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Présenté par : Dirigé par : Avril 2016 Centre Africain d’Etudes Supérieures en Gestion CESAG BF – CCA BANQUE, FINANCE, COMPTABILITE, CONTROLE & AUDIT Master Professionnel en Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) Mémoire de fin d’études THEME Promotion 9 (2014-2016) ANALYSE DE L’ORGANISATION DU MARCHE MONETAIRE DANS LES SIX PAYS DE LA BANQUE DES ETATS DE L’AFRIQUE CENTRALE (BEAC) EDOU Tangui Ridge Alpha Dr. MOUSSA-SALEY Hadiza Enseignante –chercheuse du CESAG CESAG - BIBLIOTHEQUE

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Analyse de l’organisation du marché monétaire dans les six pays de la BEAC

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Présenté par : Dirigé par :

Avril 2016

Centre Africain d’Etudes Supérieures en Gestion

CESAG BF – CCA

BANQUE, FINANCE, COMPTABILITE,

CONTROLE & AUDIT

Master Professionnel en

Comptabilité et Gestion Financière

(MPCGF)

Mémoire de fin d’études

THEME

Promotion 9

(2014-2016)

ANALYSE DE L’ORGANISATION DU MARCHE

MONETAIRE DANS LES SIX PAYS DE LA BANQUE

DES ETATS DE L’AFRIQUE CENTRALE (BEAC)

EDOU Tangui Ridge Alpha Dr. MOUSSA-SALEY Hadiza Enseignante –chercheuse du CESAG

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Dédicace

Je dédie ce mémoire à mon père, ma mère, mes frères, mes sœurs et à tous mes amis qui n’ont

cessé de me soutenir durant mes études tant bien financièrement que moralement.

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Remerciements

Mes remerciements s’adressent à tous ceux qui ont contribué à la rédaction de ce rapport :

Monsieur Lucas ABAGA NCHAMA, Gouverneur de la Banque des Etats de l’Afrique

Centrale, pour l’octroi de ce stage d’un mois au sein de l’institution.

Monsieur Moussa YAZI, directeur de la formation du CESAG ;

Docteur Hadiza MOUSSA-SALEY, notre Directeur de mémoire qui a accepté malgré

son emploi du temps chargé , de nous guider pour la rédaction de ce mémoire ;

Monsieur Djimadoum MANDEKOR, Directeur du crédit, des Marchés de Capitaux et

du Contrôle Bancaire, pour le temps qu’il nous a accordé ;

Monsieur Christian OTOLY, Chef de service des opérations de politique monétaire pour

le temps qu’il nous a accordé ;

Monsieur Lucien ONANGA, Agent d’encadrement moyen des opérations de politique

monétaire pour sa disponibilité ;

Monsieur Joseph AMBADA, Agent d’encadrement moyen des opérations de politique

monétaire pour sa disponibilité.

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Liste des sigles et des abréviations

AEF : Afrique Equatoriale Française

B.C.E.A.C : Banque centrale de l'Afrique équatoriale et du Cameroun

BAO : Banque d'Afrique Occidentale

BCEAO : Banque Centrale des États de l'Afrique de l'Ouest

BDF : Banque de France

BEAC : Banque des Etats de l’Afrique Centrale

BMTN : Bon à moyen terme négociable

BRVM : Bourse Régionale des Valeurs Mobilières

BSF : Bon des sociétés financières

BT : Billets de trésorerie

BTAN : Bons du Trésor à Taux annuel Normalisé

BTCC : Bon du trésor en compte courant

BVMAC : Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale

CCFL : Caisse Centrale de la France Libre

CCFOM : Caisse Centrale de la France d’Outre-Mer

CDN : Certificat de dépôt négociable

CEMAC : Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale

CIU : Code d’Identification Unique

CMF : Commission du Marché Financier

CNC : Conseils Nationaux de Crédit

COBAC : Commission Bancaire de l’Afrique Centrale

COSUMAF : Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale

CPM : Comité de Politique Monétaire

CRCT : Cellules de Règlement et de Conservation des Titres

DCMCCB : Direction du Crédit, des Marchés de Capitaux et du Contrôle Bancaire

EONIA : Euro OverNight Index Average

FCFA : Franc de la Coopération Financière d’Afrique

FCFA : Franc des Communautés Financières d'Afrique

FFOM : Forces, Faiblesses, Opportunités et Menaces

ODD : Objectifs de développement durable

OMD : Objectifs du Millénaire pour le développement

OPCVM : Organisme de placement collectif en valeurs mobilières

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SWOT : Strengths, Weaknesses, Opportunities et Threats

TCN : Titres de Créance Négociables

TEG : Taux effectif Global

TIAO : Taux d’intérêt des appels d’offres

TIPP : Taux d’intérêt des prises en pension

TISP : Taux d’Intérêt sur les Placements

TP : taux de pénalité

UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest-africaine

UMAC : Union Monétaire de l’Afrique Centrale

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Liste des figures et tableaux

Figures

Figure 1: Le système de réserve obligatoires et le besoin de monnaie centrale du système

bancaire .................................................................................................................... 18

Figure 2: Les gains et les pertes d’un pays adhérent à une zone monétaire ............................. 34

Figure 3: Modèle d’analyse ...................................................................................................... 36

Figure 4 : Evolution des taux directeurs de la BCEAO, BCE et de la BEAC ......................... 75

Figure 5: Evolution comparative des crédits à l’économie CEMAC et UEMOA ................... 76

Figure 6: Répartition par pays des banques en activité dans la CEMAC ................................ 78

Figure 7: Evolution des banques en activité UEMOA 2013 et 2014 ....................................... 78

Figure 8: Croissance comparée dans l’UEMOA, CEMAC et en Afrique subsaharienne ........ 80

Figure 9: Evolution du taux d’inflation au sein des pays membres de la CEMAC ................. 81

Figure 10 : Taux d’inflation de 2009 à 2014 (UEMOA) ......................................................... 81

Tableaux

Tableau 1: Comparaison des instruments du marché monétaire (Zone Euro et USA) ............ 30

Tableau 2: Récapitulatif des techniques de collecte de données .............................................. 39

Tableau 3 : Dates marquantes de la BEAC .............................................................................. 48

Tableau 4: Tableau des taux applicables à la BEAC ............................................................... 62

Tableau 5 : Coefficients des réserves obligatoires ................................................................... 71

Tableau 6 : Variations des indicateurs de marché et de monnaie en pourcentage au sein de la

CEMAC (en milliards). ............................................................................................................ 76

Tableau 7: Situation des émissions de bons de trésor et des obligations des Etats en 2013 .... 82

Tableau 8 : Comparaison des émissions de bons du trésor pour l’exercice 2013 dans l’UEMOA

.................................................................................................................................................. 83

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Liste des annexes

Annexe 1: Lexique ................................................................................................................... 94

Annexe 2: Organigramme de la DCMCCB au 1er avril 2015 .................................................. 97

Annexe 3: Guide d’entretien .................................................................................................... 98

Annexe 4 : Organigramme de la BEAC ................................................................................. 100

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Table des matières

Dédicace ...................................................................................................................................... i

Remerciements ........................................................................................................................... ii

Liste des sigles et des abréviations ............................................................................................ iii

Liste des figures et tableaux ....................................................................................................... v

Liste des annexes ....................................................................................................................... vi

Table des matières .................................................................................................................... vii

INTRODUCTION GENERALE ................................................................................................ 1

PREMIERE PARTIE : CADRE THEORIQUE DE L’ETUDE ................................................ 6

Chapitre 1 : CADRE CONCEPTUEL DU MARCHE MONETAIRE .................................. 8

1.1 Définitions ................................................................................................................ 8

1.1.1 Définition du marché monétaire ....................................................................... 8

1.1.2 Définition de la politique monétaire ................................................................. 9

1.2 Les objectifs du pilotage du marché monétaire ..................................................... 10

1.2.1 La stabilité des prix......................................................................................... 11

1.2.2 La lutte contre le chômage .............................................................................. 12

1.2.3 La croissance économique .............................................................................. 12

1.2.4 La stabilité des marchés financiers ................................................................. 13

1.2.5 La stabilité des taux d’intérêt .......................................................................... 13

1.2.6 La stabilité des marchés de change................................................................. 14

1.3 Les outils du pilotage du marché monétaire .......................................................... 14

1.3.1 Les opérations d'Open Market ........................................................................ 14

1.3.2 Les facilités permanentes ................................................................................ 16

1.3.3 Les réserves obligatoires ................................................................................ 17

Chapitre 2 : L’ORGANISATION DU MARCHE MONETAIRE ....................................... 20

2.1 Composantes du marché monétaire ....................................................................... 20

2.1.1 Le marché interbancaire ................................................................................. 20

2.1.2 Le marché des titres de créances négociables ................................................ 22

2.2 Les intervenants du marché monétaire .................................................................. 23

2.2.1 Les acteurs du marché interbancaire .............................................................. 23

2.2.1.1 La Banque centrale ..................................................................................... 23

2.2.1.2 Les Banques commerciales ......................................................................... 24

2.2.2 Les acteurs du marchés des créances négociables .......................................... 24

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2.2.2.1 Le Trésor Public .......................................................................................... 24

2.2.2.2 Les émetteurs et les investisseurs ............................................................... 25

2.2.2.3 Les établissements de crédit ........................................................................ 25

2.3 Les instruments du marché monétaire ................................................................... 25

2.3.1 Les instruments du marché interbancaire ....................................................... 25

2.3.1.1 Les opérations en blanc ............................................................................... 26

2.3.1.2 La pension livrée et le repo ......................................................................... 26

2.3.2 Les instruments du marché des titres de créances négociables ...................... 27

2.3.2.1 Les bons du trésor ....................................................................................... 27

2.3.2.2 Les certificats de dépôts .............................................................................. 28

2.3.2.3 Le commercial Paper et les billets de trésorerie ......................................... 29

2.4 La théorie des zones monétaires optimales ............................................................ 30

2.4.1 Les bénéfices d’une zone de changes fixes .................................................... 31

2.4.2 Les coûts d’une zone de changes fixes ........................................................... 32

2.4.3 La décision de rejoindre une zone monétaire ................................................. 33

Chapitre 3 : METHODOLOGIE DE RECHERCHE ........................................................... 35

3.1 Le modèle d’analyse .............................................................................................. 35

3.1.1 Schéma du modèle d’analyse ......................................................................... 36

3.1.2 Commentaire du schéma ................................................................................ 37

3.1.2.1 Prise de connaissance Générale .................................................................. 37

3.1.2.2 Prise de connaissance des objectifs de la politique monétaire .................... 37

3.1.2.3 Analyse comparative entre le marché monétaire de la CEMAC et de

l’UEMOA .................................................................................................................. 37

3.1.2.4 Analyse critique et recommandations ......................................................... 38

3.2 Les techniques de collecte des données ................................................................. 38

3.2.1 L’observation physique .................................................................................. 40

3.2.2 L’analyse documentaire .................................................................................. 40

3.2.3 Entretien.......................................................................................................... 40

3.3 La méthode d’analyse de données ......................................................................... 41

3.3.1 L’analyse SWOT ............................................................................................ 41

3.3.2 La triangulation............................................................................................... 42

DEUXIEME PARTIE : CADRE PRATIQUE DE L’ETUDE ................................................ 44

Chapitre 4 : PRESENTATION DE LA BEAC .................................................................... 46

4.1 Cadre réglementaire ............................................................................................... 46

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4.2 Les implantations de la BEAC ............................................................................... 47

4.3 Historique ............................................................................................................... 47

4.4 Organisation et fonctionnement de la BEAC ......................................................... 48

4.4.1 Le Comité Ministériel de l'UMAC ................................................................. 48

4.4.2 Le conseil d'administration de la banque ........................................................ 49

4.4.3 Le comité de politique monétaire ................................................................... 49

4.4.4 Les comités monétaires et financiers nationaux ............................................. 50

4.4.5 Le gouvernement de la banque ....................................................................... 50

4.4.6 Le collège des censeurs .................................................................................. 50

4.4.7 Le comité d'audit ............................................................................................ 51

4.5 Structure de la BEAC ............................................................................................. 52

4.6 Description de la DCMCCB .................................................................................. 53

4.6.1 Service de gestion du collatéral des opérations de refinancement ................. 53

4.6.2 Service des opérations de politique monétaire ............................................... 54

4.6.3 Cellules de Règlement et de Conservation des Titres .................................... 54

4.6.4 Service de la centralisation des informations financières ............................... 55

4.6.5 Services de suivi et d’analyse du secteur financier ........................................ 55

Chapitre 5 : L’ORGANISATION DU MARCHE MONETAIRE DE LA CEMAC ........... 57

5.1 Les compartiments du Marché Monétaire de la BEAC ......................................... 58

5.1.1 Le compartiment interbancaire (niveau 1) ...................................................... 58

5.1.1.1 Les participants ........................................................................................... 58

5.1.1.2 Formes des transactions, durée des opérations et taux d’intérêt ................. 58

5.1.1.3 Rôle de la BEAC au niveau du compartiment interbancaire ...................... 59

5.1.2 Les interventions de la BEAC (niveau 2) ....................................................... 60

5.1.2.1 Interventions au titre du guichet A .............................................................. 60

5.1.2.2 Interventions au titre du guichet B .............................................................. 63

5.2 Le fonctionnement du marché des titres de créances négociables en CEMAC ..... 65

5.2.1 Spécificité de la zone CEMAC ....................................................................... 65

5.2.2 Les titres publics à souscription libre en CEMAC ......................................... 66

5.2.2.1 Les bons du trésor Assimilables (BTA) ...................................................... 66

5.2.2.2 Les obligations du trésor assimilables (OTA) ............................................ 66

5.2.3 Le marché des TCN en CEMAC .................................................................... 67

5.2.3.1 Les certificats de dépôt ............................................................................... 67

5.2.3.2 Les billets de trésorerie ............................................................................... 68

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5.2.3.3 Les bons à moyen terme négociables .......................................................... 68

5.2.4 Les conditions d’émission des titres publics et des titres de créances

négociables en CEMAC ................................................................................................ 68

5.2.4.1 Les conditions d’émission des titres publics à souscription libre dans la

CEMAC 68

5.2.4.2 Les conditions d’émission des TCN dans la CEMAC ................................ 69

5.3 Le mécanisme des réserves obligatoires en CEMAC ............................................ 69

5.3.1 Les banques soumises et Assiette des réserves obligatoires........................... 69

5.3.1.1 Banques soumises à la constitution des réserves obligatoires .................... 69

5.3.1.2 Assiette des réserves obligatoires ............................................................... 69

5.3.2 Coefficients des réserves obligatoires ............................................................ 70

5.3.3 Fonctionnement des comptes de réserves obligatoires ................................... 71

5.3.4 Les conditions de rémunération des réserves obligatoires ............................. 71

5.3.5 Contrôle des déclarations des Banques .......................................................... 72

5.3.6 Les sanctions................................................................................................... 72

Chapitre 6 : ANALYSE CRITIQUE ET RECOMMANDATIONS .................................... 74

6.1 Analyse critique ..................................................................................................... 74

6.1.1 Evolution des taux directeurs ......................................................................... 74

6.1.2 Marché et monnaie ......................................................................................... 75

6.1.3 Le secteur bancaire ......................................................................................... 77

6.1.4 Évolution du PIB ............................................................................................ 79

6.1.5 Evolution de l’inflation ................................................................................... 80

6.1.6 Le marché des titres publics à souscription libre et le marché des titres de

créances négociables en zone CEMAC ......................................................................... 81

6.1.7 Organisation du marché monétaire de la CEMAC ......................................... 83

6.1.7.1 Organisation du compartiment interbancaire en CEMAC .......................... 83

6.1.7.2 Organisation des interventions de la BEAC ............................................... 84

6.2 Problèmes liés au marché monétaire de la CEMAC .............................................. 84

6.2.1 La dépendance de la BEAC vis-à-vis de la France ........................................ 84

6.2.2 Le faible taux de bancarisation ....................................................................... 84

6.2.3 Les coefficients de réserves obligatoires ........................................................ 85

6.2.4 Problèmes de surliquidité ............................................................................... 85

6.2.5 Problèmes liés à l’organisation du marché monétaire de la CEMAC ............ 85

6.2.5.1 Problèmes liés à l’organisation du compartiment interbancaire ................. 85

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EDOU Tangui Ridge Alpha MPCGF_ 9ème promotion Page xi

6.2.5.2 Problèmes liés à l’organisation des interventions de la BEAC ................... 86

6.3 Recommandations .................................................................................................. 86

6.3.1 Les recommandations à l'endroit de la BEAC ................................................ 86

6.3.1.1 Retrouver l'autonomie ................................................................................. 86

6.3.1.2 Accentuer l'information et la sensibilisation ............................................... 86

6.3.2 Recommandations à la COBAC ..................................................................... 87

6.3.2.1 Sensibiliser les banques .............................................................................. 87

6.3.2.2 Prononcer des sanctions contre les banques ............................................... 87

6.3.3 Développer le marché des titres publics à souscription libre et le marché des

titres de créances négociables en CEMAC ................................................................... 88

6.3.4 Gérer les problèmes de surliquidité ................................................................ 88

6.3.5 Recommandations sur l’organisation du marché monétaire........................... 89

6.3.5.1 Recommandations sur l’organisation du compartiment interbancaire ........ 89

6.3.5.2 Recommandations liées à l’organisation des interventions de la BEAC .... 89

CONCLUSION GENERALE .................................................................................................. 90

ANNEXES ............................................................................................................................... 93

BIBLIOGRAPHIE ................................................................................................................. 101

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INTRODUCTION GENERALE

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Analyse de l’organisation du marché monétaire dans les six pays de la BEAC

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Les banques centrales sont aujourd’hui le soubassement de nos économies aussi bien dans les

pays industrialisés avancés que dans les économies émergentes et en développement. Pour

MISHKIN (2013), les banques centrales sont des organes régulateurs de l’activité économique

d’un pays ou d’une sous-région. En effet, elles interviennent dans l’économie pour préserver la

stabilité financière et des prix dont dépend la confiance de la monnaie. De ce fait, les banques

occupent une place très importante dans l’économie monétaire de marché parce qu’elles créent

la monnaie en accordant des crédits. Ce processus est indispensable au dynamisme économique

parce qu’il permet à l’investissement de se libérer de la limite d’une épargne préalable et

engendre l’accumulation du capital. Auparavant, la fonction des banques centrales pouvait

paraître assez simple. Elle se limitait à l’émission de monnaie et à l’octroi des concours par voie

d’escompte aux établissements de crédits. Aujourd’hui les crises ont tout bouleversé. Face à

l’ampleur des chocs économiques et financiers qui se sont enchainés, une politique monétaire

innovante a été mise en œuvre, souvent en rupture avec les pratiques passées (VALLA, 2014).

La Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC) à l’instar des autres banques centrales joue

un rôle prépondérant au sein de son économie. Elle pilote la politique monétaire de la sous-

région et se charge de la promotion de l’intégration de ses pays membres par sa monnaie

commune au sein des Etats concernés. Comme le rappelle LEHMANN (2011 : 121), la

politique monétaire est l'action par laquelle la banque centrale agit sur l'offre de monnaie dans

le but de parvenir aux quatre grands équilibres que les différentes théories mettent en avant.

Parmi lesquelles on distingue la croissance, le plein emploi, la stabilité des prix et l’équilibre

extérieur. Aujourd’hui les banques centrales doivent non seulement maîtriser l’inflation, mais

aussi être responsables de la stabilité financière au sens large. Leur rôle particulier dans la

stabilité financière devra être de superviser la liquidité. La supervision passe essentiellement

par la surveillance des risques systémiques qui entraînent le dysfonctionnement de marchés

cruciaux pour le financement des banques et des entreprises. Cette responsabilité devra toujours

faire face et s’adapter aux changements réglementaires de l’environnement dans lequel elle

évolue.

Aujourd’hui la BEAC est plus que jamais utile pour les économies des pays membres de la

CEMAC dans la mesure où la pauvreté, l’inégalité des revenus et le chômage (surtout chez les

jeunes) restent élevées. Aussi, les dépenses publiques ont parfois été mal ciblées et n’ont pas

été utilisées de manière productive. Le climat des affaires est l’un des plus difficiles d’Afrique

et ne favorise pas l’investissement et la croissance. Le défi le plus urgent de la région consiste

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Analyse de l’organisation du marché monétaire dans les six pays de la BEAC

EDOU Tangui Ridge Alpha MPCGF_ 9ème promotion Page 3

à mettre en œuvre des réformes structurelles en vue de promouvoir une croissance durable et

inclusive. Pour cela, elle se doit d’adopter des politiques macroéconomiques pour préserver la

stabilité financière et assurer l’utilisation efficace des ressources (FMI, 2014).

Notre séjour aux services centraux de la BEAC nous a permis d'étudier en profondeur les

différentes opérations qui s'y déroulent. Ce qui nous a permis de faire le choix du thème que

nous avons développé. En effet, le choix du thème se justifie par les insuffisances observées au

sein de notre marché monétaire, ainsi que les outils parfois inadaptés à notre environnement,

utilisés par la BEAC. La fragilité de notre économie (dépendant essentiellement du secteur

pétrolier) oblige donc la BEAC à prendre des mesures non seulement correctives mais

également préventives afin de se doter des meilleurs outils de pilotage. C’est la raison pour

laquelle les tâches accordées à la BEAC et à ses institutions spécialisées sont sensibles et

essentielles pour nos Etats au vu des précédentes crises observées dans le monde.

Notre passage au service du marché monétaire nous a permis de faire plusieurs constats et de

relever des faiblesses portant sur l’organisation du marché monétaire au sein de nos Etats. Ces

insuffisances observées à partir des articles (CABRILLAC et ROCHER, 2013) et des rapports

d’activité de la BEAC nous a permis d’intitulé notre thème de la manière suivante : « Analyse

de l’organisation du marché monétaire dans les six pays de la BEAC ».

C’est dans l’optique de mieux comprendre le mécanisme de la politique monétaire de la BEAC,

que ce présent mémoire trouve son sens. Dans ce mémoire, il sera question de mieux

appréhender les fondements et le rôle de la BEAC dans la politique monétaire de la zone

CEMAC. Quand on sait que les pays sous-développés, notamment ceux de la CEMAC et de

l’UEMOA, connaissent un retard économique en interrelation avec le sous-développement

financier (HUGON, 2007). A cet effet, il est essentiel de se poser un certain nombre de question

notamment Comment fonctionne le marché monétaire au sein de la zone ? Pour mieux

répondre à cette interrogation, il nous semble opportun de se poser quelques questions

spécifiques :

- Quelle différence fait-on entre marché monétaire et politique monétaire ?

- quels sont les objectifs poursuivis par la banque centrale à travers sa politique

monétaire ?

- quels sont les acteurs du marché monétaire ?

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Analyse de l’organisation du marché monétaire dans les six pays de la BEAC

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- quels sont les outils à la disposition de la banque centrale en vue de mener à bien sa

politique monétaire ?

- quelles sont les caractéristiques du marché monétaire de la zone CEMAC ?

- quelles sont les interventions de la BEAC pour réguler l’activité économique ?

- quels sont les taux directeurs appliqués par la BEAC pour le refinancement des

institutions financières ?

- existe-t-il une politique des réserves obligatoires au sein de la CEMAC ?

- les objectifs recherchés par la BEAC à travers sa politique monétaire sont-ils atteints ?

Notre objectif ici sera donc d’effectuer une analyse du fonctionnement du marché monétaire en

se basant sur la stratégie adoptée par la BEAC. Pour cela, nous distinguerons les acteurs

présents sur ce marché ainsi que leurs rôles. Pour se faire, nous nous sommes fixés pour

objectif :

- d’énoncer les objectifs recherchés par les différentes banques centrales à travers le

pilotage du marché monétaire ;

- d’identifier les conditions par lesquelles sont gérées les opérations d’ordre monétaire au

sein de la BEAC ;

- de spécifier les objectifs recherchés par la BEAC ainsi que les outils mis à sa disposition

pour intervenir sur l’économie ;

- d’indiquer les actions menées par la BEAC pour réguler l’activité économique au sein

des Etats ;

- d’évaluer l’impact des interventions de la BEAC sur l’économie de la sous-région.

L'intérêt du sujet découle d'une observation portée à l'endroit du financement de l'économie de

la zone CEMAC. En effet, les agents à besoin de financement ont du mal à trouver des liquidités

nécessaires leur permettant de résorber leurs déséquilibres financiers ou de réaliser leurs projets

d'investissement. Suite au manque d’institutions financières appropriées, on note une

circulation timide des capitaux et surtout l'absence de la culture de l'épargne de la population

en zone CEMAC (HUGON, 2007).

C'est la raison pour laquelle nous nous sommes sentis interpellés par le besoin d'opérer une

analyse du fonctionnement du marché monétaire des pays membres de la CEMAC. Le choix

de ce thème a un double intérêt :

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- pour la BEAC, et les autres banques centrales il permettra d’accentuer davantage les

bonnes pratiques en ce qui concerne les politiques monétaires. Aussi d’avoir des

propositions concrètes qui leur permettront d’améliorer la gestion du marché monétaire

de façon globale ;

- pour notre part ce thème nous permettra de mieux comprendre les mécanismes et le

fonctionnement du marché monétaire et les outils utilisés par la BEAC pour mener à

bien sa politique monétaire. Ce qui emmènera à faire une analyse critique et à formuler

des recommandations en vue d’améliorer la stratégie des banques centrales dans la

gestion de leur politique monétaire de manière générale et de la BEAC en particulier.

Notre analyse se penchera sur le fonctionnement du marché monétaire de la zone CEMAC

piloté par la Banque des Etats de l’Afrique Centrale établie à Yaoundé au Cameroun.

Pour une meilleure compréhension de ce mémoire, nous commencerons par une présentation

globale des pensées de quelques auteurs ayant apportés leurs contributions sur le Thème. A

partir de ces contributions, nous présenterons notre méthodologie de recherche. Ensuite, il sera

question de faire une présentation globale de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale en

spécifiant ses Etats membres, ses missions, quelques dates clés et la façon dont elle est

structurée. Puis nous ferons une présentation de la Direction du Crédit, des Marchés de

Capitaux et du Contrôle Bancaire, Direction dans laquelle nous avons effectué notre stage pour

ensuite aborder le marché monétaire. Pour finir il sera question pour nous, de faire une analyse

des pratiques de la BEAC que nous comparerons avec celles effectuées au sein de l’UEMOA.

A l’issue de cette analyse comparative, nous ferons des remarques et par la même occasion des

suggestions qui pourront être utiles à la BEAC.

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PREMIERE PARTIE :

CADRE THEORIQUE DE L’ETUDE

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L’activité bancaire de par son essence, est une activité à risque, non seulement pour les banques

elles-mêmes mais aussi pour toute l’économie. La maîtrise de ces risques constitue un souci

majeur pour les autorités monétaires de chaque pays. Il convient donc de mettre en place des

stratégies efficaces pour faire face à ces crises. La politique monétaire, principal moyen

d’intervention des autorités constitue un atout primordial pour nos économies car elle permet

aux différentes banques centrales de piloter le marché monétaire des différentes économies.

Pour mieux comprendre l’organisation du marché monétaire au sein de la BEAC, il est

nécessaire de comprendre son fonctionnement au sein d’autres espaces monétaires. Pour cela,

la collecte des idées apportées par les différents auteurs sur ce sujet est une étape importante.

En effet, cette étape est primordiale dans la mesure où elle nous permettra de comprendre les

outils de politique monétaire à la disposition des Etats pour piloter le marché monétaire.

Dans cette première partie, nous présenterons dans le premier chapitre les concepts clés, c’est-

à-dire le concept de « marché monétaire » et celui de « politique monétaire ». En effet, il est

important de mettre un accent particulier sur la notion de politique monétaire car elle constitue

l’outil principal de pilotage du marché monétaire. Ensuite, dans notre deuxième chapitre, il

sera question de faire une présentation du fonctionnement du marché monétaire dans divers

zones monétaires (UEMOA, USA et en France). Pour finir, nous détaillerons notre modèle

d’analyse, c’est-à-dire les méthodes et les techniques utiles pour traiter notre sujet.

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Chapitre 1 : CADRE CONCEPTUEL DU MARCHE MONETAIRE

Le marché monétaire, à l’instar du marché boursier (marché de capitaux à long terme), est un

compartiment du marché de capitaux. Il constitue le marché de capitaux à court terme et assure

quotidiennement la liquidité du système financier. Ce marché confronte les offres et les

demandes de monnaies des différents types d'agents notamment les banques, les entreprises et

les banques centrales. Au début des années 1970, c’est sur ce marché que s’effectue l’essentiel

du refinancement des banques commerciales en France. Mais il était axé sur des relations

bilatérales entre la banque centrale et les banques commerciales. Il faut attendre les réformes

du milieu des années 1980 pour qu’il devienne un véritable marché des capitaux à court terme,

comme c’était le cas en Grande-Bretagne ou aux Etats-Unis. Au niveau européen, les

interventions sur le marché monétaire constituent l’instrument privilégié de la BCE

(MONTOUSSE, 2007). Dans le cadre de ce chapitre, il sera question de donner un cadre

conceptuel à notre travail en définissant de manière précise les concepts de « marché

monétaire » et de « politique monétaire ». Aussi, nous parlerons des objectifs et des outils de

pilotage du marché monétaire.

1.1 Définitions

1.1.1 Définition du marché monétaire

Concernant le marché monétaire, plusieurs définitions peuvent être recueillies, notamment

celles des économistes et des financiers.

Au sens large, nous pouvons retenir que le marché monétaire est un marché informel où les

Institutions financières, Trésors nationaux, Banques Centrales, Banques commerciales,

Gestionnaires des fonds, Assureurs des grandes entreprises, etc. placent leurs avoirs à court

terme (moins d’un an, parfois moins de deux ans) ou se procurent des financements courts

(déficits de trésorerie).

Pour MONTOUSSE et al. (2008 : 91), le marché monétaire est le marché sur lequel s'échangent

les offres et les demandes de capitaux à court et à moyen terme. Le marché monétaire comprend

deux compartiments : le marché interbancaire et le nouveau marché monétaire. Sur le marché

interbancaire n'interviennent que certaines institutions financières qui négocient entre elles des

capitaux à court et moyen terme pour équilibrer leur trésorerie. Les taux des opérations traitées

sur le marché interbancaire servent de référence à de nombreux instruments financiers. Le

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nouveau marché monétaire est, quant à lui, ouvert à tous les intervenants. C'est sur ce

compartiment que sont traités les titres de créances négociables (TCN).

Pour DAGUT (2003 : 105), le marché monétaire est le marché des capitaux à court et à moyen

terme organisé en deux compartiments, avec un marché interbancaire, et un marché de titres de

créances négociables ouvert à tous les agents. Le compartiment interbancaire permet aux

banques de se refinancer, en échangeant des titres contre de la monnaie centrale, entre elles ou

avec la banque centrale. Le marché des titres de créances négociables quant à lui est ouvert aux

entreprises, au trésor public, qui peuvent y lever des capitaux par l’émission de billet de

trésorerie, de bons du trésor négociables.

1.1.2 Définition de la politique monétaire

Selon MUCHERIE (2015), « La politique monétaire englobe l'ensemble des moyens dont

disposent les autorités monétaires pour agir sur l'activité économique par l'intermédiaire de la

masse monétaire et des taux d'intérêt. Elle est antérieure à la création de banques centrales

publiques. Alors que la politique budgétaire est soumise, dans les régimes démocratiques, à une

approbation directe du Parlement via le vote du budget, la politique monétaire est le plus

souvent exercée, de nos jours, par des banquiers centraux indépendants mais tenus de rendre

des comptes ».

L'objectif est, en règle générale, d'assurer la stabilité des prix qui est considérée comme un

préalable au développement de l'activité économique, en essayant si possible d'atteindre des

objectifs de croissance, de plein emploi et d'équilibre du commerce extérieur.

Selon la Banque de France, la définition première de la politique monétaire est « l’ensemble

des moyens mis en œuvre par un État ou une autorité monétaire pour agir sur l’activité

économique par la régulation de sa monnaie ».

La Banque des Etats de l’Afrique Centrale (2012) définit la politique monétaire en ces

termes : « La politique monétaire consiste à mettre à la disposition de l'économie des moyens

de paiement en quantité nécessaire et suffisante pour favoriser la croissance et le plein emploi,

dans la stabilité des prix et tout en veillant à la parité externe de la monnaie. La BEAC, dont la

mission est d'assurer la mise à la disposition de l'économie des moyens de paiement, utilise le

canal du Marché Monétaire pour réguler la liquidité bancaire. Le Marché Monétaire se définit

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comme le lieu immatériel où s'échangent les liquidités entre demandeurs et offreurs de capitaux

à court terme ».

Selon la BCEAO : « conformément à l’article 8 des statuts de la Banque Centrale des Etats de

l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), l’objectif prioritaire de la politique monétaire de la BCEAO est

d’assurer la stabilité des prix. Sans préjudice de cet objectif, la Banque Centrale apporte son

soutien aux politiques économiques de l’UEMOA, en vue d’une croissance saine et durable».

La politique monétaire consiste en des actions des autorités monétaires sur la masse monétaire

en circulation. Les objectifs de la politique monétaire ont un rapport avec le bien être. Ceci

inclut notamment la stabilité des prix, le plein emploi, la croissance économique et la répartition

des revenus. Pour la plupart des pays, la politique monétaire vise principalement la stabilité des

prix. Aujourd’hui l’essentiel des politiques monétaires des pays dont les monnaies se trouvent

sous le régime des taux de change flottants se réalise par maniement du taux d’intérêt auquel

les banques s’approvisionnent en liquidités auprès de leur Banque centrale (LANDAIS, 2008).

Dans le contexte d’une intégration financière internationale, ce sont la transparence et la

crédibilité des Banques centrales, ainsi que la coordination des politiques monétaires menées

avec les politiques budgétaires des Etats, qui contribuent fortement à l’efficacité des politiques

monétaires.

1.2 Les objectifs du pilotage du marché monétaire

Un bon pilotage du marché monétaire est indispensable au bon fonctionnement de l’économie.

Si elle est trop axée sur l’expansion, elle peut générer l’inflation, ce qui peut nuire à la

croissance de l’économie et donc à son efficience. A l’inverse si une politique monétaire est

trop restrictive elle peut conduire l’économie à des récessions au cours desquelles la production

baisse et par conséquent le chômage augmente. Elle peut également être à l’origine d’une

déflation (chute du niveau général des prix) qui peut occasionner de nombreux dégâts dans une

économie car elle créée une instabilité financière et pourrait générer des crises. D’après BATES

(2006), La politique monétaire doit garantir un environnement stable pour la croissance. Il est

possible de le faire à partir des instruments mis à la disposition des autorités monétaires. La

stabilité revient d’une part, à minimiser l’écart entre l’inflation courante et celle ciblée par les

autorités monétaires. D’autre part, elle vise à minimiser l’output gap défini comme l’écart entre

le PIB potentiel et le PIB courant. C’est à travers ces défis que les autorités monétaires

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conduisent leurs politiques monétaires afin d’atteindre divers objectifs pour la bonne santé de

l’économie. Pour MISHKIN (2013 : 665), les objectifs stratégiques de la politique monétaire

des différentes autorités monétaires sont :

- la stabilité des prix (objectif principal) ;

- la lutte contre le chômage ;

- la croissance économique ;

- la stabilité des marchés financiers ;

- la stabilité des taux d’intérêt ;

- la stabilité des marchés de change.

Bien que la stabilité des prix constitue l’objectif principal de la plupart des banques centrales,

les autres objectifs stratégiques cités ci-dessus constituent également des défis primordiaux

pour les autorités monétaires. Il est donc nécessaire de les développer pour en avoir une

meilleure compréhension.

1.2.1 La stabilité des prix

A l’heure actuelle, l’action des banques centrales s’inscrit, le plus dans la recherche de la

stabilité des prix. C’est la raison pour laquelle, le taux de croissance de l’inflation constitue une

donnée de référence pour apprécier l’efficacité de la politique monétaire (LEHMANN,

2011 :225).

Aussi, les autorités de politique économiques sont conscientes des coûts (d’ordre économique

et social) très élevés liés à l’inflation ; raison pour laquelle elles accordent plus d’importance à

la stabilité des prix. Les banques centrales définissent la stabilité des prix comme une inflation

basse et stable, elle est considérée aujourd’hui comme l’objectif prioritaire de la politique

monétaire.

Cet objectif trouve son importance dans le fait qu’une augmentation continue du niveau général

des prix créée une incertitude dans l’économie, préjudiciable à la croissance économique. Par

exemple s’il y a une forte variation du niveau général des prix, l’information transmise par le

prix des biens et des services devient difficile à interpréter par les agents économiques. Ce qui

empiète sur les décisions prises par ménages, les entreprises et les pouvoirs publics. Par

conséquent, le système financier deviendra inefficient.

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En outre, l’inflation peut nuire à la paix sociale : elle peut générer des conflits entre les groupes

sociaux, chacun cherchant à s’assurer que son revenu augmentera avec le niveau général des

prix.

1.2.2 La lutte contre le chômage

Les chômeurs représentent généralement l'ensemble des personnes en âge de travailler, privées

d'emploi et en recherchant un. La lutte contre le chômage constitue un objectif fondamental

pour les autorités monétaires pour 2 raisons :

- un taux de chômage élevé est à l’origine de nombreux problèmes sociaux : les ménages

se retrouvent confrontés à des difficultés financières ; on lui attribue aussi, même si cela

est controversé une hausse du taux de criminalité ;

- quand le taux de chômage est élevé, l’économie a non seulement une main d’œuvre non

employée, mais aussi des ressources (unité de production ou équipements) inutilisées,

d’où une perte de production (un produit intérieur brut plus faible).

Pour BIACABE et al. (2013 : 108), en cas de chômage les Etats interviennent selon deux

modalités possibles. Ils peuvent considérer que le chômage est lié au coût excessif de la

production qui empiète sur la croissance et l’embauche, ou encore qu’il est dû à une insuffisance

de la demande qui s’adresse aux entreprises. Ces modalités requièrent donc des mesures

spécifiques notamment des politiques d’offre et de demande.

1.2.3 La croissance économique

Selon BOURGUIGNON (2008 :157), la croissance est déterminée par l’accumulation de

facteurs de production ou par la croissance exogène de la quantité disponible de ces facteurs.

Selon cette vision de la croissance, une société croît en augmentant les équipements qu’elle

peut mettre à disposition de sa main-d’œuvre pour la rendre plus productive.

Il existe une corrélation entre la recherche d’une forte croissance et l’objectif de plein emploi.

En effet quand les entreprises sont en phase de croissance, pour améliorer leur productivité,

elles sont amenées à augmenter leurs dépenses en capital matériel mais aussi humain. Dans

cette phase de croissance plus les entreprises embaucheront des salariés, plus on se rapprochera

du plein emploi.

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Pour améliorer la croissance économique, les autorités de la politique monétaire doivent mettre

en place des politiques de croissance spécifique visant à encourager l’investissement des

entreprises mais aussi l’épargne pour les ménages. Ces politiques peuvent se faire sur le plan

fiscal à travers des incitations fiscales, à l’investissement et à l’épargne.

1.2.4 La stabilité des marchés financiers

L’expérience nous a montré que les crises financières pouvaient affecter la capacité des marchés

de capitaux à transférer les fonds aux agents à besoin de financement. Ce phénomène peut créer

un fort ralentissement de l’activité économique. Pour les banques centrales des pays

développés, la crise de 2007-2008 a induit un changement de paradigme sans précédent. En

effet, cette crise marquée par un accroissement de la pénurie de liquidités, de la perte de

confiance et un renchérissement du crédit touche tous les pays du monde. Elle s’est répercutée

sur les marchés financiers par une chute généralisée des cours. Pour CLERC ET RAYMOND

(2014 : 196), ce cadre stratégique et conceptuel doit contribuer à la stabilité financière car il

assure l’ancrage des anticipations d’inflation autour de l’objectif d’évolution des prix de la banque

centrale. Les agents économiques peuvent ainsi économiser des ressources qui seraient

autrement dédiées à la couverture du risque d’inflation.

1.2.5 La stabilité des taux d’intérêt

La stabilité des taux d’intérêt est un objectif important car leurs fluctuations peuvent créer une

incertitude dans l’économie et rendre difficile la prise de décision pour le futur. Ces fluctuations

peuvent influencer par exemple les décisions d’achats de logements des ménages. Il devient

donc difficile de savoir le bon moment pour acheter. Ces fluctuations peuvent également

compliquer les décisions des promoteurs immobiliers sur le nombre de constructions à mettre

en route.

Pour MERCIER et RASSI (1987 : 126), la stabilité des taux d’intérêt contribue aussi à renforcer

celle des marchés de capitaux car leur variabilité crée une grande incertitude pour les

institutions financières. En effet, si un marché financier est efficient et si les investisseurs se

fondent sur les évènements passés pour prévoir l’inflation future, les taux d’intérêt nominaux

doivent refléter les prévisions basées sur cette information. Le taux d’intérêt nominal peut alors

être utilisé pour estimer les prévisions d’inflation, à condition que le taux d’intérêt réel soit

constant.

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1.2.6 La stabilité des marchés de change

Le taux de change résulte de l’interaction entre les ménages, les entreprises et les institutions

financières qui vendent et achètent des monnaies sur le marché des changes international. La

valeur du taux de change doit être une préoccupation majeure pour la banque centrale en raison

de ses répercussions sur l’économie. Si une monnaie est très faible, elle rend cette économie

moins compétitive et exposée à la concurrence internationale. La stabilité du taux de change

contribue à une meilleure programmation par les entreprises et les ménages de leurs ventes ou

de leurs achats dans le futur avec le reste du monde. Cette préoccupation de stabilité des

marchés de changes est d’autant plus forte lorsque l’économie est très ouverte sur le reste du

monde.

1.3 Les outils du pilotage du marché monétaire

MISHKIN (2013 : 634) dénombre 3 instruments de pilotage du marché monétaire utilisés par

la banque centrale :

- les opérations d'open market qui consistent à agir sur la masse monétaire en circulation

ainsi que sur les actifs financiers ;

- les facilités permanentes qui correspondent à la politique de crédit (fixation des taux

d'intérêts directeurs) ;

- les réserves obligatoires qui visent également à contrôler la masse monétaire en

circulation en limitant l'expansion du crédit.

1.3.1 Les opérations d'Open Market

Les opérations d’open market sont le principal instrument utilisé par les banques centrales pour

atteindre leur objectif fixé pour le taux de l’argent au jour le jour. Ces opérations ne sont pas

les mêmes partout et sont variables selon l’environnement et les objectifs fixés par les autorités

monétaires et de l’environnement financier dans lequel opère la banque centrale. Elle vise

principalement le refinancement des banques commerciales. Ces opérations jouent un rôle pivot

dans la poursuite des objectifs assignés aux opérations d'open Market et constituent le principal

canal du refinancement du secteur financier (MISHKIN, 2013 : 634).

Les opérations principales de refinancement consistent en des transactions de cession

temporaire (sous forme de mises en pension) destinées à fournir des liquidités de manière

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régulière, avec une fréquence hebdomadaire et une échéance de deux semaines. Ces opérations

sont exécutées par les Banques Centrales par voie d'appels d'offres normaux et selon un

calendrier prédéfini.

Dans l’Euro système par exemple, on distingue deux opérations de politique monétaire : les

opérations de refinancement et les opérations de réglage de fin.

Les opérations de refinancement concernent les prêts accordés contre remise de garanties (sous

forme de prises en pension) afin de protéger l’Euro système contre les risques financiers (les

prêts en blanc). Pour MISHKIN (2013), on distingue pour les opérations de refinancement :

- les opérations principales de refinancement (OPREFI) dont la périodicité est

hebdomadaire et la durée de deux semaines ;

- les opérations de refinancement à plus long terme (OPREFIPLT), dont la périodicité est

mensuelle et qui sont assorties d’une échéance de trois mois afin de permettre aux

banques de couvrir leur besoin de liquidité sur une longue période.

Quant aux « opérations de réglage de fin », elles sont effectuées pour prévenir contre les

prévisions inexactes de la banque centrale. L’Euro système est alors obligé de faire des

opérations ponctuelles d’apport de liquidité, par exemple sous forme d’achat ferme de titre. Les

opérations de réglage fin prennent essentiellement la forme de cession temporaire, mais aussi

comporter des opérations fermes, d'échange de devises et des reprises de liquidités en blanc.

Les instruments et procédures utilisés dans la conduite des opérations de réglage fin sont

adaptés aux types de transactions et aux objectifs spécifiques visés.

Aux États-Unis, c’est la Federal Open Market Committee (FOMC), qui est un organe de la

Réserve fédérale américaine chargé du contrôle de toutes les opérations d'open market. Le

comité établit la politique monétaire en fixant des objectifs à court terme pour ces opérations,

ce qui constitue le principal support des « Federal funds rate », c'est-à-dire les taux d'intérêt au

jour le jour pour les prêts entre banques commerciales. Le FOMC est aussi chargé des

opérations de la Fed en matière de politique monétaire à l'étranger qui a pour mission d'adapter

la stratégie aux fluctuations externes du dollar.

Au sein de l’UEMOA, les opérations d’open market permettent d’assurer le pilotage des taux

de court terme sur le marché monétaire et le système des réserves obligatoires par l’institut

d’émission (FMI, 2014). La BCEAO peut initier les opérations d’Open market ci-après :

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- les opérations principales d’injection de liquidités ;

- les opérations d’injection de liquidités de maturité longue ;

- les opérations ponctuelles de réglage ;

- les opérations de retrait de liquidités ;

- les opérations de cessions temporaires ou définitives de titres sur le marché

interbancaire.

- la BCEAO peut également effectuer des opérations d’open market sur le marché

interbancaire des changes.

Pour la BEAC, les opérations d’open market sont utilisées globalement pour les injections ou

des ponctions de liquidité dans l’économie.

1.3.2 Les facilités permanentes

Les banques centrales disposent d’un deuxième instrument de politique monétaire. Il s’agit des

facilités permanentes. Elles diffèrent des opérations d’open market car ne donne pas lieu à des

opérations de marché. Ces opérations sont réalisées dans le cadre d’une convention entre un

établissement de crédit et la banque centrale. Elles permettent aux autorités monétaires de

fournir ou de retirer des liquidités au jour le jour et d'indiquer l'orientation générale de la

politique monétaire. On peut distinguer deux types de facilités permanentes :

- les facilités de prêt marginal ;

- les facilités de dépôts.

Concernant les facilités de prêt marginal, elles sont utilisées par les établissements de crédit

pour obtenir des banques centrales des liquidités au jour le jour contre des actifs éligibles. Le

taux d'intérêt de la facilité de prêt marginal constitue normalement un plafond pour le taux

d'intérêt du marché au jour le jour. Ce taux sera uniquement utilisé en cas d'urgence car les

banques commerciales y recourent uniquement si le marché interbancaire devient sous-liquide

(ce qui a été le cas lors de la crise des sub-primes).

Quant au taux d'intérêt de la facilité de dépôt, il constitue normalement un plancher pour le taux

du marché au jour le jour. Il correspond donc au taux de rémunération des dépôts des banques

commerciales auprès de la banque centrale. Ce taux est donc inférieur au taux de refinancement.

Il faut noter que la FED ne rémunère pas les dépôts des banques commerciales comme le fait

la BCE (MISHKIN, 2013).

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Dans la poursuite de son principal objectif d’inflation, la BCEAO fixe deux taux directeurs : le

taux minimum de soumission pour les injections de liquidités et le taux du guichet de prêt

marginal pour l’apport de liquidités hors adjudications. Ces taux visent à influencer les

conditions du marché monétaire (objectif intermédiaire), telles que le taux du marché monétaire

ou le taux d’intérêt interbancaire à une semaine (FMI, 2014).

Les taux directeurs sont l'un des instruments de régulation de l'activité économique les plus

importants pour une banque centrale. Ils vont lui permettre de soutenir la croissance mais

également de lutter contre l'inflation.

En effet, plus les taux directeurs seront bas, plus une banque commerciale pourra offrir à ses

clients des crédits avec des taux d'intérêts bas. Ainsi, l'activité économique du pays deviendra

plus forte de part une augmentation des liquidités dans le circuit financier.

A l'inverse, une hausse des taux directeurs aura pour objectif de limiter la demande de liquidités

des banques. Le but recherché est alors le plus souvent de lutter contre l'inflation afin d'éviter

une surchauffe de l'économie.

Il faut également noter que les taux directeurs influent directement sur la valeur d'une monnaie.

En effet, plus une monnaie sera rémunérée (un taux directeur élevé), plus la demande pour cette

monnaie ne sera importante.

1.3.3 Les réserves obligatoires

Les réserves obligatoires sont des dépôts de liquidité que doit effectuer un établissement de

crédit auprès de la banque centrale. Le système des réserves obligatoires a pour objet de

stabiliser les taux d'intérêt du marché monétaire, de créer (ou d'accentuer) un besoin structurel

de refinancement et de contribuer, le cas échéant, à la maîtrise de la croissance monétaire ; il

permet de déterminer l’emplacement de la courbe de demande. Le montant des réserves

obligatoires à constituer par chaque établissement est déterminé en fonction de certains

coefficients fixés par la banque centrale en fonction des encours des dépôts.

Pour bien comprendre le mécanisme des réserves obligatoires et son action sur le besoin

structurel du système bancaire en monnaie centrale : prenons le cas dans MISHKIN (2013 :

647) d’une économie où il n’existe pas de réserves obligatoires. Les avoirs détenus par les

établissements de crédits seront beaucoup plus faibles et n’auront plus besoin d’apport de

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monnaie centrale par la banque centrale. Ce qui empêcherait les banques centrales d’exercer

leur contrôle sur le marché (on dira alors qu’il est hors banque). Ce phénomène est illustré par

la figue ci-dessous.

Figure 1: Le système de réserve obligatoires et le besoin de monnaie centrale du système

bancaire

Source : MISHKIN (2013 : 648)

Par exemple, dans la zone Euro, le mécanisme des réserves obligatoires permet de maîtriser la

variabilité des taux d’intérêt en agissant sur l’élasticité de la demande de monnaie centrale au

taux d’intérêt. Le montant des réserves obligatoires est calculé en multipliant l’assiette des

réserves obligatoires par un taux de réserves qui a été fixé à 2% au montant du lancement de la

politique monétaire unique de la BCE en 20041.

D’après MISHKIN (2013 : 649), pour les Etats unis, la création monétaire (M) dépend de

l’équation fondamentale :

M = [ 1+b

r+e+b] ∗ MBC

Avec : b = la préférence pour les billets, e = le taux des réserves excédentaires, MBC = le

montant de la monnaie de banque centrale et r = le taux des réserves obligatoires.

1 Voir politique monétaire de la BCE, 2004, pp.81-84

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Comme nous pouvons le voir en cas d’augmentation de r, pour une valeur donnée de la base

monétaire, la masse monétaire diminue et le taux de l’argent au jour le jour augmente. Tandis

qu’en cas de diminution de r, la banque centrale augmente l’offre de monnaie et conduit à une

baisse du taux au jour le jour. La réserve fédérale s’est vu accorder le droit de modifier les

réserves obligatoires depuis les années 1930 pour affecter la création monétaire.

Au sein de l’UEMOA, le système des réserves obligatoires est utilisé par la BCEAO comme

instrument pour réduire ou augmenter les liquidités si elle se rend compte que l’économie est

en manque ou en abondance de liquidité. Les autorités monétaires de la zone fixent des

coefficients de réserves obligatoires (uniformisés dans tous les Etats de la zone depuis 2010)

appliqués sur les dépôts reçus des établissements de crédit. Le coefficient est élevé si

l’économie dispose de trop de liquidité et baisse en cas de besoin de l’économie de liquidité.

(CABRILLAC et ROCHER, 2013).

Pour les pays de la CEMAC, le mécanisme des réserves obligatoires est également utilisé

conformément à la situation économique de chaque Etat.

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Chapitre 2 : L’ORGANISATION DU MARCHE MONETAIRE

Dans le cadre de ce chapitre, nous nous intéresserons principalement au marché monétaire pour

les opérations à court et moyen terme. En effet, la connaissance de ce marché permet de mieux

comprendre le cadre dans lequel s’exerce la politique monétaire menée par les banques

centrales.

L’objectif de ce chapitre est de comprendre le fonctionnement du marché monétaire, d’étudier

ses composantes et l’objectif poursuivi par les banques centrales lors de son pilotage afin

d’établir le lien qui existe entre celui-ci et la politique monétaire menée par la banque centrale.

2.1 Composantes du marché monétaire

Pour éviter les incompréhensions il est préférable de faire une distinction entre le marché des

titres de créances négociables et le marché interbancaire même si ces deux marchés constituent

ensemble le marché monétaire. Si le marché obligataire est un marché organisé, le marché

monétaire (pour ces deux composantes) est un marché de gré à gré où les taux sont librement

discutés entre les parties à l’exception des bons du Trésor. Pour ces derniers, la liquidité du

marché et la cotation des titres sont assurées par les Spécialistes en Valeurs du Trésor (SVT).

2.1.1 Le marché interbancaire

De manière générale, ce marché vise à réguler la liquidité bancaire. Elle est assurée par la

banque centrale par des opérations d’open market, de refinancement et de facilités permanentes.

La banque centrale peut également intervenir par la fixation des modalités du coefficient des

réserves obligatoires. Il s’agit à la fois de contrôler la création de monnaie et d’assurer la

sécurité du système bancaire en permettant aux banques de rester « liquides » (MISHKIN,

2013).

Le marché interbancaire a 3 fonctions :

- la redistribution entre les banques elles - mêmes de leurs déficits et de leurs excédents

de liquidités ;

- les ajustements de trésorerie entre les banques ;

- la régulation de la liquidité bancaire par la Banque Centrale.

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a) la redistribution entre les banques elles - mêmes de leurs déficits et de leurs excédents

de liquidités

Comme le rappelle HULL et GODLEWSKI (2010), la principale activité d'une banque consiste

en la collecte des dépôts auprès des clients, ainsi qu'en l'octroi des crédits. Dans le cadre de son

activité, une banque, durant une période donnée, peut se retrouver dans la situation d'un manque

de liquidité. Cela peut s’expliquer par le fait qu'elles ont eu à accorder plus des crédits que des

nouveaux dépôts.

Ainsi donc, les banques en excédent de liquidités ont souvent intérêt à prêter aux banques en

déficit de liquidités contre paiement d'un intérêt. Le taux de ces intérêts est le taux interbancaire.

b) les ajustements de trésorerie entre les banques

Le marché interbancaire permet aux banques d'éliminer certains risques qu'elles courent lors de

leurs opérations de collectes des dépôts et d'octroi des crédits, en permettant à ces dernières

d'opérer des échanges, éventuellement temporaires, d'actifs sur le marché monétaire. Parmi les

risques que les banques encourent, nous pouvons citer ceux liés au taux, au change et à la

liquidité (OCDE, 2010).

c) la régulation de la liquidité bancaire par la Banque Centrale

Le rôle de la Banque Centrale est de régler l'alimentation en liquidités du circuit bancaire, en

fonction de certains objectifs (de prix, de taux d'intérêt, de taux de change, de chômage, etc.) à

partir de certains instruments. La régulation de la liquidité bancaire se fait par des opérations

d'open market, par des liquidités permanentes et par des réserves obligatoires (OCDE, 2007).

Signalons de ce fait que l'open market consiste à ce que la Banque Centrale intervienne sur le

marché monétaire et financier pour contrôler la masse monétaire, soit en vendant des titres de

créances, soit en rachetant ces titres (Bons du Trésor, obligations, etc.)

Dans la zone Euro par exemple, le marché interbancaire est un marché de de gré à gré dominé

par les opérations au jour le jour sans garantie exigée aux banques. C’est à partir de ces

opérations effectuées par les plus grandes banques de la zone Euro qu’est établi de façon

quotidienne le taux de référence monétaire (l’EONIA). En dehors de ces opérations dites « en

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blanc » c’est-à-dire sans garanties, d’autres opérations sous forme de pension livrée s’effectuent

en s’appuyant sur les valeurs du trésor.

Aux USA, les federal funds sont un instrument de crédit interbancaire important. Le terme

federal est l’obligation faite par les autorités monétaires à chaque banque de disposer de

suffisamment de dépôts à la banque centrale. Si une banque en manque, elle a l’obligation

d’emprunter sur le marché des federal funds auprès d’une autre banque qui les lui transfère par

le système de la Fed. Ce marché est très sensible aux besoins de crédits des banques, et le taux

de ces transactions est un très bon indicateur de l’état du marché monétaire.

Dans l’UEMOA, le marché interbancaire est le marché sur lequel les banques commerciales

s’échangent leur flux de trésorerie à des conditions fixées entre elles. L’intervention de la

banque centrale sur le marché interbancaire peut revêtir deux formes. D’une part, une action à

court terme notamment avec des opérations à caractère temporaire (pensions) effectuées

directement sur le marché interbancaire aux conditions du marché. D’autre part, une action de

plus longue durée sur la liquidité bancaire en achetant ou en vendant des titres à moyen et long

terme en vue d’injecter ou de reprendre des liquidités (NUBUKPO, 2007).

Au sein de la CEMAC, Le marché interbancaire est un compartiment spécifique du marché

monétaire sur lequel un nombre limité d'intervenants échangent entre eux des liquidités en

compte à la Banque Centrale.

2.1.2 Le marché des titres de créances négociables

Le marché des titres de créances négociables est une composante du marché monétaire. Il

permet un accès facile des opérateurs économiques aux marchés financiers, et ces derniers en

excédent de liquidité, peuvent les placer à des taux plus rémunérés qu'à la banque. Il est ouvert

à tous les agents économiques.

Les titres de créance négociables (TCN) sont des titres émis au gré de l'émetteur, négociables

sur un marché réglementé, et correspondant à un droit de créance pour une durée déterminée :

généralement à court et moyen terme. Comme le rappelle BAILLY et al. (2006 : 182), le marché

des TCN est composé de quatre compartiments : les bons du trésor négociables, les certificats

de dépôts, les billets de trésorerie, les bons à moyen terme négociables. Les titres de créance

négociables constituent un dépôt à terme représenté par la remise de fonds par le souscripteur

ouvrant droit à un remboursement à l'échéance convenue. Ils sont des produits financiers bien

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adaptés aux besoins des émetteurs et des investisseurs. Ils sont émis en continu contrairement

aux obligations.

Le marché des titres de créances négociables a permis l’élargissement de l’offre de capitaux et

l’accès des agents non financiers à ce marché. Les agents financiers comme les banques y

émettent souvent des certificats de dépôt afin de se procurer des ressources stables. Les agents

non financiers comme les entreprises industrielles, émettent des billets de trésorerie pour se

procurer des capitaux et financer leur développement. Le trésor émet des bons négociables pour

financer les besoins de l’Etat. Ce marché permet aux agents en excès de liquidité de placer leur

argent à des taux plus rémunérateurs qu’à la banque (NARASSIGUIN, 2004).

2.2 Les intervenants du marché monétaire

Le marché monétaire bien que différent selon l’espace dans lequel il évolue, présente des

acteurs en commun. Ce sont ces différents intervenants que nous essayerons de distinguer (non

exhaustif).

2.2.1 Les acteurs du marché interbancaire

Comme le rappelle BILLAND (2012), le marché interbancaire est réservé aux professionnels

de la banque. Les principaux acteurs de ce marché sont :

- les Banques Centrales : notamment la Banque Centrale Européenne (BCE) en Europe

et la Réserve Fédérale pour les USA ;

- les banques nationales telles que la Banque de France ;

- mais aussi les banques commerciales.

2.2.1.1 La Banque centrale

La Banque Centrale d'un pays est une institution chargée d'appliquer la politique monétaire.

Elle est également, l'unique organe chargé d'émettre la monnaie fiduciaire. C’est également le

cas pour les banques centrales nationales telles que la Banque centrale d’Allemagne (Deutsche

Bundesbank) et la Banque de France selon le modèle de la BCE. Une Banque Centrale fait

généralement recours au marché monétaire pour :

- gérer au quotidien la liquidité (ponctionner les excédents ou satisfaire les besoins) du

système bancaire, et par osmose, de l'économie en général (pour combattre l'inflation

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ou la déflation par exemple) et en cas de crise financière, fournir suffisamment de

liquidités pour éviter un arrêt du système financier ;

- piloter les taux d'intérêts à court terme ;

- placer les réserves de change des banques centrales étrangères ;

- recommander auprès des banques, la constitution de réserves obligatoires ;

- jouer le rôle de banquier en dernier ressort en cas de crise systémique ;

- de surveiller et gérer les systèmes de paiement liés à la compensation des chèques et des

virements interbancaires ;

- de surveiller la solidité du système bancaire et financier ;

2.2.1.2 Les Banques commerciales

Une banque peut en même temps être prêteuse et emprunteuse sur le marché interbancaire. Par

exemple, une banque peut prêter des liquidités aux autres banques sur le marché interbancaire

pour une durée déterminée. Si avant l’échéance de son prêt, elle a un besoin important de

liquidités pour honorer ses réserves obligatoires auprès de la Banque Centrale par exemple, elle

peut emprunter pour une durée représentant le temps restant avant l’échéance du prêt. Les

paiements entre banques se font exclusivement par l'intermédiaire des comptes qu'elles

détiennent à la banque centrale. C'est pourquoi on parle de « monnaie banque centrale ». Les

différents prêts ou emprunts entre banques se font à partir du taux au jour le jour définie par la

Banque centrale (HULL et GODLEWSKI 2010).

2.2.2 Les acteurs du marchés des créances négociables

Ce marché est ouvert à l’ensemble des agents économiques : en plus des agents financiers, on

y trouve donc les investisseurs, le trésor public et les établissements de crédit

(MISHKIN ,2013 : 40).

2.2.2.1 Le Trésor Public

Le Trésor public participe dans le marché monétaire en émettant essentiellement les Bons du

Trésor, les titres obligataires, et les obligations assimilables du Trésor, qui font de lui le plus

gros émetteur de titres sur le marché des capitaux.

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2.2.2.2 Les émetteurs et les investisseurs

Les investisseurs, à l’instar des grandes entreprises et des banques, utilisent le marché des Titres

de créances négociables pour se financer. En effet, parmi ces moyens de financement on peut

citer les certificats de dépôt et les billets de trésorerie qui sont émis par les établissements de

crédits et détenus par des entreprises, des fonds monétaires ou des agences gouvernementales.

Les sociétés, les banques, et même les particuliers, utilisent beaucoup le marché monétaire pour

obtenir un rendement sur leurs fonds temporairement disponibles.

2.2.2.3 Les établissements de crédit

Les établissements de crédit interviennent énormément au sein du marché des titres de créances

négociables notamment lors des adjudications sur les bons du trésor émis par l’Etat. Les

établissements de crédit détiennent donc des titres de créances émis par les Etats et même par

les grandes entreprises. Les établissements de crédit peuvent également intervenir sur ce marché

en cas de besoin de liquidité en émettant des certificats de dépôt ou encore des bons à moyen

terme négociables (BODIE ET MERTON, 2011).

2.3 Les instruments du marché monétaire

Généralement quel que soit l’espace dans lequel nous nous trouvons, les instruments du marché

monétaire présentent des similitudes que l’on se situe sur le marché interbancaire ou sur le

marché des titres de créances négociables. Généralement le marché monétaire consiste en

l’échange de monnaie contre des dettes à court terme ; il consiste donc pour l’essentiel à

échanger des titres négociables entre institutions financières. Les prêts directs (prêts en blanc),

sont désormais très peu utilisés car ils ne sont pas sécurisés ni par des suretés, ni par des

garanties. Ces instruments peuvent être différents selon l’espace : il est donc nécessaire de faire

une comparaison en fonction de l’environnement dans lequel on se situe (OCDE, 2007).

2.3.1 Les instruments du marché interbancaire

Les opérations sur ce marché répondent à un objectif précis des établissements de crédit : avoir

un compte équilibré en monnaie centrale. Les principales opérations qui se déroulent sur ce

marché sont :

- les opérations en blanc ;

- les opérations de prise en pensions.

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2.3.1.1 Les opérations en blanc

Les opérations en blanc sont des prêts de monnaie banque centrale accordés à un établissement

de crédit sans contrepartie, c’est-à-dire sans effet ou créance remis en garantie. Ces opérations

de prêts sont dites « en blanc » par opposition aux opérations « contre bon » ou aux cessions

temporaires de titres qui présentent une garantie constituée par le « bon » ou par le transfert

« temporaire » de titres.

Les opérations pourront être « en blanc » lorsque l’emprunteur de monnaie banque centrale est

de très bonne qualité (un faible risque de contrepartie) ou encore lorsque l’emprunteur ne

dispose pas d’actifs éligibles aux opérations du marché interbancaire : dans le deuxième cas, le

risque de contrepartie est accru au même titre que le taux d’intérêt (BAILLY et al, 2006).

En France, s'agissant d'opérations de prêt en blanc traitées de gré à gré entre établissements de

crédit, il est difficile de mesurer la profondeur exacte du marché interbancaire. Néanmoins les

déclarations quotidiennes des volumes et taux journaliers des principales banques de référence

du panel européen offrent un indicateur de volumétrie représentatif (près de 42% des échanges

de la zone). Il est à noter que les prêts de monnaie banque centrale accordés par la banque de

France sont obligatoirement assortis de remise de garanties. Aux USA, les opérations

d'escompte ou d'open-market sont garanties par des titres (pas d’opérations en blanc).

Au sein de l’UEMOA et dans la zone CEMAC, les prêts interbancaires sont réalisés à blanc ou

avec des collatéraux (avec des garanties).

2.3.1.2 La pension livrée et le repo

La pension livrée se caractérise par un échange de titres contre des fonds et le dénouement lié

de cette opération pour une période déterminée. D’après MISHKIN (2013 : 41) « La mise en

pension est l’opération par laquelle le cédant vend des titres à une contrepartie, les deux

s’engageant à effectuer l’opération inverse à une date déterminée, généralement à très court

terme (24 ou 48 heures, 7 jours, 1 mois) ». Elle est donc en d’autres termes un emprunt de fonds

sécurisé par des titres, donnant la possibilité au préteur de vendre les titres en cas de défaillance

de l’emprunteur à l’échéance. Ces opérations offrent une grande souplesse à cause du caractère

informel des transactions conclues en général au téléphone. Cet instrument permet donc aux

investisseurs, de refinancer à court terme des titres qu’ils détiennent en portefeuille. Il permet

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également à ceux détenant des fonds disponibles de leur assurer une rémunération à courte

échéance en bénéficiant d’une sureté sur leur capital.

Aux USA, le marché des fonds fédéraux utilise la technique du repos (sale and repurchase

agreement) contre des titres du trésor (treasuries) servant de suretés pour des prêts-emprunts

liés à très court terme (en général, moins de deux semaines). A côté du marché des fonds

fédéraux réservés aux membres du système de réserve fédérale, le marché des repos forme le

plus vaste marché de gros informel pour les liquidités en dollars. Ce marché n’est ni contrôlé,

ni règlementé, sauf indirectement par la fed car les banques y empruntent les liquidités qu’elles

ne peuvent obtenir sur le marché des fonds fédéraux qui est beaucoup plus étroit.

En France, les instruments généralement échangés portent sur les valeurs du trésor (BTAN,

BTF, Bons du trésor à taux fixe et à intérêt précomptés et surtout OAT, obligations assimilables

du trésor). Ce marché est animé par des spécialistes des valeurs du trésor (SVT).

Dans l’UEMOA, les banques peuvent également se prêter des fonds assortis de garantie. Les

opérations de pension livrée sont conclues d’un commun accord entre les parties. La pension

livrée porte sur des valeurs, des titres ou des effets et ne peut être effectuée que par les

établissements de crédit, des sociétés de Gestion et d’intermédiation, des OPCVM ou tout autre

organisme habilité dans les conditions précisées par la BCEAO. Au sein de la zone CEMAC

ces opérations sont également réalisées.

2.3.2 Les instruments du marché des titres de créances négociables

2.3.2.1 Les bons du trésor

Dans tous les pays, les titres de dettes publiques à court et moyen terme sont des instruments

très utilisés du marché monétaire. Ils sont très sollicités car ils sont considérés comme des actifs

sans risque, car les Etats ne sont pas supposés faire défaut dans la mesure où ils reçoivent

énormément d‘aide de l’extérieure, ou en cas exceptionnel peuvent augmenter les impôts pour

payer leurs dettes (MISHKIN, 2013 : 41).

Aux USA par exemple, des « treasury bills » sont souvent émis par l’Etat américain allant de

un, trois et six mois et des « T-bonds », généralement pour une durée supérieure (un ou deux

ans). Ces instruments sont échangés par les banques sur un marché très liquide avec un

escompte, c’est-à-dire à un prix inférieur à celui auquel ils sont remboursés à l’échéance.

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En France, des bons du trésor à trois, six mois et un an sont régulièrement émis pour des

montants élevés (en moyenne 30 milliards d’euros par mois et représentait un encours de 213

milliards d’euros en fin Janvier 2010). Des BTAN (bons du trésor à taux annuel normalisé) à

deux trois et cinq ans sont de moins en moins émis (avec un encours de 208 milliards d’euros

en janvier 2010). La quasi-totalité de ces opérations sont réalisées par voie d’adjudication.

Dans l’UEMOA, les bons du trésor constituent un instrument très utilisé par les Etats pour se

faire financer sur le marché monétaire. Pour l’exercice 2014, 43 émissions de bons du Trésor

ont été réalisées par adjudication à taux variables par les Etats de l’Union, soit 1.466,7 milliards

contre 1.411,5 milliards FCFA pour 2013 (BCEAO, 2014). Pour les Etats de la CEMAC, il

constitue un moyen de financement très utilisé par les trésors nationaux.

2.3.2.2 Les certificats de dépôts

Aux USA, comme en France, les certificats de dépôt sont des titres de dette à court terme émis

par les établissements de crédit et détenus par les agents financiers ou non financiers

(entreprises, fonds monétaires, agences gouvernementales, etc.). Les certificats de dépôt sont

des titres de dettes très utilisés car ils représentaient en 2010 près de 1800 milliards de dollars

pour les États-Unis et 300 milliards d’Euros pour la France. Les certificats de dépôts sont émis

en général pour des durées allant de 1 à 3 jours (MISHKIN, 2013 : 41).

En somme, nous pouvons dire que les certificats de dépôts sont des titres de créance négociables

qui peuvent être émis par des banques, des Caisses d'Épargne, diverses institutions financières

spécialisées, etc. contre un dépôt à court terme ou moyen terme. Ils sont représentés par des

titres de créances négociables dématérialisés, sous la forme de billets au porteur ou à ordre émis

par un établissement financier autorisé.

Les certificats de dépôt sont également utilisés dans l’UEMOA. Ils sont le plus souvent émis

par les banques. Les certificats de dépôt ne sont pas émis régulièrement contrairement aux bons

du trésor. En 2014, aucun certificat de dépôt n’a été émis (BCEAO, 2014).

En ce qui concerne la zone CEMAC, ce marché est quasiment inexistant.

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2.3.2.3 Le commercial Paper et les billets de trésorerie

Les billets de trésorerie sont des titres de créance négociables non garantis et de courte durée

qu'émettent les entreprises sous forme de billet à ordre. Le billet de trésorerie s’apparente à une

obligation pour son émetteur.

Aux USA, le commercial paper est un instrument de dette qui date de très longtemps. Il était

utilisé par les entreprises et les institutions financières pour lever des fonds à court terme.

L’émission du commercial paper est souvent organisée au sein d’un conduit. Il renouvelle

l’opération à chaque tombée afin de nourrir un flux régulier de liquidité au bénéfice de la maison

mère qui garantit, en tant que sponsor, le programme d’émission.

En Europe, généralement les billets de trésorerie sont des titres à court terme émis par des

entreprises non financières dont la rémunération se fait par intérêt fixe ou variable. Comme

pour les dépôts, une grande partie des billets de trésorerie ont une durée très courte (1 à 3 jours).

Aussi les billets de trésorerie peuvent être adossés à des actifs afin d’augmenter leurs suretés.

Dans l’UEMOA et au sein de la CEMAC, le marché des billets de trésorerie existe mais il n’est

pas très utilisé. En effet, pour la plupart des exercices, aucune émission n’a été faite.

Afin de mieux comprendre le mécanisme des outils du marché monétaire nous avons procédé

à une comparaison de ces outils utilisés en Europe et aux Etats-Unis à partir du tableau ci-

après :

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Tableau 1: Comparaison des instruments du marché monétaire (Zone Euro et USA)

Source : Nous-même, à partir de MISHKIN (2013 : 40)

2.4 La théorie des zones monétaires optimales

L’analyse économique traditionnelle des unions monétaires, la théorie des zones monétaires

optimales, ont été élaborée à partir des contributions de MUNDELL (1961) et MCKINNON

(1963). Ces études ont donné suite à de nombreuses contributions ultérieures développées à

l’intérieur du même cadre. L’intégration monétaire de nombreux pays aujourd’hui telle que

celle observée en Europe, a permis de faire avancer les idéaux quant aux avantages liés à une

union économique et monétaire. Elle a permis à l’UE d’avoir une place très importante sur la

scène internationale, car cette dernière a permis à chaque Etat membre de se doter d’outils

importants en vue d’atteindre leurs objectifs économiques. Comme le rappelle SENEGAS

(2010 : 383), la théorie des zones monétaires optimales, dans son origine, vise à déterminer les

conditions dans lesquelles un pays est incité à participer à une union monétaire. Cette théorie

démontre également les bénéfices à tirer de l’appartenance à un tel régime. Il est donc important

de comprendre les avantages et les inconvénients pour un pays d’adhérer à une zone monétaire.

N’existe pas aux USA, car toutes

les opérations de prêts sont

assorties de garanties

Représente une grande partie des prêts au jour le jour au sein de la zone

Les opérations en blanc n’existe

pas car tous les prêts sont assortis

de garantis.

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Analyse de l’organisation du marché monétaire dans les six pays de la BEAC

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Un pays peut amortir certains chocs économiques en laissant son taux de change s’ajuster. En

effet, l’ajustement des taux de change permettrait aux pays de maintenir un équilibre intérieur

et extérieur en cas de variation de la demande globale. Mais la flexibilité des changes peut avoir

des conséquences négatives, comme une plus grande incertitude sur les prix relatifs futurs ou

une hausse de l’inflation. Afin de peser le pour ou le contre d’une zone monétaire, il est

nécessaire, de disposer d’un modèle qui permettrait de comparer les sacrifices et les gains tirés

d’une zone monétaire. Dans cette section, il sera donc question de montrer les bénéfices et les

coûts liés à une zone de change fixe. Il est à noter que selon la théorie de la zone monétaire

optimale, les espaces à taux de change constant fonctionnent mieux lorsque les pays sont

fortement intégrés. C’est-à-dire avec les liens commerciaux forts et une grande mobilité des

facteurs de production.

2.4.1 Les bénéfices d’une zone de changes fixes

L’adoption d’une monnaie unique entre plusieurs pays présente plusieurs avantages. En effet,

plus le degré d’intégration commerciale et financière entre deux pays est grand, plus ceux-ci

bénéficient de l’efficacité monétaire liée à l’unicité de la monnaie (notamment en termes de

crédibilité de la politique macroéconomique), et moins ils pâtissent de la perte d’autonomie de

leurs politiques monétaires respectives. Cette seconde relation s’explique par le fait qu’à mesure

que l’intégration économique entre deux pays s’accroît, les chocs asymétriques tendent à

diminuer et, avec eux, le besoin de recourir à une politique monétaire autonome (VIGNOLLES,

2010).

Aussi, les régimes de changes fixes simplifient les calculs macroéconomiques et rendent les

transactions internationales moins risquées que lorsque le taux de change est flottant. Ainsi, dès

lors qu’un pays rejoint un régime de change fixe, le gain d’efficacité monétaire équivaut aux

économies liées à la suppression de l’incertitude et des coûts de transaction que l’on supporte

inévitablement lorsque les parités sont flottantes. Si l’on prend le cas d’un pays européen

comme la Norvège qui n’adhère pas à l’Euro, les investisseurs norvégiens auront des difficultés

à prévoir la rentabilité de leurs investissements si l’on considère que l’Union Européenne

constitue un partenaire de premier choix pour la Norvège. L’investisseur ne pourra donc pas

bénéficier des avantages que l’union monétaire pourraient lui offrir (tels qu’une forte mobilité

de capitaux, une disparition du risque lié au taux d’intérêt etc.). On peut donc déduire qu’un

haut degré d’intégration économique entre un Etat et une zone de changes fixes augmente le

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gain d’efficacité monétaire de ce pays. « La figure 2 »2 démontre parfaitement l’intérêt pour un

pays de rejoindre une zone monétaire. Elle illustre la relation entre le degré d’intégration d’un

pays à une zone de changes fixes et les gains d’efficacité monétaire en cas d’adhésion à cette

zone. L’axe des abscisses mesure l’intégration économique du pays à la zone de changes fixes

et l’axe des ordonnées, les gains d’efficacité en cas d’adhésion.

2.4.2 Les coûts d’une zone de changes fixes

Pour KRUGMAN (2013 : 609), en dehors de ces avantages liés à une zone monétaire, une zone

de change fixe peut également présenter des inconvénients. Ici il s’agit des coûts résultant du

renoncement à toute possibilité d’utiliser son taux de change et sa politique monétaire en vue

de stabiliser son produit intérieur et son niveau d’emploi. Cette perte de stabilité économique,

comme le gain d’efficacité monétaire, est liée à l’intégration économique du pays au sein de la

zone.

Le taux de change flottant permet d’amortir automatiquement les effets des chocs asymétriques

sur le produit intérieur et sur le marché du travail en modifiant les prix des biens produits

localement ou à l’étranger. Aussi, lorsque le taux de change est fixe, les efforts de stabilité

volontaire sont plus difficiles car la politique monétaire n’a pas de pouvoir d’influer sur le

produit intérieur. Ce problème constitue donc une instabilité supplémentaire causée par le taux

de change fixe. Aussi, l’appartenance à une zone de changes fixes à un double tranchant : elle

présente un avantage pour la stabilité macroéconomique du pays si la zone monétaire dans

laquelle elle se trouve ne souffre d’aucune perturbation. Cependant dans la situation inverse, il

subirait les retombées des perturbations de la zone. De ce fait, l’économie du pays sera

emmenée à subir de fortes variations en fonction de la santé de la zone dans laquelle elle se

trouve.

Aussi, une autre hypothèse permet de renforcer les arguments évoqués plus haut. Si l’on prend

l’hypothèse qu’un pays comme la Norvège qui adhère à un système de taux fixe avec la Zone

Euro. Et que les importations en provenance de la zone Euro représentent une large part de leur

consommation. Toute variation du taux de change de la couronne norvégienne sera

2 Infra page 34

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immédiatement répercutée sur les salaires nominaux des travailleurs norvégiens. Ce phénomène

qui aura pour conséquence d’annuler les effets sur l’emploi donc une chute du niveau de vie

norvégien. Pour faire face à cette situation, les travailleurs norvégiens demanderont

certainement une augmentation de salaire : une situation qui aurait pu être évitée en système de

change flottant.

2.4.3 La décision de rejoindre une zone monétaire

La figure ci-dessous combine les courbes des gains et les coûts liés à rejoindre une zone

monétaire. Prenons le cas illustré par ARTIS (2002 : 99), qui décrit la situation d’un pays

envisageant de participer à une union monétaire avec un autre pays ou un groupe de pays. Les

coûts et les bénéfices (en pourcentage du PIB) sont mesurés sur l’axe des ordonnés et

l’intégration commerciale avec le futur pays ou groupe de pays partenaires sur l’axe des

abscisses. La courbe des bénéfices (BB) est représentée avec une pente croissante. Cette courbe

exprime l’idée selon laquelle plus le degré d’intégration commerciale est fort, plus les bénéfices

sont importants. La courbe des coûts (CC) présente une pente décroissante. Elle exprime l’idée

selon laquelle plus le degré d’intégration du pays est fort, moins un changement dans le taux de

change nominal est efficace.

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Figure 2: Les gains et les pertes d’un pays adhérent à une zone monétaire

Source : ARTIS (2002 : 100)

Comme le montre la figure 5, les bénéfices sont supérieurs aux coûts et l’union monétaire est

intéressante pour le pays considéré. La courbe C'C' indique que les coûts seront plus élevés pour

un pays exposé à des chocs asymétriques. Pour un pays qui subit les mêmes chocs que le

partenaire qu’il désire rejoindre, les coûts liés à l’abandon d’une politique monétaire

indépendante seront moins importants et une courbe de coût (C''C'') plus faible devrait

prédominer. La figure 5, présente de manière résumée quelques-uns des principaux problèmes.

Il démontre, par exemple, qu’au fur et à mesure que l’intégration devient forte, l’union

monétaire deviendra plus souhaitable. Il est également facile de comprendre que les pays les

plus petits sont susceptibles de trouver l’union monétaire plus attrayante que les pays plus

grands (l’intégration est susceptible d’y être plus importante).

Gains

et

Pertes

Niveau d’intégration commerciale

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Chapitre 3 : METHODOLOGIE DE RECHERCHE

Afin de mieux cerner les contours de notre problématique, la méthodologie de recherche sera

mise en exergue à travers le modèle d’analyse et les méthodes de collecte de données.

3.1 Le modèle d’analyse

Pour ROEGIERS (2003), « la fonction première d’un modèle d’analyse est, pour sa part,

d’élaborer des hypothèses explicatives à propos d’une réalité donnée, en vue de comprendre et

d’expliquer cette réalité ». Le modèle d’analyse est là pour éclairer l’action et pour l’orienter.

Il doit fournir une approche conceptuelle du problème. Il doit fournir des spécifications

fonctionnelles totales du système que l'on veut développer sans aucune référence à

l'environnement de développement.

Dans notre modèle d’analyse, nous distinguons des méthodes qualitatives et quantitatives.

Les méthodes qualitatives : elles nous ont fourni des informations non quantifiables sur la

banque centrale et sa politique monétaire. Plusieurs méthodes ont permis la collecte

d’information notamment l’observation participante, l’analyse documentaire, et l’entretien.

Les méthodes quantitatives : contrairement aux méthodes qualitatives, elles nous ont été très

utiles pour la collecte de données quantifiables. Les questionnaires ont été administrés au

personnel dans le cadre d’une enquête structurée.

C’est la combinaison de ces deux groupes de méthodes que nous avons pu recueillir les

informations nécessaires à l’élaboration de notre mémoire.

Le modèle d’analyse que nous utiliserons pour notre étude est illustré à travers le schéma

suivant :

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3.1.1 Schéma du modèle d’analyse

Figure 3: Modèle d’analyse

Source : Nous-même.

Etapes Techniques de collecte Objectifs recherchés

Revue documentaire : prise de connaissance Générale de l’entité

- Observation participative

- Analyse documentaire

- Comprendre de manière

générale la notion de

marché monétaire ;

- Mieux connaître la BEAC

(fonctionnement,

organisation missions…)

Revue documentaire : prise de connaissance

des objectifs de la politique monétaire

- Entretien - Analyse

documentaire - Questionnaire

Appréhender l’impact de la politique monétaire sur l’économie

Analyse comparative entre

le Marché monétaire de la

CEMAC et ceux d’autres

zones monétaires

Analyse documentaire

Faire une analyse comparative des marchés monétaires selon les espaces et tirer des points de divergences et les similitudes

Collecte des insuffisances et formulation des recommandations

- Analyser les facteurs clés de réussite et d’échec de la politique monétaire.

- Proposition de piste d’amélioration de la politique monétaire de la CEMAC

Analyse documentaire

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3.1.2 Commentaire du schéma

3.1.2.1 Prise de connaissance Générale

Elle a pour but de nous permettre de découvrir la Banque des Etats de l’Afrique Centrale dans

sa globalité. Elle consistera plus précisément à comprendre son organisation, son

fonctionnement, ses missions et ses activités de manière générale. Elle a également pour but de

découvrir notre thème de façon générale. Néanmoins, nous mettrons un accent particulier sur

la direction du Crédit, des marchés de capitaux et du contrôle bancaire pour comprendre son

fonctionnement et ses activités au sein de la BEAC.

Cette prise de connaissance non seulement de la BEAC dans sa globalité mais aussi de la

direction du crédit, des marchés de capitaux et du contrôle bancaire est une étape primordiale

pour l’analyse de notre étude, dans la mesure où elle nous permettra de mieux appréhender les

enjeux de notre thème.

La prise de connaissance se fera essentiellement à travers l’analyse documentaire et une

observation participante aux activités de la banque.

3.1.2.2 Prise de connaissance des objectifs de la politique monétaire

Dans l’optique de comprendre l’enjeu de notre travail, il est essentiel de connaitre les raisons

pour lesquelles les banques centrales instaurent des politiques monétaires. Cette étape est très

importante car elle nous permettra de faire une étude plus approfondie sur le marché monétaire

en indiquant ses composantes et ses caractéristiques tout en insistant sur le rôle de la banque

centrale dans le fonctionnement du marché monétaire.

3.1.2.3 Analyse comparative entre le marché monétaire de la CEMAC et de

l’UEMOA

A ce niveau, il s’agira de faire une étude comparative des différentes politiques monétaires

adoptées par différentes banques centrales. Dans le cas présent, il s’agira de faire une analyse

comparée avec le marché monétaire de l'UEMOA et le marché monétaire dont on s'inspire :

celui de la France notamment. Cette comparaison se fera par une étude préalable de la BCEAO

et de la Banque de France.

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3.1.2.4 Analyse critique et recommandations

Au regard des observations qui seront faites, nous ferons une analyse critique sur le

fonctionnement du marché monétaire des pays membres de la BEAC en faisant ressortir les

forces et les faiblesses de la politique monétaire de la banque centrale. Pour une meilleure

analyse nous nous appuierons sur la politique monétaire adoptée par la BCEAO et celle adoptée

par la banque de France. L’analyse se fera à partir des données chiffrées recueillis des rapports

d’activité et des articles consultés. Notre travail sera donc de faire une synthèse et de dégager

des tendances au sein des différents espaces économiques en matière de politique monétaire.

Au sortir de cette analyse, que nous formulerons des recommandations qui auront pour but

d’améliorer les dispositifs mis en place dans la politique monétaire des Etats membres de la

CEMAC. Les recommandations issues de ces analyses s’adresseront à divers acteurs

notamment aux différentes banques centrales y compris la BEAC et aux différents agents

économiques. Ces points d’amélioration seront notre contribution au processus d’amélioration

du marché monétaire de la zone.

3.2 Les techniques de collecte des données

Selon DEPELTEAU (2010 : 239), il existe trois grands types de technique utilisée pour la

collecte de données à savoir :

- les techniques documentaires (analyse de documents et de contenu) : consistent à Elle

est donc utile pour des chercheurs et des professionnelles notamment lors de la rédaction

d’une thèse, d’un mémoire ou d’un rapport de recherche ;

- les techniques vivantes (les interviews, les tests, les questionnaires et les mesures des

attitudes et des changements) :

- les techniques d’études de collectivités et de groupes (enquêtes de terrain,

expérimentation sur le terrain ou en laboratoire et recherche-action).

Ces techniques sont résumées dans le tableau ci-après :

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Tableau 2: Récapitulatif des techniques de collecte de données

Techniques de collecte Quoi / Comment ? Qui? Pourquoi? L'analyse documentaire Démarche intellectuelle

appropriée pour traiter un sujet pointu. Elle consiste à extraire d'un texte tout son sens pour le transmettre à qui en a besoin.

Les Etudiants, les

professionnelles, les chercheurs…

Thèse, mémoires, travail de

recherche…

Les techniques

vivantes

les interviews Conversation suivie avec une ou plusieurs personnes dans le but de

la ou les interroger sur ses ou leurs actes/idées/projets, afin d’en

publier ou diffuser le contenu

Les étudiants en stage, les

journalistes et professionnels…

Articles, mémoires de

fin d'études...

les tests questionnaires composés de multiples questions élaborées pour mesurer un construct sous-jacent

et dont les propriétés ont été vérifiées. On évalue la justesse d’un test par sa fiabilité, dont il

existe plusieurs types

Les Etudiants, les chercheurs…

Travail de recherches,

mémoires de fin

d'études…

les questionnaires

Fiche transmis à des déclarants dans le but de recueillir des informations. Cette Fiche se

présente sous forme de formulaire.

Les Etudiants, les

professionnels, les chercheurs…

Travail de recherche,

mémoires de fin

d'études… Techniques d'études de

collectivités et de groupes le fait de se rendre sur le lieu de collectes des données. On définit

ainsi le travail de terrain ou l'enquête de terrain, par

opposition au travail post-observatoire d'analyse des

données.

Les chercheurs, les

professionnels, les étudiants…

Travail de recherche,

mémoires de fin

d'études…

Source : Nous-même

La collecte de données durant notre stage s’est faite à travers différentes techniques. Les outils

utilisés pour collecter les informations ont été soigneusement choisis pour avoir en retour des

informations fiables. Parmi ces outils, nous distinguons :

- l’observation physique ;

- l’analyse documentaire ;

- et l’entretien.

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3.2.1 L’observation physique

La notion d’observation physique est fréquemment mobilisée au sein de la terminologie propre

aux enquêtes de terrain. Selon VALLIN et al. (2006 :178), le chercheur s’adresse au sujet pour

obtenir l’information. Les données et les informations ne sont pas recueillies directement mais

prélevées en observant et en participant au travail effectué quotidiennement dans l’institution.

Elle nous a permis d’avoir une idée précise sur les procédures et le fonctionnement de la BEAC

et nous a été utile beaucoup plus pour la collecte des données qualitatives.

3.2.2 L’analyse documentaire

L’analyse documentaire qui a été notre technique phare, nous a permis de faire une analyse

qualitative et quantitative de la documentation obtenue. Selon MACE et PETRY (2000 : 112),

l’analyse documentaire est une technique utile non seulement pour la collecte de données mais

aussi un moyen d’analyse important. On distingue habituellement deux étapes dans l’analyse

documentaire : l’étude préliminaire et celle de l’analyse proprement dite. L’analyse

préliminaire est une évaluation critique du document. Plus précisément, on procède par une

description du contexte, l’identification du ou des auteur(s) et des concepts clés. C’est à travers

ces étapes que l’on passera à l’analyse proprement dite de la problématique. Cette technique

nous a permis de comprendre le fonctionnement de la BEAC et du marché monétaire de façon

globale, mais plus précisément de constater les faits, les évolutions et de dégager des tendances.

Cette documentation s’appuie essentiellement sur celle obtenue auprès de la BEAC

notamment :

- les statistiques descriptives préétablies par la BEAC ;

- les décisions du Comité de politique monétaire ;

- les archives et les rapports.

3.2.3 Entretien

L’entretien est un des moyens utilisés pour collecter les données. Il consiste à interroger une

personne pour atteindre un but. Il s’agit d’une rencontre interpersonnelle dans une situation

sociale donnée telle que soit impliquée la présence d’un professionnel (interviewer) et d’une

personne. On distingue 3 types d’entretien :

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- entretien non directif ;

- entretien Semi directif ;

- entretien directif ou standardisé.

Pour notre part nous avons procédé à un entretien semi directif (voir guide d’entretien en annexe

3). Les entretiens ont été faits de façon individuelle et s’adressaient particulièrement au chef de

service du marché monétaire. Nous avons pu aussi nous entretenir avec des agents

d’encadrement moyen de la direction du crédit des marchés de capitaux et du contrôle bancaire

(DCMCCB). Cet entretien nous a permis d’avoir le point de vue de chacun des acteurs sur les

problématiques et les questions de la supervision.

3.3 La méthode d’analyse de données

Cette méthode consistera à analyser les informations collectées et étudiées afin de ressortir les

forces et les faiblesses du processus de supervision et de formuler d’éventuelles

recommandations.

Deux approches ont été utilisées : l’analyse SWOT et la triangulation.

3.3.1 L’analyse SWOT

La matrice SWOT, acronyme anglophone de Strengths, Weaknesses, Opportunities et Threats,

permet d’obtenir une vision synthétique d’une situation en présentant les Forces et les

Faiblesses de l’entreprise ainsi que les Opportunités et les Menaces potentielles (en français, on

parle d’analyse FFOM). L’intérêt de la matrice SWOT est qu’il permet de rassembler et de

croiser les analyses interne et externe avec les environnements micro et macro de l’entreprise.

Dans notre étude, nous ferons une analyse des forces et des faiblesses concernant les bonnes

pratiques de pilotage de la politique monétaire de la BEAC. Cette analyse se fera en comparant

d’une part la politique monétaire menée par la BEAC à celle observée auprès d’un modèle en

matière de politique monétaire notamment celui de la BCE. D’autre part, il s’agira de comparer

le modèle présent dans la BEAC à un autre qui se rapproche fortement du notre, notamment

celui de la BCEAO. Ces analyses comparatives nous permettront de dégager les insuffisances

et de proposer des pistes de solutions pour une amélioration globale de la politique monétaire.

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3.3.2 La triangulation

Selon POURTOIS et DESMET (2013), « la triangulation peut être définie comme l’usage de

deux ou de plusieurs méthodes dans la collecte de données lors de l’étude d’un aspect du

comportement humain ». C’est une procédure visant à établir la validité des savoirs produits

par la recherche. Elle consiste, pour l'essentiel, en la superposition et la combinaison de

plusieurs perspectives. On distingue :

- la triangulation théorique qui consiste à utiliser plus d'une perspective théorique pour

analyser les «données»;

- la triangulation des outils de cueillette qui renvoie au fait de faire usage de plus d'un

outil (par exemple, utiliser des entrevues, des observations, de l'analyse de documents);

- la triangulation des chercheurs où la recherche a recours aux points de vue de plus d'un

chercheur;

- la triangulation des sources qui signifie que les données sont recueillies auprès de

plusieurs sources différentes;

- enfin, la triangulation «écologique» où les analyses et les interprétations sont soumises

à la vérification auprès des sujets participants à la recherche.

Pour notre part, nous avons procédé à une triangulation théorique et des outils de cueillettes.

Elle nous permettra de comparer les données recueillies d’une part sur les bonnes pratiques en

matière de politique monétaire (notamment le modèle développé par la BCE) aux pratiques

menées par la BEAC. D’autre part, il s’agira de faire une analyse comparative des pratiques

menées par la BEAC à celles de la BCEAO.

Conclusion du chapitre

Ce chapitre boucle l’analyse théorique de notre travail. Il constitue une passerelle entre le cadre

théorique et pratique de notre étude. Il aura été très important dans le cadre de cette étude dans

la mesure où elle nous a permis d’obtenir les outils nécessaires à notre travail. En effet, il a mis

en évidence les différentes méthodes et techniques de collecte et de traitement des données qui

ont abouti à l’élaboration de notre mémoire.

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Conclusion de la partie théorique

En conclusion de la partie théorique, nous tenterons de proposer un modèle conceptuel, nous

permettant, au niveau de l'étude empirique, de répondre à notre problématique de travail. Elle

nous a permis d’avoir des éléments de réponse sur notre étude à savoir « l’analyse du

fonctionnement du marché monétaire au sein des pays membres de la BEAC ». Lors des

chapitres précédents, nous avons abordé la partie théorique de notre travail. Cette partie a

permis de mettre en exergue la contribution des différents auteurs sur notre problématique.

Nous avons pu avoir des idées préconçues non seulement sur les caractéristiques des banques

centrales, mais aussi sur leur rôle dans l’économie d’un pays ou d’une sous-région. Nous avons

également vu les composantes du marché monétaire et les outils par lesquels la banque centrale

s’appuie pour mener à bien sa politique monétaire. De cette analyse nous avons également pu

faire le lien qui existe entre politique monétaire et :

- stabilité des prix ;

- stabilité des taux d’intérêt ;

- stabilité des marchés financiers ;

- chômage ;

- croissance économique ;

- stabilité des marchés de change.

En définitive, nous avons pu faire ressortir les méthodes de collecte et de traitement des données

adaptées à notre thème et utilisées pendant la période de notre stage notamment l’analyse

SWOT et la triangulation.

Cette partie a donc été très utile pour introduire la partie pratique que nous allons aborder car

elle nous a permis de comprendre notre thème de façon globale. La partie pratique viendra en

appui et s’appesantira précisément sur le cas de la BEAC.

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DEUXIEME PARTIE :

CADRE PRATIQUE DE L’ETUDE

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Analyse de l’organisation du marché monétaire dans les six pays de la BEAC

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La première partie du mémoire a été pour nous, l’occasion de présenter la partie théorique de

notre thème. Elle a été élaborée en 3 chapitres distincts. La deuxième partie de ce mémoire,

également composée de 3 chapitres, se chargera de nous présenter la partie pratique de notre

travail. Le premier chapitre de cette partie nous donnera une présentation de la BEAC à travers

son cadre réglementaire, l’implantation de ses directions nationales, son historique et son

fonctionnement. Le deuxième chapitre quant à lui nous permettra de faire une présentation de

l’existant, c’est-à-dire une étude sur l’organisation du marché monétaire au sein des pays

membres de la BEAC. Dans le troisième et dernier chapitre nous ferons une analyse du

fonctionnement du marché monétaire au sein de la BEAC, puis nous formulerons des

recommandations en vue d’améliorer son organisation.

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Chapitre 4 : PRESENTATION DE LA BEAC

Le secteur bancaire en Afrique a connu depuis plusieurs années des évolutions assez

significatives. Le secteur bancaire au sein de la zone CEMAC n’est pas en reste. En effet, de

nombreuses banques s’y sont établies et développent leurs activités en proposant des services

aux entreprises et aux particuliers. La BEAC dont l’une des missions principales est de

superviser les banques au sein de la sous-région, joue un rôle primordial pour l’économie. Ce

chapitre introductif de la deuxième partie de notre travail nous permettra de présenter la BEAC,

objet de notre étude. Ainsi, nous vous présenterons son cadre réglementaire, son historique ainsi

que son fonctionnement.

4.1 Cadre réglementaire

La Banque des Etats de l’Afrique centrale (BEAC) est un établissement public international

africain régi par la convention instituant l’Union Monétaire de l’Afrique Centrale (UMAC).

Elle a vu le jour après la signature de la convention de coopération monétaire passée entre la

France et les Etats membres de cette union. La BEAC a été créée par la convention de

coopération Monétaire signée à Brazzaville, les 22 et 23 novembre 1972, respectivement entre

les cinq États fondateurs, et entre ceux-ci et la France. Avec l'entrée de la Guinée Équatoriale

au sein de la BEAC, le 1er janvier 1985, Les textes initiaux ont été complétés le 24 août 1984

par le traité entre les États fondateurs.

La BEAC émet la monnaie de l’union monétaire et en garantit la stabilité. Six Etats, sont

membres de la BEAC notamment :

- le Cameroun ;

- la Centrafrique ;

- le Congo ;

- le Gabon ;

- la Guinée équatoriale ;

- le Tchad.

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Selon ses statuts la BEAC s’est donné pour missions :

- de définir et de conduire la politique monétaire de l’union ;

- émettre les billets de banque et les monnaies métalliques qui ont cours légal et pouvoir

libératoire dans l’union monétaire ;

- conduire la politique de change dans l’union ;

- détenir et gérer les réserves officielles de change des Etats membres ;

- promouvoir les systèmes de paiement et de règlement et veiller à leur bon

fonctionnement ;

- promouvoir la stabilité financière dans l’union.

4.2 Les implantations de la BEAC

Les Services Centraux de la Banque Centrale sont établis dans l’une des capitales des États

membres, conformément aux dispositions des articles de la Convention régissant l’Union

Monétaire de l’Afrique Centrale.

La Banque Centrale comprend, outre des Services Centraux, des Directions Nationales, des

Agences, des Bureaux, des Délégations Extérieures ainsi que des Dépôts de billets et monnaies.

Les Directions Nationales, établies dans la capitale de chacun des États membres, ont les

attributs de Siège Social. Les Agences, Bureaux et Délégations Extérieures, ainsi que les Dépôts

de billets et monnaies, sont créés ou supprimés par décision du Conseil d’Administration, en

considération des besoins économiques, monétaires et financiers des Etats membres. Sur

décision du conseil d’administration, des dépôts de billets et monnaies peuvent être ouverts sur

la base de conventions. Ces conventions sont généralement signées entre la banque centrale et

les banques commerciales ou les trésors et comptables publics des Etats membres.

4.3 Historique

Afin d’aboutir à son état actuel, la BEAC est passée par un certain nombre d’étapes présentées

par le tableau qui suit :

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Tableau 3 : Dates marquantes de la BEAC

Source : BEAC (2012).

4.4 Organisation et fonctionnement de la BEAC

Les différents organes et structures ci-après participent à l'administration, la gestion et au

contrôle de la Banque.

4.4.1 Le Comité Ministériel de l'UMAC

Régi par la Convention de l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale, le Comité Ministériel est

composé de deux ministres pour chaque Etat membre. Le comité examine les grandes

Dates Evènements

29 juin 1901 Création de la Banque d'Afrique Occidentale "B.A. O" autorisée à émettre le

franc en A.O.F pour continuer les activités de la Banque du Sénégal (21 décembre 1853).

02 déc. 1941 Création de la Caisse Centrale de la France Libre (CCFL), chargée de

l'émission monétaire en Afrique Centrale ralliée à la France libre ;

02 fév. 1944 Création de la Caisse Centrale de la France d'Outre-Mer (CCFOM) en remplacement de la CCFL.

20 janv. 1955 Création de l'Institut d'Émission de l'A.E.F. et du Cameroun

14 avr. 1959 Création de la Banque Centrale des États de l'Afrique Équatoriale et du

Cameroun (B.C.E.A.C.)

22 nov. 1972 Création de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (B.E.A.C.) et du Franc de la Coopération Financière en Afrique Centrale "F CFA" ;

02 avr. 1973 Début des activités de la BEAC ;

1er jan. 1977 Transfert du Siège des Services Centraux de la BEAC de Paris à Yaoundé ;

1er avr. 1978 Nomination à la BEAC d'un Gouverneur et d'un Vice-Gouverneur africains ;

16 oct. 1990 Importantes réformes des règles d'intervention de la Banque Centrale et création de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale "COBAC" ;

1er jan. 1999 Arrimage du F CFA à l'Euro au taux de 1 Euro = 655,957 F CFA.

25 avril 2002  Création du Comité d’Audit à la BEAC

18 juin 2002 Mise en chantier du projet sur l’émission et la gestion des titres publics à souscription libre.

25 juillet 2012 Décision des Chefs d’Etats excluant la possibilité que le pays abritant le siège

d’une institution communautaire ne prétende occuper le poste de premier responsable de celle-ci.

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orientations en matière de politique économique des Etats et assure leur cohérence avec la

politique monétaire commune. Le Comité Ministériel, entre autres :

- décide de l'augmentation ou de la réduction du capital de la banque ;

- donne un avis conforme sur les propositions de modification des statuts de la banque

soumises par le conseil d'administration ;

- ratifie les comptes annuels de la banque approuvés par le conseil d’administration et

décide, sur proposition de celui-ci, de l'affectation des résultats ;

- statue, sur proposition du conseil, sur la création et l'émission des billets de banque et

des monnaies métalliques ainsi que sur leur retrait et leur annulation.

4.4.2 Le conseil d'administration de la banque

Le Conseil d'administration administre la Banque et veille à son bon fonctionnement. Le

Conseil d’administration comprend quatorze membres, à raison de deux administrateurs pour

chaque État membre et de deux pour la France. Chaque administrateur a un suppléant désigné

pour la durée de son mandat.

En cas d’empêchement, tout administrateur peut se faire représenter par son suppléant ou, en

cas d’empêchement simultané de ce dernier, donne mandat à un autre.

Les administrateurs sont désignés pour une durée de trois (3) ans, renouvelable, par leurs États

respectifs.

4.4.3 Le comité de politique monétaire

Le Comité de Politique Monétaire est l’organe de décision de la BEAC en matière de politiques

monétaire et de gestion des réserves de change. Outre le Président, le Comité de Politique

Monétaire est composé de quatorze membres délibérants, à raison de deux par État membre,

dont le Directeur National de la BEAC, et de deux pour la France.

La Présidence du Comité de Politique Monétaire est assurée par le Gouverneur de la Banque

Centrale et, en cas d’empêchement de celui-ci, par le Vice-Gouverneur. Un membre du

Gouvernement rapporte les affaires inscrites à l’ordre du jour conformément aux dispositions

du Règlement intérieur du Comité de Politique Monétaire.

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4.4.4 Les comités monétaires et financiers nationaux

Le Comité Monétaire et Financier National dans la limite de ses pouvoirs a pour rôle de

procéder à l’examen des besoins généraux de financement de l’économie de l’État membre et

de déterminer les moyens propres à les satisfaire. Aussi, il se charge de formuler des

propositions en vue de la coordination de la politique économique nationale avec celles de

l’union monétaire.

Le Comité Monétaire et Financier National est composé ainsi qu’il suit :

- les ministres représentant l’Etat membre au comité ministériel ou leurs représentants ;

- les représentants de l’Etat membre au conseil d’administration de la BEAC ;

- les représentants de l'Etat membre au comité de politique monétaire de la BEAC ;

- une personnalité nommée par le gouvernement de l’Etat membre en raison de ses

compétences et de ses qualifications en matière économique, monétaire et financière ;

- le gouverneur de la banque centrale ou son représentant.

le comité est présidé par le ministre des finances de l’Etat membre ou son représentant.

4.4.5 Le gouvernement de la banque

Le Gouvernement de la Banque Centrale est composé de six membres : le Gouverneur, le Vice-

Gouverneur, le Secrétaire Général et trois Directeurs Généraux.

Sous l’autorité du Gouverneur, le gouvernement de la banque centrale assure la direction et la

gestion courante de la BEAC.

Le Gouverneur de la banque est nommé par la Conférence des chefs d'Etat de la CEMAC. La

durée de son mandat est de sept ans non renouvelables et assure la direction de la Banque. Le

Gouverneur est assisté, dans l'exercice de ses fonctions, par le Vice-Gouverneur, le Secrétaire

Général et trois Directeurs Généraux.

4.4.6 Le collège des censeurs

Le Collège des Censeurs est composé de trois Censeurs dont un désigné par la France. Les

Censeurs sont désignés pour un mandat de trois ans renouvelables une fois. Chaque Censeur a

un suppléant désigné pour la durée de son mandat.

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Les Censeurs contrôlent l'exécution du budget de la Banque et proposent au Conseil

d'administration toutes recommandations ou mesure appropriées résultant de ce contrôle. Ils

assistent, avec voix consultative, aux réunions du Conseil d'Administration et à celles des

Comités Monétaires et Financiers Nationaux où leurs avis sont obligatoirement consignés au

procès-verbal.

4.4.7 Le comité d'audit

Le Comité d’audit a essentiellement pour missions :

- de superviser le système de contrôle de la banque et particulièrement les activités de

l’audit externe ;

- de participer à la programmation des activités du contrôle externe ;

- d’examiner l’état du système de contrôle de la banque ;

- d’analyser les travaux annuels du contrôle interne et les rapports des censeurs et

commissaires aux comptes, ainsi que de toute autre enquête ad hoc relative aux activités

de la banque ;

- de faire rapport au gouvernement de la banque et au conseil d’administration des

conclusions de leurs travaux.

La Présidence du Comité d’Audit est assurée par un Administrateur membre désigné par le

Conseil d’Administration. Le Collège des Censeurs assiste aux travaux du Comité d’Audit avec

voix consultative.

Le Comité d’Audit est composé de cinq membres :

- quatre administrateurs, à raison d’un administrateur par Etat membre non représenté au

collège des censeurs, désigné à la majorité simple par le conseil d’administration. En

cas d’empêchement, l’administrateur est remplacé par son suppléant ;

- une personnalité extérieure, désignée à la majorité simple par le conseil d’administration

pour ses compétences en matière d’audit. Elle est désignée pour un mandat de trois ans

renouvelables une fois.

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4.5 Structure de la BEAC

Concernant sa structure, la BEAC dispose d’un gouvernement constitué du gouverneur, du vice-

gouverneur et du Secrétaire général ainsi que de trois directions générales comme le montre

l’annexe 4. Parmi les lesquelles on retrouve :

la Direction Générale de l’Exploitation : qui coordonne les activités de 6 directions

centrales et d’un département notamment :

- la direction de la comptabilité ;

- la direction de l’informatique et de télécommunications ;

- la direction de l’investissement, du patrimoine et de gestion ;

- la direction de l’émission monétaire et circulation fiduciaire ;

- la direction des ressources humaines ;

- la direction des systèmes et moyens de paiement ;

- le département du contrôle interne.

la Direction Générale du Contrôle Général : elle gère 5 départements à savoir :

- Audit et inspection services centraux ;

- Audit et inspection centres ;

- Contrôle permanent ;

- Prévention des risques et de l’audit informatique ;

- Etudes, formation et administration.

la Direction Générale des Etudes, Finances et Relations Internationales : elle regorge en

son sein 6 directions centrales et 1 département :

- la direction des études et de la stabilité financière ;

- la direction de la recherche ;

- la direction des relations internationales ;

- la direction des opérations financière ;

- la direction de la formation ;

- le département du contrôle interne ;

- la direction du crédit, des marchés de capitaux et du contrôle bancaire, direction dans

laquelle nous avons effectué notre stage.

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4.6 Description de la DCMCCB

La Direction du Crédit, des Marchés de Capitaux et du Contrôle Bancaire (DCMCCB) est une

Direction Centrale rattachée à la Direction Générale des Etudes, Finances et Relations

Internationales.

La Direction du Crédit des Marchés de Capitaux et du Contrôle Bancaire dans laquelle s’est

déroulé notre stage est une direction chargée du refinancement des établissements de crédit à

travers le marché monétaire de la sous-région. Elle est organisée en 4 services :

- le service de gestion du collatéral des opérations de refinancement ;

- le service des opérations de politique monétaire ;

- la cellule de règlement et de conservation des titres ;

- le service de la centralisation des informations financières.

4.6.1 Service de gestion du collatéral des opérations de refinancement

Ce service gère essentiellement les garanties acceptées au refinancement des établissements de

crédit. Ces collatéraux aux refinancements par la banque centrale se font avec au préalable un

accord de classement délivré par le gouverneur ou un organe compétent.

Ce service a pour tâche principale :

- l’étude des demandes de concours des établissements de crédit ;

- le contrôle de vraisemblance des effets en portefeuille ;

- la mise à jour et la publication de la liste des actifs négociables admis comme garantie

des concours de la BEAC dans le cadre des opérations du marché monétaire ;

- le suivi des dossiers et décisions des comités monétaires et financiers nationaux

(CMFN) et du conseil d’administration en rapport avec les opérations de

refinancement ;

- la recherche sur les financements innovants et l’amélioration des procédures de

mobilisation.

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4.6.2 Service des opérations de politique monétaire

Ce service est chargé d’effectuer les tâches suivantes :

- mise en œuvre des instruments de la politique monétaire de la BEAC y compris les

réserves obligatoires ;

- suivi et analyse des interventions de la banque centrale ;

- suivi et analyse des opérations interbancaires ;

- suivi de l’éligibilité des établissements de crédit au marché monétaire ;

- suivi des taux d’intérêt sur les marchés internationaux ;

- suivi des avances aux trésors nationaux et des crédits consolidés sur les Etats ;

- gestions des opérations financières des trésors publics et des autres organismes publics

(avances / dépôts) ;

- collecte, traitement, analyse et publication des statistiques relatives aux opérations de

politique monétaire ;

- élaboration et publication du bulletin du marché monétaire ;

- suivi et analyse des produits et charges induites par les opérations du marché monétaire ;

- étude de toute évolution nécessaire des instruments de politique monétaire.

4.6.3 Cellules de Règlement et de Conservation des Titres

La CRCT est une structure spécialisée de la BEAC, rattachée au directeur du crédit, du marché

des capitaux et du contrôle bancaire.

Elle assure les fonctions suivantes :

- la codification des titres publics à souscription libre émis dans la CEMAC. A cet effet,

elle attribue un code d’Identification Unique (CIU) pour chaque ligne de titre ;

- la conservation des titres publics, en tant que dépositaire central ;

- la circulation des titres publics. A ce titre, elle tient les comptes titres de ses affiliés et

les ajuste en fonction des transactions qu’ils effectuent sur le marché secondaire ;

- l’administration des valeurs du trésor, dont la gestion des opérations sur titres.

La CRCT est également chargée du suivi du marché des titres publics à souscription libre ainsi

que de l’étude de toutes mesures nécessaires pour l’approfondissement dudit marché.

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4.6.4 Service de la centralisation des informations financières

Le service de la centralisation des informations financières reçoit les principales attributions

suivantes :

- la collecte, le traitement, l’analyse et la centralisation des informations financières du

secteur financier et des autres agents économiques de la CEMAC ;

- la gestion et la supervision de la centrale des risques bancaires en liaison avec les

directions nationales ;

- la gestion du projet et de l’élaboration de la cellule des bilans de la CEMAC ;

- le suivi du projet de création d’un crédit bureau (bureau d’informations financières,

BIC) sous régional ;

- la promotion et développement d’un système intégré d’informations financières sous

régional.

- l’étude de toutes mesures nécessaires pour l’amélioration du système d’informations

financières dans la CEMAC.

4.6.5 Services de suivi et d’analyse du secteur financier

Le service de suivi et d’analyse du secteur financier a particulièrement pour compétence les

tâches ci-après :

- le suivi et l’analyse des activités bancaires et de microfinance ;

- la réalisation des enquêtes sur les conditions de banques et des institutions de

microfinance et le coût du crédit ;

- le calcul et le suivi du taux effectif global (TEG) et du taux d’usure ;

- la collecte, le traitement et la diffusion des statistiques bancaires et de microfinance ;

- l’évaluation des risques systémiques et des prêts en dernier ressort ;

- le suivi des déclarations des banques sur leur position extérieure ;

- le suivi et l’analyse des marchés financiers ;

- l’élaboration et la diffusion des indicateurs de la stabilité financière pour les risques de

liquidité et de marché ;

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- la gestion des relations avec la COBAC3 et les régulateurs du marché financier (CMF4

et COSUMAF5) ;

- la gestion des relations avec les conseils nationaux de crédit (CNC) ;

- la contribution aux travaux du comité de stabilité financière en Afrique centrale ;

- l’étude de toutes mesures nécessaires pour le développement et l’approfondissement du

secteur financier.

Conclusion du chapitre

Ce chapitre a été pour nous l’occasion de mieux connaître l’entité dont fait l’objet notre étude.

En effet, il nous a permis de comprendre le fonctionnement de l’entité notamment à travers son

cadre réglementaire, son mode de fonctionnement et ses missions. Il nous également permis de

mettre un accent particulier sur la direction du crédit, du marché des capitaux et du contrôle

bancaire (DCMCCB), direction dans laquelle nous avons effectué notre stage. Ce chapitre,

important pour notre travail constitue un des soubassements pour la description de l’existant en

matière de marché monétaire au sein de la sous-région de la CEMAC.

3 Commission Bancaire de l’Afrique Centrale

4 Commission du Marché Financier

5 Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale

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Chapitre 5 : L’ORGANISATION DU MARCHE MONETAIRE DE LA

CEMAC

Au vu des limites que démontrait l’ancien système d’échange de liquidités entre la banque

centrale et les établissements de crédit, la BEAC engagea un ensemble de réforme portant sur

de nouvelles modalités. Ces modalités ont pour but d’harmoniser les rapports d’échange de

liquidités entre les banques nationales et sous régionales à des conditions librement débattues.

Suite à la mise sur pieds des principes généraux et des modalités de fonctionnement

respectivement le 28 juillet et 29 novembre 1993 par le conseil d’administration. Il faudra

attendre le 1er juillet 1994 pour apprécier l’entrée en fonction du marché monétaire. Ce nouvel

outil permettra de disposer d’un organe d’intervention efficace avec pour objectif la

mobilisation et l’utilisation rationnelle des ressources.

La politique monétaire consiste à mettre à la disposition de l'économie des moyens de paiement

en quantité nécessaire et suffisante pour favoriser la croissance et le plein emploi, dans la

stabilité des prix et tout en veillant à la parité externe de la monnaie. La BEAC, dont la mission

est d'assurer la mise à la disposition de l'économie des moyens de paiement, utilise le canal du

Marché Monétaire pour réguler la liquidité bancaire. Le Marché Monétaire se définit comme le

lieu immatériel où s'échangent les liquidités entre demandeurs et offreurs de capitaux à court

terme.

Dans le fonctionnement du Marché Monétaire, la BEAC joue un double rôle qui consiste

simultanément à injecter et à ponctionner les liquidités, conformément aux objectifs de la

politique monétaire définie par son Conseil d’Administration.

Le marché monétaire de la Zone CEMAC a démarré ses activités en juillet 1994 et son

fonctionnement a été progressivement réaménagé afin de rendre l'action de la Banque Centrale

plus efficace.

Au cours de ce chapitre, notre objectif sera dans un premier temps de définir les compartiments

du marché monétaire. Notre étude se portera également sur le fonctionnement du marché des

titres de créances négociables qui en principe est un compartiment du marché monétaire mais

présente des particularités au sein des pays membres de la BEAC. Pour finir, nous ferons une

présentation du fonctionnement du mécanisme des réserves obligatoires au sein de la zone.

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5.1 Les compartiments du Marché Monétaire de la BEAC

Le système de refinancement de la BEAC est organisé à deux niveaux :

- le compartiment interbancaire (niveau 1) ;

- les interventions de la BEAC (niveau 2).

5.1.1 Le compartiment interbancaire (niveau 1)

Le compartiment interbancaire est une partie spécifique du marché monétaire. Un nombre

limité d’intervenants échangent entre eux des liquidités en compte à la banque centrale. Ces

échanges se font à des conditions de montants, de taux, de durée et éventuellement de garantie

librement débattues sans l’interférence des autorités monétaires ou de l’institut d’émission.

5.1.1.1 Les participants

Les participants sur ce compartiment sont :

- les banques et établissements financiers (Sociétés de crédit-bail, Crédits fonciers,

BDEAC, établissements mutualistes ou coopératifs, …)

- les institutions financières publiques (Caisse d’épargne, les CCP, les Caisses

Autonomes d’Amortissement, …)

- la banque centrale qui, dans ce cas, vend ou achète des liquidités aux mêmes conditions

du marché que les autres intervenants, sauf qu’elle exige des garanties si elle vend des

liquidités.

5.1.1.2 Formes des transactions, durée des opérations et taux d’intérêt

- Forme des opérations

Les transactions sur le compartiment interbancaire se font sous forme de prêts ou d’emprunt

« en blanc », c'est à dire sans remise d’effets à titre de garantie, sous réserve toutefois des

restrictions statutaires propres à certains participants (comme la BEAC). Ces transactions

donnent lieu généralement à l’émission d’un « bon de virement BEAC » au profit du

bénéficiaire.

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- Durée

La durée des opérations de prêts ou emprunt est laissée à l’entière appréciation des parties

contractantes.

- Le taux d’intérêt

Les taux d’intérêts s’établissent à des conditions librement négociées suivant la loi de l’offre et

de la demande. Les taux du marché interbancaire (ou TIMP : taux interbancaire moyen pondéré)

seront calculés chaque jour par la banque centrale, pour les durées des opérations.

5.1.1.3 Rôle de la BEAC au niveau du compartiment interbancaire

Les diligences incombant aux services de la banque centrale sont les suivants :

- suivre en permanence et en temps réel à partir de la salle du marché, le déroulement des

transactions au niveau du compartiment interbancaire. En aucun cas, la BEAC ne doit

chercher à jouer les courtiers. Néanmoins, sur la base des informations collectées, et

notamment des fiches individuelles, prévisionnelles de trésorerie, la direction nationale

peut initier des interventions correctives après l’accord du gouverneur ;

- procéder sans retard à l’exécution des instructions des parties contractantes dans le cas

d’un bon de virement émis par la banque prêteuse au profit de la banque emprunteuse ;

- la réception du bon de virement qui doit comporter au verso les caractéristiques de la

transaction (Montants, Durée, taux d’intérêt et éventuellement type de garantie), les

services de la direction nationale passent les écritures nécessaires, en débitant le compte

courant de la banque prêteuse au profit de la banque emprunteuse ;

- les directions nationales procèdent chaque jour au calcul des taux d’intérêt moyen

pondéré (TIMP) pour les différentes durées des transactions (au jour le jour, une

semaine, deux semaines, etc.). Ces taux doivent obligatoirement être communiqués aux

services centraux et aux banques le lendemain avant la séance de pré compensation ;

- suivi des incidents de paiement ;

- pour leur part, les services centraux centralisent toutes les statistiques des marchés

(interbancaires nationaux ou sous régionaux) et toutes les autres informations relatives

au marché, en vue de leur publication dans le « bulletin du marché monétaire ».

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5.1.2 Les interventions de la BEAC (niveau 2)

Compte tenu des orientations de politiques monétaires et de crédits proposés dans le cadre de

l’exercice de programmation monétaire et approuvé par le conseil d’administration d’une part,

et de l’évolution des facteurs de la liquidité bancaire d’autre part, la BEAC est amenée à

intervenir pour refinancer le système bancaire.

La liste des banques qui ont accès au concours de l’institut d’émission au titre du marché

monétaire est donnée par décision du gouverneur N° 001/MM/94. Les interventions de la

BEAC en faveur des banques emprunteront deux canaux :

- Le guichet A ou canal principal ;

- Le guichet B ou canal spécial institué pour tenir compte des crédits à moyen terme

irrévocables qui ne peuvent être refinancé selon les conditions variable du marché

monétaire.

Par ailleurs, le système d’avance au taux de pénalité (TP) est maintenu.

5.1.2.1 Interventions au titre du guichet A

En complément des mécanismes normaux d’interventions (appels d’offres et pensions de 2 à 7

jours), la BEAC peut procéder, dans le cadre des interventions ponctuelles, à des injections

exceptionnelles de liquidité. Ces injections de liquidité se font à des conditions de marché,

lorsque la somme cumulée des concours au titre des appels d’offres et des pensions excède

l’objectif du refinancement Maximum du Guichet A.

Pour un pays donné, ces interventions ponctuelles sont décidées par le gouverneur sur la base

de la situation du marché monétaire au niveau sous régional.

Les avances de la banque centrale au titre des interventions ponctuelles sont garanties par des

effets primaires. La durée maximale des interventions ponctionnelles est de 48 heures et le taux

d’intérêt relatif, obtenu par négociation avec la banque primaire doit être supérieur à celui des

prises en pension.

En revanche, la BEAC procède à une ponction de liquidité en proposant aux banques des

placements mieux rémunérés si le marché interbancaire est globalement excédentaire à travers

des appels d’offres négatifs.

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Le Guichet A correspond au Marché Monétaire et les interventions se font sous la forme

d’appel d’offres à l’initiative de la banque centrale et de prise en pension de 2 à 7 jours à

l’initiative des banques primaires.

Les interventions se font sous forme :

- d’appels d’offres positifs ;

- de prises en pension ;

- d’interventions ponctuelles.

a) Mécanisme d’appel d’offres

Dispositions Générales

Le Guichet A correspond à la branche du marché monétaire traitant les opérations indexées et

ordinaires à l’exception des anciens et nouveaux crédits à moyen terme irrévocable. Le marché

monétaire constitue donc le canal principal d’intervention de la BEAC.

La BEAC détermine selon une périodicité variable en fonction de l’évolution de la liquidité des

banques, le volume de la monnaie centrale qu’elle est disposée à fournir sur le marché

monétaire. La détermination de cet objectif de refinancement se fait en cohérence avec les

objectifs monétaires et de crédits trimestriels arrêtés dans le cadre de la programmation faite

par le comité.

Selon une périodicité qui est dans un premier temps hebdomadaire, la BEAC lance tous les

mardis l’appel d’offres. Pour cela, elle informe les banques primaires de son intention d’injecter

les liquidités sur le marché et donne les caractéristiques de l’appel d’offres. Elle précise

également l’échéance du billet global de mobilisation qui servira de support à la transaction, le

type d’effets servant de garantie de base, la date et l’heure limite de souscription.

L’offre d’achat de chaque banque participante doit indiquer les montants et les taux d’intérêt

correspondants qui seront classés par ordre décroissant et tranches de 1/ 16ème de point de

pourcentage, taux auquel la banque est disposée à concrétiser l’opération.

Après le dépouillement des soumissions à l’appel d’offres, tout ou partie des demandes exprimé

par les banques. Pour la répartition entre les banques, la BEAC applique la « méthode

française », c'est-à-dire qu’elle sert à un taux unique tout ou partie de ces demandes. Ce taux

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d’intérêt unique ou taux des appels d’offres (TIAO), est arrêté par le comité de politique

monétaire (CPM) qui tient compte entre autres de l’évolution du marché.

Tableau 4: Tableau des taux applicables à la BEAC

Taux Nouveaux taux (à partir du 15 Juillet 2015)

Ancien taux

A- Taux débiteurs Taux d’intérêt des appels d’offre (TIAO) 2,45% 2,95%

Taux d’intérêt des prises en pension (TIPP) 4,20% 4,70% Taux de pénalité aux banques (TPB) 10% 10%

Taux des avances aux trésors à l’intérieur des plafonds statutaires

2,45% 2,95%

Taux des avances aux trésors au-delà des plafonds statutaires

10% 10%

B- Taux créditeurs Taux créditeur Minimum 2,45% 2,45%

Taux d’intérêt sur placements Placement à 7 jours 0% 0% Placement à 28 jours 0,0625% 0,0625% Placement à 84 jours 0,125% 0,125%

Source : BEAC (2015).

Les garanties admissibles aux opérations du marché monétaire

Les garanties généralement admissibles sur le marché monétaire sont :

- les lettres de change ;

- les traites escomptées au tireur ;

- les billets à ordre.

Pour être admis en garantie, ces effets doivent répondre aux conditions légales et fiscales

prévues par les textes en vigueur, auxquelles s’ajoutent des conditions spéciales exigées par la

BEAC. Les effets représentatifs de certaines opérations sont, en outre, assujettis à des

conditions particulières.

Détermination du montant de l’appel d’offres

Le montant des avances que la BEAC est susceptible d’accorder aux banques par le biais de

l’appel d’offres est estimé tous les vendredis ou samedi. Les avances sont fixées à partir du

besoin des banques exprimées lors du « tour d’horizon téléphonique » et confronté à l’objectif

de refinancement maximum du Guichet A avant sa détermination finale.

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Le Calendrier des appels d’offres

La plupart des opérations d’appels d’offres sont lancées mardi de chaque semaine. La mise en

place des fonds se fait généralement le Jeudi.

b) Le mécanisme des prises en pension

Dispositions générales

A l’initiative des banques primaires, la banque Centrale intervient également sur le marché sous

forme de pension de 2 à 7 jours contre remise de billets globaux de mobilisation, appuyés par

les effets primaires représentatifs de crédits éligibles préalablement déposés.

Les concours de la BEAC accordés au titre de la prise en pension, sont passibles d’un taux

d’intérêt supérieur à celui des opérations sur appel d’offres (taux d’intérêt sur appel d’offres

majoré d’un point et demi à deux points).

Les opérations pratiques

- Procédure de pensions de 2 à 7 jours

Après les avances au titre des appels d’offres, s’il existe une marge par rapport à l’objectif du

refinancement maximum au guichet A, les banques peuvent recourir aux pensions de 2 à 7

jours.

Les avances au titre de la pension sont également fermes et irrévocables, mais les banques, à

l’intérieur de la fourchette de 2 à 7 jours, ont le libre choix de la durée de la pension.

- Traitement des supports et décompte des intérêts

La gestion des supports dans le cadre des pensions est semblable à celle des effets au titre des

opérations sur appel d’offres. Le décompte des intérêts est également identique, sauf que le taux

d’intérêt appliqué pour les pensions est le TIPP (taux d’intérêt des prises en pension).

5.1.2.2 Interventions au titre du guichet B

En raison du caractère irrévocable de certains crédits à moyen terme, leur refinancement se fera

à travers un guichet spécial ou guichet B, dans le cadre de la procédure de mobilisation en

compte courant.

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Le guichet B est donc hors marché : il a été maintenu pour le refinancement des anciens crédits

à moyen terme irrévocables et productifs. Ainsi, les investisseurs sont à l’abri de la variabilité

des taux d’intérêt propres au marché monétaire.

Procédure et traitement des effets

Les établissements de crédit qui souhaiteraient recourir aux avances à taux fixes de la BEAC

doivent déposer au préalable en garantie à ses guichets des effets primaires assis sur des crédits

éligibles. L’usage de ses effets est variable mais ne doit pas dépasser 180 jours.

Les avances ainsi obtenues sont remboursées, soit à l’initiative de la banque emprunteuse, soit

à celle de la BEAC dans l’hypothèse d’un remboursement d’office.

Les opérations périodiques

Les crédits à moyen terme irrévocables donnent lieu à la perception des commissions d’attente

et d’engagement calculé sur l’encours du crédit.

Il est perçu trimestriellement une commission d’attente de 0.15% l’an, lorsque la mise en place

d’un crédit à moyen terme intervient plus de 3 mois et moins d’un an après la notification de

l’accord de mobilisation.

La notification de cet accord par la BEAC donne lieu au versement d’une commission

d’engagement de 0.125% par semestre (ou 0.0625% par trimestre) à compter de la date de mise

en place du crédit.

Décompte des intérêts

Le décompte des intérêts dus par les banques au titre des avances du Guichet B est effectué à

la fin de chaque mois calendaire.

Les intérêts sont calculés de la manière suivante :

Intérêts = C.t.n / 36 000 (la date de valeur coïncide avec celle des opérations)

Les avances au taux de pénalité

Le taux de pénalité (TP) s’applique aux impayés résultant des opérations du marché monétaire

et éventuellement à titre de sanction, sur les avances des banques qui ont enfreint la

réglementation.

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L’impayé résultant des opérations du marché monétaire peut être constaté :

- à l’échéance du billet global de mobilisation, lorsque la Banque n’est pas en mesure de

rembourser les concours qui lui ont été consentis sur le marché monétaire (opérations

sur appel d’offres, sur prise en pension ou intervention ponctuelles).

- il y a dépassement des utilisations à la suite de la sortie des effets (restitution, retrait par

anticipation à l’issue des contrôles de vraisemblance rejet) ou de la réduction, voire

suppression des accords de classement.

5.2 Le fonctionnement du marché des titres de créances négociables en CEMAC

5.2.1 Spécificité de la zone CEMAC

Conformément à la définition présentée au chapitre 2, section 2.1.2.2 page 40), les titres de

créances négociables comprennent les titres émis par les Etats (bons du trésor et obligation du

trésor), ainsi que les certificats de dépôts et les billets de trésorerie (cf. par exemple BAILLY

et al. (2006 : 182)). Cependant en zone CEMAC, la définition fréquemment admise pour

désigner les titres de créances négociables (zone UMOA, banque de France, …) présente

quelques spécificités. En effet, en zone CEMAC, le marché monétaire des titres de créances est

segmenté en deux compartiments :

le marché des titres publics qui est le compartiment sur lequel sont diffusés et négociés

les titres de créances émis par les Etats membres de la CEMAC aussi appelés titres

publics à souscription libre. Son origine remonte au 14 décembre 1999, date à laquelle

le Conseil d’Administration de la Banque des États de l’Afrique Centrale (BEAC) avait

décidé du gel des plafonds d’avances de l’Institut d’Émission aux Trésors nationaux.

Ce marché, actif depuis le 1er janvier 2002, a donné naissance au mécanisme d’émission

des titres publics à souscription libre, en remplacement des avances directes de la

Banque centrale aux États. Après plusieurs reports, le projet a été relancé à la suite de

l’approbation par le Comité de politique monétaire du 20 mars 2008 (Banque de France,

2011). Fonctionnel seulement depuis 2008, le marché des titres publics est celui le plus

utilisé par les Etats de la CEMAC pour leur financement. Deux types de titres sont

échangés sur ce marché : les bons du trésor assimilables (BTA) et les Obligations du

Trésor Assimilables (OTA). Les émissions se font par voie d’appels d’offres organisés

par la BEAC, les transactions sur les titres se font auprès des spécialistes en valeurs du

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Trésor. Le marché des titres publics est régi par le Règlement 03/08

CEMAC/UMAC/CM du 06 Octobre 2008 ;

le marché des titres de créances négociables (TCN CEMAC), plus récent, lequel

s’échange les certificats de dépôt, les billets de trésorerie et les bons à moyen terme

négociables. Le marché des TCN en zone CEMAC est régi par le règlement n°

04/CEMAC/UMAC/UM du 27 mars 2015.

5.2.2 Les titres publics à souscription libre en CEMAC

Comme nous l’avons souligné précédemment, le marché des titres publics est régi depuis

Octobre 2008 par le Règlement n° 03/08 CEMAC/UMAC/CM du 06 Octobre 2008, relatif aux

titres publics émis par les Etats membres de la CEMAC. Au sein de la zone CEMAC, seuls les

Etats sont habilités à émettre des titres publics dans le cadre de leur financement sur le marché

monétaire. Les titres échangés sur ce marché sont :

- les bons du trésor assimilables (BTA) ;

- les obligations du trésor assimilables (OTA).

5.2.2.1 Les bons du trésor Assimilables (BTA)

Les bons du trésor constituent l’instrument le plus important du marché des titres publics au

sein de la CEMAC car il est l’outil principal de financement des Etats de la zone. Ils sont

considérés comme des actifs sans risque et constituent des instruments financiers, émis lors

d’un emprunt public et qui représentent une créance sur l’Etat. Dans la zone CEMAC, sa

caractéristique principale est la possibilité d’émettre des tranches complémentaires de

l’emprunt initial. Les intérêts sont précomptés à la souscription et calculés sur la base de l’année

commerciale, soit 360 jours (article 4).

5.2.2.2 Les obligations du trésor assimilables (OTA)

Les OTA sont des titres émis lors d’un emprunt public et représentatifs d’une créance à moyen

terme sur l’Etat. La caractéristique principale de ses obligations est d’émettre des tranches

complémentaires de l’emprunt initial. De ce fait, l’émission future étant assimilée à celle

existante. Les intérêts sont payables annuellement et calculés sur la base de l’année civile, soit

365 ou 366 jours (article 4).

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5.2.3 Le marché des TCN en CEMAC

Comme évoqué précédemment, le marché des titres de créances négociables est régi par le

Règlement n° 04/CEMAC/UMAC/CM du 27 mars 2015 relatif au marché des TCN de la

CEMAC.

Les institutions habilitées à émettre des titres de créances négociables en zone CEMAC (article

13 du règlement n°04/CEMAC/UMAC/CM du 27 mars 2015 relatif au marché des TCN de la

CEMAC) sont :

- les établissements de crédit;

- les caisses de dépôts et de consignations ou tout autre organisme en tenant lieu;

- les entreprises autres que les établissements de crédit, sous réserve qu'elles soient

constituées sous forme de société anonyme dans les conditions requises par l'Acte

uniforme OHADA;

- les entreprises du secteur public;

- les organismes de financement du développement et de garantie ;

- les établissements publics;

- les organismes de prévoyance et de sécurité sociale ;

- les fonds communs de créances ou tout organisme de titrisation ;

- les Etats.

Les titres échangés sur le marché TCN de la CEMAC sont :

- les certificats de dépôt ;

- les billets de trésorerie ;

- les bons à moyen terme négociables.

5.2.3.1 Les certificats de dépôt

Les certificats de dépôt sont des titres de dette à court terme émis par les établissements de

crédit et détenus par les agents financiers ou non financiers. Les certificats de dépôt au sein de

la CEMAC, sont émis par les établissements de crédit et les caisses de dépôts et de

consignations ou tout autre organisme en tenant lieu (article 4). Ils sont émis pour une durée

initiale inférieure ou égale à deux ans.

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5.2.3.2 Les billets de trésorerie

Les billets de trésorerie sont des titres de créance négociables non garantis et de courte durée

qu'émettent les entreprises sous forme de billet à ordre. Il s'apparente à une obligation pour son

émetteur. Les billets de trésorerie au sein de la CEMAC sont émis par les émetteurs énumérés

plus bas pour une durée inférieure ou égale à 2 ans. Les émetteurs de billets de trésorerie doivent

avoir établi des comptes annuels, certifiés par un commissaire aux comptes agrée, au moins sur

les trois dernières années précédant l’émission considérée (article 5).

5.2.3.3 Les bons à moyen terme négociables

Les bons à moyen terme négociables, constituent également un moyen de financement au sein

de la CEMAC. Ils sont émis pour une durée initiale supérieure à deux ans et inférieure ou égale

à 7 ans sont émis par l’ensemble des émetteurs mentionnés plus haut (y compris les Etats). Les

émetteurs de bons à moyen terme négociables, à l’exception des Etats, doivent avoir établi des

comptes annuels. Ces comptes doivent être certifiés par un commissaire aux comptes agrée au

moins sur les trois dernières années précédant l’émission considérée. Les titres de créances

négociables sont dématérialisés et inscrits en compte auprès d’un teneur de compte. Seuls

peuvent être teneurs de compte : les personnes morales émettrices, les établissements de crédit,

la BEAC ainsi que les intermédiaires financiers et autres organismes agréés à cet effet (art. 6).

5.2.4 Les conditions d’émission des titres publics et des titres de créances

négociables en CEMAC

5.2.4.1 Les conditions d’émission des titres publics à souscription libre dans la

CEMAC

Les adjudications des bons du trésor en zone CEMAC se font par voie d’appels d’offres lancés

hebdomadairement. Les adjudications pour les obligations du Trésor assimilables s’effectuent

quant à elles mensuellement. Pour les deux types de titre, les conditions sont annoncées par le

Ministre des finances de chaque Etat 4 jours à l’avance. L’adjudication à lieu selon le montant

demandé par l’Etat et les ordres sont servis aux taux d’intérêt ou aux prix proposés par les

soumissionnaires dans la limite du taux ou du prix maximum prévu par l’Etat.

Les bons du trésor sont des titres à court terme dont la valeur nominale est de 1 000 000 FCFA

pour une durée de 13, 26 et 52 semaines. Les obligations du trésor assimilables quant à elles,

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sont émises pour le moyen et le long terme pour une valeur nominale de 10 000 FCFA pour une

durée supérieure ou égale à 2 ans.

5.2.4.2 Les conditions d’émission des TCN dans la CEMAC

La valeur nominale unitaire des titres est fixée à un million de Francs CFA ou en un multiple

de ce montant. Les titres de créances négociables et les titres publics peuvent être émis à un

prix différent du pair. Dans une telle hypothèse, l’émetteur doit publier le taux de rendement

actuariel annuel à l’émission. En ce qui concerne le taux d’intérêt, il est librement fixé par

l’émetteur. Il est fixe pour les émissions dont la durée de vie à l’émission est inférieure ou égale

à un an. Lorsque la durée de vie de l’émission est supérieure à un an, ce taux peut être variable

et indexé à un taux de référence du marché monétaire.

5.3 Le mécanisme des réserves obligatoires en CEMAC

5.3.1 Les banques soumises et Assiette des réserves obligatoires

5.3.1.1 Banques soumises à la constitution des réserves obligatoires

Toutes les banques commerciales de la communauté économique de l’Afrique Centrale

(CEMAC) agréées par la COBAC sont tenues de conserver une partie des dépôts collectés

auprès de leur clientèle. Ces réserves sont conservées dans des comptes dits « comptes de

réserves obligatoires » tenues par la BEAC, dans les conditions définies par les autorités

monétaires. La constitution de ces réserves est un instrument de politique monétaire permettant

à la Banque Centrale de réguler le niveau de liquidité bancaire.

La BEAC peut, de manière non-discriminatoire, exempter certaines Banques, notamment celles

soumises à des procédures de liquidation ou de mesure de restructuration, de la constitution des

réserves obligatoires pour une durée transitoire.

5.3.1.2 Assiette des réserves obligatoires

L’assiette des réserves obligatoires minimales comprend :

- les dépôts à vue, à savoir les soldes créditeurs des comptes créditeurs des comptes

(résidents et non-résidents) : cette rubrique comprend les comptes courants et les

comptes de chèques (comptes 371 à 379 du nouveau plan comptable des établissements

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de crédit) ainsi que les autres comptes de la clientèle (comptes 381 à 387 du nouveau

plan comptable des établissements de crédit) ;

- les dépôts à terme et d’épargne, à savoir

les comptes de dépôts à régime spécial (comptes 351 à 359 du nouveau plan

comptable) ;

les comptes de dépôts à terme (résidents et non-résidents) ; cette rubrique comprend

les comptes de dépôts à terme (comptes 361 et 369 du nouveau plan comptable des

établissements de crédit).

Les chiffres de dépôts à prendre en compte pour le calcul du niveau réglementaire des réserves

obligatoires sont ceux relatifs aux encours des dépôts aux dates des 10, 20 et 30 (ou 31) du mois

de référence.

5.3.2 Coefficients des réserves obligatoires

Les coefficients des réserves obligatoires sont fixés et modifiés par le Comité de Politique

Monétaire, dans les mêmes conditions que le taux d’intervention de l’institut d’émission, en

fonction de l’évolution de la conjoncture économique interne et externe.

Après chaque augmentation des coefficients, une période d’adaptation de deux mois à compter

de la date d’entrée en vigueur des nouveaux coefficients, est laissée aux banques pour leur

permettre d’ajuster le montant de leurs réserves. Au cours de cette période d’adaptation aucune

sanction pour insuffisance de constitution des réserves obligatoires ne leur sera appliquée.

Les coefficients de réserves obligatoires applicables aux banques des pays de la CEMAC sont

résumés dans le tableau suivant :

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Tableau 5 : Coefficients des réserves obligatoires

Banques Coefficient des dépôts à vue

Coefficients des dépôts à terme

Banques du Groupe I (Etats en situation de liquidité satisfaisante) : Cameroun, Congo, Gabon et Guinée

équatoriale)

5, 875% 4,625%

Banque du Groupe II (Etats en situation de liquidité suffisante) :

TCHAD

3,875% 2,625%

Source : BEAC (2016)

Les banques de la République centrafricaine restent exemptées de l’application des réserves

obligatoires car la liquidité du pays demeure fragile.

5.3.3 Fonctionnement des comptes de réserves obligatoires

Chaque banque assujettie doit constituer ses réserves sur son compte des réserves obligatoires

ouvert à cet effet auprès de la Direction Nationale de la BEAC dans l’Etat où est situé son siège

social.

Les avoirs en comptes de réserves Obligatoires demeurent la propriété de l’établissement au

nom duquel ils ont été ouverts. Toutes fois, chaque banque assujettie donne, par écrit à la BEAC

une autorisation permanente :

- de débiter ou de créditer son compte-courant afin de maintenir son compte de réserves

obligatoires au niveau requis ;

- de débiter son compte courant des intérêts de pénalité en cas d’insuffisance de

déclaration, de fausse déclaration ou de déclaration tardive.

5.3.4 Les conditions de rémunération des réserves obligatoires

Les avoirs placés en compte de réserves obligatoires sont rémunérés au taux de 0,05%. Les

intérêts sont versés mensuellement aux banques assujetties.

Le Comité de Politique Monétaire fixe et modifie le taux d’intérêt des réserves obligatoires

dans les mêmes conditions que le taux d’intervention de la Banque.

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5.3.5 Contrôle des déclarations des Banques

Pour s’assurer que les dépôts déclarés par les établissements de crédit sont exacts, l’Institut

d’émission peut effectuer deux types de contrôles :

les contrôles sur pièces qui permettent de rapprocher des déclarations avec les situations

mensuelles des banques ;

les contrôles sur place : qui sont effectués périodiquement et de manière inopinée, à l’initiative

de la BEAC (Service du Marché Monétaire) et/ ou de la COBAC, afin de vérifier l’exactitude

des informations communiquées à la Banque Centrale.

Ces contrôles comprennent le droit pour la BEAC ou la COBAC, d’exiger des explications

écrites ou orales, de réclamer la production des documents justificatifs. A cet effet, la BEAC

ou la COBAC peut examiner les livres, les fichiers informatiques, les documents comptables et

les archives des banques contrôlées.

5.3.6 Les sanctions

Deux types de sanctions sont applicables en fonction de la nature des manquements constatés

aux dispositions du règlement d’application :

l’insuffisance de constitution des réserves obligatoires

Les banques qui n’ont pas respecté le minimum de réserves prescrit au cours d’une période,

sont redevables d’intérêts de pénalité calculés en fonction de l’insuffisance constatée et

décomptée sur le nombre de jours que comporte la période.

Chaque 11 du mois, la BEAC calcule les intérêts de pénalité pour les banques défaillantes selon

la formule suivante :

C= Montant de l’insuffisance des réserves obligatoires

t= Le taux d’intérêt de pénalité applicable aux avances de la Banque aux établissements de

crédit sur le Marché Monétaire.

Montant des intérêts de pénalité = C. t. n/36 000, avec :

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n = Le nombre de jours qu’aura duré l’insuffisance de constitution des réserves. Cette durée

est toujours inférieure ou égale à 31 jours dans la mesure où l’insuffisance est constatée chaque

mois.

Les intérêts de pénalité sont débités au compte-courant des banques défaillantes.

la déclaration tardive, absence ou fausse déclaration :

Les banques qui n’ont pas fourni, en temps utile, leurs états ou qui ont été reconnues coupables

de fausses déclarations, devront constituer leurs prochaines réserves obligatoires sur la base des

derniers éléments connus et valides de leur situation, majorée forfaitairement de 10%.

La majoration de 10% s’appliquera, cumulativement, tous les mois sur les encours du mois

précédent jusqu’à la réception des nouvelles déclarations.

Conclusion du chapitre

En définitive, ce chapitre a été un des principaux chapitres de notre travail car il a décrit de

manière de manière succincte, l’organisation du marché monétaire au sein des pays membres

de la BEAC. Au cours de ce chapitre, nous avons identifié les compartiments du marché

monétaire de la BEAC en précisant les acteurs, les formes de transactions réalisées ainsi que

les conditions d’accès au marché. Nous avons également énoncé les spécificités relatives au

marché monétaire en zone CEMAC notamment en matière de titres de créances négociables,

dont les composantes diffèrent des autres zones monétaires.

Pour finir nous avons abordé le mécanisme des réserves obligatoires imposé aux banques qui

constitue de plus en plus une mesure de gestion de la liquidité au sein de la zone.

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Chapitre 6 : ANALYSE CRITIQUE ET RECOMMANDATIONS

Depuis l'entrée en vigueur du Marché Monétaire en 1994, les interventions de la Banque

Centrale tiennent compte de l'Objectif de Refinancement de chaque pays membre, arrêté par les

autorités monétaires. De ce fait, la BEAC se doit donc d’adopter une stratégie efficace en

adéquation avec les objectifs fixés en matière de politique monétaire. C’est pour cette raison,

qu’il serait intéressant de donner un avis critique sur le fonctionnement du marché monétaire.

Dans ce chapitre, il sera question, à partir des données recueillies, d’analyser les indicateurs

portant sur le marché monétaire et de mesurer l’impact de la politique monétaire sur l’économie

sous régionale. Ensuite on se chargera de faire une analyse de l’organisation du marché

monétaire à travers l’analyse de ses compartiments. A l’issu de cette analyse nous présentera

quelques pistes de solutions afin d’améliorer le fonctionnement du marché monétaire.

6.1 Analyse critique

6.1.1 Evolution des taux directeurs

Le graphique ci-dessous (Figure 7) nous présente les principaux taux directeurs de la BCEAO,

de la BEAC et de la BCE. Le premier constat qui se fait, est que les taux d’appel d’offres

appliqués par la BCE sont faibles par rapport à ceux appliqués au sein des pays membres de la

CEMAC et de l’UEMOA. On note une tendance à la baisse des taux directeurs de la BEAC et

de la BCEAO. Influencée au plan externe par : le ralentissement de l’activité économique

mondiale, l’atténuation des tensions inflationnistes et la baisse des cours des matières

premières. Dans ce contexte, la plupart des banques centrales ont poursuivi la politique

monétaire amorcée à la fin de l’année 2008, en vue de relancer l’activité économique. A cet

égard, les banques centrales ont mis en place des mesures d’assouplissement des conditions des

banques pour l’accès à l’argent (rapport BCEAO, 2012 ; rapport BEAC, 2012).

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Analyse de l’organisation du marché monétaire dans les six pays de la BEAC

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Figure 4 : Evolution des taux directeurs de la BCEAO, BCE et de la BEAC

Source : CABRILLAC et ROCHER (2013 : 12).

6.1.2 Marché et monnaie

Dans l’ensemble, malgré les taux de croissance relativement faibles au sein des pays de la

CEMAC nous constatons que la politique monétaire porte tout de même ses fruits. Ce

phénomène se justifie par la volonté des autorités monétaires d’agir dans le but de booster

l’activité. Nous observons de ce fait, une augmentation globale des concours de la BEAC aux

banques qui étaient de 86,9 milliards FCFA en 2009 pour 424 milliards en 2014. Cette évolution

s’explique par la baisse générale sur la période des cours de matières premières notamment du

pétrole qui constitue une part très importante des revenus des pays membres de la CEMAC. Les

crédits à l’économie, quant à eux, se sont stabilisés pour une moyenne de 12,33 milliards durant

la période (CEMAC, 2014). Concernant la vélocité de la monnaie, elle est assez stable et se

situe en moyenne à 4 ; ce qui est pratiquement la même chose au sein de la zone UEMOA. Le

tableau ci-dessous (Tableau 5) est un résumé des indicateurs de marché et de monnaie en

pourcentage au sein de la CEMAC.

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Tableau 6 : Variations des indicateurs de marché et de monnaie en pourcentage au sein

de la CEMAC (en milliards).

2009 2010 2011 2012 2013 2014 Avoirs extérieurs nets 8,5 -2,7 -11,8 -6,1 1,5 7,6

Crédits à l'économie 7,5 15,6 21,9 2,3 14,4 12,3

Créances nettes sur l'Etat 3,3 -11,4 19,6 44,4 28,5 -41,2

Masse monétaire (M2) 7 14,2 9,7 2 11,6 10,8 Concours de la BEAC aux

banques 86,9 -13,2 -16,3 962,4 2 424

Taux de couverture extérieure (fin de période)

100,1 95,3 94,1 94 93,9 93,1

Vitesse de circulation de la monnaie (PIB/M2)

4,46 4,17 4,03 4,23 4,13 4,02

Source : Nous-même, à partir de CEMAC (2014).

Concernant les crédits à l’économie, l’analyse a été faite en comparaison avec l’UEMOA à partir

de la figure ci-dessous.

Figure 5: Evolution comparative des crédits à l’économie CEMAC et UEMOA

Source : Nous-même, à partir de BEAC et BCEAO (2009 à 2014)

Sur la période allant de 2009 à 2014, nous constatons que l’évolution des crédits à l’économie

au sein de la zone CEMAC est très volatile, contrairement à l’évolution des crédits au sein de

l’UEMOA. En effet, concernant la CEMAC nous notons une phase de croissance des crédits à

8,69%

11,33%

14,76%12,92%

16,38%

13,86%

7,50%

15,60%

21,90%

2,30%

14,40%

12,30%

0,00%

5,00%

10,00%

15,00%

20,00%

25,00%

2009 2010 2011 2012 2013 2014

évolution des crédits à l'économie

UEMOA CEMAC

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l’économie allant de 2009 à 2011. Cette phase s’accompagne ensuite par une baisse sur la

période restante. La baisse des crédits à long terme explique cette situation car les banques ont

une préférence pour les facilités de trésorerie et l’offre des services à la clientèle générateurs de

commissions.

Concernant les crédits à l’économie dans l’UEMOA, l'encours des crédits à l’économie suit

presqu’une tendance linéaire au cours de la période. En effet l’encours de crédit au cours de la

période a progressé en moyenne de près de 13% par an. Cette croissance s’explique

principalement par une croissance des crédits dans les secteurs de l’énergie, de l'agro-industrie,

des télécommunications, des transports, des mines, du commerce général et des services.

6.1.3 Le secteur bancaire

D’après le rapport du FMI de 2013, on constate que l'exposition des banques due aux prêts à

des parties liées est particulièrement importante dans trois pays (Cameroun, Gabon et Guinée

Equatoriale) où un certain nombre d’entre elles dépassent la limite prudentielle. Au Cameroun,

les prêts improductifs (PI) accordés à des parties liées ont entamé les fonds propres nets des

banques. De même, le montant total des engagements sur un emprunteur unique reste excessif,

bien que la limite prudentielle en vigueur dans la région soit relativement laxiste (à 45 % des

fonds propres nets). Les faiblesses en matière de communication et de contrôle du risque

opérationnel exposent le secteur bancaire. Le rapport de la BEAC (2013), montre que la

situation des banques au sein de la sous-région s’est améliorée. Pour l’année 2013 par exemple

la situation agrégée des bilans pour la période a été de près de 10 732 milliards de francs CFA ;

une progression par rapport aux années antérieures en moyenne de 9%. Le total des bilans au

sein de la zone CEMAC devrait en principe atteindre près de 12 800 milliards de francs CFA

en 2015. D’après ce rapport, les dépôts collectés jusqu’alors enregistrent des progressions

annuelles en moyenne de près de 7% et représente près de 80% du total des bilans. Et au sujet

des crédits bruts, on note une tendance à la baisse car la qualité des portefeuilles des clients

s’est dégradée au cours des années.

Concernant les banques présentes au sein des sous-régions d’Afrique centrale et de l’Ouest, on

note que la CEMAC comptait un peu moins de 50 en 2014 contre un peu plus de 100 au sein

de l’UEMOA. Cela s’explique non seulement par le nombre de pays constituant chaque sous-

région (6 pour la CEMAC et 8 pour l’UEMOA), mais également par le climat des affaires de

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mieux en mieux propice au sein de la zone UEMOA. La répartition des banques par pays au

sein des deux zones est présentée par les figures ci-après :

Figure 6: Répartition par pays des banques en activité dans la CEMAC

Source : Nous-même, à partir de BEAC (2013 et 2014)

Figure 7: Evolution des banques en activité UEMOA 2013 et 2014

Source : Nous-même, à partir de l’UEMOA (2013 et 2014)

12

4

10 10

4

8

14

4

10 10

5

8

CAMEROUN CENTRAFRIQUE CONGO GABON GUINNÉE ÉQUATORIALE

TCHAD

Banques en activité dans la CEMAC

2013 2014

11 11

24

3

13

9

18

1113 13

25

4

14

11

21

13

Banque en activité dans l'UEMOA

2013 2014

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6.1.4 Évolution du PIB

La figure ci-dessous (Figure 11), nous présente l’évolution du PIB des pays de la zone UEMOA,

de la CEMAC et de l’Afrique Subsaharienne de 2002 à 2012 soit 11 périodes. Pour les 11

années nous observons une « bonne évolution du PIB6 » au sein des zones due à des

réaménagements des politiques monétaires des zones respectives. En effet, les Etats africains

en général, ont mis un accent particulier sur la croissance économique des Etats, ayant pour

effet d’améliorer de manière considérable la croissance. La croissance des Etats de l’Afrique

subsaharienne reste cependant supérieure à celle des pays de l’UEMOA et de la CEMAC. Ce

phénomène s’explique par le fait que plusieurs pays d’Afrique de l’est (l’Ethiopie, la Zambie,

le Mozambique, le Zimbabwe …) ont subi de grosses croissance au cours de la période. Le

taux de croissance de ces pays avoisinait les deux chiffres ; dues en partie au développement

des industries manufacturières et l’extraction minière. Les pays de la zone CEMAC quant à eux

demeurent très dépendants du secteur pétrolier, or on constate que le cours n’a cessé de baisser

au cours de ses dernières années, ce qui les rend moins productifs. Concernant, la croissance au

sein de l’UEMOA elle a été relativement stable sur la période due à une implication de la part

des gouvernants de favoriser la libre circulation des biens et personnes. Cependant elle a été

ralentie par la crise politique qu’à subit la côte d’ivoire entre 2010 et 2011.

Aussi, l’inexistence d’une véritable union économique affecte négativement la croissance des

Etats aussi bien dans les pays de l’UEMOA que dans les pays de la CEMAC. En effet, il existe

encore de nombreuses barrières douanières qui ne favorisent pas les échanges au sein de la

zone.

6 Croissance stable et continue de la production dans de nombreux domaines économiques.

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Figure 8: Croissance comparée dans l’UEMOA, CEMAC et en Afrique subsaharienne

Source : CABRILLAC et ROCHER (2013 : 23).

6.1.5 Evolution de l’inflation

L’inflation au sein de la CEMAC n’est pas maîtrisée ; car la plupart des pays au sein de la zone

ne parviennent pas à maîtriser son évolution. En effet, l’inflation est en moyenne de 3.6% par

an de 2009 à 2014, qui est au-dessus de l’objectif (moins de 2,5% par an).On remarque même

que des pays comme le TCHAD et la Centrafrique ont eu à atteindre des taux d’inflation de

près de 10%. Ces phénomènes témoignent de l’incapacité de la BEAC pour mener à bien sa

politique monétaire durant des périodes de crises. L’augmentation de cette inflation provient de

la baisse de la production agricole, de la dépréciation du franc CFA par rapport au dollar

américain et de l’augmentation des coûts de commerce régional à cause des conflits de la région.

Au sein de l’UEMOA, on remarque que l’inflation est maîtrisée malgré la dépréciation du

FCFA par rapport au dollar. Le taux moyen d’inflation au cours de la période a été de près de

2%. De manière globale, la politique monétaire menée par la BCEAO porte mieux ses fruits

malgré les diverses crises traversées au sein de l’UEMOA.

Cependant de manière générale, les pays de la zone franc ont encore du mal à maîtriser

l’inflation car on observe de grands écarts entre les taux d’évolution de l’inflation en France et

ceux observés dans les pays utilisant le FCFA. Cet écart est dû à la fragilité qui caractérise les

économies des pays de la zone franc.

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Figure 9: Evolution du taux d’inflation au sein des pays membres de la CEMAC

Source : Nous-même, à partir de BEAC (2009 à 2014).

Figure 10 : Taux d’inflation de 2009 à 2014 (UEMOA)

Source : Nous-même, à partir de BCEAO (2009 à 2014).

6.1.6 Le marché des titres publics à souscription libre et le marché des titres de

créances négociables en zone CEMAC

Concernant le marché des titres publics à souscription libre, on note une petite amélioration car

plusieurs types de dettes sont émis par les Etats (le Gabon, le Cameroun et la Centrafrique). Les

premières émissions sur ce marché ont été faites par l’Etat du Cameroun en novembre 2011

(BEAC, 2011). Parmi ces titres publics à souscription libre, les Etats ont eu recours aux bons

-10,00%

-5,00%

0,00%

5,00%

10,00%

15,00%

Tau

x

Années

Taux de l'inflation

Cameroun Centrafrique Congo Brazza

Gabon Guinée Equatoriale Tchad

-2,00%-1,00%0,00%1,00%2,00%3,00%4,00%5,00%6,00%7,00%8,00%

Taux d'inflation

Bénin Burkina Côte d'Ivoire Guinée Bissau

Mali Niger Sénégal Togo

2009 2010 2011 2012 2013 2014

2009 2010 2011 2012 2013 2014

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du trésor émis pour des échéances à moyen terme. Les Etats ont également recours à l’émission

d’obligations pour se financer. Cependant les titres de créances négociables, ils ne sont pas

encore émis au sein des Etats membres.

Par exemple, pour l’exercice 2013, 35 émissions de Bons et des obligations du trésor

assimilables ont été effectués, dont 16 pour le Cameroun, 15 pour la république gabonaise et

04 pour la république centrafricaine (BEAC, 2013). Au cours de la période , les Trésors publics

ont honoré, à bonne date, l’ensemble de leurs engagements envers les souscripteurs, en

procédant au remboursement intégral de 26 émissions pour un montant total de 198,2 milliards,

soit 13 émissions du Trésor camerounais, correspondant à 80 milliards, 8 émissions du Gabon

pour un montant de 105 milliards et 5 émissions de la République Centrafricaine représentant

le remboursement d’un montant total de 13,2 milliards. Par ailleurs, le taux de couverture

moyen des montants mis en adjudication s’est situé respectivement à 278,2 % pour le

Cameroun, 189,4 % pour le Gabon et 89 % pour la République Centrafricaine. La situation

globale des émissions des Etats est présentée dans le tableau ci-après :

Tableau 7: Situation des émissions de bons de trésor et des obligations des Etats en 2013

Pays Emissions d'obligations et des bons du trésor

taux de couverture moyen des montants mis en adjudication

Montants cumulés des sommes empruntées (milliards de FCFA)

Cameroun 16 278,20% 126 Gabon 15 189,40% 164

Centrafrique 4 89% 11 Total 35

301

Source : Nous-même à partir de BEAC (2013).

Concernant l’UEMOA, on note que le marché des TCN est beaucoup plus fluide que dans la

CEMAC. En effet, comme le montre le rapport de la BCEAO de 2013, Quarante-sept émissions

de bons du Trésor ont été réalisées pour l’exercice 2013 par adjudication à taux variables par

les huit Etats de l’Union, pour un montant total de 1.411,4 milliards contre trente-neuf (39)

émissions pour un montant de 1.051,6 milliards en 2012. Ces émissions se répartissent comme

le montre le tableau 7. Aucune émission n’a été relevée au titre des certificats de dépôt, des

billets de trésorerie et des bons des Institutions Financières Régionales.

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Tableau 8 : Comparaison des émissions de bons du trésor pour l’exercice 2013 dans

l’UEMOA

Pays nombre d'émissions

Montant cumulé d'émissions de bons du Trésor (en milliard

de FCFA)

Taux moyen de rendement

Bénin 10 247,1 Les taux moyens de rendement de ces

bons ont varié dans une fourchette

comprise entre 3,9700% et 6,2075%

Burkina Faso 4 91,3 Côte d'Ivoire 10 448,8

Guinée – Bissau 1 10 Mali 8 238,8 Niger 3 91,9

Sénégal 6 147,2 Togo 5 136,3

Source : Nous-même, à partir de BCEAO (2013).

6.1.7 Organisation du marché monétaire de la CEMAC

Comme nous l’avons dit à la section 3 du chapitre 5, le marché monétaire en zone CEMAC est

organisé en deux niveaux : le compartiment interbancaire (niveau 1) et les interventions de la

BEAC (niveau 2). Dans le cadre de notre travail, il sera question de faire une analyse du

fonctionnement de chaque composante du marché monétaire.

6.1.7.1 Organisation du compartiment interbancaire en CEMAC

L’organisation du compartiment interbancaire en zone CEMAC présente plusieurs similitudes

avec celle de l’UEMOA. En effet, les acteurs qui interviennent sur ce marché sont les mêmes

dans les deux espaces monétaires. L’accès à ce marché est très limité car il est réservé aux

spécialistes du domaine bancaire.

Les opérations effectuées sur ce compartiment se font sous forme de prêts en blanc (sans

garanties). Au sein de l’UEMOA et en France, ces opérations fonctionnent de la même façon

car toutes les conditions sont négociées entre les parties. Ce mode de fonctionnement permet

aux établissements de crédit, principalement les banques, de disposer de liquidité à tout

moment.

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6.1.7.2 Organisation des interventions de la BEAC

L’organisation des interventions de la BEAC présente des spécificités par rapport à celle de

l’UEMOA. En effet, dans l’UEMOA et en France, les opérations interbancaires se font

exclusivement sur le compartiment interbancaire. Au sein de la CEMAC, les interventions de

la BEAC viennent en compléments des opérations interbancaires menées au sein de la sous-

région. Les interventions de la BEAC sont destinées aux opérations et aux acteurs qui ne

répondent pas aux critères définis pour le compartiment interbancaire.

6.2 Problèmes liés au marché monétaire de la CEMAC

Au regard de la présentation du fonctionnement du marché monétaire de la CEMAC, nous

avons relevé quelques problèmes dont souffre le marché monétaire de la sous-région.

6.2.1 La dépendance de la BEAC vis-à-vis de la France

En effet, il existe toujours un lien très fort entre la BEAC et l’Etat français. Cela se justifie par

la présence de deux représentants français au conseil d’administration de la BEAC. Ces derniers

contribuent à la prise de décisions de la banque. Ce qui entraine une dépendance vis-à-vis d’eux

pour la prise de décision (BEAC, 2010).

Aussi, une part importante des réserves extérieures (65% des réserves de change) est détenue

par le trésor français et ne sont pas rémunérées AVOM (2013 :4).Or il existe un déficit

important au sein des Etats de la CEMAC en matière d’investissement

6.2.2 Le faible taux de bancarisation

Le faible taux de bancarisation de l'économie au sein de la zone qui a pour conséquence : le

manque d'un nombre important des banques privées participant au marché monétaire pouvant

financer l'économie. Ce phénomène justifie, pour une part, l'inefficacité de la politique

monétaire menée par les autorités monétaires ; on ne compte que 51 banques commerciales en

2014 (rapport BEAC : 2014). Ce faible taux de bancarisation s’explique aussi, par des

conditions de banque souvent très contraignantes. Les frais financiers sont très élevés, le

financement du secteur privé à moyen et long termes reste faible et les marchés financiers qui

restent peu actifs (Jeune Afrique, 2014).

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6.2.3 Les coefficients de réserves obligatoires

Les coefficients de réserves obligatoires ne sont pas harmonisés à l’échelle de la CEMAC. Ce

phénomène est causé par la différence des situations macroéconomiques qui existent au sein de

la sous-région (voir tableau 5). Ce qui signifie que l’orientation de la politique monétaire diffère

d’un pays à l’autre. Or nous savons qu’en l’absence d’un circuit efficace de transmission de la

politique monétaire par voie du taux d’intérêt, le coefficient de réserves obligatoire est un

moyen de transmission de la politique monétaire très important (FMI, 2014).

6.2.4 Problèmes de surliquidité

La liquidité joue un rôle important dans la poursuite de la politique monétaire. En effet, la

mauvaise gestion par la BEAC des problèmes de liquidité pourrait conduire à une instabilité

des prix car cette dernière n’est pas transmise de manière efficace par la voie des taux d’intérêt.

Les banques de la sous-région bien qu’étant pour la plupart surliquides, ne profitent pas

réellement à l’économie ; cela se justifie par des taux de croissance relativement faible. Dans

la zone CEMAC et même dans l’UEMOA, les banques préfèrent conserver des capacités oisives

plutôt que de prêter une partie de l’épargne collectée auprès de la clientèle. Il en résulte une

situation de surliquidité qui se traduit par l’augmentation de leur dépôt auprès de la Banque

centrale. En l’absence d’instruments de gestion des liquidités adaptés, les banques maintiennent

des réserves excédentaires pour pouvoir faire face à des chocs de liquidité. Le manque

d’efficacité de la gestion des liquidités des différentes banques, l’ampleur du risque de

contrepartie et du risque de crédit et l’absence de garanties explique le niveau élevé des taux

débiteurs, DOUMBIA (2011: 3).

6.2.5 Problèmes liés à l’organisation du marché monétaire de la CEMAC

6.2.5.1 Problèmes liés à l’organisation du compartiment interbancaire

L’organisation actuelle du compartiment interbancaire en zone CEMAC présente des

inconvénients. Les dispositions mises en place par les autorités monétaires pour l’accès à ce

marché sont trop strictes. De ce fait, plusieurs banques en situation de difficulté de trésorerie

ne parviennent pas à obtenir des prêts à partir de ce compartiment alors que l’économie de la

sous-région manque de financement.

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Aussi, le nombre limité d’intervenants à ce compartiment restreint considérablement l’accès

des banques aux capitaux. En effet, divers investisseurs qui pourraient apporter des capitaux

aux banques sont exclus de ce compartiment.

6.2.5.2 Problèmes liés à l’organisation des interventions de la BEAC

Les interventions ponctuelles de la BEAC se font généralement sans encombre. Cependant la

décision prise par le gouverneur de supprimer les appels d’offres négatifs pour ces interventions

ponctuelles pourrait conduire à des problèmes de surliquidités importantes. Un problème aussi

important que celui de la surliquidité pourrait entraver l’atteinte des objectifs en matière de

politique monétaire. Aussi, l’accès restreint de certains investisseurs à ce compartiment limite

les possibilités de financement pour les acteurs.

6.3 Recommandations

6.3.1 Les recommandations à l'endroit de la BEAC

Un certain nombre de mesures devraient être prises par l'institut d'émission à savoir :

6.3.1.1 Retrouver l'autonomie

La Banque des Etats de l'Afrique Centrale devrait chercher à retrouver son autonomie non

seulement vis-à-vis des Etats membres mais aussi de l’Etat français.

Concernant ses relations avec les Etats membres, la BEAC devra réduire les financements

directs vis à vis des Etats, en réduisant considérablement les aides directes. Elle devrait

sensibiliser les Etats à se faire financer par l’intermédiaire des marchés financiers.

Elle devrait aussi revoir les relations qu’elle entretient avec l’Etat français. En effet, les pays de

la CEMAC et de la BCEAO disposent d’énormes sommes d’argent (réserves extérieures)

auprès du trésor français qui ne sont presque pas rémunérées. La banque centrale devrait de ce

fait demander un rapatriement de ces fonds afin de l’injecter dans l’économie car les taux de

croissance sont relativement faibles.

6.3.1.2 Accentuer l'information et la sensibilisation

La BEAC en tant que Banque Centrale devrait multiplier des séminaires, des forums et des

colloques pour sensibiliser les différents responsables des méfaits de la surliquidité. Cette

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sensibilisation permettrait aux différents financiers de prendre conscience du phénomène, de

mettre sur pied à leur niveau des actions anticipatrices et de pouvoir lui faire des propositions.

Elle devrait également diffuser le plus largement possible et de manière régulière les conditions

débitrices et créditrices appliquées dans les établissements de crédit afin de renforcer la

concurrence. Car, plus l'information sera accessible, plus la concurrence sera rude, plus les

investisseurs trouveront le financement de leur projet et moins les banques seront sur liquides.

A la suite des propositions faites à la BEAC, nous ferons des suggestions aux banques

secondaires.

6.3.2 Recommandations à la COBAC

Etant le gendarme des banques, la COBAC pourrait appliquer les mesures suivantes :

6.3.2.1 Sensibiliser les banques

Avant d'arriver aux sanctions, la COBAC devrait tout d'abord intensifier la sensibilisation des

établissements de crédit à travers des séminaires, des colloques ou des conférences. En effet,

les établissements de crédit ont été à l’origine de nombreuses crises dans le monde à travers les

octrois de crédit à des entreprises ou des individus qui ne possédaient pas les aptitudes à

rembourser leurs prêts. La COBAC devrait alors mettre davantage l’accent sur certains ratios

prudentiels.

Au terme de cette section, il ressort que, pour combattre le problème de surliquidité dont souffre

le système bancaire de la zone CEMAC, des actions conjointes de la BEAC, de la COBAC et

des banques secondaires devraient être mises sur pied.

6.3.2.2 Prononcer des sanctions contre les banques

La COBAC devrait, avec l'aide de la BEAC, accentuer les sanctions contre les établissements

de crédit qui ne respectent pas les normes et les ratios prudentiels en matière d’octroi de crédit.

En effet, les normes prudentielles mises sur pied par la COBAC lors du comité de Bâle devraient

être respectées. Pour ainsi réduire non seulement les phénomènes de surliquidité, mais aussi des

risques de défaillance des clients.

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Analyse de l’organisation du marché monétaire dans les six pays de la BEAC

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6.3.3 Développer le marché des titres publics à souscription libre et le marché des

titres de créances négociables en CEMAC

Pour assurer le développement du marché des titres publics à souscription libre, les autorités de

la CEMAC devraient redoubler d’efforts pour assurer la transparence en vue du développement

des marchés des titres d’État. Les autorités pourraient contribuer à l’amélioration de la gestion

de la trésorerie et de la dette des États et renforcer le rôle des spécialistes en valeurs du Trésor

pour améliorer la liquidité du marché secondaire des titres publics de la CEMAC. Un marché

des titres à moyen et long terme plus développé pourrait offrir un financement supplémentaire

des déficits budgétaires liés aux projets de développement. Quant au marché des titres de

créances négociables, les autorités monétaires devraient sensibiliser les établissements de crédit

et les entreprises de l’importance et des avantages tirés de ce moyen de financement.

6.3.4 Gérer les problèmes de surliquidité

Pour faire face aux problèmes de surliquidité, la BEAC et la BCEAO doivent établir des quotas

de rémunération pour les opérations d’appel d’offre négatif. Cette mesure permettrait d’inciter

les banques à placer leur argent dans l’économie plutôt que dans leur compte auprès de la

banque centrale. Au vu des problèmes de surliquidités soulevés par DOUMBIA (2011), les

banques au sein des pays d’Afrique centrale et de l’ouest doivent prendre d’avantage de risque

en injectant leurs excédents de liquidité dans l’économie. Les Etats pourront donc en tirer profit

et accroître leurs croissances économiques tout en veillant à ce qu’il n’y ait pas de répercussions

sur la stabilité des prix au sein des deux zones monétaires.

Les banques centrales devraient fournir de la liquidité aux marchés financiers dans des

circonstances exceptionnelles parce que :

- les marchés ont besoin de liquidité pour assurer une détermination efficiente des prix;

- l’illiquidité peut contribuer à l’instabilité du système financier et avoir des conséquences

sur l’économie réelle;

- les banques centrales possèdent des caractéristiques uniques qui les rendent

parfaitement aptes à jouer le rôle de fournisseur ultime de liquidité au système financier

(ENGERT et al. 2008).

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6.3.5 Recommandations sur l’organisation du marché monétaire

6.3.5.1 Recommandations sur l’organisation du compartiment interbancaire

L’organisation actuelle du compartiment interbancaire en zone CEMAC peut être améliorée.

En effet, les autorités monétaires doivent ouvrir ce compartiment à d’autres acteurs pour

permettre aux banques de disposer de plus de moyen de financement.

La BEAC se doit donc de rendre les procédures moins strictes pour permettre une amélioration

du fonctionnement du compartiment interbancaire. Aussi, elle devrait intégrer comme acteur

de ce compartiment les institutions de microfinance car elle contribue fortement à la croissance

des Etats de la sous-région surtout dans les zones rurales.

6.3.5.2 Recommandations liées à l’organisation des interventions de la BEAC

Pour améliorer le fonctionnement actuel des interventions ponctuelles de la BEAC, le comité

en charge de la politique monétaire devrait réinstaurer les appels d’offres négatifs. En effet, les

appels d’offres négatifs constituent un moyen important à la disposition des autorités

monétaires afin d’atteindre leurs objectifs.

Aussi, la BEAC devrait envisager d’associer ces deux compartiments (le compartiment

interbancaire et les interventions ponctuelles) et y alléger les conditions d’accès pour un

meilleur fonctionnement.

Conclusion du chapitre

Ce dernier chapitre, élaboré à partir de tous les chapitres précédents, nous a permis de présenter

une analyse de notre étude. Il présente précisément, un examen sur la situation du marché

monétaire de la BEAC à partir des données collectées des agents de l’institution, mais aussi de

la documentation mise à notre disposition. A l’issu de cette analyse, nous avons répertorié

quelques insuffisances qui empiète sur l’efficacité de la gestion du marché monétaire au sein

de la sous-région. De ce fait, nous avons formulé des propositions tant aux pouvoir publics

qu'au secteur privé dans l’optique d’améliorer la gestion des problèmes de liquidité au sein de

la CEMAC.

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CONCLUSION GENERALE

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Force est de constater que depuis la réorganisation du financement et l’institution du marché

monétaire dans les six Etats membres de la BEAC, le système bancaire de la sous-région va de

mieux en mieux. La réorganisation a permis à l’institution un meilleur suivi des activités

interbancaires et des établissements de crédits en général. Les programmes d’ajustement mis

en place au sein des pays de la CEMAC ont, depuis la dévaluation de 1994, fortement amélioré

la situation financière. Depuis la restructuration financière, on observe un assainissement se

traduisant par une surliquidité et une forte rentabilité des banques.

Les établissements de crédit qui sont aujourd’hui primordiaux à l’investissement et à la

croissance de nos économies, doivent être suivis car leur survie dépend de la satisfaction de

leurs clients et de leur capacité à traiter les réclamations. Cependant, ils sont souvent confrontés

à des difficultés de trésorerie et ne peuvent pas toujours de répondre aux besoins de la clientèle,

d’où l’importance de la BEAC.

L’environnement économique étant aussi en perpétuel changement, les banques centrales à

l'instar de la BEAC doivent mettre en place une politique susceptible d’anticiper et de susciter

l’investissement. Et cela passe par des études plus approfondies sur l’environnement

économique pour pouvoir mener nos Etats à des croissances plus fortes.

L'importance du marché monétaire des pays membres de la CEMAC dans l'économie de la

sous-région se situe dans la collecte de l'épargne et l'affectation de cette dernière vers les agents

à besoin de financement. Ce marché monétaire ne fonctionne pas normalement, car il existe

encore des défaillances dans la gestion de la stabilité. Aussi, l'open market qui est pourtant l'un

des principaux instruments de la politique monétaire adoptés dans plusieurs pays, n'est pas

complètement utilisée par la BEAC.

De ce fait, une attention particulière des autorités tant politiques que monétaires devrait être

accordée à ces outils utilisés pour intervenir sur le marché en tenant compte des différents

problèmes évoqués et suggestions apportées dans le présent travail. Ces contributions

pourraient permettre à la CEMAC de quitter de la situation d'endettement, vers l'économie de

marchés. Nous espérons que le peu de progrès réalisé jusqu'ici par les autorités tant politiques

que monétaires continuera dans le sens de se multiplier.

Ce stage aura été pour nous une véritable révélation de notre capacité à travailler dans un

environnement professionnel. L'objectif principal de ce stage était la découverte du monde de

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l'entreprise et dans cette optique, ce stage a totalement répondu à nos attentes. Ce stage est donc

pour nous une expérience enrichissante, car il nous a permis de progresser dans de nombreux

domaines tels que technique et relationnel.

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ANNEXES

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Annexe 1: Lexique

- Accords de classement : les accords de classement constituent la part des emplois

bancaires représentés par les différents crédits consentis à l’économie ayant fait l’objet

d’une appréciation favorable par l’institut d’Emission.

- Adjudication : procédure par laquelle la BEAC assure, pour le compte du trésor,

l’organisation matérielle des émissions de titres publics à souscription libre et leur

répartition entre les différents établissements de crédit agréés soumissionnaires.

- Afrique subsaharienne : partie de l'Afrique située au sud du Sahara séparée

écologiquement, culturellement, ethniquement et technologiquement des pays du nord

par le climat rude du plus vaste désert chaud du monde.

- Appel d’offres négatif : lorsque la Banque centrale informe les établissements de crédits

de son intention de retirer des liquidités (ponctionne des liquidités.

- Appel d’offres positif : c’est une opération par laquelle la banque centrale informe les

établissements de crédit de son intention d’injecter des liquidités.

- Banques : les établissements de crédit titulaires d’un compte-courant à la BEAC et

soumis à l’obligation de constitution de réserves obligatoires.

- Cellule de Règlement et de Conservation des Titres (CRCT) : unité autonome créée au

sein de la banque des Etats de l’Afrique central, en charge de la gestion du compte

émission, agent de règlement et dépositaire central des titres publics à souscription libre

émis par les Etats de la CEMAC, en application du présent règlement.

- Collatéraux : l'ensemble des actifs, titres ou liquidités, remis en garantie par la

contrepartie débitrice à la contrepartie créditrice afin de couvrir le risque de crédit

résultant des transactions financières négociées entre deux parties.

- Concordat : acte de conciliation entre deux parties adverses.

- Effet de liquidité : c’est la variation des taux d’intérêt en fonction de la liquidité présente

dans l’économie.

- Emission : création et mise en circulation de titres publics à souscription libre.

- Inflation ciblée : un cadre d'application de la politique monétaire en liberté surveillée.

Fondé sur des règles, ce ciblage contraint la banque centrale d'annoncer explicitement

sa cible en appliquant une politique monétaire cohérente.

- Inflation courante : inflation observée au cours d’une période au sein d’un espace

économique donné.

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- La triangulation : usage de deux ou de plusieurs méthodes dans la collecte de données

lors de l’étude d’un aspect du comportement humain

- Le marché des Federal Funds : marché permettant aux détenteurs de federal funds dont

les réserves obligatoires sont temporairement insuffisantes d'emprunter directement

auprès de ceux qui en ont en excès.

- Le taux des fonds fédéraux : est le taux d'intérêt directeur fixé toutes les 6 semaines par

la banque centrale américaine, la Fed (Federal Reserve), à l'occasion des réunions de

l'institution responsable en son sein de la politique monétaire menée par les Etats-Unis,

le FOMC (Federal Open Market Committee).

- Le ratio Cooke : est un ratio de solvabilité bancaire qui est recommandé par le Comité

de Bâle dans le cadre de ses premières recommandations visant à garantir un niveau

minimum de capitaux propres, afin d'assurer la solidité financière des banques.

- Les normes prudentielles : les règles prudentielles regroupent tous les dispositifs légaux

et éthiques permettant de protéger le épargnants contre les risques excessifs lors de leurs

placements et investissements notamment au sein d’un capital de sociétés de fonds

banques, assurances, mutuelles, sociétés de placement, entreprises d’investissement,

etc.

- Marché monétaire : marché de la liquidité banque centrale organisé par décisions du

conseil d’administration de la BEAC des 28 Juillet et 29 Novembre 1993.

- Obligation du trésor Assimilables OTA : titres négociables émis lors d’un emprunt

public et représentatifs d’une créance à moyen ou long terme sur l’Etat, dont la

caractéristique est la possibilité d’une émission de tranches complémentaires de

l’emprunt initial, l’émission à venir étant assimilée à l’émission existante. Les intérêts

sont payables annuellement.

- Open market : techniques d'intervention d'une Banque Centrale sur le marché

monétaire par l'achat ou la vente de titres contre la remise de liquidités. Les opérations

« d'open market » (effectuées aux conditions de marché) répondent à trois finalités :

pilotage des taux d'intérêt, gestion de la liquidité bancaire et signal d'orientation de

la politique monétaire.

- Opérations de réglage de fin : opération d'open market qu'effectue une banque centrale

de manière irrégulière. Une opération de réglage fin est principalement destinée à faire

face aux variations inattendues de la liquidité bancaire.

- Output gap : différence de niveau entre la production effective et la production

potentielle.

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- Réescompte : opération qui consiste, pour la banque centrale, à acheter un effet avant

son échéance à une banque ou à un organisme financier qui l'a déjà escompté, en

remettant le montant de la créance, déduction faite du taux d'escompte officiel, fixé par

la banque centrale.

- Réserves obligatoires : c’est un mécanisme mis en place par la banque centrale pour

imposer aux établissements de crédit la constitution des réserves.

- Syndication : processus par lequel plusieurs établissements de crédit ou financiers

conviennent d’assumer ensemble une opération portant sur des valeurs mobilières,

notamment à l’occasion d’une émission de titres ;

- Taux d’argent au jour le jour : argent que les banques se prêtent à très court terme et qui

peut être rappelé chaque jour.

- Taux directeur : les taux directeurs sont les taux d'intérêt fixés par une Banque centrale

d'un pays ou d'une zone monétaire. Il existe très régulièrement trois taux directeurs (qui

peuvent prendre des noms différents en fonction des pays) (du plus faible au plus élevé)

- Taux moyen au jour le jour : il s’agit du taux moyen de rémunération des dépôts

interbancaires au jour le jour pratiqué dans la zone.

- Teneur de compte : un établissement en charge de la conservation des actifs financiers

ainsi que leurs enregistrements comptables dans le respect des normes fixées par les

autorités.

Source : Lexique BEAC et dictionnaire économique.

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Annexe 2: Organigramme de la DCMCCB au 1er avril 2015

Source : BEAC.

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Analyse de l’organisation du marché monétaire dans les six pays de la BEAC

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Annexe 3: Guide d’entretien

Nom(s) et prénom (s) de l’interlocuteur : ………………………………………………………

Fonction au sein de la structure : ……………………………………………………………….

Existe-t-il un manuel de procédure concernant les opérations d’appel d’offres aux

refinancements des banques ? .......................................................................................................

.......................................................................................................................................................

.......................................................................................................................................................

.......................................................................................................................................................

..........................................

Existe-t-il un organe compétent en matière de politique au sein de la BEAC ? Si oui lequel ?....

.......................................................................................................................................................

.......................................................................................................................................................

.......................................................................................................................................................

................................................................................................................................................

Quels sont les objectifs poursuivis par la BEAC à travers sa politique monétaire ? …………

…………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………….

Existe-t-il des similitudes entre la politique monétaire appliquée par la BEAC et celle appliquée

par la BCEAO ? ...........................................................................................................................

.......................................................................................................................................................

...................................................................................................................................................

Quels sont les outils utilisés par la BEAC pour mener à bien sa politique monétaire ? …….…

…………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………

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Analyse de l’organisation du marché monétaire dans les six pays de la BEAC

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Pouvez-vous nous présenter les différents taux directeurs appliqués par la BEAC ? …………

…………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………..

Existe-t-il une uniformisation du coefficient des réserves obligatoires au sein des pays membres

de la CEMAC ?…………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………

Existe-t-il des spécificités au sein du marché des titres de créances négociables dans la zone

CEMAC par rapport aux autres zones monétaires ?.......………………………………………

…………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………

……………………………………….

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Annexe 4 : Organigramme de la BEAC7

7 Site BEAC, https://www.beac.int/download/OrganigrammeBEAC_1_avril15.pdf, consulté le 27/05/2016

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BIBLIOGRAPHIE

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Analyse de l’organisation du marché monétaire dans les six pays de la BEAC

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1) Ouvrages

1. BAILLY Jean-Luc, CAIRE Gilles, FIGLIUZZI Archangelo et LELIEVE Valérie

(2006), Economie monétaire et financière, 2ème Edition, Editions Bréal, Paris, 382

pages ;

2. BATES Samuel (2006), effectivité des canaux de transmission de la politique

monétaire, Samuel BATES, Paris, 291 pages ;

3. BIACABE Jean-Luc, DANIEL Jean-Marc, DUCHENE Gérard et LENAIN Patrick

(2013), Introduction à l’économie, Pearson Education France, Paris, 272 pages ;

4. BILLAND Georges (2012), Défendez votre épargne: notions financières élémentaires

pour une gestion avisée de votre patrimoine, Edition l'Harmattan, Paris, 160 pages ;

5. BODIE Zvi et MERTON Robert (2011), Finance, 3ème édition, Pearson Education

France, 558 pages ;

6. DAGUT Jean-Luc (2003), Réussir la dissertation économique, Editions Studyrama,

Laval, 367 pages ;

7. DEPELTEAU François (2010), La démarche d'une recherche en sciences humaines: De

la question de départ à la communication des résultats, De Boeck Supérieur, Bruxelles,

430 pages ;

8. DUMAS Benjamin (2005), La monnaie et les banques dans l'économie, Educa Vision,

paris, 344 pages ;

9. GOUX Jean François (2013), Macroéconomie monétaire & financière : théories,

institutions, politiques : avec site internet, Economica, Paris, 320 pages ;

10. HUEBER Olivier (2012), Economie Générale : Microéconomie, Macroéconomie,

Monnaie et Financement, Technip édition, Paris, 400 pages ;

11. KRUGMAN Paul R. (2009), Economie internationale, Paris, Nouveaux Horizons, 713

pages ;

12. LANDAIS Bernard (2008), Leçons de politique monétaire, De Boeck Supérieur,

Bruxelles, 336 pages.

13. LEHMANN Paul-Jacques (2011), la politique monétaire : institutions, instruments et

mécanismes, éditions Lavoisier, Paris, 306 pages ;

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14. MACE Gordon et PETRY François (2000), Guide d'élaboration d'un projet de

recherche en sciences sociales, De Boeck Supérieur, Bruxelles, 134 pages ;

15. MANKIW Gregory et TAYLOR Mark (2010), Principes de l'économie, De Boeck

Supérieur, Bruxelles, 1104 pages ;

16. MERCIER Guy et RASSI Fawzi (1987), Marché obligataire et taux d'intérêt: principes

et applications de gestion de portefeuilles, Presses Université Laval, Laval, 482 pages ;

17. MISHKIN Frederic (2013), Monnaie, banque et marchés financiers, Pearson Education,

Paris, 1041 pages ;

18. MONTOUSSE Marc (2007), Analyse économique et historique des sociétés

contemporaines, Editions Bréal, Paris, 637 pages ;

19. MONTOUSSE Marc et CHAMBLAY Dominique (2005), 100 fiches pour comprendre

les sciences économiques, Bréal Editions, Paris, 237 pages ;

20. MONTOUSSE Marc et DEUBEUL Philippe (2008), Dictionnaire de sciences

économiques et sociales, Editions Bréal, Paris, 575 pages ;

21. MUCHERIE Matthieu (2015), Coup d’Etat monétaire-partie 1 : L’indépendance de la

banque centrale, mère toutes les erreurs de pilotage monétaire, Eyrolles, Paris, 98

pages ;

22. NARASSIGUIN Philippe (2004), Monnaie: Banques et banques centrales dans la zone

euro, Editions de Boeck Supérieur, Bruxelles, 253 pages ;

23. POURTOIS Jean-Pierre et DESMET Huguette (2013), Épistémologie et

instrumentation en sciences humaines : Réflexion sur les méthodes à adopter dans

l'étude des problèmes sociaux, éducatifs et psychologiques, Primento, Bruxelles, 240

pages.

24. ROEGIERS Xavier (2003), Analyser une action d'éducation ou de formation: analyser

les programmes, les plans et les projets d'éducation ou de formation pour mieux les

élaborer, les réaliser et les évaluer, De Boeck Supérieur, Bruxelles, 337 pages ;

25. VALLIN Jacques, CASELLI Graziella, et WUNSCH Guillaume (2006), Observation,

méthodes auxiliaires, enseignement et recherche, INED, 779 pages ;

26. VOISIN Michel (2006), Monnaie et politiques monétaires, Bréal Editions, Paris, 127

pages ;

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27. HULL John et GODLEWSKI Christophe (2010), Gestion des risques et institutions

financières, Pearson Education France, Paris, 559 pages.

2) Articles de revue

1. ARTIS Michael (2002). Le Royaume-Uni devrait-il rejoindre l'Union économique et

monétaire? , Economie internationale, Vol.3 (91), 93-114.

2. AVOM Désiré (2007). La coordination des politiques budgétaires dans une union

monétaire : l'expérience récente des pays de la CEMAC, Revue Tiers Monde, vol.4

(192), 871-893.

3. AVOM Désiré et BOBBO Amadou (2013). La BEAC en quête de son autonomie, Revue

d'économie financière, vol.2 (110), 125-144.

4. BOURGUIGNON François (2008). Croissance économique et développement,

Economie : Groupe Eyrolles, Revue d'économie vol.1 : 152-168

5. CABRILLAC Bruno et ROCHER Emmanuel (2013). Les perspectives des unions

monétaires africaines, Revue d'économie financière, vol.2 (110), 99-125.

6. CLERC Laurent et RAYMOND Robert (2014), Les banques centrales et la stabilité

financière : Nouveau rôle, nouveau mandat, nouveaux défis ?, Revue d'économie

financière, Vol.1 (113), 193-214

7. DOUMBIA Soumaila (2011). Surliquidité bancaire et « sous-financement de l'économie

». Une analyse du paradoxe de l'UEMOA, Revue Tiers Monde, vol.1 (205), 151-170.

8. ENGERT Walter, SELODY Jack et WILKINS Carolyn (2008). Les interventions des

banques centrales face aux perturbations des marchés financiers, Revue du système

financier, 75-82

9. FLOUZAT Denise (1999). Le concept de banque centrale, Revue d’économie

financière, Vol.55 (5), 7-36.

10. HUGON Philippe (2007). Rentabilité du secteur bancaire et défaillances du financement

du développement : le cas de la CEMAC, Revue Tiers Monde Vol.4 (192), 771-788.

11. NUBUKPO Kako (2007). Politique monétaire et servitude volontaire. La gestion du

franc CFA par la BCEAO, Politique africaine, Vol.1 (105), 70-84.

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12. SENEGAS Marc-Alexandre (2010). La théorie des zones monétaires optimales au

regard de l'euro : Quels enseignements après dix années d'union économique et

monétaire en Europe ?, Revue d'économie politique, Vol.2 (120), 379-419.

13. SY Amadou N. R (2014). Afrique subsaharienne : tendances et évolutions au sein du

marché des obligations souveraines internationales, Revue d'économie financière vol.4

(116), 151-164.

14. VALLA Natacha (2014). Banques centrales : les défis de la sortie de crise, Revue

d'économie financière, vol.1 (113), 227-242.

15. VIGNOLLES Benjamin (2010). La théorie des zones monétaires optimales et les

migrations, Regards croisés sur l’économie, Vol.2 (8), 209-211.

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1. Banque de France (2011), Le mécanisme d’émission des titres publics dans la CEMAC,

2 pages.

2. BCEAO (2011), Rapport annuel de la BCEAO – 2010, 308 pages

3. BCEAO (2013), Rapport annuel de la BCEAO – 2011, 219 pages

4. BCEAO (2014), Rapport annuel de la BCEAO – 2012, 218 pages

5. BCEAO (2015), Rapport annuel de la BCEAO – 2013, 207 pages

6. BCEAO (2015), Rapport annuel de la BCEAO – 2014, 177 pages

7. BEAC (2016), Rapport d’activité de 2010, 348 pages

8. BEAC (2016), Rapport d’activité de 2011, 300 pages

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