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Annexe 1
� OPCA des Associations Intermédiaires au titre du pl an de formation
DOUBS INTERMED BESANCON
COMPTE GROUPE COORACE / AGEFOS-PME
DEFI
COMPTE GROUPE COORACE / AGEFOS-PME
ADS DOUBS
AGEFOS-PME
FAM
AGEFOS-PME
TRAVAILLONS ENSEMBLE
AGEFOS-PME
HAUT SERVICES
UNIFAF
JURA
ELAN EMPLOI
COMPTE GROUPE COORACE / AGEFOS-PME
1000 SERVICES
COMPTE GROUPE COORACE / AGEFOS-PME
SERVICES
COMPTE GROUPE COORACE / AGEFOS-PME
TEMPO
COMPTE GROUPE COORACE / AGEFOS-PME
HAUTE - SAONE
NOVEO (COUP DE MAIN)
COMPTE GROUPE COORACE / AGEFOS-PME
HERICOURT MULTI SERVICES
AGEFOS-PME
TREMPLIN VAL-DE-SAONE
AGEFOS-PME
ADS HAUTE-SAONE
UNIFORMATION
PRO’AIDES
UNIFORMATION
TERRITOIRE BELFORT
FEMMES ACTIVES
COMPTE GROUPE COORACE / AGEFOS-PME
INTERMED DELLE
COMPTE GROUPE COORACE / AGEFOS-PME
PASSERELLE POUR L'EMPLOI
COMPTE GROUPE COORACE / AGEFOS-PME
� OPCA des Ateliers et Chantiers d’Insertion au titre du plan de formation
DOUBS ADDSEA
UNIFAF
ALTERNATIVE CHANTIERS
UNIFAF
JARDINS DE COCAGNE
UNIFAF
REGIE DES QUARTIERS DE BESANCON
COMPTE GROUPE COORACE / AGEFOS-PME
BLANCHISSERIE DU REFUGE
AGEFOS-PME
CHANTIERS DEPARTEMENTAUX
OPCALIA
TRI
OPCALIA
CQ ROSEMONT/ST FERJEUX
UNIFORMATION
FRIP’VIE
UNIFORMATION
JARDINS D’IDEES
FAFSEA
HAUT-DOUBS REPASSAGE
OPCAMS
JURA
LAISSEZ VOUS FER
UNIFAF
EPART CHANTIER
UNIFAF
ALCG
UNIFAF
ASMH
UNIFAF
AIR
AGEFOS-PME
OASIS
AGEFOS-PME
ELAN CHANTIER
FAFSEA
AGATE PAYSAGES
FAFSEA
ADAPEMONT
UNIFORMATION
HAUTE-SAONE AIIS
AGEFOS-PME
TRAIT D’UNION
AGEFOS-PME
JARDINS DE MONTVAUDOIS
FAFSEA
CHANTIERS ENVIRONNEMENT
FAFSEA
CAP'GRAY
HABITAT FORMATION
CENTRE DE BEAUMOTTE
UNIFORMATION
INTERM'AIDE
UNIFAF
FRIPLAV’70
FORCO
TERRITOIRE DE BELFORT REGIE DE QUARTIER DES GLACIS
HABITAT FORMATION
REGIE DE QUARTIER DES RESIDENCES
HABITAT FORMATION
CHAMOIS
COMPTE GROUPE COORACE / AGEFOS- PME
INSER'VET ASSOCIATION
UNIFORMATION
� OPCA des Entreprises d’Insertion au titre du plan d e formation
DOUBS BTS BLANCHISSERIE
AGEFOS-PME
CAP EMPLOI
AGEFOS-PME
ENVIE FRANCHE COMTE
AGEFOS-PME
IDE
AGEFOS-PME
GARE BTT - SARL
AREF BTP
SYNECO
AREF BTP
AQUAVERT
OPCALIA
TRI
OPCALIA
EPPI
UNIFAF
PAYS NATURE
FAFIH
JURA ASMH INDIBAT
OPCALIA
ADLCA OPCALIA
EPART MENAGE SERVICES UNIFAF
EPART EI UNIFAF
ALCG
UNIFAF
JURATRI AGEFOS-PME
AGATE PAYSAGES
FAFSEA
LINGE EXPRESS SARL OPCAMS
HAUTE-SAONE
T.P.R.B.E. FAFSEA
DE-BAT
FAF SAB
INTERFACE OPCIBA
IDE
AGEFOS-PME
TERRITOIRE DE BELFORT REGIE DE QUARTIER DES GLACIS
HABITAT FORMATION
REGIE DE QUARTIER DES RESIDENCES
HABITAT FORMATION
PLURI'ELLES
FORTHAC
SAPIN
COMPTE GROUPE COORACE / AGEFOS-PME
� OPCA des Entreprises de Travail temporaire d’Insert ion au titre du plan de formation
DOUBS
INDIBAT (SIEGE) FAF TT BTTI FAF TT INEO (SIEGE) FAF TT
JURA INDIBAT (ANTENNE) FAF TT
HAUTE-SAONE INEO (ANTENNE) FAF TT INDIBAT (ANTENNE) FAF TT TERRITOIRE DE BELFORT TERRITOIRE D'EMPLOIS FAF TT INDIBAT (ANTENNE) FAF TT
Annexe 2
Présentation des dispositifs de formation professio nnelle
Plan de formation Initiative
Employeur
Publics éligibles
Tout salarié en CDI, CDD et contrats d’insertion
Actions de formation Toutes actions de formation liées à: - l’adaptation au poste de travail (catégorie 1) - l’évolution des emplois ou maintien des emplois (catégorie 2) - développement des compétences (catégorie 3) Bilan de compétences VAE
Déroulement
Le salarié bénéficie du plan de formation durant la période d’exécution de son contrat de travail. Sur temps de travail Catégories 1 / 2 / 3 Dépassement horaire Catégories 1 / 2 (en cas de dépassement horaire → accord d’entreprise ou accord écrit du salarié)* Hors temps de travail (nécessite l’accord écrit du salarié) Catégorie 3
Rémunération
Catégorie 1 : Sur temps de travail : rémunération maintenue au taux normal Dépassement horaire : régime des heures supplémentaires Catégorie 2 : Sur temps de travail et dépassement horaire (dans la limite de 50h/an/salarié) : rémunération maintenue au taux normal Au-delà de la limite des 50h : régime des heures supplémentaires Catégorie 3 : Sur temps de travail : rémunération maintenue au taux normal Hors temps de travail : allocation de formation (50% de la rémunération nette) dans la limite de 80h/an/salarié
Taux de contribution à la formation
Entreprise de – 10 salariés : 0,4 % de la masse salariale brute du personnel permanent et en insertion. Versé à un OPCA. Entreprise de + 10 salariés : 0,9 % de la masse salariale brute du personnel permanent et en insertion. Versé à un OPCA. Possibilité d’utilisation directe
*Négociable par accord d’entreprise ou de branche
DIF - CDD
Initiative
Salarié avec accord de l’employeur sur le choix de la formation
Publics éligibles et conditions d’accès
- Salariés en CDD, CAE, CA, CI-RMA, CIE, CNE - 4 mois d’ancienneté en CDD ou contrats d’insertion, consécutifs ou non, au cours des 12 derniers mois, chez un ou plusieurs employeurs.
Acquisition des heures de formation *
Base de calcul (CDI temps plein) : 20h/an/salarié cumulable pendant 6 ans dans la limite de 120h. CDD et contrats d’insertion : DIF calculé au prorata temporis
Actions de formation
- Actions de promotion - Actions d’acquisition, entretien ou perfectionnement des connaissances - Actions visant l’acquisition d’un diplôme ou d’une qualification - Bilan de compétences - VAE
Actions prioritaires définies par la branche
Déroulement
Le DIF-CDD se déroule durant la période d’exécution du contrat de travail. Sur temps de travail : si accord d’entreprise, de branche ou interprofessionnel Hors temps de travail : En principe hors temps de travail
Rémunération
Sur temps de travail : rémunération maintenue au taux normal (si dépassement : heures supplémentaires éventuelles ou complémentaires) Hors temps de travail : allocation de formation (50% de la rémunération nette)
Taux de contribution
Toutes entreprises quelque soit son effectif : DIF – CDD financé sur le 1% de la masse salariale brute des CDD (exclus les CAE, CA, CES, CEC) Versement et gestion de la contribution par l’OPACIF ou FONGECIF.
CIF – CDD de droit commun
Initiative
Salarié
Conditions d’accès
Ancienneté : - 24 mois, consécutifs ou non, en qualité de salarié, quelle qu’ait été la
nature des contrats successifs, au cours des 5 dernières années, chez un ou plusieurs employeurs.
- Dont 4 mois consécutifs ou non sous CDD au cours des 12 derniers mois. Les CA et CAE ne sont pas pris en compte dans le ca lcul des 4 mois d’ancienneté.
Acquisition des heures de formation
1 an à temps plein ou 1200 heures à temps partiel
Actions de formation
- Actions de formation professionnelle : acquisition, entretien et perfectionnement des connaissances, promotion, adaptation et développement des compétences, prévention, et lutte contre l’illettrisme. Action de formation non professionnelle : actions visant à s’ouvrir plus largement à la culture et à la vie sociale.
- Bilan de compétences - VAE Les actions prioritaires sont définies par le Fongecif ou les OPACIF en l’absence d’accord de branche, professionnel, interprofessionnel étendu
Déroulement
Le CIF – CDD se déroule en dehors de la période d’exécution du CDD. L’intéressé est considéré comme stagiaire de la formation professionnelle. L’action de formation peut débuter 12 mois après la fin du contrat. A la demande du salarié avec accord de l’employeur, la formation peut être suivie en tout ou partie avant le terme du CDD.
Rémunération
Durée de la formation Inférieur à 1 an ou
1200h Supérieur ou égal à 1 an ou 1200h
Salaire de référence inférieur à 2x le SMIC
100 % du salaire de référence (SR)
100 % du SR
Salaire de référence supérieur ou égal à 2x le SMIC
80 % du SR ou 90 % du SR si actions prioritaires *
60 % du SR à delà de 1 an ou 1200h
Rémunération minimale garantie
2 x le SMIC 2 x le SMIC
Taux de contribution
Toutes entreprises quelque soit son effectif : 1% de la masse salariale brute des CDD (exclus les CAE, CA, CES, CEC) Versement et gestion de la contribution par le Fongecif ou l’OPACIF.
Pour les personnes qui ne peuvent bénéficier du CIF CDD de droit commun.
CIF – CDD dérogatoire Initiative
Salarié
Conditions d’accès
Ancienneté : - 6 mois d’activité professionnelle sous CDD, consécutifs ou non, au
cours des 22 mois qui précèdent la fin du CDD. - Les CA et CAE ne sont pas pris en compte dans le ca lcul des 6
mois d’ancienneté.
Actions de formation
- Actions de formation professionnelle : acquisition, entretien et perfectionnement des connaissances, promotion, adaptation et développement des compétences, prévention, et lutte contre l’illettrisme. Action de formation non professionnelle : actions visant à s’ouvrir plus largement à la culture et à la vie sociale.
- Bilan de compétences - VAE Les actions prioritaires sont définies par le Fongecif ou les OPACIF en l’absence d’accord de branche, professionnel, interprofessionnel étendu
Rémunération
L’aide vise à garantir au bénéficiaire 80 % de la moyenne des salaires perçus au cours des 6 derniers mois sous CDD. Elle est constituée de : - l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) dans la limite des droits
d’indemnisation, - une indemnité complémentaire à l’ARE (financée par l’OPACIF
compétent) : égale à la différence entre 80 % de la moyenne des salaires perçus au cours des 6 derniers mois sous CDD et l’ARE brute.
Déroulement
Le CIF – CDD dérogatoire se déroule en dehors de la période d’exécution du CDD. L’intéressé est considéré comme stagiaire de la formation professionnelle. Si la durée du CIF-CDD dérogatoire excède la durée de versement de l’ARE, les allocataires peuvent bénéficier de l’Allocation de Fin de Formation (AFF) sous certaines conditions. L’aide complémentaire cesse d’être versée à l’épuisement des droits à l’ARE.
Taux de contribution
Toutes entreprises quelque soit son effectif : 1% de la masse salariale brute des CDD (exclus les CAE, CA, CES, CEC) Versement et gestion de la contribution par le Fongecif ou l’OPACIF.
Annexe 3
Contribution des entreprises de moins de 10 salarié s ?
Affectation CIF CDD
Contrats et périodes de professionnalisation
Droit individuel à la formation
Plan de formation
Taux de contribution
0,15 %
si l'entreprise est soumise à la taxe d'apprentissage
0,40 % 1 %
Assiette Masse salariale annuelle brute (MSAB)
de l'année N
Salaires versés aux salariés employés en CDD
Versement minimal 100 % 100 % 100 %
OPCA dont dépend l'entreprise FONGECIF
Contribution des entreprises de 10 salariés à moins de 20 salariés ?
Contrats et périodes de professionnalisation
Droit individuel à la formation
Autres dépenses imputables (notamment : réalisation du
plan de formation) CIF CDD
1,05 % Taux de
contribution 0,15 % 0,90 % 1 %
Assiette Masse salariale annuelle brute de l'année N Salaires versés aux salariés employés en CDD
Versement minimal 100 % -- 100 %
OPCA Versement à un OPCA ou réalisation de dépenses OPACIF
Contribution des entreprises de 20 salariés et plus ?
Contrats et périodes de
professionnalisation
Droit individuel à la formation
Congés de formation : congé individuel de formation, congé de
bilan de compétences, congé pour validation des acquis de l'expérience
Autres dépenses imputables (notamment : réalisation du plan de
formation)
CIF CDD
1,60 % Taux de
contribution 0,50 % 0,20 % 0,90 % 1 %
Assiette Masse salariale annuelle brute de l'année N
Salaires versés aux salariés employés en
CDD
Versement minimal 100 % 100 % -- 100 %
OPCA OPACIF Versement à un OPCA
ou réalisation de dépenses
OPACIF
Secteur de l’intérim – FAF TT
Contribution des entreprises de moins de 10 salarié s ?
Affectation CIF CDD
Professionnalisation
Droit individuel à la formation prioritaire
Plan de formation
DIF non prioritaire
Taux de contribution
0,15 %
0,40 % 1 %
Assiette Masse salariale annuelle brute (MSAB)
de l'année N
Salaires versés aux salariés employés en CDD
FAF TT FAF TT
Contribution des entreprises de 10 salariés à moins de 20 salariés ?
Professionnalisation
Droit individuel à la formation prioritaire
plan de formation
Droit individuel à la formation non prioritaire
CIF CDD
1,35 % Taux de
contribution 0,15 % 1,20 % 1 %
Assiette Masse salariale annuelle brute de l'année N Salaires versés aux salariés employés en CDD
FAF TT FAF TT FAF TT
Contribution des entreprises de 20 salariés et plus ?
Professionnalisation
Droit individuel à la formation prioritaire
CIF
plan de formation
Droit individuel à la formation non prioritaire
CIF CDD
2 % Taux de
contribution 0,50 % 0,30 % 1,20 % 1 %
Assiette Masse salariale annuelle brute de l'année N
Salaires versés aux salariés employés en
CDD
FAF TT FAF TT FAF TT FAF TT
Annexe 4
L’offre de formation en Franche-Comté en 2006
Les salariés en insertion travaillent principalement dans les unités urbaines de Franche-Comté, notamment dans la Communauté d’Agglomération du Pays de Montbéliard où sont salariées 1676 personnes en insertion en 2006, la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon : 1492 personnes en insertion, Vesoul : 1072 personnes en insertion et la Communauté d’Agglomération Belfortaine : 825 personnes en insertion. Les plus petits effectifs de salariés en insertion (moins de 150) se situent dans les territoires plus ruraux :
- dans le doubs : à Quingey et Chaux-Neuve - dans le Jura : Bletterans, Saint-Julien et Poligny - en Haute-Saône : Beaumotte-Aubertans, Mailleroncourt-Charrette mais aussi dans de petites
villes : Lure et Luxeuil-les-Bains, Communauté de communes Val de Gray.
Des difficultés d’accès aux formations « Environnement et espaces verts » apparaissent pour les salariés en insertion éloignés des centres de formation :
• dans le Doubs : Montbéliard (mais proximité géographique et moyens de mobilité collectifs existants avec la Communauté d’Agglomération Belfortaine), Valdahon, Pontarlier, Quingey, Chaux-Neuve ;
• dans le Jura : Salins-les-Bains, Ounans et Poligny, Saint-Julien • en Haute-Saône : Luxeuil-les-Bains et Mailleroncourt – Charrette (proximité géographique avec
Aillevillers-et-Layaumont mais problèmes de mobilité), Lure, Héricourt (mais proximité géographique et moyens de mobilité collectifs existants avec la Communauté d’Agglomération Belfortaine), Beaumotte – Aubertans ;
• dans le Territoire de Belfort : Delle (mais proximité géographique et moyens de mobilité collectifs existants avec la Communauté d’Agglomération Belfortaine).
Des difficultés d’accès aux formations « Bâtiment et second oeuvre » apparaissent pour les salariés en insertion éloignés des centres de formation :
• dans le Doubs : Valdahon, Quingey, Chaux-Neuve ; • dans le Jura : Salins-les-Bains et Ounans (mais proximité géographique avec Mouchard),
Poligny, Saint-Julien ; • en Haute-Saône : Mailleroncourt – Charrette (proximité géographique avec Saint-Loup-sur-
Semouse, Lure-Luxeuil mais problèmes de mobilité), Beaumotte – Aubertans, Gray (proximité géographique avec Dampierre-sur-Salon et Frasne-le-Château) ;
• dans le Territoire de Belfort : Delle (mais proximité géographique et moyens de mobilité collectifs existants avec la Communauté d’Agglomération Belfortaine et la Communauté d’Agglomération du Pays de Montbéliard).
Des difficultés d’accès aux formations « Services à la personne » apparaissent pour les salariés en insertion éloignés des centres de formation :
• dans le Doubs : Valdahon, Quingey, Chaux-Neuve ; • dans le Jura : Ounans et Poligny (mais proximité géographique avec Salins-les-Bains),
Bletterans, Saint-Julien ; • en Haute-Saône : Mailleroncourt – Charrette (proximité géographique avec Aillevillers-et-
Lyaumont et Luxeuil-les-Bains), Beaumotte – Aubertans ; • dans le Territoire de Belfort : Delle (mais proximité géographique et moyens de mobilité collectifs
existants avec la Communauté d’Agglomération Belfortaine et la Communauté d’Agglomération du Pays de Montbéliard).
Des difficultés d’accès aux formations « Transport » apparaissent pour les salariés en insertion éloignés des centres de formation :
• dans le Doubs les formations sont toutes situées à Besançon; • dans le Jura les formations ont lieu à Dole • en Haute-Saône elles se situent à Vesoul et Héricourt • dans le Territoire de Belfort elles ont lieu à Belfort.
Des difficultés d’accès aux formations « Entretien et sécurité » apparaissent pour les salariés en insertion éloignés des centres de formation :
• dans le Doubs : Communauté d’Agglomération du Grand Besançon, Quingey, Chaux-Neuve ; • dans le Jura : Ounans, Poligny, Salins-les-Bains, Dole, Bletterans, Saint-Julien ; • en Haute-Saône : Mailleroncourt – Charrette, Lure, Beaumotte – Aubertans ; • dans le Territoire de Belfort : Delle (mais proximité géographique et moyens de mobilité collectifs
existants avec la Communauté d’Agglomération Belfortaine et la Communauté d’Agglomération du Pays de Montbéliard).
Des difficultés d’accès aux formations « Hôtel et restauration » apparaissent pour les salariés en insertion éloignés des centres de formation :
• dans le Doubs : Valdahon, Pontarlier, Quingey, Chaux-Neuve ; • dans le Jura : Ounans, Salins-les-Bains (mais proximité géographique avec Poligny), Dole,
Bletterans, Saint-Julien ; • en Haute-Saône : Mailleroncourt – Charrette, Lure, Beaumotte – Aubertans ; • dans le Territoire de Belfort : Delle (mais proximité géographique et moyens de mobilité collectifs
existants avec la Communauté d’Agglomération Belfortaine et la Communauté d’Agglomération du Pays de Montbéliard).
Des difficultés d’accès aux formations « Illettrisme et savoirs de base » apparaissent pour les salariés en insertion éloignés des centres de formation :
• dans le Doubs : Valdahon ; • dans le Jura : Ounans, Poligny et Salins-les-Bains (mais proximité géographique avec Arbois),
Saint-Julien ; • en Haute-Saône : Mailleroncourt – Charrette, Beaumotte – Aubertans ; • dans le Territoire de Belfort : Delle (mais proximité géographique et moyens de mobilité collectifs
existants avec la Communauté d’Agglomération Belfortaine et la Communauté d’Agglomération du Pays de Montbéliard).
Annexe 5
Les (co)-financements institutionnels pour la forma tion des salariés en insertion Liste non exhaustive
� Ateliers et chantiers d’insertion
- Convention Etat / OPCA L’Etat via une enveloppe allouée à 6 OPCA (Uniformation, Unifaf, OPCALIA, Agefos-PME, FAFSEA et Habitat formation) co-finance les coûts pédagogiques des actions de formation des salariés en insertion en CAE à hauteur de 50 %. Les actions de formation éligibles sont précisées.
- Convention Région / OPCA Le Conseil régional via une enveloppe allouée aux principaux OPCA co-finance les coûts pédagogiques des actions de formation des salariés en insertion en contrat d’avenir à hauteur de 50 %. Les publics cibles de cette convention ainsi que les actions de formation éligibles sont généraux et différents selon les OPCA.
- Le Conseil régional participe également à hauteur de 4,57 € / heure, dans la limite de 200h, au financement des coûts pédagogiques des actions de formation des salariés en contrat d’avenir.
� Entreprises d’insertion Dans le cadre du dispositif tremplin, le Conseil régional finance la mise en situation de travail des salariés en insertion à hauteur de 3000 € par poste conventionné. En effet, celle-ci est assimilée à une formation sur poste de travail. Il prend également en charge 75 % des coûts pédagogiques des actions de formation externes dispensées aux salariés en insertion. Un plafonnement est fixé à 2 400 € par personne. Dispositifs départementaux et locaux : Les Conseils généraux, PLIE… financent également des places de formation ou participent à la prise en charge de certaines actions de formation. A titre d’exemples :
- Conseil général du Doubs : financement de places de formation pour l’action illettrisme - Conseil général du Jura : participation au financement du permis B pour les contrats d’avenir - PLIE de Montbéliard : financement de places de formation sur les savoirs de base - PLIE de Belfort : participation au financement du permis B
Dispositif IRILL Ce dispositif Etat finance des places de formation pour l’action « illettrisme »