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De la crise à la dette : aller et retour

en passant par les banquesOrigine et mécanismes

d’une bombe à retardement

De la crise à la dette : aller et retour 2

1. « La douloureuse » : une boule de neige en forme de facture

2. Crise, déficit et dette : « la politique des caisses vides »

3. La facture à payer : considérablement alourdie par les inégalités

4. Mondialisation, crise et purge : pauvre monde, faible Europe

► Conclusions provisoires et questions nouvelles

De la crise à la dette : aller et retour

De la crise à la dette : aller et retour 3

« Le cercle vicieux entre les États, les banqueset l'économie réelle est plus solide que jamais »

Bulletin du FMI (18 juillet 2012)

1. De la crise à la dette : la « douloureuse »

De la crise à la dette : aller et retour 4

2007 2008 2009 2010 2011 2012p90

100

110

120

130

140

150

Zone €98.6

USA102.4

Monde115.2

Asie en devt146.4

PIB des grandes zones(en indice, 100 en 2007)

Pas de sortie de crise en vue pour les USA et la zone euro,mais une récession qui s’annonce

* G7 : USA, UK, Canada, France, Allemagne, Italie, JaponSource : FMI, OCDE, Insee, Banque de France

85

90

95

100

105

Zone €

G7 *

Indicateurs composites avancésde l’OCDE (ICE)

07/12

T3 11 T4 11 T1 12 T2 12 T3 12

+0.3%

+0.1%

0% 0% 0%

France : données BdF

De la crise à la dette : aller et retour 5

Perte de croissance due à la crise : 6-8 pointsenviron 900 Md$ (750 Md€) qui ne seront pas comblés

CoCol

ColCol

ColCol

95

100

105

110

115

Tendance

PIB

Zone € (indice 100 en 2005)

Perte PIB - 8%

750 Md€

CoCol

ColCol

ColCol

95

100

105

110

115

Tendance

PIB

USA (indice 100 en 2005)

Perte PIB - 6%

900 Md$ (750 Md€)

PIB des USA :environ 15 000 Md$

(11 000 Md€)

Source : OCDE, calculs M. Husson

PIB de la zone € :environ 9 500 Md€

(12 000 Md$)

De la crise à la dette : aller et retour 6

Transfert de dette privée à l’Etat : l’explosion…et une bonne affaire pour les banques !

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 20100

2,000

4,000

6,000

8,000

10,000

12,000

14,000 Dette publique totale (en Md$ et Md€)

USA Zone €USADepuis 2008+ 4 700 Md$(3 500 Md€)

Zone € (à 17)Depuis 2008+ 1 400 Md€et 800 Md€en 2011et aussi en 2012

Source : Eurostat, OCDE

Au totalgonflement de la dettede plus de 5 000 Md€

pour les pays avancés

De la crise à la dette : aller et retour 7

Mécanisme global de transformation de la dette privéeen dette publique (socialisation des pertes)

Banquesprivées

Emprunts (dette)

Etats& Banques centrales

Fonds injectés

(contre actifs toxiques)

Intérêts (déficit)

Dépenses fiscales* Baisse des recettes

–

Fonds renflouésMarges étoffées

+

* Dépenses fiscales = niches fiscales recensées et déclassées + dérogations diverses, tout cela faisant baisser les recettes

Actif du bilan de la BCEet de la Fed = 3000 Md€

De la crise à la dette : aller et retour 8

Etat/adm.1,350

Sécu.189

Collect.154

Top 10%résidents25%

Autresrésidents10%

Non résidents65%

France : dette publique (en Md€)et détention (en %) en 2011

Total 20111 693 Md€

Anatomie de la dette publique française en 2011 :Combien ? Qui la détient ? Quel besoin de financement de l’État ?

Source : Agence France Trésor

Titres à échéance99

Intérêts47

Déficit budgétaire (hs int.)36

France : besoin de financementde l’État en 2012 (en Md€)

Total 2012182 Md€

Mécanismes d’amplification de la dette

• Recours de l’Etat aux marchés financiers (interdiction de faire appel aux Banques centrales depuis 1973 en France et article 123 du Traité européen) :effet à la hausse des taux d’emprunt

• Injection massive de fonds aux banques dans la crise de 2008-2009 sans contrôle public sur l’affectation des ressources allouées

• Baisse des recettes de l’Etat amplifiée par la baisse de l’activité

• Effets de la politique fiscale dégressive des États: En faveur des grandes entreprises En faveur des privilégiés Niches fiscales (recensées et déclassées) Évasion fiscale

► Redistribution de la richesse… … au profit des plus riches

De la crise à la dette : aller et retour 9

De la crise à la dette : aller et retour 10

Le déficit engendré par la baisse des impôtsapparaît comme un formidable moyen de pression pour contraindre l’État

à rétrécir. Il n’y a en vérité aucun autre moyen que cette pression »Guy Sorman (La solution libérale, 1984)

« Si vous ne connaissez pas une véritable crise, inventez-la ! »Ruth Richardson, ex ministre des Finances de la Nouvelle-Zélande (à Davos en 1997)

« Il n’y a rien de pire que de gâcher une bonne crise »Thomas Enders, PDG d’Airbus (à Davos en janvier 2012)

2. La crise, le déficit et la dette :« la politique des caisses vides »

De la crise à la dette : aller et retour 11

95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 1118%

20%

22%

24%

26%

28%

30%

32%

34%

36%

38%

Monde : 22,96%

OCDE : 25,62%

Europe : 20,12%

Taux moyen d’impôt sur les sociétés (en %)

Fiscalité allégée sur les profits des entrepriseset les revenus des privilégiés, partout

En 15 ans, le taux d’ISbaisse de 15 points

dans le monde

Source : KPMG Corporate and Indirect Tax Survey 2011 ; rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (mars 2012)

Parti-culier

s

Sociétés

0% 10% 20% 30% 40%

20%

8%

30%

22%

40%

28%

Taux d’imposition réels moyens comparés(IS et prélèvements obligatoires 2011

en % du revenu en France)

PME-ETI

Grands Groupes

90% de la population

1% le plus riche

TPE

0,1% très riche

De la crise à la dette : aller et retour 12

Niches fiscales (recensées et déclassées) :environ 145 Md€, soit 95% du déficit annuel de l’Etat

IRPP IS ISF TVA TIPP0%

25%

50%

75%

100%

53

22

63

89

71

38

9

21

11

12

9

69

16

0,2

18

Part des niches fiscales (recensées et déclassées) dans les recettes fiscalespotentielles par catégorie en 2009 (en %) ; total 360 Md€ bruts

Niches fiscales déclasséesNiches fiscales recenséesImpôts payés

Source : Alternatives économiques (septembre 2011) ; Katia Weidenfeld : À l’ombre des niches fiscales (Economica 2011) ;Projet de loi de finances 2011 (Assemblée nationale)

IS67

IRPP50.3

TVA15.3

TIPP 6,2ISF 2,2 Divers 3,5

Dépenses fiscales 2011 (niches en Md€)

Totaldes niches

145 Md€

De la crise à la dette : aller et retour 13

14%

16%

18%

20%

22%

24%

France : dépenses et recettes de l’État (en % du PIB)

Dépenses

Recettes

Crise 2008-09

2011

Baisse des recettes accentuée depuis les années 2000sans augmentation notable des dépenses de l’État (en % du PIB)

Source : Insee (comptes nationaux de l’Etat)

Récession1992-93

Depuis 25 ans,les dépenses

se situent à 23% environ du PIB

Les recetteschutent de 22%à 16% du PIB

De la crise à la dette : aller et retour 14

Fraudes fiscales et sociales : 30 à 50 Md€ + la « valise suisse » estimée à 80 Md€. Total : au moins 50 Md€ en impôt non perçu !

28

11

11

Estimation de l’évasion fiscale 2012(en Md€)

TVA

IR / ISF

IS

50 Md€

Entreprises de plus de 2 000 salariés :500 sur 12 000 supportent l’IS(soit 5% !)

Source : rapport de la Commission du Sénat sur l’évasion fiscale 2012, présidée par Philippe Dominati (UMP), 24 juillet 2012

De la crise à la dette : aller et retour 15

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011-8%

-7%

-6%

-5%

-4%

-3%

-2%

-1%

0%

1%

-0.7%

-2.0%

-3.0% -3.0%

-2.1%

0.2%

0.6% 0.8%

Horscadeaux fiscaux◄ -2,2%

-3,3%-3%

-1.5%

-3.1%

-4.1%-3.6%

-2.9%

-2.3%-2.7%

-3.3%

Déficit constaté◄ -5,2%

-7.1%-7,5%

Déficit budgétaire en % du PIB

Déficit budgétaire : 4 points de PIB (environ 80 Md€)induits par les nombreux cadeaux fiscaux

Source : Rapport Carrez à l’Assemblée nationale (juin. 2010) ; M. Husson (hussonet : note 17) ; actualisés

Cadeauxfiscaux

Déficit induitpar les cadeaux fiscaux :4 points de PIB

De la crise à la dette : aller et retour 16

« Un système favorable aux très richesdonne des résultats décevants pour le travail de tous les autres.

Au sommet, en quelques dizaines d’années,on s’en est sorti comme des brigands,

et tous les autres doivent maintenant régler l’addition »The Economist (26 octobre 2011) *

3. La facture à payer :considérablement alourdie par les

inégalités

“ A system that works well for the very richest has delivered returns on labour that are disappointingfor everyone else (…) The people at the top have made out like bandits over the past few decades, and now everyone else must pick up the bill ”

De la crise à la dette : aller et retour 17

USA ou France : mieux vaut être dans le Top 1%

Source : CBO (Congressional Budget Office, Département budgétaire du Congrès des USA) : rapport octobre 2011Étude Insee sur les très hauts revenus (THR : 1% des contribuables), Julie Solard, avril 2010

80

120

160

200

240

280

320

360

Top 1%375

99% restant130

USA : revenu réel moyen après impôt(indice base 100 en 1979)

Les plus riches (0,01%)

Très aisés (0,09%)

Aisés (0,9%)

Hauts revenus (9%)

90% de la population

Part des revenus de 1%

Part des revenus de 90%

+40%

+28%

+18%

+11%

+9%

+9%

-+1%

France : évolution des revenus moyenset répartition globale (2004-2007)

De la crise à la dette : aller et retour 18

D1 D3 D5 D7 D9 C95

123

120

118

116

118

122

120

118 118

117

119

124

Évolution du niveau de vie par décile et centile (base 100 en 1996)

2008 2010

Niveaux de vie des ménages en France : ceux qui baissentet ceux qui montent dans la crise

10% les plus pauvres :perte de 3 points

de pouvoir d’achat

5% les plus riches :gain de 2 points

de pouvoir d’achat

En 2010, 8,6 millions de personnes (14% de la population)vivaient dans la pauvreté avec 964 € par mois ou moins.

+ 800 000 personnes en 2 ans (familles monoparentales et inactifs)

Source : Insee (sept. 2012)

De la crise à la dette : aller et retour 19

Grèce

Hongrie

Espagne

France

Autriche

Italie

Belgique

Suède

Royaume-Uni

Allemagne

Irlande

Danemark

42.3

39.8

38.6

38

37.8

37.8

36.9

36.5

36.4

35.7

35

33.5

Durée du travail moyenne hebdomadaireen 2010 en h (ensemble des actifs)

« La France d’en bas » travaille plus et elle est plus productive !

Hongrie

Grèce

Italie

Royaume-Uni

Espagne

Autriche

Suède

Danemark

Allemagne

France

Belgique

Irlande

20.1

25.8

33.8

35.5

36.3

38.2

38.4

39.5

41.2

44.4

45.3

48.9

Productivité : PIB par heure travaillée(en €, prix courants en 2010)

Source : OCDE

De la crise à la dette : aller et retour 20

Investissements

Salaires

Rémunération des dirigeants

Dividendes des actionnaires

Cash-flow *

-24%

+13%

+34%

+31%

+22%

Évolution des indicateurs de 2006 à 2011 (en %)

CAC 40 : « la France d’en haut » n’a pas à se plaindre

* Cash-flow : flux de trésorerie d’exploitation = Résultat net + dotations nettes aux amortissements et provisions sur actifs immobilisés+/- plus (ou moins) values de cession – variation du BFR (besoin en fonds de roulement)

Source : étude Euro RSCG C&O (5 janvier 2012)

Mais attention !Le CAC 40n’est pas toutel’économie française.Bien des entreprisesmoyennes ou petitessont en situationcritique.

De la crise à la dette : aller et retour 21

2006 2007 2008 2009 2010 2011

609 669 667 730810 801

1,231

1,417

805

906

1,002

804

Capitalisation boursière et capitaux propres des sociétés du CAC 40 (en Md€)

Capitaux propres (part du Groupe)Capitalisation boursière

« Price to Book »= Valeur à la casse= Signal d’alarme

Alerte : capitalisation boursière = capitaux propresPas de croissance anticipée, ni marques ni R&D valorisées !

Source : Ricol Lasteyrie (juin 2012)

De la crise à la dette : aller et retour 22

« La réforme du marché du travail est nécessaire pour réduireles coûts de la main d’œuvre, doper la productivité.

Pour promouvoir la compétitivité, il faut abaisser les coûts et mettre en œuvre des réformes afin de faciliter l'accès aux marchés pour les entreprises »

Bulletin du FMI (18 juillet 2012)

4. Mondialisation, crise et purge :Pauvre monde, faible Europe

1960

1961

1962

1963

1964

1965

1966

1967

1968

1969

1970

1971

1972

1973

1974

1975

1976

1977

1978

1979

1980

1981

1982

1983

1984

1985

1986

1987

1988

1989

1990

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

15%

20%

25%

30%

35%

Taux de marge

Taux d'in-vestissement

Taux de marge et d‘investissement USA + Europe + Japon (en % du PIB) 1960-2011

De la crise à la dette : aller et retour 23

Profits en croissance mais relativement peu réinvestis :où sont-ils donc allés ?

Source : données tous secteurs Ameco (com. européenne) traitées par M. HussonTaux de marge = résultat d’exploitation/VA ou équivalent ; taux d’investissement = FBCF/VA

Capitauxdisponibles

- Dividendes

- Consommation de luxe

- Spéculation financière

Retournement1973-75

Années 1990-2000 :mondialisation libérale

De la crise à la dette : aller et retour 24

05 06 07 08 09 10 1130%

35%

40%

15%

20%

25%USA

Depuis 2009 : relance des marges et bénéfices,effondrement des investissements

05 06 07 08 09 10 1130%

35%

40%

15%

20%

25%Zone €

Taux de marge <<< (éch. gauche)

Taux d'in-vestissement (éch. droite) >>>

05 06 07 08 09 10 1130%

35%

40%

15%

20%

25%Japon

Source : OCDE, Eurostat (moyennes annuelles en % de la VA)

De la crise à la dette : aller et retour 25

• « Il est essentiel que l’ensemble des pays respectent les objectifs budgétaires tels qu’ils ont été annoncéspour 2012 »

• « Des réformes ambitieuses et de grande ampleur doivent être mises en œuvre afin de favoriser la concurrence sur les marchés de produits, notamment dans le secteur des services, tandis que les rigidités du marché du travail doivent être réduites et que la flexibilité des salaires doit être accentuée »

Editorial du Bulletin de la Banque centrale européenne (février 2012)

Les recommandations (pressantes) de la BCE…

Mario Draghi, Président de la BCE

…Et le bon sens de Standard & Poor’s« Un processus de réforme basé sur le seul pilier de l’austérité budgétaire risque de s’avérer autodestructeur, l’inquiétude des consommateurs quant à leur emploi et leur revenu réduisant la demande intérieure – et cela conduisant à une baisse des recettes fiscales. »Note de Standard & Poor’s sur la dégradation de la France et d’autres pays européens (janvier 2012)

De la crise à la dette : aller et retour 26

• Déficit et dette publics plongent leurs racines dans la baisse des recettes(et non principalement dans l’augmentation des dépenses), avec 3 sources : Effet mécanique de la récession Sauvetage des banques et recours obligé aux marchés financiers Baisse de l’impôt des grosses entreprises et des particuliers privilégiés

• Augmenter les recettes passe d’abord par une politique fiscale fortement progressive sur les profits (entreprises) et sur les revenus et patrimoines (particuliers privilégiés du top 1%)

• Augmenter les recettes passe aussi par une politique sociale favorisant : Le pouvoir d’achat, par des hausses des salaires, des retraites et des pensions L’emploi, par le partage du temps de travail (appuyé sur une productivité technique)

► Concernant dette et déficit, 3 mesures essentielles s’imposent : Monétisation de la dette (recours à l’emprunt auprès des banques centrales) Constitution d’un secteur bancaire public pour maîtriser le crédit et l’investissement Audit de la dette pour y voir clair sur son gonflement (aboutissant à l’annulation de la

dette illégitime)

Conclusions provisoires : comprendre pour agir

De la crise à la dette : aller et retour 27

• Basculement du monde Nord-Sud ou Ouest-Est La contribution des émergents au PIB mondial dépasse celle des pays avancés depuis 2011 Les intérêts des entreprises mondialisées ne recoupent pas les intérêts nationaux :

les multinationales n’ont pas de patrie

• Tendance à l’augmentation du prix des matières premières et de l’énergie (limitation des ressources, besoins des zones en développement) Émergence d’un véritable « Food power » Chasse aux terres cultivables (par la Chine p. ex.)

• Insuffisance chronique d’investissement (avant et après la crise) Contre-tendance à la substitution du capital au travail par les délocalisations

vers les pays à bas coût de main d’œuvre : spirale déflationniste des salaires Donc retard relatif des grands pays avancés (USA, Europe) au détriment de l’Asie :

délocalisations + déformation du partage des richesses créées en faveur des profits Pas de traitement de fond de la nécessaire transition énergétique potentiellement riche en

investissement et travail qualifié Le tout sur fond de mondialisation financière depuis 30 ans faisant pression sur la rentabilité à

court terme au détriment d’une construction de long terme

État du monde : quelques problèmes de fond

De la crise à la dette : aller et retour 28

• Europe : maillon faible de la crise Pas d’Etats-Unis d’Europe, pas de politique concertée : centre de dépression Concurrence fiscale et sociale : prime au moins disant (pression des PECO et demain de l’Espagne ou

du Portugal)

• France : modèle libéral non maîtrisé d’une économie de services tirée par de la consommation à base d’importations Destruction accélérée de l’appareil productif et du dispositif en place :

Etat + programmes d’investissements et grandes entreprises nationales+ R&D semi publique + réseaux de sous-traitants qualifiés

Situation antagonique avec le besoin de développement d’une industrie « servicielle » basée sur les hautes technologies, la production sophistiquée et des ressources humaines qualifiées

• Étau européen : entre une Allemagne technique et qualifiée et (demain) une Espagne, terre de main d’œuvre sous payée. Où va la France ?

• Enjeu : table rase des conquêtes et avantages sociaux ou réorientation radicale sur un nouvel essor basé sur des productions complexes et du travail qualifié :seule voie pour une réindustrialisation moderne Choix de l’automatisation, de la robotisation et de la qualification des postes de travail Priorité aux besoins sociaux et de développement concerté : investissement, automatisation et

informatisation tirées par une main d’œuvre formée et qualifiée (donc bien rémunérée)

L’Europe : maillon faible de la crise,et la France en étau