
Rapport à fin de premier arrêt sur la gestion de fait de deniers de l'Etat, de la Caisse nationale des
monuments historiques et des sites (CNMHS) et de diverses collectivités territoriales - Association
jeunesse et patrimoine international
99-412-0
rapport de suites à fin d'arrêt sur les comptes du Trésorier-payeur général des Vosges - gestions
1993 et 1994 - cahier n° 88 -
99-414-0
Ecole d'architecture de Marseille-Luminy - Exercices 1985 à 1995 (rapport de suites).
99-415-0
rapport à fin d'arrêt sur les comptes du receveur général des finances de Paris - gestions 1993 et
1994 - cahier n° 75 -
99-416-0
rapport de suites à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de l'Eure - gestions
1993 et 1994 - cahier n° 27 -
99-417-0
Rapport sur la contractualisation entre les établissements publics à caractère scientifique,
culturel et professionnel, et l'Etat
99-420-0
RAPPORT A FIN DE DEUXIEME ARRET SUR LA MISSION D'ASSISTANCE MILITAIRE AU
TCHAD-GESTION DE FAIT DES DENIERS DU MINISTERE COOPERATION-21/4/1994-
12/4/95
99-421-0
Rapport à fin d'arrêt comptes-gestion du groupement d'intérêt public (GIP) développement
assistance technique et coopération internationales domaines travail,emploi,FP-ex.92 à 96
99-422-0
RAPPORT A FIN D'ARRET APPEL JUG. CRC LORRAINE - ASSOCIATION COMITE DU
PERSONNEL COMMUNAL DE VILLERS.LES.NANCY. SURSIS A EXECUTION.
99-424-0
Rapport sur le Centre national de séquençage (CNS) et le Centre national de Génotypage (CNG)
99-425-0
Rap. d'inst. sur la gestion du conservatoire de la forêt méditerranéenne (CFM) chap.61-02 du
budget du ministère de l'agriculture - exercices 87 à 98
"DOSSIER INCLUS 99-425-0B"
99-426-0
rapport relatif à la vérification sur place des pièces justificatives des dépenses payées sans
ordonnancement.
Archives nationales (France)
1134
99-427-0
CH. 62-01, ART 10 : RECONVERSION - RECONVERSION DES ZONES MINIERES (1993-1998)
FONDS D'INDUSTRIALISATION DES BASSINS MINIERS (FIBM)
"DOSSIER INCLUS 99-427-0B"
20160541/593
99-428-0 à 99-456-0
99-428-0
RAPPORT A FIN DE DEUXIEME ARRET SUR LES CPTES DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU
PARC NATIONAL DE PORT-CROS- EXERCICES 1987 à 1995 -
99-429-0
RAPPORT A FIN DE TROISIEME ARRET SUR LES COMPTES DU CONSEIL SUPERIEUR DE
LA PECHE - EXERCICES 1987 à 1990 -
99-430-0
Suites données au rapport public particulier sur les politiques sociales en faveur des personnes
handicapées adultes : la situation des commissions techniques d'orientation et de reclassement
professionnel (COTOREP)
99-431-0
Rapport à fin de deuxième arrêt sur les comptes et la gestion de l'école française d'Extrême-
Orient - Exercices 1990 à 1996 -
DOSSIER INCLUS 99-431-1
99-432-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes et la gestion de l'établissement public de l'Opéra de la
Bastille - Exercices 1988 à 1993 -
99-433-0
Rapport à fin d'arrêt de suite sur les comptes et la gestion de l'Université Paris VI, Pierre et Marie
Curie - Exercices 1992 à 1996 -
99-434-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du groupement d'intérêt public ECOFOR (Ecosystèmes
Forestiers) - Exercices 1993 à 1997 -
99-435-0
Organisation et financement de la recherche bio-médicale en France : les actions de l'Institut
national de la recherche agronomique (INRA).
99-436-0
L'inventaire forestier national (1994 (1er compte) - 1997).
99-437-0
Archives nationales (France)
1135
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL RENDU PAR LA CRC DE PACA - COMMUNE DE
SAINT-JEAN-CAP-FERRAT. DEBET MADAME GALLOIS.
99-440-2
Rapport sur le système d'information de l'Union nationale pour l'emploi dans l'industrie et le
commerce (UNEDIC) - exercices 1993 à 1998
99-441-0
XXXVIIIème rapport de synthèse des travaux des comités régionaux et départementaux
d'examen des c/ des organismes de sécurité sociale(ex.97) + suivi des suites
99-442-0
RAPPORT A FIN D'ARRET - APPEL JUGEMENT CRC RHONE-ALPES. OFFICE DE TOURISME
DE THONON-LES-BAINS, ET REGIE DE L'HOTEL DE SAVOIE-LEMAN.
99-443-0
ASSOCIATION " OFFICE DEPARTEMENTALE DES SPORT DU GARD" AMENDE DEFINITIVE.
99-444-0
ASSOCIATION " COMITE DEPARTEMENTAL DE LA CULTURE DU GARD" COND. AMENDE
DEFINITIVE.
99-445-0
Rapport à fin d'arrêt de quitus sur les comptes de l'office public d'aménagement et de
construction du Rhône
99-447-0
RAPPORT SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE LA FEDERATION DES CHASSEURS DE
GIRONDE EXERCICES 1996 A 1998.
99-448-0
RAPPORT SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE LA FEDERATION DES CHASSEURS DE
LOIRE-ATLANTIQUE. EXERCICES 1996 A 1998.
99-449-0
RAPPORT SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE LA FEDERATION DES CHASSEURS DE
HAUTE-MARNE. EXERCICES 1996 A 1998.
99-450-0
RAPPORT SUR LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES - INFORMATIQUE DES COURS
ADMINISTRATIVES D'APPEL ET DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS.
99-451-0
rapport de suites à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de la Creuse - cahier n°
23 - gestions 1993 et 1994 -
99-453-0
Archives nationales (France)
1136
L'ECONOMAT DE L'ARMEE
"DOSSIER INCLUS 99-453-0B/1 93-599-1"
99-454-0
Rapport à fin de décision sur l'association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce du Sud-
Ouest (ASSEDIC du sud-ouest) - exercices 1993 à 1998
"DOSSIER INCLUS 2000-315-0"
99-455-0
Rapport sur l'organisation et le financement de la recherche biomédicale au commissariat à
l'énergie atomique
99-456-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DE LA
SECURITE CIVILE. EXERCICES 1994 A 1997 (INESC)
20160541/594
99-457-0 à 99-472-0
99-457-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes et la gestion de l'institut universitaire de formation des
maîtres de Lyon - Exercices 1991 (1er compte) à 1993
99-458-0
RAPPORT SUR L'AGENCE DEPARTEMENTALE D'INSERTION DE LA MARTINIQUE.
PREMIER CAHIER.
"DOSSIER INCLUS 99-458-1"
99-459-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du Centre national d'enseignement technique (CNET) -
Exercices 1987 à 1997
99-460-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'Ecole normale supérieure de Cachan (ENS Cachan) -
Exercices 1988 à 1996 -
99-461-0
Rapport à fin d'arrêt de suite sur les comptes de l'agence nationale pour le développement de
l'éducation permanente (ADEP) - Exercices 1987 à 1994 -
99-462-0
rapport de suites à fin d'arrêt sur les comptes du Payeurs du Territoire des Iles Wallis et Futuna -
cahier n° 163 - gestions 1991 à 1994 -
"DOSSIER INCLUS 99-462-1"
99-463-0
rapport de suites à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de la Haute-Vienne -
gestions 1993 et 1994 - cahier n° 87 -
Archives nationales (France)
1137
99-464-0
rapport de suites à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de la Nouvelle-
Calédonie - gestions 1988 à 1992 -cahier n° 162 -
99-465-0
MINES DE POTASSE D'ALSACE - EXERCICES 1994 A 1998
"DOSSIER INCLUS 99-465-0C"
99-467-0
Région Nord-Pas-de-Calais - Office régional de la culture et de l'éducation permanente du Nord-
Pas-de-Calais (ORCEP) - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes (CRC) du
Nord-Pas-de- Calais - Gestion de fait (requête en révision)
99-468-0
ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE ET LE DEVELOPPEMENT DES METHODES ET
PROCESSUS INDUSTRIELS (ARMINES) 1991 A 1997)
"DOSSIER INCLUS 92-261-0A/0B"
99-469-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes et la gestion de l'université française du Pacifique - Exercices
1987 à 1997 -
99-470-0
Rapport à fin de décharge et quitus de M. Jampy, comptable de fait de l'Etat - Ecole nationale
supérieure des techniques avancées (ENSTA).
99-472-0
Rapport à fin de levée de réserve sur les comptes de l'établissement public du Parc National de la
Vanoise.
20160541/595
99-473-0 à 99-494-0
99-473-0
Rapport à fin de levée de réserve sur les comptes de l'Etablissement public du Parc National des
Pyrénées Occidentales.
99-474-0
DECHARGE ET QUITUS A MME BUGEAUD , ANCIEN AGENT ECOLE POLYTECHNIQUE
99-475-0
Rapport à fin d'arrêt sur la requête en révision d'un arrêt d'appel pour erreur matérielle -
Commune de Nice, SA AREFIC (MM. Jacques Médecin, Thierry Perrin, la société anonyme à
responsabilité limitée (SARL) Deltana, Mlle Arnulf) - Gestion de fait - Renégociation de la dette
99-477-0
Archives nationales (France)
1138
FONDS FORESTIER NATIONAL. Compte spécial du Trésor n°902-01 Ministère de l'agriculture -
exercices 1992 à 1998.
"DOSSIER INCLUS 99-477-0B"
99-478-0
UTILISATION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DU MINISTERE DE LA DEFENSE (1995-1998)
99-479-0
NOTE SUR L'ORGANISME CONJOINT DE COOPERATION EN MATIERE D'ARMEMENT
(OCCAR)
99-480-0
RAPPORT SUR LE FONDS DE PEREQUATION DES TRANSPORTS AERIENS. (95-99).
"DOSSIER INCLUS 99-480-0B/1"
99-481-0
RAPPORT D'INSTRUCTION sur les comptes, la gestion et l'activité d'ARIANESPACE - Exercices
1991 à 1998
"DOSSIER INCLUS 99-481-0B1/0B2/0C"
99-482-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU PAYEUR GENERAL AUX ARMEES -
EXERCICES 1988 A 1990.
99-483-0
Rapport à fin de deuxième arrêt sur les comptes de l'hôpital national de Saint-Maurice - exercices
1990 à 1994
99-484-0
Requête en révision - TPG de la Martinique - gestion 1989
99-485-0
LES DEPENSES D'ALIMENTATION DANS L'ARMEE DE TERRE
99-486-0
rapport à fin d'arrêts sur la gestion des receveurs des impôts pour les ex. 1990 à 1992 (suites) et
1993 à 1995 (obs. nouv.) directions spécialisées.
4 RAPPORTS
99-487-0
FRAIS JUDICIAIRES ET REPARATIONS CIVILES AU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT (Le
contentieux au Ministère de l'Equipement).
99-488-0
LES ACTIVITES D'EXPORTATION ET DE DIVERSIFICATION DE LA DIRECTION DES
CONSTRUCTIONS NAVALES (Exercices 1991 à 1999)
"DOSSIER INCLUS 99-488-0B"
Archives nationales (France)
1139
99-489-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT RENDU PAR LA C.R.C. PACA -
COMMUNE DU LAVANDOU (VAR) - EXERCICES 1993 A 1996.
99-490-0
Rapport sur les comptes et la gestion de l'Institut universitaire de formation des maîtres du
Pacifique - Ex. 1994 (premier compte) à 1997.
99-491-0
RAPPORT D'INSTRUCTION SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE L'OFFICE NATIONAL
DE LA CHASSE. EXERCICES 1992 A 1997.
"DOSSIER INCLUS 99-491-0B/0C/1"
99-492-1
La mutuelle générale des Postes télégraphes et télécommunications (MGPTT) (PTT) - Second
cahier : chapitre 14 : informatique et systèmes d'information - chapitre 15, partie C : gestion de la
trésorerie et des placements
99-493-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT CRC BRETAGNE - COMMUNE DU
TRONCHET (ILLE-ET-VILAINE).
99-494-0
rapport de suites à fin d'arrêt sur les c/ du TPG de la Polynésie française en poste à Papeete-
Tahiti (Océanie)- gestions 1988 à 1992 - cahier n° 161
20160541/596
99-495-0 à 99-518-0
99-495-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du Centre national de documentation pédagogique -
Exercices 1989 à 1997 -
99-496-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du Centre régional de documentation pédagogique de Paris -
Exercices 1992 et 1993 -
99-497-0
RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LES REPONSES APPORTEES AU RAPPORT DE
CONSTATATIONS PROVISOIRES SUR LES ASSOCIATIONS SUBVENTIONNEES PAR LE
MINISTERE DE LA JUSTICE.(CHAP. 46-01,
99-498-0
CA DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES. GESTION DU CHAP 42-24 "APPUI A DES
INITIATIVES PRIVEES DECENTRALISEES" DU MINISTERE COOP. (NOUVEAU CHAP. 42-13
DU MINISTERE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES)
Archives nationales (France)
1140
99-499-0
Comptes et gestion de la SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE (SNI) Exercices 1992 à 1998
"DOSSIER INCLUS 99-499-0B/0C"
99-500-0
Note de faisabilité sur l'Etat Editeur
99-501-0
APPEL D'UN JUGEMENT CRC D'ILE-DE-FRANCE - DEPARTEMENT DE L'ESSONNE (1ère
ESPECE) GESTION DE FAIT - DEMANDE DE SURSIS A EXECUTION.
99-502-0
APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC ILE-DE-FRANCE - DEPARTEMENT DE L'ESSONNE -
GESTION DE FAIT (2ème ESPECE) - DEMANDE DE SURSIS A EXECUTION.
99-503-0
APPEL D'UN JUGEMENT CRC ILE-DE-FRANCE - DEPARTEMENT DE L'ESSONNE -
GESTION DE FAIT (3ème ESPECE) - DEMANDE DE SURSIS A EXECUTION.
99-504-0
Comptes et gestion de VILLAGES VACANCES FAMILLES (VVF) pour 1989 à 1997
DOSSIER INCLUS 99-504-0B
99-505-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC AQUITAINE -
COMMUNE DE DAX (LANDES).
"DOSSIER INCLUS 2000-009-0"
99-506-0
Rapport à fin de décision sur le financement de la recherche biomédicale à l'Institut Pierre et
Marie Curie
99-507-0
Suivi sur le secteur Caisse des dépôts et consignations - État des lieux
99-508-0
Rapport à fin d'arrêt sur les cptes de l'Etablissement public d'aménagement public du secteur IV
de Marne-La-Vallée (EPAFRANCE)- Exercices 94 à 98.
"DOSSIER INCLUS 99-508-1/1B/1C"
99-509-0
rapport de suites à fin d'arrêt sur les comptes du payeur-général du Trésor (gestions 1989 à 1994)
et sur la gestion des services de la Paierie.
"DOSSIER INCLUS 99-509-1"
99-510-0
Archives nationales (France)
1141
ETABLISSEMENT DE LORIENT DE LA DIRECTION DES CONSTRUCTIONS NAVALES 6
EXERCICES 1995 A 1998 -
"DOSSIER INCLUS 99-510-0B"
99-511-0
RAPPORT D'ETAPE SUR LA GESTION DES PREFECTURES ET LA CONDUITE DES SERVICES
DECONCENTRES DE L'ETAT PAR LE PREFET.
99-512-0
CA AFFAIRES ETRANGERES. LA DIRECTION DES FRANCAIS A L'ETRANGER ET DES
ETRANGERS EN FRANCE. (CHAPITRE 46-94)
99-513-0
ORGANISATION ET GESTION DES DELEGATIONS REGIONALES AU COMMERCE ET A
L'ARTISANAT
99-514-0
Note de faisabilité sur la Politique audiovisuelle extérieure
99-515-0
Note de faisabilité sur le contrôle des mutuelles d'assurance maladie de la fonction publique
"DOSSIER INCLUS 99-492-0"
99-516-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC PACA - COMMUNE DE
SAINT-LAURENT-DU-VAR (ALPES-MARITIMES)
99-518-0
Rapport à/f arrêts évocation des cptes des établissements d'enseignement supérieur dont la
compétence est déléguée pour les ex. 1999 à 2003 aux CRC
43-RAPPORTS
99-518-0
Rapport à/f arrêts évocation des cptes des établissements d'enseignement supérieur dont la
compétence est déléguée pour les ex. 1999 à 2003 aux CRC
"DOSSIER INCLUS 92-064-0 / 88-674 / 81-013 77-766 / 75-470 "
20160541/597
99-519-0 à 99-543-0
99-519-0
Rapport à fin d'arrêt sur l'appel d'un jugement rendu par la chambre régionale des comptes
(CRC) du Limousin - Commune de Limoges (Vienne) - Exercices 1992 à 1995 - Gestion de fait du
centre culturel municipal Jean Mace
99-520-0
Rapport à fin de deuxième arrêt sur les comptes d'aéroports de Paris. Exercices 1991 à 1995.
Archives nationales (France)
1142
99-521-0
CA AFFAIRES ETRANGERES. RAPPORT D'INSTRUCTION SUR L'INSPECTION GENERALE
DES AFFAIRES ETRANGERES.
99-522-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR UN APPEL EN JUGEMENT RENDU PAR LA CRC HAUTE-
NORMANDIE - ASSOCIATION POUR L'INFORMATION ET LA COMMUNICATION AU
HAVRE-GESTION DE FAIT.
99-523-0
Note de faisabilité pour un contrôle de la Cour sur le réseau d'accueil, d'information et
d'orientation des jeunes
99-524-0
CONTROLE GLOBAL DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE L'EQUIPEMENT.
"DOSSIER INCLUS 99-525-0B"
99-525-0
rapport à fin d'arrêt sur la gestion des receveurs des impôts de la Direction des services fiscaux de
Paris Ouest - ex. 87 à 92 (suites) et 93 à 95 (obs. nouvelles) -
99-526-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT RENDU PAR LA CRC
CHAMPAGNE-ARDENNE - COMMUNE DE NEUVILLE-DAY (ARDENNES) GESTION DE FAIT.
99-527-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT RENDU PAR LA CRC DE RHONE-
ALPES. DEPARTEMENT DE LA SAVOIE.
99-528-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU CENTRE REGIONAL DE LA PROPRIETE
FORESTIERE DE BOURGOGNE (Ex. 1987 à 1997).
99-529-0
Rapport à fin de deuxième arrêt sur la gestion de fait de fonds du ministère chargé de
l'enseignement supérieur par l'Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS) et
l'Association pour la recherche à l'école des hautes études en sciences sociales (AREHESS)
99-530-0
Rapport à/f 2ème arrêt et Constatations définitives sur les comptes et la gestion de l'université
Paris Sud-Paris XI et cptes annexes - 1991 à 1996 -
99-531-0
Note de définition d'une enquête sur l'information, la statistique et les études en matière de
sécurité sociale
Archives nationales (France)
1143
99-532-0
LES ACTIONS DU SECRETARIAT D'ETAT AU TOURISME EN FAVEUR DU TOURISME
SOCIAL
99-533-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DU NORD-PAS-DE-
CALAIS - COMMUNE D'ESCAUDOEUVRES (NORD) EXERCICES 1992 ET 1993.
99-534-0
Note sur les conditions de vie des jeunes
99-534-0B
Note sur les conditions de vie des jeunes
99-535-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC D'ALSACE. GESTION
DE FAIT DE LA REGION ALSACE - SOCIETE REFLEXIONS MEDIATIONS RIPOSTES (RMR).
99-536-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR UN APPEL EN JUGEMENT RENDU PAR LA CRC RHONE-
ALPES- SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES MONTS DU LYONNAIS (RHONE)-EX.1992 A
1995.
99-537-0
Rapport à fin de deuxième arrêt sur les opérations constitutives de gestion de fait de l'association
GREPA (Groupe de recherches en pharmacologie appliquée)
99-539-0
Rapport d'instruction sur les comptes et la gestion de l'Institut pour le développement forestier
(IDF) Exercices 1994 et 1998.
99-540-0
RAPPORT D'INSTRUCTION SUR L'AGENCE DEPARTEMENTAL D'INSERTION (ADI) DE
SAINT-DENIS DE LA REUNION - PREMIER CAHIER.
DOSSIER INCLUS 99-540-1
99-541-0
rapport de suites à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général des Pyrénées orientales
- cahier n° 66 - gestions 1993 et 1994 -
99-542-0
rapport de suites à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de l'Orne - cahier n° 61
- gestions 1993 et 1994 -
99-543-0
rapport à fin d'arrêt sur la gestion des receveurs des impôts de la Seine-Saint-Denis - ex. 84 à 91
(suites) et 92 à 94 (observations nouvelles).
Archives nationales (France)
1144
20160541/598
99-544-0 à 99-565-0
99-544-0
Rapport à fin d'arrêt sur appel d'un jugement de la CRC de PACA - Lycée polyvalent Philippe de
Girard à Avignon (Vaucluse) - Exercices 1990 à 1996
99-545-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes et la gestion de l'Ecole centrale de Lyon - Exercices 1986 à
1993
99-546-0
Rapport sur les comptes et la gestion du Centre de coopération internationale en recherche
agronomique pour le développement (CIRAD) - 1992 à 1998 -
99-548-0
Rapport à fin de deuxième arrêt sur les comptes du port autonome de Rouen.
"DOSSIER INCLUS 96-350-1 / 98-057-0"
99-549-0
RAPPORT SUR LA GESTION DE LA MISSION DE COOPERATION ET D'ACTION
CULTURELLES EN COTE-D'IVOIRE. EXERCICES 1993 A 1998.
99-551-0
Note méthodologique conc. le contrôle du versement déconcentré des cotisations et contributions
sociales versées par l'Etat au régime général de sécurité sociale
99-552-0
Rapport à fin de déclaration provisoire de gestion de fait à l'encontre de l'Institut Necker
99-553-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'école d'architecture de Paris-Belleville - Exercices 1986 à
1997 - (ensemble cptes Ecole Chaillot à c/1992)
99-554-0
Rapport à fin d'arrêt de condamnation à l'amende pour retard dans la production des comptes
1975 à 1978 du Lycée d'enseignement professionnel (LEP) de Montsoult (Val d'Oise) M. Vallée
99-555-0
C.A. DU S.E. A L'INDUSTRIE - PRIMES A LA REPRISE DE VEHICULES ANCIENS (Exercices
1994 à 1998)
"DOSSIER INCLUS 99-555-0B"
99-556-0
Le plan d'action DGI/CP (direction générale des impôts/comptabilité publique)
Archives nationales (France)
1145
99-557-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes et la gestion de l'Institut national du sports et de l'éducation
physique - Exercices 1990 à 1998 -
99-558-0
La gestion des enseignants chercheurs - Cahier I - Présentation - Rémunérations et obligations de
service des enseignants du supérieur
"DOSSIER INCLUS 99-558-1/2/3/4"
99-559-0
Rapport à fin de deuxième arrêt sur les comptes 1983 à 1988 de l'école nationale supérieure des
arts et industries de Strasbourg (ENSAIS)
99-561-0
rapport sur la mise en cause des dirigeants sociaux par les trésoriers-payeurs généraux.
99-562-0
Rapport à fin de deuxième arrêt sur les cptes de l'école nationale agronomique de Toulouse-
Auzeville - exercices 1988 à 1995.
99-564-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes et la gestion de l'Agence pour la diffusion de l'information
technologique (ADIT) - Exercices 1993 à 1998 -
99-565-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes et la gestion de la Cité des sciences et de l'industrie -
Exercices 1991 à 1998 -
"DOSSIER INCLUS 92-009 / 92-013"
20160541/599
99-568-0 à 99-597-0
99-568-0
Rapport à fin de suites juridictionnelles sur les comptes de l'office national des anciens
combattants et victimes de guerre (ONAC) - ex. 1992 à 1996
99-569-0
Rapport sur les comptes et la gestion de l'Association pour les fouilles archéologiques nationales
(AFAN) - Exercices 1991 à 1998 -
99-570-0
Comptes et gestion de l'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES TECHNIQUES
INDUSTRIELLES ET DES MINES DE NANTES (Exercices 1992 à 1997)
99-573-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du centre régional de la propriété forestière (CRPF) de
Provence-Alpes-Cote d'Azur-Corse - Exercices 1987 à 1997
Archives nationales (France)
1146
99-575-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes et la gestion du Centre régional de documentation
pédagogique d'Aix-Marseille - Exercices 1992 à 1997 -
99-577-0
rapport de suites à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général des Yvelines - gestions
1993 et 1994 - cahier n° 78 -
99-579-0
Centre national de la recherche scientifique (CNRS) - Recherche biomédicale
99-583-0
Rap. à fin d'arrêt sur les cptes du centre régional de la propriété forestière de Languedoc-
Roussillon - Exercices 1987 à 1997 -
99-586-0
Suites des délibérations de la 7ème chambre 2ème section Equipement du territoire (jusqu'au 15
décembre 1999).
99-587-0
Suites des délibérations de la 7ème chambre (jusqu'au 1er décembre 1999) troisième section -
Agriculture - Environnement.
99-588-0
Rap. à fin d'arrêt sur les comptes du Centre régional de la propriété forestière du Limousin -
Exercices 87 à 97.
99-590-0
Rapport à fin d'arrêt sur un appel d'un jugement rendu par la CRC de Provence-Alpes Côte d'Azur
- Assistance publique à Marseille - Ex. 1988 à 1992
99-591-0
Rapport sur l'organisation et le fonctionnement de la direction générale de l'aviation civile
(DGAC).
"DOSSIER INCLUS 99-591-0B"
99-592-0
La gestion actif-passif (ALM) à la Caisse des dépôts et consignations
99-594-0
Rapport à fin de deuxième arrêt sur les comptes de l'université de Lille I - Exercices 1986 à 1992 -
99-595-0
RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE L'ASSOCIATION
POUR L'ADMINISTRATION D'ŒUVRES SOCIALES D'OUTRE-MER (ADOSOM)
Archives nationales (France)
1147
99-596-0
ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES TECHNIQUES INDUSTRIELLES ET DES MINES
D'ALBI-CARMAUX (1993-1998)
99-597-0
RAPPORT SUR LE SECRETARIAT D'ETAT A L'OUTRE-MER CHAPITRE 33-90 COTISATIONS
SOCIALES ET CHAPITRE 33-91 PRESTATIONS SOCIALES VERSEES PAR L'ETAT.
20160541/600
99-598-0 à 99-613-0
99-598-0
rapport à fin d'arrêt sur la gestion des receveurs impôts - ex. 87 à 92 (suites) et 93 à 95 (observ.
nouvelles) - direction des services fiscaux de Paris-Est -
99-600-0
Note sur le contrôle financier local et le contrôle financier déconcentré
99-601-0
Rapport à fin de délibéré sur la gestion de l'office national des anciens combattants et victimes de
guerre (ONAC) - exercices 1992 à 1996
99-605-0
Note de faisabilité du contrôle du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
99-606-0
Rapport à fin d'arrêt et de décision sur les comptes de l'Ecole d'architecture de Paris La Villette -
Exercices 1987 à 1997 -
"DOSSIER INCLUS 88-941"
99-607-0
rapport de suites à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de l'Allier - gestions
1993 et 1994 -
99-613-0
RAPPORT A FIN D'ARRET APRES CASSATION DU CONSEIL D'ETAT (8/12/94) - HOPITAL
DE BESANCON - M. BRAUN, comptable - confirmation du jugement de débet
99-614-0
RAPPORT A FIN D'ARRET-CONDAMNATION DEFINITIVE A L'AMENDE DE LA SARL
DELTANA et de M. THIERRY PERRIN, comptables de fait des FONDS DE LA COMMUNE NICE
"DOSSIER INCLUS 2000-358-0"
20160541/601-20160541/640
2000
20160541/601
Archives nationales (France)
1148
2000-001-0 à 2000-019-0
2000-01-0
APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE PACA - COMMUNE DE SAINT-VICTORET. DEBET
M. MARTY.
2000-03-0
Rapport à fin d'arrêt définitif sur les comptes du Port autonome de Dunkerque Exercices 1991 à
1995.
2000-04-0
RAPPORT SUR LA GESTION DE LA MISSION DE COOPERATION ET D'ACTION
CULTURELLE AU MALI - EXERCICES 1993 A 1998.
2000-05-0
RAPPORT A FIN D'ARRET EN APPEL DE DEUX JUGEMENTS DE LA CRC D'AQUITAINE.
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, COMMUNE DE BORDEAUX. ASS. LES GIRONDINS DE
BORDEAUX
2000-06-0
Le versement d'aides pour la formation en contrat emploi-solidarité (CES) à la Fédération des
associations laïques et d'éducation permanente (FALEP) de Haute-Corse - Exercices 1993 à 1998
2000-06-1
Examen des réponses reçues au relevé de constatations provisoires concernant le versement
d'aides pour la formation en contrat emploi-solidarité (CES) à la Fédération des associations
laïques et d'éducation permanente (FALEP) de Haute-Corse - Exercices 1993 à 1998
2000-07-0
RAPPORT RELATIF AUX DEPENSES D'ACTIONS SOCIALES DU MINISTERE DE
L'INTERIEUR ET DE LA ( FONDATION JEAN MOULIN). 1er CAHIER GESTION DE L'ACTION
SOCIALE.
2000-08-0
RAPPORT RELATIF AUX DEPENSES D'ACTIONS SOCIALES DU MINISTERE DE
L'INTERIEUR. (FONDATION JEAN MOULIN). CAHIER N° 2 : LES POLITIQUES SOCIALES
2000-08-01
RAPPORT A FIN DE SUITES DEFINITIVES ADMINISTRATIVES ET JURIDICTIONNELLES
SUR L'ACTION SOCIALE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR.
2000-10-0
RAPPORT A FIN D'ARRET DE SUITE - COMMUNE DE CORMELLES-LE-ROYAL
(CALVADOS)- 1987 A 1994.
2000-11-0
Rap. d'instruction sur le fonds d'investissement des transports terrestres et des voies navigables
(FITTVN) (exercices 1995 à 1998).
Archives nationales (France)
1149
DOSSIER INCLUS 2000-11-0B
2000-12-0
Rapport à fin de second arrêt sur les comptes de l'Université Toulouse III - Paul Sabatier -
Exercices 1991 à 1996 -
2000-13-0
Rapport à/f 2ème arrêt sur arrêtés conservatoires débet à l'encontre de M. J.J. Nugoli, A/C au
Lycée polyvalent régional Ernest Bichat à Lunéville
2000-14-0
rapport complémentaire à fin d'arrêt de quitus sur les comptes du trésorier-payeur général du
Nord - gestions 1993 et 1994 -
2000-15-0
la poste en zone rurale et dans le cadre de l'aménagement du territoire.
"DOSSIER INCLUS 2000-15-0B "
2000-16-0
Rapport à fin d'arrêt sur le Centre hospitalier et universitaire de Nice - Exercices 1988 à 1995
2000-19-0
Rapport à fin d'arrêt de déclaration provisoire de gestion de fait relatif à la gestion de la
Fondation des industries minérales, minières et métallurgiques françaises (FI3MSE) à l'Ecole
nationale supérieure des mines (ENSM) de Saint-Etienne (ENSME) - Exercices 1992 à 1997
20160541/602
2000-020-0 à 2000-034-1
2000-20-0
POSTE D'EXPANSION ECONOMIQUE D'ABIDJAN
2000-21-0
Rapport complémentaire sur la gestion de l'agence centrale des organismes d'intervention dans le
secteur agricole (ACOFA) - Exercices 1990 à 1996 -
2000-22-0
Rapport complémentaire sur les comptes et la gestion de l'Institut français de recherche pour
l'exploitation de la mer - Exercices 1990 à 1997
"DOSSIER INCLUS 1991-230 1991-502"
2000-23-0
Rapport à fin de deuxième arrêt sur les comptes et la gestion de l'université de Bourgogne -
Exercices 1991 à 1996 -
2000-24-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du lycée polyvalent de Chelles et ses comptes annexes -
Exercices 1977 à 1982 -
Archives nationales (France)
1150
"DOSSIER INCLUS 84-085 "
2000-25-0
RAP. CA AFFAIRES ETRANGERES. CHAP.34-03 FRAIS DE RECEPTIONS, VOYAGES
EXCEPTIONNELS. CHAP.34-04 FRAIS DE RECEPTIONS COURANTS, DEPLACEMENTS
MINISTERIEL
2000-26-0
RAPPORT SUR LE CENTRE D'ESSAIS EN VOL DE LA DELEGATION GENERALE POUR
L'ARMEMENT - Exercices 1991 à 1998
"DOSSIER INCLUS 2000-26-0B"
2000-27-0
RAPPORT D'INSTRUCTION COMPLEMENTAIRE SUR LE PROGRAMME SYRACUSE II -
Exercices 1993 à 1998
2000-28-0
RAPPORT A FIN D'ARRET APPEL JUGEMENT CRC PACA - COMMUNE D'ISTRES
ASSOCIATION ISTRES-PROMO. GESTION DE FAIT MM.
SIFFRE,BERNARDINI,ECOFFET,MENES ET GAUTHIER.
2000-29-0
Rapport à fin d'arrêts sur appels de deux jugements de la chambre régionale des comptes (CRC)
de Provence-Alpes-Côte d'Azur - Commune d'Istres (Bouches-du-Rhône) - Association "Istres-
Promo" - Gestion de fait - Comptables de fait, appelants : MM. Siffre, Bernardini, Ecoffet, Menes
et Gauthier
2000-30-0
Expérimentation de la régionalisation des services régionaux de voyageurs de la Société nationale
des chemins de fer (SNCF) - Exercices 1997-1999 -
2000-31-0
Rapport à fin de délibéré sur la comptabilité administrative du secrétariat d'Etat aux anciens
combattants (SEAC) - Prise en charge des frais de santé et indemnités de soins aux tuberculeux
2000-32-0
DIRECTION DES RELATIONS ECONOMIQUES EXTERIEURES. EXERCICES 1993 A 1998
"DOSSIER INCLUS 2000-32-0B/B1/B2/B3/B4/B5"
2000-34-0
Rapport relatif au contrôle de l'agence nationale pour l'emploi : 3ème cahier : le rôle de placier -
exercices 1993 à 1998
"DOSSIER INCLUS 2000-34-4"
2000-34-1
Agence Nationale pour l'Emploi (ANPE) : 2ème cahier : gestion administrative : rapport relatif à
la protection sociale sur complémentaire des agents de l'Agence Nationale pour l'Emploi (ANPE) -
exercices 1991 à 1999
Archives nationales (France)
1151
"DOSSIER INCLUS 2000-34-2 ET 3 "
20160541/603
2000-035-0 à 2000-043-0
2000-35-0
Comptes et gestion de la SNET (SOCIETE NATIONALE D'ELECTRICITE ET DE THERMIQUE) -
Exercices 1995 à 1998
"DOSSIERS INCLUS 2000-35-0B 2000-35-0C"
2000-36-0
Rapport à fin de décision sur les financements européens de la recherche biomédicale en France
2000-37-0
Rapport à fin de délibéré sur la comptabilité administrative du secrétariat d'Etat aux anciens
combattants (SEAC) - Fonds de solidarité des anciens combattants d'Indochine et d'Afrique du
Nord - Centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés (CERAH)
2000-38-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du CENTRE REGIONAL DE LA PROPRIETE FORESTIERE
de MIDI-PYRENEES - ex. 1986 à 1997.
"DOSSIER INCLUS 2000-38-1 "
2000-39-0
Le régime complémentaire de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires
de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC).
2000-40-0
RAPPORT COMPLEMENTAIRE SUR LES EXPORTATIONS DE LA DIRECTION DES
CONSTRUCTIONS NAVALES
2000-41-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'OFFICE DE PROMOTION ET
D'ANIMATION DE TAHITI ET DE SES ILES. EXERCICES 1988 A 1990 (DECHARGE ET
QUITUS)
2000-42-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale
(ACOSS) - Exercices 1989 à 1998
"DOSSIER INCLUS 1999-584-0"
2000-42-1
Rapport sur l'organisation et la gestion de l'Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale
(ACOSS)
2000-42-2
Complément au rapport 1999-608-0 sur l'organisation générale des procédures en matière de
marchés à l'Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) et les marchés publics
Archives nationales (France)
1152
d'informatique
"DOSSIER INCLUS 1999-608-0 "
2000-42-3
Rapport à fin de relevé de conclusions définitives - Contrôle de l'Agence centrale des organismes
de sécurité sociale (ACOSS) ex. 88 à 98
"DOSSIER INCLUS 2000-42-4 2000-363-0 / 2000-457-0"
2000-43-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes et la gestion du centre régional de documentation
pédagogique de Poitiers - Exercices 1992 à 1997 -
20160541/604
2000-044-0 à 2000-058-0
2000-44-0
Rapport à fin d'arrêt de quitus sur les comptes de l'école normale supérieur de Fontenay-aux-
Roses - Exercices 1981 à 1986 -
2000-46-0
Rapport à fin d'arrêt sur appels d'un jugement de la CRC de Haute-Normandie - Centre
hospitalier général de Dieppe - Exercices 1987 à 1992
2000-47-0
Rap. à fin de 3ème ar. cptes de l'école nationale génie rural, eaux et forêts (ENGREF) - ex. 84 à
94. PROVOST, URGEN-HART, BRANGER, comptables.
2000-48-0
Contrôle du Centre de Formation professionnelle et de perfectionnement (ministère de
l'économie, des finances et de l'industrie)
"DOSSIER INCLUS 2000-48-0B ET 1"
2000-49-0
RAPPORT DE SYNTHESE SUR LA GESTION DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES.
ECHANTILLON DE 12 JURIDICTIONS. DEBUT DES CONTROLES SEPTEMBRE 1998.
2000-49-1
RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LA GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DES
TA ET DES COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL. EXAMEN DE LA REPONSE A UN RAPPORT
DE CONSTATATIONS PROVISOIRES.
2000-50-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes et la gestion de l'lnstitut universitaire de formation des
maîtres (IUFM) de l'Académie de Rennes - Exercices 1991 (1er compte) à 1993 -
2000-51-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes et la gestion de l'Institut universitaire de formation des
maîtres (IUFM) de l'Académie de Paris - Exercices 1991 (1er compte) ) 1993 -
Archives nationales (France)
1153
2000-52-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes et la gestion de l'Institut universitaire de formation des
maîtres (IUFM) de l'académie de Montpellier - Exercices 1991 (1er compte) à 1993 -
2000-53-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes et la gestion de l'Institut universitaire de formation des
maîtres (IUFM) de Poitiers - Exercices 1991 (1er compte) ) 1993 -
2000-54-0
Rapport à fin d'arrêt - Lycée agricole et horticole de Saint-Germain-en-Laye (arrêté conservatoire
de débet - Ex 1983 et 1984).
2000-55-0
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE GUYANE - 1995 A 1998
2000-56-0
Bilan des déclarations de campagnes des organismes faisant appel à la générosité publique -
année 1998
2000-57-0
Note de faisabilité du contrôle de la gestion des enseignants du premier degré
"DOSSIER INCLUS 2000-57-1"
2000-58-0
Contribution du Fonds social européen (FSE) et de l'Union européenne à l'assistance technique
des organismes publics ou privés gestionnaires des fonds européens - Chapitre 37-61 du ministère
chargé de l'emploi - Exercices 1994 à 1998.
20160541/605
2000-058-1 à 2000-067-2
2000-58-1
Rapport à fin de délibéré sur la contribution du Fonds social européen (FSE) et de l'Union
européenne à l'assistance technique des organismes publics ou privés gestionnaires des fonds
européens - Chapitre 37-61 du ministère chargé de l'emploi - Exercices 1994 à 1998
2000-60-0
Rapport à fin de troisième arrêt sur les comptes et la gestion de l'université Louis Pasteur
Strasbourg I - Exercices 1986 à 1994 -
2000-60-1
Rapport à fin de déclaration définitive de gestion de fait de M. Stamm enseignant chercheur de
l'université de Strasbourg I - Exercices 1986 à 1994
2000-61-0
Rapport à fin de septième arrêt sur une gestion de fait des deniers de l'État au Muséum National
d'histoire naturelle - MM. Choko et Dorst -
Archives nationales (France)
1154
2000-62-0
Rapport sur l'enseignement de l'architecture
2000-63-0
ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES MINES DE SAINT-ETIENNE (Comptes et Gestion) -
Exercices 1992 à 1998
2000-64-0
Rapport à fin de deuxième arrêt sur les cptes du centre régional de la propriété forestière
d'Auvergne - ex. 1987 à 1996.
2000-65-0
Rapport sur l'organisation et le financement de la recherche biomédicale à l'Institut Pasteur
2000-66-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE HAUTE-
NORMANDIE - COMMUNE DU TRAIT - EXERCICES 1990 A 1993.
2000-67-0
Rapport sur l'organisation des soins en cancérologie
2000-67-1
Rapport sur le coût et le financement des soins en cancérologie
2000-67-2
La politique de santé publique : épidémiologie, prévention et dépistage des cancers - 2000
20160541/606
2000-068-0 à 2000-091-0
2000-68-0
Note sur la faisabilité de contrôles de cohérence appliqués à l'assiette de la contribution sociale
généralisée sur les revenus d'activité des non-non
2000-69-0
Société nationale des entreprises de presse (SNEP) - 2ème arrêt - Exercices 1987 à 1992 (au 30
juin) -
2000-71-0
Synthèse sur la politique du ministère de la culture à l'égard de l'immobilier de l'Etat - Premier
cahier -
"DOSSIER INCLUS 2000-71-1-2-3"
2000-72-0
Rapport à fin d'insertion sur le pilotage régional des politiques de santé et d'assurance maladie
"DOSSIER INCLUS 2000-72-1"
Archives nationales (France)
1155
2000-73-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'Institut National des Jeunes Aveugles - exercices 1989 à
1997
2000-74-0
Note de synthèse relative aux antennes universitaires délocalisées
2000-75-0
Rapport à fin de deuxième arrêt sur les comptes d'Euroméditerranée 96-97.
2000-76-0
Rapport à fin d'appel d'un jugement de la CRC de Champagne Ardenne - Lycée technique
Libergier à Reims (Marne) - Exercices 1986 à 1994 -
2000-77-0
Rapport à fin de décision sur les comptes et la gestion de la Caisse nationale des monuments
historiques et des sites - Ex. 1991 à 1997 - 1er cahier -
"DOSSIER INCLUS 2000-77-1 "
2000-78-0
rapport à fin d'arrêt sur la gestion de l'Agent comptable des impôts de Paris pour les exercices
1990 à 1992 (suites) et 1993 à 1996 (obs. nouvelles)
2000-79-0
rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général du Doubs - gestions 1995 à 1997 -
cahier n° 25 -
2000-80-0
rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de l'Ariège - gestions 1995 à 1997
- cahier n° 9 -
2000-81-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE HAUTE-
NORMANDIE. COMMUNE D'EVREUX. DEBET
2000-82-0
Note de synthèse sur les comptes et la gestion des instituts universitaires de formations des
maîtres
2000-83-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE LORRAINE. ASSO.
DU COMITE SOCIAL EN FAVEUR DU PERSONNEL COMMUNAL DE VILLERS-LES-NANCY.
2000-84-0
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'INCINERATION DES DECHETS DU PAYS DE
QUIMPER (SIDEPAQ).
Archives nationales (France)
1156
2000-86-0
BILAN DE L'IMPLANTATION DU CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES A TOULOUSE
2000-87-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR UN APPEL EN JUGEMENT RENDU PAR LA CRC BRETAGNE
- COMMUNE DE LOCOAL-MENDON (Morbihan) - EXERCICES 1993 A 1996.
2000-88-0
Rapport à fin d'arrêt sur les cptes de l'ONF ex. 93-98.
"DOSSIER INCLUS 2000-88-1/1B"
2000-89-0
CHAMBRE DES METIERS DE LA GUYANE
2000-90-0
Rapport à fin de deuxième arrêt sur les comptes et la gestion de l'Université de Caen (Basse-
Normandie) - Exercices 1994 à 1997 -
2000-91-0
Rapport à fin de deuxième arrêt sur les comptes et la gestion de l'Institut des sciences et de la
matière et du rayonnement (ISMRA) - Ex. 1994 à 1997
20160541/607
2000-092-0 à 2000-100-2
2000-92-0
Rapport sur les aspects européens de la sécurité sociale (2ème cahier)
"DOSSIER INCLUS 1999-563-0"
2000-94-0
Les services de la Caisse des dépôts et consignations chargés de la gestion d'organismes de
retraite
"DOSSIER INCLUS 2000-94-0B "
2000-95-0
Rapport sur le projet de réforme du code de la mutualité
2000-96-2
Rapport à fin d'arrêts sur les comptes de l'Institut de France et des cinq Académies - Exercices
1990 à 1997 -
"DOSSIERS INCLUS 1991-125 / 1992-014-0/1992-216-0 1992-217-0+1/1994-611-0 1996-353-
0/1996-390-0 1997-75-0/1998-009-0 1992-21-0 /2000-96-1"
2000-97-0
Rap. à/f décision sur contrats recherche université Toulouse III P. Sabatier gérés par association
pour développement de la recherche Midi-Pyrénées
Archives nationales (France)
1157
"DOSSIER INCLUS 2000-97-1 1998-475-0/0B 99-240-0"
2000-98-0
Rapport à fin d'examen des réponses à un rapport de constatations provisoires sur l'organisation
et l'exercice du métier comptable dans les établissements publics d'enseignement
2000-99-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'université des sciences et technologies de Lille I -
Exercices 1993 à 1998 -
"DOSSIER INCLUS 2000-99-1 / 1999-593-0 "
2000-100-0
La prime à l'amélioration de l'habitat (PAH) - exercices 1994 à 1998
2000-100-2
Examen des réponses reçues au relevé de constatations provisoires relatif à la prime
d'amélioration à l'habitat (PAH) - exercices 1994 à 1998
20160541/608
2000-100-3 à 2000-123-0
2000-100-3
L'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) : examen des réponses reçues au
relevé de constatations provisoires
2000-102-0
rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général du Finistère - gestions 1995 à
1997 - cahier n° 29 -
2000-103-0
Rapport à fin de décision sur le financement de la recherche biomédicale par les centres de lutte
contre le cancer
2000-104-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du Musée Gustave Moreau - Exercices 1992 à 1998 -
" DOSSIER INCLUS 1994-221-0"
2000-105-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes et la gestion du Musée Jean-Jacques Henner - Exercices
1992 à 1997 -
"DOSSIER INCLUS 1994-220-0"
2000-106-1
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes et la gestion du Musée Jean-Jacques Henner - Exercices
1992 à 1997 -
2000-107-0
Archives nationales (France)
1158
Note sur l'analyse d'ensemble des prévisions et de l'exécution des lois de finances pour 1999.
2000-108-0
Rapport à fin de décision sur le service social d'aide aux émigrants - exercices 1995 à 1999
2000-109-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du caissier général de la Caisse des dépôts et consignations -
exercices 1994 à 1997 -
2000-110-0
RAPPORT A FIN D'ARRET D'APPEL SUR UN JUGEMENT RENDU PAR LA CRC NOUVELLE-
CALEDONIE - SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE (SIVOM) DE LA FOA -
EXERCICES 1990 A 1993.
2000-111-0
RAPPORT A FIN D'ARRET D'APPEL SUR JUGEMENT RENDU PAR CRC NOUVELLE-
CALEDONIE - SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE LA COTE OUEST-
1990 A 1993.
2000-112-0
Rap. à fin de levée de réserve sur les comptes de l'établissement public du Parc national de la
Guadeloupe - ex. 1989 à 1995.
2000-113-0
Rapport à fin de troisième arrêt sur la gestion de fait relative à l'association Nord-Pas-de-Calais
DEVELOPPEMENT.
2000-114-0
Rapport sur le plafond de cotisation au régime général de sécurité sociale : définition et usages
2000-116-0
Rapport relatif aux relations entre la Direction générale de la santé et les agences sanitaires
2000-117-0
Note sur l'exécution du budget 1999 - Transport aérien - météorologie nationale.
2000-118-0
Note sur l'exécution de la loi de finances de 1999 - Ministère de l'équipement, des transports et du
logement - Section transports - Compte d'affectation spéciale n° 902-25 - Fonds d'intervention
pour les aéroports et le transport aérien (FIATA)
2000-119-0
Rapport sur la tarification dans la branche accidents du travail et maladies professionnelles du
régime général
"DOSSIER INCLUS 2000-389-0"
2000-121-0
Archives nationales (France)
1159
Rapport à fin d'arrêt de suite sur les comptes du Centre régional des œuvres universitaires et
scolaires (CROUS) de Créteil - Exercices 1976 à 1988 - (3ème arrêt)
2000-122-0
Note sur l'exécution du budget 1999 - Transports sous-section Routes.
2000-123-0
Rapport à fin de deuxième arrêt sur les comptes et la gestion de l'Ecole française d'Athènes -
Exercices 1988 à 1997 -
20160541/609
2000-124-0 à 2000-133-1
2000-124-0
Rapport à fin de deuxième arrêt sur les comptes et la gestion de l'Ecole française de Rome -
Exercices 1990 à 1997 -
2000-125-0
Rapport à fin de troisième arrêt sur les comptes et la gestion de l'Institut français d'archéologie
orientale (IFAO) - Exercices 1990 à 1996 -
"DOSSIER INCLUS 99-024-0/1 "
2000-126-0
Rapport de synthèse en vue d'un référé sur les comptes et la gestion des établissements français à
l'étranger - Exercices 1990 à 1997 -
2000-127-0
Rapport de suite à l'arrêt n° 23778 relatif au Lycée d'enseignement professionnel (LEP) et collège
de Paray-le-Monial -
2000-128-0
Comptes et gestion de l'AGENCE NATIONALE DES CHEQUES VACANCES - ex. 1994 à 1998.
"DOSSIER INCLUS 2000-128-0B/0C"
2000-128-1
Rap. à fin d'arrêt sur les cptes et la gestion de l'agence nationale pour les chèques vacances - ex.
94-98.
"DOSSIER INCLUS 1997-490-0 / 1994-602-0/1995-572-0"
2000-129-0
LE REMBOURSEMENT PAR L'ONU DE LA PARTICIPATION DE L'ARMEE FRANCAISE AUX
OPERATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX (Comptabilité administrative DEFENSE)
"DOSSIER INCLUS 2000-129-0B "
2000-132-0
Rapport sur les dépenses de la sécurité sociale - les indemnités journalières
Archives nationales (France)
1160
2000-133-0
CIMADE - Comité inter mouvements auprès des évacués (service œcuménique d'entraide) -
contrôle du compte d'emploi des subventions versées par l'Etat
2000-133-1
Dépenses Etat consacrées à accueil demandeurs d'asile et réfugiés, à formation et intégration des
réfugiés -Emploi/solidarité - exercices 1995 à 1999
20160541/610
2000-133-2 à 2000-153-0
2000-133-2
Rapport à fin de décision - Synthèse des enquêtes réfugiés : service social d'aide aux émigrants
(SSAE) ; comité intermouvement auprès des évacués (CIMADE) ; France terre d'asile (FTDA)
"DOSSIER INCLUS 2000-133-3 "
2000-134-0
Rapport à fin d'arrêt sur la gestion de fait relative à l'association OUEST-ATLANTIQUE.
"DOSSIER INCLUS 2000-134-1/1997-141-0/1 "
2000-135-0
NOTE DE FAISABILITE RELATIVE A UNE EVALUATION DE LA POLITIQUE DE SECURITE
INTERIEURE.
2000-136-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes et la gestion de l'Institut national d'études démographiques
(INED) - Exercices 1991 à 1998 -
"DOSSIER INCLUS 2000-136-1"
2000-137-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC D'ILE-DE-FRANCE.
ASSOCIATION DITE " TENNIS-CLUB DU BOURGET."
2000-138-0
Rapport sur la gestion du Musée national d'Orsay - Exercices 1994 à 1998
2000-139-0
Rapport à fin de deuxième arrêt sur les comptes et la gestion de l'institut universitaire de
formation des maîtres de Versailles - 1991 à 1996 -
"DOSSIER INCLUS 2000-139-1"
2000-140-0
Rapport sur les principales évolutions du système éducatif français au cours des vingt dernières
années
2000-141-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1999 - CREDITS DU S.E. DELEGUE AUX PETITES ET
MOYENNES ENTREPRISES, AU COMMERCE ET A L'ARTISANAT -
Archives nationales (France)
1161
2000-142-0
rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général des Ardennes - gestions 1995 à
1997 - cahier n° 8 -
2000-143-0
L'expression des besoins de santé et la détermination des priorités de santé publique
2000-144-0
Institution des courses (95-98) note de faisabilité.
2000-145-0
Note sur l'exécution du budget 1999 - Compte de commerce des DDE.
2000-146-0
Délibéré sur les suites du rapport 1999-373-0 sur emploi des crédits inscrits chap. 37-62 budget
emploi organisation élections prud'homales 10.12.1997
2000-148-0
Les personnels contractuels de l'Equipement.
"DOSSIER INCLUS 2000-148-0B"
2000-149-0
Note sur l'exécution du budget 1999 - Services communs.
2000-150-0
Note sur l'exécution du budget du ministère de la Jeunesse et des Sports - Exercice 1999 -
"DOSSIER INCLUS 2000-150-1"
2000-151-0
Rap. à fin d'arrêt sur les comptes du centre régional de la propriété forestière des Pays de Loire -
ex. 1987 à 1997.
2000-152-0
Rapport en vue d'une insertion sur la gestion des agents de direction dans les principaux régimes
de sécurité sociale
2000-153-0
Note d'exécution du budget 1999 de la ville
20160541/611
2000-154-0 à 2000-180-0
2000-154-0
L'organisation des soins psychiatriques
2000-154-1
Archives nationales (France)
1162
Rapport à fin de délibéré sur l'organisation des soins psychiatriques
2000-156-0
Note sur l'exécution du budget 99 Comptes spéciaux gérés par le Ministère de l'agriculture et de
la pêche.
"DOSSIER INCLUS 2000-156-1 "
2000-157-0
Note sur l'exécution du budget 1999 Sécurité et circulation routière.
2000-161-0
RAPPORT SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1999 DU SECRETARIAT D'ETAT A L'OUTRE-
MER.
2000-162-0
Note sur l'exécution du budget des prestations sociales agricoles (BAPSA) - Exercice 1999
2000-163-0
Rapport sur l'exécution du budget du compte d'affectation spéciale n° 902.22 - Exercice 1999 -
Fonds pour l'aménagement de l'Ile-de-France (FARIF).
2000-164-0
Note sur l'exécution du budget 1999 Transports terrestres.
2000-165-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE. SERVICES
GENERAUX DU PREMIER MINISTRE (SGPM) EXERCICE 1999.
2000-166-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE.
SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE (SGDN) EXERCICE 1999
2000-167-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE. CONSEIL
ECONOMIQUE ET SOCIAL. (CES) EXERCICE 1999.
2000-168-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE.
COMMISSARIAT GENERAL AU PLAN (CGP) EXERCICE 1999.
2000-169-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET ANNEXE DES JOURNAUX OFFICIELS. EXERCICE
1999
2000-170-0
NOTE SUR L'EXECUTION DES OPERATIONS A CARACTERE INDUSTRIEL ET
COMMERCIAL DE LA DOCUMENTATION FRANCAISE. COMPTE DE COMMERCE 904-19.
EXERCICE 1999
Archives nationales (France)
1163
2000-171-0
Note sur l'exécution du budget de l'Education nationale - Enseignement scolaire - Gestion 1999 -
"DOSSIER INCLUS 2000-171-1"
2000-172-0
Note sur l'exécution du budget 1999 du Fonds d'investissement des transports terrestres et des
voies navigables (FITTVN).
2000-173-0
Note d'étape relative aux dépenses du ministère de l'emploi et de la solidarité au titre de la
formation des professions sociales
2000-174-0
Note sur l'exécution du budget 1999 du ministère de l'éducation nationale - Section
Enseignement supérieur -
2000-175-0
Rapport sur l'exécution du budget 1999 du ministère de l'emploi et de la solidarité - II - Santé et
Solidarité
2000-176-0
Note sur l'exécution du budget 1999 Tourisme.
2000-177-0
Services communs et finances - Note sur l'exécution du budget 1999 -
2000-178-0
Rapport sur l'exécution du budget "Recherche et technologie" - Exercice 1999 -
"DOSSIER INCLUS 2000-178-1"
2000-179-0
rapport sur l'exécution des lois de finances pour 1999 - les fonds de concours -
"DOSSIER INCLUS 2000-179-1"
2000-180-0
Rapport sur les politiques conventionnelles - Le dispositif juridique des relations entre caisses de
sécurité sociale et professions de santé
20160541/612
2000-181-0 à 2000-199-0
2000-181-0
Rapport s/cptes et gest. de la Sept-Arte - 1991-1998 (1er cahier : Les cptes, les filiales, les
programmes, Les rapports entre Sept-Arte et GEIE-ARTE
"DOSSIER INCLUS 2000-181-0B "
Archives nationales (France)
1164
2000-182-0
Note d'exécution budgétaire - Budget annexe de l'aviation civile - Exercice 1999
2000-184-0
Note sur l'exécution du budget 1999 Ministère de l'aménagement du territoire et de
l'environnement section " Aménagement du territoire" n°40.
2000-186-0
Rapport sur l'exécution de la loi de finances 1999 - Fascicule Santé - Solidarité
2000-187-0
Rapport sur l'exécution du budget 1999 du ministère de la Culture et de la communication
"DOSSIER INCLUS 2000-187-1 ET 2"
2000-188-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DES AFFAIRES ETRANGERES - EXERCICE 1999.
2000-189-0
Note sur l'exécution du budget 1999 - Environnement.
2000-190-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA
DECENTRALISATION EN 1999.
2000-192-0
Note sur l'exécution du budget 1999 - Mer.
2000-193-0
Rapport de synthèse sur l'organisation et le financement de la recherche biomédicale en France.
"DOSSIER INCLUS 2000-120-0 "
2000-194-0
Note de cadrage de l'enquête sur la politique du patrimoine du ministère de la culture
2000-195-0
Les comptes consolidés à la Caisse des dépôts et consignations (CDC).
"DOSSIER INCLUS 2000-195-0B "
2000-196-0
Les comptes de la sécurité sociale - Des comptes des organismes aux comptes de la commission
des comptes de la sécurité sociale (CCSS) et aux agrégats du projet de loi de financement de la
sécurité sociale (PLFSS)
2000-197-0
GESTION DES PERSONNELS DE LA GENDARMERIE - 1er CAHIER
"DOSSIER INCLUS 2000-197-1 / 2000-197-0B"
Archives nationales (France)
1165
2000-198-0
rapport sur l'exécution des lois de finances pour 1999 - les prélèvements sur recettes
2000-199-0
Rapport à fin d'arrêt sur le Fonds Solidarité Vieillesse - Exercices 1994 à 1998
20160541/613
2000-200-0 à 2000-218-0
2000-200-0
Projet d'insertion sur l'évolution et la répartition régionale de la dotation hospitalière
2000-201-0
Rapport complémentaire au rapport 1998-128-1 (gestion de fait des deniers de l'université de
Franche-Comté
"DOSSIER INCLUS 1998-128-1"
2000-202-0
Rapport à fin de deuxième arrêt sur les comptes et la gestion de la Casa de Velázquez - Exercices
1990 à 1997 -
2000-203-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1999 DU MINISTERE DE LA JUSTICE
2000-204-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET ANNEXE DE LA LEGION D'HONNEUR. EXERCICE
1999
2000-205-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET ANNEXE DE L'ORDRE DE LA LIBERATION.
EXERCICE 1999.
2000-206-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Lille - Exercices
1993 à 1998 -
2000-207-0
Note sur l'exécution du budget du secrétariat d'Etat aux anciens combattants - exercice 1999
2000-208-0
L'option médecin référent 2000
2000-209-0
Le recouvrement des cotisations dans le régime des non salariés non agricoles
2000-210-0
Note sur l'exécution du budget 1999 - TITRE III DE LA DEFENSE
Archives nationales (France)
1166
2000-211-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU COMPTE DE COMMERCE 904-11 REGIE INDUSTRIELLE DES
ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES. (RIEP) EXERCICE 1999.
2000-212-0
Rapport à fin de cinquième arrêt sur des opérations constitutives de gestion de fait des deniers de
l'Etat. Association pour la promotion de l'information économique et sociale (APIES), MM.Blanc,
Hugon et Viau
2000-213-0
Note sur l'exécution du budget de l'urbanisme et du logement : Logement - exercice 1999
"DOSSIER INCLUS 2000-213-1"
2000-213-2
Rapport complémentaire sur le chapitre 65-48 du budget du ministère du logement - exercices
1997 à 1999
2000-214-0
Note sur l'exécution du budget des charges communes pour 1999
2000-215-0
Comptes spéciaux du Trésor gérés par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie -
loi de finances pour 1999 -
2000-216-0
projet de rapport préliminaire sur l'exécution des lois de finances pour 1999
2000-217-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'Institut national des sciences appliquées (INSA) de Lyon
- Exercices 1986 à 1998 -
"DOSSIER INCLUS 2000-217-1"
2000-218-0
Rapport en vue d'une insertion sur les études préparatoires à la décision en matière de sécurité
sociale
20160541/614
2000-218-1 à 2000-229-0
2000-218-1
Note en vue de l'établissement d'un relevé de constatations définitives relatif aux études et à
l'information en matière de sécurité sociale
2000-219-0
Rapport à fin d'arrêt sur appel d'un jugement de la CRC de Lorraine - Lycée professionnel Boutet
de Monvel à Lunéville (Meurthe et Moselle) -1986-1995
Archives nationales (France)
1167
2000-220-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC D'AUVERGNE.
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE (SIVOM) D'ISSOIRE ET DE LA
BANLIEUE SUD-CLERMONTOISE.
"DOSSIER INCLUS 2000-220-1"
2000-222-0
Rapport sur l'informatique de la branche famille
"DOSSIER INCLUS 2000-242-0-1-2-3-4"
2000-223-0
La gestion des exonérations de cotisations sociales liées à la politique de l'emploi
2000-224-0
REVUE ANNUELLE DES GROUPES D'ENTREPRISES PUBLIQUES DE LA DEUXIEME
CHAMBRE : RAPPORT DE FAISABILITE
2000-225-0
Rapport à fin de délibéré sur les suites à donner au rapport 1999-430-0 concernant les mesures
intervenues après le rapport public particulier sur "Les politiques sociales en faveur des personnes
handicapées adultes" : la situation des commissions techniques d'orientation et de reclassement
professionnel (COTOREP)
2000-226-0
Projet d'insertion sur la médecine du travail en agriculture
2000-227-0
Projet d'insertion sur l'activité des comités départementaux en 1999
2000-228-0
RAPPORT A FIN DE 4e ARRET - GESTION DE FAIT - ASSOCIATION POUR FAVORISER LE
FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUTION CONSULAIRE(AFFIC)-EXERCICE 1996.
2000-229-0
Note sur les opérations du budget annexe des monnaies et médailles en 1999
20160541/615
2000-230-0 à 2000-245-0
2000-230-0
Rapport d'instruction sur les comptes et la gestion de la société Satellimages-TV5 - Exercices 1991
à 1998
2000-231-0
L'informatique et les systèmes d'information de la branche accidents du travail/maladies
professionnelles
Archives nationales (France)
1168
2000-232-0
Les avantages familiaux en matière de retraite : les dispositifs concernant l'âge de la retraite, les
majorations de durée d'assurance
"DOSSIER INCLUS 2000-232-1 ET 2"
2000-233-0
Rapport sur le bilan d'application des conventions d'objectifs et de gestion conclues entre l'Etat et
les caisses de sécurité sociale (insertion)
2000-234-1
Rapport à fin d'arrêt sur la gestion du groupement d'intérêt public (GIP) "mission locale pour
l'insertion sociale et professionnelle des jeunes de Limoges - exercices 1992 à 1998
2000-234-2
Suites à donner au rapport 2000-234-1 concernant gestion et comptes du groupement d'intérêt
public (GIP) "mission locale pour insertion sociale et profes. des jeunes de Limoges
2000-235-0
LES ACHATS DE LA DIRECTION DES CONSTRUCTIONS NAVALES (Exercices 1995 à 1998)
"DOSSIER INCLUS 2000-235-0B (MANQUANT)"
2000-236-0
Rapport sur le contrôle des accidents du travail et des maladies professionnelles par le service
médical
2000-237-0
Rapport sur l'exécution du budget 1999 - Emploi et solidarité - I. Emploi
2000-238
LE PROGRAMME MAJEUR D'ARMEMENT DES FREGATES LEGERES DE TYPE "LA
FAYETTE" (Exercices 1979 - 1999)
2000-239-0
rapport sur l'exécution des lois de finances pour 1999 - les recettes fiscales
2000-240-0
Rapport à fin de délibéré sur les suites à donner au rapport 1999-61-0 relatif à la gestion de
l'ASSEDIC du Var - exercices 1992 à 1996
2000-241-0
Rapport à fin de 2ème arrêt sur les comptes de l'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE - ex. 1992 à
1997.
2000-243-0
APPEL D'UN JUGEMENT RENDU PAR LA CRC NORD-PAS-DE-CALAIS - COMMUNE DE
SAINT-AUBIN (PAS-DE-CALAIS) - EXERCICES 1993 A 1995.
Archives nationales (France)
1169
2000-244-0
Rapport sur les comptes de la branche Famille
2000-245-0
LES DEPENSES D'ALIMENTATION DANS LA GENDARMERIE
20160541/616
2000-247-0 à 2000-260-0
2000-247-0
Note sur l'exécution du budget 1999 - SECRETARIAT D'ETAT A L'INDUSTRIE
2000-248-0
Rapport à fin de décisions d'arrêt de suite et de relevé de constatations définitives sur les comptes
et la gestion du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) - Exercices 1988 à
1998
"DOSSIER INCLUS 99-566-0"
2000-249-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes et la gestion de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des
travailleurs salariés (CNAVTS) - Exercices 1990 à 1997
"DOSSIER INCLUS 1999-334-0 / 1999-364-0 1999-572-0 / 1999-347-0"
2000-250-0
Comptes et gestion de l'ETABLISSEMENT CENTRAL DES CHARBONNAGES DE FRANCE
(Comptes sociaux et consolidés 1993-1998)
"DOSSIER INCLUS 2000/250-0B"
2000-251-0
Rapport à fin de décision sur les comptes et la gestion de France Terre d'Asile (FTDA) - exercices
1995 à 1999
2000-252-0
La connaissance des hôpitaux par les agences régionales de l'hospitalisation (ARH) et l'évolution
du programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI)
2000-253-0
Rapport à fin d'examen des réponses à un relevé de constatations provisoires (RCP) sur la
contractualisation entre les établissements publics à caractère scientifique, culturel et
professionnel (EPSCP) et le ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
2000-254-0
Rapport à fin d'arrêt sur appel du jugement rendu le 29/06/1999 par la chambre régionale des
comptes (CRC) d'Aquitaine - Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) de Poyanne-
Laurède (Landes)
Archives nationales (France)
1170
2000-255-0
Note sur l'exécution du budget de 1999 - les opérations de fin de gestion
2000-256-0
Rapport sur la mise en œuvre de la réforme des droits constatés dans les caisses du régime
général
2000-258-0
Rapport relatif au dispositif de l'article 1er (volet santé) de la loi de financement de la sécurité
sociale
2000-259-0
note sur l'exécution du budget 1999 - les opérations de trésorerie.
2000-260-0
Rapport sur l'application de la législation de sécurité sociale par les administrations centrales et
les services déconcentrés de l'Etat - Exécution des lois de finances - Exercice 1999
20160541/617
2000-261-0 à 2000-274-0
2000-261-0
APPEL D'UN JUGEMENT RENDU PAR LA CRC CHAMPAGNE-ARDENNE - SYNDICAT
INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DU NIBAY (ARDENNES)- 1987 A 1991.
"DOSSIER INCLUS 2000-261-1"
2000-262-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'AGENCE DE DEVELOPPEMENT RURAL
ET D'AMENAGEMENT FONCIER (ADRAF) COMPTES 1989 DU 14/07 A 1995.
2000-264-0
L'action sociale au ministère de l'équipement, des transports et du logement.
"DOSSIER INCLUS 2000-264-0B"
2000-265-0
Rapport sur les comptes et la gestion du CONSEIL SUPERIEURE DE LA PECHE - ex. 1991
"DOSSIER INCLUS 2000-265-0B-1-2 "
2000-266-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'OFIVAL - Office national interprofessionnel des
viandes, de l'élevage et de l'aviculture - ex. 1994 à 1998.
"DOSSIER INCLUS 2000-266-1 ET 1B"
2000-267-0
L'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) et les objectifs quantifiés
nationaux (OQN)
"DOSSIER INCLUS 2000-267-1"
Archives nationales (France)
1171
2000-268-0
DROITS DE PECHE DANS LA ZONE ECONOMIQUE DE LA POLYNESIE FRANCAISE.
GESTION DE FAIT. DROITS DE PECHE DANS LE CADRE DES ACCORDS FRANCO-
JAPONAIS.
"DOSSIER INCLUS 2000-268-1 ET 2"
2000-269-0
APPEL D'UN JUGEMENT RENDU PAR LA CRC LORRAINE - COMMUNE DE REMIREMONT -
EXERCICES 1986 A 1995.
2000-270-0
Rapport sur l'association pour les stages en alternance dans les métiers (SESAM) - Exercices 1992
à 1997
2000-271-0
RAPPORT COMPLEMENTAIRE AU RAPPORT SUR LES COMPTES DE L'AGENCE
D'INSERTION DE SAINT-DENIS DE LA REUNION (PREMIER CAHIER)
" "
2000-272-0
Monographie - les c/ spéciaux du Trésor relatifs aux opérations de cessions de titres, parts et
droits de sociétés (c/902.24-902.27 et 904.09) 96 à 99
2000-273-0
Rapport sur les schémas d'organisation sanitaire (Bilan des SROS 1994-1998 et élaboration des
SROS 1999-2004)
2000-274-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du centre régional de documentation pédagogique de
Bordeaux - Exercices 1992 à 1998 -
20160541/618
2000-275-0 à 2000-285-0
2000-275-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du centre régional de documentation pédagogique de Nantes
- Exercices 1992 à 1998 -
"DOSSIER INCLUS 2001-613-0"
2000-277-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du centre régional de documentation pédagogique d'Amiens
- Exercices 1992 à 1998 -
2000-278-0
Rapport sur le réseau d'accueil, d'information et d'orientation des jeunes - volume 1 : 1ère, 2ème
et 3ème partie
Archives nationales (France)
1172
2000-278-1
Rapport à fin de décision sur la délégation interministérielle à l'insertion des jeunes (DIIJ)
"DOSSIER INCLUS 2000-278-3"
2000-282-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du centre régional de documentation pédagogique de Lyon -
Exercices 1992 à 1998 -
2000-283-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du centre régional de documentation pédagogique de Dijon -
Exercices 1992 à 1998 -
2000-284-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du centre régional de documentation pédagogique de Reims
- Exercices 1992 à 1998 -
2000-285-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du centre régional de documentation pédagogique de Lille -
Exercices 1992 à 1998 -
20160541/619
2000-286-0 à 2000-300-0
2000-286-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du centre régional de documentation pédagogique de
Montpellier - Exercices 1992 à 1998 -
2000-287-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes et la gestion de l'école nationale supérieure de mécanique et
des microtechniques (ENSMM) - 1994 à 1998 -
2000-288-0
Rapport sur les comptes et la gestion de Radio France Internationale - Exercices 1992 à 1998 -
"DOSSIER INCLUS 2000-288-0-B"
2000-289-0
rapport sur la gestion des receveurs des impôts de Paris-sud - exercices 1987 à 1992 (suites) et
1993 à 1995 (observations nouvelles)
2000-290-0
rapport à fin d'arrêts sur la gestion des receveurs des impôts de la Direction des services fiscaux
de Paris centre pour les ex. 1987 à 1992 (suites) et 1993 à 1995 (obs. nouv.)
2000-291-0
La nomenclature des actes médicaux - rapport à fin d'insertion au rapport sécurité sociale(suites
à donner aux recommandations de la Cour faites en septembre 1998)
Archives nationales (France)
1173
2000-292-0
Les relations de la branche retraite du régime général avec les usagers - projet d'insertion
2000-293-0
Rapport sur le bilan coûts - Avantages des conventions avec les professions de santé
2000-294-0
Rapport à fin de relevé de constatations définitives sur les comptes et la gestion de l'université
Joseph Fourier-Grenoble I - Exercices 1989 à 1997 -
"DOSSIER INCLUS 1994-452-0 "
2000-295-0
Ecole d'architecture de Nancy - Exercices 1987 à 1996 - (rapport de suites)
2000-296-0
Rapport à fin d'arrêt sur appel du jugement 99-0793J du 6.7.1999 par la CRC d'Ile-de-France sur
les comptes Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM) d'Arcueil-Gentilly - ex. 1987 à
1993
2000-297-0
Rapport sur l'analyse des comptes consolidés du régime d'assurance chômage et de l'association
UNEDIC - exercices 1995 à 1999
2000-297-1
Rapport à fin de délibéré sur les comptes consolidés du régime d'assurance chômage et sur
l'association UNEDIC - exercices 1995 à 1999
2000-300-0
Monographie sur l'exécution du budget de la santé et solidarité 1995-1999
20160541/620
2000-301-0 à 2000-308-0
2000-301-0
Rapport sur l'activité colis et logistique de La Poste (COLIPOSTE, DILIPACK, TAT EXPRESS,
PUBLI-TRANS) - exercices : 1994 à 1998 -
"DOSSIERS INCLUS 2000-311-0 / 2000-263-0"
2000-302-0
rapport à fin d'arrêt sur les comptes et la gestion de l'Etablissement Public de Réalisation de
Défaisance (EPRD) - exercices 1996 à 1998 -
2000-303-0
ENQUETE SUR LES CREDITS ET SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT - PREMIER
CAHIER - ORGANISATION ET MOYENS DES PREFECTURES.
"DOSSIER INCLUS 2000-303-1"
Archives nationales (France)
1174
2000-303-2
RAPPORT SUR LA GESTION DE LA PREFECTURE DE LA GUADELOUPE (ENQUETE SUR
LES CREDITS ET SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT).
2000-303-3
RAPPORT D'INSTRUCTION SUR LES CONDITIONS D'EXERCICE DU CONTROLE DE
LEGALITE ET DU CONTROLE BUDGETAIRE. ENQUETE SEINE ET MARNE .
2000-304-0
Rapport sur la comptabilité et la gestion de la direction de la prévention de la pollution et des
risques (DPPR) au Min. Aménag. terri. et environne.
"DOSSIER INCLUS 2000-304-0B"
2000-305-0
Rapport à fin de déclaration provisoire de gestion de fait à l'encontre de l'association
d'anthropologie appliquée de l'université René Descartes Paris V -
2000-306-0
Rapport sur la gestion des personnels du tourisme.
2000-308-0
Rapport à fin de décision sur la formation continue des enseignants du premier et du second
degré - Exercices 1994 à 1999 -
20160541/621
2000-310-0 à 2000-336-0
2000-310-0
Rapport complémentaire au rapport 1998-128-1 (gestion de fait des deniers de l'université de
Franche-Comté
2000-311-0
Rapport d'instruction sur l'activité Colis de La Poste - Les comptes et la gestion de Chronopost -
Exercices 1994 à 1998
"DOSSIER INCLUS 2000-301-0 "
2000-312-0
Suites des délibérations de la 7ème chambre - 1er semestre 2000 (jusqu'au 15 mai) - (3ème
section AGRICULTURE et ENVIRONNEMENT).
2000-313-0
MONOGRAPHIE SUR LES SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE
2000-314-0
Politique audiovisuelle extérieure - la question des droits d'auteur et droits voisins
Archives nationales (France)
1175
2000-316-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes 1986 à 1996 de la CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LOIRE-
ATLANTIQUE
2000-319-0
Rapport à fin de décision sur l'association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce
(ASSEDIC) de Corse - exercices 1993 à 1998
"DOSSIER INCLUS 2002-105-0 "
2000-320-0
Rapport à fin d'arrêt de suite sur les comptes de l'Ecole normale supérieure de Cachan (ENS
Cachan) - Exercices 1988 à 1996 -
2000-321-0
Rapport sur les suites du rapport de constatations provisoires sur les aides personnelles au
logement dans le secteur locatif
2000-322-0
Commune de Condé sur Noireau - Rapport à fin d'arrêt sur l'appel formé par Mme le Procureur
gal contre le jugement de la CRC Basse Normandie du 9/4/98
2000-323-0
Synthèse des rapports des comités régionaux et départementaux d'examen des comptes des
organismes de sécurité sociale (COREC/CODEC) relatifs à la gestion par les caisses régionales
d'assurance maladie (CRAM) de la branche des accidents du travail et des maladies
professionnelles
2000-324-0
Rapport sur les comptes et la gestion de la société centrale pour l'équipement du territoire (SCET)
- L'assistance aux sociétés d'économie mixte (SEM) par le groupe SCET - Exercices 1993 à 1998
"DOSSIER INCLUS 2000-324-0B "
2000-325-0
Note sur l'exécution du budget 1999 - Les comptes de bilan (immobilisations, dotations et
participations, hors bilan et créances fiscales)
2000-326-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC D'AQUITAINE.
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE.
2000-327-0
Rapport à fin de délibéré sur les suites à donner au rapport n° 1999-379-0 relatif au programme
du Fonds national de l'emploi (FNE) pour les cadres demandeurs d'emploi - Exercices 1995-1998
2000-328-0
Le point particulier des comités départementaux d'examen des comptes des organismes de
sécurité sociale (CODEC) sur le recouvrement des cotisations sociales agricoles
Archives nationales (France)
1176
2000-329-0
Rapport sur les relations financières entre l'Etat et la sécurité sociale - Exercice 1999
2000-330-0
Etat actuel et perspectives du système SESAM VITALE - Rapport aux fins d'insertion au rapport
sur la loi de financement de la sécurité sociale
2000-331-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE BRETAGNE.
COMMUNE DE QUIMPER. EXERCICES 1993 A 1996.
2000-332-0
Projet d'insertion sur les comptes de la sécurité sociale et l'application de la loi de financement
pour 1999 (ressources, dépenses, soldes)
2000-333-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'établissement public d'aménagement de la ville nouvelle
d'Evry (EPEVRY) exercices 1984 à 1987
2000-334-0
Projet d'insertion sur la mise en œuvre de la politique de santé : l'exemple de la lutte contre le
cancer
2000-335-0
Rapport à fin d'arrêt sur les faits, présumés constitutifs de gestion de fait à l'Institut de recherche
pour le développement (IRD). transmis à la Cour par réquisitoire du P. G. du 4 août 1999
"DOSSIER INCLUS 1999-580-0"
2000-336-0
L'action de l'Etat en matière de formation professionnelle dans la région centre
20160541/622
2000-337-0 à 2000-362-0
2000-337-0
le musée de La Poste - comptes 1992 - 1993 - gestion 1992 - 1999 -
"DOSSIER INCLUS 2000-337-1"
2000-338-0
RAPPORT A FIN D'ARRET EN APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC D'ILE-DE-FRANCE.
DEPARTEMENT DE L'ESSONNE - GESTION DE FAIT (1ère ESPECE, 1er APPEL)
"DOSSIERS INCLUS 2000-339-0 / 2000-340-0ET1 2000-342-0 / 2000-341-0"
2000-343-0
Les suites données à certaines observations et recommandations précédentes de la Cour
Archives nationales (France)
1177
2000-344-0
LES COMMANDES GLOBALES DE MATERIELS D'ARMEMENT
"DOSSIER INCLUS 2000-344-0B"
2000-345-0
Rapport sur l'organisation générale et sur les problèmes juridiques du secteur des accidents du
travail et des maladies professionnelles
2000-346-0
RAPPORT SUR L'ETABLISSEMENT DE SAINT-TROPEZ DE LA DIRECTION DES
CONSTRUCTIONS NAVALES (Exercices 1995 à 1997)
"DOSSIER INCLUS 2000-346-0B"
2000-347-0
RAPPORT COMPLEMENTAIRE SUR LA DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS. (SUITE A
L'EXPERTISE TECHNIQUE DECIDEE LE 15/04/1999 RAPPORT 1999-170-0 NOTE CONSO)
2000-349-0
Les dépenses d'assurance maladie - insertion au rapport public sur la loi de financement de la
sécurité sociale
2000-352
La Mutuelle générale des Postes, télégraphes et téléphones (PTT) - Rapport relatif aux auditions
et à fin de relevé de constatations définitives
2000-353
rapport de synthèse sur le coût pour les finances publiques des aides de l'Etat au secteur financier
2000-354-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE - ex.
1992 à 1998.
2000-354-1
Rapport sur l'activité et la gestion de l'ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE - ex. 1992 à
1998.
2000-354-1B/C
Rapport sur l'activité et la gestion de l'ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE - ex. 1992 à
1998.
2000-355-0
APPEL D'UN JUGEMENT RENDU LE 27.4.1999 PAR LA CRC LIMOUSIN - COMMUNE DE
FELLETIN (CREUSE)
2000-356-0
Rapport à fin de 2ème arrêt sur les comptes de la chambre d'agriculture de Maine-et-Loire - ex.
1986 à 1997.
Archives nationales (France)
1178
2000-357-0
Rapport à fin de 2ème arrêt sur les comptes de la chambre d'agriculture du Finistère - ex. 1989 à
1997.
2000-359-0
Projet d'insertion sur les indemnités journalières payées par l'assurance maladie
2000-360-0
APPEL JUGEMENT FRANCHE-COMTE - COMMUNE DE BETHONCOURT (DOUBS).
2000-361-0
Rapport à fin de deuxième arrêt sur les comptes du Centre national de documentation
pédagogique - Exercices 1989 à 1997 -
2000-362-0
Rapport sur les emplois et les effectifs au Ministère de l'Agriculture et de la pêche
"DOSSIER INCLUS 2000-362-0B"
20160541/623
2000-364-0 à 2000-385-0
2000-364-0
Rapport particulier sur les prestations fournies par l'établissement central Charbonnages de
France (CdF) et par les Houillères de bassin à leurs retraités et à leurs ayants droit et sur leur
gestion par l'Association nationale pour la gestion des retraités (ANGR) - Exercices 1996 à 1999
"DOSSIER INCLUS 2000-364-0B/0C"
2000-365-0
Les politiques conventionnelles entre les professionnels de santé et l'assurance maladie - projet
d'insertion
2000-366-0
Rapport à fin de 3ème arrêt sur les comptes du PARC NATIONAL DE PORT-CROS - ex. 1987 à
1995.
2000-367-0
Rapport à fin de 3ème arrêt sur les comptes du conservatoire de l'espace littoral et des rivages
lacustres - ex. 1984 à 1991.
2000-369-0
Rapport sur les procédures d'attribution des moyens de fonctionnement aux établissements
d'enseignement supérieur et le système San Remo
2000-370-0
Rapport à fin de deuxième arrêt sur les comptes et la gestion de l'Institut universitaire de
formation des maîtres (IUFM) de l'Académie de Nancy-Metz - Exercices 1991 à 1993 -
Archives nationales (France)
1179
2000-371-0
Rapport à fin de deuxième arrêt sur les comptes et la gestion de l'Institut universitaire de
formation des maîtres (IUFM) de l'Académie de Lille - Exercices 1990 à 1997 -
"DOSSIER INCLUS 2000-371-1"
2000-372-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
(ANAH) - exercices 1988 à 1996
2000-373-0
Rapport de suites du rapport n° 1998-502-0 (19.3.99) à fin d'arrêt (débet) sur les comptes 93 et
94 de M. FESTY, TPG de l'Ardèche (cahier n° 7)
2000-374-0
SUITES DES DELIBERATIONS DE LA DEUXIEME CHAMBRE - PREMIERE SECTION.
2000-375-0
Rapport sur les suites données aux communications de la Cour dans le secteur de l'Enseignement
supérieur
"DOSSIER INCLUS 2000-387-0"
2000-376-0
Rapport à fin de 3ème arrêt sur les comptes de l'agence financière de Bassin ARTOIS-PICARDIE
- ex. 1986 à 1994.
2000-377-0
NOTE DE FAISABILITE SUR LE CONTROLE TERRITORIAL DE DEPENSES ET DE SERVICES
DE L'ETAT.
2000-378-0
RAPPORT A FIN DE SUITES DEFINITIVES SUR LES DEPENSES DE PERSONNEL DE LA
DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES. (ANALYSE DES REPONSES)
2000-378-1
CA JUSTICE. RAPPORT D'ANALYSE DES REPONSES AU RAPPORT DE CONSTATATIONS
PROVISOIRES DEPENSES DE PERSONNELS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU
MINISTERE DE LA JUSTICE.
2000-378-2
RAPPORT A FIN DE 2ème ARRET SUR DES OPERATIONS CONSTITUTIVES DE GESTION DE
FAIT A L'ASSOCIATION DE SOUTIEN A L'ACTION PENITENTIAIRE. (ASAP)
2000-379-0
Rapport à fin d'arrêt provisoire fixant la ligne de compte de la gestion de fait concernant la
"Maison de l'énergie" - Agence française pour la maîtrise de l'énergie (AFME).
Archives nationales (France)
1180
2000-380-0
Rapport à fin de délibéré sur la gestion de la dotation de décentralisation de la formation
professionnelle et de l'apprentissage
2000-381-0
Rapport à fin d'arrêt sur une gestion de fait de M. Meyer, ex. directeur et Mme Hamon, ex-
secrétaire de l'unité 7 de l'INSERM - Ex. 1987 à 1989 - 6ème arrêt
2000-382-0
Rapport sur la prévention dans la branche accidents du travail et maladies professionnelles du
régime général
2000-383-0
Rapport à fin de troisième arrêt sur les comptes de l'école française d'Extrême-Orient (EFEO) -
Exercices 1990 à 1996 -
2000-384-0
Rapport sur la gestion des centres académiques de formation continue (CAFOC) - 1990-1999 -
2000-385-0
La gestion de la caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse des artisans
- Ex. 1995 à 1998 - 2ème cahier : l'informatique
"DOSSIER INCLUS 2000-385-1"
20160541/624
2000-386-0 à 2000-405-1
2000-386-0
Rapport sur l'action sociale dans le régime de l'Organisation autonome des professions
industrielles et commerciales (ORGANIC).
"DOSSIERS INCLUS 2000-386-1/2/3/4/5/6/7"
2000-390-0
Comité de développement et de promotion des industries du textile et de l'habillement (DEFI) -
Examen des suites données aux observations de la Cour (Référé n° 18662 et note du parquet n°
18663).
2000-392-0
Rapport à fin de deuxième arrêt et d'examen des réponses au rapport de constatations provisoires
sur les comptes et la gestion de l'Institut national de l'audiovisuel - 1991 à 1997 -
2000-393-0
Rapport sur les suites données aux interventions de la Cour dans le secteur "Jeunesse et Sports
2000-395-0
Rapport sur la mise en examen du compte 1998 de l'Ecole nationale d'équitation
Archives nationales (France)
1181
2000-396-2
L'action sociale à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité - exercices
1996 à 1999
2000-397-0
LA DIRECTION CENTRALE DE L'INFRASTRUCTURE DE L'AIR
"DOSSIER INCLUS 2000-397-0B"
2000-399-0
LA DIRECTION CENTRALE DES TRAVAUX IMMOBILIERS MARITIMES
"DOSSIER INCLUS 2000-399-0B"
2000-402-0
Synthèse des rapports des comités régionaux et départementaux d'examen des comptes des
organismes de sécurité sociale (COREC/CODEC) relatifs à la gestion par les caisses primaires
d'assurance maladie (CPAM) de la branche des accidents du travail et des maladies
professionnelles
2000-403-0
Note de définition sur le contrôle de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions
libérales (CNAVPL) et de quelques caisses de retraite de ce secteur
2000-404-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du centre d'expérimentation pédagogique de Florac
2000-405-1
Rapport sur les suites du rapport 1996-511-0 du 16 janvier 1997 sur l'Association pour la
promotion de l'information et de l'orientation scolaire et professionnelle (APIOSP), constituée
auprès de la délégation régionale de Dijon de l'Office national d'information sur l'emploi et les
professions (ONISEP) prenant en compte les suites du rapport 1998-584-0 sur l'organisation et la
gestion des centres d'information et d'orientation (CIO).
20160541/625
2000-406-0 à 2000-431-1
2000-406-0
Rapport sur les comptes et la gestion de la société "Carte Jeunes SA" - Exercices 1996 à 1999 -
2000-407-0
Note sur les effectifs réels relevés au 31 décembre 1998 dans les services de l'Etat, les
établissements sous tutelle et les organismes subventionnés.
2000-407-1
Note sur les systèmes de rémunération des fonctionnaires
2000-407-2
Quelques données quantitatives sur la rémunération des fonctionnaires
Archives nationales (France)
1182
2000-408-0
Rap. à fin de 3ème arrêt sur les cptes de la chambre départementale d'agriculture de l'Oise - ex.
1986 à 1988.
2000-409-0
RAPPORT A FIN DE TROISIEME ARRET SUR DES OPERATIONS CONSTITUTIVES DE
GESTION DE FAIT. ECOLE NATIONALE DE POLICE DE PARIS (ENPP)
2000-410-0
RAPPORT A FIN DE REVISION DE DEUXIEME ARRET RELATIF A DES OPERATIONS
CONSTITUTIVES DE GESTION DE FAIT A LA FONDATION LOUIS LEPINE.
2000-411-0
Note de faisabilité sur la couverture maladie universelle (CMU)
2000-412-0
Rapport à fin d'arrêt de décharge sur les comptes de l'université de Lille III - Exercices 1986 à
1988 -
2000-413-0
Rapport à fin d'arrêt de décharge et de quitus sur les comptes de l'université Paris IX - Dauphine -
Exercices 1981 à 1988 (M. Héline)
2000-414-0
Rapport à fin de deuxième arrêt sur les comptes du Centre national du Livre - Exercices 1986 à
1993 -
2000-415-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes des TPG de métropole - gestions 1995 à 1997 - cahier n° 31 -
TPG de HAUTE-GARONNE
2000-417-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes des TPG de métropole - gestions 1995 à 1997 - cahier n° 84 -
TPG de VAUCLUSE
2000-418-0
RAPPORT DE FAISABILITE SUR LE "SERVICE DE SANTE DES ARMEES"
2000-419-0
Rapport d'examen des suites aux interventions de la Cour dans le secteur de la "Recherche"
2000-420-0
Rapport sur la rémunération des enseignants
2000-421-0
RAPPORT A FIN DE REVISION DE L'ARRET RELATIFS A SIX ARRETES CONSERVATOIRES
DE DEBET PRIS PAR LE PAYEUR REP. MALGACHE. LYCEE FRANCAIS DE TANANARIVE.
Archives nationales (France)
1183
2000-422-0
Les instruments nationaux de la politique agricole commune.
2000-423-0
Rapport sur les réponses données au rapport de constatations provisoires sur l'action sociale des
Caisses d'allocations familiales
2000-424-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DU LANGUEDOC-
ROUSSILLON. REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON. (SURSIS A EXECUTION)
2000-425-0
Rapport à fin de décision sur la gestion du Fonds d'amélioration des conditions de travail (FACT).
Chapitre 66-72, art. 60 : expérimentation d'amélioration des conditions de travail - Budget du
ministère de l'emploi et de la solidarité - Exercices 1992 à 1998
2000-426-0
Les organes centraux de pilotage de la formation professionnelle - 1997 - 1999
2000-426-1
Note de cadrage sur le "contrôle des dépenses pour l'apprentissage et autres formations initiales
en alternance"
2000-428-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU PAYEUR AUPRES DE L'AMBASSADE DE
FRANCE EN COTE-D'IVOIRE. EXERCICES 1997 ET 1998.
2000-429-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU PAYEUR AUPRES DE L'AMBASSADE DE
FRANCE AU MALI. EXERCICES 1997 ET 1998.
2000-430-0
rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de la Charente - gestions 1995 à
1997 - cahier n° 16 -
2000-431-1
rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'Imprimerie nationale (budget annexe) - exercices 1992 et
1993 (derniers comptes) -
20160541/626
2000-432-0 à 2000-443-0
2000-432-0
Rapport à fin de décision sur le fonds d'investissement des départements d'outre-mer (FIDOM) -
Chapitres 6801 et 6803 du budget du secrétariat d'Etat à l'outre-mer - Exercices 1994 à 1999,
actualisation 2000
Archives nationales (France)
1184
"DOSSIER INCLUS 2000-432-0B"
2000-433-0
SUIVI DES SUITES 4ème SECTION 1999 - Secteur Administrations centrales
"DOSSIERS INCLUS 2000-433-1/2/3"
2000-434-0
Les associations, mode de gestion des politiques sociales - note d'orientation
2000-435-0
Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS) -
1er cahier : Etude de faisabilité sur le champ de compétence de la Cour
2000-436-0
Rapport de clôture d'instruction sur le recouvrement des cotisations du régime assurance
chômage : comparaison avec les cotisations sécurité sociale
2000-437-0
rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de la Haute-Marne - gestions
1995 à 1997 - cahier n° 52 -
2000-438-0
Rapport sur les cptes et la gestion du groupe Autoroutes du Sud de la France - ex 1993 à 1998.
"DOSSIER INCLUS 2000-438-0B ET 0C"
2000-439-0
rapport à fin d'arrêts sur la gestion des receveurs des impôts de l'Aisne - exercices 1991 à 1993
(suites) et 1994 à 1998 (obs. nouvelles).
"DOSSIER INCLUS 2000-427-0"
2000-440-0
rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général d'Ille et Vilaine - gestions 1995 à
1997 - cahier n° 35 -
2000-441-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du CNRS - 1er cahier : Organisation administrative et
financière - Exercices 1996 à 1998 -
"DOSSIER INCLUS 2000-441-1/2/3"
2000-442-0
Rapport à fin de deuxième arrêt sur les comptes de l'Académie de France à Rome (AFR) -
Exercices 1990 à 1997 -
"DOSSIER INCLUS 1999-538-0 92-608-0 "
2000-443-0
Rapport à fin d'arrêt et de décision sur les comptes et la gestion du Domaine de Chantilly (Institut
de France) - Exercices 1993 à 1998 -
Archives nationales (France)
1185
20160541/627
2000-444-0 à 2000-449-0
2000-444-0
rapport sur les comptes et la gestion de Caisse des dépôts et consignations (CDC)
CONSULTANTS - Exercices 1995 à 1999 -
"DOSSIER INCLUS 2000-444-0B"
2000-445-0
Rapport à fin de décision sur les comptes et la gestion du CNRS Editions - Exercices 1992 à 1998 -
"DOSSIER INCLUS 2000-445-0B"
2000-446-0
Rapport à fin d'examen des réponses à un rapport de constatations provisoires sur les comptes et
la gestion de l'établissement public du Grand Louvre (EPGL) - Exercices 1990 à 1998 -
"DOSSIER INCLUS 1999-547-0 "
2000-447-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes et la gestion de l'établissement public du parc de la Villette -
Exercices 1986 à 1997 -
2000-448-0
Rapport sur les comptes et la gestion de la société monégasque d'exploitation et d'études de
radiodiffusion (SOMERA) - Exercices 1990 à 1998 -
"DOSSIER INCLUS 2000-448-0B"
2000-449-0
Rapport sur les comptes, l'activité et la gestion de la Société nationale maritime corse
méditerranée - ex - 1994 à 1999.
"DOSSIER INCLUS 2000-449-0B/0C"
20160541/628
2000-450-0 à 2000-466-0
2000-450-0
Note sur l'action de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime
général face au risque amiante
2000-451-0
RAPPORT SUR LE SUIVI DES SUITES DECIDEES PAR LA CHAMBRE DANS LE SECTEUR DU
MINISTERE DE LA JUSTICE (1er avril 1999-1er juillet 2000).
2000-452-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL EN JUGEMENT RENDU PAR LA CRC AQUITAINE -
COMMUNE D'AMBARES-ET-LAGRAVE (GIRONDE) - EXERCICES 1994 A 1997.
Archives nationales (France)
1186
2000-453-0
REVUE DES GROUPES D'ENTREPRISES PUBLIQUES DE LA DEUXIEME CHAMBRE -
Exercices 1997/1999
2000-454-0
Recueil méthodologique sur le contrôle des hôpitaux
2000-454-1
Recueil méthodologique des contrôles sur la fonction publique hospitalière
2000-455-0
Rapport à fin d'arrêt de décharge et quitus sur les comptes de l'université de Savoie - Exercices
1983 à 1988 -
2000-456-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT RENDU PAR LA CRC DE HAUTE-
NORMANDIE - COMMUNE DE GRAND-QUEVILLY (Seine-Maritime).
2000-458-0
Rapport à fin d'arrêt sur un appel en jugement rendu par la chambre territoriale des comptes
(CTC) de Nouvelle-Calédonie - Province sud - Exercices 1989 à 1994
2000-459-0
Rapport à fin d'arrêt sur appel du jugement n° 99-0826 J rendu le 6 juillet 1999 par la chambre
régionale des comptes d'Ile-de-France
2000-460-0
NOTE EN VUE DU DELIBERE FINAL - Analyse des réponses apportées au rapport de
constatations provisoires sur l'INSTITUT NATIONAL AGRONOMIQUE DE PARIS-GRGNON -
ex. 1988 à 1997.
"DOSSIER INCLUS 1999-578-0 / 2000-460-1"
2000-462-0
Rapport à fin de 2ème arrêt sur la gestion de fait relative à l'ECOLE NATIONALE VETERINAIRE
D'ALFORT (Mme BEAL) - ex. 1989 à 1996.
2000-463-1
Rapport sur l'activité et la gestion de l'ECOLE NATIONALE VETERINAIRE DE LYON - ex. 1991 à
1998.
"DOSSIER INCLUS 2000-463-0 et 1B"
2000-464-0
RAPPORT A FIN DE DECISIONS SUR LES SUITES DES DELIBERATIONS DE LA 2EME
CHAMBRE - 2EME SECTION - JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1999
2000-466-0
Rapport d'instruction sur les activités, les comptes et la gestion de l'Agence française de
développement (AFD) - Exercices 1994 à 1999 - Premier cahier : Présentation générale, statuts,
Archives nationales (France)
1187
organisation et fonctionnement
"DOSSIER INCLUS 2000-466-1-2-3+3C "
20160541/629
2000-467-0 à 2000-492-0
2000-467-0
Rapport à fin d'arrêts sur la gestion des receveurs des impôts de province pour les ex. 91 à 93
(suites) et 94 à 98 (obs. nouvelles) - HAUTES-ALPES
2000-468-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL DU JUGEMENT 99.0885 J RENDU LE 28/7/99 PAR
LA CRC ILE DE FRANCE-COMMUNE DE LEVALLOIS-PERRET (M. BALKANY, APPELANT).
2000-469-0
La fonction publique hospitalière : cadrage et suivi
2000-473-0
NOTE DU SECTEUR DES OFFICES AGRICOLES ET DES AIDES EUROPEENNES (Suites aux
interventions de la Cour).
"DOSSIERS INCLUS 2000-504-0 2000-478-0/2000-477-0 2000-471-0/2000-484-0 2000-489-
0/2000-485-0 2000-461-0/2000-470-0 2000-506-0/2000-309-0 1999-266-0-0B-0C /1999-
585-0"
2000-474-0
Opération de construction de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale des
sciences géographiques à Marne-la-Vallée
"DOSSIER INCLUS 2000-474-0B "
2000-475-0
DEPENSES D'alimentation dans l'ARMEE DE L'AIR
2000-476-0
RAPPORT SUR LES SUITES RESERVEES AUX COMMUNICATIONS INTERESSANT LE
MINISTERE DE L'INTERIEUR (avril 1999 - juillet 2000)
2000-479-0
RAPPORT A FIN D'ARRET EN APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC PROVENCE-ALPES-
COTE D'AZUR - DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE (EXERCICES 1987 A 1996).
2000-480-0
RAPPORT SUR LE SUIVI DES SUITES DU MINISTERE DE L'OUTRE-MER (01-04-1999 A 01-
07-2000)
2000-481-0
La politique nationale de promotion et de communication du tourisme (1996-1999).
Archives nationales (France)
1188
2000-482-0
RAPPORT A FIN D'ARRET PAYEUR GENERAL AUPRES DE L'AMBASSADE DE FRANCE AU
MAROC. EX/1994 A 1997, ET ANALYSE DES REPONSES DE L'ADMINISTRATION DU
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.
2000-483-0
ENQUETE FONCTION PUBLIQUE. GESTION DES PERSONNELS DU MINISTERE DES
AFFAIRES ETRANGERES. EFFECTIFS ET REMUNERATIONS. (PREMIER CAHIER.)
"DOSSIER INCLUS 2000-483-1+01"
2000-486-0
RAPPORT SUR LA COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR.
DEPENSES RELATIVES AUX ELECTIONS. CHAPITRE 37/61 EXERCICES 1995 ET 1996.
2000-487-0
RAPPORT SUR LES SUITES RESERVEES AUX INTERVENTIONS ADMINISTRATIVES DE LA
COUR DANS LE SECTEUR DU PREMIER MINISTRE.
2000-488-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE LA COMMUNE DE CHARLEVILLE-
MEZIERES. EXERCICES 1973 A 1982.
2000-490-0
Rapport à fin d'arrêt de quitus sur les comptes de la Caisse de prêts aux organismes d'HLM
(CPHLM) - Exercice 1985
2000-491-0
Rapport à fin d'arrêt d'évocation des comptes de l'université de Rennes I et de l'Ecole nationale
supérieure de chimie de Rennes - Exercice 1999 -
2000-492-0
rapport à fin d'arrêt sur la gestion des receveurs des impôts de la Direction des services fiscaux de
Paris-Nord - ex.1988 à 1992 (suites) et 1993 à 1995 (observ. nouvelles)
20160541/630
2000-493-0 à 2000-513-0
2000-493-0
Le plan Loire - Exercices 1994-1999.
"DOSSIER INCLUS 2000-493-0B"
2000-494-0
Rapport à fin d'arrêt sur une gestion de fait de M. Jean-Claude Clerc, ancien directeur du centre
départemental de documentation pédagogique (CDDP) du Tarn à Albi - Exercices 1987 à 1988 -
7ème arrêt -
2000-496-0
Archives nationales (France)
1189
RAPPORT SUR L'EXAMEN DES REPONSES AU RAPPORT DE CONSTATATIONS
PROVISOIRES SUR LES CONDITIONS D'UTILISATION DES CREDITS DU CHAPITRE 41-03
DU BUDGET DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES EXERCICES 1995 A 1998.
2000-497-0
Rapport à fin de 3ème arrêt sur les comptes de l'Université Paris Sud - Paris XI - Exercices 1991 à
1996 -
2000-498-0
RAPPORT A FIN DE REPONSE A LA QUESTION DE LA COMMISSION DU SENAT. EFFORT
FINANCIER DE L'ETAT EN FAVEUR DES COLLECTIVITES LOCALES.
2000-507-0
Rapport à fin de décision sur la délégation interministérielle au revenu minimum d'insertion
(DIRMI) - exercices 1997 à 1999
2000-507-1
Note d'étape sur l'enquête sur le revenu minimum d'insertion (RMI).
2000-508-0
Rapport à fin d'arrêt sur appel d'un jugement de la CRC Provence-Alpes-Côte d'Azur - Lycée
polyvalent Beau-Site à Nice - Exercices 1994 à 1997 -
2000-509-0
RAPPORT A FIN DE 2e ARRET ET DE SUIVI DES SUITES SUR LES C/1994-1997 ET LA
GEST.1994-1998 DE L'INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DE LA SECURITE CIVILE-INESC.
2000-510-0
Centre de loisir de Béthune (Nord). - Rapport à fin d'arrêt sur appel du jugement rendu le 11
juillet 2000 par la chambre régionale des comptes de Nord-Pas-de-Calais
2000-511-0
RAPPORT A FIN D'EXAMEN DES SUITES APPORTEES AUX INTERVENTIONS
ADMINISTRATIVES. SECTEUR AFFAIRES ETRANGERES DU 1er MARS 1999 AU 31 AOUT
2000.
2000-512-0
Rapport à fin de deuxième arrêt sur la gestion de fait des deniers de l'université Claude Bernard
Lyon I (UCBL) par l'association "Société de parodontologie de la région Rhône-Alpes" (SPRRA)
2000-513-0
CENTRE D'ETUDES ET DE FORMATION DES ASSISTANTS TECHNIQUES DU COMMERCE
ET DES CONSULTANTS COMMERCIAUX (CEFAC)
"DOSSIER INCLUS 2000-513-0B"
20160541/631
2000-514-0 à 2000-534-0
Archives nationales (France)
1190
2000-514-0
Rapport d'enquête sur le recouvrement des cotisations par les institutions de retraite
complémentaire : Association des régimes de retraite complémentaire (ARRCO) ; Association
générale des institutions de retraite des cadres (AGIRC).
2000-515-0
L'examen des suites des interventions de la Cour dans le secteur "formation professionnelle" -
janvier 1999 - septembre 2000
"DOSSIER INCLUS 2000-505-0 / 2000-500-0 2000-502-0 / 2000-503-0 2000-495-1 /2000-
495-0 / 2000-499-0 "
2000-517-0
Rapport à fin de deuxième arrêt sur les comptes de Météo-France - ex. 1994 à 1996.
2000-518-0
APPEL JUG CRC RHONE-ALPES. RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES SUITES DE L'ARRET
DU 16/12/99 DE LA COUR. SYNDICAT INTERCOM DES MONTS DU LYONNAIS.
2000-519-0
Rapport à fin d'arrêt sur renvoi du Conseil d'Etat - gestion de fait de la Commune d'Illkirch
Graffenstaden
"DOSSIER INCLUS 2001-364-0"
2000-520-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE BRETAGNE.
COMMUNE DE CARHAIX-PLOUGUER (FINISTERE) APPEL DU COMMISSAIRE DU
GOUVERNEMENT.
2000-521-0
FICHE INTERNE A LA CHAMBRE SUR LE RAPPORT PARTICULIER : L'ETAT, INDUSTRIEL
DE L'ARMEMENT
2000-522-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU TERRITOIRE DES ILES WALLIS ET
FUTUNA. EXERCICES 1982 A 1993.
2000-523-0
rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général du Cantal - gestions 1995 à 1997
- cahier n° 15 -
2000-524-0
RAPPORT A FIN DE DEUXIEME ARRET SUR LES COMPTES 1992 A 1996 DE L'IRA DE LILLE.
2000-525-0
RAPPORT A FIN DE DEUXIEME ARRET SUR LES COMPTES 1992 A 1996 DE L'IRA DE
NANTES.
Archives nationales (France)
1191
2000-526-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'IRA DE METZ. EXERCICE 1997.
2000-527
Rapport sur les marchés de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration
et des services déconcentrés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie - Exercices
1997, 1998 et 1999
2000-528-0
Rapport à fin d'arrêt et de décisions sur les comptes et la gestion du Musée Rodin - Exercices
1990 à 1998 (avec actualisation sur 1999)
2000-529-0
rapport à fin de décision sur le suivi des résultats des contrôles du secteur des receveurs des
impôts - ex. 88 à 93 (province) 90 à 95 (région paris.
2000-530-0
rapport à fin de décision sur le suivi des résultats des contrôles du secteur comptabilité publique
2000-531-0
Crédits du chap. 64-00-Ministère aménagement du territoire et environnement "AIDES A LA
LOCALISATION D'ACTIVITES CREATRICES D'EMPLOI" - ex. 96 à 99.
"DOSSIER INCLUS 2000-531-0B"
2000-532-0
Comptes et gestion de l'Université Paris X (Nanterre) - Exercices 1994 à 1998 - 1er cahier :
éléments en vue de l'évaluation des universités.
"DOSSIER INCLUS 2002-383-0-1 "
2000-533-0
Rapport à fin d'arrêt et de décision sur les comptes et la gestion de la chancellerie des universités
de Toulouse - Exercices 1994 à 1998 -
2000-534-0
rapport à fin d'arrêts sur la gestion des receveurs des impôts de l'Ardèche pour les exercices 1991
à 1993 (suites) et 1994 à 1998 (observ. nouv.)
20160541/632
2000-535-0 à 2000-553-0
2000-535-0
rapport à fin d'arrêts sur la gestion des receveurs des impôts des Ardennes - gestions 1988 à 1993
(suites) et 1994 à 1998 (observations nouvelles)
2000-536-0
rapport à fin de rectification matérielle sur la gestion des receveurs des impôts des Yvelines - ex.
1989 à 1991 (suites) et 1991 à 1993 (obs. nouv.)
Archives nationales (France)
1192
2000-537-0
rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de la Côte d'Or - gestions 1995 à
1997 - cahier n° 21
2000-538-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'agence nationale pour l'emploi - exercices 1989 à 1998
2000-539-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES ET LA GESTION DU MUSEE DE L'ARMEE
(1987 A 1998)
2000-540-0
Rap. de suites sur les cptes du Centre régional de la propriété forestière (CRPF) de Lorraine-
Alsace.- ex. 87 (à compter du 1er juillet) à 1997.
2000-542-0
Rapport de synthèse sur le réseau de documentation pédagogique - Centre national de
documentation pédagogique (CNDP) et centre régional de documentation pédagogique (CRDP)
2000-543-0
Rapport sur les comptes du Groupement pour l'informatique de gestion des universités et des
établissements (GIGUE) et de l'Agence de modernisation des universités et des établissements
publics d'enseignement supérieur et de recherche (AMUE) - Exercices 1992 à 1998
"DOSSIER INCLUS 2001-360-0 "
2000-544-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes et la gestion de l'agence nationale pour l'amélioration des
conditions de travail (ANACT) - exercices 1991-1998
" "
2000-545-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU LYCEE LOUIS MASSIGNON A ABU-
DHABI (EMIRATS ARABES UNIS) EXERCICES 1993 A 1998.
2000-546-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU LYCEE FRANCO-ARGENTIN A BUENOS
AIRES. (ARGENTINE) EXERCICES 1993 A 1997.
2000-547-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU LYCEE FRANCAIS CHARLES LEPIERRE A
LISBONNE (PORTUGAL) EXERCICES 1993 A 1997.
2000-548-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de
Bordeaux - Exercices 1994 à 1998 -
Archives nationales (France)
1193
2000-549-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de
Lille - Exercices 1992 à 1998 -
"DOSSIER INCLUS 2000-549-1"
2000-550-0
Rapport complémentaire sur les comptes et la gestion de l'Association pour la recherche et le
développement des méthodes et processus industriels (ARMINES) - Exercices 1991 à 1997
"DOSSIER INCLUS 2000-550-1 "
2000-551-0
Rapport à fin de deuxième arrêt sur les comptes et la gestion de l'Institut universitaire de
formation des maîtres (IUFM) de l'Académie de Créteil - Exercices 1994 à 1996 -
2000-552-0
Rapport de suites sur l'école d'architecture de Paris-Belleville - Ex. 1986, du 01/04, à 1997 -
Ensemble les cptes de l'école de Chaillot, à/c de 1992
2000-553-0
Note de faisabilité pour une enquête sur la transfusion sanguine
20160541/633
2000-554-0 à 2000-560-0
2000-554-0
Rapport sur les problèmes rencontrés par le système Racine à l'URSSAF de Paris
2000-555-0
Rapport sur le système d'information de la branche recouvrement
2000-556-0
LA TAXE D'APPRENTISSAGE DANS LES CCI
2000-557-0
Rapport sur les comptes de l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES PLANTES A
PARFUM, AROMATIQUES ET MEDICINALES (ONIPPAM) - ex. 1987 à 1998.
" DOSSIER INCLUS 2000-557-1-1B-1C "
2000-558-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes et la gestion du Centre de sécurité sociale des travailleurs
migrants (CSSTM) - Exercices 1991 à 1998
2000-559-0
rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de l'Aude - gestions 1995 à 1997 -
cahier n° 11 -
2000-560-0
Archives nationales (France)
1194
Rapport d'instruction sur les comptes et la gestion de LA SOCIETE AIR FRANCE - ex. 1995-1996
à 1999-2000
"DOSSIER INCLUS 2000-560-0B-0C "
20160541/634
2000-561-0 à 2000-578-0
2000-561-0
rapport à fin d'arrêts sur la gestion des receveurs des impôts de l'Allier - exercices 1988 à 1993
(suites) et 1994 à 1998 (observations nouvelles)
2000-562-0
rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de la Manche - gestions 1995 à
1997 - cahier n° 50 -
2000-563-0
rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de la Guyane - gestions 1995 à
1997 - cahier n° 102 -
2000-564-0
rapport de suivi sur le secteur "Poste"
2000-565-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du Pôle universitaire européen de Lille-Nord-Pas-de-Calais -
Exercices 1994 à 1998 -
2000-566-0
Rapport sur les suites au rapport de constatations provisoires sur le coût et la qualité de service à
la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris
2000-569-0
Note de faisabilité sur le contrôle des agences régionales de l'hospitalisation
2000-570-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'Ecole des hautes études en sciences sociales - Exercices
1993 à 1998 -
2000-571-0
La politique d'exploitation de la route
"DOSSIER INCLUS 2000-571-0B"
2000-572-0
Note sur une enquête relative au positionnement du régime de pension des fonctionnaires civils
de l'Etat dans l'ensemble de la couverture vieillesse
2000-573-0
Comptes et gestion du BUREAU DE RECHERCHES GEOLOGIQUES ET MINIERES (BRGM) -
Exercices 1994 à 1998
Archives nationales (France)
1195
"DOSSIER INCLUS 2000-573-0C 2000-573-0B"
2000-573-1
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du BUREAU DE RECHERCHES GEOLOGIQUES ET
MINIERES (BRGM) - Exercices 1994 à 1998
2000-574-0
rapport à fin d'arrêts sur la gestion des receveurs des impôts de l'Ariège - ex. 91 à 93 (suites) et 94
à 98 (observations nouvelles)
2000-575-0
APPEL JUGEMENT CRC PACA - COMMUNE ET CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE DIGNE-LES-BAINS. (ASSOCIATION MIDI-PHENICIE) 1er CAHIER DEBET M. RINALDI.
"DOSSIER INCLUS 2002-050-0"
2000-576-0
APPEL JUGEMENT CRC PACA - COMMUNE ET CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE DIGNE-LES-BAINS (ASSOCIATION MIDI PHENICIE) 2ème CAHIER AMENDE MM.
RINALDI ET FORCIOLI
2000-577-0
Rapport de synthèse sur le contrôle des écoles d'architecture (depuis 1995)
2000-578-0
Rapport à fin d'arrêt de déclaration définitive de gestion de fait, de fixation provisoire de la ligne
de compte et de condamnation provisoire à l'amende - Association pour la réadaptation des
personnes âgées handicapées (ARPAH) - Exercices 1992 à 1996
"DOSSIER INCLUS 2000-578-1"
20160541/635
2000-579-0 à 2000-592-0
2000-579-0
Rapport à fin d'arrêt de suites sur les comptes du Centre régional de la propriété forestière
(CRPF) de Provence Alpes Côte d'Azur - ex.1987 à 1997.
2000-581-0
Enquête sur la politique de la ville - note d'étape
"DOSSIER INCLUS 2000-581--1-2-3-4-5-6-7"
2000-582-0
Rapport sur les comptes et la gestion de l'université de Poitiers - Exercices 1997 à 1998 -
2000-583-0
Rapport sur les comptes et la gestion de l'Ecole nationale supérieure de mécanique et
d'aérotechnique de Poitiers (ENSMA) - Exercices 1997 à 1998 -
Archives nationales (France)
1196
2000-584-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du Centre régional de la propriété forestière de Rhône Alpes
- ex. 1987 à 1998.
2000-585-0
Note sur les relations financières de l'Etat et des collectivités locales en matière d'enseignement
public secondaire et supérieur
2000-586-0
Rapport à fin de décision suite à l'audit de la mission interministérielle d'inspection du logement
social (MIILOS) - exercices 1996 à 1999
2000-586-1
Etude de faisabilité d'un contrôle de la Cour sur l'Union nationale H.L.M.
2000-587-0
COMPTES ET GESTION DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIEDE NIMES-
BAGNOLS-UZES-LE VIGAN - 1992 A 1999
"DOSSIER INCLUS 2000-587-0B"
2000-588-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes et la gestion de l'Ecole Nationale Supérieure des Industries
Agricoles et Alimentaires (ENSIA) - ex. 1989 à 1999
"DOSSIER INCLUS 2000-588-0B 2001-29-0 / 1991-174-0"
2000-589-0
Evaluation de la politique d'aide au littoral - Note de faisabilité.
2000-590-0
RAPPORT SUR L'ETABLISSEMENT DE CHERBOURG DE LA DIRECTION DES
CONSTRUCTIONS NAVALES - Exercices 1995 à 1999
"DOSSIER INCLUS 2000-590-0B"
2000-591-0
Bilan des déclarations de campagne des organismes faisant appel à la générosité publique (loi du
7.8.1991) - année 1999
2000-592-0
Rapport à fin de délibéré relatif au système d'information du régime d'assurance chômage -
exercices 1993 à 1998
20160541/636
2000-594-0 à 2000-611-1
2000-594-0
rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de la Corrèze - gestions 1995 à
1997 - cahier n° 19 -
Archives nationales (France)
1197
2000-595-0
SOCIETE DE GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DES HOUILLERES DE BASSIN DU
NORD ET DU PAS DE CALAIS (SOGINORPA) 1994 à 1999
"DOSSIER INCLUS 2000-595-0B ET 0C"
2000-596-0
Rapport sur les comptes et la gestion de l'Université de Tours - Exercices 1994 à 1998 -
2000-597-0
Rapport sur les éditions de l'Etat et des institutions publiques (enquête relevant sur certains
organismes de la Cour (3ème Chambre) et des CRC)
2000-598-0
Rapport à/f de condamnation provisoire à l'amende pour non production du compte de la gestion
de fait des deniers de l'Institut de France (musée Jacquemart André) (4ème arrêt)
"DOSSIER INCLUS 2001-067-0 "
2000-602-0
39ème rapport de synthèse des travaux Comités régionaux et Comités départementaux d'examen
des comptes des organismes de sécurité sociale (COREC/CODEC) (ex.1998) - Suivi des suites
décidées par la Chambre lors de l'examen du 38ème rapport de synthèse
2000-603-0
Note sur la problématique de la certification des comptes de l'Etat
"DOSSIER INCLUS 2000-603-1"
2000-604-0
rapport à fin d'arrêts sur la gestion des receveurs des impôts de Charente - ex. 1991 à 1993 (suites)
et 1994 à 1998 (observations nouvelles).
2000-605-0
Décharge et quitus des gestion de fait des deniers de l'université Pierre et Marie Curie Paris VI :
MM. Legrand, Lemerle et Bedin - 1992 à 1996 - 6ème arrêt -
2000-606-0
Suite sur comptes et gestion du groupement d'intérêt public (GIP) pour développement
assistance techn. et coop. internat. dans domaine du travail, de l'emploi et de la formation
professionnelle groupement d'intérêt public (GIP-International) 1992 à 1996
" "
2000-607-0
Rapport sur les comptes et la gestion du centre interinstitutionnel de bilans de compétences du
Puy-de-Dôme - exercices 1996 à 1999 (CIBC 63)
2000-608-0
CA AFFAIRES ETRANGERES. ENQUETE SUR LE COUT ET L'ORGANISATION DES SERVICES
DIPLOMATIQUES ET COMMERCIAUX DE LA FRANCE A BEYROUTH.
Archives nationales (France)
1198
2000-609-0
Rapport à/f d'arrêt sur gestion de fait de l'Association pour le rayonnement de l'Opéra de Paris
(AROP) au titre du gala Salle Favart (5e et d/arrêt)
"DOSSIER INCLUS 2000-609-1 "
2000-611-0
RAPPORT SUR LES COMPTES DE L'AGENCE D'INSERTION DE LA GUADELOUPE. PREMIER
CAHIER.
2000-611-1
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'ADI DE LA GUADELOUPE. EXERCICES
1995 DU 6/10 A 1998. DEUXIEME CAHIER.
20160541/637
2000-612-0 à 2000-619-0
2000-612-0
Rapport s/comptes et gestion de la société nationale de Radio diffusion et de télévision française
pour l'outre-mer (RFO)-1991 à 1998 (actual. s/1999)
2000-613-0
Note de faisabilité - les dépenses de médicaments
2000-614-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT RENDU PAR LA CRC
LANGUEDOC-ROUSSILLON-COMMUNE DE NIMES (GARD) - EXERCICES 1989 A 1994.
2000-615-0
ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE TECHNIQUES AVANCEES (ENSTA) - RAPPORT A FIN
D'ARRET - Comptes et gestion - Exercices 1994 à 1998
"DOSSIERS INCLUS 2001-374-0 2000-615-0D/2001-374-0B 2001-374-0D"
2000-616-0
Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT)- ex. 1997 à 1999.
"DOSSIER INCLUS 2000-616-0B"
2000-618-0
Vérification sur place des pièces justif., des dépenses payables sans ordonnancement (1998) - des
dépenses sur emprunts et bons du Trésor 1994 à 1997.
2000-619-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes et la gestion de l'Université de Nantes - Exercices 1991 à
1998 -
20160541/638
2000-620-0 à 2000-643-0
Archives nationales (France)
1199
2000-620-0
Rapport à f/arrêt sur les cptes et la gestion de l'Ecole nationale supérieure de mécanique de
Nantes - 1991 - et l'Ecole centrale de Nantes - 1992 et 1993
2000-621-0
RAPPORT SUR LA CA DU SECTEUR DU PREMIER MINISTRE. FONCTION PUBLIQUE -
L'ACTION SOCIALE INTERMINISTERIELLE. (CHAPITRES 34-90 ET 57-06)
2000-623-0
rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de la Charente maritime -
gestions 1995 à 1997 - cahier n° 17
2000-624-0
rapport à fin d'arrêts sur la gestion des receveurs des impôts des Alpes de Haute Provence - ex. 91
à 93 (suites) et 94 à 98 (obs. nouvelles) -
2000-625-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes et la gestion du Conservatoire national des arts et métiers -
Exercices 1992 à 1998 -
2000-626-0
rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur des Alpes maritimes - gestions 1995 à
1997 - cahier n° 06 -
" "
2000-628-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes et la gestion du Centre national d'art et de culture Georges
Pompidou - Exercices 1990 à 1998 -
2000-629-0
Rapport sur les comptes et la gestion de la société financière de radiodiffusion (SOFIRAD) -
Exercices 1995 à 1999 -
2000-630-0
Rapport à fin d'arrêt de la Chambre départementale d'agriculture des Côtes-d'Armor (1994 à
1998).
2000-635-0
rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général du Lot - gestions 1995 à 1997 -
cahier n° 46 -
2000-636-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'Ecole Nationale d'Ingénieurs des Travaux Agricoles de
Bordeaux (ex. 1993 à 1998).
2000-637-0
Archives nationales (France)
1200
RAPPORT A FIN DE DECISIONS SUR LES TRAVAUX DIVERS D'INTERET LOCAL -
CHAPITRE 67-51 DU SECRETARIAT D'ETAT A L'OUTRE MER.
2000-638-0
Rapport sur les comptes de l'Ecole nationale supérieure féminine d'agronomie de Rennes
(ENSFA) Ex. 1989 à 1992.
"DOSSIER INCLUS 2001-675-0 2001-384-0"
2000-639-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'Ecole Nationale Vétérinaire de Nantes - Ex. 1991 à 1998.
2000-639-1
Rapport sur les comptes et la gestion de l'Ecole Nationale Vétérinaire de Nantes - Ex. 1991 à 1998.
"DOSSIER INCLUS 2000-639-1B"
2000-640-0
rapport sur la gestion des receveurs des impôts du Calvados - gestions 1991 à 1993 (suites), et
1994 à 1998 (observations nouvelles)
2000-641-0
Rapport à fin de troisième arrêt sur les comptes d'Aéroports de Paris - Ex. 1991 à 1995.
2000-642-0
Rapport sur les subventions de la DATAR aux associations supports des commissariats à
l'industrialisation et autres associations.
"DOSSIER INCLUS 2000-642-0B"
2000-643-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes et la gestion de l'Ecole nationale du patrimoine - Exercices
1990 à 1998 -
"DOSSIER INCLUS 2001-119-0"
20160541/639
2000-644-0 à 2000-658-0
2000-644-0
rapport sur les comptes et la gestion de BATICREDIT, FINANCES et CIE, BATICREDIT SA,
PARIXEL - exercices 1994 à 1999 -
2000-645-0
Examen des suites des délibérations de la 7ème chambre - 1ère section (Transports) - 2ème
semestre 2000 (jusqu'au 15 décembre 2000).
2000-646-0
Les casinos en France - RAPPORT GENERAL -
"DOSSIER INCLUS 2000-646-1"
Archives nationales (France)
1201
2000-647-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'ECOLE DES MINES DE DOUAI -
Exercices 1992 à 1998
2000-648-0
Suites des délibérations de la 7ème chambre - 2ème section - Equipement du Territoire - 2ème
semestre 2000 (jusqu'au 15 décembre 2000).
2000-650-0
Suites des délibérations de la 7ème chambre - 2ème semestre 2000 - 3ème section - Agriculture -
Environnement (jusqu'au 15 décembre 2000).
2000-652-0
rapport d'instruction sur la Banque du développement des petites et moyennes entreprises
(exercices 1994 à 1999)
2000-656-0
Rapport de suivi des résultats des contrôles de la Cour relatifs à la fonction publique de l'Etat -
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), direction générale des impôts
(DGI) et direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
2000-657-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du groupement d'intérêt public (GIP) pour la gestion
administrative du dispositif d'insertion du RMI de Meurthe-et-Moselle - ex. 1994 à 1997
2000-658-0
La gestion financière des crédits pour emplois jeunes de métropole gérés par le Centre national
pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) - Exercices 1997 à 1999
20160541/640
2000-659-0 à 2000-670-0
2000-659-0
Rapport sur l'exécution des engagements pris à l'issue du contrôle des comptes et de la gestion de
l'URSSAF de PARIS (exercices 1993 à 1997)
2000-660-0
Etude comparative de la réparation au titre des AT/MP dans le régime général de sécurité sociale
avec les autres systèmes d'indemnisation
"DOSSIER INCLUS 2001-184-0 "
2000-661-0
rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de la Gironde - exercices 1995 à
1997 - cahier n° 33 -
2000-662-0
Rapport à fin de 2ème arrêt et de constatations définitives sur les comptes et la gestion de
l'université française du Pacifique - Ex. 1987 à 1997 -
Archives nationales (France)
1202
2000-663-0
Comptes et gestion de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU LOT-ET-
GARONNE (AGEN) - Exercices 1995 à 1999
2000-664-0
Rapport à/fin d'arrêt sur appel jugement CRC PACA - Collège Jacques Prévert (Bouches du
Rhône) - Exercices 1994 à 1997 -
2000-665-0
rapport à fin d'arrêts sur la gestion des receveurs des impôts de la Creuse - 1991 à 1993 (suites) et
1994 à 1998 (obs. nouvelles)
2000-666-0
rapport à fin d'arrêts sur la gestion des receveurs des impôts de l'Aube - gestions 1991 à 1993
(suites) et 1994 à 1998 (observations nouvelles)
2000-667-0
Etablissement public des stations d'altitude du département des Pyrénées-Atlantiques (EPSA).
Rapport à fin d'arrêt sur appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes (CRC)
d'Aquitaine
2000-668-0
Commune de Marseille (Bouches-du-Rhône) - Rapport à fin d'arrêt sur appel d'un jugement de la
chambre régionale des comptes (CRC) de Provence-Alpes-Côte d'Azur
2000-670-0
COMPETENCE COUR SUITE REFORME RESEAU COMPTABLE A L'ETRANGER. REVISION
DU SEUIL.
20160541/641-20160541/690
2001
20160541/641
2001-001-0 à 2001-013-0
2001-01-0
RAPPORT A FIN D'ARRET ET DE DECISION SUR LES SUITES DU JUGEMENT DE L'AGENCE
DEPARTEMENTALE D'INSERTION (ADI) DE LA REUNION. EXERCICES 1995 A 1997.
2001-01-1
RAPPORT A FIN D'ARRET ET DE DECISION SUR LES SUITES DU JUGEMENT DE L'AGENCE
DEPARTEMENTALE D'INSERTION (ADI) DE LA REUNION. EXERCICES 1995 A 1997.
2001-01-2
Branche Famille - relevé de conclusions définitives
Archives nationales (France)
1203
2001-02-0
Branche Famille - relevé de conclusions définitives
"DOSSIER INCLUS 2001-02-1 "
2001-03-0
Rapport à fin de troisième arrêt sur les comptes du Port autonome de Rouen - ex. 1989 à 1994.
2001-04-0
appel d'UN JUGEMENT CRC DE BRETAGNE. RAPPORT A FIN D'ARRET DE DEBET
COMMUNE DE QUIMPER. SUITE AU RAPPORT 2000-331-0, SEANCE DU 28/09/2000. 1ère
2001-05-0
Rapport à fin d'évocation des comptes de la Bibliothèque nationale universitaire de Strasbourg -
Exercices 1997 et 1998 -
"DOSSIER INCLUS 2001-05-1 "
2001-06-0
Rapport à fin de troisième arrêt sur la gestion de fait des fonds du ministère chargée de
l'enseignement supérieur par l'Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS) et
l'Association pour la recherche à l'EHESS (AREHESS)
"DOSSIER INCLUS 2001-06-1 "
2001-07-0
Rapport à fin de deuxième arrêt sur les comptes de l'Agence nationale pour les chèques vacances -
ex. 1994 à 1998.
"DOSSIER INCLUS 2001-07-1 "
2001-10-0
AGENCE COMPTABLE DES SERVICES INDUSTRIELS DE L'ARMEMENT (ACSIA) - Exercices
1992 à 1995 - Suite de l'arrêt 23636
2001-11-0
Gestion de fait des deniers de l'Etat - Fondation Louis Lépine - Préfecture de Police
2001-11-1
Gestion de fait des deniers de l'Etat - Fondation Louis Lépine - Préfecture de Police
2001-12-0
"Rapport sur les comptes et la gestion de l'université Toulouse III - Paul Sabatier - Exercices 1997
et 1998"
2001-12-1
"Rapport à fin de deuxième arrêt sur les comptes de l'université de Toulouse III - Paul Sabatier -
Exercices 1997 et 1998"
2001-13-0
"Rapport sur les comptes et la gestion de l'Institut national polytechnique de Grenoble (INPG) -
Exercices 1995 à 1998 -"
Archives nationales (France)
1204
"DOSSIER INCLUS 2001-13-1 "
20160541/642
2001-015-0 à 2001-019-0
2001-15-0
Rapport à fin de décision relatif au contrôle de l'association pour la formation professionnelle des
adultes : les outils de gestion interne - 95 à 99
2001-15-1
Rapport à fin de décision sur la gestion du système d'information de l'association pour la
formation professionnelle des adultes (AFPA) - ex. 95 à 99
2001-15-2
Rapport à fin de décision sur l'association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) -
Les partenariats - exercices 1995 à 1999
2001-15-3
Rapport à fin de décision sur l'AFPA - La déconcentration (siège et contrôles locaux - Les marchés
publics et la fonction communication - 1995 à 1999
2001-15-4
Rapport à fin de décision sur la gestion de l'association pour la formation professionnelle des
adultes (AFPA) - Les prestations - ex.1995 à 1999
2001-15-5
Rapport à fin de décision sur l'AFPA - La gestion des ressources humaines (hors rémunérations et
avantages au personnel et hors formation -1995 à 1999
2001-15-6
Rapport à fin de décision sur l'AFPA - Les prestations spécifiques de l'AFPA pour le compte de
l'Etat - exercices 1995 à 1999
2001-15-7
Rapport à fin de décision sur l'association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) -
Rémunérations et avantages annexes - ex.1995 à 1999
2001-15-8
Rapport à fin de décision sur l'association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) -
La formation du personnel de l'association
2001-15-9
Rapport à fin de décision sur l'AFPA - frais de missions de réception et par automobile
2001-15-10
Note complémentaire sur l'informatique pédagogique à l'AFPA
Archives nationales (France)
1205
2001-15-11
SOCIETE ANONYME AFPA-INTERNATIONAL
2001-18-0
Rapport sur les comptes et la gestion de la SOCIETE CENTRALE D'ETUDES ET DE
REALISATIONS ROUTIERES (SCETAUROUTE) ex. 1997 à 1999.
"DOSSIER INCLUS 2001-18-0B "
2001-19-0
Rapport à fin de dernier arrêt sur les comptes de l'Assemblée permanente des chambres
d'agriculture (ex. 1987 à 1996).
"DOSSIER INCLUS 1999-58-0+1+1B+2 1996-8-0+1 / 1989-150 "
20160541/643
2001-020-0 à 2001-030-0
2001-20-0
rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général des Côtes d'Armor - gestions
1995 à 1997 -
DOSSIER INCLUS 2001-20-1
2001-21-0
rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de Saône et Loire - gestions 1995
à 1997 -
"DOSSIER INCLUS 2001-21-1 "
2001-22-0
rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de la Martinique - gestions 1995
à 1997 -
2001-23-0
Le système français d'enseignement supérieur
2001-24-0
Les centres régionaux des services financiers -organisation et missions - (cahier 3/4)
"DOSSIER INCLUS 2001-024-1 / 2000-651-0+1 "
2001-25-0
Rapport sur comptes et gestion de l'association "Centre pour le développement de l'information
sur la formation permanente Centre INFFO - ex. 96 à 99
2001-25-1
Rapport sur comptes et gestion de l'association "Centre pour le développement de l'information
sur la formation permanente Centre INFFO - ex. 96 à 99
2001-26-0
Le régime de retraites de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
(CNRACL)
Archives nationales (France)
1206
2001-27-0
les programmes de la Caisse des dépôts et consignations au profit des petites et moyennes
entreprises - 1994 à 2000 -
"DOSSIER INCLUS 2001-27-0B "
2001-27-1
les programmes de la Caisse des dépôts et consignations au profit des petites et moyennes
entreprises - 1994 à 2000 -
2001-28-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE RHONE-ALPES
COMMUNE DE PONT-DE-CHERUY (ISERE) EXERCICES 1992 A 1995. DEBET M. VERNIER.
2001-30-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes et la gestion de l'université Joseph Fourier - Grenoble I -
(3ème arrêt) - Exercices 1989 à 1997 -
20160541/644
2001-031-0 à 2001-041-2
2001-31-0
Monographie sur l'exécution du budget Equipement et Transports (ex. 1996 à 2000).
"DOSSIER INCLUS 2001-31-0B / 2001-31-0B2"
2001-32-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la chancellerie des universités de l'académie de
Montpellier (3ème arrêt) - Exercices 1987 à 1993 -
2001-34-0
Comptes et gestion de la CHAMBRE DES METIERS DES PYRENEES ATLANTIQUES - Exercices
1995 - 1999
2001-35-0
Rapport à fin de décision relatif aux emplois jeunes de l'éducation nationale
2001-35-1
Rapport à fin de décision relatif à la gestion administrative et au repérage des résultats du
programme "emplois-jeunes" (Secteur Centre national pour l'aménagement des structures des
exploitations agricoles (CNASEA)
2001-35-2
Examen des réponses au relevé de constatations provisoires (RCP) concernant la gestion
financière des crédits pour "emplois-jeunes" de métropole gérés par le Centre national pour
l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) et actualisation des données
pour 2000
DOSSIER INCLUS 2001-35-3
Archives nationales (France)
1207
2001-37-0
Rapport à fin d'arrêt de quitus sur les comptes du CENTRE REGIONAL DE LA PROPRIETE
FORESTIERE de RHONE ALPES (CRPF) Ex. 1987 à 1998).
2001-38-1
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du groupement d'intérêt public "solidarité Logement 76" -
exercices 1992 à 1999
2001-39-0
INSTITUT DE FORMATION COMMERCIALE PERMANENTE (IFOCOP) - Exercices 1993 à 1999
"DOSSIER INCLUS 2001-39-0B "
2001-40-0
CA MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES. EXAMEN DES REPONSES AU RAPPORT DE
CONSTATATIONS PROVISOIRES SUR LE FONCTIONNEMENT DU RESEAU DIPLOMATIQUE
AU JAPON.
2001-41-1
rapport sur les casinos en France - Note de synthèse sur différentes contributions à l'enquête
(enquête inter-juridictions)
2001-41-2
Rapport de suites - Enquête inter-juridictions sur les casinos en France - Réponse du ministère
de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI) au relevé de constations provisoires
20160541/645
2001-042-0 à 2001-057-1
2001-42-0
"Rapport à fin de rectification d'erreur matérielle sur le Centre régional de documentation
pédagogique (CRDP) de Versailles - Exercices 1992 à 1997 -"
"DOSSIER INCLUS 2001-42-1 / 2000-541-0 / 1999-576-0"
2001-43-0
Rapport sur l'expérimentation de la réforme comptable à l'étranger - Consulats de France à
Atlanta, Houston, Miami et Turin
"DOSSIER INCLUS 2001-43-1-2-3-4"
2001-44-0
Rapport sur les comptes de l'Ecole centrale des arts et manufactures - Exercices 1995 à 1998 -
2001-48-0
Rapport sur les comptes et la gestion de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des Pays de la
Loire (exercices 1997 et 1998)
"DOSSIER INCLUS 2001-48-1 "
Archives nationales (France)
1208
2001-49-0
rapport à fin d'arrêts sur la gestion des receveurs des impôts de la Dordogne - ex. 1988 à 1990 et
1991 à 1993 (suites) et 1994 à 1998 (obs. nouv.)
2001-50-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'Inventaire forestier national (1994 à 1997) (2ème arrêt).
2001-51-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'Ecole nationale des ingénieurs des techniques des
industries agricoles et alimentaires (ENITIAA) 1989-1998.
"DOSSIER INCLUS 2001-51-1+1B "
2001-52-0
rapport complémentaire à fin d'arrêt de quitus sur les comptes du trésorier-payeur général de la
Guyane - gestions 1995 à 1997 -
2001-53-0
DECLARATION DEFINITIVE DE GESTION DE FAIT - FONDATION DES INDUSTRIES
MINERALES, MINIERES ET METALLURGIQUES DE SAINT-ETIENNE (FI3MSE) - Ex.
1992/1998
"DOSSIER INCLUS 2001-53-1 "
2001-54-0
Rapport sur la politique de communication du ministère de l'Education nationale - Exercices
1997 à 1999 -
2001-55-0
Rapport à fin de décision sur la gestion de l'association pour l'emploi dans l'industrie et le
commerce (ASSEDIC) de Champagne-Ardenne -ex.1995 à 1999
2001-56-0
Rapport à fin de décision sur le suivi des suites au rapport public de 1996 concernant la structure
administrative et la gestion des crédits du ministère de la coopération
"DOSSIER INCLUS 2001-321-0"
2001-57-0
Rapport préparatoire au délibéré final - Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres -
ex. 1992-1998.
"DOSSIERS INCLUS 1999-602-0B / 1999-599-0B 2000-45-0B"
2001-57-1
Rapport préparatoire au délibéré final - Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres -
ex. 1992-1998.
20160541/646
2001-058-0 à 2001-073-0
Archives nationales (France)
1209
2001-58-0
Rapport préparatoire au délibéré final - Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres -
ex. 1992-1998.
2001-61-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes et la gestion du Centre régional des œuvres universitaires et
scolaires (CROUS)) de Rennes - Exercices 1994 à 1998 -
2001-62-0
Rapport s/cptes de l'Ecole Nationale Supérieure des bibliothécaires (87 à 91) et de l'Ecole
Nationale Supérieure des sciences de l'infor. et des bibliothèques (1992 à 1998)
2001-66-0
COUT ET FINANCEMENT DES SOINS EN CANCEROLOGIE
"DOSSIER INCLUS 2001-64-0 2001-66-1"
2001-68-0
Rapport à fin d'arrêt sur appel d'un jugement de la CRC du Nord Pas de Calais - Lycée Placide
Courtoy à Hautmont (Nord) - Exercices 1990 à 1996 -
2001-69-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes et la gestion de l'Ecole pratique des Hautes études -
Exercices 1994 à 1998
"DOSSIERS INCLUS 1995-468-0 1996-183-0/1996-183-1 1997-423-0"
2001-70-0
Rapport complémentaire au rapport 2000-221-0 à fin arrêt appel sur comptes Office public
d'habitation à loyer modéré (OPHLM) de La Rochelle (jug. J99-0044 rendu 15.6.1999 CRC
Poitou-Charentes)
2001-71-0
La vie avec un handicap - Note de faisabilité
2001-72-0
CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS)
"DOSSIER INCLUS 2001-72-1-2-3-4"
2001-72-1
Rapport à fin de nouvel arrêt sur la déclaration provisoire de gestion de fait concernant Mmes
Lauret et MM. Guez et Poisneuf (Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
CNAMTS) ex.1989 à 1997
"DOSSIER INCLUS 2001-72-2 / 2001-72-3"
2001-73-0
rapport à fin d'arrêt sur la gestion des receveurs des impôts de Corrèze - ex. 1991 à 1993 (suites)
et 1994 à 1998 (observations nouvelles).
Archives nationales (France)
1210
20160541/647
2001-074-0 à 2001-078-1
2001-74-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes et la gestion du groupement d'intérêt public (GIP) "Plate-
forme pour l'emploi de la Plaine Saint-Denis" - exercices 1995 à 1999
"DOSSIER INCLUS 2002-422-0 "
2001-75-0
Rapport complémentaire au rapport 2000-234-4 à fin d'arrêt de levée d'injonction sur les
comptes du groupement d'intérêt public (GIP) "mission intercommunale jeunesse d'Argenteuil"
"DOSSIER INCLUS 2000-234-0"
2001-76-0
Rapport à fin de troisième arrêt sur les opérations constitutives de gestion de fait de l'Ass.
"groupe de recherches en pharmacologie appliquée" GREPA
2001-78-0
Contrôle des comptes et de la gestion de la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) -
Exercices 1992 à 1998
"DOSSIERS INCLUS 2000-622-0 / 2000-622-1 2000-622-2 / 2001-78-2"
2001-78-1
Relevé de constatations définitives sur les comptes et la gestion de la Caisse nationale
d'allocations familiales (CNAF) - Exercices 1992 à 1998
20160541/648
2001-079-0 à 2001-093-3
2001-79-0
Rapport préliminaire sur les relations financières entre l'Etat et la Sécurité Sociale - exercice
2000
2001-80-0
Receveurs des impôts pour les exercices 1991 à 1993 (suites) et 1994 à 1998 (observations
nouvelles) - Département de l'Aude
2001-81-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU CENTRE CULTUREL FRANCAIS
D'ABIDJAN (COTE-D'IVOIRE) EXERCICES 1994 A 1998.
2001-82-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE CENTRE CULTUREL FRANCAIS DE
BRAZAVILLE (CONGO) EXERCICES 1994 A 1997.
2001-83-0
Rapport sur la direction des constructions navales (DCN) - L'établissement de Toulon (Var)
Archives nationales (France)
1211
DOSSIER INCLUS 2001-83-0B
2001-84-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR UN APPEL EN JUGEMENT RENDU PAR LA CRC POITOU-
CHARENTES - COMMUNE DE MONTMORILLON (VIENNE) - EXERCICES 1992 A 1996.
2001-85-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR UN APPEL EN JUGEMENT RENDU PAR LA CRC DE
BRETAGNE - COMMUNE D'AUDIERNE (FINISTERE) - EXERCICES 1994 A 1997.
2001-86-0
RAPPORT A FIN D'ARRET DE DEBET - COMMUNE DE CARHAIX-PLOUGUER (FINISTERE).
2001-87-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'école d'architecture de Lyon - Exercices 1991 à 1999 -
2001-87-1
Ecole d'architecture de Lyon - Exercices 1991 à 1999 (rapport de suites) -
2001-88-0
rapport à fin d'arrêts sur la gestion des receveurs des impôts du Cantal - ex. 1991 à 1993 (suites) et
1994 à 1998 (observations nouvelles)
2001-90-0
Rapport sur les comptes de l'Agence de développement universitaire Drôme-Ardèche - Exercices
1995 à 1998 -
2001-91-0
Rapport à fin de 2ème arrêt sur les comptes de la chambre départementale d'agriculture de Loire-
Atlantique - ex. 1986 à 1996.
"DOSSIER INCLUS 2001-91-1 "
2001-92-0
Centre régional de la propriété forestière (CRPF) de Languedoc-Roussillon - Exercices 1987 à
1997
2001-93-0
ETABLISSEMENT D'INDRET DE LA DIRECTION DES CONSTRUCTIONS NAVALES -
EXERCICES 1995 A 1999
"DOSSIER INCLUS 2001-93-0B"
2001-94-0
Rapport à fin de 4ème arrêt sur les comptes de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des
forêts (ENGREF)-ex. 1984 à 1994.
2001-95-0
Rapport à fin de 4ème arrêt sur les comptes de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des
forêts (ENGREF)-ex. 1984 à 1994.
Archives nationales (France)
1212
"DOSSIER INCLUS 2001-95-1"
2001-96-0
LE SYSTEME DE GESTION ADMINISTRATIF, BUDGETAIRE ET COMPTABLE DU SERVICE
DE SANTE DES ARMEES - EXERCICES 1995 A 2000
2001-96-0B
LE SYSTEME DE GESTION ADMINISTRATIF, BUDGETAIRE ET COMPTABLE DU SERVICE
DE SANTE DES ARMEES - EXERCICES 1995 A 2000
"DOSSIER INCLUS 2001-96-1B / 2001-96-2B / 2001-96-3B / 2001-536-0B"
2001-96-1
LA FONCTION SANTE DANS LES ARMEES EN BRETAGNE
2001-96-2
LES PERSONNELS DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES - 1995 A 2000
2001-96-3
FONCTION APPROVISIONNEMENT ET LES MARCHES DU SERVICE DE SANTE DES
ARMEES (1997 à 2000)
20160541/649
2001-097-0 à 2001-103-0
2001-97-0
rapport à fin d'arrêts sur la gestion des receveurs des impôts de Charente-Maritime - ex. 88 à 93
(suites) et 94 à 98 (observations nouvelles)
2001-98-0
RAPPORT SUR LES EMPLOIS JEUNES AU MINISTERE DE L'INTERIEUR. LES ADJOINTS DE
SECURITE DANS LA POLICE NATIONALE.
2001-99-0
Le traitement de la sécurité sociale dans les comptes nationaux. Analyse des conséquences sur les
administrations de sécurité socialedu passage des c/nationaux en base 1995
2001-99-1
Rapport sur le système des recettes - Evolution générale 1980 - 2000 et structure des recettes
2001-100-0
Le système des recettes - Evolution générale 1980-2000 et structure des recettes. [Sécurité
sociale].
2001-101-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'école nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de
Clermont-Ferrand Marmilhat (ex. 1991 à 1999).
Archives nationales (France)
1213
2001-103-0
Rapport sur les affaires hospitalières et le service social régional de la Caisse régionale
d'assurance maladie d'Ile de France (CRAMIF)
"DOSSIER INCLUS 2001-103-1-2 2001-114-0 / 2001-175-0 "
20160541/650
2001-104-0 à 2001-111-0
2001-104-0
Rapport à fin de 2ème arrêt sur les comptes de l'établissement public d'aménagement de la
Défense (EPAD) - ex. 1991 à 1996.
"DOSSIER INCLUS 1998-603-1 / 93-002-0 / 93-615-0 "
2001-105-0
RAPPORT A FIN D'ARRET. APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC BRETAGNE. SYNDICAT
MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ET LA PROMOTION DE LA POINTE DU RAZ ET DU CAP
SIZUN
"DOSSIER INCLUS 2001-105-1 "
2001-106-0
Rapport sur les suites du contrôle sur les comptes et la gestion du Collège de France - Exercices
1994 à 1998 -
"DOSSIER INCLUS 2000-568-0"
2001-107-0
Note - analyse d'ensemble des prévisions et de l'exécution des lois de finances pour 2000
2001-108-0
rapport de suites à fin d'arrêt sur les comptes du Musée de La Poste - exercices 1992 à 1993
(derniers comptes)
"DOSSIER INCLUS 1994-214-0"
2001-109-0
Rapport sur la mise en place de l'Institut de veille sanitaire (InVS)
"DOSSIER INCLUS 2001-109-1"
2001-110-0
Rapport sur la mise en place du système Racine dans les URSSAF
2001-111-0
Rapport sur les comptes et la gestion de l'établissement français des greffes (exercices 1994 à
1998)
"DOSSIER INCLUS 2001-111-1 "
20160541/651
2001-112-0 à 2001-121-0
Archives nationales (France)
1214
2001-112-0
Rapport sur la mise en place de la couverture maladie universelle
"DOSSIER INCLUS 2001-112-1"
2001-113-0
rapport à fin d'arrêts sur la gestion des trésoriers-payeurs généraux de Loire-Atlantique - gestions
1995 à 1997 - cahier n° 44 -
2001-115-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'Etablissement Public de Réalisation de Défaisance -
exercices 1996 à 1998
2001-116-0
RAPPORT SUR LES EMPLOIS JEUNES MINISTERE DE LA JUSTICE: LES AGENTS DE
JUSTICE DANS LES TRIBUNAUX, A LA PJJ ET DANS L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE.
2001-117-0
Enquête sur prêts locatifs aidés (PLA) et prime à l'amélioration des logements à usage locatif et à
utilisation sociale (PALULOS) note de faisabilité
2001-117-1
Enquête sur les prêts locatifs aidés et la prime à l'amélioration des logements à usage locatif et à
utilisation sociale : note d'étape
2001-120-0
rapport sur la gestion des receveurs des impôts du Gers - exercices 1991 à 1993 (suites) et 1994 à
1998 (observations nouvelles)
2001-121-0
rapport à fin d'arrêts sur les comptes du trésorier-payeur général de l'Isère - exercices 1995 à 1997
DOSSIER INCLUS 2001-121-1
20160541/652
2001-122-0 à 2001-135-0
2001-122-0
RAPPORT A FIN D'ARRET EN APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC RHONE-ALPES -
COMMUNE DE BOURG SAINT ANDEOL (ARDECHE)- EXERCICES 1993 A 1996.
2001-123-0
Rapport sur les études en matière d'assurance maladie
"DOSSIER INCLUS 2001-123-1 "
2001-124-1
Rapport à fin de note de synthèse sur la politique audiovisuelle extérieure (1990-2000)
2001-125-0
Archives nationales (France)
1215
Rapport sur les comptes de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de la Villette
(EPPGHV) - Exercices 1993 à 1999 -
2001-126-0
Rapport sur l'exécution du budget 2000 du ministère de l'emploi et de la solidarité -
Problématique pluriannuelle sur le budget de la santé
2001-127-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES C/ DES TRESORIER-PAYEURS GENERAUX POUR
L'ETRANGER - GESTIONS 1994 A 1999
2001-128-0
Rapport à fin d'arrêt sur appel d'un jugement de la CRC de Haute-Normandie - Institut national
des sciences appliquées de Rouen - Ex. 1989 à 1996 -
2001-129-0
rapport sur l'exécution des lois de finances en 2000 - les fonds de concours
2001-129-1
Note sur l'exécution des lois de finances pour 2000 - RECETTES NON FISCALES -
2001-130-0
Rapport sur l'exécution des lois de finances en 2000 - Les prélèvements sur recettes
2001-131-0
Rapport sur l'exécution du budget 2000 du ministère de la culture et de la communication
"DOSSIER INCLUS 2001-131-1 ET 2"
2001-132-0
Evaluation des frais de gestion facturés à l'Etat et aux organismes sociaux
2001-133-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du Musée Rodin (rapport de suites) - Exercices 1990 à 1998
(avec actualisation sur 1999) -
2001-134-0
Rapport sur les comptes de l'Institut d'administration des entreprises (IAE) de l'université Paris I
- Exercices 1994 à 1998 -
2001-135-0
Rapport sur l'exécution des lois de finances pour 2000 : Urbanisme et Logement
20160541/653
2001-136-0 à 2001-149-0
2001-136-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU CENTRE CULTUREL FRANCAIS DE
DAKAR (SENEGAL) - EXERCICES 1994 A 1997.
Archives nationales (France)
1216
2001-137-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU CENTRE CULTUREL FRANCAIS DE
BISSAU (GUINEE BISSAU) - EXERCICES 1994 A 1997.
2001-138-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU CENTRE CULTUREL FRANCAIS DE
PRAIA (CAP VERT) - EXERCICES 1994 A 1997.
2001-139-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU CENTRE CULTUREL FRANCAIS DE
OUAGADOUGOU (BURKINA FASO) - EXERCICES 1994 A 1996
"DOSSIER INCLUS 1996-335-0 "
2001-140-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU CENTRE CULTUREL FRANCAIS DE
BOBO-DIOULASSO (BURKINA FASO) - EXERCICES 1994 A 1996.
2001-142-0
Note d'exécution budgétaire 2000 - c/ d'affectation spéciale 902-25 (FIATA) FONDS
D'INTERVENTION POUR LES AEROPORTS ET LE TRANSPORT AERIEN.
2001-143-0
Note d'exécution budgétaire 2000 - TRANSPORT AERIEN ET METEOROLOGIE.
2001-144-0
Rapport sur l'activité et la gestion de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne - ex. 1994 à 1999 - (Premier
cahier et cahier n° 1 bis : annexes)
"DOSSIER INCLUS 2001-144-0B "
2001-144-1
Rapport d'instruction sur l'agence de l'eau Loire-Bretagne - Exercices 1994 à 1999. - Deuxième
cahier : les commandes publiques. Cahier n° 2 bis : annexes sur les commandes publiques
DOSSIER INCLUS 2001-144-1B
2001-145-0
rapport à fin d'arrêts sur les comptes du trésorier-payeur général de l'Hérault - gestions 1995 à
1997 - cahier n° 34 -
2001-146-0
rapport à fin d'arrêts sur les comptes du trésorier-payeur général de l'Eure - gestions 1995 à 1997
- cahier n° 27 -
2001-147-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET - TITRE III - ANNEE 2000
2001-148-0
Archives nationales (France)
1217
rapport à fin d'arrêts sur la gestion des receveurs des impôts du Finistère - ex. 88 à 93 (suites) et
94 à 98 (observations nouvelles)
2001-149-0
Rapport sur le projet d'ordonnance relative au code de la mutualité
20160541/654
2001-150-0 à 2001-178-0
2001-150-0
RAPPORT SUR L'EXECUTION DU BUDGET 2000 DU SECRETARIAT D'ETAT A L'OUTRE-
MER.
2001-151-0
Rapport sur l'exécution des lois de finances pour 2000 - anciens combattants
2001-152-0
Rapport sur l'exécution du compte de commerce n° 904-21 - Opérations industrielles et
commerciales des directions départementales et régionales de l'équipement pour la gestion 2000
2001-154-0
APPEL JUGEMENT CRC BRETAGNE - COMMUNE DE LA GUERCHE DE BRETAGNE (ILLE-
ET-VILAINE) - EXERCICES 1994 A 1997.
2001-155-0
Note d'exécution budgétaire 2000 - SECURITE ROUTIERE.
2001-156-0
Note d'exécution du budget 2000 - SERVICES COMMUNS du MINISTERE DE L'EQUIPEMENT.
2001-157-0
Rapport sur l'exécution des lois de finances pour 2000 - emploi et solidarité - III. Ville
2001-158-0
Rapport sur l'exécution du budget 2000 "Recherche et Technologie"
"DOSSIER INCLUS 2001-158-1"
2001-159-0
Note sur l'exécution du budget 2000 - TOURISME - Ministère de l'équipement, des transports et
du logement - Secrétariat d'Etat au Tourisme - section n° 5.
2001-160-0
Note sur l'exécution du budget 2000 - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - Ministère de
l'aménagement du territoire et de l'environnement - Section n° 40.
2001-161-0
Note sur l'exécution du budget 2000 - ROUTES - Ministère de l'équipement, des transports et du
logement - Section III : Transports.
Archives nationales (France)
1218
2001-162-0
Note sur l'exécution du budget 2000 - ENVIRONNEMENT.
2001-162-1
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 2000 - FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE POUR
L'EAU (FNSE).
2001-163-0
Note sur l'exécution du budget 2000 - FITTVN - Fonds d'investissement des transports terrestres
et des voies navigables.
2001-164-0
Rapport sur l'exécution des lois de finances pour 2000 - emploi et solidarité - I. Emploi
"DOSSIER INCLUS 2001-164-1"
2001-165-0
Note sur l'exécution du budget des services du Premier ministre - I. Services généraux du Premier
ministre (SGPM) - Exercice 2000
2001-166-0
NOTE EXECUTION BUDGET 2000 SERVICES DU PREMIER MINISTRE - SGDN (SERVICE
GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE).
2001-167-0
NOTE EXECUTION BUDGET 2000 DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE - CONSEIL
ECONOMIQUE ET SOCIAL (CES).
2001-168-0
NOTE EXECUTION BUDGET 2000 DES SERVICES PREMIER MINISTRE - CGP
(COMMISSARIAT GENERAL AU PLAN)
2001-169-0
NOTE EXECUTION BUDGET ANNEXE 2000 DES JOURNAUX OFFICIELS (J.O.) - PREMIER
MINISTRE.
2001-170-0
NOTE SUR L'EXECUTION DES OPERATIONS A CARACTERE INDUSTRIEL ET
COMMERCIAL DE LA DOCUMENTATION FRANCAISE (C/ DE COMMERCE 904-19
2001-171-0
Rapport sur l'exécution du budget 2000 du ministère de l'emploi et de la solidarité - Fascicule
santé et solidarité
2001-172-0
Note sur l'exécution du budget du ministère de l'agriculture et de la pêche - Exercice 2000
"DOSSIER INCLUS 2001-172-1 "
Archives nationales (France)
1219
2001-173-0
Rapport sur l'exécution du budget 2000 du ministère de l'emploi et de la solidarité - fascicule
solidarité
2001-174-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA
DECENTRALISATION EN 2000.
2001-176-0
Note sur l'exécution du budget 2000 du ministère de la Jeunesse et des sports
"DOSSIER INCLUS 2001-176-1"
2001-177-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 2000 DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.
2001-178-0
Note sur l'exécution du budget de l'Education nationale "Enseignement scolaire" - Gestion 2000 -
20160541/655
2001-179-0 à 2001-205-0
2001-179-0
Note sur l'exécution du budget 2000 du ministère de l'Education nationale - Section
enseignement supérieur -
"DOSSIER INCLUS 2001-229-0"
2001-180-0
NOTE EXECUTION DU BUDGET DES TITRES V ET VI DU MINISTERE DE LA DEFENSE -
ANNEE 2000
2001-181-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du groupement d'intérêt public (GIP) RECLUS - Exercices
1985 à 1990 (26 avril) -
"DOSSIER INCLUS 1994-478-0 / 1994-573-0 /93-707-0 / 1998-021-0"
2001-182-0
Rapport à fin d'arrêt sur le compte de la gestion de fait de deniers du fonds d'action sociale (FAS)
pour les travailleurs immigrés et leurs familles - Affaire TACHA
"DOSSIER INCLUS 2001-182-1"
2001-183-0
Rapport à fin d'arrêt et de décision sur les comptes et la gestion de l'établissement public du
musée du Louvre - Exercices 1993 à 1999 -
2001-185-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET - INDUSTRIE-COMMERCE-ARTISANAT - ANNEE
2000
Archives nationales (France)
1220
2001-186-0
Rapport sur les taxes affectées à la sécurité sociale
2001-187-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 2000 - TRANSPORTS TERRESTRES.
2001-189-0
Rapport à fin de décision sur l'AFPA - Introduction générale, budgets, comptes et contrats de
progrès
2001-190-0
Projet d'insertion sur le recouvrement (le recouvrement et le contrôle d'assiette dans les
différents régimes (chapitre VII -section 1)
2001-191-0
Note sur l'exécution du budget annexe des prestations sociales agricoles pour l'exercice 2000
2001-192-0
Projet d'insertion sur les relations entre l'Etat et la Sécurité Sociale (Introduction au chapitre VI)
2001-193-0
Rapport à fin d'arrêt sur appel d'un jugement de la CRC d'Alsace - Université des sciences
humaines de Strasbourg II (Bas-Rhin) - Ex. 1989 à 1995 -
2001-194-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 2000 - BUDGET ANNEXE DE L'AVIATION CIVILE
(BAAC).
2001-195-0
Rapport à fin d'arrêt sur appel du jugement n° 2000-271 rendu le 14/4/00 par la CRC des Pays-
de-la-Loire - Centre hospitalier de Mamers (ex. 93 à 96)
2001-196-0
Rapport à fin de 2ème arrêt sur les comptes de l'ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE -
ex. 1992 à 1998.
2001-197-0
Note préparatoire au délibéré final sur les INSTRUMENTS NATIONAUX de la POLITIQUE
AGRICOLE COMMUNE
2001-198-0
rapport à fin d'arrêts sur la gestion des receveurs des impôts du Gard - gestions 1988 à 1993 et
1994 à 1998 (obs. nouvelles)
2001-199-0
Rapport sur les fonds des régimes obligatoires de base de la sécurité sociale ou concourant à leur
financement
Archives nationales (France)
1221
2001-200-0
LYCEE FRANCAIS DE DAKAR (SENEGAL) - EXERCICES 1994 A 1997.
2001-201-0
chambre de commerce et d'INDUSTRIE DE L'OISE (EXERCICES 1995 A 1999).
2001-202-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES C/ DU GROUPEMENT DE GESTION DES ECOLES
FRANCAISES DE TANANARIVE (MADAGASCAR) - EXERCICES 1993 A 1998.
2001-204-0
RAPPORT SUR L'EXECUTION DU BUDGET 2000 DE LA JUSTICE.
2001-205-0
RAPPORT SUR L'EXECUTION DU BUDGET ANNEXE 2000 DE L'ORDRE DE LA LEGION
D'HONNEUR.
20160541/656
2001-206-0 à 2001-221-0
2001-206-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET ANNEXE 2000 DE L'ORDRE DE LA LIBERATION.
2001-207-0
Rapport en vue d'une insertion sur les enveloppes budgétaires des établissements de santé
2001-208-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU COMPTE DE COMMERCE 904-11 - RIEP - REGIE
INDUSTRIELLE DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES - EXERCICE 2000.
2001-209-0
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, II - économie, finances et industrie - note
sur l'exécution du budget 2000 -
2001-210-0
rapport à fin d'arrêts sur les comptes du trésorier-payeur général de Haute Corse - gestions 1996
et 1997 -
"DOSSIER INCLUS 2001-38-0 "
2001-211-0
Comptes spéciaux du Trésor (CST) gérés par le ministère de l'économie, des finances et de
l'industrie (MINEFI) - Loi de finances pour 2000 - Cahier n° 1
"DOSSIER INCLUS 2001-211-1"
2001-212-0
rapport à fin d'arrêts sur la gestion des receveurs des impôts de l'Aveyron - ex. 1988 à 1993
(suites) et 1994 à 1998 (observations nouvelles)
Archives nationales (France)
1222
2001-213-0
Rapport à fin d 'arrêt sur appel d'un jugement de la CRC Provence Alpes Côte d'Azur sur les
comptes du Collège Auguste Blanqui - Ex. 1993 à 1996 -
2001-214-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du groupement d'intérêt public (GIP) EXERCICE (Effets de
l'exercice sur le système cardio-respiratoire et les tissus de soutien) Ex. 1985-1989
2001-215-0
Rapport de suite sur les comptes de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites -
Exercices 1991 à 1997 -
2001-216-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'Office de développement de l'économie agricole des
départements d'Outre-mer (ODEADOM) - ex. 1991 à 1998.
2001-216-1
Rapport sur les comptes et la gestion de l'OFFICE DE DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE
AGRICOLE DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (ODEADOM) - Ex. 1991-1998.
"DOSSIER INCLUS 2001-216-1B/1C"
2001-217-0
Rapport à fin de 2ème arrêt sur les comptes de l'AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES
D'INTERVENTION DANS LE SECTEUR AGRICOLE (ACOFA) - ex. 1990 à 1996.
2001-218-0
rapport sur l'exécution du budget 2000 - les recettes fiscales -
2001-220-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes et la gestion de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
(CADES) - exercices 1996 à 1999
"DOSSIER INCLUS 2001-220-1 "
2001-221-0
LE SERVICE DES HARAS, DES COURSES ET DE L'EQUITATION.
"DOSSIER INCLUS 2000-617-0B / 2001-221-0B 1999-255-0 / 1994-609-0 2001-519-0 "
20160541/657
2001-222-0 à 2001-245-0
2001-222-0
Rapport sur les personnels administratifs de l'éducation nationale
2001-223-0
Rapport à fin de 2ème arrêt sur les comptes de l'INSTITUT NATIONAL AGRONOMIQUE PARIS-
GRIGNON - 1988 à 1997.
Archives nationales (France)
1223
2001-224-0
Les régimes de retraite des artisans et des commerçants - Projet d'insertion au rapport sur la loi
de financement de la sécurité sociale pour 2000
2001-225-0
Note sur l'exécution du budget des CHARGES COMMUNES pour 2000
2001-226-0
Note sur l'exécution du budget annexe des MONNAIES ET MEDAILLES - gestion 2000
2001-227-0
Rapport préliminaire sur l'exécution des lois de finances pour 2000
2001-228-0
Note sur l'exécution du budget MER pour 2000.
2001-231-0
Rapport sur l'action sanitaire et sociale des caisses de la mutualité sociale agricole - Exercice 1999
2001-232-0
Rapport à fin de troisième arrêt de décharge et de quitus sur les comptes de l'université de Nancy
II - Exercices 1981 à 1988 -
2001-233-0
Rapport à/f arrêt sur comptes Centre national d'études et de formation pour l'adaptation scolaire
de l'éducation spécialisée (CNEFASES) - 1993 à 1999
"DOSSIER INCLUS 1994-558-0 "
2001-234-0
Rapport à/f arrêt s/comptes du Centre National de formation et perfectionnement des
professeurs d'enseignement ménager et ménager agricole (CNFPP) 93-97
2001-235-0
Rapport à/f arrêt sur cptes Centre national de préparation au professorat de travaux manuels
éducatifs et d'enseignement ménager (CNPPTME) 1993 à 1996
"DOSSIER INCLUS 1994-557-0"
2001-236-0
Rapport à fin de constatations définitives sur les comptes et la gestion du Domaine de Chantilly
(Institut de France) - Exercices 1993 à 1998 -
2001-237-0
Rapport sur les comptes et la gestion de l'observatoire français des drogues et toxicomanies
(OFDT) - exercices 1996 à 1999
2001-238-0
Archives nationales (France)
1224
Rapport portant sur l'examen des suites données au rapport public particulier de juillet 1998
relatif au dispositif de lutte contre la toxicomanie
"DOSSIER INCLUS 2001-230-0"
2001-239-0
rapport à fin d'arrêts sur la gestion des receveurs des impôts de Corse du Sud - 1988 à 1993
(suites) et 1994 à 1998 (observations nouvelles)
2001-240-0
Rapport sur l'activité des comités régionaux d'examen des comptes des organismes de sécurité
sociale (COREC) - exercice 2000
2001-241-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE LANGUEDOC-
ROUSSILLON. (10/12/1999) REGION LANGUEDOC ROUSSILLON.
"DOSSIER INCLUS 2001-241-1-2"
2001-242-0
rapport à fin d'arrêts sur les comptes du trésorier-payeur général de l'Yonne - gestion 1995 à 1997
- cahier n° 89 -
2001-243-0
Note de synthèse sur l'enquête revenu minimum d'insertion (RMI).
2001-243-1
La délégation au revenu minimum d'insertion (DIRMI) - L'examen des réponses reçues au relevé
de constatations provisoires (RCP) concernant le mode de fonctionnement interministériel de la
délégation et la gestion des crédits déconcentrés de la DIRMI - Exercices 1998 à 2000
2001-245-0
Rapport sur l'application de la législation de sécurité sociale par les administrations centrales et
les services déconcentrés de l'Etat - ex.2000
20160541/658
2001-246-0 à 2001-259-0
2001-246-0
Rapport à fin de condamnation définitive à l'amende pour gestion de fait de M. Stamm,
enseignant chercheur de l'université de Strasbourg I (86 à 94)
2001-247-0
Rapport à fin d'arrêt sur appel d'un jugement de la CRC Ile de France - Collège Emile Verhaeren à
Saint-Cloud - Exercices 1992 à 1997 -
2001-250-0
Rapport sur les prestations familiales sous condition de ressources
Archives nationales (France)
1225
2001-251-0
Rapport sur les caisses régionales d'assurances maladie (CRAM) - exercice 1999
2001-253-0
FINANCEMENT ET FISCALITE DES CENTRES TECHNIQUES INDUSTRIELS
"DOSSIER INCLUS 2001-253-0B "
2001-254-0
Rapport à fin de 3ème ARRET sur la GESTION DE FAIT de l'ECOLE NATIONALE
VETERINAIRE D'ALFORT (Mme Béal).
2001-255-0
ACTIONS DE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL DU SECRETARIAT D'ETAT A L'INDUSTRIE
(Exercices 1995 à 1999)
"DOSSIER INCLUS 2001-255-0B"
2001-256-0
Rapport à/f arrêt de condamnation définitive à l'amende pur retard produc. comptes 1975 à 1978
de M. JP Vallée ancien A/C du Lycée d'enseignement professionnel (LEP) de Montsoult (V.O.)
2001-257-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes et la gestion des thermes nationaux d'Aix-les-Bains (Savoie)
- Exercices 1992 à 1998
2001-258-0
Rapport sur la mise en place de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
(AFSSAPS)
2001-259-0
Note sur l'exécution du budget de 2000 - OPERATIONS DE FIN DE GESTION -
20160541/659
2001-260-0 à 2001-273-0
2001-260-0
Rapport complémentaire sur la gestion des exonérations de cotisations sociales liées à la politique
de l'emploi
"DOSSIER INCLUS 2001-260-1"
2001-261-1
Rapport sur les dépenses fiscales et protection sociale
"DOSSIER INCLUS 2001-261-2"
2001-262-0
Rapport sur l'efficacité des universités : 3ème cahier : l'efficacité externe des universités
2001-263-0
Archives nationales (France)
1226
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CHAMBRE REGIONALE
DES COMPTES DE PICARDIE. DEPARTEMENT DE L'OISE. EXERCICES 1985 A 1990.
"DOSSIER INCLUS 1998-617-0 "
2001-264-0
Note d'orientation sur le contrôle des fédérations sportives
2001-265-0
Rapport a/f arrêt sur appel jugement 11/04/2000 par la CRC PACA sur cptes du Lycée général et
technologique Pierre-Gilles de Gennes à Digne -1994-1997
2001-266-0
APPEL JUGEMENT CRC RHONE-ALPES - COMMUNE DE THONON LES BAINS (74).
2001-267-0
INTERVENTIONS PUBLIQUES EN FAVEURS DES UTILISATIONS SCIENTIFIQUES DE
L'ESPACE (1990-2000)
"DOSSIER INCLUS 2001-267-0B "
2001-269-0
Synthèse sur les systèmes d'information comptables et budgétaires (en vue du rapport sur
l'exécution des lois de finances pour 2000).
2001-271-0
APPEL JUGEMENT CRC RHONE ALPES - SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA GRANDE
PLAGNE (SIGP) SAVOIE - EXERCICES 1988 A 1994.
2001-273-0
Rapport à fin de troisième arrêt sur les comptes de l'Ecole française d'Athènes - Exercices 1988 à
1997 -
20160541/660
2001-274-0 à 2001-284-4
2001-274-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'université Aix-Marseille III - Exercices 1997 et 1998 -
2001-275-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes et la gestion de l'Ecole nationale supérieure de physique de
Marseille - Exercices 1997 et 1998 -
2001-276-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes et la gestion de l'Institut d'études politiques d'Aix-en-
Provence - Exercices 1997 et 1998 -
2001-277-0
REMARQUES SUR LA CONTRIBUTION DE L'ETAT AUX CHARGES D'INFRASTRUCTURES
FERROVIAIRES (1997-2000) - (chap. 45-43 du budget des transports terrestres).
Archives nationales (France)
1227
2001-278-0
DEUXIEME RAPPORT COMPLEMENTAIRE SUR LA DIRECTION DES JOURNAUX
OFFICIELS. NOTE EXECUTION BUDGET.
2001-279-0
Rapport sur le contrôle du nouveau système de gestion de la direction des constructions navales
(DCN) - Exercices 1999 à 2000
"DOSSIER INCLUS 2001-279-0B "
2001-281-0
Rapport à fin d'arrêt sur appel d'un jugement de la CRC PACA - Régie autonome du Centre
d'oxygénation de Briançon (Hautes-Alpes) - Ex. 1987 à 1997 -
2001-282-0
Synthèse des rapports des comités régionaux d'examen des comptes des organismes de sécurité
sociale (COREC) relatifs à la gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles des
salariés agricoles par les caisses de mutualité sociale agricole (CMSA).
2001-283-0
Rapport à fin de troisième arrêt sur les comptes de l'Ecole française de Rome - Exercices 1990 à
1997 -
2001-284-0
Le pilotage de l'offre de formation scolaire dans l'académie de Lille
2001-284-1
Note sur le pilotage de l'offre de formation dans l'Académie de Caen (1er et 2nd degré)
2001-284-2
Le pilotage de l'offre de formation scolaire dans l'académie de Rennes
2001-284-3
Le pilotage de l'offre de formation scolaire dans l'académie de Toulouse
2001-284-4
Le pilotage de l'offre de formation scolaire dans l'Académie de Paris
20160541/661
2001-285-0 à 2001-294-0
2001-285-0
Rapport de synthèse du thème de vérification des CODEC/COREC relatif aux marchés des
organismes de sécurité sociale.[Comité départemental d'examen des comptes des organismes de
sécurité sociale/ Comité régional d'examen des comptes des organismes de sécurité sociale]
2001-286-0
Archives nationales (France)
1228
rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de Corse du Sud - gestions 1996
et 1997 - cahier n° 2A -
2001-287-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes et la gestion de l'université de Bordeaux I - Exercices 1997 et
1998
2001-288-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes et la gestion de l'école nationale supérieure d'électronique et
de radio électricité de Bordeaux - 1997 et 1998
2001-289-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes et la gestion de l'Ecole nationale supérieure de chimie et de
physique de Bordeaux (ENSCPB) - Ex. 1997 et 1998 -
2001-290-0
Les rémunérations principales et les régimes indemnitaires au ministère de l'agriculture et de la
pêche.
"DOSSIER INCLUS 2001-290-0B"
2001-291-0
Note de faisabilité sur le coût et le fonctionnement de la démocratie sociale
2001-293-0
Délibéré sur les suites à donner au rapport de constatations provisoires relatif à l'audit de la
mission interministérielle d'inspection du logement social (MIILOS) - 1996 à 1999
2001-294-0
Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (SAPRR) et filiale (Sté des autoroutes Rhône Alpes -
AREA). Exercices 1994 à 1999.
"DOSSIER INCLUS 2001-294-0B/0C"
20160541/662
2001-295-0 à 2001-305-0
2001-295-0
Rapport sur les comptes du PORT AUTONOME DE BORDEAUX (exercices 1992 à 1999).
"DOSSIER INCLUS 1993-231-1"
2001-295-1
Rapport sur l'activité et la gestion du PORT AUTONOME DE BORDEAUX (exercices 1992 à
1999).
"DOSSIER INCLUS 2001-295-1B ET 1C"
2001-296-0
note sur l'exécution du budget 2000 - les résultats de l'exécution et leur interprÉtation
Archives nationales (France)
1229
2001-297-0
Rapport sur la comparaison de l'efficacité du recouvrement des unions régionales pour le
recouvrement des cotisations de la sécurité sociale et des allocations familiales (URSSAF) et de la
direction générale des impôts (DGI)
2001-299-0
Engagements hors-bilan de l'Etat - exercice 2000
2001-300-0
Rapport sur les comptes de l'Université Paris I - Exercices 1994 à 1998 -
2001-301-0
Organisation et fonctionnement de la DATAR.
"DOSSIER INCLUS 2001-301-0B"
2001-302-0
Rapport sur les comptes du Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Paris -
Exercices 1991 à 1998 -
"DOSSIER INCLUS 85-550 / 1993-660-0 "
2001-303-0
Rapport sur les caisses de retraite des professions libérales
2001-304-0
Les fonds de réserve des retraites
2001-305-0
Les procédures de contrôle interne au sein de l'administration de l'équipement et les missions
d'inspection générale territoriale.
"DOSSIER INCLUS 2001-305-0B"
20160541/663
2001-307-0 à 2001-325-0
2001-307-0
Rapport afin de préparer les contrôles des comptes et de la gestion des agences de l'eau.
2001-308-0
LE CONTROLE DE LA NAVIGATION AERIENNE.
"DOSSIER INCLUS 2001-308-0B"
2001-310-0
Rapport à fin d'arrêt sur la gestion des receveurs des impôts de l'Isère - ex. 88 à 93 (suites) et 94 à
98 (observations nouvelles)
2001-311-0
Projet d'insertion - Le rôle de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS).
Archives nationales (France)
1230
2001-312-0
La Caisse Nationale de Prévoyance - années 1990-1999
2001-313-0
Examen des suites des délibérations de la 7ème chambre - 1ère SECTION (TRANSPORTS) - 1er
semestre 2001 (jusqu'au 12.07.2001).
2001-314-0
Suites des délibérations de la 7ème chambre - 2ème SECTION - EQUIPEMENT DU
TERRITOIRE - 1er semestre 2001 (jusqu'au 12.07.2001).
2001-315-0
Suites des délibérations de la 7ème chambre - 3ème SECTION - AGRICULTURE -
ENVIRONNEMENT - 1er semestre 2001 (jusqu'au 12.07.2001).
2001-317-0
Financement et dette de l'Etat - Note sur l'exécution du budget de 2000
2001-318-0
Rapport à fin d'examen de la compétence de la Cour sur les organismes privés fournissant des
prestations de formation profes. sur financements publics
2001-319-0
Rapport complémentaire sur les comptes et la gestion de l'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE
DES TECHNIQUES INDUSTRIELLES ET DES MINES DE DOUAI (1992/1998)
2001-320-0
Rapport à f/arrêt sur une gestion de fait de Mme Jacqueline Buet, ancien chef du secrétariat de
l'Académie des Beaux-Arts - 1984 à 1986 - 5ème et dernier arrêt -
2001-322-0
CA AFFAIRES ETRANGERES - RAPPORT SUR LE COUT ET LE FONCTIONNEMENT DU
RESEAU DIPLOMATIQUE FRANCAIS EN TURQUIE.
2001-323-0
Note sur les comptes de bilan - Compte général de l'administration des finances (CGAF) 2000
(Immobilisations - dotations et participations - redevables)
2001-324-0
RAPPORT SUR LA GESTION DE L'AGENCE DEPARTEMENTALE D'INSERTION DE LA
GUYANE. PREMIER CAHIER.
2001-324-1
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'AGENCE D'INSERTION DE LA GUYANE.
EXERCICES 1995 DU 6/10/1995 A 1997. DEUXIEME CAHIER.
Archives nationales (France)
1231
2001-325-0
Rapport sur les comptes de la sécurité sociale en 2000
20160541/664
2001-326-0 à 2001-335-1
2001-326-0
Les dépenses de la branche famille en 2000
2001-327-0
Enquête sur la situation des personnels du ministère de la jeunesse et des sports placés auprès
des fédérations sportives
2001-328-0
Les dépenses de la branche vieillesse en 2000
2001-329-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du Groupement d'intérêt public (groupement d'intérêt
public (GIP)) "Imagerie médicale" - Exercices 1993 à 1996 -
2001-330-0
Rapport sur les relations financières entre l'Etat et la sécurité sociale - Exercice 2000
" "
2001-330-1
LES FLUX DE TRESORERIE ET L'ETAT DES CREANCES ENTRE L'ETAT ET LES REGIMES
SOCIAUX
2001-331-0
Rapport à fin de délibéré sur les dépenses du ministère de l'emploi et de la solidarité au titre de la
formation des professions sociales
2001-332-0
Rapport sur les comptes et la gestion de l'institut régional de management public (IRMAP) -
Exercices 1993 à 1999
"DOSSIER INCLUS 2001-332-1"
2001-333-0
Les systèmes de gestion du personnel de l'Equipement.
"DOSSIER INCLUS 2001-333-0B"
2001-334-0
rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général du Gard - cahier n° 30 - gestions
1995 à 1998 -
2001-335-0
Rapport sur l'activité, les comptes et la gestion de la SOCIETE FRANCAISE DU TUNNEL
ROUTIER DU FREJUS - exercices 1993 à 1999.
Archives nationales (France)
1232
"DOSSIER INCLUS 2001-335-0B"
2001-335-1
NOTE PREPARATOIRE AU DELIBERE FINAL sur les comptes et la gestion de la société
française du tunnel routier du Fréjus - ex. 1993 à 1999.
"DOSSIER INCLUS 2002-69-0+0B"
20160541/665
2001-336-0 à 2001-350-0
2001-336-0
Rapport sur l'Association du centre chirurgical Marie Lannelongue (Caisse régionale d'assurance
maladie d'Ile-de-France)
"DOSSIER INCLUS 2001-336-1 "
2001-337-0
Rapport préparatoire au délibéré final concernant LE PLAN LOIRE - ex. 1994 à 1999.
2001-339-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes et la gestion du conservatoire national supérieur d'art
dramatique (CNSAD) - Exercices 1995 à 1999 -
2001-340-0
Rapport à fin de deuxième arrêt sur les comptes et la gestion du Fonds d'intervention et
d'organisation des marchés des produits de la pêche maritime et des cultures marines (FIOM) -
Exercices 1986 à 1990 inclus
2001-341-0
rapport à fin d'arrêts sur la gestion des receveurs des impôts de Haute-Loire - ex. 1988 à 1993
(suites) et 1994 à 1998 (obs. nouvelles)
2001-342-0
Les dépenses d'assurance maladie en 2000
2001-343-0
rapport à fin d'arrêts sur la gestion des receveurs des impôts du Loir et Cher - 1988 à 1993
(suites) et 1994 à 1998 (observations nouvelles)
2001-344-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du groupement d'intérêt public Centre de recherche en
nutrition humaine de Lyon - Exercices 1996 à 1999 -
2001-345
RAPPORT A FIN DE SUITES JURIDICTIONNELLES DEFINITIVES SUR LES COMPTES ET LA
GESTION DE LA MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE. 1er CAHIER. EX/ 1996 A 2000.
2001-346-0
Archives nationales (France)
1233
RAPPORT SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE L'ASSOCIATION POUR LA DIFFUSION
DE LA PENSEE FRANCAISE. (ADPF)
2001-347-0
rapport à fin d'arrêts sur la gestion des receveurs des impôts du Doubs - ex. 1991 à 1993 (suites) et
1994 à 1998 (observations nouvelles)
2001-348-0
Receveurs des impôts du Cher - Exercices 1996 à 1998
2001-349-0
Rapport sur les comptes et la gestion du Centre régional des œuvres universitaires et scolaires
(CROUS) de Nancy-Metz - Exercices 1994 à 1998 -
2001-349-1
Rapport sur les comptes et la gestion du Centre régional des œuvres universitaires et scolaires
(CROUS) de Nancy-Metz - Exercices 1994 à 1998 -
2001-350-0
Rapport sur les comptes et la gestion du Centre régional des œuvres universitaires et scolaires
(CROUS) de Versailles - Exercices 1995 à 1998 -
"DOSSIER INCLUS 2001-350-1"
20160541/666
2001-351-0 à 2001-365-0
2001-351-0
NOTE DE CADRAGE sur le contrôle des comptes et de la gestion des ETABLISSEMENTS
PUBLICS D'AMENAGEMENT DES VILLES NOUVELLES.
2001-352-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du Centre d'études et de recherche sur les qualifications
(CEREQ) - exercices 1993 à 1999
2001-353-0
Rapport à fin de deuxième arrêt sur les comptes de l'ECOLE NATIONALE VETERINAIRE DE
LYON - exercices 1991 à 1998.
2001-354-0
APPELS, JUGTS CRC LANGUEDOC-ROUSSILLON. ASSOCIATION " COMITE
DEPARTEMENTAL CULTURE GARD. " AMENDE ET REJET REQUETE REVISION JUGTS
RELATIFS GESTION DE FAIT.
"DOSSIER INCLUS 2001-355-0 "
2001-356-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL JUGEMENT CRC PICARDIE. COMMUNE DE
CHAUNY.
Archives nationales (France)
1234
2001-357-0
RAPPORT A FIN D'ARRET APPEL JUGEMENT DE LA CRC DE RHONE-ALPES. REGIE
MUNICIPALE DE DISTRIBUTION D'ENERGIE DE VILLARD-BONNOT (ISERE)
2001-358-0
rapport à fin d'arrêts sur les comptes du trésorier-payeur général de Seine-Maritime - gestions
1995 à 1997 - cahier n° 76 -
2001-359-0
Rapport sur les déclarations préalables aux campagnes d'appel à la générosité publique (loi du 7
août 1991) - année 2000
"DOSSIER INCLUS 2001-359-1"
2001-361-0
Rapport à fin d'arrêt de déclaration définitive de gestion de fait des deniers de l'l'Institut de
recherche pour le développement (IRD ex ORSTOM) - 1995-1997- (deuxième arrêt)
2001-362-0
1ère SECTION - SUIVI DES SUITES
2001-363-0
LES DEPENSES ENGAGEES DANS LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION DES EAUX EN
BRETAGNE.
"DOSSIER INCLUS 2002-363-0B"
2001-365-0
Confidentiel - Rapport à fin de décision sur le contrôle du compte d'emploi de la subvention
versée à l'Union nationale H.L.M. - exercices 1997 à 2000
"DOSSIER INCLUS 2001-365-1 "
20160541/667
2001-366-0 à 2001-380-0
2001-366-0
Rapport sur les comptes et la gestion de l'Institut français pour la recherche et la technologie
polaires (IFRTP) - Exercices 1992 à 1999 -
2001-367-0
APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE RHONE-ALPES - DEPARTEMENT DE L'ARDECHE
(1994 A 1997).
2001-368-0
Rapport de suite - Réponses au relevé de conclusions provisoires sur la gestion de l'URSSAF de
Paris
"DOSSIER INCLUS 2001-372-0 "
Archives nationales (France)
1235
2001-369-0
Les personnels de direction des établissements secondaires
2001-370-0
Rapport sur les comptes du groupement d'intérêt public Réseau national de télécommunications
pour la technologie, l'enseignement et la recherche (GIP RENATER) - Exercices 1993 à 1999
" "
2001-371-0
rapport à fin d'arrêts sur la gestion des receveurs des impôts de l'Indre - 1991 à 1993 (suites) et
1994 à 1998 (observations nouvelles)
2001-373-0
Rapport à fin de décision sur les comptes et la gestion du fonds pour l'insertion des personnes
handicapées (AGEFIPH) - exercice 2000
"DOSSIER INCLUS 2002-407-0"
2001-375-0
Rapport complémentaire sur les aspects juridiques de la couverture actuelle des AT/MP et de leur
indemnisation
"DOSSIER INCLUS 2001-375-1 "
2001-377-0
Enseignement supérieur : Habilitations et offre de formation
2001-378-0
Rapport complémentaire au rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'Office national inter. des
plantes à parfum, aromatiques et médicinales (ONIPPAM)
2001-378-2
Rapport complémentaire au rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'Office national inter. des
plantes à parfum, aromatiques et médicinales (ONIPPAM)
2001-379-0
RAPPORT A FIN D'ARRET APPEL JUGEMENT CRC AUVERGNE. SYND INTERCOM. POUR
LA GESTION DUCOLLEGE D'ENSEIGNEMENT SUPERIEURDE SAINT-ELOI-LES-MINES.
EXERCICES 1994 A 1997.
2001-380-0
LES STATUTS DES PERSONNELS DE FRANCE TELECOM - RAPPORT D'ENQUETE -
Exercices 1990 à 2000
"DOSSIER INCLUS 2001-380-0B "
20160541/668
2001-381-0 à 2001-398-0
2001-381-0
Archives nationales (France)
1236
Rapport à fin de décision sur les structures d'insertion par l'activité économique - exercices 1998 -
2000
2001-382-0
Rapport à fin de troisième arrêt sur les comptes de l'académie de France à Rome - Exercices 1990
à 1997 -
2001-383-0
Rapport à fin de décision sur le contrôle de la mise en œuvre des recommandations des corps de
contrôles de la Commission interministérielle de coordination des contrôles (CICC) - Exercices
1994 à 1999
"DOSSIER INCLUS 2001-383-1"
2001-385-0
Rapport de synthèse sur les chambres d'agriculture.
2001-386-0
Rapport à fin de troisième et dernier arrêt sur les comptes de l'Ecole normale supérieure (ENS)
de Cachan - Exercices 1988 à 1996 -
"DOSSIER INCLUS 2001-386-1"
2001-387-0
rapport à fin d'arrêts sur les comptes du trésorier-payeur général de la Guadeloupe - 1995 à 1997 -
2001-388-0
ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES MINES DE SAINT-ETIENNE (Rapport à fin d'arrêt)
1995/1998
2001-389-0
Rapport à fin de deuxième arrêt sur les comptes et la gestion du Centre national de la recherche
scientifique (CNRS) - Exercices 1996 à 1998 -
2001-390-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'école d'architecture de Paris-Tolbiac - Exercices 1991 à
1998 et comptes de liquidation au 1er févr. 1999)
2001-391-0
Rapport d'instruction sur les comptes et la gestion de RESEAU FERRE DE FRANCE - ex. 1997 à
2000.
"DOSSIER INCLUS 2001-391-0B / 2001-391-0C"
2001-392-0
rapport de suites à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de la Meurthe-et-
Moselle - gestions 1993 et 1994 -
2001-393-0
rapport à fin d'arrêts sur la gestion des receveurs des impôts de la Côte d'Or - 1991 à 1993 (suites)
et 1994 à 1998 (obs. nouvelles)
Archives nationales (France)
1237
2001-394-0
RAPPORT A FIN D'ARRET EN APPEL D'UN JUG DE LA CRC DE PACA. REGIE AUTONOME
DES SPECTACLES DE LA COMMUNE DE BIANCON. EXERCICES 1991 A 1997. Mme VALLA.
2001-395-0
CA INTERIEUR. RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LA GESTION IMMOBILIERE DES
PREFECTURES ET SOUS-PREFECTURES. EXERCICES 1995 A 1999. CHAP. 37-10 ET 57-40;
2001-396-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE LANGUEDOC-
ROUSSILLON. COMMUNE DE MARGUERITTES (GARD) EXERCICES 1991 A 1996. DEBET
2001-397-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE PACA. COMMUNE
DE MAUSSANE LES ALPILLES. DEBET M. FERAY.
2001-398-0
Les aides européennes à l'agriculture (synthèse sur les rapports 2001-292-0B - 2000-422-0B et
2000-567-0B).
"DOSSIER INCLUS 2001-292-0B / 2000-422-0B 2000-567-0-0B"
20160541/669
2001-400-0 à 2001-403-3
2001-400-0
rapport à fin d'arrêts sur les comptes du trésorier-payeur général de la Savoie - gestions 1995 à
1997 - cahier n° 73 -
2001-401-0
Rapport sur les suites données aux observations de la Cour - La comptabilisation des aides
accordées par l'Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR)
2001-402-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes des trésoriers-payeurs généraux (TPG) de métropole - Agent
comptable des créances contentieuses du Trésor (ACCCT) : suites des gestions 1990 à 1992 -
Trésorier-payeur général des créances spéciales du Trésor (TPGCST) suites de 1993 et gestions en
jugement 1994 à 1998
2001-403-0
Rapport à fin de décision relatif à l'enquête sur la politique de la ville - Monographie consacrée à
Marseille
2001-403-1
Rapport à fin de décision sur les sites de Vaulx-en-Velin et Vénissieux - 1994 - 2000
2001-403-2
Archives nationales (France)
1238
Rapport à fin de décision sur le site de Roubaix-Tourcoing - 1994 - 2000
2001-403-3
Rapport le "jaune" budgétaire retraçant l'effort financier consacré à la politique de la ville et au
développement social urbain - ex.1994 à 2001
"DOSSIER INCLUS 2002-13-3"
20160541/670
2001-403-4 à 2001-403-6
2001-403-4
Monographie sur le Mantois - exercices 1994 à 2000
2001-403-5
Rapport à fin de décision sur le site de Clichy - Montfermeil - 1994 - 2000
2001-403-6
Rapport à fin de décision sur la délégation interministérielle à la ville (DIV) - exercices 1994 à
2001 - 1er et 2ème cahiers
"DOSSIER INCLUS 2001-403-8"
20160541/671
2001-403-7 à 2001-416-0
2001-403-7
Enquête sur la politique de la ville - Monographie consacrée au site de Grigny (Essonne)
2001-403-9
Enquête sur la politique de la ville - Rapport à fin de délibéré sur les suites à donner au relevé de
constatations provisoires (RCP) concernant le site du Mantois et (partiellement) au relevé de
constatations provisoires concernant la délégation interministérielle à la ville
2001-403-10
Rapport à fin de délibéré sur la mise en œuvre de la politique de la ville à Marseille
2001-403-11
Enquête sur la politique de la ville - Rapport à fin de délibéré sur le site de Roubaix-Tourcoing -
1994 - 2000
2001-403-12
Enquête sur la politique de la ville - Rapport à fin de délibéré sur le site de Clichy-Montfermeil -
1994 - 2000
2001-404-0
ENTREPRISE MINIERE ET CHIMIQUE (EXERCICES 1994 A 2000)
"DOSSIER INCLUS 2001-404-0B/0C"
Archives nationales (France)
1239
2001-405-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE BRETAGNE.
COMMUNE DE CARNAC.
2001-406-0
RAPPORT AFIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUG CRC PACA. ASSOCIATION SYNDICALE
AUTORISEE DU CANAL D'IRRIGATION DE LA VALLEE DES BAUX.
2001-407-0
RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LA GESTION ET LE FONCTIONNEMENT DE
L'ASSOCIATION FRANCAISE D'ACTION ARTISTIQUE (AFAA). EXERCICES 1994 A 1999.
2001-408-0
Enquête sur la politique de la ville - rapport à fin d'arrêt sur les comptes et la gestion du
groupement d'intérêt public (GIP) du grand projet urbain métropole - ex. 1997 à 1999
2001-409-0
Rapport fin de suites juridictionnelles sur les comptes de l'agence nationale pour l'amélioration
des conditions de travail (ANACT) - ex. 1991 à 1998
"DOSSIER INCLUS 2001-409-1 / 2001-410-0"
2001-411-0
Région Picardie, association de gestion des œuvres sociales du personnel de la région Picardie
(AGOS) - Rapport à fin d'arrêt sur appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes de
Picardie - (Gestion de fait, amende).
2001-412-0
Rapport sur la gestion des crédits du Fonds social européen (FSE) par la direction des entreprises
commerciales artisanales et de services (DECAS) - Exercices 1994 à 1999.
2001-413-0
Gestion de la direction des constructions navales (DCN) Brest - Exercices 1995 à 2000
2001-414-0
AMBASSADE DE FRANCE AUX ETATS-UNIS D'AMERIQUE. LE CONSULAT GENERAL A
WASHINGTON.
2001-415-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU PAYEUR GENERAL AUPRES DE
L'AMBASSADE DE FRANCE AUX ETATS-UNIS. EXERCICES 1994 A 1999.
DOSSIER INCLUS 1995-546-0
2001-416-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE LA MAISON FRANCAISE
DE WASHINGTON. EXERCICES 1996 A 1999.
20160541/672
Archives nationales (France)
1240
2001-417-0 à 2001-425-0
2001-417-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la CAISSE NATIONALE DES AUTOROUTES - ex. 1995 à
1999
2001-417-1
LA CAISSE NATIONALE DES AUTOROUTES EXERCICES 1995 A 1999
"DOSSIERS INCLUS 2001-417-1B 2001-316-0/1/1B "
2001-418-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE POITOU-
CHARENTES. COMMUNE DE POITIERS. EXERCICES 1989 A 1996.
2001-419-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE PACA. COMMUNE
DE CARCES (VAR). EXERCICES 1993 A 1997.
2001-420-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DES PAYS DE LA
LOIRE. COMMUNE DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE. (VENDEE) EXERCICES 1993 A 1997.
2001-421-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes et la gestion de l'université Henri Poincaré Nancy I -
Exercices 1996 à 1998 -
"DOSSIER INCLUS 97-535-0-0B-1-2-3 99-163-0"
2001-422-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes et la gestion du groupement d'intérêt public (GIP)
HYDROSYSTEMES - Exercices 1993 à 1999 -
2001-423-0
Rapport sur les suites du contrôle de l'université de Tours - Exercices 1994 à 1998 -
2001-424-0
Rapport sur les suites du contrôle de l'université de Poitiers - Exercices 1997 et 1998 -
2001-425-0
Rapport sur le système d'information de la branche recouvrement - réponses au rapport de
constatations provisoires
20160541/673
2001-426-0 à 2001-437-2
2001-426-0
Contrôle sur le terrain de l'assiette et du recouvrement des cotisations maladie - Etat Employeur
Archives nationales (France)
1241
2001-427-0
Note relative à la compétence de la Cour des Comptes sur la Fédération hospitalière de France
2001-428-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE LANGUEDOC-
ROUSSILLON DU 24/08/2000. REGION LANGUEDOC ROUSSILLON.
2001-429-0
Rapport à fin de 3ème arrêt sur les comptes de l'AGENCE de l'ENVIRONNEMENT et de la
MAITRISE de l'ENERGIE (ADEME) - ex. 1992 à 1995.
2001-430-0
Note de faisabilité sur polit. du Mtère Educ. Nationale en faveur du dévelop. des technologies de
l'informat. et de la communicat. ds l'enseignement (TICE)
2001-431-0
RAPPORT RELATIF A L'EVALUATION DU FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT
REGIONAL (FEDER)
2001-432-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'établissement national Koenigswarter (Essonne) -
exercices 1992 à 1999
DOSSIER INCLUS 2002-318-1
2001-433-0
Rapport à fin d'arrêt sur appel d'un jugement de la Chambre Régionale des comptes d'Ile de
France (Maisons des enfants de Meaux)
2001-434-0
Rapport sur les comptes du Palais de la découverte - Exercices 1995 à 1999 -
"DOSSIER INCLUS 2002-221-0"
2001-435-0
Rapport à fin d'examen des suites sur les comptes de l'université Lille I (USTL - université des
sciences et technologies) - Exercices 1993 à 1998 -
2001-436-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE BRETAGNE.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PRESQU'ILE DE CROZON. EXERCICES 1995 ET 1996.
2001-437-0
INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE - 1993-2000
"DOSSIER INCLUS 2001-437-1"
2001-437-2
RAPPORT A FIN DE DELIBERE - INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
(INPI)
Archives nationales (France)
1242
"DOSSIER INCLUS 2001-437-0B"
20160541/674
2001-438-0 à 2001-462-0
2001-438-0
L'informatique et les systèmes d'information de la branche accidents du travail/maladies
professionnelles - Rapport à fin de relevé de conclusions définitives
2001-439-0
RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LE SUIVI DES OBSERVATIONS DE LA CHAMBRE.
SECTEUR JUSTICE - (1er JUILLET 2000 AU 30 JUIN 2001.)
2001-441-0
APPEL CRC NORD PAS DE CALAIS - CENTRE DE LOISIRS DE BETHUNE.
DOSSIER INCLUS 2002-353-0
2001-442-0
Rapport à fin de décision sur la mise en œuvre du référentiel du contrôle interne dans le régime
d'assurance chômage - 1999 - 2001
2001-443-0
Les procédures d'évaluation dans le système éducatif britannique
2001-444-0
Ecole d'architecture de Marseille-Lumigny - Exercices 1985 à 1995 - (note de suivi)
2001-445-0
Ecole d'architecture de Paris-La Villette - Exercices 1987 à 1997 (rapport de suites)
2001-447-0
rapport sur la politique de la Ville conduite par La Poste - 1998 à 2000 -
2001-448-0
rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général du Rhône - gestions 1995 à 1997
- cahier n° 69
2001-449-0
rapport à fin d'arrêts sur les comptes du trésorier-payeur général des Landes - gestions 1995 à
1998 - cahier n° 40 -
2001-450-0
rapport à fin d'arrêts sur les comptes du trésorier-payeur général de Mayotte - gestions 1995 à
1998 - cahier n° 143 -
2001-451-0
rapport à fin d'arrêts sur les comptes du trésorier-payeur général de la Moselle - gestions 1995 à
1997 - cahier n° 57 -
Archives nationales (France)
1243
2001-452-0
rapport à fin d'arrêts sur les comptes du trésorier-payeur général de la Loire - gestions 1995 à
1998 - cahier n° 42 -
2001-453-0
rapport à fin d'arrêts sur la gestion des receveurs des impôts d'Eure et Loir - ex. 88 à 93 (suites)
et 94 à 98 (observations nouvelles)
2001-454-0
rapport à fin d'arrêts sur la gestion des receveurs des impôts de l'Eure - ex. 1988 à 1993 (suites) et
1994 à 1998 (observations nouvelles)
2001-455-0
rapport à fin d'arrêts sur la gestion des receveurs des impôts de Haute-Garonne - ex. 1988 à 1993
(suites) et 1994 à 1998 (observations nouvelles)
2001-456-0
rapport à fin d'arrêt sur la gestion des receveurs des impôts de la Drôme - ex. 1991 à 1993 (suites)
et 1994 à 1998 (observations nouvelles)
2001-457-0
Rapport à fin de 2ème arrêt sur les comptes de l'Office national des forêts - exercices 1993 à 1998.
2001-459-0
rapport sur le programme de renouvellement urbain (PRU) de la Caisse des dépôts et
consignations (CDC) (contribution à l'enquête sur la politique de la ville pilotée par la 5ème
chambre)
"DOSSIER INCLUS 2002-88-0 "
2001-460-0
EXPERIMENTATION DE LA REGIONALISATION DES SERVICES REGIONAUX DE
VOYAGEURS DE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER (SNCF) (1997-2000).
"DOSSIER INCLUS 2001-460-0B-0C"
2001-461-0
Rapport sur les comptes de l'institut universitaire de santé publique du Nord-Est (groupement
d'intérêt public (GIP)) - Exercices 1996 à 2000 -
2001-462-0
APPEL JUGEMENT RENDU PAR LA CRC PACA - SYNDICAT INTERCOMMUNAL A
VOCATION MULTIPLE (SIVOM) DE SERRE-CHEVALIER (HAUTES-ALPES) - 1992 A 1996.
20160541/675
2001-463-0 à 2001-478-0
2001-463-0
Archives nationales (France)
1244
Rapport à fin d'arrêt sur un appel en jugement rendu par la chambre territoriale des comptes
(CTC) de Nouvelle-Calédonie - Commune de La Foa - Exercices 1989 à 1993
2001-464-0
APPEL CRC BRETAGNE - COMMUNE DE QUIBERON (MORBIHAN) - EXERCICES 1995 A
1998.
2001-465-0
APPEL JUGEMENT RENDU PAR CRC PAYS DE LA LOIRE - COMMUNE D'ANGERS (MAINE-
ET-LOIRE) - EXERCICES 1992 A 1995.
2001-466-0
RAPPORT A FIN D'ARRET AGENCE POUR L'ENSEIGNEMENT FRANCAIS A L'ETRANGER.
EXERCICES 1994 A 1999.
2001-467-0
Rapport sur une proposition à l'adresse du Secrétariat général du gouvernement destinée à saisir
pour avis le Conseil d'Etat sur la conformité au droit des dispositions de l'arrêté interministériel
du 29 décembre 1998 portant approbation du règlement du régime complémentaire des conjoints
des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales. (Régime ORGANIC)
"DOSSIER INCLUS 2001-467-1"
2001-467-2
Caisse national de l'organisation autonome des professions industrielles et commerciales
(ORGANIC)
2001-468-0
Rapport à fin de décharge sur les comptes de l'Institut de France - Exercices 1985 à 1990 -
2001-468-1
Rapport à fin de décharge sur les comptes de l'Académie des Beaux-Arts - Exercices 1985 à 1990 -
"DOSSIER INCLUS 1991-094 / 1982-621 91-124 / 92-216"
2001-469-0
Rapport à fin d'évocation des comptes de l'université Paris IX Dauphine - Exercices 1995 à 1998 -
2001-470-0
Rapport sur les personnels de la direction des constructions navales (DCN) - Exercices 1991 à
2000
"DOSSIER INCLUS 2001-470-0B "
2001-471-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes et la gestion de l'Institut national de la jeunesse et de
l'éducation populaire - Exercices 1992 à 1999 -
"DOSSIER INCLUS 1993-725-0 "
2001-472-0
Archives nationales (France)
1245
RAPPORT SUR LES COMPTES 2000 ET LES ACTIVITES DES GROUPES D'ENTREPRISES
PUBLIQUES
2001-473-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT CRC RHONE-ALPES. SYNDICAT
MIXTE DU PARC REGIONAL DU VERCORS.
2001-474-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE RHONE-ALPES.
COMMUNE DE LA CHAPELLE EN VERCORS.
2001-475-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE RHONE-ALPES.
COMMUNE DE VIVIERS
2001-476-0
Enquête sur le recouvrement des cotisations par l'association des régimes de retraite
complémentaire (ARRCO) et par l'association générale des institutions de retraite des cadres
(AGIRC). Réponses au rapport de constatations provisoires
2001-477-0
rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de l'Aube - gestions 1995 à 1997 -
cahier n° 10 -
2001-478-0
NOTE DE FAISABILITE sur un contrôle de la lutte contre les pollutions marines.
20160541/676
2001-479-0 à 2001-489-2
2001-479-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes et la gestion de l'Office de Protection contre les
Rayonnements Ionisants - Exercices 1994 à 1999
"DOSSIERS INCLUS 93-240-0/1/2 94-303-0-1/99-103-1-0 99-123-0/99-316-0 97-221-0"
2001-480-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CTC DE NOUVELLE-
CALEDONIE. PROVINCE SUD. EXERCICES 1989 A 1994.
2001-481-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE RHONE-ALPES.
COMMUNAUTE URBAINE DE LYON. (SURSIS A EXECUTION)
2001-482-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU PAYEUR GENERAL DE FRANCE EN
ALLEMAGNE. EXERCICES 1995 A 1999, DERNIER COMPTE.
Archives nationales (France)
1246
2001-483-0
rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de la Haute-Loire - gestions 1995
à 1998 - cahier n° 43 -
2001-485-0
Rapport de suites sur les comptes et la gestion de la Comédie française - Exercices 1991 à 1997 -
2001-486-0
Rapport de suites sur les comptes et la gestion de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs -
Exercices 1988 à 1996 -
2001-487-0
LABORATOIRE NATIONAL D'ESSAIS - LNE - Exercices 1991 à 1999
2001-487-0B
LABORATOIRE NATIONAL D'ESSAIS - LNE - Exercices 1991 à 1999
2001-488-0
Rapport sur les comptes et la gestion de l'Ecole nationale supérieure des Beaux-Arts (ENSBA) -
Exercices 1985 à 1995 -
2001-489-0
Rapport à fin de décision sur la gestion du Fonds national pour le développement des adductions
d'eau (FNDAE) et du chapitre 61-40 du budget du ministère de l'agriculture et de la pêche.
Premier cahier : le Fonds national pour le développement des adductions d'eau (FNDAE).
Exercices 1995 à 2000
2001-489-0B
Rapport à fin de décision sur la gestion du Fonds national pour le développement des adductions
d'eau (FNDAE) et du chapitre 61-40 du budget du ministère de l'agriculture et de la pêche.
Premier cahier : le Fonds national pour le développement des adductions d'eau (FNDAE).
Exercices 1995 à 2000
2001-489-1
Rapport à fin de décision sur la gestion du Fonds national pour le développement des adductions
d'eau (FNDAE) et du chapitre 61-40 du budget du ministère de l'agriculture et de la pêche (MAP).
Deuxième cahier : les aides aux investissements en bâtiment en zone de montagne (chapitre 61-
40). Exercices 1995 à 2000
"DOSSIER INCLUS 2001-489-1B "
2001-489-2
Rapport à fin de décision sur la gestion du Fonds national pour le développement des adductions
d'eau (FNDAE) et du chapitre 61-40 du budget du ministère de l'agriculture et de la pêche (MAP) :
Troisième cahier : le programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole (chapitre 61-40 et
FNDAE). Exercices 1994 à 2000
20160541/677
Archives nationales (France)
1247
2001-489-2B à 2001-523-3
2001-489-2B
Rapport à fin de décision sur la gestion du Fonds national pour le développement des adductions
d'eau (FNDAE) et du chapitre 61-40 du budget du ministère de l'agriculture et de la pêche (MAP) :
Troisième cahier : le programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole (chapitre 61-40 et
FNDAE). Exercices 1994 à 2000
2001-490-0
Rapport sur les statistiques des accidents du travail et des maladies professionnelles : - Reflètent-
elles encore la réalité du phénomène ? - Quelle est la qualité de l'outil pour la prévention et plus
généralement pour la veille sanitaire ?
2001-491-0
Rapport sur les suites données au rapport de constatations provisoires sur les avantages
conjugaux et familiaux de retraite
2001-494-0
RAPPORT SUR L'EXAMEN DES REPONSES DONNEES AUX INTERVENTIONS DE LA COUR
DANS LE SECTEUR OUTRE-MER. 2001
2001-495-0
Rapport à fin d'arrêt sur le Centre national de formation des techniciens des services vétérinaires
de LYON-CORBAS (CNFTSV)- Ex. 91 à 97-dernier cpte.
"DOSSIERS INCLUS 2001-495-1/1992-195-0 "
2001-495-2
CENTRE DE FORMATION DES TECHNICIENS DES SERVICES VETERINAIRES DE LYON-
CORBAS
2001-499-0
Rapport à fin d'arrêt après cassation du Conseil d'Etat - Centre hospitalier général de Niort -
2001-503-0
RAPPORT A FIN D'ARRET EN APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC PACA - COMMUNE
D'AUBAGNE (BOUCHES DU RHONE)
2001-504-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC D'ILE-DE-FRANCE.
SYND DE LA VOIE PRIVEE "PASSAGE SAINT-AVOYE A PARIS 3ème ARRONDISSEMENT.
2001-508-0
Note concernant le secteur "ROUTES et AUTOROUTES".
"DOSSIER INCLUS 2001-446-0 / 2001-458-0 2001-496-0 / 2001-500-0 2001-501-0 / 2001-
505-0 2001-506-0 / 2001-507-0 2001-510-0 2001-514-0 "
2001-509-0
Archives nationales (France)
1248
RAPPORT SUR LES SUITES RESERVEES AUX INTERVENTIONS ADMINISTRATIVES DE LA
COUR DANS LE SECTEUR DU PREMIER MINISTRE.
2001-511-0
RAPPORT A FIN DE QUATRIEME ARRET SUR DES OPERATIONS CONSTITUTIVES D'UNE
GESTION DE FAIT A L'ECOLE NATIONALE DE LA POLICE DE PARIS. (ENPP)
2001-512-0
Société d'Encouragement à l'Elevage du Cheval Français (SECF) - Ex. 1995 à 2000.
"DOSSIER INCLUS 2001-512-0B "
2001-513-0
Rapport sur les comptes de l'Institut universitaire de santé publique d'Ile-de-France- Exercices
1998 et 1999 -
2001-515-0
4eme section - SUIVI DES SUITES
2001-516
Les dépenses d'action sociale de La Poste (2ème cahier : les associations) - exercices 1998 à 2000
2001-517-0
Rapport à fin d'arrêt sur renvoi du conseil d'Etat commune de Gourbeyre gestion de fait de
l'association "comité de gestion des œuvres sociales"
2001-518-0
Le fonds national des haras et des activités hippiques.
"DOSSIERS INCLUS 2001-497-0-B-C 2001-518-0-B-C"
2001-520-0
RAPPORT A FIN D'EXAMEN DES SUITES APPORTEES AUX INTERVENTIONS
ADMINISTRATIVES DANS LE SECTEUR DES AFFAIRES ETRANGERES-1/9/2000-31/8/2001.
2001-521-0
Rapport à fin d'arrêt sur renvoi du Conseil d'Etat - Ecole nationale d'administration - exercices
1989 à 1994
2001-522-0
Rapport à fin de décision. définitive. de gestion de fait sur la GESTION de FAIT relative à la
SOCIETE FRANCAISE POUR LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT (3ème arrêt).
2001-523-3
Rapport à fin de fixation provisoire de la ligne de compte sur la gestion de fait relative à la Société
de mathématiques appliquées et de sciences humaines (SMASH) - (Arrêts antérieurs : n° 17749 du
22 octobre 1997 et n° 22370 du 18 février 1999)
20160541/678
Archives nationales (France)
1249
2001-524-0 à 2001-539-0
2001-524-0
rapport à fin d'arrêts sur la gestion des receveurs des impôts des Côtes d'Armor - ex. 91 à 93
(suites) et 94 à 98 (observations nouvelles)
2001-526-0
Délibéré sur les suites à donner au rapport de constatations provisoires relatif à l'action sociale à
l'administration centrale du ministère de l'emploi/solidarité - ex. 1996 à 2000
2001-527-0
Délibéré après examen des réponses au rapport de constatations provisoires concernant les
comptes et gestion du centre institutionnel de bilans de compétences (CIBC 63)- ex. 1996-1999
2001-528-0
Rapport à fin de décision relatif aux dépenses de fonctionnement des directions régionales et
départementales des affaires sanitaires et sociales (DRASS et DDASS) : chapitres 37-13 et 34-98 :
ministère de l'emploi et de la solidarité
2001-529-0
Rapport à fin d'examen des suites Université de Franche-Comté - Exercices 1994 à 1998 - (2ème
arrêt)
"DOSSIER INCLUS 2000-280-0 2000-280-1"
2001-531-0
Les associations, mode de gestion des politiques sociales
"DOSSIER INCLUS 2001-531-1"
2001-531-1
Rapport complémentaire relatif au rapport n° 2001-531-0 portant sur "Les associations, mode de
gestion des politiques sociales"
2001-532-0
Rapport à fin d'arrêt définitif sur les comptes de l'agence nationale pour l'emploi - exercices 1989
à 1998
2001-533-0
Rapport sur les suites à donner au relevé de constatations provisoires (RCP) sur les comptes et la
gestion de l'Association pour la recherche et le développement des méthodes et processus
industriels (Armines) - Exercices 1991 à 1997
2001-534-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE LORRAINE.
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE CATTENOM (MOSELLE)
2001-535-0
ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE RESTRUCTURATION DES ESPACES
COMMERCIAUX ET ARTISANAUX (EPARECA) 1998 A 2000
Archives nationales (France)
1250
DOSSIER INCLUS 2001-535-0B
2001-536-0
GESTION ET MISSIONS DE L'HOPITAL D'INSTRUCTION DES ARMEES DE PERCY
2001-537-0
Rapport sur les comptes et la gestion de l'Agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne -
Exercices 1997 à 1999
2001-538-0
rapport sur le suivi des résultats des contrôles du secteur comptabilité publique
2001-539-0
Syndicat intercommunal d'étude et de réalisation du pôle urbain du Moyen Grévisaudan
(SIERPUMG) - Rapport à fin d'arrêt en appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes
de Rhône-Alpes - Exercices 1988 à 1996
20160541/679
2001-540-0 à 2001-557-0
2001-540-0
Rapport sur les comptes et la gestion de la chancellerie des universités de Paris - Exercices 1996 à
1999 -
"DOSSIER INCLUS 1997-588-0 2001-540-1"
2001-541-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL JUGEMENT CRC RHONE-ALPES - COMMUNE
D'ALBA LA ROMAINE. EXERCICES 1993 A 1997.
2001-542-0
Rapport à fin de décharge et de quitus Université Pierre et Marie Curie (Paris VI) - Exercices 1986
à 1994 (M. Hodin)
"DOSSIER INCLUS 1999-518-0 "
2001-543-0
Rapport sur la gestion de fait - ASSOCIATION DES ANCIENS ELEVES DE L'ECOLE
NATIONALE DES PONTS ET CHAUSSEES.
"DOSSIER INCLUS 1999-211-0"
2001-544-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DU NORD-PAS-DE-
CALAIS. COMMUNE DE SAINT-AUBIN. GESTION DE FAIT M. J. HERIOU ANCIEN MAIRE,
COMPT. DE FAIT.
2001-545-0
rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de la Somme - gestions 1995 à
1997 -
Archives nationales (France)
1251
2001-546-0
Rapport de suites sur la gestion du patrimoine et la réalisation des investissements immobiliers
de l'Etat par le ministère de la culture
2001-548-0
Rapport à fin de 4ème arrêt sur les comptes de l'Ecole nationale agronomique de TOULOUSE -
AUZEVILLE - ex. 1988 à 1995.
"DOSSIER INCLUS 2000-580-0 "
2001-549-0
Rapport à fin de 2ème arrêt sur les comptes de la Chambre départementale d'agriculture des
COTES-D'ARMOR - exercices 1994 à 1998.
2001-550-0
Rapport à fin de décharge et de quitus sur les comptes de l'université de Nice - Exercices 1976 à
1988 -
2001-551-0
RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LE SUIVI DES OBSERVATIONS DE LA CHAMBRE DANS
LE SECTEUR INTERIEUR. (1er JUILLET 2000 AU 30 JUIN 2001.)
2001-552-0
Note de faisabilité relative à la lutte contre l'alcoolisme
2001-553-0
Note introductive sur les prestations d'assurance invalidité
2001-554-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du CENTRE NATIONAL DE PROMOTION RURALE de
CLERMONT-FERRAND MARMILHAT - Ex. 1986 (1er compte) à 2000.
2001-555-0
Rapport à fin d'arrêt sur appel d'un jugement du 25 mai 1999 CRC Midi-Pyrénées-LYCEE
ENSEIGNE.TECH.AGRICOLE ET HORTICOLE de TOULOUSE-AUZEVILLE (86-92)
2001-556-0
Rapport sur les comptes et la gestion de l'Etablissement de transfusion sanguine de Bourgogne -
Exercices 1995 à 1999
DOSSIER INCLUS 2001-556-1
2001-557-0
rapport à fin d'arrêts sur la gestion des receveurs des impôts de Haute-Corse - ex. 88 à 93 (suites)
et 94 à 98 (observations nouvelles)
20160541/680
2001-560-0 à 2001-565-0
Archives nationales (France)
1252
2001-560-0
L'informatisation des systèmes de santé, le groupement d'intérêt économique (GIE) SESAM
Vitale et le groupement d'intérêt public (GIP) "carte et professionnel de santé" (CPS) - Troisième
cahier : Les comptes et la gestion du GIP Carte de professionnel de santé
"DOSSIERS INCLUS 2001-558-0/2001-559-0"
2001-561-0
Rapport à fin de deuxième arrêt sur la gestion de fait de fonds publics par l'association Jeunesse
et Patrimoine International (période 1/1/88-8/3/95)
2001-562-0
rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de Saint-Pierre et Miquelon -
gestions 1995 à 1998 -
2001-563-0
Rapport complémentaire sur les comptes de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la
GUYANE
2001-564-0
Rapport à fin de délibéré sur les pénalités à infliger à M. Nivelle, comptable de l'Institut national
d'études de la sécurité civile (INESC) pour retard dans la production du compte 1999 de
l'établissement
2001-565-0
Rapport sur les comptes et la gestion du PARI MUTUEL HIPPODROME - ex. 1995 à 2000.
"DOSSIER INCLUS 2001-565-0B/0C"
20160541/681
2001-566-0 à 2001-591-0
2001-566-0
Rapport sur les comptes et la gestion de l'Etablissement public de la Cité de la musique -
Exercices 1993 à 2000 -
DOSSIER INCLUS 2002-491-0
2001-569-0
40ème rapport de synthèse des travaux des comités régionaux et départementaux d'examen des
comptes des organismes de sécurité sociale (COREC-CODEC) - Exercice 1999 - Rapport sur le
suivi des suites décidées par la 6ème chambre lors de l'examen du 39ème rapport de synthèse
2001-570-0
Rapport d'instruction sur les comptes et la gestion de la Société France 2 Cinéma - Exercices 1993
à 2000 -
DOSSIER INCLUS 2001-571-0
2001-572-0
Archives nationales (France)
1253
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT de la
VILLE NOUVELLE de l'ISLE D'ABEAU (EPIDA) - ex. 1995 à 1999.
DOSSIER INCLUS 2002-345-0
2001-572-1
Rapport sur les comptes et la gestion de l'ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT de la
VILLE NOUVELLE de l'ISLE D'ABEAU (EPIDA) - ex. 1995 à 2000.
"DOSSIER INCLUS 2001-572-1B ET 1C"
2001-573-0
rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général du Jura - gestions 1995 à 1997 -
2001-574-0
Guide de contrôle des entreprises de l'audiovisuel public
2001-575-0-1-2
Examen des suites des interventions de la Cour dans le secteur des aides à l'emploi, du "Pôle
européen", de la formation professionnelle de septembre 2000 à septembre 2001 - [Rapports de
suivi des suites, 5ème chambre].
2001-576-0
Examen des suites des interventions de la Cour dans le secteur de l'assurance-chômage de
septembre 2000 à septembre 2001. [Rapport de suivi des suites, 5ème chambre].
2001-580-0-1-2
Examen des suites des interventions de la Cour dans le secteur du logement et de la ville,
"dispositifs de cohésion sociale", des organismes faisant appel à la générosité publique et
associations subventionnées de septembre 2000 à septembre 2001. [Rapports de suivi des suites,
5ème chambre].
2001-581-0
Rapport sur les suites données aux communications de la Cour - Secteur "Administrations
sociales" - 2000 à 2001. [Rapport de suivi des suites, 5ème chambre].
2001-579-0
RAPPORT A FIN DE TROISIEME ARRET SUR LA GESTION DE FAIT. ASSOCIATION POUR
LE DEVELOPPEMENT DE L'INSERTION (ADI) A SAINT DENIS DE LA REUNION.
2001-582-0
rapport à fin d'arrêts sur la gestion des receveurs des impôts des Landes - 1988 à 1993 (suites) et
1994 à 1998 (obs. nouvelles)
2001-583-0
rapport de suites à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de la Côte d'Or -
exercices 1995 à 1997 -
2001-584-0
Archives nationales (France)
1254
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DU NORD-PAS-DE-
CALAIS. COMMUNE DE BETHUNE. DEBET M. CAUCHE, TRESORIER PRINCIPAL.
2001-586-0
rapport à fin d'arrêts sur la gestion des receveurs des impôts de Marseille -Direction des services
fiscaux de Marseille- 1988 à 1993 (suites) et 1994 à 1998 (observ. nouv.)
"DOSSIER INCLUS 2001-586-1"
2001-587-0
rapport à fin d'arrêts sur la gestion des receveurs des impôts de l'Hérault - 1988 à 1993 (suites) et
1994 à 1998 (observations nouvelles)
2001-588-0
Rapport à fin de délibéré sur l'action et la tarification de la branche accidents du travail et
maladies professionnelles du régime général face au risque amiante
"DOSSIERS INCLUS 2001-589-0 2001-619-0 "
2001-590-0
Rapport sur la faisabilité d'un contrôle sur "l'ouverture à la concurrence du secteur industriel
public de l'Energie et des Télécommunications"
2001-591-0
rapport à fin d'arrêts sur les comptes du trésorier-payeur général de Maine-et-Loire - exercices
1995 à 1997 -
20160541/682
2001-592-0 à 2001-609-0
2001-592-0
Enquête sur l'organisation, la pratique et les résultats du contrôle fiscal - note d'orientation et de
faisabilité -
2001-594-0
Déclaration provisoire de gestion de fait à l'encontre de M. Sénat, agent comptable de l'université
française du pacifique - Ex. du 01/08/1995 au 30/10/1997 -
2001-595-0
RAPPORT SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE L'ECOLE NATIONALE DE LA
MAGISTRATURE. EXERCICES 1995 A 1999
2001-596-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du CENTRE REGIONAL DE LA PROPRIETE FORESTIERE
(CRPF) du NORD-PAS-DE-CALAIS PICARDIE - Ex. 1987 à 1999.
2001-598-0
RAPPORT SUR LA SITUATION D'UN ANCIEN OFFICIER DE L'ARMEE DE L'AIR
Archives nationales (France)
1255
2001-600-0
Rapport à fin de 2ème arrêt sur les comptes de l'Office national interprofessionnel des viandes, de
l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)- ex.94 à 98.
2001-601-0
La Direction de l'EAU du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement - ex.
1995 à 1999.
"DOSSIER INCLUS 2001-601-0B"
2001-602-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC D'ILE-DE-FRANCE.
COMMUNE DE NOISY LE GRAND. GESTION DE FAIT DE L'ASSOCIATION DU
2001-603-0
rapport à fin d'arrêts sur la gestion des receveurs des impôts de Meurthe-et-Moselle - 88 à 93
(suites) et 94 à 98 - observations nouvelles -
2001-604-0
rapport à fin d'arrêts sur les comptes du trésorier-payeur général du Pas-de-Calais - 1995 à 1997 -
2001-605-0
Rapport sur les comptes du Centre régional de documentation pédagogique d'Amiens - Exercice
1998 -
2001-606-0
Rapport à/f arrêt sur appel CRC Ile de France sur les comptes du lycée professionnel industriel
"Château d'Epluches" à Saint-Ouen l'Aumone -Val d'Oise
2001-607-0
Rapport sur les suites définitives du rapport 2000-274-0 sur les comptes du Centre régional de
documentation pédagogique (CRDP) de Bordeaux - Exercices 1992 à 1998
2001-608-0
Rapport sur les comptes du Centre régional de documentation pédagogique de Dijon - Exercice
1998 -
2001-609-0
Rapport sur les outils et les méthodes d'évaluation dans le système scolaire
"DOSSIER INCLUS 2001-609-1"
20160541/683
2001-610-0 à 2001-624-0
2001-610-0
Rapport sur les comptes du Centre régional de documentation pédagogique de Grenoble -
Exercice 1998 -
"DOSSIER INCLUS 2000-281-0"
Archives nationales (France)
1256
2001-611-0
Rapport sur les suites définitives du rapport n° 2000-285-0 sur les comptes du Centre régional
de documentation pédagogique (CRDP) de Lille - Exercices 1992 à 1998
2001-611-1
Agence départementale d'insertion (ADI) de la Guadeloupe
2001-612-0
Rapport sur les comptes du Centre régional de documentation pédagogique de Lyon - Exercice
1998 -
2001-614-0
Rapport de suites sur l'Ecole nationale d'Equitation - Exercices 1990 à 1995 -
"DOSSIER INCLUS 1997-605-0 / 1999-095-0"
2001-615-0
Rapport sur les comptes du Centre régional de documentation pédagogique de Rennes - Exercice
1998
"DOSSIER INCLUS 2000-279-0"
2001-616-0
Rapport sur les suites définitives du rapport 2000-284-0 sur les comptes du Centre régional de
documentation pédagogique de Reims - Ex. 1992 à 1998 -
2001-617-0
Rapport sur les comptes du Centre régional de documentation pédagogique de Toulouse -
Exercice 1998 -
"DOSSIER INCLUS 2000-147-0 "
2001-618-0
RAPPORT SUR LE FONDS POUR LA REFORME DE L'ETAT. COMMISSARIAT ET
DELEGATION INTERMINISTERIELLE A LA REFORME DE L'ETAT. CHAPITRES 37-08 ET 57-
04;
" "
2001-620-0
rapport à fin d'arrêts sur les comptes du trésorier-payeur général de la Meuse - 1995 à 1997 -
cahier n° 55 -
2001-621-0
Rapport à fin d'arrêt sur appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes (CRC) de
Rhône-Alpes sur les comptes de l'Office public d'habitations à loyers modérés (OPHLM) de Lyon
2001-623-0
Rapport sur les comptes du Pôle universitaire européen de Bordeaux - Exercices 1997 à 2000 -
Archives nationales (France)
1257
2001-624-0
Rapport à fin de décision sur les comptes et la gestion du centre international de l'enfance et de la
famille (CIDEF) - exercices 1997 à 2000
20160541/684
2001-625-0 à 2001-635-0
2001-625-0
Rapport sur les comptes du Centre régional de documentation pédagogique d'Aix Marseille -
Exercice 1998 -
2001-626-0
Rapport sur les suites définitives du rapport 2000-286-0 sur les comptes du Centre régional de
documentation pédagogique de Montpellier - Ex. 92 à 98
2001-627-0
Rapport sur les comptes du Centre régional de documentation pédagogique d'Orléans Tours -
Exercice 1998
"DOSSIER INCLUS 2000-276-0"
2001-628-0
Rapport sur les comptes du centre régional de documentation pédagogique de Poitiers - Exercice
1998 -
2001-629-0
MISE A JOUR DU GUIDE DE CONTROLE DES CHAMBRES DE COMMERCE ET
D'INDUSTRIE (CCI)
2001-631-0
ASSOCIATION POUR LA READAPTATION DES PERSONNES AGEES HANDICAPEES
(ARPAH)
"DOSSIER INCLUS 2001-631-1"
2001-632-0
LE TRANSPORT ET LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE PAYANTE PAR LA POSTE ET SUR LES
COMPTES ET LA GESTION DE LA SOCIETE DE TRAITEMENT DE PRESSE (STP)
"DOSSIER INCLUS 2000-632-0-0B / 2001-647-0 / 2001-567-0 / 96-518-0-0B "
2001-634-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du groupement d'intérêt public (GIP) "Agence française du
sang" (groupement d'intérêt public (GIP) - AFS) - Exercices 1992 à 1993 - 1er cahier
"DOSSIER INCLUS 2001-634-1 / 2001-634-2"
2001-635-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'Institut national de transfusion sanguine (INTS) -
Exercices 1994 à 2000
Archives nationales (France)
1258
20160541/685
2001-636-0 à 2001-651-0
2001-636-1
OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS DES LEGUMES ET DE
L'HORTICULTURE (ONIFLHOR)
"DOSSIER INCLUS 2001-636-0B / 2001-636-1B 2001-636-1/2001-636-0/2002-162-0-
0B/2002-162-1/2003-097-0 "
2001-637-0
Rapport sur le pilotage de l'enseignement agricole par le ministère de l'agriculture et de la pêche -
L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE.
" "
2001-638-0
RAPPORT A FIN DE SUITES DEFINITIVES SUR LA GESTION DES SERVICES
DIPLOMATIQUES ET COMMERCIAUX DE LA FRANCE A BEYROUTH.
2001-640-0
rapport à fin d'arrêts sur la gestion des receveurs des impôts de la Meuse - 1988 à 1993 (suites) et
1994 à 1998 (observations nouvelles)
2001-641-0
Rapport à fin d'arrêt sur appel d'un jugement CRC des Pays-de-la-Loire - Office public
d'habitation à loyer modéré (OPHLM) de la communauté urbaine du Mans - exercices 1994 à 1997
2001-642-0
rapport sur le suivi des suites - section Caisse des dépôts et consignations - année 2000 -
2001-642-0B
LES SUBVENTIONS DE LA DATAR AUX ASSOCIATIONS SUPPORTS DES COMMISSARIATS A
L'INDUSTRIALISATION ET AUTRES ASSOCIATIONS
2001-643-0
rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de Seine et Marne - gestions
1995 à 1998 -
2001-644-0
Rapport à fin de troisième arrêt sur les comptes de La Casa de Velasquez - Exercices 1990 à 1997 -
2001-648-0
Le contrôle des organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage - note de faisabilité
2001-649-0
AGENCE DE L'INFORMATIQUE
2001-650-0
Archives nationales (France)
1259
SERVICE DE LIQUIDATION DE L'AGENCE POUR L'INFORMATIQUE (1988 au 30.09)
"DOSSIER INCLUS 1991-025/1991-026 1989-704/1989-663"
2001-651-0
Ecole d'architecture et de paysage de Bordeaux - Exercices 1992 à 1999 -
"DOSSIER INCLUS 2002-364-1"
20160541/686
2001-652-0 à 2001-660-0
2001-652-0
Rapport à fin de 2ème arrêt sur les comptes de l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL
DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS (ONILAIT) - ex. 1988 à 1996.
2001-653-0
Rapport sur la Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
(CRPN) - exercices 1996 à 1999
2001-654-0
Rapport sur la taxe d'apprentissage - fasc.I - Le fonds national de péréquation de la taxe
d'apprentissage - La taxe en Ile-de-France - ex.1997 à 2000
2001-655-0
rapport à fin d'arrêts sur la gestion des receveurs des impôts d'Indre et Loire - 1991 à 1993
(suites) et 1994 à 1998 (observations nouvelles)
2001-656-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes et la gestion de l'Institut de l'enfance et de la famille (IDEF)
- exercices 1992 à 1998
"DOSSIER INCLUS 2002-610-0"
2001-657-0
Rapport sur les comptes et la gestion de la Réunion des Musées nationaux - Exercices 1992 à
2000 -
2001-658-0
rapport à fin d'arrêts sur la gestion des receveurs des impôts du Jura - 1991 à 1993 (suites) et 1994
à 1998 (observations nouvelles)
2001-659-0
rapport à fin d'arrêts sur la gestion des receveurs des impôts de la Loire - gestions 1991 à 1993
(suites) et 1994 à 1998 (observations nouvelles)
2001-660-0
rapport à fin d'arrêts sur les comptes du trésorier-payeur général de la Haute-Vienne - exercices
1995 à 1997 -
Archives nationales (France)
1260
20160541/687
2001-661-0 à 2001-662-0
2001-661-0
Rapport sur la Mutualité de la fonction publique (MFP)
"DOSSIER INCLUS 2001-661-1-2"
2001-662-0
Rapport sur les comptes et la gestion de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole (CCMSA)
- Exercices 1996 à 2000
20160541/688
2001-663-0 à 2001-678-0
2001-663-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du FONDS D'INTERVENTION ET DE REGULARISATION
DU MARCHE DU SUCRE (FIRS) - ex. 1994 à 1999.
"DOSSIERS INCLUS 2001-663-1/1B/1C "
2001-664-0
Rapport sur les comptes d'emploi : Fonds de développement des filières oléagineuses et
protéagineuses (FEDOP) ; Fonds d'action stratégique des oléagineux (FASO) gérés par la société
financière de la filière des oléagineux et protéagineux (SOFIPROTEOL) - Exercices 1995 à 1999
DOSSIER INCLUS 2001-664-0B
2001-665-0
Note sur les réponses au relevé de constatations provisoires relatif au Centre de sécurité sociale
des travailleurs migrants - Exercices 1991 à 1998
2001-666-0
APPEL JUGEMENT CRC ILE-DE-FRANCE - COMMUNE DE NOISY-LE-GRAND - GESTION
DE FAIT DE L'ASSOCIATION NOISY-COMMUNICATION -2ème APPEL.
2001-667-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du Centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet (ex.
1986 à 1999).
2001-670-0
Rapport à fin de déclaration provisoire de gestion de fait des deniers de l'université Claude
Bernard Lyon I par M. Louys Jean-Daniel et par l'Association de la faculté Alexis Carrel pour
l'information médicale (AFACIM).
2001-671-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes et la gestion de l'Ecole nationale des Chartes - Exercices
1987 à 1999 -
"DOSSIER INCLUS 2003-391-0"
Archives nationales (France)
1261
2001-672-0
Rapport à fin d'arrêt définitif sur les comptes de l'Institut national des jeunes aveugles - Exercices
1989 à 1997
2001-673-0
Rapport à fin de deuxième arrêt sur les comptes et la gestion de l'Institut universitaire de
formation des maîtres (IUFM) de l'Académie de Montpellier - Exercices 1991 (1er compte) à 1993
-
2001-674-0
RAPPORT D'INSTRUCTION SUR LES COMPTES 1993 A 1998 CENTRE NATIONAL DE LA
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (CNFPT) ET SUR LA GESTION 1993 A 2000
2001-676-0
LES PERSONNELS CONTRACTUELS CIVILS DU MINISTERE DE LA DEFENSE
"DOSSIER INCLUS 2001-676-0B"
2001-678-0
La chaîne de production du courrier de La Poste
20160541/689
2001-680-0 à 2001-690-0
2001-680-0
Rapport sur l'organisation et le fonctionnement des directions régionales de l'industrie, de la
recherche et de l'environnement (DRIRE) - Exercices 1995 à 2000
" "
2001-680-0B
Organisation et fonctionnement des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de
l'environnement (DRIRE).
"DOSSIER INCLUS 2001-680-0B1 / 2001-680-0B2 2001-680-0B3 / 2001-680-0D1 2001-680-
0BB2"
2001-681-0
la gestion des receveurs des impôts du département de la Gironde - Exercices 1988 à 1993 (suites)
et 1994 à 1998 (observations nouvelles).
" "
2001-682-0
Contrôle de la gestion des établissements pénitentiaires
2001-683-0
Goupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit (CDAD) de la Meuse -
Exercices 1994 à 1999
2001-686-0
Archives nationales (France)
1262
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes des trésoriers-payeurs généraux (TPG) des Pyrénées-
Atlantiques. Gestions 1995 à 1998 - Cahier n° 64.
2001-687-0
Guide de contrôle d'une chambre de métiers
2001-688-0
CHAMBRE DE METIERS DES HAUTS DE SEINE (Comptes 1995-2000 et gestion)
2001-689-0
Rapport sur les comptes et la gestion de la Fédération française de basket-ball - Exercices 1995 à
2000
" "
2001-690-0
Rapport sur les comptes et la gestion de la Fondation Carnegie - Exercices 1988 à 1999
"DOSSIER INCLUS 2002-126-0"
20160541/690
2001-691-0 à 2001-705-0
2001-691-0
ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES INGENIEURS DES ETUDES ET TECHNIQUES
D'ARMEMENT (ENSIETA) - Exercices 1994 à 2000
"DOSSIER INCLUS 2001-692-0/2001-692-0B 2001-692-0D/2001-691-0B-0D"
2001-693-0
Rapport sur les comptes et la gestion du Muséum national d'histoire naturelle - Exercices 1995 à
1999
"DOSSIER INCLUS 1996-244-0-0B / 2001-693-1 2002-722-1 / 1997-520-0 "
2001-694-0
ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'INGENIEURS DE CONSTRUCTIONS AERONAUTIQUES
(ENSICA) - Exercices 1994 à 1999
"DOSSIER INCLUS 2001-694-0B/0D"
2001-695-0
rapport à fin d'arrêts sur les comptes du trésorier-payeur général de la Marne - gestions 1995 à
1997 -
2001-696-0
rapport sur les comptes et la gestion de la Caisse autonome de refinancement - exercices 1995 à
2000 -
2001-697-0
Rapport sur les comptes et la gestion de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
(ENSCI) - Exercices 1990 à 2000 -
Archives nationales (France)
1263
2001-698-0
Les contrats emploi consolidé (CEC) : 2ème cahier : La gestion administrative - 1996 - 2000
"DOSSIER INCLUS 2001-698-1"
2001-700-0
Rapport à fin de décision sur l'administration centrale de la recherche
2001-702-0
Note de cadrage sur le contrôle des prestations du régime d'assurance chômage
2001-703-0
Rapport à fin d'arrêt définitif sur l'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) -
exercices 1988 à 1996
2001-704-0
La politique de déconcentration de l'administration du tourisme. Rôle des délégations régionales
au tourisme.
"DOSSIER INCLUS 2001-704-0B / 2001-704-0C"
2001-705-0
rapport à fin d'arrêts sur les comptes du trésorier-payeur général de l'Aisne - 1995 à 1998 -
20160541/691-20160541/734
2002
20160541/691
2002-001-0 à 2002-007-0
2002-001-0
Rapport à fin d'arrêt de quitus de la gestion de fait des services de l'Etat à la Réunion - Caisse de
compensation des céréales
2002-001-1
Rapport à fin d'arrêt de quitus de la gestion de fait des services de l'Etat à la Réunion - Caisse de
compensation des produits pétroliers
2002-002-0
Département de la Loire - Exercices 1993 à 1996 - Rapport à fin d'arrêt sur un appel en jugement
rendu par la chambre régionale des comptes (CRC) de Rhône-Alpes
2002-003-0
Rapport sur la gestion et les comptes de l'Etablissement de transfusion sanguine (ETS) du Sud-
Est francilien - Exercices 1995 à 2000
2002-003-1
Rapport à fin de délibéré sur l'établissement de transfusion sanguine du Sud-Est francilien (ETS-
SEF).
Archives nationales (France)
1264
2002-004-0
Communauté urbaine de Brest (Finistère) - Exercices 1994 à 1997 - Rapport à fin d'arrêt sur appel
d'un jugement rendu le 14 novembre 2000 par la chambre régionale des comptes (CRC) de
Bretagne
2002-005-0
Commune des Herbiers - Exercices 1994 à 1997 - Rapport à fin d'arrêt sur appel d'un jugement de
la chambre régionale des comptes (CRC) des Pays-de-la-Loire
2002-007-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'établissement public d'aménagement (EPA) de la ville
nouvelle de Cergy-Pontoise - Exercices 1996 à 2000
20160541/692
2002-007-1 à 2002-015-1
2002-007-1
Rapport sur les comptes et la gestion de l'établissement public d'aménagement de la ville nouvelle
(EPAVN) de Cergy-Pontoise - Exercices 1996 à 2000
"DOSSIER INCLUS 2002-007-1B "
2002-008-0
Université de Paris I Panthéon-Sorbonne - Rapport de suites juridictionnelles - Exercices 1994 à
1998
2002-009-0
Commune de Villefranche-sur-Saône - Rapport à fin d'arrêt sur appel d'un jugement de la
chambre régionale des comptes (CRC) de Rhône-Alpes
2002-010-0
Rapport à fin de décision définitive sur le Fonds pauvreté et le Fonds action sociale Edf-Gaz-de-
France - Audience publique du 23 janvier 2002 - Exercices 1985 à 2001
"DOSSIER INCLUS 2002-010-1 "
2002-011-0
Rapport à fin de décisions sur les comptes et la gestion de l'Association pour la réalisation de
l'année de la France au Japon (ARAFJ ) - Exercices 1996 à 2000
"DOSSIER INCLUS 2002-011-1 "
2002-012-0
Rapport à fin de troisième arrêt sur les comptes de l'Office national interprofessionnel des vins
(ONIVINS) - Exercices 1989 à 1997
2002-013-0
Enquête sur la politique de la ville - rapport à fin de délibéré sur les sites de Vaulx-en-Velin et de
Vénissieux
Archives nationales (France)
1265
2002-013-1
Enquête sur la politique de la ville - Rapport à fin de délibéré sur la Délégation interministérielle
à la ville (DIV) - Exercices 1994 à 2001
2002-013-2
Enquête sur la politique de la ville - Rapport consacré à Grigny (Essonne).
2002-13-4
Enquête sur la politique de la ville - Note complémentaire sur la Délégation interministérielle à la
ville (DIV).
2002-013-5
Enquête sur la politique de la ville - Note de bilan
2002-13-6
Enquête sur la politique de la ville - Rapport à fin de délibéré sur le contrôle interne des coûts de
fonctionnement de la Délégation interministérielle à la ville (DIV).
2002-014-0
Commune de Cahors (Lot) - Rapport à fin d'arrêt sur appel d'un jugement de la chambre
régionale des comptes (CRC) de Midi-Pyrénées
2002-015-0
Rapport d'étape sur la vie avec un handicap - services déconcentrés - fas. I portant sur les
départements de l'Aisne et de la Somme - 1997 à 2000
2002-015-1
Rapport à fin de décision sur les orientations nationales de la politique du handicap : l'accueil et
la scolarisation des enfants handicapés
" "
20160541/693
2002-015-2 à 2002-025-0
2002-15-2
Rapport à fin de décision relatif à la recherche dans le champ du handicap : organisation, effort
financier, évaluation
" "
2002-15-3
La vie handicap (serv. déconcentrées) fas.II sur départements Paris, Seine-et-Marne,Ille-et-
Vilaine,Finistère,Pyrénées-Atlan.,Côte-d'Or,Var-1997-2000
"DOSSIER INCLUS 2002-15-4 2002-508-0/ 2002-508-2"
2002-015-5
Examen des réponses au rapport de constatations provisoires portant sur la vie avec un handicap
- services déconcentrées - fas. I - départements de l'Aisne et de la Somme - ex. 97 à 0
Archives nationales (France)
1266
2002-016-0
Rapport à fin d'insertion au rapport public sur la sécurité sociale - Le cadre juridique de la
planification hospitalière
2002-016-1
Rapport à fin délibéré sur le cadre juridique de la planification hospitalière
2002-017-0
APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE LANGUEDOC-ROUSSILLON. TRESORERIE DE
Bourg-Madame (Pyrénées-Orientales) SURSIS A EXECUTION DEBET M. GARNIER.
2002-018-0
Rapport de synthèse sur le pilotage de l'offre de formation scolaire dans les académies de Caen,
Lille, Paris, Rennes et Toulouse
DOSSIER INCLUS 2000-298-0
2002-019-0
Rapport de suites sur la gestion des enseignants du primaire (clôture des travaux)
2002-020-0
Note sur la classement et l'archivage des pièces justificatives des caisses nationales du régime
général de sécurité sociale
2002-021-0
Note d'ensemble : Le contexte économique - les prévisions initiales et révisées [pour le budget]
2001.
2002-021-1
Note d'ensemble - Les résultats de l'éxécution 2001. [Budget 2001, résultats de l'éxécution]
2002-022-0
Rapport à f/arrêt sur appel du jugement rendu le 28/02/01 par la CRC Rhône-Alpes sur les cptes
de l'université J. Moulin-Lyon III - Ex. 1994 à 1998
2002-024-0
EXECUTION DES COMPTES ET DU BUDGET DE L'ETAT EN 2001 - Ministère de la DEFENSE
- Note dite de pré-synthèse ministérielle
2002-025-0
Insertion sur le bilan de l'offre de soins hospitaliers
"DOSSIER INCLUS 2002-025-1 "
20160541/694
2002-026-0 à 2002-039-0
2002-026-0
Archives nationales (France)
1267
Rapport sur les comptes de l'université Claude Bernard - Lyon I - Exercices 1996 à 1998 -
2002-027-0
Le pilotage de l'enseignement agricole par le ministère de l'agriculture et de la pêche -
L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR.
" DOSSIER INCLUS 2002-027-0B+2001-637-0B"
2002-028-0
Rapport à fin de condamnation définitive à l'amende (quatrième arrêt) sur les opérations
constitutives de gestion de fait de l'association "Groupe de recherches en pharmacologie
appliquée" (GREPA)
2002-029-0
Rapport à fin de décharge du comptable de la Chancellerie de l'Académie de Corse - Exercices
1980 à 1988 -
2002-030-0
Rapport à fin de relevé de constatations définitives sur les prestations familiales sous condition
de ressources
2002-031-0
Rapport à fin de relevé de constatations définitives sur les dépenses fiscales et la protection
sociale
2002-032-0
RAPPORT A FIN D'ARRET DEFINITIF ET PROVISOIRE SUR LA GESTION DE FAIT DES
DENIERS DE L'AGENCE FRANCAISE POUR LA MAITRISE DE L'ENERGIE (AFME)
DOSSIER INCLUS 2002-32-1
2002-033-0
Société interprofessionnelle du bétail et des viandes (SIBEV)
2002-034-0
Rapport à fin d'arrêt de décharge sur les comptes de l'Institut universitaire de formation des
maîtres de Versailles - Exercices 1991 à 1996 -
2002-035-0
Rapport sur les suites du contrôle des comptes et de la gestion du Centre régional des œuvres
universitaires et scolaires (CROUS) de Versailles - Exercices 1995 à 1998 -
"DOSSIER INCLUS 2002-035-1 "
2002-036-0
Rapport à fin de deuxième arrêt sur les comptes du Centre régional des œuvres universitaires de
Paris (CROUS) - Exercices 1991 à 1998 -
2002-037-0
Rapport à fin de deuxième arrêt sur les comptes de l'université de Poitiers - Exercices 1997 et
1998 -
Archives nationales (France)
1268
"DOSSIER INCLUS 2002-037-1 "
2002-038-0
Rapport à fin d'arrêt de suite sur les comptes de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
(EHESS) - Exercices 1993 à 1998 - (2ème arrêt)
2002-039
Association française de normalisation (AFNOR)
"DOSSIER INCLUS 2002-039-0B "
20160541/695
2002-040-0 à 2002-051-0
2002-040-0
Rapport à fin d'arrêt sur un jugement rendu par la Chambre régionale des comptes de Picardie -
centre hospitalier spécialisé (CHS) Philippe Pinel (Amiens) - Exercices 1991 et 1992
2002-041-0
rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de l'Ardèche - gestions 1995 à
1998 - cahier n° 7 -
"DOSSIER INCLUS 2002-041-1 "
2002-042-0
Comptes et gestion de la COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE (CNR) - Exercices 1995 à 2000
DOSSIER INCLUS 2002-042-B
2002-043-0
Rapport relatif au ticket modérateur et au forfait journalier hospitaliers
"DOSSIER INCLUS 2002-043-1 "
2002-044-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du Fonds de solidarité - exercices 1990 à 1999
DOSSIER INCLUS 2002-044-1
2002-045-0
Rapport à fin de décision sur les tutelles et curatelles d'Etat : note de cadrage
2002-045-1
Exercice du contrôle par les DDASS Paris et Hauts-de-Seine sur associations auxquelles sont
déléguées les fonctions de tutelle et curatelle d'Etat
2002-046-0
Projet d'insertion relatif aux "circuits financiers entre les établissements de santé et l'assurance
maladie : caisses pivot et caisses centralisatrices des paiements"
2002-046-1
Rapport à fin de constatations définitives relatives aux circuits financiers entre les établissements
de santé et l'assurance maladie
Archives nationales (France)
1269
2002-047-0
Projet d'insertion relatif à la tarification à la pathologie
"DOSSIER INCLUS 2002-047-1 "
2002-048-0
RAPPORT SUR LE FONCTIONNEMENT ET LA GESTION DE LA DIRECTION DE LA
DOCUMENTATION FRANCAISE (SERVICES GENERAUX PREMIER MINISTRE)-CA
PREM.MINISTRE(1995 à 2000)
2002-049-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'AGENT COMPTABLE AUPRES DE LA
DOCUMENTATION FRANCAISE - EXERCICES 1993 A 2000.
2002-051-0
Rapport à fin de décision sur le Fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer
(FEDOM) - Troisième cahier - Chapitre 44-03, articles 10, 20, 30 et 50 - Secrétariat d'Etat à
l'Outre-mer (SEOM)
"DOSSIER INCLUS 2001-622-0 ET 2001-669-0"
20160541/696
2002-052-0 à 2002-060-0
2002-052-0
Guide de contrôle du point particulier COREC 2002 - La formation professionnelle dans les
organismes de sécurité sociale - Régime général. Exercice 2001.
2002-053-0
Rapport à fin d'arrêt sur appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes de
Languedoc-Roussillon, commune des Angles (Gard).
2002-054-0
Rapport complémentaire - TPG de l'Essonne (gestions 1995 à 1998)
DOSSIER INCLUS 2001-484-0
2002-055-0
EXECUTION DES COMPTES ET DU BUDGET DE L'ETAT EN 2001 (Industrie, Commerce et
Artisanat) - Note dite de pré-synthèse ministérielle
2002-056-0
Rapport sur la mise en place de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA)
2002-058-0
Rapport sur le bilan de la réorganisation de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation
des soins
"DOSSIER INCLUS 2002-058-1"
Archives nationales (France)
1270
2002-059-0
Rapport sur les outils financiers concourant à l'évolution de l'offre de soins hospitaliers
2002-059-1
Rapport à fin de délibéré sur les outils financiers concourant à l'évolution de l'offre de soins
hospitaliers
2002-060-0
Rapport à fin de délibéré sur les outils financiers concourant à l'évolution de l'offre de soins
hospitaliers
DOSSIER INCLUS 2001-124-0
20160541/697
2002-060-1 à 2002-067-0
2002-060-1
Rapport à fin de décision sur la politique audiovisuelle extérieure de la France - 1990 à 2000
(suites)
2002-061-1
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA
DECENTRALISATION EN 2001. (VERSION NON CONTREDITE)
2002-062-0
Rapport à fin de deuxième arrêt sur les comptes et la gestion du Centre national des arts
plastiques - Exercices 1993 à 1998 -
"DOSSIERS INCLUS 2001-045-0 1996-344-0/1995-138-0/0B "
2002-063-0
Le service du dépositaire de la Caisse des dépôts et consignations
"DOSSIER INCLUS 2002-063-1 "
2002-064-0
Rapport à fin de décision sur la société anonyme d'économie mixte pour le grand projet urbain de
Clichy-sous-Bois-Montfermeil - exercices 1996 à 2000
DOSSIER INCLUS 2002-064-1
2002-064-2
Rapport à fin de délibéré sur la société anonyme d'économie mixte pour le grand projet urbain de
Clichy-sous-Bois-Montfermeil - exercices 1996 à 2000
DOSSIER INCLUS 2002-064-3
2002-065-0
APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE RHONE ALPES -
COMMUNE DE PONT DE CLAIX (ISERE).
2002-066-0
Archives nationales (France)
1271
vérification sur place des pièces justificatives des dépenses payables sans ordonnancement
DOSSIER INCLUS 2002-066-1
2002-067-0
Rapport à fin d'insertion sur les contrôles effectués sur les hôpitaux par les Préfets et les Agences
régionales sur l'hospitalisation
20160541/698
2002-068-0 à 2002-078-2
2002-068
Rapport à fin de délibéré sur la gestion de l'ASSEDIC de Champagne-Ardenne - exercices 1995 à
1999
2002-070-0
Rapport à fin d'arrêt sur le compte de commerce n° 904-21 "opérations industrielles et
commerciales des directions départementales de l'équipement (DDE) - Gestions 1995 à 2000.
Contrôle des parcs de l'équipement - Gestions 1995 à 2000
"DOSSIER INCLUS 2002-070-1-1B "
2002-071-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes et la gestion de l'Université Montpellier II - Sciences et
technique du Languedoc - Exercices 1996 à 1998.
2002-072
RAPPORT D'INSTRUCTION SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE L'INSTITUT
D'EMISSION D'OUTRE-MER. (IEOM) EXERCICES 1995 A 2000.
2002-073-0
Rapport à fin de 4ème et 5ème arrêts sur l'ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES
ENTREPRISES EUROPEENNES PAR LA COMMUNICATION (ADEEC) gestion de fait
2002-074-0
RAPPORT D'INSTRUCTION SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE L'INSTITUT
D'EMISSION DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER. (IEDOM) EXERCICES 1995 A 2000.
2002-075-0
Note sur les différentes questions d'actualité concernant les comités régionaux d'examen des
comptes des organismes de sécurité sociale (COREC).
" DOSSIER INCLUS 2002-395-0 "
2002-076-0
Rapport sur le budget et la gestion de la direction régionale "Paris-Ile de France-Centre" de la
Société nationale France 3
"DOSSIER INCLUS 2002-076-1 / 2002-076-2 2002-076-3"
2002-077-0
Archives nationales (France)
1272
Insertion sur l'accréditation des établissements de santé
2002-078-0
Rapport à fin d'insertion au rapport sur la sécurité sociale : les mutuelles
2002-078-2
Rapport sur les réponses au relevé de constatations provisoires sur le Fonds de la recherche et de
la technologie - Exercices 1996 à 2000 -
20160541/699
2002-079-0 à 2002-091-0
2002-079-0
Rapport sur la gestion du Fonds de la recherche et de la technologie - Exercices 1996 à 2001
2002-079-1
Rapport sur les réponses au relevé de constatations provisoires sur le Fonds de la recherche et de
la technologie - Exercices 1996 à 2000 -
2002-080
Rapport à fin d'examen du guide de contrôle COREC (comités régionaux d'examen des comptes
des organismes de sécurité sociale) sur la gestion des contrats crèche et des contrats enfance
2002-081-0
Note de PRE-SYNTHESE - SECTEUR MARITIME - ex. 2001.
"DOSSIER INCLUS 2002-82-0 / 2002-83-0 / 2002-84-0 / 2002-87-0 / 2002-90-0 / 2002-92-0
/ 2002-93-0 / 2002-94-0 "
2002-085-0
Les relations de trésorerie entre la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et l'Agence centrale
des organismes de sécurité sociale (ACOSS).
2002-086-0
Rapport sur les comptes et la gestion des AEROPORTS de PARIS (ADP) exercices 1996 à 2000.
"DOSSIER INCLUS 2002-086-0B / 2002-086-1 "
2002-089-0
Exécution budgétaire 2001 : fascicule II - Urbanisme et logement du budget du ministère
équipement, transports et logement ; note de pré-synthèse
"DOSSIER INCLUS /2002-89-1 2002-89-1B / 2002-89-2"
2002-091-0
Rapport sur les comptes et la gestion du Centre d'échanges de ressources en ingénierie sociale
(CERIS) - exercices 1996 à 2000
"DOSSIER INCLUS 2002-091-1 "
20160541/700
Archives nationales (France)
1273
2002-095-0 à 2002-106-0
2002-095-0
rapport sur la gestion des personnels des services financiers à l'étranger et de la direction des
relations économiques extérieures.
2002-096-1
RAPPORT SUR L'EXECUTION DU BUDGET 2001 DU SECRETARIAT DE L'OUTRE-MER.
2002-097-0
NOTE METHODOLOGIQUE SUR LE CONTROLE DES COMPTES ET LA GESTION DES
CONSEILS DEPARTEMENTAUX DE L'AIDE JURIDIQUE ET DE L'ACCES AU DROIT.
2002-098-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES ET LA GESTION DU groupement d'intérêt
public (GIP) " CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU NORD " EXERCICES
1994 A 2000.
2002-099-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES ET GESTION DU groupement d'intérêt public
(GIP) " CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AIDE JURIDIQUE DU LOIR ET CHER "
EXERCICES 1993 A 2000
2002-100-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES ET LA GESTION DU groupement d'intérêt
public (GIP) " CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AIDE JURIDIQUE DE L'ALLIER. "
EXERCICES 1995 A 2000
2002-101-0
Note d'exécution sur le budget de l'emploi 2001
DOSSIER INCLUS 2002-101-1
2002-102-0
rapport à fin d'arrêts sur la gestion des receveurs des impôts de Seine-Saint-Denis - exercices
1986 à 1994 (suites)
2002-103-0
rapport à fin d'arrêts sur la gestion des receveurs des impôts de la Haute-Marne - 1988 à 1993
(suites) et 1994 à 1998 (obs. nouvelles) -
2002-104-0
Rapport à fin d'insertion sur l'articulation entre les lois de financement de la sécurité sociale et les
programmes pluri-annuel de finances publiques
2002-106-0
RAPPORT DE SYNTHESE RELATIF A L'ENQUETE SUR LES ECOLES SUPERIEURES DE
COMMERCE ET LES ECOLES D'INGENIEURS DEPENDANT DES CCI
Archives nationales (France)
1274
"DOSSIER INCLUS 2002-106-0B"
20160541/701
2002-108-0 à 2002-139-0
2002-108-0
Rapport sur les comptes et la gestion de FRANCE GALOP - ex. 1995 à 2000.
"DOSSIER INCLUS 2002-108-0B 2002-108-0C/2002-108-1 2002-108-1B/2002-108-1C "
2002-109-0
Note de pré-synthèse ministérielle - fascicule O4 : anciens combattants - exercice 2001
"DOSSIER INCLUS 2002-109-0B+1 "
2002-110-0
Note sur l'exécution du budget 2001 - Opérations industrielles et commerciales des directions
départementales et régionales de l'équipement - compte de commerce 904-21.
2002-111-0
Rapport sur l'exécution du budget 2001 - Services du Premier ministre - Direction du
développement et des médias - Cpte d'affectation spéciale 902-15
DOSSIER INCLUS 2002-111-1
2002-113-0
Projet de rapport particulier en vue du délibéré sur les comptes de la Banque du développement
des petites et moyennes entreprises (BDPME), du Crédit d'équipement des petites et moyennes
entreprises (CEPME) et de la Société française de garantie des financements des petites et
moyennes entreprises (SOFARIS) - Exercices 1994 à 1999
2002-115-0
Rapport de suites sur les comptes et la gestion du Théâtre national de l'Odéon - Exercices 1988 à
1996 -
2002-116-0
Rapport à fin de décharge sur les comptes de la Caisse nationale des monuments historiques et
des sites - Exercices 1979 à 1997 - 4ème arrêt -
2002-117-0
Pré-synthèse sur le budget "ville - exercice 2001
DOSSIER INCLUS 2002-117-1
2002-117-2
Synthèse ministérielle - Emploi et solidarité - III - Ville
2002-118-0
Les personnels de direction des établissements du second degré (rapport de suites)
2002-119-0
Archives nationales (France)
1275
Note d'exécution budgétaire 2002 - Présynthèse : Budget Annexe des Prestations Sociales
Agricoles
2002-120-0
Rapport sur l'exécution du budget santé - solidarité pour 2001 - premier cahier
DOSSIER INCLUS 2002-120-1
2002-121-0
Exécution du budget santé - Solidarité pour 2001
"DOSSIER INCLUS 2002-121-1 2002-121-2"
2002-122-0
Rapport à fin d'insertion sur les systèmes d'information sur l'hospitalisation - Rapport sur
l'application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001. [Exécution de la loi de
financement de la sécurité sociale (LFSS) 2001]
2002-123-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET ANNEXE DES JOURNAUX OFFICIELS - EXERCICE
2001.
"DOSSIERS INCLUS 2002-124-0 130-0/131-0/133-0/160-0"
2002-125-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES -
EXERCICE 2001.
2002-127-0
Les contrats emploi consolidé (CEC) - 3ème cahier : les résultats du dispositif - 1996 - 2000
2002-127-1
Rapport à fin de délibéré sur les suites à donner aux rapports n° 2001-698-0, 2001-698-1 et
2002-127-0 sur les contrats emploi consolidé - 1996 à 2000
2002-128-0
Condamnation à l'amende de MM. Gil et Le Bars pour retard production des réponses aux inj.
arrêt du 29/01/1998 relatif à l'Ecole nationale de voile
2002-129-0
rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général du Territoire de Belfort -
gestions 1995 à 1997 - cahier n° 90 -
2002-132-0
Rapport à fin de condamnation provisoire à l'amende sur la GESTION DE FAIT relative à la
SMASH -arrêts antérieurs 17749 du 22.10.97 - 22370 du 18.2.99
DOSSIER INCLUS 2002-132-1
2002-134-0
rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de la Sarthe - gestions 1995 à
1998 - cahier n° 72 -
Archives nationales (France)
1276
2002-135-0
rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général du Val d'Oise - gestions 1995 à
1998 - cahier n° 95 -
2002-136-0
rapport à fin d'arrêts sur la gestion des receveurs des impôts du Lot-et-Garonne - 1991 à 1993
(suites) et 1994 à 1998 (observations nouvelles).
2002-137-0
rapport à fin d'arrêts sur la gestion du trésorier-payeur général du Loiret - gestions 1995 à 1998 -
cahier n° 45 -
2002-138-0
Rapport sur la politique immobilière dans les caisses de sécurité sociale (point particulier :
comités régionaux d'examen des comptes (COREC).
2002-139-0
rapport à fin d'arrêts sur la gestion des receveurs des impôts de Mayenne - 1991 à 1993 (suites) et
1994 à 1998 (observations nouvelles)
20160541/702
2002-140-0 à 2002-165-0
2002-140-0
FONDS D'AMORTISSEMENT DES CHARGES D'ELECTRIFICATION (FACE)
2002-141-0
RAPPORT SUR LES COMPTES DE L'INSTITUT INTERNATIONAL D'ADMINISTRATION
PUBLIQUE (IIAP) EXERCICES 1992 A 1999.
"DOSSIER INCLUS 1994-449-0 "
2002-142-0
rapport à fin d'arrêts sur la gestion des receveurs des impôts de Moselle - 1988 à 1990 et 1991 à
1993 (suites) 1994 à 1998 (observations nouvelles)
2002-143-0
rapport à fin d'arrêt sur la gestion des receveurs des impôts d'Ille et Vilaine - 1988 à 1993 (suites)
et 1994 à 1998 (observations nouvelles).
2002-144-0
Note sur l'exécution du budget 2001 du ministère de l'éducation nationale - Section
"enseignement supérieur" -
"DOSSIER INCLUS 2002-184-0"
2002-145-0
Rapport sur l'exécution budgétaire du Fonds d'intervention pour les aéroports et le transport
aérien (FIATA) - Exercice 2001
Archives nationales (France)
1277
2002-146-0
Note sur l'exécution du budget 2001 - Ministère de l'Equipement, des transports et du logement -
Section III : TRANSPORTS ET SECURITE ROUTIERE - FASCICULE 1 : TRANSPORTS.
2002-147-0
Rapport à fin d'arrêt prov. de condamnation à l'amende pour retard dans la produc. des C/ 1999
et 2000 du LABORATOIRE CENTRAL DES PONTS ET CHAUSSEES (LCPC)
2002-147-1
Rapport à fin d'arrêts de condamnation définitive à l'amende pour retard dans la production des
comptes 1999 et 2000 et de condamnation provisoire à l'amende pour retard dans la production
du compte 2000 du Laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)
2002-148-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 2001 - BUDGET DE LA SECURITE ROUTIERE (2ème
sous-section de la section transports et sécurité routière).
2002-149-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 2001 - BUDGET ANNEXE DE L'AVIATION CIVILE.
2002-150-0
Note sur l'exécution du budget de la MER - 2001.
2002-151-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 2001 INDUSTRIE, COMMERCE ET ARTISANAT
(SYNTHESE MINISTERIELLE INCLUSE).
2002-152-0
Note d'exécution budgétaire - ENVIRONNEMENT - 2001.
2002-153-0
Note d'exécution budgétaire 2001 - FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE POUR L'EAU.
2002-154-0
Note sur l'exécution budgétaire 2001 - SERVICES COMMUNS du Ministère de l'Equipement, des
transports et du logement.
2002-155-0
Note d'exécution budgétaire 2001 du Ministère de l'AGRICULTURE et de la PECHE.
2002-155-1
Note d'exécution budgétaire 2001 des COMPTES SPECIAUX DU TRESOR gérés par le Ministère
de l'Agriculture et de la pêche.
2002-156-0
Rapport à fin de troisième arrêt sur les comptes de METEO-FRANCE - ex. 1994 à 1996.
Archives nationales (France)
1278
2002-157-0
Note sur l'exécution du budget 2001 - Ministère de l'Equipement, des transports et du logement -
Secrétariat d'Etat au tourisme - Section TOURISME.
2002-158-0
Rapport sur le personnel médical hospitalier
2002-159-0
Note d'exécution budgétaire - charges communes - 2001 -
2002-161-0
Rapport sur l'enseignement professionnel
2002-163-0
RAPPORT SUR L'EXECUTION DU BUDGET 2001 JUSTICE ET COMPTE DE COMMERCE
SPECIAL DE LA REGIE INDUSTRIELLE DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES. (RIEP)
2002-164-0
les comptes spéciaux du Trésor gérés par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- loi de finances pour 2001.
2002-165-0
NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 2001 - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.
20160541/703
2002-166-0 à 2002-167-0
2002-166-0
Rapport sur le médicament à l'hôpital
2002-166-1
Note de présentation du projet de relevé de constatations définitives sur le médicament à l'hôpital
2002-167-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes et la gestion du Centre régional d'éducation populaire et de
sport de Montpellier - Exercices 1991 à 1998 -
20160541/704
2002-168-0 à 2002-199-0
2002-168-0
Rapport à fin d'arrêt sur un appel en jugement rendu par la CRC Midi-Pyrénées sur les comptes
du lycée Las Cases de Lavaur - Exercices 1994 à 1997 -
2002-169-0
Modèle de rapport-type d'examen comptable - Rapport à fin d'arrêt Centre régional d'éducation
populaire et sportive -
Archives nationales (France)
1279
2002-170-0
Note sur l'exécution des lois de finances pour 2001 - les engagements hors bilan de l'Etat -
2002-172-0
RAPPORT SUR LA NOTE D'EXECUTION DU BUDGET 2001 DE L'ORDRE NATIONAL DE LA
LIBERATION.
2002-173-0
RAPPORT SUR LA NOTE D'EXECUTION DU BUDGET 2001 de l'ORDRE NATIONAL DE LA
LEGION D'HONNEUR.
2002-174-0
Rapport sur les comptes et la gestion de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en
santé (ANAES) - Exercices 1997 à 2000
2002-175-0
Note sur l'exécution du budget du ministère de la jeunesse et des sports - Exercice 2001 -
DOSSIER INCLUS 2002-175-1
2002-177-0
Rapport à fin de 2ème arrêt sur les comptes du FIRS (FONDS D'INTERVENTION ET DE
REGULATION DU MARCHE DU SUCRE) - ex. 1987 à 1993.
2002-178-0
Rapport sur l'exécution du budget 2001 du ministère de la Culture et de la communication
DOSSIER INCLUS 2002-178-1
2002-180-0
rapport sur l'exécution des lois de finances pour 2001 - les recettes non fiscales -
2002-180-1
Note d'exécution budgétaire - Fonds de concours - 2001
2002-181-0
COLLECTE ET UTILISATION DU 1% FORMATION
2002-182-0
Note sur l'exécution du budget titres v et vi ministère de la défense - EXERCICE 2001
DOSSIER INCLUS 2002-182-0B
2002-183-0
Synthèse ministérielle - Ministère de l'AGRICULTURE et de la PECHE - 1999-2001.
2002-183-0B
Synthèse ministérielle - Ministère de l'AGRICULTURE et de la PECHE - 1999-2001.
Archives nationales (France)
1280
2002-185-0
Note sur l'exécution du budget de l'éducation nationale "Enseignement Scolaire" - Gestion 2001
2002-186-0
Rapport sur l'exécution du budget "Recherche et technologie" - Exercice 2001
2002-187-0
Rapport à fin d'insertion au rapport public sur la sécurité sociale : les alternatives à
l'hospitalisation et réseaux ville-hôpital
2002-188-0
Synthèse sur le budget annexe des Monnaies et médailles - exercice 2001 -
2002-189-0
Le traitement du médico-social dans l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie
(ONDAM)
2002-190-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC RHONE-ALPES -
COMMUNE D'HUEZ (ISERE) (1983 A 1996) - GESTION DE FAIT
2002-191-0
Centre national d'études vétérinaires et alimentaires (CNEVA) rapport à fin de décision sur la
gestion- à fin d'arrêt sur les comptes-ex. 1995 à 1999
2002-192-0
Rapport sur les suites données à l'arrêt du 12/12/2001 sur les comptes de l'Université de Rennes I
- Exercices 1987 à 1999 - 2ème arrêt -
DOSSIER INCLUS 2002-192-1
2002-193-0
Rapport à fin de 4ème arrêt sur les comptes de l'Ecole française d'Extrême-Orient - Exercices
1990 à 1996 -
2002-194-0
Rapport à fin de quatrième arrêt sur les comptes de l'Ecole française de Rome - Exercices 1990 à
1997 -
2002-195-0
Rapport à fin de quatrième arrêt sur les comptes de l'Ecole française d'Athènes - Exercices 1988 à
1997 -
2002-196-0
LES MISSIONS, L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU SERVICE DU GENIE DE
L'ARMEE DE TERRE (Exercices 1995 à 2000)
DOSSIER INCLUS 2002-196-0B
Archives nationales (France)
1281
2002-197-0
Rapport à fin d'arrêt sur appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes (CRC) de
Provence-Alpes-Côte d'Azur - Commune de Montferrat (Var). Comptable, appelante : Mme
Françoise Chatin
2002-198-0
Synthèse ministérielle - Ministère des affaires étrrangères + Propositions de modifications aprés
les observations du ministère et du contrôle financier
2002-199-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT RENDU PAR CRC RHONE-ALPES -
COMMUNE DE DIEULEFIT (DROME). EXERCICES 1989
20160541/705
2002-200-0 à 2002-239-0
2002-200-0
L'exécution des recettes fiscales - exercice 2001
2002-201-0
Les prélèvements sur recettes - exercice 2001
2002-202-0
Rapport à fin d'arrêt sur les C/ du Centre d'études du milieu et de pédagogie appliquée
(CEMPAMA) du ministère de l'agriculture de FOUESNANT ex. 86-00
DOSSIER INCLUS 2002-202-1-2
2002-203-0
Rapport à fin de relevé de constatations définitives (RCD) sur les aspects juridiques de la
couverture actuelle des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) et de leur
indemnisation
2002-205-0
Rapport d'instruction des suites du contrôle des comptes et de la gestion du Pôle universitaire
européen de Lille-Nord-Pas-de-Calais - Ex. 1994 à 1998
2002-206-0
CA DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES. RAPPORT DE SYNTHESE SUR LE COUT
ET LA GESTION DU RESEAU DIPLOMATIQUE.
2002-207-0
Rapport à fin d'arrêt sur comptes et gestion du groupement d'intérêt public (GIP) "gestion du
fonds d'aide aux jeunes en difficultés de la Marne"-M. Lessard - ex.1994 à 2000
2002-208-0
VENTE DU GUIDE DES CERCLES - RAPPORT A FIN DE CONDAMNATION DEFINITIVE A
L'AMENDE (1990/1998) - 3ème arrêt -
Archives nationales (France)
1282
2002-210-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC PAYS DE LA LOIRE -
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE (SIVOM) DU CANTON DE SAINT
JEAN DE MONTS.
2002-211-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC PAYS DE LA LOIRE -
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAINT JEAN DE MONTS
2002-212-0
Rapport sur le régime des pensions de l'éducation nationale
2002-213-0
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie - Note sur l'exécution budgétaire 2001 -
Economie et finances -
DOSSIER INCLUS 2002-213-1
2002-214-0
rapport à fin d'arrêts sur la gestion des receveurs des impôts de Maine-et-Loire - ex. 1988 à 1993
(suites) et 1994 à 1998 (observ. nouvelles) -
2002-215-0
rapport à fin d'arrêts sur la gestion des receveurs des impôts du Haut-Rhin - ex. 1988 à 1993
(suites) et 1994 à 1998 (observations nouvelles)
2002-216-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes des trésoriers-payeurs généraux (TPG) - TPG du Morbihan -
Exercices 1995 à 1997
2002-217-0
Rapport de synthèse du thème de vérification des COREC (comités régionaux d'examen des
comptes des organismes de sécurité sociale) : la mise en œuvre du contrôle interne au sein des
caisses primaires d'assurance maladie
2002-218-0
RAPPORT COMPLEMENTAIRE A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC
DE PICARDIE. DEPARTEMENT DE L'OISE. (1985 A 1990)
DOSSIER INCLUS 2002-218-1
2002-220-0
Rapport de synthèse du thème de vérification des COREC (comités régionaux d'examen des
comptes des organismes de sécurité sociale) consacré à la politique des concours financiers
accordés par les CAF aux associations - Ex 2000
2002-222-0
Rapport à fin d'arrêt et de décision sur les comptes et la gestion du groupement d'intérêt public
(GIP) "Grand projet urbain du Val d'Argent à Argenteuil" - Exercices 1995 à 2000 -
Archives nationales (France)
1283
DOSSIER INCLUS 2002-222-1
2002-223-0
Rapport à fin d'arrêt et de décision sur les comptes et la gestion du groupement d'intérêt public
(GIP) : Contrat de ville de l'agglomération toulousaine
2002-225-0
Rapport d'exécution de la loi de finances de l'année 2001. - Synthèse de la mise en œuvre du
contrôle de gestion
2002-226-0
Rapport sur la POLITIQUE AUTOROUTIERE.
DOSSIER INCLUS 2002-226-0B
2002-228-0
Note d'exécution budgétaire - synthèse ministérielle : Budget Annexe des Prestations Sociales
Agricoles
2002-229-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU LYCEE FRANCAIS CHARLES DE GAULLE
A LONDRES. EXERCICES 1993 A 1999.
2002-230-0
Note sur l'exécution du budget de 2001 - financement et trésorerie-dette
2002-231-0
Rapport à fin de deuxième arrêt sur les comptes du Centre régional des œuvres universitaires et
scolaires des Antilles Guyane - Ex. 1982 à 1988 -
2002-232-0
COMMUNE ET ETABLISSEMENTS DE LA REUNION DE BOURG MADAME. EX/ 1994 A 1996.
SAE
2002-234-0
Analyse des suites données aux interventions de la Cour sur les comptes et la gestion de l'Ecole
centrale des arts et manufactures - Ex. 1995 à 1998
2002-235-0
rapport sur l'exécution des lois de finances pour 2001 - l'État des différentes comptabilités -
2002-236-0
rapport sur l'exécution des lois de finances pour 2001 - les systèmes d'information budgétaires et
comptables -
2002-237-0
rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de la Dordogne - gestions 1995 à
1998 -
Archives nationales (France)
1284
2002-238-0
rapport à fin d'arrêt sur appel d'un jugement rendu le 3/2/2000 par la CRC de Rhône-Alpes sur
les c/ de la Caisse de crédit municipale. de Lyon (91 à 96)
2002-239-0
Note sur l'exécution des lois de finances pour 2001 - les résultats de l'exécution et leur
interprétation
20160541/706
2002-240-0 à 2002-250-0
2002-240-0
Rapport sur les services territoriaux déconcentrés du ministère de la culture - Premier cahier : la
direction régionale des affaires culturelles (DRAC) et les services départementaux de l'architecture
et du patrimoine (SDAP) de Bretagne
DOSSIER INCLUS 2002-240-1
2002-241-0
rapport à fin d'arrêts sur la gestion des receveurs des impôts du Bas-Rhin - 1988 à 1993 (suites) et
1994 à 1998 (observations nouvelles)
2002-242-0
Rapport sur la politique en matière de remise de majorations de retard et de pénalités : URSSAF
et caisses vieillesse des artisans et commerçants - Thème de vérification des comités régionaux
d'examen des comptes des organismes de sécurité sociale (COREC) - Campagne 2001 - Exercice
2000.
2002-243-0
rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'agent comptable du budget annexe des monnaies et
médailles - exercices 1991 à 2000 -
DOSSIER INCLUS 2002-243-1-2
2002-244-0
Note sur l'exécution du budget 2001 - Les opérations de fin de gestion
2002-245-0
Rapport à fin d'insertion : synthèse du point particulier sur les politiques régionales et locales de
gestion du risque
2002-246-0
Rapport à fin de décision sur le fonctionnement des services déconcentrés [Direction régionale
des affaires sanitaires et sociales (DRASS ) ; Direction départementale des affaires sanitaires et
sociales (DDASS)] du ministère de l'emploi et de la solidarité en Bretagne. - Exercices 1999 à 2001
DOSSIER INCLUS 2002-246-1
2002-246-2
Archives nationales (France)
1285
Rapport à fin de suite sur fonctionnement des services déconcentrés du ministère affaires
sociales, travail et solidarité - Bretagne - ex. 94 à 00
2002-247-0
Rapport à fin de délibéré sur les comptes et la gestion de l'AFPA pour les exercices 1995 à 1999 -
La gestion des ressources humaines
"DOSSIER INCLUS 2002-247-1-2 / 2002-331-0"
2002-248-0
Rapport sur l'activité des comités régionaux d'examen des comptes des organismes de sécurité
sociale (COREC) - Exercice 2000
2002-249-0
Note sur les réponses aux rapport de constatations provisoires sur l'efficacité des universités et
les procédures d'attribution des moyens de fonctionnement et le système San Remo
"DOSSIER INCLUS 2001-261-0 "
2002-250-0
Rapport sur l'activité et la gestion de l'agence de l'eau ARTOIS-PICARDIE - ex. 1995 à 2000.
"DOSSIER INCLUS 2002-250-0B "
20160541/707
2002-251-0 à 2002-265-0
2002-251-0
Rapport complémentaire au rapport 2001-277-0 sur la contribution de l'Etat aux charges
d'infrastructures ferroviaires (1997-2000) - Evolution des crédits et des dépenses du chapitre 45-
43 du budget des transports terrestres
2002-252-0
Rapport sur les comptes et la gestion de la Fondation Singer Polignac - Exercices 1991 à 1999 -
2002-253-0
Rapport à fin d'insertion "les agences sanitaires"
2002-254-0
Rapport de synthèse sur la gestion du patrimoine immobilier des universités de la région
parisienne
"DOSSIERS INCLUS 2002-254-1 2002-568-0/2002-568-1 2001-639-0"
2002-255-0
Note de présentation des thèmes de vérification et points particuliers proposés en vue de la
campagne COREC (comités régionaux d'examen des comptes des organismes de sécurité sociale)
2003
2002-256-0
Rapport à fin de synthèse sur les constatations faites à l'occasion du contrôle des Groupements
d'intérêt public (GIP) dans le domaine de la recherche
Archives nationales (France)
1286
2002-257-0
Note de faisabilité sur le contrôle des politiques de la jeunesse du ministère de la jeunesse et des
sports
2002-258-0
Rapport à fin d'arrêt de suites sur le contrôle des comptes et de la gestion de l'Institut
universitaire de formation des maîtres (IUFM) de Créteil - Exercices 1994 à 1996 - (3ème arrêt)
2002-259-0
Rapport à fin de décision sur contrôle de l'agence nationale pour la participation des employeurs
à l'effort de construction (ANPEEC) - ex.1988 à 2000
2002-260-0
Rapport sur les comptes et la gestion de l'Agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes -
Exercices 1997 - 2001 - Premier cahier
DOSSIER INCLUS 2002-260-1
2002-261-0
Note sur l'application de la législation de sécurité sociale par les administrations centrales et les
services déconcentrés de l'Etat - Exercice 2001
2002-262-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'AGENCE FRANCAISE D'INGENIERIE TOURISTIQUE
- AFIT (ex. 1996 à 2000).
2002-262-1
Rapport sur l'activité et la gestion de l'AGENCE FRANCAISE D'INGENIERIE TOURISTIQUE
(AFIT) - ex. 1996 à 2000.
"DOSSIER INCLUS 2002-262-1B"
2002-263-0
Rapport de suites sur les comptes et la gestion de l'établissement public du Parc et de la Grande
Halle de la Villette - Exercices 1993 à 1999 -
2002-265-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du CENTRE NATIONAL D'ETUDES AGRONOMIQUES
DES REGIONS CHAUDES (CNEARC) - ex. 1995 à 2000.
"DOSSIER INCLUS 2002-265-0B 98-369-0"
20160541/708
2002-266-0 à 2002-286-0
2002-266-0
Rapport à fin d'arrêt sur les pénalités à infliger à M. Leeuws, comptable du Centre national de la
fonction publique territoriale (CNFPT) pour retard dans la production du compte financier 2000
de l'établissement
Archives nationales (France)
1287
2002-267-0
Rapport sur le contrôle de la gestion et des comptes de la Caisse Nationale d'assurance Vieillesse
des Professions Libérales (CNAVPL) ex. 1994 à 2000
2002-269-0
Contrôle du système d'information de la formation professionnelle et notamment l'audit du
"jaune budgétaire" - exercices 1998 à 2001
2002-270-0
Note en vue du délibéré final - Analyse des réponses apportées au relevé de constatations
provisoires (RCP) sur le Fonds de développement des filières oléagineuses et protéagineuses
(FEDOP) et sur le Fonds d'action stratégique des oléagineux (FASO) gérés par la société Société
financière de la filière des oléagineux et protéagineux (SOFIPROTEOL) - Exercices 1995 à 1999
2002-274-0
rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de la Haute-Saone - exercices
1995 à 1997
2002-275-0
rapport sur les marchés déconcentrés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
pour les exercices 1998, 1999 et 2000
2002-276-0
Rapport sur le système de formation initiale et continue du ministère de l'économie, des finances
et de l'industrie : les écoles des douanes (END) (Neuilly, Rouen et La Rochelle). - L'Ecole
nationale du cadastre (ENC)
DOSSIER INCLUS 1999-517-0
2002-277-0
Rapport sur les cptes et la gestion de la Fondation nationale des sciences politiques et de l'Institut
d'études politiques de Paris - Ex. 1995 à 2001
2002-278-0
Rapport sur les comptes des trésoriers-payeurs généraux (TPG) de métropole - TPG du Tarn-et-
Garonne (cahier 82) - Exercices 1995 à 1998
2002-279-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT RENDU PAR LA CRC PACA -
COMMUNE DE NICE (VAR) -
2002-280-0
Projet d'insertion sur les projets d'établissement
2002-281-0
Rapport à fin d'examen des suites données aux interventions de la Cour sur les comptes du
groupement d'intérêt public Réseau national de télécommunications pour la technologie,
l'enseignement et la recherche (GIP-RENATER) - Exercices 1993 à 1999
Archives nationales (France)
1288
DOSSIER INCLUS 2002-281-1
2002-282-0
rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général du Tarn - gestions 1995 à 1998 -
2002-283-0
Rapport à fin de deuxième arrêt sur les comptes du Groupement d'intérêt public "Imagerie
médicale" - Exercices 1993 à 1996 -
2002-284-0
rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général des Pyrénées orientales -
gestions 1995 à 1998 - cahier n° 66 -
2002-285-0
rapport sur l'organisation et les dépenses du siège et des directions nationales de La Poste :
organisation et coût du siège - 1er cahier -
"DOSSIERS INCLUS 2002-285-1/2002-285-2"
2002-286-0
Rapport sur les comptes et la gestion du centre technique national d'études et de recherches sur
le handicap et les inadaptations (CTNERHI)-1997-2000
20160541/709
2002-287-0 à 2002-303-0
2002-287-0
Note de synthèse sur l'enquête des 1ère et 5ème Chambres sur les mutuelles et second projet
d'insertion au rapport sécurité sociale 2002
2002-288-0
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SETE
"DOSSIER INCLUS 2002-288-0B-0B1-0D "
2002-289-0
Rapport à fin d'arrêt sur appel d'un jugement rendu le 20 juin 2001 par la CRC Rhône-Alpes -
OPALE - Jacques MATHON, comptable
2002-290-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU LYCEE FRANCAIS DE MADRID.
2002-291-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU LYCEE FRANCAIS DE BARCELONE.
2002-292-0
Rapport sur les dépenses de la branche famille en 2001
2002-293-0
Archives nationales (France)
1289
Les relations contractuelles entre l'Etat et La Poste (les contrats de plan 1991-2001)
2002-295-0
Enquête commune Cour/CRC sur le système éducatif dans les établissements publics locaux
d'enseignement (EPLE) - Région Aquitaine
"DOSSIER INCLUS 2002-295-1-2-3-4-5-6 "
2002-298-0
Rapport sur les comptes et la gestion de l'Ecole d'architecture de Nantes - Exercices 1992 à 2000
-
"DOSSIERS INCLUS 1995-168-0/1 1993-631-0"
2002-299-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP) -
exercices 1994 à 2001
2002-300-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU LYCEE FRANCAIS DE VALENCE.
EXERCICES 1993 A 1997.
2002-301-0
Rapport sur la modernisation de la gestion des universités - compte rendu d'enquête -
2002-303-0
CA AFFAIRES ETRANGERES LES PERSONNELS AFFECTES A L'ENSEIGNEMENT FRANCAIS
A L'ETRANGER.
20160541/710
2002-304-0 à 2002-317-0
2002-304-0
APPEL D'UN JUGEMENT CRC DE MIDI-PYRENEES. COMMUNE DE CAHORS.
2002-306-0
Rapport sur les comptes et la gestion de l'université de Reims - Exercices 1994 à 2000 -
2002-307-0
Rapport "la rénovation des premiers cycles universitaires"
2002-308-0
Douze propositions relatives à l'évaluation des enseignements supérieurs
2002-309-0
Rapport sur les comptes du BUDGET ANNEXE DE L'AVIATION CIVILE - ex. 1997 à 2000.
DOSSIER INCLUS 2002-309-1-1B
2002-310-0
Archives nationales (France)
1290
Suites des délibérations de la 7ème chambre - 1ère section - TRANSPORTS (jusqu'au 17 mai
2002).
2002-311-0
Suites des délibérations de la 7ème chambre - AGRICULTURE ENVIRONNMENT
2002-312-0
Rapport sur l'assiette des cotisations au régime général
2002-313-0
Suites des délibérations de la 7ème chambre - 2ème section - EQUIPEMENT DU TERRITOIRE
(jusqu'au 17 mai 2002).
2002-314-0
Rapport à fin de condamnation définitive à l'amende suite à déclaration définitive de gestion de
fait sur les comptes de l'Association pour la réadaptation des personnes âgées handicapées
(ARPAH)
2002-315-0
Rapport à fin d'arrêt définitif de levée d'injonction sur les comptes de l'agence nationale pour
l'emploi - exercices 1989 à 1998
2002-316-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du Pôle européen de Montpellier et du Languedoc
Roussillon - Exercices 1994 à 2000 -
2002-317-0
Aide à la formation des représentations des organisations syndicales et professionnelle : enquête
"coût et fonctionnement de la démocratie sociale"
20160541/711
2002-317-1 à 2002-333-0
2002-317-1
Présentation des résultats de l'enquête sur la matérialité des stages de formation prud'homale -
enquête coût/fonctionnement de la démocratie sociale
2002-317-2
Rapport à fin de décision sur les dispositifs fiscaux concourant au financement organisations
syndicales/professionnelles de salariés et d'employeurs
2002-317-3
Rapport à fin de décision relatif à l'enquête "coût et fonctionnement de la démocratie sociale" : la
représentativité des organisations syndicales
2002-317-4
Rapport à fin de délibéré sur l'enquête "coût et fonctionnement de la démocratie sociale"
Archives nationales (France)
1291
2002-318-0
Brève note à fin de décision sur le centre régional d'Ile-de-France pour l'enfance et l'adolescence
inadaptées
2002-320-0
AGENCE NATIONALE DES FREQUENCES - EXERCICES 1997 A 2000
"DOSSIER INCLUS 2002-320-0B-0D"
2002-320-1
Rapport complémentaire sur les comptes de l 'Agence Nationale des Fréquences ( Ex 1997 à
2000)
2002-321-0
Rapport sur les assurances complémentaires facultatives et le régime obligatoire dans l'assurance
maladie
DOSSIER INCLUS 2002-321-1
2002-322-0
La normalisation du taux de cotisation pour la retraite des agents de la Société nationale des
chemins de fer (SNCF) - Note préliminaire
DOSSIER INCLUS 2002-688-0
2002-323-0
Note de faisabilité d'une enquête commune aux chambres de la Cour sur "les associations, mode
de gestion des politiques publiques"
DOSSIER INCLUS 2002-323-1
2002-324-0
Rapport à fin d'insertion au rapport sur la sécurité sociale - L'organisation du système SESAM
VITALE - Etat actuel et perspectives
2002-325-0
Projet d'insertion sur la recomposition de l'offre
2002-326-0
Rapport au Parlement 2002 - Projet d'insertion sur les comptes de la sécurité sociale - chapitre
préliminaire
2002-327-0
Projet d'insertion relatif aux ressources de la sécurité sociale en 2001
2002-328-0
Projet d'insertion relatif aux soldes et au financement de la sécurité sociale en 2001
2002-329-0
LA COMMISSION NATIONALE D'EQUIPEMENT COMMERCIAL (1997 A 2001).
Archives nationales (France)
1292
"DOSSIER INCLUS 2002-329-0B-0D"
2002-330-0
Rapport d'examen des suites administratives et juridictionnelles sur la Chancellerie des
universités de Paris - Exercices 1996 à 1999 - 2ème arrêt -
2002-332-0
Rapport sur "l'information et l'orientation des élèves dans le second degré"
"DOSSIER INCLUS 2001-593-0 "
2002-333-0
Ecole d'architecture de Languedoc-Roussillon - Antenne de la Réunion - Exercices 1991 à 2000 -
20160541/712
2002-335-0 à 2002-352-0
2002-335-0
Projet d'insertion sur les dépenses de la branche vieillesse en 2001
2002-336-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL JUGEMENT CRC RHONE-ALPES. ASSOCIATION
MUTUELLE DES CONSEILLERS DE HAUTE-SAVOIE.
2002-337-0
rapport à fin d'arrêts sur la gestion des receveurs des impôts de la Haute-Saône - exercices 1988 à
1993 (suites) et 1994 à 2000 (obs. nouvelles)
2002-338-0
Projet d'insertion sur les relations financières entre l'Etat et la Sécurité Sociale - Introduction
2002-339-0
Enquête sur l'utilisation du potentiel enseignant dans les universités françaises
2002-342-0
Rapport sur les comptes et la gestion de la Fondation nationale de la transfusion sanguine
(FNTS) - Exercices 1991 à 2000
2002-343-0
Les relations financières entre l'Etat et la Sécurité Sociale - Exercice 2001
2002-346-0
Rapport à fin de déclaration générale de conformité - 2001
2002-347-0
Comité national de coordination de l'action en faveur des person. handicapées et inadaptées -
promotion sociale et professionnelle - ex. 1996 à 2001
Archives nationales (France)
1293
2002-348-0
rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général du Calvados - gestions 1995 à
1998 -
DOSSIER INCLUS 2002-348-1
2002-349-0
PROJET D'INSERTION AU RAPPORT PUBLIC SUR L'APPLICATION DE LA LOI DE
FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE - LES HOPITAUX DES ARMEES
2002-349-1
LES MISSIONS ET L'ARCHITECTURE DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES
DOSSIER INCLUS 2002-349-2
2002-350-0
Projet d'insertion sur les enveloppes budgétaires des établissements de santé
2002-351-0
Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des
organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA) - Exercices 1997 à 1999
DOSSIER INCLUS 2002-351-1
2002-352-0
Rapport sur les comptes et la gestion de l'université Paris V, René Descartes - Exercices 1995 à
1999 -
" DOSSIER INCLUS 2002-352-1 2003-209-0"
20160541/713
2002-354-0 à 2002-365-0
2002-354-0
Rapport à fin de déclaration définitive de gestion de fait sur l'Ecole nationale supérieure des
techniques industrielles et des mines (ENSTIM) d'Albi Carmaux - Exercices 1993 à 1998
2002-355-0
Rapport à fin de décision relatif aux stages d'insertion et de formation à l'emploi (SIFE) collectifs
et individuels et les stages d'accès à l'entreprise (SAE) - Exercices 1998 à 2001
2002-356-0
Gestion de fait des deniers de l'Etat au lycée Jean Rostand à Roubaix à fin d'arrêt sur renvoi du
Conseil d'Etat
2002-358-0
Rapport relatif au pilotage des rectorats par l'administration centrale du ministère de l'éducation
nationale
2002-359-0
rapport à fin d'arrêts sur les comptes du trésorier-payeur général de la Drôme - gestions 1995 à
1998
Archives nationales (France)
1294
2002-360-0
Projet d'insertion sur les dépenses d'assurance maladie en 2001
2002-361-0
Rapport à fin de décision sur la gestion et le suivi par le département Fonds sociaux européens
(FSE) et programmes communautaires du ministère de l'emploi et de la solidarité, du projet
POLIFEMO mené par l'Ecole nationale d'industrie laitière et des industries agro-alimentaires
(ENILIA) de Surgères. - Exercices 1998 à 2001
2002-362-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du Laboratoire central et des Ponts et Chaussées (LCPC) -
ex. 1998 et 1999.
"DOSSIER INCLUS 2002-362-1-1B-1C / 2003-237-1"
2002-363-1
Rapport sur l'activité et la gestion de l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse - Exercices
1994 à 2000.
"DOSSIER INCLUS 2002-363-1B"
2002-363-2
Rapport complémentaire AGENCE DE L'EAU RHONE MEDITERRANEE CORSE (déclaration
éventuelle de gestion de fait).
2002-365-0
Situation actuelle et perspectives des services chargés du contrôle médical dans régime des
travailleurs salariés, régime agricole et professions ind.
20160541/714
2002-366-0 à 2002-393-0
2002-366-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES ET LA GESTION DU LYCEE FRANCAIS
CHATEAUBRIAND DE ROME. EXERCICE 1994 A 2000.
2002-367-0
CA AFFAIRES ETRANGERES. RAPPORT A FIN DE SUITES SUR LA GESTION DES
PERSONNELS DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES. CAHIER N° 1 EMPLOIS ET
EFFECTIFS.
"DOSSIER INCLUS 2002-367-1 ET 2"
2002-368-0
rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général des Vosges - gestions 1995 à 1997
- cahier n° 88 -
2002-370-0
Rapport à fin de délibéré sur la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile de France (CRAMIF)
Archives nationales (France)
1295
2002-371-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'INSTITUT FRANCAIS DE LONDRES
(ROYAUME-UNI) exercices 1997 a 1999.
2002-373-0
Rapport à fin d'insertion - première partie : chapitre V - L'organisation comptable et les comptes
2002-374-0
rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de l'Orne - gestions 1995 à 1998 -
cahier n° 61
"DOSSIER INCLUS 2002-374-1"
2002-375-0
Rap. fin arrêt d'un jugement rendu le 6.9.01 par CRC Languedoc-Roussillon sur les cptes de
l'Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM) du département de l'Hérault - exercices 1987
à 1997
2002-376
Le contrôle des crédits du fonds social européen : note de faisabilité
2002-378-0
rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général du Lot-et-Garonne - 1995 à 1999
-
2002-379-0
Rapport d'analyse des suites données aux interventions de la Cour sur les comptes et la gestion
du Pôle universitaire européen de Bordeaux - 1997-2000
2002-380-0
projet de rapport particulier en vue de délibéré - la Caisse autonome de refinancement - comptes
et gestion 1995 à 2000 -
2002-381-0
Rapport sur les droits d'inscription dans les universités et les établissements d'enseignement
supérieur - Exercices 1999 - 2000 -2001 -
2002-382-0
Rapport sur la politique de développement des technologies de l'information et de la
communication pour l'enseignement
2002-384-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DES PAYS DE LA
LOIRE. SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE (SIVOM) DU CANTON DE
SAINT-JEAN-DE-MONTS.
2002-385-0
Archives nationales (France)
1296
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DES PAYS DE LA
LOIRE. COMMUNAUTE DE COMMUNE DU CANTON DE SAINT JEAN DE MONTS (VENDEE)
2002-386-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES ET LA GESTION DU BUDGET ANNEXE DES
JOURNAUX OFFICIELS. SERVICES GENERAUX DU 1er MINISTRE. EX/ 1997 A 2000.
2002-387-0
Rapport à fin de quatrième arrêt de décharge et de quitus sur les comptes du Centre national
d'enseignement à distance - Exercices 1990 à 1997 -
"DOSSIER INCLUS 2001-033-0 / 2000-299-0/ 1999-108-0"
2002-388-0
Les aides de l'Etat à la construction et à la réhabilitation du logement social : les prêts locatifs
aidés (PLA), les prêts locatifs à usage social (PLUS) et la prime à l'amélioration de logement à
usage locatif et à occupation sociale (PALULOS) - La connaissance de la matière et les objectifs -
1er cahier
DOSSIER INCLUS 2002-388-1
2002-389-0
Comptabilité administrative du ministère des affaires étrangères - Rapport sur la représentation
permanente de la France auprès de l'organisation des Nations Unies pour l'alimentation et
l'agriculture (OAA) et le programme alimentaire mondial (PAM) à Rome
2002-390-0
Rapport à fin de délibéré sur l'évaluation des frais de gestion facturés à l'Etat et aux organismes
sociaux
2002-391-0
Rapport à fin de délibéré sur l'efficacité comparée du recouvrement des unions pour le
recouvrement des cotisations de la sécurité sociale et des allocations familiales (URSSAF) et de la
direction générale des impôts (DGI).
2002-392-0
Rapport de suites sur la situation des personnels du ministère de la jeunesse et des sports placés
auprès de fédérations sportives
2002-393-0
rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de la Vienne - gestions 1995 à
1998 - cahier n° 86 -
20160541/715
2002-394-0 à 2002-413-0
2002-394-0
Rapport à fin de délibéré sur le régime de retraites de la Caisse nationale de retraite des agents
des collectivités locales (CNRACL)
Archives nationales (France)
1297
2002-396-0
RAPPORT A FIN DE QUATRIEME ARRET SUR LA GESTION DE FAIT DE L'INSTITUT
FRANCAIS DE BREME. (ALLEMAGNE) EXERCICES 1983 A 1988. M. ESPOUY, COMPT DE
FAIT.
2002-397-0
Rapport sur la protection sociale complémentaire en entreprise
2002-398-0
Rapport à fin de décision sur les déclarations de campagne d'appel à la générosité publique pour
l'année 2001
2002-399-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC D'AUVERGNE.
COMMUNE DE BRUGHEAS. EXERCICES 1995 A 1999.
2002-400-0
HISPANO-SUIZA 1994 A 2000
"DOSSIER INCLUS 2002-400-0B / 2002-400-0C "
2002-402-0
Rapport à fin d'examen des suites données aux interventions de la Cour sur les comptes et la
gestion des sociétés France 2 Cinéma et France 3 Cinéma - Exercices 1993 à 2000
2002-404-0
Rapport à fin de délibéré sur l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de
l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
2002-405-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE RHONE-ALPES.
COMMUNE D'HUEZ. EXERCICES 1983 A 1986. AMENDE POUR GESTION DE FAIT.
2002-406-0
Rapport à fin de 2ème arrêt sur les comptes de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des
travailleurs salariés (CNAVTS) - exercices 1990 à 1997
2002-408-0
CA AFFAIRES ETRANGERES. ENQUETE SUR LE COUT ET LA GESTION DES SERVICES
DIPLOMATIQUES ET ECONOMIQUES DE LA FRANCE A ROME.
2002-409-0
Rapport sur les comptes de la chambre départementale d'agriculture de Loire-Atlantique - ex.
1997 à 2000.
2002-410-0
rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général du Var - gestions 1995 à 1998 -
cahier n° 83 -
Archives nationales (France)
1298
2002-411-0
rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de l'Allier - gestions 1995 à 1998
- cahier n° 3 -
2002-412-0
rapport à fin d'arrêts sur la gestion des receveurs des impôts des Alpes maritimes - ex. 1988 à
1993 (suites) et 1994 à 1998 (observations nouvelles)
2002-413-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du Port autonome du HAVRE - ex. 1993 à 2000.
20160541/716
2002-413-1 à 2002-418-0
2002-413-1
Rapport sur les comptes, l'activité, la gestion et les résultats du Port autonome du Havre - ex.
1993 à 2000.
"DOSSIER INCLUS 2002-413-1B"
2002-415-0
Comptes et gestion du groupement d'intérêt public (GIP) Etablissement de transfusion sanguine
"Poitou-Charentes" - Exercices 1995 à 1999
"DOSSIER INCLUS 2002-415-1 "
2002-416-0
Rapport à fin d'arrêt sur l'appel formé contre un jugement rendu par la CRC Bretagne sur les
comptes du Centre Hospitalier de Fougères-Ex. 1992 à 1995
2002-417-0
Comptes et gestion de organisme central, de technologie, de promotion et d'éducation en faveur
des personnes handicapées - exercices 2000 à 2002
2002-418-0
Note de faisabilité sur le contrôle des transports urbains de voyageurs.
20160541/717
2002-419-0 à 2002-439-0
2002-419-0
Rapport à fin de délibéré sur le programme hospitalier de recherche clinique (PHRC)
2002-420-0
Rapport à fin d'arrêt définitif sur les comptes de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort - ex. 1986 à
1989 au 28 février.
2002-421-0
Archives nationales (France)
1299
RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LE SUIVI DES OBSERVATIONS DE LA 4ème CHAMBRE
DANS LE SECTEUR INTERIEUR. 1er JUILLET 2001 AU 30 JUIN 2002.
2002-423-0
projet de rapport de la Cour des comptes au Parlement en application de l'article 58 de la loi
organique du 1° août 2001 relative aux lois de finances
2002-425-0
Rapport à fin de constatations définitives sur la mise en place de l'AFSSAPS
2002-426-0
rapport à fin d'arrêts sur la gestion des receveurs des impôts de la Manche - exercices 1988 à 1998
-
2002-427-0
rapport à fin d'arrêts sur la gestion des receveurs des impôts de l'Orne - exercices 1991 à 2000 -
2002-428-0
CA MINISTERE DE LA JUSTICE. RAPPORT RELATIF A LA GESTION IMMOBILIERE DU
MINISTERE. PREMIER CAHIER : ACTEURS ET PROCEDURES.
"DOSSIER INCLUS 2002-428-1+2+3+4 "
2002-429-0
rapport sur la gestion du risque dans les services financiers de La Poste
2002-430-0
Projet de rapport particulier en vue de délibéré - La Caisse Nationale de Prévoyance (ex. 1990 à
2000)
2002-431-0
rapport à fin d'arrêts sur la gestion des receveurs des impôts de Lozère - exercices 1991 à 1993
(suites) et 1994 à 1998 (observations nouvelles)
2002-432-0
rapport sur les charges de retraite de La Poste
2002-433-0
Rapport à fin de sixième et dernier arrêt sur la gestion de fait des fonds de l'Opéra national de
Paris par l'Association pour le rayonnement de l'Opéra de Paris (AROP) et M. Pierre Bergé, ancien
président de l'Opéra de Paris
2002-434
Rapport d'examen des suites de l'école nationale supérieure de mécanique et de microtechniques
de Besançon - Exercices 1994 à 1998 -
2002-435-0
Rapport sur les suites à donner au relevé de constatations provisoires concernant la Réunion des
musées nationaux - Exercices 1992 à 2000 -
Archives nationales (France)
1300
"DOSSIER INCLUS 2002-435-1"
2002-436-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE PACA. COMMUNE
DE SALON-DE-PROVENCE.
2002-437-0
Rapport sur la gestion de la Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion (1997 à 2001)
"DOSSIER INCLUS 2002-437-1-2"
2002-438-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE MIDI-PYRENEES.
COMMUNE D'ARCAMBAL. (LOT) Melle MEYRIGNAC
2002-439-0
RAPPORT A FIN D'ARRET APPEL JUGEMENT CRC MIDI-PYRENEES. SYNDICAT
INTERCOMMUNAL D'ENTRETIEN DE LA VOIERIE DU CANTON DE CAHORS NORD.
20160541/718
2002-440-0 à 2002-463-0
2002-440-0
RAPPORT A FIN D'ARRET APPEL JUGEMENT CRC MIDI-PYRENEES. SYNDICAT
D'ASSAINISSEMENT DE LA VALLEE DE REIGNAC. Melle MEYRIGNAC.
2002-441-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE MIDI-PYRENEES.
COMMUNE DE PRADINES (LOT) Melle MEYRIGNAC.
2002-442-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE MIDI-PYRENEES.
COMMUNE DE MERCUERS (LOT) Melle MEYRIGNAC.
2002-443-0
Rapport à fin de quatrième et dernier arrêt sur la gestion de fait des fonds de l'Etat par MM. Sanz
et Bargot, anciens directeurs du Centre national de coopération des bibliothèques publiques,
l'Association pour la promotion et l'extension de la lecture (APPEL) et l'association Bibliothèques
en coopération
2002-444-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE MIDI-PYRENEES
COMMUNE DE LE MONTAT (LOT) Melle MEYRIGNAC.
2002-445-0
Rapport à fin de décision sur les suites des rapports publics particuliers sur la fonction publique -
solidarité - exercices 1999 à 2000
Archives nationales (France)
1301
2002-445-1
Rapport à fin de décision sur suites rapport public particulier sur la fonction publique de l'Etat -
Affaires sociales/travail/solidarité - 2000-2002
2002-446-0
Rapport à fin de 2ème arrêt sur les comptes de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de
l'environnement de Strasbourg (ENGEES) - ex. 1991 à 1999.
"DOSSIER INCLUS 2001-376-0 "
2002-447-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes et la gestion du groupement d'intérêt public (GIP) Scanner
du Nord Vendée à Challans (Vendée) exercices 1993 du 1er juillet à 1998 au 30 juin
2002-448-0
Rapport à fin de décision sur les comptes et la gestion de l'Union économique et sociale pour le
logement (UESL) - exercices 1997 à 2001
2002-449-0
rapport à fin d'arrêts sur la gestion des receveurs des impôts du Morbihan - 1988 à 1993 (suites)
et 1994 à 2000 (observations nouvelles) -
2002-450-0
rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de l'Aveyron - gestions 1995 à
1998 -
2002-451-0
rapport à fin d'arrêts sur les comptes du trésorier-payeur général de la Mayenne - 1995 à 1998 -
2002-453-0
rapport à fin d'arrêts sur la gestion des receveurs des impôts du Lot - 1991 à 1993 (suites) et 1994
à 2000 (observations nouvelles)
2002-454-0
Rapport à fin de suites à donner à la déclaration provisoire de gestion de fait de l'université du
Pacifique du 1/8/1995 au 30/10/1997 (M. Edelbloute)
2002-455-0
Rapport à fin de décision sur la taxe d'apprentissage - fascicule II - les crédits pour
l'apprentissage inscrits au budget de l'emploi - 1997 à 2002
2002-456-0
Rapport sur les suites apportées aux observations de la Cour en matière de fonction publique au
ministère de l'équipement, des transports et du logement
2002-457-0
rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général du Loir-et-Cher - gestions 1995 à
1998 -
Archives nationales (France)
1302
DOSSIER INCLUS 2002-457-1
2002-458-0
rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général du Puy-de-Dôme - gestions 1995
à 1998 -
2002-459-0
Le contrôle relatif aux corps d'inspecteurs territoriaux
2002-461-0
Rapport à fin de fixation provisoire de la ligne de compte sur la gestion de fait relative à la Sté
française pour le droit de l'environnement (SFDE).
"DOSSIER INCLUS 2002-461-1 "
2002-462-0
L'éducation prioritaire : étude sur quatre sites
2002-463-0
Note de faisabilité sur la certification des comptes des organismes de sécurité sociale
20160541/719
2002-464-0 à 2002-471-0
2002-464-0
Contrôle des comptes et de la gestion de la Fédération française de Rugby - Exercices 1996 à 2001
-
2002-466-0
Rapport de SYNTHESE sur les ECOLES NATIONALES VETERINAIRES - ex. 1992 à 2000.
"DOSSIER INCLUS 2002-466-0B "
2002-467-0
Les politiques d'aide sociale aux étudiants.
2002-470-0
Rapport à fin d'arrêt sur appel d'un jugement du 28.06.2001 CRC de Midi-Pyrénées - Lycée
profes. agricole et viticole de Cahors-Le-Montat-1991 à 1998
2002-471-0
Rapport à fin de de relevé de constatations définitives (RCD) sur l'informatisation des systèmes
de santé - les systèmes SESAM VITALE et CPS (résumé-synthèse, 1er, 2ème et 3ème cahiers)
" RAPPORT 2002-471-0 EST REGROUPE EN 3 DOSSIERS SUR 2 COTES 2015/003/743 ET
2015/003/744"
20160541/720
2002-471-0 suite à 2002-486-0
Archives nationales (France)
1303
2002-471-0
Rapport à fin de relevé de conclusions définitives sur l'informatisation des systèmes de santé -
Les systèmes Sesam Vitale et les cartes des professionnels de santé (CPS) (résumé-synthèse, 1er,
2ème et 3ème cahiers)
" RAPPORT 2002-471-0 EST REGROUPE EN 3 DOSSIERS SUR 2 COTES 2015/003/743 ET
2015/003/744"
2002-472-0
RAPPORT A FIN D'ARRET EN APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE BASSE NORMANDIE
COMMUNE DE SAINT CLEMENT RAMCOUDRAY.
2002-473-0
RAPPORT A FIN D ARRET SUR LES SUITES DONNEES AU INJONCTIONS SUR LES
COMPTES DE LA COMMUNE DE PAPEETE. EXERCICE 1983-1990
2002-474-0
Rapport à fin d'arrêt sur les compte de la Caisse de soutien des prix du coprah de la Polynésie
française - Exercices 1988 à 1990
2002-475-0
RAPPORT A FIN D ARRET SUR APPEL CRC MIDI-PYRENEES. EXERCICES 1994 A 1997.
COMMUNE D'AUZITS
2002-476-0
Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines (ENSTIM) d'Alès - Exercices
1992 à 1998
"DOSSIER INCLUS 2001-244-0 / 1982-671 "
2002-476-1
Rapport à fin de déclaration définitive de gestion de fait - Ecole nationale supérieure des
techniques industrielles et des mines (ENSTIM) d'Alès - Exercices 1992 à 1998
2002-477-0
Rapport à fin de nouvel arrêt sur les comptes de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie des
Travailleurs Salariés (CNAMTS)
2002-478-0
Rapport sur les suites données au contrôle du Conservatoire national des arts et métiers -
Exercices 1992 à 1998 - (2ème arrêt)
2002-479-0
Rapport à fin d'arrêt sur une enquête en révision d'un arrêt du 16 janvier 2002 relatif aux
comptes de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
(OFIVAL) - Exercices 1994 à 1998
2002-480-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE LORRAINE.
COMMUNE D'ENTRE-DEUX-EAUX. EXERCICES 1996 A 1999.
Archives nationales (France)
1304
2002-481-0
LES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE CONCESSIONNAIRES DE PORTS (Etude
de faisabilité)
2002-482-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT CRC PICARDIE. COMMUNE DE
RANTIGNY.
2002-484-0
Note de faisabilité : Institut Gustave Roussy
2002-485-0
Note de faisabilité : enquête sur la mise en œuvre de la politique de développement des soins
palliatifs
2002-486-0
CA OUTRE-MER. SUIVI DES OBSERVATIONS DE LA CHAMBRE DANS LE SECTEUR OUTRE-
MER. 1er AOUT 2001 AU 31 JUILLET 2002.
20160541/721
2002-487-0 à 2002-516-0
2002-487-0
RAPPORT DE SUITES DEFINITIVES SUR LA GESTION DES SERVICES DIPLOMATIQUES DE
LA FRANCE A WASHINGTON ET MISE EN ŒUVRE REFORME COMPTABLE AUX ETATS-
UNIS.
2002-488-0
Rapport à fin d'arrêt définitif sur les opérations constitutives de GESTION DE FAIT à la Direction
Dép. de l'Equipement et à la chambre de commerce et d'industrie de LA REUNION.
2002-489-0
REVUE DES GROUPES D'ENTREPRISES PUBLIQUES DE LA DEUXIEME CHAMBRE
(Exercices 1999 - 2001)
2002-490-0
RAPPORT A FIN DE TROISIEME ARRET SUR LES COMPTES DU FONDS D'ENTRAIDE AUX
ILES (FEI) POLYNESIE FRANCAISE. EXERCICES 1985 A 1990.
2002-492-0
Rapport à/f d'arrêt sur recours en appel formé par M. Destas, ancien proviseur du lycée Arago à
Villeneuve-St-Georges contre un jugement de la CRC-ILE DE FRANCE
2002-493-0
rapport à fin d'arrêt sur appel d'un jugement rendu le 15/1/01 par la CRC d'Ile de France sur les
c/ de la Caisse de crédit municipal de Paris (85-93)
Archives nationales (France)
1305
2002-494-0
Rapport à fin de délibéré sur la gestion de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
2002-495-0
rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général des Deux-Sèvres - gestions 1995
à 1998 -
2002-496-0
RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LE SUIVI DES OBSERVATIONS DE LA CHAMBRE DANS
LE SECTEUR JUSTICE DU 1/07/01 AU 30/06/02.
2002-497-0
rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de la Nièvre - gestions 1995 à
1998 -
2002-498-0
RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LES REPONSES AU RAPPORT DE CONSTATATIONS
PROVISOIRES RELATIF A LA GESTION DES PREFECTURES ET AU ROLE DU PREFET,
DIRECTEUR DES SERVICES DECONCENTRES
2002-498-1
CA INTERIEUR RAPPORT A FIN DE DECISION REPONSES AUX OBSERVATIONS
RESULTANT DU CONTROLE GESTION IMMOBILIERE DES PREFECTURES ET SOUS-
PREFECTURES
2002-499-0
SUIVI DES SUITES DES 2ème ET 3ème SECTIONS (au 15 septembre 2002)
2002-500
Projet d'insertion relatif aux suites réservées aux contrôles portant sur la fonction publique -
rapport public 2002
2002-501-0
Rapport à fin de déclaration provisoire de gestion de fait - association comité de gestion des
œuvres sociales - commune de Gourbeyre -
2002-502-0
41ème rapport de synthèse des travaux des comités régionaux d'examen des comptes des
organismes de sécurité sociale (COREC) - Exercice 2000
2002-503-0
rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général du Cher - gestions 1995 à 1998 -
DOSSIER INCLUS 2002-503-1
2002-505-0
RAPPORT A FIN D'EXAMEN DES SUITES APPORTEES AUX INTERVENTIONS
ADMINISTRATIVES DANS LE SECTEUR AFFAIRES ETRANGERES. 1er SEPTEMBRE 2001 AU
Archives nationales (France)
1306
31 AOUT 2002.
2002-506-0
RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LES SUITES DONNEES AUX COMMUNICATIONS DE LA
COUR DANS LE SECTEUR DU PREMIER MINISTRE. DU 01/09/01 AU 01/09/02.
2002-508-1
Rapport à fin de décision sur les orientations nationales de la politique du handicap : les objectifs,
les moyens, les procédures
2002-509-0
Rapport sur les comptes et la gestion de l'Etablissement public du musée et du domaine national
de Versailles - Exercices 1995 à 2000 -
2002-510-0
Rapport à fin de délibéré sur la gestion de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des
Travailleurs Salariés (CNAVTS) - exercices 1990 à 1997
2002-511-0
Rapport sur l'association nationale de prévention de l'alcoolisme
2002-512-0
rapport à fin d'arrêt pour rectification sur la gestion des receveurs des impôts des Côtes d'Armor -
1988 à 1993 (suites) et 1994 à 1998 (obs. nouv.)
2002-513-0
Enquête sur la politique de la ville - Rapport à fin de délibéré sur le groupement d'intérêt public
(GIP) du grand projet urbain de Lille - métropole - 1997-2000
2002-514-0
Rapport à fin de délibéré sur la tutelle des directions régionales des affaires sanitaires et sociales
sur les caisses primaires d'assurance maladie
2002-515-0
Rapport à fin de délibéré sur la synthèse des rapports des comités régionaux d'examen des
comptes de la sécurité sociale (COREC) relatifs à la gestion des accidents du travail et des
maladies professionnelles (AT/MP) des salariés agricoles par les caisses de mutualité sociale
agricole (CMSA)
2002-516-0
rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de la Creuse - 1995 à 1998 -
20160541/722
2002-517-0 à 2002-536-1
2002-517-0
Rapport sur les comptes et la gestion de l'Agence régionale de l'hospitalisation du Centre -
Exercices 1997 à 2000
Archives nationales (France)
1307
DOSSIER INCLUS 2003-558-0
2002-518-0
rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général des Bouches-du-Rhône -
gestions 1995 à 1998 -
2002-519-0
rapport à fin d'arrêts sur la gestion des receveurs des impôts de Nord-Lille - 1991 à 1993 (suites)
et 1994 à 1998 (observations nouvelles) -
2002-520-0
Rapport sur les Centres d'études techniques de l'équipement (1996-2000).
DOSSIER INCLUS 2002-520-0B
2002-521-0
rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de l'Ain - gestions 1995 à 1998 -
DOSSIER INCLUS 2002-521-1
2002-522-0
rapport à fin d'arrêts sur les comptes du trésorier-payeur général du Val de Marne - gestions 1995
à 1998 -
2002-523-0
Rapport sur la gestion des personnels des établissements publics à caractère scientifique et
technologique (EPST) - 1996 à 2000 -
2002-524-0
REPONSES AUX SUITES PROVISOIRES DU CONTROLE 1995-200 DE LA CM HAUTS DE
SEINE
2002-525-0
Rapport à fin de débet sur les comptes de l'université de Tours - Exercices 1994 à 1998 - (3ème
arrêt)
2002-526-0
Rapport de suites au relevé de constatations provisoires sur les personnels administratifs de
l'éducation nationale
2002-527-0
Rapport à fin d'arrêt de décharge et de quitus sur les comptes du centre régional des œuvres
universitaires et scolaires de Versailles (1976 à 1985)
2002-528-0
Rapport à fin d'arrêt de décharge et de quitus sur les comptes du Domaine de l'Institut de France
à Chantilly - Exercices 1987 à 1992 -
2002-529-0
Archives nationales (France)
1308
Rapport à fin d'arrêt de décharge et de quitus sur les comptes d' lnstitut universitaire de
formation des maîtres de Lille - Exercices 1990 à 1997 -
2002-530-0
Rapport à fin d'arrêt de décharge sur les comptes du centre régional des œuvres universitaires et
scolaires de Poitiers - Exercices 1983 à 1988 -
2002-531-0
Rapport à fin de débet sur les comptes du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de
Rennes - Exercices 1994 à 1998 -
2002-532-0
Rapport à fin de levée de réserve et de quitus sur les comptes du Centre régional des œuvres
universitaires et scolaires de Créteil - 1976 à 1988 -
2002-533-0
Le service des pensions du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité - 1996 -
2001
2002-534-0
Rapport d'actualisation des données sur les effectifs et le recrutement des enseignants
2002-535-0
CA DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES. RAPPORT DE SYNTHESE SUR
L'ENSEIGNEMENT FRANCAIS A L'ETRANGER.
2002-536-0
Les comptes de l'Agent Comptable Central du Trésor - ex. 1996 à 2000 - Premier cahier : contrôle
juridictionnel
2002-536-1
Les comptes de l'Agent Comptable Central du Trésor - ex. 1996 à 2000 - Deuxième cahier :
opérations de décentralisation
20160541/723
2002-537-0 à 2002-552-0
2002-537-0
Rapport à fin de décision sur comptes Union nationale des associations de parents et amis de
personnes handicapées mentales (UNAPEI) - ex. 1998 à 2001
2002-538-0
rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de la Lozère - 1995 à 1998 -
2002-541-0
Comptes et gestion du BUREAU NATIONAL DE METROLOGIE - Exercices 1995 à 2001
DOSSIER INCLUS 2002-541-0B
Archives nationales (France)
1309
2002-542-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes et la gestion de l'Ecole nationale supérieure des arts
décoratifs (ENSAD) - Exercices 1997 à 2001 -
"DOSSIER INCLUS 2003-424-0 "
2002-543-0
Rapport à/f d'arrêt sur recours en appel formé par M. Jouvet, comptable du collège Delacroix à
Draveil (91) contre un jugement de la CRC Ile-de-France
2002-544-0
Rapport à fin de délibéré et d'arrêt définitif de levée d'injonction sur les comptes et la gestion du
groupement d'intérêt public (GIP) "Solidarité logement 76" - ex. 1992 à 1999
2002-545-0
Rapport à fin de délibéré sur la gestion et les comptes de la Caisse autonome nationale de
compensation d'assurance vieillesse des artisans (CANCAVA) - Exercices 1995-1998
2002-546-0
Rapport à fin de décision sur le compte d'emploi des ressources collectées auprès du public par
l'association Perce-neige - exercices 1998 à 2000
2002-547-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL JUGEMENT CRC DE PACA. COMMUNE DE
POURRIERES. VAR EXERCICES 1994 A 1999.
2002-548-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL JUGEMENT CRC ILE DE FRANCE. COMMUNE DE
SAINT QUENTIN EN YVELINES. EXERCICES 1993 A 1999.
2002-550-0
rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général des Hautes Alpes - gestions 1995
à 1998 -
2002-551-0
rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de l'Oise - gestions 1995 à 1998 -
2002-552-0
Rapport sur les comptes et la gestion de la Société nationale des chemins de fer (SNCF). - Premier
cahier : comptes, politique, résultats, gestion financière - ex. 1995 à 2001.
DOSSIER INCLUS 2002-552-1
20160541/724
2002-552-0B
2002-552-0B
Rapport sur les comptes et la gestion de la Société nationale des chemins de fer (SNCF). - Premier
cahier : comptes, politique, résultats, gestion financière - ex. 1995 à 2001.
Archives nationales (France)
1310
"DOSSIER INCLUS 2002-552-1B /2002-552-0B /2000-654-0-0B/2001-89-0 /2001-89-1 2001-
89-0B/ 2001-89-1B/2000-617-0/2001-519-0"
20160541/725
2002-553-0 à 2002-580-0
2002-553-0
rapport de synthèse sur le contrôle des comptes et de la gestion des trésoriers-payeurs généraux
2002-555-0
Direction Générale de la Santé - Note de faisabilité
2002-556-0
Rapport à fin de décision sur la Fédération de la plasturgie - exercices 2000 à 2001
2002-557-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'ETABLISSEMENT REGIONAL DE LA
MARSA (TUNISIE). EXERCICES 1996 A 2000.
2002-558-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'ETABLISSEMENT REGIONAL DE TUNIS
(TUNISIE). EXERCICES 1996 A 2000.
2002-559-0
rapport d'activité relatif au contrôle juridictionnel des comptes des receveurs des impôts - année
2002 -
2002-560-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes et la gestion du groupement d'intérêt public (GIP) Centre
Vendéen de Scanographie aux Sables d'Olonne (Vendée) - exercices 1993 à 1999
2002-561-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE BRETAGNE.
COMMUNE DE HILLION. DEBET M. TEMPLE.
2002-562-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE BRETAGNE.
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE HILLION. DEBET M. TEMPLE.
2002-563-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'établissement public d'aménagement de la vile nouvelle
de SENART - ex. 1993 à 2000.
2002-563-1
Rapport sur les comptes et la gestion de l'établissement public d'aménagement de la ville nouvelle
de SENART - ex. 1993 à 2000.
DOSSIER INCLUS 2002-563-1B
Archives nationales (France)
1311
2002-563-1C
Rapport sur les comptes et la gestion de l'établissement public d'aménagement de la ville nouvelle
de SENART - ex. 1993 à 2000.
2002-564-0
Rapports à fin d'arrêts sur les comptes et une amende provisoire relatifs à la chambre
départementale d'agriculture de Haute-Corse - ex. 1980 à 1988.
2002-566-0
Rapport sur le fonctionnement des comptes de l'agent comptable des services industriels de
l'armement (ACSIA)
DOSSIER INCLUS 2002-566-0B
2002-567-0
rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de Polynésie française - 1993 à
1999 -
2002-569-0
Rapport sur les comptes et la gestion de la Bibliothèque nationale de France - Exercices 1994 à
2000 -
2002-570-0
Rapport à fin de délibéré sur l'enquête "la vie avec un handicap" - projet de plan d'un rapport
public particulier
2002-571-0
Rapport à fin d'arrêt sur appel d'un jugement de la CRC PACA - Centre hospitalier de Brignoles
(Var)
2002-572-0
Synthèse : les contrôles sur place des comptables supérieurs du Trésor
2002-578-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle
de Saint Quentin en Yvelines - ex. 1994 à 2000.
"DOSSIERS INCLUS 2002-578-1 2002-578-1B"
2002-579-0
rapport de suivi sur le secteur "La Poste"
2002-580-0
Rapport sur les suites données aux communications de la Cour dans le secteur des
administrations sociales 2001-2002
"DOSSIER INCLUS 2002-580-1 / 2002-581-0,1,2,3,4,5 / 2002-595-0,1,2,3,4/2002-596-0,1,2"
20160541/726
Archives nationales (France)
1312
2002-582-0 à 2002-591-0
2002-582-0
LA PROFESSIONNALISATION DANS LA MARINE
DOSSIER INCLUS 2002-582-0B
2002-582-1
LE PREMIER BILAN DE LA PROFESSIONNALISATION DE L'ARMEE DE L'AIR
DOSSIER INCLUS 2002-582-1B
2002-582-2
ENQUETE SUR LA PROFESSIONNALISATION DES ARMEES : LA GENDARMERIE
DOSSIER INCLUS 2002-582-2B
2002-582-3
BILAN DE LA PROFESSIONNALISATION DANS L`ARMEE DE TERRE
DOSSIER INCLUS 2002-582-3B
2002-582-4
LA PROFESSIONNALISATION A LA DIRECTION DU SERVICE NATIONAL
2002-582-4B
LA PROFESSIONNALISATION A LA DIRECTION DU SERVICE NATIONAL
2002-582-5
LA PROFESSIONNALISATION A LA DELEGATION GENERALE POUR L` ARMEMENT
2002-582-5B
LA PROFESSIONNALISATION A LA DELEGATION GENERALE POUR L` ARMEMENT
2002-583-0
Rapport à fin de décision sur les suites définitives à réserver au contrôle des comptes et de la
gestion du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) - Examen des réponses
aux relevés de constatations provisoires
2002-584-0
RAPPORT SUR LES COMPTES ET LA GESTION DU CENTRE CULTUREL DE BANGUI.
(REPUBLIQUE CENTRE AFRICAINE) EXERCICES 1995 A 1998.
2002-585-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU PAYEUR GENERAL AUPRES DE
L'AMBASSADE DE FRANCE EN TUNISIE. EXERCICES 1994 A 1998.
"DOSSIER INCLUS 1995-397-0"
2002-586-0
rapport à fin d'arrêt sur les comptes du payeur du territoire des Iles de Wallis et Futuna - gestions
1995 à 2001 -
Archives nationales (France)
1313
2002-587-0
Le réseau de la mutualité sociale agricole (MSA) : coûts de gestion, politique de regroupement des
caisses, mise en place de la réduction du temps de travail et outils de contrôle interne
2002-588-0
Note de faisabilité sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes (rapport 5ème et 6ème
chambres) - voir rapport 5ème chambre 2002-589-0
"DOSSIER INCLUS 2002-589-0 "
2002-590-0
rapport présentant un projet de guide d'audit comptable de la dette de l'Etat - novembre 2002 -
2002-590-1
projet de guide d`audit comptable des opérations de gestion active de la dette et de la trésorerie
de l`Etat
2002-591-0
Rapport sur la gestion du Fonds national de la science - Exercices 1999 à 2001
20160541/727
2002-592-0 à 2002-600-0
2002-592-0
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU CENTRE CULTUREL FRANCAIS DE
COTONOU. (BENIN) EXERCICES 1997 ET 1998.
2002-593-0
Rapport à fin de deuxième déclaration provisoire de gestion de fait de l'Ecole nationale
supérieure des techniques industrielles et des mines (ENSTIM) de Douai
2002-594-0
Perspectives de Société nationale des poudres et explosifs (SNPE) après l'accident de Toulouse
"DOSSIER INCLUS 2002-594-0B+0C "
2002-597-0
Rapport sur les comptes et la gestion de la Commission des opérations de bourse (COB). -
Exercices 1989 à 2001. - Premier cahier : l'organisation et la gestion de la COB
2002-597-1
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'agent comptable de la Commission des Opérations de
Bourse - ex. 1989 à 2001
DOSSIER INCLUS 2002-597-2
2002-598-0
Rapport sur les comptes et la gestion de l'Agence de l'eau RHIN-MEUSE - ex. 1993 à 2000.
"DOSSIER INCLUS 2002-598-0B"
Archives nationales (France)
1314
2002-598-1
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'agence de l'eau RHIN-MEUSE - ex. 1993 à 2000.
"DOSSIER INCLUS 2002-598-2 "
2002-600-0
Rapport à fin de relevé de constatations définitives (RCD) sur la Mutualité fonction publique
(MFP) - Premier cahier
DOSSIER INCLUS 2002-600-1
20160541/728
2002-601-0 à 2002-636-0
2002-601-0
Rapport à fin de délibéré sur l'Etablissement de transfusion sanguine de Bourgogne (exercices
1995 à 1999)
2002-603-0
rapport à fin d'arrêt sur la gestion des receveurs des impôts de la Direction des services fiscaux de
Saône-et-Loire - 1991 à 2000 -
2002-604-0
rapport à fin d'arrêt sur la gestion des receveurs des impôts du Tarn - exercices 1988 à 2000 -
2002-605-0
projet de rapport de la Cour des Comptes au Parlement - article 58 (6°) de la loi organique du
1/8/2001 relative aux lois de finances
2002-606-0
rapport à fin d'arrêts sur la gestion des receveurs des impôts de la Direction des services fiscaux
des Pyrénées atlantiques - 1991 à 2000 -
2002-607-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes et la gestion du Conservatoire national supérieur de
musique de Paris - Exercices 1990 à 2000
"(M - 2005-161-0) "
2002-608-0
Proposition de structuration de la partie "retraites" du thème majeur du rapport sur la sécurité
sociale (RSS) de septembre 2003. [Exécution de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS)
2002]
2002-611-0
Rapport à fin d'arrêt sur appel d'un jugement rendu le 13 juin 2002 par la CRC d'Ile-de-France -
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM) de Malakoff - M. Viçoso de Gouveia
2002-612-0
Archives nationales (France)
1315
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES ET LA GESTION DU CENTRE CULTUREL DE
LOME (TOGO) - EXERCICES 1995 ET 1996 DERNIER COMPTE
DOSSIER INCLUS 1997-97-0 /88-798
2002-614-0
La politique nationale de lutte contre l'alcoolisme
"DOSSIERS INCLUS 2002-728-0/2002-729-0 "
2002-615-0
Rapport à fin de jugement sur les comptes du lycée Mamoudzou - 1er cahier - 1ère partie : lycée
de Mamoudzou - Exercices 1993 à 2000 -
"DOSSIER INCLUS 2002-615-1"
2002-615-2
Rapport à fin de jugement sur les comptes du lycée Mamoudzou - 2ème cahier : collège de
Labattoir-Dzaoudzi Petite Terre - Exercices 1995 à 2000
2002-615-3
Rapport à fin de jugement sur les comptes du lycée Mamoudzou - 3ème cahier : collège de
Pamandzi - Exercices 1997 à 2000 -
2002-615-4
Rapport à fin de jugement sur les comptes du lycée de Mamoudzou - 4ème cahier : lycée de
Pamandzi - Exercice 2000 -
2002-616-0
Rapport à fin de jugement sur les comptes du lycée professionnel de Kahani-Coconi - 1er cahier :
lycée professionnel de Kahani - Ex. 1993 à 2000 -
2002-616-1
Rapport à fin de jugement sur les comptes du lycée Kahani-Coconi - 2ème cahier : collège de
Chiconi-Sada - Exercices 1993 à 2000 -
2002-616-2
Rapport à fin de jugement sur les comptes du lycée professionnel de Kahani-Coconi - 3ème cahier
: collège de Kani Keli - Exercices 1995 à 2000 -
2002-616-3
Rapport à fin de jugement sur les comptes du lycée professionnel de Kahani-Coconi - 3ème cahier
: collège de Kani Keli - Exercices 1995 à 2000 -
2002-617-0
Rapport à fin de jugement sur les comptes du collège de Dzoumogne - 1er cahier : collège de
Dzoumogne - Exercices 1997 à 2000 -
2002-617-1
Rapport à fin de jugement sur les comptes du collège de Dzoumogne - 2ème cahier : collège de
M'Tsangadoua - Exercices 1994 à 2000 -
Archives nationales (France)
1316
DOSSIER INCLUS 2003-058-0
2002-617-2
Rapport à fin de jugement sur les comptes du collège de Dzoumogne - 3ème cahier : collège de
M'Tsangamouji - Exercices 1995 à 2000 -
2002-617-3
Rapport à fin de jugement sur les comptes du collège de Dzoumogne - 4ème cahier : lycée de
Dzoumogne - Exercice 2000 -
2002-618-0
Rapport à fin de jugement sur les comptes du lycée de Sada - 1er cahier : lycée de Sada - Exercices
1997 à 2000 -
2002-618-1
Rapport à fin de jugement sur les comptes du lycée de Sada - 2ème cahier : collège de Doujani -
Exercices 1995 à 2000 -
2002-618-2
Rapport à fin de jugement sur les comptes du lycée de Sada - 3ème cahier : collège de Bandrele -
Exercices 1996 à 2000 -
2002-618-3
Rapport à fin de jugement sur les comptes du lycée de Sada - 4ème cahier : collège de Sada -
Exercices 1996 à 2000 -
2002-619-0
Rapport à fin de jugement sur les comptes du collège de M'Gombani - 1er cahier : collège de
M'Gombani - Exercice 2000 -
2002-619-1
Rapport à fin de jugement sur les comptes du collège de M'Gombani - 2ème cahier : Lycée
Professionnel de Kaweni - Exercices 1994 à 2000 -
2002-619-2
Rapport à fin de jugement du collège de M'Gombani -3ème cahier : Collège de Kaweni - Exercices
1994 à 2000 -
2002-620-0
Rapport de synthèse sur le contrôle des cptes des établissements d'enseignement scolaire de la
collectivité de Mayotte - Exercices 1993 à 2000 -
2002-621-0
INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE (Rapport à fin de 2ème arrêt et
examen des suites du contrôle comptes et gestion (1993 à 1999)
2002-622-0
Archives nationales (France)
1317
Rapport à/f arrêt sur la gestion de fait des deniers de l'université de Tours par "Association pour
le développement du Val de Loire" (ADEV) et par M. Jaafari
2002-623-0
Note de problématique sur le chapitre "soins aux personnes âgées" du rapport sur la sécurité
sociale de 2003
2002-624-0
rapport à fin d'arrêts sur les comptes du trésorier-payeur général du Haut-Rhin - exercices 1995 à
1998 -
2002-625-0
(1er cahier) - Les quatre écoles nationales de la marine marchande (ENMM) - ex. 1993 à 2000.
2002-627-0
(3ème cahier) - Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'école nationale de la marine marchande
du HAVRE - ex. 1993 à 2000.
2002-628-0
(4ème cahier) - Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'école nationale de la marine marchande
(ENMM) de NANTES - ex. 1993 à 2000.
2002-629-0
(5ème cahier) - Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'école nationale de la marine marchande
(ENMM) de SAINT-MALO - ex. 1993 à 2000.
2002-630-0
rapport à fin d'arrêts sur la gestion des receveurs des impôts du Loiret - 1991 à 1993 (suites) et
1994 à 2000 (obs. nouvelles)
2002-631-0
Rapport à/f arrêt en appel d'un jugement de la CRC Rhône-Alpes - Lycée professionnel de
Domène (Isère) - Mme Faure, comptable de fait, appelante.
2002-632-0
Rapport sur le Fonds national pour le développement du sport
2002-634-0
Rapport à fin de délibéré sur la gestion de l'observatoire français des drogues et toxicomanies
(OFDT) - exercices 1996 à 1999
2002-635-0
Contrôle de la direction régionale de l'agriculture et de la forêt (DRAF) de Bretagne et des
directions départementales de l'agriculture et de la forêt (DDAF) du Finistère et d'Ille-et-Vilaine
DOSSIER INCLUS 2002-635-0B
2002-636-0
Archives nationales (France)
1318
rapport à fin d'arrêts sur la gestion des receveurs des impôts de Vendée - 1991 à 1993 (suites) et
1994 à 2000 (obs. nouvelles)
20160541/729
2002-637-0 à 2002-652-0
2002-637-0
Rapport sur les comptes et la gestion du Centre national du livre - Exercices 1994 à 2001 -
2002-639-0
Rapport sur les comptes et la gestion de l'Etablissement de transfusion sanguine de l'Ouest
Francilien - exercices 1995 à 1999
2002-640-0
Note préparatoire au délibéré final sur l'Agence de l'eau Loire-Bretagne Tome I : le
fonctionnement de l'agence et ses interventions - ex. 1994 à 1999
"DOSSIERS INCLUS 2002-640-1-2 1995-469-0A-0B / 97-086-0-1 "
2002-641-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier
- ex. 1995 à 2001.
"DOSSIER INCLUS 2002-641-1 2002-641-1B"
2002-643-0
CA DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES. RAPPORT A FIN DE DECISION SUR L'
ORGANISATION DES VOYAGES
2002-644-0
CA PREMIER MINISTRE. CREDITS CONSACRES AUX FINANCEMENTS OPERATIONS
DROITS DE L'HOMME
2002-645-0
rapport à fin d'arrêts sur la gestion des receveurs des impôts de Seine maritime - 1988 à 2000 -
2002-648-0
Note de cadrage - Préparation du projet de rapport de la Cour sur la sécurité sociale de septembre
2003
2002-649-0
Note sur les réponses au rapport de constatations provisoires sur la caisse de retraite du
personnel navigant professionnel de l`aéronautique civile (CRPN) - Exercices 1996 à 1999
2002-650-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du Centre régional d'éducation populaire et sportive de
Châtenay-Malabry - Exercices 1992 à 1998 -
2002-651-0
Archives nationales (France)
1319
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du Centre régional d'éducation populaire et sportive d'Aix-
en-Provence - Exercices 1991 à 1995 -
2002-652-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du Centre régional d'éducation populaire et sportive de
Wattignies (Nord) - Exercices 1993 à 1998 -
20160541/730
2002-654-0 à 2002-671-0
2002-654-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes et la gestion du groupement d'intérêt public : Groupement
pour l'informatisation du livre foncier d'Alsace et de Moselle (GILFAM) - Exercices 1995 à 2001
2002-655-0
rapport à fin d`arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de Nouvelle-Calédonie - 1993 à
2000
2002-656-0
Rapport à fin d'arrêt sur les comptes des trésoriers-payeurs généraux (TPG) de métropole - TPG
d'Eure-et Loir - Gestions 1995 à 1998 - Cahier n° 28
2002-658-0
Rapport sur les comptes du groupement d'intérêt public (GIP) "Pôle universitaire européen de
Grenoble" - Exercices 1993 à 2000
2002-659-0
Rapport sur la formation à et par la recherche
DOSSIER INCLUS 2001-701-0
2002-660-0
rapport à fin d`arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général des Hautes-Pyrénées - 1995 à
2000 -
2002-662-0
les services financiers de La Poste - 1990 - 2001) : stratégies et perspectives
2002-663-0
Rapport à fin de deuxième déclaration provisoire de gestion de fait sur l'Ecole nationale
supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes (ENSTIM).
2002-664-0
COMPTABILITE ADMINISTRATIVE MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.
AMBASSADE DE FRANCE AUPRES DU SANINT SIEGE (ET ETABLISSEMENT RATTACHE)
2002-665-0
Rapport sur la Caisse nationale des barreaux français (CNBF) - Exercices 1995 à 2000
Archives nationales (France)
1320
2002-666-0
Note de faisabilité sur les dépenses de gestion du régime général d`assurance maladie
2002-667-0
rapport à fin d`arrêts sur la gestion des receveurs des impôts de la Nièvre - 1991 à 1993 (suites) et
1994 à 1998 (obs. nouvelles)
2002-668-0
rapport à fin d`arrêts sur la gestion des receveurs des impôts du Puy-de-Dôme - 1991 à 2000 -
2002-669-0
ASSEMBLEE DES CHAMBRES FRANCAISES DE COMMERCE ET D`INDUSTRIE - 1996 A
2001
"DOSSIER INCLUS 2002-669-0B 0B1/0B2/0B3/0B4/0B5/0D "
2002-670-0
Note de faisabilité sur l`organisation territoriale en matière d`assurance maladie et de santé
2002-671-0
Les comptes et la gestion de l`URSSAF de LILLE - Exercices 1997 à 2001
20160541/731
2002-672-0 à 2002-684-0
2002-672-0
Rapport à fin de décision sur le chap. 3782 : examens et concours au Ministère de l`éducation
nationale - 1er cahier et 2ème cahier (monographies)
2002-673-0
Les instruments de pilotage en matière de retraite
2002-674-0
Bilan des contrôles de l`administration de l`équipement : actualisation et perspectives.
"DOSSIER INCLUS 2002-674-0B"
2002-675-0
LES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DU MINISTERE DE LA DEFENSE - 1997 A 2002
"DOSSIER INCLUS 2002-675-0B"
2002-676-0
COMPTES ET GESTION DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIEDE TOURAINE -
1996 A 2001
2002-677-0
rapport à fin d`arrêts sur la gestion des receveurs des impôts de la Somme - exercices 1991 à 1993
(suites) et 1994 à 2000 (observations nouvelles)
Archives nationales (France)
1321
2002-678-0
rapport sur le Service des Domaines de la Direction générale des impôts
2002-679-0
APPEL D`UN JUGEMENT DE LA CRC DE PACA. COMMUNE DE CASSIS. EX/ 1994 A 1998
2002-680-0
APPEL JUG. CRC NORD PAS DE CALAIS COMMUNE DE SAINT POL SUR MER. GESTION DE
FAIT ASSOCIATION AMICALE DE ST POL SUR MER
2002-681-0
rapport à fin d`arrêts sur la gestion des receveurs des impôts d`Aix Provence - 1988 à 1993
(suites) et 1994 à 1998 (observations nouvelles)
"DOSSIER INCLUS 2003-418-0 2003-541-0"
2002-682-0
rapport à fin d`arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général du Loiret - 1999 à 2000 -
2002-683-0
rapport à fin d`arrêts sur les comptes du trésorier-payeur général des Alpes de Haute -Provence -
1995 à 1998 -
2002-684-0
RAPPORT A FIN DE DECISIONS SUR LES COMPTES DU MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE.
EX/ 1995 A 2001
20160541/732
2002-685-0 à 2002-699-0
2002-685-0
Note de synthèse sur le régime des retraites des collectivités territoriales et hospitalières ; Caisse
nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)
2002-686-0
Rapport à fin d`arrêt sur les comptes du Port autonome de Paris - ex. 1994 à 2000.
"DOSSIER INCLUS 2002-686-1/1B"
2002-687-0
rapport sur "le contrôle des risques dans le groupe Caisse des dépôts et consignations (CDC)"
2002-689-0
rapport à fin d`arrêts sur les comptes du trésorier-payeur général du Nord - 1995 à 1998 -
2002-691-0
Rapport à fin d`arrêt sur le Centre régional de formation aux techniques de l`élevage de Poisy
(Haute-Savoie) - ex. 1986 à 2000 et 2001.
Archives nationales (France)
1322
2002-692-0
rapport à fin d`arrêts sur les comptes du trésorier-payeur général du Cantal - 1998 à 2001 -
2002-694-0
le mécénat de la Caisse des dépôts et consignations
2002-695-0
Rapport sur les comptes et la gestion de la société Régions S.A. - Exercices 1998 à 2001 -
"DOSSIERS INCLUS 2002-695-1 2002-695-2/2002-695-3 2003-706-0"
2002-696-0
rapport à fin d`arrêt sur les comptes du receveur général des finances - 1995 à 1998 -
DOSSIER INCLUS 2003-81-0
2002-697-0
LE CORPS DES INGENIEURS MILITAIRES DE L`ARMEMENT
"DOSSIERS INCLUS 2002-697-0B/0D "
2002-698-0
LA GESTION DES NORMES ET DE LA QUALITE
DOSSIER INCLUS 2002-698-0B
2002-699-0
rapport à fin d`arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de l`Indre - 1995
20160541/733
2002-700-0 à 2002-711-0
2002-700-0
Rapport d`instruction sur les perspectives de la transfusion sanguine
2002-701-0
Rapport à fin de deuxième déclaration provisoire de gestion de fait sur l'Ecole nationale
supérieure des techniques industrielles et des mines (ENSTIM) de Paris
2002-702-0
MUSEE DE L`AIR ET DE L`AIR ET DE L`ESPACE - 1996 A 2000
"DOSSIER INCLUS 2002-702-0B"
2002-703-0
RAPPORT A FIN DE DEUXIEME ARRET SUR LES COMPTES DU TPG POUR L`ETRANGER.
EX/ 1994 A 1999
2002-704-0
Rapport sur la gestion de l`Ecole nationale supérieure agronomique de RENNES (ENSAR) - ex.
1993 à 2000.
Archives nationales (France)
1323
"DOSSIER INCLUS 2002-704-0B"
2002-705-0
Rapport à fin d`arrêt sur les comptes de l`Etablissement public d`aménagement de la ville
nouvelle d`EVRY - ex. 1994 à 2000.
"DOSSIER INCLUS 2002-705-1-1B "
2002-706-0
Insertion par l`économique - Lutte contre exclusion - Economie sociale et solidaire -
contributions conjointes à politique emploi - ex. 99-02 -
2002-708-0
RAPPORT A FIN D`ARRET SUR LES COMPTES DU LYCEE FRANCAIS DESCARTES A RABAT
(MAROC)
2002-709-0
RAPPORT A FIN D`ARRET SUR LES COMPTES DU LYCEE LYAUTEY A CASABLANCA.
(MAROC) EX/ 1995 A 2000
2002-710-0
RAPPORT A FIN D`ARRET SUR LES COMPTES DU LYCEE FRANCAIS THEODORE MONOD
DE NOUAKCHOTT. EX/ 1995 A 1997
2002-711-0
RAPPORT A FIN D`ARRET SUR LES COMPTES DE L`INSTITUT FRANCAIS DE MADRID. EX/
1993 A 1997
20160541/734
2002-713-0 à 2002-730-0
2002-713-0
RAPPORT A FIN D`ARRET SUR LES COMPTES DU CENTRE CULTUREL FRANCAIS D`ADEN
(YEMEN) EX/ 1997 DERNIER C/ AU 30/06/1997
"DOSSIERS INCLUS 1998-550-0 1998-551-0/1998-552-0 1999-216-0"
2002-715-0
Rapport à /f arrêt sur 9 jugements rendus par CRC Ile de France Collèges H. Rémy et Mme de La
Fayette à Coulommiers; Collège G. Sand à Mouroux et
2002-716-0
Rapport à/f arrêt s/appel de 6 jugements rendus par CRC Ile de France; Collège Hutinel à Gretz
Armainvilliers; collège Condorcet et Lycée C. Claudel
2002-717-0
Etude de faisabilité pour un contrôle de la Cour sur les organismes se réclamant du mouvement
Emmaüs
Archives nationales (France)
1324
2002-718-0
Projet d`insertion sur les forces et les faiblesses des statistiques concernant la régulation
hospitalière
2002-719-0
Rapport à fin de délibéré sur le contrôle de l`assiette et du recouvrement des cotisations maladie
- Etat employeur
2002-721-0
Guide de contrôle sur l`application de la loi d`orientation pour l`Outre Mer : impact sur les
recettes de sécurité sociale
2002-722-0
Rapport sur les réponses aux suites du contrôle du Muséum national d`histoire naturelle -
Exercices 1995 à 1999 -
2002-723-0
rapport sur la comptabilité analytique de La Poste - exercices 2000 et 2001 -
2002-724-0
rapport à fin d`arrêts sur les comptes du trésorier-payeur général d`Indre et Loire - gestions 1995
à 1998 -
2002-725-0
Rapport sur la situation des COREC (comités régionaux d'examen des comptes des organismes de
sécurité sociale) en 2002 (et éléments sur les thèmes de vérification pour 2003)
2002-726-0
Guide de contrôle du point particulier COREC (comités régionaux d'examen des comptes des
organismes de sécurité sociale) 2003 "la qualité de la gestion des feuilles de soins électroniques
dans les CPAM" - Exercice 2002
2002-727-0
Rapport sur les comptes et la gestion de l`université de Strasbourg I - Exercices 1995 à 2000 -
2002-730-0
RAPPORT A FIN DE SUITES DEFINITIVES SUR LA GESTION DU FONDS EUROPEEN DE
DEVELOPPEMENT REGIONAL (FEDER)
Archives nationales (France)
1325