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Andrianoelina Miaro-Zo PMSS
12 Avril 2013IMT
L’ APPROCHE PROJET, DANS UN CONTEXTE DE CRISE POLITIQUE UN MAL NÉCESSAIRE POUR MADAGASCAR ?
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Plan
1. Contexte2. Contenu de l’approche projet « transitoire »3. Méthodologie 4. Qui sont les acteurs 5. Leurs positionnements6. Alliance possible et diversité 7. Conclusion
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1. CONTEXTE
76% de population en dessous du seuil la pauvreté (EPM2010)
Crise politique 2009: GOUVERNEMENT NON RECONNU
Pas de plan de développement du secteur santé absent
Paysage pluraliste
Financement dépendant à plus de 80% des ressources externes (CNS 2007)
Restriction budgétaire pour le secteur santéPas dialogue avec les décideurs politiques
Coexistence de l’approche sectorielle (SWAP) et approche projet avant 2009
Taux de croissance économique 1% en 2012 (données BM 2012)
Indice de corruption à 7,1 (statistiques mondiales 2011: indice de corruption)
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CONSÉQUENCE DE LA CRISE: « Gel de financement »
http://donnees.banquemondiale.org/indicateur/SH.XPD.PCAP
43 800 000 (2002)
2007 2008 2009 2010 2011 2012 -
20,000 40,000 60,000 80,000
100,000 120,000 140,000 160,000 180,000
Réduction du Volume des Prêts de la Banque Mondiale par exercice
(Million US)
Volume des Prêts par exercice (Million US)
…article 96 de l'Accord de partenariat ACP-UE, également appelé Accord de Cotonou.…….Les mesures comprennent notamment la suspension de l'appui budgétaire et la mise en œuvre du Programme indicatif national (PIN) du 10ème Fond européen de développement (FED)…..http://eeas.europa.eu/delegations/madagascar/eu_madagascar/index_fr.htm
24% DTS (CNS) Banque mondiale Union Européenne
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Si on n’a pas assez de financement
• Dégradation des fournitures de services de soins publics Ex: fermetures de 250 centres de santé primaires en 2010) Rapport Ministère de la santé 2010)
• Désorganisation des services publics et administratives
Ex: 124 centres de santé primaires fermés pour cause de manque de personnel (Rapport de mission dans le sud Nations Unies avril 2011)
• Perturbation de l’approvisionnement en médicaments et autres intrants Ex: Rupture de l’intrant pour syphilis en 2010 / (6% chez les femmes enceintes) (rapport SE/CNLS)
• Augmentation de la vulnérabilité de la population Ex: annulation de la semaine de la mère et de l’enfant en 2010 (vaccination, vit A) ,
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2. CONTENU: ON PROPOSE UNE APPROCHE PROJET TRANSITOIRE
Approche projet* Approche sectorielle* (Swap)
Appui budgétaire*
Définition /cadre Un projet est un ensemble d’activités visant à atteindre des objectifs clairement définis, dans des délais donnés et en respectant un budget précis.
Document de politique sectorielleAbsent
Dialogue politique avec le gouvernement (plan national réduction de pauvreté)Impossible
Gestion de coordination/parties prenantes
Unité de gestion de projet Cadre de dépense (à moyen terme) avec toute les sources (Absent)/Convention entre les différents donateurs
Plateformes de dialogues Absent
Niveau de mise en œuvre
Flexible: central, décentralisé
Central Central
Arrangement financier et suivi évaluation
Propre Appui budgétaire sectoriel/système suivi évaluation national
Transferts financiers aux trésors du pays Système national
Renforcement du système de santé
A intégrer: RH, leadership, gouvernance
Mission Mission
Déclaration de Paris *Définition de la Commission européenne
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• Objectifs: ramener le financement• S’adresse aux bailleurs qui ont gelé les
financements • Proposer un mécanisme acceptable
politiquement
Transitoire…
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Transitoire…Conditions Exemples d’éléments
Conditions Politique et législative
Election présidentielle transparente et autres élections (UE, BM) Stabilisation de la situation politique, respect de la feuille de route (GIZ)Etat de droit
Conditions techniques
Etablissement de stratégie de réduction de pauvreté Etablissement de nouveau plan de développement du secteur santé Etablissement de cadre de dépense à moyen terme
Condition de coopération
Etat de droit , environnement propice
Condition selon chaque organisme
Cycle de réécriture de nouveaux projets
Observations- Ramener le financement gelé- Ne concerne pas tous les donateurs
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Résultats Possibilité de collaborer directement avec le niveau décentralisé Action direct au niveau des cibles /Meilleur ciblage Meilleure confiance des donateurs Meilleur adaptation du projet par rapport au contexte Meilleure faisabilité des suivis Résultats plus palpables
Ex: - Projet du Fonds Mondial à Madagascar qui depuis 2009 avait doublé de son financement (passé de 120 à 250millions de $ en 2012)
- Projet CERF (Fonds central d'Intervention d'Urgence)Unicef, OMS, UNFPA
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Fenêtre d’opportunité
• Nouveau positionnement des bailleurs• Décrispation du paysage politique (élections)
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3.Méthodologie
• Revue documentaire: rapports, documents officiels des institutions, site, ..
• Expériences personnelles• Interview mail et skype
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4. QUI SONT LES ACTEURS Gouvernementaux Rôles
Présidence /primature (gouvernement de transition)
Leadership dans le processus swapSuivi de la Déclaration de Paris
Ministère du finance Accord de projet , définition des formes d’aides (détaxation, …)
Ministère des affaires étrangères Accord diplomatique /Négociation intergouvernementale pour les aides
Ministère de la santé publique Accord de principe
Direction de partenariat Coordination de l’aide
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Qui sont les Acteurs
Donateurs/Partenaires techniques et financiers
Rôles
OMS Coordination de l’aide
UNICEF/FNUAP Bailleurs / Mise en œuvre
Union Européenne Bailleurs/partenaires techniques
Partenaires bilatérales Bailleurs/ partenaires techniques
GIZ Partenaires techniques: appui institutionnel (conseil technique), assistance technique
USAID Bailleurs
Agence Française de Développement
Bailleurs/partenaires techniques: appui institutionnel (conseil technique)
JICA Bailleurs/assistance technique dans la mise en œuvre
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Qui sont les Acteurs Donateurs/Partenaires techniques et financiers
Rôles
Banque mondiale Bailleurs /assistance technique
Banque Africaine de développement (BAD)
Bailleurs /assistance technique
ONG internationales (PSI, PACT, CRS, Jipiegho, Care, …)
Agence de mise en œuvre
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Qui sont les Acteurs
Institutions parastatales Rôles
Comité national de lutte contre le sida (CNLS)
Gestionnaire de projet
Unité de gestion de projet (UGP) Gestionnaire de projet
Centrale d’achat SALAMA Gestion de l’acquistion et distribution des médicaments
ONG Nationales Rôles
SALFA, FISA, EKAR, … Mise en œuvre Prestataires de soins
Associations des malades Protection des droits des malades , rôles de représentations
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Qui sont les Acteurs
Secteur privé Rôles
Groupement des entreprises (GEM) Représentation
Coalition des entreprises citoyennes (CECM)
Représentation
Association des prestataires privés (cliniques, cabinets)
Prestations de soins des projets
Médias Rôles ??
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5. Positionnement des acteurs
Pour
•Banque mondiale (BM)•USAID•Union Européenne (UE)• ONG internationales •ONG nationales•Prestataires privés •Secteur privé •Association des malades
Neutre
• Nations Unies • Ministère de la
santé (MinSan)• Direction de
Partenariat (DP)
Opposé
•Présidence (Pres)•Primature (Prim)•Ministère finance (Min Fin)• Ministère des affaires étrangères (MAE)
• Agence Française de développement (AFD)
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• En faveur de cette approche – Aspect d’urgence, droit de l’homme – Sanction du pays selon l’accord de Cotonou:
Union Européenne (UE), GIZ, USAID, Banque Mondiale (BM)
– Intérêts de pouvoir mettre en œuvre les projets: UNICEF, ONG internationaux , ONG nationaux, prestataires privés, agence de gestion de projet
– Meilleur visibilité: Secteur privé, associations des malades
5. Positionnement des acteurs
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• En position plus ou moins neutre – Positionnement en tant que banque, défendeur SWAP
accord gouvernemental pour des appuis horizontaux : BAD (construction ou réhabilitation des hôpitaux)
– Contexte d’urgence, coordination, neutralité: multilatéraux, affaiblissement du système de santé (Nations Unies, OMS)
– Perte de vision globale de la santé, perte de la coordination, perte de contrôle, affaiblissement : Ministère de la santé (MS) et Direction de partenariat (DP)
Positionnement des acteurs
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• En position opposée – Diminution de leur budget: Ministère du Finance
(Min Fin)– Diminution de l’influence politique pour la
reconnaissance internationale, influence sur élection : Présidence (Pres) , Primature (Prim), Ministère des Affaires étrangères (MAE)
– Intérêt politique, affaiblissement du système de santé: Agence Française de Développement (AFD)
Positionnement des acteurs
2121
Impo
rtan
ce
bass
eél
evée
Influence Attitude
Negative Positive
SE/CNLS
Min
Fin
UGP
BAD
USAID
Ass. Malade
MSP
GIZ/AFD
JICA
OMS/NUUE
ONG
2. Positionnement des acteurs
PRIM
PRES
BM
SALAMA
MAE
DP
Secteur privé
AFD
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Alliance possible et diversité
USAID UE
GIZ
ONG
UNICEF
Secteur privé
OMS AFD
BAD
MSP
BM ???
Min
Fin
PRIM
PRES
MAE
FM/GAVI
PlaidoyerNégociationCompromis
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Conclusion
• Enjeux politiques, enjeux d’existence • Craintes: l’affaiblissement du système de santé
et le manque de coordination• Justifications: aspect d’urgence et le maintien
des conditions de vie minimum • Un plan de communication pour faire accepter
la politique est nécessaire
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Bibliographie • http://www.droitconstitutionnel.net/etatdedroit.html• http://donnees.banquemondiale.org/indicateur/SH.XPD.PCAP• http://www.oecd.org/fr/cad/efficacite/declarationdeparissurlefficacitedelaide.htm• http://ec.europa.eu/europeaid/how/delivering-aid/project-approach/index_fr.htm• Déclaration de l’Union Européenne concernant Madagascar, 23 mai 2012• Décision du Conseil Européenne sur Madagascar, 6 décembre 2012• Déclaration du porte parole de l’Union Européenne concernant Madagascar, 31 janvier 2012• Plan intérimaire Madagascar, Nations Unies, 2012• Konsequenzen des illegitimen Machtwechsels von Andry Rajoelina vom 17.03.09, GIZ, 2009 • Procès-verbaux réunions mensuelles Partenaires Techniques et Financiers, 2010, 2011, 2012• Procès verbaux, réunions ordinaires CCM, 2010, 2011, 2012• Rapport des conférences des bailleurs, Ministère de la santé, décembre 2012• Rapport de la Revue Conjointe secteur santé, 2009• Rapport de la Déclaration de Paris, Primature, 2011• La politique de développement Française au développement, AFD 2010• Projets de coopération technique JICA à Madagascar, • USAID Forward - Working with local organizations Madagascar, USAID, 2012• Projet CERF, Nations Unies, 2010
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MERCI
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• …A Madagascar, les agences des Nations Unies se sont engagées à consacrer au minimum 10 % de leurs ressources à des programmes conjoints, afin de renforcer l’efficience et l’efficacité de leurs interventions.
• …Travailler ensemble dans un contexte de crise en axant nos stratégies sur des actions qui répondent aux priorités liées à ce contexte de crise, laquelle crise pourrait se prolonger, pour améliorer les conditions de vie de la population
• …Rationnaliser l’utilisation des ressources en captant les fonds disponibles
et en rationnalisant leur utilisation ; en accélérant la réalisation des OMDs avec les fonds existants et ceux à mobiliser ; en s’assurant que des agences s’engagent effectivement derrière toute nouvelle stratégie et en identifiant clairement les bénéficiaires de nos interventions
Nations unies
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Contenus Approche projet : ex du Projets fonds Mondial
• Approche projet, financement non géré par l’Etat mais par un comité multisectoriel indépendant (CCM)
• Allocation et suivi des ressources gérés par le ce comité
• Procédures et règlements gérés par un organisme indépendant ( LFA)
• Mise en œuvre majoritairement par les ONG et secteur privé
• Compétence suffisante en RH, structures
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§ 1. L'État de droit
• A Définition On entend par État de Droit, un État dans lequel tous les individus ou collectivités ont leurs activités déterminées et sanctionnées par le droit.
• Un État de droit s'oppose à un État où règne l'arbitraire, le bon plaisir du prince ; bref, l'État où certaines personnes, autorités ne voient pas leurs activités et pouvoirs encadrés, limités par le droit. C'est l'Etat de police.