14
CENTRE AFRICAIN D’ETUDES SUPERIEURES EN GESTION Octobre 2021 Appel à Candidature pour Sélection de (03) couturiers pour la confection de tenues uniformes pour les étudiants du CESAG

Appel à Candidature pour Sélection de (03) couturiers pour

  • Upload
    others

  • View
    1

  • Download
    0

Embed Size (px)

Citation preview

Page 1: Appel à Candidature pour Sélection de (03) couturiers pour

CENTRE AFRICAIN D’ETUDES SUPERIEURES EN GESTION

Octobre 2021

Appel à Candidature pour Sélection de (03) couturiers

pour la confection de tenues uniformes pour les

étudiants du CESAG

Page 2: Appel à Candidature pour Sélection de (03) couturiers pour

1

Avis d’Appel d’Offres

1. Objet

Le présent appel à candidature a pour objet Sélection de (03) couturiers pour la confection de tenues uniformes pour

les étudiants du Centre Africain d’Etudes Supérieures en Gestion (CESAG).

2. Conditions de participation

La participation à la concurrence est ouverte à égalité de conditions à tout couturier ou société de couture

régulièrement installées au Sénégal, spécialisées dans la confection de tenues uniformes. Les candidats sont invités

à faire une visite du site web du CESAG www.cesag.sn du 25/10/2021 au 08/11/2021 inclus pour Prendre connaissance

des termes de référence en vue de soumettre une offre du CESAG. La visite des modèles de tenue uniforme et du tissu

doit se faire au CESAG et donnera lieu à la délivrance d’un CERTIFICAT à retirer au bureau 503 ou au bureau 506.

4. Date limite de dépôt des offres

Les offres, rédigées en langue française, devront parvenir :

- sous plis fermé, au CESAG au Secrétariat de la Direction du Capital Humain, des Ressources Matérielles et

du Patrimoine du CESAG à l’adresse suivante : CESAG, Boulevard du Général De Gaulle (en face de la

R.T.S, à côté de la Banque de l’Habitat du Sénégal) et

au plus tard le 09 novembre 2021 à 12 heures. Les offres reçues après cette date seront systématiquement

rejetées.

NB : le dépôt de l’offre sous plis physique fermé est obligatoire.

5. Ouverture des offres

L'ouverture des offres aura lieu en séance publique, au CESAG, le 09 novembre 2021 à

15 heures en présence des représentants des soumissionnaires qui souhaitent y assister.

6. Validité des offres

Les offres resteront valides pour une période de soixante (90) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des

offres. Le CESAG se réserve le droit de ne pas donner suite au présent Appel d'Offres.

Le Directeur du Capital Humain, des Ressources

Matérielles et du Patrimoine (DCHRMP)

Sikatin GNANSOUNOU

Page 3: Appel à Candidature pour Sélection de (03) couturiers pour

2

CENTRE AFRICAIN D’ETUDES SUPERIEURES EN GESTION

Octobre 2021

Termes de référence

Appel à Candidature pour Sélection de (03) couturiers

pour la confection de tenues uniformes pour les étudiants

du CESAG

Page 4: Appel à Candidature pour Sélection de (03) couturiers pour

3

SOMMAIRE

Section 1- CONTEXTE ET JUSTIFICATION………………………….....……………………….………………….4

Section 2- OBJETDE L’APPEL A CANDIDATURE………………………………………………….……………….4

Section 3- TACHES ET MANDAT DES COUTURIERS…………………………….……………………………….4

Section 4- PROFIL DES COUTURIERS………………………...………...………………………………………….6

Section 5- DUREE DE LA PRESTATION…………………………...……..……………………...………………….6

Section 6- RESULTAT ATTENDU………………………………………….………………………………………….6

Section 7- PRESENTATION DES OFFRES………………..………………..……………………………………….7

Section 8- OUVERTURE DES PLIS………………………………..………………………………………………….8

Section 10- NOTIFICATION DE SELECTION……………………...………………..……………………………….8

Section 9- EVALUATION DES OFFRES ET DES PRESTATIONS……………………………………………….8

Page 5: Appel à Candidature pour Sélection de (03) couturiers pour

4

SECTION 1- Contexte et justification

Le Centre africain d’études supérieures en gestion (CESAG) est une institution sous régionale spécialisée en matière

de formation, de recherche et de consultation dans le domaine du management. Entré en activité en 1985, le CESAG

s'est établi un rayonnement régional en s’imposant comme la principale grande école de formation au management en

Afrique francophone au Sud du Sahara. Les principaux diplômes qu'il délivre sont reconnus par le Conseil Africain et

Malgache pour l'Enseignement Supérieur (CAMES).

Le CESAG a deux catégories d’étudiants : les étudiants du premier cycle qui sont les plus jeunes d’une part et les

étudiants du second cycle qui sont plus âgés et comptent dans leur rang des professionnels d’autre part.

En vue de mieux distinguer ces deux catégories d’étudiants, valoriser l’image de l’établissement, créer un sentiment

d’appartenance, effacer les différences sociales, encourager l’esprit d’équipe, le CESAG a décidé d’adopter un code

vestimentaire pour les plus jeunes étudiants. Ci-après les programmes concernés et les quantités prévisionnelles de

tenues :

-1ère Année LPSG & PGE (400 tenues, 200 packages de deux tenues) ;

-2ème Année LPSG & PGE (235 tenues, 470 packages de deux tenues)

-3ème Année LPSG & PGE (165 tenues)

-3ème Année LPTCF3SP (30 tenues)

Le besoin global prévisionnel est de 1 065 tenues

SECTION 2- Objet de l’appel à candidature :

L’objectif de l’appel à candidature du CESAG est de sélectionner trois couturiers qualifiés qui seront recommandés aux

étudiants pour la confection des tenues exigées et en faciliter l’acquisition en termes de qualité, de rapidité de livraison

et de conformité au modèle du code vestimentaire d CESAG.

SECTION 3-Taches et Mandat des couturiers ou sociétés de couture

➢ Confectionner pour chaque étudiant (e) qui en fait la demande auprès d’eux, sa tenue uniforme dans les délais ;

➢ Proposer en option des pin’s à l’effigie du CESAG.

3.1- Description de la tenue uniforme

La tenue d’un (e) l’étudiant (e ) sera un package constitué des éléments suivants :

Homme

• Deux (02) vestes ;

• Deux (02) pantalons ;

• Deux (02) chemises (Manche longue et courte);

• Deux (02) cravates (vert & noir) ;

• Deux (02) gilets ;

• Un (01) polo.

Femme

Page 6: Appel à Candidature pour Sélection de (03) couturiers pour

5

• Deux (02) vestes ;

• Deux (02) jupes ;

• Deux (02) chemises (Manche longue et courte );

• Deux (02) lavallières (vert & noir) ;

• Deux (02) gilets ;

• Un (01) polo

NB :

- Pour les étudiants (es) de 1ère et 2ème année le package contient deux tenues comme indiquées ci-dessus. Pour

les étudiants(e)s de 3ème année, le package est constituée d’une seule tenue.

- Il peut arriver qu’un étudiant décide de commander une seule tenue (01 veste + 1pantalon + 1 cravate+01

chemise + 01 polo). Cela ne doit pas être rejeté, le cas échéant.

3.2- Modèle de la tenue uniforme et Qualité de tissu exigés

Chaque couturier candidat ou société de couture doit se présenter au CESAG pour prendre connaissance de la qualité

de tissu exigée et du modèle de la tenue uniforme. Pour cela il doit se présenter au Bureau N° 503 du Gestionnaire des

stocks ou au bureau N° 506 des représentants des étudiants. Un CERTIFICAT de prise de connaissance du modèle et

de la qualité de tissu sera délivré sur place à chaque couturier. Il doit nécessairement joindre ce CERTIFICAT dans son

dossier de candidature.

3.3- Type de tenues à livrer aux étudiants (e )

➢ Tenues « sur mesure » ou

➢ Tenues « prêt à porter »

Les tenues « sur mesure » sont celles qui font l’objet d’une commande par l’étudiant et d’une livraison par le couturier

après confection à la taille du client étudiant (e ).

Les « prêt à porter » sont des tenues déjà cousues livrables sur le champ.

NB :

- Le couturier à la liberté de proposer des tenues sur mesures ou des tenues prêts à porter ou les

deux.

- L’étudiant a la liberté de choisir une « sur mesure » ou une « prêt à porter ».

3.4-Capacité de production

Chaque couturier candidat doit avoir la capacité de faire face à la demande des étudiants.

3.5-Disponibilité d’une adresse physique pour accueillir les étudiants et de moyens logistiques

Le couturier recherché doit disposer d’une adresse physique avec une salle d’essayage pour accueillir les étudiants

(de préférence à Dakar ville). Il doit aussi disposer des moyens logistiques et humains suffisants pour faire face aux

commandes des étudiants.

3.6- Proposition des pin’s à l’effigie du CESAG

Chaque couturier est invité à proposer des pin’s à l’effigie du CESAG à un prix concurrentiel.

Page 7: Appel à Candidature pour Sélection de (03) couturiers pour

6

3.7- Transaction entre couturier et étudiant

Le couturier s’il le souhaite peut exiger une avance contre reçu et encaisser le reste à la livraison.

Le CESAG n’intervient pas dans la transaction financière entre le couturier et l’étudiant. Toutefois, un suivi et une

évaluation du comportement de chaque couturier sera faite par le CESAG.

SECTION 4- Profil des Candidats

Les candidats recherchés peuvent être des individus (tailleur, couturière, entrepreneurs faisant un commerce de

couture) ou bien des sociétés (personnes morales) ayant la couture comme activité). Les candidats doivent être

qualifiés et une expérimentés dans le domaine de confection des tenues uniformes. Chaque candidat doit apporter

dans son dossier de candidature la preuve de sa qualification et de son expérience (diplôme et attestation d’exécution

de prestation similaires).

SECTION 5- Durée de la prestation

5.1- délai de livraison d’une tenue

Le délai de livraison de la livraison d’une tenue uniforme ou d’un package de tenue uniforme à un ( e) étudiant ( e) par

un couturier doit être courte tout en maintenant la qualité. Chaque candidat couturier doit préciser dans son dossier de

candidature son délai livraison d’un package et d’une tenue.

5.2- Liberté de choix du couturier laissée aux étudiants : importance du respect des délais et de la qualité

Chaque candidat est informé que l’étudiant aura la liberté de confectionner sa tenue chez n’importe quel couturier de

son choix y compris chez les couturiers en dehors de ceux recommandés par le CESAG, d’où la nécessité pour les

couturiers recommandés de mettre l’accent sur la qualité et les délais au risque de perdre une bonne partie de

clientèle en cas de retard de livraison et/ou de mauvaise qualité du tissu.

5.3- Calendrier des commandes, livraisons, port des tenues et contrôle

La prestation portera sur l’année universitaire 2021/2021. Les dates suivantes sont à retenir*

Date de démarrage de la passation des commandes des tenues uniformes par les étudiants :

15 novembre 2021

Période des livraisons de tenues par les couturiers : 1er décembre 2021 au 31 décembre 2021

Démarrage du port des tenues par les étudiants : 1er décembre 2021

Début du contrôle à la porte (renvoi de tout étudiant n’ayant pas porté sa tenue)

02 Janvier 2022

*A titre indicatif

SECTION 6-Résultat attendus

• Livraison sans retard des tenues aux étudiants par chaque couturier

• Respect de la qualité du tissu dans la confection des tenues uniforme

• Absence d’incident avec les étudiants

• Appréciation positive des couturiers conseillés par les étudiants

Page 8: Appel à Candidature pour Sélection de (03) couturiers pour

7

SECTION 7- Présentation des offres

Les offres seront présentées dans une grande enveloppe contenant trois sous-enveloppes :

• une sous-enveloppe nommée « pièces administratives » qui doit contenir les pièces administratives

• une sous-enveloppe nommée « offre technique »

• une autre sous-enveloppe nommée « offre financière » contenant l’élément financier.

Les trois sous-enveloppes doivent être mises à l’intérieure d’une grande enveloppe fermée portant la mention

« Dossier de candidature pour la confection et la livraison des tenues uniformes pour les étudiants (es) du CESAG ».

Les pages des offres sont à parapher

7.1- Pièces administratives (à mettre dans la sous-enveloppe « pièces administratives »)

Candidats « individuels » : tailleur ou couturière ou entrepreneur faisant un commerce de couture

- une copie du registre de commerce et/ou de la carte de commerçant ou une copie de paiement de patente

Candidats « personnes morales » (SARL, SA, GIE, etc.)

- une (01) attestation originale ou certifiée conforme justifiant que le soumissionnaire est à jour vis à vis de l’Administration fiscale jusqu'aux derniers termes échus à la date de dépôt des offres;

- une attestation originale ou certifiée conforme indiquant que le soumissionnaire est à jour vis-à-vis de la Caisse de Sécurité Sociale jusqu'aux derniers termes échus à la date de dépôt des offres;

- une attestation originale ou certifiée conforme indiquant que le soumissionnaire est à jour vis-à-vis de l’IPRES jusqu'aux derniers termes échus à la date de dépôt des offres;

- une attestation originale ou certifiée conforme indiquant que le soumissionnaire est à jour vis-à-vis de de l’Inspection Régionale du Travail jusqu'aux derniers termes échus à la date de dépôt des offres;

7.2- Composition de l’Offre Technique (à mettre dans la sous-enveloppe « offre Technique »)

a- un certificat de prise de connaissance du modèle et de la qualité de tissu (se présenter au CESAG et

réclamer ce certificat au Bureau 503 ou au Bureau 506)

b- une copie du diplôme du couturier principal + son Curriculum Vitae (CV)

c- une preuve d’expérience (un Bordereau de livraison de tenues ou de confection d’uniformes ou autre

preuve d’expérience) ;

d- une Fiche descriptive de la capacité de production de tenue étudiants » (remplir le formulaire ci-joint)

e- une Fiche de délai de livraison d’un package de tenues par étudiant » (remplir le formulaire ci-joint)

f- une Fiche descriptive d’adresse physique et de logistique (remplir le formulaire ci-joint)

g- une Fiche descriptive de la capacité du couturier à vendre des pin’s CESAG aux étudiants (remplir le

formulaire ci-joint)

7.3- Composition de l’Offre Financière (à mettre dans sous-enveloppe « offre financière »)

- Le bordereau des prix unitaires des tenues paraphé à chaque page, daté, signé et cacheté à la dernière page par le soumissionnaire (remplir formulaire ci-joint).

7.4- Date limite de dépôt de dossier de candidature

Chaque couturier doit déposer son dossier au secrétariat de la Direction du Capital Humain, des Ressources Matériel et

du Patrimoine du CESAG au plus tard le 09 novembre 2021 à 12h. Le dépôt de l’offre sous plis physique fermé est

obligatoire. Les offres reçues après cette date seront systématiquement rejetées. Une fiche de dépôt (décharge

horodatée) sera signée à l’occasion du dépôt des offres

Page 9: Appel à Candidature pour Sélection de (03) couturiers pour

8

SECTION 8-Ouverture des plis

L'ouverture des plis aura lieu en présence des Représentants des candidats désirant assister à cette séance, le 09

novembre 2021 à 15 heures au CESAG. Les Représentants des candidats qui seront présents signeront la fiche

d'ouverture des plis attestant leur présence.

SECTION 9- attribution de marchés Notification

Le marché sera attribué aux offres jugées les plus avantageuses pour leses étudiants. Le CESAG se réserve le droit

d’accepter ou d’écarter toute offre ou d’annuler la procédure d’appel d’offre à un moment quelconque avant l’attribution

du marché sans encourir une responsabilité quelconque vis-à-vis du ou des candidats affectés ni être tenu d’informer le

ou les candidats affectés de préjudices de sa décision.

Par ailleurs, le CESAG informe les candidats et adjudicataires potentiels de la liberté qui a été accordée à tout étudiants

de s’adresser au couturier de son choix et en dehors des adjudicataires recommandés par le CESAG pour confectionner

ou acheter sa tenue uniforme s’il le décide ainsi. Il appartient aux couturiers de renforcer leurs délais et qualité de

produits pour fidéliser leur clientèle.

Une convention de collaboration sans aucun impact financier direct entre le CESAG et chaque couturier recommandé

sera signée.

SECTION 10- Évaluation des offres et suivi des couturiers recommandés

10-1- Evaluation des offres

L'évaluation se fera en trois étapes :

- l’évaluation préliminaire ;

- l’évaluation des offres techniques ;

- l’évaluation financière.

o Evaluation préliminaire

Elle consiste à vérifier si le soumissionnaire a fourni les pièces administratives exigées.

Seules les offres ayant fourni lesdites pièces sont acceptables. Toutefois le Soumissionnaire pourra exceptionnellement

disposer d’un délai de cinq (5) jours ouvrables à compter de l’ouverture des plis pour fournir les pièces administratives.

Passé ce délai l’offre sera écartée.

o Evaluation des offres techniques

Il s'agit de la vérification de la fourniture des pièces exigées. Critères :

• Prise de connaissance du modèle de tenue et du tissu exigé (point a du titre 7.2 ci -dessus)

• La qualification et de l’expérience des soumissionnaires (point b et c du 7.2)

• La capacité de production (point d du 7.2)

• Le délai de confection (point e du 7.2)

• Indication d’adresse physique et de moyens logistiques pour accueillir les étudiants (point f du 7.2)

• Indication de capacité à proposer des pin’s CESAG en option’existence (point g du 7.2)

Page 10: Appel à Candidature pour Sélection de (03) couturiers pour

9

o Evaluation financière

• Il s’agit du prix de la tenue uniforme de l’étudiant proposé par le couturier

NB : Les offres financières des soumissionnaires ayant respecté les spécifications techniques au moins à hauteur de 85

% seront évaluées financièrement.

o Grille de Notation

Structure de la notation : Proposition technique : 30% (pondération) ; Proposition financière : 30% (pondération).

A- NOTATION OFFRE TECHNIQUE SUR 100 points

Rubriques Note attribuée Note maximale

• Prise de connaissance du modèle de tenue et du tissu exigé

(certificat de prise de connaissance du modèle et de la

qualité de tissu dans l’offre technique)

10 POINTS

• La qualification et de l’expérience des soumissionnaires

(une copie du diplôme du couturier principal + CV + un Bordereau de livraison de tenues ou de confection d’uniformes ou autre preuve d’expérience

20 POINTS

• La capacité de production (Fiche descriptive de la capacité de

production de tenue étudiants)

20 POINTS

• Le délai de confection (Fiche de délai de livraison d’un

package de tenues par étudiant)

20 POINTS

• Indication d’adresse physique et de moyens logistiques (Fiche

descriptive d’adresse physique et de logistique)

20 POINTS

• Indication de la capacité à proposer des pin’s CESAG (Fiche

descriptive de la capacité du couturier à proposer des pin’s

CESAG )

10 POINTS

TOTAL 1 100 POINTS

B- NOTATION OFFRE FINANCIERE SUR 100 points Prix plus faible = 100 pts (maximum)

TOTAL 2

• Sur mesure (une tenue) sur 100 pts

• Prêt à porter (une tenue) sur 100 pts

100 POINTS

C- Note finale

(offre technique 70% , offre financière : 30%)

TOTAL 3

• Sur mesure (une tenue)

• Prêt à porter (une tenue )

Les fournisseurs les mieux disant seront déclarés adjudicataires

Page 11: Appel à Candidature pour Sélection de (03) couturiers pour

10

10-2-Suivi des couturiers recommandés

Une fiche d’évaluation de la qualité de la qualité de la prestation de chacun des couturiers recommandés sera recueillir

auprès de chaque étudiant et exploitée en vue de s’informer périodiquement sur la performance des couturiers

recommandés.

En cas de multiplication de plaintes des étudiants à l’encontre d’un couturier recommandé pour des fautes avérées après

vérification (retard, défaut de qualité de confection, défaut de qualité de tissus, ou divers autres écarts) le CESAG se

réserve le droit de procéder :

- à la résiliation de la convention en vigueur et à l’information des étudiant ;

- au non renouvellement de la convention à la rentrée suivante.

En fin d’année une fiche d’évaluation sera adressée à chaque couturier en convention avec le CESAG.

NB : ANNEXES :

documents du dossier de candidature à remplir par chaque candidat (voir ci-joints pages suivantes)

Page 12: Appel à Candidature pour Sélection de (03) couturiers pour

11

CENTRE AFRICAIN D’ETUDES SUPERIEURES EN GESTION

FICHE DESCRIPTIVE DE L’ADRESSE ET DE LA LOGISTIQUE DU COUTURIER

A remplir par le (la) Couturier (ère) Candidat (e) à la livraison des tenues Etudiant(e)s au CESAG

NOM DU COUTURIER / NOM DE L’ENTREPRISE : ………………………………………

Remplir le tableau ci-dessous :

Adresse du couturier :

(Indiquer l’adresse du couturier)

Tél :

Email :

Disponibilité d’une salle d’essayage

(Indiquer si le couturier a OUI ou NON une salle d’essayage)

Superficie de la salle d’essayage = ……….m 2

Liste des principaux matériel et machines que possède le …………………..

…………………

………………….

Effectif du personnel du couturier : Permanents : ………(nombre)

occasionnels: ………(nombre

Date :

Signature et nom du Responsable de l’entreprise :

Page 13: Appel à Candidature pour Sélection de (03) couturiers pour

12

CENTRE AFRICAIN D’ETUDES SUPERIEURES EN GESTION

FICHE DESCRIPTIVE DE LA CAPACITE DE PRODUCTION DE TENUES ETUDIANTS PAR LE COUTURIER

A remplir par le (la) Couturier (ère) Candidat (e) à la livraison des tenues Etudiant(e)s au CESAG

NOM DE L’ENTREPRISE / NOM DU COUTURIER : ………………………………………

Remplir le tableau ci-dessous :

Sur mesure

Un Package = 02 vestes + 02 pantalons + 02

cravates (vert & noire) + 02 chemises (manche

longue et courte) + 02 gilets + 01 polo

Nombre de package de tenues sur mesure pour hommes que mon

entreprise peut confectionner en un mois et demi (par exemple du 15

novembre au 31 décembre 2021) =

Nombre de package de tenues sur mesure pour Femmes (package) que

mon entreprise peut confectionner en un mois et demi (par exemple du 15

novembre au 31 décembre 2021) =

NB : Il peut arriver qu’un étudiant décide de commander une seule tenue (01 veste+1pantalon+1 cravate+01 chemise + 01 polo). Cela ne doit pas être rejeté

Prêt à porter

Un Package = 02 vestes + 02 pantalons + 02

cravates (vert & noire) + 02 chemises (manche

longue et courte) + 02 gilets + 01 polo

Nombre de package de tenues prêt à porter pour hommes (package)

que mon entreprise peut confectionner en un mois et demi (par

exemple du 15 novembre au 31 décembre 2021) =

Nombre de package de tenues prêt à porter pour Femmes (package)

que mon entreprise peut confectionner en un mois et demi (par

exemple du 15 novembre au 31 décembre 2021) =

NB : Si le couturier n’est pas en mesure de proposer des tenues « prêts à porter » il met RAS dans cette partie.

Date :

Signature et nom du Responsable de l’entreprise :

Page 14: Appel à Candidature pour Sélection de (03) couturiers pour

13

CENTRE AFRICAIN D’ETUDES SUPERIEURES EN GESTION

FICHE DESCRIPTIVE DU DELAI DE PRODUCTION DES TENUES ETUDIANTS PAR LE COUTURIER

A remplir par le (la) Couturier (ère) Candidat (e) à la livraison des tenues Etudiant(e)s au CESAG

NOM DE L’ENTREPRISE /NOM DU COUTURIER : ………………………………………

Remplir le tableau ci-dessous :

Sur mesure

Un Package = 02 vestes + 02 pantalons

+ 02 cravates (vert & noire) + 02

chemises (manche longue et courte) + 02

gilets + 01 polo

Délai maximum (nombre de jours) dans

lequel mon entreprise peut produire 01 package (02 tenues Homme) :

Indiquer le délai

Délai maximum (nombre de jours) dans lequel mon entreprise peut produire 01

package (02 tenues Femme) :

Délai maximum (nombre de jours) dans

lequel mon entreprise peut produire (01) tenue Homme :

Délai maximum (nombre de jours) dans

lequel mon entreprise peut produire (01) tenue Femme :

NB : Il peut arriver qu’un étudiant décide de commander une seule tenue (01 veste+1pantalon+1 cravate+01 chemise + 01 polo). Cela ne doit pas être rejeté

Prêt à porter

Délai de mise à disposition

Package Tenue Homme (02):

Package Tenue Femme (02):

Tenue Homme (01) :

Tenue Femme(01) :

NB: le délai du prêt à porter est principe « immédiat » : confirmer si c’est le cas

Indiquer le délai

NB : Si le couturier n’est pas en mesure de proposer des tenues « prêts à porter » il met RAS dans cette partie.

Date :

Signature et nom du Responsable de l’entreprise :