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OIiHYM AO r..' 8l-2014 : Form..ion srr l'évilortion économiqu. d.3 pro.l.ts mitri..s
trN nVvirlr.o.Jl g:rl8-i.tt-5gl;-l-à-ll u-!-JAFJl ':' I ( ' rl
oFFrcE NATToNAL oes xyonoÉlRBuREs ET DEs tvtNEs
l)u \l
APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIXNo 8t-20t4 DU lSllznou A l2h
RELATIF A
LA REALISATION D'UNE FORMATION SUR L'EVALUATIONECONOMIQUE DES PROJETS MINIERS
CAtl I lllt l)t:S l'RIIS(l Rl l)1-l ONS Sl)tiC IAI.ES
O\ll\Ila0\oEl-2011:]ormationsurl'évrlu.lionécononiqu.d.sp.oj.lsmitrie.s
ARTICLE I - OBJET DE L'APPEL D'OFFRES
L'OIIice National des Hydrocarbures et des Mines, ci-après désigné par les initiales ( ONHYM D,
lance un appel d'offres ouvert sur offres en lot unique ayant pour objet :
LA REALISATION D'UNE FORMATION SUR L'EVALUATIONECONOMIQUE DES PROJETS MINIERS
La consistance des prestations est décrite à I'anicle 2 ci-dessous,
Toute annexejointe fait partie intégrante du marché.
ARTICLE 2 - CONSTSTANCE DES PRESTATIONS
Le titulaire du m.rché est tenu de :Réaliser une formation sur l'évaluation économique des projets miniers destinée aux ingénieurs et
cadres de I'ONHYM. L'objectif essentiel de cette formation étant de pouvoir mener une évaluation
économique d'un projet minier après avoir intégré les données de base disponibles en trois modules
qui sont :
. L'évaluation d'un projet minier avant l'étude de faisabilité.
. L'évaluation d'un projet minier au cours des differentes phases d'exploration minière.
. Etude de cas
L'objectif de cette formation est donc de Épondre à ces deux problématiques. Le détail du
programme de la formation qui sera précisé dans la éunion de cadrage comprendra les trois
modules suivants :
Ce module devra intégrer au moins les rubriques suivantes :
- Principaux intervenants des projets miniers (compagnies minières, sociétés de financement,
bourse. etc... )- Droits et redevances minières
- vocabulaire propre aux estimations de rendement économique de projets miniers : ressources
versus Éserves, volume, densité, teneur, dilution, penes. Teneurs de coupure, etc...- Coûts d'extractions, et mise en valeu (minage, ranspon, énergie, consommable,
administration)Investissements. les coûts oÉratoires, les recettes
Coûts d'investissement initial (lnfrastructure, équipement, routes. decapage)
Evaluation de la rentabilité (vAN, TRI, taux d'actualisation, taux de rentabilité, période de
recouvrement... )
Elaboration des outils disponibles pour mesurer la robustesse d'un projet minier.
Analyse de sensibilitéAnalyse des risques
Etude de cas détaillé pour calculer la valeur Actuelle Nette, le Taux de Rendement Interne, la
Période de Recouvrement, I'Analyse de Sensibilité et Autres
- Calcul du flux de tÉsorerie (cash flow)- Notions sur les méthodes d'estimations futures des cours des commodités
ONH\ l\t AO )' El 2llll : lornràli"n \ur l érrluitior économique des proj.ts mrnte6
Module 2 : Evaluation des projets miniers en fonction des phases d'exploration minière (04
Quatrejours)
Le but de ce module est de faire l'analyse d'un projet minier tout au long de son cycle de vie (phases
d'exploration). Ces phases à l'ONHYM sont indiquées dans l'annexe V:
- Reconnaissancerégionale- Contrôle des anomalies- Contrôle des indices- Evaluation du prospect- Développement.
Le titulaire du marché sera amené à définir les in aires à la prise de décisionnolammenl:- Les éléments qui permettent d'évaluer la valeur d'un projet à la fin de chacune de ces
phases.
- Les critères qui permettent de comparer les différents projets miniers du portefeuille.- Les critères d'estimation des couts futurs des projets.
- les critères d'estimation des résultats des projets- les risques inhérents des couts et résultats des projets
Module 3 | Etude de cas (03 troisjours)
Cette évaluation va se faire sur au moins sur cinq proiets oNHYM (1 proret de chaque phase)
ARTICLE 3 _ REFERENCES AUX TEXTES GENERAUX RËGLEMENTAIRf,S
Le titulaire du marché est soumis aux obligalions dcs tcxtes généraux réglementaires cn vigueur,notamment aux dispositions des texles suivants :
. Le règlement relatif aux conditions ct lbrmes de passation des marchés de I'ONIIYM dur6t06t2014.
. Décret n'2-01-2332 du 22 Rabi I 1423 (4 Juin 2002) âpprouvant le cahier des clauses
administrâtives générales applicablcs aux marchés de serviccs portant sur les prestations
d'études et de Maîtrises d'ccuvrc passés pour le compte de l'état lel que modifié et approuvépar le décret N'02-05-1,134 du 26 kaâda )426 (28 t)éccmbre 2005).
La loi n" 69-00 relative au contrôle financier de l'Etat sur les entreprises publiques et autresorganismes, promuJguée par lc l)ahir n'l-03-195 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003)
La loi 09-08 relative à la proteclion des pcrsonnes physiques à l'égard du lÉitement des
données à caractèrc personnel. promulguée par lc l)ahir n' l-09-15 du 22 safar 1430 (18
fevrier 2009)- notamment l'anicle 5 dc laditc loi.
. S'y ajoutcnt tous les textes législatils et réglementaires en vigueur en la matière.
ARTICLE ,I - FORME ET CARACTERf,S Df,S PRIX
())lll\ lr'l ^O
\' 8l 201{ : rormltion sur l'é!rlo{tion économiquc dcs projets 'n'n'cfs
Le marché est à prix unitaire. Les prix sont fermes et non révisables pendant toute la durée du marchéet s'entendent :
- Pour le titulâire du mârché noD résidcnt aù Mâroc :
Hors TVA avec une rctcnuc dc l0% à déduire du dit montant, tous frais compris(Montant hors'lVA moins retenue à la source de 107o =Montant net à payer). LaTVA demeure à la charsc de I'ONHYM.
[,es l'rais de voyage aller-retour, d'hébergement.Maroc et à l'étranger du personnel affecté à lacharge du titulairc du Marché.
de nourriturc et du transport au
réalisation de ce marché est à la
-@:
TTC (tout liais compris).
Le titulaire du marché renonce cxpressément à toute révision de
Les prix du marché comprennent le bénélice ainsi que tous droits. impôts. taxes, fiais généraux, fauxftais et d'une fàçon générale, toutes les dépenses qui sont Ia conséquence néccssaire et directe dutravail.
ARTTCLE 5 - DELAI D'EXECUTION
La durée de la formation est de l0 dix iours. I-a date de la formation sera fixee en commun accordentre I'ONIIYM et le titulaire du marché dans un délai qui ne dépasse pas un mois après la date de
l'ordre dc servicc.
ARTICLE 6. PENALITE DE RETARD
Sauf cas de lbrce majeure dûment justifiéc ct admise par I'ONHYM. tout retard de livraisonpénalisé. La pénalisation parjour de retard cst fixée à l/1000 du montant du marché.
Le montant des pénalités est plafonné à dix pour cent (10%) du montant initial du marchééventuellemenl modifié ou complété par les avenants intenenus. Cette pénalité sera appliquée sans
mise en demcurc préalable et sera déduite du montant dc la facture du titulaire du marché.
Lorsque lc plafond des pénalités est atteint. l'ONIIYM est en droit de résilier Ic marché après mise endemeure préalable du titulaire du marché. Iit cc. sans préjudice de l'application des mesurescorrectives Drévues Dar I'article 52 du CCAG-ltMO.
L'application de ces pénalités ne libèrc cn rien le titulaire du marché de I'ensemble des autresobligations et responsabilités qu'elle a souscrites au titre du marché.
Les joumées de repos hebdomadaire ainsi que les jours fëriés ou chômés ne sont pas déduits pour lecalculdes pénalités.
ARTICLE 7 - OBLIGATIONS DU TITULAIRE DU MARCHE
Le titulairc du marché est tenu d'une manière sénéralc aux oblications suivantes :
ONHYM .\O itÔ 8l-l0l{: t-ornrlior su.l'évrlùriior éco.omiqû. des proj.ls mi.iere
Faire un cadrage du besoin pour préciser et adapter le programme et la méthode Édagogiquede la formation aux besoins spécifiques du groupe.
Affecter â la réalisation de la formation le personnel proposé dans son offre. Ce personnel nepeut être remplacé qu'apÈs accord écrit par I'ONHYM et ce par un personnel ayant unequalification égale ou superieure.
Faire son affaire quant aux formalités de visa et conditions d'entrée et de sejour de sonpersonnel au Maroc, le cas échéanl.
Veiller à ce que la qualification du personnel chargé de ce projet soit conforme au travaildemandé,
La langue à utiliser est le français.
Foumir les suppons de formation sous format papier pour chaque participant, troisexemplaires supplémentaires pour la Division Développement des Compétences ainsi qu'unecoDie sur CD.
ARTICLE 8 _ OBLIGATIONS DE L'ONHYM
L'ONHYM s'engage à :
- Veiller à la bonne qualité du déroulement des opérations.
- Désigner un interlocuteur de I'ONHYM.
- Mettre à la disposition du titulaire du marché un local pour la Éalisation de la formation.
ARTTCLE 9 - LIVRABLES
Le titulaire du marché est tenu de foumir à I'ONHYM et à la fin de la formation. les livrablessuivants :
. Les documents de la formation sur papier
. Les attestations individuelles de formation pour chaque participant.
. Un CD contenant copie numérisée de tous les livrables.
ARTICLE IO _ RECEPTTON DEFINITIVE
Sous réserve d'avoir satisfait aux conditions du marché, la réception définitive sera prononcéeconstatée par un procès verbal de Éception définitive signé conjointement par I'ONHYM ettitulaire du marché. Il sera fait Éference à I'anicle 49 du CCAC-EMO.
ARTICLE I I - CONDITIONS ET MODALITES DE PAIEMENT
Les conditions et modalités de paiement sont arrêtées comme suit :
Le paiement sera effectué par I'ONHYM par virement bancaire au compte ouven au nom du titulairedu marché, mentionné dans son acte d'engagement, 60 jours fin de mois apÈs réception etapprobation par I'ONHYM de la facture en 6 exemplaires originaux.
etle
f.fl€VqËd
Ol\Ht!l^ONoEI-2011:]brmâtionsùrl'évrlurtionéconomiqùed.sp.oj.lsm'.'e.s
ARTTCLE I3 - RETENUE A LA SOURCE
Pour les prestations de service dans le cas d'une société non Ésidente au Maroc, une retenue à lasource de loyo corespondant à une imposition forfaitaire sur les revenus, sera directement pÉlevéepar I'ONHYM sur le montant hors taxe de la facture remise par le titulaire du marché concemant laprestation de s€rvice. L'ONHYM lui remettra en contrepartie les reçus correspondants de versementau servlçe qes lmools marccarn.
ARTICLE I4 - CAUTIONNEMENTS
. Cautionncmentprovisoire
Le cautionnement provisoire !.9l9Jq@!_ê.!g.g!.9_dg!91!!dg,agréée est {ixé à la somme de 8,000,00 DH.
marocalne
Le cautionnement provisoire sera restitue :
- aux soumissionnaires non retenus dès I'attribution du marché.- au titulaire du marché dès réalisation du cautionnement définitifdans les 30 jours suivant la
notification de I'approbation du marché. sous réserve de confiscation au-delà de ce délai,conformément à la réglementation en vigueur.
. Crutionnementdélinitif
Le montant du cautionnement définitif ne comportana aucune drte limite est fixé à 3yo dumontant total du marché. Ce cautionnement reste affecté à la garantie des engagements contactuelsdu titulaire du marchéjusqu'à la Éception définitive. ll devra être constitué dans un délai de 30jouNà compter de la notification de l'approbation du marché. Le cautionnement définitif libérable surmainlevée de l'ONHYM à la réception définitive devra obligatoirement être délivÉ par un organismebancaire marccain agréé.
. Retenue de sârantie
Aucun cautionnement de retenue de garantie n'est exigé dans le cadre du présent marché.
ARTICLE I5 - REPRESENTATTON DU TITULAIRE DU MARCHE
Pendant toute la période d'exécution du marché, le titulaire du marché devra désignerreprésentant auprès de I'ONHYM, investi des pouvoirs et pÉrogatives nécessaires pour :
. Assurer le suivi et la réalisation du marché
ARTICLE I6 - CHARGE DU SUIVI DE L'EXECUTION DU MARCHE
La mission de suivi de l'exécution du marché est confiée à un comité de suivi DEM institué Dour lesuivi, la conduite, la validation et la réception des prestations.
ARTTCLE 17 - ASSURANCES ET RESPONSABILITES
ONHY AO:t' 8l-t011: Fornilion sÛ l'é!xlùriior éco.omiqoe des projeis niniers
Il sera fait application des dispositions de I'article 20 du CCAC-EMO tel qu'il a été modifié et
approuvé par le décret n" 02-05-1433 du 06 Dou al Ka^âda 1426 (28 décembre 2005).
ARTICLE 18 - FORCE MAJEURE
Lorsque le titulaire du marché justifie être dans I'impossibilité d'exécuter le marché par Ia
survenance d'un évènement de force majeure telle que définie par les anicles 268 et 269 du dahir du9 ramadan l33l ( l2 Août l913), formant code des obligations, il peut en demander la ésiliation.En cas de force majeure, le titulaire du marché notifiera rapidement par écrit à I'ONHYM, l'existencede la force majeure et ses motifs en précisant la date de commencement des événements ainsi que ladate de leur fin.
Le titulairc du marché continuera d'exécuter dans la mesure du possible s€s obligations et s'efforcerade trouver tout autrc moyen raisonnable pour exécuter les obligations dont I'exécution ne semit pas
entravée oar la force maieure.
Les délais d'exécution du marché s€ront prolongés d'une durée égaleseront manifestées les circonstances de force majeure.
Le titulaire du marché se considèrera comme entièrement lié partoute la duree d'exécution du marché et apres son achèvement.l'ONHYM- le titulaire du marché s'interdira de :
- Faire usage, à d'autres fins que celle du marché, des renseignements et documents qui luiseront foumis par l'ONHYM.
- Communiquer â des tiers et de publier des données se rapponant au marché.
Du seul fait de la signature du marché, le titulaire du marché garantit I'ONHYM contre toutes les
revendications concemant les foumitures ou matériaux, procédés et moyens utilisés pour I'exécutiondes prestations et émanant des titulaires de brevets d'invention, licences d'exploitation, dessins etmodèles industriels, marques de fabrique de commerce ou de seryice ou les schémas de configuration(topographie) de circuit intégré.
Il appanienr au titulaire du marché le cas échéant, d'obtenir les cessions, licences d'exploitation ouautorisations nécessaires et de supporter la charge des frais et des redevances y afférentes.
En cas d'actions dirigées contrc I'ONHYM par des tiers titulaires de brevets, licences, modèles,
dessins, marques de fabrique de commerce ou de service, et des schémas de configuration utilisés par
le titulaire du marché pour l'exécution des prestations, ce demier doit intervenir à I'instance et est
tenu d'indemniser I'ONHYM de tous dommages-intérêts prononcés â son encontre ainsi que des fraissupportés par lui.
Sauf autorisation expresse de I'ONHYM, le titulaire du marché s'interdit de faire usage, à d'autresfins que celles du marché, des renseignements et documents qui lui sont foumis par I'ONHYM.
AIIçE4-$NIISEMENILe titulaire du marché pourra demander, s'il remplit les conditions requises, le bénéfice du régimeinstitué par le Dahir du 23 Chaoual 1367 (28 Août 1948) relatif au nantissement des marchés publics,
l"t*Riç\
o''ro +
Oi! H Y M rO l" 8l -20 | | : t ormrliotr sû. l'avrluition écolom ique dcs proj.ls m 'n'ers
modilié et complété par les dahirs n" 1.60.371 du 14 cha.âbane 1380(31Janvier 196l\ et n"1.62.202du l9 Joumada 1382 (29 octobre 1962).
Dans l'éventualité d'une affeciation en nantissement du présent marché, il est precisé que :
o l/ La liquidation des sommes dues pa! I'ONHYM en exécution du pÉsent marché sera
opérée par les soins du Directeur Général de I'ONHYM ;
o 2/ Le fonctionnaire chargé de foumir au titulaire du marché ainsi qu'au bénéficiaire des
nantissements et subrogations, les renseignements ou états prévus à l'article 7 du dahir du28 Août 1948 est le Directeur Général de I'ONHYM ;
. 3/ Les paiements prévus au présent mârché seront effectués par M. le Trésorier Payeur deI'ONHYM, seul qualifié pour rccevoir les significations des cÉanciers du titulaire du
marché :
Le Directeur Cénéral de I'ONHYM délivrera au titulaire du marché. sur sa demande et contrerecépissé, un exemplaire en copie conforme du prcsent marché. Les frais de timbre de I'exemplaireremis à la société titulaire du marché ainsi que les frais de timbre de I'original conservé par
I'ONHYM sont à la charge de la société titulaire du marché.
Les donnês à caractère personnel traitées dans le cadre de cet appel d'offres sont utiliseesexclusivement pour l'étude des offres avant I'attribution et pour le suivi du contrat après attributiondu marché.
Les personnes concemês ont le droit d'accès, de rectilication ou d'opposition pour les données les
concemant.
Pour exercer ce droit les demandes sont à présenter au secrétariat de la DivisionAPPROVISIONNEMENTS ET MARCHES; ONHYMI 34, Avenue AL FADILA; 10050
RABAT ; MAROC.
ARTICLE 23 _ DROIT DE TIMBRE ET D'ENR.ECTSTREMENT
Les droits de timbre et d'enregistrement du marché sont à la charge du titulaire du marché.
ARTICLE 24 - RESILIATTON
Dans le cas oir le titulaire du marché ferait preuve d'une activité insuffisante ou en cas de nonexécution des Clauses du pÉsent marché, I'ONHYM se Éserve le droit de le mettre en demeure dc
satisfaire à ses obligations dans un délai qui ne devra pas être inférieur à quinze (15) jours.
Passé ce délai, si la cause qui a provoqué la mise en demeure subsiste, le marché pouna être résilié de
olein droit et sans aucune indemnité. Tous les autres cas de résiliation prévus par I'anicle 33 duCCAG-EMO sont applicables.
Oi\Hl lt '\O No 8l-201r : lbrmàtion sùr l'év.lultioo économiqùe des projets ninitrs
ARTICLE 25 - JURTDICTION
En cas de litige et à défaut de règlement à l'amiable dans les 15 jours, seuls les tribunaux de Rabat
sont compétents. Le présent marché sera regi par le droit marocain.
ARTICLE 26 - VALIDITE DU MARCHE
Le marché issu du présent appel d'offres ne sera valable et définitif qu'apres son approbation par
l'autorité comÉtente, er son visa par le Conlrôleur d'Etat, le cas echéant..
ARTICLE 27 - ANNEXELe présenl appel d'offres comprend les annexes suivantes :
ANNEXE I : Déclantion sur I'honneurANNEXE II : Acte d'engagementANNEXE III : Bordereau des prix - Détail estimatifANNEXE Iv : Tableau descriptifdes prestations similairesANNEXE V : Cycle de vie de projet d'exploration minière (ONHYM)
oN HY M AO No E l-2014 : Formrtion sur l'év.lurlior économ iqùô d.s projets miniers
ANNEXES
iffi
l0
O\ttl \l .\O \o 8l-201.1 : formrtion sùr l é!rlù.lion é(onomiqùe des projets mioiers
Modèle ANNEXE IDECLARATION SUR L'HONNEUR
Appel d'offres ouven sur offres de prix No 8l-2014 du l8ll2l20l4 A l2h.
Objet dù marché : Réalisâtion d'une formrtion sur l'évaluation économique des projetsminiers
A- Pour lêa peFonnea phy3ique3
Js, aousaigné......,,,,, ..............................(prénom, nom et Qualité)
Agiaaanl en mon nom peraonnel et pour mon propro compte,
Adre8ae du domicile élu : .................,........
Affilié à la CNSS sous le N' : ...................... ..............................(1)
Inscrit a! reglstre du commerce de ......................... (localité) sou3 le N'..,,,,...............(l)
N'd€ patênto ,.,........ ..........................,.,,,..(f)
No du compte couEnt postal-bancaire ou à la TGR........................................,..........(RlB)
B- Pour lgs peÉonnes moËles
Je, 8ou83igné........... ...(prénom, nom, quallté au sein de l'entrep,iae)
agbsant au nom et pour l€ compte de......... ...........(lai3on socialê et to.rne
iuridiqus d€ la société)
au capital de :
.dEaae du aiège aocial de la société. ........
afliliée à la CNSS 3ous le N'..,................... ..........,..-,------........il;r.l
inscrite au registre du commence .........,,,,,....(localité) soua le n'........,,..,...............\.(
N' du compte courant postal.bancaire ou à la TGR.................................................,.(RlB)
DÊCLARE sui I'honneur:
l- m'engager à couvrh, dang les llmltæ et conditions firéea dana le cahisr dss charges, pa, unêpolice d'assuÉncê, la9 dsque3 découlant de mon acilvité profeasionnelle ;
2- quo iê rompliê les condliions prévuæ à I'a.ticle 24 du règlêment de I'ONHYM rslaiif.!x conditionsei fomos de passatlon des marchés de l'ONHYltl ainsi que ce.tainea rè91æ .elativqs à leur gBtionet à leur contJôle ;
- Etant en redressement judiciairê j'attêsiê que je suis autorisé par I'autorité compétente àooursuivre l'exercice de mon activité {2)
3- m'engaggr, slj'gnvlsage de rêcoùrlr à la gous traitance :- à m'assurcr que les sou€ traltanlr rcmpllssent éqalement les conditiong prév!æ par I'article
2,1du règlêmsnl dq I'ONHYI précité;- que collo-ci no psut dépasssr 50% du montant du marché, ni porter sur le lot ou l€ corpo d'état
principal du marché.4- m'engagêr à ne pas Ecourir par moi-mème ou par peaaonne int€rpo3éo à des pratiqu6 de tnudg
ou de coruption de peFonnes qui inteJviennent à quelque titre quo c€ soit dans læ dittéront€8procéduG3 de pa3sation de gætion et d'exécution du pré3.nt marché.
5. M'engagor à ne pas faire pa, moi{ême ou par perEonno3 int€rposées de6 ptomeBaes, doa don9ou des préssnts en vue d'influer sur les dlffércntss prccédures de conclusion du présent marché.
ll
frr'.\
()\lll )l ÂO \o ltl 20ll : formitioo sur l étllù.tion é.onomique des projcls mi.rrs
6- m'êng.ger à no pas être on situation de contlit d'intéJêt, têl que p.évu à I'a.ticle l51de l'ONHYtl précité ;
- ceatifie I'exactitude de3 Enaêignemênt5 contenus dana la présent€ déclarationot dans lss oiècos foumlos dans mon dossiûdê candidaturc.
- reconnalg avoh prls connaissance des sanclions prévuos par I'article 142 duI'ONHYI péclté, rêlatlveg à I'inêractitlde de l. déclamlion sur I'honneur.
du,èglement
aua l'honn€ua
règlement dc
Fait à...............,,............. Le
Signature êt cachet du concurJent (2)
lrpour læ concurrenta non inatalléa au Maroc, préciaer la référ€ncg aux doclmonts
équivalenta loaaque cea documonta ne aont pa3 délivré8 par leur pay8 d'odgine ou de
pnovenance.
ZA supprlmsr lg cas échéant.
3, En ca8 d€ group€ment, chacun de3 membres doit préa€nt€r sa proprs décl.ration 8u,
l'honnaur.
t2
ONHI II ^O
No 8l-2011 : For'nltioû sur l'avllùltion économiqùe des p.ojeis mitrie.s
llodèle Annexe ll
ACTE D'ENGAGEIIIENT
No de palente :........
A- Partie rêervée à ONHYM
Appef d'offres ouvert sur olfres de prix No 8l-2014 du lV|2l20l4 A l2h.
Objet du mrrché : Réalisation d'une formation sur l'évaluation économique des projetsminiers
Passé en application de I'alinéa 2 du paragraphe I de I'anicle 16 et alinéa 3, paragraphe 3 de I'anicle
l7 du reglement relatifaux conditions et formes de passation des marchés de I'ONHYM.
B- Partie Éservée au concunent
a - Pour les personnes phvsiques
Je (4) soussigné : --- ------------------(pÉnom, nom et qualité) agissant en monnom personnel et pour mon propre compte,
b - Pour les oersonnes morales
agissant au nom etpour|ecomptede..........................................(raisonsocialeetformejuridique de la société)
au capital de..........
adresse du siège social de la société :........
adresse du domicile élu:. .. . .. . .. . .. ... ... ... ..
afliliée à la CNSS sous le No ............. ............................(5) et (6)
inscrite au registre du commerce...................localité sous le N' ..................(5) et (6)
No de patente ......... ....................(5) et (6)
En verlu des pouvoirs qui me sonl conférés
Apres avoir pris connaissance du dossier d'appel d'offres concemant les prestations précisées en
objet de la paflie A ci-dessus ;
O:tllt l\l .\() I' 8l-201{: t-ormîlioû rur,'é!rlurlion économiqoe dès proiels n'n'err
Après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et les difficultés que
comportent ces prestations :
l) remet, revêtu de ma signature un bordereau de prix-détail estimatif établi conformément au
modèle figurant au dossier d'appel d'offres im'engage à exécuter lesdites prestations conformément au cahier des prescriptions sÉciales etmoyennant les prix quej'ai é(ablis moi-même, lesquels font ressortir :
Concurrena résident âu Maroc :- Montmt hors TVA ....................... ....(en letares et en chilfre$)- Montrnt de la TVA . ... ... ................ ...(en lettres et en chiffres)- Montrnt TTC.... ....(en lettres et en chilfres)
eelscrrel!-leslgld!!!-sc-Msres :- Montant hors TVA ... ... ... .............. ....(en lettres et en chiffres)- Montant retenue à la source l07o ......(en lettres et en chilfres)- Montânt net à pryer..............,..,..,. ...(en lettres et en chiffres)
L'ONHYM se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte.......(à la trésorerie générale. bancaire, ou postal) ( l) ouvert à mon nom (ou au
nom de la Société) à ................ (Localité). sous relevé d'identification bancaire (RIB)
Fait à
(Signature et cachet du concurrenl)
(4) lorsqu'il s'agit d'un groupement, ses membres doivent :
- l/mettre < Nous, soussignés---------------- --------....nous nous
obligeons conjointement solidairement (choisir la mention adéquate et ajouter au reste
de I'acte d'engagement les rectifications grammaticales correspondantes) i- 2/ ajouter I'alinéa suivant: ( désignons ............(prénoms. noms et qualité) en tant que
mandataire du groupemenl )).
(5) Pour les concurents non installés au Maroc, pÉciser la référence des documents équivalents et
lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d'origine, la reférence à la déclaration faitedevant une autorité j ud iciaire ou administrative ou un notaire ou organisme professionnel qualifié.(6) ces mentions ne concement que les personnes assujetties à cette obligation
Xà
l4
ONIIYM AO No El-2014 : Form.tior sû.l'év.lù.dor é.otromique d.s p.ojels mi.ic.s
Annexe IllBORDEREAU DES PRIX-DETAIL ESTIMATIF
(Pour le concurrent résident au Maroc)Réalbatiol d'utre formrtion sur l'évrlurtion économique des projets miniers
Le présent bordereau des prix est arrêté à la somme de: ----------- ---- (en chiffres)
N' DESPRIX
DESIGNATION DES PRESTATIONSUNITE DE
tsEsuRE ouDE COi'PTE
QUANTITEPRIX unitaire en DH
EN CHIFFRES
Itontant en DH
EI{ CHIFFRES
1
Réalissaion d'une formaaion surl'évduation économique des projetsminiers
fr 1
Montant hors TvA
wA (20olo)
Montant totâl TTC
t)
ONHYM ^O
N" El-201:l : l-ororrion sùr l'évrlo.tion aconomiqrê d.s p.ojets miniers
Annexe IIIBORDEREAU DES PRIX-DETAIL ESTIMATIF
(Pour le concurrcnt non résident au Maroc)Rédisrtion d'une formation sur l'évaluation économique des projets miniers
(') Le concurrent doit préciser le libellê de la monnaie(') Les prix doivent être indiqués en chiffresLa TVA est à la charge de I'ONHYM
Le présent bordereau des prix est arrêté à la somme de: - ---*-------- (en chiffres)
N' DESPRIX
DESIGNATION DES PRESTATIONSUNITE DEi'ESUREOU DECOMPTE
atÉPU
HTvAr)
MontantHTvA
(A)C)
Retenue à lasoulce l0% à
déduire(Blrt
Montant net àpayel
(A-B) r)
I Réalisation d'une formation sur l'évalurtionéconomique des proicts miniers
R
TOÏAL GENERAL NET A PAYER
l6
ONHYM ^O
No 8l-2ola: Formrtion lurl'év.lù.lion écomnlq!.d.! Drôi.t3 mini.rs
AI\INEXE IV : Tableru descriptif dcr prcshtioos sinihirc!
Pre3trtior Drte Lieu CoDlirtrnce dc h prcstrtion Dercription de hpr€strtiotr
i,Ë'"I9Jù#E
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- 1. Reconnoissonce
.^F- rèqionole
ANNEXE V : t-ycle de vie
< 1à2ans j,2. Contrôle des onomolies
Géochimie de détail
Reooort d'évâluation
de projet d'exploration minière (()NHYM)
< 1à 1,5 ans-- > <-2_a-!5-------->3. Contrôle des indices 4. Évoluotion des
plosoects
< 1à3ans >5. Développement et
prcmotion
Délimitâtlon des extensions
Essâl de taâitement
Travaildu céoloque:Cartoqrâphle au 1/20(X) ori
Raooort d'évâluation
Trôveild0 aéolorue:
ça4es!a!È!e-a!-1150,(E0
Raooon d'évaluatlon /Cllê!-cerllrêlt!
Modéllsallon du eisement{selon classification
i6t.rn.tl^n.l.l
Évaluation dês ressources
cels!ée
Évâluation des aessourcesmesureç
Elaboration du dossier depI9!I9!!.S[
DES ANOMALIES rlv E N,r]\! 8! qE 5 L[o_lç!l{=oriÊ ne des anomal es)
INVENTA RE PROSPECTS
Permis de r€cherche ou d'exoloitation
LNVENTAIRE DES PROJElS