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AR Diagnostics 34 A cnue F.Lagardère

A"i iOO I OTlRDFS

www .ab-diagnostics.fr Tel: 05.62.420.315 ab_ diag@orange.fr MEMB."lE OPENGP.01.JPE

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RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS

CONTENANT DE L'AMIANTE POUR L'ETABLISSEMENT DU CONSTAT

ETABLI A L'OCCASION DE LA VENTE D'UN IMMEUBLE BATI Art. R 1334-14 à R 1334-29 et R 1336-2 à R 1336-5 du code de la santé publique. Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011- Arrêté.� du 12 décembre 2012-Arrêté du 26 juin 2013 modifiant les arrêtés du 12 décembre 2012 (listes A et/ou B). Norme NF X 46-020 : Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante.

N° de dossier: 15 10 52 A Date de commande: 23/10/2015 Mission réalisée en date du: 28/10/2015 Date d'émission : 04/11/2015

Désignation de l'immeuble et du propriétaire : Propriété de : SCI XXX Adresse du propriétaire : Lieu dit Mas Pujolle « Hechette » 65250 HECHES Adresse du bien : Lieu dit Mas Pujolle « Hechettes » 65250 HECHES Nature du bien: Maison avec dépendance Etage : Rez de jardin Fonction de l'immeuble: Habitation (maisons individuelles) Date de construction : Avant 1949 Références cadastrales : C 172/556/632

Présence sur les lieux de la mission : 1) L'opérateur de repérage: Mr DELAFOSSE2) Le Maître d'ouvrage ou son représentant: Maitre SANTRAILLE (Huissier de justice)

Désignation de l'opérateur de repérage: Société : AB Diagnostics Nom du technicien : DELAFOSSE Bertrand Adresse: 34 Avenue Francis Lagardère - 65100 LOURDES N° police d'assurance: RC 53944846 ALLIANZ IARD 87 Rue Richelieu 75002 PARIS Montant couverts/an: 500 000 €/sinistre: 350 000 € Date validité: 31 mai 2016 N° certification amiante: C2350

Conclusion

A nrti.s<>ment : L..:s textes ont prévu plu. icurs cadre· réglementa ire�. po!l!' le repérage des matériaux u proumt c ntcnan1 dei ·amiumc, notamment pour le z s de démolition cïimr.lcuble. La µré ente mis ion de repérage ne répond p;'I, aux c igen.es prévu . pour !e mission de repàagc d matériaux t!l produits ontenanl de l'amia11te avant dc'moii,ricm d'imme Lhle ou avant r 'ali otion de tra\-au dan:: l'imm uble cci emé L on rapport ne peul donc pas être ,1,ili;;é ù n:s fins. Le as échcant c

fautr s- re.cherche d vr nt êtr entam ·t.'S se'on ic 1ype de mi ion.

Dans ie cadre de la mi sion décrit en tête de rapport - ij n1a ;>ils été repéré de matériaux et nroduits "Ontcnant de l'amiante.

Sari au capital de 5000 €. APE 7120 B. Siret:50:i 434854 00017 Expertises : Diagnostic Amiante - OPE - Plomb - Etat parasitaire - bi Carrez - Gaz - Electricité ...

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Bertrand

DELAFOSSE

2015.11.05

14:03

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34 A enue F.Lagardère Tel: 05 62 420 315 �-v--�---==---"---6-s_i _oc_l --,L_o_UR_. _n_E_s _______ M_a_i 1_: _a_b __ ct_îa_g_-@_' o_r_a-_Hg"'_· '"'_· fr

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AB Diagnostics 34 A cnue F .Lagardère

6-100 LOURDE

www.ab-diagnostic .fr Tel: 05.62.420.315 ab_ diag@orange.fr MEMBRE OPENGPOUP€

WWN,��fr

DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE Arrêté du 8 février 2012 modifiant l'anêté du 15 septembre 2006 relatif 8ll diagnostic de perfcm1ancc énergétique pour les bâtiments à usage principal

d'habitation existants proposés à la vente en France Métropolitaine pour lesquels les quantités d'énergie sont évaluées sur la base de on.Sommations réelles {consommations csümées au moyen de factures d'énergie, de décomptes de charges ou de relevé, de comptages) - logement 6.2.

N°

Nde dossier: SC! XXX 15 10 52 °

A DEME (complet): l 565V2000871 T Date de validité: 04/11/2025 Date de création : 05/1 1/2015 et de visite : 28110/2015 Type de bâtimem: Habitation (maisons individuelles) Date de construction; < 1949 Surface habitable (m') : 77.87

Désignation du bien : Adresse : Lieu dit Mas Pujollc Hcchertes 65250 HECHES Etage : Rez de jardin Bâtiment : Cadastré C 172 Catégorie: 3 Pièces Type: Maison Nbre de niveau : 1 Nbrc de niveau de sous-sol : 0 Désignation du propriétaire : Nom : SC! XXX Adresse : Lieu dit Mas Pujollc Hcchettcs 65250 HECHES

Nom du diagnostiqueur: DELAFOSSE N° de certification : C2350 Délivré par:

• µ CJ Signature:

Consommations annuelles par énergie : Obtenues au movcn des factures d'éner� ie du logement des années 2013-2014-2015, prix des énergies indexés au 15 août 2011.

Moyenne annuelle des Consommations en énergies Consommations en énergie Frais annuels d'énergie consommations finales primaire (€TfC abonnements compris)

Détail par énergie dans Détail par énergie et par usage Détail par usage en kWhEP l'unité d'ori2i11c en k'Whr.F

Chauffage

Eau chaude sanitaire

Refroidissement

Consommations d'énergie pour les 0 0 kWhEF 0 kWhEI' 0€TTC usages recensés

Consommations énergétiques (en énergie primaire) pour le chauffage, la production d'ECS et le refroidissement

Consommation réelle : kWhEp/m2.an

Emissions de gaz à effet de serre (GES) pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire et le refroidissement

Estimation des émissions : kg éqc02/m2.an.

Logement économe Logement Faible émission de GES

91 à 1so C

151 à230

231 à330

[� r6àl0

Logement énergivore Forte émission de GES

Al I P � = Sari au capital de 5000 €. APE 7120 B. Siret:503434854 00017

Expertises : Diagnostic Ar;niante - OPE - Plomb - Etat parasitaire - Loi Carrez - Gaz - Electricité ... Le présent document ne peut être reproduit qu'intégralement. 15 10 52 DPE Pagr, 1 sur 7

Logement

Bertrand

DE LAFOSSE

2015.11.05

14:03

AB Diagnostics 34 A enue F .Lagardère

65100 LOURDES

www.ab-diagno tic .fr

Tel: 05.62.420.315

ab diaQ(â).oranrre. fr '-"� ........

MEMBRE CPENGROUPt: www.aae�.1pe fr,

RAPPORT DE L'ETAT DE L'INSTALLATION

INTERIEURE D'EL.ECTRICITE

D'IMMEUBLE(S) A USAGE D'HABITATION LJ pr(:1..1.�nh.' mis�inri t:nnsi..;tc ù t;Whlir un Ftat de:-. [11-,1,.tllati,}:-1'.', l'Îl.'llrique..., � u,.1gç i.hitnt:stlyu,: C\'lllf<}ITil�m�nt ù !ci k��i:"\lata.)J) 1.:11 \ igut"UI

Dt�Ci..'I ll0 2U(JX-3�..t du �2 <lV!'ll :oo:s - :\!'rè:1..; du ..J �1\ 1 il�() 11 mndir,�rnl J'arr�té lh; X 1uilh.:t �no� E-tHI rCHli�(' o..'!l cunfumlil av1.x la Nnnnl' \!' C 16-600 t f,,_.:\ 11er :o li) rdat;•.f ,Hl\ 111:-,l;dla1in11:-. ,.:kl·'.nquc:-, fl j·int�ri�111 t.h.::-. 11nrn-:uhk� �) 1i::-.agt: d'hHhll:llinn

1 .,n,,k L 1 3-l- 7 dt, l \'H,

N° de dossier: 15 10 52 E Date de création : 04/11/2015 Date du levé : 28/10/2015

A - Dési ation du ou des immeubles hâti(s) : Département : 65250 Commune : HECHES Adresse : Lieu dit Mas Pujolle Hechettes Références cadastrales): C 172/556/632 Type d'immeuble: Habitation (maisons individuelles) Date de construction: Avant 1949 Date de l'installation : Non communiqué (En cours) Distributeur : EDF Docw11ent fourni: Néant

B - Identification du demandeur (donneur d'ordre): Nom, prénom : XXX Adresse : Lieu dit Mas Pujolle Hechettes 65250 HECHES Si le client n'est pas le donneur d'ordre: Nom, prénom: Maitre TANDONNET

1

Adresse : 1 A venue Marché Brauhauban 65000 TARBES Qualité du demandeur: D propriétaire l!I autre: Avocat

C - Identification de l'opérateur de diagnostic : Société : AB Diagnostics Nom du technicien: DELAFOSSE Bertrand Adresse: 34 Avenue Francis Lagardère 65100 LOURDES Désignation de la compagnie d'assurance: ALLIANZ IARD 87 rue Richelieu 75002 PARIS Police d'assurance et date de validité: RC 53944846, 31 mai 2016 Certification de compétence délivrée par: QUALIXPERT n°C2350, le: 30/09/2015

Norme méthodologique ou spécification technique utilisée: Norme XP C 16-600 (Février 2011)

Sar! au capital de 5000 €. APE 7120 B. Siret:503434854 00017 Expertises: Diagnostic Amiante - OPE - Plomb - Etat parasitaire - Loi Carrez - Gaz - Electricité ...

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Bertrand

DELAFOSSE

2015.11.05

14:03

1 1

AB Diagnosücs www.ab-diagnostics.fr

34 Avenue F.Lagardère Tel: 05.62.420.315

65100 LOURD�S ab_diag@ûrange.fr MEMaRES O"ENGAOOl'E" www.��fr

Constat de Risque d'Exposition au Plomb Décret 2006-474 du 25 avril 2006- anêtc d11 i 9 aout :011 relatif'"' cm,sta; de nscJUè d·0"rosit"'n a., plumh.

N° de dossier: 15 10 52 P Mission réalisée en date du : 28/10/2015 Date démission: 04/11/2015

Le CREP suivant concerne : Les parties privatives : � 1 Avant la vente � Occupation du logement: VIDE 1 Ou avant la mise en location D Ou les parties communes d'un immeuble D I Avant travaux D Du bien immobilier : Sis Lieu dit Mas Pujolle « Hechettes » 1 Appartenant à : SCI XXX 65250 HECHES Appareil à fluorescence X utilisé Nom du fabricant de l'appareil 1 NITON

Modèle de l'appareil 1 XLP S

N° de série de l'annareil 1 91680

Nature du radionucléide 1 109Cd

Date du dernier chargement de la source 1 31/07/2014 1 Activité à cette date: 370 MBq

Organisme d'assurance professionnelle 1 ALLIANZ IARD 87 rue richelieu 75002 Paris N° de contrat d'assurance 1 RC 53944846

Le jour de l'expertise, il a été repéré au moins une unité de diagnostic, contenant du plomb au dessus du seuil réglementaire (voir tableau de mesures ci-joint). Présence de revêtements dégradés contenant du plomb (classe 3), En application de l'article L. 1334-9 du code de la santé publique, ïe propriétaire du bien, ob,iet de ce constat doit effectuer les travaux appropriés pour supprimer l'exposition au plomb, tout en garantissant fa sécurité des occupants. H doit également trnnsmeî:tre une copie complète du constat, annexes comprises, aux occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée et à toute personne amenée à effectuer des travaux dans cet immeuble ou la partie d'immeuble concernée,

Concentrntion en plomb Nature des dégradations Classement Classement des unités de diagnostics est le suivant

Non mesuré - 6/ 8%

< seuils 0 64 / 80%

Non dégradé ou non visible 1 0/0%

> seuils Etat d'usage 2 4/ 5%

Dégradé 3 6/8% Nombre total d'unité d'unités diagnostic 80

Ce CREP a été rédigé par Bertrand DELAFOSSE le 04/11/2015 confo1mément à la norme NF X 46-030 « Diagnostic plomb -protocole de réalisation du constat de risque d'exposition au plomb».

Signature de l'auteur du constat

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DELAFOSSE

2015.11.05

14:03

AB Diagnostics 34 Avenue F .Lagardère

65 l 00 LOURDES

www.ab-diagnostics.fr Tel: 05.62.420.315 ab_ diag@orange.fr

9 Annexes (croquis, notice d'informations)

9.1 Crn<JUis XXX

Adresse du bien : Lieu dit M:1s Pujolle << Hechettes » 65250 HECHES Cadast,·é sc,;tion C n° 172

Croquis des locaux oh.jets de la mission

Non côté et non contracttlel Reptôrage dans la p;èce 1

PLOMB

1 Classe 11 PLOMB I PLOMB

1 CLASSE 2 CLASSE 31 �

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AB Diagnostics WW\v.ab-diagnostics.fr 34 Avenue F.Lagardère Tel: 05.62.420.315

65100 LOURDES ab_diag(a'Jorange.fr i"lf!Bl.�BRE OPEl'\IGHOUPE

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CERTIFICAT DE SURFACES HABITABLES

N° de dossier: 15 10 52 SH Date de commande : 28/10/2015

1 - Désignation du bien à mesurer

Adresse : Lieu dit Mas Pujolle « Hechettes » Code postal: 65250 Ville : HECHES Nature du bien: Maison avec dépendance Etage : Rez de jardin Date de constmction : Avant 1949

2 - Le Propriétaire: Nom, prénom : XXX Adresse : Lieu dit Mas Pujolle Hechettes Code Postal : 65250 HECHES

3 - Superficie habitable totale du bien : 77.87 m 2

La superficie habitable, est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et fenêtres. Sont exclues la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes comportant au moins 60% de parois vitrées dans Je cas des habitations collectives et au moins 80% de parois vitrées dans Je cas des habitations individuelles, locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre.

4 - Description du bien mesuré :

Pièce désignation Superficie habitable ( en m2 )

Entrée 4.56

Chambre 1 16.00

Chambre 2 13.00

Salle d'eau WC 3.60

Séjour 27.80

Cuisine 8.75

Chaufferie 4.16

Sar! au capital de 5000 €. APE 7120 B. Siret:503434854 00017 Expertises : Diagnostic Amiante - DPE - Plomb - Etat parasitaire - Loi Carrez - Gaz - Electricité ...

151052SH

Bertrand DELAFOSSE

2015.11.05

14:03

AB Diagnostics 34 Avenue F.Lagardère

65100 LO DES

www.ab-diagno tics.fr Tel: 05.62.420.315 ab_ diag@orange.fr

RAPPORT DE L'ETAT RELATIF A LA PRESENCE

DE TERMITES DANS LES BATIMENTS (DECRET N°2000-613 DU 3 JUILLET 2000, DECRET 2006-1114 du 5 SEPTEMBRE 2006, ARRETE DU 29 MARS

2007). Etabli en respect de la norme NF P 03-201 (mars 2012) Nota: Coofonnèmcnl à J"anicle 9 de la lv1 n° 99-471 du 8 .1um 1999 modJtke r,ar ïon.ionnan�c n'�005-655 du 8 juin 2005. l'expt:rt ayant réalisé le

rapport n·exèrr\.' arn.:un� activitc de. trnitemcnt préventif. l'UratlfQu (!'çntretlen de lutte contrt' les termites

N° de dossier: 15 10 52 T Mission réalisée en date du: 28/10/2015 Date d'émission: 04/11/2015

A-Désignation de l'immeuble :

Propriété de : SCI XXX

Adresse du propriétaire : Lieu dit Mas Pujolle « Hechettes » 65250 HECHES

Adresse du bien : Lieu dit Mas Pujolle « Hechettes » 65250 HECHES Temps passé: 35 mn Nature du bien: Maison avec dépendance Etage: Rez de jardin Date de construction : Avant 1949 Références cadastrales : C 172/556/632 Nature de l'immeuble: [gJ bâti D non bâti

Date de validité du certificat: 27/04/2016

Nombre de niveaux : 1 Arrêté préfectoral n°2009.136.08 du 26/05/2009

B - Désignation du demandeur : Nom: Maitre TANDONNET Adresse : 1 A venue Marché Brauhauban 65000 TARBES Qualité du demandeur : D propriétaire Œl Avocat Personne présente lors de la visite : Maitre SANTRAILLE (Huissier de justice)

Conclusion :

Tennites Réticulitennes Termites K.alotennes Flavicolis

C - Désignation de l'opérateur de diagnostic :

D présence 0 présence

Raison sociale et nom de l'entreprise: AB Diagnostics Nom et prénom du technicien: DELAFOSSE Bertrand Adresse: 34 Avenue Francis Lagardère - 65100 LOURDES Numéro de SIRET: 503 434 854 00017

ŒJ absence

lilabsence

Dtraces

D traces

Désignation de la compagnie d'assurance: ALLIANZ IARD 87 Rue Richelieu 75002 PARIS Numéro de police et date de validité: RC 53944846, 31 mai 2016

Sar! au capital de 5000 €. APE 7120 B. Siret:503434854 00017 Expertises : Diagnostic Amiante - OPE - Plomb - Etat parasitaire - Loi Carrez - Gaz - Electricité ...

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Bertrand

DELAFOSSE

2015.11.05

14:03

AB Vià.gnostics 34 Avenue F .Lagardèl'e

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Tous diagnostics immobiliers Mise en copropriété Tests de perméabilité aux bâtiments

Etat des risques naturels, miniers et technologiques En application des articles L 125-5 et R125-26 du code de l'environnement.

Référence :

Réalisé par JEAN BAYOUMEU

Pour le compte de AB Diagnostics

REFERENCES DU BIEN

Adresse du bien

Hechettes

65250 Hèches

Parcelle(s): C0172

Vendeur

M. DEVELAY Ludovic et Mme KLINIK Frédérique

Votre commune

Date de réalisation : 4 novembre 2015 (Valable 6 mois)

Selon les Informations mises à disposition par :

Arrêté Préfectoral N° 2014349-0001 du 15 décembre 2014

SYNTHESE

Votre Immeuble

Type 1 Nature du risque l

Etat de la proctdure Date Exposé Travaux

PER !nonddion

1 ;1pµrouvé 1910111993 non non

PER f,�ouvom:-nt de: terr:lin

1

-�pprouvé 19/01/1993 non non

Zonage de sismicité : 4 - Moyenne*"" oui

• cf. section "Prescriptions de travaux et réglementation". •• Zonage sismique de la France d'après l'annexe des a/tic/es R563-1 à 8 du Code de l'Environnement modifiés par les Décrets n°2010-1254

Réf.

p.4

p .. :

et n°2010-1255 du 22 octobre 2010 ainsi que par /'Arrêté du 22 octobre 2010 (nouvelles règles de construction parasismique - EUROCODE 8).

SOMMAIRE

Synthèse de votre exposition aux risques. ..................................................................................................................... .

NOTICE : ce qu'il faut savoir à propos de votre ERNMT................................................................................................ 2

Imprimé officiel............................................................................................................................................................... 3

Localisation sur cartographie des risques....................................................................................................................... 4

Déclaration de sinistres indemnisés............................................................................................................................... 5

Prescriptions de travaux et réglementation, Documents de référence, Conclusions...................................................... 6

Annexes .......................................................................................................................................................................... 7

ABDiags

34, avenue Francis Lagardère, 65100 LOURDES Tél : 05 62 420 315 - Mail: ab_d1ag@orange.fr

www.ab-dlagnostlcs.fr

Tous diai:;nostics immobiliers Mise en copropriété Tests de perméabilité aux bâtiments

4 novembre 2015 Hech<Jtl"s

65250 Hèches

Réf. SCI PUJOLLE 1510 52 - Page 3/10

Etat des risques naturels, miniers et technologiques

i. -(,;.;:� twf, tei�.;U c.::v·� rib!igo!fon:: :r�ti::•;.c!;::!icn:,. ;.c,rv1lu-.:::Je1 et piesciiptions dtri1n;05 v1s-ù-vis des risques wJturels rnirncrs ou technotogiques ::-,o;�-<.("H"<1r! i•nin�0�tde e�.+ f.�ood �vr :a base de$ :ntorrtH.dion:, rnist?s â d:sposiho,1 pcr onetè prefe�:to1oi

2014349-0001

F'orcelk:�(s) : CO 172

Hechef"ies 65250 Hèches

1 11 ) ,� L •. est situé dons ,, ;'):.:° '111\.i.:: :te t 1 •x ;::, Lïrn:neulù. 1 � 1 ciorY1 '' nèrl!nei,c r-i'ïJn PPf.?n

rnr i..oubie est il• ;:; ,.h:: ie �,;,. ,,. <l L"i,:, J,,t· e:st :,;i= · drn1\ t- '�' ... Fl!?li<- C!

15/12/2014

p1e�cfi: appliqué pnf ontkipntion op;.,,01.,vé

p,escr:t

oppHQu� por anticîpafion approuve

5 Situation de I imrnevb'.e au regard de pians de pre,:n1'on des risques techno!clglq1u!l1 (PPRIJ

L ;r-�ï-r· �i\l opprouv� p,esc,�

ripltor• PP t

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M1QI'.°'

b Slt:uotion d• I Immeuble ou regard du onage rëglern&ntc 19 pour ICI p1'511 en compte de lo slsrnlcl� .k..l _,, lp � 1 1 1r, '!}

n . Movenn

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7 1nformat1on reiativc� aux sinistres indemnisés pa1 ! 055uronce suite à un@ catastrophe naturelle, minià,e ou technologiiC1ue-

Pièce5 Jointes

8 Loc oiisotion .f .tii, oerl• Ctl·'

c Extro1t uu Zonoge r·églecnentoire PER rnu!tt'h:que. opprou-..,1é le 19/01/1993 ((:';n cours de révision)

Parfle.s concernées

Vendeur

Acquéreur

Document rècEse ie

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AB Diags 34, avenue Francis Lagardère. 65100 LOURDES Tél : 05 62 420 315 - Mail: ab_dlag@orange.fr

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Tous ùl.1gnostv_s irnrnobilb c f'-,H;,c "n \�OPl"..lrriêté.� 1 ests de pcrméJbilité aux bâtimentç,

lnond;idion PGR Inondation, appro!M le 1El/01/1;Jo:; (en cours de révi�,on)

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Mouvement de terrain PER Mouvement de l.en'llin, 11pprouv(l ltt 19101/1993 {en cours de

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AB Diags

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Non exposé* • /. ',mmeul>le n'est pas situé dans le périmèt1e d'une zone à risques

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34, avenue Francis Lagardère, 65100 LOURDES Tél: 05 62 420 315 - Mail: ab_diag@orange.fr

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Tous diagnostics immobiliers Mise en coprQpriété Tests de perméabilité aux bâtiments

4 novembre 2015 Hechettes

65250 Hèches

15 10 52 - page 5110

Déclaration de sinistres indemnisés

en application des articles L 125-5 et R125-6 du Code de l'environnement

Si, à votre connaissance, l'immeuble a fait l'objet d'une indemnisation suite à des dommages consécutifs à des

événements ayant eu pour conséquence la publication d'un arrêté Je catastrophe naturelle, cochez ci-dessous la

case correspondante dans la colonne "Indemnisé".

Risque

Inondation - Par ruissellement et oouiée de bouP

Mouvement de terrain Par ruissellement et coulée de boue - Inondation

Fin JO lndemni!;é

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Mouwment de terrain - Par ruissellement et coulée de boue 1 25/1211999 2911211999 30/12/1999

Par une crue (débordement de cours d'eau) D

Par ruissellement et cculée de boue - Par une crue (débordement de c�urs d'eau) 13/07/1995 Î .. 13/07/;99� : 09/07...'.:!�6�·-g··� Effondramunt 01102/1993

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Sécheresse - Tassements différentiels 01102/1993

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+-Ertolld111TI0nt 00/1111967 06/1111987 21/04.11988 D Tempête (vent) 06/11/1982 · 10/11119� 19/1111982 · D Pour en savoir plus, chacun peut consulter en préfecture eu en mairie, le dossier départemental sur les risques majeurs, le document d'inîOïmation communal sur les risques majeurs et, sur internet, ie portail dédié à la prévention des risques majeurs www.prirn.net

Préfecture : Tarbes - Hautes-Pyrénées

Commune : Hèches

Adresse de l'immeuble

Hechettes

Parœlle(s): C0172

65250 Hèches

France

Etabli le:

Vendeur: Acquéreur:

M. e

ABDiags

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He-.. 11att1::s

352 50 Ht:icfi:.;s

RH SXXX - Page 6/10

Prescriptions de travaux et réglementation

Documents dé référenGe

Conclusions

L'Etat des Risques délivré par AB Diagno�ilcs en èale du 04/11/2015 fait apparail/é que la cômmune dans !;;quelle se trouve le

bien fAit l'ot>jet d'un arrêté préfectoral n"21Ji4349°0001 :,n d;ite du 1!Î/12/2014 ,;n ma:ie,e d'<;biigat10n d'lnform�l•t>n Acqi.Jéredr

Locet«ire sur les Risques Naturels, Miniers et Te·�hr:ologiques.

S"Jlon les informations mise� à disrosiiion d>1ns le Dossier Communal d'lnfomlatlon, le BIEN e�t ainsi exposé

- Au risque sismique {niveau 4, sismicité Moyenne) e! ccncèrnè par la réglememmloï\ de construction parasismique EUROCODE 8

Sommaire des annexes

> Arrêté Préfedoral départemental n" 201434\l-0001 du ·15 décemr,m 2014

> Cartographies réglementaires

- Cartographie du PER multirisque, <lpprouvé le 19!01/19S3 (en cours de rév;sion)

• Cartographie de la sismicité

A titre indicatif, tos piét.e-; som joliiles eu pré1:.qr.! m11port.

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