Annexe 3 - Lycée Arago | Lycée Polyvalent · Web viewDans le cadre du présent marché le titulaire doit garantir un niveau de prestations conformes aux objectifs éducatifs fixés

Annexe 3

(voyages ET sortiesRECTORAT DE CRETEILDACSES2016 Dossier 3 sur 4)

GROUPE DE TRAVAIL ACADEMIQUE

ATTAL Frédérique, agent comptable lycée N-J Cugnot, Neuilly-Sur-Marne

BALLET Maïté, agent comptable lycée Condorcet, Saint-Maur-Des-Fossés

BONTE Hélène, agent comptable Lycée Henri Moissan, Meaux

BOURGEOIS Michel, agent comptable lycée Edouard Branly, Nogent-sur-Marne

BRIVAL Dominique, chef d’établissement collège Pierre Sémard, Drancy

CORBIERE Gabriel, agent comptable lycée André Boulloche, Livry-Gargan

DEPREZ Laurent, chef d’établissement LP Antonin Carême, Savigny-le-Temple

FAURE Catherine, agent comptable Lycée La Tour des Dames, Rozay-en-Brie

HUGOY Franck, Chef du DACSES, rectorat de Créteil

LAISNEY Nathalie, gestionnaire DACSES, rectorat de Créteil

LE GUILLOU Jérôme, chef d’établissement lycée Saint Exupéry, Créteil

MEHOU-LOKO Annie, chef d’établissement collège Victor Hugo, Créteil

PERRON Sylvie, chef d’établissement Robert Schuman, Charenton-le-Pont

PERRON Yannick, chef d’établissement LP Madeleine Vionnet, Bondy

SUEL Catherine, agent comptable lycée François Mansart, Saint-Maur-Des-Fossés

VINCENT Bernard, chef d’établissement lycée Condorcet, Saint-Maur-Des-Fossés

Un remerciement particulier au dynamisme du district de Saint-Maur à l’initiative de ce projet !!

MARCHES PUBLICS

Les documents joints en annexes ont été communiqués, à titre d’exemple, par la cellule « marchés » du rectorat

(ancien code des marchés public)

Annexes à disposition

Annexe 1cahier des clauses particulières (CCP) – version du 12/01/2016

Annexe 2 réglement de consultation (RC) – version du 12/01/2016

Annexe 3DC1 « lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses co-traitants » - version du 12/01/2016

Annexe 4DC2 « declaration du candidat individuel ou du membre du groupement »- version du 12/01/2016

Annexe 5DC3 « Acte d’engagement » - version du 12/01/2016

(ANNEXE 1)

MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE

En application de l’article 28 du Code des Marchés publics

Conformément au CCAG-FCS

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

(CCP)

Objet du marché :

Prestation de quatre jours comprenant le transport, l’hébergement, et les activités pédagogiques et culturelles à l’étranger à destination d’élèves du second degré dans le cadre du projet d’établissement.

Le marché est alloti géographiquement selon les destinations en X lots :

- Lot 1 : 1 séjour à Barcelone Espagne (hébergement dans des familles)

- Lot X : 1 séjour en Italie (séjour en circuit touristique)

Table des matières

1Identification du pouvoir adjudicateur7

2Définition et organisation des services7

3Objet de la consultation7

4Procédure et forme du marché7

5Durée du marché et periode d’execution7

5.1Reconduction7

5.2Dates prévisionnelles de début d’exécution7

6Documents contractuels du marché7

7Cadre du marché8

7.1Sous-traitance8

7.2Délais de validité des offres8

8EXECUTION DU MARCHE8

8.1Modalité d’exécution du marché8

8.2Service en charge du suivi de l’exécution du marché8

9Obligation du titulaire8

9.1Le Correspondant unique du titulaire8

10Responsabilités8

10.1Maîtrise d’œuvre8

10.2Engagement de résultat8

10.3Réunion de lancement9

10.4Devoir d’alerte9

11Prix9

11.1Unité monétaire9

11.2Forme du prix9

11.3Contenu du prix9

11.4Variation du prix9

11.4.1Méthode d’actualisation du prix.9

11.4.2Eléments attendus relatifs aux prix actualisés10

11.5Clause de sauvegarde 10

11.6Offres promotionnelles10

12Condition DE FACTURATION ET MODALITE DE REGLEMENT10

12.1Commandes10

12.2Facturation10

12.3Paiement10

12.3.1Le régime des avances11

12.3.2Le paiement du solde11

12.3.3Délais de transmission des pièces justificatives du solde11

13DOCUMENTS A PRODUIRE AU COURS DE L’EXECUTION DU MARCHE..11

13.1Assurance11

13.2Justificatifs sociaux11

14Pénalités & réfaction12

14.1Pénalités12

14.2Réfaction12

15LITIGES ET RÉSILIATIONS12

15.1Litiges12

15.2Résiliation du marché12

15.3Déclaration du titulaire12

15.4Confidentialité12

15.5Défaillance du titulaire12

16Lot 1 : 1 séjour à Barcelone Espagne (hébergement dans des familles)13

16.1Objectifs pédagogiques et éducatifs 13

16.2Choix de la famille d’accueil13

16.3Prestation d’hébergement13

16.3.1Lieu d’hébergement13

16.3.2La chambre à coucher13

16.3.3Dispositions en famille d’accueil13

16.3.4La toilette13

16.3.5Autres exigences14

16.4Informations à fournir à l'arrivée14

16.5Prestations attendues14

16.5.1Les prestations obligatoires14

16.5.2Autres prestations14

17Lot X : 1 séjour en Italie (séjour en circuit touristique)14

17.1Objectifs pédagogiques et éducatifs 14

17.2le transport14

17.2.1Les autocars14

17.2.2Les conducteurs14

17.3L’hébergement14

17.4Prestations attendues14

PRÉAMBULE

CLAUSES ADMINISTRATIVES

Identification du pouvoir adjudicateur

Le pouvoir adjudicateur :Comment by Auteur: Il s’agit de définir qui attribue le marché.

L’entité publique est

XXXX est la personne responsable du marché chargée de conclure le marché et de définir les prescriptions administratives et techniques à respecter.Comment by Auteur: Indiquer le nom et la fonction de la personne habilitée à signer l’acte d’engagement.

En application du code des marchés publics article 7, XXXXX coordonne, signe et notifie le présent marché pour xxxxxxxxxxx.Comment by Auteur: Cette référence doit être formalisée par une convention qui fixe les pouvoirs délégués au moment de la procédure et lors de l’exécution.

Définition et organisation des servicesComment by Auteur: Cette partie permet aux candidats de comprendre et de se repérer dans l’organisation. Cette description permet notamment d’adapter la réponse des candidats à l’organisation qui lui est présentée.

Objet de la consultationComment by Auteur: L’objet du marché doit être rigoureusement identique dans l’ensemble des documents de consultation.





Procédure et forme du marché

Le présent marché est passé selon une procédure adapté en application de l’article 28 du code des marchés publics.

Il s’agit d’un marché à quantité fixe. Le marché est un marché mono-attributaire

Durée du marché et periodes d’executionComment by Auteur: La durée ferme est fonction du besoin. La nature de la procédure s’apprécie sur la durée totale du marché.Les marchés à bon de commande ne peuvent excéder 4 ans.

Version 1 :

Le marché est conclu pour la période scolaire 20XX/20XX.

Version 2

Le marché est conclu pour la période de 12 mois à compter de la date de notification.

ReconductionComment by Auteur: Clause facultative.

À chaque échéance, le marché pourra être reconduit pour une période de 12 mois. Le marché pourra être reconduit au maximum 3 fois à compter de la date de notification sans que la durée totale ne puisse excéder 48 mois.

Comme prévu par l’article 16 du Code des Marchés Publics (CMP), les reconductions sont tacites/expresses et le titulaire ne peut s'y opposer.Comment by Auteur: L’article 16 du CMP prévoit que les reconductions « sauf stipulations contraires sont tacites». La bonne pratique recommande de préciser clairement dans le contrat le choix fait par le pouvoir adjudicateur.Dans le cas d’une reconduction expresse, il faut préciser les modalités qui seront à suivre pour informer le titulaire.

En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur prendra par écrit sa décision de ne pas reconduire le marché. Un préavis d'XXX mois devra être respecté.Comment by Auteur: Prévoir les modalités de non reconduction.

Dates prévisionnelles de début d’executionComment by Auteur: Les dates prévisionnelles, sans être contractuelles, permettront aux candidats d’affiner leurs offres en fonction des périodes prévues.En plus du DPGF, il peut être prévu de demander aux candidats de présenter le montant de leur offre en fonction des périodes.

Lot 1 : les dates prévisionnelles de départ sont


Documents contractuels du marchéComment by Auteur: Ordre conforme au CCAG FCS à ne pas modifier.

Les documents contractuels régissant le marché sont énumérés par ordre de priorité décroissant :

L’acte d’engagement du marché (DC3) et ses annexes signées par le titulaire du marché et par le pouvoir adjudicateurComment by Auteur: La signature du pouvoir adjudicateur doit être apposée à la fin de la procédure (notification au candidat). Les candidats en revanche, doivent signer l’acte d’engagement au moment de la remise de l’offre (sans quoi leur offre devra être considérée comme irrégulière).

Le présent Cahier des Clauses Particulières (CCP) qui regroupe les clauses administratives et les clauses techniques

Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux Marchés Publics de Fournitures Courantes et de Services (arrêté du 19 janvier 2009) dit ci-après « CCAG-FCS »

L’offre du candidat comprenant notamment le programme du ou des séjours et les prestations proposées.

L’original de ces documents conservé dans les archives de l’administration fait seul foi.

Cadre du marché

Sous-traitanceComment by Auteur: La sous-traitance peut avoir lieu notamment pour le transport ou les hébergements ; elle est encadrée.

Délais de validité des offresComment by Auteur: Le délai de validité des offres est le temps pendant lequel l’offre du candidat est valable. Au-delà de cette période, les candidats sont libérés de leur engagement. Cette disposition ne va pas à l’encontre d’éventuelles révisions du prix initial liées à des indices.

Le délai de validité des offres est de 90 jours à partir de la date de la date de fin de consultation des offres.

EXECUTION DU MARCHE

Modalité d’exécution du marchéComment by Auteur: Décrit les procédures qui auront lieu pendant le déroulement du marché.

L’exécution des prestations se fait suite à l’émission d’un ordre de service . Le pouvoir adjudicateur dès lors qu’il veut débuter une prestation dans le cadre du marché doit émettre un ordre de service tel que décrit au § 0 ci-dessous.Comment by Auteur: Attention à ne pas confondre bon de commande et ordre de service.

Il émet l’ordre de service sur la base du DPGF joint à l’acte d’engagement (DC3) en vigueur au moment de l’émission de la demande de prestation.

Service en charge du suivi de l’exécution du marchéComment by Auteur: Cette clause permet d’identifier les acteurs lors de l’exécution du marché. Cette présentation peut faire l’objet d’un document annexe qui permet de ne pas alourdir le document contractuel.

Obligation du titulaire

Le Correspondant unique du titulaireComment by Auteur: Cette clause impose au titulaire une organisation. Comme toute exigence, elle peut engendrer une augmentation du prix. Cependant cela évite de se retrouver perdue dans les méandres administratifs du titulaire.

Le pouvoir adjudicateur attache une grande importance à l’organisation associée à l’exécution des prestations attendues, décrites dans le présent document.

Pour assurer l’exécution du marché, chaque titulaire désigne au pouvoir adjudicateur dans les cinq (5) jours ouvrés suivant la notification du marché, un correspondant unique chargé de le représenter tout au long du suivi de la réalisation et de l'exécution du marché. Comment by Auteur: Cette clause permet au candidat de s’engager à modifier, si besoin, son organisation interne lorsqu’il est désigné titulaire.

Cet interlocuteur unique fera, le cas échéant, le lien avec un interlocuteur connaissant l’environnement technique et les prestations demandées pouvant apporter des réponses aux questions posées sur toute commande. En cas de changement d’interlocuteur, le titulaire informera le pouvoir adjudicateur selon les modalités suivantes : ce mode de communication n’est possible qu’à partir de la notification du marché. Comment by Auteur: Définir les modalités de communication.Comment by Auteur: Précision importante pour dissocier cette communication de celle prévue au RC dans le cadre de la procédure de sélection des offres.

Responsabilités

Maîtrise d’œuvreComment by Auteur: Le titulaire est placé en tant que responsable de la coordination et garant de la bonne tenue de la prestation. Il ne pourra se prévaloir de son incompétence à faire agir notamment en cas de sous-traitance.

Le titulaire assurera l’ensemble des tâches nécessaires au bon déroulement des prestations et à la mise en œuvre opérationnelle des services définis dans son offre.

Il assurera notamment la coordination des différents intervenants dont il est responsable directement ou indirectement (personnel du prestataire, fournisseurs).

Le titulaire devra garantir :

· La maîtrise des délais et des coûts,

· La cohérence technique des prestations réalisées,

· La qualité des prestations et des résultats intermédiaires et finaux.

De ce fait, le titulaire devra :

· Mettre en œuvre l’organisation de la prestation,

· Définir le contenu organisationnel et technique,

· Élaborer la prestation et mettre en œuvre les outils nécessaires à son suivi et à son évolution,

· Participer aux réunions avec les représentants du pouvoir adjudicateur.

Engagement de résultatComment by Auteur: Cette clause permet de rappeler, qu’au-delà des aléas qui peuvent arriver en cours d’exécution, le marché s’inscrit dans un projet et doit respecter les objectifs à atteindre. Ainsi, l’exécution du marché ne doit pas contrevenir aux objectifs décrits dans le contexte du marché.

Le Titulaire est tenu à une obligation de résultat.

À ce titre, le bénéficiaire attend du titulaire :

· une qualité en relation avec les objectifs pédagogiques pour toutes les prestations du marché,

· la maîtrise des coûts,

· le respect des délais,

· l’assurance d’une continuité du service.

Réunion de lancementComment by Auteur: Cette clause fixe contractuellement une étape décisive dans la bonne exécution du marché. Les modalités sont à définir avec les utilisateurs / prescripteurs lors de la définition du besoin. Elle permet de caler les grandes étapes, calendrier etc… Elle se distingue d’une éventuelle autre réunion avec les familles pour présenter le séjour qui sera une prestation à part entière.

Une réunion de lancement sera organisée au début du marché (dans les 15 jours après sa notification) entre le titulaire, et les représentants du pouvoir adjudicateur. Dans le cadre de cette réunion, le titulaire fournira un support de présentation trois jours ouvrés avant la réunion.

Cette réunion avec les services prescripteurs devra permettre au titulaire de définir les modalités qui seront mises en place durant le marché. Ces modalités seront dûment rédigées par le titulaire et validées par XXXX.

La réunion se tiendra sur le site XXXX

Devoir d’alerte

Le Titulaire a un devoir d’alerte et de conseil.

Il doit alerter de tout risque qui peut conduire soit à un retard dans le déroulement de la prestation, soit à une dégradation de la qualité de la prestation.

Il doit signaler toute cause susceptible d’avoir des incidences sur le bon déroulement de la prestation, il proposera des solutions ou des actions propres à remédier aux écarts constatés ou prévisibles par rapport aux échéances ou aux objectifs fixés et en suivra la mise en œuvre.

Prix

Unité monétaire

L’unité monétaire est l’euro.

Forme du prixComment by Auteur: Les prix sont unitaires ou forfaitaires .Ils sont forfaitaires dans le cas d’un voyage. Le prix est soit révisable, soit actualisable. Dans le cas d’un marché à bon de commande la révision semble la plus appropriée.

Le marché est conclu à prix forfaitaire. Le prix est indiqué dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) annexée à l’acte d’engagement du marché. Il est réputé établi aux conditions économiques à la date limite de remise des offres.

Le forfait comprend les charges de personnel, les opérations générales et particulières, les contrôles, la fourniture des produits nécessaires à l’exécution, ainsi que toutes les autres prescriptions imposées par le marché ou la réglementation.

Les prix définis au titre du marché sont des prix plafonds. Le titulaire certifie que les prix stipulés n’excèdent pas ceux de son barème pratiqué à l’égard de l’ensemble de sa clientèle. Il s’engage à fournir au pouvoir adjudicateur, à la demande de ce dernier, toutes justifications permettant de vérifier cette conformité. Comment by Auteur: Clause permettant la prise en charge de la facture par le comptable en cas de prix à la baisse dans le cadre de promotion, effort commercial…

Les taux de TVA et autres taxes applicables au présent marché sont ceux en vigueur à la date d’établissement du présent CCP et applicables aux prestations objet du marché. Ils sont susceptibles de subir des variations en fonction de la législation en vigueur.

Contenu du prix

Ce prix est réputé comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres, frappant obligatoirement les prestations ainsi que tous les frais de déplacement et de séjour des personnels du titulaire affectés à l’opération ou toute autre sujétion liée à l’exécution du marché.Comment by Auteur: Clause reprise du CCAG FCS.

Variation du prix

Le prix est actualisable dans les conditions prévues à l’article 18-III-1° du CMP : le prix sera actualisé si un délai supérieur à trois mois s'écoule entre la date à laquelle le candidat a fixé son prix dans l'offre et la date de début d'exécution des prestations.

Le prix ainsi actualisé reste ferme pendant toute la période d'exécution des prestations et constitue le prix de règlement

Les prix initiaux du DPGF sont actualisables à chaque émission d’un ordre de service. Les prix sont actualisables à la hausse comme à la baisse, l’actualisation permet de prendre en compte les évolutions des conditions économiques. Elle constitue un engagement contractuel aucune des parties ne peut y renoncer ou en empêcher unilatéralement la mise en œuvre.

Le titulaire devra transmettre les nouveaux tarifs actualisés lors de l’émission de l’ordre de service selon les modalités suivantes : Comment by Auteur: Définir les modalités.

Méthode d’actualisation du prix.Comment by Auteur: La méthode de révision ne doit pas être trop complexe mais adaptée à la nature du marché. Elle garantit une évolution des prix cohérente avec l’activité économique du secteur.

Le prix est actualisé selon la formule suivante :

Prix actualisé = PI x Ij

Ijd0

où

PI = prix initial

Ij = dernier indice définitif INSEE XXX connu au jour de l’actualisation des prix

Ijdo = indice initial définitif INSEE XXX connu au jour limite de dépôt des offres

L’indice de référence est l’indice de prix Comment by Auteur: Reprendre la définition INSEE de l’indice choisi en mettant un lien hypertexte, ce qui permettra de le retrouver directement.

Eléments attendus relatifs aux prix actualisés

il est à la charge du titulaire de fournir à XXXX

- Les éléments retenus pour la révision des prix (références des indices pris en compte)

- Le résultat des calculs des nouveaux prix applicables.

- La nouvelle annexe financière avec les prix actualisés applicables au marché.

La valeur finale des références utilisées pour la révision des prix est appréciée à la date de l’émission de l’ordre de service.

Passé un délai de XX jours ouvrés à compter de la réception du courrier du titulaire, le silence du pouvoir adjudicateur du marché vaut acceptation des nouveaux prix actualisés.Comment by Auteur: A définir.

Clause de sauvegarde Comment by Auteur: Cette clause est le pendant de la précédente. Elle permet au pouvoir adjudicateur de ménager le budget alloué au marché.La limite doit être fixée en fonction des évolutions constatées des indices sur lesquels s’appuie la révision de prix.

L'augmentation résultant d’une actualisation des prix est soumise à une clause de sauvegarde. Cette clause permet de résilier sans indemnité la partie non exécutée des prestations. Ainsi, l’augmentation annuelle du DPGF est limitée à XX%.

Au-delà, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à une nouvelle consultation en procédure adaptée.

Offres promotionnellesComment by Auteur: Clauses permettant au comptable de prendre en charge des prix dérogeant aux prix fixés par le marché pour des raisons promotionnelles et toujours à la baisse.

Le titulaire du marché fait bénéficier des offres promotionnelles qu’il est susceptible de proposer à l’ensemble de sa clientèle.

Le titulaire s’engage à informer le plus rapidement possible, les bénéficiaires de ses offres promotionnelles qui ne peuvent concerner que les prestations définis par le marché.

Les prestations faisant l'objet de ces offres promotionnelles devront être bien identifiés et leurs références (tarif public du titulaire et annexe financière du marché) clairement mentionnées.

Le titulaire informe les bénéficiaires par écrit ou par voie électronique de leurs conditions et de leur durée de validité.

Ces prix s’appliquent aux commandes notifiées pendant la période promotionnelle, à condition qu’ils conduisent à des prix inférieurs aux prix résultant de l’application des clauses du marché.

Condition DE FACTURATION ET MODALITE DE REGLEMENTComment by Auteur: Ensemble des éléments permettant de comprendre le processus de la dépense depuis l’acte générateur de la dépense jusqu’à sa prise en charge comptable.

Commandes

Les prestations s'exécuteront par émission d’ordre de service

Les ordres de services sont émis par XXXX.

Seuls les ordres de services issus de XXXX signés par une personne habilitée et émanant de XXXX valent engagement de l’ordonnateur.

Les ordres de services devront être conformes à l’annexe financière de l’acte d'engagement. Les ordres de services sont valorisés à partir des tarifs contractuels, des conditions consenties, et du régime fiscal applicable.

Il est précisé sur les ordres de services les renseignements suivants :Comment by Auteur: Reprendre les mentions figurant sur les documents édités par GFC.

FacturationComment by Auteur: Cette clause rappelle les données règlementaires mais peut aussi imposer une identification particulière permettant une meilleure prise en charge des factures.

Les informations concernant les différentes prestations commandées devront être clairement identifiées. Ainsi, les factures porteront outre les mentions légales, les indications suivantes :

L’original de la facture et son duplicata doivent être adressés à :

XXXXXXXX

XXXX

XXXXXXX

PaiementComment by Auteur: Préciser les règles de prise en charge des paiements et les pénalités légales prévues en cas de retard de l’administration.

Le régime des avances

Le paiement d’avances jusqu’à 70 % dérogatoires à la règle du service fait pourra être assuré conformément à la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 et décret d’application n° 94-490 du 15 juin 1994 relatifs aux conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages et séjours et rappelé dans la circulaire conjointe éducation nationale /finances n° 97-193 du 11 septembre 1997.

Ce dispositif s’applique également aux relations avec les associations agréées tourisme ; Les avances sur marchés versées dans le cadre du décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des marchés publics

Le paiement du solde

Le paiement du solde est effectué selon les règles de la comptabilité publique, sur présentation de facture et après la remise des documents permettant la réalisation du séjour et de tout élément justificatif.

Le pouvoir adjudicateur se libère des sommes dues en créditant le compte bancaire ou postal du titulaire.

Conformément à l’article 98 du code des marchés publics, le paiement est effectué, après vérification des services financiers, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture, sous réserve des dispositions suivantes :

· prestations reconnues conformes en tous points aux engagements,

· aucune erreur ou anomalie relevée lors de la vérification de la facture.

La suspension du délai précité s’exerce dans les conditions prévues par le décret n°2002-232 du 21 février 2002 modifié, relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.

Le défaut de paiement dans les délais prévus au présent marché fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires. Le taux appliqué est celui en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commencent à courir.

En cas de retard de paiement d'une commande publique, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement s’ajoute systématiquement aux pénalités de retard dues au créancier.

Ce montant forfaitaire s'ajoute aux intérêts moratoires, mais n'est pas inclus dans la base de calcul des pénalités

Le comptable assignataire des paiements est :

XXXXX

XXXXXXXXXXXXX

Délais de transmission des pièces justificatives du soldeComment by Auteur: Attention les voyagistes peuvent demander un paiement avant le départ. Il convient donc de s’organiser en amont pour éviter toute difficulté de calendrier.

Compte tenu des délais de paiement décrit au 0 Le paiement du solde, le titulaire devra transmettre les pièces justificatives selon un calendrier à établir avec le représentant du pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable d’un retard de paiement si le calendrier établi conjointement n’est pas respecté par le titulaire.

DOCUMENTS A PRODUIRE AU COURS DE L’EXECUTION DU MARCHEComment by Auteur: Documents obligatoires à produire par le titulaire lors de l’attribution puis de façon règlementée en cours de marché.

Assurance

Le titulaire atteste qu’il est détenteur d’une police d’assurance le garantissant contre les conséquences pécuniaires de tout dommage corporel, incorporel, immobilier ou mobilier, engageant sa responsabilité civile ou celle de son personnel et causé par la conduite des prestations prévues par le présent marché ou les modalités de leur exécution.

Le titulaire continue à assurer les matériels et fournitures contre tous risques (vols, incendie, dégât des eaux, dommages de toute nature) jusqu'à la fin de la prestation.

Il lui appartient, en conséquence, de contracter toutes polices d'assurance nécessaires à la couverture des risques encourus dont il a apprécié la portée du fait du marché, et d'obtenir de ses assureurs qu'ils renoncent à tout recours contre l’État, le pouvoir adjudicateur et ses assureurs.

Il doit produire, à toute demande du xxxxxx, une attestation de son assureur indiquant la nature, le montant et la durée de la garantie. Si cette attestation ne couvre pas la durée du marché, le titulaire s’engage à produire la ou les attestation(s) nécessaire(s) à la couverture de la durée totale du marché.

Les franchises souscrites par le titulaire restent à sa charge exclusive.

Justificatifs sociaux

Conformément à l’article R.324-4 du code du travail, le titulaire du présent marché doit fournir au xxxxxx, tous les six mois à compter de la date de notification du marché et jusqu’à la fin d’exécution du marché, les documents suivants :

· Une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l’organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisation et des contributions sociales (attestation spécifiques de l’URSSAF), datant de moins de six mois (art R.324-4-1°-a).

· Une attestation sur l’honneur du dépôt auprès de l’administration fiscale, à la date de l’attestation, de l’ensemble des déclarations fiscales obligatoires (art. R.324.4.1°-b).

· Lorsque le titulaire emploie des salariés, une attestation sur l’honneur, de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 320, L. 143-3 et R.

Après mise en demeure restée infructueuse, le marché peut être résilié aux torts du titulaire sans que celui-ci puisse prétendre à une indemnité et, le cas échéant, avec exécution des prestations à ses frais et risques lorsqu’il a contrevenu à l’article R. 324-4 du code du travail. La mise en demeure doit être notifiée par écrit et assortie d’un délai. À défaut d’indication du délai, le titulaire dispose d’un mois à compter de la notification de la mise en demeure, pour satisfaire aux obligations de celle-ci ou pour présenter des observations.

Pénalités& réfactionComment by Auteur: Les pénalités doivent être prévues mais ne peuvent être excessives (CE, 29 décembre 2008, OPHLM de Puteaux, n°296930).

Pénalités

Dès lors qu’un des délais prévus par le marché est dépassé par le fait du titulaire, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’appliquer des pénalités, par heure ou jour ouvré de retard calculées comme suit :

Réfaction

Lorsque le pouvoir adjudicateur estime que des prestations, sans être entièrement conformes aux stipulations du marché, peuvent néanmoins être admises en l’état, il peut les admettre avec réfaction de prix proportionnelle à l’importance des imperfections constatées. Cette décision doit être motivée. Elle ne peut être notifiée au titulaire qu’après qu’il a été mis à même de présenter ses observations.

LITIGES ET RÉSILIATIONS

Litiges

En cas de litige, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français sont seuls compétents. Les éventuelles contestations doivent être transmises au

Tribunal administratif de XXX

ADRESSE

Résiliation du marché

Le marché peut être résilié dans les conditions et selon les modalités prévues au chapitre VI du cahier des clauses administratives générales, applicables aux Marchés Fournitures Courantes et de Services (FCS).

Il pourra notamment être résilié dans les cas suivants :

· Dans les cas prévus à l'article 47 du Code des Marchés Publics, le présent marché sera résilié sans indemnités et aux torts exclusifs du titulaire.

· En cas de non-respect de la clause de confidentialité §0 ci-dessous

Déclaration du titulaire

Le titulaire s’engage conformément aux clauses et conditions du présent marché à livrer les résultats qui lui sont demandés tels qu’ils sont décrits dans le présent document.

Il affirme, sous peine de résiliation de plein droit du présent marché, ou de sa mise en régie à ses torts exclusifs, que ni lui ni les personnes occupant dans son entreprise l’une des situations visées aux articles 43 et 47 du code des marchés publics ne tombent sous le coup de l’interdiction découlant desdits articles.

Confidentialité

Le titulaire est tenu, ainsi que l’ensemble de son personnel au secret professionnel et à l’obligation de confidentialité pour tout ce qui concerne les faits, informations, études, données, fichiers, dont il a ou aura eu connaissance au titre de l’exécution du présent marché. Il s’interdit notamment toute communication écrite ou verbale sur ces sujets et toute remise d’information et/ou de données sur quelque support que ce soit à des tiers.

Cette obligation étant essentielle, en cas de non-respect de la clause de confidentialité, le pouvoir adjudicateur pourra résilier immédiatement le marché sans préavis et de plein droit sans préjudice des dommages et intérêts qu’elle pourra réclamer.

Défaillance du titulaire

Si le titulaire est dans l'impossibilité d'assurer dans les délais impartis les prestations qui lui sont confiées, il doit en aviser immédiatement la personne publique avant l'expiration de ces délais et soumettre en même temps à l'appréciation de celui-ci les justifications qu'il peut fournir et les dispositions qu'il envisage de prendre. Ce signalement est assuré par écrit (courriel, lettre simple ou recommandée avec accusé de réception).

Le pouvoir adjudicateur peut pallier cette défaillance en faisant appel à un autre prestataire pour des prestations équivalentes. La différence éventuelle de coût, résultant de cette substitution, reste à la charge du Titulaire.

CLAUSES TECHNIQUES

Dans le cadre du présent marché le titulaire doit garantir un niveau de prestations conformes aux objectifs éducatifs fixés par le projet d’établissement notamment concernant l’ouverture européenne, et sur l'environnement économique, culturel et social.

Les présentes clauses techniques décrivent les prestations, les spécifications techniques et niveaux de services, les contraintes techniques et organisationnelles pour le marché. Elles doivent être conformes à la norme NF EN 14804 concernant les organisateurs de séjours ou stages linguistiques (OSSL).

L’obligation de confidentialité continuera après l’expiration du contrat. Elle devient caduque si l’information tombe dans le domaine public en dehors de toute intervention du Titulaire.

Lot 1 : 1 séjour à Barcelone Espagne (hébergement dans des familles)

Objectifs pédagogiques et éducatifs Comment by Auteur: La description littérale permet de rendre contractuelles les attentes de l’équipe éducative mais également de faire apparaître des éléments du projet éducatif à la base du séjour.

Le séjour à Barcelone devra permettre aux élèves de découvrir les aspects sociaux et culturels de cette ville. Les élèves seront hébergés dans des familles. Les visites en journées seront organisées pour la totalité du groupe dans Barcelone et ses environs selon le programme joint à l’offre du candidat et rendu contractuel tel que défini au 0 Documents contractuels du marché.

Le rythme des visites et de la journée devra permettre aux élèves de ménager du temps pour échanger avec la famille d’accueil.

Choix de la famille d’accueil

Le titulaire doit veiller à ce que les familles d’accueils parlent la langue étudiée par le participant en sa présence ;

Le titulaire doit veiller à ce que la famille d'accueil permette à l’élève de s’intégrer à la vie quotidienne :

· en partageant les repas prévus dans la famille;

· en participant à la vie sociale ;

· en encourageant autant que possible la pratique de la langue étudiée ;

· en encourageant le respect mutuel des cultures.

Prestation d’hébergement

Lieu d’hébergement

Les élèves sont accueillis dans des familles situés dans un rayon de XXX km au maximum et conformément à l’offre du candidat. Les élèves doivent recevoir une information en ce qui concerne le trajet entre leur lieu d’hébergement et le lieu de rassemblement. Cette assistance prend la forme d’un accompagnement le premier jour de cours.

Le participant doit être accueilli dans une famille d’accueil qui n'héberge pas plus de XXX participants. Le titulaire doit s'assurer que le participant est le seul locuteur natif de sa langue maternelle au sein de l’hébergement.

La chambre à coucher

Chaque élève doit disposer d'un lit individuel avec un oreiller et des couvertures. Sauf information clairement indiquée dans l'offre préalable à l'inscription et/ou demande ou accord spécifique de l’élève, la chambre à coucher de l’élèves doit être individuelle ou à partager avec des personnes du même sexe, de langue maternelle différente, et pour les mineurs, d’âge ne différant pas de plus de 3 ans.

La surface d'habitation de la chambre à coucher doit être adaptée au nombre d'occupants. La chambre à coucher doit être équipée d'un éclairage suffisant pour permettre la lecture, d’une aération et d’un chauffage appropriés, ainsi que d'une fenêtre qui peut être ouverte et d'une porte qui peut être fermée.

La chambre doit disposer d’un espace de rangement, tel qu'une armoire ou une commode, permettant à l’élève d’y ranger ses vêtements et ses affaires.

Dispositions en famille d’accueil

La chambre à coucher du participant doit être située dans la maison ou l'appartement occupé par la famille d’accueil. Le nombre maximal de personnes par chambre doit être clairement indiqué et limité à trois personnes dans une chambre à coucher de dimensions adaptées.

La toilette

L’élève doit avoir accès à une salle de bain. La salle de bain doit comprendre au moins les éléments suivants :

· des sanitaires ;

· un lavabo avec de l'eau chaude et froide ;

· une douche ou une baignoire avec de l'eau chaude et froide.

Autres exigences

L’élève doit pouvoir disposer d’une chaise et d’une table lui permettant d’écrire ainsi que d’un éclairage suffisant.

L’élève doit avoir accès à un service de laverie qui ne doit pas induire de frais supplémentaires.

L’élève doit avoir accès à un téléphone.

Informations à fournir à l'arrivée

Le titulaire doit s'assurer que tous les participants (élèves et professeurs) reçoivent les informations essentielles concernant les différents aspects du séjour. Des informations détaillées sur les excursions et autres activités doivent notamment être mises à la disposition de tous les participants.

Prestations attendues

Version 1 détaillé :

Jour 1 matin : visite Sagrada Familia

Jour 2 après-midi : parc Guell

Etc.

Version 2 prestations conformes à l’offre du titulaire :

Les prestations sont celles jointes à l’offre et rendues contractuelles conformément au § 0 Documents contractuels du marché

Version 3 mixte entre prestations obligatoires et prestations proposées par le titulaire

Les prestations obligatoires

Visite de la Sagrada Familia et du musée attenant commenté en français

Visite du camp nou

Visite d’une « Villa Gaudi »

Autres prestations

Les autres prestations proposées dans l’offre du candidat

Lot X : 1 séjour en Italie (séjour en circuit touristique)

Objectifs pédagogiques et éducatifs

le transport

Les autocars

Le titulaire s’engage à présenter le jour du départ la carte violette de moins de 6 mois délivrée par par le Service des Mines (DRIRE). Ce document fait apparaître entre autre la validité du contrôle technique, la date du prochain contrôle technique prévu et fixe le nombre de places dans l’autocar. Les passagers doivent tous voyager assis.

Les conducteurs

Les conducteurs doivent suivre tous les 5 ans une formation appelée fcos (formation continue obligatoire à la sécurité). Le titulaire s’engage à présenter sur demande du pouvoir adjudicateur les éléments permettant d’apprécier la participation du ou des chauffeurs à la fcos

Le titulaire s’engage à mette en place les moyens humains permettant d’assurer le circuit en tenant compte des réglementations en vigueurs concernant les temps de conduite des chauffeurs.

L’hébergement

Prestations attendues

(ANNEXE 2)

MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE

En application de l’article 28 du Code des Marchés publics

Conformément au CCAG-FCS

REGLEMENT DE CONSULTATION

(RC)

Objet du marché :





DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES :

Le XX/XX/XXXX à XXhXX

SOMMAIRE

1.Identification du pouvoir adjudicateur17

2.Objet de la consultation17

3.Procédure et forme du marché17

4.Durée du marché et periode d’execution17

4.1Reconduction17

4.2Dates prévisionnelles de début d’execution17

5.Cadre du marche17

5.1Sous-traitance17

5.2Délais de validité des offres18

6.Mise a disposition du dossier de consultation des entreprises (dce)18

7.échanges avec le pouvoir adjudicateur pendant la période de consultation18

7.1Renseignements complémentaires et demandes d’informations18

7.2Formes de réponse du pouvoir adjudicateur18

8.Modifications mineure au DCE18

9.ENGAGEMENT DU CANDIDAT18

9.1Acceptation du cahier des charges18

9.2Forme juridique des groupements18

10.REMISE Du DOSSIER DE CANDIDATURE ET D’OFFRE19

10.1Généralités19

10.1.1Langue utilisée dans le dossier de candidature19

10.1.2Identification du signataire19

10.1.3Mise à disposition des formulaires officiels de déclaration des candidats.19

10.1.4Remise des offres19

10.2Dossier de candidature19

10.2.1Chaque candidat doit fournir :19

10.2.2Les pièces administratives exigées sont les suivantes :19

10.3Dossier de remise des offres20

10.3.1Chaque candidat remettant une offre doit fournir :20

11.Date limite de remise des offres20

12.ANALYSE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES20

12.1Analyse des candidatures20

12.2Analyse des offres20

12.2.1Qualité de l’offre 60%.20

12.2.2Prix des prestations 40%.20

12.3Précisions21

13.Décision finale21

13.1Attribution du marché21

13.2Documents à fournir21

13.2.1Candidat individuel ou membre du groupement établi en France.21

13.2.1.1Dans tous les cas :21

13.2.1.2Cas particuliers21

13.2.2Candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l’étranger.21

13.2.2.1Dans tous les cas :21

13.2.2.2Cas particuliers22

13.3Infructuosité du marché – déclaration sans suite22

13.4Notification22

PREAMBULE

REGLEMENT DE CONSULTATION

Identification du pouvoir adjudicateur

Le pouvoir adjudicateur :Comment by Auteur: Il s’agit de définir qui attribue le marché.

L’entité publique est

XXXX est la personne responsable du marché chargée de conclure le marché et de définir les prescriptions administratives et techniques à respecter.Comment by Auteur: Indiquer le nom et La fonction de la personne habilitée à signer l’acte d’engagement.

En application du code des marchés publics article 7, XXXXX coordonne, signe et notifie le présent marché pour xxxxxxxxxxxx.Comment by Auteur: Cette référence doit être formalisée par une convention qui fixe les pouvoirs délégués au moment de la procédure et lors de l’exécution.

Objet de la consultationComment by Auteur: L’objet du marché doit être rigoureusement identique dans l’ensemble des documents de consultation.





Procédure et forme du marché

Le présent marché est passé selon une procédure adaptée en application de l’article 28 du code des marchés publics.

Il s’agit d’un marché à quantité fixe. Le marché est un marché mono-attributaire.

Durée du marché et periodes d’executionComment by Auteur: La durée ferme est fonction du besoin. La nature de la procédure s’apprécie sur la durée totale du marché (reconductions tacites incluses).Les marchés à bon de commande ne peuvent excéder 4 ans.

Version 1 :

Le marché est conclu pour la période scolaire 20XX/20XX.

Version 2

Le marché est conclu pour la période de 12 mois à compter de la date de notification.

ReconductionComment by Auteur: Clause facultative.

À chaque échéance, le marché pourra être reconduit pour une période de 12 mois. Le marché pourra être reconduit au maximum 3 fois à compter de la date de notification sans que la durée totale ne puisse excéder 48 mois.

Comme prévu par l’article 16 du Code des Marchés Publics (CMP), les reconductions sont tacites/expresses et le titulaire ne peut s'y opposer.Comment by Auteur: L’article 16 du CMP prévoit que les reconductions « sauf stipulations contraires sont tacites. ». La bonne pratique recommande de préciser clairement dans le contrat le choix fait par le pouvoir adjudicateur cela évite toute confusion.Dans le cas d’une reconduction expresse, il faut préciser les modalités qui seront à suivre pour informer le titulaire.

En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur prendra par écrit sa décision de ne pas reconduire le marché. Un préavis d'XXX mois devra être respecté.Comment by Auteur: Prévoir les modalités de non reconduction.

Dates prévisionnelles de début d’executionComment by Auteur: Les dates prévisionnelles, sans être contractuelles, permettront aux candidats d’affiner leurs offres en fonction des périodes prévues.En plus du DPGF, il peut être prévu de demander aux candidats de présenter le montant de leurs offres en fonction des périodes.



Cadre du marche

Sous-traitanceComment by Auteur: La sous-traitance peut avoir lieu notamment pour le transport ou les hébergements, elle est encadrée.

Version 1

La sous-traitance est autorisée.

Version 2 :

La sous-traitance est interdite.

Délais de validité des offresComment by Auteur: Le délai de validité des offres est le temps pendant lequel l’offre du candidat est valable. Au-delà de cette période, les candidats sont libérés de leurs engagements. Cette disposition ne va pas à l’encontre d’éventuelles révisions du prix initial liées à des indices.

Le délai de validité des offres est de 90 jours à partir de la date de fin de consultation des offres.

Mise a disposition du dossier de consultation des entreprises (dce)

Le DCE est disponible selon les modalités suivantes :

échanges avec le pouvoir adjudicateur pendant la période de consultationComment by Auteur: Attention les échanges doivent se faire dans le respect des principes de liberté d’accès, d’égalité de traitement et de transparence.

Renseignements complémentaires et demandes d’informations

Toute demande d’information complémentaire peut être obtenue suivant les modalités suivantes :

Formes de réponse du pouvoir adjudicateur

Suivant la nature des questions transmises, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’apporter les réponses nécessaires à l’ensemble des candidats.

Modifications mineure au DCE

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’apporter des modifications mineures à tout élément composant le dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date fixée pour la remise des offres. Dans le cas où des modifications auraient été apportées après ce délai, un délai supplémentaire est accordé aux candidats et une nouvelle date limite de remise des offres est établie de manière à respecter ce délai de 10 jours.

Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

ENGAGEMENT DU CANDIDAT

Acceptation du cahier des charges

Le fait de soumettre une offre signifie que le candidat accepte sans réserve les dispositions du cahier des charges qui comprend les pièces constitutives du marché (cf § 6 du CCP) et le présent règlement de consultation (RC).

Forme juridique des groupements

Les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre, soit en tant qu’entreprise individuelle, soit sous forme de groupement, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence.

La forme juridique que devra revêtir tout groupement d’entreprises qui se verrait attribuer le marché est celle du groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il se verra contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu’il est indiqué ci-dessus.

Le candidat ne peut pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou de plusieurs groupements.

VariantesComment by Auteur: Les variantes permettent de se voir proposer des solutions non envisagées.

Version 1 :

Les réponses avec variantes sont interdites.

Version2 :

Les réponses avec variantes sont autorisées sur :

Les autres dispositions du cahier des clauses particulières sont intangibles.

La réponse à la solution de base est obligatoire.

REMISE Du DOSSIER DE CANDIDATURE ET D’OFFRE

Généralités

Langue utilisée dans le dossier de candidature

Conformément à la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française et à la circulaire du 19 mars 1996, les documents fournis par le candidat en réponse au présent marché seront rédigés en langue française.

Identification du signataire

Le signataire de la candidature et de l’offre est :

Soit le représentant légal du candidat (Président, gérant,…),

Soit toute autre personne bénéficiant d’une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisé.

Mise à disposition des formulaires officiels de déclaration des candidats.

Les formulaires DC1, DC2, sont téléchargeables sur le site du ministère de l’économie et des finances à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Remise des offres

Les offres peuvent parvenir

· Soit de manière dématérialisée sur XXXX :

[email protected]

· Soit par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure de réception et être adressées à :

EPLE XXXX

Adresse

XXXXX

XXXXXX

Dossier de candidature

Si le candidat détient des documents accessibles gratuitement en ligne (système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou espace de stockage numérique), il doit fournir dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ces outils numériques conformément au décret n°2014-1097 du septembre 2014 en vigueur le 1er octobre 2014.

Chaque candidat doit fournir :

· la lettre de candidature (imprimé DC1), complétée, datée et signée.

· la déclaration du candidat (imprimé DC2), complétée, datée et signée, ainsi que les pièces qui y sont demandées en fonction de la situation du candidat. En cas de groupement, chaque cotraitant remplit un formulaire DC2 et fournit les informations demandées.

· 1 description succincte de l’entreprise qui devra mettre en évidence les moyens mis en œuvre pour l’exécution du présent marché.

Si après l’ouverture des plis, le représentant du pouvoir adjudicateur constate qu’il manque des pièces pour examiner les candidatures, il peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai de 5 jours calendaires à compter de la réception de la demande par les candidats. Les autres candidats en sont informés et ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai.

Les pièces administratives exigées sont les suivantes :

· La copie de l’agrément jeunesse et sport.

· copie du jugement prononcé, si le candidat est en redressement judiciaire,

· déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner aux marchés s’appliquant aux dispositions de l’article 38 de l’ordonnance du 6 juin 2005 et de l’article 29 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

· document indiquant que le signataire est habilité à engager juridiquement l’entreprise (statuts, extrait Kbis, pouvoir interne).

Dossier de remise des offres

Chaque candidat remettant une offre doit fournir :

· l’acte d’engagement (imprimé DC3) selon le modèle joint, complété, daté et signé,Comment by Auteur: Préparer un DC3 avec toutes les mentions du PA. Attention lors du retour, il arrive que les candidats signent à la place du PA : le document doit être refait - procédure visant à compléter l’offre.

· La décomposition du prix global et forfaitaire(DPGF) selon le modèle joint, complété, daté et signé,Comment by Auteur: Imposer un modèle permet d’avoir des documents identiques : plus simple pour comparer au moment de l’analyse des offres.

· Un fiche présentant le coût des assurances annulation et la progressivité en fonction de la date d’annulation,

· Une fiche tarifaire présentant les évolutions de prix en fonction des périodes de l’année,

· 1 fiche détaillant le séjour son organisation dans le temps.

Chaque candidat peut également produire toute pièce qu’il estime de nature à appuyer son offre.

Les propositions financières du candidat devront être suffisamment complètes et détaillées pour permettre au pouvoir adjudicateur d’apprécier son offre au regard des critères de sélection mentionnés au § 0 ANALYSE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES

Date limite de remise des offres

La date limite de réception des offres est fixée au JOUR DATE MOIS ANNEE à XXhXX.

Les offres reçues après ce délai ne seront pas examinées.

ANALYSE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES

Analyse des candidatures

Les candidatures sont analysées sur la base des documents demandées au § 0 Dossier de candidature du présent document, conformément à l’article 52 du code des marchés publics, et selon les recommandations de la circulaire du 14 février 2012 relative au guide de bonnes pratiques en matière de marché public.

Ainsi, seront éliminés les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché public en application des dispositions de l’article 43 du code des marchés publics, ou qui, le cas échéant après demande du pouvoir adjudicateur produisent un dossier ne comportant pas les pièces mentionnées dans le présent RC et le CCP.

En outre, seront éliminés les candidats ne disposant manifestement pas des capacités suffisantes pour exécuter le marché.

Analyse des offres

Le xxxxxxxx appréciera les offres en fonction des critères de sélection ci-dessous énoncés par ordre d’importance décroissante et selon le coefficient de pondération indiqué :

Pour le lot 1 :

Qualité de l’offre 60%.

· Qualité global au regard du projet pédagogique (coef 4),

· Qualité du mode de transport (coef 3),

· Qualité de l’hébergement (coef 3),

· Cohérence du lieu d’implantation des familles d’accueil (coef 2).

Prix des prestations 40%.

· Note du DPGF (coef 3),

Chaque élément du DPGF sera noté sur 10 points selon la formule suivante :

Note /10 = (prix le plus bas /prix de l’offre examinée) x 20,

· Note de l’assurance annulation (coef1).

Précisions

Des précisions pourront être demandées au candidat soit lorsque l'offre n'est pas suffisamment claire et doit être précisée ou sa teneur complétée, soit lorsque l'offre paraît anormalement basse ou encore dans le cas de discordance entre le montant de l’offre d’une part et les éléments ayant contribué à la détermination de ce montant d’autre part.

Décision finale

Attribution du marché

Les offres seront notées puis classées par ordre croissant. Conformément aux critères définis au § 0 Analyse des offres du présent règlement de consultation. L’offre la mieux classée est ensuite retenue.

Documents à fournir

Le candidat dont l’offre est retenue devra produire préalablement à la signature du marché, dans un délai de 8 jours calendaires à compter de la réception du courrier l’informant qu’il est envisagé de lui attribuer le marché, les documents suivants :

Candidat individuel ou membre du groupement établi en France.

Dans tous les cas :

· Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l’article L. 243-15 du code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois (articles D 822251° du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale).

· Le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice s’assurera de l’authenticité de cette attestation, auprès de l’organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale.

· Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l’état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).

Cas particuliers

Dans le cas où l'immatriculation de l’entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM) est obligatoire, ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants (article D 8222-5-2° du code du travail) :

· Un extrait de l'inscription au RCS (K ou K-bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois.

· Une carte d'identification justifiant de l'inscription au RM.

· Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu’y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l’adresse complète et le numéro d’immatriculation au RCS ou au RM ou à une liste ou un tableau d’un ordre professionnel, ou la référence de l’agrément délivré par l’autorité compétente.

· Un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription.

Candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l’étranger.

Dans tous les cas :

· Un document qui mentionne (article D 8222-7-1°-a du code du travail) :

· en cas d’assujettissement à la TVA, son numéro individuel d'identification à la TVA en France, attribué par la direction des finances publiques en application de l'article 286 ter du code général des impôts.

OU

· pour le candidat individuel ou le membre du groupement qui n’est pas tenu d’avoir un numéro individuel d'identification à la TVA en France : un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

· Un document attestant de la régularité de sa situation sociale au regard du règlement CE n° 883/2004 du 29 avril 2004 ou d'une convention internationale de sécurité sociale (article D 8222-7-1°-b du code du travail).

· Un document attestant qu’il a satisfait à ses obligations de déclarations sociales et de paiement de ses cotisations sociales (article D 8222-7-1°-b du code du travail), parmi les documents suivants :

· lorsque la législation du pays de domiciliation le prévoit, un document émanant de l'organisme gérant le régime social obligatoire et mentionnant que le cocontractant est à jour de ses déclarations sociales et du paiement des cotisations afférentes.

OU

· un document équivalent.

OU

· à défaut, une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale. Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice s’assurera de l'authenticité de cette attestation auprès de l'organisme chargé du recouvrement des cotisations et contributions sociales.

· Un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites (article 46-II du code des marchés publics).

· Lorsqu'un certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par le candidat individuel ou le membre du groupement devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Cas particuliers

Dans le cas où son immatriculation à un registre professionnel dans le pays d'établissement ou de domiciliation est obligatoire, l'un des documents suivants (article D 8222-7-2° du code du travail) :

· Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription.

· Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu’y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l’adresse complète et la nature de l’inscription au registre professionnel.

· Pour les entreprises en cours de création, un document émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre datant de moins de six mois.

Infructuosité du marché – déclaration sans suite

Le xxxxxx peut déclarer le marché infructueux exclusivement dans les cas suivant :

· en l’absence d’offre remise ;

· si les offres remises se révèlent :

· irrégulières,

· inappropriées,

· inacceptables

Il en avise alors tous les candidats.

Le xxxxxx peut à tout moment décider de ne pas donner suite au marché pour des motifs d’intérêt général. Il en avise alors tous les candidats.

Notification

Sous réserve de la production des pièces citées au paragraphe 0 ci-dessus, le marché est notifié par le xxxxxxx au candidat retenu par envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception.

(ANNEXE 3)

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Direction des Affaires Juridiques

DC1 – Lettre de candidature

(référence de la consultation)

Page :

23

/

23

MARCHéS PUBLICS ET ACCORDS-CADRES

Lettre de candidature

habilitation du mandataire par ses co-traitants[footnoteRef:1] [1: Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du ministère chargé de l’économie.]

Dc1

Le formulaire DC1 est un modèle de lettre de candidature, qui peut être utilisé par les candidats aux marchés publics ou accords-cadres pour présenter leur candidature. En cas d’allotissement, ce document peut être commun à plusieurs lots.

Il peut aussi être utilisé par les groupements d’entreprises, comme document d’habilitation du mandataire.

En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement renseigne et signe le formulaire, et produit les renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice (formulaire DC2).

A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).

(Reprendre le contenu de la mention figurant dans l’avis d’appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.)

B - Objet de la consultation.


C - Objet de la candidature.

(Cocher la case correspondante.)

La candidature est présentée :

|_| pour le marché public ou pour l’accord-cadre (en cas de non allotissement) ;

|_| pour le lot n°……. ou les lots n°…………… de la procédure de passation du marché public ou de l’accord-cadre (en cas d’allotissement) ;

(Indiquer l’intitulé du ou des lots tels qu’ils figurent dans l’avis d'appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.)

|_| pour tous les lots de la procédure de passation du marché public ou de l’accord-cadre.

D - Présentation du candidat.


|_| Le candidat se présente seul :

[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat individuel, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.]

|_| Le candidat est un groupement d’entreprises :

|_| conjointOU|_| solidaire

En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire :

|_| NONOU|_| OUI

E - Identification des membres du groupement et répartition des prestations.

(Tous les membres du groupement remplissent le tableau ci-dessous. En cas de groupement conjoint, les membres du groupement indiquent également dans ce tableau la répartition des prestations que chacun d’entre eux s’engage à réaliser.)

N°

du

Lot

Nom commercial et dénomination sociale, adresse de l’établissement (*),

adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro SIRET

des membres du groupement

Prestations exécutées par les membres du groupement (**)

Nom et prénom

du signataire (***)

(*) Préciser l’adresse du siège social du membre du groupement si elle est différente de celle de l’établissement.

(**) Pour les groupements conjoints.

(***) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.

F - Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement.

F1 - Attestations sur l’honneur.

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l’honneur :

· Condamnation définitive :

- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l’article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l’Union européenne ;

- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;

· Lutte contre le travail illégal :

- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l’Union européenne ;

- pour les contrats administratifs, ne pas faire l’objet d’une mesure d’exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;

· Obligation d’emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;

· Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

· Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d’une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l’accordcadre ;

· Situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s’être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement ;

· Marchés de défense et de sécurité :

- ne pas avoir été sanctionné par la résiliation de son marché et ne pas avoir vu sa responsabilité civile engagée depuis moins de cinq ans, par une décision de justice définitive, pour méconnaissance de ses engagements en matière de sécurité d'approvisionnement ou de sécurité de l'information, ou avoir entièrement exécuté les décisions de justice éventuellement prononcées à son encontre et établir, par tout moyen, que son professionnalisme ne peut plus être remis en doute ;

- avoir la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité de l'Etat ;

· Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes :

· ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l’article L. 1146-1 du code du travail ;

· avoir, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l’obligation de négociation prévue à l’article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission ;

· que les renseignements fournis dans le formulaire DC2, et ses annexes, sont exacts.

F2 - Capacités.

Le candidat individuel, ou les membres du groupement, déclarent présenter les capacités nécessaires à l’exécution du marché public ou de l’accord-cadre et produit à cet effet :


|_| le formulaire DC2.|_| les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation.

G - Désignation du mandataire et habilitation (en cas de groupement).

Les membres du groupement désignent le mandataire suivant :

[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du mandataire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.]

Les membres du groupement :


|_|signent individuellement l’offre du groupement et toutes modifications ultérieures du marché public ou de l’accord-cadre ;

|_|donnent mandat au mandataire, qui l’accepte, pour signer, en leur nom et pour leur compte, l’offre du groupement et toutes modifications ultérieures du marché public ou de l’accord-cadre, pour les représenter vis-à-vis du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice et pour coordonner l’ensemble des prestations ;

|_|ont donné mandat au mandataire dans les conditions définies dans le document d’habilitation joint en annexe de la présente lettre de candidature ;

|_| donnent mandat au mandataire dans les conditions définies ci-dessous ;

(Donner des précisions sur l’étendue du mandat.)

H - Signature du candidat individuel ou de chaque membre du groupement.

Nom, prénom et qualité

du signataire (*)

Lieu et date de signature

Signature

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.

Date de la dernière mise à jour : 25/08/2014.

(ANNEXE 4)



DC2 – Déclaration du candidat


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ANCIEN CODE DES MARCHÉS PUBLICS

MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES

DECLARATION DU candidat INDIVIDUEL

OU DU MEMBRE DU GROUPEMENT[footnoteRef:2] [2: Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du ministère chargé de l’économie.]

DC2

Le formulaire DC2 est un modèle de déclaration qui peut être utilisé par les candidats aux marchés publics ou accords-cadres à l'appui de leur candidature (formulaire DC1).

En cas d’allotissement, ce document doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.

En cas de candidature groupée, il est rempli par chaque membre du groupement.

En complément de sa lettre de candidature (formulaire DC1), le candidat individuel ou chacun des membres du groupement produit, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice dans l'avis d'appel public à la concurrence, le règlement de consultation ou la lettre de consultation.

A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).


B - Objet du marché public ou de l’accord-cadre.

· (Reprendre le contenu de la mention figurant dans l’avis d’appel public à la concurrence ou la lettre de consultation. En cas d’allotissement, préciser également l’intitulé de la consultation.)

C - Identification du candidat individuel ou du membre du groupement.

C1 - Cas général :

Nom commercial et dénomination sociale de l’unité ou de l’établissement qui exécutera la prestation, adresses postale et du siège social (si elle est différente de l’adresse postale), adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro SIRET :

Forme juridique du candidat individuel ou du membre du groupement (entreprise individuelle, SA, SARL, EURL, association, établissement public, etc.) :

· Personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d’engager le candidat individuel ou le membre du groupement : (Indiquer le nom, prénom et la qualité de chaque personne. Joindre en annexe un justificatif prouvant l’habilitation à engager le candidat.)

C2 - Cas particuliers :

(Le candidat individuel ou le membre du groupement répondant à l’une des conditions qui suivent et pouvant bénéficier d’un droit de préférence en application de l’article 53-IV du code des marchés publics ou postulant à un marché réservé en application de l’article 15 du même code coche la case correspondant à sa situation. Le candidat européen à statut équivalent, lorsqu’il n’est pas établi en France, précise son statut juridique et fournit les textes relatifs à ce statut.)

Statut du candidat individuel

ou du membre du groupement

·

· 1.|_| Société coopérative ouvrière de production (SCOP)

Indiquer ci-contre la date de publication au Journal officiel de la liste mentionnant la SCOP candidate, ou produire une attestation délivrée par les directions régionales chargées du travail.

·

· 2.|_| Groupement de producteurs

· agricoles

·

·

Indiquer ci-contre les références de publication au Journal officiel de l’arrêté du ministère chargé de l’agriculture reconnaissant la qualité d’organisation de producteurs du candidat

Pour les candidats européens, produire la liste établie par le ministre chargé de l’agriculture mentionnant le candidat.

·

· 3.|_| Artisan ou entreprise artisanale

Indiquer ci-contre le numéro d’inscription au registre des métiers et produire un extrait du registre des métiers délivré par les chambres des métiers.

·

· 4.|_| Société coopérative d’artisans

Indiquer ci-contre le numéro d’inscription au registre des métiers et produire un extrait du registre des métiers délivré par les chambres des métiers.

·

· 5.|_| Société coopérative d’artistes

·

Indiquer ci-contre le numéro d’immatriculation au Centre de Formalités des entreprises, ainsi que la date de publication au Journal officiel de la liste mentionnant le candidat.

·

· 6.|_| Entreprise adaptée

· (L5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19 et L. 5213-22 du code du travail)

·

Produire le contrat d’objectif valant agrément ou un certificat administratif portant reconnaissance du statut d’entreprise adaptée délivré par la direction régionales chargées de l’emploi et de la formation professionnelle.

·

· 7.|_| Etablissement et service d’aide par le travail (article L. 344-2 et s. du code de l’action sociale et des familles)

·

Indiquer ci-contre la date de publication au recueil des actes administratifs de l’arrêté préfectoral portant autorisation de création.

·

· 8.|_| Autres : A préciser

·

D - Renseignements relatifs à la situation financière du candidat individuel ou du membre du groupement.

D1 - Chiffre d’affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles :

Exercicedu ..................au ..................

Exercicedu ..................au ..................

Exercicedu ..................au ..................

Chiffre d’affaires global

Part du chiffre d’affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marché

%

%

%

D2 - Le candidat fait-il l’objet d’une procédure de redressement judiciaire ou d’une procédure étrangère équivalente ?


NON |_| OUI |_|

(Dans l’affirmative, joindre la copie du jugement correspondant.)

E - Capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s’appuie pour présenter sa candidature.

(Joindre, en annexe du DC2, toutes les pièces demandées par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice dans l'avis d'appel public à la concurrence, le règlement de consultation ou la lettre de consultation pour chaque opérateur économique. Apporter la preuve que chacun des opérateurs économiques mettra à la disposition du candidat individuel ou du membre du groupement les moyens nécessaires pendant toute la durée d’exécution du marché public ou de l’accord-cadre.)

Désignation du (des) opérateur(s) :

[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale de chaque opérateur économique, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de l’adresse de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie, son numéro SIRET.]

F - Renseignements relatifs à la nationalité du candidat individuel ou du membre du groupement. (si demandés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice.

Cette rubrique concerne exclusivement les marchés publics ou accords-cadres passés pour les besoins de la défense.)

G - Récapitulatif des pièces à fournir à l’appui de la candidature.

Récapitulatif des pièces demandées par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice dans l'avis d'appel public à la concurrence, le règlement de consultation ou la lettre de consultation qui doivent être fournies, en annexe du présent document, par le candidat individuel ou le membre du groupement pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières :

· ……………………………………………………………………………………

· ……………………………………………………………………………………

· ……………………………………………………………………………………

· ……………………………………………………………………………………

· ……………………………………………………………………………………

· ……………………………………………………………………………………

Date de la dernière mise à jour : 15/09/2010.

(ANNEXE 5)



DC3 – Acte d’engagement


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ANCIEN CODE DES MARCHÉS PUBLICS

MARCHéS PUBLICS ET ACCORDS-CADRES

ACTE D’ENGAGEMENT[footnoteRef:3] [3: Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du ministère chargé de l’économie.]

DC3

Le formulaire DC3 est un modèle d’acte d’engagement qui peut être utilisé par les candidats aux marchés publics ou accordscadres pour présenter leur offre. Il est conseillé aux acheteurs publics d’adapter l’objet de la consultation et le code CPV principal figurant à la rubrique A ainsi que la rubrique D avant de mettre le DC3 à la disposition des candidats dans les documents de la consultation.

En cas d’allotissement, le candidat remplit un document par lot auquel il soumissionne.

Le candidat remplit un imprimé pour chaque offre variante ou chaque offre avec prestations supplémentaires ou alternatives.

En cas de candidature groupée, un document unique est rempli pour le groupement d’entreprises.

A - Objet de la consultation et de l’acte d’engagement.

Objet de la consultation :


Code CPV principal :


Cet acte d'engagement correspond :

(Cocher les cases correspondantes.)

·

|_|à l’ensemble du marché public ou de l’accord-cadre (en cas de non allotissement).

|_|au lot n°………de la procédure de passation du marché public ou de l’accord-cadre (en cas d’allotissement) :

(Indiquer l’intitulé du lot tel qu’il figure dans l’avis d'appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.)

·

|_|à l’offre de base.

|_|à la variante suivante :

|_|aux prestations supplémentaires ou alternatives[footnoteRef:4] suivantes : [4: Jusqu’en 2009, les « prestations supplémentaires ou alternatives » étaient désignées sous les termes « options techniques ».]

B - Engagement du candidat.

B1 - Identification et engagement du candidat :

(Cocher les cases correspondantes.)

Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché public ou de l’accord-cadre suivantes,

|_| CCAP n°…………………………………………………………………………………………..

|_| CCAG :……………………………………………………………………………………………

|_| CCTP n°…………………………………………………………………………………………..

|_| Autres :……………………………………………………………………………………………

et conformément à leurs clauses et stipulations,

|_| Le signataire

|_| s’engage, sur la base de son offre et pour son propre compte ;

[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.]

|_| engage la société ……………………… sur la base de son offre ;

[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.]

|_| L’ensemble des membres du groupement s’engagent, sur la base de l’offre du groupement ;

[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale de chaque membre du groupement, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. Identifier le mandataire désigné pour représenter l’ensemble des membres du groupement et coordonner les prestations.]